La planification financière personnelle [7e édition. ed.] 9782765055600, 2765055602

Citation preview

LA PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE

7e édition

Rolland G. Plamondon | Pierre Sauvé

LA PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE

7e édition

Rolland G. Plamondon, B. Sc. A., MBA, DBA, diplômé de l’IQPF, Université du Québec à Montréal et HEC Montréal

Pierre Sauvé, B.A., M. Sc. Com, CPA, CA, diplômé de l’IQPF, HEC Montréal

Avec la collaboration de Harold Heppell Université du Québec à Rimouski

Claude Tessier Université Laval

Planification financière personnelle 7e édition

Sources iconographiques Couverture : lovelyday12/Shutterstock.

Rolland G. Plamondon et Pierre Sauvé © © © ©

2018 TC Média Livres Inc. 2012 Chenelière Éducation inc. 2008 Les Éditions de la Chenelière inc.. 2002, 1998, 1995, 1993 gaëtan morin éditeur ltée

Des marques de commerce sont mentionnées ou illustrées dans cet ouvrage. L’Éditeur tient à préciser qu’il n’a reçu aucun revenu ni avantage conséquemment à la présence de ces marques. Celles-ci sont reproduites à la demande de l’auteur en vue d’appuyer le propos pédagogique ou scientifique de l’ouvrage.

Conception éditoriale : Eric Monarque et Sonia Choinière Édition : Maxime Forcier Coordination : Marie-Michèle Martel Révision linguistique : Danielle Leclerc Correction d’épreuves : Natacha Auclair Conception graphique : Eykel design

Le matériel complémentaire mis en ligne dans notre site Web est réservé aux résidants du Canada, et ce, à des fins d’enseignement uniquement.

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada

L’achat en ligne est réservé aux résidants du Canada.

Plamondon, Rolland G., auteur La planification financière personnelle/Rolland G. Plamondon et Pierre Sauvé. 7e édition. Comprend des références bibliographiques et un index. Public cible : Pour les étudiants du niveau collégial. ISBN 978-2-7650-5560-0 1. Planification financière personnelle. 2. Finances personnelles. 3. Retraite – Planification. 4. Successions et héritages. 5. Planification financière personnelle – Problèmes et exercices. i. Sauvé, Pierre, 1946-, auteur. ii. Titre. HG179.P54 2018

332.024

C2018-940111-7

TOUS DROITS RÉSERVÉS. Toute reproduction du présent ouvrage, en totalité ou en partie, par tous les moyens présentement connus ou à être découverts, est interdite sans l’autorisation préalable de TC Média Livres Inc. Toute utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à une poursuite en justice contre l’individu ou l’établissement qui effectue la reproduction non autorisée. ISBN 978-2-7650-5560-0 Dépôt légal : 1er trimestre 2018 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada 1

2 3

4 5

M

22

21

20

19

18

Gouvernement du Québec – Programme de crédit d’impôt pour l’édition de livres – Gestion SODEC.

En reconnaissance de son apport à la discipline et de ses grandes qualités de pédagogue, nous rendons ici hommage à Rolland G. Plamondon, qui nous a quittés peu de temps avant la parution de cet ouvrage.

AVANT-PROPOS

C

e manuel est un incontournable pour toute personne qui s’intéresse à la planication nancière personnelle. Il s’adresse aux étudiants bien sûr, mais aussi à ceux qui désirent se familiariser avec les principes de base d’une saine gestion de ses nances personnelles, qui aspirent à devenir planicateurs nanciers ou qui souhaitent développer une plus grande autonomie nancière. Cette autonomie passe par la reconnaissance de ses problèmes nanciers, le choix et l’application de solutions adéquates et l’utilisation judicieuse des services professionnels du milieu nancier. Les lecteurs sont ainsi en mesure de mettre en œuvre leur propre plan an d’atteindre l’indépendance nancière au moment opportun, en tenant compte de leurs objectifs et du maintien d’une saine qualité de vie. À l’instar des précédentes, cette 7e édition s’inscrit dans l’optique d’une approche modulaire et intégrée. Modulaire parce qu’elle interpelle les six grands modules de la nance personnelle : la gestion budgétaire, la planication scale, la planication de la retraite, la gestion des risques au moyen des assurances, la gestion du portefeuille de placements et, enn, la planication successorale. Chacun de ces modules a été approfondi, restructuré et réorganisé pour mieux reéter la pratique professionnelle actuelle. Intégrée parce que tous les modules, sans exception, sont coordonnés les uns avec les autres, ce qui permet aux lecteurs d’élaborer un plan cohérent visant le meilleur équilibre possible entre leur qualité de vie et l’atteinte éventuelle de l’indépendance nancière. Le cas évolutif d’une famille ctive, les Simard-Lajoie, constitue un exemple concret d’un plan familial où tous les modules sont traités de façon cohérente. Nous ne saurions trop insister sur l’importance de la planication personnelle dans un monde où l’économie est de plus en plus complexe et où l’ination, le surendettement et la très grande volatilité des marchés boursiers sévissent. Et c’est sans parler des deux crises nancières majeures que nous avons connues depuis le début des années 2000 et des fraudes nancières d’une ampleur inégalée qui ont fait les manchettes. Cela a amené le milieu institutionnel de la planication nancière, et ce, partout dans le monde, à effectuer une réorganisation majeure de ses activités et à se munir de meilleurs outils de contrôle an de provoquer de profonds changements. Au Québec, l’Autorité des marchés nanciers (AMF), organisme instauré le 1er février 2004, a pour mission d’informer et de protéger le public. L’Institut québécois de la planication nancière (IQPF), institué en 1989, s’est quant à lui donné pour objectif d’encadrer et de former les planicateurs nanciers, dès lors reconnus comme les professionnels accrédités dans ce domaine. Ils sont régis par un code de déontologie.

REMERCIEMENTS

S

ans l’avis et les commentaires des nombreux intervenants, la 7e édition de cet ouvrage ne serait pas ce qu’elle est. Nous aimerions prendre le temps de remercier :

À titre d’évaluateurs : Marc Bachand (UQTR), Stéphanie Beaupré (Cégep régional de Lanaudière à l’Assomption), Vincent Morin (Université du Québec à Chicoutimi) et Charlène Poirier (Collège de Valleyeld). Pour leurs commentaires issus des consultations individuelles : Marc Bachand (Université du Québec à Trois-Rivières), Harold Heppel (Université du Québec à Rimouski), Lynda Higgins (Cégep de Lévis-Lauzon), Jean-François Larocque (Université Laval), François Leduc (Cégep Montmorency), Dominique Mercier (Université du Québec à Montréal), Vincent Morin (Université du Québec à Chicoutimi), Lucie Poirier (Cité collégiale) et Claude Tessier (Université Laval). Un merci particulier à Harold Heppell pour la consultation et la révision scientique des chapitres et à Claude Tessier pour la révision scientique. Enn, nous désirons remercier l’équipe éditoriale de Chenelière Éducation, qui a rendu possible la parution du présent ouvrage, en particulier Eric Monarque (éditeur concepteur), Maxime Forcier (éditeur), Émeline Taille (éditrice adjointe), Marie-Michèle Martel (chargée de projet), Danielle Leclerc (réviseure linguistique) et Natacha Auclair (correctrice d’épreuves). Rolland G. Plamondon Pierre Sauvé

CARACTÉRISTIQUES DU MANUEL

PICTOGRAMME TABLE FINANCIÈRE Ce pictogramme signie qu’un exemple peut être résolu en utilisant les tables de l’annexe A.

RUBRIQUE INFO PLUS Cette rubrique propose de l’information additionnelle sur le sujet abordé dans le texte.

PICTOGRAMME CALCULATRICE Ce pictogramme signie qu’un exemple peut être résolu en utilisant la calculatrice. PICTOGRAMME INTERACTIF Lorsqu’un paragraphe contient un renvoi à un site Web, ce pictogramme indique que l’hyperlien se trouve dans la banque d’hyperliens disponible sur Interactif.

QUESTIONS DE RÉVISION Des questions de révision invitent l’étudiant à vérier sa compréhension du chapitre. Les solutionnaires sont disponibles sur Interactif. EXERCICES ET SOLUTIONS

DOSSIERS Présentés à la n des chapitres, les dossiers permettent d’approfondir certains concepts qui y sont abordés.

ANNEXE A L’annexe A présente les tables nancières dont il est question dans plusieurs chapitres du manuel. Les versions téléchargeables sont disponibles sur Interactif.

Des exercices sont proposés dans certains chapitres. L’étudiant peut donc se familiariser avec différentes situations et résoudre des problèmes variés. Les solutions sont présentées à la suite des exercices.

ANNEXE B L’annexe B présente deux exemples de questionnaires sur le prol de la situation personnelle et familiale, et sur la situation nancière. Les versions téléchargeables sont disponibles sur Interactif.

LISTES DES ACRONYMES ABC : Association des banquiers canadiens ABD : amortissement brut de la dette ABF : analyse de besoins nanciers ACC : allocation de coût en capital ACCAP : Association canadienne des compagnes d’assurances de personnes

CRI : compte de retraite immobilisé CSF : Chambre de la sécurité nancière CSN : Confédération des syndicats nationaux CVMQ : Commission des valeurs mobilières du Québec

ISQ : Institut de la statistique du Québec JVM : juste valeur marchande MAGA : maximum annuel des gains admissibles MGA : maximum des gains admissibles

D : déduction

NAS : numéro d’assurance sociale

ACCOVAM : Association canadienne

DPA : déduction pour amortissement

OACIQ : Organisme

des courtiers en valeurs mobilières

DSF : Desjardins Sécurité Financière

ACE : Allocation canadienne pour enfants ACFC : Agence de la consommation en matière nancière du Canada ALC : allocation au conjoint AMF : Autorité des marchés nanciers APFF : association de planication scale et nancière ARC : Agence du revenu du Canada ATD : amortissement total de la dette BC : Bureau de la consommation BCEI : bon canadien pour l’épargneinvalidité BEC : bon d’études canadien BSF : Bureau des services nanciers CARRA : Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances CCMM : Chambre de commerce du Montréal métropolitain CCNA : coût en capital non amorti

ÉPQ : Épargne Placements Québec FCB : fonds coté en bourse FCEI : Fédération canadienne de l’entreprise indépendante FCP : fonds communs de placement FE : facteur d’équivalence FER : facteur d’équivalence rectié FERR : fonds enregistré de revenu de retraite FESP : facteur d’équivalence pour services passés FISF : Fonds d’indemnisation des services nanciers FNACC : fraction non amortie du coût en capital FNB : fonds négocié en bourse FPG : fonds de placement garanti FRV : fonds de revenu viager FTQ : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec OAR : organisme d’autoréglementation OCRCVM : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (IIROC, pour Investment Industry Regulatory Organization of Canada) OPC : organisme de placement collectif PAE : paiement d’aide aux études PBR : prix de base rajusté PFP : planication nancière personnelle PFRT : prestation scale pour revenu de travail PME : petites et moyennes entreprises PNL : programmation neurolinguistique PRMG : prestation de retrait minimum garanti PV (present value) : valeur actuelle

CcQ : Code civil du Québec

GCI : gains en capital imposable

QDOT : qualied domestic trust

CELI : compte d’épargne libre d’impôt

ICA : Institut canadien des actuaires

RADQ : Régie de l’assurance dépôts

CGA : comptable professionnel agréé

IGIF : Inspecteur général des

ChAD : Chambre de l’assurance de dommages CNR : crédit non remboursable CPG : certicat de placement garanti CQFF : Centre québécois de formation en scalité CR : crédit remboursable CR : convention de retraite

institutions nancières IMR : impôt minimum de remplacement IPC : indice des prix à la consommation IQEE : Incitatif québécois à l’épargneétudes IQPF : Institut québécois de planication nancière

du Québec RAP : Régime d’accession à la propriété RCR : régimes complémentaires de retraite RDPRM : Registre des droits personnels et réels mobiliers RDTMQ : Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec

LISTES DES ACRONYMES

REEE : régime enregistré d’épargneétudes REEI : régime enregistré d’épargneinvalidité REEP : régime d’encouragement à l’éducation permanente REER : régime enregistré d’épargneretraite REIP : régime d’épargne aux impôts prépayés

RPC : réseau de protection du consommateur RPDB : régime de participation différée aux bénéces RQAP : Régime québécois d’assurance parentale RQSV : Réseau québécois pour la simplicité volontaire RRQ : Régime des rentes du Québec RREGOP : Régime de retraite des

REP : régimes enregistrés de pension

employés du gouvernement et des

RFG : ratio des frais de gestion

organismes publics

RI : revenu imposable RNI : revenu non imposable

RRFS : régime de retraite par nancement salarial

RPA : régime de pension agréé

RRI : régime de retraite individuel

RPAC : régime de pension agréé collectif

RRS : régime de retraite simplié

RPACD : régimes de pension agréés à cotisations déterminées

RSCR : régime surcomplémentaire

RPAPD : régimes de pension agréés

RVER : régime volontaire d’épargne-

à prestations déterminées

de retraite retraite

IX

SCEE : subvention canadienne pour l’épargne-études SCEE-S : subvention canadienne pour l’épargne-étude supplément SCEI : Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité SCHL : Société canadienne d’hypothèques et de logement SICAV : société d’investissement à capital variable SOQUIJ : Société québécoise d’information juridique SRG : supplément de revenu garanti SRM : services de réglementation du marché SV : sécurité de la vieillesse TEMI : taux effectifs marginaux d’imposition TRM : taux de rente mensuel

TABLE DES MATIÈRES PARTIE I La pratique de la planication nancière .............................................................................

1.8.2 1.8.3

Le courtier hypothécaire ........................... Le courtier d’assurances ...........................

13 13

Les sources d’information en nances personnelles .................................................................

14

Questions de révision ............................................................

14

2

Dossier 1.1 Un bref historique du milieu nancier québécois d’aujourd’hui .................................

15

3

CHAPITRE 2

3

La communication relationnelle : un processus stratégique .............................................

16

2.1

17

1

CHAPITRE 1

Le planicateur nancier et le milieu nancier ................................................................................ 1.1

1.2

Le planicateur nancier : un professionnel du milieu de la nance .............................................. 1.1.1 Le prol du planicateur nancier d’aujourd’hui ................................................. 1.1.2 La rémunération du planicateur nancier ........................................................ Les organismes qui régissent le travail des planicateurs nanciers au Québec .............. 1.2.1 L’Institut québécois de planication nancière (IQPF) ......................................... 1.2.2 L’Autorité des marchés nanciers (AMF) ............................................................. La Chambre de la sécurité nancière (CSF) ........................................... La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) ................................ L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ....................................................

4 4 4 5

1.4

Les institutions nancières commerciales .......... 1.4.1 Les banques .................................................. 1.4.2 Les caisses populaires Desjardins .......... 1.4.3 La bannière gouvernementale Épargne Placements Québec .................................... 1.4.4 Les sociétés de ducie .............................. 1.4.5 Les compagnies d’assurances ................. 1.4.6 Les sociétés de valeurs mobilières .........

7 8 8

1.6 1.7 1.8

Questions de révision ............................................................

24

10 11

CHAPITRE 3

12

Le Centre québécois de formation en scalité (CQFF) .....................................................

12

Les professionnels du milieu nancier ................. 1.8.1 Le représentant en épargne collective ....

12 12

19

24

PARTIE II

L’Association de planication scale et nancière (APFF) ...................................................

18 18

Conclusion .................................................................................

9 9 10 10

11

17

20 21 21 22 22 22 22 23 24

6 6

La communication relationnelle .............................. 2.1.1 Les relations avec la clientèle : une question de conance et de partenariat .... 2.1.2 Le processus de communication interpersonnelle ........................................... 2.1.3 La communication non verbale ................. 2.1.4 La nature du comportement des clients ..................................................... Le processus de vente professionnelle ................. 2.2.1 La prospection .............................................. 2.2.2 La planication de l’entrevue .................... 2.2.3 Le processus d’entrevue ............................ Le contact initial............................................ La présentation ............................................. Les habiletés relationnelles ...................... La conclusion ................................................ 2.2.4 Le suivi ............................................................

6

La Banque du Canada ................................................

Les Bourses ................................................................ 1.5.1 La Bourse de Toronto (Groupe TMX) ..... 1.5.2 Les Bourses américaines, européennes et asiatiques .................................................

2.2

5

1.3

1.5

1.9

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle .........................................

La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration ........................................................................

26

27

3.1

Qu’est-ce que la planication nancière personnelle ? ................................................................

28

3.2

La qualité de vie .......................................................... 3.2.1 La hiérarchie des besoins .......................... 3.2.2 Les composantes de la qualité de vie ...... Le coût de la vie ............................................

28 28 29 29

3.3

L’indépendance nancière ........................................

30

Table des matières

3.3.1 3.3.2 3.4

Les composantes de l’indépendance nancière ....................................................... Les étapes de l’indépendance nancière .......................................................

La qualité de vie et l’indépendance nancière : une question d’équilibre .......................

30 31

4.7

Les impôts direct et indirect ....................................

67

Questions de révision ...........................................................

67 68

5.1

La structure de la déclaration de revenus ........... 5.1.1 Le revenu total ............................................. 5.1.2 Le revenu net ............................................... 5.1.3 Le revenu imposable .................................. 5.1.4 L’impôt sur le revenu imposable .............. 5.1.5 L’impôt, les cotisations et le total à payer ........................................................... Les crédits d’impôt non remboursables .... Les crédits d’impôt pour dividendes ...... Le crédit relatif à un fonds de travailleurs .............................................. Les cotisations ............................................ 5.1.6 Le remboursement ou le solde à payer ........................................................... Les montants payés durant l’année par le contribuable ...................................... Les crédits octroyés par les deux paliers de gouvernement (liste partielle) ............

69 69 69 69 69

Les principales sources de revenus ...................... 5.2.1 Le revenu d’emploi ...................................... Le salaire brut et le salaire net ................. Les retenues à la source ........................... Les avantages imposables ........................ 5.2.2 Le revenu d’intérêts ................................... 5.2.3 Le revenu de dividendes ............................ 5.2.4 Le gain en capital ........................................ Les immobilisations .................................... Les actions de société (entreprise incorporée) ............................. La perte en capital ...................................... 5.2.5 Les prestations ou retraits d’un REER .... 5.2.6 Le revenu de location ................................. Le revenu d’un immeuble locatif non habité par le propriétaire .......................... Le revenu d’un immeuble locatif habité en partie par le propriétaire ..................... 5.2.7 Le revenu d’entreprise ............................... Les retraits ou prélèvements ................... Le Régime de rentes du Québec (RRQ) ... L’état des résultats ..................................... La comptabilité d’exercice et la comptabilité de caisse ......................

76 76 78 78 78 78 79 80 80

3.6

Le schéma intégrateur ............................................... 3.6.1 Les variables contrôlables ......................... 3.6.2 Les variables incontrôlables ..................... 3.6.3 Le milieu nancier ........................................

32 33 33 34

3.7

Le processus de planication nancière personnelle ...................................................................

34 35 35 36 36 36 36 36

Les caractéristiques de la démarche professionnelle ............................................................

36

Le recours à un planicateur nancier .................. 3.10.1 Les entrevues ............................................... 3.10.2 Le dossier du planicateur nancier ....... 3.10.3 Le rapport nal .............................................

37 38 38 39

Questions de révision ............................................................

40

Dossier 3.1 Le processus de planication nancière personnelle .......................................................

41

Dossier 3.2 Les questionnaires vierges ...........................

44

3.10

67

L’impôt sur le revenu des particuliers ..................

32

3.9

Le pouvoir d’achat ......................................................

CHAPITRE 5

Le processus d’enrichissement ...............................

Une approche modulaire et intégrée ...................... 3.8.1 Le module 1 « La gestion budgétaire » ..... 3.8.2 Le module 2 « La planication scale » .... 3.8.3 Le module 3 « La retraite » .......................... 3.8.4 Le module 4 « Les placements » ................ 3.8.5 Le module 5 « Les assurances » ................ 3.8.6 Le module 6 « La planication successorale » ..............................................

4.6

31

3.5

3.8

5.2

CHAPITRE 4

Les notions fondamentales d’économie pour le planicateur nancier ......................................................

61

4.1

62

Les taux d’intérêt ........................................................ 4.1.1 Le taux directeur et le taux ofciel d’escompte .................................................... 4.1.2 Le taux préférentiel ..................................... 4.1.3 Les taux d’intérêt à la consommation .....

62 62 62

4.2

Le rendement espéré .................................................

62

4.3

L’ination ...................................................................... 4.3.1 La Banque du Canada et l’ination .......... 4.3.2 Statistique Canada et l’ination ............... 4.3.3 Les composantes de l’IPC ..........................

64 64 65 65

4.4

Le rendement réel ....................................................... 4.4.1 L’approche pratique ..................................... 4.4.2 L’approche théorique ...................................

66 66 66

5.3

L’indexation des revenus ...........................................

67

4.5

XI

73 73 74 74 74 75 75 75

81 82 82 82 83 83 84 85 85 86 86

Les revenus non imposables et les dépenses non déductibles ..........................................................

87

5.4

L’impôt minimum de remplacement .......................

88

5.5

Les acomptes provisionnels ....................................

88

XII

Table des matières

Questions de révision ............................................................

89

Questions de révision ............................................................

Exercices ..................................................................................

89

Exercices ..................................................................................

115

Solutions aux exercices .......................................................

91

Solutions aux exercices .......................................................

117

Dossier 5.1 La déduction pour amortissement ...............

93

Dossier 6.1 Le cas des Belledent .......................................

120

Dossier 5.2 Les prestations gouvernementales non imposables (2016) .....................................

96

PARTIE III

CHAPITRE 6 Les fondements mathématiques de la planication nancière personnelle ........... 6.1

6.2

6.3

Les domaines d’application de la planication nancière personnelle .................................................. 98

Les calculs nanciers ................................................ 6.1.1 Les tables nancières ................................. 6.1.2 Les formules mathématiques .................... 6.1.3 La calculatrice nancière .......................... 6.1.4 Les logiciels spécialisés .............................

99 99 99 99 100

Le concept d’intérêt ................................................... 6.2.1 L’intérêt simple et l’intérêt composé ...... 6.2.2 Le taux d’intérêt nominal et le taux d’intérêt effectif ...........................................

100 101

102 102 102 103 104

La valeur nale d’un placement ...............................

104

6.5

La valeur actualisée d’un capital futur ...................

106

6.6

L’annuité ........................................................................ 6.6.1 La valeur nale d’une somme investie tous les ans (capitalisation annuelle) ...... 6.6.2 Le montant à investir annuellement pour obtenir un capital déterminé ..................... 6.6.3 Le capital nécessaire pour produire un revenu déterminé à la retraite ............. 6.6.4 Le revenu annuel nécessaire pour amortir un capital .........................................

106

L’annuité à progression géométrique ..................... 6.7.1 La valeur nale d’une somme investie tous les ans et majorée annuellement du taux d’ination ........................................ 6.7.2 La valeur du versement initial d’une annuité à progression géométrique (en n de période) ........................................ 6.7.3 Le capital nécessaire à la retraite ........... 6.7.4 La valeur du premier encaissement en revenu annuel ..........................................

111

113

L’annuité à progression géométrique selon l’approche du taux corrigé ........................................

Conclusion ................................................................................

6.7

6.8

7.1

7.2

7.3

109 111

111

112 112

LA GESTION BUDGÉTAIRE

Les documents nanciers essentiels .....................

107 108

125

CHAPITRE 7

101

Les calculs relatifs aux taux d’intérêt sur les emprunts .......................................................... 6.3.1 Le prêt personnel ......................................... 6.3.2 La période de capitalisation ...................... 6.3.3 Le prêt hypothécaire ................................... 6.3.4 Le nombre d’années d’amortissement ....

6.4

MODULE 1

114

7.4

L’établissement du bilan personnel ou familial du client ..................................................... 7.1.1 La présentation et l’évaluation des biens personnels et des placements ....... 7.1.2 L’exclusion de l’amortissement ................. 7.1.3 Le solde de l’impôt à payer ........................ 7.1.4 L’impôt éventuel à payer ........................... 7.1.5 Le bilan personnel et la planication nancière personnelle ............................... Les disponibilités nancières et les liquidités ............................................................. 7.2.1 Les revenus familiaux ................................. 7.2.2 L’évaluation du coût de la vie .................... 7.2.3 Les projets spéciaux ................................... 7.2.4 Les composantes du coût de la vie .......... La maison ....................................................... Le transport ................................................... La famille ........................................................ Divers .............................................................. La programmation des disponibilités nancières .................................................................... 7.3.1 L’étalement du paiement des dettes ............ 7.3.2 Le cas de l’hypothèque résidentielle .................................................. 7.3.3 L’harmonisation des disponibilités nancières et des liquidités, avec programmation des disponibilités nancières ..................................................... 7.3.4 Les projets d’envergure .............................. 7.3.5 Le plan : un processus dynamique ............

127 128 128 130 130 131 131 132 134 134 136 136 136 136 137 137 137 140 140

141 141 142

113

L’élaboration des budgets ......................................... 7.4.1 Le budget familial ......................................... 7.4.2 Le sommaire des dépenses mensuelles ...................................................... 7.4.3 Le budget de caisse mensuel .................... 7.4.4 Les cotisations d’impôt ..............................

143 146 146

114

Conclusion ................................................................................

150

142 142

Table des matières

Questions de révision ...........................................................

151

Exercices .................................................................................

151

Solutions aux exercices ......................................................

158

Dossier 7.1 Le cas du docteur Bonsoins ..........................

169

9.2.4

CHAPITRE 8

Le paiement de certains montants dus par le conjoint .............................................. Le REER au nom du conjoint ..................... L’investissement en REEE ......................... La cessation de l’application des règles d’attribution .................................................

XIII

193 193 193 193

La gestion du crédit et de l’endettement ...........

172

9.3

Le fractionnement du revenu de pension .............

193

8.1

La gestion du crédit ................................................... 8.1.1 La consolidation des dettes ..................... 8.1.2 Le prêt hypothécaire pour consolider ses dettes ..................................................... 8.1.3 L’admissibilité à un prêt hypothécaire .... 8.1.4 Le remboursement des dettes personnelles .................................................

173 173

9.4

Les fonds de travailleurs québécois ......................

194

9.5

Les régimes enregistrés dits personnels .............

195

174 175

Conclusion ...............................................................................

195

Questions de révision ...........................................................

197

Exercices .................................................................................

197

8.2

La littératie (ou l’éducation) nancière ................

177

Solutions aux exercices ......................................................

198

8.3

Le dossier de crédit ...................................................

177

8.4

Les cartes de crédit ...................................................

178

8.5

La gestion de l’endettement .................................... 8.5.1 L’évolution du taux d’endettement à la consommation ...................................... 8.5.2 L’évolution du taux d’épargne ..................

179 180 181

Le surendettement .................................................... 8.6.1 La spirale de l’endettement ...................... 8.6.2 Les solutions au surendettement ............

182 182 183

Le rôle du conseiller nancier .................................

184

Questions de révision ...........................................................

185

8.6

8.7

MODULE 2

175

MODULE 3

CHAPITRE 10

La pyramide de la retraite ...........................................

200

10.1

Les paliers de la pyramide de la retraite ..............

201

10.2

Les régimes publics ou gouvernementaux ...........

202

10.3

Retraite Québec ......................................................... 10.3.1 Le Régime de rentes du Québec (RRQ) ............................................................... Les récentes réformes apportées au RRQ ........................................................... 10.3.2 La planication de la retraite : une maison à trois étages ......................... 10.3.3 Les rentes et les prestations du RRQ ......... 10.3.4 Des questions additionnelles sur le RRQ ..................................................... 10.3.5 La calcul de base de la rente .................... 10.3.6 La division de la rente pour un couple à la retraite ...................................................

203

Les rentes fédérales .................................................. 10.4.1 La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) .................................... 10.4.2 Le Supplément de revenu garanti (SRG) .............................................................. 10.4.3 L’Allocation au conjoint pour les personnes âgées de 60 à 64 ans (ALC) ...............................................................

208

LA PLANIFICATION FISCALE

CHAPITRE 9

Les aspects stratégiques de la gestion scale ...

187

9.1

188 188 188

La gestion scale ....................................................... 9.1.1 Un dossier scal ordonné ......................... 9.1.2 Le paiement de l’impôt à temps ............... 9.1.3 Les déclarations de revenus conformes à la loi ............................................................. 9.2 Le transfert de biens entre vifs ................ 9.2.1 Le fractionnement du revenu et les règles d’attribution .......................... 9.2.2 Une vue d’ensemble ................................... 9.2.3 Les stratégies légales pour fractionner le revenu ....................................................... Le prêt au conjoint ...................................... Le nancement des études d’un enfant mineur ............................................................ Le prêt pour un revenu d’entreprise ....... Les prestations gouvernementales pour enfants ................................................. Le paiement du coût de la vie ................... Le salaire ou les honoraires de consultation au conjoint et aux enfants ....

189 189

LA RETRAITE

10.4

190 191 191 191

203 203 205 205 206 208 208

209 209

210

192 192

10.5

Les régimes de retraite d’employeurs (RCR) .......

210

10.6

La réforme des régimes de retraite .......................

211

192 192

10.7

Les régimes de pension agréés à prestations déterminées (RPAPD) ............................................... 10.7.1 Le régime salaires de carrière ................. 10.7.2 Le régime salaire nal ................................

212 213 213

192

XIV

Table des matières

10.7.3 10.7.4

10.7.5 10.7.6 10.8

Le régime salaire nal intégré à l’âge de 65 ans ....................................................... L’ARC et les RPAPD .................................... Le crédit de rente ........................................ Les années de service ............................... L’âge limite sans réduction actuarielle ..................................................... Les régimes exibles, ou les RPAPD avec prestations accessoires .................. L’avenir des régimes à prestations déterminées (RPAPD) ................................

214 215 215 215 216 217

219

Les régimes hybrides ou à double volet ................

219

10.10 Les facteurs administratifs et nanciers .............. 10.10.1 Les facteurs d’équivalence ...................... Le facteur d’équivalence (FE) .................. Le facteur d’équivalence rectié (FER) ... Le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) .............................................. 10.10.2 Les prestations payables aux 3D (départ, décès et divorce) ......................................... Le départ ....................................................... Le décès ........................................................ Le divorce ..................................................... 10.10.3 La règle du 50 % .......................................... 10.10.4 La valeur de transfert ................................. 10.10.5 Le rachat d’années de services passées ..........................................................

220 220 220 222

10.11 Les régimes de retraite les plus répandus au Canada .................................................................... 10.11.1 Le REER collectif ......................................... 10.11.2 Le régime de retraite simplié (RRS) ...... 10.11.3 Le régime de retraite par nancement salarial (RRFS) ............................................. 10.11.4 Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) ........................................ 10.11.5 Le régime de participation différée aux bénéces (RPDB) ................................ 10.11.6 Les régimes surcomplémentaires de retraite (RSCR) ....................................... 10.11.7 La convention de retraite (CR) pour les RSCR .............................................. 10.11.8 Le régime de retraite individuel (RRI) ..... 10.11.9 Le régime de pension agréé collectif (RPAC) ........................................................... 10.11.10 Le régime volontaire d’épargneretraite (RVER) ............................................ Questions de révision ...........................................................

234

Solutions aux exercices ......................................................

235

Dossier 10.1 La retraite : un concept en évolution .........

237

CHAPITRE 11

Un plan efcace pour la retraite ...............................

242

11.1

Qu’est-ce qu’un plan efcace pour la retraite ? ...

243

11.2

Le coût de la vie rajusté et l’impôt à la retraite ... 11.2.1 Le coût de la vie de l’année à venir ......... Les versements hypothécaires annuels .......................................................... Les frais liés aux enfants .......................... La provision annuelle pour projets et imprévus à la retraite ............................ 11.2.2 Le coût de la vie rajusté ............................. 11.2.3 Le taux effectif d’impôt à la retraite ........ 11.2.4 Le calcul du coût de la vie rajusté et de l’impôt à la retraite ...........................

243 244

218

Les régimes de pension agréés à cotisations déterminées (RPACD) ...............................................

10.9

Exercices .................................................................................

11.3

222 222 222 223 223 223 223 224 225 225 226 227

227 227 11.4 229 230 230 11.5 231 232 233

11.6

Le calcul des mises de fonds annuelles pour la retraite ..................................................................... 11.3.1 Les recettes nécessaires à la retraite ... Le Régime des rentes du Québec (RRQ) .............................................................. Le programme de Sécurité de la vieillesse (SV) .................................... 11.3.2 Le capital produisant les recettes nécessaires .................................................. 11.3.3 Le capital enregistré à accumuler .......... 11.3.4 Les mises de fonds requises dans un REER en annuités constantes ............. 11.3.5 Les mises de fonds en annuités croissantes ................................................... 11.3.6 La che synthèse pour retraite à 65 ans du couple Simard-Lajoie ............................ 11.3.7 Le calcul de la retraite avant 65 ans ....... Les prestations du RRQ ............................. Les prestations de la SV ............................. La che synthèse pour la retraite à 62 ans ......................................................... Le calcul des mises de fonds pour la retraite à 62 ans ...................................... La capacité nancière du client ............................. 11.4.1 Le plan directeur .......................................... 11.4.2 Une capacité d’épargne plus que sufsante ...................................................... 11.4.3 Une capacité d’épargne limitée ............... Les mises de fonds dans un CELI ............................ 11.5.1 Le calcul des mises de fonds dans un CELI .......................................................... L’investissement dans un fonds de travailleur, hors REER ..........................................

244 244 244 245 245 246 247 248 248 249 249 250 252 253 253 255 255 255 256 257 259 259 260 260 261 261 264

Table des matières

Conclusion ...............................................................................

264

Questions de révision ...........................................................

265

Exercices .................................................................................

266

Solutions aux exercices ......................................................

269

Dossier 11.1 Le REER ou le CELI pour préparer sa retraite ? .................................................................

275

CHAPITRE 12

12.5

Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent ..............................................................

279

12.1

Le prol des régimes enregistrés ...........................

280

12.2

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ........................................................................... 12.2.1 Les facteurs d’enrichissement du REER ......................................................... La déductibilité ............................................ Une force exponentielle ............................ La stabilité du rendement ......................... 12.2.2 L’investissement dans un REER et l’investissement hors REER – les revenus d’intérêts ............................ 12.2.3 L’investissement dans un REER et l’investissement hors REER – le gain en capital ...................................... 12.2.4 Les nombreuses caractéristiques du REER ......................................................... 12.2.5 Les types de REER ...................................... 12.2.6 La cotisation maximale à un REER .......... 12.2.7 Une cotisation excédentaire nale au REER, avant le transfert au FERR ....... 12.2.8 Les contributions au REER du conjoint ... 12.2.9 L’emprunt pour cotiser au REER ............... 12.2.10 Le traitement scal appliqué au retrait du REER ......................................................... 12.2.11 Le REER et les situations particulières ... Le décès ........................................................ Le divorce ..................................................... La faillite ....................................................... 12.2.12 Le REER : un véhicule pour tous ? ............

12.3

12.4

Le compte de retraite libre d’impôt (CELI) ........... 12.3.1 Quelques caractéristiques du CELI ........ 12.3.2 Quelques stratégies liées au CELI .......... Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) ........................................................................... 12.4.1 Les caractéristiques du REEE .................. 12.4.2 Les subventions gouvernementales ....... La Subvention canadienne pour l’épargne-études ........................................ Le Bon d’études canadien (BEC) ............. L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) .............................................................

12.4.3 Les types de REEE ....................................... Les régimes individuels ............................. Les régimes familiaux ................................ Les régimes collectifs ................................ 12.4.4 L’utilisation d’un REEE ................................ 12.4.5 Le REEE : un avantage nancier certain ...........................................................

280 281 281 281 283

12.6

284

285 286 287 287

12.7 12.8

288 289 290 291 291 291 292 292 292 292 293 293 294 295 295 295 296 296

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ............................................................................ 12.5.1 Les subventions ........................................... La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) ........................ Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) ............................................................. 12.5.2 L’assouplissement de certaines règles ... 12.5.3 Les retraits ................................................... Le Régime d’accession à la propriété (RAP) ........ 12.6.1 La règle des 90 jours .................................. 12.6.2 Les avantages et les inconvénients ........ 12.6.3 Le RAP : une stratégie intéressante ou non ? .......................................................... 12.6.4 Le rôle du planicateur face au RAP ........................................................... 12.6.5 La démarche stratégique .......................... Le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) .................................................... Le REER : un véhicule nancier qui permet plusieurs stratégies ................................................... 12.8.1 Un REER ou un CELI ? ................................. 12.8.2 Les fonds de travailleurs québécois et le REER ...................................................... 12.8.3 L’allocation de retraite et le REER ........... 12.8.4 Le REER et l’hypothèque résidentielle .................................................

XV

298 298 298 298 298 299 300 301 301 301 301 302 302 302 303 303 303 307 308 308 308 311 312 313

Questions de révision ...........................................................

315

Exercices .................................................................................

315

Solutions aux exercices ......................................................

318

Dossier 12.1 Votre REER est-il saisissable ? ...................

322

Dossier 12.2 Le REER : un véhicule pour tous ? ...............

324

CHAPITRE 13

L’après-REER ......................................................................

326

13.1

Une description de l’après-REER ...........................

327

13.2

Les biens réalisables et les biens non réalisables ...................................................................

327

13.3

Les options de revenus à partir d’un REER .......... 13.3.1 Le retrait du REER ....................................... 13.3.2 Les rentes enregistrées ............................ La rente certaine enregistrée .................. La rente viagère enregistrée ....................

328 329 329 329 330

XVI

Table des matières

13.3.3 Le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ....................................... 13.4

13.5

13.6

13.7

Les options de revenus à partir d’un régime de pension agréé (RPA) ............................................ 13.4.1 La rente viagère .......................................... 13.4.2 Le compte de retraite immobilisé (CRI) ... 13.4.3 Le fonds de revenu viager (FRV) du Québec ..................................................... 13.4.4 Le revenu temporaire et le FRV (Québec) ................................................ Avant l’âge de 54 ans ................................. De 54 à 64 ans .............................................. 13.4.5 Le fonds de revenu viager (FRV) fédéral 13.4.6 Le FRV du Québec et le FRV du fédéral lors du décès ................................................ 13.4.7 Le remboursement du CRI et du FRV .......

Dossier 13.2 Le FRV du fédéral ........................................... 332 334 334 334 334 335 336 336 337

340

Les options de revenus à partir du capital non enregistré .................................................................... 13.6.1 Le placement traditionnel ......................... 13.6.2 La rente certaine non enregistrée .......... 13.6.3 La rente viagère non enregistrée ............ 13.6.4 La rente viagère dos à dos ........................ 13.6.5 La résidence et l’hypothèque inversée ...

340 340 340 341 342 344

Les aspects stratégiques de la retraite ................ 13.7.1 Les facteurs qui inuent sur le choix du régime enregistré de revenu de retraite ..................................................... 13.7.2 Une décision stratégique : la rente viagère différée ou le montant forfaitaire ? ......... 13.7.3 Une décision stratégique : la rente viagère ou le FERR ? ................................... 13.7.4 Une décision stratégique : dans quels actifs puiser en premier ? ......................... 13.7.5 Une décision stratégique : doit-on fractionner les revenus de retraite ? ...... 13.7.6 Une décision stratégique : dans quels produits nanciers investir ? ....................

338

MODULE 4

Les produits et les marchés nanciers .................

345 346 347 348 349 349 350

Exercices .................................................................................

350

Solutions aux exercices ......................................................

351 353

358

14.1

La classication des véhicules et des produits nanciers (valeurs mobilières et autres) ...............

359

14.2

Les caractéristiques d’un placement ..................... 14.2.1 La liquidité ..................................................... 14.2.2 Le rendement ................................................ 14.2.3 Le risque ......................................................... 14.2.4 Le traitement scal .....................................

360 360 360 360 361

14.3

Les courtiers en valeurs mobilières et leurs représentants ...............................................

361

14.4

Les marchés nanciers ou marchés des capitaux ................................................................. 14.4.1 Le marché boursier ...................................... Le rôle des courtiers en valeurs mobilières ...................................................... Les bourses et les indices boursiers ....... Le rôle d’Internet ......................................... 14.4.2 Le marché hors bourse ............................... 14.4.3 Le marché monétaire ..................................

339

345

LES PLACEMENTS

CHAPITRE 14

338

Questions de révision ...........................................................

Dossier 13.1 Les rentes et le Code civil du Québec (CcQ) .................................................................

Dossier 13.3 Les prestations de retrait minimum garanti (PRMG) ............................................................. 355

337 338

La conciliation travail-retraite (retraite progressive) ................................................................ 13.5.1 Une loi régissant la retraite progressive au Québec ..................................................... 13.5.2 Le budget du Québec du 17 mars 2011 (retraite progressive) ................................. 13.5.3 La Loi modiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives .............................

354

14.5

Une typologie des produits nanciers les plus courants .......................................................... 14.5.1 Les produits nanciers sûrs (risque nul à très faible) ............................................ Les obligations (Épargne Placements Québec) .......................................................... Les dépôts à terme ...................................... Les certicats de placement garanti (CPG) ............................................................... Les bons du Trésor ....................................... 14.5.2 Les produits nanciers partiellement sûrs (risque faible à moyen) ....................... Les fonds distincts ....................................... Les CPG indiciels ou boursiers ................. Les billets boursiers ou liés ....................... Les obligations négociables, gouvernementales et d’entreprises ........ Les obligations à coupons détachés ....... 14.5.3 Les produits nanciers non sécuritaires (risque moyen à très élevé) ........................ Les actions privilégiées .............................. Les actions ordinaires ................................. Les fonds indiciels négociés en bourse (FNB) ........................................... Les fonds de travailleurs ............................

361 362 362 362 363 364 364 364 365 365 365 365 366 366 366 368 369 369 374 376 376 376 379 380

Table des matières

Les parts de sociétés en commandite ..... Les bons de souscription et les droits de souscription ............................................. Les produits dérivés .................................... Les placements dits alternatifs ................

380

Les fonds communs de placement (FCP) ...............

383

Conclusion ................................................................................

385

Questions de révision ............................................................

380 381 382

MODULE 5

XVII

L’ASSURANCE

CHAPITRE 16

L’assurance de personnes ...........................................

415

16.1

Les assurances générales ....................................... 16.1.1 L’assurance habitation ............................... 16.1.2 L’assurance automobile .............................

416 416 416

385

16.2

L’assurance de personnes .......................................

416

Exercices ..................................................................................

386

16.3

Solutions aux exercices .......................................................

387

417 417

Dossier 14.1 La mesure du rendement et du risque .......

390

Dossier 14.2 L’immobilier ....................................................

393

L’assurance vie ........................................................... 16.3.1 L’assurance vie familiale ........................... L’assurance vie du parent pourvoyeur principal ......................................................... Le maintien d’une protection sufsante ...................................................... L’assurance vie des enfants ..................... 16.3.2 L’assurance vie philanthropique .............. 16.3.3 L’assurance vie commerciale ...................

16.4

L’assurance vie : un vaste domaine ........................ 16.4.1 Les types de régimes d’assurance vie ... Les régimes gouvernementaux ................ Les régimes individuels ............................. Les régimes collectifs ................................ 16.4.2 La prime d’assurance vie .......................... 16.4.3 L’assurance vie minimale .......................... 16.4.4 La désignation du bénéciaire .................

419 419 419 419 420 420 421 421

16.5

Les produits d’assurance vie .................................. 16.5.1 L’assurance vie temporaire ....................... L’assurance vie temporaire uniforme, 10 ans (T-10) .................................................. L’assurance vie temporaire uniforme, 100 ans (T-100) ............................................. L’assurance vie hypothèque décroissante ................................................ 16.5.2 L’assurance vie entière .............................. Les primes d’une assurance vie entière ........................................................... La rentabilité de l’assurance vie entière ........................................................... 16.5.3 L’assurance vie universelle ....................... Le fonctionnement de l’assurance vie universelle .................................................... Les caractéristiques de l’assurance vie universelle .................................................... Le prol du client idéal ...............................

422 423

14.6

CHAPITRE 15

La gestion de portefeuille ............................................ 15.1

397

Le portefeuille de placements et le modèle intégrateur .................................................................... 15.1.1 La relation entre le rendement et le risque associé à un portefeuille ............................ 15.1.2 La diversication du portefeuille de placements .............................................. Les formes de diversication .................... Le risque total d’un portefeuille ................ La diversication internationale .............. Le concept de corrélation .......................... 15.1.3 L’investissement à long terme .................. La gestion passive ....................................... La gestion active .......................................... 15.1.4 L’investissement périodique ......................

400 401 401 403 404 404 405 405 406

La stratégie de placement ........................................ 15.2.1 Le prol d’investisseur ............................... 15.2.2 La tolérance au risque ................................ 15.2.3 L’objectif et l’horizon ................................... 15.2.4 Le rééquilibrage ........................................... 15.2.5 Les placements à court et moyen terme... 15.2.6 Le mode de gestion ...................................... 15.2.7 Le REER, le CELI et le REEE ........................ 15.2.8 L’investissement et l’âge du client ...........

406 406 407 408 408 408 409 409 409

15.3

Le levier nancier et l’investissement ...................

410

15.4

Le rôle du planicateur nancier .............................

410

15.5

Le cas de Guillaume Lajoie et Jessica Simard ..... 15.5.1 Les placements actuels selon le bilan ..... 15.5.2 Les placements prévus à la programmation des disponibilités nancières ..................................................... 15.5.3 Les placements pour la retraite ................

411 411

412 412

Conclusion ................................................................................

412

Questions de révision ............................................................

413

15.2

398 399

16.6

L’analyse des besoins nanciers (ABF) en assurance vie .............................................................. 16.6.1 Les quatre étapes de l’ABF en matière d’assurance vie ............................ La détermination des deux âges clés ..... L’évaluation du capital nécessaire au moment du décès ..................................

418 418 418 418 418

423 424 424 424 425 425 426 426 426 427 427 428 428 429

XVIII

Table des matières

Le calcul de la protection manquante au moment du décès .................................. La détermination du produit d’assurance vie approprié ........................ La détermination du produit d’assurance vie approprié pour le couple Simard-Lajoie ............................. La che synthèse ........................................ 16.6.3 L’achat d’une rente certaine ..................... 16.7

433 434 436 436

16.8

L’assurance invalidité de longue durée (AILD) ....

438

16.9

L’assurance maladie grave .......................................

438

16.10 L’assurance soins de longue durée ........................

439

Conclusion ...............................................................................

440

Questions de révision ...........................................................

441

Exercices .................................................................................

441

Solutions aux exercices ......................................................

446

LA PLANIFICATION SUCCESSORALE

CHAPITRE 17

La transmission du patrimoine ................................ 17.1

453

Les objectifs généraux de la planication successorale ...............................................................

454

17.2

Le Code civil du Québec (CcQ) .................................

454

17.3

La planication successorale d’un océan à l’autre ........................................................................

455

Portez secours à vos clients ! .................................

456

17.5

Les méthodes de transmission du patrimoine .....

456

17.6

Le patrimoine familial ................................................ 17.6.1 Les biens qui composent le patrimoine familial ........................................................... 17.6.2 Le partage de la valeur des biens dans le patrimoine familial .................................. 17.6.3 L’investissement dans une résidence familiale des économies accumulées avant le mariage ........................................... 17.6.4 Les biens du patrimoine familial acquis avant le mariage .......................................... 17.6.5 Le partage inégal du patrimoine familial ............................................................ 17.6.6 La renonciation au partage du patrimoine familial ................................. 17.6.7 La transmissibilité du patrimoine familial ........................................................... 17.6.8 La résidence familiale et ses meubles ....

458

463 464

Les types de conjoints au Québec ..........................

464

17.4

17.7

Les régimes matrimoniaux ou d’union civile ......... 17.8.1 Le régime de la société d’acquêts ............ 17.8.2 Le régime de la séparation de biens ........ 17.8.3 Le régime de la communauté de biens ....

464 465 466 466

17.9

Les mariages contractés à l’étranger ....................

467

433

L’assurance invalidité de courte durée (AICD) ....

MODULE 6

17.8 429

459 460

461 462 463 463

17.10 Le mariage civil, l’union civile et le mariage civil entre personnes de même sexe ............................... 17.10.1 Le mariage civil (1968) ................................ 17.10.2 L’union civile (2002) ..................................... 17.10.3 Le mariage civil entre personnes de même sexe ...............................................

468

17.11 La séparation et la dissolution du mariage ou de l’union civile ......................................................

469

17.12 Les droits découlant du mariage ou de l’union civile ...................................................... 17.12.1 La prestation compensatoire .................... 17.12.2 L’obligation alimentaire .............................. 17.12.3 La survie de l’obligation alimentaire ........ Le cas de l’ex-conjoint ................................ Le cas du conjoint ou d’un descendant .... Le cas des ascendants ...............................

469 470 470 470 471 471 471

17.13 Les conjoints de fait ...................................................

472

17.14 Le dilemme d’une deuxième union ..........................

472

17.15 La planication testamentaire .................................

474

17.16 Les successions .......................................................... 17.16.1 L’ouverture de la succession ..................... 17.16.2 Les biens meubles et les biens immeubles ...................................................... 17.16.3 La notion de saisine ..................................... 17.16.4 L’obligation aux dettes du défunt ............. 17.16.5 Les conditions essentielles pour être reconnu comme héritier ............................. 17.16.6 Le droit d’option ........................................... Lorsque le successible accepte la succession ................................................ Lorsque le successible refuse la succession ................................................

474 474

477

17.17 La dévolution légale des successions (les successions ab intestat) ....................................

477

17.18 La représentation successorale ..............................

478

17.19 La fente successorale ................................................

479

17.20 Le testament, un document privilégié..................... 17.20.1 Les formes de testaments .......................... Le testament notarié ................................... Le testament devant témoins .................... Le testament olographe .............................. 17.20.2 Le contrat de mariage (ou d’union civile) comme « forme » de testament .................. 17.20.3 Le contenu du testament ............................

479 480 480 481 481

467 467 467

474 475 475 476 476 476

482 482

Table des matières

Le legs universel .......................................... Le legs à titre universel .............................. Le legs à titre particulier ............................ 17.20.4 Les legs et certaines situations problématiques ............................................. Les clauses illicites ..................................... Les legs qui seront sans effet ................... Le legs d’un bien à un mineur .................... Le legs lors d’un deuxième mariage ........ 17.20.5 Le décès simultané des deux conjoints ........................................................ 17.20.6 Les testaments qui n’en sont pas ............. Le testament biologique ............................. Le testament visuel ..................................... 17.21 La liquidation d’une succession et le rôle du liquidateur ............................................................... 17.21.1 Les pouvoirs et les tâches du liquidateur ................................................ 17.21.2 La rémunération du liquidateur .................

487 488

17.23 Les régimes de protection ........................................ 17.23.1 Le mandat de protection ............................ L’homologation et la cessation du mandat de protection ............................ 17.23.2 Le mandat (ou procuration) ........................ 17.23.3 Le forfait recommandable ..........................

489 490

Questions de révision ............................................................

491

Exercices ..................................................................................

493

Solutions aux exercices .......................................................

493

490 490 491

CHAPITRE 18

18.2

Les transferts de biens entre vifs ........................... 18.1.1 Le transfert entre particuliers .................. Le transfert à une personne apparentée autre que le conjoint ................................... Le transfert au conjoint ............................... 18.1.2 Le transfert d’une entreprise par son propriétaire ................................................... Le plan de relève .......................................... Le gel successoral ....................................... Le dégel successoral .................................. Les transferts de biens lors du décès .................... 18.2.1 L’imposition au décès .................................. 18.2.2 Les régimes enregistrés au moment du décès ......................................................... Le REER et le FERR ..................................... Le CRI et le FRV ........................................... Le CELI ..........................................................

18.3

Le bilan successoral ..................................................

505

18.4

Les liquidités successorales ...................................

507

18.5

L’assurance vie et l’impôt au moment du décès .......................................................................

509

18.6

494

510

Conclusion ...............................................................................

515

Questions de révision ............................................................

516

Exercices .................................................................................

516

Solution aux exercices .........................................................

518

511 512 512 513 513 514 514

Les ducies et leurs solutions de rechange ...........

520

19.1

La nature de la ducie ...............................................

521

19.2

Les objectifs d’une ducie ....................................... 19.2.1 Les objectifs généraux .............................. 19.2.2 Les objectifs particuliers ..........................

521 522 522

19.3

La classication des ducies ..................................

522

19.4

Le patrimoine d’affectation .....................................

523

19.5

Les acteurs d’une ducie ......................................... 19.5.1 Le constituant .............................................. 19.5.2 Le duciaire .................................................. 19.5.3 Le ou les bénéciaires ...............................

524 524 524 525

19.6

La ducie personnelle .............................................. 19.6.1 L’exercice nancier d’une ducie ............................................................ 19.6.2 Le calcul de l’impôt ..................................... 19.6.3 L’attribution des revenus au bénéciaire ............................................. 19.6.4 La déclaration de revenus d’une ducie ................................................. 19.6.5 La règle des 21 ans ..................................... La ducie entre vifs ................................................... 19.7.1 Les caractéristiques légales d’une ducie entre vifs .............................. 19.7.2 Les particularités de la ducie entre vifs .......................................................

525

498 498 499 500 500 500 19.7 501 501 502 503

511

CHAPITRE 19

495 495 496 497

503

Les dons planiés ...................................................... 18.6.1 La nature et le contexte des dons planiés ......................................................... 18.6.2 Les types de dons planiés les plus courants ........................................................ Le don testamentaire ................................. Le don au moyen de l’assurance vie ....... Les titres admissibles ................................ La rente de bienfaisance ........................... La ducie de bienfaisance ........................ 18.6.3 Les dons planiés au Québec ..................

486

488

18.1

503

485 486 486 486

17.22 Le liquidateur et le tuteur légal de l’enfant ............

Les aspects nanciers et scaux de la transmission de biens ........................................

Les RPA ......................................................... 18.2.3 Les biens non enregistrés au moment du décès ........................................................

483 483 483 484 484 484 484 484

XIX

526 526 526 527 528 528 528 529

XX

Table des matières

19.7.3

19.8

Quelques utilisations pratiques des ducies entre vifs ................................ La ducie exclusive en faveur du conjoint .................................................... La ducie en faveur d’enfants mineurs (ducie d’éducation) .................................. La ducie en faveur d’enfants majeurs (ducie de capitalisation) .......................... La ducie en faveur d’un membre de la famille ayant un handicap ............... La ducie discrétionnaire .........................

La ducie testamentaire .......................................... 19.8.1 Les caractéristiques légales et scales de la ducie testamentaire ....................... 19.8.2 Quelques utilisations pratiques d’une ducie testamentaire ...................... La ducie testamentaire en faveur du conjoint .................................................... La ducie testamentaire en faveur de mineurs .................................................... La ducie testamentaire en faveur d’un héritier dissipateur ............................ La ducie testamentaire en faveur d’un membre de la famille handicapé ......

19.9 529 529 530 531 532 532 533 534 535 536 536 537 537

Les nouvelles ducies personnelles ...................... 19.9.1 La ducie en faveur de soi-même (ducie de protection d’éléments d’actif) ........................................................... 19.9.2 La ducie mixte au prot du conjoint .....

19.10 Les solutions de rechange aux ducies formelles et personnelles ........................................................... 19.10.1 La ducie implicite ou compte en ducie ....................................................... 19.10.2 Le legs testamentaire en usufruit ........... 19.10.3 Le legs testamentaire en substitution ...

537

538 539 539 539 540 541

19.11 La ducie d’utilité privée .......................................... 19.11.1 La ducie d’utilité privée non commerciale ................................................. 19.11.2 La ducie d’utilité privée commerciale ...

543

19.12 La ducie d’utilité sociale ........................................

544

Conclusion ...............................................................................

544

543 543

Questions de révision ............................................................

545

ANNEXE A ...............................................................................

546

ANNEXE B ...............................................................................

564

BIBLIOGRAPHIE .....................................................................

582

INDEX .......................................................................................

585

PARTIE

I

LA PRATIQUE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE

Chapitre 1

Le planicateur nancier et le milieu nancier ....................................................... 2

Chapitre 2

La communication relationnelle : un processus stratégique ...................... 16

C

ette première partie de l’ouvrage comporte deux chapitres. Le premier met l’accent sur le planicateur nancier et le milieu nancier, c’est-à-dire qu’il présente une vue d’ensemble des institutions et des intermédiaires qui permettent de maintenir une synergie positive entre la théorie, abordée dans cet ouvrage, et la pratique de la planication nancière personnelle, principalement au Québec et, dans une certaine mesure, au Canada. Depuis le début des années 2000, cette discipline a connu une croissance marquée, le Québec et le Canada se situant à l’avant-garde de ce développement. Nous témoignerons dans ce premier chapitre de cette évolution dynamique. Le chapitre 2 aborde un sujet d’une importance majeure : la communication avec le client. De nombreuses années d’expérience nous ont permis de constater que cet aspect est sou vent soit négligé, soit complètement ignoré de nombreux professionnels du milieu nancier. En général, les planicateurs nanciers reçoivent une excellente formation nancière. Toutefois, plusieurs d’entre eux se lancent dans la profession sans trop réaliser que la clé du succès réside tant dans la communication relationnelle avec les clients que dans l’expertise nancière. Pour réussir, le planicateur nancier, qu’il soit salarié ou travailleur autonome, doit non seulement être qualié dans le domaine des nances personnelles, mais il doit également être un excellent communicateur, c’est-à-dire qu’il se doit d’être aimable, ouvert, dynamique, motivé, discipliné et capable de bien organiser son emploi du temps. Un bon planicateur nancier doit également être conscient du rôle que tient la communication dans ses relations avec les clients et être en mesure d’établir et de maintenir un climat de conance dans le respect mutuel.

1

CHAPITRE

LE PLANIFICATEUR FINANCIER ET LE MILIEU FINANCIER

L

e Québec et le Canada bénécient d’un milieu nancier dont l’infrastructure d’encadrement est solide. De nombreuses institutions nancières et associations offrent une large gamme de produits et de services tant aux investisseurs privés qu’aux entreprises nancières comme : • la Banque du Canada, une institution gouvernementale ; • les institutions commerciales comme les banques, les caisses Desjardins, les compagnies d’assurances et les maisons de courtage en valeurs mobilières ; • les organismes mandatés par les gouvernements tels que l’Autorité des marchés nanciers (AMF) et l’Institut québécois de planication nancière (IQPF) ; • les associations privées telles que l’Association de planication scale et nancière (APFF) ; • de nombreux groupes-conseils, cabinets privés en planication nancière, consultants en gestion privée et autres. Cette liste, loin d’être exhaustive, est tout de même représentative du contexte nancier actuel. Le milieu nancier englobe également des personnes qui exécutent différentes tâches comme les planicateurs nanciers, les avocats scalistes, les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers et agents d’assurances. Le dossier 1.1, à la page 15, présente un bref historique du nouveau milieu nancier québécois.

CHAPITRE 1 Le planicateur nancier et le milieu nancier

1.1 Le planicateur nancier : un professionnel du milieu de la nance Les intermédiaires du marché sont des professionnels que les épargnants peuvent consulter directement pour atteindre ou maintenir une saine situation nancière. Depuis le début des années 1900, une panoplie de spécialistes s’occupent de nances personnelles : les agents et courtiers d’assurances, les courtiers en valeurs mobilières, les conseillers bancaires, les notaires, etc. Le concept de planication nancière personnelle globale et intégrée remonte aux années 1980. Il coïncide avec l’arrivée du planicateur nancier d’aujourd’hui, reconnu comme un généraliste, bien qu’il existe des spécialistes en planication nancière dans tous les domaines de la nance.

1.1.1 Le prol du planicateur nancier d’aujourd’hui Le planicateur nancier est devenu un conseiller généraliste qui analyse la situation nancière de ses clients, les aide à dénir leurs objectifs (à court, à moyen et à long terme), leur fait des recommandations quant aux diverses stratégies à adopter (pour les placements, les assurances, la planication budgétaire et scale, la planication de la retraite et de la succession, etc.) et, nalement, qui leur suggère une structure de contrôle permettant d’effectuer un suivi efcace de leurs actions. Le planicateur nancier est aussi un coordonnateur efcace qui facilite l’intégration de tous les autres services professionnels connexes (notaire, courtier, conseiller bancaire, etc.). Une partie importante de son travail consiste à préparer et remettre à chacun de ses clients un document de planication nancière personnalisé. Cette approche professionnelle est centrée sur la santé nancière du client et non nécessairement sur la vente de produits nanciers, même si cet aspect fait parfois partie intégrante des stratégies recommandées. L’IQPF est le seul organisme québécois autorisé à diplômer les planicateurs nanciers. Nous y reviendrons un peu plus loin. La grande majorité des planicateurs nanciers sont des représentants, des conseillers en placement, en assurances ou en services bancaires, alors que d’autres sont également membres d’un ordre professionnel reconnu comme les avocats, notaires, comptables ou administrateurs agréés, et que d’autres encore sont actuaires et font partie de l’Institut canadien des actuaires (ICA). Depuis quelques années, les planicateurs nanciers mènent une campagne active pour former un ordre professionnel, car la professionnalisation de l’acte de planication nancière serait un atout pour une meilleure protection du public. La situation du planicateur nancier étant actuellement encore confuse, même pour plusieurs spécialistes du milieu nancier, que doit-il en être pour le public en général ? En effet, il n’est pas certain que le consommateur comprenne bien les divers rôles que jouent les planicateurs nanciers et qu’il sache distinguer ces spécialistes. Il serait donc important qu’il puisse avoir accès à davantage d’informations sur le rôle des intermédiaires nanciers (incluant les planicateurs nanciers) pour, ultimement, être motivé à préparer son avenir nancier. Comme nous venons de le mentionner, les planicateurs nanciers ne sont regroupés sous aucun ordre spécique. La création d’un tel regroupement

3

4

PARTIE I La pratique de la planication nancière

permettrait justement d’implanter un vaste programme d’« éducation » du public au sujet du rôle du planicateur nancier d’aujourd’hui, c’est-à-dire une mission axée sur la « littératie nancière », programme d’ailleurs déjà mis sur pied au fédéral. Il en sera question dans le module 1 de la partie III. Cependant, quelle que soit la situation des planicateurs nanciers au Québec, il faut bien comprendre que la décision nale du choix d’un conseiller nancier appartiendra toujours au client, à partir du processus qu’il veut entreprendre, de la somme d’argent qu’il veut y consacrer et des objectifs qu’il poursuit. A-t-on besoin de rappeler ce précieux conseil caveat emptor, expression latine qui signie « Que l’acheteur soit vigilant » ? Si un ordre professionnel encadrait cette pratique, tous ces aspects pourraient être efcacement commu niqués au public, comme l’a bien fait la Chambre des notaires du Québec.

1.1.2 La rémunération du planicateur nancier Mentionnons en tout premier lieu que l’encadrement législatif de la planication nancière ne fait aucunement référence à la nature de la rémunération des planicateurs nanciers, outre le fait qu’il doit y avoir transparence. Quoi qu’il en soit, la réalité du milieu nancier, et particulièrement de la planication nancière, permet de distinguer différents types de rémunération. Qu’il soit travailleur autonome ou qu’il œuvre dans une entreprise, le planicateur nancier est rémunéré de diverses façons : • Sous forme d’honoraires professionnels, soit à taux forfaitaire (montant xe) ou à taux horaire. Les planicateurs rémunérés de cette façon sont très souvent indépendants de tout produit nancier et appartiennent à un ordre professionnel. • Sous forme d’honoraires professionnels, à forfait ou à taux horaire, auxquels s’ajoute une commission sur la vente de produits nanciers, par exemple une police d’assurance ou un placement. • Strictement à commission sur la vente de produits nanciers, qui s’ajoute parfois à un salaire de base. Quel que soit son mode de rémunération, le planicateur nancier doit faire preuve de transparence face au consommateur. Par exemple, il est tenu de divulguer son mode de rémunération ainsi que tout lien qu’il entretient avec un établissement nancier, s’il y a lieu.

1.2 Les organismes qui régissent le travail des planicateurs nanciers au Québec Au Québec, le travail des planicateurs nanciers est actuellement régi par l’IQPF et par l’AMF, l’Autorité des marchés nanciers.

1.2.1 L’Institut québécois de planication nancière (IQPF) Consultez la banque d’hyperliens.

La Loi sur les intermédiaires de marché, adoptée par le gouvernement du Québec en 1989, a permis, entre autres, la création de l’IQPF. Tel que mentionné plus haut, l’IQPF est le seul organisme autorisé au Québec à diplômer les planicateurs nanciers (qui

CHAPITRE 1 Le planicateur nancier et le milieu nancier

obtiennent alors le titre de Pl. Fin.) et à établir les règles relatives à la formation continue de ses diplômés. Seuls les professionnels diplômés de l’IQPF sont autorisés à porter le titre de « planicateur nancier ».

1.2.2 L’Autorité des marchés nanciers (AMF)

5

INFO PLUS Il est important de noter qu’une formation continue peut être suivie auprès de certaines associations privées comme l’Association de planication nancière et scale (APFF) (voir la section 1.6) et le Centre québécois de formation en scalité (CQFF) (voir la section 1.7), qui offrent des sessions de formation de grande qualité.

Créée le 1er février 2004, l’AMF est mandatée par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés nanciers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services nanciers. L’Autorité se distingue par un encadrement intégré du secteur nancier québécois, notamment dans les domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services nanciers. Outre les pouvoirs et responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité veille à l’application des lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre. Elle peut aussi faire appel à des organismes d’autoréglementation (OAR, voir la page suivante), auxquels sont délégués certains pouvoirs d’encadrement (AMF, 2017a). Il faut retenir les deux premiers points de la mission de l’AMF : « […] prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services nanciers [et] veiller à ce que les institutions nancières et les autres intervenants du secteur nancier respectent les normes de solvabilité prescrites et se conforment aux obligations que la loi leur impose » (AMF, 2017b). Plusieurs secteurs d’activité sont aussi sous la gouverne de l’AMF, l’un d’eux étant la distribution de produits et de services nanciers qui regroupe plusieurs disciplines, dont la planication nancière. Dans le but d’assister le consommateur, l’AMF met à sa disposition un nombre impressionnant de dépliants et de brochures de qualité. L’Autorité est donc le seul organisme de réglementation et de surveillance des marchés nanciers québécois. Elle englobe les anciens organismes suivants, lesquels ont à toutes ns utiles disparu : • le Bureau des services nanciers (BSF) ; • la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) ; • le Fonds d’indemnisation des services nanciers (FISF) ; • l’Inspecteur général des institutions nancières (IGIF) ; • la Régie de l’assurance dépôts du Québec (RADQ). Elle reconnaît également d’autres organismes à titre d’OAR, dont : • la Chambre de la sécurité nancière (CSF) ; • la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) ; • l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

La Chambre de la sécurité nancière (CSF) La CSF a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de près de 32 000 membres qui œuvrent dans cinq disciplines et catégories d’inscription,

Consultez la banque d’hyperliens.

6

PARTIE I La pratique de la planication nancière

soit le courtage en épargne collective, la planication nancière, l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes et le courtage en plans de bourses d’études. […] Pour la discipline de la planication nancière, la Chambre ne veille qu’à la déontologie (CSF, 2017).

La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) Consultez la banque d’hyperliens.

La ChAD a pour mission d’assurer la protection du public en matière d’assurance de dommages et d’expertise en règlement de sinistres. Elle veille à la formation continue obligatoire de plus de 15 000 agents et courtiers en assurance de dommages ainsi que d’experts en sinistre. Elle encadre de façon préventive et discipline la pratique professionnelle des individus travaillant dans ces domaines (ChAD, 2017). Un membre de la Chambre peut exercer sa profession comme : • agent en assurance de dommages ; • courtier en assurance de dommages ; • expert en sinistre indépendant ; • expert en sinistre à l’emploi d’un assureur.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) Consultez la banque d’hyperliens.

Un protocole d’entente a été établi entre l’OCRCVM (IIROC, pour Investment Industry Regulatory Organization of Canada) et l’AMF, reconnaissant l’Autorité comme organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage et des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d’emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et des Services de réglementation du marché inc. (SRM), l’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés nanciers tout en assurant leur efcacité et leur compétitivité. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en édictant les règles régissant la compétence, les activités et la conduite nancière des sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en assurant la mise en application de ces règles (OCRCVM, 2017). De plus, l’OCRCVM réglemente la négociation des titres et les activités connexes de ses membres sur les marchés boursiers canadiens. Les principales Bourses touchées sont la Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance TSX (Vancouver), le marché public canadien des actions à capital de risque.

1.3 La Banque du Canada Consultez la banque d’hyperliens.

La Banque du Canada, ou Banque centrale du Canada, a été fondée en 1934 et a commencé ses activités en 1935 à titre de société privée. Devenue société d’État relevant du gouvernement fédéral en 1938, elle est la banque des banques. Ce n’est donc pas une banque classique, car elle n’est pas directement accessible aux particuliers et aux entreprises. La Banque du Canada décrit sa mission comme suit : « Nous sommes la banque centrale du Canada. Nous nous employons à préserver la valeur de la monnaie en maintenant l’ination à un niveau bas et stable ».

CHAPITRE 1 Le planicateur nancier et le milieu nancier

7

Les activités de la Banque du Canada ne sont pas soumises à l’autorité des organismes fédéraux (Banque du Canada, 2011). La Banque assume plusieurs fonctions importantes, notamment : • la gestion de la politique monétaire, la politique budgétaire relevant pour sa part du gouvernement, plus particulièrement du ministre des Finances ; • l’approvisionnement des institutions nancières qui offrent des services bancaires tels que les avances de fonds ; • l’émission des billets de banque et la supervision du système monétaire ; • la mise à la disposition du gouvernement de conseillers pour une meilleure gestion de la dette publique. Dans une certaine mesure, la Banque du Canada est indépendante du processus politique. Toutefois, le ministre des Finances a le pouvoir de lui communiquer, au besoin, des directives sur la politique à suivre.

1.4 Les institutions nancières commerciales Il n’existe de classication ofcielle des institutions nancières commerciales ni au Québec ni ailleurs au Canada. Nous aborderons donc ce sujet en nous attardant aux institutions nancières présentes au Québec, soit : • les banques ; • les caisses populaires Desjardins ; • la bannière gouvernementale Épargne Placements Québec ; • les sociétés de ducie ; • les compagnies d’assurances ; • les sociétés de valeurs mobilières. Avant d’étudier ces piliers du milieu nancier, il est important d’évoquer la déréglementation de ces entreprises, qui a débuté il y a plusieurs années. Cette déréglementation permet à une entreprise nancière de s’adonner à diverses activités (donc à les décloisonner), et ce, grâce à la création de liales si nécessaire. Les banques peuvent ainsi s’occuper de la vente d’actions à leurs clients et les sociétés de ducie ont la possibilité d’élargir leurs activités au secteur du crédit à la consommation. Les caisses populaires, grâce aux liales du Mouvement Desjardins, peuvent ainsi offrir des services duciaires et de l’assurance. En ce sens, le Québec se situe à l’avant-garde. La Loi sur les intermédiaires de marché, qui découle du rapport de la commission Porter produit en 1964, a été adoptée le 21 juin 1989 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1991. Elle a entraîné le décloisonnement des activités de nombreux intermédiaires tels que les planicateurs nanciers, les agents et courtiers d’assurances, les experts en sinistres, les courtiers ou conseillers en valeurs mobilières et leurs représentants, processus qui s’est poursuivi par la suite. Ces institutions nancières sont des institutions commerciales à but lucratif. Parmi les services qu’elles offrent, mentionnons : • la protection et la gestion des actifs des clients ; • le règlement d’emprunts et le service d’intermédiaire entre les épargnants et les emprunteurs ;

Consultez la banque d’hyperliens.

8

PARTIE I La pratique de la planication nancière

• la satisfaction des demandes des clients à titre de courtiers en valeurs mobilières (actions, etc.) ; • la réponse aux besoins des clients dans le domaine de l’assurance de personnes (assurance vie, assurance maladie, assurance invalidité, etc.) ; • les conseils en planication nancière personnelle, incluant, dans le cas de nombreuses institutions, les services duciaires (testament, etc.). Ces grandes institutions nancières, grâce à leur savoir-faire diversié, peuvent aujourd’hui offrir à leurs clients une gamme très variée et plus complète de produits et de services nanciers.

1.4.1 Les banques Abordons le vaste sujet des banques au Québec et au Canada. Il n’existe pas vraiment de dénition légale de la banque. Conséquemment, on peut trouver des organismes qui portent le nom de « banque », mais qui n’en sont pas au sens usuel du terme, par INFO PLUS exemple la Banque d’yeux du Québec. Par ailleurs, les caisses populaires, Plus de 60 banques canadiennes et bien qu’elles n’en portent pas le nom, sont en pratique des banques. étrangères exerçant leurs activités au Canada sont représentées par l’Association des banquiers canadiens (ABC), qui préconise l’adoption de politiques publiques efcaces, permettant le maintien d’un système bancaire solide et stable (ABC, 2017a). Consultez la banque d’hyperliens.

Les banques sont des institutions nancières engagées dans les activités suivantes : la réception des dépôts d’argent des particuliers et des entreprises, le nancement de projets personnels et commerciaux et l’investissement en général. Depuis le décloisonnement des activités des institutions nancières, les grandes banques, par l’intermédiaire de leurs liales, se sont lancées dans plusieurs autres domaines nanciers, en particulier les valeurs mobilières et les services duciaires. Bien sûr, cela, ce qui a nécessité la prise de contrôle de plusieurs grandes maisons de courtage et de certaines sociétés de ducie.

Selon l’ABC, en 2017, le secteur bancaire canadien « […] comprend 30 banques canadiennes, 32 liales de banques étrangères et 28 succursales de banques étrangères offrant des services complets, ainsi que quatre succursales de prêts de banques étrangères exerçant des activités au Canada » (ABC, 2017b). Du fait qu’elles exercent de multiples activités commerciales (services duciaires, services de courtage, services d’assurances, etc.), certaines banques ont adopté des vocables comme Groupe Banque TD (Toronto Dominion) ou RBC Groupe nancier (Banque Royale). L’ABC divise les banques en trois annexes pour les distinguer les unes des autres : • l’annexe I (les banques canadiennes) : Banque CIBC, Banque Canadian Tire, Banque Manuvie du Canada, etc. ; • l’annexe II (les liales de banques étrangères) : Banque Amex du Canada, Banque HSBC Canada, Banque de Chine Canada, etc. ; • l’annexe III (les succursales de banques étrangères) : Bank of America, Citibank, JPMorgan Chase Bank, etc.

1.4.2 Les caisses populaires Desjardins Consultez la banque d’hyperliens.

En 1900, Alphonse Desjardins fonde les Caisses populaires Desjardins à Lévis, une coopérative d’épargne et de crédit. Au l des ans, le Mouvement Desjardins s’est doté de liales actives dans des domaines complémentaires comme

CHAPITRE 1 Le planicateur nancier et le milieu nancier

9

l’assurance, le courtage mobilier et les services duciaires. Le Mouvement Desjardins dénit sa mission ainsi : Contribuer au mieux-être économique et social des personnes et des collectivités dans les limites compatibles de notre champ d’action en : • développant un réseau coopératif intégré de services nanciers sécuritaires et rentables sur une base permanente, propriété des membres et administré par eux et un réseau d’entreprises nancières complémentaires, à rendement concurrentiel et contrôlé par eux ; • en faisant l’éducation à la démocratie, à l’économie, à la solidarité et à la responsabilité individuelle et collective, particulièrement auprès de nos membres, de nos dirigeants et de nos employés (Desjardins, 2017a).

Le Mouvement des caisses Desjardins rassemble plusieurs coopératives de services nanciers, c’est-à-dire les caisses et les credit unions, ainsi qu’une vingtaine de liales, notamment dans les domaines de l’assurance de personnes et de l’assurance de dommages (Desjardins, 2017b).

1.4.3 La bannière gouvernementale Épargne Placements Québec Le gouvernement du Québec a créé, au printemps 1996, la bannière Épargne Placements Québec, responsable de la gestion des opérations relatives aux produits d’épargne émis et garantis par le gouvernement du Québec. La mission d’ÉPQ est dénie ainsi : • Épargne Placements Québec vise à favoriser la sécurité nancière des Québécoises et des Québécois en leur offrant une gamme de produits d’épargne et de retraite avantageux et pleinement garantis par le gouvernement du Québec.

• Épargne Placements Québec leur permet ainsi de contribuer, par leur épargne, au développement de la collectivité québécoise (ÉPQ, 2017).

Certains se demandent si ces produits pleinement garantis par le gouvernement du Québec afchent un bon rendement et d’autres les voient comme un beau moyen de planier leur indépendance nancière. Très certainement, tout produit nancier comporte deux aspects : le rendement (l’appât du gain) et la sécurité.

1.4.4 Les sociétés de ducie En général, les sociétés de ducie (trust companies) sont des quasi-banques qui offrent aux particuliers les mêmes services nanciers que les banques ou que les caisses populaires. Traditionnellement, l’une des grandes forces des sociétés de ducie est d’offrir des services duciaires tels que la rédaction de testaments et le règlement de successions. Elles sont très actives dans le domaine des prêts hypothécaires et de plus en plus présentes dans celui des prêts à la consommation. Il faut noter que, depuis quelques années, les grandes sociétés de ducie comme le Royal Trust et le Trust Général du Canada appartiennent respectivement à la Banque Royale et à la Banque Nationale. La Fiducie Desjardins, comme nous l’avons vu précédemment, fait partie du réseau coopératif Desjardins. Les sociétés de ducie ont eu une histoire tumultueuse au Canada. En effet, comme l’explique l’Encyclopédie canadienne : « De 1983 à 1985, six sociétés de ducie

Consultez la banque d’hyperliens.

10

PARTIE I La pratique de la planication nancière

font faillite en raison d’une réglementation inadéquate, de mauvaises pratiques de prêt et, dans trois cas, à cause d’actes criminels. La faillite de six autres sociétés de ducie et le renouement d’autres sociétés de 1991 à 1995 sont en grande partie attribuables à une piètre gestion et à d’importantes pertes sur prêts » (Encyclopédie canadienne, 2013). C’est ce qui explique que ces sociétés ont en grande partie été absorbées par de grands groupes nanciers et que peu de sociétés indépendantes subsistent.

1.4.5 Les compagnies d’assurances INFO PLUS Pour plus d’information sur l’industrie de l’assurance, consultez le site de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). Enn, il existe une société à but non lucratif, Assuris, dont la mission est de protéger les Canadiens qui font face à la faillite de leur compagnie d’assurance vie (Assuris, 2017). Consultez la banque d’hyperliens.

Au Québec, la vaste majorité des compagnies d’assurances sont des compagnies à fonds social, c’est-à-dire que leur avoir propre est constitué d’un capital-actions. On distingue deux grandes catégories d’assureurs : les entreprises qui se spécialisent dans l’assurance de personnes (assurance vie, maladie et invalidité) et celles qui commercialisent l’assurance générale ou l’assurance de dommages (IARD [incendies, accidents et risques divers]). Les sociétés d’assurance vie administrent des contrats individuels et des contrats collectifs.

1.4.6 Les sociétés de valeurs mobilières Les sociétés de valeurs mobilières relèvent de l’AMF, dont le rôle est d’assurer le bon fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et de veiller à la protection des investisseurs. Les sociétés de valeurs mobilières sont des maisons de courtage engagées dans des opérations relatives à l’achat et à la vente de valeurs mobilières telles les actions. Au Québec, ces entreprises sont souvent appelées « courtiers en valeurs mobilières » et on en distingue deux grands types : • Le courtier traditionnel, ou courtier de plein exercice, qui fournit des services de conseil en valeurs mobilières et de gestion de portefeuille en plus d’exécuter des opérations de courtage. Ce courtier offre aux consommateurs à peu près tous les types de valeurs mobilières. Il les renseigne et les conseille sur l’investissement à effectuer et les aide à choisir le type de valeurs qui leur convient. Pour ce faire, il doit bien cerner les besoins nanciers de chacun d’eux avant de leur faire des recommandations (Service public d’éducation et d’informations juridiques du Nouveau-Brunswick, 2009). • Le courtier exécutant, ou courtier d’exercice restreint, n’est pas autorisé à offrir des conseils aux consommateurs. Sa commission sur l’achat ou la vente de valeurs mobilières est par conséquent environ 50 % moins élevée que celle des courtiers traditionnels. Ce type de courtage a débuté autour de 1983, au moment de la déréglementation des institutions nancières. En général, les rmes de courtage d’exercice restreint n’offrent guère d’autres services. Certaines appartiennent à des rmes de courtage traditionnel, d’autres à des banques.

1.5 Les Bourses Les actions des compagnies publiques s’échangent par l’entremise de la Bourse. On peut acquérir des actions ou en disposer par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs mobilières, qui fait affaire avec toutes les Bourses existantes. Les sous-sections suivantes présentent les principales Bourses.

CHAPITRE 1 Le planicateur nancier et le milieu nancier

11

1.5.1 La Bourse de Toronto (Groupe TMX) Le groupe boursier intégré Groupe TMX évolue dans des marchés qui offrent plusieurs catégories d’actifs dont les actions, les titres à revenu xe et les produits de l’énergie. Il offre aussi des services de compensation et de données, ainsi que des services à la communauté nancière internationale (Groupe TMX, 2010). Le Groupe TMX, qui a son siège social à Toronto et des bureaux à Montréal et à Calgary, possède et exploite entre autres la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX, à Vancouver. La Bourse de Toronto (indice composé S&P/TSX) a été créée en 1852. Elle perConsultez la banque met aux émetteurs à grande capitalisation d’obtenir un accès efcace au marché d’hyperliens. des capitaux publics en plus de donner l’occasion aux investisseurs actuels et nouveaux d’obtenir des liquidités. Leur inscription à cette Bourse de INFO PLUS classe mondiale les amène également à proter de son prestige et de sa Le Groupe TMX est aussi présent sur visibilité sur le marché (Groupe TMX, 2017). Au service du marché du capital de risque public, la Bourse de croissance TSX permet aux sociétés en démarrage d’avoir accès au capital. Elle offre de plus aux investisseurs un marché où ils peuvent investir dans des sociétés en phase de croissance (Groupe TMX, 2010).

le marché des produits dérivés grâce à la Bourse de Montréal, qui fait aujourd’hui partie du Groupe.

La Bourse de Montréal et le Groupe TSX (Bourse de Toronto) ont annoncé le 10 décembre 2007 qu’elles regroupaient leurs activités pour créer le Groupe TMX. Cette fusion constituait la suite logique du transfert à Toronto des actions de la Bourse de Montréal en 1999. Dans un marché nancier aussi petit que celui du Canada, il devenait de plus en plus impérieux de consolider ces deux importantes institutions alors que, partout dans le monde, un important mouvement de consolidation dans le marché des transactions boursières était justement en train de se produire. La convention prévoyait que 25 % des administrateurs du Groupe TMX devaient être résidents du Québec. De plus, le siège de la Bourse de Montréal et les activités liées à la négociation de dérivés et aux produits connexes demeuraient à Montréal. L’AMF est responsable des activités de la Bourse de Montréal.

Consultez la banque d’hyperliens.

En 2011, les bourses canadiennes en ont vu de toutes les couleurs en se faisant courtiser par des acheteurs. C’est le London Stock Exchange (LSE) qui a fait les premiers pas en posant, à l’hiver 2011, une offre d’achat pour le Groupe TMX. Le consortium Maple, composé de plusieurs regroupements tels que des caisses de retraite canadiennes et de grandes institutions nancières a, par la suite, fait une contre-offre d’acquisition. Dès lors, le LSE s’est retiré de la course. Le 31 octobre 2011, l’offre de Maple, évaluée à 3,8 milliards de dollars, était appuyée par le conseil d’administration du Groupe TMX, celui-ci jugeant qu’elle rencontrait les intérêts et les orientations stratégiques du groupe.

1.5.2 Les Bourses américaines, européennes et asiatiques L’une des plus prestigieuses Bourses du monde est le New York Stock Exchange. Le Groupe NYSE gère notamment son indice réputé, le Dow Jones Industrial 30, ainsi que le S&P 500.

Consultez la banque d’hyperliens.

12

PARTIE I La pratique de la planication nancière

Consultez la banque d’hyperliens.

Il existe d’autres grandes Bourses américaines, comme le NASDAQ Stock Market, une Bourse électronique sans parquet. La crise technologique du début des années 2000 en a accentué la popularité. En chiffres approximatifs, l’indice NASDAQ, qui avait atteint environ 5 000 points à la n de 1999, n’était que de 2 500 points en 2001. En août 2017, il avait atteint environ 6 200 points. Toutes les grandes villes européennes et asiatiques ont aussi leur propre Bourse

1.6 L’Association de planication scale et nancière (APFF) Consultez la banque d’hyperliens.

Fondé en 1976, l’APFF est un organisme à but non lucratif, indépendant et non gouvernemental. Il travaille à « l’avancement et à la diffusion des connaissances et à l’amélioration des compétences de ses membres en matière de scalité », de nances personnelles et corporatives et de planication nancière en général (APFF, 2017). Ses membres sont tous issus du domaine économique. La vie associative de l’APFF lui a permis de mettre en place un réseau de consultation solide ainsi qu’un programme d’information et de formation continue à l’affût des développements économiques.

1.7 Le Centre québécois de formation en scalité (CQFF) Consultez la banque d’hyperliens.

La mission du CQFF, fondé en 1992, est structurée autour de deux grands axes. Dans un premier temps, cette société privée veille à la formation des divers professionnels, les planicateurs nanciers et les comptables, entre autres. Dans un deuxième temps, le CQFF commente et explique l’actualité scale en fournissant outils et ressources pour mieux comprendre les pratiques en vigueur (CQFF, 2017).

1.8 Les professionnels du milieu nancier Il existe un grand nombre de professionnels œuvrent dans le secteur nancier. Voici une brève description du représentant en épargne collective, du courtier hypothécaire et du courtier d’assurances.

1.8.1 Le représentant en épargne collective Le représentant en épargne collective n’est autorisé à échanger pour son client que des parts de fonds communs de placement. Il n’a donc pas le droit de négocier des actions ou des obligations. Certains représentants de service bancaire, et un bon nombre d’agents d’assurances, sont aussi autorisés à vendre des parts de fonds de commun de placement. Ces représentants en épargne collective travaillent pour des établissements nanciers tels que des courtiers en épargne collective et certaines sociétés du secteur nancier. Leur tâche consiste principalement à :

CHAPITRE 1 Le planicateur nancier et le milieu nancier

• analyser les besoins de leurs clients et leur recommander les fonds communs correspondant à leurs besoins et objectifs ; • exécuter pour leurs clients les ordres d’achat et de vente de parts de fonds communs de placement ; • fournir à leurs clients diverses informations sur leur compte. Ces représentants sont habituellement payés sous forme de salaire en début d’emploi et par la suite sous forme de commission ou d’honoraires. Les représentants de banques et de caisses Desjardins reçoivent un salaire auquel peut s’ajouter un boni en lien avec les produits nanciers qu’ils ont vendus. Le candidat doit suivre le cours Fonds d’investissement du Canada (FIC), ou le Cours sur le commerce des valeurs mobilières du Canada (CCVM) et répondre aux exigences des organismes de réglementation avant d’être admis comme représentant en épargne collective.

1.8.2 Le courtier hypothécaire Le courtier hypothécaire agit comme intermédiaire entre un individu ou un ménage qui est à la recherche d’un prêt hypothécaire, ou d’un renancement, et le prêteur éventuel. Sa pratique professionnelle est réglementée et régie par la Loi sur le courtage immobilier. Il est soumis à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). La tâche du courtier hypothécaire consiste principalement à : • identier et analyser le besoin du client en termes de prêt hypothécaire ; • s’enquérir du prol nancier du client relativement à son dossier de crédit ; • renseigner le client sur les différentes options possibles ; • négocier avec les institutions prêteuses ; • préparer certains documents liés à la transaction. Pour être admis à la profession, le candidat doit suivre le cours et réussir l’examen de l’OACIQ. Il est généralement rémunéré par l’institution prêteuse sous forme de commission.

1.8.3 Le courtier d’assurances Le courtier d’assurances sert d’intermédiaire entre la personne qui cherche une assurance et les compagnies d’assurances qui offrent différents produits dont les caractéristiques et les coûts varient d’une rme à l’autre. Contrairement à l’agent d’assurances qui est à l’emploi d’une rme et qui vend strictement les produits offerts par sa compagnie, le courtier fait affaire avec plusieurs compagnies et est donc indépendant de ces entreprises. Il y a des courtiers en assurance de personnes, en assurance de dommages de particuliers et en assurance de dommages des entreprises. La tâche du courtier d’assurances consiste essentiellement à : • se construire une clientèle ; • analyser les besoins de ses clients en matière d’assurance ; • trouver le produit approprié pour chacun de ses clients et faire les démarches auprès des compagnies d’assurances ;

13

14

PARTIE I La pratique de la planication nancière

• fournir à ses clients les documents pertinents (police d’assurance) et les leur expliquer. Il est habituellement rémunéré sous forme de commission payée par la compagnie d’assurances.

1.9 Les sources d’information en nances personnelles Au Québec, on dénombre d’excellentes sources d’information en nances personnelles telles que les journaux, les magazines, la télévision, Internet, etc. Tous les ordres professionnels possèdent leur propre organe d’information en matière de nances, leur site Web, qui offre de nombreuses ressources pour le grand public. Toute personne intéressée par le milieu nancier peut créer sa propre bibliothèque en se procurant des ouvrages portant sur des sujets aussi variés que l’économie, les placements, la scalité. Il a été démontré d’ailleurs que les professionnels qui réussissent le mieux n’hésitent pas à consulter de multiples sources d’information telles que des ouvrages pédagogiques, des journaux, des magazines et, bien sûr, Internet. Fort nombreuses et variées, il ne nous est pas possible ici de faire l’inventaire complet de toutes les ressources existantes. Cependant, chacun des chapitres de cet ouvrage fournit des ressources Web pertinentes sur les sujets qui y ont été traités. Ajoutons que les bibliothèques universitaires permettent de consulter des bases de données et des articles de périodiques ou de journaux à partir de chez soi.

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Au Canada, les institutions nancières com-

merciales sont classées en plusieurs groupes distincts qui sont reconnus comme les piliers du système nancier. Quels sont ces groupes ? 2. Nommez au moins deux rôles importants de la

Banque du Canada. 3. Quels services une grande société de ducie

peut-elle offrir ? 4. Quels sont les organismes qui régissent et enca-

drent le travail des planicateurs nanciers ? 5. Quelle est la mission principale de l’AMF ?

Quels OAR y sont directement liés ?

Corrigé 6. Quel est le mandat principal de l’IQPF ? 7. De quelles façons un planicateur nancier

peut-il être rémunéré ? 8. Quel est le rôle du planicateur nancier

aujourd’hui ? 9. Quels autres professionnels peuvent également

agir à titre de planicateurs nanciers ? 10. Quel organisme attribue le titre de planica-

teur nancier (Pl. Fin.) ?

CHAPITRE 1 Le planicateur nancier et le milieu nancier

DOSSIER

1.1

Un bref historique du milieu nancier québécois d’aujourd’hui Introduction En 1989, la Loi sur les intermédiaires de marché a entre autres permis la création de l’IQPF, l’organisme qui, au Québec, accorde le titre de planicateur nancier (Pl. Fin.). Cette loi a été en vigueur du 1er septembre 1991 au 30 septembre 1999. À partir du 1er octobre 1999, c’est la Loi sur la distribution de produits et services nanciers qui a été appliquée. Elle a permis d’assurer la continuité des mécanismes de protection du consommateur mise de l’avant en 1989 par la Loi sur les intermédiaires de marché. À l’occasion du discours sur le budget de 2001-2002, la vice-première ministre et ministre d’État à l’Économie et aux Finances, Pauline Marois, a annoncé la création d’un groupe de travail dont le mandat consistait à analyser la structure du secteur nancier québécois et à proposer des mesures permettant de l’améliorer. La Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur nancier a été adoptée le 11 décembre 2002 et le 1er février 2004, l’Agence nationale a ofciellement pris son envol, sous la dénomination Autorité des marchés nanciers.

La déréglementation et le décloisonnement des activités de planication nancière Depuis plusieurs années, la déréglementation des institutions nancières a une incidence sur le rôle des spécialistes du milieu nancier. Les premiers éléments de cette

déréglementation remontent au rapport de la commission Porter, en 1964. La déréglementation entraînée par la Loi sur les intermédiaires de marché permet à une entreprise nancière de s’adonner à diverses activités (donc à les décloisonner), et ce, grâce à la création de liales si nécessaire. Les banques peuvent ainsi s’occuper de la vente d’actions à leurs clients, et les ducies (par exemple, la Fiducie Desjardins) et les sociétés de ducie (par exemple, le Trust Royal qui s’est joint à la Banque Royale en septembre 1993) peuvent étendre leurs activités au secteur du crédit à la consommation. Les caisses populaires, grâce aux liales du Mouvement Desjardins, peuvent quant à elles offrir des services duciaires et de l’assurance. En ce sens, le Québec est à l’avant-garde. Le décloisonnement touche les activités des planicateurs nanciers et celles de certains intermédiaires tels que les agents et courtiers d’assurances, les experts en sinistres, les courtiers ou conseillers en valeurs mobilières et leurs représentants. Retenons surtout que les intermédiaires peuvent, dans certaines conditions, cumuler différents permis d’intermédiaire de marché. Ils peuvent également travailler au sein de cabinets multidisciplinaires et de grandes institutions nancières.

Conclusion Le terme « institution nancière » fait référence à une panoplie d’organismes à but lucratif (banques ou caisses Desjardins), d’organismes de formation, de surveillance et d’autoréglementation (OAR) sans but lucratif et d’ordres professionnels. Doivent y être ajoutés les Bourses, où certains titres nanciers sont échangés, et de nombreux médias, qui se spécialisent en nances personnelles.

15

2

CHAPITRE

LA COMMUNICATION RELATIONNELLE : UN PROCESSUS STRATÉGIQUE

D

ans ce chapitre, après avoir décrit la nature même de la communication relationnelle, notre intérêt portera sur les étapes stratégiques du processus de vente professionnelle. Pourquoi aborder ce sujet ? D’abord parce que la vente professionnelle demande d’exceller en relations interpersonnelles, de persuader, donc d’inuencer, de guider avec intégrité. Nous y faisons ainsi référence dans son sens le plus noble. La grande majorité des professionnels et des dirigeants de grandes et moyennes entreprises doivent pratiquer l’art de la vente professionnelle, par exemple au moment de la présentation de projets. Ils ont souvent à convaincre leurs clients que tel nouveau produit ou service est bien adapté à leurs besoins. Le professionnel qu’est le planicateur nancier a lui aussi à convaincre. La seconde raison est directement liée à la communication relationnelle ou interpersonnelle. En effet, la vente professionnelle est l’exemple idéal du processus de communication relationnelle, car elle s’inscrit justement dans un processus stratégique appelé « processus de vente professionnelle ». Ce processus donne à la communication un « contenant » concret, pratique. Aussi est-il important de mettre de côté la connotation péjorative souvent accolée au processus de vente. Il ne faut pas oublier que le planicateur nancier effectue son travail dans un cadre professionnel où il est constamment en contact avec les clients.

CHAPITRE 2 La communication relationnelle : un processus stratégique

2.1 La communication relationnelle Dans le monde des affaires, une bonne communication relationnelle est essentielle et le milieu nancier ne fait pas exception à la règle. Le planicateur nancier moderne doit savoir comment traiter une clientèle de plus en plus variée, renseignée et exigeante et être passé maître dans l’art de persuader. Pour ce faire, il doit bien connaître ses clients, leurs motivations et leur attitude. C’est dans cet esprit que les quatre points suivants seront étudiés : • • • •

Les relations avec la clientèle : une question de conance et de partenariat. Le processus de communication interpersonnelle. La communication non verbale. Le comportement des clients.

2.1.1 Les relations avec la clientèle : une question de conance et de partenariat La notion de conance est une caractéristique importante de la relation conseillerclient. Le respect est essentiel, particulièrement lorsqu’il s’agit de services nanciers, et ce, pour deux raisons majeures : • Un service n’est pas un produit tangible au même titre qu’une voiture ou un vêtement : c’est une entité non palpable. • Les nances personnelles sont de prime abord associées à l’argent, sujet qui soulève les passions et la méance chez plusieurs. Ce n’est qu’en établissant un lien de conance avec son client que le conseiller nancier pourra mettre en place une relation de partenariat. En effet, le client avisé cherche de plus en plus un partenaire en qui il peut avoir conance et non simplement un vendeur de produits nanciers. Pour gagner et conserver cette conance, et pour maintenir ce partenariat, le conseiller nancier est aujourd’hui devenu : • • • •

un professionnel des relations humaines ; un négociateur engagé ; un conseiller respecté ; un spécialiste ou un généraliste qui connaît à fond les cinq « C » dès le début de sa vie professionnelle : – sa compagnie (notamment ses produits nanciers et ses services) ; – ses clients (leurs besoins et attitudes, entre autres) ; – la communication interpersonnelle (verbale et non verbale) ; – son propre caractère (par exemple, le tact, le savoir-vivre et la conance en soi) ; – la concurrence (ses produits, ses services, etc.).

Soulevons en terminant un point d’une importance majeure qui, dans le domaine de la vente de produits ou de services nanciers, tend à être oublié : la négociation est l’art de persuader sans manipuler. Lorsqu’un planicateur nancier professionnel ne cherche qu’à atteindre certains des objectifs liés à l’entreprise ou certains buts personnels sans tenir compte de ceux du client, il négocie dans l’intention de le manipuler et, malheureusement, cela est trop souvent le cas.

17

18

PARTIE I La pratique de la planication nancière

Pour éviter que de telles situations se produisent, voici une stratégie efcace qu’il est primordial d’appliquer jour après jour. Le planicateur nancier doit : • • • • • •

poser des questions et écouter au lieu de discourir ; considérer les intérêts du client comme prioritaires ; inspirer conance et se montrer compréhensif ; satisfaire les besoins réels du client au lieu d’en créer de nouveaux ; être orienté vers le client plutôt que vers les produits ; demeurer souple et se départir de toute attitude rigide ou préconçue.

C’est ainsi que le conseiller nancier est aujourd’hui un professionnel qui sait guider son client avec assurance et intégrité.

2.1.2 Le processus de communication interpersonnelle La communication interpersonnelle, ou relationnelle, est une interaction entre deux ou plusieurs personnes qui échangent des messages. La communication interpersonnelle implique donc un émetteur, un ou plusieurs récepteurs et, bien sûr, un message. Dans n’importe quelle négociation1, le processus de communication relationnelle prend toute son importance. En général, un bon négociateur2 considère qu’il doit être en mesure de répondre à ces quatre questions quand il conduit une négociation : • À qui ai-je affaire ? Est-ce que je connais le prol de mon interlocuteur de façon à bien formuler mes propositions ? • Pourquoi cette négociation a-t-elle lieu ? Quels sont les objectifs poursuivis par mon interlocuteur ? • Que dit vraiment mon interlocuteur ? Suis-je en mesure de comprendre son message ? • Comment se déroule la négociation ? L’ambiance est-elle propice à une entente ? La conversation s’engage-t-elle dans les deux sens ? Chacun a-t-il la possibilité de poser des questions et de répondre à celles qui lui sont posées ? Presque toutes les communications relationnelles impliquent la communication verbale et la communication non verbale. Si la communication verbale représente les mots, donc le contenu de la discussion, la communication non verbale représente en quelque sorte la forme du message.

2.1.3 La communication non verbale Le comportement non verbal est parfois plus révélateur que les paroles et peut même compter jusqu’à 90 % dans l’interprétation de certains messages (Mehrabian et Weiner, 1967). Il existe de nombreuses formes de communication non verbale, en particulier : • l’expression du visage, y compris le maquillage ; • le regard (le mouvement des yeux) ; • les mouvements du corps (kinesthésie), ou langage corporel (symbolique des signes, des gestes et des postures) ; 1. Le terme « négociation » signie ici tout échange avec un client actuel ou potentiel. 2. Le terme « négociateur » signie ici toute personne engagée dans une transaction professionnelle avec un client.

CHAPITRE 2 La communication relationnelle : un processus stratégique

• l’utilisation de l’espace (proxémique), y compris la distance par rapport à l’autre ; • la qualité de la voix (paralinguistique), y compris les formes du langage autres que les paroles : le débit, le ton, le timbre de voix, les interjections (euh !, hum ! hum !), les bâillements, les rires, etc. ; • la tenue vestimentaire et la coiffure (des thèmes qui semblent reprendre de l’importance dans certaines entreprises). Ces manifestations sont liées à la culture, à l’éducation et à une certaine dimension sociale (comme le sens du civisme). Les grandes entreprises sont de plus en plus conscientes de cette dimension et exigent que leurs cadres connaissent les bonnes manières et les règles de la bienséance. Aujourd’hui, les planicateurs nanciers qui cherchent un emploi savent que les entreprises s’appuient sur des critères précis comme les résultats scolaires, les diplômes, le titre professionnel pour sélectionner les candidats. Cependant, d’autres critères associés à la communication non verbale sont également importants. En voici FIGURE 2.1 Le modèle systématique RGP quelques-uns : une apparence soignée, une tenue vestimentaire sobre, une démarche assurée, une voix expressive plutôt qu’une voix qui cherche à impressionner et un savoir-vivre irréprochable.

2.1.4 La nature du comportement des clients L’étude du comportement du consommateur (client) est un très vaste domaine qui englobe l’analyse des variables qui incitent une personne à choisir un service nancier plutôt qu’un autre, à entreprendre une planication nancière, à ne rien faire ou encore à régler ses dettes plutôt que de continuer à s’endetter. Il est donc impossible de couvrir l’ensemble de cette discipline en si peu de pages, sachant que ce type de cours s’étale sur une session entière à l’université. La gure 2.1 présente un modèle élémentaire du comportement du consommateur. Il s’agit du modèle RGP, du nom de son auteur, Rolland G. Plamondon. Ce modèle propose deux niveaux de variables : les variables personnelles (ou micro), incluant

19

20

PARTIE I La pratique de la planication nancière

l’attitude, les motivations et les besoins, et les variables du macro-environnement telles que le milieu commercial (les banques, etc.), l’économie (l’ination, les taux d’intérêt, etc.) et le milieu socioculturel. Deux processus ont également une inuence sur le client : 1) son processus décisionnel (les étapes d’une décision, soit l’éveil du besoin, la recherche d’information, l’évaluation des options et la décision d’achat suivie de la réévaluation) ; 2) le processus situationnel (les inuences situationnelles) comme la situation nancière, familiale et professionnelle du client. L’ensemble de ces éléments forge la personnalité sociale (l’ensemble des caractéristiques psychologiques qui conduisent le client à adopter un comportement cohérent et logique). Il est certain que les variables personnelles subissent à leur tour l’inuence des variables de l’environnement (ou macro). Toutes les variables personnelles du client sont importantes : ses besoins, ses motivations, sa perception, son attitude, etc. Ainsi faut-il prêter une attention particulière à sa prédisposition à réagir d’une façon favorable ou défavorable à une offre de service. Le conseiller professionnel se doit de bien distinguer l’attitude cognitive du client de son attitude affective, la première faisant référence à ce qu’il connaît ou croit connaître et la seconde à ce qu’il aime ou n’aime pas. Il est plus difcile d’avoir une inuence sur cette dernière et cela requiert un certain tact. Quant à l’attitude cognitive, c’est assurément celle qui permet au conseiller de justier sa position. Par exemple, si votre client croit qu’il peut perdre son capital lorsque vous lui offrez un produit avec capital garanti, il est important de bien lui expliquer la situation. Combien de personnes âgées ont investi dans des fonds communs de placement parce qu’elles croyaient qu’ils étaient garantis ! Leur avait-on bien expliqué le prol nancier de ces produits ? Combien de retraités ont opté pour la valeur de transfert de leur régime de retraite parce qu’ils croyaient qu’il ferait beaucoup mieux que la rente viagère indexée qui leur était proposée ? Plusieurs de ces personnes ont pris une décision nale en étant guidées par l’appât du gain. D’autres ont tout simplement été mal conseillées, ce qui, dans les deux cas, a donné des résultats catastrophiques. Malheureusement, une fois à la retraite, il est difcile de s’en sortir si on a perdu une bonne partie de son capital. Pour conclure ce bref exposé sur la communication relationnelle, rappelons que le conseiller nancier professionnel doit très bien connaître les produits nanciers ainsi que le monde de la nance dans lequel il évolue. Toutefois, cela ne suft plus pour établir de bonnes relations avec les clients et pour les conserver. Le conseiller doit en outre comprendre les principes de la communication interpersonnelle et être capable de les appliquer. Pour tout cela, il doit être versé dans l’art de communiquer.

2.2 Le processus de vente professionnelle Selon la situation dans laquelle on se trouve, chacun de nous endosse tour à tour le rôle de négociateur ou de communicateur. Voici quelques exemples : • Le président d’une entreprise désire convaincre son conseil d’administration d’entreprendre un projet majeur. Il lui faudra donc « vendre » ce projet aux administrateurs. • Un jeune comptable postule un emploi dans une rme réputée. Il aura une tâche ardue : se vendre.

CHAPITRE 2 La communication relationnelle : un processus stratégique

• Un planicateur nancier spécialisé en régimes de retraite vient de s’établir à son compte. Il révise une présentation qu’il doit effectuer devant la direction d’une entreprise. Il sait que s’il réussit à obtenir ce contrat, son nouveau cabinet pourra démarrer. Il devra donc vendre son projet. Toutes ces personnes pratiquent la vente professionnelle, qui est l’art de persuader, d’inuencer avec intégrité, de guider et de se servir de son imagination pour accomplir une tâche qui se veut noble. En ce sens, nous sommes tous des vendeurs professionnels à un moment ou à un autre. Le processus de vente professionnelle comporte plusieurs étapes : • la prospection ; • la planication de l’entrevue : – le processus d’entrevue, – le contact initial, – la présentation, – les habiletés relationnelles du conseiller nancier, ou l’art de réfuter les objections, – la conclusion ; • le suivi. Ces étapes sont expliquées plus en détail dans les pages qui suivent.

2.2.1 La prospection Durant cette première étape, le conseiller cherche des clients et analyse leur prol nancier. C’est sans nul doute une étape cruciale, car sans client, la meilleure présentation ne vaut pas grand-chose. Les conseillers qui travaillent pour de grands établissements nanciers sont parfois peu conscients de cette dimension, car c’est l’entreprise, par sa publicité, son marketing et son développement de marché, qui se charge de cette importante étape. Pour le travailleur autonome, par contre, elle revêt la plus grande importance et il doit y consacrer un nombre d’heures considérable. Malgré tout, plusieurs travailleurs autonomes se satisfont du succès qu’ils remportent auprès de leur clientèle établie et négligent la prospection. En général, ils le regrettent un jour ou l’autre. La prospection peut se faire de différences façons, par exemple en se servant de ses relations personnelles (recommandations, réseaux de connaissances et autres), en investissant dans la publicité ou en participant à des salons et à des expositions industrielles. Le télémarketing, une approche peu populaire mais parfois bénéque, est parfois utilisé.

2.2.2 La planication de l’entrevue Le professionnel en services nanciers prépare toujours ses entrevues. Sans entrer dans les détails, voici les étapes qui caractérisent une bonne planication d’entrevue : • Se xer des objectifs. • Choisir la forme que prendra l’entrevue (présentation formelle ou entretien informel). • Préparer le contenu de l’entrevue. • Prévoir le matériel requis (matériel audiovisuel, dépliants et autres). • Prendre rendez-vous.

21

22

PARTIE I La pratique de la planication nancière

2.2.3 Le processus d’entrevue Voyons en quoi consistent les étapes de ce processus mentionnées plus haut.

Le contact initial Même si le planicateur nancier connaît assez bien son interlocuteur, il est important qu’il réalise que chaque entrevue formelle est une interaction qui engendre : • des premières impressions ; • l’établissement d’un bon (ou moins bon) rapport ; • la diminution des incertitudes du client ; • la négociation de certaines règles (échange de menus propos, importance pour le conseiller de conserver le contrôle de l’entretien, règles de bienséance et autres). La présentation Le conseiller doit décider s’il fera une présentation formelle (présentation structurée) ou informelle (présentation moins structurée impliquant un style beaucoup plus spontané et un ton plus amical) à son ou à ses clients. Les professionnels de la communication chevronnés donnent trois conseils pour préparer une excellente présentation structurée : 1) s’exercer ; 2) s’exercer ; 3) s’exercer. Le nombre de présentations de mauvaise qualité auxquelles on assiste parfois, souvent faites par des professionnels expérimentés, est surprenant. Pourquoi, selon vous ? Il se peut que cette personne fasse preuve d’une trop grande conance en elle ; qu’elle manque de préparation, ce qui l’empêche de réagir correctement aux imprévus de tous genres, en particulier les problèmes de nature technique (audiovisuels ou informatiques, entre autres) ; que son débit soit trop rapide ou trop lent, que la durée soit trop courte ou trop longue ; que ses idées soient mal structurées ; qu’elle écorche la langue française ; que son comportement non verbal laisse à désirer ; ou que sa tenue vestimentaire soit négligée. Une présentation non formelle (ou non structurée) est de beaucoup préférable dans le cadre d’une entrevue amicale qui permet d’effectuer une recherche d’information visant à mieux connaître le client. La présentation formelle, quant à elle, revêt un caractère plus ofciel et nécessite généralement une préparation plus poussée. Elle s’adresse souvent à plusieurs clients à la fois.

Les habiletés relationnelles Les professionnels considèrent que les objections sont des obstacles à surmonter, des occasions à saisir et des fondations sur lesquelles construire une bonne argumentation. Les objections permettent au conseiller professionnel d’entreprendre un processus interactif, lui fournissent de la rétroaction et lui donnent l’occasion de réagir. Le secret est de bien comprendre et maîtriser le processus dynamique de la communication. Le conseiller qui juge qu’il a des faiblesses dans ce domaine serait bien avisé de suivre une formation. Les meilleurs conseillers nanciers savent établir des rapports presque instantanément, ce qui n’est pas donné à tous. Pourquoi ? Peut-être parce qu’ils se sont forgé une crédibilité au l du temps, parce qu’ils savent écouter ou parce qu’ils sont sensibles aux besoins des clients et qu’ils ne sont pas uniquement concentrés

CHAPITRE 2 La communication relationnelle : un processus stratégique

sur leurs propres objectifs. Mais, mieux encore, ces professionnels possèdent deux grandes qualités essentielles qui sont quelque peu oubliées dans notre monde envahi par le bruit et le stress : l’acuité sensorielle et la synchronisation. L’acuité sensorielle consiste à percevoir le comportement verbal et non verbal de son interlocuteur. C’est un art que le conseiller nancier doit cultiver tout au long de sa carrière et qui améliore sa capacité à « lire » les réactions conscientes ou inconscientes de ses clients. L’acuité sensorielle est la pierre angulaire de la communication relationnelle et l’on peut s’y exercer en famille, en entreprise et, bien sûr, en suivant les formations appropriées dans le domaine de la communication interpersonnelle. Notons que les jeux de rôles sont excellents pour améliorer l’acuité sensorielle. La synchronisation est cette faculté qui permet d’adapter son comportement verbal et non verbal à celui de son interlocuteur. Le conseiller professionnel devient, en quelque sorte, le miroir de son client. Plus il développe son acuité sensorielle, plus il lui est facile de synchroniser son comportement avec celui du client et plus sa façon de l’approcher est naturelle. La synchronisation fait référence à la technique du reet (mirroring) dont l’élément clé réside dans le fait que lorsque deux interlocuteurs adoptent sensiblement la même posture, le même ton de voix ou le même rythme de discours, ils ont l’impression de se comprendre et de trouver un certain degré de bien-être et d’harmonie. Ils peuvent alors établir une relation et se faire conance. La spécialité qui s’intéresse le plus à cette dynamique est la programmation neurolinguistique (PNL), qui est fondée sur ce qui relie le cerveau (système nerveux) et le langage parlé. La PNL, une science relativement récente, a donné naissance au modèle de la syntonie, l’art d’être en harmonie avec les autres 3. La science de la PNL a vu le jour grâce aux travaux de deux chercheurs américains, Richard Bandler et John Grinder4.

La conclusion Il est important de comprendre que tout entretien formel (structuré) ou informel (non structuré), surtout l’interaction commerciale, doit comporter une conclusion, qui constitue le dénouement normal de toute interaction. Certaines conclusions, plus formelles, donc plus structurées, exigent du conseiller professionnel qu’il résume adéquatement les points importants qui ont ponctué l’entrevue. D’autres façons de conclure une entrevue sont moins structurées, donc plus directes, mais n’en sont pas moins efcaces. Certaines règles doivent être suivies pour que la conclusion d’une entrevue soit rigoureuse et utile. Ainsi, il faut : • qu’elle incombe au conseiller professionnel et non au client ; • qu’elle doit être adaptée au contexte : un contexte amical (au restaurant, par exemple) peut inviter à formuler une conclusion directe, donc plus

3. L’un des meilleurs ouvrages pratiques sur la communication relationnelle a été écrit par une consultante américaine de renommée mondiale, Génie Laborde, et s’intitule Inuencer avec intégrité : la programmation neurolinguistique dans l’entreprise (1987). Tous les cadres d’entreprise devraient lire cet ouvrage pour mieux comprendre les deux qualités dont il est question plus haut. 4. L’un de leurs ouvrages, publié en 2005, s’intitule Les secrets de la communication : les techniques de la PNL.

23

24

PARTIE I La pratique de la planication nancière

spontanée et amicale alors qu’un contexte plus formel (dans le bureau d’un président) dicte davantage une conclusion qui respecte une certaine structure (un résumé ou un bilan) ; • qu’elle soit être intégrée de façon cohérente dans la conversation ; • qu’elle soit cohérente par rapport au type de présentation ; une demande directe et amicale suit rarement une présentation formelle ; • que le signal de la conclusion de l’entrevue soit donné par le client et capté par le conseiller, qui fait preuve d’acuité sensorielle pour saisir le comportement verbal et non verbal de son client.

2.2.4 Le suivi Nous voici à la dernière étape du processus de vente professionnelle, soit le suivi. Dans le domaine des services nanciers, il est d’une grande importance d’effectuer un suivi rigoureux. Par exemple, le planicateur nancier qui a présenté un rapport de planication nancière globale et intégrée à un client se doit de le contacter à certains moments opportuns pour s’assurer que tout le processus d’implantation des recommandations se déroule de la bonne façon. Il n’est pas toujours facile pour un client de mettre en pratique un plan de remboursement des dettes. La meilleure façon de permettre à la relation conseiller-client de s’épanouir est d’assurer un bon suivi. Il ne s’agit pas ici de renouveler les offres de produits nanciers, mais plutôt de prendre l’habitude de noter ce que le client aime et n’aime pas et de conserver ces informations dans son dossier. De cette façon, à la prochaine occasion, le conseiller sera en mesure de déterminer rapidement les besoins de son client. Grâce à un suivi efcace, celui-ci a non seulement l’impression qu’il est compris, mais qu’il est apprécié.

Conclusion L’art de la communication relationnelle s’insère dans le processus de vente professionnelle. C’est surtout le cas dans une interaction de nature « commerciale », quelle qu’elle soit. De nombreux ouvrages ont été publiés sur le sujet. Bien sûr, vous pouvez également vous renseigner sur la PNL et améliorer votre acuité sensorielle ainsi que votre capacité d’harmonisation. Terminons en soulignant la grande importance de bien communiquer verbalement, non verbalement et par écrit. Le professionnel de la nance doit savoir maîtriser non seulement sa langue, mais aussi son caractère, sa conance en luimême et l’art du savoir-vivre.

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Comment doit-on interpréter la notion de partena-

riat dans le domaine des nances personnelles ? 2. Comment déniriez-vous la notion de vente

sans intention de manipuler ? 3. Pensez-vous qu’il suft de comprendre le

contenu verbal d’une conversation pour en découvrir le sens ? Expliquez votre réponse.

Corrigé 4. Qu’entend-on par communication non verbale ? 5. Nommez les principales formes d’expression

non verbale. 6. Pourquoi la tenue vestimentaire et la coiffure

sont-elles des indices importants en communication non verbale ?

CHAPITRE 2 La communication relationnelle : un processus stratégique

25

QUESTIONS DE RÉVISION (suite) 7. Expliquez comment le comportement non

verbal peut inuer sur l’image d’un conseiller nancier lors d’événements sociaux. 8. Quels sont les principaux éléments micro, ou

personnels, qui caractérisent la personnalité d’un client ? 9. Pourquoi la prospection est-elle une activité

stratégique dans le cadre du processus de vente professionnelle ? 10. Pourquoi faut-il se préoccuper de la forme de

l’entrevue au moment de sa planication ? 11. Pourquoi le contact initial avec un client est-il

si important ?

12. Décrivez les deux principales formes de pré-

sentation. 13. Quel rôle jouent principalement les objections

durant une interaction commerciale ? 14. Certaines règles gouvernent la conclusion

d’une entrevue. Quelles sont-elles ? 15. Pourquoi la responsabilité de la conclusion

incombe-t-elle au conseiller nancier et non au client ? 16. Pourquoi le suivi est-il important dans le

domaine des nances personnelles ?

PARTIE

II

LES FONDEMENTS CONCEPTUELS DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE Chapitre 3

Chapitre 4

La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration ............................................ 27 Les notions fondamentales d’économie pour le planicateur nancier .............. 61

Chapitre 5

L’impôt sur le revenu des particuliers ............................................... 68

Chapitre 6

Les fondements mathématiques de la planication nancière personnelle............................................... 98

L

a planication nancière personnelle (PFP) n’est pas une science exacte. Comme toutes les sciences appliquées comme le génie ou la médecine, elle résulte de l’interaction entre la théorie et la pratique. En effet, le conseiller nancier utilise les concepts et les technologies appropriés, mais il en appelle également à son jugement personnel. Qui dit jugement dit art de bien juger, de bien analyser, de bien recommander. Par conséquent, on peut parler de la planication nancière personnelle à la fois comme d’un art et d’une science appliquée. Les décisions prises dans ce domaine font bien sûr appel aux connaissances scientiques, aux schémas théoriques, aux leçons tirées de l’expérience et au bon jugement. La planication nancière personnelle s’appuie largement sur les mathématiques nancières, lesquelles constituent une science exacte, et sur certaines sciences sociales comme l’économie et la comptabilité. La planication nancière est une démarche administrative qui permet d’atteindre des objectifs très variés, généralement liés à la qualité de vie et à l’indépendance nancière. Souvent, le plus grand dé du conseiller nancier est de permettre au client d’atteindre le meilleur équilibre qui soit entre le qualitatif et le quantitatif. En ce sens, le conseiller utilise certaines notions propres à l’étude du comportement humain pour faire son travail. Ce sont souvent des universitaires et des conseillers nanciers qui suggèrent les techniques utilisées en planication nancière. Bien que celles-ci s’appuient sur diverses théories économiques ou mathématiques, elles découlent la plupart du temps de pratiques conrmées par l’expérience. Ainsi, la méthode modulaire et systémique proposée dans cet ouvrage est le fruit de nombreuses années d’expérience en planication nancière personnelle assistée.

3

CHAPITRE

LA DÉMARCHE PROFESSIONNELLE EN PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE : UNE ACTIVITÉ STRATÉGIQUE D’INTÉGRATION

D

ans ce troisième chapitre, nous étudierons la planication nancière personnelle ainsi que les principaux concepts qui s’y rattachent. Ensuite, nous traiterons des facteurs dont il faut tenir compte dans toute planication nancière personnelle. Nous aborderons les variables contrôlables sur lesquelles une personne peut exercer un certain pouvoir : la qualité de vie, l’indépendance nancière qui la soutient et l’enrichissement. Les variables incontrôlables, soit l’ination, les taux d’intérêt et l’impôt, seront expliquées dans les chapitres subséquents. Enn, nous décrirons le processus de planication nancière personnelle et son environnement.

28

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

3.1 Qu’est-ce que la planication nancière personnelle ? La planication nancière personnelle ne se limite pas à l’étude d’états nanciers, à l’application de notions scales ou à l’analyse de placements. Elle se fait en fonction d’objectifs personnels concernant tout autant la qualité de vie que les nances personnelles. Parmi les nombreuses dénitions de la planication nancière personnelle, voici celle que l’Institut québécois de planication nancière (IQPF) (2016) propose (voir aussi la sous-section 1.2.1 à la page 4) : La planication nancière personnelle est un processus qui consiste à optimiser votre situation nancière et votre patrimoine. En général, la planication nancière couvre les sept domaines suivants : aspects légaux et succession, assurance et gestion des risques, nance, scalité, placement et retraite. Le rôle du planicateur nancier est de vous aider dans l’élaboration de votre planication nancière en vous traçant un plan d’action stratégique entièrement adapté à vos besoins et tenant compte de vos contraintes et de vos objectifs personnels. Il vous propose ensuite des stratégies et des mesures cohérentes et réalistes pour atteindre les objectifs que vous vous êtes xés. Ce sont des atouts précieux pour suivre de près l’évolution de votre patrimoine et prendre la bonne décision au bon moment. Une saine gestion de vos nances personnelles est la clé pour atteindre l’autonomie nancière, réaliser vos rêves et concrétiser vos projets.

Cette dénition inclut les éléments essentiels de la planication nancière. Cependant, nous en proposons une autre, plus en accord avec notre approche globale et intégrée, laquelle vise tant la santé nancière (l’indépendance nancière) que la qualité de vie : « La planication nancière personnelle est la gestion des revenus, des dépenses, des éléments d’actif et des dettes qui respecte un plan établi en vue de réaliser des objectifs précis. Un tel processus permet d’atteindre et de maintenir le meilleur équilibre possible entre la qualité de vie et l’indépendance nancière d’un individu ou d’une famille. »

3.2 La qualité de vie La qualité de vie est un concept dont la dénition va bien au-delà des seules émotions. Dans une large mesure, il s’agit d’une variable contrôlable sur laquelle une personne peut agir. Elle est la résultante des événements quotidiens que vit une personne ou une famille. D’une certaine façon synonyme de « bien-être », la qualité de vie représente aussi l’ensemble des satisfactions ressenties sur le plan des besoins physiologiques, sociologiques et psychologiques.

3.2.1 La hiérarchie des besoins Le psychologue Abraham Maslow a proposé l’une des théories du comportement humain les plus populaires, la théorie de la hiérarchie des besoins. La gure 3.1 illustre la pyramide de Maslow. Maslow souligne que la satisfaction des besoins suit une séquence ascendante : l’être humain chercherait d’abord à satisfaire ses besoins physiologiques

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

(la nourriture, l’habillement, le logement, etc.), puis ses besoins sociologiques (l’amitié, le respect, l’interaction au sein de groupes sociaux, etc.) et enn ses besoins psychologiques (l’accomplissement personnel, la réalisation de soi, etc.).

FIGURE

3.1 La pyramide des besoins de Maslow

Nous savons que les motivations sont intimement liées aux besoins. Voici les trois types : • les motivations psychologiques (se nourrir, se protéger du froid, etc.) ; • les motivations sociologiques (le respect des autres, etc.) ; • les motivations voyager, etc.).

psychologiques

(étudier,

En d’autres mots, les motivations représentent les « énergies » déployées pour justement maintenir les comportements humains qui nous permettront de satisfaire nos besoins.

29

Source : Adapté de Wikipédia (2011).

3.2.2 Les composantes de la qualité de vie Si la qualité de vie est fonction de la satisfaction des trois grandes catégories de besoins, on peut aussi la voir comme le rapport entre deux composantes : le style de vie et le coût de la vie. Le style de vie reète la façon dont un individu ou une famille satisfait ses divers besoins. Certains auteurs emploient les expressions « mode de vie » ou « niveau de vie » plutôt que « style de vie ». Le coût de la vie « alimente » nancièrement le style de vie. Il consiste en l’ensemble des dépenses, calculées sur une base mensuelle ou annuelle, engagées pour maintenir la qualité de vie. Dans cet ouvrage, nous avons exclu l’impôt sur le revenu du coût de la vie, car cette dépense n’est nullement liée au style de vie, contrairement aux taxes à la consommation (impôt indirect) qui sont toujours incluses dans ces dépenses.

Le coût de la vie On ne peut traduire parfaitement le coût de la vie en qualité de vie, et inversement. Ainsi, il est possible d’améliorer sa qualité de vie en satisfaisant ses besoins d’ordre psychologique (réalisation de soi) sans pour autant augmenter ses dépenses. Une promenade dans la nature, la lecture d’un bon livre, la contemplation d’une œuvre d’art, par exemple, font appel à des facteurs de satisfaction intrinsèques à l’individu, liés à sa personnalité, à ses valeurs et à sa culture. En revanche, la satisfaction des besoins sociologiques, et surtout celle des besoins physiologiques, passe le plus souvent par l’acquisition de biens de consommation et de services. On parle alors de facteurs de satisfaction extrinsèques à l’individu. Le fait d’acheter des vêtements ou des meubles, d’adhérer à un club de conditionnement physique ou de manger dans un restaurant chic se répercute directement sur le coût de la vie. Il existe donc un lien étroit, mais pas automatique, entre la qualité et le coût de la vie. Les planicateurs nanciers considèrent parfois que « coût de la vie » et « qualité

30

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

de vie » sont synonymes. Néanmoins, ils doivent respecter les valeurs, la culture et le style de vie de leurs clients. Le coût de la vie sera abordé plus en détail au chapitre 7. EXEMPLE Deux familles ont exactement le même revenu annuel après impôt, soit 50 000 $. Le coût de la vie de la famille A s’élève à 40 000 $ et celui de la famille B à 20 000 $. La qualité de vie de la famille A est-elle deux fois supérieure à celle de la famille B pour autant ? Pas nécessairement ! Il est très possible que la famille B planie et gère correctement les dépenses du ménage et qu’elle soit très satisfaite de sa qualité de vie.

Il faut garder à l’esprit que la qualité de vie est non seulement fonction du coût de la vie, mais aussi du style de vie, reet de la personnalité et de la culture de l’individu. Une personne qui aime le luxe aura probablement un style de vie amboyant et des dépenses élevées. Par contre, les dépenses d’une personne assez prudente seront vraisemblablement moindres. Le style de vie subit aussi l’inuence de l’environnement, c’est-à-dire le milieu socioculturel, le milieu familial, le milieu de travail, les groupes de référence 1, etc. Instrument privilégié pour gérer correctement le coût de la vie, le budget familial est l’élément régulateur du comportement. Il représente les prévisions de revenus et de dépenses liées au logement, à l’alimentation, à l’habillement, au transport, à la santé, aux loisirs, aux vacances, etc. La personne elle-même ou le planicateur nancier professionnel, ou les deux conjointement, peuvent établir un budget familial.

3.3 L’indépendance nancière L’indépendance nancière est le deuxième concept de notre dénition de la planication nancière personnelle. Dans l’esprit de plusieurs, ce concept évoque probablement des scènes de richesse incroyable et la possibilité d’acheter la maison et la voiture de ses rêves. Très concrètement, c’est la santé nancière qui est accessible au plus grand nombre et, tout comme la santé physique, elle n’est pas réservée aux millionnaires ! L’indépendance nancière, ou santé nancière, est donc simplement la capacité de maintenir sa qualité de vie (coût de la vie) à court, à moyen et à long terme, et ce, en ayant la meilleure performance nancière possible.

3.3.1 Les composantes de l’indépendance nancière À ce stade, nous examinerons brièvement les éléments qui composent l’indépendance nancière (concept qui revient souvent dans cet ouvrage), soit la capacité nancière et la performance nancière. La capacité nancière est la somme d’argent qui provient des revenus annuels de l’individu ou de la famille. Ces revenus doivent être assez stables pour qu’il soit possible de les projeter sur une période d’au moins trois ans. Les revenus annuels proviennent surtout de l’exercice d’une profession, d’un métier, d’un travail, mais également des investissements. Ils serviront en partie à assumer le coût de la vie, donc à maintenir la qualité de vie souhaitée, à payer les impôts et les dettes, à réaliser certains projets et à investir. 1. Les groupes de référence servent de base de comparaison (de référence) dans l’élaboration de valeurs, de croyances, d’attitudes ou de comportements.

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

La performance nancière comporte deux dimensions : dépenser intelligemment et investir sagement. Dépenser intelligemment ne signie pas suivre un budget d’une façon rigoureuse ou encore être radin. Cela veut tout simplement dire savoir gérer son argent, donc savoir dépenser. C’est George Bernard Shaw, récipiendaire du prix Nobel de littérature en 1965, qui disait : « La façon la plus sûre de ruiner un homme qui ne sait pas gérer son argent est de lui en donner encore davantage. » Par ailleurs, investir sagement permet de viser un rendement global raisonnable sur ses placements.

3.3.2 Les étapes de l’indépendance nancière Une personne atteint l’indépendance nancière au moment où elle franchit chacune des deux grandes étapes suivantes : • Elle s’est libérée de ses dettes personnelles et maintient sa qualité de vie sans s’endetter pour autant ; elle a dégagé une épargne sufsante pour ses besoins futurs, tels que les investissements de base (REER, REEE, CELI etc.). Par contre, certaines dettes, par exemple le prêt hypothécaire, sont très acceptables. Elle vise une indépendance nancière à moyen terme (en général de trois à cinq ans). • Elle est en mesure de prendre sa préretraite ou sa pleine retraite tout en maintenant sa qualité de vie. Il s’agit d’un travail à long terme (souvent de 20 à 30 ans) qu’il faut entreprendre le plus tôt possible. Le planicateur nancier détermine la situation nancière de son client pour l’année en cours, mais il se penche également sur le moyen terme, période pouvant aller jusqu’à cinq ans, parfois davantage. À ce moment, il établit le plan de la première étape de l’indépendance nancière. Le long terme concerne souvent des périodes de 20 à 30 ans et même davantage. Le planicateur établit alors un plan qui conduit à la retraite, soit la deuxième étape de l’indépendance nancière. Le mot « retraite » n’a pas de connotation péjorative ; il représente surtout la capacité de cesser de travailler et non une date fatidique à laquelle on devrait le faire. À cet égard, le rôle du planicateur consiste à donner à son client la possibilité de prendre sa retraite après avoir atteint les objectifs qu’il a clairement établis au départ. Dès lors, ce sera au client de décider de la nature de sa retraite. Rappelons que celle-ci se prépare longtemps à l’avance et que certains clients, nancièrement à l’aise, trouvent un grand plaisir à travailler même à un âge avancé.

3.4 La qualité de vie et l’indépendance nancière : une question d’équilibre Nous avons déni la planication nancière personnelle comme un processus qui permet d’atteindre le meilleur équilibre qui soit entre la qualité de vie et la santé nancière, à savoir l’indépendance nancière. Il s’agit d’un véritable dé pour le planicateur nancier ou pour la personne qui prend ses affaires en main, car pour la plupart, cet équilibre est précaire. Il est tentant d’améliorer sa qualité de vie en accumulant des dettes, mettant ainsi en péril sa santé nancière ! Par exemple, les jeunes couples sont souvent portés à s’endetter lourdement pour bénécier du style de vie qu’ils désirent.

31

32

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

Leurs objectifs à long terme peuvent en souffrir, malgré des revenus sufsants pour équilibrer le budget familial. Même les gens qui ont atteint un certain équilibre nancier doivent rester prudents. La réalisation de nouveaux projets peut rompre temporairement cet équilibre et nuire à la bonne performance nancière, car des emprunts sont souvent nécessaires. Il faut s’assurer que ces projets ne modient pas les objectifs à long terme et, en général, la planication doit être revue le plus rapidement possible pour rétablir un meilleur équilibre. Le déséquilibre inverse existe aussi, mais il est plus rare. Certaines personnes cherchent à atteindre l’indépendance nancière le plus rapidement possible, au détriment de leur qualité de vie. Amasser une fortune au prix d’une vie de privations n’est pas l’objectif que vise la planication nancière. Enn, soulignons que les personnes à revenus élevés ne sont pas forcément à l’abri de la faillite personnelle. Quelquefois, lorsque le conseiller nancier intervient, il est malheureusement trop tard, et la faillite devient la seule issue.

3.5 Le processus d’enrichissement Pour certaines personnes, la richesse est un état d’esprit, pour d’autres, elle correspond à l’éducation ou à la santé et pour d’autres encore, elle prend racine dans les enfants. Il y en a aussi pour qui la richesse est synonyme d’abondance de biens matériels. Toutefois, le planicateur nancier considère surtout que la richesse est l’atteinte d’un niveau acceptable d’indépendance nancière grâce auquel on peut acquérir la qualité de vie désirée. En planication nancière, l’enrichissement se mesure en fonction de l’accroissement de la valeur nette, laquelle correspond à l’ensemble des biens moins la dette totale (l’actif moins le passif). Il s’agit en fait du concept de patrimoine. Le processus d’enrichissement comporte trois étapes : l’épargne, le remboursement des dettes et l’investissement. Dans ce processus, nous n’avons pas inclus les héritages et les gains de loterie, sur lesquels nous n’exerçons en général aucun pouvoir. Le processus d’enrichissement est complexe. Il subit, dans une certaine mesure, l’inuence de facteurs contrôlables et incontrôlables, par exemple l’ination, les taux d’intérêt et l’impôt sur le revenu.

3.6 Le schéma intégrateur La gure 3.2 présente un modèle qui englobe les principales variables de l’environnement d’un client. Ce schéma intégrateur donne une vue d’ensemble des variables qui composent l’environnement immédiat et l’environnement externe d’une personne en ce qui concerne la planication nancière. Au cœur de ce schéma se trouvent, bien sûr, l’individu et sa personnalité, composée de l’ensemble des éléments qui forment son caractère. Certaines personnes sont plus portées que d’autres à structurer leur avenir nancier ; en ce sens, la planication nancière est un état d’esprit. Ce schéma intégrateur présente donc les éléments qui interviennent dans le processus de planication nancière. Le planicateur nancier doit composer avec l’ensemble de ces éléments, et ce, dans le respect de la personnalité du client. Ainsi, il agit comme un guide qui aide son client à structurer les variables contrôlables de sa vie nancière ; il lui suggère une stratégie qui tient compte des variables

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

économiques incontrôlables et de celles du milieu nancier.

FIGURE

3.2 Le schéma intégrateur

Du point de vue de la planication nancière, l’environnement se divise en trois zones : • les variables contrôlables (personnelles) ; • les variables incontrôlables (économiques et générales) ; • les institutions nancières et les intermédiaires (le milieu nancier).

3.6.1 Les variables contrôlables Les variables contrôlables, présentées dans la gure 3.3, se retrouvent dans l’environnement immédiat d’une personne. On peut constater ici que la qualité de vie (le style de vie et le coût de la vie) ne sera soutenue que par un processus d’enrichissement raisonnable et stable au l des années. Ce processus dérive, bien sûr, de la santé nancière (de l’indépendance nancière) de la personne, donc de son intelligence émotionnelle (état d’esprit) qui l’amène à bien dépenser et à investir sagement en fonction de ses revenus. FIGURE

3.3 Les variables contrôlables

3.6.2 Les variables incontrôlables Les variables incontrôlables touchent l’environnement global d’une personne. Elles constituent l’ensemble des éléments externes non maîtrisables qui inuent sur son attitude à l’égard de la planication nancière. Ces variables sont de deux types : les variables sociétales et les variables économiques : • les variables sociétales : – le milieu commercial ; – les groupes de référence ;

33

34

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

– – –

le milieu de travail ; le milieu familial ; le milieu socioculturel (religion, origine ethnique, etc.) ;

• les principales variables économiques : – l’ination ; – les taux d’intérêt ; – l’impôt sur le revenu. Nous traiterons de l’ination et des taux d’intérêt au chapitre 4, car ces notions sont fondamentales en matière de planication nancière personnelle. Le chapitre 5 portera sur les principales notions liées à la déclaration de revenus des particuliers. L’impôt à payer est un élément que l’on peut en partie contrôler au moyen de différentes stratégies scales. La loi et les règlements de l’impôt, quant à eux, sont tout à fait incontrôlables.

3.6.3 Le milieu nancier Le milieu nancier inclut les institutions nancières et les intermédiaires que le client consulte, ainsi que les médias spécialisés. Le conseiller en planication nancière peut venir de n’importe lequel de ces secteurs (voir le chapitre 1).

3.7 Le processus de planication nancière personnelle Nous savons que l’objectif de la planication nancière personnelle est l’atteinte du meilleur équilibre possible entre la qualité de vie et l’indépendance nancière. Ce processus, ou cette démarche, comporte quatre grandes étapes : • l’analyse de la situation (où en est-on ?) ; • la détermination des objectifs (où veut-on aller ?) ; • le choix des moyens d’action (comment y arriver ?) ; • le contrôle de la gestion (qu’a-t-on fait ?).

FIGURE

Comme le montre la gure 3.4, ces quatre étapes forment un processus dynamique et continu. Une fois enclenché, il réduit l’incertitude du client face à son avenir nancier et lui permet de mieux coordonner le travail des professionnels qui l’entourent. Il est préfé3.4 Les étapes du processus de planication nancière rable de connaître la situation du client dès le début an de bien personnelle évaluer le réalisme de ses objectifs. En fait, ces deux étapes se font concurrence et s’inuencent mutuellement. Toutefois, nous recommandons de toujours établir un bon prol de la situation du client avant d’amorcer une discussion sur ses objectifs. Le lecteur est invité à consulter les dossiers 3.1 et 3.2, aux pages 41 et 44. Le premier, « Le processus de planication nancière personnelle », explique en détail la gure 3.4 et ses composantes. Cette approche est utilisée en planication nancière globale et intégrée. Le dossier 3.2, à la page 44, présente deux exemples de questionnaires que le planicateur nancier utilise pour procéder à la collecte des données.

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

3.8 Une approche modulaire et intégrée La gure 3.5 présente les quatre grandes étapes de la démarche de planication nancière personnelle en fonction des six modules (voir la partie III) qui caractérisent cette nouvelle approche modulaire et intégrée. Ces modules sont la gestion budgétaire, la planication scale, la retraite, les placements, les assurances et la planication successorale. FIGURE

3.5 Une approche modulaire et intégrée

Les aspects légaux étant omniprésents dans chacun des six modules, nous avons choisi d’inclure ces aspects dans les passages pertinents de chacun d’eux. L’approche modulaire que nous proposons met en évidence les relations d’interdépendance entre les modules. Bien sûr, une fois cette structure globale en place, le client a toujours la possibilité de consulter d’autres professionnels pour examiner un certain aspect nancier, scal ou légal. Le rapport nal, ou le document de planication nancière personnalisée, est le résultat de l’analyse systémique qu’effectue le planicateur. Il contient les principales recommandations du conseiller à son client. Le planicateur doit s’assurer que celui-ci saisit bien la nature de ses recommandations. Ainsi, sa démarche professionnelle doit respecter les grandes règles de la communication interpersonnelle. L’IQPF consacre d’ailleurs une partie de son cours de synthèse à l’importance de la communication interpersonnelle dans la profession de planicateur nancier. On l’a vu, le chapitre 2 traite également de ce sujet.

3.8.1 Le module 1 « La gestion budgétaire » Le but de ce module est d’atteindre la première étape de l’indépendance nancière, qui consiste à se libérer de ses dettes personnelles (sauf l’hypothèque) et à dégager des surplus sufsants pour la retraite, les études des enfants et pour d’autres projets. Le planicateur nancier présente à son client un plan précis à cet effet. C’est la première étape d’un plan global.

35

36

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

3.8.2 Le module 2 « La planication scale » Ce module vise à préparer pour le client un plan qui lui permettra de proter des différents régimes scaux tout en ne perdant pas de vue ses besoins et objectifs (REER, REEE, CELI, etc.) et aussi de bénécier du fractionnement de revenus entre les membres de la famille, s’il y a lieu, et ce dans le respect des lois existantes. Ces stratégies peuvent se concrétiser à court et à long terme et parfois s’intégrer au plan budgétaire décrit plus haut.

3.8.3 Le module 3 « La retraite » Ici, la tâche du planicateur nancier est de calculer quelles mises de fonds seront nécessaires pour permettre au client d’atteindre ses objectifs de retraite et de s’assurer que celui-ci a les disponibilités nancières pour y parvenir, tout en considérant les autres objectifs du client.

3.8.4 Le module 4 « Les placements » Le planicateur doit maintenant analyser les placements actuels de son client, s’assurer qu’ils correspondent à ses besoins et objectifs et suggérer des modications si nécessaire. Il doit aussi lui proposer d’autres placements pertinents à intégrer au REER, CELI, REEE et autres en tenant compte de l’aspect scal, de l’aspect rendement et du prol de l’investisseur.

3.8.5 Le module 5 « Les assurances » Le planicateur nancier procède au calcul des besoins en assurance vie particulièrement et recommande à son client l’achat des polices appropriées. Il ne doit pas oublier de s’informer des polices existantes an de ne pas dépasser les besoins. La même démarche sera suivie en ce qui concerne l’assurance invalidité et d’autres types d’assurance.

3.8.6 Le module 6 « La planication successorale » Le planicateur nancier met en place une stratégie permettant que les biens de son client soient transférés selon ses volontés, avant ou après son décès, dans le respect des lois existantes et en considération des lois scales. L’objectif fondamental est d’assurer à la succession un transfert optimal des biens, an de protéger adéquatement ceux qui restent.

3.9 Les caractéristiques de la démarche professionnelle Vous l’avez remarqué, l’approche globale et intégrée illustrée dans la gure 3.5, à la page précédente, inclut les quatre grandes étapes de la démarche présentée dans la gure 3.4, à la page 34. Cette approche (démarche professionnelle) possède les caractéristiques suivantes : • Une approche administrative – Ses domaines d’application sont multiples : les nances, la retraite, les assurances, la scalité, les placements et la succession (voir les modules à la partie III).

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

37

• La continuité, le document de planication nancière devant être révisé périodiquement – Plus les objectifs sont rapprochés, plus les révisions le sont aussi ; lorsque les objectifs sont lointains, on procède à une révision tous les trois ans, par exemple. • L’objectivité, tant de la part du client que du conseiller nancier – Que ce dernier vende ou non un produit nancier particulier, il doit faire montre de la plus grande objectivité, laquelle se traduit par l’intégrité professionnelle et la transparence dont il fait preuve.

3.10 Le recours à un planicateur nancier Avant d’aborder ce sujet, précisons qu’une personne peut, pour diverses raisons, ne pas vouloir planier son avenir nancier. C’est le cas d’un bon nombre de Québécois qui arrivent à la retraite totalement démunis nancièrement. D’autres, cependant, plus autonomes de nature, veulent s’occuper seuls d’une grande partie de leur planication nancière, et ce, d’une façon plus ou moins structurée. Pour ce faire, elles doivent disposer du temps nécessaire, posséder les connaissances requises et avoir un goût marqué pour l’administration des nances personnelles. Disons-le clairement, la planication nancière n’a rien à voir avec la spéculation boursière qui vise à satisfaire l’appât du gain de certains et qui entraîne le plus souvent un désastre nancier. Le recours à un planicateur nancier est fortement recommandé lorsque notre situation nancière est le moindrement complexe. On peut consulter un grand nombre de professionnels dans le but d’élucider un problème précis ou de discuter d’une stratégie nancière particulière. Ces spécialistes sont des comptables, des notaires, des avocats, des scalistes, des agents ou courtiers d’assurance, des courtiers en valeurs mobilières ou encore des employés de banque, de société de ducie ou de caisse populaire. Il arrive également qu’une personne désire faire un grand ménage et entreprenne une planication globale et intégrée (les six modules y sont alors analysés). Elle consultera alors un professionnel qui met son expérience et son temps à prot pour ce type de consultation, tel un planicateur nancier qui travaille en cabinet, qui facture des honoraires et qui produit un rapport nal. Certains cabinets professionnels en planication nancière (et certaines grandes institutions nancières qui offrent des services de gestion professionnelle) prodiguent leurs conseils sur la base d’honoraires et sont parfois indépendants de tout produit nancier. La plupart attirent une clientèle de gens bien nantis. Le recours à un cabinet de planicateurs nanciers permet d’obtenir des recommandations professionnelles et, surtout, de remédier au manque de coordination entre les conseillers des domaines légal, nancier et INFO PLUS Une foule d’ouvrages bien documentés scal. Après une ou plusieurs entrevues avec le client, le planicateur sont à la disposition des personnes qui nancier est en mesure de constituer son dossier et de lui soumettre un s’intéressent au sujet. Il existe aussi une rapport de planication nancière. En général, ce rapport vaut son gamme de cours sous forme d’atelier pesant d’or, car c’est un pilier de l’avenir nancier du client. d’une journée ou deux. Il convient de Les trois sous-sections qui suivent traitent justement du travail d’un cabinet professionnel en planication nancière.

bien s’informer auprès des intervenants de sa région.

38

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

3.10.1 Les entrevues Dès la première entrevue, le conseiller sensibilise le client potentiel aux aspects de la planication nancière personnelle globale et intégrée. Il l’informe des coûts approximatifs de ses services et lui remet le questionnaire no 1 à remplir (voir le dossier 3.2 à la page 44). Si cette personne est mariée et que sa situation familiale s’y prête, il invite les deux conjoints à remplir le premier questionnaire, une bonne façon de les inviter à s’engager le plus possible dans la préparation et, par la suite, dans la mise en œuvre de leur planication nancière. Une ou deux semaines plus tard, une deuxième entrevue permet de réviser les données recueillies dans le questionnaire no 1 et d’aborder le questionnaire no 2, lequel permet de déterminer le prol nancier du client, qui met à ce moment ses documents nanciers et légaux à la disposition du conseiller. Notons que, avant de remplir le questionnaire no 2, le conseiller s’assure que le client potentiel (et, s’il y a lieu, le conjoint) a bien l’intention de signer un contrat. Une fois les questionnaires remplis, il est en mesure d’évaluer les éléments importants à analyser et peut dès lors conrmer le coût approximatif proposé ou le corriger, à la hausse ou à la baisse. Le contrat comprend une description du mandat, une évaluation des coûts et les signatures appropriées. Plus précisément, le contrat doit inclure la nature et l’étendue du mandat, une estimation de la rémunération incluant le nombre d’heures requises pour l’exécution du mandat, toutes les disciplines dans lesquelles le planicateur nancier est autorisé à agir, ainsi que les produits nanciers qui sont susceptibles d’être offerts lors de l’exécution du mandat et une indication du caractère condentiel des informations. Après y avoir joint les documents personnels du client, le planicateur et son client apposent leur signature. Une fois le contrat signé, le planicateur nancier se met à l’œuvre et prépare son dossier. Il appartient au planicateur de gérer les entrevues et les différents questionnaires selon la convenance, donc de procéder d’une manière différente. L’important est de recueillir toutes les données pertinentes an de produire une planication de qualité.

3.10.2 Le dossier du planicateur nancier Le dossier du planicateur nancier est constitué de feuilles de travail (formulaires papier et virtuels) sur lesquelles il rédige le rapport nal qu’il soumettra à son client. Même si ces feuilles de travail sont en quelque sorte le brouillon du planicateur, le dossier doit être rédigé de telle sorte qu’on puisse s’y reporter aisément. Les renseignements de base que comportent les feuilles de travail proviennent de différentes sources : • les questionnaires ; • les déclarations de revenus ; • les états nanciers (s’il y a lieu) ; • le résumé des discussions avec le client ; • le contrat, incluant le mandat qui fait état de l’entente conclue. Les décisions du planicateur sont en grande partie basées sur ces documents, la plupart du temps informatisés. Le planicateur nancier doit s’assurer de protéger et de conserver les renseignements personnels de son client en prenant les mesures de sécurité appropriées.

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

3.10.3 Le rapport nal Le conseiller remet à son client un rapport nal, c’est-à-dire un document de planication nancière personnalisée. Il le lui explique et lui fait part de ses recommandations. La remise du rapport nal est pour le conseiller un moment privilégié pour discuter avec son client du type de suivi qui sera effectué. La principale fonction du document de planication nancière personnelle est de faire ressortir les éléments importants de l’analyse nancière. Il ne faut pas croire qu’une présentation verbale est sufsante. Le client a besoin de comprendre les notions parfois complexes qui y sont abordées. Un document nal bien structuré pourra lui servir de guide et de référence à l’occasion de ses discussions avec d’autres professionnels. Il est impératif de donner une orientation pédagogique aux annexes, les thèses en planication nancière personnelle étant futiles pour la majorité des clients. Le rapport devient en soi un aide-mémoire à la suite d’une présentation habile du conseiller. En pratique, il ne faut pas hésiter à investir le temps nécessaire à la préparation de cette présentation, aussi savante soit-elle. Le processus de communication ne se limite pas à la simple rédaction du rapport ; bien souvent, le client arrive véritablement à comprendre le rapport du conseiller au cours de cette séance et les résultats du travail en sont d’autant plus appréciés par la suite. Un rapport nal bien structuré comporte sept parties : 1. La lettre d’accompagnement, signée par le planicateur nancier ; 2. La page de titre, qui identie le destinataire et le conseiller ; 3. La table des matières, qui présente en détail tous les aspects du mandat ; 4. L’introduction, qui présente le document et qui fait ressortir les grandes orientations modulaires ; 5. La présentation des modules (l’objet principal du rapport), structurée de la façon suivante : – le titre du module ; – les objectifs poursuivis ; – l’analyse ; – les recommandations ; – les annexes, tableaux et graphiques ; 6. Le plan d’action, qui résume sous forme de tableau les actions à entreprendre, accompagné d’un échéancier relativement précis. Ce plan d’action précise en outre les responsabilités, quant aux actions et au suivi, qu’assumeront le client, le planicateur et les autres professionnels impliqués ; 7. La conclusion, qui apporte les solutions les plus importantes pour chaque module.

39

40

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

QUESTIONS DE RÉVISION Note : Ces questions englobent les notions abordées dans les dossiers 3.1 et 3.2, aux pages 41 et 44. 1. Qu’entend-on par planication nancière

personnelle ? 2. Qu’est-ce que la qualité de vie ? Quelles en

sont les deux composantes ? 3. Qu’entend-on par coût de la vie ? 4. Comment le coût de la vie est-il lié aux besoins

physiologiques, sociologiques et psychologiques ? 5. Dénissez l’expression « indépendance

nancière ». Expliquez clairement chacune des composantes de la dénition proposée. 6. Que signie l’expression « performance

nancière » ? De quels facteurs dépend-elle ? 7. Comment peut-on s’enrichir autrement qu’en

héritant ou en gagnant à la loterie ?

Corrigé 8. Expliquez le sens des variables contrôlables

du schéma intégrateur. 9. Décrivez une situation dans laquelle une ou

plusieurs variables sociétales incontrôlables inuent positivement ou négativement sur le client dans le contexte de la planication personnelle. 10. Quelles sont les quatre grandes étapes de la

planication nancière ? Quelle question doit-on se poser à chaque étape ? Quel est le sens de chaque étape ? 11. Quelles sont les caractéristiques du processus

professionnel de planication nancière ? 12. Donnez trois exemples d’objectifs que vous

pourriez poursuivre à court, à moyen et à long terme. 13. À quoi sert le questionnaire no 1 ? Et le

questionnaire no 2 ? 14. Que signie l’expression « approche modu-

laire et intégrée » ?

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

DOSSIER

3.1

Le processus de planication nancière personnelle Introduction La démarche professionnelle, globale et intégrée consiste à suivre les quatre grandes étapes suivantes : • l’analyse de la sommes-nous ?) ;

situation

(où

en

• la détermination des objectifs (où voulons-nous aller ?) ; • le choix des moyens d’action (comment y arriver ?) ; • le contrôle de la gestion (qu’avons-nous fait ?).

L’analyse de la situation La question sous-jacente à cette première étape de la démarche personnelle, globale et intégrée est celle-ci : Où en sommes-nous ? Pour y répondre, il est nécessaire d’analyser la situation du client an de bien comprendre tous les éléments qui en font partie. L’outil dont se sert le planicateur nancier pour procéder à la collecte des données de base est le questionnaire. Le dossier 3.2, à la page 44, présente les questionnaires nos 1 et 2 (non remplis). Étant donné l’importance et la complexité des renseignements à fournir, il est préférable que le planicateur aide le client à remplir ces questionnaires. L’analyse de la situation consiste à recueillir et à évaluer les renseignements qui serviront à prendre des décisions au moment d’établir la

stratégie. À cette n, les questionnaires mettent en évidence les forces et les faiblesses de la situation nancière du client. L’analyse de la situation est un moyen privilégié pour sensibiliser le client à ses objectifs à court, à moyen et à long terme.

La détermination des objectifs La question liée à cette deuxième étape est celle-ci : Où voulons-nous aller ? La planication nancière personnelle permet à la personne qui exerce un métier ou une profession libérale, au cadre d’entreprise ou à l’entrepreneur, de s’adapter à des contraintes légales, économiques et scales qui sont constamment en évolution. Ainsi, si cette personne cone sa planication nancière à un spécialiste, elle pourra consacrer plus de temps à son travail, à son entreprise et à sa famille. Déterminer les objectifs personnels, familiaux et souvent professionnels du client représente la deuxième grande étape du processus de planication. Fixer les objectifs consiste également à répondre à la question suivante : Pourquoi planier ? Planier consiste à établir des priorités et à préparer l’avenir, mais cela signie aussi se préparer pour l’avenir. En outre, planier signie établir de la façon la plus précise possible des objectifs à court, à moyen et à long terme, ce qui est parfois difcile à faire pour le profane. Un bon planicateur doit donc être un peu psychologue : il doit savoir écouter son client et lire entre les lignes pour l’aider à xer correctement ses objectifs.

Les objectifs à court terme Les objectifs à court terme concernent généralement la première année de la planication

41

42

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

DOSSIER

3.1

(suite)

nancière. Entre autres objectifs, le client peut vouloir : • équilibrer son budget familial ; • structurer son cadre scal de façon à réduire l’impôt à payer ; • équilibrer son portefeuille d’assurances ;

parfois davantage, selon l’âge du client. Ces objectifs permettent généralement : • d’atteindre la deuxième étape de l’indépendance nancière, laquelle conduit à la préretraite ou à la retraite ; • d’offrir une bonne éducation aux enfants ;

• optimiser son portefeuille de placements ;

• d’assurer la stabilité nancière de la famille en cas de décès.

• rédiger son testament en fonction d’objectifs précis.

Les objectifs à long terme doivent être révisés tous les trois ou cinq ans, par exemple, car ils peuvent varier avec le temps.

Les objectifs à moyen terme Les objectifs à moyen terme concernent les années subséquentes, plus ou moins de deux à cinq ans ; ils englobent les projets du client que le conseiller nancier doit prendre en compte.

L’objectif commun à tous, et de ce fait le plus important sur lequel doit se pencher sérieusement le planicateur, est l’atteinte de la préretraite ou de la retraite dans les meilleures conditions.

Les objectifs à moyen terme consistent surtout à : • atteindre la première étape de l’indépendance nancière ; • réaliser divers projets personnels (voyage, piscine, rénovations, année sabbatique, etc.) ; • jouir de la tranquillité d’esprit que procure une situation redressée. En général, c’est à la n de cette période que la première étape de l’indépendance nancière est atteinte : le budget est bien équilibré, les grands projets sont en préparation ou ont été réalisés et, nalement, les dettes de consommation ont été remboursées.

Les objectifs à long terme Les objectifs à long terme s’étendent habituellement sur une période de 20, 25 ans et

Le plus souvent, les gens ne se préoccupent pas assez de leur retraite. Le jeune professionnel qui débute est loin de s’en inquiéter, et on le comprend. Certains professionnels dont les revenus sont élevés ne pensent à leur retraite que vers l’âge de 50 ans. S’il n’est jamais trop tard pour bien faire, il faut comprendre que la retraite se prépare très à l’avance. S’il ne reste que quelques années pour le faire, les mises de fonds seront lourdes à assumer. Quelquefois, on pourra y arriver en reportant sa retraite de plusieurs années et en se serrant la ceinture…

Le choix des moyens d’action Cette troisième étape doit répondre à la question suivante : Comment y arriver ? Elle renvoie aux modules présentés plus loin. C’est ici qu’intervient, d’une façon particulière, le conseiller nancier. Une fois l’analyse de la situation effectuée et les objectifs bien établis,

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

DOSSIER

3.1

(suite)

celui-ci doit recommander différents moyens d’action à son client. Ces derniers correspondent aux six modules qui forment la partie III de cet ouvrage : • équilibrer le budget familial (module 1) ; • évaluer les stratégies scales qui permettront d’économiser de l’impôt (module 2) ; • déterminer les sommes à investir annuellement an de rassembler le capital nécessaire à la retraite (module 3) ; • déterminer les sommes à recevoir durant la retraite ainsi que les véhicules nanciers à utiliser (module 3) ; • constituer un portefeuille de placements qui respecte la personnalité et les objectifs du client et choisir les produits nanciers que celui-ci utilisera pour effectuer ses mises de fonds en vue de la retraite (module 4) ; • déterminer les montants d’assurance vie requis pour garantir une qualité de vie acceptable à la famille survivante (module 5) ; • planier dès aujourd’hui les moyens d’action à prendre pour réduire au minimum l’impact scal lors du décès et transmettre le patrimoine familial à la succession (module 6).

Le contrôle de la gestion Évaluer sa gestion équivaut à répondre à la question suivante : Qu’avons-nous fait ? La planication constitue déjà une forme de contrôle

proactif ou préventif. Cependant, nous faisons ici référence à deux autres types de contrôle : le contrôle continu et le contrôle rétroactif. Le contrôle continu permet au client d’évaluer, sur une base régulière (mensuelle, par exemple), l’efcacité de ses actions et de déterminer s’il suit dèlement les recommandations de son conseiller nancier. Ce dernier propose, mais le client dispose. La mise en place et le suivi des décisions peuvent être effectués par le client ou le conseiller nancier, idéalement par les deux. De son côté, le contrôle rétroactif permet d’évaluer à certains moments précis (après un an, deux ans ou cinq ans) si les objectifs ont été atteints. Associé aux objectifs à court, à moyen et à long terme, ce type de contrôle s’effectue préférablement avec l’assistance du planicateur nancier. Certains recommandent à leurs clients de faire un suivi sur une base régulière.

Conclusion La planication nancière ne fait pas exception aux grands principes de gestion énoncés par Henri Fayol2. Il faut planier et contrôler ses nances, mais également organiser ses affaires, diriger sa vie et coordonner ses activités de façon à atteindre ses objectifs. En ce sens, l’administration des affaires personnelles ressemble à celle d’une entreprise : dans les deux cas, il faut établir une structure et effectuer un suivi. Ce processus s’applique à chacun des modules de la partie III, mais convient aussi au propos de ce chapitre et de cet ouvrage.

2. Fayol, H. (1979). Administration industrielle et générale. Paris, France, Dunod (première édition en 1916).

43

44

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

DOSSIER

3.2 Les questionnaires vierges

Planication nancière personnalisée pour :

Questionnaire n° 1

Prol de la situation nancière personnelle et familiale

Date :

Lieu :

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

DOSSIER

3.2

(suite)

L’IQPF suggère un questionnaire très élaboré qui se veut complet et qui tient compte de toutes les situations. Ce n’est pas le rôle du présent volume de proposer un questionnaire d’une telle envergure. Ce que nous présentons ici est une version abrégée, sufsante pour le couple Simard-Lajoie. Nous l’avons scindé en deux sections : le questionnaire n° 1, qui concerne le prol de la situation personnelle et familiale, et le questionnaire n° 2, qui concerne plus spéciquement la situation nancière du client. Cette approche permet d’avoir plusieurs rencontres avec le client. Il appartient au planicateur d’adopter le ou les questionnaires qui conviennent à la situation de son client. Il faut comprendre que la remise de plusieurs questionnaires permet au planicateur de rencontrer, de discuter, de mieux connaître son client, ce qui constitue d’ailleurs une partie essentielle de son travail.

Questionnaire n° 1 Prol de la situation personnelle et familiale 1. Renseignements généraux Nom(s) et prénom(s)

Date de naissance (âge)

État civil

Profession

Conjoint A Conjoint B Adresse de correspondance

Résidence 

Bureau 

Adresse de résidence Bureau (conjoint A)

Bureau (conjoint B)

Employeur Rue Ville Code postal Téléphone Professionnels consultés : comptable, avocat, notaire, courtier en valeurs mobilières, courtier d’assurance, conseiller personnel, etc. (La liste des professionnels consultés n’est pas obligatoire, mais pourrait s’avérer très utile.) Profession

Bureau

Nom

Téléphone

Conjoint A Conjoint B (Joindre la liste, s’il y a lieu.)

2. Renseignements familiaux Cette planication nancière concerne

le couple 

Enfants à charge Prénom

une personne 

Autre(s) personne(s) à charge (expliquez) Âge

Prévoyez-vous avoir des (d’autres) enfants ?

Oui 

Non 

Si oui, combien ?

45

46

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

DOSSIER

3.2

(suite)

Vos enfants possèdent-ils un compte bancaire individuel ? Enfant

Oui 

Non 

Montant

Recevez-vous des prestations gouvernementales pour enfants ?

Oui 

Non 

Si oui, combien recevez-vous par mois ? Allocation canadienne pour enfants Programme de soutien aux enfants Autre(s), s’il y a lieu Nom des enfants bénéciaires

Âge

Avez-vous un REEE pour vos enfants ?

Oui 

Non 

Sinon, prévoyez-vous en établir un ?

Oui 

Non 

Si vous avez un REEE, précisez le nom des enfants, leur âge et le type de REEE. Enfant

Âge

3. Coût de la vie mensuel pour l’année qui vient, soit à partir du A) Maison

B) Transport

Loyer

Essence (auto)

Hypothèque

Entretien (auto)

Téléphone

Assurance (auto)

Télécommunications

Automobile

Chauffage

Immatriculation et permis

Électricité

Stationnement

Taxes (total)

Location d’un garage

Entretien

Taxis

Type de REEE

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

DOSSIER

3.2

(suite)

Assurances (feu, vol, etc.)

Métro ou autobus

Ameublement

Autres frais

Autres frais

TOTAL MENSUEL (B)

TOTAL MENSUEL (A) C) Famille

D) Divers

Alimentation

Vacances et voyages

Habillement

Assurance vie

Frais de scolarité

Autres assurances

Sports et loisirs

Dons ou cadeaux

Sorties au restaurant

Aide ménagère

Pharmacie et cosmétiques

Pension alimentaire

Journaux et magazines

TOTAL MENSUEL (D)

Tabac et alcool Frais de garde Dentiste et optométriste Allocation aux enfants Loterie Argent de poche Autres frais TOTAL MENSUEL (C) TOTAL GÉNÉRAL MENSUEL (A) + (B) + (C) + (D) TOTAL ANNUEL Ajouter 5 % pour les imprévus COÛT DE LA VIE ANNUEL

(total arrondi à 100 $ près)

47

48

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

DOSSIER

3.2

(suite)

Quel est le montant des dépenses totales annuelles relatives aux enfants ? Le montant total est approximatif, mais il est représentatif des frais engagés. Ce montant est inclus dans le total du coût de la vie annuel. Année Dépenses totales annuelles relatives aux enfants ___________________________

Montant __________________________

4. Projets spéciaux Il faut évaluer ici les dépenses que vous désirez effectuer d’ici environ cinq ans et qui n’ont pas déjà été incluses dans votre coût de la vie. Année

Coût

Commentaires

Voyage(s) Scolarité (extraordinaire) Maison (rénovations) Maison (achat) Piscine Chalet Copropriété Automobile Ordinateur Ameublement Autres (divers)

5. Retraite Conjoint A Âge actuel Âge estimé de la retraite (1er choix) (2e choix) Provision pour projets (et imprévus) à la retraite Prévoyez-vous un changement majeur dans votre vie familiale ou professionnelle : d’ici cinq ans ?

à plus long terme ?

Conjoint B

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

DOSSIER

3.2

(suite)

6. Revenu de travail Prol des salaires annuels

Année Conjoint A

Conjoint B

Salaire brut Retenues à la source Salaire net Brève description de la profession dont vous tirez votre revenu principal :

Quelle augmentation annuelle prévoyez-vous pour les deux prochaines années ? (par conjoint) Conjoint A

Année

Augmentation en pourcentage

Conjoint B

Année

Augmentation en pourcentage

7. Autres revenus (encaissement annuel) Conjoint A Pension alimentaire Autres (description)

8. Revenu de location Immeuble habité  ou non  par le propriétaire, sans objet  Nom du ou des propriétaires

Conjoint B

49

50

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

DOSSIER

3.2

(suite)

Commentaires Type d’immeuble Date d’achat Coût de l’immeuble Coût du terrain Valeur marchande actuelle – immeuble Valeur marchande actuelle – terrain Solde hypothécaire actuel Assurance hypothèque Taux d’intérêt Échéance de l’hypothèque Amortissement restant Taux d’intérêt Revenu mensuel (actuel) Revenu mensuel (au renouvellement des baux) Mensualités de l’hypothèque (capital et intérêt) Intérêt (base annuelle) Pour les quatre prochaines années (valeur arrondie) Débours directs moyens mensuels (actuels) Débours directs moyens mensuels (au renouvellement des baux) Supercie occupée par vous en pourcentage Total de l’amortissement scal réclamé Si vous n’habitez pas l’immeuble locatif, celui-ci sera-t-il conservé par le conjoint survivant dans l’éventualité d’un décès ? Conservé  Vendu 

9. Objectifs personnels et familiaux Que signie pour vous l’indépendance nancière ?

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

DOSSIER

3.2

(suite)

Jusqu’à quel âge prévoyez-vous être le soutien nancier de vos enfants ? (Cette question peut avoir une incidence sur le montant de l’assurance vie.) Enfant

Âge actuel

Âge limite

Prévoyez-vous inclure dans vos besoins nanciers en assurance vie, un certain montant d’argent pour un fonds spécial d’études universitaires pour vos enfants (ou autres ns) ? Oui  Non  Si oui, indiquez l’année, et la nature du fonds

Enfant

Âge actuel

Montant

10. Placements Selon vous, quel est votre prol d’investisseur : Prudent 

Équilibré (modéré) 

Audacieux (spéculatif) 

En fonction de votre tolérance au risque, quelle répartition (en pourcentage) de vos placements préférez-vous ? (Le total doit représenter 100 %.) Conjoint A

Conjoint B

Placements sécuritaires (risque nul à faible) Placements partiellement sécuritaires (risque faible à moyen) Placements plus risqués (risque moyen à élevé) Outre la rentabilité, quelle caractéristique majeure recherchez-vous pour vos placements ?

Prol d’investisseur Veuillez consulter l’annexe 1 à la n de ce premier questionnaire et faire le test « Prol d’investisseur ». Les résultats de votre test seront analysés au module 4 de votre rapport nal, et ce, pour chacun des conjoints.

51

52

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

DOSSIER

3.2

(suite)

11. Succession Date du mariage Régime matrimonial Contrat de mariage

Oui 

Non 

Avez-vous fait un testament ?

Conjoint A

Oui 

Non 

Conjoint B

Oui 

Non 

Oui 

Non 

Conjoint B

Oui 

Non 

(incluant procuration, mandat en cas d’inaptitude, etc.) Testament avec clause de décès simultané

Conjoint A

Quels sont vos objectifs majeurs concernant votre succession ? Conjoint A Conjoint B Y a-t-il des aspects précis qui vous préoccupent au sujet d’un testament ? Conjoint A Conjoint B Conjoint A Est-il probable que vous ou votre conjoint héritiez ?

Conjoint B

 Oui

 Non

 Oui

 Non

 Oui

 Non

 Oui

 Non

Commentaires Si oui, combien ? Quand ? Avez-vous pensé à créer une ducie testamentaire ?

12. Assurances Comment évaluez-vous votre état de santé ? Conjoint A

Conjoint B

Mauvais



Mauvais



Passable



Passable



Bon



Bon



Excellent



Excellent



Polices d’assurance vie : Dressez la liste des polices d’assurance vie de chaque membre de la famille. Titulaire

Bénéciaire

Compagnie

Genre de police

Prime annuelle

Valeur de rachat ou fonds de capitalisation

Montant de la protection

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

DOSSIER

Fumez-vous ?

3.2

(suite)

Conjoint A

Oui  Non 

Si oui, combien de cigarettes par jour ?

Conjoint B Oui  Non 

Conjoint A

Conjoint B

Commentaires :

Conjoint A

Conjoint B

Quel montant minimal d’assurance vie désirez-vous maintenir ? Croyez-vous avoir besoin d’une assurance vie au-delà de 65 ans ? Assurance hypothécaire

Résidence principale

Oui 

Non 

Autre immeuble (précisez)

Oui 

Non 

Sans objet 

Vos polices d’assurance vie présentent-elles (dans l’incertitude, fournir les polices d’assurance) Conjoint A

Conjoint B

Conjoint A

Conjoint B

Conjoint A

Conjoint B

Une clause d’assurance salaire ? Une clause de protection pour conjoint et enfants ? Autre(s) ? Donnez les détails.

Prévoyez-vous une diminution du coût de la vie, suite au décès de votre conjoint. Si oui, combien ? Prévoyez-vous une provision annuelle pour projets quelconques, suite au décès de votre conjoint. Si oui, combien ? Prévoyez-vous un bénéciaire autre que votre conjoint ? Commentez :

Police d’assurance invalidité % du salaire brut Sur le prêt hypothécaire Autres prêts

Oui 

Non 

Oui 

Non 

53

54

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

DOSSIER

3.2

(suite)

13. Commentaires Commentaires additionnels pouvant nous aider à mieux connaître vos objectifs personnels et familiaux :

Date

Lieu

Documents requis (s’ils sont disponibles) : 

Déclarations de revenus (trois ans)



Contrat de mariage



Idem pour le conjoint



Conventions entre associés



Bilans personnels (trois ans)



Fiducies



Idem pour le conjoint



Acte(s) de divorce



États nanciers d’entreprise



Polices d’assurance

 Documents nanciers (relevés de placements, comptes bancaires, créances ou comptes débiteurs, liste des dettes, avoir net, etc.)



Testaments



Dernier relevé de paye



Autres

Annexe 1 Votre prol d’investisseur Dans cette section, le planicateur peut intégrer un ou des questionnaires permettant de mesurer la tolérance au risque du client, et le prol d’investisseur. En ce qui concerne la tolérance au risque, le planicateur dispose d’un excellent outil de travail lui permettant d’élaborer une répartition d’actif adéquate, c’est-à-dire le « Questionnaire pour mesurer la tolérance au risque » (présenté à l’annexe 2 du module 1 de la collection de l’IQPF). Le résultat de ce test propose une répartition entre placements de titres à revenus xes (risque faible à moyen) ou en titres de croissance (risque moyen à élevé). L’AMF présente également un questionnaire permettant d’évaluer le prol de l’investisseur. Il est suggéré au client de remplir ces questionnaires, avec l’aide du planicateur s’il y a lieu. Le tout peut aussi se faire en ligne. Il appartient au planicateur d’établir le prol d’investisseur et de juger de la pertinence de ce prol dans l’élaboration d’une stratégie de placements. Ce sera à la suite d’une discussion avec le client, tenant compte de divers facteurs tels la nature des projets et l’horizon de placements, ainsi qu’en fonction d’autres critères jugés pertinents que sera établi une stratégie de placements (voir la section 15.2 à la page 406). La plupart des établissements nanciers permettent de remplir un questionnaire en ligne an d’identier son prol d’investisseur, par exemple Desjardins, la BNC et l’AMF. Nous vous recommandons de consulter ces divers sites an de bien saisir les critères qui permettent de déterminer le prol d’investisseur. Consultez la banque d’hyperliens.

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

DOSSIER

3.2

(suite)

Planication nancière personnalisée pour :

Questionnaire n° 2

Prol de la situation nancière

Date :

Lieu :

55

56

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

DOSSIER

3.2

(suite)

Questionnaire no 2 Prol de la situation nancière Conjoint A

1.

Encaisse : solde de vos comptes bancaires

2.

Comptes clients : total des sommes à recevoir

3.

Assurances vie : valeur de rachat et fonds de

Conjoint B

capitalisation

4.

Obligations d’épargne Titulaire

Émetteur

Date d’achat et échéance

Montant investi

Rendement estimé

Valeur actuelle

Régime*

5. Dépôts à terme et certicats de placement garanti Émetteur

Date d’achat et échéance

Montant investi

Rendement estimé

Valeur actuelle

Régime*

Émetteur

Date d’achat et échéance

Montant investi

Taux d’intérêt

Valeur nominale

Régime*

Description

Date d’achat

Montant investi

Dividendes estimés

Valeur marchande

Régime*

Titulaire

6. Obligations Titulaire

7. Actions Titulaire

8. Fonds communs de placements (FCP), et fonds négociés en bourse (FNB) Titulaire

Description

Date d’ouverture

Montant investi

Valeur actuelle

Régime*

9. Autres placements*

* Précisez s’il s’agit d’un fonds non enregistré, d’un fonds en REER, en FERR, en CELI, en CRI, en FRV ou autres.

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

DOSSIER

3.2

(suite)

10. REEE individuel ou familial Souscripteur

Source

Montants investis

Type de REEE

Valeur totale actuelle

11. Régime de pension, de toute sorte C’est le cas si vous êtes salarié et que vous participez au régime de pension de votre employeur. Conjoint A

Conjoint B

Nom du régime Type de régime Cotisations annuelles

Employé

Employé

Employeur

Employeur

Les cotisations augmentent de

% par année.

% par année.

Détails du régime

Valeur actuelle du régime (valeur de transfert si elle est connue)

Conjoint A

Conjoint B

12. Solde des prêts que vous avez consentis à d’autres personnes

Conjoint A

Conjoint B

13. Autres éléments d’actif Collections (précisez) Œuvres d’art (peintures, sculptures, etc.) Meubles de collection Chaîne stéréo haut de gamme Bijoux Investissements (or, argent, diamants, etc.) Fourrures Autres Valeur actuelle totale

Conjoint A

Conjoint B

57

58

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

DOSSIER

3.2

(suite)

14. Immobilisations Titulaire

Coût

Valeur actuelle

Part (%) de chaque conjoint

Résidence principale Ameublement général Chalet Autres (bateau, avion, terrain, etc.) Automobile(s)

15. Hypothèque sur vos résidences principale et secondaire Résidence principale Titulaire Date d’achat Prêteur Date du prêt Terme Période d’amortissement en années à la date du prêt Montant du prêt Solde du prêt* (date :

)

Taux d’intérêt Remboursement mensuel (capital et intérêt) Autre mode de remboursement Commentaires : * Ce solde est-il assuré ?

Oui 

Non 

Résidence secondaire

CHAPITRE 3 La démarche professionnelle en planication nancière personnelle : une activité stratégique d’intégration

DOSSIER

3.2

(suite)

16. Autres dettes Ne pas inclure ici la marge de crédit, mais mentionner toutes les dettes telles que les emprunts bancaires, les emprunts personnels, les billets à ordre, etc. Emprunt n o 1

Emprunt no 2

Emprunt no 3

Autre

Nom du prêteur Nom de l’emprunteur Raison du prêt Date du prêt Montant du prêt Échéance Solde actuel Ce solde est-il assuré ? Taux d’intérêt Montant mensuel (capital et intérêt) ou Intérêt Autre mode de remboursement Commentaires

17. Solde des cartes de crédit

Conjoint A

Conjoint B

18. Marge de crédit Conjoint A Solde Montant autorisé Versement mensuel minimal exigé Taux

Conjoint B

59

60

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

DOSSIER

3.2

(suite)

19. Impôt à payer Si vous n’avez pas effectué votre dernier versement au fédéral ou au provincial, indiquez le montant en souffrance. Si l’impôt a été réglé, n’indiquez rien. ConjointA

Conjoint B

Année Montant Total des acomptes provisionnels effectués depuis le début de l’année Date(s) de versement(s)

20. Dette éventuelle Si vous prévoyez contracter une dette dans le futur, indiquez-en le montant et la date. Conjoint A

Conjoint B

Date Montant Raison de la dette

21. Facture scale de l’année en cours Dans la présente année scale (ici en 2016), y a-t-il des placements, des transactions, des faits n’apparaissant pas dans le questionnaire susceptibles d’avoir un impact sur les déclarations d’impôt de l’année courante ? Conjoint A Oui  Commentaires :

Non 

Conjoint B Oui 

Non 

4

CHAPITRE

LES NOTIONS FONDAMENTALES D’ÉCONOMIE POUR LE PLANIFICATEUR FINANCIER

A

ujourd’hui, le planicateur nancier doit bien connaître certaines notions d’économie telles que le taux d’ination et le taux directeur. C’est la Banque du Canada qui publie ces taux, des variables incontrôlables que le planicateur nancier se doit de considérer sérieusement lorsqu’il effectue une planication nancière globale et intégrée. Quant à l’impôt sur le revenu, une autre variable incontrôlable dans une certaine mesure, il sera étudié au chapitre 5. Les questions de taux d’intérêt et de taux d’ination nous amèneront à deux autres notions importantes : le rendement espéré et le rendement réel.

62

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

4.1 Les taux d’intérêt L’intérêt est le « loyer » à payer pour utiliser une somme d’argent empruntée à un établissement nancier (créancier) ou, lorsqu’on est soi-même prêteur, le loyer à percevoir. Pour le prêteur, le certicat de placement et le compte d’épargne représentent l’argent « prêté » à un établissement nancier. Il existe différents taux d’intérêt dans le milieu nancier. Parmi eux, il importe de distinguer le taux directeur et le taux ofciel d’escompte, le taux préférentiel et le taux d’intérêt que le consommateur paie en général sur un prêt hypothécaire ou un prêt automobile, ou celui qu’il perçoit, par exemple, sur certains placements.

4.1.1 Le taux directeur et le taux ofciel d’escompte Depuis 2001, le taux directeur porte le nom de « taux cible du nancement à un jour ». C’est le taux d’intérêt que la Banque du Canada souhaite voir appliqué sur les prêts d’un jour que se font les institutions nancières entre elles. Le taux ofciel d’escompte est le taux d’intérêt auquel la Banque du Canada consent des prêts aux institutions nancières. Il se situe à un quart de point de pourcentage au-dessus du taux directeur (25 points de base signie 25 sur 100 de 1 % soit 0,25 % ou un quart de 1 %). Si le taux directeur est de 0,5 %, le taux d’escompte sera de 0,75 %, (soit 0,5 % plus 0,25 %). Donc, les banques peuvent emprunter de la Banque du Canada. Elles s’appuient sur le taux directeur et prêtent à leur tour sous forme de prêt personnel, hypothécaire ou autre à un taux supérieur an de dégager une marge de prot raisonnable. Les banques empruntent de leurs clients, sous forme de dépôt à terme ou de certicat de placement garanti, à un taux qui tient compte du taux directeur. Ce sont des placements très prisés auprès des investisseurs qui recherchent un placement sécuritaire.

4.1.2 Le taux préférentiel Le taux préférentiel, ou taux privilégié (prime rate) des banques, des sociétés de ducie et des caisses, est celui que celles-ci offrent à leurs meilleurs clients. Ce taux est généralement supérieur d’au moins 1,5 % (ou 150 points) au taux directeur. Par exemple, le 22 février 2017, la Banque Royale et la Banque Nationale annonçaient sur leurs sites Web respectifs un taux préférentiel de 2,7 % au moment où le taux directeur était de 0,5 %.

4.1.3 Les taux d’intérêt à la consommation Les taux d’intérêt que demandent les établissements nanciers sur les prêts hypothécaires et les prêts à la consommation varient, mais ils sont généralement plus élevés que le taux préférentiel. Par exemple, toujours le 22 février 2017, le taux hypothécaire xe de cinq ans de la Banque Nationale était de 4,74 %. Certaines offres spéciales sont parfois en vigueur pendant un certain temps.

4.2 Le rendement espéré Le rendement espéré fait référence au gain réalisé à partir du capital investi. Ce gain peut provenir des intérêts gagnés, des dividendes reçus ou des gains en capital. Dans la section précédente, nous avons examiné la notion d’intérêt et, au

CHAPITRE 4

Les notions fondamentales d’économie pour le planicateur nancier

chapitre 5, nous approfondirons les notions de gain en capital et de dividende. Lorsque le capital investi est enregistré (tel un REER ou un CELI), son rendement se mesure uniquement au moyen de l’augmentation de la valeur du portefeuille. En effet, dans un tel cas, le capital s’accumule en franchise d’impôt, ce qui signie que les intérêts, les dividendes et les gains en capital ne sont ni déterminés, ni imposés. Lorsque le capital investi est non enregistré, ces trois sources de revenus sont imposées. Au chapitre 5, nous aborderons le fonctionnement de l’impôt sur le revenu des particuliers. La détermination du rendement espéré est d’une grande importance au moment de la planication nancière. Par exemple, le planicateur nancier peut vouloir informer son client du montant de la mise de fonds annuelle à effectuer pendant 15 ans, 20 ans, 25 ans ou davantage pour atteindre un certain capital de retraite. Il est donc fondamental de prévoir un rendement espéré raisonnable et modéré lors du calcul des prévisions. Dans une certaine mesure, le rendement espéré est un facteur contrôlable. En effet, le planicateur nancier décide (préférablement avec le client) du taux le plus approprié à utiliser dans le calcul des prévisions. L’ination est une variable incontrôlable, mais le planicateur nancier doit tout de même la prendre en considération. Nous reviendrons sur l’ination un peu plus loin. En ce qui concerne le rendement espéré sur les placements, nous prévoyons obtenir un rendement à long terme de 6 % avant impôt et avant ination. Les exemples présentés dans les chapitres de cet ouvrage se basent donc sur ce rendement de 6 %. Nous reviendrons, au moment opportun, sur les exercices proposés à la n de certains chapitres, exercices qui pourront être basés sur des rendements bruts différents.

INFO PLUS Ce rendement espéré de 6 % ne représente ni une prédiction ni une recommandation de notre part, encore moins un énoncé des conditions économiques ou des taux en vigueur au moment où vous lisez ces lignes. Ce choix reète tout simplement notre approche pédagogique, que nous jugeons réaliste pour un portefeuille bien diversié, avec une pondération en actions d’au moins 60 % et qui vise le long terme. Nous utilisons, par expérience, un rendement que nous considérons raisonnable dans le cas d’une planication nancière effectuée par un cabinet de planicateurs nanciers. Notre objectif est avant tout de favoriser l’apprentissage des concepts concrets et pratiques expliqués dans ce manuel. Nous verrons par contre que, selon le cas, ce rendement à long terme de 6 % sera associé à un taux d’ination de 2 % ou de 3 %.

De nombreuses associations professionnelles, s’appuyant sur plusieurs ouvrages reconnus, ont présenté des modèles plus complexes au sujet du rendement espéré. Certains de ces modèles se basent sur des notions telles que l’équilibre des actifs nanciers et l’efcacité des marchés, d’autres sur des moyennes économiques. Soyons clairs : aucune de ces théories n’est parfaite. D’ailleurs, ces modèles ou théories servent surtout aux gestionnaires professionnels de grands portefeuilles. Durant tout le processus de planication, un mot d’ordre doit guider le conseiller nancier : la prudence. La nature du service professionnel, combinée au prol nancier du client et aux conditions économiques du moment, dicte souvent quel rendement espéré il faut prévoir dans le calcul des prévisions. De nos jours, le planicateur nancier doit sensibiliser son client aux nombreux risques auxquels il aura à faire face. Nous reviendrons sur certaines de ces notions liées au risque dans le module 4.

63

64

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

4.3 L’ination Demandons-nous en premier lieu ce qu’est l’ination. Depuis nombre d’années, l’ination est considérée comme un ennemi économique redoutable au Canada et il serait téméraire de penser que nous l’avons vaincu ! On peut dénir l’ination comme la hausse soutenue du niveau général des prix. Depuis plusieurs années, la Banque du Canada se sert de sa politique monétaire pour combattre, entre autres, les pressions inationnistes et soutenir le dollar canadien. L’indicateur le plus populaire de l’ination est l’indice des prix à la consommation (IPC), car il mesure directement l’évolution du coût de la vie. Nous verrons plus loin que l’IPC est publié par Statistique Canada. Trois autres phénomènes économiques sont liés à l’ination : la déation, la désination et la stagation. Même si ces mouvements sont davantage liés à l’étude des sciences économiques, nous dirons tout de même quelques mots sur chacun, ne serait-ce que pour éviter toute confusion avec l’ination proprement dite. On peut dénir la déation comme une baisse soutenue du niveau général des prix (attention de ne pas confondre déation et désination, laquelle signie tout simplement que l’ination est omniprésente mais amoindrie, comme c’est par exemple le cas d’une ination qui diminue de 3 % à 2 %). Selon un mythe populaire, la déation serait avantageuse pour l’économie et les consommateurs alors qu’au contraire, elle favorise l’endettement des particuliers et peut provoquer l’effondrement de certains pays du fait que le système économique est affaibli à cause des bénéces trop faibles ou inexistants des entreprises. Quant à la stagation, elle représente une combinaison de deux maux (et mots), soit la stagnation économique (fort taux de chômage et économie faible), associée à l’ination (fort taux d’ination).

4.3.1 La Banque du Canada et l’ination Un taux d’ination bas et stable constitue le fondement d’une croissance vigoureuse de la production, de l’emploi, donc de l’économie. Cette situation rehausse notre conance en l’avenir et en la valeur de la monnaie, contribuant ainsi à favoriser les investissements étrangers. Un faible niveau d’ination protège le pouvoir d’achat, particulièrement celui des personnes ayant des revenus xes, comme les retraités. Un taux d’ination élevé et incontrôlé fait en sorte que les dépenses de consommation évoluent à un rythme annuel plus élevé que les salaires, ce qui génère une baisse constante du pouvoir d’achat, crée de l’incertitude et un manque de conance généralisé en l’économie et nuit à une saine croissance de l’économie. Si une période d’ination se pointe à l’horizon et si l’on prévoit une hausse au-dessus de la cible d’ination (autour de 2 %), la Banque du Canada peut augmenter le taux directeur, faisant en sorte que les institutions nancières augmentent à leur tour leurs taux sur les prêts personnels, hypothécaires et autres. Cela entraîne une diminution des emprunts, des dépenses et de la demande de biens et services, ce qui minimise les tensions inationnistes. Si l’ination est en deçà de la cible, la Banque pourra diminuer le taux d’escompte, ce qui permettra de réduire les taux d’intérêt sur les prêts à la consommation, d’augmenter le pouvoir d’achat et de stimuler l’économie. Consultez la banque d’hyperliens.

La Banque du Canada met à la disposition des consommateurs une page Web expliquant la notion d’ination. Vous pourrez notamment comprendre le concept de fourchette cible de 1 % à 3 % et l’objectif qui consiste à maintenir le taux d’ination à 2 %, c’est-à-dire au centre de cette fourchette.

CHAPITRE 4

Les notions fondamentales d’économie pour le planicateur nancier

65

4.3.2 Statistique Canada et l’ination Parmi tant d’autres données, Statistique Canada rassemble celles qui concernent l’ination. La gure 4.1 reproduit la variation de l’IPC de 2011 à 2016, période pendant laquelle le taux annuel moyen était de 1,64 %, alors que de 2000 à 2010, il était de 2,07 %. FIGURE

4.1 La variation de l’IPC de 2011 à 2016

Source : Statistique Canada (2017).

4.3.3 Les composantes de l’IPC L’indice des prix à la consommation est formé de plusieurs composantes. On y trouve les éléments suivants : • les aliments ; • le logement ; • les dépenses courantes, l’ameublement et l’équipement du ménage ; • les vêtements et les chaussures ; • le transport ; • les soins de santé et les soins personnels ; • les loisirs, la formation et la lecture ; • les boissons alcoolisées et les produits du tabac. Nous verrons à la partie III que le coût de la vie est directement relié à ces dépenses.

INFO PLUS Le taux d’ination que nous utiliserons pour extrapoler à court, à moyen et à long terme. On a pu le constater, l’ination est un indice important pour le conseiller nancier. L’utilisation d’un taux de 2 % pour faire des prévisions à court et à moyen terme, c’està-dire de un à cinq ans au plus, est, selon nous, raisonnable pour l’approche adoptée dans ce manuel. Cependant, pour émettre des prévisions à plus long terme, c’est-à-dire pour 10 ans et plus, le planicateur nancier doit se montrer modéré et prudent. Il doit utiliser

Consultez la banque d’hyperliens.

66

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

INFO PLUS (suite) un pourcentage qui ne risque pas de pénaliser le client. Par exemple, s’il projette le coût de la vie du client sur 20 ans en utilisant un taux de 2 % et que l’ination atteint 3 %, il en résultera une importante sous-estimation du capital de retraite qui, justement, sert à alimenter le coût de la vie. La Banque du Canada fait un excellent travail pour contrôler l’ination. C’est pourquoi, dans le cas du long terme (10, 15, 20 ans et plus), nous utiliserons 3 % comme taux d’ination, soit le haut de la fourchette cible de la Banque. Nous croyons que ce choix est raisonnable et qu’il permet de faire preuve de prudence, mais la décision nale appartient toujours au conseiller et à son client.

4.4 Le rendement réel On obtient le rendement réel en soustrayant le rendement espéré de la valeur associée à l’ination. Ainsi, le rendement réel peut être déni comme le rendement d’un titre ou d’un portefeuille moins le taux d’ination. Deux approches peuvent être employées pour établir le rendement réel : l’approche pratique et l’approche théorique.

4.4.1 L’approche pratique L’approche pratique est approximative, mais elle est rapide et utile. Elle sert surtout à expliquer le concept de rendement réel au client. En voici un exemple. Avec un rendement de 8 % à long terme et un taux d’ination de 3 %, on obtient un rendement réel de 5 % (8 % – 3 %). Si l’on veut obtenir un rendement réel après impôt, ou rendement réel net, il faut alors déduire du rendement de 8 % le taux d’imposition marginal (voir le chapitre 5), par exemple 40 %. Le rendement après impôt ainsi obtenu est de 4,8 % (8 % – 40 % de 8 % = 8 % – 3,2 %). Ensuite, il suft de déduire l’ination, soit 4,8 % – 3 %, ce qui donne un rendement réel net de 1,8 %.

4.4.2 L’approche théorique Les actuaires se servent de cette approche lorsqu’ils font des calculs, car elle donne des résultats mathématiquement exacts. Comme le montre l’exemple qui suit, cette approche comporte deux étapes : établir le rendement réel avant impôt, puis établir le rendement réel après impôt, ou rendement réel net. • Le rendement réel avant impôt se calcule ainsi : = =

−1 − 1 = 0,0485 %

Selon ces calculs exacts, le taux de rendement réel atteint 4,85 % et non plus 5 %. Dans le cas d’une longue période et de montants substantiels, cette différence peut s’avérer assez importante. • Le rendement réel après impôt, ou rendement réel net, se calcule ainsi : Rendement après impôt = 8 % – impôt de 40 % = 4,8 % Rendement réel net =

− 1 = 0,01747 = 1,75 %

CHAPITRE 4

Les notions fondamentales d’économie pour le planicateur nancier

67

Comme dans le cas du calcul réel avant impôt, on observe que la méthode théorique donne un résultat exact de 1,75 % et non de 1,8 %, résultat obtenu avec l’approche pratique.

4.5 L’indexation des revenus Les revenus de salaires et de pensions sont souvent partiellement protégés de l’ination par l’indexation, qui est le processus par lequel les revenus sont augmentés d’un taux semblable au taux d’ination. En d’autres mots, si un travailleur voit son salaire augmenter de 3 % en 2017 et que l’ination est à cette date-là de 3 %, économiquement, il touche le même salaire que l’année précédente, car il a été indexé du même pourcentage que celui de l’ination.

4.6 Le pouvoir d’achat Le pouvoir d’achat est la capacité nancière (d’un individu, d’un ménage) d’acheter des biens ou des services. Lorsque le salaire ou le revenu annuel augmente, la capacité nancière augmente ; lorsque l’ination augmente, la capacité nancière diminue. Il est par ailleurs difcile d’établir un lien entre le pouvoir d’achat et la qualité de vie, et ce, à cause de l’impôt et des taxes de toutes sortes. En outre, ces sommes servent à nancer de nombreux services publics tels que l’éducation, les soins de santé et les services sociaux, qui inuent positivement sur la qualité de la vie.

4.7 Les impôts direct et indirect Il convient de distinguer l’impôt direct de l’impôt indirect. Le premier se résume à l’impôt sur le revenu et le second est composé de taxes de toutes sortes comme la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ) ainsi que, dans une certaine mesure, l’impôt foncier (taxe municipale) et la taxe scolaire. Nous verrons plus loin que l’impôt indirect fait partie intégrante du coût de la vie et que l’impôt sur le revenu n’en fait pas partie. L’impôt sur le revenu des particuliers fera l’objet du chapitre 5.

QUESTIONS DE RÉVISION

Corrigé

1. Que signie le terme « ination » ?

6. Que signie la notion de rendement espéré ?

2. Quel est l’indicateur de l’ination le plus uti-

7. Dénissez le concept de rendement réel sur un

lisé ? Que signie-t-il ? 3. Que signie l’expression « pouvoir d’achat » ?

Quels sont les éléments qui l’inuencent ? 4. Quelle est l’approche du conseiller nancier

en ce qui concerne le rendement espéré et l’ination ? 5. Dénissez le terme « déation ».

titre nancier, avant et après impôt. Décrivez les deux approches qui permettent de calculer le rendement réel. 8. Quelle signication la Banque du Canada

donne-t-elle aux expressions suivantes : « taux ofciel d’escompte » et « taux directeur » ? 9. Quelles sont les principales composantes de l’IPC ?

5

CHAPITRE

L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS

T

out résident du Québec est assujetti à la fois à l’impôt fédéral et à l’impôt provincial sur le revenu, qu’il soit d’origine québécoise, canadienne ou étrangère. Chaque année, les résidents du Québec doivent remplir deux formulaires de déclaration de revenus, l’un fédéral et l’autre, provincial, alors que les résidents des autres provinces n’en produisent qu’au fédéral, l’impôt fédéral incluant l’impôt provincial. Pour un particulier, la déclaration de revenus couvre l’année civile, soit la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le contribuable a jusqu’au 30 avril de l’année suivante pour remettre sa déclaration de revenus et payer le solde de son impôt, et jusqu’au 15 juin pour celui qui déclare un revenu d’entreprise non incorporée. Le but de ce chapitre est de comprendre la déclaration de revenus des particuliers. Les stratégies scales qui consistent à réduire les montants en impôt sur le revenu seront analysées dans le module 2 de la partie III.

CHAPITRE 5 L’impôt sur le revenu des particuliers

69

5.1 La structure de la déclaration de revenus À partir du revenu total, la déclaration de revenus permet d’évaluer le solde que le contribuable aura à payer ou le remboursement qu’il recevra en fonction du total de ses revenus et des exemptions auxquelles il a droit. Il faut souligner que malgré une certaine harmonisation entre le fédéral et le Québec, les deux façons de calculer l’impôt à payer diffèrent quelque peu. Par exemple, les cotisations syndicales et professionnelles sont en déduction au fédéral et en crédit non remboursable au Québec. Aussi, les frais de garde non subventionnés (garderie privée) sont en déduction au fédéral et en crédit remboursable au Québec. Cependant les deux structures se ressemblent et suivent la même séquence (voir les tableaux 5.1A et 5.1B aux pages 70 et 71). An d’approfondir vos connaissances à ce sujet, vous pouvez consulter les sites de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.

Consultez la banque d’hyperliens.

5.1.1 Le revenu total L’ensemble des revenus présentés dans une déclaration de revenus compose le revenu total. Les sources de revenus les plus fréquentes sont les revenus d’emploi, les intérêts, les dividendes, les gains en capital, les prestations (retrait) d’un REER, les revenus de location, les revenus d’entreprise non incorporée (travailleurs autonomes, professionnels à leur compte, etc.) (voir la section 5.2). Pour voir la liste complète des divers types de revenus, vous pouvez consulter les formulaires de déclaration de revenus disponibles sur les sites Web de l’Agence de revenu du Canada et de Revenu Québec, tel que mentionné précédemment. Pour certains types de revenus, comme les revenus de location et d’entreprises non incorporées, les autorités scales demandent de produire un état qui présente les revenus (produits) moins les dépenses (charges) an de dégager le revenu net aux ns d’impôt (voir les sous-sections 5.2.6 et 5.2.7).

5.1.2 Le revenu net Le revenu net représente la différence entre le revenu total et les diverses déductions, par exemple les cotisations à un REER (régime enregistré d’épargne-retraite) ou à un RPA (régime de pension agréé).

5.1.3 Le revenu imposable Pour dégager le revenu imposable, il faut soustraire certains montants du revenu net comme les pertes autres que les pertes en capital d’autres années (pertes d’entreprises non incorporées, par exemple) et les pertes nettes en capital d’autres années (voir la sous-section 5.2.4). Comme ces déductions sont très peu fréquentes et qu’elles nécessitent des calculs particuliers, elles ne seront pas étudiées dans le présent ouvrage.

5.1.4 L’impôt sur le revenu imposable En fonction du revenu imposable, une grille de calcul détaillée permet de déterminer l’impôt sur le revenu imposable. Les grilles de calcul (au fédéral et au provincial) sont conçues à partir de la table du taux d’imposition marginal. Le

Consultez la banque d’hyperliens.

70

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

TABLEAU

5.1A La structure d’une déclaration de revenus du Québec (TP1-2016)

Emploi Intérêts Dividendes Gains en capital imposables Prestations (retraits) d’un REER Revenus de location Revenus d’entreprise non incorporée Etc. D’où… REVENU TOTAL Revenu total Moins : Cotisations REER Cotisations RPA Etc. D’où… REVENU NET Revenu net Moins : Pertes d’autres années, autres que pertes en capital Pertes nettes en capital d’autres années Etc. D’où… REVENU IMPOSABLE Impôt sur le revenu imposable (selon une grille de calcul) Calcul en lien avec les taux marginaux D’où… IMPÔT SUR LE REVENU IMPOSABLE Impôt sur le revenu imposable (selon une grille de calcul) Moins : Crédits d’impôt non remboursables Crédit d’impôt pour dividendes Crédits d’impôt relatif à un fonds de travailleurs Etc. Plus : Cotisations au RRQ pour travailleur autonome Cotisation au Régime public d’assurance médicaments Contribution additionnelle pour services de garde Etc. D’où… IMPÔT ET COTISATIONS Impôt et cotisations Moins : Impôt du Québec retenu à la source Impôt payé sur acomptes provisionnels Cotisations au RRQ payées en trop Prime au travail Crédit pour frais de garde d’enfants Crédit pour Bouclier scal Etc. D’où… REMBOURSEMENT OU SOLDE À PAYER

Sous-section 5.1.1 et section 5.2

Sous-section 5.1.2

Sous-section 5.1.3

Sous-section 5.1.4

Sous-section 5.1.5

Sous-section 5.1.6

CHAPITRE 5 L’impôt sur le revenu des particuliers

TABLEAU

5.1B La structure d’une déclaration de revenus au fédéral (T1 générale 2016)

Emploi Intérêts Dividendes Gains en capital imposables Prestations (retraits) d’un REER Revenus de location Revenus d’entreprise non incorporée Etc. D’où… REVENU TOTAL

Sous-section 5.1.2 et section 5.2

Revenu total Moins : Cotisations REER Cotisations RPA Cotisations syndicales et professionnelles Etc. D’où… REVENU NET

Sous-section 5.1.2

Revenu net Moins : Pertes d’autres années, autres que pertes en capital Pertes nettes en capital d’autres années Etc. D’où… REVENU IMPOSABLE

Sous-section 5.1.3

Impôt sur le revenu imposable (selon une grille de calcul) Calcul en lien avec les taux marginaux D’où… IMPÔT SUR LE REVENU IMPOSABLE

Sous-section 5.1.4

Impôt sur le revenu imposable Moins : Crédits d’impôt non remboursables Crédit d’impôt pour dividendes Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs Plus : Remboursement de prestations encaissées en trop sur l’assurance-emploi et pension de sécurité de vieillesse Etc. D’où… TOTAL À PAYER

Sous-section 5.1.5

Total à payer Moins : Impôt retenu à la source Impôt payé sur acomptes provisionnels Cotisations en trop à l’assurance-emploi Abattement du Québec remboursable Prestation scale pour revenu de travail Etc. D’où… REMBOURSEMENT OU SOLDE À PAYER

Sous-section 5.1.6

71

72

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

taux marginal est un pourcentage du revenu imposable qui permet de déterminer l’impôt sur le revenu imposable. Les tableaux 5.2, 5.3 et 5.4 reètent les données de 2016. Pour les autres années, précédentes ou subséquentes, on peut consulter le site du Centre québécois de formation en scalité (CQFF), qui fournit une grande quantité d’informations sur la scalité. Le tableau 5.2 reète la situation du fédéral, le tableau 5.3, celle du Québec et le tableau 5.4 représente la table « combinée » des deux paliers jumelés. Le tableau 5.2 tient compte de « L’abattement du Québec remboursable », qui est en fait une réduction standardisée offerte à tous les contribuables québécois, sans exception et sans condition (voir la sous-section 5.1.6). TABLEAU

5.2 Le taux d’imposition marginal (fédéral, 2016) Revenu imposable

Taux marginal (1)

De 0 $ à moins de 45 282 $

12,53 %

De 45 282 $ à moins de 90 563 $

17,12 %

De 90 563 $ à moins de 140 388 $

21,71 %

De 140 388 $ à moins de 200 000 $

24,22 %

200 000 $ et plus

27,56 %

(1) Ces taux tiennent compte de l’abattement du Québec remboursable. Source : CQFF (2016).

TABLEAU

5.3 Le taux d’imposition marginal (Québec, 2016) Revenu imposable

Taux marginal

De 0 $ à moins de 42 390 $

16,00 %

De 42 390 $ à moins de 84 780 $

20,00 %

De 84 780 $ à moins de 103 150 $

24,00 %

103 150 $ et plus

25,75 %

Source : CQFF (2016).

TABLEAU

5.4 Le taux d’imposition marginal combiné (fédéral et Québec, 2016)

Revenu imposable

Taux marginal (1) Fédéral

Provincial

Combiné

De 0 $ à moins de 42 390 $

12,53 %

16,00 %

28,53 %

De 42 390 $ à moins de 45 282 $

12,53 %

20,00 %

32,53 %

De 45 282 $ à moins de 84 780 $

17,12 %

20,00 %

37,12 %

De 84 780 $ à moins de 90 563 $

17,12 %

24,00 %

41,12 %

De 90 563 $ à moins de 103 150 $

21,71 %

24,00 %

45,71 %

De 103 150 $ à moins de 140 388 $

21,71 %

25,75 %

47,46 %

De 140 388 $ à moins de 200 000 $

24,22 %

25,75 %

49,97 %

200 000 $ et plus

27,56 %

25,75 %

53,31 %

(1) Ces taux tiennent compte de l’abattement du Québec remboursable (déclaration fédérale). Source : CQFF (2016).

CHAPITRE 5 L’impôt sur le revenu des particuliers

73

An d’établir l’impôt sur le revenu imposable, il faut se référer aux tableaux de la page précédente et appliquer un raisonnement en fonction des différents paliers d’imposition. Prenons l’exemple d’un contribuable qui a un revenu imposable de 50 000 $ an de déterminer l’impôt sur le revenu imposable lors de la déclaration du Québec. De 0 à 42 390 $, avec un taux marginal de 16 % Donc, 42 390 $ × 16 % = 6 782 $ De 42 390 $ à 50 000 $ = une différence de 7 610 $, avec un taux marginal de 20 % Donc, 7 610 $ × 20 % = 1 522 $ IMPÔT SUR LE REVENU IMPOSABLE au Québec : 8 304 $ (6 782 $ + 1 522 $) Le taux marginal a un impact direct sur l’évaluation du coût en impôt. Ce taux permet dans certains cas de déterminer l’impôt supplémentaire sur un revenu additionnel, ou l’économie d’impôt sur une déduction quelconque. En 2016, sur un revenu se situant entre 45 282 $ et 84 780 $, le taux marginal combiné était de 37,12 % (voir le tableau 5.4). Si le revenu imposable était de 50 000 $, l’augmentation d’impôt sur un revenu additionnel de 5 000 $ serait de : 37,12 % × 5 000 $, soit 1 856 $. En deçà de 50 000 $ en revenu imposable approximatif, plusieurs crédits et diverses cotisations, particulièrement au Québec, varient en lien avec le revenu net, ce qui a par conséquent un impact sur le coût en impôt, outre le taux marginal. À partir de 50 000 $ en revenu imposable, tous ces montants ont moins d’impact, ou aucun impact, sur le coût d’impôt. Le taux marginal devient dès lors une mesure relativement able permettant d’évaluer le coût d’impôt sur un revenu excédentaire ou l’économie sur une déduction, tel un REER.

5.1.5 L’impôt, les cotisations et le total à payer Une fois l’impôt sur le revenu imposable établi, on soustrait les crédits d’impôt non remboursables, le crédit pour dividendes et le crédit relatif aux fonds de travailleurs. Ces crédits, qui sont les plus fréquents, sont présentés distinctement dans les déclarations du fédéral et du Québec. Le CQFF publie les tableaux récapitulatifs de tous les crédits admissibles. Il faut ensuite additionner diverses cotisations an de présenter, au Québec, « Impôt et cotisations », et au fédéral, « Total à payer ».

Les crédits d’impôt non remboursables Dans les déclarations du fédéral et du Québec se trouve une section « Crédits d’impôt non remboursables ». Nous nous limiterons ici à comprendre la nature de certains crédits, sans entrer dans les détails. Voici quelques exemples : • Montant personnel de base. Ce crédit est offert à tous, sans exception. En 2016, il est de 11 474 $ au fédéral et de 11 550 $ au Québec. • Crédit d’impôt pour cotisations syndicales et professionnelles au Québec seulement. Ces cotisations sont présentées sous forme de déduction dans la déclaration fédérale (selon le T4 et le Relevé 1 pour les cotisations syndicales et les reçus pour cotisations professionnelles).

Consultez la banque d’hyperliens.

74

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

• Cotisations au RRQ, à l’assurance-emploi et au RQAP. S’applique au fédéral seulement (selon le T4). • Frais de scolarité. Admissibles au fédéral et au provincial (avec les reçus des maisons d’enseignement), mais les calculs sont différents. Pour calculer les crédits d’impôt non remboursables à réclamer, au fédéral, on multiplie le total de ces montants par 15 % et au Québec, par 20%.

Les crédits d’impôt pour dividendes Ces crédits proviennent de dividendes de sociétés canadiennes imposables. Le montant de ces crédits, qui n’est pas le même au Québec et au fédéral, varie en fonction de la nature scale du dividende (voir la-sous section 5.2.3). Le crédit relatif à un fonds de travailleurs La personne qui a investi dans un fonds de travailleurs durant l’année courante ou dans les 60 jours suivant la n de l’année, réclame un crédit relatif aux actions qu’il a achetées. Au Québec, on peut investir dans deux centrales syndicales : la FTQ (Fonds de solidarité dont le taux de crédit est de 15 % au Québec et au fédéral) et la CSN (Fondaction dont le taux au Québec est de 20 % et de 15 % au fédéral) (voir la sous-section 12.8.2 à la page 311). Les pourcentages s’appliquent sur les montants annuellement investis jusqu’à concurrence de 5 000 $. Le total de ces crédits non remboursables est déduit de l’impôt sur le revenu imposable. Si le total des crédits excède ce montant d’impôt, le contribuable ne peut récupérer le solde et le sc n’a aucun remboursement à effectuer. Voilà pourquoi on les qualie de non remboursables.

Les cotisations À la charge d’impôt s’ajoutent certaines cotisations particulières, tant au fédéral qu’au provincial. En voici une liste partielle. • Au Québec : – Cotisation au Régime des rentes du Québec pour les travailleurs autonomes (voir la sous-section 5.2.7). En 2016, le maximum à payer était de 5 474,10 $ sur un revenu d’entreprise élevé. – Cotisation au régime public d’assurance médicaments. Elle est obligatoire pour les contribuables n’ayant pas accès à un régime privé. Le paiement se fait lors de la déclaration de revenus. En 2016, le maximum à payer était de 650 $. – Contribution additionnelle pour services de garde subventionnés. Elle s’applique à ceux qui bénéficient des frais de garde public à 7,55 $ par jour par enfant. Ce montant peut aller jusqu’à 3 221,75 $ (pour 245 jours de garde) pour un premier enfant en garderie subventionnée. Il n’y a aucune charge si le revenu familial est de 50 545 $ et moins. La contribution est réduite de moitié lorsqu’il y a un deuxième enfant et aucune contribution n’est exigée lorsque d’autres enfants s’ajoutent, et ce, pour l’année 2016. • Au fédéral : – Remboursement sur prestations de sécurité de la vieillesse pour les contribuables de 65 ans et plus qui reçoivent cette pension (voir la sous-section 10.4.2 à la page 209). En 2016, lorsque le revenu net est supérieur à 73 756 $, un remboursement partiel des montants reçus,

CHAPITRE 5 L’impôt sur le revenu des particuliers

représentant 15 % de l’excédent de 73 756 $, s’impose. Enn, si le revenu net dépasse 119 607 $ incluant la prestation de sécurité de la vieillesse, tout le montant reçu doit être remboursé. – Remboursement des prestations d’assurance-emploi pour les contribuables ayant reçu ces prestations et dont le revenu net est de 63 500 $ et plus en 2016. Une partie des montants reçus doit être remboursée à partir d’un calcul établi.

5.1.6 Le remboursement ou le solde à payer Des montants d’impôt et de cotisations expliqués précédemment, il faut soustraire les crédits remboursables an d’obtenir le remboursement ou solde à payer, qui constitue la n de la déclaration de revenus. Si le total des crédits remboursables excède le montant d’impôt à payer, le contribuable a droit à un remboursement. Les crédits sont remboursables (ou à recevoir par le contribuable) au plein montant, contrairement aux crédits non remboursables qui sont établis à partir d’un certain pourcentage. Certains crédits proviennent en partie de l’impôt payé par le contribuable et en partie de l’octroi des deux paliers de gouvernement. Voici une liste partielle de ces crédits remboursables.

Les montants payés durant l’année par le contribuable En cours d’année, le contribuable paye d’avance certains montants au moyen de retenues d’impôt et d’acomptes provisionnels et il arrive que certaines sommes aient été versées en trop, dans le cas de l’assurance-emploi et des rentes du Québec, par exemple.

Les retenues d’impôt Les montants d’impôt prélevés sur les salaires ou autres sources sont en fait de l’impôt payé d’avance (selon le T4 et le Relevé 1 pour les salaires). Les acomptes provisionnels Ces versements trimestriels représentent des montants payés d’avance dans le cas des revenus de profession, d’entreprises non incorporées, de placements, de retraite, etc. Les paiements en trop d’assurance-emploi Si les cotisations du contribuable dépassent le maximum prévu pour l’assurance-emploi (772 $ en 2016), le fédéral rembourse l’excédent, ce programme relevant de sa compétence. Cette situation s’applique souvent aux personnes qui ont occupé plus d’un emploi au cours d’une année scale. Les paiements en trop en rentes du Québec Si les cotisations du contribuable dépassent le maximum annuel exigé par Retraite Québec (2 737 $ pour un salarié en 2016), le Québec rembourse l’excédent, ce régime étant sous sa juridiction. Les crédits octroyés par les deux paliers de gouvernement (liste partielle) Tant l’Agence du revenu du Canada que Revenu Québec accordent des crédits au contribuable. En voici une liste partielle.

L’abattement du Québec remboursable (au fédéral seulement) En vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale, chaque contribuable résidant au Québec a droit à cet abattement, et ce, sans condition ni exception.

75

76

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

La prestation scale pour revenu de travail (PFRT) (au fédéral) Cette mesure a pour but d’inciter les gens à faible revenu à accepter un emploi en leur offrant un crédit remboursable, donc susceptible de générer un remboursement. La prime au travail (au Québec) Cette prime a le même objectif que le crédit offert par le fédéral, le PFRT, mais le calcul est différent. Le Bouclier scal (au Québec) Instauré en 2016, ce crédit d’impôt remboursable a pour but de compenser une partie de la perte de certains crédits d’impôt comme la prime au travail et le crédit pour frais de garde, à la suite d’un accroissement des revenus liés au travail. Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants (au Québec) Le contribuable peut demander un crédit remboursable pour frais de garde d’enfants en garderie privée pour les frais effectivement encourus à cet égard, et ce, sous certaines conditions. La contribution parentale de 7,55 $ par jour n’est ni déductible ni admissible à ce crédit.

5.2 Les principales sources de revenus Dans cette section, nous présentons les sources de revenus des particuliers les plus courantes : • le revenu d’emploi ; • le revenu d’intérêts ; • le revenu de dividendes ; • le gain en capital ; • les prestations ou retraits d’un REER ; • le revenu de location ; • le revenu d’entreprise.

5.2.1 Le revenu d’emploi Le revenu d’emploi, la source de revenu la plus fréquente, est simplement celui qui est lié à une charge ou à un emploi. Il représente la forme de revenu la plus fréquente. L’employeur se sert du journal des salaires pour évaluer tous les montants relatifs au salaire. Il calcule le salaire brut, les commissions et les avantages imposables ainsi que les retenues à la source nécessaires à la déclaration de revenus. Tous ces renseignements doivent gurer sur le Formulaire T4 pour le fédéral et sur le Relevé 1 pour le provincial. Ces formulaires sont indispensables au salarié lorsqu’il remplit sa déclaration de revenus. À la page suivante, en guise d’exemple, sont présentés le Formulaire T4 et le Relevé 1 de Jean Lassocié.

EXEMPLE Salaire brut

80 512,16 $

Moins : retenues à la source

29 495,79

SALAIRE NET

51 016,37

CHAPITRE 5 L’impôt sur le revenu des particuliers

EXEMPLE

EXEMPLE

77

78

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

Le salaire brut et le salaire net Le salaire brut est le salaire convenu entre l’employeur et le salarié. De ce montant, l’employeur prélève une portion à chaque paye : ce sont les retenues à la source. Le salaire net est celui que reçoit le salarié après que les retenues à la source ont été effectuées. Selon le Formulaire T4 et le Relevé 1 de Jean Lassocié, le calcul effectué pour obtenir son salaire net est présenté dans l’exemple de la page 76.

Les retenues à la source Les principales retenues à la source sont : • la contribution au RRQ, dont l’objectif premier est de nancer les rentes payables au contribuable à sa retraite ; • la contribution à l’assurance-emploi, qui permet de nancer en partie le programme fédéral d’assurance-emploi ; • la contribution au RQAP, dont l’objectif est d’aider les parents à s’occuper de leur nouveau-né durant une certaine période ; • l’impôt fédéral et provincial payé d’avance, un montant qui est établi par l’employeur à partir de tables fournies à cet effet ; l’impôt payé d’avance constitue un crédit remboursable. D’autres retenues à la source, qui ne sont pas exigées par la loi, se font à la suite d’une entente entre l’employeur et les salariés, souvent par l’entremise d’un syndicat. Il s’agit, entre autres, des contributions à un RPA et des cotisations syndicales. Les retenues à la source « admissibles » pour déduction scale sont présentées dans le Formulaire T4 et le Relevé 1.

Les avantages imposables Les avantages imposables sont les bénéces dont jouit un salarié dans le cadre de son emploi, mais qui ne lui sont pas versés sous forme de salaire. C’est l’employeur qui évalue et inscrit ces avantages imposables dans les cases appropriées du Formulaire T4 et du Relevé 1. Ces montants, qui s’ajoutent au salaire brut, sont inscrits à la case 14 du Formulaire T4 et à la case A du Relevé 1. Les avantages imposables les plus fréquents sont les suivants : • l’usage personnel d’une automobile fournie et payée par l’employeur ; c’est la Loi de l’impôt sur le revenu qui en xe le mode d’évaluation. Les vendeurs à commission et les représentants commerciaux bénécient souvent de ce genre d’avantage ; • le prêt accordé par un employeur à un salarié, sans intérêt ou à un taux inférieur au taux prescrit (taux reconnu par l’impôt) ou au taux du marché, le moindre des deux. En pratique, c’est le comptable de l’employeur qui évalue les avantages imposables et les inclut au Formulaire T4 et au Relevé 1.

5.2.2 Le revenu d’intérêts Si le contribuable encaisse ses intérêts tous les ans, les montants ainsi gagnés deviennent imposables l’année de l’encaissement. Le payeur doit présenter un Formulaire T5 ou T600 (pour le fédéral) et un Relevé 3 (pour le provincial), où sont indiqués les montants effectivement payés au contribuable.

CHAPITRE 5 L’impôt sur le revenu des particuliers

Si la période d’encaissement excède une année, comme dans le cas d’un certicat de placement garanti à intérêt composé (voir le chapitre 14), le législateur a instauré certaines règles an de récupérer l’impôt avant l’année d’encaissement. Ainsi, pour les placements acquis depuis le 1er janvier 1990, la loi oblige le contribuable à déclarer le revenu couru annuellement au jour anniversaire du placement ou au jour de liquidation du placement s’il est plus rapproché. Cela signie que les intérêts gagnés sur un placement fait depuis 1990 sont imposés une année plus tard, qu’ils aient été encaissés ou non. Il incombe au payeur d’envoyer au contribuable investisseur un Formulaire T5 ou T600 (pour le fédéral) et un Relevé 3 (pour le provincial) où est indiqué le revenu annuel ainsi gagné. EXEMPLE Date d’acquisition du titre :

1er juillet 2014

Obligation à intérêt composé :

10 000 $

Taux d’intérêt offert :

7%

Liquidation du titre :

31 mars 2016

Année d’imposition

Montant d’intérêts imposable

2014

0$

2015 (du 1 juillet 2014 au 30 juin 2015)

700 $ (7 % × 10 000 $)

2016 (du 1er juillet 2015 au 31 mars 2016)

562 (7 % × 10 700 $ × [9 mois ÷ 12 mois])

er

5.2.3 Le revenu de dividendes Un autre type de revenu de placement, le revenu de dividendes, doit aussi être ajouté au revenu total. Depuis 2006, il est nécessaire de différencier les dividendes déterminés des dividendes ordinaires. En général, les dividendes déterminés sont ceux qui sont versés entre autres par les sociétés publiques qui résident au Canada et par d’autres sociétés qui ne sont pas des sociétés privées sous contrôle canadien, et ce, après le 23 mars 2006. • Au fédéral : – Dividende déterminé – Un actionnaire qui reçoit un tel dividende en 2016 doit l’inclure dans son revenu annuel 138 % du dividende reçu. Cet actionnaire a droit à un crédit pour dividendes de 15,02 % du montant du dividende majoré. – Dividende ordinaire – S’il s’agit d’un dividende ordinaire, la majoration est de 17 %, pour un revenu imposable de 117 % du dividende reçu, et un crédit de 10,52 % du dividende majoré. • Au provincial : – Dividende déterminé – Un actionnaire qui reçoit un dividende déterminé doit inclure dans son revenu 138 % du dividende reçu. Il a droit à un crédit de 11,9 % du montant du dividende majoré. – Dividende ordinaire – Une majoration de 17 % s’applique pour le calcul du revenu, mais le crédit est de 7,05 % du montant du dividende majoré. Les dividendes reçus de sociétés étrangères doivent être imposés au montant effectivement reçu, plus l’impôt prélevé à la source par le pays étranger (s’il y a lieu). Ces dividendes en monnaie étrangère doivent être convertis en dollars

79

80

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

canadiens selon le taux de change en vigueur et ils donnent droit à un crédit pour impôt payé à l’étranger (s’il y a lieu).

5.2.4 Le gain en capital Contrairement à la plupart des revenus, qui sont totalement imposables, seuls 50 % des gains en capital sont assujettis à l’impôt fédéral et à l’impôt provincial ; ils deviennent des gains en capital imposables. Le gain en capital net imposable est l’ensemble des gains en capital imposables moins l’ensemble des pertes en capital déductibles. Si les pertes excèdent les gains, le gain en capital imposable est égal à zéro, et le solde des pertes est reportable sur d’autres années en vertu des règles scales. Le gain en capital a été instauré en 1972 avec un taux d’inclusion de 50 %. En 1988 et 1989, il est passé à 66 2/3 %. Par la suite, il est remonté à 75 % pour revenir peu après à 66 2/3 %. Depuis le 18 octobre 2000, il est redescendu à 50 %. Lorsqu’il y a disposition (ou aliénation) d’un bien en immobilisation, il peut y avoir gain ou perte en capital. Les actions, les obligations, les hypothèques (pour le créancier), les terrains et les immeubles locatifs, qui sont habituellement présentés sous les rubriques Placements et Immobilisations du bilan. Les biens personnels d’un individu peuvent aussi engendrer un gain en capital. Le calcul du gain ou de la perte en capital ne s’effectue que lorsqu’il y a disposition d’éléments d’actif. La disposition peut être réelle ou présumée. Elle est réelle lorsqu’il y a vente par exemple, et elle est présumée lorsque le contribuable décède, lorsqu’il ne réside plus au Canada ou lorsqu’un changement survient dans l’usage d’un bien, par exemple. Dans la présente sous-section, nous nous attarderons aux situations relatives à la vente d’immeubles et d’actions d’entreprises.

Les immobilisations Soulignons d’abord que la résidence principale (et qui a toujours été considérée comme telle) ne peut engendrer ni gain ni perte en capital au moment de sa cession, mais si son propriétaire possède une deuxième résidence, celle-ci est assujettie à l’impôt sur le gain en capital. L’exemple qui suit illustre la situation relative à deux immeubles locatifs, le premier n’étant pas habité par le propriétaire, le second l’étant en partie. Dans le cas de ce dernier, c’est le pourcentage de la supercie louée qui s’applique pour évaluer le gain en capital, car la portion résidentielle n’est pas imposable. EXEMPLE

Détermination du gain en capital (vente d’immobilisations) Immeuble locatif non habité par le propriétaire Produit de disposition (vente)

400 000 $

Moins : prix de base rajusté (coût en capital)

308 000

Charges lors de la disposition (frais de courtage) Gain en capital

24 000 68 000 $

Portion imposable : 50 % GAIN EN CAPITAL IMPOSABLE

34 000 $

CHAPITRE 5 L’impôt sur le revenu des particuliers

EXEMPLE (suite) Immeuble locatif habité en partie par le propriétaire (supercie louée de 50 %) Produit de disposition (vente)

300 000 $

Moins : prix de base rajusté (coût en capital)

120 000

Charges lors de la disposition (frais de courtage) Total partiel

12 000 168 000 $

Supercie locative : 50 % Gain en capital

84 000

Portion imposable : 50 % GAIN EN CAPITAL IMPOSABLE

42 000 $

Les actions de société (entreprise incorporée) Il se peut que le coût d’achat d’actions d’une même société diffère d’une trans­ action à une autre. Il faut alors utiliser la méthode du coût moyen pondéré pour évaluer leur prix de base si les actions sont de même nature. EXEMPLE

Détermination du prix de base d’une action de société (évaluation selon le coût moyen) Actions d’ABC inc. 25-05-2011 : achat de 1 000 actions à 10 $ chacune

10 000 $

22-01-2012 : achat de 1 000 actions à 12 $ chacune

12 000

15-06-2014 : achat de 2 000 actions à 15 $ chacune

30 000

22-01-2016 : vente de 500 actions à 16 $ chacune COÛT MOYEN au 22 janvier 2016 : 13 $ l’action = 52 000 $ ; 52 000 $ ÷ 4 000 actions)

8 000

(10 000 $ + 12 000 $ + 30 000 $

L’exemple suivant illustre l’étape subséquente, c’est­à­dire la détermination du gain (ou de la perte) en capital imposable. On utilise le prix de base de 13 $ l’ac­ tion déjà calculé. EXEMPLE

Détermination du gain (de la perte) en capital imposable (actions de société) Actions d’ABC inc. Produit de la disposition (vente)

8 000 $

Prix de base ajusté (500 actions à 13 $)

6 500

Charges lors de la disposition (frais de courtage) Gain (perte) en capital

50 1 450

Portion imposable : 50 % GAIN (PERTE) EN CAPITAL IMPOSABLE

725 $

81

82

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

La perte en capital Le traitement de la perte en capital est fonction de la nature de l’actif qui engendre cette perte. Une perte en capital subie sur un bien à usage personnel (une automobile, un meuble, un bateau, un chalet ou une résidence privée, par exemple) n’est pas admissible. La perte liée à ce genre d’actif est due à l’usure, la consommation d’un tel bien constituant une dépense d’intérêt personnel. Une perte sur un bien meuble déterminé (des biens précieux, des biens de collection, des bijoux ou des œuvres d’art) doit être diminuée du gain en capital réalisé sur un autre bien meuble déterminé. Toutefois, le solde de la perte peut être reporté trois ans en arrière et sept ans en avant, toujours en diminution d’un gain sur un autre bien meuble déterminé. La perte en capital subie sur un bien tel qu’une action, une obligation, un terrain ou un autre actif du même type vient diminuer le gain en capital sur un bien quelconque réalisé la même année. Le solde de la perte peut être reporté trois ans en arrière et un nombre indéterminé d’années en avant (jusqu’au décès), peu importe sa nature. Un bien amortissable ne peut engendrer une perte en capital. La disposition d’un actif amortissable inue sur le calcul de l’amortissement et, le cas échéant, peut se solder par une perte nale entièrement déductible (voir le dossier 5.1 à la page 93).

5.2.5 Les prestations ou retraits d’un REER Un individu cotise à un REER (régime enregistré d’épargne-retraite) dans le but de nancer sa retraite (voir la section 12.2 à la page 280). Les retraits d’un REER sont généralement imposables l’année de l’encaissement. Il est normal qu’il y ait imposition du fait que les investissements dans un REER sont pleinement déductibles et que les revenus générés par ces fonds sont annuellement non imposables. L’investissement est déductible jusqu’à concurrence des droits de cotisation permis qui sont afchés sur l’Avis de cotisation émis par le fédéral. Cet avis est la réponse à la déclaration de revenus présentée quelque temps auparavant. Rappelons que les déclarations fédérale et provinciale doivent parvenir aux gouvernements respectifs au plus tard le 30 avril de chaque année (ou le 15 juin s’il y a revenu d’entreprise non incorporée). Le contribuable reçoit habituellement ses avis de cotisation en juin ou en juillet qui suit.

5.2.6 Le revenu de location De plus en plus de gens s’intéressent aux placements immobiliers. Le revenu qui découle de la possession d’un ou de plusieurs immeubles locatifs s’appelle « revenu de location ». Nous présentons ici deux situations différentes : • le revenu d’un immeuble locatif non habité par le propriétaire ; • le revenu d’un immeuble locatif habité en partie par le propriétaire. Dans les deux cas, le propriétaire doit fournir un état présentant les revenus moins les dépenses admissibles (produits moins charges), ce qui permet de dégager le revenu de location. Nous avons également inclus dans ces deux cas la déduction pour amortissement. Le concept d’amortissement, qui comprend les

CHAPITRE 5 L’impôt sur le revenu des particuliers

notions de déduction, de perte nale et de récupération, est complexe. C’est pourquoi nous l’examinerons plus en détail dans le dossier 5.1, à la page 93.

Le revenu d’un immeuble locatif non habité par le propriétaire Si le propriétaire d’un immeuble locatif ne l’habite pas, le revenu de la location se calcule de la façon suivante : Loyer(s) brut(s) Moins : dépenses engagées pour l’immeuble Moins : déduction pour amortissement (DPA) Égale : revenu de location Le loyer brut est la somme que chaque locataire verse au propriétaire pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année. Les dépenses engagées pour l’immeuble sont les dépenses d’entretien, les intérêts sur l’emprunt hypothécaire et les autres dépenses relatives à l’immeuble. Le propriétaire peut réclamer la dépense pour amortissement. Le remboursement des dettes (portion du capital) liées à l’immeuble n’est pas déductible. EXEMPLE

Immeuble locatif État des résultats Période du 1er janvier au 31 décembre Loyer(s) brut(s)

23 200 $

Frais d’exploitation Impôt foncier (taxes municipales et scolaires)

7 200 $

Peinture

2 200

Plomberie

1 200

Assurances Intérêts sur hypothèque

600 4 400

15 600

Loyer(s) net(s) avant amortissement

7 600 $

Moins : DPA au taux de 5 % sur la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de 100 000 $

5 000

REVENU DE LOCATION

2 600 $

Le revenu d’un immeuble locatif habité en partie par le propriétaire Supposons qu’un contribuable possède un immeuble dont une partie sert à la location, par exemple un duplex ou un triplex. Dans ce cas, ce contribuable doit jumeler les revenus et les dépenses relatives à la location. Il présente un état des résultats an d’établir clairement le revenu de location. Ce revenu est calculé de la manière suivante : Loyers bruts Moins : dépenses engagées pour les logements destinés à la location Moins : dépenses communes pour l’immeuble (au prorata de la supercie louée)

83

84

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

Moins : DPA (au prorata de la supercie louée) Égale : revenu de location Les dépenses engagées pour les logements destinés à la location sont la peinture, la plomberie, l’électricité, le chauffage (s’il y a lieu), l’entretien, les réparations, etc. Les dépenses communes qui touchent l’ensemble de l’immeuble sont en général l’impôt foncier (taxes municipales et scolaires), les intérêts sur l’hypothèque, les assurances, la DPA (voir le dossier 5.1 à la page 93) et le chauffage, s’il s’agit d’un chauffage central. Ces dépenses sont déductibles au prorata de la supercie louée de l’immeuble. EXEMPLE

Immeuble locatif État des résultats Période du 1er janvier au 31 décembre Loyers bruts

11 950 $

Frais d’exploitation Dépenses engagées pour les logements destinés à la location Peinture

1 900 $

Plomberie

1 450

3 350

Dépenses communes pour l’immeuble Impôt foncier (taxes municipales et scolaires) Assurances Intérêts sur hypothèque

4200 800 8 000 13 000 $

Dépenses communes admissibles (supercie louée : 50 %)

6 500

Loyers nets avant amortissement

2 100 $

Moins : DPA au taux de 5 % sur la FNACC ou fraction non amortie du coût en capital, soit 50 000 $, évalué en fonction de la portion louée de l’immeuble Maximum admissible REVENU DE LOCATION

2 100(1) 0$

(1) Dans le cas d’un immeuble locatif, la DPA ne peut ni provoquer une perte ni augmenter une perte existante. Le maximum admissible pour ramener le revenu à 0 est de 2 100 $. Pour l’année suivante, le solde de la fraction non amortie du coût en capital égalera 47 900 $, soit 50 000 $ – 2 100 $.

5.2.7 Le revenu d’entreprise Le revenu d’entreprise est le bénéce qui découle de l’exploitation commerciale ou professionnelle d’une entreprise par un individu ou un groupe de personnes. Un cabinet professionnel, qu’il soit composé d’un ou de plusieurs membres, engendre un revenu d’entreprise. Il n’est pas nécessaire d’exercer sa profession dans un établissement commercial ; un comptable, par exemple, peut exercer dans le sous-sol de sa résidence. En fait, à partir du moment où un contribuable prend un risque nancier, qu’il fait de la vente au sens large ou fournit des services, il doit considérer qu’il exploite une entreprise. Ainsi,

CHAPITRE 5 L’impôt sur le revenu des particuliers

même le travailleur autonome entre dans cette catégorie. Généralement, la personne qui a un revenu d’entreprise effectue à l’avance, en guise de paiement d’impôt, des versements trimestriels (acomptes provisionnels) quatre fois l’an (en mars, juin, septembre et décembre), sauf durant la première année d’exploitation. Il existe trois formes juridiques d’entreprises : l’entreprise à propriétaire unique, la société de personnes et la société par actions. Sur le plan scal, le propriétaire unique doit inclure le bénéce (ou la perte) qu’a engendré son entreprise dans sa déclaration de revenus. Les propriétaires d’une société de personnes doivent inclure, dans leur déclaration de revenus personnelle, le béné fice (ou la perte) qui leur revient en fonction de leur participation dans la société de personnes. Ainsi, l’entreprise à propriétaire unique et la société de personnes ne payent pas d’impôt à titre d’entreprises ; ce sont les propriétaires qui en payent selon leur part du bénéce provenant de l’entreprise. Par ailleurs, la société par actions, dont les propriétaires sont les actionnaires, doit payer ses propres impôts en utilisant les Formulaires T2 (au fédéral) et C-17 (au provincial) et les actionnaires de cette société n’en payent que sur le dividende imposable reçu. Si un actionnaire travaille pour sa société, il recevra un salaire ; il aura donc un revenu d’emploi, comme tout autre employé qui n’est pas actionnaire. Ainsi, du point de vue légal, la société par actions est une entité distincte de ses propriétaires.

Les retraits ou prélèvements Le contribuable (seul ou avec un associé) qui possède une entreprise non incorporée ne peut prélever un salaire duquel il soustrairait des retenues à la source, comme il le fait pour ses employés salariés. En fait, le propriétaire fait des retraits ou des prélèvements. En comptabilité, ces montants sont considérés comme des diminutions de capital, ce qui ne constitue pas une charge pour l’entreprise. De même, du point de vue scal, les retraits ne sont pas déductibles pour l’entreprise et ne constituent pas des revenus pour le contribuable qui les reçoit, car ils sont considérés comme des prélèvements sur le capital acquis.

Le Régime de rentes du Québec (RRQ) Pour un salarié, la contribution au Régime de rentes du Québec (RRQ) est retenue à la source par l’employeur. Le contribuable à son compte doit aussi cotiser à ce régime. Comme ce dernier ne reçoit pas de salaire proprement dit, il doit effectuer un retrait sans retenues à la source. La contribution au RRQ doit être précisée dans la déclaration de revenus provinciale et payée à ce moment. Pour un salarié, cette contribution est payée à parts égales par le contribuable et l’entreprise. Il y a donc une double contribution. Le travailleur autonome qui possède une entreprise non incorporée doit payer à lui seul cette double contribution puisqu’il est patron et employé à la fois. Le montant ainsi payable est admissible sous forme de déduction, à 50 % du montant payable, au fédéral et au Québec, et en crédits d’impôt non remboursables, au fédéral seulement, pour l’autre 50 %. Si un contribuable est à la fois travailleur à son compte et salarié ayant contribué au RRQ au moyen d’une retenue sur son salaire, sa contribution additionnelle comme travailleur autonome doit être évaluée selon la forme que prescrivent les autorités scales.

85

86

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

L’état des résultats En guise de preuve de revenu d’entreprise, les autorités scales exigent la présentation d’états nanciers. Le point de départ est le bénéce comptable, déterminé à l’état des résultats, plus (ou moins) certains ajustements pour en arriver au revenu scal d’entreprise. EXEMPLE

Jean et Paul enr. État des résultats Période du 1er janvier au 31 décembre Chiffre d’affaires net

100 000 $

Coût des marchandises vendues

35 000

Marge bénéciaire brute

65 000

Frais d’exploitation Salaire

23 800 $

Avantages sociaux

1 800

Amortissement

2 000

Frais de représentation

1 200

Électricité

2 400

Entretien et réparations Loyer Téléphone Intérêts et frais bancaires Bénéce d’exploitation

1 800 15 000 1 700 300

50 000 15 000

Autre revenu Prots sur vente d’actifs BÉNÉFICE NET

5 000 20 000 $

S’il y a perte d’exploitation, c’est-à-dire si les charges admises par l’impôt excèdent le revenu imposable, la perte est présentée entre parenthèses dans la déclaration de revenus du contribuable et elle est soustraite des autres revenus. Si la perte est importante au point d’annuler tous les autres revenus de l’année, un calcul particulier s’impose, et le solde de la perte d’exploitation est reportable contre n’importe quel revenu imposable des trois années précédentes et des 20 années subséquentes.

La comptabilité d’exercice et la comptabilité de caisse La comptabilité d’exercice consiste à enregistrer les produits (ou revenus) au moment où ils sont gagnés et les charges (ou dépenses) au moment où elles sont engagées, sans considérer le moment de la rentrée ou de la sortie des fonds. Il peut s’agir, par exemple, d’une vente ou d’un achat à crédit. En contrepartie, une inscription est faite au bilan sous les rubriques « Comptes clients » et « Comptes fournisseurs ». Par opposition, la comptabilité de caisse consiste à enregistrer les produits et les charges au moment de la rentrée ou de la sortie des fonds.

CHAPITRE 5 L’impôt sur le revenu des particuliers

EXEMPLE

Jean et Paul enr. Détermination du revenu scal d’entreprise Bénéce comptable (selon l’état des résultats)

20 000 $

Plus : charges non déductibles incluses à l’état des résultats

(1)

• Amortissement

2 000 $

• Frais de représentation (50 % × 1 200 $)

600

Produits imposables non inclus à l’état des résultats (2) • Montant reçu d’avance (aucune provision de ce montant ne sera imputée)

800

3 400

Moins : charges déductibles non incluses à l’état des résultats (3) • Déduction pour amortissement Produits non imposables inclus à l’état des résultats • Prots sur vente d’actifs

1 800 (4)

5 000

REVENU FISCAL D’ENTREPRISE

6 800 16 600$

Répartition entre les associés : Jean Lassocié (60 % × 16 600 $)

9 960 $

Paul Partenaire (40 % × 16 600 $)

6 640 $

(1) Les charges d’exploitation non déductibles sont rares. À titre d’exemples, mentionnons deux charges non déductibles à ajouter au bénéce comptable : • L’amortissement comptable : Cette charge, inscrite à l’état des résultats, n’est pas déductible ; elle est remplacée par la déduction pour amortissement. • Les frais de représentation (frais de repas) : Ces frais sont déductibles à 50 % ; donc 50 % doivent s’ajouter au bénéce comptable. (2) Les montants reçus d’avance pour des ventes à effectuer ou des services à rendre ultérieurement gurent au bilan et sont considérés comme une dette en comptabilité et virés au moment approprié à un compte de produits. En scalité, ces montants sont imposables, du moins en partie, car une provision pour montants reçus d’avance peut être réclamée en déduction. (3) La déduction pour amortissement n’est pas incluse à l’état des résultats. Cependant, elle constitue une charge déductible d’impôt. (4) Le prot sur vente d’actifs est non imposable. Il inue sur le calcul de l’amortissement scal (DPA).

La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit que les entreprises doivent tenir une comptabilité d’exercice. Cependant, les agriculteurs et les pêcheurs ont le choix entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice.

5.3 Les revenus non imposables et les dépenses non déductibles Comme son nom l’indique, le revenu non imposable est un revenu sur lequel il n’y a aucun impôt à payer. Les autorités scales ne demandent ni de produire, ni

87

88

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

de déclarer, ni de présenter les revenus non imposables. En voici quelques exemples : • les revenus annuels de REER, de REEE (régime enregistré d’épargne études) (voir la section 12.4 à la page 294) et de CELI (compte d’épargne libre d’impôt) (voir la section 12.3 à la page 292), ainsi que l’encaissement, ou le retrait, d’un CELI ; • certaines prestations gouvernementales (voir le dossier 5.2 à la page 96) ; • le produit d’une assurance vie (capital de protection remis à l’héritier) ; • les gains de hasard (gains de loterie, de casino, de courses, etc.) ; • l’encaissement provenant d’un emprunt contracté auprès d’un établissement nancier ou d’un individu ; • les dons et les héritages reçus non imposables, sauf en de rares occasions (voir le chapitre 18) ; • le gain réalisé au moment de la vente de la résidence principale. Une dépense est non admissible lorsqu’elle ne peut être réclamée à titre de déduction ou de crédit. Voici quelques exemples de dépenses non déductibles : • les investissements dans un REEE et dans un CELI ; • les frais personnels et les frais de subsistance (logement, nourriture, sorties, achat de meubles, d’une automobile à des ns personnelles, etc.) ; • en règle générale, les dépenses dont le but n’est pas d’engendrer un revenu imposable ; par exemple, tout emprunt, quelle qu’en soit la source, qui sert à rembourser une dette personnelle non déductible, telle une hypothèque résidentielle.

5.4 L’impôt minimum de remplacement Au Canada, l’impôt minimum de remplacement (IMR) existe depuis 1986. Malgré les nombreux changements qui y ont été apportés, son principal objectif demeure de rendre le système scal plus équitable pour tous les contribuables et d’éviter que certains bien nantis utilisent des abris scaux à outrance et ne payent pas leur juste part d’impôt. Grâce à l’IMR, les contribuables qui peuvent s’offrir de nombreux abris scaux sont assujettis à un impôt minimum.

5.5 Les acomptes provisionnels Les acomptes provisionnels, ou versements trimestriels, sont avant tout des paiements d’impôt partiels pour l’année courante versés périodiquement. Les travailleurs autonomes, les professionnels à leur compte et les retraités, par exemple, sont tenus de verser ces acomptes, au fédéral et au provincial, si la différence entre l’impôt à payer et l’impôt retenu à la source est supérieure à 1 800 $ pour l’année en cours et pour l’une des deux années précédentes. Les versements se font quatre fois l’an, soit le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre de chaque année. Notez que ce montant grimpe à 3 000 $ pour les contribuables canadiens qui ne résident pas au Québec. Le contribuable peut effectuer lui-même le calcul relatif à ces acomptes provisionnels, mais en général, les deux ministères responsables s’en chargent.

CHAPITRE 5 L’impôt sur le revenu des particuliers

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Faites la distinction entre « revenu imposable »

et « revenu total ».

Corrigé 8. Quelle tranche de revenus imposables corres-

pond au plus haut taux marginal combiné ?

2. Faites la distinction entre « dépenses déduc-

tibles » et « dépenses non déductibles ». 3. Faites la distinction entre « crédit d’impôt

remboursable » et « crédit d’impôt non remboursable ».

9. Que signie l’expression « déduction pour

amortissement » ? Est-il toujours avantageux de déduire une telle somme ? 10. Nommez les principaux revenus imposables. 11.Qu’est-ce qu’un formulaire T4 ?

4. Dénissez les expressions « remboursement

à recevoir » et « solde à payer ».

12. Faites la distinction entre « salaire brut »

et « salaire net ».

5. Que signie l’expression « taux d’imposition

marginal » ?

13. Quelles sont les principales retenues à la

source ?

6. Pourquoi est-il important de connaître son

taux d’imposition marginal ? 7. Quels étaient les plus bas et les plus hauts taux

14. Que signie l’expression « gain en capital » ? 15. Que signie l’acronyme « REER » ?

marginaux combinés en 2016 ?

EXERCICES 1. Monsieur Nguyen vous présente son T4 de la

dernière année : Salaire brut Cotisation au RRQ Cotisation à l’assurance-emploi Cotisation au RQAP Cotisation à un RPA Impôt fédéral retenu à la source Facteur d’équivalence

69 600 $ 2 163 587 316 4 212 8 920 4 440

Présentez le revenu total, le revenu net et le revenu imposable que monsieur Nguyen aura à payer au fédéral. 2. Voici les informations produites par monsieur

Charron pour la dernière année :

89

Salaire brut 71 400 $ Cotisation au RRQ 2 163 Cotisation à l’assurance-emploi 587 Cotisation au RQAP 316 Cotisation à un RPA 5 214 Cotisations syndicales 900 Impôt fédéral retenu à la source 9 212 Facteur d’équivalence 5 400 Intérêts 2 100 Gain en capital imposable (sur vente d’actions) 5 200 Pertes en capital d’autres années déductibles (sur vente d’actions) 8 000 Contribution à son REER 1 000

Présentez le revenu total, le revenu net et le revenu imposable de monsieur Charron au fédéral.

90

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

EXERCICES EXERCICES(suite) (suite) 3. Déterminez l’impôt à payer ou le rembourse-

ment à recevoir dans chacun des cas suivants : Cas 1

Cas 2

Cas 3

Cas 4

Impôt sur le revenu imposable

7 000 $

5 000 $

6 000 $

8 000 $

Crédits d’impôt non rembour­ sables

4 000

6 000

2 000

9 000

Crédits d’impôt remboursables

5 000

imposable (RNI), une déduction (D), un crédit non remboursable (CNR) ou un crédit remboursable (CR) : a) les prestations de rentes du Québec ; b) le crédit pour frais médicaux ; c) la cotisation à l’assurance-emploi ; d) l’impôt retenu à la source ;

2 000

1 000

1 000

4. Déterminez l’impôt à payer ou le remboursement

à recevoir dans chacun des cas suivants :

e) les dividendes d’entreprises étrangères ; f) les cotisations professionnelles ; g) le crédit pour conjoint ;

Cas 1

Cas 2

Cas 3

Cas 4

Impôt sur le revenu imposable

5 000 $

4 000 $

4 000 $

6 000 $

Crédits d’impôt non rembour­ sables

i) le prot sur la vente de la résidence principale ;

7 000

3 000

5 000

1 000

j) un revenu de location.

Crédits d’impôt remboursables

4 000

2 000

2 000

4 000

h) un gain au Casino de Montréal ;

7. Monsieur Duplan habite un duplex dont il

5. Déterminez si les éléments suivants consti-

tuent un revenu imposable (RI), un revenu non imposable (RNI), une déduction (D), un crédit non remboursable (CNR) ou un crédit remboursable (CR) : a) les intérêts reçus ; b) le crédit de base ; c) la cotisation au RRQ ; d) les prestations d’assurance vie ; e) les versements d’impôt trimestriels ; f) le salaire brut ; g) les cotisations syndicales ; h) un gain de loterie ; i) un gain en capital ; j) la cotisation à un RPA ; k) le retrait d’un REER. 6. Déterminez si les éléments suivants consti-

tuent un revenu imposable (RI), un revenu non

occupe la moitié de la supercie. Voici ses résultats nanciers pour l’année qui vient de se terminer. Revenu de location 12 000 $ Dépenses liées à l’immeuble Impôt foncier (taxes municipales et scolaires) 4 400 Assurances de l’immeuble 1 200 Chauffage central 2 800 Peinture pour le logement loué 1 140 Installation d’un foyer dans le logement du propriétaire 1 500 Entretien et réparations – logement loué 6 800 Entretien et réparations – logement du propriétaire 400 Déduction pour amortissement relative à la partie louée 2 000

Présentez un état des résultats qui précise le revenu imposable de location. 8. Monsieur Lafortune possède un immeuble de

six logements et vous présente ses résultats nanciers pour l’année terminée.

91

CHAPITRE 5 L’impôt sur le revenu des particuliers

EXERCICES (suite) Loyers bruts

36 000 $

Impôt foncier (taxes municipales et scolaires) Assurances de l’immeuble Entretien et réparations Remboursement hypothécaire

6 000 1 200 3 600 20 400

En ce qui concerne le remboursement hypothécaire, la remise de capital a été de 4 000 $ et le coût de l’immeuble (prix payé), de 255 000 $. La fraction non amortie du coût en capital (FNACC) est de 167 000 $. Le taux d’amortissement est de 4 %. a) Présentez l’état des résultats en réclamant le maximum en amortissement. b) Si la fraction non amortie du coût en capital était de 244 000 $, quels seraient le revenu de location et le solde de la FNACC à amortir pour la prochaine année ?

9. Monsieur Beaupré vous soumet son Relevé 1 : Salaire brut Cotisation au RRQ Cotisation à l’assurance-emploi Cotisation à un RPA

24 000 $ 650 920 3 200

Impôt du Québec retenu à la source Salaire net

3 400 15 830

Au cours de l’année, monsieur Beaupré a reçu 900 $ en intérêts et 600 $ en dividendes imposables déterminés d’une société publique canadienne imposable. Il a également touché un héritage de 3 000 $. Enn, la même année, il a vendu 60 000 $ un chalet (désigné comme résidence secondaire) qu’il avait payé 50 000 $. Monsieur Beaupré est marié et a un enfant de 7 ans à sa charge. Son épouse a gagné 20 000 $ au cours de l’année. Présentez la liste de ses revenus et déductions an de calculer son revenu imposable.

SOLUTIONS AUX EXERCICES 1. Voici le revenu total, le revenu net et le revenu

imposable que monsieur Nguyen aura à payer au fédéral. Salaire brut REVENU TOTAL Moins : cotisation à un RPA REVENU NET REVENU IMPOSABLE

69 600 $ 69 600 4 212 65 388 65 388

2. Voici le revenu total, le revenu net et le revenu

imposable de monsieur Charron au fédéral. Salaire brut Plus : intérêts Gain en capital imposable (sur vente d’actions) REVENU TOTAL Moins : cotisation à un RPA Cotisations syndicales Contribution à son REER

71 400 $ 2 100 5 200 78 700 5 214 900 1 000

REVENU NET 71 586 Moins : pertes en capital d’autres années déductibles (sur vente d’actions) (ne peut excéder le gain en capital de l’année) 5 200 REVENU IMPOSABLE 66 386 3. Voici les réponses pour chacun des cas. Détermination de l’impôt à payer ou du remboursement à recevoir Cas 1 Cas 2 Cas 3 Impôt sur le revenu imposable 7 000 $ 5 000 $ 6 000 $ Crédits d’impôt non remboursables 4 000 6 000 2 000 3 000 $ – 4 000 $ Crédits d’impôt remboursables 5 000 2 000 1 000 IMPÔT À PAYER 3 000 $ REMBOURSEMENT 2 000 $ 2 000 $

Cas 4 8 000 $ 9 000 – 1 000 1 000 $

92

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) 4. Voici l’impôt à payer ou le remboursement

pour chacun des cas. Détermination de l’impôt à payer ou du remboursement à recevoir Cas 1 Cas 2 Cas 3 Impôt sur le revenu imposable 5 000 $ 4 000 $ 4 000 $ Crédits d’impôt non remboursables 7 000 3 000 5 000 – 1 000 – Crédits d’impôt remboursables 4 000 2 000 2 000 IMPÔT À PAYER REMBOURSEMENT 4 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 5. a) RI

Cas 4 6 000 $ 1 000 5 000 4 000 1 000 $

b) CNR

c) CNR et CR pour les montants payés en trop d) RNI

h) RNI

e) CR

i) RI

f) RI

j) D

g) D ou CNR

k) RI

6. a) RI

b) CNR h) RNI

e) RI

i) RNI

f) D ou CNR

j) RI

Monsieur Lafortune Immeuble locatif États des résultats du 1er janvier au 31 décembre Loyers bruts 36 000 $ Frais d’exploitation Impôt foncier (taxes municipales et scolaires) 6 000 $ Assurances 1 200 Entretien et réparations Intérêts sur hypothèque Bénéce avant amortissement Amortissement scal (1) REVENU DE LOCATION

3 600 16 400

27 200 8 800 $ 6 680 2 120 $

(1) FNACC : 167 000 $ ; taux d’amortissement : 4 % ; DPA (4 %) : 6 680 $.

b) Voici le revenu de location et le solde de la FNACC à amortir pour la prochaine année.

c) CNR et CR pour les montants payés en trop d) CR

8. a) Voici l’état des résultats à présenter.

Monsieur Lafortune Immeuble locatif État des résultats du 1er janvier au 31 décembre Bénéce avant amortissement 8 800 $ Amortissement scal (1) 8 800 REVENU DE LOCATION 0 SOLDE DE LA FNACC L’AN PROCHAIN (244 000 $ – 8 800 $) 235 200 $ (1) FNACC : 244 000 $ ; DPA (4 %) : 9 760 $ ; DPA admissible : 8 800 $.

g) CNR 7. Voici l’état des résultats à présenter.

9. Voici la liste des revenus et des déductions

nécessaires pour calculer le revenu imposable de monsieur Beaupré.

Monsieur Duplan États des résultats Revenu de location Dépenses déductibles Impôt foncier (taxes municipales et scolaires) Assurances Chauffage central Portion déductible (50 %) Peinture pour le logement loué Entretien et réparations – logement loué BÉNÉFICE (OU PERTE) NET POUR IMPÔT

12 000 $

4 400 $ 1 200 2 800 8 400 $ 1 140 6 800

4 200 7 940 (140) $

Note : La déduction pour amortissement ne peut être utilisée, car il y a perte locative.

Monsieur Beaupré Revenu imposable Revenus Salaire brut Intérêts Dividendes (600 $ × 138 %) Gains en capital ([60 000 $ – 50 000 $] × 50 %) Déductions Cotisation à un RPA REVENU IMPOSABLE

24 000 $ 900 828 5 000

30 364 3 200 27 528 $

CHAPITRE 5 L’impôt sur le revenu des particuliers

DOSSIER

5.1

La déduction pour amortissement L’amortissement La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada permet de déduire une dépense appelée « déduction pour amortissement » (DPA). Celle-ci se base sur le principe de l’amortissement utilisé en comptabilité. L’amortissement est la répartition sur plusieurs périodes du coût des éléments d’actif qui se détériorent avec le temps tels qu’un immeuble, une automobile ou une pièce d’équipement. Les terrains et les placements ne peuvent être amortis. En comptabilité, on peut utiliser plusieurs méthodes de calcul de l’amortissement. En scalité, la loi impose un mode de calcul précis, que nous expliquerons dans les pages qui suivent. Le montant de cette déduction se calcule à partir d’un pourcentage établi par les autorités scales en fonction de la nature de l’actif. Les biens amortissables de même nature sont regroupés et forment une catégorie, comme on peut le voir ci-dessous. Nature de l’actif Catégorie Bâtiment à structure solide acquis après 1987 (pour ns résidentielles) 1 Bâtiment à structure solide acquis avant 1988 (pour ns résidentielles) 3 Bâtiment de bois (ou stuc sur pans de bois) 6

ne pas réclamer de déduction. Ce pourcentage s’applique sur le solde résiduel, soit sur le coût moins la DPA déjà réclamée en déduction. Ce solde résiduel s’appelle « fraction non amortie du coût en capital » (FNACC) ou « coût en capital non amorti » (CCNA). Pour l’année d’acquisition, le calcul de l’amortissement ne se fait pas au prorata du nombre de jours d’acquisition du bien amortissable. EXEMPLE

Coût à l’acquisition, année 1, (1980) (immeuble de catégorie 3) Déduction pour amortissement, année 1 (5 %) Fraction non amortie du coût en capital (début de l’année 2) Déduction pour amortissement, année 2 (5 %) Fraction non amortie du coût en capital (début de l’année 3) Déduction pour amortissement, année 3 Fraction non amortie du coût en capital (début de l’année 4)

200 000 $ 10 000 190 000 9 500 180 500 4 000 (1) 176 500

(1) Pour l’année 3, le contribuable choisit de réclamer en guise de DPA un montant inférieur au taux maximal de 5 %.

Taux

La règle du demi-taux 4%

5% 10 %

Le taux représente le pourcentage maximal que l’on peut utiliser pour évaluer la DPA. Le contribuable n’est pas tenu d’utiliser ce taux maximal. En fait, il peut choisir n’importe quel pourcentage moins élevé ou simplement

Selon la règle du demi-taux, on doit présenter la DPA d’un actif durant l’année où on l’acquiert, et ce, à 50 % du montant autrement admissible. EXEMPLE

Achat d’un immeuble en 2016 Déduction pour amortissement : 4 % (4 % × 200 000 $ = 8 000 $) (1/2 [demi-taux] × 8 000 $) FRACTION NON AMORTIE DU COÛT EN CAPITAL

200 000 $

4 000 196 000 $

93

94

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

DOSSIER

5.1 (suite)

La perte nale et la récupération de l’amortissement La perte sur un actif est l’excédent du coût en capital sur le produit de la disposition d’éléments d’actif. Il existe plusieurs formes de

disposition d’actif : la vente, l’expropriation, le don, le produit d’assurance (dans le cas d’un incendie, par exemple), le legs au décès, etc. Nous étudierons la situation la plus fréquente, soit la vente.

EXEMPLE

Coût en capital (catégorie 3 à 5 % en DPA) Déduction pour amortissement, année 1 : 5 %, demi-taux : 2,5 % Fraction non amortie du coût en capital Déduction pour amortissement, année 2 : 5 % Fraction non amortie du coût en capital Produit net de disposition, année 3 Moindre du coût ou du produit de disposition PERTE FINALE DÉDUCTIBLE, année 4 RÉCUPÉRATION DE L’AMORTISSEMENT IMPOSABLE, année 4

Cas 1 100 000 $ 2 500 97 500 4 875 92 625 75 000 75 000 17 625 $ (2)

Cas 2 100 000 $ 2 500 97 500 4 875 92 625 95 000 95 000 2 375 $ (3)

Cas 3 100 000 $ 2 500 97 500 4 875 92 625 110 000 100 000 (1) 7 375 $ (4)

(1) La déduction pour amortissement a été effectuée à partir du coût en capital de 100 000 $. L’excédent, qui représente la vente à prot, soit 10 000 $, est exclu de la présente analyse et sera traité comme un gain en capital (voir la sous-section 5.2.4). (2) 92 625 $ – 75 000 $ = 17 625 $ Ou Perte (100 000 $ – 75 000 $)

25 000 $

Amortissement (2 500 $ + 4 875 $)

(7 375)

PERTE FINALE (à réclamer)

17 625 $

(3) 92 625 $ – 95 000 $ = – 2 375 $ Ou Perte (100 000 $ – 95 000 $)

5 000 $

Amortissement (2 500 $ + 4 875 $)

(7 375)

RÉCUPÉRATION DE L’AMORTISSEMENT EN TROP

(2 375) $

(4) 92 625 $ – 100 000 $= –7 375 $ Ou Perte (100 000 $ – 100 000 $)

0$

Amortissement (2 500 $ + 4 875 $)

(7 375)

RÉCUPÉRATION DE L’AMORTISSEMENT EN TROP

(7 375) $

CHAPITRE 5 L’impôt sur le revenu des particuliers

DOSSIER

5.1 (suite)

EXEMPLE

Produit de la disposition (prix de vente) 100 000 $ Coût en capital (coût de l’actif) 135 000 PERTE À LA DISPOSITION

(35 000 $)

Le sc accepte que l’ensemble des montants d’amortissement dont un contribuable a bénécié d’année en année atteigne 35 000 $. Si l’amortissement utilisé au l des ans n’est pas sufsant, le solde qu’il reste à prendre s’appelle « perte nale ou perte terminale » et est déductible d’impôt. La perte nale est le solde (fraction non amortie du coût en capital) à la n d’une année où il n’y a plus d’actif pour justier l’existence de la catégorie. Il ne peut y avoir de perte en capital sur un bien amortissable. Si l’on a utilisé trop d’amortissement, l’excédent s’appelle « récupération de l’amortissement » et est imposable en totalité. La récupération de l’amortissement peut exister même s’il reste un ou plusieurs éléments d’actif dans une catégorie. Au moment de disposer d’un élément d’actif, on doit soustraire de la FNACC (ou solde résiduel) le moindre du produit net de la disposition ou du coût en capital an d’exclure le prot sur la vente de cet actif (gain en capital) de la présente analyse. Cet exemple constitue la règle générale, mais il y a des exceptions qui ne seront pas abordées dans le présent ouvrage.

L’amortissement est avantageux, car il permet, quand on possède un actif amortissable, de déduire annuellement un certain montant et, donc, de payer moins d’impôt. Par ailleurs, ce montant peut éventuellement être récupéré par l’impôt, comme nous venons de le voir. On peut donc décider de ne pas réclamer cette déduction et ainsi éviter la récupération future de l’amortissement.

Les particularités de l’immeuble locatif Les immeubles de 50 000 $ et plus destinés à la location sont traités individuellement. Ils ne sont pas regroupés à des ns de détermination d’amortissement, de récupération ou de perte nale, le cas échéant. La déduction pour amortissement sur les immeubles locatifs ne peut ni engendrer une perte, ni augmenter une perte déjà existante. En d’autres termes, si l’immeuble présente une perte ou un bénéce net égal à zéro, on ne peut déduire la dépense d’amortissement pour l’année en question. Dans ce cas, le solde de la fraction non amortie du coût en capital à utiliser l’année suivante sera le même que celui de l’année précédente.

95

96

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

DOSSIER

5.2

Les prestations gouvernementales non imposables (2016) Les prestations gouvernementales non imposables ont pour but d’alléger le fardeau nancier des personnes et des familles à faible et moyen revenus. Elles sont calculées et ajustées en juillet de chaque année, en fonction du revenu net personnel, ou familial, de l’année précédente. Le revenu net familial est la somme du « revenu net » de chacun des deux conjoints (n’inclut pas celui des enfants). Ce montant provenant de la déclaration de revenus de 2016, devient la référence pour déterminer les montants disponibles pour juillet 2017, soit les futurs encaissements de juillet 2017 à juin 2018. Le contribuable doit donc remettre sa déclaration de revenus pour être admissible à ces différents programmes. Ils sont non imposables et indexés annuellement.

L’Allocation canadienne pour enfants L’objectif de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est de venir en aide aux familles ayant des enfants de moins de 18 ans. Elle est versée à environ 80 % des familles canadiennes. Il faut en faire la demande à l’arrivée d’un nouvel enfant. Le montant est déterminé en fonction du nombre d’enfants à charge, de leur âge et du revenu net familial ajusté. En 2017-2018, le maximum admissible est de 6 400 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans et de 5 400 $ pour chaque enfant de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu net ajusté était inférieur à 30 000 $ en 2016 ont bénécié de l’allocation maximale, qui s’amenuise graduellement au fur et à mesure que le revenu net augmente. À titre d’exemple, une famille comptant un enfant de moins de 6 ans et ayant un revenu familial de 130 000 $ recevra environ

1 870 $ en 2017-2018. Cette famille ne recevrait aucun montant sur un revenu familial d’environ 188 300 $ et plus. Si un enfant a droit au crédit d’impôt pour enfants handicapés, il y a prestation supplémentaire.

Le crédit TPS/TVH (du Canada) Le crédit TPS/TVH a pour but d’aider les particuliers ou les familles à faible revenu à récupérer en partie la TPS/TVH payée durant l’année (pour les résidents du Québec, il s’agit de la TPS). Depuis 2014, le contribuable n’a pas à en faire la demande. L’Agence du revenu du Canada en évalue annuellement le montant à partir de la déclaration de revenus de la personne ou de chacun des conjoints en situation de couple. Dans un couple, le seul conjoint qui reçoit ce montant est le premier dont la déclaration fait l’objet d’une cotisation. On doit avoir 19 ans ou plus pour être admissible à ce crédit (sauf si marié ou conjoint de fait ou avec enfant). Le calcul du crédit tient compte du nombre d’enfants inscrits à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et du revenu net familial. Ce montant est versé trimestriellement, en juillet, octobre, janvier et avril. À titre d’exemple, une famille comptant un enfant de moins de 6 ans et ayant un revenu familial approximatif de 35 000 $ reçoit 707 $ en 2017-2018. Cette famille n’a pas accès à ce programme si le revenu familial est d’environ 51 000 $ et plus.

Le Soutien aux enfants (du Québec) Le montant du Soutien aux enfants s’établit en fonction du nombre d’enfants à charge de moins de 18 ans, du nombre d’enfants à garde partagée, de la situation conjugale (avec ou sans conjoint) et, évidemment, du revenu net familial. En déclarant un nouveau-né au Directeur de l’état civil, l’enfant est automatiquement inscrit à ce programme. En 2017, le maximum

CHAPITRE 5 L’impôt sur le revenu des particuliers

DOSSIER

5.2 (suite)

annuel est de 2 410 $ pour le premier enfant, d’environ de 845 $ de plus pour une famille monoparentale et davantage s’il y a plusieurs enfants. Le montant minimal est de 676 $ pour le premier enfant. À titre d’exemple, une famille comptant un enfant et dont le revenu familial est de d’environ 48 000 $ recevra le maximum établi, soit 2 410 $ en 2017-2018. Cette famille encaisse le minimum établi à partir d’un revenu familial d’environ 94 000 $, soit 676 $.

Le crédit de solidarité (du Québec) Pour être admissible au crédit de solidarité du Québec, il faut avoir 18 ans et plus et satisfaire à certaines conditions, dont résider au Québec. Le contribuable doit en faire la demande lors de la production de sa déclaration de revenus du Québec en remplissant l’annexe D. Le montant attribué s’évalue à partir de cette annexe et les paiements sont répartis mensuellement. Par exemple, une famille avec un enfant à charge et ayant un revenu familial de 40 000 $ en 2016 recevra 994,10 $ en 2017-2018. Si le revenu familial augmentait à environ 57 000 $, la famille ne recevrait plus rien.

Les courbes de Claude Laferrière (CQFF) Professeur de scalité au Département des sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Claude Laferrière a produit ce que l’on appelle « les courbes de Claude Laferrière », accessibles sur Internet (Centre québécois de formation en scalité, 2016c). Certains les montants présentés précédemment ont été déterminés à partir du site traitant de ces courbes. Il y a trois sections dans le site : un texte explicatif, les tableaux de calculs à l’appui des courbes et, nalement, les courbes.

Le texte explicatif présente diverses informations permettant de comprendre et d’interpréter les différentes courbes et les tableaux de calculs permettent d’avoir accès à différentes informations identiant clairement chacune des composantes pertinentes, avec les montants correspondants. Ces tableaux identient l’impôt, les diverses cotisations à payer, les taxes salariales (RRQ, RQAP, assuranceemploi), les crédits remboursables octroyés par les deux paliers de gouvernement, et toutes les prestations gouvernementales expliquées précédemment, et ce, en fonction du revenu net familial ou individuel, et du statut familial. Il y a 37 différents styles de ménage (ou statuts familiaux) avec des revenus familiaux allant de 20 000 $ (ou 25 000 $ dans certains cas) jusqu’à 175 000 $. Aussi ces différents tableaux servent de base à l’élaboration des courbes et permettent d’établir ce que Laferrière nomme les « TEMI » (taux effectifs marginaux d’imposition). Ces taux tiennent compte de toutes les composantes exprimées précédemment, et présentées aux divers tableaux de calculs, pas seulement de l’impôt, d’où le sens du mot « effectif ». Les courbes sont des graphiques montrant les TEMI, applicables aux différentes tranches d’imposition de revenu gagné par les contribuables du Québec. Par exemple, une famille monoparentale comptant un enfant de moins de 6 ans et gagnant un salaire de 37 000 $ se demande ce que serait le coût global si elle acceptait un second salaire de 3 000 $ ; la « courbe 101 » (Centre québécois de formation en scalité, 2016c) indique un TEMI à 60 % pour un salaire se situant entre 37 000 $ et 40 000 $. Le coût serait donc : 60 % de 3 000 $, soit 1 800 $, pour une augmentation nette des revenus de 1 200 $. Nous reviendrons sur ce sujet au chapitre 11 (voir le dossier 11.1 à la page 275) an d’évaluer l’économie globale sur un investissement dans un REER.

97

6

CHAPITRE

LES FONDEMENTS MATHÉMATIQUES DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE

L

a connaissance des mathématiques nancières est fondamentale pour comprendre plusieurs aspects de la planication nancière personnelle tels que la retraite, les assurances et les placements. Deux concepts majeurs sont abordés dans ce chapitre : le calcul de l’intérêt et l’utilisation de l’annuité. Les exemples que nous présentons sont concrets et pertinents ; ils contribuent à montrer que la planication nancière personnelle est constituée d’éléments qui sont tous interreliés. Le chapitre 6 et l’ouvrage en général n’ont aucunement la prétention de remplacer les cours universitaires de gestion nancière (mathématiques nancières), généralement d’une durée de 45 heures. Notre seul objectif est de faciliter, pour les étudiants, la compréhension et l’apprentissage d’un certain nombre de notions nancières plus intimement liées à la planication nancière personnelle. Par ailleurs, les chiffres utilisés, les taux d’intérêt, par exemple, ne reètent aucunement les conditions économiques actuelles des marchés nanciers. Ils ne servent qu’à illustrer les processus et les concepts relatifs aux mathématiques nancières.

CHAPITRE 6

Les fondements mathématiques de la planication nancière personnelle

99

6.1 Les calculs nanciers En planication nancière, les calculs nanciers sont nombreux et variés. Ils concernent, par exemple, les versements mensuels à payer sur un prêt personnel, les sommes d’argent à investir annuellement pour avoir une retraite agréable ou encore la détermination du capital nécessaire pour maintenir un coût de la vie jusqu’à, par exemple, l’âge de 100 ans. Ces calculs peuvent s’effectuer à l’aide de tables nancières, de formules mathématiques, d’une calculatrice nancière ou de logiciels spécialisés.

6.1.1 Les tables nancières De nos jours, les conseillers nanciers n’utilisent plus les tables nancières, car la calculatrice nancière et l’ordinateur ont pris la relève. Cependant, certains cours universitaires de base en planication nancière personnelle n’exigeant pas les connaissances préalables en mathématiques nancières (cours de gestion nancière) nécessaires pour suivre les cours spécialisés, une majorité d’étudiants qui suivent les cours de base ne sont pas familiers avec les notions nancières et avec la calculatrice. Par conséquent, nous ferons INFO PLUS un usage pédagogique modéré des tables nancières, précisément pour Nous vous recommandons de lire atte­ tous les professeurs et étudiants universitaires qui les considèrent ntivement les renseignements géné­ comme d’excellents outils d’apprentissage et de travail. Ces tables ont raux qui gurent à l’annexe A (voir la page 546), où nous expliquons l’utilisa­ l’avantage d’être à la portée de tous et faciles à utiliser. Elles peuvent tion des tables. Vous pourrez ainsi servir, souvent mieux qu’une calculatrice nancière, à illustrer le vous y reporter au besoin. processus de calcul utilisé. Si les facteurs qui gurent dans ces Dans ce chapitre, tous les calculs sont diverses tables sont reproduits sur du papier quadrillé, on peut faciled’abord effectués au moyen des tables ment apprendre visuellement aux étudiants que la résultante est une nancières, puis vériés à l’aide de la courbe exponentielle, d’où la difculté d’interpoler. Par conséquent, calculatrice nancière. l’utilisation des tables est très limitée.

6.1.2 Les formules mathématiques Cet ouvrage n’a pas la prétention d’être un traité de mathématiques nancières. Nous savons que de nombreux spécialistes du milieu nancier utilisent diverses formules pour mieux faire comprendre les méthodes de calcul à leurs clients. Les cours universitaires, notamment ceux qui portent sur la gestion des mathématiques nancières, permettent aux étudiants de se familiariser avec ces formules.

6.1.3 La calculatrice nancière La calculatrice utilisée dans ce chapitre est la TEXAS BA II Plus. Plusieurs raisons ont motivé ce choix. D’abord, un comité de l’Autorité des marchés nanciers (AMF) a analysé les calculatrices offertes sur le marché et constaté que de nombreux professionnels (actuaires, professeurs, etc.) s’en servaient. Cette étude a donc amené les membres du comité à recommander la TEXAS BA II Plus.

100

PARTIE II

Consultez la banque d’hyperliens.

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

De plus, HEC Montréal a publié une liste des nombreuses calculatrices qu’elle considère comme homologuées. Seules deux sont recommandées et la TEXAS BA II Plus est la toute première. Nous vous recommandons de vous familiariser avec la calculatrice nancière, car plusieurs problèmes ne peuvent être résolus de manière efcace qu’à l’aide de cet outil.

INFO PLUS Les calculs nanciers qui concernent les tables IX, X, XI et XII (annuités à progression géométrique ou en croissance) ne sont généralement pas préprogrammés sur les calculatrices et nécessitent l’emploi d’une calculatrice nancière programmable, non nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi par cet ouvrage. Pour ces calculs, nous nous en tenons donc aux quatre tables nancières, notre objectif n’étant que de souligner l’utilité des annuités en croissance. Les tables IX, X, XI et XII sont élaborées à partir d’une ination de 3 % et de 4 %, donc 8 tables nancières sont liées aux annuités en croissance.

6.1.4 Les logiciels spécialisés INFO PLUS Tous ces logiciels sont utiles, mais ils ne remplacent ni l’expérience, ni le jugement du planicateur ; ils constituent des outils intéressants, sans plus.

En planication nancière, deux types de logiciels sont utilisés. Tout d’abord, les logiciels spécialisés en nances personnelles sont destinés tant au professionnel qu’à l’utilisateur averti. Il s’agit de logiciels de traitement de données qui permettent d’effectuer des opérations très précises concernant la tenue d’un budget, la facturation, les décisions boursières, la déclaration de revenus, les transactions bancaires, etc.

Puis, les logiciels intégrés de planication nancière permettent, quant à eux, de présenter une série de tableaux, de gures ou de graphiques relatifs à tous les modules de la planication nancière d’un client (gestion budgétaire, scalité, retraite, assurances, placements et succession). La très grande majorité des établissements nanciers utilisent des logiciels maison, conçus pour leurs propres conseillers nanciers.

6.2 Le concept d’intérêt L’intérêt est le loyer à payer pour l’utilisation d’une somme d’argent empruntée à quelqu’un d’autre (créancier) ; c’est aussi l’argent à percevoir lorsqu’on est soimême la personne qui prête (créancier). En plus des notions explicites de capital emprunté, de solde de capital et de versement mensuel, vous devez comprendre les cinq concepts décrits ci-après concernant l’emprunt (prêt personnel ou hypothécaire) : • La capitalisation des intérêts consiste en l’addition des intérêts au capital, ce qui peut se faire tous les mois, tous les six mois ou tous les ans. • La période de capitalisation correspond à l’intervalle qui sépare deux capitalisations consécutives. Par exemple, dans le cas des prêts personnels, il s’agit de périodes mensuelles, et dans le cas des prêts hypothécaires, de périodes semestrielles (tous les six mois). • L’amortissement nancier est tout simplement la diminution progressive du capital emprunté.

CHAPITRE 6

Les fondements mathématiques de la planication nancière personnelle

• La période d’amortissement correspond au nombre d’années nécessaire pour rembourser le capital et les intérêts. • Le terme est la durée du contrat conclu entre le créancier et l’emprunteur, durée qui va en général de un an à cinq ans selon la nature de l’emprunt (voir les tables nancières présentées à l’annexe A à la page 546).

6.2.1 L’intérêt simple et l’intérêt composé L’intérêt simple est calculé en fonction du capital, sans tenir compte des intérêts accumulés. EXEMPLE Prenons un placement garanti de 2 000 $ au taux annuel de 12 %. Dans 2 ans, quelle sera sa valeur avant impôt si l’intérêt perçu est simple ? Les intérêts annuels seront de 240 $ (2 000 $ × 12 %) ; après 2 ans, la valeur capitalisée sera de 2 480 $ (2 000 $ + 240 $ + 240 $).

L’intérêt est composé lorsqu’on le calcule non seulement sur le capital, mais sur les intérêts accumulés au cours des périodes précédentes. En d’autres mots, il s’agit de l’intérêt perçu sur les intérêts accumulés et ajoutés au capital. EXEMPLE Reprenons le placement garanti de 2 000 $, en supposant cette fois que l’intérêt est composé. La deuxième année, le taux de 12 % s’applique sur le capital et sur les intérêts de l’année précédente (2 000 $ + 240 $ = 2 240 $). On obtient donc des intérêts de 268,80 $ (2 240 $ × 12 %), pour un total de 2 508,80 $ (2 240 $ + 268,80 $) après 2 ans.

6.2.2 Le taux d’intérêt nominal et le taux d’intérêt effectif Le taux d’intérêt nominal est un taux annuel qui se capitalise plusieurs fois par année. Un prêt de 1 000 $ à 8 %, amortissable sur 5 ans, n’entraîne pas les mêmes paiements mensuels si on les calcule à l’aide de la table I (20,28 $) ou de la table II (20,21 $), car les périodes de capitalisation diffèrent. Les tables I et II présentent donc des taux nominaux. Dans le cas d’un prêt personnel (table I), le taux se capitalise tous les mois, ou 12 fois par année ; dans le cas d’un prêt hypothécaire (table II), le taux se capitalise tous les six mois ou deux fois par année. Le taux d’intérêt effectif est le taux réel, soit le taux qui ne se capitalise qu’une fois par année. En d’autres termes, le taux d’intérêt effectif produit une valeur identique à celle qui est obtenue lorsqu’il n’y a qu’une seule capitalisation par année. Si vous achetez une obligation d’épargne de 500 $ au taux d’intérêt de 5 %, il s’agit du taux effectif, ou réel. À la n de l’année, vous obtiendrez un capital équivalant à 525 $, soit 500 $ + (5 % × 500 $). La capitalisation de l’intérêt sera donc annuelle. Il en va de même de l’achat de certicats de placement garanti. Toutes les tables de l’annexe A (voir la page 546), à l’exception des tables I et II, sont basées sur des taux effectifs ou réels.

101

102

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

6.3 Les calculs relatifs aux taux d’intérêt sur les emprunts Nous examinerons les calculs relatifs au prêt personnel et au prêt hypothécaire. Ces prêts comportent en général des intérêts composés et des taux d’intérêt nominal, lesquels se capitalisent plusieurs fois par année.

6.3.1 Le prêt personnel Voici un exemple de calcul des mensualités pour un prêt personnel. EXEMPLE Vous désirez acheter une automobile coûtant 15 000 $. Le concessionnaire vous offre une remise de 3 000 $ pour votre ancienne voiture et un nancement à 12 % pendant 4 ans pour le solde de 12 000 $. a)

Selon la table I, « Les versements mensuels pour un prêt personnel de 1 000 $ (capitalisation mensuelle) », votre paiement mensuel serait de 315,96 $, soit 26,33 $ (1) × 12 pour 12 000 $. La plupart des établissements nanciers calculent les intérêts à partir de la date du prêt, mais le versement n’est généralement exigé qu’à la n de la période mensuelle.

b)

Avec la calculatrice, il faut entrer la séquence suivante :

CE/C > 2ND > CLR TVM 2ND > P/Y > 12 > ENTER CE/C > CE/C

12

Versements mensuels

0

4 > 2ND > xP/Y > N

48

Nombre de mensualités sur 4 ans

12 > I/Y

12

Taux d’intérêt nominal

12 000 > +/– > PV

–12 000 $

Montant du prêt

CPT (2) > PMT (3)

316,01 $

Montant des mensualités

Les mensualités nécessaires pour rembourser ce prêt en 4 ans sont donc de 316,01 $. (1) Les versements mensuels sont toujours exprimés en dollars et en cents. (2) CPT signie « compute » ou « calculer ». (3) PMT signie « payement » ou « paiement ».

6.3.2 La période de capitalisation Nous avons déjà abordé la période de capitalisation à la section 6.2. Elle correspondait à l’intervalle de temps entre deux capitalisations consécutives. Dans l’exemple du prêt automobile présenté plus haut, les versements mensuels (P/Y, pour payments per year) correspondaient exactement aux périodes de capitalisation (C/Y, pour compounding periods per year). Ce n’est pas le cas dans l’exemple qui suit, qui porte sur les prêts hypothécaires, où l’on trouve 12 (PY) versements par année, mais seulement 2 (C/Y) périodes de capitalisation par année. Par conséquent, avant d’aborder la sous-section 6.3.3, nous vous recommandons de consulter le Guide d’utilisation de l’AMF (2007, p. 3) pour vous familiariser avec les fonctions P/Y et C/Y. L’exemple qui y est présenté vous permettra de mieux comprendre celui qui suit, portant sur le prêt hypothécaire.

CHAPITRE 6

Les fondements mathématiques de la planication nancière personnelle

103

6.3.3 Le prêt hypothécaire Voici un exemple de calcul des paiements mensuels pour un prêt hypothécaire. EXEMPLE Vous désirez acheter une maison coûtant 150 000 $. Vous versez 50 000 $ comptant et négociez une hypothèque de 100 000 $ au taux de 7 %, amortissable sur 20 ans. a)

Selon la table II, « Les versements mensuels pour un prêt hypothécaire de 1 000 $ (capitalisation semestrielle) », le paiement mensuel sera de 769 $, soit 7,69 $ × 100 pour 100 000 $.

b)

Avec la calculatrice, il faut entrer la séquence suivante :

CE/C > 2ND > CLR TVM 2ND > P/Y > 12 > ENTER

12 2

↓ > 2 > ENTER

Pour C/Y

CE/C > CE/C 20 > 2ND > xP/Y > N

240 (1)

7 > I/Y

7

100 000 > +/– > PV

–100 000 $

CPT > PMT

(Montant du prêt)

769,31 $

Source : AMF (2007), p. 9.

Voici la séquence à entrer pour connaître le solde du capital restant après avoir effectué un certain nombre de versements, par exemple pour le solde après 5 ans, ou 60 versements. La même démarche s’applique pour déterminer le capital restant d’un prêt personnel. Après avoir obtenu le PMT précédent de 769,31 $ :

5 > 2ND > xP/Y > N CPT FV

60 86 124,95 $

ou Entrer directement 60 > N Solde après 5 ans

Source : AMF (2007), p. 10. (Notez que le Guide de l’AMF indique deux façons de calculer ce solde.)

(1) On pourrait aussi entrer directement 240 > N. FIGURE

Vous aurez remarqué dans l’exemple ci-dessus que l’hypothèque de 100 000 $ afche un solde de 86 124,95 $ après 5 ans ou 60 versements de 769,31 $. En d’autres mots, vous avez remboursé 769,31 $ × 60, donc 46 158,60 $, mais le solde de votre capital n’a diminué que de 13 875,05 $ (100 000 $ – 86 124,95 $), et ce, malgré l’uniformité des remboursements. Pourquoi cette différence ? La réponse réside dans le fait que les premiers versements hypothécaires comprennent des intérêts très élevés, alors que les derniers ne représentent que le capital. Cette relation est illustrée dans la gure 6.1. Le message est clair : il est important, dans la plupart des cas, de rembourser l’hypothèque dans un délai raisonnable, par exemple 20 ans (ou moins) plutôt que 25 ou 30 ans. La section qui suit aborde ce dilemme.

6.1 La relation entre le remboursement du

capital et les intérêts payés sur un prêt hypothécaire

104

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

6.3.4 Le nombre d’années d’amortissement Nous avons déni le concept d’amortissement à la section 6.2, mais il faut aussi savoir que la période d’amortissement correspond au nombre d’années nécessaire au remboursement total du capital et des intérêts. Une question importante se pose au sujet du remboursement de l’hypothèque. Est-il avantageux de réduire la période d’amortissement de 25 ans à 20 ans ? EXEMPLE Une hypothèque de 50 000 $ à 7 % sur 25 ans représente 300 versements mensuels de 350 $ (voir la table II) ou de 350,21 $ (si l’on se sert de la calculatrice). Nous n’utilisons 350 $ (à 1 $ près) que pour simplier la démonstration, car les dollars et les cents doivent toujours être indiqués. Les intérêts payés en 25 ans seraient de : 350 $ × 300 = 105 000 $ – 50 000 $ = 55 000 $. Si on réduisait la période d’amortissement de 25 à 20 ans, on aurait : a)

selon la table II : 7,69 $ × 50 = 384,50 $ ;

b)

avec la calculatrice : 384,66 $. Utilisons encore ici 385,00 $ (à 1 $ près) pour simplier les calculs.

Les intérêts payés en 20 ans seraient de : 385 $ × 240 = 92 400 $ – 50 000 $ = 42 400 $, pour une économie de 55 000 $ – 42 400 $ = 12 600 $. Cette économie est énorme. Donc, pour un versement mensuel correspondant à un peu plus de 1 $ par jour (385 $ – 350 $ = 35 $), vous économisez 12 600 $ en 20 ans. Cette stratégie est très intéressante. Dès lors, s’il faut prêter attention aux versements mensuels que l’on peut nancièrement se permettre, il faut aussi s’attarder au nombre d’années d’amortissement du prêt hypothécaire, dans le but d’atteindre l’indépendance nancière le plus rapidement possible.

6.4 La valeur nale d’un placement La table III, « La valeur nale d’un capital de 1 000 $ placé à intérêt composé annuellement », présente le facteur de multiplication. EXEMPLE Prenons le cas d’un placement garanti de 2 000 $ à 4 % sur 2 ans a)

Selon la table III : Pour 1 000 $ de capital investi, la table III donne un facteur de 1 081,60 $. Il suft de multiplier la mise de fonds en dollars, donc 2 pour 2 000 $, par ce facteur an de trouver la valeur nale de 2 163,20 $.

b)

Avec la calculatrice, il faut entrer la séquence suivante :

CE/C > 2ND > CLR TVM 2ND > P/Y > 1 > ENTER CE/C > CE/C 2>N 4 > I/Y 2 000 > +/– > PV CPT > FV(1)

1 2 4 –2 000 $ 2 163,20 $

CHAPITRE 6

Les fondements mathématiques de la planication nancière personnelle

EXEMPLE (suite) L’intérêt composé, de 4 % dans l’exemple précédent, peut être calculé selon la séquence suivante :

CE/C > 2ND > CLR TVM 2ND > P/Y > 1 > ENTER CE/C > CE/C 2>N 2 000 > +/– > PV 2 163.20 > FV CPT > I/Y

1 2 –2 000 $ 2 1631,20 $ 4

Source : AMF (2007), p. 6. (1) FV signie « nal value » ou « valeur nale ».

EXEMPLE Prenons le cas d’un placement garanti de 2 000 $ à 4 % sur 2 ans, comme dans l’exemple précédent, mais cette fois avec un taux de 4 % composé semiannuellement. a)

Selon la table III, il faut convertir le taux annuel de 4 % en taux périodique (semestriel) de 2 %. Le nombre de périodes passe donc de deux (2 ans) à quatre (4 semestres). Le facteur de multiplication devient 1 082,43, donc 1 082,43 $ × 2 (pour 2 000 $) = 2 164,86 $.

b)

Avec la calculatrice, il faut entrer la séquence suivante :

CE/C > 2ND > CLR TVM 2ND > P/Y > 2 > ENTER

2

CE/C > CE/C 2 > 2ND > xP/Y > N

4

4 > I/Y

4

2 000 > +/– > PV CPT > FV

–2 000 $ 2 164,86 $

Source : AMF (2007), p. 6.

Vous remarquerez par ailleurs que si le taux d’intérêt était de 5 % composé semiannuellement, le taux périodique serait de 2,5 %. Vous constaterez les difcultés présentées par la table III : l’interpolation entre 2 % et 3 % est imprécise parce que les facteurs suivent une courbe exponentielle, d’où l’utilité de la calculatrice.

La table III est axée sur la valeur nale du capital, mais elle permet aussi d’évaluer les revenus et le coût de la vie future tout en tenant compte de l’ination. Le taux d’ination devient l’équivalent du taux d’intérêt de la table. EXEMPLE Supposons que les revenus d’un cadre d’entreprise étaient de 100 000 $. Cinq ans plus tard, si le taux d’ination est de 2 % et si l’on présume que ses revenus suivront l’ination, ces derniers seraient de 110 408 $ (1 104,08 $ × 100 [pour 100 000 $]).

105

106

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

Très approximative, la règle du 72 permet de calculer la durée qui permettrait de doubler la mise de fonds initiale au taux d’intérêt composé. Il suft de diviser 72 par ce taux d’intérêt. Ainsi, au taux de 6 %, on met approximativement 12 ans à doubler le capital (72 divisé par 6). On peut vérier cette règle en se reportant à la table III ou encore en utilisant une calculatrice nancière.

6.5 La valeur actualisée d’un capital futur Quelle somme doit-on investir aujourd’hui pour obtenir un capital déterminé dans un certain nombre d’années ? Pour trouver la réponse, il faut suivre le processus inverse de celui qui est décrit à la table III. EXEMPLE Vous désirez obtenir exactement 5 000 $ dans 5 ans. On vous offre un placement garanti de 5 %. Quelle mise de fonds devez-vous investir aujourd’hui ? a)

Selon la table IV, « La valeur actualisée d’un capital d’une valeur future de 1 000 $ placé à intérêt composé annuellement », le facteur d’actualisation est de 783,53, ce qui signie que vous devez investir 783,53 $ aujourd’hui, au taux annuel de 5 %, pour obtenir 1 000 $ dans 5 ans. Pour obtenir 5 000 $, vous devrez investir 3 917,05 $ aujourd’hui, soit 783,53 $ x 5 (pour 5 000 $).

b)

Avec la calculatrice, il faut entrer la séquence suivante :

CE/C > 2ND > CLR TVM 2ND > P/Y > 1 > ENTER

1

CE/C > CE/C 5>N

5

5 > I/Y

5

5 000 > FV

5 000 $

CPT > PV

–3 917,63 $

6.6 L’annuité L’annuité (annuity) est un ensemble de versements effectués à intervalles réguliers (par exemple, tous les mois ou tous les ans). Ces versements sont effectués soit pour rembourser une dette, soit pour faire un placement. La périodicité des versements caractérise l’annuité. Le versement lui-même, c’est-à-dire le montant du paiement mensuel effectué pour rembourser le prêt, est appelé « terme » (à ne pas confondre avec le terme d’un prêt personnel, qui correspond à la durée du contrat conclu entre le créancier et l’emprunteur). L’annuité est dite simple si la période de paiement coïncide avec la période de capitalisation. La majorité des prêts personnels ont des annuités simples, car ils sont remboursés et capitalisés mensuellement. L’annuité est dite générale si la période de paiement n’est pas égale à la période de capitalisation. Par exemple,

CHAPITRE 6

Les fondements mathématiques de la planication nancière personnelle

les prêts hypothécaires ont habituellement des annuités générales, car ils sont remboursés mensuellement, mais capitalisés semestriellement. L’annuité est qualiée de constante (ou xe) quand tous les termes sont égaux entre eux ; dans le cas où ils ne le sont pas, l’annuité est variable. Le remboursement d’un prêt personnel ou d’une hypothèque est une annuité constante. En effet, le paiement mensuel est le même durant tout le terme hypothécaire sur une hypothèque à taux xe. Par ailleurs, les annuités à progression géométrique, que nous aborderons plus loin dans ce chapitre (voir la section 6.7), sont essentiellement des annuités variables. Les quatre sous-sections qui suivent traitent des annuités constantes, donc xes.

6.6.1 La valeur nale d’une somme investie tous les ans (capitalisation annuelle) Deux approches caractérisent l’investissement annuel, soit l’investissement en n de période (n d’année) ou l’investissement en début de période (début d’année). EXEMPLE Investissement en n de période Vous investissez tous les ans, en n d’année, 1 500 $ dans un portefeuille à capitalisation annuelle. Quelle sera la valeur nale de votre portefeuille (1) dans 10 ans si vous prévoyez un rendement de 8 % ? a)

Selon la table V, « La valeur nale d’une annuité de 1 000 $ (en n de période) », le facteur d’accumulation est de 14 486,56. Il suft donc de multiplier la mise de fonds annuelle par ce facteur pour déterminer la valeur nale, soit 21 729,84 $ (14 486,56 × 1,5 pour 1 500 $).

b)

Avec la calculatrice, il faut entrer la séquence suivante :

CE/C > 2ND > CLR TVM 2ND > P/Y > 1 > ENTER

1

CE/C > CE/C 1 500 > +/– > PMT

–1 500 $

10 > N

10

8 > I/Y

8

CPT > FV

21 729,84 $ ou 21 700 $ (valeur arrondie à 100 $ près)

Source : AMF (2007), p. 7.

Donc, si une personne investit 1 500 $ par année (en n d’année) au taux de 8 %, en 10 ans, elle aura amassé la rondelette somme de 21 729,84 $ (sans tenir compte de l’impôt à payer). D’un point de vue pratique (en discutant avec le client), le planicateur nancier peut parfois utiliser le montant de 21 700 $ (arrondi à 100 $ près), en fonction de l’objectif qu’il poursuit. Nous verrons au module 3 que l’on vise parfois des capitaux assez élevés pour la retraite ; ces capitaux seront donc arrondis à 100 $ près. Pour arrondir à 100 $ près, la règle est la suivante : à 50 $ et plus, on arrondit aux 100 $ supérieurs, et à moins de 50 $, on arrondit aux 100 $ inférieurs. Les exercices proposés à la n de ce chapitre donnent des directives précises à cet égard. (1) L’impôt à payer n’est pas pris en compte dans cet exemple.

107

108

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

EXEMPLE Reprenons l’exemple précédent, mais avec un investissement effectué en début de période. a)

Nous n’avons pas inclus de table pour les placements effectués en début de période, car il est très facile de trouver la valeur nale de tels placements : il suft de multiplier la valeur nale d’une annuité en n de période par (1 + taux de rendement exprimé en fractions décimales).

Par exemple, la réponse précédente, 21 729,84 $, correspondait à un investissement effectué en n de période. Pour un investissement effectué en début de période, le capital de 21 729,84 $ est multiplié par 1,08 (1 + 0,08 %), ce qui donne 23 468,23 $. Ce montant est la valeur nale du placement effectué en début de période ; il est donc capitalisé annuellement. b)

Avec la calculatrice, il faut entrer la séquence suivante :

CE/C > 2ND > CLR TVM 2ND > BGN > 2ND > SET 2ND > P/Y > 1 > ENTER

1

CE/C > CE/C 1 500 > +/– > PMT

–1 500 $

10 > N

10

8 > I/Y

8

CPT > FV

23 468,23 $

Source : AMF (2007), p. 7.

Ces deux approches produisent donc le même résultat, soit 23 468,23 $ ou 23 500 $ (à 100 $ près).

6.6.2 Le montant à investir annuellement pour obtenir un capital déterminé Si on veut calculer le montant de l’annuité, en d’autres mots la somme à investir régulièrement pour obtenir le capital désiré, on doit employer la démarche de l’exemple précédent, mais en l’inversant. EXEMPLE Si on veut obtenir dans 10 ans la somme de 21 729,84 $ (1), combien doit-on investir tous les ans si le taux d’intérêt est de 8 % ? Vous connaissez déjà la réponse : 1 500 $. a)

Selon la table VI, « La valeur d’une annuité pour accumuler un capital de 1 000 $ (en n de période) », le facteur d’actualisation est de 69,03. Donc, 21,72984 × 69,03 = 1 500 $ (à 100 $ près).

Pour les sommes investies en début de période, il suft de diviser par (1 + taux d’intérêt exprimé en fraction décimale), soit 1,08, pour obtenir 1 400 $ (à 100 $ près) au lieu de 1 500 $.

CHAPITRE 6

Les fondements mathématiques de la planication nancière personnelle

EXEMPLE (suite) b)

Avec la calculatrice, il faut entrer la séquence suivante :

CE/C > 2ND > CLR TVM 2ND > P/Y > 1 > ENTER

1

CE/C > CE/C 10 > N

10

8 > I/Y

8

21 700 > FV

21 700 $

CPT > PMT

1 500 $ (à 100 $ près)

Nous utilisons 21 700 $ pour faire ce calcul en arrondissant à 100 $ près. Il est possible de refaire l’opération en BGN pour trouver 1 400 $ (à 100 $ près). (1) L’impôt à payer n’est pas pris en compte ici non plus.

6.6.3 Le capital nécessaire pour produire un revenu déterminé à la retraite Pour produire des revenus annuels égaux pendant un certain nombre d’années, il faut déterminer le capital nécessaire. Par exemple, quel capital investi à 10 % est nécessaire pour maintenir un coût de la vie annuel de 25 000 $ pendant 5 ans ? Il est important de souligner que le capital s’annule en cinq ans et que les revenus ne sont pas protégés de l’ination, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas indexés à l’ination. On alimente le coût de la vie annuel avec un revenu après impôt. Par conséquent, on utilisera ici un taux d’intérêt après impôt. Si le taux d’imposition est de 30 %, il est nécessaire d’ajuster le taux de rendement pour obtenir un taux après impôt de 7 % : • intérêt avant impôt : 10 % ; • moins impôt (30 % × 10 %) : 3 % ; • intérêt net (ou après impôt) : 7 %. EXEMPLE a)

Selon la table VII, « La valeur du capital à épuiser pour produire un revenu (encaissement) de 1 000 $ à la n de chaque année », le facteur d’actualisation serait de 4 100,20 (7 %, 5 ans) et la capitalisation nécessaire de 102 505 $ (25 × 4 100,20 $) ou 102 500 $ (à 100 $ près). La capitalisation serait de 109 680,35 $ (102 505 $ × 1,07) pour des revenus versés en début d’année. Encore ici, on peut utiliser 109 700 $ (à 100 $ près), selon l’objectif poursuivi.

109

110

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

EXEMPLE (suite) b)

Avec la calculatrice, il faut entrer la séquence suivante :

CE/C > 2ND > CLR TVM 2ND > P/Y > 1 > ENTER

1

CE/C > CE/C 25 000 > +/– > PMT

–25 000 $

5>N

5

7 > I/Y

7

CPT > PV

102 504,94 $ ou 102 500 $ (à 100 $ près)

Il sufrait d’entrer BGN (« Beginning ») en guise de début de période pour déterminer le capital PV = 109 680,28 $ ou 109 700 $ (à 100 $ près). (1) Par revenu, nous entendons l’encaissement annuel composé d’une portion du capital et du rendement sur ce capital. Il s’agit donc d’une annuité annuelle

EXEMPLE Une personne veut prendre sa retraite et évaluer la capitalisation nécessaire pour vivre, de 60 à 80 ans, en ayant un revenu de 50 000 $ par année, et ce, à partir de l’âge de 61 ans (il faut noter que le coût de la vie de 50 000 $ par année est assuré par un revenu après impôt). Quel est le montant de capital nécessaire, investi au taux de 10 %, pour arriver à maintenir un coût de la vie de 50 000 $ par année pendant 20 ans ? Pour un coût de la vie annuel de 50 000 $, on estime que le taux d’imposition serait approximativement de 40 %. Le rendement après impôt serait alors de 6 % (10 % – [40 % × 10 %]). Notez que le terme « revenu » utilisé dans les tables VII, VIII et XI représente l’encaissement annuel composé d’une portion de capital et du rendement sur ce capital. Il s’agit donc d’une annuité annuelle. a)

Selon la table VII, le capital nécessaire pour obtenir un revenu de 1 000 $ par année est de 11 469,92 $. Pour un revenu de 50 000 $, il faut multiplier par 50 ; un montant de 573 496 $ ou 573 500 $ (à 100 $ près) est donc requis pour atteindre l’objectif de départ. Si la personne possède cette somme, elle peut effectivement prendre sa retraite à 60 ans. Cependant, il faut noter qu’aucun revenu n’est prévu au-delà de 80 ans, car le capital sera alors épuisé.

b)

Avec la calculatrice, il faut entrer la séquence suivante :

CE/C > 2ND > CLR TVM 2ND > P/Y > 1 > ENTER CE/C > CE/C 50 000 > +/– > PMT

1 –50 000 $

20 > N

20

6 > I/Y

6

CPT > FV

573 496,06 $ ou 573 500 $ (à 100 $ près)

Il sufrait d’entrer BGN en guise de début de période pour déterminer le capital PV = 607 905,82 $ ou 607 900 $ (à 100 $ près). Remarquez que le montant de 573 500 $ en a) devient aussi 607 900 $ (à 100 $ près) si on le multiplie par 1,06.

CHAPITRE 6

Les fondements mathématiques de la planication nancière personnelle

6.6.4 Le revenu annuel nécessaire pour amortir un capital Si vous possédez un capital de 102 500 $, investi au taux de 10 % avant impôt ou à celui de 7 % après impôt, quel revenu (arrondi à 100 $ près) pourrez-vous recevoir durant 5 ans ? Vous connaissez peut-être déjà la réponse : 25 000 $ (voir la sous-section 6.6.3). EXEMPLE a)

Selon la table VIII, « La valeur du revenu annuel, encaissé en n de période, pour amortir complètement un capital de 1 000 $ », pour 7 % et n = 5 ans, on trouve le facteur de recouvrement du capital 243,89. Donc, 102,500 (pour 102 500 $) × 243,89 = 25 000 $ (valeur arrondie à 100 $ près).

On constate ici aussi que la table VII est la réciproque de la table VIII, et inversement. b)

Avec la calculatrice, il faut entrer la séquence suivante :

CE/C > 2ND > CLR TVM 2ND > P/Y > 1 > ENTER

1

CE/C > CE/C 102 500 +/– > PV

–102 500 $

5>N

5

7 > I/Y

7

CPT > PMT

25 000 $ (à 100 $ près)

6.7 L’annuité à progression géométrique L’annuité à progression géométrique (aussi appelée « annuité en progression géométrique » ou encore « annuité en croissance ») est une annuité dont un terme quelconque est égal au précédent, multiplié par un nombre constant appelé « raison » de la progression. Pour le planicateur nancier, la raison correspond à l’ination. Les annuités à progression géométrique sont en quelque sorte des annuités constantes indexées annuellement sur le taux d’ination. Ce type d’annuité offre au planicateur nancier et au client une approche plus réaliste de certains calculs et de certaines situations. Les tables IX, X, XI et XII concernent les annuités à progression géométrique. Il y a huit tables en tout, car chacune est offerte avec une ination de 3 % et une autre de 4 %.

6.7.1 La valeur nale d’une somme investie tous les ans et majorée annuellement du taux d’ination À partir de l’investissement effectué en n de période, il est possible de connaître la valeur nale d’une série de versements majorée annuellement du taux d’ination en utilisant les tables IX.A et IX.B : « La valeur nale d’une annuité de 1 000 $ en versement initial, effectué en n de période, majoré annuellement de l’ination ».

111

112

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

EXEMPLE Prenons un investissement, effectué pendant 3 ans, de 1 000 $ par année au taux d’intérêt de 10 % et majoré annuellement du taux d’ination de 4 %. Selon la table IX.B (4 % d’ination), la valeur nale de l’argent investi est de 3 436 $. Revoyons le calcul pour bien comprendre le mécanisme :

Capital

1re année (n)

Capital

2e année (n)

(1 000 $ × 1,04)

1 040 $

Intérêt

2e année (n)

(1 000 $ × 0,10)

100 $

Capital

3 année (n)

(1 040 $ × 1,04)

1 082 $ (1)

Intérêt

3 e année (n)

(2 140 $ × 0,10)

214 $

e

1 000 $

TOTAL

3 436 $

(1) Valeur arrondie à 1 $ près.

Dans le cas d’une annuité à progression géométrique, il est nécessaire de déterminer la raison, c’est-à-dire l’ination qui majore continuellement (tous les ans) la mise de fonds initiale. Pour des versements effectués en début de période, il suft de multiplier le facteur « 3436 » de la table IX.B (4 % d’ination) par l’ajustement du taux d’intérêt, soit 1,10 (1 + taux d’intérêt exprimé en fractions décimales), ce qui donne 3 780 $ (valeur arrondie à 1 $ près).

6.7.2 La valeur du versement initial d’une annuité à progression géométrique (en n de période) L’objectif est d’évaluer le premier versement à partir duquel les versements suivants seront continuellement (tous les ans) majorés de l’ination an d’atteindre le capital déjà déterminé. Dans ce cas, il faut utiliser les tables X.A et X.B, « La valeur du versement initial, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination permettant d’atteindre un capital de 10 000 $ ». EXEMPLE Pour obtenir un capital de 34 360 $ en 3 ans quand l’ination est de 4 % et le taux de rendement de 10 %, il faut commencer par une mise de fonds initiale de 10 000 $ par année, soit 2 911 (facteur à la table X.B (4 % d’ination)) × 3,436 (pour 34 360 $) = 10 000 $ (valeur arrondie à 100 $ près). Par la suite, les mises de fonds seront majorées annuellement du taux d’ination.

6.7.3 Le capital nécessaire à la retraite Les tables XI.A et XI.B, « Le capital nécessaire pour produire un revenu annuel de 10 000 $ par année, encaissé en n de période majoré annuellement de l’ination (en n de période) » présentent le capital de retraite permettant de toucher des prestations qui augmenteront annuellement selon le taux d’ination, et ce, jusqu’à ce que le solde du capital devienne nul.

CHAPITRE 6

Les fondements mathématiques de la planication nancière personnelle

EXEMPLE Reprenons l’exemple de la page 110. Cette personne veut maintenant prendre sa retraite et désire connaître la capitalisation nécessaire pour vivre de 60 à 80 ans en ayant un revenu de 50 000 $ par année, cette fois majoré de l’ination à partir de l’âge de 61 ans (il faut noter que le coût de la vie de 50 000 $ par année est soutenu par un revenu après impôts). Quel capital doit-elle investir au taux de 10 % pour arriver à maintenir un coût de la vie de 50 000 $ par année pendant 20 ans si le taux d’ination est de 4 % ? Pour un coût de la vie annuel de 50 000 $, on estime que le taux d’imposition est approximativement de 40 %. Le rendement après impôt est alors de 6 % (10 % – [40 % × 10 %]). a)

La table XI.B (4 % d’ination) précise que le capital nécessaire pour obtenir un revenu de 10 000 $ par année est 158 399 $. Pour un revenu de 50 000 $, il faut multiplier par 5 ; un montant de 791 995 $ ou 792 000 $ (à 100 $ près) est donc requis pour atteindre l’objectif de départ. Soulignons cependant qu’aucun revenu n’est prévu au-delà de 80 ans, car le capital sera dès lors épuisé.

Comparez cette somme avec les 573 500 $ obtenus avec les annuités constantes (voir l’exemple de la page 110).

6.7.4 La valeur du premier encaissement en revenu annuel La table XII.B (4 % d’ination), « La valeur du premier encaissement, effectué en n de période, majoré annuellement de l’ination, pour amortir un capital de 10 000 $ », permet de trouver le montant de 50 000 $ de l’exemple précédent. En utilisant un taux de rendement de 6 % sur 20 ans et un capital de 792 000 $, on obtient un facteur de 631 ; 631 × 79,2 (pour 792 000 $) donne 50 000 $ (à 100 $ près).

6.8 L’annuité à progression géométrique selon l’approche du taux corrigé L’approche du taux corrigé décrite ci-après donne des résultats très semblables à ceux que l’on obtient quand on utilise les annuités en croissance. C’est un compromis intéressant qui permet au planicateur nancier d’utiliser la calculatrice nancière. EXEMPLE Reprenons l’exemple de la page 110. Cette personne avait besoin d’un capital de 573 500 $ pour maintenir un coût de la vie de 50 000 $ pendant 20 ans, soit de 60 ans à 80 ans. À la sous-section 6.7.3, nous avons repris cet exemple, mais utilisé des annuités en croissance et une ination de 4 %. La capitalisation requise était alors de 792 000 $.

Cette personne veut toujours prendre sa retraite et évaluer la capitalisation nécessaire pour vivre de 60 à 80 ans en ayant un revenu de 50 000 $ par année, majoré d’un taux d’ination de 4 %, et ce, à partir de l’âge de 61 ans (il faut noter que le coût de la vie de 50 000 $ par année est soutenu par un revenu après impôt). Quel capital doit-elle investir, au taux de 6 % après impôt, pour arriver à maintenir un coût de la vie de 50 000 $ par année pendant 20 ans si le taux d’ination est de 4 % ? Cette fois, utilisons l’approche du taux corrigé. L’approche du taux corrigé est mathématiquement semblable à celle du rendement réel qui a été expliquée à la section 4.4, à la page 66. Nous utiliserons la méthode

113

114

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

pratique, ainsi que la méthode théorique. En utilisant un rendement après impôt de 6 % et 4 % d’ination (voir la sous-section 6.7.3), on obtient les résultats suivants : • Méthode pratique : 6 % – 4 % = 2 % Selon la table VII, pour un rendement de 2 % sur 20 ans, le facteur est de 16 351, 43 ou 16 351, 43 × 50 = 817 571, 50 $ ou 817 600 $ (à 100 $ près). Avec la calculatrice, on obtient 817 571, 67 $ (PV) ou 817 600 $ (à 100 $ près). Les capitalisations obtenues diffèrent donc. Avec les annuités constantes, la capitalisation est de 573 500 $ (voir la table VII et la sous-section 6.6.3) et atteint 792 000 $ avec les annuités en croissance (voir la table XI et la sous-section 6.7.3). Avec l’approche du taux corrigé (ou la méthode pratique), la capitalisation nécessaire est de 817 600 $. • Méthode théorique :

− 1 = 1,923… %

La capitalisation obtenue est cette fois de 823 673,36 $ ou 823 700 $ (à 100 $ près). Cette approche du taux corrigé diffère des annuités à progression géométrique, mais représente un compromis valable même si le résultat est approximatif. Elle fait partie des logiciels qu’emploient certains grands établissements nanciers dont les clients sont plus fortunés. Elle offre également aux conseillers nanciers la possibilité de se servir de leur calculatrice nancière.

Conclusion Aujourd’hui, les grands établissements de planication nancière utilisent des logiciels sophistiqués. En général, les conseillers savent également comment manipuler la calculatrice nancière. Il demeure que pour les cours d’introduction à la planication nancière personnelle, et d’un point de vue strictement pédagogique, les tables nancières permettent de bien visualiser la situation nancière d’un client et, en ce sens, demeurent un précieux outil d’apprentissage pour l’étudiant qui s’oriente vers la profession de planicateur nancier. Les problèmes du dossier 6.1, à la page 120, vous permettent d’utiliser certaines tables nancières et de vous initier au monde de la planication nancière. Les solutions à ces problèmes se trouvent à la n du dossier. Ce dossier n’aborde que la gestion budgétaire, car les chapitres de la partie III vous permettront de vous familiariser avec les concepts de retraite et d’assurance, notamment.

QUESTIONS DE RÉVISION

Corrigé

1. Qu’est-ce que l’intérêt ?

4. Qu’entend-on par « taux d’intérêt nominal » ?

2. Quelle est la principale différence entre les

5. Que signie l’expression « capitalisation des

taux pour les prêts personnels et les taux pour les prêts hypothécaires ? 3. Qu’entend-on par l’« amortissement », la

« période d’amortissement » et le « terme » d’un prêt hypothécaire ?

intérêts » ? 6. Quelle est la différence fondamentale entre

le taux effectif, ou réel, et le taux nominal ? Dans quelles conditions ces deux taux sontils égaux ?

CHAPITRE 6

Les fondements mathématiques de la planication nancière personnelle

115

QUESTIONS DE RÉVISION (suite) 7. Faites la distinction entre une annuité

constante et une annuité variable. 8. Que veut-on dire par « annuité en début de

période » et « annuité en n de période » ? 9. On désire amasser le capital nécessaire pour

arriver à maintenir un certain coût de la vie

durant un nombre d’années déterminé. Pour y arriver, on investira tous les ans une certaine somme d’argent xe. Comment se nomme ce type d’annuité ? 10. Qu’entend-on par « annuité à progression

géométrique » ?

EXERCICES Note : Les solutions à ces exercices sont présentées à la n du chapitre. Toutefois, nous vous encourageons à ne pas les consulter avant de résoudre les problèmes. Dans les exercices qui suivent, les taux d’ination, d’intérêt et d’imposition ne sont pas nécessairement représentatifs de la réalité économique actuelle. Ils ne sont utilisés que dans un but pédagogique. Par exemple, si on se sert d’un taux d’ination de 6 % dans une question, l’objectif est de vous faire réaliser l’effet dévastateur que peut avoir cette notion économique sur les salaires ou sur les denrées alimentaires, par exemple. 1. Quel est le rendement réel, en pourcentage et en

dollars, d’un certicat de dépôt de 2 000 $ au taux d’intérêt composé de 10 % sur 2 ans si l’ination est chaque année de 5 % ? Pour faire cet exercice, n’utilisez que les tables nancières. 2. Vous empruntez 2 000 $ au taux de 10 % pour

2 ans. Quelle est la différence entre l’intérêt simple et l’intérêt composé que vous aurez à payer ? Pour faire cet exercice, n’utilisez que les tables nancières. 3. Vous contractez un emprunt personnel de

2 000 $ au taux de 10 % pour 3 ans. a) Quel sera votre paiement mensuel ? Faites le calcul en vous servant de la table I, puis de la calculatrice. b) Quel sera le solde de votre emprunt après deux ans ? Utilisez la calculatrice. 4. Une maison coûte 100 000 $. L’acheteur prend

une hypothèque de 70 000 $ qui porte intérêt au taux de 9 %, amortissable sur 25 ans.

a) Quel sera son paiement mensuel ? Faites le calcul en vous servant de la table II, puis de la calculatrice. b) Quel sera le solde de l’hypothèque après 60 paiements, ou 5 ans ? Utilisez la calculatrice. c) Si la période d’amortissement était réduite à 10 ans, quel montant d’intérêt économiserait-il ? Utilisez la table II. 5. Cette année, votre revenu de travail est de

25 000 $. Si l’ination est constante à 6 % par année, combien devrez-vous gagner dans 25 ans simplement pour contrer l’ination ? Pour faire cet exercice, utilisez les tables nancières et la calculatrice. Arrondissez à 100 $ près. 6. Vous désirez investir 10 000 $ par année pen-

dant 3 ans. On vous offre un taux d’intérêt de 5 %. Quel montant recevrez-vous au terme des trois ans ? Utilisez les tables et la calculatrice. Arrondissez à 100 $ près. 7. Vous obtenez un prêt de 10 000 $ au taux de

12 % pour 5 ans. Il s’agit d’un prêt personnel remboursé et capitalisé mensuellement. Utilisez les tables et la calculatrice pour répondre à ces deux questions : a) Quel sera le montant de vos versements mensuels ? b) Quel montant total aurez-vous payé en intérêts en 5 ans ? 8. Vous désirez investir 2 000 $ et doubler votre

mise de fonds en 12 ans. Quel taux d’intérêt devrait-on vous offrir pour que vous y parveniez ? Utilisez la règle du 72, la table, puis la calculatrice nancière. Ne tenez pas compte de l’impôt.

116

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

EXERCICES (suite) 9. Vous désirez acquérir une maison dans 5 ans et

vous estimez qu’une somme de 12 900 $ sufra comme mise de fonds. Vous possédez actuellement 8 000 $, que vous croyez pouvoir investir au taux de 8 %. Utilisez les tables nancières et la calculatrice pour répondre à ces deux questions : a) Une mise de fonds de 8 000 $ sera-t-elle sufsante ? b) À quel taux annuel devrez-vous l’investir pour obtenir les 12 900 $ nécessaires ? Ne tenez pas compte de l’impôt et arrondissez à 100 $ près. 10. Vous investissez tous les ans (annuités

constantes) la somme de 2 000 $ au taux d’intérêt de 10 %. Vous prévoyez le faire pendant 15 ans. Utilisez les tables nancières ainsi que la calculatrice et arrondissez toutes les réponses à 100 $ près. a) Quelle sera la valeur du capital que vous aurez accumulé dans 15 ans si votre investissement annuel se fait en n de période ? b) Quelle sera la valeur du même capital si votre investissement annuel se fait en début de période ? 11. Vous désirez acquérir une maison dans 5 ans,

mais, actuellement, vous ne possédez pas de capital. Vous estimez avoir besoin de 15 000 $ et prévoyez un rendement après impôt de 7 %. Utilisez les tables nancières ainsi que la calculatrice et arrondissez toutes vos réponses à 1 $ près. a) Quel montant devrez-vous investir chaque année pour effectuer un investissement en n de période (annuités constantes) ? b) Quel montant devrez-vous investir chaque année pour effectuer un investissement en début de période ? 12. Pour maintenir votre coût de la vie actuel à

la retraite, vous estimez qu’il vous faudra avoir accumulé, dans 30 ans, 775 000 $ en capital. Répondez aux questions suivantes en fonction d’un rendement après impôt de 7 %. Arrondissez à 100 $ près. N’utilisez que les tables nancières pour faire ces calculs. Vous pouvez conrmer vos calculs en utilisant la calculatrice.

a) Quel montant devriez-vous verser annuellement, en n de période, pour atteindre le capital désiré ? Faites le calcul en vous servant d’annuités constantes. b) Quel serait le montant du premier versement si vous utilisiez des annuités à progression géométrique et si l’ination était de 4 % ? 13. Un de vos clients, âgé de 60 ans, veut prendre

sa retraite immédiatement et vous consulte à titre de conseiller nancier. Il possède un capital de 500 000 $ qu’il aimerait investir au taux de 7 % après impôt. Il vous pose alors les questions qui suivent. Arrondissez vos réponses à 100 $ près. Utilisez les tables et la calculatrice. a) Quel serait son revenu annuel xe (n de période) s’il amortissait ce capital sur 20 ans ? b) Il vous fait savoir qu’il désire bénécier d’un revenu xe de 40 000 $ par année (n de période) et vous demande quelle serait la capitalisation nécessaire. Il aimerait qu’elle soit moindre que son capital de 500 000 $ an de pouvoir réaliser certains projets grâce au capital restant. Il vous demande de considérer l’annulation du capital à l’âge de 80 ans. 14. Un autre de vos clients, âgé de 65 ans, prend sa

retraite et estime ses dépenses à 40 000 $ par année (n de période). Il souligne qu’il peut investir sans problème au taux de 10 % avant impôt. Arrondissez à 100 $ près pour répondre à ces trois questions. a) Quel taux d’intérêt après impôt obtiendrait-il sur ses placements en prenant en compte un taux d’imposition de 40 % (annuités constantes) ? b) De quel capital aurait-il besoin pour continuer à bénécier du même revenu annuel pendant 25 ans en considérant un taux d’imposition de 40 % (annuités constantes) ? c) De quel capital aurait-il besoin pour maintenir son rythme de vie en tenant compte des données suivantes : une ination de 4 % et un revenu protégé pendant 25 ans. Il suggère aussi un taux de rendement après impôt de 6 % (annuités à progression géométrique).

CHAPITRE 6

Les fondements mathématiques de la planication nancière personnelle

117

SOLUTIONS AUX EXERCICES Note : L’approche selon laquelle on utilise les tables nancières est expliquée en détail. Seules les réponses pour la calculatrice sont offertes. 1. En ce sens, rendement réel signie « intérêt

moins ination ». Donc, 10 % – 5 % = rendement réel de 5 %. Par conséquent, 2 000 $ à 5 % sur 2 ans.

Le paiement mensuel : 579,60 $. Avec la calculatrice, on obtient 579,58 $. b) Après le calcul du PMT, il faut conserver le résultat précédent, soit 579,58 $, puis employer n = 5 ans ou 60 mois. La séquence des entrées est présentée à la soussection 6.3.3.

Selon la table III, 5 %, n = 2 ; facteur : 1 102,50.

CPT > FV → 65 181,18

1 102,50 × 2 (pour 2 000 $).

La séquence est la même que celle qui concerne les prêts personnels ou hypothécaires.

La valeur nale : 2 205 $. Le rendement réel en pourcentage : 5 %. Le rendement réel en dollars : 2 205 $ – 2 000 $ = 205 $. 2. L’intérêt simple de 200 $ par année × 2 = 400 $.

L’intérêt composé de 200 $ + (200 $ × 1,10) = 420 $ ; ou, selon la table III, 10 %, n = 2 ; 1 210 × 2 (pour 2 000 $) = 2 420 $. Donc, différence entre l’intérêt composé et l’intérêt simple : 420 $ – 400 $ = 20 $. Avec l’intérêt composé, l’intérêt de 200 $ la première année produit un intérêt de 20 $ (10 % × 200 $) la deuxième année. 3. a) 2 000 $ à 10 % pour 3 ans.

Selon la table I, le facteur : 32,27 ; 32,27 × 2 (pour 2 000 $) = 64,53 $. Le paiement mensuel : 64,53 $. La séquence des entrées pour la calculatrice est présentée à la sous-section 6.3.1. CPT > PMT → 64,53 $ Note : La différence de 1 ¢ provient de l’arrondissement effectué dans les tables. b) Il faut conserver le résultat précédent, soit 64,53 $, puis employer n = 2 ans ou 24 mois. La séquence des entrées est présentée à la soussection 6.3.3. CPT > FV à 734,05 La séquence est la même que celle qui concerne les prêts personnels ou hypothécaires. 4. a) Une hypothèque de 70 000 $, 25 ans, à 9 %.

Selon la table II, facteur : 8,28 ; 8,28 × 70 (pour 70 000 $) = 579,60 $.

Donc, le solde du capital après 60 versements, ou 5 ans, sera de : 65 181,18 $. c) La période de 25 ans. Le paiement total (579,60 × 12 × 25) Moins : le capital L’intérêt payé

173 880 $ 70 000 $ 103 880 $

La période de 10 ans Le paiement total (12,58 × 70 [pour 70 000 $] × 12 × 10) Moins : le capital L’intérêt payé

105 672 $ 70 000 $ 35 672 $

L’économie d’intérêt L’intérêt – la période de 25 ans 103 880 $ L’intérêt – la période de 10 ans 35 672 $ L’intérêt payé en moins 68 208 $ 5. Selon la table III, ination : 6 %, n = 25 ans ;

Le facteur : 4 291,87 ; 4 291,87 × 25 (pour 25 000 $) = 107 296,75 $. Le montant à gagner pour contrer l’ination : 107 296,75 $ par année ou 107 300 $ (valeur arrondie à 100 $ près). Pour la calculatrice, la séquence des entrées est présentée à la section 6.4 : CPT > FV → 107 296.77 ou 107 300 $ (valeur arrondie à 100 $ près). 6. Selon la table V, le facteur : 3 152,50

3 152,50 × 10 = 31 525 $ ou 31 500 $ (valeur arrondie à 100 $ près).

118

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) Pour la calculatrice, la séquence des entrées est présentée à la sous-section 6.6.1 : CPT > FV → 31 525 $ ou 31 500 $ (valeur arrondie à 100 $ près) 7. a) Selon la table I, le facteur : 22,25 ;

10. Le montant annuel investi : 2 000 $ ; l’intérêt :

10 % ; n = 15 ans. a) Selon la table V, 10 %, 15 ans ; facteur : 31 772,48. Donc, 31 772,48 × 2 (pour 2 000 $) = 63 544,96 $ ou 63 500 $ (à 100 $ près).

22,25 × 10 (pour 10 000 $) = 222,50 $ par mois.

Pour la calculatrice, la séquence des entrées est présentée à la sous-section 6.6.1.

(222,44 $ avec la calculatrice)

Le capital accumulé dans 15 ans, investissement annuel en n de période : 63 544,96 $ de capital ou 63 500 $ (valeur arrondie à 100 $ près).

b) 222,50 $ × 60 = 13 350 $. Donc, 13 350 $ – 10 000 $ = 3 350 $. Avec la calculatrice : 3 346,40 $ 8. La règle du 72 : 72 divisé par 12 ans = 6 %.

Selon la table III : à n = 12, il suft de trouver le facteur le plus près de 2 000 pour 2 × 1 000. Avec le facteur 2 012,20 pour 6 %, on peut « conrmer » le résultat obtenu grâce à la règle du 72, laquelle est, rappelons-le, approximative. Avec la calculatrice, on trouve le taux exact de 5,95 %. 9. a) Selon la table III, 8 000 $, 8 %, 5 ans ;

facteur : 1 469,33 (pour 8 000 $) = Capital = 11 754,64 $ ou 11 800 $ (valeur arrondie à 100 $ près). Avec la calculatrice, on obtient 11 754,62 $ ou 11 800 $ (à 100 $ près). Conclusion : Le capital de 8 000 $ est insufsant. b) Selon la table IV, 12 900 $, n = 5. On cherche le taux d’intérêt. On sait que « facteur, table IV » × 12,9 = 8 000 $. Donc, facteur : 8 000 divisé par 12,9 (pour 12 900 $) = 620,16. On localise le facteur 620 sur la ligne n = 5. Donc, 10 % environ (facteur : 620,92). La calculatrice nous donne exactement 10,03 % en guise de taux annuel de l’investissement : il faudra investir à un taux minimal de 10 %.

b) Pour les placements en début de période, il

suft de multiplier par (1 + taux d’intérêt). Donc, 63 544,96 $ × 1,10 = 69 899,46 $1 ou 69 900 $ (valeur arrondie à 100 $ près). Avec la calculatrice, il suft d’utiliser la fonction BGN et de faire les mêmes calculs que ceux qui ont été effectués en a) pour obtenir 69 899,46 $ ou 69 900 $ (valeur arrondie à 100 $ près). 11. Pour 15 000 $, n = 5, rendement de 7 % après

impôt. Selon la table VI, facteur : 173,89. a) Donc, 15 (pour 15 000 $) × 173,89 = 2 608,35 $ ou 2 608 $ (à 1 $ près). L’investissement en n de période : 2 608 $ par année ou 2 608 $ (valeur arrondie à 1 $ près). Avec la calculatrice, la séquence des entrées est présentée à la sous-section 6.6.2. CPT > PMT → 2 608,36 $ ou 2 608 $ (à 1 $ près) b) En début de période, le montant annuel sera moindre. Donc, 2 608 divisé par (1 + 0,07) = 2 437,38 $ ou 2 437 $ (à 1 $ près). L’investissement en début de période : 2 437 $ par année (valeur arrondie à 1 $ près). Avec la calculatrice en mode BGN et PMT = 2 437, 72 $ ou 2 438 $ (à 1 $ près).

1. On peut multiplier le facteur 31 772,48 par 1,10 pour déterminer un facteur en début de période (34 949,73) et obtenir exactement le même montant, soit 69 900 $.

CHAPITRE 6

Les fondements mathématiques de la planication nancière personnelle

119

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) 12. Le capital nécessaire : 775 000 $ ; n = 30 ans ; le

rendement après impôt : 7 %.

10 594,01 × 40 (pour 40 000 $) = 423 760,40 $ ou 423 800 $ (à 100 $ près)

a) Les annuités constantes

Donc, un capital de 423 800 $ est nécessaire.

Selon la table VI, facteur : 10,59. Donc, 10,59 × 775 (pour 775 000 $) = 8 207,25 $ ou 8 200 $ (valeur arrondie à 100 $ près). b) Les annuités à progression géométrique Selon la table X.B, ination : 4 % ; rendement : 7 % ; n = 30 ans ; facteur : 69. Donc, (69 × 775 000) divisé par 10 000 = 5 347,50 $ ou 5 300 $ (valeur arrondie à 100 $ près). Le montant du premier versement – Les annuités à progression géométrique : le premier versement est de 5 300 $ ; il devra être augmenté chaque année selon le taux d’ination, par exemple : • 2e année : 5 300 $ × 1,04 = 5 512 $ ou 5 500 $ (valeur arrondie à 100 $ près). • 3e année : 5 500 $ × 1,04 = 5 720 $ ou 5 700 $ (valeur arrondie à 100 $ près). Note : Quand on compare ce versement de 5 300 $ au précédent de 8 200 $, on constate la puissance et l’utilité des annuités à progression géométrique. 13. a) Selon la table VIII, l’amortissement sur

20 ans ; facteur : 94,39. Donc, 94,39 = 500 (pour 500 000 $) = 47 195 $ ou 47 200 $ de revenu annuel (à 100 $ près). Avec la calculatrice : la séquence des entrées est présentée à la sous-section 6.6.4. CPT > PMT → 47 196,46 ou 47 200 $ de revenu annuel (à 100 $ près) b) Selon la table VII, 7 % ; 80 – 60 = 20 ans ; facteur : 10 594,01.

Avec la calculatrice : la séquence des entrées est présentée à la sous-section 6.6.3. CPT > PV → 423 760,57 $ ou 423 800 $ (à 100 $ près) Donc, la capitalisation de 500 000 $ est sufsante. De plus, le client possède un capital supplémentaire de 76 200 $ pour réaliser des projets spéciaux au début de sa retraite. Note : Le revenu annuel en a) et en b) ne tient pas compte de l’ination. Par conséquent, ce revenu s’amenuise au l des ans en raison du taux d’ination. Par ailleurs, il s’agit d’un revenu annuel « en n de période » (voir la table VIII). 14. a) Les annuités constantes : le taux d’imposi-

tion : 40 %. Donc, 10 % – (40 % × 10 %) = 6 %. Le taux d’intérêt après impôt : 6 %. b) Selon la table VII, les revenus pendant 25 ans, rendement : 6 % après impôt. Facteur : 12 783,36 × 40 (pour 40 000 $). On obtient 511 334,40 $ ou 511 300 $ (valeur arrondie à 100 $ près). c) Selon la table XI.B, 25 ans, ination : 4 % ; rendement : 6 % après impôt. Le facteur : 189 432 pour 10 000 $. Donc, (189 432 × 4 pour 40 000 $) = 757 728 $ ou 757 700 $ (valeur arrondie à 100 $ près). Le capital de retraite nécessaire : le capital nécessaire à 65 ans sera de 757 700 $ pour maintenir un coût de la vie de 40 000 $ par année pendant 25 ans tout en contrant l’ination de 4 %. À 90 ans, le capital sera complètement épuisé.

120

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

DOSSIER

6.1

Le cas des Belledent

Belledent envisage sérieusement d’acheter une piscine à l’été 20X2.

Introduction

Molaire Belledent a récemment reçu une lettre de son institution nancière l’avisant que son hypothèque doit être renouvelée le 1er juillet 20X1. Le taux d’intérêt est relativement élevé, autour de 12 %. La maison, un très joli bungalow, a été achetée il y a deux ans au coût de 150 000 $.

L’exemple de la famille Belledent est purement ctif, mais les problèmes qu’il soulève sont très concrets. Précisons qu’il peut y avoir plusieurs solutions à un problème donné. Les stratégies nancières proposées n’excluent donc pas d’autres excellents choix. Pour résoudre les problèmes, vous devez utiliser une calculatrice ou encore les tables nancières. Dans les solutions qui sont données plus loin, seules les tables nancières sont utilisées. L’étudiant habitué à la calculatrice peut, par contre, s’en servir pour vérier ses calculs. Le cas de la famille Belledent est intemporel puisqu’il n’est pas situé dans le temps. Il débute en l’an 20X1, même si certains projets touchent l’an 20X2. Son objectif principal consiste à appliquer les notions de mathématiques nancières concernant la gestion budgétaire.

Mise en situation Le docteur Molaire Belledent, de la clinique Denkiri, est dentiste depuis six ans ; il s’est marié immédiatement après être devenu membre de l’Ordre des dentistes du Québec. Il y a quelques semaines, au début de mai 20X1, il a célébré son trentième anniversaire de naissance. Depuis un certain temps, le docteur Molaire Belledent rééchit à sa situation familiale et nancière. Ses dettes, qui se chiffrent à quelque 20 000 $ (valeur arrondie à 100 $ près), le tracassent un peu plus qu’il ne l’avoue à Canine, sa conjointe. De plus, cette dernière lui a récemment glissé un mot au sujet d’une nouvelle acquisition dont toute la famille pourrait bénécier, à savoir une piscine creusée en bre de verre. Leurs deux enfants, Émail, 4 ans, et Sagesse, bientôt 3 ans, pourraient ainsi apprendre à nager. Par conséquent, le couple

Canine, âgée de 27 ans, est physiothérapeute, et ses économies ont contribué à l’achat de la maison. Depuis la naissance d’Émail, il y a quatre ans, Canine ne travaille plus. Elle veut retourner sur le marché du travail quand Sagesse ira à la maternelle. Toutefois, Molaire et Canine parlent depuis peu d’avoir un troisième enfant… De toute façon, Canine envisage de reprendre son travail de physiothérapeute vers l’âge de 34 ans. Le docteur Belledent sait que vous êtes conseiller nancier et que vous vous intéressez à la planication nancière personnelle. Il désire connaître votre opinion sur certains aspects précis de sa situation nancière. Nous vous demandons d’analyser les aspects problématiques du cas Belledent, puis de proposer des solutions.

Aspects problématiques Les disponibilités nancières (20X1-20X2) Au début de juin 20X1, le docteur Belledent vous explique brièvement sa situation nancière pour l’année qui vient, soit du 1er juillet 20X1 au 30 juin 20X2 :

Les revenus professionnels prévus Les frais d’exploitation L’impôt à payer (approximativement) Le coût de la vie

165 000 $ 80 000 $ 28 000 $ 35 000 $

CHAPITRE 6

DOSSIER

Les fondements mathématiques de la planication nancière personnelle

6.1 (suite)

Le coût de la vie comprend : • les dépenses relatives à la maison, y compris les versements hypothécaires ; • l’automobile en location ; • les dépenses familiales (la nourriture, les vêtements, etc.) ; • les dépenses générales (les vacances, etc.). Elles n’incluent cependant pas les versements pour le remboursement des dettes, ces dernières n’étant techniquement pas des dépenses. L’hypothèque est comprise dans le coût de la vie, car elle représente généralement un engagement à long terme et devient en quelque sorte l’équivalent du coût d’un loyer. Dans un premier temps, le docteur Belledent voudrait savoir quelles sont ses disponibilités nancières. Pourriez-vous déterminer ces disponibilités pour l’année qui vient, soit du 1er juillet 20X1 au 30 juin 20X2 ?

Les dettes Les dettes du docteur Belledent s’élèvent à quelque 20 000 $ ; elles proviennent de trois emprunts tout récemment renancés à 13 % pour une période de 5 ans, et sont remboursables en tout temps sans pénalité. Molaire Belledent songe à demander une marge de crédit personnelle. Molaire envisage également de commencer à contribuer à son plan de retraite et d’investir 5 000 $ en REER au cours de l’année qui vient, soit 20X1-20X2. L’investissement en début ou en n de période n’est pas considéré ici. a) Quels sont les versements annuels et mensuels à faire pour rembourser ses dettes ? b) Quel est le montant du surplus de liquidités pour la période 20X1-20X2, après le remboursement des dettes et l’investissement en REER ? c) Croyez-vous qu’une marge de crédit personnelle aiderait Molaire Belledent

à équilibrer son budget ? Expliquez votre réponse.

L’hypothèque Le docteur Belledent doit renouveler son hypothèque résidentielle le 1er juillet 20X1. Lorsqu’il a rencontré un conseiller nancier de sa banque à la mi-mai, les taux d’intérêt sur les prêts hypothécaires oscillaient autour de 12 %. Malgré une relative incertitude, le conseiller prévoyait un taux semblable au mois de juillet, qui venait à grands pas. Quant à l’hypothèque actuelle, le conseiller nancier a expliqué à Molaire que le solde du capital au 30 juin 20X1 serait de 100 000 $ exactement. Il a alors semblé incroyable à Molaire que le solde de son hypothèque soit si élevé, car depuis un certain nombre d’années, il remboursait tout de même 13 000 $ par année. Réexion faite, Molaire a envisagé de renouveler son hypothèque pour un terme de 2 ans au taux de 12 % ; il pensait même essayer de l’amortir sur 10 ans plutôt que sur 20 ans. a) Quels seraient les coûts mensuel et annuel de la nouvelle hypothèque amortie sur 20 ans? (Arrondissez à 100 $ près.) b) Quels seraient les coûts mensuel et annuel si la période d’amortissement passait de 20 ans à 10 ans? (Arrondissez à 100 $ près.) c) De combien les intérêts diminueraient-ils si l’amortissement était de 10 ans plutôt que de 20 ans?

La piscine À l’occasion de son mariage, il y a environ 6 ans, Canine a reçu en cadeau de son père un certicat de placement garanti de 2 000 $. Elle se sentait donc à l’aise de soulever la

121

122

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

DOSSIER

6.1 (suite)

question de la piscine, car son certicat venait à échéance en juillet 20X2. Au début de juin 20X1, Molaire Belledent et sa femme ont étudié leur projet de piscine en s’informant auprès d’amis et de fabricants. L’un d’eux, de bonne réputation, qui avait installé la piscine du voisin, demandait 8 900 $ pour une piscine creusée en bre de verre avec trottoir, équipement de ltration et chauffe-eau. De plus, si le client versait 4 400 $ comptant en juillet 20X2, le fabricant nançait le solde de 4 500 $ par un prêt à 10 % d’intérêt remboursable en 5 ans. Le taux courant était de 15 %. Le projet pouvait débuter au printemps 20X2 et être terminé pour juillet. Dans toute cette histoire, le couple Belledent était quand même un peu hésitant. D’un côté, le projet plaisait à toute la famille, de l’autre, il représentait une dette additionnelle. Par ailleurs, c’est à ce moment-là (aux environs de juin 20X1) que Canine a appris que son certicat, qui venait à échéance en juillet 20X2, vaudrait exactement 4 421 $. Une belle surprise pour le couple Belledent. Avant de procéder, le couple vous demande votre avis. Ce capital sufrait-il à fournir l’acompte exigé par le fabricant ? Que représenterait, en paiements annuels, l’offre du fabricant de nancer le solde de 4 500 $ à 10 % pendant 5 ans ? Arrondissez à 1 $ près. Selon vous, le couple Belledent devrait-il contracter cette dette additionnelle ?

Solutions aux aspects problématiques Le capital disponible (du 1er juillet 20X1 au 30 juin 20X2)

Le revenu professionnel Moins : les frais d’exploitation Le revenu net avant impôt Moins : l’impôt à payer Le revenu après impôt Moins : le coût de la vie DISPONIBILITÉS FINANCIÈRES

165 000 $ 80 000 $ 85 000 $ 28 000 $ 57 000 $ 35 000 $ 22 000 $

Si les disponibilités sont insufsantes pour réaliser les projets, le problème peut se résoudre par une augmentation du revenu (ce qui demeure difcile) ou par une diminution du coût de la vie.

Les dettes a) Les versements pour rembourser les dettes : • Selon la table I, 5 ans, 13 %, facteur 22,75 pour 1 000 $ ; • 22,75 × 20 = 455 $ par mois ; 455 $ × 12 = 5 460 $ par année. b) Les disponibilités nancières après le remboursement annuel des dettes et l’investissement en REER. Les disponibilités nancières 22 000 $ Moins : le remboursement des dettes 5 460 $ Moins : la contribution à un REER 5 000 $ LE SURPLUS DE LIQUIDITÉS 11 540 $

On voit immédiatement qu’il est possible d’accélérer le remboursement des dettes, mais il faudra établir un équilibre avec les opérations nancières subséquentes. c) La marge de crédit : Quelquefois, la consolidation des dettes et l’ouverture d’une marge de crédit favorisent un meilleur équilibre budgétaire. Dans ce cas-ci, trois dettes viennent tout

CHAPITRE 6

DOSSIER

Les fondements mathématiques de la planication nancière personnelle

6.1 (suite)

juste d’être nancées (donc consolidées). Il est avantageux de n’avoir qu’une seule dette parce qu’on n’a qu’un seul versement à faire. Si la marge de crédit peut offrir un meilleur taux d’intérêt, alors il y aurait avantage à en négocier une.

L’hypothèque a) L’hypothèque amortie sur 20 ans : • Le montant : 100 000 $ ; • Le taux d’intérêt présumé : 12 % ; • La période d’amortissement : 20 ans ; • Le versement mensuel : 1 081 $ selon la table II ; • Le remboursement annuel : 1 081 $ × 12 = 12 972 $ ou 13 000 $ (valeur arrondie à 100 $ près). b) L’hypothèque amortie sur 10 ans : • Le versement mensuel : 1 419 $ ; • Le remboursement annuel : 1 419 $ × 12 = 17 028 $ ou 17 000 $ (valeur arrondie à 100 $ près). c) Les intérêts payés en moins : • L’amortissement sur 20 ans 13 000 $ × 20 ans = 260 000 $ (total des versements) Moins :

100 000 $ (en capital) 160 000 $ (en intérêts)

• L’amortissement sur 10 ans 17 000 $ × 10 = 170 000 $ (total des paiements) Moins :

100 000 $ (en capital) 70 000 $ (en intérêts)

Donc, 160 000 $ – 70 000 $ = 90 000 $ d’intérêts payés en moins. Il s’agit donc d’une économie énorme, que le couple considère sérieusement.

La piscine a) La mise de fonds Le certicat de placement garanti (CPG) de Canine arrive à échéance au bon moment et représente 4 421 $. La mise de fonds requise en juillet 20X2 est de 4 400 $. Donc, le couple Belledent serait en mesure de verser ce montant. b) L’offre du fabricant L’emprunt de 4 500 $ à 10 % semble être une bonne offre étant donné la conjoncture et l’intérêt élevé pour les prêts en général. Les remboursements du nancement représentent des montants mensuels de 95,63 $, pour un total annuel de 1 148 $ (selon la table I, 5 ans, facteur 21,25 × 4,5 [pour 4 500 $] = 95,63 $). c) La stratégie Si l’achat d’une piscine peut faire l’objet d’un calcul financier, le bonheur et la joie d’une qualité de vie améliorée sont un peu plus difficiles à mesurer ! Un conseiller financier très rigoureux suggérerait aux Belledent de rembourser leurs dettes avant de s’offrir une piscine. Mais peut-être que le père de Canine préférerait voir son cadeau de 2 000 $ se transformer en piscine paysagée plutôt qu’en remboursement de dettes ! Tout est question de perspective et de priorité. Les Belledent ont les moyens d’acheter leur piscine. Dans ce cas-ci, le planificateur financier devrait tenir compte du désir de ses clients et opter pour la dette additionnelle.

123

124

PARTIE II

Les fondements conceptuels de la planication nancière personnelle

DOSSIER

6.1 (suite)

Résumé L’exemple des Belledent montre bien que la planication nancière comprend toujours deux dimensions : la dimension nancière et la dimension comportementale. Le conseiller nancier doit donc composer avec ces deux dimensions, aussi importantes l’une que l’autre. Il peut toujours effectuer des calculs et suggérer des stratégies à sa convenance, mais seront-elles réalistes pour le client ? Dans notre exemple, Molaire doit prendre conscience de l’importance de ne pas s’endetter. L’endettement n’est pas un problème nancier, mais un problème comportemental. Il serait donc, dans ce sens, intéressant de suggérer à Molaire de payer en tout premier lieu ses dettes, et ce, le plus tôt possible. Il pourra continuer à investir pour sa retraite jusqu’au moment où Canine reprendra le travail. À ce moment-là, il lui faudra réévaluer la situation dans son ensemble, car tout changement nancier important dans la vie d’un couple justie une remise à jour de la planication nancière.

Voici comment se présente, à court et à moyen termes, la planication nancière (axée uniquement sur la gestion budgétaire) des Belledent : 1. Rembourser les dettes le plus tôt possible. 2. Bien maîtriser le coût de la vie et réduire les dépenses si possible. 3. La piscine est un beau projet pour la famille Belledent si on considère sa situation globale, mais il faudra rembourser cette dette dès que possible. 4. L’hypothèque amortissable sur 10 ans représente une excellente stratégie. D’ici quelques années, il faudrait encore réduire cette période de façon à liquider l’hypothèque le plus tôt possible. 5. Les Belledent se montrent responsables en ce qui concerne leur planication nancière et, à cet égard, ils méritent des félicitations.

PARTIE

III

LES DOMAINES D’APPLICATION DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE MODULE 1

La gestion budgétaire............................ 126

MODULE 4

Les placements ........................................ 357

Chapitre 7

Les documents nanciers essentiels... 127

Chapitre 14

Chapitre 8

La gestion du crédit et de l’endettement ................................. 172

Les produits et les marchés nanciers ................................................... 358

Chapitre 15

La gestion de portefeuille ..................... 397

La planication scale........................... 186

MODULE 5

L’assurance ............................................... 414

Les aspects stratégiques de la gestion scale ................................ 187

Chapitre 16

L’assurance de personnes ..................... 415

MODULE 2 Chapitre 9

MODULE 6 MODULE 3

La planication successorale ............. 452

La retraite .................................................. 199

Chapitre 17

La transmission du patrimoine ............. 453

Chapitre 10

La pyramide de la retraite ..................... 200

Chapitre 18

Chapitre 11

Un plan efcace pour la retraite .......... 242

Les aspects nanciers et scaux de la transmission de biens .................. 494

Chapitre 12

Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent ....... 279

Chapitre 19

Les ducies et leurs solutions de rechange ............................................. 520

Chapitre 13

L’après-REER............................................. 326

N

ous avons mentionné précédemment que la planication nancière personnelle consiste à élaborer et à mettre en application des stratégies basées sur des renseignements provenant de sources très variées.

La gure 3.5 (voir la page 35), intitulée « Une approche modulaire et intégrée », présente les six modules composant cette troisième partie de l’ouvrage, lesquels correspondent aux domaines d’application de la planication nancière personnelle. Ceux-ci sont liés à certains domaines tels le droit, la nance, l’économie et la scalité. Chacun de ces modules est distinct, mais tous forment un ensemble parfaitement intégré qui englobe toutes les étapes d’une vie sur le plan de la planication nancière personnelle. En effet, il faut d’abord budgétiser, puis établir un patrimoine pour pouvoir nalement dépenser ce capital. Ensuite viennent la protection et la transmission du patrimoine. Ces étapes ne sont pas consécutives, elles forment plutôt un cycle continu et dynamique dont certains aspects sont omniprésents.

1

MODULE

LA GESTION BUDGÉTAIRE Le module 1, qui porte sur la gestion budgétaire, comporte deux chapitres : le chapitre 7, qui s’intéresse aux documents nanciers essentiels, et le chapitre 8, qui aborde la gestion du crédit et l’endettement. Certaines personnes surendettées consolident leurs nombreuses dettes au moyen d’un prêt hypothécaire de 15, 20 ans et même plus, et certaines institutions nancières forment des équipes volantes qui vont rencontrer les clients à leur domicile. C’est dire que l’endettement sert aujourd’hui à alimenter les dépenses courantes ! Dans une allocution (« Vivre en période prolongée de bas taux d’intérêt ») présentée devant l’Economic Club of Canada le 13 décembre 2010, le gouverneur de la Banque du Canada, Mark J. Carney, a rappelé que « dans un monde submergé par les dettes, l’assainissement du bilan des banques, des ménages et des pays exigera des années ». Sans être pessimistes, nous dirions plutôt des générations.

7

CHAPITRE

LES DOCUMENTS LES DOCUMENTS FINANCIERS ESSENTIELS FINANCIERS ESSENTIELS

U

ne planication nancière personnelle commence par une réexion sur la situation nancière du client. Cette réexion s’amorce avec la phase de la budgétisation, qui comporte quatre étapes :

1. l’établissement du bilan personnel ou familial du client ; 2. le calcul des disponibilités nancières et des liquidités ; 3. la programmation des disponibilités nancières dans le but de rembourser les dettes ; 4. l’élaboration de budgets.

La budgétisation a pour principal objectif d’atteindre la première étape de l’indépendance nancière, soit la liquidation des dettes personnelles, l’atteinte de l’équilibre budgétaire et la capacité d’épargne pour les investissements de base (pour la retraite, l’éducation des enfants et les autres projets jugés nécessaires). Cette indépendance doit permettre au client, qu’il soit seul ou en couple, de jouir d’une pleine qualité de vie sans devoir s’endetter à des ns personnelles. An d’illustrer les divers états nanciers liés à la gestion budgétaire, nous utiliserons l’exemple de la famille de salariés Simard-Lajoie. Jessica Simard et Guillaume Lajoie, mariés avec un enfant, ont consulté la rme de planicateurs nanciers Les Modules intégrés inc. Les questionnaires qu’ils ont remplis se trouvent à l’annexe B. Dans une situation de couple, où il y a participation nancière de chacun d’eux, la planication doit respecter l’autonomie des deux conjoints. Il est donc fondamental de préciser les objectifs de chacun et les objectifs communs (du couple ou de la famille) et de les intégrer adéquatement au plan. C’est le cas de Jessica et Guillaume. Le dossier 7.1, à la page 169, décrit les particularités rattachées au travail autonome ou à une profession. Nous y utiliserons l’exemple d’un omnipraticien, le docteur Bonsoins. Il est préférable de produire ces états nanciers (ou tableaux nanciers) à l’aide du logiciel Excel. Cela permet de faire plusieurs essais, d’analyser diverses hypothèses et d’ajuster le plan promptement.

128

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

7.1 L’établissement du bilan personnel ou familial du client Il est important d’établir de façon précise la situation nancière du client. Pour ce faire, le planicateur nancier dresse un bilan. S’il s’agit d’une seule personne, ce bilan est dit « personnel ». S’il s’agit d’un couple, il est dit « familial ». On peut donc présenter la situation nancière de chaque conjoint. Le bilan familial, qui illustre toujours la situation nancière globale du couple, est présenté en trois colonnes : une par conjoint et une pour le total. Pour le couple Simard-Lajoie, nous présenterons un bilan familial. Il y a plusieurs façons de dénir le bilan personnel. En termes simples, disons qu’il est l’image nancière d’une personne ou d’un ménage à une date donnée, soit au début de la planication. Ce portrait fait clairement ressortir les trois éléments suivants : l’actif, le passif et la valeur nette. L’actif est la description précise de tous les biens que possède le client : argent, placements, biens personnels, etc. Le passif décrit tout ce qu’il doit encore rembourser : solde des cartes de crédit, emprunts, hypothèque, etc. La valeur nette représente la différence entre l’actif et le passif, et lors du suivi avec le client, elle permet de mesurer l’évolution de sa richesse. Le tableau 7.1 présente le bilan familial des Simard-Lajoie. Il leur donne l’aperçu le plus complet possible de leur réalité nancière. Le bilan personnel d’un salarié ou d’un couple de salariés se distingue du bilan d’entreprise par de nombreux aspects : • la présentation et l’évaluation des biens personnels et des placements ; • l’exclusion de l’amortissement ; • le solde de l’impôt à payer ; • l’impôt éventuel.

7.1.1 La présentation et l’évaluation des biens personnels et des placements Dans un bilan personnel, les biens et les placements doivent être évalués à leur juste valeur marchande, mais de façon prudente. La valeur marchande d’un actif est la somme d’argent que l’on obtiendrait si l’on vendait l’actif en question, ou sa valeur vraisemblable en cas de liquidation. • Pour connaître la valeur d’une action, il faut consulter les cotes boursières en temps réel par Internet. • Pour établir la valeur d’une résidence, il faut recourir à une rme spécialisée ou consulter un courtier immobilier. Le planicateur peut aussi se er à l’évaluation fournie par le client s’il la juge réaliste. • Dans le cas des biens à usage personnel (meubles, automobile, bateau, bijoux, etc.), une évaluation approximative suft généralement et fera appel au jugement du planicateur.

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

TABLEAU

129

7.1 Le bilan familial des Simard-Lajoie au 1er novembre 2016 Couple Simard-Lajoie Bilan familial 1er novembre 2016 GUILLAUME

JESSICA

TOTAL

Biens liquides et semi-liquides Comptes bancaires (encaisse) Certicats de dépôt garanti-CELI

1 429 $

1 994 $

3 423 $

15 000

17 000

32 000

16 429

18 994

35 423

115 000

115 000

230 000

10 500

9 500

20 000

9 150

9 150

18 300

134 650

133 650

268 300

Biens personnels Résidence Automobiles Meubles Régimes à imposition différée Fonds accumulé en REER

21 445

Fonds accumulé en RPA TOTAL D’ACTIF

21 445 4 250

172 524 $

156 894 $

329 418 $

PASSIF Comptes payables Solde de cartes de crédit

1 512

980

2 492

Honoraires de planication

1 400

1 400

2 800

2 912

2 380

5 292

12 093

11 973

24 066

3 150

3 150

6 300

15 243

15 123

30 366

63 770

63 770

127 540

8 578

1 700

10 278

90 503

82 973

173 476

82 021

73 921

155 942

172 524 $

156 894 $

Emprunts personnels Solde sur automobiles Solde sur meubles

Emprunt hypothécaire Impôt éventuel sur REER et RPA TOTAL DU PASSIF VALEUR NETTE PASSIF ET VALEUR NETTE

329 418 $

MODULE 1

ACTIF

130

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Si le client possède des titres qui produisent de l’intérêt (obligations diverses, CPG, comptes d’épargne, etc.), il y aura, en date du bilan, un intérêt gagné, mais non encaissé. C’est ce qu’on appelle « intérêt couru ». Ces montants, qui peuvent être présentés au bilan sous la rubrique Intérêt couru, après impôt, sont calculés de la façon suivante :

valeur nominale du placement × taux d’intérêt ×

mois courus1 12 mois

− impôt

EXEMPLE Chez les Simard-Lajoie, la situation est la suivante : Guillaume détient un CPG en CELI de 15 000 $ depuis plusieurs années, et Jessica en détient un de 17 000 $. Ils rapportent 2 % l’an. L’échéance de celui de Guillaume arrive le 1er juillet 2017, et celui de Jessica, le 1er avril 2017 (voir le questionnaire n o 2 à la page 575). Intérêts courus en date du 1er novembre 2016 : 1. Guillaume : Leur dernier encaissement ayant eu lieu le 1er juillet 2016, on les évaluera sur quatre mois (du 1er juillet 2016 au 1er novembre 2016).

2. Jessica : Le dernier encaissement des intérêts ayant eu lieu le 1er avril 2016, on les évaluera sur sept mois (du 1er avril 2016 au 1er novembre 2016).

Les revenus d’intérêts sont dans certains cas imposables au taux marginal, mais comme on parle ici de deux CPG en CELI, ils ne le sont pas. Le planicateur peut choisir de ne pas présenter les intérêts courus si les montants sont jugés peu importants, ce qui devient le choix du planicateur dans le cas présent.

7.1.2 L’exclusion de l’amortissement Dans bilan personnel, l’amortissement des éléments d’actif immobilisés n’existe pas. Le principe comptable du rapprochement des produits et des charges (des revenus et des dépenses) qui sous-tend le principe de l’amortissement comptable n’y a pas sa place. Bien au contraire, les éléments d’actif immobilisés doivent être présentés à leur valeur marchande vraisemblable.

7.1.3 Le solde de l’impôt à payer Consultez la banque d’hyperliens.

On parle d’un solde d’impôt à payer lorsqu’il subsiste des montants impayés sur l’impôt des années précédentes. Il est important de savoir que des pénalités assez lourdes frappent les personnes qui ne produisent pas leurs déclarations de revenus à temps. Il arrive que les autorités scales corrigent certains calculs, ajoutent à la déclaration des revenus non déclarés ou refusent de considérer certaines dépenses déductibles. Elles font alors parvenir au contribuable un avis de cotisation pouvant faire état d’une cotisation supplémentaire. Le contribuable a la 1. Les mois courus représentent le nombre de mois depuis le dernier encaissement de l’intérêt ou depuis l’acquisition du titre jusqu’à la date du bilan.

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

131

possibilité de contester cette décision en remplissant le formulaire approprié (avis d’opposition), auquel il doit joindre toutes les pièces pertinentes. Toute cotisation non payée constitue une dette directe à l’égard du sc.

7.1.4 L’impôt éventuel à payer L’impôt éventuel peut être déni comme l’impôt greffé à un actif présenté au bilan, cet actif étant le plus souvent, pour un individu, un REER. Ce véhicule de placement permet d’accumuler des fonds en vue de la retraite en franchise d’impôt, c’est-à-dire sans payer d’impôt annuellement sur les revenus générés. Cependant, les sommes accumulées sont imposables en totalité au moment de leur retrait. Il y a donc un impôt éventuel à payer sur les fonds placés dans un REER et sur les autres fonds enregistrés tel qu’un RPA, mais il est habituellement impossible d’en obtenir une évaluation précise. En général, les planicateurs nanciers utilisent un taux variant entre 30 % et 40 %. Le planicateur peut choisir de présenter l’impôt éventuel par voie de notes explicatives ou l’inscrire directement au bilan, comme dans le cas présent. Le contribuable qui possède un immeuble locatif (qu’il habite ou non) verra cet immeuble présenté à sa juste valeur marchande à l’actif de son bilan. Par contre, le passif peut très bien indiquer un impôt éventuel sur le gain en capital et, si tel est le cas, sur la récupération de l’amortissement scal (voir la soussection 5.2.4, à la page 80, et le dossier 5.1, à la page 93). L’évaluation du gain en capital permet de déterminer l’impôt éventuel sur d’autres actifs, les actions ou une résidence secondaire, par exemple. EXEMPLE En ce qui concerne la famille Simard-Lajoie, le seul impôt éventuel concerne les fonds accumulés en REER et en RPA.

Fonds accumulés en REER chez Guillaume

21 445 $

Taux d’imposition approximatif : 40 % IMPÔT ÉVENTUEL SUR LE REER

8 578 $

Fonds accumulés en RPA, chez Jessica

4 250 $

Taux d’imposition approximatif : 40 % IMPÔT ÉVENTUEL SUR LE RPA

1 700 $

7.1.5 Le bilan personnel et la planication nancière personnelle C’est à partir du bilan que se fait la planication nancière personnelle. À l’aide du bilan de son client, le planicateur nancier peut inciter ce dernier à rééchir plus particulièrement aux points suivants : • les biens liquides ou semi-liquides qui gurent au bilan ; • l’évaluation de la valeur nette.

MODULE 1

Le couple Simard-Lajoie n’a aucun solde à payer (voir le questionnaire no 2 à la page 575).

132

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Les biens liquides ou semi-liquides gurant au bilan doivent être sufsants pour permettre à l’individu de maintenir une réserve de base dont il pourra disposer en cas d’imprévu. De façon générale, cette réserve devrait équivaloir aux dépenses courantes effectuées pendant trois mois, quoique certains planicateurs suggèrent d’en accumuler davantage. La prévision de dépenses de la famille SimardLajoie pour l’année qui vient étant de 59 000 $, sa réserve devrait être d’environ 14 750 $ (59 000 $ ÷ 4) (voir le questionnaire no 1 à la page 564). De surcroît, cet argent devrait être investi dans des placements sûrs et liquides comme des dépôts bancaires encaissables en tout temps ou des comptes à rendement élevé. EXEMPLE Le bilan de la famille Simard-Lajoie indique les biens liquides ou semi-liquides suivants :

Encaisse

3 423 $

CPG - CELI (échéance inférieure à une année)

32 000

TOTAL DES BIENS LIQUIDES OU SEMI-LIQUIDES

35 423 $

Les biens liquides ou semi-liquides sufsent à maintenir la réserve de base et, éventuellement, à régler certaines dettes personnelles.

7.2 Les disponibilités nancières et les liquidités Le fait d’établir les disponibilités nancières et les liquidités permet de déterminer la capacité du client à épargner à court, à moyen et à long terme. En résumé, le calcul des disponibilités nancières et des liquidités se présente comme suit : REVENUS (DE TOUTES SOURCES) Moins : impôt et autres retenues, s’il y a lieu REVENU DISPONIBLE Moins : coût de la vie DISPONIBILITÉS FINANCIÈRES Moins : versements prévisibles sur emprunts EXCÉDENT (DÉFICIT) DE LIQUIDITÉS Le tableau 7.2 présente le calcul des disponibilités nancières et des liquidités de la famille Simard-Lajoie. Les notes ajoutées au bas du tableau décrivent plus en détail certaines composantes et certains calculs. Les disponibilités nancières représentent la portion des revenus servant prioritairement à payer les versements sur emprunts. Par conséquent, elles permettent de mesurer la capacité du client à épargner lorsque ses dettes seront dénitivement réglées, soit à long terme.

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

TABLEAU

133

7.2 Les disponibilités nancières et les liquidités du couple SimardLajoie

Couple Simard-Lajoie du 1er novembre au 31 octobre Salaire brut Guillaume Retenues salariales (1) Salaire net (2) Revenu de placement Guillaume (3) Salaire brut Jessica Retenues salariales Salaire net Revenu de placement Jessica Allocation familiale (ACE) (4) Soutien aux enfants (5)

2016-2017 45 032 (15 250) 29 782 300 67 000 (23 640) 43 360 340 1 638 672 2 310

2017-2018

2018-2019

2019-2020

30 378 70

30 985 70

31 605 70

44 227 70 1 638 672 2 310

45 112 70 1 638 672 2 310

46 014 70 1 638 672 2 310

REVENU DISPONIBLE Moins : coût de la vie (6)

76 092 59 000

77 055 60 180

78 547 61 384

80 069 62 611

DISPONIBILITÉS FINANCIÈRES Moins : versements sur emprunts (7) Auto – Guillaume Auto – Jessica Meubles – Guillaume Meubles – Jessica

17 092

16 875

17 163

17 458

3 126 2 970 900 900 7 896

3 126 2 970 900 900 7 896

3 126 7 849 900 900 12 775

4 905

9 196

8 979

4 388

11 653

EXCÉDENT DE LIQUIDITÉS

450 450 5 805

(1) Les retenues salariales représentent les cotisations au RRQ, au RQAP, à l’assurance-emploi, au RPA pour Jessica, les cotisations syndicales, diverses assurances, les impôts fédéral et provincial, etc. (2) Nous présumons que l’ination sera de 2 %. Les salaires et le coût de la vie seront extrapolés de 2 %. Ces augmentations peuvent être différentes. Il faut évaluer la situation au cas par cas. (3) En 2016-2017, les intérêts encaissés par Guillaume en juillet 2017 seront de 300 $, soit 15 000 fois 2 % ; ceux de Jessica, qu’elle encaissera en avril 2017, seront de 340 $, soit 17 000 fois 2 %. À l’échéance de ces titres, Guillaume devra liquider 8 000 $ et conserver 7 000 $ en guise de réserve de base ; Jessica devra liquider 10 000 $ et conserver 7 000 $ en réserve de base, d’où les 14 000 $ en réserve de base pour le couple, tel que planié dans la « Programmation des disponibilités nancières ». De 2017 à 2020, les intérêts annuels seront de 70 $ pour chacun d’eux, soit 7 000 $ × 1 %, que Nous présumons un taux futur de 1 % sur CPG-CELI encaissable en tout temps. (4) Actuellement, le couple encaisse une allocation familiale pour enfants (ACE) de 1 638 $ par année. On prévoit que le revenu net familial ajusté sera approximativement le même pour les années suivantes. Par prudence, on ne calcule pas d’augmentation future. On peut évaluer ce montant en consultant les « Courbes de Laferrière » (voir le dossier 5.2 à la page 96), si on prévoit un changement marqué du revenu net. (5) En ce qui concerne le paiement de soutien aux enfants, le montant encaissé actuellement est de 672 $ sur une base annuelle. Ici aussi, par prudence, nous considérons ce montant xe pour la durée du plan. Les « Courbes de Laferrière » pourraient être utiles dans ce calcul également. (6) Le coût de la vie sera extrapolé de 2 % (voir le tableau 7.3 à la page 135 pour le détail). L’extrapolation est une estimation, car les versements sur l’hypothèque et sur la location d’auto peuvent être stables pendant plusieurs années. Une solution serait de présenter ces montants xes et d’extrapoler de 2 % la différence. Si ces montants xes représentent plus de 20 % du total, cette dernière approche est à privilégier. Le coût de la vie pour l’année qui vient est précisé dans le questionnaire no 1 (voir la page 564). (7) Les versements mensuels, ainsi que les particularités de ces dettes, apparaissent dans le questionnaire no 2 (voir la page 575), présentés sur une base annuelle. Ces montants doivent s’harmoniser avec le tableau 7.4, aux pages 138 à 140. Le règlement complet prévu du compte auto de Guillaume, la quatrième année du plan, est de 4 905 $ (12 mensualités totalisant 3 126 $, plus un dernier paiement de 1 779 $ prévu à « Programmation des disponibilités nancières », en date du 15 octobre 2020). Du 15 mai 2016, date du prêt, au 15 octobre 2020, date prévue pour régler le solde de 1 779 $, Guillaume fera 53 versements mensuels. Du côté de Jessica, ce montant complet est prévu la troisième année du plan, et il sera de 7 849 $ (12 mensualités totalisant 2 970 $, et 4 879 $ en date du 10 octobre 2019). Du 10 juillet 2016, date du prêt, au 10 octobre 2019, date prévue du règlement nal, elle fera 39 versements. Les derniers paiements sur les meubles seront effectués en avril 2020.

MODULE 1

Les disponibilités nancières et les liquidités (valeurs arrondies à 1 $ près)

134

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Lorsqu’on déduit de ces disponibilités nancières les versements sur emprunts à effectuer dans les années à venir, on obtient l’excédent (ou le décit) de liquidités, lequel représente en fait la capacité (ou l’incapacité) à épargner durant le nombre d’années couvert par l’état, soit à court et à moyen terme. Un décit signie l’impossibilité de faire les versements prévisibles avec les disponibilités nancières. Souvent, la seule solution est de couper dans ses dépenses courantes an de dégager la liquidité manquante, et de reprendre les calculs en conséquence. Les éléments du tableau 7.2 (voir la page précédente) sont expliqués dans les sous-sections qui suivent.

7.2.1 Les revenus familiaux Les déclarations de revenus des années précédentes peuvent servir à déterminer les revenus familiaux. Il s’agit alors de tenir compte des montants reçus régulièrement de différentes sources, à savoir le salaire, les revenus de location, d’intérêts ou de dividendes sur placements, la pension alimentaire, les prestations gouvernementales pour enfants (voir le dossier 5.2 à la page 96), etc. Il est important de présenter et d’examiner ces montants après impôt et, comme dans le cas des Simard-Lajoie, après les retenues à la source faites par l’employeur. Par exemple, lorsque l’employé reçoit son salaire, l’employeur a déjà retiré un montant d’impôt et fait d’autres retenues, mais les intérêts, eux, ne font l’objet d’aucune retenue avant d’être versés et doivent donc être assujettis au taux marginal d’imposition. Quant aux autres revenus de placements (dividendes, gains en capital et revenus de location), le planicateur se doit d’appliquer le traitement scal approprié à chaque situation. Le revenu disponible est donc le montant total, après impôt et autres retenues, qui sert à assumer le coût de la vie d’un individu ou d’une famille et à effectuer les versements mensuels sur les emprunts.

7.2.2 L’évaluation du coût de la vie Le coût de la vie représente l’ensemble des dépenses courantes engagées de façon régulière pour maintenir la qualité de vie durant une année. Lorsque les conjoints remplissent le questionnaire no 1 (voir la page 564), ils indiquent les dépenses qu’ils ont prévues au cours des 12 prochains mois. Cette estimation doit être faite avec le plus grand soin, car une sous-évaluation peut avoir des effets fâcheux sur l’évaluation des disponibilités nancières actuelles et futures. Chez les Simard-Lajoie, le coût de la vie est majoré du taux d’ination prévu, soit de 2 % l’an. Deux caractéristiques principales se rattachent à la notion du coût de la vie : la continuité et la constance. La continuité signie que les éléments qui le composent reviennent d’année en année. La constance signie que le coût de la vie augmente annuellement, mais uniquement en fonction de l’ination et non en fonction de dépenses supplémentaires. Cela ne veut pas dire qu’il ne peut y avoir de modications importantes, par exemple à l’achat d’une maison ou à l’arrivée d’un enfant. Bien que certaines factures puissent être acquittées annuellement ou deux fois par année (les taxes foncières, par exemple), il est préférable de les présenter mensuellement. Le tableau 7.3 présente le coût de la vie mensuel de la famille Simard-Lajoie pour l’année à venir, soit du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017. On remarque qu’une proportion de 5 % s’ajoute au total annuel pour parer aux imprévus. Cet ajout a été déterminé par le planicateur et ses clients.

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

TABLEAU

135

7.3 Le coût de la vie mensuel pour l’année 2016-2017 –

A) MAISON Loyer Hypothèque(1) Téléphone Câble, Internet Chauffage Électricité Impôt foncier et taxe scolaire Entretien (1) Assurances (feu, vol, etc.) Ameublement (1) Autres frais TOTAL MENSUEL (A)

706 $ 63 87 160 95 320 70 60 65 – 1 626 $

C) FAMILLE Alimentation (1) Habillement Frais de scolarité Sports et loisirs(1) Sorties au restaurant Pharmacie et cosmétiques Journaux et magazines Tabac et alcool Frais de garde d’enfants Dentiste et optométriste Allocation aux enfants Loterie Argent de poche (des parents) Autres frais

950 $ 80 – 75 140 85 25 83 – 65 – – 125 –

TOTAL MENSUEL (C)

1 628 $

B) TRANSPORT Essence et huile (auto) Entretien (auto) Assurance automobile Automobile(1) Immatriculation et permis Stationnement Location d’un garage Taxis Métro ou autobus Autres frais TOTAL MENSUEL (B)

440 $ 285 190 – 55 – – – – – 970 $

D) DIVERS Vacances et voyages (1) Assurance vie Autres assurances Dons ou cadeaux Aide ménagère Pension alimentaire Autres frais

375 $ – – 80 – – –

TOTAL MENSUEL (D)

455 $

TOTAL MENSUEL (A) (B) (C) (D)

4 679 $

TOTAL ANNUEL Plus 5 % pour les imprévus Coût de la vie annuel

56 148 $ 2 807 58 955 $

COÛT DE LA VIE ANNUEL (à 100 $ près)

59 000 $

(1) Ces éléments sont décrits à la sous-section 7.2.4.

Il est fondamental que le planicateur demande à son client de procéder à cette évaluation de façon très sérieuse. C’est une tâche généralement difcile à concrétiser, mais elle est très importante dans un contexte budgétaire. Une évaluation éloignée de la réalité peut sérieusement compromettre le succès du plan. S’il est impossible d’atteindre la première étape d’indépendance nancière dans un délai raisonnable (quatre ou cinq ans), c’est au planicateur de suggérer de couper dans les dépenses. Le coût de la vie n’inclut pas les sorties de fonds suivantes : • l’impôt sur le revenu (l’impôt indirect, comme les taxes à la consommation, est inclus dans le coût de la vie) ; • les versements mensuels sur emprunts, sauf pour l’hypothèque résidentielle ; • le paiement mensuel des cartes de crédit ; • les projets spéciaux éventuels.

MODULE 1

famille Simard-Lajoie (1er novembre 2016)

136

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

7.2.3 Les projets spéciaux Comme son nom l’indique, un projet spécial ne s’exécute qu’à l’occasion et entraîne la plupart du temps une dépense importante. Il peut s’agir, par exemple, de la construction d’une piscine creusée, de l’achat d’une résidence secondaire ou encore de la planication d’un voyage. Le coût de la vie ne comportant que les dépenses courantes, de mois en mois et d’année en année, les projets spéciaux doivent rester en dehors de l’évaluation du coût de la vie. Dans la plupart des cas, il est facile de différencier le coût de la vie des projets spéciaux, mais dans la pratique, nombreux sont ceux qui incluent certains de leurs projets spéciaux dans leur calcul du coût de la vie. D’un autre côté, un projet d’envergure qui présente un caractère répétitif sera inclus dans l’évaluation du coût de la vie, par exemple, un couple qui décide de systématiquement dépenser 2 000 $ par année pour aménager et rénover sa maison. Dans les cas ambigus, le planicateur nancier doit trancher, parce qu’une dépense ne peut être à la fois courante et spéciale. Les projets spéciaux de la famille Simard-Lajoie sont présentés à la section 4 du questionnaire n o 1 (voir la page 564).

7.2.4 Les composantes du coût de la vie Nous avons présenté les composantes du coût de la vie dans le tableau 7.3, à la page précédente. Ce tableau s’inspire de la classication établie par Statistique Canada selon l’indice des prix à la consommation (IPC) – (voir le chapitre 4). Nous avons regroupé ces composantes en quatre catégories : la maison, le transport, la famille et les frais divers. La majorité des éléments de chaque catégorie sont explicites, mais certains requièrent une brève explication.

La maison L’hypothèque Les versements hypothécaires pour la maison font partie du coût de la vie. Comme ces versements sont l’équivalent d’un loyer à payer, leur inclusion au coût de la vie est justiée. De plus, l’emprunt hypothécaire est souvent à très long terme et les versements s’étalent sur 20 et même 30 ans dans certains cas. L’entretien Il est question ici de l’achat de produits nettoyants, des frais liés à la peinture, au déneigement, à la plomberie, à l’électricité, à l’entretien de la pelouse ou aux réparations générales. L’ameublement Il s’agit de la réparation, de la location ou de l’achat de meubles ou d’appareils ménagers. Le transport L’automobile Le montant qui s’applique au coût de la vie pour le ou les véhicules doit être un débours mensuel dans le cas d’une location et non le versement mensuel d’un emprunt pour l’achat. Ce paiement mensuel gure dans la rubrique Versements sur emprunts du tableau 7.2 (voir la page 133). Cependant, certains modes de nancement de type prêt-rachat qu’offrent les établissements nanciers (et certaines grandes entreprises) s’apparentent à une

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

137

La famille L’alimentation Il s’agit des dépenses d’épicerie engagées pour nourrir la famille. Il faut noter que ces dépenses ne comprennent pas les sorties au restaurant, lesquelles font l’objet d’un traitement distinct. Les sports et les loisirs Il s’agit de l’achat ou de la location d’équipement sportif, des sorties au théâtre, au cinéma ou au centre sportif, des soirées sociales, etc. Les sorties au restaurant ne sont pas incluses. Divers Les vacances et les voyages Dans cette catégorie se retrouvent les vacances annuelles ou semi-annuelles. Les voyages plus onéreux ou effectués plus rarement (tous les cinq ans ou plus) sont considérés comme des projets spéciaux.

7.3 La programmation des disponibilités nancières Après avoir terminé le calcul des disponibilités nancières, voici venu le moment de prévoir à quoi serviront ces fonds. L’objectif de cette partie du plan nancier est d’atteindre la première étape de l’indépendance nancière. Comme le plan nancier est conçu dans cette optique, il n’y a pas de place pour l’endettement lié à l’utilisation de cartes ou de marges de crédit. Si le client utilise une carte de crédit, il doit comprendre qu’elle constitue un outil de paiement des éléments du coût de la vie et qu’il doit payer le solde complet du compte à la date requise pour éviter de payer des intérêts. Le tableau 7.4, à la page suivante, illustre la programmation des disponibilités de la famille Simard-Lajoie. Toutes les valeurs de ce tableau proviennent des tableaux présentés précédemment ou des questionnaires qui ont été remplis. Lorsque le planicateur remet son rapport nal, il doit insister sur cette étape en soulignant l’avantage de se libérer des dettes. En se basant sur le tableau 7.4, le planicateur suggère à son client des façons d’utiliser ses disponibilités nancières et certains de ses placements pour atteindre l’équilibre entre les éléments suivants, et ce, dans le respect des objectifs individuels (de chaque conjoint) et familiaux (du couple) : • le paiement prioritaire des dettes personnelles ; • l’investissement dans certains régimes enregistrés tels qu’un REER et un REEE ; • les débours relatifs aux projets spéciaux ; • le maintien de la réserve de base.

MODULE 1

location à long terme. Plusieurs consommateurs en protent sur une base régulière comme s’il s’agissait d’une location. Par conséquent, ces montants mensuels peuvent être inclus dans le coût de la vie. Pour sa part, l’achat au comptant d’une automobile devient simplement la réalisation d’un projet spécial, et la portion du montant emprunté, s’il y a lieu, une dette à rembourser présentée au passif dans le bilan. Cet actif doit être présenté au bilan, à la valeur marchande.

138

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

De plus, ce tableau illustre bien les entrées (recettes ou encaissements) et les sorties (débours ou décaissements) d’argent prévues au cours des prochaines années.

TABLEAU

7.4 La programmation des disponibilités nancières – Famille Simard-Lajoie

Couple Simard-Lajoie La programmation des disponibilités nancières du 1er novembre au 31 octobre RECETTES Encaisse de début (1) Placements à liquider (2) Disponibilités nancières (3) Total DÉBOURS Comptes engagés (4) Planicateur Cartes de crédit Guillaume Cartes de crédit Jessica Paiements sur meubles Guillaume Paiements sur meubles Jessica Paiements sur auto Guillaume Paiements sur auto Jessica TOTAL Paiements suggérés (5) REER Guillaume (6) Économie d’impôt REER Jessica(6) Économie d’impôt REEÉ investi(7) CELI Jessica et Guillaume (8) Rénovations maison (9) Règlement auto de Guillaume (10) Règlement auto de Jessica (10) TOTAL SOLDE DE FIN DE PÉRIODE (11) CPG-CELI RÉSERVE DE BASE (12)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

3 423 $ 18 000 17 092 38 515 $

3 837 $

3 326 $

3 224 $

16 875 20 712 $

17 163 20 489 $

17 458 20 682 $

2 800 1 512 980 900 900

900 900

900 900

450 450

3 126 2 970

3 126 2 970

3 126 2 970

3 126

13 188 $

7 896 $

7 896 $

4 026 $

2 000 (640) 1 000 (370) 2 500

2 000 (640) 1 000 (370) 2 500

2 000 (640) 1 000 (370) 2 500

2 000 (640) 1 000 (370) 2 500 7 000

17 000

5 000 1 779

21 490 $ 3 837 14 000 $ 17 837

9 490 $ 3 326 14 000 $ 17 326

4 879 9 369 $ 3 224 14 000 $ 17 224

13 269 $ 3 387 14 000 $ 17 387

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

TABLEAU

139

7.4 La programmation des disponibilités nancières – Famille Simard-Lajoie (suite)

(1) L’encaisse au début.

L’encaisse de la famille Simard-Lajoie au début est de 3 423 $ (1 994 $ pour Jessica et 1 429 $ pour Guillaume) ; les années suivantes, l’encaisse correspond au solde de la n de l’exercice précédent présenté au tableau. (2) Les placements à liquider Il est suggéré de liquider certains placements an de régler ses dettes au plus tôt. Il n’est pas judicieux de disposer de placements qui comportent un fardeau scal, tel un REER. S’il s’agit d’actions, il faut être prudent et suggérer de disposer des actions qui, à première vue, n’offrent que peu de chances de performance à long terme. Dans le bilan des Simard-Lajoie, on voit (voir le tableau 7.1 à la page 129) des CPG-CELI d’une valeur de 32 000 $. On suggère à Guillaume de liquider 8 000 $ de son CPG à son échéance, et de renouveler 7 000 $ en guise de réserve de base ; à Jessica, on conseille de liquider 10 000 $, de renouveler 7 000 $ en guise de réserve de base, donc 18 000 $, tel que précisé aux notes explicatives du tableau 7.2, à la page 133. (3) Les disponibilités nancières Les disponibilités nancières proviennent du tableau des disponibilités nancières et des liquidités (voir le tableau 7.2 à la page 133). (4) Les comptes engagés Il s’agit des paiements que le client doit effectuer. Le solde de ces comptes gure au bilan familial (voir le tableau 7.1 à la page 129). Il est nécessaire d’effectuer les paiements mensuels obligatoires et d’acquitter le solde généralement plus tard, à l’intérieur du plan. Chez le couple Simard-Lajoie, il faut présenter les montants reliés aux cartes de crédit, aux prêts sur meubles, sur autos, sur honoraires de planication. Le questionnaire no 2 (voir la page 575) indique les mensualités sur les prêts. En ce qui concerne les cartes de crédit, il est toujours préférable de payer le solde complet au tout début du plan. Ensuite, le planicateur suggérera à son client de payer le solde « complet » tous les mois, à la date de paiement indiquée, an d’éviter les charges d’intérêts. On suggère le paiement complet de 1 512 $ pour Guillaume et de 980 $ pour Jessica. (5) Les paiements suggérés Dans cette section du tableau, on suggère d’effectuer certains débours. C’est donc ici que se trouvent les principales recommandations à faire au client. Ce dernier doit bien saisir l’importance d’effectuer ces déboursés. (6) L’investissement en REER Le montant suggéré en REER tient compte des paiements sur dettes, des projets spéciaux et de la réserve de base à maintenir. On suggère à Guillaume d’investir 2 000 $ et à Jessica d’investir 1 000 $ par année pour la durée du plan. L’investissement en REER étant déductible d’impôt, il est important de calculer l’économie d’impôt et de la présenter comme une diminution du montant investi. Le taux marginal de Guillaume est de 32 % (arrondi), l’économie d’impôt sur REER est donc de 640 $ (2 000 $ × 32 %). Le taux marginal de Jessica est de 37 % (arrondi), son économie sur REER est donc de 370 $ (1 000 $ × 37 %) (voir le tableau 5.4 à la page 72). (7) Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) Bénéciant de subventions gouvernementales, ce régime est le véhicule par excellence pour investir dans les futures études des enfants (voir la section 12.4 à la page 294). Le planicateur recommandera ici d’opter pour ce régime qui comporte des mises annuelles de 2 500 $ l’an pour la durée du plan. (8) L’investissement en CELI On suggère à Jessica et Guillaume d’investir ensemble 7 000 $ en CELI, en 2019-2020, pour qu’ils soient en mesure de faire face à d’éventuels projets. (9) Les projets spéciaux (les rénovations à la maison) Les projets spéciaux sont précisés dans le questionnaire no 1 (voir la page 564). On sait par exemple que le couple aimerait se procurer une piscine et tous ses accessoires à l’été 2017, un achat évalué à 17 000 $, et que, en 2018, une rénovation mineure dans la salle de bain pour un montant de 5 000 $, sera à effectuer.

MODULE 1

On se reporte au bilan initial. En pratique, il se peut qu’il soit daté de quelques jours avant la date du début de la programmation des disponibilités nancières. L’idéal est de produire le bilan en date du début de la programmation. La façon la plus simple est de s’enquérir auprès du client du solde de l’encaisse au début du mois de programmation.

140

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

TABLEAU

7.4 La programmation des disponibilités nancières – Famille Simard-Lajoie (suite)

(10) Le règlement des dettes personnelles Le planicateur serait bien avisé de suggérer à ses clients de régler leurs dettes d’abord et avant tout. Mais, avant de leur recommander de rembourser le capital restant, il doit s’assurer qu’ils en ont la possibilité nancière et légale (qu’ils puissent rembourser sans pénalité). Par exemple, le remboursement complet d’un solde hypothécaire peut entraîner, dans certains cas, de lourdes pénalités. Selon le questionnaire no 2 (voir la page 575), l’emprunt de Guillaume pour l’achat de sa voiture a été consenti le 15 mai 2016. Entre cette date et le 15 octobre 2020, date prévue pour le règlement nal, Guillaume aura effectué 53 versements mensuels et il lui restera 1 779 $ à payer. Dans le cas de Jessica, son prêt lui a été consenti le 10 juillet 2016. De cette date jusqu’au 10 octobre 2019, date prévue du règlement de sa dette, elle aura fait 39 versements pour un solde restant de 4 879 $. La calculatrice, ou certains sites, permettent de déterminer ces montants. An de s’assurer de la possibilité nancière d’un règlement, il est préférable de prévoir le paiement le dernier mois de l’année anticipé, tout en vériant si le solde de n de période est positif. (11) Le solde en n de période Ce solde correspond à la différence entre les recettes et les débours. Il représente le solde de l’encaisse disponible au tout début des prochaines années. (12) La réserve de base La réserve de base est constituée de placements sécuritaires et encaissables en tout temps. Elle doit être égale approximativement à trois mois du coût de la vie. L’utilité de ce fonds est de se constituer une protection contre les imprévus tels qu’une perte d’emploi, un accident ou une maladie. Pour Guillaume et Jessica, la réserve de base, qui devrait s’élever à environ 14 750 $, soit 59 000 $ × 3 mois sur 12, est fort acceptable avec une base de 14 000 $ en CPG-CELI.

7.3.1 L’étalement du paiement des dettes La période que couvre la programmation des disponibilités nancières dépend prioritairement de l’étalement du paiement des dettes. La date du début de la programmation est le 1er novembre 2016, soit celle du début de la planication. Le planicateur nancier doit donc évaluer la motivation de son client à respecter ce programme et à ne plus s’endetter. Après ce temps, les dettes acceptables sont les suivantes : • les dettes relatives à un investissement, lorsque l’intérêt est déductible d’impôt ; • les dettes relatives à un investissement dans un REER acquittées en un an grâce, en partie, aux remboursements d’impôt ; • l’hypothèque de la résidence personnelle, car le montant, souvent élevé, est généralement impossible à payer à court ou moyen terme ; • une dette contractée dans une situation d’urgence.

7.3.2 Le cas de l’hypothèque résidentielle Le tableau 7.4 (voir la page 138) propose au client un plan de santé nancière en vue d’atteindre la première étape de l’indépendance nancière au moyen du remboursement de ses dettes. Bien que l’hypothèque soit une dette, il s’agit d’un cas particulier puisqu’elle s’appuie sur un actif qui, généralement, s’apprécie. Le planicateur doit informer son client de l’importance de rembourser cette dette dans les plus brefs délais. Dans certains cas, il suggérera d’utiliser les remboursements d’impôt sur les futurs investissements en REER pour rabattre l’hypothèque. Durant la période de programmation de Guillaume et Jessica, ces

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

141

remboursements ont servi à divers comptes, mais à partir du 1er novembre 2020, ils pourront servir à rembourser l’hypothèque le plus rapidement possible.

Il faut souvent procéder à plusieurs essais an d’arriver à un plan jugé convenable. Il faut comprendre qu’il peut y avoir d’autres plans tout aussi valables que celui présenté au tableau 7.4, à la page 138. Le plan parfait est celui qui fait en sorte que le nombre d’années prévu pour l’atteinte de la première étape d’indépendance nancière est respecté, tout en minimisant les impacts désagréables pour le client. Il est préférable d’utiliser le logiciel Excel comme méthode de travail pour bien s’acquitter de la tâche de concrétiser tous les tableaux nanciers pertinents. Aussi, il est fondamental de s’assurer de la parfaite harmonisation entre les divers tableaux nanciers. Par exemple, dans le plan du tableau 7.4 (voir la page 138), on recommande au client de liquider 18 000 $ en CPG-CELI. Il reste donc 14 000 $ en solde à rendement prévisible de 1 % en intérêt pour les années futures, par conséquent 140 $ (14 000 $ × 1 %), d’où 70 $ pour chacun des deux conjoints qui apparaissent au tableau des disponibilités nancières (voir le tableau 7.2 à la page 133), pour la deuxième, troisième et quatrième année du plan.

7.3.4 Les projets d’envergure Les projets d’envergure, comme l’achat d’un chalet, d’un véhicule récréatif ou d’un bateau, doivent être intégrés au plan. Il est fondamental de s’assurer de la viabilité de tels projets et du maintien de l’indépendance nancière, difcilement acquise dans bien des cas. Pour ce faire, le planicateur et son client évalueront le plus précisément possible les dépenses inhérentes à un projet d’envergure, dont : • les versements sur emprunt, s’il y a lieu ; • les taxes municipales et scolaires, s’il y a lieu ; • les frais d’entretien et de réparation ; • les frais de déplacement. Toutes ces dépenses doivent s’intégrer au coût de la vie de l’individu ou de la famille, qui sera évidemment rehaussé de façon importante. Si les versements sur emprunts sont peu élevés, ils peuvent être inscrits aux versements sur emprunts, au calcul des disponibilités nancières et liquidités. Voici les étapes à suivre pour l’implantation d’un projet d’envergure : 1. Ajuster le coût de la vie en diminuant certaines dépenses concernant les loisirs, les sorties, les voyages et en ajoutant les coûts liés au projet an d’atteindre un coût de la vie acceptable. 2. Revoir les objectifs, nanciers et personnels. Un objectif nancier a pour but d’améliorer sa situation nancière, un objectif personnel vise l’amélioration de sa qualité de vie. 3. Refaire tout le plan budgétaire en incluant les nouvelles variables sans oublier que le rôle fondamental du plan budgétaire est d’atteindre la première étape d’indépendance nancière.

MODULE 1

7.3.3 L’harmonisation des disponibilités nancières et des liquidités, avec programmation des disponibilités nancières

142

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

7.3.5 Le plan : un processus dynamique Il ne faut pas oublier que l’ensemble du plan peut être modié en tout temps pour tenir compte de nouvelles variables, ou hypothèses importantes, la venue d’un enfant ou une promotion, par exemple. Ce plan se veut dynamique et capable de s’adapter aux nouvelles réalités. L’important est de se xer un nombre d’années acceptable (souvent quatre ou cinq ans) pour atteindre la première étape d’indépendance nancière et d’élaborer le plan en conséquence. Aussi, il faut prévoir un solde de n de période (encaisse) confortable pour, entre autres, contrer les estimations erronées pour les années qui suivent. Il est impossible de prétendre que les évaluations futures, à la base du plan, se concrétiseront comme prévu, par exemple les salaires et les impôts. Le plan est établi en fonction d’hypothèses réalistes et vraisemblables, mais elles comportent une portion d’incertitude.

7.4 L’élaboration des budgets La dernière étape de la phase de la budgétisation consiste à élaborer deux budgets : le budget familial et le budget de caisse. L’objectif du budget familial est de faciliter l’atteinte du coût de la vie établi pour l’année qui vient. Le budget de caisse , quant à lui, permet l’application du plan présenté au tableau 7.4 (voir les pages 138 à 140), soit la programmation des disponibilités nancières.

7.4.1 Le budget familial Le budget familial (ou coût de la vie budgétisé) est l’instrument privilégié pour gérer ses dépenses. Dans la majorité des cas, ce budget sera établi sur une base mensuelle pour un meilleur contrôle des dépenses, généralement assujetties aux pressions inationnistes et au désir de hausser la qualité de vie familiale. Si le planicateur le juge nécessaire, par exemple si les disponibilités nancières sont insufsantes pour effectuer les versements mensuels sur les emprunts, il proposera à son client de diminuer les dépenses familiales initialement prévues. En général, le planicateur nancier se limite à suggérer une coupure globale du coût de la vie (si nécessaire, bien sûr), laissant au client le loisir de déterminer les dépenses à ajuster. À titre d’exemple, le tableau 7.5 présente le budget familial des Simard-Lajoie. Il comporte deux colonnes : Coût de la vie projeté et Coût de la vie budgétisé. La première colonne reète le coût de la vie pour l’année à venir (du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017) selon les prévisions initiales. La seconde colonne présente les déboursés ajustés an que le couple applique les coupures pertinentes. Dans le cas de la famille Simard-Lajoie, il n’y a aucune recommandation à cet égard pour 2016-2017. En résumé, le budget familial sert à présenter le coût de la vie budgétisé (qui, dans notre cas, est l’équivalent du coût de la vie projeté) pour l’année qui vient, selon les recommandations du planicateur, et à intégrer l’ensemble de ces dépenses à tout le plan budgétaire.

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

7.5 Le budget familial pour l’année 2016-2017 – Famille Simard-Lajoie Coût de la vie projeté

A) MAISON Loyer Hypothèque Téléphone Câble Chauffage Électricité Impôt foncier/taxe scolaire Entretien Assurances (feu, vol, etc.) Ameublement Autres frais TOTAL MENSUEL (A) C) FAMILLE Alimentation Habillement Frais de scolarité Sports et loisirs Sorties au restaurant Pharmacie et cosmétiques Journaux et magazines Tabac et alcool Frais de garde d’enfants Dentiste et optométriste Allocation aux enfants Loterie Argent de poche (des parents) Autres frais TOTAL MENSUEL (C)

Coût de la vie budgétisé

– 706 $ 63 87 160 95 320 70 60 65 – 1 626 $

$

950 $ 80 – 75 140 85 25 83 – 65 – – 125 – 1 628 $

Coût de la vie projeté B) TRANSPORT Essence et huile (auto) Entretien (auto) Assurance automobile Automobile Immatriculation et permis Stationnement Location d’un garage Taxis Métro ou autobus Autres frais

440 $ 285 190 – 55 – – – – –

TOTAL MENSUEL (B)

970 $

D) DIVERS Vacances et voyages Assurance vie Autres assurances Dons ou cadeaux Aide ménagère Pension alimentaire Autres frais

375 $ – – 80 – – –

Coût de la vie budgétisé

MODULE 1

TABLEAU

143

$

455 $

TOTAL MENSUEL (D) TOTAL MENSUEL (A) (B) (C) (D)

4 679 $

TOTAL ANNUEL Ajouter 5 % pour imprévus Coût de la vie annuel

56 148 $ 2 807 58 955 $

COÛT DE LA VIE ANNUEL (à 100 $ près)

59 000 $

$

7.4.2 Le sommaire des dépenses mensuelles Le sommaire des dépenses mensuelles s’adresse aux familles qui tiennent à suivre leur budget pas à pas. Le tableau 7.6 à la page suivante illustre ce procédé. Le client note les dépenses réelles effectuées pendant le mois terminé, il les compare avec celles qui avaient été prévues et, s’il y a lieu, explique l’écart entre les deux pour que la situation s’améliore durant les mois suivants.

$

144

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Dans le sommaire de ces dépenses (voir le tableau 7.6), quatre aspects sont importants : • La prévision budgétaire – Les données viennent du tableau 7.5 (voir la page précédente), qui donne le coût de la vie budgétisé. Le client peut établir un budget hebdomadaire si un contrôle plus serré des dépenses est nécessaire. • Le résultat réel – Il correspond aux dépenses réellement effectuées durant le mois. • L’écart – Il s’agit de la différence entre la prévision et les dépenses réelles. • L’explication – Elle porte sur l’écart négatif, ou défavorable, an que le client rééchisse sur certaines dépenses, qu’il ajuste en conséquence celles des mois qui suivent et qu’il évite les mêmes pièges les mois suivants. Certaines personnes ont de la difculté à respecter leurs prévisions budgétaires, ce qui justie qu’elles s’imposent une méthode de contrôle adéquate comme la comparaison de leurs dépenses réelles avec celles qu’elles ont budgétées, mois par mois. Cette façon de faire est un moyen efcace de rééchir à sa situation et de l’améliorer si nécessaire dans les mois à venir. TABLEAU

7.6 Le sommaire des dépenses mensuelles Prévision budgétaire

A) MAISON Loyer Hypothèque Téléphone Câble Chauffage Électricité Impôt foncier et taxe scolaire Entretien Assurances (feu, vol, etc.) Ameublement Autres frais TOTAL MENSUEL (A) B) TRANSPORT Essence et huile (auto) Entretien (auto) Assurance automobile Automobile Immatriculation et permis Stationnement Location d’un garage Taxis Transport en commun

Résultat réel

Écart

Explication

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

TABLEAU

145

7.6 Le sommaire des dépenses mensuelles (suite) Prévision budgétaire

Résultat réel

Écart

Explication

Autres frais C) FAMILLE Alimentation Habillement Frais de scolarité Sports et loisirs Sorties au restaurant Pharmacie et cosmétiques Journaux et magazines Tabac et alcool Frais de garde d’enfants Dentiste ou optométriste Allocation aux enfants Loterie Argent de poche (des parents) Autres frais TOTAL MENSUEL (C) D) DIVERS Vacances et voyages Assurance vie Autres assurances Dons ou cadeaux Aide ménagère Pension alimentaire Autres frais TOTAL MENSUEL (D) TOTAL MENSUEL (A) (B) (C) (D) TOTAL ANNUEL Ajouter 5 % pour imprévus COÛT DE LA VIE ANNUEL (à 100 $ près)

MODULE 1

TOTAL MENSUEL (B)

146

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

7.4.3 Le budget de caisse mensuel Le budget de caisse présente en détail une prévision des entrées et des sorties d’argent mensuelles, sur une année. En plus de reéter l’évolution du compte bancaire de chacun des deux conjoints, il constitue un échéancier à respecter, c’est-à-dire qu’il précise à quel(s) mois les recettes seront encaissées et les paiements effectués. On y trouve le détail des encaissements (recettes) et tous les débours prévisibles relativement au coût de la vie, au paiement des dettes, aux placements (REER) et autres. On peut faire concorder le budget de caisse avec les périodes de paye, soit généralement 26 par année. C’est peut-être plus long à établir, mais le contrôle en est facilité. Le budget de caisse aide à atteindre les objectifs qui ont été xés lors de la programmation des disponibilités nancières. Le planicateur se sert de différents chiffres lorsqu’il établit un budget de caisse mensuel : ceux qui proviennent du tableau des disponibilités nancières et des liquidités (voir le tableau 7.2 à la page 133) – soit les revenus et les dépenses –, ceux qui sont inscrits dans la programmation des disponibilités nancières (voir le tableau 7.4 à la page 138) – soit la liquidation des placements, le paiement des dettes, les REER et autres projets. Le planicateur remet à son client un rapport nal qui comporte généralement un budget de caisse mensuel pour l’année à venir. Il lui suggérera également de le reproduire chaque année, par lui-même ou à l’aide du planicateur. Ce budget est un outil de contrôle précieux dans la mesure où il permet de visualiser les mouvements de l’encaisse et de bien comprendre les actions à entreprendre. Les budgets de caisse mensuels du couple Simard-Lajoie pour la première année du plan sont présentés dans les tableaux 7.7A et 7.7B, aux pages suivantes.

7.4.4 Les cotisations d’impôt Depuis 2015, les contribuables québécois doivent payer une cotisation liée aux frais de garde subventionnés pour les enfants de moins de 6 ans (voir la soussection 5.1.5 à la page 73). Le planicateur nancier en tiendra compte dans le plan de son client s’il y a lieu ; il inscrira cette « cotisation d’impôt » à divers endroits : • au tableau 7.2 (voir la page 133) à la section « Versements sur emprunt » sous le vocable « Cotisation d’impôt » ; • au tableau 7.4 (voir la page 138) à la rubrique « Comptes engagés » ; • au tableau 7.7, dans la section sur les Débours. Rappelons que ce montant peut être de plusieurs milliers de dollars. Il est fonction du nombre d’enfants en garderie subventionnée, du nombre de jours en garderie et du revenu net familial.

Planication

Note : Voir le tableau 7.7B pour les notes.

SOLDE À LA FIN

TOTAL DES DÉBOURS 2 819 $

54 400 $

1 400

Rénovations

Remise REER

1 250 8 500

REEE à investir

1 000

REER à investir

900 2 970

Prêt sur auto

Prêt sur meubles

37 400 980

(9)

57 219 $

370

1 180 $

4 523 $

104

247

75

980

3 117

5 703 $

646 $

4 243 $

700

104

247

75

3 117

4 889 $

96

112 $

4 243 $

700

104

247

75

3 117

4 355 $

96

278 $

4 543 $

104

1 000

247

75

3 117

4 821 $

1 000

96

3 613

112 $

Fév.

444 $

3 543 $

104

247

75

3 117

3 987 $

96

3 613

278 $

Mars

3 613

444 $

Avril

9 950 $

4 543 $

1 000

104

247

75

3 117

14 493 $

10 000

96

10 000

96

3 613

646 $

Janv.

1 155

3 613

1 180 $

Déc.

340

3 613

1 994 $

Nov.

340

43 360

Carte de crédit

Dettes et paiements divers

Coût de la vie (8)

DÉBOURS

RECETTES ET ENCAISSE

Emprunt pour REER

(7)

Remboursement d’impôt (6)

Placement à liquider (5)

Prestations

(4)

Intérêt encaissé

(3)

Salaire – Jessica (2)

RECETTES

1 994 $

Total à répartir

7.7A Le budget de caisse mensuel – Jessica

Encaisse au début (1)

2016-2017

TABLEAU

10 116 $

3 543 $

104

247

75

3 117

13 659 $

96

3 613

9 950 $

Mai

2 318 $

3 543 $

104

247

75

3 117

5 861 $

96

3 613

2 152 $

Juil.

2 484 $

3 543 $

104

247

75

3 117

6 027 $

96

3 613

2 318 $

Août

MODULE 1

2 152 $

12 043 $

8 500

104

247

75

3 117

14 195 $

370

96

3 613

10 116 $

Juin

2 650 $

3 543 $

104

247

75

3 117

6 193 $

96

3 613

2 484 $

Sept.

2 816 $

3 543 $

104

247

75

3 117

6 359 $

96

3 613

2 650 $

Oct.

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

147

21 600

595

934

573

256

1 018

SOLDE À LA FIN

2 239 $

4 239 $

2 239 $

3 751 $

40 288 $

TOTAL DES DÉBOURS

Remise REER

700

104

2 000

1 400

104

75 260

Planication

104

75 260

1 800

5 512 $

2 000

96

1 250

104

75 260

1 800

3 173 $

96

2 482

934 $

Fév.

8 500

REER à investir

75 260

1 800

2 834 $

96

2 482

595 $

Janv.

Rénovations

2 000

Prêt sur auto

1 512

1 800

4 007 $

96

2 482

256 $

Déc.

REEE à investir

900 3 126

Prêt sur meubles

1 512

(9)

41 306 $

640

8 000

Carte de crédit

Dettes et paiements divers

Coût de la vie (8)

DÉBOURS

RECETTES ET ENCAISSE

Emprunt pour REER(7)

Remboursement d’impôt (6)

Placement à liquider

1 155

Prestations(4)

(5)

300

2 482

1 429 $

1 429 $ 29 782

Nov.

Intérêt encaissé(3)

Salaire – Guillaume (2)

RECETTES

(1)

Total à répartir

7.7B Le budget de caisse mensuel – Guillaume

Encaisse au début

2016-2017

TABLEAU

212

2 939 $

700

104

260

75

1 800

3 151 $

96

2 482

573 $

Mars

551

2 239 $

104

260

75

1 800

2 790 $

96

2 482

212 $

Avril

890

2 239 $

104

260

75

1 800

3 129 $

96

2 482

551 $

Mai

1 869

2 239 $

104

260

75

1 800

4 108 $

640

96

2 482

890 $

Juin

2 008

10 739 $

8 500

104

260

75

1 800

12 747 $

8 000

96

300

2 482

1 869 $

Juil.

347

4 239 $

2000

104

260

75

1 800

4 586 $

96

2 482

2008 $

Août

686

2 239 $

104

260

75

1 800

2 925 $

96

2 482

347 $

Sept.

1 025

2 239 $

104

260

75

1 800

3 264 $

96

2 482

686 $

Oct.

148 PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

7.7B Le budget de caisse mensuel – Guillaume (suite)

MODULE 1

La suite du budget de caisse est consacrée aux dettes et aux paiements divers. Le tout provient du tableau 7.4 (voir la page 138). On inscrit ces montants au mois le plus rapproché en s’assurant que le solde d’encaisse de n de mois soit positif. Certains paiements sont répartis sur 12 mois, pour reéter la réalité. L’investissement dans un REER doit se faire au plus tard en février 2017. L’emprunt de 1000 $ de Jessica peut être remis en avril 2017 et celui de Guillaume, de 2 000 $, en août 2017. On prévoit un étalement mensuel du REEE pour un total de 1 250 $ chacun. Les travaux sont prévus pour juin 2017. Le paiement de 17 000 $ sera réparti entre les deux conjoints : Jessica mettra 8 500 $ en juin 2017 et Guillaume l’autre 8 500 $ au plus tard en juillet 2017. Ils se sont entendus avec leur planicateur nancier pour que les paiements soient étalés, soit en décembre, janvier, février et mars, tel que présenté au tableau.

(9) Les dettes et paiements divers

Le coût de la vie du couple, de 59 000 $ pour l’année qui vient, est présenté au tableau 7. 2 (voir la page 133). Selon l’entente entre les conjoints, ce montant est réparti comme suit : 37 400 $ pour Jessica et 21 600 $ pour Guillaume, le salaire de ce dernier étant le plus faible. Ces montants doivent être répartis sur 12 mois.

(8) Le coût de la vie

Jessica a dû emprunter 1 000 $ et Guillaume 2 000 $ en février 2017. Les contribuables ont jusqu’au 1er mars pour cotiser à un REER et proter de la déduction en 2016. Si ce n’était de ces emprunts, le solde d’encaisse de Jessica et Guillaume serait négatif en février 2017. Ces montants s’évaluent aux tableaux 7.7 A et 7.7 B.

(7) L’emprunt pour REER

La question 21 au questionnaire no 2 (voir la page 576) conrme que les revenus prévus la première année du plan seraient semblables à ceux qui devront gurer aux déclarations d’impôt de 2016. Faute d’être plus précis, dans le présent cas, on prévoit un remboursement en juin 2017 de 370 $ pour Jessica et 640 $ pour Guillaume dû à l’investissement en REER (voir le tableau 7.4, à la page 138). Il est impossible de prévoir précisément le résultat des déclarations de revenus. Ces montants pourraient être différents dans les faits et s’intégrer au budget de caisse, soit en « Recettes » s’il y a un remboursement, soit en « Débours » s’il y a un solde à payer. Il appartient au planicateur d’en faire une évaluation judicieuse.

(6) Le remboursement d’impôt

Selon le tableau 7.4 (voir la page 138), les placements à liquider sont de 18 000 $. Il s’agit d’un CPG-CELI de 10 000 $ pour Jessica et de 8 000 $ pour Guillaume. Les deux certicats arrivent à échéance en avril 2017 et juillet 2017.

(5) Les placements à liquider

L’ensemble des prestations gouvernementales pour enfants provient du tableau 7.2, à la page 133 (Allocation canadienne pour enfants et Soutien aux enfants-Québec). Elles sont réparties, mensuellement, à parts égales entre les deux conjoints (2 310 $ pour le couple, 1 155 $ par conjoint réparti sur 12 mois, d’où 96 $).

(4) Les prestations

Les intérêts doivent être indiqués au budget de caisse le mois même de l’encaissement. Dans notre exemple, ils le sont en juillet 2017 dans le cas de Guillaume et en avril 2017 dans le cas de Jessica. Le montant des intérêts provient du tableau 7.2 (voir la page 133).

(3) Les intérêts encaissés

• Guillaume : 29 782 $/12 = 2 482 $

• Jessica : 43 360 $/12 = 3 613 $

Les salaires nets de Guillaume et Jessica proviennent du tableau 7.2 (voir la page 133 ). Ils doivent être divisés par 12, pour présentation mensuelle.

(2) Les salaires nets

Les montants de 1 994 $ (Jessica) et de 1 429 $ (Guillaume) proviennent du bilan présenté au tableau 7.1 (voir la page 129 ). Le total de 3 423 $ est présenté au tableau 7.4 (voir la page 138).

(1) L’encaisse au début

TABLEAU

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

149

150

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Conclusion La première étape du processus d’assainissement de ses nances personnelles est l’établissement d’un plan budgétaire. La phase suivante est le plan de retraite qui permettra de calculer les mises de fonds nécessaires à une capitalisation adéquate pour la retraite (voir le chapitre 11). Il est dès lors souhaitable de présenter un « Plan directeur » (voir le tableau 11.11 à la page 257), qui consiste à se doter d’une vision globale de sa réalité nancière après avoir atteint la première étape d’indépendance nancière. Ce plan donne une image relativement claire de la marge de manœuvre nancière à long terme, en plus d’aider à faire les bons choix parmi les divers projets du client. Le calcul nécessaire à la protection familiale en cas de décès, soit l’ABF ou analyse des besoins nanciers (voir le chapitre 16), est l’étape suivante à accomplir. Il est important, face à ce dernier point, de faire les choix appropriés des différentes polices en regard du coût qui doit s’intégrer au 5 % d’imprévu au coût de la vie, an d’éviter de modier le coût de la vie en conséquence. Les quatre étapes du processus de planication relatif au plan budgétaire sont : 1. L’analyse ou le constat de la situation : Le bilan est la description de l’actif et du passif, ce qui constitue la première étape de l’analyse. Le calcul des disponibilités nancières et des liquidités fait aussi partie de cette étape en ce sens que le rôle de ce tableau est de déterminer la capacité d’épargne du client, en regard avec les revenus, le coût de la vie, actuels et prévisibles pour la durée du plan, et les versements sur emprunts sur les dettes actuelles. 2. La détermination des objectifs : Les objectifs (les projets) personnels ou de couple ont pour but d’améliorer la qualité de vie du client et, les objectifs nanciers, servent à améliorer sa situation nancière. Les objectifs doivent apparaître clairement dans le questionnaire no 1 (voir la page 564), et s’intégrer si possible au plan budgétaire. 3. Le plan d’action, ou plan stratégique : La programmation des disponibilités nancières a pour but d’établir le plan stratégique du client pour les années qui viennent. Ce plan tient compte des objectifs personnels de chacun des conjoints et de leurs objectifs communs ou familiaux. 4. Le contrôle : La phase de contrôle suggère la ou les méthodes à privilégier pour s’assurer du respect du plan d’action, soit ici, la programmation des disponibilités nancières. On suggère le budget de caisse, le budget familial, et le sommaire des dépenses mensuelles. Face au rapport de planication à soumettre au client sur la section relative au plan budgétaire, le planicateur rédigera un texte pour chacune des notions suivantes : • Les objectifs du client : Face au module budgétaire, les objectifs sont habituellement de payer toutes les dettes le plus rapidement possible, de concrétiser certains projets, de faire certains types de placement. Ces objectifs sont inscrits dans le questionnaire n o 1 (voir la page 564). • L’analyse : L’analyse comprend la rédaction d’un résumé succinct des composantes du bilan, du calcul des disponibilités nancières et des liquidités, la liste des problèmes, si tel est le cas, une brève description du but ou du rôle des différents tableaux et une présentation des constats jugés pertinents. L’analyse de la situation peut être faite de diverses manières tout aussi acceptables les unes que les autres. • Les recommandations : Les recommandations du planicateur nancier doivent référer à la programmation des disponibilités nancières et aux

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

151

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Quel est le rôle d’un plan budgétaire ? 2. De quels éléments peut être composé l’impôt

éventuel ? 3. Pourquoi y a-t-il un impôt éventuel sur le

montant global du REER ? 4. Que signie l’expression « valeur nette » dans

un bilan ? 5. Nommez deux documents nanciers qui font

partie d’une saine gestion budgétaire. 6. Que signient les expressions « disponibilités

nancières » et « excédent de liquidités » ? 7. Quelle est l’utilité d’une réserve de base ? 8. Quelle est la différence entre le « salaire brut »

et le « salaire net » ? 9. L’intérêt provenant d’un REER gure-t-il dans

le tableau des disponibilités nancières et des liquidités ? Dans le revenu de placement ? Expliquez votre réponse. 10. Quelle différence y a-t-il entre le « coût de la

vie » et les « projets spéciaux » ?

MODULE 1

différents budgets. Un texte présente les stratégies parfaitement cohérentes avec ces tableaux et en explique les avantages. D’autres recommandations peuvent être faites, à la condition qu’elles n’interfèrent pas avec les tableaux. Il est important d’avoir une parfaite cohérence avec ces différents tableaux. On peut apporter des recommandations qui n’apparaissent pas à ces tableaux, pourvu qu’il n’y ait pas de contradiction avec ces derniers, tel que suggérer au client de respecter le plus possible le budget familial, de payer le solde complet de ses cartes de crédit à la date requise an d’éviter les charges d’intérêts, etc. Une recommandation porte sur une action à entreprendre, généralement dans un délai précisé.

Corrigé 12. Quelles sont les dettes acceptables après la

période (maximum de quatre ans) précisée dans le tableau de programmation des disponibilités nancières ? 13. Expliquez l’importance de régler les dettes

dont l’intérêt n’est pas déductible d’impôt. En général, de quelle nature sont ces dettes ? 14. Que signie l’expression « comptes engagés » ? 15. Quelle est la relation entre la première étape

de l’indépendance nancière et le tableau de programmation des disponibilités nancières ? 16. Quels sont les deux outils nanciers qui

constituent la base du système de contrôle du coût de la vie proposé et de la programmation des disponibilités nancières ? 17. Nommez les grandes catégories qui composent

le budget familial. 18. À quoi sert un budget de caisse ? 19. Puisque aucune dette n’est incluse dans le coût

de la vie, pourquoi y inclure l’hypothèque ?

11. À quoi sert le tableau de programmation des

disponibilités nancières ?

EXERCICES 1. Voici quelques données concernant la famille

Bellehumeur (période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017) : • Salaires prévus de Marcel et de Nathalie : 45 400 $, après impôt • Coût de la vie mensuel prévu :

A) Maison B) Transport C) Famille D) Divers

700 $ 600 900 400 2 600 $

152

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXERCICES (suite) • Versements mensuels prévus sur emprunts personnels : 800 $ Les Bellehumeur sont locataires et désirent acheter une maison d’ici peu. Ils ne possèdent pas de voiture, mais aimeraient en acquérir une. Le conseiller de leur établissement nancier les avise qu’ils devraient investir 4 000 $ annuellement en vue de leur retraite, car ils n’ont présentement aucun plan de retraite. a) Quel est le coût de la vie annuel des Bellehumeur ? b) Quel est leur excédent ou leur décit de liquidités ? 2. Monsieur Thibert vous demande de préparer

son bilan personnel. Le 31 juillet 2016, il vous soumet les renseignements suivants : • Solde de son compte bancaire : 860 $ • Paiement mensuel bancaire pour son prêt automobile : 174 $ • Dernier solde de sa carte de crédit : 560 $ • Montant payé pour les meubles pour la maison : 12 300 $ • Achat d’une automobile : 11 714 $ • Dépôt à terme hors CELI acquis le 1er février 2016, rendement de 3 % : 6 000 $ • Dernier relevé relatif au REER (40 % en taux d’imposition moyen pour utiliser le REER) : 18 400 $ • Valeur marchande de son automobile : 6 500 $ • Solde de son prêt automobile : 3 850 $ • Valeur marchande des meubles de la maison : 5 500 $ • Taux d’imposition marginal : 47 % Arrondissez les résultats à 1 $ près. 3. Serge et Aline Lebrun vous demandent de pré-

parer leur bilan familial au 31 août 2016. Ils vous fournissent les renseignements suivants : • Le taux d’imposition marginal de Serge est de 36 % et celui d’Aline, de 38 %. • Serge et Aline Lebrun ont chacun un compte bancaire de 1 775 $.

• Serge Lebrun possède un CPG de 5 000 $. • Le solde de la carte de crédit de Serge est de 100 $ et celui d’Aline est de 300 $. • La résidence familiale est au nom des deux conjoints. Elle a été achetée au coût de 90 000 $ et sa valeur marchande est de 280 000 $. • L’hypothèque résidentielle, signée il y a quelques années pour un montant de 84 000 $, présente actuellement un solde de 66 600 $ ; les paiements mensuels sont de 724 $. • Les meubles de la résidence ont été payés environ 22 000 $ à parts égales entre les conjoints et leur valeur marchande est de 14 000 $. • L’automobile, qui est au nom d’Aline, vaut 8 000 $ et elle a été payée 12 500 $. • Il y a un emprunt bancaire sur l’automobile, à 11 % ; le solde actuel est de 5 400 $. • Le fonds en REER au nom de Serge présente à cette date un solde accumulé de 14 980 $ (taux d’imposition moyen de 40 % pour utiliser le REER). Arrondissez les résultats à 1 $ près. 4. Monsieur Lebœuf vous demande de faire le

calcul de ses disponibilités nancières et de ses liquidités pour les trois années à venir, et ce, à partir du mois d’avril 2016. Voici les détails gurant sur le T4 et le Relevé 1 de monsieur Lebœuf pour la présente année : Salaire brut Contributions au RRQ Cotisations à l’assurance-emploi et à l’assurance parentale Cotisations à un RPA Cotisations syndicales Impôt du Québec Impôt fédéral

55 700 $ 1 910 834 3 123 890 7 097 7 158

On suppose que les retenues à la source ont été établies correctement.

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

153

Le coût de la vie de monsieur Lebœuf sera de 20 000 $ l’an prochain et ses versements annuels sur emprunts de 4 700 $, et ce, pour les quatre années à venir. Il prévoit gagner 740 $ en intérêts avant impôt l’année suivante. Après l’encaissement de ces intérêts, il prévoit utiliser son placement hors CELI pour acheter de nouveaux meubles ; ainsi, il n’aura plus de gains d’intérêt les années suivantes. Le taux d’ination prévu pour les années suivantes est de 3 %. On suppose que le salaire de monsieur Lebœuf suivra cette progression. Prévoyez que l’augmentation annuelle salariale (salaire net) s’appliquera à partir d’avril. Le taux d’imposition marginal de monsieur Lebœuf est de 38 %. Arrondissez les résultats à 1 $ près. 5. Calculez les disponibilités nancières et les

liquidités du couple Jeanneau pour les trois années à venir, la date de départ étant le 1er septembre 2016. Voici un résumé des salaires des 12 derniers mois de Paul et Pauline Jeanneau :

Salaire brut Retenues salariales SALAIRE NET Taux d’imposition marginal

Paul 55 400 $ 20 600 34 800 $

Pauline 56 200 $ 21 000 35 200 $

38 %

38 %

Paul Jeanneau possède des obligations d’épargne pour une valeur de 39 900 $. Le taux d’intérêt est de 3 % ; il compte conserver ce placement durant au moins 5 ans, et ce, hors CELI. Pauline Jeanneau possède un CPG de 5 ans qui lui rapporte 1 795 $ annuellement, net d’impôt.

Paul

Pauline

Versement mensuel pour l’auto

480 $

412 $

Versement mensuel pour les rénovations

612

Arrondissez les résultats à 1 $ près. 6. Monsieur Turgeon vous demande de préparer

son bilan personnel. Le 30 mai 2016, il vous soumet les renseignements suivants : • Investissement en REER depuis 7 ans : 16 000 $ • Intérêts accumulés en REER à ce jour : 3 400 $ • Achat de 6 000 $ de meubles à crédit chez Brault-Parizeau inc. Ce montant est payable six mois après l’achat. Les six premiers mois ne portent pas d’intérêt. Après cette période, l’intérêt est de 18 % par année. • Avis de cotisation reçu dernièrement pour la déclaration de revenus du Québec de l’année précédente, solde : 2 200 $ • Coût de l’automobile : 16 000 $, valeur actuelle : 8 400 $ • Coût des meubles de la maison : 20 000 $, valeur actuelle : 8 000 $ • Coût de la résidence : 125 000 $, valeur actuelle : 265 000 $ • Achat d’un dépôt à terme hors CELI de 8 000 $ le 1er février 2016, à 4 % par année, échéance 6 mois plus tard. Le client exige la présentation de l’intérêt couru. • Taux d’imposition marginal de monsieur Turgeon : 47 % ; taux d’imposition sur REER : 40 % Arrondissez les résultats à 1 $ près. 7. Jean et Jeanne Beaulieu vous demandent de

On présume que l’ination sera de 3 % au cours des trois années à venir et que les salaires des Jeanneau suivront cette progression.

préparer leur bilan familial en date du 31 mai 2016. Ils vous présentent les renseignements suivants :

Le coût de la vie des Jeanneau au cours des 12 derniers mois a été de 36 000 $. Leurs versements mensuels pour les quatre années à venir sont les suivants :

• Le taux d’imposition marginal de Jean et de Jeanne s’élève à 40 %. • Dernièrement, ils ont acheté des meubles à crédit chez Léon Meublant inc. pour un

MODULE 1

EXERCICES (suite)

154

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXERCICES (suite) montant de 4 000 $. Les paiements débutent dans 12 mois, le taux d’intérêt sera de 14 % (aucun intérêt à payer d’ici là). • L’ensemble des meubles de leur maison a coûté environ 29 000 $, leur valeur marchande est de 18 000 $, y compris ceux qu’ils ont achetés récemment chez Léon Meublant inc. • Le couple a obtenu une marge de crédit de 15 000 $ le 1er février précédent. Jean et Jeanne en ont utilisé 5 000 $ pour différents achats depuis cette date. (La dette relative à une marge de crédit est toujours le montant utilisé et non celui de la marge.) Ils paient les intérêts régulièrement chaque mois. • La résidence familiale, au nom de Jean et de Jeanne, a été payée 180 000 $. Elle vaut présentement 310 000 $. L’hypothèque présente actuellement un solde de 72 000 $. L’intérêt est de 6 %. • Ils ont un compte bancaire en commun dont le solde est de 940 $. • Jeanne Beaulieu a un CPG hors CELI de 4 500 $ acquis le 1er novembre dernier à 3 %. • Elle possède aussi un fonds de 12 000 $ accumulé en REER ; le taux utilisé pour évaluer l’impôt éventuel serait de 40 %. • Ils ont une automobile en commun payée 18 000 $ et valant aujourd’hui 12 000 $. 8. Monsieur Benoit vous demande de faire le

calcul de ses disponibilités nancières et de ses liquidités pour les quatre années à venir, et ce, à partir du 1er mars 2016. Son dernier relevé de salaire (il est payé toutes les deux semaines, pour un total de 26 payes par année) présente les montants suivants : Salaire brut RRQ Cotisations à l’assurance-emploi et à l’assurance parentale Cotisations syndicales Impôt du Québec Impôt fédéral

1 630,76 $ 28,92 44,69 18,84 274,07 226,57

On suppose que les retenues salariales ont été effectuées correctement. On prévoit une augmentation salariale de 3 % à partir du 1er mars 2016. Le coût de la vie de monsieur Benoit sera, l’an prochain, de 17 700 $ et ses versements annuels sur emprunts de 3 600 $, et ce, pour les quatre années à venir. On présume que le taux d’ination sera de 3 % pour ces quatre années et que le salaire de monsieur Benoit suivra cette progression. Il prévoit gagner 1 197 $ en intérêts cette année sur un placement hors CELI. Après l’encaissement des intérêts, il compte liquider le placement an de rénover sa maison. Ainsi, il n’aura pas de revenu d’intérêts les années qui suivent. Le taux d’imposition marginal de monsieur Benoit est de 38 %. Arrondissez les résultats à 1 $ près. 9. Présentez le calcul des disponibilités nan-

cières et des liquidités du couple Couture à partir du 1er août 2016, et ce, pour les quatre années suivantes. Voici un résumé des salaires des 12 derniers mois de Maurice et de Nicole Couture :

Salaire brut

Nicole 22 000 $

Maurice 10 000 $

Retenues salariales SALAIRE NET

5 200 16 800 $

1 100 8 900 $

Nicole possède un dépôt à terme hors CELI qui lui rapportera, en avril prochain, des intérêts de 306 $. Elle compte utiliser ces fonds pour un voyage et ne désire donc pas renouveler ce titre l’année suivante. Le taux d’imposition marginal de Nicole est de 28 %. Maurice a 800 $ dans un compte bancaire ne rapportant pas d’intérêt. Voici en détail les paiements mensuels effectués par le couple Couture :

Versement mensuel pour l’auto Versement mensuel pour les meubles

Nicole

Maurice

312 $

284 $ 320 $

155

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

Le 1er août 2016, il reste à faire 24 paiements mensuels pour l’auto de Nicole, 32 paiements pour l’auto de Maurice et 7 paiements pour les meubles. Leur coût de la vie mensuel moyen des 12 derniers mois a été de 1 400 $. L’ination est présumée égale à 3 % les années suivantes. Les salaires des Couture suivront cette progression.

Emprunt personnel Solde sur automobile (1) Impôt éventuel sur REER TOTAL DU PASSIF VALEUR NETTE PASSIF ET VALEUR NETTE

10 410 15 120 28 330 33 670 62 000 $

(1) Emprunt contracté le 1er mars 2016 ; 11 000 $ à 9 % pour 5 ans, solde de 10 410 $ au 1er juillet 2016.

Arrondissez les résultats à 1 $ près. 10. Vous devez dresser le tableau de programma-

tion des disponibilités nancières de monsieur Bonneau pour les trois années à venir. Vous avez en main son bilan personnel ainsi que le calcul de ses disponibilités nancières et de ses liquidités. De plus, il vous donne les renseignements suivants : • Il est locataire. • Il détient 6 000 $ en obligations d’épargne (hors CELI) qu’il compte conserver dans les années à venir en guise de réserve de base, ce qui correspond à environ 25 % de son coût de la vie annuel. • Au cours des trois années à venir, il prévoit investir 3 484 $, 3 920 $ et 4 355 $ dans des REER. Son taux marginal est de 38 %.

Monsieur Bonneau Bilan personnel au 1er juillet 2016 ACTIF Biens liquides et semi-liquides Compte bancaire (encaisse) Obligations Biens personnels Automobile Meubles Régime à imposition différée Fonds accumulé en REER TOTAL DE L’ACTIF

2 200 $ 6 000

8 200

7 000 9 000

16 000

Salaire brut Retenues salariales (y compris l’impôt) Salaire net Intérêt Impôt Intérêt, après impôt REVENU TOTAL, APRÈS IMPÔT Coût de la vie DISPONIBILITÉS FINANCIÈRES Moins : versement annuel sur emprunt EXCÉDENT DE LIQUIDITÉS

2016-2017 42 300 $

2017-2018

2018-2019

15 400 26 900 $ 312 118

27 707 $ 312 118

28 538 $ 312 118

194 $

194 $

194 $

27 094 $ 20 500

27 901 $ 21 115

28 732 $ 21 748

6 594 $

6 786 $

6 984 $

2 740

2 740

2 740

3 854 $

4 046 $

4 244 $

11. Monsieur Huneault désire effectuer sa plani-

37 800 62 000 $

cation nancière. Vous avez son bilan personnel ainsi que le calcul de ses disponibilités nancières et de ses liquidités. Il vous demande de préparer le tableau de programmation de ses disponibilités nancières à partir du 1er septembre 2016, et ce, pour les trois années suivantes en tenant compte des renseignements suivants : • Le paiement hypothécaire est inclus dans le coût de la vie.

PASSIF Comptes payables Soldes de cartes de crédit

Monsieur Bonneau Disponibilités nancières et liquidités 1er juillet

2 8 00

• Il doit faire réparer la toiture de sa maison immédiatement pour la somme de 3 000 $.

MODULE 1

EXERCICES (suite)

156

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXERCICES (suite) • Les montants à investir en REER sont les suivants:

Montant à investir Économie d’impôt

2016-2017 4 000 $ 1 500

2017-2018 4 300 $ 1 600

2018-2019 4 700 $ 1 800

• Il désire constituer une réserve de base d’environ 6 000 $ la première année, d’environ 10 000 $ la deuxième année et d’environ 7 000 $ la troisième.

Monsieur Huneault Disponibilités nancières et liquidités Du 1er septembre au 31 août 2016-2017 2017-2018 Salaire net 42 000 $ 44 100 $ Salaire net du conjoint 8 000 8 400 REVENU TOTAL, APRÈS IMPÔT 50 000 $ 52 500 $ Coût de la vie 39 000 40 900 DISPONIBILITÉS FINANCIÈRES 11 000 $ 11 600 $ Moins : versements prévisibles sur emprunts 4 926 4 926 EXCÉDENT DE LIQUIDITÉS 6 074 $ 6 674 $

2018-2019 46 300 $ 8 800 55 100 $ 43 000 12 100 $

4 926 7 174 $

PASSIF Comptes payables Solde de cartes de crédit Impôt des années précédentes

7 288

6 671

15 600 8 600 43 659 257 341 301 000 $

Note : Pour calculer le solde des emprunts, vous devez utiliser une calculatrice. Le solde de l’hypothèque résidentielle sera de 12 518 $ après 3 ans, celui de la dette sur les meubles sera de 2 202 $ dans 2 ans, celui de la dette sur l’automobile sera de 5 961 $ dans 1 an, et ce, par rapport à la date du bilan, soit le 1er septembre 2016. 12. Monsieur Samson vous demande d’établir un

budget de caisse mensuel d’après les tableaux suivants.

Monsieur Huneault Bilan personnel au 1er septembre 2016 ACTIF Bien liquide Compte bancaire (encaisse) Biens personnels Résidence Automobile Meubles Régime à imposition différée Fonds accumulé en REER TOTAL D’ACTIF

Emprunts personnels Solde sur automobile (acquise le 1er février 2016 ; 8 000 $, 12 %, 5 ans) Solde sur meubles (acquis le 1er juillet 2016, 7 000 $, 12 %, 3 ans) Emprunt hypothécaire (renouvelée le 31 août 2016, à 11 %, 10 ans) Impôt éventuel TOTAL DU PASSIF VALEUR NETTE PASSIF ET VALEUR NETTE

Monsieur Samson Disponibilités nancières et liquidités 17 500 $ 230 000 14 000 18 000

262 000 21 500 301 000 $

2 500 3 0 00

5 500

Juillet Salaire net Intérêts Impôt marginal (38 %) REVENU TOTAL, APRÈS IMPÔT Moins : coût de la vie DISPONIBILITÉS FINANCIÈRES Moins : versements mensuels sur emprunts EXCÉDENT DE LIQUIDITÉS

2016 50 700 $ 564 (214)

2017 52 900 $

2018 55 700 $

51 050 $ 33 400

52 900 $ 35 100

55 700 $ 36 800

17 650 $

17 800 $

18 900 $

8 641

5 139

5 139

9 009 $

12 661 $

13 761 $

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

157

EXERCICES (suite)

Juillet RECETTES Encaisse au début Placements à liquider (1er juillet 2016) Disponibilités nancières

2016 8 000 $

2017

2018

12 743 $

14 614 $

17 800 30 543 $

18 900 33 514 $

18 000 17 650 43 650 $

DÉBOURS Montants à payer Solde des cartes de crédit Impôt de l’an dernier Paiement de l’automobile Paiement des meubles PAIEMENTS PROPOSÉS REER Économie d’impôt Règlement de l’automobile (n juin 2018) Règlement des meubles (n juin 2017) Rénovations à la maison SOLDE EN FIN DE PÉRIODE

2 000 $ 3 300 5 139

5 139 $

5 139 $

3 502 13 941 $

5 139 $

5 139 $

4 500 $ (1 710)

4 500 $ (1 710)

4 500 $ (1 710)

4 374

7 176 7 000 16 966 $

8 000 10 790 $

9 000 16 164 $

12 743 $

14 614 $

12 211 $

13. Vous avez en main le calcul des disponibili-

tés nancières et des liquidités ainsi que la programmation des disponibilités nancières de monsieur Belhumeur et de sa conjointe.

Présentez-lui un budget de caisse mensuel. Prévoyez un remboursement d’impôt en juin.

Monsieur Belhumeur Disponibilités nancières et des liquidités Septembre Salaire net Salaire net du conjoint Intérêts Impôt marginal (38 %) TOTAL DES REVENUS, APRÈS IMPÔT Coût de la vie DISPONIBILITÉS FINANCIÈRES Moins : versements sur emprunts EXCÉDENT DE LIQUIDITÉS

2016 42 000 $ 8 000 1 452 (552)

2017 44 100 $ 8 400

2018 46 300 $ 8 800

50 900 $ 39 000

52 500 $ 40 900

55 100 $ 43 000

11 900 $

11 600 $

12 100 $

4 926

2 790

6 974 $

8 810 $

12 100 $

Monsieur Belhumeur Programmation des disponibilités nancières Septembre RECETTES Encaisse au début Placements à liquider (septembre 2016) Disponibilités nancières

2016 500 $

2017

2018

11 800 $

14 100 $

11 600 23 400 $

12 100 26 200 $

17 000 11 900 29 400 $

DÉBOURS Montants à payer Solde des cartes de crédit Impôt de l’an dernier Paiement de l’automobile Paiement des meubles

2 500 $ 3 000 2 136 2 790 10 426 $

2 790 $ 2 790 $

MODULE 1

Monsieur Samson Programmation des disponibilités nancières

158

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXERCICES (suite) PAIEMENTS SUGGÉRÉS REER Économie d’impôt Règlement de l’automobile (août 2017) Règlement des meubles (août 2018) Règlement de l’hypothèque résidentielle (août 2019)

2 016 $ (1) (766)

2 339 $ (889)

5 960

• Daniel a un CPG-CELI de 10 000 $, à 2 %, prenant échéance en juillet prochain. Il compte liquider ce placement pour payer divers comptes. • Le coût de la vie serait de 51 600 $, dont 21 600 $ pour Daniel et 30 000 $ pour Diane, selon leur convenance.

2 198

12 518

• Le solde des cartes de crédit est de 825 $ pour Daniel et de 600 $ pour Diane.

7 210 $

3 000 6 548 $

13 968 $

• Les versements mensuels sur les prêts automobile sont de 350 $ pour Daniel et de 300 $ pour Diane.

11 764 $

14 062 $

12 232 $

Restauration de la façade de la maison SOLDE EN FIN DE PÉRIODE

2 177 $ (827)

• Les prestations pour leur enfant de moins de 6 ans seront de 2 304 $ pour l’année qui vient, à répartir entre les deux conjoints.

(1) Ce montant sera investi en septembre 2016.

14. Diane et Daniel vous demandent de préparer

un budget de caisse pour chacun d’eux, de novembre 2016 à octobre 2017. Ils désirent gérer individuellement leur propre compte bancaire. Vous avez les informations suivantes : • Daniel a 1 265 $ en encaisse de début, Diane, 485 $. • Diane a un salaire net pour l’année qui vient de 44 400 $, Daniel de 28 500 $.

• Daniel compte investir 2 000 $ dans un REER (son taux marginal est de 37 %, donc son économie d’impôt serait de 37 %). Diane ne compte faire aucun investissement en REER. • Ils vont investir en REEE 2 496 $ pour l’enfant, à répartir à parts égales entre eux. • Les rénovations à la maison seront réparties comme suit : 6 500 $ pour Daniel en juillet 2017, 3 600 $ pour Diane en juin 2017. • Les honoraires de planication sont de 2 000 $, à répartir entre eux à parts égales. • Comme planicateur nancier, vous évaluez à 1 320 $ la cotisation pour frais de garde du Québec, à répartir entre eux à parts égales.

SOLUTIONS AUX EXERCICES 1. a) Coût de la vie annuel :

2 600 $ par mois × 12 = 31 200 $ 31 200 $ × 1,05 (5 % pour les imprévus) = 32 800 $ (valeurs arrondies à 100 $ près)

b)

Calcul des disponibilités nancières et des liquidités (année 2016-2017) Revenus nets Coût de la vie Disponibilités nancières Versements sur emprunts EXCÉDENT DE LIQUIDITÉS

45 400 $ 32 800 12 600 $ 9 600 3 000 $

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

159

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) 2. Voici le bilan personnel de monsieur Thibert.

ACTIF Biens liquides et semi-liquides Compte bancaire (encaisse) Dépôt à terme Biens personnels Automobile Meubles Régime à imposition différée Fonds accumulé en REER TOTAL DE L’ACTIF PASSIF Compte payable Solde de cartes de crédit Emprunt personnel Solde sur automobile Impôt éventuel sur REER (18 400 × 40 %) TOTAL DU PASSIF VALEUR NETTE PASSIF ET VALEUR NETTE

Serge et Aline Lebrun Bilan familial au 31 août 2016

860 $ 6 000

6 860

6 500 5 500

12 000 18 400 37 260 $

560 3 850 7 360 11 770 25 490 37 260$

Aline Serge Total ACTIF Biens liquides et semi-liquides Comptes bancaires (encaisse) 1 775 $ 1 775 $ 3 550 $ Certicat de placement garanti 5 000 5 000 1 775 6 775 8 550 Biens personnels Résidence 140 000 140 000 280 000 Automobile 8 000 8 000 Meubles 7 000 7 000 14 000 155 000 147 000 302 000 Régime à imposition différée Fonds accumulé en REER 14 980 14 980 TOTAL DE L’ACTIF 156 775 $ 168 755 $ 325 530 $ PASSIF Compte payable 300 100 400 Emprunt personnel Solde sur automobile 5 400 5 400 Emprunt hypothécaire 33 300 33 300 66 600 Impôt éventuel sur REER (1) 5 992 5 992 TOTAL DU PASSIF 39 000 39 392 78 392 VALEUR NETTE 117 775 129 363 247 138 PASSIF ET VALEUR NETTE 156 775 $ 168 755 $ 325 530 $ (1) 14 680 $ × 40 % = 5 992 $

MODULE 1

Monsieur Thibert Bilan personnel au 31 juillet 2016

3. Voici le bilan familial de Serge et Aline Lebrun.

160

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) 4. Voici les disponibilités nancières et liquidités de monsieur Leboeuf.

Monsieur Lebœuf Disponibilités nancières et liquidités Avril Salaire brut Impôt et retenues salariales (1) Salaire net Revenu de placement Impôt (38 %) Revenu de placement, après impôt (à 100 $ près) REVENU TOTAL, APRÈS IMPÔT Moins : coût de la vie DISPONIBILITÉS FINANCIÈRES Moins : versements mensuels sur emprunts EXCÉDENT DE LIQUIDITÉS

2016-2017 55 700 $ 21 012 34 688 $

35 729 $ 740 (281) 459 $ 36 188 20 000 16 188 $ 4 700 11 488 $

2017-2018

2018-2019

36 801 $

37 905 $

36 801 20 600 16 201 $ 4 700 11 501 $

37 905 21 218 16 687 $ 4 700 11 987 $

(1) 1 910 $ + 834 $ + 3 123 $ + 890 $ + 7 097 $ + 7 158 $ = 21 012 $

5. Voici les disponibilités nancières et liquidités du couple Jeanneau.

Couple Jeanneau Disponibilités nancières et liquidités Septembre Salaire brut, Paul Jeanneau Impôt et retenues salariales Salaire net Revenu de placement, Paul Jeanneau Impôt (38 %) Revenu de placement, après impôt Salaire brut, Pauline Jeanneau Impôt et retenues salariales Salaire net Revenu de placement, Pauline Jeanneau REVENU TOTAL, APRÈS IMPÔT Moins : coût de la vie DISPONIBILITÉS FINANCIÈRES Moins : versements sur emprunts (480 $ + 412 $ + 612 $) × 12 EXCÉDENT DE LIQUIDITÉS

55 400 $ 20 600 34 800 $

56 200 $ 21 000 35 200 $

2016-2017

2017-2018

2018-2019

35 844 $ 1 197 (455) 742 $

36 919 $

38 027 $

742 $

742 $

36 256 1 795 74 637 37 080 37 557 $

37 344 1 795 76 800 38 192 38 608 $

38 464 1 795 79 028 39 338 39 690 $

18 048 19 509 $

18 048 20 560 $

18 048 21 642 $

161

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) PASSIF Compte payable Impôt des années précédentes Emprunt personnel Solde sur meubles Impôt éventuel sur REER (2) TOTAL DU PASSIF VALEUR NETTE PASSIF ET VALEUR NETTE

Monsieur Turgeon Bilan personnel au 30 mai 2016 ACTIF Biens liquides et semi-liquides Dépôt à terme Intérêts courus (1) Biens personnels Résidence Automobile Meubles Régime à imposition différée Fonds accumulé en REER TOTAL DE L’ACTIF

8 000 $ 57 265 000 8 400 8 000

8 057

2 200 6 000 7 760 15 960 292 897 308 857 $

(1) 8 000 $ × 4 % × (4/12) = 106,67 $ − impôt de 47 % = 57 $ (2) 19 400 $ × 40 % = 7 760 $

281 400 19 400 308 857 $

7. Voici le bilan familial de Jean et Jeanne Beaulieu.

Jean et Jeanne Beaulieu Bilan familial au 31 mai 2016 Jeanne ACTIF Biens liquides et semi-liquides Compte bancaire (encaisse) Certicat de placement garanti Biens personnels Résidence Automobiles Meubles

470 $ 4 500 4 970

Jean

470 $

Total

940 $ 4 500 5 440

155 000 6 000 9 000 170 000

155 000 6 000 9 000 170 000

310 000 12 000 18 000 340 000

12 000 186 970 $

170 470 $

12 000 357 440 $

PASSIF Compte payable Marge de crédit

2 500

2 500

5 000

Emprunt personnel Solde sur meubles

2 000

2 000

4 000

36 000

36 000

72 000

4 800 45 300 141 670 186 970 $

40 500 129 970 170 470 $

4 800 85 800 271 640 357 440 $

Régime à imposition différée Fonds accumulé en REER TOTAL DE L’ACTIF

Emprunt hypothécaire Impôt éventuel sur REER TOTAL DU PASSIF VALEUR NETTE PASSIF ET VALEUR NETTE (1)

(1) 12 000 $ × 40 % = 4 800 $

MODULE 1

6. Voici le bilan personnel de monsieur Turgeon.

162

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) 8. Voici les disponibilités nancières et liquidités de monsieur Benoit.

Monsieur Benoit Disponibilités nancières et liquidités (résultats arrondis à 1 $ près) Mars Salaire brut (1) Impôt et retenues salariales (2) Salaire net Revenu de placement Impôt (38 %)

42 400 $ 15 420 26 980 $

Revenu de placement, après impôt (à 100 $ près) REVENU TOTAL, APRÈS IMPÔT Moins : coût de la vie DISPONIBILITÉS FINANCIÈRES Moins : versements mensuels sur emprunts EXCÉDENT DE LIQUIDITÉS

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

27 789 $ 1 197 (455)

28 623 $

29 482 $

30 366 $

742 $ 28 531 $ 17 700 10 831 $ 3 600

28 623 $ 18 231 10 392 $ 3 600

29 482 $ 18 778 10 704 $ 3 600

30 366 $ 19 341 11 025 $ 3 600

7 231 $

6 792 $

7 104 $

7 425 $

(1) 1 630,76 $ × 26 = 42 399,76 $, valeur arrondie à 42 400 $ (2) (28,92 $ + 44,69 $ +18,84 $ + 274,07 $ + 226,57 $) × 26 = 15 420 $

9. Voici les disponibilités nancières et liquidités du couple Couture.

Couple Couture Disponibilités nancières et liquidités (résultats arrondis à 1 $ près) Août Salaire brut, Nicole Couture 22 000 $ Impôt et retenues salariales 5 200 Salaire net 16 800 $ Salaire brut, Maurice Couture 10 000 Impôt et retenues salariales 1 100 Salaire net 8 900 $ Revenu de placement, Nicole Couture Impôt (28 %) Revenu de placement, après impôt REVENU TOTAL, APRÈS IMPÔT Moins : coût de la vie (1) DISPONIBILITÉS FINANCIÈRES Moins : paiements mensuels prévisibles sur emprunts (2) EXCÉDENT (OU DÉFICIT) DE LIQUIDITÉS

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

17 304 $

17 823 $

18 358 $

18 909 $

9 167 306 86 220 $ 26 691 17 304 9 387 $

9 442

9 725

10 017

27 265 17 823 9 442 $

28 083 18 358 9 725 $

28 926 18 909 10 017 $

9 392 (5)$

7 152 2 290 $

2 272 7 453 $

10 017 $

(1) 1 400 $ × 12 = 16 800 $ pour l’année dernière (2) Auto de Nicole : 312 $ × 12 = 3 744 $ pour les deux prochaines années ; auto de Maurice : 284 $ × 12 = 3 408 $ pour les deux prochaines années ; 284 $ × 8 = 2 272 $ pour la troisième année ; meubles : 320 $ × 7 paiements = 2 240 $

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

163

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) 2016-2017 3 744 $ 3 408 2 240 9 392 $

2017-2018 3 744 $ 3 408

2018-2019

7 152 $

2 272 $

2019-2020

2 272 $ MODULE 1

Versements pour auto – Nicole (annuellement) Versements pour auto – Maurice (annuellement) Versements pour meubles (annuellement) PAIEMENTS MENSUELS SUR EMPRUNTS

10. Voici la programmation des disponibilités nancières de monsieur Bonneau.

Monsieur Bonneau Programmation des disponibilités nancières Du 1er juillet au 30 juin 2016-2017 RECETTES Encaisse au début Disponibilités nancières DÉBOURS Comptes engagés Solde des cartes de crédit Paiement de l’automobile (1) PAIEMENTS SUGGÉRÉS REER (montant à investir) Moins : économie d’impôt sur REER Règlement de l’automobile (2) SOLDE EN FIN DE PÉRIODE Plus : obligations détenues RÉSERVE DE BASE

2017-2018

2018-2019

2 200 $ 6 594 8 794 $

1 094 $ 6 786 7 880 $

2 710 $ 6 984 9 694 $

2 800 $ 2 740 5 540 $

2 740 $ 2 740 $

2 740 $ 2 740 $

3 484 $ (1 324) – 2 160 $ 1 094 6 000 7 094 $

3 920 $ (1 490) – 2 430 $ 2 710 6 000 8 710 $

4 355 $ (1 655) 4 226 6 926 $ 28 6 000 6 028 $

(1) Table I, 5 ans, 9 %, 20,76 pour 1 000 $ ; d’où 20,76 $ × 11 = 228,36 $ ; 228,36 $ × 12 = 2 740,32 $ ou 2 740 $ (2) Calculatrice = solde de 4 226 $ après avoir calculé le paiement mensuel de 228,36 $ en (1)

164

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) 11. Voici la programmation des disponibilités nancières de monsieur Huneault.

Monsieur Huneault Programmation des disponibilités nancières Du 1er septembre au 31 août RECETTES Encaisse au début Disponibilités nancières DÉBOURS Comptes engagés Solde des cartes de crédit Impôt de l’année précédente Versements – automobile (1) Versements – meubles(2) PAIEMENTS SUGGÉRÉS REER Moins : économie d’impôt sur REER Règlement – automobile (n août 2017) (3) Règlement – meubles (n août 2018) (4) Règlement – hypothèque résidentielle (n août 2019) (5) Projet – réparation du toit SOLDE EN FIN DE PÉRIODE (6) RÉSERVE DE BASE

2016-2017

2017-2018

2018-2019

17 500 $ 11 000 28 500 $

6 613 $ 11 600 18 213 $

10 521 $ 12 100 22 621 $

2 500 $ 3 000 2 136 2 790 10 426 $

2 790 2 790 $

4 000 $ (1 500) 5 961

4 300 $ (1 600)

4 700 $ (1 800)

2 202 12 518 3 000 11 461 $ 6 613 $

(1) Table I, 22,25 (5 ans, 12 %) ; 22,25 × 8 (pour 8 000 $) × 12 = 2 136 $ (2) Table I, 33,22 (3 ans, 12 %) ; 33,22 × 7 (pour 7 000 $) × 12 = 2 790 $ (3) (4) et (5) au moyen de la calculatrice (6) Dans cet exercice, le solde de n de période constitue la réserve de base.

4 902 $ 10 521 $

15 418 $ 7 203 $

2 000 3 300 428 292 4 500

2 000 3 300 5 139 3 502 4 500 7 176 7 000

214

11 208 $

428 292

2 783

4 225

Août 10 486 $

11 930 $

428 292

2 783

4 225

Sept. 11 208 $

12 652 $

428 292

2 783

4 225

Oct. 11 930 $

13 374 $

428 292

2 783

4 225

Nov. 12 652 $

14 096 $

428 292

2 783

4 225

Déc. 13 374 $

14 818 $

428 292

2 783

4 225

Janv. 14 096 $

15 540 $

428 292

2 783

4 225

Fév. 14 818 $

16 262 $

428 292

2 783

4 225

Mars 15 540 $

16 984 $

428 292

2 783

4 225

Avr. 16 262 $

19 202 $

428 292

2 783

1 496

4 225

12 748 $ (4)

7 176

MODULE 1

428 292

2 783

4 225

Mai Juin 16 984 $ 19 202 $

(4) Écart de 5 $ par rapport au montant indiqué dans le tableau de programmation des disponibilités nancières (12 743 $) en raison de l’arrondissement des valeurs dans ce tableau-ci.

(3) Coût de la vie : 33 400 $ ÷ 12 mois = 2 783 $

1 496

1 710 $

Impôt sur intérêts

7 000 10 486 $

2 783

2 783

(2) Économie sur REER

Remboursement d’impôt

Juil. 8 000 $

50 700 $ 4 225 564 564 18 000 18 000 1 496

Total à répartir

(1) Salaire net : 50 700 $ ÷ 12 = 4 225 $

Salaire net (1) Intérêt encaissé Placements à liquider Remboursement d’impôt (2) DÉBOURS Coût de la vie (3) Dettes et paiements divers Solde des cartes de crédit Impôt de l’an dernier Paiement de l’automobile Paiement des meubles REER Règlement des meubles Rénovations SOLDE À LA FIN

2016-2017 Encaisse au début RECETTES

Monsieur Samson Budget de caisse mensuel

12. Voici le budget de caisse mensuel de monsieur Samson.

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite)

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

165

Sept. 500 $

2 500 3 000 178 233 2 016

2 500 3 000 2 136 2 790 2 016 5 960 11 942 $

3 250

39 000

50 000 $ 4 167 1 452 1 452 17 000 17 000 214

Total à répartir

12 448 $

178 233

3 250

4 167

Oct. 11 942 $

214 $

Impôt sur intérêts

Remboursement d’impôt

12 954 $

178 233

3 250

4 167

13 460 $

178 233

3 250

4 167

Nov. Déc. 12 448 $ 12 954 $

13 966 $

178 233

3 250

4 167

14 472 $

178 233

3 250

4 167

Janv. Fév. 13 460 $ 13 966 $

14 978 $

178 233

3 250

4 167

Mars 14 472 $

15 484 $

178 233

3 250

4 167

Avr. 14 978 $

15 990 $

178 233

3 250

4 167

16 710 $

178 233

3 250

214

4 167

Mai Juin 15 484 $ 15 990 $

17 216 $

178 233

3 250

4 167

Juil. 16 710 $

5 960 11 762 $ (4)

178 233

3 250

4 167

Août 17 216 $

(4) Écart de 2 $ par rapport au montant indiqué dans le tableau de programmation des disponibilités nancières (11 764 $) en raison de l’arrondissement des valeurs dans ce tableau-ci.

(3) Coût de la vie : 39 000 $ + 12 mois = 3 250 $

766 $ (552)

(2) Économie sur REER

(1) Total des revenus : 50 000 $ (sauf intérêt) ; 50 000 $ ÷ 12 = 4 167 $

DÉBOURS Coût de la vie (3) Dettes et paiements divers Solde des cartes de crédit Impôt de l’an dernier Mensualités – automobile Mensualités – meubles REER Règlement – automobile SOLDE À LA FIN

2016-2017 Encaisse au début RECETTES Revenus (1) Intérêts encaissés Placements à liquider Remboursement d’impôt (2)

Monsieur Belhumeur Budget de caisse mensuel

13. Voici le budget de caisse mensuel de monsieur Belhumeur.

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite)

166 PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

30 000 600 3 600 1 248 3 600 1 000 660

DÉBOURS Coût de la vie

Dettes et paiements divers Carte de crédit Prêt sur auto

REEE à investir Rénovations Planication Cotisation pour impôt

SOLDE À LA FIN

5 329 $

40 708 $

46 037 $

Recettes et encaisse

TOTAL DES DÉBOURS

44 400 1 152

485 $

Total à répartir

RECETTES Salaire – Diane Prestations pour enfants

Encaisse au début

2016-2017

777 $

3 504 $

104

600 300

2 500

4 281 $

3 700 96

485 $

Nov.

1 669 $

2 904 $

104

300

2 500

4 573 $

3 700 96

777 $

Déc.

2 061 $

2 453 $

3 404 $

500

500 3 404 $

104

300

2 500

5 857 $

3 700 96

2 061 $

Fév.

104

300

2 500

5 465 $

3 700 96

1 669 $

Janv.

3 345 $

2 904 $

104

300

2 500

6 249 $

3 700 96

2 453 $

Mars

Avril

3 577 $

3 564 $

660

104

300

2 500

7 141 $

3 700 96

3 345 $

Diane Budget de caisse mensuel

14. Voici le budget de caisse mensuel de Daniel et Diane.

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite)

4 469 $

2 904 $

104

300

2 500

7 373 $

3 700 96

3 577 $

Mai

1 761 $

6 504 $

104 3 600

300

2 500

8 265 $

3 700 96

4 469 $

Juin

3 545 $

2 904 $

104

300

2 500

6 449 $

3 700 96

2 653 $

Août

MODULE 1

2 653 $

2 904 $

104

300

2 500

5 557 $

3 700 96

1 761 $

Juil.

4 437 $

2 904 $

104

300

2 500

7 341 $

3 700 96

3 545 $

Sept.

5 329 $

2 904 $

104

300

2 500

8 233 $

3 700 96

4 437 $

Oct.

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

167

Total à

SOLDE À LA FIN

TOTAL DES DÉBOURS

Dettes et paiements divers Carte de crédit Prêt sur auto REER à investir REEE à investir Rénovations Planication Remise REER Réserve pour impôt 3 824 $

38 033 $

660

825 4 200 2 000 1 248 6 500 1 000

657 $

874 $

2 254 $

104

104

3 079 $

350

1 800

825 350

1 800

591 $

2 754 $

308 $

4 754 $

500

500

104

350 2 000 104

350

1 800

1 800

21 600

DÉBOURS Coût de la vie

3 345 $

5 062 $

3 128 $

96

2 375

591 $

Fév.

2 000 3 736 $

96

2 375

874 $

Janv.

41 857 $

96

2 375

657 $

Déc.

Recettes et encaisse

96

2 375

1 265 $

Nov.

1 152 10 000 200 740

28 500

1 265 $

répartir

Prestations pour enfants Placement à liquider Intérêt Remboursement d’impôt Emprunt pour REER

RECETTES Salaire – Daniel

Encaisse au début

2016-2017

525 $

2 254 $

104

350

1 800

2 779 $

96

2 375

308 $

Mars

Daniel Budget de caisse mensuel

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite)

822 $

2 914 $

660

104

350

1 800

3 736 $

740

96

2 375

525 $

Avril

1 039 $

2 254 $

104

350

1 800

3 293 $

96

2 375

822 $

Mai

1 256 $

2 254 $

104

350

1 800

3 510 $

96

2 375

1 039 $

Juin

5 173 $

8 754 $

104 6 500

350

1 800

13 927 $

96 10 000 200

2 375

1 256 $

Juil.

3 390 $

4 254 $

2 000

104

350

1 800

7 644 $

96

2 375

5 173 $

Août

3 607 $

2 254 $

104

350

1 800

5 861 $

96

2 375

3 390 $

Sept.

3 824 $

2 254 $

104

350

1 800

6 078 $

96

2 375

3 607 $

Oct.

168 PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

7.1

Le cas du docteur Bonsoins Introduction Ce document traite de l’indépendance nancière du travailleur autonome. Il peut s’agir d’un professionnel qui travaille seul ou au sein d’une société (par exemple, une clinique médicale ou dentaire) ou d’une personne en affaires dont l’entreprise n’est pas constituée légalement. En gros, le processus permettant d’atteindre la première étape de l’indépendance

nancière est le même dans le cas du travailleur autonome que dans celui du salarié. Il comprend l’établissement d’un bilan, le calcul des disponibilités nancières et des liquidités ainsi que la programmation des disponibilités nancières. Nous étudierons le cas du docteur Bistouri Bonsoins, un client typique pour ce genre d’analyse. Le docteur Bonsoins est omnipraticien, membre de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et du Collège des médecins du Québec (CMQ). Au moment de l’analyse, le 1er avril 2016, le docteur

Docteur Bonsoins Bilan au 1er avril 2016 ACTIF Biens liquides et semi-liquides Compte bancaire (encaisse) Comptes à recevoir (RAMQ)

PASSIF Comptes payables Solde de cartes de crédit

23 800 $ 9 000

Dépôts à terme

34 000

Intérêt couru(1)

3 100

Acomptes provisionnels (retard) Impôt des années précédentes

200 (2)

4 725 1 000

5 925

69 900 Emprunts personnels

Biens personnels Résidence

450 000

Automobile

25 000

Meubles

60 000

Régime à imposition différée Fonds accumulé en REER TOTAL DE L’ACTIF

535 000

Solde sur automobile

13 900

Solde sur meubles

24 150

Emprunt hypothécaire Impôt éventuel sur REER(3)

25 000 629 900 $

55 327 10 000

TOTAL DU PASSIF

109 302

VALEUR NETTE

520 598

PASSIF ET VALEUR NETTE

629 900 $

(1) L’impôt sur cet intérêt est inclus au montant d’impôt gurant au calcul des disponibilités nancières et liquidités. (2) Acomptes provisionnels : un paiement en retard devient une dette envers le sc. (3) Le taux d’impôt utilisé est de 40 %.

38 050

MODULE 1

DOSSIER

169

170

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

DOSSIER

7.1 (suite)

Bonsoins a 36 ans (il est né le 15 février 1980). Sa femme, Iode, 32 ans, est hygiéniste dentaire et travaille actuellement à temps partiel. Le couple Bonsoins a deux enfants, Cyro, sept ans, et Pilule, six ans. Les questionnaires que le couple Bonsoins a remplis ne sont pas inclus, mais les tableaux rendent compte des renseignements recueillis. De plus, chacun comporte des notes explicatives sur les éléments très importants qui distinguent le travailleur autonome du salarié.

Les états nanciers

la première nancière :

étape

de

l’indépendance

• le bilan familial ; • les disponibilités nancières et les liquidités ; • la programmation des disponibilités nancières. L’objectif étant de présenter la manière d’établir ces états, aucun détail au sujet des emprunts (versements, soldes, etc.) n’est donné. Les états eux-mêmes devraient sufre à tracer le prol nancier de la famille Bonsoins.

Comme dans le cas du salarié, les trois états suivants font partie du processus menant à

Famille Bonsoins Disponibilités nancières et liquidités Du 1er avril au 31 mars

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

Revenu brut (Bistouri) Frais d’exploitation (débours)

112 000 $ 29 600

117 600 $ 31 080

123 480 $ 32 634

129 654 $ 34 266

Revenu net (1)

82 400

86 520

90 846

95 388

Impôt 35 %

28 840

30 282

31 796

33 386

53 560 $

56 238 $

59 050 $

62 002 $

53 600

56 200

59 100

62 000

(2)

Revenu, après impôt À 100 $ près Plus : salaire net (Iode)

4 100

4 700

5 500

20 000

57 700 $

60 900 $

64 600 $

82 000 $

3 100

–

–

–

46 000

46 900

47 900

48 800

14 800 $

14 000 $

16 700 $

33 200 $

Automobile

5 580

5 580

5 580

–

Meubles

6 600

6 600

6 600

6 600

12 180 $

12 180 $

12 180 $

6 600 $

2 620 $

1 820 $

4 520 $

26 600 $

REVENU TOTAL Plus : intérêt couru Moins : coût de la vie

(3)

DISPONIBILITÉS FINANCIÈRES Moins : versements sur emprunts

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE LIQUIDITÉS

(1) Généralement, l’impôt et les autres déductions sont déjà prélevés du revenu de travail d’un salarié, ce qui n’est pas le cas du travailleur autonome. On doit d’abord déterminer le revenu net en déduisant les débours relatifs aux frais d’exploitation tels que les salaires payés, les fournitures de bureau, les assurances, etc. De plus, on doit soustraire l’impôt à payer pour obtenir le revenu net total après impôt. C’est ce dernier revenu qui sert de base pour calculer le coût de la vie et déterminer les disponibilités nancières. Les versements mensuels sur emprunts permettent par la suite d’établir l’excédent (ou le décit) de liquidités.

CHAPITRE 7 Les documents nanciers essentiels

7.1 (suite)

(2) La meilleure façon d’évaluer ce taux d’imposition est d’utiliser un logiciel permettant de produire une déclaration de revenus. Le montant de l’impôt servira à établir les acomptes provisionnels dus les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Ce taux a été établi en tenant compte de la déduction en REER indiquée dans le tableau de la programmation des disponibilités nancières et de l’impôt sur les revenus d’intérêts. (3) Le coût de la vie inclut les paiements hypothécaires qui s’élèvent à 10 600 $ annuellement.

Famille Bonsoins Programmation des disponibilités nancières Du 1er avril au 31 mars

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

RECETTES Encaisse au début

23 800 $

11 500 $

11 400 $

4 500 $

Placements à liquider

34 000

Disponibilités nancières

14 800

14 000

16 700

33 200

72 600 $

25 500 $

28 100 $

37 700 $

DÉBOURS (ENGAGÉS) Solde des cartes de crédit

200 $

Impôt de l’année précédente

1 000

Acomptes provisionnels (retard)

4 725

Versements – auto

5 580

Versements – meubles

6 600 $

6 600 $

6 600 $

–

18 105 $

6 600 $

6 600 $

–

7 500 $

7 500 $

7 500 $

7 500 $

PAIEMENTS (SUGGÉRÉS)

(1)

REER Règlement – auto

10 500

Règlement – meubles

9 500

Règlement – hypothèque Prêt au père de Bistouri Projet (patio) SOLDE EN FIN DE PÉRIODE À 100 $ près

10 500 18 000 7 000 43 000 $

7 500 $

17 000 $

18 000 $

11 495 $ 11 500 $

11 400 $ 11 400 $

4 500 $ 4 500 $

19 700 $ 19 700 $

(1) Le processus est sensiblement le même que pour le salarié. Il existe toutefois une différence importante : l’investissement en REER est pris en considération dans le calcul de l’impôt présenté dans le calcul des disponibilités nancières et des liquidités. Le remboursement d’impôt ne gure donc pas dans la programmation des disponibilités nancières.

Conclusion La santé nancière de la famille Bonsoins devrait être excellente à partir du 31 mars 2020.

Le coût de la vie étant de 46 000 $ par année, la réserve devrait se chiffrer aux environs de 11 500 $, soit trois mois de coût de la vie. La seule année qui pose problème est 2018-2019.

MODULE 1

DOSSIER

171

8

CHAPITRE

LA GESTION DU CRÉDIT ET DE L’ENDETTEMENT

D

e nos jours, il est de plus en plus compliqué de gérer son argent. Non seulement le choix des dépenses possibles est-il plus vaste que par le passé, mais les modes de paiement sont également plus nombreux : comptant, chèque, carte de crédit, carte de débit, prélèvement automatique ou paiement par Internet. Chacun utilise son argent à sa manière, suivant ses valeurs et ses priorités. Quel que soit votre prol, [les] choix nanciers [que vous faites aujourd’hui] ne seront pas sans conséquences. Pour vous préparer un avenir sûr, il vous faut prendre en main vos nances dès maintenant, de manière à savoir d’où vient votre argent et où il va (Association des banquiers canadiens, 2009).

Les institutions nancières qui « commercialisent » le crédit jouent un rôle de tout premier plan. Plusieurs d’entre elles, comme le Mouvement Desjardins, se sentent interpellées par le taux élevé d’endettement. La présidente et chef de la direction de Desjardins, Monique Leroux, déclarait en février 2011 : On veut […] trouver une manière de parler davantage de comment on peut avoir un crédit responsable et une épargne dynamique […]. On veut vraiment revenir à la base. Les caisses Desjardins, ce sont des caisses d’épargne et ensuite de crédit. Il faut d’abord faire de l’épargne avant de distribuer le crédit (Larocque, 2011).

La table est donc mise pour mieux comprendre ce que sont réellement le crédit, l’endettement et le surendettement. Il faut toutefois garder à l’esprit que savoir gérer son argent relève tant de la psychologie que des enjeux sociaux et nanciers.

CHAPITRE 8 La gestion du crédit et de l’endettement

173

8.1 La gestion du crédit

Bien que le crédit permette d’améliorer le mode de vie, il peut devenir un problème s’il n’est pas utilisé judicieusement. Les cartes de crédit, en particulier, sont si pratiques et simples à utiliser qu’on peut à l’occasion perdre le contrôle de ses dépenses. C’est un peu comme si on n’avait pas l’impression de payer en argent réel les achats réglés avec une « carte de plastique ». Gérer son crédit n’est pas chose facile et demande une bonne dose de discipline. Les budgets présentés au chapitre 7 (programmation des disponibilités nancières, budget familial, etc.) reposent sur la logique nancière et les objectifs du client. Cependant, comme nous l’avons mentionné dans l’introduction de ce chapitre, le comportement humain face au crédit et à l’endettement ne découle pas uniquement de la logique nancière, mais d’une foule de facteurs liés aux aspects psychologiques et sociaux. De plus, il est sans aucun doute inuencé par la façon dont les institutions nancières « commercialisent » le crédit. Le désir de posséder des biens (attrait du matérialisme), d’améliorer son statut social, de réduire ou d’éliminer certaines frustrations et de satisfaire des besoins souvent superciels conduit souvent à abuser du crédit. Par conséquent, pour éviter une dangereuse situation de surendettement, il est nécessaire de s’astreindre à un certain régime de vie, autrement dit à un modus vivendi (manière de vivre) jusqu’à un certain point « raisonnable ». La gestion du crédit est particulièrement complexe pour les familles, car elles l’utilisent pour de nombreuses raisons : • Améliorer leur qualité de vie – Il s’agit d’une stratégie à court terme très dangereuse, car non seulement le crédit peut-il réduire le pouvoir d’achat, mais d’une façon plus insidieuse, il peut encourager les achats inutiles et devenir très rapidement une habitude de vie. • Financer certains achats onéreux – Cette stratégie permet d’acquérir certains actifs importants comme une maison, ou des actifs davantage pour leur dimension symbolique (statut social) que pour leur dimension fonctionnelle, par exemple, l’achat d’une voiture de luxe ou de vêtements signés. • Résoudre une situation d’urgence. • Effectuer des placements – Cette stratégie fait appel à l’effet de levier, lequel consiste à emprunter pour investir. Une telle méthode peut s’avérer désastreuse pour la personne qui adopte une approche trop spéculative et qui, par exemple, augmente son hypothèque résidentielle pour jouer en Bourse.

8.1.1 La consolidation des dettes La consolidation des dettes permet de regrouper plusieurs dettes de consommation en une seule. Le processus, relativement simple, consiste à obtenir un prêt auprès d’un établissement nancier qui autorisera le remboursement de plusieurs dettes durant une plus longue période. Par conséquent, le résultat est double : dans un premier temps, il s’agit de ramener le total des divers

MODULE 1

Le crédit est essentiellement une promesse de rembourser, à une date ultérieure, une certaine somme d’argent, et ce, en échange du droit de bénécier immédiatement de biens comme une maison, une automobile, des meubles, des vêtements ou une somme d’argent comptant, ou de services comme un forfait vacances, un abonnement à un centre sportif ou des soins esthétiques.

174

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

montants à rembourser à un seul montant plus petit, mais échelonné sur une plus longue période, puis, lorsque cela est possible, d’abaisser le taux d’intérêt à payer. En théorie, cette approche est valable. Toutefois, en pratique, il est souvent difcile pour le consommateur surendetté d’obtenir un tel prêt, surtout si sa cote de crédit n’est pas très bonne. Par conséquent, un endosseur est souvent nécessaire. En outre, si le prêt lui est accordé, le taux d’intérêt sera probablement exorbitant, surtout si le prêteur est une société de crédit et non une banque. Le processus de consolidation des dettes marque souvent le début de la spirale de l’endettement et du surendettement. La situation peut devenir encore plus sérieuse si la consolidation des dettes se fait au moyen d’une hypothèque résidentielle, sujet de la section qui suit.

8.1.2 Le prêt hypothécaire pour consolider ses dettes De prime abord, le consommateur qui hypothèque sa maison à 5 % pour consolider des dettes de consommation au taux d’intérêt, par exemple, de 15 %, pense qu’il fait une excellente affaire. Examinons la situation d’un peu plus près. EXEMPLE Depuis quelques années, Jeanne possède un condo d’une valeur de 125 000 $ entière­ ment payé, car son père le lui a laissé en héritage. Elle rembourse mensuellement 1 392 $ pour trois dettes personnelles contractées ces dernières années (ameublement, auto et vacances). La majeure partie de ces dettes provient de cartes de crédit dont les taux oscillent entre 21 % et 26 %. Jeanne consulte son établissement nancier au moment où son endettement total se chiffre à 35 000 $. Son dossier de crédit est excellent. La banque lui fait deux propositions. Proposition 1 : La consolidation de ses dettes au moyen d’un prêt personnel Prêt personnel : 35 000 $ Période : 5 ans Taux : 12 % PMT ou versement mensuel : 778,56 $ Proposition 2 : La consolidation au moyen d’une hypothèque Prêt hypothécaire : 35 000 $ (terme de 5 ans) Période d’amortissement : 25 ans Taux : 6,3 % (taux non représentatif de 2017, en guise d’exemple seulement) PMT ou versement mensuel : 230,21 $ Quelle proposition Jeanne devrait­elle accepter ? Examinons ces propositions de plus près : Proposition 1 : Total payé en 5 ans : 46 714 $ (à 1 $ près), dont 11 714 $ en intérêts. Proposition 2 : Total payé en 25 ans : 69 063 $ (à 1 $ près), dont 34 063 $ en intérêts (sans tenir compte des frais hypothécaires et de l’évolution des taux sur 25 ans). La situation idéale ? Un prêt hypothécaire, mais sur 5 ans comme le prêt personnel. Le versement mensuel serait de 680,22 $ et le total des intérêts payés ne serait que de 5 813 $ (à 1 $ près).

La plupart des gens cherchent les versements mensuels les moins élevés et accordent peu d’attention au total des intérêts payés. Ces dernières années, les taux hypothécaires étant relativement bas, beaucoup de prêts hypothécaires ont été contractés pour consolider des dettes personnelles.

CHAPITRE 8 La gestion du crédit et de l’endettement

175

Il faut aussi savoir que plusieurs établissements nanciers participent énergiquement à la commercialisation de ce type de prêts au moyen d’équipes de conseillers qui se rendent au domicile des clients.

8.1.3 L’admissibilité à un prêt hypothécaire MODULE 1

Devenir propriétaire est une excellente idée pour la plupart des familles. Les avantages sont nombreux : amélioration de la qualité de vie, environnement généralement plus stable, plus grande liberté d’action, résidence plus spacieuse correspondant mieux aux goûts et aux besoins d’une famille grandissante, etc. L’achat d’une résidence est un projet à long terme. C’est la raison pour laquelle il doit être fait en toute connaissance de cause. Le sujet de l’achat d’une maison sera repris dans plusieurs modules, en particulier lorsqu’il sera question du REER et du Régime d’accession à la propriété (ou RAP). Pour le moment, notre propos se limite au fait que, dans la plupart des cas, un tel achat requiert un nancement hypothécaire. Dans le milieu nancier, cette dette est reconnue comme une « bonne » dette, car elle est basée sur un actif qui s’apprécie au l des ans. Lorsqu’un client fait une demande de prêt hypothécaire, les établissements nanciers utilisent en général certains indices pour évaluer sa capacité à rembourser ledit prêt : l’indice ABD (amortissement brut de la dette) et l’indice ATD (amortissement total de la dette). En fait, ces indices servent surtout à mesurer le risque que l’établissement nancier prend lorsqu’il accorde un prêt. L’indice ABD tient compte des paiements hypothécaires (capital et intérêts), de l’impôt foncier et de la taxe scolaire ainsi que des coûts de chauffage et d’électricité (plus 50 % des frais de condo, s’il y a lieu). Le total ne devrait pas représenter beaucoup plus que 39 % du revenu brut mensuel1. Par exemple, si le revenu annuel de l’emprunteur est de 60 000 $ (5 000 $ par mois), le total de ces frais devrait représenter au plus 1 950 $. Dès lors, si ses frais divers (autres que l’hypothèque) sont de 600 $ par mois, sa capacité hypothécaire est de 1 350 $ par mois. L’indice ATD est semblable au précédent, mais il tient également compte de toutes les autres dettes personnelles de l’emprunteur. Par contre, la norme pour établir l’ATD est de 40 %. Pour plus d’information au sujet de ces indices, vous pouvez consulter le site de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Un outil de tabulation des calculs y est présenté. En fonction de la valeur marchande de la propriété, vous pouvez déduire la mise de fonds requise. À partir de cette dernière, vous pourrez calculer les primes de l’assurance hypothécaire. Enn, le site Web d’Intelligence hypothécaire met à la disposition des consommateurs un logiciel de calcul de l’admissibilité à un prêt hypothécaire.

8.1.4 Le remboursement des dettes personnelles Tout emprunt dont le capital sert à nancer un bien personnel tel qu’une voiture, des meubles ou un chalet entraîne une dette personnelle. Les intérêts sur ce type

1. Depuis le 17 octobre 2016, l’ABD et l’ATD ne doivent pas dépasser 39 % et 44 % respectivement pour accéder à une assurance hypothécaire. De plus, les hypothèques assurées doivent passer un test de résistance en utilisant le taux le plus élevé entre le taux hypothécaire de leur institution nancière et celui afché par la Banque du Canada (au moment d’écrire ces lignes, il était de 4,64 %).

Consultez la banque d’hyperliens.

176

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

de dette ne sont pas déductibles d’impôt. Par contre, tout emprunt dont le capital sert à acheter un bien qui produira un revenu imposable dans l’année ou au cours des années à venir est considéré comme un placement ou un investissement. Les intérêts qui y sont liés sont déductibles d’impôt, ce qui réduit considérablement le coût réel du nancement. Une dette personnelle n’étant pas déductible d’impôt, elle doit donc être réglée au plus vite. La situation est différente dans le cas des dettes pour investissement, car celles-ci peuvent durer plus longtemps à cause du caractère déductible des intérêts. Le coût d’une dette personnelle est extrêmement élevé. À titre d’exemple, une personne responsable du remboursement d’une hypothèque personnelle de 100 000 $ payable en 20 ans et dont le taux d’intérêt annuel est de 6 % remboursera en 20 ans 170 925 $ (à 1 $ près), dont 70 925 $ en intérêts. Consultez la banque d’hyperliens.

Vous pouvez utiliser la « Calculatrice hypothécaire » sur le site de l’Agence de la consommation en matière nancière du Canada (ACFC) pour élaborer d’autres scénarios. Le remboursement de ses dettes constitue un véritable placement et l’économie d’intérêts rapporte davantage que la plupart des placements. Cependant, il faut admettre que l’hypothèque résidentielle, même si l’intérêt payé n’est pas déductible, représente une forme d’endettement acceptable. En effet, l’actif hypothéqué prend de la valeur au l des ans, contrairement à la majorité des biens de consommation (voiture, meubles, etc.). EXEMPLE An de déterminer le coût réel de l’intérêt payé sur un emprunt personnel, supposons que vous avez en main 9 000 $ et que vous désirez acheter du mobilier à ce prix. Vous avez le choix entre deux options : Option 1 : Emprunter à 14 % pour acheter le mobilier et investir 9 000 $ à 10 %.

Montant investi

9 000 $

Taux de rendement : 10 % Gains, avant impôt

900

Taux d’imposition présumé : 50 % Gains, après impôt

Montant emprunté

450 9 000 $

Taux d’intérêt : 14 % Coût de l’intérêt

1 260 $

COÛT RÉEL DU FINANCEMENT (1 260 $ – 450 $)

810 $ par année

Option 2 : Payer le mobilier comptant avec vos 9 000 $. Le coût réel du nancement est alors de 0. Cette stratégie fait économiser 810 $ la première année par rapport à l’option précédente.

Cet exemple démontre qu’il est toujours plus avantageux de payer comptant les produits de consommation plutôt que de s’endetter pour les acquérir. Le meilleur placement demeure le remboursement d’une dette. Dans notre exemple, éviter d’emprunter un montant dont l’intérêt n’est pas déductible équivaut à faire un

CHAPITRE 8 La gestion du crédit et de l’endettement

177

placement après impôt de 9 % (810 $/9 000 $), c’est-à-dire un placement dont le rendement est de 18 % avant impôt au taux marginal de 50 %. Sur le plan nancier, ce rendement est exceptionnel.

8.2 La littératie (ou l’éducation) nancière La littératie nancière consiste à se doter des connaissances et des outils nécessaires pour bien comprendre l’importance de la gestion des nances personnelles, et ce, le plus tôt possible dans la vie. Beaucoup de jeunes, âgés de 15 à 24 ans, trouvent qu’il est normal d’être endetté et, le plus souvent, ils le sont à cause de leur utilisation excessive des cartes de crédit. Les parents servent de modèle à ces jeunes, car les perceptions du crédit chez les enfants et leurs parents sont souvent similaires. Bien sûr, les campagnes de sensibilisation aux dangers de l’endettement sont un pas dans la bonne direction, mais l’objectif ultime pour tous est de parfaire sa littératie nancière an de disposer des connaissances, des compétences et de la conance en soi nécessaires pour prendre des décisions nancières responsables. En 2001, le gouvernement du Canada a mis en place l’ACFC an de faire la promotion de l’éducation des Canadiens dans le domaine des nances personnelles (ACFC, 2011a). L’ACFC a deux grands objectifs : 1. Elle s’assure que les mesures de protection des consommateurs présentées dans les lois et règlements fédéraux sont respectées par les institutions nancières qui sont sous l’autorité du gouvernement du Canada. 2. Elle désire que les consommateurs aient les habiletés nécessaires pour comprendre l’information relative aux divers produits et services nanciers. Pour ce faire, elle offre un programme d’éducation ainsi qu’un programme de littératie nancière (ACFC, 2011b).

8.3 Le dossier de crédit La che de crédit personnelle d’un client permet aux établissements nanciers et aux créanciers de connaître sa cote de crédit et d’évaluer le risque (si risque il y a) qu’il représente pour eux. Les méthodes de calcul pour en arriver à une évaluation globale du risque peuvent varier. Toutefois, elles tiennent compte, entre autres, des éléments suivants : • l’ampleur de son endettement par rapport aux actifs et aux revenus ; • sa ponctualité par rapport au remboursement de ses dettes ; • la nature de son endettement (cartes de crédit, achat de meubles, hypothèque, etc.) ; • son approche face au crédit, à sa gestion et à son utilisation.

MODULE 1

Une bonne gestion du crédit repose en partie sur une connaissance convenable de la planication nancière. Il est donc essentiel que les consommateurs possèdent les connaissances nancières de base requises pour prendre les bonnes décisions concernant leur argent. C’est l’objectif de la littératie nancière.

178

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Il est donc avantageux d’atteindre la meilleure cote de crédit qui soit le plus tôt possible dans sa carrière. Consultez la banque d’hyperliens.

Pour en savoir plus au sujet de votre dossier de crédit et de votre pointage, vous pouvez aussi consulter directement les sites Web d’Equifax Canada et de TransUnion. Le pointage de crédit, qui révèle le risque qu’un emprunteur représente pour les prêteurs, émane d’une formule mathématique basée sur le dossier de crédit. Il y a gain de points si les transactions effectuées par la personne démontrent de l’habileté à gérer son crédit, à l’utiliser de façon responsable. Il y a perte de points dans le cas où des transactions mettent en évidence son incapacité de bien gérer son crédit. Le pointage est composé de trois chiffres au Canada, variant de 300 à 900 points. Le pointage évolue dans le temps en fonction des changements au dossier de crédit. Les prêteurs utilisent le pointage pour déterminer le taux d’intérêt et la limite de crédit lors d’une demande de prêt. Plus la cote est élevée, plus l’emprunteur bénécie d’un taux d’intérêt et de conditions de crédit avantageux. Si le pointage est faible, il se peut que sa demande soit refusée. Le pointage est révélateur, mais d’autres informations sont également utiles au prêteur, soit les revenus, la nature de l’emploi, les actifs détenus, etc. An de maintenir et d’améliorer sa cote, certaines règles de prudence s’imposent : de façon régulière, faire ses paiements à temps, payer le minimum requis et davantage si possible (dans le cas d’une carte de crédit, par exemple) et prendre un arrangement avec le prêteur si l’échéance est difcile à respecter.

8.4 Les cartes de crédit En général, les quatre méthodes suivantes servent à acquitter les dépenses liées au coût de la vie : • le paiement comptant ou avec une carte de débit ; • l’emprunt (prêt ordinaire à la consommation) ; • le recours à une marge de crédit ; • l’utilisation d’une carte de crédit. Avant d’aborder la gestion de l’endettement, considérons brièvement l’utilisation de la carte de crédit pour subvenir au coût de la vie. En effet, il est possible de s’en servir comme un outil de gestion ou comme une source de nancement. Parmi ses avantages reconnus, mentionnons les suivants : • Parce qu’elle dispense de garder sur soi des sommes d’argent importantes, la carte de crédit sert avant tout de mode de paiement, mais elle peut s’avérer un excellent outil de gestion. • Elle constitue une aide précieuse en cas d’imprévu ou d’accident. • Comme palliatif à la carte de débit, elle évite l’achat d’un forfait bancaire coûteux et, par conséquent, permet des économies mensuelles appréciables, de 8 $ à 10 $ en moyenne. • Certaines cartes remettent des ristournes pouvant atteindre 3 % du montant des achats. Pour proter pleinement de tous ces avantages sans tomber dans le surendettement, le consommateur se doit d’être particulièrement discipliné.

CHAPITRE 8 La gestion du crédit et de l’endettement

179

En outre, un grand nombre d’utilisateurs aiment recevoir un relevé de compte mensuel présentant de façon détaillée les dépenses du mois. Ainsi, ils peuvent analyser et gérer leurs dépenses à partir de normes budgétaires ou d’objectifs préalablement établis.

MODULE 1

D’autres nancent une partie de leurs dépenses à même leur carte de crédit. Si elles ne remboursent pas le plein montant chaque mois, ces personnes voient parfois le solde de leur carte augmenter de mois en mois et d’année en année, et ce, sans parler des intérêts qui font goner leur dette. C’est une habitude à proscrire, car les cartes de crédit ont le taux d’intérêt le plus élevé de toutes les sources de nancement. Il faut aussi bien comprendre que si une personne ne règle pas la totalité du solde de sa carte chaque mois, elle doit payer des intérêts sur le montant impayé. Il est donc fortement recommandé de ne pas utiliser la carte de crédit comme source de nancement et de payer le solde complet du montant dû à la réception du compte ou quelques jours après. Ainsi, on évite les charges d’intérêt et l’accumulation d’une dette considérable. En somme, la carte de crédit doit plutôt servir de mode de paiement. Si l’utilisateur a fait preuve d’excès dans sa consommation ou de négligence dans l’accumulation d’une dette depuis très longtemps il aurait tout intérêt à remettre ses cartes de crédit aux établissements nanciers concernés et à ne plus les utiliser. Il pourra les remplacer par une carte de débit qui prélève automatiquement de son compte bancaire un montant égal à l’achat effectué. Nous avons parlé précédemment du site Web de l’ACFC. Vous y trouverez de nombreux renseignements sur les cartes de crédit. Un outil interactif vous permettra aussi de cibler et de choisir la carte qui vous convient le mieux. De plus, il vous sera possible d’obtenir une vue d’ensemble des cartes existantes, tant celles des établissements nanciers que des commerçants. Il est intéressant de noter qu’en mai 2017, le taux directeur de la Banque du Canada était de 0,50 % et que les cartes de crédit de certains grands magasins exigeaient des intérêts pouvant atteindre près de 30 %. Les cartes bancaires, quant à elles, offrent peut-être des taux plus bas, mais elles entraînent des frais annuels élevés. En outre, ces taux alléchants sont parfois temporaires, alors : caveat emptor (que l’acheteur soit vigilant). Avant de clore cette section et pour ne pas laisser le lecteur avec l’impression que la carte de débit, qui équivaut à un paiement comptant, est sans défauts, nous ajouterons qu’il faut là aussi faire preuve de retenue. Le consommateur ne doit surtout pas associer sa carte de débit à une marge de crédit, car il y a un danger qu’à l’instar de la carte de crédit, elle se transforme en outil de nancement.

8.5 La gestion de l’endettement Depuis plusieurs années, l’endettement des familles canadiennes s’accroît inexorablement. Le chapitre 7 portait sur la notion de revenu disponible, à savoir le revenu brut moins les retenues à la source, donc le revenu après impôt permettant de subvenir aux besoins personnels et familiaux. Voyons maintenant deux aspects importants de l’endettement, soit le taux d’endettement et le taux d’épargne.

Consultez la banque d’hyperliens.

180

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

8.5.1 L’évolution du taux d’endettement à la consommation Au premier trimestre de 2017, les ménages canadiens étaient endettés à hauteur de 170 % de leur revenu disponible, soit le revenu brut moins l’impôt et autres cotisations gouvernementales. Ce qui veut dire que, pour une tranche de revenu disponible de 100 000 $, la dette d’un ménage était, en moyenne, de 170 000 $. Ce taux d’endettement était d’environ 105 % en l’an 2000 et de 87 % au début des années 1990. Nous vivons dans un monde « submergé par les dettes », comme le faisait remarquer le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney (Carney, 2010). Cette hausse de ratio dans le temps est inquiétante. Il revient donc à chacun de faire mentir ces statistiques en appliquant rigoureusement un plan budgétaire, comme on l’a vu au chapitre 7. Plusieurs méthodes permettent de calculer cet endettement global lié à la consommation. Le but ici n’est pas d’aborder les différentes nuances de ce calcul, lequel est beaucoup plus l’apanage des économistes que des planicateurs nanciers. Le ratio de 170 % mentionné plus haut indique néanmoins un rapport basé sur la dette totale des familles, incluant les dettes de consommation et la dette hypothécaire. Les chiffres pour le Canada et le Québec ne diffèrent que très légèrement. Bien sûr, la mesure de l’endettement ne correspond pas uniquement à l’ampleur de la dette en tant que telle. Il s’agit plutôt de la capacité d’une famille à assumer le fardeau de son endettement, non seulement sur le plan nancier, mais aussi sur le plan personnel ou sur celui de la qualité de vie. Pourquoi cette fulgurante augmentation de l’endettement s’est-elle produite ? En voici quelques causes : • L’utilisation accrue des cartes de crédit comme source de nancement plutôt que comme outil de gestion. • Les bas taux d’intérêt combinés à la facilité d’obtenir du crédit. • L’éloignement des échéances. Par exemple, le prêt hypothécaire peut s’échelonner sur 30 ans alors que certains prêts à la consommation ont une échéance pouvant atteindre huit ans, comparativement à trois ans durant les années 1980. • Le fait que les hypothèques servent aujourd’hui à nancer la consolidation des dettes à la consommation, et ce, avec la collaboration des institutions nancières. Le propriétaire d’un condo ou d’une maison unifamiliale croit qu’il fait une excellente affaire en hypothéquant sa résidence, disons à 5 %, pour rembourser plusieurs de ses dettes à la consommation dont le taux d’intérêt tourne, par exemple, autour de 15 %. Nous avons pu constater à la sous-section 8.1.2 que les apparences peuvent être trompeuses. Auparavant, la dette hypothécaire servait à améliorer l’état de la maison familiale (refaire la toiture, ajouter une pièce ou un garage, installer une piscine, etc.). Ces améliorations se reétaient positivement sur la valeur de la maison. Mais, depuis un certain nombre d’années, l’hypothèque sert à consolider les dettes de consommation, et ce, avec la collaboration des institutions nancières. • Enn, la diminution des exigences concernant le versement initial lors de l’achat d’une maison n’est pas étrangère à l’endettement de plusieurs

CHAPITRE 8 La gestion du crédit et de l’endettement

181

L’amortissement des prêts hypothécaires garantis par la SCHL est maintenant de 25 ans. Cette mesure permet entre autres aux propriétaires de rembourser leur dette avant leur retraite. La garantie offerte au prêteur par la SCHL, sous forme d’assurance prêt hypothécaire, le protège de sa créance si l’emprunteur ne fait pas ses versements. Il s’agit donc d’une prime d’assurance payée par le prêteur, qui rele la facture à l’emprunteur en augmentant ses versements hypothécaires mensuels. Cela permet aux emprunteurs de bénécier d’un taux d’intérêt plus avantageux, le risque du prêteur étant minimisé. Concernant le montant qu’un propriétaire peut emprunter pour renancer son hypothèque, un nouveau plafond de 85 % de la valeur de la maison remplace l’ancien plafond de 90 %. Étant donné que certains Canadiens utilisaient leur marge de crédit hypothécaire pour s’offrir un bateau, une voiture ou un téléviseur, le gouvernement n’assurera plus ces marges de crédit. Une règle demeure cependant inchangée : celle qui concerne le versement minimal de 5 % de la valeur du prêt, et ce, pour les nouveaux prêts hypothécaires assurés par la SCHL, pour les maisons de 500 000 $ et moins. Si la mise de fonds est de 20 % ou plus, cette assurance ne sera généralement pas exigée. Le 17 octobre 2016, le ministre des Finances Bill Morneau a instauré une nouvelle mesure touchant les prêts hypothécaires. Elle concerne le calcul que font les banques lorsqu’une demande de prêt hypothécaire assuré leur est faite, tout particulièrement par les acheteurs qui ont un comptant inférieur à 20 % du prix d’achat et qui doivent par conséquent assurer le prêt. Le maximum du prêt hypothécaire sera désormais calculé sur la base de 4,64 %, ce qui correspond au taux d’intérêt le plus élevé sur un contrat de cinq ans, même si le taux réel est moindre. Avant cette date, le taux hypothécaire sur cinq ans était de 2,39 %. Cette mesure a pour but de s’assurer que l’emprunteur a la capacité de faire les versements hypothécaires advenant une hausse des taux d’intérêt. On souhaite ainsi freiner l’ardeur des acheteurs lourdement endettés et les inciter à acquérir une maison plus abordable et, par conséquent, à moins s’endetter.

8.5.2 L’évolution du taux d’épargne Le taux d’épargne, tel qu’il est mesuré à l’heure actuelle, nous indique que la masse des épargnes disponibles pour de nouveaux investissements a considérablement baissé depuis quelques années. En effet, en 1982, ce taux se situait aux alentours de 20 % au Canada, alors qu’il était presque nul en 2006 (Radio-Canada, 2006). Comme l’a révélé l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), il a par contre augmenté au Québec dans les dernières années, passant de 2,6 % en 2006 à 4,6 % en 2010 et à 5,9 % en 2016. On détermine le taux d’épargne en divisant l’épargne personnelle par le revenu disponible. Lorsque toutes les dépenses sont déduites du revenu disponible (après impôt et autres déductions scales), on obtient le montant de l’épargne (Radio-Canada, 2006). L’enrichissement provient des sources suivantes : le remboursement des dettes, l’épargne, puis l’investissement. L’absence d’épargne ne favorise donc

MODULE 1

familles. Aujourd’hui, on peut devenir propriétaire d’une maison en faisant un versement de 5 %. Il ne faut pas non plus oublier qu’une maison est un actif qui coûte cher à entretenir.

182

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

pas la formation de capital. Cette situation est très grave, car la retraite se doit d’être planiée tôt dans la vie de l’individu ou du couple. Nous aborderons cet important sujet dans le module 3. L’épargne consiste donc à produire un excédent de liquidités. L’investissement, pour sa part, sert à canaliser cette épargne dans des produits nanciers. Ceux-ci doivent répondre à certains besoins : à moyen terme, permettre de réaliser des projets spéciaux et, à long terme, permettre d’atteindre la deuxième étape de l’indépendance nancière, soit l’arrivée à la retraite en étant nancièrement capable de maintenir la qualité de vie désirée.

8.6 Le surendettement L’endettement conduit parfois au surendettement, donc à un usage abusif du crédit et à un processus graduel d’appauvrissement. Une famille surendettée a trop souvent recours à la consolidation de ses dettes de consommation au lieu de s’attaquer à la source du problème : le manque de discipline budgétaire. Nous avons abordé plus haut les causes de l’endettement. Les études sur la consommation conrment ces causes qu’invoquent les familles surendettées pour expliquer leur situation. Par contre, très peu d’entre elles mentionnent les valeurs sociales qui favorisent le matérialisme. Ces valeurs entraînent plus particulièrement une insouciance et un manque de discipline à l’égard du budget familial, ou encore un désir irraisonné d’atteindre un niveau de vie élevé grâce à l’acquisition de biens matériels. Jadis, les gens préféraient avoir de l’argent plutôt que posséder des biens ; aujourd’hui, on préfère posséder des biens plutôt qu’avoir de l’argent. Les familles ont de meilleurs revenus aujourd’hui qu’en 1980, mais elles ont beaucoup plus de besoins. Or, satisfaire ces besoins coûte de plus en plus cher. En outre, la situation nancière des familles endettées pourrait encore se détériorer si les taux d’intérêt subissaient une augmentation appréciable et il est prévisible que le taux directeur de la Banque du Canada augmentera au cours des prochaines années. Il est vrai que la plupart des établissements nanciers facilitent l’endettement (au moyen des cartes de crédit, des prêts personnels, des marges de crédit, etc.), ce que font également les détaillants à l’aide de techniques de commercialisation de plus en plus rafnées et efcaces. L’endettement chronique a des conséquences très sérieuses sur le présent et l’avenir des familles. La qualité de vie que l’on voulait justement améliorer grâce à l’achat de biens matériels se trouve le plus souvent menacée par le fait que la famille devient parfois lourdement endettée.

8.6.1 La spirale de l’endettement La famille qui doit recourir à la consolidation de ses dettes est étouffée par les remboursements mensuels trop nombreux et trop élevés. Si la stratégie de consolidation réussit, et c’est souvent le cas, elle se retrouve dans une situation nancière plus tolérable. Ayant eu recours à une stratégie nancière pour résoudre un problème qui est surtout de nature comportementale, la famille risque de s’attaquer à un faux problème.

CHAPITRE 8 La gestion du crédit et de l’endettement

183

En général, elle n’aura pas fait son examen de conscience au sujet de la nature comportementale plutôt que nancière du problème. Elle n’aura pas non plus modié ses valeurs sociales axées sur le matérialisme. Très souvent, elle continuera à dépenser pour acquérir des biens matériels et se trouvera de nouveau rapidement dans la même situation de surendettement que précédemment.

MODULE 1

La spirale de l’endettement est celle-ci : bien-être – endettement – surendettement – consolidation – bien-être – endettement – surendettement, et ainsi de suite. Norman Vincent Peale écrivait, dans son livre publié en 2007, The Power of Positive Thinking (La puissance de la pensée positive) : « Changez vos pensées et vous changerez le monde. » Il est donc nécessaire de fournir à ces familles l’information qui leur permettra de sortir de leur insouciance et de leur ignorance, de changer leurs valeurs face au matérialisme et de viser l’atteinte d’une certaine qualité de vie et d’une paix d’esprit appréciable. C’est ce que font les organismes dont nous avons parlé plus haut, dont la mission est l’information et la protection des consommateurs. La protection des consommateurs est importante, bien sûr, mais leur éducation l’est davantage, car c’est en les éduquant qu’on les protège le mieux. C’est là que la création du Groupe de travail sur la littératie nancière dont nous avons parlé précédemment prend toute sa valeur.

8.6.2 Les solutions au surendettement Il est essentiel de déterminer et de traiter la cause du problème ; ainsi, on peut éliminer l’étouffement qu’entraîne le surendettement, celui-ci étant un virus qu’il faut éliminer. On peut prévenir le surendettement au moyen d’une saine gestion nancière, grâce à laquelle il est possible de changer ses habitudes de consommation. Malheureusement, dans certains cas, il est trop tard et il faut recourir à des mesures extrêmes comme la faillite. Il existe toutefois plusieurs solutions concrètes au surendettement. En voici quelques-unes : • le réaménagement du budget familial ; • la liquidation de certains actifs ; • la négociation avec les créanciers ; • la consolidation des dettes ; • la proposition de consommateur ; • le dépôt volontaire (« loi Lacombe »). Pour approfondir le sujet, une visite virtuelle de ces quelques organisations est conseillée. • Jean Fortin & Associés est une rme de syndic dont la mission est d’offrir aux gens des stratégies pour se sortir de l’endettement. • Le Réseau de protection du consommateur du Québec (RPC) regroupe plusieurs associations qui fournissent des renseignements de qualité sur le crédit et l’endettement excessif. • Le site Web de l’Association des banquiers canadiens (ABC) offre lui aussi de l’information sur l’endettement. • Le Bureau de la consommation (BC) propose sur son site des informations pour mieux gérer ses dettes. • Option consommateurs est une association sans but lucratif dont la mission est de défendre les droits des consommateurs.

Consultez la banque d’hyperliens.

184

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

8.7 Le rôle du conseiller nancier Nous faisons ici référence au terme « conseiller nancier » dans son sens le plus large. Il peut s’agir d’un consultant auprès d’une clientèle haut de gamme ou encore d’un conseiller employé par un grand établissement nancier. Cela peut même être une personne qui travaille auprès d’un organisme tel le Réseau de protection du consommateur du Québec et qui est en contact avec des familles surendettées. Chacune de ces personnes doit agir un peu comme un psychologue qui écoute attentivement le consommateur et se permet de lire entre les lignes. Cela signie que le conseiller nancier doit prêter main-forte à son client, tant sur le plan de ses investissements que de sa gestion budgétaire. Celui-ci, en général, se préoccupe de ses investissements, mais certaines personnes prêtent une attention particulière à leur gestion budgétaire. En général, les familles endettées opposent une certaine résistance au changement. Elles ne sont pas toujours prêtes à accepter une diminution de leurs conditions de vie matérielles. À l’ère du surendettement, le conseiller nancier doit mettre en évidence le fait que l’élaboration d’un plan de retraite, par exemple, est directement liée à la gestion de l’endettement. Le plan d’action qu’il proposera à ses clients devient donc une démarche essentielle. Avec les familles très endettées, il abordera certains sujets délicats et les assortira de recommandations pertinentes. Par exemple : • Il est possible de vivre mieux avec moins (la simplicité volontaire n’est pas une doctrine, mais un mode de vie, un processus individuel). • Il est nécessaire de savoir à combien s’élèvent ses dépenses et de les relier à ses besoins et à ses revenus. • Il est utile de prendre un certain recul avant de planier ou d’effectuer un achat important. • Il est toujours préférable de payer comptant. • On a tout avantage à établir un plan d’action par écrit de façon à bien le comprendre et à le suivre scrupuleusement. Consultez la banque d’hyperliens.

Les sites Web présentés dans la médiagraphie peuvent vous aider, mais vous pouvez également en consulter d’autres sur des sujets tels que l’endettement et le surendettement. Vous trouverez une panoplie de sites intéressants, entre autres, celui du Réseau québécois pour la simplicité volontaire (RQSV).

CHAPITRE 8 La gestion du crédit et de l’endettement

1. Qu’est-ce que le crédit ? 2. Pourquoi la gestion du crédit est-elle de plus

en plus complexe ? 3. En quoi consiste le dossier de crédit ? 4. Quelles sont les deux façons de tirer avantage

d’une carte de crédit ? 5. Expliquez les principales causes de l’endette-

ment des familles. 6. Que signie l’expression « taux d’épargne » ?

Expliquez son évolution et sa signication au regard du processus d’enrichissement. 7. Quelles sont les solutions au surendettement ?

En quoi consiste la consolidation des dettes ?

Corrigé 8. Quels sont les dangers liés à la consolidation

des dettes ? 9. Comment calcule-t-on les deux indices de

l’admissibilité à un prêt hypothécaire ? 10. Voici deux dictons populaires : « Qui paie ses

dettes s’enrichit » et « Le meilleur placement est de payer ses dettes ». Pouvez-vous les expliquer ? 11. Qu’est-ce que la simplicité volontaire ? 12. Croyez-vous que, de façon générale au

Québec, l’industrie nancière s’attarde sufsamment à la gestion budgétaire des familles ?

MODULE 1

QUESTIONS DE RÉVISION

185

2

MODULE

LA PLANIFICATION FISCALE

L

a planication scale vise à atteindre certains objectifs nanciers assortis d’une économie maximale d’impôt, dans le respect de la loi et des règlements du sc. Elle doit faciliter l’atteinte des objectifs personnels établis par et pour le client. Il est donc souhaitable d’intégrer la planication scale au processus de planication nancière globale. La planication scale diffère totalement de l’évasion scale. Celle-ci concerne plutôt certaines activités illégales destinées à réduire l’impôt à payer au moyen de la dissimulation ou de la fausse déclaration de reve nus, ou encore de la réclamation de dépenses ou de déductions inexistantes. L’évasion scale est sanctionnée par des pénalités, des amendes et même des peines d’emprisonnement. L’évitement scal, quant à lui, est un moyen légal de se soustraire à l’impôt en se prévalant des failles existant dans les lois scales. Il faut noter que l’impôt minimum de remplacement (IMR) oblige tous les contribuables à payer un impôt minimal (sauf pour l’année d’imposition où il y a décès). Ainsi, même le contribuable qui utilise de façon substantielle les abris scaux est assujetti à un impôt minimal, calculé différemment d’un palier de gouvernement à l’autre.

9

CHAPITRE

LES ASPECTS STRATÉGIQUES DE LA GESTION FISCALE

C

e chapitre décrit quelques stratégies relativement simples qui peuvent être utiles aux particuliers. Toutefois, le planicateur nancier doit prendre soin de faire à son client des suggestions qui respectent les mesures législatives et qui s’intègrent dans le processus de planication nancière globale. Les stratégies scales désignent une série d’actions ou de moyens destinés à réduire le fardeau scal des contribuables. Elles comportent cinq volets qui seront abordés dans chacune des sections de ce chapitre.

188

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

9.1 La gestion scale La gestion scale consiste à adopter des mesures dans le but d’éviter de payer des intérêts ou d’encourir des pénalités. De façon plus large, elle vise aussi à faire en sorte qu’aucun problème ne survienne lors des transactions avec le sc. De ce point de vue, trois mesures doivent être respectées : • le dossier scal doit être bien ordonné ; • le paiement de l’impôt doit être versé à temps ; • la production des déclarations de revenus doit être conforme à la loi.

9.1.1 Un dossier scal ordonné Les enquêteurs du sc peuvent vérier le dossier scal de tout contribuable. Ce dossier doit donc être ordonné et contenir tous les renseignements pertinents aux déclarations de revenus. Habituellement, les fonctionnaires de l’impôt font porter leur vérication sur les trois dernières années. Cependant, le contribuable doit conserver tous les reçus de dépenses réclamées pour une période de six ans.

9.1.2 Le paiement de l’impôt à temps Consultez la banque d’hyperliens.

Un taux d’intérêt s’applique sur les montants d’impôt payés en retard. Le 30 avril (ou le 15 juin s’il y a revenu d’entreprise) est la date limite pour produire la déclaration de revenus de l’année précédente (du 1er janvier au 31 décembre) et pour payer le solde. Si celui-ci n’est pas réglé à cette date, le contribuable doit payer des intérêts. De plus, le sc peut refuser certaines dépenses présentées à titre de déductions. Ce refus est indiqué dans l’avis de cotisation envoyé par la suite au contribuable. Dans ce cas, le sc exige le paiement d’intérêts, selon le taux prescrit, à partir de la date statutaire de la déclaration. Le Centre québécois de formation en scalité (CQFF) recense les taux d’intérêt prescrits. Le tableau 9.1 présente les taux d’intérêt prescrits pour 2015-2016. Ces taux sont capitalisés quotidiennement. Ce tableau montre que les pénalités en intérêts sont très élevées si les versements sont insufsants ou inexistants. Il faut noter que ce tableau porte sur les acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu. Il concerne aussi les taux d’intérêt prescrits sur les avantages imposables et la façon de contourner certaines règles d’attribution (voir la soussection 9.2.1). Lorsqu’un contribuable produit sa déclaration après la date limite, il est passible d’une pénalité sur le solde d’impôt impayé. Cependant, il peut contester la révision à la hausse de son impôt en faisant parvenir au sc un avis d’opposition dans les 90 jours qui suivent la réception de l’avis de cotisation. Il est clair que les intérêts et les diverses pénalités peuvent rapidement atteindre des sommes considérables. En outre, ils ne peuvent être déduits lors du calcul du revenu imposable. Prendre l’habitude de payer son impôt à temps s’inscrit donc dans une saine gestion nancière.

189

CHAPITRE 9 Les aspects stratégiques de la gestion scale

9.1 Les taux d’intérêt prescrits (impôts) – 2015-2016 Sur les montants d’impôt en souffrance et les retenues à la source non versées (1)

Année

2017

Sur les montants d’impôt à recevoir

Trimestre

Fédéral %

Québec %

Fédéral %

Québec %

Fédéral(4) %

Québec %

Fédéral %

Québec %

1er

5

6

5/7,5

16/6

3 ou 1

1,10

1

1

2e

5

6

5/7,5

16/6

3 ou 1

1,10

1

1

3

e

5

6

5/7,5

16/6

3 ou 1

1,10

1

1

4e

5

6

5/7,5

16/6

3 ou 1

1,10

1

1

1

5

6

5/7,5

16/6

3 ou 1

1,10

1

1

e

5

6

5/7,5

16/6

3 ou 1

1,10

1

1

3e

5

6

5/7,5

16/6

3 ou 1

1,10

1

1

4

5

6

5/7,5

16/6

3 ou 1

1,10

1

1

er

2016

Sur les acomptes provisionnels insufsants (2)(3)

Sur certains avantages imposables et pour contourner certaines règles d’attribution

2

e

(1) Dans le cas des retenues à la source non versées, des pénalités automatiques s’appliquent également. (2) Si les intérêts sur acomptes provisionnels insufsants au fédéral dépassent 1 000 $, le taux sur l’excédent est calculé en majorant de 50 % le taux d’intérêt sur les impôts en souffrance. Cependant, si les intérêts sur acomptes provisionnels insufsants n’excèdent pas 1 000 $ pour l’année, le taux en vigueur pour les acomptes provisionnels est alors le même que celui des impôts en souffrance, soit 5 % en 2016 et en 2015. (3) Au Québec, le taux de 16 % en 2016 s’applique lorsque le contribuable n’a pas effectué 90 % (75 % dans le cas des particuliers) ou plus du versement qu’il devait verser au moment prévu. Autrement, le taux est de 6 % en 2016. (4) 1 % pour les particuliers, 3 % pour les sociétés. Source : Centre québécois de formation en scalité (CQFF) (2016). Avec la permission du Centre québécois de formation en scalité – CQFF inc.

9.1.3 Les déclarations de revenus conformes à la loi Un contribuable qui fait volontairement une déclaration erronée dans le but de frauder le sc est passible d’une pénalité de 50 % de l’impôt sur le revenu non déclaré, en plus de l’intérêt calculé sur les paiements en retard et sur la pénalité. Le sc peut entamer des poursuites judiciaires contre un tel contribuable. Le planicateur devrait donc suggérer à son client la plus grande vigilance dans la production de sa déclaration de revenus an d’éviter ces inexactitudes qui peuvent s’avérer très coûteuses.

9.2 Le transfert de biens entre vifs Le transfert de biens entre vifs, ou personnes vivantes, constitue une autre stratégie permettant de réduire le fardeau scal du contribuable. Le terme « transfert » s’applique à trois actions précises : • un prêt sans intérêt ou à un taux inférieur au taux prescrit ; • une donation (un don ou un cadeau) ; • la vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur marchande.

MODULE 2

TABLEAU

190

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Les deux premières actions seront examinées dans ce chapitre, alors que la vente d’un bien sera expliquée au module 6. La personne intéressée à effectuer un tel transfert de son vivant poursuit des objectifs tels que : • le fractionnement de son revenu dans le but de diminuer l’impôt à payer ; • le report d’impôt à payer de son vivant ; • la volonté d’avantager certains membres de sa famille de son vivant. En général, l’objectif le plus important est le dernier de cette liste : avantager un proche parent. Il est très louable de laisser une fortune en héritage à son ls ou à sa lle, mais les besoins de ces derniers peuvent être plus importants au début de leur carrière, alors que les parents (ou l’un des deux) sont encore vivants. Il faut noter que les règles d’attribution s’appliquent dans le cas de certains transferts. C’est le propos de la prochaine sous-section.

9.2.1 Le fractionnement du revenu et les règles d’attribution Le fractionnement du revenu consiste à transférer certains biens, normalement au conjoint ou aux enfants, dans le but de réduire le fardeau scal de la famille en général et de l’auteur du transfert en particulier. Bien sûr, le fait que l’imposition des particuliers relève de taux d’imposition qui sont progressifs rend le fractionnement du revenu avantageux pour certaines personnes. Les mécanismes dont le but est de fractionner le revenu sont habituellement assujettis à des règles anti-évitement, aussi appelées « règles d’attribution ». Voici deux exemples de ces mécanismes : • Une personne transfère un bien à son conjoint ou à une personne mineure ayant un lien de dépendance, par exemple son enfant de moins de 18 ans ; les reve nus découlant de ces placements sont imposables pour l’auteur du transfert. Il y a exception à cette règle : les dividendes reçus d’une société privée canadienne ou étrangère versés à des enfants mineurs sont imposés chez l’enfant au taux marginal le plus élevé. Si ce dernier réalise un gain en capital lors de la disposition de ses actions en faveur d’une personne liée, ce gain devient un dividende imposable chez l’enfant. • Une personne effectue un prêt sans intérêt ou à un taux inférieur au taux prescrit ou au taux du marché, le moindre des deux1, à une personne majeure qui lui est liée ; les règles d’attribution s’appliquent s’il est raisonnable de croire que l’un des principaux motifs du transfert est de réduire l’impôt que devrait payer l’auteur du prêt. Comme nous l’avons mentionné plus haut, le législateur a adopté cette mesure an d’éviter le transfert de fonds au conjoint ou aux enfants mineurs dans le but de payer moins d’impôt. Les règles d’attribution s’appliquent, que le transfert soit fait directement par une personne ou par l’intermédiaire d’une ducie. De plus, ces règles touchent les biens substitués aux biens initiaux (ou biens de remplacement). 1. Dans le tableau 9.1, à la page précédente, les lignes portant sur les avantages imposables montrent le taux d’intérêt minimal exigible.

CHAPITRE 9 Les aspects stratégiques de la gestion scale

191

9.2.2 Une vue d’ensemble Le tableau 9.2 résume la situation exposée précédemment. Dans ce tableau, le « Oui » signie que le revenu du bénéciaire est imposé chez l’auteur du transfert, et le « Non », que le revenu est imposable chez le bénéciaire.

TABLEAU

9.2 Les règles d’attribution et leurs applications

Transfert : don ou prêt (taux inférieur au taux prescrit)

Revenu gagné par le bénéciaire

Gain en capital réalisé par le bénéciaire

Conjoint(e)

Don et prêt

Oui

Oui

Personne apparentée, mineure

Don et prêt

Oui

Non

Don

Non

Prêt

Non

Destinataire du transfert

Personne liée, majeure

Non (1)

Non

(1) Si l’un des principaux motifs du prêt est la diminution d’impôt, il est assujetti aux règles d’attribution.

9.2.3 Les stratégies légales pour fractionner le revenu Au l des ans, les règles d’attribution sont devenues plus restrictives, mais il est toujours possible d’effectuer un fractionnement du revenu en toute légalité en utilisant certaines stratégies. En voici encore quelques-unes qui respectent les règles d’attribution. Si elles ne s’appliquent pas, les revenus qui découlent de ces stratégies de fractionnement sont imposés au nom du bénéciaire.

Le prêt au conjoint Il s’agit ici d’un prêt de bien ou d’argent qui porte intérêt au taux prescrit (si inférieur au taux du marché) ou plus élevé, pourvu que les intérêts soient effectivement payés dans les 30 jours suivant la n de l’année scale. Depuis 1993, la dénition de conjoint inclut le conjoint de fait. EXEMPLE Julie et Marc sont conjoints de fait. Julie est enseignante ; elle est en année sabbatique. Marc est ingénieur ; il prête 10 000 $ à Julie. Taux de rendement du placement : 8 % Taux marginal de Marc : 50 % Taux d’imposition de Julie : 0 % Taux prescrit : 3 % Question : Dans cette stratégie, quel est le bénéce net en pourcentage ?

• •

Sans prêt : Marc réalise un taux de rendement de 4 % net (8 % moins 50 % en impôt). Avec le prêt au taux prescrit : – Marc : revenu brut de 300 $ (provenant de Julie) et revenu après impôt de 150 $. – Julie : revenu brut de 800 $, moins 300 $ à remettre à Marc, soit 500 $ après impôt.

Donc, le revenu net total « familial » est : 150 $ (Marc) plus 500 $ (Julie) = 650 $ ou 6,5 % de 10 000 $. L’avantage scal de cette stratégie est : 6,5 % – 4 % = 2,5 %.

MODULE 2

Règles d’attribution (et normes sur le gain en capital)

192

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Le nancement des études d’un enfant mineur Le placement qui résulte d’un don à un enfant mineur peut produire un revenu (intérêts ou dividendes) ou un gain en capital. S’il s’agit d’intérêts ou de dividendes, la personne qui fait une donation sera imposée sur la première génération du revenu, mais pas sur la deuxième (revenu produit par le revenu). Par contre, les règles d’attribution ne s’appliquent pas au gain en capital. Le gain en capital réalisé est imposé au nom de l’enfant mineur. Tout ceci ne s’applique pas dans le cas de transfert d’actions d’une société privée (voir la sous-section 9.2.1). Le prêt pour un revenu d’entreprise Une personne peut prêter ou donner un certain montant en capital à son conjoint an qu’il puisse investir dans une entreprise non incorporée légalement dont il est partenaire actif. Le revenu d’entreprise ainsi engendré est imposé au nom du conjoint propriétaire de l’entreprise. Étant donné que le revenu provient davantage de l’effort et du travail du conjoint que du capital, le sc accepte qu’il soit imposé au nom du conjoint actif dans l’entreprise. Par ailleurs, le gain en capital réalisé au moment de la disposition de l’entreprise est imposé au nom de l’auteur du transfert, c’est-à-dire de la personne qui a prêté ou donné le capital en question. Si le prêt ou le don est fait à un enfant, les mêmes règles s’appliquent. Toutefois, le gain en capital au moment de la disposition de l’entreprise est imposé au nom de l’enfant.

Les prestations gouvernementales pour enfants Il est possible de transférer ou de prêter le montant de ces prestations à l’enfant ou aux enfants touchés. Dès lors, les revenus qui découlent de ces fonds ne sont pas visés par les règles d’attribution; en conséquence, ils sont imposables au nom de l’enfant ou des enfants bénéciaires. Pour effectuer ce type de transfert, il faut verser les prestations dans un compte pour enfant mineur. Le paiement du coût de la vie La plupart du temps, lorsque les deux conjoints travaillent, ils se partagent les dépenses relatives au coût de la vie. Si la différence entre les taux marginaux des conjoints est importante, il est avantageux d’accumuler un capital au nom de celui qui a le plus faible taux d’imposition. Ce dernier a ainsi la possibilité d’investir l’équivalent de son salaire, le coût de la vie étant soutenu par le conjoint dont le taux marginal est le plus élevé.

Le salaire ou les honoraires de consultation au conjoint et aux enfants La loi permet à un contribuable en affaires de verser à son conjoint ou à ses enfants un salaire ou des honoraires de consultation. Cependant, le travail doit être effectué dans le cadre d’une entreprise, le montant doit être « raisonnable » et versé en fonction de la valeur réelle du travail effectué. L’économie est intéressante si l’écart entre les taux marginaux de la personne qui verse le salaire et ceux de la personne qui le reçoit est grand. De cette économie, il faut soustraire les paiements relatifs aux salaires se rapportant aux divers programmes et régimes gouvernementaux, tout en tenant compte de l’économie d’impôt sur ces montants déductibles. Par ailleurs, précisons que le conjoint (ou les enfants) devient alors bénéciaire du RRQ, ce qui peut constituer un avantage intéressant.

CHAPITRE 9 Les aspects stratégiques de la gestion scale

193

Le paiement de certains montants dus par le conjoint Cette stratégie consiste à rembourser les dettes du conjoint. Par exemple, il peut s’agir de payer directement l’impôt du conjoint au moment de sa déclaration de revenus ou de payer ses acomptes provisionnels ou ses intérêts sur emprunt, mais non le remboursement du capital si ce dernier a été contracté pour investir.

L’investissement en REEE L’investissement dans un régime enregistré d’épargne-études au nom des enfants est un autre excellent moyen de fractionner le revenu futur, car les revenus du REEE sont imposés au nom des enfants. La subvention fédérale de 20 % et celle du Québec de 10 % rendent cette stratégie encore plus judicieuse.

9.2.4 La cessation de l’application des règles d’attribution Les règles d’attribution cessent de s’appliquer dans les situations suivantes : • L’auteur du transfert quitte le Canada (cessation de résidence au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu). • L’une des deux parties décède. • Il y a divorce ou séparation de corps des conjoints. • Le bénéciaire atteint l’âge de 18 ans2.

9.3 Le fractionnement du revenu de pension Ce troisième volet sera abordé plus en profondeur au module 3, car il s’agit bien ici des revenus touchés lors de la retraite dans le but de maintenir une certaine qualité de vie. Mais, comme il s’agit aussi de fractionnement, nous aborderons brièvement le sujet ici. Le 23 novembre 2006, le gouvernement fédéral publiait un communiqué annonçant qu’il devenait possible, pour les résidents canadiens qui reçoivent un revenu donnant droit au crédit d’impôt pour le revenu de pension, d’imputer jusqu’à la moitié de ce revenu à leur conjoint (marié ou conjoint de fait), et ce, à compter de janvier 2007. Le gouvernement du Québec avait déjà annoncé son intention de suivre le fédéral dans cette voie. Depuis l’année d’imposition 2007, les conjoints peuvent donc répartir certains de leurs revenus de retraite pour s’assurer un taux d’imposition plus bas.

2. Sauf si le prêt est fait à un taux avantageux (inférieur au taux prescrit au moindre du taux prescrit ou du taux du marché), et qu’un des principaux motifs est de réduire l’impôt à payer de l’auteur du transfert.

MODULE 2

Le REER au nom du conjoint Cette stratégie convient surtout aux couples qui désirent prendre leur retraite avant 65 ans. Le fait d’investir dans un REER au nom du conjoint peut s’avérer une excellente forme de fractionnement de revenu.

194

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

L’un des effets importants de cette stratégie est la réduction du revenu net. De plus, la Sécurité de la vieillesse (SV), pour certaines personnes, n’est plus amputée par la récupération fédérale. À partir d’un revenu net personnel dépassant 73 756 $ (en 2016), une partie de la SV est récupérée par le fédéral. Les revenus visés sont surtout ceux qui proviennent de prestations de fonds de pension ou encore de prestations de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR, FRV, etc.). Les retraits ponctuels provenant d’un REER ne sont, par contre, pas admissibles et les rentes du RRQ et de la PSV ne font pas partie de ce fractionnement du revenu de pension. Nous y reviendrons au module 3.

9.4 Les fonds de travailleurs québécois Le quatrième volet des stratégies scales porte sur les fonds de travailleurs québécois : le Fonds de solidarité FTQ et le Fondaction, ou Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l’emploi. Le Fonds de solidarité FTQ, créé en 1983, a pour but de « contribuer à la croissance économique du Québec en créant et en sauvegardant les emplois ». Pour ce faire, il propose aux contribuables d’investir dans des entreprises québécoises de tous les secteurs d’activité. De plus, les actionnaires-propriétaires peuvent bénécier d’un rendement raisonnable, auquel s’ajoutent des avantages scaux supérieurs, ce qui les encourage à épargner pour la retraite (Fonds de solidarité FTQ, 2011). En 1996, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a regroupé plusieurs institutions an de mettre sur pied Fondaction, fonds de développement pour la coopération et l’emploi. Les activités de ce fonds se divisent en deux volets : l’épargne collective et l’investissement. Tout en maintenant les emplois et en travaillant pour stimuler l’économie québécoise, Fondaction invite les travailleurs, tout comme la population en général, à épargner pour la retraite (Fondaction, 2016a). Consultez la banque d’hyperliens.

En consultant les sites Web de ces fonds, vous constaterez qu’ils ont des objectifs communs, à savoir participer à l’essor économique du Québec en favorisant le maintien et la création d’emplois et en fournissant à certaines entreprises les capitaux nécessaires à leur développement. Voyons brièvement leurs caractéristiques :

INFO PLUS Les personnes participant à Fondaction peuvent bénécier de crédits d’impôt allant jusqu’à 35 % au Québec (15 % du fédéral et 20 % du Québec). Dans son budget 2009-2010, le gouvernement du Québec annonçait que la hausse du crédit d’impôt demeurerait en vigueur jusqu’à ce que Fondaction « atteigne pour la première fois, à la n d’un exercice nancier, une capitalisation d’au moins 1,25 milliard de dollars. [Par la suite] les crédits d’impôt reviendront à 30 % [soit 15 % de part et d’autre] » (Bérubé, 2012). On prévoit qu’à partir du 31 mai 2018, le taux du Québec sera ramené à 15 %.

• Ces organismes émettent des actions directement au public sans passer par une maison de courtage; il n’y a donc pas de marché secondaire (ou grand public) pour ce type d’actions. • Ces deux fonds sont admissibles au REER et au RAP. • Le montant maximal admissible au crédit d’impôt que vous pouvez investir dans ces fonds annuellement est de 5 000 $. Ces fonds permettent une économie d’impôt sur le capital investi. Dans le cas du Fonds de solidarité FTQ, il s’agit d’un crédit d’impôt de 15 % au Québec et de 15 % au fédéral. Dans le cas de Fondaction, en 2016, les crédits étaient de 20 % au Québec et de 15 % au fédéral. En général, on souscrit à ce type de fonds de trois façons simples : • par une retenue sur le salaire ; • par des prélèvements bancaires automatiques ; • en versant un montant forfaitaire (un seul ou plusieurs paiements) par chèque ou au moyen du paiement direct Interac.

CHAPITRE 9 Les aspects stratégiques de la gestion scale

195

Un investissement dans ces fonds est un placement à long terme servant à bâtir une retraite ou une préretraite. Le retrait de ces fonds, malgré leur objectif à long terme, est aujourd’hui plus facile qu’auparavant. En effet, il est possible de racheter des actions dans certaines circonstances. La politique d’achat de gré à gré a été modiée au l des ans et permet, à certaines conditions, un rachat des actions à compter de l’âge de 55 ans, parfois même à compter de 50 ans (dans les cas de retour aux études, de maladie grave, d’accès à la propriété, de problèmes nanciers, etc.). Il faut noter que ces fonds n’ont tout de même pas la exibilité qu’offrent les autres REER quant aux retraits3.

9.5 Les régimes enregistrés Ce cinquième volet n’a pas pour objectif de couvrir en détail la panoplie de régimes enregistrés dits personnels (REER, CELI, etc.) qui existent aujourd’hui sur les marchés nanciers, mais tout simplement de mentionner leur existence et de souligner leur importance. Ces régimes personnels ont assurément une forte connotation scale, mais leur rôle principal est davantage lié, directement ou indirectement, à la planication de la retraite ou encore, d’une façon plus générale, à l’atteinte de l’indépendance nancière. Pour vous donner une idée des régimes dont nous parlons ici, voici une liste non exhaustive des régimes dits personnels : • le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ; • le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ; • le régime enregistré d’épargne-études (REEE) ; • le régime d’accession à la propriété (RAP) ; • le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) ; • le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Les régimes d’entreprises qui concernent, eux, les régimes de retraite des employeurs (RPA, etc.), feront l’objet du chapitre 10, qui porte sur la pyramide de la retraite, avec, bien sûr, les régimes gouvernementaux.

Conclusion C’est à ce vaste sujet qu’est la planication scale que nous avons consacré ce chapitre. Elle est également abordée dans plusieurs autres modules traitant de la planication de la retraite ou de la planication successorale. En effet, certains sujets, comme le transfert de biens entre vifs ou le concept du fractionnement du revenu, sont abordés dans plusieurs parties de cet ouvrage. Certains placements sont souvent qualiés d’abris scaux. Il s’agit beaucoup plus de « placements » axés sur l’économie d’impôt immédiate et sur le gain en capital à moyen terme.

3. Les fonds de travailleurs québécois seront étudiés plus en détail au chapitre 12, qui porte sur les REER. Les exercices sur ces fonds y sont également inclus.

MODULE 2

dits personnels

196

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Les modalités qui caractérisent ces « produits » changent très fréquemment (presque à chaque budget). Le traitement scal peut donc varier d’une réforme scale à l’autre. Ce sujet relève de cours spécialisés en scalité. Pour vous en donner une idée, nous nous limitons ici à mentionner deux incitatifs scaux en vous suggérant de procéder à une recherche simple pour obtenir plus d’information si vous le désirez. Vous pouvez ainsi consulter les sites Web des organisations suivantes : Consultez la banque d’hyperliens.

• Desjardins Capital régional et coopératif – Mouvement Desjardins ; • Régime d’investissement coopératif – gouvernement du Québec. Comme dans le cas des autres sujets traités dans cet ouvrage, le rapport de planication doit comporter une partie « objectifs », une partie « analyse » et une partie « recommandations ». Les objectifs du client sont habituellement de proter des possibilités qui lui sont offertes an d’alléger sa facture scale et de bénécier des divers programmes à incidence scale. Dans la section « analyse », il est bien d’aborder avec son client le taux marginal, le taux effectif et les droits de cotisations inutilisés en REER et en CELI. Il est également important de lui présenter certains constats jugés pertinents par rapport à sa situation scale, à savoir le traitement scal particulier des revenus et dépenses du travailleur autonome et du professionnel à son compte. Aussi, s’il y a constat d’irrégularités dans les déclarations de revenus, le planicateur doit faire part à son client des conséquences négatives qu’elles peuvent entraîner. Concernant les stratégies de fractionnement recommandées, il doit expliquer le principe, les avantages et les inconvénients, ainsi que l’importance de s’assurer que ceci se concrétise selon les règles établies. Si le client vit dans un immeuble locatif (duplex, triplex), il pourra être utile de lui transmettre diverses notions comme l’amortissement (DPA), la récupération éventuelle, le gain en capital futur, les dépenses auxquelles il a droit et l’impact de tout ceci. L’analyse porte aussi sur une description des principaux régimes scaux recommandés sur le plan du REER, du REEE, du CELI et autres s’il y a lieu, avec les avantages et inconvénients pertinents à chaque situation, et l’impact de chacun d’eux chez le client. Aussi, toute information jugée utile et pertinente devra être fournie au client dans la section « analyse ». Si l’information est complexe et abondante, le rapport pourra contenir une section « Informations pertinentes ». C’est au planicateur d’en décider selon son bon jugement. Concernant les recommandations, il faut exprimer sous forme de texte les diverses stratégies suggérées au client avec clarté, dans un langage simple, et en précisant les délais d’application. Les stratégies qui affectent le court et moyen terme et qui apparaissent au plan, sous « Programmation des disponibilités nancières » (voir le tableau 7.4 aux pages 138 à 140), sont généralement les investissements en REER, REEE et CELI.

CHAPITRE 9 Les aspects stratégiques de la gestion scale

QUESTIONS DE RÉVISION 1. En quoi consiste une saine gestion scale ? 2. Que signie l’expression « taux d’intérêt pres-

crit » ? 3. Quel est le but principal des règles d’attribu-

197

Corrigé 4. Expliquez au moins trois stratégies permettant

de fractionner le revenu. 5. Quelles sont les caractéristiques intéressantes

des fonds de travailleurs québécois ?

tion ?

1. Vous êtes planicateur nancier et votre amie

Nathalie vous demande votre opinion au sujet du prêt de 25 000 $ qu’elle a récemment accordé à André, son conjoint. Vous examinez le bilan qu’elle a elle-même dressé. Sous la rubrique Actif, vous remarquez un poste qui s’intitule « Prêt au conjoint : 25 000 $ ». Votre amie vous explique qu’il s’agit d’un prêt sans intérêt qu’elle a accordé à André pour qu’il achète des bons du Trésor, car ce dernier est imposé à un taux marginal beaucoup plus bas que le sien. « De cette façon, nous économiserons de l’impôt sur le revenu », vous dit-elle. Nathalie est propriétaire de sa propre entreprise et André a récemment quitté son emploi. a) Quelles remarques ferez-vous à Nathalie ?

b) Faites-lui une recommandation au sujet des actions à entreprendre pour corriger la situation. c) Suggérez-lui une stratégie scale qu’elle aurait pu utiliser pour éviter le problème. 2. Vous êtes planicateur nancier et l’un de vos

clients vous informe qu’il a fait un don de 100 000 $ à sa conjointe pour qu’elle puisse investir dans un dépôt à terme rapportant un taux d’intérêt de 8 %. Par conséquent, dans un an exactement, elle aura, selon lui, accumulé un montant de 8 000 $ en intérêts. De plus, puisqu’elle n’a aucun autre revenu, elle n’aura aucun impôt à payer. Votre client vous demande ce que vous en pensez. Que lui répondez-vous ?

MODULE 2

EXERCICES

198

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES 1. a) Nathalie doit savoir qu’elle enfreint les

règles d’attribution et qu’elle sera imposée sur les revenus engendrés par ce capital. b) Nathalie a le choix entre trois actions : – Demander à André de lui rembourser le prêt dans les plus brefs délais. – Acquitter l’impôt sur le revenu engendré par le montant du prêt. – S’entendre avec André pour qu’il accepte un prêt au taux prescrit par le sc ou au taux du marché, le moindre des deux, et pour qu’il paye les intérêts dans les 30 jours suivant la n de l’année. c) Trois stratégies scales sont possibles (une seule est requise) : – Prêter de l’argent à André pour qu’il puisse investir dans une entreprise.

– Investir dans un REER au nom d’André. – Verser un salaire à André (ou des honoraires de consultation), pourvu que le travail soit bel et bien effectué par lui au sein de l’entreprise de Nathalie et que le salaire soit raisonnable. 2. Vous faites remarquer à votre client qu’il

enfreint les règles d’attribution et qu’il devra ajouter ce montant de 8 000 $ en intérêts à ses autres revenus. Par conséquent, c’est lui qui sera imposé et non sa conjointe. Par contre, si cette dernière investissait ce même montant au taux de 8 %, soit 640 $, les revenus découlant de cet investissement seraient imposables à son nom à elle. La raison est qu’il s’agit d’un revenu de deuxième génération gagné avec le revenu de première génération, soit le 8 000 $, et que ce type de revenu n’est pas soumis aux règles d’attribution.

3

MODULE

LA RETRAITE

L

a retraite est une notion à repenser. Comme tous les grands concepts qui dénissent notre société moderne, la retraite est un concept en évolution. Ce n’est plus ce phénomène monolithique des années 1940, 1950 et 1960 : à cette époque, lorsque le jour « R » arrivait, on quittait le travail pour toujours. En 1965, l’espérance de vie à la naissance était d’environ 68 ans pour les hommes. Aujourd’hui, elle est de 80 ans et plus. Être à la retraite pendant 30 ou 35 ans n’est plus à présent un rêve partagé par tous les travailleurs. Pour de plus en plus de personnes âgées de 65 ans et plus, travailler est valorisant, désennuyant et payant. Pour d’autres, la retraite est le début d’une autre vie (activités culturelles, bénévolat, voyages, activités sportives, etc.). L’objectif de ce module n’est pas de suggérer un âge précis pour prendre sa retraite, ni même de proposer un âge auquel on doit cesser de travailler (quoiqu’il est préférable de le faire pour plusieurs travailleurs qui effectuent un travail physiquement très exigeant). Il s’agit plutôt de souligner l’importance de la deuxième étape de l’indépendance nancière, étape où l’on atteint la tranquillité d’esprit, quelles que soient ses activités personnelles ou professionnelles à ce moment. La démarche professionnelle en planication nancière personnelle (voir la section 3.3 à la page 30) concerne avant tout la santé nancière et, bien sûr, la capacité de prendre sa retraite, de maintenir sa qualité de vie, et ce, sans devoir travailler ou s’endetter. Avec ce module, nous entrons donc dans la phase de capitalisation et d’accumulation du capital.

10 CHAPITRE

LA PYRAMIDE DE LA RETRAITE

L

a pyramide de la retraite (voir la gure 10.1) est un modèle élémentaire, mais efcace, représentant le processus qui mène à l’indépendance nan­ cière. Nous verrons dans ce chapitre que Retraite Québec utilise l’image d’une maison à trois étages pour illustrer ce même concept. Cette pyramide doit être convenablement meublée et bien planiée. Pour de très nombreuses personnes, elle le sera uniquement au moyen de régimes gouvernementaux (Régime de rentes du Québec [RRQ], Sécurité de la vieillesse [SV], etc.). Pour d’autres, la pyramide de la retraite contiendra des véhicules nanciers comme les régimes complémentaires de retraite (RCR). Enn, d’autres encore, plus solides économiquement et ayant à cœur d’atteindre une meilleure qua­ lité de vie une fois qu’elles auront atteint 65 ans, voudront planier cette période de leur vie en utilisant les régimes de retraite individuels comme le Régime enregistré d’épargne­retraite (REER). Pour ces personnes, la planication de la retraite peut prendre jusqu’à 35 ans (de 30 à 65 ans, par exemple), mais elles réalisent qu’aujourd’hui, la retraite peut durer plus de 30 ans.

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

201

10.1 Les paliers de la pyramide de la retraite

Trois paliers de véhicules nanciers permettent d’accumuler des fonds pour la retraite : les régimes publics ou gouvernementaux, les régimes d’employeurs – soit les régimes privés ou d’entreprises (l’expression « régime corporatif » est aussi fréquemment utilisée, mais le terme « corporatif » est ici un anglicisme) – et les régimes individuels, dits personnels. Le premier palier, soit la base de la pyramide de la retraite, se compose des régimes publics ou gouvernementaux comme : • le RRQ ; • le programme de SV, apparié au Supplément de revenu garanti (SRG), en plus du programme d’Allocation au conjoint pour les personnes âgées de 60 à 64 ans. Le deuxième palier, c’est-à-dire les régimes d’employeurs, les régimes privés ou les régimes d’entreprises, peut se subdiviser en deux catégories, soit les régimes de base et les régimes spéciques. Les régimes de retraite de base comprennent : • les régimes complémentaires de retraite (RCR) et les RPA (régimes de pension agréés), lesquels comprennent à leur tour les régimes de pension agréés à prestations déterminées (RPAPD), les régimes de pension agréés à cotisations déterminées (RPACD) et les régimes à double volet ; • les RPAPD exibles. Les régimes de retraite spéciques comprennent : • le REER collectif ; • le régime de retraite simplié (RRS) ; • le régime de retraite par nancement salarial (RRFS) ; • le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) ; • le régime de participation différée aux bénéces (RPDB) ; • le régime surcomplémentaire de retraite (RSCR) ;

MODULE 3

La pyramide de la retraite illustrée à la gure 10.1 vise l’atteinte de l’indépendance nancière au moment de la retraite. Les principaux types de véhicules nanciers qui permettent d’accumuler le capital nécesFIGURE 10.1 La pyramide de la retraite saire pour conserver le style de vie désiré à la retraite y sont présentés. Certains sont des régimes enregistrés, par exemple le RRQ et le REER. D’autres (hors REER) sont des produits nanciers non enregistrés, comme les comptes d’investissement, l’immobilier et, bien sûr, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

202

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

• le régime de retraite individuel (RRI) ; • le régime de pension agréé collectif (RPAC) ; • le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). Le troisième palier comprend les régimes individuels, dits personnels1, soit : • les REER ; • les régimes hors REER : – le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ; – les produits nanciers non enregistrés (immobilier, portefeuille d’actions, commerce, etc.). Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle est représentative des régimes les plus importants. Nous reviendrons sur le fait que, selon les lois en vigueur, le REER collectif et le RPDB ne sont pas de véritables régimes de retraite. La conclusion est claire : la personne qui prépare sa retraite doit considérer ces régimes comme une pyramide à escalader. Nous verrons que chaque palier possède son propre processus décisionnel. En effet, la façon de planier sa retraite, donc son indépendance nancière et sa tranquillité d’esprit, appartient à chacun. La majorité des personnes arrivent à la retraite avec une pyramide « tronquée ». Elles ne possèdent aucun REER, aucune épargne hors REER, ou sinon très peu, et aucun RCR. De plus, tout porte à croire aujourd’hui que des milliers d’individus ne recevront aucune prestation du RRQ, sinon une très petite, puisqu’ils n’y ont pas (ou presque pas) participé pour une raison ou pour une autre. Ces personnes dépendront presque entièrement du fédéral, donc de la SV et du SRG. Nous l’avons mentionné dans l’introduction, le concept de retraite comprend tout un éventail de réalités. Par conséquent, suite à votre lecture du chapitre, nous vous recommandons de lire le dossier 10.1, à la page 237, pour bien le comprendre. Le but de ce chapitre est de bien dénir les véhicules nanciers qui « meublent » chaque palier, sauf le troisième (régimes dits personnels), que nous aborderons au chapitre 12. Mais il y a plus : si la pyramide et son « ameublement » sont une chose, les aspects administratifs et nanciers des régimes de retraite d’employeurs, par exemple, en sont une autre, que nous abordons dans ce chapitre.

10.2 Les régimes publics ou gouvernementaux Les régimes gouvernementaux se situent à la base de la pyramide de la retraite. Il existe pour les Québécois deux régimes publics : le RRQ et le programme de la SV. Nous verrons que plusieurs régimes secondaires se rattachent à ces deux régimes fondamentaux. Plusieurs personnes retraitées à faible revenu comptent littéralement sur

1. Ce troisième palier sera abordé au chapitre 12, après que le chapitre 11 ait exposé l’importance d’établir un plan efcace pour la retraite.

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

203

ces régimes pour vivre. Celles qui appartiennent à la classe moyenne et qui possèdent des RPA ou des REER les considèrent comme des revenus d’appoint.

Ajoutons que même si ce sont des régimes similaires, le RRQ et le RPC ont tout de même des états de santé nancière très différents. Au début 2011, on prévoyait un épuisement des fonds du RRQ en 2039, alors que les fonds du RPC étaient stables et en bonne santé. L’évaluation de 2015 indique un renversement de situation grâce à l’augmentation des cotisations des dernières années et à l’instauration de la cotisation d’équilibre an d’assurer la pérennité du régime. Néanmoins, la situation du RRQ est plus fragile que celle du RPC ; le RRQ doit demander une cotisation plus élevée et supporter un vieillissement de la population plus rapide que le reste du Canada.

10.3 Retraite Québec La Régie des rentes du Québec, créée en 1965. Le régime de rentes (RRQ), lui, existe depuis le 1er janvier 1966. La Régie est regroupée sous la bannière Retraite Québec depuis le 1er janvier 2016. En consultant le site du gouvernement du Québec, vous constaterez que Retraite Québec a pour mandat d’appliquer les lois suivantes : • la Loi sur le Régime de rentes du Québec ; • la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Examinons d’abord le Régime de rentes du Québec.

10.3.1 Le Régime de rentes du Québec (RRQ) En tant que régime administré par le gouvernement provincial, le RRQ est obligatoire pour tous les Québécois. Comme nous l’avons mentionné, des mesures ont été prises, en 1998 et dans le budget provincial de 2011, pour assurer la santé nancière de ce régime offert aux retraités, mais aussi en cas de décès ou d’invalidité. Dès l’âge de 18 ans, tous les salariés et employeurs, sauf de rares exceptions, cotisent au RRQ. C’est également le cas des travailleurs autonomes qui doivent débourser la part de l’employeur en plus de la leur. Soulignons que la prestation du RRQ est entièrement imposable.

Les récentes réformes apportées au RRQ Nous aborderons ici les deux grandes réformes récemment apportées au RRQ, celle de 1998 et celle de 2011.

Consultez la banque d’hyperliens.

MODULE 3

Nous décrirons chaque régime, mais auparavant, il faut comprendre que les régimes gouvernementaux et publics sont à la base même du système social de sécurité partout au Canada. Le Québec est la seule province qui, par l’entremise de Retraite Québec, administre un régime obligatoire, le RRQ. Toutes les autres provinces adhèrent uniquement au Régime de pensions du Canada (RPC). Ces deux régimes sont pour l’essentiel semblables, quoique des différences commencent à apparaître entre eux. Il est important de distinguer le RRQ (ou le RPC pour les autres provinces) de la pension de la SV versée à tout Canadien âgé de 65 ans et plus qui répond aux critères d’admissibilité.

204

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

La réforme de 1998 La réforme majeure promulguée par Retraite Québec en 1998 visait deux grands objectifs : • garantir le paiement des prestations aux générations futures. • instaurer une plus grande équité entre les diverses générations de cotisants. La question fondamentale était la suivante : les générations futures en aurontelles pour leur argent ? Au moment de la réforme de 1998, les statistiques révélaient qu’en 1966, on comptait 8 personnes en âge de travailler pour chaque personne âgée de 65 ans et plus ; le ratio était donc de 8 pour 1. En 2005, il était d’un peu moins de 5 pour 1 et, en 2030, on prévoit qu’il sera de 2 pour 1. En somme, la réforme de 1998 a permis de prendre trois mesures : • Le taux de cotisation employeur et employé a été augmenté à un maximum de 9,9 % (4,95 % × 2). • L’exemption générale a été gelée à 3 500 $ (il n’y a aucune cotisation pour le premier 3 500 $ de salaire chaque année). • Les travailleurs âgés de plus de 70 ans doivent maintenant cotiser au RRQ.

La réforme de 2011 La plus récente réforme remonte au budget provincial du 17 mars 2011. Celle-ci visait plusieurs objectifs (toujours dans l’optique de Retraite Québec), à toutes ns utiles les mêmes que ceux de la réforme de 1998. Toutefois, un autre objectif y était greffé, à savoir motiver les travailleurs à demeurer au travail au-delà de l’âge de 60 ou 65 ans. Une hausse progressive du taux de cotisation pendant six ans l’a fait passer de 9,9 % à 10,8 %, à raison de 0,15 point de pourcentage par année dès le 1er janvier 2012. La réforme s’échelonne donc de 2012 à 2017, soit six hausses de 0,15 % pour une augmentation totale de 0,9 %. Pour ce qui est des rentes de RRQ, la réforme prend effet en 2013. On y distingue les retraites prises avant et après l’âge de 65 ans. La réforme de 2011 a fait en sorte qu’à compter du 1er janvier 2013, la majoration mensuelle a été boniée, passant de 0,5 % (en 2011) à 0,7 %. Cela représente une augmentation de 8,4 % par année (0,7 % × 12) plutôt que de 6 % (0,5 % × 12). Ainsi, la personne qui prend sa retraite à l’âge de 70 ans voit sa prestation boniée d’un maximum de 42 %, comparativement à 30 % avant la réforme. EXEMPLE En 2017, la rente maximale que recevait une personne qui prenait sa retraite à 65 ans était de 1 114,17 $ par mois, ou 13 370 $ par année, alors qu’une personne qui faisait sa demande à l’âge de 70 ans recevait 1 582,12 $ par mois, soit 142 % de 1 114,17 $, pour un montant de 18 985,44 $ par année. Au vu des avantages de ce changement, bon nombre de travailleurs sont en train de revoir leur plan de n de carrière, faisant en sorte que l’âge moyen de la retraite pourrait augmenter de quelques années.

Il y a présentement un ajustement à la baisse du nombre de personnes qui prennent leur retraite avant l’âge de 65 ans. An d’inciter les travailleurs à demeurer au travail après 60 ans, le taux de réduction mensuel pour les rentes demandées avant l’âge de 65 ans sera haussé d’un maximum de 0,1 point de

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

205

pourcentage pour passer de l’actuel 0,5 % à 0,6 %. En résumé, la réduction maximale pour une retraite prise à l’âge de 60 ans sera de 36 %, soit 0,6 % multiplié par 60 mois, plutôt que de 30 % en mars 2011, avant la réforme. EXEMPLE En 2017, toujours en se basant sur le maximum annuel de 13 370 $ pour une retraite prise à l’âge de 65 ans, le maximum versé à un retraité de 60 ans était de 713,07 $ mensuellement (1 114,17 $ × 64 %), donc de 8 556,80 $ (13 370 $ × 64 %) annuellement, et ce, pour une réduction mensuelle de 401,10 $ (1 114,17 − 713,07 $) par rapport à une prise de retraite à 65 ans.

10.3.2 La planication de la retraite : une maison à trois étages INFO PLUS Les autres mesures scales du budget provincial 2011 seront abordées aux moments opportuns. Par exemple, la mise en place d’un RVER sera étudiée plus loin dans ce chapitre, et l’instauration d’un crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience, crédit qui pourrait avoir un effet sur la décision de continuer à travailler ou non, sera traitée au chapitre 13, portant sur l’après-REER.

On peut rapidement constater que les trois paliers de la pyramide de la retraite sont absolument nécessaires pour constituer une capitalisation sufsante pour assurer le coût de la vie à la retraite. Voilà la réalité de la planication de la retraite ! Par contre, selon l’économiste Claude Castonguay (2011), « une majorité de travailleurs se dirigent vers la retraite avec des revenus qui ne leur permettront pas de maintenir un niveau de vie compatible avec celui qu’ils ont connu ». Il faut « bâtir » sa retraite, pas la subir.

10.3.3 Les rentes et les prestations du RRQ Le RRQ offre trois rentes et prestations aux personnes qui ont sufsamment cotisé au régime et, dans certains cas, à leurs proches : • la rente de retraite ; • les prestations de survivant ; • les prestations d’invalidité. Nous nous attarderons plus particulièrement sur les deux premiers sujets. Nous vous suggérons de consulter le tableau des montants mensuels maximaux pour les personnes qui commencent à recevoir leur rente sur le site de Retraite Québec. Le montant de la prestation de décès accordée par le RRQ à la suite du décès d’un cotisant qui a sufsamment participé au régime est de 2 500 $ (montant unique). Il est important de souligner que cette prestation est imposable pour la personne qui bénécie de ce montant. Au décès d’un conjoint, le RRQ prévoit aussi une rente de conjoint survivant et une rente d’orphelin, le cas échéant. Ces prestations de survivants (prestation de décès, rente de conjoint survivant et rente d’orphelin) sont détaillées sur le site de Retraite Québec, où vous aurez accès à une gamme de renseignements utiles au sujet de l’admissibilité et de la nature de ces prestations. Nous y reviendrons au chapitre 16, qui porte sur la section relative à l’assurance vie.

Consultez la banque d’hyperliens.

MODULE 3

On compare souvent la planication de la retraite à une maison à trois étages : le premier étage représente la pension de la SV du gouvernement fédéral, le deuxième est la rente du RRQ et le troisième correspond aux revenus provenant de deux sources : les régimes d’entreprises ou d’employeurs comme le RPA, et les régimes individuels comme le REER et l’épargne hors REER.

206

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

10.3.4 Des questions additionnelles sur le RRQ Consultez la banque d’hyperliens.

Une bonne façon d’apprivoiser le RRQ est de consulter la section qui y est consacrée sur le site de Retraite Québec. Il est recommandé de s’attarder sérieusement sur les aspects concernant les cotisations et les prestations an de bien comprendre ces concepts.

Question 1 : Le montant de 55 300 $ (2017) représente le revenu admissible maximum pour cotiser au régime. On fait référence au maximum des gains admissibles (MGA) ou au maximum annuel des gains admissibles (MAGA). Comment ce montant a-t-il été établi ? Le MGA de 55 300 $ représente, en 2017, la rémunération moyenne canadienne pour les 12 mois se terminant le 30 juin 2016. Question 2 : Comment le montant maximal de la contribution au RRQ d’un salarié est-il calculé en 2017 ? Et celui du travailleur autonome ? (55 300 $ – 3 500 $) × 5,4 % = 2 797,20 $. Dans le cas du travailleur autonome, la contribution maximale est doublée, soit 5 594,40 $. On se souviendra qu’un contribuable en entreprise non incorporée est à la fois employé et employeur de son commerce ; en conséquence, il verse une double cotisation. Question 3 : En 2017, comment a été calculé le maximum mensuel de 1 114,17 $ versé à un retraité âgé de 65 ans ? Quelle a été l’augmentation de cette rente maximale entre 2016 et 2017 ? Le maximum mensuel a été calculé comme suit : Première étape – On prend la moyenne du MGA des cinq dernières années, comme le montre le tableau 10.1. • la moyenne en 2015 (de 2011 à 2015, soit sur 5 ans) : 51 120$ ; • la moyenne en 2016 (de 2012 à 2016, soit sur 5 ans) : 52 440 $ ; • la moyenne en 2017 (de 2013 à 2017, soit sur 5 ans) : 53 480 $.

TABLEAU

Deuxième étape – On fait le calcul suivant : moyenne de 53 480 en 2017 × 25 % ÷ 12 mois = 1 114,17 $ en 2017. La moyenne en 2016 est de 52 440 $, d’où 52 440 $ × 25 % divisé par 12, donne 1 092,50 $. L’augmentation de la rente maximale mensuelle, entre 2016 et 2017, a été de 21,67 $ (1 114,17 $ – 1 092,50 $ = 10.1 La valeur du MGA de 2011 à 2017 21,67 $), soit 1,98 % (21,67 $ divisé par 1 092,50 $).

Année

MGA

2011

48 300

2012

50 100

2013

51 100

2014

52 500

2015

53 600

2016

54 900

2017

55 300

Sources : Retraite Québec (2017a ; 2017e).

Question 4 : Y a-t-il une différence entre le montant des rentes d’une année et celui des années précédentes ? On sait que le maximum, à 65 ans, a augmenté de 1,98 % par rapport à 2016 (voir la question 3). Les rentes versées augmentent selon une formule basée sur l’ination. Il n’existe donc aucune corrélation directe entre l’évolution des prestations maximales payables chaque année pour les nouvelles rentes et celle des montants des rentes déjà versées, lesquelles sont sujettes à une clause d’indexation.

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

207

Question 5 : Est-il nancièrement avantageux de prendre une retraite anticipée et de commencer à recevoir sa rente à partir de l’âge de 60 ans, par exemple ? La réponse variera selon la situation de chacun. Il faut d’abord établir le seuil d’indifférence. Parmi les méthodes de calcul possibles, allons-y simplement et formons l’hypothèse suivante : les prestations sont versées à partir de l’âge de 60 ans ; le bénéciaire dépense cet argent, il ne l’investit pas ; l’ination n’est pas prise en compte ; les données sont celles de 2017. • rente à l’âge de 65 ans en 2017 = 1 114,17 $ ; • rente à l’âge de 60 ans en 2017 = 713,07 $ (perte actuarielle de 36 %, sur 5 ans, soit 7,2 % × 5 ans. Voici les trois étapes permettant de déterminer l’âge auquel le seuil d’indifférence (ou point mort) est atteint, à savoir le moment où le bénéciaire commence à « perdre » de l’argent : 1. 1 114,17 $ − 713,07 $ = 401,10 $ de moins à l’âge de 60 ans.

3. Pour connaître le seuil d’indifférence, on fait le calcul suivant : 42 784,20 $ ÷ 401,10 $ = 106,7 mois et 106,7 mois ÷ 12 = 8,89 années, ou approximativement 9 ans. Donc, le seuil d’indifférence est atteint à l’âge de 74 ans (65 ans [et non 60 ans] plus 9 ans). Cela signie que s’il y avait décès à cet âge, la retraite à 60 ou 65 ans aurait procuré les mêmes revenus. Il y a une autre manière de l’évaluer : Variables : x = nombre d’années après 65 ans 13 370 $ = prestation annuelle à 65 ans 8 556,84 $ = prestation annuelle à 60 ans Solution : 13 370 $x = 8 556,84 $x + (8 556,84 $ × 5) 13 370 $x = 8 556,84 $x + 42 784,20 $ 4 813,16 $x = 42 784,20 $ x = 42 784,20 $ divisé par 4 813,16 $ x = 8,89 années Le choix de l’âge « idéal » pour proter des prestations du RRQ est établi en fonction de la situation particulière de la personne. Le planicateur doit procéder à une évaluation sérieuse de la situation de son client an d’optimiser ses revenus de retraite à long terme. Il doit tenir compte de plusieurs variables an de lui faire la suggestion la plus appropriée : l’âge de retraite souhaité, les revenus nécessaires

MODULE 3

2. De 60 à 65 ans, vous auriez reçu la somme de 713,07 $ × 60 mois, soit 42 784,20 $.

208

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

à une belle qualité de vie, la capitalisation déjà acquise, l’état de santé, etc. L’âge idéal s’inscrit donc dans une planication sérieuse. Bref, si la retraite se prend avant 65 ans et que les revenus sont plutôt modestes, les prestations du RRQ se justient à un âge antérieur à 65 ans. Par contre, si la retraite est prévisible pour une très longue durée, que l’état de santé est favorable, et qu’il y a de bons revenus jusqu’à 70 ans, la rente à 70 ans se justie.

10.3.5 Le calcul de base de la rente Le RRQ effectue un certain calcul pour déterminer le montant de la rente à verser. Nous n’entrerons pas ici dans les détails, mais soulignerons simplement l’approche globale utilisée. • Nous savons déjà que la prestation est calculée selon les cotisations effectuées au cours des années de travail et, bien sûr, selon les revenus de travail admissibles. Nous savons aussi que le montant de la rente à l’âge de 65 ans équivaut à 25 % de la moyenne des revenus servant à établir les cotisations. • Pour calculer la rente, le RRQ utilise l’expression « période de cotisation ». Il ne s’agit pas de la période durant laquelle le contribuable a cotisé, mais plutôt de celle durant laquelle il était tenu de cotiser. Cette période va du moment où la personne atteint l’âge de 18 ans (après 1965), à celui où elle peut retirer sa rente, ou encore à l’âge de 70 ans, selon le premier des deux événements. • Certaines périodes sont exclues (revenus faibles, invalidité, etc.).

10.3.6 La division de la rente pour un couple à la retraite Consultez la banque d’hyperliens.

Un couple de retraités peut maintenant fractionner ses revenus de retraite (revenus de pension admissibles), une question sur laquelle nous reviendrons. Le RRQ, ainsi que la SV et le SRG, n’est pas un revenu de pension admissible. Cependant, il est possible pour un couple de demander la division des prestations québécoises lors de la retraite alors que la SV et le SRG ne le permettent pas, ce que nous verrons plus loin. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter Retraite Québec.

10.4 Les rentes fédérales Consultez la banque d’hyperliens.

Le Régime de pensions du Canada (RPC), programme fédéral de pension de la sécurité de la vieillesse, est le fondement du système de sécurité sociale du Canada. Ce programme est à la base de la pyramide de la retraite et de la maison à trois étages (voir la sous-section 10.3.2). Rappelons que toutes les provinces y adhèrent à l’exception du Québec, qui dispose de son propre régime de rentes obligatoire (voir la sous-section 10.3.1). Dans la mesure où les deux régimes sont semblables, nous ne nous attarderons pas sur le RPC. Service Canada est un organisme qui facilite l’accès aux programmes offerts par le gouvernement fédéral, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et l’Allocation au conjoint pour les personnes de 60 à 64 ans (ALC – pour « allocation au conjoint »). Toutes ces prestations sont révisées trimestriellement pour tenir compte de l’ination, et sont donc ajustées à l’augmentation du coût de la vie.

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

209

10.4.1 La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) La majorité des Canadiens âgés de 65 ans et plus peuvent recevoir la pension de la SV. Cette prestation est accordée mensuellement à toute personne répondant aux exigences, qu’elle ait travaillé ou non. Le montant de la prestation est lié au nombre d’années durant lesquelles la personne a vécu au Canada après l’âge de 18 ans. Il est à noter que cette prestation est entièrement imposable.

Comme mentionné précédemment, un couple de retraités peut fractionner certains revenus de pension. Rappelons également qu’il est possible de répartir les rentes du RRQ entre les deux conjoints. Le fait de fractionner certains revenus de retraite et de répartir les rentes du RRQ permet de réduire le revenu net d’un conjoint, ce qui a pour effet possible de réduire le remboursement de la SV. Pour en apprendre davantage à ce sujet, vous pouvez consulter le site de l’Agence du revenu du Canada. Vous constaterez que le RRQ et la SV ne sont pas des revenus de pension admissibles au fractionnement. Quant aux prestations en RRQ, elles peuvent être répartis (encaissées) à part égale entre les deux conjoints sous certaines conditions.

10.4.2 Le Supplément de revenu garanti (SRG) Le SRG assure un revenu additionnel aux personnes âgées de 65 ans et plus à faible revenu vivant au Canada. Le SRG s’ajoute à la pension de la SV, mais il n’est pas imposable, contrairement à cette dernière. Pour avoir droit au SRG, une personne doit recevoir la pension de la SV, faire une demande initiale et satisfaire aux exigences. Ces prestations sont revues chaque année en juillet en fonction du revenu de l’année précédente ; pour un couple, elles sont revues en fonction du revenu combiné des deux conjoints. D’octobre à décembre 2016, la pension mensuelle maximale du SRG d’une personne célibataire (veuve ou divorcée) était de 864,09 $. Cette dernière avait droit à la SV (578,53 $) et au SRG (864,09 $), donc à un total mensuel de 1 442,62 $ si elle était sans revenu en 2015. Cette personne n’était pas admissible au SRG si son revenu net de 2015, excluant la SV et le SRG, était de 17 544 $ et plus. Le montant de cette rente variait en fonction du revenu pour atteindre 0 $ à 17 544 $ de revenu. Dans le cas d’un couple dont les deux membres recevaient la pleine pension de la SV, la pension mensuelle maximale en SRG, d’octobre à décembre 2016, était de 520,17 $ pour chaque conjoint. Chacun d’eux avait donc droit à la SV (578,53 $) et au SRG (520,17 $), pour un total mensuel de 1 098,70 $, si bien sûr le couple était sans revenu en 2015. Aucun montant en SRG n’était admissible si le revenu combiné de 2015, excluant la SV et le SRG, était de 23 184 $ et plus. Le

Consultez la banque d’hyperliens.

MODULE 3

La SV a cessé d’être une prestation universelle en 1989, alors qu’un mécanisme de récupération pour les contribuables à hauts revenus a été implanté. En 2016, les pensionnés dont le revenu net personnel était supérieur à 73 756 $ ont dû rembourser une partie du montant maximum prévu pour la SV, soit 15 % de l’excédent de 73 756 $. Le montant a dû être complètement remboursé lorsque le revenu net du retraité atteignait 119 615 $, toujours en lien avec la déclaration de revenus de 2016. Ces derniers montants sont révisés annuellement en fonction de l’ination. Chaque année, le remboursement est évalué et effectué à partir de la déclaration de revenus fédérale. Ajoutons en guise d’exemple que pour le trimestre d’octobre à décembre 2016, la prestation mensuelle maximale, révisée trimestriellement, était de 578,53 $.

210

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

montant de la prestation de chaque conjoint variait en fonction du revenu combiné du couple pour atteindre 0 $ à 23 184 $ de revenu combiné.

10.4.3 L’Allocation au conjoint pour les personnes âgées de 60 à 64 ans (ALC) L’ALC est offerte aux personnes âgées à faible revenu qui satisfont aux exigences suivantes : • l’époux ou le conjoint de fait (de même sexe ou de sexe opposé) de cette personne reçoit une pension de la SV et le SRG ou a le droit de les recevoir ; • la personne est âgée de 60 à 64 ans ; • la personne est citoyenne canadienne ou autorisée à demeurer au Canada au moment de soumettre sa demande d’allocation ; • la personne a vécu au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans. Lorsqu’au cours de l’année ce retraité atteint l’âge de 65 ans, n’ayant plus accès à l’ALC, il devient admissible à la SV et au SRG, s’il y a lieu. D’octobre à décembre 2016, l’allocation maximale au conjoint de 60 à 64 ans était de 1 098,70 $ mensuellement, à la condition que le conjoint de 65 ans ou plus ait été admissible à la pleine pension fédérale. Dès lors, ce dernier recevait 578,53 $ de la SV et 520,17 $ du SRG, pour un total mensuel de 1 098,70 $. Le montant de l’allocation variait en fonction du revenu combiné du couple pour atteindre 0 $ à 32 448 $ de revenu combiné. Tout comme pour le SRG, l’ALC n’est pas imposable et est révisée chaque année en juillet, en fonction du revenu combiné de l’année précédente évalué à partir de la déclaration de revenus fédérale de chaque conjoint. La demande pour l’ALC doit être renouvelée chaque année. Consultez la banque d’hyperliens.

Pour connaître les montants exacts de ces diverses prestations, en lien avec tous les scénarios possibles, il suft d’utiliser le calculateur du site du Gouvernement du Canada, sous la rubrique « Montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse ».

10.5 Les régimes de retraite d’employeurs (RCR) Cette section fait référence aux RCR, qui relèvent de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Les RCR permettent aux travailleurs participant au programme de recevoir des prestations de retraite nancées conjointement par l’employeur et par eux-mêmes, quelquefois par l’employeur seulement. Le document de Claude Castonguay (2011), Le point sur les pensions, auquel nous avons déjà fait référence, établit clairement un fait d’importance : en 1985, on comptait 6 964 RCR au Québec, en 2009 on n’en comptait plus que 2 870 et en 2014 seulement 2 431. Suivant la tendance mondiale, les entreprises québécoises se désintéressent des RCR. Il est effarant de constater qu’environ les deux tiers des travailleurs québécois du secteur privé ne participent à aucun RCR. Actuellement, ce sont surtout les employés gouvernementaux qui participent à un RCR, le plus souvent à un RPAPD. Certaines grandes entreprises privées offrent également un RPAPD, mais ces

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

211

régimes sont une espèce en voie de disparition ou, au mieux, en voie de conversion sous une autre forme. De nos jours, ce sont surtout les travailleurs des petites et moyennes entreprises (PME) et les travailleurs autonomes qui ont besoin de structurer leur avenir nancier au moyen d’un régime de retraite approprié. Notre société aura à s’interroger sérieusement sur la capacité de nos gouvernements (donc du peuple) à assumer (dans le contexte social et économique actuel) la responsabilité des RPAPD. Ce débat sera inévitable dans l’avenir. Nous avons mentionné, à la section 10.3, que Retraite Québec assure l’application de la Loi sur les RCR. Nous y reviendrons en temps et lieu.

Certains sont enregistrés, d’autres, comme le RSCR, ne le sont pas. Certains régimes, comme les REER collectifs, ne sont pas assujettis aux lois sur les prestations de pension. D’autres, comme les RPDB, diffèrent des RPA conventionnels du fait qu’ils permettent le décaissement des prestations en un seul versement à la retraite. Par contre, tous ces régimes ont un point en commun : ils proviennent d’ententes conclues entre un employeur et un ou plusieurs employés. Parfois, un établissement nancier agit comme seul administrateur et parfois, un comité de retraite, dont l’existence est prévue par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, est mis en place. Par conséquent, nous éviterons ici de cataloguer ou de classier les régimes existants, mais en présenterons un aperçu : • Les RCR ou les RPAPD et RPACD touchent les grandes entreprises privées, les fonctionnaires gouvernementaux, les organismes paragouvernementaux, l’industrie de la construction et certaines PME d’envergure. • Les REER collectifs et les RRS s’adressent plus particulièrement aux PME. • Les RRFS s’adressent plus particulièrement à certains travailleurs syndiqués de PME. • Les RPDB peuvent s’adapter à la grande comme à la petite entreprise. • Les RSCR touchent les cadres supérieurs de grandes entreprises. • Les RRI concernent les propriétaires d’entreprise et les professionnels dont l’entreprise est légalement incorporée. Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle énumère les régimes les plus courants qui se trouvent au deuxième palier de notre pyramide modèle (voir la gure 10.1 à la page 201). Nous examinerons maintenant brièvement la réforme des régimes de retraite pour ensuite aborder plus en détail les divers régimes mentionnés plus haut.

10.6 La réforme des régimes de retraite La réforme des régimes de retraite, qui a eu lieu dans les années 1980 et 1990, a complètement modié le paysage des RCR. Le 1er janvier 1990, la Loi sur les régimes complémentaires de retraite est entrée en vigueur. Cette loi, qui s’applique aux régimes enregistrés au Québec, fait en sorte qu’un RCR devient un contrat équivalant à la mise sur pied d’un patrimoine duciaire, donc d’une ducie de retraite. La résultante majeure en est la formation d’un comité de retraite. Auparavant, l’employeur administrait seul le régime, avec les conséquences désastreuses que l’on a

MODULE 3

Il est difcile, voire impossible, d’établir une classication claire de tous les régimes de retraite (ci-après nommés « RCR » et « RPA »).

212

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

pu voir dans certains cas. La loi de 1990 a fait en sorte que l’administration du régime a été conée à un comité, conjointement avec les duciaires représentant les participants et un membre indépendant. Ces administrateurs doivent remplir chaque année des formulaires qui permettent à Retraite Québec (responsable de la surveillance) de mieux « contrôler » la gestion du régime. Si Retraite Québec est très engagée dans la surveillance des RCR, il demeure que tout régime de INFO PLUS retraite doit, au Canada, être agréé par l’Agence du revenu du Canada L’âge de la retraite prévu par les divers (ARC), qui s’assure aussi que les cotisations versées ne dépassent pas les régimes de retraite au Canada est limites prévues par la loi. En ce sens, tous les régimes relèvent de la Loi 65 ans. En 1982, le Québec a aboli, par de l’impôt sur le revenu du Canada. sa législation, la retraite obligatoire. Le 16 décembre 2011, le Canada a fait la même chose. Les employeurs dépendent de la réglementation fédérale pour xer un âge spécique pour la retraite (lesaffaires.com, 2011).

Mentionnons également que certains régimes ne sont pas soumis à cette loi, mais relèvent de la Loi sur les normes de prestation de pension (1985). Ces régimes sont de compétence fédérale, et ce, en accord avec la Constitution canadienne (banques, sociétés d’État, organismes de transport, etc.).

Soulignons quelques éléments d’intérêt au sujet de cette réforme provinciale et fédérale : • L’acquisition immédiate par l’employé des cotisations de l’employeur, qui doit nancer le régime à hauteur de 50 %. • La mise sur pied d’un comité de retraite devant respecter de nombreuses règles administratives. • L’immobilisation des fonds investis dans le régime. Nous nous pencherons au chapitre 13 sur les règles de transfert des RCR dans un véhicule de retraite tel le Compte de retraite immobilisé (CRI), le Fonds de revenu viager (FRV) ou encore une rente viagère. • L’âge de la retraite est xé à 65 ans, mais ce choix est arbitraire au Québec. • Les travailleurs âgés de 55 ans et plus ont droit à une prestation de retraite, mais avec une réduction actuarielle. Comme nous le verrons un peu plus loin dans ce chapitre, il est possible de prendre sa retraite sans réduction si l’on a 60 ans, ou 30 ans de service, ou encore si l’on a atteint le facteur 80 ans (âge + service). Cette liste d’éléments pertinents de la réforme n’est pas exhaustive.

10.7 Les régimes de pension agréés à prestations déterminées (RPAPD) Lorsqu’on parle de RCR, on fait référence aux RPA (régimes de pension agréés, où le mot « agréé » signie « enregistré »), aux fonds de pension ou aux régimes enregistrés de pension (REP). Il existe trois principaux types de RCR : • les RPA à prestations déterminées (RPAPD) ; • les RPA à cotisations déterminées (RPACD) ; • les RPA hybrides ou à double volet. La gure 10.2 illustre le fonctionnement des RPAPD. Vous constaterez que les cotisations de l’employé sont connues, mais que celles de l’employeur ne le sont

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

pas. Dans les paragraphes qui suivent, nous verrons que la rente de l’employé est déterminée à l’avance selon une forme spécique au régime. L’achat de cette rente, qui peut s’avérer très coûteuse si les taux d’intérêt sont faibles, repose entièrement sur les épaules de l’employeur.

FIGURE

213

10.2 Le régime de pension agréé à prestations déterminées

Il existe de nombreux types de RPAPD. Nous examinerons les trois principaux, soit les régimes salaires de carrière, salaire nal et salaire nal intégré à l’âge de 65 ans.

La rente viagère est ici déterminée en fonction d’un certain pourcentage du salaire pour chaque année travaillée. Par exemple, la première année : 2 % × 25 000 $ = 500 $ de rente annuelle créditée. Il en est ainsi pour chacune des 15 années passées au sein de l’entreprise, soit 2 % × salaire. Supposons que la rente créditée totalise 10 500 $ en 15 ans. Dès lors, le travailleur recevra (à compter de l’âge normal de la retraite selon le régime) 10 500 $ par année durant toute sa vie.

Source : Institut québécois de planication nancière (IQPF) (2010).

10.7.2 Le régime salaire nal Essentiellement, la formule qui permet de déterminer cette rente est la suivante : crédit de rente × salaire nal × nombre d’années créditées. Prenons le cas de Pierre Salvail, cadre supérieur dans une grande institution nancière. EXEMPLE Monsieur Salvail participe depuis 24 ans à un RPAPD dont le crédit de rente est de 1,65 % du salaire nal. Celui-ci est déni comme la moyenne des cinq salaires annuels les plus élevés. Voici le prol nancier de monsieur Salvail en 2016 : • années de service : 26 ; • années de participation(1) : 24 ; • âge de la retraite : 60 ans ; • salaire nal : 240 000 $. À partir de ces données, on calcule sa rente ainsi : 1,65 % × 24 ans × 240 000 $ = 95 040 $/année Les éléments qui entrent dans cette formule sont dénis comme suit : • Le crédit de rente est de 1,65 %. Il peut varier selon les régimes, mais il est toujours limité à 2 % par l’Agence du Revenu du Canada. • Monsieur Salvail a participé au régime pendant 24 ans. Certains régimes peuvent être moins restrictifs et utiliser les années de service, dans ce cas, 26 ans. • Le salaire nal de 240 000 $ est déni dans le régime. Dans ce cas, il s’agit de la moyenne des cinq salaires annuels les plus élevés.

MODULE 3

10.7.1 Le régime salaires de carrière

214

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE (suite) Notez que la cotisation salariale de monsieur Salvail au RPAPD est aussi déterminée en fonction du salaire qu’il a gagné. Par exemple, elle peut s’élever à 7 % de ce salaire. À ce stade, une question importante se pose : monsieur Salvail recevra-t-il cette rente annuelle de 95 040 $ ? La réponse est non, car l’ARC limite sa rente à 75 140 $. Nous verrons plus loin la façon de déterminer cette limite scale, mais d’ici là, spécions que la prestation unitaire maximale permise se calcule ainsi dans le cas de monsieur Salvail : 2 890 $ (en 2016) × 26 (nombre d’années de service) = 75 140 $. L’ARC prend toujours les années de service en considération. (1) Le régime prend en considération les années de participation.

10.7.3 Le régime salaire nal intégré à l’âge de 65 ans Nous faisons ici référence à l’intégration du RPAPD de l’entreprise au RRQ. Pourquoi cette intégration et comment est-elle effectuée ? Elle peut l’être parce que les employeurs nancent déjà au moins 50 % de leurs RPAPD. Depuis l’implantation du RRQ en 1966, ils doivent assumer un fardeau scal plus lourd, car ils doivent aussi nancer 50 % du RRQ. Le taux de cotisation en 2017 était de 5,40 % du salaire brut, tant pour l’employé que pour l’employeur. Pour ce faire, la rente de l’employeur sera réduite, à partir de l’âge de 65 ans, d’un montant correspondant approximativement au RRQ à recevoir. Nous verrons dans l’exemple qui suit que cette réduction est calculée à l’aide de la formule suivante : 0,7 % × nombre d’années créditées × le moindre du MGA moyen ou du salaire nal. EXEMPLE Prenons le cas de Lise Fournier pour montrer la diminution de la rente de l’employeur. • Elle a eu 60 ans en 2017. • Elle compte prendre sa retraite cette année, à l’âge de 60 ans. • Salaire nal : 46 000 $ (moyenne des 5 dernières années). • Son salaire de l’âge de 25 ans à 55 ans a toujours été supérieur au MGA. • MGA : 53 480 $ (moyenne de 2013 à 2017, 5 ans). • Années créditées : 35 ans. Rente payable avant l’âge de 65 ans : 2 % × 46 000 $ × 35 = 32 200 $. Rente payable à partir de l’âge de 65 ans : 32 200 $ – 0,7 % × (35 × 46 000 $) = 20 930 $. Le montant de 46 000 $ est le moindre du MGA moyen et du salaire nal. Donc, Lise verra la rente de son RPAPD amputée de 11 270 $ (0,7 % × 35 × 46 000 $) si elle demande la prestation provenant du RRQ à l’âge de 65 ans.

On comprendra que si le nombre d’années créditées est inférieur à 35, le montant d’intégration ne correspondra pas au montant maximal que peut verser le RRQ. Il demeure que plusieurs RPAPD sont ainsi intégrés au RRQ. Beaucoup de travailleurs croient à tort que la rente du RRQ viendra s’ajouter à la rente de leur RPA. En fait, il faut bien comprendre que c’est la rente de leur RPAPD qui est coupée et que la rente du RRQ n’est pas réduite par cette intégration. Pour la recevoir, il suft d’en faire la demande.

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

215

EXEMPLE Lise demande au RRQ le versement de sa rente à l’âge de 60 ans. Nous sommes en 2017, Lise a 60 ans et elle peut décider de faire cette demande et recevoir le montant qui est versé à cet âge, soit 8 556,84 $ par année (sans tenir compte de l’ination). Elle pourrait recevoir 42 784,20 $ (8 556,84 $ × 5 années) de 60 à 65 ans, au moment où s’effectuerait la réduction de son RPAPD. Cette réduction, basée sur l’âge de 65 ans, sera bien sûr plus élevée que la prestation qu’elle pourrait recevoir à partir de l’âge de 60 ans. Nous avons déjà établi que le seuil d’indifférence du RRQ se situe à l’âge de 74 ans. Cette stratégie est permise par la Loi sur le Régime de rentes du Québec depuis 1984.

10.7.4 L’ARC et les RPAPD L’ARC s’assure que les rentes créditées dans les RPAPD respectent les limites prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu. Trois éléments doivent être soulignés au sujet du rôle que joue l’Agence.

Les années de service L’ARC se base toujours sur le nombre d’années de service pour établir la rente maximale à recevoir, et non sur les années créditées par le régime. Par contre, les rentes à recevoir dans un RPAPD sont sujettes aux limites prévues dans la Loi de l’impôt sur le revenu. En conséquence, la rente payable sera le moindre de : • 2 % × salaire nal × nombre d’années créditées ; • 2 890 $ (en 2016 ; voir le tableau 10.2 à la page suivante) × nombre d’années de service. EXEMPLE Le cas de Pierre Salvail, exposé plus haut, soulevait la question suivante : Monsieur Salvail recevra-t-il la rente annuelle de 95 040 $ ? La réponse était non, car l’ARC la limite à 75 140 $. Nous savons maintenant comment déterminer cette limite, car il s’agit de la prestation unitaire maximale permise, soit 2 890 $ (en 2016) × 26 (nombre d’années de service).

Le tableau 10.2, à la page suivante, illustre l’évolution de la prestation unitaire maximale selon l’ARC. Comment obtient-on le montant de 2 890 $ (2016) ? En respectant le principe actuariel des vases communicants qui se base sur l’hypothèse selon laquelle un capital de 9 $ engendre des revenus de 1 $. La cotisation maximale à un RPACD en 2016 était de 26 010 $ (voir le tableau 10.3 à la page suivante). Donc : 26 010 $ ÷ 9 = 2 890 $ La prestation maximale de 2 890 $ signie qu’un cadre supérieur d’une entreprise qui part à la retraite après 26 années de service avec un salaire nal de 240 000 $ (comme c’est le cas de Pierre Salvail) pourrait recevoir la rente maximale annuelle de 2 890 $ × 26 ans, soit 75 140 $ annuellement.

MODULE 3

Le crédit de rente Le crédit de rente (par exemple : 1,65 % ou 2 %) peut varier selon les régimes, mais il est toujours limité à 2 % par l’ARC.

216

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

TABLEAU

10.2 Le plafond des prestations maximales à un RPAPD, par année de service

Année

Plafond des prestations maximales

2011

2 552,00 $

2012

2 647,00 $

2013

2 696,67 $

2014

2 770,00 $

2015

2 818,89 $

2016

2 890,00 $

2017

1/9 du plafond des cotisations déterminées

Source : Agence du revenu du Canada (2017).

TABLEAU

10.3 Les plafonds des cotisations à un RPACD et à un REER (1)

Année

Plafond – RPACD

Plafond – REER

2011

22 970 $

22 450 $

2012

23 820 $

22 970 $

2013

24 270 $

23 820 $

2014

24 930 $

24 270 $

2015

25 370 $

24 930 $

2016

26 010 $

25 370 $

2017

indexé

26 010 $

(1) Les plafonds des cotisations à un RPACD devancent ceux des cotisations à un REER d’une année. Source : Agence du revenu du Canada (2016).

L’âge limite sans réduction actuarielle L’ARC limite également l’âge à partir duquel un travailleur qui participe à un RPAPD peut prendre sa retraite sans aucune réduction actuarielle. Il s’agit du premier âge atteint en fonction des critères suivants : • 60 ans ; • 30 ans de service ; • facteur 80 (âge + années de service). Dans le cas où le RPAPD permet de prendre sa retraite avant cet âge, la prestation est réduite de 0,25 % par mois d’anticipation. EXEMPLE Claude Labrecque participe depuis 24 ans à un régime de retraite à prestations déterminées dont le crédit de rente est de 1,65 % du salaire nal (moyenne des cinq salaires annuels les plus élevés). Voici le prol nancier de monsieur Labrecque en 2016 : • années de service : 25 ; • années de participation : 24 (années prises en considération) ; • âge de la retraite : 54 ans ; • salaire nal : 200 000 $. À partir de ces données, sa rente pourrait être calculée ainsi : 1,65 % × 24 ans × 200 000 $ = 79 200 $/année. Toutefois, cette rente sera limitée à 72 250 $ par l’ARC (2 890 $ × 25). Les critères pour une retraite sans réduction actuarielle sont les suivants : • 60 ans ; • 30 ans de service ; • facteur 80 (âge + années de service). Dans le cas d’une retraite anticipée et dans le cas où le RPAPD permet une retraite avant cet âge, la prestation est réduite de 0,25 % par mois d’anticipation. Question 1 : À quel âge Claude Labrecque sera-t-il admissible à une retraite sans réduction actuarielle ?

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

217

EXEMPLE (suite) Réponse : Il faut déterminer l’âge à partir duquel il aura droit à une rente non réduite selon les trois critères de l’ARC : • premier critère : 60 ans, critère rejeté ; • deuxième critère : 30 ans de service, donc critère rejeté, Claude n’ayant que 25 ans de service ; • troisième critère : facteur 80, critère rejeté, Claude n’ayant pas atteint le facteur 80 (54 + 25 = 79). À l’âge de 55 ans, soit dans 1 an (55 ans + 26 = 81), Claude sera admissible à une retraite sans réduction actuarielle car il aura accumulé une année de service supplémentaire. Selon le régime en place à son travail, il pourra alors prendre une pleine retraite dans 6 mois, soit à l’âge de 54 ans et 6 mois. Dès lors, le facteur 80 sera atteint. Question 2 : Si Claude Labrecque prenait sa retraite à l’âge de 54 ans, quel montant recevrait-il ? Réponse : Le calcul de la rente se faisant toujours selon les critères de l’ARC, Claude Labrecque recevrait des prestations annuelles de 72 250 $. Mais comme le facteur 80 ne serait pas atteint (54 + 25 = 79), sa rente serait réduite de 3 % (0,25 % × 12 mois), donc : 72 250 $ × (97 %) = 70 083 $/année (à 1 $ près).

10.7.5 Les régimes exibles, ou les RPAPD avec prestations accessoires Depuis 1998, l’ARC permet d’ajouter des prestations accessoires aux RPAPD. L’objectif est d’assurer aux employés de meilleures prestations de retraite. De tels régimes à prestations déterminées permettent aux employés ou aux employeurs, ou aux deux parties, de cotiser des montants supplémentaires au régime dans le but d’« acheter » des prestations accessoires en vue de la retraite. Cependant, si un employé est pleinement satisfait des prestations de son RPAPD, il n’a pas de raison de cotiser à un tel régime exible. Il convient de souligner quatre éléments importants au sujet de ces cotisations additionnelles : • La cotisation accessoire de l’employé est déductible d’impôt, mais toujours limitée à 9 % (50 % de 18 %) du salaire. • Ces cotisations accessoires ne permettent pas de déplafonner le pourcentage maximal du crédit de rente établi par l’ARC (2 890 $ en 2016). • Les prestations qui seront achetées avec ces cotisations doivent être des prestations accessoires an de ne pas inuer sur le facteur d’équivalence (FE). • Enn, il est important d’investir dans des fonds de placement équilibrés. Les prestations accessoires les plus courantes sont les suivantes : • la garantie de la rente au décès ; • l’indexation de la rente avant ou après la retraite ; • lors d’une retraite anticipée, une réduction actuarielle moins grande ou totalement éliminée ; • une formule plus avantageuse pour calculer le salaire nal (à partir de la moyenne des trois dernières années plutôt que des cinq dernières années, par exemple) ;

MODULE 3

Claude recevrait donc un montant annuel viager de 70 083 $.

218

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

• des rentes temporaires versées à partir de l’âge de la retraite anticipée (62 ans, par exemple) jusqu’à l’âge de 65 ans (prestations de raccordement).

10.7.6 L’avenir des régimes à prestations déterminées (RPAPD) Il est permis de s’interroger sur l’avenir des RPAPD, car ils sont en perte de vitesse. Au cours des dernières années, un très grand nombre d’entre eux ont été décitaires, alors qu’auparavant, les surplus actuariels étaient davantage la norme que l’exception. Pourquoi ces décits ? Plusieurs raisons peuvent expliquer cette nouvelle réalité, entre autres : • l’utilisation des surplus pour des congés de cotisation ; • de mauvais investissements effectués dans des fonds spéculatifs ; • la crise nancière de 2008 ; • des taux d’intérêt très bas. Il faut se rappeler que dans le cas des RPAPD, l’employeur doit garantir la rente de l’employé. Illustrons cette règle au moyen d’un exemple simple. Au début des années 1980, le taux du marché se situait à près de 17 % et l’achat d’une rente viagère annuelle, disons de 36 000 $, pouvait coûter à peu près 220 000 $. Aux environs de 2011, cette même rente annuelle pouvait coûter à peu près 400 000 $. Ces chiffres sont très approximatifs, mais ils demeurent signicatifs. La tendance est maintenant à l’abandon des RPAPD, surtout dans le secteur privé. Les raisons en sont relativement simples : incertitudes et risques des marchés nanciers, caisses de retraite insolvables et nécessité pour l’entreprise d’y d’engloutir des millions de dollars, entre autres. On n’a qu’à penser au grand nombre d’entreprises, dont Quebecor World, Air Canada, General Motors, British Airways et Hewlett-Packard, qui abandonnent leur RPAPD2. Le dernier bastion est le secteur public. Est-il nécessaire de souligner l’état de la santé nancière de nos gouvernements ? Ce n’est qu’une question de temps pour que les choses changent. Le gouvernement québécois travaille sur la restauration des RPAPD publics. Entre autres, les lois 75 (RPAPD du secteur universitaire) et 15 (pour les villes) ont été mises en place pour assurer la pérennité de ces régimes et limiter les coûts pour les gouvernements. De nombreuses grandes entreprises canadiennes ont donc abandonné leur RPAPD pour un RPACD. D’autres considèrent sérieusement les REER collectifs couplés à des RPDB et d’autres encore investiguent les régimes à double volet, que nous verrons plus loin. Depuis le début des années 2000, jusqu’à 70 % des RPAPD, à l’époque administrés par le Régime de rentes du Québec, étaient en décit de solvabilité. L’Assemblée nationale du Québec a adopté plusieurs lois pour rétablir la situation, mais elle est toujours critique. Ces lois visaient divers objectifs, entre autres renforcer le nancement des RPAPD et assurer leur santé nancière. Il faut donc s’attendre soit à des changements majeurs concernant les RPAPD, soit tout simplement à leur abandon pour un RPACD ou un autre régime et, dans certains cas, à l’abandon de tout régime. 2. Le planicateur nancier devrait s’assurer de la viabilité de l’entreprise face au RPAPD et en tenir compte dans son processus de planication de la retraite. La cote Altman (ou Z-Score) permet de prédire la pérennité de l’entreprise.

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

219

10.8 Les régimes de pension agréés à cotisations déterminées (RPACD) FIGURE

10.3 Le régime de pension à cotisations déterminées

Les prestations sont donc inconnues et dépendront de la somme totale accumulée dans le régime, mais aussi des conditions économiques prévalant au moment de l’achat de la rente viagère (par exemple, les taux d’intérêt en vigueur). Dans un RPACD, les cotisations de l’employé et de l’employeur sont prédéterminées. Par exemple, 5 % du salaire de l’employé permet d’atteindre une cotisation totale de 10 %, en incluant le 5 % de l’employeur. Les plafonds des cotisations à un RPACD devancent les plafonds du REER d’une année (voir le tableau 10.2 à la page 216). Si l’employé a mis n à sa participation active au régime, en raison d’une cessation d’emploi par exemple, les sommes qu’il aura accumulées dans le RPACD peuvent être transférées à un compte de retraite immobilisé (CRI). Le retraité Source : Institut québécois de la planication nancière (IQPF) (2010). a alors la possibilité de magasiner pour acheter une rente viagère dont la valeur varie en fonction des taux d’intérêt qui prévalent au moment de l’achat. Le plus souvent, par contre, il voudra gérer son capital en utilisant un FRV. Celui-ci peut comprendre divers produits nanciers, y compris les produits commercialisés par les maisons de courtage. C’est de cette façon que plusieurs retraités ont spéculé et littéralement perdu une fortune au début des années 2000 parce qu’ils avaient investi massivement dans les fonds technologiques. Nous reviendrons sur le FRV et le CRI au chapitre 13, qui porte sur l’après-REER.

10.9 Les régimes hybrides ou à double volet Comme leur nom l’indique, ces régimes possèdent à la fois des caractéristiques des RPAPD et des caractéristiques des RPACD, mais il peut en exister des versions différentes. Par exemple, une entreprise peut offrir un RPAPD à ses employés de longue date et un RPACD à ses nouveaux employés, les deux régimes étant administrés par l’entreprise. Les régimes hybrides sont parfois qualiés de régimes combinés dans lesquels la rente de retraite provient en partie du RPAPD et en partie du RPACD. Cette approche permet de garantir un montant minimum aux employés, ce qui leur donne les outils nécessaires pour bien planier leur retraite.

MODULE 3

Le RPACD est le deuxième type de RPA. Il ne présente aucune promesse de rente, puisque c’est la valeur au compte qui détermine la nature des prestations. Il n’existe aucune formule pour déterminer le montant de ces prestations à la retraite. Dans un régime à cotisations déterminées, les cotisations de l’employé et de l’employeur sont connues (voir la gure 10.3).

220

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

10.10 Les facteurs administratifs et nanciers De nombreux facteurs administratifs viennent s’ajouter aux caractéristiques fondamentales des deux régimes complémentaires de retraire (RPAPD et RPACD) que nous venons d’analyser. Certains seront présentés ici, sans entrer dans les détails, car ils relèvent généralement du travail des actuaires : • le facteur d’équivalence (FE), le facteur d’équivalence rectié (FER) et le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) ; • les prestations payables aux 3D (départ, décès et divorce) ; • la règle du 50 % ; • la valeur de transfert ; • le rachat de services passés (dans le cas des RPAPD).

10.10.1 Les facteurs d’équivalence Les trois types de facteurs d’équivalence mentionnés plus haut inuent positivement ou négativement, selon le cas, sur la cotisation maximale permise au REER. L’exemple du tableau 10.4 permet de voir comment ces divers facteurs d’équivalence s’intègrent dans le calcul de la cotisation maximale au REER.

TABLEAU

Date :

10.4 L’avis de cotisation de Marcel Beaulieu Nom : Marcel Beaulieu

Numéro d’assurance sociale : 123 456 789

Année d’imposition : 2016

Centre scal :

État du maximum déductible au titre de REER en 2016 Maximum déductible au titre de REER en 2015 Moins : cotisations admissibles à un REER déduites en 2015

12 000 $ 2 000 $

Déductions inutilisées au titre de REER à la n de 2015

10 000 $

Plus 18 % du revenu gagné en 2015 Soit 60 000 $ = (maximum de 24 930 $ en 2015)

10 800 $

Moins : facteur d’équivalence de 2015

5 800 $

Moins : facteur d’équivalence pour services passés de 2015

0,00 $

Plus : facteur d’équivalence rectié de 2015

0,00 $

Votre maximum déductible au titre de REER en 2016 (10 000 $ + 10 800 $ − 5 800 $)

15 000 $

Le facteur d’équivalence (FE) Le participant à un RPA se voit automatiquement attribuer un FE qui tient compte des avantages qu’il a reçus en tant que membre participant à un RPAPD ou à un

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

221

RPACD. L’employeur calcule ce FE, lequel vient amoindrir la cotisation maximale de l’employé à un REER. Dans le cas des RPAPD, le calcul actuariel est assez complexe. En gros, la contribution au REER du participant est réduite de 9 $ pour chaque 1 $ de rente gagné grâce au régime de l’employeur. Lorsque, par exemple, la rente versée atteint la limite légale de 2 % du salaire, ou encore 2 890 $ (2016 ; voir le tableau 10.2 à la page 216) pour une année donnée, la cotisation permise au REER est de 600 $, soit le minimum prescrit par la loi (avant 1997, ce minimum était de 1 000 $). EXEMPLE Madame Patenaude est la directrice du marketing de la société Lenoir inc. Elle a gagné 80 000 $ en 2015 et participe à un RPAPD dont la rente payable est de 1,5 % de la moyenne de ses trois salaires annuels les plus élevés. De plus, quand madame Patenaude aura 65 ans, cette rente sera intégrée au RRQ au taux de 0,7 %. Les droits de rente de l’année 2015 se calculent comme suit : 1,5 % × 80 000 $ – (0,7 % × 53 600 $) (1) = 824,80 $. Le FE de 2015 = 9 × 824,80 $ – 600 $ = 6 823,20 $. Le moindre de (18 % × 80 000 $, soit le revenu gagné de 2015) = 14 400 $ ou de 25 370 $ comme maximum admissible en 2016 (voir le tableau 10.2 à la page 216), donc 14 400 $ – 6 823,20 $ (FE de 2015) = 7 576,80 $ (sans égard aux droits de cotisation inutilisés). Par conséquent, madame Patenaude pourra cotiser 7 576,80 $ à son REER de 2016, si elle n’a aucun droit de cotisation inutilisé. (1) Notez que l’intégration au moyen du facteur 0,7 % ne s’applique qu’aux revenus en deçà du MGA (ici, 53 600 $ est le MGA de 2015).

Dans le cas des RPACD, le calcul est simple. En effet, le FE d’un participant représente tout simplement le total de toutes les cotisations versées par son employeur et par lui-même au cours de l’année précédente. L’exemple suivant illustre ce calcul. EXEMPLE Monsieur Blanchet est cadre supérieur dans une grande entreprise québécoise. Il a un revenu gagné de 120 000 $ en 2015 ; ce montant sert au calcul de son REER. Par conséquent, sa cotisation maximale à un REER pour l’année 2016 est limitée à 21 600 $, soit le moindre de 18 % de 120 000 $, donc 21 600 $, ou 25 370 $ comme maximum en 2016. Par contre, monsieur Blanchet participe à un RPACD dont voici les cotisations en 2015 : • cotisations de l’employé : 5 200 $ ; • cotisations de l’employeur : 5 800 $. Donc, le FE est de 5 200 $ + 5 800 $ = 11 000 $. Quel montant monsieur Blanchet pourra-t-il verser à son REER en 2016 en supposant que les droits de cotisation inutilisés sont nuls ? Voici le calcul : Cotisation maximale à un REER pour l’année 2016 : 21 600 $ Moins FE : 11 000 $ en 2015 Égale : 10 600 $ Monsieur Blanchet pourra donc cotiser un maximum de 10 600 $ à son REER de 2016.

MODULE 3

La cotisation au REER de 2016 se calcule comme suit :

222

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Le facteur d’équivalence rectié (FER) Vous avez déjà pu constater, dans l’avis de cotisation présenté dans le tableau 10.4, à la page 220, que le FER permet d’augmenter la marge qui peut être attribuée au REER. Cette notion, remontant à 1997, permet à un employé qui quitte son emploi de « rétablir » les marges perdues à titre de REER, et ce, parce qu’il contribuait au RPA (ou RPDB) de son employeur, d’où le terme « rectié ». EXEMPLE Paule a travaillé pendant 10 ans pour une entreprise d’ébénisterie. Elle contribuait au RPA de cette entreprise et, par conséquent, voyait d’année en année ses cotisations à son REER amoindries à cause d’un FE. Elle a quitté son emploi pour démarrer sa propre entreprise d’ébénisterie. L’actuaire du régime lui soumet les renseignements suivants : • Total des FE déclarés ces 10 dernières années : 45 500 $. • Valeur de transfert (valeur actuelle ou présente de la rente prévue à la retraite) : 25 200 $. • Le FER sera donc égal au total des FE déclarés moins la valeur de transfert, soit 45 500 $ – 25 200 $ = 20 300 $. Ainsi, n’ayant pu contribuer pleinement à son REER ces 10 dernières années, Paule pourra « rectier » la situation au moyen du FER. Remarquez que si la valeur de transfert était égale au total des FE ou dépassait ce montant, la valeur du FER serait nulle.

Le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) Comme le montre le tableau 10.4, à la page 220, le FESP agit comme le FE pour réduire la marge des cotisations au REER. Essentiellement, deux situations, liées au RPAPD et non au RPACD, permettent de déclarer un FESP : • Une modication au RPAPD de l’employeur fait en sorte que les crédits de rente passés sont touchés positivement. Le FESP permet de rétablir la situation, exactement comme le FE. • Certains rachats de services passés pour les années suivant 1989 produisent un FESP. Encore ici, le FESP permet de rétablir la situation.

Consultez la banque d’hyperliens.

Les calculs actuariels servant à déterminer le FESP sont plus élaborés que ceux du FE des RPAPD. Par exemple, un participant qui recevrait un FESP de 15 000 $ de son employeur et qui aurait des cotisations inutilisées de 4 000 $ dans son REER devrait retirer 3 000 $ de celui-ci (15 000 $ – 8 000 $ [soit l’écart permis par l’ARC] – 4 000 $). Il devrait aussi atteindre la marge de 8 000 $ dans son REER avant d’y cotiser de nouveau. Pas si simple ! Pour plus d’information sur ces calculs, vous pouvez consulter le guide de l’ARC portant sur le FESP.

10.10.2 Les prestations payables aux 3D (départ, décès et divorce) Ces trois sujets sont très vastes et, dans certains cas, relèvent beaucoup plus de la planication successorale que de la planication de la retraite. Nous nous en tiendrons donc aux éléments principaux.

Le départ Lorsqu’un employé quitte son emploi, plusieurs possibilités s’offrent à lui selon son âge (avant ou après l’âge de 55 ans) et la nature du régime (RPAPD ou RPACD). En général, ces possibilités sont les suivantes : • conserver les capitaux dans le régime an de recevoir une rente différée à un âge précis ;

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

• transférer les capitaux dans le régime du nouvel employeur ; • acquérir une rente immédiate au moyen de la valeur de transfert du régime ; • transférer les capitaux dans un CRI.

Le décès

223

INFO PLUS En général, tout participant qui quitte son emploi dans les 10 ans qui précèdent l’âge normal de la retraite, soit 65 ans, a droit à une rente anticipée. Dans ces conditions, le participant a au moins 55 ans.

Dans le cas d’un RPACD, la situation est essentiellement la même que lors du départ du participant.

Le divorce Ce qu’il faut savoir à ce sujet est que les RPA font partie du patrimoine familial. De ce fait, ils sont sujets, lorsque les personnes sont mariées ou unies civilement, au partage à parts égales. Cet aspect sera repris plus en profondeur à la section 17.6 (voir la page 458). Dans certains cas exceptionnels, un partage quelconque est possible entre les conjoints de fait ; ce sujet ne sera pas traité dans ce chapitre.

10.10.3 La règle du 50 % Nous avons déjà abordé ce sujet à la section 10.6, qui porte sur la réforme des régimes de retraite. Au Québec, on sait déjà que la règle du 50 % est issue de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le 1er janvier 1990, l’employeur est obligé de nancer au moins 50 % de la rente. Au fédéral, la règle du 50 % est en application depuis le 1er janvier 1987. Il s’agit d’une mesure très importante dans le domaine des RCR.

10.10.4 La valeur de transfert Le calcul de la valeur de transfert relève du domaine actuariel ; nous nous en tiendrons donc au fait que le planicateur nancier généraliste doit consulter un actuaire et ensuite conseiller son client au sujet de la valeur de transfert. Par exemple, un client vous informe qu’il quitte son emploi. Il vous dit qu’il détient actuellement un RPAPD et qu’il hésite entre la rente viagère prévue dans ce régime et la valeur de transfert qu’il pourrait investir dans un FRV. Que lui conseillez-vous ? D’abord, vous lui expliquez que la valeur de transfert représente tout simplement la valeur actualisée (valeur présente) de l’ensemble des droits accumulés dans le régime de retraite. Essentiellement, cette valeur correspond aux capitaux nécessaires aujourd’hui (PV), lesquels capitaux, selon le rendement (i), pourraient procurer la rente viagère (PMT) promise à la retraite. Cette valeur peut parfois représenter une somme substantielle.

MODULE 3

En vertu des dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (effective au 1er janvier 1990), les participants mariés ou en union de fait (qui ont trois ans de vie commune ou un an avec un enfant) au moment de la retraite sont obligés d’opter pour un contrat qui prévoit, à leur décès, que 60 % de leur rente deviendra payable au conjoint survivant. Par contre, ce dernier pourra renoncer à ce droit en signant les documents appropriés devant témoins. Certains RPAPD permettent aussi de choisir une rente réversible à 100 % pour le conjoint survivant, mais celle-ci sera, bien sûr, moins importante pour les deux conjoints.

224

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Vous prévenez ensuite votre client qu’il dépendra, en partie, de cette rente viagère pour maintenir son coût de la vie. Vous devez donc discuter avec lui de sa « personnalité nancière » : est-il un investisseur prudent ou un spéculateur invétéré ? Cette information est très importante. Le risque que votre client devra prendre s’il opte pour la valeur actualisée ne doit pas être sous-estimé. En effet, ses fonds pourraient être investis de façon spéculative et produire des résultats néfastes. Aussi, une personne prudente mais indisciplinée pourrait procéder à des sorties de fonds inadéquates et handicaper sérieusement son capital de retraite. Nous avons déjà souligné que des milliers de Québécois qui avaient opté pour un transfert de leur fonds de retraite dans un FRV se sont retrouvés dans une situation nancière plus que précaire. Nombreux sont ceux qui ont dû abandonner leurs rêves de retraite et retourner au travail. Enn, si cette valeur actualisée est importante, le client doit réaliser que sa rente le sera également. Cette rente signie un revenu régulier à vie sans tracas ni problèmes.

10.10.5 Le rachat d’années de service passées Une personne participant à un RPAPD, mais qui n’y a pas cotisé ou participé pendant un certain nombre d’années, peut-elle racheter ces années perdues ? La réponse doit être nuancée. Une première question s’impose : le RPAPD le permet-il ? Souvent oui, parfois non. L’objectif principal visé par le rachat d’années de service passées est l’obtention d’une rente plus élevée à la retraite ou encore une retraite prise plus tôt que prévu. Voici une liste non exhaustive de quelques situations où il est possible de racheter des années de service : • Une employée est retournée aux études et son employeur lui avait accordé un congé sans solde. • Un employé a pris une année sabbatique sans solde. • Une employée a pris un congé de maternité ou un congé parental auquel elle avait droit. • Un employé a été travailleur occasionnel pendant un certain temps (deux ou trois années, par exemple). • Une ancienne employée a été réembauchée (certaines conditions s’appliquent). Lors d’un rachat, il y a un objectif à atteindre, mais aussi un prix à payer. Le calcul du rachat des années de participation antérieures à 1990 est relativement simple. Cependant, celui du rachat des années postérieures à 1989 est plus complexe et relève de calculs actuariels qui ne seront pas traités dans ce chapitre. Les rachats peuvent s’effectuer avec de l’argent pris dans un REER ou hors REER. Toutefois, il est souvent possible d’y parvenir au moyen de retenues sur le salaire ou, dans certains cas, de journées de maladie monnayables.

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

225

10.11 Les régimes de retraite les plus répandus au Canada Nous examinerons maintenant les régimes que les entreprises priorisent pour favoriser la retraite de leurs employés. Ce sont bien sûr les régimes qui meublent le second palier de notre pyramide modèle, en particulier :

Consultez la banque d’hyperliens.

• le REER collectif ; • le régime de retraite simplié (RRS) ; • le régime de retraite par nancement salarial (RRFS) ; • le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) ; • le régime de participation différée aux bénéces (RPDB) ; • le régime surcomplémentaire de retraite (RSCR) ; • le régime de retraite individuel (RRI) ; • le régime de pension agréé collectif (RPAC) ; Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle présente les régimes les plus souvent adoptés au Canada. Comme nous l’avons mentionné au début de ce chapitre, certains d’entre eux s’adressent plus précisément aux PME, d’autres, aux cadres supérieurs des grandes entreprises privées, etc.

10.11.1 Le REER collectif Le REER collectif est sans doute le régime le plus répandu auprès des PME et de certaines grandes entreprises. Pour une PME, il s’agit de la principale solution de remplacement au RRS que propose le RRQ et, par le fait même, de son plus grand compétiteur. En outre, les grandes entreprises considèrent le REER collectif comme une solution de rechange aux RPACD. Également, certaines offrent un REER collectif en complément à un RPAPD non contributif et d’autres, en complément à un RPDB. Soulignons que les REER collectifs n’ont pas à être enregistrés auprès des autorités gouvernementales, car ils ne sont pas assujettis aux lois sur les régimes de retraite. En ce sens, il n’est pas obligatoire de souscrire une rente réversible pour le conjoint survivant. Voici deux éléments majeurs concernant les REER collectifs : • Les cotisations versées par l’employeur sont automatiquement acquises par l’employé. • Tous les fonds sont disponibles, car non immobilisés. Un REER collectif est constitué d’un regroupement de REER individuels, rassemblés et administrés collectivement pour un groupe d’employés. Souvent, un établissement nancier joue le même rôle que le comité de retraite. Voici quelques éléments à retenir : • L’employeur n’agit qu’à titre d’agent pour regrouper tous les cotisants sous un même contrat.

MODULE 3

• le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER).

226

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

• Si l’employé perd ou quitte son emploi, il peut retirer les sommes accumulées (en étant imposé) ou les transférer dans un autre régime. Il évite ainsi les contraintes rattachées au régime de retraite qui, lors du transfert, impliquent généralement une immobilisation de la portion de l’employeur des sommes rapatriées. • L’employeur peut contribuer mais, du point de vue scal, ces contributions sont considérées comme des contributions à l’employé, donc comme un salaire, et sont déductibles pour l’entreprise. • Contrairement au REER individuel, dans lequel l’épargnant contribue avec de l’argent net d’impôt, l’épargne scale est immédiate dans un REER collectif. EXEMPLE L’une de vos clientes a un salaire mensuel de 3 000 $. Si elle cotisait 200 $ par mois à un REER collectif, l’impôt à payer (retenu à la source) serait calculé sur 2 800 $ et non sur 3 000 $. En d’autres mots, dans un REER collectif, toutes les cotisations sont effectuées avant impôt. Ainsi, l’épargne scale est immédiate et représente la différence entre l’impôt à payer sur les 3 000 $ et l’impôt à payer sur les 2 800 $. À un taux d’imposition de 35 %, par exemple, l’économie scale est de 70 $ (200 $ × 35 %).

Consultez la banque d’hyperliens.

La grande majorité des établissements nanciers du Québec commercialisent les REER collectifs. Vous pouvez consulter, par exemple, le site de Desjardins.

10.11.2 Le régime de retraite simplié (RRS) Le RRS est essentiellement un régime à cotisations déterminées. Donc, le montant des cotisations de l’employeur et, le cas échéant, celui des cotisations de l’employé, est xé à l’avance. Ainsi, le RRS est un contrat écrit en vertu duquel l’employeur seul ou l’employeur et les travailleurs sont tenus de cotiser dans le but de procurer à ceux-ci un revenu à la retraite. Ce régime est semblable au REER collectif et au RPACD, car le revenu à la retraite dépend des sommes accumulées dans les comptes immobilisés et non immobilisés (si c’est le cas) des participants. C’est le RRQ qui, en 1994, a lancé le RRS. Celui-ci a été conçu spécialement pour répondre aux besoins des PME et pour favoriser la participation de leurs employés à un régime de retraite. Pour leur part, les grandes entreprises administrent généralement des régimes traditionnels tels que les RPA. Le RRS permet le transfert des responsabilités normalement dévolues à l’employeur ou au comité de retraite à un établissement nancier chargé de mettre sur pied le régime et de l’administrer. Plusieurs aspects caractérisent ce régime : • Les sommes cotisées par l’employeur sont immobilisées. Quant aux cotisations de l’employé, l’immobilisation est au choix de l’employeur. • Les tâches administratives de l’employeur sont réduites au minimum. • Plusieurs employeurs peuvent adhérer à un régime offert par l’établissement nancier, ce qui réduit les frais d’administration. Le RRS proposé par Retraite Québec répond aux besoins des travailleurs des PME (tout comme le REER collectif, d’ailleurs). Grâce au RRS, les avantages du régime à cotisations déterminées, du REER collectif et du RPDB sont conciliés (Retraite Québec, 2017b). Le RRS n’a pas pour but de permettre le paiement de la rente à la retraite. C’est plutôt le solde du compte immobilisé qui permet d’acheter une rente viagère auprès d’un assureur. On peut

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

227

aussi transférer ce solde dans un FRV. Le solde du compte non immobilisé peut de plus être retiré au comptant, servir à acheter une rente ou être transféré dans un REER ou un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) (voir le chapitre 13) (Retraite Québec, 2017c). Contrairement au REER collectif, la contribution de l’employeur au RRS n’augmente pas le salaire de l’employé. Par conséquent, dans cette situation, les charges scales de l’employeur liées au salaire (portion de l’employeur en RRQ, RQAP, ASS. EMPLOI, etc.) sont moindres. Pour tout savoir sur ce type de régime, consultez le site de Retraite Québec et lisez tout ce qui touche le RRS. Pourquoi le RRS n’est-il pas plus populaire ? Pour de multiples raisons, dont un manque d’information auprès des PME et des travailleurs, mais aussi du fait que les cotisations de l’employeur (et parfois celles de l’employé) sont immobilisées. Par ailleurs, le fait d’avoir des fonds immobilisés est excellent, car le but d’un tel régime est d’assurer la qualité de vie à la retraite et non de retirer les fonds pour toutes sortes de raisons.

Consultez la banque d’hyperliens.

10.11.3 Le régime de retraite par nancement salarial (RRFS) MODULE 3

Le RRFS est entré en vigueur le 15 mars 2007. Celui que propose Retraite Québec est un régime à prestations déterminées dans lequel : • la cotisation de l’employeur est xée à l’avance ; • le solde des cotisations à verser (y compris les paiements pour décit, le cas échéant) est à la charge des participants et non de l’entreprise, ce qui est le cas dans les RPAPD classiques ; • l’excédent d’actif (ou surplus) est, le cas échéant, attribué aux participants. Bien que le RRFS ne s’adresse pas à une clientèle précise, il devrait intéresser tout particulièrement les travailleurs syndiqués. D’une part, des associations de travailleurs expriment le désir de leurs membres d’adhérer à un régime à prestations déterminées. D’autre part, des employeurs deviennent réticents à assumer le risque nancier d’un tel régime, alors que des groupes de travailleurs se disent prêts à cela. Le RRFS répond à ces préoccupations car, dans ce nouveau type de régime, les participants assument collectivement les risques nanciers s’il y a une perte (Retraite Québec, 2017d).

10.11.4 Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) Le RREGOP est un régime « plaqué or » administré par la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA). Il vise les employés permanents et occasionnels travaillant à temps plein ou à temps partiel dans le réseau de la santé, des services sociaux et de l’éducation, ainsi qu’au sein de la fonction publique du Québec.

10.11.5 Le régime de participation différée aux bénéces (RPDB) Le RPDB est un REER au moyen duquel un employeur distribue, en vertu d’une entente, une partie des prots de l’entreprise à certains employés, souvent des

Consultez la banque d’hyperliens.

228

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

cadres. Il faut noter que seul l’employeur peut contribuer à ce régime. Les employés ne peuvent le faire, mais ils ont la possibilité de le combiner à d’autres régimes de retraite d’employeurs qui permettent le versement de cotisations prélevées sur le salaire (RRS ou REER collectifs). C’est en quelque sorte un régime motivationnel : pas de prot, aucun versement. Dans ce régime, un duciaire reçoit les cotisations de l’employeur et les investit au bénéce des employés. Notez que les RPDB (comme les REER collectifs) ne sont pas assujettis aux mêmes lois que les RPAPD et les RPACD. Voici quelques éléments à retenir : • Les employés peuvent retirer les cotisations qu’ils ont acquises en tout ou en partie après deux ans de participation au régime ou avant si l’employeur le permet. Par conséquent, les cotisations de l’employeur ne sont pas immobilisées jusqu’à la retraite. • En général, les employés décident eux-mêmes des directives de placement à appliquer aux montants déposés en leur nom. • Les cotisations de l’employeur à un RPDB donnent lieu à un FE pour l’employé, qui voit alors sa cotisation maximale à un REER réduite. D’un autre côté, ces cotisations sont non imposables pour l’employé. • Les dépôts et les frais sont déductibles du revenu imposable de l’entreprise à titre de frais d’exploitation et, comme pour un REER, les revenus de placement s’accumulent en franchise d’impôt. Il est intéressant de souligner que les RPDB ne sont pas immobilisés comme le sont les RCR. Comme nous l’avons déjà mentionné, les sommes accumulées peuvent, à certaines conditions, être retirées lorsque l’employé quitte son emploi, par exemple. Toutefois, ce type de régime n’entraîne pas un engagement nancier permanent de la part de l’employeur. En effet, celui-ci n’a pas à cotiser pendant les années d’imposition au cours desquelles son entreprise subit une perte. Cette dimension porte à réexion et signie que l’employé aurait avantage à planier sa retraite au moyen d’un régime plus permanent. Le RPDB doit ainsi être perçu comme un régime de motivation pour l’employé, car il lui fournit une raison majeure d’atteindre les objectifs liés aux prots de l’entreprise. Les cotisations de l’employeur sont limitées au moindre des deux montants suivants : • 18 % du revenu brut de l’employé ; • 50 % du plafond des RPACD pour l’année en cours : 13 005 $ en 2016, soit 50 % de 26 010 $ (voir le tableau 10.3 à la page 216). Le RPDB ne fait pas partie du patrimoine familial (voir le module 6), facteur d’intérêt pour certains employés. Il peut toutefois s’avérer un complément efcace aux REER collectifs. On le voit, les options de retrait sont nombreuses et variées, allant du transfert de fonds dans le REER ou dans un autre RPDB, ou encore au retrait complet des fonds. Dans ce dernier cas, les fonds sont évidemment imposables.

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

229

10.11.6 Les régimes surcomplémentaires de retraite (RSCR) Les RSCR sont des régimes non enregistrés qui s’adressent aux cadres supérieurs, généralement de grandes entreprises. Ces régimes peuvent aussi porter les noms suivants : • régimes supplémentaires de retraite ; • régimes de retraite non enregistrés ; • ententes de retraite non agréées. L’objectif principal des RSCR est de « déplafonner » les prestations unitaires maximales (en 2016, 2 890 $ ; voir le tableau 10.2 à la page 216). Par contre, dans le cas d’un haut salarié participant à un RPACD, les RSCR peuvent aussi être négociés, mais ils sont limités par le plafond des cotisations annuelles.

Clément Beaudoin est le vice-président principal d’une grande institution nancière. En 2016, à l’âge de 65 ans, il prévoyait prendre sa retraite après 30 années de loyaux services. Il avait participé au RPAPD de l’entreprise et, selon l’ARC, il avait droit à 30 années × 2 890 $ (prestation unitaire maximale en 2016 ; voir le tableau 10.2 à la page 216), soit à 86 700 $ (à 1 $ près) par année. Son salaire nal était de 300 000 $. Heureusement, monsieur Beaudoin avait signé, en 2001, une entente de retraite non agréée qui, essentiellement, lui garantissait 60 % de son salaire nal. Donc, à sa retraite, il devait recevoir 2 % × 30 années × 300 000 $, soit 180 000 $ par année. Il s’agit tout de même d’un montant équivalant à deux fois et demie la limite permise par l’ARC. Pour l’institution nancière, la signication d’une telle entente est claire : • L’écart entre 180 000 $ et 86 700 $ est de 93 300 $. • L’entente de 2001 stipulait une période de garantie de 20 ans à partir de la retraite prise à l’âge de 65 ans (et non, comme c’est souvent le cas, pour une période basée sur l’espérance de vie). À son décès, les prestations de monsieur Beaudoin seraient versées à sa conjointe pour la période restante. L’employeur estimait le capital requis (valeur actuelle de l’écart) à l’âge de 65 ans, pour combler l’écart, à environ un million et demi de dollars.

Il faut voir dans ces ententes, ou ces RSCR, une façon d’attirer les cadres supérieurs de talent et la possibilité de leur offrir un ratio de remplacement du revenu raisonnable. On peut dénir ce ratio de remplacement comme le revenu qui permettra à cette personne de conserver un niveau de vie acceptable à la retraite. Dans le cas de monsieur Beaudoin, ce ratio de remplacement est de 60 %. En pratique, on parle souvent d’un ratio de 70 % comme l’idéal à viser. Toutefois, lorsqu’il s’agit de revenus élevés, le ratio de 60 % est parfaitement acceptable. Dans le cas où le ratio est moindre (50 %, par exemple), l’employé doit planier sa retraite en se basant sur une telle entente non agréée, mais également sur le régime par excellence, soit le REER. Pour terminer, il est primordial de souligner un élément d’une très grande importance : ces ententes non agréées ne sont pas soumises aux lois qui permettent d’encadrer les RPAPD. En effet, dans les RPAPD, il y a obligation de

MODULE 3

EXEMPLE

230

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

capitaliser la promesse de prestations futures. Cette capitalisation signie tout simplement que des fonds doivent être investis dans une société de ducie an de nancer les revenus futurs. Ce sujet a été traité abondamment. Or, dans les RSCR, cette obligation n’existe pas. Sans entrer dans les détails, s’il n’y a pas de capitalisation, l’entreprise doit puiser dans son fonds de roulement pour effectuer le versement des prestations, situation qui peut devenir critique en cas d’insolvabilité de l’entreprise. La capitalisation est effectuée si le cadre supérieur est en demande et si, bien sûr, la négociation joue en sa faveur. Les deux principaux outils de capitalisation sont : • la convention de retraite (avec ducie) ; • l’assurance vie universelle (avec fonds de capitalisation). La sous-section qui suit s’attardera uniquement à la convention de retraite, méthode bien connue dans ce genre de situation. Soulignons enn que les RSCR ne sont pas inclus dans le patrimoine familial et que, dès lors, ils ne font pas partie du partage au moment d’un divorce.

10.11.7 La convention de retraite (CR) pour les RSCR La CR est un outil légal de capitalisation en vertu duquel un employeur s’engage à verser des cotisations, en l’occurrence à une ducie, et ce, au nom d’un cadre supérieur. Le but est de nancer des prestations de retraite complémentaires en dehors d’un régime de retraite agréé. La CR constitue un moyen efcace d’attirer et de garder des employés clés. Le fonctionnement de la CR est assez simple même si, du point de vue scal, elle ne constitue pas nécessairement un véhicule attrayant. En effet, 50 % des cotisations de l’employeur sont versées à la ducie, alors que les 50 % restants sont versés à l’ARC en guise d’impôt remboursable. Les remboursements d’impôt à l’employeur sont par ailleurs effectués par l’ARC sans aucun intérêt. Voici les caractéristiques les plus importantes de la CR : • Les cotisations de l’employeur sont déductibles d’impôt pour celui-ci. • L’employé reçoit une conrmation formelle des cotisations effectuées. • Il s’agit d’une protection contre les créanciers. En effet, étant donné que l’actif du régime est distinct de celui de l’entreprise (puisqu’il est géré en ducie), l’actif du participant est insaisissable. • Les cotisations de l’employeur n’inuent pas sur les REER de l’employé.

10.11.8 Le régime de retraite individuel (RRI) Le RRI est un régime de retraite à prestations déterminées. Il fonctionne comme un RPAPD et offre, à la retraite, une rente calculée en fonction du salaire nal et du nombre d’années de service. Ce régime existe depuis 1990, mais certaines améliorations apportées au l des ans l’ont rendu plus attrayant. En effet, depuis 2001, il n’est plus obligatoire d’enregistrer un RRI auprès de Retraite Québec. Le RRI, qui ne s’adresse qu’à une personne rattachée (un propriétaire d’entreprise possédant au moins 10 % du capital-actions ou une personne ayant un lien de dépendance envers lui), est soustrait à l’application de la loi régissant le RCR. Ainsi, il est possible de transférer les fonds d’un RRI dans un REER plutôt que dans un CRI.

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

231

Cependant, si le RRI est mis en place pour un employé non rattaché, le régime doit être enregistré auprès de Retraite Québec. Il est alors sujet aux mêmes obligations que les RPAPD. Par exemple, dans ce dernier cas, la rente de retraite ne pourra dépasser les limites permises, soit 2 890 $ (2016) ou 2 % × salaire nal × nombre d’années créditées. Quelques éléments doivent être soulignés au sujet des RRI : • Le montant de la cotisation est établi par un actuaire en vertu des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Québec et de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec. • Si les placements détenus dans un RRI produisent un rendement inférieur à 7,5 %, il est possible de cotiser davantage et de déduire un montant supplémentaire pour combler la différence, ce qui est impossible dans le cas d’un REER. • Les entrepreneurs (actionnaires) préoccupés par l’insaisissabilité de leurs épargnes choisiront un RRI plutôt qu’un REER.

• La cotisation au RRI devient supérieure à celle au REER à l’âge approximatif de 40 ans. Elle augmente graduellement par la suite. • Les frais de mise en place et de suivi du RRI sont très élevés. Par conséquent, celui-ci ne devient avantageux, par rapport au REER, qu’à partir de l’âge approximatif de 45 ans. De plus, le client cible doit avoir un revenu annuel de 100 000 $ et plus. • Le RRI fait partie du patrimoine familial lors du divorce. • Les fonds détenus dans un RRI ne peuvent être retirés qu’en cas de maladie grave, d’invalidité sérieuse ou de difculté nancière. Bref, ce régime a d’autres avantages que celui de procurer un revenu de retraite. • Le rachat des années de service passées est possible. Par contre, celui des années antérieures à 1990 fait l’objet de restrictions importantes. Qui sont les clients cibles du RRI ? Ce sont principalement les propriétaires actionnaires de PME (âgés de 45 ans et plus et ayant des revenus de 100 000 $ et plus) et les professionnels dont l’entreprise est légalement incorporée. En conclusion, lors de l’implantation d’un RRI, il est primordial de consulter un actuaire spécialisé dans ce domaine avant de prendre une décision. Le planicateur nancier généraliste, pour sa part, doit être bien informé à ce sujet an de conseiller judicieusement ses clients.

10.11.9 Le régime de pension agréé collectif (RPAC) Le jeudi 17 novembre 2011, le ministre de l’Industrie Christian Paradis présentait les grandes lignes de la nouvelle Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportait des modications connexes à certaines lois. Cette loi était essentiellement un cadre général permettant aux provinces canadiennes d’établir les conditions spéciques qui prévaudraient sur leurs territoires respectifs. Au Québec, le RVER avait déjà été annoncé par le ministre Raymond Bachand dans le cadre du budget provincial du 17 mars 2011 (voir la sous-section 10.11.10).

MODULE 3

• Il n’est pas possible de cotiser à un RRI et à un REER en même temps. Il faut choisir l’un des deux.

232

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Le ministre des Finances Jim Flaherty avait déjà annoncé la mise en place du RPAC le 20 décembre 2010 au terme de sa rencontre avec les ministres responsables des régimes de retraite des provinces et des territoires. Il s’agissait donc d’un nouveau véhicule d’épargne pour la retraite, à faible coût, s’adressant au secteur privé et venant élargir la panoplie d’options dont disposaient déjà les Canadiens. En bref, le RPAC est un régime volontaire dont peuvent se prévaloir les employés, que leur employeur y participe ou non. Les travailleurs autonomes peuvent également participer au RPAC. Soulignons que dans le cadre de la loi fédérale, les employeurs ne sont pas obligés d’offrir ce régime et que s’ils l’offrent, ils ne sont pas obligés d’y contribuer. Au Québec, les employeurs se voient obligés d’offrir le RVER (voir la sous-section 10.11.10). Ajoutons que les employés sont entièrement libres de participer ou non à un RPAC et à un RVER. Le RPAC est un régime à prestations indéterminées, donc à cotisations déterminées, administré par des duciaires du milieu nancier (par exemple, banques, caisses, compagnies d’assurances). « De fait, beaucoup d’employés de petites et moyennes entreprises ainsi que de nombreux travailleurs indépendants pourront participer à un régime de pension de retraite privé pour la toute première fois » (Ministère des Finances du Canada, 2010).

10.11.10 Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) Le 17 mars 2011, le ministre Raymond Bachand annonçait, dans le cadre de la présentation du budget provincial, la création d’un RVER accessible à tous, géré par un établissement nancier reconnu et particulièrement intéressant pour les travailleurs autonomes. Bien que tous les employeurs du Québec aient l’obligation d’offrir ce nouveau RVER (s’ils n’offrent rien d’autre), les employés ne sont pas tenus d’y cotiser. Ce programme est très avantageux pour les travailleurs québécois qui ne participent à aucun RCR, car il peut être transféré d’un emploi à l’autre. Lors de la présentation du budget à l’Assemblée nationale du Québec, le ministre Bachand a afrmé que « [c]haque Québécois qui a des revenus de travail, y compris comme travailleur autonome, aura bientôt accès à un régime individuel d’épargne pour la retraite, géré collectivement et à peu de frais » (Brousseau-Pouliot, 2011). Consultez la banque d’hyperliens.

Le RVER est offert par l’employeur et géré par un administrateur autorisé ; il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. La mise en place d’un RVER est obligatoire si l’entreprise compte le nombre requis d’employés visés ayant au moins 18 ans et un an de service continu. À compter d’une date à déterminer par le gouvernement, l’entreprise qui compte au moins cinq employés le 31 décembre d’une année doit offrir un RVER au plus tard le 31 décembre de l’année suivante. L’employeur doit inscrire automatiquement ses employés visés et est responsable du prélèvement des cotisations. L’employé peut se désinscrire dans les 60 jours suivant son adhésion et peut mettre n à son adhésion au RVER en tout temps. Le cas échéant, il ne pourra pas, à moins que l’employeur y consente, s’inscrire de nouveau au RVER avant une période de 12 mois suivant la cessation de sa participation. L’employé ayant renoncé ou mis n à son adhésion au RVER doit être inscrit de nouveau (par

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

233

l’employeur) à ce régime tous les deux ans à compter de la date de renonciation ou de cessation. L’employeur n’est pas tenu de cotiser à ce plan. Un travailleur autonome, un propriétaire d’entreprise ou un épargnant qui désire cotiser peut le faire sur une base volontaire.

Note : Ces questions englobent les notions abordées dans le dossier 10.1, à la page 237, ainsi que sur les sites Internet de Retraite Québec et de Service Canada. 1. Comment appelle-t-on les trois paliers de la

pyramide de la retraite ? 2. Décrivez les véhicules nanciers les plus

importants de chacun de ces paliers. 3. Décrivez brièvement les différents types de

retraite. 4. Dénissez clairement le contexte entourant la

pyramide de la retraite. 5. Certains facteurs militent en faveur d’une retraite

hâtive. D’autres favorisent une retraite tardive ou même un retour au travail. Nommez ces facteurs, puis expliquez leur importance et leurs incidences. Quels OAR y sont directement liés ? 6. Dénissez le concept d’indépendance nancière. 7. L’admissibilité aux prestations du RRQ pour

les conjoints de fait est reconnue depuis 1999, mais à deux conditions. Quelles sont-elles ? 8. Retraite Québec dénit les deux caractéris-

tiques majeures du RRQ. Quelles sont ces caractéristiques ? 9. Une personne peut recevoir une rente du RRQ

à partir de l’âge de 60 ans. Certaines conditions doivent toutefois être respectées. Lesquelles ? 10. En cas de divorce ou de séparation légale, la

rente du RRQ est susceptible d’être partagée entre les conjoints mariés. Qu’en est-il des conjoints de fait ? 11. Le MGA est pris en considération pour établir

la cotisation maximale d’un salarié. À combien s’élevait le MGA en 2016 ? Comment ce montant est-il établi ? Quel autre montant est pris en compte au moment d’établir la cotisation maximale ?

Corrigé 12. Le montant de la rente versée au travailleur

retraité équivaut à un certain pourcentage des revenus pour lesquels il a cotisé pendant sa vie active. Quel est ce pourcentage ? 13. Les rentes versées par le RRQ sont-elles

indexées chaque année ? 14. À quelles conditions une personne qui

demeure au Canada peut-elle recevoir la SV partielle minimale ? 15. À quelles conditions une personne peut-elle

recevoir une pleine pension du RRQ ? 16. La SV est-elle imposable ? 17. Une personne âgée de 65 ans a-t-elle droit au

SRG ? 18. Lors d’une rencontre avec une cliente, celle-ci

vous demande si elle pourra recevoir l’allocation offerte par le Canada aux personnes à faible revenu. Quelles vérications devez-vous faire avant de vous prononcer ? 19. En vertu de la Loi sur les régimes complémen-

taires de retraite, quel est le rôle joué par Retraite Québec ? 20. Dans le milieu nancier, on utilise plusieurs

expressions pour désigner les RCR. Nommez-en quelques-unes. 21. Tout RPA est constitué de deux parties : l’em-

ployeur et l’employé. On y trouve aussi deux éléments importants : les cotisations et les prestations. Faites un résumé des scénarios (cotisations connues ou inconnues, etc.) pour chacun des deux types de régimes, soit les RPACD et les RPAPD. 22. Selon quel concept fondamental propose-t-on de

réduire la rente de l’employeur (RPAPD) lorsque l’employé retraité atteint l’âge de 65 ans ? 23. Les prestations accessoires sont des primes qui

peuvent inuer sur le montant de base de la

MODULE 3

QUESTIONS DE RÉVISION

234

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

QUESTIONS DE RÉVISION (suite) retraite déni dans les RPAPD. Expliquez brièvement comment fonctionnent ces facteurs de bonication. 24. Un professeur d’université quitte son emploi

après 15 années d’enseignement. Il participait à un RPACD. De quels éléments sa prestation de départ sera-t-elle composée ? 25. Comment s’exprime la formule permettant

d’établir la rente créditée d’un RPAPD ? Expliquez chaque élément de cette formule en précisant si l’élément est variable ou xe. 26. Nommez les trois facteurs d’équivalence qui

inuent sur la cotisation maximale à un REER. Pour chacun, indiquez si cette inuence est positive (faisant ainsi augmenter l’« espace REER ») ou négative. 27. Expliquez comment se calcule le facteur

d’équivalence classique dans le cas d’un RPAPD et dans celui d’un RPACD. 28. Décrivez les grandes lignes du FER et précisez les

composantes majeures entrant dans son calcul.

29. Deux situations font en sorte qu’un FESP est

déclaré. Décrivez-les brièvement. 30. Répondez par vrai ou faux. Lorsqu’un volet

exible est ajouté à un RPAPD, cela permet à certains employés de cotiser des sommes supplémentaires an d’acheter des prestations accessoires au moment de leur retraite. La garantie de rente au décès est un exemple de prestation accessoire. 31. Répondez par vrai ou faux. Les cotisations

accessoires (voir la question 30) ne permettent pas de hausser le pourcentage de crédit de la rente. 32. Les RSCR portent plusieurs noms. Nommez-en

au moins trois. 33. Quel est l’objectif principal du RSCR ? 34. Répondez par vrai ou faux. Les RRI sont essen-

tiellement des RPAPD. 35. Mentionnez trois différences majeures entre

les RRI et les REER.

EXERCICES 1. Calculez la cotisation au RRQ en 2017 d’un

employé dont le revenu annuel est de : a) 56 000 $ b) 25 000 $ 2. En 2017, le montant maximal mensuel des

prestations de RRQ à l’âge de 65 ans était de 1 114,17 $. Comment ce montant a-t-il été calculé ? 3. Serge, l’un de vos clients, vous interroge pour

savoir s’il serait avantageux pour lui de commencer à recevoir ses prestations de RRQ à l’âge de 60 ans (2017) ou d’attendre 65 ans pour pouvoir recevoir un plus gros montant. Il ajoute qu’il aura besoin de cet argent pour maintenir son coût de la vie. Serge a toujours contribué au maximum du MGA et devrait recevoir le maximum des prestations à l’âge de

65 ans. Il est actuellement à la retraite et vous pouvez considérer qu’il a cessé de travailler. Démontrez-lui qu’il fait un bon choix en commençant à retirer sa rente dès l’âge de 60 ans. 4. En 2017, Julie a eu 60 ans. Elle a donc pris sa

retraite, après de nombreuses années de travail, sans toutefois demander de recevoir de prestations du RRQ. La prestation de retraite (RPAPD) de son employeur s’élève à 2 400 $ par mois. À sa grande surprise, elle apprend qu’elle sera réduite d’environ 1 000 $ par mois, et ce, dès qu’elle aura 65 ans. Julie vous consulte à ce sujet : a) « Comment se fait-il que ma rente sera réduite d’autant ? », vous demande-t-elle. Expliquez brièvement à Julie à quoi correspond approximativement cette réduction annuelle.

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

235

EXERCICES (suite)

c) Quelle recommandation pourriez-vous faire à Julie dans l’immédiat ? 5. Marc participe à un RPAPD de type salaire

nal. Il cotise, durant sa dernière année de travail, à 5 % de son salaire de 40 000 $, c’està-dire 2 000 $. Le régime propose une rente payable à vie, basée sur 2 % de la moyenne des salaires des trois dernières années, soit 37 000 $, 39 000 $ et 40 000 $. Un total de 10 années de service a été comptabilisé pour effectuer le calcul de la rente. Quel montant exact Marc recevra-t-il sous forme de rente viagère ? 6. Madame Savoie est cadre supérieure à la

société Belzille inc. Elle est âgée de 60 ans et, depuis 22 ans, elle participe à un RPAPD dont le crédit de rente est de 1,5 % de la moyenne des trois salaires annuels les plus élevés. Voici le prol de madame Savoie :

Années de service Années de participation Moyenne des trois salaires annuels les plus élevés

24 22 150 000 $

Le RPAPD de Belzille inc. permet de prendre une retraite, sans réduction actuarielle, au premier âge atteint selon l’un des trois critères suivants :

Critère no 1 Critère no 2 Critère no 3

60 ans ou 30 ans de service ou facteur 80 : âge + années de service

Ce régime est restrictif et, contrairement à l’ARC, qui se base sur les années de service, il prévoit de se baser sur les années de service créditées, à savoir les années de participation au régime, pour le calcul de la rente annuelle. Utilisez le plafond de 2 890 $ établi par l’ARC (plafond de 2016) pour faire vos calculs. Ce régime permet aussi une retraite avant le premier âge atteint, selon l’un de ces trois critères, mais avec une réduction actuarielle de 0,25 % par mois. a) En tenant compte de ces éléments et en fonction de la rente annuelle maximale permise par l’ARC, déterminez le montant de la rente viagère payable à madame Savoie. b) Monsieur Paradis, le meilleur ami de madame Savoie, travaille également pour Belzille inc., mais il est âgé de 53 ans et n’a que 23 années de service. Les deux amis voudraient se lancer en affaires ensemble. Dans combien d’années et à quel âge exactement monsieur Paradis aurait-il droit à une rente annuelle non réduite ? Présentez vos calculs. c) Si monsieur Paradis prenait sa retraite à l’âge de 53 ans (en même temps que son amie), quel serait le montant exact de sa rente annuelle viagère réduite ? Supposez que monsieur Paradis a 23 ans de participation et une moyenne de 200 000 $ des trois salaires annuels les plus élevés. Présentez vos calculs.

SOLUTIONS AUX EXERCICES 1. Les deux réponses sont :

a) (55 300 $ – 3 500 $) × 5,4 % = 2 797,20 $ b) (25 000 $ – 3 500 $) × 5,4 % = 1 161 $ 2. Voir la réponse à la troisième question de la

sous-section 10.3.5.

3. Voir la réponse à la cinquième question de la

sous-section 10.3.5. 4. a) Depuis l’implantation du RRQ en 1966, les

employeurs ont un fardeau scal plus lourd. On a donc intégré la rente de l’employeur au RRQ. Pour cette retraitée âgée de 60 ans, la

MODULE 3

b) Vous voulez rassurer Julie en lui disant qu’elle pourra amplement compenser cette perte, et ce, dès l’âge de 65 ans. Comment ? Soyez précis.

236

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) rente de l’employeur sera réduite quand elle aura atteint 65 ans. Cette réduction du taux de la rente de 0,7 % (0,7 % × MGA × 35 ans au maximum, donc 25 % du MGA) vise à ce que la réduction de la rente de l’employeur corresponde approximativement au montant de la rente qui sera reçue du RRQ. b) Il suft d’expliquer à Julie qu’à l’âge de 65 ans, elle recevra des prestations du RRQ d’un montant semblable à la réduction qui sera effectuée à son RPA. Elle recevra aussi la pension de la SV quand elle aura atteint 65 ans. c) Procéder à une planication de ses besoins nanciers ; déterminez son coût de vie à la retraite en fonction des revenus disponibles après impôt et consultez un planicateur nancier à cet effet. 5. Le salaire nal de Marc est le suivant : (37 000 $

ou 2 890 $ × 24 (années de service) (selon l’ARC) = 69 360 $ par année le moindre des deux Donc, la rente viagère payable sera de 49 500 $. b) Dans 2 ans exactement, soit le facteur 80. Donc, à l’âge de 55 ans : 55 + 25 = 80. Dans 2 ans, monsieur Paradis aura 55 ans et 25 années de service. c) Réponse : 62 481,40 $ 1,5 % × 23 (années de participation) × 200 000 $ = 69 000 $ par année ou 2 890 $ × 23 (années de service) (selon l’ARC) = 66 470 $ par année

+ 39 000 $ + 40 000 $) ÷ 3 = 38 667 $.

le moindre des deux soit 66 470 $

Le montant de la rente viagère que recevra Marc est de : 2 % × 38 667 $ × 10 ans = 7 733 $ par année.

Dès lors, 66 470 $ × 94 % = 62 481,80 $

6. a) 1,5 % × 22 (années de participation) ×

150 000 $ = 49 500 $ par année

(100 % – 6 % pour la réduction actuarielle, soit ¼ × 1 % × 24 mois)

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

10.1

La retraite : un concept en évolution La retraite : d’hier à aujourd’hui Chacun a une dénition très personnelle de la retraite. Pour de nombreuses personnes, la retraite signie simplement ne plus travailler, ne plus exercer une activité professionnelle rémunérée. Un beau jour, vers l’âge de 60 ou 65 ans, elles se rendent une dernière fois au travail et, leur journée terminée, le quittent pour de bon en tant que « retraitées ». D’ailleurs, Le Petit Robert dénit la retraite ainsi : « État d’une personne qui s’est retirée d’une fonction, d’un emploi, et qui a droit à une pension. » Cette dénition mériterait d’être retravaillée, car certaines personnes âgées de 55 à 60 ans, par exemple, bien que retraitées, n’ont droit à aucune pension. Pour d’autres personnes encore, le travail rémunéré ou autonome est une passion qui leur permet de se valoriser, de s’accomplir et de se sentir utiles. Dans ce cas, la retraite ne veut plus nécessairement dire cesser de travailler. Ces personnes veulent conserver leur travail, possiblement en y apportant des modications relatives au rythme ou à l’horaire. Ajoutons que les femmes ont été, en général, beaucoup plus nombreuses que les hommes à occuper un emploi à temps partiel, en plus de remplir un rôle social important auprès de leurs enfants. À la retraite, ce rôle familial compense, pour plusieurs d’entre elles, la perte de leur situation de travailleuses et force est de constater qu’il s’agit d’une période de la vie où les hommes trouvent souvent réconfortant de se rapprocher de leur famille. Bref, loin d’être univoque, le concept de retraite s’adapte à la réalité de chaque personne. Mais peu importe la dénition qu’on en donne, une évidence s’impose à tous : il faut la préparer.

Au Québec, la planication de la retraite a beaucoup évolué depuis les années 1950. À cette époque, il était courant de constater que l’âge de la retraite coïncidait approximativement avec celui du décès. Aujourd’hui, l’espérance de vie a beaucoup augmenté (plus de 80 ans) et, face à cette réalité, un nouveau risque est apparu : celui d’épuiser son capital de retraite avant son décès. Plusieurs facteurs peuvent expliquer que l’on puisse considérer une telle éventualité. On peut penser, en premier lieu, au fait qu’un individu n’investit pas sufsamment durant les années où il est au travail (par exemple, de 25 à 60 ou 65 ans), et ce, tout simplement à cause d’un manque de planication, d’objectifs à long terme et de ressources nancières ou tout simplement par choix, dans la mesure où il préfère consommer qu’épargner. Il est aussi possible que de mauvaises décisions de placement aient été prises concernant le capital de retraite. En effet, les statistiques montrent qu’au cours des années passées, des milliers de Québécois ont choisi de partir à la retraite en refusant la rente qui leur était offerte par l’employeur, préférant empocher leur régime de retraite personnel. Croyant bien faire, ils ont placé leur argent auprès d’une maison de courtage dans un compte de fonds de revenu viager. Malheureusement, on se rappelle qu’au début des années 2000, les marchés boursiers ont périclité et que les mauvais placements dans certains titres technologiques ont fait le reste. Les fonds ainsi investis ont littéralement fondu et la qualité de vie à la retraite en a été fortement compromise. Ainsi, plusieurs retraités ont dû mettre n à leur rêve de liberté et retourner sur le marché du travail. De nombreuses recherches scientiques portant sur la retraite ont été effectuées et publiées. Comme il serait trop long ici de les

MODULE 3

DOSSIER

237

238

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

DOSSIER

10.1 (suite)

résumer, nous nous contenterons de souligner quelques conclusions qui donnent à rééchir :

personnes mal préparées puissent tout de même prendre une retraite assurée presque uniquement par les régimes publics.

• Le rêve de « liberté 55 » est à oublier. Plusieurs tendances se combinent en effet pour favoriser une retraite plus tardive :

La retraite ne s’improvise pas ; au contraire, elle se planie pendant la vie active. On vit sa retraite comme on vit sa vie de travailleur et, pour plusieurs personnes, la retraite sera aussi longue que la vie active. La planication de la retraite et la prise de la retraite elle-même s’inscrivent en général dans un triple contexte : personnel ou psychologique, socioéconomique et nancier.

– le désengagement de l’État ; – le vieillissement de la population ; – la grave pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs ; – l’espérance de vie plus longue ; – les faibles rendements nanciers (intérêts et Bourse). • Le fait que le quart des Québécois âgés de 45 ans ou plus n’ont pas encore commencé à économiser pour la retraite (2010).

La gure suivante illustre notre modèle de pyramide qui s’inscrit dans les trois contextes mentionnés plus haut.

• Le fait que la majorité (56 %) des Canadiens âgés de moins de 35 ans n’ont pas de REER et n’ont pas l’intention de cotiser pour le moment ! • Deux Québécois sur trois sont très optimistes par rapport à leur avenir, particulièrement les personnes âgées de 18 à 34 ans. Pourquoi ? Parce qu’elles espèrent des rendements de 18 %. Ces énoncés donnent à rééchir et démontrent clairement que le concept de la retraite n’est ni simple, ni unidimensionnel, mais bien complexe et multidimensionnel.

Les contextes de la retraite Nous avons vu qu’une personne atteint l’indépendance nancière lorsqu’elle peut maintenir une bonne qualité de vie sans devoir poursuivre un travail rémunéré et sans s’endetter. Une retraite non préparée peut avoir des conséquences nancières et psychologiques très graves. Bien sûr, il se peut que des

Le contexte personnel ou psychologique Le contexte personnel fait référence aux rêves, à la santé, aux talents et aux réalités familiales de chacun. On le sait, la retraite n’est pas perçue de la même façon par tous. Pour certains, c’est une rupture complète avec l’activité valorisée qu’est le travail à temps plein. Pour d’autres, c’est une période qui leur permettra de s’adonner à leurs loisirs, de voyager, de

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

10.1 (suite)

devenir membres d’associations récréatives et de mener une nouvelle vie avec leur conjoint. Pour de nombreuses personnes nancièrement indépendantes, la retraite consiste tout simplement à continuer de travailler, mais de façon beaucoup plus détendue et en subissant moins de stress (puisque leur sécurité nancière est assurée), car c’est une activité qu’elles aiment. On constate souvent que ces personnes d’âge mûr se sentent jeunes, sont en bonne condition physique et se montrent d’excellents travailleurs ; pour elles, le travail peut s’avérer aussi gratiant que leurs loisirs favoris. Le fait d’atteindre l’indépendance nancière leur permet de vivre en toute tranquillité d’esprit, d’aménager leur propre horaire et surtout de faire de leur travail une aventure plutôt qu’un gagne-pain. Dans un tel contexte, le planicateur nancier n’intervient pas directement, si ce n’est pour offrir à ses clients la possibilité de quitter le marché du travail, donc d’atteindre l’indépendance nancière, à l’âge désiré. Quelle que soit sa perception de la retraite, il est sage qu’il planie l’indépendance nancière de ses clients à l’âge de 65 ans au plus tard, ceux-ci ayant cependant le loisir de poursuivre leur carrière s’ils le désirent.

Le contexte socioéconomique Au début du siècle, les gens travaillaient jusqu’à leur mort ou jusqu’au moment où la maladie les obligeait à arrêter. Dans les régions rurales, malgré certains mythes, peu de personnes vivaient au-delà de l’âge de 65 ans. Vers 1900, l’espérance de vie au Québec était de 45 ans pour les hommes et de 48 ans pour les femmes ; en 1930, elle est passée à 56 ans et

à 58 ans ; aujourd’hui, un homme qui a atteint l’âge de 65 ans en 2015 peut espérer vivre 19,2 ans de plus (soit jusqu’à près de 85 ans) et une femme qui a atteint l’âge de 65 ans peut espérer vivre 22,2 ans de plus (soit jusqu’à 87 ans)3. Dans ce contexte, on comprend que le concept de planication nancière personnelle n’ait vraiment percé que vers le début des années 1980. Il s’est toutefois littéralement imposé au cours des années 1990. Comme on vit plus vieux, il est nécessaire de préparer cette période privilégiée de l’existence. Pour le jeune professionnel en début de carrière, la retraite semble bien loin ! La régression du taux de natalité et la plus grande longévité feront que, vers l’an 2030, il y aura au Québec environ 6 fois plus de personnes âgées de 65 ans ou plus qu’en 1950 et trois fois plus qu’en 1985. Ces chiffres sont lourds de sens. Au Canada, le taux de dépendance, déni dans ce contexte comme le rapport entre les gens âgés de 65 ans ou plus et les gens âgés de 18 à 64 ans en âge de travailler, passera d’environ 22 % en 2013 à 37 % en 2030. Le taux de la population composée de personnes de 65 ans et plus était de 13,3 % en 2013 et cette proportion sera d’environ 25 % en 2030. Les personnes âgées de 15 à 64 ans représentaient 68 % en 2013 et ce pourcentage tournera autour de 60 % en 20304. Une chose est certaine, il est utopique de penser que l’État-providence résoudra les problèmes nanciers des futurs retraités.

Le contexte nancier C’est précisément dans ce contexte qu’intervient le planicateur nancier. La question fondamentale qu’il se pose est la suivante : de quel capital mon client aura-t-il besoin pour

3. Institut de la statistique du Québec (2016). Le bilan démographique du Québec, p. 11. Repéré à www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/ population-demographie/bilan2016.pdf 4. Données tirées de Statistique Canada, www.statcan.qc.ca.

MODULE 3

DOSSIER

239

240

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

DOSSIER

10.1 (suite)

maintenir sa qualité de vie à la retraite et quels seront les véhicules nanciers à utiliser ? La détermination de ce capital permet d’établir les mises de fonds annuelles que le client devra investir pour atteindre l’indépendance nancière au moment de la retraite. Cet important sujet est justement le propos du chapitre 11. La planication de la retraite est un long processus qui doit débuter le plus tôt possible. On reconnaît cependant que certains facteurs personnels, professionnels et familiaux favorisent l’amorce de ce processus nancier, soit l’atteinte d’une certaine stabilité professionnelle et d’une maturité personnelle caractérisée par le souci d’équilibrer le budget familial.

Les facteurs d’inuence sur l’âge de la retraite

• une retraite bien planiée (pour certains cadres supérieurs) ; • aucun autre travail qui soit planié ; • une santé chancelante ; • une fortune personnelle ; • des activités sportives (par exemple, le golf) ou des loisirs ; • des voyages prolongés (en famille, etc.) ; • des responsabilités familiales. Les facteurs qui militent en faveur d’une retraite tardive (ou d’un retour au travail) sont les suivants : • des régimes privés moins généreux que ce que l’on croyait ; • l’absence de planication structurée ; • des conditions de travail excellentes ; • le choc psychologique ou l’ennui à la retraite ;

Planier sa retraite n’est plus un luxe, mais une nécessité. Si on la prépare sérieusement, la retraite peut constituer une période privilégiée de l’existence. La meilleure façon de conserver durant cette période la qualité de vie déjà acquise est d’avoir atteint une certaine indépendance nancière. La retraite, parce qu’on l’a préparée, cesse alors d’être une fatalité qui fait peur et que l’on subit.

• de mauvais investissements personnels ;

Voici donc brièvement les facteurs (voir la gure à la page 238) qui inuent sur une retraite hâtive ou tardive.

• l’amour de son travail, tout simplement ;

Les facteurs qui militent en faveur d’une retraite hâtive sont les suivants : • une expérience de travail négative ;

• le désengagement de l’État ; • l’effet de l’économie (taux d’intérêt ou Bourse) ; • l’espérance de vie plus longue ; • l’épuisement du capital ; • un travail à temps partiel qui rapporte plus d’argent ; • la valorisation, la réalisation de soi, le fait de garder la forme ou de se sentir utile.

Les types de retraite

• une mise à pied ou une retraite anticipée ou progressive ;

Il existe quatre types de retraite. Nous nous contenterons de les énumérer ici car ils seront présentés plus en détail au chapitre 11 :

• des ententes syndicales (dans le cas de l’industrie automobile, par exemple) ;

• la retraite dite normale, prise à l’âge de 65 ans ;

CHAPITRE 10 La pyramide de la retraite

10.1 (suite)

• la préretraite, également connue comme la retraite à 50 % ; il faut souligner qu’en règle générale, c’est le cas des travailleurs autonomes et des professionnels (par exemple, les dentistes) ;

en santé et seront valorisées et, de l’autre, tous les indices nous conrment que la majorité des travailleurs n’ont pas planié leur retraite et qu’ils seront incapables de maintenir la qualité de vie désirée à la retraite.

• la retraite progressive qui consiste en une réduction du temps de travail ;

Pourtant, la plus grande longévité fera en sorte qu’un grand nombre de retraités survivront à leur capital. Cela est très grave.

• la retraite anticipée, donc plus hâtive, par exemple entre 55 ans et 60 ans.

Conclusion Notre constat est assez dramatique : d’un côté, notre société aspire à un âge d’or de qualité où les personnes âgées vivront longtemps,

La solution réside dans l’espoir que les jeunes s’intéresseront davantage au concept de retraite et prendront part aux études menées tant dans le domaine de la planication nancière et des régimes de retraite que dans celui des caisses de retraite. MODULE 3

DOSSIER

241

11 CHAPITRE

UN PLAN EFFICACE POUR LA RETRAITE

C

e chapitre présente un plan efcace pour atteindre les objectifs de retraite. Il n’est pas question ici de proposer un âge idéal pour la retraite, mais plutôt de souligner l’importance de cette deuxième étape vers l’indépendance nancière. En effet, cette étape est synonyme de santé nancière et de tranquillité d’esprit, quelles que soient les activités personnelles ou professionnelles de la personne à ce moment-là. Cette deuxième phase fait suite à celle de la budgétisation, qui consistait principalement à rembourser les dettes. On entre maintenant dans la phase de la capitalisation (ou de l’accumulation de capital) liée à la planication de la retraite et à l’indépendance nancière. Ce chapitre propose donc un plan efcace pour atteindre cette indépendance, soit une capitalisation qui permettra de maintenir le coût de la vie à la retraite, donc d’assurer une qualité de vie maximale pendant cette période. L’accumulation d’actifs générateurs de revenus (ou actifs productifs) durant la vie professionnelle doit sufre pour y parvenir.

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

243

11.1 Qu’est-ce qu’un plan efcace pour la retraite ? Un plan de retraite suit une démarche rigoureuse. La majorité des gens arrivent à la retraite avec une pyramide « tronquée », c’est-à-dire en n’ayant aucun REER, aucune épargne hors REER (ou très peu) et aucun régime complémentaire de retraite. On pourrait ajouter que la très grande majorité arrive à la retraite sans avoir jamais dressé de plan structuré. En général, les clients énoncent leurs objectifs de retraite comme suit : « J’aimerais prendre ma retraite en ayant sufsamment de revenus pour maintenir ma qualité de vie, sans m’endetter, sans travailler. » Le plan se concrétise en établissant comme prémisse que les dettes n’existent plus, pas plus que l’hypothèque, et que les enfants ne sont plus à charge.

Le plan de retraite, que le planicateur doit détailler et soumettre au client sous forme de rapport écrit, suit un certain nombre d’étapes qui permettent d’atteindre l’indépendance nancière ultime, ce qui signie que la personne a la capacité de quitter le marché du travail libre de toute dette tout en maintenant la qualité de vie recherchée. Dans ce chapitre, nous utilisons le REER comme véhicule nancier pour accomplir notre projet tout en sachant que d’autres outils nanciers peuvent être privilégiés, comme l’immobilier ou le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). De nombreux facteurs entrent en ligne de compte quand vient le temps de xer l’âge de la retraite. Il est recommandé d’envisager l’âge de 65 ans, ou celui que suggère le client avant 65 ans, qui correspond souvent à l’âge de retraite prévu à son fonds de pension, un privilège qui ne touche qu’environ un tiers des salariés. Certains désirent prendre leur retraite à un âge relativement jeune, sans réaliser l’ampleur du capital nécessaire à cette n. D’autres, souvent des travailleurs autonomes, souhaitent prendre une préretraite tout en continuant à travailler à mi-temps. Dans l’annexe B, à la section 5 du questionnaire n o 1 (voir la page 568), Jessica et Guillaume ont xé l’âge de leur retraite à 62 ans, au plus tard 65 ans. L’expression de la qualité de vie à la retraite débute par l’établissement du coût de la vie et des projets jugés importants pour la retraite. Il faut donc dans un premier temps évaluer le coût de la vie rajusté et, bien sûr, l’impôt à payer lors de la retraite (voir la section 11.2). Ensuite, il faut calculer les mises de fonds annuelles pour atteindre le capital nécessaire au nancement du coût de la vie rajusté et l’impôt à l’âge de la retraite choisi (voir la section 11.3).

11.2 Le coût de la vie rajusté et l’impôt à la retraite La méthode d’analyse de la retraite nécessite d’établir, en tout premier lieu, le coût de la vie rajusté et l’impôt à la retraite. Le tableau 11.1, à la page suivante, présente le calcul pour le couple Simard-Lajoie, et ce, pour une retraite à 65 ans.

Consultez la banque d’hyperliens.

MODULE 3

Plusieurs études sérieuses démontrent l’importance de la nance comportementale pour expliquer les raisons pour lesquelles de très nombreuses personnes ont tendance à remettre à plus tard ce qu’elles devraient entreprendre dès maintenant, comme investir annuellement en prévision de la retraite.

244

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

TABLEAU

11.1 Le coût de la vie rajusté et l’impôt à la retraite du couple Simard-Lajoie

Âge actuel Âge de la retraite Coût de la vie pour l’année qui vient Moins : Versements hypothécaires annuels Frais liés aux enfants Plus : provision pour projets de retraite Coût de la vie rajusté Répartition entre les conjoints Coût de la vie rajusté par conjoint Taux moyen d’impôt affecté Coût de la vie rajusté et impôt par conjoint pour l’année qui vient COÛT DE LA VIE ET IMPÔT À LA RETRAITE

Guillaume Jessica 34 ans 36 ans 65 ans 65 ans

59 000 $ 8 471 2 929 5 000 $ 52 600 $ 50 % 26 300 $ 17 % 31 687

50 % 26 300 $ 17 % 31 687

TABLE III 58 544 $

56 271 $

Pour calculer le coût de la vie rajusté et l’impôt à la retraite, il faut d’abord connaître le coût de la vie actuel de la personne, soit pour l’année qui vient, et y inclure divers ajustements. Ensuite, il y a l’impôt approximatif à considérer.

11.2.1 Le coût de la vie pour l’année à venir Selon le calcul des disponibilités nancières du couple (voir le tableau 7.2 à la page 133), le coût de la vie pour l’année qui vient est évalué à 59 000 $. On peut partir de ce montant et faire les ajustements appropriés : les versements hypothécaires annuels, les frais liés aux enfants, une provision pour des projets de retraite. On peut ainsi établir le coût de la vie jugé « idéal » pour la retraite.

Les versements hypothécaires annuels Dans le cas de Jessica et Guillaume, les versements hypothécaires ont été correctement effectués, mais aucune portion additionnelle de capital n’a été remboursée. Néanmoins, on suppose que cette dette sera entièrement libérée au moment de la retraite. Au tableau 11.1, nous pouvons donc retrancher le versement annuel de l’hypothèque, soit 8 471 $, qui apparaît au point 3 du questionnaire no 1 (voir la page 566). Les frais liés aux enfants Les frais liés aux enfants seront aussi retranchés du coût de vie à la retraite. Le montant de 2 929 $ apparaît au point 3 du questionnaire no 1 (voir la page 566). La provision annuelle pour projets et imprévus à la retraite À la retraite, le client n’a plus de revenu de travail lui permettant de produire un excédent de liquidités nécessaire pour faire face à ses besoins. Il lui faut donc

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

245

prévoir un certain montant destiné au renouvellement des éléments d’actifs (meubles, voiture, etc.), aux projets nécessitant des déboursés additionnels (des voyages occasionnels, par exemple) et à certains imprévus comme la maladie. L’estimation de cet ajustement, qui se fait après discussion avec le client, doit être vraisemblable. Dans le cas de Jessica et Guillaume, un montant de 5 000 $ est jugé approprié (voir le point 5 du questionnaire no 1 à la page 568).

11.2.2 Le coût de la vie rajusté Chez le couple Simard-Lajoie, le coût de la vie rajusté pour la retraite est de 52 600 $ en dollars d’aujourd’hui. Ce montant a été calculé comme suit : coût de la vie pour l’année qui vient (59 000 $) moins versements hypothécaires annuels (8 471 $) et frais liés aux enfants (2 929 $), plus provision pour les projets et imprévus à la retraite (5 000 $). Ce coût, qui est souvent fonction des revenus de chacun, sera réparti à leur convenance. En ce qui les concerne, il est de 50 %, donc de 26 300 $ pour chacun.

La référence pour déterminer le taux effectif d’impôt à la retraite est le coût de la vie rajusté. Le tableau 11.2 présente le taux effectif à partir du revenu imposable, ce qui permet de dégager le revenu net d’impôt, soit le revenu disponible pour assurer adéquatement le coût de la vie rajusté.

TABLEAU

11.2 Les taux d’imposition moyens (ou effectifs) pour les contribuables du Québec (2016)

Revenu imposable

Taux d’imposition effectif (arrondi à une décimale)

Revenu disponible

25 000 $ 30 000 $

13,5 % 16,0 %

21 616 $ 25 190 $

35 000 $ 40 000 $ 50 000 $

17,8 % 19,2 % 22,1 %

28 763 $ 32 337 $ 38 964 $

60 000 $ 70 000 $ 80 000 $

24,6 % 26,3 % 27,7 %

45 252 $ 51 540 $ 57 829 $

90 000 $ 100 000 $ 125 000 $

29,2 % 30,6 % 34,0 %

63 700 $ 69 363 $ 82 552 $

Note : Ces taux combinés (fédéral et provincial) tiennent compte exclusivement des crédits de base au fédéral et au Québec, mais font abstraction des autres cotisations possibles au Québec (fonds de service de santé, RRQ, régime d’assurance médicaments, etc.). Par contre, ils prennent en considération l’abattement de 16,5 % de l’impôt fédéral de base.

Par souci d’équité, les autorités scales ont instauré il y a plusieurs années un mécanisme d’indexation. L’indexation des tables d’impôt (taux marginaux) et de certains crédits, tel le crédit de base instauré par les autorités scales, fait en sorte que les taux seront les mêmes dans le futur, eu égard aux revenus qui suivent le rythme de l’ination.

MODULE 3

11.2.3 Le taux effectif d’impôt à la retraite

246

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE

Âge

Aujourd’hui

À la retraite

35 ans

65 ans

Coût de la vie

25 190 $

50 380 $

Revenu nécessaire

30 000 $

60 000 $

16 %

16 %

Taux effectif

Les montants relatifs à l’âge de 65 ans sont le reet de l’augmentation causée strictement par l’ination. En conséquence, l’indexation des tables d’impôt fait en sorte que le taux effectif serait le même à 65 ans qu’à 35 ans, soit 16 %. Pour évaluer le taux à la retraite, deux étapes sont nécessaires, à partir du tableau 11.2, à la page précédente : 1. Déterminer le coût de la vie rajusté à la retraite en dollars d’aujourd’hui sous la colonne « Revenu disponible ». Pour Jessica et Guillaume, le coût de la vie rajusté pour la retraite est de 26 300 $ chacun. 2. Déterminer le taux approximatif correspondant au revenu disponible au coût de la vie déterminé précédemment. Dans le cas présent, le montant de 26 300 $ se situe entre 25 190 $ et 28 763 $, pour un taux approximatif de 17 %.

11.2.4 Le calcul du coût de la vie rajusté et de l’impôt à la retraite Il faut dans un premier temps évaluer le «Coût de la vie rajusté et impôt par conjoint pour l’année qui vient ». Il faut dès lors utiliser la formule suivante : Coût de la vie rajusté et impôt par conjoint pour l’année qui vient = coût de la vie rajusté par conjoint ÷ (1 − taux moyen d’impôt affecté) D’où 26 300 $ ÷ (1 − 17 %) = 31 687 $ pour chacun des conjoints chez le couple Simard-Lajoie. Cela signie qu’un revenu imposable de 31 687 $, en dollars d’aujourd’hui, suft pour couvrir et l’impôt et le coût de la vie rajusté pour la retraite. Le montant à payer en impôt serait de 5 387 $, soit 17 % en taux effectif ou moyen multiplié par 31 687 $ de revenu imposable. Par conséquent, le solde de 26 300 $, soit 31 687 $ moins 5 387 $, devient disponible au coût de vie à la retraite, et ce, évidemment, en valeur d’aujourd’hui. Il faut donc ensuite extrapoler ce dernier montant (31 687 $) à l’âge de retraite. Pour ce faire, la table III (voir la page 550) est appropriée. 1. Guillaume : n = 31 (65 ans − 34 ans), i = 2 % (ination présumée)

2. Jessica : n = 29 (65 ans − 36 ans), i = 2 % (ination présumée)

facteur = 1 847,59 × 31,687

facteur = 1 775,84 × 31,687

soit 58 544 $

soit 56 271 $

Avec la calculatrice, les variables pertinentes sont les suivantes : PV (present value), n, I/Y, FV (nal value).

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

247

Il est à noter que les résultats peuvent différer de quelques dollars, ce qui s’explique par le nombre de décimales intégré à la calculatrice. Chez Guillaume, 31n, 2 I/Y, 31 687 +/-PV, CPT FV, d’où 58 544 $. Chez Jessica, 29n, 2 I/Y, 31 687 +/-PV, CPT FV, d’où 56 271 $. Après avoir calculé le coût de la vie rajusté et l’impôt à payer à la retraite, ne reste plus qu’à évaluer les mises de fonds annuelles nécessaires pour atteindre ces montants.

11.3 Le calcul des mises de fonds annuelles pour la retraite An de déterminer la mise de fonds annuelle, soit les montants à investir annuellement pour la retraite, il faut procéder de la manière suivante et dans cet ordre : 1. Calculer les recettes nécessaires à la retraite. 2. Calculer le capital pour recettes nécessaires. 3. Calculer le capital enregistré à accumuler. MODULE 3

4. Calculer les mises de fonds requises annuellement dans un REER. Le tableau 11.3 présente l’évaluation complète des mises de fonds dans un REER nécessaires à l’atteinte de l’objectif retraite pour le couple Simard-Lajoie. Les prochaines sous-sections reprennent chacune des étapes en lien avec le tableau 11.3.

TABLEAU

11.3 Les mises de fonds annuelles dans un REER du couple Simard-Lajoie Guillaume

Jessica

Âge de la retraite

65 ans

65 ans

Coût de la vie et impôt à la retraite Moins : revenus de pension ou de rentes RRQ SV

(tableau 11.1)

58 544 $

56 271 $

Recettes nécessaires à la retraite Capital pour recettes nécessaires Moins : fonds accumulés (REER et RPA) Capital enregistré à accumuler Mises de fonds requises dans un REER : Mises de fonds annuelles Cotisations au RPA

(sous-section 11.3.1) (sous-section 11.3.2)

19 400 12 711 32 111 $ 26 433 464 465 172 751 291 714

23 281 12 218 35 499 $ 20 772 3 64 993 1 06 518 2 58 475

4 580 –

4 712 3 626

4 580$

1 086$

4 600$

1 100$

Table III Table III

(sous-section 11.3.3) Table VI

Mises de fonds requises dans un REER (à évaluer chaque année en fonction des cotisations au RPA) Mises de fonds requises dans un REER (arrondi à 100 $ près)

Table XI.A Table III

(sous-section 11.3.4)

248

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

11.3.1 Les recettes nécessaires à la retraite Le tableau 11.1 (voir la page 244) présente le coût de la vie rajusté et l’impôt à la retraite, prévue à 65 ans : 58 544 $ pour Guillaume et 56 271 $ pour Jessica. Pour bien dénir les recettes nécessaires, il faut soustraire de ces montants les revenus qui seront disponibles à la retraite. Il faut donc soustraire la rente du Québec et la pension du Canada du coût de la vie et de l’impôt à la retraite an d’obtenir les recettes nécessaires de 26 433 $ pour Guillaume et de 20 772 $ pour Jessica. Dans certains cas, ces recettes sont générées par des investissements dans l’immobilier, des actions d’une entreprise familiale ou des fonds d’investissement hors REER. Lorsque leur détenteur désire conserver ses actifs à la retraite, il en résulte des revenus imposables annuellement, qui doivent être inclus à la section « Revenus de pension ou de rentes ». An de procéder à cette évaluation, il est nécessaire d’adopter une approche prudente, conservatrice. Si le client fait part de son intention de se départir de ses actifs à la retraite, il est préférable de convertir ces capitaux en rentes annuelles disponibles à la retraite en suivant les quatre étapes suivantes : 1. Évaluer la valeur marchande de l’actif en date de la planication et extrapoler à l’âge de retraite. 2. Calculer la liquidité nette lors de la disposition de l’actif à l’âge de la retraite. La valeur marchande à cette date, moins la portion de dettes probables sur cet actif, et l’impôt lié à cette transaction, s’il y a lieu, procure la liquidité nette. 3. Préciser la valeur d’une rente annuelle (prescrite ou viagère) à partir de cette liquidité, idéalement indexée de 2 % ou 3 % par année. 4. Estimer la portion non imposable de la rente en valeur d’aujourd’hui (et non en valeur à la retraite) et soustraire ce montant du « Coût de la vie rajusté du conjoint » bénéciaire de la rente, avant la détermination de l’impôt effectif. La portion imposable de la rente devrait être inscrite à « Revenus de pension ou de rentes ». Lorsque la rente provient d’un fonds en CELI et qu’elle n’est donc pas imposable, elle doit être présentée en diminution du « Coût de la vie rajusté du conjoint » bénéciaire de la rente.

Le Régime de rentes du Québec (RRQ) Le calcul des prestations de ce régime est basé sur les revenus de travail admissibles, soit ceux sur lesquels ont été versées les cotisations, et du nombre d’années de cotisation. Le revenu de travail maximal admissible était de 54 900 $ en 2016. Au-delà du montant maximal, aucune cotisation supplémentaire n’est exigée. Les cotisations sont moindres pour un revenu de travail inférieur (voir la section 10.3 à la page 203). Le montant maximal annuel versé en rente de retraite à 65 ans, de 13 110 $ en 2016, est accordé à ceux qui ont bénécié du maximum annuel des revenus de travail admissibles durant une grande partie de leur vie. On peut, en ligne ou par téléphone auprès de Retraite Québec, demander une estimation du montant de la rente de retraite qu’on recevrait si on continuait à cotiser à partir de revenus semblables à ceux du passé, inférieurs au revenu de travail maximal admissible.

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

249

Le revenu de travail de Jessica a toujours excédé le maximum admissible. En se basant sur les valeurs de 2016, elle aura fort probablement droit au maximum prévu en rente, soit 13 110 $. Dans le cas de Guillaume, ce sera l’inverse : à la suite d’une communication avec Retraite Québec, il a été établi que le montant approximatif serait de 10 500 $ en valeur de 2016, étant donné que son salaire a toujours été moins élevé que le maximum admissible aux ns de cotisation et en présumant qu’il en ira de même dans le futur.

TABLEAU

11.4 Les prestations du RRQ et de la SV de Guillaume et Jessica Guillaume

Valeur en 2016 Valeur à la retraite (65 ans), selon la table III (ination présumée, 2 %)

Jessica

RRQ

SV

RRQ

SV

10 500 $

6 880 $

13 110 $

6 880 $

Guillaume n = 31 (65 − 34 ans), i = 2 %, facteur = 1 847,59 (1 847,59 × 10,5 = 19 400) (1 847,59 × 6,88 = 12 711) Jessica n = 29 (65 − 36 ans), i = 2 %, facteur = 1 775,84 (1 775,84 × 13,11 = 23 281) (1 775,84 × 6,88 = 12 218)

19 400 12 711

23 281 12 218

11.3.2 Le capital produisant les recettes nécessaires Cette étape permet de déterminer le capital devant produire les recettes nécessaires à l’âge de la retraite. Ce capital, sous forme de régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de régime de pension agréé (RPA), par exemple, est pleinement imposable lorsqu’il est retiré. An de déterminer le montant de ce capital, il faut préciser les variables suivantes : • Taux de rendement annuel moyen à la retraite : ce portefeuille de retraite doit contenir une portion moins risquée. Pour Guillaume et Jessica, le taux choisi est de 4 %.

MODULE 3

Le programme de Sécurité de la vieillesse (SV) En 2016, à compter du 1er juillet, le montant de la prestation mensuelle de la SV était de 573,37 $. Les personnes retraitées depuis l’âge de 65 ans ont encaissé 6 878,82 $ en 2016. Ce montant est ajusté trimestriellement (janvier, avril, juillet, octobre) et augmente annuellement avec l’ination. Depuis 1989, cette pension n’est plus universelle, étant en effet réduite dès que le revenu du contribuable atteint un certain montant (73 756 $ en 2016). La réduction est proportionnelle au revenu net du contribuable et complètement récupérée lorsque le revenu net incluant la SV atteint 119 615 $ en 2016. La réduction se concrétise par une augmentation de l’impôt fédéral à payer lors de la déclaration de revenus. Le tableau 11.4 présente les prestations attendues du RRQ et de la SV de Guillaume et Jessica.

250

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

• Ination durant la retraite : ce capital doit générer des recettes qui augmentent annuellement avec l’ination. Nous présumons ici une augmentation du coût de la vie à la retraite de 3 %, en valeur moyenne annuelle. • Durée de vie du capital enregistré : l’évaluation se fait en fonction du nombre d’années de vie accordé à ce capital qui s’épuisera avec le temps, ce qui fait que plus la durée de vie requise est élevée, plus la capitalisation le sera. Certains planicateurs évaluent cette capitalisation en fonction de l’espérance mathématique de vie. Pour Jessica et Guillaume, on choisit 20 ans pour se rendre à 85 ans, l’âge de la retraite étant dans leur cas 65 ans, alors que d’autres préféreront un épuisement de capital à 90 ans ou davantage. Si un client bénécie d’un RPA et qu’il possède une maison, l’âge de 80 ou 85 ans peut se justier puisqu’un RPA accorde généralement une rente à vie et qu’une maison peut générer une liquidité importante au besoin, soit en la vendant ou en utilisant une marge hypothécaire. De leur côté, le RRQ et la SV sont toujours disponibles. Il faut enn penser que, vers l’âge de 85 ans, la notion de qualité de la vie commence à changer. Quoi qu’il en soit, c’est un sujet de discussion délicat entre le planicateur et son client. Le tableau 11.5 établit le capital pour les recettes nécessaires à la retraite pour Guillaume et Jessica.

TABLEAU

11.5 Le capital produisant les recettes nécessaires pour Guillaume et Jessica

Guillaume

Jessica

Taux de rendement estimé à la retraite

4%

4%

Ination présumée à la retraite

3%

3%

Durée de vie du capital

20 ans

20 ans

Recettes nécessaires Table XI.A n = 20, i = 4 % ; facteur de la table, 175 714 d’où….

26 433 $

20 772 $

175 714 × 2,6433

175 714 × 2,0772

464 465 $

364 993 $

Capital enregistré pour recettes nécessaires

Les tables XI.A et XI.B (voir les pages 560 et 561) présentent la valeur du capital initial devant produire un revenu (encaissement) annuel majoré de l’ination, et ce, pour un nombre d’années donné. Chez Guillaume, le montant de 464 465 $ permet de générer annuellement 26 433 $, augmenté de 3 % l’an, pendant 20 ans (table XI.A, ination de 3 %). Chez Jessica, le montant de 364 993 $ permet un revenu de 20 772 $, majoré annuellement de 3 %. Après 20 ans, soit à l’âge de 85 ans pour chacun d’eux, ce capital sera complètement épuisé. Ces recettes annuelles sont pleinement imposables, car ils proviennent d’un capital REER et/ou RPA.

11.3.3 Le capital enregistré à accumuler Cette étape consiste à soustraire du capital produisant les recettes nécessaires les montants accumulés en REER et RPA prévus à l’âge de la retraite.

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

251

On adopte la prémisse que les fonds actuels et ceux qui sont prévus à la programmation des disponibilités financières seront conservés jusqu’à la retraite. Pour déterminer les fonds accumulés, il faut donc prendre pour point de départ les fonds actuels selon le bilan, et ceux qui sont prévus pour les quatre prochaines années, et extrapoler le tout à partir de la table III (voir la page 550).

Il faut utiliser la table III (voir la page 550) ou la calculatrice aux ns d’extrapolation, an de déterminer, pour Jessica et Guillaume, la valeur des fonds considérés accumulés à la retraite, avec i = 6 %. Le planicateur suggère ici un rendement annuel moyen de 6 % avec une pondération d’au moins 60 % en actions ordinaires. Ce taux de 6 % est utilisé à titre d’exemple seulement et ne doit pas nécessairement être considéré comme un taux vraisemblable à appliquer dans un contexte ponctuel. Il incombe au planicateur de justier le taux utilisé selon le contexte économique et nancier, mais aussi en fonction des normes de l’Institut québécois de la planication nancière (IQPF). Le montant investi en RPA pour le compte de Jessica (Guillaume ne bénécie pas d’un RPA) est de 5 % du salaire brut, contribution de l’employeur et de l’employé. Son salaire brut pour l’année qui vient étant de 67 000 $, un montant de 3 350 $ sera investi dans son RPA durant l’année qui vient. Pour les quatre prochaines années, on suppose une augmentation salariale annuelle de 2 % et une augmentation similaire des contributions en RPA. Le rendement annuel moyen d’un RPA est généralement semblable à celui d’un REER, mais les frais de gestion sont généralement moins élevés. Pour simplier le tout, le même taux de 6 % est utilisé. Cette évaluation est laissée à la discrétion du planicateur. L’évaluation des fonds accumulés en REER et RPA par Guillaume et Jessica se fait à partir du tableau 11.6, à la page suivante. Si le client bénécie d’un régime de pension agréé à prestations déterminées (RPAPD), on peut évaluer le montant en rente annuelle et l’inclure dans les « Revenus de pension et de rentes » en tenant compte de l’harmonisation, ou intégration, avec les prestations du RRQ (voir la sous-section 10.7.3 à la page 214). Les étapes à suivre seraient les suivantes : 1. Extrapoler le salaire actuel jusqu’à la retraite d’un taux vraisemblable. 2. Ajuster ce montant en fonction des particularités liées au RPA. Par exemple, dans certains cas, la moyenne des salaires des trois dernières années sert de référence pour évaluer la rente. 3. Multiplier ce dernier montant par le pourcentage établi au régime. Dans certains cas, il s’agit de 2 % par année de service avec un maximum de 35 années, soit 70 % maximum. 4. Soustraire de ce montant les prestations du RRQ an de respecter l’intégration avec celles-ci (voir la sous-section 10.7.3 à la page 214). Cette méthode est appropriée si on juge que le client devrait conserver son emploi jusqu’à la retraite.

MODULE 3

Il faut traiter le capital considéré acquis en RPA comme un capital REER, les deux régimes produisant un rendement qui s’accumule en franchise d’impôt et les retraits étant pleinement imposables. Il est impossible de prévoir le montant des rentes sur un régime de pension agréé à cotisations déterminées (RPACD), car trop d’inconnus subsistent. Aussi, on ignore si le client bénéciera d’un tel régime toute sa vie.

252

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

TABLEAU

11.6 Les fonds accumulés en REER et RPA par Guillaume et Jessica Guillaume

Jessica

Guillaume : REER REER au bilan Première année du plan Deuxième année du plan Troisième année du plan Quatrième année du plan

21 445 2 000 2 000 2 000 2 000

n = 31 ans (65 - 34 ans) n = 30 ans (65 - 35 ans) n = 29 ans (65 - 36 ans) n = 28 ans (65 - 37 ans) n = 27 ans (65 - 38 ans)

Jessica : REER Première année du plan Deuxième année du plan Troisième année du plan Quatrième année du plan

1 000 1 000 1 000 1 000

n = 28 ans (65 - 37 ans) n = 27 ans (65 - 38 ans) n = 26 ans (65 - 39 ans) n = 25 ans (65 - 40 ans)

5 112 $ 4 822 $ 4 549 $ 4 292 $

4 250 3 350 3 417 3 485 3 555

n = 29 ans (65 - 36 ans) n = 28 ans (65 - 37 ans) n = 27 ans (65 - 38 ans) n = 26 ans (65 - 39 ans) n = 25 ans (65 - 40 ans)

23 028 $ 17 124 $ 16 478 $ 15 855 $ 15 258 $ 106 518 $

Jessica : RPA RPA au bilan Première année du plan Deuxième année du plan Troisième année du plan Quatrième année du plan Fonds accumulés en REER et RPA

130 559 $ 11 487 $ 10 837 $ 10 223 $ 9 645 $

172 751 $

11.3.4 Les mises de fonds requises dans un REER en annuités constantes Le 1er novembre 2016, au moment de l’analyse, Guillaume Lajoie avait 34 ans et Jessica Simard, 36 ans. Le couple Simard-Lajoie pourra donc commencer à effectuer ses mises de fonds pour atteindre la deuxième étape de l’indépendance nancière après la période de programmation des disponibilités nancières, lorsque Guillaume aura 38 ans et Jessica 40 ans, en 2020-2021. Notons que ces mises de fonds serviront à accumuler le capital REER requis à 65 ans et qu’ils n’en feront pas à 65 ans. Par prudence, il faut toujours supposer que les mises de fonds sont faites en n de période, même si le client a avantage à les effectuer le plus tôt possible dans l’année. Les mises de fonds permettent d’accumuler un capital générateur de revenus (capital productif). L’ultime objectif est de maintenir le coût de la vie, donc d’assurer la qualité de la vie à la retraite. À ce sujet, n’oublions pas que plus de la plupart des salariés ne participent pas à un régime complémentaire de retraite (RCR). Ce simple constat fait ressortir la grande importance des mises de fonds individuelles et familiales qui, lorsqu’elles s’accumulent dans un REER, engendrent une économie d’impôt souvent très appréciable. Le tableau 11.7 permet de déterminer les mises de fonds en annuités constantes nécessaires à la retraite pour Guillaume et Jessica.

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

TABLEAU

253

11.7 Les mises de fonds requises dans un REER de Guillaume et Jessica

Mises de fonds annuelles en annuités constantes, table VI Guillaume n = 27 (65 - 38 ans), i = 6 %, facteur = 15,70 (15,70 × 291,714 = 4 580)

Jessica 258 475 $

4 580

Jessica n = 25 (65 - 40 ans), i = 6 %, facteur = 18,23 (18,23 × 258,475 = 4 712) Moins : cotisations au RPA (employeur, employé) Mises de fonds requises dans un REER Mises de fonds (valeur arrondie à 100 $ près)

4 712 0 4 580 $ 4 600 $

3 626 1 086 $ 1 100 $

Note : Durant la quatrième année de la programmation des disponibilités nancières, le montant prévu en cotisation au RPA est de 3 555 $, d’où 3 555 $ × 1,02, ce qui donne 3 626 $ dans 5 ans. Les mises de fonds annuelles de Jessica sont de 4 712 $, montant duquel il faut soustraire les cotisations au RPA, lesquelles devraient augmenter annuellement, provoquant ainsi une diminution annuelle du contenu du REER. Avec la calculatrice, les variables pertinentes sont FV (nal value), n, i, PMT (paiement). Chez Guillaume 27n, 6 I/Y, 291 714 FV, CPT PMT, d’où 4 580 $. Chez Jessica 25n, 6 I/Y, 258 475 FV, CPT PMT, d’où 4 712 $.

11.3.5 Les mises de fonds en annuités croissantes Dans certains cas, les mises de fonds calculées sont trop élevées par rapport aux revenus disponibles. Les tables X.A et X.B (voir les pages 558 et 559) permettent de déterminer la valeur du versement initial, dont les montants subséquents s’augmentent annuellement de l’ination pour atteindre le capital désiré. Ainsi, le montant initial est moins élevé, mais les futures mises doivent s’augmenter annuellement de 3 % pour la table X.A, et de 4 % pour la table X.B. Cela permet de suivre approximativement le rythme des augmentations salariales. Ce sont les annuités croissantes, ou en progression géométrique. Le tableau 11.8, à la page suivante, permet d’évaluer les mises de fonds requises en annuités croissantes pour Guillaume et Jessica.

11.3.6 La che synthèse pour une retraite à 65 ans du couple Simard-Lajoie La che synthèse présentée dans le tableau 11.9, à la page suivante, est une description complète de toutes les variables pertinentes au calcul des mises de fonds nécessaires pour la retraite. Cette che, qui permet une réexion approfondie et facilite les calculs, est préparée conjointement par le client et son planicateur.

MODULE 3

Capital enregistré à accumuler

Guillaume 291 714 $

254

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

TABLEAU

11.8 Les mises de fonds requises dans un REER en annuités croissantes de Guillaume et Jessica

Guillaume 291 714 $

Capital enregistré à accumuler Mises de fonds annuelles en annuités croissantes, table X.A Guillaume n = 27 (65 − 38 ans), i = 6 %, facteur = 115 (115 × 29,1714 = 3 355)

Jessica 258 475 $

3 355(1)

Jessica n = 25 (65 − 40 ans), i = 6 %, facteur = 136 (136 × 25,8475 = 3 515)

3 515(1)

Moins : cotisation au RPA (employeur, employé) Mises de fonds requises dans un REER, la première année d’investissement

0

3 626

3 355

0

(1) Ces montants doivent s’augmenter annuellement de 3 % et permettre d’atteindre le capital enregistré dans 27 ans pour Guillaume et 25 ans pour Jessica pour la retraite à 65 ans.

TABLEAU

11.9 La che synthèse pour une retraite à 65 ans du couple Simard-Lajoie

Guillaume

Jessica

34 65 38 4 ans

36 65 40 4 ans

59 000 $ 8 471 2 929 5 000 52 600 $ 50 %

50 %

Taux Taux d’impôt moyen Rendement d’ici la retraite Ination d’ici la retraite Rendement durant la retraite Ination durant la retraite

17 % 6% 2% 4% 3%

17 % 6% 2% 4% 3%

Revenu avant impôt RRQ en dollars d’aujourd’hui Taux d’indexation SV en dollars d’aujourd’hui

10 500 $ 2% 6 880

13 110 $ 2% 6 880

Âge Actuel De la retraite De la première mise de fonds Durée de la programmation des disponibilités nancières Coût de la vie Pour l’année qui vient Moins : versements hypothécaires Moins : coûts liés aux enfants Plus : projets de retraite Coût de la vie ajusté Répartition du coût de la vie

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

TABLEAU

255

11.9 La che synthèse pour une retraite à 65 ans du couple Simard-Lajoie (suite)

Capitaux acquis REER actuel Selon programmation des disponibilités nancières : Première année (2016-2017) Deuxième année (2017-2018) Troisième année Quatrième année RPA actuel Contributions prévisibles Première année Deuxième année Troisième année Quatrième année Contribution prévisible

(2018-2019) (2019-2020)

Jessica

2% 20 ans

2% 20 ans

21 445 $ 2 000 $ 2 000

1 000 $ 1 000

2 000 2 000

1 000 1 000 4 250 $

RPA (2016-2017) (2017-2018) (2018-2019) (2019-2020) (2020-2021)

3 350 $ 3 417 3 485 3 555 3 626

11.3.7 Le calcul de la retraite avant 65 ans L’âge de la retraite est un choix individuel pour chacun des conjoints. Selon le questionnaire no 1, les deux conjoints ont comme objectif une retraite à 62 ans ; d’où le présent calcul à cet âge. Pour la retraite avant 65 ans, nous utilisons la même approche que celle décrite au tableau 11.3 (voir la page 248). Il s’agit ici d’extrapoler, à partir des valeurs d’aujourd’hui, jusqu’à l’âge de retraite choisi. Par ailleurs, il y a deux différences majeures à considérer : le traitement des prestations provenant du RRQ et de la SV.

Les prestations du RRQ En 2016, le montant mensuel maximal à recevoir de la RRQ était de 1 092,50 $, 13 110 $ sur une base annuelle. Il est possible d’encaisser les prestations au plus tôt à 60 ans, avec une pénalité mensuelle de 0,6 % du montant établi à 65 ans. Par conséquent, à 62 ans, le montant de la prestation annuelle est de 10 226 $, une baisse de 22 % (valeur arrondie de 21,6 %, soit 0,6 % × 36 mois) par rapport au montant maximal de 2016 pour Jessica. Comme précisé au tableau 11.4 (voir la page 249), la prestation du RRQ de Guillaume à 65 ans serait de 10 500 $ et de 8 190 $ à 62 ans (10 500 $ moins 22 % de 10 500 $). Les prestations de la SV En 2016, le montant admissible à 65 ans était de 6 880 $ approximativement. Cette pension n’est versée qu’à partir de 65 ans. An de tenir compte de cette rente tout au long de la retraite, on inclut le calcul de la rente annuelle de 62 à 65 ans. Par ailleurs, il faut ajuster en conséquence, en ajoutant le montant total non encaissé sur 3 ans (65 ans - 62 ans) au capital enregistré à accumuler.

MODULE 3

Taux d’indexation Durée de vie du capital à partir de l’âge ultime de la retraite

Guillaume

256

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

La che synthèse pour la retraite à 62 ans Le planicateur doit, dans un premier temps, compléter la che synthèse (voir le tableau 11.10) qui lui permet de dénir toutes les variables nécessaires à l’élaboration du tableau 11.11. TABLEAU

11.10 La che synthèse pour la retraite à 62 ans du couple Simard-Lajoie

Âge Actuel Ultime de la retraite (correspond à l’âge admissible au fonds de pension de Jessica) Première mise de fonds dans un REER Durée de la programmation des dispositions nancières Coût de la vie Pour l’année qui vient Moins : versements hypothécaires Moins : coûts liés aux enfants Plus : projets de retraite Coût de la vie idéal en dollars d’aujourd’hui Répartition du coût de vie Taux Impôt moyen Rendement d’ici la retraite Ination d’ici la retraite Rendement durant la retraite Ination durant la retraite Revenu avant impôt RRQ en dollars d’aujourd’hui Taux d’indexation SV en dollars d’aujourd’hui Taux d’indexation Durée de vie du capital à partir de l’âge de la retraite ultime (an de se rendre à 85 ans) Capitaux acquis REER actuel Selon programmation des disponibilités nancières Première année Deuxième année Troisième année Quatrième année RPA actuel (5 % du salaire brut) Contributions prévisibles au RPA Première année Deuxième année Troisième année Quatrième année Année suivante (prévisibilité)

Guillaume

Jessica

34 62

36 62

38 4 ans

40 4 ans

59 000 $ 8 471 2 929 5 000 52 600 $ 50 %

50 %

17 % 6% 2% 4% 3%

17 % 6% 2% 4% 3%

8 190 $ 2% 6 880 $ 2% 23 ans

10 226 $ 2% 6 880 $ 2% 23 ans

21 445 $ 2 000 $ 2 000 2 000 2 000

1 000 $ 1 000 1 000 1 000 4 250 $ 3 350 $ 3 417 3 485 3 555 3 626 $

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

257

Le calcul des mises de fonds pour la retraite à 62 ans Le tableau 11.11 illustre les étapes conduisant aux mises de fonds annuelles à effectuer dans un REER pour une retraite à 62 ans pour chacun d’eux.

11.11 Mises de fonds annuelles dans un REER à 62 ans

Âge de retraite 59 000

Coût de la vie de l’année qui vient Moins : Versements hypothécaires annuels 8 471 Frais reliés aux enfants 2 929 Plus : Provision pour projets de retraite 5 000 Coût de la vie rajusté 52 600 $ Répartition entre les conjoints Coût de la vie rajusté par conjoint Taux moyen d’impôt affecté Coût de la vie rajustée et impôt par conjoint pour l’année qui vient Coût de la vie rajusté et impôt à la retraite(1) Moins : revenus de pension ou de rentes Rentes du Québec (2) Pension de la Sécurité de la vieillesse (3) Recettes néssessaires Capital pour recettes nécessaires (4) Moins : fonds accumulés (REER et RPA) (5) Solde à accumuler (6) Plus : pension de la Sécurité de la vieillesse (non encaissée sur 3 ans) (7) Captal enregistré à accumuler Mises de fonds à investir annuellement (8) Moins : cotisations en RPA

Guillaume 62 ans

Jessica 62 ans

50 % 26 300 17 %

50 % 26 300 17 %

31 687 55 168 $

31 687 53 026 $

14 259 11 978 26 237 $

17 112 11 513 28 625 $ 24 401 4 86 224 89 434 3 96 790 34 539 $ 4 31 329 9 942 3 626

28 931 5 76 491 145 045 4 31 446 35 934 $ 4 67 380 9 198

Mises de fonds requises dans un REER (à évaluer chaque année en fonction des cotisations RPA)

9 198 $

6 316 $

Mises de fonds requises dans un REER (arrondi à 100 $ près)

9 200 $

6 300 $

MODULE 3

TABLEAU

258

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

TABLEAU

11.11 Mises de fonds annuelles dans un REER à 62 ans (suite)

(1) Coût de la vie rajusté et impôt à la retraite Valeur en 2016

Guillaume

Jessica

31 687 $

31 687 $

Valeur à la retraite à 62 ans (ination de 2 %) Table III Guillaume n = 28 (62 - 34 ans), i = 2 % facteur = 1 741,02… × 31,687

55 168 $

Jessica n = 26 (62 - 36 ans), i = 2 % facteur = 1 673,42… × 31,687 (2) Rentes du Québec

53 026 $ Guillaume

Jessica

Valeur en 2016 10 500 $ - (10 500 $ × 22 %)

8 190 $

13 110 $ - (13 110 $ × 22 %)

10 226 $

Valeur à la retraite à 62 ans (ination de 2 %) Table III Guillaume n = 28 (62 - 34 ans), i = 2 %, facteur = 1 741,02… × 8,190

14 259 $

Jessica n = 26 (62 - 36 ans), i = 2 %, facteur = 1 673,42… × 10,226 (3) Pension de la Sécurité de la vieillesse Valeur en 2016

17 112 $ Guillaume 6 880 $

Jessica 6 880 $

Valeur à la retraite à 62 ans (ination de 2 %) Table III Guillaume n = 28 (62 - 34 ans), i = 2 %, facteur = 1 741,02… × 6,88

11 978 $

Jessica n = 26 (62 − 36 ans), i = 2 % facteur = 1 673,42… × 6,88 (4) Capital pour recettes nécessaires

11 513 $ Guillaume

Jessica

Table XI.A (ination de 3% à la retraite) n = 23 (85 - 62 ans), i = 4 %, facteur = 199 264… × 2,8931

576 491 $

n = 23 (85 - 62 ans), i = 4 % facteur = 199 264… × 2,4401

486 224 $

(5) Fonds accumulés (REER et RPA) Ce sont les fonds accumulés comme présentés au tableau 11.6 (voir la page 252), mais extrapolés à 62 ans au lieu de 65 ans. Ainsi, nous obtenons 145 045 $ pour Guillaume et 89 434 $ pour Jessica. (6) Solde à accumuler Capital pour recettes nécessaires Moins : fonds accumulés (REER et RPA)

Guillaume

Jessica

576 491 $

486 224 $

145 045 $

89 434 $

431 446 $

396 790 $

(7) Prestations de PSV, non encaissées de 62 à 65 ans 11 978 $ × 3 ans

35 934 $

11 513 $ × 3 ans

34 539 $

Cette dernière approche est approximative, mais appropriée. (8) Mises de fonds à investir annuellement

Guillaume

Jessica

Table VI Guillaume n = 24 (62 − 38 ans), i = 6 % facteur = 19,68… × 467,380

9 198 $

Jessica n = 22 (62 - 40 ans), i = 6 %, facteur = 23,05… × 431,329

9 942 $

Moins : cotisations en RPA (voir le tableau 11.3 à la page 248 ) Mises de fonds dans un REER (annuités constantes) Mises de fonds (arrondi à 100 $ près)

3 626 $ 9 198 $

6 316 $

9 200 $

6 300 $

Note : Pour chacun des conjoints, l’avis de cotisation du gouvernement fédéral (voir la section 10.3 à la page 203) stipule que les droits de cotisation non utilisés sont de 66 850 $ pour Guillaume et de 92 512 $ pour Jessica. Ces montants plus les droits futurs font en sorte qu’il sera possible pour chacun d’eux d’investir les montants du tableau.

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

259

11.4 La capacité nancière du client

Le jour où les dettes sont réglées (sauf l’hypothèque bien entendu) et où l’équilibre budgétaire est respecté, la première étape de l’indépendance nancière est atteinte. Si le plan a été respecté, ce moment arrive après la programmation des disponibilités nancières. Dans le cas des Simard-Lajoie, il leur faudra attendre quatre ans avant d’atteindre cette étape cruciale dans la vie de la famille. L’atteinte de l’équilibre budgétaire signie que le revenu disponible (ensemble des revenus moins impôts et autres retenues) suft à défrayer le coût de la vie et génère sufsamment d’épargne pour les investissements de base suivants : • les investissements pour la retraite, généralement sous forme de REER ; • les investissements pour les études des enfants, généralement sous forme de REEE ; • les investissements dans un CELI ou autres fonds pour projets.

11.4.1 Le plan directeur Le plan directeur est en quelque sorte la programmation des disponibilités nancières en 2020-2021, soit l’année suivant la n de la période menant à la première étape d’indépendance nancière. Ce plan permet d’équilibrer les investissements de base en fonction des priorités, des objectifs et de la capacité de payer du client et permet de s’assurer que les mises de fonds pour la retraite s’y intègrent bien. Il donne une vision globale de la réalité nancière à long terme et permet de xer des objectifs réalistes à long terme. Le tableau 11.12 est la représentation du plan directeur de 2020-2021 du couple Simard-Lajoie.

TABLEAU

11.12 Le plan directeur 2020-2021 (ou Programmation des disponibilités nancières en bref) (valeurs arrondies à 100 $ près) Couple Simard-Lajoie

Disponibilités nancières (approximatif)(1) Moins : coût des projets jugés prioritaires REER - déboursés nets (2) REEE (3) Versements anticipés sur hypothèque (4) CELI pour autres projets (5)

17 800 $ 8 370 2 500 3 600 3 330

17 800 $

MODULE 3

La question qui se pose maintenant est de savoir si le client a la capacité nancière de faire les mises de fonds requises pour atteindre ses objectifs de retraite. À cet égard, une comparaison entre les disponibilités nancières et les mises de fonds requises est nécessaire. Dans cette section, nous aborderons les interventions que peut préconiser le planicateur lorsque les disponibilités nancières sont supérieures ou inférieures aux mises de fonds requises. Deux situations peuvent survenir : soit la capacité d’épargne est sufsante, soit elle ne l’est pas. Toutefois, il convient d’abord d’examiner la capacité d’épargne du client à cet effet. Le plan directeur est l’outil privilégié pour évaluer la capacité d’épargne d’une personne.

260

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

TABLEAU

11.12 Le plan directeur 2020-2021 (ou Programmation des disponibilités nancières en bref) (valeurs arrondies à 100 $ près) (suite)

(1) Le solde en 2019-2020 : 17 458 $ majoré de 2 % donne 17 800 $ en valeur arrondie. (2) La retraite à 62 ans nécessite des mises de fonds dans un REER de 9 200 $ pour Guillaume et de 6 300 $ pour Jessica, donc de 15 500 $ pour le couple, avant l’économie d’impôt qui se chiffre approximativement à 40 % des sommes investies, soit 6 200 $. Les Simard-Lajoie ont l’intention d’investir 3 100 $ dans le Fonds de solidarité FTQ qui générera un crédit d’impôt de 930 $, soit 30 % de 3 100 $ (voir la soussection 12.8.2 à la page 311). Les déboursés nets sont donc évalués à 8 370 $ compte tenu de l’économie d’impôt, soit 15 500 $ moins 6 200 $ moins 930 $. (3) Les mises de fonds annuelles dans un REEE de 2 500 $ permettent d’optimiser les aides gouvernementales, soit 750 $ en provenance du Québec et du fédéral, et d’investir pour l’éducation de l’enfant (voir la section 12.4 à la page 294). (4) Un projet à long terme qui leur tient à coeur est de faire des versements anticipés sur hypothèque (voir le questionnaire no 1, à la page 565) et ce, an de se libérer plus rapidement de la dette hypothécaire. (5) Les investissements dans un CELI permettent de nancer divers projets et ainsi d’éviter l’endettement, comme l’achat d’une prochaine voiture.

11.4.2 Une capacité d’épargne plus que sufsante Lorsque la capacité d’épargne d’une personne surpasse les mises de fonds requises pour sa retraite, avec l’aide de son planicateur nancier, il peut envisager plusieurs possibilités : • investir davantage pour les projets ; • investir dans un REEE (s’il a un enfant) ; • contribuer à un CELI ; • anticiper le remboursement de son hypothèque ; • investir davantage pour une retraite plus hâtive ; • accroître sa qualité de vie en haussant ses dépenses courantes et occasionnelles ; • investir dans un projet nancier quelconque an d’augmenter sa capitalisation. Quel que soit l’usage qui est fait du surplus, il importe d’exercer un bon contrôle budgétaire. En effet, contrairement à ce que croient la majorité des gens, plus on a d’argent, plus on doit le gérer avec soin.

11.4.3 Une capacité d’épargne limitée Lorsque la capacité d’épargne d’une personne est inférieure aux mises de fonds requises, elle peut rééchir sérieusement aux solutions suivantes, en accord avec son planicateur nancier : • investir dans un REER en annuités croissantes (voir la sous-section 11.3.5) ; • revoir son plan directeur ; • reporter certains projets ; • repousser l’âge de la retraite ; • investir annuellement dans un REER le plus possible et revoir dans quelques années ses objectifs de retraite.

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

261

11.5 Les mises de fonds dans un CELI La plupart du temps, c’est dans un REER que l’on investit en vue de la retraite, mais parfois, les mises de fonds dans un CELI sont appropriées, comme : • lorsque l’investisseur désire que son capital de retraite soit exclu du patrimoine familial (voir la section 17.6 à la page 458) ; • lorsque la personne n’a aucun droit de cotisations inutilisé et ne bénécie d’aucun droit annuel (voir la sous-section 12.2.6 à la page 287) ; • lorsque le taux d’économie global sur le REER est inférieur au taux présumé lors du retrait du fonds, soit généralement à la retraite (voir le dossier 11.1 à la page 275).

11.5.1 Le calcul des mises de fonds dans un CELI

Monsieur Charron est célibataire et sans enfant. Il bénécie d’un RPA lui attribuant 18 % de son salaire brut annuel, qui est de 80 000 $. Les contributions à son RPA sont donc de 14 400 $, soit 80 000 $ × 18 %. Ses droits de cotisations à un REER pour l’année qui vient sont de 14 400 $, soit 18 % de 80 000 $ (montant qui équivaut à son seul revenu gagné, son salaire). Il a utilisé tous ses droits de cotisations cumulés des années précédentes. Droits de cotisations pour l’année qui vient

14 400 $

(18 % du revenu gagné)

Moins : facteur d’équivalence

14 400 $

(contributions au RPA)

Maximum déductible en REER

0$

Son facteur d’équivalence (FE) (voir le tableau 10.3 à la page 248) annule donc la cotisation annuelle admissible en déduction ; en conséquence, aucune cotisation à un REER n’est admissible. Si sa condition d’emploi perdure, il ne pourra investir dans un REER, alors, le CELI est pour lui un choix valable. Le tableau 11.13, constitue la che synthèse de monsieur Charron.

TABLEAU

11.13 La che synthèse pour investir dans un CELI Monsieur Charron

Âge Actuel De la retraite De la première mise de fonds Coût de la vie Coût de la vie pour l’année qui vient Moins : versements hypothécaires Plus : projets de retraite

30 65 30 53 000 $ 6 400 3 000 49 600 $

MODULE 3

Imaginons la situation suivante pour illustrer le calcul des mises de fonds dans un CELI.

262

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

TABLEAU

11.13 La che synthèse pour investir dans un CELI (suite) Monsieur Charron

Taux Taux d’impôt moyen RRQ et SV Rendement d’ici la retraite Ination d’ici la retraite Rendement durant la retraite Ination durant la retraite Taux d’impôt sur fonds enregistrés

5% 6% 2% 4% 3% 35 %

Revenu avant impôt RRQ pour l’année qui vient Taux d’indexation SV pour l’année qui vient Taux d’indexation Durée de vie du capital à partir de l’âge de la retraite

13 110 $ 2% 6 880 $ 2% 20 ans

Capitaux acquis REER valeur actuelle RPA valeur actuelle Contributions prévisibles de 30 à 31 ans (pour les 12 prochains mois)

48 000 $ 25 000 $ 3 121

Le tableau 11.14 présente la séquence du calcul à effectuer pour déterminer les investissements dans un CELI en annuités constantes, et ce, à partir des informations de la che synthèse précédente. Il est aussi possible de faire ce calcul en annuités croissantes (voir la sous-section 11.3.5).

TABLEAU

11.14 Les mises de fonds annuelles dans un CELI M. Charron

Âge de la retraite Coût de la vie pour l’année qui vient Moins : versements hypothécaires annuels Plus : provision pour projets de retraite Coût de la vie rajusté pour l’année qui vient Coût de la vie rajusté à la retraite Moins : revenus de pension et de rentes(2) après impôt RRQ SV (1)

65 ans 53 000 $ 6 400 3 000 49 600 $ TABLE III TABLE III

49 600 $ 99 195 $

24 908 $ 13 071 37 979 $

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

11.14 Les mises de fonds annuelles dans un CELI (suite)

Recettes nécessaires (3) Capital pour recettes nécessaires (4) Fonds enregistrés accumulés (5) REER selon le bilan RPA acquis actuellement

61 216 1 075 651

TABLE XI.A TABLE III 368 932 192 152 561 084 $

Équivalence en CELI (6) (ou fonds précédents après impôt)

364 705

Capital à accumuler en CELI(7)

710 946

Mise de fonds annuelles requises (annuités constantes) (8)

TABLE VI

6 377

Moins : cotisations au RPA après impôt (équivalence en CELI) (9)

2 029

Mises de fonds requises dans un CELI (10) (à évaluer chaque année en fonction des cotisations au RPA)

4 348 $

Arrondi à 100 $ près

4 300 $

(1) Il faut d’abord établir le coût de la vie rajusté à la retraite : Table III, n = 35, i = 2 % f = 1 999,89... × 49,6 = 99 195 (2) Ensuite, il faut soustraire les revenus usuels à la retraite (RRQ et SV) net d’impôt. En 2016, un contribuable qui, à 65 ans, avait comme seuls revenus les prestations du RRQ et de la SV, devait payer environ 1 070 $ d’impôts, soit environ 5 % de son revenu imposable. Ce calcul ne tient pas compte des contributions en santé au Québec. Table III, n = 35, i = 2 % f = 1 999,89... × 13,110 en RRQ moins 5 % d’impôt = 24 908 $ f = 1 999,89... × 6,880 en SV moins 5 % d’impôt = 13 071 $ Pour un total de 37 979 $ (24 908 $ + 13 071 $). (3) Le coût de la vie rajusté à la retraite moins les revenus de pension et de rentes après impôt équivaut aux recettes nécessaires, 61 216 $. (4) Ce capital doit être enregistré en fonds CELI, car les mises de fonds seront dans un CELI. Le rendement estimé sur ce capital à la retraite serait de 4 % (non imposable, car dans un CELI) en moyenne annuelle à la retraite. Ce capital de 1 075 651 $ devra générer des recettes annuelles de 61 216 $ majorées annuellement de l’ination jusqu’à 85 ans, et le capital serait épuisé à l’échéance. Tableau XI.A, n = 20, i = 4 % f = 175 714... × 6,1216 = 1 075 651 $ (5) Dans le présent calcul, il faut tenir compte des capitaux acquis en REER et RPA. Table III, n = 35, i = 6 %, f = 7 686,09... × 25 (pour 25 000 $ en RPA) = 192 152 $ f = 7 686,09... × 48 (pour 48 000 $ en REER) = 368 932 $ 561 084 $ On présume un rendement annuel de 6 % en phase d’accumulation, soit le rendement d’ici la retraite (voir la che synthèse). (6) Le taux d’impôt sur les recettes annuelles provenant de ces fonds enregistrés varie généralement de 30 % à 40 %, en fonction de l’importance des montants retirés. En 2016, au Québec, pour un revenu imposable approximatif de 42 000 $ à 85 000 $, le taux marginal se situait entre 30 % et 40 %. N’oublions pas l’indexation des tables d’impôt qui fait en sorte que ces taux s’ajustent annuellement au rythme de l’ination, et deviennent par conséquent la référence comme taux vraisemblable à la retraite. Nous utiliserons ici un taux de 35 % (moyenne entre 30 % et 40 %). Il appartient au planicateur d’ajuster ce taux au besoin.

MODULE 3

TABLEAU

263

264

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

TABLEAU

11.14 Les mises de fonds annuelles dans un CELI (suite)

Ces fonds, libérés de leur charge d’impôt lors de la retraite, deviennent l’équivalent d’un fonds dans un CELI. Équivalence en CELI = 3 64 705 $ (soit 5 61 084 $ moins 35 % d’impôt). (7) Le capital à accumuler dans un CELI pour la retraite devient 7 10 946 $, soit 1 075 651 $ moins 3 64 705 $. (8) Les mises de fonds annuelles requises sont de 6 377 $ Table VI, n = 35, i = 6 %, f = 8,97... × 7 10,946 = 6 377 $ On présume un rendement annuel de 6 % durant les années d’accumulation. (9) De ce montant, il faut soustraire les mises de fonds annuelles provenant du RPA. Pour obtenir l’équivalence en CELI, il faut soustraire la charge scale, toujours de 35 %. Les cotisations au RPA pour l’année qui vient sont de 3 121 $ - impôt de 35 % = 2 029 $. (10) Les mises de fonds requises dans un CELI sont donc, pour l’année qui vient, à l’âge de 30 ans, de 4 348 $, soit 6 377 $ - 2 029 $. Chaque année, il faudra calculer 6 377 $ moins les cotisations au RPA prévisibles, après impôt, pour l’année qui vient. Les cotisations au RPA augmenteront légèrement annuellement, car elles sont généralement en lien avec le salaire brut. Note : Il faut toujours s’assurer que les droits de cotisation sont disponibles à cette n, ce qui est le cas chez Guillaume et Jessica (voir la sous-section 12.3.1 à la page 293).

11.6 L’investissement dans un fonds de travailleur, hors REER Outre le REER et le CELI, l’investissement dans un fonds de travailleurs hors REER peut être intéressant, car il permet de bénécier d’un crédit de 30 % ou 35 % (selon les normes de 2016) du montant investi selon le fonds choisi. Le retrait de ce fonds est imposable sur sa portion gain en capital. Si une personne investit 1 000 $ l’an pendant 35 ans dans un tel fonds, à 5 % de rendement annuel moyen, le montant retiré sera de 90 320 $. Le gain en capital sera de 55 320 $ (90 320 $ moins 35 000 $) ; le gain en capital imposable de 50 % de ce montant, soit 27 660 $. Si le taux marginal est de 40 % à la retraite, l’impôt sur ce gain en capital sera de 11 064 $ (27 660 $ × 40 %). Le taux d’impôt sur l’ensemble du fonds sera de 12,2 %, soit 11 064 $ sur 90 320 $. Le crédit annuel de 30 % engendre une économie globale sur 35 ans de 10 500 $, 300 $ l’an, somme qui pourrait être investie au choix de la personne.

Conclusion Quelle que soit la méthode utilisée, l’argent à investir pour la retraite ne représente pas une valeur absolue. Le calcul est établi en fonction d’hypothèses vraisemblables, en lien avec la conjoncture du moment, nancière et économique. Il est donc fondamental de refaire le calcul tous les quatre ou cinq ans, ou plus souvent s’il y a des changements importants. De cette façon, on a une certitude raisonnable de pouvoir atteindre la capitalisation adéquate pour une belle qualité de vie à la retraite. Si les montants à investir dans un REER paraissent dans certains cas élevés, il faut se souvenir qu’ils sont pleinement déductibles d’impôt, ils entraînent des gains socioscaux et minimisent le déboursé réel. Par contre, ce n’est pas le cas des investissements dans un CELI qui ne sont pas déductibles et ne diminuent pas le revenu net. Il est fortement recommandé de ne pas faire de retraits sur ces fonds avant la retraite pour que le capital nécessaire à ce moment-là reste intact.

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

Dans le rapport de planication de la retraite, il faut présenter les objectifs du client, constater la situation et l’analyser et promulguer des recommandations.

265

INFO PLUS

En général, les clients ont comme objectif de prendre leur retraite à l’âge qu’ils ont choisi en toute quiétude, sans dettes, avec un capital sufsant pour s’assurer une belle qualité de vie. Dans la section « Analyse » du rapport, il est important de préciser les hypothèses ayant servi aux calculs : le taux d’ination, d’impôt à la retraite, de rendement des montants investis, etc. De plus, on y décrira brièvement l’approche adoptée et on présentera diverses informations jugées utiles.

Plusieurs organismes ont pour mandat de sensibiliser les Québécois à l’importance du plan de retraite. Nous vous suggérons de consulter le site Question Retraite, un organisme sans but lucratif fondé en 2003. Consultez la banque d’hyperliens.

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Pourquoi est-il si important de dresser un plan

de retraite ? 2. Pourquoi la méthode de planication de la

retraite en fonction du coût de la vie est-elle la plus efcace ? 3. Il y a deux façons d’évaluer le coût de la vie à

la retraite en dollars d’aujourd’hui. Faites-en une brève description. 4. Quels pourraient être les revenus garantis à

la retraite ? 5. Pour quelle raison est-il suggéré de mettre à

jour son plan de retraite tous les quatre ou cinq ans ? 6. Est-il possible d’élaborer un plan de retraite

pour que les deux conjoints puissent la prendre au même moment ? 7. À quoi servent les tables XI.A et XI.B (voir les

pages 560 et 561) ?

Corrigé 8. Pour quelle raison sommes-nous portés à

utiliser les annuités croissantes ? 9. Qu’est-ce qu’une che synthèse ? À quoi sert-

elle ? 10. Dans quelles circonstances est-il approprié

d’investir dans un CELI en vue de la retraite ? 11. Comment peut-on s’assurer qu’un client a la

capacité d’effectuer les mises de fonds requises pour sa retraite ? 12. Si les mises de fonds requises pour la retraite

sont supérieures à la capacité d’épargne du client, que pourrait lui conseiller son planicateur ? 13. Quelles possibilités s’offrent au client dont la

capacité d’épargne est largement sufsante ? 14. Qu’est-ce qu’un plan directeur et quelle est

son utilité ?

MODULE 3

En ce qui concerne les recommandations, le rapport présentera (à chaque conjoint s’il y a lieu) les montants à investir annuellement et la date de début précise. Aussi, le planicateur doit informer le client sur l’atteinte possible de ses objectifs de retraite, lui proposer si nécessaire diverses stratégies et lui faire toute suggestion jugée pertinente. Enn, ces informations devront être livrées dans un langage simple et concis.

266

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXERCICES 1. Maurice est veuf et il a un enfant à charge. Il a

beaucoup de dettes et aucun projet en particulier à court et moyen terme. Vous lui avez dressé un plan sur trois ans se concentrant strictement sur le paiement des dettes, sans aucune mise de fonds dans un REER. Il participe à un fonds de pension et désire une

protection du capital à la retraite jusqu’à 85 ans. Son RPA prévoit qu’il prendra sa retraite à 63 ans. Vous établissez la che synthèse qui suit. On vous demande d’évaluer les mises de fonds requises dans un REER, en annuités constantes.

Âge Actuel De la retraite De la première mise de fonds Durée de la programmation des disponibilités nancières Coût de la vie Pour l’année qui vient Moins : versements hypothécaires Moins : coûts liés aux enfants Plus : projets de retraite Coût de la vie rajusté Taux Taux d’impôt moyen Rendement d’ici la retraite Ination d’ici la retraite Rendement durant la retraite Ination durant la retraite

34 63 37 3 ans

(admission à sa rente de RPA)

48 000 $ 6 470 4 830 7 000 43 700 24 % 6% 2% 4% 3%

Revenu avant impôt RRQ en dollars d’aujourd’hui Taux d’indexation SV en dollars d’aujourd’hui Taux d’indexation Durée de vie du capital de retraite

11 275 $ 2% 6 880 $ 2% 22 ans

Capitaux acquis RPA actuel Contributions prévisibles au RPA Première année du plan Deuxième année du plan Troisième année du plan

132 000 $ 4 200 $ 4 284 4 370 4 457

(113 110 $ − 14 % arrondi, soit 0,06 % × 24 mois, avant 65 ans)

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

267

EXERCICES (suite) 2. Pauline n’a aucune dette (sauf l’hypothèque) ni

aucun projet particulier et elle désire investir dans un REER dès cette année. Elle vous demande de procéder aux calculs, d’abord en annuités constantes, puis en annuités croissantes à 3 %. Elle veut aussi connaître le montant des trois prochains versements sous forme d’annuités croissantes. Vous avez préparé la che synthèse qui suit.

Taux Taux d’impôt moyen Rendement d’ici la retraite Ination d’ici la retraite Rendement durant la retraite Ination durant la retraite Revenu avant impôt RRQ en dollars d’aujourd’hui Taux d’indexation SV en dollars d’aujourd’hui Taux d’indexation Durée de vie du capital de retraite Capitaux acquis REER actuel

46 65 46

Calcul partiel de retraite Coût de la vie jugé « idéal » à la retraite Taux moyen d’impôt affecté Coût de la vie rajusté et impôt Coût de la vie rajusté et impôt à la retraite Moins : revenus de pension et de rentes RRQ SV

59 000 $ 7 800 5 000 56 200 27 % 6% 2% 4%

Recettes nécessaires Capital pour recettes nécessaires Moins : fonds accumulés (REER et RPA) Capital enregistré à accumuler Mises de fonds annuelles (annuités croissantes selon la table X.A) Moins : cotisations au RPA Mises de fonds requises dans un REER

3% 13 110 $ 2% 6 880 $ 2% 20 ans

49 700 $ 25 % 66 267 $ 117 679 23 281 12 218 $ 35 499 82 180 1 501 265 847 675 653 590 $ à évaluer à évaluer à évaluer

4. Pierre et Pierrette vous demandent de calcu-

(pour se rendre à 85 ans)

448 600 $

3. Antoine, 36 ans, a l’intention de prendre sa

retraite à 65 ans. Sa contribution à son RPA est

ler les mises de fonds qu’ils devraient effectuer dans un REER, en annuités xes et en annuités croissantes à 3 %. La durée de la programmation des disponibilités nancières n’est que de deux ans. Le couple compte investir peu en actions. Vous prévoyez 4 % en rendement annuel d’ici la retraite pour le REER et le RPA et 2 % durant la retraite. Ils désirent protéger leur capital REER jusqu’à 88 ans. Vous avez préparé la che synthèse qui suit.

MODULE 3

Coût de la vie Pour l’année qui vient Moins : versements hypothécaires Plus : projets de retraite Coût de la vie rajusté

Évaluez les mises de fonds qu’il devrait faire dans un REER et dans son RPA, en valeurs non arrondies, à 40, 41 et 42 ans, en annuités croissantes à 3 % pour le REER. On estime que le rendement annuel moyen sera de 6 %. Vous avez établi sa programmation des disponibilités nancières sur 4 ans. Voici son calcul partiel de retraite.

Âge Actuel De la retraite De la première mise de fonds

évaluée à 5 600 $ à 40 ans, avec une augmentation annuelle de 2 %. Il a évalué que le coût de la vie annuel « idéal » à sa retraite, incluant des projets, totalise 49 700 $ en dollars actuels.

268

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXERCICES (suite) Âge

Pierre

Pierrette

Actuel De la retraite De la première mise de fonds Durée de la programmation des disponibilités nancières Coût de la vie

42 65 44 2 ans

43 65 45 2 ans

Pour l’année qui vient Moins : versements hypothécaires Moins : coûts liés aux enfants Plus : projets de retraite Coût de la vie rajusté Répartition du coût de la vie Taux Taux d’impôt moyen Rendement d’ici la retraite Ination d’ici la retraite Rendement durant la retraite Ination durant la retraite Revenu avant impôt RRQ en dollars d’aujourd’hui Taux d’indexation SV en dollars d’aujourd’hui Taux d’indexation Durée de vie du capital de retraite Capitaux acquis RPA actuel Selon la programmation des disponibilités nancières Première année du plan Deuxième année du plan RPA actuel Contributions prévisibles au RPA Première année du plan Deuxième année du plan Contribution prévisible à 45 ans

57 000 $

5. Sébastien n’a pas d’hypothèque sur sa maison,

ni aucune autre dette. Il est sans enfant. Il bénécie d’un RPA qui lui attribue 18 % de son salaire brut annuel (portion employeuremployé). Il vous demande de calculer les mises de fonds qu’il devrait faire dans un CELI en prévision de sa retraite. Vous avez résumé sa situation sous forme de che synthèse :

7 675 $ 2 325 5 000 52 000 50 %

50 %

17 % 4% 2% 2% 3%

17 % 4% 2% 2% 3%

13 110 $ 2% 6 880 $ 2% 23 ans

13 110 $ 2% 6 880 $ 2% 23 ans

104 000 $

2 000 $ 0

1 000 $ 0 96 000 $

3 350 $ 3 417 3 485

Âge Actuel De la retraite De la première mise de fonds Coût de la vie Pour l’année qui vient Plus : projets de retraite

32 65 32 53 000 $ 3 000 56 000 $

Taux Taux d’impôt moyen RRQ, SV Rendement d’ici la retraite Ination d’ici la retraite Rendement durant la retraite Ination durant la retraite Taux sur fonds en REER et RPA Le revenu avant impôt RRQ en dollars d’aujourd’hui Taux d’indexation SV en dollars d’aujourd’hui Taux d’indexation Durée de vie du capital à partir de l’âge de la retraite Capitaux acquis RPA valeur actuelle Contribution prévisible pour l’année qui vient

5% 6% 2% 4% 3% 35 % 13 110 $ 2% 6 880 2% 20 ans

94 000 $ 9 650

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

269

SOLUTIONS AUX EXERCICES 1. Voici l’évaluation des mises de fonds nécessaires dans un REER, en annuités constantes pour Maurice. Maurice Retraite Coût de la vie pour l’année qui vient Moins : Versements hypothécaires annuels Frais liés aux enfants Plus : provision pour projets de retraite Coût de la vie rajusté Taux moyen d’impôt affecté Coût de la vie rajusté et impôt

63 ans

48 000 $ 6 470 4 830 7 000 43 700 $

Coût de la vie rajusté et impôt à la retraite

43 700 $ 24 % 57 500

(43 700 ÷ 76 %)

102 111

Table III

Moins : revenus de pension et de rente RRQ SV

20 023 12 218 32 241 $

Recettes nécessaires

69 870

Capital pour recettes nécessaires

1 337 941

Moins : fonds accumulés (REER et RPA) (1)

777 236

Solde à accumuler Plus : SV Capital enregistré à accumuler

560 705 24 436 585 141 $

Mises de fonds requises annuellement Moins : cotisations en RPA Mises de fonds dans un REER requises (à évaluer chaque année en fonction des cotisations au RPA) Mises de fonds dans un REER requises

Table III n = 29 i = 2 % (63 ans - 34 ans)

9 889 4 457 5 432 $

(valeur arrondie)

5 400 $

Table XI.A n = 22 i = 4 % (85 ans - 63 ans)

(12 218 × 2) (pour 2 ans) Table VI n = 26 i = 6 % (63 ans - 37 ans)

MODULE 3

n = 29 i = 2 % (63 ans - 34 ans)

270

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) (1) RPA acquis actuellement

132 000 $

715 227 $

n = 29 i = 6 %

De 34 à 35 ans

(présumé en n d’année)

4 200

21 469

n = 28 i = 6 %

De 35 à 36 ans

(présumé en n d’année)

4 284

20 659

n = 27 i = 6 %

De 36 à 37 ans

(présumé en n d’année)

4 370

19 881

n = 26 i = 6 %

777 236 $

2. Voici comment vous devez calculer les trois prochains versements de Pauline sous forme d’annuités

croissantes. Pauline Retraite Coût de la vie pour l’année qui vient Moins : versements hypothécaires annuels Plus : provision pour projets de retraite

59 000 $ 7 800 5 000

Coût de la vie rajusté Taux moyen d’impôt affecté Coût de la vie rajusté et impôt

56 200 $

Coût de la vie rajusté et impôt à la retraite

Moins : revenus de pension ou de rentes RRQ SV Recettes nécessaires

65 ans

56 200 $ 27 % 76 986 112 154

19 099 10 023 29 122 $

(56 200 ÷ 73 %) Table III n = 19 i = 2 % (65 ans - 46 ans)

Table III n = 19 i = 2 % (65 ans - 46 ans)

83 032

Capital pour recettes nécessaires

1 458 988

Table XI.A n = 20 i = 4 % (85 ans - 65 ans)

Moins : fonds accumulés en REER

1 357 284

Table III n = 19 i = 6 %

Capital enregistré à accumuler Mises de fonds dans un REER requises (annuités constantes) (arrondi à 100 $ près) (annuités croissantes)

(valeur du premier versement)

101 704 $ 3 012 3 000 $

Table VI n = 19 i = 6 % (65 ans - 46 ans)

2 400 $

Table X.A n = 19 i = 6 %

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

271

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) Montant des 3 prochains versements : Année qui vient Année suivante Année suivante

(annuités en croissance)

(65 ans - 46 ans)

2 400 $ 2 472 $ (2 400 × 1,03 %) 2 546 $ (2 472 × 1,03 %)

3. Voici l’évaluation des mises de fonds dans un RPA et dans un REER d’Antoine.

Mises de fonds requises annuellement

à 40 ans

à 41 ans

à 42 ans

8 889 $

9 156 $

9 430 $

(8 889 × 1,03)

(9 156 × 1,03)

(Table X.A n = 25 i = 6 %) (65 ans - 40 ans) Dans un RPA

5 600 $

5 712 $ (5 600 × 1,02)

5 826 $ (5 712 × 1,02)

Dans un REER

3 289 $ (8 889 - 5 600)

3 444 $ (9 156 - 5 712)

3 604 $ (9 430 - 5 826)

4. Voici comment calculer les mises de fonds que Pierre et Pierrette devraient investir dans un REER.

Retraite Coût de la vie pour l’année qui vient

Pierre

Pierrette

65 ans

65 ans

57 000 $

Moins : Versements hypothécaires annuels Frais reliés aux enfants

7 675 2 325 $

Plus : provision pour projets de retraite

5 000

Coût de la vie rajusté Répartition entre les conjoints Coût de la vie rajusté par conjoint Taux moyen d’impôt affecté

52 000 $ 50 % 26 000 $ 17 %

50 % 26 000 $ 17 %

MODULE 3

Investissements dans un RPA et dans un REER

272

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) Coût de la vie rajustée et impôt par conjoint pour l’année qui vient

31 325

31 325

Coût de la vie rajusté et impôt à la retraite (1)

49 396

48 428

20 673

20 268

Moins : revenus de pension ou de rentes RRQ (2) SV

Recettes nécessaires

10 849

10 636

31 522 $

30 904 $

17 874

17 524

Capital pour recettes nécessaires (3)

449 642

440 837

Moins : fonds accumulés (REER et RPA) (4)

261 071

244 912

188 571

195 925

Capital enregistré à accumuler Mises de fonds dans un REER requises

(annuités xes)

Mises de fonds requises annuellement (5)

5 899

6 579

Moins : cotisations au RPA (à évaluer chaque année en fonction des cotisations au RPA) Mises de fonds dans un REER requises Mises de fonds requises annuellement

3 485

(annuités en croissance)

(6)

Moins : cotisations au RPA (à évaluer chaque année en fonction des cotisations au RPA)

5 899 $

3 094 $

4 507

5 094

4 507

3 485 $ 1 609 Pierre

(1) On établit ces montants à partir de la table III, avec i = 2 % à partir de 31 325.

n = 23

49 396 $ 48 428 $

n = 22 (2) Il faut évaluer les prestations du RRQ et de la SV à l’âge de la retraite, et ce, à partir des prestations en dollars d’aujourd’hui. Il faut extrapoler à partir de la table III, i = 2 % RRQ (dollars actuels)

13 110 $ n = 23

20 673 $ 20 268 $

n = 22 SV (dollars actuels)

6 880 $ n = 23

10 849 $ 10 636 $

n = 22 (3) La table XI.A (voir la page 560 ) permet d’évaluer le capital nécessaire pour générer 17 874 $ pour Pierre et 17 524 $ pour Pierrette annuellement, montant majoré de l’ination estimée à 3 % l’an pendant 23 ans. TABLE XI.A, i = 2 %

Pierrette

n = 23

449 642 $

440 837 $

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

273

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) (4) La table III (voir la page 550 ) permet d’extrapoler les investissements dans un REER et un RPA, à un rendement prévu de 4 %. Donc : i = 4 %. REER selon le bilan Selon la programmation des disponibilités nancières Première année

Pierre

104 000 $

n = 23

256 331 $

2 000 $

n = 22

4 740 $

Pierrette

261 071 $ REER selon le bilan Selon la programmation des disponibilités nancières Première année RPA acquis actuellement

1 000 $

n = 21

2 279 $

96 000 $

n = 22

227 512 $ 7 634 $

Selon la programmation des disponibilités nancières Première année

3 350 $

n = 21

Deuxième année

3 417 $

n = 20

7 487 $ 244 912 $

MODULE 3

(5) La table VI (voir la page 553) permet de déterminer les montants à investir en annuités constantes en commençant dans 2 ans. soit après Programmation des disponibilités nancières La première mise de fonds de Pierre se fera à l’âge de 44 ans et celle de Pierrette à l’âge de 45 ans. Table VI i=4% n = 21 n = 20

Rendement annuel estimé d’ici la retraite (65 ans - 44 ans pour Pierre) (65 ans - 45 ans pour Pierrette)

5 899 $ 6 579 $

De ces montants il faut soustraire les cotisations prévues s’il y a lieu en RPA soit ici de

3 485 $

(6) La table X.A (voir la page 558) permet de déterminer les montants à investir en annuités croissantes en commençant dans 2 ans. Table X.A i = 4% n = 21 n = 20

Rendement annuel estimé d’ici la retraite (65 ans - 44 ans pour Pierre) (65 ans - 45 ans pour Pierrette)

De ces montants il faut soustraire les cotisations prévues au RPA s’il y a lieu, soit

4 507 $ 5 094 $

3 485 $

274

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) 5. Voici comment calculer les mises de fonds que Sébastien devra investir dans un CELI. Sébastien Retraite Coût de la vie pour l’année qui vient Plus : provision pour projets de retraite Coût de la vie rajusté pour l’année qui vient Coût de la vie rajusté à la retraite

53 000 $ 3 000 56 000 $ 107 645

Moins : revenus de pension et de rentes après impôt RRQ SV

Capital pour recettes nécessaires (capital non imposable) Moins : fonds accumulés RPA acquis actuellement Équivalence en CELI (ou fonds précédents après impôt) Capital à accumuler dans un CELI (capital non imposable)

Table III n = 33 i = 2 % Table III

23 940

n = 33 i = 2 %

12 564

Moins 5 % en impôt pour chaque revenu

36 504 $ Recettes nécessaires

65 ans

71 141 $ 1 250 047

Table XI.A n = 20 i = 4 %

643 015

Table III n = 33 i = 6 %

417 960

(643 015 moins 35 % en impôt) (1 250 047 − 417 960)

832 087

Mises de fonds requises annuellement (en annuités constantes)

8 546

Table VI n = 33 i = 6 %

Moins : cotisation au RPA après impôts (équivalence en CELI)

6 273

(9 650 moins 35 % en impôt)

Mises de fonds dans un CELI requises (à évaluer chaque année en fonction des cotisations au RPA)

2 273 $

Arrondi à 100 $ près

2 300 $

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

11.1

Le REER ou le CELI pour préparer sa retraite ?

Le principe de base

Cette question est fortement controversée dans le milieu nancier et ce dossier a pour objectif d’y apporter un éclairage pertinent et de suggérer une démarche efcace pour y répondre.

Le REER est plus avantageux que le CELI si l’économie globale lors de l’investissement est plus élevée que le coût scal au retrait. Le tableau qui suit en fait la démonstration.

Économie globale 38 %

Si REER annuel : 6 000 $ Si CELI annuel : 3 720 $

Fonds accumulés (30 ans à 6 %)

Rentes annuelles avant impôt (montants hypothétiques et proportionnels aux fonds accumulés)

474 348 $

60 000 $

40 800 $

37 200 $

31 200 $

294 096 $

37 200 $

37 200 $

37 200 $

37 200 $

3 600 $ REER plus avantageux

0$ Situation neutre

(6 000 $) CELI plus avantageux

(Équivalence en REER) (6 000 $ moins 38 % de 6 000 $) Écart monétaire Conclusion

Lorsque le taux de retrait est de 32 %, donc lorsqu’il est inférieur au taux d’économie à l’investissement de 38 %, le REER génère 3 600 $ de plus que le CELI par année. Lorsque le taux de retrait est de 48 %, donc lorsqu’il est supérieur au taux d’économie à l’investissement de 38 %, le CELI génère 6 000 $ de plus que le REER par année. Le seuil d’indifférence se situe là où les deux taux sont identiques, soit à 38 % dans le cas présent.

L’économie globale sur investissement dans un REER Investir dans un REER diminue le revenu net et permet une économie d’impôt fédéral et provincial. Aussi, la diminution du revenu net familial engendre une augmentation des

Rentes annuelles en lien avec les taux d’impôt suivants 32 % 38 % 48 %

gains provenant de divers programmes scaux (gains socioscaux). Voici une liste de ces économies (gains) : • Économies (gains) d’impôt : – diminution du coût d’impôt due à la diminution du revenu imposable ; – augmentation possible de certains crédits évalués en fonction du revenu net tels que :  les prestations fédérales de revenu de travail ;  la prime au travail au Québec ;  le crédit remboursable pour frais de garde d’enfants en garderie privée au Québec ; – diminution possible de certaines cotisations telles que :  le régime d’assurance médicaments du Québec ;

MODULE 3

DOSSIER

275

276

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

DOSSIER





11.1

(suite)

le Fonds des services de santé du Québec ; la contribution relative aux frais de garde subventionnés.

• Gains sur les programmes sociaux à incidence scale (évalués surtout en lien avec le revenu net familial) : – augmentation possible due à une diminution du revenu net sur :  l’allocation canadienne pour en­ fants (ACE) ;  le paiement de Soutien aux en­ fants au Québec ;  le crédit de TPS au fédéral ;  le crédit d’impôt pour solidarité du Québec.

annuellement 3 000 $ dans un REER au cours des quatre prochaines années, ce qui ramène le revenu net familial à 107 000 $. Selon le site du CQFF, les courbes de Laferrière présentent le tableau suivant : 2016 – Ménage no 251… Couple ; 2 revenus (60 %, 40 %) ; 1 enfant (de 6 à 17 ans) REVENU FAMILIAL

110 000 $ 107 000 $

Fédéral Impôt par conjoint Moins : Allocation canadienne pour enfants (ACE) de juillet 2017 à juin 2018

7 195

6 889

3 589

3 450

1 510

1 606

8 968

8 608

4 640

4 415

1 300

1 300

Québec

Ces économies (gains) devraient être exprimées en pourcentage an de les compa­ rer au taux d’impôt sur REER à la retraite.

Impôt par conjoint

La section sur les tableaux des courbes de Laferrière permet d’évaluer le taux d’éco­ nomie globale sur un investissement dans un REER.

Moins : soutien aux enfants de juillet 2017 à juin 2018

L’évaluation du taux d’économie sur REER au moyen des courbes de Laferrière

Taux d’économie globale pour 3 000 $ en REER 38 % arrondi (1 126 $ ÷ 3 000 $)

Dans un premier temps, nous vous suggérons fortement de relire le dossier 5.2 (voir la page 96). Il est directement lié au présent sujet. Les courbes de Laferrière sont des gra­ phiques permettant d’établir ces différents taux. Pour connaître les détails de toutes les composantes liées aux graphiques, il faut consulter le site du Centre québécois de for­ mation en scalité (CQFF). Le tableau qui suit permet d’évaluer l’éco­ nomie globale qu’un investissement dans un REER peut permettre. Le revenu net total approximatif du couple Simard­Lajoie est de 110 000 $ et ils prévoient investir

Assurance médicaments

Total Écart

680 $

680 $

23 502 $

22 376 $

1 126 $ pour 3 000 $ en REER

La contribution santé au Québec ayant été abolie au budget de mars 2017, elle est absente du tableau. À partir de ce constat, une économie sup­ plémentaire peut s’ajouter aux 38 % dans le présent cas. Le couple peut faire le choix d’investir dans un fonds de travailleurs. Par exemple, s’il choisissait d’investir 25 % du montant prévu dans un REER, soit 750 $ (25 % de 3 000 $) pour bénécier du crédit d’impôt non remboursable de 30 % du fonds de travailleurs, le taux d’économie globale serait de 45,5 %, soit 38 % plus 7,5 % en crédit non remboursable (25 % de REER × 30 % en crédit). En valeur monétaire, l’économie

CHAPITRE 11 Un plan efcace pour la retraite

11.1

(suite)

globale serait de 1 365 $, soit 45,5 % de 3 000 $ (3 000 × 38 %, plus 750 $ × 30 %).

Voici la situation d’une personne retraitée en 2016 :

L’évaluation du taux d’impôt sur REER à la retraite

• Les résultats du tableau qui suit proviennent d’une déclaration de revenus de 2016.

Il est impossible de prévoir ce que seront les taux d’impôt à l’âge de retraite (dans 20 ans), donc, l’économie globale possible sur un investissement dans un REER.

• Les montants ont été arrondis an d’en faciliter la compréhension.

N’oublions pas le principe d’indexation des tables et de certains crédits d’impôt. Même si ce principe ne s’applique pas à diverses cotisations, particulièrement à celles du Québec liées à la santé, et aux divers crédits d’impôt obtenus grâce à la déclaration de revenus, la situation actuelle devient une référence utile aux ns d’analyse.

• Les présents résultats sont évalués en tenant compte des crédits pour revenu de pension, en fonction de l’âge et des cotisations liées à la santé au Québec.

• Le contribuable a 65 ans et a un conjoint non à charge.

• Ils tiennent également compte du remboursement partiel de SV en vigueur à partir de 73 756 $ en revenu net de 2016.

Le taux d’impôt sur REER à la retraite

SV RRQ Revenu en REER

Cas 1

Cas 2

Cas 3

6 800 $

6 800 $

6 800 $

13 200 0

Cas 4 6 800 $

Cas 5 6 800 $

13 200

13 200

13 200

13 200

10 000(1)

20 000(2)

40 000(3)

60 000(4)

Revenu imposable

20 000

30 000

40 000

60 000

80 000

Montant en impôt

1 712

4 404

7 396

14 886

23 457

Portion d’impôt directement liée au REER

2 692 $ (4 404 - 1 712)

5 684 $ 13 174 $ 21 745 $ (7 396 - 1 712) (14 886 - 1 712) (23 457 - 1 712)

Taux d’impôt sur REER (1) 27 %, soit 2 692 ÷ 10 000

(3) 33 %, soit 13 174 ÷ 40 000

(2) 28 %, soit 5 684 ÷ 20 000

(4) 36 %, soit 21 745 ÷ 60 000

Il s’agit ici d’évaluer le taux d’impôt directement lié au REER et non le taux moyen ou effectif. Si une portion des revenus provient d’un RPA, cela augmente légèrement le taux d’impôt sur REER.

La comparaison du taux d’économie sur REER avec le taux d’impôt sur REER à la retraite Le coût de la vie rajusté et l’impôt pour chaque membre du couple Simard-Lajoie est de

MODULE 3

DOSSIER

277

278

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

DOSSIER

11.1

(suite)

31 687 $ (voir le tableau 11.1 à la page 244), en dollars d’aujourd’hui. Ce montant est le revenu imposable nécessaire à la retraite en dollars d’aujourd’hui. Il est composé de la prestation du RRQ, de celle de la SV et des revenus pro­ venant du REER (voir le tableau 11.3 à la page 248). Jessica bénécie actuellement d’un RPA. Selon le tableau précédent, le taux à la retraite serait d’environ 27 % sur un revenu imposable de 30 000 $ (aussi pour 31 687 $). Si on accepte le principe d’indexation des tables d’impôt, ce taux devrait être le même à la retraite eu égard à l’ination. Donc, le taux d’impôt directement affecté au revenu de REER à la retraite pour chacun des deux conjoints serait d’environ 27 %. Le taux d’éco­ nomie exprimé précédemment est de 38 %, en excluant la portion REER dans le fonds de travailleurs. L’avantage du REER sur le CELI est donc évident.

Conclusion À partir de 45 000 $ en revenu imposable sur investissement dans un REER de 3 000 $, le taux d’économie correspond au moins à 32 %, soit le taux marginal de 42 390 $ à 45 282 $ (voir le tableau 5.4 à la page 72) et davantage pour un revenu imposable supérieur (37 % de 45 282 $ à 84 780 $), sans compter les éventuelles presta­ tions gouvernementales. Ce qui nous porte à conclure qu’il faut privilégier le REER si le revenu imposable est de 45 000 $ et plus, bien entendu en considération du montant à investir dans un REER. En cas de doute, ou dans le cas d’un revenu imposable inférieur, il faut consul­ ter les courbes de Laferrière pour établir le taux d’économie. En guise d’exemple, prenons la situation d’une personne monoparentale ayant deux enfants de moins de 6 ans (voir le tableau 102 de Claude Laferrière). Pour un revenu de 34 000 $ avec un investissement dans un REER de 3 000 $, le revenu imposable s’établit à 31 000 $. Le gain net est de 1 735 $ pour 3 000 $

dans un REER, d’où 58 % en taux d’économie (1 735 $ ÷ 3 000 $). Si cette personne investit dans le Fondaction CSN, son taux augmente de 35 % (2016), donc 93 % en taux global, ce qui signie que son déboursé net pour un REER de 3 000 $ est de 210 $. Le coût en impôt, au fédéral et au Québec, à 31 000 $ de revenu imposable excède l’économie liée au crédit du Fondaction. Ce crédit étant non remboursable, il faut s’en assurer avant d’en tenir compte. Ceci étant un exemple spectaculaire, il ne faut pas conclure que ce résultat est fréquent. Le problème dans cette situation est souvent le manque de liqui­ dités nécessaires à cette stratégie. Si te taux d’économie sur REER est jugé temporairement inadéquat parce qu’il génère une faible économie, il est préférable d’investir dans un CELI et de transférer au REER au moment jugé opportun an de bénécier d’une économie plus élevée. Cela se fait parfois en début de carrière lorsque le salaire est moins élevé. On peut investir environ 65 % du mon­ tant prévu dans un REER pour cause de non­ déductibilité du CELI et transférer dans un REER 1,5 fois (approximatif) le montant accu­ mulé dans un CELI lorsque l’économie sur REER sera jugée substantielle, ce qui permet d’optimiser l’investissement en REER en incluant l’économie d’impôt. On peut aussi investir dans un REER et réclamer la déduction plus tard, lorsque l’économie sera jugée appréciable, mais cette stratégie est moins appréciée. Si l’investisseur prévoit à très long terme, un taux d’économie passablement inférieur au taux à la retraite, ce qui peut se produire, mais en de rares exceptions, le CELI devient un choix judicieux. Il faut dès lors procéder au calcul sur CELI (voir le tableau 11.14 à la page 262). En situation d’indifférence, lorsque les deux taux sont à peu près semblables, nous pri­ vilégions le REER, car le CELI invite au retrait étant donné l’inexistence d’une facture scale.

12 CHAPITRE

LES RÉGIMES ENREGISTRÉS ET LES STRATÉGIES QUI S’Y RATTACHENT

L

e chapitre 10 traitait de la pyramide de la retraite, et le chapitre 11, d’un plan efcace pour atteindre l’indépendance nancière. Le présent chapitre est d’une importance capitale, car il concerne les régimes enregistrés, tels le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le moyen par excellence pour meubler le dernier et troisième palier de la pyramide, le palier individuel. Un régime enregistré est un contrat déposé à l’Agence du Revenu du Canada (ARC) selon lequel un épargnant investit en vue d’atteindre un objectif précis. Le REER, par exemple, a comme objectif d’épargner en vue de la retraite. Le régime enregistré permet à son titulaire de différer l’impôt à payer sur ces sommes jusqu’au moment de leur retrait. C’est essentiellement un fonds constitué de produits nanciers conventionnels comme les actions, les obligations, les certicats de placement garanti, les dépôts indiciels, les fonds distincts et les fonds communs de placement. Cependant, dans chaque régime que nous aborderons (REER, CELI, REEE, etc.), nous verrons que des dispositions scales particulières s’appliquent. Les régimes enregistrés produisent des revenus d’intérêt, des dividendes et des gains en capital qui s’accroissent en franchise d’impôt, ce qui n’est pas le cas des placements non enregistrés. Néanmoins, les cotisations aux régimes enregistrés sont toujours limitées d’une façon ou d’une autre, ce qui n’est pas le cas des placements non enregistrés. Il est aussi important de distinguer le contenant (le régime) du contenu (les placements qui le composent). Le module 4 vous permettra de mieux comprendre cette notion, mais, à ce stade-ci, l’important est de bien saisir la nature des régimes enregistrés et les stratégies qui y sont liées.

280

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

12.1 Le prol des régimes enregistrés Ce chapitre ne se limite pas à une simple énumération des caractéristiques des régimes enregistrés. L’objectif est d’inciter le lecteur à rééchir à l’utilité véritable de certains d’entre eux (par exemple, le RAP) et, par conséquent, de favoriser un processus décisionnel plus rationnel de la part du contribuable (le client), de même qu’une plus grande capacité d’analyse et de meilleures recommandations de la part du planicateur nancier. Ainsi, sa toute première tâche consiste à bien dénir les régimes enregistrés qui suivent : • les régimes enregistrés de base tels le REER, le CELI, le REEE et le REEI ; • les régimes enregistrés qui dérivent du REER, tels le RAP et le REEP. Une simple description de ces régimes n’est pas sufsante. Certaines stratégies qui leur sont liées seront donc abordées. Par exemple, est-il préférable d’investir dans un REER ou de rembourser son hypothèque ? Ou encore, est-il toujours sage de participer à un RAP ?

12.2 Le régime enregistré d’épargneretraite (REER) La création du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) remonte à 1957 et relève de la volonté du gouvernement fédéral de permettre aux travailleurs autonomes et aux salariés d’économiser de l’argent pour leur retraite et, par conséquent, de ne pas dépendre uniquement des régimes gouvernementaux. Ainsi, les travailleurs peuvent effectuer des cotisations déductibles d’impôt en vue de leur retraite. Au début, la cotisation était limitée au moindre de 2 500 $ ou de 10 % du revenu gagné. Le REER est le véhicule nancier par excellence pour se préparer à la retraite. Il représente un placement scal dont aucun contribuable admissible ne devrait se priver. Grâce au REER, chacun exerce un certain contrôle sur la qualité de sa vie à venir. De plus, il est possible d’équilibrer les montants annuels à épargner et à investir durant de nombreuses années an de s’assurer de la qualité de vie recherchée. Le REER est un régime de revenus différés, donc de report d’impôt. On comprend que lorsque les sommes accumulées sont retirées, en totalité ou en partie, elles deviennent automatiquement imposables l’année du retrait, au taux d’imposition auquel le contribuable est alors assujetti. Il est possible, et même probable, que ce taux soit alors inférieur à celui qui avait cours au moment du versement des cotisations. L’argument crucial pour le REER, on l’a vu plus haut, réside dans le fait que les sommes et les revenus (intérêts, dividendes et gains en capital) s’accumulent en franchise d’impôt. Cet avantage permet ainsi aux épargnants de proter de la force exponentielle du REER an d’accumuler des sommes très appréciables. Cette force exponentielle, qui sera examinée plus loin, est probablement le facteur d’enrichissement le plus sous-estimé.

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

281

12.2.1 Les facteurs d’enrichissement du REER Trois grands facteurs d’enrichissement peuvent être associés au REER : • la déductibilité – les cotisations sont déductibles à 100 % et l’impôt à payer est diminué ; • la force exponentielle – les sommes investies en franchise d’impôt font boule de neige ; • la stabilité du rendement – le rendement bénécie d’une certaine stabilité en raison de la nature du portefeuille d’investissement, lequel doit être diversié et, dans une certaine mesure, équilibré quant au risque. Examinons maintenant plus en détail chacun de ces facteurs d’enrichissement.

La déductibilité

MODULE 3

Les contributions annuelles versées dans un REER peuvent être déduites en totalité (à 100 %) du revenu net, de sorte que le revenu imposable du contribuable diminue d’autant. Cette caractéristique permet d’obtenir un remboursement d’impôt proportionnel au taux marginal d’imposition. Par exemple, pour une contribution de 5 000 $, un contribuable verra son revenu imposable réduit de 5 000 $. Si le taux marginal est de 40 %, il bénéciera d’une diminution d’impôt (économie scale) de 2 000 $ ou d’un « remboursement d’impôt » de 2 000 $ si, bien sûr, le solde de son impôt à payer est nul. Cette déductibilité à 100 % nous amène à souligner un point très important, qui sera utile pour effectuer certains exercices à la n du chapitre. En se basant sur l’exemple précédent, lorsqu’on compare un investissement REER à un investissement hors REER, il faut utiliser respectivement un montant de 5 000 $ et un autre de 3 000 $ (et non deux investissements de 5 000 $). Le déboursé net annuel sur ce REER ne correspond effectivement qu’à 3 000 $, soit 5 000 $ moins l’économie d’impôt. Il faut donc utiliser un investissement hors REER de ce même montant, soit 3 000 $, et ce, à des ns de comparaison. Nous en présenterons un exemple plus loin. L’utilisation du montant de 5 000 $ pour comparer les deux types d’investissement est une erreur assez courante. Cette approche ne tient pas compte de la déductibilité de l’investissement en REER, ce qui, évidemment, fausse la conclusion.

Une force exponentielle Dans le domaine de la nance, lorsqu’on parle de « force exponentielle », on fait référence à une croissance exponentielle, ou logarithmique. Pour visualiser l’allure d’une courbe exponentielle, consultez la gure 12.1, à la page suivante. Pour le moment, ne regardez que la courbe du haut. Celle-ci illustre graphiquement le comportement nancier, donc la capitalisation avant impôts, d’un investissement REER annuel de 5 000 $ effectué en n de période et placé à un taux d’intérêt de 8 %. On constate les résultats suivants, arrondis à 100 $ près : • rendement dans 25 ans : 365 500 $ ; • rendement dans 30 ans : 566 400 $ ; • rendement dans 35 ans : 861 600 $ ; • rendement dans 40 ans : 1 295 300 $.

Consultez la banque d’hyperliens.

282

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

FIGURE

12.1 La capitalisation d’un placement dans un REER de 5 000 $ et d’un placement hors REER correspondant de 3 000 $

Note : La comparaison s’effectue au taux de rendement annuel de 8 % et au taux d’imposition marginal de 40 %. Tous les placements se font en n de période.

Examinez bien ces résultats en fonction de la courbe exponentielle : monsieur Choisy a réalisé des gains de 200 900 $ en 5 ans (de 25 à 30 ans). Pourtant, 25 ans ont été nécessaires pour atteindre la somme de 365 500 $. Comme vous pouvez le constater, une fois le « genou » de la courbe atteint (ici, entre 25 et 30 ans), la croissance est vraiment spectaculaire et exponentielle. Pourtant, la projection est faite à partir d’un rendement de 8 %. Comme nous l’avons mentionné, il s’agit sans doute du facteur d’enrichissement le moins bien compris du REER, ce qui est probablement lié à la complexité mathématique du phénomène. Assurez-vous de bien le comprendre. La force exponentielle du REER peut être exprimée au moyen de l’équation suivante : F = f (M, R, T), où

F f M R T

est la force nancière (capital accumulé) ; signie « fonction de », « dérive de » ou « dépend de » ; est le montant investi annuellement (en dollars) ; est le rendement (en pourcentage) ; est le temps (en années).

Selon l’objectif, le capital accumulé dépendra du montant investi, du rendement et de la durée du placement. Ce dernier élément sera traité plus en

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

283

profondeur dans l’exemple qui suit. Bien sûr, il est aisé de comprendre que plus le montant de notre cotisation annuelle est élevé (par exemple, 3 000 $ au lieu de 1 000 $) et plus le rendement est élevé (par exemple, 10 % au lieu de 8 %), plus le capital accumulé est appréciable. Mais qu’en est-il de la durée ou de l’élément « temps » ? La courbe exponentielle de la gure 12.1 répond à cette question. En fait, le temps est un élément essentiel pour permettre au REER de proter pleinement de sa force exponentielle, c’est-à-dire de l’accroissement phénoménal au-delà du « genou » de la courbe. Une conclusion s’impose donc : il faut commencer le plus tôt possible à contribuer à son REER et le considérer comme un outil nancier à long terme. L’exemple qui suit, résumé dans le tableau 12.1 à la page suivante, permet de bien comprendre l’importance de la durée d’un placement et de voir concrètement l’effet exponentiel du temps. EXEMPLE

MODULE 3

Félix et Émilie viennent tout juste de terminer leurs études. Ils ont tous deux 28 ans. Émilie se propose d’investir 3 000 $ annuellement pendant les 7 prochaines années, soit de l’âge de 28 ans à 34 ans inclusivement, et ce, en début de période. Elle n’envisage aucune autre cotisation avant sa retraite, qu’elle compte prendre à l’âge de 65 ans. Félix se propose pour sa part de prendre du bon temps de l’âge de 28 ans à 35 ans, moment où il commencera à verser des cotisations de 3 000 $ par année (en début d’année) jusqu’à l’âge de 65 ans inclusivement, ce qui donne 31 années de cotisation. À 65 ans, Émilie aura contribué pour un montant total de 21 000 $ (7 × 3 000 $) et Félix, pour un montant total de 93 000 $ (31 × 3 000 $). Félix afrme à Émilie qu’à sa retraite, à l’âge de 65 ans, son capital sera beaucoup plus important que le sien. A-t-il raison ? Le tableau 12.1, à la page suivante, montre l’essentiel des calculs (arrondis à 1 $ près) et permet de bien comprendre l’importance d’investir le plus tôt possible dans un REER. Dans les deux cas, un rendement de 10 % est utilisé. Soyons clairs, ce rendement est toujours laissé à la discrétion du planicateur nancier, qui en discute avec son client et aborde aussi avec lui la notion d’ination, donc de rendement réel (rendement brut moins ination). De toute façon, la conclusion serait la même avec un rendement de 6, 7 ou 8 %.

Les chiffres du tableau 12.1, à la page suivante, sont clairs : en 7 ans, Émilie aura investi 21 000 $ (3 000 $ pendant 7 ans) ; à l’âge de 65 ans, le montant de ses placements s’élèvera à 600 936 $. Pour obtenir le même résultat ou presque, soit 600 413 $, Félix aura investi 93 000 $ (3 000 $ pendant 31 ans). Nous pouvons conclure que le temps constitue la carte maîtresse du REER. Un deuxième exemple est présenté sur le site du Centre québécois de formation en scalité (CQFF), intitulé L’importance de commencer tôt : Jean Lève-Tôt/Simon Tardif. Bien que les hypothèses utilisées dans cette démonstration soient un peu différentes, vous constaterez que la conclusion est semblable. Le facteur temps est capital dans le cas du REER.

La stabilité du rendement Par sa nature de véhicule nancier à long terme, le REER contribue grandement à la stabilisation du rendement grâce à la nature du portefeuille d’investissement qui doit être diversié et équilibré quant au risque. Au module 4, nous aborderons plus en détail les quatre règles d’or de l’investissement : 1) la prudence (un rendement espéré raisonnable) ; 2) la diversication ;

Consultez la banque d’hyperliens.

284

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

TABLEAU

12.1 La force exponentielle du REER (calculs) Renseignements généraux

Émilie Dépôts (début Capital et intéd’année) rêts (n d’année) 3 000 $

3 300 $ (1)

3 000 $

31 308 $

(2)

600 936 $ (3)

Félix

Année

Âge en début de période

Dépôts (début Capital et intéd’année) rêts (n d’année)

1

28

7

34

8

35

3 000 $

3 300 $

38

65

3 000 $

600 413 $ (4)

Total

Total

21 000 $

93 000 $

(1) Taux de i = 10 % en franchise d’impôt, n = 1 et PV = 3 000 $. Donc, FV = 3 300 $. (2) Calculatrice avec n = 7 ans, i = 10 % et PMT = 3 000 $ (en mode BGN). Donc, FV = 31 308 $ (à 1 $ près). (3) Calculatrice avec n = 31 ans (de 35 à 65 ans inclusivement), i = 10 % et PV = 31 308 $. Donc, FV = 600 936 $ (à 1 $ près). (4) Calculatrice avec n = 31 ans, i = 10 % et PMT = 3 000 $ (en mode BGN). Donc, FV = 600 413 $ (à 1 $ près).

3) le long terme ; 4) l’investissement périodique. Ces règles prennent tout leur sens dans le cas du REER. La stratégie proposant une gestion active et souvent spéculative du portefeuille (market timing) n’a pas sa place ici. Celle qui consiste à conserver des titres de qualité et bien diversiés (buy and hold) est généralement celle que les meilleurs gestionnaires de portefeuilles recommandent. L’auteur de l’ouvrage Dans la jungle du placement (2005), Stephen A. Jarislowsky, est tout à fait de cet avis et il le mentionne à plusieurs reprises.

12.2.2 L’investissement dans un REER et l’investissement hors REER – les revenus d’intérêts La gure 12.1 (voir la page 282) compare un investissement dans un REER à un investissement hors REER ne produisant que des intérêts. Elle fait aussi ressortir l’importance de la durée, combinée aux facteurs de déductibilité totale et de stabilité du portefeuille, et est basée sur l’exemple ci-après. EXEMPLE Pour sa retraite, monsieur Choisy se demande s’il doit investir dans un véhicule enregistré comme le REER, ou dans du capital hors REER. Monsieur Choisy veut prendre sa retraite dans 25 ans. Dans cet exemple, nous utilisons un taux marginal de 40 % et un taux de rendement de 8 % par année, quelle que soit la nature du fonds. L’investissement dans un REER

• • • • •

Investissement annuel : 5 000 $ (en n de période) Durée : 25 ans Taux de rendement avant impôts par année : 8 % Taux d’imposition présumé au moment du retrait des fonds : 40 % Fonds accumulés après 25 ans (à 100 $ près)

365 500 $

Impôt au moment du retrait (40 %), (à 100 $ près)

146 200 $

FONDS ENREGISTRÉ, LIBRE D’IMPÔT

219 300 $

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

285

EXEMPLE (suite) L’investissement dans un fonds hors REER

• • • •

Investissement annuel : 3 000 $ (en n de période) Durée : 25 ans Taux de rendement après impôts par année : 4,8 % (2) Fonds accumulés après 25 ans (à 100 $ près) FONDS NON ENREGISTRÉ, LIBRE D’IMPÔT

139 300 $ 139 300 $

L’avantage nancier du REER Fonds REER, libre d’impôt

219 300 $

Moins : fonds non enregistré, libre d’impôt

139 300 $

Avantage du REER

80 000 $

(1) Un investissement de 5 000 $ en REER entraîne une diminution d’impôt de 2 000 $ au taux de 40 %. Ainsi, le débours annuel pour ce REER correspond à 3 000 $. Il convient de suggérer un investissement hors REER de ce montant.

La gure 12.1 (voir la page 282) illustre clairement le fait que le REER est un instrument des plus puissants à long terme, et ce, parce que les rendements s’y accumulent en franchise d’impôt. Dans cet exemple, on constate aussi qu’un REER de 365 500 $ est libre d’impôt dans le seul but de comparer des dollars semblables sur une base non enregistrée. Toutefois, en réalité, le client retire graduellement les fonds de son REER durant sa retraite. À ce moment-là, l’imposition s’effectue en fonction du montant retiré, comme c’est le cas d’un salaire. La gure 12.1 (voir la page 282) permet de constater l’effet de l’élément « temps », mais aussi le grand avantage que procure le REER par rapport au portefeuille non enregistré, un avantage de plus en plus appréciable avec les années.

12.2.3 L’investissement dans un REER et l’investissement hors REER – le gain en capital Depuis le budget fédéral du 18 octobre 2000, le gain en capital n’est imposé qu’à 50 %. La question suivante se pose donc : est-il toujours aussi avantageux d’investir dans un REER lorsque les fonds produisent exclusivement un gain en capital ? EXEMPLE Dans le cas de monsieur Choisy (voir l’exemple précédent), la première partie du calcul est exactement la même, à savoir 5 000 $ par année en REER à 8 % pendant 25 ans, ce qui donne 365 500 $ avant impôts et 219 300 $ une fois le REER devenu libre d’impôt. Pour évaluer l’investissement hors REER, il importe de prendre en considération, dès le départ, l’économie d’impôt qu’implique ce type de placement. C’est pourquoi un montant de 5 000 $ en REER équivaut à un montant de 3 000 $ hors REER (40 % d’impôt marginal), comme dans le cas de monsieur Choisy. En revanche, le gain en capital n’étant imposé qu’au moment du retrait, la capitalisation hors REER est calculée comme suit :

• •

Investissement annuel (hors REER) : 3 000 $ (en n de période) Durée : 25 ans

MODULE 3

(2) Le taux avant impôts est de 8 %. Au taux marginal de 40 %, le rendement annuel est de 4,8 % par année.

286

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE (suite)

• •

Taux de rendement : 8 % (imposition dans 25 ans) Fonds accumulés après 25 ans : 219 300 $, soit le même montant que celui de l’exemple précédant concernant le REER libre d’impôt. Ici, le montant de 219 300 $ hors REER doit être libre d’impôt relativement au gain en capital – Donc, 219 300 $ − 75 000 $ (3 000 $ × 25) = 144 300 $ – 144 300 $ × 20 % (50 % × 40 %) = 28 900 $ d’impôt (à 100 $ près) – 219 300 $ − 28 900 $ = 190 400 $

Avantage du REER : 219 300 $ – 190 400 $ = 28 900 $

EXEMPLE Reprenons l’exemple ci-dessus, mais en considérant cette fois que les fonds hors REER sont retirés et, par conséquent, imposés chaque année.

• • • •

Investissement annuel (hors REER) : 3 000 $ (en n de période) Durée : 25 ans Taux de rendement après impôts : 6,4 %, soit 8 % – (8 % × 50 % car gain en capital × 40 %) Fonds accumulés après 25 ans : 174 200 $

Avantage du REER : 219 300 $ – 174 200 $ = 45 100 $

Les avantages de 45 100 $ et de 28 900 $ sont bien sûr moins importants que celui qui est illustré à l’exemple de la sous-section 12.2.2, car l’investissement se concrétise uniquement par du gain en capital. Soulignons qu’une telle approche (investir dans des actions spéculatives qui ne produisent que des gains en capital) est non seulement très peu réaliste à long terme, mais également dangereuse. En effet, un portefeuille REER doit être diversié, équilibré et il doit viser le long terme.

12.2.4 Les nombreuses caractéristiques du REER Avant d’énumérer les nombreuses caractéristiques du REER, il convient de parler des changements de durée de vie qu’il a subis. En 1996, Paul Martin a réduit la vie du REER de 71 à 69 ans alors qu’il était ministre fédéral des Finances. Cela voulait dire que le titulaire devait liquider son REER au plus tard le 31 décembre de l’année où il atteignait l’âge de 69 ans. Le budget du 19 mars 2007, déposé par le ministre Jim Flaherty, a fait marche arrière et a fait passer la vie du REER de l’âge de 69 ans à 71 ans. Donc, ce régime prend maintenant n au plus tard le 31 décembre de l’année où le détenteur atteint l’âge de 71 ans (Grammond, 2007). La liste suivante met en évidence les caractéristiques les plus importantes du REER : • Pour une année d’imposition donnée, la date limite pour cotiser à un REER est xée au 60 e jour après la n de l’année (1er mars ou 29 février lors d’une année bissextile). • Depuis 1991, on peut reporter indéniment la déduction de la cotisation au REER. • Depuis 1996, il est possible d’investir la somme excédentaire de 2 000 $ à vie. Toutefois, cette somme n’est pas déductible et le cotisant doit avoir au moins 19 ans. Cette caractéristique est intéressante puisque l’argent s’accumule en franchise d’impôt. Par contre, toute contribution dépassant les 2 000 $ est

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

287

pénalisée au taux de 1 % par mois. Par ailleurs, depuis l’avènement du CELI, cette contribution excédentaire de 2 000 $ au REER est moins intéressante. • Il n’y a pas d’âge minimal pour commencer à contribuer à un REER. Toute personne, même âgée de 16 ans, qui a eu un revenu admissible l’année précédant la cotisation peut commencer à cotiser à un REER. Seul un numéro d’assurance sociale (NAS) est nécessaire pour enregistrer un REER. Les REER autogérés, cependant, exigent que le client soit majeur.

• En général, les différents types de REER peuvent être transférés entre eux ou encore entre les institutions nancières. Ces transferts s’effectuent en franchise d’impôt.

12.2.5 Les types de REER Il n’existe pas de classication ofcielle des REER. Cependant, sans entrer dans les détails, voici une liste des principales formes de régimes : • Les REER de FCP comprennent les fonds gérés par des professionnels du milieu nancier. • Les REER autogérés englobent les REER commercialisés par les maisons de courtage (liales de banques, etc.) et c’est l’investisseur, seul ou avec l’aide d’un courtier ou d’un conseiller nancier, qui gère lui-même les montants investis. Certains investisseurs sont en effet davantage intéressés par une gestion active et même spéculative que par une gestion passive. En général, ces investisseurs s’intéressent particulièrement aux actions et obligations négociables et ils ouvrent un compte REER auprès d’une maison de courtage. • Les REER collectifs sont souvent offerts par les petites ou moyennes entreprises à leurs employés. C’est dans le contexte du régime d’entreprise que le REER collectif s’insère (voir le chapitre 10). • Les fonds de travailleurs sont commercialisés par les deux grandes centrales syndicales québécoises, soit la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Ils offrent des investissements en REER et hors REER et peuvent servir de stratégie scale (voir le chapitre 9). Ce sujet sera traité plus en détail dans ce chapitre en tant que régime enregistré.

12.2.6 La cotisation maximale à un REER Il est facile de connaître le montant des cotisations à un REER qui sont déductibles. En effet, dans l’avis de cotisation annuel (voir le tableau 10.3 à la page 216) que lui envoie Revenu Canada, le contribuable est informé du montant maximal

Consultez la banque d’hyperliens.

MODULE 3

• Le REER peut contenir une variété de produits nanciers comme des certicats de placement garanti (CPG), des actions, des obligations, des fonds communs de placement (FCP). La plupart des placements ac tuels sont admissibles. La liste des investissements permis s’est allongée depuis le budget fédéral du 23 février 2005. En effet, les lingots d’or et d’argent sont maintenant admissibles à certaines conditions. Par contre, on ne peut y inclure des œuvres d’art, des antiquités, des terrains, etc. À ce sujet, vous pouvez consulter la section 1.2 du budget fédéral de 2005, publié sur le site de l’Association de planication scale et nancière (APFF).

288

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

qu’il a le droit de cotiser pour l’année en cours. Voici le calcul auquel procède l’Agence du revenu du Canada (ARC) : Le moindre de : 25 370 $1 ou de 18 % du revenu gagné l’année précédente Moins : facteur d’équivalence (FE) de l’année précédente dans le cas d’un salarié bénéciaire d’un RPA ; facteur d’équivalence pour services passés (FESP) pour l’année en cours. Plus : report des cotisations inutilisées (depuis 1991) ; facteur d’équivalence rectié2 (FER). Égale : montant déductible sous forme de REER pour l’année en cours. Clarions brièvement quelques-uns des éléments de ce calcul, soit le revenu gagné, le FE, le FESP et le report des cotisations inutilisées. Le revenu gagné exige un calcul assez complexe, mais inclut sommairement : • les revenus nets d’emploi ; • les pensions alimentaires imposables reçues ; • les revenus de location nets ; • les revenus nets provenant de l’exploitation d’une entreprise. Il faut noter que le revenu gagné ne comprend pas les diverses prestations de retraite provenant des régimes gouvernementaux, des régimes privés d’entreprises ou encore des régimes individuels (par exemple, d’un REER). Par contre, les pensions alimentaires versées réduisent le revenu gagné.

Consultez la banque d’hyperliens.

Pour obtenir une dénition plus complète du « revenu gagné », vous pouvez consulter le site d’Invesco. Vous y trouverez une liste des éléments inclus et exclus du revenu gagné, ainsi que de nombreuses caractéristiques du REER. Le report des cotisations inutilisées permet, depuis 1991, de reporter indéniment les cotisations au REER non utilisées. L’avis de cotisation annuel envoyé par l’ARC indique ce montant. Enn, rappelons que les trois facteurs d’équivalence (FE, FESP, FER) ont été traités en détail à la sous-section 10.10.1, à la page 220.

12.2.7 Une cotisation excédentaire nale au REER, avant le transfert au FERR Le contribuable peut transférer les fonds de son REER dans un FERR à n’importe quel moment, mais au plus tard le 31 décembre de l’année où il atteint l’âge de 71 ans. À partir de cette date, il ne lui est plus possible d’investir dans un REER pour 1. En 2016, le maximum était de 25 370 $ (voir le tableau 10.3 à la page 216). 2. Une personne qui quitte son emploi sans prendre sa retraite peut avoir droit au FER, dont le but est de rétablir les marges de cotisation au REER qui ont été perdues (voir le chapitre 10).

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

lui-même. Avant cette date, il peut cependant verser une cotisation excédentaire dans son REER, et il n’y aura pas de pénalité sur les premiers 2 000 $. Cette stratégie permet de réclamer en REER l’année suivante le montant de cette cotisation excédentaire si les droits de cotisation de l’année suivante le permettent. Le site d’Invesco présente un bon exemple de la cotisation excédentaire nale au REER3.

289

Consultez la banque d’hyperliens.

Voici un exemple pour illustrer cette cotisation. EXEMPLE Prenons le cas de Marcel Beaulieu, qui a eu 71 ans le 18 mai 2016. Nous sommes en décembre 2016 et il compte convertir son REER en FERR le 31 décembre 2016, soit la date limite dans son cas. En 2017, Marcel prévoit être encore en situation d’emploi. Il a toujours cotisé à son REER. Ses droits de cotisation se chiffraient à 13 000 $ en 2016, année au cours de laquelle ils ont été complètement utilisés. Toujours en 2016, on estime que le revenu gagné de Marcel serait de 80 000 $. Des droits de cotisation de 18 % de 80 000 $, soit 14 400 $, lui seront donc accordés en 2017. Quelle stratégie le conseiller de Marcel devrait-il lui recommander an d’investir, comme il le souhaite, le montant de 14 400 $ en REER en 2017 ?

Le total des contributions à son REER en 2016, avant le transfert au FERR, serait de 27 400 $ (13 000 $ + 14 400 $). Par contre, le maximum déductible dans sa déclaration de 2016 sera de 13 000 $. Marcel pourra déduire en REER la somme de 14 400 $ en 2017, et ce, en accord avec les droits de cotisations, qui seront dès lors de 80 000 $ fois 18 %, ou 14 400 $. Si nous évaluons cette stratégie en tenant compte d’un taux d’imposition de 45 %, Marcel aura donc une économie d’impôt de 6 480 $, soit 14 400 $ fois 45 %, reliée à cette cotisation excédentaire nale. Au net, il aura récolté (14 400 $ × 45 %), moins la pénalité de 124 $, soit 6 356 $.

12.2.8 Les contributions au REER du conjoint Un contribuable peut cotiser au REER de son conjoint en vue de fractionner son revenu à la retraite et de proter de l’un des avantages qu’offre ce régime, à savoir la déductibilité des cotisations. La limite de la déduction pour ce contribuable reste la même. Précisons que depuis le budget fédéral du 25 février 1992, les conjoints de fait sont considérés comme des personnes mariées sur le plan scal, sous certaines conditions. Les contributions au régime du conjoint appartiennent de droit à ce dernier. Par ailleurs, tout capital REER fait automatiquement partie du patrimoine familial en vertu de la Loi sur le patrimoine familial entrée en vigueur le 1er juillet 1989. Le REER doit être conservé pendant au moins deux ans par le conjoint, c’està-dire qu’il doit traverser trois « 31 décembre », sinon il sera imposé au nom du conjoint cotisant. On veut ainsi éviter qu’il y ait abus de la stratégie du fractionnement du revenu. Après deux ans, au moment du retrait du REER, le conjoint est imposé sur les fonds enregistrés à son nom, d’où la notion de fractionnement 3. Vous pouvez aussi consulter la section « REER au prot de l’époux ou du conjoint de fait ». On y aborde aussi les « Cotisations excédentaires » de 2 000 $ (âge minimum de 19 ans) et le « Versement d’une cotisation nale à un REER ». Assurez-vous de bien comprendre le cas d’Henri qui y est exposé.

MODULE 3

En décembre 2016, il devra faire une contribution excédentaire nale de 14 400 $ à son REER. Il aura une pénalité de 124 $, soit 1 % de (14 400 $ – 2 000 $). Il y a pénalité sur l’excédent de 2 000 $. Cette situation devrait être déclarée à l’ARC au plus tard le 31 mars 2017, et ce, au moyen du Formulaire T1-OVP accompagné d’un chèque de 124 $.

290

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

du revenu. S’il est imposé à un taux moindre, le couple bénécie d’une économie d’impôt. En réalité, l’objectif du fractionnement est d’équilibrer le plus possible les taux d’imposition des deux conjoints. À partir de l’âge de 65 ans, le crédit pour revenus de retraite s’applique aux paiements de rentes viagères provenant d’un REER, et ce, pour chacun des deux conjoints rentiers. Il faut aussi noter que, depuis 2007, les régimes scaux fédéral et québécois permettent aux résidents canadiens qui ont un revenu de pension admissible de le fractionner jusqu’à 50 %. Cette mesure s’applique, entre autres, aux paiements de rente viagère provenant d’un REER, mais seulement à partir de l’âge de 65 ans. Nous parlerons plus en détail de cet aspect au chapitre 13. La stratégie qui consiste à contribuer au REER du conjoint est toujours valable pour les couples qui désirent fractionner leurs revenus avant l’âge de 65 ans. Un contribuable âgé de plus de 71 ans peut contribuer au REER de son conjoint dont l’âge est inférieur à 72 ans, et, par conséquent, réclamer la déduction REER, pour autant que ses droits de cotisation inutilisés le permettent.

12.2.9 L’emprunt pour cotiser au REER Selon un principe largement accepté, une personne peut emprunter à court terme pour placer ce montant dans un REER. Elle doit cependant s’assurer d’être en mesure de rembourser son prêt durant l’année. Sinon, l’avantage du REER sera partiellement anéanti (ou totalement dans certains cas) à cause du coût de l’emprunt. Au moment d’écrire ces lignes, certaines institutions nancières proposaient à leur clientèle un prêt personnel dans le but d’investir en REER le montant total des cotisations inutilisées. Cette stratégie peut s’avérer dangereuse pour de nombreux consommateurs. Voyons les faits : les sommes à investir en REER ont déjà été calculées au moyen d’un plan efcace pour la retraite (voir le chapitre 11). Or, il arrive assez souvent que les cotisations inutilisées en REER soient beaucoup plus élevées que nécessaire pour atteindre l’objectif de ce plan. Si c’est le cas, les remises du prêt REER (souvent étalées sur plusieurs années) peuvent affecter négativement la qualité de vie durant de nombreuses années. En effet, ces remises sont remboursées partiellement au moyen des économies scales provenant de l’investissement en REER. Les autres sommes d’argent doivent provenir des disponibilités nancières, si disponibilités il y a. Sinon, il y aura diminution du coût de la vie permettant de défrayer ce prêt, par conséquent la qualité de vie pourrait en être sérieusement affectée. Il faut aussi rappeler que les intérêts sur le prêt REER ne sont pas déductibles. Par ailleurs, cette stratégie peut s’avérer intéressante (et même parfois recommandée) dans certains cas : • Une personne a atteint un âge se rapprochant de la retraite et réalise que sa capitalisation accumulée en REER est insufsante pour lui permettre d’atteindre ses objectifs de retraite. Il peut alors s’avérer nécessaire d’accélérer l’investissement REER en utilisant cette stratégie et, par conséquent, en récupérant le plus possible les cotisations au REER inutilisées. • Une personne peut, durant la phase de capitalisation, vouloir, par prudence, investir un peu plus dans son REER que le suggère le plan. Cette stratégie ne pose aucun problème si elle n’affecte pas sa qualité de vie (coût de la vie).

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

291

• Enn, certaines personnes peuvent emprunter pour investir dans leur REER une somme supérieure à celle que leur recommande leur plan et se servir de ces fonds REER supplémentaires pour souscrire à un régime d’accession à la propriété ou « RAPer » (voir la section 12.6). Il faut donc être très prudent avant d’employer cette stratégie et ne l’utiliser que si elle sert bien les objectifs de retraite, tant qualitatifs que quantitatifs.

12.2.10 Le traitement scal appliqué au retrait du REER Deux aspects nous intéressent ici, soit l’imposition des retraits ponctuels par le particulier et les retenues scales à la source effectuées par les institutions nancières. Le retrait ponctuel est imposé au provincial et au fédéral et s’ajoute au revenu total lors de la production des déclarations de revenus. Ce retrait est donc pleinement imposable.

TABLEAU

12.2 Les taux de retenue à la source pour les retraits de REER

Montant

Québec

Fédéral

Total

Moins de 5 000 $

16 %

5%

21 %

De 5 000 $ à 15 000 $

16 %

10 %

26 %

Plus de 15 000 $

16 %

15 %

31 %

Source : CQFF (2011).

12.2.11 Le REER et les situations particulières Le décès, le divorce et la faillite sont des événements qui soulèvent la question suivante : qu’arrive-t-il au REER dans chacune de ces situations ? Ces situations sont souvent complexes et nécessitent l’intervention d’experts. Le planicateur nancier généraliste se doit donc de connaître les grandes lignes de chacune de ces situations particulières.

Le décès Le processus successoral relatif au décès, qui fait l’objet du module 6, est un domaine très vaste et complexe qui peut se résumer ainsi : • Un particulier est présumé, avant son décès, avoir disposé de l’ensemble des biens (amortissables ou non amortissables) qu’il ne lègue pas à son conjoint ou à une ducie exclusive en sa faveur, à un prix correspondant à leur juste valeur marchande (JVM). Il y a donc possiblement impôt sur gain en capital. • Au moment du décès, la JVM des régimes enregistrés, le REER, par exemple, est ajoutée aux revenus de la personne décédée. Par contre, dans le cas du legs du REER au conjoint ou au conjoint de fait, ce régime est légué en franchise d’impôt (voir la sous-section 18.2.2 à la page 501).

MODULE 3

Les taux de retenue à la source sont appliqués par les établissements nanciers qui versent ces fonds. Ils déterminent les montants à retenir, qui deviennent dès lors des crédits remboursables. Le tableau 12.2 illustre ces taux.

292

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

INFO PLUS

Le divorce

Le budget fédéral du 6 juin 2011 a instauré des règles anti-évitement pour le REER, règles qui sont semblables aux règles du CELI. Sans entrer dans des détails, qui touchent surtout la scalité et l’impôt à payer, l’essentiel se résume en trois types de règles : les règles sur les avantages (par exemple : le swap de devises et les produits nanciers dérivés), les règles sur les placements interdits (placement en actions de 10 % ou plus dans une société privée) et les règles sur les placements non admissibles (un impôt spécial correspondant à 50 % de la JVM du placement non admissible).

Le REER fait partie du patrimoine familial. Donc, les personnes mariées ou unies civilement auront, lors d’un divorce, d’une séparation (si elles sont mariées) ou d’une entente légale notariée de séparation (si elles sont unies civilement), à partager le REER. Par contre, les conjoints de fait n’étant pas soumis au Code civil du Québec dont fait partie le patrimoine familial, ils ne sont pas assujettis à cette règle.

La faillite Le 14 mai 2004, la Cour suprême du Canada s’est prononcée sur les REER autogérés auxquels se rattachait une rente à terme xe appelée « REER protégé ». L’arrêt était le suivant : ces REER sont saisissables ! Puis, en 2007, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, rendant les REER insaisissables à certaines conditions. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter le dossier 12.1, à la page 322.

12.2.12 Le REER : un véhicule pour tous ? En terminant cette section, une grande question se pose : le REER est-il un véhicule nancier qui convient à tous (voir le dossier 12.2 à la page 324) ? De nombreuses études le conrment : c’est l’outil d’investissement par excellence pour bien planier sa retraite. Par contre, même si le REER demeure l’apanage des gens à revenus moyens ou élevés, rien n’empêche le plus humble des salariés d’y participer.

12.3 Le compte de retraite libre d’impôt (CELI) Le compte de retraite libre d’impôt (CELI) est relativement nouveau, puisqu’il date de 2009. En effet, le budget fédéral du 26 février 2008, déposé par le ministre des Finances Jim Flaherty, présentait une mesure d’envergure concernant ce nouveau régime enregistré. Le budget du Québec présenté le 13 mars 2008 par la ministre Monique Jérôme-Forget a entièrement endossé la création du CELI. En 2007, le taux d’économie des Canadiens était d’environ 1,3 % du revenu disponible. C’est sûrement l’une des raisons qui ont incité le gouvernement fédéral à adopter cette mesure. Toutefois, l’idée du CELI n’était pas complètement nouvelle. Au début des années 2000, l’Institut C. D. Howe avait posé les bases d’un nouveau régime qui favoriserait l’épargne chez les familles moins fortunées. Le Régime d’épargne aux impôts prépayés (REIP) était censé devenir le complément du REER. Son fonctionnement est simple : les cotisations n’étant pas déductibles du revenu imposable, il n’y a aucun impôt à payer lors de leur retrait. Cependant, les sommes d’argent ainsi investies croissent en franchise d’impôt, comme avec un REER. À l’occasion des budgets 2003 et 2004, le gouvernement fédéral a fait mention de ce projet, mais les budgets de 2005 à 2007 sont restés muets à ce sujet. Le CELI annoncé en 2008 par le ministre Jim Flaherty est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

293

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

12.3.1 Quelques caractéristiques du CELI • Les Canadiens âgés de 18 ans et plus (sans limite d’âge) peuvent, depuis 2009, verser des cotisations dans un CELI. • Le maximum annuel admissible n’est aucunement lié aux revenus du contribuable (voir le tableau 12.3). Aussi, ces montants sont cumulatifs.

TABLEAU

12.3

Le montant maximum annuel admissible au CELI Année

Montant maximum annuellement admissible

• Les cotisations excédentaires sont soumises aux mêmes pénalités que celles qui sont applicables au REER, soit 1 % par mois, et ce, pour chaque mois où l’excédent demeure dans le compte.

2009-2012

5 000 $

2013-2014

5 500 $

2015

10 000 $

• Si le contribuable a effectué des retraits durant l’année d’imposition, de nouveaux droits de cotisation équivalant à la valeur des retraits sont créés, mais ils ne peuvent être utilisés que l’année suivante. Ce « rattrapage » de mise de fonds peut être effectué sans réduire les droits de cotisation.

2016

5 500 $

2017

5 500 $

• Les droits de cotisation accumulés en 2017 sont de 52 000 $ pour tous ceux qui avaient 18 ans en 2009.

• Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles du revenu à des ns d’imposition et les revenus de placement gagnés (intérêts, dividendes et gains en capital) au moyen du CELI ne sont pas imposables, et ce, même lors des retraits. • Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéniment aux années suivantes. • L’argent se trouvant dans le compte CELI peut être retiré en tout temps et à n’importe quelles ns. • Le revenu gagné au moyen d’un CELI, ainsi que les retraits effectués, ne modie aucunement le droit de recevoir des prestations ou des crédits fédéraux fondés sur le revenu comme la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG). • Au décès de l’un des conjoints, l’actif détenu dans un compte CELI peut être transféré au conjoint survivant en franchise d’impôt. • Les restrictions quant aux placements autorisés dans le cadre d’un CELI sont les mêmes que celles concernant les REER et les Régimes de pension agréés (RPA). • Au moment du décès du titulaire du CELI, le capital accumulé est entièrement libre d’impôt, comme celui d’une assurance vie.

12.3.2 Quelques stratégies liées au CELI Parlons maintenant des divers usages du CELI. • Il n’est pas possible de cotiser au CELI du conjoint, mais un certain montant peut être donné à celui-ci pour qu’il contribue à son propre CELI. En effet, les règles d’attribution (voir la sous-section 9.2.1 à la page 190) ne s’appliquent pas dans le cas du CELI. Ces règles stipulent, entre autres, que les revenus provenant d’un montant d’argent donné à son conjoint ou à son enfant mineur sont imposables au nom du donateur, non du bénéciaire. Le conjoint le plus fortuné peut donc fournir à l’autre les liquidités nécessaires pour qu’il puisse cotiser annuellement à son CELI. Cela facilite la tâche de tous les couples qui veulent y verser le maximum permis, annuellement réparti également entre les comptes des conjoints.

Source : Canada (2016).

MODULE 3

Voici les principales caractéristiques du CELI :

294

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

• Le CELI est un programme complémentaire au REER, mais il ne le remplace pas. Sur le plan scal, les investisseurs ont dans bien des cas avantage à contribuer à leur REER avant de considérer le CELI, an de prioriser leurs objectifs de retraite. La plupart du temps, le gain scal lié à l’investissement en REER est supérieur à l’impôt lié au retrait du fonds. Il faut donc privilégier le REER, sauf dans certains cas (voir la section 11.5 à la page 261). • Les familles dont les enfants sont âgés de moins de 18 ans ont avantage à cotiser à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) avant de considérer le CELI, et ce, dans le but de recevoir les subventions des gouvernements fédéral et provincial. • Une règle fondamentale demeure : il faut rembourser ses dettes personnelles de consommation (emprunts personnels, cartes de crédit, etc.) avant d’investir dans un CELI. La stratégie qui est fortement recommandée aux personnes endettées n’appréciant pas particulièrement le REER est de rembourser leurs dettes graduellement tout en investissant périodiquement dans un CELI. Consultez la banque d’hyperliens.

Pour mieux saisir les concepts se rapportant au CELI, nous vous proposons les ressources suivantes : • Le site du gouvernement fédéral portant sur le CELI est un incontournable ; il offre toutes les informations nécessaires à la compréhension de ce régime. • Le site Internet du Centre québécois de formation en scalité (CQFF) propose diverses analyses des budgets fédéraux, dont celui de 2008 qui abordait le CELI dans sa première version. Ce site fait appel à divers intervenants pour commenter ce budget. Vous y trouverez donc des liens menant vers l’analyse de l’APFF et de l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA).

12.4 Le régime enregistré d’épargneétudes (REEE) Le nancement des études universitaires préoccupe de plus en plus les parents qui planient leur propre avenir nancier et celui de leurs enfants. Le coût de quatre années d’études universitaires (droits de scolarité, logement et nourriture) va en augmentant. Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est soumis à la Loi de l’impôt sur le revenu et a été établi en vue de fournir une aide nancière au futur étudiant désirant poursuivre des études postsecondaires. Voici quelques éléments d’intérêt du REEE : • Le revenu généré par l’épargne accumulée dans un REEE croît en franchise d’impôt. • Les enfants inscrits à un REEE doivent être des résidents canadiens et avoir un numéro d’assurance sociale valide. • Le bénéciaire doit être un résident canadien chaque fois qu’une cotisation est versée dans son REEE. Les paiements d’aide aux études chez l’étudiant sont constitués de retraits sur ce fonds.

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

295

12.4.1 Les caractéristiques du REEE Depuis le budget fédéral du 28 février 1998, la popularité des REEE a connu une croissance phénoménale, et ce, pour plusieurs raisons : divers facteurs sociologiques, la souplesse des nouveaux REEE, l’entrée en vigueur de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), et, plus tard, de l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Les budgets fédéraux du 19 mars 2007 et du 26 février 2008 ont apporté de nombreux changements au REEE. Les aspects les plus pertinents prennent en considération ces deux budgets. Le REEE permet aux parents de planier l’avenir de leurs enfants. Sans ce régime, ils devraient recourir à une panoplie de moyens allant de l’hypothèque résidentielle au retrait de REER, de même qu’aux emprunts personnels. L’étudiant devrait aussi devoir gagner l’argent qui lui est nécessaire, cela ayant le plus souvent des effets négatifs sur ses études.

Le REEE permet maintenant au souscripteur de cotiser jusqu’au plafond à vie de 50 000 $ et d’ainsi proter d’une stratégie d’exonération d’impôt visant à maximiser la croissance des fonds accumulés, et ce, en franchise d’impôt. Une personne peut donc choisir de cotiser 50 000 $ d’un seul coup ou de verser un certain montant annuellement. La date limite de cotisation annuelle est le 31 décembre. Le budget fédéral du 26 février 2008 a permis de modier deux aspects importants du REEE : 1. Au départ, les cotisations pouvaient être versées dans un REEE pendant les 21 années suivant l’année de l’ouverture du REEE. Cette durée est passée à 31 ans. 2. Avant le budget de 2008, le REEE devait être dissous avant la n de l’année marquant le vingt-cinquième anniversaire de la création du régime. Aujourd’hui, la dissolution survient au trente-cinquième anniversaire.

12.4.2 Les subventions gouvernementales Les parents peuvent bénécier de trois subventions gouvernementales dans le cadre du REEE : • la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ; • le Bon d’études canadien (BEC) ; • l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).

La Subvention canadienne pour l’épargne-études Le gouvernement du Canada a mis en place la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) an de permettre aux parents d’épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. Cette subvention est calculée selon les cotisations versées à un REEE au nom du bénéciaire admissible ainsi que d’après le revenu familial du responsable de l’enfant.

MODULE 3

Les parents, les grands-parents, la parenté et les amis peuvent verser ensemble ou individuellement des sommes annuelles dans le REEE d’un futur étudiant. Le budget fédéral du 19 mars 2007 a aboli le plafond des cotisations annuelles de 4 000 $.

296

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

La SCEE peut prendre deux formes. D’abord, la subvention de base (offerte à tous, sans égard aux revenus), valide jusqu’à la n de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 17 ans, représente 20 % des cotisations versées à un REEE. Elle peut atteindre un maximum de 500 $, c’est-à-dire 20 % de 2 500 $. Cependant, le maximum à vie du bénéciaire est de 7 200 $. De plus, le gouvernement fédéral ajoute un montant supplémentaire à la SCEE de base aux jeunes provenant de familles à moyen et faible revenu. Ce montant touche la première tranche de 500 $ versée dans un REEE, soit 10 % ou 20 % du montant versé selon le revenu net familial4 (voir le tableau 12.4). Consultez la page d’hyperliens.

Pour connaître ces montants, qui varient chaque année, consultez le site du gouvernement du Canada.

Le Bon d’études canadien (BEC) Le Bon d’études canadien (BEC) est versé au REEE d’un enfant né le 1er janvier 2004 ou après et provenant d’une famille dont le revenu est faible (en 2016, de 45 282 $ ou moins). Le montant du BEC est de 500 $ la première année. Par la suite, 15 versements de 100 $ sont faits chaque année, jusqu’à ce que le bénéciaire atteigne l’âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $. Le BEC est versé dans le REEE du bénéciaire chaque année où la famille reçoit l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Comme dans le cas du montant supplémentaire à la SCEE, le souscripteur doit fournir le numéro d’assurance sociale du principal responsable du bénéciaire, généralement la personne qui reçoit l’ACE.

L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) Entré en vigueur le 21 février 2007, l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) souhaite encourager les études postsecondaires en incitant les parents et grandsparents à épargner pour leurs enfants et petits-enfants. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable versé directement dans un REEE (Industrielle Alliance, 2011). Pour être admissible à l’IQEE, l’enfant bénéciaire doit respecter les quatre conditions suivantes : • être le bénéciaire désigné d’un REEE déjà existant ; • être un résident du Québec au 31 décembre de l’année d’imposition ; • être âgé de moins de 18 ans ; • avoir un numéro d’assurance sociale. Un compte REEE peut recevoir, pour une année donnée, une somme correspondant à 10 % des cotisations nettes versées durant cette année, jusqu’à concurrence de 250 $ (soit 10 % d’un versement maximum de 2 500 $). De plus, depuis 2008, un montant de droits accumulés au cours des années précédentes peut s’ajouter au montant de base.

4. En 2016, pour un revenu net familial (revenu net des deux parents servant à l’évaluation de l’Allocation canadienne pour enfants) inférieur à 45 282 $, la SCEE maximale était de 600 $, soit 20 % de 2 500 $, plus 20 % du premier 500 $ investi.

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

Une majoration de 5 % ou 10 % s’ajoute au premier 500 $ de subvention versée au régime, et ce, conditionnellement à un revenu net familial peu élevé5. Il faut cependant noter que le montant cumulatif de l’IQEE accordé à un bénéciaire ne peut excéder 3 600 $, comparativement à 7 200 $ pour la SCEE. Pour en savoir plus sur l’IQEE, nous vous recommandons de visiter le site de Revenu Québec, où sont donnés des exemples concrets. Encore une fois, les sites des fonds Universitas et Héritage peuvent être utiles. Le tableau 12.4 présente un résumé succinct des diverses subventions gouvernementales rattachées à un investissement en REEE en 2016.

TABLEAU

297

Consultez la banque d’hyperliens.

INFO PLUS L’IQEE n’est pas un crédit d’impôt que l’on réclame dans sa déclaration de revenus. C’est le duciaire désigné du REEE qui doit en faire la demande auprès de Revenu Québec.

12.4 Les subventions pour chaque enfant inscrit à un REEE

Subventions universelles : Offertes à tous, sans égard au revenu

a) Subvention canadienne d’épargne-études (SCEE)

7 200 $ (maximum à vie)

b) Incitatif québécois d’épargne-études (IQEE) • Depuis le 21 février 2007 • Résidant au Québec le 31 décembre de l’année

3 600 $ (maximum à vie)

2. Informations sur la répartition annuelle a) SCEE : 20 % des cotisations versées jusqu’à 2 500 $

Montant 500 $ (maximum)

Si le revenu familial net se situe entre 45 282 $ et 90 563 $

10 % de plus sur le premier 500 $ de cotisation

Si le revenu net familial est de 45 282 $ ou moins

20 % de plus sur le premier 500 $ de cotisation

b) IQEE : 10 % des cotisations versées jusqu’à 2 500 $

250 $ (maximum)

Si le revenu familial net se situe entre 42 391 $ et 84 780 $

5 % de plus sur le premier 500 $ de cotisation

Si le revenu net familial est de 42 391 $ ou moins

10 % de plus sur le premier 500 $ de cotisation Donc, maximum 600 $ en SCEE et 300 $ en IQEE (50 % de la SCEE)

Subvention conditionnelle Bon d’études canadien (BEC) • Enfant né après le 1er janvier 2004 • Inscrit à un REEE • Nul besoin de contribuer au régime • Revenu familial net inférieur à 45 282 $

Bon initial de 500 $ à chaque année où le revenu familial net le permet. + 100 $ jusqu’à l’âge de 15 ans (+ 25 $ au début pour des frais connexes) 2 000 $ maximum (si l’enfant a été inscrit au REEE à la naissance) = 500 $ + 15 paiements de 100 $.

Note : Lorsque le versement d’une année est inférieur au maximum admissible de 2 500 $, les droits inutilisés sont reportables les années subséquentes selon certaines modalités. 5. En 2016, pour un revenu net familial inférieur à 42 391 $, le maximum d’IQEE est de 300 $, soit 10 % de 2 500 $ plus 10 % de 500 $.

MODULE 3

1. Informations générales : Payable au duciaire du fonds Montant jusqu’à 17 ans, en fonction des cotisations versées

298

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

12.4.3 Les types de REEE INFO PLUS Le budget fédéral du 6 juin 2011 autorise les transferts de REEE individuels entre frères et sœurs sans entraîner de pénalité scale ni déclencher le remboursement de la SCEE, et ce, à la seule condition que le bénéciaire du régime recevant le transfert d’actifs n’ait pas atteint l’âge de 21 ans à l’ouverture du régime.

Il existe trois types de régimes enregistrés d’épargne-études : individuels, familiaux et collectifs.

Les régimes individuels

Les régimes individuels traditionnels sont distribués par les établissements nanciers (caisses et banques). Ils peuvent aussi être autogérés, ce qui convient davantage aux personnes intéressées à gérer leur portefeuille. Ils sont alors commercialisés par les maisons de courtage. Dans certains régimes individuels, un nouveau bénéciaire peut être nommé si l’enfant désigné originalement ne poursuit pas ses études. Il n’y a aucune limite d’âge pour le bénéciaire.

Les régimes familiaux Les régimes familiaux sont semblables aux régimes individuels, sauf que l’on peut nommer plusieurs bénéciaires. Ceux-ci doivent toutefois être liés par le sang ou l’adoption. Dans le cas d’un remplacement de bénéciaire, le nouveau doit être son frère ou sa sœur. En général, les bénéciaires doivent avoir moins de 21 ans.

Les régimes collectifs Les régimes collectifs, les plus anciens, sont offerts par des fondations à but non lucratif. Les fonds des souscripteurs sont en fait administrés par une ducie qui veille à les investir de façon sécuritaire. On peut nommer jusqu’à trois bénéciaires (trois bourses d’études) et remplacer un bénéciaire par un autre. Certains régimes collectifs étant moins exibles que d’autres, il importe de choisir celui qui convient le mieux, car certains offrent de nombreux avantages. Les fonds Universitas et Héritage sont des exemples de régimes collectifs.

12.4.4 L’utilisation d’un REEE Dès que l’étudiant est inscrit à temps plein (dans certains cas, à temps partiel) dans un établissement admissible (études postsecondaires), il peut commencer à encaisser son REEE pour couvrir des dépenses de toute nature. Les subventions et les revenus accumulés sur ce fonds sont versés au bénéciaire sous forme de paiement d’aide aux études (PAE). Ces montants que l’étudiant reçoit sont imposables en son nom. En revanche, il ne paie en général que peu ou pas d’impôt, ses revenus étant souvent peu élevés. Il est important de répondre à la question suivante : Si le bénéciaire d’un REEE ne poursuit pas d’études postsecondaires, qu’advient-il du capital investi ? Des revenus produits par les cotisations ? De la subvention fédérale et des revenus qui en découlent ? • Le capital investi par le souscripteur (les cotisations) lui sera remis sans qu’il ait à payer d’impôt ni de pénalité. • En général, si le régime existe depuis 10 ans et que le bénéciaire a atteint l’âge de 21 ans (ou s’il est décédé), le souscripteur peut retirer les revenus accumulés. Il peut alors transférer les revenus du REEE à son propre REER ou à celui de son conjoint si, bien sûr, les cotisations inutilisées le

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

299

permettent. Le maximum ainsi transférable est de 50 000 $. Les revenus non transférés au REER sont imposés au taux marginal et assujettis à une pénalité de 20 % (12 % au fédéral et 8 % au Québec). • Les subventions SCEE, BEC et IQEE doivent être retournées aux différents gouvernements, mais pas les revenus qui proviennent de ces subventions. • Ces subventions peuvent être conservées si le régime permet de nommer un nouveau bénéciaire. Le régime poursuit son existence pour ce nouveau bénéciaire âgé de moins de 21 ans.

12.4.5 Le REEE : un avantage nancier certain An d’évaluer l’avantage du REEE par rapport à un investissement hors REEE, et ce dans le but de générer un capital pour études des enfants, procédons à une comparaison entre un investissement dans un REEE et un investissement traditionnel non enregistré qui produit surtout de l’intérêt.

Voici les données de l’exemple qui suit :

•

Une cotisation de 2 000 $ par année à un REEE (en mode BGN) pendant 15 ans à 5 %.

•

Une SCEE de 400 $ et un IQEE de 200 $ par année (en n de période) pendant 15 ans à 5 %.

•

Pour l’investissement hors REER, on suppose un taux d’imposition de 50 %.

L’investissement dans un REEE Cet exemple ne prend en considération que la SCEE et l’IQEE. Un dépôt annuel de 2 000 $ à 5 % pendant 15 ans, effectué en début de période, donne le résultat suivant : En mode BGN

CE/C > 2ND > CLR TVM 2ND > BGN > 2ND > SET 2ND > P/Y > 1 > ENTER

1

CE/C > CE/C 2 000 > +/– > PMT 15 > N 5 > I/Y CPT > FV Où le capital investi (2 000 $ × 15 ans)

−2 000 15 5 45 315 $ (à 1 $ près) 30 000 $

le rendement (REEE) est (45 315 $ − 30 000 $)

15 315

Total du fonds investi

45 315 $

Plus : une SCEE de 400 $ par année et un IQEE de 200 $ par année Le total des deux subventions présumément reçues en n de période : 400 $ + 200 $ = 600 $.

MODULE 3

EXEMPLE

300

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE (suite) Si ce total de 600 $ est investi annuellement en n de période à 5 % d’intérêt pendant 15 ans, on obtient ce qui suit.

CE/C > 2ND > CLR TVM 2ND > END > 2ND > SET 1

2ND > P/Y > 1 > ENTER CE/C > CE/C 600 > +/− > PMT

−600

15 > N

15

5 > I/Y

5 12 947 $ (à 1 $ près)

CPT > FV Total produit par le REEE

(45 315 $ + 12 947 $) 58 262 $

(à 1 $ près)

ou 58 300 $

(à 100 $ près)

L’investissement hors REEE Si le parent, imposé au taux marginal de 50 %, place ce même montant, le rendement net chute à 2,5 %. Le résultat est le suivant : Total du fonds investi (en début de période) hors REEE : 36 800 $ (à 100 $ près) Voici le calcul à faire pour obtenir ce résultat : En mode BGN

CE/C > 2ND > CLR TVM 2ND > BGN > 2ND > SET 1

2ND > P/Y > 1 > ENTER CE/C > CE/C 2 000 > +/− > PMT

−2 000

15 > N

15

2.5 > I/Y

2.5

CPT > FV

36 800 $ (à 100 $ près)

Avantage nancier du REEE Total produit par le REEE – Total du fonds investi hors REEE : 58 300 $ – 36 800 $ = 21 500 $

Consultez la banque d’hyperliens.

L’avantage du REEE est donc évident. Pour obtenir plus d’information sur le REEE, vous pouvez consulter le site du gouvernement du Canada.

12.5 Le régime enregistré d’épargneinvalidité (REEI) Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est légalement entré en vigueur le 1er janvier 2008. Il faisait partie des mesures législatives proposées en 2007 par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty. Ce régime à long terme

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

301

permet d’investir des fonds libres d’impôt jusqu’au moment de leur retrait. Il a pour but d’aider les parents (ou d’autres responsables) à épargner pour assurer la sécurité nancière à long terme d’un enfant souffrant d’un handicap sévère. C’est en fait un accord de ducie au bénéce d’une personne handicapée. Bien sûr, tout comme pour le REEE, les cotisations ne sont pas déductibles, mais les revenus s’accumulent en franchise d’impôt. Le REEI suppose quatre joueurs importants : • l’émetteur du régime, par exemple une grande institution nancière ; • le titulaire, qui établit le régime avec l’émetteur (tuteur ou organisme reconnu) ; • le responsable du bénéciaire (père, mère, tuteur, organisme, etc.) ; • le bénéciaire du régime, qui peut effectuer des cotisations au REEI.

12.5.1 Les subventions

La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) Le montant de la SCEI est fonction du revenu net du bénéciaire adulte (et de son conjoint, le cas échéant) et des cotisations annuelles au REEI. Par exemple, si le bénéciaire est mineur, le montant de la SCEI est fonction du revenu annuel familial net et du montant des cotisations annuelles. La SCEI cumulative maximale est de 70 000 $ par bénéciaire, soit 3 500 $ par année pendant 20 ans. La limite cumulative à vie des cotisations du contribuable s’élève à 200 000 $ (sans limite annuelle). Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) En 2016, en regard du BCEI, les bénéciaires ou les familles dont le revenu familial net n’excède pas 26 364 $ ont droit au maximum de 1 000 $ par année. Ce montant diminue progressivement dans le cas d’un revenu se situant entre 26 364 $ et 45 282 $. Ajoutons qu’il n’est pas nécessaire de cotiser à un REEI pour avoir droit au BCEI. Enn, soulignons que le BCEI cumulatif maximal est de 20 000 $ par bénéciaire. Le fait d’ouvrir un compte au nom d’une personne handicapée ayant des revenus modestes lui garantit cette subvention. Les subventions et les bons sont versés jusqu’à ce que le bénéciaire atteigne l’âge de 49 ans. Par ailleurs, pour encourager l’épargne, ils doivent être maintenus dans le REEI pendant au moins 10 ans.

12.5.2 L’assouplissement de certaines règles En janvier 2011, deux changements importants ont été apportés au REEI : il est permis de reporter les droits inutilisés à la subvention (SCEI) et au bon (BCEI) pour une période de 10 ans précédant l’ouverture du régime (débutant en 2008, année de création du REEI). Depuis juillet 2011, les produits d’un REER, d’un FERR et d’un RPA d’un particulier décédé peuvent être transférés dans le REEI d’un enfant ou d’un petitenfant handicapé et nancièrement à la charge du particulier décédé.

MODULE 3

Les subventions touchant le REEI sont de deux types : la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI).

302

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

12.5.3 Les retraits Nous terminerons cet exposé sur le REEI en soulignant que les retraits se font dès que la personne handicapée atteint l’âge de 60 ans et s’échelonnent jusqu’à un plafond établi en fonction de l’espérance de vie. Certaines règles permettent toutefois de faire des retraits avant l’âge de 60 ans. En général, plus la personne handicapée est jeune au moment où ses parents ou elle-même commencent à cotiser au REEI, plus ces règles sont souples. Le budget fédéral du 6 juin 2011 permettait d’accorder aux bénéciaires d’un REEI dont l’espérance de vie est réduite une plus grande marge de manœuvre pour en retirer les actifs, et ce, sans avoir à rembourser la SCEI ou le BCEI. Le bénéciaire peut retirer jusqu’à 10 000 $ annuellement en épargne imposable provenant des subventions et du rendement accumulé, ainsi qu’un montant non imposable établi au prorata des cotisations au régime. Contrairement à un REEE, le cotisant ne peut récupérer les montants qu’il a investis.

12.6 Le Régime d’accession à la propriété (RAP) Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est le premier régime dérivé du REER. Depuis le 28 janvier 2009, il permet aux contribuables d’emprunter en franchise d’impôt jusqu’à 25 000 $ de leur REER dans le but de nancer l’achat ou la construction d’une première maison. Le RAP s’applique au provincial et le budget fédéral de février 1994 a permis qu’il soit transformé en un régime permanent. Il faut cependant préciser que l’habitation admissible doit être acquise avant le 1er octobre de l’année civile qui suit celle du retrait (par exemple, si on retire les fonds en décembre 2016, on a jusqu’au 30 septembre 2017 pour acheter une maison). Pour tirer prot de ce programme, il est très important que l’acheteur prévoie INFO PLUS les liquidités nécessaires pour rembourser le montant retiré par fracVous n’êtes pas considéré comme tions étalées pendant la période de 15 ans exigée. Si le montant à l’acheteur d’une première habitation si remettre au cours d’une année n’est pas remboursé, il devient imposable vous, votre époux ou votre conjoint de cette même année. Le premier remboursement doit être effectué au plus fait étiez propriétaire d’une habitation tard à la n de la deuxième année civile suivant celle du retrait. considérée comme votre lieu principal de résidence durant la période commençant le 1er janvier de la quatrième année précédant l’année du retrait et se terminant 31 jours avant la date de celui-ci.

L’expression « acheteur d’une première maison » désigne une personne ou des conjoints (époux ou conjoints de fait) n’ayant pas possédé de maison (résidence principale) au cours des cinq années civiles commençant avant la date du retrait. Certaines conditions s’appliquent aux personnes handicapées.

Il faut noter qu’un couple peut retirer un maximum de 50 000 $ (25 000 $ par conjoint), pourvu que les deux personnes deviennent conjointement propriétaires de la maison. L’acheteur devra d’abord s’assurer auprès de son établissement nancier que les fonds du REER sont disponibles, car ils peuvent être immobilisés durant un certain temps (par exemple, un CPG de cinq ans). Au décès, le solde devient imposable l’année du décès, mais le conjoint survivant peut choisir de rembourser le solde de la période restante.

12.6.1 La règle des 90 jours La règle des 90 jours stipule qu’un REER doit être conservé au moins 90 jours avant que le bénéciaire s’inscrive au RAP, sinon la déduction de ce REER est refusée. Une exception s’applique à cette règle : si la dernière cotisation surpasse le solde en REER après le retrait en RAP, une partie de ce REER sera déductible.

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

303

EXEMPLE En 2016, Paul a investi dans son REER la somme de 20 000 $. Le 15 juin 2017, il y a investi la somme de 5 000 $. Le 20 juin 2017, il s’est inscrit au RAP pour un montant de 24 000 $. Quelle est la portion déductible sur le 5 000 $ en REER qui ne respecte pas la règle des 90 jours ? Réponse : Cotisation faite en dedans de 90 jours, avant le RAP

5 000 $

Moins : retrait pour le RAP

24 000

Moins : cotisation existante depuis plus de 90 jours

20 000

Portion déductible

4 000 1 000 $

Par conséquent, un montant de 4 000 $ du REER de 5 000 $ est non déductible. Pour que le plein montant de 5 000 $ le soit, il aurait fallu que ce REER ait duré 90 jours avant que le bénéciaire s’inscrive au RAP. Encore ici, la règle des 90 jours est essentielle.

Le fait de remettre le prêt sur 17 ans (2 ans de grâce et 15 ans de remise) constitue un avantage certain, car ce prêt sans intérêt engendre une économie fort appréciable comparativement à un prêt bancaire, par exemple. Le remboursement n’est pas déductible d’impôt, mais comme les montants initialement investis l’ont été, ce serait dans le cas contraire une double déduction. L’inconvénient de ce prêt est qu’il réduit le capital REER, ce qui provoque une diminution du rendement. Dans certains cas, cela peut même affecter l’objectif de retraite. Imaginons que monsieur et madame Dupré empruntent 25 000 $ chacun de leur REER, pour un total de 50 000 $. Le fait que leurs REER ont diminué et que les remises se font sur 17 ans, tel que permis par la loi, peut sérieusement handicaper leur objectif de retraite. Une remise lente de capital minimise la performance du fonds.

12.6.3 Le RAP : une stratégie intéressante ou non ? Le RAP peut, à certaines conditions, s’avérer une stratégie intéressante pour une personne seule ou un couple qui souhaite améliorer sa qualité de vie. Dans certains cas, cependant, il peut faire obstacle à l’atteinte d’une retraite sans souci. Ces dernières années, deux tendances importantes ont prévalu en ce qui concerne le RAP : d’une part, les établissements nanciers qui vendent ce « produit » parlent très peu de ses désavantages et, d’autre part, on considère que les justications fournies par certains conseillers nanciers sont basées sur des hypothèses peu réalistes. Cependant, l’état émotionnel qui entoure l’achat d’une première maison est souvent peu propice à une réexion en profondeur. Il est alors difcile de faire prendre conscience au client des effets négatifs liés au retrait d’une portion de ses REER tôt dans sa vie. C’est ici que le rôle du planicateur nancier prend toute son importance.

12.6.4 Le rôle du planicateur face au RAP Dans un premier temps, le planicateur et son client doivent s’assurer de la faisabilité du projet. Tous les coûts reliés à la maison doivent être inclus au tableau du

MODULE 3

12.6.2 Les avantages et les inconvénients

304

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

coût de la vie (voir le tableau 7.3 à la page 135) : versements hypothécaires, taxes foncières, dépenses récurrentes, entretien normal, etc. À défaut de produire un plan budgétaire complet tel que préconisé au chapitre 7, il est important de faire le calcul des disponibilités nancières (voir le tableau 7.2 à la page 133) et ainsi de s’assurer que ces disponibilités sufront à payer les versements sur dettes et à combler les projets, la retraite par exemple. Si le projet semble trop périlleux, il est préférable de se livrer à une analyse plus approfondie. Les solutions possibles sont les suivantes : • ajuster le coût de la vie en fonction du projet, en diminuant certains coûts actuels, an de dégager les disponibilités nancières requises ; • modier ou abandonner certains projets pour se préparer à acquérir une propriété ; • rechercher une propriété moins dispendieuse et faire de nouveaux calculs de faisabilité ; • reporter le projet à plus tard s’il est jugé trop risqué. Si le projet lui semble approprié, le planicateur devrait suggérer à son client de RAPer, ou non, en exprimant clairement les raisons de son choix. Voici trois exemples qui illustrent les stratégies appropriées dans différentes situations ou le RAP est en cause.

EXEMPLE Cet exemple permet de préciser l’intervention du planicateur dans une situation ou le client se demande si le RAP est approprié. Dans le but de mieux comprendre ce qu’implique le RAP, nous utiliserons le cas de Paul Domier. Monsieur Domier se demande s’il doit utiliser une partie de son REER sous forme de RAP pour l’acquisition de sa propriété. Les données nancières le concernant sont les suivantes :

• •

Paul Domier a 20 000 $ dans son REER.

•

Le constructeur, par l’entremise de son établissement nancier, lui offre une hypothèque de 150 000 $ au taux de 4 % pour un amortissement de 25 ans (l’assurance hypothécaire n’est pas prise en considération dans cette situation).

•

Paul se demande s’il doit utiliser les 20 000 $ de son REER pour diminuer l’hypo ­ thèque de 150 000 $ à 130 000 $, et ce, en protant du RAP, car il y est admissible.

•

Le constructeur lui dit que c’est une excellente idée puisque ses mensualités diminueraient de 105 $ (à 1 $ près), passant de 789,03 $ à 683,83 $.

Il voudrait acheter un appartement en copropriété de 160 000 $ qui requiert une mise de fonds de 10 000 $, montant que Paul possède hors REER.

Paul désire utiliser son REER dans 25 ans. Il calcule qu’à un taux de 6 %, ses 20 000 $ auraient produit à ce moment­là la jolie somme de 85 837 $ (à 1 $ près). Pour le moment, il ne prévoit pas verser d’autres cotisations à son REER. Paul vous demande conseil et vous pose la question suivante : « Combien aurai­je de capital REER dans 25 ans si je RAPe ? » Voici des éléments de réponse :

•

Le RAP exigera des remboursements annuels de 1 333,33 $, soit un montant de 20 000 $ réparti sur 15 ans.

•

Son REER ne vaudra que 49 452 $ (à 1 $ près) dans 25 ans. Le montant annuel de 1 333 $ (à 1 $ près) pendant 15 ans, à 6 % de rendement, procurera 31 027 $ (à 1 $ près) et ce montant produira, 8 ans plus tard, 49 452 $ (à 1 $ près).

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

305

EXEMPLE (suite) Pourquoi 8 ans plus tard ? Parce que le RAP se rembourse à partir de la troisième année ou, en d’autres mots, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année civile suivant celle du retrait. Par conséquent, pour Paul, le plan de 25 ans ressemble à ceci : années 1 et 2, rien à rembourser, puis 15 ans de remboursement, puis 8 ans pour atteindre 25 ans (25-17) et permettre la capitalisation de 49 452 $. Paul vous pose la question suivante : « Mon capital REER sera-t-il touché au bout de 25 ans ? »

EXEMPLE Cet exemple illustre l’avantage d’emprunter pour créer un REER et de procéder au RAP par la suite. Jules et Juliette forment un couple depuis près d’une année. Ils veulent fonder une famille et acquérir une maison. Tous les deux occupent de bons emplois. Ils n’ont pas de REER, aucune épargne, mais ils gagnent des salaires confortables. La mise de fonds nécessaire pour le style de maison qu’ils aimeraient acheter est de 10 000 $. Ils peuvent emprunter ce montant à 10 % d’intérêt. Ils vous demandent ce que vous suggérez à cet égard. Le taux marginal qui s’applique à chacun est de 40 %. Comme ils n’en sont pas à leurs premières années sur le marché du travail, ils ont des droits de cotisation inutilisés de 6 000 $ chacun. Comme planicateur, vous avez procédé à un plan de retraite. Les calculs démontrent que les mises de fonds représenteraient pour chacun 1 700 $ annuellement et que le couple peut les absorber sans problème, même en tenant compte de leurs autres objectifs. Nous sommes en novembre 2016. Ils désirent acquérir la maison en juillet 2017. Voici ce que vous pourriez leur suggérer. Dans un premier temps, ils doivent évaluer le plus précisément possible tous les coûts liés à la future maison et les ajouter au coût de la vie actuel. Ensuite, ils doivent calculer leurs disponibilités nancières an de s’assurer qu’elles sont sufsantes. Si tout est positif, vous pourrez leur présenter le plan montré dans le tableau 12.5, à la page suivante. La stratégie consiste à investir dans un REER d’un fonds de travailleurs et de RAPer la même année en considérant les informations suivantes.

•

Couple sans REER ailleurs (les fonds de travailleurs refusent le RAP si le client a un REER ailleurs)

• • • • •

Droits de cotisation inutilisés sufsants Taux d’emprunt présumé : 10 % Taux marginal par conjoint : 40 % Crédit sur fonds de travailleurs : 30 % Maximum par conjoint : 5 000 $

Voici le plan conçu pour le couple.

MODULE 3

Vous lui répondez que sans le RAP, son capital serait de 85 837 $, alors qu’en y ayant recours, il serait de 49 452 $, une perte de 36 385 $ ou 42 % (36 385 $ divisé par 85 837 $). En extrapolant cette perte sur des montants relativement plus élevés, on conçoit facilement qu’un projet de retraite peut être mis en péril. Cette situation est malheureusement réaliste, car on sait bien que la très grande majorité des gens dépenseraient cet excédent mensuel de 105 $ (économie sur hypothèque) plutôt que de l’investir et d’en retirer un réel avantage. Il appartient donc au planicateur de suggérer fortement à son client d’investir cet excédent en REER et de lui en démontrer les avantages, chiffres à l’appui. Dans le cas de Paul Domier, les 31 500 $ supplémentaires seraient investis dans un REER, soit 105 $ × 12 mois × 25 ans + le rendement accumulé sur ce fonds + l’économie scale sur ces nouvelles cotisations, ce qui justie amplement l’application d’une telle stratégie.

306

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE (suite) TABLEAU

12.5 Une stratégie particulière pour Jules et Juliette 2017

Février (n)

Juin

Emprunt pour REER – Fonds de travailleurs

10 000 $

Investissement REER – Fonds de travailleurs (déductible en 2016)

10 000 $

Remboursement d’impôt (40 % + 30 % = 70 %)

7 000 $

Remboursement de prêt

7 000 $ 333 $

Paiements d’intérêts (10 000 $ × 10 % × 4 mois sur 12) Solde du prêt de février Juillet

(10 000 $ – 7 000 $)

Achat de maison – RAP

3 000 $ 10 000 $

Résultat Équité sur la maison Prêt à rembourser (plus intérêts) Remise obligatoire du prêt REER par conjoint réparti sur 15 ans

10 000 $ 3 000 $ 333 $ par année, soit 5 000 $ sur 15 ans

Fonds accumulé après 15 ans : 7 186 $ pour chacun à 5 % de rendement annuel. Cette stratégie permet au couple d’acquérir une maison après avoir contracté une dette de 3 000 $ qui pourrait être répartie sur 3 ans, avec des intérêts raisonnables. Le remboursement sur prêt REER de 333 $ par année pour chacun (non déductible évidemment) vient réduire le montant nécessaire pour investir dans un REER. On calcule ici 3 400 $ en mises REER annuelles pour la retraite, soit 1 700 $ chacun ; les 333 $ se diminuent de 1 700 $, pour devenir 1 367 $ en fonds nouveaux à investir en REER pour chacun, donc sans effort nancier supplémentaire. Ce plan permet d’encaisser un remboursement d’impôt intéressant, d’acquérir la maison et de ne pas handicaper leur objectif de retraite.

EXEMPLE Cet exemple a pour but de démontrer qu’il est intéressant de procéder au RAP à partir de fonds supplémentaires en REER, au lieu d’utiliser les fonds existants. Monsieur Tardif a 45 ans, possède 250 000 $ dans un REER et 45 000 $ dans un CELI pour divers projets. An d’éviter un décit de capitalisation en REER, il ne veut pas RAPer sur son REER existant. Il possède des droits de cotisation inutilisés de 37 000 $ en REER, son taux marginal d’impôt est de 40 % et il peut emprunter à un taux de 8 %. Nous sommes en février 2017, et monsieur Tardif désire acquérir une propriété résidentielle en juillet 2017, avec une mise de fonds de 25 000 $. Pour ce faire, il vous demande de produire un plan à cet effet. En suivant ce plan, monsieur Tardif doit investir 6 200 $ par année dans un REER an d’atteindre ses objectifs de retraite. Comme dans l’exemple précédent, vous devez d’abord vous assurer de la faisabilité du projet et ensuite lui présenter le plan du tableau 12.6.

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

307

EXEMPLE (suite) TABLEAU

12.6 Une stratégie particulière pour monsieur Tardif 2017

Février (n)

Investissement en REER (déductible en 2016)

25 000 $ (provenant du CELI)

Juin

Remboursement d’impôt (40 % de 25 000 $)

10 000 $

Juillet

Achat de maison – RAP

25 000 $

Résultat Équité sur la maison

25 000 $

Remise obligatoire sur prêt REER 1 667 $ annuellement en REER (25 000 $/15 ans) Fonds accumulé après 15 ans : 35 971 $ à 5 % de rendement annuel Fonds actuels 2017

45 000 $

Moins : investissement en REER

25 000 $

Plus : remboursement d’impôt (à remettre en CELI l’année suivante)

10 000 $

Solde en 2018

30 000 $

MODULE 3

Fonds CELI en 2018

Monsieur Tardif doit se servir d’une partie de son CELI, soit 25 000 $, pour investir dans un REER, en plus de continuer d’y cotiser 6 200 $ pour sa retraite. Ce plan lui permet d’encaisser un remboursement d’impôt de 10 000 $ dans les mois qui viennent si le solde à payer est égal à zéro. C’est le seul avantage de cette stratégie, mais il est de taille. Le montant de 1 667 $ à remettre à son REER, soit 25 000 $ répartis sur 15 ans, vient diminuer les fonds nécessaires de 6 200 $, et ce, annuellement. Lors des remises annuelles de 1 667 $ dans le cadre du RAP, les mises excédentaires seront de 4 533 $ an d’atteindre l’objectif de 6 200 $. Il faut par ailleurs comprendre que les remises du prêt REER ne sont pas déductibles de nouveau.

12.6.5 La démarche stratégique An de bien gérer un RAP, il est important de respecter les règles suivantes : • s’assurer de la faisabilité du projet que constitue l’achat de la propriété ; • investir dans un REER, si les droits existent évidemment, le montant nécessaire au RAP, idéalement sans toucher au fonds existant pour ne pas risquer de l’amoindrir ; • investir ses liquidités dans un REER ou emprunter, si nécessaire, en s’assurant que le plan de remise soit confortable ; • si on doit absolument RAPer sur des fonds existants, rembourser le plus rapidement possible le montant retiré an de minimiser l’impact négatif sur le fonds REER. Pour obtenir plus d’information sur le RAP, vous pouvez consulter le site de l’ARC et celui d’Invesco.

Consultez la banque d’hyperliens.

308

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

12.7 Le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) Comme le RAP, le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) est un dérivé du REER. En vigueur depuis 1999, le REEP permet de nancer des études à temps plein. Il permet de retirer un montant de son REER sous forme d’emprunt à rembourser en franchise d’impôt, comme un RAP, soit jusqu’à 20 000 $ en 4 ans pour un retrait annuel maximal de 10 000 $. La date limite pour bénécier du régime est le 31 décembre de chaque année. Deux conjoints peuvent le faire si chacun possède les liquidités dans son REER ; le couple peut donc retirer un total de 40 000 $. Au moment d’effectuer le retrait, la personne doit détenir une preuve conrmant son admission à temps plein à un programme d’études dans un établissement agréé (cégep ou université, par exemple), et ce, avant le mois de mars de l’année suivante. Le retrait constitue un prêt sans intérêt à rembourser sur une période maximale de 10 ans, en versements égaux. (La période de 10 ans commence au plus tard au début de la sixième année suivant l’année du premier retrait REER.) Comme pour le RAP, tout montant exigible au cours d’une année mais non remboursé devient automatiquement imposable cette année-là. Un contribuable peut s’inscrire plusieurs fois à ce programme à la condition d’avoir remboursé entièrement la somme de ses retraits antérieurs. En conclusion, il faut bien le reconnaître, le fait que ce régime serve à nancer les études du propriétaire d’un REER (ou de son conjoint) lui accorde une certaine noblesse. En effet, contrairement à une maison familiale, l’éducation, comme on le sait, est un « actif générateur de revenus ». Le REEP peut donc intéresser un grand nombre de personnes. Bien sûr, les mêmes mises en garde s’appliquent au REEP qu’au RAP. Par contre, l’éducation est une grande richesse qu’il ne faut pas sous-estimer ; en ce sens, ce régime est souvent justié. En règle générale, plus une personne est instruite, meilleurs sont ses revenus, ce qui peut compenser de façon efcace le manque de capitalisation de son REER. Consultez la banque d’hyperliens.

Pour obtenir plus d’information sur le REEP, vous pouvez consulter les sites d’Invesco et de l’ARC.

12.8 Le REER : un véhicule nancier qui permet plusieurs stratégies Abordons maintenant la dernière étape de ce chapitre qui offre certaines stratégies liées au REER.

12.8.1 Un REER ou un CELI ? Commençons par nous poser la question qui a alimenté plusieurs débats depuis l’arrivée du CELI en janvier 2009 : REER ou CELI ? Heureusement, un consensus est en train d’émerger au sein de l’industrie nancière pour différencier ces deux produits nanciers très différents l’un de l’autre, mais qui se complètent. Il est intéressant de faire un survol des derniers articles écrits par des planicateurs

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

Le CELI est un outil approprié dans les cas suivants : • Pour alimenter un fonds d’urgence (ou une réserve de base correspondant à environ trois mois de coût de la vie) que toute famille devrait posséder. • Pour optimiser ses revenus non imposables. Après l’âge de 71 ans, le REER se transforme en FERR et les retraits sont imposables. • Pour optimiser les revenus d’une personne qui contribue déjà au maximum à son REER. • Pour planier à court et moyen termes certains projets spéciaux comme l’achat d’une résidence, des rénovations majeures, l’installation d’une piscine.

INFO PLUS Quand le directeur d’Aviso, François Morency, se fait demander quel est le meilleur moyen d’épargner, il compare le CELI et le REER à des outils. « C’est comme si on demandait : “tournevis ou marteau ?”, dit-il. Ça dépend si vous avez une vis ou un clou. Si l’objectif de l’épargne est d’acheter une voiture, le REER sera pénalisant. Pour un jeune qui a des revenus très bas, il vaut mieux utiliser le CELI, prendre l’habitude d’épargner et ensuite envoyer dans un REER quand il pourra faire des économies d’impôt avec ses droits inutilisés. » (Gosselin, 2010)

• Pour fractionner ses revenus avec son conjoint ou ses enfants. En effet, il n’est pas permis de contribuer au CELI de son conjoint et de ses enfants (âgés de 18 ans et plus), mais il est possible de leur donner l’argent pour qu’ils cotisent à un CELI sans que les règles d’attribution s’appliquent. • Le travailleur qui possède un excellent régime de pension agréé à prestations déterminées (RPAPD) pourrait se retrouver avec un facteur d’équivalence (FE) assez élevé et, par conséquent, un espace REER très restreint et parfois même inexistant. Le CELI devient alors une solution intéressante pour lui (voir le chapitre 11). • Un argument qui semble porter ses fruits auprès des contribuables à faible revenu est le fait que ces gens voudront, à la retraite, bénécier le plus possible des programmes gouvernementaux tel le SRG. Les retraits du REER sont considérés comme un revenu et, par conséquent, pourraient affecter négativement le SRG. Cela n’est pas le cas du CELI, dont les retraits n’auront aucun effet négatif sur l’admissibilité à certains programmes gouvernementaux. • Certains travailleurs autonomes qui possèdent une entreprise incorporée légalement retirent des dividendes plutôt qu’un salaire pour des raisons scales ou autres. Il est presque impossible pour ces personnes de contribuer à un REER (les dividendes ne font pas partie du « revenu gagné » qui détermine les droits de cotisations en REER). Le CELI est pour eux une solution de rechange intéressante. • Le CELI peut s’avérer utile au moment d’effectuer sa planication successorale. En effet, cet outil permet de compenser l’absence d’assurance vie nécessaire pour acquitter dettes et impôts au moment du décès, puisque les sommes accumulées dans un compte CELI pourront être encaissées par la succession, libres d’impôt. • Enn, les personnes dont l’économie scale est peu élevée lorsqu’elles investissent dans un REER auront possiblement avantage à investir dans un CELI et à transférer celui-ci dans leur REER lorsqu’elles pourront bénécier d’une économie scale plus avantageuse.

MODULE 3

nanciers sur ce sujet. Si l’objectif est à long terme, comme la planication de sa retraite, le moyen par excellence d’y parvenir demeure le REER.

309

310

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Terminons cet exposé sur le CELI en soulignant deux éléments majeurs. D’abord, un argument de taille revient souvent dans les nombreux articles publiés par des acteurs du monde nancier et du monde universitaire : il est préférable de favoriser le CELI si le taux d’imposition à la retraite est plus élevé que celui qui a cours durant la vie professionnelle. Plus l’échéance de la retraite est éloignée, plus il est difcile de prévoir le taux d’imposition qui s’appliquera à ce moment-là. En général, le taux marginal réel durant les années de travail est plus élevé qu’à la retraite (voir le dossier 11.1 à la page 275). Par conséquent, le REER est à privilégier la plupart du temps. L’un des éléments clés de nombreux dilemmes dans le domaine nancier est sans contredit l’aspect comportemental. En effet, quand on planie la retraite, l’objectif « épargne » doit primer, ce à quoi le REER répond bien. Pourquoi ? Simplement parce que la pénalité scale lors du retrait du REER fait rééchir et incite à l’épargne. C’est tout le contraire avec le CELI : sa souplesse « invite » au retrait. Cet outil peut être intéressant pour réaliser certains projets ; il n’est pas conçu spéciquement pour la retraite. Il faut donc s’attarder sur la dimension comportementale de l’épargne-retraite. L’endettement et l’épargne sont le plus souvent perçus comme des dilemmes nanciers, alors que ce sont en réalité des dilemmes comportementaux. Le tableau 12.7 compare les principales caractéristiques d’un fonds en CELI et en REER.

TABLEAU

12.7 Une comparaison entre le CELI et le REER Caractéristiques

CELI

REER

Âge minimum pour ouvrir un compte

18 ans

Aucun

Âge limite de fermeture du compte

Aucun

71 ans

Ouverture d’un compte au nom du conjoint

Non

Oui

Ouverture d’un compte conjoint

Non

Non

Plusieurs comptes au même établissement nancier

Oui

Oui

Déductibilité des cotisations

Non

Oui

Nécessité d’avoir des revenus pour cotiser

Non

Oui

Impôt sur les gains annuels tirés de ces fonds

Non

Non

Cotisations inutilisées reportées aux années suivantes

Oui

Oui

Retrait minimum obligatoire

Non

Non

Retrait imposable

Non

Oui

Incidence des retraits sur les régimes de retraite publics

Non

Oui

Affectation des retraits sur les droits de cotisation

Non

Oui, en diminution

Pénalité sur cotisation excédentaire

Oui

Oui, sur l’excédent de 2 000 $

Date annuelle limite de cotisation

31 décembre

1er mars

311

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

12.8.2 Les fonds de travailleurs québécois et le REER Lorsqu’on investit dans un fonds de travailleurs, on acquiert des actions émises par ce fonds, à la valeur de l’action à la date de l’achat. Il n’y a pas de marché secondaire pour ces actions. On acquiert ces actions directement du fonds. Les fonds de travailleurs québécois ont été abordés au chapitre 9. Nous avons mentionné que les actions de ces deux fonds peuvent être investis en REER. Il existe deux grands fonds de ce type au Québec : le Fondaction, ou fonds de travailleurs de la CSN, et le Fonds de solidarité FTQ. Le Fondaction CSN offre un crédit de 35 % (20 % au Québec et 15 % au fédéral). Le crédit québécois existe depuis le 1er juin 2015 et est censé durer jusqu’au 31 mai 2018, avec un maximum de 1 000 $ par année au provincial et de 750 $ au fédéral.

Consultez la banque d’hyperliens.

Le Fonds de solidarité FTQ offre deux crédits : 15 % au fédéral et 15 % au Québec, pour un total de 30 %, avec un maximum de 750 $ par année au fédéral et au provincial. EXEMPLE Cet exemple utilise deux crédits de 15 %. Un investissement de 5 000 $ ne nécessitera à l’investisseur, au taux marginal de 40 %, qu’une mise de fonds nette d’impôt de 1 500 $. 5 000 $

MODULE 3

Investissement dans un REER Taux marginal : 40 % Économie due au REER

2 000 $

Crédit fédéral de 15 %

750 $

Crédit provincial de 15 %

750 $

Déboursé net sur REER

1 500 $

De nombreux salariés ne contribueraient pas à un REER s’ils n’avaient pas la possibilité de le faire au moyen d’une retenue sur leur salaire (RSS). De cette façon, ils peuvent contribuer 30 $ ou 50 $ par paye plutôt que de faire un chèque de 2 000 $ ou 3 000 $ chaque année. La RSS, lorsqu’elle est offerte par l’employeur, est une bonne habitude à prendre pour épargner en douceur et accumuler pour la retraite. En autorisant la retenue d’un montant sur le salaire, l’employé bénécie de la réduction d’impôt immédiate, et ce, à chaque paye. Vous pouvez utiliser les calculateurs déjà programmés disponibles sur le site de Fondaction et celui du Fonds de solidarité pour déterminer le montant retenu sur chaque paye selon l’épargne souhaitée. Par exemple, une personne dont le salaire se situe entre 45 917 $ et 85 405 $ et qui investit 192,31 $ dans le Fonds de solidarité sur 26 périodes de paye, soit 5 000 $ annuellement, se voit retenir sur son salaire un montant supplémentaire de 63,13 $ : 192,31 $ dans le Fonds, et une diminution de 129,18 $ pour concrétiser l’économie d’impôt, donc un net de 63,13 $. En terminant cette sous-section consacrée aux fonds de travailleurs, il est impensable de ne pas aborder le rendement de ces fonds, qui s’améliore depuis quelques années. Il faut consulter le site de ces deux fonds pour une description précise de leur rendement. Le Fonds de solidarité présente sur son site les rendements des années précédentes en date du 31 mai de chaque année (voir le tableau 12.8). Ces taux sont directement liés aux montants investis, sans tenir compte des avantages scaux. Il n’y a pas de dividendes provenant de ces actions. Le rendement se calcule strictement en fonction de l’augmentation de la valeur de l’action.

TABLEAU

12.8

Les rendements annuels du Fonds de solidarité depuis 2013 Année

Rendement

2013-2014

8,3 %

2014-2015

9,8 %

2015-2016

4,4 %

2016-2017

9,1 %

Source : Fonds de solidarité FTQ (2017).

312

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

L’inconvénient de ces fonds est que les conditions de retrait (rachat d’actions) sont assez strictes comparativement à un fonds traditionnel. Ainsi, l’année où le contribuable atteint 65 ans, il ne peut plus investir dans ces fonds, contrairement aux fonds traditionnels qui permettent d’investir jusqu’à 71 ans, âge où il est obligatoire de convertir son REER en FERR.

12.8.3 L’allocation de retraite et le REER Une allocation de retraite consiste en une indemnité de départ offerte à l’employé à titre de compensation pour la perte de son emploi ou encore en reconnaissance de ses loyaux services. En effet, au moment de la mise à pied ou de la retraite anticipée, l’employé peut se voir offrir une indemnité de cessation d’emploi. En général, l’indemnité de départ inclut les congés de maladie remboursables, mais non utilisés. Les journées de vacances non payées ne sont, par contre, pas admissibles. Cette allocation n’est pas admissible au crédit pour revenu de pension, ni au fédéral, ni au Québec. Sur le plan scal, plusieurs possibilités s’offrent au contribuable qui a reçu une indemnité de départ : • La somme totale peut être ajoutée à ses revenus de l’année. • L’indemnité peut être versée par tranches, étalées en général sur un maximum de deux ans. • Dans certains cas, elle peut être transférée dans le régime de pension agréé (RPA) du nouvel employeur. • Il est aussi possible de transférer la somme (en partie ou en totalité) au REER de l’employé. Ce transfert s’applique uniquement au REER de l’employé, non à celui de son conjoint. Voici les règles concernant les montants du transfert : • 2 000 $ par année de service complète ou partielle pour les années antérieures à 1996 ; plus : • 1 500 $ par année complète ou partielle pour les années antérieures à 1989 au cours desquelles l’employé ne participait ni au RPA ni au régime de participation différée aux bénéces (RPDB) de l’entreprise. • Il n’y a plus de transfert possible pour les années de service après 1995. EXEMPLE Éric a reçu de son employeur une offre de retraite anticipée. Voici les données le concernant :

• • • •

Indemnité de départ : 70 000 $ Date d’embauche : 1er décembre 1976 Date de cessation d’emploi proposée : 20 janvier 2016 Date d’adhésion au RPA de l’employeur : début 1981

Question 1 : Quel est le montant transférable dans le REER d’Éric ? Ce montant se calcule ainsi : 20 ans (de 1976 à 1995) × 2 000 $ Plus : 5 ans (de 1976 à 1980) × 1 500 $ Montant transférable

40 000 $ 7 500 47 500 $

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

313

EXEMPLE (suite) Question 2 : Quel serait le montant entièrement imposable en 2016 ? Le calcul s’effectue comme suit :

Indemnité de départ

70 000 $

Moins : montant transférable dans le REER

47 500

Solde imposable

22 500 $

Le montant de 47 500 $ devra être versé directement par l’employeur ou son représentant dans le REER d’Éric, en franchise d’impôt. Éric devra encaisser en 2016 le montant de 22 500 $, qui sera complètement imposable. Soulignons trois autres éléments importants relativement au transfert de l’indemnité de départ dans un REER :

• •

Le transfert ne modie en rien les droits de cotisation inutilisés du contribuable.

•

Les indemnités de départ des employés plus jeunes, au service d’entreprises depuis 1989, peuvent être intéressantes. Cependant, la portion transférable dans le REER n’est pas toujours appropriée. Chaque situation doit être analysée avec soin avant de prendre une décision.

12.8.4 Le REER et l’hypothèque résidentielle L’objectif d’un investissement en REER est de se constituer une capitalisation nécessaire pour la qualité de vie souhaitée à la retraite. L’avantage fondamental du REER est l’économie scale qu’il dégage. Sans cette économie, le REER s’avère inapproprié. À partir du moment où le REER apparaît justié, la question suivante se pose : faut-il contribuer à son REER ou payer plus rapidement son hypothèque sur la résidence principale ? Voilà une question qui a fait couler beaucoup d’encre. Plusieurs spécialistes sont arrivés à des conclusions diamétralement opposées selon les hypothèses ou les critères de base utilisés. Il faut privilégier le REER si ce dernier offre un taux de rendement prévisible supérieur au taux d’intérêt sur hypothèque. Par exemple, en 2017, on peut espérer un taux de rendement sur REER de 4 % à 6 %, en fonction du contenu en actions. Le taux hypothécaire est disponible (début 2017) à 2,5 % environ, sous certaines conditions. Par ailleurs, il faut s’assurer que le taux d’économie globale sur REER sera d’au moins 28 %, ceci étant le taux marginal combiné le plus faible depuis un grand nombre d’années. On prévoit que ce taux sera identique dans le futur (le taux marginal combiné jusqu’à un revenu imposable de 42 705 $ en 2017 est de 28 %). À cet égard, le REER est à privilégier. La stratégie qui consiste à effectuer des versements anticipés sur hypothèque au lieu d’investir en REER comporte un grand risque. Dans un tel cas, il faudra procéder au calcul des mises de fonds en REER à la date de n de l’hypothèque et investir ces montants sur un nombre d’années restreint, montants souvent très élevés an d’atteindre ses objectifs de retraite (voir le chapitre 11). Dès lors, plusieurs questions se posent : • Est-ce que je serai assez discipliné pour procéder à ce calcul ?

MODULE 3

L’indemnité de départ n’est pas touchée par l’impôt minimum de remplacement, et ce, depuis 1997.

314

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

• Est-ce que j’aurai la volonté d’investir de tels montants, relativement élevés, qui peuvent faire diminuer mon taux marginal et par conséquent mon économie annuelle d’impôt ? • Est-ce que j’aurai la capacité nancière d’investir ces montants ? Ce sont des questions que l’on doit se poser, car les réponses sont loin d’être évidentes. Par conséquent, privilégier le versement hypothécaire anticipé au lieu d’un investissement en REER est un choix très risqué. Nous privilégions l’approche qui consiste à contribuer au REER et rembourser l’hypothèque à partir de l’économie d’impôt en partie ou en totalité, dans la mesure du possible, et en tenant compte de ses autres objectifs et projets. À cet égard, la meilleure solution est d’intégrer les versements anticipés dans le plan global, le « plan directeur ». Ce plan est la représentation visuelle de l’utilisation future des disponibilités nancières lors de l’atteinte de la première étape de l’indépendance nancière. Il permet d’équilibrer les différents projets d’une personne (ou d’un couple) à sa convenance et de leur donner un ordre de priorité. Généralement, ces projets concernent le REER pour la retraite, le REEE pour l’éducation des enfants, le CELI pour les projets et parfois les versements anticipés sur hypothèque. Le tableau 12.9 reprend le plan directeur du couple Simard-Lajoie (voir le tableau 11.12 à la page 260), an de constater l’intégration de versements anticipés sur hypothèque.

TABLEAU

12.9 Le plan directeur 2020-2021 du couple Simard-Lajoie

Disponibilités nancières (montant approximatif)

17 800 $

Moins : coût des projets jugés prioritaires : REER : déboursés nets

8 370 $

REEE

2 500 $

Versements anticipés sur hypothèque

3 600 $

CELI pour projets

3 330 $

17 800 $

Les investissements en CELI permettent de nancer les projets et d’éviter l’endettement, par exemple à l’achat d’une voiture. On prévoit aussi un versement anticipé pour hypothèque selon sa convenance, et constitué en partie de l’économie scale dans le cas présent. Le couple envisage un montant de 3 600 $ à cette n, soit 300 $ par mois. Il appartient au couple, aidé du planicateur, d’établir les priorités. D’ici l’atteinte de la première étape de l’indépendance nancière, le plan (programmation des disponibilités nancières) se concentre sur la libération des dettes existantes (sauf l’hypothèque). Par conséquent, il est généralement inapproprié, dans ce plan, de prévoir des versements anticipés sur hypothèque. Dans une telle situation, quel que soit le choix stratégique, il est primordial de s’assurer que ce choix s’intègre à une vision globale de la réalité nancière de la personne ou du couple et que le la gestion du plan puisse s’appliquer aisément, sans trop de complications.

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

1. Expliquez l’expression « montant déductible à

100 % dans un REER ». 2. À l’aide de la formule correspondante, démon-

trez la force exponentielle du REER. 3. Dans vos propres mots, expliquez le fonction-

Corrigé 8. Sur quel document ofciel gure le montant de

la cotisation maximale au REER que peut effectuer un contribuable ? 9. Quelles sont, selon vous, les quatre grandes

différences entre le REER et le CELI ?

nement de l’élément « temps » dans le cas du REER.

10. Pourquoi le RAP inue-t-il sur la force expo-

4. Dénissez le concept de stabilité du rendement

11. Comment un contribuable qui a bénécié du

du portefeuille REER. 5. Résumez les principales modalités de transfert

du REER au moment d’un décès. 6. Les fonds de travailleurs sont perçus différem-

ment selon le conseiller qui les recommande. Décrivez brièvement les avantages et les désavantages de ces fonds. 7. Décrivez les principales caractéristiques de

l’indemnité de départ, particulièrement en ce qui a trait : a) au transfert dans le REER ; b) à la cotisation normale au REER ; c) au montant imposable.

nentielle du REER ? RAP peut-il compenser la perte de capitalisation de son REER ? 12. Une maison représente un actif tant quantitatif

que qualitatif. Plusieurs personnes comptent sur cet actif nancier pour assurer leur retraite. Êtes-vous d’accord avec elles ? Pourquoi ? 13. Décrivez l’argument central pour la cotisation

excédentaire nale au REER. 14. Pourquoi le REEE est-il aujourd’hui aussi inté-

ressant pour les études des enfants ? 15. Si le bénéciaire ne fait pas d’études, qu’ar-

rive-t-il de son REEE ?

EXERCICES Note : Les exercices qui suivent ne reètent pas nécessairement les conditions économiques présentement en vigueur dans le milieu nancier, par exemple les taux d’intérêt ou l’ination. Certains exercices utilisent des rendements de 10 %. Un rendement de 4 % ou de 6 % ne changerait en rien les conclusions que vous pourriez tirer. 1. Madame Labelle a 35 ans. Elle désire investir

2 000 $ par année pendant les 25 années qui viennent (en début d’année), soit de l’âge de 35 ans à 59 ans inclusivement. Le capital sera donc disponible quand elle aura atteint l’âge de 60 ans. Elle se demande si elle devrait investir dans un REER au taux de rendement de 10 %, lequel lui paraît raisonnable à long terme, ou dans des CPG (hors REER) offrant le même rendement. On évalue la charge d’impôt à 30 % pour libérer le REER. Elle vous consulte à ce sujet.

Que lui recommandez-vous ? (Arrondissez les données à 100 $ près.) 2. Monsieur Renault a 42 ans. Il souhaite placer

10 000 $ par année pendant les 5 années qui viennent (en n de période) et vous demande s’il a intérêt à opter pour un REER ou pour des CPG. Il n’a aucunement besoin de ces fonds à moyen terme. Le taux de rendement sur ces placements serait de 10 %, son taux d’imposition marginal étant de 50 %. Faites une analyse comparative de ces deux types de placement. Supposez qu’un impôt de 35 % serait sufsant pour libérer le REER. (Arrondissez à 100 $ près.) 3. Un ami vous fait part de son intention d’inves-

tir 10 000 $ dans son REER, uniquement en actions qui produisent un gain en capital, et ce, durant 10 ans. Son taux d’imposition marginal est de 50 % et il s’attend à un rendement de 10 %.

MODULE 3

QUESTIONS DE RÉVISION

315

316

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXERCICES (suite) Votre ami comprend très bien qu’un tel investissement se compare à un investissement de 5 000 $ hors REER grâce à l’économie d’impôt liée au REER. Il s’inquiète tout de même car, selon lui, le gain en capital ne serait que de 50 % sur un investissement semblable hors REER. Prévoyez ce même pourcentage dans 10 ans. a) Comment pourriez-vous convaincre votre ami que la meilleure décision pour lui est d’investir dans un REER ? (Arrondissez à 1 $ près.) b) Commentez l’approche de votre ami relativement à l’investissement. 4. Des amis de longue date, Nicolas et Alex, dis-

cutent REER ensemble. Nicolas est planicateur nancier et fait remarquer à son ami l’importance de cotiser le plus tôt possible à un REER. Alex aura 28 ans prochainement et Nicolas lui fait la proposition suivante : « Si tu commences à investir à 28 ans la somme de 4 000 $ par année dans un REER en début d’année et que tu le fais pendant 7 ans, soit de l’âge de 28 ans à 34 ans inclusivement, tu obtiendras sensiblement le même capital à l’âge de 65 ans que si tu commençais à l’âge de 35 ans et que tu investissais 4 000 $ par année pendant 31 ans, soit de 35 ans à 65 ans inclusivement. » a) Dressez un tableau qui illustre les deux situations décrites par Nicolas. Utilisez un taux de rendement de 10 %. (Arrondissez les montants à extrapoler à 1 $ près et les capitaux de n à 100 $ près.) b) Quelles seraient les mises de fonds dans chacune des deux situations ? c) Quels seraient les capitaux accumulés à l’âge de 65 ans dans chaque situation ? d) Comment expliquer qu’un investissement aussi minime que celui qui est requis dans la première situation produise un capital semblable à celui de la seconde situation,

où l’investissement total est beaucoup plus grand ? 5. Claudia a commencé à cotiser à son REER alors

qu’elle était étudiante en commerce international au cégep. Elle a pris la bonne habitude d’y déposer 2 000 $ par année en début d’année. Aujourd’hui, Claudia est au début de la trentaine. Pendant 10 ans (de l’âge de 20 ans à 29 ans), elle a versé 2 000 $ par année et se retrouve à l’âge de 30 ans avec un joli coussin. À l’âge de 26 ans, elle s’est mariée avec Marc-André et le couple a maintenant deux enfants. Claudia, qui est aujourd’hui directrice commerciale pour une grande entreprise, a accepté d’être mutée en Europe avec sa famille. Comme elle avait suivi un cours de planication nancière quand elle fréquentait le cégep, elle a assuré à son conjoint que même sans aucune autre contribution au REER (de l’âge de 30 ans à 65 ans), elle serait millionnaire à l’âge de 65 ans. Marc-André, surpris, lui a répondu qu’il ne pouvait comprendre comment un investissement de 2 000 $ pendant 10 ans (donc 20 000 $ au total) pouvait produire un million de dollars. « Avec un taux de rendement de 10 %, nous aurons ce million de dollars à l’âge de 65 ans », lui a-t-elle afrmé. Il lui suggère qu’il aurait peut-être mieux valu ne rien investir pendant ces 10 années et proter pleinement de la vie. « Et puis, ajoute-t-il, nous aurions pu investir 2 000 $ par année (en début d’année) pendant 36 ans (de l’âge de 30 ans à 65 ans inclusivement). Cet investissement global de 72 000 $ (36 ans × 2 000 $) rapporterait sûrement beaucoup plus qu’un million de dollars ! » a) Construisez un tableau illustrant les deux possibilités dont discutent Claudia et Marc-André. (Arrondissez les montants à extrapoler à 1 $ près et les capitaux accumulés à 100 $ près.) b) Combien Claudia a-t-elle accumulé en 10 ans (en n d’année) au taux de rendement de 10 % ?

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

317

EXERCICES (suite)

d) L’estimation de Marc-André est-elle juste ? Quel serait le capital s’ils n’investissaient que de l’âge de 30 ans à 65 ans en début d’année ? 6. Deux frères jumeaux, âgés de 45 ans, inves-

tissent chacun dans un CPG au taux annuel de 10 % (en début d’année) pendant 25 ans (soit de l’âge de 45 ans à 69 ans inclusivement). Tous deux ont un taux d’imposition marginal de 50 %. Le premier, Patrick, place 7 500 $ à l’abri de l’impôt dans un REER et le second, Stéphane, ne peut mettre que 3 750 $ dans des placements traditionnels après avoir payé ses impôts. (Arrondissez les valeurs à 1 $ près.) a) Quel capital Patrick et Stéphane, auront-ils respectivement accumulé en 5 ans ? En 10 ans ? En 15 ans ? En 20 ans ? En 25 ans ? Présentez la solution pour chacun d’eux. b) Si Patrick retire son REER à l’âge de 69 ans (en n d’année), quel montant d’argent lui restera-t-il, de son REER après impôt ? Supposez un taux d’imposition marginal de 50 %. c) Si Patrick se constitue une rente viagère assortie d’une garantie de 15 ans, combien recevra-t-il après impôts chaque mois ? Chaque année ? Supposez des prestations de 1 % par mois prises sur les fonds disponibles et un taux d’imposition marginal de 50 %. d) Si Stéphane, à l’âge de 69 ans (en n d’année), décide de vivre des intérêts de son capital investi à 10 %, quel montant recevra-t-il après impôts chaque mois ? Chaque année ? Supposez un taux d’imposition marginal de 50 %. e) Patrick a investi dans une rente viagère et ne possède plus de capital alors que Stéphane possède toujours son capital. Il y a cependant une différence énorme entre leurs revenus annuels après impôts. Quelle est cette différence ? En faveur de qui ?

f) Si Patrick, à l’âge de 69 ans (en n d’année), décide d’investir cette différence à 10 % avec un taux d’imposition marginal de 50 %, quel capital pourra-t-il amasser en 5 ans ? En 10 ans ? En combien d’années son capital rivalisera-t-il avec celui de son frère Stéphane ? 7. Au 31 décembre 2016, le REER de Jessica

afche un total de 10 000 $. Le 28 février 2017, elle y verse 7 000 $ et le 3 mai de la même année, elle en retire 15 000 $ grâce au RAP pour effectuer le versement initial sur l’achat d’une maison. Les transactions sont terminées lorsqu’elle vous consulte à ce sujet. Que lui dites-vous ? 8. Votre employeur vous encourage à participer

au Fonds de solidarité FTQ, admissible au REER. Votre taux d’imposition marginal se situe à 45 % et vous décidez d’investir 3 000 $ par année au cours des années subséquentes. Votre employeur se charge d’apporter les corrections à votre paye en fonction de vos contributions brutes et des économies d’impôt qu’elles vous procurent. Vous êtes payé tous les 15 jours. a) Quelle sera votre économie totale d’impôt sur une base annuelle ? b) Quelle sera votre contribution nette par période de paye ? 9. Diane est technicienne de laboratoire et tra-

vaille à la société Labo Techno inc. depuis le 1er décembre 1975. Mise à pied le 22 juillet 2016, son employeur lui offre une indemnité de départ de 58 000 $. Diane a commencé à participer au RPA de son employeur en 1979. Elle vous consulte en tant que planicateur nancier au sujet de cette indemnité, dont les documents doivent être signés pour le 1er septembre 2016. Comme l’employeur n’accepte pas de payer l’indemnité par tranches sur deux ans, Diane doit donc s’organiser avec cette somme durant l’année 2016. Elle vous informe qu’elle a des droits de cotisations inutilisées en REER de 10 000 $. Que lui recommandez-vous ? Préparez un bref rapport qui illustre les faits.

MODULE 3

c) Combien Claudia aurait-elle accumulé à l’âge de 65 ans si elle cessait d’investir au bout de 10 ans ? A-t-elle raison de dire qu’elle serait millionnaire à l’âge de 65 ans ?

318

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES 1. a) Avec un investissement dans un REER

Les données sont les suivantes : PMT = 2 000 $ (mode BGN) n = 25 ans i = 10 % Réponse sur la calculatrice : FV = 216 400 $ (à 100 $ près) CAPITAL REER DISPONIBLE À L’ÂGE DE 60 ANS : 216 400 $ CAPITAL LIBÉRÉ D’IMPÔT : 151 500 $ (à 100 $ près, 216 400 $ moins 30 % d’impôt) b) Avec un investissement hors REER (en dépôts à terme garantis) : Les données : PMT = 1 400 $ (mode BGN) (2 000 $ moins 30 % d’impôt6), n = 25 ans et i = 7 % (10 % moins 30 % d’impôt) Réponse sur la calculatrice : FV = 94 700 $ (à 100 $ près) CAPITAL HORS REER À L’ÂGE DE 60 ANS : 94 700 $ c) AVANTAGE DU REER : 56 800 $ (151 500 $ – 94 700 $) Le REER est donc fortement recommandé. 2. a) Avec un investissement dans un REER :

Les données sont les suivantes : PMT = 10 000 $, n = 5 ans et i = 10 %. Réponse sur la calculatrice : FV = 61 100 $ (à 100 $ près) CAPITAL LIBÉRÉ D’IMPÔT : 39 700 $ (à 100 $ près, 61 100 $ moins 35 % d’impôt) b) Avec un investissement hors REER (en placements traditionnels) : Les données sont les suivantes : PMT = 5 000 $ (10 000 $ moins 50 % d’impôt), n = 5 ans et i = 5 %.

6. An de tenir compte de l’économie d’impôt sur le REER.

Réponse sur la calculatrice : FV = 27 600 $ (à 100 $ près) c) AVANTAGE DU REER : 12 100 $ (39 700 $ – 27 600 $) Le REER est donc fortement recommandé. 3. a) Investissement dans un REER

Les données sont les suivantes : PV = 10 000 $, i = 10 % et n = 10 ans. Réponse sur la calculatrice : FV = 25 937 $ (à 1 $ près) REER libéré d’impôt : 25 937 $ × 50 % = 12 969 $ Investissement hors REER Les données sont les suivantes : PV = 5 000 $, i = 10 % et n = 10 ans. Réponse sur la calculatrice : FV = 12 969 $ (à 1 $ près) Gain en capital : 12 969 $ – 5 000 $ = 7 969 $ Impôt à payer : 7 969 $ × (50 % × 50 %) = 1 992 $ Montant disponible : 12 969 $ – 1 992 $ = 10 977 $ Avantage du REER : 1 992 $ b) Vous devez préciser deux choses importantes à votre ami : • L’avantage du REER est évident et représente le montant d’impôt à payer sur l’investissement hors REER… un cadeau des gouvernements. • Il n’est pas réaliste d’investir uniquement en actions spéculatives dans un REER, véhicule qui doit servir à amasser des fonds en vue de la retraite et qui doit être diversié. De tels placements sont très risqués et doivent s’inscrire dans une stratégie de placement équilibrée.

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

319

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) 4. a) Voici un tableau illustrant les deux situations décrites par Nicolas. Situation n° 1 Dépôts (début d’année) 4 000 $ 4 000 $

Renseignements généraux

Capital et intérêts (n d’année) 4 400 $(1) 41 744 $ 801 200 $

(2)

(3)

Situation n° 2

Année

Âge en début de période

Dépôts (début d’année)

1

28

7

34

8

35

4 000 $

4 400 $

38

65

4 000 $

800 600 $ (4)

Total 28 000 $

Capital et intérêts (n d’année)

Total 801 200 $ (3)

124 000 $

800 600 $ (4)

(1) Taux de 10 % en franchise d’impôt (REER). Donc, 4 000 $ × 1,1 = 4 400 $ en n d’année. (2) PMT = 4 000 $ (mode BGN), n = 7 ans et i = 10 %. Donc FV = 41 744 $ (à 1 $ près pour l’extrapolation).

(4) PMT = 4 000 $ (mode BGN), n = 31 ans, et i = 10 %. Donc FV = 800 600 $ (à 100 $ près).

b) Les mises de fonds totales seraient de 28 000 $ (4 000 $ × 7) dans la situation n° 1 et de 124 000 $ (4 000 $ × 31) dans la situation n° 2. c) Les capitaux accumulés seraient de 801 200 $ dans la situation n° 1 (7 ans de mises de fonds de 4 000 $) et de 800 600 $ dans la situation n° 2 (31 ans de mises de fonds de 4 000 $). Approche de Claudia Dépôts (début d’année) 2 000 $ 2 000 $

5. a) Voici un tableau illustrant les deux

approches décrites par Claudia et Marc-André.

Renseignements généraux

Capital et intérêts (n d’année) 2 200 $ (1) 35 062 $

d) L’explication est simple : « Le temps, c’est de l’argent. » On voit que 31 années sont nécessaires pour rattraper le « temps perdu ». L’avantage de commencer tôt est donc évident !

(2)

1 083 900 $

(3)

1 083 900 $

(3)

Année

Âge en début de période

1

20

Dépôts (début d’année)

Capital et intérêts (n d’année)

10

29

11

30

2 000 $

2 200 $

46

65

2 000 $

658 100 $ (4)

Total 20 000 $

Approche de Marc-André

Total 72 000 $

658 100 $ (4)

(1) Taux de 10 % en franchise d’impôt (REER). (2) PMT = 2 000 $ (mode BGN), n = 10 ans et i = 10 %. Donc FV = 35 062 $ (à 1 $ près pour l’extrapolation). (3) PV = 35 062 $, n = 36 ans et i = 10 %. Donc FV = 1 083 900 $ (à 100 $ près). (4) PMT = 2 000 $ (mode BGN), n = 36 ans et i = 10 %. Donc FV = 658 100 $ (à 100 $ près).

b) Le capital accumulé par Claudia au bout de 10 ans, en n d’année, est de 35 062 $.

c) Le capital accumulé par Claudia à l’âge de 65 ans, en n d’année, serait de 1 083 900 $.

MODULE 3

(3) PV = 41 744 $, n = 31 ans et i = 10 %. Donc FV = 801 200 $ (à 100 $ près).

320

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) Bien sûr, elle a raison. La question qu’il faut se poser relativement à ce million est : que vaudra-t-il à ce moment-là ? Le facteur à prendre en considération est celui de l’ination. Avec un taux d’ination de 4 %, son capital à l’âge de 65 ans ne vaudrait que 264 100 $ en valeur d’aujourd’hui. d) Marc-André a sûrement tort. Sa stratégie permettrait d’obtenir un capital de 658 100 $. On voit de nouveau l’importance de cotiser tôt et régulièrement à un REER. 6. Taux d’intérêt de 10 % ; taux d’imposition mar-

ginal de Patrick et Stéphane : 50 % ; investissement de Patrick : 7 500 $ ; investissement de Stéphane : 3 750 $. Note : Les résultats sont arrondis à 1 $ près. En pratique, ils seraient sensiblement les mêmes s’ils étaient arrondis à 100 $ près. L’étudiant est invité à refaire les calculs en arrondissant à 100 $ près. a) Voici un tableau présentant le capital accumulé sur des périodes de 5, 10 et 15 ans pour Patrick et Stéphane. Capital accumulé En n de période 5 ans

Patrick (REER)

Stéphane (hors REER)

50 367 $

21 757 $

10 ans

131 484

49 525

15 ans

262 123

84 966

20 ans

472 519

130 197

25 ans

811 363

187 925

Note : Mode BGN pour PMT avec i = 10 %, pour REER et 5 % hors REER.

b) Au taux de 50 %, il devra payer 405 682 $ ; il lui restera l’autre 50 %, soit 405 681 $. Fonds accumulé en REER à l’âge de 69 ans (n d’année)

811 363 $

Impôt (50 %) [à 1 $ près]

405 682

FONDS LIBRES D’IMPÔT

405 681 $

c) Avant impôts : 811 363 $ × 1 % = 8 114 $ par mois ou 97 368 $ par année Au taux marginal de 50 % MONTANT REÇU APRÈS IMPÔTS : 97 368 $ × 0,50 = 48 684 $ par année ou 4 057 $ par mois Note : Patrick ne possède plus de capital. d) Capital : 187 925 $ Taux d’intérêt de 10 % : 18 793 $ par année avant impôts MONTANT REÇU APRÈS IMPÔTS : 18 793 $ × 0,50 = 9 397 $ par année ou 783 $ par mois Note : Stéphane possède toujours son capital. e) Patrick : 48 684 $ par année, après impôts ; Stéphane : 9 397 $ par année, après impôts Différence : 39 287 $ pour Patrick f) Les deux frères retirent donc 9 397 $ chaque année et Patrick décide d’investir ses 39 287 $ au taux de 10 %, avec un taux marginal de 50 %. Capital amassé par Patrick : • 5 ans : avec n = 5, i = 5 % et PMT = 39 287 $ ; donc, FV = 217 085 $ ; • 10 ans : avec n = 10, i = 5 % et PMT = 39 287 $ ; donc FV = 494 148 $. Stéphane possède un capital de 187 925 $. Il est évident qu’après cinq ans, Patrick a déjà dépassé ce montant. Nombre d’années nécessaires à Patrick pour rivaliser avec son frère Stéphane : en 4 ans, Patrick aurait accumulé 169 332 $. Par conséquent, il lui faudrait un peu moins de 4,5 ans pour rivaliser avec son frère Patrick. 7. Il y aura certainement une incidence scale

sur la contribution maximale permise au REER de Jessica. En effet, le retrait destiné au RAP a été effectué à l’intérieur de la période de 90 jours suivant la cotisation au REER (du 28 février au 3 mai, donc 65 jours).

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

321

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) La cotisation maximale permise ne sera que de 2 000 $, soit : Cotisation au REER Moins : écart négatif au REER (10 000 $ – 15 000 $) (ou portion du 7 000 $ servant au RAP, de 5 000 $, d’une durée inférieure à 90 jours, donc non admissible en déduction) Cotisation permise

7 000 $ 5 000

Placement annuel dans le REER

Crédits d’impôt de 30 %(1)

+

Économie d’impôt sur le REER(2)

=

Économie totale

3 000 $

900 $

+

1 350 $

=

2 250 $

(1) Réduction de l’impôt québécois (crédit de 15 %) et fédéral (crédit de 15 %) : 30 % × 3 000 $. (Fonds de solidarité : 30 %) (2) Économie basée sur le taux marginal de 45 % : 45 % × 3 000 $

2 000 $

8. a) L’équation dans l’encadré suivant présente

b) Contribution nette par paye : (3 000 $ – 2 250 $) ÷ 26 = 28,85 $ 9. Voici le bref rapport que vous préparerez pour

Diane.

l’économie d’impôt annuelle totale.

Montant transférable dans le REER 2 000 $ × 21 (de 1975 à 1995 inclusivement) Plus : 1 500 $ × 4 (de 1975 à 1978 inclusivement) TOTAL TRANSFÉRABLE

42 000 $ 6 000 48 000 $

Solde imposable Indemnité de départ

58 000 $

Moins : montant transférable

48 000

SOLDE IMPOSABLE

10 000 $

Cotisation normale au REER Diane peut utiliser ses droits inutilisés au REER pour réduire son revenu imposable à zéro : Revenu imposable (ci-dessus)

10 000 $

Moins : cotisation au REER

10 000

REVENU IMPOSABLE Note : Diane devra contribuer à son REER de 2016 avant la n de février 2017.

0$

MODULE 3

Rapport — Diane

322

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

DOSSIER

12.1

Votre REER est-il saisissable ? Introduction Le REER est, pour de nombreuses personnes, le moyen par excellence pour planier leur retraite. Durant la retraite, il devient un instrument exible qui peut assurer la qualité de vie du titulaire de maintes façons (FERR, rente viagère, etc.). Il existe plusieurs types de régimes enregistrés, dont le REER, et ils présentent plusieurs variantes (autogéré, fonds commun de placement, garanti, etc.). Par exemple, la très grande majorité des comptes de retraite immobilisés (CRI) et des fonds de revenu viager (FRV) sont insaisissables, tandis que les REER conventionnels le sont. Ce document ne prétend pas faire le tour de la question de l’insaisissabilité, il est présenté à titre informatif.

Les conditions de l’insaisissabilité Avant le 19 décembre 2002, pour qu’un REER soit insaisissable, donc à l’abri de la saisie d’un syndic en cas de faillite, les conditions suivantes devaient être respectées : • Le REER devait être enregistré dans un contrat de rente, au sens de l’article 2367 du Code civil du Québec. La rente devait donc être constituée auprès d’une société de ducie ou d’un assureur. • Un bénéciaire devait être désigné (privilégié ou irrévocable). • Le titulaire du REER ne pouvait effectuer aucun retrait partiel ou complet. • Le titulaire du REER ne détenait aucun contrôle sur le choix des placements ou la gestion du REER.

La naissance des REER hybrides ou « protégés » Dans le but d’offrir des REER insaisissables, certains établissements nanciers (courtiers en valeurs mobilières et sociétés de ducie) ont voulu constituer un régime hybride. Il s’agit d’un REER autogéré ordinaire auquel est rattachée une rente à terme xe, donc un REER dit « protégé ».

L’article 2367 du Code civil du Québec En août 2001, la Cour d’appel du Québec (affaire Thibault) a rejeté la jurisprudence et déclaré ces REER hybrides saisissables, car ils n’étaient pas assimilés à des contrats de rente (article 2367 du Code civil du Québec). L’Assemblée nationale a réagi en révisant le Code civil. Le 19 décembre 2002, elle a modié la loi pour autoriser les retraits partiels ou complets tout en permettant que le REER soit considéré comme un contrat de rente au sens de l’article 2367 du Code.

La Cour suprême du Canada Il faut souligner qu’un mois auparavant, soit le 21 novembre 2002, la Cour suprême du Canada avait accepté d’entendre l’affaire Thibault (Scotia McLeod c. La Banque de Nouvelle-Écosse). Dans cette cause, le REER était justement de type « protégé ». Le 14 mai 2004, la Cour suprême du Canada a tranché : saisissable ! Pourquoi ? Parce que le REER dit « protégé » ne répondait pas à la dénition du contrat de rente au sens du Code civil du Québec : le titulaire ne s’était pas départi de ses fonds au prot d’un tiers et en avait conservé l’entière maîtrise, pouvant ainsi effectuer des retraits partiels ou complets.

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

12.1

(suite)

Le projet de loi 136 (Québec) Québec est alors intervenu an de dissiper la confusion provoquée par cet arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Thibault. Dans son projet de loi 136, sanctionné par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2005, le législateur souligne ce qui suit : « […] dans un contrat constitutif de rente, le fait qu’une compagnie d’assurance offre des choix de placements n’empêche pas cette compagnie d’avoir la maîtrise du capital accumulé pour le service de la rente ». De plus, même en présence d’un REER autogéré, « une faculté de retrait partiel ou total du capital accumulé pour le service de la rente peut être stipulée, mais son exercice a pour effet de réduire de façon corrélative les obligations de la compagnie d’assurance ». Par conséquent, on reconnaît que le projet de loi 136 éclaircit l’équivoque autour des contrats de rente et, par le fait même, conrme un avantage pour les produits d’assurance. On pense aussitôt aux fonds distincts. Un fonds distinct standard propose une protection garantissant 75 % du capital à l’échéance, généralement 10 ans, et une garantie de 100 % au décès. Les conseillers juridiques sont d’avis que le projet de loi 136 a eu pour effet de conrmer la validité du caractère insaisissable des contrats de rente à terme xe, pourvu que la désignation « bénéciaire » gurant au contrat soit conforme, et ce, malgré l’incidence qu’a pu avoir sur le marché l’arrêt de 2004 de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Thibault.

Le projet de loi C-12 (fédéral) Le projet de loi C-12 (qui faisait suite au projet de loi 55) a reçu la sanction royale le 14 décembre 2007 et, le 7 juillet 2008, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur. Dès lors, les REER, FERR (et RPDB) étaient insaisissables. Par ailleurs, les cotisations effectuées au cours des 12 mois précédant la date de la faillite n’étaient pas visées par cette

nouvelle loi, laquelle permet à un juge d’inclure les cotisations antérieures à 12 mois dans l’actif du failli. Il est très important de noter qu’il existe effectivement deux procédures légales : la première en vertu des lois du Québec, la seconde en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (projet de loi C-12) dans le Canada tout entier. En fait, la loi fédérale gère les faillites, tandis que les lois québécoises gèrent les saisies. Soulignons que les nouvelles dispositions fédérales ne protègent les Québécois qu’en cas de faillite du particulier. Dès lors, dans l’éventualité de difcultés nancières (sans faillite), bon nombre de REER et de FERR sont toujours saisissables par les créanciers. À quand des modications à la loi au Québec ? Pour terminer, soulignons que les régimes suivants sont toujours insaisissables au Québec : 1. Les REER ou FERR souscrits auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une société de ducie ; 2. Lorsque le contrat prévoit le paiement d’une rente viagère au bénéciaire approprié. Enn, pour les personnes (restaurateurs, entrepreneurs, etc.) plus sujettes à la faillite que le particulier salarié, un mot clé s’impose : PRUDENCE.

Conclusion Le planicateur nancier doit agir avec beaucoup de prudence lorsqu’il recommande à ses clients de cotiser à des REER insaisissables (comme les fonds distincts) parce que tous les REER sont insaisissables lors d’une faillite personnelle. En outre, il doit mentionner à ses clients l’importance du testament pour les REER, lesquels ne sont pas considérés comme des contrats de rente et dont le bénéciaire doit être désigné dans le testament.

MODULE 3

DOSSIER

323

324

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

DOSSIER

12.2

Le REER : un véhicule pour tous ? Introduction La question suivante se pose : le REER est-il un véhicule nancier qui convient à tout le monde ? Certains croient que non, mais de nombreuses études conrment que le REER est le véhicule idéal sur les plans nancier, scal et comportemental. Par contre, il faut bien reconnaître qu’il demeure l’apanage des gens à revenus élevés.

La faiblesse de l’épargne Nous l’avons constaté au chapitre 10 dans la pyramide de la retraite : la majorité des Canadiens n’épargnent pas sufsamment pour s’assurer une retraite confortable et n’économisent pas assez pour simplement se munir d’un fonds d’urgence. Ces personnes vivent au jour le jour. La très grande majorité des travailleurs n’ont pas accès à un régime complémentaire de retraite (RCR), et une minorité des personnes de 65 ans et plus reçoivent des prestations de leur REER. Nous avons déjà recommandé la lecture du texte Le point sur les pensions (Castonguay, 2011), qui suggère, face à cette situation dramatique, le « REER obligatoire ». Cette recommandation a été, en général, mal accueillie. L’une des résultantes a été le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) du budget Bachand du 17 mars 2011 (l’équivalent du régime de pension agréé collectif (RPAC), dont la loi-cadre a été présentée le 17 no vembre 2011 par le ministre de l’Industrie, Christian Paradis). Présentement, des centaines de milliers de personnes ne cotisent pas volontairement à un REER. Pourquoi se mettraient-elles soudainement à cotiser volontairement au RVER ? Dans son texte, monsieur Castonguay fait ressortir le fait que la cotisation moyenne annuelle du Québécois

au REER était de 2 500 $ en 2008. Aussi, il mentionne que seulement 25 % des Québécois cotisent chaque année à un REER. Plusieurs autres études démontrent que le REER a été conçu pour les gens riches. Leur argument réside dans le fait que ce sont eux, les soi-disant riches (ayant un revenu annuel de 70 000 $ et plus) qui cotisent à un REER. La grande majorité des gens ayant des revenus de plus de 25 000 $ sont capables de le faire, mais ne le font tout simplement pas, et ce, pour plusieurs raisons : l’endettement, la procrastination, l’absence de budget familial et de plan de retraite, la gratication immédiate des divers besoins personnels et familiaux ou l’indifférence face à la nécessité d’économiser aujourd’hui pour demain. Luc Godbout, professeur à l’Université de Sherbrooke et chercheur principal à la Chaire en scalité et en nances publiques, s’est attaqué à la question des aides scales comme le REER. Nous vous recommandons la lecture de son article paru dans La Tribune et disponible via le portail de cyberpresse (Godbout, 2010). Sa conclusion est intéressante : « Ce sont les riches qui protent le moins de l’aide scale et ce sont eux qui paient le plus d’impôt. » Votre réaction à cet énoncé dépend de votre culture, de votre éducation, de votre allégeance politique et de vos valeurs. Il demeure que le REER est un véhicule nancier pour tous, sauf peutêtre pour les personnes à très faible revenu.

Les personnes à faible revenu Les personnes à faible revenu (gagnant moins de 25 000 $ par année) hésitent souvent à investir dans un REER. D’un côté, elles n’ont pas l’argent nécessaire, et de l’autre, elles justient leur position par le fait que leur économie scale sera faible, ce qui n’est pas toujours exact : surtout s’il y a des enfants à charge, l’économie globale peut être fort intéressante (voir le dossier 11.1 à la page 275).

CHAPITRE 12 Les régimes enregistrés et les stratégies qui s’y rattachent

12.2

(suite)

De plus, certaines personnes à faible revenu possèdent, pour une raison ou pour une autre, un certain capital. Cela peut sembler incroyable, mais bon nombre d’entre elles arrivent à la retraite et ne désirent tout simplement pas recevoir de revenus d’intérêts sur leur capital, car elles craignent d’être pénalisées en regard du SRG (Supplément de revenu garanti). Elles laissent tout simplement « dormir » leur capital, lequel ne génère pas de revenus. Bien sûr, on peut penser que le CELI pourrait dans ce cas être la solution, mais la facilité avec laquelle on peut faire des retraits pour toutes sortes de raisons nous porte à croire que le CELI a plutôt pour mission de nancer des projets de tous genres à court terme que d’assurer, à long terme, le coût de la vie à la retraite. L’avenir nous le dira.

le mortier (l’immobilier), car elles peuvent concrètement toucher à leur investissement, soit dans des projets qui demandent un plus grand engagement de leur part. Pour toutes ces personnes, il existe de nombreuses possibilités d’investissement, dont voici quelques exemples :

Les personnes à revenus élevés, les investisseurs « actifs », etc.

• les fonds de travailleurs hors REER an de bénécier de crédits de 30 % ou de 35 %.

Certaines personnes à revenus élevés contribuent déjà au maximum à leur REER, mais désirent investir également hors REER. D’autres possèdent des fonds appréciables, mais leurs revenus ne sont pas « sufsants » pour investir dans un REER. (Il faut se rappeler que les revenus d’intérêts, les gains en capital et les dividendes ne sont pas pris en compte au moment d’établir le revenu gagné.) Enn, d’autres encore perçoivent le REER comme un investissement « passif » ayant peu d’intérêt. En plus d’avoir une personnalité de spéculateur, ces personnes possèdent une personnalité d’entrepreneur. Elles ne se sentent pas visées, même si elles ont les fonds nécessaires pour investir dans un REER. Elles préfèrent investir soit dans la brique et

• l’immobilier en tant qu’investissement (et non comme résidence principale) ; • les commerces de tous genres ; • le régime de retraite individuel (RRI) pour certains dirigeants et actionnaires de PME et professionnels dont la société est légalement incorporée ; • les œuvres d’art ; • les métaux précieux et les diamants ; • le CELI ;

Cette liste n’est pas exhaustive, et plusieurs de ces « investissements » sont soit hautement spéculatifs, soit très exigeants en temps, soit l’équivalent d’un travail rémunéré.

Conclusion Il est certain que les investisseurs qui ont un revenu élevé cotisent plus à leur REER que les personnes à faibles revenus, mais il est aussi juste de dire que les riches paient plus d’impôts que les personnes économiquement faibles. Nous croyons donc avoir répondu à la question soulevée en début de dossier : Pourquoi les Québécois ne contribuent-ils pas plus à leur REER ?

MODULE 3

DOSSIER

325

13 CHAPITRE

L’APRÈS-REER

L

a planication nancière d’un client à la retraite doit suivre un processus méthodique et stratégique, tout comme la planication de la retraite elle-même. Cette période enn atteinte, la planication touche principalement l’investissement du capital de retraite de façon à satisfaire les besoins nanciers tout en réduisant au minimum l’impôt à payer. Le marché de l’après-REER est devenu l’un des plus importants marchés nanciers au Canada. On sait que le REER constitue le fer de lance de toute planication de la retraite. Il est primordial pour le planicateur nancier de bien comprendre les possibilités de conversion du portefeuille de REER et du portefeuille hors REER an de choisir la meilleure combinaison de revenus de retraite en fonction des objectifs de son client. Pour offrir à son client les revenus appropriés, aucune formule ne peut faire de miracles, mais une foule de stratégies peuvent se combiner et se compléter. Ce chapitre servira donc à élucider la nature des outils nanciers existants ainsi que les meilleures stratégies recommandées par les experts du milieu de la nance. La retraite est ce qu’on pourrait appeler la « phase de liquidation du capital » ou « phase d’utilisation du capital », alors que les années de préparation à la retraite représentent la « phase d’accumulation de capital » ou « phase de capitalisation ». Plusieurs éléments permettent d’assurer la qualité de vie à la retraite. Nous avons déjà souligné, dans les chapitres précédents, l’importance, durant la phase de capitalisation, d’atteindre un bon équilibre entre les actifs générateurs de revenus et les actifs reconnus comme des actifs de style de vie.

CHAPITRE 13 L’après-REER

327

13.1 Une description de l’après-REER Ce chapitre traite de l’après-REER, donc de la retraite elle-même et des véhicules nanciers utilisés à ce moment. Cette étape de la vie est très importante pour la majorité des gens. De ce fait, il est primordial de tirer le meilleur parti de l’argent accumulé grâce aux véhicules nanciers tels que les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les régimes de pension agréés (RPA). La pyramide de la retraite (voir la gure 10.1 à la page 201) illustre bien que le client représenté a atteint le seuil de la retraite.

Soulignons que, compte tenu du contexte socioéconomique dans lequel nous vivons, certaines personnes âgées de 65 ans et plus qui perçoivent déjà une rente de pension d’une ou de plusieurs entreprises, en plus de recevoir des prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) et de la Sécurité de la vieillesse (SV), continuent de travailler. Ces personnes peuvent aussi s’engager dans un autre genre d’activité rémunérée qui les motive particulièrement. Elles vivent donc simultanément les phases de capitalisation et de liquidation du capital. Dans ce cas, le planicateur nancier ne doit pas compter sur les revenus de travail. L’indépendance nancière à la retraite signie qu’une personne peut maintenir sa qualité de vie (son coût de la vie) sans pour cela avoir à travailler ou à s’endetter.

13.2 Les biens réalisables et les biens non réalisables Les biens accumulés pour cette importante étape de la vie sont de deux ordres : les biens réalisables et les biens non réalisables. Les biens non réalisables sont ceux que le client entend conserver (ne pas liquider ou vendre) et possiblement transmettre à ses héritiers. Très souvent, il s’agit d’une résidence, de meubles, d’objets de collection et, dans certains cas, d’une résidence secondaire, d’un bateau, d’un avion, etc. Dans cette situation, le client décide de conserver ses biens pour un meilleur encadrement de sa qualité de vie et pour les transmettre à ses héritiers. Il s’agit d’une décision très importante à prendre au début de la retraite an d’établir le capital dont on disposera pour maintenir son coût de la vie. À l’inverse, les biens réalisables sont ceux que le client choisit de liquider, soit graduellement, comme dans le cas du REER ou du portefeuille de fonds hors REER, soit immédiatement, comme dans le cas d’un chalet, par exemple. Les biens réalisables se divisent en deux groupes : • les fonds enregistrés (portefeuille de REER, RPA, etc.) ; • les fonds non enregistrés (portefeuille hors REER).

MODULE 3

Nous tenons ici pour acquis qu’il a réussi à construire, avec succès, une pyramide de la retraite d’envergure et qu’il lui faut maintenant utiliser les fonds accumulés le plus efcacement possible. En général, deux situations se présentent au planicateur nancier : le client âgé de 65 ans prend sa pleine retraite après 30 ou 35 ans de travail rémunéré ou il décide de continuer d’occuper son emploi.

328

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

D’où proviennent les fonds enregistrés ? Nous nous intéressons ici aux REER et aux RPA. Comme nous le verrons, plusieurs véhicules nanciers en dérivent. Quant aux fonds non enregistrés, ils sont généralement dénis comme étant hors REER. Toutefois, ce sont les actifs de tous genres tels que les comptes d’investissement (valeurs mobilières), les immeubles locatifs ou les commerces qui peuvent engendrer des revenus non enregistrés. La gure 13.1 résume ce processus de liquidation des fonds à la retraite.

FIGURE

13.1 Le processus de liquidation des fonds à la retraite

13.3 Les options de revenus à partir d’un REER La gure 13.2 illustre les options de revenus de retraite à partir du capital investi dans un REER. De façon générale, plusieurs options de conversion s’offrent au détenteur d’un REER : • le retrait du contenu du REER ; • les rentes (la rente certaine et la rente viagère) ; • le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Ces options peuvent être combinées dans les proportions désirées. En ce qui concerne une personne qui procède seule à cette planication et qui n’est pas experte en planication nancière, la prudence est de rigueur. En effet, le choix d’une option, par exemple la rente viagère, peut être irrévocable, menaçant ainsi sa tranquillité d’esprit et sa situation nancière. C’est en ce sens que l’aide d’un conseiller nancier peut s’avérer le meilleur choix. Il faut bien comprendre que la retraite peut s’échelonner de l’âge de 60 ans à plus de 90 ans, soit une période aussi longue que la vie active. Quelle que soit l’option choisie, le REER doit être converti en FERR avant la n de la 71e année du client, sinon ce dernier sera imposé sur le montant global l’année suivante, mais la conversion peut avoir lieu plus tôt si le client désire recevoir des revenus réguliers de son REER.

CHAPITRE 13 L’après-REER

FIGURE

329

13.2 Les fonds de revenus d’un REER

(1) Ce transfert est facultatif et peut être effectué à n’importe quel âge dans le cas de la rente viagère, mais avant l’âge de 90 ans pour la rente certaine. Nous reviendrons sur l’importance de transformer le FERR en rente viagère ou certaine (selon le cas).

Le retrait du REER peut être total ou partiel. Dans le cas d’un retrait total, le client dispose de la totalité des fonds, moins l’impôt à payer, lequel risque d’être très lourd si son taux d’imposition est élevé. Pour des retraits partiels, le client sera imposé sur les montants retirés, toujours en fonction du taux d’imposition marginal relatif à l’année civile du retrait. D’ailleurs, au moment du retrait partiel, l’établissement nancier doit effectuer les retenues scales. Le client peut ensuite réclamer ces retenues à titre de crédit remboursable dans sa déclaration de revenus de l’année en question. Pour connaître les taux des retenues applicables aux retraits pour l’année 2017, vous pouvez consulter le tableau 12.2 (voir la page 291) ou le site du Centre québécois de formation en scalité (CQFF).

13.3.2 Les rentes enregistrées Une rente (enregistrée ou non) permet de recevoir de façon régulière (une fois par mois, deux fois par année, etc.) des prestations (aussi appelées « arrérages ») constituées du remboursement du capital et des revenus d’intérêt. La rente est donc une annuité. Pour y avoir droit, le futur rentier cone un certain montant en capital à un établissement nancier. Dans les faits, il existe deux types de rentes : la rente certaine et la rente viagère. Le dossier 13.1, à la page 353, présente quelques articles importants du Code civil du Québec au sujet des rentes.

La rente certaine enregistrée La rente certaine (ou rente à terme) assure au client des prestations de capital et d’intérêt étalées sur une période donnée. Dans le cas de la rente certaine enregistrée, les arrérages sont imposables l’année même de l’encaissement. Nous verrons que dans le cas des rentes certaines non enregistrées, il y a imposition, mais uniquement sur les intérêts provenant du capital.

Consultez la banque d’hyperliens.

MODULE 3

13.3.1 Le retrait du REER

330

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

La rente certaine enregistrée doit s’étaler jusqu’à l’âge de 90 ans. Elle peut procurer un revenu mensuel nivelé pendant la durée établie au contrat. Le montant de la rente n’est pas fonction de l’espérance de vie du client (donc de son âge) ou de son sexe. En fait, ces arrérages mensuels dépendent de quatre facteurs : • le nombre d’années précisées au contrat, normalement 90 ans moins l’âge actuel du client ou celui de son conjoint (le montant est le même pour un homme et une femme) ; • le montant des fonds investis ; • le taux de rendement au moment de l’achat de la rente ; • l’établissement qui émet la rente. Les arrérages de la rente certaine sont généralement plus élevés que ceux de la rente viagère. Par conséquent, ce produit nancier est avantageux pour le client plus âgé et moins en santé qui désire recevoir un revenu garanti sans se préoccuper de gérer son portefeuille. Ce type de rente enregistrée peut être très utile, par exemple lors du décès d’un parent qui lègue son REER à un enfant à charge. Ce sujet sera abordé au module 6. La grande majorité des établissements nanciers commercialisent ce type de produit. Au moment de l’achat d’une rente certaine, il est utile de consulter un spécialiste des rentes.

La rente viagère enregistrée Comme pour la rente certaine provenant d’un REER, les arrérages annuels (encaissements) d’une rente viagère achetée à partir d’un REER sont entièrement imposables. Nous verrons plus loin que l’imposition de la rente viagère non enregistrée est basée sur l’espérance de vie et les intérêts générés par le capital. Comme son nom l’indique, la rente viagère assure un revenu au rentier jusqu’à son décès. Toutefois, elle peut comporter une période minimale de garantie de paiement aux héritiers ou au conjoint survivant. Lorsqu’il n’y a aucune période de garantie, on parle de « rente viagère pure ». Le client recherche surtout la sécurité et le meilleur revenu possible pour le restant de sa vie sans pour cela avoir à investir en Bourse. Il faut aussi savoir que la décision de contracter une rente viagère est généralement irrévocable. Les rentes viagères sont commercialisées strictement par les compagnies d’assurance vie. La désignation d’un bénéciaire peut rendre le contrat de rente insaisissable. Par exemple, lorsque le bénéciaire désigné est le conjoint, les droits que confère le contrat sont insaisissables (Code civil du Québec (CcQ), article 2457). Plusieurs facteurs inuent sur les arrérages1 mensuels à recevoir de cette rente : • Le sexe – Les rentes viagères sont basées sur l’espérance de vie, qui n’est pas la même chez les hommes que chez les femmes. • L’âge – Plus le client est âgé, plus le montant de la prestation versée est élevé. 1. Pour établir le taux de la rente, donc les arrérages, les actuaires utilisent des tables qui illustrent l’espérance de vie des individus d’un groupe cible en prenant en considération leur sexe et leur âge.

CHAPITRE 13 L’après-REER

331

• Les compagnies d’assurance – Ces établissements, qui sont d’ailleurs les seuls habilités à offrir ce type de rente, proposent à leurs clients des montants plus élevés quand, par exemple, ils ont de grands besoins nanciers. Les écarts d’arrérages entre les différentes compagnies peuvent facilement atteindre de 10 % à 15 %, surtout lorsque les taux d’intérêt sont instables. Il faut donc faire des comparaisons ou, de préférence, consulter un spécialiste tel un courtier en rentes. • Le montant à investir – Plus le montant est important, plus les prestations sont élevées. • La période de garantie – Les gens, en général, n’aiment pas les rentes viagères, car si le décès survient quelques mois ou quelques années après avoir contracté la rente, le capital constitutif est complètement perdu pour les héritiers (sauf, bien sûr, si le décès survient durant la période de garantie). An de remédier à ce qui pourrait être un sérieux problème, il est possible de constituer une rente viagère à terme garanti de 5, 10 ou 15 ans. Bien sûr, plus la période de garantie s’allonge, plus les montants des arrérages diminuent. Dans l’éventualité d’un décès, la compagnie d’assurance s’engage alors à poursuivre les versements mensuels aux héritiers jusqu’à la n de la période de garantie.

• Les autres types de rentes viagères – Les rentes viagères déjà mentionnées sont immédiates, ce qui signie que les prestations débutent un mois après la réception des fonds à investir (capital constitutif). On peut aussi constituer une rente viagère différée, soit une rente dont le premier paiement s’effectuera 5 ou 10 ans après sa constitution. D’autres options sont aussi offertes par les compagnies d’assurance, par exemple la rente viagère indexée.

MODULE 3

• La réversion en faveur du conjoint – Il s’agit ici de rentes viagères réversibles (par exemple, à 50 %, 75 % ou 100 %) aussi appelées « rentes conjointes » qui, au décès du rentier, continuent d’être payées au conjoint survivant jusqu’à son décès. Ce type de rente procure des paiements mensuels moins élevés, mais peut s’avérer un excellent choix si INFO PLUS l’objectif consiste à maintenir la qualité de vie du conjoint.

N.B. Dans tous les exemples de ce chapitre, les données visent uniquement à illustrer le processus nancier et ne représentent pas nécessairement la réalité des taux d’intérêt en vigueur et du taux de rente mensuel (TRM). De plus, elles ne tiennent pas compte de certains frais administratifs, souvent exigés dans ce type de transaction.

INFO PLUS Que ce soit pour les rentes certaines ou viagères (enregistrées ou non), le concept de taux de rente mensuel (TRM) nous indique le montant de la rente (prestation ou arrérages) mensuelle pour 1 000 $ de capital constitutif, parfois 100 000 $. Pour illustrer le concept de TRM, vous pouvez consulter un tableau présenté sur le site de Cannex et donnant l’exemple d’une rente non enregistrée dont la période de garantie est de 10 ans pour un homme dont l’âge se situe entre 55 et 80 ans. Au 4 juin 2017, pour un homme âgé de 65 ans, Cannex offrait le TRM de Desjardins Sécurité Financière à 499,48 $ pour 100 000 $ de capital constitutif, donc de 4,99 $ par 1 000 $.

Le premier des deux exemples suivants concerne une rente certaine enregistrée et le second, une rente viagère enregistrée.

Consultez la banque d’hyperliens.

332

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE Monsieur Labelle désire acheter une rente certaine enregistrée avec son portefeuille REER. Les données sont les suivantes : • Capital constitutif : 100 000 $ (prime unique) • Rente certaine de 10 ans • TRM de 9,52 pour 1 000 $ Dès lors : 9,52 $ × 100 = 952 $ par mois ou 11 424 $ par année. Ce montant est entièrement imposable. Le calcul au moyen du taux d’intérêt est le suivant. Quand on connaît le taux d’intérêt, l’utilisation de la calculatrice permet d’arriver au même résultat. Par exemple, si le taux d’intérêt est de 2,5 % (toujours avec PV = 100 000 $ et n = 10 ans), on obtient une rente annuelle de 11 426 $, donc semblable à celle de la méthode basée sur le TRM.

EXEMPLE Monsieur Thériault, âgé de 69 ans, désire acheter une rente enregistrée pure à partir de son REER. Les données sont les suivantes : Les données sont les suivantes : • Capital constitutif : 100 000 $ (prime unique) • Rente viagère pure • TRM de 7,35 $ pour 1 000 $ Dès lors : 7,35 $ × 100 = 735 $ par mois, ou 8 820 $ par année. Ce montant est entièrement imposable.

13.3.3 Le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) Un FERR s’achète uniquement à même un REER et, à l’instar du REER, les fonds s’accumulent à l’abri de l’impôt. On peut donc afrmer qu’en ce sens, le FERR est un prolongement du REER. Voici les principales caractéristiques du FERR : • Le transfert d’un REER à un FERR peut s’effectuer à n’importe quel âge, au plus tard le 31 décembre de l’année du 71e anniversaire du client. Le budget fédéral du 19 mars 2007 a en effet repoussé l’âge limite pour convertir le REER en FERR de 69 à 71 ans. • Le FERR, tout comme le REER, est un véhicule nancier qui peut contenir une variété d’instruments nanciers choisis en fonction des objectifs du client. • Aucun retrait minimal n’est exigé l’année civile où le REER est converti en FERR. En effet, le solde du FERR au 1er janvier de cette année civile est obligatoirement nul. • Une fois le transfert effectué, un montant minimal doit être retiré annuellement. L’âge du plus jeune des conjoints peut servir de référence pour le calcul des retraits minimaux. La valeur du FERR en début d’année sert de référence pour calculer les retraits minimaux. • Les établissements nanciers ne retiennent en général aucun impôt sur le minimum de retrait obligatoire, mais utilisent les pourcentages du tableau 13.1 pour calculer les retraits minimaux. Par contre, le client peut exiger que son établissement nancier effectue certaines retenues d’impôt.

333

CHAPITRE 13 L’après-REER

• Finalement, le FERR peut toujours être reconverti en REER avant l’âge de 71 ans. Le FERR est devenu la plus souple et souvent la plus avantageuse des options de retraite. Mais, là encore, il doit s’inscrire dans une approche globale de planication. Abordons brièvement les deux graves dangers du FERR. Tout d’abord, il est possible d’épuiser tout le capital très rapidement car, comme dans le cas du REER, il n’existe aucun maximum aux retraits annuels en dehors de la valeur escomptée du fonds. Le principal objectif du FERR consiste à verser un revenu mensuel ou annuel régulier selon les besoins, et ce, le plus souvent et le plus longtemps possible. Le FERR est grugé d’année en année. Il s’amenuise graduellement lorsque le taux de retrait est supérieur au taux de rendement du fonds, soit dans la très grande majorité des cas. Il est donc vraisemblable d’épuiser la quasi-totalité du capital si la personne vit longtemps. Il n’est pas surprenant que de nombreux planicateurs nanciers (le plus souvent indépendants de la vente de valeurs mobilières) recommandent de convertir le FERR en rente viagère vers l’âge de 80 ans.

TABLEAU

13.1 Le pourcentage des retraits minimaux à même un FERR

Âge

% (1)

Âge

%

Âge

%

71(2)

5,28

80

6,82

89

10,99

72

5,40

81

7,08

90

11,92

73

5,53

82

7,38

91

13,06

74

5,67

83

7,71

92

14,49

75

5,82

84

8,08

93

16,34

76

5,98

85

8,51

94

18,79

77

6,17

86

8,99

95

20,00 (3)

78

6,36

87

9,55

79

6,58

88

10,21

(1) Pourcentage de la valeur du FERR au 1er janvier. Le calcul du retrait minimum se fait en fonction de l’âge du rentier au 1er janvier de l’année. (2) Pour les personnes âgées de moins de 71 ans, la formule suivante s’applique :

(3) Après 94 ans, le pourcentage est constant, à 20 %. Source : Centre québécois de formation en scalité (2017).

Pour illustrer ce fait, voici le cas de monsieur Desroches, 80 ans. EXEMPLE Monsieur Desroches est âgé de 80 ans et possède un FERR de 60 000 $ (cette valeur est nette une fois le minimum retiré). Voici la proposition faite à monsieur Desroches : Rente viagère pure et non réversible de 60 000 $ • Prime unique : 60 000 $ • TRM : 7,23 $ • Rente mensuelle : 433 $ (à 100 $ près) • Rente annuelle : 5 196 $ (à 100 $ près) • Retrait minimum à l’âge de 80 ans : 6,82 % de 60 000 $, soit 4 092 $. Les pourcentages de retrait minimum augmentent au l des années alors que les capitaux diminuent, car les rendements sont de l’ordre de 2 % à 3 % pour les fonds relativement sécuritaires ; les retraits « minimum » vont donc diminuer d’année en année. • Rendement de la rente à vie : 8,66 % (5 196 $ divisé par 60 000 $) Plus l’espérance de vie de la personne est élevée, plus la rente viagère est pertinente.

MODULE 3

• Le FERR peut être liquidé en tout temps si les fonds sont investis dans des placements qui le permettent. Par ailleurs, il peut être transféré dans une rente viagère ou une rente certaine. Lors du décès du rentier, le FERR (comme le REER) peut être transféré en franchise d’impôt au conjoint survivant.

334

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

13.4 Les options de revenus à partir d’un régime de pension agréé (RPA) Le régime de pension agréé (RPAPD ou RPACD) constitue la seconde source de revenus enregistrés après le REER (et le FERR qui en dérive). Il existe essentiellement trois principaux véhicules nanciers qui dérivent des RPA : la rente viagère, le compte de retraite immobilisé (CRI) et le fonds de revenu viager (FRV).

13.4.1 La rente viagère Les régimes de pension à prestations déterminées (RPAPD) offrent le plus souvent au futur retraité une rente viagère, donc une rente enregistrée dont les prestations sont entièrement imposables. Les régimes de pension à cotisations déterminées (RPACD), quant à eux, offrent au futur retraité une rente viagère et, parfois, la possibilité de transférer son régime dans un CRI.

13.4.2 Le compte de retraite immobilisé (CRI) Le compte de retraite immobilisé (CRI) est un REER dans lequel ont été versées des sommes provenant d’un RPA. Il s’agit d’un véhicule intermédiaire d’accumulation de fonds. En effet, aucun montant ne peut en être retiré, car le CRI doit servir à procurer un revenu à la retraite. Tout comme le REER, il permet la croissance du capital en franchise d’impôt et doit être converti en un régime de revenus de retraite au plus tard avant la n de l’année où la personne atteint 71 ans. Le CRI s’apparente au REER immobilisé qui est en vigueur dans les provinces canadiennes et au fédéral. Les organismes assujettis au gouvernement fédéral, tels les banques, Postes Canada et les Forces armées canadiennes, offrent à leurs employés un REER immobilisé au lieu d’un CRI. Au Québec, le CRI a remplacé le REER immobilisé pour mettre n aux nombreuses sorties de fonds des REER immobilisés, sorties attribuables à des erreurs administratives. Les deux régimes de retraite que l’on peut obtenir à partir du CRI sont la rente viagère enregistrée et le fonds de revenu viager (FRV).

13.4.3 Le fonds de revenu viager (FRV) du Québec Le fonds de revenu viager (FRV) du Québec est assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ce fonds est issu de régimes d’employeurs dont les activités sont de compétence provinciale, dans les secteurs privé, municipal, public (par exemple, le RREGOP), parapublic et universitaire. La source de fonds pour l’acquisition d’un FRV doit être un CRI provenant d’un RPA de compétence provinciale (dans certains cas directement du RPA) et non d’un REER. Tout comme le FERR, le FRV est un régime enregistré qui fructie à l’abri de l’impôt. Il est cependant assorti de restrictions importantes concernant les modalités de retrait. Il y a un retrait annuel minimum à respecter et un maximum à ne pas dépasser. Les retraits minimaux sont les mêmes que dans le cas d’un FERR (voir le tableau 13.1 à la page précédente).

CHAPITRE 13 L’après-REER

335

Dans le cas d’un FRV de compétence provinciale, le calcul des retraits maximaux se fait à partir de l’équation suivante : Retrait viager maximal pour une année = S × F, où S est le solde du fonds en FRV au 31 décembre de l’année précédente, et F, le facteur de retrait maximal qui est fonction de l’âge du client et du taux de référence, et ce, selon l’annexe 0.6 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite. En 2017, le taux de référence était de 6 %, même si le marché offrait aussi des taux inférieurs. Ce 6 % est le taux minimum afché à l’annexe 0.6 qui permet d’identier la valeur de F. À un âge inférieur à 55 ans, au taux de 6 %, le facteur à utiliser est 0,061, qui correspond à la valeur illustrée à l’annexe. Le retrait maximum s’obtient en multipliant le solde du FRV au 31 décembre de l’année précédente par la valeur de F. Lorsqu’un revenu temporaire (voir la sous section 13.4.4) est demandé, le maximum se calcule différemment. Au début de chaque année, l’établissement nancier calcule les montants minimum et maximum qui peuvent être retirés d’un FRV en cours d’année et le client peut exiger d’encaisser n’importe quel montant entre ce minimum et ce maximum. EXEMPLE MODULE 3

Monsieur Lapalme est âgé de 60 ans et sa conjointe a 50 ans (au 31 décembre précédent). Le solde de son FRV du Québec est de 160 000 $ (toujours au 31 décembre précédent ou au 1er janvier de l’année). Le taux de référence est de 6 %. Question 1 : Quel retrait minimal peut-il faire ? Réponse 1 : 160 000 $ ÷ (90 – 50) = 4 000 $ (50 ans : âge de sa conjointe). Question 2 : Quel retrait viager maximal peut-il faire ? Réponse 2 : 160 000 $ × 0,067(1) = 10 720 $ (1) Facteur tiré de l’annexe 0.6.

Terminons cette section en spéciant qu’il est possible de transférer chaque année un montant de son FRV à son REER ou FERR. Le retrait minimum doit être encaissé, et le maximum transférable se calcule de deux façons différentes, à savoir s’il y a demande de revenu temporaire, ou non. S’il y a transfert au REER, ceci n’affecte pas les droits de cotisations inutilisées du REER. Pour approfondir ce sujet, nous suggérons de consulter le site de Retraite Québec.

13.4.4 Le revenu temporaire et le FRV (Québec) Les personnes âgées de moins de 54 ans et d’au plus 64 ans (moins de 65 ans le 31 décembre de l’année précédant la demande) peuvent retirer un montant additionnel de leur FRV (Québec), en plus du montant maximal permis, à titre de revenu temporaire. Pour demander ce revenu temporaire additionnel, il faut d’abord s’enquérir du revenu maximum permis. Cette mesure permet d’augmenter le revenu des personnes qui ne reçoivent pas encore de RRQ ou de SV. La limite de 65 ans, pour ce revenu temporaire, s’explique par le fait que c’est habituellement à compter de cet âge que l’on reçoit la pension de la SV. Le contribuable doit en faire la demande chaque année auprès du gestionnaire du fonds, si ce choix est disponible, ce qui n’est pas toujours le cas. Ce revenu temporaire ne peut excéder 40 % du MGA, soit 22 120 $ en 2017.

Consultez la banque d’hyperliens.

336

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

L’un ou l’autre de ces calculs s’impose alors pour évaluer ce montant : celui qui s’applique aux personnes âgées de moins de 54 ans et celui qui s’applique aux personnes âgées de 54 à 64 ans. Ce calcul est effectué par le gestionnaire du fonds, et le client doit remplir les documents exigés à cet effet.

Avant l’âge de 54 ans Les conditions préalables au revenu temporaire pour une personne de 54 ans et moins sont les suivantes : • avoir moins de 54 ans le 31 décembre de l’année précédant la demande ; • ne posséder qu’un seul FRV ; • avoir des revenus ne dépassant pas 40 % du MGA (revenus estimés pour les 12 prochains mois suivant la demande : salaire, assurance emploi, intérêts, rentes, prestations d’assurance sociale, etc.). EXEMPLE Monsieur Ranger a un FRV depuis plusieurs années et, en 2017, il n’en avait jamais rien retiré. Il désire réclamer en juin 2017 le maximum auquel il a droit, plus le revenu temporaire disponible.

Consultez la banque d’hyperliens.

Année de naissance

1966

Âge au 31 décembre 2016

50 ans

Date de la demande

1er juin 2017

Solde FRV au 1er janvier 2017

100 000 $

Revenu estimé des 12 prochains mois (du 1er juin 2017 au 31 mai 2018)

15 000 $

Le calcul étant complexe, on peut procéder en consultant le site de Retraite Québec. Après avoir utilisé l’outil de calcul, les résultats sont les suivants : Demande de revenu viager et temporaire Encaissable d’ici le 31 décembre 2017 Mensualités totales du 1er juin au 31 décembre (7 mois), incluant les portions viagère et temporaire

6 340,83 $

Demande de revenu viager seulement 6 100 $ (100 000 $ × 0,061)

905,83 $

De 54 à 64 ans Le revenu temporaire est limité à 40 % du MGA de l’année, moins les revenus de rentes estimés pour l’année de la demande. EXEMPLE Monsieur Rougier a un FRV depuis plusieurs années et, en 2017, il n’en avait jamais rien retiré. En juin 2017, il désire réclamer le maximum auquel il a droit, plus le revenu temporaire disponible. Année de naissance

1956

Âge au 31 décembre 2016

60 ans

Date de demande

1er juin 2017

Solde FRV au 1 janvier 2017

100 000 $

Revenu en rente estimé pour 2017

10 000 $

er

CHAPITRE 13 L’après-REER

337

EXEMPLE (suite) Le montant maximum disponible est de 6 700 $, soit 100 000 $ × 0,067 (selon la table précisant la valeur de F pour 60 ans). Le revenu temporaire de monsieur Rougier en 2017 est de 12 120 $, soit 40 % du MGA, moins 10 000 $. Par contre, le revenu temporaire exigé peut provoquer une baisse du revenu maximal admissible. Aussi, le nombre de mois d’ici la n de l’année inuence le calcul. Il faut donc procéder en consultant l’outil de calcul disponible sur le site de la RRQ. Revenu temporaire Revenu viager maximal Encaissements totaux d’ici le 31 déc. 2017 Mensualités (sur 7 mois)

12 120,00 $ 2 219,41 $ 14 339,41 $ 2 048,48 $

Le budget fédéral du 26 février 2008 proposait d’assouplir les règles régissant le FRV fédéral, lequel ne possède pas tout à fait les mêmes caractéristiques que celui du Québec. Les nouvelles règles proposées dans ce budget sont entrées en vigueur le 8 mai 2008. Même si les deux FRV n’ont pas les mêmes caractéristiques, ils comportent tout de même quelques éléments en commun, par exemple : • ce sont des régimes enregistrés et immobilisés qui permettent de retirer un certain minimum et un certain maximum ; • à l’instar du FRV du Québec, le FRV fédéral indique un retrait minimum qui est le même que pour le FERR. Par contre : • le calcul des retraits maximaux est un peu différent de celui du FRV du Québec. Nous n’aborderons pas ce calcul ici, mais préciserons que le maximum que l’on peut retirer d’un FRV fédéral est un peu moins élevé qu’au Québec ; • le FRV fédéral ne permet pas de recevoir un revenu temporaire comme c’est le cas du FRV du Québec, mais il offre d’autres possibilités intéressantes expliquées au dossier 13.2 (voir la page 354).

13.4.6 Le FRV du Québec et le FRV du fédéral lors du décès Qu’arrive-t-il aux FRV (et au CRI) lors du décès du détenteur ? Une réponse détaillée se trouve au module 6. Pour le moment, notre objectif est d’examiner brièvement si, au décès, ces instruments nanciers demeurent immobilisés. Un CRI, ou dans les autres provinces canadiennes un REER immobilisé, est semblable à un REER et un FRV est semblable à un FERR, mais avec des caractéristiques particulières. Il est important de faire la distinction entre le CRI et le REER immobilisé au moment du décès. En effet, dans le cas d’un CRI (ou d’un FRV) enregistré au Québec duquel le conjoint 2 est le bénéciaire, les sommes 2. Le terme « conjoint » signie époux ou conjoint de fait.

MODULE 3

13.4.5 Le fonds de revenu viager (FRV) fédéral

338

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

d’argent ne sont plus immobilisées et peuvent ainsi être transférées dans un REER ou un FERR. Par contre, s’il s’agit d’un régime enregistré au fédéral dont le conjoint est bénéciaire, il y a immobilisation post-mortem. Ainsi, les sommes d’argent doivent être transférées dans un autre REER immobilisé ou un FRV fédéral. Dans le cas où le conjoint est le bénéciaire, le transfert n’a aucun impact scal.

13.4.7 Le remboursement du CRI et du FRV La règle générale précise qu’il n’est pas possible de liquider ces fonds, tel que vu précédemment. Il y a des exceptions à cette règle. La « désimmobilisation » d’un CRI ou d’un FRV (au Québec ou au fédéral) est l’objet de trois exceptions : • Le titulaire d’un CRI ou d’un FRV, âgé de 65 ans ou plus, peut retirer la totalité de son compte à condition que le total des sommes « immobilisées » accumulées dans des fonds d’épargne-retraite (CRI, FRV, RPACD, RRS, REER immobilisé, RVER) ne dépasse pas 40 % du maximum des gains admissibles (MGA) de l’année de la demande. Au Québec en 2017 ce montant est de 22 120 $ (40 % × 55 300 $). • Le titulaire est atteint d’une invalidité quelconque réduisant son espérance de vie. Dans ces cas et sur présentation à l’établissement nancier d’un certicat médical, le détenteur peut exiger le remboursent partiel ou total de son CRI. Il ne peut encaisser les fonds d’un FRV, par contre il peut transférer son FRV en CRI avant la n d’année où il atteint 71 ans, et ainsi encaisser le solde existant. • Le titulaire est admissible au statut de non-résident à des ns scales. Il ne réside plus au Canada depuis au moins deux ans ; c’est l’établissement nancier qui gère ces fonds qui doit s’en assurer.

13.5 La conciliation travail-retraite (retraite progressive) La retraite progressive permet à une personne toujours présente sur le marché du travail, mais désirant réduire le nombre d’heures qu’elle y consacre, de recevoir, à certaines conditions, une prestation provenant de son régime de retraite et du RRQ. Plusieurs raisons peuvent l’inciter à choisir cette option plutôt que de prendre une retraite complète : la détérioration de son état de santé, le désir de ne pas se retirer brusquement du travail ou encore l’obligation de réduire ses heures de travail pour faire face à des événements imprévus. Il ne faut pas confondre ici « retraite progressive » et « retraite anticipée », celle que prennent des travailleurs âgés de 60 à 64 ans et qui reçoivent la rente du Québec avant l’âge de 65 ans (voir le chapitre 10).

13.5.1 Une loi régissant la retraite progressive au Québec Le 18 juin 2008, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité la Loi modiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et la Loi modiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives. Le gouvernement a ainsi pris des mesures avant-gardistes pour maintenir au travail

CHAPITRE 13 L’après-REER

339

les personnes âgées de 55 ans et plus, mais de moins de 70 ans, qui le désirent. Les personnes visées par cette nouvelle loi sont celles qui bénécient d’un régime de pension agréé à leur travail (RPA). L’objectif principal de ces mesures est de maintenir au travail les personnes qualiées, et, par ricochet, d’encourager le retour au travail des « jeunes » retraités. Comme on le voit en consultant le site Internet de Retraite Québec, ces mesures permettent aux employés qualiés de bénécier de conditions plus souples pendant leur passage du travail à la retraite complète. Par exemple, les employés qui se prévaudront de ces nouvelles mesures pourront continuer à travailler à temps plein ou à temps partiel et recevoir jusqu’à 60 % des prestations de leur RPA.

Consultez la banque d’hyperliens.

Nous devons reconnaître le mérite de cette loi, car on a prévu que, de 2011 à 2021, le Québec aura besoin de centaines de milliers de travailleurs pour répondre à ses besoins en main-d’œuvre. En effet, cette pénurie de travailleurs surviendra au moment où la horde de baby-boomers partira à la retraite, autour des années 2020. Enn, le travailleur qualié et intéressé peut demander à Retraite Québec une simulation de sa future rente de retraite.

13.5.2 Le budget du Québec du 17 mars 2011 (retraite progressive) Trois mesures proposées dans le budget québécois du 17 mars 2011 touchent les travailleurs en ce qui a trait à leur décision de prendre une retraite progressive ou de demander de recevoir la rente du Québec. La première mesure est l’instauration d’un crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience. Ce crédit, instauré en 2012, s’adresse aux personnes âgées de 65 ans ou plus ayant au moins 5 000 $ de revenu de travail admissible (emploi, entreprise non incorporée, subvention de recherche). Sont admissibles à ce crédit sur l’excédent de 5 000 $ les travailleurs âgés de 64 ans en 2016, de 63 ans en 2017 et de 62 ans en 2018. Le maximum admissible au crédit est de 8 000 $ (en 2017) pour les travailleurs de 65 ans et de 10 000 $ et moins (en 2018) pour les travailleurs de moins de 65 ans. Le montant du crédit sera égal à 16 % de chaque dollar de leur revenu de travail excédant 5 000 $, jusqu’à concurrence du maximum admissible. Ce crédit d’impôt, qui prend en considération la déduction de 6 % du revenu de travail déjà offerte aux travailleurs, sera donc légèrement inférieur à 16 %. Cette disposition s’applique au Québec seulement. La deuxième mesure consiste en une bonication supplémentaire des prestations de la rente du Québec (RRQ) pour les retraites tardives prises après l’âge de 65 ans. Nous en avons déjà parlé au chapitre 10 quand nous avons abordé la pyramide de la retraite. En 2013, cette bonication mensuelle est passée de 0,5 % à 0,7 %. Donc, pour une personne âgée de 70 ans, l’augmentation est de 42 %. Ces

MODULE 3

Il est important de noter que la retraite progressive n’est pas un droit automatique ; elle doit faire l’objet d’une entente avec l’employeur. Si l’employé reçoit une rente de retraite du RRQ tout en travaillant, il verra sa rente augmentée d’un montant de 0,5 % du revenu sur lequel il aura cotisé l’année précédente. Ce supplément à la rente, réparti sur douze mois, sera cumulatif et indexé annuellement en fonction du coût de la vie.

340

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

42 %, selon des études récentes, devraient encourager les travailleurs à demeurer actifs plus longtemps. Enn, la troisième mesure est un ajustement à la baisse de la rente reçue avant l’âge de 65 ans. Le taux de réduction mensuelle passe de 0,5 % à 0,6 % dans le cas de la rente maximale (voir le chapitre 10). Essentiellement, la réduction maximale pour une personne prenant sa retraite à l’âge de 60 ans atteint 36 %. Encore une fois, cela constitue un incitatif à demeurer au travail et à retarder la réception de la rente du Québec.

13.5.3 La Loi modiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives Cette loi a été adoptée le 9 décembre 2011 et stipule essentiellement qu’à compter du 1er janvier 2014, il ne sera plus nécessaire de réduire son temps de travail, ni de s’entendre avec son employeur, pour pouvoir toucher dès 60 ans sa rente de retraite du Québec (voir le chapitre 10). L’objectif principal de cette mesure est de favoriser le maintien au travail des travailleurs les plus expérimentés.

13.6 Les options de revenus à partir d’un capital non enregistré Un capital non enregistré est un capital traditionnel que l’on peut retirer sans aucune retenue d’impôt ; il s’agit donc d’un capital hors REER et hors RPA. Plusieurs options s’offrent au retraité : • le placement traditionnel ; • la rente certaine ; • la rente viagère ; • la rente viagère dos à dos ; • l’hypothèque inversée.

13.6.1 Le placement traditionnel Il existe plusieurs types de placements traditionnels : le compte d’investissement, le portefeuille de valeurs mobilières incluant un ensemble de produits tels que les certicats de placement garanti, les dépôts à terme, les bons du Trésor, les actions, les obligations ou les véhicules nanciers comme les fonds communs de placement (FCP). On peut aussi investir dans un commerce ou un immeuble locatif. Tous ces actifs peuvent, sous leur forme originale, produire des revenus pour la retraite. L’élément à retenir est qu’une fois que ces actifs sont qualiés de biens réalisables par le client, il est nécessaire de déterminer la nature et l’ampleur des revenus sur lesquels celui-ci peut compter.

13.6.2 La rente certaine non enregistrée La rente certaine a déjà été dénie au début de ce chapitre. La rente certaine non enregistrée peut être prescrite ou non prescrite.

CHAPITRE 13 L’après-REER

341

La rente certaine prescrite (une rente non agréée) possède les caractéristiques suivantes : • Les revenus d’intérêt sont nivelés en fonction de la durée de la rente. • Ce type de rente offre au client la possibilité de laisser la valeur escomptée à ses héritiers. • C’est le contribuable qui détermine pendant combien d’années il investira dans sa rente. • La rente doit prendre n au 91e anniversaire du rentier. • L’imposition ne concerne que les intérêts générés par le capital constitutif (aussi appelé « prime unique »). EXEMPLE Madame Labelle vient de recevoir 100 000 $ de l’assurance vie de son mari récemment décédé et elle désire investir ce montant dans une rente certaine. Les données sont les suivantes : • Capital constitutif : 100 000 $ • Rente certaine prescrite de 10 ans • TRM de 10 $ pour 1 000 $ de prime unique • Remboursements du capital : 100 000 $ ÷ 10 ans = 10 000 $ non imposables • Versements d’intérêts (de façon nivelée) : 12 000 $ − 10 000 $ = 2 000 $ imposables.

Ces rentes non agréées et prescrites peuvent être constituées auprès d’une ducie, d’une compagnie d’assurance et même de certaines banques. On peut aussi acheter des rentes certaines non prescrites dont les arrérages sont constants mais qui sont composés d’une portion d’intérêts qui va en diminuant, de façon semblable au comportement nancier d’une hypothèque.

13.6.3 La rente viagère non enregistrée La rente viagère non enregistrée (non agréée) dont on a parlé au début de ce chapitre peut également être prescrite ou non prescrite. La rente viagère prescrite engendre des arrérages annuels composés d’une portion de capital et d’une portion d’intérêts, toutes deux nivelées pour la vie. L’imposition s’effectue de la manière décrite dans l’exemple suivant. Il faut toutefois se rappeler que si la rente viagère prescrite est indexée, elle perd automatiquement son statut de rente prescrite. EXEMPLE Monsieur Bellemare, 65 ans, vient tout juste de perdre sa conjointe. Avec le montant qu’il a reçu de son assurance vie, il désire acheter une rente viagère non enregistrée et prescrite. Il aimerait qu’elle soit garantie pour 10 ans. Il a nommé sa lle bénéciaire. Les données sont les suivantes : • Capital constitutif : 100 000 $ (capital non enregistré) • Espérance de vie : 20 ans • TRM de 5,03 $ pour 1 000 $ de prime unique • Rente viagère prescrite non agréée avec période de garantie de 10 ans : arrérages de 503 $ par mois, ou 6 036 $ par année • Remboursements du capital : 100 000 $ ÷ 20 ans = 5 000 $ non imposables • Versements d’intérêts (de façon nivelée) : 6 036 $ − 5 000 $ = 1 036 $ imposables.

MODULE 3

• Prestation annuelle de 1 000 $ × 12 = 12 000 $

342

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Comme mentionné, les intérêts de la rente viagère non prescrite ne sont pas nivelés et s’apparentent à ceux d’une hypothèque traditionnelle : ils sont élevés au début et diminuent au l des ans.

Consultez la banque d’hyperliens.

Dans le cas de monsieur Bellemare, nous utilisons des données hypothétiques et nous ne tenons pas compte de certains frais administratifs. An d’obtenir une cotation plus exacte, vous pouvez consulter le site de Cannex. Choisissez la rente désirée comme le ferait un courtier en rentes. Par exemple, si vous choisissez « BMO Assurance », vous obtenez une rente mensuelle de 502,69 $ (au 22 juin 2017), soit un TRM d’environ 5,03 $ pour 1 000 $ (sur Cannex, le TRM est exprimé sur un capital de 100 000 $ de fonds non enregistrés, avec une garantie de 10 ans, pour homme). Fait notable, dans le cas des rentes viagères (enregistrées et non enregistrées), le calcul de la rente annuelle pourrait aussi se faire à l’aide de la calculatrice si le taux d’intérêt est connu. Ce calcul serait approximatif, mais valable. Il faudrait alors utiliser l’espérance de vie pour n, donc n = 20 (voir l’exemple précédent) et PV = 100 000 $, de même que i = 2 % pour obtenir une rente annuelle de 6 115 $ (6 036 $ ci-dessus). Il faut savoir que les rentes viagères varient selon une estimation des taux d’intérêt à long terme.

13.6.4 La rente viagère dos à dos La rente viagère dos à dos (back-to-back annuity) est souvent appelée « rente assurance » ou « rente assurée », puisque, dans les faits, elle combine une rente viagère pure et une assurance vie. Cela peut donc être un choix intéressant, en particulier dans les conditions suivantes : • Une personne possède un capital hors REER d’une certaine envergure comprenant des placements prudents produisant de l’intérêt. En effet, la rente assurance ne s’achète qu’avec un capital non enregistré. • Cette personne utilise les intérêts pour maintenir sa qualité de vie. • À son décès, elle désire transmettre un héritage à ses enfants. • Elle est assurable, donc en bonne santé, et est âgée de 65 ans et plus. La rente viagère dos à dos est une rente viagère prescrite et pure, sans garantie minimale au décès, couplée à une assurance temporaire de 100 ans (T-100) ou encore une assurance vie permanente sans valeur de rachat. Ce type de rente peut s’avérer plus rentable qu’un simple investissement de capital dans un produit nancier traditionnel tel un CPG, et ce, en raison de la nature même de l’imposition de la rente viagère prescrite (intérêts nivelés) et du montant relativement élevé des arrérages de la rente viagère pure. EXEMPLE Madame Prévost est veuve et se demande comment elle pourrait investir 100 000 $ hors REER de façon sûre. Ses droits en CELI sont épuisés. Dans un premier temps, elle désire jouir des intérêts. Toutefois, à son décès, elle veut aussi laisser ce capital en entier à sa plus jeune sœur, qui s’occupe d’elle. Elle envisageait un CPG, mais son conseiller nancier lui suggère une rente viagère dos à dos. Voici une simulation des deux scénarios (les montants ne sont présentés qu’à titre d’exemple et ne reètent ni les coûts réels d’assurance, ni les rendements actuels sur les CPG). Madame Prévost possède d’autres fonds enregistrés et un fonds en CELI qui lui permettent de maintenir sa qualité de vie et de faire face à certains imprévus.

CHAPITRE 13 L’après-REER

343

EXEMPLE (suite) Âge de madame Prévost : 72 ans Capital constitutif : 100 000 $ Objectif : Jouir des revenus des 100 000 $, mais, à son décès, laisser ce capital intact à sa plus jeune sœur. Taux d’imposition : 35 %

Scénario 2 : une rente dos à dos • Une rente viagère pure, achetée avec le capital constitutif de 100 000 $ : prestations annuelles (estimation) basées sur un TRM de 9,67 $ pour 100 000 $ de capital, donc 967 $ par mois, ou 11 600 $ brut par année (à 100 $ près). • L’espérance de vie est de 15,15 ans. Donc, une partie est non imposable : 100 000 $ divisés par 15,15 = 6 600 $. • La portion imposable de la rente est de 5 000 $ par année (11 600 $ − 6 600 $ = 5 000 $). Impôt sur la partie imposable : 5 000 $ × 35 % = 1 750 $ • Revenu net de la rente viagère : 11 600 $ − 1 750 $ = 9 850 $ • Assurance vie temporaire de 100 ans (T-100) : prime annuelle, femme non fumeuse, 4 850 $ (estimation) • Revenu net par année : 9 850 $ − 4 850 $ = 5 000 $ Avantage de la rente dos à dos • Avantage : 5 000 $ − 2 600 $ = 2 400 $ par année Le tableau 13.2 résume ces deux scénarios. Bien sûr, plus le capital constitutif est élevé, plus l’avantage est marqué.

La rente dos à dos, dans ce cas-ci du moins, offre un rendement beaucoup plus élevé que le CPG. Il s’agit quand même d’un scénario intéressant, que le conseiller TABLEAU

13.2 Le placement traditionnel et la rente dos à dos (capital constitutif : 100 000 $)

Rente viagère sans garantie Certicat de placement garanti de 5 ans à 4 % (payable mensuellement) Revenu brut annualisé (estimation)

Certicat de place ment garanti

Annuité + / Assurance T-100

−

100 000 $

100 000 $ 4 000

11 600

Partie imposable (intérêts reçus)

4 000

5 000

Moins : impôts (taux marginal de 35 %)

1 400

1 750

Revenu net après impôts

2 600

9 850

−

4 850

2 600

5 000

Moins : prime d’assurance (femme de 72 ans, non fumeuse) Revenu net Capital disponible du vivant de la rentière

100 000

−

Capital disponible au décès

100 000

100 000

MODULE 3

Scénario 1 : un CPG ou un dépôt à terme • L’achat d’un certicat de placement garanti (CPG) de 100 000 $ de 5 ans au taux de 4 % permet de recevoir un revenu brut annuel de 4 000 $, donc un montant net de 2 600 $ (4 000 $ − 1 400 $). Le capital de 100 000 $ demeure intact et, au décès de madame Prévost, il est légué à sa sœur.

344

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

nancier peut envisager pour sa cliente. De fait, il faut procéder au calcul an d’accéder à une telle stratégie. Le résultat pourrait être bien différent si le taux d’impôt, le TRM, le taux sur CPG et les primes d’assurance étaient différents.

13.6.5 La résidence et l’hypothèque inversée L’hypothèque inversée est l’inverse d’une hypothèque conventionnelle. Elle permet au propriétaire, par exemple, de recevoir le montant d’argent nécessaire pour subvenir au coût de la vie. Les montants reçus sont non imposables car ils constituent un prêt et non un revenu. L’hypothèque inversée est, à notre avis, un scénario de dernier recours. Voici un cas typique. EXEMPLE Âgés de 65 ans, Janine et Paul arrivent à la retraite après avoir atteint l’indépendance nancière. Les époux n’ont aucune dette. Ils désirent conserver leur résidence principale, laquelle est entièrement payée, pendant encore environ huit ans. Outre leur résidence et les capitaux nécessaires à la retraite, Janine et Paul ne possèdent qu’un capital minime destiné aux imprévus. Leurs revenus (pensions et placements) sufsent à subvenir au coût de la vie. Janine et Paul aimeraient toutefois effectuer de nombreux voyages et leurs revenus annuels sont insufsants pour maintenir le nouveau coût de la vie ainsi engendré. Comment pourraient-ils arriver à concilier tout ça ?

Contracter une hypothèque inversée est envisageable. Cependant, cette hypothèque devra être remboursée au plus tard à la vente de la résidence, soit dans huit ans selon la prévision. Comme la valeur de la résidence risque fort d’augmenter, le capital à rembourser ne leur fera pas trop mal. L’hypothèque inversée peut donc comporter certains avantages pour les personnes âgées d’au moins 60 ans. Elles peuvent tirer parti de la valeur nette de leur résidence et ainsi recevoir un revenu non imposable pendant un certain nombre d’années. Les propriétaires conservent leur maison et peuvent continuer d’y demeurer. De plus, les revenus engendrés n’étant pas imposables, ils ne modient pas le montant de leur pension de la SV, le cas échéant. Par contre, l’hypothèque inversée comporte de nombreux désavantages. Les frais d’ouverture et de clôture sont en général très élevés. Si l’emprunteur choisit de rembourser son emprunt au moment de la vente de sa propriété, par exemple dans 8 ans, un emprunt de 75 000 $ à 5 % atteindra quelque chose comme 110 000 $. Si la valeur de la propriété n’a pas beaucoup augmenté, cette option n’aura donc pas été avantageuse. En outre, une fois l’argent dépensé, les personnes qui changent d’idée et ne désirent plus vendre leur propriété se retrouvent dans une situation nancière difcile. Toute leur vie, elles ont travaillé dans le but de régler leur hypothèque pour nir par revenir au point de départ. D’autres encore voient fondre l’héritage qu’elles voulaient laisser à leurs proches. C’est un pensezy-bien ! L’hypothèque inversée ne devrait être utilisée qu’en dernier recours et avec les conseils éclairés d’un bon planicateur nancier. Si toutes les autres possibilités de revenus ont été épuisées, il faut peut-être penser à vendre la maison et à en acheter une de moindre valeur, ou tout simplement opter pour la location. Il y a plusieurs façons de procéder dans le cas de l’hypothèque inversée. En voici quelques-unes : • Le client peut payer tous les frais, notamment les intérêts, sans payer le capital emprunté. À son décès, ses héritiers se partagent la valeur de la

CHAPITRE 13 L’après-REER

345

maison moins le capital emprunté. Par contre, le capital que reçoivent les héritiers n’est pas imposé au moment de la succession. • Les propriétaires reçoivent un montant forfaitaire ou une rente hypothécaire mensuelle. Par exemple, les 75 000 $ mentionnés plus haut pourraient être étalés sur 96 mois. Pour plus d’information sur l’hypothèque inversée, vous pouvez consulter le site CHIP. Vous comprendrez qu’il porte sur les frais d’ouverture (évaluation et avis juridiques), mais également sur les frais de clôture d’une hypothèque inversée.

Consultez la banque d’hyperliens.

13.7 Les aspects stratégiques de la retraite

• L’analyse ou le constat de la situation au début de la retraite : Où en sommes-nous ? • La dénition des objectifs à la retraite : Où voulons-nous aller ? • La recherche de moyens d’action (FERR, rente viagère, etc.) et la planication des rentrées et des sorties de fonds : Comment y arriver ? • Les aspects liés au contrôle : Quel suivi effectuer ? Qu’avons-nous fait ? Les décisions prises en début de retraite sont souvent irréversibles et elles ont des incidences importantes sur la qualité de vie pendant la retraite. Il s’agit d’un fait important pour les nombreuses personnes âgées de 60 ou 65 ans et plus qui choisissent les régimes et placements destinés à contribuer à la qualité de vie et au coût de la vie jusqu’à un âge avancé, soit 80, 90 ans ou plus. Toutes les stratégies à appliquer au moment de la retraite doivent résulter d’une sérieuse analyse de la situation nancière du client. Nous examinerons plusieurs des questions stratégiques qui reviennent le plus souvent au début de la retraite et durant celle-ci : • Quels sont les facteurs qui inuent sur le choix d’un régime de retraite ? • Faut-il choisir une rente viagère différée ou un montant forfaitaire ? • Faut-il privilégier la rente viagère ou le FERR ? • Quels sont les actifs à utiliser en premier lieu ? • Le fractionnement du revenu de pension : une stratégie indispensable ? • Quels produits nanciers faut-il choisir ? • Quelles sont les opérations douteuses à éviter ?

13.7.1 Les facteurs qui inuent sur le choix d’un régime enregistré de revenu de retraite Les décisions stratégiques qui inuent sur la performance des revenus à la retraite sont très nombreuses et s’échelonnent sur toute la vie active. Par conséquent, le

MODULE 3

Le futur retraité doit suivre minutieusement toutes les étapes fondamentales de la planication nancière. Il est essentiel de reprendre les quatre grandes étapes (voir le chapitre 7) de toute bonne planication :

346

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

planicateur doit prendre en considération un grand nombre de facteurs en vue d’établir la meilleure combinaison de revenus de retraite pour son client. La liste suivante n’est pas exhaustive, mais elle est représentative des questions dont doivent discuter le client et le planicateur : • Les actifs que possède le client sont-ils enregistrés ou non enregistrés ? Réalisables ou non réalisables ? • Les revenus sur lesquels le client peut compter proviennent-ils de régimes privés ou publics ? • À combien s’élèvent les biens réalisables ? • Quels seront les besoins nanciers mensuels du client et leur évolution dans le temps à 75, 80, 90 ans ou plus ? • Quelle est la personnalité du client ? • Quel est l’état de santé du client ? • Étant donné que le client devra composer, à la retraite, avec la santé et la personnalité de son conjoint, comment celui-ci envisage-t-il la retraite ? • Le client a-t-il un penchant pour la spéculation ? • Quelle est la plus avantageuse des répercussions scales de chaque option ? • À quoi ressemble le contexte économique ? • Quelle somme le client veut-il laisser à ses héritiers ? • Quelles sont les décisions majeures qui doivent être prises bien avant la retraite et qui inueront sur les revenus pendant la retraite même ? Avant d’aborder les autres composantes de cette section, il est nécessaire de faire une mise au point. La grande majorité des analyses stratégiques que l’on trouve dans la presse nancière spécialisée s’attardent sur l’aspect quantitatif, à savoir la rentabilité nancière d’une décision, qui est le propre du spécialiste de la nance. L’aspect qualitatif du prol nancier du client, pour sa part, est rarement abordé ; pourtant, dans certains cas, il s’agit de l’élément le plus déterminant de la décision. Le client a-t-il une personnalité d’investisseur, de spéculateur, d’entrepreneur ? L’un des pionniers de l’investissement, Benjamin Graham, tuteur du célèbre homme d’affaires Warren Buffet, disait : « Le pire ennemi de l’investisseur, ce n’est pas la Bourse, c’est lui-même. » (Marcoux, 2002) On ne peut se cacher que, pour le commun des mortels, investir un important montant d’argent en vue de la retraite est difcile. Lorsque l’appât du gain et les émotions guident le processus décisionnel, cela peut avoir des conséquences désastreuses. Dès lors, les situations suivantes seront examinées, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif.

13.7.2 Une décision stratégique : la rente viagère différée ou le montant forfaitaire ? Par exemple, lorsqu’une personne âgée de 40 ans se voit offrir par son employeur une rente garantie à vie à partir de l’âge de 65 ans ou un montant forfaitaire dès maintenant, la décision peut être difcile à prendre, surtout si la personne a besoin d’argent. Prenons un exemple concret.

CHAPITRE 13 L’après-REER

347

EXEMPLE Pierre travaillait pour le ministère du Tourisme à Québec en tant que spécialiste des communications. En 2017, à l’âge de 43 ans, il a subi une grave opération qui l’a rendu invalide d’une façon totale et permanente. Il recevra jusqu’à l’âge de 65 ans une prestation d’invalidité de 2 800 $ par mois. Pierre cotisait au RREGOP depuis bon nombre d’années. L’employeur de Pierre lui offre le choix entre les possibilités suivantes (les montants sont en dollars de 2017, arrondis à 100 $ près) : 1. Un montant forfaitaire de 54 000 $ pourrait être versé dans un CRI qu’il devra administrer (sous la forme d’un CRI ou d’un FRV, par exemple). Ensuite, à l’âge de 65 ans, il pourra recevoir une rente viagère qui ne sera pas amputée de la rente à recevoir de Retraite Québec, rente annuelle qui se chiffre à 5 400 $ (en valeur de 2017). 2. Une rente viagère de 13 400 $ pourrait être perçue à compter de 65 ans. Cette rente, en valeur de 2017, inclurait deux montants : 8 000 $ du RREGOP et 5 400 $ du RRQ. Que devrait faire Pierre ? Voici les hypothèses formulées : • Rendement sur les sommes investies : 6 % • Augmentation annuelle sur le RREGOP et le RRQ : 2 % • Nombre d’années avant d’avoir atteint l’âge de 65 ans : 22 ans • Résultats arrondis à 100 $ près 1. Le montant forfaitaire Ce capital peut générer une rente viagère d’environ 14 200 $ avec un TRM prudent approximatif de 5,90 $. Donc, 194,6 × 5,90 × 12 = 13 800 $. Pierre recevrait aussi les 5 400 $ du RRQ, lesquels vaudraient 8 300 $ dans 22 ans (avec i = 2 %). Sa rente totale serait donc de 8 300 $ (indexés) + 13 800 $ (non indexés) = 22 100 $ par année. 2. La rente viagère Les 8 000 $ du RREGOP, extrapolés à 2 % pendant 22 ans, donnent 12 400 $ par année, auxquels seront ajoutés les 8 300 $ du RRQ, pour un total de 20 700 $. Par contre, ces deux rentes (12 400 $ et 8 300 $) seront indexées au moyen de certaines formules. Nous pouvons conclure que, tout compte fait, les deux hypothèses se valent plus ou moins sur le plan nancier. Toutefois, avec les années, la rente viagère (RREGOP + RRQ) prend le dessus, car le tout est indexé. Avant de prendre sa décision, Pierre doit se demander si ses placements pourront générer un rendement global de 6 %. Et s’il n’obtenait que 4 % ? La deuxième hypothèse est une certitude, une garantie, alors que la première équivaut à une éventualité, à un « peut-être ». L’autogestion de ses propres capitaux de retraite peut constituer un dé stimulant, mais elle s’accompagne d’une très lourde responsabilité. Le rôle que joue un bon conseiller nancier est crucial dans une telle situation. Vous pouvez constater que bien que l’aspect nancier soit important, c’est probablement la personnalité nancière du client qui sera l’élément décisif. De plus, personne ne peut deviner les conditions économiques qui auront cours pendant ces 22 années !

13.7.3 Une décision stratégique : la rente viagère ou le FERR ? En fait, il n’existe ni règle ni formule toute faite pour choisir entre un FERR ou une rente. De plus, il est toujours possible de choisir une combinaison de ces véhicules, par exemple 50 % en FERR et 50 % en rente viagère. Au moment de convertir un REER en FERR, le choix entre la rente viagère et le FERR peut parfois être difcile. Nous avons abordé plus haut ce dilemme en montrant qu’avec l’âge, le FERR se détériore rapidement et que la rente viagère devient une solution très viable (voir la sous-section 13.3.3).

MODULE 3

Montant à l’âge de 65 ans accumulé en CRI, soit 194 600 $ (54 000 $, n =22 ans, i = 6 %).

348

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE Pour bien illustrer notre dilemme, prenons le cas de madame Lemieux, une veuve qui a eu 71 ans le 10 novembre 2017. Elle a converti son portefeuille REER en FERR (250 000 $) avant le 31 décembre 2017 et se demande si les rentes viagères ne seraient pas plus appropriées pour elle. Les chiffres suivants ne sont présentés qu’à titre indicatif et ne reètent nullement la réalité nancière de 2017 pour ces produits. Ils ne sont donc qu’approximatifs, quoique signicatifs, l’accent étant mis sur le processus décisionnel. • La rente viagère pure : TRM de 7,40 $ ; prestations de 1 850 $ par mois à vie ou de 22 200 $ par année. Aucune valeur au décès. • Le FERR : retraits de 1 850 $ par mois ou de 22 200 $ par année. Avec un rendement de 3 % ou 4 % et des retraits annuels de l’ordre de 8 % à 9 %, le FERR n’existera plus d’ici une douzaine d’années.

Quels facteurs devaient être pris en considération dans le cas de madame Lemieux ? En voici trois qui ont une certaine importance : • Désire-t-elle laisser un certain capital à ses héritiers ? Si oui, la rente viagère assortie d’une période de garantie de 15 ans ou plus, par exemple, pourrait représenter une solution. Par contre, les arrérages pourraient être insufsants. • A-t-elle les compétences nécessaires pour gérer un FERR ? Cette question est très importante quand on sait qu’une rente viagère ne demande aucune gestion de fonds. La rente ne devrait jamais dépendre uniquement des taux d’intérêt en vigueur. Ce n’est pas un outil de spéculation (market timing), mais un produit nancier qui consiste à assurer un revenu jusqu’au décès. La rente représente une certitude et le FERR la exibilité. Dans cette optique, il est possible de « garantir » à madame Lemieux un revenu mensuel grâce à une portion du capital de 250 000 $ en rente viagère et de se servir de la portion FERR pour obtenir une plus grande exibilité, donc une plus grande marge de manœuvre pendant un certain nombre d’années. • Combien d’années durera la retraite de madame Lemieux ? Les fonds seront-ils épuisés avant la n de sa retraite ? Il n’est évidemment pas facile de répondre à ces questions. Une bonne planication doit justement tenir compte non seulement des revenus nécessaires à la retraite et de leur importance dans le temps, mais aussi du nombre d’années sur lesquelles pourrait s’étaler l’utilisation du capital. Il n’y a pas de règle universelle pour choisir entre le FERR et la rente viagère. Il est cependant important de ne pas se er uniquement aux taux d’intérêt en vigueur sur le marché. Une approche plus stratégique implique non seulement d’évaluer les facteurs nanciers, mais aussi les caractéristiques comportementales du client. Une bonne combinaison du FERR et de la rente viagère peut être la meilleure solution.

13.7.4 Une décision stratégique : dans quels actifs puiser en premier ? Il est crucial d’optimiser le décaissement des différentes classes d’actifs au moment de la retraite. La règle fondamentale consiste à retirer des fonds des capitaux non enregistrés en tout premier lieu, ensuite des fonds en CELI (non imposables au retrait) an de les laisser croître à l’abri de l’impôt et, en dernier lieu, des capitaux enregistrés qui s’accumulent en franchise d’impôt an de reporter l’impôt à payer. Un second volet s’ajoute à cette règle, à savoir détenir le plus possible d’actions hors REER an de proter de l’impact scal lié au traitement du

CHAPITRE 13 L’après-REER

349

gain en capital et de produits à revenus xes dans les REER. Ce volet vise en particulier les clients qui possèdent des portefeuilles REER et hors REER importants et qui ont maximisé les fonds en CELI. Nous l’avons vu plus tôt, plusieurs facteurs entrent alors en ligne de compte, mais les objectifs du client et le maintien de sa qualité de vie demeurent des points de repère cruciaux pour le planicateur nancier.

Depuis 2007, les retraités ont la possibilité de fractionner jusqu’à 50 % de leurs revenus de retraite. Cette mesure fédérale permet aux conjoints de répartir entre eux certains montants dans leur déclaration de revenus. Bien sûr, cette stratégie est efcace si l’un des conjoints déclare des revenus de retraite beaucoup plus élevés que l’autre. Non seulement le couple payera-t-il moins d’impôt, mais, dans de nombreux cas, la SV fédérale pourra être récupérée (partiellement ou totalement) par le conjoint qui fractionne ses revenus de retraite, et ce, selon son nouveau revenu net personnel. Chaque année, les conjoints doivent évaluer la pertinence d’adopter une telle stratégie. À partir d’un logiciel d’impôt, ils peuvent faire des essais sur divers pourcentages de fractionnement, inférieurs à 50 %, an de déterminer l’économie scale optimale pour le couple.

13.7.6 Une décision stratégique : dans quels produits nanciers investir ? Voici deux mots qui ne vont pas ensemble : retraite et risque ! Un rentier qui détient un certain capital, enregistré ou non, doit absolument gérer ses actifs générateurs de revenus de façon prudente. Il doit faire affaire avec un conseiller nancier, préférablement indépendant de tout produit nancier, pour établir une bonne stratégie d’ensemble. La règle à suivre est celle de la simplicité, de la prudence et de la recherche d’un rendement raisonnable au moyen de produits que le client comprend très bien. Cette approche est d’autant plus nécessaire que, dans certains cas, les rentiers possèdent des fonds distincts (rentes d’accumulation) dont le capital est variable plutôt que garanti (autre que la garantie du capital au décès). Les mauvais produits nanciers sont plutôt rares, mais la crise nancière américaine de 2008, avec ses prêts hypothécaires à risque (subprime mortgage), montre qu’il en existe. Nous avons, dans ce chapitre, abordé les outils nanciers les plus connus pour planier la retraite : le REER, le FERR, les rentes, le CRI, le FRV et la rente assurance. Encore faut-il que ces véhicules nanciers soient constitués avec prudence (fonds pondérés contenant un plus fort pourcentage d’obligations que d’actions). Nous ne pouvons clore cette section sans parler brièvement des produits hybrides que sont les fonds distincts combinés aux rentes viagères. De quoi s’agit-il ? On peut penser par exemple à RevenuPlus de Manuvie, à HELIOS de Desjardins et à Sunwise Elite Plus de Sunlife. Notre but n’est pas d’analyser ces produits en détail, mais d’inviter à la prudence avant de les acheter. Par exemple, on a souvent confondu le retrait minimum garanti de ces fonds avec le rendement minimum garanti, ce qui n’est pas la même chose. Pour en savoir plus, consultez le dossier 13.3, à la page 355.

MODULE 3

13.7.5 Une décision stratégique : doit-on fractionner les revenus de retraite ?

350

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Expliquez la phase de liquidation du capital et

situez-la par rapport à la phase d’utilisation du capital. 2. Qu’est-ce qui différencie les biens réalisables

des biens non réalisables ?

Corrigé 10. Comment calcule-t-on les retraits minimaux

d’un FERR ? 11. En quoi consiste le CRI ? 12. Qu’est-ce que le FRV ?

3. Expliquez brièvement les caractéristiques princi-

13. Pourquoi le gouvernement du Québec a-t-il

pales des produits de revenus de retraite suivants : le REER, le FERR et la rente viagère enregistrée.

14. Nommez quatre facteurs qui inuent sur le

4. Énumérez les diverses options de retrait d’un

REER. 5. Nommez deux avantages et deux désavantages

du FERR. 6. Pourquoi la retenue à la source est-t-elle obliga-

toire au moment du retrait d’un REER ? 7. Quel est le principe fondamental de la rente

certaine ? 8. La rente viagère achetée avec le contenu d’un

REER est-elle imposable ? Expliquez votre réponse. 9. Pourquoi les taux de rente (pour une rente via-

gère enregistrée ou non enregistrée) sont-ils différents selon le sexe et l’âge ?

instauré le revenu temporaire ? choix d’un régime de revenu de retraite. 15. Quelles sont les options de revenu de retraite à

partir d’un capital non enregistré ? 16. La rente certaine peut être achetée avec du

capital enregistré ou non enregistré. Décrivez les types de rentes que l’on peut obtenir dans chaque cas. 17. La rente viagère peut être achetée avec du capi-

tal enregistré ou non enregistré. Décrivez les types de rentes que l’on peut obtenir dans chaque cas. 18. Quels sont les désavantages de l’hypothèque

inversée pour des conjoints âgés de 65 ans ?

EXERCICES 1. Depuis le 1er janvier 1998, il est possible, pour

une personne âgée de moins de 54 ans résidant au Québec, de recevoir un revenu temporaire, c’est-à-dire un revenu additionnel permettant de « déplafonner » son FRV. Encore faut-il que le contrat de FRV offre cette option (un RPA à charte provinciale, par exemple). Cependant, deux autres conditions essentielles doivent être respectées. Quelles sont ces conditions, en 2017, si le MGA est de 55 300 $ ? Que lui recommandez-vous ? (Arrondissez les données à 100 $ près.) 2. L’achat d’une rente prescrite s’effectue à partir de

sommes d’argent non enregistrées. L’avantage de ce type de rente est que la portion des arrérages imposables est uniformément répartie en fonction de la durée de la rente choisie (viagère ou certaine).

Prenons le cas de Claude Bilodeau, 68 ans, bénéciaire d’une assurance vie de 150 000 $. Claude accepte d’affecter ce capital à la souscription d’une rente viagère garantie de 10 ans. Les données sont les suivantes : • Un taux de rente mensuelle (TRM), donc un taux d’achat de 7,76 $ pour 1 000 $ de capital, pour un homme âgé de 68 ans, avec garantie de 10 ans • À 68 ans, Claude a une espérance de vie de 15,47 années a) Quel sera le montant de la rente mensuelle (à 1 $ près) ? b) Quel sera le montant mensuel exact imposable en dollars (à 1 $ près) ?

351

CHAPITRE 13 L’après-REER

EXERCICES (suite) compte montre qu’elle possède un capital REER d’exactement 392 018 $. Elle aimerait recevoir une annuité viagère de 40 800 $ (avant impôts). Annie vous consulte à ce sujet. La meilleure rente viagère mensuelle de 8,06 $, avec une garantie de 10 ans, lui reviendrait à 1 000 $. a) Annie pourra-t-elle atteindre son objectif de 40 800 $ par année en achetant une telle rente ? Expliquez votre réponse en calculant la rente annuelle que pourrait recevoir Annie (à 1 $ près). b) Annie envisage également une rente certaine à 90 ans (n = 21 ans), car le rendement offert est de 6 %. Atteindra-t-elle son objectif annuel entre 69 et 90 ans ? Expliquez votre réponse en déterminant le montant de la rente qu’elle recevra en la comparant aux 40 800 $ nécessaires (arrondissez à 100 $ près). 4. Tom Lapointe est âgé de 74 ans (sa femme Irène a

69 ans). Il possède des fonds (capital non enregistré) totalisant 500 000 $, investis à 5 % et arrivant à échéance. Tom se demande s’il ne pourrait pas recevoir un meilleur revenu annuel tout en laissant, à son décès, ce capital à son épouse. Il vous consulte à ce sujet et, après réexion, vous lui proposez une rente viagère dos à dos (ou rente assurance). Les données sont les suivantes : • La rente viagère dos à dos serait pure et prescrite. • Le revenu annuel de la rente est de 57 800 $ (ce montant provient d’un TRM [taux d’achat] de 9,63 $ produisant une rente annuelle arrondie à 100 $ près). La partie imposable est de 15 500 $. La prime annuelle

d’assurance est de 25 600 $. Tom possède l’argent nécessaire pour payer cette prime, payable en n de période. • Le taux d’imposition sur les revenus est de 50 % (pour faciliter les calculs). • À 74 ans, Tom a une espérance de vie de 11,82 ans. a) Montrez clairement les calculs qui mènent à la partie imposable de 15 500 $ à partir de la rente de 57 800 $. Précisez chaque étape. b) Quel revenu annuel net recevrait Tom avec une rente dos à dos ? c) Quel revenu annuel net d’impôt recevrait-il s’il réinvestissait dans des CPG à 5 % ? 5. Répondez par vrai ou faux. Cochez la case

appropriée. Vrai

Faux

Le CRI est un compte de retraite immobilisé. Le FERR doit être converti en FRV à l’âge de 69 ans. Le FRV provient en général d’un REER. La rente viagère est toujours garantie pour une période minimale de cinq ans. La rente certaine enregistrée permet de recevoir des prestations jusqu’à l’âge de 95 ans. Le CRI ne provient que du RPA du Québec. Le RPA est lié à l’emploi.

SOLUTIONS AUX EXERCICES 1. Première condition : l’existence d’un seul FRV.

Deuxième condition : un revenu maximal de 22 120 $ (en 2017), soit 40 % de MGA de 55 300 $, moins une portion de ses autres revenus.

2. a) (150 000 ÷ 1 000) × 7,76 = 1 164 $ de rente

mensuelle b) (150 000 ÷ 15,47) ÷ 12 = 808 $ et 1 164 $ − 808 $ = 356 $, montant imposable

MODULE 3

3. Annie Brisson est âgée de 69 ans. Son relevé de

352

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) 3. a) Non. La rente serait de 392,018 × 8,06 × 12 =

37 916 $, ou 38 000 $. b) La rente certaine se calcule comme suit : PV = 392 018 $ ; i = 6 % ; n = 21 ans (à l’âge de 90 ans) ; PMT = 33 300 $. Donc, la réponse est non. 4. a) 500 000 $ ÷ 11,82 = 42 300 $, montant non

imposable, et 57 800 $ − 42 300 $ = 15 500 $, soit la partie imposable. b) 24 450 $, soit 42 300 $ + (50 % de 15 500 $ = 7 750 $) = 50 050 $ et 50 050 $ – 25 600 $ = 24 450 $ c) 12 500 $, soit 500 000 $ × 5 % = 25 000 $ et 25 000 $ × 50 % = 12 500 $

5.

Vrai Le CRI est un compte de retraite immobilisé.

Faux

X

Le FERR doit être converti en FRV à l’âge de 69 ans.

X

Le FRV provient en général d’un REER.

X

La rente viagère est toujours garantie pour une période minimale de cinq ans.

X

La rente certaine enregistrée permet de recevoir des prestations jusqu’à l’âge de 95 ans.

X

Le CRI ne provient que du RPA du Québec.

X

Le RPA est lié à l’emploi.

X

CHAPITRE 13 L’après-REER

13.1

Les rentes et le Code civil du Québec (CcQ) Le chapitre quatorzième de la rente Section I La nature du contrat et la portée des règles qui le régissent 2367. Le contrat constitutif de rente est celui par lequel une personne, le débirentier, gratuitement ou moyennant l’aliénation à son prot d’un capital, s’oblige à servir périodiquement et pendant un certain temps des redevances à une autre personne, le crédirentier. Le capital peut être constitué d’un bien immeuble ou meuble ; s’il s’agit d’une somme d’argent, il peut être payé au comptant ou par versements. [1991, c. 64, a. 2367]

Section II L’étendue du contrat 2371. La rente peut être viagère ou non viagère. Elle est viagère lorsque la durée de son service est limitée au temps de la vie d’une ou de plusieurs personnes. Elle est non viagère lorsque la durée de son service est autrement déterminée. [1991, c. 64, a. 2371]

2372. La rente viagère peut être établie pour la durée de la vie de la personne qui la constitue ou qui la reçoit, ou pour la vie d’un tiers qui n’a aucun droit de jouir de cette rente. Néanmoins, il peut être stipulé que le service de la rente se continuera au-delà du décès de la personne en fonction de laquelle la durée du service a été établie, au prot, selon le cas, d’une personne déterminée ou des héritiers du crédirentier. [1991, c. 64, a. 2372]

Le chapitre quinzième des assurances Section I Dispositions générales 2393. L’assurance sur la vie garantit le paiement de la somme convenue, au décès de l’assuré ; elle peut aussi garantir le paiement de cette somme du vivant de l’assuré, que celui-ci soit encore en vie à une époque déterminée ou qu’un événement touchant son existence arrive. Les rentes viagères ou à terme, pratiquées par les assureurs, sont assimilées à l’assurance sur la vie, mais elles demeurent aussi régies par les dispositions du chapitre De la rente. Cependant, les règles du présent chapitre sur l’insaisissabilité s’appliquent en priorité. [1991, c. 64, a. 2393]

MODULE 3

DOSSIER

353

354

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

DOSSIER

13.2

Le FRV du fédéral

La désimmobilisation en cas de difcultés nancières

Introduction

Les particuliers qui éprouvent des difcultés nancières peuvent désimmobiliser une partie des fonds de leur FRV, et ce, jusqu’à 50 % du MGA de l’année civile visée. Ces difcultés nancières peuvent résulter de deux situations : 1) les coûts associés à une invalidité ou à l’état de santé ; 2) un faible revenu. Certaines conditions s’appliquant, il est important d’en discuter avec son institution nancière.

Comme indiqué à la sous-section 13.4.5, les nouvelles règles proposées par le budget du 26 février 2008 sont entrées en vigueur le 8 mai 2008. An d’élargir les options de désimmobilisation du FRV du fédéral, le gouvernement fédéral a modié le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension.

Le transfert unique de 50 % des fonds d’un FRV fédéral dans un REER/FERR Un particulier âgé de 55 ans ou plus peut maintenant transférer jusqu’à 50 % de la valeur de son FRV dans un régime à imposition différée non immobilisée comme un REER ou un FERR. Les fonds doivent en tout premier lieu être transférés dans un FRV, lequel peut également servir à recevoir certaines prestations de retraite provenant d’un RPA en prévision d’une désimmobilisation. Certaines règles s’appliquent à ces transferts.

La désimmobilisation d’un solde moindre que 50 % du MGA Le solde auquel nous faisons ici référence correspond à 50 % ou moins du MGA de 2017, se chiffrant par exemple à 55 300 $. Ainsi, le solde maximal à transférer s’établit à 27 650 $. Les fonds pourront être transférés dans un REER ou un FERR ou tout simplement en espèces. Cette désimmobilisation vise les personnes âgées de 55 ans ou plus.

Conclusion Le FRV du fédéral ne donne pas droit au revenu temporaire, mais à une certaine désimmobilisation des fonds. Mais attention, voici un cas qui illustre bien la complexité de la situation et la nécessité de consulter un expert au moment opportun.

Exemple Paul Patenaude travaille à Postes Canada depuis de nombreuses années. Il participe au RPA à charte fédérale de l’entreprise. Il épouse Suzanne Archambault en 1970. Le couple vit sur la Rive-Sud de Montréal avec ses deux enfants. En 2005, Paul et Suzanne divorcent après 35 ans de vie commune. Patrimoine familial oblige, le RPA admissible est divisé en deux (dollars accumulés du début de la relation à la date du divorce). Suzanne reçoit 350 000 $ dans son CRI (Québec) et investit aussitôt dans un FRV du Québec, ce qui lui donne le droit de recevoir un revenu temporaire, ce qui est le cas. Seul le FRV du fédéral ne donne pas droit au revenu temporaire, et non le fait qu’un CRI ou un FRV du Québec soit constitué à partir d’argent provenant d’un RPA à charte fédérale.

CHAPITRE 13 L’après-REER

13.3

Les prestations de retrait minimum garanti (PRMG) Introduction Au Canada, nous nous dirigeons rapidement vers une société composée majoritairement de personnes âgées. En 2016, la proportion de la population de personnes âgées de plus de 65 ans était de 18,1 %, elle sera de 20,5 % en 2021, de 28,5 % en 2061 (Ministère de Famille, 2017). Ces statistiques sont révélatrices du vieillissement de la population. Depuis 2006 environ, un grand nombre de nouveaux produits ont fait leur apparition sur les marchés nanciers. Ce sont en fait des produits hybrides (rentes viagères et fonds distincts) qui portent différents noms (PRMG pour prestations de retrait minimum garanti ou FPG pour fonds de placement garanti). Commercialisés par les grandes compagnies d’assurance, ils sont faits sur mesure pour les investisseurs à la retraite qui désirent garantir leur capital, s’exposer au marché boursier et recevoir des revenus stables et durables toute leur vie (RevenuPlus de Manuvie, le Contrat HELIOS de Desjardins, les placements SunWise Elite Plus de La Financière Sun Life en sont des exemples).

La décennie 2000-2010 La décennie 2000-2010 a été marquée par des crises nancières assez graves et des scandales nanciers d’importance. Plusieurs baby-boomers ont vu leur épargne fondre

considérablement. Il faut toujours se rappeler qu’aucun produit nancier ne peut remplacer un manque de capital à la retraite. Voici, brièvement, ce qui s’est passé : • La bulle technologique, bulle spéculative qui a affecté les « valeurs technologiques », c’est-à-dire celles des secteurs liés à l’informatique et aux télécommunications sur les marchés d’actions à la n des années 1990. Son apogée a eu lieu en mars 2000. Ses effets se sont fait sentir jusqu’en 2002-2003. • La crise nancière de 2008, crise mondiale provoquée par la spéculation immobilière excessive et des produits dérivés qui n’avaient aucun sens (par exemple, le papier commercial adossé à des actifs non bancaires et qui représente l’achat d’actifs provenant de prêteurs dans les secteurs tels que les hypothèques à risque). • Les nombreux scandales nanciers, lesquels ont démontré la corruption de certaines personnes du monde de la nance, particulièrement à Wall Street. Cette crise s’apparente à celle de 1929. Après avoir été considérée comme découlant de la crise des hypothèques à risque, elle a touché les marchés nanciers et laissé planer la menace d’une crise systémique. Elle a ainsi provoqué une crise du capitalisme. Le cœur du problème résidait dans la poursuite effrénée du prot à court terme. Résultat ? L’endettement excessif des consommateurs, de nombreuses grandes entreprises (qui ont fait faillite) et des gouvernements, pris au dépourvu.

MODULE 3

DOSSIER

355

356

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

DOSSIER

13.3 (suite)

• Le résultat de tout cela a été l’arrivée de nouveaux produits tels les nouveaux fonds de placement garanti (FPG) ou les prestations de retrait minimum garanti (PRMG).

Conclusion De nombreux baby-boomers ont été marqués par ces crises, tant psychologiquement que

nancièrement. Le marché boursier a pris pour plusieurs d’entre eux un goût amer. Les FPG et les PRMG répondent donc à un besoin de stabilité dans les revenus de retraite, mais disons-le, ce sont des produits complexes qui demandent une sérieuse analyse et l’appui d’experts en la matière. En plus, comme nous l’avons souligné, il existe des stratégies de rechange (rentes viagères, FCP axé sur les revenus ou dividendes, etc.) très valables et beaucoup moins complexes.

4

MODULE

LES PLACEMENTS

L

e module 4 se divise en deux chapitres visant les objectifs suivants :

• le chapitre 14, qui aborde les multiples produits nanciers offerts sur les grands marchés nanciers ; • le chapitre 15, qui propose une approche théorique de la gestion de portefeuille, à savoir une stratégie de placement fondée sur un modèle intégrateur.

Ce module répond à la question suivante : Quels produits nanciers permettent à l’investisseur d’atteindre ses objectifs à court, à moyen et à long terme ? Il ne fait aucun doute que, dans cette optique, la composition du portefeuille de placements revêt une grande importance. Toute stratégie de placement doit tenir compte des objectifs et du degré de tolérance au risque du client. Le planicateur nancier doit donc composer avec tous ces éléments an d’émettre des recommandations qui aideront véritablement son client à atteindre ses objectifs. Le module 4 porte sur les actions à mettre en œuvre, une étape qui suit l’analyse de la situation nancière et la détermination des objectifs, mais qui précède le suivi (voir la gure 3.3 à la page 33). Il s’agit de choisir, parmi une vaste gamme de produits nanciers, ceux qui permettront au client d’atteindre ses objectifs à court et à moyen terme, mais surtout à long terme. L’investissement consiste à diriger l’épargne vers des instruments nanciers appelés « placements », dans le but premier de préparer la retraite, donc d’atteindre la deuxième étape de l’indépendance nancière. Dans cette optique, soulignons que ce module traite de planication nancière et non de spéculation nancière, cette dernière s’apparentant beaucoup plus à un jeu de hasard, quoi qu’on en dise. Il s’adresse en effet beaucoup plus à l’investisseur qu’au spéculateur.

14 CHAPITRE

LES PRODUITS ET LES MARCHÉS FINANCIERS

C

e chapitre présente une typologie des multiples produits nanciers (actions, obligations, etc.) ainsi qu’une description des intervenants du domaine des valeurs mobilières et des marchés nanciers (marchés boursier, monétaire, etc.). Les instruments nanciers comprennent les produits nanciers euxmêmes, c’est-à-dire les dépôts à terme, les bons du Trésor, les obligations, les actions, etc., ainsi que les véhicules nanciers qui les composent, enregistrés et non enregistrés. Les véhicules enregistrés sont aussi appelés « régimes enregistrés », un sujet qui a été traité au chapitre 12. Les véhicules non enregistrés, tels les fonds communs de placement (FCP), contiennent de nombreux produits nanciers (actions, obligations, etc.). Il faut noter que les FCP peuvent eux-mêmes faire partie de certains véhicules enregistrés comme le REER.

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

359

14.1 La classication des véhicules et des produits nanciers (valeurs mobilières et autres) Le terme « valeurs mobilières » est une appellation générique qui s’applique aux produits nanciers et aux titres de placement comme les obligations, les actions et les billets indiciels. Certaines de ces valeurs mobilières, par exemple les actions, sont des titres de propriété ; d’autres, comme les obligations, sont des titres de créance. Comme nous l’avons déjà mentionné, les fonds communs de placement sont des véhicules nanciers qui contiennent divers produits. Il en est de même des fonds distincts. Il existe plusieurs classications des produits nanciers, mais aucune n’est exhaustive. En effet, ces produits sont parfois de type hybride, c’est-à-dire qu’ils possèdent des caractéristiques appartenant à plusieurs catégories. Par exemple, les obligations convertibles sont des titres de créance (d’emprunt) à revenu xe, mais elles peuvent être converties en titres de propriété à revenu variable (dividendes plus gain ou perte en capital). La classication que propose le tableau 14.1, non exhaustive, repose sur l’importance du risque, tant en matière de capital investi que de revenu engendré. On étudiera les produits les plus courants à la section 14.5.

• les prestations de retrait minimum garanti (PRMG), que nous avons abordées dans le dossier 13.3 (voir la page 355) ; • les fonds communs de placement comportant tous les niveaux de risque (voir la section 14.5), car il aurait fallu les inclure dans les trois catégories ;

TABLEAU

14.1 Une classication des produits nanciers selon leur niveau de risque

Les produits nanciers sûrs (risque nul à très faible) • Les obligations (Épargne Placements Québec) • Les dépôts à terme • Les certicats de placement garanti (CPG) • Les bons du Trésor

Les produits nanciers partiellement sûrs (risque faible à moyen) • Les fonds distincts • Les CPG indiciels ou boursiers • Les billets boursiers ou liés • Les obligations négociables, gouvernementales et d’entreprises • Les obligations à coupons détachés

Les produits nanciers non sécuritaires (risque moyen à très élevé) • Les actions privilégiées • Les actions ordinaires • Les fonds indiciels négociés en bourse (FNB) • Les fonds de travailleurs • Les parts de sociétés en commandite • Les bons de souscription et les droits de souscription • Les produits dérivés (options, contrats à terme) • Les placements dits alternatifs

Note : Selon cette approche, on peut aussi souligner que la notion de risque, et par conséquent la sécurité, concernent uniquement la nature du produit et non l’établissement nancier ou l’intermédiaire qui émet les titres ou gère le portefeuille.

MODULE 4

Vous remarquerez que cette classication contient des produits en valeurs mobilières, alors que les véhicules nanciers et les produits suivants n’y paraissent pas :

360

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

• l’immobilier, résidentiel et locatif, qui n’est pas un placement en valeur mobilière (voir le dossier 14.2 à la page 393) ; • les diamants, les œuvres d’art et les métaux précieux, qui relèvent d’un domaine considéré comme hautement spéculatif et qui s’adressent parfois à des connaisseurs, mais le plus souvent à des spéculateurs. Le sujet n’est donc pas abordé dans cet ouvrage.

14.2 Les caractéristiques d’un placement Les caractéristiques générales d’un produit nancier (ou placement) sont la liquidité, le rendement, le risque et le traitement scal.

14.2.1 La liquidité La liquidité désigne le degré de facilité avec lequel il est possible de reprendre, sans perte, sa mise de fonds initiale. Le placement le plus liquide est le compte d’épargne, car on peut en retirer le contenu en tout temps.

14.2.2 Le rendement Le rendement fait référence au gain réalisé ou au gain espéré à partir du capital investi. Il couvre deux réalités : • le revenu courant engendré par un placement, que ce soit sous forme d’intérêts, de dividendes ou de revenus de location (dans le cas des biens immobiliers) ; • la plus-value, ou appréciation du capital investi, qui signie que le prix de vente ou la valeur marchande excède le coût à l’acquisition (à la vente d’une action, par exemple). Le rendement recherché est souvent appelé « rendement escompté » ou « rendement espéré ».

14.2.3 Le risque Le risque désigne le degré d’incertitude face au rendement d’un titre, à savoir la possibilité de perdre une portion du capital investi (ou l’ensemble) à la disposition de ce titre, des revenus associés à ces investissements ou encore des deux à la fois, capital et revenus. Le risque est toujours lié aux facteurs susceptibles de compromettre le rendement, que ce soit la nature du produit nancier lui-même (un dépôt à terme est sûrement moins risqué qu’une action minière) ou le marché et l’économie en général (par exemple, les taux d’intérêt peuvent augmenter et ainsi inuer positivement sur les rendements des placements à revenus xes et négativement sur les rendements des actions). Le risque peut aussi être lié à l’émetteur du produit nancier (par exemple, une obligation provenant d’une entreprise en difculté, par rapport à celle d’une entreprise en plein essor). Cette relation entre le risque et le rendement est illustrée dans la gure 14.1 (voir aussi le dossier 14.1 à la page 390). Bien sûr, certains produits nanciers ne comportent aucun risque, inhérent au produit lui-même ou au marché. C’est le cas du compte d’épargne, du dépôt à terme et du certicat de placement garanti (CPG). Le

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

risque lié à l’émetteur est omniprésent et doit toujours être évalué. Toutefois, les produits nanciers très sûrs engendrent souvent des rendements relativement faibles. Dès lors, le risque peut également porter sur la probabilité de ne pas atteindre le capital désiré, à la retraite par exemple. En général, lorsque le rendement espéré d’un produit est très élevé, le risque l’est également, aussi faut-il s’attendre à une forte probabilité de uctuation.

FIGURE

361

14.1 La relation entre le rendement et le risque d’un placement

14.2.4 Le traitement scal

Note : Cette courbe, nullement mathématique, n’illustre que la relation entre le rendement et le risque. Le dossier 14.1 (voir la page 390) approfondit cette relation.

Soulignons au passage que tout avantage scal doit être accompagné d’une rentabilité satisfaisante. En d’autres termes, ce n’est pas l’avantage scal qu’on achète, mais le placement lui-même en tenant compte de l’avantage scal. Par exemple, même si certains incitatifs scaux permettent des déductions (ou crédits) importantes, ce sont les placements qu’il faut évaluer en fonction des objectifs et du tempérament nancier du client.

14.3 Les courtiers en valeurs mobilières et leurs représentants Les courtiers en valeurs mobilières sont des rmes de courtage inscrites auprès de l’Autorité des marchés nanciers (AMF). Ces courtiers, inscrits à titre de courtiers de plein exercice, de courtiers à escompte ou de courtiers d’exercice restreint (le courtage dans un domaine particulier tel le courtage en titres d’emprunts garantis ou encore le courtage en FCP), exécutent les ordres de leurs clients. Les représentants en valeurs mobilières sont des individus qui travaillent pour des rmes de courtage. Ces représentants sont de plein exercice ou d’exercice restreint. Selon leurs fonctions, on les nomme aussi les courtiers, les conseillers en placement, etc.

14.4 Les marchés nanciers ou marchés des capitaux Les produits nanciers sont négociés sur des marchés nanciers (par exemple, le marché boursier offre les produits négociés sur les différentes bourses). Voici une classication qui propose trois grandes catégories de marchés nanciers : le marché boursier, le marché hors bourse et le marché monétaire.

MODULE 4

Les règles scales applicables à l’acquisition, à la disposition et à la perception des revenus provenant d’un placement sont fortement liées à l’attrait qu’exerce un certain placement par rapport à un autre. L’impôt, coût obligatoire associé au revenu de placement, force le contribuable qui veut bien évaluer la rentabilité d’un placement à toujours tenir compte du revenu après impôt.

362

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Examinons maintenant chacune de ces catégories en prêtant une attention particulière aux rmes et aux professionnels qui évoluent dans ces secteurs.

14.4.1 Le marché boursier Le marché boursier primaire est celui sur lequel se fait la première émission des titres. Ce sont tout particulièrement les entreprises qui ont besoin d’obtenir des capitaux pour nancer leurs activités, d’expansion par exemple, qui s’y intéressent. Ces transactions concernent les entreprises émettrices des titres et les grandes maisons de courtage qui en font la distribution. Les particuliers n’étant pas directement touchés par ce processus, notre intérêt se portera plutôt sur le marché boursier secondaire, qui représente l’ensemble des négociations boursières qui s’engagent entre les individus investisseurs (acheteurs et vendeurs). Le marché institutionnel, à savoir les entreprises qui achètent et vendent sur le marché secondaire, ne sera pas abordé dans le présent ouvrage. Dans l’optique du marché secondaire, le marché boursier peut être déni comme un marché public où se négocient principalement l’achat et la vente d’actions de sociétés inscrites en bourse. La société qui a émis les actions à l’origine ne perçoit aucun revenu à l’occasion d’une transaction sur le marché secondaire. Trois éléments très importants du marché boursier doivent être soulignés : le rôle des courtiers, les bourses et les indices boursiers, ainsi que le rôle d’Internet.

Le rôle des courtiers en valeurs mobilières Sur le marché boursier secondaire, le courtier (donc la maison de courtage et son représentant) agit en général comme mandataire, c’est-à-dire en tant qu’agent intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur (broker). Cela signie qu’il ne prend pas possession des titres, mais qu’il tire son revenu de la commission (courtage) que lui verse son client. Les bourses et les indices boursiers Les bourses sont essentiellement des organismes qui facilitent les échanges entre investisseurs. La Bourse de Toronto est celle des grandes entreprises et des grandes capitalisations (voir le chapitre 1). La Bourse de Montréal, quant à elle, est devenue celle des produits dérivés tels que les options et les contrats à terme, lesquels s’adressent surtout aux investisseurs institutionnels. Le parquet des actions de la Bourse de Montréal a fermé le 3 décembre 1999. En 2002, l’indice boursier TSE 300 de la Bourse de Toronto est devenu l’« indice composé S&P/TSX », et l’indice CDNX du Canadian Venture Exchange est devenu l’« indice composé de croissance S&P/TSX ». C’est la rme internationale Standard & Poor’s, spécialisée dans l’analyse nancière (d’où les lettres d’appel S&P avant TSX), qui administre les deux indices canadiens. Consultez la banque d’hyperliens.

Les indices boursiers permettent de mesurer l’évolution des marchés nanciers dans leur ensemble ou de certains secteurs d’activité commerciale. Pour consulter les indices du Groupe TMX, visitez le site Internet de la Bourse de Toronto.

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

363

Les indices sont composés d’un certain nombre d’actions négociées à une bourse précise, par exemple l’indice composé S&P/TSX à la Bourse de Toronto. Cet indice comprend environ 250 titres, représentatifs du marché boursier dans son ensemble. Si, par exemple, l’indice était égal à 15 466 hier et qu’aujourd’hui, il est de 15 569, cela signie que les titres formant l’indice se sont accrus de 103 points ou de 0,66 % depuis la veille, mais cela ne signie pas que la totalité des actions s’est accrue de 0,66 %. Ce dernier chiffre se veut en quelque sorte la représentation de l’augmentation moyenne des titres cotés. Individuellement, certains titres ont suivi cette tendance et d’autres, non. Lorsque se produit une baisse marquée mais temporaire des titres, on observe une « correction », dont les causes peuvent être multiples, mais parfois dues simplement à une surévaluation des titres. Il y a krach boursier lorsque la baisse est brutale, forte et de longue durée. Un krach touche généralement plusieurs bourses dans le monde. Les indices sectoriels représentent les actions relatives à une section précise de l’activité économique, par exemple l’énergie, la technologie ou la nance. En raison de la diversication internationale, on peut maintenant s’intéresser aux principaux indices boursiers dans le monde. Les principaux indices et leur bourse respective sont présentés dans le tableau 14.2.

TABLEAU

14.2 Les principaux indices boursiers

Indice boursier

Description

Dow Jones

Créé en 1896, cet indice est le plus vieux de la planète et l’indice de référence de la Bourse de New York. Il est composé des 30 plus importantes entreprises des États Unis, les plus capitalisées du pays (Proctor and Gamble, Exxon Mobil, General Electric, etc.).

S&P 500

Indice de la Bourse de New York, cet indice est composé des 500 plus grandes entreprises aux États-Unis, représentatives de l’économie américaine. Certains investisseurs le préfèrent au Dow Jones. De fait, cet indice évolue de façon presque identique à son prédécesseur.

NASDAQ

Créé en 1971 aux États-Unis, cet indice représente principalement les valeurs de haute technologie, Internet, informatique, télécom, etc. (Google, Apple, Microsoft, etc.).

Dax 30

Indice principal de la Bourse de Francfort, cet indice est composé de 30 entreprises parmi les plus importantes de cette Bourse (Volkswagen, SAP, etc.).

Footsie 100

Indice principal de la Bourse de Londres, cet indice est composé des 100 entreprises anglaises les plus capitalisées (HSBC, BP, etc.).

Nikkei 225

Indice principal de la Bourse de Tokyo, cet indice est composé des 225 plus grandes sociétés japonaises (Toyota, Canon, Mitsubishi, etc.).

Hang Seng

Indice principal de la Bourse de Hong Kong, cet indice est composé des 45 sociétés chinoises les plus imposantes (Petro China, China Mobile, etc.).

CAC 40

La cotation assistée en continu (CAC 40) est l’indice de référence composé des 40 plus importantes sociétés de la Bourse de Paris.

MODULE 4

Le rôle d’Internet La croissance phénoménale du marché Internet est principalement due à la technologie informatique. Grâce à Internet, les établissements nanciers sont entrés dans l’ère de l’automatisation. Il existe aujourd’hui une foule de services bancaires

364

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

offerts sur Internet, en plus de l’investissement en ligne. Ces réalités ont fait leur apparition au Canada au milieu des années 1990. Au Québec, il existe déjà de nombreux courtiers en ligne. Les commissions des courtiers en ligne sont généralement moins élevées que celles des courtiers à escompte et des courtiers traditionnels, car il n’y a pas d’intervention humaine.

14.4.2 Le marché hors bourse Le marché hors bourse, ou hors cote, ne constitue pas un marché central. Il couvre plutôt les actions de certaines sociétés non inscrites à la bourse, de même que l’ensemble des opérations sur les obligations gouvernementales et municipales ainsi que les obligations de sociétés. Les opérations sur ces titres se font par l’intermédiaire de courtiers en valeurs mobilières, qui jouent généralement un rôle de contrepartistes (investment dealers). La maison de courtage agit en quelque sorte comme un détaillant qui prend possession d’un produit (en l’achetant à un certain coût) pour le revendre à prot. Ce bénéce provient de la marge bénéciaire, soit la différence entre le coût d’achat et le prix de vente. Il existe aux États-Unis un important marché hors bourse, le National Association of Securities Dealers Automated Quotations (NASDAQ), dont on a beaucoup parlé en 2000-2001 à la suite de la chute dramatique des titres technologiques, domaine privilégié par ce marché. Le NASDAQ est un marché électronique, donc virtuel et sans parquet, établi à Washington et maintenu grâce à un grand nombre de courtiers américains.

14.4.3 Le marché monétaire Le marché monétaire peut être de deux ordres : • D’une part, il peut être constitué du marché monétaire « classique », lequel inclut en majeure partie des titres qui se négocient à court terme tels les bons du Trésor. Ce sont surtout les marchés institutionnels qui s’intéressent à ces titres. • D’autre part, le marché monétaire peut aussi inclure les titres de capitaux qui ne sont pas négociés, mais simplement achetés, tels les dépôts à terme et, bien sûr, les CPG. De nombreux particuliers qui recherchent la stabilité nancière s’intéressent à ces titres de capitaux. Depuis le décloisonnement des établissements nanciers au Québec, l’ensemble du marché monétaire a pris un essor considérable. Les banques, les sociétés de ducie et les caisses populaires y jouent un rôle prépondérant.

14.5 Une typologie des produits nanciers les plus courants Voyons maintenant la dénition des produits nanciers les plus courants ainsi que leurs caractéristiques sur les plans nancier et scal. Rappelons les quatre grandes caractéristiques de tout produit nancier : liquidité, rendement, risque et

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

365

traitement scal (voir la section 14.2). Dans le tableau 14.1 (voir la page 359), le risque a servi de référence pour classer les produits.

14.5.1 Les produits nanciers sûrs (risque nul à très faible) Les produits présentés dans cette section ont tous la même caractéristique : ils offrent un faible rendement sur l’investissement.

Les obligations (Épargne Placements Québec) Jusqu’à ce que les gouvernements fédéral et québécois mettent n à l’émission d’obligations d’épargne, respectivement en novembre 2017 et en juin 2017, elles étaient vendues dans tous les établissements nanciers et, très souvent, par l’intermédiaire des employeurs, qui effectuaient alors les retenues appropriées sur les salaires. Le gouvernement du Québec, par l’entremise d’Épargne Placements Québec, émet cependant toujours différents types d’obligations. Pour mieux connaître la gamme des obligations (y compris les obligations boursières) disponibles sur le marché, vous pouvez consulter le site d’Épargne Placements Québec. Vous remarquerez que l’on y trouve les catégories suivantes :

Consultez la banque d’hyperliens.

• les obligations à taux progressif ; • les obligations à taux xe ; • les obligations à escompte ; • les obligations sécuri+ ;

Les dépôts à terme Les dépôts à terme sont des produits dont le capital est garanti pendant une période variant de 30 jours à 10 ans. L’acheteur peut les encaisser avant leur date d’échéance moyennant le paiement d’une pénalité. Les dépôts à terme nécessitent une mise de fonds minimale de 1 000 $ ou 5 000 $, selon l’échéance. Si la durée du dépôt est courte, par exemple de l’ordre de un mois, il incombe au client de le renouveler, de l’encaisser ou de s’en servir à d’autres ns. Les établissements nanciers offrent le renouvellement automatique et le dépôt direct. Les dépôts à terme ne produisent que des intérêts, sans perte ni gain en capital possible. Tous les établissements nanciers (banques, sociétés de ducie, caisses populaires, etc.) en offrent.

Les certicats de placement garanti (CPG) Les CPG, qui rapportent plus que les dépôts à terme, sont assortis d’une échéance variant de 30 jours à 10 ans. Ils ne requièrent qu’une mise de fonds minimale de 500 $ ou de 1 000 $, selon l’établissement nancier. Les CPG ne produisent que des intérêts, sans perte ni gain en capital, et ne peuvent être encaissés avant la date d’échéance. Certains titres permettent toutefois de le faire moyennant un rendement moins élevé que prévu. Des établissements nanciers offrent de les racheter en cas de décès ou de maladie grave, sans pénalité. Les établissements nanciers

MODULE 4

• les obligations boursières.

366

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

émettent désormais des CPG à intérêts composés. Le gain annuel s’ajoute au montant investi et il est encaissé à l’échéance du fonds. Le gain en intérêt est annuellement imposable, même si non encaissé.

Les bons du Trésor Les bons du Trésor sont des titres à court terme de un mois à une année qui sont émis toutes les semaines par les gouvernements (fédéral et provincial) an de couvrir leurs besoins nanciers à court terme. Les bons du Trésor s’achètent à escompte. L’escompte est la différence entre la valeur promise à l’échéance et le prix payé. EXEMPLE Un bon du Trésor émis par le Québec de 91 jours d’une valeur nominale de 5 000 $ est acheté 4 985 $. À l’échéance, l’acheteur reçoit 5 000 $. L’escompte est donc de 15 $ (5 000 $ – 4 985 $). Voici comment se calcule le rendement nominal annuel :

Il faut noter que, du point de vue scal, les gains réalisés sont assimilés à des intérêts et sont imposés comme tels et non comme un gain en capital. Les bons du Trésor sont vendus par les établissements nanciers et chez les courtiers en valeurs mobilières. S’ils sont revendus avant l’échéance, leur prix sera celui du marché. Il est nécessaire de placer un montant minimal de 5 000 $ dans ce genre de produit nancier. Le tableau 14.3 résume les principales caractéristiques des produits nanciers sûrs.

14.5.2 Les produits nanciers partiellement sûrs (risque faible à moyen) Nous traiterons ici des placements partiellement sûrs qui englobent les meilleurs produits offerts sur les marchés nanciers. Il faut cependant savoir que ces produits présentent tout de même un certain niveau de risque quant au capital placé ou au rendement.

Les fonds distincts Les fonds distincts et les fonds communs de placement, que nous verrons plus loin, sont similaires à bien des égards, entre autres parce que tous deux regroupent les épargnes de nombreux investisseurs et qu’ils sont rachetables, mais ils sont aussi très différents. Les fonds distincts, commercialisés par les compagnies d’assurances, contiennent des produits nanciers que détiennent et gèrent ces compagnies,

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

TABLEAU

367

14.3 Les caractéristiques des produits nanciers sûrs (risque nul à très faible)

Produits

Caractéristiques

Obligations

• Elles sont vendues par Épargne Placement Québec.

Dépôts à terme

• • • • • • •

Le capital est garanti pendant une période variant de 30 jours à 10 ans. La mise de fonds minimale nécessaire est de 1 000 $ ou 5 000 $, selon l’échéance. Il est possible de les encaisser, de les renouveler ou de s’en servir à d’autres ns. L’encaissement est possible avant la date d’échéance moyennant le paiement d’une pénalité. Ils produisent seulement des intérêts, sans perte et sans capital possible. Le gain en intérêts est imposable. Ils sont vendus par tous les établissements nanciers.

Certicats de placement • L’échéance varie de 30 jours à 10 ans. garanti (CPG) • La mise de fonds minimale nécessaire est de 500 $ ou 1 000 $, selon la nature du CPG. • Il n’est pas possible de les encaisser avant l’échéance, à l’exception de certains titres qui permettent de le faire moyennant un rendement moins élevé que prévu. • Ils produisent seulement des intérêts, sans perte et sans capital possible. • Ils sont vendus par tous les établissements. • Ils ont une échéance à court terme variant de un mois à une année. • La mise de fonds minimale nécessaire est de 1 000 $ dans les banques et les caisses Desjardins. • On les achète à escompte (l’escompte est la différence entre la valeur promise à l’échéance et le prix payé). • S’ils sont vendus avant l’échéance, leur prix sera celui du marché. • Les gains réalisés sont assimilés à des intérêts et sont imposés comme tels et non comme un gain en capital. • Ils sont émis chaque semaine par les gouvernements. • Ils sont vendus par les établissements nanciers et les courtiers en valeurs mobilières.

mais aucune part n’est émise à l’achat. C’est le contrat d’assurance vie qui, nalement, valorise l’investissement dans les fonds distincts. Les fonds distincts sont garantis. La garantie peut cependant varier de 75 % à 100 % du capital investi sur une période donnée (par exemple, 10 ans). Bien sûr, si les fonds sont retirés avant la n de la période de garantie, l’investisseur peut subir une perte. Comme pour n’importe quel produit d’assurance, l’investisseur doit payer une prime qui permettra de garantir le capital advenant le décès avant la n du délai. Par conséquent, les frais de gestion liés aux fonds distincts sont supérieurs à ceux des FCP. La Loi modiant la Loi sur les assurances et la Loi sur les sociétés de ducie et les sociétés d’épargne a été sanctionnée par l’Assemblée nationale du Québec le 16 décembre 2005. Cette loi vient renforcer l’insaisissabilité des contrats de rente et des fonds distincts offerts par les compagnies d’assurance. En ce sens, les fonds distincts sont particulièrement intéressants pour les travailleurs autonomes et les professionnels, car ils peuvent offrir une protection contre les créanciers. Par ailleurs, les REER sont maintenant également insaisissables dans l’éventualité d’une faillite (voir le dossier 12.1 à la page 322).

MODULE 4

Bons du Trésor

368

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Consultez la banque d’hyperliens.

Pour en savoir plus sur les fonds distincts, vous pouvez consulter le site de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).

Les CPG indiciels ou boursiers Depuis le krach boursier des technologies au début des années 2000 et les crises nancières qui ont marqué les années 2008 et 2011, de nombreux investisseurs ont littéralement boudé les marchés boursiers, par crainte d’y perdre leur capital. Ainsi est apparue une gamme de produits nanciers dont le capital est garanti et dont la performance est liée à un indice boursier (CPG indiciels) ou encore à un portefeuille de valeurs mobilières (billets liés). La présente section et la suivante porteront sur ces nouveaux produits. Les CPG indiciels sont liés à la performance de certains indices boursiers. Depuis leur introduction en 1993, presque tous les établissements nanciers en émettent. Leurs avantages se résument en deux points : • Le capital investi (minimum de 500 $ à 1 000 $, selon l’établissement) est garanti à 100 %. • Le potentiel de rendement est supérieur à celui des CPG traditionnels, mais il n’est pas garanti. Toutefois, leurs désavantages sont plus nombreux : • Du point de vue scal, comme le revenu provient des intérêts, il n’est pas considéré comme un gain en capital (c’est donc un placement bien adapté au REER et au CELI car cela permet d’éviter d’être imposé sur ces revenus). • Tout comme les CPG traditionnels, les CPG indiciels ne sont pas liquides et doivent être conservés jusqu’à leur échéance.

INFO PLUS Les obligations boursières du Québec sont semblables aux CPG indiciels. Le capital en est entièrement garanti, et les détenteurs protent de la performance boursière de 30 grandes entreprises ayant leur siège social au Québec. Pour plus d’information, consultez le site d’Épargne Placements Québec. Consultez la banque d’hyperliens.

• Le rendement est lié à l’appréciation de l’indice boursier, généralement sans égard aux dividendes versés. • Certains CPG boursiers ont un rendement maximal, par exemple 30 % sur 3 ans, ce qui veut dire qu’advenant une importante appréciation du marché, l’investisseur verra son rendement total limité à ce taux de 30 % sur 3 ans. Ce type de placements répond très bien aux besoins de l’investisseur qui désire éviter une perte de capital, mais qui veut quand même proter d’une appréciation des indices boursiers sur une période de deux ou trois ans. On trouve des CPG boursiers liés aux divers indices sur les marchés nationaux et internationaux.

EXEMPLE Vous investissez 1 000 $ dans un CPG indiciel lié au TSX. On suppose ici qu’il n’y a aucune autre contrainte que la durée de cinq ans. Au moment de votre achat, le TSX est, disons, à 15 000 points. On suppose aussi que, dans 5 ans, le TSX sera à 18 750 points. Vous aurez réalisé un gain de 25 % ((18750 – 15 000) ÷ 15 000), donc de 250 $ (soit 25 % de 1 000) ; le rendement annuel moyen est de 4,56 %. Par contre, si le TSX atteint le niveau de 14 000 points, donc s’il est inférieur aux 15 000 points initiaux, votre capital de 1 000 $ sera sauf. Vous ne risquez donc pas de perdre votre capital, mais vous risquez de vous retrouver avec un rendement de 0 %.

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

369

Les CPG indiciels ou boursiers d’un terme de cinq ans ou moins qui sont émis par les banques canadiennes et les caisses Desjardins bénécient de la protection de l’assurance dépôts du Canada, qui protège les dépôts des clients des banques et caisses jusqu’à hauteur de 100 000 $ en cas de faillite de l’institution nancière.

Les billets boursiers ou liés Tout comme les CPG indiciels, les billets boursiers s’adressent aux personnes qui désirent participer au marché boursier tout en protégeant leur capital. Ces produits sont aussi appelés « billets liés » parce que leur rendement découle de celui d’un actif auquel ils sont liés. Cet actif peut être un indice boursier, un fonds commun de placement, un ensemble d’actions ou même une ducie de revenu. Le capital des billets boursiers est protégé et on voit de plus en plus apparaître des billets qui protègent non seulement le capital, mais aussi le gain. EXEMPLE

Par opposition aux CPG indiciels, il existe un marché secondaire pour les billets liés. En fait, ce n’est pas un marché secondaire classique, car ce sont les émetteurs des billets liés qui maintiennent une sorte de bourse virtuelle dans le but, justement, de « contrôler » ce marché secondaire et d’éviter toute ambée des prix qui pourrait inciter certains détenteurs à vendre. En d’autres termes, les émetteurs xent la valeur marchande des billets liés et s’assurent ainsi du bon fonctionnement de leur marché. Du point de vue scal, si le billet est racheté par l’émetteur, le gain en capital, le cas échéant, est considéré comme un intérêt. Il en va de même à l’échéance du billet. En général, ce type de billet pose un problème à la personne qui veut s’en défaire avant l’échéance en ce sens que, à ce moment-là, la garantie de capital n’existe plus. Ces produits ne sont pas couverts par la protection de l’assurance dépôts comme le sont les CPG boursiers.

Les obligations négociables, gouvernementales et d’entreprises Les grandes entreprises et les gouvernements, fédéral, provincial et municipal, ainsi que certaines entreprises parapubliques comme Hydro-Québec, ont régulièrement recours aux obligations pour faire face à leurs besoins de capital à long terme. Une obligation est un prêt consenti par un investisseur (obligataire) moyennant des intérêts généralement semestriels, et ce, pour un terme prédéterminé. Ces titres sont négociés (achat ou vente) par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs mobilières. Ils peuvent être négociés n’importe quand avant l’échéance du titre auprès de ce courtier. Il est possible de discuter du prix an d’en arriver à une entente satisfaisante, d’où l’appellation « négociable ». Selon leur situation nancière et leurs besoins, ces entreprises émettent de nombreux types d’obligations, dont les principales sont les débentures et les obligations convertibles. Les débentures sont des obligations dépourvues de garantie, c’est-à-dire que l’entreprise ne met en gage aucun bien précis, seulement sa réputation de bon payeur. Le risque étant plus élevé, les taux offerts le sont également.

MODULE 4

Prenons l’exemple d’un billet lié à un indice boursier tel le TSX. Quand il a été émis, ce billet valait 100 $. Si l’indice TSX a augmenté de 20 % en 5 ans, le billet vaut alors 120 $.

370

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Les obligations convertibles peuvent être échangées contre un nombre déterminé d’actions ordinaires de l’entreprise émettrice. En général, l’obligataire bénécie d’une certaine période pour faire cette transaction, qui s’effectue sans devoir passer par un courtier, donc sans frais. Les grandes agences d’évaluation offrent des indicateurs de qualité sur les titres qu’émettent les entreprises et les gouvernements. Les titres moins bien cotés représentent un risque plus élevé et, par conséquent, ils offrent des intérêts plus élevés. Les indicateurs de la Dominion Bond Rating Service (DBRS) de Toronto, une agence de crédit reconnue, sont présentés dans le tableau 14.4. Certaines obligations sont qualiées de « pacotilles », ou de mauvaise qualité (junk bond). Ces obligations sont émises par des entreprises qui sont en difculté nancière, qui promettent un taux d’intérêt élevé, mais qui comportent un risque sérieux de non-paiement. De nature spéculative, considérées à haut risque et cotées négativement par les agences de notation, elles n’entrent donc pas dans la catégorie de risque faible à moyen. L’investisseur qui s’intéresse aux obligations recherche habituellement un rendement valable jumelé à un risque modéré ; il est donc peu attiré par ce type d’obligations. Voici quelques termes usuels qui sont associés aux caractéristiques des obligations en général : • la valeur nominale (ou au pair) : le capital ou la valeur à l’échéance ; • la date d’échéance : la date à laquelle le capital (valeur nominale) est remboursé et à partir de laquelle les intérêts cessent de courir ; • le taux du coupon : celui-ci est inscrit sur le titre et sert à calculer les intérêts ; • le coupon : la partie détachable de l’obligation, qui représente le montant semestriel en intérêts ; • le taux de rendement exigé : le taux que désire obtenir l’investisseur sur son placement tout en tenant compte du marché et de la cote de crédit de l’émetteur. TABLEAU

14.4 La signication de la cote de crédit sur obligations

Cote

Signication

AAA

Maximum

AA

Supérieure

A

Bonne

BBB

Faible à moyenne

BB

Spéculative

B

Fortement spéculative

CCC

Très fortement spéculative

CC

Très fortement spéculative

C

Très fortement spéculative

D

L’émetteur est en défaut de paiement (il est incapable de payer les intérêts et, possiblement, la valeur promise à l’échéance).

Note : Selon la DBRS, pour les cotes CC et C, le défaut de l’émetteur est très probable. Source : Banque Nationale (2017).

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

371

Sur le plan scal, ces obligations investies dans des fonds non enregistrés présentent les contraintes suivantes : • Les intérêts sont imposables à 100 %. • À l’échéance, l’investisseur reçoit la valeur nominale de l’obligation. La différence entre la valeur nominale et le coût d’achat représente soit un gain, soit une perte en capital. • Si l’obligation est vendue avant sa date d’échéance, la différence entre le coût d’achat et le montant obtenu entraîne un gain ou une perte en capital. Les obligations peuvent être déposées dans un CELI, dans un REER ou dans tout autre fonds enregistré, ce qui fait en sorte que ni les intérêts ni le gain en capital ne sont imposables et que la perte en capital devient non admissible.

La valeur (ou le prix) d’une obligation Pour établir la valeur d’une obligation, il suft de connaître sa valeur nominale, le nombre de périodes à courir jusqu’à l’échéance, le taux du coupon et le taux exigé par l’investisseur. Le prix de l’obligation est en fait la valeur actuelle, ou PV (present value), de l’encaissement de tous les coupons futurs (intérêts), plus la valeur actuelle de l’encaissement de la valeur nominale à l’échéance, et ce, à partir du taux exigé par l’investisseur. Valeur actuelle de l’obligation = valeur actuelle de l’ensemble des coupons + valeur actuelle de l’encaissement à l’échéance ou

EXEMPLE Une obligation avec coupons de 10 000 $ a été émise le 1er juin 2009 et son échéance est xée au 1er juin 2029 ; elle a donc une durée de 20 ans. Elle porte intérêt à 7 % (les coupons sont semestriels). La personne qui détient cette obligation recevra donc 350 $ en intérêt tous les 6 mois, en décembre et en juin de chaque année. Le 1 er juin 2029, l’obligataire recevra le dernier montant d’intérêt de 350 $ plus la valeur nominale de l’obligation, soit 10 000 $. 1. Nous sommes le 1er juin 2017. Si le taux de rendement nominal exigé et capitalisé 2 fois par année est de 10 %, quelle est la valeur actuelle de l’obligation ? Donc, quel est le prix à payer ? 2. Si le taux exigé passait à 12 %, quelle serait la valeur de l’obligation ? 3. Si le taux exigé s’établissait à seulement 5 %, quel serait le prix à payer, toujours au 1er juin 2017 ? Solutions On peut résoudre ces problèmes à l’aide des tables nancières ou de la calculatrice. Avant tout, il faut comprendre que la valeur actuelle comporte deux paramètres : [PV] de l’obligation = [PV] des coupons + [PV] de l’obligation principale. 1. Les données sont les suivantes : FV = 10 000 $, n = 24 semestres ou périodes (de 2017 à 2029), i = 5 % en rendement semestriel, et nalement PMT = 350 $. Donc, selon la calculatrice, PV = 7 930,20 $. L’obligation se vendrait alors à escompte, car le taux exigé (10 %) est plus élevé que celui des coupons (7 %). L’augmentation du taux de 3 points de pourcentage (10 % – 7 %) a entraîné une réduction de presque 21 % de la valeur de l’obligation.

MODULE 4

PV de l’obligation = PV des coupons + PV du titre à l’échéance

372

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE (suite) 2. Pour effectuer ce calcul, il suft de conserver les données précédentes et d’utiliser i = 6 % (pour 12 % l’an), pour obtenir PV = 6 862,41 $. Le taux exigé étant supérieur au taux du coupon (12 % par rapport à 7 %), l’obligation se vendrait à escompte d’une façon encore plus marquée que dans le cas précédent, où le taux était de 10 %. 3. Pour i = 2,5 % (pour 5 % l’an), on obtient PV = 11 788,50 $. Comme le taux exigé (5 %) est moindre que celui des coupons (7 %), l’obligation se vendrait à prime (11 788,50 $). Ici, une diminution de 2 points de pourcentage (7 % – 5 %) a provoqué une augmentation du prix de presque 18 %.

La relation entre le taux du coupon, le rendement requis et le prix d’une obligation Considérant que la valeur nominale (ou valeur au pair) d’une obligation a un indice de 100, c’est-à-dire que la valeur actuelle du titre (le prix) est égale à sa valeur nominale, un indice autre que 100 signie que le prix du titre diffère de la valeur nominale (par exemple, un indice de 98 signie que la valeur actuelle du titre est de 98 % de la valeur nominale). Cette relation peut se résumer en trois points : • Si le taux du coupon est inférieur au rendement requis, le prix sera inférieur à la valeur nominale (son indice sera inférieur à 100) et l’obligation se vendra à escompte (voir les points 1 et 2 de l’exemple précédent) ; • Si le taux du coupon est supérieur au rendement requis, le prix sera supérieur à la valeur nominale (son indice sera supérieur à 100) et l’obligation se vendra à prime (voir le point 3 de l’exemple précédent) ; • Si le taux du coupon est égal au rendement requis, le prix sera égal à la valeur nominale (son indice sera de 100) et l’obligation se vendra au pair ou à sa valeur nominale. La détermination du taux de rendement d’une obligation Les courtiers proposent souvent aux investisseurs des obligations à un prix déterminé. Par exemple, ils peuvent offrir une obligation dont la valeur nominale est de 5 000 $ au prix de 4 800 $. La seule façon de juger de la justesse de ce prix est d’établir le taux de rendement sur ce titre. L’exemple suivant montre comment calculer la justesse de cette valeur nominale. EXEMPLE Valeur nominale

5 000 $

Valeur des coupons semestriels

200 $ (8 % d’intérêt annuel)

Nombre de périodes jusqu’à l’échéance

20 (10 ans)

Prix demandé par le courtier

4 800 $

Les données sont les suivantes : FV = 5 000 $, PMT = 200 $, n = 20 semestres, PV = 4 800 $. Donc, selon la calculatrice, i = 4,3 % (par semestre) ou 4,3 % × 2 = 8,6 % (par année)

Les stratégies relatives aux obligations La stratégie active consiste à vendre ou à acheter des obligations selon le marché. Si une diminution des taux d’intérêt est prévue pour une longue période, il est justié d’investir dans un titre à échéance restante élevée. Si le taux afché sur le titre est de 5 %, avec une

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

373

prévision de baisse soutenue des taux pour une longue période, on bénécie dès lors d’un taux supérieur par rapport aux autres placements de même nature d’ici l’échéance. Si le titre est vendu avant l’échéance, on protera d’un gain en capital, et ce gain sera d’autant plus élevé si l’écart entre les deux taux est grand et que l’échéance restante est de longue durée. Si une hausse des taux d’intérêt est prévue sur le marché, le contraire se produit, ce qui se concrétise par des gains en intérêts liés au titre plus bas par rapport au marché. On privilégiera alors un titre à échéance courte, trois ou quatre ans par exemple, an de minimiser l’impact négatif sur une longue période. En cas d’incertitude, il est suggéré d’utiliser cette dernière stratégie. L’investisseur est continuellement en situation d’incertitude face à l’évaluation des taux à long terme. Choisir une échéance courte minimise donc le risque lié aux mouvements des taux d’intérêt. Il est également important de jumeler l’échéance du titre avec le besoin que la personne a de ce capital. Si elle prévoit changer d’auto à l’aide de ce capital dans trois ans absolument, elle choisira un titre dont l’échéance est d’un maximum de trois ans an de ne pas prendre le risque de perdre si elle vend avant l’échéance. Si les obligations sont dans un fonds non enregistré, donc assujetties à l’impôt, il est préférable d’investir dans un titre à escompte. En guise d’exemple, nous suggérons d’analyser la situation de madame Laprudente. EXEMPLE

TITRE 1

TITRE 2

50 000 $

50 000 $

1 an

1 an

5%

5%

Hypothèses Valeur nominale Échéance restante Taux exigé Taux d’intérêt afché

10 %

4%

Taux d’impôt marginal

50 %

50 %

Prix de l’obligation

52 409 $

49 518 $

Valeur à l’échéance

50 000 $

50 000 $

Gain (perte) en capital

(2 409 $)

482 $

Solution

Encaissement des intérêts Impôt Sur gains en capital (1) Sur intérêts (2) Rendement après impôt (3)

5 000 $

2 000 $

NIL 2 500 $ 91 $

121 $ 1 000 $ 1 361 $

Taux de rendement net d’impôt (4)

0,17 %

2,7 %

(1) Au titre 2, l’impôt sur gain en capital est de 121 $ (50 % en taux d’inclusion fois 50 % en taux marginal, fois 482 $, soit 121 $). (2) Les intérêts encaissés sont pleinement imposables au taux marginal de 50 %.

MODULE 4

Madame Laprudente se voit offrir deux titres différents, bien qu’ils se trouvent tous deux dans un fonds non enregistré et qu’ils soient soumis aux règles scales usuelles. Elle aimerait qu’on la conseille sur le choix qu’elle devrait faire.

374

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE (suite) (3) Le rendement après impôt est l’encaissement des intérêts, donc 5 000 $ moins la perte en capital de 2 409 $, moins l’impôt de 2 500 $, soit 91 $ pour le titre 1. Pour le titre 2, 2 000 $ en intérêts plus le gain en capital de 482 $ moins l’impôt de 1 121 $, soit 1 361 $. (4) Le taux de rendement net après impôt est le rendement divisé par le prix payé pour le titre, soit 91 $ divisé par 52 409 $ pour le titre 1, 1 361 $ divisé par 49 518 $ pour le titre 2.

Le prix de chacune des obligations a été calculé en fonction d’un rendement annuel moyen de 5 %. Ce taux avant impôt étant le même dans les deux cas, l’économie scale devient l’élément déterminant en faveur du titre 2 puisqu’avec ce titre, il y a virement des intérêts en gain en capital, ce qui fait diminuer l’impôt, provoquant un rendement net d’impôt de 2,7 %. Avec le titre 1, madame Laprudente devrait payer de l’impôt sur les intérêts encaissés (10 %) mais non réellement gagnés compte tenu de la prime payée, et bénécierait d’un rendement net d’impôt de 0,17 %. S’il y a perte en capital, éventuellement réclamée, le rendement net d’impôt au titre 1 serait légèrement supérieur, mais toujours inférieur au titre 2. L’écart du taux d’impôt entre les deux titres s’amenuise si le taux marginal est moins élevé.

Les obligations à coupons détachés Depuis le milieu des années 1980, on trouve sur le marché des obligations à coupons détachés (stripped bonds) presque exclusivement gouvernementales. C’est la maison de courtage qui décide de détacher les coupons de l’obligation principale. Chaque coupon devient une obligation vendue séparément de l’obligation principale et donne droit au remboursement d’un montant xe, celui qui est indiqué sur le coupon. Cette obligation-coupon est achetée à escompte. Une obligation traditionnelle qui contient 30 coupons devient ainsi une obligation principale de 31 obligations-coupons. Du point de vue scal, la différence entre le prix payé (achat à escompte) et la valeur nominale à l’échéance est considérée comme un revenu d’intérêt (et non comme un gain en capital) réparti annuellement selon le taux de rendement calculé sur ce titre. Par contre, le gain en capital réalisé par une vente à prot avant la date d’échéance est réduit des montants imposés annuellement, en guise de revenu d’intérêts. Soulignons que ce type d’investissement est très bien adapté au CELI et au REER (autogérés), car il permet d’éviter l’imposition des intérêts et du gain en capital, le cas échéant. L’exemple qui suit aide à calculer le prix à payer pour acquérir le coupon qui nous intéresse. EXEMPLE Une grande maison de courtage paie 500 000 $ pour un lot d’obligations de 20 000 $ chacune. Il s’agit d’obligations échéant dans 15 ans avec des coupons semestriels portant intérêt au taux de 5 % l’an. Le taux du marché pour des titres semblables est de 4 %. La maison de courtage décide de détacher les coupons de plusieurs de ces obligations, créant ainsi 31 titres qui seront vendus indépendamment les uns des autres, soit 15 ans fois 2 coupons pour chaque année, plus l’obligation démunie (zéro coupon) pour un total de 31, et ce, pour chaque titre de 20 000 $. 1. Quelle est la valeur (prix à payer) de l’obligation principale ? 2. Quelle est la valeur de l’obligation-coupon n o 1, échéant dans 6 mois ? 3. Quelle est la valeur de l’obligation-coupon n o 30, échéant dans 15 ans ?

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

375

EXEMPLE (suite) Solutions 1. Les données sont les suivantes : FV = 20 000 $, n = 30 périodes ou semestres et i = 2 % (pour 4 % l’an) Donc, la calculatrice nous indique PV = 11 041,42 $. 2. Les données sont les suivantes : FV = 500 $ (1 000 $ divisé par 2), n = 1 semestre et i = 2 % (pour 4 % l’an) Donc, la calculatrice nous indique PV = 490,20 $. 3. Comme à la solution 2, mais avec n = 30 périodes. Donc, la calculatrice nous indique PV = 276,04 $.

Le tableau 14.5 résume les principales caractéristiques des produits nanciers partiellement sûrs.

14.5 Les principales caractéristiques des produits nanciers partiellement sûrs (risque faible à moyen)

Produit

Caractéristiques principales

Fonds distincts

• • • • • •

Fonds composés de produits nanciers détenus et gérés par ces compagnies Vendus par les compagnies d’assurance Aucune part émise à l’achat Garantie variant de 75 % à 100 % du capital investi sur une période donnée Si retirés avant échéance, la garantie peut subir une perte Prime pour garantir le capital advenant le décès avant la n du délai, ce qui explique les frais de gestion plus élevés que pour les FCP

CPG indiciels ou boursiers

• Performance liée à un indice boursier (CPG indiciels) ou à un portefeuille de valeurs mobilières (billets liés) • Capital garanti à 100 % par l’émetteur (investissement minimal de 500 $ à 1 000 $) • Ne peuvent être retirés avant l’échéance • Revenu considéré comme de l’intérêt et non comme du gain en capital • Rendement maximal limité

Billets boursiers ou liés

• Rendement qui découle du rendement d’un actif auquel les billets sont liés • Capital garanti à 100 % • Si retirés avant échéance, le capital n’est plus garanti

Obligations négociables gouvernementales ou d’entreprise

• Prêt consenti par un investisseur (obligataire) moyennant des intérêts généralement semestriels, et ce, pour un terme déterminé • Émises par le gouvernement ou les entreprises pour faire face à leurs besoins en capital • Transigées par courtier en valeurs mobilières • « Négociables » signie qu’il est possible de discuter de leur prix • Peuvent être transigées n’importe quand avant l’échéance du titre

Obligations à coupons détachés

• Obligations détachées de l’obligation principale • Chaque coupon donne droit à un remboursement d’un montant xe indiqué sur ledit coupon. • La différence entre le prix payé (achat à escompte) et la valeur nominale à l’échéance est considérée comme un revenu d’intérêt réparti annuellement selon le taux de rendement calculé sur ce titre. • Le gain en capital réalisé par une vente à prot avant la date d’échéance est réduit des montants imposés annuellement.

MODULE 4

TABLEAU

376

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

14.5.3 Les produits nanciers non sécuritaires (risque moyen à très élevé) On a vu dans le tableau 14.1 (voir la page 359) une classication des produits non sécuritaires. Ils sont dénis dans les sous-sections suivantes.

Les actions privilégiées Les actions privilégiées sont des titres de propriété qui ne comportent en général aucun droit de vote. Elles permettent cependant au détenteur de recevoir des dividendes xes non liés au prot de l’entreprise. En fait, le terme « privilégié » renvoie à la priorité qu’a leur détenteur sur les actionnaires ordinaires. Tout comme les obligations, les actions privilégiées reçoivent des cotes qui vont de « qualité supérieure » (P1) à « spéculatives » (P5). Pour ce qui est du risque, l’action privilégiée se situe entre l’obligation et l’action ordinaire de premier ordre. Elle possède certaines caractéristiques de l’obligation (par exemple, le revenu xe) et certaines caractéristiques de l’action ordinaire (ce sont des titres de propriété). D’ailleurs, certaines actions privilégiées sont convertibles en actions ordinaires. La majorité des actions privilégiées permettent de recevoir des dividendes cumulatifs ; par conséquent, les dividendes non déclarés sont automatiquement reportés aux exercices nanciers futurs et doivent être payés avant que les actionnaires ordinaires puissent recevoir des dividendes. Comme on le sait, les revenus de dividendes font l’objet d’un traitement scal particulier (voir le chapitre 5).

Les actions ordinaires La très grande majorité des actions offertes sur le marché boursier et sur le marché hors bourse sont des titres qui comportent un « risque moyen à très élevé », d’où la notion de capital de risque. Comme nous l’avons mentionné, ces titres de propriété sont assortis d’un droit de vote. Examinons brièvement quatre aspects des actions ordinaires : les méthodes d’analyse des titres sur les marchés boursiers, la valeur d’une action, la vente à découvert et l’achat sur marge.

Les méthodes d’analyse des titres sur les marchés boursiers Il existe deux grandes méthodes d’analyse des titres : l’analyse fondamentale (ou traditionnelle) et l’analyse technique. Sans examiner ces méthodes en détail (puisqu’elles sont abordées dans les cours portant sur les placements), précisons que l’analyse fondamentale tient compte de la santé nancière de l’entreprise et du secteur d’activité économique dont relèvent les titres. Cette analyse, tant qualitative que quantitative, permet de reconnaître les titres à performance future intéressante. Quant à l’analyse technique, elle repose sur l’offre et la demande des titres. Cette catégorie d’analyse, essentiellement quantitative, nécessite l’utilisation de logiciels, s’appuie exclusivement sur les statistiques boursières et n’a rien à voir avec la réalité nancière de la société. D’excellents logiciels permettent à l’investisseur autodidacte d’effectuer des analyses techniques poussées de certains titres boursiers. Plusieurs ouvrages traitent également de l’analyse technique. L’analyse fondamentale intéresse davantage l’investisseur qui désire conserver un titre sur une longue période alors que l’analyse technique intéresse

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

377

surtout le spéculateur qui vise le court terme (day trading), le commerce quotidien ou à très court terme.

La valeur d’une action Pour certains investisseurs qui souhaitent participer activement à la gestion de leur portefeuille, la connaissance d’un modèle d’évaluation des actions ordinaires est un atout précieux. An d’estimer la valeur d’une action, on utilise le modèle ratio cours- bénéce (ou ratio C/B). Cours = valeur de l’action cotée à la bourse au moment de l’analyse Bénéce = gain par action (bénéce net comptable divisé par le nombre d’actions en circulation selon les derniers résultats nanciers) EXEMPLE Cours : L’action se négocie actuellement à 40 $.

Pour transformer ce ratio en taux de rendement, il suft de diviser 1 par le ratio C/B, soit, dans notre exemple, 1 divisé par 20, ce qui donne 5 % (ou 2 $ de gain par action divisé par 40 $ l’action, ce qui donne 5 % en rendement par rapport au prix de l’action). Un ratio de 100 signie un rendement de 1 % (1 divisé par 100), ce qui nous permet de conclure que plus le ratio est faible plus le rendement est élevé, et vice versa. La question que doit se poser l’investisseur intéressé par un titre est la suivante : La valeur de l’action est-elle justiée ou non ? La réponse dépendra de l’investisseur. Certains tentent de dénicher les titres dont le ratio est faible an de payer le moins cher possible. À partir d’une réexion sur la société dans son environnement économique et commercial ainsi que sur une prévision positive des bénéces et des dividendes, d’autres accepteront un ratio C/B plus élevé. Celui qui investit à un ratio C/B élevé s’attend à une forte croissance future, ce qui justie son geste. Si le ratio est de 100 (produisant donc 1 % de rendement), cela signie que les investisseurs sont d’avis que l’entreprise va générer des bénéces et des dividendes beaucoup plus importants que par le passé. En conséquence, ils croient que le prix de l’action va s’apprécier, comparativement à sa valeur actuelle. Cet acte de foi en l’avenir de l’entreprise les incite à payer objectivement plus cher en attente d’une plus-value fort importante dans un avenir plus ou moins rapproché. Il est important de comprendre que la croissance anticipée du bénéce n’est qu’une hypothèse que seul l’avenir conrmera ou inrmera. Une chose est certaine, pour adopter une position de gagnant, il faut être capable de déterminer si le prix de l’action est raisonnable ou non et de s’abstenir si on le juge trop élevé. Le tableau 14.6, à la page suivante, présente l’évolution, de 1960 à 2007, du ratio C/B du marché canadien (S&P/TSX). Cela nous donne une idée de ce que le marché considère comme étant le juste prix d’une action.

MODULE 4

Bénéce : Au moment où ont été produites les dernières données nancières comptables, elles indiquaient que le bénéce net de l’entreprise était de 20 000 000 $. Comme il y a 10 000 000 actions ordinaires en circulation, le bénéce par action est donc de 2 $ (20 000 000 $ ÷ 10 000 000 actions) et le ratio C/B est 20 (40 $ ÷ 2 $).

378

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

TABLEAU

14.6 L’évolution du ratio cours-bénéce du marché boursier canadien (S&P/TSX)

Période

Ratio C/B

1960-1969

17,4

1970-1979

11,6

1980-1989

14,3

1990-1997

42,9

Juin 2000

30

Avril 2007

16,65

Source : Données tirées de OCDE, Bloomberg et Bourse de Toronto. Société de services nanciers Fonds FMOQ inc. Récupéré de www.fondsfmoq.com/publications/articles-publies/le-medecin-du- quebec/l%E2%80%99artd%E2%80%99evaluer-une-action

De 1990 à 2000, on remarque que les ratios étaient élevés. Cela est dû au fait que les titres de haute technologie étaient de plus en plus demandés et qu’une euphorie s’était installée, ce qui a conduit à la bulle technologique et à la « dégringolade » spectaculaire de ces titres et provoqué un krach boursier majeur vers 2000. Les choses se sont stabilisées par la suite, pour revenir à des ratios normalisés de 16,65 en avril 2007.

La vente à découvert La vente à découvert consiste à vendre des titres qu’on ne possède pas, mais qu’on a empruntés auprès d’une maison de courtage. L’objectif étant de racheter ces titres plus tard, à un prix inférieur à celui auquel on les a vendus, il s’agit de pure spéculation; il y a perte si le prix payé excède le prix de vente. L’achat sur marge Pour acheter des titres sur marge, on emprunte une partie de l’argent nécessaire auprès de son courtier. Bien sûr, des frais d’intérêt s’appliquent pour cette opération. Grâce à l’effet de levier, cette stratégie permet d’accroître le rendement. Ceci est valable si l’investisseur prévoit une hausse de la valeur d’un titre. Prenons un exemple simple sans tenir compte des intérêts à payer ni des frais de transaction. EXEMPLE Sans marge Le 1er janvier 2016, vous achetez pour 10 000 $ d’actions ABC et, le 31 décembre 2016, elles ont grimpé à 12 000 $. Vous réalisez donc un prot de 2 000 $ pour un rendement de 20 %. Avec marge Vous obtenez une marge de votre courtier qui vous permet d’acheter pour 25 000 $ d’actions avec une mise de fonds de 10 000 $. Un an plus tard, la valeur des actions a augmenté de 20 %, à 30 000 $. Votre prot est donc passé de 20 % à 50 % (5 000 $ de prot ÷ 10 000 $ de mise initiale. Le prot s’est accru de 2,5 par rapport à l’investissement hors marge (2,5 : 50 % divisé par 20 %).

Voyons maintenant un exemple de l’effet contraire.

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

379

EXEMPLE Si le titre ABC perdait 20 % de sa valeur durant la même année, qu’arriverait-il dans les deux situations de l’exemple précédent ? Sans marge Les actions ABC ne vaudraient plus que 8 000 $ à la n de l’année 2016. Si vous les avez payées 10 000 $, vous perdez 2 000 $, ce qui représente un rendement de –20 %. Avec marge Les actions ABC, que vous avez payées 25 000 $, ne vaudraient plus que 20 000 $ à la n de l’année 2016. Vous avez investi 10 000 $ et vous subissez une perte de 5 000 $ (25 000 $ – 20 000 $) pour un rendement de –50 %. L’achat accroît la perte dans la même proportion que le prot. Le courtier émettra sûrement un appel de marge vous enjoignant d’augmenter votre mise de fonds an de rembourser une partie ou la totalité de la marge. Les titres ABC ayant servi à garantir le prêt, il pourra toujours les liquider pour rétablir la marge au montant minimal. Si on tenait compte des frais de transaction et d’intérêt, la situation serait encore plus désavantageuse. L’utilisation de cette stratégie demande donc mûre réexion.

Investir dans un FNB de type indiciel, ce qui s’appelle aussi faire un « placement à gestion passive », consiste à investir dans un groupe d’actions représentant la composition d’un indice général, sectoriel ou international. Ces parts tendent à reéter globalement le cours et le rendement de cet indice. Les FNB permettent donc aux investisseurs d’acheter ou de vendre en un seul titre un portefeuille entier d’actions aussi facilement que s’ils achetaient ou vendaient un titre unique. Ainsi, ils offrent une bonne diversication de titres en un seul. Le ratio des frais de gestion d’un FNB est bien en deçà de 1 %, alors qu’il peut atteindre de 1,5 % à 3 % pour la plupart des fonds communs traditionnels. Par contre, tout comme les actions cotées en bourse, les FNB comportent des frais de transaction ou des frais de commission à verser à un courtier pour l’achat ou la vente des parts à la bourse. Ces frais de courtage varient en fonction du montant de la transaction et du courtier avec qui on fait affaire. Il faut bien saisir que le fait d’investir dans un FNB indiciel, sur un indice majeur (comme le Dow Jones, ou S&P/TSX 60) ou sectoriel (comme l’énergie ou le nancier), c’est comme faire un placement à risque moyen à élevé. Les FNB sur indice sont mieux connus sous leurs noms anglais de iShares et iUnits. Au Canada, ils sont entre autres produits par BlackRock (iShare), BMO, Vanguard et TD Asset Management. Le FNB le plus connu et le plus gros au Canada est le XIU (S&P/TSX 60).

MODULE 4

Les fonds indiciels négociés en bourse (FNB) Les FNB sont essentiellement des ducies de fonds communs de placement dont les parts sont cotées et négociées sur les principaux marchés boursiers, comme n’importe quelle action. Il y a différents types de FNB, dont les plus prisés sont les « fonds indiciels » ou « fonds cotés en bourse (FCB) ».

380

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE Imaginons que vous investissez 1 000 $ dans un FNB dont le taux de rendement est de 9 % et les frais de gestion, ctifs, de 2,5 %. • Taux de rendement d’un FCP : 6,5 % (9 % – 2,5 % en frais de gestion présumés) ; capital dans 25 ans : 4 827 $ (à 1 $ près). • Taux de rendement d’un FNB : 8,6 % (9 % – 0,4 % en frais de gestion présumés) ; capital dans 25 ans : 7 866 $ (à 1 $ près).

En conclusion, les fonds indiciels peuvent offrir à l’investisseur non expérimenté une excellente option par rapport aux FCP ou aux actions en général. Cependant, une trop grande concentration d’un placement dans un FNB peut survenir, car certains indices peuvent provenir des secteurs très précis comme l’énergie, les services nanciers et les matériaux. Il faut donc surveiller de près la diversication d’un placement dans un ou plusieurs FNB à partir de l’indice de référence.

Les fonds de travailleurs On a parlé de ces fonds à la sous-section 12.8.2 (voir la page 311). Rappelons que ces fonds offrent aux actionnaires des produits nanciers qui leur permettent d’accumuler de l’épargne pour la retraite et d’investir via ces fonds dans des petites et moyennes entreprises an de stimuler l’économie québécoise. La FTQ et la CSN précisent clairement que ces placements sont risqués. Les parts de sociétés en commandite Une société en commandite est formée de plusieurs associés qui investissent en vue de réaliser un projet particulier dans le domaine de l’immobilier, de l’exploitation minière ou de la production cinématographique, par exemple. Certaines de ces sociétés en commandite constituent des abris scaux. Les associés, ou commandités, mettent en œuvre le projet et en assument la gestion. Les commanditaires, quant à eux, apportent le nancement supplémentaire en achetant des parts. Une fois le projet réalisé, la société peut être dissoute et les commandités peuvent racheter les parts des commanditaires. Entre-temps, ces parts peuvent avoir pris ou perdu de la valeur selon la réussite du projet. Ainsi, dans le cas d’un lm qui n’obtient pas de succès, le commanditaire peut facilement perdre une partie ou la totalité du montant investi. Ce type de placement est hautement spéculatif.

Les bons de souscription et les droits de souscription Les bons de souscription (warrants) constituent une option d’achat offerte par une entreprise (et non par un investisseur indépendant, comme dans le cas des options (voir la sous-section suivante). Ainsi, l’entreprise permet à ses actionnaires de lui acheter un certain nombre d’actions à un prix xé d’avance et pour une période déterminée. Ces bons sont habituellement attachés aux obligations ou aux actions privilégiées, ce qui en facilite l’émission. Ils sont généralement négociables, c’est-à-dire qu’ils peuvent être vendus sur le marché secondaire. L’échéance du bon peut varier de 1 à 10 ans. Les droits de souscription (rights) constituent une option d’achat offerte par une entreprise à ses actionnaires. Si un actionnaire possède 1 % des actions, ces

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

381

droits lui permettent d’acquérir 1 % des actions de la nouvelle émission d’actions liée à l’existence des droits de souscription. Ces droits sont négociables sur le marché secondaire. L’échéance de l’option peut varier de quatre à six semaines.

Les produits dérivés Comme nous l’avons mentionné au chapitre 1, la restructuration majeure des bourses canadiennes en 1999 a mené à la fermeture du parquet des actions de la Bourse de Montréal. Celle-ci est devenue la bourse canadienne des produits dérivés. Le terme « dérivé » s’applique à une gamme étendue de produits de négociation qui ne possèdent pas de valeur réelle, mais qui « dérivent » plutôt du droit qu’ils donnent à l’investisseur relativement à d’autres produits nanciers (des actions, par exemple) ou à d’autres titres non nanciers (les viandes, les céréales, etc.).

Les options À la Bourse de Montréal se négocient, entre autres, des options d’achat (call options) et des options de vente (put options). L’option d’achat donne à l’investisseur le droit (mais non l’obligation) d’acheter un titre (une action, par exemple) à un certain prix avant une certaine date. L’investisseur achète une option d’achat lorsqu’il prévoit une hausse du titre sous option. EXEMPLE L’option sur l’action de ABC inc. est d’acquérir l’action au prix de 45 $. Le prix de l’option est de 3 $ par action. L’option porte sur 100 actions, donc à un prix global de 300 $ et prend n dans 3 mois. 1. Si l’action de ABC inc. monte à 55 $, vous avez intérêt à lever l’option, c’est-à-dire à acheter les actions à 45 $, et votre prot sera de 7 $ l’action (55 $ – [45 $ + 3 $]). 2. Si, au contraire, le titre chute à 40 $, à l’échéance vous choisirez de ne pas lever l’option, donc de ne pas acheter les actions à 45 $, et votre perte sera de 300 $, soit le prix payé pour l’option. Le risque est très élevé, il y a ici perte de 100 % du montant investi. 3. Si entre temps, d’ici la n de l’option, le détenteur anticipe une perte, il peut tenter de vendre l’option. Ce titre peut intéresser un investisseur qui à son tour prévoit l’inverse, c’est-à-dire une valeur de l’action qui selon lui va surpasser 45 $.

L’option de vente, l’inverse de l’option d’achat, donne à l’investisseur le droit de vendre un titre. L’investisseur achète une option de vente s’il prévoit une baisse du titre sous option. L’émetteur de l’option s’engage à acheter les actions à un prix déterminé, d’ici une échéance précisée, et ce au gré du détenteur.

Consultez la banque d’hyperliens.

MODULE 4

Il existe deux grandes catégories de produits dérivés : les options et les contrats à terme. C’est un domaine de très grande spéculation qui utilise, tout comme celui de l’assurance, le principe de transfert du risque comme protection contre les uctuations de prix du marché. On y trouve donc des spéculateurs (la minorité) qui misent sur la uctuation de la valeur du produit (l’or, le pétrole, les oranges, le café, les obligations, les devises, etc.) et des producteurs et utilisateurs (la grande majorité) qui veulent se protéger de ces mêmes uctuations de prix. Pour en apprendre davantage sur les produits dérivés, vous pouvez consulter le site de la Bourse de Montréal où sont présentés l’historique et le fonctionnement de la Bourse. Vous pouvez aussi visiter le site de formation de la Bourse pour vous renseigner sur les cours portant sur les produits dérivés.

382

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE Si l’on prévoit que l’action de ABC inc., qui vaut aujourd’hui 60 $, subira une baisse marquée dans les prochains mois, l’investisseur sera ouvert à l’achat d’une option de vente stipulant par exemple le montant de 58 $ l’action, et ce pour un bloc de 100 actions venant à échéance dans 3 mois. Le prix de l’option serait de 3 $ l’action pour un montant global de 300 $. Si l’action chute à 50 $, le détenteur de l’option décidera d’acquérir lesdites actions à ce montant, en les relant à 58 $ à l’émetteur de l’option comme convenu. Le prot sera dès lors de 500 $, ou de 5 $ l’action (58 $ – (50 $ + 3 $)). Si le contraire se produit, et que l’action vaut 60 $ ou plus à l’échéance, l’investisseur choisira ne pas lever son option, c’est-à-dire de consentir à subir la perte de l’achat de l’option, soit ici de 300 $.

Les contrats à terme Les contrats à terme sont des ententes en vertu desquelles un vendeur accepte de livrer un bien à un acheteur. Ces contrats se négocient à la bourse. Ils représentent une obligation d’acheter ou de vendre un bien nancier ou une denrée (du blé, de l’orge, des métaux, etc.). Les contrats à terme sont soumis à une quantité précise, à un prix xé d’avance et à une date d’échéance. EXEMPLE Vous êtes producteur de blé et espérez vendre votre récolte au moins 7 $ le boisseau en septembre prochain. Cependant, le prix du marché pourrait très bien atteindre 10 $ ou tomber à 5 $ le boisseau d’ici septembre. En avril, vous vous protégez en vendant votre récolte à un prix xé d’avance, soit 7 $ le boisseau, en date du 15 septembre qui suit. Vous engagez sur un contrat à terme (en anglais «future »), qui est en fait une entente contractuelle entre un vendeur et un acheteur prenant effet ici le 15 septembre prochain vous garantissant 7 $ le boisseau quoi qu’il advienne. Si le marché au 15 septembre est de 10 $, le vendeur est perdant de 3 $ le boisseau ; le vendeur a droit à 7 $ le boisseau selon le contrat alors qu’il aurait obtenu 10 $ sur le marché. Si, au contraire, le marché est à 5 $, le vendeur est gagnant de 2 $ le boisseau, et l’acheteur devient perdant de ce montant.

Les placements dits alternatifs L’étiquette « alternatif » s’applique à un groupe de placements non traditionnels. Ce groupe englobe en général des placements hautement spéculatifs tels les placements privés, le capital de risque et les fonds de couverture (hedge funds). Ces fonds sont avant tout des entités privées qui prennent la forme d’une ducie, d’une société en commandite ou d’une société par actions. En règle générale, les placements dits alternatifs sont gérés dans le but de tirer le meilleur parti de la volatilité. En effet, il est connu que de tels placements spéculatifs peuvent réduire la volatilité d’un portefeuille à long terme, car ces fonds ont été conçus pour donner un rendement indépendant de celui des marchés. Leur rendement afche habituellement une faible corrélation avec les titres traditionnels comme les actions et les obligations, de même qu’avec l’orientation générale des marchés. Cependant, ils nécessitent des mises de fonds assez considérables, et par conséquent, s’adresse à un nombre restreint d’investisseurs. Le tableau 14.7 résume les principales caractéristiques des produits nanciers non sécuritaires (risque moyen à très élevé).

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

TABLEAU

383

14.7 Les principales caractéristiques des produits nanciers non sécuritaires (risque moyen à très élevé)

Produit

Caractéristiques

Actions privilégiées

• Titres de propriétés, généralement sans droit de vote • «Privilégiées» signie que les actionnaires bénécient de certains privilèges. • Le risque se situe entre l’obligation et l’action ordinaire de premier ordre. • Certaines actions privilégiées peuvent être converties en actions ordinaires.

Actions ordinaires

• • • •

Droit de vote Les méthodes d’analyse des titres sont l’analyse fondamentale ou l’analyse technique L’estimation de la valeur d’une action repose sur le modèle ratio cours-bénéce (ou ratio C/B). La vente à découvert consiste à vendre des titres qu’on a empruntés à une maison de courtage.

Fonds indiciels négociés en bourse (FNB)

• Ils sont essentiellement des ducies de fonds communs de placement dont les parts sont cotées et négociées sur les principaux marchés boursiers, comme n’importe quelle action.

Fonds de travailleurs

• Ils permettent d’accumuler de l’épargne pour la retraite. • Ils permettent aussi d’investir dans des petites et moyennes d’entreprises du Québec.

Parts de sociétés en commandite

• Les associés d’une société en commandite mettent en œuvre le projet et en assument la gestion. • Les commanditaires apportent le nancement supplémentaire en achetant des parts. • S’il n’y a pas de succès, les commanditaires peuvent perdre de la valeur.

Bons de souscription et droits de souscription

• Les bons d’achat sont une option d’achat offerte par une entreprise, c’est-à-dire un certain nombre d’actions à un prix xé d’avance pour une période déterminée. • Les droits de souscriptions sont une option d’achat offerte par une entreprise à ses actionnaires.

Produits dérivés

• Les produits dérivés n’ont pas de valeur réelle, mais qui « dérivent » plutôt du droit qu’ils donnent à l’investisseur relativement à d’autres produits nanciers ou à d’autres titres non nanciers. • Il y a deux catégories de produits dérivés : les options et les contrats à terme. • Les options donnent à l’investisseur le droit d’acheter ou de vendre un titre à un certain prix avant une certaine date. • Les contrats à terme sont des ententes en vertu desquelles un vendeur accepte de livrer un bien à un acheteur.

Les placements dits alternatifs

• « Alternatifs » renvoie à des placements non traditionnels. • Ce sont des placements hautement spéculatifs comme les placements privés, le capital de risque et les fonds de couverture. • Ils nécessitent des mises de fonds considérables. • Ils peuvent réduire la volatilité d’un portefeuille à long terme, car ils sont indépendants des marchés.

14.6 Les fonds communs de placement (FCP) Les FCP sont composés de produits qui chevauchent tous les niveaux de risque (de nul à très élevé). C’est pour cette raison qu’ils sont traités séparément ici. Les FCP ou les organismes de placement collectif (OPC) sont des véhicules nanciers dont le réservoir de capitaux est constitué d’un ensemble d’investissements administré par un gestionnaire de portefeuille. L’investisseur peut acquérir des parts d’un FCP auprès d’une banque, d’une caisse populaire, d’une ducie, directement d’un producteur de fonds, ou même

MODULE 4

• L’achat sur marge permet d’acheter des titres en empruntant une partie de l’argent nécessaire à son courtier.

384

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

en passant par un courtier traditionnel ou un courtier à escompte. Il y a des frais de gestion qui sont prélevés directement sur le rendement du fonds et qui sont clairement stipulés par le gestionnaire du fonds. Le principe des FCP ou OPC est simple : les détenteurs de parts d’un fonds sont propriétaires de ce fonds au prorata du capital qu’ils y ont investi. Parmi les nombreuses raisons ayant motivé les individus à investir dans les FCP, plus particulièrement depuis le début des années 1990, citons celles-ci : • les mises de fonds périodiques et minimes ; • la complexité grandissante des produits nanciers ; • la volonté de mieux préparer sa retraite ; • la diversication du portefeuille ; • l’attrait d’un meilleur rendement lorsque les taux d’intérêt sont relativement bas ; • la gestion professionnelle des FCP commercialisés par les établissements nanciers établis et la majorité des ordres professionnels ; • des placements offrant de bons rendements à tous les âges ; • l’accessibilité des FCP, qui peuvent être achetés ou vendus auprès de la majorité des établissements nanciers ; • un grand choix de fonds pouvant convenir à tous les prols d’investisseurs et à toutes les bourses. Depuis 1995, la popularité grandissante des FCP a suscité la normalisation des diverses catégories de fonds. En 2017, au Canada, on en trouve des milliers dans de très nombreuses catégories. À eux seuls, les fonds d’actions couvrent une douzaine de catégories comprenant les fonds d’actions canadiennes, américaines, européennes, etc. La classication présentée dans le tableau 14.8 est établie en fonction du niveau de risque des fonds. Bien qu’élémentaire, elle illustre tout de même le vaste choix de fonds qui s’offre à l’investisseur. TABLEAU

14.8 Une classication des fonds communs de placement

Fonds commun de placement

Description

Les fonds sûrs (risque nul à très faible)

• Les fonds du marché monétaire

Les fonds partiellement sûrs (risque faible à moyen)

• Les fonds d’obligations • Les fonds d’hypothèques • Les fonds équilibrés (surtout axés sur le revenu) • Les fonds équilibrés pondérés (qui contiennent environ 60 % d’obligations)

Les fonds non sécuritaires (risque moyen à élevé)

• Les fonds équilibrés axés sur la croissance • Les fonds indiciels • Les fonds d’actions en général • Les fonds de science et technologie • Les fonds internationaux • Les fonds de ressources

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

385

Les FCP deviennent peu à peu le véhicule préféré d’un très grand nombre d’investisseurs, leur popularité ne cessant de croître. Ces fonds peuvent aussi être inclus dans des régimes enregistrés tels que le REER et le CELI. Sur le plan scal, les revenus produits par un REER ou un CELI (intérêts, dividendes et gains en capital) ne sont pas imposables annuellement. Cependant, le retrait sur un fonds en REER est entièrement imposable. Pour leur part, les retraits sur un fonds en CELI ne sont pas imposables, selon la règle usuelle concernant le CELI. Il en va autrement si les fonds ne sont pas enregistrés. En effet, les administrateurs calculent les intérêts réalisés par le fonds ainsi que les dividendes canadiens et étrangers et les gains en capital. L’investisseur devra déclarer sa part de revenus exactement comme s’il avait reçu les montants directement et, bien sûr, il devra payer les impôts exigibles. À cet effet, le contribuable reçoit un « feuillet de renseignements » clair, qu’il joindra à sa déclaration d’impôt.

Conclusion

Le comportement à la baisse des marchés nanciers, de l’été 2000 à l’été 2001, en 2008 et à l’automne 2011, a montré aux investisseurs que spéculation et investissement ne vont pas toujours de pair. Les professionnels du milieu nancier ont joué un rôle important durant ces périodes difciles en rappelant à leurs clients les règles de base d’une saine gestion de portefeuille. C’est d’ailleurs le propos du chapitre 15. Pour mieux comprendre le contenu de ce chapitre (et du chapitre 15), vous pouvez consulter le site Internet de l’AMF, qui offre une gamme de renseignements pertinents sur le vaste sujet de l’investissement. Vous aurez accès à de nombreux dépliants et brochures concernant l’investissement.

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Quelle est la différence entre un produit nan-

cier et un véhicule nancier ? 2. Décrivez brièvement les grandes caractéris-

tiques des produits nanciers. 3. En quoi consiste la relation entre le risque et le

rendement ? 4. Dans ce chapitre, quelle classication a-t-on

utilisée pour décrire les produits nanciers ? Expliquez-en les grandes lignes. 5. Décrivez brièvement les grands marchés nan-

ciers du Canada.

Consultez la banque d’hyperliens.

Corrigé 6. Expliquez la différence entre le marché boursier

primaire et le marché boursier secondaire. Quel est le rôle du courtier sur le marché secondaire ? 7. Qu’est-ce que le marché hors bourse ? Quel est

le principal produit négocié sur ce marché ? 8. En quoi consistent les bons du Trésor ? Com-

ment évalue-t-on leur rendement ? 9. Comment fonctionnent les CPG boursiers ? Les

billets liés ? 10. Comment fonctionnent les obligations à cou-

pons détachés ?

MODULE 4

Depuis le début des années 1990, la croissance de l’industrie nancière est phénoménale. Les consommateurs, qui se soucient de plus en plus de leur indépendance nancière, ont maintenant accès à une grande diversité d’outils informatifs, tant sur papier que sur Internet, sans parler des nombreux professionnels qui sont de plus en plus qualiés.

386

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

QUESTIONS DE RÉVISION (suite) 11. Quel est le lien entre le ratio C/B et la valeur

de l’action ? 12. Qu’est-ce que le marché des produits dérivés ? 13. Nommez les principaux avantages des fonds

communs de placement (FCP). Pourquoi certains investisseurs y voient-ils des inconvénients ? 14. En quoi consistent les fonds distincts ?

15. Comment se fait-il qu’une obligation ne soit

pas toujours acquise à sa valeur nominale ? 16. Quel est le sens des expressions suivantes ?

a) Obligation de pacotille b) Valeur nominale d’une obligation c) Débenture d) Taux de rendement exigé par l’investisseur e) Taux de coupon

EXERCICES 1. Un bon du Trésor d’une valeur nominale de

10 000 $ vient à échéance dans 98 jours. Il se vend 9 850 $ sur le marché secondaire.

Considérons en premier lieu les obligations traditionnelles.

b) Quel est son taux de rendement nominal annuel ?

a) Si le taux de rendement nominal capitalisé 2 fois par année qu’exige le marché est de 8 %, quelle est la valeur actuelle (PV) de ces obligations de 50 000 $ ?

c) Quel est son taux de rendement effectif annuel ?

b) Si le taux exigé par le marché est de 6 %, quelle est la PV ?

Note : Pour effectuer ces calculs, utilisez la calculatrice avec deux décimales.

c) Si le taux passe à 10 %, quelle est la PV ?

a) Quel est son taux de rendement périodique ?

2. Il y a plusieurs années, votre client a acheté un

bon du Trésor de 10 000 $ de 91 jours qu’il avait payé exactement 9 911,30 $. Il vous demande de calculer les taux de rendement suivants : a) le taux de rendement périodique ; b) le taux de rendement nominal. 3. Une grande rme de courtage a acheté un lot

de deux millions de dollars d’obligations du gouvernement canadien. Les obligations, de 50 000 $ chacune, viennent à échéance dans 12 ans et leurs coupons afchent un taux annuel de 7 %. Les intérêts sur les coupons sont versés semestriellement. La majorité de ces obligations seront vendues avec leurs coupons, dont un certain nombre avec les coupons détachés. Ainsi, la rme de courtage pourra créer 24 nouvelles obligations-coupons de 1 750 $ chacune avec des dates d’échéance variant de 6 mois à 12 ans, en plus de l’obligation principale de 50 000 $.

d) Si le taux exigé s’établit à 7 %, quelle est la PV ? Considérons maintenant les obligations à coupons détachés et supposons que le taux de rendement nominal capitalisé 2 fois par année exigé par le marché est de 12 %. e) Quelle est la valeur actuelle de l’obligation principale ? f) Quelle est la valeur actuelle du premier coupon ? g) Quelle est la valeur actuelle du dernier coupon ? Note : Pour effectuer les exercices 4 et 5, vous devez avoir lu le dossier 14.1, à la page 390. 4. L’action de l’entreprise Blanchet valait 35 $ le

1er janvier 2017. Au 30 juin 2017, elle avait atteint 40 $, au moment où l’entreprise déclarait un dividende de 4,10 $ par action. Quel est le taux de rendement périodique (six mois) pour cette action ?

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

387

EXERCICES (suite) portefeuille. Elle hésite entre quatre fonds communs de placement qui sont tous des fonds d’actions canadiennes. Elle recherche le rendement le plus élevé possible, mais veut minimiser son risque. Elle vous montre le tableau suivant : Fonds

Rendement moyen (sur 5 ans)

Écart type

A B C D

8% 15 % 15 % 10 %

±15 % ±10 % ±12 % ± 5%

Quel fonds lui recommanderez-vous ? 6. Calculez la valeur du coupon au taux de 10 %

capitalisé semestriellement et dont la valeur nominale de l’obligation est de 5 000 $. 7. Calculez la valeur actuelle de l’obligation

dans les quatre situations décrites ci-dessous. La valeur nominale est de 5 000 $, le taux de coupon est de 8 % capitalisé semestriellement et le taux de rendement exigé par les investisseurs est de 10 % capitalisé semestriellement.

a) Échéance dans 5 ans. b) Échéance dans 7 ans. c) Échéance dans 10 ans. d) Échéance dans 15 ans. 8. Calculez le prix d’une obligation dont le taux

de rendement exigé est de 8 % capitalisé semestriellement, dont l’échéance est de 15 ans et dont la valeur nominale est de 1 000 $, sachant qu’elle est rachetable au pair et que son taux de coupon est de : a) 10 % capitalisé semestriellement. b) 6 % capitalisé semestriellement. c) 8 % capitalisé semestriellement. 9. Vous décidez d’acheter un coupon semestriel

qui vaudra 500 $ dans 6 ans. Si vous exigez un taux de rendement de 8 % capitalisé semestriellement, quel prix paierez-vous ce coupon ? 10. Vous désirez acheter uniquement la valeur de

rachat d’une obligation de 5 000 $ (obligation à coupons détachés) qui vient à échéance dans 8 ans. Quel montant devrez-vous débourser si vous exigez un taux de rendement de 8 % capitalisé semestriellement ?

SOLUTIONS AUX EXERCICES 1. a) Taux de rendement périodique pour

98 jours = (10 000 – 9 850) ÷ 9 850 = 1,52 % (décimales non retenues) b) Taux de rendement nominal annuel1 = 1,52 × (365 ÷ 98) = 5,66 % c) Taux de rendement effectif annuel : 5,79 %. Les données sont les suivantes : PV = 9 850 $, FV = 10 000 $ et n = 0,26849 (98 divisé par 365) Donc i = 5,79 %

2. a) Taux de rendement périodique :

(10 000 – 9 911,30) ÷ 9 911,30 = 0,89 % b) Taux de rendement nominal : 0,89 × (365 ÷ 91) = 3,57 %2 3. Les obligations traditionnelles avec coupons

a) Les données sont les suivantes : FV = 50 000 $, PMT = 1 750 $, n = 24 semestres et i = 4 %

1. Il s’agit du taux annoncé dans la presse nancière. 2. Si nous utilisions la calculatrice en conservant les décimales, la réponse nale serait 3,59 % au lieu de 3,57 %.

MODULE 4

5. Une cliente vous consulte au sujet de son

388

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) Donc, la calculatrice nous indique PV = 46 188,26 $. L’obligation se vend à escompte parce que le taux du marché (8 %) est supérieur à celui des coupons (7 %). b) PV = 54 233,89 $. L’obligation se vend à prime, car le taux du marché (6 %) est inférieur à celui des coupons (7 %). c) PV = 39 651,02 $. L’obligation se vend à escompte, car le taux exigé (10 %) est supérieur à celui des coupons (7 %). d) PV = 50 000 $. L’obligation se vend au pair, donc à sa valeur nominale, car les deux taux sont identiques (7 %). S’il s’agit d’obligations à coupons détachés : e) PV de l’obligation principale

5. Le fonds B, car il offre le rendement le plus

élevé et le risque (écart type) le plus bas. 6. 5 000 × 10 % ÷ 2 = 250 $ 7. Valeur nominale 5 000, rendement exigé 10 %,

i = 5 %, coupons 200 a) i = 5 %, n = 10 Table IV Table VII

3 069,55

613,91 × 5 = 7 721,73 ×

1 544,35

=

4 613,90

b) i = 5 %, n = 14 Table IV Table VII

2 525,35

505,07 × 5 = 9 898,64 ×

=

4 505,08

Les données sont les suivantes : FV = 50 000 $, n = 24 semestres et i = 6 % Donc, la calculatrice nous indique PV = 12 348,93 $. f) PV du premier coupon. Les données sont les suivantes : FV = 1 750 $, n = 1 semestre et i = 6 % Donc, la calculatrice nous indique PV = 1 650,94 $. g) PV du dernier coupon. Les données sont les suivantes : FV = 1 750 $, n = 24 semestres et i = 6 % Donc, la calculatrice nous indique PV = 432,21 $. 4. La formule est la suivante :

Taux de rendement périodique

1 979,73

c) i = 5 %, n = 20 Table IV Table VII

1 884,45

376,89 × 5 = 12 462,21 ×

=

2 492,44 4 376,89

d) i = 5 %, n = 30 Table IV Table VII

1 156,90

231,38 × 5 = 15 372,45 ×

=

3 074,49 4 231,39

8. Valeur nominale 1 000, rendement exigé 8 %,

i = 4 %, échéance 15 ans, n = 30 a) i = 4 %, n = 30 Table IV

308,32

Table VII

17 292,03 ×

=

864,60 1 172,92

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

389

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) b) i = 4 %, n = 30 308,32

Table VII

17 292,03 ×

exigé 8 %, i = 4 % =

518,76

Table IV, i = 4 %, n = 12

827,08

624,60 ×

c) i = 4 %, n = 30

10. Échéance 8 ans, n = 16, taux de rendement

Table IV Table VII

308,32 17 292,03 ×

= 312,30

=

exigé 8 %, i = 4 %

691,68

Table IV, i = 4 %, n = 16

1 000

533,91 × 5 = 2 669,55

MODULE 4

Table IV

9. Échéance 6 ans, n = 12, taux de rendement

390

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

DOSSIER

14.1

La mesure du rendement et du risque Introduction La gure 14.1 (voir la page 361) illustre la délicate relation entre le rendement espéré de certains titres (bons du Trésor, obligations, actions, etc.) et le risque prévu quant à la réalisation de ce rendement. (Nous verrons l’importance de cette relation au chapitre 15.) En effet, des titres qui sont considérés comme risqués ou volatils peuvent devenir, à long terme, des éléments stabilisateurs d’un portefeuille bien diversié. Le rendement espéré est celui qui est exigé par le marché à un moment donné. Par exemple, il ne s’agit pas du rendement qu’exige un investisseur visant un taux de 20 % alors que le marché pour ce titre est de 8 %. Une certaine dose de réalisme s’impose. Les questions abordées dans ce dossier se résument à l’évaluation de certains aspects particuliers du rendement d’un titre ou du risque qui y est lié. On cherche donc à savoir comment évaluer :

Année

Rendement

2007

18 %

2008

6%

2009

26 %

2010

−34 %

La moyenne arithmétique des rendements révèle un rendement moyen (Rm) de 4 % (16 % ÷ 4). Lorsqu’un titre est très volatil (avec une forte variation du rendement), comme l’action ABC, le rendement moyen n’est pas très utile. Plusieurs analystes nanciers se servent de la moyenne géométrique (Rg)3, car elle mesure le rythme moyen de la richesse d’un investisseur en tenant compte du rendement composé, ce que ne fait pas la moyenne arithmétique.

• les rendements passés ou historiques d’un titre ;

Le rendement périodique d’un titre

• le rendement périodique d’un titre ;

Comment avons-nous évalué les rendements périodiques présentés dans le tableau précédent ? Reprenons l’exemple de l’action ABC pour 2007, alors qu’elle afchait un rendement de 18 %,

• le rendement exigé d’un titre ; • le risque d’un titre. Ce dossier vous permettra aussi de mieux comprendre ces questions au regard d’un portefeuille qui contient de nombreux titres.

Les rendements passés ou historiques d’un titre L’analyse nancière des performances passées d’un titre doit se faire sur une période allant si possible de 5 à 10 ans. Prenons

3.

l’exemple du titre ABC, une action qui n’a que quatre années d’existence. Le tableau suivant donne le rendement réalisé durant ces quatre premières années.

– 1 = environ 1 %

où Rp renvoie au rendement périodique du titre (ici, la période est d’une année, mais il pourrait s’agir d’une semaine ou d’un mois) ; P1 = le prix du titre au début de la période ; P2 = le prix du titre à la n de la période ;

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

DOSSIER

391

14.1 (suite)

D = le dividende (parce qu’il s’agit d’une action, mais il pourrait tout aussi bien désigner l’intérêt d’une obligation d’épargne ; D représente donc le revenu qui est prévu en n de période). Dans le cas de l’action ABC, on donne l’information suivante : P1 = le prix du titre au début de 2006 : 40 $ ; P2 = le prix du titre à la n de 2006 : 43,20 $ ; D = le dividende (en n de période) : 4 $.

L’approche pratique Si l’ination pour cette année était de 3 %, le taux de rendement réel ne serait que de 5 % avant impôt (8 % – 3 %). Au taux d’imposition marginal de 40 %, le rendement réel après impôt ne serait que de 1,8 % : Rendement 8% Moins : impôt (40 %) 3,2 % Rendement net 4,8 % Moins : ination 3,0 % Rendement réel 1,8 % L’approche théorique

C’est une approximation très valable pour l’objectif qui est poursuivi. Dans le cas présent, nous n’avons pas pris en considération les frais de transaction ni le traitement scal du rendement ainsi déterminé. Prenons le cas d’une obligation d’épargne qui rapporterait 8 % par année. La même formule s’applique, mais, ici, P2 = P1 (l’obligation d’épargne payée 100 $ vaut toujours 100 $ un an plus tard, plus, bien sûr, les intérêts de 8 $). Dès lors, son rendement périodique (une année) se calcule comme suit : pour un an

Le calcul du rendement réel Deux approches peuvent être employées pour établir le rendement réel : l’approche pratique et l’approche théorique. Ce sujet a été abordé en détail au chapitre 4. Il est présenté ici à titre d’aide-mémoire.

Le rendement futur, exigé ou espéré d’un titre On pourrait difcilement se servir du premier tableau pour évaluer les rendements futurs de l’action ABC, car la moyenne arithmétique n’est valable que si les rendements passés ont été très stables d’année en année, ce qui n’est pas le cas ici. La solution serait d’utiliser une distribution de probabilités. Les probabilités peuvent être objectives ou subjectives. Elles sont objectives si elles sont basées sur l’analyse des rendements passés (une dizaine d’années). On détermine ainsi qu’un titre a eu, par le passé, 30 % de probabilité de produire un rendement de 5 %, par exemple. Les probabilités subjectives proviennent d’estimations fournies par des experts à la suite d’une certaine analyse technique.

MODULE 4

= 8 % + 10 % = 18 %

392

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

DOSSIER

14.1 (suite)

Le tableau suivant montre les probabilités objectives pour le titre XYZ, un titre très ancien qui s’accompagne de ce fait de nombreuses données financières. Une distribution de cinq données est suffisante. Rendement

Probabilité

−25 %

20 %

−10 %

15 %

5%

30 %

15 %

20 %

25 %

15 % 100 %(1)

(1) Le total doit toujours être de 100 %.

Le rendement espéré (Re) du titre XYZ pour l’année qui vient se calcule ainsi : Re = (0,20) (-0,25) + (0,15) (-0,10) + (0,30) (0,05) + (0,20) (0,15) + (0,15) (0,25) = 1,75 %.

L’évaluation du risque nancier L’écart type est la mesure par excellence du risque, donc de la volatilité. C’est une mesure de dispersion avec laquelle la plupart des étudiants sont familiers. Par exemple, un professeur donne la moyenne d’un examen (70 %) en fournissant également l’écart type (10 %). Plus l’écart type est élevé, plus les notes sont éloignées de la moyenne (donc de l’espérance mathématique). C’est en fait la variance que l’on mesure, l’écart type correspondant à la racine carrée de cette variance. Des logiciels comme Excel permettent d’effectuer ces calculs très rapidement. Sans entrer dans les détails, disons que l’écart type pour le titre XYZ du tableau précédent serait de 16,8 %4, ce qui indique une assez grande volatilité, donc une grande variabilité. Selon la courbe normale (écart type de 1 ou 2, ou 68 chances sur 100) pour l’année à venir, le rendement du titre XYZ pourrait varier de 18,55 % (1,75 % + 16,8 %) à -15,05 % (1,75 % – 16,8 %). Nous verrons au chapitre 15 qu’il est possible de réduire l’écart type (ou le risque total) d’un portefeuille en diversiant les titres.

4. Variance = 0,20 (−0,25 – 0,0175)2 + 0,15 (−0,10 – 0,0175)2 + 0,30 (0,05 – 0,0175)2 + 0,20 (0,15 – 0,0175)2 + 0,15 (0,25 – 0,0175)2 = 0,02832… et écart type = racine carrée de cette variance = 0,1682 ou 16,8 %.

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

14.2

L’immobilier

cottage, par exemple), un duplex, un triplex ou encore un logement en copropriété.

Introduction

L’achat d’une résidence principale représente beaucoup plus un choix de style de vie qu’une décision d’investissement fondée sur l’évaluation des avantages nanciers de l’achat par rapport à ceux de la location. L’acheteur doit donc déterminer ses besoins actuels et futurs en tenant compte, par exemple, d’éléments comme le trajet jusqu’au travail, la proximité des écoles, des parcs et des commerces.

Dans cet ouvrage sur la planication nancière personnelle, la résidence familiale est abordée à plusieurs reprises, notamment dans les modules 1, 4 et 6. Mais l’immobilier, tant personnel que locatif, ne fait pas l’objet d’un module particulier. Nous avons presque tous une résidence personnelle (que ce soit en tant que locataire ou propriétaire). La mission principale d’un duplex ou d’un triplex est d’abord et avant tout d’être un lieu de résidence familiale, mais certains propriétaires peuvent compter sur les loyers de quelques locataires pour rentabiliser leur investissement sans consacrer trop de temps à sa gestion. Il en va autrement de l’immeuble locatif de plus grande envergure. Comme nous le verrons, son administration demande du temps, à un point tel que si plusieurs immeubles sont en jeu, il est nécessaire de retenir les services d’un administrateur professionnel. Un immeuble locatif est en quelque sorte un « actif » par rapport à un compte d’investissement qui, même s’il demande un certain suivi, est un actif « passif ». Cette différence est primordiale pour de nombreux professionnels qui préfèrent gérer des comptes « passifs », leur vie professionnelle étant déjà bien assez remplie. Dans les sous-sections qui suivent, nous aborderons brièvement la résidence principale et l’immeuble locatif.

La résidence principale Le terme « résidence principale » désigne la résidence familiale occupée par le propriétaire : une maison unifamiliale (bungalow ou

L’achat d’une maison est un investissement à long terme. Contrairement aux autres biens de consommation, une auto, par exemple, dont la valeur se déprécie d’année en année, une résidence tend normalement à prendre de la valeur. En théorie, on estime que la valeur d’une maison augmente approximativement au rythme de l’ination, cependant, bien d’autres variables entrent en ligne de compte. De manière générale, la valeur d’une maison bien située et bien entretenue augmente sensiblement à long terme. Pour de nombreuses personnes, l’achat d’une maison représente l’opération nancière la plus importante de leur vie. Par ailleurs, comme nous l’avons souligné dans certains des chapitres précédents, c’est un investissement dans un actif encadreur de la qualité de vie, un actif de style de vie qui a toute sa raison d’être pour autant qu’il est bien équilibré comparativement à l’investissement dans des actifs productifs ou générateurs de revenus permettant d’alimenter la qualité de vie à la retraite. Les coûts liés à la possession d’une maison sont généralement sous-estimés. Ils englobent en effet, outre les coûts de l’entretien normal, les coûts des réparations et des rénovations majeures. Les conséquences liées à cette sous-estimation peuvent s’avérer désastreuses.

MODULE 4

DOSSIER

393

394

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

DOSSIER

14.2 (suite)

L’investissement dans une résidence L’investissement dans une résidence soulève deux obstacles majeurs auxquels les acheteurs doivent faire face : • La mise de fonds initiale – La mise de fonds initiale se situe habituellement entre 5 % et 20 % du coût d’achat de la maison. Comme nous l’avons démontré à plusieurs reprises dans les chapitres précédents, les intérêts payés sur les hypothèques sont très élevés après plusieurs années. Une mise de fonds initiale maximale, pourvu qu’elle s’insère dans un plan intégré sur plusieurs années, et un remboursement rapide du solde hypothécaire sont donc à privilégier. Outre la mise de fonds initiale, il est très important d’évaluer avec le plus de précision possible les frais de démarrage (par exemple, les frais juridiques, l’arpentage, l’aménagement intérieur et extérieur de la nouvelle maison). • La capacité de payer – La majorité des analystes recommandent que le montant consacré au logement (remboursement d’hypothèque, taxes municipales et scolaire, frais d’entretien, assurance, chauffage et électricité) ne dépasse pas 32 % du revenu net. Il s’agit d’une norme parfaitement valable, car il ne faut pas que les versements hypothécaires mettent en péril les autres objectifs du propriétaire. Cependant, plusieurs établissements nanciers utilisent les indices ABD et ATD pour mesurer la capacité de payer du client (voir la sous-section 8.1.3 à la page 175).

L’achat ou la location ? Est-il préférable d’acheter ou de louer son logement ? Le problème est multidi mensionnel et doit tenir compte de plusieurs éléments :

• le style de vie recherché ; • la capacité nancière d’acheter la maison désirée tout en maintenant sa qualité de vie ; • le nombre de personnes (adultes et enfants) qui y résideront ; • le type d’investissement recherché. Nous avons comparé l’achat d’une maison unifamiliale à la location d’un logement. La maison achetée est hypothéquée sur 20 à 25 ans et le coût d’habitation comprend les versements hypothécaires (dont une portion représente le capital), les taxes municipales et scolaire, l’assurance, le chauffage, l’électricité, l’entretien principal annuel et parfois le transport si la résidence est située en banlieue. Les coûts liés à la location, quant à eux, incluent le montant du loyer, auquel s’ajoutent ici aussi l’assurance, l’entretien, le chauffage et l’électricité. Dans les deux cas, la plupart des dépenses sont indexées et s’augmentent généralement de l’ination, mais les versements hypothécaires restent xes pour la durée du contrat hypothécaire. Deux constatations majeures s’imposent : • Après 20 ou 25 ans, les débours de l’un et de l’autre sont à peu près équivalents. L’hypothèque étant réglée, le propriétaire voit ses dépenses diminuer considérablement, ce qui l’avantage. • Si, durant ces 20 à 25 années, le locataire investit les sommes qu’il devrait débourser s’il était propriétaire, les capitalisations nales obtenues par l’un ou l’autre sont sensiblement identiques : la plus-value de la maison est comparable au fonds accumulé par le locataire. Par ailleurs, on ne peut que supposer que le locataire sera sufsamment discipliné pour investir pendant toutes ces années de façon efcace.

CHAPITRE 14 Les produits et les marchés nanciers

14.2 (suite)

En général, en plus de constituer un excellent investissement, l’achat d’une maison permet de réaliser un rêve personnel ou familial. Cependant, ce n’est pas le style de vie recherché par tous. Pour de nombreuses personnes, la location d’un logement leur procure une certaine liberté d’action tout en leur permettant d’investir selon leurs goûts et leurs aptitudes. Signalons aussi que plus la résidence est coûteuse, plus il est difcile de trouver un équivalent acceptable en guise de logement et plus ce dernier est proportionnellement onéreux.

La valeur d’une résidence principale C’est la loi économique de l’offre et de la demande qui détermine le prix d’une maison. Plus la demande est forte, plus la maison prend de la valeur. De nombreux facteurs jouent sur l’offre et la demande d’une maison, donc sur la valeur de la propriété. Ils peuvent être regroupés en trois points principaux : • L’emplacement – Les courtiers immobiliers afrment que l’élément primordial de la valeur d’une propriété est son emplacement. Dans certains quartiers, la demande pour les maisons est très forte et le stock immobilier est de plus grande valeur alors qu’ailleurs, on observe tout le contraire. • La qualité intrinsèque de la résidence – On parle ici de la construction et de l’attrait de la maison. Les éléments importants portent sur la fondation, l’apparence, l’année de construction, la qualité des matériaux utilisés et le cachet particulier. • La conjoncture économique – La vigueur de l’économie et les taux d’intérêt inuent aussi sur la valeur d’une

propriété. Lorsque les taux d’intérêt sont élevés ou en période de récession économique, par exemple, les maisons sont plus difciles à vendre, ce qui fait diminuer leur valeur marchande. Les personnes qui vendent leur propriété an d’en acheter une autre accorderont moins d’importance à cette réalité, car la vente et l’achat portent sur des montants moins élevés.

La disposition d’une résidence familiale La disposition d’une résidence familiale n’étant pas considérée comme un gain en capital, elle n’entraîne donc aucun impôt à payer. Cependant, dans le cas d’un duplex ou d’un triplex, la portion louée est assujettie au gain en capital de la même façon que pour un immeuble de location.

L’immeuble de location L’immeuble de location constitue un instrument nancier du marché immobilier. Il est possible d’investir dans l’immobilier seul, avec des associés ou au moyen d’une ducie de placement immobilier. Ce type de ducie fait des placements immobiliers de tous genres (pour les constructions, les hypothèques et les terrains). La constitution légale peut devenir un véhicule d’investissement immobilier, surtout pour l’investisseur spécialisé. Si l’immobilier a généralement permis à de nombreux investisseurs de juguler l’ination et de faire des gains en capital intéressants, certains revers de situation très coûteux se sont produits lors d’achats malencontreux ou de crise économique. Un principe fondamental s’applique : cette catégorie d’investissement comporte un certain risque, dans certains cas très élevé,

MODULE 4

DOSSIER

395

396

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

DOSSIER

14.2 (suite)

qui varie en fonction de divers critères. Un acheteur unique peut toujours revendre l’immeuble, mais les parts d’une ducie de placement immobilier sont plus difciles à vendre. Lorsque plusieurs associés participent à une convention immobilière, la revente d’une partie indivise de la propriété s’avère également très difcile. La tactique qui consiste à emprunter en vue d’investir permet de réaliser des gains considérables lorsque tout va bien, mais elle peut devenir dangereuse dans le cas contraire. Les spécialistes de l’immobilier possèdent souvent un réseau impressionnant d’immeubles administrés au moyen d’un système structuré et informatisé de gestion immobilière. Ils sont généralement bien organisés pour faire face aux quelques déboires qui peuvent survenir dans leur entreprise, mais ce n’est malheureusement pas le cas de la majorité des investisseurs.

L’immobilier, source d’enrichissement ? La clé principale de la réussite dans l’immobilier, c’est souvent de payer un prix raisonnable à l’achat. L’immobilier peut s’avérer une source d’enrichissement pour l’investisseur intéressé. Encore faut-il qu’il sache à qui coner la gestion nancière, la perception des loyers, l’entretien et la location. Des entreprises se spécialisent dans la gestion d’immeubles,

mais qu’en est-il de la rentabilité ? Une chose est sûre, l’investisseur doit savoir dans quoi il s’engage avant d’acheter. Il doit avoir du temps, des connaissances techniques et le goût de l’immobilier, surtout s’il désire gérer seul ses immeubles.

Les critères de sélection Une fois la décision prise et l’achat sérieusement envisagé, une liste de critères de sélection permet à l’investisseur de s’assurer du meilleur rendement possible. Il doit donc s’interroger sur ces quelques points : • le bien-fondé du prix de vente de l’immeuble ; • l’état de l’immeuble ; • l’importance et la stabilité du taux d’occupation ; • la qualité des baux ; • les frais d’exploitation ; • l’impôt foncier à l’achat de l’immeuble ; • le bon état, la grandeur et l’ensoleillement des logements ; • la compétitivité des loyers par rapport à d’autres immeubles comparables ; • la qualité du quartier ; • le fonds de roulement nécessaire. Cette liste non exhaustive de critères de sélection est indispensable à l’investisseur moyen. Une bonne analyse des états nanciers des années précédentes permet d’évaluer la rentabilité d’un immeuble.

15 CHAPITRE

LA GESTION DE PORTEFEUILLE

G

érer de l’argent demande beaucoup de discipline. Il en va de même de la gestion d’un investissement. Les décisions des investisseurs relèvent parfois davantage des émotions et de l’appât du gain que de la logique nancière. Nous voulons réitérer l’importance de la nance comportementale (behavioral nance), un champ qui ajoute une dimension humaine au marché nancier. L’investisseur avisé n’est pas nécessairement un spéculateur, même si son portefeuille contient parfois des titres spéculatifs. Cette personne désire avant tout atteindre la deuxième étape de l’indépendance nancière (voir le module 3), soit obtenir la qualité de vie recherchée et une plus grande liberté d’action dans plusieurs sphères de sa vie. Pour parvenir à l’indépendance nancière, l’investisseur a besoin d’un plan d’investissement structuré. Il faut donc distinguer l’investisseur de l’entrepreneur, ce dernier « investissant » sa vie dans une entreprise familiale. L’investisseur dont il est ici question est un travailleur autonome, un professionnel à son compte ou un salarié (comme Guillaume Lajoie ou Jessica Simard). De façon générale, ce n’est ni un spécialiste de la nance, ni un gestionnaire professionnel. La gestion de portefeuille s’appuie sur la théorie de portefeuille dont les grandes règles, appliquées à la stratégie de placement, composent les éléments du modèle intégrateur. Nous nous attarderons ensuite au rôle du planicateur nancier.

398

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

15.1 Le portefeuille de placements et le modèle intégrateur Un portefeuille de placements représente l’ensemble des produits et des véhicules nanciers. Certains de ces titres sont négociés au moment de l’achat, comme les valeurs mobilières, alors que d’autres sont tout simplement achetés, les fonds communs de placement (FCP), par exemple. Le portefeuille d’un particulier est assez homogène et simple lorsqu’il est composé de quatre ou cinq de ces fonds. Il peut également être plus complexe, autogéré, et contenir une multitude de titres individuels allant des obligations et des actions aux produits plus sophistiqués. Quatre éléments majeurs caractérisent un portefeuille bien géré. Ces éléments font appel aux quatre règles d’or de l’investisseur avisé et composent le modèle intégrateur présenté au tableau 15.11. TABLEAU

15.1 Le modèle intégrateur – les éléments majeurs d’un portefeuille de placements et les règles d’or à respecter

Élément

Description

Règle d’or

La relation entre le rendement et le risque

Le rendement et le risque sont indissociables. Le rendement escompté dépend du risque toléré, donc du prol d’investisseur du client. Le questionnaire n° 1, à la page 565, permet d’obtenir une certaine appréciation à ce sujet.

La prudence est de mise. Il faut acheter des produits de qualité dont on comprend bien le fonctionnement.

La diversication

Cet élément concerne le nombre et la nature des titres qui composent le portefeuille de placements. Ceux-ci sont équilibrés pour réduire le risque diversiable et pour neutraliser les uctuations individuelles des titres et des marchés nanciers.

La prévoyance implique d’équilibrer (de diversier) le portefeuille, donc de planier sa composition.

L’investissement à long terme

Le temps est probablement le plus grand allié de l’investisseur, quoi qu’on en dise. C’est l’élément le plus important pour neutraliser le risque lié à la volatilité d’un titre ou d’un groupe de titres.

Faire preuve de patience donne toujours de bons résultats.

L’investissement périodique

Il est presque impossible de prédire le comportement des marchés. Les études montrent que la solution est d’être présent, donc d’investir régulièrement. Cet élément est probablement le moins bien compris des quatre.

La périodicité signie ici une présence régulière sur les marchés.

Examinons maintenant ces éléments séparément même si, en réalité, ils s’inuencent mutuellement et se chevauchent. Par exemple, une diversication judicieuse fera considérablement diminuer le risque lié au portefeuille et un 1. Cette approche, dite des « 4 P » (analogue à celle qui est employée en marketing), a été utilisée partiellement par beaucoup d’analystes, de chroniqueurs et d’auteurs.

CHAPITRE 15 La gestion de portefeuille

399

investissement à long terme aura le même effet sur le risque lié à la volatilité. Enn, il faut souligner que le modèle intégrateur n’est pas statique, mais dynamique, car il évolue avec la vie du client. En effet, à chaque étape importante de la vie (liée à la famille, à une promotion, à la retraite, etc.) correspondent de nouveaux objectifs, de nouveaux dés qui nous forcent littéralement à rééquilibrer notre portefeuille.

15.1.1 La relation entre le rendement et le risque associé à un portefeuille

Les actions, comme précisé au chapitre 14, constituent pour l’investisseur un risque plus élevé, mais aussi l’espérance de gains plus imposants que les autres types de placement. Mais qu’en est-il du risque des actions à long terme ? Si on observe la courbe du S&P/TSX depuis 20 ans, on observe une croissance soutenue malgré les diverses corrections et les crises boursières. L’indice était alors d’environ 7 500 points et a atteint 15 363 points le 20 juin 2017. Les effets de la crise des années 2000-2001 et 2008 ont été spectacu laires, mais les reprises boursières se sont concrétisées, ce qui est d’ailleurs toujours le cas. La grande majorité des spécialistes s’accorde pour dire qu’un rendement espéré au-delà de 6 % accroît considérablement le degré de risque lié au rendement. Nous avons vu dans la gure 14.1 (voir la page 361) que la relation entre le rendement et le risque est exponentielle. Ainsi, un rendement espéré de 6 % se situerait, en théorie, au « genou » de cette courbe, c’est-à-dire à l’endroit où elle amorce sa trajectoire verticale. Au chapitre 3, nous avons opté pour un rendement à long terme de 6 %, basé sur la logique d’un portefeuille enregistré et d’une pondération élevée en actions. Par ailleurs, le rendement escompté relève de la décision du planicateur nancier et de son client. Comme il serait téméraire de suggérer des rendements de 7 % et plus à un client, de nombreux planicateurs nanciers visent un maximum de 5 % ou 6 %. La prudence est recommandée. Le questionnaire n° 1, à la page 565, permet d’évaluer le degré de risque que tolère un client et d’établir son prol d’investisseur. Nous vous recommandons de le consulter, car la relation entre le rendement et le risque est au cœur de la gestion stratégique du portefeuille. Comme nous l’avons mentionné, elle subit l’inuence des autres éléments du modèle intégrateur, comme la diversication.

MODULE 4

Au chapitre 14, notre analyse de la relation entre le rendement et le risque portait sur les titres eux-mêmes (voir la gure 14.1, à la page 361, et le dossier 14.1, à la page 390). Toutefois, le rendement et le risque total d’un portefeuille sont difciles à mesurer sur le plan nancier. Par exemple, le rendement du portefeuille dépend du rendement de chacun des titres qui le composent ; l’évaluation du risque doit tenir compte de plusieurs éléments, y compris de la variabilité du rendement de chacun des titres et de leur interdépendance. An d’évaluer la relation entre le rendement et le risque, le planicateur nancier doit tenir compte de deux éléments importants : le rendement espéré par le client et le degré de risque que ce dernier peut tolérer (sa personnalité nancière).

400

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

INFO PLUS En 2017, avant la crise des prêts hypothécaires aux États-Unis, l’indice S&P/TSX oscillait autour de 15 000 points, pour plonger aux environs de 7 600 points au creux de la crise de 2008. Au 20 juin 2017, il était remonté à 15 363 points. Cette crise nancière a provo qué à l’échelle de la planète un ralentissement économique majeur et, dans certains pays, une véritable crise économique. La demande en matières premières s’étant de ce fait estompée de beaucoup durant cette période, la performance des sociétés de matières premières (qui composent une grande partie de la bourse de Toronto) a connu une baisse. Le Dow Jones, l’indice de la bourse de New York, était d’environ 14 000 points avant la crise alors qu’il avait grimpé à 21 481 points le 26 juin 2017. Depuis quelques années, la progression économique a été forte aux États-Unis, ce qui est de bon augure pour une augmentation de la demande en matières premières et en hydrocarbures. Par contre, les mesures protectionnistes du gouvernement Trump risquent de freiner la performance des entreprises canadiennes.

La prudence dicte de faire son choix parmi les titres en se laissant guider par la logique plutôt que par les émotions et d’opter pour des placements qui répondent au prol d’investisseur du client. Aujourd’hui, les ratios des frais de gestion (RFG) de plusieurs fonds communs de placement (FCP) sont abordables.

15.1.2 La diversication du portefeuille de placements La diversication, l’un des plus importants concepts en matière de placement, consiste à composer son portefeuille de plusieurs titres de nature différente. La règle d’or ici est la prévoyance, car la diversication permet de réduire le risque total d’un portefeuille et de neutraliser, dans une certaine mesure, les uctuations de titres. La gure 15.1 illustre la diversication de trois portefeuilles de FCP. Chacun est composé de quatre fonds communs répartis différemment, selon la personnalité nancière des investisseurs. De plus en plus d’investisseurs achètent ces fonds d’investissement selon leurs besoins, et leur personnalité nancière. Par leur nature, les FCP sont déjà diversiés et sont donc en mesure de répondre plus précisément au prol de chaque investisseur. Sur une base quasi privée, ces fonds sont gérés par des professionnels et rééquilibrés régulièrement, de manière à respecter le prol initial de l’investisseur. Il en va autrement des titres individuels, qui doivent atteindre le nombre approximatif de 40 et plus pour atteindre une diversication adéquate. Le dé pour l’investisseur débutant est d’éviter la sous-diversication ou la surdiversication et d’atteindre le meilleur équilibre possible selon les objectifs, le prol nancier et le contexte économique. Cette tâche requiert une bonne dose d’expérience, du temps et un suivi assidu ; c’est pourquoi les FCP sont si populaires. Certains sont toutefois peu intéressés par ces fonds. Ils tirent une grande satisfaction et un réel plaisir à meubler leur portefeuille de divers titres individuels et à le rééquilibrer assez fréquemment. En plus de déplorer le fait que les RFG des FCP rendent parfois ces fonds moins intéressants, ces personnes aiment investir en Bourse et recherchent des émotions particulières. Cette pratique relève de la « gestion active » et souvent de la spéculation, comme nous le verrons plus loin.

CHAPITRE 15 La gestion de portefeuille

15.1 La diversication d’un portefeuille de FCP

Note : Cette répartition des actifs n’est qu’un exemple et ne représente aucunement une diversication idéale. La diversication doit être planiée à l’aide du modèle intégrateur et tenir compte de toutes les variables sur lesquelles repose une bonne stratégie de placement, ce que nous expliquerons plus loin.

Les formes de diversication Il existe plusieurs formes de diversication, en particulier : • les catégories d’actifs (actions, obligations, etc.) ; • les sous-catégories d’actions (actions de différents secteurs) ; • les catégories d’émetteurs (titres de diverses entreprises) ; • les régions ou les pays (diversication internationale). Le risque total d’un portefeuille Nous parlons ici du risque lié à un titre, mais aussi du risque total d’un portefeuille qui est fonction des titres qui le composent. Comment peut-on amenuiser ce risque total ? Il faut avant tout que le portefeuille soit composé de plusieurs titres bien diversiés. La gure 15.2, à la page suivante, met en relief le lien entre le risque total associé à un portefeuille et le nombre de titres qu’il comprend. Elle montre, en ordonnée, ce risque total mesuré à l’aide de son écart type (voir le dossier 14.1 à la page 390).

MODULE 4

FIGURE

401

402

FIGURE

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

15.2 La diversication

et le risque total associé à un portefeuille

L’abscisse représente quant à elle le nombre de titres que l’on suppose bien diversiés. L’équation suivante résume le lien en question : Risque total du portefeuille = risque spécique + risque du marché Il faut noter que ce sont les gestionnaires de portefeuille professionnels, et non les particuliers, qui considèrent cette notion de risque total. De façon générale, les particuliers peuvent tout de même appliquer ces grands principes en diversiant bien leur portefeuille selon les formes de diversication mentionnées plus haut ou encore en investissant dans un portefeuille de plusieurs FCP. La gure 15.2 illustre les deux risques qui font partie du risque total lié à un portefeuille : le risque spécique et le risque du marché. Le particulier qui investit dans des FCP doit savoir que ce ne sont pas des produits nanciers garantis. Il est donc primordial qu’il comprenne ce que ces risques signient. Il est aussi important que l’investisseur ne confonde pas la volatilité d’un titre ou d’un portefeuille de titres avec son potentiel de rendement à long terme. La volatilité est la sensibilité d’un titre (et, par conséquent, d’un portefeuille composé de titres) par rapport à des événements de toutes sortes. Elle concerne l’instabilité, ou encore la variabilité, c’est-à-dire l’amplitude des hauts et des bas du titre ou du portefeuille. Mais attention : la volatilité correspond également au risque à court terme et n’est pas nécessairement liée au potentiel de rendement à long terme du titre ou du portefeuille. En d’autres termes, un titre peu volatile peut offrir à long terme une performance enviable.

Le risque spécique ou diversiable (dit risque non systématique) Les grèves, les erreurs de gestion graves, les rumeurs négatives, les changements dans les intérêts des consommateurs, les poursuites judiciaires, les recommandations négatives des analystes, pour ne nommer que ces quelques facteurs, peuvent avoir une inuence désastreuse sur un titre d’entreprise et entraîner une perte de valeur des actions ordinaires. Ces facteurs représentent le risque spécique (diversiable ou non systématique), un risque associé à une rme ou à quelques rmes tout au plus. Étant donné que ces faits sont aléatoires et ne concernent pas tous les titres d’un portefeuille simultanément, leurs effets négatifs sont moindres grâce aux autres titres qui composent le portefeuille. En effet, une mauvaise nouvelle au sujet d’un titre peut être compensée par une bonne nouvelle au sujet d’un autre titre du portefeuille. Dans des conditions idéales, puisque la diversication diminue le risque spécique, celui-ci ne devrait pas avoir d’effet négatif sur le rendement espéré à long terme. Le risque du marché ou non diversié (dit risque systématique) L’ination, les taux d’intérêt élevés et les récessions peuvent entraîner une baisse de la valeur des actions. Ils constituent un risque lié au marché et à l’économie en général (risque non diversiable ou systématique). Habituellement, la plupart des titres d’un pays donné étant touchés par ces facteurs, le risque n’est donc pas atténué par l’acquisition d’un grand nombre de titres.

CHAPITRE 15 La gestion de portefeuille

403

La volatilité est la sensibilité d’un titre par rapport à des événements de toutes sortes. Plus un titre subit l’inuence d’un événement, plus il est volatil. Si, à la suite d’un événement favorable, la valeur d’un titre augmente de 10 % et celle d’un autre titre de 5 %, on dira que le premier est plus volatil que le second. La volatilité s’observe aussi dans le sens inverse : des événements défavorables entraînent une perte de valeur plus grande dans le cas d’un titre plus volatil. Le risque du marché est associé à la volatilité d’un titre, car plus ce titre est volatil, plus le risque du marché qui lui est associé est élevé.

Certains experts utilisent le coefcient bêta pour mesurer le risque du marché. Ce coefcient est une mesure de volatilité d’un titre par rapport à un indice boursier. Plus le coefcient bêta est élevé, plus le titre en question comporte un risque systématique élevé. Un coefcient bêta inférieur à 1 signie que les rendements de ce titre uctuent moins que ceux du marché dans son ensemble et qu’ils sont donc moins volatils. Un placement est qualié de « défensif » lorsque le risque et le rendement espéré sont peu élevés. Il s’agit alors d’un placement peu volatil. Ce placement défensif présente un coefcient bêta d’environ 0,50. Les entreFIGURE 15.3 La diversication internationale prises de services publics font généralement partie de cette catégorie. À l’opposé, un coefcient bêta supérieur à 1 indique que le titre est plus volatil que ceux de l’ensemble du marché. Il présente un risque plus grand et offre par conséquent un rendement espéré plus élevé. Les entreprises actives dans certains secteurs comme la haute technologie, le pétrole et le transport présentent habituellement un coefcient bêta se situant autour de 2. Par ailleurs, il faut noter que le coefcient bêta de la plupart des actions se situe entre 0,50 et 2.

La diversication internationale Nous l’avons vu précédemment, la diversication internationale (Asie, États-Unis, Europe, etc.) permet d’amenuiser le risque du marché et, par conséquent, de réduire le risque total lié à un portefeuille (voir la gure 15.3). Un portefeuille qui contient une bonne part de produits internationaux

Note : Cette courbe illustre la relation entre le rendement et le risque sur une diversication internationale, pas d’un point de vue mathématique.

MODULE 4

Le risque du marché est lié à tous les titres qui composent un portefeuille. La notion de risque s’applique donc au titre, mais aussi au portefeuille dans son ensemble. An d’amenuiser le risque du marché associé à un portefeuille d’actions, on choisira d’investir une partie du portefeuille sur le marché international, même si, en général, le risque du marché est non diversiable. En effet, si les mouvements du marché et de l’économie canadienne font réagir à la baisse les titres canadiens, les titres détenus à l’étranger ne seront pas nécessairement touchés, ou du moins le seront-ils dans une moindre mesure. On parlera alors de « diversication internationale ».

404

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

offre un meilleur rendement, pour un risque total équivalent, qu’un portefeuille axé uniquement sur des titres nationaux. Les lois scales ont été assouplies (elles permettent maintenant d’augmenter de 30 % à 100 % le contenu étranger ou international d’un FCP équilibré). Depuis quelques années, la diversication internationale a pris un essor considérable et, aujourd’hui, toutes les grandes institutions commercialisent ces produits internationaux sous une forme ou sous une autre.

Le concept de corrélation En plus de voir à ce que son portefeuille soit bien diversié, l’investisseur doit aussi s’assurer que les titres ou les secteurs (technologie, services nanciers, ressources naturelles, etc.) sont bien corrélés. La corrélation est une notion statistique qui dénit la direction des rendements de deux titres ou de deux secteurs. S’ils ont tendance à varier dans la même direction (à la hausse ou à la baisse), on dit que la corrélation est positive. Si les rendements des titres ou des secteurs varient indépendamment l’un de l’autre, la corrélation est nulle. Un portefeuille bien diversié et bien équilibré présente une corrélation négative où les rendements varieront dans le sens contraire l’un de l’autre. Par exemple, les titres du secteur technologique ont eu tendance, au début des années 2000, à tous varier dans le même sens, soit à la baisse. En effet, avec la progression de la mondialisation, les économies du globe ne sont plus aussi indépendantes les unes des autres, et même la diversication internationale (par région géographique) a perdu de son efcacité. Il faut donc investir dans des secteurs qui sont corrélés négative ment pour améliorer le rendement et diminuer le risque. On utilise le coefcient de corrélation pour mesurer le degré de dépendance entre les titres ou les secteurs. Un coefcient de +1 indique une corrélation positive parfaite et un coefcient de –1, une corrélation négative parfaite. Si les rendements des titres ou des secteurs sont indépendants, le coefcient est nul. L’investisseur qui privilégie les FCP peut en acheter plusieurs an de bien diversier son portefeuille. S’il apporte une des formes de diversication abordées dans cette sous-section à son portefeuille, incluant la diversication internationale, l’investisseur averti peut obtenir une bonne corrélation de ces différents actifs.

15.1.3 L’investissement à long terme Le troisième élément du modèle intégrateur est l’investissement à long terme, la règle d’or qui s’y rattache étant la patience. Cet élément est le plus controversé dans le domaine du placement, parce qu’il s’oppose à l’investissement en ligne (day trading) et s’insère dans le grand débat sur la gestion active (market timing) et la gestion passive (buy and hold). La très grande majorité des planicateurs nanciers préconise la stratégie à long terme pour une seule et unique raison : c’est la seule stratégie qui permet vraiment d’atteindre les objectifs de retraite. Bien sûr, quand on parle d’investissement à long terme, on fait référence à l’investissement requis, par exemple, pendant toute la durée d’une carrière

CHAPITRE 15 La gestion de portefeuille

405

professionnelle dans le but de jouir d’une retraite confortable. Les mises de fonds, généralement dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), peuvent s’effectuer sur une période de 10, 25, 30 ans et plus. Il peut aussi s’agir d’investissements dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE), qui aura une durée de vie de 15 ou 20 ans et dont le but est l’éducation des enfants. On ne peut se permettre de spéculer avec l’argent de la retraite ou celui des études des enfants.

INFO PLUS Pour l’investisseur qui cherche un portefeuille bien équilibré et diversié, le marché des actions est une quasi-nécessité. Le meilleur moyen de composer avec l’instabilité de ce marché, même lorsque les uctuations à court terme sont prononcées, est d’avoir un objectif à long terme, de maintenir un horizon de placement de très longue durée, selon le cas, et de ne pas trop se préoccuper des soubresauts quotidiens, mensuels ou annuels du marché.

La gestion passive Les conseillers en placement les plus sérieux2 reprennent constamment le propos de la gestion passive, mais seulement un nombre restreint d’investisseurs le retiennent parce que la plupart sont plutôt motivés par l’appât du gain à court terme. Or, les volumineuses études des grandes universités américaines (telles que Harvard), de certaines universités canadiennes (de Toronto, par exemple) et de grandes maisons de recherche (telles que Boston Dalbar) ont clairement démontré que la meilleure stratégie est la gestion passive (buy and hold), qui consiste à gérer un portefeuille à long terme dans le but d’atteindre le rendement désiré. Il ne s’agit pas du tout d’une gestion inactive. En un sens, l’expression « gestion passive » est inappropriée, car elle n’indique pas la stratégie suivie. En effet, dans cette stratégie dite passive, mais qui se veut très proactive, le prol nancier du client est établi et le meilleur portefeuille est adapté à ce prol. Le portefeuille peut donc être rééquilibré à l’occasion de changements importants dans la vie familiale ou professionnelle de l’investisseur. La gestion passive donne d’excellents résultats avec le temps. D’ailleurs, les fonds indiciels sont basés sur ce type de gestion. Dans cette optique, la qualité la plus précieuse d’un investisseur est certainement la patience. La gestion active L’investisseur qui exerce une gestion active (market timing) de son portefeuille veut obtenir de meilleurs résultats que ceux du marché en général. Son objectif est de « battre les indices ». La plupart des experts reconnaissent qu’il est difcile, voire impossible, de prévoir les uctuations des marchés boursiers. En théorie, il devrait être avantageux de vendre quand le marché est à la hausse et d’acheter quand il est à la baisse, mais cela est bien difcile à prévoir. En fait, cette stratégie peut s’avérer fort coûteuse si le moment d’acheter ou de vendre est mal choisi. La présence sur les marchés est l’élément clé. Il a été clairement démontré qu’avec le temps, les rendements positifs des marchés boursiers l’emportent haut la main sur les rendements négatifs. Comme l’ont souligné plusieurs experts, la richesse se construit une étape à la fois et demande beaucoup de persévérance. Alors, pourquoi certains investisseurs ne réussissent-ils pas à s’enrichir ? La réponse est très simple : parce qu’ils se laissent guider par leurs émotions plutôt que par la logique nancière.

2. Stephen A. Jarislowsky en parle abondamment dans son ouvrage Dans la jungle du placement.

MODULE 4

Décrivons maintenant brièvement les concepts de gestion passive et de gestion active de portefeuille.

406

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Une dimension extrême de la gestion active est l’investissement appelé « spéculation sur séance » (day trading). Depuis le début des années 2000, on a vu cette activité hautement spéculative prendre une grande ampleur. Des entreprises d’investissement en ligne se sont installées au Québec pour répondre aux besoins de ce nouveau segment de spéculateurs (et non d’investisseurs). Cette activité de spéculation consiste à jouer avec les uctuations quotidiennes les plus minimes des cours boursiers, et ce, durant une même journée (d’où le terme day trading). Les cyberinvestisseurs sont motivés par le prot, mais également par le plaisir et le sentiment de puissance que procure le fait de négocier seul devant son ordinateur. Certains retraités en ont d’ailleurs fait leur passe-temps en ne dépensant que quelques milliers de dollars. L’investissement en ligne n’est pas mauvais en soi, à la condition de limiter sa mise.

15.1.4 L’investissement périodique L’investissement périodique est probablement la méthode la plus simple pour construire un portefeuille. Cette approche éprouvée a l’avantage d’imposer une discipline d’achat et de favoriser une vision à long terme de l’investissement. L’investissement périodique permet de proter de la volatilité des marchés et assure une certaine sécurité lorsque ceux-ci sont très volatils. En d’autres termes, il per met à l’investisseur de viser le long terme (troisième élément du modèle intégrateur), mais également de proter par moments des rebonds des marchés tout en maintenant son plan stratégique. La règle d’or qui s’applique ici est la périodicité, soit une présence assidue). Toute crise boursière est suivie d’une reprise et le véritable risque pour l’investisseur n’est pas du tout lié à la volatilité des marchés, mais à son comportement nancier, qui pousse l’investisseur à quitter le marché.

15.2 La stratégie de placement Lorsqu’il est question de « stratégie », on aborde automatiquement le travail du professionnel en placement. On dénit les paramètres que ce conseiller doit analyser de façon minutieuse pour composer le portefeuille de son client. La stratégie de placement consiste donc à composer un portefeuille en fonction des besoins spéciques du client. An de présenter un plan stratégique adéquat, le planicateur doit se familiariser avec les notions décrites dans les sections qui suivent.

15.2.1 Le prol d’investisseur Pour le planicateur, une diversication des placements de ses clients minimise le risque lié à un seul marché, donc réduit le risque sur l’ensemble des actifs investis. La connaissance de leur prol d’investisseur lui permet de diversier leur portefeuille, de déterminer la répartition des actifs à investir en lien avec la notion de risque. Ce prol est généralement analysé pour les placements à long terme. Le planicateur, avec la complicité de son client, peut procéder à cette tâche. L’exemple suivant présente un prol d’investisseur.

CHAPITRE 15 La gestion de portefeuille

407

EXEMPLE Claire, 30 ans, désire investir en vue de sa retraite. Voici à quoi pourrait ressembler son prol (la répartition d’actifs souhaitable) : 5%

Risque nul à faible (CPG, bons du Trésor, Obligations du Québec, etc.)

35 %

Risque faible à moyen (obligations, coupons détachés, etc.)

60 %

Risque moyen à élevé (actions canadiennes et internationales, etc.)

Il est important de voir à ce que le client connaisse bien les placements qui lui sont suggérés et qu’il soit conscient de leur niveau de risque. Ainsi, le planicateur doit discuter avec son client et le questionner à cet égard. Bien des investisseurs sont déçus lorsque, quelques années après avoir investi dans un produit inapproprié par manque de connaissance, ils subissent une perte et, souvent, ils en font le reproche à leur conseiller ou planicateur. Le prol de l’investisseur peut évoluer avec le temps en fonction de l’âge, d’un changement de perception ou de l’évolution de ses connaissances en matière de placements. Il peut aussi avoir changé en fonction du projet à réaliser à l’intérieur d’un échéancier établi, du niveau d’importance du projet face aux autres priorités nancières, etc. Il faut donc s’assurer de le mesurer régulièrement, en fonction de ces projets. Il ne faut pas considérer ce prol comme un « absolu », mais comme un guide vers une saine planication de ses placements. Notons que le prol de deux conjoints est dans certains cas complètement différent.

15.2.2 La tolérance au risque Une grande majorité de personnes n’ont pas conscience de la volatilité des marchés, surtout en ce qui concerne les actions. Il faut donc que le planicateur incite ses clients à s’interroger sur leur tolérance au risque, à savoir jusqu’à quel point ils sont prêts à investir dans des placements risqués. La tolérance au risque revêt un aspect à la fois nancier et psychologique : • Est-ce qu’une perte nancière affecterait mon humeur, ma quiétude ? • Est-ce que je préfère un risque moins élevé quitte à me satisfaire d’un rendement moins avantageux ? • Est-ce que je peux me permettre de perdre 30 % ou 40 % de la valeur de mon investissement ? Plus les fonds investis sont élevés, plus l’investisseur est en mesure de supporter une perte sur un placement quelconque sans affecter l’ensemble de ses projets. Les gens doivent être au fait que le potentiel de croissance d’un placement va de pair avec le risque lié à ce placement. Il faut donc choisir entre ces deux options : un rendement potentiellement modeste et un risque limité ou un rendement possiblement substantiel et un risque plus élevé. Il n’y a pas de formule parfaitement objective permettant d’évaluer l’équilibre risque-rentabilité. C’est un exercice auquel sont confrontés le planicateur et son client.

MODULE 4

Plusieurs facteurs dénissent le prol de l’investisseur, principalement la tolérance au risque et l’horizon de placement lié à un objectif.

408

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

15.2.3 L’objectif et l’horizon L’objectif ou la raison d’être d’un placement est d’une grande importance lorsque vient le temps de choisir où placer son argent. À chaque projet (l’achat d’une maison, les études des enfants, la retraite, une nouvelle voiture, etc.) correspond un horizon de placement, c’est-à-dire une durée prévisible de placement. Plus l’horizon est lointain, plus le risque lié aux actions s’atténue.

15.2.4 Le rééquilibrage Une stratégie d’investissement à long terme implique automatiquement de rééquilibrer son portefeuille au moment opportun. Le rééquilibrage est le processus qui vise à ramener le portefeuille à la répartition des actifs telle qu’elle a été dénie au moment d’établir le prol d’investisseur du client. Si les actions du portefeuille sont en hausse et si les obligations sont en baisse, il pourrait être important de rééquilibrer le portefeuille selon la pondération visée au départ. Le rééquilibrage permet nalement de maintenir le risque total lié au portefeuille dans des limites acceptables. Il n’existe pas de règles établies pour rééquilibrer un portefeuille. Certains professionnels payés à commission peuvent avoir tendance à rééquilibrer trop souvent. Plusieurs études statistiques démontrent qu’un rééquilibrage tous les trois à cinq ans est amplement sufsant et qu’il présente les mêmes avantages qu’un rééquilibrage mensuel ou semestriel.

15.2.5 Les placements à court et à moyen terme De façon générale, la personne qui veut investir à court ou à moyen terme optera pour des placements dont le risque va de nul à moyen. L’horizon de placement étant souvent inférieur à cinq ans, il vaut mieux s’abstenir d’investir en actions. Voici deux exemples qui illustrent ce principe.

EXEMPLE Premier exemple Paul veut investir pendant deux ans pour pouvoir changer de voiture. • Il lui faut privilégier un risque qui va de nul à faible. • Choix : CPG, comptes à intérêts élevés, Obligations d’épargne du Québec, etc. • Le tout en CELI préférablement. Deuxième exemple Jean veut bénécier d’un revenu constant et xe pendant 4 ou 5 ans an de pouvoir vivre à partir d’un capital existant. • Il lui faut privilégier un risque qui va de nul à moyen selon sa tolérance au risque. • Choix : CPG, obligations, actions privilégiées de sociétés solides, le tout permettant de générer des revenus xes et stables (intérêts, dividendes réguliers), etc. • Le tout préférablement en CELI.

CHAPITRE 15 La gestion de portefeuille

409

15.2.6 Le mode de gestion À partir du moment où le choix stratégique est bien campé, quand les placements choisis sont convenables, il reste à déterminer le mode de gestion ou d’intervention : • Par l’investisseur lui-même pour des titres sécuritaires tels les CPG, les obligations d’épargne. • Par l’entremise d’un FCP qui est parfaitement convenable si on dispose de revenus modestes mais réguliers. Tous les établissements nanciers ont leur propre famille de FCP, correspondant à presque tous les prols. Une foule d’informations utiles sont disponibles sur Internet (contenu du fonds, ratio de frais de gestion, rendements passés, etc.). • Sous forme d’autogestion avec l’aide indispensable d’un courtier en valeurs mobilières si on s’intéresse au marché des obligations, des actions et des FNB. Il est alors suggéré à l’investisseur d’ouvrir un compte en ligne auprès d’une maison de courtage et de choisir ses titres, achat ou vente, avec l’aide du courtier à escompte ou du courtier de plein exercice. • En gestion privée, ce que préfèrent la plupart des investisseurs fortunés. C’est en quelque sorte une gestion sur mesure des placements par des gestionnaires qui tiennent compte des objectifs particuliers du client et de sa tolérance au risque. Ils sont généralement disponibles pour répondre aux questions des clients et pour leur fournir les comptes rendus et les informations qui leur sont nécessaires. Par contre, les mises de fonds exigées sont très élevées (souvent au-delà de 250 000 $) et varient d’un établissement à un autre.

Rappelons que, dans la plupart des cas et peu importe le prol d’investisseur, le REER est à privilégier quand il s’agit d’épargner pour la retraite. Il est cependant généralement déconseillé d’y faire des retraits et d’y investir pour toute autre n, à court ou à moyen terme, par exemple. L’investissement dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) peut servir à n’importe quel objectif. Il est possible de retirer de l’argent et d’en transférer, dans un REER par exemple. Quant au REEE, il doit être consacré aux futures études des enfants.

15.2.8 L’investissement et l’âge du client Les plans qui suggèrent aux plus jeunes d’acquérir uniquement des actions et aux plus âgés uniquement des produits sûrs sont dangereux et dépassés. Aujourd’hui, il arrive que la retraite soit presque aussi longue que la carrière professionnelle. Il faut donc investir à long terme, aussi paradoxal que cela puisse paraître. Il est important de bien cerner le prol psychosocial de son client (style de vie, situation familiale, âge, objectifs, etc.) ainsi que son prol d’investisseur. On comprendra alors que le planicateur nancier doit être en mesure de conseiller son client en usant de ses talents de n psychologue. La composition d’un portefeuille de placements est un art et une science qui ne répondent à aucune formule magique. C’est un processus qui fonctionne par essais et erreurs. En ce sens, la formation continue et l’expérience sont de précieux atouts pour le conseiller d’aujourd’hui.

MODULE 4

15.2.7 Le REER, le CELI et le REEE

410

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

15.3 Le levier nancier et l’investissement Il est impossible d’aborder la notion d’investissement sans parler du levier nancier. Nous avons examiné ce sujet à la section 14.5.3, à la page 376. Vous pouvez vous y reporter pour revoir la notion de facteur d’amplication, et pour bien visualiser l’impact nancier d’une telle stratégie. Le levier nancier consiste à emprunter une somme d’argent dans le but d’investir à un rendement supérieur au coût de l’emprunt (c’est ce qu’on appelle « effet de levier »). En théorie, c’est un outil assez puissant, mais en pratique, c’est une arme à deux tranchants dont les effets peuvent s’avérer aussi protables que désastreux. Emprunter pour investir dans des abris scaux ou pour acheter des actions ordinaires est en général à déconseiller pour la majorité des investisseurs. S’il y a plus-value sur ces placements, l’investisseur s’en voit grandement favorisé, si au contraire, il y a perte, cette dernière est nettement ampliée. Emprunter pour investir dans un REER traditionnel est recommandable, même si les intérêts ne sont pas déductibles, à condition que l’emprunt soit rapidement remboursé. Pour réclamer la déduction en REER, il faut investir au plus tard 60 jours après la n d’année. À cette date, souvent il y a un manque de liquidités, d’où la nécessité d’emprunter.

15.4 Le rôle du planicateur nancier Le rôle du planicateur nancier va bien au-delà du rôle traditionnel du conseiller en placements. Le planicateur se préoccupe des placements de ses clients sur trois périodes bien précises. Il donne d’abord son opinion sur les placements actuels de la personne, il émet ensuite des recommandations concernant la période de programmation des disponibilités nancières et il xe une ligne de conduite en proposant une stratégie de placement après la période de programmation des disponibilités nancières. En résumé, son rôle couvre trois aspects : • l’analyse des placements actuels ; • les placements recommandés pendant la période de programmation des disponibilités nancières ; • l’établissement d’un portefeuille de placements après les années de programmation des disponibilités nancières, et ce, jusqu’à la retraite. Le planicateur nancier peut recommander à son client de liquider certains de ses placements, mais il doit respecter ces quelques principes généraux : • Liquider les placements quand le besoin se fait sentir. Si le client a des dettes personnelles (coûteuses et importantes), le besoin est immédiat. • Liquider en premier les titres dont le rendement est moins élevé. • S’assurer de la pertinence de la date de liquidation proposée. Certains titres ne sont pas encaissables avant une date déterminée. • Liquider les placements dont la plus-value est douteuse. Il s’agit ici d’un élément délicat pour le planicateur, qui doit présumer de la plus-value future d’une action, par exemple.

CHAPITRE 15 La gestion de portefeuille

411

• Éviter de liquider un REER, à moins qu’une situation extrêmement grave comme une faillite imminente ne l’impose. • Éviter de liquider un titre si cela pénalise le client. • Éviter de liquider un titre qui doit être conservé en tant que réserve de base.

15.5 Le cas de Guillaume Lajoie et Jessica Simard Dans la section précédente, nous avons examiné le rôle du planicateur nancier relativement à trois périodes bien précises. Voyons la situation de Guillaume et Jessica, ainsi que les recommandations du planicateur nancier pour ces trois périodes. Le planicateur de Guillaume et Jessica a établi le prol d’investisseur de ses clients dans une perspective à long terme et en a conclu que Guillaume et Jessica ont le même prol (voir le questionnaire n° 1 à la page 565) : • risque nul à faible

5%

• risque faible à moyen

35 %

• risque moyen à élevé

60 %

Il faut bien saisir que le prol est un guide et non un « absolu » qui doit être respecté à la lettre. Il faut noter qu’il peut y avoir d’autres suggestions valables que celles présentées aux sections suivantes.

Les fonds actuels en REER de 21 445 $ (voir tableau 7.1 à la page 129) sont investis dans un fonds équilibré qui respecte le prol d’investisseur, soit le fonds FÉRIQUE des ingénieurs (fonds équilibré, série A). Un bon choix serait de maintenir les « REER » actuels au fonds FÉRIQUE. C’est un fonds performant et bien géré et ses frais de gestion sont peu élevés. Une autre possibilité serait d’investir dans des fonds négociés en bourse (FNB), d’entrer en contact avec un courtier en valeurs mobilières de plein exercice pour être guidés adéquatement, d’ouvrir un compte REER et de procéder aux transactions présentées dans le tableau 15.2.

TABLEAU

15.2 L’investissement en FNB

Fonds en actions (fonds indiciels sur indice majeur, non sectoriel)

12 800 $ (environ 60 % de 21 445 $)

Fonds indiciel canadien

30 % de 21 445 $

6 400 $*

Fonds indiciel US

15 % de 21 445 $

3 200 $

Fonds indiciel international

15 % de 21 445 $

3 200 $

Fonds en obligations (de courte durée)

environ 40 % de 21 445 $

TOTAL * Montants arrondis à 100 $ près.

12 800 $ 8 600 $ 21 400 $

MODULE 4

15.5.1 Les placements actuels selon le bilan

412

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

15.5.2 Les placements prévus à la programmation des disponibilités nancières Selon le tableau 7.4 (voir la page 138), les placements prévus à la programmation des disponibilités nancières du couple Simard-Lajoie consistent à : • Liquider une partie des CPG-CELI qui totalisent 32 000 $, pour un montant de 10 000 $ chez Jessica en avril 2017 et de 8 000 $ chez Guillaume en juillet 2017, pour un total de 18 000 $, et ce an de payer divers comptes (voir aussi le budget de caisse à la page 146). • Transférer le solde de ces fonds, soit 14 000 $ en « CPG-CELI », liquidable en tout temps, aux ns de réserve de base, et ce, pour une valeur de 7 000 $ pour Jessica et 7 000 $ pour Guillaume. • Investir chaque année pendant quatre ans en REER dans un fonds qui respecte le prol, 2 000 $ chez Guillaume, 1 000 $ chez Jessica, comme prévu au plan. Le fonds FÉRIQUE détenu actuellement est judicieux. Une autre possibilité serait de rencontrer un conseiller de l’établissement nancier de son choix an de dénicher un FCP adéquat, qui respecte le prol d’investisseur. An de respecter le « budget de caisse » de 2016, ces montants devraient être investis au plus tard en février 2017 pour bénécier de l’économie scale en 2016. • Investir chaque année pendant quatre ans 1 250 $ chacun dans un REEE, comme prévu au plan, en mensua lités de 104 $ (arrondi) dans un fonds disponible auprès de son établissement nancier et qui respecte le prol, étant donné le jeune âge de l’enfant, et revoir la pondération quelques années avant le début des études postsecondaires, l’horizon de placement étant dès lors abrégé. Une autre possibilité serait d’investir dans une ducie exclusive au REEE (bourse d’études canadienne, par exemple, ou Universitas, ou BUC) après avoir vérié auprès du représentant si les particularités de ce fonds conviennent. • Investir en 2019-2020, comme prévu au plan budgétaire, 3 500 $ chacun en CELI pour des projets. Investir dans un fonds majoritairement composé d’obligations, horizon 3 ou 4 ans, an que des fonds soient disponibles pour les projets à moyen terme. Investir dans un FCP, en respect du prol, si les projets ont un horizon 5 ans et plus. Investir dans un CPG-CELI liquidable en tout temps, ou dans un compte à intérêts élevés pour les projets à très court terme (un an ou deux).

15.5.3 Les placements pour la retraite Les montants à investir en REER, en annuités xes, pour la retraite à 62 ans, sont annuellement de 9 200 $ pour Guillaume et de 6 300 $ pour Jessica (voir le tableau 11.1 à la page 244), incluant un montant de 1 550 $ chacun dans un « fonds de travailleurs » (choix correspondant à l’objectif du client et prévu au « plan directeur » (voir le tableau 11.12 à la page 245). Sur les soldes de 4 750 $ (6 300 $ moins 1 550 $) pour Jessica et de 7 650 $ (9 200 $ moins 1 550 $) pour Guillaume, le fonds FÉRIQUE qu’ils détiennent actuellement constitue un excellent choix. Un FCP (ou FNB) correspondant approximativement au prol (ainsi que d’autres solutions pertinentes) peut être tout aussi valable.

Conclusion Pour que le plan stratégique présenté lui convienne, il est fondamental de bien connaître son client, de discuter avec lui de ses objectifs de placements, de

CHAPITRE 15 La gestion de portefeuille

413

bien saisir sa tolérance au risque et d’évaluer ses connaissances en matière de placements. Les investisseurs exigent de leur planicateur une approche rigoureuse, rationnelle, basée sur la réalité économique et nancière du moment et probable du futur. Dans la section « Analyse » du rapport de planication, le planicateur doit prendre le temps de décrire précisément les placements détenus, de présenter une évaluation du prol d’investisseur par projet s’il y a lieu et de résumer les objectifs de placement. Il est également important de dénir les différentes caractéristiques des placements suggérés (FCP, FNB, actions, etc.) an de permettre au client de bien comprendre la pertinence des actions qu’il aura à entreprendre. Au moment de faire ses recommandations, il doit présenter clairement les différents choix qui pourraient répondre aux objectifs et aux besoins du client, à court, moyen et long termes. La section 15.5 pourrait être relue en guise d’exemple.

1. En quoi consiste la gestion de portefeuille ? 2. Qu’est-ce qu’un portefeuille de placements ? 3. Qu’est-ce que le modèle intégrateur ? Pourquoi

doit-on l’utiliser ? 4. Expliquez la notion de rendement exigé ou

espéré par le client. Pourquoi le client n’exigerait-il pas un rendement de 20 % ou de 30 % ? 5. Pour quelles raisons un prol d’investisseur

peut-il évoluer avec le temps ? 6. Pourquoi la relation entre le rendement et le

risque est-elle au cœur de la gestion stratégique d’un portefeuille ? 7. Pourquoi associe-t-on la diversication à la

répartition des titres, lesquels sont en fait les « actifs » d’un portefeuille ? 8. Qu’est-ce que le rééquilibrage ? 9. Nommez les diverses formes de diversication. 10. Quelle est la principale différence entre un

investisseur prudent et un investisseur axé sur la croissance ? Donnez des exemples de leurs portefeuilles respectifs. 11. Un portefeuille, même s’il est équilibré, com-

porte un certain risque total. Dénissez la notion de risque dans ce contexte. 12. Expliquez la différence fondamentale entre le

risque spécique et le risque du marché.

Corrigé 13. Les lois scales sur la diversication internatio-

nale concernant le contenu étranger ont permis aux grandes institutions nancières de rééquilibrer leurs fonds. Comment et pourquoi ? 14. En quoi consiste la gestion passive d’un porte-

feuille ? Cela signie-t-il que l’investisseur ne doit rien faire et attendre sa retraite pour agir ? Comment se nomme l’opération qui consiste à restructurer un portefeuille ? Quand doit-elle être entreprise ? 15. Qu’est-ce qui différencie la gestion active de

l’investissement en ligne ? 16. Que signie le concept de corrélation lorsqu’il

s’agit d’un portefeuille d’actions investies dans divers secteurs ? 17. Expliquez pourquoi l’investissement pério-

dique donne de bons résultats. 18. La composition d’un portefeuille est une tâche

stratégique qui doit tenir compte du prol du client. Résumez la stratégie de placement et nommez les éléments qui l’affectent. Expliquez ensuite le rôle que joue le prol du client dans cette stratégie. 19. En quoi consiste le levier nancier ? 20. Quel est le rôle du planicateur nancier en ce

qui concerne les placements à très long terme ? 21. Quels sont les placements à suggérer lorsque

l’horizon est de très courte durée ?

MODULE 4

QUESTIONS DE RÉVISION

5

MODULE

L’ASSURANCE

L

e module 5 ne contient qu’un chapitre, intitulé « L’assurance de personnes », qui inclut entre autres :

• l’assurance vie ; • l’assurance invalidité ; • l’assurance maladie grave ; • l’assurance soins de longue durée.

Ces divers types d’assurance couvrent les individus et répondent à leur besoin de protection (voir la gure 3.1 à la page 29). L’industrie de l’assurance générale concerne plus particulièrement l’habitation et l’automobile (par exemple incendie, accident et vol), mais nous ne nous y attarderons que très brièvement. An d’éviter les risques nanciers et la perte de la qualité de vie, les types d’assurance abordés dans ce module sont liés à la gestion des risques assurables. Dès lors, l’assurance a pour but de pallier en totalité ou en partie les pertes nancières et les pertes de qualité de vie subies. D’ailleurs, elle est née du besoin de l’être humain de se protéger contre certains risques tels un décès prématuré et une invalidité.

16 CHAPITRE

LES DOCUMENTS FINANCIERS ESSENTIELSDE PERSONNES L’ASSURANCE

L

’assurance de personnes est une protection contre les accidents, la maladie, l’invalidité et le décès, moyennant le versement d’une prime.

Ce chapitre présente une analyse des deux principaux types d’assurance, soit l’assurance vie et l’assurance invalidité. L’assurance vie a pour but de protéger la famille survivante contre d’importants problèmes nanciers. En effet, lorsque survient le décès d’un membre de la famille, particulièrement du parent pourvoyeur principal, il est important de bénécier d’une capitalisation qui remplacera les revenus manquants. Nous aborderons donc l’analyse des besoins nanciers (ABF), qui permet de déterminer la capitalisation nécessaire et son évolution dans le temps. Si les gens comprennent généralement assez bien le concept d’assurance vie, ce n’est pas le cas de l’assurance invalidité. L’invalidité peut rendre une personne incapable de générer des revenus. Le résultat peut être tragique si la famille n’a plus les moyens nanciers de maintenir son coût de la vie et sa qualité de vie. Ce chapitre permet également de faire la distinction entre l’assurance invalidité de courte durée, qui peut servir, par exemple, à acquitter les frais généraux d’un bureau professionnel, et l’assurance invalidité de longue durée, qui vise à assurer la sécurité d’une personne jusqu’à l’âge de 65 ans, par exemple. Ce chapitre aborde également les assurances maladie grave et soins de longue durée qui, d’une certaine marnière, sont une variante, plus limitée cependant, de l’assurance invalidité. Voyons d’abord ce qu’il en est des assurances générales.

416

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

16.1 Les assurances générales Nous aborderons brièvement ce sujet puisque la planication nancière analyse rarement les assurances générales, aussi appelées « assurances de dommages » ou « IARD » (incendies, accidents et risques divers). En effet, les biens que l’on assure le plus souvent se rapportent à l’habitation et à l’automobile et les risques de pertes nancières à éliminer concernent le feu, le vol et les dommages de tous genres. Les assurances générales peuvent se subdiviser en deux grands types d’assurance de biens, soit l’assurance des risques désignés et l’assurance tous risques. Les sous-sections suivantes se pencheront sur ces diverses couvertures.

16.1.1 L’assurance habitation En assurance habitation, il est primordial de connaître clairement les risques couverts, par exemple les tremblements de terre, les inondations, les glissements de terrain, le gel, les avalanches et les refoulements d’égouts. La protection « tous risques », communément appelée « formule étendue » ou « formule supérieure », offre davantage, mais son coût est évidemment plus élevé. L’assurance habitation doit absolument comporter l’avenant « valeur à neuf » pour que les meubles soient remboursés au coût de remplacement. An de simplier toute demande d’indemnisation, il est prudent de conserver en lieu sûr un formulaire d’inventaire des biens, qui peut être obtenu auprès de la majorité des grandes compagnies d’assurance ou du courtier. Ce document contient une description structurée des biens meubles (par exemple, chambre, cuisine et salon), des appareils électriques, des articles de sport, des vêtements et de tous les objets de valeur. Il peut aussi mentionner la liste des cartes de crédit.

16.1.2 L’assurance automobile Au Québec, le système d’assurance automobile combine la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et l’assurance privée. Les comparaisons portent donc sur cette dernière. Les polices d’assurance automobile varient grandement et peuvent établir des limites bien précises pour chaque type de risque, par exemple les frais médicaux et les frais de remorquage. Il est donc important de vérier attentivement les exclusions et les limites mentionnées dans la police offerte. L’assurance automobile offre elle aussi la protection « valeur à neuf ».

16.2 L’assurance de personnes Aujourd’hui plus que jamais, la planication nancière personnelle s’intéresse à l’assurance de personnes. L’article 2392 du Code civil du Québec dénit l’assurance de personnes comme suit : « […] l’assurance de personnes porte sur la vie, l’intégrité physique ou la santé de l’assuré ». Elle comprend donc : • l’assurance vie ; • l’assurance invalidité de courte durée, ou assurance salaire ; • l’assurance invalidité de longue durée ; • l’assurance maladie grave ; • l’assurance soins de longue durée.

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

417

Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle est représentative des principales catégories d’assurances liées aux personnes. Aujourd’hui, on peut obtenir de nouveaux produits d’assurance combinés réunissant l’assurance invalidité de longue durée, l’assurance soins de longue durée et l’assurance maladie grave. Nous analyserons brièvement chaque type d’assurance de personnes, mais prêterons une attention toute particulière à l’assurance vie et à l’ABF en assurance vie.

16.3 L’assurance vie Dans ce domaine, le planicateur nancier a comme principal objectif de déterminer les besoins nanciers actuels et futurs (à moyen terme) de son client en ce qui a trait à la protection d’assurance vie. Il cerne également les types de produits qui y répondent le mieux : jumeler le « meilleur » produit et les besoins spéciques du client s’avère toujours une opération délicate fondée sur des éléments objectifs et subjectifs. Pour vous accompagner dans vos études et recherches sur l’assurance vie, nous vous suggérons de consulter le site de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), où vous trouverez un « Guide sur l’assurance vie ». Plusieurs autres guides et documents d’information sont également disponibles ; nous les aborderons au moment opportun.

Consultez la banque d’hyperliens.

L’assurance vie permet de produire, au décès de l’assuré, un patrimoine instantané. Ce patrimoine peut servir à atteindre divers objectifs tels que : • protéger la famille survivante (assurance vie familiale) ; • faire un legs à un organisme (assurance vie philanthropique) ; • contracter une assurance vie commerciale (convention commerciale entre associés).

La principale raison d’être de l’assurance vie familiale est la constitution, au décès de l’assuré, d’un capital de protection. Celui-ci, ajouté au capital provenant du patrimoine de l’assuré (succession), pourra engendrer un revenu annuel sufsant pour maintenir la qualité de vie de la famille survivante pendant un certain nombre d’années. Précisons que le montant de l’assurance vie reçu au décès d’un assuré est non imposable pour les ayants droit. L’assuré étant déni comme le preneur, ou la personne qui souscrit un contrat auprès d’un assureur, il est à la fois le preneur et l’assuré. Il peut bien sûr assurer la vie d’une autre personne, mais là n’est pas notre propos. La succession désigne l’ensemble des biens (patrimoine) que l’assuré, lors de son décès, laisse aux légataires qu’il a désignés dans son testament ou aux bénéciaires légaux s’il n’existe pas de testament. C’est la famille, soit le conjoint survivant et les enfants, qui est le plus souvent nommée bénéciaire ; après le décès de l’assuré, l’assurance aide alors nancièrement la famille à maintenir son coût de la vie et sa qualité de vie. Le concept d’assurance vie familiale mène à trois considérations importantes : l’assurance vie de la personne qui génère les revenus, le maintien d’une protection sufsante et l’assurance vie des enfants.

MODULE 5

16.3.1 L’assurance vie familiale

418

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

L’assurance vie du parent pourvoyeur principal Le principe fondamental de l’assurance vie familiale consiste à assurer la personne qui génère les revenus. Si les deux conjoints ont des revenus et participent à la qualité de vie de la famille, tous deux devraient envisager de contracter une assurance vie. Dans ce cas, la planication porte sur le couple et l’ABF fait ressortir les besoins de l’un et de l’autre conjoint.

Le maintien d’une protection sufsante Le maintien d’une protection sufsante permet d’assurer à la famille une qualité de vie équivalente à celle qui prévalait avant le décès. Il arrive cependant que l’assuré évalue mal sa situation et accepte une protection qui procurera ultérieurement à sa famille une qualité de vie supérieure. Cette protection lui coûte cher et peut parfois diminuer sa qualité de vie actuelle en raison des primes d’assurance élevées. Le plus souvent, l’absence d’évaluation périodique des besoins entraîne une diminution de la qualité de vie pour les survivants à cause de l’insufsance de la protection.

L’assurance vie des enfants Un enfant ne génère aucun revenu et, en ce sens, n’aide pas à subvenir aux besoins de sa famille. Une protection élevée ne s’impose donc pas dans son cas et peut en fait se limiter aux frais liés au décès. Certaines polices contiennent des clauses qui permettent d’assurer les enfants pour quelques milliers de dollars, ce qui suft dans bien des cas. Contracter une assurance vie permanente an de planier, dans une certaine mesure, l’avenir nancier d’enfants en bas âge offre l’avantage de leur garantir une certaine assurabilité, et ce, pour des versements minimes.

16.3.2 L’assurance vie philanthropique L’assurance vie peut viser divers objectifs, selon le choix du preneur. Par exemple, elle peut être d’ordre purement philanthropique, c’est-à-dire qu’elle a pour but de garantir un don de bienfaisance planié. L’assurance vie philanthropique a pris un certain essor ces dernières années. Elle permet au preneur de faire un don sous forme d’assurance vie à un assuré, par exemple une œuvre de charité ou une fondation collégiale ou universitaire. Cela signie qu’au décès de la personne, le montant de l’assurance vie est légué à l’organisme ou à l’établissement choisi. L’impôt considère les primes de ce type d’assurance vie comme un don. Le module 6 abordera plus en profondeur le sujet des dons planiés (philanthropie).

16.3.3 L’assurance vie commerciale Cette troisième forme d’assurance se rencontre au sein des entreprises. L’assurance vie commerciale s’inscrit dans l’optique d’une convention d’achat et de vente entre associés ou actionnaires d’une entreprise. Par exemple, cette convention permet à un associé ou à un actionnaire d’acheter la part d’un actionnaire ou

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

419

associé décédé. À cet égard, l’assurance vie peut constituer un outil privilégié en vue de nancer l’achat de la part de l’associé décédé. Chaque actionnaire ou associé fait l’acquisition d’une police d’assurance sur la vie de chacun des autres actionnaires ou associés. Au décès de l’un d’eux, les survivants reçoivent le capital assuré de la police en franchise d’impôt et s’en servent pour acheter la part de l’associé décédé. L’entreprise des assurés peut acquitter les primes de cette assurance vie. Cependant, celles-ci ne sont pas déductibles d’impôt, ni pour l’entreprise, ni pour le preneur.

16.4 L’assurance vie : un vaste domaine Il n’est pas possible, dans un seul chapitre, d’étudier le domaine de l’assurance vie dans le détail. Avant d’aborder les produits d’assurance vie particuliers, voici une brève analyse de quatre aspects importants : • les types de régimes d’assurance vie ; • la prime à payer ; • le montant d’assurance vie minimal à maintenir ; • la désignation du bénéciaire.

16.4.1 Les types de régimes d’assurance vie

Les régimes gouvernementaux Les régimes gouvernementaux, tel le Régime de rentes du Québec (RRQ), comportent en général une clause qui garantit, à certaines conditions, le versement des prestations au conjoint survivant. Depuis plusieurs années, la prestation de décès du RRQ s’élève à un maximum de 2 500 $ et constitue un versement unique et imposable. Ajoutons que Retraite Québec verse une rente au conjoint survivant si, bien sûr, le conjoint décédé a contribué sufsamment au régime. À ce sujet, vous pouvez consulter le site de Retraite Québec. Les régimes individuels Lorsqu’un assureur négocie un contrat d’assurance vie avec une personne (preneur), cette dernière devient propriétaire du contrat et paie les primes en fonction des risques courus. Un tel contrat fait partie des régimes individuels que commercialisent de nombreuses compagnies d’assurance de personnes regroupées soit en sociétés mutuelles 1 (détenues par les titulaires de polices avec participation), soit en sociétés à capital-actions (détenues par les actionnaires de 1. Depuis quelques années, ces sociétés mutuelles se sont « démutualisées » pour former des sociétés à capital-actions. Le processus de démutualisation est un phénomène international. Au Canada, ce processus a débuté vers 1992, au moment où le gouvernement fédéral adoptait la Loi sur les sociétés d’assurance. Cependant, c’est à partir de 1999 que les grandes compagnies d’assurance, tant au Canada qu’au Québec, ont entrepris de se démutualiser.

Consultez la banque d’hyperliens.

MODULE 5

Aujourd’hui, la sécurité nancière repose sur trois principaux régimes d’assurance vie : les régimes gouvernementaux, individuels et collectifs. Ces régimes garantissent à la famille survivante le paiement d’un certain montant, ou revenu, à la suite du décès d’une personne.

420

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

la société). Ces entreprises offrent des produits d’assurance vie, mais également de l’assurance maladie grave, de l’assurance soins de longue durée, etc.

Consultez la banque d’hyperliens.

Les régimes collectifs L’assurance collective est une forme d’assurance par laquelle toutes les personnes formant un groupe structuré, ou la plupart d’entre elles, sont assurées en vertu d’un seul contrat. Il s’agit donc d’un preneur collectif qui négocie pour plusieurs personnes. Chaque personne assurée (ou adhérent) reçoit ainsi un certicat plutôt qu’une police (contrat d’assurance individuelle). Les ingénieurs, les dentistes, les médecins et les comptables, par exemple, peuvent s’assurer en vertu de régimes collectifs. Les personnes salariées se voient très souvent offrir par leur employeur cette forme d’assurance. Dans son « Guide sur l’assurance vie », l’ACCAP aborde ce type d’assurance. L’assurance collective, qui permet dans une certaine mesure d’assurer les besoins des personnes à charge telles que le conjoint et les enfants, a cependant ses limites. Par exemple, une personne âgée de 50 ans qui perd son emploi a toujours la possibilité de convertir son assurance collective en assurance individuelle, mais les primes pourront alors être beaucoup plus élevées. Dans certains cas, l’assuré peut conserver son assurance collective jusqu’à l’âge de 65 ou 70 ans, mais le montant de la protection diminuera en conséquence. Enn, l’assurance collective est souvent plus économique que l’assurance individuelle, car elle est négociée pour un groupe de plusieurs personnes et, parfois même, le travailleur salarié en partage le coût avec son employeur.

16.4.2 La prime d’assurance vie La prime 2 correspond à la somme que verse, périodiquement ou en un seul versement, le preneur ou le titulaire de la police à l’assureur en échange du risque assumé. Lorsqu’on envisage de contracter une assurance vie, le montant de la prime importe, sans cependant être crucial. En effet, un produit bien adapté aux besoins d’un individu peut ne pas coïncider avec la prime la moins élevée. Il est toutefois essentiel de respecter sa capacité nancière. D’autres facteurs entrent aussi en jeu, comme la relation personnelle établie avec le courtier ou l’agent d’assurance et la qualité du service reçu. En assurance vie, la prime varie principalement en fonction des trois facteurs suivants : • L’assuré3 : l’âge, l’état de santé, les antécédents familiaux, les habitudes (fumeur ou non-fumeur), le sexe (homme ou femme), l’emploi et les loisirs (parachutisme ou course automobile, par exemple). L’ensemble des éléments qu’évalue l’assureur concerne le risque ; par le fait même, il détermine l’assurabilité du futur assuré. Dans sa demande d’assurance vie, il est primordial que l’assuré dise toute la vérité sur chacun de ces éléments, sinon la police pourrait être annulée. 2. En pratique, la prime payée à l’assureur se nomme « prime brute ». Elle inclut la prime pure, laquelle tient compte des tables de mortalité et du taux de rendement recherché par l’assureur, en plus des frais de contrat. 3. La souscription à un contrat d’assurance vie implique toujours la présence d’un preneur, aussi appelé « titulaire », qui est la personne qui souscrit au contrat et s’engage à payer les primes. Très souvent, ce titulaire est également l’assuré, donc la personne dont la vie est assurée. Toutefois, il peut aussi s’agir d’un tiers sur la vie duquel le titulaire a un intérêt assurable, par exemple un enfant ou un associé. Le bénéciaire est la personne qui recevra le capital-décès.

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

421

• L’assurance : le type d’assurance vie, la durée du contrat, le montant du capital assuré, les conditions et garanties complémentaires, notamment. En d’autres termes, la prime dépend du produit d’assurance vie. Par exemple, toutes choses étant égales, une assurance vie entière sera plus coûteuse qu’une assurance temporaire. • L’assureur : pour le même produit, l’écart entre les tarifs des différentes compagnies d’assurance peut souvent excéder 25 %. L’assureur tient compte de trois facteurs quand il établit le coût (la prime) d’une assurance : – L’intérêt gagné, lequel correspond à la somme gagnée sur les placements de l’assureur entre la perception de la prime et l’échéance du contrat (au décès ou à la n de la période assurée). – Les frais variables, qui dépendent du montant du capital assuré. Ils comprennent le coût des examens médicaux, la taxe provinciale sur les primes, la rémunération des agents ainsi que les frais d’exploitation et d’administration. – Les frais xes, qui comprennent, quel que soit le montant du capital assuré : les fournitures, les registres et les avis de primes, par exemple. Ces frais se présentent habituellement sous forme de forfait annuel indiqué dans la police (40 $, 50 $ ou 100 $, par exemple). Selon les compagnies, ce forfait s’appelle « constante de police », « frais de police », « coût de contrat » ou encore « droit de contrat ». L’expert en assurance vie peut se baser sur différentes sources pour établir les primes. En général, les compagnies publient des brochures où sont mentionnés les produits, les primes, les garanties, les exigences médicales, etc. Vous pouvez consulter le site Kanetix.ca ou Novafair pour voir quelques exemples de primes.

Consultez la banque d’hyperliens.

Faut-il maintenir un montant minimal d’assurance vie durant toute sa vie ? Pas nécessairement, si l’analyse démontre que les capitaux sont amplement sufsants et si, dans le cas d’un couple, le conjoint jouit également d’une certaine indépendance nancière. Cependant, il est généralement préférable de maintenir un minimum d’assurance vie. Le montant peut varier entre 10 000 $ et 100 000 $ et plus, selon les besoins. Certaines personnes voudront conserver un montant minimal durant leur vie entière. Au moment du décès, il se peut que le patrimoine successoral ne puisse être utilisé avant un certain temps par le ou les bénéciaires ; le montant de l’assurance vie, généralement versé dans les 30 jours suivant le décès, permet alors d’acquitter les débours imputables au décès et les dépenses des mois qui suivent. De plus, il est possible que le ou les bénéciaires, bouleversés par le deuil, mettent un certain temps avant de s’occuper de la succession de la personne décédée. Pendant ce temps, des fonds seront nécessaires an de maintenir la qualité de vie.

16.4.4 La désignation du bénéciaire La désignation du ou des bénéciaires peut être révocable (le titulaire de la police peut changer le bénéciaire, à son gré) ou irrévocable (le titulaire ne peut changer

MODULE 5

16.4.3 L’assurance vie minimale

422

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

de bénéciaire sans le consentement du bénéciaire actuel). Lorsque le conjoint 4 est désigné, les droits qui découlent de la police d’assurance vie sont insaisissables et la désignation est habituellement irrévocable, sauf, bien sûr, dans le cas d’une stipulation contraire. Le bénéciaire désigné, dans ce cas, devra acquiescer à tout changement de bénéciaire. L’article 2457 du Code civil du Québec aborde le sujet de l’insaisissabilité et l’article 2449 traite de l’irrévocabilité de la désignation d’un conjoint comme bénéciaire. Ces deux articles ont été modiés de façon à préciser qu’il s’agit du « conjoint marié ou uni civilement ». Le module 6 permettra de clarier les questions de régimes matrimoniaux et d’union civile. Les conjoints de fait sont exclus de ces deux articles (2449 et 2457) et, en fait, du Code civil du Québec en entier. Il va de soi que le conjoint de fait peut être désigné comme bénéciaire. Cependant, cette désignation n’est pas automatiquement irrévocable et ne confère aucunement la qualité d’insaisissabilité des droits qui découlent du contrat d’assurance. Précisons que pour conférer l’insaisissabilité, en accord avec l’article 2458 du Code civil, la désignation d’un bénéciaire doit être « irrévocable ». Enn, il faut aussi savoir que la rupture du mariage par divorce et la dissolution de l’union civile rendent caduque toute désignation du conjoint en tant que bénéciaire. Lorsqu’un bénéciaire est désigné, de façon révocable ou irrévocable, le capital assuré lui est versé, généralement en franchise d’impôt, au moment du décès du titulaire de la police et, à partir de ce moment, ce capital ne fera pas partie du bilan successoral, le produit de l’assurance n’étant pas versé à la succession. À défaut de bénéciaire, le capital assuré est versé, habituellement en franchise d’impôt, aux héritiers de l’assuré, via la succession. Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter le « Guide de l’assurance vie » de l’ACCAP mentionné plus haut.

16.5 Les produits d’assurance vie De façon générale, les produits d’assurance vie sont excellents. En revanche, le lien entre un produit et la situation précise d’une personne est souvent inapproprié. Le planicateur nancier doit donc bien connaître les besoins et la capacité nancière de son client, et non se limiter à énumérer les qualités d’un produit s’il veut bien apparier les uns aux autres. Il ne doit pas oublier qu’aucun produit d’assurance vie n’est une panacée et que chacun a ses objectifs et son fonctionnement. Le planicateur évalue les besoins temporaires et permanents de son client, suggère plusieurs possibilités quant à la nature des polices et s’assure que les coûts s’intègrent adéquatement dans son plan budgétaire. Dans bien des cas, le planicateur nancier recommande au client de consulter un expert en assurance vie pour mieux choisir un produit précis. Il lui suggère une approche générale, une stratégie, plutôt que le produit d’une certaine compagnie. L’important pour le client est alors de choisir un intermédiaire, soit un courtier ou un agent, avec lequel il se sent à l’aise et dont les services le satisfont. La différence entre ces deux intermédiaires est que l’agent travaille pour une grande entreprise d’assurance tandis que le courtier est le plus souvent un travailleur autonome qui négocie avec plusieurs compagnies d’assurance au bénéce de ses clients. 4. On renvoie au terme « conjoint » comme à la personne mariée ou unie civilement. Le conjoint de fait n’est pas mentionné dans le Code civil du Québec.

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

423

Examinons maintenant les produits d’assurance vie les plus populaires : • l’assurance vie temporaire ; • l’assurance vie entière ou permanente ; • l’assurance vie universelle.

16.5.1 L’assurance vie temporaire L’assurance vie temporaire consiste en une protection pure, c’est-à-dire sans épargne, exactement comme l’assurance contre le vol ou la maladie. Dans cette expression, le mot « temporaire » est relatif puisqu’il peut couvrir une période de 10, de 20 ou même de 100 ans. Si, par exemple, une personne de 45 ans veut protéger son conjoint jusqu’à 65 ans seulement, dès lors, une temporaire sur 20 ans (T-20) sera contractée. La couverture d’assurance se termine à l’expiration du contrat, mais celui-ci peut être renouvelé contre une prime généralement plus élevée. Les polices d’assurance vie temporaire, garanties et renouvelables jusqu’à l’âge de 75 ou 80 ans, peuvent très souvent être converties en polices d’assurance vie entière jusqu’à concurrence de la protection en vigueur. Cette conversion s’effectue généralement avant l’âge de 60 ou de 65 ans, soit l’âge où le privilège de conversion prend n. De même, les polices d’assurance vie temporaire renouvelables comportent une option permettant de renouveler le contrat, souvent sans aucun examen médical. Il est très important de maintenir un échéancier rigoureux quant au paiement des primes de ces polices, car après la période de grâce d’une trentaine de jours, leur non-paiement peut signier l’annulation de la police. Pour la remettre en vigueur, des preuves d’assurabilité peuvent être exigées. De plus en plus, les paiements préautorisés sont utilisés, ce qui en facilite le contrôle.

L’assurance vie temporaire, et plus particulièrement le capital assuré, peut prendre plusieurs formes : un capital constant, un capital décroissant et un capital croissant. Nous nous attarderons sur la populaire T-10 à capital constant, la T-100 à capital constant et l’assurance hypothèque à capital décroissant.

Il est intéressant de mentionner que la grande majorité des contrats pour les T-100 sont libérés quand l’assuré atteint l’âge de 100 ans, si bien que, pour cette raison, les T-100 sont de véritables polices « permanentes ».

L’assurance vie temporaire uniforme, 10 ans (T-10) Avec cette T-10 à capital constant, le capital de protection est xe ou nivelé pendant 10 ans, période de la police. Au terme de cette période, l’assurance peut être renouvelée, mais la prime augmente si le capital assuré reste le même et s’il risque d’atteindre un montant excessif après plusieurs renouvellements. La protection prend généralement n autour de 75 ans ou de 80 ans. Aussi désignée par l’expression « temporaire à primes croissantes », cette assurance vie temporaire s’avère un bon choix si les besoins de protection sont de courte durée, de 5 ou 10 ans, par exemple. Le tableau 16.1, à la page suivante, présente les primes approximatives d’une assurance vie temporaire uniforme (T-10) renouvelable. Elles sont approximatives parce qu’elles diffèrent d’une compagnie à l’autre. Aussi il est à noter que les primes pour femmes sont moins dispendieuses, l’espérance mathématique de vie étant supérieure à celui d’un homme.

MODULE 5

Au moment de contracter une assurance vie temporaire, il importe de vérier si les primes sont garanties, si l’assurance est renouvelable automatiquement sans examen médical et si elle est convertible en contrat permanent sans examen médical. La police n’offre aucune valeur résiduelle si l’assuré est INFO PLUS toujours vivant à la n du contrat.

424

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

TABLEAU

16.1 Les primes annuelles approximatives d’une assurance vie temporaire uniforme de 100 000 $, renouvelable tous les 10 ans (T-10) pour un homme non fumeur

Âge

Prime annuelle ($)

30 ans

120

40 ans

130

50 ans

230

60 ans

550

65 ans

900

L’assurance vie temporaire uniforme, 100 ans (T-100) Cette assurance vie est similaire à la précédente, sauf que la période de la police est de 100 ans. Elle procure donc une protection à long terme et sa prime est stable pendant 100 ans. Le tableau 16.2 montre les primes approximatives d’une assurance vie temporaire uniforme, 100 ans (T-100). On y constate la croissance exponentielle des primes sur une longue période de vie (de 30 ans à 65 ans, par exemple). La T-100 peut donc s’avérer un bon choix, car la prime est xe pour la vie. TABLEAU

16.2 Les primes annuelles approximatives d’une assurance vie temporaire uniforme 100 ans (T-100) de 100 000 $ pour un homme non fumeur

Âge

Prime annuelle (1) ($)

30 ans

600

40 ans

900

50 ans

1 500

60 ans

2 400

65 ans

3 100

(1) La durée des versements de la prime dépend du type de contrat.

L’assurance vie hypothèque décroissante Le capital d’une assurance vie temporaire décroissante décroît avec l’âge, mais la prime reste xe ou uniforme pendant la durée du contrat, lequel peut s’échelonner, par exemple, sur des périodes de 10 ans ou de 20 ans selon les besoins et selon l’assureur. L’assurance hypothèque est un bon exemple de ce type d’assurance, qui peut être très coûteux. Dans la foulée de la négociation d’une hypothèque, on se laissera souvent facilement convaincre d’adhérer à une telle assurance, et l’idée est excellente, mais les primes peuvent décourager le preneur. Dans certains cas, une T-10 ou une T-20 sera un meilleur choix. Il faut prendre le temps d’analyser toutes les options.

16.5.2 L’assurance vie entière L’assurance vie entière, ou permanente, est constituée de deux éléments : une protection viagère et de l’épargne. Comme son nom l’indique, l’assurance vie entière garantit une protection pour toute la vie. Le contrat ne vient à terme qu’au décès de l’assuré. La prime

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

425

payée sert à assurer cette protection et à alimenter, au l des ans, les surplus qui engendrent la valeur de rachat et permettent ainsi à la prime de demeurer uniforme ou nivelée au cours des années. Il importe de souligner quelques éléments au sujet de l’assurance vie entière : • Après un certain nombre d’années, l’assuré peut emprunter une somme d’argent en se servant de la valeur de rachat de son assurance vie entière comme garantie. • L’assuré peut aussi mettre n à son contrat et réclamer la partie de la réserve accumulée indiquée dans le tableau des valeurs de rachat inclus dans la police. • Au décès, seul le capital de protection, et non la valeur de rachat, est versé aux bénéciaires. Le capital décès est non imposable. • Une police peut être participante 5 (vie entière avec participation), ce qui signie que le client peut jouir de certains avantages nanciers (réduction des primes et capital de protection plus élevé, notamment) de la part de l’assureur en fonction du contrat d’assurance et du rendement nancier de celui-ci. La participation correspond à une part des prots du « réservoir » des produits d’assurance participants de l’assureur. • Certaines normes s’appliquent pour que la portion « épargne » soit exemptée d’impôt, l’assureur se chargeant, grâce à la planication, de conserver les polices à l’abri de l’impôt. L’informatique a facilité la tâche de l’assureur à cet égard.

Un homme de 30 ans pourrait opter pour une assurance vie entière payable en 10 ans au moment où la police serait libérée. Le coût annuel d’une telle police serait d’environ 1 600 $, selon certaines modalités, donc beaucoup plus élevé que si les primes étaient étalées sur toute la vie. Toutefois, au bout de 10 ans et après avoir déboursé quelque 16 000 $, cet homme se retrouverait avec un capital assuré à vie de 100 000 $, avec valeur de rachat, sans prime future.

La rentabilité de l’assurance vie entière L’assurance vie est un mode d’épargne et non un mode de placement. La compagnie d’assurance doit administrer le portefeuille de placements alimenté par les primes de l’assurance vie entière. En tant qu’investisseur, peut-on mieux réussir que l’assureur ? On ne doit pas uniquement rééchir à cela pour choisir entre une assurance vie temporaire et une assurance vie entière. En effet, pour certaines personnes, l’assurance vie entière peut représenter une protection et une discipline d’épargne et pour d’autres, il est préférable de contracter une assurance vie temporaire (protection 5. Avant décembre 1982, l’assurance vie participante était exonérée d’impôt, sans égard au taux de rendement qu’elle pouvait produire. Il faut donc conserver ces polices à tout prix, surtout si le taux de rendement minimal garanti est élevé. Le gouvernement fédéral a par la suite plafonné les valeurs de rachat.

MODULE 5

Les primes d’une assurance vie entière La prime annuelle d’une T-10 (temporaire) de 100 000 $ pour un homme de 30 ans non fumeur serait d’environ 120 $, et la prime d’une T-100, d’environ 600 $. Pour une vie entière (sans participation), la prime annuelle serait de 650 $ par année, donc un peu plus coûteuse que la T-100. Ce supplément s’explique en grande partie par la portion « épargne » sous forme de « valeur de rachat ». Une fois la prime d’une assurance permanente établie, elle demeure xe la vie entière.

426

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

pure) et d’investir la différence entre les primes de ces deux assurances. Ce débat s’inscrit dans un contexte nancier (le budget du client ou le type d’assurance approprié, notamment) ; le planicateur doit donc bien l’évaluer avant de proposer un type de produit ou une stratégie particulière à son client. Par exemple, il sera toujours possible de combiner une assurance vie temporaire avec un minimum d’assurance vie entière dans le but de bénécier des avantages des deux types d’assurance.

16.5.3 L’assurance vie universelle L’assurance vie universelle permet à l’assuré d’adapter à ses besoins une protection viagère tout en investissant, à l’abri de l’impôt, dans un fonds de capitalisation. Depuis 1983, au Québec, l’assurance universelle a surtout pris de l’importance chez les membres de professions libérales et les gens d’affaires, qui peuvent utiliser ce type d’assurance pour répondre à plusieurs besoins à la fois tels un capital de protection décroissant, une assurance vie pour le conjoint ou des placements à l’abri de l’impôt.

Consultez la banque d’hyperliens.

L’assurance vie universelle a les mêmes caractéristiques que l’assurance vie temporaire 100 ans (certains fournisseurs d’assurance vie utilisent une assurance vie permanente, d’autres, une combinaison de l’assurance vie permanente et de l’assurance vie temporaire), donc une protection à vie, combinée à un placement jouissant d’un traitement scal privilégié. En effet, au décès de l’assuré, le bénéciaire reçoit le capital assuré plus la réserve, ou fonds de capitalisation (si cette option a été retenue). L’assurance vie universelle est un produit complexe du fait, justement, de ses nombreuses particularités. Vous pouvez de nouveau consulter le site de l’ACCAP pour obtenir plus d’information.

Le fonctionnement de l’assurance vie universelle FIGURE

16.1 Le principe de l’assurance vie universelle

Le fonctionnement de l’assurance vie universelle peut varier dans les détails selon l’assureur, mais en général, il suit le principe illustré dans la gure 16.1. En somme, les primes (excluant la taxe provinciale) que verse le client alimentent un fonds de capitalisation (ou réserve) qui est crédité par l’assureur soit d’un intérêt concurrentiel à un taux régulièrement révisé, soit d’un dividende. Le client choisit le type de fonds dans lequel il veut que son argent soit déposé (fonds à différents niveaux de risque). Périodiquement, par exemple chaque mois, l’assureur prélève du fonds de capitalisation les frais d’administration et les coûts d’assurance (protection), lesquels peuvent inclure certaines garanties complémentaires telle l’exonération des primes en cas d’invalidité.

Les caractéristiques de l’assurance vie universelle Quatre éléments caractérisent l’assurance vie universelle : la scalité, la souplesse, le suivi et la protection.

La scalité Les lois s’appliquant à l’impôt sur le revenu accordent à certaines de ces polices le statut de police exemptée, ce qui permet à l’assuré de capitaliser un fonds d’investissement à l’abri de l’impôt. Par contre, le planicateur nancier

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

427

doit informer son client du fait qu’une partie des frais de gestion sert à payer l’impôt fédéral de 15 % sur le revenu de placement de ces polices exonérées. Le report d’impôt est donc « partiel », car les frais de gestion sont très élevés. La compagnie d’assurance s’engage à ce que les fonds accumulés dans la police universelle demeurent exempts d’impôt, ce qui procure un accroissement automatique du capital de protection. Tout retrait du fonds de capitalisation est cependant assujetti à l’impôt. Par ailleurs, il est possible de céder le contrat en garantie d’une marge de crédit et d’effectuer ainsi des retraits non assujettis à l’impôt. Lors du décès, la protection d’assurance vie ainsi que l’argent accumulé (capital et intérêts) peuvent être versés aux héritiers, libres d’impôt.

La souplesse Les primes et le montant de l’assurance sont xés dès le départ dans le cas de l’assurance vie temporaire ou de l’assurance vie entière, mais pas lorsqu’il s’agit d’une police d’assurance vie universelle. En effet, l’assuré peut augmenter ses primes, les réduire ou effectuer un retrait du fonds de capitalisation, et ce, sans annuler sa police. De plus, la police d’assurance vie universelle permet, à certaines conditions, de modier le capital assuré de sorte que l’assuré puisse maîtriser son niveau de protection. Elle peut enn être utilisée pour obtenir des revenus supplémentaires à la retraite. Le suivi Les assurés reçoivent un relevé détaillé qui leur permet de suivre toutes les activités liées à leur police d’assurance vie universelle et de connaître les primes minimales et maximales à payer an de conserver les polices en vigueur et le fonds de capitalisation à l’abri de l’impôt.

On le voit, la police d’assurance vie universelle n’est pas une panacée, même si elle a souvent été commercialisée et vendue comme un produit quasi miraculeux. Certains clients peuvent préférer un produit plus simple comme l’assurance vie temporaire. Ajoutons que l’assurance vie universelle est davantage un produit d’assurance qu’un véhicule de placement.

Le prol du client idéal L’assurance vie universelle peut s’avérer un excellent choix pour la personne qui : • n’a plus de dettes de consommation dont l’intérêt n’est pas déductible ; • contribue déjà au maximum à son REER et à son CELI ; • dispose de liquidités excédentaires ; • a besoin de la protection d’une assurance vie comportant plusieurs clauses complémentaires (assurance vie pour le conjoint, les enfants, les associés, etc.).

16.6 L’analyse des besoins nanciers (ABF) en assurance vie Dans le domaine de l’assurance vie, l’ABF est un processus assez complexe qu’utilisent les spécialistes de l’assurance an de déterminer le montant d’assurance vie dont un client a besoin. En matière d’assurance vie, l’ABF est uniquement

MODULE 5

La protection Si un bénéciaire, le conjoint marié ou uni civilement, par exemple, a été désigné, les montants capitalisés en vertu du contrat peuvent être insaisissables du vivant du titulaire de la police, même en cas de faillite. L’assurance vie universelle offre donc une protection contre les créanciers en plus de permettre à l’assuré de participer à la gestion de ses besoins en assurance vie.

428

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

axée sur l’aspect « protection familiale ». Le processus vise à déterminer d’une façon assez précise non seulement l’ampleur du capital assurance auquel souscrire, mais également son évolution. Par exemple, une personne peut avoir besoin d’un capital de 250 000 $ momentanément, si par exemple le niveau d’endettement est très élevé et prévu payable d’ici quelques années, mais de 150 000 $ quelques années plus tard. On trouve, dans le milieu nancier, des approches basées sur des calculs simpliés. Par exemple, on peut estimer que le capital nécessaire au décès est de cinq à sept fois le revenu annuel du client. Ces approches ont leur utilité. Par ailleurs, la complexité de la situation nancière de nombreux clients demande une approche plus structurée et plus personnalisée, d’où l’ABF en matière d’assurance vie.

16.6.1 Les quatre étapes de l’ABF en matière d’assurance vie L’ABF porte sur une certaine période et s’effectue en quatre étapes : 1. la détermination des deux âges clés ; 2. l’évaluation du capital nécessaire au moment du décès ; 3. le calcul de la protection manquante au moment du décès ; 4. la désignation du produit d’assurance vie approprié. Avant d’examiner brièvement chacune de ces étapes, soulignons qu’une réé valuation des besoins en assurance vie devrait être effectuée lorsque des changements importants surviennent dans la vie d’un couple, la venue d’un enfant, par exemple. Les explications de ces différentes étapes se concrétisent en lien direct avec la situation du couple Simard-Lajoie.

La détermination des deux âges clés En premier lieu, la détermination des deux âges clés, séparés de quelques années, permet de mesurer les besoins en assurance vie à ces deux âges. Les âges clés sont : • l’âge actuel du client ; • l’âge du client au moment où il atteindra la première étape de l’indépendance nancière, soit à la n de la période de programmation des disponibilités nancières.

L’âge actuel du client Au moment de l’analyse, en novembre 2016, Guillaume a 34 ans et Jessica, 36. C’est en fonction de ce premier âge clé que s’effectue l’analyse des besoins nanciers en assurance vie d’une personne, comme si elle décédait aujourd’hui, puis en fonction de la date où elle parvient à la première étape de l’indépendance nancière, selon la programmation des disponibilités nancières. L’âge du client lorsqu’il atteint la première étape de l’indépendance nancière La première étape de l’indépendance nancière débute lorsque le client s’est libéré de la majorité de ses dettes personnelles, lorsqu’il est en mesure d’assumer son coût de la vie et de concrétiser ses projets à même ses revenus, sans s’endetter. À ce moment-là, sa situation nancière s’en trouve passablement améliorée. Il est donc utile d’évaluer les besoins en assurance vie à cette période de sa vie également, comme si le décès avait lieu à cette date. Dans le cas du couple Simard-Lajoie, on peut tenir pour acquis que les dettes seront réglées d’ici

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

429

quatre ans, tel que prévu à la programmation des disponibilités nancières. Le deuxième âge clé sera donc 38 ans pour Guillaume et 40 ans pour Jessica.

L’évaluation du capital nécessaire au moment du décès La deuxième étape de l’ABF consiste à évaluer le capital nécessaire à la famille survivante an qu’elle puisse maintenir sa qualité de vie. Le calcul relatif au couple Simard-Lajoie se trouve au tableau 16.3, à la page suivante. Ce qui suit dénit chacun des éléments qui composent ce calcul. • Le coût de la vie net après décès est celui que la famille survivante devra maintenir après le décès de l’assuré. • Les revenus gagnés, après impôt, correspondent à l’évaluation des revenus dont disposera le conjoint survivant. Dans le présent cas, il s’agit du salaire de chacun, des prestations du RRQ versées au conjoint survivant et des diverses prestations gouvernementales pour enfants. Les revenus peuvent provenir d’autres sources telles qu’un immeuble locatif, une entreprise, etc. • Le revenu manquant pour maintenir le coût de la vie est la différence entre le coût de la vie net après le décès et l’ensemble des revenus du conjoint survivant, après impôt et retenues de toutes sortes. • Le capital nécessaire pour revenu manquant est le capital requis pour maintenir le coût de la vie pendant le nombre d’années de protection choisi. La table nancière XI permet de mesurer le capital générant des revenus qui se majorent annuellement, soit de 3 % (table XI.A) ou de 4 % (table XI.B). Selon ces tables, les revenus seront encaissés en n de période. Il revient au planicateur de choisir la table nancière appropriée ainsi que les modalités d’encaissement des revenus, soit en début ou en n de période, ou par versements mensuels.

• Les fonds spéciaux peuvent servir à plusieurs ns comme les frais d’études professionnelles ou universitaires des enfants et les dépenses courantes des enfants ayant atteint 18 ans, l’âge auquel les prestations gouvernementales pour enfants cessent. Ces fonds peuvent aussi être utilisés pour un legs particulier à une œuvre de charité ou à une fondation quelconque, ou à toute autre n selon la convenance du client. Dans certains cas, le couple désire qu’un certain montant soit mis à la disposition du conjoint survivant à des ns d’investissement, en vue de la retraite, par exemple. • Le capital nécessaire au moment du décès correspond au total du capital pour maintien du coût de la vie, du capital de libération et des fonds spéciaux. Le tableau 16.3, à la page suivante, représente le cas du couple Simard-Lajoie et a pour objectif de procéder à l’évaluation du capital nécessaire au moment du décès, ce qui revient à joindre les deux premières étapes.

Le calcul de la protection manquante au moment du décès Après avoir déterminé les deux âges clés et évalué le capital nécessaire au décès, il faut procéder au calcul de la protection manquante an de déterminer les besoins en assurance vie par rapport au capital disponible. Le tableau 16.4, à la page 432, reète cette étape dans le cas du couple Simard-Lajoie.

MODULE 5

• Le capital de libération permet à la succession de libérer la famille des dettes personnelles, des frais relatifs au décès et de l’impôt au décès, s’il y a lieu.

430

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

TABLEAU

16.3 L’évaluation du capital nécessaire au moment du décès

SI DÉCÈS DE

GUILLAUME

Date présumée du décès Âge au décès Nombre d’années de protection (1)

Nov. 2016 34 9

JESSICA

Nov. 2020 38 5

Nov. 2016 36 9

Nov. 2020 40 5

Coût de la vie pour l’année qui vient Plus : provision annuelle pour projets Moins : versements hypothécaires

59 000 $ 9 000 8 471

59 000 $ 9 000 8 471

Moins : portion du conjoint décédé Coût de la vie net après décès (2)

– 59 529 $

64 436 $

– 59 529 $

64 436 $

2 852 2 600 1 600

3 087 2 814 1 732

2 852 3 600 2 400

3 087 3 897 2 598

7 052 $ 52 477

7 633 $ 56 803

8 852 $ 50 677

9 582 $ 54 854

7 627 43 360 50 987 $

8 256 46 934 55 190 $

7 627 29 782 37 409 $

8 256 32 237 40 493 $

1 490

1 613

13 268

14 361

Capital nécessaire pour revenu manquant (8) Plus : capital de libération

13 675

8 063

1 21 768

71 791

Derniers débours (9)

15 000

15 000

15 000

15 000

163 198

115 372

163 198

115 372

Plus : fonds spéciaux (12)

178 198 $ 40 000

130 372 $ 30 000

178 198 $ 40 000

130 372 $ 30 000

CAP ITAL NÉCESSAIRE AU MOMENT DU DÉCÈS (13)

231 873 $

168 435 $

339 966 $

232 163 $

Moins : revenus non imposables Rente d’orphelin (3) Allocation canadienne pour enfants (4) Soutien aux enfants (4) Recettes à combler Moins : revenus imposables du conjoint survivant (net d’impôt) Rente de conjoint survivant (5) Salaire net (6) Revenu manquant pour maintenir le coût de la vie (7)

Dettes au décès Impôt exigible au décès (11) (10)

(1) Actuellement, Guillaume et Jessica ont respectivement 34 et 36 ans et leur enfant a 9 ans. Après discussion avec eux, il a été convenu de protéger le coût de la vie de la famille survivante de 9 ans si le décès était immédiat, et de 5 ans si le décès se produisait dans 4 ans. Si le décès était immédiat, il serait préférable d’avoir une protection familiale de 9 ans, jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans, et que s’il se produisait dans 4 ans, la protection pourrait être de 5 ans. Le nombre d’années de protection est laissé à la discrétion du client, après que le planicateur lui ait fait bien comprendre le sens de cette évaluation. (2) Au coût de la vie de 59 000 $, il faut ajouter un montant pour des projets particuliers. Ici, le couple s’entend pour qu’un montant additionnel de 9 000 $ serve aux activités de loisirs et de sport de l’enfant. Ensuite, il faut soustraire les versements hypothécaires annuels, car il est prévu qu’advenant le décès de l’un ou l’autre conjoint, le solde complet de l’hypothèque sera remboursé. Le questionnaire no 2, à la page 576, indique un montant annuel de 8 471 $ en versements hypothécaires sur une base annuelle. Finalement il faut soustraire la portion du coût de la vie qui incombe au conjoint décédé, selon l’évaluation faite par le client. Ce montant est laissé à la discrétion du couple. Dans certains cas, le couple choisira de ne pas réduire cette portion du coût de la vie, ce qui est le cas dans la présente situation. Par conséquent, de novembre 2016 à octobre 2017, le coût de la vie net après décès est de 59 529 $. Il sera majoré de l’ination présumée de 2 % l’an, d’où 64 436 $ dans 4 ans.

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

TABLEAU

431

16.3 L’évaluation du capital nécessaire au moment du décès (suite)

(3) La rente d’orphelin et la rente de conjoint survivant sont versées par Retraite Québec si un des deux parents décède. Le montant de ces rentes peut être trouvé sur le site de Retraite Québec. En 2016, la rente d’orphelin mensuelle était de 237,69 $, soit 2 852 $ (arrondi) par année, et elle sera majorée de l’ination de 2 % les années suivantes. Ce montant est théoriquement imposable chez l’enfant bénéciaire mais en pratique, l’enfant n’ayant pas d’autre revenu, il n’aura aucun solde à payer. Toujours en 2016, la rente mensuelle versée au conjoint survivant de moins de 45 ans avec un enfant à charge était de 847,39 $, pour un montant annuel arrondi de 10 169 $. (4) Le conjoint survivant continue comme il se doit de recevoir les prestations gouvernementales pour enfants : l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et le paiement de soutien aux enfants du Québec. Nous suggérons de revoir le dossier 5.2 (voir la page 96) pour une révision complète de ces notions. An de déterminer les montants auxquels a droit le conjoint survivant, on consulte les sites de Retraite Québec et du Gouvernement du Canada (calculateur de prestations pour enfants et familles). Une variable indispensable pour procéder au calcul est l’évaluation du revenu net familial. S’il est impossible d’évaluer précisément le revenu net du conjoint survivant, une estimation sérieuse s’impose. Dans le cas où l’un des conjoints Simard-Lajoie décédait, on tiendrait compte du salaire brut et de la rente de conjoint survivant, ce qui nous mènerait à une évaluation approximative du revenu net de 55 000 $ pour Guillaume et de 75 000 $ pour Jessica. En consultant les sites de Retraite Québec et du Gouvernement du Canada, nous obtenons les résultats suivants, en valeurs approximatives et arrondies à 100 $ près : si Jéssica décédait, Guillaume recevrait une allocation du Canada de 3 600 $ et un montant de 2 400 $ en soutien aux enfants ; si Guillaume décédait, Jessica recevrait 2 600 $ en allocation du Canada et 1 600 $ en soutien aux enfants. Ces montants non imposables devraient se majorer annuellement de l’ination présumée de 2 % les années suivantes. (5) En 2016, pour un revenu imposable se situant entre 42 000 $ et 100 000 $, le taux effectif variait entre 20 % et 30 % ( voir Centre québécois de formation en scalité (CQFF), table de 2016 ). Dans la majorité des cas, un taux effectif sur l’ensemble des revenus imposables, entre 25 % et 30 %, se justie. Selon le tableau et selon les données de 2016, les recettes à combler par un revenu imposable sont de 52 477 $ si Guillaume décède, et de 50 677 $ si Jessica décède, ce qui correspond approximativement à un revenu imposable de 70 000 $. Dans cette situation, le taux effectif choisi par le planicateur est de 25 %. Ce taux doit êt re utilisé sur l’ensemble des revenus imposables. (Aussi, le tableau 11.2, à la page 248, établit que pour un revenu apte à assurer le coû t de la vie de 51 540 $, le taux effectif d’impôt est de 26,3 % pour un revenu imposable de 70 000 $.) Par conséquent, la rente pleinement imposable de conjoint survivant, qui était de 10 169 $ en 2016, sera affectée ici au taux effectif de 25 %, d’où le montant de 7 627 $ net d’impôt avec majoration annuelle de 2 %. (6) Il faut inclure le salaire net du conjoint survivant, soit 43 360 $ pour Jessica si Guillaume décède, et 29 782 $ pour Guillaume si Jessica décède, et ce pour l’année qui vient, avec majoration annuelle prévisible de 2 %. Il faut par ailleurs s’assurer que les retenues d’impôt oscillent autour du taux choisi. S’il y a un écart signicatif, il faudra réévaluer le salaire net en conséquence.

(8) Le capital nécessaire au revenu manquant pour maintenir le coût de la vie s’établit ici à partir de la Table XI.A. La valeur « n » représente le nombre d’années de protection choisi, et la valeur « i » représente le rendement net d’impôt sur le capital investi, évalué de façon conservatrice à 2 %. Il faut comprendre que lors du décès d’un conjoint, le portefeuille du conjoint survivant devrait être en grande partie plus conservateur, c’est-à-dire la portion en actions moins importante an de minimiser le risque, le conjoint étant décédé. Si Guillaume décédait immédiatement, « n » serait de 9 ans et « i » de 2 %. Par conséquent, un facteur de 91 776 pour 10 000, donc 13 675 $ en capital nécessaire (soit 91 776 selon la table, divisé par 10 000 et multiplié par 1 490). Ce capital de 13 675 $ permettrait à Jessica d’encaisser 1 490 $ la première année, avec une majoration annuelle de 3 % pendant 9 ans, sans aucun solde à l’échéance. Le même raisonnement s’applique si Jessica décède, soit 121 768 $ en capital nécessaire (91 776 $ ÷ 10 000 $ × 13 268 $). La même approche est utilisée pour évaluer le capital nécessaire s’il y a décès dans 4 ans ; par contre, la valeur de « n » serait de 5 ans. Le capital nécessaire si Guillaume décède serait dès lors de 8 063 $ (49 990 $ ÷ 10 000 $ × 1 613 $). Si Jessica décède, il serait de 71 791 $ (49 990 $ ÷ 10 000 $ × 14 361 $). (9) Les derniers débours sont par exemple les frais funéraires, les frais de notaire, etc. On les évalue ici à 15 000 $ en valeur arrondie, compte tenu du montant forfaitaire de 2 500 $ xe et unique payé par Québec (voir les régimes gouvernementaux dans la soussection 16.4.1). Ce montant, qui n’est versé qu’une fois, est imposable. On présume ici que ce montant sera le même dans quatre ans, soit approximativement 15 000 $. (10) Il faut inclure toutes les dettes du couple an de libérer le conjoint survivant de ce fardeau. Le montant de 163 198 $ provient du bilan familial et totalise toutes les dettes, sans tenir compte de l’impôt éventuel, qui est un passif latent et conditionnel et non une dette. Si le conjoint décédé lègue ses actifs au conjoint survivant, aucun impôt ne sera chargé. La dette de 115 372 $ concerne strictement le solde hypothécaire dans quatre ans, montant obtenu en se servant de la calculatrice ou d’un logiciel approprié. On présume ici que le plan budgétaire ayant pour objectif prioritaire de libérer le client de ses dettes sera respecté.

MODULE 5

(7) Le revenu manquant pour maintenir le coût de la vie s’obtient en soustrayant du coût de la vie net après décès l’ensemble des revenus, imposables ou non. Selon les données de 2016, ce montant serait de 1 490 $ si Guillaume décédait, et de 13 268 $ s’il s’agissait du décès de Jessica.

432

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

TABLEAU

16.3 L’évaluation du capital nécessaire au moment du décès (suite)

(11) Si tous les placements enregistrés et les actifs générant du gain en capital sont légués au conjoint, celui-ci n’aura aucun impôt à payer (voir la sous-section 18.2.1 à la page 500). C’est généralement ce qui se produit en situation familiale. Généralement, les retenues d’impôt sur le salaire du conjoint décédé durant l’année sufsent à combler la facture scale. On ne prévoit ici aucun impôt supplémentaire si l’un ou l’autre des conjoints décède. Dans certains cas, il pourrait y avoir impôt à évaluer (voir la soussection 18.2.1). (12) Les fonds spéciaux peuvent se justier de différentes façons. Chez les Simard-Lajoie, on désire un montant de 40 000 $ si le décès est immédiat et un montant de 30 000 $ s’il se produit dans 4 ans. Ces montants seraient destinés à l’enfant de l’âge de 18 ans jusqu’à la n de ses études prévisibles, soit 22 ou 24 ans. Idéalement, ces montants devraient être investis en REEE d’ici 17 ans, sur une base annuelle, an d’optimiser les subventions gouvernementales. Il ne faut pas oublier que les prestations gouvernementales pour enfants cessent à 18 ans et que le capital investi en REEE par le souscripteur lui revient, libre d’impôt. Par conséquent, ces montants de 40 000 $ et 30 000 $ pourraient être investis à diverses ns lors de leur encaissement, selon la convenance du conjoint survivant, toujours dans une perspective de protection de l’enfant. (13) Le capital nécessaire au moment du décès est composé du capital nécessaire au revenu manquant, du capital de libération et des fonds spéciaux.

TABLEAU

16.4 Le calcul de la protection manquante au moment du décès

SI DÉCÈS DE

GUILLAUME

Âge au décès Capital nécessaire au moment du décès Moins : capital disponible Encaisse Placements actuels hors REER Placements prévus hors REER Assurance vie actuelle

JESSICA

34

38

36

40

231 873 $

168 435 $

339 966 $

232 163 $

3 423 (1)

3 387(2)

3 423 (1)

3 387(2)

32 000

32 000

(1)

–

14 000 (2) –

(1)

–

14 000 (2) –

Autres, s’il y a lieu ASSURANCE VIE MANQUANTE

35 423 $

17 387 $

35 423 $

17 387 $

196 450 $

151 048 $

304 543 $

214 776 $

(1) Voir le bilan familial au chapitre 7. (2) Voir la programmation des disponibilités nancières au chapitre 7. Ce montant constitue la réserve de base. En 2019-2020, on prévoit 7 000 $ en CELI pour divers projets, on choisit donc de ne pas l’inclure dans le présent tableau.

Le capital disponible Le capital disponible est l’ensemble des actifs qui seront potentiellement générateurs des revenus dont disposera la famille survivante. La résidence familiale ne fait pas partie de ce capital, car elle sera utilisée directement ou indirectement à des ns de logement par le conjoint survivant, qu’elle soit conservée ou vendue. Il en va de même des meubles et de l’automobile. Dans certains cas, on présume que la voiture de la personne décédée sera vendue, donc que sa valeur sera incluse dans le capital disponible. Le planicateur doit s’efforcer de faire une évaluation prudente du capital disponible an d’éviter une surévaluation qui pénaliserait le conjoint survivant. Dans cette optique, il sera prudent de ne pas considérer le portefeuille REER comme un actif disponible, et ce, pour deux raisons : en conseillant au conjoint survivant de conserver le portefeuille REER, le planicateur l’encourage à

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

433

investir dans le nancement de sa propre retraite et lui évite de payer de l’impôt, puisqu’un tel transfert de REER sous forme de legs se fait en franchise d’impôt, alors que tout retrait du REER est imposable. À juste titre, le tableau 16.4 ne tient compte d’aucun retrait de REER dans l’évaluation du capital disponible.

L’assurance vie manquante On calcule le montant d’assurance vie qui sera requis aux deux âges en soustrayant le capital disponible du capital nécessaire au moment du décès. Si on prévoit que le capital disponible sera supérieur au capital nécessaire au moment du décès, aucune police d’assurance vie n’est en théorie nécessaire. La détermination du produit d’assurance vie approprié La détermination des produits d’assurance vie requis est la dernière étape de l’ABF. Il s’agit ici de recommander au client les produits d’assurance vie qui lui conviennent et, dans le cas d’un couple, qui conviennent à chacun des deux conjoints. Cette proposition précisera la portion à court et à long terme des besoins en assurance vie et désignera les produits appropriés. Le planicateur aura le souci de présenter au client différentes options et de le laisser choisir celle qui lui convient. Il s’assurera également que le montant des primes d’assurance ne dépasse pas le 5 % d’imprévu établi au tableau du coût de la vie présenté au chapitre 7. Si cela se produisait, il faudrait ajuster le coût de la vie en conséquence ou modier la stratégie.

Premier scénario Le besoin d’assurance de longue durée de Guillaume de 150 000 $ (pour 151 048 $) serait couvert par une T-100, une vie entière ou une assurance vie universelle ; pour Jessica, la protection serait de 215 000 $ (pour 214 776 $). • Guillaume devrait ajouter une T-10 de 45 000 $ (196 450 $ − 151 048 $) au coût approximatif de 90 $ l’an, et Jessica, une T-10 de 90 000 $ (304 543 $ − 214 776 $) au coût annuel approximatif de 115 $. Le coût total annuel se situerait approximativement entre 1 200 $ et 1 500 $ pour Guillaume, et entre 1 300 $ et 1 600 $ pour Jessica, selon les polices acquises. • Si le plan est respecté, la T-10 devrait être annulée dans 4 ans. Par prudence, il faudra refaire le calcul avant de procéder à l’annulation. À la suite de cette annulation, les protections en assurance vie seront de 150 000 $ pour Guillaume et de 215 000 $ pour Jessica. Second scénario Considérant que le solde hypothécaire est de 127 540 $ au 1er novembre 2016 et que la durée restante de ce prêt est de 25 ans, ce scénario consiste à souscrire une assurance vie temporaire sur 25 ans (T-25) de 130 000 $ (pour 127 540 $). Le tableau 16.5, à la page suivante, sert à évaluer le montant des différentes polices compte tenu de la T-25 suggérée sur 25 ans. • Guillaume devrait acquérir une T-25 de 130 000 $, une permanente (T-100, vie entière ou universelle) de 22 000 $ et une T-10 de 45 000 $. Le total assuré est donc de 197 000 $. Le coût total approximatif se situe entre 600 $ et 700 $, selon les polices acquises.

MODULE 5

La détermination du produit d’assurance vie approprié pour le couple Simard-Lajoie Le tableau 16.4 permet de dénir diverses stratégies adaptées aux besoins du client. Voici deux scénarios présentés au couple Simard-Lajoie.

434

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

• Jessica devrait aussi acquérir une T-25 de 130 000 $, une permanente (T-100, vie entière ou universelle) de 85 000 $ et une T-10 de 90 000 $, pour un total assuré de 305 000 $. Le coût total approximatif se situe entre 1 000 $ et 1 100 $. • Si le plan est respecté, la T-10 sera annulée dans 4 ans. Par prudence, on refera le calcul avant de procéder à cette annulation. Le solde assuré après cette annulation sera de 152 000 $ (130 000 $ + 22 000 $) pour Guillaume et de 215 000 $ (130 000 $ + 85 000 $) pour Jessica. TABLEAU

16.5 Les couvertures nécessaires, compte tenu de l’assurance hypothécaire Guillaume

Âge Assurance vie manquante (voir le tableau 16.4 à la page 432) Assurance vie – temporaire sur 25 ans Solde à couvrir

34 ans

38 ans

36 ans

40 ans

1 96 450 $

1 51 048 $

3 04 543 $

2 14 776 $

130 000 $ (pour 127 540 $) 66 450 $

130 000 $ (pour 127 540 $) 21 048 $

130 000 $ (pour 127 540 $) 174 543 $

130 000 $ (pour 127 540 $) 84 776 $

Besoin à long terme Besoin pour 4 ans

Jessica

22 000 $ (pour 21 048 $) 45 000 $ (pour 66 450 $ − 21 048 $)

85 000 $ (pour 84 776 $) 90 000 $ (pour 1 74 543 $ − 84 776 $)

D’autres scénarios seraient potentiellement intéressants, par exemple le planicateur aurait pu suggérer une assurance hypothécaire décroissante au lieu de la T-25. Les résultats auraient été légèrement différents. Peu importe ce que le client choisira, le planicateur lui suggérera de rencontrer un courtier ou un agent an de choisir le produit le plus adéquat, tant au point de vue de ses caractéristiques que de son coût. Si le client le désire, le planicateur pourra l’aider dans cette démarche. Comme on l’a vu, il importe de s’assurer que le coût total n’excède pas le 5 % d’imprévu inclus au coût de la vie. Si c’était le cas, il faudrait revoir le coût de la vie ou modier le plan d’assurance en conséquence. Dans la majorité des cas, un ajustement au coût de la vie n’est pas nécessaire. Il est souvent possible de trouver une solution adéquate à coût modéré. Le coût total pour le couple oscillerait autour de 2 700 $ pour le premier scénario et de 1 700 $ pour le second. Dans les deux cas, il est inférieur au 5 % d’imprévu inclus dans un coût de la vie de 59 000 $, soit 2 810 $ (59 000 $ ÷ 1,05 pour 56 190 $, donc 59 000 $ – 56 190 $ pour 2 810 $). Conclusion, dans le cas présent, il serait plus prudent d’envisager sérieusement le second scénario. Avant de prendre une décision, il importe de procéder à une évaluation précise des différents coûts et de s’enquérir des différentes caractéristiques des polices.

La che synthèse Le but de la che synthèse est de permettre au planicateur d’inscrire dans un seul tableau toutes les données pertinentes à la réalisation des tableaux 16.3 et 16.4, aux pages 430 et 432. Le tableau 16.6 donne un exemple de cette che, qui pourrait aussi être présentée différemment.

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

TABLEAU

435

16.6 La che synthèse pour l’analyse des besoins en assurance vie

SI DÉCÈS DE

GUILLAUME

JESSICA

34 38

36 40

9 5

9 5

59 000 $ 9 000 8 471

59 000 $ 9 000 8 472

ÂGES Actuels Deuxième âge Nombre d’années de protection si décès immédiat Nombre d’années de protection si décès dans 4 ans COÛT DE LA VIE Coût de la vie pour l’année qui vient Plus : provision annuelle pour projets Moins : versements hypothécaires Moins : portion du conjoint décédé

–

–

59 529 $

59 529 $

2% 2% 3%

2% 2% 3%

25 %

25 %

TAUX Taux d’ination présumé Taux de rendement sur capital, net d’impôt Majoration annuelle des recettes Taux d’impôt pour revenus imposables

Rente d’orphelin (provincial)

2 852

2 852

Allocation canadienne pour enfants (fédéral)

2 600

3 600

Soutien aux enfants (provincial)

1 600

2 400

Total

7 052 $

8 852 $

Rente de conjoint survivant, avant impôt

10 169

10 169

Salaire brut du conjoint survivant

67 000

45 032

Salaire net du conjoint survivant

43 360

29 782

15 000

15 000

Dettes totales actuelles

163 198

163 198

Dettes totales si décès au deuxième âge

115 372

115 372

Autres, s’il y a lieu CAPITAL DE LIBÉRATION ET LES FONDS SPÉCIAUX Derniers débours (présumés xes sur 4 ans)

Impôt exigible au décès

–

–

Fonds spéciaux si décès immédiat

40 000

40 000

Fonds spéciaux si décès au deuxième âge

30 000

30 000

CAPITAL DISPONIBLE Encaisse actuelle Encaisse au deuxième âge

3 423 $

3 423 $

3 387

3 387

Placements actuels hors REER

32 000

32 000

Placements prévus hors REER

14 000

14 000

Assurance vie actuelle et sur prêts Autres

MODULE 5

REVENUS DU CONJOINT SURVIVANT

436

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

16.6.2 L’achat d’une rente certaine La plupart du temps, un décès est une tragédie. Par exemple, si Guillaume Lajoie décédait à l’âge de 34 ans, il laisserait dans le deuil son épouse âgée de 36 ans et leur lle de 9 ans. Supposons que le couple Simard-Lajoie a suivi les recommandations de son conseiller nancier et que Guillaume a souscrit diverses assurances vie qui totalisent 195 000 $. Que pourra faire Jessica de cet argent ? La réponse dépend des suggestions que lui aura faites son conseiller. En ce qui concerne l’assurance vie et le capital disponible, il faudrait, en premier lieu, défrayer le capital de libération. En second lieu, investir 40 000 $ en fonds spéciaux pour les besoins futurs de l’enfant et prévoir une rente de façon à nancer une partie du coût de la vie future. Une façon prudente et efcace de régler la situation serait que Jessica investisse dans une rente certaine (voir le chapitre 13) d’environ 9 ans. L’avantage de cette stratégie est de permettre au conjoint survivant d’utiliser adéquatement le produit de l’assurance vie an de respecter la période prévue dans l’analyse, soit, dans ce cas, 9 ans (si le décès de Guillaume survient à l’âge de 34 ans). Cela dit, il faut savoir que d’autres stratégies adéquates pourraient être envisagées pour répondre aux besoins de Guillaume et Jessica. En assurance vie, la règle fondamentale pour choisir le bon produit est celle-ci : un besoin temporaire doit être comblé par une assurance vie temporaire et un besoin permanent par une assurance vie permanente ou universelle. Rappelons que la T-100 peut être considérée comme permanente.

INFO PLUS L’assurance vie ayant été abordée dans les sections précédentes, nous traiterons maintenant des prestations qui sont versées du vivant de l’assuré. Toutefois, avant de procéder, il convient de souligner quelques éléments de grande importance : • La constatation du décès est relativement simple pour un expert médical et, pour cette raison, le règlement de l’assurance vie (une prestation au décès) est, en général rapide. • Ce n’est pas du tout le cas, par contre, de l’assurance invalidité (prestations versées du vivant de l’assuré) parce qu’il existe de multiples dénitions du terme « invalidité » et que certaines polices sont accompagnées d’avenants et de clauses particulières (frais généraux, etc.). Certaines polices couvrent l’invalidité de courte durée (maximum de deux ans) et d’autres l’invalidité à plus long terme (jusqu’à l’âge de 65 ans, par exemple). Le vaste domaine de l’assurance invalidité regroupe trois grands types de régimes : – les régimes gouvernementaux qui prévoient des prestations en cas d’invalidité, comme le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) et le RRQ ; – les régimes individuels ; – les régimes collectifs (entreprises, ordres professionnels, etc.).

16.7 L’assurance invalidité de courte durée (AICD) L’assurance invalidité de courte durée prévoit le versement d’une rente à la suite d’un accident ou d’une brève maladie. On l’appelle donc fréquemment « assurance maladie », « assurance revenu » ou « assurance salaire ». Il s’agit tout simplement

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

437

d’une assurance de remplacement du revenu (salaire ou revenu d’emploi) en cas d’invalidité, en général de moins de deux ans. L’assurance individuelle coûte plus cher que l’assurance collective ou associative, mais elle offre une protection taillée sur mesure. La plus coûteuse est assurément l’assurance invalidité individuelle, non résiliable et avec garantie de renouvellement, par opposition aux polices résiliables. Dans ce dernier cas, l’assureur peut refuser de renouveler le contrat ou y mettre n à sa guise. L’invalidité dont il est ici question est généralement partielle, mais même si elle est totale, le contrat de courte durée se caractérise par les conditions suivantes : • le délai de carence 6 (période d’attente) : un mois, trois mois ou six mois, par exemple ; • la période d’indemnisation : six mois, un an ou deux ans, par exemple ; • la nature de l’invalidité : totale, partielle, temporaire ou permanente ; • la nature des prestations7 : montant forfaitaire ou prestations mensuelles ; et les frais inclus : frais généraux, frais de réadaptation, pourcentage du salaire, etc. ; • la ou les causes de l’invalidité ; • les exclusions : acte criminel ou acte de guerre, etc. ; • les primes à payer8. Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle est représentative des contrats de courte durée.

Il ne faut pas confondre assurance invalidité et assurance maladie complémentaire, qui sont fort différentes. Les résidents du Québec, par exemple, sont admissibles au régime d’assurance maladie gouvernemental (RAMQ) et ceux qui

6. Il est important de bien évaluer ce délai de carence, car les primes diminuent de façon appréciable à mesure que les délais s’allongent. Par exemple, la prime pour un délai de carence de 3 mois peut être deux fois moins élevée que si le délai était de 1 mois. Ainsi, pour un délai de carence de 1 mois, une personne de 40 ans pourrait payer près de 1 000 $ par année pour recevoir une indemnisation mensuelle de 2 000 $. Si le délai de carence est de 3 mois, cette prime sera d’environ 500 $, ce qui permettra de contracter une assurance pour de plus longues périodes d’indemnisation. Cet exemple soulève l’importance de maintenir une bonne réserve de base pour maintenir le coût de la vie. 7. Il est très important de vérier la nature de l’indemnité versée par l’assureur. Par exemple, certains offrent une police de base à un coût raisonnable, mais les protections supplémentaires sont coûteuses. D’autres versent une indemnité maximale qui ne peut dépasser, par exemple, les deux tiers du revenu imposable. Il faut magasiner et, de préférence, consulter un spécialiste de l’assurance (un conseiller ou un courtier). 8. Ces primes sont calculées en fonction des tables de morbidité, par opposition aux tables de mortalité utilisées en assurance vie. La table de morbidité indique par exemple la fréquence des accidents et des maladies graves pour un grand nombre de personnes : « Dans ce groupe de personnes…, une personne sur huit sera atteinte d’un cancer de… »

MODULE 5

L’assurance invalidité (de courte ou de longue durée) est une protection à envisager sérieusement. Dans la quarantaine, il y a quatre fois plus de chances de devenir invalide que de décéder. Le client doit bien comprendre ce que signie la protection proposée par l’assureur et ne pas se er à sa propre dénition de l’invalidité. Il doit se garder de tomber dans le piège d’une dénition élargie pour une surprime de 25 %, par exemple. Le montant de la prime, si attrayant soit-il, ne doit jamais l’emporter sur ce facteur fondamental qu’est la dénition que donne l’assureur de l’invalidité.

438

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

n’ont pas accès à un régime privé d’assurance médicaments sont couverts par le régime d’assurance médicaments. L’assurance maladie complémentaire prend en charge les frais non assumés par l’État québécois ou par une assurance privée, par exemple, le coût d’une chambre d’hôpital privée. Consultez la banque d’hyperliens.

Pour en savoir davantage sur l’assurance maladie complémentaire et l’assurance invalidité, rendez-vous sur le site de l’ACCAP où vous trouverez un guide sur chacun de ces sujets. Celui qui aborde l’assurance invalidité donne un aperçu des régimes qui relèvent de l’État et des régimes individuels et collectifs et permet de faire l’analyse de ses besoins nanciers en assurance invalidité.

16.8 L’assurance invalidité de longue durée (AILD) Dans la section précédente, nous avons souligné la nécessité de se munir d’une assurance invalidité de courte durée. Il est encore plus primordial de souscrire une assurance invalidité de longue durée an d’être en mesure de traverser le plus sereinement possible ce qui constitue sans aucun doute l’une des grandes tragédies de la vie. En fait, de nombreux planicateurs nanciers d’expérience vous diront que l’assurance invalidité est à la base même de la planication nancière personnelle. Vivre toute sa vie afigé d’une invalidité est déjà un fardeau assez lourd. Il est donc crucial de ne pas en plus être privé des ressources nancières nécessaires pour maintenir une certaine qualité de vie. L’assurance invalidité de longue durée verse des prestations au titulaire de la police si ce dernier devient invalide et incapable de travailler. Elle a donc pour objectif principal de garantir une sécurité de revenu à long terme, jusqu’à l’âge de 65 ans, en remplaçant les revenus perdus à cause de l’invalidité. Les mêmes conditions que celles qui ont été énumérées ci-dessus concernant l’AICD sont à surveiller ici aussi : le délai de carence, la période d’indemnisation, etc. L’assurance invalidité se contracte tôt dans la vie familiale et professionnelle d’un individu. À l’âge de 30 ans, l’AILD représente une absolue nécessité. Les prestations provenant d’une police individuelle d’invalidité de courte ou de longue durée sont non imposables, contrairement aux prestations provenant d’une police collective d’invalidité liée à l’emploi. Une protection de 80 % du salaire brut est excellente puisqu’aucune retenue salariale ne s’effectue sur les prestations d’assurance. En conséquence, la différence entre les prestations d’assurance après impôt et le salaire net est souvent petite. Quoi qu’il en soit, lorsqu’une telle tragédie se produit, une révision du coût de la vie et un ajustement du cadre budgétaire s’imposent.

16.9 L’assurance maladie grave En général, l’assurance contre les maladies graves donne lieu à un versement unique au titulaire de la police s’il est victime d’une maladie grave tel un cancer. Tout comme l’AILD, cette assurance se contracte tôt dans la vie professionnelle.

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

439

Les produits présentement offerts sur le marché couvrent de 5 à plus de 20 maladies graves, dont les plus connues sont : • l’accident vasculaire cérébral (AVC) ; • la crise cardiaque ; • le cancer ; • le sida ; • la maladie d’Alzheimer. Une question se pose : « Si j’ai une assurance maladie grave, ai-je aussi besoin d’une assurance invalidité ? » Ce qu’il faut comprendre, c’est que, de façon générale, l’assurance maladie grave ne couvre pas la dépression et le stress – l’une des causes principales de l’invalidité – ni les autres problèmes psychiatriques. L’assurance maladie grave couvre la cause de l’invalidité et non l’invalidité elle-même. C’est un peu comme assurer uniquement deux pièces de la maison contre le feu. Il est donc primordial de bien rééchir avant de se procurer une telle assurance. Par contre, cette protection peut s’avérer fort utile pour les personnes qui ont de la difculté à contracter une assurance invalidité. Pour un homme âgé de 40 ans jouissant d’une protection étendue (une vingtaine de maladies) de 100 000 $ (les montants peuvent aller de 25 000 $ à plus de 2 millions de dollars), la prime mensuelle peut varier entre 100 $ et 150 $ selon les protections. Ce coût peut sembler élevé, mais lorsqu’une maladie grave frappe, une prestation de 100 000 $ est sans contredit une précieuse aide nancière pour la personne éprouvée et sa famille. Les prestations provenant d’une assurance maladie grave sont non imposables. Le document de l’ACCAP intitulé « Guide sur l’assurance invalidité » mentionné plus haut aborde ce type d’assurance.

durée L’assurance soins de longue durée permet à l’assuré de recevoir des prestations lorsqu’il est victime d’une maladie chronique ou souffre d’une incapacité prolongée. Cela est de plus en plus fréquent, entre autres à cause du vieillissement de la population, de l’arrivée du privé dans le système de santé public et de la baisse de la natalité qui font pression sur le système de santé public. L’assurance soins de longue durée répond à un besoin précis : celui de disposer de ressources nancières pour faire face à une telle épreuve. Les soins offerts dans les centres privés sont coûteux, et la plupart des planications nancières en vue de la retraite ignorent présentement ces frais dans le calcul des mises de fonds nécessaires. Par conséquent, au chapitre 11, notamment dans le tableau 11.1 à la rubrique « Provision pour projets de retraite » (voir la page 244), il serait prudent d’inclure le coût d’une telle assurance. Les divers types d’assurance soins de longue durée sont relativement nouveaux sur le marché. Certaines offrent un montant forfaitaire, d’autres ne

MODULE 5

16.10 L’assurance soins de longue

440

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

remboursent que les dépenses autorisées. D’autres encore offrent des prestations régulières, les prestations hebdomadaires pouvant varier grandement d’un assureur à l’autre. Toutefois, pour donner un ordre de grandeur, il est possible de recevoir de 200 $ à 2 000 $ par semaine quand le délai de carence va jusqu’à 6 mois. Au Québec, le nouveau titulaire d’une assurance soins de longue durée est généralement âgé de 55 ans et son revenu va de moyen à élevé. Il jouit d’un niveau d’éducation élevé, planie son avenir nancier et ne compte pas uniquement sur le réseau de santé public. Les prestations provenant d’une assurance soins de longue durée sont non imposables. Le document de l’ACCAP intitulé « Guide sur l’assurance invalidité » mentionné plus haut aborde aussi ce type d’assurance.

Conclusion Dans ce chapitre sur l’assurance, nous avons analysé le rôle de l’assurance vie qui est d’offrir une protection sufsante pour maintenir la qualité de vie de la famille survivante. Nous y avons dressé un bref portrait des produits d’assurance les plus connus. Nous avons surtout voulu démontrer la nécessité de bien cerner les besoins en assurance d’un client. Tous conviendront que le client d’aujourd’hui est très différent de celui des années passées. Il est plus informé, plus instruit, plus avisé et il s’attend à ce que les gens qui le conseillent sur ses besoins en assurance aient une approche professionnelle. De plus en plus d’organismes engagés dans l’éducation des consommateurs suggèrent fortement à ces conseillers de mieux s’informer, non seulement pour savoir analyser les besoins à court et à moyen terme des clients, mais également pour trouver le produit d’assurance le plus approprié. Quant aux assurances qui offrent des prestations du vivant du titulaire, elles sont de plus en plus populaires. De nouveaux types de polices d’assurance font leur entrée sur le marché en offrant des assurances qui combinent plusieurs produits comme les assurances maladie grave, invalidité et soins de longue durée. À la section « Analyse » du rapport de planication remis au client, une description claire des polices existantes s’impose, ainsi que tous les renseignements disponibles sur les produits envisagés dans les recommandations, et ce, toujours en lien avec les objectifs et besoins du client. Sans aller dans des explications d’ordre mathématique, le planicateur jugera bon d’indiquer au client les variables incluses dans les différents calculs : le taux d’ination, le taux de rendement, taux d’impôt, etc. Il est important que le client comprenne « minimalement » les calculs effectués. Sur le plan des recommandations, le planicateur lui recommandera les produits appropriés en fonction de calculs établis et l’invitera à rencontrer un professionnel de l’assurance pour concrétiser de façon optimale les recommandations, comme on l’a vu à la sous-section 16.6.1.

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Il y a deux grands types d’assurance. Quels

sont-ils ? 2. Que signie l’acronyme « IARD » ? 3. Quel est précisément le rôle de l’assurance

vie ? 4. Quel est le principe fondamental qui sous-tend

l’assurance vie ? 5. Qu’est-ce qu’une « prime d’assurance vie » ? 6. Décrivez brièvement les trois facteurs qui

inuencent le montant de la prime d’assurance vie. 7. Décrivez brièvement les types d’assurance vie

temporaire uniforme T-10 et T-100. 8. En quoi consiste l’assurance vie entière ?

441

Corrigé 9. Comment fonctionne l’assurance vie univer-

selle ? 10. Pourquoi doit-on maintenir une assurance

vie minimale ? 11. Quelle différence y a-t-il entre un régime col-

lectif d’assurance vie et un régime individuel ? 12. Souscrire une assurance invalidité est-il vrai-

ment nécessaire ? Expliquez votre réponse. 13. Quelle différence majeure y a-t-il entre l’assu-

rance invalidité de courte durée et celle de longue durée ? 14. En quoi consiste l’assurance maladie grave ? 15. Pourquoi une personne âgée de 55 ans, en

bonne santé, devrait-elle se préoccuper de souscrire une assurance soins de longue durée ?

EXERCICES Pour résoudre adéquatement les exercices suivants, il est nécessaire de comprendre l’ABF de Jessica Simard et Guillaume Lajoie. 1. Pierre et Pierrette vous demandent d’évaluer

leurs besoins en assurance vie. Vous avez préparé la che synthèse en conséquence. La programmation des disponibilités nancières débute le 1er septembre 2016 et a une durée de 4 ans. Ils n’ont plus d’hypothèque.

MODULE 5

Note : Les exercices qui suivent ne reètent pas nécessairement les conditions économiques en vigueur dans le milieu nancier (par exemple, taux d’intérêt ou d’ination). Ils favorisent l’apprentissage des concepts expliqués dans ce chapitre, plus précisément celui de l’ABF. La décision d’utiliser un taux de rendement, un taux d’ination donné ou une protection du nombre d’années que l’ABF prend en considération appartient au planicateur nancier et à son client. Notez également qu’il peut y avoir d’autres solutions valables que celles présentées ici.

442

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXERCICES EXERCICES(suite) (suite) FICHE SYNTHÈSE ABF SI DÉCÈS DE

PIERRE

PIERRETTE

ÂGES Actuels Deuxième âge

31 35

29 33

Nombre d’années de protection si décès immédiat Nombre d’années de protection si décès dans 4 ans

10 6

10 6

COÛT DE LA VIE Coût de la vie pour l’année qui vient Plus : provision pour projets annuels Moins : versements hypothécaires Moins : portion du conjoint décédé

72 000 $ 4 000

72 000 $ 4 000

17 000

17 000

59 000 $

59 000 $

TAUX Taux d’ination présumé Taux de rendement sur capital, net d’impôt Majoration annuelle des recettes du capital

2% 2% 3%

2% 2% 3%

Taux d’impôt pour revenus imposables

25 %

25 %

REVENUS DU CONJOINT SURVIVANT Rente d’orphelin (provincial)

2 852 $

2 852 $

Allocation canadienne pour enfants (fédéral) Soutien aux enfants (provincial)

2 400 1 300

3 500 2 300

Total

6 552 $

8 652 $

Rente de conjoint survivant, avant impôt

10 169

10 169

Salaire brut du conjoint survivant

70 000

46 000

Salaire net du conjoint survivant

46 900

30 200

Autres, s’il y a lieu

443

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

EXERCICES (suite) FICHE SYNTHÈSE ABF (suite) SI DÉCÈS DE

PIERRE

PIERRETTE

CAPITAL DE LIBÉRATION ET LES FONDS SPÉCIAUX Derniers débours (présumés xes sur 4 ans) Dettes totales actuelles

15 000 142 000

15 000 142 000

Impôt exigible au décès Fonds spéciaux si décès immédiat

40 000

40 000

Fonds spéciaux si décès au deuxième âge

30 000

30 000

Dettes totales si décès au deuxième âge

CAPITAL DISPONIBLE Encaisse actuelle

3 200 $

Encaisse au deuxième âge Placements actuels hors REER Placements prévus hors REER

2 500 28 000 16 000

3 200 $ 2 500 28 000 16 000

Assurance vie actuelle et sur prêts Autres

leurs besoins en assurance vie. Vous avez préparé la che synthèse en conséquence. Le solde de l’hypothèque est actuellement de 60 000 $, et il sera de 50 000 $ dans 4 ans, à la n de la programmation des disponibilités nancières.

Ils désirent une protection du coût de la vie de 8 ans, que le décès soit immédiat ou dans 4 ans, ainsi qu’une couverture d’assurance qui priorise le paiement de l’hypothèque, dont la durée restante est de 20 ans. L’analyse débute le 1er novembre 2016.

FICHE SYNTHÈSE ABF SI DÉCÈS DE

GERMAIN

GERMAINE

ÂGES Actuels

32

33

Deuxième âge Nombre d’années de protection si décès immédiat Nombre d’années de protection si décès dans 4 ans

36 8 8

37 8 8

MODULE 5

2. Germain et Germaine vous demandent d’évaluer

444

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXERCICES EXERCICES(suite) (suite) FICHE SYNTHÈSE ABF (suite) SI DÉCÈS DE COÛT DE LA VIE Coût de la vie pour l’année qui vient Plus : provision pour projets annuels Moins : versements hypothécaires

GERMAIN 75 000 $ 7 000

GERMAINE 75 000 $ 7 000

4 200

4 200

15 000

15 000

Taux d’ination présumé

2%

2%

Taux de rendement sur capital, net d’impôt

2%

2%

Majoration annuelle des recettes du capital

3%

3%

Taux d’impôt pour revenus imposables

25 %

25 %

REVENUS DU CONJOINT SURVIVANT Rente d’orphelin (provincial) Allocation canadienne pour enfants (fédéral)

2 852 $ 2 700

2 852 $ 3 700

Soutien aux enfants (provincial) Total Rente de conjoint survivant, avant impôt

1 600 7 152 $ 10 169

2 500 9 052 $ 10 169

Salaire brut du conjoint survivant Salaire net du conjoint survivant Autres, s’il y a lieu

65 000 44 100

44 000 28 900

15 000 155 000

15 000 155 000

Dettes totales si décès au deuxième âge Impôt exigible au décès Fonds spéciaux si décès immédiat

50 000

50 000

30 000

30 000

Fonds spéciaux si décès au deuxième âge

20 000

20 000

2000

2000

3500 15 000 14 000

3500 15000 14 000

Moins : portion du conjoint survivant TAUX

CAPITAL DE LIBÉRATION ET LES FONDS SPÉCIAUX Derniers débours (présumés xes sur 4 ans) Dettes totales actuelles

CAPITAL DISPONIBLE Encaisse actuelle Encaisse au deuxième âge Placements actuels hors REER Placements prévus hors REER Assurance vie actuelle et sur prêts Autres

445

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

EXERCICES (suite) 3. Le couple que forment Roméo et Juliette est en

bonne santé nancière. Ils n’ont aucune dette, ni même une hypothèque. Ils désirent se protéger mutuellement si un des conjoints décédait. Ils n’ont pas d’enfant. Roméo possède un fonds

d’actions de 13 000 $ en valeur marchande. Un legs testamentaire au conjoint ne serait pas imposable. Ils vous demandent de déterminer le ou les produits appropriés si un des conjoints décédait, et ce, en juin 2016.

FICHE SYNTHÈSE ABF SI DÉCÈS DE

ROMÉO

JULIETTE

ÂGES Actuels Deuxième âge Nombre d’années de protection si décès immédiat

34

31

10

10

Nombre d’années de protection si décès futur COÛT DE LA VIE Coût de la vie pour l’année qui vient Plus : provision pour projets particuliers Moins : versements hypothécaires Moins : portion du conjoint décédé

56 000 $

TAUX Taux d’ination présumé Taux de rendement sur capital, net d’impôt

2% 2%

2% 2%

Majoration annuelle des recettes du capital Taux d’impôt pour revenus imposables

3% 27 %

3% 27 %

–

–

MODULE 5

56 000 $

REVENUS DU CONJOINT SURVIVANT Rente d’orphelin (provincial) Allocation canadienne pour enfants (fédéral) Soutien aux enfants (provincial) Total

446

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXERCICES EXERCICES(suite) (suite) FICHE SYNTHÈSE ABF (suite) SI DÉCÈS DE

ROMÉO

Rente de conjoint survivant, avant impôt

JULIETTE

10 169 $

10 169 $

Salaire brut du conjoint survivant

110 000

55 000

Salaire net du conjoint survivant Autres, s’il y a lieu

55 000

36 000

15 000

15 000

CAPITAL DE LIBÉRATION ET LES FONDS SPÉCIAUX Derniers débours (présumés xes sur 4 ans) Dettes totales actuelles Dettes totales si décès au deuxième âge Impôt exigible au décès CAPITAL DISPONIBLE Encaisse actuelle Encaisse au deuxième âge Placements actuels hors REER

2 000 $

2 000 $

28 000

28 000

Placements prévus hors REER Assurance vie actuelle et sur prêts Autres (libres d’impôt)

13 000

13 000

SOLUTIONS AUX EXERCICES 1. Voici l’évaluation des besoins en assurance vie pour Pierre et Pierrette. D’autres stratégies

pourraient être envisagées. L’évaluation du capital nécessaire au moment du décès SI DÉCÈS DE Date présumée du décès

PIERRE

PIERRETTE

Sept. 2016

Sept. 2020

Sept. 2016

Sept. 2020

Âge au décès

31

35

29

33

Nombre d’années de protection

10

6

10

6

Coût de la vie pour l’année qui vient Plus : provision annuelle pour projets Moins : versements hypothécaires

72 000 $ 4 000

Moins : portion du conjoint décédé Coût de la vie net après décès

17 000 59 000 $

72 000 $ 4 000

63 863 $

17 000 59 000 $

63 863 $

447

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) L’évaluation du capital nécessaire au moment du décès (suite) SI DÉCÈS DE Date présumée du décès

PIERRE

PIERRETTE

Sept. 2016

Sept. 2020

Sept. 2016

Sept. 2020

Âge au décès

31

35

29

33

Nombre d’années de protection

10

6

10

6

Moins : revenus non imposables Rente d’orphelin Allocation canadienne pour enfants Soutien aux enfants Recettes à combler

2 852

3 087

2 852

3 087

2 400 1 300

2 598 1 407

3 500 2 300

3 788 2 490

6 552 $

7 092 $

8 652 $

9 365 $

52 448

56 771

50 348

54 498

Moins : revenus imposables du conjoint survivant (net d’impôt) Rente de conjoint survivant

7 627

8 256

7 627

8 256

46 900

50 766

30 200

32 689

54 527 $

59 022 $

37 827 $

40 945 $

Revenu manquant pour maintenir le coût de la vie

0

0

12 521

13 553

Capital nécessaire pour revenu manquant

–

–

128 315 (1)

81 703 (2)

Salaire net

Derniers débours Dettes au décès

15 000 142 000

15 000

15 000 142 000

15 000

157 000 $

15 000 $

157 000 $

15 000 $

Impôt exigible au décès Plus : fonds spéciaux CAPI TAL NÉCESSAIRE AU MOMENT DU DÉCÈS

40 000

30 000

40 000

30 000

197 000

45 000

3 25 315

126 703

MODULE 5

Plus : capital de libération

448

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) Le calcul de la protection manquante au moment du décès SI DÉCÈS DE

PIERRE

Âge au décès Capital nécessaire au moment du décès

PIERRETTE

31

35

29

33

197 000

45 000

325 315

126 703

3 200

2 500

3 200

2 500

Moins : capital disponible Encaisse Placements actuels hors REER

28 000

28 000

Placements prévus hors REER Assurance vie actuelle

16 000 –

16 000

–

–

–

Autres, s’il y a lieu ASSURANCE VIE MANQUANTE

31 200 $

18 500 $

31 200 $

18 500 $

165 800 $

26 500 $

294 115 $

108 203 $

(1) Table XI.A, n = 10, 6, i = 2 % (2) Table XI.A, n = 6, i = 2 %

La détermination du produit approprié Pour Pierre

Pour Pierrette

Assurance permanente

26 500 $

Assurance de type T-10

140 000 $ (1 65 800 $ – 26 500 $)

Assurance permanente

110 000 $ (pour 108 203 $)

Assurance de type T-10

190 000 $ (294 115 $ – 108 203 $)

2. Voici l’évaluation des besoins en assurance vie pour Germain et Germaine. D’autres stratégies

pourraient être envisagées. L’évaluation du capital nécessaire au moment du décès SI DÉCÈS DE Date présumée du décès Âge au décès Nombre d’années de protection

GERMAIN

GERMAINE

Nov. 2016

Nov. 2020

Nov. 2016

Nov. 2020

32

36

33

37

8

8

8

8

Coût de la vie pour l’année qui vient

75 000

75 000

Plus : provision annuelle pour projets

7 000

7 000

Moins : versements hypothécaires

4 200

4 200

Moins : portion du conjoint décédé

15 000

15 000

Coût de la vie net après décès

62 800 $

67 977 $

62 800 $

67 977 $

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

449

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) L’évaluation du capital nécessaire au moment du décès (suite) SI DÉCÈS DE

GERMAIN

GERMAINE

Moins : revenus non imposables Rente d’orphelin

2 852

3 087

Allocation canadienne pour enfants

2 700

Soutien aux enfants

1 600 7 152 $ 55 648

Recettes à combler

2 852

3 087

2 923

3 700

4 005

1 732

2 500

2 706

7 742 $ 60 235

9 052 $ 53 748

9 798 $ 58 179

Moins : revenus imposables du conjoint survivant (net d’impôt) Rente de conjoint survivant

7 627

8 256

7 627

8 256

44 100

47 735

28 900

31 282

51 727 $

55 991 $

36 527 $

39 538 $

3 921

4 244

17 221

18 641

31 829

34 451

1 39 793

151 320

Derniers débours

15 000

15 000

15 000

15 000

Dettes au décès

155 000

50 000

155 000

50 000

170 000 $

65 000 $

170 000 $

65 000 $

30 000

20 000

30 000

20 000

231 829

119 451

3 39 793

236 320

Salaire net

Revenu manquant pour maintenir le coût de la vie Capital nécessaire pour revenu manquant (1) Plus : capital de libération

Plus : fonds spéciaux CAPITAL NÉCESSAIRE AU MOMENT DU DÉCÈS (1) Table XI.A, n = 8, i = 2 %

MODULE 5

Impôt exigible au décès

450

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) Le calcul de la protection manquante au moment du décès SI DÉCÈS DE

GERMAIN

Âge au décès Capital nécessaire au moment du décès

GERMAINE

32

36

33

37

231 829 $

119 451 $

339 793 $

236 320 $

2 000 15 000

3 500

2 000 15 000

3 500

Moins : capital disponible Encaisse Placements actuels hors REER Placements prévus hors REER Assurance vie actuelle Autres, s’il y a lieu ASSURANCE VIE MANQUANTE

–

14 000 –

14 000 –

17 000 $

17 500 $

17 000 $

17 500 $

214 829 $

101 951 $

322 793 $

218 820 $

–

La détermination du produit approprié SI DÉCÈS DE Âge au décès Tableau avec assurance pour solde hypothécaire Assurance vie manquante Assurance vie de type T-20 (pour hypothèque) Solde à couvrir Assurance vie permanente Assurance vie de type T-10

Par conséquent, pour Germain

Pour Germaine

GERMAIN

GERMAINE

32

36

33

214 829 $ 60 000

101 951 $ 60 000

322 793 $ 60 000

154 829

41 951 42 000 (pour 41 951)

262 793

115 000 $

105 000 $

(154 829 – 41 951)

(262 793 – 158 828)

T-20

60 000

Permanente

42 000

T-10

115 000

T-20

60 000

Permanente

1 60 000

T-10

1 05 000

37 218 820 $ 60 000 158 820 160 000 (pour 158 820)

CHAPITRE 16 L’assurance de personnes

451

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) 3. Voici l’évaluation des besoins de Roméo et Juliette. D’autres stratégies pourraient être envisagées. L’évaluation du capital nécessaire au moment du décès SI DÉCÈS DE

ROMÉO

JULIETTE

Juin 2016

Juin 2016

Âge au décès

34

31

Nombre d’années de protection

10

10

Date de décès présumée

Coût de la vie pour l’année qui vient Coût de la vie net après décès Recettes à combler

56 000 $ 56 000 56 000

56 000 $ 56 000 56 000

7 423

7 423

Moins : revenus imposables du conjoint survivant (net d’impôt) Rente de conjoint survivant Salaire net

55 000

36 000

62 423 $

43 423 $

0

12 577

–

128 889 (1)

Plus : capital de libération Derniers débours

15 000

15 000

CAPITAL NÉCESSAIRE AU MOMENT DU DÉCÈS

15 000

143 889

Revenu manquant pour maintenir le coût de la vie Capital nécessaire pour revenu manquant

La détermination de la protection manquante au moment du décès SI DÉCÈS DE

ROMÉO

JULIETTE

Âge au décès

34

31

15 000 $

1 43 889 $

2 000 28 000 – 13 000 43 000 $

2 000 28 000 – 13 000 43 000 $

Capital nécessaire au moment du décès Moins : capital disponible Encaisse Placements actuels hors REER Assurance vie actuelle Autres, s’il y a lieu ASSURANCE VIE MANQUANTE

La détermination du produit approprié Roméo n’a nul besoin d’une assurance vie, mais une protection de base de son

(28 000)

1 00 889

choix pourrait être une solution intéressante et économique étant donné son jeune âge. Juliette devrait acquérir une assurance permanente de 100 000 $.

MODULE 5

(1) Table XI.A, n = 10, i = 2 %

6

MODULE

LA PLANIFICATION SUCCESSORALE

I

l est ardu de brosser un tableau complet de l’évolution de la planication successorale québécoise depuis les années 1950. L’un des points culminants de ce passionnant domaine aura été la modication du Code civil du Québec (CcQ) en 1994. Depuis quelques décennies, nous sommes passés du concept de famille traditionnelle à une vision plus éclatée. Une chose n’a cependant pas changé : le testament est toujours aussi important. Rappelons qu’au cours des années 1940 à 1960, la planication successorale se résumait à la rédaction d’un testament et, dans certains cas, au seul contrat de mariage. Au décès des baby-boomers, qui arrivent présentement à l’âge de la retraite, on estime que les successions représenteront des centaines de milliards de dollars. Cette liation de la richesse collective aura un effet certain sur le domaine de la planication successorale. L’arrivée d’immigrants et le vieillissement de ces néo-québécois viendront aussi sûrement changer certaines « habitudes successorales ». Au moment d’écrire ces lignes, les conjoints de fait n’ont pas droit au partage du patrimoine familial, et le CcQ ne leur accorde pas le droit à une pension alimentaire, entre autres choses. Avec la très médiatisée saga juridique de Lola et Éric en 20131, une question se pose : les conjoints de fait sont-ils victimes de discrimination selon la Charte canadienne des droits et libertés ? La Cour d’appel du Québec a répondu de façon unilatérale : NON en ce qui concerne le patrimoine familial, OUI dans le cas de l’obligation alimentaire.

1. La saga judiciaire Lola contre Éric concernait la pension alimentaire entre conjoints de fait. Lola et Éric (noms ctifs) se sont affrontés en cour pour déterminer si, outre la pension alimentaire des enfants, madame avait droit à sa propre pension alimentaire de la part de monsieur, même s’ils n’étaient pas mariés.

17 CHAPITRE

LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

C

e chapitre a pour but d’expliquer le processus dynamique et continu de la planication successorale dans le contexte de la planication nancière personnelle, tout en soulignant l’importance de sa dimension juridique. En effet, la planication successorale touche plusieurs aspects de la planication nancière : des aspects légaux, des considérations scales et des impacts nanciers. Nous abordons ici les aspects fondamentaux de la transmission du patrimoine : le patrimoine familial, les régimes matrimoniaux et divers types de testaments. La planication successorale est une tâche souvent chargée d’émotion, sans compter que plusieurs personnes n’ont jamais rédigé de testament et encore moins de plan successoral. La planication successorale s’inscrit dans des stratégies structurées qui se traduisent par des méthodes (ou modes) de transmission du patrimoine adaptées aux différentes étapes de la vie. Il s’agit notamment du testament, des transferts entre vifs et des ducies (voir le chapitre 19). Il faut bien comprendre deux éléments importants. D’abord, la planication successorale ne se limite pas au testament, comme plusieurs pourraient le croire. Ensuite, le plan successoral concerne tant le jeune couple qui débute dans la vie que le couple plus avancé en âge. Il ne faut donc pas confondre patrimoine et patrimoine familial. Un célibataire possède un certain patrimoine, mais n’a aucun patrimoine familial qui dérive du mariage ou de l’union civile. Le plan successoral exige de la planication, des compétences et une attention sans relâche. La consultation d’un expert devient indispensable lorsqu’il s’agit de plans successoraux complexes. Le planicateur nancier généraliste doit donc se faire aider d’un spécialiste lorsque la situation l’exige. Plusieurs chercheurs évaluent que les transferts annuels, d’une génération à une autre, sont de plusieurs centaines de milliards de dollars. Cette liation de la richesse provient des baby-boomers, qui sont maintenant dans la soixantaine, et de leurs parents. Ces transferts auront un effet certain sur la profession de planicateur nancier. Précisons que, depuis le 1er janvier 1972 au Canada et depuis le 23 avril 1985 au Québec, les dons et successions ne sont plus imposés. Les droits successoraux ont pour leur part été partiellement remplacés par l’imposition des gains en capital présumés au moment du décès.

454

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

17.1 Les objectifs généraux de la planication successorale Quels que soient les actifs que vos clients ont accumulés ou souhaitent accumuler, ils ont besoin d’un plan successoral pour deux raisons majeures : • contrôler et gérer leurs avoirs, les partager avec leur famille ou soutenir les causes qui leur tiennent à cœur durant leur vie active ; • préserver leur patrimoine, laisser un héritage durable à leurs héritiers et, de plus en plus fréquemment, faire des legs aux œuvres de bienfaisance et aux causes qui leur sont chères. La planication successorale englobe la transmission du patrimoine avant le décès ainsi que sa préservation et sa répartition dans le respect des dernières volontés de la personne décédée. Elle vise également à « protéger » certaines personnes ou à avantager nancièrement certains organismes. Sans entrer dans les détails de la situation du propriétaire du patrimoine à transmettre (transfert entre vifs ou transmission au moment du décès), voici quelques objectifs de la planication successorale : • assurer un revenu annuel sufsant au conjoint survivant sa vie durant ; • garantir aux enfants d’un premier mariage une certaine sécurité nancière ; • réduire au minimum l’impôt à payer au moment du décès ; • avantager nancièrement, immédiatement ou sa vie durant, une personne chère (autre que le conjoint et les enfants) ; • offrir à un organisme un capital ou un revenu ; • permettre l’usufruit d’un bien immobilier (par exemple, une maison) à une personne (handicapée ou non) et, au décès de cette dernière, remettre le bien immobilier à quelqu’un d’autre ; • créer une fondation au bénéce de personnes malades ou défavorisées ; • réduire les impôts au minimum en fractionnant les revenus entre plusieurs bénéciaires ; • assurer un revenu annuel, à vie, à un enfant handicapé ; • gréer une bourse d’études dans un domaine particulier ; • entretenir à vie un bien familial, telle une résidence classée monument historique. Cette liste, qui est loin d’être exhaustive, laisse entrevoir la complexité des instruments et des stratégies qui permettent de mener à bien une planication successorale.

17.2 Le Code civil du Québec (CcQ) Le nouveau Code civil, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1994 après avoir subi une importante réforme à partir de 1955, touche particulièrement la planication successorale. Les deux traits dominants du nouveau CcQ sont la primauté de la personne et la modernisation du droit. Les autres provinces canadiennes relèvent du Code civil du Bas-Canada (CcB.-C.), qui date de 1866 et relève de la common law.

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

455

La common law est l’ensemble des règles de droit en vigueur dans les pays de culture juridique anglo-saxonne, dont les provinces canadiennes autres que le Québec et tous les États américains sauf la Louisiane. Le nouveau CcQ maintient l’héritage civiliste du Québec et propose, par exemple, une théorie duciaire (voir le chapitre 19) qui n’a rien de commun avec l’approche du CcB.-C. Le CcQ comporte 10 livres et réglemente la plupart des aspects juridiques de la vie du citoyen québécois. Les titres de ces livres révèlent les sujets traités : • Livre premier : Des personnes (intégrité physique, capacité, majorité, personnes morales, etc.) ; • Livre deuxième : De la famille (résidence familiale, patrimoine familial, régimes matrimoniaux, etc.) ; • Livre troisième : Des successions (testaments, liquidation, etc.) ; • Livre quatrième : Des biens (ducies, usufruit, etc.) ; • Livre cinquième : Des obligations (contrats, vente, donation, etc.) ; • Livre sixième : Des priorités et des hypothèques (créanciers, hypothèques, etc.) ; • Livre septième : De la preuve ; • Livre huitième : De la prescription ; • Livre neuvième : De la publicité des droits ; • Livre dixième : Du droit international privé. Les articles du CcQ sont publiés sur le site du ministère de la Justice du Québec. Vous y trouverez ceux que nous utilisons tout au long de ce module ainsi qu’un bref historique du CcQ. Pour obtenir une bonne vue d’ensemble du nouveau CcQ, vous pouvez aussi consulter le site du Réseau juridique du Québec.

Consultez la banque d’hyperliens.

Le CcQ est à la base de notre droit civil. Il existe des lois, tant fédérales que provinciales, qui le complètent et qui s’appliquent à des situations particulières. C’est le cas, par exemple, des indemnités de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Soulignons que plusieurs de ces lois reconnaissent les conjoints de fait, alors que le CcQ ne reconnaît que les conjoints mariés ou unis civilement.

d’un océan à l’autre C’est la Constitution canadienne qui établit les règles de partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Par exemple, en ce qui concerne les régimes matrimoniaux, nous avons déjà mentionné que le CcQ ne reconnaît que les conjoints mariés, alors que d’autres lois reconnaissent les conjoints de fait. Mais qu’en est-il dans les autres provinces du Canada ? Le mariage et sa dissolution sont de compétence fédérale, alors que sa célébration et les droits relatifs aux régimes matrimoniaux sont de compétence provinciale. Au l des ans, le gouvernement fédéral n’a pas vraiment légiféré sur le sujet. Dès lors, chaque province, en l’absence d’une loi fédérale, a formulé sa propre dénition du mariage pour appliquer les lois patrimoniales, successorales et autres. En

MODULE 6

17.3 La planication successorale

456

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

effet, la notion d’époux est assez précise pour un couple marié vivant au Québec, mais elle peut s’avérer plus difcile à cerner dans certains autres cas. Par exemple, un couple marié au Québec et résidant en Ontario sera régi par le Family Law Act si ces personnes mariées divorcent. Le partage des biens se fera donc selon cette loi ontarienne. En Alberta, chacun des époux est propriétaire des biens dont il apparaît détenir les titres durant le mariage. Il est aussi important de souligner que les tribunaux disposent d’une très grande autorité en matière familiale pour décider du sort des biens d’une personne par rapport aux besoins de sa famille. Nous aborderons, plus loin dans ce chapitre, la question de l’union civile et du mariage entre partenaires de même sexe. On le voit, ce sujet est d’une grande complexité. Il est donc important que le planicateur nancier généraliste qui fait face à ce type de situation consulte des experts « locaux » qui connaissent bien les limites des lois matrimoniales et successorales des provinces concernées.

17.4 Portez secours à vos clients ! L’endettement est un problème bien connu et, malheureusement, largement répandu. De plus, on sait que les gens épargnent généralement très peu. Les consommateurs s’endettent à la fois pour atteindre des buts à court terme, par exemple pour maintenir le coût de la vie auquel ils sont habitués et, à long terme, pour réaliser des rêves souvent basés sur des fondations chancelantes. Les conseillers nanciers d’expérience savent que l’élaboration d’un plan successoral est intimement liée à la gestion de l’endettement. L’effet le plus négatif de l’endettement excessif est que la personne n’a plus l’aptitude ni la marge de manœuvre nécessaires pour bien gérer ses affaires nancières et planier sa succession. Le rôle du gestionnaire de patrimoine consiste à bien cerner les objectifs successoraux de son client et à déterminer les actions à entreprendre pour les atteindre. Il doit donc adopter une démarche globale et intégrée qui permet de structurer le plan successoral. L’entrave majeure au plan successoral est parfois l’insouciance, parfois le manque de connaissances, mais très souvent l’endettement excessif. Le conseiller nancier doit donc secourir ses clients en leur proposant un plan d’élimination des dettes et un plan de dépenses. Ces plans préliminaires encadreront ces personnes dans leur motivation à adopter et à suivre un plan successoral. Sans ces plans préliminaires, en apparence simplistes, les clients n’atteindront possiblement pas leurs buts à long terme.

17.5 Les méthodes de transmission du patrimoine Le patrimoine est l’ensemble des biens que possède légalement une personne, qu’il s’agisse de placements enregistrés ou non, d’argent comptant, d’un bien immobilier (maison, immeuble et terrain), de meubles, d’un bateau, d’un bijou de valeur, d’une collection précieuse, d’un abonnement à un sport professionnel, etc.

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

457

La gure 17.1 illustre les trois principales méthodes ou techniques légales de transmission du patrimoine : • le transfert des biens entre vifs ; • la ducie entre vifs ; • le transfert des biens au moment du décès (testament et ducie testamentaire). Chaque méthode se concrétise par des actions qui peuvent être très simples (tel le don d’une somme d’argent à un enfant) ou par des actes juridiques fort complexes. Cette gure fait référence au patrimoine de l’auteur du transfert, car il ne peut s’agir ici que d’une personne qui décide de se départir de certains biens de son vivant ou qui dicte ses dernières volontés dans un testament. L’auteur du transfert est le propriétaire légal du patrimoine successoral. Pour la personne mariée, l’exercice de ce droit de propriété peut être limité par la nature du régime matrimonial et les règles relatives au patrimoine familial (loi concernant le patrimoine familial). Deux autres aspects de la transmission de biens sont présentés dans la gure 17.1 : la scalité (incluant les aspects nanciers) et l’assurance vie. Nous nous attarderons sur ces deux paramètres au chapitre 18. La scalité est omniprésente dans les transferts entre vifs et les transferts au moment du décès (l’imposition au décès, par exemple). L’assurance vie sert, quant à elle, à créer un patrimoine instantané, entre autres pour réduire l’impôt que doivent payer les héritiers. Bien que la gure 17.1 n’en fasse pas mention, il importe, pour le propriétaire de tout patrimoine, de se protéger et de protéger son patrimoine s’il subit une perte d’autonomie, et ce, par l’établissement d’un mandat de protection et d’une procuration. Ces sujets seront abordés plus loin dans ce chapitre. Trois éléments importants doivent être soulignés au sujet du patrimoine et de son transfert : • En premier lieu, il faut bien comprendre que la transmission du patrimoine implique fréquemment la rédaction de documents ou d’actes légaux.

17.1 Les trois principales méthodes de transmission du patrimoine

MODULE 6

FIGURE

458

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Consultez la banque d’hyperliens.

Pour plus d’information sur ces documents légaux, vous pouvez consulter le site du Directeur de l’état civil. Vous y trouverez une foule de renseignements sur le mariage et l’union civile, sujet qui sera repris plus loin.

Consultez la banque d’hyperliens.

• En deuxième lieu, la gure 17.1, à la page précédente, indique un transfert du patrimoine d’une personne à un ou plusieurs bénéciaires. Il est donc important pour chaque citoyen de rédiger un bilan patrimonial, lequel consiste en un inventaire complet de son patrimoine, dettes et avoirs. Cet inventaire comporte les divers biens, mais aussi les polices d’assurance, les relevés nanciers, l’information sur les régimes de retraite, les cartes de crédit, etc. Pour plus de renseignements sur le bilan patrimonial, vous pouvez consulter le site de la Chambre des notaires du Québec. • Enn, en troisième lieu, le bénéciaire peut être l’époux ou l’épouse de la personne décédée ou un de ses enfants, mais il peut également être un organisme de charité ou une cause importante pour le décédé. Ce type de philanthropie, que nous examinerons au chapitre 18, est fonction de la richesse d’un individu, mais aussi de sa culture.

17.6 Le patrimoine familial La Loi modiant le Code civil du Québec et d’autres dispositions législatives, entrée en vigueur le 1er juillet 1989, a pour but de favoriser l’égalité économique entre les époux. Elle s’applique à toutes les personnes domiciliées au Québec, peu importe le lieu de leur mariage. Par cette loi, le législateur du Québec a imposé aux personnes mariées un régime légal de constitution et de partage de biens : le patrimoine familial. Depuis son entrée en vigueur, le mariage entraîne automatiquement un patrimoine familial formé de certains « biens familiaux », dont la valeur est sujette au partage en cas de dissolution du mariage. Il est important de souligner que les dispositions du patrimoine familial ont préséance sur tous les types de régimes matrimoniaux. Les conjoints de fait et les célibataires ne sont pas soumis aux règles du patrimoine familial. Le CcQ (art. 414) considère que le patrimoine familial est créé par le seul fait du mariage. Il faut noter ici que le terme utilisé dans le CcQ pour parler des personnes unies par les liens du mariage ou de l’union civile est « époux ». On peut, bien sûr, faire référence au « conjoint » de l’époux. Par exemple, dans l’article 401 du CcQ, on lit : « Un époux ne peut, sans le consentement de son conjoint […] ». Par contre, on fait référence aux couples vivant en union libre ou en union de fait comme à des « conjoints de fait ». Précisons qu’en 2002, le législateur a remplacé l’expression « concubin » par « conjoint de fait » dans le CcQ. Il a également adopté ce qui suit : « Sont des conjoints les personnes liées par un mariage ou une union civile. » Le législateur du Québec a imposé aux personnes mariées ou unies civilement un régime légal de constitution et de partage de biens : le patrimoine familial. Malgré le qualicatif « familial », le patrimoine familial concerne aussi les couples mariés qui n’ont pas d’enfants. Précisons que les couples qui se sont mariés avant le 1er juillet 1989 pouvaient signer une déclaration notariée pour se soustraire au patrimoine familial, et ce,

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

459

avant le 31 décembre 1990. On se reporte souvent à cette déclaration comme à une convention d’exclusion. Pour résumer, notons les quatre éléments importants au sujet du patrimoine familial : • Les règles sur le patrimoine familial s’appliquent à toutes les personnes domiciliées au Québec, peu importe le lieu de leur mariage ou de leur union civile. • Les dispositions du patrimoine familial ont préséance sur tous les types de régimes matrimoniaux et sur l’union civile. • Au moment de la dissolution du mariage ou de l’union civile, c’est le régime matrimonial ou le régime d’union civile qui détermine ce qu’il advient des biens ne faisant pas partie du patrimoine familial. • Les conjoints de fait et les célibataires ne sont pas soumis aux règles du patrimoine familial.

17.6.1 Les biens qui composent le patrimoine familial Le patrimoine familial est constitué d’une série de biens ou de droits (CcQ, art. 415), dont : • les résidences familiales ; • les meubles qui garnissent ces résidences ; • les véhicules automobiles utilisés par la famille ; • les régimes de retraite (RPA, REER, etc.) ; • le RRQ ou les programmes équivalents (sauf en cas de décès). Les divers écrits sur le patrimoine familial mentionnent, en général (comme ci-dessus, d’ailleurs), que « les biens autres que ceux énumérés à l’article 415 CcQ » sont exclus du patrimoine familial. Il y a lieu de clarier ce point, qui revêt une certaine importance. Pour connaître les biens qui en sont exclus, vous pouvez jeter un coup d’œil sur le site du Réseau juridique du Québec. Il faut noter la nature et l’importance de ces biens, dont voici quelques exemples :

Consultez la banque d’hyperliens.

• l’argent et les comptes bancaires ; • les obligations d’épargne (Épargne Placements Québec), les bons du Trésor, les actions et autres placements (non enregistrés) ; • les immeubles locatifs, à l’exception de la partie utilisée par la famille, le cas échéant ; • les biens reçus à la suite d’un don ou d’un héritage. Ainsi, si vous héritez d’une résidence et que celle-ci devient l’une des résidences de votre famille, elle ne fait pas partie du patrimoine familial, puisque vous l’avez reçue en héritage. Cette liste d’exclusions n’est pas exhaustive. En effet, sur le site du Réseau juridique du Québec, on indique que la majorité des régimes sont inclus, tels que les régimes de pension à prestations déterminées (RPAPD), les régimes de pension à cotisations déterminées (RPACD) et les régimes de retraite individuels (RRI). Toutefois, vous constaterez que certains autres sont exclus, par exemple les régimes de participation différée aux bénéces (RPDB) et les régimes surcomplémentaires, qui sont des véhicules non

MODULE 6

• les entreprises et les commerces ;

460

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

enregistrés. Ces précisions peuvent s’avérer très importantes lors d’un divorce, par exemple. Aussi, contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ne fait pas partie du patrimoine familial.

17.6.2 Le partage de la valeur des biens dans le patrimoine familial En effet, c’est la valeur des biens qui est partagée et non les biens eux-mêmes (CcQ, art. 416). Après déduction des dettes contractées pour l’acquisition de ces biens, leur valeur est divisée en deux parts1 égales, soit entre les époux lors d’une séparation ou d’un divorce ou entre l’époux survivant et les héritiers lors du décès d’un conjoint. Il faut noter que, durant le mariage, chaque époux demeure propriétaire du bien qui lui appartient, même si ce bien fait partie du patrimoine familial. Les biens acquis avant le mariage ne font pas partie du patrimoine. L’exemple qui suit concerne l’impact sur le patrimoine familial de l’apport d’un conjoint provenant d’un legs (héritage) lors de l’achat d’une propriété résidentielle. EXEMPLE Bruno et Céline ont acheté une maison après leur mariage. Cette maison a coûté 210 000 $, et les conjoints ont contracté une hypothèque de 140 000 $. La mise de fonds de Bruno de 50 000 $ provenait de ses économies personnelles. Céline avait pour sa part effectué une mise de fonds de 20 000 $, cet argent lui ayant été légué par sa marraine. Dix ans plus tard, le couple divorce. La juste valeur marchande de la maison au moment du divorce est de 300 000 $ et le solde de l’hypothèque de 100 000 $. Compte tenu des règles sur le patrimoine familial, quelle sera la valeur attribuée à Céline et à Bruno, relativement à la vente de la maison à 300 000 $ ? Pour résoudre ce problème, il est préférable de suivre les étapes suivantes. 1re étape : La valeur nette de la maison en date du divorce Valeur marchande de la maison en date du divorce

300 000 $

Hypothèque

100 000 $

Valeur nette en date du divorce

200 000 $

2e étape : La valeur partageable avant ajustements Si ce n’était de la mise de fonds de Céline provenant du legs, la valeur partageable serait de 200 000 $, soit la valeur nette en date du divorce, donc une part de 100 000 $ pour chacun d’eux. 3e étape : Les ajustements à la valeur partageable Étant donné que la mise de fonds de Céline provient d’un legs, le montant de 20 000 $ doit lui revenir et vient diminuer d’autant la valeur à partager entre les deux conjoints. Aussi, la plus-value (augmentation de valeur) de la maison depuis le mariage relative à cette mise de fonds revient à Céline, diminuant ainsi la valeur partageable entre les deux époux. Pour obtenir ce montant, il faut appliquer la formule suivante : Plus-value proportionnelle à la mise de fonds =

1. Selon les règles concernant le patrimoine familial, les deux parts sont égales. Par contre, si le partage se fait en cour, le juge tiendra compte de certains éléments tels la durée du mariage et les biens acquis avant le mariage. La décision nale du juge peut donc être différente des dispositions de la loi qui traitent du patrimoine familial.

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

461

EXEMPLE (suite) La valeur de l’apport correspond ici à la mise de fonds provenant du legs. La valeur brute du bien lors de l’apport correspond au coût de la maison. D’où 90 000 $ (soit 300 000 $ − 210 000 $) × 20 000 $ = 8 571 $ (arrondi) 210 000 $ 4 e étape : La valeur partageable du patrimoine familial (après ajustements) Valeur nette en date du divorce : 200 000 $ Moins : Mises de fonds de Céline, provenant du legs : 20 000 $ Plus-value proportionnelle à la mise de fonds de Céline : 8 571 $ Égale : Valeur partageable entre les deux conjoints : 171 429 $ 5e étape : La détermination de la part de chacun La maison sera vendue 300 000 $. L’hypothèque devant être payée, le montant récupéré de la vente sera de 200 000 $. Ce dernier montant sera distribué ainsi : Portion de Céline : 50 % de la valeur partageable, soit 171 429 $ × 50 % = 85 714,50 $ Plus : Mise de fonds provenant du legs : 20 000 $ Plus-value proportionnelle à la mise de fonds : 8 571 $ Égale : 114 285,50 $ Portion de Bruno : 50 % de la valeur partageable, soit 171 429 $ × 50 % = 85 714,50 $ Total partagé = 200 000 $ (114 285,50 $ + 85 714,50 $)

17.6.3 L’investissement dans une résidence familiale des économies accumulées avant le mariage

Le CcQ n’aborde ce point précis que dans l’article 418, qui stipule que la déduction n’est valable que si le bien possédé avant le mariage fait maintenant partie du patrimoine familial. Comme les 50 000 $ de Bruno ne faisaient pas partie des biens inclus dans le patrimoine familial, ils ne peuvent donner lieu à une déduction. Sans entrer dans les détails juridiques, il s’agit de la position adoptée par la Cour d’appel du Québec. La Cour supérieure s’est déjà prononcée dans le même sens. Toutes les sources classiques, comme le ministère de la Justice, Éducaloi et la Chambre des notaires, abondent dans le même sens : les 50 000 $ ne sont pas déductibles, même s’ils ont été amassés avant le mariage. Ils le seraient, bien sûr, s’ils provenaient d’un don ou d’un héritage (legs par voie testamentaire), comme c’était le cas pour Céline.

MODULE 6

Revenons à l’exemple de Bruno et Céline. Le point crucial de cet exemple concerne la mise de fonds de 50 000 $ de Bruno. La maison a été achetée après le mariage, mais en partie avec l’argent que Bruno avait épargné avant le mariage. Dès lors, la question soulevée est celle-ci : est-il correct de ne pas déduire ces 50 000 $ (plus la plus-value) lors du partage du patrimoine familial ?

462

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

17.6.4 Les biens du patrimoine familial acquis avant le mariage Les biens acquis avant le mariage ne sont pas assujettis aux règles sur le patrimoine familial. Par contre, la valeur de ces biens en perpétuelle évolution pendant le mariage fait en sorte qu’il peut y avoir impact sur le patrimoine familial. Voici l’exemple de Jean-Pierre, qui illustre bien la problématique et la solution appropriée. EXEMPLE Jean-Pierre a acheté une maison avant le mariage au prix de 240 000 $ et l’a nancée au moyen d’une hypothèque de 160 000 $. Quelques années plus tard, il rencontre Diane, et l’année suivante, les amoureux décident de se marier. À ce moment, la maison a une valeur marchande de 300 000 $, et l’hypothèque est de 120 000 $. Cinq ans plus tard, JeanPierre et Diane divorcent. La valeur marchande de la maison est désormais de 400 000 $, et l’hypothèque, de 70 000 $. Quel montant Jean-Pierre doit-il verser à Diane en vertu des règles sur le patrimoine familial ? Procédons par étapes an de mieux comprendre la procédure à appliquer : 1 étape : La valeur nette de la maison en date du mariage re

Valeur marchande de la maison lors du mariage

300 000 $

Hypothèque

120 000 $

Valeur nette de la maison en date du mariage

180 000 $

2 étape : La valeur nette de la maison en date du divorce e

Valeur marchande de la maison lors du divorce Hypothèque Valeur nette de la maison en date du divorce

400 000 $ 70 000 $ 330 000 $

3e étape : Augmentation de la valeur nette de la maison depuis le mariage La valeur nette de la maison a augmenté de 150 000 $ de la date du mariage jusqu’à la date du divorce, soit 330 000 $ moins 180 000 $. 4 e étape : Portion attribuable au conjoint propriétaire La maison ayant été achetée avant le mariage, une partie de l’augmentation de la valeur marchande de la propriété depuis le mariage jusqu’au divorce doit être attribuée au conjoint propriétaire, et ce, en proportion de la valeur nette de la maison sur la valeur marchande en date du mariage, ce qui a pour impact de diminuer la valeur partageable entre les deux conjoints. Pour obtenir ce résultat, il faut appliquer la formule suivante : Portion attribuable au conjoint propriétaire =

D’où (400 000 $ - 300 000 $) Portion attribuable au conjoint acheteur et propriétaire de la maison = 60 000 $ 5e étape : La valeur partageable du patrimoine familial Augmentation de la valeur nette depuis le mariage : (330 000 $ − 180 000 $) = 150 000 $ Moins : Portion attribuable au conjoint propriétaire : 60 000 $ Valeur partageable du patrimoine familial (150 000 $ - 60 000 $) = 90 000 $ Valeur attribuable à Diane (90 000 $ × 50 %) = 45 000 $ Que la maison soit vendue ou conservée par Jean-Pierre, ce dernier devra verser à Diane la somme de 45 000 $.

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

463

17.6.5 Le partage inégal du patrimoine familial Il pourrait aussi y avoir un partage inégal du patrimoine familial. En effet, dans l’éventualité où le tribunal devrait établir le partage, on peut se demander quels facteurs seraient pris en considération. Éducaloi aborde cette question dans la section de son site Internet consacrée au patrimoine familial. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui est adoptée si le tribunal y consent. Les éléments habituellement reconnus sont la brève durée d’un mariage, la dilapidation de biens par un des conjoints ou la mauvaise foi de l’un d’eux.

Consultez la banque d’hyperliens.

17.6.6 La renonciation au partage du patrimoine familial Les époux ne peuvent renoncer à l’avance à leurs droits quant au patrimoine familial (CcQ, art. 423), que ce soit au moyen du contrat de mariage ou autrement. Des modalités de renonciation s’appliquent à compter du moment du décès d’un conjoint ou du jugement de dissolution du mariage ou de l’union civile. Une convention de renonciation doit alors être établie par acte notarié en minute2 ou encore au moyen d’une déclaration juridique. Par conséquent, ce n’est qu’à l’ouverture du droit de partage (au moment d’un décès, du divorce, de l’annulation du mariage, etc.) que l’un des époux peut renoncer au partage du patrimoine familial.

17.6.7 La transmissibilité du patrimoine familial La question qui se pose ici est la suivante : Le droit d’un conjoint marié au patrimoine familial est-il un droit de créance général transmissible à l’héritier de ce conjoint ? Pour bien saisir la portée et le contexte de cette question, examinons le cas pratique de Denis Paradis. EXEMPLE Mis à part ses effets personnels, Denis possède très peu de biens. Il est marié à Gisèle Lapalme depuis 20 ans. Son automobile a été achetée presque entièrement à l’aide d’un prêt bancaire dont Gisèle s’est portée garante. Le solde de cet emprunt, en juillet 2016, est de 10 000 $. Durant le mariage, le couple a acquis une magnique résidence, une automobile luxueuse et un portefeuille de REER.

Question 1 : Denis décède en juillet 2016. Maryse peut-elle réclamer à Gisèle 50 % de la valeur du patrimoine familial, soit 250 000 $ ? La réponse est OUI. En effet, la Cour d’appel a tranché cette question le 29 avril 2002 en établissant que le droit d’un conjoint sur le patrimoine familial est un droit de créance général transmissible à l’héritier (à l’héritière, dans ce cas-ci) du conjoint décédé. Bien sûr, Gisèle pourrait s’adresser au tribunal pour demander le partage inégal du patrimoine familial. Question 2 : La banque pourrait-elle réclamer les 10 000 $ qui lui sont dus ? La réponse à la question 2 est également OUI. Le créancier de Denis pourrait exercer son recours contre la conjointe survivante qui s’est portée garante du prêt.

2. L’expression « acte notarié en minute » signie que l’acte juridique est enregistré avec date, heure et lieu.

MODULE 6

Tous ces biens sont au nom de Gisèle et ont été acquis grâce à ses excellents revenus professionnels. Ils font partie du patrimoine familial qui a une valeur nette de 500 000 $ en juillet 2016. Dans son testament, Denis lègue tous ses biens à sa sœur Maryse.

464

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

17.6.8 La résidence familiale et ses meubles Le CcQ protège la résidence familiale et les biens qui la garnissent d’une façon toute particulière. Ces protections sont expliquées clairement dans quelques articles, soit l’article 401 et les suivants. Essentiellement, ils prévoient que le consentement du conjoint est requis pour hypothéquer ou vendre la résidence familiale, par exemple, ou encore pour vendre les meubles. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter le site d’Éducaloi mentionné plus haut. Le conseiller nancier d’un établissement nancier se doit donc de bien comprendre l’implication légale du sujet.

17.7 Les types de conjoints au Québec Essentiellement, au Québec, il existe trois types de conjoints, de sexe opposé ou de même sexe : • les conjoints mariés ; • les conjoints unis civilement (depuis le 24 juin 2002) ; • les conjoints de fait (union libre). Consultez la banque d’hyperliens.

Pour avoir un aperçu des différences entre ces types d’unions, il est recommandé de lire la présentation de M e Lucia Salvatore intitulée Diverses comparaisons entre conjoints mariés et conjoints de fait, publiée sur le site du Réseau juridique du Québec. Vous constaterez que les conjoints de fait peuvent être reconnus comme des conjoints « sociaux » ou des conjoints « scaux ». En ce qui concerne les conjoints sociaux (voir la section « Lois sociales : indemnités… » de la présentation), la règle est de trois ans de cohabitation ou de un an si un enfant est né de l’union. Dans le cas des conjoints scaux (voir la section « Déclaration de revenus »), la règle est de un an de cohabitation ou un enfant né de l’union. Par contre, il est important de clarier un mythe qui a la vie dure, à savoir que des conjoints de fait qui auraient vécu ensemble pendant trois ans obtiendraient la même protection que s’ils étaient mariés, car cette prétention est inexacte. Un peu plus loin dans ce chapitre, nous verrons que ces conjoints peuvent obtenir une certaine protection en recourant à un contrat de vie commune. Sinon, du point de vue légal, ils sont de purs étrangers l’un pour l’autre.

17.8 Les régimes matrimoniaux ou d’union civile Cette section porte principalement sur les deux grands régimes matrimoniaux conventionnels toujours en vigueur au Québec, soit la séparation de biens et la société d’acquêts. Le régime d’union civile (voir la section 17.10) suit sensiblement les mêmes règles que les régimes matrimoniaux. La communauté de biens (meubles et acquêts) ne fait plus partie du CcQ. Nous en parlerons tout de même brièvement un peu plus loin. Ce régime a été remplacé par la société d’acquêts le 1er juillet 1970, ce qui a permis de franchir une première étape vers l’égalité économique entre les époux. Le 1er juillet 1989, l’entrée en vigueur des règles concernant le patrimoine familial en constituait la deuxième étape.

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

465

Le régime matrimonial, tout comme le patrimoine familial d’ailleurs, peut limiter l’exercice du droit de propriété d’une personne mariée. Cette restriction ne s’applique guère au célibataire, car il n’y a aucune limite à la capacité de ce dernier de disposer de ses biens comme il l’entend. Nous avons déjà mentionné que le patrimoine familial avait préséance sur tous les régimes matrimoniaux. Cependant, au moment de la dissolution du mariage, c’est le régime matrimonial qui détermine ce qu’il advient des biens qui ne font pas partie du patrimoine familial. Examinons à présent le régime de la société d’acquêts, le régime de la séparation de biens et le régime de la communauté de biens. Par ailleurs, il convient d’ajouter que les époux ont toujours la possibilité de modier leur régime matrimonial

17.8.1 Le régime de la société d’acquêts Depuis le 1er juillet 1970, le régime matrimonial légal au Québec est celui de la société d’acquêts, en remplacement du régime de la communauté de biens (voir la sous-section 17.8.3). Tous les couples (domiciliés au Québec) qui se sont mariés depuis cette date sans avoir signé de convention matrimoniale au préalable sont donc mariés sous ce régime. La société d’acquêts ne nécessite aucun contrat de mariage. Cependant, les époux sont encouragés à en signer un dans le but de stipuler qu’il existe bien entre eux une société d’acquêts. Un tel contrat leur permet également : • de désigner clairement les biens propres à chaque époux ; • de déterminer certaines donations entre vifs (les meubles de la résidence, par exemple) ; • d’énoncer une clause testamentaire. Sous ce régime, le patrimoine de chaque conjoint se divise en biens propres et en acquêts.

Dans la société d’acquêts, les époux jouissent d’une assez grande autonomie. Par exemple, chacun est libre d’administrer ses biens comme il l’entend, qu’il s’agisse de biens propres ou d’acquêts. De la même manière, chacun est responsable des dettes qu’il a contractées avant ou pendant le mariage. Le régime de la société d’acquêts prend toute son importance au moment de la dissolution du mariage. Le partage, selon les modalités dénies préalablement, sera fondé sur la valeur des biens, comme c’est le cas du patrimoine familial.

MODULE 6

La liste des biens propres peut être assez importante (CcQ, art. 450), surtout s’il s’agit des biens que chaque époux possédait avant le mariage et des biens acquis durant le mariage par succession ou donation. Dans cette liste gurent aussi les biens dits personnels (par exemple, les vêtements et les diplômes) et les instruments utilisés par chaque époux dans l’exercice de son travail, y compris les droits de propriété intellectuelle. Tous les autres biens acquis durant le mariage sont généralement considérés comme des acquêts, à moins que l’un des époux puisse en démontrer le contraire.

466

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

17.8.2 Le régime de la séparation de biens Le régime de la séparation de biens nécessite la signature d’un contrat de mariage notarié. Quatre éléments sont à souligner au sujet de ce régime : • Chaque époux est libre d’administrer ses biens comme il l’entend. • Dans l’impossibilité de prouver la propriété d’un bien, celui-ci appartient aux deux époux à parts égales. • Chaque époux est responsable des dettes qu’il a contractées, sauf si elles visaient à satisfaire aux besoins familiaux courants. • Le régime de la séparation de biens est dissous au moment du décès ou à la dissolution du mariage. Chaque époux conserve alors ses biens (sous réserve du partage du patrimoine familial3).

17.8.3 Le régime de la communauté de biens Le régime de la communauté de biens n’existe plus dans le CcQ, mais il est toujours valable pour les couples qui se sont mariés sans contrat de mariage avant le 1er juillet 1970. C’est précisément ce régime qu’a voulu remplacer le législateur en instituant la société d’acquêts à compter de cette même date. D’ailleurs, les références légales à ce régime se font en fonction du CcB.-C. Ce sont pratiquement et uniquement des gens du troisième âge mariés avant juillet 1970 qui vivent aujourd’hui sous ce régime. Le régime de la communauté de biens reconnaît trois types de biens : • les biens propres, qui concernent surtout les immeubles qu’un des époux possédait au moment du mariage ou ceux qu’il a acquis, par succession, pendant le mariage ; • les biens communs, soit les biens meubles (possédés au moment du mariage ou acquis par la suite, ou encore acquis pendant le mariage par succession ou donation), les immeubles acquis pendant le mariage, les dettes des époux, etc. Sous le régime de la communauté de biens, le mari est le chef de la communauté, responsable de l’administration des biens communs, lesquels ne représentent qu’un seul patrimoine, devenant propriété indivise des époux au moment de la dissolution du mariage ; • les biens réservés, qui sont les biens considérés comme réservés à la femme mariée sous ce régime. Ils concernent surtout ses économies, le produit de son travail personnel et certains meubles qu’elle a acquis. Par contre, l’épouse ne peut, en général, vendre ces meubles sans le consentement de son époux. Il faut souligner qu’à l’occasion de la dissolution du régime (divorce ou décès), l’épouse peut accepter la communauté de biens ou y renoncer.

3. Les biens qu’un conjoint donne à l’autre conjoint par contrat de mariage sont toutefois inclus dans le patrimoine familial, si bien sûr ils en faisaient déjà partie.

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

467

17.9 Les mariages contractés à l’étranger Il faut différencier deux situations bien distinctes dans le cas des mariages contractés à l’étranger. Dans un premier temps, il est possible pour deux personnes qui vivent et résident au Québec de se marier à l’étranger, dans un endroit exotique par exemple, et que leur mariage soit reconnu au Québec. Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez consulter la chronique intitulée « Se marier à l’étranger » sur le site d’Éducaloi. On recommande aux époux de déposer le certicat de mariage obtenu hors Québec au registre de l’état civil du Québec.

Consultez la banque d’hyperliens.

Dans un second temps, on trouve la situation de deux personnes qui résidaient dans un autre pays lors de leur union, mais qui vivent maintenant au Québec. Ce couple est marié selon un régime matrimonial assujetti à une loi étrangère. Ce cas est très différent du premier. Le fait que ce couple vit maintenant au Québec n’implique pas que le mariage sera reconnu au Québec. Une solution est de consulter un notaire ou encore l’institution qu’est le Directeur de l’état civil du Québec pour obtenir des conseils judicieux. L’état civil du Québec possède des bureaux dans les principales villes de la province.

17.10 Le mariage civil, l’union civile et le mariage civil entre personnes de même sexe Le mariage civil, l’union civile et le mariage civil entre personnes de même sexe sont trois types d’unions et sont traités dans les sections qui suivent.

Le 8 novembre 1968, l’Assemblée législative du Québec adoptait un projet de loi instituant le mariage civil. En effet, le gouvernement unioniste de Jean-Jacques Bertrand avait fait adopter, en troisième et dernière lecture, la Loi relative au mariage civil. Jusqu’à tout récemment, ce type d’union était réservé aux personnes de sexe opposé. D’ailleurs, c’est en grande partie la raison pour laquelle le gouvernement du Québec a institué l’union civile, laquelle, au départ, devait être réservée aux conjoints de même sexe. Cependant, à la suite de pressions de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre (LGBT), il l’a aussi rendue accessible aux couples de sexe opposé.

17.10.2 L’union civile (2002) La loi instituant l’union civile et étalissant de nouvelles règles de liation a été adoptée le 24 juin 2002. L’union civile permet aux conjoints d’établir entre eux, par contrat, un régime soumis aux mêmes règles que celles des régimes et des contrats matrimoniaux. En l’absence d’un tel contrat, le régime de la société d’acquêts s’applique. En bref, l’union civile permet aux couples de même sexe ou de sexe opposé de se prévaloir

MODULE 6

17.10.1 Le mariage civil (1968)

468

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

de nombreux droits jusqu’ici réservés aux couples mariés. Parmi ces droits se trouvent certaines protections offertes par le CcQ au regard du patrimoine familial ou des régimes matrimoniaux. L’union civile soumet également les conjoints à diverses obligations dans ces domaines. Toutefois, il existe des différences majeures entre le mariage et l’union civile. Le mariage peut être contracté à partir de l’âge de 16 ans, alors qu’il faut attendre d’avoir 18 ans pour pouvoir s’unir civilement. En ce qui concerne la rupture des liens du mariage traditionnel, seul le tribunal peut prononcer le divorce. Dans une union civile, il n’y a pas de séparation de corps, seulement une séparation de fait ou une dissolution qui équivaut à un divorce. La dissolution de l’union civile peut, quant à elle, se faire à l’amiable (par consentement mutuel) devant un notaire, par le décès de l’un des conjoints ou par le jugement du tribunal. Cette dissolution peut s’avérer complexe si des enfants sont nés de cette union.

Consultez la banque d’hyperliens.

Il existe, bien sûr, d’autres différences importantes entre le mariage et l’union civile. Pour plus d’information sur l’union civile, vous pouvez consulter le site du Réseau juridique du Québec. Vous y trouverez un bon article intitulé « L’union civile au Québec ». Vous pouvez également consulter le site d’Éducaloi. L’union civile y est traitée en profondeur. Les articles 521.1 à 521.19 du CcQ ont trait à l’union civile. Il faut noter que depuis le 24 juin 2002, le contrat d’union civile doit être inscrit au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Il est clair que l’union civile a été une stratégie politique pour légaliser l’union entre conjoints de même sexe, et ce, dans deux contextes d’importance : le contexte « religieux » qui, en général, s’oppose aux mariages entre personnes de même sexe, et le contexte « politique », compte tenu du fait que le mariage est de compétence fédérale.

17.10.3 Le mariage civil entre personnes de même sexe Le vendredi 19 mars 2004, le Québec est devenu la troisième province (après l’Ontario et la Colombie-Britannique) à permettre le mariage entre personnes de même sexe. En effet, ce jour-là, la Cour d’appel du Québec a rejeté la dénition traditionnelle du mariage, réservée jusque-là aux couples hétérosexuels. Le 9 décembre 2004, la Cour suprême a fait savoir que le projet de loi du gouvernement canadien pour légaliser le mariage entre conjoints de même sexe était conforme à la Constitution. Le 20 juillet 2005, le Canada est devenu le quatrième pays (après la Belgique, les Pays-Bas et l’Espagne) à ofcialiser le mariage entre personnes de même sexe. En effet, le Sénat a approuvé la Loi sur le mariage civil, laquelle a reçu la sanction royale le même jour. La Cour suprême des États-Unis autorise le mariage entre personnes de même sexe depuis juin 2015. Consultez la banque d’hyperliens.

Pour plus d’information sur la Loi sur le mariage civil, vous pouvez consulter le site du ministère de la Justice du Canada. Vous y aurez accès à une gamme de rubriques, y compris le texte de la loi. On peut se demander ce qu’il adviendra de l’union civile au Québec, qui avait été pensée pour permettre l’union entre personnes de même sexe. Force est

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

469

de constater qu’un très petit nombre de couples choisissent de s’unir civilement, mais certains conjoints de fait préférent cette union au contrat de vie commune.

17.11 La séparation et la dissolution du mariage ou de l’union civile Il faut dès maintenant distinguer la séparation de fait de la séparation de corps. Les conjoints mariés ou unis civilement qui se sont entendus pour ne plus faire vie commune vivent en séparation de fait. Pour ces personnes : • les liens du mariage ou de l’union civile ne sont pas rompus, car il n’y a aucun effet juridique à ce type de séparation ; • le patrimoine familial est toujours effectif. La séparation de corps, aussi appelée « séparation légale », n’implique que les personnes mariées et n’est donc pas valide pour les personnes unies civilement. Cette séparation légale provient d’un jugement prononcé par un tribunal et présente les caractéristiques suivantes : • Elle donne droit au partage du patrimoine familial. • Les conjoints séparés légalement par un jugement du tribunal restent soumis aux devoirs conjugaux ; ils se doivent donc toujours respect, délité, secours et assistance. En d’autres mots, les liens du mariage ne sont pas rompus. • La reprise volontaire de la vie commune met n à la séparation de corps. S’il devient nécessaire de prouver l’existence d’une « vie commune », les tribunaux retiennent essentiellement trois critères pour conclure à une intention réelle de vie commune de la part des conjoints : – la cohabitation ; – le secours mutuel ; – un comportement « public » de vie commune.

Le mariage et l’union civile peuvent se terminer de plusieurs manières. La dissolution (ou annulation) peut se faire par un jugement du tribunal ou par le décès d’un conjoint, par un divorce dans le cas d’un mariage et par une déclaration commune notariée dans le cas d’une union civile.

17.12 Les droits découlant du mariage ou de l’union civile Parmi les nombreux droits découlant du mariage ou de l’union civile, nous parlerons plus spéciquement de : • la prestation compensatoire ; • l’obligation alimentaire ; • la survie de l’obligation alimentaire.

Consultez la banque d’hyperliens.

MODULE 6

An de mieux comprendre ces diverses situations, il est fortement recommandé de consulter le site de Justice Québec, où se trouve une section sur la séparation et le divorce.

470

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

17.12.1 La prestation compensatoire Pour mieux décrire la prestation compensatoire, voyons l’exemple de Claire et André. EXEMPLE Claire et André viennent de divorcer après 20 ans de mariage. Claire a travaillé très fort, gratuitement, pour l’entreprise de son mari de manière à en assurer le succès. C’est entre autres grâce à sa collaboration que l’entreprise est devenue orissante. De plus, Claire a investi une part importante de ses économies pour rénover la maison qu’André possédait avant le mariage. Survient le divorce. Claire pourrait-elle récupérer son « investissement » ou obtenir une juste compensation pour sa généreuse contribution ? La réponse est oui, si elle recourt à la prestation compensatoire, en passant par un tribunal.

Consultez la banque d’hyperliens.

Il est conseillé de consulter le site d’Éducaloi, où vous trouverez une description adéquate sur le sujet précis qu’est la prestation compensatoire.

17.12.2 L’obligation alimentaire Le sujet de la pension alimentaire à verser à l’ex-conjoint est bien connu de la majorité des couples qui divorcent, surtout des couples avec enfants. Il s’agit d’un montant versé périodiquement par l’un des ex-conjoints à l’autre dans le but de couvrir ses besoins ou ceux des enfants du couple. Cette pension alimentaire est payable en vertu d’un jugement ou d’une entente écrite. Depuis 1997, la pension alimentaire pour enfants déterminée par jugement n’est plus imposable pour la personne qui la reçoit ni déductible d’impôt pour celle qui la paie. Consultez la banque d’hyperliens.

Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter le site d’Éducaloi. Vous accéderez à une série de questions et réponses qui couvrent bien ce sujet, tant sur le plan légal que scal.

17.12.3 La survie de l’obligation alimentaire La survie de l’obligation alimentaire a été introduite en 1989 avec la réforme sur le patrimoine familial. En vertu du CcQ, tout créancier alimentaire du conjoint survivant (marié ou uni civilement), l’ex-conjoint et les parents en ligne directe du défunt (ascendants et descendants) peuvent réclamer une pension alimentaire de la succession (CcQ, art. 684 à 695). Avant l’entrée en vigueur de ces articles, l’obligation alimentaire s’éteignait au moment du décès du débiteur, ce qui n’est plus nécessairement le cas. Le créancier alimentaire a un délai de six mois pour soumettre sa demande. Dans le cas de créanciers autres que le conjoint, cette contribution doit être établie par le tribunal. Avec l’adoption des règles régissant le patrimoine familial, on a beaucoup moins recours au versement de la pension alimentaire à l’ex-conjoint. La survie de l’obligation alimentaire a un caractère d’ordre public et impose une certaine limite au principe de la liberté de tester. Cette obligation fait suite au décès du débiteur, duquel tout créancier alimentaire peut réclamer une contribution nancière à titre d’« aliments ». En effet, selon les règles usuelles du CcQ, les conjoints (mariés ou unis civilement) et les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments. Cette survie de l’obligation alimentaire ne s’applique pas aux conjoints de fait.

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

471

Voici quelques exemples typiques qui illustrent bien la notion de survie de l’obligation alimentaire.

Le cas de l’ex-conjoint La règle veut que la contribution équivaille au moindre de 12 mois d’aliments ou de 10 % de la valeur de la succession. EXEMPLE Maryse est l’ex-conjointe de Paul, qui vient de décéder. Elle recevait de Paul une pension alimentaire de 1 500 $ par mois. Qu’en est-il des montants de la survie de l’obligation alimentaire auxquels Maryse aurait droit si la succession était de 200 000 $ ? Maryse aurait droit à une contribution nancière à titre d’aliments de 18 000 $ (1 500 $ × 12). Ce montant est moins élevé que 10 % de la succession, qui serait de 20 000 $. Si la succession était de 150 000 $, Maryse aurait droit à 15 000 $, soit 10 % de 150 000 $, ce qui est moins élevé que 18 000 $.

Le cas du conjoint ou d’un descendant La règle veut que la contribution susceptible d’être accordée au conjoint ou à un descendant ne puisse excéder la différence entre la moitié de la part qu’il aurait reçue dans le cas d’une succession ab intestat (en l’absence de testament), diminuée de la valeur des legs effectivement reçus. EXEMPLE Pierre est marié à Clarisse et ils ont deux enfants : Jean, 19 ans et Charlotte, 21 ans. Pierre décède et la valeur de sa succession est évaluée à 150 000 $. Dans son testament notarié, une partie du 150 000 $ sera légué aux enfants, soit 20 000 $ pour chacun d’eux. Quel serait le montant maximal de la contribution nancière à verser à chacun de ses enfants à titre d’aliments ? Clarions d’abord ce point : si Pierre était décédé ab intestat, Clarisse et les enfants recevraient le tiers de la succession chacun, soit 50 000 $. (La succession ab intestat est le propos de la section 17.17.) La moitié de la valeur du legs qu’aurait reçu chaque enfant dans la succession ab intestat : 50 000 $ ÷ 2 = 25 000 $ Moins : la valeur du legs effectivement reçu de par le testament, soit 20 000 $ chacun.

Le cas des ascendants La règle veut que la contribution qui pourrait être accordée équivaille au moindre de 6 mois d’aliments ou de 10 % de la valeur de la succession. Le calcul de la contribution nancière est donc semblable (outre pour les six mois) au calcul effectué dans le cas de l’ex-conjoint. Pour ce qui des ascendants, à l’instar de la survie de l’obligation alimentaire envers un parent, il s’agit d’une chose exceptionnelle et aucun exemple pratique n’est présenté. En effet, il doit y avoir une preuve irréfutable que les moyens nanciers du parent sont nettement insufsants pour lui permettre de maintenir un coût de la vie acceptable. Notons que l’évaluation de la valeur des libéralités (les dons et les cadeaux) effectuées par le défunt sera sérieusement prise en considération. En effet, le CcQ

MODULE 6

La valeur maximale de la contribution nancière à titre d’aliments se chiffre donc à 5 000 $ par enfant, soit 25 000 $ moins 20 000 $.

472

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

stipule que la valeur de ces libéralités faites par le défunt, notamment au moyen de transferts entre vifs durant les trois années qui précèdent le décès, sera prise en compte. On se réfère à la valeur de ces libéralités entre vifs comme à l’actif successoral ctif, car il s’agit d’un simple actif comptable.

17.13 Les conjoints de fait Une des rares dénitions des conjoints de fait se trouve sur le site du Réseau juridique du Québec : « […] la vie commune de personnes non mariées mais unies par un lien affectif et économique particulier » (Lefrançois, 2011). Comme nous l’avons souligné, le CcQ ne reconnaît pas les conjoints de fait. En termes concrets, cela signie qu’il ne leur reconnaît pas : • le patrimoine familial ; • le partage des biens lors de la dissolution de l’union ; • la pension alimentaire ; • la prestation compensatoire ; • la protection de la résidence familiale. Pour compenser ces inconvénients, les conjoints de fait devraient conclure une entente contractuelle notariée, appelée « contrat de cohabitation » ou encore « contrat de vie commune ». En gros, cette entente permet de bien dénir : • la pension alimentaire (en cas de séparation) ; • les charges du ménage ; • la propriété de la résidence et des meubles ; • l’administration des biens du couple et leur partage (en cas de séparation) ; • les divers mandats (maladie et absence). Le contrat de cohabitation peut, s’il est bien rédigé, régir les aspects légaux de la relation. Certaines personnes voudront s’unir plus « légalement » sans pour autant se marier. Elles auront alors recours à l’union civile. Dans le contexte légal actuel, les conjoints de fait ont avantage à consulter un notaire. Consultez la banque d’hyperliens.

On estime que seul le tiers des Québécois se marieront au cours de leur vie. À ce sujet, vous pouvez consulter le site de Justice Québec et celui de la Chambre des notaires du Québec.

17.14 Le dilemme d’une deuxième union Les personnes qui s’unissent pour une deuxième fois (mariées, unies civilement ou conjointes de fait) ne réalisent pas toujours les pièges qui guettent leurs héritiers. Les éléments majeurs à prendre en compte sont les suivants : • Le divorce du premier mariage est-il réglé ? Et si la réponse est non, qu’arrive-t-il ? • Si le second mariage se concrétise sans contrat de mariage, le couple est automatiquement uni sous le régime de la société d’acquêts. Qu’arrive-t-il des actifs exclus du patrimoine familial ?

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

473

• Des enfants sont nés de la première union. Comment les favoriser sans désavantager le conjoint actuel ? Les réponses à ces questions se trouvent dans un article de Claude Couillard intitulé « Mariage, prise deux », publié sur le site Conseiller.ca.

Consultez la banque d’hyperliens.

EXEMPLE Voici quatre situations de deuxième union (et non nécessairement de remariage) qui en démontrent la complexité et qui donnent matière à réexion. Situation 1 Monsieur Lapalme est divorcé et remarié. Il a trois enfants de son premier mariage, mais son testament avantage surtout sa seconde épouse. Monsieur Lapalme décède sans rien laisser en héritage à ses enfants. Ces derniers, qui sont sans le sou, pourront sûrement (et possiblement avec succès) contester le testament. Situation 2 Paul Gervais et Hélène Brossard sont toujours mariés, mais ils vivent séparément sans avoir divorcé ou obtenu de séparation de corps. Hélène vit maintenant en union libre avec un autre homme. En plus des deux enfants nés de son premier mariage, elle est la mère de deux autres enfants nés de cette union de fait. Même si Hélène fait un testament et ignore totalement son premier époux, celui-ci peut toujours réclamer le partage du patrimoine familial (et du régime matrimonial, selon le cas). ll peut aussi revendiquer ses droits en vertu du contrat de mariage, si contrat il y a. Situation 3 Caroline Labelle lègue l’usufruit (usage et jouissance) de son luxueux chalet à son second époux, sa vie durant, et la nue-propriété à ses enfants issus d’un premier mariage, son premier époux étant décédé. Les enfants sont donc propriétaires du chalet, sans pouvoir en jouir, et n’en prendront possession qu’au décès du conjoint de Caroline. Il faut ici réaliser que les charges nancières du chalet pendant toutes les années que vivra le conjoint de Caroline sont la responsabilité des enfants. Nous reviendrons sur ce type de situation lorsque nous aborderons l’usufruit.

Roger Lemieux, homme d’affaires prospère, a fait un testament en 2003. De 2000 à 2016, Roger vit en union libre avec Anne, puis, en 2016, la mésentente éclate et il y a séparation de fait. En 2017, il refait sa vie avec Marielle, mais ne change rien à son testament de 2003 dans lequel il léguait tout à Anne. Roger décède en 2017 alors qu’il vit toujours en union libre avec Marielle. À qui iront les biens de Roger ? À noter : Si Roger avait été marié à Anne, leur divorce aurait automatiquement mis n aux avantages du testament envers elle, ce qui ne s’applique pas aux conjoints de fait. Lorsqu’un époux, un ex-époux ou des enfants sont laissés dans des conditions de vie difciles, ils peuvent (dans de nombreux cas) se prévaloir de la survie de l’obligation alimentaire.

MODULE 6

Situation 4

474

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

17.15 La planication testamentaire La gure 17.1 (voir la page 457) illustre les diverses méthodes de transmission du patrimoine d’un individu. Il demeure que la transmission testamentaire est l’une des plus populaires et des plus importantes, car s’il n’existe aucun testament, le patrimoine du décédé sera partagé selon les règles du CcQ. Cela peut, dans certains cas, avoir des répercussions néfastes, comme nous le verrons plus loin. Les transferts entre vifs et les ducies, tant entre vifs que testamentaires, seront abordés dans les prochains chapitres. Attardons-nous pour l’instant à la transmission par legs aux héritiers désignés selon l’aspect civil. L’aspect scal, quant à lui, fera l’objet du chapitre 18. La planication testamentaire concerne entre autres les règles liées aux successions, les formes de testaments, la liquidation d’une succession, le mandat de protection et le testament biologique.

17.16 Les successions Le CcQ édicte certaines règles générales concernant les deux types de successions : • la succession testamentaire, supposant l’existence d’un testament ; • la succession non testamentaire, ab intestat ou légale, donc sans testament. La dévolution légale des biens s’effectue alors selon les modalités du CcQ. Rappelons que le conjoint de fait n’est pas reconnu comme héritier légal. Nous y reviendrons. Notre objectif n’est pas d’entrer dans les détails, mais d’en relever les notions les plus importantes. Consultez la banque d’hyperliens.

Le Curateur public du Québec avait jadis la responsabilité de liquider les successions non réclamées. Ce rôle est maintenant dévolu à Revenu Québec, sur le site Internet duquel vous pourrez consulter la rubrique « Biens non réclamés ». Dans la liste des sujets présentés, deux sont particulièrement intéressants : « Successions non réclamées » et « Avis publics ».

17.16.1 L’ouverture de la succession Consultez la banque d’hyperliens.

Le lieu d’ouverture de la succession est l’endroit du dernier domicile du défunt. Tout décès donne lieu à l’ouverture d’une succession et, dès lors, il devient primordial d’établir la preuve du décès. Au Québec, cette preuve est établie par l’acte de décès (CcQ, art. 102), tiré de l’état civil. Vous pouvez consulter le site du Directeur de l’état civil du Québec à ce sujet.

17.16.2 Les biens meubles et les biens immeubles Il faut différencier la succession portant sur les biens meubles de celle qui porte sur les immeubles. En effet, le CcQ prévoit les deux situations : • la succession sur les biens meubles est régie par la loi du dernier domicile (et non du lieu du décès) ; • la succession portant sur les immeubles est régie par la loi de leur situation géographique (à savoir le lieu où se trouve l’immeuble).

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

475

INFO PLUS Les personnes qui possèdent une propriété aux États-Unis doivent rédiger un testament ofciel en anglais conforme aux règles de forme et de fond applicables dans l’État où se situe la propriété. Les éléments suivants doivent être pris en considération de façon sérieuse. Si un citoyen canadien est marié et possède une propriété aux États-Unis, la ducie américaine deviendra dès lors une occasion de planication successorale. En effet, un particulier marié qui réside au Canada (citoyen canadien) et qui possède des biens aux ÉtatsUnis court le risque d’être assujetti aux droits successoraux américains. Avec une ducie du genre Qualied Domestic Trust (QDOT), de généreuses déductions pourront être autorisées, mais seulement à l’égard des biens transmis à cette ducie locale en faveur du conjoint survivant. En ce qui concerne les héritiers autres que le conjoint survivant, il est en général important de prévoir que les droits successoraux (si tel est le cas) seront supportés par chaque bénéciaire, sinon le montant des droits pourrait être très élevé. Il faut donc faire appel à un spécialiste du domaine.

17.16.3 La notion de saisine Lorsque l’héritier se voit saisi du patrimoine du défunt, c’est la notion de saisine qui lui accorde le droit d’entrer en possession de ce patrimoine et d’exercer les actions qui en relevaient. Il faut cependant souligner que cette saisine de l’héritier est toujours subordonnée à celle du liquidateur, qui prendra possession des biens pour les distribuer ensuite aux héritiers.

17.16.4 L’obligation aux dettes du défunt À cet égard, les éléments à retenir sont les suivants : • Les héritiers sont tenus aux dettes du défunt s’ils dispensent le liquidateur d’effectuer l’inventaire de la succession. • Les héritiers sont tenus aux dettes du défunt s’ils négligent eux-mêmes d’y procéder alors que le liquidateur a négligé de l’effectuer. • Enn, les héritiers sont tenus aux dettes du défunt s’ils confondent leurs biens personnels avec ceux de la succession avant la tenue de l’inventaire. Dans ce cas, le principe de « séparation des patrimoines » est violé.

• Publier un avis de confection de l’inventaire dans un journal local. Ainsi, les créanciers de la succession seront tenus informés. • Enregistrer l’avis de confection de l’inventaire au RDPRM. Les rubriques Info Plus suivantes mentionnent deux éléments très importants à ce sujet : le premier concerne l’acceptation d’un héritage provenant d’une succession endettée, et le second porte sur la nécessité de procéder à l’inventaire successoral.

INFO PLUS Les héritiers ne sont plus tenus aux dettes du défunt au-delà de la valeur de leur héritage. Voici ce qu’écrit Patrice Vachon (2000) à ce sujet : « L’acceptation “sous bénéce d’inventaire“ a aujourd’hui disparu. Le système d’acceptation de la succession est maintenant basé sur la prémisse et les fondements selon lesquels les héritiers ne sont responsables des dettes du défunt que jusqu’à concurrence

MODULE 6

Nous comprenons alors la grande importance de l’inventaire dans le processus de liquidation de la succession ainsi que des obligations suivantes :

476

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

INFO PLUS (suite) des biens qu’ils reçoivent. Cela constitue un changement majeur ! En effet, la loi prévoit maintenant une séparation automatique des patrimoines lors du décès, de telle sorte que les héritiers n’ont plus à accepter la succession “sous bénéce d’inventaire” pour protéger leurs biens advenant le cas où l’inventaire devait démontrer un avoir net négatif. Ce nouveau principe protège donc les héritiers : ils n’ont qu’à accepter tout simplement et ils sont protégés ! Bien sûr, si les héritiers dispensent le liquidateur d’effectuer l’inventaire, ils seront tenus responsables des dettes du défunt. »

INFO PLUS « [L]’inventaire successoral doit respecter l’une des règles prescrites par la loi : il doit prendre la forme d’un acte notarié en minute, ou encore être produit sous seing privé devant deux témoins. Dans ce dernier cas, le liquidateur et les témoins le signent et y indiquent la date et le lieu où il a été fait. » (Ducharme, 2011) Cet inventaire doit de plus se conformer à un rituel comptable qui vise à reéter le plus dèlement possible la teneur nancière de la succession.

17.16.5 Les conditions essentielles pour être reconnu comme héritier Avant d’aborder le droit d’option, c’est-à-dire l’acceptation d’une succession ou la renonciation à celle-ci, soulignons les deux conditions essentielles pour pouvoir être considéré comme un héritier : • avoir survécu un certain temps à la personne décédée ; • avoir été désigné (par testament ou par la loi) comme la personne à qui les biens sont destinés. Parfois s’ajoute à ces deux conditions le fait que la personne désignée comme héritière doit être présente, vivante et digne. Le terme « présente » sous-entend que si la personne est absente pendant sept ans ou plus (disparue depuis sept ans ou plus), elle pourrait être déclarée décédée ; « vivante » signie qu’elle est viable, qu’elle peut vivre dans la société ; « digne » signie qu’elle n’a pas été condamnée pour un acte illégal et répréhensible à l’endroit de la personne décédée.

17.16.6 Le droit d’option La personne qui a la vocation de recueillir une succession qui n’est pas encore ouverte, donc qui n’a pas encore exercé son droit d’option, est nommée « successible » ou « héritier présumé ». C’est lorsqu’un successible accepte ou refuse la succession (donc qu’il exerce son droit d’option) qu’il devient un héritier.

Lorsque le successible accepte la succession On reconnaît les acceptations suivantes : • L’acceptation expresse – Le successible manifeste son intention d’accepter la succession d’une façon formelle, verbalement ou par écrit. • L’acceptation tacite – Le comportement du successible implique l’acceptation de la succession. Donc, ici, le successible accomplit un acte qui suppose nécessairement son acceptation ; par exemple, il peut s’agir de la prise de possession de l’un des biens du défunt, de sa démolition ou de sa vente. Par ailleurs, certains actes conservatoires ne présupposent pas, en soi, une

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

477

acceptation tacite ou présumée ; par exemple, le fait de récolter les tomates dans le champ du défunt avant leur perte totale. • L’acceptation forcée ou résultant de la loi – Un exemple de cette forme d’acceptation serait que le successible connaît son statut et ne renonce pas à la succession dans les délais prescrits par la loi (en général six mois). L’acceptation est aussi forcée lorsque le successible dispense le liquidateur de faire l’inventaire ou confond ses biens personnels avec ceux de la succession. Il y a nalement acceptation forcée lorsque la succession est dévolue à un mineur, à un majeur protégé (sauf, bien sûr, si le tuteur y a renoncé avec l’approbation du conseil de tutelle), ou à une personne absente.

Lorsque le successible refuse la succession Les types de renonciation sont les suivants : • La renonciation expresse – Cette renonciation est faite par acte notarié en minute ou au moyen d’une déclaration juridique. • La renonciation tacite – Il s’agit d’une renonciation présumée ou implicite. Le successible a simplement ignoré sa qualité d’héritier à la succession. • La renonciation forcée – Le successible est de mauvaise foi et a, par exemple, recelé un bien de la succession. Dans ce cas, il est réputé avoir renoncé à cette succession, et ce, malgré toute acceptation antérieure (CcQ, art. 651).

INFO PLUS Quelles sont les conséquences de la renonciation à une succession ? Si la renonciation était tacite (présumée) ou encore forcée, elle est, en termes juridiques, « irréfragable », ce qui signie que la décision originale de renoncer est dénitive. Dans le cas d’une renonciation expresse (même effectuée par acte notarié), cette décision est réfragable (donc non dénitive), et ce, pour une période de 10 ans. Bien sûr, si dans cinq ans, par exemple, la succes sion n’est plus disponible, on oublie tout.

17.17 La dévolution légale des succes)

Il s’agit ici de successions légales, ce qui signie qu’une personne décède sans testament, ou ab intestat. En fait, la dévolution d’une succession est dite légale dans les trois cas suivants : • Une personne décède sans testament ou sans contrat de mariage où seraient stipulées ses (dernières) volontés. • Le testament d’une personne décédée est invalide. • Il est absolument impossible d’exécuter le legs, car il est légalement nul ou caduc. (La caducité, en droit, est l’état d’un acte ou d’une clause juridique qu’un événement ou fait postérieur rend inefcace, donc périmé.) Dans chacun de ces cas, la succession est alors dévolue au conjoint survivant (le conjoint légal et non le conjoint de fait) et aux parents du défunt selon les règles du CcQ. La notion de parent ou de famille se fonde sur les liens du sang ou de l’adoption (CcQ, art. 655).

MODULE 6

sions (les successions

478

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

La loi répertorie trois ordres de successibles (CcQ, art. 666 à 683) : • le conjoint et les descendants (les enfants du défunt) ; • le conjoint survivant, les ascendants privilégiés (parents du défunt) et les collatéraux privilégiés (frères et sœurs, neveux et nièces) ; • les ascendants ordinaires (grands-parents) et les collatéraux ordinaires (oncles, tantes et cousins). Consultez la banque d’hyperliens.

Le Réseau juridique du Québec présente beaucoup d’informations sur le sujet ab intestat. Voici deux exemples permettant de mieux comprendre la distribution aux héritiers si décès ab intestat. EXEMPLE Sylvain est avocat, marié à Suzanne et père de deux enfants, Stéphane et Lucie, tous deux majeurs. Il décède ab intestat. Sa succession est évaluée à trois millions de dollars. Qui héritera de sa fortune ? Suzanne, Stéphane et Lucie recevront chacun le tiers de ce montant.

EXEMPLE Carmen est veuve et a trois enfants, Marie, Isabelle et Patrick. Ce dernier décède avant Carmen et laisse une lle, Marie-Claude. Carmen décède, sans testament, quelques années après Patrick. La succession de Carmen sera divisée en parts égales entre Marie, Isabelle et Marie-Claude.

17.18 La représentation successorale Selon l’article 660 du CcQ, la représentation est une « faveur accordée par la loi, en vertu de laquelle un parent est appelé à recueillir une succession qu’aurait recueillie son ascendant, parent moins éloigné du défunt qui, étant indigne, prédécédé (ou décédé au même moment que lui) ne peut la recueillir lui-même. » Le concept de représentation est également abordé dans l’exemple de Carmen. La représentation fait en sorte que Marie-Claude, lle de Pierre, qui est décédé, héritera de la part de son père au même titre que ses deux tantes, Marie et Isabelle. La représentation est maintenant automatique et ne s’applique qu’aux descendants (et non aux ascendants), incluant les neveux, nièces, petits-neveux, etc. Bien sûr, si Carmen avait fait un testament, elle aurait pu contrevenir à la « représentation » en y ajoutant une clause d’accroissement, qui fait en sorte que l’héritage appartiendrait au dernier survivant. Dans cet exemple, les deux enfants survivants de Carmen, soit Marie et Isabelle, se partageraient la succession et Marie-Claude ne serait aucunement incluse parmi les héritiers. Enn, soulignons que le principe de la représentation successorale ne s’applique pas à l’assurance vie ou aux legs testamentaires particuliers, ni aux legs testamentaires (ou ab intestat) destinés aux ascendants privilégiés (père et mère du défunt). Nous y reviendrons.

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

479

17.19 La fente successorale La fente successorale est plutôt rare. Elle s’applique lorsque ne gure à la succession ni descendance, ni frère ou sœur, ni neveu ou nièce. Elle consiste alors à diviser la succession en deux pour attribuer une partie à la ligne maternelle du défunt et l’autre partie à la ligne paternelle. Deux éléments doivent alors être pris en compte : • La fente successorale prend forme dans le contexte où une personne décédée vivait au sein d’une famille reconstituée. • Elle ne s’applique qu’entre collatéraux privilégiés ou entre ascendants et collatéraux ordinaires (mais jamais entre descendants et ascendants privilégiés).

17.20 Le testament, un document privilégié La gure 17.1 (voir la page 457) propose trois principaux modes de transmission du patrimoine. Le testament demeure le document privilégié pour transmettre son patrimoine, selon ses dernières volontés et dans le respect des lois. Cependant, outre le testament, d’autres modes de transmission permettent de désigner un ou des bénéciaires : • L’assurance vie peut désigner un bénéciaire révocable ou irrévocable (voir le chapitre 16). • Le contrat de rente viagère est un autre mode (voir le chapitre 13). • Le contrat de mariage est le dernier mode. Nous l’aborderons un peu plus loin.

Chaque conjoint devrait faire un testament si, bien sûr, il est légalement apte à le faire. En effet, si le deuxième conjoint décède immédiatement après avoir hérité du patrimoine du premier, le testament du deuxième conjoint devient exécutoire. Toutefois, si ce dernier n’a pas rédigé de testament, le partage des biens se fait dans le respect du CcQ. De plus, le testament permet d’inclure une clause de décès simultané ou rapproché dans le temps des deux conjoints (par exemple, s’ils décèdent en même temps dans un accident ou à l’intérieur d’une période de 10 jours). Le testament permet de prévoir des mesures destinées à assurer au mieux le bien-être des enfants, en particulier grâce à la nomination d’un tuteur si les enfants sont encore mineurs, et d’un duciaire pour administrer leur part de la succession. Dans le questionnaire no 1 (voir l’annexe B à la page 565), nous constatons que ni Guillaume Lajoie, ni sa conjointe, Jessica Simard, n’a rédigé de testament. De plus, le couple pose le problème des décès simultanés. Il importe donc, dans le rapport nal, de leur expliquer ce qui précède. Un testament, c’est quoi ? L’article 704 du CcQ dénit le testament comme suit : « Le testament est un acte juridique, unilatéral, révocable, établi dans l’une des formes prévues par la loi, par lequel le testateur dispose, par libéralité, de tout ou partie de ses biens, pour n’avoir effet qu’à son décès. »

MODULE 6

Le testament est un document qui peut être révoqué ou modié en tout temps.

480

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Il convient de noter les six caractéristiques du testament : • C’est un acte juridique de transmission de biens personnels. • C’est un acte unilatéral. Il ne peut donc être fait par deux ou plusieurs personnes. Il représente la volonté du seul testateur. • C’est un acte révocable. Il peut être modié ou annulé en tout temps par le testateur. • C’est un acte formaliste. En effet, le testament doit correspondre à l’une des trois formes permises par l’article 712 du CcQ. • C’est un acte de libéralité. Il montre l’intention du testateur de transmettre ses biens sans aucune contrainte. • C’est un acte de disposition à cause de mort. Le testament ne prend effet qu’au moment du décès de son auteur. Il demeure qu’au Québec, la liberté de tester d’une personne mariée ou unie civilement peut être limitée ou subir l’inuence de certaines considérations légales, par exemple : • le patrimoine familial ; • le régime matrimonial ; • la survie de l’obligation alimentaire ; • la prestation compensatoire.

17.20.1 Les formes de testaments Il existe trois formes de testaments (CcQ, art. 712 à 730), toutes juridiquement valides. Chaque forme a ses avantages et ses inconvénients. Pour exprimer ses dernières volontés, il est donc possible d’utiliser : • le testament notarié, ou authentique ; • le testament devant témoins ; • le testament olographe.

Le testament notarié Le testament notarié, ou authentique (CcQ, art. 716 à 725), est fait devant notaire et signé par un témoin. Il est authentique dès qu’il est signé. Comme il ne fait pas l’objet d’une vérication juridique au décès du testateur, la liquidation de la succession s’en trouve accélérée. Le testament notarié est automatiquement homologué (vérié ou authentié). Il est produit par un notaire et non un avocat.

Consultez la banque d’hyperliens.

Dans le cas d’une succession le moindrement complexe, le testament notarié est de loin préférable à toute autre forme de testament. Le notaire conservant en son étude l’original du testament, il ne risque pas d’être perdu ou falsié. Le testament est inscrit par le notaire au Registre des testaments de la Chambre des notaires4. Ce système, informatisé et sûr, permet de repérer rapidement le dernier testament du testateur (ce qui n’est pas toujours le cas d’un testament olographe ou signé devant témoins). 4. Il suft de s’adresser à un notaire ou à un avocat ou de faire directement une demande de recherche au Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec (RDTMQ). Notez que le registre de la Chambre des notaires du Québec et celui du Barreau du Québec ont fusionné en 2003 pour créer un guichet unique.

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

481

Les arguments pour le testament notarié sont nombreux et convaincants. C’est le type de testament que nous recommandons. Il entraîne des frais, mais il assure aux héritiers de pouvoir retrouver le dernier testament du défunt. Un témoin est tenu d’assister à la présentation du testament notarié. L’article 717 du CcQ décrit bien le rôle du témoin lors de la signature du testament notarié : « Le testament notarié est lu par le notaire au testateur seul ou, au choix du testateur, en présence d’un témoin. Une fois la lecture faite, le testateur doit déclarer en présence du témoin que l’acte lu contient l’expression de ses dernières volontés. Le testament est ensuite signé par le testateur et le ou les témoins, ainsi que par le notaire ; tous signent en présence les uns des autres. »

Le testament devant témoins Le testament devant témoins (CcQ, art. 727 à 730) peut être écrit à la main ou tapé à l’ordinateur et imprimé. De toute façon, il nécessite que deux témoins attestent qu’il s’agit bien du testament du testateur sans toutefois qu’il leur soit nécessaire d’en connaître le contenu. Tout comme le testament olographe (voir la sous-section suivante), ce testament doit être homologué, c’est-à-dire qu’avant d’être exécutoire, il doit faire l’objet d’une vérication juridique au moment du décès du testateur. Ce genre de testament est souvent préparé par un avocat qui est aussi l’un des deux témoins. En bref : • Le testament devant témoins doit être homologué au moment du décès du testateur. Le coût peut facilement atteindre 1 000 $ et plus et le délai d’attente est d’au moins six semaines. • Le testateur ou toute autre personne peut écrire, à la main ou autrement, le testament devant témoins. Il n’y a aucune obligation de mentionner le lieu et la date du testament, quoique cela soit fortement recommandé. • Il est possible d’utiliser des formulaires et de remplir certaines parties à la main. Cette approche est très publicisée depuis un certain nombre d’années. Ces testaments sont parfaitement légaux, mais attention, si le formulaire testamentaire est peu coûteux, il n’en est pas de même de l’homologation. Ces formulaires peuvent comporter les mêmes lacunes que le testament olographe (voir la sous-section suivante), car les gens ne savent pas toujours comment le remplir et peuvent faire des ajouts qui prêtent à confusion. • Les deux témoins doivent être majeurs et doivent être présents en même temps et non l’un après l’autre. • Le testament devant témoins peut être rédigé par un avocat. • Le testament devant témoins, ainsi que le testament olographe, peut être déposé chez un avocat an d’y être conservé. L’avocat doit dresser une liste des actes testamentaires déposés chez lui et l’expédier au Registre des testaments du Barreau du Québec. Ce testament sera répertorié, donc enregistré (mais non vérié ou homologué).

Le testament olographe Le testament olographe (CcQ, art. 726) est entièrement écrit et signé par le testateur (autrement que par un moyen technique). Il est valide sans autre formalité et sans témoin. Au décès du testateur, il doit être homologué (vérié juridiquement et authentié) par un notaire ou par voie de requête au tribunal. Ce testament peut

MODULE 6

• Le rôle des témoins se limite à témoigner de la signature du testateur.

482

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

comporter certaines lacunes quant à l’interprétation des dernières volontés ou en termes de lisibilité. Ce genre de confusion peut engendrer des débats d’ordre juridique onéreux pour les héritiers qui sont en désaccord. Il doit être rangé en lieu sûr et de façon que l’on puisse le trouver facilement. Par contre, il ne nécessite aucuns frais. En bref : • Le testament olographe doit être vérié juridiquement. En d’autres mots, il doit être homologué au moment du décès du testateur. Cette vérication peut coûter 1 000 $ et plus et les procédures peuvent prendre environ six semaines. Même si un notaire peut homologuer un testament olographe depuis l’adoption de la Loi modiant le Code de procédure civile en matière notariale et d’autres dispositions législatives en octobre 1998, la vérication par le tribunal est toujours populaire. • La loi n’exige plus que le testament olographe soit écrit « de la main du testateur », an de tenir compte des personnes handicapées qui écrivent en se servant de leur bouche ou de leur pied. • Un testament informatique où seules la signature et la date sont inscrites à la main n’est pas valable selon le droit québécois. Consultez la banque d’hyperliens.

Pour plus d’information sur ces trois formes de testaments, vous pouvez consulter le site du Réseau juridique du Québec. Le site votretestament.com propose divers documents juridiques et de l’information de qualité. On vous suggère de consulter l’excellente foire aux questions.

17.20.2 Le contrat de mariage (ou d’union civile) comme « forme » de testament On fait ici référence à la fameuse clause de « donation à cause de mort ». De quoi s’agit-il ? L’article 1839 du CcQ permet en effet de faire des donations « à cause de mort », et ce, par contrat de mariage. En pratique, on pourrait parler d’une quatrième « forme » de testament. Techniquement, il ne s’agit que d’une disposition testamentaire qui a été incorporée au contrat de mariage. Donc, il est toujours prudent, en l’absence de testament, de conclure que la personne est décédée ab intestat. Il est important de s’assurer qu’un contrat de mariage existe et d’en vérier les clauses. En général, cette disposition présente les caractéristiques suivantes : • Elle est révocable. • Elle peut occasionner de sérieux problèmes lorsque les deux parents décèdent en même temps ab intestat. • Elle peut avantageusement remplacer le testament absent.

17.20.3 Le contenu du testament Un testament contient essentiellement des legs testamentaires qui sont de trois espèces : • le legs universel (CcQ, art. 732) ; • le legs à titre universel (CcQ, art. 733) ; • le legs à titre particulier (CcQ, art. 734). Le legs est la transmission (disposition) à titre gratuit qui est faite par testament et qui prend effet au moment du décès du testateur. Voici quelques remarques au sujet de chaque espèce de legs.

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

483

Le legs universel Le legs universel porte sur la totalité de la succession (« Je lègue tous mes biens à… »). Il peut concerner plusieurs héritiers (« Je lègue tous mes biens à mes sœurs en parts égales »). C’est le fait de léguer tous ses biens qui fait qu’un legs est universel et non le nombre d’héritiers. Le legs à titre universel Le legs à titre universel se rapporte à une quote-part de la succession (« Je lègue à mon épouse 50 % de mes biens, à mes enfants 40 % de mes biens et à mes frères, 10 % de mes biens »). Il peut aussi s’agir de certains legs en usufruit. Par exemple, une personne lègue en usufruit à une autre personne l’utilisation de sa maison et, au moment du décès de cette dernière, le droit de propriété à ses frères. Le CcQ appelle cette situation « démembrement du droit de propriété ». Voici des exemples de legs à titre universel : • « Je lègue 70 % de mes biens à mon épouse et 10 % à chacun de mes trois enfants » (legs d’une quote-part de la succession). • « Je lègue à ma lleule Anne-Marie l’usufruit (droit d’usage d’une chose sans en avoir la propriété) de mon immeuble situé au 1234, boulevard Latendresse à Québec et la nue-propriété (droit de propriété d’une chose sans en avoir l’usage) de celui-ci à mes deux sœurs en parts égales » (legs d’un démembrement du droit de propriété). • « Je lègue à mes deux frères tous les biens immeubles de ma succession » (legs portant sur la propriété ou démembrement de ce droit).

Le legs à titre particulier Le legs à titre particulier (art. 734 du CcQ) ne peut pas être un legs universel, ni un legs à titre universel. Par exemple : « Je lègue ma montre Patek Philippe à mon copain et associé Me Robert Lemieux, 5 000 $ à mon amie d’enfance Claire Leblanc, et mon armoire chinoise à ma cousine Léa Robert. » Le legs à titre particulier confère au légataire (personne désignée) un droit qui se limite au bien ou à l’ensemble des biens mentionnés dans le testament.

INFO PLUS Le legs en usufruit et le legs en substitution sont des legs à titre universel ou à titre particulier complexes et spéciaux. Ils seront traités au chapitre 19, qui porte sur les ducies, car ce sont deux options préférables aux ducies plus formelles.

EXEMPLE Armand a deux frères, Nicolas et Bastien, et une sœur, Marie-Anne. Il possède, entre autres, un triplex évalué à 400 000 $, mais grevé d’une hypothèque de 200 000 $. Il lègue à titre particulier son triplex à Marie-Anne et tous ses autres biens à ses deux frères, Bastien et Nicolas. Question : Au moment du décès d’Armand, qui devra assumer la dette hypothécaire de 200 000 $ ? Réponse : Bastien et Nicolas, car le légataire particulier n’étant pas considéré comme un héritier, il n’est pas tenu aux dettes du défunt.

MODULE 6

Il faut noter que le légataire à titre particulier n’est pas considéré comme un héritier et que, par conséquent, il n’est pas touché par les dettes du testateur. Cette précision très importante est apportée dans certains volumes spécialisés en planication successorale. Toutefois, l’exemple suivant réussit à notre avis à bien faire comprendre ce contexte.

484

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE (suite) On comprendra ici que tout dépend de l’intention réelle d’Armand. S’il avait prévu la situation précédente, il pourrait s’ensuivre une situation délicate entre Marie-Anne et ses deux frères, qui auront à assumer la dette de 200 000 $. Sinon, il serait important que le legs particulier (triplex) fait à Marie-Anne soit assorti d’une condition l’obligeant à assumer l’hypothèque de 200 000 $. Si Marie-Anne n’accepte pas cette condition, ledit triplex sera remis aux deux frères, car la condition d’assumer la dette deviendra caduque.

17.20.4 Les legs et certaines situations problématiques Voici quatre situations de legs qui peuvent s’avérer problématiques.

Consultez la banque d’hyperliens.

Les clauses illicites Lors de la rédaction d’un testament, certaines clauses peuvent être considérées comme illicites (par exemple, un legs associé à une condition contraire à l’ordre public, immorale ou impossible à respecter). À ce sujet, vous pouvez consulter le site du Réseau juridique du Québec. Les exemples de clauses illicites qui y sont présentés sont révélateurs. En voici un : « Je lègue toute ma fortune à mon épouse à la condition qu’elle ne se remarie jamais. » Les legs qui seront sans effet Il faut aussi éviter les legs qui seront sans effet. À ce sujet, vous pouvez consulter le site de Justice Québec où vous trouverez ce qui suit : La loi considère comme nuls les legs que vous auriez faits au propriétaire, à l’administrateur ou au salarié d’un hôpital ou d’un centre d’accueil s’ils ont été faits à l’époque où vous y étiez soigné ou y receviez des services, à moins, bien sûr, que ces héritiers ne soient votre conjoint ou un proche parent. Les personnes qui agissent à titre de témoins lors de la signature de votre testament ou le notaire, son conjoint ou tout parent en ligne directe avec ce notaire (par exemple, ses enfants) ne peuvent hériter de vous. Soulignons que des personnes pourraient être indignes de recevoir leur part de votre succession. Il en est ainsi notamment d’une personne qui aurait attenté à votre vie ou de la personne qui, de mauvaise foi, aurait caché, altéré ou détruit votre testament (Justice Québec, 2011).

Le legs d’un bien à un mineur Il est aussi très important de bien comprendre que le legs d’un bien dont la valeur est de plus de 25 000 $ à un mineur entraîne de nombreuses formalités juridiques, dans lesquelles le conseil de tutelle et le Curateur public jouent le rôle de liquidateur de succession. Ce dernier sujet sera repris plus loin. Le legs lors d’un deuxième mariage Le legs lors d’un deuxième mariage est une situation fort délicate, qui souvent dégénère en conits majeurs. Les enfants se sentent menacés par le nouveau conjoint sur plusieurs plans, surtout en ce qui concerne le partage éventuel des biens du parent concerné, avant ou après son décès. Et les enfants et le nouveau conjoint considèrent qu’ils ont droit à leur part d’héritage. Il n’y a pas de stratégie standardisée. Chaque cas est unique et doit être traité comme tel. Une stratégie répandue veut que les biens acquis avant la nouvelle union soient légués aux

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

485

enfants nés de la première union, et que ceux qui sont acquis après la nouvelle union soient légués au nouveau conjoint. Mais cela ne doit pas être considéré comme un absolu. Dans certains cas complexes, cette stratégie pose des problèmes, non simplement nanciers, mais familiaux. Certains prétendent que le parent testateur devrait aviser ses enfants de ses intentions an d’apaiser les tensions, d’autres pensent le contraire an d’éviter les discussions. Quelle que soit la décision, des disputes et des mésententes peuvent éclater au sein de la famille. Il appartient au parent concerné de s’entourer de bons conseillers et d’en discuter an de planier adéquatement la transmission de ses biens.

17.20.5 Le décès simultané des deux conjoints Un couple marié a deux enfants. Qu’arrive-t-il à ceux-ci si leurs parents décèdent de façon simultanée ? Même si chaque conjoint a rédigé un testament accompagné d’une clause universelle dans laquelle il lègue à l’autre tous ses biens, si une clause de décès simultané n’est pas incluse dans chaque testament, les conjoints décèdent ab intestat. Alors, qui va s’occuper des enfants ? L’article 616 du CcQ traite de ce sujet : « Les personnes qui décèdent sans qu’il soit possible d’établir laquelle a survécu à l’autre sont réputées décédées au même instant, si au moins l’une d’entre elles est appelée à la succession de l’autre. La succession de chacune d’elles est alors dévolue aux personnes qui auraient été appelées à la recueillir à leur défaut. » Il est primordial de s’informer auprès du notaire des circonstances qui caractérisent le décès simultané. En voici un exemple. EXEMPLE Pascal et Catherine sont mariés en société d’acquêts depuis 10 ans. Ils ont une lle de 7 ans, Florence.

Que se passe-t-il dans ce cas ? Catherine décède ab intestat et ses biens vont à Pascal (1/3) et à Florence (2/3). On se demande qui va maintenant hériter des biens de Pascal (biens qui se sont accrus depuis le décès de Catherine) ? Sa maîtresse ? Sa lle mineure ? La jurisprudence est abondante à ce sujet. Le testament olographe de Pascal est invalide, car il n’a pas été écrit et signé par lui autrement qu’à l’aide d’un moyen technique. En conséquence, en vertu du CcQ, il ne fait aucun doute que Florence sera la seule héritière de tous ses biens.

Et si le testament de Pascal avait été valide ? Hélène, sa maîtresse, aurait hérité d’un avoir net d’environ 700 000 $. Dans le cas qui nous occupe, si tout avait fonctionné comme dans le meilleur des mondes entre Catherine et Pascal, leurs testaments respectifs auraient pu édicter leurs propres règles, par exemple que tout légataire doit survivre au testateur un certain nombre de jours pour

MODULE 6

Pascal a fait son testament sur son ordinateur personnel et l’a enregistré sur un serveur en ligne avec l’inscription « Ceci est mon testament ». En quelques mots, il lègue son commerce et tous les biens qu’il possède à sa maîtresse, Hélène, soit un avoir net d’environ 700 000 $. Catherine, quant à elle, n’a pas fait de testament et son avoir net se chiffre à environ 100 000 $. Pascal et Catherine décèdent durant un voyage de pêche avec des amis, dans un accident d’avion. Catherine est décédée sur les lieux de l’accident. Pascal, lui, a été transporté à l’hôpital local, où il est décédé quelques jours plus tard.

486

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

hériter, sinon le décès sera considéré simultané. Aussi, chaque testament aurait pu prévoir un tuteur pour Florence. En ce qui concerne notre exemple, le Curateur public aura son mot à dire dans l’administration des biens dont a hérité Florence (nous y reviendrons). Il est facile de constater que certaines situations peuvent être vraiment complexes et qu’il est absolument nécessaire de posséder des documents juridiques bien rédigés par un notaire. Cette précaution évite des débats et des déboires qui peuvent durer des années et sert à assurer la protection d’une personne mineure comme Florence.

17.20.6 Les testaments qui n’en sont pas Quand on parle des « testaments qui n’en sont pas », on fait référence à deux documents qui portent le nom de « testament » mais qui, dans les faits, n’en sont pas vraiment : le testament biologique et le testament visuel.

Le testament biologique Le testament biologique énonce les volontés ou les directives de n de vie d’une personne (en anglais, ce document se nomme living will, littéralement, « testament de vie »). Le testament biologique fait de plus en plus partie de la planication testamentaire. Il est généralement intégré au testament ou au mandat de protection et concerne l’acharnement thérapeutique. Son objectif est double : • permettre de ne pas maintenir en vie par des moyens articiels une personne dont l’état de santé est très grave ; • léguer les organes vitaux de la personne décédée à certains organismes médicaux. Dans certains contextes familiaux, il importe que les proches soient mis au courant du testament biologique, car il peut parfois se heurter à certaines croyances religieuses. En général, ce document peut être intégré au mandat de protection (voir la sous-section 17.27.1) ou encore au testament lui-même.

Le testament visuel Il s’agit tout simplement d’un document audiovisuel d’environ 30 minutes par lequel des personnes (parents, grands-parents, etc.) communiquent avec leur famille et leurs amis après leur décès. Le geste est libérateur et thérapeutique en soi. Il permet à certaines personnes d’exprimer des propos, des émotions qui retracent le l de leur vie, mais également de laisser des traces, des souvenirs et de transmettre leurs racines. Parfois, de son vivant, la personne n’a pu exprimer les sentiments qui l’animaient. Pour elle, le fait d’être seule devant la caméra dans un lieu familier facilite les condences. Dans un certain sens, elle laisse un « héritage d’amitié et d’amour » aux générations futures.

17.21 La liquidation d’une succession et le rôle du liquidateur Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code civil en janvier 1994, le liquidateur s’est substitué à l’exécuteur testamentaire.

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

487

Dans la sous-section 17.19.5, on relate justement les trois principaux changements apportés au CcQ : l’obligation aux dettes du défunt, la représentation et la liquidation. Les deux premiers ont déjà été abordés. Voici ce que le site du Réseau juridique du Québec dit au sujet de la liquidation : Le Code met donc en scène un nouveau personnage multidisciplinaire qui joue tous les rôles : le « liquidateur de la succession ». L’expression « exécuteur testamentaire » est donc disparue au prot de cette nouvelle vedette grimpante qui cumule tantôt le rôle de l’exécuteur testamentaire et tantôt le rôle d’administrateur du bien d’autrui. On a également accru les pouvoirs et responsabilités de cette personne, de même qu’on a ajusté les modes de partage et de paiement des dettes de la succession (Vachon, 2000).

Le liquidateur est par conséquent le principal lien entre le testateur et les héritiers ; c’est lui qui supervise tout le processus de liquidation de la succession, une tâche très lourde dans certains cas et dans certaines successions, et assez complexe sur le plan administratif. Le recours à un professionnel rigoureux (comptable, notaire, planicateur nancier, avocat, etc.) est très souvent indispensable.

INFO PLUS Le processus de liquidation auquel nous nous intéressons relève du domaine juridique ; c’est dans cette optique que nous abordons le rôle du liquidateur. Il faut souligner que ce processus est très souvent entaché de litiges familiaux. En effet, peu importe la situation, il arrive que les sources de conits soient nombreuses.

Le rôle du liquidateur débute dès l’ouverture de la succession par la saisine des héritiers et des légataires particuliers. Rappelons que la saisine concerne tout simplement le droit des héritiers (et des légataires particuliers) à prendre possession des biens du défunt, à l’instant même du décès, sans avoir à en demander l’autorisation en justice. Cependant, le liquidateur a préséance sur les héritiers et c’est lui qui voit au partage des biens, à l’aliénation possible de certains d’entre eux et à l’administration de la succession, de son ouverture à sa clôture. Mentionnons de nouveau à quel point il est important que le liquidateur effectue un inventaire qui permettra de déterminer tous les actifs du défunt, mais aussi ses dettes. Les héritiers ne sont pas responsables des dettes du défunt, à la condition que cet inventaire ait été fait par le liquidateur. En ce sens, la production d’un bilan successoral s’avère nécessaire. C’est à la réception de ce bilan que les héritiers pourront décider d’accepter ou de refuser la succession. Les aspects nanciers, dont fait partie le bilan successoral, seront abordés au chapitre 18.

17.21.1 Les pouvoirs et les tâches du liquidateur Les trois principaux pouvoirs du liquidateur sont : • l’aliénation des biens (les biens meubles seulement ou tous les biens) ; • le partage des biens (des pouvoirs restreints aux pouvoirs étendus). Chaque pouvoir, par conséquent, peut être étendu par le testateur. La liste qui suit résume les principales tâches et responsabilités du liquidateur : • chercher et analyser le testament et en établir la dévolution ; • en demander une vérication juridique, si nécessaire ; • préparer le bilan successoral et l’état des liquidités successorales ; • rechercher les successibles ; • produire les déclarations de revenus ;

MODULE 6

• l’administration des biens (de la simple à la pleine administration) ;

488

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

• obtenir les certicats de décharge (TX19 au fédéral et MR-14.A au Québec) ; • acquitter les impôts et les dettes ; • remettre les legs particuliers ; • rendre compte de son administration aux héritiers. Consultez la banque d’hyperliens.

Vous pouvez visiter le site Conseiller.ca, où se trouve la liste des 15 tâches du liquidateur. Notons pour clore le sujet que dans le cas d’une succession légale, ou non testamentaire, tous les héritiers légaux sont obligatoirement liquidateurs. Cependant, l’un d’eux pourra être choisi, au vote majoritaire, pour devenir liquidateur de la succession. S’il n’y a qu’un héritier, celui-ci devient automatiquement liquidateur.

17.21.2 La rémunération du liquidateur Il faut comprendre que lorsque le liquidateur (ou l’un des liquidateurs) est une grande entreprise (trust ou ducie), la rémunération peut s’effectuer sous forme de pourcentage qui varie en fonction de l’ampleur des capitaux faisant partie de la succession et de la lourdeur de la tâche.

INFO PLUS Lors de la liquidation d’une succession, les conits peuvent se révéler nombreux. Le liquidateur peut en résoudre certains, mais le recours à la médiation successorale est parfois nécessaire. Le médiateur a alors un rôle de tout premier plan à jouer en informant les héritiers des solutions possibles aux conits. Le notaire qui a préparé le testament est bien placé pour jouer ce rôle, mais il est parfois préférable de recourir aux services d’un arbitre plus neutre.

Si le liquidateur est un professionnel engagé à cette n, sa rémunération pourra être considérée comme des honoraires professionnels ; sinon, il s’agira de l’équivalent d’un salaire. Si le liquidateur est aussi héritier, il pourrait y avoir conit d’intérêts. Lors de la rédaction de son testament, le testateur doit donc toujours : • penser à bien rémunérer le liquidateur ; • obtenir son approbation sur la rémunération avant de rédiger le testament ; • prévoir des substituts ou des remplaçants.

17.22 Le liquidateur et le tuteur légal de l’enfant L’article 210 du CcQ précise ceci : « Les biens donnés ou légués à un mineur, à la condition qu’ils soient administrés par un tiers, sont soustraits à l’administration du tuteur. Si l’acte n’indique pas le régime d’administration de ces biens, la personne qui les administre a les droits et obligations d’un tuteur aux biens. » Prenons un exemple pour bien illustrer l’importance de cet article. EXEMPLE Marie, âgée de 40 ans, est mariée à un joueur compulsif, Marc-André. De cette union est née une lle, Alice. Le couple s’est séparé l’année dernière, alors qu’Alice avait 10 ans. Au début de cette année, Marie a perdu la vie dans un accident d’automobile. Sa police d’assurance vie de 200 000 $ nommait sa succession bénéciaire. Le testament notarié de Marie fait état du legs de tous ses biens à sa lle Alice, incluant une mention

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

489

EXEMPLE (suite) de la police d’assurance vie dont le bénéciaire est la succession. La succession est en parfaite santé nancière, donc à l’abri des créanciers. De plus, le testament nomme le frère jumeau de Marie, Pierre, liquidateur pour recevoir tous les biens au nom d’Alice dans le cas où celle-ci n’aurait pas atteint l’âge de la maturité. En outre, le testament stipule que Pierre doit remettre les capitaux à Alice à l’âge de 25 ans. Le tuteur légal d’Alice, son père Marc-André, voit les choses différemment et réclame l’administration des biens dont Alice a hérité. Aura-t-il gain de cause ?

En fait, l’administration des capitaux serait soustraite à l’administration du tuteur légal, et ce, en conformité avec l’article 210 mentionné plus haut. Une abondante jurisprudence en la matière nous indique que la personne qui agit en tant que liquidateur, de duciaire, n’est pas soumise aux obligations du tuteur légal aux biens et n’a à rendre de comptes à personne. Si le capital-décès de l’assurance vie va directement à la succession, il devient potentiellement saisissable par les créanciers et n’est donc pas à l’abri d’une poursuite éventuelle envers la succession, si évidemment le niveau d’endettement de la succession est élevé. Si la succession est en bonne santé nancière, comme dans l’exemple précédent, cela ne pose aucun problème. Le droit sur les assurances est très explicite au sujet du produit d’assurance vie payable à un bénéciaire désigné. Dans ce cas, le produit de l’assurance ne fait pas partie de la succession, mais va directement au bénéciaire. Par ailleurs, si le bénéciaire est le même que l’héritier (l’ayant droit), le produit d’assurance vie est soumis aux dispositions du testament, si testament il y a.

17.23 Les régimes de protection Les régimes de protection représentent un très vaste sujet qui touche l’inaptitude, donc l’incapacité d’une personne majeure de subvenir à ses besoins. Dans ces situations, on fait face à l’administration du bien d’autrui.

Le mineur, apte ou inapte, peut toujours être représenté par son tuteur légal (père ou mère), donc par une tutelle légale, ou par un tuteur nommé par les parents dans leurs testaments respectifs sous forme de tutelle dative. Celle-ci peut également être décidée par un tribunal. Mais qu’en est-il du majeur inapte ? Selon la sévérité de l’inaptitude, il peut y avoir une curatelle (inaptitude totale et permanente) ou une tutelle (inaptitude partielle et temporaire). Le régime de curatelle ou de tutelle pourra être demandé par le majeur inapte ou toute personne autorisée de son entourage familial ou encore par un CLSC. Le majeur qui n’a pas prévu une telle situation ou qui n’a aucune famille peut se retrouver avec le Curateur public comme administrateur de la tutelle. À ce sujet, vous pouvez consulter le site du Curateur public du Québec. Il est donc important de planier un régime de protection privé.

Consultez la banque d’hyperliens.

MODULE 6

Pour l’essentiel, les aspects de tutelle (ou curatelle) concernent toujours un mineur apte ou inapte, mais ils peuvent également toucher un majeur inapte. Cependant, il est important de distinguer les régimes « publics » (famille, amis et Curateur public), qui concernent les majeurs inaptes, des régimes « privés » dont un majeur qualié et bien portant peut se prévaloir, par exemple le mandat de protection (en prévision de l’inaptitude) et la procuration.

490

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

INFO PLUS « La loi prévoit que lorsqu’un parent décède, c’est l’autre parent qui est automatiquement le tuteur des enfants. Si les deux parents sont décédés, cette responsabilité revient à la personne qu’ils ont choisie dans leur testament ou dans leur déclaration produite au Curateur public. » (Éducaloi, 2011)

Abordons maintenant les deux régimes essentiels à tout majeur sain d’esprit et pleinement capable d’émettre ses propres directives en cas d’inaptitude : le mandat de protection et le mandat (ou procuration).

17.23.1 Le mandat de protection

Dans la planication testamentaire, il importe de tenir compte du mandat de protection (précédemment connu sous le nom « mandat en cas d’inaptitude »). De la même manière que le testament protège les proches d’une personne lors de son décès, le mandat de protection la protège elle-même (et ses biens) pendant qu’elle est vivante. Il permet d’éviter qu’une personne qu’elle n’a pas choisie, ou encore le Curateur public, s’occupe de ses affaires lorsqu’elle n’aura plus l’autonomie nécessaire pour le faire elle-même à cause d’une maladie grave ou d’un accident. Ce mandat fait maintenant partie de la planication successorale, plus précisément de la planication testamentaire. À la rédaction du mandat, le notaire vérie si le mandant semble sain d’esprit et pleinement capable d’émettre ses directives en ce qui concerne sa protection éventuelle. Il est préférable que ce document soit notarié, mais tout autre document non notarié (fait en présence de deux témoins, donc sous seing privé) peut être soumis à un notaire pour examen. Le mandant verra à nommer un mandataire qui s’occupera de la gestion de ses affaires s’il en est lui-même incapable et qui prendra les décisions appropriées pour assurer la protection de sa santé physique et morale. Dans cette éventualité, il est souvent préférable de prévoir une rémunération pour le mandataire.

L’homologation et la cessation du mandat de protection Le mandat de protection ne prend pas effet au moment de sa signature, alors que le mandant est en pleine possession de ses moyens, mais quand survient l’inaptitude. Il doit alors être homologué, c’est-à-dire authentié juridiquement et médicalement. Un certicat médical attestant de l’inaptitude, souvent accompagné d’un rapport psychosocial fourni par un travailleur social, est alors fourni au notaire, qui procède à un interrogatoire du mandant et rend le mandat exécutoire. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi modiant le Code de procédure en matière notariale et d’autres dispositions législatives, le 13 mai 1999, il n’est plus nécessaire de s’adresser au tribunal ou au grefer pour rendre le mandat exécutoire, le notaire étant autorisé à le faire. Dans certains cas, le mandat est aussi détaillé et complexe que le testament et contient de nombreuses clauses concernant l’administration des biens et leur aliénation. Le mandat prend n lorsque l’autonomie du mandant est rétablie ou à son décès.

17.23.2 Le mandat (ou procuration) Le CcQ utilise le terme « mandat » pour désigner ce que l’on nomme le plus souvent « procuration » possiblement pour éviter toute confusion avec le mandat de protection.

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

491

La procuration constitue tout simplement un contrat de représentation. Elle devient exécutoire au moment de sa signature. Le mandant conserve tous ses droits ; il ne fait que déléguer certains pouvoirs au mandataire qui le représente et quand l’auteur de la procuration n’est plus autonome, on consulte le mandat de protection pour la suite des actions à entreprendre.

17.23.3 Le forfait recommandable Nous avons constaté l’utilité du mandat de protection et de la procuration. Il est illégal d’utiliser une procuration lorsque son auteur (mandant) n’est plus apte. Dans des cas de ce genre, il peut se produire un vide juridique, car le mandat de protection doit être homologué, ce qui demande du temps. Pour éviter qu’une telle situation se produise, il est de loin préférable de désigner la même personne comme son mandataire général et son mandataire de protection. La dernière décennie a vu naître, en pratique notariale, un forfait composé du mandat de protection, de la procuration et du testament biologique, le tout dans un même acte. Ce forfait permet d’éviter les régimes de protection publique et surtout de prévoir soi-même les modalités à respecter lors des moments difciles de la vie. C’est durant la préparation du testament qu’il convient d’examiner ce forfait avec le notaire. Le planicateur nancier a donc avantage à recommander à ses clients de consulter un notaire pour le testament et pour le trio incontournable mentionné plus haut.

1. Dénissez la planication successorale et

expliquez-en les composantes. 2. Nommez au moins trois des principaux objec-

tifs de la planication successorale. 3. De quoi est composé l’environnement légal qui

limite la liberté de rédiger un testament ? 4. Nommez les trois principales méthodes de

transmission du patrimoine. 5. Brossez un tableau des éléments qui com-

posent le patrimoine familial. 6. Selon vous, pourquoi a-t-on introduit le patri-

moine familial dans le Code civil du Québec ? 7. Quels sont les deux régimes matrimoniaux en

vigueur au Québec ? 8. Pourquoi un couple marié en vertu du régime

de la société d’acquêts signerait-il un contrat de mariage notarié ?

Corrigé 9. Pourquoi le régime de la communauté de biens

a-t-il été abandonné au Québec ? Quel régime l’a remplacé ? 10. Le Code civil du Québec ne reconnaît pas les

conjoints de fait. Comment ces derniers peuvent-ils se protéger sur le plan légal ? 11. La résidence familiale fait partie du patri-

moine familial et le Code civil du Québec la protège d’une manière toute spéciale. Comment et pourquoi ? 12. Qu’entend-on par « lieu d’ouverture de la suc-

cession » ? 13. Qu’entend-on par succession légale, ou ab

intestat ? 14. Pourquoi le testament est-il considéré comme

un document privilégié ? 15. Quelles sont les trois formes de testament ?

Pourrait-il y en avoir une autre ?

MODULE 6

QUESTIONS DE RÉVISION

492

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

QUESTIONS DE RÉVISION (suite) 16. Expliquez les types de legs prévus par le Code

civil du Québec. 17. Dans vos propres mots, décrivez les tâches et

les pouvoirs du liquidateur.

30. Énoncez de façon structurée les grandes lignes

de la transmission d’une succession. 31. Quelle est la relation juridique entre les dettes

du défunt et les responsabilités des héritiers ?

18. Que signie l’expression « faire homologuer un

32. Énoncez les règles qui s’appliquent à l’accepta-

testament » ? Qui peut exécuter cette tâche ?

tion et à la renonciation d’une succession.

19. Quelle différence y a-t-il entre le mandat de

protection et la procuration (aussi appelée « mandat » dans le Code civil du Québec) ? 20. En quoi consiste l’état civil au Québec ? 21. Expliquez la différence entre le concept de

patrimoine et celui de patrimoine familial. 22. Comment déniriez-vous le patrimoine fami-

lial ? Quels biens inclut-il ? Quels biens majeurs exclut-il ? 23. Quand le régime de la communauté de biens

a-t-il pris n ? 24. Quel est le document légal essentiel lors du

mariage « en séparation de biens » ? 25. Décrivez les grandes lignes du mariage en

société d’acquêts. 26. En quoi consiste la prestation compensatoire ?

Déterminez les éléments que vous devez faire valoir devant le tribunal. 27. Quelles étaient, selon vous, les motivations

gouvernementales pour légiférer sur l’union civile en 2002 ? 28. Pourquoi un couple en union libre devrait-il

recourir au contrat de cohabitation ? 29. Dénissez les types de succession.

33. Résumez les grandes lignes du concept de sur-

vie de l’obligation alimentaire. 34. Résumez les grandes lignes de la dévolution

légale des successions (successions ab intestat). 35. Quelle est la différence entre un successible et

un héritier ? 36. Quel testament est automatiquement vérié ? 37. Que signie l’authentication d’un testament

non notarié ? 38. Dans quelles circonstances les héritiers sont-

ils tenus de rembourser les dettes du défunt ? 39. Le nouveau Code civil du Québec, entré en

vigueur le 1er janvier 1994, reconnaît la représentation successorale (art. 660). Que signie cette « représentation » par rapport au concept d’« accroissement », lequel peut toujours être prescrit par testament ? 40. Nous avons parlé du Curateur public. Quelle

est sa mission ? Comment fonctionne-t-il ? 41. Qu’est-ce qu’un « testament biologique » ? 42. Pourquoi est-il avantageux de combiner le

mandat, la procuration et le testament biologique ?

CHAPITRE 17 La transmission du patrimoine

493

EXERCICES Chacun des énoncés suivants est-il vrai ou faux ? 1. Les dispositions relatives au patrimoine fami-

lial s’appliquent obligatoirement depuis le 1er juillet 1989. 2. Les dispositions relatives au patrimoine fami-

lial ne s’appliquent qu’aux couples mariés. 3. Les dispositions relatives au patrimoine fami-

lial ont préséance sur tous les régimes matrimoniaux. 4. Les époux ne peuvent renoncer, au moyen du

contrat de mariage ou autrement, au patrimoine familial. 5. Les conjoints de fait ne sont pas touchés par le

patrimoine familial parce qu’ils ne sont pas reconnus par le Code civil du Québec. 6. Les personnes unies par un contrat d’union

civile sont incluses dans le Code civil du Québec et participent donc au patrimoine familial.

7. La convention d’exclusion dûment signée au

moyen d’un acte notarié ou d’une déclaration juridique avant le 31 décembre 1990 permet de se soustraire complètement à l’application des mesures relatives au patrimoine familial. 8. La convention d’exclusion décrite ci-dessus n’a

plus cours. 9. Durant le mariage, la convention de renoncia-

tion au patrimoine familial notariée permet à chaque époux, quelle que soit la date du mariage, de renoncer en tout ou en partie au patrimoine familial. 10. La convention de renonciation ne peut être

faite à l’avance et doit être attestée au moyen d’un acte notarié ou d’une déclaration juridique. Elle ne peut être faite qu’à compter du moment du décès ou du jugement de divorce, de la séparation de corps ou de l’annulation du mariage. Elle doit aussi être inscrite au RDPRM.

SOLUTIONS AUX EXERCICES couples unis civilement. Quant à l’énoncé n° 9, la bonne réponse se trouve à l’énoncé n° 10.

MODULE 6

Tous les énoncés sont vrais, sauf les n os 2 et 9. L’énoncé n° 2 est faux, car les dispositions relatives au patrimoine familial s’appliquent également aux

18 CHAPITRE

LES ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX DE LA TRANSMISSION DE BIENS

A

u chapitre 17, nous avons constaté à quel point les éléments de la planication successorale sont variés et abondants. Nous les avons abordés au regard du Code civil du Québec (CcQ), dans un esprit de droit notarial, mais ils ont toujours leur place dans le contexte de la planication nancière personnelle, où les répercussions nancières et scales de certaines pratiques sont parfois énormes. Nous traiterons principalement de deux grands volets de la planication successorale, soit : • les transferts de biens entre vifs : le transfert de biens entre particuliers ayant un lien de parenté et le transfert d’une entreprise aux enfants du propriétaire ; • les transferts au moment du décès : l’imposition au décès et la transmission des actifs enregistrés et non enregistrés entre personnes ayant un lien de parenté. Après avoir examiné ces deux grands volets, nous attaquerons deux sujets d’importance qui leur sont liés : le bilan successoral et l’état des liquidités successorales. Nous traiterons également des dons planiés et des besoins en assurance vie permettant de défrayer l’impôt au décès. Les questions scales relatives au décès constituent un domaine très vaste et souvent complexe. Notre principal objectif n’est pas d’en explorer toutes les nuances, mais plutôt de cerner les aspects qui doivent primer pour le planicateur nancier.

CHAPITRE 18 Les aspects nanciers et scaux de la transmission de biens

495

18.1 Les transferts de biens entre vifs Deux situations seront analysées dans cette section : les transferts de biens entre particuliers et les transferts d’une entreprise par le propriétaire à ses enfants ou à d’autres personnes.

18.1.1 Le transfert entre particuliers Dans le module 2, nous avons parlé des transferts entre vifs et des règles d’attribution du revenu (voir la sous-section 9.2.1 à la page 190 ). Ces règles visent à empêcher que le revenu soit fractionné lorsqu’un bien est transféré à une personne apparentée. Dans un tel cas, le propriétaire du bien, qui est l’auteur du transfert, est imposé sur le revenu engendré par le bien qu’il transfère. Au chapitre 9, nous avons surtout traité de dons ou de prêts de sommes d’argent entre conjoints (et enfants mineurs et majeurs) et décrit plusieurs stratégies permettant de contourner légalement les règles d’attribution. Nous nous intéresserons maintenant aux transferts de biens autres que des sommes d’argent, par exemple le don ou la vente de biens, comme un immeuble, un chalet ou des actions boursières. Mentionnons qu’un don ou un transfert en argent à qui que ce soit ne génère aucun coût scal (transfert libre d’impôt) ni pour le donateur ni pour le bénéciaire. Nous nous attardons dans le présent chapitre à l’impact scal lors du transfert de propriété. L’auteur du transfert d’un bien poursuit généralement deux objectifs complémentaires : • Avantager directement une autre personne pendant qu’il est en vie. Il est très louable de laisser une fortune à son décès en héritage à son enfant, mais les besoins de ce dernier peuvent être plus pressants s’il est en début de carrière, alors que le parent est toujours vivant.

Des règles particulières existent lorsqu’il y a vente de biens à une personne apparentée (conjoint, enfants, etc.) à une valeur différente de la juste valeur marchande (JVM). Si le prix de vente est inférieur à la JVM, le produit de la disposition chez le vendeur est présumé égal à la JVM, provoquant ainsi un impôt sur du gain en capital non réalisé, causé par l’écart entre la JVM de l’actif et le prix de vente réel. Le prix de base rajusté chez l’acheteur est le prix effectivement payé (et non à la JVM). Si le prix de vente est supérieur à la JVM, le produit de la disposition chez le vendeur est présumé égal au prix de vente, mais le prix de base rajusté chez l’acheteur est égal à la JVM, provoquant un impôt sur du gain en capital non réalisé lors de la disposition future du bien, causé par la différence entre le prix d’achat réel et la JVM.

MODULE 6

• Diminuer l’impôt à payer au moment de son décès. Un parent qui, de son vivant, transfère légalement son chalet à son enfant n’aura plus à s’inquiéter de la plus-value et de l’impôt qui pourraient résulter de ce transfert au moment de son décès. Il peut donc être intéressant de transférer un bien ayant une plus-value potentielle à un enfant, car l’auteur du transfert n’aura aucun impôt à payer sur le gain en capital que l’enfant réalisera. Cet impôt sera exigé de l’enfant lorsqu’il disposera du bien.

496

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Par conséquent, l’acheteur et le vendeur sont désavantagés si la transaction s’effectue à une valeur différente de la JVM.

Le transfert à une personne apparentée autre que le conjoint Lorsqu’un bien est donné à une personne apparentée autre que le conjoint1 ou une ducie exclusive au conjoint, le produit de disposition est présumé être la JVM du bien, que ce bien soit amortissable ou non, ce qui peut entraîner un gain en capital et possiblement de la récupération. Voici deux exemples de transferts entre vifs, par vente ou donation, à une personne apparentée autre que le conjoint ou une ducie exclusive au conjoint. Le cas de Rachel et de Samuel concerne un chalet (bien non amortissable).

EXEMPLE Rachel, une femme d’affaires, doit prochainement déménager à Toronto. Son ls Samuel, âgé de 23 ans, se marie dans quelques mois. Rachel possède un chalet qui lui a coûté 110 000 $ en 2010. Aujourd’hui, sa JVM est de 150 000 $. Rachel est nancièrement à l’aise et son taux d’imposition marginal est de 50 %. Elle sait que Samuel aime ce chalet. Elle vous consulte au sujet des répercussions scales et nancières liées à la vente ou au don de ce chalet à Samuel en cadeau de mariage.

Approche scale et nancière de la vente ou du don du chalet Vente Approche scale Produit de disposition (valeur marchande) Coût à l’acquisition (PBR) Gain en capital Gain en capital imposable (50 %) IMPÔT (50 % en taux marginal) Approche nancière Produit de disposition Impôt RENTRÉE NETTE DE FONDS SORTIE DE FONDS

Don

150 000 $ 110 000 40 000 $ 20 000 $ 10 000 $

150 000 $ (1) 110 000 40 000 $ 20 000 $ 10 000 $

150 000 $ 10 000 140 000 $

– 10 000 $ 10 000 $

(1) S’il s’agit d’un don, le produit de disposition est présumé égal à la JVM.

Que Rachel vende le chalet ou qu’elle le donne à Samuel, l’impôt à payer sera de 10 000 $. S’il y a vente à un prix inférieur à la JVM, Rachel devra tout de même défrayer 10 000 $ en impôt, comme si la transaction s`était effectuée à la JVM. Qu’il y ait don ou vente à la JVM, le prix de base rajusté pour Samuel sera égal au produit de la disposition de Rachel, soit 150 000 $. Si la vente s’effectue à un prix moindre que la JVM, le prix de base rajusté de l’actif pour Samuel serait égal au prix effectivement payé. Si l’objectif est de faire un cadeau à Samuel, il serait préférable de privilégier le don, quitte à exiger de ce dernier d’assumer l’impôt de 10 000 $.

1. Depuis 1993, le terme « conjoint » inclut le conjoint de fait aux termes des lois scales.

CHAPITRE 18 Les aspects nanciers et scaux de la transmission de biens

497

Le cas de Charles et de Christina concerne un duplex (bien amortissable). EXEMPLE Charles, nancièrement à l’aise, possède plusieurs immeubles, dont un duplex entière­ ment payé et loué à 60 % de sa supercie. Son taux marginal est de 50 %. Il songe à le transférer à sa lle Christina, âgée de 30 ans. Ce duplex a des possibilités intéressantes quant à sa plus­value. Voici la situation de Charles et votre analyse à titre de planicateur :

Approche scale lors de la vente Produit de disposition (valeur marchande, portion locative) Coût à l’acquisition (PBR, portion locative) Amortissement utilisé Gain en capital, portion locative Gain en capital imposable (50 %) Impôt Sur récupération de l’amortissement (20 000 $ × 50 %) (1) Sur gain en capital imposable (30 000 $ × 50 %) (1) IMPÔT TOTAL (à payer par Charles)

200 000 $ 140 000 $ 20 000 $ 60 000 $ 30 000 $

10 000 $ 15 000 $ 25 000 $

(1) 50 % étant le taux marginal présumé de Charles.

Que l’actif soit vendu à la JVM ou donné à Christina, l’impôt à payer par Charles sera de 25 000 $. Dans les deux cas, le coût de l’actif pour Christina sera de 200 000 $, soit le produit de la disposition de Charles. Ce dernier montant servira aux ns de calcul du gain en capital, lors d’une future disposition, et du calcul de l’amortissement (DPA).

Le transfert au conjoint Lorsqu’un bien est transféré au conjoint par donation ou par legs, le produit de disposition est présumé égal au prix de base rajusté (PBR) s’il s’agit d’un bien non amortissable, et au coût en capital non amorti (CCNA) (ou fraction non amortie du coût en capital soit FNACC) s’il s’agit d’un bien amortissable. Ce traitement annule le gain en capital autrement admissible, ainsi que la récupération de l’amortissement (dans le cas d’un bien amortissable, bien entendu), et le transfert se concrétise sans facture scale, donc libre d’impôt. La transaction peut aussi s’effectuer à la JVM si l’auteur du transfert choisit d’utiliser cette valeur dans sa déclaration de revenus l’année du transfert, et ce, que le bien soit amortissable ou non, ce qui peut engendrer gain en capital et récupération. Dans certains cas, ce dernier choix peut être intéressant pour le contribuable qui bénécie de pertes nettes en capital des années antérieures. Le cas de Gilbert et Marielle concerne des actions (deux conjoints – bien non amortissable). EXEMPLE Gilbert donne à son épouse Marielle 1 000 actions de l’entreprise XYZ pour la somme de 1 $. Gilbert avait payé ces actions 10 000 $ (soit 10 $ l’action) en 2011. La transaction s’effectue en juin 2017, au moment où les actions ont une JVM de 15 $ l’unité.

MODULE 6

Il appartient à Charles de décider s’il préfère vendre le duplex à sa valeur marchande ou faire un don à Christina.

498

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE (suite) Le produit de disposition s’évalue, au choix du vendeur, au PBR ou à la JVM.

PBR Produit de disposition Moins : PBR Gain en capital Gain imposable (50 %) Impôt pour Gilbert (50 % en taux marginal) PBR pour Marielle

10 000 $ 10 000 $ 0$ 0$ 0$ 10 000 $

JVM 15 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 2 500 $ 1 250 $ 15 000 $

Gilbert (auteur du transfert) devra signaler son intention d’utiliser l’approche du PBR ou celle de la JVM lors de la production de sa déclaration d’impôt. Dans le premier cas, ses gains ne seraient pas imposables et Marielle ferait l’acquisition des actions à un PBR de 10 000 $. Dans le second cas, ses gains imposables s’élèveraient à 2 500 $ provoquant un coût en impôt de 1 250 $ chez Gilbert, et Marielle ferait l’acquisition des actions à un PBR de 15 000 $. Si Gilbert pouvait reporter cette année des pertes en capital subies au cours d’années antérieures (voir la sous-section 5.2.4 à la page 80), il pourrait être intéressant pour lui de choisir la disposition à la JVM et ainsi annuler ou diminuer sa facture d’impôt. Dès lors, Marielle pourrait bénécier d’un PBR de 15 000 $ plutôt que de 10 000 $, ce qui permettrait de minimiser son gain en capital futur.

18.1.2 Le transfert d’une entreprise par son propriétaire Tous les véhicules et stratégies successoraux présentés au chapitre 17 peuvent aussi s’appliquer au propriétaire d’une entreprise familiale qui veut la transférer graduellement à ses enfants. C’est le sujet de la présente section.

Le plan de relève Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI, 2012), plus d’un propriétaire d’entreprise sur deux n’a jamais prévu de plan de relève. La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM, 2014) afrme pour sa part qu’environ 30 % des propriétaires d’entreprises québécoises prendraient leur retraite d’ici 2023 sans chercher à s’en départir et que le vieillissement de ces individus, ajouté au manque de relève, provoquerait la fermeture de 8 000 à 10 000 entreprises et la perte de 80 000 emplois au Québec d’ici 2023. Il faut aussi savoir que la plupart des petites et moyennes entreprises (PME) québécoises sont familiales et que le capital qui y est investi par le propriétaire représente une grande partie de son patrimoine total. Ces statistiques sont effarantes et soulignent l’importance d’un plan de relève, tant pour les propriétaires d’entreprise que pour l’économie en général. Transmettre l’entreprise familiale est donc un dé de taille qui nécessite une planication rigoureuse. Un bon plan de relève sert entre autres à : • intéresser les enfants majeurs à la direction de l’entreprise ; • aider l’entreprise à survivre et à prospérer ; • réduire l’impôt à payer sur les biens transmis ; • intégrer certains employés clés dans la haute direction de l’entreprise ; • offrir aux parents la possibilité de se retirer des affaires l’esprit en paix.

CHAPITRE 18 Les aspects nanciers et scaux de la transmission de biens

499

Malheureusement, le taux d’insuccès de ces transmissions est très élevé et l’une de ses nombreuses causes est la différence entre les valeurs personnelles et les objectifs de vie des parents et ceux des enfants. Voici quelques facteurs pouvant contribuer au succès d’une transmission d’entreprise : • Les parents et les enfants saisissent bien la mission de l’entreprise. • Les parents et les enfants ont souvent pris part aux décisions importantes. • La communication entre les parents et les enfants est très bonne. • Les enfants participent aux projets de philanthropie et comprennent que les valeurs familiales sont aussi importantes, voire plus, que la création de richesse. • Les parents et les enfants acceptent de recourir aux services de consultants professionnels. • Chaque enfant a un plan de développement personnel.

Le gel successoral Les actions d’un propriétaire sont réputées disposées à la JVM au moment de son décès. La plus-value accumulée sur ces actions constitue du gain en capital présumé, ce qui peut entraîner une facture scale parfois très élevée. Dans certains cas, la disposition présumée est de plusieurs millions de dollars, voire de plusieurs dizaines de millions, ce qui génère un coût en impôt qui peut être insoutenable pour la succession. Pour remédier à ce problème, on applique ce qu’on appelle communément le « gel successoral ». Ceci consiste à transférer l’augmentation future de la valeur des actions participantes aux mains des enfants à une date donnée. Tant et aussi longtemps que les enfants bénéciaires ne disposent pas des actions, il n’y a pas d’impôt à payer quant au gain en capital. Le gel successoral a également une autre utilité de taille, soit celle de préparer la relève d’une entreprise. C’est une façon efcace d’intéresser les enfants (ou certains employés clés) à prendre la relève.

Depuis 1988, les gains en capital provenant de la disposition d’actions admissibles d’une société exploitant une petite entreprise sont exonérés d’impôt. Cela signie que sous certaines conditions, un propriétaire qui dispose de ses actions admissibles de petite entreprise peut bénécier d’une réduction du gain en capital ainsi réalisé lors de cette disposition. Ce montant exonéré était de 824 176 $ en 2016, et est annuellement ajusté à l’ination. Il réduit le gain en capital provenant d’une telle transaction, ce qui atténue la facture d’impôt, voire l’élimine complètement dans certains cas. Sous certaines conditions, les biens agricoles et les biens de pêche admissibles permettent de proter d’une telle exonération, et ce, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $.

MODULE 6

Il y a plusieurs façons de concrétiser le gel successoral (de geler ou de cristalliser l’impôt futur). La façon la plus simple consiste à transférer les actions participantes aux bénéciaires (habituellement les enfants), qui seront dès lors propriétaire de l’entreprise et redevables du gain en capital éventuel sur la future plus-value des actions. Ce transfert, entre personnes apparentées, est réputé s’effectuer à la JVM, générant potentiellement du gain en capital de la part du parent cédant l’entreprise.

500

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Il y a plusieurs stratégies valables qui permettent d’atteindre cet objectif, dont la ducie discrétionnaire. Cette stratégie sera présentée au chapitre 19 (voir la sous-section 19.7.3 à la page 529).

Le dégel successoral Ces dernières années, un certain nombre de « dégels successoraux » se sont produits. Les détails de cette stratégie complexe, qui demande d’ailleurs l’embauche d’un spécialiste, ne seront pas abordés dans le présent ouvrage, mais nous tenterons quand même d’expliquer pourquoi ces nombreux dégels ont eu lieu. D’abord, la chute des marchés nanciers a eu un effet négatif sur le patrimoine de plusieurs personnes, celles qui, par exemple, sont arrivées à la retraite après avoir effectué un gel successoral et dont le patrimoine s’en est trouvé très amoindri. D’autres situations peuvent justier le dégel, par exemple lorsque la valeur des actions transférées aux enfants a augmenté de façon mirobolante.

18.2 Les transferts de biens lors du décès Après avoir examiné la scalité relative aux transferts entre vifs, surtout en matière de fractionnement du revenu et de gain en capital, voyons à présent ce qu’il en est de la situation nancière et scale au moment du décès.

18.2.1 L’imposition au décès Immédiatement avant son décès, un particulier est présumé avoir disposé de l’ensemble de ses biens (amortissables ou non) qu’il ne lègue pas à son conjoint (ou à une ducie exclusive en sa faveur) à un prix correspondant à leur JVM. Cette disposition présumée peut avoir, dans le cas de certaines successions, des conséquences très fâcheuses : • des impôts à payer très élevés lors de la production des déclarations de revenus du particulier décédé ; • une diminution appréciable du patrimoine légué aux héritiers. Lorsque les biens du particulier sont légués à son conjoint ou à une ducie exclusive en sa faveur, ils peuvent être transférés en franchise d’impôt, tout comme dans le cas d’un transfert entre vifs. S’il s’agit d’un bien non amortissable, on peut choisir de considérer le produit de disposition comme étant égal au prix de base rajusté (PBR), évitant ainsi le gain en capital de la part de la personne décédée. S’il s’agit d’un bien amortissable, le produit de la disposition peut être considéré comme égal à la fraction non amortie du coût en capital (FNACC), évitant le gain en capital et la récupération chez la personne décédée (voir la sous-section 5.2.4, à la page 80, et le dossier 5.1, à la page 93). Ceci est un choix offert au contribuable, sans obligation. On peut aussi transférer ces actifs à la juste valeur marchande (JVM). Ceci peut devenir une excellente stratégie si la personne décédée bénécie de pertes nettes en capital des années antérieures (voir la sous-section 5.2.4). Comme tout contribuable, la personne décédée doit s’affranchir de l’impôt à payer relativement à son année de décès. An d’éviter d’inclure dans une même

CHAPITRE 18 Les aspects nanciers et scaux de la transmission de biens

501

déclaration certains revenus encaissés après la date de décès, et ainsi les affecter à un taux marginal très élevé, il est permis de répartir les revenus sur quatre déclarations de revenus distinctes permettant ainsi de proter des taux progressifs à chaque déclaration et ainsi de minimiser la facture scale globale. Le fait de produire différentes déclarations permet donc de déterminer chaque fois l’impôt sur le revenu imposable selon l’échelle des taux progressifs (voir la sous-section 5.1.4 à la page 69). Une première déclaration (déclaration principale) doit inclure les revenus usuels gagnés avant la date de décès et certains fonds enregistrés, comme le REER et le FERR non légués au conjoint ou à un enfant mineur ou handicapé considéré comme un enfant à charge. Une déclaration distincte concerne des revenus provenant de certains droits ou biens non encaissés en date de décès, comme des dividendes déclarées et non payées, des coupons d’intérêts échus, un salaire rétroactif non périodique, des prestations du RRQ, de la PSV, etc. Les crédits personnels peuvent être réclamés de nouveau sur cette déclaration. Une autre déclaration distincte porte sur les revenus provenant d’une entreprise individuelle ou en société de personnes entre la n de l’exercice nancier de l’entreprise terminé dans l’année du décès et la date du décès. Finalement, une dernière déclaration distincte peut aussi porter sur des revenus provenant d’une ducie testamentaire entre la n de l’exercice nancier de cette dernière terminé dans l’année du décès et la date du décès. C’est au liquidateur qu’incombe la responsabilité de soumettre les déclarations de revenus, à l’aide d’un comptable ou d’un scaliste, et de payer les impôts de la personne décédée. La production d’une déclaration distincte est un choix, non une obligation ; ainsi, tous les revenus peuvent être inclus dans la déclaration principale.

18.2.2 Les régimes enregistrés au moment du décès

Le REER et le FERR La présomption qu’immédiatement avant son décès, un particulier a disposé de ses biens s’applique également aux régimes enregistrés tels que le REER et le FERR. Au moment du décès, les fonds accumulés dans ces régimes enregistrés sont ajoutés aux revenus de la personne décédée, sauf dans le cas de legs au conjoint, aux enfants mineurs et aux enfants majeurs handicapés considérés comme des enfants à charge.

Le legs au conjoint Lorsque le conjoint est le bénéciaire désigné du REER ou du FERR du conjoint décédé, il peut transférer les fonds reçus dans son propre REER (ou dans son FERR, si tel est le cas), et ce, en franchise d’impôt. Cette règle s’applique également au RPA.

MODULE 6

Dans cette sous-section, nous aborderons l’impact scal de divers régimes au moment du décès, soient le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), le compte de retraire immobilisé (CRI), le fonds de revenu viager (FRV), le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et les régimes de pension agréés (RPA).

502

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Le legs à un enfant à charge Si le bénéciaire est un enfant ou un petit-enfant à charge2, le montant reçu sera imposable à son nom, mais pourra servir à l’achat d’une rente annuelle imposable qu’il recevra jusqu’à son dix-huitième anniversaire. Le legs à un enfant handicapé Si le bénéciaire est un enfant ou un petit-enfant à charge atteint d’un handicap, les conditions sont les mêmes que pour le conjoint. Le legs à une autre personne Si le bénéciaire est une autre personne que celles qui viennent d’être mentionnées, la valeur du REER ou du FERR s’ajoute aux revenus du défunt l’année de son décès, ce qui entraîne en général un fardeau scal élevé. EXEMPLE Madame Fortuné, sans conjoint, laisse quatre enfants dans le deuil : • Olivier, 8 ans, à charge ; • Léa, 10 ans, à charge ; • Camille, 21 ans, à charge ; • Jonathan, 25 ans, marié et ingénieur professionnel. Madame Fortuné leur lègue son REER de 800 000 $ en parts égales. Chaque enfant reçoit donc une part de 200 000 $ : • Olivier pourra acheter une rente annuelle imposable avec un étalement possible sur 10 ans (18 ans - 8 ans). • Léa pourra acheter une rente qui sera étalée sur 8 ans (18 ans - 10 ans), encaissée et imposée annuellement. • Camille verra sa part de 200 000 $ entièrement imposée, sans possibilité d’étalement, car elle a 21 ans. • La part de Jonathan ne sera pas imposable, car c’est la mère décédée qui sera imposée. On constate qu’à partir d’un partage égal, les enfants recevront des montants après impôt très inégaux. Par exemple, les 200 000 $ de Léa seront entièrement imposables, alors que Jonathan, dont le revenu est assez élevé, recevra 200 000 $ nets d’impôt. Que faire pour éviter une telle situation très peu équitable ? Il s’agit tout simplement d’insérer dans le testament une clause d’équité qui permettra au liquidateur de faire les ajustements nécessaires et de remettre aux enfants des montants qui s’équivalent quant aux valeurs actuelles et aux montants à recevoir après impôt.

Le CRI et le FRV Nous avons déjà abordé le CRI et le FRV au chapitre 13 (voir la sous-section 13.4.6 à la page 337). Revoyons brièvement les deux situations qui se présentent au moment du décès du titulaire du CRI ou du FRV : • Au Québec et en Ontario : Le conjoint survivant, à titre de bénéciaire prioritaire, a la possibilité de transférer les fonds dans un régime non immobilisé comme un REER ou un FERR. Il n’y a donc aucune immobilisation après-décès. • Dans les autres provinces canadiennes : Les fonds CRI/FRV demeurent immobilisés pour le conjoint survivant.

2. L’expression « enfant à charge » signie que l’enfant génère un revenu annuel moindre que le montant utilisé dans le calcul du crédit de base.

CHAPITRE 18 Les aspects nanciers et scaux de la transmission de biens

503

Le CELI Les gains qui s’accumulent dans un CELI après le décès du titulaire sont imposables, alors que ceux qui ont été accumulés avant le décès sont exempts d’impôt. Une particularité s’impose au décès de l’un des conjoints : l’actif détenu dans un CELI peut être transféré au conjoint survivant en franchise d’impôt, et cela sans réduire les droits de cotisation existants de ce dernier. Les RPA Nous avons abordé les RPA à la section 10.10 (voir la page 220). Ils représentent, au décès, un sujet d’envergure qui relève de la Loi sur les normes de prestation de pension et des règlements de la ducie de retraite qui régissent le régime de retraite. Dans tous les cas, il faut savoir que le participant qui a un conjoint au moment de prendre sa retraite doit légalement opter pour une rente qui, à son décès, prévoira que 60 % de cette rente soit payable à son conjoint. Il est par ailleurs possible pour ce dernier de renoncer à ce droit. Le participant peut aussi opter pour une rente réversible à 100 % an de mieux protéger le conjoint survivant. Une rente réversible au décès du participant provoque de possibles déboursés additionnels de la part de l’établissement nancier responsable de la rente. En conséquence, ce coût potentiel est relé au participant sous la forme d’une rente moins élevée. Rappelons que le terme « conjoint » s’applique à la personne non mariée au participant, mais vivant « maritalement » avec lui depuis trois ans, ou un an si un enfant est né ou a été adopté pendant leur union. Ce droit à recevoir une prestation donnée s’éteint lorsqu’il y a séparation légale, divorce ou annulation du mariage ou de l’union civile. Pour les conjoints de fait, la séparation de corps met n à ce droit.

18.2.3 Les biens non enregistrés au moment du décès Les règles relatives aux legs de biens amortissables et non amortissables sont expliquées à la section 18.2.1. Nous présentons deux exemples permettant d’en saisir l’application pratique ainsi que l’impact sur la personne décédée et sur l’héritier. Le premier exemple concerne des biens non amortissables, le second le legs d’un bien amortissable à son conjoint.

Monsieur Paul Pinard lègue à son ls Pierre des actions d’une grande entreprise. Il les avait achetées au coût de 22 000 $, et leur valeur marchande actuelle est de 42 000 $. Monsieur Pinard lègue aussi à son épouse Geneviève un terrain lui ayant coûté 30 000 $ et dont la JVM au moment du décès est de 45 000 $. Quelles sont les incidences scales de chacun de ces legs ? Quel est le montant du gain en capital dans chaque cas ? Legs des actions à Pierre Produit présumé des actions

42 000 $

PBR (coût scal)

22 000

Gain en capital chez Paul

20 000 $

Gain en capital imposable (taux d’inclusion de 50 %)

10 000 $

MODULE 6

EXEMPLE

504

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE (suite) Legs du terrain à Geneviève : Deux choix s’offrent à elle : 1er choix – Le coût (PBR) est choisi comme produit de disposition. Produit présumé du terrain (PBR)

30 000 $

PBR

30 000

Gain en capital chez Paul

–

2e choix – La valeur marchande est choisie comme produit de disposition. Produit présumé du terrain (JVM)

45 000 $

PBR

30 000

Gain en capital chez Paul

15 000 $

Gain en capital imposable

7 500 $

Note : L’avantage du deuxième choix est que madame Pinard fera l’acquisition du terrain au coût de 45 000 $ au lieu de 30 000 $, ce qui réduira de 15 000 $ son gain en capital lors de la disposition de cet actif. Ce choix est intéressant si monsieur Pinard bénécie de pertes nettes en capital des années antérieures, lui permettant d’effacer le gain en capital présumé de 15 000 $ à son décès. Sinon, il devra payer pour une facture scale relative à ce gain en capital. Aussi, ce choix peut être avantageux si monsieur Pinard bénécie d’un faible taux marginal.

EXEMPLE Madame Suzanne Paradis possède un immeuble locatif. Elle lègue cet immeuble à son conjoint, Philippe. La valeur du terrain est de 100 000 $. Voici les faits au moment du décès de Suzanne : Coût en capital (bâtiment et terrain)

500 000 $

Coût en capital non amorti du bâtiment (CCNA ou FNACC)

350 000

Valeur marchande au moment du décès (bâtiment et terrain)

580 000

Quelles sont les incidences scales de ce legs ? Examinons uniquement l’approche utilisant la règle de base, à savoir que l’immeuble locatif peut être transféré par Suzanne à Philippe sans qu’il y ait d’impôt à payer puisque l’immeuble est présumé avoir été transféré au CCNA. Dans un tel cas, il n’y a ni récupération ni gain en capital pour la personne qui décède. Chez Philippe, le coût en capital sera de 500 000 $ et le coût en capital non amorti (CCNA ou FNACC), de 350 000 $, soit les mêmes montants que ceux de Suzanne. Dès le moment où Philippe hérite de l’immeuble, deux choix s’offrent à lui : il le vend ou il le conserve. S’il décide de vendre l’immeuble à la valeur marchande immédiate­ ment après le décès de Suzanne, son gain en capital sera le suivant : Produit de disposition (vente)

580 000 $

Coût original de l’immeuble (bâtiment et terrain)

500 000

Gain en capital

80 000

Gain en capital imposable (50 %)

40 000

La récupération serait alors la suivante : Coût original du bâtiment (sans le terrain)

400 000

Coût en capital non amorti (CCNA ou FNACC)

350 000

Amortissement pris en trop

50 000

Récupération (à 100 % imposable)

50 000 $

En conclusion, on peut constater que le gain en capital et la récupération sont les mêmes que si le bien avait été vendu par Suzanne avant son décès.

CHAPITRE 18 Les aspects nanciers et scaux de la transmission de biens

505

18.3 Le bilan successoral Une bonne planication nancière devrait inclure un bilan successoral (inventaire des actifs et des dettes) établi du vivant de la personne et qui découle, en partie, de son bilan personnel. En effet, le bilan successoral devient un outil précieux lors de la rédaction du testament, en ce sens qu’il présente tous les renseignements nanciers utiles à cette n. La planication après décès relève pour sa part du liquidateur de la succession. Ce dernier tiendra compte des actifs du défunt, mais également de ses dettes, car l’une de ses tâches les plus importantes est justement de communiquer le bilan successoral aux héritiers pour leur permettre d’exercer leur droit d’option, à savoir accepter ou refuser la succession selon qu’elle est solvable ou non. Le bilan successoral est composé des éléments suivants : les biens détenus, les dettes, l’assurance vie, les impôts consécutifs au décès et les dépenses consécutives au décès. Le résultat devient le patrimoine successoral. La séquence suivante permet d’établir le bilan successoral.

Total des biens (actif) (1) Moins : total des dettes (passif) (2) Plus : produit d’assurance vie (3) Moins : impôts consécutifs au décès (4) Moins : dépenses consécutives au décès(5) = PATRIMOINE SUCCESSORAL (1) Il faut présenter ici tous les biens de la personne, en date du bilan, à la valeur marchande probable dans le but évident d’avoir une description précise de tous les biens susceptibles d’être légués par testament. (2) De la même manière, la liste précise de toutes les dettes existantes doit être produite. Il faut saisir que toutes les dettes doivent être réglées avant de distribuer les biens aux héritiers. Si les dettes surpassent les actifs, la succession pourrait être en situation d’insolvabilité, et les héritiers potentiels pourraient refuser l’héritage. (3) La police d’assurance peut être utile à la succession pour payer divers comptes importants, tel l’impôt, ou générer davantage de liquidité au bénéce des héritiers. Le produit d’assurance vie sera présenté au bilan successoral si le bénéciaire est la succession ou un héritier (ayant droit). Si le bénéciaire est révocable, le titulaire peut en désigner un autre à son gré sans problème, à un héritier potentiel selon son désir. Si le bénéciaire n’est ni la succession ni un héritier et que le titulaire ne désire aucune modication, l’assurance vie ne doit pas faire partie du bilan successoral. Quoi qu’il en soit, c’est au planicateur d’inclure ou non l’assurance vie dans l’actif du bilan successoral, après discussion avec le client.

(5) Il faut évaluer approximativement les derniers débours, les frais funéraires, les frais de notaire s’il y a lieu, etc.

Dans certains cas, on peut présenter le bilan initial, personnel ou familial, et commencer le bilan successoral à partir de la valeur nette de ce bilan. Le planicateur choisit ici de détailler le bilan successoral, en incluant le bilan initial.

MODULE 6

(4) Au décès de la personne, il faut produire une déclaration d’impôt. Les sections précédentes traitent de l’impôt au décès. S’il y a legs au conjoint survivant, aucun impôt n’est chargé lors du transfert de propriété.

506

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE Jean Beaudoin est veuf et compte léguer tous ses biens à son neveu, Claude. Le 1er septembre 2016, il possède un CPG-CELI de 12 000 $, des actions hors CELI acquises au coût de 8 000 $ et ayant une valeur marchande de 18 000 $, une maison strictement résidentielle de 300 000 $ dont l’hypothèque est de 30 000 $ et un REER de 40 000 $. Il est titulaire d’une police d’assurance vie de 50 000 $ dont la bénéciaire est sa sœur handicapée. Aussi, il détient une police de 70 000 $ dont le bénéciaire est la succession. Il ne veut rien modier quant aux bénéciaires de ses polices. Tous ses autres actifs ont une valeur non signicative. Les derniers débours seront d’environ 16 000 $. Le taux marginal est de 37 %. Il vous demande de présenter son bilan successoral.

Jean Beaudoin Bilan successoral au 1er septembre 2016 ACTIF CPG-CELI Actions hors CELI Maison REER TOTAL D’ACTIF

12 000 $ 18 000 $ 300 000 $ 40 000 $ 370 000 $

Moins : PASSIF Hypothèque Plus : assurance vie (1) Moins : impôt consécutif au décès (2) Moins : dépenses consécutives au décès Patrimoine successoral

30 000 $ 70 000 $ 16 650 $ 16 000 $ 377 350 $

(1) L’assurance vie disponible à la succession est de 70 000 $. (2) À la section « Passif », il est inutile d’inscrire l’impôt éventuel. La facture d’impôt probable est présentée ici. L’impôt se calcule comme suit : Actions : Produit de disposition Prix de base rajusté Gain en capital Gain en capital imposable Impôt (37 %)

18 000 $ 8 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 1 850 $

REER : 40 000 $ × 37 %

14 800 $

Impôts consécutifs au décès

16 650 $

Le tableau 18.1 illustre le bilan successoral de Guillaume et Jessica. Il est prévu que tous les biens seront légués au conjoint survivant.

CHAPITRE 18 Les aspects nanciers et scaux de la transmission de biens

TABLEAU

507

18.1 Le bilan successoral de Guillaume et Jessica au 1er novembre 2016

ACTIF Comptes bancaires (encaisse) Certicat de dépôt garanti CELI Résidence Automobiles Meubles Fonds accumulés en REER Fonds accumulé en RPA TOTAL DE L’ACTIF PASSIF Solde de cartes de crédit Honoraires de planication Solde sur automobiles Solde sur meubles Emprunt hypothécaire TOTAL DU PASSIF Produit d’assurance vie(1) Impôts consécutifs au décès (2) Dépenses consécutives au décès PATRIMOINE SUCCESSORAL

Guillaume

Jessica

1 429 $ 15 000 115 000 10 500 9 150 21 445

1 994 $ 17 000 115 000 9 500 9 150

172 524 $

4 250 156 894 $

1 512 1 400 12 093 3 150 63 770 81 925 0 0 15 000 75 599

980 1 400 11 973 3 150 63 770 81 273 0 0 15 000 60 621

(1) Les deux conjoints n’ont pas d’assurance vie au 1er novembre 2016. (2) Il est prévu que tous les actifs seront dévolus au conjoint survivant. Il n’y a aucun impôt sur les actifs légués au conjoint.

Le tableau 18.2, à la page suivante, sur les liquidités successorales est d’une grande importance, car il fait ressortir les montants disponibles pour payer l’impôt et les dettes (l’une des tâches principales du liquidateur). En outre, il permet de déterminer si les montants restants, à savoir les liquidités successorales, sont sufsants pour alimenter les recettes nécessaires à la famille survivante. Rappelons que l’état des liquidités successorales et le bilan successoral doivent être révisés régulièrement durant la vie de la personne an de lui permettre de réagir si elle constate que les liquidités sont insufsantes. Poursuivons l’exemple de Jean Beaudoin pour illustrer cette situation.

MODULE 6

18.4 Les liquidités successorales

508

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

EXEMPLE Voici l’état des liquidités successorales de Jean Beaudoin au 1er septembre 2016.

Jean Beaudoin État des liquidités au 1er septembre 2016 BIENS À LIQUIDER CPG-CELI Actions hors CELI REER TOTAL PASSIF Hypothèque Assurance vie Impôt consécutif au décès Dépenses consécutives au décès LIQUIDITÉS SUCCESSORALES

12 000 $ 18 000 $ 40 000 $ 70 000 $ 30 000 $ 70 000 $ 16 650 $ 16 000 $ 77 350 $

Le seul actif non liquide est la maison. Le REER sera liquidé, n’étant pas légué ni à un conjoint, ni à un enfant mineur, ni à un enfant handicapé considéré à charge. L’impôt consécutif au décès a été évalué au bilan successoral.

Le tableau 18.2 présente l’état des liquidités successorales de Guillaume et Jessica. TABLEAU

18.2 L’état des liquidités successorales du couple Simard-Lajoie au 1er novembre 2016 Guillaume

Jessica

BIENS À LIQUIDER Comptes bancaires (encaisse) Certicats de dépôt garanti – CELI Automobiles TOTAL PASSIF

1 429 $ 15 000 10 500 26 929

1 994 $ 17 000 9 500 28 494

Solde de cartes de crédit Honoraires de planication Solde sur autos (1) Solde sur meubles Emprunt hypothécaire TOTAL DU PASSIF Produit d’assurance vie(2) Impôt consécutif au décès (3) Dépenses consécutives au décès Liquidités successorales

1 512 1 400 12 093 3 150 63 770 81 925 0 0 15 000 (69 996)

980 1 400 11 973 3 150 63 770 81 273 0 0 15 000 (67 779)

(1) Il est entendu que l’auto du conjoint décédé sera vendue à sa valeur marchande. (2) Les deux conjoints n’ont pas d’assurance vie au 1er novembre 2016. (3) Il est prévu que tous les actifs seront dévolus au conjoint survivant. Il n’y aura aucun impôt sur les actifs légués au conjoint.

CHAPITRE 18 Les aspects nanciers et scaux de la transmission de biens

509

Les fonds enregistrés (REER et RPA) seront légués directement, en franchise d’impôt, au conjoint survivant. Ils ne doivent donc pas être considérés comme des biens liquides. Il manque de liquidités pour chacun d’eux, d’où l’importance d’acquérir les polices d’assurance vie, comme recommandé au module 5 (voir la section 16.3 à la page 417). Si ces polices ne sont pas acquises, l’emprunt hypothécaire devrait se perpétuer. Si l’hypothèque n’est pas payée au décès, les liquidités successorales seraient sufsantes, avec un décit non problématique de 4 009 $ chez Jessica, soit 67 779 $ − 63 770 $, de 6 226 $ chez Guillaume, soit 69 996 $ − 63 770 $.

18.5 L’assurance vie et l’impôt au moment du décès Précisons qu’il n’est pas question ici d’une assurance vie dont l’objectif est de maintenir la qualité de vie de la famille survivante (voir le chapitre 16). Cette section porte plutôt sur l’assurance vie qui servira principalement à compenser un manque de liquidité au moment du décès, par exemple l’impôt sur le REER ou le FERR si le propriétaire de ces fonds tient à léguer leur plein montant aux héritiers. Une personne pourrait aussi prévoir qu’à son décès, une partie de ces fonds soit liquidée pour combler la facture scale, au détriment des héritiers. Lorsqu’un REER, ou un FERR, est légué au conjoint survivant, on constate un « roulement » des actifs vers le conjoint, sans imposition. Toutefois, si le défunt n’a pas de conjoint et qu’il lègue son REER ou son FERR à ses enfants majeurs considérés à charge, et si le contenu de ces fonds est important, l’impôt que la personne décédée aura à payer pourrait s’avérer colossal. La personne pourrait donc contracter une assurance vie qui comblerait cet impôt. Dans le cas d’un couple, si ces fonds étaient légués au conjoint survivant (donc sans impôt) et qu’au moment du décès de ce dernier, il y aurait legs à ses enfants majeurs, il y aurait dès lors imposition chez ce conjoint. Dans une telle situation, le couple pourrait contracter une assurance vie adéquate, payable au premier décès ou au deuxième décès (décès du conjoint), au choix.

• Le temps – Bien sûr, si le décès survient peu après la signature du contrat d’assurance, les héritiers en sortent gagnants sur le plan nancier. Si le décès survient beaucoup plus tard, la stratégie aura été peu efcace. • Les valeurs personnelles – Qui paiera les primes d’assurance ? Le titulaire du contrat ? Les enfants ? Tous ? On peut aisément imaginer divers scénarios. Dans certains cas, le titulaire du contrat pourrait devoir réduire sa qualité de vie si les primes sont trop élevées ; dans d’autres, le fait de laisser un héritage nancier important aux enfants est un objectif de vie. Un planicateur nancier consciencieux évaluera avec son client cette stratégie d’un point de vue nancier. Il n’omettra pas non plus de tenir compte des

MODULE 6

La question est toujours la même : Ce type d’assurance vie représente-t-il une stratégie efcace et rentable ? Si le REER est vide, par exemple, les primes auront été payées inutilement. En général, deux facteurs sont à prendre en considération :

510

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

valeurs personnelles de ce dernier pour l’aider à atteindre le meilleur équilibre qui soit entre les aspects quantitatifs d’une telle stratégie et les aspects liés à la qualité de vie3.

18.6 Les dons planiés Nous entrons ici dans un vaste domaine, qui demeure méconnu de la majorité des gens. Au sens le plus large, l’expression « don planié » désigne tout don qui a fait l’objet d’une planication nancière, scale ou successorale. Bien sûr, les dons immédiats d’une certaine somme d’argent à de nombreux organismes humanitaires ou caritatifs tels que la Croix-Rouge, Centraide, Oxfam et CARE nous sont familiers. Ces dons, à l’instar des donations par testament, sont également effectués entre vifs. Les bénéciaires sont de tous genres : des organismes de bienfaisance, des fondations universitaires ou des organismes engagés dans des causes sociales (sida, cancer, etc.). Les dons planiés permettent d’investir dans l’avenir d’un organisme de son choix en promettant dès aujourd’hui de faire un don que l’organisme recevra, habituellement, au moment du décès du donateur. Deux grandes dimensions sont au cœur des dons planiés : • la générosité, donc la philanthropie ; • la scalité. Certaines personnes se servent de leur testament pour démontrer que telle ou telle fondation, institution ou organisation de bienfaisance leur tient à cœur. En effet, un don est avant tout un geste du cœur.

Consultez la banque d’hyperliens.

Faire un don planié permet également de maximiser les avantages scaux et nanciers d’une telle contribution. Pour bien mesurer l’ampleur du sujet, vous pouvez consulter les sites de l’Association canadienne des professionnels en dons planiés et celui de Un héritage à partager Québec. Un article paru dans la revue Stratège, publiée par l’Association de planication scale et nancière (APFF), aborde le sujet des dons planiés. S’adressant particulièrement aux conseillers nanciers, l’auteure Diane Hamel pose la question cruciale suivante : « Si vous êtes engagé dans une planication nancière, scale ou successorale avec l’un de vos clients ou si vous effectuez la révision d’une telle planication, aborderez-vous la question délicate du don planié, par exemple à un ou à plusieurs organismes de bienfaisance ? » Cette question a pour but de faire rééchir les planicateurs nanciers. L’auteure mentionne que les dons faits au moment du décès peuvent être effectués sous forme de titres négociables, d’actions de sociétés privées, d’œuvres d’art, d’immobilisations, de régimes enregistrés, de participation au capital d’une ducie, de legs, de polices d’assurance vie, de rentes, etc. (Hamel, 2004). Dans les lignes qui suivent, nous traçons sommairement un portrait des dons planiés les plus courants. Notre objectif n’est pas d’examiner en profondeur ce 3. Lors du legs d’un actif immobilier aux prochaines générations, de l’impôt sur le gain en capital sera possiblement à payer et sur la récupération due à l’amortissement réclamée sur l’immeuble, sans liquidité disponible pour l’imputer au paiement d’impôt. Il est possible d’étaler sur 10 ans les impôts ainsi payables avec intérêts. C’est pour parer à ce genre d’éventualité qu’une assurance vie sera particulièrement utile.

CHAPITRE 18 Les aspects nanciers et scaux de la transmission de biens

511

domaine de la scalité qui relève de cours spécialisés, mais de présenter brièvement les diverses stratégies possibles. Ainsi, le planicateur nancier pourra en discuter d’une façon plus avertie avec son client. La consultation d’un scaliste est absolument nécessaire lorsque le don envisagé est complexe ou qu’il représente une somme importante.

18.6.1 La nature et le contexte des dons planiés Plusieurs intervenants jouent un rôle important dans le processus du don planié : • le donateur (la personne qui fait le don) ; • le donataire (l’organisme récipiendaire) ; • le conseiller nancier (la personne qui coordonne le dossier) ; • le gouvernement (pour les implications scales) ; • l’évaluateur professionnel (pour les dons en nature telle une œuvre d’art). Un don planié est un transfert volontaire de biens d’un donateur à un donataire, par exemple un organisme de bienfaisance enregistré. Le transfert est alors irrévocable et il est sans contrepartie autre que morale ou symbolique pour la personne qui donne le bien. Le transfert s’effectue sans perspective de rendement pour le donateur. Bien sûr, la planication d’un tel don tient compte de plusieurs aspects, entre autres : • la situation nancière et familiale du donateur ; • l’équilibre émotionnel du donateur ; • la mission de l’organisme récipiendaire par rapport à la nature du don ; • les implications scales actuelles et à venir. Tous ces éléments sont délicats et importants. Par exemple, si une personne veut donner tout ce qu’elle possède, mais qu’elle risque de se retrouver dans une situation précaire, l’organisme récipiendaire devrait refuser ce don et discuter longuement avec le donateur. Il pourrait, par exemple, l’inviter à rééchir à ses réelles intentions et à consulter un conseiller professionnel. Les grands organismes de charité sont, en général, très sensibles à ce genre de situation.

18.6.2 Les types de dons planiés les plus courants Les cinq dons planiés les plus courants sont : • le don testamentaire ; • le don d’une police d’assurance vie ; • le don de titres admissibles ; • la rente de bienfaisance ; • la ducie de bienfaisance.

MODULE 6

Il est important de souligner que le montant d’un don en nature (immobilisations, actions de sociétés, œuvres d’art, etc.) est équivalent à sa JVM. C’est la raison pour laquelle les services d’un évaluateur professionnel sont souvent requis.

512

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Consultez la banque d’hyperliens.

Nous allons analyser brièvement ces cinq situations. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter le site Un héritage à partager.

Le don testamentaire De façon générale, les gens croient qu’il faut être à la tête d’une grande fortune pour faire un don par testament. Cela est inexact. La plupart des personnes peuvent laisser un héritage à leur décès, même si leur avoir est modeste. Tout don, quelle qu’en soit la valeur, est utile et apprécié. Le don testamentaire demeure l’une des façons les plus simples et les plus accessibles de planier un don. Après s’être assuré du bien-être de sa famille, un parent pourrait choisir de léguer une partie plus ou moins importante de ses biens à une institution ou à un organisme de bienfaisance. De nombreux choix s’offrent au donateur, dont : • le legs particulier (un montant précis ou un bien spécique) ; • la désignation d’un bénéciaire subsidiaire en cas de décès du premier bénéciaire ; • une clause de décès simultané qui avantage une œuvre quelconque s’il n’existe pas d’autres bénéciaires. Toutes ces façons de procéder donnent droit à un reçu ofciel qui peut être utilisé dans la déclaration de revenus du donateur après son décès. Les avantages scaux découlant d’un don par testament peuvent réduire de façon très importante l’impôt à payer par la succession. Consultez la banque d’hyperliens.

Pour lire un texte intéressant sur ce sujet, consultez l’article « Dons de bienfaisance par testament », publié par le site Conseiller.ca.

Le don au moyen de l’assurance vie Très peu de gens savent qu’il est possible de désigner un organisme de bienfaisance comme bénéciaire du capital-décès d’une police d’assurance vie. C’est en effet un moyen simple et exible de faire un don important à une cause qui nous tient à cœur, et ce, à un coût assez modeste. Il existe plusieurs façons de prévoir un don au moyen de l’assurance vie. En fait, tout dépend des objectifs poursuivis par le donateur, de son âge et de sa situation nancière et familiale. Examinons trois modalités : • la cession d’une police existante ; • l’achat d’une nouvelle police ; • la désignation d’un organisme comme bénéciaire du capital-décès.

La cession d’une police existante Après une analyse de besoins nanciers (ABF) en assurance vie, il se peut qu’une personne réalise que la protection dont elle dispose est dorénavant trop élevée. Dans ce cas, elle peut céder sa (ou une de ses) police à un organisme de bienfaisance tout en continuant à payer les primes, s’il y a lieu. L’achat d’une nouvelle police Lorsqu’une personne envisage d’effectuer un don important pour des raisons de reconnaissance, par exemple, mais qu’elle ne

CHAPITRE 18 Les aspects nanciers et scaux de la transmission de biens

513

possède que des ressources nancières modestes, une solution est l’achat d’une nouvelle police d’assurance vie au bénéce de l’organisme visé.

La désignation d’un organisme comme bénéciaire du capital-décès Si un organisme enregistré tient à cœur à une personne pour une quelconque raison personnelle, elle peut envisager différents choix : • L’organisme peut être bénéciaire, en tout ou en partie, d’une police d’assurance vie. • L’organisme peut devenir le deuxième bénéciaire. C’est une façon de protéger le capital-décès dans le cas où le premier bénéciaire de la police décède avant le titulaire de la police. En somme, le don au moyen de l’assurance vie permet au donateur de réaliser d’importantes économies d’impôt. Cependant, pour en proter dès maintenant, il doit désigner l’organisme en tant que bénéciaire et propriétaire de la police. Dans ce cas, il recevra un reçu d’impôt correspondant à la valeur de rachat de la police (police vie entière), s’il y a lieu, et un autre reçu chaque fois qu’il paiera sa prime. Comme le don est fait du vivant du donateur, il n’y aura pas d’avantage scal pour la succession. Par contre, s’il est prévu que la succession de cette personne sera accompagnée d’un lourd fardeau scal, il pourrait être plus avantageux pour elle de reporter ses économies d’impôt en désignant l’organisme comme bénéciaire de sa police (en tout ou en partie), tout en en conservant la propriété. De cette manière, le don se concrétise au moment du décès et produit des économies scales pour la succession. Toutefois, le donateur ne recevra pas de reçu d’impôt pour les primes payées de son vivant.

Ce type de don peut convenir à un individu qui souhaite faire un don important sans nuire à son plan de gestion budgétaire, donc sans puiser dans ses liquidités, ainsi qu’à celui qui possède des actions dont la valeur a augmenté considérablement depuis leur acquisition. Plusieurs rubriques sur les dons planiés sont publiées sur le site Fondation de ma vie.

La rente de bienfaisance L’approche de la rente de bienfaisance est un peu plus complexe et sera donc résumée le plus simplement possible. Ce type de rente existe depuis très longtemps et se présente sous deux formes : la rente commerciale et la rente de charité. Dans les deux cas, il s’agit de versements réguliers obtenus en contrepartie d’un capital cédé soit à une compagnie d’assurance (émettrice de la rente), soit à

Consultez la banque d’hyperliens.

MODULE 6

Les titres admissibles Les titres qui nous intéressent sont les actions cotées en bourse, mais également les obligations en tous genres, les fonds communs de placement, etc. Sur le plan scal, c’est certainement l’une des façons les plus avantageuses de faire un don important à un organisme enregistré, car comme pour tout autre don, le don d’actions ou d’autres titres donne droit à un crédit d’impôt. Le 2 mai 2006, le gouvernement conservateur a aboli l’impôt sur les gains en capital dans le cas des dons d’actions à valeur appréciée faits à des fondations publiques. Il peut donc s’avérer plus avantageux de transférer directement ses titres que de donner le produit de leur vente.

514

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

un organisme de charité, qui émettra lui-même la rente. L’organisme pourrait aussi acheter sur le marché une rente commerciale dont l’individu deviendrait le premier bénéciaire. Il y a donc d’un côté un capital cédé par une personne, et de l’autre un coût pour la prime unique de la rente. Selon les normes de l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’écart minimal entre ces deux montants doit être de 20 %. Par exemple, si une personne donne 100 000 $ et que la rente coûte 75 000 $, la différence de 25 000 $ constitue un don de charité admissible en crédit non remboursable, et un reçu lui est délivré à ce montant. Cette approche, on le comprendra, concerne surtout les personnes âgées de 70 ans et plus. Pour clore le sujet, mentionnons que si, par exemple, la rente est garantie pour 10 ans, l’organisme devient bénéciaire du résidu, advenant le décès du donateur avant l’échéance de la garantie.

La ducie de bienfaisance Il s’agit d’une ducie avec droit réversible établie au bénéce d’un organisme de bienfaisance. Ce type de don peut être fort intéressant pour les gens plus fortunés qui souhaitent faire don d’un capital important tout en continuant à en tirer un revenu. Dans ce type de don, le capital doit être placé en ducie de façon irrévocable et ne peut être entamé pour la durée de la ducie. Tout au long de cette période, le donateur (ou une autre personne) reçoit le rendement du capital investi. Une telle ducie peut être établie du vivant du donateur ou léguée par testament. Les honoraires professionnels pour la création d’une telle ducie étant élevés, on l’utilisera pour les dons de 200 000 $ et plus.

18.6.3 Les dons planiés au Québec Au chapitre 17, nous avons soulevé la question de la liation de la richesse et souligné le fait que, d’ici quelques années, des centaines de milliards de dollars seront légués chaque année d’une génération à une autre au Canada. La société québécoise s’adapte lentement à ce nouveau modèle. En effet, pendant des décennies, ce sont les communautés religieuses qui prenaient en charge l’éducation et la santé. Depuis les années 1960, à l’époque de la Révolution tranquille, l’État a pris le relais, mais de plus en plus, compressions budgétaires obligent, les organismes ont recours à la philanthropie. La collecte de fonds par les fondations universitaires est devenue incontournable pour nancer les chaires de recherche, les projets, les bourses d’études, etc. Sans ces apports, la concurrence avec les grandes universités du monde serait redoutable. À l’heure actuelle, deux écoles d’administration québécoises portent le nom d’importants donateurs : la John Molson School of Business de l’Université Concordia et la Desautels Faculty of Management de l’Université McGill. Le bulletin Patrimoine (automne 2005) parle du legs substantiel qu’a fait, de son vivant, madame Denise Plamondon à l’Université de Montréal en mémoire de sa mère. Elle y explique sa grande motivation : « C’est d’autant plus important de soutenir l’Université que les besoins sont de plus en plus grands. Il faut qu’on se solidarise, en tant que diplômés, pour soutenir l’éducation et les études supérieures. C’est ce qui nous a permis, à moi ainsi qu’aux gens de ma génération,

CHAPITRE 18 Les aspects nanciers et scaux de la transmission de biens

515

d’avoir des carrières fructueuses. L’éducation est un droit, et on doit le préserver comme un bien très précieux. » De nombreux établissements nanciers du Québec ont aujourd’hui leur « direction des services philanthropiques ». Le dé à relever est énorme, puisque les besoins sont grands tant chez les organismes de charité que dans les institutions d’enseignement et les organismes de développement social. Il est important de savoir qu’un don planié n’est surtout pas une stratégie pour s’enrichir ; il s’agit avant tout d’un geste de générosité qui allie cœur et raison. L’univers de la planication successorale est complexe et sera sûrement témoin, dans un avenir rapproché, d’un grand engagement des conseillers nanciers dans le vaste domaine des dons planiés.

Conclusion Dans la plupart des situations, le planicateur nancier a toutes les compétences requises pour établir adéquatement une planication successorale. Par contre, dans d’autres situations plus complexes, cela peut devenir une tâche de spécialisation. Lorsqu’un individu possède une ou des entreprises, un ou des immeubles locatifs ou d’autres actifs d’envergure, la collaboration d’un scaliste, d’un comptable, d’un avocat ou d’un notaire peut s’avérer indispensable. Les objectifs sont généralement les suivants : • procéder au transfert des actifs de manière harmonieuse, idéalement sans causer de discorde familiale ; • minimiser l’impact scal lors de la transmission de ses actifs sous forme de transfert entre vifs ou de legs ; • protéger adéquatement la famille survivante en s’assurant de laisser les actifs nécessaires à une saine qualité de vie.

Le planicateur doit également expliquer à son client le rôle du bilan successoral et de l’état des liquidités successorales, en insistant sur les principales composantes et sur l’impact de ces résultats sur la succession. Il lui donnera aussi toute l’information nécessaire sur d’autres sujets, comme le rôle et le fonctionnement sommaire d’une ducie testamentaire et l’impact scal des différents transferts et legs. Si on reprend l’exemple du couple Simard-Lajoie, le planicateur devra absolument lui suggérer de se munir d’un testament notarié, d’un mandat de protection et d’une procuration générale. Il lui suggérera également de se concerter sur les clauses que les deux membres du couple intégreront à leurs testaments avant

MODULE 6

Le rapport de planication concernant l’analyse informera les conjoints des inconvénients qu’entraîne un décès sans testament, ni procuration générale, ni mandat de protection. Par ricochet, il sera extrêmement pertinent de démontrer les avantages réels de détenir ces documents légaux. Si ces documents existent, le planicateur en fera la révision an de s’assurer qu’aucun oubli, imprécision ou erreur ne nuise à la bonne marche des choses, et ce, en conformité avec les objectifs et exigences du client. Le cas échéant, il lui fera des recommandations précises an de régulariser sa situation.

516

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

la rencontre chez le notaire et offrira son aide au besoin. Les clauses à inclure à un testament sont, par exemple : • la nomination du liquidateur et la détermination de l’étendue de ses pouvoirs ; • la désignation des héritiers (legs particulier, legs universel, legs universel résiduel etc.) ; • l’éventualité de créer une ducie testamentaire. Le planicateur du couple Simard-Lajoie lui suggérera le legs universel au conjoint survivant. L’ABF a été conçu en ce sens, et aucun legs particulier n’est prévu par le couple. L’objectif du couple Simard-Lajoie inscrit au questionnaire est clair à cet effet : « Assurer une belle qualité de vie à la famille survivante » (voir le questionnaire n˚ 1 à la page 564).

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Comment les règles d’attribution interviennent-

elles dans le transfert de biens entre vifs ? 2. Quels sont les trois modes de transfert de biens

entre vifs ? 3. La notion de produit de disposition est omnipré-

sente dans la vente d’un bien à son époux. Comment se traduit-elle lorsqu’il s’agit d’un bien amortissable ? D’un bien non amortissable ? 4. Que signie l’expression « juste valeur mar-

chande » (JVM) ? 5. Pourquoi parle-t-on du coût scal des biens au

moment du décès ? Comment le détermine-t-on ? 6. Quels impôts doivent être acquittés au moment

du décès ?

Corrigé 7. Quelles sont les principales composantes d’un

bilan successoral ? 8. En quoi consiste l’état des liquidités successo-

rales ? À quoi sert-il ? 9. L’assurance vie est utile au moment du décès.

Pourquoi et comment ? 10. En quoi consistent les dons de bienfaisance pla-

niés ? Comment peuvent-ils être avantageux tant pour le donateur que pour le bénéciaire ? 11. Décrivez brièvement les intervenants qui

peuvent être appelés à jouer un rôle dans le processus d’un don planié. 12. Expliquez les grandes lignes des dons planiés

effectués par testament.

EXERCICES 1. À partir des informations suivantes, on vous

demande de préparer le bilan successoral et les liquidités pour chacun des conjoints en date du 22 décembre 2016. – Les derniers débours sont estimés à 16 000 $.

– L’auto de monsieur Lauzon sera vendue à son décès. – madame de Grandpré bénécie d’une assurance vie collective de 50 000 $ de son employeur, payable aux héritiers légaux.

CHAPITRE 18 Les aspects nanciers et scaux de la transmission de biens

517

EXERCICES (suite) Bilan familial de madame de Grandpré et de monsieur Lauzon au 22 décembre 2016 Mme de Grandpré

M. Lauzon

Total

ACTIF Encaisse

10 000 $

0$

10 000 $

Placements Obligations d’épargne Fonds d’actions Automobile

0 495 000 –

10 000

10 000

–

495 000

30 000

30 000

Résidence familiale

190 000

–

190 000

TOTAL DE L’ACTIF

695 000 $

40 000 $

735 000 $

PASSIF VALEUR NETTE

45 000 650 000 $

Remarques sur le bilan familial :

40 000 $

45 000 690 000 $

3. Robert Tremblay est décédé dernièrement. Son

• Les actions sont sans plus-value depuis leur acquisition, donc sans impôt à payer. • L’hypothèque sur la résidence n’est pas assurée. 2. Jeanne, une retraitée de 59 ans, décède le

1er juin 2017 et lègue ses REER à son conjoint, Marc-André. À sa lle Marie, elle lègue un modeste immeuble locatif. Voici les détails concernant cet immeuble : JVM (1) Coût à l’acquisition (1984) Fraction non amortie du coût en capital (FNACC)(2)

0

270 000 $ 130 000 70 000

(1) La JVM de l’immeuble au moment du décès de Jeanne, soit le 1er juin 2017. (2) Au 1er juin 2017.

a) Combien Jeanne et Marc-André auront-ils à payer en impôt sur les REER ? b) Combien Jeanne et Marie devront-elles payer en impôt sur l’immeuble locatif ? (Le taux d’imposition marginal est de 50 %.)

testament stipule un legs universel en faveur de son ls Mathieu, âgé de 40 ans. Son épouse Marie-Ève bénéciera de son RPA à 50 %, sous forme de rentes fort généreuses. Voici les biens et les dettes de monsieur Tremblay au moment de son décès : Solde bancaire Actions (dont le coût est de 4 000 $) REER Emprunt bancaire

1 000 $ 12 000 20 000 15 000

Les frais funéraires sont de 4 000 $, les frais de notaire s’élèvent à 1 500 $, et l’impôt sur le revenu à payer pour l’année courante, sans considérer les biens légués, est de 4 500 $. Monsieur Tremblay n’a pas d’assurance vie. a) Déterminez le montant d’impôt à payer au moment du décès de monsieur Tremblay relativement aux actifs légués, en supposant que le taux d’imposition est de 35 %. b) Mathieu devrait-il accepter ou refuser l’héritage ? Expliquez votre réponse.

MODULE 6

Hypothèque

518

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

SOLUTIONS AUX EXERCICES 1. Voici le bilan successoral et les liquidités de madame de Grandpré et de monsieur Lauzon. On peut détail-

ler le bilan conduisant à la valeur nette ou partir de la valeur nette comme dans la présente solution.

Bilan successoral de madame Grandpré et monsieur Lauzon au 22 décembre 2016 Valeur nette selon le bilan personnel Plus : assurance vie collective Moins : dépenses liées au décès PATRIMOINE SUCCESSORAL

Mme de Grandpré 650 000 $ 50 000 16 000

M. Lauzon 40 000 $

684 000 $

24 000 $

16 000

Liquidités successorales de madame Grandpré et monsieur Lauzon au 22 décembre 2016 Mme de Grandpré Actif liquide au bilan Encaisse Placements (1) Plus : assurance vie collective Valeur de l’automobile Moins : passif au bilan Hypothèque (non assurée) Moins : dépenses liées au décès SURPLUS DE LIQUIDITÉS

10 000 $ 495 000 50 000

M. Lauzon

10 000 30 000

45 000 16 000 494 000 $

16 000 24 000 $

(1) Seuls les biens liquides doivent être pris en compte. Dans cet exemple, nous avons inclus la totalité des placements non enregistrés (495 000 $) de madame de Grandpré en fonds d’actions et en obligations d’épargne (10 000 $) pour monsieur Lauzon.

2. a) Les REER seront transférés à Marc-André en franchise d’impôt ; par conséquent, ni l’un ni l’autre

n’aura d’impôt à payer. Toutefois, Marc-André sera imposé sur tout retrait effectué au REER et, à son décès, l’impôt sera exigible, car la valeur du REER devra être incluse dans le revenu de Marc-André, s’il est veuf et sans conjoint. La possession d’une assurance vie au décès du deuxième conjoint permettrait d’acquitter l’impôt. b) Dans le cas de l’immeuble de location, Jeanne (la succession) aura à payer de l’impôt sur le gain en capital et sur la récupération de l’amortissement.

Gain en capital JVM (au 1er juin 2017) Moins : coût d’acquisition Gain en capital Gain en capital imposable (50 %) Impôt à payer (50 %)

270 000 $ 130 000 140 000 70 000 35 000

CHAPITRE 18 Les aspects nanciers et scaux de la transmission de biens

519

SOLUTIONS AUX EXERCICES (suite) Récupération de l’amortissement Coût d’acquisition FNACC Amortissement déjà utilisé Impôt à payer (50 %) IMPÔT TOTAL À PAYER (35 000 $ + 30 000 $)

130 000 70 000 60 000 30 000 65 000 $

Note : Si Jeanne avait légué l’immeuble à Marc-André, il n’y aurait eu aucun impôt à payer, étant donné le roulement en franchise d’impôt.

3. a) Actions Produit de disposition présumé Prix de base rajusté Gain en capital Gain en capital imposable Impôt (35 %)

12 000 $ 4 000 8 000 4 000 1 400

REER Fonds accumulés Impôt (35 %) IMPÔT TOTAL À PAYER (1 400 $ + 7 000 $)

20 000 7 000 8 400 $

b) Mathieu devrait refuser l’héritage, car il comporte plus de dettes que de biens (33 400 $ de dettes et 33 000 $ de biens).

Impôt sur legs Frais de notaire Frais funéraires

1 000 $ 12 000 20 000

33 000 $

15 000 4 500 8 400 1 500 4 000

33 400 $

MODULE 6

Argent disponible pour Mathieu Solde bancaire Actions REER Sommes dues Emprunt bancaire Impôt sur le revenu avant le décès

19 CHAPITRE

LES FIDUCIES ET LEURS SOLUTIONS DE RECHANGE

L

es ducies sont des institutions juridiques qui existent depuis longtemps. Le Code civil du Bas-Canada (CcB-C), qui date de 1866, les a d’ailleurs intégrées en 1888. Elles ont surtout été populaires dans les provinces canadiennes anglophones régies par la common law. En tant qu’institution du droit civil, la ducie a toujours fait partie des us et coutumes des grandes familles anglo-saxonnes fortunées, à l’instar des dons de bienfaisance. Les contextes juridique et scal des ducies ne sont pas faciles à comprendre ni à résumer. Très peu d’ouvrages en français traitent de la planication successorale et du fonctionnement des ducies. La plupart sont publiés dans des publications hautement spécialisées comme celles de l’Association de planication scale et nancière (APFF). Par ailleurs, on trouve un grand nombre de sites Internet traitant de ce sujet. Dans ce chapitre, nous examinerons surtout la création de la ducie par le constituant et son administration par le duciaire. La modication (et, dans une certaine mesure, l’extinction) de la ducie relève le plus souvent de la décision des tribunaux ; par conséquent, elle fait davantage partie du droit des ducies que de la planication successorale proprement dite. Soulignons qu’il existe des ducies étrangères (non résidentes au Canada et souvent appelées «offshore »). Elles poursuivent différents objectifs, mais doivent respecter les règles scales et légales de nos gouvernements, qui ont d’ailleurs été resserrées ces dernières années. Ces ducies étrangères ne doivent pas viser à contourner les lois. Nous ne les aborderons donc pas puisqu’elles relèvent du droit international.

CHAPITRE 19 Les ducies et leurs solutions de rechange

521

19.1 La nature de la ducie L’article 1260 du Code civil du Québec (CcQ) dénit la ducie comme suit : « La ducie résulte d’un acte juridique par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu’il constitue des biens qu’il affecte à une n particulière et qu’un duciaire s’oblige, par le fait de son acceptation, à déterminer et à administrer. » Remarquons que le bénéciaire ne gure pas dans cette dénition. En effet, nous verrons qu’il existe trois types de ducies et que seules les ducies personnelles sont constituées dans le but de procurer un avantage à une personne déterminée, soit le bénéciaire (CcQ, art. 1266 et 1267). Par ailleurs, cette dénition fait ressortir trois éléments importants : • la constitution d’un patrimoine distinct par le constituant ;

INFO PLUS La banque d’hyperliens du chapitre 17, disponible sur i+ Interactif, présente une liste de sites Internet dont plusieurs traitent des ducies, entre autres ceux d’Éducaloi, du Réseau juridique du Québec et de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

• l’administration des biens transférés par un duciaire ; • l’affectation des biens à une n particulière (une nalité légale). Outre le fait qu’une ducie doit être créée par contrat ou par testament, de façon surprenante, le CcQ n’impose aucune formalité particulière (art. 1262) pour en constituer une. Étant donné la complexité des ducies en général, il est primordial d’établir ces dernières au moyen de documents légaux rédigés par un spécialiste. Précisons que le seuil de rentabilité de la création d’une ducie nécessite un patrimoine minimal de plus ou moins 150 000 $.

19.2 Les objectifs d’une ducie

• Louise s’est récemment remariée et a deux enfants issus d’un premier mariage. Que doit-elle stipuler dans son testament ? Si elle lègue ses biens à son nouveau conjoint, sera-t-elle rassurée par rapport au sort de ses enfants ? Il faut savoir que, dans un testament, il n’est pas possible de dicter à une personne une ligne de conduite quant aux montants d’argent qui lui sont légués. De plus, Louise veut laisser l’usufruit de sa maison à son conjoint puis, à son décès, la léguer en parts égales à ses enfants et à son frère. • Robert a un adolescent handicapé. Comment son testament pourrait-il protéger son ls durant toute sa vie ? Il ne peut obliger ses parents ou ses amis à s’en occuper. Robert veut laisser tous ses biens à son enfant, mais sera-t-il en mesure de les administrer ? La ducie personnelle peut s’avérer une solution efcace. En effet, cet outil puissant peut être utilisé de multiples façons pour atteindre certains objectifs liés à la planication successorale.

MODULE 6

Nous aborderons dans cette section les objectifs généraux (voir la soussection 19.2.1) et les objectifs particuliers (voir la sous-section 19.2.2) d’une ducie. Mais auparavant, an de mieux saisir la portée de ces objectifs, examinons deux situations qui peuvent être résolues à l’aide de ducies.

522

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

19.2.1 Les objectifs généraux Trois objectifs généraux justient la création d’une ducie : • le pouvoir sur le patrimoine de son vivant ou après son décès ; • l’avantage que l’on désire procurer à un ou à plusieurs bénéciaires ; • l’avantage scal procuré, par exemple, par le fractionnement du revenu. Si l’avantage scal est indiqué en dernier, ce n’est pas par hasard. De façon générale, la planication nancière vise l’atteinte du meilleur équilibre possible entre l’indépendance nancière et la qualité de vie. Plus qu’une question d’argent, c’est, le plus souvent, une question de bon sens. La planication successorale rejoint ce concept. En général, les ducies sont utilisées par des gens fortunés qui ont à cœur d’employer des stratégies qui leur permettront d’être le plus efcaces possible nancièrement et scalement. En même temps, ils veulent que, de leur vivant et après leur décès, leurs objectifs de qualité de vie pour les personnes qui leur sont chères soient atteints. Voir dans une ducie un instrument uniquement nancier est donc une grave erreur.

19.2.2 Les objectifs particuliers Voici quelques exemples d’objectifs particuliers : • la protection des biens contre d’éventuels créanciers ; • le legs de biens à des enfants mineurs ; • la protection à long terme d’un enfant (membre de la famille) handicapé ; • le legs à un bénéciaire insouciant (protection du patrimoine et du bénéciaire contre lui-même) ; • le transfert de biens entre vifs ; • le paiement d’une pension alimentaire à un ex-conjoint ; • le legs d’une entreprise familiale aux enfants ; • le legs de fonds (150 000 $ et plus) dont les revenus sont alloués à une personne donnée, le capital étant remis à d’autres personnes ou organismes au décès de celle-ci ; • la protection d’une résidence ou d’un immeuble historique, ou même d’objets précieux (collection, piano, etc.) ; • le legs d’une certaine somme d’argent à une cause sociale (enfants malades, etc.) ; • la remise d’une bourse d’études à certaines personnes, à certaines conditions. Cette liste d’objectifs particuliers réfère également aux diverses classications de ducies.

19.3 La classication des ducies Il existe plusieurs classications des ducies, la première consistant à les départager selon leur pays d’origine. Les ducies de common law ont cours dans les provinces canadiennes autres que le Québec. Le CcQ, entré en vigueur en 1994, a ainsi pris la place du CcB-C en ce sens qu’il a codié les ducies de common law.

CHAPITRE 19 Les ducies et leurs solutions de rechange

523

Il existe aussi, comme nous l’avons déjà mentionné, des ducies étrangères (offshore), constituées dans des territoires souvent appelés « paradis scaux ». La deuxième classication concerne leur nalité légale, donc leur affec tation. En effet, les ducies peuvent être constituées en fonction de trois affectations différentes (CcQ, art. 1266) : • à des ns personnelles (elles sont au cœur du présent chapitre) ; • à des ns d’utilité privée ; • à des ns d’utilité sociale. Enn, la troisième classication repose sur leur mode de constitution. Ainsi, les ducies peuvent être : • constituées librement : – par contrat à titre gratuit (donation), – par contrat à titre onéreux, – par testament ; • imposées : – par la loi, notamment la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR), – par un jugement de la cour, comme dans le cas de certaines pensions alimentaires. Nous traiterons surtout ici des ducies québécoises personnelles, aussi appelées « familiales », constituées librement par donation (contrat à titre gratuit) ou par testament, et nous aborderons brièvement les autres types de ducies. Voyons d’abord quelques notions plus générales au sujet des ducies.

19.4 Le patrimoine d’affectation Selon l’article 1261 du CcQ : « Le patrimoine duciaire, formé des biens transférés en ducie, constitue un patrimoine d’affectation autonome et distinct de celui du constituant, du duciaire ou du bénéciaire, sur lequel aucun d’entre eux n’a de droit réel. »

C’est l’affectation d’un ensemble de biens à une n particulière, plutôt qu’à une personne, qui constitue le fondement même du patrimoine d’affectation. Il existe en effet une scission entre le patrimoine duciaire et la notion légale de personnalité ou de personne, de telle sorte que les biens transmis par le constituant ne font plus partie de son patrimoine ni de celui du duciaire, ni même de celui du bénéciaire (dans le cas des ducies personnelles). Le patrimoine de la ducie possède donc une entité (universalité) distincte et devient ainsi insaisissable, ce qui explique la popularité de certaines ducies de protection d’actifs. Nous y reviendrons. Suivant la notion de patrimoine d’affectation, selon le CcQ, la ducie doit résulter de l’intention du constituant de créer une ducie et de celle du duciaire de l’accepter (art. 1260, 1264 et 1265). Cette acceptation par le duciaire dessaisit le constituant de ses biens. Le CcB-C diffère passablement à ce sujet, car il précise

MODULE 6

Soulignons que la notion de patrimoine d’affectation, qui serait d’origine allemande, n’existe pas dans le droit anglo-saxon.

524

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

INFO PLUS En droit, un trust est une entité ayant une existence légale, créée par des sociétés ou des individus. Généralement, il s’agit de grandes entreprises ayant une position dominante dans leur secteur d’activité, ou un ensemble d’entreprises regroupées sous une direction unique. Le but est de générer du prot.

qu’une déclaration unilatérale (faite par le constituant) permet de créer un trust. C’est une comparaison simple, mais importante, qui permet de comprendre la nouvelle ducie québécoise en fonction du CcQ et non plus en fonction du CcB-C basé sur le droit contemporain.

19.5 Les acteurs d’une ducie

Les ducies font partie du livre quatrième, Des biens, du CcQ. Le livre cinquième traite des obligations. Cette distinction très importante révèle que, fondamentalement, une ducie n’est pas un contrat « légal » au sens du CcQ. Plutôt que de parler de « parties », nous décrirons donc les « acteurs » d’une ducie comme suit : le constituant, le duciaire et le bénéciaire.

19.5.1 Le constituant Le constituant est la personne qui crée la ducie, son auteur. Une fois la ducie créée, celui-ci ne peut plus en changer les bénéciaires ni, en général, remplacer le ou les duciaires. Dans le cas d’une ducie familiale, le constituant ne peut s’instituer duciaire, à moins d’agir conjointement avec un duciaire qui n’est ni constituant, ni bénéciaire (art. 1275).

19.5.2 Le duciaire Le duciaire est le personnage central de la ducie (son administrateur), et ce, jusqu’à sa dissolution. C’est à lui qu’échoit l’administration exclusive de la ducie et c’est lui qui en dépose les déclarations de revenus annuelles. En fait, l’administration d’une ducie repose sur trois axes précis, soit la conservation, la fructication et l’accroissement du patrimoine. Le duciaire doit être majeur et avoir, entre autres, la capacité légale de vendre des biens. Le duciaire, en tant qu’administrateur de la ducie, joue un rôle très important. D’ailleurs, une ducie ne peut jamais s’éteindre faute de duciaire. À la limite, la cour en désignera un. Ce dernier aura pour tâche de gérer la ducie pendant toute son existence. Il faut souligner que le duciaire peut être remplacé par un autre, notamment à son décès (art. 1355). Voici quelques éléments dont le constituant doit tenir compte : • Choisir un duciaire compétent. Il est fortement recommandé d’avoir recours à des duciaires professionnels pour soutenir le ou les duciaires amis ou membres de la famille. Certains clients préfèrent les grandes entreprises, tels les trusts ou les ducies (par exemple, Trust Royal, Banque Nationale Trust et Fiducie Desjardins), alors que d’autres s’adressent à des notaires, par exemple. • Prévoir des remplaçants dans l’acte constitutif, car une ducie peut durer 15 ans, 25 ans, voire davantage. • Établir une rémunération équitable pour le duciaire. La répartition des bénéces et des dépenses de la ducie est en effet une lourde tâche qui demande temps et expertise (CcQ, art. 1345 à 1350). • Déléguer au duciaire les pouvoirs appropriés pour qu’il ait tous les outils en main pour bien accomplir sa tâche. • Inclure, dans l’acte constitutif, des instructions claires et précises à l’intention des duciaires.

CHAPITRE 19 Les ducies et leurs solutions de rechange

525

19.5.3 Le ou les bénéciaires Le bénéciaire n’existe obligatoirement que dans une ducie personnelle ; c’est lui qui prote de la création de la ducie. Le CcQ en parle très peu. Tout comme le constituant, le bénéciaire peut être duciaire, mais à condition d’agir conjointement avec un duciaire étranger (non apparenté). La ducie peut avantager deux types de bénéciaires : • le bénéciaire usufruitier, aussi appelé « bénéciaire en revenu », à savoir la personne qui ne reçoit d’un bien transféré que le revenu ou l’utilisation (une maison, par exemple) puisqu’il n’est pas propriétaire de ce bien ; • le bénéciaire en capital, à savoir la personne qui hérite du capital (masse successorale) en ducie ou du bien (une maison, par exemple) au décès de l’usufruitier.

19.6 La ducie personnelle Comme l’indique l’article 1267 du CcQ, « la ducie personnelle est constituée à titre gratuit dans le but de procurer un avantage à une personne déterminée ou qui peut l’être ». La gure 17.1 (voir la page 457) présente les deux types de ducies personnelles qui permettent le transfert d’un patrimoine à un ou à des bénéciaires : • la ducie entre vifs (ou inter vivos), créée par donation ; • la ducie testamentaire, créée par testament au décès du testateur. Dans les deux cas, il s’agit de ducies selon le CcQ, donc constituées au Québec, à titre gratuit. Comme nous l’avons indiqué, les ducies personnelles comprennent le constituant (l’auteur de la ducie), le ou les duciaires et le ou les bénéciaires.

Comme le particulier, la ducie est assujettie à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Auparavant, les ducies testamentaires jouissaient d’avantages scaux intéressants, dont l’utilisation des taux progressifs permettant d’évaluer l’impôt sur le revenu imposable. An d’enlever certains avantages dont jouissaient les ducies, particulièrement les ducies testamentaires, diverses mesures correctives ont été instaurées et ont pris effet le 1er janvier 2016. Depuis, les revenus de ducie sont imposés au taux marginal le plus élevé, le même que celui du particulier (voir la sous-section 5.1.4 à la page 69). Ces mesures touchent toutes les ducies à l’exception d’une ducie qui est une « succession assujettie à l’imposition selon les taux progressifs » et d’une « ducie testamentaire au bénéce d’une personne handicapée ». Ces derniers sujets seront traités à la section 19.8.1, qui porte sur les particularités de la ducie testamentaire.

MODULE 6

Pour éviter certains problèmes scaux, en particulier les règles d’attribution, le bien transféré lors de la création de la ducie, entre vifs par exemple, doit être un bien non productif. Il peut s’agir d’une pièce d’or ou encore d’un lingot d’argent. Il est important que les duciaires conservent ce bien (ainsi que la preuve d’achat) très précieusement de façon à prouver, s’il y a lieu, que la ducie a bel et bien été créée.

526

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

An de mieux comprendre l’aspect scal entourant les ducies, nous traiterons de l’exercice nancier de la ducie, du calcul de l’impôt, de l’attribution des revenus aux bénéciaires, de la déclaration de revenus et de la règle du 21 ans.

19.6.1 L’exercice nancier d’une ducie L’année d’imposition d’une ducie correspond à l’année civile, soit le 31 décembre d’une année comme n d’exercice nancier (sauf pour la succession, comme on peut le voir à la sous-section 19.8.1). Un exercice nancier ne peut excéder une période de 12 mois.

19.6.2 Le calcul de l’impôt Le calcul des revenus de la ducie s’effectue en suivant les mêmes règles que celles que doit observer un particulier. Le « revenu total » présenté à la déclaration de revenus d’une ducie se compose principalement des revenus suivants : revenu d’entreprise, revenus de biens (intérêts, dividendes et autres), revenu de location, gains en capital imposables, divers revenus de pension. De ce montant, la ducie soustrait les déductions admissibles comme les honoraires du duciaire, les frais nanciers et d’emprunt liés à de l’investissement, les honoraires à un conseiller en placements, etc. Ensuite, le montant des revenus attribués aux bénéciaires sera déduit an d’établir le revenu net, le revenu imposable et, en dernier lieu, l’impôt à payer.

19.6.3 L’attribution des revenus au bénéciaire Le montant attribué à un bénéciaire est déductible d’impôt pour la ducie et imposable pour le bénéciaire. La ducie peut, à son gré, choisir de ne pas déduire le revenu ainsi attribué, qui devient par conséquent non imposable pour le bénéciaire. Deux modes d’attribution sont possibles : le revenu devenu payable et le revenu accumulé au bénéce d’un bénéciaire privilégié. Le revenu est payable si le montant est effectivement payé au bénéciaire, ou si ce dernier est en droit de recevoir ce montant, mais sans l’encaisser. Le revenu accumulé au prot d’un bénéciaire désigné signie la portion des revenus de l’année, qui s’accumule dans la ducie au prot d’un « bénéciaire privilégié », somme qui ne lui est pas versée annuellement. Ce bénéciaire privilégié peut choisir d’inclure dans son revenu personnel la fraction du revenu net qui leur appartient selon l’acte de ducie, et qui devient par conséquent déductible pour la ducie. Le choix s’exerce conjointement par la ducie et le bénéciaire, qui décident de l’attribution d’une partie ou de la totalité du montant. Ce choix est avantageux pour une personne dont le revenu est peu élevé puisqu’ainsi, elle prote d’un taux d’impôt inférieur à celui de la ducie. L’avantage est strictement scal, car aucun montant n’est encaissé par ce bénéciaire. Ceci est un choix annuel, personnel, qui n’affecte pas les autres bénéciaires privilégiés. Un bénéciaire privilégié signie une personne dont toutes les conditions suivantes sont respectées : • être résident canadien ; • avoir droit au crédit pour invalidité ou pour personne handicapée pendant l’année dans laquelle se termine l’année scale de la ducie ;

CHAPITRE 19 Les ducies et leurs solutions de rechange

527

• être le conjoint ou l’ancien conjoint, l’enfant, le petit-enfant ou l’arrière petit-enfant de l’auteur de la ducie ou le conjoint de l’une de ces personnes. Elle peut aussi être l’auteur de la ducie.

19.6.4 La déclaration de revenus d’une ducie La déclaration de revenus d’une ducie doit être produite dans les 90 jours suivant la date de n d’exercice, sur les formulaires T3 pour le fédéral et TP-646 pour le Québec. Le tableau 19.1 est la représentation abrégée d’une « Déclaration de renseignements et de revenus des ducies » du gouvernement fédéral (formulaire T3). Il a pour but d’offrir une vision claire de la déclaration de revenus d’une ducie. Les termes qui y sont employés respectent en tous points la terminologie du véritable formulaire, mais les montants sont strictement présentés à titre d’exemple an d’en faciliter la compréhension. TABLEAU

19.1 Un exemple de la Déclaration de renseignements et de revenus des ducies du gouvernement fédéral (formulaire T3)

Revenu total (1) Revenu avant répartitions (2) Total des revenus répartis aux bénéciaires(3) Revenu net (4) Revenu imposable (5) Total des impôts à payer (30 000 × 33 %) (6) Crédits : Abattement du Québec remboursable (16,5 % de l’impôt fédéral de base) Impôt payé par acomptes provisionnels Remboursement ou solde dû (7)

80 000 $ 70 000 $ 40 000 $ 30 000 $ 30 000 $ 9 900 $ 1 634 $ 1 000 $ 7 266 $

(1) Dans cet exemple, l’ensemble des revenus est évalué à 80 000 $. (2) Le revenu avant répartitions s’obtient en soustrayant certaines déductions du revenu total. Dans cet exemple, le montant total de ces déductions est de 10 000 $. (3) La somme répartie et déduite est de 40 000 $ et représente la somme payable aux bénéciaires durant l’année de référence. Dans le formulaire du Québec, l’expression « Total des montants attribués aux bénéciaires est employée.

(5) Tout comme dans le cas d’un particulier, le revenu imposable est principalement établi en diminuant du revenu net les pertes des années précédentes (pertes nettes en capital et pertes autres qu’en capital). Cela n’est pas représenté dans l’exemple. (6) Le total des impôts à payer se calcule en fonction du taux marginal maximum des particuliers. En 2016, ce taux était de 33 % au fédéral. (7) De ce dernier montant, il faut soustraire l’ensemble des crédits remboursables an de déterminer le remboursement ou solde dû. L’impôt payé durant l’année, généralement sous forme d’acomptes provisionnels ou de retenues à la source, certains montants octroyés (crédit à l’investissement par exemple), l’abattement du Québec remboursable (tout comme dans le cas d’un particulier) en sont quelques exemples. L’abattement du Québec remboursable est de 16,5 % de l’impôt fédéral de base calculé à l’annexe 11 ou 12 de la déclaration de revenus de la ducie. Bien souvent, l’impôt fédéral de base correspond au total des impôts à payer évalué précédemment, comme dans le présent cas. En tenant compte de cet abattement, présent en toute circonstance pour les ducies résidentes du Québec, le taux marginal le plus élevé au fédéral en 2016 était de 27,56 % (soit 33 % moins 16,5 % de 33 %) (voir le tableau 5.2 à la page 72).

MODULE 6

(4) Le revenu avant répartitions moins le total des revenus répartis aux bénéciaires détermine le revenu net, qui est ici de 30 000 $.

528

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

19.6.5 La règle des 21 ans En vertu des lois scales, une ducie personnelle est imposée comme si, tous les 21 ans, elle avait cédé tous ses biens à leur juste valeur de marché (JVM). Cette règle concorde, dans un certain sens, avec le but du CcQ qui est d’empêcher des personnes fortunées de mettre à l’abri du sc des sommes d’argent considérables, et ce, durant de longues périodes. Tout comme dans le cas d’un transfert entre particuliers (voir la soussection 18.1.1 à la page 495), le produit de disposition du bien cédé à une ducie est présumé s’effectuer à sa juste valeur marchande (JVM), sauf si le bien est cédé à une ducie en faveur du conjoint, en faveur de soi-même (voir la soussection 19.9.1) ou à une ducie mixte au prot de l’époux ou du conjoint de fait (voir la sous-section 19.9.2). Dès lors, si le bien est non amortissable, le produit de disposition est généralement présumé être le prix de base rajusté (PBR), le coût en capital non amorti s’il s’agit d’un bien amortissable, mais le choix est laissé au contribuable de considérer que le produit de disposition s’effectue à la JVM.

19.7 La ducie entre vifs La ducie entre vifs permet le transfert de biens entre personnes vivantes dans le but d’avantager certains membres d’une même famille (enfants, petits-enfants, etc.). Elle peut aussi avoir été constituée par le propriétaire d’une entreprise familiale dans le but de céder graduellement celle-ci à ses enfants (ducies de gel ou discrétionnaires).

19.7.1 Les caractéristiques légales d’une ducie entre vifs Voici les trois caractéristiques légales d’une ducie entre vifs : • Elle est créée du vivant du constituant et prend effet au moment où le duciaire accepte les biens qui sont cédés à la ducie. Ainsi, ces biens sont enregistrés au nom de la ducie (art. 1254). • Elle ne peut dépasser deux ordres successifs de bénéciaires du revenu et un ordre de bénéciaire du capital (art. 1271). Précisons que les ordres ne concordent pas nécessairement avec les générations. Par exemple, il peut s’agir de deux ordres représentés dans un premier temps par un frère et, à son décès, par sa sœur, qui recevrait alors les revenus. Au moment du décès de cette dernière, le capital pourrait être remis, par exemple, à un organisme de charité. • Pour éviter que la ducie ne devienne perpétuelle, le droit du bénéciaire du premier ordre doit s’exercer au plus tard au terme des 100 années qui suivent la constitution de la ducie (art. 1272). Par conséquent, une ducie personnelle pourrait, en théorie, avoir une durée de 300 ans (100 ans jusqu’à l’ouverture au premier bénéciaire, puis 100 ans pour chacun des deux ordres de bénéciaires). En pratique, la durée est beaucoup plus courte (200 ans au maximum), car l’ouverture se fait souvent assez rapidement. De plus, la longévité humaine fait en sorte que le capital est remis au bénéciaire nal bien avant la deux-centième année d’existence de la ducie.

CHAPITRE 19 Les ducies et leurs solutions de rechange

529

19.7.2 Les particularités de la ducie entre vifs Deux éléments importants caractérisent la ducie entre vifs. Le premier concerne le pouvoir sur le bien transféré. Ainsi, le donateur peut établir des paramètres et des objectifs à l’intention des duciaires an de détenir un pouvoir indirect sur le don. Dans le cas d’une ducie irrévocable, le constituant peut être lui-même le duciaire, ce qui lui donne un plus grand pouvoir. Dans ce cas cependant (ducie irrévocable), il ne peut jamais récupérer le bien. Le deuxième élément touche les frais d’administration ou la rémunération du duciaire. Si celui-ci possède un lien de parenté avec le donateur, il se peut qu’il travaille bénévolement, mais il est toujours de mise de prévoir une rémunération. (Nous verrons plus loin que cela est crucial dans le cas des ducies testamentaires.) Si une « société de ducie » tient le rôle de duciaire, les honoraires peuvent être de divers ordres, car ils varient d’une société à l’autre.

19.7.3 Quelques utilisations pratiques des ducies entre vifs Les ducies entre vifs, ou non testamentaires, font partie de la grande catégorie des ducies familiales. Parmi la gamme de ducies entre vifs, voici les plus courantes et les plus utilisées : • la ducie exclusive en faveur du conjoint ; • la ducie en faveur d’enfants mineurs (ducie d’éducation) ; • la ducie en faveur d’enfants majeurs (ducie de capitalisation) ; • la ducie en faveur d’un membre de la famille handicapé physiquement ou mentalement ; • la ducie discrétionnaire. Deux autres types de ducies entre vifs, plus nouvelles, sont la ducie en faveur de soi-même et la ducie mixte au prot du conjoint. Elles seront abordées plus loin, à la section 19.9.

Une ducie de ce type permet le transfert libre d’impôt d’un bien entre le constituant de la ducie et la ducie elle-même. Si le bien ainsi transféré a accumulé une plus-value qui n’a pas encore été imposée, ce type de ducie permettra le roulement de ce bien an de reporter à plus tard le paiement de l’impôt, lequel aurait été autrement payable au moment du transfert. L’acte constitutif de la ducie doit prévoir le droit pour le conjoint (et seulement pour celui-ci) de recevoir la totalité des revenus de la ducie sa vie durant. Les revenus (dividendes, intérêts et revenus nets de location) du bien ainsi transféré à la ducie sont imposés au nom de l’auteur de la ducie en vertu des règles d’attribution. Celles-ci cessent, bien sûr, au décès du constituant. Au-delà de cet aspect scal, la volonté du donateur de partager, avant tout, la valeur de ses biens avec son conjoint peut faire en sorte que les règles d’attribution soient pour lui d’une importance secondaire.

MODULE 6

La ducie exclusive en faveur du conjoint

530

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Dans ce type de ducie, le constituant est présumé avoir disposé de ses biens non amortissables à leur prix de base rajusté (PBR) et de ses biens amortissables au coût en capital non amorti (CCNA) en vigueur avant la date du transfert. Le fractionnement du revenu est possible au moyen d’un prêt à un taux supérieur ou égal au taux prescrit ou au taux du marché si ce dernier est plus bas. Si l’inverse se produit les règles d’attribution s’appliquent et les revenus sont imposés chez le prêteur. (voir la sous-section 9.2.1 à la page 190). Cette règle vaut aussi dans le cas d’un prêt consenti à une ducie. Voici l’exemple d’une cession à la ducie en faveur du conjoint d’un bien amortissable, en l’occurrence d’un immeuble à revenus. EXEMPLE Paul Lalonde possède un duplex, entièrement loué, qu’il transfère à une ducie au bénéce de sa conjointe, Marie. Quelles seront les conséquences scales s’il désire éviter l’impôt lors du transfert ? Voici les données nancières relatives au duplex . Juste valeur marchande (JVM)

440 000 $

Coût

390 000

CCNA ou FNACC (fraction non amortie du coût en capital)

360 000

Solution Coût (pour la ducie)

390 000

CCNA (pour la ducie)

360 000

Gain en capital – Paul Lalonde

–

Récupération de l’allocation du coût en capital (amortissement) – Paul Lalonde

–

Note : Pour toute personne autre que le conjoint, le gain en capital se chiffrerait à 50 000 $, soit 440 000 $ – 390 000 $, et la récupération de l’amortissement serait de 30 000 $, soit 390 000 $ – 360 000 $ pour l’auteur du transfert.

Voici un exemple concernant un bien non amortissable, tel un terrain. EXEMPLE Monique Labelle possède un grand terrain qu’elle transfère à une ducie pour le bénéce de son conjoint. La JVM de ce terrain, qu’elle avait payé 50 000 $ il y a 10 ans, est de 120 000 $. Quelles seront les conséquences scales si elle désire éviter l’impôt lors du transfert ? Solution Coût (pour la ducie)

50 000 $

Gain en capital – Monique Labelle

–

Note : Pour toute autre personne que le conjoint, le gain en capital serait de 70 000 $, soit 120 000 $ – 50 000 $ pour l’auteur du transfert.

La ducie en faveur d’enfants mineurs (ducie d’éducation) La ducie en faveur d’enfants mineurs est un exemple des objectifs généraux que nous avons abordés à la sous-section 19.2.1. La scalité y tient une grande place et le ou les parents peuvent exercer un pouvoir sur le patrimoine s’ils sont également duciaires. L’avantage pour l’enfant constitue en fait la raison d’être de la ducie.

CHAPITRE 19 Les ducies et leurs solutions de rechange

531

Le grand-parent (prêteur) fait un prêt à la ducie1, prêt dont il peut exiger le remboursement en tout temps. Il peut aussi, dans son testament, dispenser la ducie de le rembourser. Les duciaires (résidents canadiens) peuvent être les deux parents (le constituant et sa conjointe) plus un autre duciaire (un professionnel ou une société de ducie) ou une personne digne de conance à qui il incombe d’administrer les affaires de la ducie. Le bénéciaire (résident canadien) est l’enfant mineur à qui les biens de la ducie seront versés. Les gains en capital réalisés par la ducie peuvent être attribués à l’enfant mineur, puisqu’il y a peu de chances que des impôts soient exigibles chez l’enfant, ce dernier n’ayant habituellement pas d’autres revenus. Avant la création du régime enregistré d’épargne-études (REEE), la plupart des ducies en faveur d’enfants mineurs étaient destinées aux études des enfants (ducie d’éducation), mais, depuis, ce type de ducie d’études est moins populaire. Par ailleurs, certaines familles fortunées établissent des ducies en faveur d’enfants mineurs dans le but d’améliorer la qualité de vie de ceux qui feront des études supérieures à l’extérieur du pays, par exemple. Note : Étant donné que ces ducies sont graduellement remplacées (sauf pour certaines familles plus fortunées) par les REEE, aucune utilisation pratique n’est décrite ici.

La ducie en faveur d’enfants majeurs (ducie de capitalisation) La ducie en faveur d’enfants majeurs a sensiblement le même objectif que la ducie précédente, c’est-à-dire qu’elle sert à subvenir aux besoins des enfants. Dans le cas d’un enfant majeur, le parent a avantage à transférer dans une ducie des biens générateurs de revenus n’ayant accumulé aucune plus-value, an d’éviter l’impôt sur gains en capital présumé lors du transfert de l’actif à la ducie Ce type de ducie est appelé « ducie de capitalisation ». Les règles d’attribution ne s’appliquent pas à la ducie en faveur d’un enfant majeur2, celui-ci devant assumer les impôts qui s’y rattachent. EXEMPLE Nicolas Lamarche, 28 ans, vient d’annoncer à ses parents, Roger et Suzanne, qu’il divorce de sa conjointe et cherche un appartement pour lui et ses trois enfants. Les Lamarche, qui s’attendaient à cette nouvelle depuis un certain temps, proposent à leur ls de l’aider nancièrement à louer un logement et à payer les frais de garderie des enfants, car il a de faibles revenus.

Roger a consulté son conseiller nancier, qui lui propose d’établir une ducie à laquelle il cédera des biens sufsants pour produire les revenus dont Nicolas aura besoin. De cette façon, Roger n’aura pas à lui donner de l’argent sur lequel il a déjà été imposé à près de 50 %. Nicolas, en tant que bénéciaire de la ducie, paiera les impôts, mais à un taux marginal beaucoup moindre, ayant un faible revenu. L’acte de ducie prévoit qu’il touchera les revenus de la ducie tant qu’il vivra et que le capital sera remis à ses enfants à son décès. Bien sûr, si le bien cédé par Roger a une certaine plus-value, celle-ci lui sera imposée en tant que gain en capital au transfert.

1. Si le constituant prête à la ducie sans intérêt ou à un taux moindre que le taux prescrit ou le taux du marché s’il est plus bas, les revenus provenant du prêt seront assujettis aux règles d’attribution et considérés comme ayant été gagnés par le prêteur. 2. Les règles d’attribution peuvent s’appliquer si la raison principale du transfert (don ou prêt) est de provoquer une diminution de l’impôt (voir la sous-section 9.2.2 à la page 191).

MODULE 6

Solution

532

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

La ducie en faveur d’un membre de la famille ayant un handicap La ducie entre vifs peut être un excellent moyen de pourvoir aux besoins d’un membre de la famille ayant un handicap physique ou mental, ou autrement incapable de s’occuper de ses affaires, une situation quand même assez fréquente. Le duciaire peut être la personne chez qui réside la personne handicapée. L’incapacité peut cependant persister durant plusieurs années et, dans ce cas, le duciaire a tout avantage à être une société de ducie. Il faut préciser que la société de ducie ne joue un rôle que dans la gestion de la ducie entre vifs et non dans les soins personnels à prodiguer au bénéciaire.

EXEMPLE La famille Saucier était composée de Jonathan (40 ans), Hélène (37 ans) et Laurie (15 ans) lorsque, l’année dernière, un grave accident est survenu. Jonathan a perdu la vie et Laurie a été victime d’un traumatisme crânien qui l’a rendue handicapée de façon permanente. Hélène, qui s’en est tirée indemne, s’occupe maintenant de Laurie. Elle s’inquiète et se demande ce qu’il adviendra de sa lle à son décès. Les sommes d’argent qu’elle a reçues proviennent des assurances de Jonathan et d’une indemnité assez importante que le tribunal a accordée à Laurie. Ces sommes ont été investies, mais Hélène se sent peu qualiée pour les gérer. Solution Hélène consulte un notaire qui est aussi planicateur nancier. Ce dernier lui recommande de constituer une ducie et d’en coner la gestion à des spécialistes. Le capital de Laurie pourrait être cédé à une ducie qui sera sagement administrée de façon à produire des revenus raisonnables. L’acte de ducie pourrait préciser que les revenus doivent être versés à la personne ou à l’établissement qui s’occupe de Laurie. Ainsi, au décès d’Hélène, Laurie aura les moyens d’être soignée dans un établissement privé ou public offrant des soins aux handicapés.

La ducie discrétionnaire Une ducie discrétionnaire est créée par une personne autre que le parent constituant (créateur de la ducie) ou les bénéciaires. Les modalités de distribution du capital et des revenus aux bénéciaires sont laissées à la discrétion des duciaires, sans aucune contrainte. Dans le cas d’une ducie non discrétionnaire, les modalités de distribution sont clairement stipulées à l’acte (ou convention) de ducie, et le duciaire n’a aucun pouvoir discrétionnaire à l’égard de ces distributions. Lorsque le ou les bénéciaires sont les membres de la famille, cette ducie est qualiée de « familiale ». Les modalités de mise en place d’une telle ducie nécessitent l’implication d’un comptable, d’un notaire ou d’un avocat, et d’un scaliste pour les situations plus complexes. Cette approche touche tant les aspects légaux que nanciers, mais elle est relativement complexe et relève de cours hautement spécialisés dans ce domaine. Nous vous suggérons donc de vous en tenir à la compréhension globale du concept de ducie discrétionnaire. L’exemple suivant porte sur la ducie discrétionnaire instaurée dans un objectif de gel successoral.

CHAPITRE 19 Les ducies et leurs solutions de rechange

533

EXEMPLE Patrick Labelle est ingénieur. Il est l’unique propriétaire actionnaire de la société Les Bétons précontraints inc. Voici sa situation :

•

Son capital-actions est évalué à 3,5 millions de dollars, avec la possibilité d’une forte croissance dans les prochaines années.

•

Ses objectifs sont les suivants : 1) diminuer l’impôt à payer à son décès ; 2) intéresser ses deux enfants, Pascale et Marc, à l’entreprise familiale ; 3) assurer une qualité de vie à son épouse Marie-Anne ; 4) garder le contrôle de l’entreprise dans la famille.

Le comptable de Patrick lui recommande de cristalliser, donc de « geler », toute la croissance future (évaluée à 1,5 million de dollars d’ici 10 ans) de son capital-actions, et donc de créer une ducie discrétionnaire à cet effet. Solution Dans ce cas-ci, le constituant serait la mère de Patrick. Son épouse, Marie-Anne, ses deux enfants, Pascale et Marc, et lui-même seraient les bénéciaires. Les duciaires (administrateurs) seraient Patrick, Marie-Anne et Éric, un ami de longue date de Patrick. Après la mise en place de la ducie discrétionnaire, Patrick procède à une réorganisation du capital-actions de sa société, transformant ses actions ordinaires (participantes) en actions privilégiées non participantes an d’éviter une plus-value future, et avec droit de vote an qu’il puisse conserver le contrôle de l’entreprise. Ces actions devraient être rachetables par l’entreprise au gré du détenteur an de lui permettre de récupérer son investissement au moment qu’il juge opportun. De nouvelles actions ordinaires (participantes) seront émises au nom de la ducie. Elles prendront de la valeur au l des ans au rythme de l’évolution et de la croissance de l’entreprise. Ces actions seront transférées aux enfants au moment jugé opportun selon la volonté majoritaire des duciaires (ducie discrétionnaire). Il n’y aura aucun impôt à payer tant est aussi longtemps que Pascale et Marc conserveront leurs actions. Il y a aura imposition en vertu des règles sur les gains en capital lors de dispositions de ces actions. Par ailleurs, Pascale et Marc pourront bénécier sous certaines conditions de l’exonération sur gain en capital (voir la sous-section 18.1.2 à la page 478). Au moment du rachat des actions privilégiées non participantes de Patrick par l’entreprise, il y aura gain en capital à déterminer de la part de Patrick. Il pourra aussi, si ce n’est déjà fait, bénécier de l’exonération sur gains en capital. La ducie discrétionnaire est relativement simple à administrer. Patrick est assuré de garder le contrôle de son entreprise et, advenant la faillite d’un bénéciaire de la ducie, il n’y aura aucun effet négatif sur les actifs de celle-ci.

Par contre, il faut bien réaliser que les honoraires professionnels pour la mise en place d’une ducie discrétionnaire sont élevés. Les consultations se faisant auprès d’expertscomptables et d’avocats scalistes et nécessitant plusieurs documents légaux, les honoraires peuvent représenter de 20 000 $ à 30 000 $, et même davantage selon l’envergure de la ducie.

19.8 La ducie testamentaire Une ducie peut être créée par une donation entre vifs, mais elle peut également être établie par testament. D’ailleurs, celui-ci a toujours été le véhicule type pour assurer la transmission de patrimoines considérables. Le ducie testamentaire permet au constituant d’encadrer son legs de modalités précises de gestion et de distribution an de garder, même longtemps après son décès, un certain pouvoir sur son patrimoine.

MODULE 6

Tous les 21 ans, cette ducie entre vifs est réputée avoir disposé de tous ses biens à leur JVM et doit payer l’impôt exigé sur le gain en capital présumé. Les actions pourraient être transférées aux enfants avant l’application de cette règle.

534

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

La plupart du temps, une personne lègue ses biens (en partie ou en totalité) à une ducie testamentaire an de verser un revenu à son conjoint sa vie durant, le capital étant remis à ses enfants au décès de ce dernier. Certaines personnes, avec l’entière approbation de leur conjoint, envisagent la création d’une ducie testamentaire tout simplement parce que le conjoint survivant, futur bénéciaire de la ducie, ne se sent pas en mesure d’affronter seul les problèmes scaux et nanciers liés à la gestion de l’important patrimoine de la succession. La ducie testamentaire est aussi la solution idéale pour une personne qui désire laisser son patrimoine à ses enfants qui, vu leur jeune âge, seraient incapables d’administrer ses biens advenant son décès. Enn, la ducie testamentaire peut constituer une solution élégante à un problème délicat. Par exemple, une personne dont le ls unique a une dépendance aux drogues établira une ducie qui laisse au duciaire le soin de décider de la somme d’argent dont le ls a vraiment besoin. Les revenus qui ne seront pas versés au ls seront réinvestis dans la ducie. Par ailleurs, plusieurs autres objectifs motivent la création d’une ducie testamentaire : avantager des enfants mineurs, faire un don à une œuvre de bienfaisance, subvenir aux besoins d’une personne handicapée, etc. Un avantage de la ducie testamentaire est que les bénéciaires peuvent proter des conseils et de l’assistance de professionnels compétents pour administrer le patrimoine qui leur est légué.

19.8.1 Les caractéristiques légales et scales de la ducie testamentaire La ducie testamentaire présente les mêmes avantages que la ducie entre vifs. En revanche, il existe des différences marquées entre la ducie testamentaire et la ducie non testamentaire : • La ducie testamentaire est constituée par testament du vivant du constituant et entre en vigueur le jour de son décès (art. 1264). • Les biens provenant de la succession du défunt, ils sont donc légués par testament. Avant 2016, les revenus non attribués aux bénéciaires dans toute ducie testamentaire étaient imposés aux mêmes taux progressifs que ceux des particuliers (voir les tableaux 5.2, 5.3 et 5.4 à la page 72). Depuis, la ducie testamentaire est imposée comme la ducie entre vifs, soit au taux marginal maximal. On note toutefois deux exceptions à cette règle : • Première exception : Les revenus provenant d’une succession sont, pour une période maximale de 36 mois après le décès du contribuable, assujettis à l’imposition aux taux progressifs. Le jour du décès du contribuable, il peut y avoir ouverture d’une succession. Le (ou les) compte de banque de la personne décédée ainsi que les actifs liquidés seront déposés dans un compte dit de « succession » (on dira, par exemple, « succession Jean Tremblay » au décès de ce dernier). Tous les actifs seront dès lors gérés par le liquidateur jusqu’à ce que le transfert soit complété et remis aux héritiers en respect des clauses testamentaires. Le liquidateur doit, entre temps, déclarer les revenus annuels imposables

CHAPITRE 19 Les ducies et leurs solutions de rechange

535

générés par la succession selon les règles propres aux ducies en complétant une déclaration de revenus des ducies. Le liquidateur peut choisir une date de n d’exercice nancier autre que le 31 décembre, et ce, pour les 36 premiers mois après le décès. La durée maximale annuelle ne doit toutefois pas excéder 12 mois. La succession bénécie des taux progressifs aux ns d’évaluation de l’impôt à payer, et ce, pour une période n’excédant pas 36 mois depuis la date de décès du contribuable. On considère que la succession a besoin de cette période de 36 mois aux ns de liquidation et distribution de ses actifs. Si la succession est toujours ouverte après cette période, elle est assujettie comme les autres ducies au taux marginal maximal. • Deuxième exception : Les ducies testamentaires instituées au bénéce de personnes handicapées bénéciant du crédit d’impôt pour personnes handicapées sont aussi assujetties aux taux progressifs, c’est-à-dire aux mêmes taux que les particuliers. L’exemple qui suit a pour but d’illustrer le calcul à effectuer lors d’une déclaration de revenus d’une ducie testamentaire s’il y a imposition selon les taux progressifs. EXEMPLE En 2016, une ducie testamentaire au prot d’une personne reconnue handicapée avait un revenu imposable de 30 000 $ et ne protait d’aucun crédit remboursable, sauf l’abattement du Québec remboursable. Impôt fédéral Revenu imposable

30 000 $

Impôt fédéral (30 000 × 15 %)(1)

4 500

Impôt fédéral de base

4 500

Moins : abattement du Québec remboursable 16,5 % de l’impôt fédéral de base Solde à payer

743 3 757 $

Impôt du Québec Revenu imposable Impôt du Québec à payer (30 000 × 16 %)(2)

30 000 $ 4 800 $

(1) Le taux, avant considération de l’abattement du Québec, est de 15 % pour un revenu de 30 000 $. Ce taux de 15 % moins l’abattement de 16,5 % donne 12,53 %, soit le taux marginal présenté au tableau 5.2 (voir la page 72), pour un revenu imposable de 30 000 $.

19.8.2 Quelques utilisations pratiques d’une ducie testamentaire Les exemples présentés ci-après concernent les ducies testamentaires les plus utilisées : • la ducie testamentaire en faveur du conjoint ; • la ducie testamentaire en faveur d’enfants mineurs ; • la ducie testamentaire en faveur d’un héritier dissipateur ; • la ducie testamentaire en faveur d’un membre de la famille handicapé physiquement ou mentalement.

MODULE 6

(2) Au Québec, le taux de 16 % vient du tableau 5.3 (voir la page 72).

536

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

La ducie testamentaire en faveur du conjoint La ducie testamentaire en faveur du conjoint peut être très utile lorsque la valeur de la succession est raisonnablement importante et que le conjoint survivant ne possède pas les compétences ou n’est tout simplement pas apte à gérer de telles sommes d’argent. EXEMPLE Martine, très bien nantie, veuve depuis quelques années, s’est récemment remariée à Louis. Elle a deux enfants, Gabriel (15 ans) et Rosalie (13 ans). Louis est veuf également, mais il n’a pas d’enfant. Il avoue franchement qu’il ne connaît et ne comprend pas grand-chose aux actions et aux obligations ni aux immeubles locatifs. Dans ces conditions, comment Martine devrait-elle léguer ses avoirs ? Solution Avec une partie de son important patrimoine, Martine devrait créer une ducie testamentaire en faveur de son conjoint, Louis. Cette ducie serait structurée de telle façon que Louis toucherait les revenus de celle-ci jusqu’à son décès et que le capital serait ensuite légué aux enfants de Martine. Un duciaire institutionnel pourrait gérer la ducie. Martine devrait également créer une seconde ducie testamentaire en faveur de ses deux enfants pour s’assurer que leurs besoins nanciers (leurs études supérieures, par exemple) seront comblés. L’acte de ducie stipulerait que les deux enfants bénéciaires toucheront au capital graduellement à partir d’un certain âge, au moment où ils auront acquis la maturité nécessaire pour utiliser l’argent sagement. Cet exemple montre bien la exibilité et la grande utilité de ce type de ducie testamentaire puisqu’elle implique un bon contrôle des sommes d’argent, même après la mort de Martine, et c’est précisément ce qu’elle recherche.

La ducie testamentaire en faveur de mineurs Après avoir abordé la ducie testamentaire en faveur de mineurs dans l’exemple précédent, analysons un cas un peu différent. EXEMPLE Audrey est avocate et Paul-André, son mari, est comptable. Le couple a un enfant de deux ans, Victor. Paul-André possède une assurance vie de 250 000 $, dont Audrey est la bénéciaire. Il décède dans un accident d’automobile et Audrey hérite du capital de 250 000 $ qu’elle investira à 4 %. La première année, Audrey recevra 10 000 $ en intérêts, lesquels viendront s’ajouter à son revenu annuel de 60 000 $. Avec un impôt marginal d’environ 37 %, sa facture d’impôt additionnelle serait de 3 700 $ (si fonds hors CELI). Audrey ne touchera donc qu’un montant de 6 300 $, net d’impôt, et il en ira de même les années suivantes. Quel avantage aurait-elle retiré de la création d’une ducie testamentaire ? Solution La ducie testamentaire aurait été bénéciaire du capital de l’assurance vie, Audrey duciaire et parent tuteur de Victor, et Victor bénéciaire des revenus de la ducie. Ainsi le revenu de la ducie, de 10 000 $ l’an, aurait été déductible pour la ducie et théoriquement imposable pour Victor. Par conséquent, ni la ducie ni Victor n’auraient été imposés puisque ce dernier aurait bénécié de l’exemption personnelle de base accordée à tous. Cela aurait représenté une économie familiale de 3 700 $ l’an, l’équivalent de l’impôt qu’Audrey a à payer.

CHAPITRE 19 Les ducies et leurs solutions de rechange

537

La ducie testamentaire en faveur d’un héritier dissipateur Présentons directement un cas pratique qui parle de lui-même. EXEMPLE Lucie est retraitée depuis plusieurs années. Elle n’a qu’un ls, Jonathan, âgé de 32 ans, joueur invétéré qui est endetté malgré un revenu annuel brut de 60 000 $. Lucie lègue ses biens, dont sa maison, à son unique sœur, Hélène, qui s’est occupée d’elle ces dernières années alors qu’elle était malade. Lucie a une assurance vie de 300 000 $, dont le bénéciaire est l’héritier légal, soit son ls Jonathan. Étant donné que l’argent lui coule entre les mains, Lucie hésite à lui léguer une telle somme. Que devrait-elle faire ? Solution Lucie devrait créer une ducie testamentaire désignant sa sœur Hélène comme première duciaire, et une grande entreprise (trust) comme second duciaire. L’objectif principal serait de pourvoir aux besoins nanciers de base de Jonathan et de voir à ce qu’il ne manque de rien, tout en « gérant » les revenus et le capital de la ducie, et ce, en refusant de lui remettre les 300 000 $. Ce montant devrait être le capital constitutif d’une ducie testamentaire en faveur de Jonathan. Les intérêts encaissés par la ducie, déductibles d’impôt pour la ducie mais imposables pour Jonathan, lui seraient remis. En présumant que les intérêts réalisent un rendement annuel de 4 %, à son taux marginal de 37 %, la facture d’impôt additionnel de Jonathan serait de 4 440 $ (12 000 $ d’intérêts fois 37 %), soit 7 560 $ après impôt, un revenu annuel intéressant. Tout en mettant le capital à l’abri des abus de Jonathan, cette stratégie donnerait aux duciaires la liberté de choisir le moment où le capital lui serait remis.

La ducie testamentaire en faveur d’un membre de la famille handicapé Cette ducie testamentaire poursuit les mêmes objectifs que la ducie entre vifs en faveur d’un membre de la famille handicapé : veiller à l’entretien d’un proche parent incapable de s’occuper de ses affaires et souffrant d’un handicap physique ou mental. Le capital de la ducie testamentaire destiné à produire les revenus nécessaires peut être prélevé sur la succession de la personne décédée, celle-ci pouvant être la mère, le père, le frère ou la sœur du bénéciaire.

Nous n’avons pas jugé nécessaire de présenter un exemple de ce type de ducie, étant donné sa similarité avec la ducie entre vifs du même genre.

19.9 Les nouvelles ducies personnelles Nous l’avons mentionné plus tôt, le domaine des ducies est en constante évolution. Ainsi, depuis quelques années, le gouvernement fédéral a introduit deux nouveaux types de ducies : la ducie en faveur de soi-même et la ducie mixte au prot du conjoint (Bélanger, Gouin et Chabot, 2000-2001). Ces deux ducies constituées entre vifs ont été établies en 1999. La ducie en faveur de soi-même

MODULE 6

Si le bénéciaire est mineur, il pourrait être intéressant de désigner une institution nancière reconnue à titre de duciaire. Un des avantages de cette ducie est que les revenus non attribués au bénéciaire reconnu handicapé sont assujettis aux taux progressifs.

538

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

est créée par une personne pour son bénéce exclusif (la protection des actifs, par exemple). La ducie mixte au prot du conjoint est en quelque sorte une combinaison de la ducie en faveur de soi-même et de la ducie en faveur du conjoint (précédemment décrite dans la section des ducies entre vifs). Sans entrer dans les détails, mentionnons que ces ducies sont sujettes à l’imposition maximale des particuliers et ne favorisent pas le fractionnement de revenus entre un contribuable et son époux ou conjoint de fait, puisque les règles d’attribution s’appliquent aux revenus de la ducie et aux gains en capital réalisés par celle-ci.

19.9.1 La ducie en faveur de soi-même (ducie de protection d’éléments d’actif) Ici, le bénéciaire est le constituant lui-même. Les gens d’affaires et les professionnels sont les clients cibles de cette nouvelle génération de ducies entre vifs, dont le principal objectif est de protéger leurs propres actifs. Un des grands avantages de la ducie en faveur de soi-même est qu’elle place les biens transférés à l’abri des créanciers. Elle peut aussi protéger des personnes âgées ou malades des pressions indues de membres de l’entourage qui tentent de s’approprier leur patrimoine. La ducie pour les constituants âgés de 65 ans et plus est abordée ci-dessous. Voici les conditions à respecter : • la ducie a été créée après 1999 ; • le constituant est âgé de 65 ans ou plus ; • le constituant a le droit de recevoir tous les revenus de la ducie sa vie durant ; • nulle autre personne que le constituant ne peut recevoir ou autrement bénécier du revenu ou du capital de la ducie du vivant du constituant. À la création de la ducie, le constituant peut bénécier d’un roulement scal3 lors du transfert de biens. L’intérêt principal de ce type de ducie est d’extraire certains éléments d’actif du bilan d’un individu pour les transférer dans un patrimoine d’affectation, le tout sans impact scal. Rappelons que ce patrimoine d’affectation est insaisissable. La ducie en faveur de soi-même est une ducie non testamentaire dont le revenu est imposé au taux marginal maximal des particuliers. Il n’est donc pas possible de proter du fractionnement du revenu au moyen de ce type de ducie. De même, la première disposition des biens à leur JVM survient le jour du décès du constituant. Par la suite, si la ducie existe toujours, il y aura une disposition réputée tous les 21 ans. Consultez la banque d’hyperliens.

Pour plus d’information sur la ducie en faveur de soi-même et sur la ducie mixte au prot du conjoint, vous pouvez consulter le site d’Invesco. On y trouve un document intitulé Planication scale à l’aide des ducies en faveur de soimême et des ducies mixtes en faveur du conjoint ainsi que des présentations de qualité sur les ducies formelles. Ces nouvelles ducies y sont non seulement expliquées, mais aussi bien illustrées. 3. Le terme « roulement » signie un transfert sans imposition sur les gains en capital.

CHAPITRE 19 Les ducies et leurs solutions de rechange

539

19.9.2 La ducie mixte au prot du conjoint En réalité, les caractéristiques de la ducie mixte au prot du conjoint sont très semblables à celles de la ducie en faveur de soi-même. Toutefois, le constituant et son conjoint (époux ou conjoint de fait) y ont droit à la totalité des revenus leur vie durant. Nulle autre personne ne peut recevoir le revenu ou le capital de cette ducie ou en bénécier du vivant du constituant. Aussi, dans cette ducie, la règle des 21 ans ne s’applique pas avant le décès du conjoint survivant.

19.10 Les solutions de rechange aux ducies formelles et personnelles Les trois solutions de rechange les plus utilisées aux ducies formelles et personnelles sont : • la ducie informelle, ou ducie implicite, ou compte en ducie ; • le legs testamentaire en usufruit ; • le legs testamentaire en substitution. Nous allons aborder ici les types de ducies non formelles à l’aide d’exemples pratiques. Puis, nous présenterons les deux legs testamentaires (l’usufruit et la substitution) qui n’ont pas été expliqués au chapitre 17 à cause de leur nature complexe et parce qu’ils représentent des solutions de rechange aux ducies formelles. Nous examinerons ces deux legs, qui peuvent s’insérer dans un testament sous les legs à titre universel ou encore les legs à titre particulier.

19.10.1 La ducie implicite ou compte en ducie Pour des patrimoines de moindre envergure, les comptes en ducie (ducies implicites ou informelles) peuvent s’avérer une solution de rechange intéressante aux ducies personnelles en faveur d’enfants mineurs. Ces comptes sont parfois appelés « comptes parents-enfants » ou « comptes en déicommis ». Avant de présenter un exemple concret d’une ducie informelle, mentionnons ses principales caractéristiques : • Le compte en ducie est ouvert au nom de l’enfant, en général sans frais.

• Un duciaire désigné gère le compte (et les placements qui y sont effectués) au nom de l’enfant (bénéciaire) jusqu’à ce que ce dernier atteigne l’âge de 18 ans (majorité). À ce moment, les fonds appartiennent à l’enfant et le cotisant ne peut les récupérer. • Il n’y a pas de limite aux cotisations et les fonds peuvent servir à d’autres ns que les études. • Les fonds n’étant pas enregistrés, les revenus qu’ils produisent sont imposables. • Les revenus d’intérêts et de dividendes tirés des placements initiaux sont attribués au cotisant en vertu des règles d’attribution jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans.

MODULE 6

• Les cotisations sont effectuées par les parents, grands-parents ou amis de la famille qui désirent offrir cet avantage à l’enfant.

540

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

• Les gains en capital imposables sont inclus annuellement dans le revenu imposable de l’enfant. • Si les cotisations proviennent de prestations gouvernementales pour enfants, comme l’Allocation canadienne pour enfants et le Soutien aux enfants du gouvernement québécois, et si elles sont investies au nom de l’enfant, tous les revenus de placement ainsi obtenus s’ajoutent au revenu imposable de l’enfant. Il en est de même si les cotisations proviennent d’un legs testamentaire en faveur d’un mineur. En général, l’enfant n’ayant que peu ou pas de revenus, l’impôt à payer sera nul ou très minime. • Le duciaire désigné (généralement un proche de la famille) doit être une personne autre que l’un des parents. Il doit fournir tous les documents appropriés à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

EXEMPLE Nicolas est un grand-papa de 58 ans. Il est divorcé et a deux enfants, Natalia (28 ans) et Alexis (22 ans). Natalia vit avec son conjoint de fait et le couple a deux enfants, Jacob (5 ans) et Élise (3 ans). Alexis est un étudiant célibataire. Nicolas a fait un testament notarié dans lequel il lègue ses biens à ses enfants, Natalia et Alexis. Un legs particulier de 20 000 $ avantage chacun de ses petits-enfants. Ce legs particulier stipule que « ces sommes d’argent » doivent leur être remises à l’âge de 18 ans. La sœur de Nicolas, Sylvie, est liquidatrice. Advenant le décès de Sylvie, Nicolas a nommé son ls Alexis comme liquidateur. Nicolas décède d’un cancer du poumon. Que pensez-vous des précautions testamentaires de Nicolas ? Solution L’interprétation est rapidement faite du legs particulier, puisque la somme de 40 000 $ sera investie sagement par Sylvie et remise en parts égales avec les intérêts courus à chaque petit-enfant à l’âge de 18 ans. Son rôle initial était lié à la liquidation, mais en ouvrant un compte en déicomie, Sylvie est devenue en quelque sorte duciaire. Ce compte en ducie sera meublé de divers placements sécuritaires, et les revenus annuels seront imposables chez les enfants, mais de fait sans impôt à payer, les enfants n’ayant aucun autre revenu.

Ce compte en déicomie, appelé aussi « compte en ducie », est une très bonne solution de rechange à la ducie testamentaire plus formelle. Consultez la banque d’hyperliens.

Pour plus d’information sur les rouages du compte en ducie, vous pouvez consulter un document intitulé Comptes en ducie sur le site d’Invesco.

19.10.2 Le legs testamentaire en usufruit L’usufruit fait partie du titre quatrième du CcQ Des démembrements du droit de propriété (art. 1120 à 1171). En quoi consiste-t-il ? Voici la dénition du CcQ : « L’usufruit est le droit d’user et de jouir, pendant un certain temps, d’un bien dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d’en conserver la substance. » Le fait que pas moins de 52 articles du CcQ soient consacrés à l’usufruit démontre tout de même son importance. Voici un exemple représentatif.

CHAPITRE 19 Les ducies et leurs solutions de rechange

541

EXEMPLE Mireille est âgée de 52 ans. Elle est veuve depuis 15 ans et vit depuis 10 ans avec son conjoint de fait, Pierre-Paul, âgé de 55 ans, dans une très belle maison que lui ont léguée ses parents. La maison est entièrement payée. Mireille a deux grands enfants, Charles (23 ans) et Agnès (20 ans). Les relations entre Pierre-Paul et les deux enfants sont un peu tendues. Dans le tout dernier testament notarié de Mireille, une clause stipule ceci : « Je lègue à mon conjoint Pierre-Paul l’usufruit de ma maison, située au 4321, boulevard Rosemarie à Brossard, et ce, pour une période de 10 années, et la nue-propriété de celle-ci à mes deux enfants en parts égales entre eux. » Si Mireille décédait demain, qu’arriverait-il ? On sait déjà que Pierre-Paul est l’usufruitier, donc qu’il possède le droit d’usage de la maison (pendant 10 ans) sans en avoir la propriété. Les deux enfants, Charles et Agnès, en sont les nus-propriétaires, donc ils possèdent le droit de propriété de la maison sans en avoir l’usage durant les 10 prochaines années. Une foule de scénarios sont possibles. Pourtant, dans les testaments notariés, ce type de legs n’est pas rare. Une telle clause testamentaire est beaucoup moins coûteuse qu’une ducie testamentaire et permet d’atteindre l’objectif de Mireille.

Voyons sept caractéristiques de l’usufruit : • La durée de l’usufruit ne peut excéder 100 ans. • L’usufruit sans terme est viager et d’une période de 30 ans pour une personne morale. • L’usufruit s’établit par contrat, par testament (voir l’exemple précédent) ou par la loi. • L’usufruitier ne doit pas être « incommodé » par le nu-propriétaire. Dans ce sens, il peut exiger de celui-ci la cessation de tout acte qui l’empêche d’exercer pleinement son droit. • L’usufruitier reçoit et conserve les revenus du bien (par exemple, d’un immeuble locatif). • L’usufruitier peut céder son droit ou louer un bien compris dans l’usufruit. • L’usufruitier est désigné soit à titre universel, soit à titre particulier, avec les responsabilités légales propres à chaque titre.

19.10.3 Le legs testamentaire en substitution L’article 1218 du CcQ dénit la substitution comme suit : « Il y a substitution lorsqu’une personne reçoit des biens par libéralité, avec l’obligation de les rendre après un certain temps à un tiers. » La substitution est donc un mécanisme de transfert du droit de propriété au sens du CcQ, qui y consacre 38 articles (art. 1218 à 1255). La substitution relève des restrictions à la libre disposition de certains biens et s’établit aussi par testament (ou donation). Le planicateur nancier se doit de bien connaître le legs en substitution, car il s’agit d’un excellent outil de planication testamentaire. En effet, à l’instar de la ducie, la substitution permet de fractionner le revenu, mais d’une façon beaucoup moins contraignante.

MODULE 6

Dans certains cas, plus complexes que celui de Mireille, il est préférable de recourir à une ducie formelle. Celle-ci, beaucoup plus coûteuse cependant, offre une structure plus rigide et permet donc un meilleur contrôle.

542

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

Il existe plusieurs types de substitutions dont : • la substitution conventionnelle, en vertu de l’article 1218 du CcQ ; • la substitution graduelle ; • la substitution de residuo; • la substitution à charge. Voyons un exemple de legs testamentaire adapté aux divers types de substitutions. EXEMPLE

•

Le dernier testament notarié de Bruno contient un legs particulier qui se lit comme suit : « Je lègue mon portefeuille de placements à ma conjointe, MarieHélène, à charge pour elle de le remettre à son décès à mon ls Louis. » Ce cas est un très bon exemple de substitution conventionnelle.

•

Il pourrait prendre la forme d’une substitution graduelle : « Je lègue mon portefeuille de placements à ma conjointe, Marie-Hélène, à charge pour elle de le remettre, à son décès, à mon ls Louis qui, à son décès, devra le rendre à ma petite-lle Léa. »

•

La substitution de residuo étant moins rigide que les précédentes, elle pourrait stipuler que : « Au décès de ma légataire, Marie-Hélène, tout le résidu de mes placements qu’elle n’aura pas liquidés et dépensés sera remis au tiers bénéciaire, Louis. »

•

En termes de substitution à charge, il s’agirait ici d’imposer une charge précise à Marie-Hélène, en plus de celle de remettre les biens à son décès. Par exemple, Marie-Hélène pourrait devoir remettre 20 % de tous les dividendes du portefeuille de placements à une personne désignée ou à une œuvre de charité.

La substitution conventionnelle permet d’identier le « grevé » ou le légataire (Marie-Hélène) selon le CcQ, Louis devenant l’« appelé » ou le tiers bénéciaire. Le grevé reçoit donc les placements légués par testament et doit obligatoirement les conserver et les remettre à l’appelé à son décès. Comme dans une substitution graduelle, il peut y avoir des appelés subséquents. Terminons en précisant certains éléments importants du legs en substitution : • D’un point de vue scal, la substitution est traitée, depuis 1991, exactement comme la ducie, c’est-à-dire comme un contribuable distinct, et ce, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. • Aucun patrimoine distinct n’a été créé avec le legs en substitution. Le grevé (Marie-Hélène) devient propriétaire des biens légués, mais doit respecter la loi face aux appelés (Louis et Léa). • Les biens ainsi légués sont saisissables. • Si le testateur (Bruno) désire créer un patrimoine distinct et insaisissable, il doit plutôt se diriger vers une ducie formelle. De nombreuses revues spécialisées comparent minutieusement la ducie ofcielle et la substitution. En tout premier lieu, la différence majeure entre les deux concerne l’administration, en ce sens que dans une ducie, le duciaire exerce un contrôle plus rigide. Tout comme dans le cas d’une ducie, il est possible, dans la substitution, de permettre un roulement scal des actifs du testateur si la substitution est créée en faveur du conjoint. En somme, une telle clause testamentaire de « legs en substitution » doit être rédigée avec soin, et il est toujours recommandé de consulter un spécialiste.

CHAPITRE 19 Les ducies et leurs solutions de rechange

543

19.11 La ducie d’utilité privée Après la ducie créée à des ns personnelles, le deuxième grand type de ducie, selon l’affectation, est la ducie d’utilité privée. Selon l’article 1268 du CcQ, celle-ci a pour objet l’érection, l’entretien ou la conservation d’un bien corporel ou l’utilisation d’un bien affecté à un usage déterminé, soit à l’avantage indirect d’une personne ou à sa mémoire, soit dans un autre but de nature privée.

19.11.1 La ducie d’utilité privée non commerciale L’article 1268 du CcQ dit que la ducie d’utilité privée non commerciale, constituée tant par acte gratuit que par acte onéreux (art. 1268), est perpétuelle (art. 1273) et ne doit pas nécessairement inclure de bénéciaire (mais elle peut en désigner un). Sa nalité n’est pas tant d’avantager un bénéciaire que d’affecter un bien à un usage déterminé. La ducie d’utilité privée non commerciale se situe donc en dehors du cadre de la ducie personnelle. Voici quelques-uns des objectifs de cette ducie, laquelle s’incorpore à la planication nancière personnelle : • conserver intacte une maison classée monument historique ou appartenant à une personne célèbre ; • remettre une bourse d’études selon certains critères déterminés ; • entretenir un monument funéraire ; • gérer et entretenir un centre jeunesse ; • protéger ses actifs.

19.11.2 La ducie d’utilité privée commerciale

Un exemple récent de ce type de ducie est la ducie de santé et de bien-être, laquelle est essentiellement une convention de ducie entre un employeur et au moins deux de ses employés. Ici, l’employeur s’engage à offrir certains avantages à ses employés (ou à leur famille). Il peut s’agir par exemple d’avantages liés à une assurance vie temporaire collective ou encore à une assurance contre les maladies graves ou les accidents graves. Du point de vue du droit scal, par contre, ce type de ducie est considéré comme une ducie entre vifs. Les cotisations de l’employeur constituent un capital et non un revenu pour la ducie. Un regroupement d’employeurs pourrait mettre sur pied ce genre de ducie et nommer un duciaire commun pour l’administrer.

MODULE 6

La ducie d’utilité privée commerciale (business trust) est créée à titre onéreux (plutôt qu’à titre gratuit) dans le but notamment de permettre la réalisation d’un prot au moyen de placements ou d’investissements (CcQ, art. 1269). Elle inclut les sociétés de fonds d’investissement et les grands fonds de retraite (depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite le 1er janvier 1990).

544

PARTIE III Les domaines d’application de la planication nancière personnelle

19.12 La ducie d’utilité sociale La ducie d’utilité sociale est le troisième et dernier type de ducie selon l’affectation. Elle est constituée dans un but d’intérêt général, notamment à caractère culturel, éducatif, philanthropique, religieux ou scientique. Cette ducie ne vise pas la réalisation d’un bénéce ni l’exploitation d’une entreprise (CcQ, art. 1270). Elle est constituée à titre gratuit ou onéreux et est perpétuelle. Le but ultime que poursuit le constituant de ce type de ducie est d’affecter un ensemble de biens à la réalisation d’un programme de bienfaisance ou d’intérêt général. Prenons pour exemple l’institution des prix Nobel ainsi que tant d’autres ducies de bienfaisance, qui sont parfois constituées par de simples citoyens ayant gagné à la loterie ou par des gens plus fortunés qui ont à cœur le bien-être de certains segments de la société. Les fondations qui nous sollicitent régulièrement pour un don ne sont pas à proprement parler des ducies, mais la ducie d’utilité sociale est l’instrument privilégié pour la création d’une fondation (art. 1256 à 1259). D’ailleurs, la dénition classique de la fondation est basée sur la dénition de la ducie d’utilité sociale en vertu de l’article 1270 du CcQ.

Conclusion Nous avons abordé, dans ce dernier chapitre, l’ensemble des sujets, tant légaux que scaux, qui caractérisent les ducies. Ce sont des notions fondamentales que le planicateur nancier doit posséder et comprendre pour mieux apprécier la situation de ses clients dont le patrimoine est important. Les ducies personnelles sont utilisées en planication nancière et successorale an d’atteindre de multiples objectifs, comme l’éducation des petits-enfants, et non uniquement en vue de réduire l’impôt à payer. Le recours à la ducie permet d’obtenir la souplesse dont un client a besoin pour pouvoir résoudre un large éventail de situations familiales, nancières, scales et légales. Il est important de savoir que les ducies personnelles ne sont plus uniquement l’apanage des gens très riches. Bien sûr, un certain patrimoine est nécessaire, mais, aujourd’hui, les ducies sont extrêmement efcaces dans de nombreuses situations de planication successorale et permettent d’atteindre plusieurs objectifs. Trois grands facteurs de contingence ont contribué, ces dernières années, à rendre les ducies populaires : • la formation continue des professionnels du milieu nancier depuis la mise en place du nouveau CcQ en 1994 ; • le fait que de plus en plus de contribuables québécois bien nantis s’y soient intéressés ; • la création de nouveaux types de ducies offrant des possibilités intéressantes. Les raisons de créer une ducie vont bien au-delà des avantages scaux. Dans le passé, il est vrai que de nombreuses grandes ducies ont été créées pour des considérations scales, mais les réformes scales ont éliminé la plupart de ces

CHAPITRE 19 Les ducies et leurs solutions de rechange

545

avantages. De plus en plus de gens possèdent aujourd’hui des patrimoines d’importance et auraient avantage à considérer la ducie comme un excellent véhicule de planication nancière et successorale. De plus, nous avons pu constater la dimension « familiale » de certaines ducies, qui font véritablement ressortir le désir et la volonté de s’occuper de ceux qu’on aime et qui, dans certains cas, n’ont pas été gâtés par la vie. Terminons en soulignant deux éléments intéressants : • Il existe de nombreuses solutions de rechange aux ducies formelles. • La rédaction d’un acte de ducie relève de spécialistes, qui doivent connaître tant les aspects théoriques que la nature des utilisations pratiques des ducies. L’ajout de détails exige du temps et de l’attention, mais plus un acte de ducie est explicite, moins il risque d’être contesté et d’entraîner des démarches judiciaires longues et onéreuses.

1. Quels sont les quatre grands sujets relatifs aux

ducies dont traite le CcQ ? 2. Nommez les trois éléments importants sur les-

quels repose la dénition de la ducie en vertu du CcQ. 3. Énumérez au moins quatre objectifs de la du-

cie. 4. Quels sont les trois types de classication des

ducies ? Quelle est la classication que privilégie le CcQ à l’article 1266 ? 5. Expliquez ce qu’est le patrimoine d’affectation

en vertu du nouveau CcQ. 6. Pourquoi parle-t-on des acteurs de la ducie et

non de ses parties ? 7. Qui sont les acteurs de la ducie personnelle ? 8. Comparez le rôle du liquidateur à celui du

duciaire. 9. Il n’est pas toujours facile de choisir un bon

duciaire. Quelles sont vos suggestions à cet égard ?

Corrigé 10. Quels sont les deux types de ducie personnelle ? 11. Nommez les raisons majeures ou les objectifs

généraux qui justient la création d’une ducie personnelle. 12. Résumez, dans un tableau, les caractéristiques

légales et scales des ducies entre vifs. 13. Résumez, dans un tableau, les caractéristiques

légales et scales des ducies testamentaires. 14. Décrivez la ducie entre vifs. 15. Quels sont les grands objectifs de la ducie

discrétionnaire ? 16. Indiquez au moins deux différences entre la

ducie entre vifs et la ducie testamentaire. 17. À quoi sert la ducie d’utilité privée non com-

merciale ? Pourquoi un client qui vous consulte pour une planication nancière personnelle vous en parlerait-il ? 18. Peut-on envisager la ducie d’utilité sociale

dans une planication nancière personnelle ? Si oui, comment ?

MODULE 6

QUESTIONS DE RÉVISION

A

ANNEXE

Les tables nancières

Table I

Les versements mensuels pour un prêt personnel de 1 000 $ (capitalisation mensuelle) ..................... 548

Table II

Les versements mensuels pour un prêt hypothécaire de 1 000 $ (capitalisation semestrielle) ................. 549

Table III

La valeur nale d’un capital de 1 000 $ placé à intérêt composé annuellement ............................................

Table X.A

La valeur du versement initial, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination permettant d’atteindre un capital de 10 000 $ – Ination de 3 % ................. 558

Table X.B

La valeur du versement initial, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination permettant d’atteindre un capital de 10 000 $ – Ination de 4 % ................. 559

Table XI.A

Le capital nécessaire pour produire un revenu (encaissement) de 10 000 $ à la n de chaque année, majoré annuellement de l’ination – Ination de 3 % ......................................... 560

Table XI.B

Le capital nécessaire pour produire un revenu (encaissement) de 10 000 $ à la n de chaque année, majoré annuellement de l’ination – Ination de 4 % .........................................

550

Table IV

La valeur actualisée d’un capital d’une valeur future de 1 000 $ placé à intérêt composé annuellement ......................... 551

Table V

La valeur nale d’une annuité de 1 000 $ (en n de période) ................. 552

Table VI

La valeur d’une annuité pour accumuler un capital de 1 000 $ (en n de période) ................................... 553

Table VII

La valeur du capital à épuiser pour produire un revenu (encaissement) de 1 000 $ à la n de chaque année ..... 554

Table VIII

La valeur du revenu annuel, encaissé en n de période, pour amortir com­ plètement un capital de 1 000 $ ............ 555

Table IX.A

La valeur nale d’une annuité de 1 000 $ en versement initial, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination – Ination de 3 % ............. 556

Table IX.B

La valeur nale d’une annuité de 1 000 $ en versement initial, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination – Ination de 4 % ............. 557

561

Table XII.A La valeur du premier encaissement, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination, pour amortir un capital de 10 000 $ – Ination de 3 % ......................................... 562 Table XII.B La valeur du premier encaissement, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination, pour amortir un capital de 10 000 $ – Ination de 4 % ......................................... 563

ANNEXE A

Renseignements généraux Les renseignements qui suivent permettent, dans une certaine mesure, de mieux comprendre les tables nancières et de mieux coordonner leur utilisation. En ce sens, elles complètent le chapitre 6 sur le sujet et tous les exercices pertinents des autres chapitres. • Les tables I et II (basées sur 1 000 $) concernent les prêts personnels et les prêts hypothécaires. Elles contiennent des facteurs intitulés « Versement mensuel », qui représentent des paiements mensuels exprimés en dollars et en cents ; par conséquent, ces facteurs doivent être utilisés tels quels, avec deux décimales. Par exemple, on afrmera que votre prêt personnel représente un déboursé de 253,23 $ par mois. • Les tables III à VIII (basées sur 1 000 $) illustrent différents facteurs mathématiques qui contiennent également deux décimales. Est-il nécessaire de les conserver dans toutes les solutions aux exercices proposés ? Tout dépend de l’objectif poursuivi. Dans certaines situations, le planicateur nancier cherche avant tout un ordre de grandeur signicatif et pertinent, même si le résultat obtenu ne possède pas nécessairement une très grande précision mathématique. Par exemple, est-il vraiment important, pour le planicateur nancier, d’indiquer à son client que ses investissements totaliseront 743 272,39 $ (résultat mathématique précis) dans 20 ans ? Lui indiquer la somme de 743 300 $ ne serait-il pas tout aussi acceptable ? Bien sûr, car ce résultat est signicatif et pertinent. Par conséquent, pour plusieurs situations nancières, il sera très acceptable d’arrondir la réponse nale à 100 $ près. L’approche à utiliser est expliquée au chapitre 6 et dans les exercices qui se trouvent à la n des chapitres. • La table IX (basée sur 1 000 $) et les tables X, XI et XII (basées sur 10 000 $) ne contiennent aucune décimale ; les facteurs y sont donc exprimés uniquement en nombres entiers, et on les utilise tels quels. Encore ici, on pourra parfois exiger d’arrondir la réponse à 100 $ près. • La notion de nombre de versements par année (P/Y sur la calculatrice Texas BA II Plus) est très importante. Les tables I et II contiennent 12 versements annuels. Toutes les autres tables ne contiennent qu’un seul versement annuel (ou revenu, selon le cas). Par ailleurs, la notion du nombre de capitalisation annuelle (fonction C/Y) est également importante et concerne le calcul des intérêts. La table I offre 12 capitalisations annuelles (donc, des capitalisations mensuelles). La table II offre deux capitalisations annuelles, donc tous les six mois. Les autres tables offrent des capitalisations annuelles. • Dans le but de nous harmoniser avec les différentes calculatrices, nous employons la lettre « i » pour « intérêts » an d’exprimer la notion de gains annuels. Le terme « rendement » serait plus approprié ; celui-ci comprend les intérêts, les dividendes, la plus-value, etc. • L’expression « revenu », dans les tables VII, VIII, XI.A et XI.B, est utilisée pour faciliter la compréhension. Il s’agit d’un montant annuel encaissé provenant du capital et rendement annuel, d’où l’emploi du terme « encaissement ».

547

548

ANNEXE A

TABLE

I Les versements mensuels pour un prêt personnel de 1 000 $ (capitalisation mensuelle)

Durée du prêt de 1 000 $ : 1 an Taux d’intérêt Versement mensuel

8% 86,99

9% 87,45

10 % 87,92

11 % 88,38

12 % 88,85

13 % 89,32

14 % 89,79

15 % 16 % 90,26 90,73

Durée du prêt de 1 000 $ : 2 ans Taux d’intérêt Versement mensuel

8%

9%

10 %

11 %

12 %

13 %

14 %

15 %

16 %

45,23

45,69

46,14

46,61

47,07

47,54

48,01

48,49

48,96

Durée du prêt de 1 000 $ : 3 ans Taux d’intérêt Versement mensuel

8%

9%

10 %

11 %

12 %

13 %

14 %

15 %

16 %

31,34

31,80

32,27

32,74

33,22

33,70

34,18

34,67

35,16

Durée du prêt de 1 000 $ : 4 ans Taux d’intérêt Versement mensuel

8%

9%

10 %

11 %

12 %

13 %

14 %

15 %

16 %

24,41

24,89

25,36

25,85

26,33

26,83

27,32

27,83

28,34

Durée du prêt de 1 000 $ : 5 ans Taux d’intérêt Versement mensuel

8%

9%

10 %

11 %

12 %

13 %

14 %

15 %

16 %

20,28

20,76

21,25

21,74

22,25

22,75

23,20

23,79

24,32

Table I Les versements mensuels pour un prêt personnel de 1 000 $ (capitalisation mensuelle)

ANNEXE A

TABLE

549

II Les versements mensuels pour un prêt hypothécaire de 1 000 $ (capitalisation semestrielle) Versement mensuel selon le taux d’intérêt

Hypothèque amortie sur

3%

5%

7%

8%

9%

10 %

11 %

12 %

1 an

84,68

85,56

86,48

86,93

87,38

87,83

88,27

88,72

2 ans

42,97

43,85

44,73

45,17

45,61

46,06

46,50

46,94

3 ans

29,07

29,95

30,83

31,28

31,73

32,18

32,63

33,08

4 ans

22,13

23,01

23,90

24,35

24,81

25,27

25,73

26,20

5 ans

17,96

18,85

19,75

20,21

20,68

21,15

21,63

22,10

6 ans

15,19

16,08

17,00

17,47

17,95

18,43

18,91

19,40

7 ans

13,20

14,11

15,04

15,52

16,01

16,50

17,00

17,50

8 ans

11,72

12,64

13,58

14,07

14,57

15,07

15,58

16,10

9 ans

10,57

11,49

12,46

12,95

13,46

13,97

14,50

15,03

10 ans

9,65

10,58

11,56

12,06

12,58

13,11

13,64

14,19

11 ans

8,90

9,84

10,83

11,35

11,88

12,41

12,96

13,51

12 ans

8,27

9,22

10,23

10,75

11,29

11,84

12,40

12,96

13 ans

7,74

8,70

9,73

10,28

10,81

11,36

11,93

12,51

14 ans

7,29

8,26

9,30

9,84

10,40

10,97

11,55

12,14

15 ans

6,90

7,88

8,93

9,48

10,05

10,63

11,22

11,82

16 ans

6,56

7,55

8,62

9,17

9,75

10,34

10,94

11,55

17 ans

6,25

7,26

8,34

8,91

9,49

10,09

10,70

11,32

18 ans

5,99

7,00

8,10

8,67

9,27

9,87

10,49

11,13

19 ans

5,75

6,77

7,88

8,47

9,07

9,69

10,32

10,96

20 ans

5,54

6,57

7,69

8,28

8,90

9,52

10,16

10,81

21 ans

5,34

6,34

7,52

8,12

8,74

9,38

10,03

10,69

22 ans

5,17

6,22

7,37

7,98

8,61

9,25

9,91

10,58

23 ans

5,01

6,07

7,24

7,85

8,49

9,17

9,80

10,48

24 ans

4,87

5,94

7,11

7,74

8,38

9,04

9,71

10,40

25 ans

4,73

5,82

7,00

7,63

8,28

8,95

9,63

10,32

Table II Les versements mensuels pour un prêt hypothécaire de 1 000 $ (capitalisation semestrielle)

550

ANNEXE A

TABLE

III La valeur nale d’un capital de 1 000 $ placé à intérêt composé annuellement

n

2%

3%

4%

5%

6%

1 2 3 4 5

1 020,00 1 040,40 1 061,21 1 082,43 1 104,08

1 030,00 1 060,90 1 092,73 1 125,51 1 159,27

1 040,00 1 081,60 1 124,86 1 169,86 1 216,65

1 050,00 1 102,50 1 157,63 1 215,51 1 276,28

1 060,00 1 123,60 1 191,02 1 262,48 1 338,23

1 080,00 1 166,40 1 259,71 1 360,49 1 469,33

1 100,00 1 210,00 1 331,00 1 464,10 1 610,51

6 7 8 9 10

1 126,16 1 148,69 1 171,66 1 195,09 1 218,99

1 194,05 1 229,87 1 266,77 1 304,77 1 343,92

1 265,32 1 315,93 1 368,57 1 423,31 1 480,24

1 340,10 1 407,10 1 477,46 1 551,33 1 628,89

1 418,52 1 503,63 1 593,85 1 689,48 1 790,85

1 586,87 1 713,82 1 850,93 1 999,00 2 158,92

1 771,56 1 948,72 2 143,59 2 357,95 2 593,74

11 12 13 14 15

1 243,37 1 268,24 1 293,61 1 319,48 1 345,87

1 384,23 1 425,76 1 468,53 1 512,59 1 557,97

1 539,45 1 601,03 1 665,07 1 731,68 1 800,94

1 710,34 1 795,86 1 885,65 1 979,93 2 078,93

1 898,30 2 012,20 2 132,93 2 260,90 2 396,56

2 331,64 2 518,17 2 719,62 2 937,19 3 172,17

2 853,12 3 138,43 3 452,27 3 797,50 4 177,25

16 17 18 19 20

1 372,79 1 400,24 1 428,25 1 456,81 1 485,95

1 604,71 1 652,85 1 702,43 1 753,51 1 806,11

1 872,98 1 947,90 2 025,82 2 106,85 2 191,12

2 182,87 2 292,02 2 406,62 2 526,95 2 653,30

2 540,35 2 692,77 2 854,34 3 025,60 3 207,14

3 425,94 3 700,02 3 996,02 4 315,70 4 660,96

4 594,97 5 054,47 5 559,92 6 115,91 6 727,50

21 22 23 24 25

1 515,67 1 545,98 1 576,90 1 608,44 1 640,61

1 860,29 1 916,10 1 973,59 2 032,79 2 093,78

2 278,77 2 369,92 2 464,72 2 563,30 2 665,84

2 785,96 2 925,26 3 071,52 3 225,10 3 386,35

3 399,56 3 603,54 3 819,75 4 048,93 4 291,87

5 033,83 5 436,54 5 871,46 6 341,18 6 848,48

7 400,25 8 140,27 8 954,30 9 849,73 10 834,71

26 27 28 29 30

1 673,42 1 706,89 1 741,02 1 775,84 1 811,36

2 156,59 2 221,29 2 287,93 2 356,57 2 427,26

2 772,47 2 883,37 2 998,70 3 118,65 3 243,40

3 555,67 3 733,46 3 920,13 4 116,14 4 321,94

4 549,38 4 822,35 5 111,69 5 418,39 5 743,49

7 396,35 7 988,06 8 627,11 9 317,27 10 062,66

11 918,18 13 109,99 14 420,99 15 863,09 17 449,40

31 32 33 34 35

1 847,59 1 884,54 1 922,23 1 960,68 1 999,89

2 500,08 2 575,08 2 652,34 2 731,91 2 813,86

3 373,13 3 508,06 3 648,38 3 794,32 3 946,09

4 538,04 4 764,94 5 003,19 5 253,35 5 516,02

6 088,10 6 453,39 6 840,59 7 251,03 7 686,09

10 867,67 11 737,08 12 676,05 13 690,13 14 785,34

19 194,34 21 113,78 23 225,15 25 547,67 28 102,44

36 37 38 39 40

2 039,89 2 080,69 2 122,30 2 164,74 2 208,04

2 898,28 2 985,23 3 074,78 3 167,03 3 262,04

4 103,93 4 268,09 4 438,81 4 616,37 4 801,02

5 791,82 6 081,41 6 385,48 6 704,75 7 039,99

8 147,25 8 636,09 9 154,25 9 703,51 10 285,72

15 968,17 17 245,63 18 625,28 20 115,30 21 724,52

30 912,68 34 003,95 37 404,34 41 144,78 45 259,26

41 42 43 44 45

2 252,20 2 297,24 2 343,19 2 390,05 2 437,85

3 359,90 3 460,70 3 564,52 3 671,45 3 781,60

4 993,06 5 192,78 5 400,50 5 616,52 5 841,18

7 391,99 7 761,59 8 149,67 8 557,15 8 985,01

10 902,86 11 557,03 12 250,45 12 985,48 13 764,61

23 462,48 25 339,48 27 366,64 29 555,97 31 920,45

49 785,18 54 763,70 60 240,07 66 264,08 72 890,48

Table III La valeur nale d’un capital de 1 000 $ placé à intérêt composé annuellement

8%

10 %

ANNEXE A

TABLE

551

IV La valeur actualisée d’un capital d’une valeur future de 1 000 $ placé à intérêt composé annuellement

n

2%

3%

4%

5%

6%

8%

10 %

1 2 3 4 5

980,39 961,17 942,32 923,85 905,73

970,87 942,60 915,14 888,49 862,61

961,54 924,56 889,00 854,80 821,93

952,38 907,03 863,84 822,70 783,53

943,40 890,00 839,62 792,09 747,26

925,93 857,34 793,83 735,03 680,58

909,09 826,45 751,31 683,01 620,92

6 7 8 9 10

887,97 870,56 853,49 836,76 820,35

837,48 813,09 789,41 766,42 744,09

790,31 759,92 730,69 702,59 675,56

746,22 710,68 676,84 644,61 613,91

704,96 665,06 627,41 591,90 558,39

630,17 583,49 540,27 500,25 463,19

564,47 513,16 466,51 424,10 385,54

11 12 13 14 15

804,26 788,49 773,03 757,88 743,01

722,42 701,38 680,95 661,12 641,86

649,58 624,60 600,57 577,48 555,26

584,68 556,84 530,32 505,07 481,02

526,79 496,97 468,84 442,30 417,27

428,88 397,11 367,70 340,46 315,24

350,49 318,63 289,66 263,33 239,39

16 17 18 19 20

728,45 714,16 700,16 686,43 672,97

623,17 605,02 587,39 570,29 553,68

533,91 513,37 493,63 474,64 456,39

458,11 436,30 415,52 395,73 376,89

393,65 371,36 350,34 330,51 311,80

291,89 270,27 250,25 231,71 214,55

217,63 197,84 179,86 163,51 148,64

21 22 23 24 25

659,78 646,84 634,16 621,72 609,53

537,55 521,89 506,69 491,93 477,61

438,83 421,96 405,73 390,12 375,12

358,94 341,85 325,57 310,07 295,30

294,16 277,51 261,80 246,98 233,00

198,66 183,94 170,32 157,70 146,02

135,13 122,85 111,68 101,53 92,30

26 27 28 29 30

597,58 585,86 574,37 563,11 552,07

463,69 450,19 437,08 424,35 411,99

360,69 346,82 333,48 320,65 308,32

281,24 267,85 255,09 242,95 231,38

219,81 207,37 195,63 184,56 174,11

135,20 125,19 115,91 107,33 99,38

83,91 76,28 69,34 63,04 57,31

31 32 33 34 35

541,25 530,63 520,23 510,03 500,03

399,99 388,34 377,03 366,04 355,38

296,46 285,06 274,09 263,55 253,42

220,36 209,87 199,87 190,35 181,29

164,25 154,96 146,19 137,91 130,11

92,02 85,20 78,89 73,05 67,63

52,10 47,36 43,06 39,14 35,58

36 37 38 39 40

490,22 480,61 471,19 461,95 452,89

345,03 334,98 325,23 315,75 306,56

243,67 234,30 225,29 216,62 208,29

172,66 164,44 156,61 149,15 142,05

122,74 115,79 109,24 103,06 97,22

62,62 57,99 53,69 49,71 46,03

32,35 29,41 26,73 24,30 22,09

41 42 43 44 45

444,01 435,30 426,77 418,40 410,20

297,63 288,96 280,54 272,37 264,44

200,28 192,57 185,17 178,05 171,20

135,28 128,84 122,70 116,86 111,30

91,72 86,53 81,63 77,01 72,65

42,62 39,46 36,54 33,83 31,33

20,09 18,26 16,60 15,09 13,72

Table IV La valeur actualisée d’un capital d’une valeur future de 1 000 $ placé à intérêt composé annuellement

552

ANNEXE A

TABLE

n

V La valeur nale d’une annuité de 1 000 $ (en n de période) 2%

4%

5%

6%

7%

8%

10 %

1 2 3 4 5

1 000,00 2 020,00 3 060,40 4 121,61 5 204,04

1 000,00 2 040,00 3 121,60 4 246,46 5 416,32

1 000,00 2 050,00 3 152,50 4 310,13 5 525,63

1 000,00 2 060,00 3 183,60 4 374,62 5 637,09

1 000,00 2 070,00 3 214,90 4 439,94 5 750,74

1 000,00 2 080,00 3 246,40 4 506,11 5 866,60

1 000,00 2 100,00 3 310,00 4 641,00 6 105,10

6 7 8 9 10

6 308,12 7 434,28 8 582,97 9 754,63 10 949,72

6 632,98 7 898,29 9 214,23 10 582,80 12 006,11

6 801,91 8 142,01 9 549,11 11 026,56 12 577,89

6 975,32 8 393,84 9 897,47 11 491,32 13 180,79

7 153,29 8 654,02 10 259,80 11 977,99 13 816,45

7 335,93 8 922,80 10 636,63 12 487,56 14 486,56

7 715,61 9 487,17 11 435,89 13 579,48 15 937,42

11 12 13 14 15

12 168,72 13 412,09 14 680,33 15 973,94 17 293,42

13 486,35 15 025,81 16 626,84 18 291,91 20 023,59

14 206,79 15 917,13 17 712,98 19 598,63 21 578,56

14 971,64 16 869,94 18 882,14 21 015,07 23 275,97

15 783,60 17 888,45 20 140,64 22 550,49 25 129,02

16 645,49 18 977,13 21 495,30 24 214,92 27 152,11

18 531,17 21 384,28 24 522,71 27 974,98 31 772,48

16 17 18 19 20

18 639,29 20 012,07 21 412,31 22 840,56 24 297,37

21 824,53 23 697,51 25 645,41 27 671,23 29 778,08

23 657,49 25 840,37 28 132,38 30 539,00 33 065,95

25 672,53 28 212,88 30 905,65 33 759,99 36 785,59

27 888,05 30 840,22 33 999,03 37 378,96 40 995,49

30 324,28 33 750,23 37 450,24 41 446,26 45 761,96

35 949,73 40 544,70 45 599,17 51 159,09 57 275,00

21 22 23 24 25

25 783,32 27 298,98 28 844,96 30 421,86 32 030,30

31 969,20 34 247,97 36 617,89 39 082,60 41 645,91

35 719,25 38 505,21 41 430,48 44 502,00 47 727,10

39 992,73 43 392,29 46 995,83 50 815,58 54 864,51

44 865,18 49 005,74 53 436,14 58 176,67 63 249,04

50 422,92 55 456,76 60 893,30 66 764,76 73 105,94

64 002,50 71 402,75 79 543,02 88 497,33 98 347,06

26 27 28 29 30

33 670,91 35 344,32 37 051,21 38 792,23 40 568,08

44 311,74 47 084,21 49 967,58 52 966,29 56 084,94

51 113,45 54 669,13 58 402,58 62 322,71 66 438,85

59 156,38 63 705,77 68 528,11 73 639,80 79 058,19

68 676,47 74 483,82 80 697,69 87 346,53 94 460,79

79 954,42 87 350,77 95 338,83 103 965,94 113 283,21

109 181,77 121 099,94 134 209,94 148 630,93 164 494,02

31 32 33 34 35

42 379,44 44 227,03 46 111,57 48 033,80 49 994,48

59 328,34 62 701,47 66 209,53 69 857,91 73 652,22

70 760,79 75 298,83 80 063,77 85 066,96 90 320,31

84 801,68 90 889,78 97 343,16 104 183,75 111 434,78

102 073,04 110 218,15 118 933,43 128 258,76 138 236,88

123 345,87 134 213,54 145 950,62 158 626,67 172 316,80

181 943,42 201 137,77 222 251,54 245 476,70 271 024,37

36 37 38 39 40

51 994,37 54 034,25 56 114,94 58 237,24 60 401,98

77 598,31 81 702,25 85 970,34 90 409,15 95 025,52

95 836,32 101 628,14 107 709,55 114 095,02 120 799,77

119 120,87 127 268,12 135 904,21 145 058,46 154 761,97

148 913,46 160 337,40 172 561,02 185 640,29 199 635,11

187 102,15 203 070,32 220 315,95 238 941,22 259 056,52

299 126,81 330 039,49 364 043,43 401 447,78 442 592,56

41 42 43 44 45

62 610,02 64 862,22 67 159,47 69 502,66 71 892,71

99 826,54 104 819,60 110 012,38 115 412,88 121 029,39

127 839,76 135 231,75 142 993,34 151 143,01 159 700,16

165 047,68 175 950,54 187 507,58 199 758,03 212 743,51

214 609,57 230 632,24 247 776,50 266 120,85 285 749,31

280 781,04 304 243,52 329 583,01 356 949,65 386 505,62

487 851,81 537 636,99 592 400,69 652 640,76 718 904,84

Table V La valeur nale d’une annuité de 1 000 $ (en n de période)

ANNEXE A

TABLE

553

VI La valeur d’une annuité pour accumuler un capital de 1 000 $ (en n de période)

n

2%

4%

5%

6%

7%

8%

10 %

1 2 3 4 5

1 000,00 495,05 326,75 242,62 192,16

1 000,00 490,20 320,35 235,49 184,63

1 000,00 487,80 317,21 232,01 180,97

1 000,00 485,44 314,11 228,59 177,40

1 000,00 483,09 311,05 225,23 173,89

1 000,00 480,77 308,03 221,92 170,46

1 000,00 476,19 302,11 215,47 163,80

6 7 8 9 10

158,53 134,51 116,51 102,52 91,33

150,76 126,61 108,53 94,49 83,29

147,02 122,82 104,72 90,69 79,50

143,36 119,14 101,04 87,02 75,87

139,80 115,55 97,47 83,49 72,38

136,32 112,07 94,01 80,08 69,03

129,61 105,41 87,44 73,64 62,75

11 12 13 14 15

82,18 74,56 68,12 62,60 57,83

74,15 66,55 60,14 54,67 49,94

70,39 62,83 56,46 51,02 46,34

66,79 59,28 52,96 47,58 42,96

63,36 55,90 49,65 44,34 39,79

60,08 52,70 46,52 41,30 36,83

53,96 46,76 40,78 35,75 31,47

16 17 18 19 20

53,65 49,97 46,70 43,78 41,16

45,82 42,20 38,99 36,14 33,58

42,27 38,70 35,55 32,75 30,24

38,95 35,44 32,36 29,62 27,18

35,86 32,43 29,41 26,75 24,39

32,98 29,63 26,70 24,13 21,85

27,82 24,66 21,93 19,55 17,46

21 22 23 24 25

38,78 36,63 34,67 32,87 31,22

31,28 29,20 27,31 25,59 24,01

28,00 25,97 24,14 22,47 20,95

25,00 23,05 21,28 19,68 18,23

22,29 20,41 18,71 17,19 15,81

19,83 18,03 16,42 14,98 13,68

15,62 14,01 12,57 11,30 10,17

26 27 28 29 30

29,70 28,29 26,99 25,78 24,65

22,57 21,24 20,01 18,88 17,83

19,56 18,29 17,12 16,05 15,05

16,90 15,70 14,59 13,58 12,65

14,56 13,43 12,39 11,45 10,59

12,51 11,45 10,49 9,62 8,83

9,16 8,26 7,45 6,73 6,08

31 32 33 34 35

23,60 22,61 21,69 20,82 20,00

16,86 15,95 15,10 14,31 13,58

14,13 13,28 12,49 11,76 11,07

11,79 11,00 10,27 9,60 8,97

9,80 9,07 8,41 7,80 7,23

8,11 7,45 6,85 6,30 5,80

5,50 4,97 4,50 4,07 3,69

36 37 38 39 40

19,23 18,51 17,82 17,17 16,56

12,89 12,24 11,63 11,06 10,52

10,43 9,84 9,28 8,76 8,28

8,39 7,86 7,36 6,89 6,46

6,72 6,24 5,80 5,39 5,01

5,34 4,92 4,54 4,19 3,86

3,34 3,03 2,75 2,49 2,26

41 42 43 44 45

15,97 15,42 14,89 14,39 13,91

10,02 9,54 9,09 8,66 8,26

7,82 7,39 6,99 6,62 6,26

6,06 5,68 5,33 5,01 4,70

4,66 4,34 4,04 3,76 3,50

3,56 3,29 3,03 2,80 2,59

2,05 1,86 1,69 1,53 1,39

Table VI La valeur d’une annuité pour accumuler un capital de 1 000 $ (en n de période)

554

ANNEXE A

TABLE TABLE

VII La valeur du capital à épuiser pour produire un revenu (encaissement) de 1 000 $ à la n de chaque année

n

2%

4%

5%

6%

7%

8%

10 %

1 2 3 4 5

980,39 1 941,56 2 883,88 3 807,73 4 713,46

961,54 1 886,09 2 775,09 3 629,90 4 451,82

952,38 1 859,41 2 723,25 3 545,95 4 329,48

943,40 1 833,39 2 673,01 3 465,11 4 212,36

934,58 1 808,02 2 624,32 3 387,21 4 100,20

925,93 1 783,26 2 577,10 3 312,13 3 992,71

909,09 1 735,54 2 486,85 3 169,87 3 790,79

6 7 8 9 10

5 601,43 6 471,99 7 325,48 8 162,24 8 982,59

5 242,14 6 002,05 6 732,74 7 435,33 8 110,90

5 075,69 5 786,37 6 463,21 7 107,82 7 721,73

4 917,32 5 582,38 6 209,79 6 801,69 7 360,09

4 766,54 5 389,29 5 971,30 6 515,23 7 023,58

4 622,88 5 206,37 5 746,64 6 246,89 6 710,08

4 355,26 4 868,42 5 334,93 5 759,02 6 144,57

11 12 13 14 15

9 786,85 10 575,34 11 348,37 12 106,25 12 849,26

8 760,48 9 385,07 9 985,65 10 563,12 11 118,39

8 306,41 8 863,25 9 393,57 9 898,64 10 379,66

7 886,87 8 383,84 8 852,68 9 294,98 9 712,25

7 498,67 7 942,69 8 357,65 8 745,47 9 107,91

7 138,96 7 536,08 7 903,78 8 244,24 8 559,48

6 495,06 6 813,69 7 103,36 7 366,69 7 606,08

16 17 18 19 20

13 577,71 14 291,87 14 992,03 15 678,46 16 351,43

11 652,30 12 165,67 12 659,30 13 133,94 13 590,33

10 837,77 11 274,07 11 689,59 12 085,32 12 462,21

10 105,90 10 477,26 10 827,60 11 158,12 11 469,92

9 446,65 9 763,22 10 059,09 10 335,60 10 594,01

8 851,37 9 121,64 9 371,89 9 603,60 9 818,15

7 823,71 8 021,55 8 201,41 8 364,92 8 513,56

21 22 23 24 25

17 011,21 17 658,05 18 292,20 18 913,93 19 523,46

14 029,16 14 451,12 14 856,84 15 246,96 15 622,08

12 821,15 13 163,00 13 488,57 13 798,64 14 093,94

11 764,08 12 041,58 12 303,38 12 550,36 12 783,36

10 835,53 11 061,24 11 272,19 11 469,33 11 653,58

10 016,80 10 200,74 10 371,06 10 528,76 10 674,78

8 648,69 8 771,54 8 883,22 8 984,74 9 077,04

26 27 28 29 30

20 121,04 20 706,90 21 281,27 21 844,38 22 396,46

15 982,77 16 329,59 16 663,06 16 983,71 17 292,03

14 375,19 14 643,03 14 898,13 15 141,07 15 372,45

13 003,17 13 210,53 13 406,16 13 590,72 13 764,83

11 825,78 11 986,71 12 137,11 12 277,67 12 409,04

10 809,98 10 935,16 11 051,08 11 158,41 11 257,78

9 160,95 9 237,22 9 306,57 9 369,61 9 426,91

31 32 33 34 35

22 937,70 23 468,33 23 988,56 24 498,59 24 998,62

17 588,49 17 873,55 18 147,65 18 411,20 18 664,61

15 592,81 15 802,68 16 002,55 16 192,90 16 374,19

13 929,09 14 084,04 14 230,23 14 368,14 14 498,25

12 531,81 12 646,56 12 753,79 12 854,01 12 947,67

11 349,80 11 435,00 11 513,89 11 586,93 11 654,57

9 479,01 9 526,38 9 569,43 9 608,57 9 644,16

36 37 38 39 40

25 488,84 25 969,45 26 440,64 26 902,59 27 355,48

18 908,28 19 142,58 19 367,86 19 584,48 19 792,77

16 546,85 16 711,29 16 867,89 17 017,04 17 159,09

14 620,99 14 736,78 14 846,02 14 949,07 15 046,30

13 035,21 13 117,02 13 193,47 13 264,93 13 331,71

11 717,19 11 775,18 11 828,87 11 878,58 11 924,61

9 676,51 9 705,92 9 732,65 9 756,96 9 779,05

41 42 43 44 45

27 799,49 28 234,79 28 661,56 29 079,96 29 490,16

19 993,05 20 185,63 20 370,79 20 548,84 20 720,04

17 294,37 17 423,21 17 545,91 17 662,77 17 774,07

15 138,02 15 224,54 15 306,17 15 383,18 15 455,83

13 394,12 13 452,45 13 506,96 13 557,91 13 605,52

11 967,23 12 006,70 12 043,24 12 077,07 12 108,40

9 799,14 9 817,40 9 834,00 9 849,09 9 862,81

Table VII La valeur du capital à épuiser pour produire un revenu (encaissement) de 1 000 $ à la n de chaque année

ANNEXE A

TABLE TABLE

VIII La valeur du revenu annuel, encaissé en n de période, pour amortir complètement un capital de 1 000 $

n

2%

4%

5%

6%

7%

8%

10 %

1 2 3 4 5

1 020,00 515,05 346,75 262,62 212,16

1 040,00 530,20 360,35 275,49 224,63

1 050,00 537,80 367,21 282,01 230,97

1 060,00 545,44 374,11 288,59 237,40

1 070,00 553,09 381,05 295,23 243,89

1 080,00 560,77 388,03 301,92 250,46

1 100,00 576,19 402,11 315,47 263,80

6 7 8 9 10

178,53 154,51 136,51 122,52 111,33

190,76 166,61 148,53 134,49 123,29

197,02 172,82 154,72 140,69 129,50

203,36 179,14 161,04 147,02 135,87

209,80 185,55 167,47 153,49 142,38

216,32 192,07 174,01 160,08 149,03

229,61 205,41 187,44 173,64 162,75

11 12 13 14 15

102,18 94,56 88,12 82,60 77,83

114,15 106,55 100,14 94,67 89,94

120,39 112,83 106,46 101,02 96,34

126,79 119,28 112,96 107,58 102,96

133,36 125,90 119,65 114,34 109,79

140,08 132,70 126,52 121,30 116,83

153,96 146,76 140,78 135,75 131,47

16 17 18 19 20

73,65 69,97 66,70 63,78 61,16

85,82 82,20 78,99 76,14 73,58

92,27 88,70 85,55 82,75 80,24

98,95 95,44 92,36 89,62 87,18

105,86 102,43 99,41 96,75 94,39

112,98 109,63 106,70 104,13 101,85

127,82 124,66 121,93 119,55 117,46

21 22 23 24 25

58,78 56,63 54,67 52,87 51,22

71,28 69,20 67,31 65,59 64,01

78,00 75,97 74,14 72,47 70,95

85,00 83,05 81,28 79,68 78,23

92,29 90,41 88,71 87,19 85,81

99,83 98,03 96,42 94,98 93,68

115,62 114,01 112,57 111,30 110,17

26 27 28 29 30

49,70 48,29 46,99 45,78 44,65

62,57 61,24 60,01 58,88 57,83

69,56 68,29 67,12 66,05 65,05

76,90 75,70 74,59 73,58 72,65

84,56 83,43 82,39 81,45 80,59

92,51 91,45 90,49 89,62 88,83

109,16 108,26 107,45 106,73 106,08

31 32 33 34 35

43,60 42,61 41,69 40,82 40,00

56,86 55,95 55,10 54,31 53,58

64,13 63,28 62,49 61,76 61,07

71,79 71,00 70,27 69,60 68,97

79,80 79,07 78,41 77,80 77,23

88,11 87,45 86,85 86,30 85,80

105,50 104,97 104,50 104,07 103,69

36 37 38 39 40

39,23 38,51 37,82 37,17 36,56

52,89 52,24 51,63 51,06 50,52

60,43 59,84 59,28 58,76 58,28

68,39 67,86 67,36 66,89 66,46

76,72 76,24 75,80 75,39 75,01

85,34 84,92 84,54 84,19 83,86

103,34 103,03 102,75 102,49 102,26

41 42 43 44 45

35,97 35,42 34,89 34,39 33,91

50,02 49,54 49,09 48,66 48,26

57,82 57,39 56,99 56,62 56,26

66,06 65,68 65,33 65,01 64,70

74,66 74,34 74,04 73,76 73,50

83,56 83,29 83,03 82,80 82,59

102,05 101,86 101,69 101,53 101,39

Table VIII La valeur du revenu annuel, encaissé en n de période, pour amortir complètement un capital de 1 000 $

555

556

ANNEXE A

TABLE TABLE

IX.A La valeur nale d’une annuité de 1 000 $ en versement initial, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination – Ination de 3 %

n

2%

4%

5%

6%

7%

8%

10 %

1 2 3 4 5

1 000 2 050 3 152 4 308 5 519

1 000 2 070 3 214 4 435 5 738

1 000 2 080 3 245 4 500 5 850

1 000 2 090 3 276 4 566 5 965

1 000 2 100 3 308 4 632 6 082

1 000 2 110 3 340 4 700 6 201

1 000 2 130 3 404 4 837 6 446

6 7 8 9 10

6 789 8 119 9 511 10 968 12 492

7 127 8 606 10 180 11 854 13 633

7 302 8 861 10 534 12 328 14 249

7 482 9 125 10 903 12 824 14 898

7 667 9 398 11 285 13 342 15 581

7 856 9 679 11 683 13 885 16 300

8 250 10 269 12 526 15 045 17 855

11 12 13 14 15

14 086 15 752 17 493 19 311 21 210

15 522 17 527 19 654 21 909 24 298

16 305 18 505 20 856 23 367 26 048

17 135 19 548 22 146 24 944 27 953

18 015 20 661 23 533 26 649 30 027

18 948 21 848 25 022 28 492 32 284

20 984 24 467 28 339 32 642 37 418

16 17 18 19 20

23 192 25 261 27 419 29 669 32 016

26 827 29 505 32 338 35 334 38 501

28 908 31 959 35 209 38 672 42 359

31 188 34 664 38 397 42 403 46 701

33 686 37 649 41 937 46 576 51 589

36 425 40 943 45 872 51 244 57 097

42 718 48 595 55 107 62 320 70 306

21 22 23 24 25

34 463 37 012 39 669 42 436 45 317

41 847 45 382 49 113 53 051 57 206

46 283 50 458 54 897 59 615 64 629

51 309 56 248 61 539 67 205 73 270

57 007 62 857 69 174 75 989 83 341

63 471 70 409 77 958 86 168 95 094

79 142 88 917 99 725 111 671 124 870

26 27 28 29 30

48 317 51 440 54 690 58 072 61 590

61 588 66 208 71 078 76 209 81 614

69 954 75 608 81 610 87 979 94 734

79 760 86 702 94 125 102 061 110 541

91 269 99 814 109 023 118 942 129 625

104 795 115 335 126 784 139 214 152 708

139 451 155 553 173 330 192 950 214 602

31 32 33 34 35

65 249 69 054 73 010 77 123 81 397

87 305 93 298 99 605 106 241 113 223

101 898 109 493 117 543 126 072 135 108

119 601 129 277 139 608 150 637 162 407

141 126 153 505 166 825 181 155 196 568

167 352 183 240 200 474 219 165 239 430

238 489 264 838 293 897 325 939 361 265

36 37 38 39 40

85 839 90 454 95 248 100 228 105 400

120 565 128 286 136 403 144 934 153 898

144 677 154 809 165 535 176 886 188 898

174 966 188 362 202 649 217 883 234 123

213 142 230 960 250 112 270 695 292 811

261 398 285 208 311 010 338 965 369 250

400 206 443 125 490 422 542 539 599 960

41 42 43 44 45

110 770 116 345 122 133 128 140 134 374

163 316 173 209 183 598 194 506 205 958

201 604 215 045 229 258 244 285 260 171

251 432 269 878 289 531 310 468 332 767

316 569 342 089 369 496 398 925 430 521

402 052 437 576 476 042 517 690 562 777

663 218 732 900 809 651 894 180 987 270

Table IX.A La valeur nale d’une annuité de 1 000 $ en versement initial, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination - Ination à 3 %

ANNEXE A

TABLE

IX.B La valeur nale d’une annuité de 1 000 $ en versement initial, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination – Ination de 4 %

n

2%

4%

5%

6%

7%

8%

10 %

1 2 3 4 5

1 000 2 060 3 183 4 371 5 629

1 000 2 080 3 245 4 499 5 849

1 000 2 090 3 276 4 565 5 963

1 000 2 100 3 308 4 631 6 079

1 000 2 110 3 339 4 698 6 197

1 000 2 120 3 371 4 766 6 317

1 000 2 140 3 436 4 904 6 564

6 7 8 9 10

6 958 8 362 9 845 11 411 13 062

7 300 8 857 10 527 12 317 14 233

7 478 9 117 10 889 12 802 14 865

7 660 9 385 11 264 13 308 15 530

7 847 9 662 11 654 13 838 16 230

8 039 9 947 12 059 14 392 16 967

8 437 10 546 12 917 15 577 18 558

11 12 13 14 15

14 804 16 640 18 573 20 610 22 754

16 283 18 473 20 813 23 311 25 975

17 089 19 482 22 058 24 826 27 798

17 942 20 558 23 393 26 461 29 781

18 847 21 705 24 826 28 229 31 936

19 805 22 928 26 364 30 138 34 281

21 894 25 623 29 787 34 430 39 605

16 17 18 19 20

25 010 27 383 29 879 32 502 35 259

28 815 31 841 35 062 38 490 42 137

30 989 34 412 38 080 42 010 46 217

33 369 37 244 41 426 45 938 50 801

35 973 40 364 45 137 50 323 55 952

38 824 43 803 49 255 55 221 61 746

45 367 51 776 58 902 66 818 75 606

21 22 23 24 25

38 155 41 197 44 391 47 743 51 262

46 014 50 133 54 508 59 153 64 083

50 719 55 534 60 681 66 180 72 052

56 040 61 681 67 752 74 282 81 302

62 060 68 683 75 860 83 635 92 053

68 877 76 666 85 169 94 447 104 566

85 358 96 173 108 160 121 440 136 148

26 27 28 29 30

54 953 58 824 62 884 67 140 71 602

69 312 74 857 80 734 86 962 93 559

78 320 85 009 92 143 99 748 107 854

88 846 96 949 105 649 114 987 125 005

101 163 111 017 121 671 133 187 145 629

115 597 127 617 140 710 154 966 170 481

152 428 170 444 190 372 212 407 236 767

31 32 33 34 35

76 277 81 176 86 307 91 682 97 310

100 545 107 940 115 766 124 045 132 801

116 491 125 688 135 481 145 903 156 993

135 748 147 266 159 610 172 835 187 000

159 066 173 574 189 232 206 127 224 350

187 363 205 726 225 692 247 395 270 981

263 687 293 429 326 280 362 556 402 606

36 37 38 39 40

103 202 109 370 115 826 122 581 129 649

142 059 151 845 162 187 173 114 184 654

168 788 181 332 194 666 208 839 223 897

202 166 218 400 235 772 254 357 274 235

244 000 265 184 288 015 312 615 339 115

296 606 324 438 354 662 387 473 423 088

446 812 495 598 549 425 608 807 674 304

41 42 43 44 45

137 043 144 777 152 865 161 323 170 166

196 842 209 708 223 289 237 622 252 743

239 893 256 880 274 917 294 064 314 383

295 490 318 212 342 498 368 448 396 172

367 654 398 382 431 462 467 065 505 376

461 736 503 667 549 154 598 486 651 982

746 535 826 182 913 993 1 010 793 1 117 488

Table IX.B La valeur nale d’une annuité de 1 000 $ en versement initial, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination - Ination à 4 %

557

558

ANNEXE A

TABLE

X.A La valeur du versement initial, effectué en n de période, majorée

annuellement de l’ination permettant d’atteindre un capital de 10 000 $ – Ination de 3 %

n

2%

4%

5%

6%

7%

8%

10 %

1 2 3 4 5

10 000 4 878 3 173 2 321 1 812

10 000 4 831 3 112 2 255 1 743

10 000 4 808 3 082 2 222 1 709

10 000 4 785 3 052 2 190 1 676

10 000 4 762 3 023 2 159 1 644

10 000 4 739 2 994 2 128 1 613

10 000 4 695 2 938 2 067 1 551

6 7 8 9 10

1 473 1 232 1 051 912 800

1 403 1 162 982 844 734

1 369 1 128 949 811 702

1 337 1 096 917 780 671

1 304 1 064 886 750 642

1 273 1 033 856 720 613

1 212 974 798 665 560

11 12 13 14 15

710 635 572 518 471

644 571 509 456 412

613 540 479 428 384

584 512 452 401 358

555 484 425 375 333

528 458 400 351 310

477 409 353 306 267

16 17 18 19 20

431 396 365 337 312

373 339 309 283 260

346 313 284 259 236

321 288 260 236 214

297 266 238 215 194

275 244 218 195 175

234 206 181 160 142

21 22 23 24 25

290 270 252 236 221

239 220 204 188 175

216 198 182 168 155

195 178 162 149 136

175 159 145 132 120

158 142 128 116 105

126 112 100 90 80

26 27 28 29 30

207 194 183 172 162

162 151 141 131 123

143 132 123 114 106

125 115 106 98 90

110 100 92 84 77

95 87 79 72 65

72 64 58 52 47

31 32 33 34 35

153 145 137 130 123

115 107 100 94 88

98 91 85 79 74

84 77 72 66 62

71 65 60 55 51

60 55 50 46 42

42 38 34 31 28

36 37 38 39 40

116 111 105 100 95

83 78 73 69 65

69 65 60 57 53

57 53 49 46 43

47 43 40 37 34

38 35 32 30 27

25 23 20 18 17

41 42 43 44 45

90 86 82 78 74

61 58 54 51 49

50 47 44 41 38

40 37 35 32 30

32 29 27 25 23

25 23 21 19 18

15 14 12 11 10

Table X.A La valeur du versement initial, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination permettant d’atteindre un capital de 10 000 $ - Ination à 3 %

ANNEXE A

TABLE

X.B La valeur du versement initial, effectué en n de période, majorée

annuellement de l’ination permettant d’atteindre un capital de 10 000 $ – Ination de 4 %

n

2%

4%

5%

6%

7%

8%

10 %

1 2 3 4 5

10 000 4 854 3 142 2 288 1 777

10 000 4 808 3 082 2 223 1 710

10 000 4 785 3 052 2 191 1 677

10 000 4 762 3 023 2 159 1 645

10 000 4 739 2 995 2 129 1 614

10 000 4 717 2 966 2 098 1 583

10 000 4 673 2 911 2 039 1 523

6 7 8 9 10

1 437 1 196 1 016 876 766

1 370 1 129 950 812 703

1 337 1 097 918 781 673

1 305 1 066 888 751 644

1 274 1 035 858 723 616

1 244 1 005 829 695 589

1 185 948 774 642 539

11 12 13 14 15

675 601 538 485 439

614 541 480 429 385

585 513 453 403 360

557 486 427 378 336

531 461 403 354 313

505 436 379 332 292

457 390 336 290 252

16 17 18 19 20

400 365 335 308 284

347 314 285 260 237

323 291 263 238 216

300 269 241 218 197

278 248 222 199 179

258 228 203 181 162

220 193 170 150 132

21 22 23 24 25

262 243 225 209 195

217 199 183 169 156

197 180 165 151 139

178 162 148 135 123

161 146 132 120 109

145 130 117 106 96

117 104 92 82 73

26 27 28 29 30

182 170 159 149 140

144 134 124 115 107

128 118 109 100 93

113 103 95 87 80

99 90 82 75 69

87 78 71 65 59

66 59 53 47 42

31 32 33 34 35

131 123 116 109 103

99 93 86 81 75

86 80 74 69 64

74 68 63 58 53

63 58 53 49 45

53 49 44 40 37

38 34 31 28 25

36 37 38 39 40

97 91 86 82 77

70 66 62 58 54

59 55 51 48 45

49 46 42 39 36

41 38 35 32 29

34 31 28 26 24

22 20 18 16 15

41 42 43 44 45

73 69 65 62 59

51 48 45 42 40

42 39 36 34 32

34 31 29 27 25

27 25 23 21 20

22 20 18 17 15

13 12 11 10 9

Table X.B La valeur du versement initial, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination permettant d’atteindre un capital de 10 000 $ - Ination à 4 %

559

560

ANNEXE A

TABLE

XI.A Le capital nécessaire pour produire un revenu (encaissement) de 10 000 $ à la n de chaque année, majoré annuellement de l’ination – Ination de 3 %

n

2%

4%

5%

6%

7%

8%

10 %

1 2 3 4 5

9 804 19 704 29 701 39 796 49 990

9 615 19 138 28 570 37 910 47 161

9 524 18 866 28 031 37 021 45 839

9 434 18 601 27 508 36 164 44 574

9 346 18 342 27 002 35 339 43 363

9 259 18 090 26 512 34 543 42 204

9 091 17 603 25 574 33 037 40 026

6 7 8 9 10

60 284 70 679 81 176 91 776 102 480

56 323 65 397 74 384 83 284 92 098

54 490 62 976 71 300 79 466 87 476

52 747 60 688 68 404 75 902 83 188

51 088 58 524 65 682 72 572 79 205

49 509 56 476 63 121 69 458 75 501

46 570 52 697 58 435 63 807 68 837

11 12 13 14 15

113 288 124 203 135 224 146 354 157 593

100 828 109 474 118 037 126 517 134 916

95 334 103 041 110 603 118 020 125 296

90 268 97 147 103 831 110 327 116 638

85 590 91 736 97 653 103 348 108 830

81 265 86 762 92 005 97 004 101 773

73 548 77 958 82 088 85 955 89 576

16 17 18 19 20

168 942 180 402 191 974 203 660 215 461

143 234 151 472 159 631 167 712 175 714

132 433 139 434 146 302 153 039 159 648

122 771 128 730 134 521 140 148 145 615

114 108 119 188 124 078 128 785 133 317

106 320 110 657 114 794 118 738 122 500

92 967 96 142 99 115 101 898 104 505

21 22 23 24 25

227 377 239 410 251 562 263 832 276 222

183 640 191 490 199 264 206 963 214 589

166 131 172 490 178 728 184 848 190 851

150 928 156 091 161 107 165 981 170 718

137 679 141 878 145 920 149 810 153 556

126 088 129 510 132 774 135 886 138 854

106 945 109 231 111 370 113 374 115 250

26 27 28 29 30

288 734 301 369 314 127 327 011 340 021

222 141 229 620 237 028 244 364 251 630

196 739 202 516 208 182 213 741 219 193

175 320 179 792 184 137 188 360 192 463

157 161 160 632 163 973 167 189 170 284

141 685 144 385 146 960 149 415 151 757

117 007 118 652 120 192 121 635 122 985

31 32 33 34 35

353 158 366 425 379 821 393 349 407 009

258 826 265 952 273 010 280 001 286 924

224 542 229 789 234 936 239 984 244 937

196 450 200 324 204 088 207 746 211 301

173 264 176 133 178 894 181 553 184 111

153 990 156 121 158 152 160 089 161 937

124 250 125 434 126 543 127 581 128 553

36 37 38 39 40

420 803 434 733 448 799 463 002 477 346

293 780 300 571 307 296 313 957 320 553

249 795 254 561 259 236 263 822 268 321

214 754 218 110 221 371 224 540 227 619

186 574 188 946 191 228 193 425 195 540

163 699 165 380 166 983 168 511 169 969

129 463 130 316 131 114 131 861 132 561

41 42 43 44 45

491 829 506 455 521 224 536 138 551 199

327 086 333 557 339 965 346 311 352 597

272 734 277 063 281 309 285 475 289 561

230 611 233 518 236 343 239 088 241 756

197 576 199 536 201 422 203 238 204 986

171 359 172 685 173 950 175 156 176 306

133 216 133 830 134 404 134 942 135 446

Table XI.A Le capital nécessaire pour produire un revenu (encaissement) de 10 000 $ à la n de chaque année, majoré annuellement de l’ination - Ination à 3 %

ANNEXE A

TABLE

XI.B Le capital nécessaire pour produire un revenu (encaissement) de 10 000 $ à la n de chaque année, majoré annuellement de l’ination – Ination de 4 %

n

2%

4%

5%

6%

7%

8%

10 %

1 2 3 4 5

9 804 19 800 29 992 40 384 50 980

9 615 19 231 28 846 38 462 48 077

9 524 18 957 28 300 37 554 46 721

9 434 18 690 27 771 36 681 45 423

9 346 18 430 27 259 35 840 44 181

9 259 18 176 26 762 35 030 42 992

9 091 17 686 25 812 33 495 40 759

6 7 8 9 10

61 784 72 799 84 030 95 482 107 158

57 692 67 308 76 923 86 538 96 154

55 799 64 792 73 699 82 521 91 258

54 000 62 415 70 671 78 772 86 720

52 288 60 168 67 827 75 271 82 506

50 659 58 042 65 151 71 997 78 590

47 627 54 120 60 259 66 063 71 550

11 12 13 14 15

119 063 131 201 143 578 156 197 169 064

105 769 115 385 125 000 134 615 144 231

99 913 108 485 116 976 125 386 133 715

94 517 102 168 109 674 117 039 124 265

89 539 96 374 103 018 109 475 115 752

84 939 91 052 96 939 102 608 108 067

76 738 81 644 86 281 90 666 94 811

16 17 18 19 20

182 183 195 559 209 197 223 103 237 282

153 846 163 462 173 077 182 692 192 308

141 966 150 137 158 231 166 248 174 189

131 354 138 310 145 134 151 829 158 399

121 852 127 782 133 545 139 146 144 591

113 324 118 386 123 260 127 954 132 475

98 731 102 436 105 940 109 252 112 384

21 22 23 24 25

251 738 266 478 281 507 296 831 312 455

201 923 211 538 221 154 230 769 240 385

182 054 189 844 197 559 205 202 212 771

164 844 171 168 177 372 183 459 189 432

149 883 155 026 160 025 164 884 169 607

136 827 141 019 145 055 148 942 152 685

115 345 118 144 120 791 123 293 125 659

26 27 28 29 30

328 385 344 628 361 189 378 076 395 293

250 000 259 615 269 231 278 846 288 462

220 269 227 695 235 050 242 335 249 551

195 292 201 041 206 682 212 216 217 646

174 198 178 659 182 996 187 211 191 308

156 289 159 760 163 102 166 321 169 420

127 896 130 011 132 010 133 900 135 688

31 32 33 34 35

412 847 430 746 448 996 467 604 486 577

298 077 307 692 317 308 326 923 336 538

256 698 263 777 270 789 277 734 284 612

222 973 228 200 233 328 238 360 243 297

195 290 199 160 202 922 206 579 210 133

172 404 175 278 178 046 180 711 183 277

137 377 138 975 140 485 141 913 143 264

36 37 38 39 40

505 921 525 645 545 756 566 261 587 168

346 154 355 769 365 385 375 000 384 615

291 426 298 174 304 858 311 478 318 036

248 140 252 892 257 555 262 129 266 617

213 587 216 944 220 207 223 379 226 462

185 748 188 128 190 419 192 626 194 751

144 540 145 747 146 888 147 967 148 987

41 42 43 44 45

608 485 630 220 652 381 674 977 698 016

394 231 403 846 413 462 423 077 432 692

324 531 330 964 337 335 343 647 349 898

271 021 275 341 279 580 283 739 287 819

229 458 232 371 235 202 237 953 240 627

196 797 198 768 200 665 202 493 204 252

149 951 150 863 151 725 152 540 153 311

Table XI.B La valeur du versement initial, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination permettant d’atteindre un capital de 10 000 $ - Ination à 4 %

561

562

ANNEXE A

TABLE

XII.A La valeur du premier encaissement, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination, pour amortir un capital de 10 000 $ – Ination de 3 %

n

2%

4%

5%

6%

7%

8%

10 %

1 2 3 4 5

10 200 5 075 3 367 2 513 2 000

10 400 5 225 3 500 2 638 2 120

10 500 5 300 3 568 2 701 2 182

10 600 5 376 3 635 2 765 2 243

10 700 5 452 3 703 2 830 2 306

10 800 5 528 3 772 2 895 2 369

11 000 5 681 3 910 3 027 2 498

6 7 8 9 10

1 659 1 415 1 232 1 090 976

1 775 1 529 1 344 1 201 1 086

1 835 1 588 1 403 1 258 1 143

1 896 1 648 1 462 1 317 1 202

1 957 1 709 1 522 1 378 1 263

2 020 1 771 1 584 1 440 1 324

2 147 1 898 1 711 1 567 1 453

11 12 13 14 15

883 805 740 683 635

992 913 847 790 741

1 049 970 904 847 798

1 108 1 029 963 906 857

1 168 1 090 1 024 968 919

1 231 1 153 1 087 1 031 983

1 360 1 283 1 218 1 163 1 116

16 17 18 19 20

592 554 521 491 464

698 660 626 596 569

755 717 684 653 626

815 777 743 714 687

876 839 806 776 750

941 904 871 842 816

1 076 1 040 1 009 981 957

21 22 23 24 25

440 418 398 379 362

545 522 502 483 466

602 580 560 541 524

663 641 621 602 586

726 705 685 668 651

793 772 753 736 720

935 915 898 882 868

26 27 28 29 30

346 332 318 306 294

450 436 422 409 397

508 494 480 468 456

570 556 543 531 520

636 623 610 598 587

706 693 680 669 659

855 843 832 822 813

31 32 33 34 35

283 273 263 254 246

386 376 366 357 349

445 435 426 417 408

509 499 490 481 473

577 568 559 551 543

649 641 632 625 618

805 797 790 784 778

36 37 38 39 40

238 230 223 216 209

340 333 325 319 312

400 393 386 379 373

466 458 452 445 439

536 529 523 517 511

611 605 599 593 588

772 767 763 758 754

41 42 43 44 45

203 197 192 187 181

306 300 294 289 284

367 361 355 350 345

434 428 423 418 414

506 501 496 492 488

584 579 575 571 567

751 747 744 741 738

Table XII.A La valeur du premier encaissement, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination, pour amortir un capital de 10 000 $ - Ination de 3 %

ANNEXE A

TABLE

XII.B La valeur du premier encaissement, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination, pour amortir un capital de 10 000 $ – Ination de 4 %

n

2%

4%

5%

6%

7%

8%

10 %

1 2 3 4 5

10 200 5 050 3 334 2 476 1 962

10 400 5 200 3 467 2 600 2 080

10 500 5 275 3 534 2 663 2 140

10 600 5 350 3 601 2 726 2 202

10700 5 426 3 669 2 790 2 263

10 800 5 502 3 737 2 855 2 326

11 000 5 654 3 874 2 986 2 453

6 7 8 9 10

1 619 1 374 1 190 1 047 933

1 733 1 486 1 300 1 156 1 040

1 792 1 543 1 357 1 212 1 096

1 852 1 602 1 415 1 269 1 153

1 912 1 662 1 474 1 329 1 212

1 974 1 723 1 535 1 389 1 272

2 100 1 848 1 660 1 514 1 398

11 12 13 14 15

840 762 696 640 591

945 867 800 743 693

1 001 922 855 798 748

1 058 979 912 854 805

1 117 1 038 971 913 864

1 177 1 098 1 032 975 925

1 303 1 225 1 159 1 103 1 055

16 17 18 19 20

549 511 478 448 421

650 612 578 547 520

704 666 632 602 574

761 723 689 659 631

821 783 749 719 692

882 845 811 782 755

1 013 976 944 915 890

21 22 23 24 25

397 375 355 337 320

495 473 452 433 416

549 527 506 487 470

607 584 564 545 528

667 645 625 606 590

731 709 689 671 655

867 846 828 811 796

26 27 28 29 30

305 290 277 264 253

400 385 371 359 347

454 439 425 413 401

512 497 484 471 459

574 560 546 534 523

640 626 613 601 590

782 769 758 747 737

31 32 33 34 35

242 232 223 214 206

335 325 315 306 297

390 379 369 360 351

448 438 429 420 411

512 502 493 484 476

580 571 562 553 546

728 720 712 705 698

36 37 38 39 40

198 190 183 177 170

289 281 274 267 260

343 335 328 321 314

403 395 388 381 375

468 461 454 448 442

538 532 525 519 513

692 686 681 676 671

41 42 43 44 45

164 159 153 148 143

254 248 242 236 231

308 302 296 291 286

369 363 358 352 347

436 430 425 420 416

508 503 498 494 490

667 663 659 656 652

Table XII.B La valeur du premier encaissement, effectué en n de période, majorée annuellement de l’ination, pour amortir un capital de 10 000 $ - Ination de 4 %

563

B

ANNEXE

Les questionnaires remplis

LES QUESTIONNAIRES REMPLIS

Les modules intégrés1 inc. Montréal, le 25 août 2016 Madame Jessica Simard et Monsieur Guillaume Lajoie 1050, rue Belle-Rue Montréal (Québec) H1H 3H2 Madame, Monsieur, Obtenir un prol précis de votre situation personnelle est la première étape d’une bonne planication nancière. Pour ce faire, vous trouverez ci-joint un premier questionnaire, que vous devez remplir avec le plus de précision possible. Les questions qu’il contient vous aideront à rééchir sur votre situation actuelle et future et favoriseront un meilleur dialogue avec nos conseillers. Cependant, les questions exigeant plus de détails pourront être nalisées avec nos spécialistes au cours de la prochaine rencontre, au moment où nous discuterons plus en profondeur de vos objectifs personnels. Pour la prochaine rencontre, prévue le 12 octobre 2016, il ne sera donc pas indispensable d’avoir fourni toutes les réponses, mais il serait utile que vous apportiez ce questionnaire et vos documents nanciers ou légaux. À cet effet, nous avons inclus une liste des documents nécessaires à la n du questionnaire. Nous réviserons ensemble ce premier questionnaire et commencerons également à remplir un second questionnaire, que nous naliserons le 2 novembre 2016 (date à conrmer selon les disponibilités). Ce questionnaire concerne les éléments nanciers de votre situation familiale. Le 12 octobre, nous vous soumettrons également un contrat de services professionnels en bonne et due forme requérant votre signature. Nous prévoyons vous remettre notre rapport nal le 15 novembre 2016. Le bilan nancier sera daté du 1er novembre 2016 et toutes les données nancières (coût de la vie et autres) doivent se rapporter à l’année qui vient, donc du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017. Les différentes rencontres ainsi que les questionnaires nous procureront les renseignements de base qui nous permettront d’établir un plan intégré d’ensemble dans le but d’atteindre le meilleur équilibre entre votre qualité de vie et votre indépendance nancière. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Pierre G. Rolland Pierre G. Rolland, Pl. Fin. 1. Nom ctif.

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 1

Planication nancière personnalisée pour :

Jessica Simard et Guillaume Lajoie

Questionnaire n° 1

Prol de la situation nancière personnelle et familiale

Date :

12 octobre 2016

Lieu :

Montréal

565

566

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 1 (suite)

L’IQPF suggère un questionnaire très élaboré qui se veut complet et qui tient compte de toutes les situations. Ce n’est pas le rôle du présent volume de proposer un questionnaire d’une telle envergure. Ce que nous présentons ici est une version abrégée, sufsante pour le couple Simard-Lajoie. Nous l’avons scindé en deux sections : le questionnaire n° 1, qui concerne le prol de la situation personnelle et familiale, et le questionnaire n° 2, qui concerne plus spéciquement la situation nancière du client. Cette approche permet d’avoir plusieurs rencontres avec le client. Il appartient au planicateur d’adopter le ou les questionnaires qui conviennent à la situation de son client. Il faut comprendre que la remise de plusieurs questionnaires permet au planicateur de rencontrer, de discuter, de mieux connaître son client, ce qui constitue d’ailleurs une partie essentielle de son travail.

Questionnaire n° 1 Prol de la situation personnelle et familiale 1. Renseignements généraux

Lajoie, Guillaume

Marié

Date de naissance (âge) 14 août 1982 (34 ans)

Simard, Jessica

Mariée

15 juillet 1980 (36 ans)

Nom(s)

et prénom(s)

Conjoint A Conjoint B

État civil

Adresse de correspondance Résidence  1050, rue Belle-Rue (Montréal) H1H 3H2 Adresse de résidence

Bureau (conjoint B)

ABC inc.

Informat inc.

Rue

960, rue Beaupré

222, rue Longpré

Ville

Laval

Laval

H2H 4H4

H7H 3H9

(450) 663-1014

(450) 681-1224

Code postal Téléphone

Comptable Informaticienne

Bureau 

Bureau (conjoint A) Employeur

Profession

Professionnels consultés : comptable, avocat, notaire, courtier en valeurs mobilières, courtier d’assurance, conseiller personnel, etc. (La liste des professionnels consultés n’est pas obligatoire, mais pourrait s’avérer très utile.) Profession

Bureau

Nom

Téléphone

Conjoint A Conjoint B (Joindre la liste, s’il y a lieu.)

2. Renseignements familiaux Cette planication nancière concerne

le couple 

Enfants à charge

une personne 

Autre(s) personne(s) à charge (expliquez)

Prénom

Âge

Léa

9

Prévoyez-vous avoir des (d’autres) enfants ?

Oui 

Non 

Si oui, combien ?

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 1 (suite)

Vos enfants possèdent-ils un compte bancaire individuel ? Enfant

Oui 

Non 

Montant

Recevez-vous des prestations gouvernementales pour enfants ?

Oui 

Non 

Si oui, combien recevez-vous par mois ? Allocation canadienne pour enfants

136,50 $

Programme de soutien aux enfants

56,00 $

Autre(s), s’il y a lieu Nom des enfants bénéciaires

Âge

Léa

9 ans

Avez-vous un REEE pour vos enfants ?

Oui 

Non 

Sinon, prévoyez-vous en établir un ?

Oui 

Non 

Si vous avez un REEE, précisez le nom des enfants, leur âge et le type de REEE. Enfant

Âge

3. Coût de la vie mensuel pour l’année qui vient, soit à partir du

Type de REEE

1er novembre 2016

A) Maison

B) Transport

Loyer

Essence (auto)

440 $

Hypothèque

706 $

Entretien (auto)

285 $

Téléphone

63 $

Assurance (auto)

190 $

Télécommunications

87 $

Automobile

Chauffage

160 $

Immatriculation et permis

Électricité

95 $

Stationnement

Taxes (total)

320 $

Location d’un garage

Entretien

70 $

Taxis

55 $

567

568

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 1 (suite)

Assurances (feu, vol, etc.)

60 $

Métro ou autobus

Ameublement

65 $

Autres frais TOTAL MENSUEL (B)

Autres frais TOTAL MENSUEL (A)

1626 $

C) Famille

D) Divers

Alimentation

950 $

Vacances et voyages

Habillement

80 $

Assurance vie

Frais de scolarité Sports et loisirs

Dons ou cadeaux

Sorties au restaurant

140 $

Aide ménagère

Pharmacie et cosmétiques

85 $

Pension alimentaire

Journaux et magazines

25 $

TOTAL MENSUEL (D)

Tabac et alcool

83 $

Frais de garde 65 $

Allocation aux enfants Loterie Argent de poche

125 $

Autres frais TOTAL MENSUEL (C)

1628 $

TOTAL GÉNÉRAL MENSUEL (A) + (B) + (C) + (D)

4679 $

TOTAL ANNUEL

56 148 $

Ajouter 5 % pour les imprévus

2 807 $

COÛT DE LA VIE ANNUEL

375 $

Autres assurances 75 $

Dentiste et optométriste

970 $

59 000 $

(total arrondi à 100 $ près)

80 $

455 $

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 1 (suite)

Quel est le montant des dépenses totales annuelles relatives aux enfants ? Le montant total est approximatif, mais il est représentatif des frais engagés. Ce montant est inclus dans le total du coût de la vie annuel. Année 2016-2017 Dépenses totales annuelles relatives aux enfants ___________________________

Montant 2 929 $ __________________________

4. Projets spéciaux Il faut évaluer ici les dépenses que vous désirez effectuer d’ici environ cinq ans et qui n’ont pas déjà été incluses dans votre coût de la vie. Année

Coût

Commentaires

2017 ou 2018

5 000 $

Salle de bain

Été 2017

17 000 $

Si possible

Voyage(s) Scolarité (extraordinaire) Maison (rénovations) Maison (achat) Piscine Chalet Copropriété Automobile Ordinateur Ameublement Autres (divers)

5. Retraite Conjoint A

Conjoint B

Âge actuel

34 ans

36 ans

Âge estimé de la retraite (1er choix)

62 ans

62 ans

(2e choix)

65 ans

65 ans

Provision pour projets (et imprévus) à la retraite

5 000 $ pour le couple

Prévoyez-vous un changement majeur dans votre vie familiale ou professionnelle : d’ici cinq ans ?

Non

à plus long terme ?

Non

569

570

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 1 (suite)

6. Revenu de travail Année

Novembre 2016 à 2017

Conjoint A

Conjoint B

Salaire brut

45 032 $

67 000 $

Retenues à la source

15 250 $

23 640 $

Salaire net

29 782 $

43 360 $

Prol des salaires annuels

Brève description de la profession dont vous tirez votre revenu principal : Guillaume : salaire comme comptable Jessica : salaire comme informaticienne Quelle augmentation annuelle prévoyez-vous pour les prochaines années ? (par conjoint) Conjoint A

Année

2017 à 2020

Augmentation en pourcentage

2%

Conjoint B

Année

2017 à 2020

Augmentation en pourcentage

2%

7. Autres revenus (encaissement annuel) Conjoint A Pension alimentaire Autres (description)

8. Revenu de location Immeuble habité  ou non  par le propriétaire, sans objet  Nom du ou des propriétaires

Conjoint B

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 1 (suite)

Commentaires Type d’immeuble Date d’achat Coût de l’immeuble Coût du terrain Valeur marchande actuelle – immeuble Valeur marchande actuelle – terrain Solde hypothécaire actuel Assurance hypothèque Taux d’intérêt Échéance de l’hypothèque Amortissement restant Taux d’intérêt Revenu mensuel (actuel) Revenu mensuel (au renouvellement des baux) Mensualités de l’hypothèque (capital et intérêt) Intérêt (base annuelle) Pour les quatre prochaines années (valeur arrondie) Débours directs moyens mensuels (actuels) Débours directs moyens mensuels (au renouvellement des baux) Supercie occupée par vous en pourcentage Total de l’amortissement scal réclamé Si vous n’habitez pas l’immeuble locatif, celui-ci sera-t-il conservé par le conjoint survivant dans l’éventualité d’un décès ? Conservé  Vendu 

9. Objectifs personnels et familiaux Que signie pour vous l’indépendance nancière ? Possibilité de prendre sa retraite à 62 ans. Payer ses dettes le plus rapidement possible. Faire des versements anticipés sur hypothèque si possible.

571

572

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 1 (suite)

Jusqu’à quel âge prévoyez-vous être le soutien nancier de vos enfants ? (Cette question peut avoir une incidence sur le montant de l’assurance vie.) Enfant

Âge actuel

Âge limite

Léa

9 ans

Incertain (entre 20 et 25 ans)

Prévoyez-vous inclure dans vos besoins nanciers en assurance vie, un certain montant d’argent pour un fonds spécial d’études universitaires pour vos enfants (ou autres ns) ? À déterminer

Oui  Non  Si oui, indiquez l’année, et la nature du fonds

Enfant

Âge actuel

Montant

Léa

9 ans

30 000 $ à 40 000 $ à déterminer pour les études

10. Placements Selon vous, quel est votre prol d’investisseur : Prudent 

Équilibré (modéré) 

Audacieux (spéculatif) 

En fonction de votre tolérance au risque, quelle répartition (en pourcentage) de vos placements préférez-vous ? (Le total doit représenter 100 %.) Conjoint A

Conjoint B

5%

5%

Placements partiellement sécuritaires (risque faible à moyen)

40 %

40 %

Placements plus risqués (risque moyen à élevé)

55 %

55 %

Placements sécuritaires (risque nul à faible)

Outre la rentabilité, quelle caractéristique majeure recherchez-vous pour vos placements ? Espérance d’un rendement de 6 % dans une perspective à long terme.

Prol d’investisseur Veuillez consulter l’annexe 1 à la n de ce premier questionnaire et faire le test « Prol d’investisseur ». Les résultats de votre test seront analysés au module 4 de votre rapport nal, et ce, pour chacun des conjoints.

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 1 (suite)

11. Succession 10 octobre 2008

Date du mariage

Société d’acquêts

Régime matrimonial Contrat de mariage

Oui 

Non 

Avez-vous fait un testament ?

Conjoint A

Oui 

Non 

Conjoint B

Oui 

Non 

Oui 

Non 

Conjoint B

Oui 

Non 

(incluant procuration, mandat en cas d’inaptitude, etc.) Testament avec clause de décès simultané Conjoint A

Quels sont vos objectifs majeurs concernant votre succession ? Conjoint A Assurer une belle qualité de vie à la famille survivante. Conjoint B Assurer une belle qualité de vie à la famille survivante. Y a-t-il des aspects précis qui vous préoccupent au sujet d’un testament ? Conjoint A Minimiser l’impôt au décès et simplier la transmission des biens. Conjoint B Minimiser l’impôt au décès et simplier la transmission des biens. Conjoint A Est-il probable que vous ou votre conjoint héritiez ?

Conjoint B

 Oui

 Non

 Oui

 Non

 Oui

 Non

 Oui

 Non

Commentaires Si oui, combien ? Quand ? Avez-vous pensé à créer une ducie testamentaire ?

12. Assurances Comment évaluez-vous votre état de santé ? Conjoint A

Conjoint B

Mauvais



Mauvais



Passable



Passable



Bon



Bon



Excellent



Excellent



Polices d’assurance vie : Dressez la liste des polices d’assurance vie de chaque membre de la famille. Titulaire

Bénéciaire

Compagnie

Genre de police

Prime annuelle

Valeur de rachat ou fonds de capitalisation

Montant de la protection

573

574

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 1 (suite)

Fumez-vous ?

Conjoint A

Oui  Non 

Si oui, combien de cigarettes par jour ?

Conjoint B Oui  Non 

Conjoint A

Conjoint B

Commentaires :

Conjoint A

Conjoint B

Quel montant minimal d’assurance vie désirez-vous maintenir ?

Indécis

Indécise

Croyez-vous avoir besoin d’une assurance vie au-delà de 65 ans ?

Oui

Oui

Assurance hypothécaire

Résidence principale

Oui 

Non 

Autre immeuble (précisez)

Oui 

Non 

Sans objet 

Vos polices d’assurance vie présentent-elles (dans l’incertitude, fournir les polices d’assurance) Conjoint A

Conjoint B

Conjoint A

Conjoint B

Non

Non

9 000 $

9 000 $

Conjoint A

Conjoint B

Une clause d’assurance salaire ? Une clause de protection pour conjoint et enfants ? Autre(s) ? Donnez les détails.

Prévoyez-vous une diminution du coût de la vie suite au décès de votre conjoint ? Si oui, combien ? Prévoyez-vous une provision annuelle pour projets quelconques suite au décès de votre conjoint ? Si oui, combien ? Prévoyez-vous un bénéciaire autre que votre conjoint ? Commentaires Non

Police d’assurance invalidité

Oui 

Non 

Oui 

Non 

% du salaire brut

80 %

80 %

Sur le prêt hypothécaire

Non

Non

Autres prêts

Non

Non

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 1 (suite)

13. Commentaires Commentaires additionnels pouvant nous aider à mieux connaître vos objectifs personnels et familiaux :

Date 12 octobre 2016 Lieu

Montréal

Documents requis (s’ils sont disponibles) : 

Déclarations de revenus (trois ans)

 Contrat de mariage



Idem pour le conjoint

 Conventions entre associés



Bilans personnels (trois ans)

 Fiducies



Idem pour le conjoint

 Acte(s) de divorce



États nanciers d’entreprise



Polices d’assurance



Testaments

 Documents nanciers (relevés de placements, comptes bancaires, créances ou comptes débiteurs, liste des dettes, avoir net, etc.)



Dernier relevé de paye

 Autres

Annexe 1 Votre prol d’investisseur Dans cette section, le planicateur peut intégrer un ou des questionnaires permettant de mesurer la tolérance au risque du client, et le prol d’investisseur. En ce qui concerne la tolérance au risque, le planicateur dispose d’un excellent outil de travail lui permettant d’élaborer une répartition d’actif adéquate, c’est-à-dire le « Questionnaire pour mesurer la tolérance au risque » (présenté à l’annexe 2 du module 1 de la collection de l’IQPF). Le résultat de ce test propose une répartition entre placements de titres à revenus xes (risque faible à moyen) ou en titres de croissance (risque moyen à élevé). L’AMF présente également un questionnaire permettant d’évaluer le prol de l’investisseur. Il est suggéré au client de remplir ces questionnaires, avec l’aide du planicateur s’il y a lieu. Le tout peut aussi se faire en ligne. Il appartient au planicateur d’établir le prol d’investisseur et de juger de la pertinence de ce prol dans l’élaboration d’une stratégie de placements. Ce sera à la suite d’une discussion avec le client, tenant compte de divers facteurs tels la nature des projets et l’horizon de placements, ainsi qu’en fonction d’autres critères jugés pertinents que sera établi une stratégie de placements (voir la section 15.2 à la page 406). La plupart des établissements nanciers permettent de remplir un questionnaire en ligne an d’identier son prol d’investisseur, par exemple Desjardins, la BNC et la plupart des autres banques. Nous vous recommandons de consulter ces divers sites an de bien saisir les critères qui permettent de déterminer le prol d’investisseur.

Consultez la banque d’hyperliens.

575

576

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N˚ 2

Planication nancière personnalisée pour :

Jessica Simard et Guillaume Lajoie

Questionnaire n° 2

Prol de la situation nancière

Date :

2 novembre 2016

Lieu :

Montréal

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 2 (suite)

Questionnaire no 2 Prol de la situation nancière 1.

Encaisse : solde de vos comptes bancaires

2.

Comptes clients : total des sommes à recevoir

3.

Assurances vie : valeur de rachat et fonds de

Conjoint A

Conjoint B

1 429 $

1 994 $

capitalisation

4.

Obligations d’épargne Titulaire

Émetteur

Date d’achat et échéance

Montant investi

Rendement estimé

Valeur actuelle

Régime*

5. Dépôts à terme et certicats de placement garanti Titulaire

Émetteur

Date d’achat et échéance

Montant investi 15 000 $

Rendement estimé 2%

Valeur actuelle 15 000 $

Guillaume

Banque d’ici

01/07/14 et 01/07/17

Jessica

Banque d’ici

01/04/14 et 01/04/17

17 000 $

2%

17 000 $

Régime* CELI CELI

6. Obligations Titulaire

Émetteur

Date d’achat et échéance

Montant investi

Taux d’intérêt

Valeur nominale

Régime*

Description

Date d’achat

Montant investi

Dividendes estimés

Valeur marchande

Régime*

7. Actions Titulaire

8. Fonds communs de placements (FCP), et fonds négociés en bourse (FNB) Titulaire

Description

Date d’ouverture

Montant investi

Valeur actuelle

Régime*

Guillaume

FCP

10/2006

19 300 $

21 445 $

REER

9. Autres placements* * Précisez s’il s’agit d’un fonds non enregistré, d’un fonds en REER, en FERR, en CELI en CRI, en FRV ou autres.

577

578

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 2 (suite)

10. REEE individuel ou familial Souscripteur

Source

Montants investis

Type de REEE

Valeur totale actuelle

11. Régime de pension, de toute sorte C’est le cas si vous êtes salarié et que vous participez au régime de pension de votre employeur. Conjoint A Nom du régime

Conjoint B Fiducie Idéale

Type de régime

RRS à cotisations déterminées

Cotisations annuelles

Employé

Employé

50 %

Employeur

Employeur

50 %

Les cotisations augmentent de

2 % par année.

% par année.

Les contributions au salaire brut sont de

Détails du régime

2,5 % chez l’employé et de 2,5 % chez l’employeur.

Valeur actuelle du régime (valeur de transfert si elle est connue)

Conjoint A

Conjoint B 4 250 $

12. Solde des prêts que vous avez consentis à d’autres personnes

Conjoint A

Conjoint B

13. Autres éléments d’actif Collections (précisez) Œuvres d’art (peintures, sculptures, etc.) Meubles de collection Chaîne stéréo haut de gamme Bijoux Investissements (or, argent, diamants, etc.) Fourrures Autres Valeur actuelle totale

Conjoint A

Conjoint B

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 2 (suite)

14. Immobilisations Titulaire

Coût

Valeur actuelle

Part (%) de chaque conjoint

Résidence principale

Les deux conjoints

165 000 $

230 000 $

50 %

Ameublement général

Les deux conjoints

32 000 $

18 000 $

50 %

Guillaume

13 000 $

10 500 $

Jessica

12 500 $

9 500 $

Chalet Autres (bateau, avion, terrain, etc.) Automobile(s)

15. Hypothèque sur vos résidences principale et secondaire Résidence principale Les deux conjoints

Titulaire

25/10/2011

Date d’achat

Banque d’Ici

Prêteur

25/10/2011

Date du prêt Terme

5 ans

Période d’amortissement en années à la date du prêt

30 ans 140 000 $

Montant du prêt Solde du prêt* (date :

01/11/2016

)

127 540 $ 4,5 %

Taux d’intérêt Remboursement mensuel (capital et intérêt)

705,90 $

Autre mode de remboursement

Aucun Les deux conjoints sont responsables de l’hypothèque.

Commentaires : * Ce solde est-il assuré ?

Résidence secondaire

Oui 

Non 

579

580

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 2 (suite)

16. Autres dettes Ne pas inclure ici la marge de crédit, mais mentionner toutes les dettes telles que les emprunts bancaires, les emprunts personnels, les billets à ordre, etc. Emprunt n o 1

Emprunt no 2

Banque d’Ici

Banque d’Ici

Bo Meubles inc.

Nom de l’emprunteur

Guillaume

Jessica

Les deux conjoints

Raison du prêt

Automobile

Automobile

Meubles

Date du prêt

15/05/2016

10/07/2016

12/04/2016

13 000 $

12 500 $

7 200 $

Échéance

15/05/2021

10/07/2021

12/04/2020

Solde actuel

12 092,53 $

11 973,16 $

6 300 $

Ce solde est-il assuré ?

Non

Non

Non

Taux d’intérêt

7,5 %

7%

0%

260,49 $

247,51 $

150 $

Nom du prêteur

Montant du prêt

Montant mensuel (capital et intérêt)

Emprunt no 3

Autre

ou Intérêt Autre mode de remboursement L’emprunt sur les meubles est payé par chacun de nous : 75 $ par mois.

Commentaires :

17. Solde des cartes de crédit

Conjoint A

Conjoint B

1 512 $

980 $

Conjoint A

Conjoint B

18. Marge de crédit Solde Montant autorisé Versement mensuel minimal exigé Taux

ANNEXE B

QUESTIONNAIRE N° 2 (suite)

19. Impôt à payer Si vous n’avez pas effectué votre dernier versement au fédéral ou au provincial, indiquez le montant en souffrance. Si l’impôt a été réglé, n’indiquez rien. ConjointA

Conjoint B

Année Montant Total des acomptes provisionnels effectués depuis le début de l’année Date(s) de versement(s)

20. Dette éventuelle Si vous prévoyez contracter une dette dans le futur, indiquez-en le montant et la date. Conjoint A

Conjoint B

Date Montant Raison de la dette

21. Facture scale de l’année en cours Dans la présente année scale (ici en 2016), y a-t-il des placements, des transactions, des faits n’apparaissant pas dans le questionnaire susceptibles d’avoir un impact sur les déclarations de revenus de l’année courante ? Conjoint A Oui  Commentaires :

Non 

Conjoint B Oui 

Non 

581

BIBLIOGRAPHIE Chapitre 1 Association de planication nancière et scale (APFF) (2017). APFF pour qui. Récupéré de www.apff.org/fr/ a-propos.aspx Association des banquiers canadiens (ABC) (2017a). Histoire de l’ABC et ce que nous faisons. Récupéré de www. cba.ca/cba-history?l=fr Association des banquiers canadiens (ABC) (2017b). Les banques du Canada. Récupéré de www.cba.ca/banksoperating-in-canada?l=fr Assuris (2017). Protection de votre assurance vie. Récupéré de www. assuris.ca

Groupe TMX (2017). À propos de Groupe TMX. Récupéré de www.tmx. com/tmx-group Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) (2017). Notre rôle. Récupéré de www.ocrcvm. ca/about/ourroleandmandate/pages/ default.aspx Service public d’éducation et d’informations juridiques du NouveauBrunswick (2009). Publications : Guide de placement en valeurs mobilières. Récupéré de www.legal-info-legale. nb.ca/fr/guide_to_securities_investment

Chapitre 2

Autorité des marchés nanciers (AMF) (2017a). À propos de l’Autorité. Récupéré de www.lautorite.qc.ca/ grand-public/a-propos-de-lautorite

Bandler, R. et Grinder, J. (2005). Les secrets de la communication : les techniques de la PNL. Montréal, Québec, Éditions de l’Homme.

Autorité des marchés nanciers (AMF) (2017b). Mission. Récupéré de www. lautorite.qc.ca/grand-public/a-proposde-lautorite/mission

Engleberg, I.N. et Wynn, D.R. (2010). Working in Groups (5e éd.). Boston, MA, Pearson/Allyn & Bacon.

Banque du Canada (2011). Qui nous sommes. Récupéré de www. banqueducanada.ca Centre québécois de formation en scalité (CQFF) (2017). Qu’est-ce que le CQFF ? Récupéré de www.cqff.com/ accueil_le_cqff.htm Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) (2011). Chambre de l’assurance de dommages – Bienvenue. Récupéré de www.chad.ca Chambre de la sécurité nancière (CSF) (2017). Mission. Récupéré de www.chambresf.com/fr/la-chambre/ a-propos-de-nous/notre-mission Desjardins (2017a). Mission, vision et valeurs. Récupéré de www.desjardins. com/a-propos/desjardins/qui-noussommes/mission/index.jsp Desjardins (2017b). Desjardins en chiffres. Récupéré de www.desjardins. com/a-propos/desjardins/qui-noussommes/en-chiffres/index.jsp Encyclopédie canadienne (2013). Société de ducie. Récupéré de www.encyclopediecanadienne.ca/fr/ article/societe-de-ducie Épargne Placements Québec (ÉPQ) (2017). Épargne Placements Québec. Récupéré de www.epq. gouv.qc.ca

Laborde, G. (1987). Inuencer avec intégrité : la programmation neurolinguistique dans l’entreprise. Paris, France, Interéditions. Mehrabian, A. et Weiner, M. (1967). Decoding of inconsistent communications. Journal of Personality and Social Psychology, 6(1), p. 109-114.

Chapitre 3 Institut québécois de la planication nancière (IQPF) (2016). Services au public. Récupéré de www.iqpf.org/ services-au-public

Chapitre 4 Banque du Canada (2017a). Feuille de calcul de l’ination. Récupéré de www.banqueducanada.ca/taux/ renseignements-complementaires/ feuille-de-calcul-de-lination Banque du Canada (2017b). Foire aux questions. Récupéré de www. banqueducanada.ca/sujet-banque/ ressources-educatives/foire-auxquestions Statistique Canada (2017). Dernier communiqué de l’Indice de prix à la consommation. Récupéré de www. statcan.gc.ca

Chapitre 5 Agence du revenu du Canada (2016). Annexe 1. Récupéré de www.canada. ca/content/dam/cra-arc/migration/ cra-arc/F/pbg/tf/5000-s1/5100-s1-16f. pdf Centre québécois de formation en scalité (2016). Taux marginaux décomposés fédéral et provincial pour 2016 à l’égard des différents types de revenus. Récupéré de www.cqff.com/ tableaux_utiles/paliers_imposition_ 2016.pdf Revenu Québec (2016). Revenu Québec – Taux d’imposition – Impôt – Citoyens. Récupéré de www.revenuquebec.ca Royer, P. et Drew, J. (2016). Impôts et planication 2016. Longueuil, Québec, Béliveau.

Chapitre 6 Autorité des marchés nanciers (2007). Guide d’utilisation : Calculatrice Texas BA II Plus. Montréal, Québec, Autorité des marchés nanciers.

Chapitre 8 Agence de la consommation en matière nancière du Canada (ACFC) (2011a). Au sujet de l’ACFC. Récupéré de www.fcac-acfc.gc.ca/fra/ausujet/ index-fra.asp Agence de la consommation en matière nancière du Canada (ACFC) (2011b). Aider les Canadiens à prendre des décisions nancières éclairées. Récupéré de www.fcac-acfc.gc.ca/fra/ ressources/publica-tions/auSujet ACFC/aideconsommateurs/aidecon sommateurs-fra.asp#who Association des banquiers canadiens (2009). Savoir gérer son argent. Récupéré de www.cba.ca/fr/consumerinformation/41-saving-investing/ 57-managing-money Carney, M. (2010). Vivre en période prolongée de bas taux d’intérêt. Récupéré de www.banqueducanada. ca/2010/12/discours/vivre-periodeprolongee-bas-taux-interet Groupe de travail sur la littératie nancière (2009). À propos du Groupe de travail : Mandat. Récupéré de www. nancialliteracyinca-nada.com/ mandate_fr.html

BIBLIOGRAPHIE

Institut de la statistique du Québec (2016). Épargne, taux d’épargne (désaisonnalisés au taux annuel). Récupéré de www.stat.gouv.qc.ca/ princ_indic/tepargn.htm Larocque, S. (2011). Haut taux d’endettement : Desjardins veut promouvoir l’épargne. Récupéré de affaires.lapresse.ca/economie/servicesnanciers/201102/08/01-4368287-hauttaux-dendettement-desjardins-veutpromouvoir-lepargne.php

Institut québécois de planication nancière (IQPF) (2010). La collection IQPF. Verdun, Québec, IQPF. Lesaffaires.com (2011). L’âge obligatoire de la retraite aboli. Récupéré de www.lesaffaires.com/ secteurs-d-activite/general/l-ageobligatoire-de-la-retraite-aboli/539014

Peale, N.V. (2007). La puissance de la pensée positive. Paris, France, Marabout.

Ministère des Finances du Canada (2010). Assurer la solidité du système de revenu de retraite et appuyer les provinces et les territoires tout en gardant le cap en vue de rétablir l’équilibre budgétaire. Récupéré de www.n.gc.ca/n10/10-128-fra.asp

Radio-Canada (2006). Taux d’épargne en chute libre. Récupéré de www. radio-canada. ca/nouvelles/EconomieAffaires/2006/01/10/007-endettementtaux-epargne.shtml

Retraite Québec (2017a). Le Régime en chiffres. Récupéré de www.rrq.gouv. qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/ regime_chiffres/Pages/regime_ chiffres.aspx

Chapitre 9 Bérubé, G. (2012). Plus qu’un simple crédit d’impôt. Récupéré de www. ledevoir.com/economie/nancespersonnelles/342382/fonds-destravailleurs-plus-qu-un-simple-creditd-impot Centre québécois de formation en scalité (CQFF) (2016). Tableau d’intérêts prescrits (impôts) – 2011 à 2016. Récupéré de www.cqff.com/tableaux_ utiles/tab_tauxprescrit2016.pdf Fondaction (2016). À propos. Récupéré de www.fondaction.com/ a-propos.php

Retraite Québec (2017b). Le régime de retraite simplié. Récupéré de www. rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/rcr/ regimes_simplies/Pages/regimes_ simplies.aspx Retraite Québec (2017c). Caractéristiques du régime de retraite simplié. Récupéré de www.rrq.gouv. qc.ca/fr/programmes/rcr/regimes_ simplies/Pages/caracteristiques_rrs. aspx Retraite Québec (2017d). Régime de retraite par nancement salarial. Récupéré de www.rrq.gouv.qc.ca/fr/ program-mes/rcr/Pages/rrfs_nouveau_ regime_ retraite.aspx

Fonds de solidarité FTQ (2016). Qui sommes-nous ? Récupéré de www. fondsftq.com/fr-ca/a-propos/quisommes-nous.aspx

Retraite Québec (2017e). Le Régime de rentes du Québec en chiffres – archives. Récupéré de www.rrq.gouv.qc.ca/fr/ retraite/rrq/regime_chiffres/Pages/ regime_chiffres_archives.aspx

Chapitre 10

Chapitre 11

Agence du Revenu du Canada (ARC) (2016). Plafonds des CD, des PD, des REER, des CELI et le MGAP. Récupéré de www.canada.ca/fr/agence-revenu/ services/impot/administrateursregimes-enregistres/fesp/plafonds-cdreer-rpdb-celi-mgap.html

Royer, P. et Drew, J. (2016). Impôts et planication 2016. Longueuil, Québec, Béliveau.

Brousseau-Pouliot, V. (2011). Création d’un régime volontaire d’épargneretraite. Récupéré de affaires.lapresse. ca/dossiers/budget-quebec-2011/ 201103/17/01-4380411-creationdun-regime-volontaire-depargneretraite.php Castonguay, C. (2011). Le point sur les pensions. Récupéré de www.cirano. qc.ca/pdf/publication/2011RP-01.pdf

Chapitre 12 Castonguay, C. (2011). Le point sur les pensions. Cirano. Récupéré de www.cirano.qc.ca/pdf/publication/ 2011RP-01.pdf Centre québécois de formation en scalité (CQFF) (2011). Tableau 303 – Plafonds des nouvelles contributions à un REER et taux des retenues à la source pour les retraits de REER – 2011. Récupéré de www.cqff.com/tableaux_ utiles/tab_contributions_reer.pdf

583

Fonds de solidarité FTQ (2017). Récupéré de www.fondsftq.com/fr-ca/ reer/pourquoi-choisir-le-fonds/tauxde-rendement-annuel.aspx Godbout, L. (2010). REER : encore les riches ? La Tribune. Récupéré de www. cyberpresse.ca/la-tribue/opinions/ 201002/22/01-954077-reer-encore-lesriches-.php Gosselin, J. (2010). Le meilleur véhicule ? La Presse, 30 janvier. Récupéré de lapresseaffaires.cyberpresse.ca/ dossiers/reer-2011/201001/27/01-943481le-meilleur-vehicule.php Gouvernement du Canada (2011). Subvention canadienne pour l’épargne-études – Planier les études. Récupéré de www.canlearn.ca/fra/ epargner/scee/index.shtml Gouvernement du Canada (2016). Cotisations. Récupéré de www.canada. ca/fr/agence-revenu/services/impot/ particuliers/sujets/compte-epargnelibre-impot/cotisations.html Grammond, S. (2007). Laissez votre REER prendre de l’âge. La Presse, 9 avril. Récupéré de lapresseaffaires. cyberpresse.ca/economie/200901/ 06/01-682422-laissez-votre-reerprendredelage.php Industrielle Alliance (2011). Guide du produit Diploma. Récupéré de www. inalco.com/documents/marketing/ ViewFile.ashx?FileId=270 Jarislowsky, S. A. (2005). Dans la jungle du placement. Montréal, Québec, Transcontinental.

Chapitre 13 Centre québécois de formation en scalité (CQFF) (2017). Retraits minimums d’un FERR en 2011. Récupéré de www.cqff.com/boitier_ scal/boitier_scal_che_1.pdf Marcoux, M. (2002). Fonds d’investissement : Le pire ennemi de l’investisseur. Récupéré de www.ledevoir.com/economie/ actualites-economiques/17052/fondsd-investissement-le-pire-ennemi-del-investisseur Ministère de la Famille (2017) Les personnes âgées de 65 ans ou plus : données populationnelles. Récupéré de www.mfa.gouv.qc.ca/fr/aines/ chiffres-aines/Pages/personnes-agees65-plus-donnes.aspx Publications Québec (1991). Code civil du Québec. Récupéré de

584

BIBLIOGRAPHIE

www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ showdoc/cs/CCQ-1991 Régie des rentes du Québec (2011a). RRQ − Le CRI et le FRV. Récupéré de www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/ rcr/CRI_FRV/Pages/CRI_FRV.aspx Régie des rentes du Québec (2011b). RRQ − Remboursement des CRI et des FRV. Récupéré de www.rrq.gouv.qc.ca/ fr/programmes/rcr/CRI_FRV/Pages/ remboursement.aspx

Chapitre 14 Autorité des marchés nanciers (AMF) (2010). Maîtrisez vos placements. Récupéré de www.lautorite.qc.ca/ les//pdf/publications/conso/ investissement/AMF-maitriseznances-personnelles.pdf Banque Nationale (2017). Obligations. Récupéré de bncd.ca/fr/solutionsdinvestissement/produits/obligations Fonds FMOQ (2007). L’art d’évaluer une action. Récupéré de www. fondsfmoq.com/publications/articlespublies/le-medecin-du-quebec/ l%E2%80%99art-d%E2%80% 99evaluer-une-action Girard, M. (2008). Les billets boursiers sont-ils en danger ? Cyberpresse. Récupéré de lapresseaffaires. cyberpresse.ca/opinions/ chroniques/200901/09/01-692299-lesbillets-boursiers-sont-ils-en-danger.php

Chapitre 15 Investissements Manuvie (2013). Guide de référence des conseillers 2013.

Récupéré de na.virtgate.ca/library/ MAN_Investment_advisor_ guide_2013_FR.pdf Jarislowsky, S.A. (2005). Dans la jungle du placement. Montréal, Québec, Transcontinental.

Chapitre 17 Baudoin, J.-L. et Renaud, Y. (2016). Code civil du Québec annoté. Récupéré de edoctrine.caij.qc.ca/ wilson-et-laeur-ccq-annote/ccqa-2016 Ducharme, S. (2011). L’inventaire successoral : nécessaire ou non ? Récupéré de www.conseiller.ca/ nouvelles/l%E2%80%99inventairesuccessoral-necessaire-ou-non-2-28050 Éducaloi (2011). Mourir sans testament – Sans testament, qui s’occupera de mes enfants ? Récupéré de www. educaloi.qc.ca/loi/liquidateurs_de_ successions/414 Justice Québec (2011). Le testament. Récupéré de www.justice.gouv.qc.ca/ francais/publications/generale/ testamen.htm Lefrançois, S. (2011). L’union de fait : votre couple et la loi. Récupéré de www.avocat.qc.ca/public/ iiconjointsfait.htm Marquis, H. (2011). Bien planier une ducie testamentaire. Récupéré de www.conseiller.ca/les/2011/06/ OBJ06_36-37_pln.pdf Vachon, P. (2000). Le Code civil du Québec – Livre 3 – Droits des successions. Récupéré de www.avocat. qc.ca/public/iiccqvachon3.htm

Chapitre 18 Chambre de commerce du Montréal métropolitain (2014). Le transfert des entreprises à la relève : un enjeu majeur pour l’économie du Québec et la pérennité des PME. Récupéré de www.ccmm.ca/fr/nouvelles/etude_ transfert_des_entreprise Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (2012). Transfert de l’entreprise à la prochaine génération. Récupéré de www.cb-fcei.ca/sites/ default/les/article/documents/ rr3277f_0.pdf Hamel, D. (2004). Vous parlez de dons planiés à vos clients ? Stratège (APFF), 9(2), p. 39-40. St-Hilaire, O. et Lessard, M. (2009). Taux d’inclusion à 0 % des gains pour dons de bienfaisance. Conseiller. Récupéré de www.conseiller.ca/ les/2009/02/vosaffaires_dons.pdf Université de Montréal (2005). Donner sans attendre. Bulletin de planication pour les membres de la famille et les amis de l’Université de Montréal, 13(1), p. 1-2. Récupéré de www.bdrd. umontreal.ca/pdf/Vol_13_1_2005.pdf Williams, R. et Preisser, V. (2003). Preparing Heirs : Five Steps to a Successful Transition of Family Wealth and Values. San Francisco, CA, Robert D. Reed Publishers.

Chapitre 19 Bélanger, S., Gouin, I. et Chabot, R. (2000-2001). Chroniques : planication successorale. Revue de planication scale et successorale, 22(2).

INDEX A Abattement du Québec remboursable, 72, 75, 526 ABC, voir Association des banquiers canadiens, 8, 172, 183 ABD, voir amortissement brut de la dette, 175, 394 ABF, voir Analyse des besoins nanciers, 150, 425, 450, 419, 513 en assurance vie, 418, 428-429 Abris scaux, 88, 186, 195, 380, 410 ACCAP, voir Association canadienne des compagnies de personnes, 10, 368, 418, 421, 423, 428, 430, 434, 440, 441 ACCOVAM, voir Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, 6 Acompte(s) provisionnel(s), 75, 85, 88, 188, 193 ACE, voir Allocation canadienne pour enfants, 96, 296 ACFC, voir Agence de la consommation en matière nancière du Canada, 176, 177, 179 AICD, voir Assurance invalidité de courte durée, 438, 439 ATD, voir Amortissement total de la dette, 175, 394 Achat d’une résidence,175, 393 politique d_ de gré à gré, 195 pouvoir d’_, 64, 67, 173 Acte de ducie, 526, 533, 547 Actif(s), 11, 32, 82, 93, 94, 95, 128, 129, 131, 137, 150, 173, 183, 230, 242, 247, 293, 308, 325, 326, 340, 348, 349, 369, 393, 401, 406, 433, 487, 506, 509, 515, 538, 543 excédent d’_, 227 gestion des _, 7 hypothéqué, 176 passif, 393 productifs, 242 successoral, 472 valeur marchande d’un _, 128

Action(s), 10, 42, 194, 279, 311, 348, 358, 359, 362, 363, 379, 381, 399, 401, 403, 407, 408, 499, 513 capital-_, 10, 419 cotées en bourse, 514 d’une société, 81 fonds d’_, 384 moyens d’_, 34, 42-43 plan d’_, 39, 150, 184 privilégiées, 376, 408 société par _, 85, 382 spéculatives, 286 valeur d’une _, 128, 377 Actuaire(s), voir aussi Arrérage(s), 66, 220, 223, 231, 329 Institut canadien des _ (ICA), 3 Agence de la consommation en matière nancière du Canada (ACFC), 176 du revenu du Canada (ARC), 69, 75, 96, 209, 212, 213, 279, 288, 513, 539 Âges clés, 429, 430 ALC, voir Allocation au conjoint, 208, 210 Allocation au conjoint (ALC), 201, 208, 210 canadienne pour enfants (ACE), 96, 296, 540 de retraite, 312 AMF, voir Autorité des marchés nanciers, 2, 4, 5, 6, 10, 11, 99, 361 Amortissement, 82, 83, 93-95, 104, 130, 131, 196 brut de la dette (ABD), 175 calcul de l’_, 82, 93-95 comptable, 130, déduction pour _ (DPA), 82, 83, 93-95, 196 des prêts hypothécaires, 181 exclusion de l’_, 128, 130 nancier, 100 scal, 131 période(s) d’_, 101, 104, 105

récupération de l’_, 94, 95, 131, 496, 517 total de la dette (ATD), 175 Analyse, 39, 150, 196, 265, 345, 413, 440 de la situation, 34, 41, 357 des besoins nanciers (ABF), 150, 415, 428-429, 512 des titres sur les marchés boursiers, 376 nancière, 39, 390 fondamentale, 376 systémique personnalisée, 35 technique, 376 Année civile, 68 Annuité(s), 98, 106-107, 108-114, 329 à (en) progression géométrique, 111-112, 113 constante(s) ou xe, 107, 111112, 114, 252 croissantes, 253, 261 en croissance, 100, 111, 113 xes, 412 générale(s), 106, 107 simples, 106 Anti-évitement règles _, voir aussi Règles d’attribution, 190, 292 APFF, voir Association de planication scale et nancière, 2, 12, 287, 294, 510, 520 Application facteur d’_, 410 Approche administrative, 36 du taux corrigé, 113-114 globale, 208, 333 et intégrée, 28, 36 modulaire et intégrée, 35, 125 pratique, 66, 67, 391 théorique, 66 ARC, voir Agence du revenu du Canada, 212, 215, 216, 217, 222, 230, 279, 288, 514, 540 Arrérage(s), voir aussi Annuité(s), 329, 330, 331, 341, 342, 348

586

INDEX

Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP), 10, 368, 418, 510 canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), 6 de planication scale et nancière (APFF), 2, 5, 12, 287, 510, 520 des banquiers canadiens (ABC), 8, 172, 183 Assurance(s), 13, 36, 114, 422 -emploi, 74, 75, 78 automobile, 417, 455 collective, 421, 438 compagnie(s) d’_, 10, 13, 323, 331, 355, 366, 367, 368, 418, 420, 422, 426, 428, 513 courtier(s) d’_, 3, 7, 13, 37 de biens, 417 de dommages, voir Assurances générales, 6, 9, 10, 13, 416 de personnes, 9, 10, 13, 368, 415-418 générales, voir Assurances de dommages, 417 habitation, 417 hypothécaire, 175, 435 incendies, accidents et risques divers (IARD), 16, 417 invalidité, 36, 416, 417, 418, 437, 439, 440, 441 de courte durée (AICD), 438 de longue durée (AILD), 439 maladie, 438 complémentaire, 439 gouvernemental (RAMQ), 439 grave, 417, 421, 440 police(s) d’_, 4, 14, 417, 420, 423, 424, 428, 458, 511, 512, 513 produit(s) d’_, 94, 323, 367, 418, 421, 422, 423, 428, 434, 441, 489 rente _, 349 revenu, voir Assurance invalidité de courte durée (AICD), 438 salaire, voir Assurance invalidité de courte durée, 417, 438

soins de longue durée, 415, 417, 418, 440, 441 vie, 88, 230, 415, 416, 418-420, 423-427, 434, 437, 441, 457, 479, 489, 510, 513 Assuré, 418, 420, 421, 426, 427, 428, 440 capital _, 420, 422, 424, 426, 427, 428 décès de l’_, 353, 418, 430 Assureur(s), 10, 420, 421, 422, 426, 427, 438, 439, 441 ATD, voir Amortissement total de la dette, 175, 394 indice _, 175 Attribution règles d’_, voir aussi Règles antiévitement, 188, 190, 191, 192, 193, 531 Autorité des marchés nanciers (AMF), 4, 5, 15, 99, 361 Avantages imposables, 76, 78, 188 Avis d’opposition, 131, 188 de cotisation, 82, 130, 188, 222, 287, 288

B Bachand, Raymond, 231, 232 Banque du Canada, 6, 61, 62, 64, 66 taux directeur de la _, 179, 182 BC, voir Bureau de la consommation, 183 Bénéce(s),78 comptable, 86 régime de participation différée aux _ (RPBD), 201, 225, 227, 312 Bénéciaire(s), 294, 298, 323, 330, 479, 501, 510, 513, 521, 525, 526, 532, 538 désignation du _, 420, 422, 512 désigné, 296, 330, 423, 453, 489, 501, 526 du capital décès, 512, 413 légaux, 417 privilégié, 526, 527 revenus aux _, 526, 532 subsidiaire, 512

Besoins, 29 de protection, 414, 424 nanciers, 10, 150, 326, 366, 416, 418, 428, 429, 439, 512 théorie de la hiérarchie des _, 28 Bien(s), 80, 82, 128, 129, 131, 132, 173, 190, 456 amortissables, 82, 95, 497, 500, 503, 504, 528 communs, 466 familiaux, 458 immeubles, 353, 474, 503 immobilier, 360, 454, 456 liquides, 131, 132, 509 matériels, 182, 183 meubles, 82, 474 non amortissable, 529 non réalisables, 340 personnels, 180, 128, 129, 465 propres, 465, 466 réservés, 466 réalisables, 327, 340 transfert(s) de _, 500, 501, 528, 538 entre vifs, 189, 195, 457, 494, 495 transmission de _, 494 valeur des _, 460 Bilan, 127, 128, 130, 131, 132, 137, 150 familial, 128, 129, 139, 170, 517 patrimonial, 458 personnel, 127, 128, 130, 131, 505 successoral, 423, 487, 494, 505, 507, 515 Bon canadien pour épargneinvalidité, 301 d’études canadien (BEC), 295, 296, 297 du Trésor, 340 Budget(s), 127, 142, 143, 144, 146, 151, 173 de caisse, 142, 146, 150, 412 familial, 30, 142, 143, 150, 151, 173, 182, 183, 240, 324 Budgétisation, 127, 142, 242 Bureau de la consommation (BC), 183

INDEX

C Caisse(s) budget(s) de _, 142, 146, 150, 412 comptabilité de _, 86, 87 d’épargne, 172 de retraite, 11, 218 Desjardins, 2, 9, 13, 15, 172, 369 populaire(s), 8, 15, 37, 172, 364, 365 Calcul(s) de l’amortissement, 82, 93-95 de l’intérêt, 98 des disponibilités nancières, 127, 132, 141, 150, 244, 304 nancier(s), 99-100 Calculatrice(s), 100 nancière, 99, 100, 106, 113, 114 hypothécaire, 176 Cannex, 331, 342 Capacité nancière, 30, 67, 259, 421, 423 Capital, 63, 99, 100, 101, 103, 104, 106, 111, 199, 219, 250 -décès, 512, 513 accumulation de _, 199, 219 action-_, 10, 419 amortir un _, 111 assuré, 420, 422, 424, 426, 427, 428 assurance, 42 de libération, 437 de retraite, 63, 66, 112, 224, 237 déterminé, 106, 108 disponible, 433, 437 gain(s) en _, 62, 63, 69, 76, 80-81, 82, 131, 134, 190, 191, 192, 195, 285, 453, 496, 499 hors REER, 340, 342 imposable, 80, 81, 526 investi, 62, 63, 298, 328, 359, 360, 368, 514 nécessaire, 109, 110, 112, 113, 429 perte en _, 69, 80, 82, 95, 359, 371 Capitalisation(s), 100, 101, 102, 103, 109, 110, 113, 114, 150, 205, 230, 242, 250, 260, 290, 415

annuelle, 107 d’un placement en REER, 282 des intérêts, 100 ducie de _, 528, 530 fonds de _, 426, 427 période(s) de _,100, 101, 102, 106 phase de _, 190, 290, 326 Carney, Mark J., 126, 180 CARRA, voir Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, 227 Carte(s) bancaires, 179 de crédit, 128, 136, 137, 151, 172, 173, 177, 178, 179, 180, 182, 294 de débit, 172, 178, 179 Castonguay, Claude, 2015, 210 CCNA, voir Coût en capital non amorti, 93, 496, 503, 529 CcQ, voir Code civil du Québec, 353, 452, 454, 455, 458, 461, 463, 468, 470, 471, 472, 474, 479, 483, 487, 490, 494, 521, 522, 524, 525, 528, 540, 544 CELI, voir Compte d’épargne libre d’impôt, voir Compte de retraite libre d’impôt, 63, 88, 195, 196, 201, 202, 243, 248, 259, 260, 275, 278, 280, 287, 292-294, 308-310, 325, 348, 368, 409, 460, 503 mise de fonds dans un _, 261 Centre québécois de formation en scalité (CQFF), 5, 12, 72, 73, 97, 188, 276, 283, 294, 329 Certicat de placement, 62 garanti (CPG), 62, 79, 101, 279, 287, 340, 360, 365 Client(s) objectifs du _, 43, 150, 173, 196, 265, 332, 349 Code civil du Québec (CcQ), 292, 322, 329, 353, 452, 454, 464, 472, 494 Coefcient bêta, 403 Commercialisation, 175 techniques de _, 182 Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA), 227 Compagnies d’assurances, 10, 13, 323, 331, 355, 366, 367, 368, 418, 420, 422, 426, 428, 513

587

Comptabilité, 85, 93 d’exercice, 86 de caisse, 86, 87 Compte d’épargne, 62, 360 libre d’impôt (CELI), 88, 195, 201, 202, 243, 292, 409, 460, 501 d’investissement, 340 de retraite immobilisé (CRI), 212, 219, 334 en ducie, 539, 540 Concept(s) de corrélation, 404 de (la) retraite, 202, 237, 238 Confédération des syndicats nationaux (CSN), 194, 287 Conjoint(s), 464, 503, 510, 534, 536 de fait, 191, 210, 302, 452, 458, 459, 474, 477 scaux, 464 mariés, 464, 469 sociaux, 464 transfert au _, 497 Conseiller(s), 35, 38, 39, 66 en planication nancière, 34 nancier, 26, 37, 42, 43, 63, 65, 184, 287, 328, 349, 455, 464, 511 Consolidation des dettes, 173, 174, 180, 182, 183 Consommateur(s) droit des _, 183 protection du (des) _, 15, 177, 183, 184 Réseau de protection du _, 183, 184 Consommation indice des prix à la _ (IPC), 64, 65, 136 Constituant, 520, 521, 523, 524, 525, 528, 529, 530, 532, 538, 539 Continuité, 37, 134 Contrat de cohabitation ou de vie commune, 464, 469, 472 de mariage, 452, 465, 466, 479, 482 de rente viagère, 479

588

INDEX

Contrôle continu, 43 de la gestion, 43 rétroactif, 43 Corrélation concept de _, 404 Cote de crédit, 174, 177, 178, 370 Cotisation(s), 73, 74, 75 à un REER, 69, 287 à un RPA, 69 au RRQ, 74 avis de _, 82, 130, 188, 222, 287, 288 d’impôt(s), 146 excédentaire nale au REER, 289 professionnelles, 73 syndicales, 73, 78 Courtiers d’assurances, 3, 7, 13, 37 hypothécaire, 13 Coût(s) de la vie, 29-30, 33, 40, 46-48, 53, 99, 105, 109, 110, 113, 134, 136-137, 142 en capital, 94, 95 fraction non amortie du _ (FNACC), 93, 95, 499 non amorti (CCNA), 93, 496, 527, 529, 531 CPG, voir Certicat(s) de placement garanti, 287, 302, 342, 360, 364, 365, 409 indiciels ou boursiers, 368, 369 Créancier(s), 62, 100, 183, 230, 323, 367, 427, 469, 474, 522, 538 Crédit(s), 69, 73, 74, 75, 76, 80, 86, 173, 177, 182 carte de _, 128, 136, 137, 148, 151, 172, 178, 179, 180, 182 cote de _, 174, 177, 178 d’impôt, 73, 74, 76, 78, 85, 514 non remboursables, 73, 74, 85 pour cotisations syndicales et professionnelles, 73 pour frais de garde, 76 pour les travailleurs d’expérience, 339 pour personnes handicapées, 535 remboursables, 76, 78

dossier de _, 177, 178 gestion du _, 173, 177 marges de _, 137, 178, 179, 181, 182 hypothécaire, 181 non remboursables, 69, 75, 76 pointage de _, 178 pour dividendes, 73, 79 remboursables, 69, 75, 76, 329 société de _, 174 CRI, voir Compte de retraite immobilisé, 212, 219, 223, 230, 322, 334, 337, 349, 354, 501 remboursement du _, 338 CSN, voir Confédération des syndicats nationaux, 74, 194, 287, 311, 380 Curatelle, 489

D Débit carte de _, 172, 178, 179 Décaissement, 138, 211, 348 Décès, 422, 425, 428, 437, 453, 457, 460, 463, 466, 474, 484, 487, 494, 499 capital-_, 514 de l’assuré, 353, 418, 430 imposition au _, 457, 495, 500 impôt au _, 430, 494 Déclaration de revenus, 34, 68, 70, 71, 188, 193, 209 d’une ducie, 527 Déductibilité de l’investissement en REER, 281 Déduction(s), 69, 73, 85, 188, 461 pour amortissement (DPA), 82, 83, 93-95 Dégel successoral, 499 Dépense(s), admissibles, 82 mensuelles sommaire des _, 143-145, 150 non déductibles, 87, 88 Dépôt(s) à terme, 62, 340, 358, 360, 364, 365 Détermination des âges clés, 428 des objectifs, 41, 150, 357, du capital nécessaire à la retraite, 112

Dette(s), 131, 140, 176, 465, 487 acceptables, 140 consolidation des _, 173, 174, 180, 182, 183 hypothécaire, 180 liquidation des _, 127 obligation aux _, 475 personnelles, 31, 35, 127, 175, 176, 410, 428, 429 remboursement des _, 32, 175, 181 Directeur de l’état civil, 96, 458, 467, Discipline budgétaire, 182 Disponibilité(s) nancière(s), 127, 132, 134, 137, 138-140, 141, 142, 146, 150, 314 programmation des _, 127, 133, 137-140, 142, 146, 173, 251 Dissolution du mariage, 458, 459, 463, 465, 466, 469 Diversication, 398, 401, 402 du portefeuille, 384, 400 internationale, 363, 401, 403, 404 Dividende(s), 62, 63, 69, 73, 79, 85, 134, 192, 279, 309, 376, 385, 539 Divorce, 193, 220, 222, 230, 231, 292, 423, 460, 466, 468, 469, 503 Don(s), 192, 453, 461, 495, 514 à un enfant mineur, 192 planiés, 511-512, 515 testamentaire, 511, 512 Dossier, 38 de crédit, 177, 178 scal, 188 DPA, voir Déduction pour amortissement, 83, 84, 93, 94, 196 Droit(s) d’option, 476, 505 de propriété, 457, 465, 483, 540 des consommateurs, 183 successoraux, 453 Économie d’impôts, 192, 194, 195, 252, 275, 278, 281, 311, 314 d’intérêts, 176 Emploi assurance- _, 74, 75, 78 revenu d’_, 69, 76-78, 85

INDEX

Emprunt(s) taux d’intérêt sur les _, 102 Endettement, 126, 137, 176, 177, 179, 180, 182, 456 gestion de l’_, 184 taux d’_, 179, 180 Enrichissement, 28, 32, 181 facteurs d’_ du REER, 281 processus d’_, 32, 33 Entreprise(s), 192, 194 à propriétaire unique, 85 non incorporée, 68, 192 revenu d’_, 68, 74, 76, 82, 84, 85, 188, 192 Épargne, 32, 181, 182, 426 caisse d’_, 172 compte d’_, 62 taux d’_, 179, 181 Équilibre budgétaire, 127, 259 États nanciers, 28, 86, 127, 170, 396 Évasion scale, 186 Évitement scal, 186 Excédent de liquidités, 182, 244 Exclusion de l’amortissement, 128, 130 Exécuteur testamentaire, 486, 487 Exploitation perte d’_, 86 Facteur(s) contrôlables, 32 d’amplication, 410 d’enrichissement du REER, 281 d’équivalence (FE), 217, 220, 261, 288 rectié (FER), 222 incontrôlables, 32, 62 Faillite, 10, 32, 183, 291, 322, 292, 355, 367, 369, 411, 427 personnelle, 32, 323 Famille, 477 Fardeau scal, 187, 189, 190, 214, 235, 500, 512 Fayol, Henri, 43 FCP, voir Fonds communs de placement, 287, 340, 356, 358, 361, 367, 380, 383, 384, 385, 398, 399, 400, 401, 402, 404, 409, 412 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), 287 Fente successorale, 479

FERR, voir Fonds enregistré de revenu de retraite, 194, 227, 322, 323, 333, 334-335, 337, 338, 345, 347, 348, 349, 354, 502, 510 Fiche synthèse, 435 Fiduciaire(s), 521, 525, 530, 531 Fiducie(s), 521-524 acte de _, 536, 545 commerciale, 544 compte en _, 539, 540 d’éducation, 529, 530 d’utilité privée, 543 d’utilité sociale, 544 de bienfaisance, 511, 514, 544 de capitalisation, 528, 530 de gel, 528 de protection d’éléments actifs, 538 déclaration de revenues d’une _, 527 discrétionnaire, 499, 529, 531, entre vifs, 457, 525, 528-529, 532, 537, 543, 545 formelle(s), 538, 539, 541, 543, 545 implicite, 539 irrévocable, 529 mixte, 529, 530, 538, 539, 540 non formelles, 539 personnelle(s), 521, 523, 525, 528, 538, 544 revenus de la _, 526, 527, 529, 531, 536, 538 société de _, 230, 323, 531, 532 testamentaire, 457, 510, 514, 516, 517, 525, 526, 534-537, 539 Finance comportementale, 243, 397 Fisc, 131, 187, 189, 192 Fiscalité, 427, 457, 511 Flaherty, Jim, 232 FNACC, voir Fraction non amortie du coût en capital, 501 FNB, voir Fonds négocié en bourse, 379, 380, 409, 411, 412, 413 Fondaction, 74, 194, 278, 311 Fonds communs de placement (FCP), 287, 340, 398, 399 d’investissement, 247 de capitalisation, 230, 427, 428 de développement de la CSN

589

pour la coopération et l’emploi, 194 de pension, 194, 212, 243, de placement garanti (FPG), 356 de revenu viager (FRV), 212, 237, 322, 334, 337 de solidarité FTQ, 194, 287, 311 des travailleurs, 73, 190, 194, 311 enregistré de revenu de retraite (FERR), 194, 227, 328, 332, 501 indiciels, 380, 405 négocié en bourse (FNB), 379, 411 Force exponentielle, 280, 281, 283 du REER, 282 Fraction non amortie du coût en capital (FNACC), 93, 95, 497, 499 Fractionnement 190, 191, 193, 196, 209, 349 du revenu, 190, 191, 193, 194, 195, 289, 345, 500, 521, 530, 537 Franchise d’impôt(s), 63, 131, 279, 280, 285, 286, 287, 291, 292, 293, 294, 295, 301, 302, 308 FRV, voir Fonds de revenu viager, 212, 219, 223, 219, 223, 224, 227, 322, 334, 335, 336, 337, 338, 349, 354, 502 fédéral, 337, 338, 354

G Gain(s) admissibles maximum des _ (MGA), 335, 336, 338, 354 en capital, 62, 63, 69, 76, 80-81, 82, 131, 134, 190, 191, 192, 195, 285,4 53, 496, 499, 514 Gel successoral, 499, 500, 531 Gestion active, 400 budgétaire, 35, 126, 127, 184 contrôle de la _, 43 de l’endettement, 184 de portefeuille, 10, 357, 377, 397 active _, 284, 405 passive _, 405 des actifs, 7 des risques assurables, 414

590

INDEX

du crédit, 173, 177 scale, 188 mode de _, 409 outil de _, 178, 180 privée, 409 Gestionnaire(s) de patrimoine, 456 de portefeuille(s), 284, 383, 401

H Héritage, 454, 460, 475, 512 Héritier(s), 327, 330, 331, 341, 344, 345, 423, 428, 454, 460, 463, 472478, 481, 483, 487, 488, 509, 517 Horizon de placement, 405, 407, 408, 412 Hypothèque(s), 80, 180, 510 intérêt(s) sur l’_, 84 résidentielle, 88, 140, 174, 176

I IARD, voir Assurances incendie, accidents et risques divers, 16 ICA, voir Institut canadien de actuaires, 3 Immeuble(s) locatif(s), 80, 82, 131 vente d’_, 80 Immobilisations, 80 Impôt(s), 27, 63, 66, 67, 68, 73, 75, 78, 128, 131, 188, 426-427, 454, 495 à payer, 34, 75, 87, 88, 128, 130, 279, 527 au (moment du) décès, 494, 510 crédit d’_, 73, 74, 76, 78, 85, 514 pour les travailleurs d’expérience, 339 cotisation(s) d’_, 146 direct, 67 économie d’_, 192, 194, 195, 252, 275, 278, 281, 311, 314 impayés, 188 foncier, 67, 84 franchise d’_, 63, 131, 279, 280, 285, 286, 287, 291, 292, 293, 294, 295, 301, 302, 308 minimum de remplacement (IMR), 88, 186 provincial, 68

report d’_, 280 retenues d’_, 75 sur le(s) gain(s) en capital, 80, 514 sur le revenu, 32, 63, 67, 68, 69 imposable, 69, 72, 73, 74, 502 Imposition au décès, 501 des gains en capital, 453 taux d’_, 69 marginal, 69 combiné, 72 paliers d ’_, 73 IMR, voir Impôt minimum de remplacement, 88, 186 Inaptitude, 489, 490 Incitatif(s) scaux, 196 québécois à l’épargne-études (IQEE), 295, 296, 297 Indépendance nancière, 26-28, 30-31, 32, 33, 34, 35, 40, 42, 50, 141, 169, 195, 200, 201, 202, 429, 523 à la retraite, 327 deuxième étape de l’_, 181, 199, 242 première étape de l’ _, 127, 135, 137, 140, 141, 142, 150, 259, 314 Indexation des revenus, 67 des tables d’impôt, 245, 246 Indice boursier, 362, 368, 369, 403 d’amortissement brut de la dette, voir ABD, 175 total de la dette, voir ATD, 175 des prix à la consommation (IPC), 65, 136 Ination, 2, 32, 64, 67, 100, 105, 112, 113, 114, 134, 205, 208, 395, 265, 402 taux d’_, 61, 64, 67, 105, 111, 112, 113, 153, 440 Institut canadien des actuaires (ICA), 3 de la statistique du Québec (ISQ), 181 québécois de planication nancière (IQPF), 28, 35, 251

Institutions nancières, 15, 33, 34, 63, 172, 173, 180, 287, 290. 291 Intérêt(s), 62, 84, 100, 103, 104, 105, 109, 112, 130, 174, 188, 422 calcul de l’_, 98 composé, 100, 102, 104, 105, 106 économie d’_, 176 revenu d’_, 76, 78-79 taux d’_, 61, 62, 64, 98, 101, 102, 105, 106, 108, 109, 112, 188 Invalidité, 414, 439 assurance _, 36, 416, 417, 418, 437, 439, 440, 441 Inventaire, 417, 458, 477, 487 , 505 successoral, 475 IPC, voir Indice des prix à la consommation, 65, 136 IQPF, voir Institut québécois de planication nancière, 2, 3, 4, 5, 15, 28, 35, 251 ISQ, voir Institut de la statistique du Québec, 28, 35

J Jarislowsky, Stephen A, 284 Juste valeur marchande (JVM), 128, 131, 291, 292, 495, 500 JVM, voir Juste valeur marchande, 495, 498, 499, 500, 502, 511, 528, 538

L Legs, 94, 291, 418, 430, 434, 454, 460, 461, 471, 474, 484, 498, 502, 504, 523 en substitution, 542-543 testamentaires, 445, 478, 482, 539, 541 Levier nancier, 410 Liquidateur(s), 475, 476, 484, 486488, 489, 502, 506, 517, 535 Liquidation, 487 d’une succession, 474, 486, 488 des dettes personnelles, 127 des placements, 146 Liquidité(s), 134 excédent de _, 182, 244 successorales, 487, 494, 506, 508, 515, 516, 518

INDEX

Littératie nancière, 4, 177 Groupe de travail sur la _, 183 Location revenu(s) de _, 69, 76, 82-84, 526 Loi concernant les régimes de pensions agréés collectifs, 231 de l’impôt sur le revenu, 75, 78, 87, 212, 215, 231, 526 Lacombe, 183 sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur nancier, 15 sur la faillite et l’insolvabilité, 323 sur le courtage immobilier, 13 sur le patrimoine familial, 289 sur le Régime des rentes du Québec, 203, 215 sur les intermédiaires de marché, 4, 7, 15 sur les normes de prestation de pension, 212 sur les régimes complémentaires de retraite, 203, 210, 211, 223, 231 sur les régimes volontaires d’épargne-retraite, 232 Logiciel(s), 100, 114 de traitement de données, 100 Excel, 127, 141 intégrés de planication nancière, 100 maison, 99 spécialisés, 99, 100 Logique nancière, 173, 397, 405

M Mandat, 490 de protection , 457, 474, 486, 489, 490, 491, 515 Marché(s) boursiers, 237, 355, 356, 258, 361, 362, 363, 369, 376, 378, 383, 385, 405 risque du _, 401, 402 volatilités des _, 406, 407 Marge(s) de crédit, 137, 178, 179, 181, 182, 428 Mariage(s), 454, 455, 458, 461, 467

civil, 467 contrat de _, 452, 465, 466, 479, 482 deuxième, 484 dissolution du _, 466, 469 entre personnes de même sexe, 467, 468 Maslow, 28 pyramide de _, 28 Matérialisme, 182, 183 Mathématiques nancières, 26, 98, 99, 120 Maximum des gains admissibles (MGA), 206, 338 Médiation successorale, 488 MGA, voir Maximum des gains admissibles, 206, 214, 334, 335, 336, 338, 354 Milieu nancier, 34, Mineur(s), 190, 192, 293, 479, 484, 488, 489, 495, 501, 522, 529, 531, 535, 536, 539 Mode(s) de gestion, 409 de paiement , 172, 178, 179 Modèle intégrateur, 398, 406 Morneau, Bill, 180, 181 Mouvement Desjardins, 172 Capital régional et coopératif, 196 Moyens d’actions, 34, 42-43

N Normes de prestations de pension Loi sur les _, 212

O Objectif(s), 41, 42, 43, 407 de placements, 412 de retraite, 243, 303, 404 détermination des _, 41, 150, 357 du client, 43, 150, 173, 196, 265, 332, 349 Objectivité, 37 Obligation(s), 12, 82, 279, 287, 340, 358, 359, 364, 365, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 380, 381, 382, 390, 398, 408, 475, 499, 513, 524

591

alimentaire, voir Pension alimentaire, 452, 499, 470, 471, 480 aux dettes, 475, 486 d’épargne, 101, 365, 409, 459, 468 Option consommateurs, 183 droit d’_, 476 Outil de gestion, 178, 180

P Paiement(s) comptant, 178 modes de _, 172, 178, 179 hypothécaires, 175 Paliers d’imposition, 73 Paradis, Christian, 231 Passif(s), 128, 131, 137, 150 Patrimoine(s), 28, 32, 418, 422, 453, 454, 457, 465, 475, 479, 501, 523 d’affectation, 524, 539 familial, 261, 289, 354, 452, 453, 457, 458, 459, 460, 462-463, 465, 469, 471, 480 Loi sur le _, 289 gestionnaire du _, 456 transmission du _, 453, 456, 474 séparations des _, 475 successoral, 457, 506 PBR, voir Prix de base rajusté, 498, 529, 531 Peale, Norman Vincent, 183 Pension alimentaire, 470, 471 fractionnement du revenu de _, 194 Période(s) d’amortissement, 101, 104, 105 de capitalisation, 100, 101, 102, 106 Perte(s) d’exploitation, 86 de qualité de vie, 415 nale ou terminale, 95 Performance nancière, 30, 31, 32 Personnalité nancière, 398, 400 Personnes assurance de _, 9, 10, 13, 368, 415-418

592

INDEX

PFP, voir Planication nancière personnelle, 26 Philanthropie, 458, 510, 514 Placement(s), 35, 36, 75, 59, 80, 104-106, 173, 410 à court et moyen terme, 408 capitalisation d’un _, 282 certicats de _ garanti (CPG), 62, 79, 101, 279, 287, 340, 360, 365 défensif, 403 fonds communs de _, 287, 340, 398, 399 garanti, 79 certicat de _, 62, 79, 287 horizon de _, 405, 407, 408, 412 immobilier(s), 82 liquidation des _, 146 objectifs de _, 412 portefeuille de _, 357, 398, 409, 410, 425 revenu de _, 79 Plan budgétaire, 141, 142, 150 d’action, 39, 150, 184 de relève, 499 de retraite, 184, 243 directeur, 259, 260, 261, 314 stratégique, 412 successoral, 453, 456 Planicateur, 243, 250, 251, 253, 256, 265 nancier, 28, 30-32, 37, 41, 43, 61, 63, 65, 107, 111, 113, 114, 128, 131, 136, 140, 142, 150, 187, 223, 231, 239, 231, 239, 280, 303, 308, 323, 410, 453 Planication de la retraite, 200, 205, 222, 237, 238, 240 scale, 35, 36, 186, 195 nancière, 26, 27, 28, 32, 34, 37, 38, 41, 99, 100, 114, 186, 187, 345 cabinet(s) professionnel(s) en _, 37, 39 conseillers en _, 34 globale et intégrée, 34, 37, 61 personnelle (PFP), 28, 30, 31, 34, 35, 38, 39, 40, 41, 98, 99, 125, 127, 199, 239, 439, 453 rapport de _, 37 rapport de_, 150, 265, 413

successorale, 35, 36, 195, 309, 452, 454, 490, 516, 523 testamentaire, 474, 486, 490 Pointage de crédit, 178 Police, 423 d’assurance, 4, 14, 417, 420, 423, 424, 428, 458, 511, 512, 513 Politique d’achat de gré à gré, 195 monétaire, 7, 64 Portefeuille, 63, 66, 281, 284, 285, 298, 330, 382, 390, 397-399, 402406, 408 de fonds hors REER, 327 de placements, 357, 398, 400, 409, 410, 425 de valeurs mobilières, 340, 368 diversication du _, 384, 400 gestion de _, 10, 357, 377, 397 active, 285, 405 passive, 405 gestionnaire(s) de _, 383, 401, 402 (de) REER, 286, 315, 326, 349, 432 hors _, 326, 327, 349 risque total d’un _, 401-402 théorie de _, 397 valeur du _, 63 Pouvoir d’achat, 64, 67, 173 PMT, 223 Prestation(s) accessoires, 217 compensatoire, 470, 471, 480 d’assurance emploi, 75 de la rente du Québec (RRQ), 339 de pension, 231 de survivant, 205 gouvernementales, 278 non imposables, 96 payables aux 3D (départ, décès et divorce), 220, 222 Prestations de retrait minimum garanti (PRMG), 349 Prêt(s), 62, 181 à la consommation, 62 automobile, 62, 102 hypothécaire(s), 62, 101, 102, 103, 107, 126, 175, 180, 181 personnel, 62, 64, 100, 101, 107 REER, 290

Prestations accessoires aux RPAPD, 217 d’assurance emploi, 75 de pension Loi sur les normes de _, 231 de retrait minimum garanti (PRMG), 349 de survivant, 205 gouvernementales non imposables, 96 payables aux 3D (départ, décès et divorce), 220, 222 Prévision budgétaire, 144 Prime(s), 415, 426 d’assurance vie, 421, 426 Principe(s) comptable du rapprochement des produits et des charges, 130 de l’amortissement comptable, 130 PRMG, voir Prestations de retrait minimum garanti, 355, 356, 359 Prix de base rajusté (PBR), 498, 529, 531 Processus d’enrichissement, 32, 33 de consolidation des dettes, 174 de planication nancière globale, 186, 187 de planication nancière personnelle, 27, 34 schéma intégrateur du_, 33 de planication relatif au plan budgétaire, 150 Procuration, 490, 491 Produit(s) d’assurance, 94, 323, 367, 418, 421, 422, 423, 428, 434, 441, 489 nanciers, 9, 13, 33, 37, 38, 43, 182, 201, 202, 219, 279, 287 Prol d’investisseur, 406, 409, 413 Programmation des disponibilités nancières, 127, 133, 137-140, 142, 146, 173, 251, 252, 259, 260 Progression annuité à (en) _ géométrique, 111 raison de la _, 111 Projets spéciaux, 136, 137, 138, 182, 309 Propriétaire(s), 175, 180, 181

INDEX

Propriété, 175 droit de _, 457, 465, 483, 540 Protection, 427, 428 besoin de _, 414 des consommateurs, 177, 183, 184 mandat de _, 490 régimes de _, 489, 490 Pyramide de la retraite, 200 de Maslow, 29

Q Qualité de vie, 28-30, 31, 32, 34, 173, 198, 199, 200, 208, 227, 237, 238, 240, 241, 418, 422, 441, 510 524 perte de _, 415 Question Retraite, 265

R RAAQ, voir Régime d’assurance automobile du Québec, 437 RAMQ, voir Régime d’assurance maladie du Québec, 439 RAP, voir Régime d’accession à la propriété, 175, 195, 280, 302-303 Rapport de planication, 150, 413 nal, 35, 39, 146 Rapprochement des produits et charges, 130 Ratio des frais de gestion (RFC), 400 RCR, voir Régimes complémentaires de retraite, 200, 202, 210, 211, 212, 223, 228, 230, 232, 324, 523 RDPRM, voir Registre des droits personnels et réels mobiliers, 468, 475 Récupération de l’amortissement, 94, 95, 131, 496, 517 REEE, voir Régime enregistré d’épargne-études, 195, 196, 280, 294-300, 404, 409, 531 REEI, voir Régime enregistré d’épargne-invalidité, 195, 280, 300-302 REEP, voir Régime d’encouragement à l’éducation permanente, 195, 280

Rééquilibrage, 408, REER, voir Régime enregistré d’épargne retraite, 69, 73, 76, 82, 88, 131, 194, 195, 196, 200, 202, 203, 205, 216, 219, 220, 221, 222, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 279, 280-292, 293, 294, 302, 308-314, 322-323, 324-325, 326333, 334, 335, 337, 338, 340, 347, 348, 349, 354, 404, 409, 410, 411, 433, 460, 502, 510 autogérés, 287, 292, 322, 323 collectif, 201, 2211, 218, 225, 226, 227, 228, 287 facteurs d’enrichissement du _, 281 immobilisé, 337 portefeuille _, 286, 315, 326, 349, 432 prestations ou retraits d’un _, 69, 76, 82 prêt _, 290 statégies liées au _, 308-314 Régimes(s) complémentaire(s) de retraite (RCR), 200, 201, 203, 210, 211, 220, 223, 231, 243, 252, 324, 334, 335, 338, 522, 542 Loi sur les _, 203, 210, 211, 223, 231 d’accession à la propriété (RAP), 175, 195, 302-303 d’assurance automobile du Québec (RAAQ), 437 maladie du Québec (RAMQ), 439 d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), 195 d’entreprises, 195 d’investissement coopératif – Gouvernement du Québec, 196 d’union civile, 464 de la communauté de biens, 465, 466 de participation différée aux bénéces (RPDB), 201, 225, 227-228, 459 de pension agréé(s) (RPA), 201, 212 à cotisations déterminées (RPACD), 201, 212, 219, 251, 334

593

à double volets (RPAPD), 212 à prestation déterminées (RPAPD), 201, 212, 218, 309, 334 collectif(s) (RPAC), 202, 225, 231, 324 de pensions du Canada (RPC), 203, 208 de protection, 489, 490 de retraite, 202, 211, 212, 225, 229, 232, 241 complémentaire(s) de _ (RCR), 200 d’employeurs (RPA), 195, 200, 201, 212, 228 de base, 201 des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), 201, 225, 227 individuels (RRI), 200, 202, 225, 230-231, 325, 459 par nancement salarial (RRFS), 201, 225, 227 réforme des _, 211, 223 simplié (RRS), 201, 225, 226-227 spéciques, 201 de revenus différés, 280 de (la) séparation de biens, 465, 466 des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), 201, 225, 227 des rentes du Québec (RRQ), 85, 200, 200, 203, 420 Loi sur le _, 203, 215 enregistré d’épargne études (REEE), 88, 193, 195, 196, 294, 405, 531 enregistré d’épargne-invalidité (REEI), 300 enregistré d’épargne retraite (REER), 69, 82, 195, 196, 200, 249, 279, 280, 327, 405, 460, 501 enregistrés dits personnels, 195 gouvernementaux, 195, 201 individuels, 200, 201, 202, 205 matrimonial(aux), 453, 457, 458, 459, 464, 480 personnels, 195

594

INDEX

privés ou d’entreprises, 201 publics ou gouvernementaux, 201 québécois d’assurance parentale (RQAP), 437 surcomplémentaire de retraite (RSCR), 201, 225, 229-230, 232, 324 volontaire(s) d’épargne retraite (RVER), 202, 225, 232, 324 Loi sur les _, 232 Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), 468 des testaments, 480 Règle(s) anti-évitement ou d’attribution, 190, 191, 192, 193, 293, 531 d’or de l’investissement, 283 du 72, 106 Remboursement, 69, 74, 75, 76, 83, 103, 104 d’un prêt personnel, 104 de l’hypothèque, 104 des dettes, 32, 181 personnelles, 175 du capital et les intérêts, 103 Rendement, 63, 66, 398 escompté, 399 espéré, 61, 62, 63, 66, 403 minimum garanti, 349 réel, 61, 66 taux de _, 66 Rente, 328, 329, 340, 348, 504 assurance, 349 certaine, 333 enregistrée, 331 non enregistrée, 329 commerciale, 514 de bienfaisance, 514 de charité, 514 du Québec, 339 viagère, 333, 334 à terme garanti,330 différée, 331 enregistrée, 331 indexée,331 pure, 330 réversible, 33 Représentation successorale, 478

Réseau de protection du consommateur du Québec (RPC), 183, 184 Réseau québécois pour la simplicité volontaire (RQSV), 184 Résidence achat d’une _, 175 familiale, 461, 464, 471 Retenue(s) à la source, 76, 78, 85, 189 sur salaire (RSS), 311 Retraite, 31, 35, 36, 41, 98, 99, 100, 109, 127, 131, 150, 182, 199-233, 237-240, 409 âge de la _, 212 analyse de la _, 243 anticipée, 207, 217, 218 caisses de _, 11, 218 capital de _, 63, 66, 112 comité de _, 211, 212, 225, 226 convention de _, 230 indépendance nancière à la _, 327 objectifs de _, 303, 404 plan de _, 184 planication de la_, 200, 205, 222, 237, 238, 240 prestations de _, 210, 212, 217, 219, 230 pyramide de la _, 200, 201, 202, 205, 208 Québec, 200, 203, 204, 205, 206, 208, 211, 212, 226, 227, 230, 231, 248, 249, 419 Question _, 265 régimes de _, 202, 211, 212, 225, 232, 241 d’employeur, 202, 208 de base, 201 individuels de _, 200 réforme des _, 211, 223 spéciques, 201 rente de _, 205 revenu(s) de _, 207, 208, 209, 231 Revenu(s), 67, 69, 73, 76, 134, 175, 176, 177, 180, 182, 184, 192, 515 actifs générateurs de _, 242 annuel(s), 30, 67, 79

au bénéciaire, 527 d’assurance maladie du Québec (RAMQ), 438 d’emploi, 69, 76-78, 85 d’entreprise, 68, 74, 76, 82, 84, 85, 188, 192 d’intérêt(s), 76, 78-79 de dividendes ou de placement, 76, 79 de la ducie, 530 de location, 69, 76, 82-84 de pension, 194, 208 de retraite, 207, 208, 209, 231 déclaration de _, 34, 68, 69, 74, 75, 76, 82, 85, 86 au fédéral, 71 du Québec, 70 provinciale, 85 déterminé à la retraite, 109110 des particuliers, 63 différés, 280 disponible, 134, 179, 180, 181 familial, 96 fractionnement du _, 190, 191, 193, 194, 195, 289, 345, 500, 521, 530, 537 garanti, 201 imposable(s), 69, 73, 79, 86, 88, 176 impôt(s) sur le(s) _, 61, 63, 67, 69, 72, 73, 74 impôt provincial sur le _, 68 indexation des _, 67 net(s), 69, 73, 74, 75, 194 non imposable(s), 87-88 productifs, 242 Québec, 69 total, 69, 527 RFC, voir Ratio des frais de gestion, 400 RFG, 400 Richesse, 32 Risque(s), 398, 399, 406 assurables, 414 du marché ou non diversié ou systématique, 401, 402 spécique ou diversiable ou non sytématique, 401 tolérance au _, 407, 413 total d’un portefeuille, 401-402

INDEX

RPA, voir Régime de pension agréé, 69, 131, 195, 201, 203, 205, 211, 212, 214, 219, 220, 222, 223, 226, 250, 251, 327, 328, 334, 339, 354, 503 contributions à un _, 78 RPAC, voir Régime de pension agréé collectif, 202, 225, 231, 232, 234 RPACD, voir Régime de pension à contributions déterminées, 201, 211, 212, 215, 216, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 225, 226, 228, 229, 251, 459 RPAPD, voir Régime de pension à prestations déterminées, 201, 210, 211, 212, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 227, 228, 229, 230, 231, 251, 309, 334, 459 prestations accessoire aux _, 217 RPDB, voir Régime de participation différée aux bénéces, 201, 211, 225, 227-228 RPC, voir Régime de pensions du Canada, 203, 208 RPC, voir Réseau de protection du consommateur du Québec, 184 RQAP, voir Régime québécois d’assurance parentale, 437 RQSV, voir Réseau québécois pour la simplicité volontaire, 184 RREGOP, voir Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, 201, 225, 227 RRFS, voir Régime de retraite par nancement salarial, 201, 225, 227 RRI, voir Régime de retraite individuel, 202, 225, 230-231, 325, 459 RRQ, voir Régime des rentes du Québec, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 208, 209, 214, 215, 221, 225, 226, 227, 250, 251, 255, 278, 420, 429 cotisations au _, 74 RRS, voir Régime de retraite simplié, 201, 225, 226-227, 338 RSCR, voir Régime surcomplémentaire de retraite, 201, 225, 229-230

RSS, voir aussi Retenues sur salaire, 311 RVER, voir Régime volontaire d’épargne-retraite, 202, 205, 225, 231, 232, 324

S SAAQ, voir Société de l’assurance automobile du Québec, 417, 455 Salaire(s), 75, 76, 78, 85, 488 Santé nancière, 28, 30, 33, 199, 203, 218, 242, 376, 489 Saisine, 475, 487 Schéma intégrateur, 33 SCHL, voir Société canadienne d’hypothèques et de logement, 175, 181 Sécurité de la vieillesse (SV), 194, 200, 208, 209, 249 Séparation, 469, 472 des patrimoines, 475 Service Canada, 208 Seuil d’indifférence, 207 Shaw, George Bernard, 31 Société(s) actions d’une _, 81 canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), 175, 181 d’acquêts, 464, 467 de crédit, 174 de ducie, 230, 323, 531, 532 de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), 417 de personnes, 85 par actions, 85 Sommaire des dépenses mensuelles, 143-145 Souplesse, 428 Source(s) retenues à la _, 76, 78, 85, 134, 179, 189 Spéculation, 400 sur séance, 406 SRG, voir Supplément de revenu garanti, 201, 202, 208, 209, 210, 309, 325 Stratégie(s), 189, 191, 193, 194, 196 scales, 68, 187 de fractionnement, 187, 196 de placement, 406

595

Style de vie, 29, 30, 33 Substitution, 540, 542 Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), 295, 296, 297 pour l’épargne-invalidité (SCEI), 301, 302 Succession(s), 418, 422, 453, 474, 535 ab intestat, 474, 477 inventaire de la _, 475 liquidation d’une _, 486 testamentaire, 474 Suivi, 428 Supplément de revenu garanti, voir SRG, 201, 208, 209, 309, 325 Surendettement, 173, 182, 183 SV, voir Sécurité de la vieillesse, 194, 200, 201, 202, 203, 205, 208, 209, 210, 249, 255, 256, 277, 278

T T-10, 424 T-100, 425 Table(s) nancière(s), 99, 100, 101, 114 Taux cible de nancement à un jour, 62 corrigé, 113-114 d’endettement, 179, 180 d’épargne, 179, 181 d’imposition marginal, 69 combiné, 72 d’ination, 61, 63-67, 105, 111, 112, 113 d’intérêt, 61, 62, 64, 98, 101, 102, 105, 106, 108, 109, 112, 188 de rente mensuel (TRM), 331 directeur, 61, 62, 64 de la Banque du Canada, 179, 182 Testament(s), 451, 453, 477, 479, 485-486, 489, 506, 522, 534, 535 biologique, 486 devant témoins, 481 notarié, 481 olographe, 481

596

INDEX

Registre des _, 480 visuel, 486 Théorie de la hiérarchie des besoins, 28 de portefeuille, 397 duciaire, 455 Titre(s), 399, 400, 410, 514 volatilité d’un _, 401 Tolérance au risque, 408. 413 Transfert au conjoint, 498 d’une entreprise, 499 de biens, 501, 528, 538 entre vifs, 189, 195, 453, 457, 494, 495, 523 de propriété, 495 Transmission de biens, 494 des actifs, 494 du patrimoine, 453, 456 par legs, 474 TransUnion, 178 Travailleur(s) autonome(s), 169, 196, 203, 206, 232, 233, 280, 309 TRM, voir Taux de rente mensuel, 331 Trust, 523

Tutelle, 489 Tuteur légal, 488, 489

U Union civile, 453, 458, 467-468, 472, 482 dissolution de l’_, 469 régime d’_, 464 Usufruit, 540, 541-542

V Valeur(s) actualisée d’un capital futur, 106 d’une action, 128 des biens, 460, 465 du portefeuille, 63 marchande, 128, 130, 131, 137, 175, 189, 247, 291, 360, 369, 395 d’un actif, 128 Variables contrôlables, 27, 28, 33 économiques, 34 incontrôlables, 27, 33, 34, 61

sociétales, 33 Véhicules nanciers, 398 Vente d’immeubles, 80 Versement(s), 102, 103, 106, 111, 112 hypothécaire(s), 103 initial, 111, 112 mensuels , 99, 100, 102, 103, 104 Vie assurance _, 88, 230, 415, 416, 418-420, 423-427, 434, 437, 441, 457, 479, 489, 510, 513 coût de la _, 29-30, 33, 99, 105, 109, 110, 113, 134, 136, 142 qualité de _, 28-30, 31, 32, 127, 134, 141, 142, 150, 198, 200, 208, 227, 237, 240, 241, 418, 433, 441, 510, 523 perte de _, 415 style de _, 29, 30, 33 Vieillesse sécurité de la _, 194, 200, 208, 209 Volatilité, 401, 402 d’un titre, 401 des marchés, 406, 407

Le seul ouvrage qui couvre tous les aspects de la planication nancière personnelle Ce manuel est un incontournable pour toute personne qui s’intéresse à la planication nancière personnelle. Il s’adresse tant aux étudiants qu’à ceux qui aspirent à devenir planicateurs ou qui désirent développer une plus grande autonomie nancière. Dans cette septième édition, les six modules de la planication nancière personnelle (la gestion budgétaire, la planication scale, la retraite, les placements, les assurances et la planication successorale) ont été approfondis, restructurés et enrichis d’exemples simples pour mieux reéter la pratique professionnelle et la situation actuelle des ménages. L’approche intégrée de ces modules permet l’élaboration d’un plan cohérent visant le meilleur équilibre possible entre la qualité de vie et l’atteinte éventuelle de l’indépendance nancière. Entièrement mis à jour, que ce soit sur le plan des données nancières ou scales, l’ouvrage est un outil essentiel pour une gestion saine de ses nances personnelles.

Découvrez les ressources en ligne ÉTUDIANT Livre numérique Banques d’hyperliens Corrigés des questions de révision du manuel Questionnaires sur le prol de la situation nancière (vierges et remplis) Tables nancières du manuel

Interactif

ENSEIGNANT Figures et tableaux du manuel

www.cheneliere.ca/plamondon