Fondements de la comptabilité financière - Recueil de solutions [4 ed.] 9782765107705

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4e édition

Adaptation française Sophie Bessette • Marc Hasbani

Recueil de solutions

CHAPITRE 1

Les états nanciers et les décisions économiques Questions 1. La comptabilité est un système d’information qui permet de rassembler, d’analyser, d’évaluer et d’enregistrer l’information nancière relative à l’activité économique des entreprises. Elle permet également de communiquer cette information aux personnes intéressées, qui seront alors en mesure de prendre des décisions économiques. 2. La comptabilité nancière permet de préparer les états nanciers et de rassembler l’information destinée aux utilisateurs externes. La comptabilité de management comprend la rédaction de rapports de production, de rapports prévisionnels et de rapports de performance destinés aux utilisateurs internes. 3. Les principaux utilisateurs des états nanciers sont les décideurs internes et les décideurs externes. Les décideurs internes incluent les différents dirigeants et employés de la société. Les décideurs externes comprennent les investisseurs, les créanciers, les agences gouvernementales et les autres personnes intéressées, comme le public en général. 4. Les investisseurs achètent des actions d’une entreprise dans le but de recevoir des dividendes. Ils peuvent également espérer vendre leurs actions à un prix plus élevé que celui qu’ils ont payé. Pour leur part, les créanciers prêtent de l’argent à une société durant une période de temps déterminée et espèrent obtenir des revenus en exigeant des intérêts sur le prêt qu’ils ont consenti. 5. Une entité comptable est une organisation pour laquelle des données nancières sont collectées. Une entreprise, un organisme gouvernemental, une université et un organisme sans but lucratif sont quelques exemples d’entités comptables. Une entreprise est dénie et considérée comme une entité distincte parce que les propriétaires, les créanciers, les investisseurs et les autres personnes intéressées ont besoin d’évaluer sa performance et son potentiel séparément de ses propriétaires et des autres entités. 6. Les quatre états nanciers sont : 1) l’état de la situation nancière ; 2) l’état du résultat global (qui peut être présenté en deux états nanciers distincts : l’état du résultat et l’état du résultat global) ; 3) l’état des variations des capitaux propres ; 4) le tableau des ux de trésorerie. 7. L’intitulé de chacun des états nanciers doit inclure les renseignements suivants : a) La raison sociale de l’entité ; b) Le titre de l’état nancier ; c) La date de l’état ou la période couverte ; d) L’unité de mesure et la monnaie utilisées (par exemple, « en milliers de dollars canadiens »).

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CHAPITRE 1

Les états nanciers et les décisions économiques

2

8. a) L’objectif de l’état du résultat est de présenter l’information concernant les produits et les charges d’une période donnée. Il fait apparaître, par différence, le résultat net de l’exercice. b) L’objectif premier de l’état de la situation nancière est de renseigner les lecteurs sur la situation nancière et le patrimoine d’une entité à une date donnée. Il doit inclure l’information concernant l’actif, le passif et les capitaux propres. c) L’objectif du tableau des ux de trésorerie est de présenter l’information concernant les mouvements de trésorerie, soit les encaissements et décaissements qui sont survenus au cours de l’exercice. Ces mouvements sont attribuables aux activités d’exploitation, aux activités d’investissement et aux activités de nancement. d) L’état des variations des capitaux propres résume les changements qui sont survenus dans les différents éléments des capitaux propres au cours de l’exercice. 9. L’état du résultat et le tableau des ux de trésorerie sont datés « pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016 » parce qu’ils concernent toutes les activités de l’exercice. L’état de la situation nancière est daté « au 31 décembre 2016 » parce qu’il représente les ressources et sources de nancement à une date précise. 10. Les actifs sont une source importante d’information pour les créanciers et les investisseurs, car ils permettent de déterminer les ressources grâce auxquelles l’entreprise assurera son fonctionnement. Les actifs sont aussi importants parce qu’ils pourraient être vendus si l’entreprise éprouvait des difcultés nancières. Les passifs sont importants pour les créanciers et les investisseurs, car ils représentent le niveau de risque nancier qu’assume l’entreprise. Si celle-ci ne paie pas ses créanciers, la loi peut l’obliger à vendre ses actifs an de les rembourser. 11. L’équation comptable permettant d’établir l’état du résultat est : Produits − Charges = Résultat net Ainsi, les principales composantes inscrites à l’état du résultat sont : a) les produits ; b) les charges ; c) le résultat net ; 12. L’équation comptable permettant d’établir l’état de la situation nancière est : Actif = Passif + Capitaux propres. L’actif représente les ressources économiques appartenant à l’entité en raison d’opérations antérieures. Ce peut être, par exemple, la trésorerie, le stock de marchandises et la machinerie. Le passif représente les obligations d’une entité qui découlent des opérations qui ont été effectuées antérieurement, lesquelles seront payées dans l’avenir à l’aide d’actifs. Il provient principalement des achats de biens ou de services à crédit, et des emprunts d’argent en vue de nancer l’entreprise. Les capitaux propres indiquent le montant de nancement provenant des propriétaires de l’entreprise ou de l’exploitation de celle-ci. Les capitaux propres représentent l’actif moins le passif. Ils proviennent principalement de deux sources : 1) du capital social, soit la valeur des investissements que les propriétaires ont effectués dans l’entreprise ou 2) des opérations de l’entreprise. 13. L’équation comptable du tableau des ux de trésorerie est : +/− Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation +/− Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement +/− Flux de trésorerie liés aux activités de nancement = Variation de la trésorerie. Le montant net des ux de trésorerie d’un exercice représente l’augmentation ou la diminution de la trésorerie qui a eu lieu durant cet exercice. Les ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation concernent directement le résultat net (l’activité normale de l’entreprise inclut le paiement des intérêts et des impôts sur le résultat net). Les ux de trésorerie liés aux activités d’investissement ont trait à l’acquisition ou à la vente d’actifs non courants utilisés par la société. Les ux de trésorerie liés aux activités de nancement concernent directement le nancement même de l’entreprise. 14. L’équation comptable permettant d’établir l’état des variations des capitaux propres est : Soldes à la clôture de l’exercice = Soldes à l’ouverture de l’exercice +/− Résultat net de l’exercice − Dividendes déclarés au cours de l’exercice +/− Autres variations des capitaux propres. Les soldes à l’ouverture de l’exercice sont les mêmes que les soldes à la clôture de l’exercice précédent, qui ont été reportés à l’état de la situation nancière. Le résultat net de l’exercice

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CHAPITRE 1

3

provenant de l’état du résultat est ajouté, et les dividendes de l’exercice courant sont soustraits de ce montant. Le montant des soldes des capitaux propres est alors reporté à l’état de la situation nancière à la n de l’exercice. Au chapitre 11, nous étudions les autres éléments qui font partie de l’état des variations des capitaux propres. 15. Le service du marketing et les gestionnaires du crédit utilisent les états nanciers des clients an de décider s’ils augmenteront le crédit d’achat de ceux-ci. Le service des achats utilise les états nanciers des fournisseurs potentiels an de savoir si ces derniers ont les ressources nécessaires pour satisfaire les besoins courants et futurs. Le service des ressources humaines utilise les états nanciers comme base pour négocier des contrats ; ainsi, il peut déterminer le taux de rémunération que la société est en mesure d’offrir. Le résultat net peut aussi servir de base au versement de primes, non seulement aux cadres, mais aussi aux autres employés, au moyen de régimes de participation aux résultats. 16. Les normes comptables canadiennes comprennent les éléments suivants : a) Les Normes internationales d’information nancière (IFRS) pour les entreprises à but lucratif ayant une obligation d’information du public ; b) Les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), c’est-à-dire les entités à but lucratif sans obligation d’information du public ; c) Les normes comptables pour les organismes sans but lucratif ; d) Les normes comptables pour les régimes de retraite. 17. Les Normes internationales d’information nancière (IFRS) sont un ensemble de normes adoptées par une centaine de pays en vue d’harmoniser la présentation de l’information nancière partout dans le monde. Les IFRS sont publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Au Canada, toutes les entreprises ayant une obligation d’information du public ont dû adopter les IFRS en 2011. 18. La direction répond de l’intégrité et de la délité des états nanciers contenus dans le rapport annuel, lesquels ont été dressés conformément aux normes comptables canadiennes. Elle se porte aussi garante des autres renseignements contenus dans ce rapport et de leur concordance avec ceux des états nanciers. La direction doit maintenir un système de contrôle interne qui vise à assurer, dans une mesure raisonnable, la abilité de l’information nancière et la protection de l’actif. Les auditeurs externes effectuent un audit indépendant conformément aux normes d’audit généralement reconnues et s’expriment sur les états nanciers. Cet audit comporte l’examen et l’évaluation du système de contrôle interne de l’entreprise, ainsi que les sondages et examens qui sont jugés nécessaires pour assurer, dans une mesure raisonnable, la présentation dèle des états nanciers, à tous égards importants. 19. L’entreprise individuelle est une société appartenant à une seule personne, qui en retire tous les avantages. La société de personnes est une entreprise dans laquelle plusieurs personnes (les associés) conviennent de mettre en commun des biens, leur crédit ou leur industrie en vue de partager les résultats qui pourront en découler. Les associés sont généralement liés par un contrat de société. La société de capitaux (ou « société par actions », ou « compagnie ») est une société constituée en vertu de la loi fédérale (Loi canadienne sur les sociétés par actions) ou provinciale (au Québec, Loi sur les sociétés par actions). Les propriétaires sont appelés « actionnaires ». La mise de fonds des actionnaires est représentée par un titre de propriété qu’on appelle « actions », regroupées dans les capitaux propres de la société. Finalement, la coopérative est une entreprise constituée en vertu de la Loi québécoise sur les coopératives dans le but de satisfaire les besoins de ses membres au moindre coût possible. 20. Tous les comptables professionnels agrées détenant un permis d’auditeur peuvent exercer la comptabilité publique et ainsi auditer les états nanciers d’entreprises faisant appel à l’épargne publique.

Questions à choix multiples 1. c)

3. c)

5. d)

7. a)

9. c)

2. b)

4. b)

6. c)

8. a)

10. b)

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Les états nanciers et les décisions économiques

CHAPITRE 1

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Mini-exercices M1-1 Les différentes composantes des états nanciers État nancier

Composante

B

1. Charges

D

2. Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

A

3. Actif

C

4. Dividendes

B

5. Produits

D

6. Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

A

7. Passif

D

8. Flux de trésorerie liés aux activités de nancement

Exercices E1-1 Les éléments des états nanciers Pa

1. Créditeurs et charges à payer (Fournisseurs)

A

2. Débiteurs (Clients)

A

3. Trésorerie et équivalents de trésorerie

C

4. Coût des ventes

A

5. Immobilisations corporelles

C

6. Impôts sur les bénéces (Impôts sur le résultat)

C

7. Frais de nancement

A

8. Stocks

CP

9. Capital-actions (Capital social)

C

10. Frais d’expoitation

Pa

11. Dette à long terme (Dette non courante)

Pr

12. Chiffre d’affaires

E1-3 Les éléments des états nanciers Pa

1. Fournisseurs et autres dettes

A

2. Clients et autres créances

C

3. Coût des produits vendus (Coût des ventes)

C

4. Frais de vente

A

5. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Pa

6. Dette à long terme (Dette non courante)

A

7. Stocks

A

8. Immobilisations corporelles

C

9. Impôts sur le résultat

Pr

10. Ventes

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CHAPITRE 1

5

E1-5 La préparation d’un état de la situation nancière Lecture à volonté État de la situation nancière au 31 décembre 2016 (en dollars canadiens)

1.

Actif

Passif et capitaux propres Passif

Trésorerie

50 900

Fournisseurs

10 000

Clients

26 000

Effets à payer

2 000

Matériel de magasin et de bureau

48 000

Intérêts à payer

120

Total du passif

12 120 Capitaux propres

Capital social

100 000

Résultats non distribués Total de l’actif

124 900

12 780

Total des capitaux propres

112 780

Total du passif et des capitaux propres

124 900

2. Le résultat net pour l’année est de 12 780 $. Il s’agissait de la première année d’activité et aucun dividende n’a été déclaré ou versé aux actionnaires.

E1-7 La préparation d’un état du résultat Bombardier État du résultat pour l’exercice terminé le 31 janvier (en millions de dollars états-uniens) Produits Revenus Autres revenus

18 151 268 18 419

Charges Coût des ventes Charges de vente et d’administration

15 658 1 417

Recherche et développement

293

Charges de nancement

271

Autres charges

9 17 648

Résultat avant impôts

771

Impôts sur le résultat

199

Résultat net

572

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Les états nanciers et les décisions économiques

CHAPITRE 1

6

E1-9 L’équation comptable A) Résultat net = 100 000 $ - 82 000 $ = 18 000 $ Capitaux propres = 150 000 $ - 70 000 $ = 80 000 $ B) Total des produits = 80 000 $ + 12 000 $ = 92 000 $ Total du passif = 112 000 $ - 60 000 $ = 52 000 $ C) Résultat net = 80 000 $ - 86 000 $ = (6 000) $ Capitaux propres = 104 000 $ - 26 000 $ = 78 000 $ D) Total des charges = 50 000 $ - 13 000 $ = 37 000 $ Total de l’actif = 22 000 $ + 77 000 $ = 99 000 $ E) Total des produits = 81 000 $ - 6 000 $ = 75 000 $ Total du passif = 99 000 $ - 28 000 $ = 71 000 $

E1-11 La préparation d’un état des variations des capitaux propres Médiatique État des variations des capitaux propres pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 (en dollars canadiens)

er

Soldes au 1 janvier 2017*

Capital social

Résultats non distribués

Total des capitaux propres

120 000

21 000

141 000

45 000

45 000

Résultat net Dividendes Soldes au 31 décembre 2017

120 000

(20 000)

(20 000)

46 000

166 000

* Résultats non distribués au 1er janvier 2017 = Résultat net en 2016 – Dividendes en 2016 21 000 $ = 36 000 $ – 15 000 $

E1-13 Le tableau des ux de trésorerie (E) I

1. Sommes versées aux fournisseurs et aux employés 2. Encaissements tirés de la vente d’un placement

(E)

3. Impôts payés

E

4. Intérêts et dividendes reçus

(I)

5. Achat d’immobilisations

E

6. Sommes reçues des clients

(E)

7. Intérêts payés

(F)

8. Remboursement des emprunts

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7

E1-15 L’analyse des ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Peinture Paul Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation pour le mois de janvier 2018 (en dollars canadiens)

1.

Encaissements Services rendus et encaissés

95 000

Décaissements Salaires

50 000

Autres charges

26 000 76 000

Variation nette de la trésorerie

19 000

2. Conciliation avec le résultat net : Résultat net

30 875

Services rendus à crédit

(30 500)

Charges non payées en janvier (3 000 $ + 2 000 $ + 13 625 $)

18 625

Variation nette de la trésorerie

19 000

Problèmes P1-1 La préparation d’un état de la situation nancière, d’un état du résultat et d’un état des variations des capitaux propres BIOTO État du résultat pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016 (en dollars canadiens)

1.

Ventes

155 000

Charges, y compris le coût des ventes

104 100

Résultat avant impôts

50 900

Impôts sur le résultat*

12 725

Résultat net

38 175

* 50 900 $ × 25 %

BIOTO État des variations des capitaux propres pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016 (en dollars canadiens)

2.

Capital social Soldes au 1er janvier 2016

—

Résultat net Émission d’actions

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87 000

Total des capitaux propres

—

—

38 175

38 175 87 000

87 000

Dividendes versés Soldes au 31 décembre 2016

Résultats non distribués

(10 000)

(10 000)

28 175

115 175

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CHAPITRE 1

8

BIOTO État de la situation nancière au 31 décembre 2016 (en dollars canadiens)

3.

Actif Trésorerie

20 000

Clients

12 000

Stock de marchandises

90 000

Matériel

45 000

Total de l’actif

167 000

Passif Fournisseurs

49 825

Salaires à payer

2 000

Total du passif

51 825

Capitaux propres Capital social

87 000

Résultats non distribués

28 175

Total des capitaux propres

115 175

Total du passif et des capitaux propres

167 000

P1-3 La comparaison du résultat et des ux de trésorerie 2. Explication

1. Résumé des activités

a)

Résultat

Trésorerie

+66 000 $

+55 000 $

Les services rendus augmentent le résultat. La somme d’argent reçue durant cette période est de 66 000 $ × 5/6 = 55 000 $.

b)

0

+30 000

Un emprunt n’est ni un produit ni une charge.

c)

0

−32 000

L’achat du camion ne représente pas une charge ; le décaissement est de 32 000 $.

d)

−36 000

−30 000

Toutes les charges viennent réduire le résultat ; le décaissement est de 36 000 $ – 6 000 $ = 30 000 $.

e)

−2 400

−2 250

f)

−21 000

−10 500

Toutes les fournitures n’ont pas été utilisées. Le montant de la charge est de 3 000 $ × 4/5 = 2 400 $. Le montant du décaissement durant le trimestre est de 3 000 $ × 3/4 = 2 250 $. Tous les salaires viennent réduire le résultat. Le montant du décaissement durant le trimestre est de 21 000 $ × 1/2 = 10 500 $.

3. En fonction des données précédentes : Résultat net Encaissements (décaissements)

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6 600 $ 10 250 $

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P1-5 La préparation d’un état de la situation nancière, d’un état des variations des capitaux propres et d’un état du résultat Enviro État du résultat pour l’exercice terminé le 30 juin 2017 (en dollars canadiens)

1.

Ventes

100 000

Charges

70 500

Résultat avant impôts

29 500

Impôts sur le résultat*

7 375

Résultat net

22 125

* (29 500 × 25 %)

Enviro État des variations des capitaux propres pour l’exercice terminé le 30 juin 2017 (en dollars canadiens)

2.

Capital social Soldes au 1er juillet 2016

–

Résultat net Émission d’actions

62 000

Soldes au 30 juin 2017

62 000

Résultats non distribués

Total des capitaux propres

–

–

22 125

22 125 62 000

22 125

84 125

Enviro État de la situation nancière au 30 juin 2017 (en dollars canadiens)

3.

Actif Trésorerie Clients

13 150 9 500

Stock de marchandises

27 000

Matériel

66 000

Total de l’actif

115 650

Passif Fournisseurs

30 025

Salaires à payer

1 500

Total du passif

31 525

Capitaux propres Capital social

62 000

Résultats non distribués

22 125

Total des capitaux propres Total du passif et des capitaux propres

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84 125 115 650

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CHAPITRE 1

10

P1-7 La comparaison du résultat et des ux de trésorerie 2. Explication

1. Résumé des activités

a)

Résultat

Trésorerie

+98 000 $

+82 000 $

Les services rendus augmentent le résultat. La somme d’argent reçue durant cette période est de 98 000 $ − 16 000 $ = 82 000 $.

b)

0

+50 000

Un emprunt n’est ni un produit ni une charge. C’est une activité de nancement.

c)

0

−28 000

L’achat du camion ne représente pas une charge. C’est une activité d’investissement.

d)

−36 000

−27 000

Tous les salaires viennent réduire le résultat. Le montant du décaissement est de 36 000 $ × 3/4 = 27 000 $.

e)

−2 000

−4 000

Toutes les fournitures n’ont pas été utilisées. Le montant de la charge est de 4 000 $ × 1/2 = 2 000 $.

f)

−12 000

−9 000

Toutes les charges viennent réduire le résultat. Le montant du décaissement est de 12 000 $ × 3/4 = 9 000 $.

3. En fonction des données précédentes : Résultat net

48 000 $

Encaissements (décaissements)

64 000 $

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CHAPITRE 2

Les décisions d’investissement et de nancement et l’état de la situation nancière Questions 1. Le principal objectif de l’information nancière est de fournir de l’information utile sur une entité an d’aider les investisseurs, prêteurs et créanciers à prendre des décisions nancières éclairées. Ces utilisateurs doivent avoir une compréhension raisonnable des concepts et des processus comptables. 2. a) L’actif est constitué de ressources contrôlées par l’entité du fait d’événements passés desquels des avantages économiques futurs sont attendus par l’entité. b) L’actif courant comprend la trésorerie et les autres actifs que l’entité s’attend normalement à réaliser, à vendre ou à consommer au cours de l’année qui suit la date de l’état de la situation nancière. Les stocks sont toujours considérés comme un actif courant, peu importe le temps nécessaire pour les produire et les vendre. c) Le passif représente les obligations actuelles de l’entité résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques. d) Le passif courant comprend les obligations dont l’entité devra s’acquitter au cours de l’année qui suit la date de l’état de la situation nancière. e) Le capital social désigne le capital investi par les actionnaires dans l’entreprise. f ) Les résultats non distribués désignent les résultats cumulatifs qui n’ont pas été distribués aux actionnaires et qui sont réinvestis dans l’entreprise. 3. a) Selon le concept de l’entité, les activités de l’entreprise sont séparées et distinctes de celles de ses propriétaires. Par exemple, si un propriétaire achète un camion pour son usage personnel, cet achat ne doit pas être inscrit comme un actif de l’entreprise. b) La comptabilité d’engagement consiste à comptabiliser les faits économiques au moment où ils se produisent, peu importe celui où les entrées et sorties de fonds ont lieu. c) Selon le concept de la continuité de l’exploitation, on présume que l’entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. d) Le coût historique est une convention d’évaluation selon laquelle il faut utiliser la valeur d’acquisition pour comptabiliser les éléments gurant aux états nanciers. En résumé, les actifs sont comptabilisés en fonction de la valeur de la contrepartie des ressources cédées pour les obtenir, qu’elles soient monétaires ou non. Il faut donc tenir compte de la valeur monétaire de toutes les autres compensations offertes lors de l’acquisition. 4. Une opération commerciale peut découler soit d’événements extérieurs à l’entreprise, soit d’événements internes. Dans le premier cas, il s’agit d’un échange de

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CHAPITRE 2

12

ressources ou de services (actif), ou de promesses de payer (passif) entre une entité et une ou plusieurs sociétés externes. Dans le deuxième cas, l’opération ne découle pas d’une transaction d’échange, mais a tout de même un effet sur l’entité. Un exemple du premier type d’opération serait la vente de biens ou de services. Un exemple du deuxième type d’opération serait la perte subie par une entreprise à la suite d’un incendie. 5. L’équation fondamentale en comptabilité se dénit ainsi : Actif (A) = Passif (Pa) + Capitaux propres (CP). 6. Un compte est un tableau normalisé que les entreprises utilisent pour accumuler les effets monétaires des opérations sur chacun des postes gurant aux états nanciers. Les comptes sont nécessaires pour conserver des traces de toutes les augmentations et diminutions de l’équation fondamentale en comptabilité. 7. Les deux règles qui sont à la base du processus d’analyse des opérations sont les suivantes : 1) Chaque opération inue au moins sur deux comptes ; 2) L’équation comptable doit demeurer en équilibre après chaque opération. 8. Le ratio du fonds de roulement se calcule en divisant l’actif courant par le passif courant. Il mesure la capacité de l’entreprise à faire face à ses obligations nancières à court terme. L’actif courant d’une entreprise devrait couvrir au moins une fois le passif courant. 9. Nous classons les opérations suivantes comme des activités d’investissement : Achat d’immobilisations Vente d’immobilisations Achat de placements Vente de placements Prêt à des tierces parties Nous classons les opérations suivantes comme des activités de nancement : Emprunt non courant Remboursement de la dette non courante Émission d’actions Rachat d’actions Versement de dividendes 10. Le débit correspond au côté gauche d’un compte ; et le crédit, au côté droit d’un compte. Un débit est une augmentation de l’actif ; et une diminution du passif et des capitaux propres. Un crédit est l’opposé, soit une diminution de l’actif ; et une augmentation du passif et des capitaux propres. 11. Une écriture de journal est une méthode comptable qui permet d’enregistrer une opération dans les comptes de l’entreprise. 12. Une entreprise à capital fermé est une société à but lucratif qui n’a pas d’obligation d’information du public.

Questions à choix multiples 1. c)

3. c)

5. a)

7. c)

9. c)

2. d)

4. b)

6. a)

8. a)

10. d)

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CHAPITRE 2

13

Mini-exercices M2-1 L’association de dénitions et de termes Dénition

Terme

C

1. Concept de l’entité

H

2. Coût historique

F

3. Continuité de l’exploitation

A

4. Actif

E

5. Compte

M2-3 L’analyse des opérations N

1. La société a commandé des fournitures de bureau qui seront livrées la semaine prochaine.

N

2. Six investisseurs de la société Tremblay ont vendu leurs actions à un autre investisseur.

O

3. La société a prêté 150 000 $ à un membre de son conseil d’administration.

O

4. La société Tremblay a acheté une machine qu’elle a payée en signant un effet à payer.

N

5. Le propriétaire fondateur, Georges Tremblay, a acquis des actions supplémentaires d’une autre entreprise.

O

6. La société a emprunté 1 000 000 $ à la banque.

M2-5 L’effet de plusieurs opérations sur les états nanciers Actif Trésorerie

+20 000

b)

Trésorerie

+30 000

c)

Trésorerie Équipement

25 000 +15 000

d)

Trésorerie

22 000

e)

Trésorerie Effets à recevoir

Passif

=

a)

Effets à payer

+

Capitaux propres

+20 000

Effets à payer

Capital social

+30 000

Résultats non distribués

22 000

+10 000

27 000 +7 000

M2-7 Les notions de débit et de crédit Augmentation

Diminution

Actif

Débit

Crédit

Passif

Crédit

Débit

Capitaux propres

Crédit

Débit

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CHAPITRE 2

14

M2-9 Les comptes en T Trésorerie Solde

Équipement

2 000

a)

20 000

5 000

c)

b)

30 000

2 000

d)

7 000

e)

Effets à recevoir

Solde

16 300

Solde

c)

15 000

e)

38 000

31 300

Effets à payer

7 000

Capital social

3 000

Solde

20 000

a)

10 000

c)

5 500 30 000

33 000

0 7 000

Résultats non distribués Solde b)

35 500

9 800 d)

Solde

2 000 7 800

M2-11 Le calcul et l’interprétation du ratio du fonds de roulement 1. Ratio du fonds de roulement 2014

5

Actif courant Passif courant

240 000 $ = 0,80 300 000 $

2013

280 000 $ = 2,33 120 000 $ 2. Le ratio du fonds de roulement de Tanguay de 2013 indique que l’entreprise avait sufsamment de ressources disponibles pour s’acquitter de ses obligations à court terme. Cependant, la situation semble s’être fortement détériorée en 2014 puisque le ratio a chuté de 2,33 à 0,80. Ainsi, le ratio du fonds de roulement de Tanguay en 2014 indique une situation potentiellement problématique pour l’entreprise. La situation est complètement inversée chez PJC. Cette dernière a vu son ratio du fonds de roulement s’améliorer au cours des dernières années, pour atteindre 2,23 en 2014 (voir les pages 71 et 72 du chapitre 2), une situation que nous pouvons qualier de satisfaisante.

Exercices E2-1 L’association de dénitions et de termes Dénition

Terme

E

1. Opération

M

2. Comptabilité d’engagement

B

3. État de la situation nancière

N

4. Passif

D

5. Objectif de l’information nancière

A

6. Actif courant

K

7. Effets à payer

H

8. Capital social

L

9. Résultats non distribués

O

10. Activités d’investissement

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CHAPITRE 2

15

E2-3 Le classement des postes ANC

1. Terrain

CP

2. Résultats non distribués

PC

3. Impôts à payer

AC

4. Charges payées d’avance

AC

5. Stocks

CP

6. Capital social

ANC

7. Matériel et outillage

PC

8. Fournisseurs

AC

9. Clients

PNC

10. Effets à payer (dans trois ans)

E2-5 L’analyse des opérations 1.

Actif

Passif

=

a) Immeuble Équipement Trésorerie

+182,0 +21,9 248,1

b) Trésorerie

+253,6

c)

Effets à payer

Dividendes à payer

d) Trésorerie Placements

+

Capitaux propres

+155,8

+179,2

Capital social

+253,6

Résultats non distribués

2179,2

2400,8 +400,8

e) Sans effet sur la société f) Trésorerie Effets à recevoir

+1,4 21,4

2. Selon le concept de l’entité, les opérations de l’entreprise sont séparées de celles de ses propriétaires. Puisque l’opération e) s’est produite entre les propriétaires (actionnaires) et d’autres parties sur le marché boursier, elle n’a aucun effet sur la situation de l’entreprise.

E2-7 La comptabilisation des opérations 1. Tous les montants sont en millions de dollars états-uniens. a) Immeuble (+A) Équipement (+A)

182,0 21,9 48,1

Trésorerie (2A)

155,8

Effets à payer (+Pa) b) Trésorerie (+A)

253,6 253,6

Capital social (+CP) c) Résultats non distribués (2CP)

179,2 179,2

Dividendes à payer (+Pa) d) Placements (+A)

400,8 400,8

Trésorerie (2A) e) Aucune écriture de journal nécessaire f) Trésorerie (+A) Effets à recevoir (2A) Reproduction interdite © TC Média Livres Inc.

1,4 1,4 Fondements de la comptabilité nancière, 4e édition • Recueil de solutions

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CHAPITRE 2

16

2. Selon le concept de l’entité, les opérations de l’entreprise sont séparées de celles de ses propriétaires. Puisque l’opération e) s’est produite entre les propriétaires (actionnaires) et d’autres parties sur le marché boursier, elle n’a aucun effet sur la situation de l’entreprise.

E2-9 L’analyse des opérations et l’établissement d’un état de la situation nancière 1.

Opération

Explication

1

Émission d’actions pour une valeur de 16 000 $ reçue comptant.

2

Emprunt de 70 000 $ et signature d’un effet à payer.

3

Achat d’un terrain de 16 000 $, 5 000 $ payés comptant, et signature d’un effet à payer de 11 000 $.

4

Prêt de 4 000 $ et signature d’un effet à recevoir.

5

Achat de 9 000 $ de matériel, payés comptant.

6

Achat d’un terrain de 4 000 $ et signature d’un effet à payer pour le montant total. Lito État de la situation nancière au 7 janvier 2017 (en dollars canadiens)

2.

Actif Actifs courants Trésorerie

68 000

Effets à recevoir

4 000

Actifs courants

72 000

Actifs non courants Terrain

20 000

Matériel

9 000

Actifs non courants Total de l’actif

29 000 101 000

Passif et capitaux propres Passif Passifs courants Effets à payer

85 000

Passifs courants

85 000

Total du passif

85 000

Capitaux propres Capital social Total des capitaux propres Total du passif et des capitaux propres

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16 000 16 000 101 000

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CHAPITRE 2

17

E2-11 La passation d’écritures de journal 1.

Actif

Passif

=

+

a) Trésorerie

+60 000

b) Trésorerie

+80 000

Effets à payer

+80 000

c) Matériel Trésorerie

+40 000 210 000

Effets à payer

+30 000

Capitaux propres Capital social

+60 000

d) Aucun effet sur l’équation comptable e) Effets à recevoir Trésorerie f) Outillage Trésorerie

+4 000 24 000 +20 000 220 000

2. a) Trésorerie (+A)

60 000 60 000

Capital social (+CP) b) Trésorerie (+A)

80 000 80 000

Effets à payer (+Pa) c) Matériel (+A)

d)

40 000

Trésorerie (2A)

10 000

Effets à payer (+Pa)

30 000

Puisqu’il n’y a pas eu d’échange de biens ou de services, il ne s’agit pas d’une opération. Cette commande n’exige aucune écriture comptable.

e) Effets à recevoir (+A)

4 000 4 000

Trésorerie (2A) f)

Outillage (+A) Trésorerie (2A)

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20 000 20 000

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CHAPITRE 2

18

E2-13 L’établissement d’un état de la situation nancière Drago État de la situation nancière au 31 décembre 2018 (en dollars canadiens) Actif Actifs courants Trésorerie

6 700

Placements

2 000

Actifs courants

8 700

Actifs non courants Immobilisations corporelles

3 000

Actifs non courants

3 000

Total de l’actif

11 700

Passif et capitaux propres Passif Passifs courants Effets à payer

4 000

Passifs courants

4 000

Total du passif

4 000

Capitaux propres Capital social

6 000

Résultats non distribués

1 700

Total des capitaux propres

7 700

Total du passif et des capitaux propres

11 700

E2-15 L’analyse des opérations à partir des comptes en T a) Émission d’actions d’une valeur de 20 000 $ en échange de 17 000 $ comptant et de 3 000 $ d’équipement. b) Achat d’un immeuble de 50 000 $ : 10 000 $ sont payés comptant ; signature d’un effet à payer de 40 000 $ pour le solde. c) Prêt de 1 500 $ ; l’emprunteur a signé un effet à recevoir pour ce montant. d) Vente au comptant de 800 $ d’équipement au coût d’acquisition.

E2-17 Les ux de trésorerie Type d’activité

Effet sur les ux de trésorerie

a) Acquisitions d’immobilisations corporelles

Opération

I

2

b) Dividende payé aux actionnaires de la Société

F

2

c) Produit de la disposition d’immobilisations corporelles

I

+

d) Emprunts et avances bancaires

F

+

e) Rachat d’actions ordinaires

F

2

f) Versement sur les autres dettes à long terme

F

2

g) Acquisition d’actifs incorporels et d’autres actifs

I

2

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CHAPITRE 2

19

E2-19 La recherche d’information nancière 1.

Total de l’actif courant

Dans la section « Actif » de l’état de la situation nancière

2.

Montant de la dette à long terme remboursé au cours de l’exercice

Dans la section « Activités de nancement » du tableau des ux de trésorerie

3.

Trésorerie reçue pour la vente d’actifs non courants

Dans la section « Activités d’investissement » du tableau des ux de trésorerie

4.

Dividendes payés durant l’exercice

Dans la section « Activités de nancement » du tableau des ux de trésorerie

5.

Fournisseurs

Dans la section « Passif courant » de l’état de la situation nancière

6.

Date de l’état de la situation nancière Dans l’intitulé de l’état de la situation nancière

Problèmes P2-1 La détermination des postes de l’état de la situation nancière Compte 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11.

Section de l’état de la situation nancière

Solde

AC AC AC ANC CP PC AC ANC PNC PC AC

Débiteur Débiteur Débiteur Débiteur Créditeur Créditeur Débiteur Débiteur Créditeur Créditeur Débiteur

Trésorerie et équivalents de trésorerie Charges payées d’avance et autres actifs Stocks Immobilisations corporelles Capital social ordinaire Fournisseurs et autres passifs Placements à court terme Goodwill et immobilisations incorporelles Dette à long terme Impôt sur le résultat à payer Créances (Clients)

P2-3 L’analyse des opérations, l’établissement d’un état de la situation nancière et le ratio du fonds de roulement 1. Actif Effets à recevoir non Trésorerie Placements courants Solde*

35 000

3 000

2 000

a)

210 000

b)

+20 000

c)

210 000

d)

215 000

e)

+20 000

f)

26 000

g)

215 000

h)

Aucun effet sur l’équation comptable

i)

+2 000

Solde

21 000

=

Immob. incorporelles 5 000

Usine Matériel 150 000

Passif Effets Effets à à payer payer non courants courants

80 000

12 000

+30 000

+20 000

80 000

+

Capitaux propres Capital social 150 000

+20 000 +10 000 +15 000 +20 000 +6 000 +42 000

+27 000

22 000 18 000

12 000

11 000

192 000 108 000

52 000

107 000

170 000

* Seuls les comptes touchés par les opérations décrites dans le problème sont inscrits dans le tableau.

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CHAPITRE 2

20

OU Trésorerie

Placements

Solde

35 000

b)

20 000

10 000

a)

Solde

e)

20 000

10 000

c)

i)

2 000

15 000

d)

6 000

f)

15 000

g)

d)

3 000

Clients Solde

18 000

5 000

Effets à recevoir non courants

Stocks

21 000 Solde

40 000

Solde c)

Matériel a)

30 000

2 000

12 000

Usine

80 000 i)

108 000

Immobilisations incorporelles

Solde 150 000

Solde

g)

f)

42 000 192 000

Fournisseurs 25 000

5 000 6 000 11 000

Charges à payer Solde

2 000 10 000

40 000

Solde

5 000

15 000

3 000 Solde

Effets à payer courants 12 000 Solde 20 000 a) 20 000 e)

25 000

3 000

Effets à payer non courants 80 000

Solde

27 000

g)

107 000

Capital social 150 000 Solde

52 000 Résultats non distribués 50 000 Solde

20 000 b) 170 000

50 000

2. Aucun enregistrement à effectuer pour l’opération h). L’engagement ne comporte aucun échange de biens ou de services. Ainsi, il ne s’agit pas d’une opération.

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CHAPITRE 2

21

Plastiques Lévesque État de la situation nancière au 31 décembre 2018 (en dollars canadiens)

3.

Actif Actifs courants Trésorerie

21 000

Placements

18 000

Clients

5 000

Stocks

40 000

Actifs courants

84 000

Actifs non courants Effets à recevoir

12 000

Matériel

108 000

Usine

192 000

Immobilisations incorporelles

11 000

Actifs non courants

323 000

Total de l’actif

407 000

Passif et capitaux propres Passif Passifs courants Fournisseurs

25 000

Charges à payer

3 000

Effets à payer

52 000

Passifs courants

80 000

Passifs non courants Effets à payer

107 000

Passifs non courants

107 000

Total du passif

187 000

Capitaux propres Capital social

170 000

Résultats non distribués

50 000

Total des capitaux propres

220 000

Total du passif et des capitaux propres

407 000

4. Ratio du fonds de roulement

=

Actif courant Passif courant

=

84 000 $ 80 000 $

= 1,05

Ce ratio indique que les ressources courantes de la société Plastiques Lévesque couvrent ses obligations à court terme, et ce, dans une proportion d’environ 1 pour 1. Le ratio semble adéquat, cependant une comparaison avec la moyenne du secteur d’activité permettrait d’obtenir une meilleure information.

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CHAPITRE 2

22

P2-5 L’analyse des opérations, la passation des écritures de journal, le report dans les comptes en T, l’établissement d’un état de la situation nancière et le ratio du fonds de roulement 1. Actif

Passif

=

+

Autres Emprunts actifs Dividendes Emprunts à long Trésorerie Placements Immobilisations courants à payer bancaires terme a)

227

b)

+200

c)

210

d)

2261

e)

225

f)

+30

Total

293

Capitaux propres

Capital social

227 +200 +10 +540

+279 +25 +30

+10

+540

+25

+30

227

+279

+200

Note : Seuls les comptes touchés par les opérations décrites dans le problème sont inscrits dans le tableau.

27

2. a) Dividendes à payer (2Pa)

27

Trésorerie (2A) 200

b) Trésorerie (+A)

200

Capital social (+CP) 10

c) Placements (+A)

10

Trésorerie (2A) 540

d) Immobilisations (+A) Trésorerie (2A)

261

Emprunts à long terme (+Pa)

279 25

e) Effet à recevoir* (+A)

25

Trésorerie (2A) 30

f) Trésorerie (+A)

30

Emprunts bancaires (+Pa) * Classé dans les autres actifs courants.

Trésorerie

3. Solde

Placements

96,5

b)

200,0

27,0

a)

f)

30,0

10,0

c)

261,0

d)

25,0

e)

3,5

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Immobilisations

Solde

40,6

Solde 4 318,0

c)

10,0

d)

50,6

540,0

4 858,0

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CHAPITRE 2

Autres actifs courants Solde

Dividendes à payer

138,7

e)

27,0

25,0

a)

Emprunts bancaires

Solde

27,0

163,7

0

Emprunts à long terme 4 687,7 279,0

23

13,6

Solde

30,0

f)

43,6

Capital social

Solde

346,6

Solde

d)

200,0

b)

4 966,7

546,6 Cardinal inc. État de la situation nancière au 31 janvier 2018 (en milliers de dollars canadiens)

4.

Actif Actifs courants Trésorerie Placements

3,5 50,6

Clients

916,0

Stocks

579,3

Charges payées d’avance Autres actifs courants Actifs courants

45,0 163,7 1 758,1

Actifs non courants Placements Immobilisations Autres actifs non courants

332,5 4 858,0 492,3

Goodwill

2 944,9

Actifs non courants

8 627,7

Total de l’actif

10 385,8

Passif et capitaux propres Passif Passifs courants Emprunts bancaires Fournisseurs et charges à payer Autres passifs courants Partie courante des emprunts à long terme Passifs courants

43,6 1 804,0 111,7 17,6 1 976,9

Passifs non courants Emprunts à long terme

4 966,7

Autres passifs non courants

1 610,1

Passifs non courants

6 576,8

Total du passif

8 553,7

Capitaux propres Capital social

546,6

Résultats non distribués

1 285,5

Total des capitaux propres

1 832,1

Total du passif et des capitaux propres

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10 385,8

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CHAPITRE 2

5. Ratio du fonds de roulement

=

Actif courant Passif courant

=

1 758,1 $ 1 976,9 $

24

= 0,89

Le ratio du fonds de roulement de la société Cardinal inc. semble préoccupant. Le ratio indique que l’entreprise a plus de dettes à court terme que de ressources pour y faire face. Il serait souhaitable de comparer ce résultat avec la moyenne du secteur d’activité.

P2-7 La détermination des postes de l’état de la situation nancière Section de l’état de la situation nancière

Solde

1. Clients et autres débiteurs

AC

Débiteur

2. Capital-actions (Capital social)

CP

Créditeur

3. Charges payées d’avance

AC

Débiteur

Compte

4. Immobilisations corporelles

ANC

Débiteur

5. Résultats non distribués

CP

Créditeur

6. Fournisseurs et autres créditeurs

PC

Créditeur

7. Trésorerie et équivalents de trésorerie

AC

Débiteur

ANC

Débiteur

8. Goodwill 9. Stocks 10. Impôts sur le résultat à payer

AC

Débiteur

PC

Créditeur

P2-9 L’utilisation des comptes en T, l’établissement d’un état de la situation nancière et le ratio du fonds de roulement 1.

Actif Immob. Trésorerie Stocks incorporelles Solde*

2 143

a)

2400

b)

+20

c) +520

e)

2200

f)

2300

Total

Immob. corporelles 85 792

Passif

+

Emprunts à Fournisseurs long terme 35 369

30 446

Capitaux propres Capital social

Résultats non distribués

19 778

118 634

+400 220 +980

d)

g)

69 954

=

+980 +520 +1 000

+800 2300

Aucun effet sur l’équation comptable 1 783

70 934

400

86 772

36 349

31 246

20 298

118 334

* Seuls les comptes touchés par les opérations décrites dans le problème sont inscrits dans le tableau.

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Les décisions d’investissement et de nancement et l’état de la situation nancière

CHAPITRE 2

25

OU Trésorerie Solde

Charges payées d’avance

2 143

Solde

b)

20

400

a)

d)

520

200

e)

300

f)

1 783

Clients Solde

Stocks Solde c)

Placements courants

31 378

Solde 1 984

31 378

1 984

Immobilisations corporelles

69 954

Solde

980

e)

70 934

85 792 1 000

Placements non courants Solde

23

Impôts à payer

16 617

73 Solde

16 617

73

Fournisseurs et charges à payer 35 369 980

Autres passifs courants

Solde

4 686 Solde

c) 4 686

Capital social 520

Immobilisations incorporelles a)

400 400 Emprunts à long terme 30 446 800

36 349

19 778

23

20 b)

86 772

Autres actifs non courants Solde

1 095 1 095

Solde e)

31 246

Résulats non distribués Solde d)

20 298

118 634 Solde f)

300 118 334

L’élément g) n’est pas une opération, puisqu’il n’y a eu aucun échange de biens ou services.

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CHAPITRE 2

26

Glouglou inc. État de la situation nancière au 30 juin 2018 (en milliers de dollars canadiens)

2.

Actif Actifs courants Trésorerie

1 783

Placements

1 984

Clients

31 378

Charges payées d’avance

1 095

Stocks

70 934

Actifs courants

107 174

Actifs non courants Placements non courants

23

Immobilisations corporelles

86 772

Immobilisations incorporelles

400

Autres actifs non courants

16 617

Actifs non courants

103 812

Total de l’actif

210 986

Passif Passifs courants Fournisseurs et charges à payer

36 349

Impôts à payer

73

Autres passifs courants

4 686

Passifs courants

41 108

Passifs non courants Emprunts à long terme

31 246

Total du passif

72 354

Capitaux propres Capital social

3.

20 298

Résultats non distribués

118 334

Total des capitaux propres

138 632

Total du passif et des capitaux propres

210 986

Ratio du fonds de roulement

=

Actif courant Passif courant

=

107 174 $ 41 108 $

= 2,61

Le ratio du fonds de roulement de la société Glouglou inc. est satisfaisant en matière de liquidité. Le ratio indique que l’entreprise a 2,61 $ de ressources disponibles pour chaque 1 $ de dettes à court terme. Il serait intéressant de comparer ce résultat avec la moyenne du secteur d’activité.

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CHAPITRE 3

Les activités d’exploitation et l’état du résultat Questions 1. Le cycle d’exploitation est la période qui s’écoule entre l’achat de matières premières ou de marchandises auprès des fournisseurs, la vente de biens aux clients et le recouvrement des sommes dues par ceux-ci. 2. Le concept de l’indépendance des exercices suppose que la vie d’une entreprise peut être découpée en périodes plus courtes, habituellement en mois, en trimestres, en semestres ou en années. 3. Produits – Charges = Résultat net. L’état du résultat comprend deux éléments : 1) Les produits représentent les accroissements des avantages économiques au cours d’un exercice, ce qui a pour conséquence d’augmenter les capitaux propres ; 2) Les charges représentent les diminutions des avantages économiques au cours d’un exercice, ce qui a pour conséquence de diminuer les capitaux propres. 4. Une dépense est une sortie de trésorerie, alors qu’une charge est une diminution de l’actif ou une augmentation du passif en vue d’engendrer des produits. Toutes les dépenses ne sont pas des charges ; par exemple, le remboursement d’un emprunt implique une sortie de trésorerie, mais ne sert pas à engendrer un produit. 5. La méthode de la comptabilité d’engagement consiste à comptabiliser les produits quand ils sont gagnés et les charges quand elles sont engagées, et ce, sans considération du moment où les opérations sont réglées par une entrée ou une sortie de trésorerie. La méthode de la comptabilité de caisse consiste à comptabiliser les produits au moment où ils sont encaissés et les charges au moment où elles sont payées. 6. En cas de vente de biens, on peut comptabiliser un produit si : a) les risques et avantages liés au bien ont été transférés à l’acheteur ; b) le vendeur n’a plus de droit de gestion ou de contrôle sur le bien ; c) le montant de la vente peut être évalué de façon able ; d) le recouvrement est probable ; e) les coûts liés à la transaction peuvent être évalués de façon able. 7. Selon le concept du rattachement des charges aux produits, les charges sont comptabilisées dans la même période que les produits qu’elles ont contribué à créer. 8. Le résultat net est égal aux produits moins les charges. Ainsi, les produits augmentent le résultat net et les charges le diminuent. Puisque le résultat net augmente les capitaux propres, les produits augmentent les capitaux propres et les charges les diminuent.

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Les activités d’exploitation et l’état du résultat

CHAPITRE 3

28

9. Les produits augmentent les capitaux propres et les charges les diminuent. Pour augmenter les capitaux propres, il faut les créditer et pour les diminuer, il faut les débiter. Ainsi, les produits sont des postes créditeurs et les charges sont des postes débiteurs. 10.

Poste

Augmentation

Diminution

Produits

Crédit

Débit

Charges

Débit

Crédit Activités d’exploitation, d’investissement ou de nancement

11. Opération

Effet sur la trésorerie

Sommes versées aux fournisseurs

Activités d’exploitation

Vente de biens à crédit

AE

Sommes reçues des clients

Activités d’exploitation

+

Achat de placements

Activités d’investissement

−

Intérêts payés

Activités d’exploitation

−

Émission d’actions au comptant

Activités de nancement

+

− AE

12. Pourcentage de la marge nette = Résultat net ÷ Chiffre d’affaires net. Le pourcentage de la marge nette mesure le montant de résultat net pour chaque dollar de vente réalisé durant la période. 13. Selon les IFRS, on trouve deux éléments dans l’état du résultat, soit les produits et les charges. Selon les NCECF, l’état des résultats comporte quatre éléments, soit les produits, les gains, les charges et les pertes.

Questions à choix multiples 1. c)

3. c)

5. a)

7. d)

9. a)

2. b)

4. b)

6. c)

8. b)

10. d)

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Les activités d’exploitation et l’état du résultat

CHAPITRE 3

29

Mini-exercices M3-1 L’association de dénitions et de termes Dénition

Terme

A

1. Charge

D

2. Rattachement des charges aux produits

F

3. Produit

C

4. Concept de l’indépendance des exercices

E

5. Cycle d’exploitation

M3-3 La détermination des produits Opération

Compte touché

Produit gagné en juillet

a)

Ventes de parties

11 000 $

b)

Ventes de matériel

6 000 $

c)

Aucun

Pas de produit en juillet ; encaissement en juillet de produits gagnés en juin

d)

Aucun

Pas de produit en juillet, car le service n’a pas encore été rendu ; il s’agit d’un produit différé (passif).

M3-5 La comptabilisation des produits Équation comptable : Opération

Actif

=

Passif

+

Capitaux propres

a)

Trésorerie

+11 000

Ventes de parties

+11 000

b)

Trésorerie Clients

+4 000 +2 000

Ventes de matériel

+6 000

c)

Trésorerie Clients

+1 500 −1 500

d)

Trésorerie

+1 600

Produits différés

+1 600

Écritures de journal : a) Trésorerie (+A)

11 000 11 000

Ventes de parties (+Pr, +CP) b) Trésorerie (+A) Clients (+A) Ventes de matériel (+Pr, +CP) c) Trésorerie (+A)

4 000 2 000 6 000 1 500 1 500

Clients (−A) d) Trésorerie (+A) Produits différés (+Pa)

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1 600 1 600

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CHAPITRE 3

30

M3-7 L’effet des produits sur les états nanciers État de la situation nancière Opération

Actif

Passif

a)

+11 000

AE

b)

+4 000 +2 000

AE

c)

+1 500 −1 500

AE

d)

+1 600

+1 600

État du résultat

Capitaux propres

Produits

Charges

Résultat net

+11 000

+11 000

AE

+11 000

+6 000

+6 000

AE

+6 000

AE

AE

AE

AE

AE

AE

AE

AE

L’opération c) produit une augmentation de l’actif (Trésorerie) et une diminution de l’actif (Clients).

M3-9 L’état du résultat Quilles Robert État du résultat pour le mois de juillet 2017 (en dollars canadiens) Produits Ventes de parties

11 000

Ventes de matériel de jeu

6 000 17 000

Charges Coût des ventes

2 190

Électricité

2 300

Salaires

3 800

Assurances

600

Entretien et réparation

1 200 10 090

Résultat net

6 910

M3-11 Le pourcentage de la marge nette 2016 Résultat net 25 000 $ Pourcentage de la = = marge nette Chiffre d’affaires net 130 000 $

= 19,2 %

2018

2017 40 000 $ 147 000 $

= 27,2 %

51 000 $ 156 000 $

= 32,7 %

L’augmentation du pourcentage de la marge nette de 19,2 % en 2016 à 32,7 % en 2018 indique que la bijouterie Justin améliore constamment la gestion de ses produits et de ses charges. Ainsi, en 2018, l’entreprise a réalisé environ 33 cents de bénéce pour chaque dollar de vente.

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CHAPITRE 3

31

Exercices E3-1 L’association de dénitions et de termes Dénition

Terme

E

1. Résultat net 4 Chiffre d’affaires net

G

2. Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

F

3. NCECF

I

4. Comptabilité de caisse

D

5. Produit différé

C

6. Cycle d’exploitation

M

7. Comptabilité d’engagement

K

8. Charges payées d’avance

J L

9. Produits − Charges = Résultat net 10. Résultats non distribués à la clôture de l’exercice = Résultats non distribués à l’ouverture de l’exercice +/− Résultat net − Dividendes

E3-3 La détermination des produits Opération

Compte touché

Produit gagné en septembre

a)

Ventes

18 400 $

b)

Ventes

48 000 $

c)

Aucun

Aucun transfert de propriété.

d)

Ventes

15 000 $

e)

Aucun

Aucun produit ; encaissement provenant d’une vente déjà comptabilisée à titre de produit en d).

f)

Aucun

Pas de produits gagnés en septembre ; le service n’a pas encore été rendu.

g)

Aucun

Pas de produits, car il s’agit d’une émission d’actions (activité de nancement).

h)

Aucun

Pas de produits gagnés en septembre ; le service n’a pas encore été rendu.

i)

Ventes de billets

400 000 $ (2 000 000 $ 4 5)

j)

Aucun

Pas de produits gagnés en septembre ; le produit sera comptabilisé selon le degré d’avancement des travaux.

k)

Produits nanciers

417 $ (100 000 $ 3 5 % 3 1/12)

l)

Aucun

Pas de produits gagnés en septembre ; la marchandise n’a pas encore été livrée.

m)

Ventes

100 $

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CHAPITRE 3

32

E3-5 L’effet de diverses opérations sur les états nanciers État de la situation nancière

État du résultat

Opération

Actif

Passif

Capitaux propres

Produits

Charges

Résultat net

a)

+

AE

+

AE

AE

AE

b)

+

+

AE

AE

AE

AE

c)

AE

AE

AE

AE + −

+

+

d)

+

AE

+

+

AE

e)

AE

+

−

AE

+

f)

+

AE

+

+

AE

+

g)

−

−

AE

AE

AE

AE

h)

−

AE

−

AE

+

−

i)

+

AE

+

+

AE

+

j)

−

AE

−

AE

AE

AE

k)

+/−

AE

AE

AE

AE

AE

l)

−

AE

−

AE

+

−

m)

−

+

−

AE

+

−

n)

−

AE

−

AE

+

−

L’opération k) fait augmenter l’actif (Trésorerie) et diminuer l’actif (Clients). C’est pour cette raison qu’il n’y a aucun effet sur l’actif total.

E3-7 L’équation comptable et les écritures de journal 1. Équation comptable : Opération

Actif

=

Passif

Capitaux propres

+

a)

Trésorerie

+185 000

b)

Trésorerie Clients

+8 035 +21 300

c)

Usine Trésorerie

+530 000 −530 000

d)

Stocks

e)

Trésorerie

−3 102

f)

Trésorerie Clients

+21 120 −21 120

g)

Trésorerie

−730

Carburant

−730

h)

Trésorerie

−310

Dividendes

−310

i)

Trésorerie

j)

Trésorerie

+23 836

Effets à payer

+185 000 Prestation de services

Fournisseurs

+23 836 Salaires

−4 035

Fournisseurs

−4 035

−5 300

Fournisseurs

+800

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+29 335

Services de communication

−3 102

−6 100

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CHAPITRE 3

33

2. Écritures de journal : a)

185 000

Trésorerie (+A)

185 000

Effets à payer (+Pa) b)

8 035

Trésorerie (+A)

21 300

Clients (+A)

29 335

Prestation de services (+Pr, +CP) c)

Usine (+A)

530 000 530 000

Trésorerie (−A) d)

23 836

Stocks (+A)

23 836

Fournisseurs (+Pa) e)

3 102

Salaires (+C, −CP)

3 102

Trésorerie (−A) f)

21 120

Trésorerie (+A)

21 120

Clients (−A) g)

730

Carburant (+C, −CP)

730

Trésorerie (−A) h)

310

Dividendes (−CP)

310

Trésorerie (−A) i)

4 035

Fournisseurs (−Pa)

4 035

Trésorerie (−A) j)

6 100

Services de communication (+C, −CP)

5 300

Trésorerie (−A)

800

Fournisseurs (+Pa)

E3-9 L’équation comptable et les écritures de journal 1. Équation comptable : Date 02-01

Actif

=

Trésorerie

−525

02-04

Trésorerie

+820

02-07

Trésorerie

+910

02-10

Trésorerie

−1 300

02-14

Trésorerie

−75

02-18

Trésorerie Clients

+600 +1 200

02-25

Stock de pièces

+1 550

02-02

02-27

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Passif

+

Fournisseurs

+590

Produits différés

+820

Salaires à payer

−1 300

Capitaux propres Frais de location

−525

Carburant

−590

Produits de transport

+910

Publicité Produits de transport Fournisseurs Dividendes à payer

−75 +1 800

+1 550 +250

Dividendes

−250

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Les activités d’exploitation et l’état du résultat

CHAPITRE 3

34

2. Écritures de journal : 02-01

525

Frais de location (+C, −CP)

525

Trésorerie (−A) 02-02

590

Carburant (+C, −CP)

590

Fournisseurs (+Pa) 02-04

820

Trésorerie (+A)

820

Produits différés (+Pa) 02-07

910

Trésorerie (+A)

910

Produits de transport (+Pr, +CP) 02-10

1 300

Salaires à payer (−Pa)

1 300

Trésorerie (−A) 02-14

75

Publicité (+C, −CP)

75

Trésorerie (−A) 02-18

600

Trésorerie (+A)

1 200

Clients (+A)

1 800

Produits de transport (+Pr, +CP) 02-25

1 550

Stock de pièces (+A)

1 550

Fournisseurs (+Pa) 02-27

250

Dividendes (−CP)

250

Dividendes à payer (+Pa)

E3-11 L’établissement d’un état du résultat, d’un état des variations des capitaux propres et d’un état de la situation nancière Piano Alpha État du résultat pour le mois de janvier 2018 (en dollars canadiens)

1.

Produits Produits tirés de rénovations Revenus de location

17 400 360 17 760

Charges Salaires Électricité et gaz

12 000 420 12 420

Résultat net

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5 340

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CHAPITRE 3

35

Piano Alpha État des variations des capitaux propres pour le mois de janvier 2018 (en dollars canadiens)

2.

Capital social er

Solde au 1 janvier 2018

9 600

Résultat net Dividendes Émission d'actions

Résultats non distribués

Total

10 800

20 400

5 340

5 340

(3 600)

(3 600) 720

720

Solde au 31 janvier 2018

10 320

12 540

22 860

Piano Alpha État de la situation nancière au 31 janvier 2018 (en dollars canadiens)

3.

Actif Courants Trésorerie

14 160

Clients

22 800

Fournitures Actifs courants

2 400 39 360

Non courants Matériel

10 320

Terrain

7 200

Immeuble

26 400

Actifs non courants

43 920

Total de l’actif

83 280

Passif et capitaux propres Passif Courants Fournisseurs et charges courantes à payer

7 980

Produits différés

4 440

Passifs courants

12 420

Non courants Dette non courante

48 000

Passifs non courants

48 000

Total du passif

60 420

Capitaux propres Capital social

10 320

Résultats non distribués

12 540

Total des capitaux propres

22 860

Total du passif et des capitaux propres

83 280

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Les activités d’exploitation et l’état du résultat

CHAPITRE 3

36

E3-13 L’équation comptable et les comptes en T 1. Équation comptable : Opération

Actif

Passif

=

a)

Trésorerie Clients Matériel Véhicule Fournitures

b)

Trésorerie Immeuble

−20 000 +360 000

c)

Trésorerie

+75 000

d)

Trésorerie

−8 830

e)

Trésorerie

+21 900

f)

Trésorerie Clients

+1 700 +1 500

Capital social

Effets à payer

+75 000 Fournitures

−163

i)

Trésorerie

−5 080

j)

Trésorerie

−600

k)

Trésorerie Matériel Immeuble

−55 000 +35 000 +20 000

−8 830

Ventes de nourriture +21 900 Services de traiteur Charges courantes à payer

Trésorerie

+61 500

Hypothèque à payer +340 000

g) h)

Capitaux propres

+

+40 000 +2 000 +5 300 +13 000 +1 200

+3 200

Téléphone

−320

Carburant

−163

+320

Salaires

−5 080

Dividendes

−600

2. et 3. Trésorerie

Clients

a)

40 000

20 000

b)

a)

2 000

c)

75 000

8 830

d)

f)

1 500

e)

21 900

163

h)

f)

1 700

5 080

i)

600

j)

55 000

k)

48 927

1 200

13 000

75 000

c)

75 000 Résultats non distribués

1 200

b)

360 000

k)

20 000

40 300 Charges courantes à payer 320

g)

320

Hypothèque à payer 340 000

Capital social b)

340 000

21 900

600

21 900

61 500

a)

61 500

Ventes de nourriture

600

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5 300

k) 35 000

380 000

Effets à payer courants

Matériel a)

Immeuble

13 000

j)

a)

3 500 Véhicule

a)

Stock de fournitures

Services de traiteur e)

3 200

f)

3 200

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Les activités d’exploitation et l’état du résultat

CHAPITRE 3

Fournitures utilisées d)

Téléphone

8 830

g)

8 830

320 320

37

Salaires i)

5 080 5 080

Carburant h)

163 163

E3-15 L’établissement d’un tableau des ux de trésorerie Gourmet Express inc. Tableau des ux de trésorerie pour le mois de mars 2017 (en dollars canadiens) Activités d’exploitation Sommes reçues des clients (21 900 $ + 1 700 $)

23 600

Sommes versées aux employés

(5 080)

Sommes versées aux fournisseurs (8 830 $ + 163 $)

(8 993)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

9 527

Activités d’investissement Achat d’un immeuble

(40 000)

Achat de matériel

(35 000)

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

(75 000)

Activités de nancement Emprunt

75 000

Émission d’actions

40 000

Dividendes versés

(600)

Flux de trésorerie liés aux activités de nancement

114 400

Augmentation nette de trésorerie

48 927

Trésorerie à l’ouverture de la période

0

Trésorerie à la clôture de la période

48 927

Il faut noter qu’une portion des opérations a) et b) est omise du tableau des ux de trésorerie. Toutefois, nous l’aborderons au chapitre 12, car ce type d’opération non monétaire d’activités d’investissement et de nancement nécessite une attention particulière.

E3-17 L’utilisation des comptes en T 1. L’augmentation des comptes clients provient de ventes à crédit aux clients ; la diminution des comptes clients provient des paiements reçus des clients. Les charges payées d’avance proviennent des sorties de trésorerie liées aux exercices futurs ; la diminution des charges payées d’avance survient lorsqu’on comptabilise ces charges avec le temps. Les produits différés augmentent avec les entrées de trésorerie reçues des clients pour des biens et des services qui leur seront fournis à l’avenir ; ils diminuent lorsque ces biens et services sont fournis.

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Les activités d’exploitation et l’état du résultat

CHAPITRE 3

Clients

2. 01-01

Charges payées d’avance

313 2 573

12-31

01-01

240

43

295

Produits différés

25

2 591 12-31

38

42

315

26

01-01

328 253

12-31

Vérications :

Clients

Début

+

«+»

−

«−»

=

Fin

313

+

2 573

−

? ?

= =

295 2 591

25

+

43

−

? ?

= =

26 42

240

+

328

−

? ?

= =

253 315

Charges payées d’avance Produits différés

Problèmes P3-1 Les comptes Opération

Augmentation

a)

5, 21

b)

1, 30

c)

50

d)

1, 40

e)

1

f)

2, 40

g)

50

Diminution

Débit

1 — 1 — 2 —

Crédit

5

1, 21

1

30

50

1

1

40

1

2

2

40

1

50

1

20, 1

20

1

—

h)

—

i)

50, 20

50

20

j)

3

1

3

1

k)

50

3

50

3

l)

6

1

6

1

m)

52

1, 21

21, 52

1

n)

23, 51

1

51

1, 23

o)

4

1

4

1

P3-3 L’analyse de diverses opérations 1. et 2. État de la situation nancière

État du résultat

Opération

Actif

Passif

Capitaux propres

Produits

Charges

Résultat net

Tableau des ux de trésorerie

a)

+/−

AE

AE

AE

AE

AE

I

b)

+

AE

+

+

AE

+

E

c)

−

AE

−

AE

+

−

AE

d)

−

AE

−

AE

AE

AE

F

e)

−

+

−

AE

+

−

E

f)

+

AE

+

AE

AE

AE

F

g)

−

AE

−

AE

+

−

E

h)

+/−

+

AE

AE

AE

AE

E

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CHAPITRE 3

39

P3-5 L’établissement d’un tableau des ux de trésorerie Les Passions de Nathalie Tableau des ux de trésorerie pour le mois de février 2017 (en dollars canadiens) Activités d’exploitation Sommes reçues des clients (4 925 $ + 250 $ + 3 000 $)

8 175

Sommes payées aux employés

(1 420)

Sommes versées aux fournisseurs (5 400 $ + 900 $ + 250 $ + 500 $ + 315 $)

(7 365)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

(610)

Activités d’investissement Achat d’immobilisations corporelles

(20 000)

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

(20 000)

Activités de nancement Émission d’actions

16 000

Emprunt bancaire

20 000

Flux de trésorerie liés aux activités de nancement

36 000

Augmentation nette de trésorerie

15 390

Trésorerie à l’ouverture de la période

0

Trésorerie à la clôture de la période

15 390

P3-7 L’équation comptable, les écritures de journal et les ux de trésorerie 1. Équation comptable : Opération

Actif

=

a)

Trésorerie

b)

Trésorerie

−402 200

c)

Trésorerie

−88 294

d)

Trésorerie

+306 914

Stocks

Passif

+459 475 Fournisseurs

+28 767

Produits d’admission

+459 475

Charges d’exploitation

−430 967

Charges nancières Ventes

−80 202

e)

Immobilisations corporelles +1 312 919 Trésorerie −1 312 919

f)

Trésorerie Clients

+62 910 +2 090

g)

Trésorerie

−64 962

Effets à payer

−64 962

h)

Stocks Trésorerie

+146 100 −118 000

Fournisseurs

+28 100

i)

Trésorerie

−95 500

Fournisseurs

+5 224

j)

Trésorerie

−29 000

Fournisseurs

−29 600

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Capitaux propres

+

−88 294 +306 914

Coût des ventes

−80 202

Produits de location

+65 000

Charges administratives −100 724

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Les activités d’exploitation et l’état du résultat

CHAPITRE 3

40

2. Écritures de journal : a)

459 475

Trésorerie (+A)

459 475

Produits d’admission (+Pr, +CP) b)

430 967

Charges d’exploitation (+C, −CP)

402 200

Trésorerie (−A)

28 767

Fournisseurs (+Pa) c)

88 294

Charges nancières (+C, −CP)

88 294

Trésorerie (−A) d)

306 914

Trésorerie (+A)

306 914

Ventes (+Pr, + CP) 80 202

Coût des ventes (+C, −CP)

80 202

Stocks (−A) e)

1 312 919

Immobilisations corporelles (+A)

1 312 919

Trésorerie (−A) f)

Trésorerie (+A)

62 910

Clients (+A)

2 090 65 000

Produits de location (+Pr, +CP) g)

64 962

Effets à payer (−Pa)

64 962

Trésorerie (−A) h)

146 100

Stocks (+A)

118 000

Trésorerie (−A)

28 100

Fournisseurs (+Pa) i)

100 724

Charges administratives (+C, −CP)

95 500

Trésorerie (−A)

5 224

Fournisseurs (+Pa) j)

29 600

Fournisseurs (−Pa)

29 600

Trésorerie (−A)

Opération

Activités d’exploitation, d’investissement ou de nancement

a)

E

+459 475 $

b)

E

−402 200 $

3.

Effet sur la trésorerie

c)

E

−88 294 $

d)

E

+306 914 $

e)

I

−1 312 919 $

f)

E

+62 910 $

g)

F

−64 962 $

h)

E

−118 000 $

i)

E

−95 500 $

j)

E

−29 600 $

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CHAPITRE 3

41

P3-9 L’équation comptable et les écritures de journal 1. Équation comptable : Date

Actif

=

Passif

Capitaux propres

04-02

Fournitures de bureau

04-05

Clients

04-07

Trésorerie

−1 250

04-08

Trésorerie

−600

04-09

Matériel Trésorerie

+2 300 −2 300

04-10

Trésorerie

−8 200

04-11

Trésorerie Clients

+10 000 −10 000

04-12

Terrain Trésorerie

+100 000 −20 000

04-13

Trésorerie

+80 000

Capital social

+80 000

04-14

Clients

+12 000

Prestation de services

+12 000

+1 500

Fournisseurs

+ +1 500

Prestation de services

+13 950

04-15

Fournisseurs

+13 950

−1 250

Salaires à payer

−1 200

Effets à payer

Publicité

−600

Salaires

−7 000

+80 000

Charges courantes à payer

Téléphone

−1 245

+1 245

2. Écritures de journal : 04-02

Fournitures de bureau (+A)

1 500 1 500

Fournisseurs (+Pa) 04-05

Clients (+A)

13 950 13 950

Prestation de services (+Pr, +CP) 04-07

Fournisseurs (−Pa)

1 250 1 250

Trésorerie (−A) 04-08

Publicité (+C, −CP)

600 600

Trésorerie (−A) 04-09

Matériel (+A)

2 300 2 300

Trésorerie (−A) 04-10

Salaires (+C, −CP)

7 000

Salaires à payer (−Pa)

1 200 8 200

Trésorerie (−A) 04-11

Trésorerie (+A)

10 000 10 000

Clients (−A) 04-12

04-13

Terrain (+A)

100 000

Trésorerie (−A)

20 000

Effets à payer (+Pa)

80 000

Trésorerie (+A)

80 000 80 000

Capital social (+CP) 04-14

Clients (+A)

12 000 12 000

Prestation de services (+Pr, +CP) 04-15

Téléphone (+C, −CP) Charges courantes à payer (+Pa)

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1 245 1 245

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CHAPITRE 3

42

P3-11 L’équation comptable, l’utilisation des comptes en T, l’établissement des états nanciers et l’analyse du pourcentage de la marge nette 1. Équation comptable : Opération

Actif +60 000 +100 000 +90 000 +12 000

b)

Bâtiments Trésorerie

+62 000 −31 000

c)

Clients

+35 260

Revenus de soins

+35 260

d)

Trésorerie

+13 200

Revenus de location

+13 200

e)

Trésorerie

+2 400

Produits différés

+2 400

f)

Fournitures

+3 210

Fournisseurs

+3 210

g)

Trésorerie

−1 240

h)

Trésorerie

−2 700

Fournisseurs

−2 700

i)

Trésorerie Clients

+10 000 −10 000

j)

Trésorerie

−6 000

k)

Trésorerie Charges payées d’avance

−3 600

m)

Capital social

Effets à payer

Trésorerie

−1 240

Salaires

−6 000

Électricité

−1 200

Dividendes

Trésorerie

Clients

31 000

b)

d)

13 200

1 240

g)

e)

2 400

2 700

h)

i)

10 000

6 000

i)

3 600

k)

c)

35 260

10 000

−500

Fournitures i)

a)

12 000

f)

3 210

m)

40 560

25 260

Bâtiments

15 210

Terrain

100 000

a)

Charges payées d’avance

90 000

k)

3 600

62 000 162 000

90 000

Fournisseurs et charges courantes à payer h)

Sécurité

+1 200

−500

60 000

b)

+31 000

Charges courantes à payer

500

+262 000

+3 600

a)

a)

Capitaux propres

+

Trésorerie Bâtiments Terrain Fournitures

l)

2.

Passif

=

a)

2 700

3 600

Produits différés

3 210

f)

1 200

l)

1 710

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2 400 2 400

Effets à payer non courants e)

31 000

b)

31 000

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Les activités d’exploitation et l’état du résultat

CHAPITRE 3

Capital social 262 000

Résultats non distribués a)

m)

262 000

500 500

Revenus de soins 35 260

Revenus de location c)

13 200

35 260

d)

13 200

Sécurité g)

43

Salaires

1 240

j)

1 240

6 000 6 000

Électricité l)

1 200 1 200 Les Granges vertes inc. État du résultat pour le mois d’avril 2017 (en dollars canadiens)

3.

Produits Soins

35 260

Location

13 200 48 460

Charges Salaires

6 000

Électricité

1 200

Sécurité

1 240 8 440

Résultat net

40 020

Les Granges vertes inc. État des variations des capitaux propres pour le mois d’avril 2017 (en dollars canadiens) Capital social er

Résultats non distribués

Total

Solde au 1 avril 2017

–

–

–

Résultat net

–

40 020

40 020

–

(500)

(500)

Émission d'actions

262 000

–

262 000

Solde au 30 avril 2017

262 000

39 520

301 520

Dividendes

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Les activités d’exploitation et l’état du résultat

CHAPITRE 3

44

Les Granges vertes inc. État de la situation nancière au 30 avril 2017 (en dollars canadiens) Actif Courants Trésorerie

40 560

Clients

25 260

Fournitures

15 210

Charges payées d’avance

3 600

Actifs courants

84 630

Non courants Terrain

90 000

Bâtiments

162 000

Actifs non courants

252 000

Total de l’actif

336 630

Passif et capitaux propres Passif Courants Fournisseurs et charges courantes à payer

1 710

Produits différés

2 400

Passifs courants

4 110

Non courants Effets à payer non courants

31 000

Passifs non courants

31 000

Total du passif

35 110

Capitaux propres Capital social

262 000

Résultats non distribués

39 520

Total des capitaux propres

301 520

Total du passif et des capitaux propres

336 630

4. Date : (date d’aujourd’hui) À : Propriétaires de la société Les Granges vertes inc. De : (votre nom) Après avoir analysé les effets des opérations de la société Les Granges vertes inc. du mois d’avril, on peut constater que l’entreprise a réalisé un résultat net de 40 020 $, ce qui représente 82 % des ventes. Toutefois, ce pourcentage est basé sur des montants avant régularisations. Encore plusieurs charges additionnelles feront diminuer le résultat net, par exemple l’amortissement des écuries, les fournitures utilisées, l’assurance et la charge d’intérêts. Si l’on tient compte de toutes ces charges, l’entreprise réalise un prot plus modeste au premier mois. Il serait très utile de préparer un budget de trésorerie pour tous les mois de l’année à venir.

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CHAPITRE 3

45

5. 2018 Résultat net Pourcentage de = = la marge nette Chiffre d’affaires net

30 000 $ 400 000 $

= 7,5 %

2019

Résultat net Pourcentage de = = la marge nette Chiffre d’affaires net

50 000 $ 450 000 $

= 11,1 %

Au cours des dernières années, le pourcentage de la marge nette a augmenté. Cela reète une saine gestion des affaires (en ce qui a trait aux produits et aux charges). En me basant sur ce raisonnement, je devrais obtenir ma promotion.

P3-13 L’utilisation des comptes en T, l’établissement des états nanciers et l’analyse du pourcentage de la marge nette 1. et 2. Actif Trésorerie Solde

Clients

3 740

Solde

b)

500

450

c)

d)

15 000

4 500

e)

1 122

f)

1 200

h)

4 010

i)

6 200

j)

500 b)

1 758

5 541

g)

7 800

Solde

1 071

h)

1 200

7 573

Stocks Solde

Charges payées d’avance

8 073

Solde 3 000

2 271

Placements

Immobilisations corporelles

6 012

Solde 63 425

d)

a)

10 341

6 012

150 63 575

Passif et capitaux propres Fournisseurs 13 391 f)

6 200

Impôts à payer Solde

150

a)

7 800

g)

15 141

30 954

2 244 Solde f)

1 122

Capital social Solde

30 954

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3 858 Solde i)

1 122

Dette non courante

Effets à payer courants 3 858 0 Résultats non distribués

20 000 Solde

17 415 Solde

20 000

17 415

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Les activités d’exploitation et l’état du résultat

CHAPITRE 3

46

Produits et charges Ventes 15 000

Coût des ventes d)

d)

15 000

e)

4 500

3 000

Téléphone c)

Salaires

3 000

4 500

Charges nancières

450

i)

450

152 152

Giboulée inc. État du résultat pour le mois de janvier 2018 (en dollars canadiens)

3.

Produits Ventes

15 000

Charges Coût des ventes

3 000

Salaires

4 500

Téléphone

450

Charges nancières

152 8 102

Résultat net

6 898 Giboulée inc. État des variations des capitaux propres pour le mois de janvier 2018 (en dollars canadiens)

Solde au 1er janvier 2018 Résultat net Solde au 31 janvier 2018

Capital social

Résultats non distribués

Total

20 000

17 415

37 415

–

6 898

6 898

20 000

24 313

44 313

Giboulée inc. État de la situation nancière au 31 janvier 2018 (en dollars canadiens) Actif Courants Trésorerie

1 758

Placements

6 012

Clients

7 573

Stocks

10 341

Charges payées d’avance Actifs courants

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2 271 27 955

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Les activités d’exploitation et l’état du résultat

CHAPITRE 3

47

Non courants Immobilisations corporelles

63 575

Actifs non courants

63 575

Total de l’actif

91 530

Passif et capitaux propres Passif Courants Fournisseurs

15 141

Impôts à payer

1 122

Passifs courants

16 263

Non courants Dette non courante

30 954

Passifs non courants

30 954

Total du passif

47 217

Capitaux propres Capital social

20 000

Résultats non distribués

24 313

Total des capitaux propres

44 313

Total du passif et des capitaux propres

91 530

Giboulée inc. Tableau des ux de trésorerie pour le mois de janvier 2018 (en dollars canadiens) Activités d’exploitation Sommes reçues des clients (500 $ + 15 000 $)

15 500

Sommes payées aux employés

(4 500)

Sommes versées aux fournisseurs (450 $ + 1 200 $ + 6 200 $)

(7 850)

Sommes versées pour les impôts

(1 122)

Intérêts payés

(152)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

1 876

Activités d’investissement Remboursement de la dette

(3 858)

Flux de trésorerie liés aux activités de nancement

(3 858)

Diminution nette de trésorerie

(1 982)

Trésorerie à l’ouverture de la période

3 740

Trésorerie à la clôture de la période

1 758

Résultat net 6 898 $ 4. Pourcentage de la = = = 46 % marge nette Chiffre d’affaires net 15 000 $ Le pourcentage de la marge nette est très élevé. Une analyse de l’évolution de ce ratio chez Giboulée ou une comparaison de celui-ci avec la moyenne du secteur permettrait d’apporter une meilleure appréciation de ce résultat.

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CHAPITRE 4

Le processus de régularisation des comptes Questions 1. Les écritures de régularisation permettent d’enregistrer, à la n d’un exercice, tous les produits et les charges qui n’ont pas encore été comptabilisés et ainsi de mettre à jour l’état du résultat et l’état de la situation nancière. Ces écritures permettent également de respecter les notions de comptabilisation des produits et de rattachement des charges aux produits. 2. Une balance de vérication est la liste de tous les comptes du grand livre, présentant habituellement leur solde débiteur ou créditeur dans le même ordre que dans les états nanciers. Elle permet de vérier l’égalité des débits et des crédits. 3. Les cinq types d’écritures possibles sont les suivants : 1) Les produits différés sont des produits encaissés et comptabilisés dans un compte de passif jusqu’à ce qu’ils soient gagnés. Exemple : Les loyers encaissés d’avance doivent être régularisés en fonction de la portion gagnée se rattachant à l’exercice courant. 2) Les produits à recevoir sont des produits gagnés avant l’encaissement. Ils seront encaissés lors d’un exercice ultérieur. Exemple : Les intérêts gagnés, mais non recouvrés, sur les prêts octroyés à des tierces personnes. 3) Les charges payées d’avance sont des sommes versées et comptabilisées dans un compte d’actif à titre d’avantages futurs pour l’entreprise jusqu’à ce qu’elles soient utilisées. Exemple : Les assurances payées d’avance doivent être régularisées en fonction de la portion engagée (utilisée) durant l’exercice courant. 4) Les charges courantes à payer sont des charges engagées avant le décaissement. Ces charges seront payées lors d’un exercice ultérieur. Exemple : Les salaires gagnés par les employés, mais qui n’ont pas été payés à la n de l’exercice. 5) Les charges estimatives sont des charges qui découlent de l’utilisation des biens de l’entreprise ou de la perte de valeur de certains actifs. Exemple : L’amortissement et la dépréciation des comptes clients. 4. Un compte de sens contraire est un compte qui réduit le compte correspondant. Exemple : Pour les immobilisations, le compte de sens contraire s’appelle « Amortissement cumulé » et a un solde créditeur. 5. Le résultat net calculé à l’état du résultat sert à déterminer les résultats non distribués à l’état des variations des capitaux propres, qui sont à leur tour présentés à l’état de la situation nancière. La variation du poste Trésorerie à l’état de la situation nancière est analysée, puis répartie entre les activités d’exploitation, les activités d’investissement et les activités de nancement du tableau des ux de trésorerie. 6. a) État du résultat : Produits − Charges = Résultat net b) État de la situation nancière : Actif = Passif + Capitaux propres

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Le processus de régularisation des comptes

CHAPITRE 4

49

c) Tableau des ux de trésorerie : Variation de la trésorerie de l’exercice = Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation ± Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement ± Flux de trésorerie liés aux activités de nancement d) État des variations des capitaux propres : Capitaux propres à la clôture = (Capital social à l’ouverture + Émission d’actions − Rachat d’actions) + (Résultats non distribués à l’ouverture + Résultat net − Dividendes déclarés) 7. Les écritures de régularisation n’ont aucun effet sur la trésorerie ni sur les ux de trésorerie. Les régularisations inuent sur les comptes d’actif ou de passif pour lesquels des encaissements ou des décaissements ont été effectués en raison de transactions antérieures ou qui seront effectués dans un proche avenir. Au moment de la régularisation, aucun encaissement ou décaissement n’est effectué. 8. Résultat par action = Résultat net ÷ Nombre moyen pondéré d’actions émises et en circulation. Le résultat par action mesure le montant du résultat net de l’exercice attribuable à une action. 9. Le taux d’adéquation du capital est calculé en divisant l’actif total moyen par les capitaux propres moyens. Il mesure la relation qui existe entre le total de l’actif et le total des capitaux propres qui servent à nancer les actifs. Plus le ratio est élevé, plus le montant des dettes assumées par l’entreprise pour nancer ses actifs est important. 10. Une balance de vérication non régularisée est préparée avant les écritures de régularisation. Elle permet de vérier l’égalité des débits et des crédits et de présenter les comptes dans un format approprié à la régularisation des comptes. Une balance de vérication régularisée est préparée après l’enregistrement des écritures de régularisation. Elle permet de s’assurer de l’exactitude des écritures de régularisation et de vérier à nouveau l’égalité des débits et des crédits. La balance de vérication régularisée sert à établir les états nanciers. 11. Les écritures de clôture ont pour objectif de transférer les comptes de produits et de charges au compte Sommaire des résultats, puis au compte Résultats non distribués. Ces écritures sont inscrites dans le journal général et reportées dans le grand livre an que le solde des comptes de produits et de charges soit mis à zéro à la n de l’exercice. Les comptes sont alors prêts pour l’inscription des opérations de l’exercice suivant. 12. Les comptes permanents (comptes de l’état de la situation nancière) sont des comptes ayant pour objet de comptabiliser les divers éléments du patrimoine de l’entreprise. Leur solde est reporté d’un exercice à l’autre (actif, passif et capitaux propres). Les comptes temporaires (ou comptes de résultats) sont des comptes dans lesquels gurent respectivement les produits et les charges d’un exercice. Ils sont clôturés (mis à zéro) à la n de chaque exercice nancier. 13. Les comptes de l’état du résultat sont les seuls à être clôturés, car ils ont pour objectif d’accumuler des données sur le seul exercice en cours. Les écritures de clôture ramènent le solde des comptes de produits et de charges à zéro. Les comptes de l’état de la situation nancière ne sont pas clôturés, car ce sont des comptes permanents. Le solde de clôture d’un exercice devient le solde d’ouverture de l’exercice suivant. 14. Une balance de vérication après clôture est établie après avoir procédé à la clôture des comptes, an de vérier que les débits sont égaux aux crédits et que tous les comptes temporaires ont un solde de zéro. Elle constitue une étape utile mais non obligatoire du cycle comptable, car une balance de vérication après clôture permet de s’assurer que toutes les opérations ont été correctement régularisées avant de commencer un nouvel exercice nancier.

Questions à choix multiples 1. b)

3. c)

5. d)

7. a)

9. d)

2. a)

4. b)

6. d)

8. d)

10. c)

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CHAPITRE 4

50

Mini-exercices M4-1 L’établissement d’une balance de vérication Leblanc Balance de vérication régularisée au 30 juin 2017 (en milliers de dollars canadiens) Débit Trésorerie

150

Clients

370

Stocks

660

Charges payées d’avance Immeubles et matériel

Crédit

30 1 400

Amortissement cumulé

250

Terrain

300

Fournisseurs

200

Charges courantes à payer

160

Impôts à payer

50

Produits différés

90

Dette non courante

1 360

Capital social

400

Résultats non distribués

150

Ventes

2 500

Produits nanciers

60

Coût des ventes

880

Salaires

640

Frais de location

460

Amortissement

150

Charges nancières

70

Impôt sur le résultat

110

Total

5 220

5 220

M4-3 L’association d’opérations et de types de régularisation Type de régularisation

Opération

A

1. À la n de l’exercice nancier, une partie des salaires gagnés par les employés, d’un montant de 5 600 $, n’avaient pas encore été comptabilisés et payés.

D

2. Des intérêts de 250 $ sur un effet à recevoir avaient été gagnés à la n de l’exercice, bien que le recouvrement des intérêts ne soit pas exigible avant le prochain exercice.

C

3. À la n de l’exercice nancier, un amortissement de 3 000 $ a été calculé pour reéter l’utilisation des immobilisations.

E

4. À la n de l’exercice, la somme de 2 000 $ avait été encaissée pour des services non rendus.

B

5. Des fournitures de bureau d’une valeur de 500 $ avaient été achetées durant l’exercice. À la n de l’exercice, des fournitures d’une valeur de 100 $ n’avaient pas encore été utilisées.

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CHAPITRE 4

51

M4-5 L’effet des écritures de régularisation sur les états nanciers État de la situation nancière Opération

Actif

Passif

a)

AE

−900

b)

−950

c)

−3 000

Capitaux propres

État du résultat Produits

Charges

Résultat net

+900

+900

AE

+900

AE

−950

AE

+950

−950

AE

−3 000

AE

+3 000

−3 000

M4-7 L’effet des écritures de régularisation sur les états nanciers État de la situation nancière Opération

Actif

a)

AE

b)

AE

+4 500

c)

+50

AE

Passif

Capitaux propres

+320

État du résultat Produits

Charges

Résultat net

−320

AE

+320

−320

−4 500

AE

+4 500

−4 500

+50

+50

AE

+50

M4-9 L’établissement d’un état des variations des capitaux propres Verticale État des variations des capitaux propres pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 (en dollars canadiens) Capital social Solde au 1er janvier 2017

700

Résultat net

Résultats non Total des distribués capitaux propres 2 000

2 700

4 780

4 780

6 780

10 480

Dividendes Émission d’actions

3 000

Solde au 31 décembre 2017

3 700

3 000

M4-11 Le calcul et l’interprétation du taux d’adéquation du capital Taux d’adéquation du capital = 20 000 10 480

=

Actif total Capitaux propres

1,91

La société Verticale nance ses ressources (actifs) sensiblement à parts égales entre la dette et l’investissement des propriétaires.

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CHAPITRE 4

52

Exercices E4-1 L’établissement d’une balance de vérication Mada Marketing Balance de vérication non régularisée au 30 septembre 2018 (en dollars canadiens) Débit Trésorerie

163 000

Clients

225 400

Stock de fournitures

12 200

Charges payées d’avance

10 200

Placements

145 000

Immeubles et matériel

323 040

Amortissement cumulé Terrain

Crédit

18 100 60 000

Fournisseurs

86 830

Charges courantes à payer

25 650

Produits différés

32 500

Impôts à payer

2 030

Effets à payer

160 000

Capital social

223 370

Résultats non distribués*

145 510

Honoraires gagnés

2 564 200

Produits nanciers

10 800

Prot sur sortie d’immobilisation Salaires Services publics Frais de déplacement Frais de location Frais de développement Charges nancières Charges commerciales Charges administratives Total

5 000 1 590 000 25 230 23 990 152 080 18 600 17 200 188 000 320 050 3 273 990

3 273 990

* Puisque, dans la balance de vérication, les débits sont censés être égaux aux crédits, le solde des résultats non distribués est déterminé par différence. On calcule le montant à ajouter à la colonne crédit pour que les débits soient égaux aux crédits.

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CHAPITRE 4

53

E4-3 La passation d’écritures de régularisation 1. L’exercice nancier de cette entreprise débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. 2. a) Type : Charges courantes à payer Montant : 6 000 $ (donné) Écriture de régularisation au 31 décembre 2017 : 6 000

Salaires (+C, −CP)

6 000

Salaires à payer (+Pa)

Les salaires ont été engagés en 2017, mais n’ont pas été payés. Cette écriture enregistre a) une charge en 2017 et b) un passif en 2017, ce qui est nécessaire pour se conformer à la méthode de la comptabilité d’engagement et respecter le processus de rattachement des charges aux produits. b) Type : Produits à recevoir Montant : 3 000 $ (donné) Écriture de régularisation au 31 décembre 2017 : 3 000

Intérêts à recevoir (+A)

3 000

Produits nanciers (+Pr, +CP)

Pour inscrire les produits nanciers gagnés en 2017, mais non encaissés. Cette écriture inscrit a) les produits en 2017 et b) un actif en 2017, ce qui est nécessaire pour se conformer à la méthode de la comptabilité d’engagement et respecter la notion de comptabilisation des produits. 3. Les écritures de régularisation sont nécessaires à la n de l’exercice an de s’assurer que tous les produits gagnés et les charges engagées ainsi que les actifs et passifs s’y rattachant sont adéquatement évalués. Les écritures ci-dessus sont comptabilisées : l’écriture a) est une charge (engagée, mais non enregistrée) et l’écriture b) est un produit (gagné, mais non enregistré). Quand on emploie la méthode de la comptabilité d’engagement, les produits doivent être comptabilisés lorsqu’ils sont gagnés et mesurables (notion de comptabilisation des produits) et les charges doivent être comptabilisées lorsqu’elles sont engagées dans le but de générer des produits (processus de rattachement des charges aux produits).

E4-5 L’effet des écritures de régularisation sur les états nanciers État de la situation nancière

État du résultat

Opération

Actif

Passif

Capitaux propres

Produits

Charges

E4-3 a)

AE

+6 000

−6 000

AE

+6 000

−6 000

E4-3 b)

+3 000

AE

+3 000

+3 000

AE

+3 000

E4-4 a)

−600

AE

−600

AE

+600

−600

E4-4 b)

−49 000

AE

−49 000

AE

+49 000

−49 000

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Résultat net

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CHAPITRE 4

54

E4-7 La passation d’écritures de régularisation 1. et 2. Écritures de régularisation au 30 novembre 2017 : a) Produits à recevoir 2 100

Clients (+A)

2 100

Produits tirés des services (+Pr, +CP) Le montant était donné.

b) Produits différés 567

Produits différés (−Pa)

567

Produits tirés des services (+Pr, +CP) Produits gagnés en novembre (3 400 $ × 1/6)

c) Charges courantes à payer 2 800

Salaires (+C, −CP)

2 800

Salaires à payer (+Pa) Le montant était donné.

d) Charges payées d’avance 900

Publicité (+C, −CP)

900

Charges payées d’avance (−A) Publicité engagée pour neuf semaines (1 200 $ × 9/12)

e) Charges estimatives 23 000

Amortissement (+C, −CP)

23 000

Amortissement cumulé (+XA, −A) Le montant était donné.

f) Charges payées d’avance 49 100

Fournitures (+C, −CP)

49 100

Stock de fournitures (−A) Fournitures utilisées en 2017 (15 500 $ + 46 000 $ − 12 400 $ = 49 100 $)

g) Charges courantes à payer 1 250

Charges nancières (+C, −CP)

1 250

Intérêts à payer (+Pa) Charges nancières (150 000 $ × 5 % × 2/12)

E4-9 L’effet des écritures de régularisation sur les états nanciers État de la situation nancière

État du résultat

Opération

Actif

Passif

Capitaux propres

Produits

Charges

Résultat net

a)

+2 100

AE

+2 100

+2 100

AE

+2 100

b)

AE

−567

+567

+567

AE

+567

c)

AE

+2 800

−2 800

AE

+2 800

−2 800

d)

−900

AE

−900

AE

+900

−900

e)

−23 000

AE

−23 000

AE

+23 000

−23 000

f)

−49 100

AE

−49 100

AE

+49 100

−49 100

g)

AE

+1 250

−1 250

AE

+1 250

−1 250

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CHAPITRE 4

55

E4-11 L’effet des écritures de régularisation sur les états nanciers Postes de l’état de la situation nancière au 31 décembre 2018 : Montant Actif Matériel (enregistré au coût historique)

12 000 $

Amortissement cumulé – matériel (pour une année)

(1 200)

Valeur comptable du matériel

10 800

Stock de fournitures de bureau (en magasin)

400

Assurances payées d’avance (couverture restante, 400 $ × 18/24 mois)

300

Postes de l’état du résultat pour l’exercice terminé le 31 décembre 2018 : Charges Amortissement – matériel (pour l’exercice)

1 200 $

Fournitures de bureau (utilisées, 1 400 $ − 400 $)

1 000

Assurances (pour 6 mois, 400 $ × 6/24 mois)

100

E4-13 La déduction des opérations 1. a) Un décaissement b) L’enregistrement des impôts additionnels à payer c) Un décaissement d) L’enregistrement de la déclaration d’un dividende à payer e) Un décaissement f ) L’enregistrement d’intérêts additionnels à payer 2. Chiffre manquant pour a) :

71 $ + 332 $ − a) = 80 $ a) = 323 $

Chiffre manquant pour c) :

43 $ + 176 $ − c) = 48 $ c) = 171 $

Chiffre manquant pour f ) :

45 $ + f ) − 297 $ = 51 $ f ) = 303 $

E4-15 L’effet des écritures de régularisation sur l’état du résultat et l’état de la situation nancière Résultat net

Total de l’actif

Total du passif

Capitaux propres

Soldes reportés

Compte

60 000 $

180 000 $

80 000 $

100 000 $

a) Amortissement

(16 000)

b) Salaires

(34 000)

c) Produits de location

(16 000)

3 200

Soldes régularisés

13 200

d) Impôt

(3 300)

Soldes corrigés

9 900 $

(16 000) 34 000

164 000 164 000 $

(34 000)

(3 200)

3 200

110 800

53 200

3 300

(3 300)

114 100 $

49 900 $

a) 16 000 $. Le montant était donné. b) Montant indiqué, 34 000 $ de salaires engagés, mais non payés. c) 9 600 $ × 1/3 = 3 200 $, Produits de location gagnés. Le solde de 6 400 $ de produits différés indiqué comme passif correspond à 2 mois d’occupation, non gagnés par le locateur. d) 13 200 $ de résultat net avant impôts × 25 % = 3 300 $.

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CHAPITRE 4

56

E4-17 L’établissement d’un état du résultat et le résultat par action 560

1. a) Salaires (+C, −CP)

560

Salaires à payer (+Pa) 440

b) Services publics (+C, −CP)

440

Charges courantes à payer (+Pa) 24 000

c) Amortissement (+C, −CP)

24 000

Amortissement cumulé (+XA, −A) 150

d) Charges nancières (+C, −CP)

150

Intérêts à payer (+Pa) (15 000 $ × 4 % × 3/12) e) Aucune écriture n’est requise, car les produits ne seront pas gagnés avant janvier prochain. f) Frais d’entretien (+C, −CP)

1 100 1 100

Stock de fournitures (−A) g) Impôt sur le résultat (+C, −CP)

5 800 5 800

Impôts à payer (+Pa) Xéna inc. État du résultat pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 (en dollars canadiens)

2.

Produits de location

109 000

Charges Salaires (26 500 $ + 560 $)

27 060

Frais d’entretien (12 000 $ + 1 100 $)

13 100

Frais de gestion

8 800

Services publics (4 300 $ + 440 $)

4 740

Gaz et essence

3 000

Amortissement

24 000

Charges nancières Autres charges Résultat avant impôts Impôt sur le résultat Résultat net Résultat par action *

150 1 000 27 150 5 800 21 350 3,05

* 21 350 $ ÷ 7 000 actions

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CHAPITRE 4

57

E4-19 L’établissement d’un état du résultat, d’un état des variations des capitaux propres et d’un état de la situation nancière Cacouna État du résultat pour l’exercice terminé le 31 décembre 2018 (en milliers de dollars canadiens) Produits

84

Charges (32 $ + 5 $ + 7 $ + 5 $)

49

Résultat avant impôts

35

Impôts sur le résultat

9

Résultat net

26

Résultat par action (en dollars)*

6,50

* 26 000 $ ÷ 4 000 actions

Cacouna État des variations des capitaux propres pour l’exercice terminé le 31 décembre 2018 (en milliers de dollars canadiens) Capital social

Résultats non distribués

Total

Solde au 1er janvier 2018

0

0

0

Résultat net

–

26

26

Dividendes

–

(4)

(4)

Émission d’actions

76

–

76

Solde au 31 décembre 2018

76

22

98

Le montant non régularisé de la balance de vérication pour les résultats non distribués est de −4 $. Puisqu’il s’agit de la première année d’activité, on peut présumer que ce montant provient d’une déclaration de dividendes.

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CHAPITRE 4

58

Cacouna État de la situation nancière au 31 décembre 2018 (en milliers de dollars canadiens) Actif Courants Trésorerie Clients Assurances payées d’avance Actifs courants

38 9 1 48

Non courants Machinerie, net

73

Actifs non courants

73

Total de l’actif

121

Passif et capitaux propres Passif Courants Fournisseurs

9

Salaires à payer

5

Impôts à payer

9

Passifs courants

23

Total du passif

23

Capitaux propres Capital social

76

Résultats non distribués

22

Total des capitaux propres Total du passif et des capitaux propres

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98 121

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CHAPITRE 4

59

Problèmes P4-1 L’établissement d’une balance de vérication Mediaprint Balance de vérication régularisée au 31 janvier (en milliers de dollars canadiens)

1.

Débit Trésorerie

Crédit

520

Placements

2 661

Clients

2 094

Stocks

273

Immobilisations corporelles

775

Amortissement cumulé – immobilisations

252

Autres actifs non courants

806

Fournisseurs

2 397

Charges courantes à payer

1 298

Dette non courante

512

Autres passifs non courants

349

Capital social

1 781

Résultats non distribués

844

Ventes

18 243

Coût des ventes

14 137

Charges commerciales et administratives

1 788

Frais de recherche et développement

272

Autres charges

38

Impôt sur le résultat

624

Total

24 832

24 832

2. Puisque, dans la balance de vérication, les débits sont censés être égaux aux crédits, le solde des résultats non distribués est déterminé par différence. On calcule le montant pour que les débits soient égaux aux crédits.

P4-3 La passation d’écritures de régularisation 1. a)

Charge payée d’avance

e)

Produit à recevoir

b) Charge payée d’avance

f)

Charge estimative

c)

g)

Charge courante à payer

Charge courante à payer

d) Charge courante à payer

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h) Charge courante à payer

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Le processus de régularisation des comptes

CHAPITRE 4

60

2. Écritures de régularisation au 31 décembre 2017 : 200

a) Assurances (+C, −CP)

200

Charges payées d’avance (−A) 1 200 $ ÷ 36 mois × 6 mois de couverture. Cette écriture réduit l’actif (Charges payées d’avance) parce qu’une charge est comptabilisée. Le solde de 1 000 $ représente des avantages futurs (un actif) pour l’entreprise. 1 100

b) Fournitures (+C, −CP)

1 100

Stock de fournitures (−A) Le compte Stock de fournitures est diminué (crédité) pour enregistrer la charge de fournitures utilisées durant l’exercice 2017. Ce montant est calculé ainsi : Stock d’ouverture, 400 $ + Achats, 1 000 $ − Stock de clôture, 300 $. 800

c) Entretien et réparation (+C, −CP)

800

Charges courantes à payer (+Pa) Le compte Entretien et réparation est augmenté (débité) parce que cette charge a été engagée en 2017. Un passif (Charges courantes à payer) est crédité parce que ce montant est dû à la n de l’exercice. 1 500

d) Impôts fonciers (+C, −CP)

1 500

Charges courantes à payer (+Pa) Le compte Impôts fonciers est augmenté (débité) parce que cette charge a été engagée en 2017. Un passif (Charges courantes à payer) est crédité parce que ce montant est dû à la n de l’exercice. 6 000

e) Clients (+A)

6 000

Produits tirés des services (+Pr, +CP) Cette écriture enregistre un actif au montant dû par des clients. De plus, elle comptabilise les produits parce que ceux-ci ont été gagnés en 2017. 6 200

f) Amortissement (+C, −CP)

6 200

Amortissement cumulé – matériel roulant (+XA, −A) Pour enregistrer la charge d’amortissement liée à l’utilisation du véhicule. 165

g) Charges nancières (+C, −CP)

165

Intérêts à payer (+Pa) La charge nancière a été engagée, mais non payée, 11 000 $ × 6 % × 3/12 = 165 $. 7 290

h) Impôt sur le résultat (+C, −CP)

7 290

Impôts à payer (+Pa)

Les impôts sur le résultat sont une charge de l’année 2017 : Résultat avant régularisations (donné)

30 000 $

Effet des régularisations a) à g)*

− 3 965

Résultat avant impôts

26 035

Taux

28 %

Impôt sur le résultat

7 290 $

* (−200 $ − 1 100 $ − 800 $ − 1 500 $ + 6 000 $ − 6 200 $ − 165 $)

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CHAPITRE 4

61

P4-5 L’effet des écritures de régularisation sur les états nanciers 1. a)

Charge payée d’avance

e)

Produit à recevoir

b)

Charge payée d’avance

f)

Charge estimative

c)

Charge courante à payer

g)

Charge courante à payer

d)

Charge courante à payer

h) Charge courante à payer

2.

État de la situation nancière Opération

Actif

Passif

Capitaux propres

État du résultat Produits

Charges

Résultat net

a)

−200

AE

−200

AE

+200

−200

b)

−1 100

AE

−1 100

AE

+1 100

−1 100

c)

AE

+800

−800

AE

+800

−800

d)

AE

+1 500

−1 500

AE

+1 500

−1 500

e)

+6 000

AE

+6 000

+6 000

AE

+6 000

f)

−6 200

AE

−6 200

AE

+6 200

−6 200

g)

AE

+165

−165

AE

+165

−165

h)

AE

+7 290

−7 290

AE

+7 290

−7 290

a) Six mois de couverture en 2017 : 1 200 $ × 6/36 = 200 $. b) Fournitures utilisées en 2017 : Stock d’ouverture, 400 $ + Achats, 1 000 $ − Stock de clôture, 300 $ = 1 100 $ utilisés durant l’exercice c) Charge engagée en 2017 et à payer en janvier 2018 d) Impôts fonciers engagés en 2017 et à payer en 2018 e) Produit à recevoir gagné en 2017, mais non encaissé ; payable dans les 30 jours. f ) Le montant de l’amortissement est donné. g) La charge nancière engagée pour 3 mois : 11 000 $ × 6 % × 3/12 = 165 $. h) Résultat régularisé = 30 000 $ − 200 $ − 1 100 $ − 800 $ − 1 500 $ + 6 000 $ − 6 200 $ − 165 $ = 26 035 $ × 28 % taux d’imposition = 7 290 $ d’impôt sur le résultat

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CHAPITRE 4

62

P4-7 Le processus de régularisation des comptes, le résultat par action, la passation des écritures de clôture et le taux d’adéquation du capital 1. Écritures de régularisation au 31 décembre 2017 : 560

a) Clients (+A) Produits tirés des services (+Pr, +CP)

b) 560

i)

280

c)

Pour enregistrer des honoraires gagnés, mais non encaissés 280

b) Assurances (+C, −CP) Assurances payées d’avance (−A)

l)

Pour enregistrer la charge d’assurances de l’exercice (840 $ − 560 $) c) Amortissement (+C, −CP)

k)

11 900 11 900

Amortissement cumulé – matériel (+XA, −A)

e)

Pour enregistrer l’amortissement de l’exercice (56 000 $ − 44 100 $) d) Impôt sur le résultat (+C, −CP)

m)

6 580 6 580

Impôts à payer (+Pa)

f)

Pour enregistrer les impôts de 2017

2.

Produits

Résultat net avant les écritures de régularisation

Résultat net après les écritures de régularisation

64 400 $

64 960 $

58 380

58 380

Charges Salaires Amortissement

11 900

Assurances

280

Impôts sur le résultat Total des charges Résultat net

6 580 58 380 6 020 $

77 140 (12 180) $

Le résultat net est une perte de 12 180 $. Ce montant inclut tous les produits et toutes les charges (après les écritures de régularisation). Il est régularisé ; il tient compte de la notion de rattachement des charges aux produits. Le résultat net de 6 020 $ est erroné, car certaines charges (18 760 $) et certains produits (560 $) n’ont pas été enregistrés, bien qu’ils se rapportent à l’exercice 2017.

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CHAPITRE 4

63

3. Résultat par action = (12 180) $ ÷ 3 000 actions = (4,06) $ par action 4. Produits tirés des services (−Pr)

64 960

Sommaire des résultats

64 960

Sommaire des résultats

77 140

Salaires (−C)

58 380

Amortissement (−C)

11 900

Assurances (−C)

280

Impôts sur le résultat (−C)

6 580

Résultats non distribués (−CP)

12 180

Sommaire des résultats

12 180

Grenon Balance de vérication après clôture au 31 décembre 2017 (en dollars canadiens)

5.

Débit Trésorerie

Crédit

12 600

Clients

560

Assurances payées d’avance

560

Matériel

168 280

Amortissement cumulé – matériel

56 000

Impôts à payer

6 580

Capital social

112 000

Résultats non distribués*

7 420

Total

182 000

182 000

* (19 000 $ − 12 180 $)

6. Taux d’adéquation du capital

=

Actif total moyen Capitaux propres moyens

=

(126 000 $ + 140 000 $) ÷ 2 (119 420 $ + 131 600$ *) ÷ 2

= 1,06

* 140 000 $ − 8 400 $ = 131 600 $

Le taux d’adéquation du capital mesure la relation qui existe entre le total de l’actif et le total des capitaux propres qui nancent les actifs. Dans le cas de Grenon au 31 décembre 2017, pour chaque dollar de capitaux propres, l’entreprise dispose de 1,06 $ d’actifs. Les 0,06 $ supplémentaires sont nancés par la dette. Ainsi, pour chaque dollar de nancement par les capitaux propres, l’entreprise a 0,06 $ de dette. On peut donc conclure que Grenon est très majoritairement nancée par les capitaux propres.

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CHAPITRE 4

64

P4-9 L’enregistrement des opérations (y compris les écritures de régularisation et de clôture), l’établissement des états nanciers et une analyse de rendement au moyen de ratios 1. 2. 3. et 5. Comptes en T Trésorerie Solde

Clients

4 000

12 000 b)

Solde

Solde

16 000

a)

24 000

91 000 e)

c)

52 000

i)

23 000

c)

156 000

13 000 g)

d)

4 000

17 000 h)

f)

31 000

22 000 k)

Solde

64 000

Solde

28 000

Solde

18 000

b)

12 000

Solde

78 000

8 000 Solde

Solde

12 000

Solde

78 000

16 000 Solde

Terrain

7 000

31 000

Stock de fournitures f)

Matériel

21 000 l )

Amortissement cumulé – matériel 8 000 m)

Autres actifs non courants Solde

5 000

Fournisseurs h)

17 000

Impôts à payer

20 000

e)

10 000 p)

g)

13 000

23 000

i)

10 000 Solde

Solde

18 000

26 000

Solde

Salaires à payer

Intérêts à payer

16 000 o)

1 000

n)

24 000 a)

16 000 Solde

1 000

Solde

24 000 Solde

Capital social 85 000 Solde

Résultats non distribués k)

22 000

4 000 d) 89 000 Solde Amortissement m)

8 000

Solde

8 000 EC

0

10 000

Solde

Solde

10 000 EC

0

17 000

Solde

41 000

EC

36 000

Solde

Produits tirés des services 208 000 c) EC

16 000

16 000

Fournitures EC

0

l) Solde

Charges nancières n) Solde

1 000 0

1 000

208 000 0 Solde

Salaires o)

Impôt sur le résultat p)

Effets à payer non courants

EC

21 000

21 000 EC

0 Autres charges

e) Solde

111 000

111 000 EC

0

Sommaire des résultats EC

128 000

EC

41 000

Solde

169 000 C

0

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CHAPITRE 4

65

2. Écritures de journal en 2017 : a)

24 000

Trésorerie (+A)

24 000

Effets à payer (+Pa) Signature d’un effet à payer au taux de 5 %, le 1er mars 2017 b)

12 000

Terrain (+A)

12 000

Trésorerie (−A) Achat d’un terrain pour le futur immeuble c)

156 000

Trésorerie (+A)

52 000

Clients (+A)

208 000

Produits tirés des services (+Pr, +CP) Produits gagnés en 2017 d)

4 000

Trésorerie (+A)

4 000

Capital social (+CP) Émission de 4 000 actions e)

111 000

Autres charges (+C, −CP) Fournisseurs (+Pa)

20 000

Trésorerie (−A)

91 000

Autres charges engagées en 2017 f)

31 000

Trésorerie (+A)

31 000

Clients (−A) Encaissement des comptes clients g)

13 000

Autres actifs non courants (+A)

13 000

Trésorerie (−A) Achat d’actifs supplémentaires h)

17 000

Fournisseurs (−Pa)

17 000

Trésorerie (−A) Paiement des comptes fournisseurs i)

23 000

Stock de fournitures (+A)

23 000

Fournisseurs (+Pa) Achat de fournitures pour utilisation future j)

Aucune écriture n’est requise et aucun produit n’a été gagné en 2017.

k)

Résultats non distribués (−CP) Trésorerie (−A)

22 000 22 000

Déclaration et paiement des dividendes

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CHAPITRE 4

66

3. Écritures de régularisation au 31 décembre 2017 : 21 000

l ) Fournitures (+C, −CP)

21 000

Stock de fournitures (−A) Pour enregistrer les fournitures utilisées (16 000 $ + 23 000 $ − 18 000 $) 8 000

m) Amortissement (+C, −CP)

8 000

Amortissement cumulé – matériel (+XA, −A) Pour enregistrer l’amortissement de l’exercice n) Charges nancières (+C, −CP)

1 000 1 000

Intérêts à payer (+Pa) Intérêts à payer de mars à décembre 2017 (24 000 $ × 5 % × 10/12) 16 000

o) Salaires (+C, −CP)

16 000

Salaires à payer (+Pa) Salaires engagés et non payés p) Impôt sur le résultat (+C, −CP)

10 000 10 000

Impôts à payer (+Pa) Impôts de 2017

LD Outils inc. État du résultat pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 (en dollars canadiens)

4.

Produits Produits tirés des services

208 000

Charges Salaires

16 000

Fournitures

21 000

Amortissement Charges nancières Autres charges

8 000 1 000 111 000

Résultat avant impôts

51 000

Impôt sur le résultat

10 000

Résultat net

41 000

Résultat par action*

0,46

* 41 000 $ ÷ 89 000 actions

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CHAPITRE 4

67

LD Outils inc. État des variations des capitaux propres pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 (en dollars canadiens) Capital social Solde au 1er janvier 2017

85 000

Résultat net Dividendes Émission d’actions

Résultats non Total des distribués capitaux propres 17 000

102 000

41 000

41 000

(22 000)

(22 000) 4 000

4 000

Solde au 31 décembre 2017

89 000

36 000

125 000

LD Outils inc. État de la situation nancière au 31 décembre 2017 (en dollars canadiens) Actif Courants Trésorerie

64 000

Clients

28 000

Stock de fournitures

18 000

Actifs courants

110 000

Non courants Terrain

12 000

Matériel, net

62 000

Autres actifs

18 000

Actifs non courants Total de l’actif

92 000 202 000

Passif et capitaux propres Passif Courants Fournisseurs

26 000

Salaires à payer

16 000

Intérêts à payer

1 000

Impôts à payer

10 000

Passifs courants

53 000

Non courants Effets à payer

24 000

Passifs non courants

24 000

Total du passif

77 000

Capitaux propres Capital social Résultats non distribués

89 000 36 000

Total des capitaux propres

125 000

Total du passif et des capitaux propres

202 000

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CHAPITRE 4

68

5. Écritures de clôture au 31 décembre 2017 : Produits tirés des services (−Pr)

208 000

Sommaire des résultats

208 000

Sommaire des résultats

167 000

Amortissement (−C)

8 000

Impôt sur le résultat (−C)

10 000

Charges nancières (−C)

1 000

Salaires (−C)

16 000

Fournitures (−C)

21 000

Autres charges (−C)

111 000

Sommaire des résultats

41 000

Résultats non distribués (+CP)

41 000

6. Balance de vérication après la clôture des comptes : LD Outils inc. Balance de vérication après clôture au 31 décembre 2017 (en dollars canadiens) Débit Trésorerie

64 000

Clients

28 000

Stock de fournitures

18 000

Terrain

12 000

Matériel

78 000

Amortissement cumulé – matériel Autres actifs non courants

Crédit

16 000 18 000

Fournisseurs

26 000

Salaires à payer

16 000

Intérêts à payer

1 000

Impôts à payer

10 000

Effets à payer non courants

24 000

Capital social

89 000

Résultats non distribués Total

36 000 218 000

218 000

7. a) Taux d’adéquation du capital = Actif total moyen ÷ Capitaux propres moyens = ([102 000 $ + 202 000 $] ÷ 2) ÷ ([102 000 $ + 125 000 $] ÷ 2) = 1,34 Ce résultat suggère que la société nance principalement ses actifs à l’aide de ses capitaux propres. Le quart des actifs est nancé au moyen de la dette et les trois quarts au moyen des capitaux propres. b) Ratio du fonds de roulement = Actif courant ÷ passif courant = 110 000 ÷ 53 000 = 2,08 Ce résultat suggère que la société dispose des ressources nécessaires à court terme pour s’acquitter de ses obligations courantes.

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CHAPITRE 4

69

c) Pourcentage de la marge nette = Résultat net ÷ Chiffre d’affaires net = 41 000 $ ÷ 208 000 $ = 0,20 (20 %) Ce pourcentage suggère que la société enregistre un résultat de 0,20 $ pour chaque dollar de vente qu’elle réalise.

P4-11 La passation des écritures de régularisation 1. a)

Charge payée d’avance

e)

Produit différé

b) Charge courante à payer

f)

Charge courante à payer

c)

g)

Charge courante à payer

Produit différé

d) Charge estimative

h) Produit à recevoir

2. Écritures de régularisation au 30 juin 2017 : 1 600

a) Assurances (+C, −CP)

1 600

Charges payées d’avance (−A) 3 200 $ ÷ 6 mois × 3 mois de couverture. Cette écriture diminue l’actif (Charges payées d’avance) parce qu’une charge a été comptabilisée. Le solde de 1 600 $ représente des avantages futurs (un actif) pour l’entreprise. 900

b) Salaires (+C, −CP)

900

Salaires à payer (+Pa) Les salaires sont augmentés (débités) parce que cette charge a été engagée en 2017. Un passif (Salaires à payer) est crédité parce que ce montant est dû aux employés. 225

c) Produits différés (−Pa)

225

Produits tirés de services (+Pr, +CP) 450 $ ÷ 2 mois × 1 mois. Cette écriture diminue (débite) le passif du montant gagné et enregistre les produits gagnés. 3 000

d) Amortissement (+C, −CP)

3 000

Amortissement cumulé – camion (+XA, −A) Le montant était donné. 700

e) Produits différés (−Pa)

700

Produits tirés de services (+Pr, +CP) Pour comptabiliser les produits gagnés durant l’exercice, 4 200 $ ÷ 12 mois × 2 mois. 267

f ) Charges nancières (+C, −CP)

267

Intérêts à payer (+Pa) La charge nancière engagée, mais non payée, 16 000 $ × 4 % × 5/12 = 267 $. 500

g) Impôts fonciers (+C, −CP)

500

Impôts fonciers à payer (+Pa) Pour enregistrer la charge engagée, mais non payée. 2 000

h) Clients (+A)

2 000

Produits tirés des services (+Pr, +CP) Cette écriture enregistre un actif au montant dû par les clients et comptabilise les produits parce qu’ils ont été gagnés en 2017.

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CHAPITRE 4

70

P4-13 L’effet des écritures de régularisation sur les états nanciers 1. a) Charge payée d’avance

e ) Produit différé

b) Charge courante à payer

f ) Charge courante à payer

c) Produit différé

g ) Charge courante à payer

d) Charge estimative

h) Produit à recevoir

2.

État de la situation nancière Opération

État du résultat

Actif

Passif

Capitaux propres

Produits

Charges

Résultat net

a)

−1 600

AE

−1 600

AE

+1 600

−1 600

b)

AE

+900

−900

AE

+900

−900

c)

AE

−225

+225

+225

AE

+225

d)

−3 000

AE

e)

AE

−700

+700

+700

AE

+700

f)

AE

+267

−267

AE

+267

−267

g)

AE

+500

−500

AE

+500

−500

h)

+2 000

AE

−3 000

+2 000

AE

+2 000

+3 000

AE

−3 000

+2 000

a) La charge d’assurances pour les 3 mois écoulés depuis le 30 mars 2017 : 3 200 $ × 3/6 = 1 600 $ b) Les salaires gagnés, mais non payés au 30 juin 2017 : 900 $ c) Les produits gagnés au 30 juin 2017 : 450 $ × 1/2 = 225 $ d) La charge annuelle d’amortissement e) Les produits gagnés au 30 juin 2017 : 4 200 $ × 2/12 = 700 $ f ) La charge nancière sur l’effet à payer : 16 000 $ × 4 % × 5/12 = 267 $ g) La charge d’impôts fonciers de l’exercice nancier h) Les produits gagnés au 30 juin 2017, mais non encaissés

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Le processus de régularisation des comptes

CHAPITRE 4

71

P4-15 Le processus comptable en n d’exercice 1. Écritures de régularisation au 31 décembre 2017 : a) Clients (+A)

1 500

Produits tirés des services (+Pr, +CP)

b) 1 500

j)

Pour enregistrer les produits gagnés, mais non encaissés b) Loyer (+C, −CP)

400

Loyer payé d’avance (−A)

m) 400

c)

Pour enregistrer la charge de loyer c) Amortissement (+C, −CP)

17 500

Amortissement cumulé – immobilisations (+XA, −A)

l) 17 500

e)

Pour enregistrer l’amortissement d) Produits différés (−Pa)

8 000

Produits tirés des services (+Pr)

g) 8 000

j)

Pour enregistrer les produits gagnés e) Impôt sur le résultat (+C, −CP)

6 500

Impôts à payer (+Pa)

n) 6 500

f)

Pour enregistrer les impôts de 2017

2.

Avant les Après les régularisations régularisations Produits Produits tirés des services

83 000 $

92 500 $

54 000

54 000

Charges Salaires Amortissement

17 500

Loyer

400

Impôts sur le résultat Résultat net

6 500 29 000 $

14 100 $

Le résultat net réel est de 14 100 $ parce que ce montant inclut tous les produits et toutes les charges de l’exercice (après les écritures de régularisation). Ce montant est juste, car il tient compte de la notion de rattachement des charges aux produits. Le résultat net de 29 000 $ est erroné, car certains produits (9 500 $) et certaines charges (24 400 $) n’ont pas été enregistrés bien qu’ils se rapportent à l’exercice 2017. 3. Résultat par action = 14 100 $ ÷ 5 000 actions = 2,82 $ par action

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Le processus de régularisation des comptes

CHAPITRE 4

72

4. Écritures de clôture au 31 décembre 2017 : Produits tirés des services (−Pr)

92 500

Sommaire des résultats

92 500

Sommaire des résultats

78 400

Salaires (−C)

54 000

Amortissement (−C)

17 500

Loyer (−C)

400

Impôts sur le résultat (−C)

6 500

Sommaire des résultats

14 100

Résultats non distribués (+CP)

14 100

Tournesol Balance de vérication après clôture au 31 décembre 2017 (en dollars canadiens)

5.

Débit Trésorerie

Crédit

18 000

Clients

1 500

Loyer payé d’avance

800

Immobilisations

210 000

Amortissement cumulé – immobilisations

70 000

Impôts à payer

6 500

Produits différés

8 000

Capital social

110 000

Résultats non distribués*

35 800

Produits tirés des services

0

Salaires

0

Amortissement

0

Loyer

0

Impôts sur le résultat

0

Total

230 300

230 300

* 21 700 $ + 14 100 $ = 35 800 $

6. Taux d’adéquation du capital

=

Actif total moyen Capitaux propres moyens

=

(160 300 $ + 162 000 $) ÷ 2 = (145 800 $ + 131 700$*) ÷ 2

= 1,16

* 162 000 $ − 30 300 $ = 131 700 $

Le taux d’adéquation du capital mesure la relation qui existe entre le total de l’actif et le total des capitaux propres qui nancent les actifs. Dans le cas de Tournesol, pour chaque dollar de capitaux propres, l’entreprise dispose de 1,16 $ d’actifs. Les 0,16 $ supplémentaires sont nancés par la dette. Ainsi, pour chaque dollar de nancement par les capitaux propres, l’entreprise a 0,16 $ de dette. On peut donc conclure que Tournesol est très majoritairement nancée par les capitaux propres.

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Le processus de régularisation des comptes

CHAPITRE 4

73

P4-17 La passation des écritures de régularisation et des écritures de clôture, et l’établissement d’un état de la situation nancière et d’un état du résultat 1. Écritures de régularisation au 31 décembre 2018 : a) Amortissement (+C, −CP)

3 000

Amortissement cumulé – équipement (+XA, −A) b) Assurances (+C, −CP)

3 000 450

Charges payées d’avance (−A) c) Salaires (+C, −CP)

450 1 100

Salaires à payer (+Pa) d) Fournitures (+C, −CP)

1 100 700

Stock de fournitures (−A)

700

(1 300 $ − 600 $) e) Impôt sur le résultat (+C, −CP)

2 950

Impôts à payer (+Pa)

2 950

Vivaldi inc. État du résultat pour l’exercice terminé le 31 décembre 2018 (en dollars canadiens)

2.

Produits tirés des services

48 000

Charges Fournitures Assurances Amortissement Salaires Autres charges (non détaillées)

700 450 3 000 1 100 32 900

Résultat avant impôts

9 850

Impôt sur le résultat

2 950

Résultat net

6 900

Résultat par action*

1,73

* 6 900 $ ÷ 4 000 actions

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CHAPITRE 4

74

Vivaldi inc. État de la situation nancière au 31 décembre 2018 (en dollars canadiens) Actif Courants Trésorerie

19 600

Clients

7 000

Stock de fournitures

600

Charges payées d’avance

450

Actifs courants

27 650

Non courants Équipement, net

12 000

Autres actifs

5 100

Actifs non courants

17 100

Total de l’actif

44 750

Passif et capitaux propres Passif Courants Fournisseurs

2 500

Salaires à payer

1 100

Impôts à payer

2 950

Passifs courants

6 550

Non courants Effets à payer

5 000

Passifs non courants

5 000

Total du passif

11 550

Capitaux propres Capital social

16 000

Résultats non distribués*

17 200

Total des capitaux propres

33 200

Total du passif et des capitaux propres

44 750

* Solde non régularisé, 10 300 $ + Résultat net, 6 900 $ = Solde de clôture, 17 200 $

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CHAPITRE 4

75

3. Écritures de clôture au 31 décembre 2018 : a) Produits tirés des services (−Pr)

48 000

Sommaire des résultats b) Sommaire des résultats

48 000 41 100

Fournitures (−C)

700

Assurances (−C)

450

Amortissement (−C)

3 000

Salaires (−C)

1 100

Impôt sur le résultat (−C)

2 950

Autres charges (non détaillées) (−C) c) Sommaire des résultats Résultats non distribués (+CP)

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32 900 6 900 6 900

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CHAPITRE 5

La publication de l’information nancière Questions 1. C’est à la direction de l’entreprise qu’incombe principalement la responsabilité de l’information contenue dans les états nanciers et les notes. Les personnes qui représentent la direction sont le cadre occupant le poste le plus élevé dans la hiérarchie de l’entreprise (le président et chef de la direction) et le responsable de la direction nancière (le vice-président aux nances). Les auditeurs sont responsables de l’examen des états nanciers conformément aux normes d’audit généralement reconnues. Ils doivent émettre une opinion sur les états nanciers an de déterminer si ceux-ci sont conformes aux normes comptables en vigueur. La direction et les auditeurs assument une responsabilité envers les utilisateurs des états nanciers. 2. Les analystes nanciers utilisent les outils technologiques les plus récents pour collecter et analyser l’information. Ils reçoivent des communiqués et des documents comptables en provenance des entreprises ainsi que d’autres renseignements provenant de services en ligne. Ils collectent aussi des données lors de téléconférences avec les dirigeants des entreprises et de visites de leurs locaux. Ils combinent ensuite les résultats de leurs analyses avec l’information qu’ils rassemblent sur les sociétés concurrentes, l’économie dans son ensemble et même les tendances observées au sein de la population. Enn, ils font des prévisions concernant l’évolution du chiffre d’affaires et, surtout, celle des résultats. Les investisseurs privés sont, entre autres, des investisseurs individuels qui possèdent un capital personnel. Ils investissent directement leurs capitaux, soit dans une entreprise à capital fermé, soit dans des sociétés cotées. Les investisseurs institutionnels sont des gestionnaires de caisses de retraite, de fonds communs de placements, de fondations privées ou publiques et d’autres sociétés de gestion de portefeuille qui investissent pour le compte d’autres personnes. Les investisseurs privés et institutionnels recourent aux services des analystes nanciers pour prendre leurs décisions. 3. Les services d’information permettent aux investisseurs d’avoir accès aux recommandations des différents analystes. Ces services sont généralement disponibles dans Internet. Certains d’entre eux communiquent de l’information nancière spécialisée, d’autres des renseignements plus généraux. 4. Une information pertinente peut inuer sur les décisions économiques pour les raisons suivantes : elle permet aux utilisateurs d’évaluer les activités passées d’une entreprise (valeur de conrmation) ou de prévoir ses activités futures (valeur prédictive). Une information dèle est complète, neutre et exempte d’erreurs signicatives. Une information complète fournit tous les renseignements susceptibles d’inuer sur les décisions des utilisateurs. Une information neutre ne contient aucun parti pris. Une information est exempte d’erreurs signicatives du fait qu’elle repose sur les meilleures données disponibles.

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La publication de l’information nancière

CHAPITRE 5

77

5. a) L’état du résultat est préparé selon la méthode de la comptabilité d’engagement. b) Le tableau des ux de trésorerie est préparé selon la méthode de la comptabilité de caisse. 6. Les sociétés qui ont une obligation d’information du public publient normalement des communiqués, des rapports intermédiaires et annuels et, à l’occasion, des prospectus. Les communiqués sont des annonces publiques écrites, généralement distribuées aux principaux services des nouvelles. Les rapports intermédiaires présentent normalement des états nanciers non audités, accompagnés d’un message aux actionnaires où sont relatés les faits saillants de la période. Les rapports annuels incluent les états nanciers ainsi que les notes s’y rattachant et l’opinion des auditeurs si les états ont été audités. Les prospectus sont des documents d’information à l’intention des investisseurs, publiés lors d’appels publics à l’épargne. 7. L’état du résultat comprend parfois jusqu’à cinq grandes sections, dont : 1) les activités ordinaires poursuivies, dans laquelle sont indiqués le chiffre d’affaires, le coût des ventes, la marge brute et les charges d’exploitation ; 2) les charges nancières ; 3) la charge d’impôt sur le résultat ; 4) les activités abandonnées et 5) le résultat net. 8. Les activités abandonnées résultent de l’abandon ou de la cession-vente d’une partie des activités de l’entreprise, tel un secteur d’activité ou une région géographique. Le fait de présenter les résultats des activités abandonnées de façon distincte des activités ordinaires poursuivies informe les utilisateurs que ces résultats ont une utilité moindre pour prédire le rendement futur de l’entreprise. 9. Les éléments de produits et de charges signicatifs découlent de circonstances particulières et doivent être indiqués séparément dans l’état du résultat. Exemple : les dépréciations des stocks ou des immobilisations corporelles, les coûts de restructuration, etc. 10. Les cinq grandes sections de l’état de la situation nancière sont : 1) l’actif courant, 2) l’actif non courant, 3) le passif courant, 4) le passif non courant et 5) les capitaux propres. 11. Les capitaux propres sont composés : a) du capital social, lequel représente le montant investi par les actionnaires ; b) des résultats non distribués, lesquels représentent les résultats accumulés de l’entreprise qui n’ont pas été distribués aux actionnaires sous forme de dividendes ; c) des autres éléments des capitaux propres ; d) de la participation ne donnant pas le contrôle. 12. Les trois grandes sections du tableau des ux de trésorerie sont les ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, les ux de trésorerie liés aux activités d’investissement et les ux de trésorerie liés aux activités de nancement. 13. Les grandes catégories de notes aux états nanciers sont : 1) la déclaration de conformité aux normes IFRS ; 2) le résumé des principales méthodes comptables employées, par exemple la méthode comptable servant à évaluer les stocks ; 3) les renseignements supplémentaires sur les éléments comptabilisés dans les états nanciers, par exemple le détail des éléments inclus dans le poste Immobilisations corporelles ; 4) d’autres renseignements non présentés dans les états nanciers, par exemple concernant un passif éventuel. 14. Le taux de rotation de l’actif total permet de calculer le montant de chiffre d’affaires généré pour chaque dollar investi dans les actifs. Le taux de rendement de l’actif mesure le résultat net gagné par l’entreprise pour chaque dollar investi dans ses actifs. 15. Taux de rotation de l’actif total :

Taux de rendement de l’actif :

Chiffre d’affaires net Actif total moyen Résultat net

Actif total moyen

Questions à choix multiples 1. b)

3. a)

5. d)

7. c)

9. d)

2. d)

4. b)

6. c)

8. b)

10. b)

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La publication de l’information nancière

CHAPITRE 5

78

Mini-exercices M5-1 L’association de dénitions et de termes Dénition

Intervenant

C

1. Le président et chef de la direction et le directeur des services nanciers

D

2. L’auditeur

B

3. Les utilisateurs

A

4. L’analyste nancier

M5-3 Les éléments des états nanciers État nancier

Élément

B

1. Le passif

C

2. Les ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

A

3. Les activités abandonnées

B

4. Les actifs

A

5. Les produits des activités ordinaires poursuivies

C

6. Les ux de trésorerie liés aux activités de nancement

B

7. La participation ne donnant pas le contrôle

B

8. Les capitaux propres

A

9. Les charges

D

10. Les actifs qu’un actionnaire possède

M5-5 L’effet d’opérations sur l’équation comptable Opération

Actif

a)

Clients Stocks

b)

Trésorerie

=

Passif

Capitaux propres

+

Ventes Coût des ventes

+500 −360 +90 000

Capital social

+500 −360 +90 000

M5-7 Le taux de rotation de l’actif total et le taux de rendement de l’actif Taux de rotation de l’actif total :

=

Chiffres d’affaires

=

Actif total moyen

400

=

400 950

(1 000 + 900) ÷ 2

= 0,42

Ce ratio mesure le chiffre d’affaires généré par chaque dollar d’actif. Ainsi, pour chaque dollar d’actif, l’entreprise réalise 0,42 $ de vente. Taux de rendement de l’actif

=

Résultat net

=

Actif total moyen

80 (1 000 + 900) ÷ 2

=

80 950

= 0,08

Ce ratio mesure le résultat net obtenu avec chaque dollar d’actif. Il indique que l’entreprise réalise un résultat net de 0,08 $ pour chaque dollar d’actif.

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CHAPITRE 5

79

Exercices E5-1 L’association de dénitions et de termes Dénition

Intervenant

E

1. L’Autorité des marchés nanciers

D

2. Un auditeur

H

3. Un investisseur institutionnel

C

4. Un président et chef de la direction et un directeur des services nanciers

B

5. Un créancier

A

6. Un analyste nancier

G

7. Un investisseur privé

F

8. Un service d’information

E5-3 Les éléments d’information contenus dans les publications Publication

Élément d’information

A

1. Un résumé des données nancières pour une période allant de 5 à 10 ans

B

2. La première annonce des résultats trimestriels

B

3. L’annonce d’un changement d’auditeurs

A

4. Les états nanciers audités d’un exercice nancier

C

5. Un résumé de l’information contenue dans l’état du résultat du trimestre

A et C

6. Des notes aux états nanciers

A

7. La description des personnes responsables du contenu des états nanciers

B

8. La première annonce de l’embauche d’un nouveau vice-président des ventes

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CHAPITRE 5

80

E5-5 L’établissement d’un état de la situation nancière RONA inc. État consolidé de la situation nancière au 28 décembre 2014 (en milliers de dollars canadiens) Actif Courants Encaisse Clients Frais payés d’avance Stocks Autres actifs courants Actifs courants

16 942 263 389 17 089 819 677 17 944 1 135 041

Non courants Immobilisations corporelles

677 885

Immobilisations incorporelles

118 884

Goodwill

298 963

Placements et autres actifs non courants

105 336

Actifs non courants

1 201 068

Total de l’actif

2 336 109

Passif et capitaux propres Passif Courants Emprunts bancaires Fournisseurs et charges à payer Autres passifs courants Partie courante des dettes à long terme Passifs courants

1 055 410 446 48 875 2 082 462 458

Non courants Dettes à long terme Autres passifs non courants

183 739 63 507

Passifs non courants

247 246

Total du passif

709 704

Capitaux propres Capital social

731 129

Résultats non distribués

862 997

Autres éléments des capitaux propres Total des capitaux propres − Part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle

16 722 1 610 848 15 557

Total des capitaux propres

1 626 405

Total du passif et des capitaux propres

2 336 109

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CHAPITRE 5

81

E5-7 L’association de dénitions et de termes Terme

Dénition E

1. Le coût des ventes

G

2. Les charges nancières

B

3. Les éléments de produits et de charges signicatifs

C

4. Les activités ordinaires poursuivies

F

5. Le résultat global

I

6. Les activités abandonnées

D

7. Le résultat net

A

8. La marge brute

H

9. Le résultat par action

J

10. Les charges d’exploitation

K

11. Le résultat avant impôt

E5-9 L’établissement d’un état du résultat Cornouiller État du résultat pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 (en dollars canadiens) Calculs

Montant

Chiffre d’affaires

Donné

79 000

Coût des ventes

(79 000 $ − 28 000 $)

51 000

Marge brute

Donné

28 000

Charges commerciales

Donné

7 000

Charges administratives

(15 000 $ − 7 000 $)

8 000

Total des charges

(28 000 $ − 13 000 $)

15 000

Résultat avant impôt

Donné

13 000

Impôt sur le résultat

13 000 $ × 25 %

3 250

Résultat net

9 750

Résultat par action*

2,79

* 9 750 $ ÷ 3 500 actions

E5-11 L’effet d’opérations sur l’état de la situation nancière et l’état du résultat Opération

Actif courant

Marge brute

Passif courant

a)

+325,4 −198,6

+325,4 −198,6

AE

b)

+346,5

AE

+346,5

c)

−90

AE

AE

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CHAPITRE 5

82

Les effets de ces opérations peuvent être mieux compris si l’on passe les écritures de journal suivantes : a)

325,4

Clients (+A)

325,4

Ventes (+Pr, +CP) 198,6

Coût des ventes (+C, −CP)

198,6

Stocks (−A) Notez que la marge brute augmente (de 126,8 $), puisqu’elle est calculée à partir des ventes moins le coût des ventes. b)

346,5

Trésorerie (+A)

346,5

Effet à payer (+Pa) c)

Recherche et développement (+C, −CP)

90 90

Trésorerie (−A)

E5-13 L’établissement d’un tableau des ux de trésorerie Chèvrefeuille Tableau des ux de trésorerie pour l’exercice terminé le 31 décembre 2018 (en dollars canadiens) Activités d’exploitation Résultat net

20 000

Augmentation des comptes clients

(9 000)

Diminution des stocks

1 000

Diminution des comptes fournisseurs

(3 000)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

9 000

Activités d’investissement Achat d’un nouveau camion de livraison

(7 000)

Achat d’un terrain

(36 000)

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

(43 000)

Activités de nancement Effet à payer

30 000

Émission d’actions

24 000

Flux de trésorerie liés aux activités de nancement

54 000

Variation nette de la trésorerie

20 000

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice

30 000

Trésorerie à la clôture de l’exercice

50 000

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CHAPITRE 5

83

E5-15 L’analyse et l’interprétation du taux de rotation de l’actif total et du taux de rendement de l’actif Taux de rotation de l’actif total

1.

Exercice en cours

Chiffre d’affaires

364 916

Actif total moyen

544 710

Exercice précédent 272 034

= 0,67

451 541

= 0,60

Pour chaque dollar d’actif, la société génère 0,67 $ de chiffre d’affaires pour l’exercice en cours. La situation était moins favorable lors de l’exercice précédent où chaque dollar d’actif générait 0,60 $ de vente. Une comparaison du ratio avec celui d’un compétiteur ou avec la moyenne du secteur serait nécessaire an d’apprécier l’efcacité de la gestion des actifs par la société. 2.

Taux de rendement de l’actif

Exercice en cours

Résultat net

3 224

Actif total moyen

544 710

Exercice précédent

= 0,006

9 236 451 541

= 0,02

Chaque dollar d’actif produit un résultat net de moins de 0,01 $ pour l’exercice en cours. La situation était légèrement plus favorable lors de l’exercice précédent, où chaque dollar d’actif générait 0,02 $. Une comparaison du ratio avec celui d’un compétiteur ou avec la moyenne du secteur serait nécessaire an d’apprécier le rendement des actifs de la société plus précisément, mais les résultats suggèrent tout de même un très faible rendement.

Problèmes P5-1 L’association de dénitions et de termes Dénition ou opération

Terme

E

1. Les utilisateurs des états nanciers

L

2. L’objectif des états nanciers

D

3. La pertinence

Q

4. La délité

F

5. La comparabilité

B

6. La vériabilité

I

7. La rapidité

M

8. La compréhensibilité

A

9. Les produits

P

10. Les charges

C

11. L’actif

G

12. Le passif

O

13. Les capitaux propres

H

14. Le coût historique

K

15. La comptabilisation des produits

J

16. Le rattachement des charges aux produits

N

17. Le rapport coûts-avantages

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La publication de l’information nancière

CHAPITRE 5

84

P5-3 L’établissement d’un état de la situation nancière Bijouterie Brillant État de la situation nancière au 31 décembre 2017 (en dollars canadiens)

1.

Actif Courants Trésorerie

67 000

Placements

36 000

Clients

71 000

Charges payées d’avance

1 000

Stocks

154 000

Actifs courants

329 000

Non courants Immobilisations corporelles, net

54 000

Actifs non courants

54 000

Total de l’actif

383 000

Passif et capitaux propres Passif Courants Fournisseurs

58 000

Impôts à payer

9 000

Passifs courants

67 000

Non courants Effet à payer

42 000

Passifs non courants

42 000

Total du passif

109 000

Capitaux propres Capital social

110 000

Résultats non distribués

164 000

Total des capitaux propres

274 000

Total du passif et des capitaux propres

383 000

2. Valeur comptable du matériel de magasin : Coût

67 000 $

Amortisssement cumulé

(13 000)

Valeur comptable

54 000 $

La valeur comptable d’un actif correspond au montant du coût de l’immobilisation moins toute contrepartie s’y rapportant.

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CHAPITRE 5

85

P5-5 L’établissement d’un état du résultat et d’un état du résultat global Canadian Tire État consolidé du résultat pour l’exercice terminé le 3 janvier (en millions de dollars canadiens) Chiffre d’affaires

12 462,9

Coût des ventes

8 416,9

Marge brute

4 046,0

Frais de vente, généraux et administratifs

3 052,9

Résultat d’exploitation

993,1

Autres produits

11,0

Autres charges

17,0

Charges nancières nettes

108,9

Résultat avant impôt

878,2

Impôt sur le résultat

238,9

Résultat net

639,3 Canadian Tire État consolidé du résultat global pour l’exercice terminé le 3 janvier (en millions de dollars canadiens)

Résultat net

639,3

Autres éléments du résultat global

21,6

Résultat global

660,9

P5-7 L’établissement d’un état du résultat et d’un état du résultat global Calculs

Montant

Chiffre d’affaires

Donné

260 000 $

Coût des ventes

b) 260 000 $ − 91 000 $

169 000

Marge brute

a) 260 000 $ × 35 %

91 000

Charges commerciales

h) 48 143 $ − 28 000 $ − 4 000 $

16 143

Charges administratives

Donné

28 000

Charges nancières

Donné

4 000

g) 91 000 $ − 42 857 $

48 143

Résultat avant impôt

e) 30 000 $ ÷ (1,00 − 0,30 taux)

42 857

Impôt sur le résultat

f) 42 857 $ × 30 %

12 857

Résultat net

c) 25 000 actions × 1,20 $

30 000

Résultat par action

1,20 $ Calculs

Montant

Résultat net

Voir ci-dessus

30 000

Autres éléments du résultat global

Donné

(9 600)

Résultat global

d) 30 000 $ − 9 600 $

20 400 $

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CHAPITRE 5

86

P5-9 L’établissement d’un état de la situation nancière Tapis volant État de la situation nancière au 31 décembre 2018 (en dollars canadiens)

1.

Actif Courants Trésorerie

58 800

Placements

36 400

Clients

71 820

Stocks

154 000

Charges payées d’avance

1 120

Actifs courants

322 140

Non courants Immobilisations corporelles, net

53 760

Actifs non courants

53 760

Total de l’actif

375 900

Passif et capitaux propres Passif Courants Fournisseurs

58 800

Impôts à payer

9 800

Passifs courants

68 600

Non courants Effet à payer

42 000

Passifs non courants

42 000

Total du passif

110 600

Capitaux propres Capital social

110 000

Résultats non distribués

155 300

Total des capitaux propres

265 300

Total du passif et des capitaux propres

375 900

2. Valeur comptable du matériel de magasin : Coût

67 200 $

Amortisssement cumulé

(13 440)

Valeur comptable

53 760 $

La valeur comptable nette correspond au montant du coût de l’immobilisation moins toute contrepartie s’y rapportant.

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CHAPITRE 5

87

P5-11 L’établissement d’un état du résultat et d’un état de la situation nancière à partir d’une balance de vérication Services d’extermination Cataire État du résultat pour l’exercice terminé le 31 août 2019 (en dollars canadiens)

1.

Ventes

81 000

Coût des ventes

27 000

Marge brute

54 000

Charges d’exploitation

16 200

Amortissements Résultat d’exploitation Charges nancières Résultat avant impôt Impôt sur le résultat* Résultat net Résultat par action**

4 950 32 850 2 250 30 600 7 650 22 950 2,30

* 30 600 $ × 25 % ** 22 950 $ ÷ 10 000 actions

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CHAPITRE 5

88

Services d’extermination Cataire État de la situation nancière au 31 août 2019 (en dollars canadiens)

2.

Actif Courants Trésorerie

47 700

Clients

40 320

Stock de fournitures

270

Actifs courants

88 290

Non courants Véhicules de service, net

18 000

Matériel, net

1 800

Actifs non courants

19 800

Total de l’actif

108 090

Passif et capitaux propres Passif Courants Fournisseurs

18 225

Impôts à payer

7 650

Salaires à payer

1 350

Passifs courants

27 225

Non courants Effet à payer

25 000

Passifs non courants

25 000

Total du passif

52 225

Capitaux propres Capital social

33 500

Résultats non distribués*

22 365

Total des capitaux propres

55 865

Total du passif et des capitaux propres

108 090

* Solde à l’ouverture, 6 615 $ + Résultat net, 22 950 $ − Dividendes déclarés et versés, 7 200 $

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CHAPITRE 6

Le chiffre d’affaires, les comptes clients et la trésorerie Questions 1. La différence existant entre le chiffre d’affaires et le chiffre d’affaires net est due à trois éléments : 1) les rendus et rabais sur ventes accordés aux clients en raison du retour de marchandises en cas d’insatisfaction à l’égard de celles-ci ; 2) les escomptes sur ventes accordés aux clients et, pour certaines entreprises, 3) les escomptes sur cartes de crédit. 2. La marge brute est la différence entre le chiffre d’affaires net et le coût des ventes. Pour calculer le pourcentage de la marge brute, on divise le montant de la marge brute par le montant du chiffre d’affaires net. Par exemple, si on suppose que le chiffre d’affaires net est de 100 000 $ et que le coût des ventes est de 60 000 $, le pourcentage de la marge brute est de : 40 000 $ ÷ 100 000 $ = 40 %. Ce résultat signie que, pour chaque 100 $ de chiffre d’affaires net, une marge brute de 40 $ est réalisée. Ce montant indique l’excédent du prix de vente sur le coût d’acquisition ou de fabrication de la marchandise. 3. Les sociétés émettrices de cartes de crédit imposent des frais à l’entreprise (escompte sur carte de crédit) pour l’acceptation et l’utilisation de la carte de crédit des clients. Lorsqu’une entreprise dépose les reçus des cartes de crédit dans son compte bancaire, elle reçoit un montant équivalant au prix de vente moins l’escompte sur carte de crédit. L’escompte sur cartes de crédit fait diminuer le chiffre d’affaires ou augmenter les charges commerciales. 4. L’escompte sur vente (escompte de caisse) est consenti au client pour l’inciter à payer sa facture plus rapidement. L’escompte sur vente est possible seulement lorsque les ventes de marchandises sont effectuées à crédit et que le vendeur propose une modalité de paiement qui précise les termes de crédit donnant droit à l’escompte sur vente. Par exemple, si les modalités de paiement sont de 1/10, n/30, cela signie que le client qui paie sa facture dans un délai de 10 jours suivant la date de vente protera d’une déduction de 1 % sur le prix de vente. Par contre, si le paiement n’est pas effectué dans les 10 jours suivant la date de vente, aucun escompte ne lui sera accordé et le paiement total de la facture de vente sera exigible dans un délai de 30 jours suivant la date de la vente. À des ns de démonstration, on suppose qu’une vente de 1 000 $ est effectuée selon ces modalités de paiement. Si le client effectue son paiement dans les 10 jours, 990 $ seront effectivement payés par celui-ci. Un escompte sur vente de 10 $ (1 000 $ × 0,01) lui est alors accordé pour paiement rapide. 5. Un rendu et rabais sur vente est un montant accordé à un client concernant des marchandises non conformes ou encore endommagées, ou pour un ajustement du prix de vente. Un rabais sur vente fait diminuer le montant dû par le client ; si celui-ci a déjà réglé sa facture, un remboursement lui sera versé. Un rabais sur vente peut survenir autant pour une vente au comptant que pour une vente à crédit. Par ailleurs, un escompte sur vente est accordé au client qui effectue un

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CHAPITRE 6

Le chiffre d’affaires, les comptes clients et la trésorerie

90

achat à crédit, et ce client doit respecter les modalités de paiement précisées par le vendeur pour en bénécier. (Conseil : Relisez les explications de la réponse 4.) 6. Un compte client est un compte ouvert par l’entreprise au nom d’un client pour l’achat de marchandises ou la prestation de services, et dont le montant de crédit maximal accordé a fait l’objet d’une préautorisation. À l’inverse, un effet à recevoir est une promesse écrite (un document en bonne et due forme) de recevoir : 1) un montant précis sur demande ou à une date ultérieure précisée ; 2) des intérêts déterminés au préalable à une ou à plusieurs dates ultérieures. 7. Les comptes clients doivent être évalués à leur juste valeur aux états nanciers. Pour cela, l’entreprise procède à un test de dépréciation en n d’exercice pour déterminer la perte de valeur qu’a pu subir ses comptes clients. 8. L’entreprise doit, dans un premier temps, analyser chaque compte client ayant une importance signicative. Par la suite, elle doit effectuer un test de dépréciation sur ses comptes clients pris collectivement (en excluant ceux qu’elle a déjà analysés). Pour cela, elle procède à l’analyse chronologique de ses comptes clients en les regroupant selon le nombre de jours écoulés depuis la date de la vente et en appliquant à chaque groupe un taux de dépréciation découlant de son expérience. 9. La comptabilisation d’une dépréciation des comptes clients permet d’enregistrer une charge et une provision pour dépréciation 2 clients. Les effets sont les suivants : a) le résultat net diminue ; b) les comptes clients nets diminuent. 10. Une augmentation du taux de rotation des comptes clients indique généralement un recouvrement plus rapide de ceux-ci. Un taux plus élevé reète une augmentation du nombre de fois où les comptes clients ont été enregistrés et recouvrés au cours d’un exercice donné. 11. La trésorerie comprend l’argent ou tout effet de commerce, par exemple un chèque, un mandat ou une traite bancaire, qu’on peut utiliser immédiatement pour effectuer des paiements. Les équivalents de trésorerie sont des placements très liquides, facilement convertibles en espèces et dont la valeur est peu susceptible de varier. 12. Les principales caractéristiques d’un contrôle interne efcace de la trésorerie sont : a) la répartition des tâches liées à l’encaissement et des tâches liées au décaissement ; b) la répartition des tâches relatives à l’enregistrement comptable des encaissements et des décaissements ; c) la répartition des tâches relatives à la manipulation de l’argent et à l’enregistrement aux livres ; d) le dépôt quotidien des recettes à la banque et le versement de tous les paiements à l’aide de chèques prénumérotés ; e) la répartition des tâches se rapportant à l’approbation et à la signature des chèques ou à la transmission électronique de fonds ; f) l’obligation d’un rapprochement mensuel des comptes bancaires de l’entreprise. 13. La répartition des tâches décourage le vol, car elle requiert la collusion de deux personnes ou plus pour commettre un vol et pour le dissimuler ensuite dans les registres comptables. On fait cette séparation en répartissant les responsabilités individuelles liées à la manipulation de l’argent et à la comptabilisation de la trésorerie. En réalité, il est approprié que ces deux fonctions soient assumées par des services différents au sein de l’entreprise. 14. Les objectifs d’un rapprochement bancaire sont les suivants : a) déterminer le solde réel du compte Trésorerie du grand livre de l’entreprise ; b) faire ressortir les données non enregistrées dans les livres de l’entreprise et qui devront l’être. Le rapprochement bancaire implique la réconciliation du solde du compte Trésorerie à la n de la période avec le solde gurant sur le relevé bancaire mensuel de la même période. En général, le solde inscrit sur le relevé bancaire ne concorde pas avec celui que l’on trouve au compte Trésorerie du grand livre de l’entreprise. Les différences existant entre le solde qui est inscrit selon le relevé bancaire et celui qui est indiqué aux livres proviennent de différentes sources : a) des chèques en circulation : les chèques émis par l’entreprise, mais non compensés par la banque (ils ne gurent donc pas sur le relevé bancaire comme une déduction du solde bancaire) ; b) des dépôts en circulation : l’entreprise a effectué les dépôts à la banque, mais la banque ne les a pas encore enregistrés (ils ne gurent pas dans le relevé bancaire sous forme d’augmentation du solde bancaire) ; Reproduction interdite © TC Média Livres Inc.

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Le chiffre d’affaires, les comptes clients et la trésorerie

CHAPITRE 6

91

c) des frais bancaires: ces frais sont inscrits seulement sur le relevé bancaire, l’entreprise ne connaît ce montant qu’à la réception de celui-ci ; d) des chèques sans provision : ces chèques ont été déposés, mais comme ils n’ont pas été compensés par la banque, le dépôt doit être annulé et le compte client réinscrit ; e) d’une note de crédit: un montant recouvré par la banque au nom de l’entreprise ; f) des erreurs : la banque et l’entreprise peuvent commettre des erreurs ; en général, le rapprochement du compte Trésorerie et du relevé bancaire nécessite de comparer les éléments qui sont inscrits aux livres avec ceux qui gurent sur le relevé bancaire. 15. Le montant total de la trésorerie qui sera présenté à l’état de la situation nancière est la somme de tous les comptes Trésorerie de l’entreprise et du solde de la petite caisse, s’il y a lieu. 16. La comptabilisation des escomptes sur ventes a lieu au moment où le recouvrement du compte est enregistré (Annexe 6-A).

Questions à choix multiples 1. d)

3. b)

5. b)

7. d)

9. d)

2. b)

4. d)

6. c)

8. b)

10. c)

Mini-exercices M6-1 La comptabilisation des produits Opération

Point A

a) Une vente par carte de crédit de billets d’avion qu’effectue une compagnie d’aviation

Au lieu de la vente

Point B

×

À la n du vol

b) Une vente par carte de crédit d’un ordinateur qu’effectue une entreprise de vente par correspondance

×

À l’expédition

À la livraison

c) Une vente à crédit de marchandises à un client commercial

×

À l’expédition

À l’encaissement

M6-3 Le chiffre d’affaires et les escomptes sur ventes, les escomptes sur cartes de crédit et les retours sur ventes Ventes par carte de crédit Moins : Escompte de 3 % Ventes nettes par carte de crédit Ventes à crédit Moins : Retours sur ventes

8 400 $ 252 8 148 $ 10 500 $ 500 10 000

Moins : Escomptes sur ventes (1/2 × 10 000 $ × 1 %) Ventes à crédit nettes Chiffre d’affaires net

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50 9 950 $ 18 098 $

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CHAPITRE 6

92

M6-5 La comptabilisation de la dépréciation des comptes clients Écritures de journal : a)

Provision pour dépréciation 2 clients (−XA, +A)

13 000 13 000

Clients (−A) Enregistrement de la radiation de comptes clients b)

10 000

Dépréciation des comptes clients (+C, −CP)

10 000

Provision pour dépréciation 2 clients (+XA, −A) Ajustement de la provision pour dépréciation 2 clients

M6-7 L’effet de la politique de crédit sur le taux de rotation des comptes clients a)

+

Le crédit offert est assorti d’échéances de paiement plus courtes.

b)

+

L’efcacité des méthodes de recouvrement est améliorée.

c)

−

Du crédit est accordé à des clients moins ables.

M6-9 La comptabilisation des escomptes sur ventes Une vente à crédit de 8 000 $ assortie de modalités de paiement de 1/10, n/30 sera comptabilisée ainsi : Clients (+A)

8 000 8 000

Ventes (+Pr, +CP)

L’enregistrement est effectué au montant brut de la vente. Si le client paie selon le délai prévu pour pouvoir bénécier de l’escompte, seuls 7 920 $ (8 000 $ × 0,99) seront payés. Dans ce cas, l’encaissement sera effectué ainsi : Trésorerie (+A) Escomptes sur ventes (+XPr, −CP) Clients (−A)

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7 920 80 8 000

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CHAPITRE 6

93

Exercices E6-1 Les ventes à crédit et les escomptes sur ventes 2 000 $

Ventes (950 $ + 600 $ + 450 $) Moins : Escomptes sur ventes (M. Leblanc : 0,02 × 950 $)

19

Chiffre d’affaires net

1 981 $

E6-3 Les ventes à crédit, les escomptes sur ventes, les retours sur ventes et les ventes par cartes de crédit 13 850 $

Ventes (350 $ + 4 500 $ + 9 000 $) Moins : Rendus et rabais sur ventes (1/10 × 9 000 $, client D)

900

Escomptes sur ventes (9/10 × 9 000 $ × 3 %, client D)

243 7

Escomptes sur cartes de crédit (350 $ × 2 %, client B) Chiffre d’affaires net

12 700 $

E6-5 L’évaluation du taux d’intérêt implicite annuel de l’escompte sur vente 1. Taux d’intérêt pour 50 jours = Montant économisé ÷ Montant payé = 4 % ÷ 96 % = 4,17 % Taux d’intérêt annuel = Taux d’intérêt pour 50 jours  (365 jours ÷ 50 jours) 4,17 % × (365 ÷ 50) = 30,44 % 2. Oui, il est plus avantageux d’effectuer un emprunt étant donné la différence qu’il y a entre le taux implicite annuel et le taux bancaire (30,44 % − 10 %). L’entreprise économise 20,44 % en effectuant un emprunt bancaire pour proter de l’escompte.

E6-7 L’analyse du pourcentage de la marge brute D’un Océan à l’autre inc. État du résultat pour l’exercice terminé le… (en milliers de dollars canadiens)

1.

Chiffre d’affaires net

1 141 887

100,0 %

Coût des ventes

700 349

61,3 %

Marge brute

441 538

38,7 %

Charges commerciales et administratives

318 243

27,9 %

Résultat d’exploitation

123 295

10,8 %

Charges nancières

(2 973)

(0,3) %

Autres produits

1 970

0,2 %

122 292

10,7 %

Impôt sur le résultat

38 645

3,4 %

Résultat net

83 647

7,3 %

Résultat avant impôt

Résultat par action*

1,52

* (83 647 $ ÷ 55 030 actions)

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CHAPITRE 6

94

2. Marge brute : 1 141 887 $ − 700 349 $ = 441 538 $ Pourcentage de la marge brute : 441 538 $ ÷ 1 141 887 $ = 0,387 (38,7 %) La marge brute en dollars est la différence qu’il y a entre le chiffre d’affaires et le coût des ventes. Le pourcentage de la marge brute sert à mesurer l’excédent du prix de vente sur les coûts d’achat ou de production des marchandises vendues ou les coûts liés à la prestation des services rendus. Pour la société D’un Océan à l’autre inc., le taux est de 38,7 %, ce qui signie que chaque dollar de ventes nettes engendre une marge brute de 0,387 $. Le pourcentage de la marge brute de Bolait est de 53,2 %, donc beaucoup plus élevé que celui de l’entreprise D’un Océan à l’autre. Ce résultat s’explique peut-être par le fait que la société D’un Océan à l’autre pratique une politique de prix de vente différente ou parce que le coût de production des chaussures est plus élevé que celui des yogourts, des eaux embouteillées ou des autres produits de Bolait. En réalité, comme ces deux entreprises n’évoluent pas dans le même secteur d’activité, il est difcile de faire une analyse comparative.

E6-9 La comptabilisation et la présentation de la dépréciation des comptes clients à l’aide du classement chronologique des comptes clients 1.

Pourcentage estimé de pertes

Montant estimé de la provision

Âge des comptes

Montant

Courant

60 000 $

×

3%

=

1 800 $

Moins de 180 jours

12 000 $

×

15 %

=

1 800

4 000 $

×

35 %

=

1 400

180 jours et plus

5 000 $

Solde estimé de la provision pour dépréciation 2 clients

5 000 $

2. Solde estimé de la provision pour dépréciation 2 clients

200

Solde réel de la provision pour dépréciation 2 clients Dépréciation de l’exercice en cours

4 800 $

3. Actif courant Clients

76 000 $ 5 000

Provision pour dépréciation 2 clients Clients, nets

71 000 $

E6-11 L’interprétation de renseignements concernant la dépréciation des comptes clients 1. Écritures de journal : 8,2

Dépréciation des comptes clients (+C, −CP)

8,2

Provision pour dépréciation − clients (+XA, −A) Enregistrement de l’estimation de la dépréciation des comptes clients 11,7

Provision pour dépréciation − clients (−XA, +A)

11,7

Clients (−A) Enregistrement de la radiation de comptes clients

2. La radiation de comptes clients n’a aucun effet sur les comptes clients nets et le résultat net. Les comptes clients et la provision pour dépréciation − clients diminuent du même montant.

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CHAPITRE 6

95

E6-13 L’effet de la dépréciation des comptes clients sur le résultat net et le fonds de roulement 1. Le compte Provision pour dépréciation augmente lorsqu’on comptabilise la dépréciation de l’exercice et diminue lorsque des créances irrécouvrables sont radiées. Dans le cas présent, nous connaissons le solde d’ouverture et de clôture de la provision pour dépréciation et le montant des comptes clients radiés. Nous pouvons alors déduire le montant de la dépréciation de l’exercice comme suit : Dépréciation des comptes clients de l’exercice 2 Provision pour dépréciation − clients b)

512 000

399 000

a)

532 000

d)

419 000

c)

a) Solde d’ouverture b) Créances irrécouvrables radiées c) Solde de clôture d) Dépréciation des comptes clients de l’exercice (par déduction)

2. La radiation de 512 000 $ de créances irrécouvrables n’a pas fait varier la valeur comptable des comptes clients, car la diminution du compte d’actif (Clients) a été compensée par une diminution du compte de sens contraire (Provision pour dépréciation – clients) de sorte que le total de l’actif courant n’a pas changé. Le fonds de roulement n’est donc pas touché par la radiation d’une créance irrécouvrable. La comptabilisation de la dépréciation des comptes clients a fait augmenter la provision pour dépréciation – clients et a réduit la valeur comptable des comptes clients. Le fonds de roulement devrait donc diminuer. 3. La comptabilisation de la radiation de 512 000 $ n’a aucun effet sur les comptes de résultats et n’inue pas sur le résultat net de l’exercice 2. La comptabilisation de la dépréciation des comptes clients a réduit le résultat net de l’exercice 2.

E6-15 L’analyse et l’interprétation du taux de rotation des comptes clients Chiffre d’affaires net 1. Taux de rotation = = des comptes clients Comptes clients nets moyens Délai moyen de 365 jours recouvrement des = Taux de rotation des = comptes clients comptes clients

365 jours 8,49

47 453 $ 5 589,5 $*

= 8,49 fois

= 43,0 jours

* (5 719 $ + 5 460 $) ÷ 2

2. Le taux de rotation des comptes clients reète le nombre moyen de fois où les comptes clients ont été enregistrés et recouvrés au cours d’un exercice donné. Le délai moyen de recouvrement des comptes clients indique le temps moyen que prend un client pour acquitter son compte.

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CHAPITRE 6

96

E6-17 L’effet de la baisse du chiffre d’affaires et des comptes clients sur les ux de trésorerie 1. La diminution des comptes clients nets (48 066 $ − 63 403 $ = −15 337 $) fait augmenter les ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation de 15 337 $. En effet, l’entreprise encaisse plus rapidement ses comptes clients qu’elle n’enregistre des ventes. 2. a) La diminution du chiffre d’affaires inue à la baisse sur les comptes clients, puisque des ventes à crédit ne sont pas enregistrées pour remplacer les comptes clients encaissés. b) Une diminution des comptes clients fait en sorte que l’encaissement des comptes clients d’un exercice donné est toujours supérieur au chiffre d’affaires.

E6-19 L’établissement du rapprochement bancaire et les écritures de journal Pivoine Rapprochement bancaire mois de juin 2018

1.

Registres comptables Solde aux livres*

Relevé bancaire 8 000 $

Plus :

Solde bancaire

6 060 $

Plus : Dépôt en circulation**

2 900 8 960

Moins : Frais bancaires Solde aux livres corrigé

Moins : 40 7 960 $

Chèques en circulation***

1 000

Solde bancaire corrigé

7 960 $

* 6 900 $ + 19 100 $ − 18 000 $ = 8 000 $ ** 19 100 $ − 16 200 $ = 2 900 $ *** 18 000 $ − 17 000 $ = 1 000 $

2. Écriture de journal : 40

Charges nancières (+C, −CP)

40

Trésorerie (−A) Enregistrement des frais bancaires

3. État de la situation nancière au 30 juin 2018 : Actif courant Trésorerie

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7 960 $

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CHAPITRE 6

97

E6-21 L’enregistrement des ventes à crédit, des escomptes sur ventes, des retours sur ventes et des ventes par carte de crédit Écritures de journal : 11-20

441

Trésorerie (+A) Escomptes sur cartes de crédit (+XPr, −Pr, −CP)

9 450

Ventes (+Pr, +CP) Enregistrement de la vente par carte de crédit au client B 11-25

2 800

Clients (+A)

2 800

Ventes (+Pr, +CP) Enregistrement d’une vente à crédit au client C 11-28

7 200

Clients (+A)

7 200

Ventes (+Pr, +CP) Enregistrement d’une vente à crédit au client D 11-30

Rendus et rabais sur ventes (+XPr, −Pr, −CP)

600 600

Clients (−A) Enregistrement d’un retour de marchandises du client D (7 200 $  1/12 = 600 $) 12-06

6 468

Trésorerie (+A)

132

Escomptes sur ventes (+XPr, −Pr, −CP)

6 600

Clients (−A) Enregistrement du recouvrement d’un compte client durant la période d’escompte : 0,98  (7 200 $ − 600 $) = 6 468 $ 12-30

2 800

Trésorerie (+A)

2 800

Clients (−A) Enregistrement du recouvrement d’un compte client

Problèmes P6-1 L’application des critères de comptabilisation des produits Cas A L’établissement de restauration vend au comptant des carnets de bons de réduction. Toutefois, l’encaissement n’est pas l’élément déterminant dans ce cas. L’établissement devra rendre le service de restauration, soit servir des repas. La reconnaissance des produits sera effectuée lorsque le client utilisera le bon de réduction ou lorsque celui-ci sera périmé. Dans ce dernier cas, l’établissement de restauration n’aura plus d’obligation envers le client. Cas B L’acompte de 100 $ est très inférieur au montant de la transaction de 50 000 $. La société de construction Hugo peut présumer que l’entreprise Finition ne pourra honorer son engagement étant donné son comportement passé dans de pareilles situations. Si les étudiants pensent que la société de construction Hugo pourra poursuivre et encaisser le solde de la vente auprès de l’entreprise Finition, ils comptabiliseront les produits au moment du contrat. Selon le degré d’incertitude de l’encaissement, plusieurs étudiants répondront que la comptabilisation des produits sera effectuée au fur et à mesure que l’encaissement aura lieu. Cas C La période admissible pour les garanties exige des montants signicatifs. Toutefois, les critères de comptabilisation des produits autorisent la reconnaissance des produits au moment de la vente. L’entreprise Frigoplus devra augmenter sa provision de garanties dans l’exercice où la vente a été conclue. Plusieurs étudiants seront étonnés d’apprendre que des coûts futurs sont enregistrés comme charges dans l’exercice courant. Reproduction interdite © TC Média Livres Inc.

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CHAPITRE 6

98

P6-3 Le pourcentage de la marge brute Chiffre d’affaires brut

Cas A

Cas B

239 000 $

165 000 $

20 000

7 167

f)

Rendus et rabais sur ventes Chiffre d’affaires net

a)

219 000

157 833

e)

Coût des ventes

c)

153 300

110 483

g)

Marge brute

b)

65 700

47 350

d)

Charges d’exploitation

d)

43 700

18 600

22 000

28 750

b)

Résultat avant impôt Impôt sur le résultat (20 %)

e)

4 400

5 750

c)

Résultat net

f)

17 600 $

23 000 $

a)

Résultat par action (10 000 actions)

g)

1,76 $

2,30 $

Cas A a) b) c) d) e) f) g)

239 000 $ 219 000 $ 219 000 $ 65 700 $ 22 000 $ 22 000 $ 17 600 $

− × − − × − ÷

20 000 $ 0,30 65 700 $ 22 000 $ 0,20 4 400 $ 10 000 actions

= = = = = = =

219 000 $ 65 700 $ 153 300 $ 43 700 $ 4 400 $ 17 600 $ 1,76 $

Cas B a) b) c) d) e) f) g)

2,30 $ 23 000 $ 28 750 $ 28 750 $ 47 350 $ 165 000 $ 157 833 $

× 10 000 actions ÷ (1,00 − 0,20) × 0,20 + 18 600 $ ÷ (1,00 − 0,70) − 157 833 $ × 0,70

= 23 = 28 = 5 = 47 = 157 = 7 = 110

000 $ 750 $ 750 $ 350 $ 833 $ 167 $ 483 $

P6-5 L’estimation de la dépréciation des comptes clients selon le classement chronologique des comptes clients 1.

Analyse chronologique des comptes clients Client

Solde

V. Lebrun

5 200 $

D. David

8 000

N. Leblanc

7 000

S. Strapontin T. Thomas Total Pourcentage

Courant

Moins d’une année

Une année et plus 5 200 $

8 000 $ 7 000 $

22 500

2 000

4 000

4 000

46 700 $

13 000 $

28 500 $

5 200 $

100 %

28 %

61 %

11 %

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20 500

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CHAPITRE 6

2.

99

Estimation de la dépréciation des comptes clients Âge des comptes clients

Pourcentage estimé des pertes

Montant

Courant

13 000 $

3

Moins d’une année

28 500

Une année et plus

5 200

Montant estimé de la provision

2%

5

260 $

3

7%

5

1 995

3

30 %

5

1 560

Solde estimé de la provision pour dépréciation − clients

3 815 920

Solde réel de la provision pour dépréciation 2 clients Dépréciation des comptes clients de l’exercice

2 895 $

3. Écriture de régularisation : 2 895

Dépréciation des comptes clients (+C, −CP)

2 895

Provision pour dépréciation 2 clients (+XA, −A)

4. État du résultat : Charges d’exploitation Dépréciation des comptes clients

2 895 $

État de la situation nancière : Actif courant Clients

46 700 $ 3 815

Provision pour dépréciation 2 clients Clients, nets

42 885 $

P6-7 L’établissement d’un rapprochement bancaire et les écritures de journal correspondantes Maison Hocquart Rapprochement bancaire mois d’avril 2019

1.

Registres comptables Solde aux livres*

Relevé bancaire 23 900 $

Plus : Intérêts encaissés

Solde bancaire

1 180

Dépôts en circulation**

25 080 Moins : Chèque sans provision – A.B. Ray Frais bancaires Solde aux livres corrigé

23 550 $

Plus : 5 400 28 950 Moins : 160

Chèques en circulation

4 100

Solde bancaire corrigé

24 850 $

70 24 850 $

* 23 500 $ + 41 500 $ − 41 100 $ = 23 900 $ ** 41 500 $ − 36 100 $ = 5 400 $

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CHAPITRE 6

100

2. Écritures de journal : a)

1 180

Trésorerie (+A)

1 180

Produits nanciers (+Pr, +CP) Intérêts encaissés par la banque b)

160

Clients (+A)

160

Trésorerie (−A) Chèque sans provision d’A.B. Ray c)

70

Charges nancières (+C, −CP)

70

Trésorerie (−A) Frais bancaires déduits du relevé bancaire

Ces écritures de journal sont nécessaires, car certaines transactions gurent sur le relevé bancaire sans être inscrites aux livres de l’entreprise. 24 850 $

3. Solde du compte Trésorerie 4. État de la situation nancière au 30 avril 2019 : Actif courant Trésorerie

24 850 $

P6-9 L’enregistrement du chiffre d’affaires, des retours et de la dépréciation des comptes clients 1. Écritures de journal : a)

234 000

Trésorerie (+A)

234 000

Ventes (+Pr, +CP) Ventes au comptant de 2018 b)

13 000

Clients (+A)

13 000

Ventes (+Pr, +CP) Vente à crédit à R. Jeunet c)

25 000

Clients (+A)

25 000

Ventes (+Pr, +CP) Vente à crédit à K. Noiret d)

Rendus et rabais sur ventes (+XPr, −Pr, −CP)

500 500

Clients (−A) Retour de marchandises de R. Jeunet, 1 unité à 500 $ e)

24 500

Clients (+A)

24 500

Ventes (+Pr, +CP) Vente à crédit à B. Serrault f)

12 250

Trésorerie (+A)

250

Escomptes sur ventes (+XPr, −Pr, −CP)

12 500

Clients (−A) Versement de R. Jeunet (13 000 $ − 500 $)  0,98 = 12 250 $ g)

98 000

Trésorerie (+A)

2 000

Escomptes sur ventes (+XPr, −Pr, −CP)

100 000

Clients (−A) Période d’escompte : 98 000 $ ÷ 0,98 = 100 000 $

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CHAPITRE 6

h)

101

24 500

Trésorerie (+A)

500

Escomptes sur ventes (+XPr, −Pr, −CP)

25 000

Clients (−A) Versement de K. Noiret, 25 000 $ × 0,98 = 24 500 $ i)

17 500

Clients (+A)

17 500

Ventes (+Pr, +CP) Vente à crédit à R. Roy j)

Rendus et rabais sur ventes (+XPr, −Pr, −CP)

3 500 3 430

Trésorerie (−A)

70

Escomptes sur ventes (−XPr, +Pr, +CP) K. Noiret : retour de marchandises de 7 unités à 500 $ moins l’escompte sur ventes accordé = 3 500 $ × 0,98 k)

6 000

Trésorerie (+A)

6 000

Clients (−A) Recouvrement d’un compte client après la période d’escompte l)

Provision pour dépréciation – clients (−XA, +A)

3 000 3 000

Clients (−A) Radiation d’un compte client m)

Dépréciation des comptes clients (+C, −CP) Provision pour dépréciation – clients (+XA, −A)

2 000 2 000

Solde de la provision pour dépréciation au 1er janvier

7 000 $

Moins : radiation d’un compte client

3 000

Solde avant ajustement

4 000

Dépréciation de l’exercice

2 000

Solde de la provision pour dépréciation au 31 décembre

6 000 $

2. État du résultat : Chiffre d’affaires brut*

314 000 $

Rendus et rabais sur ventes**

4 000

Escomptes sur ventes***

2 680 307 320

Chiffre d’affaires net Charges d’exploitation Dépréciation des comptes clients

2 000

* 234 000 $ + 13 000 $ + 25 000 $ + 24 500 $ + 17 500 $ ** 3 500 $ + 500 $ *** 250 $ + 2 000 $ + 500 $ 2 70 $

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CHAPITRE 6

102

P6-11 L’interprétation de l’information disponible sur la provision pour dépréciation 1. Écritures de journal : a)

34,9

Dépréciation des comptes clients (+C, −CP)

34,9

Provision pour dépréciation – clients (+XA, −A) Dépréciation des comptes clients de l’exercice b)

32,6

Provision pour dépréciation – clients (−XA, +A)

32,6

Clients (−C) Radiation des comptes clients irrécouvrables

2. Tous les montants sont en millions de dollars états-uniens. Provision pour dépréciation

Solde à l’ouverture

Dépréciation

Radiation des comptes clients

Solde à la clôture

Exercice 3

18,3

34,9

32,6

20,6

Exercice 2

10,1

21,1

12,9

18,3

Exercice 1

4,8

8,7

3,4

10,1

Provision pour dépréciation – clients

Exercice 3

Radiation

32,6

18,3

Solde à l’ouverture

34,9

Dépréciation des comptes clients

20,6

Solde à la clôture

Provision pour dépréciation – clients

Exercice 2

Radiation

12,9

10,1

Solde à l’ouverture

21,1

Dépréciation des comptes clients

18,3

Solde à la clôture

Provision pour dépréciation – clients

Exercice 1

Radiation

3,4

4,8

Solde à l’ouverture

8,7

Dépréciation des comptes clients

10,1

Solde à la clôture

La solution nécessite d’utiliser des comptes en T pour déterminer les montants manquants.

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CHAPITRE 6

103

P6-13 L’établissement d’un état du résultat et le calcul du pourcentage de la marge brute et du taux de rotation des comptes clients en tenant compte des escomptes, des retours et de la dépréciation des comptes clients Gargantua État du résultat pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 (en dollars canadiens)

1.

Chiffre d’affaires net (182 000 $ – 7 000 $ – 8 000 $)

167 000

Coût des ventes

98 000

Marge brute

69 000

Charges commerciales

17 000

Charges administratives

18 000

Dépréciation des comptes clients

2 000

Résultat avant impôt

32 000

Impôt sur le résultat

9 600

Résultat net

22 400 2,24

Résultat par action* * (22 400 $ ÷ 10 000 actions)

Marge brute 2. Pourcentage de la = = marge brute Chiffre d’affaires net

69 000 $ 167 000 $

= 0,413 ou (41,3 %)

Le pourcentage de la marge brute indique l’excédent du prix de vente sur le coût d’achat, le coût de production des produits ou le coût d’un service. Taux de rotation des comptes clients =

Chiffre d’affaires net Comptes clients nets moyens

=

167 000 $ 17 000 $*

= 9,8 fois

* (16 000 $ + 18 000 $) ÷ 2

Le taux de rotation des comptes clients permet de mesurer l’efcacité du service de crédit et de recouvrement de l’entreprise.

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CHAPITRE 7

Les stocks Questions 1. Les stocks constituent souvent le montant d’actif le plus important à l’état de la situation nancière. Par conséquent, ils représentent une grande part des ressources disponibles de l’entreprise. Si leur montant est trop élevé, des ressources sont gaspillées ; s’il est trop bas, l’entreprise perd des ventes. Ainsi, pour les gestionnaires, le contrôle des stocks est très important. À l’état du résultat, les stocks inuent directement sur le montant du résultat. Les utilisateurs externes des états nanciers s’intéressent donc particulièrement à cet effet et à la façon dont les stocks sont mesurés. C’est donc en raison de ses effets sur l’état de la situation nancière et l’état du résultat que tous les utilisateurs s’intéressent aux stocks. 2. Les stocks ne devraient comprendre que les éléments sur lesquels l’entreprise détient un droit légal. Y sont inclus tous les produits et fournitures pour lesquels l’entreprise détient un droit de propriété, quel que soit leur emplacement, de même que tous les coûts encourus an d’amener les stocks à un état où ils sont prêts à être vendus. 3. L’entreprise comptabilise le stock de clôture selon la convention d’évaluation au coût historique (coût d’origine). On détermine le nombre d’unités en stock à la n de la période, puis le coût unitaire. Ce coût unitaire comprend tous les coûts encourus en vue d’avoir un produit prêt à la vente. 4. Voici des exemples d’éléments à inclure dans le coût historique des stocks : le prix facturé diminué des escomptes et rabais ; les frais de transport pour la livraison des articles ; les droits de douane sur les articles importés ; les coûts de manutention, d’inspection et de préparation de la marchandise ; les frais d’entreposage, s’ils sont nécessaires au processus de production ; les coûts de nancement des stocks qui demandent une longue période de préparation (par exemple, le bois d’œuvre). Dans le processus de fabrication, on n’inclut que les coûts basés sur une production standard. Voici certains éléments à exclure du coût historique des stocks : le salaire des employés du service de la vente ; tous les frais de commercialisation ; le coût d’emprunt lié au nancement des achats de stocks ; les coûts de stockage et les montants anormaux pour les déchets de fabrication. 5. Le total du stock d’ouverture et des achats de biens au cours d’une période représente le coût des biens disponibles à la vente. Le coût des ventes est la différence entre le coût des biens disponibles à la vente et du stock de clôture. 6. L’entreprise commence chaque période avec un stock de biens en main appelé « stock d’ouverture » (SO). Les biens dont elle dispose à la n d’une période portent le nom de « stock de clôture » (SC). Le stock de clôture d’une période devient automatiquement le stock d’ouverture de la période suivante.

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CHAPITRE 7

Les stocks

105

7. a) La méthode de l’identication spécique du coût (coût propre) — Cette méthode exige que chaque article du stock d’ouverture et chaque article acheté durant la période soient énuméré précisément pour que son coût unitaire spécique lui soit attribué lors de la vente. Cela suppose donc que le coût de chaque article soit comptabilisé distinctement. Pour ce faire, on peut utiliser un code à barres ou un numéro de série. Lorsqu’un article est vendu, son coût spécique sert à déterminer le coût des ventes. Lors du dénombrement nal, les articles en main sont énumérés précisément et on attribue à chacun son coût spécique pour obtenir le stock de clôture à l’état de la situation nancière. b) La méthode PEPS — Cette méthode suppose que les coûts des articles achetés en premier (les premiers coûts enregistrés) sont les premiers à être sortis ou vendus. Selon cette méthode, le coût des ventes représente les coûts les plus anciens ; on attribue au stock de clôture les coûts des articles les plus récents. Cette méthode part du principe selon lequel les coûts les plus anciens doivent être ceux qu’on doit tenter de rapprocher des produits. c) La méthode CMP — Cette méthode de détermination du coût des stocks dans un système d’inventaire périodique est basée sur un coût moyen pondéré pour toute la période. À la n de celle-ci, on calcule le coût moyen pondéré d’une unité en divisant le montant en dollars des biens disponibles à la vente par le nombre d’unités des biens disponibles à la vente. Le coût unitaire ainsi obtenu sert à déterminer le coût des ventes ; on multiplie alors le nombre d’unités vendues par ce coût unitaire. De même, le stock de clôture est déterminé en multipliant ce même coût unitaire par le nombre d’unités en main à la n de la période. 8. La méthode de l’identication spécique du coût peut permettre une manipulation. En effet, on peut modier de façon intentionnelle l’information présentée dans les états nanciers lorsque les articles en stock sont fongibles en tous points sauf pour ce qui est de leur coût. On peut alors manipuler le coût des ventes et le stock de clôture en choisissant parmi plusieurs coûts unitaires, car les biens ne diffèrent d’aucune façon, sauf par leur coût. Pour illustrer ces propos, supposons qu’il y a trois unités du produit A sur la tablette. L’une des unités a coûté 100 $, l’autre, 115 $ et la troisième, 125 $. Si une unité est vendue 200 $, la marge brute variera en fonction du coût attribué à cette unité, soit respectivement 100 $ de marge brute, 85 $ ou 75 $. Pour les articles fongibles, on peut choisir l’article vendu, ce qui inue sur la marge brute de même que sur l’évaluation du stock de clôture. Ainsi, cette méthode ne peut s’appli quer qu’à des biens non fongibles. 9. Les méthodes PEPS et CMP produisent des effets différents sur la détermination du montant du stock de clôture de la période présentée à l’état de la situation nancière. Le stock de clôture est déterminé en fonction des coûts unitaires les plus récents ou une moyenne pondérée des coûts de la période, selon la méthode utilisée. Selon la méthode PEPS, les coûts les plus récents servent à déterminer le stock de clôture ; selon la méthode CMP, les coûts moyens de la période servent à déterminer le stock de clôture. a) Ainsi, lorsque les prix augmentent, le stock de clôture à l’état de la situation nancière est plus élevé si l’on emploie la méthode PEPS plutôt que la méthode CMP. b) Inversement, lorsque les prix diminuent, le stock de clôture à l’état de la situation nancière sera plus élevé si l’on emploie la méthode CMP plutôt que la méthode PEPS. 10. Les méthodes PEPS et CMP inuent sur l’état du résultat de deux façons : 1) sur le coût des ventes ; 2) sur le résultat. a) Lorsque les prix augmentent, la méthode PEPS produit un coût des ventes moins élevé et un résultat avant impôts plus élevé que la méthode CMP. b) Inversement, lorsque les prix diminuent, la méthode PEPS produit un coût des ventes supérieur et un résultat avant impôts inférieur à ceux qui sont obtenus avec la méthode CMP. 11. Le montant de l’achat (décaissement) et le montant obtenu de la vente (encaissement) ne varient pas selon que l’on utilise la méthode PEPS ou la méthode CMP. En effet, ces méthodes servent à déterminer le coût des ventes et les stocks selon une comptabilité d’engagement et non une comptabilité de caisse. Puisque la méthode CMP donne un résultat moins élevé lorsque les prix augmentent, le paiement des impôts (décaissement) est plus faible l’année de la vente, ce qui permet de différer l’impôt, car cette situation se renversera au cours des années suivantes. 12. L’évaluation au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation s’applique lorsqu’il est possible de remplacer les marchandises incluses au stock de clôture par des articles identiques, mais à un coût moindre (valeur nette de réalisation à la date de n de période inférieure au Reproduction interdite © TC Média Livres Inc.

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Les stocks

CHAPITRE 7

106

coût historique). Le stock de clôture est alors évalué à la valeur nette de réalisation (moindre), ce qui fait diminuer le résultat net et le montant du stock présenté à l’état de la situation nancière. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. 13. Il faut constater une perte de détention ou une dépréciation (diminution du résultat et des stocks). La dépréciation se comptabilise durant la période au cours de laquelle la valeur nette de réalisation d’un article devient inférieure au coût, plutôt que durant la période au cours de laquelle le bien a été vendu. Plus précisément, on doit augmenter le compte de contrepartie Provision pour dépréciation (en diminution du compte Stock) à l’état de la situation nancière, puis augmenter le coût des ventes à l’état du résultat. Par la suite, cette dépréciation peut être reprise si les circonstances de la diminution de valeur s’inversent, et ce, jusqu’à concurrence de la dépréciation. Cette reprise de dépréciation se comptabilise dans les mêmes comptes, mais en sens inverse. 14. Le système d’inventaire permanent consiste à tenir à jour un compte Stocks (ou Inventaire) dans les livres comptables au cours de l’exercice. Pour chaque type de biens en main, ce compte détaillé indique : 1) le nombre d’unités et le coût du stock d’ouverture ; 2) le nombre d’unités et le coût de chaque achat ; 3) le nombre d’unités et le coût des biens pour chaque vente ; 4) le nombre d’unités et le coût des biens en main à n’importe quel moment. On le tient à jour en enregistrant chacune des opérations à mesure qu’elles ont lieu au cours de l’exercice. Dans un système d’inventaire permanent, le compte Stocks donne à la fois le montant des stocks de clôture et le montant du coût des ventes, à tout moment. Il faut cependant procéder à un dénombrement de temps à autre pour s’assurer que ce compte est exact. On peut alors y apporter les corrections nécessaires en cas d’erreur ou de vol. Selon le système d’inventaire périodique, on ne tient pas à jour le compte Stocks au cours de l’exercice. Il faut donc procéder à un véritable dénombrement (ou prise d’inventaire) des biens qui sont toujours en main à la n de chaque exercice. Ainsi, on ne connaît pas la valeur des stocks avant la n de l’exercice, c’est-à-dire au moment où l’on procède au dénombre ment physique des stocks. Il est donc impossible de déterminer de façon précise le coût des ventes tant que ce dénombrement n’est pas terminé. 15. Les trois principales différences que l’on trouve entre les normes internationales d’information nancière (IAS 2 de la partie I du Manuel de CPA Canada) et les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (chapitre 3031 de la partie II du Manuel de CPA Canada) concernant les stocks sont les suivantes : 1) Le traitement de l’intérêt directement attribuable à l’acquisition, à la construction ou à la production de stocks ; 2) Le traitement des coûts de démantèlement et de remise en état pour la production de stocks ; 3) Les exigences en matière d’information à divulguer aux états nanciers.

Questions à choix multiples 1. a)

4. b)

6. c)

8. c)

10. a)

12. b)

2. d)

5. d)

7. a)

9. a)

11. c)

13. d)

3. a)

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Les stocks

CHAPITRE 7

107

Mini-exercices M7-1 Les liens entre les articles en stock et le type d’entreprise Type d’entreprise Détaillant ou grossiste

Type de stocks Marchandises

Producteur

✔

Produits nis

✔

Produits en cours de production

✔

Matières premières

✔

M7-3 La détermination du coût des stocks pour un producteur a) Coût des stocks

b) Charges au moment de l’engagement

1.

Le salaire des ouvriers d’usine

2.

Le salaire des vendeurs

3.

Le coût des matières premières achetées

✔

4.

Le chauffage, l’éclairage et l’électricité de l’usine

✔

5.

Les frais de commercialisation

✔

6.

Les heures supplémentaires payées aux ouvriers de l’usine à la suite d’un bris accidentel de machinerie

✔

✔ ✔

M7-5 La détermination des achats à l’aide de l’équation du coût des ventes et le taux de rotation des stocks 1. On peut estimer les achats de marchandises effectués au cours de l’année 3 en se servant de l’équation du coût des ventes (SO + A − SC = CV). Année 3 (en millions de dollars) Coût des ventes

2 580,4

Stock de clôture

848,5

Stock d’ouverture

(853,5)

Achats de marchandises

2 575,4

2. Le taux de rotation des stocks : Année 3 Coût des ventes Stocks moyens

=

2 580,4 $ (848,5 $ + 853,5 $) ÷ 2

= 3,03 fois

Année 2 Coût des ventes Stocks moyens

=

2 602,8 $ (853,5 $ + 772,7 $) ÷ 2

= 3,20 fois

L’entreprise Dofasco a vu son taux de rotation des stocks diminuer de 3,20 à 3,03 (détérioration du taux) ; par conséquent, elle n’a pas maintenu son excellence opérationnelle. Pour effectuer une analyse complète, il faudrait comparer ce ratio à celui du secteur. Par exemple, si le taux du secteur a diminué d’un exercice à l’autre et s’il se trouve au-dessous du taux de Dofasco, on peut dire que l’excellence opérationnelle a été maintenue.

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Les stocks

CHAPITRE 7

108

M7-7 Le choix d’une méthode de détermination du coût des stocks et la situation économique des entreprises a) Hausse des coûts

CMP

b) Baisse des coûts

PEPS

Un coût des ventes plus élevé amène un résultat avant impôts moins élevé, qui, à son tour, amène une charge d’impôts moins élevée. Par conséquent, il en résulte un effet favorable sur les ux de trésorerie.

M7-9 L’évaluation de l’incidence de changements concernant la gestion des stocks sur le taux de rotation des stocks +

a) La livraison de stocks de pièces par les fournisseurs sur une base quotidienne plutôt qu’hebdomadaire

+

b) La diminution du processus de production de 10 à 8 jours

AE

c) L’augmentation des délais de paiement pour les achats de stocks de 15 à 30 jours

Exercices E7-1 L’analyse des éléments à inclure aux stocks Élément Stocks de clôture, dénombrement physique au 31 décembre 2016

Montant 50 000 $

Explication Selon l’inventaire physique

a)

Biens achetés d’un fournisseur, en transit

+300

Les biens achetés d’un fournisseur avec la mention FAB au lieu d’expédition appartiennent à l’acheteur (Austin).

b)

Échantillon à l’essai chez le client

+400

Les échantillons à l’essai détenus par le client appar­ tiennent toujours au vendeur ; il n’y a eu aucune vente ou aucun transfert de propriété.

c)

Biens vendus aux clients, en transit

−

Les biens expédiés aux clients avec la mention FAB au lieu d’expédition leur appartiennent, car le transfert de propriété s’est fait lorsque les biens ont été cédés à la société de transport. Ces articles ont été correc­ tement exclus des stocks de clôture d’Austin.

d)

Biens vendus aux clients, en transit

+1 000

Les biens vendus qui sont en transit avec la mention FAB au point d’arrivée appartiennent au vendeur (Austin) jusqu’à ce qu’ils arrivent à destination.

e)

Escompte sur achat des fournisseurs

−1 500

Les escomptes et rabais sur les achats de marchan­ dises sont déduits du coût des stocks et non passés en charge.

f)

Frais de nancement

g)

Frais de douane des matières premières Stocks au 31 décembre 2016

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Les frais de nancement sont exclus des stocks, à moins qu’ils ne soient nécessaires pour l’entreposage des biens dans le processus de production.

−800

Ces coûts ont été correctement inclus au coût des stocks de matières premières.

− 49 400 $

Montant corrigé

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109

Les stocks

CHAPITRE 7

E7-3 La détermination des montants manquants à l’aide des liens existant entre les postes de l’état du résultat Les montants manquants sont inscrits en gras :

Cas

Chiffre d’affaires

Stock d’ouverture

Achats

Biens disponibles à la vente 800 $

Stock de clôture

Coût des ventes

Marge brute

Charges

Résultat avant impôts 150 $

A

650 $

100 $

700 $

500 $

300 $

350 $

200 $

B

900

200

800

1 000

250

750

150

150

0

C

600

150

350

500

300

200

400

100

300

D

800

100

600

700

250

450

350

250

100

E

1 000

200

900

1 100

600

500

500

550

(50)

E7-5 Le calcul du stock de clôture et du coût des ventes selon les méthodes PEPS et CMP Unités

PEPS ($)

CMP ($)

Stock d’ouverture (6 $)

2 000

12 000

12 000

Achats, 21 mars (9 $)

5 000

45 000

45 000 30 000

Coût des ventes :

er

Achats, 1 août (10 $)

3 000

30 000

Biens disponibles à la vente

10 000

87 000

87 000

Stock de clôture*

(4 000)

(39 000)

(34 800)

Coût des ventes

6 000

48 000

52 200

* PEPS : (3 000 unités à 10 $) + (1 000 unités à 9 $) = 39 000 $ CMP : 87 000 $ ÷ 10 000 unités = 8,70 $ l’unité 4 000 unités à 8,70 $ = 34 800 $

E7-7 L’analyse et l’interprétation de l’incidence des méthodes PEPS et CMP sur les états nanciers Bontemps État du résultat pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 (en dollars)

1.

Ventes*

PEPS

CMP

440 000

440 000

Coût des ventes : Stock d’ouverture

36 000

36 000

Achats

194 000

194 000

Biens disponibles à la vente**

230 000

230 000

Stock de clôture***

(114 000)

(103 500)

Coût des ventes

(116 000)

(126 500)

Marge brute

324 000

313 500

Charges

(195 000)

(195 000)

Résultat avant impôts

129 000

118 500

* Ventes : 11 000 unités × 40 $ = 440 000 $ ** Biens disponibles à la vente (dans les deux cas) :

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Les stocks

CHAPITRE 7

Unités Stock d’ouverture

3 000

Coût unitaire 12 $

Coût total 36 000 $

Achat, 11 avril 2017

9 000

10

90 000

Achat, 1 er juin 2017

8 000

13

104 000

Biens disponibles à la vente

20 000

110

230 000 $

*** Stock de clôture : 20 000 unités disponibles à la vente − 11 000 unités vendues = 9 000 unités

PEPS : (8 000 unités × 13 $ = 104 000 $) + (1 000 unités × 10 $ = 10 000 $) CMP : 230 000 $ ÷ 20 000 unités = 11,50 $ l’unité 9 000 unités × 11,50 $

= 114 000 $

= 103 500 $ PEPS

2. Résultat avant impôts

129 000 $

Stock de clôture

114 000 $

CMP 118 500 $

Différence = 10 500 $ 103 500 $

Différence = 10 500 $

Les calculs ci-dessus montrent que la différence de résultat avant impôts selon les deux méthodes est exactement la même que celle du stock de clôture. La différence du stock de clôture a un effet identique, dollar pour dollar, sur le résultat avant impôts.

E7-9 Le choix entre deux méthodes de détermination du coût des stocks selon leur incidence sur les ux de trésorerie et le résultat net 1.

Méthode de détermination du coût des stocks État du résultat Chiffre d’affaires

Nombre d’unités

PEPS

CMP

8 200

533 000 $

533 000 $

Coût des ventes : Stock d’ouverture

2 000

76 000

76 000

Achats

8 000

320 000

320 000

Biens disponibles à la vente

10 000

396 000

396 000

Stock de clôture*

(1 800)

(72 000)

(71 280)

Coût des ventes

8 200

(324 000)

(324 720)

Marge brute

209 000

208 280

Charges

(144 500)

(144 500)

Résultat avant impôts

64 500

63 780

Impôts sur le résultat (30 %)

(19 350)

(19 134)

Résultat net

45 150 $

44 646 $

* PEPS : 1 800 unités × 40 $ = 72 000 $ CMP : Coût unitaire moyen : 396 000 $ ÷10 000 unités = 39,60 $ l’unité 1 800 unités × 39,60 $ = 71 280 $

2. La méthode PEPS engendre un résultat net supérieur à la méthode CMP lorsque les prix sont à la hausse, car elle permet d’arriver à un coût des ventes inférieur. La méthode PEPS attribue les coûts les plus anciens (premières unités) au coût des ventes.

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Les stocks

CHAPITRE 7

111

La méthode CMP engendre des ux de trésorerie supérieurs à ceux qu’on obtient avec la méthode PEPS lorsque les prix sont à la hausse, car des coûts plus élevés sont alloués au coût des ventes. Par conséquent, le résultat avant impôts est inférieur. Il en résulte une charge d’impôts inférieure pour l’exercice. 3. Si les prix étaient en baisse, l’effet contraire se produirait. La méthode CMP engendrerait alors un résultat net plus élevé et des sorties de fonds moins favorables que la méthode PEPS à cause de la charge d’impôts plus élevée.

E7-11 L’enregistrement des stocks au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation 1. Article

Quantité en main

A

20

× 10 $

=

B

75

× 40

=

C

35

× 58

D

10

× 29

Valeur nette de réalisation à la n de l’exercice

Coût total 200 $

Méthode de la valeur minimale

300 $

200 $

× 15 $

=

3 000

× 36

=

2 700

2 700

=

2 030

× 54

=

1 890

1 890

=

290

× 31

=

310

290

5 200 $

5 080 $

Total

5 520 $

Le montant des stocks de clôture de l’année 2017, selon la méthode de la valeur minimale, est de 5 080 $. C’est ce montant qui doit gurer à l’état de la situation nancière. 2. La réduction des stocks à la valeur minimale augmentera la charge du coût des ventes selon le montant de la dépréciation, soit : Coût total − Évaluation à la valeur minimale = Dépréciation 5 520 $ − 5 080 $ = 440 $ 3. Reprise de dépréciation de 100 $ au 1er trimestre de 2018 : Actif

=

Passif

Provision pour dépréciation des stocks +100

Capitaux propres

+

Résultats non distribués*

+100

* Diminution du coût des ventes

Postes affectés : Provision pour dépréciation des stocks* (−XA, +A)

100 100

Dépréciation des stocks** (−C, +CP) * Poste de contrepartie du stock à l’état de la situation nancière ** Normalement inclus dans le coût des ventes

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Les stocks

CHAPITRE 7

112

E7-13 L’analyse et l’interprétation de l’incidence du choix entre les méthodes PEPS et CMP sur le taux de rotation des stocks Selon la méthode PEPS Biens disponibles à la vente : Unités (19 + 25 + 50)

= 94 unités

Montant (266 $ + 375 $ + 800 $)

= 1 441 $

Stock de clôture : 94 unités − 68 unités vendues = 26 unités Stock de clôture (26 unités × 16 $)

=

Coût des ventes (1 441 $ − 416 $)

= 1 025 $

Coût des ventes Taux de rotation = = des stocks Stocks moyens

1 025 $ (266 $ + 416 $) ÷ 2

416 $

= 3 fois

Selon la méthode CMP Biens disponibles à la vente : Unités (19 + 25 + 50)

= 94 unités

Montant (228 $ + 375 $ + 800 $)

= 1 403 $

Coût unitaire moyen pondéré : 1 403 $ ÷ 94 unités

= 14,93 $ l’unité

Stock de clôture : 94 unités − 68 unités vendues = 26 unités Stock de clôture (26 unités × 14,93 $)

=

Coût des ventes (1 403 $ − 388 $)

= 1 015 $

Coût des ventes Taux de rotation = = des stocks Stocks moyens

1 015 $ (228 $ + 388 $) ÷ 2

388 $

= 3,3 fois

Le taux de rotation des stocks, selon la méthode PEPS, est normalement un meilleur indicateur. En effet, la méthode CMP permet d’inclure des coûts unitaires plus anciens dans la moyenne des coûts aux stocks de clôture.

E7-15 L’analyse de l’effet d’une erreur à la suite de l’enregistrement des achats 1. Le résultat net de 2016 sera surévalué. Une sous-évaluation des achats entraîne une sousévaluation du coût des ventes et, par conséquent, une surévaluation du résultat de l’exercice. SO + A − SC = CV Sous-évaluation Sous-évaluation 2. Le résultat net de 2017 sera sous-évalué. Une surévaluation des achats entraîne une surévaluation du coût des ventes et, par conséquent, une sous-évaluation du résultat net de l’exercice. SO + A − SC Surévaluation

=

CV Surévaluation

3. Les résultats non distribués au 31 décembre 2016 seront surévalués en raison de la surévaluation du résultat net de 2016. 4. Les résultats non distribués au 31 décembre 2017 seront exacts, car la surévaluation du résultat net pour 2016 et la sous-évaluation du résultat net pour 2017 s’annuleront au 31 décembre 2017.

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113

Les stocks

CHAPITRE 7

E7-17 L’analyse et l’interprétation de l’incidence d’une erreur sur les stocks 1. La sous-évaluation de 400 $ du stock de clôture du premier trimestre entraîne un résultat avant impôts inexact de 400 $ pour chaque trimestre. Toutefois, l’effet sur le résultat avant impôts pour chaque trimestre est inverse (c’est-à-dire que, pour le premier trimestre, le résultat avant impôts est sous-évalué de 400 $ et que, pour le deuxième trimestre, il est surévalué de 400 $). Cette autocorrection entraîne un résultat net exact après deux trimestres. 2.

Premier trimestre

Deuxième trimestre

11 000 $

18 000 $

Stock d’ouverture

4 000

4 200

Achats

3 000

13 000

Biens disponibles à la vente

7 000

17 200

Stock de clôture

(4 200)

(9 000)

Coût des ventes

2 800

8 200

Chiffre d’affaires Coût des ventes :

Marge brute

8 200

9 800

Charges

(5 000)

(6 000)

Résultat avant impôts

3 200 $

3 800 $

3.

Premier trimestre Poste de l’état du résultat

Erroné

Stock d’ouverture

Exact

Deuxième trimestre

Erreur

4 000

Aucune

Stock de clôture

3 800

4 200

Sous-estimation de 400

Coût des ventes

3 200

2 800

Surestimation de 400

Marge brute

7 800

8 200

Résultat avant impôts

2 800

3 200

Erroné

Exact

Erreur

3 800

4 200

Sous-estimation de 400

9 000

Aucune

7 800

8 200

Sous-estimation de 400

Sous-estimation de 400

10 200

9 800

Surestimation de 400

Sous-estimation de 400

4 200

3 800

Surestimation de 400

E7-19 La comptabilisation des achats et des ventes selon un système d’inventaire permanent ou un système d’inventaire périodique a) Système d’inventaire permanent Équation comptable : Date 01-14

Actif

=

Passif

Capitaux propres

+

Clients

+900

Ventes

+900

Stocks

−400

Coût des ventes

−400

04-09

Stocks

+300

09-02

Clients

+2 250

Stocks 12-31

Fournisseurs

Ventes

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+2 250

Coût des ventes

−900 Aucun

+300

Aucun

−900

Aucun

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Les stocks

CHAPITRE 7

114

Écritures de journal : 01-14

900

Clients (+A)

900

Ventes (+Pr, +CP) (20 unités à 45 $) 400

Coût des ventes (+C, −CP)

400

Stocks (−A) (20 unités à 20 $) 04-09

300

Stocks (+A) (15 unités à 20 $)

300

Fournisseurs (+Pa) 09-02

2 250

Clients (+A)

2 250

Ventes (+Pr, +CP) (45 unités à 50 $) 900

Coût des ventes (+C, −CP)

900

Stocks (−A) (45 unités à 20 $) 12-31

Aucun ajustement

b) Système d’inventaire périodique Équation comptable : Date 01-14

Actif

Passif

=

Clients

+900

04-09

Fournisseurs

Capitaux propres

+

+300

Ventes

+900

Achats

−300

09-02

Clients

+2 250

Ventes

+2 250

12-31

Stocks (début)

−2 000

Coût des ventes Achats

−2 300 + 300

Stocks (n)

+1 000

Coût des ventes

+1 000

Écritures de journal : 01-14

900

Comptes clients (+A)

900

Ventes (+Pr, +CP) (20 unités à 45 $) 04-09

300

Achats (+C, −CP) (15 unités à 20 $)

300

Fournisseurs (+Pa) 09-02

2 250

Clients (+A)

2 250

Ventes (+Pr, +CP) (45 unités à 50 $) 12-31

2 300

Coût des ventes (+C, −CP)

300

Achats (−C, +CP)

2 000

Stocks (−A) (début : 100 unités à 20 $) 1 000

Stocks (+A) (n : 50 unités à 20 $)

1 000

Coût des ventes (−C, +CP) Coût des ventes : Stock d’ouverture (100 unités à 20 $)

2 000 $

Achats

+300

Biens disponibles à la vente

2 300

Stock de clôture (dénombrement : 50 unités à 20 $) Coût des ventes

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–1 000 1 300 $

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Les stocks

CHAPITRE 7

115

E7-21 L’analyse des notes aux états nanciers de sociétés états-uniennes an de rectier le montant des stocks, à partir de la méthode DEPS vers la méthode PEPS 1. La valeur du stock de clôture qu’a indiquée Ford Motor Company est de 5 901 millions de dollars. Si Ford avait utilisé uniquement la méthode PEPS pour déterminer son stock de clôture, celui-ci aurait été plus élevé de 928 millions de dollars que le montant indiqué, soit 6 829 millions de dollars. 2. Le nouveau montant du coût des ventes doit reéter le nouveau calcul du stock d’ouverture et du stock de clôture (en millions de dollars) : Stock d’ouverture

865

Stock de clôture

− 928

Effet sur le coût des ventes

(63)

Si seule la méthode PEPS avait été utilisée, le coût des ventes aurait été le suivant : 113 345 $ − 63 $ = 113 282 $. 3. Lorsque les prix augmentent, la méthode DEPS produit normalement un résultat avant impôts inférieur. Par conséquent, la charge scale est moins élevée puisque, aux États-Unis, le sc accepte cette méthode. Notons que la méthode DEPS est interdite par le sc et les normes canadiens.

Problèmes P7-1 L’analyse des éléments à inclure aux stocks Description Stock de clôture

Montant 90 000 $

Explication Dénombrement physique des stocks au 31 décembre 2017.

a)

Marchandises à l’essai chez un client

b)

Marchandises d’un fournisseur, en transit

−

Marchandises d’un fournisseur livrées avec la mention FAB point de réception ; elles demeurent la propriété du fournisseur jusqu’à leur arrivée à destination. On les a correctement exclues du dénombrement.

c)

Marchandises en transit vers les clients

−

Marchandises expédiées aux clients avec la mention FAB point d’expédition ; elles appartiennent aux clients parce que leur propriété a été transférée au moment de leur remise à l’entreprise de livraison. On les a correctement exclues du dénombrement.

d)

Marchandises détenues pour un client

−1 500

Marchandises vendues à un client, mais détenues par l’entreprise ; elles appartiennent au client. Le transfert de propriété a été effectué.

e)

Marchandises d’un fournisseur, en transit

+2 700

Marchandises achetées et en transit avec la mention FAB point d’expédition ; elles sont la propriété de l’acheteur.

f)

Marchandises vendues et en transit

g)

Marchandises détenues en consignation

Stock corrigé au 31 décembre 2017

+600

+780

−4 000

Marchandises en consignation chez un client ; elles demeurent la propriété de l’entreprise ; aucune vente ou aucun transfert de propriété n’a été effectué.

Marchandises vendues et en transit avec la mention FAB point de réception ; elles sont la propriété du vendeur jusqu’à leur arrivée à destination. Marchandises détenues en consignation ; elles sont la propriété du consignateur (le fournisseur), non du consignataire.

88 580 $

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Les stocks

CHAPITRE 7

116

P7-3 Le choix d’une des trois méthodes de détermination du coût des stocks selon le résultat et les ux de trésorerie Balbec État du résultat pour le mois se terminant le 31 janvier 2018

1.

a) CMP

b) PEPS

c) Coût propre

Chiffre d’affaires*

10 400 $

10 400 $

10 400 $

Coût des ventes**

(3 805)

(3 400)

(3 520)

Marge brute

6 595 $

7 000 $

6 880 $

Unités

a) CMP

b) PEPS

c) Coût propre

Stock d’ouverture

500

2 500 $

2 500 $

2 500 $

Achats (1)

760

4 880

4 880

4 880

1 260

7 380

7 380

7 380

Stock de clôture (2)

(610)

(3 575)

(3 980)

(3 860)

Coût des ventes

650

3 805 $

3 400 $

3 520 $

* Chiffre d’affaires : 650 unités × 16 $ = 10 400 $ ** Coût des ventes :

Biens disponibles à la vente

(1)

(2)

Achats : 12 janvier 26 janvier

600 unités × 6 $ 160 unités × 8 $

Total

760

Stock de clôture : a) CMP 7 380 $ ÷ 1 260 unités 610 unités × 5,86 $ b) PEPS 160 unités à 8 $ 450 unités à 6 $ 610 unités c) Coût propre

120 unités à 5 $ 330 unités à 6 $ 160 unités à 8 $ 610 unités

= 3 600 $ = 1 280 4 880 $ = 5,86 $ l’unité = 3 575 $ = 1 280 $ = 2 700 3 980 $ = 600 $ = 1 980 = 1 280 3 860 $

2. La méthode PEPS permettrait d’obtenir le résultat avant impôts le plus élevé parce que : 1) les prix sont à la hausse ; 2) PEPS attribue les coûts les plus anciens au coût des ventes. Pour les mêmes raisons, cette méthode donnerait le résultat par action le plus élevé, étant donné le résultat avant impôts plus élevé qu’elle génère. 3. Puisque la méthode CMP génère un résultat avant impôts inférieur à celui obtenu avec la méthode PEPS, la méthode CMP présenterait une charge d’impôts sur le résultat plus basse de 122 $ ([7 000 $ − 6 595 $] × 30 %). 4. La méthode CMP permettrait d’obtenir les ux de trésorerie les plus avantageux, car elle produirait une charge d’impôts sur le résultat de 122 $ de moins que ne le ferait la méthode PEPS.

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Les stocks

CHAPITRE 7

117

P7-5 L’incidence de la règle de la valeur minimale sur l’état du résultat et les ux de trésorerie Simonet État du résultat * pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 (en dollars)

1.

Chiffre d’affaires

280 000

Coût des ventes : Stock d’ouverture

30 000

Achats

182 000

Biens disponibles à la vente

212 000

Stock de clôture

(35 000)**

Coût des ventes

(177 000)

Marge brute

103 000

Charges d’exploitation

(61 000)

Résultat avant impôts

42 000

Impôts sur le résultat (42 000 $ × 30 %)

(12 600)

Résultat net

29 400

* État du résultat dressé selon la règle de la valeur minimale. ** Stock de clôture selon la règle de la valeur minimale : Coût d’achat Article

Quantité

Coût unitaire

Valeur nette de réalisation Total

Coût unitaire

Total

Règle de la valeur minimale 9 000 $

A

3 000

× 3$

= 9 000 $

× 4$

= 12 000 $

B

1 500

×4

= 6 000

×2

= 3 000

3 000

C

7 000

×2

= 14 000

×4

= 28 000

14 000

D

3 000

×5

= 15 000

×3

= 9 000

Total

44 000 $

52 000 $

9 000 35 000 $

Valeur minimale des stocks = 35 000 $

2. Élément modié Stock de clôture

PEPS (coût)

Valeur minimale

Montant du changement (diminution)

44 000 $

35 000 $

(9 000) $

Coût des ventes

168 000

177 000

9 000

Marge brute

112 000

103 000

(9 000)

Résultat avant impôts

51 000

42 000

(9 000)

Impôts sur le résultat

15 300

12 600

(2 700)

Résultat net

35 700

29 400

(6 300)

Explication : Le stock de clôture, le coût des ventes, la marge brute et le résultat avant impôts ont été modiés à cause de l’incidence de la règle de la valeur minimale. La charge d’impôts sur le résultat a diminué parce que l’augmentation des charges diminue le résultat avant impôts. La réduction du résultat net a été de 9 000 $ (comptabilisation d’une dépréciation au coût des ventes de 9 000 $) moins l’épargne provenant de la réduction des impôts de 2 700 $ = 6 300 $.

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Les stocks

CHAPITRE 7

118

3. Les méthodes de détermination du coût des stocks (CMP, PEPS et identication spécique du coût, ou coût propre) appliquent le rattachement des charges aux produits, ce qui implique que le coût des ventes est le coût réel constaté pour la vente de biens durant l’exercice ; ce coût est rapproché des ventes de l’exercice. La règle de la valeur minimale est une exception à la convention de l’évaluation au coût historique. Le concept de la règle de la valeur minimale est basé sur le fait que si la valeur nette de réalisation est inférieure au coût attribué aux stocks, tous les articles en main devront être évalués à cette plus faible valeur. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts de vente estimés. Le but est de comptabiliser la dépréciation (c’est-à-dire la baisse du coût à la valeur nette de réalisation) dans le coût des ventes pendant l’exercice où la baisse a été constatée. La règle de la valeur minimale permet de constater les dépréciations dans l’exercice où la valeur des stocks a diminué. Les normes permettent aussi de comptabiliser la reprise de dépréciation lorsque les circonstances le justient, et ce, jusqu’à concurrence de la dépréciation constatée. 4. La règle de la valeur minimale réduit le résultat avant impôts et la charge d’impôts. Il y avait une épargne de trésorerie de 2 700 $ en 2017 (hypothèse : la règle de la valeur minimale a été incluse dans le calcul des impôts). Au cours des exercices suivants, le résultat avant impôts sera plus élevé de 9 000 $ ; par conséquent, les impôts et les ux de trésorerie seront supérieurs. Le gain véritable pour l’entreprise sera la valeur temporelle de l’argent entre 2017 et les exercices suivants lorsque l’augmentation des impôts devra être déboursée (évidemment, un changement apporté aux taux d’imposition modiera cette analyse). 5. La reprise de dépréciation ne peut dépasser la valeur nette de réalisation de 2 $ l’unité, soit le montant unitaire de la dépréciation déjà constatée, pour un montant maximal de 3 000 $.

P7-7 L’analyse et l’interprétation de l’incidence d’erreurs concernant les stocks Pontbriand État du résultat corrigé pour les exercices (en dollars)

1.

2015

2016

2017

2018

Chiffre d’affaires

2 025 000

2 450 000

2 700 000

2 975 000

Coût des ventes

(1 505 000)

(1 652 000)*

(1 757 000)*

(2 113 000)

Marge brute

520 000

798 000

943 000

862 000

Charges

(490 000)

(513 000)

(538 000)

(542 000)

Résultat avant impôts

30 000

285 000

405 000

320 000

Impôts sur le résultat (30 %)

(9 000)

(85 500)

(121 500)

(96 000)

Résultat net

21 000

199 500

283 500

224 000

* Il y a eu surévaluation du stock de clôture de 25 000 $ en 2016 ; cette surévaluation a eu pour effet de sous-évaluer le coû t des ventes de 2016 de 25 000 $ (1 627 000 $ − 1 652 000 $) et de surévaluer le résultat net de 2016. Cette erreur a été reportée automatiquement au stock d’ouverture de 2017. Par conséquent, le coût des ventes de 2017 a été surévalué de 25 000 $ (1 782 000 $ − 1 757 000 $) et le résultat net de 2017 a été sous-évalué. Les montants de 2015 et de 2018 n’ont pas été touchés. C’est ce qu’on appelle une « autocorrection ». Le résultat net cumulatif des quatre années n’a donc pas changé.

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Les stocks

CHAPITRE 7

119

2. Pourcentage de la marge brute (Marge brute ÷ Ventes) : 2015

2016

2017

2018

Avant la correction : 25,7 %

520 000 $ ÷ 2 025 000 $ =

33,6 %

823 000 $ ÷ 2 450 000 $ =

34 %

918 000 $ ÷ 2 700 000 $ =

29 %

862 000 $ ÷ 2 975 000 $ = 2015

2016

2017

2018

Après la correction : Aucun changement

25,7 % 32,6 %

798 000 $ ÷ 2 450 000 $ =

34,9 %

943 000 $ ÷ 2 700 000 $ = Aucun changement

29 %

Les montants corrigés présentent une tendance différente, dont une variation plus importante de 2016 à 2017, plus près de la réalité. 3. L’effet de l’erreur sur la charge d’impôts aurait été le suivant : 2016

2017

Impôts sur le résultat inscrits

93 000 $

114 000 $

Impôts sur le résultat corrigés

(85 500)

(121 500)

Impôts sur le résultat surévalués (sous-évalués)

7 500 $

(7 500) $

P7-9 L’évaluation du choix entre les méthodes DEPS et PEPS à la suite d’une note sur les stocks aux états nanciers d’une entreprise états-unienne 1. Tout d’abord, il faut noter que GM est une société états-unienne et que la méthode DEPS est acceptée par le sc et les normes états-uniennes, mais interdites par le sc et les normes internationales et canadiennes. Ainsi, une modication qui augmente le stock d’ouverture diminue le résultat net et une modication qui augmente le stock de clôture augmente le résultat net. Effet sur le résultat net de GM (en millions de dollars états-uniens) Modication du stock de clôture

2 077,1

Modication du stock d’ouverture

(1 784,5)

Augmentation du résultat avant impôts

292,6

Augmentation des impôts (30 %)

(87,8)

Augmentation du résultat net

204,8

Si l’on avait employé la méthode PEPS, le résultat net de GM aurait augmenté de 204,8 millions de dollars. Cette modication aurait causé une augmentation de la charge d’impôts. En effet, la règle de conformité empêche l’utilisation de la méthode DEPS à des ns scales si l’entreprise utilise une autre méthode pour dresser ses états nanciers. Résultat net indiqué

320,5

Augmentation

204,8

Résultat net selon PEPS

525,3

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CHAPITRE 7

Les stocks

120

2. Si la méthode PEPS avait été utilisée pour l’évaluation, le stock de clôture aurait été de 2 077,1 millions de dollars de plus. Cependant, la méthode DEPS a été utilisée et un montant de 2 077,1 millions de dollars a été constaté au coût des ventes durant les exercices précédents et l’exercice courant. Ainsi, la différence cumulée concernant le résultat avant impôts entre la méthode DEPS et la méthode PEPS est de 2 077,1 millions de dollars ou de 1 454 millions de dollars après impôts (2 077,1 $ × 0,7). Par conséquent, les résultats non distribués selon la méthode PEPS auraient été de 16 794 millions de dollars (c’est-à-dire 15 340 $ + 1 454 $). 3. La réduction des impôts, selon la méthode DEPS (comparée à la méthode PEPS), est de 87,8 millions de dollars (calculée en 1). En fait, il s’agit d’un report d’impôts tant et aussi longtemps que le stock de base ne diminue pas.

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CHAPITRE 8

Les immobilisations corporelles et incorporelles Questions 1. Les immobilisations sont des éléments d’actifs corporels et incorporels qui appartiennent à l’entreprise. Celle-ci les utilise de façon durable dans le cadre de ses activités. Les immobilisations ne sont pas destinées à être vendues. Chiffre d’affaires net 2. Taux de rotation des actifs immobilisés = Actifs immobilisés moyens* * (Actifs immobilisés à l’ouverture de l’exercice + Actifs immobilisés à la clôture de l’exercice) ÷ 2

Pour le calcul de ce ratio, on utilise uniquement les immobilisations corporelles. Ce ratio mesure l’efcacité de l’entreprise à utiliser ses immobilisations corporelles. Un taux élevé indique normalement une gestion efcace. Un taux croissant indique une utilisation très efcace des actifs immobilisés. 3. Les immobilisations se répartissent en deux catégories : les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles. Les immobilisations corporelles sont des actifs non monétaires qui ont une substance physique, c’est-à-dire qu’on peut les toucher. On distingue trois types d’immobilisations corporelles : 1) Les terrains utilisés dans le cours des activités de l’entreprise et dont la durée d’utilité est illimitée ; ils ne sont donc pas sujets à l’amortissement. 2) Les immeubles, le matériel, le mobilier et les aménagements utilisés dans le cours des activités de l’entreprise et dont la durée d’utilité est déterminée. 3) Les ressources minérales, telles que les minerais, le pétrole et le gaz naturel. Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires qui n’ont pas de substance physique, mais qui confèrent des droits particuliers. 4. Les immobilisations corporelles doivent être comptabilisées au coût. Le coût correspond au montant de la contrepartie donnée pour acquérir, construire, développer ou mettre en valeur (améliorer) une immobilisation corporelle. Il englobe tous les frais engagés pour amener l’immobilisation corporelle à l’endroit et dans l’état où elle doit se trouver à des ns d’utilisation. 5. Chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût signicatif par rapport au coût total doit être comptabilisée dans un compte distinct. Par exemple, une société peut séparer le coût du système de chauffage du coût de l’immeuble qu’elle achète. Ainsi, elle pourra mieux calculer la charge d’amortissement de chaque composant en fonction de leur durée d’utilité propre. Cette approche permet un meilleur rattachement des charges aux produits. 6. Au moment de l’achat d’une immobilisation, les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges à l’état du résultat. En ce qui concerne la construction en interne, les coûts d’emprunt liés directement à la construction sont ajoutés au coût de l’immobilisation jusqu’à ce que l’actif soit presque prêt à être utilisé.

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CHAPITRE 8

Les immobilisations corporelles et incorporelles

122

7. L’entreprise doit répartir le montant amortissable des immobilisations (autres que les terrains) sur les exercices au cours desquels elle utilise ces immobilisations et en tire des avantages économiques. Ainsi, la charge d’amortissement est rattachée de façon systématique aux produits que rapporte l’utilisation de l’actif. 8. Les dépenses en capital sont des dépenses effectuées en vue d’accroître le potentiel de service d’une immobilisation. Elles procurent des avantages au cours d’un certain nombre d’exercices. Par conséquent, ces dépenses sont capitalisées et inscrites à l’actif. Les dépenses d’exploitation sont des dépenses qui procurent des avantages uniquement durant l’exercice en cours. Par conséquent, ces dépenses sont passées en charges durant l’exercice au cours duquel elles sont engagées. 9. L’entreprise a le choix d’évaluer ses immobilisations selon deux modèles : celui du coût et celui de la réévaluation. Selon le modèle du coût, les immobilisations sont évaluées au coût, déterminé lors de l’acquisition, auquel s’ajoutent les dépenses en capital s’y rapportant au cours des exercices subséquents. Selon le modèle de la réévaluation, les immobilisations sont évaluées à leur juste valeur. Une réévaluation peut être à la hausse ou à la baisse par rapport au coût. Le modèle de la réévaluation peut s’appliquer à une seule catégorie d’immobilisation. Dans ce cas, il s’applique à tous les actifs de cette catégorie. 10. 1) Le coût de l’actif, lequel correspond au coût d’acquisition plus les dépenses en capital s’y rapportant. 2) La durée d’utilité, laquelle est le temps pendant lequel on prévoit que l’actif sera utile à l’entreprise. 3) La valeur résiduelle, laquelle correspond à la valeur que prévoit récupérer l’entreprise à la n de la durée d’utilité de l’actif. La durée d’utilité de même que la valeur résiduelle reposent sur des estimations. Par conséquent, la charge d’amortissement est aussi une estimation. 11. a) L’amortissement linéaire est une méthode qui consiste à répartir le montant amortissable d’une immobilisation en montants périodiques égaux tout au long de sa période d’utilisation. Cette méthode est pertinente lorsque le coût des services rendus par un actif est égal tout au long des années d’utilisation. b) La méthode de l’amortissement des unités d’œuvre consiste à répartir le montant amortissable d’une immobilisation en fonction de son utilisation. Cette méthode est utile lorsque le coût des services rendus par un actif dépend de son utilisation. c) La méthode de l’amortissement dégressif à taux constant est une méthode d’amortissement accéléré basée sur l’application d’un taux constant à la valeur comptable de l’immobilisation. Cette méthode est particulièrement appropriée lorsque les immobilisations sont plus efcaces et produisent plus de revenus durant les premières années de leur utilisation que par la suite. 12. La valeur comptable d’une immobilisation corporelle correspond à son coût diminué de l’amortissement cumulé et des pertes de valeur. 13. La dépréciation d’une immobilisation survient lorsque, à la suite de certains événements ou de circonstances, la valeur comptable d’une immobilisation est supérieure à sa valeur recouvrable. Le cas échéant, il faut comptabiliser une perte de valeur. 14. Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires qui n’ont pas de substance physique, mais qui confèrent des droits particuliers. Par exemple, les brevets, les droits d’auteur, les marques, les concessions et les licences sont des immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles s’amortissent normalement de la même façon que les immobilisations corporelles. En général, la méthode utilisée est celle de l’amortissement linéaire. Toutefois, certains actifs ont une durée d’utilité déterminée et d’autres ont une durée d’utilité indéterminée. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est déterminée (par exemple, un brevet qui expire dans 15 ans) sont amorties sur leur durée d’utilité pour l’entreprise. Lorsque la durée d’utilité est indéterminée, l’immobilisation incorporelle ne doit pas être amortie. Par contre, les normes internationales exigent de réexaminer chaque année l’estimation de la durée d’utilité an de s’assurer que les événements justient toujours qu’elle soit jugée « indéterminée ».

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Les immobilisations corporelles et incorporelles

CHAPITRE 8

123

15. L’amortissement est une charge sans effet sur la trésorerie parce qu’elle n’implique pas de sortie de fonds. Les ux de trésorerie sont touchés au moment de l’acquisition d’une immobilisation. Pour chaque exercice où l’on enregistre un amortissement, aucun paiement en argent n’est effectué ; il n’y a donc aucun effet sur la trésorerie. Il faut alors ajuster le résultat net dans le tableau des ux de trésorerie de façon à éliminer l’effet des charges qui n’entraînent aucune sortie de fonds.

Questions à choix multiples 1. b)

3. d)

5. c)

7. d)

9. b)

2. d)

4. c)

6. c)

8. d)

10. a)

Mini-exercices M8-1 Le classement des immobilisations Actif

Répartition des coûts

Nature

1.

Droits d’auteur

II

A

2.

Terrain détenu pour les activités ordinaires

T

AR

3.

Entrepôt

I

A

4.

Toit d’un immeuble

I

A

5.

Nouveau moteur pour une vieille machine

M

A

6.

Concession

II

A

7.

Terrain détenu en vue de la vente

AU

AR

8.

Camion de livraison

M

A

9.

Ordinateur

M

A

I

A

10.

Usine de production

M8-3 Le coût des immobilisations corporelles Actif Trésorerie

−120 000

Terrain

+200 000

Immeuble − chauffage et climatisation

Passif

=

Emprunt hypothécaire

Capitaux propres

+ +360 000

Capital social

+120 000

+75 000

Immeuble

+175 000

Matériel

+150 000

M8-5 Les modèles d’évaluation des immobilisations Coût du terrain

125 000 $

Juste valeur au 31 décembre 2017

130 000

Réévaluation

5 000 $

La société Champlain devra augmenter la valeur du terrain de 5 000 $ et comptabiliser un écart de réévaluation de 5 000 $. L’impact sur l’équation comptable sera le suivant: Actif

=

Passif

Terrain +5 000

+

Capitaux propres Écart de réévaluation +5 000

L’écart de réévaluation fait partie des autres éléments du résultat global.

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CHAPITRE 8

Les immobilisations corporelles et incorporelles

124

M8-7 Le calcul de la valeur comptable (selon la méthode de l’amortissement dégressif à taux constant) Matériel (coût)

21 500 $

Amortissement cumulé à la n de la première année Charge d’amortissement (21 500 $ × 30 % = 6 450 $) Amortissement cumulé

6 450

Valeur comptable à la n de la première année

15 050 $

Matériel (coût)

21 500 $

Amortissement cumulé à la n de la deuxième année Charge d’amortissement (15 050 $ × 30 % = 4 515 $) Amortissement cumulé (6 450 $ + 4 515 $)

10 965

Valeur comptable à la n de la deuxième année

10 535 $

Matériel (coût)

21 500 $

Amortissement cumulé à la n de la troisième année Charge d’amortissement (10 535 $ × 30 % = 3 160 $) Amortissement cumulé (10 965 $ + 3 160 $)

14 125

Valeur comptable à la n de la troisième année

7 375 $

M8-9 La dépréciation des immobilisations Perte de valeur

Montant

a) Machinerie

O

6 000 $

b) Droits d’auteur

N

—

c) Usine

O

d) Immeuble

N

Élément

15 000 —

M8-11 L’acquisition d’immobilisations incorporelles La direction de la Pâtisserie Bagel peut choisir d’accepter l’offre de 5 000 000 $, puisque ce montant est plus élevé que la juste valeur des actifs et des passifs (4 600 000 $ pour les actifs et passifs inscrits et 200 000 $ pour le brevet). Dans ce cas, la société Brioche inscrira un goodwill de 200 000 $ à la date de l’achat (l’excédent de 5 000 000 $ sur la juste valeur des actifs et des passifs). Le goodwill de 200 000 $ étant inférieur à la valeur estimée par la Pâtisserie Bagel, celle-ci peut aussi négocier un prix d’achat plus élevé.

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Les immobilisations corporelles et incorporelles

CHAPITRE 8

125

Exercices E8-1 L’établissement d’un état de la situation nancière Metro État de la situation nancière (partiel) (en millions de dollars canadiens) Actif Courants Trésorerie

36,0

Clients

310,1

Stocks

820,7

Charges payées d’avance

15,8

Impôts exigibles à court terme

8,5

Autres éléments de l’actif courant

5,2

Actifs courants

1 196,3

Non courants Placements non courants

280,9

Terrains

223,0

Bâtiments, nets

480,2

Équipement, net

440,9

Améliorations locatives, nettes

261,7

Immeubles de placement, nets

27,0

Immobilisations incorporelles, nettes

346,2

Goodwill

1 946,6

Autres éléments de l’actif non courant

76,7

Actifs non courants

4 083,2

Total de l’actif

5 279,5

E8-3 La comptabilisation d’un achat et l’amortissement des actifs (selon la méthode de l’amortissement linéaire) 1. Coût d’acquisition 57 750 $

Terrain (225 000 $ - 170 000 $ + 2 750 $)

146 500

Immeuble (170 000 $ - 31 000 $ - 24 000 $ + 8 500 $ + 23 000 $) Système de chauffage

31 000

Ascenseur

24 000

Total

2.

259 250 $ Actif

Immeuble Immeuble - ascenseur Immeuble - chauffage Terrain Trésorerie

=

Passif

+

Capitaux propres

+146 500 +24 000 +31 000 +57 750 -259 250

3. Immeuble (+A)

146 500

Immeuble - ascenseur (+A)

24 000

Immeuble - chauffage (+A)

31 000

Terrain (+A)

57 750

Trésorerie (-A) Reproduction interdite © TC Média Livres Inc.

259 250 Fondements de la comptabilité nancière, 4e édition • Recueil de solutions

Les immobilisations corporelles et incorporelles

CHAPITRE 8

126

4. Charge d’amortissement annuelle : Immeuble : (146 500 $ - 14 000 $) ÷ 25 = 5 300 $ Immeuble - ascenseur : 24 000 $ ÷ 6 = 4 000 $ Immeuble - chauffage : 31 000 $ ÷ 10 = 3 100 $ 31 000 $

5. Immeuble - chauffage Amortissement cumulé (3 100 $ × 2)

(6 200)

Valeur comptable à la n de la deuxième année

24 800 $

E8-5 La comptabilisation de l’amortissement et des coûts ultérieurs (selon la méthode de l’amortissement linéaire) 1. Charge d’amortissement de l’année 2017 : (100 000 $ - 10 000 $) ÷ 15 ans = 6 000 $ 2. Nombre d’années amorties : 66 000 $ ÷ 6 000 $ = 11 ans Durée d’utilité restante : 15 ans -11 ans = 4 ans 3. Frais engagés : Entretien courant et réparations du matériel = Dépenses d’exploitation Amélioration majeure du matériel = Dépenses en capital 4. Charge d’amortissement au 31 décembre 2018 : Coût du matériel

100 000 $

Amortissement jusqu’à 2017

(66 000)

Valeur comptable avant les améliorations

34 000

Amélioration majeure capitalisée

12 000

Valeur comptable après les améliorations

46 000

Valeur résiduelle

(10 000)

Montant amortissable pour la durée d’utilité restante de 4 ans

36 000 $

Amortissement en 2018 : 36 000 $ ÷ 4 ans = 9 000 $

E8-7 Le modèle de la réévaluation 1. Lorsqu’une société utilise le modèle de la réévaluation pour évaluer ses immobilisations, elle comptabilise une perte si la juste valeur de ses immobilisations est inférieure à leur coût. À l’inverse, si la juste valeur de ses immobilisations est supérieure à leur coût, le prot est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, sans que cela ne modie le résultat net de la société. Aussi la société enregistrera une perte pour le terrain 2 et un prot pour le terrain 1. Margot État de la situation nancière (partiel) au 31 décembre 2018 (en dollars canadiens)

2.

Immobilisations corporelles Terrain 1

350 000

Terrain 2

260 000

Terrain 3

275 000 Margot État du résultat (partiel) pour l’exercice terminé le 31 décembre 2018 (en dollars canadiens)

Perte due à la réévaluation du terrain

(23 000)

Résultat net

(23 000)

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Les immobilisations corporelles et incorporelles

CHAPITRE 8

127

Margot État du résultat global (partiel) pour l’exercice terminé le 31 décembre 2018 (en dollars canadiens) Résultat net

(23 000)

Écart de réévaluation

25 000

Résultat global

2 000

E8-9 Le calcul de l’amortissement selon différentes méthodes 1. a) Méthode : amortissement linéaire Année

Calculs

Charge d’amortissement

Amortissement cumulé

À l’acquisition

Valeur comptable 280 000 $

1

(280 000 - 30 000) ÷ 5

50 000

50 000

230 000

2

(280 000 - 30 000) ÷ 5

50 000

100 000

180 000

3

(280 000 - 30 000) ÷ 5

50 000

150 000

130 000

4

(280 000 - 30 000) ÷ 5

50 000

200 000

80 000

5

(280 000 - 30 000) ÷ 5

50 000

250 000

30 000

Amortissement cumulé

Valeur comptable

b) Méthode : amortissement des unités d’œuvre Année

Calculs

Charge d’amortissement

À l’acquisition

280 000 $

1

73 000 × 1,00*

73 000

73 000

207 000

2

62 000 × 1,00

62 000

135 000

145 000

3

30 000 × 1,00

30 000

165 000

115 000

4

43 000 × 1,00

43 000

208 000

72 000

5

42 000 × 1,00

42 000

250 000

30 000

* (280 000 $ - 30 000 $) ÷ 250 000 unités = 1,00 $/unité

c) Méthode : amortissement dégressif au taux constant de 25 % Calculs

Charge d’amortissement

Amortissement cumulé

1

280 000 × 25 %

70 000

70 000

210 000

2

210 000 × 25 %

52 500

122 500

157 500

3

157 500 × 25 %

39 375

161 875

118 125

4

118 125 × 25 %

29 531

191 406

88 594

88 594 × 25 %

22 149

213 555

66 445

Année À l’acquisition

5

Valeur comptable 280 000 $

2. Si la machine est utilisée de façon égale durant sa durée d’utilité et que son efcacité (sa valeur économique d’utilisation) est censée décliner régulièrement chaque année, l’amortissement linéaire serait préférable. Si la machine est utilisée de façon constante, mais que son efcacité est censée décliner plus rapidement durant les premières années de son utilisation, alors une méthode accélérée serait plus appropriée (tel l’amortissement dégressif à taux constant). Si la machine a servi à la production des articles fabriqués, cela signie qu’elle est utilisée de façon différente durant sa durée d’utilité et que son efcacité est censée décliner avec sa production ; alors la méthode de l’amortissement des unités d’œuvre serait préférable. En effet, il en résulterait un meilleur rattachement de la charge d’amortissement aux produits gagnés.

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CHAPITRE 8

128

E8-11 Le choix des gestionnaires À des ns de présentation de l’information nancière, les gestionnaires doivent choisir une méthode d’amortissement qui procure le meilleur rattachement des charges aux produits, ce qui dépend du type d’actif et de l’utilisation qu’ils en font. De leur côté, les autorités scales déterminent des règles d’amortissement selon leur politique économique et les entrées de fonds nécessaires au fonctionnement du gouvernement. Dans de telles circonstances, il est normal que les méthodes d’amortissement divergent entre la présentation nancière et la déclaration de revenus.

E8-13 La dépréciation des immobilisations 1. Amortissement annuel : Coût

85 000 $

Valeur résiduelle

5 000

Montant amortissable

80 000 $

Durée d’utilité

8 ans

Amortissement

10 000 $ er

Valeur comptable au 1 juin 2017 : Coût

85 000 $

Amortissement cumulé

20 000 65 000 $

2. Valeur comptable 65 000 $

>

Valeur recouvrable 48 000 $

Perte de valeur : 65 000 $ - 48 000 $ = 17 000 $ La valeur recouvrable est le montant le plus élevé de la valeur d’utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Actif

3.

=

Passif

Capitaux propres

+

Provision pour perte de valeur −17 000

Perte de valeur −17 000

E8-15 La sortie d’une immobilisation 1.

Hypothèse

Actif

=

Passif

+

Capitaux propres

a)

Trésorerie Camion de livraison Amortissement cumulé

+5 000 -28 000 +23 000

b)

Trésorerie Camion de livraison Amortissement cumulé

+5 600 -28 000 +23 000

Prot sur sortie d’immobilisations

+600

Trésorerie Camion de livraison Amortissement cumulé

+4 600 -28 000 +23 000

Perte sur sortie d’immobilisations

-400

c)

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CHAPITRE 8

129

2. Explication du processus comptable lié à la sortie d’une immobilisation : Le prot ou la perte survenant au moment de la sortie d’une immobilisation correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur comptable de l’actif à la date de sa sortie. Quand le prix de vente est identique à la valeur comptable de l’actif, il n’y a ni prot ni perte ; quand le prix de vente est supérieur à la valeur comptable de l’actif, il y a un prot ; et quand le prix de vente est inférieur à la valeur comptable de l’actif, il y a une perte. La valeur comptable d’un actif évalué selon le modèle du coût ne correspond pas à sa juste valeur. Aussi, il est normal d’enregistrer un prot ou une perte au moment de la sortie des immobilisations corporelles.

E8-17 L’acquisition et l’amortissement des immobilisations incorporelles 1. Coût d’acquisition : Brevet

7 650 $

Licence

25 000

Droits d’auteur

25 000

2. Amortissement de l’exercice 2018 : Charge d’amortissement du brevet : 7 650 $ ÷ (20 ans - 5 ans = 15 ans) = 510 $ Comme la licence a une durée d’utilité indéterminée (renouvelable tous les 10 ans), cet actif n’est pas amorti. Charge d’amortissement des droits d’auteur : 25 000 $ ÷ 25 ans = 1 000 $ Laviolette État de la situation nancière (partiel) au 31 décembre 2018 (en dollars canadiens)

3.

Immobilisations incorporelles Brevet, net

7 140

Licence

25 000

Droits d’auteur, nets

24 000 56 140

Dans l’état du résultat de 2018, une charge d’amortissement de 1 510 $ serait présentée dans les charges d’exploitation.

E8-19 Le calcul et la comptabilisation de l’amortissement (selon la méthode de l’amortissement linéaire) 1.

Actif Machine Trésorerie

=

Passif

+

Capitaux propres

+14 000 -14 000

2. Écriture de journal : Machine A (+A)

14 000

Trésorerie (-A)

14 000

3. Âge de la machine au 31 décembre 2017 : (30 000 $ - 4 500 $) ÷ 5 ans = 5 100 $ par année ; 10 200 $ ÷ 5 100 $ = 2 ans Donc, la machine est âgée de deux ans au 31 décembre 2017.

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130

Les immobilisations corporelles et incorporelles

CHAPITRE 8

4. Charge d’amortissement en 2018 : Coût

30 000 $

Amortissement cumulé (deux ans)

(10 200)

Valeur comptable

19 800

Coût de remise en état

14 000

Total

33 800

Révision de la valeur résiduelle

(6 500)

Montant amortissable

27 300 4 550 $

Amortissement (27 300 $ ÷ [8 ans - 2 ans])

Écriture de journal : Amortissement (+C, -CP)

4 550

Amortissement cumulé – machine A (+XA, -A)

4 550

5. Question 1 : On suppose que le coût de la remise en état était une dépense en capital plutôt qu’une dépense d’exploitation. Parce que les dépenses en capital représentent des avantages économiques futurs, le coût de la remise en état est additionné à la valeur comptable de l’actif et est ensuite amorti sur la durée d’utilité restante de l’actif. Question 4 : Révision d’estimation (tant la durée d’utilité que la valeur résiduelle). Une révision d’estimation n’est pas une correction d’erreur. Par conséquent, elle est traitée de façon prospective, ce qui en répartit l’effet sur l’année courante et la durée d’utilité restante de l’actif.

Problèmes P8-1 La nature des immobilisations et l’effet de leur achat sur l’équation comptable 1. Les deux catégories d’immobilisations sont les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles. Les immobilisations corporelles (par exemple, une usine, du matériel ou des ressources naturelles) sont des actifs non monétaires qui ont une substance physique. Les immobilisations incorporelles (comme un brevet) sont des actifs non monétaires qui confèrent des droits particuliers, mais qui n’ont aucune substance physique. 2.

Date

*

Actif

=

Passif

+

Capitaux propres

2017-01-02

Machine* Trésorerie

+85 040 -2 000

Effet à payer Fournisseurs**

+45 000 +31 040

Capital social***

2017-01-15

Trésorerie

-32 000

Fournisseurs

-31 040

Charge nancière

Machine : Prix d’achat Escompte de trésorerie(1) Installation Coût total

+7 000 -960

84 000 $ (960) 2 000 85 040 $

(1)

Escompte de trésorerie : 32 000 $ × 3 % = 960 $ On doit inscrire les immobilisations au prix d’achat moins tout escompte de trésorerie.

** Solde à payer : Facture de 84 000 $ - Effet à payer de 45 000 $ - Capital social de 7 000 $ = 32 000 $ - Escompte de 960 $ = 31 040 $ *** Capital social : 3,50 $ par action × 2 000 actions

3. Le coût de la machine comprend les frais d’installation. Le transport n’est pas inclus, car le vendeur l’a payé. Comme la décision de bénécier ou non de l’escompte est une décision administrative et non une décision liée à l’actif même, les immobilisations sont comptabilisées déduction faite de tout escompte de trésorerie à la date d’acquisition. Par la suite, aucun escompte n’a été réellement accordé, parce que l’entreprise Soulanges a dépassé le délai prévu pour le paiement.

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CHAPITRE 8

131

P8-3 Les coûts ultérieurs 1. Immeuble er

Solde au 1 janvier 2018

Ajouts

720 000

Charge d’amortissement

Frais d’entretien

Trésorerie

360 000

Amortissement de 2018 Solde avant les opérations décrites

Amortissement cumulé

36 000*

AE

396 000

36 000

Opération a)

AE

AE

AE

AE

+17 000

-17 000

Opération b)

+122 000

AE

AE

AE

AE

-122 000

AE

+230 000

AE

AE

AE

-230 000

842 000

230 000

396 000

36 000

Opération c) Solde au 31 décembre 2018

720 000

36 000

17 000

* Coût de 720 000 $ ÷ 20 ans = 36 000 $ par année. L’agrandissement et les améliorations seront amorties à compter de l’année 2019, c’est-à-dire à partir du moment où ils entreront en service.

2. Valeur comptable de l’immeuble au 31 décembre 2018 : Immeuble (720 000 $ + 122 000 $)

842 000 $

Amortissement cumulé (360 000 $ + 36 000 $)

(396 000)

Valeur comptable

446 000 $

3. L’amortissement est une charge qui n’entraîne pas de décaissement. À l’inverse de la plupart des charges, il n’y a pas de versement d’argent lorsque la charge d’amortissement est comptabilisée. Le décaissement survient au moment de l’acquisition de l’actif. Pour les entreprises qui choisissent la méthode indirecte (réconciliant le résultat net avec les ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation), la charge d’amortissement est additionnée au résultat net parce que la charge réduit le résultat net, alors qu’il n’y a pas de sortie d’argent.

P8-5 Les modèles d’évaluation des immobilisations 1. a) Chaque année, le coût réévalué du terrain présenté à l’état de la situation nancière augmentera. État de la situation nancière au 31 décembre 2016 Terrain : 350 000 $ État de la situation nancière au 31 décembre 2017 Terrain : 425 000 $ État de la situation nancière au 31 décembre 2018 Terrain : 510 000 $ b) La hausse de la juste valeur ne modie pas le calcul du résultat net. Un écart de réévaluation sera présenté dans le calcul du résultat global et touchera uniquement les capitaux propres. 2.

Date

Actif

=

Passif

+

Capitaux propres

2016

Terrain

+327 000

2017

Terrain

+75 000

Écart de réévaluation

+75 000

2018

Terrain

+85 000

Écart de réévaluation

+85 000

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Écart de réévaluation +327 000

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CHAPITRE 8

132

P8-7 L’incidence de différentes méthodes d’amortissement 1. a) Méthode : amortissement linéaire Calculs

Charge d’amortissement

Amortissement cumulé

1

(93 000 - 2 000) ÷ 13

7 000

7 000

86 000

2

(93 000 - 2 000) ÷ 13

7 000

14 000

79 000

Valeur comptable

Année À l’acquisition

Valeur comptable 93 000

b) Méthode : amortissement des unités d’œuvre Calculs

Charge d’amortissement

Amortissement cumulé

1

20 000 × 0,50*

10 000

10 000

83 000

2

16 000 × 0,50

8 000

18 000

75 000

Année À l’acquisition

93 000

* (93 000 $ - 2 000 $) ÷ 182 000 = 0,50 $/unité

c) Méthode : amortissement dégressif au taux constant de 20 % Année

Calculs

Charge d’amortissement

Amortissement cumulé

À l’acquisition

Valeur comptable 93 000

1

93 000 × 20 %

18 600

18 600

74 400

2

74 400 × 20 %

14 880

33 480

59 520

2. Les ux de trésorerie : La charge d’amortissement calculée selon la méthode de l’amortissement dégressif est plus élevée ; ainsi, le résultat est plus bas durant les premières années. Plus tard, l’effet sera inversé. À des ns de présentation nancière, le choix de cette méthode n’inue pas sur les ux de trésorerie. Les entreprises peuvent choisir différentes méthodes à des ns nancières. Le taux de rotation des actifs immobilisés : La méthode de l’amortissement dégressif serait la plus favorable pour ce ratio. Parce que cette méthode d’amortissement donne la charge d’amortissement la plus élevée et les actifs immobilisés les plus faibles, le taux sera plus élevé durant les premières années. Plus tard, cet effet sera inversé. Le résultat par action : En ce qui concerne le résultat par action, la méthode de l’amortissement linéaire serait la plus favorable. Cette méthode donne la charge d’amortissement la plus faible, le résultat net le plus élevé, donc le résultat par action le plus élevé durant les premières années comparativement aux méthodes accélérées. Plus tard, cet effet sera inversé. La recommandation à la direction de Coumartin : Les entreprises peuvent choisir parmi différentes méthodes d’amortissement à des ns de présentation nancière, mais il en va autrement d’un point de vue scal. Il n’est pas possible pour une entreprise de réduire ses impôts à payer au moyen du choix des méthodes d’amortissement liées à ses immobilisations. Cependant, il en va autrement du résultat par action, lequel est directement inuencé par les conventions et méthodes comptables adoptées par l’entreprise. À cet égard, l’utilisation de la méthode de l’amortissement linéaire pour la présentation nancière produira un résultat par action plus élevé la première année (si l’on suppose qu’aucune autre méthode ne reète mieux le concept du rattachement des charges aux produits). Avec le passage du temps (dans deux ans et plus), les avantages relatifs d’une méthode par rapport à une autre seront inversés. Toutefois, les méthodes comptables doivent être utilisées de façon constante. Un changement de méthode nécessitera de bonnes justications.

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133

Les immobilisations corporelles et incorporelles

CHAPITRE 8

P8-9 La sortie des immobilisations 1.

Date 2018-01-01

2018-12-31

2018-01-10

Actif

=

Passif

Capitaux propres

+

Trésorerie Machine A Amortissement cumulé

+9 200 -21 000 +13 500

Prot sur sortie d’immobilisations

Amortissement cumulé Trésorerie Effet à recevoir Machine B Amortissement cumulé

-3 700 +3 500 +4 000 -41 000 +33 300

Amortissement* Perte sur sortie d’immobilisations

Machine C Amortissement cumulé

-73 000 +54 400

Perte sur sortie d’immobilisations

+1 700 -3 700 -200

-18 600

* Charge d’amortissement en 2018 : (41 000 $ - 4 000 $) ÷ 10 ans = 3 700 $

2. Machine A - 1er janvier 2018 a) Charge d’amortissement en 2018 : aucune b) Pour inscrire la sortie : Trésorerie (+A) Amortissement cumulé – machine A (-XA, +A) Machine A (-A) Prot sur sortie d’immobilisations (+Pr, +CP)

9 200 13 500 21 000 1 700

Machine B - 31 décembre 2018 a) Pour inscrire la charge d’amortissement de janvier à décembre 2018 : Amortissement (+C, -CP) Amortissement cumulé – machine B (+XA, -A) (41 000 $ - 4 000 $) ÷ 10 ans = 3 700 $

3 700 3 700

b) Pour inscrire la sortie : Trésorerie (+A)

3 500

Effet à recevoir (+A)

4 000

Amortissement cumulé – machine B (-XA, +A) Perte sur sortie d’immobilisations (+Pe, -CP)

33 300 200

Machine B (-A)

41 000

Machine C - 10 janvier 2018 a) Charge d’amortissement en 2018 : aucune b) Pour inscrire la sortie : Amortissement cumulé – machine C (-XA, +A)

54 400

Perte sur sortie d’immobilisations (+Pe, -CP)

18 600

Machine C (-A)

73 000

P8-11 L’achat d’une entreprise 1. Montant du goodwill au 5 janvier 2018 : Prix d’achat

450 000 $

Juste valeur des actifs identiables Clients (nets) Stocks

45 000 210 000

Immobilisations

60 000

Autres actifs

10 000

Goodwill

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325 000 125 000 $

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CHAPITRE 8

134

2. Ajustements au 31 décembre 2018 : a) Calcul de la charge d’amortissement, 60 000 $ ÷ 15 ans = 4 000 $ b) La durée d’utilité du goodwill est indéterminée. Celui-ci n’est donc pas amorti. La société devra toutefois procéder à un test de dépréciation.

P8-13 La révision des estimations 1. a) Coût de la presse

400 000 $

Valeur résiduelle

50 000

Montant amortissable

350 000 17 500$

Charge d’amortissement enregistrée en 2018 (350 000 $ ÷ 20 ans) b) Coût de la presse

400 000 $

Amortissement cumulé pendant 8 ans (17 500 $ × 8 ans)

(140 000)

Valeur comptable au 31 décembre 2018

260 000 $ 400 000 $

2. Coût de la presse Amortissement cumulé au 31 décembre 2018

140 000

Valeur comptable

260 000

Valeur résiduelle révisée

(73 000)

Montant amortissable

187 000 11 000 $

Amortissement de 2019 : 187 000 $ ÷ (25 ans - 8 ans = 17 ans)

3. Écriture de régularisation au 31 décembre 2019 : Amortissement (+C, -CP)

11 000

Amortissement cumulé – presse (+XA, -A)

11 000

P8-15 La nature et l’acquisition des immobilisations 1. Écriture de journal au 1er juin 2018 : Machine - moteur (+A)

24 600

Machine (+A)*

36 900

Trésorerie (-A)

1 500

Effet à payer (+Pa)**

50 000

Capital social (+CP)***

10 000

Écriture de journal au 2 septembre 2018 : Effet à payer (-Pa)

50 000

Charge nancière (+C, -CP)****

500

Trésorerie (-A)

50 500

*

Coût total : Facture de 60 000 $ + Installation de 1 500 $ = 61 500 $ Moteur : 40 % × 61 500 $ = 24 600 $ Machine : 60 % × 61 500 $ = 36 900 $ ** Solde à payer : Facture de 60 000 $ - Capital social de 10 000 $ *** Capital social : 5 $ par action × 2 000 actions **** Charge nancière : 50 000 $ × 4 % × 3/12

2. Le coût de la machine comprend les frais d’installation. Les frais de transport ne sont pas inclus, car ils représentent une charge pour le vendeur. Les intérêts ne font pas partie du coût de la machine ; il s’agit d’un coût de nancement. Les actions sont évaluées à 5 $ chacune.

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135

Les immobilisations corporelles et incorporelles

CHAPITRE 8

P8-17 L’acquisition et l’amortissement d’immobilisations selon différentes méthodes 1. Coût d’acquisition de chaque machine : Machine Juste valeur

A

B

C

Total

11 500 $

32 000 $

28 500 $

72 000 $

1 100

1 100

3 000

Frais d’installation

800

Frais de remise à neuf avant l’utilisation

600

Coût total

12 900 $

1 400

1 600

3 600

34 500 $

31 200 $

78 600 $

2. Machine A Amortissement linéaire : (12 900 $ – 1 000 $) ÷ 8 = 1 488 $ Machine B Amortissement des unités d’œuvre : Calcul basé sur la durée d’utilité : (34 500 $ – 2 000 $) ÷ 35 000 heures = 0,93 $/heure Charge d’amortissement : 0,93 × 7 000 heures = 6 510 $ Machine C Amortissement dégressif à taux constant : 31 200 × 25 % = 7 800 $

P8-19 La sortie des immobilisations 1.

Date 2018-01-01

Actif Trésorerie Machine A Amortissement cumulé – machine A

2018-07-01

Amortissement cumulé

2018-07-01

Trésorerie Effet à recevoir Machine B Amortissement cumulé – machine B

2018-10-02

Amortissement cumulé

2018-10-10

Trésorerie Machine C Amortissement cumulé – machine C

=

Passif

+5 750 –24 000

+

Capitaux propres Perte sur sortie d’immobilisations

–650

Amortissement*

–575

+17 600 –575 +4 000 +5 000 –16 500

Prot sur sortie d’immobilisations

+1 125

Amortissement**

–3 000

Prot sur sortie d’immobilisations

+3 800

+8 625 –3 000 +12 000 –59 200 +51 000

* (16 500 $ – 5 000 $) ÷ 10 ans = 1 150 $ × 6/12 = 575 $ ** (59 200 $ – 3 200 $) ÷ 14 ans = 4 000 $ × 9/12 = 3 000 $

2. Machine A – 1er janvier 2018 a) Charge d’amortissement en 2018 : aucune b) Pour inscrire la sortie : Trésorerie (+A)

5 750

Amortissement cumulé – machine A (–XA, +A) Perte sur sortie d’immobilisations (+Pe, –CP) Machine A (–A)

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17 600 650 24 000

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Les immobilisations corporelles et incorporelles

CHAPITRE 8

136

Machine B – 1er juillet 2018 a) Pour inscrire la charge d’amortissement de janvier à juin 2018 : Amortissement (+C, –CP)

575

Amortissement cumulé – machine B (+XA, –A)

575

(16 500 $ – 5 000 $) ÷ 10 ans × 6/12 = 575 $

b) Pour inscrire la sortie : Trésorerie (+A)

4 000

Effet à recevoir (+A)

5 000

Amortissement cumulé – machine B (–XA, +A)

8 625

Machine B (–A)

16 500

Prot sur sortie d’immobilisations (+Pr, +CP)

1 125

Machine C – octobre 2018 : a) Pour inscrire la charge d’mortissement de janvier à septembre 2018 : Amortissement (+C, –CP)

3 000

Amortissement cumulé – machine C (+XA, –A)

3 000

(59 200 $ − 3 200 $) ÷ 14 ans × 9/12 = 3 000 $

b) Pour inscrire la sortie : Trésorerie (+A)

12 000

Amortissement cumulé – machine C (–XA, +A)

51 000

Machine C (–A)

59 200

Prot sur sortie d’immobilisations (+Pr, +CP)

3 800

P8-21 Le calcul de l’amortissement, de la valeur comptable et de la dépréciation de différentes immobilisations incorporelles 1. a) b) c) d) e)

Amortissement du brevet, 18 600 $ ÷ 10 ans = 1 860 $ Amortissement des droits d’auteur, 24 750 $ ÷ 15 ans = 1 650 $ Amortissement de la licence, 19 200 $ ÷ 12 ans = 1 600 $ Amortissement du permis, 21 000 $ ÷ 7 ans = 3 000 $ Test de dépréciation sur le goodwill, aucun amortissement

2. Actif

Date d’acquisition

Calcul de la valeur comptable

Valeur comptable au 1er janvier 2022

a)

Brevet

2019-01-01

18 600 $ – (1 860 $ × 3)

13 020 $

b)

Droits d’auteur

2019-01-01

24 750 $ – (1 650 $ × 3)

19 800

c)

Licence

2019-01-01

19 200 $ – (1 600 $ × 3)

14 400

d)

Permis

2018-01-01

21 000 $ – (3 000 $ × 4)

9 000

e)

Goodwill

2017-01-01

75 000 $

75 000

Valeur comptable totale

131 220 $

14 400 $

3. Licence, valeur comptable au 1er janvier 2022 Valeur d’utilité : 12 500 $ Juste valeur diminuée des coûts de la vente : 13 500 $ Perte découlant de la réduction de valeur, 2 janvier 2022

13 500 900 $

La valeur recouvrable est le plus élevé des montants de la valeur d’utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente, soit 13 500 $. Puisque la valeur comptable est plus élevée que la valeur recouvrable, il faut comptabiliser une perte de valeur de 900 $.

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CHAPITRE 9

Le passif Questions 1. Le passif est une composante de l’état de la situation nancière. Il décrit l’obligation actuelle de l’entité résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. La plupart du temps, un passif comporte une date de paiement ou d’échéance. Le passif courant regroupe les obligations dont l’entité devra s’acquitter au cours de son cycle d’exploitation normal, qu’elle détient principalement à des ns de transaction ou qui doivent être réglées dans les 12 mois suivant la date de clôture. Le passif courant comprend aussi les obligations pour lesquelles il n’y a pas de droit inconditionnel de différer le règlement au moins 12 mois après la date de clôture. Il est présumé que les passifs courants seront payés à même les actifs courants. Le passif non courant comprend tous les éléments de passif qui ne sont pas classés comme des éléments de passif courant. 2. Les personnes extérieures à l’entreprise ont de la difculté à déterminer son passif si elles ne disposent pas de l’état de la situation nancière. Ainsi, pour ces personnes, les seules sources permettant de déterminer le nombre, le type et le montant des passifs d’une entreprise sont les états nanciers publiés. Ces états ont plus de crédibilité lorsqu’ils sont vériés par un auditeur indépendant qualié. 3. Le passif nancier est une obligation contractuelle qui implique de céder à l’autre partie soit de la trésorerie, soit un autre actif nancier. Il est comptabilisé à sa juste valeur. Pour les éléments courants, la valeur inscrite à la date de la transaction est très près de la juste valeur et, par conséquent, ne nécessite aucun ajustement. Dans cette catégorie se trouvent les fournisseurs, les emprunts courants, les charges courantes à payer et les effets à payer courants. Pour les éléments non courants, la juste valeur représente la valeur actualisée de tous les paiements futurs, c’est-à-dire le capital emprunté et les intérêts ; les effets non courants et les dettes non courantes en sont des exemples. Le passif non nancier est une obligation qui ne sera pas réglée à même les actifs nanciers, mais plutôt par la prestation de services ou la remise d’un actif non nancier ; les impôts différés et les produits différés en sont des exemples. 4. La plupart des dettes sont d’un montant déni à une date précise dans l’avenir. Toutefois, dans certaines situations, il est certain qu’il existe une obligation actuelle ou un passif, mais le montant exact est inconnu. Ces passifs, dont l’existence est connue, mais dont le montant exact n’est pas encore connu, doivent être enregistrés dans les comptes et présentés aux états nanciers au montant estimé. Par exemple, il peut s’agir des impôts estimés à payer ou encore des obligations découlant de garanties pour les marchandises vendues. 5. Pour calculer le fonds de roulement net, il faut prendre le total des éléments d’actif courant et soustraire le total des éléments de passif courant.

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Le passif

CHAPITRE 9

138

6. Le contrat de location-nancement est un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété ; par conséquent, il faut inscrire un actif et un passif à l’état de la situation nancière. Le contrat de location simple est un contrat qui ne transfère pas au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété ; par conséquent, il ne nécessite pas l’enregistrement d’un actif et d’un passif. Toutefois, la nouvelle version de la norme IAS 17 (non disponible au moment de la rédaction de ce chapitre) ne devrait proposer qu'un seul modèle pour le preneur, soit la comptabilisation d'un actif et d'un passif pour tous les contrats de location. 7. Les charges courantes à payer sont une dépense qui a été engagée, mais qui n’a pas encore été payée ni enregistrée à la n de l’exercice. Ainsi, une charge est constatée lorsque les charges courantes à payer sont enregistrées. Un exemple typique de cela est la charge de salaires gagnés durant les derniers jours de l’exercice, qui ne sont pas enregistrés car aucune paie n’a été préparée ou payée. Si l’on suppose que des salaires de 2 000 $ sont engagés, l’incidence sur l’équation comptable de cette charge courante à payer serait la suivante à la n de l’exercice : Équation comptable en n d’exercice : Actif

Passif

=

Salaires à payer

+

+2 000

Capitaux propres Salaires

−2 000

Écriture de journal en n d’exercice : 2 000

Salaires (+C, −CP)

2 000

Salaires à payer (+Pa)

8. Le produit différé est un produit qui a été encaissé et enregistré dans les comptes de l’entité avant d’être gagné. On considère ce produit comme un passif du fait que le montant est déjà encaissé et que les biens ou services n’ont pas encore été fournis. Il y a donc une obligation de fournir ces biens ou services à la partie ayant effectué le paiement à l’avance. Un exemple typique est l’encaissement d’un dépôt reçu d’un client pour une commande de marchandises le 15 décembre, alors que celles-ci n’ont pas encore été livrées le 31 décembre, date de n d’exercice. À la date de l’encaissement, voici l’incidence de cette opération sur l’équation comptable et l’écriture de journal nécessaire pour enregistrer ce dépôt de 4 000 $ : Équation comptable : Date

Actif

12-15 Trésorerie

Passif

=

+

+4 000

Capitaux propres Produit de vente

+4 000

Écriture de journal au 15 décembre : 4 000

Trésorerie (+A)

4 000

Produit de vente (+Pr, +CP)

La dernière journée de l’exercice, on doit constater la vente comme un produit différé, et non comme un produit de vente. Voici l’incidence de cette opération sur l’équation comptable et l’écriture de régularisation à passer : Équation comptable : Date

Actif

12-31

Passif

=

Produit différé

+

+4 000

Capitaux propres Produit de vente

−4 000

Écriture de régularisation au 31 décembre : Produit de vente (−Pr, −CP) Produit différé (+Pa)

4 000 4 000

Le produit différé (crédit) est comptabilisé comme un passif à l’état de la situation nancière. En effet, la marchandise sera livrée au cours du prochain exercice, alors que le client l’a déjà payée pendant l’exercice courant.

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Le passif

CHAPITRE 9

9.

139

L’effet à payer (emprunt courant) est une promesse écrite de rembourser une certaine somme à une ou à plusieurs dates précises à l’avenir. La dette garantie est accompagnée d’un document dans lequel des actifs particuliers sont donnés en garantie an d’assurer le paiement de l’effet. Lorsque ce dernier est non garanti, il n’offre aucun actif en garantie du paiement à l’échéance. Ainsi, une dette garantie comporte moins de risque pour le créancier.

10. La provision représente une obligation actuelle dont le montant ou la date d’échéance est incertain et qu’il faut estimer en tenant compte de toutes les indications disponibles. Il en résulte qu’une charge et un passif sont enregistrés en n d’exercice. Il en est ainsi des garanties sur les produits vendus ; l’expérience passée démontre qu’une obligation actuelle existe et permet de l’estimer. Le passif éventuel est une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera conrmée que par la survenance ou la non-survenance d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle de l’entité. La sortie de ressources est plus probable qu’improbable, mais non estimable ou indéterminable. Le passif éventuel fait l’objet d’une note aux états nanciers. Un exemple typique en serait une poursuite en justice pour dommages et intérêts dont le paiement est probable, mais le montant, indéterminable. 11. 4 000 $ × 3 % × 9/12 = 90 $ 12. La valeur temporelle de l’argent est une autre façon de décrire les intérêts. Elle est basée sur le fait qu’un dollar reçu aujourd’hui vaut plus qu’un dollar reçu à une date ultérieure à cause des intérêts. 13. La valeur capitalisée (ou valeur future) correspond à la somme future que représente un montant investi lorsqu’on y additionne les intérêts composés (au taux i) qu’il rapportera durant une période déterminée (n). La valeur actualisée est la valeur présente ou actuelle d’un montant que l’on recevra ou versera ; ce montant futur est actualisé en en soustrayant les intérêts composés (au taux i) durant une période déterminée (n). C’est donc l’inverse de la valeur capitalisée. Pour calculer celle-ci, on additionne les intérêts composés, tandis que, pour déterminer la valeur actualisée, on les soustrait. 14. 8 000 $ × 0,6139* = 4 911 $ * Voir la table D.1 à la n de cet ouvrage, n = 10, i = 5 %.

15. Un ensemble de versements périodiques (ou annuités) est une série d’encaissements ou de paiements périodiques de montants égaux au cours de deux périodes ou plus. Il peut s’agir d’une valeur actualisée (VA) ou d’une valeur capitalisée (VC). 16.

Valeurs des tables

Valeur actualisée

n = 4; i = 5%

n = 7 ; i = 10 %

d’un versement unique de 1 $

0,8227

0,5132

n = 10 ; i = 14 % 0,2697

de versements périodiques de 1 $

3,5460

4,8684

5,2161

17. (18 000 $ − 3 000 $) = 15 000 $ ÷ 5,6014* = 2 678 $ * Voir la table D.2 à la n de cet ouvrage, n = 6, i = 2 % (2 fois par année).

18. Puisque la charge d’intérêts est déductible d’impôts, l’effet du paiement des intérêts sur le résultat net diminue lorsque le taux d’imposition augmente. Le coût net de l’emprunt s’en trouve ainsi réduit. Par exemple, une société qui a une dette portant un intérêt annuel de 10 % a un taux net d’intérêt de 6 % (10 % × [1 − 40 %]) si son taux d’imposition est de 40 %, comparativement à 8 % (10 % × [1 − 20 %]) pour une société dont le taux d’imposition est de 20 %.

Questions à choix multiples 1. c)

3. d)

5. c)

7. c)

9. d)

2. d)

4. c)

6. a)

8. b)

10. c)

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Le passif

CHAPITRE 9

140

Mini-exercices M9-1 Le calcul de la charge d’intérêts 2017 : 600 000 $ × 0,05 × 1/12 = 2 500 $ 2018 : 600 000 $ × 0,05 × 2/12 = 5 000 $

M9-3 La recherche d’information nancière 1. Nulle part dans les états, mais calculé à partir des données de l’état de la situation nancière. 2. État de la situation nancière. 3. Notes complémentaires aux états nanciers. 4. Nulle part dans les états, mais calculé à partir des données de l’état de la situation nancière et de l’état du résultat. 5. Tableau des ux de trésorerie.

M9-5 L’analyse de l’effet de certaines opérations sur les liquidités Ratio du fonds de roulement

Fonds de roulement net

1. Augmente

Reste inchangé*

2. Diminue

Diminue

3. Diminue

Reste inchangé*

4. Diminue

Reste inchangé*

* Augmente le compte d’actif courant du même montant que le passif courant.

M9-7 Le calcul de la valeur actualisée d’un versement unique 500 000 $ × 0,4632 = 231 600 $

(n = 10, i = 8 %, table D.1)

M9-9 Le calcul de la valeur actualisée d’un contrat complexe 118 000 $

= 118 000 $

+ 129 000 $ × 0,9524 = 122 860

(n = 1, i = 5 %, table D.1)

+ 27 500 $ × 5,0757 = 139 582

(n = 6, i = 5 %, table D.2)

Total

380 442 $

M9-11 La présentation des ux monétaires a) Les activités de nancement. b) Les activités d’exploitation ou les activités de nancement, selon le choix de l’entreprise (voir le chapitre 12).

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Le passif

CHAPITRE 9

141

Exercices E9-1 Le calcul et l’explication du fonds de roulement net, du ratio du fonds de roulement et du taux de rotation des comptes fournisseurs 1. a)

Actif courant

168 000 $

Passif courant Comptes fournisseurs

56 000 $

Impôts sur le résultat à payer

14 000

Déductions à la source à payer

3 000

Produits différés

7 000

Salaires à payer

7 000

Impôt foncier à payer

3 000

Effet à payer (10 %, échéance dans 6 mois)

12 000

Intérêts à payer

400

(102 400)

Fonds de roulement net

b)

65 600 $

Ratio du fonds de roulement : (168 000 $ ÷ 102 400 $) = 1,64 Le fonds de roulement net est critique pour le fonctionnement efcace d’une entreprise. L’actif courant inclut la trésorerie et certains actifs qui seront encaissés d’ici un an ou au cours du cycle normal d’exploitation d’une société. Une entreprise n’ayant pas sufsamment de fonds de roulement net peut être incapable de payer ses créanciers courants en temps opportun. Le ratio du fonds de roulement est une mesure de liquidité. Il aide les analystes à estimer la capacité de l’entreprise à respecter ses obligations courantes.

2. Non. Les passifs éventuels divulgués dans les notes aux états nanciers ne sont pas comptabilisés comme un passif à l’état de la situation nancière. Ainsi, ils sont exclus des calculs demandés. Coût des ventes 3. Taux de rotation des = comptes fournisseurs Comptes fournisseurs moyens

=

310 000 $ (50 000 $ + 56 000 $) ÷ 2

= 5,85

Le taux de rotation des comptes fournisseurs mesure la rapidité avec laquelle une entreprise paie ses fournisseurs. La société Hilaire a payé ses comptes fournisseurs moyens 5,85 fois au cours de l’exercice 2017. On peut également calculer le délai moyen de remboursement des comptes fournisseurs de la façon suivante : 365 jours ÷ taux de rotation des comptes fournisseurs. Dans le cas de la société Hilaire, le délai moyen de remboursement des comptes fournisseurs est de 62,4 jours (365 jours ÷ 5,85). Ainsi, la société met en moyenne 62,4 jours pour payer ses fournisseurs.

E9-3 Le calcul des coûts de la masse salariale : une analyse des coûts de la main-d’œuvre 1. La charge additionnelle relative à la main-d’œuvre est de 5 750 $, ce qui représente les cotisations totales que l’employeur doit payer (950 $ + 2 000 $ + 1 960 $ + 840 $). Les montants que paient les employés (15 000 $ d’impôt sur le revenu, 800 $ de cotisations syndicales, 2 000 $ de cotisations au régime des rentes, 600 $ de cotisations au régime d’assurance parentale et 1 400 $ de cotisations à l’assurance-emploi) ne sont pas additionnés au coût de la maind’œuvre de l’employeur. Le coût total de la main-d’œuvre pour la société est de 91 750 $ (86 000 $ + 5 750 $). Le salaire net des employés est de 66 200 $*, ce qui représente le salaire brut moins les déductions que paient les employés. *

86 000 $ − 15 000 $ − 800 $ − 2 000 $ − 600 $ − 1 400 $ = 66 200 $

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Le passif

CHAPITRE 9

142

2. Passif à l’état de la situation nancière au 31 janvier 2018 : Retenues d’impôt à la source à payer

15 000 $

Cotisations syndicales à payer

800

Cotisations au régime des rentes à payer (2 000 $ + 2 000 $)

4 000

Cotisations à l’assurance-emploi à payer (1 400 $ + 1 960 $)

3 360

Cotisations au régime d’assurance parentale à payer (600 $ + 840 $)

1 440

Cotisations de l’employeur à divers fonds à payer

950

Total

25 550 $

3. Les employeurs et les analystes nanciers comprendraient qu’une augmentation de 10 % des salaires est plus dispendieuse qu’une augmentation de 10 % de la part de l’employeur au régime des rentes (ou à n’importe quels autres avantages sociaux). La raison est que plusieurs avantages sociaux sont basés sur un pourcentage du salaire. Le résultat d’une augmentation de 10 % des salaires est une augmentation tant des salaires que des avantages sociaux.

E9-5 L’enregistrement d’un effet à payer, de la date d’emprunt à son échéance 1. Écriture de journal au 31 octobre 2017 : 4 500 000

Trésorerie (+A)

4 500 000

Effet à payer (+Pa) Emprunt sur 6 mois, effet à payer, 4 %

2. Écriture de journal au 31 décembre 2017 (à la clôture de l’exercice) : 30 000

Charge d’intérêts (+C, −CP)

30 000

Intérêts à payer (+Pa) Écriture de régularisation pour 2 mois d’intérêts courus (4 500 000 $ × 4 % × 2/12 = 30 000 $)

3. Écriture de journal au 30 avril 2018 (date d’échéance) (on suppose qu’aucune écriture de réouverture n’a été faite au 1er janvier 2018) : 4 500 000

Effet à payer (−Pa) Intérêts à payer (−Pa)

30 000

Charge d’intérêts (4 500 000 $ × 4 % × 4/12) (+C, −CP)

60 000 4 590 000

Trésorerie (−A) Remboursement de l’effet plus intérêts à l’échéance

E9-7 La comptabilisation d’un élément de passif La note ne donne pas sufsamment d’information pour en arriver à une conclusion. Il existe cependant quelques éléments à prendre en compte. Si les contrats de location sont courants, il n’y a pas de passif à inscrire. Cependant, la note précise que les contrats sont établis à long terme et que leur objectif est de permettre des droits d’occupation à long terme. L’élément critique est de savoir si la quasi-totalité des avantages et risques a été transférée au preneur. Pour ce faire, il faut savoir si les critères qui guident cette décision sont respectés. Si oui, il faut comptabiliser un passif égal à la valeur actualisée des paiements de location futurs. Nous avons remarqué que les étudiants aiment expliquer les raisons qui ont amené McDonald’s à acheter certaines propriétés et à en louer d’autres, et à vérier en quoi leur traitement comptable diffère. Il faut toutefois noter que, si McDonald’s appliquait la nouvelle version de la norme IAS 17 (non disponible au moment de la rédaction de ce chapitre), elle devrait obligatoirement comptabiliser un actif et un passif pour tous ses contrats de location de terrains et de bâtiments.

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Le passif

CHAPITRE 9

143

E9-9 L’analyse des impôts différés : une différence temporaire 1. Impôts différés : 2016 : 2 800 $ × 30 % = 840 $ (création d’un passif [crédit])* 2017 : 2 800 $ × 30 % = 840 $ (renversement d’un passif [débit]) * Ce montant est un passif d’impôts différés (crédit) parce que la charge est déduite dans la déclaration de revenus d’une année avant de l’être à l’état du résultat de l’année subséquente. Ainsi, la déduction scale de 2016 signie que des impôts différés sont à payer (en 2017) d’un point de vue comptable. Comme il s’agit d’un impôt différé courant, il est présenté au passif courant en tant qu’« impôt exigible ».

2016

2.

2017

État du résultat Charge d’impôts

4 500 $

5 400 $

(15 000 $ × 30 %)

(18 000 $ × 30 %)

État de la situation nancière Passif courant Impôts exigibles (différés)

840 $*

Impôts exigibles à payer

0

3 660 $

6 240 $

* Comme il s’agit d’une différence temporaire courante, ces deux éléments sont regroupés sous un seul poste à l’état de la situation nancière.

3. La charge scale est basée sur le résultat présenté à l’état du résultat. C’est un coût nécessaire associé au résultat ; il doit être inscrit au même exercice. Les impôts font partie du coût lié au fait d’être en affaires. Les comptables appliquent le concept de rattachement des charges aux produits, ce qui signie que le montant de la charge d’impôts et le montant à payer d’une même année sont habituellement différents en raison des différences temporaires existant entre les traitements scal et comptable.

E9-11 Le calcul de la valeur actualisée pour quatre opérations 1. 50 000 $ × 0,8638 = 43 190 $

(n = 3, i = 5 %, table D.1)

2. 10 000 $ × 2,7232 = 27 232 $

(n = 3, i = 5 %, table D.2)

Il est préférable de faire des paiements périodiques de 10 000 $, car le coût global est moindre. 3. 40 000 $ × 0,7107 = 28 428 $

(n = 7, i = 5 %, table D.1)

4. 15 000 $ × 7,7217 = 115 826 $

(n = 10, i = 5 %, table D.2)

E9-13 Le calcul d’un fonds de retraite Valeur actualisée d’un montant futur : 700 000 $ × 0,6768 = 473 760 $ (n = 8, i = 5 %, table D.1) La cliente avait déjà 300 000 $ dans son compte. Elle doit donc déposer un montant additionnel de 173 760 $.

E9-15 La détermination de la valeur d’un actif Valeur actuelle de versements périodiques : 55 000 $ × 6,8017 = 374 094 $

(n = 9, i = 6 %, table D.2)

E9-17 Le calcul de la croissance d’un compte d’épargne : un dépôt unique 1. 6 000 $ × 1,6289 = 9 773 $

(n = 10, i = 5 %, table D.3)

2. 9 773 $ − 6 000 $ = 3 773 $ (valeur temporelle de l’argent ou intérêts) 3. 2017 : 6 000 $ × 5 % = 300 $ (intérêts) 2018 : (6 000 $ + 300 $) × 5 % = 315 $ (intérêts) Reproduction interdite © TC Média Livres Inc.

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144

Le passif

CHAPITRE 9

Problèmes P9-1 La détermination des effets nanciers des opérations relatives aux éléments de passif courant et l’analyse de leur incidence sur les ux de trésorerie 1.

Date

Actif

Passif

=

Capitaux propres

+

2018-01-08

Achat

+14 860

Fournisseurs

+14 860

AE

2018-01-17

Trésorerie

−14 860

Fournisseurs

−14 860

AE

2018-04-01

Trésorerie

+35 000

Effet courant à payer +35 000

AE

2018-06-03

Achat

+17 420

Fournisseurs

+17 420

AE

2018-07-05

Trésorerie

−17 420

Fournisseurs

−17 420

AE

2018-08-01

Trésorerie

+6 000

Loyer différé*

+1 000

2018-12-20

Trésorerie

+100

Dépôt en garantie

Produits de loyer

+5 000 AE

+100

2018-12-31

AE

Salaires à payer

+9 500

Salaires

−9 500

2018-12-31

AE

Intérêts à payer **

+2 100

Intérêts

−2 100

* 1 mois sur 6 = 1/6 × 6 000 $ = 1 000 $ de loyer différé ** 9 mois sur 12 = 9/12 × 35 000 $ × 8 % = 2 100 $

2.

Date

Effet

2018-01-08

Aucun effet

2018-01-17

Diminuent

2018-04-01

Aucun effet sur les activités d’exploitation : il s'agit d'une activité de nancement

2018-06-03

Aucun effet

2018-07-05

Diminuent

2018-08-01

Augmentent

2018-12-20

Augmentent

2018-12-31

Salaires : aucun effet Intérêts : aucun effet

P9-3 La détermination des effets des opérations donnant lieu à des charges courantes à payer et à des produits différés sur les états nanciers 1.

Opération

Date

Actif

=

a)

2018-12-31

b)

2019-01-06

Trésorerie

−4 000

c)

2018-12-10

Trésorerie

+2 400

d)

2018-12-31

Passif

+

Salaires à payer

+4 000

Salaires à payer*

−4 000

Loyer différé**

+800

Capitaux propres Salaires

−4 000

Produits de loyer

+2 400

Produits de loyer

−800

* Il faut supposer qu’aucune écriture de réouverture n’a été passée au 1 er janvier 2019. ** 2 400 $ × 10/30 = 800 $ = loyer des 10 jours de janvier 2019

2. La comptabilité d’engagement fournit des renseignements plus pertinents aux analystes nanciers. Selon cette méthode, on inscrit les produits lorsqu’ils sont gagnés et les charges lorsqu’elles sont engagées, peu importe le moment de l’encaissement ou du décaissement. Par contre, selon la méthode de la comptabilité de caisse, on inscrit les produits lorsqu’ils sont encaissés et les charges lorsqu’elles sont payées. Puisque l’analyste nancier doit considérer l’avenir de l’entreprise, il lui est utile de connaître la somme de la trésorerie qui sera recouvrée et celle que paiera l’entreprise plus tard. La comptabilité de caisse limite son examen à ce qui s’est produit aux exercices précédents. Elle lui révèle très peu de choses sur les événements futurs concernant les ux de trésorerie qui inueront sur la santé nancière de l’entreprise. Reproduction interdite © TC Média Livres Inc.

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Le passif

CHAPITRE 9

145

P9-5 La détermination des effets de différents éléments de passif sur les états nanciers 1. IBM Au 31 décembre 2018, une charge de garantie de 500 000 000 $ est comptabilisée. Simultanément, un passif du même montant est créé : il s’agit du poste Provision pour garantie. Effet sur les opérations de 2019 : Pour inscrire les paiements en 2019, il faut réduire la trésorerie et le poste Provision pour garantie de 500 000 000 $. 2. Disney Effets sur les opérations de 2018 : La trésorerie et les produits différés (passif) augmentent de 90 000 000 $. Pour 2019 : On reconnaît des produits de 54 000 000 $ et on diminue le poste Produits différés (passif) du même montant. 3. Brunswick Corporation La société devrait présenter aux états nanciers la charge de litige et le passif s’y rattachant après le verdict du jury concernant les dommages-intérêts, à moins que la société ait déjà provisionné un compte à cet effet. Par ailleurs, si les avocats de la société Brunswick sont conants que leur appel permettra de réduire le montant, il faut provisionner un compte pour ce nouveau montant. S’ils ne peuvent déterminer si un montant sera déboursé à la suite de leur appel ou si le montant est indéterminable, une note de passif éventuel doit être inscrite aux états nanciers. 4. Domtar Plusieurs sociétés manufacturières ont un impact négatif sur notre environnement. Dans plusieurs cas, les lois fédérales, provinciales et municipales les obligent à corriger la situation. Domtar inscrit le coût futur de ses correctifs environnementaux à l’exercice où les dommages ont eu lieu plutôt qu’à celui où les correctifs sont apportés. Cette convention comptable coïncide avec le concept du rattachement des charges aux produits. Les dommages environnementaux peuvent être vus comme des coûts nécessaires à la production de papier. Le coût environnemental devrait donc s’apparier au coût du papier plutôt que d’être inscrit comme une charge à l’exercice où le correctif est apporté.

P9-7 L’analyse et le reclassement d’une dette Le classement du passif courant est basé sur l’anticipation que la société paiera ses dettes l’année suivante. Les analystes s’intéressent à ce classement parce qu’il fournit de nombreux renseignements permettant de prédire les ux de trésorerie. Si la direction a l’intention et la possibilité de renancer le passif courant, il n’y aura pas de décaissement. Dans ce cas, il est approprié de reclasser la dette comme non courante. Le ratio du fonds de roulement de PepsiCo est très bas lorsqu’on le compare à ceux de la plupart des sociétés. Toutefois, la société n’éprouve pas de problème de trésorerie. Elle génère d’importants ux de trésorerie à partir de ses activités et possède une limite de crédit élevée si elle a besoin de fonds additionnels. De plus, l’industrie fonctionne traditionnellement avec un ratio relativement bas. Coca-Cola, par exemple, a un ratio de 0,80. Il est improbable que la direction ait procédé à ce reclassement simplement pour augmenter son ratio. La société essayait probablement d’obtenir un meilleur équilibre entre ses emprunts courants et ses emprunts non courants. Du fait que la direction a la possibilité et l’intention de renancer les emprunts sur une base non courante, le ratio devrait être basé sur ce reclassement. L’analyste pourrait utiliser le ratio avant reclassement s’il croit que celui-ci a pour seul objectif de manipuler le ratio (ce qui ne semble pas être le cas). Il devrait toutefois être prudent quand il compare le ratio de l’année courante (après reclassement) avec le ratio des années précédentes (avant reclassement).

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Le passif

CHAPITRE 9

146

P9-9 La prise de décision à l’aide du concept de valeur actualisée i = 10 %

i = 8%

i = 12 %

Option 1 1 250 000 $ (n = 10, table D.2)

× =

6,1446 7 680 750 $

6,7101 8 387 625 $

5,6502 7 062 750 $

=

10 000 000 $

10 000 000 $

10 000 000 $

× =

6,1446 8 144 600 $

6,7101 8 710 100 $

5,6502 7 650 200 $

Option 2 10 000 000 $ Option 3 2 000 000 $ + 1 000 000 $ (n = 10, table D.2)

L’option 2 est la meilleure quel que soit le taux d’intérêt (8 %, 10 % ou 12 %) parce qu’elle représente la meilleure valeur actualisée.

P9-11 La détermination des effets nanciers des opérations relatives aux éléments de passif courant et l’analyse de leur incidence sur les ux de trésorerie 1.

Date

Actif

Passif

=

2018-01-15

+

Impôts exigibles Impôts différés

+93 000 +32 000

Intérêts à payer

−52 000

Capitaux propres Impôts

−125 000

2018-01-31

Trésorerie

−52 000

2018-04-30

Trésorerie

+550 000

Effet à payer

+550 000

2018-06-03

Achat

+75 820

Fournisseurs

+75 820

2018-07-05

Trésorerie

−75 820

Fournisseurs

−75 820

2018-08-31

Trésorerie

+12 000

Produit différé

+4 000

Produits

+8 000

+44 000

Intérêts

−44 000*

Salaires

−85 000

2018-12-31 a)

Intérêts à payer

2018-12-31 b)

Passif non courant Passif courant

2018-12-31 c)

Salaires à payer

−100 000 +100 000 +85 000

* 550 000 $ × 12 % × 8/12 = 44 000 $

2. Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation : 2018-01-15

Demeurent inchangés.

2018-01-31

Diminuent.

2018-04-30

Demeurent inchangés (activité de nancement).

2018-06-03

Demeurent inchangés.

2018-07-05

Diminuent.

2018-08-31

Augmentent.

2018-12-31 a)

Demeurent inchangés.

2018-12-31 b)

Demeurent inchangés (activité de nancement).

2018-12-31 c)

Demeurent inchangés.

P9-13 L’effet de différents éléments de passif sur les états nanciers 1. Ford Motor 2019 : Charge + 3,9 milliards de dollars Passif + 3,9 milliards de dollars 2020 : Passif − 3,9 milliards de dollars Trésorerie − 3,9 milliards de dollars Reproduction interdite © TC Média Livres Inc.

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Le passif

CHAPITRE 9

147

2. Carnival Cruise Lines Les dépôts des clients sont présentés comme des passifs différés jusqu’à ce qu’ils soient gagnés. Croisières de 10 jours incomplètes

4,0 M $

Croisières partielles (8 millions de dollars × [1 − 60 %])

3,2 M

Croisières non commencées

7,0 M 14,2 M $

3. Sunbeam Plusieurs poursuites en justice contre la société ne sont pas importantes. La société a inscrit 31,2 millions de dollars de provisions liées aux litiges. Dans une poursuite, elle a inscrit une perte de 12 millions de dollars, mais a dû renverser 8,1 millions de ce montant lorsque la perte réelle a été déterminée. La comptabilisation de la perte fait diminuer le résultat et le renversement le fait augmenter. 4. Brunswick Corporation La société estime les coûts futurs et les inscrit dans ses charges courantes. Selon le concept du rattachement des charges aux produits, tous les coûts liés aux produits gagnés doivent être inscrits au cours du même exercice que les produits. Les dommages environnementaux peuvent être vus comme des coûts nécessaires à la production des articles de navigation et autres plutôt que d’être inscrits comme une charge de l’exercice où le correctif est apporté.

P9-15 Le calcul de la valeur actualisée 1. Actualisation du capital et des intérêts : 2 000 000 $ × 0,8219

=

1 643 800 $

(n = 5, i = 4 %, table D.1)

150 000 $ × 4,4518

=

667 770

(n = 5, i = 4 %, table D.2)

2 311 570 $

2. Dépôt au 1er janvier 2019 : 1 000 000 $ × 0,6756 = 675 600 $

(n = 10, i = 4 %, table D.1)

Le montant total des intérêts gagnés = 1 000 000 $ − 675 600 $ = 324 400 $ 3. Montant des remboursements annuels : 350 000 $ ÷ 3,6299 = 96 421 $

(n = 4, i = 4 %, table D.2)

Le montant total de la charge d’intérêts = (96 421 $ × 4) − 350 000 $ = 35 684 $

P9-17 Le calcul de valeurs capitalisées 1. 320 000 $ × 3,2781 = 1 048 992 $

(n = 3, i = 9 %, table D.4)

2. Calendrier de croissance du fonds : Date

Paiement en argent

2018-12-31

320 000 $

2019-12-31

320 000

2020-12-31

320 000

Total

960 000 $

Produits d’intérêts

Augmentation du fonds* 320 000 $

Solde du fonds** 320 000 $

320 000 $ × 9 %

= 28 800 $

348 800

668 800

668 800 × 9 %

= 60 192

380 192

1 048 992 $

88 992 $

1 048 992 $

* Paiement + produits d’intérêts ** Solde précédent + augmentation du fonds

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CHAPITRE 10

Les obligations Questions 1. Une obligation est un passif qui peut être garanti ou non par un actif. En général, les obligations se vendent par tranches de 1 000 $. De plus, elles sont transférables si elles sont endossées et on peut les acheter ou les vendre sur le marché à tout moment. Elles ont une valeur nominale (ou valeur de remboursement à l’échéance) et des coupons d’intérêts (montant des intérêts xés) versés habituellement deux fois par an et calculés à partir de la valeur nominale. Les entreprises émettent généralement des obligations an d’emprunter de l’argent pour nancer l’acquisition d’actifs importants ou pour entreprendre des projets d’expansion. 2. Un contrat bilatéral est un acte de ducie dressé par une société lorsque cette dernière décide d’émettre des obligations. Il précise les clauses légales concernant les obligations, incluant la date d’échéance, le taux d’intérêt à verser, la date de chaque versement d’intérêts, le privilège de conversion (s’il y a lieu) et les clauses limitatives servant à protéger les créanciers. Le certicat d’obligation est le document remis à l’investisseur lorsque ce dernier fait l’acquisition d’une obligation. Il contient les mêmes informations que celles mentionnées au contrat bilatéral. 3. Les obligations garanties comportent la mise en gage d’actifs particuliers en guise de garantie de remboursement à l’échéance, telles les hypothèques. Les obligations non garanties ne comportent pas d’hypothèque ni de mise en gage d’actifs en particulier en guise de garantie de remboursement à l’échéance. Les obligations non garanties sont souvent appelées « débentures » ; la réputation de la société et sa cote de crédit doivent être examinées an d’en évaluer le risque. 4. Les obligations remboursables par anticipation peuvent être remboursées avant la date d’échéance au gré de la société émettrice. Les obligations convertibles peuvent être converties en d’autres titres de la société émettrice (généralement des actions ordinaires) à la discrétion de l’obligataire ou selon les clauses de l’acte de ducie. 5. Pour une entreprise, l’émission d’obligations offre plusieurs avantages comparativement aux actions ordinaires. Tout d’abord, la propriété et le contrôle de l’entreprise restent entre les mains des actionnaires actuels. Les paiements en espèces aux créanciers obligataires se limitent aux versements des intérêts, déterminés à l’avance, et au remboursement du capital de la dette à son échéance. La charge d’intérêts est déductible d’impôts, ce qui réduit le coût des emprunts. Par exemple, une société qui a un taux d’imposition de 30 % et des obligations au taux d’intérêt de 5 % obtient une charge d’intérêts nette de 3,5 % (5 % × [1 − 30 %]). 6. Au moment de l’émission, on enregistre le montant des obligations à leur valeur courante en actualisant le capital et les intérêts selon le taux d’intérêt effectif. La valeur courante reète donc la valeur du marché au moment de l’émission.

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Les obligations

CHAPITRE 10

149

Par la suite, on doit amortir la prime ou l’escompte d’émission au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, d’où l’expression « coût amorti ». Il n’y a pas lieu d’ajuster par la suite la valeur d’une telle dette pour reéter la juste valeur, car l’entreprise n’a pas l’intention de la rembourser avant l’échéance. La valeur du marché n’a alors aucune incidence sur le montant à payer à l’échéance, soit la valeur nominale des obligations. 7.

Le taux d’intérêt contractuel (ou taux d’intérêt nominal, ou coupon) est le taux précisé au contrat d’obligation et à partir duquel on calcule le montant des versements d’intérêts. Le taux d’intérêt effectif (ou taux de rendement, ou taux d’intérêt réel, ou taux du marché) est le taux actuel exigé par le marché au moment de l’émission de l’obligation. On s’en sert dans les calculs visant à déterminer la valeur actualisée des ux de trésorerie à venir.

8.

Pour la société émettrice, la prime est le montant excédentaire reçu par rapport à la valeur nominale. L’escompte est la différence entre le montant reçu et la valeur nominale de l’obligation quand cette dernière est plus élevée. Les obligations sont émises à prime lorsque le taux du marché est inférieur au taux des obligations. Inversement, les obligations sont émises à escompte lorsque le taux du marché est supérieur à celui des obligations. Les escomptes et les primes sur les obligations représentent des ajustements du taux d’intérêt des obligations par rapport au taux du marché. Ainsi, à chaque période, la prime ou l’escompte s’amortit sur la durée des obligations, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, comme un redressement de la charge d’intérêts.

9.

Le taux d’intérêt contractuel (ou taux d’intérêt nominal, ou coupon) est celui qui est inscrit sur les obligations. Le taux d’intérêt effectif est le taux du marché courant des obligations. a) Lorsque l’obligation est vendue à sa valeur nominale, le taux d’intérêt effectif est égal au taux d’intérêt contractuel. b) Lorsque l’obligation est vendue à escompte, le taux d’intérêt effectif est supérieur au taux d’intérêt contractuel. c) Lorsque l’obligation est vendue à prime, le taux d’intérêt effectif est inférieur au taux d’intérêt contractuel.

10. La valeur aux livres (ou valeur comptable) d’une obligation est sa valeur nominale plus ou moins la prime ou l’escompte non amorti. 11. La méthode du taux d’intérêt effectif amortit l’escompte ou la prime d’émission d’obligation sur la base du taux d’intérêt effectif au moment de l’émission ; c’est la seule méthode autorisée par les normes IFRS. Selon cette méthode, la charge d’intérêts d’une période donnée correspond au taux d’intérêt effectif initial appliqué au solde de la dette obligataire en début de période.

Questions à choix multiples 1. c)

3. c)

5. a)

7. c)

2. d)

4. c)

6. b)

8. b)*

9. a)

* Valeur nominale 100 000 $ × 0,3855 =

38 550 $ (n = 10, i = 10 % (intérêts annuels) – Table D.1)

Intérêts

49 157

Prix d’émission

8 000 $ × 6,1446 =

(n = 10, i = 10 % (intérêts annuels) – Table D.2)

87 707 $

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Les obligations

CHAPITRE 10

150

Mini-exercices M10-1 La recherche d’information nancière 1. État de la situation nancière. 2. État du résultat. 3. Tableau des ux de trésorerie ou note aux états nanciers. 4. Notes aux états nanciers. 5. Nulle part dans les états. 6. Souvent dans les notes aux états nanciers.

M10-3 Le calcul du prix d’émission des obligations Valeur nominale Intérêts

900 000 $ × 0,4350* 27 000 $ × 13,2944**

=

391 500 $

=

358 949

Prix d’émission

750 449 $

* n = 20, i = 4,25 % (intérêts semi-annuels) − Table D.1 ** n = 20, i = 4,25 % (intérêts semi-annuels) − Table D.2

M10-5 L’enregistrement de l’émission de nouvelles obligations et du paiement des intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif Équation comptable : Date

Actif

2018-01-01

2018-12-31

Trésorerie

Passif

= +910 000

Trésorerie

−68 000

Dette obligataire à payer Prime sur dette obligataire Prime sur dette obligataire

+

Capitaux propres

+850 000 +60 000 Charge d’intérêts

−63 700*

−4 300

* 910 000 $ × 7 % = 63 700 $

Écritures de journal en 2018 : 01-01

910 000

Trésorerie (+A)

60 000

Prime sur dette obligataire (−XPa, +Pa)

850 000

Dette obligataire (+Pa) 12-31

63 700

Charge d’intérêts (+C, −CP)

4 300

Prime sur dette obligataire (+XPa, −Pa)

68 000

Trésorerie (−A)

M10-7 L’analyse des ratios nanciers Le ratio des capitaux empruntés sur les capitaux propres et le ratio de couverture des intérêts sont tous les deux des mesures du risque associé à l’utilisation de la dette dans la structure de capital d’une entreprise. Une société peut avoir un taux des capitaux empruntés sur les capitaux propres élevé et présenter peu de risque si elle peut produire des niveaux élevés de prots (et de liquidités) stables pour payer les intérêts. Inversement, une société ayant un taux peu élevé peut présenter plus de risque si elle ne peut générer assez de prots (et de liquidités) pour payer les intérêts. Pour cette raison, la plupart des analystes se ent au taux de couverture des intérêts pour évaluer la capacité d’une entreprise à effectuer ses paiements d’intérêts.

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Les obligations

CHAPITRE 10

151

M10-9 L’analyse de l’effet de certaines opérations sur les liquidités Lorsqu’une obligation est émise à escompte, le montant de passif comptabilisé à la date d’émission est inférieur à la valeur nominale de l’obligation. Au cours des exercices suivants, la valeur comptable de l’obligation augmente graduellement, par l’entremise de l’amortissement de l’escompte, pour atteindre la valeur nominale de l’obligation à l’échéance de cette dernière. Ainsi, la charge d’intérêts est plus élevée que le paiement d’intérêts et la différence entre ces deux montants correspond à l’amortissement de l’escompte. Dans le cas d’une obligation émise à prime, la situation est tout à fait inversée. La charge d’intérêts de chaque exercice subséquent à l’émission est moins élevée que le paiement d’intérêts et la différence entre ces deux montants correspond à l’amortissement de la prime.

Exercices E10-1 La terminologie relative aux obligations 1. valeur nominale (ou valeur à l’échéance, ou valeur au pair) 2. taux d’intérêt contractuel (ou taux d’intérêt nominal, ou coupon) 3. débenture 4. remboursables par anticipation 5. convertibles

E10-3 L’émission d’obligations à escompte C’est le marché, et non la société, qui détermine le taux d’intérêt effectif d’une obligation. Au moment de l’offre des obligations, Bigras a dû préciser le taux d’intérêt contractuel an d’établir les paiements d’intérêt périodiques. Il semble que Bigras ait essayé de vendre les obligations très près de la valeur du marché, ce qui aurait pu réussir moyennant un taux nominal identique au taux du marché. Le taux d’intérêt du marché change continuellement à cause de certains facteurs tels que l’ination et le niveau d’activité. Il est virtuellement impossible d’émettre des obligations pour lesquelles le taux de coupon et le taux du marché sont exactement les mêmes, car il y a toujours un délai entre la date de l’offre des obligations (dans le prospectus) et la date de leur émission. Toutefois, Bigras était très proche, puisque les obligations ont été vendues à 99,925 % de leur valeur nominale.

E10-5 Le calcul du prix d’émission d’obligations : trois cas Cas A :

(en dollars)

500 000 $ × 0,6730*

336 500

Émission

245 271

15 000 $ × 16,3514** Prix d’émission (le taux du marché est moins élevé que le taux nominal)

581 771

(à prime)

*n = 20, i = 2 %, table D.1 **n = 20, i = 2 %, table D.2

Cas B : 276 850

500 000 $ × 0,5537*

223 162

15 000 $ × 14,8775** Prix d’émission (le taux nominal et le taux du marché sont les mêmes)

500 012

*n = 20, i = 3 %, table D.1 **n = 20, i = 3 %, table D.2

(à la valeur nominale ; le 12 $ est une erreur d’arrondissement)

Cas C : 217 500

500 000 $ × 0,4350*

199 416

15 000 $ × 13,2944** Prix d’émission (le taux du marché est plus élevé que le taux nominal)

416 916

(à escompte)

*n = 20, i = 4,25 %, table D.1 **n = 20, i = 4,25 %, table D.2

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Les obligations

CHAPITRE 10

152

E10-7 L’enregistrement d’une émission d’obligations à prime et le premier paiement des intérêts (amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif) Intérêts versés : 100 000 $

2 000 000 $ × 10 % × 1/2 =

Valeur actualisée des obligations : 2 000 000 $ × 0,4350 100 000 $ × 13,2944 Prix d’émission

870 000 $

= =

1 329 440

=

2 199 440 $

(n = 20, i = 4,25 %, table D.1) (n = 20, i = 4,25 %, table D.2)

1. Équation comptable au 1er janvier 2018 : Actif

Passif

=

Trésorerie

+2 199 440

Dette obligataire Prime d’émission

+

Capitaux propres

+2 000 000 +199 440

Écriture de journal : 2 199 440

Trésorerie (+A)

199 440

Prime d’émission (−XPa, +Pa)

2 000 000

Dette obligataire (+Pa)

2. Équation comptable au 30 juin 2018 : Actif Trésorerie

Passif

= −100 000

Prime d’émission

+ −6 524

Capitaux propres Charge d’intérêts

−93 476*

* (2 199 440 $ × 4,25 %)

Écriture de journal : 93 476

Charge d’intérêts (+C, −CP)

6 524

Prime d’émission (+XPa, −Pa)

100 000

Trésorerie (−A)

3. États nanciers au 30 juin 2018 (en dollars) : État du résultat Charge d’intérêts (sur dette obligataire)

93 476

État de la situation nancière Passif non courant Dette obligataire

2 000 000 192 916

Prime non amortie (199 440 $ − 6 524 $)

2 192 916

E10-9 L’analyse des ratios nanciers Les ratios de l’Agence de voyage Aller-Aller semblent meilleurs que ceux de Voyage Sécur. AllerAller a un ratio des capitaux empruntés sur les capitaux propres plus bas que Voyage Sécur. Cela signie qu’elle a moins de paiements de dette à effectuer à ses créanciers. De ce fait, l’Agence de voyage Aller-Aller est une société ayant un levier moindre et est donc moins risquée que Voyage Sécur. Le ratio de couverture des intérêts d’Aller-Aller est plus élevé que celui de Voyage Sécur. Donc, Aller-Aller est une société moins risquée que Voyage Sécur parce qu’elle génère un plus grand montant de résultats comparativement à ses obligations de paiement envers ses créanciers que ne le fait Voyage Sécur.

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CHAPITRE 10

153

Problèmes P10-1 L’analyse de l’utilité de la dette 1. Comparaison des résultats : Résultats actuels pour 2018

Élément

Résultats selon la recommandation du consultant

a)

Dette totale

b)

Actif total

360 000

40 000 $

360 000

c)

Total des capitaux propres

320 000

270 000

d)

Charge d’intérêts (totale à 10 %)

e)

Résultat net

f)

Rendement sur l’actif total

g)

Résultats disponibles pour les actionnaires 1) Montant

90 000 $

4 000

9 000

70 000

66 500

20,2 %

70 000 $

2) Par action 3) Rendement sur les capitaux propres

20,2 %

66 500 $

3,04

3,69

21,88 %

24,6 %

a) Donné b) Donné c) Donné d) 90 000 $ × 10 % = 9 000 $ e) (100 000 $ + 4 000 $ − 9 000 $) = 95 000 $ avant impôts 95 000 $ × (100 % − 30 %) = 66 500 $ f)

70 72 66 72

000 $ 800 $ 500 $ 800 $

+ ÷ + ÷

(4 000 $ × [100 % − 30 %] = 2 800 $) = 72 800 $ 360 000 $ = 20,2 % (9 000 $ × [100 % − 30 %] = 6 300 $) = 72 800 $ 360 000 $ = 20,2 %

g) 1) Provient de l’élément e) 2) 70 000 $ ÷ 23 000 actions = 3,04 $ RPA 66 500 $ ÷ 18 000 actions = 3,69 $ RPA 3) 70 000 $ ÷ 320 000 $ = 21,88 % 66 500 $ ÷ 270 000 $ = 24,6 % 2. Les résultats recommandés rapportent un rendement plus élevé sur les capitaux propres (de 21,88 % à 24,6 %) à cause de l’effet de levier nancier. La société a un taux d’intérêt net d’impôt de 7 % (10 % × [1 − 30 %]) sur sa dette ; ce taux est inférieur au rendement de l’actif total (20,2 %). Cette augmentation est favorable aux actionnaires, car le dividende potentiel par action (basé sur les résultats non distribués) et le résultat par action sont plus élevés. Le désavantage d’une dette plus élevée est le risque associé au paiement des intérêts et du capital. Cette société peut entrevoir un succès potentiel à l’avenir. Ainsi, un niveau de dette plus élevé semble recommandable.

P10-3 La comparaison de la valeur comptable et de la juste valeur Les obligations sont inscrites au coût non amorti et ne sont pas ajustées aux changements de valeur du marché qui surviennent durant leur durée, car elles seront détenues jusqu’à l’échéance. Ainsi, les variations de la juste valeur n’ont pas d’incidence sur les décaissements (intérêts et remboursement de la valeur nominale à l’échéance). Si la direction n’avait pas l’intention de détenir ces obligations jusqu’à l’échéance, celles-ci devraient être présentées à leur juste valeur.

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Les obligations

CHAPITRE 10

154

La valeur du marché d’une obligation change pour plusieurs raisons, la plus courante étant le changement du taux d’intérêt. Des obligations sont vendues et achetées chaque jour sur les marchés établis. Au moment de l’émission, la juste valeur des obligations est basée sur le taux d’intérêt du marché (taux d’intérêt effectif). Par exemple, une société pourrait émettre une obligation à 7 % lorsque le taux d’intérêt du marché est de 6 %. Cette obligation serait donc vendue à prime. Le détenteur de l’obligation pourrait la vendre dans quelques années lorsque le taux d’intérêt du marché aurait augmenté à 8 %. À ce moment, l’obligation serait vendue à escompte. La juste valeur d’une obligation change aussi selon l’évolution des risques caractéristiques de la société. Si les risques de faillite augmentaient, la valeur de l’obligation diminuerait.

P10-5 La comptabilisation d’une obligation émise à prime selon la méthode du taux d’intérêt effectif 1. Intérêts versés semi-annuellement : 700 000 $ × 8 % × 1/2 = 28 000 $

Valeur actualisée des obligations au moment de l’émission : 700 000 $ × 0,7441 28 000 $ × 8,5302

= 520 870 $ (n = 10, i = 3 %, table D.1) = 238 846

Prix d’émission

(n = 10, i = 3 %, table D.2)

759 716 $

2. Montant de la charge d’intérêts en 2017 : 30 juin Charge d’intérêts Amortissement de la prime

31 décembre

22 791 $*

22 635 $**

5 209***

5 365****

* 759 716 $ × 6 % × 1/2 = 22 791 $ ** (759 716 $ – 5 209 $) × 6 % × 1/2 = 22 635 $ *** 28 000 $ – 22 791 $ = 5 209 $ **** 28 000 $ – 22 635 $ = 5 365 $

3. Montant du paiement des intérêts en 2017 : Intérêts versés

28 000 $

28 000 $

754 507 $*

749 142 $**

4. Valeur aux livres des obligations en 2017 : Dette obligataire (valeur aux livres) * 759 716 $ − 5 209 $ = 754 507 $ ** 754 507 $ − 5 365 $ = 749 142 $

P10-7 La comptabilisation d’une émission d’obligations à escompte selon la méthode du taux d’intérêt effectif 1. Intérêts versés semi-annuellement : 1 000 000 $ × 10 % × 1/2 = 50 000 $

Valeur actualisée des obligations au 1er janvier 2017 : 1 000 000 $ × 0,3118 50 000 $ × 11,4699 Prix d’émission

= 311 800 $ (n = 20, i = 6 %, table D.1) = 573 495

(n = 20, i = 6 %, table D.2)

885 295 $

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Les obligations

CHAPITRE 10

155

2. Charge d’intérêts et amortissement de l’escompte : 2017-06-30 53 118 $*

Charge d’intérêts Amortissement semi-annuel de l’escompte

3 118***

2017-12-31 53 305 $** 3 305****

* 885 295 $ × 12 % × 1/2 = 53 118 $ ** (885 295 $ + 3 118 $) × 12 % × 1/2 = 53 305 $ *** 53 118 $ – 50 000 $ = 3 118 $ **** 53 305 $ – 50 000 $ = 3 305 $

50 000 $

3. Intérêts versés : 4. Valeur aux livres des obligations :

888 413 $*

50 000 $ 891 718 $**

* 885 295 $ + 3 118 $ = 888 413 $ ** 888 413 $ + 3 305 $ = 891 718 $

P10-9 La comptabilisation d’une émission d’obligations à prime selon la méthode du taux d’intérêt effectif 1. Intérêts versés annuellement : 4 000 000 $ × 9 % = 360 000 $

Valeur actualisée des obligations au 1er janvier 2019 : Capital : 4 000 000 $ × 0,7473 = 2 989 200 $ (n = 5, i = 6 %, table D.1) Intérêts : 360 000 $ × 4,2124 = 1 516 464 Prix d’émission

(n = 5, i = 6 %, table D.2)

4 505 664 $

2. Charge d’intérêts et amortissement annuel de la prime : 2019-12-31 Charge d’intérêts Amortissement de la prime

2020-12-31

270 340 $*

264 960 $**

89 660***

95 040****

* 4 505 664 $ × 6 % = 270 340 $ ** (4 505 664 $ – 89 660 $) × 6 % = 264 960 $ *** 360 000 $ – 270 340 $ = 89 660 $ **** 360 000 $ – 264 960 $ = 95 040 $

3. Intérêts versés : 4. Valeur aux livres des obligations :

360 000 $

360 000 $

4 416 004 $*

4 320 964 $**

* 4 505 664 $ – 89 660 $ = 4 416 004 $ ** 4 416 004 $ – 95 040 $ = 4 320 964 $

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CHAPITRE 11

Les capitaux propres Questions 1. La société par actions est une forme d’entreprise que la loi reconnaît comme entité distincte. Au sens de la loi, la société par actions est considérée comme une « personne morale ». En tant qu’entité, elle jouit d’une existence continue séparée de ses propriétaires. Ces derniers sont des personnes ou d’autres sociétés qui détiennent des actions. Les principaux avantages de la société par actions sont : a) la transférabilité de la propriété des actions ; b) la responsabilité limitée des propriétaires (jusqu’à leur mise de fonds) ; c) la capacité d’accumuler d’importantes ressources nancières. 2. La charte d’une société par actions, parfois appelée « statuts constitutifs » ou « certicat de constitution », est un document légal qui autorise la création de la société en tant qu’entité légale distincte. Il faut en soumettre la demande auprès d’un agent ofciel de l’État. La charte précise, entre autres, la dénomination sociale de la société, le secteur d’activité, les catégories et le nombre d’actions autorisées. 3. a) L’expression « actions autorisées » désigne le nombre maximal d’actions qu’une société peut émettre en vertu de sa charte dans chacune des catégories décrites. Au Canada, dans la plupart des cas, ce nombre est illimité. b) L’expression « actions émises » comprend les actions d’une société qui ont été émises à une date donnée. Il s’agit des actions en circulation et des actions propres détenues. c) Les « actions en circulation » désignent le nombre total d’actions que possèdent les actionnaires à une date particulière. Les actions propres détenues en sont exclues. 4. Les actions ordinaires sont les actions de base, avec droit de vote, émises par les sociétés de capitaux. Elles procurent des intérêts résiduels à leurs détenteurs, puisque ces actions se classent après les actions préférentielles pour ce qui est du versement des dividendes et de la distribution des actifs au moment de la liquidation de la société. Pour les sociétés qui ont une charte québécoise, les actions ordinaires peuvent avoir une valeur nominale, bien que cette situation soit très rare. Pour les sociétés qui ont une charte fédérale canadienne, la valeur nominale est interdite. Par contre, aux États-Unis, cette situation est très fréquente, car la loi l’exige dans la majorité des États. Les actions préférentielles sont les actions qui confèrent des droits précis par rapport aux actions ordinaires. Les actions préférentielles n’accordent habituellement pas de droit de vote. Elles offrent normalement un taux de dividende xe, souvent cumulatif. Elles peuvent aussi être rachetables au gré du porteur ou de l’émetteur. En outre, si la société est liquidée, les détenteurs d’actions préférentielles ont priorité au moment de la distribution des actifs. 5. La valeur nominale est la valeur par action précisée dans la charte ; elle sert de base pour déterminer le montant total du compte Actions dans la section du capital social. Cette valeur est arbitraire et n’a aucun lien avec la valeur des actions sur le marché, laquelle, dans la plupart des cas, est beaucoup plus élevée que la

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Les capitaux propres

CHAPITRE 11

157

valeur nominale. Une émission à un montant supérieur à la valeur nominale amène la création du compte Prime d’émission. Les actions sans valeur nominale sont des actions dont la valeur nominale n’est pas précisée dans la charte de la société, ce qui évite de donner l’impression d’une valeur par action qui n’est pas actuelle. Ainsi, le montant de l’émission est porté en totalité au compte Actions (ordinaires ou préférentielles) dans la section du Capital social et aucune prime d’émission n’est créée. 6. Les caractéristiques habituelles des actions préférentielles sont : a) la priorité au moment de la déclaration de dividendes ; b) le cumul de dividendes ; c) le privilège de conversion en actions ordinaires ; d) la priorité au moment de la distribution des actifs ; e ) le rachat au gré de l’émetteur ou du porteur ; f ) aucun droit de vote précisé. 7. Les deux principales sources de capitaux propres sont les suivantes : 1) Les comptes de capital social, soit le montant qu’investissent les actionnaires au moment de l’achat d’actions de l’entité émettrice. Ce montant comprend le montant reçu au moment de la vente des actions (ordinaires ou préférentielles) et, dans le cas où il y a une valeur nominale, le montant de la prime d’émission, habituellement classé dans les réserves. Il s’agit là de contributions directes des propriétaires. 2) Les résultats non distribués, lesquels comprennent le montant cumulé du résultat net depuis la constitution de la société moins les pertes et les dividendes déclarés depuis cette constitution. Il s’agit là de contributions indirectes des propriétaires, car le montant représente les prots laissés dans l’entreprise pour son fonctionnement. 8. Le mot « source » signie que plusieurs comptes sont maintenus pour indiquer les différentes sources composant les capitaux propres : les actions ordinaires, les actions préférentielles, la prime d’émission sur chacune des catégories d’actions, le cas échéant, les résultats non distribués, les résultats non distribués affectés et le cumul des autres éléments du résultat global. 9. Les actions rachetées par l’entreprise qui les a émises et qui ne sont pas annulées portent le nom d’« actions propres détenues ». Les raisons qui peuvent amener une société à racheter ses propres actions sont multiples. En voici quelques exemples : a) diminuer l’emprise d’un actionnaire ou d’un groupe d’actionnaires ; b) augmenter le résultat par action en réduisant le nombre d’actions en circulation ; c) détenir sufsamment d’actions an de respecter les engagements du plan d’options d’achat d’actions ; d) acquérir les actions d’un actionnaire qui veut se retirer, surtout dans le cas de petites entreprises ; et e) augmenter le cours des actions : si moins d’actions sont en circulation, le dividende par action peut augmenter. Lorsqu’il s’agit de conditions particulières stipulées dans la loi fédérale canadienne, l’entreprise peut conserver ses actions pendant une période maximale de 2 ans (30 jours selon la loi québécoise). On les présente en déduction des capitaux propres. Ces actions ne donnent aucun droit de vote et ne permettent pas d’obtenir de dividende. 10. Les deux exigences principales pour déclarer un dividende en espèces sont les suivantes : un solde sufsant de résultats non distribués et un montant sufsant de trésorerie en main (ou la possibilité d’obtenir les fonds nécessaires pour les payer). Un dividende ne peut être distribué s’il nuit à la viabilité nancière de l’entreprise. Le versement d’un dividende en espèces a deux conséquences : il réduit l’actif (trésorerie) ainsi que les capitaux propres (résultats non distribués) du même montant. 11. Les actions préférentielles cumulatives comportent des droits prioritaires sur les dividendes. Ainsi, si une partie ou la totalité du dividende courant n’est pas versée, le montant impayé s’appelle « arriéré de dividende ». Le montant d’un arriéré de dividende doit être versé avant qu’un dividende ne soit versé aux détenteurs d’actions ordinaires. Bien entendu, si les actions préférentielles ne sont pas cumulatives, les dividendes ne peuvent être arriérés. Par conséquent, les dividendes passés (autrement dit, les dividendes non déclarés) sont irrévocablement perdus pour les détenteurs d’actions préférentielles. 12. Les actions préférentielles et les instruments similaires font l’objet d’une évaluation visant à déterminer le classement. La distinction entre le passif et les capitaux propres dépend de la substance des arrangements contractuels et non de la forme juridique de l’instrument. En général, si l’obligation est conditionnelle à la survenance d’événements futurs incertains, un classement dans le passif est requis.

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Les capitaux propres

CHAPITRE 11

158

13. La prime d’émission est un compte de capitaux propres provenant d’opérations relatives au capital social. Chaque source de prime d’émission (actions ordinaires et actions préférentielles) doit faire l’objet d’un compte distinct. On augmente le compte Primes d’émission pour les actions émises avec valeur nominale et on le diminue au moment du rachat et de l’annulation d’actions propres détenues avec valeur nominale. Ces comptes ne peuvent être réduits que par des opérations semblables. 14. Un dividende en actions consiste en une distribution d’actions supplémentaires à partir du capital social d’une société (plutôt qu’en espèces). Le dividende en actions est une distribution d’actions effectuée sans frais par une société à ses actionnaires au prorata de leur participation. Il ne comporte ni distribution d’actifs ni diminution du total des capitaux propres, contrairement au dividende en espèces, lequel réduit la trésorerie et les capitaux propres de l’entreprise. Au moment du versement d’un dividende en action, on augmente le compte du capital social approprié et on diminue les résultats non distribués. 15. La principale raison qui amène la distribution d’un dividende en actions est le maintien d’une politique de dividende constante quand les liquidités de l’entreprise ne le permettent pas. Une autre raison est la « capitalisation » des résultats non distribués, car un dividende en actions augmente le compte des actions et diminue les résultats non distribués. Bien que le total des capitaux propres ne soit pas modié, il y a un transfert qui s’effectue des résultats non distribués au compte d’actions. 16. Les trois principales dates qui concernent les dividendes sont les suivantes : 1) La date de déclaration est la date à laquelle le conseil d’administration approuve ofciellement la distribution d’un dividende. S’il s’agit d’un dividende en espèces, un dividende à payer est créé (passif) aussitôt que la déclaration est effectuée et les résultats non distribués sont diminués. S’il s’agit d’un dividende en actions, aucun poste de passif n’est touché. 2) La date d’inscription est la date de clôture du registre des actionnaires ; elle suit la date de déclaration, normalement en deçà d’un mois. Il s’agit de la date à laquelle la société dresse la liste des actionnaires qui recevront le dividende. Aucune entrée comptable n’est faite à cette date. 3) La date de paiement est la date à laquelle une société fait un décaissement pour payer le dividende en espèces à ses actionnaires. Elle suit la date d’inscription aux registres des actionnaires précisée à la date de déclaration du dividende. On réduit alors les comptes Trésorerie et Dividende à payer (passif). 17. Les résultats non distribués représentent les résultats nets accumulés moins les dividendes déclarés depuis la première journée d’activité de l’entreprise. On y trouve les éléments suivants : le solde du compte à l’ouverture de l’exercice, les ajustements ou retraitements rétrospectifs provenant de la correction d’erreurs ou de changement de méthodes comptables, le résultat net de l’exercice courant, le dividende et le solde à la clôture de l’exercice. 18. L’expression « résultats non distribués affectés » signie que l’on peut imposer des restrictions sur les résultats non distribués an de limiter la capacité d’une entreprise à distribuer des dividendes à ses propriétaires. Ces restrictions peuvent être volontaires ou non et peuvent faire l’objet d’un poste particulier des capitaux propres ou d’une divulgation par voie de note aux états nanciers. Les réserves représentent les sommes amassées par l’entreprise au l du temps. Elles se composent essentiellement des quatre éléments suivants : la prime d’émission, les résultats non distribués, les résultats non distribués affectés et le cumul des autres éléments du résultat global. Ces éléments peuvent également être présentés distinctement. L’état des variations des capitaux propres présente les éléments qui ont fait varier les réserves durant l’exercice. 19. Le rendement des capitaux propres sert à mesurer le résultat obtenu avec chaque dollar de capitaux propres. Les gestionnaires, les analystes et les prêteurs utilisent ce ratio pour évaluer la capacité de l’entreprise à atteindre un rendement adéquat pour les actionnaires. 20. Rendement des capitaux propres :

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Résultat net Capitaux propres moyens

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Les capitaux propres

CHAPITRE 11

159

Questions à choix multiples 1. c)

3. b)

5. c)

7. c)

9. d)

11. d)

2. d)

4. a)

6. b)

8. c)

10. a)

12. c)

Mini-exercices M11-1 L’évaluation des droits des actionnaires Les droits des actionnaires ordinaires sont les suivants : 1) Voter, lors des assemblées des actionnaires (ou par procuration), les principaux enjeux liés à la direction de la société. Par exemple, il peut s’agir d’élire les membres du conseil d’administration qui dirigent la société, de nommer les auditeurs externes et d’approuver les états nanciers ainsi que les projets d’acquisition et de vente d’entreprises. 2) Partager la distribution des résultats de la société proportionnellement avec les autres détenteurs d’actions ordinaires. 3) Partager la distribution des actifs de la société au moment de sa liquidation proportionnellement avec les autres détenteurs d’actions ordinaires. Le droit de vote est le droit le plus important. Les propriétaires prennent les décisions lors de l’assemblée annuelle des actionnaires et exercent un certain contrôle sur le conseil d’administration de la société an de protéger leurs droits en tant qu’actionnaires.

M11-3 La comptabilisation de la vente d’actions ordinaires Équation comptable : valeur nominale = 1 $ Actif

Passif

=

Capitaux propres

+

Trésorerie (170 000 × 21 $) +3 570 000

Actions ordinaires Prime d’émission*

+170 000 +3 400 000

* Prime sur émission – actions ordinaires (170 000 actions × 20 $). L’enregistrement serait différent si la valeur nominale était de 2 $ l’action.

Équation comptable : valeur nominale = 2 $ Actif

=

Passif

Capitaux propres

+

Trésorerie (170 000 × 21 $) +3 570 000

Actions ordinaires Prime d’émission

+340 000 +3 230 000

Équation comptable : actions sans valeur nominale Actif

=

Passif

Capitaux propres

+

Trésorerie (170 000 × 21 $) +3 570 000

Actions ordinaires

+3 570 000

M11-5 La détermination des effets des opérations relatives aux actions propres détenues Actif

Passif

Capitaux propres

Résultat net

Rachat de 20 000 actions propres détenues

Diminution de 900 000 $

Aucune incidence

Diminution de 900 000 $

Aucune incidence

Vente de 5 000 actions propres détenues

Augmentation de 250 000 $

Aucune incidence

Augmentation de 250 000 $

Aucune incidence

Vente de 10 000 actions propres détenues

Augmentation de 370 000 $

Aucune incidence

Augmentation de 370 000 $

Aucune incidence

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CHAPITRE 11

160

M11-7 La comptabilisation des dividendes Équation comptable : Date

Actif

Passif

=

2018-04-15

Dividende à payer +65 000

2018-05-20

Aucune incidence

2018-06-14

Trésorerie −65 000

Capitaux propres

+

Résultats non distribués −65 000

Dividende à payer −65 000

Écritures de journal : 2018-04-15 : Résultats non distribués (−CP)

65 000 65 000

Dividende à payer (+Pa) 2018-05-20 : aucune écriture 2018-06-14 : 65 000

Dividende à payer (−Pa)

65 000

Trésorerie (−A)

M11-9 La détermination de l’incidence d’un dividende en actions et d’un fractionnement d’actions Dividende en actions

Fractionnement des actions

1. Aucune variation de l’actif

Aucune variation de l’actif

2. Aucune variation du passif

Aucune variation du passif

3. Augmentation du nombre d’actions ordinaires en circulation et du capital social

Aucune variation du capital social, mais augmentation du nombre d’actions ordinaires en circulation

4. Aucune variation du total des capitaux propres, mais diminution des résultats non distribués et augmentation du capital social du même montant

Aucune variation du total des capitaux propres

5. Diminution de la valeur de l’action ordinaire sur le marché

Diminution de la valeur de l’action ordinaire sur le marché

M11-11 Le rendement des capitaux propres Taux de rendement des capitaux propres

=

=

=

Résultat net Capitaux propres moyens 80 (800 + 600) ÷ 2 80

= 0,11

700

Ce ratio mesure le résultat net obtenu avec chaque dollar de capitaux propres. Il indique que l’entreprise réalise un résultat net de 0,11 $ pour chaque dollar de capitaux propres.

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CHAPITRE 11

161

Exercices E11-1 Le calcul du nombre d’actions en circulation Actions propres détenues : Solde à l’ouverture de l’exercice

381 000 000

Rachat d’actions durant l’exercice

80 000 000

Solde à la clôture de l’exercice

461 000 000

Actions en circulation : Solde à l’ouverture de l’exercice

1 761 000 000

Émission durant l’exercice

7 000 000

Actions propres détenues

(461 000 000)

Solde à la clôture de l’exercice

1 307 000 000

E11-3 La détermination des effets de l’émission d’actions ordinaires et préférentielles Louise État de la situation nancière (partiel) au 31 décembre 2018 (en dollars canadiens)

1.

Capitaux propres Capital social : Actions préférentielles, 9 %, cumulatives, valeur nominale de 8 $, autorisées en nombre illimité, 3 000 actions émises Actions ordinaires, sans valeur nominale, autorisées en nombre illimité, 20 000 actions émises

24 000 320 000

Réserves : Prime d’émission – actions préférentielles Résultats non distribués Total des capitaux propres

36 000* 40 000 420 000

* 3 000 actions × (20 $ − 8 $) = 36 000 $

2. La réponse dépend de la rentabilité de la société Louise et de la stabilité de ses résultats. Les actions préférentielles ont un taux de dividende cumulatif de 9 %. Si la société Louise réalise un résultat net supérieur au montant du dividende des actions préférentielles, le résultat additionnel fera augmenter les résultats non distribués qui reviennent aux actionnaires ordinaires. Toutefois, si la société Louise réalise un résultat inférieur au montant des dividendes destinés aux actionnaires préférentiels, elle ne pourra payer de dividendes à ses actionnaires ordinaires.

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CHAPITRE 11

162

E11-5 L’inscription des capitaux propres et la détermination de la politique de la société en matière de dividendes 1. Équation comptable : Opération

Actif

=

Passif

Capitaux propres

+

a)

Trésorerie (5 600 actions × 20 $)

+112 000

Actions ordinaires

+112 000

b)

Trésorerie (1 000 actions × 25 $)

+25 000

Actions ordinaires

+25 000

Écritures de journal : a) Trésorerie (+A)

112 000 112 000

Actions ordinaires (+CP) Émission d’actions ordinaires b) Trésorerie (+A)

25 000 25 000

Actions ordinaires (+CP) Émission d’actions ordinaires

2. Extrait de l’état de la situation nancière à la clôture de l’exercice : Capitaux propres Capital social : Actions ordinaires, autorisées en nombre illimité, sans valeur nominale ; en circulation, 6 600 actions

137 000 $

Réserves : Résultats non distribués (décit)

(6 000)

Total des capitaux propres

131 000 $

3. La société Samson a un décit dans son compte des résultats non distribués, ce qui l’empêche de verser des dividendes. Ceux-ci constituent une répartition des résultats aux actionnaires. Vu le résultat net négatif, aucun dividende ne devrait être versé.

E11-7 La présentation des capitaux propres 1. Équation comptable : Opération

Actif

a)

Trésorerie (50 000 actions × 50 $) +2 500 000

Actions ordinaires

b)

Trésorerie (1 000 actions × 52 $)

Actions ordinaires -50 000 Résultats non distribués -2 000

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=

-52 000

Passif

+

Capitaux propres +2 500 000

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CHAPITRE 11

163

Écritures de journal : a) Trésorerie (+A)

2 500 000 2 500 000

Actions ordinaires (+CP) Émission d’actions ordinaires b) Actions ordinaires (−CP)

50 000 2 000

Résultats non distribués (−CP)

52 000

Trésorerie (−A) Rachat à perte d’actions ordinaires et annulation

2. Extrait de l’état de la situation nancière à la clôture de l’exercice : Capitaux propres Actions ordinaires, autorisées en nombre illimité, sans valeur nominale, 49 000 actions émises Résultats non distribués

2 450 000 $ 748 000

Total des capitaux propres

3 198 000 $

E11-9 La détermination des effets des opérations portant sur les capitaux propres Cartier inc. État de la situation nancière (partiel) au 31 décembre 2016 (en dollars) Capitaux propres Capital social : Actions préférentielles en nombre illimité, 8 % cumulatif, valeur nominale de 50 $, 20 000 actions émises

1 000 000

Actions ordinaires en nombre illimité, sans valeur nominale, 78 000 actions émises

1 560 000

Réserves : Prime d’émission – actions préférentielles*

600 000

Résultats non distribués**

60 000

Sous-total

3 220 000

Actions propres détenues

(80 000)

Total des capitaux propres

3 140 000

* 20 000 actions × (80 $ – 50 $) = 600 000 $ ** 90 000 $ − 30 000 $ = 60 000 $

E11-11 La recherche des montants manquants dans la section des capitaux propres 1. Le nombre d’actions préférentielles émises est de 5 000 actions (100 000 $ ÷ 20 $). 2. Le nombre d’actions préférentielles en circulation totalise 4 500 actions (5 000 actions − 500 actions propres détenues). 3. Le prix de vente moyen d’une action préférentielle lors de l’émission était de 23 $ ([100 000 $ + 15 000 $] ÷ 5 000 actions). 4. Les opérations portant sur les actions rachetées ont fait diminuer les actifs de l’entreprise de 8 000 $.

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CHAPITRE 11

164

5. Les opérations portant sur les actions rachetées ont fait diminuer les capitaux propres de 8 000 $ (même diminution que les actifs en 4. ci-dessus). 6. Les actions préférentielles ont été rachetées au prix de 16 $ l’action (8 000 $ ÷ 500 actions). 7. Le total des capitaux propres est de 741 000 $ (100 000 $ + 600 000 $ + 15 000 $ + 34 000 $ − 8 000 $). 8. Le prix moyen d’émission d’une action ordinaire est de 75 $ (600 000 $ ÷ 8 000 actions).

E11-13 L’analyse du rachat d’actions 1. Les actions rachetées deviennent des actions propres détenues et font diminuer le total des capitaux propres. La trésorerie est diminuée du même montant à l’état de la situation nancière. 2. À cause d’un excédent de liquidités et d’un prix du marché avantageux. Le conseil de la société états-unienne Freeport-McMoRan peut aussi avoir décidé de racheter ses propres actions an d’instaurer un programme de primes de rémunération. La société mentionne aussi son désir d’accroître la valeur des actions. Si elle maintient le niveau de résultat, le résultat par action augmentera en raison d’un nombre inférieur d’actions en circulation. La société s’attend à une augmentation du cours de l’action à la suite de l’augmentation du résultat par action. 3. Les actions rachetées deviennent des actions propres détenues et aucun dividende n’est versé sur ce type d’actions. Le rachat fera diminuer le paiement de dividendes de Freeport-McMoRan pour les années à venir si les actions ne sont pas remises en circulation et si le montant de dividende par action est maintenu.

E11-15 L’analyse de l’incidence de la politique d’une société en matière de dividendes 1. Cas 1: Lorsque les entreprises annoncent une augmentation du dividende en espèces qui n’était pas prévue, le prix de l’action augmentera vraisemblablement. La croissance du dividende a un effet sur les ux de trésorerie futurs qui reviennent aux actionnaires ; ils augmenteront. Le prix de l’action étant basé sur la valeur actualisée des ux de trésorerie futurs (entre autres), il augmentera aussi. Cas 2 : Le prix de l’action est fondé sur des attentes. Si le résultat net augmente et que cette augmentation n’était pas prévue, le prix de l’action devrait augmenter (toutes choses étant égales par ailleurs). Il n’est pas nécessaire d’augmenter les dividendes pour favoriser l’augmentation du prix de l’action. Beaucoup d’autres facteurs entrent en ligne de compte pour provoquer une augmentation du prix de l’action. Cas 3 : Un dividende en actions n’entraîne pas une augmentation de la valeur économique, mais il est souvent associé à une augmentation des dividendes futurs en espèces, toutes choses étant égales par ailleurs. Le résultat immédiat d’un dividende en actions n’est pas une augmentation directe du prix de l’action, mais il est associé aux facteurs favorables à l’augmentation du prix de l’action. 2. Le prix de l’action réagit aux événements économiques et non au changement de méthodes comptables. Plusieurs croient que les marchés sont efcaces (théorie de l’efcience des marchés) à reconnaître la différence entre les résultats réalisés grâce aux opérations normales et les résultats réalisés grâce à l’utilisation d’une méthode comptable plus agressive. D’autres croient que les marchés sont imparfaits, ce qui peut inuer temporairement sur le cours de l’action.

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CHAPITRE 11

165

E11-17 L’incidence des dividendes Effet d’un dividende en espèces (actions préférentielles)

Poste

Effet d’un dividende en actions (actions ordinaires)

Actif

Aucun changement à la date de déclaration Aucun changement, car aucun actif Diminution de la trésorerie de 16 000 $* à n’est distribué. la date de paiement du dividende

Passif

Augmentation du dividende à payer de 16 000 $ à la date de la déclaration Diminution du même compte de 16 000 $ à la date du paiement

Aucun changement − aucun enregis­ trement à la date de déclaration, car aucun passif n’a été créé (aucun actif n’est distribué).

Capitaux propres

Diminution des résultats non distribués de 16 000 $ à la date de la déclaration

Aucun changement dans le total des capitaux propres Diminution des résultats non distribués et augmentation des actions ordinaires du même montant (96 000 $)**

* 8 000 actions × 2 $ = 16 000 $ ** 30 000 actions × 10 % = 3 000 actions ; 3 000 actions × 32 $ = 96 000 $

E11-19 L’évaluation du taux de rendement par action 1. Cinergy était une entreprise de services publics bien établie. Elle n’avait qu’un faible potentiel de croissance, mais son chiffre d’affaires était stable. Par conséquent, le taux de rendement par action était potentiellement élevé. La société Starbucks était relativement jeune et présentait des possibilités de forte croissance. Puisque Starbucks conservait ses résultats pour sa croissance en ne versant pas de dividendes, elle obtenait un taux de rendement par action de 0,0 %. 2. Les deux sociétés attiraient des investisseurs de deux types. Cinergy attirait ceux qui désiraient obtenir un revenu régulier, par exemple les rentiers. Starbucks attirait plutôt des investisseurs qui désiraient une appréciation du prix du marché de l’action, par exemple ceux qui projetaient de prendre leur retraite dans 25 ans.

E11-21 La comptabilisation des dividendes Équation comptable : Date

Actif

2015­04­30

=

Passif Dividende à payer

2015­06­15

Aucune incidence

2015­07­15

Trésorerie

−52 000 000

Dividende à payer

+ +52 000 000

Capitaux propres Résultats non distribués

−52 000 000

−52 000 000*

* 80 000 000 actions × 0,6500 $ = 52 000 000 $

Écritures de journal : Date de déclaration : 30 avril Résultats non distribués (−CP)

52 000 000 52 000 000

Dividende à payer (+Pa) Date du paiement : 15 juillet Dividende à payer (−Pa) Trésorerie (−A)

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52 000 000 52 000 000

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CHAPITRE 11

166

E11-23 La comparaison d’un dividende en actions et du fractionnement d’actions Résultats comparatifs : Avant le dividende et le fractionnement

Élément Actions ordinaires

640 000 $

Valeur nominale par action

8$

Actions en circulation

80 000

Prime d’émission

Après le dividende en actions

Après le fractionnement

896 000 $ 8$ 112 000

640 000 $ 4,80 $ 133 333

280 000 $

504 000 $

280 000 $

Résultats non distribués

1 300 000 $

820 000 $

1 300 000 $

Total des capitaux propres

2 220 000 $

2 220 000 $

2 220 000 $

Dividende en actions : 32 000* actions × 8 $ (VN) = 256 000 $ × 7$ = 224 000 480 000 $

+ Actions ordinaires + Primes d'émission − actions ordinaires = Résultats non distribués

* 80 000 actions × 40 %

Fractionnement d’actions : 80 000 actions × 1,66667 = 133 333 actions VN : 640 000 $ ÷ 133 333 actions = 4,80 $ Commentaire : Le dividende en actions et le fractionnement d’actions n’ont pas modié le total des capitaux propres (2 220 000 $), car les deux transactions ne nécessitaient pas de distribution de ressources. Le dividende en actions a réduit les résultats non distribués et augmenté les comptes Actions ordinaires et Prime d’émission − actions ordinaires du même montant total ; le nombre d’actions en circulation a augmenté, mais non la valeur nominale par action. Le fractionnement d’action n’a eu aucun effet sur le solde des comptes ; les seuls effets sont : 1) l’augmentation du nombre d’actions en circulation ; et 2) la diminution de la valeur nominale par action.

E11-25 L’analyse de l’arriéré de dividende L’arriéré de dividende sur les actions préférentielles indique que la société Archon était en difculté nancière. Plusieurs sociétés refusent d’interrompre le paiement d’un dividende pour ne pas miner la conance des investisseurs. Généralement, les problèmes de trésorerie surviennent lorsque les sociétés prennent cette mesure draconienne. L’investisseur avait présumé qu’il recevrait un important montant des produits tirés des dividendes lorsque la société recommencerait à verser des dividendes. Il aurait dû comprendre qu’il avait présumé d’une éventualité ; une société en difculté nancière peut ne pas verser de dividende.

Problèmes P11-1 La recherche des montants manquants Illimité

1. a) Nombre d’actions autorisées b) Nombre d’actions émises (2 125 000 $ ÷ 17 $)

125 000

c) Nombre d’actions en circulation (125 000 − 3 000)

122 000

2. Le résultat par action est de 118 000 $ ÷ 122 000 actions = 0,97 $. 3. Le dividende versé par action ordinaire est de 73 200 $ ÷ 122 000 actions = 0,60 $. 4. L’ajustement rétrospectif doit être inscrit dans les résultats non distribués à titre d’ajout (gain) au solde d’ouverture au montant de 9 000 $.

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Les capitaux propres

CHAPITRE 11

167

5. Les actions propres détenues doivent être inscrites dans l’état de la situation nancière dans la section des capitaux propres à titre de déduction au montant de 60 000 $ (3 000 actions × 20 $). 6. Le montant des résultats non distribués disponibles pour les dividendes au 31 décembre 2017 est de : Résultats non distribués au 31 décembre 2017 (555 000 $ + 9 000 $ + 118 000 $ − 73 200 $)

608 800 $

Restriction sur le prêt

(70 000)

538 800 $

7. Après le fractionnement d’actions, le nombre d’actions en circulation sera de 244 000 (122 000 × 2) et les résultats non distribués non affectés seront de 538 800 $ (aucun effet). 8. Le fractionnement d’actions n’inue pas sur les postes de l’état de la situation nancière et ne requiert aucune écriture parce que le montant total des actions ordinaires avant et après le fractionnement est le même. Les résultats non distribués ne sont pas capitalisés lorsqu’il y a un fractionnement d’actions. Seul le nombre d’actions en circulation double. 9. Équation comptable : Actif

=

Passif

Capitaux propres

+

Actions ordinaires

+256 200*

Résultats non distribués

−256 200

* 122 000 actions × 10 % × 21 $ = 256 200 $

Écriture nécessaire pour inscrire le dividende en actions (capitalisation des résultats non distribués) au prix du marché de 21 $ l’action : 256 200

Résultats non distribués (−CP)

256 200

Actions ordinaires (+CP)

P11-3 La comptabilisation des opérations inuant sur les capitaux propres Équation comptable : Opération

Actif

=

Passif

+

Capitaux propres

a)

Trésorerie (66 000 actions × 9 $)

+594 000

Actions ordinaires

+594 000

b)

Trésorerie (9 000 actions × 20 $)

+180 000

Actions préférentielles

+180 000

c)

Trésorerie +35 000 ([1 000 actions × 20 $] + [1 500 actions × 10 $])

Actions préférentielles Actions ordinaires

+20 000 +15 000

Écritures de journal : a) Trésorerie (+A)

594 000 594 000

Actions ordinaires (+CP) Émission de 66 000 actions ordinaires à 9 $ l’action b) Trésorerie (+A)

180 000 180 000

Actions préférentielles (+CP) Émission de 9 000 actions préférentielles à 20 $ l’action c) Trésorerie (+A)

35 000

Actions préférentielles (+CP)

20 000

Actions ordinaires (+CP)

15 000

Émission de 1 000 actions préférentielles à 20 $ l’action et de 1 500 actions ordinaires à 10 $ l’action

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168

Les capitaux propres

CHAPITRE 11

P11-5 La présentation des capitaux propres à la suite de certaines opérations Grandmonde État de la situation nancière (partiel) au 31 décembre 2017 (en dollars) Capitaux propres Capital social : Actions ordinaires en nombre illimité, sans valeur nominale, 100 000 actions émises, dont 20 000 actions propres détenues

1 200 000*

Réserve : Résultats non distribués**

475 000

Sous-total

1 675 000

Actions propres détenues (20 000 actions × 15 $)

(300 000)

Total des capitaux propres

1 375 000

* 100 000 actions × 12 $ = 1 200 000 $ ** Résultats non distribués = résultat net, car il n’y a aucun solde d’ouverture et aucun dividende.

P11-7 La comparaison du dividende en actions et du dividende en espèces Dividendes

1. Tous les montants sont en dollars. Préférentielles 8 000 actions

Ordinaires 35 000 actions

Total

Cas A : Actions préférentielles non cumulatives Dividende total : 31 000 $ Actions préférentielles (120 000 $ × 10 %)

12 000

Solde pour les actions ordinaires Total Par action

12 000 19 000

19 000

12 000

19 000

31 000

1,50

0,54

Cas B : Actions préférentielles cumulatives Dividende total : 25 000 $ Arriérés, actions préférentielles (120 000 $ × 10 %, pour 2 ans) Année courante, actions préférentielles

24 000

24 000

1 000

1 000

Solde pour les actions ordinaires Total Par action

– 25 000 3,13

– 25 000

–

Cas C : Actions préférentielles cumulatives Dividende total : 67 000 $ Arriérés, actions préférentielles (120 000 $ × 10 %, pour 2 ans)

24 000

Année courante, actions préférentielles

12 000

Solde pour les actions ordinaires Total Par action

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24 000 12 000 31 000

31 000

36 000

31 000

67 000

4,50

0,89

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Les capitaux propres

CHAPITRE 11

2.

169

Montant de l’augmentation (ou de la diminution) en dollars Poste

Dividende en actions

Dividende en espèces − Cas C

Actif

Diminution de la trésorerie de 67 000 $ à la date du paiement

Aucun actif distribué

Passif

Augmentation du dividende à payer de 67 000 $ à la date de la déclaration et diminution du même compte de 67 000 $ à la date de paiement ; l’effet net est de zéro.

Aucun changement — aucun passif créé

Capitaux propres

Diminution des résultats non distribués de 67 000 $

Aucun changement dans le total des capitaux propres ; diminution des résultats non distribués et augmentation des actions ordinaires de 252 000 $ (10 500* actions × 24 $)

* 35 000 actions × 30 %

Commentaires : Le dividende en espèces fait diminuer l’actif et les capitaux propres du montant du dividende parce que des ressources sont distribuées. Le dividende en actions ne modie pas le total de l’actif ni celui des capitaux propres parce qu’aucune ressource n’est distribuée. Seule la répartition des capitaux propres change.

P11-9 Les effets des dividendes sur les états nanciers Comparaison et explication des effets des dividendes Dividende en espèces sur les actions préférentielles

Poste

Dividende en actions sur les actions ordinaires

a) Jusqu’au 31 décembre 2017 : Actif

Aucun effet — aucunes espèces distribuées jusqu’à présent

Aucun effet — aucunes espèces ne seront distribuées

Passif

Augmentation du dividende à payer de 40 000 $ Aucun effet (500 000 $ × 8 %) à la date de la déclaration

Capitaux propres

Diminution des résultats non distribués du montant du dividende, soit 40 000 $

Aucun effet

b) Le 15 février 2018 : Actif

Diminution de la trésorerie de 40 000 $ ; paiement du dividende

Aucun effet — aucun actif distribué

Passif

Diminution du dividende à payer de 40 000 $

Aucun effet

Capitaux propres

Aucun changement ; l’effet est inscrit en 2017.

Le total des capitaux propres est inchangé. 1. Les résultats non distribués diminuent du montant du dividende, soit 546 000 $*. 2. Les actions ordinaires augmentent du montant du dividende, soit 546 000 $.

c) Effets globaux du 1er décembre 2017 au 15 février 2018 : Actif

Diminution de 40 000 $

Aucun changement

Passif

Aucun changement

Aucun changement

Capitaux propres

Diminution de 40 000 $

Aucun changement du total

* 52 000 actions × 30 % = 15 600 actions × 35 $ = 546 000 $

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Les capitaux propres

CHAPITRE 11

170

P11-11 La comparaison de la section des capitaux propres de diverses formes d’entreprises 1. Incidences sur le capital : Cas A : Capital − 20 000 $ (perte) − 8 000 (prélèvements) Cas B : Capital A − 10 000 $ (perte) − 5 000 (prélèvements) Capital B − 10 000 $ (perte) − 9 000 (prélèvements) Cas C : Résultats non distribués − 20 000 $ (perte) Écritures de journal : Cas A : Entreprise individuelle − écritures de fermeture Capital

20 000

Sommaire des résultats

20 000

Capital

8 000

Prélèvements

8 000

Cas B : Société de personnes − écritures de fermeture Capital A

10 000

Capital B

10 000

Sommaire des résultats

20 000

Capital A

5 000

Capital B

9 000

Prélèvements A

5 000

Prélèvements B

9 000

Cas C : Société de capitaux − écriture de fermeture Résultats non distribués

20 000

Sommaire des résultats

20 000

2. Cas A : Entreprise individuelle État des variations des capitaux propres du propriétaire : Capital au 1er janvier 2017

50 000 $

Perte nette de l’exercice

(20 000)

Prélèvements de l’exercice

(8 000)

Capital au 31 décembre 2017

22 000 $

Cas B : Société de personnes État des variations des capitaux propres des associés :

A

B

Total

Capital au 1er janvier 2017

40 000 $

38 000 $

78 000 $

Perte nette de l’exercice

(10 000)

(10 000)

(20 000)

Prélèvements de l’exercice

(5 000)

(9 000)

(14 000)

Capital au 31 décembre 2017

25 000 $

19 000 $

44 000 $

Cas C : Société de capitaux État des variations des capitaux propres :

Actions ordinaires

Solde d’ouverture au 1 er janvier 2017

155 000 $

Résultat net de l’exercice Solde de clôture au 31 janvier 2017

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155 000 $

Résultats non distribués 65 000 $

Total 220 000 $

(20 000)

(20 000)

45 000 $

200 000 $

170

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CHAPITRE 12

Le tableau des ux de trésorerie Questions 1. L’état du résultat rend compte des produits et des charges qui sont comptabilisés au cours d’une période déterminée. Il est préparé au moyen de la comptabilité d’engagement. L’état de la situation nancière présente l’actif, le passif et les capitaux propres d’une entreprise à une date précise. Le tableau des ux de trésorerie présente les entrées et sorties de trésorerie de l’entreprise liés à trois principales activités : les activités d’exploitation, les activités d’investissement et les activités de nancement. 2. Le tableau des ux de trésorerie fait état des entrées et sorties de trésorerie liées aux trois grandes catégories d’activités : d’exploitation, d’investissement et de nancement. Bien que l’état du résultat présente les activités d’exploitation, on les rapporte en employant la comptabilité d’engagement : les revenus au moment où ils sont gagnés et les charges au moment où elles sont engagées, sans tenir compte du moment où ils sont encaissés ou déboursés. Par ailleurs, le tableau des ux de trésorerie présente les ux monétaires liés aux activités d’exploitation au moyen de la comptabilité de caisse. Quant à l’état de la situation nancière, il présente l’actif, le passif et les capitaux propres à un moment précis, tandis que le tableau des ux de trésorerie présente les variations qui sont survenues dans les postes de l’état de la situation nancière d’un exercice à l’autre pour ainsi faire le lien entre les états nanciers. En somme, le tableau des ux de trésorerie fait état d’une information qui permet de faire des liens entre les états nanciers d’un exercice à l’autre en expliquant les variations de la trésorerie et d’autres comptes de l’état de la situation nancière tout en résumant l’information sous forme d’activités d’exploitation, d’activités d’investissement et d’activités de nancement. Les ux de trésorerie permettent à une entreprise d’accroître ses activités, de remplacer les actifs, au besoin, de tirer prot des possibilités que lui offre le marché et de verser des dividendes à ses actionnaires. Les investisseurs et créanciers doivent donc bien comprendre les diverses provenances et les différents usages des ux de trésorerie qui sont associés aux activités des entreprises. Le tableau des ux de trésorerie met en lumière la capacité d’une entreprise à produire des liquidités, et l’efcacité de sa gestion des actifs et passifs courants. Il donne également le détail de ses investissements (les immobilisations, les placements, etc.) et de son nancement (les dettes, les émissions d’actions, etc.). Il est conçu pour aider les investisseurs et créanciers à répondre à des questions fondamentales relativement aux ux de trésorerie. 3. La trésorerie comprend la caisse, les découverts bancaires, dont le solde varie souvent entre le disponible et le découvert, et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie comprennent les titres de placement courant très liquides, lesquels sont à la fois : 1) facilement convertibles en une somme d’argent connue ; et 2) si près de leur échéance (à moins de trois mois au moment de leur achat) que leur valeur ne risque pas de changer de façon importante. Le tableau des ux de trésorerie ne présente pas les achats et ventes de ces placements courants très

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CHAPITRE 12

Le tableau des ux de trésorerie

172

liquides, car ces transactions font partie de la composition de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Le tableau des ux de trésorerie n’indique que la variation du total de la trésorerie et équivalents de trésorerie d’un exercice à l’autre. 4. Le tableau des ux de trésorerie présente des entrées et sorties de trésorerie liées à trois grandes catégories d’activités : 1) les activités d’exploitation ; 2) les activités d’investissement ; et 3) les activités de nancement. Les ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation sont des entrées et sorties de trésorerie directement rattachées à la production et à la vente de biens ou services. Les ux de trésorerie liés aux activités d’investissement sont des entrées et sorties de trésorerie associées à l’acquisition ou à la cession d’actifs non courants, et des placements qui ne sont pas inclus dans la trésorerie. Enn, les ux de trésorerie liés aux activités de nancement sont des entrées et sorties de trésorerie attribuables à des activités qui entraînent des changements sur le plan des capitaux propres de l’entreprise et des capitaux que celle-ci a empruntés. 5. Les entrées de trésorerie typiques des activités d’exploitation comprennent les ventes au comptant, la perception des comptes clients, les montants reçus à titre de dividendes, et l’encaissement d’intérêts sur les investissements et les prêts accordés par l’entreprise. Les sorties de trésorerie typiques des activités d’exploitation incluent les paiements aux fournisseurs et aux employés, les paiements de charges d’exploitation, les impôts et les intérêts que l’entreprise paie sur ses dettes. Les produits d’intérêts et de dividendes reçus peuvent être classés soit comme des activités d’exploitation, soit comme des activités d’investissement. Les dividendes et intérêts versés peuvent aussi être classés soit comme des activités d’exploitation, soit comme des activités de nancement. Le choix de l’entreprise doit être permanent, c’est-à-dire demeurer le même d’un exercice à l’autre. 6. L’amortissement est une charge comptabilisée par régularisation qui diminue le résultat net et ne modie pas la trésorerie. La charge d’amortissement est donc ajoutée au résultat net du tableau des ux de trésorerie présenté au moyen de la méthode indirecte, car elle ne représente pas une sortie de trésorerie. 7. Les sommes versées pour les achats et les salaires ne sont pas présentées de façon distincte au tableau des ux de trésorerie établi selon la méthode indirecte. En effet, selon cette méthode, les décaissements de chaque charge d’exploitation ne sont pas détaillés. On part plutôt du résultat net, et on montre les variations qui sont survenues dans les comptes fournisseurs et les charges courantes à payer. En somme, on ne présente que les variations nettes des activités d’exploitation. 8. L’augmentation de 50 000 $ de stocks est incluse dans le calcul des ux de trésorerie, car elle augmente les décaissements, toutes choses étant égales par ailleurs. Selon la méthode indirecte, le montant est soustrait du résultat net puisqu’il constitue un élément de conciliation permettant d’obtenir les ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation. 9. Selon la méthode indirecte, lorsque les produits d’intérêts et de dividendes encaissés sont classés parmi les activités d’investissement, on doit les soustraire du résultat net de la section des activités d’exploitation, car ce dernier contient déjà les produits d’intérêts et de dividendes. Notons que le choix de classement de l’entreprise doit être permanent, c’est-à-dire ne pas varier d’un exercice à l’autre. 10. La méthode directe de présentation des activités d’exploitation au tableau des ux de trésorerie consiste à présenter les montants bruts des principales catégories d’entrées et de sorties de trésorerie provenant des produits et des charges inscrits dans l’état du résultat. La méthode indirecte présente les montants nets des encaissements et décaissements liés aux activités d’exploitation en redressant le résultat net pour les éléments de produits et de charges qui sont sans effet sur la trésorerie, et en ajoutant les variations de certains actifs et passifs courants hors trésorerie. Ces deux méthodes diffèrent par leur façon de présenter les ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, mais elles sont identiques quant à leur résultat nal. En effet, le total des ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation est le même dans les deux cas. 11. Les entrées de fonds typiques des activités d’investissement sont les montants qui sont encaissés à la suite de la vente d’actifs productifs (les immeubles, le matériel ou les biens incorporels comme les marques de commerce et les brevets), et les montants qui sont encaissés de la vente Reproduction interdite © TC Média Livres Inc.

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Le tableau des ux de trésorerie

CHAPITRE 12

173

ou de l’arrivée à échéance de placements courants et non courants ou de billets à recevoir. Les sorties de fonds typiques des activités d’investissement sont les sommes déboursées par l’entreprise pour acquérir des biens corporels ou incorporels, acheter des placements et accorder des prêts. Notons que si l’entreprise en fait le choix de façon permanente, les produits d’intérêts et de dividendes qui sont encaissés peuvent être classés comme des activités d’investissement. 12. Les entrées de fonds typiques des activités de nancement sont les montants qui sont obtenus à la suite de l’émission de dettes courantes et non courantes, et ceux qui sont obtenus après l’émission d’actions. Les sorties de fonds typiques des activités de nancement sont le remboursement du capital sur les dettes courantes et non courantes, le rachat par l’entreprise de ses propres actions et les dividendes versés en espèces aux actionnaires au cours de l’exercice. Notons que si l’entreprise en fait le choix de façon permanente, les intérêts versés peuvent être classés comme une activité de nancement. 13. Les activités d’investissement et de nancement hors trésorerie n’impliquent aucun échange de trésorerie. Par exemple : 1) l’achat d’un immeuble nancé par une hypothèque accordée par le propriétaire précédent, ou échangé contre des actions ou obligations de l’entreprise ; 2) la conversion d’obligations en actions émises au créancier. Il en résulte que les activités hors trésorerie ne sont pas présentées au tableau des ux de trésorerie, mais plutôt en tant que supplément d’information sous forme de note aux états nanciers. 14. Dans le cas de la vente d’un actif immobilisé, le montant total qui est encaissé est présenté comme une augmentation des ux de trésorerie liés aux activités d’investissement. Selon la méthode directe, aucune entrée n’est faite aux activités d’exploitation. Selon la méthode indirecte, le prot de la vente est soustrait du résultat net, car il a augmenté celui-ci et n’a pas produit de trésorerie (inversement, une perte est ajoutée pour les mêmes raisons). Il faut noter que, selon les deux méthodes, la section des activités d’investissement présente le montant comptant tiré de la vente. 15. La différence majeure est la façon de traiter les charges et produits d’intérêts et de dividendes, ainsi que les dividendes versés. Selon la norme internationale IAS7 (Manuel de CPA Canada, partie I ), une entreprise a le choix de classer les intérêts et dividendes qu’elle encaisse dans les activités d’exploitation ou dans les activités d’investissement. Les intérêts et dividendes versés peuvent aussi être classés dans les activités d’exploitation ou les activités de nancement. Le choix de classement des entreprises doit être permanent. Selon la norme canadienne pour les entreprises à capital fermé (chapitre 1540 du Manuel de CPA Canada, partie II), les intérêts et dividendes reçus et versés qui sont compris dans la détermination du résultat net doivent être classés dans les activités d’exploitation. Les intérêts et dividendes qui sont portés au débit des bénéces non répartis (résultats non distribués) doivent être présentés séparément comme des activités de nancement.

Questions à choix multiples 1. d)

3. a)

5. a)

7. d)

9. d)

2. d)

4. a)

6. b)

8. a)

10. c)

Mini-exercices M12-1 Le lien entre les éléments et les catégories du tableau des ux de trésorerie (selon la méthode indirecte) I

1. Produits tirés de la cession d’immobilisations et d’autres actifs

F

2. Émission d’actions résultant de la levée d’options d’achat d’actions

E

3. Amortissement et perte de valeur des immobilisations [...]

E

4. Créditeurs et charges à payer (augmentation)

E

5. Stocks (augmentation)

F

6. Remboursement d’emprunts [...]

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Le tableau des ux de trésorerie

CHAPITRE 12

174

M12-3 Le lien entre les éléments et les catégories du tableau des ux de trésorerie (selon la méthode directe) F F ou E I E ou F

1. Remboursement de la dette 2. Dividendes versés en espèces* 3. Montants encaissés à la suite de la vente d’actifs immobilisés 4. Intérêts nets versés*

E

5. Sommes encaissées des clients

F

6. Paiement pour le rachat d’actions

* Selon le choix permanent de classement fait par l’entreprise

M12-5 Le calcul des ux de trésorerie liés aux activités d’investissement Activités d’investissement Vente de matériel d’occasion contre espèces

300 $

Acquisition de placements courants

(250)

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

50 $

M12-7 La présentation des activités d’investissement et de nancement hors trésorerie ✔

1. Achat de matériel au moyen de placements courants (hors trésorerie cédés au vendeur) 2. Paiement de dividendes en espèces

✔

3. Achat d’un immeuble au moyen d’un emprunt hypothécaire du vendeur 4. Emprunt bancaire supplémentaire échéant dans six mois

Exercices E12-1 Le lien entre les éléments et les catégories du tableau des ux de trésorerie (selon la méthode indirecte) E E ou F

1. Augmentation des stocks 2. Dividendes versés en espèces aux actionnaires d’Adidas AG

E

3. Amortissement et dépréciation

F

4. Remboursement d’emprunts courants

F

5. Rachat d’actions propres

E

6. Pertes sur la vente de terrains, immeubles et équipements

E

7. (Diminution) augmentation des comptes fournisseurs et des charges courantes à payer

I

8. Produit de la vente d’actifs immobilisés incorporels

E I

9. Augmentation des comptes clients et autres actifs 10. Paiement pour l’acquisition de propriétés et d’équipements

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Le tableau des ux de trésorerie

CHAPITRE 12

175

E12-3 La détermination de l’incidence de certaines opérations sur le tableau des ux de trésorerie Opération

Équation comptable

Effet sur la trésorerie

Actif

=

Passif

Capitaux propres

+

1.

−I

Trésorerie − Immobilisations +

2.

s.o.

Stocks* +

Fournisseurs +

3.

+E

Trésorerie +

Produits différés +

4.

s.o.

5.

− E ou F**

Trésorerie −

6.

−F

Trésorerie −

7.

−E

Trésorerie − Loyer payé d’avance +

8.

+I

Trésorerie + Immobilisations −

9.

−E

Trésorerie −

10.

−F

Trésorerie −

Salaires à payer +

Salaires − Intérêts −

Dette bancaire −

Fournisseurs − Capital social −

* « Stocks » dans un système d’inventaire permanent ; « Achats » dans un système d’inventaire périodique ** Selon le choix permanent de classement fait par l’entreprise

E12-5 La comparaison entre la méthode directe et la méthode indirecte Tableau des ux de trésorerie Flux de trésorerie (et variations afférentes)

Méthode directe

Méthode indirecte

1.

Augmentation ou diminution des comptes fournisseurs

2.

Augmentation ou diminution des salaires à payer

3.

Paiements aux fournisseurs

✔

4.

Sommes reçues des clients

✔

5.

Résultat net

✔

6.

Charge d’amortissement

✔

7.

Augmentation ou diminution des comptes clients

✔

8.

Augmentation ou diminution des stocks

9.

Salaires versés aux employés

✔

10.

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

✔

✔

11.

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

✔

✔

12.

Flux de trésorerie liés aux activités de nancement

✔

✔

13.

Variation nette de la trésorerie au cours de l’exercice

✔

✔

✔ ✔

✔

La méthode directe présente les ux de trésorerie de chaque produit important et de chaque charge importante liés aux activités d’exploitation. La méthode indirecte présente une conciliation du résultat net aux ux de trésorerie liés à l’exploitation. Les activités de nancement et d’investissement sont présentées de la même manière.

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Le tableau des ux de trésorerie

CHAPITRE 12

176

E12-7 La présentation et l’interprétation des ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation du point de vue des analystes (selon la méthode indirecte) 1. Activités d’exploitation — méthode indirecte Résultat net

(9 000) $

Éléments sans effet sur la trésorerie : Amortissement des immobilisations

10 000

Amortissement des droits d’auteur

1 500

Variation de certains actifs et passifs courants hors trésorerie : 12 000

Diminution des comptes clients (9 000 $ − 21 000 $)

8 000

Augmentation des salaires à payer (13 000 $ − 5 000 $) Diminution des charges courantes à payer (2 000 $ − 4 000 $)

(2 000)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

20 500 $

2. Les charges d’amortissement constituent la principale différence entre le résultat net et les ux de trésorerie, car elles n’entraînent pas de sorties de trésorerie. La charge d’amortissement jumelée à la diminution des besoins de fonds de roulement (Actif courant – Passif courant) a transformé le résultat net négatif en ux de trésorerie liés à l’exploitation positifs. L’analyse de la différence existant entre le résultat net et les ux de trésorerie liés à l’exploitation est importante. En effet, elle aide les analystes nanciers à déterminer si la tendance (un résultat net négatif, en l’occurrence) se maintiendra ou si elle ne représente qu’un événement isolé.

E12-9 La détermination des variations des postes de l’état de la situation nancière d’après les renseignements du tableau des ux de trésorerie (selon la méthode indirecte) Compte

Changement

Clients

Augmentés

Stocks

Augmentés

Autres actifs

Diminués

Fournisseurs et charges courantes à payer

Augmentés

E12-11 L’analyse des ux de trésorerie liés à l’exploitation et l’interprétation du ratio de la qualité du résultat 1. Activités d’exploitation — méthode indirecte (en millions de dollars états-uniens) Résultat net

6 558

Éléments sans effet sur la trésorerie : Amortissement et dépréciation

2 625

Autres

164

Variation de certains actifs et passifs courants hors trésorerie : Augmentation des comptes clients

(343)

Augmentation des stocks

(111)

Diminution des charges payées d’avance

80

Augmentation des comptes fournisseurs

1 162

Augmentation des impôts exigibles

371

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

10 506

Note : Le paiement de dividendes en espèces et le rachat d’actions préférentielles ne sont pas liés aux activités d’exploitation et n’inuent pas sur les ux de trésorerie liés à l’exploitation.

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Le tableau des ux de trésorerie

CHAPITRE 12

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

2. Ratio de la qualité = du résultat

=

Résultat net

10 506 6 558

177

= 1,60

3. La raison principale pour laquelle le ratio de la qualité du résultat est supérieur à 1,0 vient du fait que la charge d’amortissement est élevée. Par ailleurs, le fonds de roulement net a diminué au cours de l’exercice.

E12-13 La présentation du tableau des ux de trésorerie (selon la méthode indirecte) Plongeons inc. Tableau des ux de trésorerie pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 (en dollars canadiens) Activités d’exploitation Résultat net

840

Élément sans effet sur la trésorerie : Amortissement du matériel

80

Variation de certains actifs et passifs courants hors trésorerie : Augmentation des comptes clients

(250)

Augmentation des charges payées d’avance

(50)

Diminution des salaires à payer

(1 440)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

(820)

Activités d’investissement Acquisition de matériel

(400)

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

(400)

Activités de nancement Émission d’actions ordinaires

300

Flux de trésorerie liés aux activités de nancement

300

Variation nette de la trésorerie au cours de l’exercice

(920)

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice

3 700

Trésorerie à la clôture de l’exercice

2 780

E12-15 L’analyse et l’interprétation du ratio d’acquisition de capitaux 1. Ratio d’acquisition = de capitaux

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Acquisition d’immobilisations en espèces

=

38 794 38 778

= 1,00

2. Le ratio d’acquisition de capitaux mesure l’efcacité de l’entreprise à nancer l’acquisition d’immobilisations au moyen des ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation. Comme ce ratio est égal à 1,00, les ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation ont tout juste couvert le montant des investissements en immobilisations sur la période de trois ans et, théoriquement, l’entreprise ne devrait pas avoir eu recours à des sources extérieures pour nancer l’achat de ses immobilisations.

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Le tableau des ux de trésorerie

CHAPITRE 12

178

3. Durant l’année 2012, l’entreprise Rio Tinto a dû augmenter sa dette à long terme en vue d’importantes acquisitions d’immobilisations. Notez que le ratio d’acquisition de capitaux de 1,00 est calculé pour une période de trois ans et que les acquisitions d’immobilisations n’ont pas été effectuées de façon uniforme au cours de cette période. En 2012, des acquisitions d’immobilisations importantes ont été effectuées alors que les ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation étaient les moins élevés de la période de trois ans observée.

E12-17 La présentation des ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation du point de vue des analystes (selon la méthode directe) Activités d’exploitation — méthode directe Montant encaissé des clients*

86 000 $

Montant versé aux fournisseurs**

(34 000)

Montant versé aux employés***

(18 500)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation****

33 500 $

*

Montant encaissé des clients

= Chiffre d’affaires − Augmentation des comptes clients = 90 000 $ − 4 000 $ = 86 000 $

**

Montant versé aux fournisseurs

= Coût des ventes − Diminution des stocks = 40 000 $ − 6 000 $ = 34 000 $

*** Montant versé aux employés

= Salaires − Augmentation des salaires à payer = 19 000 $ − 500 $ = 18 500 $

**** Il s’agit du même total que celui de l’exercice E12-6, qui a été obtenu au moyen de la méthode indirecte.

E12-19 La présentation et l’interprétation des ux de trésorerie liés aux activités d’exploitation du point de vue des analystes (selon la méthode directe) 1. Activités d’exploitation — méthode directe Montant encaissé des clients*

5 623 690 $

Montant versé aux fournisseurs**

(822 825)

Montant versé pour toutes les autres charges***

(3 515 340)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

1 285 525 $

* Montant encaissé des clients = Chiffre d’affaires + Diminution des comptes clients = 5 608 200 $ + 15 490 $ = 5 623 690 $ ** Montant versé aux fournisseurs = Coût des ventes + Augmentation des stocks − Augmentation des comptes fournisseurs = 797 850 $ + 30 000 $ − 5 025 $ = 822 825 $ *** Montant versé pour toutes les autres charges = Charges de vente + Charges administratives + Autres charges + Augmentation des charges payées d’avance − Augmentation des charges courantes à payer + Diminution des produits différés − Charges d’intérêts = 883 620 $ + 2 192 630 $ + 566 480 $ + 59 300 $ − 8 500 $ + 1 810 $ − 180 000 $ = 3 515 340 $

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Le tableau des ux de trésorerie

CHAPITRE 12

179

2. L’amortissement et la dépréciation permettent d’expliquer en grande partie le résultat net négatif. Il s’agit de charges qui n’entraînent pas de mouvement de trésorerie. Ces charges ont modié le résultat net négatif en ux de trésorerie positifs liés aux activités d’exploitation. L’analyse de la différence existant entre le résultat net et les ux de trésorerie liés à l’exploitation est importante. En effet, elle aide les analystes nanciers à déterminer si la tendance (un résultat net négatif en l’occurrence) se maintiendra ou si elle ne représente qu’un événement isolé.

E12-21 La détermination des ux de trésorerie provenant de la vente de matériel 1. Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens. Matériel au coût

Amortissement cumulé

Solde à l’ouverture de l’exercice

13 500

Solde à l’ouverture de l’exercice

Vente*

(5 600)

Amortissement

Solde à la clôture de l’exercice

7 900

Vente* Solde à la clôture de l’exercice

1 900 640 (540) 2 000

* Chiffre obtenu par différence : Coût du matériel cédé : 7 900 − 13 500 = (5 600) Amortissement cumulé : 2 000 − 1 900 − 640 = (540)

Coût du matériel cédé Amortissement cumulé sur le matériel cédé

5 600 (540)

Valeur comptable du matériel cédé

5 060

Moins : Perte sur la cession de matériel*

(2 500)

Encaissement de la vente

2 560

* Cette donnée est fournie dans l’énoncé de l’exercice.

2. Selon la méthode indirecte, tout prot sur la vente de matériel est soustrait du résultat net à la section des activités d’exploitation an d’éviter une double comptabilisation, car le produit total de la vente est présenté dans la section des activités d’investissement. Pour les mêmes raisons, toute perte sur la vente d’immobilisations est ajoutée au résultat net. Ainsi, dans notre exemple, la perte sur la cession de matériel de 2 500 milliers de dollars doit être ajoutée au résultat net à la section des activités d’exploitation. 3. Le montant du produit de la vente est ajouté à la section des activités d’investissement, que la vente soit faite à prot ou à perte. Le montant d’encaissement total de 2 560 milliers de dollars doit alors y être présenté comme un produit de cession d’actif.

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Le tableau des ux de trésorerie

CHAPITRE 12

180

Problèmes P12-1 L’établissement du tableau des ux de trésorerie (selon la méthode indirecte) 1. Tous les montants sont en dollars canadiens. Section des ux de trésorerie

État sommaire de la situation nancière au 31 décembre

2016

2015

Trésorerie

68 250

65 500

E

Clients

15 250

E

Stocks

I

Immobilisations, au coût

E

Moins : amortissement cumulé

(59 000)

(45 750) −13 250

Total de l’actif

256 000

210 000

Variation

Variation

Explication

+2 750

10

Augmentation nette de la trésorerie

22 250

−7 000

3

Diminution des comptes clients ajoutée au RN*

22 250

18 000

+4 250

4

Augmentation des stocks déduite du RN*

209 250

150 000

+59 250

7

Décaissement pour achat d’équipement

2

Ajouté au RN*, car l’amortissement n’a aucun effet sur la trésorerie.

E

Fournisseurs

9 000

19 000

−10 000

5

Diminution des comptes fournisseurs déduite du RN*

E

Salaires à payer

4 000

1 200

+2 800

6

Augmentation des salaires à payer ajoutée au RN*

F

Dette non courante

59 500

71 000

−11 500

8

Espèces utilisées pour rembourser la dette non courante

F

Capital social

98 500

65 900

+32 600

9

Émission d’actions contre espèces

Résultats non distribués

85 000

52 900

+32 100

1

Augmentation du RN* de 46 750 $ et diminution de 14 650 $ par le dividende en espèces

256 000

210 000

E, F

Total du passif et des capitaux propres

*RN : Résultat net

Métro Vidéo inc. Tableau des ux de trésorerie pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016 (en dollars canadiens) Activités d’exploitation Résultat net

46 750

1

Élément sans effet sur la trésorerie : Amortissement

13 250

2

Diminution des comptes clients

7 000

3

Augmentation des stocks

(4 250)

4

(10 000)

5

Variation de certains actifs et passifs courants hors trésorerie :

Diminution des comptes fournisseurs Augmentation des salaires à payer

2 800

6

Intérêts versés (classés dans les activités de nancement)

3 000

11

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

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11 800 58 550

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Le tableau des ux de trésorerie

CHAPITRE 12

181

Activités d’investissement Achat d’immobilisations

(59 250)

7

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

(59 250)

Activités de nancement Remboursement de la dette non courante

(11 500)

8

(3 000)

11

Dividendes versés

(14 650)

1

Émission d’actions

32 600

9

Intérêts versés

Flux de trésorerie liés aux activités de nancement

Variation nette de la trésorerie au cours de l’exercice

3 450

2 750

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice

65 500

Trésorerie à la clôture de l’exercice

68 250

Impôts versés

12 000

10

2. L’augmentation de 2 750 $ de la trésorerie provient des ux de trésorerie de 58 550 $ générés par les activités d’exploitation et l’émission de 32 600 $ d’actions. Un pourcentage important de ces entrées a été investi dans les immobilisations (59 250 $), et a servi au remboursement de la dette non courante de 11 500 $ et des intérêts de 3 000 $ ainsi qu’au versement d’un dividende de 14 650 $.

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CHAPITRE 12

182

P12-3 La préparation du tableau des ux de trésorerie (selon la méthode directe) 1. Tous les montants sont en dollars canadiens. Section État sommaire de la des ux de situation nancière au trésorerie 31 décembre

2016

2015

Variation

Trésorerie

68 250

65 500

E

Clients

15 250

22 250

E

Stocks

22 250

Variation

Explication

+2 750

10

Augmentation nette de la trésorerie

−7 000

3

Ajouter aux ventes pour calculer les encaissements des clients

18 000

+4 250

4

Ajouter au CV* pour calculer les paiements aux fournisseurs

I

Immobilisations, au coût 209 250 150 000

+59 250

7

Décaissement pour achat d’équipement

E

Moins : amortissement cumulé

(59 000) (45 750)

−13 250

2

L’amortissement n’a aucun effet sur la trésorerie et n’est pas pris en compte selon la méthode directe.

Total de l’actif

256 000 210 000

E

Fournisseurs

9 000

19 000

−10 000

5

Ajouter au CV* pour calculer les paiements aux fournisseurs

E

Salaires à payer

4 000

1 200

+2 800

6

Déduire des autres charges pour calculer le paiement des salaires

F

Dette non courante

59 500

71 000

−11 500

8

Trésorerie utilisée pour rembourser la dette non courante

F

Capital social

98 500

65 900

+32 600

9

Émission d’actions ordinaires contre espèces

Résultats non distribués

85 000

52 900

+32 100

1

Augmentation de 46 750 $ du résultat net et diminution de 14 650 $ par le dividende en espèces

E, F

Total du passif et des capitaux propres

256 000 210 000 * CV : Coût des ventes

État sommaire du résultat pour 2016 Ventes

195 000

Coût des ventes

(92 000)

Amortissement

(13 250)

Charge d’intérêts

(3 000)

Autres charges

(28 000)

Impôts sur le résultat

(12 000)

Résultat net

46 750

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11

Activité de nancement selon le choix permanent fait par l’entreprise

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CHAPITRE 12

183

Métro Vidéo inc. Tableau des ux de trésorerie (méthode directe) pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016 (en dollars canadiens) Activités d’exploitation Encaissements des clients (195 000 + 7 000)

202 000

Paiements aux fournisseurs (92 000 + 4 250 + 10 000)

(106 250)

Paiement des salaires (28 000 − 2 800)

(25 200)

Paiement des impôts

(12 000)

3 4 5 6

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

58 550

Activités d’investissement Achat d’immobilisations

(59 250)

7

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

(59 250)

Activités de nancement Remboursement de la dette non courante

(11 500)

Intérêts versés

8

(3 000) 11

Dividendes versés

(14 650)

1

Émission d’actions ordinaires

32 600

9

Flux de trésorerie liés aux activités de nancement Variation nette de la trésorerie au cours de l’exercice

3 450 2 750

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice

65 500

Trésorerie à la clôture de l’exercice

68 250

Impôts versés

12 000

10

2. L’augmentation de la trésorerie de 2 750 $ provient des ux de trésorerie de 58 550 $ générés par les activités d’exploitation et une émission d’actions de 32 600 $. Un pourcentage important de ces entrées a été investi dans les immobilisations (59 250 $), et a servi au remboursement de la dette non courante de 11 500 $ plus les intérêts de 3 000 $ et au versement d’un dividende de 14 650 $.

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CHAPITRE 12

184

P12-5 La préparation des comptes en T en vue de l’établissement du tableau des ux de trésorerie (selon la méthode indirecte) Hunter pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 (en dollars canadiens)

1.

Trésorerie (A) Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation (1) Résultat net

12 000

200

(2) Amortissement

6 000

3 800

(10) Dividendes versés

(3) Clients

2 000

(4) Stocks

6 000

(5) Fournisseurs

3 000

9 000

(7) Achat d'immobilisations

9 000

Flux de trésorerie nets liés aux activités d'investissement

Flux de trésorerie nets liés aux activités d'exploitation

(6) Salaires à payer

25 000

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

Flux de trésorerie liés aux activités de nancement (9) Émission d'actions

20 000

Flux de trésorerie nets liés aux activités de nancement

10 000

Variation nette de la trésorerie au cours de l’exercice

26 000

Clients (A)

10 000

(8) Remboursement de la dette non courante

Stocks (A)

Solde initial 29 000

Fournisseurs (Pa)

Solde initial 36 000 (3) Diminution 2 000

Solde nal 27 000

Solde initial (4) Diminution 6 000

(5) Augmentation 3 000

Solde nal 30 000

Salaires à payer (Pa)

Immobilisations (A)

Solde initial 1 000 (6) Diminution 200 Solde nal

800

Solde nal

Solde initial

48 000

Solde nal

38 000

9 000 (2) Amortissement 6 000 (8) Remboursement 10 000

Solde nal 75 000

Capital social (CP)

25 000

Dette non courante (Pa)

Solde initial 72 000 (7) Achat

22 000

Résultats non distribués (CP)

Solde initial

60 000

(9) Émission

20 000

Solde nal

80 000

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(10) Dividendes 3 800

Solde initial

24 000

(1) Résultat net

12 000

Solde nal

32 200

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Le tableau des ux de trésorerie

CHAPITRE 12

185

Hunter Tableau des ux de trésorerie pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 (en dollars canadiens)

2.

Activités d’exploitation Résultat net

12 000

Élément sans effet sur la trésorerie : Amortissement

6 000

Variation de certains actifs et passifs courants hors trésorerie : Diminution des comptes clients

2 000

Diminution des stocks

6 000

Augmentation des comptes fournisseurs

3 000

Diminution des salaires à payer

(200)

16 800

Versement des dividendes aux actionnaires

(3 800)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

25 000

Activités d’investissement Achat d’immobilisations

(9 000)

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

(9 000)

Activités de nancement Remboursement de la dette non courante

(10 000)

Émission d’actions

20 000

Flux de trésorerie liés aux activités de nancement

10 000

Variation nette de la trésorerie au cours de l’exercice

26 000

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice

18 000

Trésorerie à la clôture de l’exercice

44 000

Intérêts versés

2 500

Impôts versés

3 000

3. Il n’y a pas eu d’investissement ou de nancement hors trésorerie au cours de cet exercice.

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CHAPITRE 13

L’analyse des états nanciers Questions 1. Les principaux éléments des états nanciers qui intéressent particulièrement les créanciers sont : a) le résultat net, pour prédire les résultats potentiels de l’entreprise ; b) les ux monétaires, pour déterminer la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie ; c) les actifs et les dettes, pour déterminer la position nancière de l’entreprise. 2. Les notes aux états nanciers sont importantes pour les preneurs de décision. En effet, elles expliquent, sous forme narrative, les circonstances et les éléments inhabituels qui ne peuvent en général être communiqués adéquatement dans les états nanciers. Les notes attirent l’attention du lecteur sur les problèmes non réglés, les éventualités et les circonstances entourant les décisions de la direction au sujet de la mesure ou de la divulgation d’éléments particuliers. Les notes sont aussi utiles à la compréhension de certains montants indiqués aux états nanciers et permettent d’effectuer des prévisions sur la performance future de l’entreprise. Elles fournissent également des explications sur les méthodes comptables adoptées par l’entreprise. Celles-ci peuvent avoir une inuence sur le calcul de certains ratios et doivent donc être connues du preneur de décision. 3. Le but premier des états nanciers comparatifs est de fournir aux utilisateurs de l’information sur la tendance à court terme en ce qui concerne plusieurs éléments présentés aux états nanciers. Par exemple, la tendance de certains éléments (les ventes, les charges, le résultat, le montant des dettes, les résultats non distribués ou le résultat par action) est particulièrement importante pour comprendre le passé et les conditions actuelles de l’entreprise. On devrait utiliser ces tendances à court terme pour évaluer la performance future de l’entreprise. Les états nanciers comparatifs de deux exercices consécutifs sont généralement présentés, mais sont insufsants pour évaluer adéquatement certaines tendances. 4. Les utilisateurs des états nanciers s’intéressent aux résumés nanciers portant sur plusieurs années car ceux-ci permettent de dégager rapidement la tendance à long terme de l’entreprise. Les utilisateurs doivent effectuer des prévisions sur la performance future de l’entreprise pour décider d’investir ou de désinvestir. Les sommaires nanciers à long terme communiquent de l’information utile an d’effectuer ces prévisions. Les données nancières qui se rapportent à un ou deux exercices sont peu utiles pour prendre de telles décisions. La principale limite des sommaires nanciers à long terme est que l’information provenant des premiers exercices pourrait être inutile à la suite de changements qui seraient survenus dans l’entreprise, le secteur économique ou l’environnement. 5. L’analyse au moyen de ratios est une technique servant à calculer et à repérer des relations importantes dans les états nanciers. Elle permet de mesurer la relation proportionnelle qui existe entre deux montants gurant aux états nanciers. Pour calculer un ratio, il faut diviser un montant par un autre. Le résultat peut être un pourcentage ou une autre relation numérique. Par exemple, le pourcentage de Reproduction interdite © TC Média Livres Inc.

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CHAPITRE 13

L’analyse des états nanciers

187

la marge brute est calculé en divisant la marge brute par le chiffre d’affaires net. L’analyse au moyen de ratios est particulièrement utile, car elle aide les décideurs à déterminer des relations importantes qui ne sont pas évidentes à la seule lecture des montants. 6. L’analyse procentuelle exprime chacun des postes qui gurent à un état particulier sous forme de pourcentage de l’un des éléments qui en fait partie. Cet élément sert d’indice de référence, c’est-à-dire de dénominateur de l’équation. Par exemple, l’analyse de l’état du résultat utilise le chiffre d’affaires net comme indice de référence. Ainsi, chacune des charges est exprimée sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires net. À l’état de la situation nancière, l’indice de référence est normalement le total de l’actif ; on trouve les pourcentages en divisant chacun des comptes de l'état de la situation nancière par le total de l’actif. Cette analyse est utile parce qu’elle révèle des relations qui ne sont pas évidentes à la simple analyse des montants. 7. Le rendement du capital investi mesure la rentabilité, que l'on obtient en divisant le résultat net par l'investissement. Les deux concepts qui y sont relatifs sont les suivants : 1) Le rendement des capitaux propres (Résultat net ÷ Capitaux propres moyens). Ce ratio reète le rendement des propriétaires sur les capitaux investis et laissés dans l’entreprise ; 2) Le rendement de l’actif (Résultat net ÷ Actif total moyen). Ce ratio reète le rendement sur le total des ressources économiques utilisées. Normalement, ces deux concepts servent à des ns différentes. Le rendement des capitaux propres reète le point de vue des propriétaires, car il ne mesure que le rendement de leur investissement. Le rendement de l’actif indique la performance de l’entreprise, mesurée par le résultat net, sur le total des ressources utilisées (provenant des propriétaires et des créanciers). 8. Le pourcentage du levier nancier est la différence entre le rendement des capitaux propres et le rendement de l’actif. Pour le mesurer, il faut soustraire du rendement des capitaux propres (en pourcentage) le rendement de l’actif (en pourcentage). Une différence positive (Rendement des capitaux propres > Rendement de l’actif) signie que l’entreprise a obtenu un rendement plus élevé sur le total de ses investissements que le taux d’intérêt après impôts qu’elle a payé sur sa dette. Les propriétaires bénécient de cet avantage (levier positif). 9. Le pourcentage de la marge nette est la relation existant entre le résultat net et le chiffre d’affaires net. Ce ratio reète la performance découlant du contrôle des charges relatives aux ventes nettes. Il est de mise d’être prudent lorsqu’on analyse le pourcentage de la marge nette, puisqu’il ne tient pas compte du montant des ressources employées (par exemple, le total des investissements ou l’actif total) an de gagner des revenus. La rentabilité est mieux mesurée lorsqu’on compare le résultat net à l’actif total. 10. Le ratio du fonds de roulement mesure la relation qui existe entre le total de l’actif courant et le total du passif courant, quel que soit le degré de liquidité de l’actif. Pour calculer le ratio de liquidité relative, on divise les actifs disponibles et réalisables (par exemple, la trésorerie, les placements courants et les comptes clients) par le passif courant. On ne choisit ainsi que les actifs facilement convertibles en trésorerie. Le calcul du ratio de liquidité, quant à lui, consiste à diviser la trésorerie et les équivalents de trésorerie par le passif courant. Ainsi, le numérateur du ratio se limite à l’élément le plus liquide de l’état de la situation nancière. Le ratio du fonds de roulement sert à mesurer le risque associé aux liquidités ; un ratio supérieur à 1 indique qu'il existe une marge de sécurité, l’actif courant étant supérieur au passif courant. Le ratio de liquidité relative constitue une mesure plus rigoureuse des liquidités disponibles. Les actifs courants sont restreints, et ne comprennent que la trésorerie et les éléments près de cette valeur, par exemple les comptes clients et les titres négociables. Finalement, le ratio de liquidité est une mesure encore plus pointue des liquidités disponibles puisque le numérateur n’est composé que de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. 11. Le ratio des capitaux empruntés sur les capitaux propres reète la portion de l’actif total ou des ressources utilisées par l’entreprise qui provient des créanciers par rapport à celle qui provient des propriétaires. Dans plusieurs entreprises, le montant de la dette est plus élevé que les capitaux propres (ratio supérieur à 1). Cela indique que la société prote du levier nancier, l’un des atouts du nancement au moyen de la dette. Par exemple, une entreprise qui obtient un rendement de 20 % sur son actif total tandis que le taux d’intérêt sur sa dette est de 8 % réalise des prots qui reviennent aux propriétaires. Toutefois, l’intérêt sur la dette doit être versé à chaque période, quel que soit le niveau de résultat gagné ; à la date d’échéance de la dette, celle-ci doit être remboursée. Un ratio trop élevé comporte donc un certain risque. Par ailleurs, les fonds fournis par les Reproduction interdite © TC Média Livres Inc.

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L’analyse des états nanciers

CHAPITRE 13

188

propriétaires représentent moins de risque pour l’entreprise, parce que le versement des dividendes n’est pas obligatoire à chaque exercice et qu’il n’y a pas de date d’échéance à cet effet. 12. Les tests de marché servent à mesurer la valeur du marché pour chaque action. Ainsi, ils permettent d’établir un lien entre un montant gurant aux états nanciers et une action (par exemple, le résultat par action ou le dividende par action). Chaque fois que le prix de l’action varie, les mesures varient également. Les deux tests de marché les plus utilisés sont : a) le ratio cours-bénéce (le cours de l’action divisé par le résultat par action) et b) le rendement par action (le dividende par action divisé par le cours boursier de l’action). 13. 1) Dans les milieux nanciers, il n’existe aucune entente sur les éléments de calcul d’un ratio. Des standards devraient être établis an de comparer les ratios obtenus. 2) L’évaluation des résultats (le fait que le ratio obtenu soit bon ou mauvais) est subjective.

Questions à choix multiples 1. c)

3. c)

5. a)

7. d)*

2. c)

4. c)

6. c)

8. a)

9. b) 10. d)

* 365 jours ÷ x = 14,6 jours, x = 25 ; 1 500 000 $ ÷ y = 25, y = 60 000 $

Mini-exercices M13-1 La recherche d’information nancière au moyen du calcul des pourcentages Pourcentage du chiffre d’affaires

100 %

Pourcentage de la marge brute

44 %

Pourcentage du coût des ventes

56 % × 1 665 000 $

Produits

932 400 $

Coût des ventes

M13-3 Le calcul du taux de rendement des capitaux propres Taux de rendement des capitaux propres : 183 000 $ ÷ ([1 100 000 $ + 1 250 000 $] ÷ 2) = 0,156, ou 15,6 %

M13-5 L’analyse du taux de rotation des stocks Si la moyenne du volume des ventes demeure inchangée, alors le coût des ventes demeurera semblable. Dans ce cas, une diminution du niveau moyen des stocks de 25 % fera augmenter le taux de rotation des stocks. Taux de rotation des stocks

=

Coût des ventes Stocks moyens

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L’analyse des états nanciers

CHAPITRE 13

189

M13-7 L’analyse des relations nancières Ratio du fonds de roulement =

Ratio de liquidité relative =

Actif courant Passif courant

Actifs disponibles et réalisables Passif courant

Selon les dénitions du ratio du fonds de roulement et du ratio de liquidité relative, nous savons que le ratio de liquidité relative doit toujours être inférieur ou égal au ratio du fonds de roulement. Donc, une erreur a été commise, car le ratio de liquidité relative est plus élevé que le ratio du fonds de roulement, ce qui est impossible.

M13-9 La recherche d’information nancière au moyen d’un ratio Rendement par action =

5% = x

=

Dividende par action Cours de l’action (x) 3,50 $ x 70,00 $

Exercices E13-1 L’utilisation de l’information nancière pour trouver des entreprises mystères 1. Un fabricant d’automobiles (a des stocks élevés, des immobilisations corporelles élevées et un taux de rotation des stocks faible). 2. Un grossiste en conserie (a un taux de rotation des stocks élevé). 3. Un magasin de vente de fourrures au détail (a un pourcentage de la marge brute élevé et des stocks élevés). 4. Une agence de publicité (a des stocks peu élevés, mais aucune marge brute).

E13-3 L’utilisation de l’information nancière pour trouver des entreprises mystères 1. Un câblodistributeur (a des immobilisations corporelles élevées, mais aucune marge brute). 2. Un cabinet de comptables professionnels agréés (a des comptes clients élevés, mais aucune marge brute). 3. Une bijouterie (a des stocks élevés et un pourcentage de la marge brute élevée). 4. Une épicerie (a un taux de rotation des stocks élevé).

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L’analyse des états nanciers

CHAPITRE 13

190

E13-5 L’association de formules aux ratios correspondants Formule de calcul

Ratio

A

1. Pourcentage de la marge nette

I

2. Taux de rotation des stocks

B

3. Délai moyen de recouvrement des comptes clients

M

4. Rendement par action

C

5. Rendement des capitaux propres

H

6. Ratio du fonds de roulement

L

7. Ratio des capitaux empruntés sur les capitaux propres

O

8. Ratio cours-bénéce

F

9. Pourcentage du levier nancier

J

10. Taux de rotation des comptes clients

K

11. Délai moyen d’écoulement des stocks

D

12. Résultat par action

P

13. Rendement de l’actif

G

14. Liquidité relative

R

15. Ratio de couverture des intérêts

Q

16. Taux de rotation des actifs immobilisés

E

17. Ratio de liquidité

N

18. Ratio de couverture des liquidités

E13-7 L’analyse de l’incidence d’opérations sélectionnées sur le ratio du fonds de roulement Actif courant (1) Au début Opération a)

Stocks

Total partiel Opération b)*

54 000 $

(54 000 $ ÷ 1,5)

36 000 $

+7 000

Fournisseurs

+7 000

61 000 Trésorerie

Ratio du fonds de roulement (1 ÷ 2)

Passif courant (2)

1,50

43 000

1,42

43 000 $

1,35

−3 000 58 000 $

* Le camion et le billet sur deux ans ne sont pas des postes courants.

E13-9 L’analyse de l’incidence d’opérations sélectionnées sur les comptes clients et la rotation des stocks Taux de rotation : Comptes clients : 10 075 $* ÷ ([559 $ + 736 $] ÷ 2)

=

15,56 fois

Stocks : (33 582 $ × 0,753) ÷ ([2 132 $ + 2 231 $] ÷ 2)

=

11,59 fois

Comptes clients : (365 jours ÷ 15,56 fois)

=

23,5 jours

Stocks : (365 jours ÷ 11,59 fois)

=

31,5 jours

* 33 582 $ × 30 % = 10 075 $

Délai moyen :

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L’analyse des états nanciers

CHAPITRE 13

191

E13-11 L’analyse de l’incidence d’opérations sélectionnées sur le ratio du fonds de roulement Actif courant (1) 100 000 $

Au début Opération a)

Trésorerie

Total partiel Opération b)

Trésorerie

Opération c)

Opération d)

Trésorerie

Ratio du fonds de roulement (1 ÷ 2)

Passif courant (2)

−6 000

(100 000 $ ÷ 1,5)

66 667 $

Fournisseurs

−6 000

94 000

60 667

−11 000

–

83 000

60 667

s.o.*

–

83 000

60 667

−28 000

Dividendes à payer

55 000 $

1,50

1,55

1,37

1,37

−28 000 32 667 $

1,68

* s.o. : Sans incidence, car la radiation des comptes clients touche les deux comptes d’actif courant suivants : Comptes clients et Provision pour dépréciation – clients.

E13-13 Le calcul des ratios Taux de rotation : Comptes clients : 500 000 $* ÷ ([45 000 $ + 60 000 $] ÷ 2)

=

9,5 fois

Stocks : (1 000 000 $ × 0,5) ÷ ([70 000 $ + 25 000 $] ÷ 2)

=

10,5 fois

Comptes clients (365 jours ÷ 9,5 fois)

=

38,4 jours

Stocks (365 jours ÷ 10,5 fois)

=

34,8 jours

* 1 000 000 $ × 50 % = 500 000 $

Délai moyen :

E13-15 Le calcul des ratios de trésorerie Ratio du fonds de roulement :

Ratio de liquidité relative :

Ratio de liquidité :

Taux de rotation des stocks :

Taux de rotation des comptes clients :

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15 840 13 257 7 325 13 257 4 644 13 257 91 948 ([7 894 + 7 096] ÷ 2) (105 156 × 12 %) ([1 201 + 1 026] ÷ 2)

= 1,20

= 0,55

= 0,35

= 12,27

= 11,33

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L’analyse des états nanciers

CHAPITRE 13

192

Problèmes P13-1 L’analyse d’un investissement basée sur la comparaison de certains ratios Les étudiants devraient indiquer les éléments suivants : a)

La société A possède un niveau élevé de trésorerie, tel que l’indique le ratio du fonds de roulement, mais le ratio de liquidité relative indique que les stocks sont très élevés et que le niveau d’actifs facilement convertibles en trésorerie est faible.

b)

Le faible taux de rotation des stocks de la société A est une autre indication du montant élevé des stocks. L’analyste s’interrogera sur la facilité de convertir rapidement les stocks en trésorerie.

c)

En plus des problèmes de liquidité, la société A indique un endettement élevé, donc un risque plus élevé.

d)

La société A ne semble pas avoir de bonnes occasions de croissance. Les ratios du marché indiquent que cette société obtient un multiple du cours-bénéce très faible.

P13-3 La détermination d’entreprises en fonction du ratio cours-bénéce Ratio cours-bénéce

Entreprise

E

1. Goodyear Tire

J

2. Facebook

A

3. Coca-Cola Company

F

4. GE (General Electric)

I

5. Google

B

6. Costco

G

7. The Home Depot

D

8. Ford Motor

H

9. BCE (Bell Canada Enterprises)

C

10. Tim Hortons

Note : Nous reconnaissons qu’il est difcile de vérier ces informations. L’approximation étant basée sur les ratios cours-bénéce actuels sur le site Yahoo! Finance, il se peut qu’un des ratios présentés ci-dessus soit éloigné de sa valeur actuelle. Le but de l’exercice n’est pas d’arriver à une correspondance exacte, car certains ratios sont semblables. Par exemple, on pourrait confondre la société Costco avec The Home Depot et Goodyear Tire, mais il serait invraisemblable de la confondre avec Facebook. Le raisonnement et la discussion qui en découlent sont plus importants.

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Chapitre 13

193

P13-5 La comparaison d’occasions d’investissement 1. Ratio

Armand

Bélanger

Tests de rentabilité 1. Rendement des capitaux propres*

45 000 $ ÷ 238 000 $ = 18,9 %

93 000 $ ÷ 689 000 $ = 13,5 %

2. Rendement de l’acti*

45 000 $ ÷ 402 000 $ = 11,2 %

93 000 $ ÷ 798 000 $ = 11,7 %

3. Pourcentage du levier nancier

18,9 % − 11,2 % = 7,7 %

13,5 % − 11,7 % = 1,8 %

4. Résultat par action

45 000 $ ÷ 14 800 actions = 3,04 $

93 000 $ ÷ 51 200 actions = 1,82 $

5. Qualité du résultat

Impossible à calculer, car il n’y a pas de données sur les fux de trésorerie.

6. a) Pourcentage de la marge nette

a) 45 000 $ ÷ 447 000 $ = 10,1 %

a) 93 000 $ ÷ 802 000 $ = 11,6 %

b) 206 000 $ ÷ 447 000 $ = 46,1 %

b) 404 000 $ ÷ 802 000 $ = 50,4 %

a) 447 000 $ ÷ 140 000 $ = 3,2 ois

a) 802 000 $ ÷ 401 000 $ = 2 ois

b) 447 000 $ ÷ 402 000 $ = 1,1 ois

b) 802 000 $ ÷ 798 000 $ = 1 ois

b) Pourcentage de la marge brute 7. a) Taux de rotation des actis immobilisés* b) Taux de rotation de l’acti total*

* Ces ratios, qui demandent que l’on calcule les moyennes, ne sont pas précis, car les chires de 2015 ne sont pas donnés.

Tests de trésorerie 8. Ratio de liquidité

41 000 $ ÷ 99 000 $ = 0,41

21 000 $ ÷ 49 000 $ = 0,43

9. Ratio du onds de roulement

178 000 $ ÷ 99 000 $ = 1,8

92 000 $ ÷ 49 000 $ = 1,9

10. Liquidité relative

79 000 $ ÷ 99 000 $ = 0,8

52 000 $ ÷ 49 000 $ = 1,1

11. Taux de rotation des comptes clients

149 000 $ ÷ ([38 000 $ + 18 000 $] ÷ 2) 267 333 $ ÷ ([31 000 $ + 38 000 $] ÷ 2) = 5,3 ois = 7,7 ois

12. Délai de recouvrement des comptes clients

365 jours ÷ 5,3 = 69 jours

13. Taux de rotation des stocks

241 000 $ ÷ ([99 000 $ + 94 000 $] ÷ 2) 398 000 $ ÷ ([40 000 $ + 44 000 $] ÷ 2) = 2,5 ois = 9,5 ois

14. Délai d’écoulement des stocks

365 jours ÷ 2,5 = 146 jours

365 jours ÷ 7,7 = 47 jours

365 jours ÷ 9,5 = 38 jours

Tests de solvabilité et structure fnancière 15. Ratio de couverture des intérêts

Impossible à calculer sans la charge d’intérêt

16. Ratio de couverture des liquidités

(57 000 $ + 6 500 $ + 17 000 $) ÷ 6 500 $ = 12,4

(39 000 $ + 6 000 $ + 33 000 $) ÷ 6 000 $ = 13,0

17. Ratio des capitaux empruntés sur les capitaux propres

164 000 $ ÷ 238 000 $ = 0,7

109 000 $ ÷ 689 000 $ = 0,2

18. Ratio cours-bénéce

17 $ ÷ 3,04 $ = 5,59

15 $ ÷ 1,82 $ = 8,24

19. Taux de rendement par action

(33 000 $ ÷ 14 800 actions) ÷ 17 $ = 13,1 %

(148 000 $ ÷ 51 200 actions) ÷ 15 $ = 19,3 %

Tests du marché

2. Évaluation comparative : a) Les états fnanciers de la société Armand étant audités, l’analyse est donc plus crédible. b) La rentabilité uture de la société Armand est plus probable. En eet, le rendement des capitaux propres est de 18,9 %, comparativement à 13,5 % pour la société Bélanger, bien que leur rendement de l’acti soit sensiblement le même, autour de 11 %. Chacune de ces sociétés emprunte à un taux d’intérêt de 7 % après impôts. Cependant, le pourcentage du levier fnancier de la société Armand (7,7 %) est plus avantageux quand on le compare à celui de Bélanger (1,8 %), du ait de l’utilisation efcace des emprunts par la société Armand. Celle-ci obtient 41 % de ses besoins de fnancement au moyen du passi (164 000 $ en passi sur un total de 402 000 $ en passi et capitaux propres ; ou bien un rapport passi sur capitaux propres de 0,7), comparativement à 14 % dans le cas de la société Bélanger (109 000 $ en passi sur un total de 798 000 $ Reproduction interdite © TC Média Livres Inc.

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CHAPITRE 13

L’analyse des états nanciers

194

en passif et capitaux propres ; ou bien un rapport passif sur capitaux propres de 0,2). Par conséquent, la société Armand utilise mieux l’effet de levier. Par ailleurs, elle réa­ lise un résultat net de 45 000 $ en utilisant des actifs totaux de 402 000 $. La société Bélanger réalise un résultat net de 93 000 $ (le double) tout en utilisant 798 000 $ (également le double) d’actifs totaux. Cependant, avec un niveau d’actif moins élevé, la société Armand obtient un meilleur levier nancier et un rendement des capitaux propres plus élevé. c) L’entreprise Bélanger est légèrement en meilleure posture pour ce qui est de ses liquidités, mesurées à l’aide du ratio du fonds de roulement (1,9 comparé à 1,8), du ratio de liquidité relative, qui est plus élevé (1,1 comparé à 0,8) et du ratio de liquidité (0,43 comparé à 0,41). Cette société est également dans une meilleure posture en ce qui concerne son délai moyen de recouvrement des comptes clients (47 jours par rapport à 69 jours). Aussi, l’entreprise Armand a un très faible (défavorable) taux de rotation des stocks (2,5 comparé à 9,5). Cette différence au regard des ventes suggère des stocks excessifs pour l’entreprise Armand. d) Les ratios de marché des deux entreprises sont défavorables. La société Bélanger a déclaré et payé des dividendes supérieurs au résultat net de 2016. Cette situation ne peut perdurer. L’entreprise est également faible sur le plan des liquidités (21 000 $). Le montant élevé des autres actifs (305 000 $, ou 38,2 %) soulève la question de leur contri­ bution aux résultats. Contrainte à l’analyse — Cette analyse ne porte que sur l'exercice 2016, ce qui pose un pro­ blème d’évaluation. Quelques données comparatives de l'exercice précédent devraient faire l’objet d’une analyse et certains chiffres de 2015 devraient être utilisés dans les calculs. Une étude couvrant une période allant de 5 à 10 ans serait aussi utile. D’autres particularités importantes devraient être analysées, par exemple les caractéristiques de l’entreprise, les conditions économiques et la qualité de la gestion.

P13-7 L’utilisation de ratios et de pourcentages dans l’analyse des états nanciers comparatifs Pourcentage 2017*

1. État du résultat Chiffre d’affaires

100 %

Coût des ventes

59

Marge brute

41

Charges d'exploitation et nancières

29

Résultat avant impôts

12

Impôts

4

Résultat net

8%

Sommaire de l’état de la situation nancière Trésorerie Clients (montant net)

4% 14

Stocks

39

Actifs immobilisés (solde net)

43

Total de l’actif

100 %

Fournisseurs

16 %

Passif non courant (10 % d’intérêt)

43

Actions ordinaires

29

Résultats non distribués Total du passif et des capitaux propres

12 100 %

* Valeurs arrondies

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CHAPITRE 13

195

2. a) Le pourcentage de la marge brute en 2017 est de 41 %. b) Le taux d’imposition moyen en 2017 est de 36,4 % (8 000 $ ÷ 22 000 $). c) Le pourcentage de la marge nette en 2017 est de 7,4 % (14 000 $ ÷ 190 000 $). Ce n’est pas un bon indicateur de rendement, parce qu’on ne considère pas l’investissement dans l’actif requis pour réaliser le résultat. d) Le pourcentage du total des ressources investies dans les actifs immobilisés en 2017 est de 43,7 % du total de l’actif (45 000 $ ÷ 103 000 $). e) Le ratio des capitaux empruntés sur les capitaux propres en 2017 est de 1,45 (61 000 $ ÷ 42 000 $). Un ratio de 1,45 indique que les créanciers fournissent environ une fois et demie le montant des ressources provenant des propriétaires. Un ratio supérieur à 1 est considéré comme élevé ; un ratio de 0,5 à 1 est normalement considéré comme plus favorable. Toutefois, il s’agit d’une amélioration par rapport à 2016. f ) Le rendement des capitaux propres en 2017 est de 36,4 % (14 000 $ ÷ 38 500 $*). * (42 000 $ + 35 000 $) ÷ 2 = 38 500 $

g) Le rendement de l’actif total est de 14 % (14 000 $ ÷ 100 000 $*). * (103 000 $ + 97 000 $) ÷ 2 = 100 000 $

h) Le pourcentage du levier nancier est de 22,4 % (36,4 % – 14 %). Le pourcentage du levier nancier est positif (c’est-à-dire à l’avantage des actionnaires) et représente un écart important.

P13-9 L’analyse de l’incidence des méthodes d’évaluation des stocks sur les ratios L’information nous indique que les deux entreprises sont semblables, à l’exception de leur méthode d’évaluation du coût des stocks. L’utilisation de la méthode CMP (à la différence de la méthode PEPS) durant une période de hausse de prix, toutes autres choses étant égales par ailleurs produit : 1) un montant inférieur des stocks à l’état de la situation nancière ; 2) un résultat net inférieur à l’état du résultat ; et 3) un montant moins élevé de résultats non distribués à l’état de la situation nancière. 1. Le ratio du fonds de roulement — L’entreprise A aura un ratio supérieur, car les stocks sont plus élevés quand on emploie la méthode PEPS. 2. Le ratio de liquidité relative — La différence entre le montant des stocks n’inue pas sur le ratio de liquidité relative, parce que les stocks sont exclus du calcul du ratio. 3. Le ratio des capitaux empruntés sur les capitaux propres — L’entreprise B aura un ratio plus élevé, parce que les capitaux propres sont inférieurs. La méthode CMP donne un résultat net inférieur et par conséquent des résultats non distribués inférieurs (inclus dans les capitaux propres) en période d'ination. 4. Le rendement des capitaux propres — L’analyse n’indique pas laquelle de ces entreprises a le rendement des capitaux propres le plus élevé. Le numérateur du ratio (résultat net) indique la différence de l’exercice courant et le dénominateur (capitaux propres moyens) indique les différences de l’exercice courant et des exercices précédents. Sans une quantication de la différence cumulative des exercices précédents, il est impossible de savoir laquelle de ces entreprises possède le ratio le plus élevé. 5. Le résultat par action — L’entreprise A possède le ratio le plus élevé en raison de son résultat net supérieur. 6. La qualité du résultat — L’entreprise B présente le meilleur ratio, car elle verse moins d’impôts. En effet, quand on emploie la méthode CMP, la marge brute est moins élevée.

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CHAPITRE 13

196

P13-11 L’analyse des états nanciers au moyen de ratios 1.

Tests de rentabilité

Brève explication du ratio

1.

Mesure le rendement du capital investi par les propriétaires.

Rendement des capitaux propres : 25 200 $ ÷ 109 000 $* = 23,12 % * (116 000 $ + 102 000 $) ÷ 2

2.

Rendement de l’actif : 25 200 $ ÷ 187 500 $* = 13,44 %

Mesure la capacité de la société à utiliser ses ressources économiques.

* (204 000 $ + 171 000 $) ÷ 2

3.

Pourcentage du levier nancier : 23,12 % − 13,44 % = 9,68 % (positif)

Avantage les investisseurs lorsque le taux d’intérêt sur les emprunts est inférieur au taux de rendement des capitaux propres.

4.

Résultat par action : 25 200 $ ÷ 20 000 actions = 1,26 $

Mesure le rendement du résultat net accordé pour chaque action ordinaire en circulation.

5.

Qualité du résultat : Il manque les ux de trésorerie générés par l’exploitation.

Détermine si le résultat net est soutenu par les ux de trésorerie.

6.

a) Pourcentage de la marge nette : 25 200 $ ÷ 453 000 $ = 5,56 % b) Pourcentage de la marge brute : 203 000 $ ÷ 453 000 $ = 44,8 %

Indique le pourcentage de chaque dollar de vente représenté par : a) le résultat net ; b) la marge brute.

7.

a) Taux de rotation des actifs immobilisés : 453 000 $ ÷ ([130 000 $ + 120 000 $] ÷ 2) = 3,62 fois b) Taux de rotation de l’actif total : 453 000 $ ÷ ([204 000 $ + 171 000 $] ÷ 2) = 2,42 fois

Mesure l’efcacité de la gestion : a) des immobilisations corporelles ; b) de l’actif total.

Tests de trésorerie (liquidité) 8.

Ratio de liquidité : 6 800$ ÷ 18 000 $ = 0,38

Mesure la plus rigoureuse des liquidités liant la trésorerie et les équivalents de trésorerie au passif courant.

9.

Ratio du fonds de roulement : 74 000 $ ÷ 18 000 $ = 4,11

Mesure la capacité de l’entreprise à rembourser ses dettes courantes.

10.

Liquidité relative : 48 800 $ ÷ 18 000 $ = 2,71

Mesure plus rigoureuse des liquidités liant les actifs disponibles et réalisables au passif courant.

11.

Taux de rotation des comptes clients : 181 200 $* ÷ ([42 000 $ + 29 000 $] ÷ 2) = 5,1 fois

Mesure l’efcacité de la politique de crédit concernant le recouvrement des comptes clients.

* 453 000 $ × 45 % = 181 200 $

12.

Délai moyen de recouvrement des comptes clients : 365 jours ÷ 5,1 fois = 71,6 jours

Calcule le nombre moyen de jours nécessaires pour encaisser un compte client.

13.

Taux de rotation des stocks : 250 000 $ ÷ ([25 000 $ + 18 000 $] ÷ 2) = 11,63 fois

Indique le nombre de fois où les marchandises sont renouvelées durant l’exercice.

14.

Délai moyen d’écoulement des stocks : 365 jours ÷ 11,63 fois = 31,4 jours

Indique le nombre de jours s’écoulant en moyenne entre l’achat ou la fabrication des marchandises et leur vente.

Tests de solvabilité et structure nancière 15.

Ratio de couverture des intérêts : (25 200 $ + 7 000 $* + 10 800 $) ÷ 7 000 $ = 6,14 fois

Mesure le montant du résultat disponible pour couvrir la charge d’intérêts sur la dette.

* Charge d’intérêt : 70 000 $ × 10 %

16.

Ratio de couverture des liquidités : Il manque les ux de trésorerie générés par l’exploitation pour pouvoir faire ce calcul.

Mesure le montant de trésorerie disponible pour couvrir les intérêts payés.

17.

Ratio des capitaux empruntés sur les capitaux propres : 88 000 $ ÷ 116 000 $ = 0,76

Mesure le rapport entre les ressources que les propriétaires ont fournies par rapport à celles que les créanciers ont fournies.

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CHAPITRE 13

L’analyse des états nanciers

197

Tests du marché 18.

Ratio cours-bénéce : 18,00 $ ÷ 1,26 $ = 14,3

Pour chaque action ordinaire, indique le nombre de fois où le cours boursier couvre le résultat par action.

19.

Rendement par action : 0,45 $* ÷ 18 $ = 2,5 %

Mesure le rendement versé aux actionnaires provenant des dividendes par rapport au cours boursier de l’action.

* 9 000 $ ÷ 20 000 actions = 0,45 $

2. a) Le pourcentage du levier nancier indique un taux positif de 9,68 % en faveur des capitaux propres. L’entreprise a obtenu un rendement de 23,12 % sur les capitaux propres ; elle a emprunté au taux de 10 %. b) La marge nette est de plus de 5 %. Cela signie que l’entreprise a réalisé 0,05 $ de prot pour chaque dollar de vente. An d’évaluer si la marge nette est signicative, il faudra la comparer : 1) avec celle des années antérieures ; 2) avec la moyenne du secteur industriel ; 3) avec les moyennes prévues (budgétisées) ; et 4) avec les moyennes publiées. c) Le ratio du fonds de roulement est élevé et supérieur au ratio de liquidité relative, car ce dernier est une mesure de liquidité plus sévère (excluant les stocks et les charges payées d’avance). Chacun de ces ratios est probablement bon si on le compare à certaines normes du secteur d’activité (par exemple, celles énumérées au point b) ci-dessus). Toutefois, c’est le ratio de liquidité, qui ne prend en compte que la trésorerie et les équivalents de trésorerie, qui montre que l’entreprise a un problème de liquidité. En effet, la trésorerie de l’entreprise est très faible, indiquant un montant élevé de trésorerie investi dans les comptes clients et les stocks. d) Il semble que l’entreprise ait une politique de crédit déciente. Le délai de recouvrement des comptes clients est de 71 jours si on le compare au délai de 30 jours généralement accordé pour ce recouvrement. Si on applique la norme de 1,5, cela indique que la société devrait recouvrer ses comptes clients en 45 jours. Il faudrait connaître la norme du secteur et le type de clientèle pour conclure adéquatement.

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CHAPITRE 14

Les placements Questions 1. Un placement courant est effectué en vue d’obtenir un rendement sur une base temporaire. Il doit être facilement convertible en espèces et la direction doit avoir manifesté son intention de recouvrer son investissement en peu de temps. Un placement non courant ne répond à aucun des critères énumérés précédemment. La plupart des placements non courants sont des titres négociables, soit des actions, soit des obligations. À l’état de la situation nancière, les placements courants sont inscrits dans l’actif courant et les placements non courants, dans l’actif non courant. 2. Pour ce qui est des placements non stratégiques dans des instruments de passif, telles les obligations, ils sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti si la direction a l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à l’échéance. Autrement, les placements dans les obligations sont comptabilisés à la juste valeur, comme le sont les placements non stratégiques dans les actions. À la n de chaque exercice, les placements non stratégiques évalués à la juste valeur sont ajustés. On présume que les placements dans les actions d’une autre société sont « non stratégiques » lorsque l’investisseur détient moins de 20 % des actions avec droit de vote en circulation de l’entité émettrice, à moins de preuve contraire. Lorsqu’une société exerce une inuence notable sur les politiques opérationnelles et nancières d’une autre société, l’investisseur comptabilise sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. Cette méthode est considérée comme une consolidation en une ligne, c’est-à-dire que la valeur de l’actif net que l’on obtiendrait en consolidant les états nanciers est incluse dans un seul compte, intitulé Placement. C’est pourquoi la méthode se nomme « mise en équivalence ». Le compte Placement à l’état de la situation nancière reète donc la quote-part des résultats de l’entreprise associée qui revient à l’investisseur (la contrepartie est le produit de placement à l’état du résultat). Le compte Placement à l’état de la situation nancière est aussi réduit au moment de la réception des dividendes de l’entreprise associée (la contrepartie est la trésorerie). On suppose qu’il existe une inuence notable lorsque l’investisseur détient de 20 % à 50 % des actions avec droit de vote en circulation de l’entité émettrice. Lorsqu’un investisseur détient plus de 50 % des actions avec droit de vote en circulation d’une autre société, on présume qu’elle exerce le contrôle sur celle-ci (liale). La préparation d’états nanciers consolidés est alors nécessaire. 3. Seuls les placements dans les obligations que la direction a la capacité et l’intention de détenir jusqu’à la date d’échéance sont classés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance. À la n de l’exercice, ils sont présentés à l’état de la situation nancière au coût amorti et non à la juste valeur, car les uctuations de la juste valeur ne touchent nullement la trésorerie à la date d’échéance des obligations.

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CHAPITRE 14

Les placements

199

4. Lorsqu’une entreprise investit dans les actions d’une autre entreprise, elle doit les comptabiliser au coût payé au moment de l’acquisition. Cette pratique respecte donc la convention du coût historique. Le coût comprend toutes les sommes versées en vue d’obtenir les actions (commissions, coût d’achat, etc). Par contre, pour les placements classés à la juste valeur par le biais du résultat net (JVBRN), ces coûts sont exclus du placement et traités comme des coûts d’exercice lorsqu’on détermine le résultat net. 5. Selon la méthode de la juste valeur, les produits nanciers provenant des actions d’une autre société sont inscrits lorsque l’autre société déclare des dividendes en espèces. 6. Selon la méthode de la mise en équivalence, l’investisseur mesure les produits nanciers sur la base de sa quote-part des résultats de l’entité émettrice et non sur la base des dividendes reçus. L’investisseur est en partie responsable des résultats de l’entreprise associée, puisqu’il a participé à sa gestion, du fait qu’il a sufsamment de parts pour exercer sur elle une inuence notable. Lorsqu’une inuence notable peut être exercée sur la politique de dividende d’une autre entité, cela signie que les résultats de l’entité émettrice peuvent être obtenus (par le versement d’un dividende) quasiment selon la volonté de l’investisseur. Rappelons que, chaque année, le conseil d’administration décide de verser ou non des dividendes ; l’inscription d’un produit nancier basé sur les dividendes reçus n’est pas indépendant lorsqu’il s’agit d’une entreprise associée, car l’investisseur a été partie prenante de la décision de déclarer ou non des dividendes (il est présent au conseil d’administration et exerce une inuence notable). 7. Il y aurait double comptabilisation, car l’investisseur a déjà enregistré sa quote-part du résultat net. Puisque les dividendes de l’entité émettrice proviennent de la distribution de ses résultats, enregistrer ces dividendes correspondrait à une double comptabilisation. Par conséquent, selon la méthode de la mise en équivalence, les dividendes reçus de l’entité émettrice viennent réduire le compte Placement de l’investisseur et font augmenter la trésorerie. 8. Un regroupement d’entreprises est une opération par laquelle une entité acquiert le contrôle d’une autre entreprise grâce à l’acquisition d’actions avec droit de vote ou à l’achat de l’actif net. Puisque les entités qui prennent part à l’opération n’ont aucun lien entre elles, il s’agit d’un regroupement d’entreprises survenant entre des parties indépendantes. Par conséquent, il n’y a qu’une méthode pour comptabiliser ces regroupements : la méthode de l’acquisition, qui implique la comptabilisation de l’actif net acquis à la juste valeur. 9. Lorsque plusieurs entreprises se regroupent, le goodwill est l’excédent du prix d’achat sur la juste valeur de l’actif net acquis. Il faut le comptabiliser comme un actif aux états nanciers consolidés. Le goodwill survient lorsque l’entité émettrice a acquis une réputation qui suppose des rendements supérieurs à ceux de son secteur d’activité. Cet actif n’est pas amorti. Un test de dépréciation effectué annuellement permet de déterminer si le goodwill a perdu de la valeur. Les pertes de valeur, ou dépréciations, réduisent l’actif. Elles font l’objet d’une charge distincte à l’état consolidé du résultat. 10. La relation mère-liale signie que la société mère (investisseur) détient le contrôle de la liale (entité émettrice). Habituellement, le contrôle est obtenu lorsque la société mère détient plus de 50 % des actions ordinaires avec droit de vote de la liale. La société mère et la liale sont toutefois reconnues comme deux entités distinctes devant la loi, chacune d’elles préparant ses propres états nanciers. Cependant, en raison de leur relation spéciale, elles sont considérées comme une seule entité économique lorsqu’il est question de mesurer et de présenter l’information nancière. Ainsi, la société mère (et non la liale) doit préparer des états nanciers consolidés. 11. Le concept de base régissant les états nanciers consolidés repose sur la relation mère-liale. La société mère possède généralement plus de 50 % des actions avec droit de vote d’une autre entité (liale). Les deux sociétés doivent donc être considérées comme une seule entité économique (sous le contrôle des mêmes actionnaires). À la n de chaque exercice, les deux entreprises préparent leurs propres états nanciers. Ensuite, selon le concept de consolidation, ces états nanciers distincts sont combinés, compte par compte, pour donner les états nanciers consolidés. Ainsi, ceux-ci n’inuent pas sur la comptabilisation de la société mère ni sur celle de la liale. Ils ont pour seul but de présenter l’information nancière de l’entité économique.

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Les placements

CHAPITRE 14

200

12. Le critère essentiel à prendre en compte avant de consolider les états nanciers est le contrôle de l’autre entité. Il y a présomption de contrôle lorsque l’investisseur détient plus de 50 % des actions avec droit de vote de l’autre entité. 13. Outre la terminologie, les principales différences existant entre les normes internationales (IFRS) et les normes pour entreprises à capital fermé (NCECF) concernant les placements sont les suivantes : a) Les IFRS obligent à comptabiliser les placements non stratégiques dans les actions à la juste valeur et les placements dans les instruments de passif détenus jusqu’à l’échéance, au coût amorti (avec amortissement basé sur la méthode du taux d’intérêt effectif) ; les NCECF laissent le choix à l’entreprise (juste valeur, coût, coût amorti, et amortissement linéaire ou selon le taux d’intérêt effectif) ; ce choix est irrévocable et s’applique à tous les placements de la même catégorie. Toutefois, toujours selon les NCECF, lorsque les placements non stratégiques sont constitués d’actions cotées sur un marché, la méthode de la juste valeur doit être utilisée pour effectuer leur comptabilisation. b) Le traitement du prot ou de la perte découlant des placements non stratégiques évalués à la juste valeur est également différent. Selon les IFRS, lorsque le prot/perte non matérialisé découle d’un placement classé JVBRN, le résultat net est touché, tandis que pour les placements classés disponibles à la vente, les autres éléments du résultat global sont touchés. Selon les NCECF, tous les prots ou pertes découlant de placements évalués à la juste valeur modient le résultat net. c) Les coûts de transaction sont également traités différemment. Selon les IFRS, ils sont inclus dans le coût du placement, sauf pour ce qui est des placements classés JVBRN, où les coûts sont passés en charges de l’exercice. Selon les NCECF, les coûts sont inclus dans le compte de l’actif, sauf pour ce qui est des placements évalués à la juste valeur, lesquels sont passés en charges de l’exercice. d) Selon les IFRS, les placements dans les entreprises associées doivent être comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (MME) et les liales doivent être consolidées. Les NCECF laissent le choix à l’entreprise de comptabiliser les placements dans les entreprises associées selon la MME (valeur de consolidation), à la juste valeur ou au coût, sauf si les titres sont cotés sur un marché actif, où la méthode du coût est alors défendue. Pour les liales, les entreprises à capital fermé peuvent consolider les états nanciers ou présenter les placements dans les liales à la valeur d’acquisition ou selon la MME (valeur de consolidation), sauf si les titres sont cotés sur un marché actif, où la méthode du coût est alors interdite. Le choix de la méthode est irrévocable et s’applique à tous les placements semblables. e) Il existe aussi des différences relativement à l’information à divulguer aux états nanciers. f) Un test de dépréciation du goodwill (écart d’acquisition) doit être effectué, mais les modalités d’application diffèrent d’un référentiel à l’autre. 14. Les éliminations intersociétés comprennent l’élimination des montants réciproques découlant d’opérations survenues entre la société mère et la liale qui gurent aux états nanciers distincts des deux sociétés. Si ces montants n’étaient pas éliminés, il en résulterait une double comptabilisation. Par exemple, aux états nanciers non consolidés de la société mère, si l’on constate une dette envers la liale, on trouve aux états nanciers de la liale un effet à recevoir de la société mère du même montant. Par contre, aux états nanciers consolidés, cette dette intersociétés est éliminée, puisque les deux sociétés font partie de la même entité économique.

Questions à choix multiples 1. c)

3. c)

5. d)

7. a)

9. c)

2. d)

4. d)

6. c)

8. b)

10. c)

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CHAPITRE 14

201

Mini-exercices M14-1 L’association des méthodes de comptabilisation des placements et des éléments d’information nancière Méthode de comptabilisation

Élément

C

1. Plus de 50 % des actions ordinaires

D

2. Les obligations détenues jusqu’à l’échéance

A

3. Moins de 20 % des actions ordinaires

B

4. De 20 à 50 % des actions ordinaires

D

5. Le coût original moins l’amortissement de toute prime ou de tout escompte associé à l’achat

B

6. Le coût original plus ou moins une quote-part des résultats de l’entité émettrice moins une quote-part des dividendes déclarés par l’entité émettrice

A

7. Le coût original ajusté en fonction des variations de la valeur boursière des actions

M14-3 La détermination des effets sur les états nanciers des opérations de placements classés Équation comptable : État de la situation nancière Date

Actif

Passif

Capitaux propres

État du résultat

État du résultat global

Résultat net

AERG*

2017-01-01

Placement JVBRN Trésorerie

2017-06-15

Trésorerie

+22 500

+22 500

Produit nancier placement JVBRN +22 500

2017-12-31

Placement JVBRN

−37 500

−37 500

Perte non réalisée placement JVBRN −37 500

+210 000 −210 000

* Autre élément du résultat global

Juste valeur à la clôture de l’exercice

−

Juste valeur à l’ouverture de l’exercice (date d’acquisition)

=

Montant de l’ajustement

172 500 $

−

210 000 $

=

−37 500 $

Note : Il s’agit bien d’un placement non stratégique, car Princeton ne détient que 15 % des actions ordinaires de Cox (7 500 actions ÷ 50 000 actions).

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CHAPITRE 14

202

M14-5 La comptabilisation des opérations portant sur les placements classés Écritures de journal : 2017-01-01 210 000

Placement JVBRN (+A) Trésorerie (−A)

210 000

Achat de 7 500 actions ordinaires (15 %) de la société Cox au prix de 28 $ l’action 2017-06-15 22 500

Trésorerie (+A) Produit nancier placement JVBRN (+Pr, +CP)

22 500

Encaissement des dividendes reçus (7 500 actions × 3 $ = 22 500 $) 2017-12-31 37 500

Perte placement JVBRN (−Pr, −CP)

37 500

Placement JVBRN (−A)

M14-7 La détermination des effets sur les états nanciers des placements dans des entreprises associées État de la situation nancière Date

Actif

2018-07-02

Trésorerie Placement EA*

2018-12-31

Placement EA

Passif

Capitaux propres

État du résultat

État du résultat global

Résultat net

AERG

+6 000 000 −6 000 000 +60 000

+60 000

Produit nancier placement EA

+60 000

* EA : entreprise associée

M14-9 L’enregistrement d’une fusion-acquisition 1. Prix d’achat

590 000 $ (525 000)

Juste valeur de l’actif net acquis (650 000 $ − 125 000 $) Goodwill

65 000 $

2. Équation comptable : Actif Usine et équipement Goodwill Trésorerie

= +650 000 +65 000 −590 000

Passif Obligations à payer

+

Capitaux propres

+125 000

Écriture de journal : Usine et équipement (+A) Goodwill (+A)

650 000 65 000

Obligations à payer (+Pa)

125 000

Trésorerie (−A)

590 000

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CHAPITRE 14

203

M14-11 L’interprétation de l’information relative au goodwill Disney présente un goodwill important parce qu’elle a payé un montant de beaucoup supérieur à la juste valeur de l’actif net d’autres entreprises qu’elle a acquises.

Exercices E14-1 L’enregistrement des placements en obligations détenues jusqu’à l’échéance 1. Calcul du prix d’achat (au taux du marché de 4 %) :

Capital Intérêts (annuels)

Montant (en dollars)

Taux d’actualisation n = 10, i = 4

Valeur actualisée (en dollars)

10 000 000

0,6756*

6 756 000

8,1109**

2 433 270

300 000

Prix d’acquisition (à escompte)

9 189 270

* Selon la table D.1 (voir l'annexe D à la n de cet ouvrage ) ** Selon la table D.2 (voir l'annexe D à la n de cet ouvrage )

Amortissement de l’escompte à l’achat selon la méthode du taux d’intérêt effectif : Intérêts selon le taux du marché au 31 décembre : 9 189 270 $ × 4 % = 367 570 $ Intérêts reçus le 31 décembre

(300 000)

Amortissement de l’escompte au 31 décembre

67 570 $

2. Équation comptable : Actif

Date 2016-01-01

Placement ODJE Trésorerie

2016-12-31

Trésorerie

=

Passif

+

Capitaux propres

+9 189 270 −9 189 270

Placement ODJE

+300 000 +67 570

Produit nancier placement ODJE

+300 000

Produit nancier placement ODJE

+67 570

Intérêts : 10 millions de dollars × 3 % = 300 000 $ 3. Écritures de journal : 2016-01-01 9 189 270

Placement ODJE (+A)

9 189 270

Trésorerie (−A) 2016-12-31 300 000

Trésorerie (+A)

300 000

Produit nancier placement ODJE (+Pr, +CP) 67 570

Placement ODJE (+A) Produit nancier placement ODJE (+Pr, +CP)

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67 570

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CHAPITRE 14

204

E14-3 Les effets sur les états nanciers et l’enregistrement des opérations portant sur les placements classés 1. Équation comptable :

État de la situation nancière Date

Actif

Passif

2016-06-30

Placement JVBRN Trésorerie

+140 000 −140 000

2016-12-31

Placement JVBRN*

+28 000

2017-12-31

Placement JVBRN*

+49 000

État du résultat

État du résultat global

Résultat net

AERG

Capitaux propres

+28 000

Prot non réalisé placement JVBRN

+28 000

+49 000

Prot non réalisé placement JVBRN

+49 000 −42 000

2018-12-31

Placement JVBRN*

−42 000

−42 000

Perte non réalisée placement JVBRN

2019-02-14

Trésorerie Placement JVBRN

+161 000 −175 000

−14 000

Perte réalisée placement JVBRN** −14 000

* Année Juste valeur à la clôture de l’exercice

−

Juste valeur à l’ouverture de l’exercice

=

−

140 000 $

=

+28 000 $

217 000

−

168 000

=

+49 000

175 000

−

217 000

=

−42 000

2016

168 000 $

2017 2018

Montant de l’ajustement

Total du Prot ou perte non réalisé placement JVBRN de 2016 à 2018 dans le résultat net 2019-02 Perte matérialisée – vente de placement JVBRN

+35 000 =

Total des effets au résultat net de 2016 à 2019

−14 000 + 21 000 $

Il faut noter que le montant du prot/perte non réalisé est un élément du résultat net. Le compte est fermé à la n de chaque exercice. ** Produit de disposition (juste valeur)

161 000 $

Valeur comptable : Placement JVBRN au 31 décembre 2018

(175 000)

Perte réalisée

(14 000) $

2. Écritures de journal : 2016-06-30 140 000

Placement JVBRN (+A)

140 000

Trésorerie (−A) 2016-12-31 28 000

Placement JVBRN (+A)

28 000

Prot non réalisé placement JVBRN (+Pr, +CP) 2017-12-31 49 000

Placement JVBRN (+A)

49 000

Prot non réalisé placement JVBRN (+Pr, +CP) 2018-12-31 Perte non réalisée placement JVBRN (−Pr, −CP) Placement JVBRN (−A)

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42 000 42 000

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CHAPITRE 14

205

2019-02-14 161 000

Trésorerie (+A)

14 000

Perte réalisée vente Placement JVBRN (−Pr, −CP) Placement JVBRN (−A)

175 000

E14-5 La présentation des prots et des pertes sur les placements classés 1. Équation comptable :

État de la situation nancière Capitaux propres

État du résultat global

Résultat net

AERG

Date

Actif

2017-03-10

Placement JVBRN +450 000 Trésorerie −450 000

2017-12-31

Placement JVBRN*

2018-12-31

Placement JVBRN* −150 000

−150 000 Perte non réalisée placement JVBRN −150 000

2019-12-31

Placement JVBRN*

+20 000

2020-09-12

Passif

État du résultat

+50 000

+50 000

+20 000

Trésorerie +340 000 Placement JVBRN −370 000

* Année Juste valeur à la clôture de l’exercice

−30 000

Prot non réalisé placement JVBRN

+50 000

Prot non réalisé placement JVBRN

+20 000

Perte réalisée** placement JVBRN

−30 000

=

Montant de l’ajustement

2017

500 000 $

−

Juste valeur à l’ouverture de l’exercice 450 000 $

=

+50 000 $

2018

350 000

−

500 000

=

−150 000

2019

370 000

−

350 000

=

+20 000

−

Total du prot/perte non réalisé placement JVBRN de 2017 à 2019 dans le résultat net 2020

Perte réalisée sur la vente du placement JVBRN

−80 000 =

Total des effets au résultat net de 2017 à 2020

−30 000 −110 000 $

Il faut noter que le prot/perte non réalisé et le prot/perte réalisé sont présentés au résultat net. ** Produit de disposition

340 000 $ (370 000)

Placement JVBRN au 31 décembre 2019 (juste valeur) Perte réalisée sur vente de placements JVBRN

(30 000) $

2. Écritures de journal : 2017-03-10 450 000

Placement JVBRN (+A)

450 000

Trésorerie (−A) 2017-12-31 50 000

Placement JVBRN (+A) Prot non réalisé placement JVBRN (+Pr, +CP)

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50 000

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CHAPITRE 14

206

2018-12-31 150 000

Perte non réalisée placement JVBRN (−Pr, −CP)

150 000

Placement JVBRN (−A) 2019-12-31 20 000

Placement JVBRN (+A)

20 000

Prot non réalisé placement JVBRN (+Pr, +CP) 2020-09-12 340 000

Trésorerie (+A)

30 000

Perte réalisée placement JVBRN (−Pr, −CP) Placement JVBRN (−A)

370 000

E14-7 L’inscription et la présentation d’un titre comptabilisé à l’aide de la méthode de la mise en équivalence 1. La méthode de la mise en équivalence doit être utilisée, car la société Félicia détient 35 % (22 750 ÷ 65 000) du total des actions ordinaires émises par la société Nueces. L’investisseur doit utiliser la méthode de la mise en équivalence quand elle détient de 20 à 50 % de participation, car elle peut exercer une inuence notable, mais non le contrôle, sur les activités d’exploitation et nancières de la société Nueces. 2. Équation comptable : Date

Actif

=

2016-01-10

Placement EA* Trésorerie (22 750 actions × 11 $)

2016-07-15

Trésorerie Placement EA (22 750 actions × 0,60 $)

+13 650 −13 650

2016-12-31

Placement EA (80 000 $ × 35 %)

+28 000

Passif

+

Capitaux propres

+250 250 −250 250

Produit nancier placement EA

+28 000

* EA = entreprise associée

La variation de la valeur boursière n’a aucun effet, puisque le placement est maintenu grâce à la méthode de la mise en équivalence. 3. Écritures de journal : 2016-01-10 250 250

Placement entreprise associée (+A)

250 250

Trésorerie (−A) Achat de 22 750 actions (35 %) ordinaires de Nueces, 11 $ chacune 2016-07-15 13 650

Trésorerie (+A)

13 650

Placement entreprise associée (−A) Pour enregistrer 35 % de l’encaissement des dividendes payés par Nueces (22 750 actions × 0,60 $ = 13 650 $)

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CHAPITRE 14

207

2016-12-31 28 000

Placement entreprise associée (+A)

28 000

Produit nancier placement EA (+Pr, +CP) Pour enregistrer 35 % du résultat net présenté par Nueces (80 000 $ × 35 % = 28 000 $)

Il n’y a aucune écriture à passer concernant la valeur boursière, puisque le placement est maintenu grâce à la méthode de la mise en équivalence. 4. État de la situation nancière au 31 décembre 2016 : Placement non courant Placement entreprise associée (mise en équivalence)

264 600 $

(250 250 $ + 28 000 $ − 13 650 $ = 264 600 $)

État du résultat pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016 : Produit nancier placement entreprise associée

28 000 $

E14-9 La détermination du traitement comptable approprié au moment d’une acquisition 1. Goodwill : Prix d’achat

12 300 $

Juste valeur de l’actif net acquis (3 631 + 1 808 + 11 725 + 75 − 1 423 − 1 127 − 2 416)

(12 273)

Goodwill

27 $

2. Écriture de journal : Actifs courants (+A)

3 631

Immobilisations corporelles et immeubles de placement (+A)

1 808 11 725

Actifs incorporels (+A) Autres actifs (+A)

75

Goodwill (+A)

27

Passifs courants (+Pa)

1 423

Passifs non courants (+Pa)

1 127

Autres passifs (+Pa)

2 416 12 300

Trésorerie (−A)

E14-11 Le processus de consolidation La consolidation est un processus comptable qui rassemble l’information nancière de deux sociétés ou plus an de les présenter comme une seule entité économique. Ces sociétés peuvent réaliser des opérations entre elles (appelées « opérations intersociétés ») durant l’année. Par exemple, elles peuvent s’octroyer des prêts ou se vendre des marchandises. Durant la consolidation, les opérations intersociétés sont éliminées ou renversées pour que les opérations ne semblent jamais avoir eu lieu aux états nanciers consolidés. Il est nécessaire d’éliminer les opérations intersociétés parce que, logiquement, une entité économique ne peut conclure des affaires avec elle-même. Il serait illogique, par exemple, de présenter une dette qu’on se doit à soi-même.

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Les placements

CHAPITRE 14

208

E14-13 La détermination du résultat net consolidé 1. Goodwill : Prix d’achat

110 000 $

Juste valeur de l’actif net

(95 000)

Goodwill

15 000 $ 3 000 $

2. Amortissement annuel supplémentaire sur l’équipement : (9 000 $ ÷ 3 ans) Produits (460 000 $ + 80 000 $)

540 000 $

Charges (340 000 $ + 60 000 $ + 3 000 $)

(403 000)

Résultat net consolidé

137 000 $

3. Le goodwill n’est pas amorti. Si le test de dépréciation à la clôture de l’exercice révèle une baisse de valeur du goodwill, l’actif et le résultat net consolidés seront réduits du même montant.

Problèmes P14-1 La détermination des effets sur les états nanciers de placements en obligations détenues jusqu’à l’échéance 1. Au moment de l’achat des obligations, la société augmente le compte Placements détenus jusqu’à l’échéance et diminue le compte Trésorerie de 5 457 925 $. Au taux du marché de 3 % : Montant (en dollars) Capital

Taux d’actualisation n = 5, i = 3

5 000 000

Intérêts (annuels)

250 000

Valeur actualisée (en dollars)

0,8626*

4 313 000

4,5797**

1 144 925

Prix d’acquisition

5 457 925

* Selon la table D.1 (voir l’annexe D à la n de cet ouvrage) ** Selon la table D.2 (voir l’annexe D à la n de cet ouvrage)

2. Lorsqu’elle procède à l’encaissement des intérêts sur les obligations, la société augmente le compte Trésorerie et inscrit un produit de placement de 250 000 $ (5 000 000 $ × 5 %). 3. Les obligations ont été achetées à prime et l’amortissement doit être calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour 2018, on diminue le compte Placement obligations détenues jusqu’à l’échéance (ODJE) et le compte Produits nanciers d’un montant de 86 262 $. Amortissement de la prime à l’achat selon la méthode du taux d’intérêt effectif : Intérêts au taux du marché au 31 décembre Intérêts reçus le 31 décembre Amortissement de la prime au 31 décembre

5 457 925 $ × 3 %

=

163 738 $ (250 000) (86 262) $

4. Aucune entrée de journal n’est nécessaire. Les variations de la juste valeur des obligations détenues jusqu’à l’échéance ne sont pas comptabilisées.

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CHAPITRE 14

209

P14-3 La présentation des placements non stratégiques 1. La méthode à la juste valeur doit être utilisée pour comptabiliser les placements dans les actions ordinaires de Q et les actions privilégiées de R. En effet, les premiers placements ne représentent que 11,6 % des actions avec droit de vote en circulation et, à moins de preuve du contraire, ce sont des placements non stratégiques. Les seconds placements représentent des actions privilégiées sans droit de vote. Donc, par le fait même, ce sont des placements non stratégiques, car aucune inuence notable ou contrôle n’est possible. Les placements non stratégiques doivent être évalués à la juste valeur à la clôture de l’exercice. 2. Équation comptable : État de la situation nancière Date

Actif

2017-01

Placement DV Trésorerie

Capitaux propres

Passif

État du résultat

État du résultat global

Résultat net

AERG

+392 800* −392 800

2017-12-31

Résultat net de Q et R :

2017-07-12

Trésorerie***

+16 175

+16 175

Produit nancier placement DV +16 175

2018-07-12

Trésorerie***

+16 725

+16 725

Produit nancier placement DV +16 725

2017-12-31

Placement DV**** −22 300

−22 300

2018-12-31

Aucun effet**

Placement DV**** +11 300

+11 300

Perte latente placement DV

−22 300

Prot latent placement DV

+11 300

99 000 $

* Société Q, actions ordinaires (11 000 actions × 9 $) Société R, actions privilégiées (11 300 actions × 26 $)

293 800

Investissement total

392 800 $

Faute d’information additionnelle, les titres sont classés disponibles à la vente, car la direction a l’intention de les détenir à long terme. ** Selon la méthode à la juste valeur, les produits de placement sont comptabilisés au moment de la déclaration d’un dividende en espèces. Le résultat net des sociétés Q et R n’inue pas sur les placements détenus par Cristal. *** Dividendes déclarés pour les entreprises Q et R pour 2017 et 2018 : 2017

Actions ordinaires de Q (11 000 actions × 0,70 $)

7 700 $

Actions privilégiées de R (11 300 actions × 0,75 $)

8 475

Total

2018

16 175 $

Actions ordinaires de Q (11 000 actions × 0,75 $)

8 250 $

Actions privilégiées de R (11 300 actions × 0,75 $)

8 475

Total

16 725 $

**** Variation de la juste valeur des actions de Q et R Juste valeur à la clôture de l’exercice

Année Q 2017

R

88 000 $ 282 500

− − −

Juste valeur à l’ouverture de l’exercice 99 000 $ 293 800

=

Montant de l’ajustement

=

−11 000 $

=

−11 300 −22 300 $

Q 2018

R

88 000 $ 293 800

− −

88 000 $ 282 500

= =

0$ +11 300 +11 300 $

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CHAPITRE 14

210

Écritures de journal : 2017 a)

Achat des placements 392 800

Placements DV (+A)

392 800

Trésorerie (−A) b)

2018

Résultat net présenté par les sociétés Q et R Aucune entrée n’est nécessaire dans les deux cas car, selon la méthode à la juste valeur, les produits de placement sont comptabilisés au moment de la déclaration d’un dividende en espèces.

c)

Dividendes reçus 16 175

Trésorerie (+A)

16 175

Produit nancier − placements (+Pr, +CP) d)

16 725 16 725

Effets de la comptabilisation à la juste valeur Perte latente placements DV (−AERG,−CP)

22 300 22 300

Placements DV (−A)

11 300

Placements DV (+A)

11 300

Prot latent placements DV (+AERG, +CP)

3. Tous les montants sont en dollars.

a)

2017

2018

370 500

381 800

(22 300)

(11 000)

16 175

16 725

(22 300)

11 300

État de la situation nancière Actif non courant Placements DV (à la juste valeur)

b) État des variations des capitaux propres AERG : Solde cumulatif PPL placement DV c)

État du résultat Produits nanciers État du résultat global AERG : PPL placements DV

P14-5 La comparaison des méthodes de comptabilisation des placements pour divers niveaux de participation 1. Cas A : La méthode de comptabilisation à la juste valeur doit être utilisée, car la société Georges possède 12 % (3 000 ÷ 25 000) des actions ordinaires en circulation de la société Rochon. Cette méthode doit être utilisée lorsque le pourcentage de participation n’atteint pas 20 % des actions ordinaires en circulation. La société Georges n’a donc ni inuence notable ni contrôle sur la société Rochon. Il s’agit d’un placement non stratégique. Cas B : La méthode de la mise en équivalence doit être utilisée pour comptabiliser le placement dans l’entreprise associée, car la société Georges possède 35 % (8 750 ÷ 25 000) des actions ordinaires en circulation de la société Rochon. Cette méthode doit être utilisée lorsque le pourcentage de participation va de 20 à 50 %, parce que la société Georges peut exercer une inuence notable, mais non le contrôle, sur les activités d’exploitation et nancières de la société Rochon.

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CHAPITRE 14

211

2. Cas A Équation comptable : État de la situation nancière Passif

État du résultat

Capitaux propres

Date

Actif

2017-01-01

Placement DV* +75 000 Trésorerie −75 000

2017-08-31

Trésorerie**

+2 550

+2 550

2017-12-31

Placement DV*** −9 000

−9 000

État du résultat global

Résultat net

AERG

Produit nancier placement DV +2 550 Perte latente placement DV −9 000

* 3 000 actions × 25 $ = 75 000 $ ** Dividendes reçus : 12 % × 21 250 $ = 2 550 $ *** JV de 66 000 $ − Coût de 75 000 $ = −9 000 $ perte latente

Cas B Équation comptable : Date

Actif

2017-01-01 (achat)

Placement EA* Trésorerie

2017-08-31

Trésorerie** Placement EA

2017-12-31

Placement EA***

=

Passif

+

Capitaux propres

+218 750 −218 750 +7 438 −7 438 Produit nancier placement EA

+15 750

+15 750

* EA : Entreprise associée : 8 750 actions × 25 $ = 218 750 $ ** Dividendes reçus : 21 250 $ × 35 % = 7 438 $ *** 45 000 $ × 35 % = 15 750 $

Cas A — 12 %

3.

Cas B — 35 %

État de la situation nancière Placements non courants : Placement DV (à la juste valeur)

66 000

Placement entreprise associée (méthode de la mise en équivalence)

227 062*

État des variations des capitaux propres AERG : Solde cumulatif PPL placement DV

(9 000)

État du résultat Produit nancier placement DV

2 550

Produit nancier placement EA

15 750

État du résultat global AERG : PPL placement DV

(9 000)

* 218 750 $ + 15 750 $ − 7 438 $ = 227 062 $

4. L’actif (placements), les AERG et les produits de placement sont différents car : 1) des méthodes différentes ont été utilisées pour reconnaître les produits de placement ; et 2) l’ajustement résultant de la variation de la juste valeur des titres n’est pas comptabilisé lorsqu’on utilise la méthode de la mise en équivalence.

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CHAPITRE 14

212

P14-7 La détermination des effets sur le tableau des ux de trésorerie des placements permettant d’exercer une inuence notable La société Rousseau ayant acquis 45 % (40 500 ÷ 90 000) des actions ordinaires en circulation de Thon de mer inc., le placement est comptabilisé à l’aide de la méthode de la mise en équivalence. Activités d’investissement Achat de placement dans une entreprise associée

−1 417 500 $

Activités d’exploitation (méthode indirecte) Résultat net

XXX

Ajustements pour : Quote-part des résultats d’une entreprise associée (aucun encaissement) Dividendes reçus d’une entreprise associée

−92 250 * +101 250 **

* (205 000 $ × 45 %) ** (40 500 actions × 2,50 $)

La variation de la juste valeur des actions n’a aucune incidence sur le tableau des ux de trésorerie.

P14-9 L’interprétation du rendement économique de l’investissement 2012

1.

Dividendes et intérêts reçus + Variation de juste valeur*

522 $ + 1 031 $

Juste valeur des placements (début d’exercice)

81 570 $

Rendement économique de l’investissement

+0,019 (+1,9 %)

*Information donnée dans le problème

2. Le rendement économique de l’investissement permet de mesurer le rendement de chaque dollar investi dans les placements. En 2012, Apple a réalisé un rendement positif de 0,02 $ par dollar investi dans ses placements disponibles à la vente. Le calcul de ce ratio pour plusieurs exercices permettrait de faire une analyse plus complète et de dégager une tendance.

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