La comptabilité et les PME [2e édition. ed.] 9782765043195, 2765043191

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pme 2e édition

Daniel McMahon Jocelyne Gosselin Sylvie Deslauriers

pme 2e édition

Daniel McMahon, M. Sc., FCPA, FCA Jocelyne Gosselin, D. Sc. (Gestion), FCPA, FCA Sylvie Deslauriers, Ph. D., FCPA, FCA, FCMA

Révision scientifque Sylvie Berthelot, Ph. D., FCPA, FCMA, CGA (Université de Sherbrooke) Céline Moquin, CPA, CA (Université de Sherbrooke)

Rédaction du matériel complémentaire Web Jocelyne Gosselin Houda Rekik Daniel Tremblay

La comptabilité et les PME 2e édition

Sources iconographiques Couverture : © Madrabothair/Dreamstime.com ; p. 1 : Images distribution ; p. 227 : tele52/Shutterstock.com ; p. 415 : Gisèle Larocque, Comité Communications CFQ St-Bruno ; p. 506 : Orla/Shutterstock.com ; p. 767 : hans engbers/Shutterstock.com ;p. 947 : Pressmaster/ Shutterstock.com.

Daniel McMahon, Jocelyne Gosselin, Sylvie Deslauriers © 2014 TC Média Livres Inc. © 2010 Chenelière Éducation inc. Conception éditoriale : Sylvain Ménard Édition : Frédérique Grambin Coordination : Marylène Leblanc-Langlois Révision linguistique : Michel Raymond et Martine Senécal Correction d’épreuves : Catherine Baron, Ginette Laliberté et Michèle Levert (Zérofôte) Conception graphique : Christian Campana Conception de la couverture : Kpour design (Madeleine Eykiel) Impression : TC Imprimeries Transcontinental

© 2014 CPA Canada. Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière et Manuel de CPA Canada – comptabilité, reproduits avec la permission des Comptables professionnels agréés du Canada. Toutes reproductions ou distributions autres que celles accordées est une violation du copyright des Comptables professionnels agréés du Canada.

Les vidéos des capsules Techno Plus ont été réalisées avec Sage Simple Comptable Supérieur 2012, propriété de Sage Software, Inc. et ses filiales, ainsi qu’avec Camstudio et avec Microsoft Excel. Microsoft Excel est la propriété de Microsoft corporation. Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada

Des marques de commerce sont mentionnées ou illustrées dans cet ouvrage. L’Éditeur tient à préciser qu’il n’a reçu aucun revenu ni avantage conséquemment à la présence de ces marques. Celles-ci sont reproduites à la demande de l’auteur en vue d’appuyer le propos pédagogique ou scientifique de l’ouvrage.

McMahon, Daniel, 1956[Comptabilité] La comptabilité et les PME 2e édition. Publié antérieurement sous le titre : Comptabilité : comprendre et agir. Montréal : Chenelière/McGraw-Hill, 2000. Comprend un index.

Les cas présentés dans les mises en situation de cet ouvrage sont fictifs. Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant déjà existé n’est que pure coïncidence.

ISBN 978-2-7650-4319-5 1. Comptabilité. 2. Petites et moyennes entreprises – Comptabilité. 3. Comptabilité – Problèmes et exercices. i. Gosselin, Jocelyne, 1957ii. Deslauriers, Sylvie, 1960. iii. Titre. iv. Titre : Comptabilité. HF5642.M323 2014

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C2014-940414-X

Le matériel complémentaire mis en ligne dans notre site Web est réservé aux résidants du Canada, et ce, à des fins d’enseignement uniquement.

L’achat en ligne est réservé aux résidants du Canada. 5800, rue Saint-Denis, bureau 900 Montréal (Québec) H2S 3L5 Canada Téléphone : 514 273-1066 Télécopieur : 514 276-0324 ou 1 800 814-0324 [email protected]

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Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds du livre du Canada (FLC) pour nos activités d’édition. Gouvernement du Québec – Programme de crédit d’impôt pour l’édition de livres – Gestion SODEC.

AVANT-PROPOS En 2010, la première édition de cet ouvrage s’est vu décerner le prestigieux Prix de la ministre de l’Éducation reconnaissant non seulement la pertinence d’un manuel illustrant les nouvelles normes comptables pour les entreprises à capital ermé – la grande majorité des PME –, mais surtout la qualité exceptionnelle d’une approche pédagogique répondant aux besoins de l’étudiant et adaptée à la réalité du Québec. Fort de cette reconnaissance et motivé par un constant souci de dépassement pour produire une nouvelle édition, l’éditeur a organisé des rencontres avec des proesseurs de diérentes universités. Ces réunions avaient pour objecti de déterminer les améliorations souhaitées et de rassembler les éléments nécessaires à la mise en orme de cette seconde édition d’un ouvrage de comptabilité de base, destiné à une clientèle diversifée de niveau universitaire, mais pouvant également être utile au collégial. Les préoccupations, les attentes et les recommandations des proesseurs en matière d’enseignement de la comptabilité ont donc été au cœur de nos motivations.

Des recommandations… innovatrices ! Pour répondre encore plus adéquatement aux besoins de l’étudiant en comptabilité, nous avons intégré à cette nouvelle parution la quasi-totalité des principales recommandations aites par les proesseurs consultés. En voici quelques-unes.

Une approche pédagogique axée sur la compréhension L’approche pédagogique préconisée dans cet ouvrage est avant tout basée sur l’intégration des notions. Nous avons donc mis un accent particulier sur cet aspect. Ainsi, bien que l’inormation théorique soit clairement détaillée dans tous les chapitres, c’est plutôt l’apprentissage par la pratique et la compréhension active que nous mettons de l’avant. L’étudiant pourra donc, grâce à cette approche, saisir toutes les subtilités et la proondeur de la matière à l’étude.

Un ouvrage rédigé dans un langage clair et simple Écrit dans un langage accessible, cet ouvrage permet à l’étudiant de saisir rapidement la logique inhérente aux concepts de base. L’apprenant assimile sans tarder les concepts importants et en explore les nuances grâce aux exemples pratiques présentés en classe.

Des concepts expliqués progressivement Chaque concept est expliqué à l’aide d’exemples dont le degré de complexité augmente progressivement, permettant une intégration en proondeur des diverses notions par l’étudiant.

Une présentation visuelle des concepts à l’étude Près de 350 fgures et tableaux explicatis appuient la pédagogie appliquée aux concepts à l’étude.

Une mise en page colorée et aérée La mise en page a été conçue pour permettre une lecture dynamique grâce au repérage acile des thèmes traités, des diverses rubriques associées à des couleurs et des notes dans la marge.

Une initiation rapide à la TPS et à la TVQ Les notions ondamentales relatives à la TPS et à la TVQ sont présentées dès le chapitre 4.

IV

AVANT-PROPOS

Une intégration de la TPS et de la TVQ à l’entreprise commerciale et aux journaux auxiliaires Un enchainement cohérent des notions ondamentales relatives à la TPS et à la TVQ permet une intégration optimale de celles-ci lors de l’étude des opérations de l’entreprise commerciale (voir le chapitre 5) et de l’utilisation des journaux auxiliaires (voir le chapitre 8).

Des questions, des exercices et des problèmes L’acquisition des connaissances de base et le développement des compétences requièrent un travail individuel considérable. La grande variété de questions de révision, d’exercices et de problèmes de compréhension ournit à l’étudiant tous les outils pour paraire sa ormation. Les questions de révision lui permettent de passer en revue les notions les plus importantes de chaque chapitre. Les exercices sont conçus pour que l’apprenant puisse valider par luimême ses apprentissages. Enn, les problèmes de compréhension ont appel au jugement de l’étudiant qui doit aire preuve de discernement dans l’analyse de chaque situation. Chaque problème de compréhension est assorti d’une estimation du temps d’exécution requis, ainsi que de son niveau de diculté (acile, moyen ou dicile). Par exemple, la mention « 25 minutes – moyen » signie que l’étudiant doit pouvoir résoudre en 25 minutes un problème dont le niveau de diculté est moyen. Le temps nécessaire à la résolution d’un problème correspond à celui dont aurait besoin une personne possédant les connaissances de base requises et disposant de euilles de travail qu’elle n’a qu’à remplir après avoir analysé les données du problème. La structure progressive des apprentissages se refète également dans le temps requis pour la résolution des problèmes. Plus lent en début de chapitre, l’étudiant constate une plus grande fuidité au ur et à mesure qu’il s’approprie les notions, aiguise son sens critique et maîtrise les connaissances.

Une offre numérique généreuse et variée • Un solutionnaire hautement pédagogique comprenant des notes descriptives, des calculs détaillés et de nombreux commentaires explicatis accompagnant les écritures de journal. • Des mises à jour des tables de déductions à la source avec les solutions ajustées du chapitre traitant de la paye. • Des euilles de travail modiables ournies en ormat Excel et PDF, pour une plus grande fexibilité. • Des rubriques Techno Plus en lien avec la rubrique « La comptabilité et l’inormatique », illustrant une utilisation pratique de la technologie. • Des capsules pédagogiques présentant des explications supplémentaires sur des concepts complexes. Consultez le site Web de l’ouvrage à l’adresse www.cheneliere.ca/mcmahon.

L’équipe de rédaction La comptabilité et les PME, 2e édition compte 23 chapitres dont 4 ont été rédigés par Jocelyne Gosselin (chapitres 11 à 14), 3 par Sylvie Deslauriers (chapitres 15, 16 et 22) et 16 par Daniel McMahon. Nous soulignons d’une açon toute particulière le travail exceptionnel de nos réviseures scientiques, Mmes Sylvie Berthelot et Céline Moquin de l’Université de Sherbrooke qui ont scruté à la loupe chaque chapitre. Leurs remarques et commentaires judicieux ont permis d’augmenter de açon signicative la qualité de cet ouvrage. La publication de cette seconde édition de La comptabilité et les PME est donc le ruit de la mise en commun des connaissances et de l’expérience de cinq personnes ayant la passion de l’enseignement de la comptabilité.

AVANT-PROPOS

Remerciements Alors que la tendance actuelle est à la traduction ou à l’adaptation d’ouvrages américains, la maison d’édition Chenelière Éducation a misé sur notre capacité d’innover et de créer. Nos premiers remerciements sont donc destinés à l’équipe d’édition composée de Sylvain Ménard (éditeur-concepteur), Frédérique Grambin (éditrice), Sabina Badilescu, Mira Cliche, Marylène Leblanc-Langlois et Marie-Michèle Martel (chargées de projets), Michel Raymond et Martine Senécal (réviseurs linguistiques) et Catherine Baron, Ginette Laliberté et Michèle Levert (Zéroôte) (correctrices d’épreuves) qui nous a, de nouveau, permis de nous surpasser et qui a rendu possible toutes les améliorations apportées à cette seconde mouture. Nous tenons aussi à remercier tous les proesseurs pour leurs commentaires, critiques et recommandations ormulés lors des rencontres et entrevues organisées par l’éditeur : Mme Cynthia Courtois (Université du Québec à Trois-Rivières), M. Daniel Tremblay (Université du Québec à Chicoutimi), Mme Marie-Hélène Hobeck (TÉLUQ), M. Julien Le Maux (HEC), Mme Sylvie Berthelot (Université de Sherbrooke), M. Pierre Charon (Université du Québec en Outaouais), M. Patrick Perreault (Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue) et M. Sylvain Douville (Université Laval). Sans eux, la qualité de cet ouvrage s’en trouverait amoindrie. Une mention toute spéciale va aux 23 proessionnels qui ont accepté de collaborer à la rédaction de la toute nouvelle rubrique « Un proessionnel vous parle ». Leur expertise diversifée du monde des aaires saura certes donner le goût à l’étudiant de s’engager à ond dans la poursuite de son étude de La comptabilité et les PME. Nous remercions également les rédacteurs du matériel complémentaire Web de l’ouvrage, notamment Mme Jocelyne Gosselin (D. Sc. (Gestion), FCPA, FCA, Université du Québec à Trois-Rivières) pour la préparation des présentations PowerPoint, Mme Houda Rekik (docteure en Sciences comptables, chargée de cours, Université du Québec à Montréal) pour la conception du matériel Techno Plus lié à la rubrique « La comptabilité et l’inormatique » et pour le matériel complémentaire lié aux IFRS, ainsi que M. Daniel Tremblay (MPA, CPA-auditeur, CA, Université du Québec à Chicoutimi) pour la création des capsules pédagogiques. Les auteurs remercient CPA Canada qui leur a permis de reproduire des extraits des recommandations du Manuel de CPA Canada. Enfn, l’auteur principal désire exprimer sa gratitude à son employeur, l’Ordre des comptables proessionnels agréés du Québec, qui lui a permis de poursuivre cette aventure pédagogique et à son épouse, Liette, pour sa patience envers un mari trop souvent absorbé par son désir de munir les étudiants d’un ouvrage de réérence répondant à leurs besoins et à leurs attentes.

Commentaires, critiques et suggestions Faites parvenir vos commentaires, critiques et suggestions ainsi que vos questions à l’auteur principal en accédant à la boîte aux lettres de notre site Web à l’adresse suivante : www.cheneliere.ca/mcmahon. Daniel McMahon, M. Sc., FCPA, FCA Jocelyne Gosselin, D. Sc. (Gestion), FCPA, FCA Sylvie Deslauriers, Ph. D., FCPA, FCA, FCMA

V

CARACTÉRISTIQUES DU MANUEL CHAPITRE

Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

Plan du chapitre

PLAN DU CHAPITRE

Un plan présente les thèmes abordés et permet un repérage rapide des principaux éléments de contenu du chapitre.

Qu’est-ce que la comptabilité ? ......................................................................... 4 Les utilisateurs de l’information comptable et leurs besoins........................... 6 La profession comptable au Québec ................................................................ 9 Les principes comptables généralement reconnus.......................................... 13 L’objectif des états financiers ............................................................................ 14 Les composantes des états financiers.............................................................. 14 L’équation comptable fondamentale ................................................................. 19 Les effets de diverses opérations sur l’équation comptable ........................... 20 Le bilan ............................................................................................................... 23 Les formes d’entreprises ................................................................................... 26 Synthèse du chapitre 1 ...................................................................................... 29 Activités d’apprentissage .................................................................................. 30 Annexe 1A Les fondements conceptuels des états financiers ........................ 43

Objectifs d’apprentissage

Au terme de ce chapitre, vous pourrez :

4

Facilement repérable grâce à l’icône de l’écran, cette rubrique permet à l’étudiant de saisir d’emblée les astuces technologiques qui peuvent lui simplifer la tâche.

Picto i+ Ce pictogramme indique un renvoi à du matériel complémentaire disponible en ligne sur le site Web de l’ouvrage.

Termes à l’index Les termes en gras mis sur ond tramé sont reportés à l’index.

1

définir la comptabilité ;

2

identifi er les utilisateurs de l’information financière et reconnaître leurs différents besoins ;

3

décrire les diverses perspectives de carrière qui existent au sein de la profession comptable québécoise ;

4

expliquer brièvement le sens de l’expression « principes comptables généralement reconnus » (PCGR) ;

5

énoncer l’objectif des états financiers ;

6

décrire les composantes des états fi nanciers ;

7

saisir l’importance de l’équation comptable fondamentale ;

8

analyser les effets de diverses opérations sur l’équation comptable ;

9

établir, en bonne et due forme, un bilan ;

10

décrire brièvement les principales formes d’entreprises.

es étudiants qui abordent pour la première fois l’étude de la comptabilité sont toujours étonnés de constater que, sans être des experts, ils sont tous un peu « comptables ». Pour vous en convaincre, vous n’avez qu’à penser à la période estivale, au cours de laquelle, consciemment ou non, vous avez établi un « budget ». Ainsi, de semaine en semaine, une partie de votre paye vous a permis de prendre du bon temps, mais vous avez aussi dû économiser suffisamment d’argent pour la rentrée scolaire. Parlant de la rentrée, avezLa gestion quotidienne de vous remarqué qu’il en coûte toujours plus que prévu la première semaine ? vos finances personnelles Par conséquent, vous avez sans doute dû réviser votre budget pour tenir compte de toutes les sommes « gagnées » et des sommes « déboursées ». constitue le point de départ Si, par bonheur, cette première semaine n’a pas trop rongé votre « capital », de l’exercice de certaines alors vous avez sans doute « dépensé » quelques dollars au restaurant du notions comptables. coin, au cinéma ou dans un centre sportif. La gestion quotidienne de vos finances personnelles constitue le point de départ de l’exercice de certaines notions comptables. Certes, vous n’avez pas besoin d’un système comptable complexe, le suivi de votre relevé de compte bancaire grâce à Internet vous permettant probablement d’administrer votre richesse. Cette forme de comptabilité, toute simple qu’elle soit, démontre déjà l’utilité de cette discipline. Dans ce chapitre, nous ferons un survol des divers aspects de la comptabilité pour mieux en comprendre l’utilité.

PARTIE 1 : Les concepts ondamentaux de la comptabilité générale et les PME

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE Présidente d’une PME, j’utilise au quotidien de l’inormation fnancière pour assurer une saine gestion de mon entreprise. Bien comprendre les onctions de la comptabilité m’est essentiel pour prendre des décisions éclairées et aciliter l’orientation stratégique de Jambette. La ormation que j’ai acquise me permet d’utiliser le bilan comme source importante 1 de données pour le suivi des liquidités et du niveau d’endettement de l’entreprise. Nos partenaires, comme les directeurs de comptes, les comptables externes et les administrateurs, utilisent aussi le bilan. Cet outil leur permet d’analyser la capacité de l’entreprise à respecter ses engagements tout en continuant son exploitation. D’ailleurs, bien souvent, cette inormation demeure tout aussi cruciale pour bien planifer nos projets d’investissement. CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux 63 Connaître les principes decomptes base du debilan la comptabilité s’avère un atout. Une bonne interprétation des données comptables m’aide à mieux communiquer les enjeux de 4. Pour faciliter la lecture, il est préférable de sauter une ligne entre chaqueàécriture de l’entreprise l’ensemble de l’équipe et des partenaires.

Cette rubrique présente un court message, rédigé par un proessionnel, qui met la théorie du chapitre en contexte réel.

La comptabilité et l’informatique

L

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE

Les objectis d’apprentissage donnent une idée précise des connaissances et des habiletés que le chapitre permet de maîtriser.

Un professionnel vous parle

1

Marie-Noël Grenier, FCPA, FCMA Présidente-directrice générale

journal. 5. Une écriture qui comporte plus de deux comptes (voir la deuxième écriture du 5 septembre) est une écriture composée. Dans une telle écriture, il faut d’abord inscrire tous les comptes à débiter, puis tous les comptes à créditer. De plus, il est important de s’assurer immédiatement que le total des comptes ainsi débités correspond au total des comptes crédités. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

2

QU’EST-CE QUE LA COMPTABILITÉ ?

Avez-vous le sens de l’observation ?

Vous avez sans doute remarqué que la colonne Folio (F°) ne contient aucune donnée. En tant que système d’inormation fnancière, la comptabilité permet d’identifer, de En eet, il ne aut rien inscrire dans cette colonne lors1 de la passation d’une écriture de mesurer, de communiquer et d’interpréter l’inormation fnancière journal. Nous verrons un peu plus loin que cette colonne sert à inscrired’enregistrer, le numéro des comptes du grand livre dans lesquels sont reportées les sommes dans les relativeinscrites au onctionnement d’une entité économique. Dans cet ouvrage, l’expression colonnes Débit et Crédit.

Cette rubrique stimule la curiosité de l’étudiant et l’incite à bien comprendre les concepts importants.

« entité économique » désigne le plus souvent une entreprise à but lucrati. Qu’il s’agisse des dirigeants de grandes sociétés québécoises telles que Bombardier, Cascades et Québecor ou de la propriétaire de votre salon de coiure prééré, tous les gens d’aaires Il est important de toujours utiliser l’intitulé exact des comptes à débiter et à crédiont besoin de l’inormation fnancière ournie par le système comptable afn de mieux ter. Ainsi, lors de l’achat au comptant d’un camion de livraison, il ne faut pas inscrire au contrôler les des opérations débit « Camion acheté » et au crédit « Somme décaissée », mais plutôt l’intitulé comptes quotidiennes et de planifer les activités et la croissance de leur entreprise. Ils »s’intéressent tous, notamment, à l’évolution de leur chire d’aaires, à la capacité ouverts dans le grand livre, c’est-à-dire « Camions 5 » au débit et « Caisse au crédit. de leur entreprise de rembourser ses dettes à l’échéance et à la tendance des bénéfces nets. Les tiers (les investisseurs, les créanciers, les actionnaires qui ne participent pas à la LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE gestion, l’État, le public en général, etc.) ont aussi besoin d’inormation sur la situation Quel que soit le logiciel comptable utilisé, le processus d’enregistrement fnancièredes desécritures entreprises et sur les résultats de leur exploitation. Nous reviendrons un peu de journal est identique. Ainsi, vous devrez inscrire la date deplus l’opération et une loin sur lesbrève besoins d’inormation fnancière de ces diérents groupes d’utilisateurs. description de celle-ci. Puisque les comptes auront été programmés à l’avance, la Pour le moment, concentrons-nous sur les grandes onctions du système comptable. saisie d’un numéro de compte générera automatiquement son nom et vous n’aurez

Termes en gras

qu’à saisir le montant à débiter ou à créditer selon le cas ; ensuite, un simple clic sufra à enregistrer l’opération.

Les termes importants sont en évidence.

mis Les grandes fonctions de la comptabilité

La fgure 1.1 illustre les grandes onctions de la comptabilité. Comme nous le verrons à la page 14, puisque l’objecti des états fnanciers est de ournir une inormation utile, il aut trouver le moyen de tenir compte des activités quotidiennes d’une entreprise et Le grand livre général contient l’ensemble des comptes dans lesquels on enregistre les 7 résumer lesinsérées résultats de celles-ci dans des rapports comptables qui eront éventuellement opérations d’une entreprise. Il peut prendre la forme de feuilles mobiles dans l’objet d’une analyse détaillée. une reliure à anneaux ou celle d’un rapport informatique. Le grand livre général

Rappel des objectifs d’apprentissage

Les trois premières onctions décrites dans la fgure 1.1 (l’identifcation, la mesure et L’utilité du journal général et du grand livre général l’enregistrement) permettent d’obtenir l’inormation fnancière requise. Il aut signaler que

Ce pictogramme indique quel objecti d’apprentissage est en lien avec le contenu présenté dans la section « capital intellectuel » de son corps proessoral constitue sa principale « richesse ». Le journal général renferme au même endroit toute l’information relative à une du chapitre. opération. Supposons que le grand livre regroupe 250 comptes. Le seul fait de consta-

L’utilisation d’un grand livre général permet de repérer au même tous les 8 lesendroit opérations etchangeles événements qui ne peuvent être mesurés en dollars ne sont pas pris en ments survenus dans un compte précis. Certains se demandent pourquoi on se donne le compte dans le système comptable. Ainsi, lors de l’embauche d’un excellent proesseur, son mal de tenir un journal général, puisqu’on peut inscrire les opérations directement dans « capital intellectuel le grand livre sous forme de comptes en T. Dans le grand livre, on trouve l’historique »den’est pas comptabilisé, car il est impossible d’en mesurer la valeur Certes,opérason salaire sera comptabilisé à chaque période de paye, mais la « valeur » chaque compte pris isolément sans pour autant avoir une visionmonétaire. complète de chaque tion ayant eu un effet sur un compte particulier. Tenir à la fois undu journal général et n’apparaîtra un grand proesseur pas au bilan de l’établissement d’enseignement, même si le livre procure quatre avantages, le premier étant énoncé ci-dessus, les autres, ci-après. •

ter que le compte Caisse a été crédité d’un montant de 500 $ à une date donnée ne 4 5. Les intitulés des 3473-M_Chapter comptes peuvent1.indd varier d’une entreprise à l’autre. Ainsi, dans notre exemple, l’entreprise aurait pu opter pour l’intitulé Matériel roulant ou pour celui de Camion de livraison. Toutefois, dès que l’intitulé d’un compte est adopté, il doit être utilisé chaque fois qu’une opération relative à ce compte est enregistrée.

24/03/14 8:05 PM

CARACTÉRISTIQUES DU MANUEL 14

PARTIE 1 : Les concepts ondamentaux de la comptabilité générale et les PME

IFRS

IFRS Marquée du point d’exclamation, cette rubrique permet à l’étudiant de s’initier aux IFRS en l’éveillant à la réalité des entreprises cotées en Bourse.

Bien que cet ouvrage reète le recours aux PCGR pour les entreprises à capital ermé, on ne peut passer sous silence l’existence des normes internationales d’inormation fnancière, mieux connues sous leur acronyme anglais IFRS (International Financial Reporting Standards), lesquelles sont utilisées pour dresser les états fnanciers des entreprises qui ont l’obligation publique de rendre des comptes. Ainsi, les PCGR constituent le réérentiel comptable dont se servent les entreprises à capital ermé, tandis que les IFRS constituent le réérentiel comptable utilisé par les entreprises inscrites en Bourse. Il existe des diérences importantes entre ces deux réérentiels. Cet ouvrage n’a pas pour but d’en aire une description exhaustive ; touteois, à l’occasion, nous attirerons votre attention sur les IFRS dans des encadrés comme celui-ci.

1

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan L’OBJECTIF DES ÉTATS FINANCIERS

Synthèse du chapitre

73

S’il est vrai que tous les utilisateurs doivent un jour ou l’autre prendre des décisions, il 5 SYNTHÈSE DU CHAPITRE 2 aut touteois se rendre à l’évidence qu’il est impossible de satisaire également les besoins d’inormation de tous ceux-ci. C’est pourquoi le CNC a décidé de tenter de répondre en priorité aux besoins d’inormation des investisseurs et des créanciers, sans 1. La séquence des procédures comptables utilisées 5. Le journal général renerme sous diverses colonnes pour négliger que l’inormation d’autres personnes utilisent les états fnanciers. pourautant enregistrer, classerleetait résumer la date de chaque opération, l’identifCela cationdit, des ptable au cours d’un exercice s’appelle à débiter et à créditer ainsi qu’une brève le com Conseil énonce comme suit l’objecti des états comptes f nanciers à vocation générale diusés comptable ». :Nous avons prêté une attendescription de l’opération. par« cycle les entreprises

Cet encadré permet à l’étudiant de réviser le contenu du chapitre et de s’assurer d’en maîtriser les concepts.

tion particulière aux quatre premières étapes du 6. Le granddes livreinormations général contient l’ensemble L’objecti des fnanciers est dedecommuniquer utiles. En des cycle comptable : 1)états la collecte et l’analyse comptes dans lesquels on enregistre les opérations l’inormation ; 2) l’enregistrement des opérations conséquence, les états fnanciers ournissent de l’inormation sur : d’une entreprise. Il peut prendre la orme de euilles dans un journal ; 3) le report dans le grand livre • les ressources économiques, les obligationsmobiles et les insérées capitauxdans propres (ou l’acti une reliure à anneaux ou général ; et 4) l’établissement de la balance de celle d’un rapport net)des de comptes. l’entité [le bilan, dont nous aborderons l’étude aux inormatique. chapitres 1 et 2] ; vérifcation 7. tenue simultanée journalpropres général et d’un ressources desLa obligations et desd’un capitaux 2. Sous•sal’évolution orme la plus des simple, un compteéconomiques, ressemble grand livre général procure quatre avantages : (ou de l’acti net) l’entité [les fux de trésorerie, qui seront présentés au à la lettre T, d’où son nom de de « compte en T ». En • Le grand livre général permet de repérer au pratique, les livres22] comptables doivent touteois chapitre ; même endroit tous les changements survenus être un peu plus précis et les comptes en T cèdent • la perormance économique l’entité 11 [les résultats, qui seront abordés dès dans un compte. la place à des comptes avec solde après de chaque le On chapitre opération. entend3]. par « plan comptable » la liste • Le journal général renerme au même endroit codifée des comptes qu’utilise une entreprise. toute l’inormation relative à une opération.

2

3. Par « débit », on entend une écriture qui consiste • Toutes les opérations sont classées par ordre à enregistrer un montant du côté gauche d’un chronologique dans le journal général. compte et, par « crédit », une écriture qui consiste • L’interaction entre le journal général et le grand à enregistrer un montant du côté droit d’un compte. livre, laquelle découle du processus de report, Lors de l’enregistrement des opérations, les augpermet de réduire considérablement le risque Les composantes (ou rubriques) des états mentations des comptes d’acti s’inscrivent au fnanciers correspondent aux principales catéd’erreur. débit d’éléments et les diminutions, crédit. qui Les augmengories (ou au postes) y sont présentées en vue de satisaire à leur objecti. 8. Essentiellement, le processus de report consiste tations des comptes de passi et de capitaux Le CNC a donc identifé et défni ces composantes comme étant les actis, les passis, à transcrire dans le grand livre général les montants propres s’inscrivent au crédit et les diminutions, lesaucapitaux propres, les produits et les charges12enregistrés . Nous aborderons les produits et les dans le journal général. débit.

LES COMPOSANTES DES ÉTATS FINANCIERS

6

charges au chapitre 3. Pour mieux comprendre les notions d’actis, de passis et de capi9. La balance de vérifcation ne ait que démontrer suivante le bilan d’une nouvelle entreprise, l’exactitude arithmétique du grand livre général.

4. La comptabilité en partie double tire son nom du taux propres, nous présentons à la page ait qu’il y a toujours une égalité entre les montants Hu-Aissbé enr. débités et les montants crédités lors de la passation d’une écriture.

Le ait qu’elle soit en équilibre ne signife pas pour autant qu’elle soit exempte d’erreurs.

L’actif L’acti regroupe toutCHAPITRE ce que possède l’entreprise. Selon larelatives défnition ofcielle, les actis81 2 : L’enregistrement des opérations aux comptes du bilan représentent les ressources économiques sur lesquelles l’entreprise exerce un contrôle par Dressez, en bonne et due forme, la balance de vérifi cation d’Andy Scott inc. au 31 mai 20X6.

Activités d’apprentissage Une grande variété de questions de révision, d’exercices et de problèmes de compréhension est oerte à l’étudiant pour avoriser sa progression.

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des débits : 189 500 $ 11. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour lesTotal entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 1000.12. 12. Cette section s’inspire des défnitions ormulées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – E9 Les effets de quelques erreurs sur la balance de vérifi cation Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, chapitre 1000. Le commis-comptable de Maybas enr. a établi une balance de vérifi cation au 31 mai 20X8, qui 10 n’est pas en équilibre. Au cours du mois, lors de l’achat à crédit d’un ordinateur portatif au prix de 1 610 $, il a débité le compte Matériel informatique de 1 610 $. Il a aussi débité de 1 610 $ le compte Fournisseurs, dont le solde avant cette écriture était de 3 000 $. Le total des sommes fi gurant au crédit de la balance de vérification est de 86 780 $.

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE 6 9

PROBLÈME RépondezTYPE à chacune des cinq questions ci-dessous en donnant les explications appropriées

et en indiquant, le cas échéant, le montant de l’erreur. Le 1 avril 20X3, Brian Potvin a décidé d’ouvrir un mini-golf dans sa municipalité. Voici les a) Le solde du compte Matériel informatique de la balance de vérification est-il sous-évalué, opérations survenues au cours du premier mois d’activité : surévalué ou exact ? 2 avril Dépôt d’une de soldes 25 000débiteurs $ dans unde compte en banque ouvert nomsous-évalué, surévalué b) Lesomme total des la balance de vérifi cationauest-il de la nouvelle Mini-golf Potvin enr. ou entreprise, exact ? c) Le solde du compte Fournisseurs de la balance de vérifi cation est-il sous-évalué, surévalué ou exact ? d) Le total des soldes créditeurs de la balance de vérification est-il sous-évalué, surévalué ou exact ? e) Quel était le total des soldes débiteurs de la balance de vérification avant la correction de l’erreur ? er

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1 6

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25 minutes – facile

Picto indice de réponse Alors que le niveau de difculté augmente au fl des problèmes, des indices de réponse apparaissent pour guider l’étudiant dans sa démarche, marqués par ce pictogramme.

L’enregistrement d’opérations dans des comptes en T et l’établissement d’une balance de vérification Yvan Ledoux est représentant commercial pour plusieurs entreprises québécoises. Voici les premières opérations de son entreprise, qui porte le nom de Ledoux enr. : 1er mars Yvan Ledoux dépose la somme de 5 000 $ dans un compte en banque ouvert au nom de la nouvelle entreprise. 2 mars Il achète une automobile au prix de 21 000 $, moyennant un versement comptant de 2 000 $ et un emprunt contracté à la Banque Nationale. L’automobile sera utilisée exclusivement pour les activités de l’entreprise. 3 mars Yvan Ledoux fait l’acquisition au comptant d’un téléphone cellulaire au prix de 150 $. 4 mars Il achète à crédit du matériel de bureau d’occasion, d’une valeur estimative de 1 700 $. Cet achat ayant été fait lors d’un encan, Yvan Ledoux a obtenu le matériel pour la somme de 1 400 $. Brau Kanteur ltée exige que le montant soit versé dans un délai de 15 jours. 5 mars Yvan Ledoux achète au comptant des fournitures de bureau au prix de 200 $. 15 mars Ledoux enr. verse une somme de 1 400 $ en règlement de la dette contractée le 4 mars.

TRAVAIL À FAIRE a) Inscrivez les opérations ci-dessus directement dans les comptes en T suivants : Banque Nationale, Fournitures de bureau, Automobile, Matériel de bureau, Téléphone cellulaire, Fournisseurs, Emprunt – Banque Nationale, et Yvan Ledoux – Capital. b) Établissez la balance de vérifi cation de l’entreprise au 15 mars 20X2. Total des débits : 24 000 $

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24/03/14 9:06 PM

VII

TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME .............. 1 CHAPITRE 1 Les concepts ondamentaux de la comptabilité et le bilan ........................................ 2 Qu’est-ce que la comptabilité ? ......................................... 4 Les grandes onctions de la comptabilité ....................... 4 La distinction entre tenue des comptes et comptabilité .................................................................... 6 Les utilisateurs de l’inormation comptable et leurs besoins...................................................................... 6 Les utilisateurs internes ..................................................... 6 Les utilisateurs externes .................................................... 7 La proession comptable au Québec ............................... 9 L’expertise comptable ..................................................... 10 La comptabilité de management.................................... 11 La comptabilité des organismes du secteur public et des organismes sans but lucrati.................... 12 Une carrière dans l’enseignement et la recherche en comptabilité ...................................... 12 Le CPA et l’éthique proessionnelle ............................... 12 La ormation de CPA........................................................ 13 Les principes comptables généralement reconnus ..................................................... 13 L’objecti des états fnanciers .......................................... 14 Les composantes des états fnanciers .......................... 14 L’acti.................................................................................. 14 Le passi ............................................................................ 15 Les capitaux propres ....................................................... 18 L’équation comptable ondamentale .............................. 19 Les eets de diverses opérations sur l’équation comptable .......................................................... 20 Opération 1 – La mise de onds initiale ......................... 20 Opération 2 – L’emprunt à la banque ............................ 20 Opération 3 – L’achat de matériel inormatique ........... 20 Opération 4 – L’achat de ournitures de bureau à crédit ...................................................... 21 Opération 5 – La vente de ournitures de bureau partiellement à crédit ............................... 21 Opération 6 – Le règlement d’une dette ....................... 22 Opération 7 – Le recouvrement d’une créance .......................................... 22 Le bilan .................................................................................. 23 L’utilité du bilan ................................................................. 25 Les limites du bilan ........................................................... 25 Les ormes d’entreprises ................................................... 26 Les entreprises individuelles ........................................... 26 Les sociétés en nom collecti.......................................... 27 Les sociétés par actions.................................................. 27 Les coopératives .............................................................. 28 Le bilan des quatre ormes d’entreprises ...................... 28

Synthèse du chapitre 1 ...................................................... 29 Activités d’apprentissage .................................................. 30 Annexe 1A Les ondements conceptuels des états fnanciers ............................................................. 43

CHAPITRE 2 L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan ................................. 50 Le cycle comptable : une vue d’ensemble .................... 52 Étape 1 – La collecte et l’analyse de l’inormation ....... 52 Étape 2 – L’enregistrement des opérations dans un journal ......................................................... 53 Étape 3 – Le report dans les grands livres .................... 54 Étape 4 – L’établissement de la balance de vérifcation des comptes .......................... 54 Étape 5 – La régularisation et la correction des comptes ................................................... 54 Étape 6 – L’établissement des états fnanciers ............ 54 Étape 7 – La clôture des comptes ................................. 54 Étape 8 – L’établissement de la balance de vérifcation après clôture .......................... 54 Étape 9 – La passation acultative des écritures de contrepassation......................................... 54 Les comptes ......................................................................... 55 La nature des comptes.................................................... 55 Les notions de débit et de crédit..................................... 55 Les règles relatives au débit et au crédit des comptes du bilan ......................................................... 56 La comptabilité en partie double .................................... 57 L’enregistrement des opérations sous orme de comptes en T .............................................................. 57 Le journal général et le grand livre général ................... 61 Le journal général ............................................................. 61 Le processus d’enregistrement des écritures de journal ........................................................................... 62 Le grand livre général....................................................... 63 L’utilité du journal général et du grand livre général ..... 63 Les comptes avec solde après chaque opération ....... 64 Le plan comptable ........................................................... 65 Le report des écritures de journal dans le grand livre général .......................................................................... 66 Les étapes du report dans le grand livre général ......... 67 Les comptes du grand livre général après le report des écritures de journal ................................................... 67 La balance de vérifcation ................................................. 68 La nature de la balance de vérifcation .......................... 68 L’utilité de la balance de vérifcation ............................... 69 La recherche des erreurs ................................................ 69 L’utilisation du signe de dollar ......................................... 71 Un plan comptable détaillé ............................................... 71 Synthèse du chapitre 2 ...................................................... 73 Activités d’apprentissage .................................................. 73

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 3 Les résultats et les capitaux propres .................... 90 L’état des résultats et l’état des capitaux propres : une vue d’ensemble............................................................ 92 Qu’est-ce que l’état des résultats ? ............................... 92 Qu’est-ce que l’état des capitaux propres ? ................. 93 Les éléments des résultats et des capitaux propres ..................................................... 93 Les produits ...................................................................... 93 Les charges ...................................................................... 94 Les gains ........................................................................... 96 Les pertes ......................................................................... 96 Le bénéfce net ................................................................. 97 Les apports et les retraits ................................................ 97 La comptabilisation des éléments des résultats et des capitaux propres ..................................................... 99 Les règles relatives au débit et au crédit des comptes de résultats ................................................ 99 L’établissement du plan comptable ............................... 99 L’analyse des opérations ............................................... 100 L’enregistrement des opérations et le report dans le grand livre général .............................................. 104 L’établissement de la balance de vérifcation .................................................................. 107 Les états fnanciers ........................................................... 107 L’état des résultats ......................................................... 107 L’état des capitaux propres .......................................... 109 Le bilan ............................................................................ 110 Synthèse du chapitre 3 .................................................... 110 Activités d’apprentissage ................................................ 111 Annexe 3A Les états fnanciers d’une petite entreprise ................................................................. 132

CHAPITRE 4 La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec ................................ 136 Un aperçu général des régimes de taxation canadien et québécois ..................................................... 138 Les taux de taxation applicables à la TPS et à la TVQ ...................................................................... 138 La comptabilisation de la TPS et de la TVQ lors de la prestation de services .................................... 140 Le recouvrement et la comptabilisation du CTI et du RTI .............................................................................. 140 À quel moment peut-on demander un CTI et un RTI ? ....................................................................... 140 La comptabilisation du CTI et du RTI lors de l’achat ................................................................. 140 Des CTI et des RTI pour l’achat d’immobilisations............................................................ 141 La production du ormulaire de déclaration .................................................................... 142 La réquence de production du ormulaire de déclaration ................................................................. 145 La présentation au bilan .................................................. 145 Les taxes provinciales ailleurs au Canada .................. 145 Synthèse du chapitre 4 .................................................... 146 Activités d’apprentissage ................................................ 147

CHAPITRE 5 La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale................................. 154 Une vue d’ensemble des états fnanciers d’une entreprise commerciale........................................ 156 Le cycle d’exploitation d’une entreprise commerciale ....................................................................... 158 L’état des résultats d’une entreprise commerciale ....................................................................... 159 Le chire d’aaires net................................................... 161 Le chire d’aaires brut ................................................. 161 Les rendus et rabais sur ventes ................................... 164 Les conditions de règlement......................................... 166 Les escomptes sur ventes ............................................ 166 Les remises ..................................................................... 168 Les escomptes d’usage ................................................ 169 Le coût des ventes ............................................................ 169 Les systèmes d’inventaire permanent et d’inventaire périodique .............................................. 170 La comptabilisation des achats .................................... 172 Les rendus et rabais sur achats ................................... 172 Les escomptes sur achats ............................................ 174 Les rais de transport à l’achat ..................................... 176 Le redressement du compte Stock ............................. 177 La détermination du coût des ventes .......................... 177 Les vols et les pertes de marchandises ...................... 178 La marge bénéfciaire brute ............................................ 179 Les rais d’exploitation ..................................................... 180 Le bénéfce d’exploitation ............................................... 181 Les autres résultats et le bénéfce net ......................... 181 Le classement des postes de l’état des résultats ....................................................................... 182 L’état des résultats à groupements multiples ............. 182 L’état des résultats à groupements simples ............... 182 L’analyse des résultats et du bilan d’une entreprise commerciale ................................................... 183 L’évaluation de la rentabilité d’une entreprise commerciale.................................................................... 183 L’évaluation de la solvabilité d’une entreprise commerciale.................................................................... 186 Synthèse du chapitre 5 .................................................... 188 Activités d’apprentissage ................................................ 189

CHAPITRE 6 La régularisation des comptes................................ 206 Le principe de l’indépendance des exercices ............ 208 L’exercice comptable et les états fnanciers ............... 208 La comptabilisation des produits et des charges ..... 209 Le principe de réalisation............................................... 209 Le principe du rattachement des charges aux produits .................................................................... 209 La pertinence de la régularisation des comptes........ 210 Les principales sortes d’écritures de régularisation ................................................................ 211 La ventilation des charges sur plus d’un exercice .... 213 Les assurances payées d’avance ................................ 213 Les ournitures ................................................................ 216

IX

X

TABLE DES MATIÈRES

La ventilation des produits sur plus d’un exercice .... 218 Les produits reçus d’avance......................................... 219 La comptabilisation des charges à payer ................... 221 Les intérêts courus ......................................................... 221 Les salaires à payer ....................................................... 223 La comptabilisation des produits à recevoir .............. 224 Les intérêts à recevoir .................................................... 225 Les comptes clients en fn d’exercice.......................... 225 La comptabilisation des charges estimatives ............ 226 L’amortissement des immobilisations .......................... 226 La dépréciation des comptes clients ........................... 231 La balance de vérifcation régularisée ......................... 233 Synthèse du chapitre 6 .................................................... 235 Activités d’apprentissage ................................................ 237 Annexe 6A Les écritures de correction ........................ 259

CHAPITRE 7 Le chirier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation...................... 260 Le chirier ........................................................................... 262 Qu’est-ce qu’un chirier ? ............................................. 263 L’établissement du chirier............................................ 263 L’utilité du chirier ........................................................... 268 L’établissement des états fnanciers ............................ 269 L’enregistrement des écritures de régularisation ........ 271 Les écritures de clôture ................................................... 273 La raison d’être de la clôture des comptes ................ 273 Les étapes du processus de clôture des comptes.... 273 La clôture des comptes de produits ............................ 274 La clôture des comptes de charges ............................ 275 La clôture du compte Sommaire des résultats .......... 276 La clôture des comptes Apports et Retraits ............... 277 La balance de vérifcation après clôture...................... 278 Les écritures de contrepassation .................................. 278 Les charges à payer et les produits à recevoir ........... 278 Les charges payées d’avance et les produits reçus d’avance ............................................................... 281 Les règles relatives aux écritures de contrepassation ........................................................ 281 Le chirier d’une entreprise commerciale ................... 282 L’utilité du chirier d’une entreprise commerciale ...... 285 L’établissement des états fnanciers ............................ 285 L’enregistrement des écritures de régularisation ........ 288 L’enregistrement des écritures de clôture ................... 288 La balance de vérifcation après clôture ...................... 289 Le cycle comptable – en résumé ................................... 290 Synthèse du chapitre 7 .................................................... 291 Activités d’apprentissage ................................................ 292

CHAPITRE 8 Les journaux auxiliaires et le traitement de l’inormation comptable ....................................... 318 Les limites du journal général et du grand livre général ........................................................................ 320 Une vue d’ensemble du système d’inormation comptable ........................................................................... 321

Les grands livres auxiliaires ............................................ 322 Les journaux auxiliaires ................................................... 323 Le journal des ventes ....................................................... 326 L’enregistrement des ventes à crédit ........................... 326 Le report dans les grands livres ................................... 326 Le journal des encaissements........................................ 329 L’enregistrement des opérations ayant donné lieu à un encaissement ......................................................... 329 Le report dans les grands livres ................................... 330 Le journal des achats ....................................................... 334 L’enregistrement des achats à crédit ........................... 334 Le report dans les grands livres ................................... 334 Le journal des décaissements ....................................... 337 L’enregistrement des paiements ayant donné lieu à un décaissement ......................................................... 337 Le report dans les grands livres ................................... 341 Le journal des salaires ..................................................... 341 Le journal général .............................................................. 342 L’enregistrement des opérations dans le journal général et le report dans les grands livres................... 342 La vérifcation de l’exactitude arithmétique des grands livres auxiliaires............................................ 342 Le journal synoptique ....................................................... 346 Le traitement inormatisé de l’inormation comptable ........................................................................... 348 Les avantages d’un système comptable inormatisé .... 348 Synthèse du chapitre 8 .................................................... 349 Activités d’apprentissage ................................................ 350

CHAPITRE 9 La paye .................................................................................. 382 Une vue d’ensemble : du recrutement à la distribution de la paye .............................................. 384 Salaires ou honoraires ? ................................................... 384 La détermination de la paye brute ................................ 386 Les salaires...................................................................... 386 Les primes ....................................................................... 386 Les commissions............................................................ 386 Les avantages imposables............................................ 386 Les gratifcations............................................................. 387 Les retenues salariales .................................................... 387 Les retenues salariales obligatoires ............................. 387 Les retenues salariales conventionnées ...................... 392 Les retenues salariales acultatives .............................. 393 La fche de paye individuelle .......................................... 393 La comptabilisation de la paye ...................................... 393 Les cotisations de l’employeur ...................................... 397 Les cotisations obligatoires ........................................... 397 Les cotisations conventionnées et les cotisations acultatives ...................................................................... 399 La comptabilisation des cotisations de l’employeur ................................................................... 399 Le paiement des dettes relatives à la paye et le travail de fn d’exercice ........................................... 399 La distribution de la paye aux employés ..................... 399 La réquence des remises aux gouvernements et aux autres organismes .............................................. 401

TABLE DES MATIÈRES

Les salaires à payer en fn d’exercice .......................... 402 La présentation des salaires dans les états fnanciers ................................................ 402 La cessation d’emploi ...................................................... 402 Le traitement inormatisé de la paye ............................ 404 Synthèse du chapitre 9 .................................................... 406 Activités d’apprentissage ................................................ 407

PARTIE 2 Les ressources et le fnancement des PME ..................................... 415 CHAPITRE 10 La trésorerie ........................................................................ 416 Les éléments constitutis de la trésorerie ................... 418 En quoi consiste la trésorerie ? ..................................... 418 Les exclusions ................................................................ 418 La gestion de la trésorerie............................................... 419 La planifcation de la trésorerie ..................................... 419 La protection de la trésorerie ........................................ 420 Le contrôle interne et la trésorerie ................................ 420 Les encaissements ........................................................ 421 Les ventes au comptant ................................................ 421 Le recouvrement de créances par la poste ................ 425 Les décaissements ........................................................ 425 La petite caisse .................................................................. 427 La constitution d’une petite caisse .............................. 428 Le règlement de menues dépenses au moyen de la petite caisse .......................................................... 428 La reconstitution de la petite caisse............................. 428 Le rapprochement bancaire............................................ 430 Les documents dont dispose l’entreprise pour eectuer le rapprochement bancaire ........................... 432 Les étapes du rapprochement bancaire ..................... 437 Le traitement de certains chèques particuliers ........... 441 Le transert électronique de onds ................................ 443 La présentation de la trésorerie dans le bilan ............ 443 Synthèse du chapitre 10 .................................................. 444 Activités d’apprentissage ................................................ 445

CHAPITRE 11 Les créances ...................................................................... 462 La gestion des créances.................................................. 464 Les comptes clients.......................................................... 466 La comptabilisation initiale des comptes clients ....................................................... 466 L’évaluation subséquente des comptes clients.......... 470 L’utilisation des comptes clients aux fns de fnancement ............................................................... 476 Les comptes clients ayant un solde créditeur ............ 477 Les eets à recevoir ......................................................... 477 La nature d’un billet à ordre .......................................... 478 La comptabilisation des eets à recevoir .................... 480 La présentation des créances dans les états fnanciers .................................................. 484 Synthèse du chapitre 11 .................................................. 485 Activités d’apprentissage ................................................ 486 Annexe 11A Les cessions de créances ....................... 499

CHAPITRE 12 Les stocks ............................................................................ 504 La gestion des stocks ...................................................... 506 La nature des stocks ........................................................ 507 Les paramètres du système comptable ...................... 509 Les systèmes d’inventaire ............................................. 510 Les éléments portés au coût des stocks .................... 516 Les méthodes de détermination du coût des stocks .... 518 Le travail comptable de fn de période ........................ 526 L’inventaire matériel ........................................................ 526 L’évaluation des stocks en fn de période ................... 527 Une illustration de la règle de la valeur minimale ........ 528 Le travail de démarcation en fn de période ................ 530 Les autres méthodes de détermination du coût des stocks ........................................................................... 533 La méthode de la marge bénéfciaire brute ................ 533 La méthode de l’inventaire au prix de détail ............... 535 La présentation des stocks dans les états fnanciers .................................................. 537 Synthèse du chapitre 12 .................................................. 539 Activités d’apprentissage ................................................ 540

CHAPITRE 13 Les immobilisations corporelles ............................ 558 Les caractéristiques des biens utilisés de açon durable................................................................ 560 La gestion des biens utilisés de açon durable........... 561 Les dépenses en capital et les charges d’exploitation................................................................... 562 Les eets des erreurs relatives à la comptabilisation des dépenses en capital et des charges d’exploitation................................................................... 563 Les immobilisations corporelles .................................... 564 La détermination du coût initial des immobilisations corporelles....................................................................... 565 Les éléments de coût engagés après la date d’acquisition ....................................................... 570 L’amortissement des immobilisations corporelles...... 572 La mise hors service d’immobilisations corporelles ..... 584 Les dépréciations des immobilisations corporelles.... 592 Les plans de sortie d’actis à long terme non monétaires ............................................................... 596 Les sorties d’immobilisations corporelles.................... 602 L’échange ........................................................................ 604 La présentation des immobilisations corporelles dans les états fnanciers ................................................ 609 Synthèse du chapitre 13 .................................................. 611 Activités d’apprentissage ................................................ 612

CHAPITRE 14 Les actis incorporels.................................................... 626 Les particularités des actis incorporels...................... 628 Les droits ......................................................................... 628 Les brevets ...................................................................... 629 Les droits d’auteur ......................................................... 629 Les marques de commerce .......................................... 629 Les dessins industriels ................................................... 630 La défnition comptable des actis incorporels ........... 630

XI

XII

TABLE DES MATIÈRES

Le traitement comptable initial ...................................... 631 Le traitement comptable initial des actis incorporels achetés séparément .................................. 632 Le traitement comptable initial des actis incorporels générés en interne ..................................... 632 Le traitement comptable subséquent .......................... 634 Les éléments de coût engagés pour maintenir ou améliorer l’acti incorporel ........................................ 634 L’estimation de la durée de vie ..................................... 635 L’amortissement des actis incorporels dont la durée de vie est limitée .............................................. 635 Les dépréciations d’actis incorporels ......................... 638 Les plans de sortie et les sorties d’actis incorporels ......................................................... 639 La présentation des actis incorporels dans les états fnanciers .................................................. 639 La survaleur (goodwill) ..................................................... 641 Les méthodes d’évaluation de l’écart d’acquisition .................................................................... 642 L’aide gouvernementale .................................................. 643 Synthèse du chapitre 14 .................................................. 645 Activités d’apprentissage ................................................ 647

CHAPITRE 15 Les titres de placement ............................................... 652 Les caractéristiques des titres de placement ............ 654 Les raisons d’être des placements .............................. 654 La classication des placements au bilan ................... 655 La comptabilisation des placements ........................... 656 Le traitement comptable des placements cotés sur un marché acti ........................................................... 658 La méthode de la juste valeur....................................... 659 Les produits de dividendes ........................................... 661 L’aliénation de placements ............................................ 661 Le traitement comptable des placements qui ne sont pas cotés sur un marché acti .................. 664 La méthode de la valeur d’acquisition ......................... 665 Le test de dépréciation .................................................. 666 Les produits d’intérêts ................................................... 670 L’amortissement de la prime ou de l’escompte ........................................................... 673 Le traitement comptable d’une participation ............. 680 Les participations dans un satellite .............................. 680 L’infuence notable ......................................................... 682 La méthode de la valeur de consolidation .................. 682 La dépréciation et l’aliénation d’une participation dans un satellite ....................................... 687 Les participations dans une liale................................. 689 La présentation des titres de placement ..................... 689 Synthèse du chapitre 15 .................................................. 690 Activités d’apprentissage ................................................ 691 Annexe 15A La valeur actualisée de versements uturs ........................................................ 707

CHAPITRE 16 Le passi ................................................................................ 718 Les éléments de passi .................................................... 720 Les éléments composant le passi à court terme ..... 723

Les dettes dont le montant est acilement déterminable....................................................................... 725 Les découverts bancaires ............................................. 725 Les emprunts bancaires ................................................ 728 Les eets à payer ........................................................... 729 Les comptes ournisseurs et les rais courus ............. 732 Les salaires, charges sociales, avantages sociaux et vacances à payer ....................................................... 732 Les sommes à remettre à l’État ................................... 733 Les produits reçus d’avance......................................... 734 Les dividendes à payer .................................................. 734 La tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an............................................................ 734 Les dettes remboursables à la demande du créancier .................................................................... 734 Les dettes estimatives ..................................................... 735 La provision pour garanties ........................................... 736 La provision pour promotions ....................................... 738 Les dettes éventuelles ..................................................... 739 La présentation du passi à court terme ...................... 742 Les éléments composant le passi à long terme ....... 743 Les emprunts hypothécaires .......................................... 744 Les autres éléments du passi à long terme ............... 747 Les eets à payer ........................................................... 747 Les titres orant à la ois les caractéristiques de passi et de capitaux propres .................................. 748 Les dettes estimatives et les dettes éventuelles ........ 749 La présentation du passi à long terme ....................... 749 Les événements postérieurs à la date du bilan ......... 750 Le traitement d’une situation qui existait à la date du bilan ............................................................................ 752 Le traitement d’une situation qui a pris naissance après la date du bilan .................................................... 752 Les engagements contractuels...................................... 753 Synthèse du chapitre 16 .................................................. 754 Activités d’apprentissage ................................................ 755

PARTIE 3 Les diverses formes juridiques des PME ...................................................... 767 CHAPITRE 17 Le capital d’apport des sociétés par actions..... 768 Les sociétés par actions par rapport aux autres ormes d’entreprises .................................... 770 Les composantes des capitaux propres des sociétés par actions ................................................. 771 Les principales causes de variation des capitaux propres ..................................................... 773 Le contexte d’aaires et le contexte juridique des sociétés par actions ................................................. 774 Les types de sociétés par actions ............................... 774 La mise sur pied et le onctionnement des sociétés par actions ............................................... 775 Les avantages et les inconvénients des sociétés par actions ............................................... 778 Le capital-actions .............................................................. 781 Les catégories d’actions ............................................... 781 Les droits ondamentaux des actionnaires ................. 781

TABLE DES MATIÈRES

Le droit préérentiel de souscription............................. 782 Les caractéristiques des actions privilégiées .............. 782 Les divers aspects du capital-actions ......................... 784 Le traitement comptable des émissions d’actions.... 785 L’émission d’actions d’une seule catégorie au comptant .................................................................... 786 L’émission d’actions en échange de biens ou de services................................................................. 787 L’émission d’actions de plusieurs catégories à la ois............................................................................. 789 L’émission d’actions en vertu de contrats de souscription ............................................................... 790 La conversion des actions privilégiées en actions ordinaires ...................................................... 793 La comptabilisation des rais d’émission d’actions .... 794 La comptabilisation des rais de constitution ............. 794 La synthèse des opérations comportant l’émission d’actions........................................................ 795 Le surplus d’apport........................................................... 796 L’utilisation du terme « surplus » .................................... 796 La nature du surplus d’apport ...................................... 796 La présentation du surplus d’apport dans les états fnanciers ................................................ 796 La présentation du capital d’apport ............................. 797 Synthèse du chapitre 17 .................................................. 800 Activités d’apprentissage ................................................ 801

CHAPITRE 18 Les résultats et les bénéfces non répartis des sociétés par actions .......................... 814 Les résultats des sociétés par actions......................... 816 L’objecti de l’état des résultats .................................... 816 La présentation de l’état des résultats ........................ 819 Les éléments particuliers à l’état des résultats ........... 821 Les bénéfces non répartis.............................................. 823 La nature des bénéfces non répartis .......................... 823 Les éléments caractérisant l’évolution des bénéfces non répartis ............................................ 824 La présentation aux états fnanciers ............................ 825 Les dividendes ................................................................... 825 Les raisons justifant une déclaration de dividendes .... 826 Les conditions à respecter relativement à la déclaration des dividendes .................................... 827 La résolution du conseil d’administration .................... 828 Les divers types de dividendes .................................... 829 Le ractionnement d’actions ......................................... 835 La répartition des dividendes entre les diverses catégories d’actions ................................. 837 Les réserves........................................................................ 841 La raison d’être de l’aectation des bénéfces non répartis ..................................................................... 842 La comptabilisation d’une réserve au moyen de l’aectation des bénéfces non répartis ................. 842 La présentation des réserves ........................................ 843 La valeur comptable d’une action ................................. 844 La raison d’être de la valeur comptable d’une action .................................................................... 844 Le calcul de la valeur comptable d’une action ........... 844

Synthèse du chapitre 18 .................................................. 846 Activités d’apprentissage ................................................ 847

CHAPITRE 19 Les sociétés en nom collecti .................................. 866 Le sens des termes « société » et « association » ................................................................ 868 Les divers types de sociétés .......................................... 868 La nature des sociétés en nom collecti ...................... 869 Pourquoi créer une société en nom collecti ? ............ 869 Les caractéristiques de la société en nom collecti .............................................................. 870 Les avantages et les inconvénients de la société en nom collecti .............................................................. 871 La société en nom collecti à responsabilité limitée .................................................. 871 Le contrat de société........................................................ 872 La comptabilisation des opérations de la société en nom collecti ........................................ 873 La création de la société en nom collecti ................... 873 L’investissement initial des associés ............................ 874 Les investissements postérieurs à la création de la société en nom collecti ....................................... 875 Les retraits des associés ............................................... 875 Les prêts consentis à la société par les associés .............................................................. 876 L’enregistrement quotidien des opérations de la société en nom collecti ....................................... 876 La clôture des comptes de la société en nom collecti .............................................................. 876 Le chirier de la société en nom collecti .................... 877 Les états fnanciers de la société en nom collecti ..... 877 L’état des résultats ......................................................... 878 L’état des capitaux propres .......................................... 878 Le bilan ............................................................................ 879 Le partage des bénéfces ou des pertes ..................... 879 Les diverses méthodes de partage des bénéfces ou des pertes......................................... 880 L’admission d’un associé .............................................. 885 Le retrait d’un associé ................................................... 890 La liquidation d’une société en nom collecti .............. 893 Synthèse du chapitre 19 .................................................. 900 Activités d’apprentissage ................................................ 901

CHAPITRE 20 Les coopératives ............................................................. 914 La nature de la coopérative ............................................ 916 Qu’entend-on par « coopérative » aujourd’hui ? .......... 916 Les divers types d’associations coopératives ............ 917 Les caractéristiques de la coopérative ........................ 917 Les avantages et les inconvénients de la coopérative ............................................................ 918 Le cadre juridique et la mise sur pied de la coopérative ............................................................ 919 La gestion de la coopérative .......................................... 920 L’assemblée générale des membres ........................... 920 Le conseil d’administration ........................................... 921 Le comité exécuti .......................................................... 922

XIII

XIV

TABLE DES MATIÈRES

La comptabilisation des opérations de la coopérative ............................................................... 922 Le capital social .............................................................. 924 L’avoir de la coopérative................................................ 925 La notion de trop-perçu ou excédent et les ristournes aux membres ..................................... 926 Un exemple complet ...................................................... 927 L’impôt sur le revenu et les associations coopératives ................................................................... 930 La présentation des états nanciers de l’association coopérative........................................... 931 Synthèse du chapitre 20 .................................................. 933 Activités d’apprentissage ................................................ 934

PARTIE 4 Les mouvements de onds et l’analyse des états fnanciers des PME ............................................................................... 941 CHAPITRE 21 Le passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice...................................... 942 La comptabilité de caisse ............................................... 944 La comptabilité d’exercice .............................................. 945 La comparaison des deux méthodes à l’aide d’un exemple simplié ..................................................... 945 Les éléments qui distinguent la comptabilité de caisse de la comptabilité d’exercice ...................... 947 Les comptes clients ....................................................... 947 Les stocks et les comptes ournisseurs ...................... 947 Les produits à recevoir, les charges à payer, les produits reçus d’avance et les charges payées d’avance ............................................................ 948 Les immobilisations amortissables............................... 949 Les apports et les retraits en argent ............................ 949 Les emprunts et les remboursements ......................... 949 Le processus systématique permettant le passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice ............................................................................ 949 Une illustration simple .................................................... 951 Une illustration détaillée ................................................. 952 Synthèse du chapitre 21 .................................................. 963 Activités d’apprentissage ................................................ 964

CHAPITRE 22 Les fux de trésorerie..................................................... 980 L’utilité de l’état des fux de trésorerie ......................... 983 La trésorerie et les équivalents de trésorerie : axe central de l’état ........................................................ 983

Le contenu de l’état des fux de trésorerie .................. 984 La présentation des activités d’exploitation selon la méthode directe ............................................... 986 Les opérations sans eet sur la trésorerie .................. 988 Les fux de trésorerie liés aux activités d’exploitation...................................................................... 989 Le chire d’aaires ......................................................... 990 Le coût des ventes ......................................................... 992 L’amortissement des immobilisations .......................... 994 Les rais de vente et d’administration .......................... 994 Les rais nanciers .......................................................... 995 Le gain sur aliénation de mobilier ................................. 995 Les fux de trésorerie liés aux activités d’investissement et de nancement ............................. 996 Les activités d’investissement ...................................... 996 Les activités de nancement ........................................ 998 L’évolution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie .................................................................. 1000 La présentation des activités d’exploitation selon la méthode indirecte ............................................ 1002 Les éléments du bénéce net sans eet sur la trésorerie ............................................................. 1003 Les variations des éléments hors caisse du onds de roulement ................................................................. 1005 Synthèse du chapitre 22 ................................................ 1008 Activités d’apprentissage .............................................. 1009

CHAPITRE 23 L’analyse des états nanciers ............................... 1026 La prudence élémentaire requise lors de l’analyse des états nanciers ......................................................... 1028 Quelques techniques d’analyse des états nanciers ......................................................... 1030 L’analyse au moyen de ratios et le modèle DuPont ....................................................... 1032 La rentabilité .................................................................. 1035 La structure nancière ................................................. 1040 La situation de trésorerie ............................................. 1045 La structure nancière idéale ...................................... 1049 L’analyse au moyen de tableaux en chires relatis ............................................................ 1049 L’analyse chronologique ................................................ 1051 L’analyse chronologique au moyen de ratios ......................................................................... 1051 L’analyse horizontale de tendances ........................... 1052 Synthèse du chapitre 23 ................................................ 1053 Activités d’apprentissage .............................................. 1053 Index ................................................................................... 1070

PARTIE 1 Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME CHAPITRE 1 Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan ............................

2

CHAPITRE 2 L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan ........................ 50

CHAPITRE 3 Les résultats et les capitaux propres .............. 90

CHAPITRE 4 La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec ......................... 136

CHAPITRE 5 La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale ......................... 154

CHAPITRE 6 La régularisation des comptes ........................ 206

CHAPITRE 7 Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation ................. 260

CHAPITRE 8 Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable .............................. 318

CHAPITRE 9 La paye ............................................................. 382

CHAPITRE

1

Les concepts ondamentaux de la comptabilité et le bilan PLAN DU CHAPITRE Qu’est-ce que la comptabilité ? ......................................................................... 4 Les utilisateurs de l’inormation comptable et leurs besoins........................... 6 La proession comptable au Québec ................................................................ 9 Les principes comptables généralement reconnus.......................................... 13 L’objecti des états fnanciers ............................................................................ 14 Les composantes des états fnanciers.............................................................. 14 L’équation comptable ondamentale ................................................................. 19 Les eets de diverses opérations sur l’équation comptable ........................... 20 Le bilan ............................................................................................................... 23 Les ormes d’entreprises ................................................................................... 26 Synthèse du chapitre 1 ...................................................................................... 29 Activités d’apprentissage .................................................................................. 30 Annexe 1A Les ondements conceptuels des états fnanciers ........................ 43

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, vous pourrez : 1

défnir la comptabilité ;

2

identifer les utilisateurs de l’inormation fnancière et reconnaître leurs diérents besoins ;

3

décrire les diverses perspectives de carrière qui existent au sein de la proession comptable québécoise ;

4

expliquer brièvement le sens de l’expression « principes comptables généralement reconnus » (PCGR) ;

5

énoncer l’objecti des états fnanciers ;

6

décrire les composantes des états fnanciers ;

7

saisir l’importance de l’équation comptable ondamentale ;

8

analyser les eets de diverses opérations sur l’équation comptable ;

9

établir, en bonne et due orme, un bilan ;

10

décrire brièvement les principales ormes d’entreprises.

L

es étudiants qui abordent pour la première ois l’étude de la comptabilité sont toujours étonnés de constater que, sans être des experts, ils sont tous un peu « comptables ». Pour vous en convaincre, vous n’avez qu’à penser à la période estivale, au cours de laquelle, consciemment ou non, vous avez établi un « budget ». Ainsi, de semaine en semaine, une partie de votre paye vous a permis de prendre du bon temps, mais vous avez aussi dû économiser sufsamment d’argent pour la rentrée scolaire. Parlant de la rentrée, avezLa gestion quotidienne de vous remarqué qu’il en coûte toujours plus que prévu la première semaine ? vos fnances personnelles Par conséquent, vous avez sans doute dû réviser votre budget pour tenir compte de toutes les sommes « gagnées » et des sommes « déboursées ». constitue le point de départ Si, par bonheur, cette première semaine n’a pas trop rongé votre « capital », de l’exercice de certaines alors vous avez sans doute « dépensé » quelques dollars au restaurant du notions comptables. coin, au cinéma ou dans un centre sporti. La gestion quotidienne de vos fnances personnelles constitue le point de départ de l’exercice de certaines notions comptables. Certes, vous n’avez pas besoin d’un système comptable complexe, le suivi de votre relevé de compte bancaire grâce à Internet vous permettant probablement d’administrer votre richesse. Cette orme de comptabilité, toute simple qu’elle soit, démontre déjà l’utilité de cette discipline. Dans ce chapitre, nous erons un survol des divers aspects de la comptabilité pour mieux en comprendre l’utilité.

4

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE Marie-Noël Grenier, FCPA, FCMA Présidente-directrice générale

1

Présidente d’une PME, j’utilise au quotidien de l’inormation fnancière pour assurer une saine gestion de mon entreprise. Bien comprendre les onctions de la comptabilité m’est essentiel pour prendre des décisions éclairées et aciliter l’orientation stratégique de Jambette. La ormation que j’ai acquise me permet d’utiliser le bilan comme source importante de données pour le suivi des liquidités et du niveau d’endettement de l’entreprise. Nos partenaires, comme les directeurs de comptes, les comptables externes et les administrateurs, utilisent aussi le bilan. Cet outil leur permet d’analyser la capacité de l’entreprise à respecter ses engagements tout en continuant son exploitation. D’ailleurs, bien souvent, cette inormation demeure tout aussi cruciale pour bien planifer nos projets d’investissement. Connaître les principes de base de la comptabilité s’avère un atout. Une bonne interprétation des données comptables m’aide à mieux communiquer les enjeux de l’entreprise à l’ensemble de l’équipe et des partenaires.

QU’EST-CE QUE LA COMPTABILITÉ ? 1

En tant que système d’inormation fnancière, la comptabilité permet d’identifer, de mesurer, d’enregistrer, de communiquer et d’interpréter l’inormation fnancière relative au onctionnement d’une entité économique. Dans cet ouvrage, l’expression « entité économique » désigne le plus souvent une entreprise à but lucrati. Qu’il s’agisse des dirigeants de grandes sociétés québécoises telles que Bombardier, Cascades et Québecor ou de la propriétaire de votre salon de coiure prééré, tous les gens d’aaires ont besoin de l’inormation fnancière ournie par le système comptable afn de mieux contrôler les opérations quotidiennes et de planifer les activités et la croissance de leur entreprise. Ils s’intéressent tous, notamment, à l’évolution de leur chire d’aaires, à la capacité de leur entreprise de rembourser ses dettes à l’échéance et à la tendance des bénéfces nets. Les tiers (les investisseurs, les créanciers, les actionnaires qui ne participent pas à la gestion, l’État, le public en général, etc.) ont aussi besoin d’inormation sur la situation fnancière des entreprises et sur les résultats de leur exploitation. Nous reviendrons un peu plus loin sur les besoins d’inormation fnancière de ces diérents groupes d’utilisateurs. Pour le moment, concentrons-nous sur les grandes onctions du système comptable.

Les grandes fonctions de la comptabilité La fgure 1.1 illustre les grandes onctions de la comptabilité. Comme nous le verrons à la page 14, puisque l’objecti des états fnanciers est de ournir une inormation utile, il aut trouver le moyen de tenir compte des activités quotidiennes d’une entreprise et résumer les résultats de celles-ci dans des rapports comptables qui eront éventuellement l’objet d’une analyse détaillée. Les trois premières onctions décrites dans la fgure 1.1 (l’identifcation, la mesure et l’enregistrement) permettent d’obtenir l’inormation fnancière requise. Il aut signaler que les opérations et les événements qui ne peuvent être mesurés en dollars ne sont pas pris en compte dans le système comptable. Ainsi, lors de l’embauche d’un excellent proesseur, son « capital intellectuel » n’est pas comptabilisé, car il est impossible d’en mesurer la valeur monétaire. Certes, son salaire sera comptabilisé à chaque période de paye, mais la « valeur » du proesseur n’apparaîtra pas au bilan de l’établissement d’enseignement, même si le « capital intellectuel » de son corps proessoral constitue sa principale « richesse ».

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

FIGURE 1.1

5

LES GRANDES FONCTIONS DE LA COMPTABILITÉ

Identifcation des opérations et des événements pertinents pour l’entité

Mesure

L’environnement dans lequel évolue une entreprise est source d’événements de tous genres. L’identication consiste à observer tout ce qui se passe autour et au sein d’une entreprise an de déterminer les événements qui sont le refet de l’activité économique de celle-ci.

Après avoir identié les événements économiques propres à l’entreprise, il aut pouvoir les mesurer en unités monétaires, c’est-à-dire en dollars.

en unités monétaires (en $)

Enregistrement • journaliser • classer • résumer

Communication de l’inormation fnancière sous orme de rapports comptables

Analyse des rapports comptables afn de aciliter la prise de décision

Les opérations qui peuvent être quantiées sont ensuite enregistrées. Comme nous le verrons aux chapitres 2 et 3, l’enregistrement consiste d’abord à inscrire les opérations dans un journal, puis à les classer dans les comptes du grand livre an de tirer d’une masse de détails un sommaire acile à utiliser, soit la balance de vérication.

L’inormation est communiquée aux personnes intéressées sous orme de rapports comptables. Les rapports les plus connus sont les états nanciers annuels. Il ne aut touteois pas oublier les multiples rapports spéciaux, telle la liste des sommes à recevoir des clients classées par ordre chronologique qui est ournie à une institution nancière en conormité avec les exigences d’un prêt.

L’analyse des rapports comptables constitue l’étape la plus intéressante. Il s’agit d’analyser l’inormation an d’extraire les renseignements utiles à la prise de décision. Pour ce aire, il aut connaître les limites de l’inormation nancière an de pouvoir conseiller adéquatement le décideur.

LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE Pour atteindre ses objectifs, le système comptable peut reposer sur l’usage d’ordinateurs aussi bien que de livres et de rapports comptables tenus manuellement. De plus en plus, de très petites entreprises apprécient les avantages indéniables d’un logiciel comptable en matière d’enregistrement des opérations et de préparation des rapports comptables. Certes, il serait fort tentant de se contenter d’expliquer comment utiliser un logiciel comptable. À ce moment-ci de votre formation, il s’agirait d’une erreur importante, puisqu’il faut bien comprendre la logique de la « mécanique » sous-jacente à la puissance du traitement informatique de l’information comptable, ce qui ne peut être constaté qu’en ayant recours à un bon vieux système comptable manuel. N’ayez crainte, une fois que vous aurez bien compris le fonctionnement d’un système comptable manuel, vous serez alors pleinement en mesure d’apprécier le travail effectué par l’ordinateur ; et, plus important encore, en cas de « pépin », vous ne serez pas totalement démuni !

En plus des opérations et des événements quantifables en dollars, le système comptable permet d’amasser une oule de renseignements utiles à la prise de décision, mais qui ne sont pas de nature fnancière. Ainsi, afn que les administrateurs bénéfcient de certains indicateurs de perormance, le système comptable des centres hospitaliers doit permettre

1

6

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

d’accumuler une oule de statistiques telles que la ventilation du nombre de patients traités à l’urgence, en consultation externe, en cardiologie, en physiothérapie, etc., le nombre de repas servis aux bénéfciaires et le nombre de kilos de linge blanchi par le service de buanderie.

La distinction entre tenue des comptes et comptabilité 1

La comptabilité ne se limite pas à la simple tenue des comptes. On entend par «tenue des comptes 1 » le travail qui consiste à journaliser, classer et résumer les opérations d’une entreprise. Ce travail, plutôt mécanique et routinier, ne couvre que l’une des cinq onctions de la comptabilité énoncées précédemment. Avec un minimum de ormation pratique, une personne peut rapidement devenir un excellent commis comptable, alors que, pour devenir un comptable professionnel, il aut poursuivre des études universitaires, acquérir une expertise au fl des ans et se tenir constamment au ait du développement des connaissances grâce à un programme de ormation continue. Nous y reviendrons un peu plus loin dans ce chapitre. De plus, la comptabilité ne consiste pas uniquement à produire l’inormation désirée. Le comptable doit aussi communiquer cette inormation aux personnes intéressées et l’interpréter de manière à aciliter la prise de décision. La réquence de la publication d’un rapport comptable dépend essentiellement des besoins particuliers de l’utilisateur auquel il est destiné. Ainsi, le fsc sera satisait de recevoir des états fnanciers annuels, tandis que le banquier pourrait exiger, en plus, des états fnanciers mensuels ou trimestriels. Le gérant du rayon des ruits et légumes pourrait se satisaire de son chire d’aaires hebdomadaire, tandis que le propriétaire du supermarché pourrait vouloir obtenir encore plus d’inormation et ainsi connaître le chire d’aaires de chacun des rayons de même que le total des dépôts sur une base quotidienne. Puisque l’inormation comptable doit être transmise en tenant compte des besoins particuliers de ceux auxquels elle est destinée, il est important d’en identifer les principaux utilisateurs et de comprendre les motis de leur intérêt.

LES UTILISATEURS DE L’INFORMATION COMPTABLE ET LEURS BESOINS 2

Parce qu’elle communique l’inormation fnancière d’une entreprise, on dit de la comptabilité qu’elle est le « langage des aaires 2 ». Comme l’illustre la fgure 1.2, les utilisateurs de l’inormation comptable peuvent être répartis en deux groupes principaux, soit les utilisateurs internes et les utilisateurs externes.

Les utilisateurs internes Les utilisateurs internes, c’est-à-dire les dirigeants et les gestionnaires d’une entreprise, sont privilégiés, puisqu’ils disposent de toute l’inormation disponible au sein de celle-ci. Ils utilisent une inormation comptable plus détaillée afn de planifer, de contrôler et d’évaluer les opérations de l’entreprise. Puisqu’ils doivent prendre des décisions quotidiennes en ce qui concerne l’approvisionnement, la abrication, la vente, le crédit, l’évaluation de projets

1. L’expression « tenue des comptes » a remplacé l’expression « tenue des livres ». Ce changement terminologique découle de l’utilisation de plus en plus grande de l’ordinateur. Il a allu s’adapter à la réalité d’aujourd’hui, où le contenu (les comptes) est plus important que le contenant (les rapports inormatiques de tout type). 2. Tout au long de ce chapitre, nous présentons et défnissons plusieurs nouveaux termes propres à la comptabilité et au monde des aaires. Les personnes qui désirent obtenir des défnitions plus exhaustives peuvent consulter la dernière édition du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion fnancière, publiée par CPA Canada en 2011 en version électronique.

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

FIGURE 1.2

7

LE FLUX DE L’INFORMATION COMPTABLE ET SES UTILISATEURS Bons de commande

Contrats

Relevés de comptes

Factures Chèques

Avis légaux

Collecte de l’information L’entreprise manipule une oule de documents (pièces justifcatives) qui accompagnent chacune de ses opérations.

Registres comptables Entreprise

Information de management

Traitement de l’information destinée à l’utilisation interne L’entreprise analyse toute l’inormation disponible afn de déterminer les données requises à la gestion quotidienne. L’accent est mis sur la comptabilité de management afn d’identifer les coûts de production, de procéder à l’analyse des écarts sur résultats, d’évaluer la rentabilité des projets d’investissement, etc. L’inormation est traduite en rapports de gestion interne.

Filtre (Normes comptables) Information financière

Les utilisateurs externes ont des goûts différents

Traitement de l’information destinée à l’utilisation externe Aucune entreprise ne souhaite divulguer la totalité de l’inormation produite à l’interne. Touteois, les utilisateurs externes ont besoin d’inormation pour évaluer la perormance de l’entreprise. C’est pourquoi l’inormation dont dispose l’entreprise est passée à travers le fltre des normes comptables, permettant ainsi la production de rapports fnanciers périodiques.

Source : Adaptée de Comptabilité intermédiaire – Analyse théorique et pratique, 6e édition, Montréal, Chenelière Éducation, 2013 (voir la fgure 1.2).

d’investissement et de fnancement, etc., l’inormation comptable doit être disponible rapidement et prend le plus souvent la orme de rapports comptables internes. Les utilisateurs internes sont habituellement mieux servis par la comptabilité de management, laquelle correspond davantage à un système d’inormation conçu pour aider la direction à exploiter et à gérer une entreprise au quotidien. Touteois, ils utilisent les états fnanciers afn, entre autres, d’évaluer la rentabilité de l’entreprise (capacité de générer des bénéfces) et sa solvabilité (capacité de rembourser ses dettes à l’échéance).

Les utilisateurs externes Les besoins d’inormation des utilisateurs externes sont très diversifés. Comme l’illustre la fgure 1.3 à la page suivante, les utilisateurs externes peuvent être répartis en deux catégories : ceux ayant un intérêt direct dans l’entreprise et ceux ayant un intérêt indirect. Pour prendre des décisions, les utilisateurs externes ayant un intérêt direct dans l’entreprise ont habituellement besoin d’une inormation sommaire portant sur la situation fnancière de l’entreprise et sur ses résultats d’exploitation. Les investisseurs, soit

1

8

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

FIGURE 1.3

LE SYSTÈME COMPTABLE AU SERVICE DES UTILISATEURS DE L’INFORMATION COMPTABLE Information comptable

1

Rapports de gestion interne

États financiers

• Dirigeants • Gestionnaires

Déclarations fiscales

• Investisseurs • Créanciers (actuels et éventuels)

• Fisc et pouvoirs publics • Clients • Employés et syndicats • Groupes de pression

Ayant un intérêt direct Utilisateurs internes

Anges Québec, organisme fnancier orant des services à des entreprises en démarrage

Rapports spéciaux

Ayant un intérêt indirect

Utilisateurs externes

les uturs propriétaires, évaluent la pertinence d’acheter, de conserver ou de vendre leurs intérêts fnanciers dans l’entreprise à la lumière du rendement qu’elle génère. Ils prêtent une attention particulière à la rentabilité de l’entreprise. Les créanciers, c’est-à-dire les banquiers et les ournisseurs, évaluent les risques inhérents aux aits d’accorder un prêt à l’entreprise, de lui livrer des marchandises et de lui accorder du crédit. Ils prêtent une attention particulière à la solvabilité de l’entreprise. En règle générale, un créancier n’entretiendra des relations d’aaires avec une entreprise que si le bilan de cette dernière et d’autres inormations démontrent qu’elle pourra rembourser sans difculté ses dettes à l’échéance. Les besoins d’inormation des utilisateurs externes ayant un intérêt indirect dans l’entreprise peuvent varier considérablement. L’administration fscale, soit les services fscaux édéraux, provinciaux, municipaux et scolaires, et les pouvoirs publics – par exemple, les commissions des valeurs mobilières, soit au Québec l’Autorité des marchés fnanciers (AMF), laquelle joue un rôle de surveillance des marchés boursiers – désirent s’assurer que l’entreprise se conorme aux diverses lois qui la régissent. Ainsi, le propriétaire du dépanneur du coin joindra une copie des états fnanciers de son entreprise à ses déclarations fscales, tandis qu’il produira tous les trois mois un rapport spécial de remise des taxes de vente qu’il perçoit de ses clients. Les clients s’intéressent à la capacité de l’entreprise de ournir de açon continue des biens ou des services de qualité. Les employés et les syndicats désirent savoir si l’entreprise est en mesure d’augmenter les salaires. Enfn, les groupes de pression scrutent plus particulièrement les aits et gestes des grandes entreprises pour s’assurer, par exemple, que leur exploitation ne nuit pas à l’environnement. La comptabilité générale vise à répondre aux besoins de ces utilisateurs externes en leur ournissant des états fnanciers dressés conormément à un ensemble de normes de comptabilisation et de présentation de l’inormation que l’on appelle « normes

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

9

comptables », plus particulièrement désignées, dans le cas des normes comptables pour les entreprises à capital ermé, sous l’appellation « PCGR ». Cet ouvrage s’intéresse particulièrement à la comptabilité générale et, par conséquent, aux utilisateurs externes de l’inormation comptable. Idéalement, l’objet de la comptabilité générale serait de combler les besoins de tous les utilisateurs externes ; touteois, de açon plus réaliste, il est plutôt de leur ournir la meilleure inormation possible afn de les aider à prendre de bonnes décisions.

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LA PROFESSION COMPTABLE AU QUÉBEC L’adoption de la Loi sur les comptables proessionnels agréés, le 16 mai 2012, constitue un tournant dans l’histoire de la comptabilité au Québec et au Canada. En eet, l’Assemblée nationale du Québec a été la première au pays à consacrer l’unifcation de la proession comptable – le domaine proessionnel étant de juridiction provinciale –, réunissant sous le titre de Comptable proessionnel agréé (CPA) tous les comptables agréés (CA), les comptables généraux accrédités (CGA) et les comptables en management accrédités (CMA). Conormément à cette loi, tous les CPA québécois ont l’obligation d’utiliser le titre de CPA suivi de leur titre d’origine. Ainsi, vous côtoyez maintenant des CPA, CA ; des CPA, CGA ; et des CPA, CMA. Au 1er janvier 2014, le Québec pouvait compter sur l’expertise de près de 36 000 CPA. La fgure 1.4 révèle que les CPA travaillent principalement dans les domaines de l’expertise comptable, de la comptabilité de management, de la comptabilité des organismes du secteur public ainsi que des organismes sans but lucrati, ou de l’enseignement. FIGURE 1.4

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Unifcation de la proession comptable au Canada Titre de Comptable proessionnel agréé

LES PERSPECTIVES DE CARRIÈRE D’UN PROFESSIONNEL DE LA COMPTABILITÉ

Expertise comptable

Comptabilité de management

Le CPA qui pratique l’expertise comptable est un proessionnel indépendant travaillant à son propre compte ou pour un grand cabinet. Il exerce principalement dans les domaines suivants : • Comptabilité publique • Services fscaux • Planifcation fnancière • Conseils de gestion • Services à la petite entreprise • Insolvabilité • Juricomptabilité • Technologies de l’inormation

Le proessionnel de la comptabilité de l’entreprise privée travaille pour une seule entreprise, à laquelle il rend les services suivants : • Planifcation stratégique de l’entreprise • Élaboration des systèmes comptables et des systèmes d’inormation • Détermination des coûts de abrication • Établissement des budgets • Audit interne • Comptabilité générale • Comptabilité fscale

CPA, CA

Comptabilité des organismes du secteur public et des organismes sans but lucratif Le proessionnel travaillant pour ces organismes rend presque les mêmes services que celui qui travaille dans l’entreprise privée. Il exerce notamment : • dans l’Administration publique (édérale, provinciale, régionale, municipale) • au sein des organismes sociaux, caritatis, humanitaires, etc.

Enseignement Le proessionnel qui travaille dans le domaine de la recherche et de l’enseignement transmet son expertise aux étudiants.

CPA, CMA Professionnels de la comptabilité au Québec

CPA, CGA

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

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Vous avez peut-être remarqué que certains comptables proessionnels québécois portent fèrement la lettre « F » devant leurs titres proessionnels (FCPA, FCA; FCPA, FCGA; ou FCPA, FCMA). Le titre de Fellow « vise à reconnaître solennellement le mérite des membres qui se sont dévoués de açon exceptionnelle à la proession ou qui se sont illustrés dans leur carrière ou dans la société par des réalisations dont le rayonnement a rejailli sur la proession 3 ». À peine un peu plus de 2 % des membres ont reçu cette reconnaissance.

L’expertise comptable On entend par expertise comptable le ait d’orir au public des services qui consistent à améliorer la qualité de l’inormation fnancière, comptable ou décisionnelle, ou le contexte dans lequel cette inormation est présentée en vue d’aider les décideurs. Autrement dit, le CPA s’eorce principalement d’accroître la crédibilité de l’inormation fnancière sur laquelle il exprime une opinion et sur laquelle se ondent les parties intéressées pour prendre des décisions. Le gouvernement du Québec a légiéré pour défnir la comptabilité publique. Selon la Loi sur les comptables proessionnels agréés, l’exercice de la comptabilité publique consiste à : 1° exprimer une opinion visant à donner un niveau d’assurance à un état fnancier ou à toute partie de celui-ci, ou à toute autre inormation liée à cet état fnancier ; il s’agit de la mission de certifcation, soit la mission de vérifcation et la mission d’examen ainsi que l’émission de rapports spéciaux ; 2° émettre toute orme d’attestation, de déclaration ou d’opinion sur des inormations liées à un état fnancier ou à toute partie de celui-ci, ou sur l’application de procédés de vérifcation spécifés à l’égard des inormations fnancières, autres que des états fnanciers, qui ne sont pas destinés exclusivement à des fns d’administration interne ; 3° eectuer une mission de compilation qui n’est pas destinée exclusivement à des fns d’administration interne 4.

La comptabilité publique constitue la onction principale du CPA en expertise comptable. Les utilisateurs externes qui se servent de l’inormation que renerment les états fnanciers pour prendre des décisions attachent une grande importance au rapport produit par un CPA auditeur 5. Le ait que celui-ci soit indépendant de l’entreprise qui l’engage pour certifer ses livres est tout aussi essentiel que sa compétence technique, car il doit assurer aux tiers que les états fnanciers établis par la direction ont ressortir toute l’inormation pertinente et constituent une présentation fdèle de la situation fnancière de l’entreprise et des résultats de son exploitation. Les services fscaux occupent aussi une place importante dans le travail du CPA en expertise comptable. Le fscaliste est la personne toute désignée pour résoudre des problèmes de planifcation fscale en déterminant laquelle des solutions possibles réduira le plus le ardeau fscal de ses clients. Il va de soi que le fscaliste est en mesure de préparer

3. Ordre des comptables proessionnels agréés du Québec, «Titre de Fellow », http://cpa-quebec.com/ communaute-des-cpa/prix-et-distinctions/titre-de-ellow (page consultée le 30 août 2013). 4. Loi sur les comptables proessionnels agréés, L.R.Q., c. C-48.1, art. 4 (dernière version à jour au 1er janvier 2014). Vous noterez que, dans le premier alinéa, il est ait mention de l’expression « mission de vérifcation ». Avec l’adoption des normes internationales, on parle maintenant plutôt de « mission d’audit ». 5. En vertu de la Loi sur les comptables proessionnels agréés, l’exercice de la comptabilité publique est réservé exclusivement aux CPA. De plus, la loi exige que, pour réaliser une mission d’audit ou une mission d’examen, un CPA détienne un permis d’auditeur émis par l’Ordre des CPA du Québec. Par ailleurs, tous les CPA peuvent réaliser une mission de compilation sans nécessairement être détenteurs d’un tel permis.

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

les déclarations de revenus des particuliers et des entreprises ainsi que de déendre les intérêts de ses clients auprès des services fscaux tels que Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada. Le CPA en expertise comptable eectue aussi des travaux de planifcation fnan­ cière portant sur l’ensemble des décisions prises en vue d’organiser, de diriger et de coordonner les opérations fnancières utures et d’atteindre les objectis généraux d’une entreprise. De plus, il agit à titre de conseiller fnancier en tenant compte de l’ensemble de la situation fnancière personnelle d’un individu. Les conseils de gestion sont un autre secteur d’activité important. Plusieurs cabinets d’expertise comptable orent à leur clientèle une vaste gamme de services en matière de gestion. Lorsque les travaux de certifcation des livres d’un client permettent de découvrir des problèmes de gestion, il est tout à ait normal que le CPA ormule des suggestions pour les résoudre. Parois, un client demandera à un CPA d’étudier un problème en proondeur et de proposer des solutions. De plus en plus, les cabinets d’expertise comptable donnent des conseils de gestion à leurs clients. Bien que ces experts eectuent le plus souvent des travaux de nature comptable ou fnancière, ils peuvent aussi se prononcer sur la réorganisation de l’entreprise, sur la mise en marché de ses produits et sur une oule de problèmes n’ayant aucun rapport direct avec la comptabilité. Au cours des dernières années, plusieurs cabinets de CPA ont constitué des sociétés qui se consacrent uniquement à des travaux de consultation en gestion et dont le personnel est composé d’inormaticiens, d’ingénieurs et d’autres spécialistes, en plus des comptables proessionnels. L’expérience, la réputation et l’indépendance des cabinets d’expertise comptable les placent dans une situation avantageuse pour émettre des avis de gestion sur divers sujets. Par exemple, il se peut qu’ils étudient la possibilité de usionner deux sociétés, celle de mettre sur pied un régime de retraite en aveur des employés, ou encore celle d’écouler les produits de l’entreprise sur les marchés étrangers. La plupart des cabinets d’expertise comptable orent aussi certains services spécia­ lement conçus pour la petite entreprise. Ces services incluent, entre autres, la préparation d’états fnanciers mensuels, l’établissement de budgets ou de prévisions fnancières, et l’assistance lors de l’embauche d’un contrôleur ou de la négociation pour l’obtention d’un prêt. En tout temps, mais particulièrement en période économique difcile, lorsqu’une personne physique ou une entreprise n’est plus en mesure de payer ses dettes au moment où elles deviennent exigibles, les services de l’insolvabilité sont très populaires dans les cabinets d’expertise comptable. Ces services vont de la réorganisation des dettes jusqu’à la aillite, le cas échéant. En raison de l’accroissement des crimes économiques, de plus en plus de CPA se sont transormés en véritables limiers, ce qui a donné naissance à la juricomptabilité. Les juricomptables doivent identifer les liens pouvant exister entre des aits économiques et des problèmes juridiques de nature criminelle ou civile, et ainsi mettre la comptabilité au service de la justice. Enfn, plusieurs cabinets d’expertise comptable ont acquis une compétence de pointe dans le domaine des technologies de l’inormation, scrutant les systèmes d’inormation d’une entité, notamment les politiques et procédures et les contrôles inormatiques mis en place dans le but d’assurer la sécurité des systèmes, l’intégrité des traitements et des données ainsi que l’efcience et l’efcacité du onctionnement des systèmes.

La comptabilité de management Plutôt que d’opter pour l’expertise comptable, plusieurs choisissent d’évoluer au sein de l’entreprise privée. Les CPA en management se voient principalement confer les responsabilités suivantes : • L’élaboration de la planifcation stratégique de l’entreprise. Il s’agit de défnir les orientations stratégiques de l’entreprise ou de l’organisme et les moyens à mettre en œuvre pour les implanter.

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Revenu Québec, démarrage d’entreprise Agence du revenu du Canada, entreprises

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

• L’élaboration de systèmes comptables et de systèmes d’information adaptés aux besoins de l’entreprise en matière de traitement de l’inormation comptable et de diusion de l’inormation nancière. Il s’agit d’une tâche des plus complexes, compte tenu de l’environnement inormatique, lequel nécessite des contrôles particuliers, notamment en ce qui a trait à l’accès à l’inormation.

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• La détermination et la gestion des coûts de fabrication d’un produit ou de la prestation d’un service, et la détermination du coût d’une opération commerciale ou nancière. • L’établissement des budgets, lequel permet de planier l’exploitation uture de l’entreprise et d’exercer un contrôle suivi. La direction qui ait des prévisions est par la suite en mesure de comparer les résultats prévus (les prévisions) avec les résultats réels (les réalisations). Le budget consiste donc à prévoir les résultats d’exploitation avant que les opérations réelles n’aient été eectuées. Les budgets sont particulièrement utiles au CPA en management parce qu’ils précisent les objectis des divers secteurs de l’entreprise. La direction se sert aussi des budgets pour mesurer l’ecacité et le rendement de chacun de ces secteurs. • L’audit interne, lequel consiste à passer en revue les opérations de l’entreprise an de s’assurer qu’elles sont accomplies selon les procédures établies (l’ecacité) et qu’elles donnent les meilleurs résultats possibles (l’ecience) au coût le plus bas (l’économie). L’auditeur interne n’a pas à se demander si les états nanciers annuels refètent la situation nancière et les résultats d’exploitation de l’entreprise, car cette responsabilité incombe à un CPA indépendant. • L’enregistrement des opérations et l’établissement des états nanciers à partir des livres comptables. Ce travail, qualié de comptabilité générale, ait aussi partie des tâches accomplies par le proessionnel de la comptabilité en entreprise. • La planication scale et l’établissement des déclarations de revenus des entreprises. Plusieurs sociétés conent ces tâches à un CPA indépendant ; d’autres possèdent leur propre service de scalité.

La comptabilité des organismes du secteur public et des organismes sans but lucratif L’Administration publique a tout autant besoin de données nancières que la direction des entreprises. Plusieurs problèmes comptables du secteur public sont comparables à ceux du secteur privé. À bien des égards, touteois, la comptabilité du secteur public et des organismes sans but lucratif dière de celle des entreprises privées parce que les organismes d’État ne poursuivent pas un but lucrati. Les universités, les hôpitaux, les églises et les autres organismes sans but lucrati ont aussi une comptabilité qui ressemble à celle du secteur public. On trouve donc des CPA au service des divers paliers de gouvernement (édéral, provincial et municipal), de l’ensemble des établissements de l’État (centres hospitaliers, universités, commissions scolaires, etc.) ainsi que d’une multitude d’organismes sans but lucrati (organismes sociaux, éducatis, religieux, caritatis, etc.).

Une carrière dans l’enseignement et la recherche en comptabilité Enn, plusieurs CPA optent pour une carrière dans l’enseignement et la recherche. Ils doivent évidemment posséder certaines aptitudes particulières, notamment celle de transmettre ecacement leurs connaissances et leur passion. Quelle que soit la matière enseignée, vous êtes déjà passé maître dans l’art d’évaluer la perormance de vos proesseurs !

Le CPA et l’éthique professionnelle Au cours des dernières années, les scandales nanciers et les travaux de la Commission Charbonneau ont mis en évidence le manque d’éthique de certaines entreprises et de

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

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proessionnels. Le monde des aaires et le grand public sont en droit de s’attendre à un comportement exemplaire des proessionnels québécois en matière d’éthique. À cet égard, le Code de déontologie des comptables proessionnels agréés est très explicite : Dans toutes les circonstances, que ce soit envers le public, un client ou un employeur, le membre doit, avant de convenir d’un contrat résultant de l’exercice de la proession, tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. Il ne doit pas, notamment, entreprendre des travaux pour lesquels il n’est pas susamment préparé ou n’a pas les aptitudes ou les connaissances requises sans obtenir l’assistance nécessaire 6.

Code de déontologie des comptables proessionnels agréés

De plus, un CPA « doit remplir ses obligations proessionnelles avec intégrité et objectivité 7 ». Il « ne doit pas signer, préparer, produire ou même associer son nom à des […] états nanciers ou tout autre document, alors qu’il sait ou devrait savoir qu’ils contiennent des données erronées ou allacieuses, par complaisance ou sans s’être assuré qu’ils sont conormes aux règles de l’art ou aux données de la science 8 ». Enn, le CPA qui exécute ou qui participe à une mission d’audit ou d’examen « doit demeurer libre de toute infuence, de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à cette mission, peut porter atteinte à son jugement proessionnel ou à son objectivité ou en donner l’apparence 9 ».

La formation de CPA Que aut-il aire pour devenir CPA ? En tout premier lieu, vous devrez être détenteur d’un baccalauréat reconnu au Québec. Par la suite, vous aurez à compléter le Programme de ormation proessionnelle CPA (PFP). Il s’agit d’un programme universitaire de deuxième cycle, lequel est accrédité par l’Ordre des CPA du Québec. La réussite du PFP permet l’accès à l’Évaluation nale pancanadienne. Enn, selon votre cheminement, après l’Évaluation nale, vous serez en mesure de commencer, de poursuivre ou de compléter un stage obligatoire, d’une durée de 24 mois. Puisque les modalités d’inscription au PFP dièrent d’une province à l’autre, il importe de consulter le site Web de l’ordre proessionnel provincial régissant la proession comptable si vous n’êtes pas un candidat québécois.

Programme de ormation proessionnelle CPA (PFP)

LES PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRALEMENT RECONNUS Le Conseil des normes comptables (CNC) est responsable de l’établissement et de l’amélioration des PCGR, c’est-à-dire de l’ensemble des principes généraux et conventions d’application générale ainsi que des règles et procédures qui déterminent quelles sont les pratiques comptables reconnues à un moment donné dans le temps 10. Aux personnes intéressées nous proposons, à la n de ce chapitre, l’annexe 1A, traitant plus en proondeur des ondements conceptuels des états nanciers. Nous présenterons chacun de ces ondements à mesure qu’il sera requis pour votre compréhension des notions abordées dans chacun des chapitres. Chaque enseignant pourra préciser l’importance que l’étudiant devra accorder à cette annexe.

6. Code de déontologie des comptables proessionnels agréés, L.R.Q., c. C-48.1, r. 6, art. 16 (dernière version à jour au 1er janvier 2014). 7. Ibid., art. 23. 8. Ibid., art. 34. 9. Ibid., art. 36.4. 10. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 1100.02 b.

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Inormation fnancière, normes d’audit et de certifcation

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

IFRS Bien que cet ouvrage refète le recours aux PCGR pour les entreprises à capital ermé, on ne peut passer sous silence l’existence des normes internationales d’inormation nancière, mieux connues sous leur acronyme anglais IFRS (International Financial Reporting Standards), lesquelles sont utilisées pour dresser les états nanciers des entreprises qui ont l’obligation publique de rendre des comptes. Ainsi, les PCGR constituent le réérentiel comptable dont se servent les entreprises à capital ermé, tandis que les IFRS constituent le réérentiel comptable utilisé par les entreprises inscrites en Bourse. Il existe des diérences importantes entre ces deux réérentiels. Cet ouvrage n’a pas pour but d’en aire une description exhaustive ; touteois, à l’occasion, nous attirerons votre attention sur les IFRS dans des encadrés comme celui-ci.

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Information sur les IFRS

L’OBJECTIF DES ÉTATS FINANCIERS 5

S’il est vrai que tous les utilisateurs doivent un jour ou l’autre prendre des décisions, il aut touteois se rendre à l’évidence qu’il est impossible de satisaire également les besoins d’inormation de tous ceux-ci. C’est pourquoi le CNC a décidé de tenter de répondre en priorité aux besoins d’inormation des investisseurs et des créanciers, sans pour autant négliger le ait que d’autres personnes utilisent les états fnanciers. Cela dit, le Conseil énonce comme suit l’objecti des états fnanciers à vocation générale diusés par les entreprises : L’objecti des états fnanciers est de communiquer des inormations utiles. En conséquence, les états fnanciers ournissent de l’inormation sur : • les ressources économiques, les obligations et les capitaux propres (ou l’acti net) de l’entité [le bilan, dont nous aborderons l’étude aux chapitres 1 et 2] ; • l’évolution des ressources économiques, des obligations et des capitaux propres (ou de l’acti net) de l’entité [les fux de trésorerie, qui seront présentés au chapitre 22] ; • la perormance économique de l’entité 11 [les résultats, qui seront abordés dès le chapitre 3].

LES COMPOSANTES DES ÉTATS FINANCIERS 6

Les composantes (ou rubriques) des états fnanciers correspondent aux principales catégories d’éléments (ou postes) qui y sont présentées en vue de satisaire à leur objecti. Le CNC a donc identifé et défni ces composantes comme étant les actis, les passis, les capitaux propres, les produits et les charges12. Nous aborderons les produits et les charges au chapitre 3. Pour mieux comprendre les notions d’actis, de passis et de capitaux propres, nous présentons à la page suivante le bilan d’une nouvelle entreprise, Hu-Aissbé enr.

L’actif L’acti regroupe tout ce que possède l’entreprise. Selon la défnition ofcielle, les actis représentent les ressources économiques sur lesquelles l’entreprise exerce un contrôle par 11. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 1000.12. 12. Cette section s’inspire des défnitions ormulées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, chapitre 1000.

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

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HU-AISSBÉ ENR. Bilan au 6 septembre 20X5 Actif Actif à court terme Encaisse Clients Fournitures de bureau Total de l’actif à court terme Immobilisations Matériel informatique Total de l’actif Passif à court terme Fournisseurs Passif à long terme Effet à payer Total du passif Capitaux propres Denyse Lepage – Capital Total du passif et des capitaux propres

1 370 $ 30 300 1 700 3 500 5 200 $ Passif et capitaux propres 200 $ 3 000 3 200 2 000 5 200 $

suite d’opérations ou de aits passés et qui sont susceptibles de lui procurer des avantages économiques uturs. Pour mieux comprendre ce qu’est un élément d’acti, prenons un exemple simple, soit celui du matériel inormatique que Hu-Aissbé enr. a acquis au coût de 3 500 $. Ce matériel est une ressource, un bien dont dispose l’entreprise. Cette ressource possède trois caractéristiques : 1. L’utilisation du matériel inormatique procurera vraisemblablement des avantages uturs à l’entreprise au cours de plusieurs exercices, dans la mesure où il lui permettra de produire des documents destinés aux clients. 2. L’entreprise est seule à pouvoir utiliser le matériel inormatique, donc à en retirer des avantages. 3. Le matériel inormatique, dont les avantages reviennent à l’entreprise, est bel et bien la propriété de l’entreprise, en vertu de la acture établie lors de son achat. Le tableau 1.1 (voir les pages 16 et 17) présente les principaux éléments de l’acti ainsi qu’une brève description de chacun. Notez, touteois, que nous n’aborderons pas tous ces postes dans le cadre d’un premier cours de comptabilité.

Le passif Le passif représente les obligations qui incombent à l’entreprise par suite d’opérations ou de aits passés et dont le règlement pourra nécessiter le transert ou l’utilisation d’éléments d’acti, la prestation de services ou toute autre cession d’avantages économiques. Le passi englobe donc toutes les dettes que contracte une entreprise. Pour mieux comprendre ce qu’est un élément de passi, poursuivons avec notre exemple de Hu-Aissbé enr., en précisant que l’entreprise a obtenu un prêt de 3 000 $ lors de l’acquisition de son matériel inormatique. Ce prêt, qui a pris la orme d’un eet à payer, est remboursable intégralement à la banque dans deux ans. En ait, il s’agit d’une obligation contractée pour le fnancement d’une ressource. Cette obligation possède trois caractéristiques : 1. L’entreprise a pris clairement l’engagement de rembourser une somme déterminée dans deux ans.

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

2. L’entreprise ne peut se décharger de cette obligation, car, à déaut de paiement, la banque reprendra sûrement possession du matériel inormatique. 3. L’obligation de payer est conorme au contrat de fnancement conclu avec la banque lors de l’acquisition du matériel inormatique.

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TABLEAU 1.1

LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE L’ACTIF ACTIF

Actif à court terme Trésorerie (ou Encaisse)

La trésorerie comprend l’argent en main, les onds de petite caisse à montant xe et les comptes bancaires dont les onds sont disponibles pour eectuer les opérations courantes de l’entreprise.

Placements à court terme

Lorsqu’une entreprise dispose d’un surplus d’encaisse, une saine gestion exige qu’il soit converti en placements à court terme. Ceux-ci comprennent notamment les bons du Trésor, les certicats de dépôt, les prêts à demande et les titres négociables, c’est-à-dire les titres émis par d’autres sociétés qui seront revendus dès que les besoins de liquidités se eront sentir. Le but premier de la détention de placements temporaires est d’obtenir un rendement plus élevé sur les onds excédentaires que celui qui est oert par les établissements nanciers sur le solde des comptes bancaires courants.

Eets à recevoir

Ce sont des créances qui résultent du prêt d’argent à court terme.

Clients

Il s’agit cette ois de créances qui résultent du processus normal de vente de marchandises et de prestation de services à crédit. Ces créances sont habituellement recouvrées rapidement, selon les conditions de crédit établies par l’entreprise.

Stocks

Les stocks comprennent les articles détenus par l’entreprise, destinés à être vendus dans le cours normal des aaires (stock de produits nis, par exemple l’ensemble des vêtements d’un magasin de mode), les articles en cours de abrication que l’entreprise a l’intention de terminer puis de vendre (stock de produits en cours, par exemple une automobile dans la chaîne de production de GM), et les articles achetés en vue d’orir des services ou de abriquer des produits qui seront vendus plus tard (stock de matières premières, par exemple le houblon et le malt chez Molson).

Charges payées d’avance

Aussi appelées « rais payés d’avance », elles représentent des sommes payées d’avance en vue d’en tirer un avantage à brève échéance, par exemple les assurances, les impôts onciers et les loyers payés d’avance.

Fournitures

Les ournitures regroupent l’ensemble des menus articles dont l’entreprise a besoin pour son exploitation quotidienne. Le terme « ournitures » est habituellement précisé : ournitures de bureau (papier, crayons, trombones, etc.), ournitures de magasin (papier d’emballage, étiquettes, etc.) et ournitures d’entretien.

Placements à long terme Participation dans une liale

Lorsqu’une société par actions détient, directement ou indirectement par l’entremise de ses liales, une majorité d’actions (50 % plus une action) d’une autre société, elle exerce un contrôle juridique 13 sur cette dernière, puisqu’elle a le droit d’élire la majorité des membres de son conseil d’administration.

Participation dans une société satellite

Il s’agit d’un placement dans une société qui permet à son détenteur d’exercer une infuence notable sur les décisions nancières et administratives d’une autre société sans pour autant en avoir le contrôle absolu. C’est habituellement le cas lorsqu’une entreprise possède de 20 % à 50 % des actions d’une autre société.

13. La notion de contrôle ne se limite pas au contrôle juridique. En eet, au chapitre 1590 du Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, intitulé « Filiales », le CNC discute des multiples acettes permettant de déterminer si une entreprise est contrôlée par une autre. Nous y reviendrons brièvement au chapitre 15 ; touteois, le lecteur qui désire se renseigner sur la comptabilisation des fliales devra se réérer à un ouvrage de comptabilité avancée.

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

TABLEAU 1.1

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LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE L’ACTIF (suite)

Placement de porteeuille

Il s’agit cette ois d’un placement en actions qui ne permet pas d’exercer un contrôle absolu ou une infuence notable sur la société qui a émis les actions ; il gure parmi les placements à long terme au même titre que les placements en obligations et les prêts à long terme.

Immobilisations corporelles Terrains

Ce sont les terrains utilisés dans le cadre de l’exploitation courante de l’entreprise.

Immeubles

Cet élément renerme en ait les immeubles, entrepôts, etc. utilisés dans le cadre de l’exploitation courante de l’entreprise.

Matériel

Le matériel comprend l’ensemble des objets, machines et instruments utilisés pour les services oerts par l’entreprise ou pour son exploitation. Le terme « matériel » est souvent précisé : matériel de bureau, matériel roulant, matériel de abrication et matériel inormatique.

Améliorations locatives

Les améliorations locatives comprennent l’ensemble des rais engagés pour l’aménagement d’un local commercial, à l’exception du matériel. Contrairement aux rais d’entretien courants, les améliorations locatives procureront des avantages à l’entreprise durant plusieurs années.

Actifs incorporels Brevets d’invention

Il s’agit des droits exclusis de abriquer, d’utiliser ou de vendre le résultat d’une invention, par exemple la bre optique et tous les médicaments.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur ont réérence aux droits acquis automatiquement lorsqu’une œuvre originale est créée.

Marques de commerce et noms commerciaux

Ici, il est plutôt question des droits exclusis d’utiliser un mot, un symbole, un dessin ou une combinaison de ceux-ci, par exemple la croix Bayer sur l’aspirine, et plusieurs produits oerts par McDonald’s (Big Mac, McCroquettes, etc.).

Franchises

Une ranchise est une autorisation donnée par une entreprise ou un individu de vendre un produit, d’utiliser une raison sociale ou une marque de commerce, ou de rendre un service dans une région donnée, par exemple les ranchises McDonald’s, Mike’s, Dunkin Donuts, PFK, etc.

Écart d’acquisition 14

Lorsqu’on procède à l’acquisition d’une autre entreprise, il est réquent que le prix payé excède la juste valeur des actis acquis. L’écart d’acquisition est donc un élément d’acti représentant les avantages économiques uturs résultant des autres actis acquis lors d’un regroupement d’entreprises, avantages qui ne sont ni identiés isolément ni comptabilisés séparément. Autrement dit, l’écart d’acquisition refétant la capacité d’une entreprise de générer des bénéces supérieurs à la normale, il ne peut être vendu séparément, puisqu’il n’a qu’une valeur d’accompagnement. Pour pouvoir être comptabilisé, il doit être acquis avec les éléments d’acti et de passi d’une autre entreprise. Prenons l’exemple de deux « roulottes à patates rites » quasi identiques. Pourquoi plus de gens réquentent-ils la première ? Pourquoi son propriétaire roule-t-il en BMW, alors que son concurrent a peine à aire ses rais ? Sans doute parce que l’une de ces entreprises présente une capacité supérieure à générer des bénéces.

Autres actifs Frais de développement capitalisés

Les rais de développement correspondent aux rais engagés lors du travail de transposition des découvertes issues de la recherche et d’autres connaissances, qui a lieu avant le commencement de l’exploitation commerciale et qui consiste à mettre au point des matériaux, appareils, produits, systèmes ou services nouveaux ou sensiblement améliorés.

14. Ne soyez pas étonné si vous rencontrez plutôt l’expression « achalandage » ; il s’agit de l’expression retenue dans les IFRS.

1

18

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Le tableau 1.2 regroupe les principaux éléments du passi et les décrit sommairement. Notez encore une ois que nous n’aborderons pas tous ces postes dans le cadre d’un premier cours de comptabilité. TABLEAU 1.2

LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU PASSIF

1

PASSIF Passif à court terme Emprunts bancaires

Les établissements nanciers mettent à la disposition de la plupart de leurs clients un emprunt bancaire fottant que l’on désigne souvent par l’expression « marge de crédit ». Il s’agit en ait du montant du crédit accordé par un établissement nancier à l’entreprise qui ait que les paiements de cette dernière sont honorés, même si le solde de son compte bancaire est à zéro, tant qu’ils ne dépassent pas un montant alloué.

Eets à payer

Les eets à payer sont généralement constitués de billets payables sur demande ou à une date déterminée à brève échéance.

Fournisseurs

Les comptes ournisseurs représentent les dettes relatives aux marchandises achetées ou aux services rendus à l’entreprise au cours du cycle d’exploitation et qui devront aire l’objet d’un règlement à brève échéance.

Frais courus

Au cours d’un exercice nancier, une entreprise engage certains rais qui ne sont pas encore payés à la n de l’exercice, par exemple les intérêts courus sur les emprunts, les salaires et déductions à la source, les vacances et les impôts à payer. À l’exception des impôts à payer, pour lesquels le CNC exige un poste distinct, ces dettes sont regroupées et présentées dans le passi à court terme à titre de rais courus ou de charges à payer ; elles gurent parois dans le passi sous le regroupement Fournisseurs et rais courus.

Produits reçus (ou perçus) d’avance

Il s’agit des sommes reçues des clients avant que l’entreprise n’ait livré les marchandises ou rendu les services convenus, par exemple un billet pour assister à un match du Canadien de Montréal que paie le partisan avant même le début de la saison.

Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an

C’est la portion de la dette à long terme devant être remboursée à même les éléments de l’acti à court terme au cours du prochain exercice nancier.

Passif à long terme Emprunts hypothécaires

Ils représentent les emprunts contractés auprès d’établissements nanciers et pour lesquels certaines immobilisations (il s’agit habituellement d’immeubles et de matériel) sont données en garantie.

Eets à payer

Ce sont en ait les eets à payer dont l’échéance excède une période de 12 mois.

Les capitaux propres Essentiellement, les capitaux propres correspondent au total de l’acti diminué du passi. Tel un caméléon, ils s’adaptent à la orme juridique de l’entreprise. Ainsi, les capitaux propres d’une entreprise individuelle se résument en un seul poste, soit le capital du propriétaire. Par contre, puisqu’une société de personnes est ormée de plusieurs associés, ses capitaux propres renerment autant de comptes de capital qu’il y a d’associés. Enfn, dans le cas d’une société par actions, les lois édérale et provinciales exigent qu’une distinction soit aite entre le capital d’apport et les bénéfces non répartis. Nous y reviendrons en détail aux chapitres 17 et 18. Tout compte ait, le bilan de Hu-Aissbé enr. (voir la page 15) montre que l’entreprise possède des éléments d’acti totalisant 5 200 $, sur lesquels elle doit 3 200 $, ce qui signife que l’entreprise ne possède en défnitive que 2 000 $, soit son intérêt résiduel (capitaux propres) sur ces éléments d’acti, déduction aite de la dette totale.

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

19

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous avez sans doute remarqué que la valeur comptable des capitaux propres ne constitue pas une somme d’argent dont dispose l’entreprise. En eet, au bilan de Hu-Aissbé enr., présenté à la page 15, les capitaux propres totalisent 2 000 $, alors que l’encaisse ne renerme que 1 370 $. Les capitaux propres ne représentent que l’intérêt résiduel de la propriétaire de l’entreprise. En d’autres termes, si Denyse Lepage convertissait tous ses éléments d’acti en argent, en supposant qu’elle puisse en obtenir une somme correspondant à celle fgurant dans le bilan et qu’elle rembourse toutes ses dettes, il lui resterait une somme résiduelle de 2 000 $.

1

À ce stade-ci de notre étude du bilan, il importe de souligner que seuls y fgurent les biens et les dettes de l’entreprise Hu-Aissbé enr. Cela est conorme au principe de la personnalité de l’entité, lequel porte sur la relation entre une entité comptable et son ou ses propriétaires. Ainsi, une entreprise constitue toujours une entité distincte des aaires de son ou de ses propriétaires, quelle que soit sa orme juridique. De ait, remarquez que le bilan de l’entreprise ne ait aucunement mention de la voiture personnelle de la propriétaire, ni même de la somme due pour l’achat de ce bien.

L’ÉQUATION COMPTABLE FONDAMENTALE Dans la fgure 1.5, nous commentons l’équation comptable servant à illustrer les eets fnanciers d’une opération. FIGURE 1.5

L’ÉQUATION COMPTABLE FONDAMENTALE Actif

Ressources de l’entreprise

=

+

Passif Externe (créanciers)

Capitaux propres Interne (propriétaire)

Financement des ressources

Réduite à sa plus simple expression, cette équation se compose des trois premiers éléments des états fnanciers décrits précédemment. Dans un bilan, le total de l’acti est toujours égal au total du passi et des capitaux propres. La liste des actis ait connaître les ormes sous lesquelles le capital de l’entreprise existe, soit les ressources, tandis que la liste des passis et des capitaux propres révèle la provenance de ce capital, soit le fnance­ ment des ressources. Tous les biens qu’une entreprise possède lui viennent de ses créanciers (fnancement externe) ou de son propriétaire (fnancement interne). Pour cette raison, le total des capitaux propres et des sommes dues aux créanciers doit être égal au total de l’acti de l’entreprise. Étant donné que toute opération, simple ou complexe, peut être analysée en onction des eets qu’elle a sur l’équation comptable, il importe d’acquérir une paraite connaissance de cette équation et de la açon de s’en servir pour analyser les opérations eectuées au cours d’une période donnée.

7

20

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LES EFFETS DE DIVERSES OPÉRATIONS SUR L’ÉQUATION COMPTABLE 8

1

Pour illustrer les eets de diverses opérations sur l’équation comptable, nous analyserons les premières opérations eectuées par Denyse Lepage dans le cadre du lancement d’une nouvelle entreprise enregistrée sous le nom commercial Hu-Aissbé enr. Cette entreprise ore des services de traitement et d’édition de textes inormatisés.

Opération 1 – La mise de fonds initiale Le 2 septembre 20X5, Denyse Lepage ouvre un compte en banque au nom de l’entreprise et y dépose toutes ses économies, soit 2 000 $. Cette opération se refète dans l’équation comptable de la açon suivante :

1.

Actif

=

Encaisse + 2 000 $

= =

Passif

+

Capitaux propres D. Lepage – Capital + 2 000 $

Notons que l’équation comptable est en équilibre. La nouvelle entreprise, Hu-Aissbé enr., a obtenu sa première ressource (Encaisse) grâce à un nancement interne, soit la mise de onds initiale de la propriétaire (D. Lepage – Capital).

Opération 2 – L’emprunt à la banque Le 3 septembre 20X5, Denyse discute avec le directeur de comptes de son institution nancière de l’acquisition d’un ordinateur, d’un grand écran, d’une imprimante laser, d’un modem intégré et d’un télécopieur pour son entreprise. Le prix de vente de ce matériel inormatique est de 4 000 $, et Denyse aimerait emprunter la somme de 3 000 $. L’entreprise est jeune et sans expérience de crédit. Comme l’oncle de Denyse, Joe Richard, accepte de se porter garant de l’emprunt, la banque dépose la somme convenue dans le compte en banque de l’entreprise. Le prêt prend la orme d’un eet à payer remboursable intégralement dans 2 ans et porte intérêt au taux annuel de 8 %. Cette opération se refète ainsi dans l’équation comptable :

1. 2. Solde

Actif

=

Encaisse + 2 000 $ + 3 000 5 000 $

=

Passif Effet à payer

=

+ 3 000 $ 3 000 $

+

Capitaux propres

+

D. Lepage – Capital + 2 000 $

+

2 000 $

Notons que l’équation comptable est toujours en équilibre (5 000 $ = 5 000 $). Hu-Aissbé enr. dispose de plus d’argent (Encaisse) grâce, cette ois, à un nancement externe (Eet à payer).

Opération 3 – L’achat de matériel informatique Le 4 septembre 20X5, disposant d’une somme de 5 000 $, Denyse retourne chez le vendeur pour acquérir le matériel inormatique convoité. La veille, ce vendeur lui avait indiqué que le prix serait de 4 000 $. Or, il est heureux de lui annoncer que le abricant ore un rabais

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

21

de 1 000 $ pour un temps limité. De plus, il lui ore trois logiciels de traitement et d’édition de texte pour la somme de 800 $. Denyse, fne négociatrice, a réussi à acheter le tout pour la somme de 3 500 $, payés comptant.Voici l’incidence de cette opération sur l’équation comptable :

Actif 1. 2. 3. Solde

Encaisse + 2 000 $ + 3 000 – 3 500

+

1 500 $

+

Matériel informatique

=

Passif

+

Capitaux propres

=

Effet à payer

+

D. Lepage – Capital + 2 000 $

+ 3 000 $ + 3 500 $ 3 500 $

=

3 000 $

+

2 000 $

Même si le matériel inormatique acquis a une valeur de 4 800 $ (4 000 $ + 800 $), il fgure dans l’acti au prix eectivement payé (3 500 $), conormément au principe du coût d’origine. De plus, en vertu du principe de la continuité de l’exploitation, il est justifé d’évaluer les éléments du bilan, en particulier les immobilisations, sur la base des coûts historiques, soit leur valeur d’acquisition, parce que l’entreprise les a acquis dans le but de les utiliser et non de les revendre. Ainsi, la valeur marchande du matériel inormatique (4 800 $) n’est pas pertinente, seul le prix eectivement payé (3 500 $) l’étant pour l’entreprise. Notons enfn que le total de l’acti est demeuré inchangé (5 000 $). Hu-Aissbé enr. a sacrifé une ressource (Encaisse) pour en acquérir une autre (Matériel inormatique).

Opération 4 – L’achat de fournitures de bureau à crédit Le 5 septembre 20X5, Denyse profte d’une vente de liquidation pour acheter à crédit des ournitures de bureau au prix de 400 $. L’équation comptable est alors modifée :

1. 2. 3. 4. Solde

Encaisse + + 2 000 $ + 3 000 – 3 500

Actif

=

Fournitures de bureau

Matériel + informatique = Fournisseurs +

Capitaux propres D. Lepage – + Capital + 2 000 $

+ Effet à payer + 3 000 $

+ 3 500 $ + 400 $

1 500 $ +

Passif

400 $

+ 400 $ +

3 500 $

=

400 $

+

3 000 $ +

2 000 $

Le nouvel élément d’acti a été fnancé par un ournisseur. Le total de l’acti est maintenant de 5 400 $, montant qui correspond au total du passi et des capitaux propres.

Opération 5 – La vente de fournitures de bureau partiellement à crédit Le 5 septembre 20X5, afn d’aider une amie, Denyse accepte de lui vendre des ournitures de bureau à leur prix coûtant de 100 $. Jessica Lamy lui verse immédiatement 50 $ et promet de payer le solde le plus tôt possible. Tel qu’il est illustré à la page suivante, l’équation comptable est encore une ois modifée.

1

22

1

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

1. 2. 3. 4. 5. Solde

Capitaux Actif = Passif + propres Fournitures Matériel Effet D. Lepage Encaisse + Clients + de bureau + informatique = Fournisseurs + à payer + – Capital + 2 000 $ + 2 000 $ + 3 000 + 3 000 $ – 3 500 + 3 500 $ + 400 $ + 400 $ + 50 + 50 $ – 100 1 550 $ +

50 $ +

300 $ +

3 500 $

=

400 $ +

3 000 $ +

2 000 $

Notons que le total de l’acti est demeuré inchangé (5 400 $). Hu-Aissbé enr. a disposé d’une ressource (Fournitures de bureau) en échange de ressources équivalentes (Encaisse + Clients).

Opération 6 – Le règlement d’une dette Le 6 septembre 20X5, Hu-Aissbé enr. verse 200 $ pour régler une partie du coût des ournitures de bureau. Cette opération a pour eet de diminuer l’encaisse et les dettes du même montant. Le total de l’acti continue d’être égal au total du passi et des capitaux propres, comme en témoigne l’équation comptable suivante :

1. 2. 3. 4. 5. 6. Solde

Capitaux Actif = Passif + propres Fournitures Matériel Effet D. Lepage Encaisse + Clients + de bureau + informatique = Fournisseurs + à payer + – Capital + 2 000 $ + 2 000 $ + 3 000 + 3 000 $ – 3 500 + 3 500 $ + 400 $ + 400 $ + 50 + 50 $ – 100 – 200 – 200 1 350 $ +

50 $ +

300 $ +

3 500 $

=

200 $ +

3 000 $ +

2 000 $

Opération 7 – Le recouvrement d’une créance Le 6 septembre 20X5, Hu-Aissbé enr. reçoit 20 $ de Jessica Lamy en règlement partiel de la vente eectuée la veille. Cette opération a pour eet d’accroître l’encaisse et de diminuer le montant à recouvrer. Puisqu’il y a eu échange d’un élément d’acti pour un autre, le total de l’acti demeure identique, ainsi que le ait ressortir l’équation comptable présentée au haut de la page suivante. Les opérations dont il vient d’être question sont toutes survenues du 2 au 6 septembre 20X5 et ont toutes été eectuées avant que Denyse Lepage n’ait accueilli son premier client. Puisque l’entreprise n’a eectué aucune opération « commerciale » au cours de cette première semaine, les capitaux propres au 6 septembre sont demeurés intacts. Au chapitre 3, nous poursuivrons cet exemple en y ajoutant, cette ois, des opérations qui généreront des produits et des charges. Ainsi, nous pourrons déterminer quel est le bénéfce net.

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Solde

Capitaux Actif = Passif + propres Fournitures Matériel Effet D. Lepage Encaisse + Clients + de bureau + informatique = Fournisseurs + à payer + – Capital + 2 000 $ + 2 000 $ + 3 000 + 3 000 $ – 3 500 + 3 500 $ + 400 $ + 400 $ + 50 + 50 $ – 100 – 200 – 200 + 20 – 20 1 370 $ +

30 $ +

300 $ +

3 500 $

=

200 $ +

3 000 $ +

1

2 000 $

Pour le moment, notre analyse de l’eet des sept premières opérations de Hu-Aissbé enr. sur l’équation comptable ondamentale nous permet de tirer trois conclusions : 1. Chaque opération doit être analysée pour en déterminer l’eet sur chacune des trois composantes de l’équation comptable (acti, passi et capitaux propres). 2. À l’intérieur de chaque composante, il aut déterminer les éléments appropriés (encaisse, clients, ournitures de bureau, etc.) sur lesquels l’opération a une incidence. 3. Les deux parties de l’équation comptable demeurent constamment en équilibre (Acti = Passi + Capitaux propres).

LE BILAN Le bilan est un document de synthèse qui expose, à une date donnée 15, la situation fnancière d’une entreprise et qui ournit un résumé de l’ensemble de ses éléments d’acti, de passi et de capitaux propres. Vu sous cet angle, on peut afrmer que le bilan est semblable à une photographie prise à un moment précis (voir la fgure 1.6). En eet, FIGURE 1.6

LE BILAN – UNE IMAGE DE L’ENTREPRISE DANS LE TEMPS

Clic ! Actif = Passif + Capitaux propres

Photo du 6 septembre 20X5 Malgré tout le génie du photographe, l´image saisie à un moment donné ne reflète qu’une certaine vision de la réalité, qui n’est déjà plus tout à fait la même quelques secondes plus tard. Source : Comptabilité intermédiaire – Analyse théorique et pratique, 6e édition, Montréal, Chenelière Éducation, 2013 (voir la fgure 2.2).

15. Nous verrons au chapitre 3 que, contrairement au bilan, établi à une date donnée, l’état des résultats couvre une certaine période de temps. Il s’agit là d’une distinction intéressante.

23

9

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

même si une entreprise est exploitée de açon continue, l’établissement du bilan marque un temps d’arrêt des comptes afn de résumer les ressources de l’entreprise (l’acti) et la açon dont ces ressources sont fnancées (le passi et les capitaux propres).

1

À la page 15, nous avons présenté le bilan de Hu-Aissbé enr. au 6 septembre 20X5, bilan qui décrit la situation fnancière de l’entreprise à cette date. Un retour à la page 15 nous permet de signaler que l’en-tête du bilan comporte trois éléments : 1) le nom de l’entreprise ; 2) l’intitulé « Bilan » ; et 3) la date du bilan. Le bilan respecte l’équation comptable, car le total de l’acti y est égal au total du passi et des capitaux propres. De plus, nous avons respecté les principales subdivisions du bilan, que nous résumons dans le tableau 1.3 16. TABLEAU 1.3

LES SUBDIVISIONS HABITUELLES DU BILAN

Actif

Passif et capitaux propres Passif à court terme Passif à long terme

Actif à court terme Placements à long terme Immobilisations corporelles

Capitaux propres

Actifs incorporels Autres actifs

Ces subdivisions sont onction de la liquidité des éléments qui les composent, c’està-dire de la capacité de convertir ceux-ci en argent. Ainsi, à l’acti, les éléments sont classés par ordre de liquidité décroissante, comme nous pouvons le constater à la page 15. Les éléments d’acti à court terme sont plus acilement convertibles en argent que les immobilisations ; ils sont donc présentés avant ces dernières. Il en va de même du passi, dont les éléments sont classés par ordre d’exigibilité décroissante, c’est-à-dire dans l’ordre selon lequel ils entraîneront des sorties de onds. Les dettes à court terme 17, par exemple, sont présentées avant les dettes à long terme, puisqu’elles seront remboursées plus rapidement. Les éléments fgurant dans la rubrique des capitaux propres varient selon la orme juridique de l’entreprise. Nous y reviendrons dans les pages qui suivent. Signalons l’usage modéré, mais obligatoire, du signe de dollar. Il fgure uniquement à la suite du premier montant d’une colonne et de celui indiquant un total souligné d’un double trait. Enfn, notons que les montants présentés dans les états fnanciers sont arrondis au dollar près. La présence des cents n’ajouterait aucune inormation pertinente pour ce qui est de la prise de décision. IFRS Si vous consultez les états fnanciers d’une société inscrite en Bourse, sachez qu’elle doit utiliser les IFRS. Or, l’application des IFRS s’accompagne d’une nouvelle terminologie comptable rançaise pour les états fnanciers. Ainsi, le bilan porte plutôt le titre d’état de la situation fnancière et ses grandes subdivisions sont les suivantes : Actif

Passif et capitaux propres

Acti courant

Passi courant

Acti non courant

Passi non courant Capitaux propres

16. Nous avons déjà présenté brièvement les principaux postes de l’acti et du passi aux pages 14 à 18. 17. Tout comme pour la section Acti à court terme, si la section Passi à court terme comprend plus d’un élément, il aut alors déterminer le total du passi à court terme.

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

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L’utilité du bilan Quel que soit l’angle sous lequel on envisage le bilan, on en arrive toujours à la conclusion que celui-ci est une source importante d’inormation sur la liquidité et sur la fexibilité nancière de l’entreprise, deux éléments qui doivent être pris en compte pour l’évaluation de la viabilité de celle-ci. La liquidité ait réérence au laps de temps dont une entreprise a besoin pour convertir un acti en argent comptant ou pour régler une dette. Le bilan de Hu-Aissbé enr. (voir la page 15) montre une liquidité exceptionnelle. En eet, l’entreprise dispose d’une somme de 1 370 $ comptant et d’un potentiel de 1 700 $ (total de l’acti à court terme) pour régler son unique dette à court terme de 200 $. Touteois, il ne aut pas oublier que l’entreprise devra amasser 3 000 $ pour rembourser l’eet à payer au plus tard dans 2 ans. Pour sa part, la fexibilité nancière ait plutôt réérence à la capacité d’une entreprise de modier ses mouvements de onds uturs de manière à pouvoir proter des occasions imprévues ou à aire ace à des besoins inattendus. Somme toute, la fexibilité nancière mesure le degré d’adaptabilité de l’entreprise. Ainsi, plutôt que de devoir rembourser l’eet à payer en un seul versement de 3 000 $ dans 2 ans, Hu-Aissbé enr. pourrait ort probablement négocier un étalement des paiements sur une période de 12 mois en versant 250 $ par mois plus, bien sûr, les intérêts rattachés à cette dette. Hu-Aissbé enr. possède une bonne fexibilité nancière, car elle pourrait acilement acquérir de nouveaux éléments d’acti sans pour autant mettre en péril sa liquidité.

Les limites du bilan La gure 1.6 (voir la page 23) se termine par une réfexion lourde de conséquences : « Malgré tout le génie du photographe, l’image saisie à un moment donné ne refète qu’une certaine vision de la réalité, qui n’est déjà plus tout à ait la même quelques secondes plus tard. » An de mieux comprendre cette réfexion, songez à la photo apparaissant sur votre carte d’étudiant ou sur toute carte d’identité. Vous admettrez volontiers que cette photo ne refète qu’une certaine image de la réalité ! Il en va de même du bilan, lequel comporte certaines limites. Idéalement, tous les éléments de l’acti et du passi devraient reféter leur juste valeur. S’il en était ainsi, les capitaux propres indiqueraient la richesse de l’entreprise, c’est-à-dire ce que cette dernière possède. Ce montant ne correspondrait pas pour autant à la valeur réelle de l’entreprise, c’est-à-dire à ce que celle-ci vaut. Pour obtenir la valeur réelle de l’entreprise, il audrait ajouter à l’acti la valeur de l’achalandage qu’elle a créé, c’est-à-dire la valeur accordée à sa capacité de générer des bénéces supérieurs à ceux de ses concurrents. Une lacune importante du bilan consiste en l’absence de données qui permettraient aux utilisateurs de déterminer la valeur de l’ensemble des biens que possède une entreprise. La valeur réelle d’un groupe de biens de production est égale à la valeur actualisée des rentrées nettes de onds utures qu’ils procureront à l’entreprise ; pour déterminer cette valeur, il audrait disposer de prévisions exactes sur les conditions économiques utures. Si le comptable proessionnel pouvait mesurer la valeur d’une entreprise de cette açon, le bilan ournirait l’inormation la plus utile qu’il soit possible d’obtenir. Mais comme le comptable proessionnel est incapable de prévoir exactement les conditions économiques utures, il doit dresser le bilan d’une entreprise à capital ermé en s’y prenant d’une autre açon, par exemple en présentant la plupart des actis, des passis et des capitaux propres à leur coût d’origine. De plus, il est impossible d’identier certains acteurs qui infuent sur la situation nancière d’une entreprise et, à plus orte raison, d’en déterminer la valeur. La compétence des administrateurs (celle de Denyse Lepage, dans notre exemple), la valeur du capital humain de l’entreprise, le aible taux de rotation du personnel, les conditions de travail harmonieuses, la qualité des produits abriqués ou des services oerts, la délité

1

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

de la clientèle, les possibilités de croissance et la diversication, par exemple, sont autant d’éléments qui infuent considérablement sur la situation nancière d’une entreprise à un moment donné. Cependant, aucun de ces éléments ne gure dans le bilan « traditionnel » dressé par le comptable proessionnel parce que la valeur qui leur serait attribuée serait trop subjective, sans compter que, dans le cas du capital intellectuel, l’entreprise ne « possède » pas son personnel.

1

Enn, il importe de souligner l’importance du jugement professionnel pour l’établissement du bilan. Il s’agit là à la ois d’une orce évidente de l’expertise comptable et d’une limite à l’utilité du bilan. En eet, dans l’application des PCGR que nous erons tout au long de cet ouvrage, le comptable proessionnel a le choix entre diverses méthodes comptables nécessitant parois le recours à des estimations. Force est d’admettre qu’il n’est pas acile de déterminer avec certitude la durée de vie utile et la valeur de récupération (la valeur de revente) du matériel inormatique utilisé par une entreprise comme Hu-Aissbé enr., pas plus qu’il ne l’est de choisir la méthode d’amortissement appropriée. Nous y reviendrons au chapitre 13. Malgré ces limites, le photographe (en l’occurrence, le comptable proessionnel) xe sur la pellicule l’image de la situation nancière de l’entreprise (le bilan) à un moment bien précis. Les utilisateurs de cette photo en comprennent les limites et savent en pondérer les eets pour évaluer la liquidité et la fexibilité nancière d’une entreprise. Le bilan, en tant qu’élément de l’ensemble des états nanciers, ournit ainsi de l’inormation utile à la prise de décision.

LES FORMES D’ENTREPRISES 10

Il existe quatre principales ormes d’entreprises : les entreprises individuelles, les sociétés en nom collecti, les sociétés par actions et les coopératives.

Les entreprises individuelles L’entreprise non constituée en société par actions et n’appartenant qu’à une seule personne est connue sous le nom d’entreprise individuelle. Souvent, le propriétaire est aussi celui qui gère l’entreprise. Cette orme d’entreprise convient particulièrement aux petits magasins de détail, aux entreprises de services, aux agriculteurs, aux avocats, aux médecins, aux CPA à leur compte, etc. La personne qui crée une entreprise individuelle n’est astreinte à aucune ormalité juridique. Elle doit touteois obtenir un permis d’exploitation et payer les sommes exigées par les pouvoirs publics 18. Sur le plan légal (et même scal), l’entreprise individuelle ne constitue pas une entité distincte de son propriétaire. Ainsi, le propriétaire est personnellement respon­ sable des dettes de son entreprise. Si celle-ci devient insolvable, les créanciers peuvent le orcer à vendre ses biens personnels an de rembourser les dettes de son entreprise. En revanche, au point de vue comptable, l’entreprise individuelle est une entité dont les aaires doivent être traitées séparément de celles de son propriétaire en vertu du principe de la personnalité de l’entité. D’ailleurs, ce sujet est traité expressément par le CNC au chapitre 1800 du Manuel de CPA Canada.

18. Le propriétaire d’une entreprise individuelle dont le nom commercial dière de son nom doit immatriculer cette dernière. L’abréviation « enr.» (enregistrée), que l’on trouve souvent dans le nom commercial des entreprises individuelles, n’est plus obligatoire.

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

27

Les sociétés en nom collectif La société en nom collectif 19, aussi appelée « société de personnes », est établie pour le bénéce commun de ses associés et chacun d’eux y contribue en y apportant des biens, son crédit, son habileté et son industrie. La société en nom collecti existe en vertu d’un contrat conclu entre les associés. Ce contrat peut être oral, mais il est préérable qu’il soit écrit an de réduire à leur minimum les possibilités de mésentente entre les associés. Le contrat de société précise généralement le mode de partage des bénéces et les règles à suivre lors du retrait ou du décès d’un associé. Ce sont habituellement les petites entreprises qui sont constituées en sociétés de personnes. Cependant, c’est aussi la orme d’entreprise sous laquelle les grands cabinets de comptables agréés exercent dans le domaine de la comptabilité publique au Québec. Comme c’est le cas pour une entreprise individuelle, la société en nom collecti ne constitue pas une entité juridique distincte de ses associés et, pour cette raison, ceux-ci sont personnellement responsables des dettes de la société. Sur le plan comptable, touteois, la société en nom collecti est une entité dont les aaires doivent être distinguées de celles de ses associés.

Immatriculation des entreprises au Québec

1

Les sociétés par actions La société par actions 20, aussi appelée « société de capitaux », est une entité juridique distincte et indépendante de ses actionnaires. Au sens de la loi, la société par actions est une personne morale qui jouit de tous les droits et qui assume les responsabilités d’une personne réelle, à l’exception des droits que seule une personne physique peut exercer. La société par actions peut, par exemple, posséder des biens en son propre nom et assumer des dettes. Les propriétaires d’une société par actions en sont les actionnaires, c’est-à-dire ceux qui possèdent les actions du capital social. Par dénition, une action est un titre cessible et négociable, nominati ou au porteur, représentant une participation dans le capital social d’une société par actions, titre auquel sont attachés divers droits dénis dans la loi ou les statuts de la société. Les personnes qui désirent ormer une société par actions doivent se plier à certaines ormalités en vue d’obtenir de l’État des statuts constitutifs. La société par actions est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont élus par les actionnaires et par un comité de direction constitué de personnes qui consacrent tout leur temps aux aaires de la société. L’étendue de la propriété d’un actionnaire se résume au nombre d’actions du capital social qu’il détient à titre individuel. Les actionnaires peuvent en tout temps céder une partie ou la totalité de leurs actions à un autre investisseur. Ainsi, la propriété d’une société par actions est facilement transférable. Un avantage majeur de la société de capitaux réside dans le ait que les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’entité. Si une société de capitaux devient insolvable, les créanciers n’ont des droits que sur l’acti de cette dernière. Un actionnaire ne pourra donc perdre plus que le montant qu’il a investi dans la société 21. Le transert des actions et la responsabilité limitée des actionnaires ont de la société de capitaux le véhicule idéal pour l’obtention de capitaux considérables de la part de multiples actionnaires. De ait, quelques sociétés de capitaux ont plus de trois millions d’actionnaires. La plupart des grandes entreprises (comme Cascades inc.) et bon nombre d’entreprises de petite taille (comme Coiure Jessica inc.) sont constituées en sociétés par actions. Il est intéressant de souligner l’existence de très nombreuses organisations sans but lucrati qui prennent la orme de sociétés par actions.

19. Le nom commercial de ce type d’entreprise se termine par les lettres « SENC », pour « société en nom collecti ». 20. Le nom commercial de ce type d’entreprise comporte les termes « inc.» (incorporée) ou « ltée » (limitée). Sous l’infuence de l’anglais, on trouve aussi corporation. 21. Nous verrons au chapitre 17 que cette armation est vraie pour autant qu’un actionnaire ne se porte pas personnellement garant de la société de capitaux dont il détient des actions.

Constitution d’une personne morale sans but lucratif

28

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Les coopératives On entend par coopérative un groupement dont l’objet est de réduire, au bénéfce de ses membres et grâce à l’eort de ces derniers, le prix de revient et, le cas échéant, le prix de vente de certains produits ou de certains services (par exemple, le loyer des unités d’un complexe d’habitation pour les membres de la coopérative qui y demeurent) en eectuant les travaux des entrepreneurs ou des intermédiaires dont la rémunération grèverait le prix de revient. Lors des assemblées générales, chaque membre de la coopérative n’a habituellement droit qu’à un seul vote, contrairement aux actionnaires d’une société de capitaux, qui jouissent d’autant de droits de vote qu’ils possèdent d’actions ordinaires.

1

Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire

La coopérative naît d’impératis économiques et sociaux. Sa mise sur pied correspond aux besoins particuliers d’un groupe de personnes, les coopérateurs, souhaitant se munir d’instruments économiques qu’elles peuvent orienter et contrôler. En d’autres termes la coopérative s’avère, dès son origine, ortement liée aux besoins de ses membres. Pensez à la librairie de votre campus ; il y a ort à parier qu’il s’agisse d’une coopérative (par exemple, Coopsco, Zone, etc.). Les principes et les pratiques comptables dont traite cet ouvrage conviennent à toutes les ormes d’entreprises. Dans les premiers chapitres, nous illustrerons la açon d’appliquer ces principes et ces pratiques en nous servant de l’entreprise individuelle, orme d’entreprise la plus simple et la plus répandue.

Le bilan des quatre formes d’entreprises Quelle que soit la orme de l’entreprise, les éléments d’acti et les dettes se présentent de la même açon au bilan. Mais quelques diérences subsistent du côté des capitaux propres. Nous avons déjà mentionné que les capitaux propres d’une entreprise individuelle se résument en un seul poste, soit le capital du propriétaire. Par contre, puisqu’une société de personnes est ormée de plusieurs associés, ses capitaux propres renerment autant de comptes de capital qu’il y a d’associés. Enfn, dans le cas d’une société par actions, les lois édérale et provinciales exigent qu’une distinction soit aite entre le capital d’apport et les bénéfces non répartis. Si l’entreprise est une coopérative, les capitaux propres correspondent à l’avoir, lequel se compose principalement de l’avoir des membres, soit la mise de onds des membres de la coopérative, et de l’avoir de la coopérative, composé de la réserve et des trop-perçus ou excédents du dernier exercice, c’est-à-dire le résultat net de l’exploitation (appelé « bénéfce net » dans les autres ormes d’entreprises). Voyez, ci-après, des exemples du mode de présentation de la section des capitaux propres dans le bilan des diverses ormes d’entreprises.

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

Entreprise individuelle Capitaux propres (ou Avoir de la propriétaire) Denyse Lepage – Capital Société en nom collectif Capitaux propres (ou Avoir des associés) Ginette Leblanc – Capital Paul Legris – Capital Total des capitaux propres Société par actions Capitaux propres (ou Avoir des actionnaires) Capital-actions Bénéfces non répartis Total des capitaux propres Coopérative Capitaux propres (ou Avoir) Avoir des membres Avoir de la coopérative Réserve Trop-perçus de l’exercice Total des capitaux propres

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2 000 $

40 000 $ 35 000 75 000 $

1 000 000 $ 228 000 1 228 000 $

100 000 $ 45 000 16 000 161 000 $

SYNTHÈSE DU CHAPITRE 1 1. La comptabilité permet d’identier, de mesurer, d’enregistrer, de communiquer et d’interpréter l’inormation nancière relative au onctionnement d’une entité économique.

5. L’objecti des états nanciers est de communiquer de l’inormation utile à la prise de décision. Cette inormation regroupe le bilan, les résultats et les fux de trésorerie.

2. Les utilisateurs de l’inormation comptable peuvent être répartis en deux groupes principaux, soit les utilisateurs internes (les dirigeants et les gestionnaires) et les utilisateurs externes. Ceux-ci peuvent être répartis en deux catégories : ceux ayant un intérêt direct dans l’entreprise, c’est-à-dire les créanciers et les investisseurs, et ceux ayant un intérêt indirect, soit l’administration iscale, les pouvoirs publics, les clients, les employés, les syndicats et les groupes de pression.

6. Le bilan est un document de synthèse qui expose la situation nancière d’une entreprise à une date établie et qui ournit un résumé de l’ensemble de ses éléments d’acti, de passi et de capitaux propres. On y trouve, à l’acti, les biens appartenant en propre à l’entreprise, au passi, ses dettes et ses obligations inancières, et aux capitaux propres, l’intérêt résiduel du propriétaire dans l’entreprise. Le total de l’acti est toujours égal au total du passi et des capitaux propres.

3. Les comptables proessionnels agréés travaillent dans l’un des quatre principaux domaines que sont l’expertise comptable, la comptabilité de management, la comptabilité des organismes du secteur public et des organismes sans but lucrati ainsi que l’enseignement.

7. Le bilan est une source importante d’inormation sur la liquidité et sur la fexibilité nancière de l’entreprise. Les utilisateurs du bilan en comprennent les limites et savent en pondérer les eets pour évaluer la liquidité et la fexibilité nancière de l’entreprise.

4. L’expression « PCGR » ait réérence à l’ensemble des principes, conventions, règles et procédures qui déterminent quelles sont les pratiques comptables reconnues à un moment donné.

8. Les quatre principales ormes d’entreprises sont les entreprises individuelles, les sociétés en nom collecti, les sociétés par actions et les coopératives.

1

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE PROBLÈME TYPE

1

Émilie Paquin Beaudoin a ouvert son propre bureau d’expertise comptable le 2 janvier 20X2. Voici les opérations survenues au cours de la première semaine d’activité : 1. Dépôt d’une somme de 15 000 $ dans un compte en banque ouvert au nom de la nouvelle entreprise : Émilie Paquin Beaudoin, CPA.

4. Acquisition de matériel de bureau au prix de 10 000 $, moyennant le versement de 4 000 $ comptant. Le ournisseur exigera le paiement du solde dans huit mois.

2. Emprunt hypothécaire de 85 000 $ en vue d’acquérir un terrain et un petit immeuble.

5. Acquisition à crédit de ournitures de bureau au prix de 350 $.

3. En période de crise économique, acquisition d’un terrain et d’un immeuble au prix de 95 000 $. Les valeurs attribuées au terrain et à l’immeuble s’élèvent respectivement à 15 000 $ et à 80 000 $.

6. Règlement de 80 % de la dette contractée lors de l’achat des ournitures de bureau.

TRAVAIL À FAIRE a) Analysez les six opérations précédentes en vous servant d’un tableau comparable à celui que nous avons présenté à la page 23. Identifez les opérations au moyen du numéro correspondant et calculez le solde après chacune des opérations. b) Dressez, en bonne et due orme, le bilan de l’entreprise au 7 janvier 20X2.

SOLUTION DU PROBLÈME TYPE a) L’analyse des opérations

Actif

=

Passif

Fournitures + de bureau +

1. 2. Solde 3. Solde 4. Solde 5. Solde 6. Solde

Encaisse + 15 000 $ + 85 000 100 000 – 95 000 5 000 + – 4 000 1 000 +

–

+

+ 350 $ 350

720 $ +

350 $

1 000 280

+ Capitaux propres

Matériel Emprunt Terrain + Immeuble + de bureau = Fournisseurs + hypothécaire = + 85 000 $ = 85 000 + 15 000 $ + 80 000 $ 15 000 + 80 000 = 85 000 + 10 000 $ + 6 000 $ 15 000 + 80 000 + 10 000 = 6 000 + 85 000 + 350 + 15 000 + 80 000 + 10 000 = 6 350 + 85 000 – 280

+

15 000 $ +

80 000 $ +

10 000 $ =

6 070 $ +

Émilie Paquin + Beaudoin – Capital + 15 000 $ +

15 000

+

15 000

+

15 000

+

15 000

85 000 $ +

15 000 $

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

31

b) L’établissement du bilan ÉMILIE PAQUIN BEAUDOIN, CPA Bilan au 7 janvier 20X2 Actif Actif à court terme Encaisse Fournitures de bureau Total de l’actif à court terme Immobilisations Terrain Immeuble Matériel de bureau Total des immobilisations Total de l’actif Passif à court terme Fournisseurs Passif à long terme Emprunt hypothécaire Total du passif Capitaux propres Émilie Paquin Beaudoin – Capital Total du passif et des capitaux propres

1 720 $ 350 1 070 15 000 $ 80 000 10 000 105 000 106 070 $

Passif et capitaux propres 6 070 $ 85 000 91 070 15 000 106 070 $

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Remarquez que la décision de fnancer l’acquisition du matériel de bureau au moyen d’une dette à court terme rend précaire la situation fnancière de l’entreprise. En eet, sa solvabilité à court terme semble poser problème. Émilie Paquin Beaudoin ne dispose que d’un potentiel de 1 070 $ pour régler des dettes à court terme de 6 070 $. La situation n’est touteois pas critique, puisque l’entreprise dispose d’une période de 8 mois pour amasser les onds nécessaires au paiement du solde (6 000 $) relati à l’acquisition du matériel de bureau. Émilie Paquin Beaudoin a confance que les activités de l’exploitation qui débute généreront sufsamment de liquidités pour honorer cette dette à l’échéance. Notez touteois qu’en aaires, il est toujours plus prudent de tenter de fnancer l’acquisition des immobilisations au moyen de dettes à long terme. Cette pratique évite de mettre une pression inutile sur la solvabilité d’une entreprise. De toute açon, il est logique de fnancer à long terme un bien qui procure des avantages à long terme.

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Décrivez brièvement ce qu’est la comptabilité. 2. Quelle est la qualité première de l’inormation fnancière ? 3. Quelle diérence y a-t-il entre la tenue des comptes et la comptabilité ? 4. En quoi les utilisateurs externes ayant un intérêt direct dans l’entreprise ont-ils des besoins d’inormation diérents de ceux ayant un intérêt indirect dans l’entreprise ?

Solutionnaire 5. Décrivez les principaux domaines d’activité des CPA. 6. Quelle est la principale onction du CPA qui pratique l’expertise comptable ? Pourquoi l’indépendance de ce dernier est-elle si importante ? 7. À quoi l’expression « PCGR » ait-elle réérence ? 8. Le CNC a énoncé l’objecti principal des états fnanciers. Décrivez brièvement cet objecti.

32

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

9. Dénissez le terme « acti ». Énumérez cinq éléments de l’acti.

1

10. Dénissez le terme « passi ». Énumérez trois éléments du passi. 11. Expliquez en quoi consiste le principe de la personnalité de l’entité. 12. Qu’entend-on, en comptabilité, par « continuité de l’exploitation » ? De quelle açon ce principe infuet-il sur l’évaluation des actis ? 13. Le 6 juillet 20X3, la boulangerie Au blé d’or enr. a acquis un terrain au prix de 18 000 $. Ce terrain, adjacent à la boulangerie, lui permet d’orir 10 places de stationnement à sa clientèle. Le 31 décembre 20X3, le propriétaire a reusé une ore de 25 000 $ pour ce terrain, car il est d’avis qu’il aut réévaluer cet élément d’acti dans le bilan an d’en aire ressortir la juste valeur. Qu’en pensez-vous ?

14. Pourquoi, dans un bilan, le total de l’acti est-il toujours égal au total du passi et des capitaux propres ? 15. Est-il possible qu’une entreprise eectue une opération qui ne se refète que du côté gauche de l’équation comptable, c’est-à-dire uniquement du côté de l’acti ? 16. Qu’est-ce qu’un bilan ? Décrivez-en l’utilité et expliquez-en les limites. 17. Le bilan de Construction Gervais enr. renerme des capitaux propres de près de 100 000 $. Cela signie-t-il que la société est solvable ? 18. Décrivez brièvement les quatre principales ormes d’entreprises.

EXERCICES E1 1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Terminologie comptable 22 Voici une liste de neu termes et expressions comptables présentés dans ce chapitre : • Acti • Entreprise individuelle • Passi • Société par actions • Capitaux propres • CNC • PCGR • Solvabilité • Comptabilité publique Chacun des énoncés suivants peut servir (ou non) à décrire un de ces termes comptables. Pour chacun des énoncés, dites à quel terme comptable il correspond ou indiquez « aucun » s’il ne correspond à aucun d’entre eux. a) L’une des ormes d’entreprises les plus connues est l’entreprise québécoise. b) L’ensemble des principes généraux et conventions d’application générale ainsi que des règles et procédures qui déterminent quelles sont les pratiques comptables reconnues à un moment donné. c) Un montant résiduel égal au total de l’acti moins le total du passi. d) L’organisme responsable de l’établissement des normes comptables au Canada. e) L’ensemble des ressources économiques sur lesquelles l’entreprise exerce un contrôle par suite d’opérations ou de aits passés et qui sont susceptibles de lui procurer des avantages économiques uturs. ) L’incapacité de rembourser ses dettes à l’échéance. g) Au point de vue légal, une entreprise qui ne constitue pas une entité distincte de son propriétaire. h) La capacité d’une entreprise de modier ses mouvements de onds uturs de manière à pouvoir proter d’occasions imprévues ou à aire ace à des besoins inattendus. i) L’ensemble des dettes contractées par une entreprise.

22. Les pictogrammes en forme de cible renvoient aux objectifs d’apprentissage sur lesquels l’accent est mis dans les exercices (E) et les problèmes (P).

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

E2 1

4

6

10

Vrai ou faux Dites si chacun des énoncés suivants est vrai ou aux. Dans ce dernier cas, précisez pourquoi. a) Dans une entreprise, l’acti est habituellement supérieur au passi. b) Lorsqu’une entreprise n’a aucune dette, son acti correspond à ses capitaux propres. c) C’est en vertu du principe du coût d’acquisition que l’on comptabilise un acti selon le prix payé et non à sa juste valeur. d) « Comptabilité » et « tenue des comptes » sont deux termes diérents, mais qui signient la même chose. e) Le principe du coût d’origine signie qu’un acti doit être inscrit au bilan au coût que l’on aurait payé si l’acti avait été acheté à la date du bilan. ) La comptabilité a principalement pour but de ournir de l’inormation nancière basée sur les activités économiques d’une entreprise. g) La comptabilité peut être dénie de açon succincte comme un procédé qui mesure et qui communique une inormation. h) Le Conseil des normes comptables est responsable de l’établissement des normes comptables pour les entreprises à capital ermé.

E3 4

E4 7

Les principes comptables Voici deux situations relatives à la comptabilisation et à la présentation de l’inormation comptable. Que pensez-vous du traitement comptable de chaque cas ? a) Couche-tard et Lève-tôt est un dépanneur ouvert en tout temps. En juillet, le propriétaire a payé, à même la caisse, un compte Visa de 749 $. Puisqu’il s’agit de dépenses personnelles, cette somme ne gure pas dans les états nanciers du commerce. b) Lors d’une vente de liquidation, Pépinière Lafeur enr. acquiert un équipement d’une valeur de 15 000 $ pour la modique somme de 7 000 $. Dans le bilan, l’équipement gure à sa juste valeur de 15 000 $.

L’utilisation de l’équation comptable Calculez le montant qui manque dans chacun des trois cas suivants.

a)

b) c)

E5 7

E6 7

8

33

Actif

Passif

115 000 $ ? 78 500

75 000 $ 45 000 ?

Capitaux propres ? $ 50 000 28 500

L’utilisation de l’équation comptable Déterminez : a) le total du passi d’une entreprise dont l’acti total s’élève à 410 000 $ et les capitaux propres, à 202 000 $ ; b) le total des capitaux propres d’une entreprise dont le passi s’élève à 115 000 $ et l’acti, à 195 000 $ ; c) le total de l’acti d’une entreprise dont les capitaux propres s’élèvent à 50 000 $ et le passi, à 175 000 $.

Les effets de diverses opérations sur l’équation comptable Pour chacun des cinq cas ci-après, proposez une opération qui aurait les eets décrits sur les diérents éléments de l’équation comptable. a) Une augmentation d’un élément d’acti et une augmentation des capitaux propres. b) Une augmentation d’un élément d’acti et une diminution d’un autre élément d’acti. c) Une diminution d’un élément d’acti et une diminution d’une dette.

1

34

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

d) Une augmentation d’un élément d’actif et une augmentation d’une dette. e) Une augmentation d’un élément d’actif et d’une dette et une diminution d’un autre élément d’actif.

E7 7

1

8

Les effets de diverses opérations sur l’équation comptable Voici les neuf premières opérations de Pizzeria Carla enr. : a) Somme d’argent investie par le propriétaire dans son entreprise. b) Achat au comptant d’un four à pizza. c) Achat d’un camion de livraison au prix de 27 500 $, dont 3 500 $ sont payables comptant et le solde, en 24 versements mensuels égaux. d) Règlement d’une dette. e) Emprunt contracté auprès d’une banque. f) Vente au comptant d’un terrain à un prix égal à son coût d’origine. g) Vente au comptant d’un terrain à un prix supérieur à son coût d’origine. h) Vente au comptant d’un terrain à un prix inférieur à son coût d’origine. i) Recouvrement d’une créance. Dressez un tableau à quatre colonnes portant les intitulés suivants :

Opération

Total de l’actif

a)

+

Total du passif

Total des capitaux propres

0

+

Classez, dans ce tableau, les opérations effectuées par Pizzeria Carla enr. au moyen des lettres qui y correspondent et indiquez dans la colonne appropriée les effets de chacune des opérations au moyen des symboles (+) pour une augmentation, (–) pour une diminution et (0) s’il n’y a aucun changement. À titre d’exemple, le tableau qui précède renferme déjà l’analyse de la première opération.

E8 6

7

8

Les effets de diverses opérations sur l’équation comptable Les effets de six opérations sur les éléments de l’actif, du passif et des capitaux propres du cabinet Mario Duquette, CPA sont analysés dans le tableau ci-dessous. Décrivez la nature de chacune de ces opérations.

1. 2. 3. 4. 5. 6.

E9 9

Capitaux Actif = Passif + propres Fournitures Matériel M. Duquette Encaisse + de bureau + informatique = Fournisseurs + Effet à payer + – Capital + 10 000 $ + 10 000 $ – 500 + 900 $ + 400 $ – 6 000 + 16 000 $ + 10 000 $ – 3 000 + 4 000 + 1 000 + 2 500 + 2 500 – 400 – 400

L’établissement d’un bilan Vous trouverez ci-après, présentés pêle-mêle, les postes du bilan des Entreprises Lemaire enr. au 31 décembre 20X4. Dressez le bilan en bonne et due forme.

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

Terrain Fournisseurs Clients Lemaire – Capital

45 000 $ 14 600 16 900 ?

Matériel de bureau Immeuble Emprunt hypothécaire Encaisse

3 400 $ 170 000 140 000 1 700

1

E10 L’établissement d’un bilan 6

9

La présentation suivante du bilan de Réal Tancrède inc. est erronée. Dressez le bilan en bonne et due forme.

RÉAL TANCRÈDE INC. au 31 mars 20X7 Actif Capital-actions Encaisse Immeuble Bénéfces non répartis Automobiles Total de l’acti

20 000 $ 10 900 48 000 46 200 16 500 141 600

Passif et capitaux propres Clients Emprunt hypothécaire Fournitures de bureau Terrain Total du passi et des capitaux propres

37 800 $ 75 400 1 400 27 000 141 600 $

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1 6

9

L’établissement d’un bilan Vous trouverez ci-dessous, pêle-mêle, les postes du bilan de Déneigement Larue enr. au 31 décembre 20X8.

15 minutes – facile

Emprunt hypothécaire Terrain Blanche Larue – Capital Encaisse Garage

35

105 000 $ 10 000 ? 175 65 000

Clients Tracteurs Frais courus à payer Fournisseurs Fournitures (sel de déglaçage)

3 125 $ 105 000 1 500 1 700 1 500

TRAVAIL À FAIRE Dressez, en bonne et due forme, le bilan de l’entreprise au 31 décembre 20X8. 23

Total de l’actif : 184 800 $

23. Nous vous donnons, à la suite de ce symbole, un indice qui vous mettra sur la piste de la bonne réponse.

36

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

P2 6

L’établissement d’un bilan Le club de hockey Les Tigres est la propriété de Roger « Tiger » Savoie. Voici, présentés pêle-mêle, les postes du bilan de l’entreprise au 31 janvier 20X3 :

9

20 minutes – moyen

Bas et chandails Salaires à payer Intérêts à payer Équipement – gardien de but Stock de gommes à mâcher Emprunt bancaire Location de casier payée d’avance

1

2 100 $ 500 125 1 500 35 1 250

Location de glace à payer Stock de bâtons Clients Encaisse Roger Savoie – Capital Affûteuse de patins Produits reçus d’avance

75

975 $ 175 1 500 100 ? 745 650

TRAVAIL À FAIRE a) Dressez, en bonne et due orme, le bilan du club de hockey au 31 janvier 20X3. Total de l’actif : 6 230 $ b) Supposons que, dans la nuit du 1er évrier, un voleur a orcé le cadenas d’un casier du club au centre sporti. Le rapport de police indique que l’équipement de gardien de but, lequel n’est pas assuré, a disparu. Expliquez les changements qui devraient être apportés au bilan du club pour reféter les eets de ce vol.

P3 4 20 minutes – moyen

La détermination de la valeur d’un terrain L’entreprise Plus Haute Valeur possède un terrain qu’elle a payé 200 000 $ et qu’elle emploie pour ses aaires. Elle reuse une ore de 350 000 $ pour ce terrain. Jean Desbiens propose donc d’inscrire ce terrain à la valeur qui lui a été oerte.

TRAVAIL À FAIRE a) Êtes-vous d’accord avec M. Desbiens ? Justiez votre réponse en citant le principe comptable approprié. b) En quoi le principe de la continuité de l’exploitation peut-il être en cause ?

P4 6

7

Les effets de diverses opérations sur l’équation comptable Les eets de neu opérations sur les éléments de l’acti, du passi et des capitaux propres du détective privé Max Leouineur sont analysés dans le tableau qui suit.

8

25 minutes – moyen

Actif

1. 2. 3. 4. 5.

Encaisse + + 25 000 $ + 95 000 – 115 000 + 5 000 – 6 000

Clients

+

Terrain

=

Passif

+ Capitaux propres

Matériel Emprunt + Immeuble + de bureau = Fournisseurs + hypothécaire +

M. Lefouineur – Capital + 25 000 $

+ 95 000 $ + 25 000 $

+ 90 000 $ + 5 000 + 8 000 $

+ 2 000 $

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

Actif

6. 7. 8. 9. Solde

+

Encaisse + 1 000

Clients + Terrain + 4 000 $ – 5 000

=

+ Capitaux propres

Matériel Emprunt + Immeuble + de bureau = Fournisseurs + hypothécaire + + 500 $

+ 2 000 – 1 500

Passif

M. Lefouineur – Capital

+ 500

1

– 2 000 – 1 500

5 500 $

+

500

2 000 $ + 20 000 $ +

90 000 $ +

8 500 $

=

1 000 $ +

95 000 $ +

30 000 $

TRAVAIL À FAIRE Décrivez brièvement la nature de chaque opération.

P5 6

7

8

20 minutes – moyen

Les effets de diverses opérations sur l’équation comptable Cimenterie Blocus enr. a eectué les opérations suivantes au cours du mois de janvier : a) Achat au comptant d’équipement au prix de 30 500 $. b) Achat d’une bétonnière d’occasion au prix de 155 000 $, moyennant le versement d’une somme de 115 000 $ et l’émission d’un billet pour fnancer le solde. c) Versement d’une somme de 5 500 $ pour une police d’assurance de 24 mois. Il s’agit donc d’une assurance payée d’avance. d) Décès du commis responsable des comptes ournisseurs. e) Réception d’un chèque en règlement partiel du compte d’un client. ) Réception d’un eet à recevoir d’un client en paiement de sa créance. g) Encaissement de l’eet à recevoir décrit en ). h) Réception d’un chèque de 20 000 $ d’acompte pour des travaux qui ne seront eectués qu’en mai. Il s’agit donc d’un produit reçu d’avance. i) Envoi d’une lettre au député pour se plaindre de l’augmentation des impôts. j) Paiement par l’entreprise d’une acture personnelle du propriétaire.

TRAVAIL À FAIRE Dressez un tableau à quatre colonnes portant les intitulés suivants : Opération

Total de l’actif

Total du passif

Total des capitaux propres

Classez, dans ce tableau, les opérations eectuées par Cimenterie Blocus enr. au moyen des lettres qui y correspondent et indiquez, dans la colonne appropriée, les eets de chacune des opérations au moyen des symboles (+) pour une augmentation, (–) pour une diminution et (0) s’il n’y a aucun changement.

P6 4 20 minutes – moyen

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Les pratiques comptables conformes aux PCGR Voici quatre situations, indépendantes les unes des autres : a) Le bilan d’une société immobilière renerme des maisons, qu’elle a construites mais qui ne sont pas encore vendues, évaluées à leur prix coûtant plutôt qu’à leur prix de vente estimati. b) Les biens personnels du propriétaire de Dépanneur Belhumeur enr. ne fgurent pas dans le bilan de l’entreprise, même si ces biens sufsent à garantir le remboursement de la totalité des dettes de cette entreprise.

38

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

c) Le passi de Cartech excède considérablement le total de son acti. Pour éviter que le bilan laisse une impression déavorable, le propriétaire y a inclus ses biens personnels, notamment son compte en banque, son automobile et sa résidence. d) La société immobilière Latech a réévalué les terrains sur lesquels elle construira plus tard des immeubles.

1

TRAVAIL À FAIRE Pour chaque opération, dites si elle est conorme aux PGCR et justifez votre point de vue.

P7 4 20 minutes – facile

Les pratiques comptables conformes aux PCGR 24 Voici cinq pratiques comptables conormes aux principes comptables généralement reconnus. Pratiques comptables a) Le paiement d’une prime d’assurance pour une durée de deux ans est porté au compte d’acti, même si la société d’assurance reuse tout remboursement en cas de résiliation du contrat d’assurance. b) Une note indique que l’entreprise ait l’objet d’une poursuite judiciaire, même si cette poursuite a été intentée après la date de la fn de l’exercice. c) Le bilan d’une société immobilière renerme des maisons, qu’elle a construites mais qui ne sont pas encore vendues, évaluées à leur prix coûtant plutôt qu’à leur prix de vente estimati. d) Lors de l’acquisition d’une machine, on estime sa durée d’utilisation ; c’est sur cette durée que le coût de la machine est réparti. e) Les biens personnels du propriétaire ne fgurent pas dans le bilan de l’entreprise, même si ces biens sufsent à garantir le remboursement de la totalité des dettes de cette entreprise. Voici maintenant huit principes comptables : Principes comptables • La continuité de l’exploitation • La personnalité de l’entité • La réalisation • La permanence des méthodes comptables

• • • •

La bonne inormation L’unité monétaire stable L’objectivité Le rattachement des charges aux produits

TRAVAIL À FAIRE Relevez les principes qui justifent chacune des pratiques comptables. Discutez également de la relation qui existe entre chaque pratique et le principe sur lequel elle repose.

P8 8

9

L’établissement d’un bilan à deux dates différentes Voici les postes du bilan de l’entreprise Assurances Paule Parent enr. établi au 31 mai 20X0 et la description de deux opérations eectuées respectivement le 1er et le 2 juin :

20 minutes – moyen

Fournisseurs Matériel de bureau Paule Parent – Capital Terrain

24 200 $ 14 400 153 800 50 000

Encaisse Emprunt hypothécaire Clients Immeuble

24. Ce problème est en relation directe avec l’annexe 1A de ce chapitre.

? $ 60 000 30 800 138 000

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

1er juin

Vente de la moitié du terrain au prix de 25 000 $, soit une somme égale au coût d’origine de la portion cédée. Réception d’un chèque de 10 000 $ et d’un billet pour couvrir le solde. Le billet doit être réglé 60 jours plus tard et ne porte pas intérêt.

2 juin

Règlement de comptes ournisseurs s’élevant à 5 200 $.

TRAVAIL À FAIRE

1

a) Dressez, en bonne et due orme, le bilan de l’entreprise au 31 mai 20X0. Total de l’actif : 238 000 $ b) Dressez, en bonne et due orme, le bilan de l’entreprise au 2 juin 20X0. Total de l’actif : 232 800 $

4

8

P9

L’analyse des effets de quelques opérations et l’établissement d’un bilan

9

La spécialiste des arts martiaux Kara Tayka, mise au déf de se prendre en main par sa amille, décide de onder sa propre école de karaté. Voici les opérations survenues au cours de la première semaine d’activité. 25 août Le père de Kara, Han Tayka, lui consent un prêt personnel de 120 000 $ qui prend la orme d’un billet remboursable en 5 versements annuels égaux de 24 000 $. 25 août De cette somme, Kara dépose 18 000 $ dans un compte en banque ouvert au nom de l’entreprise, Karaté K. 26 août Le directeur du crédit commercial de la banque de Mme Tayka, Jay Lenox, consent un prêt hypothécaire à l’entreprise pour l’achat d’un immeuble. Il dépose la somme de 75 000 $ dans le compte de l’entreprise. Au cours des 12 prochains mois, Karaté K devra rembourser 5 000 $ plus les intérêts. 27 août L’école de karaté achète au comptant une propriété au prix de 90 000 $. L’acte notarié stipule que les valeurs du terrain et de l’immeuble sont respectivement de 18 000 $ et de 72 000 $. 27 août Karaté K achète du matériel d’entraînement au prix de 10 000 $, moyennant le versement d’une somme de 2 500 $, la signature d’un billet de 6 500 $ remboursables en 12 versements mensuels égaux et un versement de 1 000 $ provenant du compte en banque personnel de Kara. 28 août L’école achète des vêtements d’entraînement (Stock de marchandises) au prix de 1 200 $, moyennant un versement comptant de 200 $, le solde étant dû dans 30 jours. 29 août Kara retourne des marchandises déectueuses d’une valeur de 100 $. Le ournisseur accepte de réduire le montant dû par Kara d’un montant identique. 31 août Pour son anniversaire, Kara ore à son petit rère des vêtements d’entraînement ayant une juste valeur de 150 $. Ceux-ci avaient coûté 100 $.

35 minutes – difcile

TRAVAIL À FAIRE a) Analysez les opérations précédentes dans un tableau comparable à celui du problème P4. Identifez les opérations au moyen de leur date et calculez le solde après chacune d’elles. b) Dressez, en bonne et due orme, le bilan de l’entreprise au 31 août 20X9. Total de l’actif : 101 300 $

P10 L’analyse des effets de quelques opérations et l’établissement d’un bilan 4

8

9

35 minutes – difcile

39

Maxime Lamothe est sans emploi depuis plusieurs mois. À la suite d’une suggestion d’une amie, il décide de onder une agence de rencontre. Voici les opérations survenues au cours de la première semaine d’activité : 2 mai La députée du comté, Patricia Lacharité, remet une subvention de 5 000 $ à Maxime Lamothe pour l’aider à démarrer son entreprise. Maxime dépose cette somme à la

40

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Caisse Desjardins dans un compte ouvert au nom de l’entreprise, Rencontres Sol Lithaire inc. La société par actions émet sur-le-champ des actions de son capital-actions pour une somme équivalant à 5 000 $. 3 mai

1

4 mai 4 mai

5 mai 5 mai 6 mai 6 mai

Un vieil oncle de Maxime, Phil Lamothe, consent un prêt à la jeune entreprise pour encourager son neveu. Maxime dépose la somme de 2 000 $ dans le compte de l’entreprise. Au cours des 12 prochains mois, l’entreprise devra rembourser 1 000 $ plus les intérêts. Max achète au comptant du mobilier pour l’entreprise, au prix de 6 000 $. Ayant profté d’une aubaine lors de l’achat du mobilier, Maxime se voit pris avec un surplus de meubles. Heureusement, le propriétaire d’une clinique vétérinaire, Rex Johnson, accepte de lui acheter des meubles ayant coûté 1 500 $. M. Johnson verse immédiatement la somme de 500 $ et remet à Maxime un billet venant à échéance dans 90 jours pour couvrir la diérence. L’agence de rencontre achète à crédit des ournitures de bureau pour l’entreprise au prix de 250 $. Afn d’aider une copine, Pamela Sanderson, Maxime accepte de lui vendre à crédit des ournitures de bureau ayant coûté 50 $. L’entreprise reçoit la somme de 300 $ pour des services qui ne seront rendus que plus tard. Maxime reconnaît qu’il s’agit d’un produit reçu d’avance. À la suite de son divorce, la sœur de Maxime se trouve démunie. Il décide de lui orir quelques-uns des meubles de l’entreprise. Les meubles en question lui avaient coûté 700 $. Elle s’engage à lui remettre cette somme d’ici deux mois.

TRAVAIL À FAIRE a) Analysez les opérations précédentes dans un tableau comparable à celui du problème P4. Identifez les opérations au moyen de leur date et calculez le solde après chacune d’elles. b) Dressez, en bonne et due orme, le bilan de l’entreprise au 6 mai 20X1. Total de l’actif : 7 550 $

P11 L’établissement d’un bilan à la suite d’une discussion sur les PCGR 4

9

Marc Anctil est un spécialiste du marketing qui a une connaissance limitée de la comptabilité. Il a dressé le bilan suivant, dans lequel certains PCGR n’ont pas été respectés.

30 minutes – difcile

LE PRO DE LA VENTE Bilan au 28 février 20X1 Actif Actif à court terme Encaisse Effets à recevoir Clients Indemnité à recevoir Fournitures de bureau Total de l’actif à court terme Immobilisations Terrain Immeuble Matériel de bureau Total des immobilisations Total de l’actif

1 219 $ 3 500 2 350 15 500 75 22 644 75 000 $ 80 000 8 900 163 900 186 544 $

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

Passif à court terme Fournisseurs Passif à long terme Emprunt hypothécaire Total du passif Capitaux propres Marc Anctil – Capital Total du passif et des capitaux propres

41

Passif et capitaux propres 12 944 $ 95 900 108 844

1

77 700 186 544 $

Un entretien avec Marc Anctil et une analyse des éléments de ce bilan vous ont permis de découvrir les aits suivants : 1. Les eets à recevoir comprennent un billet de 1 500 $ qui provient d’une reconnaissance de dette que Marc Anctil a obtenue en jouant au gol il y a 5 ans. Cette reconnaissance de dette ne porte que les initiales A. A., et Marc ne connaît ni le nom ni l’adresse de celui qui l’a rédigée. 2. L’hiver dernier, Marc s’est racturé un bras en glissant dans l’entrée d’un ancien client. Il a intenté une poursuite de 15 500 $ en dommages-intérêts. La cause n’a pas encore été entendue. 3. Marc Anctil considère que le terrain, qui a coûté 30 000 $, a maintenant une valeur de 75 000 $, puisque l’un de ses amis lui a oert de payer cette somme dans l’éventualité où il déménagerait son entreprise. 4. Le matériel de bureau comprend une machine à écrire ayant coûté 425 $, mais que l’entreprise n’a plus, puisque Marc Anctil l’a donnée à sa flle pour la Saint-Valentin. 5. Le 15 évrier 20X1, l’entreprise a acheté à crédit un ordinateur et une imprimante au prix de 3 500 $. Étant donné que le propriétaire ne doit payer cette acture que le 15 mars 20X1, il est d’avis que cette opération n’a pas à être enregistrée avant cette date.

TRAVAIL À FAIRE a) Expliquez si l’interprétation qui a été aite de chacune des cinq données précédentes par Marc Anctil est conorme aux PCGR. b) Dressez le bilan révisé de l’entreprise au 28 évrier 20X1. Total de l’actif : 127 619 $

P12 L’établissement d’un bilan à la suite d’une discussion sur les PCGR 4

9

35 minutes – difcile

Paul Duguay est propriétaire d’une petite entreprise connue sous le nom commercial d’Aûtage à domicile enr. Il doit rencontrer son banquier afn de fnaliser les conditions d’un emprunt nécessaire pour fnancer l’achat d’une camionnette neuve. À la demande du banquier, Paul a préparé le bilan suivant, qu’il croit exempt d’erreurs quant à la présentation. Il n’est touteois pas certain d’avoir respecté tous les PCGR.

AFFÛTAGE À DOMICILE ENR. Bilan au 31 mars 20X2 Actif Actif à court terme Encaisse Clients Fournitures d’atelier Total de l’actif à court terme

15 750 $ 1 900 1 750 19 400

››

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

››

1

Immobilisations Terrain Atelier Matériel d’affûtage Camions Total des immobilisations Total de l’actif Passif à court terme Fournisseurs Frais courus à payer Total du passif à court terme Passif à long terme Emprunt hypothécaire Total du passif Capitaux propres Paul Duguay – Capital Total du passif et des capitaux propres

5 000 $ 25 000 7 500 23 000 60 500 79 900 $ Passif et capitaux propres 1 655 $ 6 200 7 855 18 000 25 855 54 045 79 900 $

Un entretien avec Paul Duguay et une analyse des éléments de ce bilan vous ont permis de découvrir les aits suivants : 1. L’encaisse se compose d’une somme de 4 500 $ déposée dans un compte en banque au nom de l’entreprise, d’un certifcat de dépôt de 7 500 $ et de 3 750 $ dans un compte en banque au nom du propriétaire. 2. Les comptes clients comprennent une créance de 400 $, à recevoir d’un bon client. Le solde de 1 500 $ correspond à l’estimation aite par Paul Duguay des rentrées de onds provenant des travaux qui seront eectués au cours de la semaine suivante. 3. Les ournitures d’atelier ont été achetées il y a quelques jours à peine pour la somme de 2 750 $. L’entreprise a versé 1 750 $ comptant, et un billet a été signé pour fnancer le solde, soit 1 000 $. Puisque ce billet ne sera remboursé qu’en avril 20X2, Paul ne l’a pas inclus dans les dettes de l’entreprise. 4. Le terrain et l’atelier fgurent dans le bilan à leur juste valeur. Ils appartiennent à la emme du propriétaire et sont mis gratuitement à la disposition de l’entreprise. 5. Le poste Matériel d’aûtage représente la valeur de revente estimée par le propriétaire d’outils et de matériel acquis au prix de 4 075 $. 6. Le poste Camions se compose de la valeur de deux véhicules : celle du nouveau camion que désire acheter l’entreprise au prix de 18 000 $ et celle de l’ancien camion pour lequel un cousin ore la somme de 5 000 $, soit un montant égal à sa valeur comptable. Le poste Emprunt bancaire correspond à la somme que le propriétaire veut emprunter à la banque. 7. Le poste Fournisseurs comprend le solde de la carte Visa dû par Paul Duguay, soit 1 155 $.

TRAVAIL À FAIRE a) Dites si l’interprétation qui a été aite de chacune des sept données précédentes par Paul Duguay est conorme aux PCGR. b) Dressez le bilan révisé de l’entreprise au 31 mars 20X2. Total de l’actif : 24 225 $

ANNEXE 1A LES FONDEMENTS CONCEPTUELS DES ÉTATS FINANCIERS CPA Canada collabore étroitement à l’établissement et à l’amélioration des normes comptables au Canada. Les nombreuses normes ormulées par le Conseil des normes comptables (CNC) dans le Manuel de CPA Canada sont une preuve que la comptabilité ne consiste pas en un ensemble de règles immuables. La présente annexe dénit les ondements conceptuels sur lesquels reposent l’élaboration et l’application des principes comptables suivis par les entreprises à capital ermé dans la préparation de leurs états nanciers 1. La gure 1A.1 (voir la page suivante) résume de açon éloquente l’ensemble des concepts plus amplement décrits dans les paragraphes qui suivent. Au haut de la gure 1A.1 se trouve l’objecti des états nanciers. Comme nous l’avons précisé à la page 14, cet objecti est de communiquer des inormations utiles qui sont destinées à satisaire les besoins des utilisateurs de l’inormation nancière. Les états nanciers de Hu-Aissbé enr. regroupent notamment le bilan, les résultats et les fux de trésorerie de cette entreprise à capital ermé. Comment savoir si les inormations qui s’y trouvent sont vraiment utiles ?

Les qualités de l’information On reconnaît l’utilité de l’inormation ournie dans les états nanciers à ses quatre principales qualités, à savoir la compréhensibilité, la pertinence, la fabilité et la comparabilité. La compréhensibilité Cela peut paraître évident, mais pour être utile, l’inormation ournie dans les états nanciers doit pouvoir être comprise par les utilisateurs. Selon le CNC, il aut tenir pour acquis que ceux-ci ont une bonne compréhension des activités de l’entreprise et de la comptabilité, et qu’ils ont la volonté d’étudier de açon diligente l’inormation reçue. La pertinence Pour être utile, l’inormation présentée dans les états nanciers doit être pertinente, c’està-dire susceptible d’infuencer les décisions des utilisateurs en aidant ceux-ci, notamment, à évaluer l’incidence nancière des opérations passées ou utures de l’entreprise. Ainsi, la pertinence de l’inormation est onction de sa valeur prédictive ou rétrospective et de la rapidité de sa publication. La valeur prédictive et la valeur rétrospective Toute inormation qui peut aider les utilisateurs à aire des prédictions portant sur les résultats et les fux de trésorerie uturs a une valeur prédictive. S’il est vrai que l’inormation ournie dans les états nanciers n’a normalement pas un caractère prédicti en soi, elle peut être utile à l’établissement de prédictions. L’inormation qui permet de conrmer ou de corriger des prédictions antérieures a une valeur rétrospective.

1. Il s’agit ici de vous présenter uniquement un sommaire du cadre conceptuel. Le lecteur désireux d’approondir ces concepts et de voir les diérences entre ceux applicables aux entreprises à capital ermé et ceux sur lesquels reposent les IFRS est invité à consulter le chapitre 1 de l’ouvrage Comptabilité intermédiaire – Analyse théorique et pratique, publié également par Chenelière Éducation.

1

44

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

FIGURE 1A.1

LES FONDEMENTS CONCEPTUELS DES ÉTATS FINANCIERS Flux de trésorerie Résultats Bilan

1 HU-AISSBÉ ENR. États financiers Objectif des états financiers

Communiquer des informations utiles

Compréhensibilité

Qualités de l’information

Pertinence

Fiabilité

Comparabilité

Valeur prédictive ou rétrospective

Image fidèle

Rapidité de la publication

Vérifiabilité

Neutralité

Prudence

Exercice du jugement professionnel du CPA

Jugement professionnel Équilibre avantages-coûts

Importance relative

Compromis entre les diverses qualités de l’information

Méthodes comptables

Il est réquent que l’inormation ait une valeur à la ois prédictive et rétrospective. À titre d’exemple, comme nous le verrons au chapitre 5, la publication du chire d’aaires à l’état des résultats vient confrmer les inormations colligées au quotidien par le propriétaire d’une entreprise (valeur rétrospective), tandis que l’analyse comparative du chire d’aaires permet à ce dernier d’anticiper ce que pourrait être le chire d’aaires du prochain exercice fnancier (valeur prédictive). La rapidité de la publication Une inormation n’est pertinente que si elle est disponible au moment opportun, soit au moment où l’utilisateur a une décision à prendre. L’utilité de l’inormation pour la prise de décision diminue avec le passage du temps. Il vous est eectivement beaucoup plus utile de connaître le solde de votre compte bancaire aujourd’hui plutôt que votre solde il y a un mois. En ce sens, l’accès quotidien à votre solde bancaire en ligne (rapidité instantanée) augmente la pertinence de cette inormation. La fabilité Une autre qualité essentielle de l’inormation fnancière est sa fabilité. L’inormation est fable lorsqu’elle concorde avec les opérations de l’entreprise et les aits sous-jacents à

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

45

celles-ci. Pour remplir ce critère, l’inormation doit donner une image dèle et vériable, et elle doit être neutre. La neutralité est aectée par la ormulation de jugements ondés sur la prudence dans des situations empreintes d’incertitude. L’image fdèle L’image que donnent les états nanciers est dèle lorsque la présentation qu’on y trouve des opérations et des aits concorde avec leur réalité économique. Pour bien reféter la réalité économique d’une opération, celle-ci doit être comptabilisée et présentée d’une manière qui exprime sa substance et non obligatoirement sa orme juridique. Il s’agit là du principe ou de la notion de la prééminence de la substance sur la orme. Prenons deux exemples très simples pour illustrer l’importance de la préémi nence de la substance sur la orme. Lorsqu’une entreprise contracte une hypothèque de 100 000 $ auprès d’une institution nancière, la prise en considération de la réalité économique est instantanée et se traduit par la comptabilisation d’une dette du même montant au bilan. Par contre, une entreprise qui reçoit un prêt (orme juridique) d’un palier de gouvernement sans modalités de remboursement le comptabilisera comme une subvention (substance économique). La vérifabilité L’image que donnent les états nanciers d’une opération ou d’un ait est vériable dans la mesure où diérents observateurs compétents et indépendants pourraient convenir qu’elle concorde avec l’opération ou le ait réel sous-jacent, avec un degré raisonnable de précision. En vertu du principe ou de la notion d’objectivité, les états nanciers doivent renermer de l’inormation vériable et déterminée objectivement. Ainsi, le propriétaire d’un dépanneur peut estimer que le terrain vacant adjacent à son entreprise vaut aujourd’hui 125 000 $. Il s’agit d’une valeur subjective que seule la vente réelle du terrain pourrait conrmer. Par contre, le coût d’acquisition de 100 000 $ est vériable, puisqu’il est basé sur une opération qui a eectivement eu lieu. La neutralité L’inormation est neutre lorsqu’elle est exempte de tout parti pris susceptible d’amener les utilisateurs à prendre des décisions qui seraient infuencées par la açon dont l’inormation est mesurée ou présentée. La mesure d’éléments donnés est partiale lorsqu’elle a tendance à aboutir systématiquement à une surévaluation ou à une sous-évaluation de ces éléments. Le choix des principes comptables peut être partial lorsqu’il est ait dans la perspective des intérêts d’utilisateurs particuliers. Comme nous l’avons vu avec la récente crise nancière, plusieurs banques américaines et européennes ont eu tendance à sous-estimer la valeur des pertes sur leurs prêts hypothécaires, maximisant ainsi leurs bénéces. La prudence La ormulation de jugements ondés sur la prudence dans des situations d’incertitude exerce sur la neutralité des états nanciers une incidence qui est acceptable. Au ls des chapitres de cet ouvrage, nous verrons que, lors de l’établissement des états nanciers, plusieurs estimations sont requises an de déterminer, notamment, la valeur des éléments de l’acti et le bénéce net. Il est impossible d’évaluer ces éléments de açon absolument précise. C’est pourquoi, dans les situations empreintes d’incertitude, le comptable procédera à des estimations prudentes an d’éviter toute surévaluation de l’acti net et du bénéce net. La prudence est notamment de mise lors de la détermination des valeurs résiduelles et des valeurs de récupération ainsi que de celle de la durée de vie totale et de la durée de vie utile dans le calcul de l’amortissement d’une immobilisation. Nous y reviendrons aux chapitres 5 et 13. La comparabilité Pour être utile, l’inormation ournie dans les états nanciers doit être comparable. La comparabilité est une caractéristique du rapport qui existe entre deux éléments d’inormation et non une caractéristique qui se rattache à un élément d’inormation en soi. Elle permet aux utilisateurs de relever les analogies et les diérences entre les inormations ournies dans deux jeux d’états nanciers. La comparabilité est importante lorsqu’on

1

46

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

établit un parallèle entre les états nanciers de deux entités distinctes, ou entre les états nanciers d’une même entité ayant trait à deux exercices diérents ou dressés à deux dates diérentes.

1

Ainsi, selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR), les états nanciers d’une entreprise doivent être présentés de açon comparative. Comme nous le verrons également aux chapitres 5 et 23, la comparaison de la variation survenue d’une année à l’autre entre le montant des postes de l’acti et du passi à court terme permet au lecteur du bilan de constater si la solvabilité de l’entreprise s’est améliorée ou non.

L’exercice du jugement professionnel du CPA et les PCGR Nous avons armé à la page 13 que les PCGR correspondent à l’ensemble des principes généraux et conventions d’application générale ainsi que des règles et procédures qui déterminent quelles sont les pratiques comptables reconnues à un moment donné dans le temps. Tous ces éléments sont contenus dans le Manuel de CPA Canada. Touteois, pour passer de la théorie à une application pratique, il aut aire preuve d’un excellent juge­ ment professionnel. Au quotidien, il est important pour le comptable proessionnel agréé de recourir à son jugement pour comprendre la réalité économique des opérations devant être comptabilisées puis présentées dans les états nanciers de açon à ournir une inormation utile. Faire preuve de jugement proessionnel, c’est notamment tenir compte du nécessaire équilibre entre les avantages et les coûts d’une inormation, de l’importance relative de l’inormation que le comptable envisage de présenter et des compromis inévitables entre les qualités requises de l’inormation. L’équilibre avantages-coûts La préparation et la présentation d’une inormation utile qui possède les qualités énumérées précédemment entraînent orcément des coûts. Il importe de s’assurer que les avantages que sont censées procurer les inormations contenues dans les états nanciers soient supérieurs au coût de celles-ci. Ainsi, l’application d’un principe comptable doit procurer plus d’avantages que de coûts. On pourrait se demander, par exemple, s’il est opportun que toutes les entreprises présentent des renseignements sur le coût de remplacement de leurs immobilisations et de leurs stocks. Bien que de tels renseignements puissent, semble-t-il, orir certains avantages aux utilisateurs de l’inormation comptable, la réponse à la question est négative, car les coûts de production d’une telle inormation excèdent largement ses avantages éventuels, notamment pour les petites entreprises. Bien que l’équilibre avantages-coûts soit nécessaire lors de l’établissement des états nanciers, il aut bien se rendre à l’évidence que l’évaluation de la nature et de la valeur des avantages et des coûts est, dans une large mesure, une aaire de jugement. L’importance relative Les utilisateurs s’intéressent aux inormations qui sont susceptibles d’infuer sur leurs décisions. L’importance relative réère au caractère signicati, pour les décideurs, des inormations contenues dans les états nanciers. Un élément d’inormation est important s’il est vraisemblable que son omission ou son inexactitude aurait comme conséquence d’infuencer ou de modier une décision. Ainsi, le coût d’un coupe-papier est comptabilisé en charges aux résultats de l’entreprise. Même si cette ourniture sera utilisée pendant plusieurs années, cela ne justie pas son inscription au bilan et son amortissement subséquent, compte tenu de la aible importance du montant en cause. L’appréciation de l’importance relative est une question de jugement proessionnel dans chaque cas d’espèce. Les compromis entre les diverses qualités de l’information En pratique, des compromis sont inévitables entre les diverses qualités de l’inormation comptable. Pour être utile à la prise de décision, l’inormation comptable doit être à la ois

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

fable et pertinente. L’évaluation des éléments d’acti constitue un excellent exemple de compromis entre la fabilité et la pertinence. Ainsi, la valeur marchande d’un terrain est certes plus pertinente que sa valeur historique ; cependant, l’inormation relative au coût d’origine est beaucoup plus fable que celle qui est liée à la valeur marchande. Généralement, le comptable proessionnel cherche à réaliser un équilibre approprié entre les diverses qualités de manière à pouvoir remplir l’objecti des états fnanciers. L’importance à accorder à chacune de ces qualités, dans chaque cas d’espèce, est aaire de jugement proessionnel.

Le choix des méthodes comptables et les PCGR Il importe à ce stade-ci de jeter un peu de lumière sur la terminologie utilisée dans le Manuel de CPA Canada. Le CNC a approuvé les normes énoncées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada à titre de Normes comptables pour les entreprises à capital ermé (NCECF). Les normes comptables sont des règles ormulées par le CNC qui portent sur la açon de traiter certaines opérations. Une norme comptable constitue généralement une solution imposée, sous réserve du jugement proessionnel, pour régler un problème susceptible de aire l’objet de plusieurs traitements comptables. On peut penser, par exemple, aux normes relatives à l’électricité qui, dans le domaine de la construction, déterminent la hauteur réglementaire des interrupteurs et des prises de courant. En comptabilité, nous retrouverons, dans la Partie II du Manuel de CPA Canada, une norme pour les stocks, une pour les placements, une pour les immobilisations, etc. Tout au bas de la fgure 1A.1 (voir la page 44) se trouvent les méthodes comptables. Il s’agit de l’ensemble des principes particuliers et des méthodes d’application de ces principes qui sont choisis par une entité pour l’établissement de ses états fnanciers. Pour que l’inormation contenue dans les états fnanciers soit utile, il aut ournir au lecteur une description claire et succincte des méthodes comptables retenues par l’entreprise. Vous trouverez ces précisions dans la première note complémentaire aux états fnanciers. Cette note s’intitule généralement « Principales méthodes comptables », « Sommaire des principales méthodes comptables » ou « Méthodes comptables ». Quelques-uns des PCGR fondamentaux Dans cet ouvrage, nous aurons l’occasion d’aborder une oule de normes comptables et de mettre ainsi en évidence plusieurs principes comptables. Le tableau 1A.1 (voir la page suivante) contient une courte défnition et un bre commentaire qui expliquent quelques-uns des principes comptables les plus connus. Même si tous ont partie de la grande amille des principes comptables, les quatre premiers revêtent un caractère transcendant par rapport aux autres. À cet égard, certains proessionnels préèrent encore les désigner sous l’appellation de « postulats comptables ». Il s’agit d’hypothèses ondamentales concernant l’environnement économique, politique et sociologique dans lequel baigne la comptabilité, hypothèses qui sont considérées comme incontestables sans pour autant pouvoir ou devoir être démontrées 2. On pourrait comparer les quatre premiers principes comptables décrits dans le tableau 1A.1 aux ondations d’un immeuble : ils sont en eet les assises sur lesquelles sont édifées les normes comptables. Les sept principes comptables qui suivent sont plutôt des règles ondamentales portant sur la mesure, le classement et l’interprétation de l’inormation fnancière ainsi que sur sa présentation dans les états fnanciers. Tous ces principes comptables sont étroitement liés entre eux. Si les quatre premiers constituent les assises de notre immeuble, les sept autres correspondent aux règles ondamentales incontournables qui prescrivent l’élévation de sa structure (codes du bâtiment, de la plomberie, de l’électricité, etc.). 2. Louis Ménard, Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion fnancière, 3e édition, Toronto, CPA Canada, 2011, p. 15.

47

1

48

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

TABLEAU 1A.1

LES PRINCIPES COMPTABLES LES PLUS CONNUS Défnition

Exemples et commentaires

Personnalité de l’entité

1

Le principe de la personnalité de l’entité porte sur la relation existant entre une entité comptable et son propriétaire ou ses propriétaires. Une entreprise constitue donc toujours une entité distincte des aaires de son propriétaire ou de ses propriétaires, quelle que soit sa orme juridique.

L’automobile de la propriétaire de Salon de coiure Unisex enr., Brigitte Lafamme, ne gure pas dans le bilan de cette entreprise, puisqu’elle appartient en propre à la propriétaire et non à l’entreprise.

Continuité de l’exploitation En vertu du principe de la continuité de l’exploitation, aussi appelé principe de la « permanence de l’entreprise », le comptable pose l’hypothèse que l’entreprise poursuivra ses activités susamment longtemps pour bénécier de tous les avantages liés à l’utilisation de ses éléments d’acti et s’acquitter de ses dettes dans le cours normal de ses activités. En conséquence, il est justié d’évaluer les éléments de son bilan, en particulier les immobilisations, sur la base des coûts historiques (voir Coût d’origine ci-dessous).

En 20X0, la pharmacie Pillulex enr. a déboursé la somme de 100 000 $ pour acheter un terrain sur lequel elle a installé son commerce. Même si, 10 ans plus tard, le terrain vaut 250 000 $ selon un évaluateur agréé, il gure toujours dans le bilan de l’entreprise au coût historique de 100 000 $. Puisqu’il est destiné à être utilisé et non revendu, sa valeur d’expertise actuelle n’est pas pertinente.

Unité monétaire Au Canada, c’est le dollar qui sert d’instrument d’échange et de mesure pour la majorité des opérations commerciales et nancières.

Le prix de vente d’un jean est de 60 $.

Indépendance des exercices Le principe de l’indépendance des exercices, aussi appelé principe de l’« indépendance des périodes », découle du ait que les créanciers, les investisseurs et les autres utilisateurs doivent constamment prendre des décisions d’aaires. C’est pourquoi ils ont besoin périodiquement de l’inormation comptable, d’où la nécessité de découper la vie de l’entreprise en exercices comptables.

Bien que la durée normale d’un exercice nancier soit de 12 mois, les entreprises publient des rapports nanciers périodiques plus réquents, qu’ils soient mensuels ou trimestriels. L’exercice nancier ne doit pas nécessairement coïncider avec la n de l’année civile. Pensons notamment aux grandes sociétés par actions dont l’exercice nancier se termine à des dates diérentes.

Coût d’origine Selon le principe du coût d’origine, aussi appelé principe « du coût », la meilleure açon de comptabiliser les éléments de l’acti, du passi et même des capitaux propres est de le aire à leur coût d’origine, mais uniquement lorsque les opérations ont eectivement eu lieu. Ce principe est utilisé lors de l’enregistrement initial des opérations. Notons que, à ce moment, le prix payé représente la juste valeur des biens ou des services obtenus. Il s’agit donc d’une valeur objective et able.

Pizzeria Pierro désire acheter une petite voiture qui servira à la livraison. Le concessionnaire en demandait 15 500 $, mais, au terme des négociations, Pizzeria Pierro a obtenu la voiture pour 14 750 $. Même si la juste valeur du véhicule est de 15 500 $, il n’a coûté que 14 750 $. Il sera donc comptabilisé à ce prix.

Réalisation L’objet du principe de réalisation, aussi appelé principe de « constatation des produits », est de préciser le moment où un produit doit être comptabilisé. En règle générale, les produits sont constatés au moment de la vente de marchandises ou de la prestation de services, sans que l’on tienne compte du moment où l’argent sera eectivement recouvré.

Lorsque Jean Faucher achète un téléviseur et que le propriétaire du commerce accepte de lui aire crédit jusqu’à la n de l’année, ce détaillant, puisque la vente a eectivement eu lieu, en enregistre immédiatement le produit.

CHAPITRE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité et le bilan

TABLEAU 1A.1

49

LES PRINCIPES COMPTABLES LES PLUS CONNUS (suite ) Défnition

Exemples et commentaires

Rattachement des charges aux produits Conormément au principe de l’indépendance des exercices, le respect du principe du rattachement des charges aux produits nécessite que les produits constatés au cours d’un exercice et les charges occasionnées pour générer ces produits soient inclus dans le même état des résultats. L’application de ce principe est intimement liée à celle du principe de réalisation. En eet, on ne saurait dégager le bénéce net de l’exercice sans déterminer les produits de cet exercice et tenir compte des charges qui s’y rapportent.

L’Association du hockey mineur vous ore un macaron pour la somme de 2 $, alors qu’il ne lui coûte que 0,25 $. L’association réalise donc un produit de 2 $ à la vente de chaque macaron, et le rattachement des charges aux produits permet de dégager un bénéce de 1,75 $.

Prééminence de la substance sur la orme Le principe de la prééminence de la substance sur la forme consiste à attacher plus d’importance à la substance économique des opérations et à en tenir compte lors de la comptabilisation, même si la orme juridique de ces dernières donne l’impression qu’un traitement diérent est nécessaire.

L’habit ne ait pas le moine ! Ainsi, une entreprise qui reçoit un prêt (orme juridique) d’un palier de gouvernement sans modalités de remboursement le comptabilisera comme une subvention (substance économique).

Objectivité En vertu du principe d’objectivité, les états nanciers doivent renermer de l’inormation à la ois vériable et déterminée objectivement.

Pillulex enr. estime que son terrain vaut aujourd’hui 250 000 $. Il s’agit d’une valeur subjective que seule la vente réelle du terrain pourrait conrmer. Par contre, le coût d’acquisition de 100 000 $ est vériable, puisqu’il est basé sur une opération qui a eectivement eu lieu.

Permanence des méthodes comptables Conormément au principe de la permanence des méthodes comptables, une entreprise doit utiliser les mêmes méthodes comptables d’un exercice à l’autre.

Nous verrons au chapitre 6 qu’une entreprise comme Pizzeria Pierro doit amortir le coût de sa voiture de livraison. La méthode d’amortissement choisie devra être la même chaque année.

Bonne inormation Le principe de bonne information conère une obligation de présenter, dans les états nanciers, toute l’inormation qui peut infuer sur les décisions des utilisateurs de l’inormation comptable.

On a engagé des poursuites judiciaires contre Le Pro de la construction enr. Ce ait doit être signalé au lecteur des états nanciers de l’entreprise.

1

CHAPITRE

2

L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan PLAN DU CHAPITRE Le cycle comptable : une vue d’ensemble ........................................................ 52 Les comptes ....................................................................................................... 55 Les notions de débit et de crédit ....................................................................... 55 Les règles relatives au débit et au crédit des comptes du bilan...................... 56 Le journal général et le grand livre général ....................................................... 61 Le report des écritures de journal dans le grand livre général......................... 66 La balance de vérifcation .................................................................................. 68 Un plan comptable détaillé ................................................................................ 71 Synthèse du chapitre 2 ...................................................................................... 73 Activités d’apprentissage .................................................................................. 73

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, vous pourrez : 1

apprécier l’importance du cycle comptable ;

5

expliquer la nature du journal général ;

2

expliquer la nature des comptes ;

6

3

défnir les notions de débit et de crédit ;

passer des écritures de journal pour enregistrer les opérations relatives aux comptes du bilan ;

4

expliquer les règles relatives au débit et au crédit des comptes du bilan ;

7

expliquer la nature du grand livre général ;

8

décrire l’utilité du journal général et du grand livre général ;

9

saisir l’importance du report dans le grand livre général des opérations enregistrées dans le journal général ;

10

établir la balance de vérifcation et en expliquer l’utilité.

P

atricia Massé a gagné un voyage pour deux personnes à New York, où elle visitera la Bourse. Son ami, Tom Latendresse, accepte de l’accompagner même s’il n’y connaît rien en fnance. De quelle açon Patricia devra-t-elle s’y prendre pour aire apprécier le parquet boursier new-yorkais à son ami ? Elle devra bien sûr lui expliquer les rudiments des marchés boursiers. De même, pour que le travail du comptable permette d’identifer, de mesurer, d’enregistrer, de communiquer et d’interpréter l’inormation fnancière d’une entité économique, celui-ci doit connaître et appliquer certaines règles bien préC’est en cheminant cises. En eet, c’est en cheminant au travers des diérentes étapes du cycle au travers des différentes comptable qu’il parviendra à ournir aux utilisateurs une inormation utile à étapes du cycle comptable la prise de décision. L’objecti poursuivi dans ce chapitre est d’expliquer brièvement quelquesunes des étapes du cycle comptable afn que vous soyez en mesure d’analyser les opérations relatives aux comptes du bilan, de les enregistrer dans un journal, de reporter les montants du journal dans les comptes du grand livre et d’établir une balance de vérifcation.

que nous parvenons à fournir aux utilisateurs une information utile à la prise de décision.

52

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE La gestion d’une entreprise exige de constamment prendre des décisions qui ont une incidence sur l’organisation tant à court, à moyen qu’à long terme. Il est alors vraiment important de pouvoir s’appuyer sur une inormation de qualité. L’enregistrement, la production et la communication d’une inormation fnancière juste et précise est donc primordiale, et un système comptable solide doit être en place afn de s’assurer que les données soient bien saisies dès le départ et qu’elles suivent le bon cheminement. Pour une entreprise en constante évolution comme Lunetterie New Look, les activités occasionnent plusieurs variations au bilan, étant donné les ajouts d’actis et l’utilisation de ressources fnancières pour en soutenir l’expansion. Le bilan devient alors un outil précieux pour la prise de décisions stratégiques et créatrices de valeur pour l’entreprise.

Martial Gagné, FCPA, FCMA Président

2

LE CYCLE COMPTABLE : UNE VUE D’ENSEMBLE 1

Pour arriver à produire les états nanciers, le comptable proessionnel doit traiter l’inormation comptable de açon ordonnée. On entend par cycle comptable la séquence des procédures comptables suivies pour enregistrer, classer et résumer l’inormation comptable au cours d’un exercice. La gure 2.1 illustre les neu étapes du cycle comptable qui seront décrites dans cette section.

Étape 1 – La collecte et l’analyse de l’information La première étape du cycle comptable consiste à réunir le plus d’inormation possible sur les opérations de l’entreprise. Ce travail est simplié par l’existence de pièces justifcatives qui servent à l’enregistrement d’opérations et qui permettent d’en constater l’existence. Ce sont des documents, prenant le plus souvent la orme de ormulaires commerciaux, sur lesquels gurent les détails des opérations de l’entreprise. On peut penser, par exemple, à un acte notarié qui conrme les modalités de l’acquisition d’un terrain et d’un immeuble ou à une acture remise lors de l’achat au comptant d’un jean. Une ois amassées, les pièces justicatives doivent être analysées. Bien que cette étape découle d’un processus de réfexion, elle est cruciale, puisqu’elle infue directement sur la qualité de l’inormation comptable. Pour cette raison, un peu plus loin dans ce chapitre, nous expliquerons en détail la açon d’analyser les eets d’une opération sur les comptes d’acti, de passi et de capitaux propres pour déterminer si ces comptes doivent être débités ou crédités. Cette analyse exige une bonne compréhension de la nature des opérations. LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE De plus en plus d’entreprises ont recours à l’enregistrement des opérations comptables à l’aide de logiciels. Certains aimeraient que l’on explique ce procédé dans cet ouvrage. Force est touteois d’admettre qu’il est important de connaître les procédures à suivre dans un système manuel afn de pouvoir apprécier le travail eectué par l’ordinateur. En eet, il est possible de programmer un ordinateur pour qu’il exécute avec rapidité et précision des tâches routinières comme la lecture de données, l’exécution de calculs mathématiques et la présentation de données sous diérentes ormes. Cependant, comme les ordinateurs ne peuvent penser, ils ne peuvent analyser les opérations. Sans la gouverne de l’être humain, ils sont incapables de déterminer ce qui doit être enregistré dans les livres comptables, ni même de décider quels comptes doivent être débités ou crédités pour enregistrer correctement les données.

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

53

Étape 2 – L’enregistrement des opérations dans un journal Après avoir collecté et analysé l’inormation disponible, il aut enregistrer les opérations par ordre chronologique dans les livres comptables. Nous verrons au chapitre 8 qu’il existe plusieurs journaux auxiliaires, mais, pour le moment, nous nous contenterons d’enregistrer les opérations relatives aux comptes du bilan dans le journal général présenté à la page 62. FIGURE 2.1

LES ÉTAPES DU CYCLE COMPTABLE

2 Étape 1

La collecte et l’analyse de l’information

Étape 2

L’enregistrement des opérations dans un journal

Journal général

Journal des ventes

Étape 3

Étape 5

Étape 6

Journal des achats

Journal des décaissements

Journal des salaires

Le report dans les grands livres

Grand livre auxiliaire des clients (chaque jour)

Étape 4

Journal des encaissements

Grand livre auxiliaire des fournisseurs (chaque jour)

Grand livre général (habituellement une fois par mois)

L’établissement de la balance de vérification des comptes

La régularisation et la correction des comptes Ventilation des coûts et des charges sur plus d’un exercice Ventilation des produits sur plus d’un exercice Comptabilisation des charges à payer Comptabilisation des produits à recevoir Évaluation des comptes d’actif ou de passif Établissement facultatif d’une balance de vérification régularisée L’établissement des états financiers Résultats Bénéfices non répartis (ou Capitaux propres) Bilan Flux de trésorerie

Étape 7

La clôture des comptes

Étape 8

L’établissement de la balance de vérification après clôture

Étape 9

La passation facultative des écritures de contrepassation

Source : Adaptée de, Comptabilité intermédiaire – Analyse théorique et pratique, Montréal, Chenelière Éducation, 5e édition – juin 2009, (voir la page 2.6). Le lecteur notera que cette fgure compte un grand nombre de nouveaux termes. N’ayez crainte, elle vous donne une vue d’ensemble du cycle comptable, dont chacune des étapes et de leurs composantes seront expliquées dans cet ouvrage.

54

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Étape 3 – Le report dans les grands livres Une ois l’opération analysée et inscrite, il aut reporter les montants dans les comptes du grand livre pour en trouver le nouveau solde. Cette tâche, qui porte le nom de report, sera analysée en détail un peu plus loin dans ce chapitre.

Étape 4 – L’établissement de la balance de vérifcation des comptes 2

Pour s’assurer que le travail d’enregistrement et de report a été ait sans erreur mathématique, il convient de dresser une balance de vérifcation. Nous y reviendrons aussi dans ce chapitre.

Étape 5 – La régularisation et la correction des comptes Certaines opérations enregistrées à l’étape 2 peuvent avoir une incidence sur plus d’un exercice nancier. Supposons, par exemple, qu’une entreprise ait versé en juillet la somme de 6 000 $ pour une police d’assurance orant une protection de 12 mois. Si nous posons l’hypothèse que cette entreprise dresse ses états nanciers annuels le 31 décembre, alors la moitié du coût correspond à une police d’assurance payée d’avance. Les écritures de régularisation visent donc essentiellement à s’assurer que le bilan d’une entreprise renerme bien toutes les sommes payées d’avance ou toutes les sommes à recevoir ainsi que toutes les sommes qu’elle doit. Nous consacrons tout le chapitre 6 aux écritures de régularisation. Quel que soit le soin apporté à l’enregistrement des opérations à l’étape 2, il se peut qu’une erreur soit commise à l’occasion. Il pourrait même arriver que l’on omette d’enregistrer une opération. Une écriture de correction permet alors de rétablir la situation. Ce sujet sera abordé au chapitre 7.

Étape 6 – L’établissement des états fnanciers Une ois ranchie l’étape de la régularisation des comptes, et parois de leur correction, nous pouvons dresser les états nanciers d’une entreprise. Nous traitons du bilan aux chapitres 1 et 2. Nous nous pencherons sur l’état des résultats et l’état des capitaux propres au chapitre 3, tandis que l’état des fux de trésorerie sera abordé au chapitre 20.

Étape 7 – La clôture des comptes Nous verrons au chapitre 7 que le comptable doit ramener à zéro le solde de certains comptes du grand livre à la n de chaque exercice.

Étape 8 – L’établissement de la balance de vérifcation après clôture Après avoir clôturé les comptes dans le journal général et eectué les reports dans le grand livre, il est bon de dresser une balance de vérifcation après clôture pour s’assurer de l’exactitude arithmétique du bilan. Nous y reviendrons également au chapitre 7.

Étape 9 – La passation acultative des écritures de contrepassation Nous verrons aussi au chapitre 7 qu’il peut être opportun de contrepasser certaines écritures de régularisation an de simplier le travail au début d’un nouvel exercice.

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

55

LES COMPTES La nature des comptes Au chapitre 1, nous avons brossé un tableau des principaux éléments qui composent les deux volets de l’équation comptable ondamentale et vu que les opérations d’une entreprise entraînent une augmentation ou une diminution des éléments de l’acti, du passi ou des capitaux propres. Sans que cela ait été mentionné de açon explicite, nous avons travaillé avec des comptes.

2

2

En eet, il est nécessaire d’utiliser un compte distinct afn de suivre l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de chacun des éléments de l’acti, du passi et des capitaux propres. Ainsi, on trouvera dans le compte Caisse ou Banque toutes les opérations qui donnent lieu à des dépôts et à des chèques que ait l’entreprise. Le compte Fournisseurs, quant à lui, indiquera les sommes dues et les sommes eectivement payées au cours d’une période donnée, par exemple un mois. Sous sa orme la plus simple, un compte ressemble à la lettre T, d’où son nom de compte en T. Intitulé du compte Côté gauche ou Débit

N°

Côté droit ou Crédit

Dans un compte en T, on identife le compte à l’aide d’un intitulé (il peut s’agir, par exemple, des comptes Caisse, Matériel roulant, etc.), que l’on complète à l’occasion par un numéro (N°). Sous l’intitulé, on trouve une ou plus d’une inscription du côté gauche et du côté droit, qui sont désignées respectivement par les termes « débit » et « crédit ».

LES NOTIONS DE DÉBIT ET DE CRÉDIT Par le terme débit, on entend une écriture qui consiste à enregistrer un montant du côté gauche d’un compte et, par le terme crédit, une écriture qui consiste à enregistrer un montant du côté droit d’un compte. De même, débiter un compte consiste à inscrire un montant du côté gauche d’un compte et créditer un compte consiste à inscrire un montant du côté droit 1. Pour illustrer la açon de débiter ou de créditer un compte, reprenons les opérations de caisse eectuées par l’entreprise Hu-Aissbé enr., dont il a été question au chapitre précédent (voir les pages 20 à 23). Lorsqu’on enregistre ces opérations dans le compte Caisse 2, les encaissements fgurent du côté du débit et les décaissements, du côté du crédit. Caisse

N° 1

20X5

20X5

2 sept.

2 000

3 500

3 ”

3 000

200

5 ”

50

6 ”

20

Solde

4 sept. 6 ”

1 370

1. C’est uniquement par convention que le débit est du côté gauche, tandis que le crédit est du côté droit. Il n’y a pas d’autres raisons. Vous devez accepter cette açon de aire ! 2. Au chapitre 1, nous avons utilisé le poste Encaisse, tandis qu’ici il est question du compte Caisse. Rappelons que le poste Encaisse regroupe au bilan plusieurs comptes, soit l’argent en main, les onds de petite caisse à montant fxe et les comptes bancaires dont les onds sont disponibles pour les opérations courantes de l’entreprise. Par souci de simplicité, nous posons l’hypothèse que l’encaisse de l’entreprise se compose uniquement du compte Caisse.

3

56

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

L’excédent des débits sur les crédits ou des crédits sur les débits, constaté dans un compte, s’appelle solde. Si les débits d’un compte excèdent les crédits, on dira de ce compte qu’il a un solde débiteur. Dans le cas contraire, le compte a un solde créditeur. Dans le compte Caisse à la page précédente, le total des débits s’élève à 5 070 $, tandis que les crédits totalisent 3 700 $. En conséquence, le compte Caisse a un solde débiteur de 1 370 $, soit la diérence entre le total des débits et le total des crédits. Le solde de l’encaisse représente la somme d’argent à la disposition de l’entreprise le 6 septembre 20X5 et, à ce titre, ait partie du bilan que nous avons dressé ce jour-là (voir la page 15).

2

LES RÈGLES RELATIVES AU DÉBIT ET AU CRÉDIT DES COMPTES DU BILAN 4

FIGURE 2.2

Dans l’exemple précédent, nous avons enregistré les augmentations de l’encaisse, élément d’acti, au débit (côté gauche) et les diminutions, au crédit (côté droit). En procédant de cette açon, nous avons appliqué les règles comptables basées sur l’équation comptable. La fgure 2.2 illustre la relation qui existe entre les éléments du bilan et les règles relatives au débit et au crédit.

LA RELATION ENTRE LES ÉLÉMENTS DU BILAN ET LES RÈGLES RELATIVES AU DÉBIT ET AU CRÉDIT

Côté gauche ou Débit Actif Augmentation (débit)

Solde normal débiteur

= Diminution (crédit)

Côté droit ou Crédit

Passif Diminution (débit)

+

Augmentation (crédit)

Solde normal créditeur

Capitaux propres Diminution (débit)

Augmentation (crédit)

Solde normal créditeur

Puisque, par convention, l’acti fgure du côté gauche de l’équation comptable, on enregistre au débit les augmentations des éléments de l’acti. Les comptes d’acti ont normalement un solde débiteur. Suivant le même raisonnement, puisque le passi et les capitaux propres fgurent du côté droit de l’équation comptable, on enregistre au crédit les augmentations des éléments du passi et des capitaux propres. Les comptes de passi et de capitaux propres ont normalement des soldes créditeurs. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Comme la plupart des gens, vous possédez un compte dans une institution fnancière. Avez-vous remarqué que, lorsque vous eectuez un dépôt, celui-ci fgure au crédit, tandis que lorsque vous eectuez un retrait, il fgure au débit ? S’agit-il d’une erreur, compte tenu des règles de débit et de crédit que nous venons d’énoncer ? Bien sûr que non ! Tout dépend du point de vue sous lequel on considère l’équation comptable, comme en témoigne l’illustration suivante.

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

57

Mise en situation Jay Konomyze dépose la somme de 10 000 $ dans un compte à la Caisse Desjardins de son quartier à titre de mise de fonds initiale dans une nouvelle entreprise, Économise enr. Enregistrement dans les livres de l’entreprise Caisse

Enregistrement dans les livres de la Caisse Desjardins

Capital

10 000

Argent en main

10 000

Dû à Économise enr.

10 000

10 000

ÉPARGNE AVEC OPÉRATIONS Date Date 01 SEP X5

Interprétation du livret de caisse

Code Code

Débit Débit

DEP

Crédit Crédit

Solde Solde

10 000,00

10 000,00

Le livret de caisse représente ce que la Caisse Desjardins du quartier doit à Économise enr. Le crédit est donc tout à fait approprié, car le livret de caisse illustre l’effet de l’écriture de la Caisse Desjardins et non l’écriture de l’entreprise.

En connaissant le solde normal d’un compte, on peut repérer plus acilement une erreur d’enregistrement. Ainsi, il y a erreur si le compte Immeuble ache un solde créditeur ou si le compte Emprunt bancaire présente un solde débiteur. Par contre, si l’entreprise n’a qu’un seul ournisseur et que le solde du compte Fournisseurs est débiteur, cela peut résulter du simple ait que l’entreprise a versé au ournisseur une somme supérieure à celle qu’elle lui devait eectivement. LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE Dans un système comptable manuel, le repérage de comptes dont le solde est inhabituel requiert une attention particulière. Souvent, de telles erreurs ne sont relevées que lors de l’établissement de la balance de vérifcation. Dans un système inormatisé, il est possible de programmer l’ordinateur de manière qu’un rapport spécial identife la présence de tels comptes dès que leur solde devient inhabituel.

La comptabilité en partie double Au chapitre 1, nous avons analysé les eets de diverses opérations sur l’équation comptable et avons souligné le ait que chaque opération infue sur au moins deux comptes. La comptabilité en partie double tire son nom du ait qu’il y a toujours une égalité entre les montants débités et les montants crédités lors de la passation d’une écriture. Supposons, par exemple, qu’une entreprise achète un immeuble au prix de 150 000 $. La gure 2.3 à la page suivante illustre bien que le total des débits est toujours égal au total des crédits, quelle que soit la orme du nancement de cet élément d’acti.

L’enregistrement des opérations sous forme de comptes en T Pour illustrer l’application des règles relatives au débit et au crédit ainsi que la açon d’analyser les opérations et de les comptabiliser dans des comptes en T, nous utiliserons les opérations eectuées en septembre par l’entreprise Hu-Aissbé enr., dont il a été

2

58

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

FIGURE 2.3

LA COMPTABILITÉ EN PARTIE DOUBLE ET LES RÈGLES RELATIVES AU DÉBIT ET AU CRÉDIT Scénario 1

2

L’effet est nul sur l’équation comptable.

Le montant débité correspond au montant crédité.

Le montant débité correspond au montant crédité.

Des comptes d’actif seulement

150 000

Une augmentation de l’actif s’inscrit au débit.

Caisse Une diminution de l’actif s’inscrit au crédit.

Acquisition financée par emprunt hypothécaire Immeuble 150 000 Emprunt hypothécaire 150 000

Scénario 3

L’équation comptable augmente de 90 000 $.

Immeuble

150 000 Scénario 2

L’équation comptable augmente de 150 000 $.

Acquisition au comptant

Un compte d’actif et un compte de passif Une augmentation de l’actif s’inscrit au débit. Une augmentation du passif s’inscrit au crédit.

Acquisition financée partiellement par emprunt hypothécaire Immeuble 150 000

Le montant débité correspond au total des montants crédités.

Deux comptes d’actif et un compte de passif Une augmentation de l’actif s’inscrit au débit.

Caisse 60 000

Une diminution de l’actif s’inscrit au crédit.

Emprunt hypothécaire 90 000

Une augmentation du passif s’inscrit au crédit.

Quel que soit le scénario, le total des débits est toujours égal aux crédits.

question au chapitre 1 (voir les pages 20 à 23). Afn que vous puissiez visualiser l’enregistrement des opérations dans les comptes en T, seules les opérations courantes 3 y sont présentées en caractère gras. Opération 1 – La mise de fonds initiale Le 2 septembre 20X5, Denyse Lepage ouvre un compte en banque au nom de l’entreprise et y dépose toutes ses économies, soit 2 000 $.

Règles relatives au débit et au crédit

Analyse

Enregistrement requis

L’entreprise dispose d’une nouvelle L’augmentation d’un élément d’acti Il aut débiter le compte Caisse ressource (Caisse). s’inscrit au débit. de 2 000 $. Le fnancement est de source interne. Caisse 2 sept.

2 000

L’augmentation des capitaux propres s’inscrit au crédit.

Il aut créditer le compte Denyse Lepage – Capital de 2 000 $. Denyse Lepage – Capital 2 000

2 sept.

3. Vous constaterez sans doute que les opérations suivantes ne comportent aucune taxe. Voilà bien une situation pour le moins irréaliste ! Pour le moment, nous préérons aire abstraction de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) afn de simplifer l’enregistrement des opérations. Ce n’est que partie remise, car nous reviendrons sur la question des taxes au chapitre 4.

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

59

Opération 2 – L’emprunt à la banque Le 3 septembre 20X5, la banque dépose la somme de 3 000 $ dans le compte en banque de l’entreprise. Le prêt prend la forme d’un effet à payer remboursable intégralement dans 2 ans et porte intérêt au taux annuel de 8 %.

Règles relatives au débit et au crédit

Analyse

Enregistrement requis

L’entreprise dispose d’une somme d’argent additionnelle.

L’augmentation d’un élément d’acti Il aut débiter le compte Caisse s’inscrit au débit. de 3 000 $.

Le fnancement est de source externe (Eet à payer).

L’augmentation d’un élément de passi s’inscrit au crédit.

Il aut créditer le compte Eet à payer de 3 000 $.

Caisse 2 sept.

2 000

3 ”

3 000

Effet à payer 3 000

3 sept.

Opération 3 – L’achat de matériel informatique Le 4 septembre 20X5, l’entreprise fait l’acquisition au comptant de matériel informatique au prix de 3 500 $.

Règles relatives au débit et au crédit

Analyse

Enregistrement requis

L’entreprise acquiert un nouvel élément d’acti.

L’augmentation d’un élément d’acti Il aut débiter le compte Matériel s’inscrit au débit. inormatique de 3 500 $.

Il en résulte une diminution de l’argent en main.

La diminution d’un élément d’acti s’inscrit au crédit.

Caisse 2 sept.

2 000

3 ”

3 000

Il aut créditer le compte Caisse de 3 500 $.

Matériel informatique

3 500

4 sept.

4 sept.

3 500

Opération 4 – L’achat de fournitures de bureau à crédit Le 5 septembre 20X5, l’entreprise achète à crédit des fournitures de bureau au prix de 400 $.

Règles relatives au débit et au crédit

Analyse

Enregistrement requis

L’entreprise dispose d’une nouvelle L’augmentation d’un élément d’acti Il aut débiter le compte ressource (Fournitures de bureau). s’inscrit au débit. Fournitures de bureau de 400 $. Le fnancement est de source externe (Fournisseurs).

L’augmentation d’un élément de passi s’inscrit au crédit.

Fournitures de bureau 5 sept.

400

Il aut créditer le compte Fournisseurs de 400 $. Fournisseurs 400

5 sept.

2

60

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Opération 5 – La vente de fournitures de bureau partiellement à crédit Le 5 septembre 20X5, afn d’aider une amie, Denyse Lepage accepte de lui vendre des ournitures de bureau à leur prix coûtant de 100 $. Jessica Lamy lui verse immédiatement 50 $ et lui promet de payer le solde le plus tôt possible.

Règles relatives au débit et au crédit

Analyse

2

Enregistrement requis

L’entreprise dispose d’une somme additionnelle.

L’augmentation d’un élément d’actif Il faut débiter le compte Caisse s’inscrit au débit. de 50 $.

Une nouvelle ressource fait son apparition (Clients).

L’augmentation d’un élément d’actif s’inscrit au débit.

Il faut débiter le compte Clients de 50 $.

L’entreprise se départit d’une partie de ses ressources (Fournitures).

La diminution d’un élément d’actif s’inscrit au crédit.

Il faut créditer le compte Fournitures de bureau de 100 $.

Caisse 2 sept.

2 000

3 ”

3 000

5 ”

50

Fournitures de bureau

3 500

4 sept.

5 sept.

400

100

5 sept.

Clients 5 sept.

50

Opération 6 – Le règlement d’une dette Le 6 septembre 20X5, Hu-Aissbé enr. verse 200 $ pour régler une partie du coût des ournitures de bureau.

Règles relatives au débit et au crédit

Analyse

Enregistrement requis

L’entreprise se libère d’une dette.

La diminution d’un élément de passif s’inscrit au débit.

Il faut débiter le compte Fournisseurs de 200 $.

Il en résulte une diminution de l’argent en main.

La diminution d’un élément d’actif s’inscrit au crédit.

Il faut créditer le compte Caisse de 200 $.

Caisse

Fournisseurs

2 sept.

2 000

3 500

3 ”

3 000

200

5 ”

50

4 sept.

6 sept.

200

400

5 sept.

6 ”

Opération 7 – Le recouvrement d’une créance Le 6 septembre 20X5, Hu-Aissbé enr. reçoit 20 $ de Jessica Lamy en règlement partiel de la vente eectuée la veille.

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

Règles relatives au débit et au crédit

Analyse

Enregistrement requis

L’entreprise dispose d’une somme additionnelle.

L’augmentation d’un élément d’actif Il faut débiter le compte Caisse s’inscrit au débit. de 20 $.

Il en résulte une diminution d’une ressource (Clients).

La diminution d’un élément d’actif Il faut créditer le compte Clients s’inscrit au crédit. de 20 $.

Caisse

Clients

2 sept.

2 000

3 500

3 ”

3 000

200

5 ”

50

6 ”

20

4 sept.

5 sept.

61

50

20

2 6 sept.

6 ”

Grâce à l’ensemble des comptes en T utilisés jusqu’ici, nous serions en mesure de dresser le bilan déjà présenté à la page 15 du chapitre 1.

LE JOURNAL GÉNÉRAL ET LE GRAND LIVRE GÉNÉRAL Le journal général Jusqu’à présent, nous avons enregistré des opérations en inscrivant les montants directement dans des comptes en T. Cette açon de procéder nous a permis de mettre rapidement en évidence les eets des opérations sur chacun des comptes du bilan. Elle n’est touteois pas très pratique lorsque vient le temps de rassembler toute l’inormation relative à une opération. En eet, si une entreprise tient une centaine de comptes en T, comment aire pour repérer rapidement toutes les composantes d’une opération ? Pensons simplement à une personne qui ouvrirait cet ouvrage à la page illustrant l’opération 7, que nous venons tout juste de décrire. Comment pourrait-elle savoir à quoi se rapporte le montant de 200 $ porté au crédit du compte Caisse le 6 septembre ? Pour nous éviter cette diculté, les opérations d’une entreprise sont d’abord inscrites chronologiquement dans un livre-journal. Celui-ci renerme toute l’inormation permettant de aire un lien entre les débits et les crédits auxquels chaque opération donne lieu. Toutes les entreprises tiennent un journal général, et plusieurs d’entre elles optent pour l’utilisation de plusieurs livres-journaux à la ois. Le journal général constitue la orme la plus simple de journal comptable et est probablement celle qui ore la plus grande fexibilité, puisque toutes les opérations peuvent y être enregistrées 4. Essentiellement, le journal général renerme sous diverses colonnes la date de chaque opération, l’identication et le montant de chaque compte à débiter ou à créditer ainsi qu’une brève description de l’opération. L’expression passer ou saisir une écriture (on dit aussi « journaliser » ou « enregistrer » une écriture) désigne le travail d’enregistrement d’une opération dans un livrejournal. Nous illustrons à la page suivante ce travail de journalisation au moyen d’un extrait du journal général de l’entreprise Hu-Aissbé enr. dans lequel sont inscrites les opérations du début du mois de septembre. 4. Nous avons vu, dans la gure 2.1 (voir la page 53), qu’il existe plusieurs livres-journaux. Pour le moment, nous utilisons uniquement le journal général. Au chapitre 8, nous nous intéresserons à l’utilité des autres livres-journaux.

5

62

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Journal général Date

Intitulé des comptes et explications

Page 1 F°

Débit

Crédit

20X5 2

2

3

4

5

5

6

6

sept.

”

”

”

”

”

”

Caisse Denyse Lepage – Capital Mise de fonds initiale.

2 000

Caisse Effet à payer Emprunt bancaire d’une durée de 2 ans et portant intérêt au taux annuel de 8 %.

3 000

Matériel informatique Caisse Achat de matériel informatique.

3 500

Fournitures de bureau Fournisseurs Achat à crédit de fournitures de bureau. Caisse Clients Fournitures de bureau Vente partiellement à crédit de fournitures de bureau. Fournisseurs Caisse Règlement partiel de la dette contractée le 5 septembre. Caisse Clients Recouvrement partiel de la créance relative à la vente du 5 septembre.

2 000

3 000

3 500

400 400

50 50 100

200 200

20 20

Le processus d’enregistrement des écritures de journal 6

Pour que les opérations eectuées par Hu-Aissbé enr. soient correctement enregistrées dans le journal général, il a allu respecter les règles suivantes relatives à la passation des écritures de journal : 1. On inscrit la date de chaque opération dans la première colonne. Il est d’usage de ne répéter l’année et le mois qu’au début de chaque nouvelle page. 2. Dans la colonne Intitulé des comptes et explications, on inscrit le nom du compte à débiter sur la première ligne libre près de la colonne Date et le montant à débiter, dans la colonne Débit. À la ligne suivante, on inscrit le nom du compte à créditer quelque peu en retrait par rapport au compte à débiter et le montant à créditer, dans la colonne Crédit. 3. Chaque écriture de journal doit être suivie d’une note explicative. Bien sûr, il aut éviter les envolées littéraires ; il suft de décrire brièvement l’opération et de noter toute inormation pertinente telle que l’échéance d’une dette et le taux d’intérêt (voir l’écriture du 3 septembre).

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

63

4. Pour faciliter la lecture, il est préférable de sauter une ligne entre chaque écriture de journal. 5. Une écriture qui comporte plus de deux comptes (voir la deuxième écriture du 5 septembre) est une écriture composée. Dans une telle écriture, il faut d’abord inscrire tous les comptes à débiter, puis tous les comptes à créditer. De plus, il est important de s’assurer immédiatement que le total des comptes ainsi débités correspond au total des comptes crédités.

2

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous avez sans doute remarqué que la colonne Folio (F°) ne contient aucune donnée. En eet, il ne aut rien inscrire dans cette colonne lors de la passation d’une écriture de journal. Nous verrons un peu plus loin que cette colonne sert à inscrire le numéro des comptes du grand livre dans lesquels sont reportées les sommes inscrites dans les colonnes Débit et Crédit.

Il est important de toujours utiliser l’intitulé exact des comptes à débiter et à créditer. Ainsi, lors de l’achat au comptant d’un camion de livraison, il ne faut pas inscrire au débit « Camion acheté » et au crédit « Somme décaissée », mais plutôt l’intitulé des comptes ouverts dans le grand livre, c’est-à-dire « Camions 5 » au débit et « Caisse » au crédit. LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE Quel que soit le logiciel comptable utilisé, le processus d’enregistrement des écritures de journal est identique. Ainsi, vous devrez inscrire la date de l’opération et une brève description de celle-ci. Puisque les comptes auront été programmés à l’avance, la saisie d’un numéro de compte générera automatiquement son nom et vous n’aurez qu’à saisir le montant à débiter ou à créditer selon le cas ; ensuite, un simple clic sufra à enregistrer l’opération.

Le grand livre général Le grand livre général contient l’ensemble des comptes dans lesquels on enregistre les opérations d’une entreprise. Il peut prendre la forme de feuilles mobiles insérées dans une reliure à anneaux ou celle d’un rapport informatique.

7

L’utilité du journal général et du grand livre général L’utilisation d’un grand livre général permet de repérer au même endroit tous les changements survenus dans un compte précis. Certains se demandent pourquoi on se donne le mal de tenir un journal général, puisqu’on peut inscrire les opérations directement dans le grand livre sous forme de comptes en T. Dans le grand livre, on trouve l’historique de chaque compte pris isolément sans pour autant avoir une vision complète de chaque opération ayant eu un effet sur un compte particulier. Tenir à la fois un journal général et un grand livre procure quatre avantages, le premier étant énoncé ci-dessus, les autres, ci-après. • Le journal général renferme au même endroit toute l’information relative à une opération. Supposons que le grand livre regroupe 250 comptes. Le seul fait de constater que le compte Caisse a été crédité d’un montant de 500 $ à une date donnée ne 5. Les intitulés des comptes peuvent varier d’une entreprise à l’autre. Ainsi, dans notre exemple, l’entreprise aurait pu opter pour l’intitulé Matériel roulant ou pour celui de Camion de livraison. Toutefois, dès que l’intitulé d’un compte est adopté, il doit être utilisé chaque fois qu’une opération relative à ce compte est enregistrée.

8

64

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

nous inorme pas sur la nature de l’opération ayant donné lieu à ce crédit. Il serait certainement ardu de parcourir l’ensemble des 249 autres comptes pour trouver cette opération. Dans une écriture de journal, on peut repérer à la ois les comptes à débiter et les comptes à créditer, ce qui procure une vue d’ensemble de l’opération et de ses eets sur les comptes du grand livre. • Toutes les opérations sont classées par ordre chronologique dans le journal général. Il est ainsi plus acile de repérer les détails d’une opération eectuée à une date précise.

2

• L’utilisation d’un journal général permet de réduire le risque d’erreur. Le journal général permet de vérifer immédiatement, pour chacune des écritures, si l’équilibre entre le total des débits et le total des crédits est maintenu. De plus, nous verrons un peu plus loin que l’interaction entre le journal général et le grand livre, laquelle découle du processus de report, permet de réduire considérablement le risque d’erreur. En eet, si l’on enregistrait les opérations directement dans le grand livre, il serait acile d’omettre de débiter ou de créditer un compte, par exemple.

Les comptes avec solde après chaque opération La grande rapidité avec laquelle les soldes des comptes du grand livre peuvent être établis en ayant recours aux comptes en T constitue certes un atout important pour aire des démonstrations en classe ou pour accélérer la résolution d’un problème. Dans ces cas, il n’est pas nécessaire de s’embarrasser des détails : seul le résultat importe. En pratique, touteois, les livres comptables des entreprises doivent être un peu plus précis et les comptes en T cèdent la place à des comptes avec solde après chaque opération. En voici un exemple :

Caisse Date 2 3 4 5 6 6

20X5 sept. ” ” ” ” ”

Libellé

F° JG1 JG1 JG1 JG1 JG1 JG1

Compte n° 1 Débit

Crédit

2 000 3 000 3 500 50 200 20

Solde 2 000 5 000 1 500 1 550 1 350 1 370

Grâce à cette orme de présentation, il est possible de repérer à tout moment le solde de chacun des comptes du grand livre. Il aut souligner que la colonne intitulée Libellé est peu utilisée en pratique. En eet, puisque la colonne Folio (F°) sert à inscrire le numéro de la page du journal où une opération a d’abord été enregistrée, il est préérable de retourner à la page en question, où sont inscrits les détails de l’opération, plutôt que de copier les explications dans cette colonne. À l’occasion, on utilise la colonne Libellé pour commenter une opération inhabituelle ou peu réquente. Le solde du compte Caisse illustré ci-dessus n’indique pas s’il s’agit d’un solde débiteur ou d’un solde créditeur. Cette situation ne pose pas vraiment problème, puisqu’on sait que les comptes d’acti ont habituellement un solde débiteur. Advenant que le compte Caisse devienne créditeur, il suft de aire suivre le solde de la mention Cr. À l’inverse, si un compte de passi ou de capitaux propres présente un solde débiteur, celui-ci doit être suivi de la mention Dr 6. 6. Certaines euilles de grand livre vendues sur le marché comportent une colonne additionnelle intitulée Dr Cr. Celle-ci est située immédiatement avant ou après la colonne Solde. Ces abréviations proviennent des mots latins debere (Dr) et credere (Cr).

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

65

Le plan comptable Dans le grand livre, les comptes sont présentés dans le même ordre que celui utilisé lors de l’établissement des états fnanciers 7. Ainsi, on y trouve d’abord les comptes d’acti, suivis des comptes de passi et de capitaux propres. Viennent ensuite les comptes de produits, de gains, de charges et de pertes, que nous aborderons au chapitre 3. Le nombre de comptes qu’utilise une entreprise varie selon sa taille, la nature de son exploitation et le degré de précision de l’inormation que souhaitent obtenir la direction et les pouvoirs publics. Ainsi, le propriétaire de Taxi rapide enr. peut se contenter du seul poste Automobiles au bilan, tandis que la propriétaire de Taxis du Plateau enr. préérera voir fgurer les détails des comptes Taxi – Ford 20X0, Taxi – GM 20X1 et Taxi – Chrysler 20X2. Pour aciliter le repérage des comptes du grand livre, on se sert généralement d’un code numérique. On entend par plan comptable la liste codifée des comptes qu’utilise une entreprise. Puisque les besoins des dirigeants d’une entreprise sont susceptibles d’évoluer au fl des ans, il est préérable, au moment de l’élaboration du plan comptable, de laisser des numéros non utilisés qui permettront d’ajouter des comptes au besoin. À titre d’exemple, voici le plan comptable adopté par Denyse Lepage (nous n’y listons que les comptes dont il a été question jusqu’à présent 8) : Nature des comptes

N° des comptes

Comptes d’actif Caisse

1

Clients

11

Fournitures de bureau

21

Matériel informatique

35

Comptes de passif Fournisseurs

51

Effet à payer

61

Compte de capitaux propres Denyse Lepage – Capital

90

LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE Si vous utilisez un logiciel comptable, l’établissement du plan comptable est certes l’une des étapes les plus importantes. Tandis que certaines entreprises utiliseront l’un des modèles de plan comptable ournis avec le logiciel, la plupart prééreront établir leur propre plan comptable. Puisque tous les logiciels sont programmés à l’avance, une ois le plan comptable choisi ou créé, le logiciel sera en mesure de générer automatiquement les données nécessaires pour l’établissement des états fnanciers. Comme nous l’avons déjà dit, lorsque l’analyse d’une opération a été complétée et que les données ont été saisies, le logiciel comptable peut eectuer automatiquement la majorité des étapes du cycle comptable.

7. Pour obtenir un aperçu de cet ordre, vous pouvez déjà jeter un coup d’œil à la section « Un plan comptable détaillé » (voir les pages 71 et 72). 8. Le plan comptable dière d’une entreprise à l’autre. Il en va de même des numéros attribués à chaque compte du plan comptable. Notez touteois que, dans certains pays d’Europe, le plan comptable est imposé par l’État.

2

66

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LE REPORT DES ÉCRITURES DE JOURNAL DANS LE GRAND LIVRE GÉNÉRAL 9

La troisième étape du cycle comptable, le report dans le grand livre général, permet de déterminer l’eet cumulati de plusieurs opérations sur chacun des comptes du grand livre général. La fgure 2.4 illustre la açon de procéder au report de la première écriture inscrite dans le journal général de Hu-Aissbé enr. dans les comptes appropriés du grand livre général. Comme vous pouvez le constater, cette démarche – qui s’amorce dans le journal général et qui, après avoir bouclé la boucle, se termine dans le journal général – comporte huit étapes, que nous décrivons brièvement ci-après.

2

FIGURE 2.4

LE REPORT D’UNE ÉCRITURE DE JOURNAL DANS LE GRAND LIVRE GÉNÉRAL

Journal général Intitulé des comptes et explications

Date

 

 

Page 1

F°

Débit

1

2 000

90



Crédit

20X5 2

sept.

Caisse Denyse Lepage – Capital Mise de fonds initiale.

2 000



 Caisse Date

Libellé

Compte n° 1

F°

Débit

Crédit

Solde

20X5 2

sept.

JG1

2 000

2 000

 Denyse Lepage – Capital Date

Libellé

F°

Compte n° 90 Débit

Crédit

Solde

20X5 2

sept.

JG1

Journal général

2 000

Grand livre général

      



2 000

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

67

Les étapes du report dans le grand livre général Bien qu’il existe diverses açons de procéder au report d’une écriture de journal, la démarche suivante ore l’avantage d’être à la ois simple et de réduire les risques d’erreur : 1. On repère le compte du grand livre général dans lequel il aut reporter le montant débité dans l’écriture de journal et l’on y inscrit la date de l’opération. 2. On enregistre au débit du compte en question la somme fgurant dans la colonne Débit du journal général et l’on détermine le solde du compte du grand livre général. 3. On inscrit, dans la colonne F° du grand livre général, l’abréviation représentant le nom du journal et le numéro de la page d’où provient le report.

2

4. On inscrit, dans la colonne F° du journal général, le numéro du compte du grand livre général dans lequel le report a été eectué. Note : Si une écriture comporte plusieurs débits, il aut répéter les étapes 1 à 4 pour chaque compte à débiter avant de passer aux étapes 5 à 8. 5. On repère le compte du grand livre général dans lequel il aut reporter le montant crédité dans l’écriture de journal et l’on y inscrit la date de l’opération. 6. On enregistre au crédit du compte en question la somme fgurant dans la colonne Crédit du journal général et l’on détermine le solde du compte du grand livre général. 7. On inscrit, dans la colonne F° du grand livre général, l’abréviation représentant le nom du journal et le numéro de la page d’où provient le report. 8. On inscrit, dans la colonne F° du journal général, le numéro du compte du grand livre général dans lequel le report a été eectué. Note : Si une écriture comporte plusieurs crédits, il aut répéter les étapes 5 à 8 pour chaque compte à créditer. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous avez sans doute remarqué que c’est à l’étape du report que les colonnes Folio (F°) du journal général et du grand livre général prennent toute leur importance. En effet, elles servent à indiquer la destination, dans le journal général, et la provenance, dans le grand livre général, de chaque report. Rappelons que, à l’étape de l’inscription de l’opération dans le journal général, la colonne F° était demeurée intacte pour permettre au processus de report de jouer pleinement son rôle.

Les comptes du grand livre général après le report des écritures de journal Nous reproduisons à la page suivante les comptes du grand livre de Hu-Aissbé enr. après le report des sept écritures enregistrées jusqu’ici. L’entreprise utilise une page distincte pour chacun des comptes de son grand livre général.

Caisse Date

Libellé

F°

Compte n° 1 Débit

Crédit

Solde

20X5 2

sept.

JG1

2 000

3

”

JG1

3 000

4

”

JG1

5

”

JG1

6

”

JG1

6

”

JG1

2 000 5 000 3 500

1 500

200

1 350

50 20

1 550 1 370

››

68

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

››

Clients Date

Libellé

F°

Compte n° 11 Débit

Crédit

Solde

20X5 5

sept.

JG1

6

”

JG1

50

50 20

Fournitures de bureau

2

Date

Libellé

F°

30 Compte n° 21

Débit

Crédit

Solde

20X5 5

sept.

JG1

5

”

JG1

400

400 100

Matériel informatique Date

Libellé

F°

300 Compte n° 35

Débit

Crédit

Solde

20X5 4

sept.

JG1

3 500

3 500

Fournisseurs Date

Libellé

F°

Compte n° 51 Débit

Crédit

Solde

20X5 5

sept.

JG1

6

”

JG1

400 200

Effet à payer Date

Libellé

F°

400 200 Compte n° 61

Débit

Crédit

Solde

20X5 3

sept.

JG1

3 000

Denyse Lepage – Capital Date

Libellé

F°

Débit

3 000 Compte n° 90

Crédit

Solde

20X5 2

sept.

JG1

2 000

2 000

LA BALANCE DE VÉRIFICATION Après avoir eectué le travail d’inscription et de report des écritures de journal dans le grand livre général, il importe de vérifer si le total des comptes du grand livre général ayant un solde débiteur est égal au total des comptes ayant un solde créditeur. La quatrième étape du cycle comptable consiste donc à établir la balance de vérifcation des comptes.

La nature de la balance de vérifcation 10

La balance de vérifcation est une liste de tous les comptes du grand livre général contenant un solde débiteur ou créditeur dans leur colonne respective. Elle est établie en vue de vérifer l’exactitude arithmétique des écritures comptables. La balance de vérifcation comprend donc la liste des comptes du grand livre général par ordre numérique.

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

69

Voici la balance de vérifcation 9 qu’a établie Denyse Lepage après avoir comptabilisé les sept premières opérations dans le journal général et les avoir reportées dans le grand livre général.

HU-AISSBÉ ENR. Balance de vérifcation au 6 septembre 20X5

2 N° 1 11 21 35 51 61 90

Caisse Clients Fournitures de bureau Matériel informatique Fournisseurs Effet à payer Denyse Lepage – Capital

Débit 1 370 $ 30 300 3 500

5 200 $

Crédit

200 $ 3 000 2 000 5 200 $

L’utilité de la balance de vérifcation On établit une balance de vérifcation pour s’assurer de l’exactitude arithmétique du grand livre général. Dans un système de comptabilité en partie double, il doit toujours y avoir égalité entre le total des soldes débiteurs et le total des soldes créditeurs. La balance de vérifcation de Hu-Aissbé enr. confrme l’exactitude arithmétique du grand livre général. L’égalité du total des débits et de celui des crédits dans une balance de vérifcation ne garantit pourtant pas que toutes les opérations ont été correctement analysées, enregistrées et reportées. Ainsi, l’omission d’enregistrer une opération, l’oubli de reporter une écriture de journal, le report en double d’une écriture de journal, l’enregistrement d’une opération dans le mauvais compte et l’enregistrement d’un montant erroné sont autant d’exemples d’erreurs qui peuvent se produire sans que l’équilibre de la balance de vérifcation ne soit rompu. Ces exemples illustrent bien que la balance de vérifcation ne ait que démontrer l’exactitude arithmétique du grand livre général sans pour autant en garantir l’intégrité. Elle est touteois très utile, car, en plus de prouver l’exactitude arithmétique du grand livre général, elle contient toute l’inormation requise pour l’établissement des états fnanciers.

La recherche des erreurs Bien qu’il soit relativement acile d’établir une balance de vérifcation, celle-ci peut ne pas être en équilibre lorsque l’entreprise utilise un système comptable manuel. En eet, il est possible qu’une erreur ait été commise lors de l’addition des chires de la balance de vérifcation, de la transcription des soldes des comptes du grand livre général ou encore à l’étape du report. Que aire lorsque la balance de vérifcation n’est pas en équilibre ? D’abord, on doit éviter de s’aoler ! Voici comment on pourrait repérer l’erreur sans perdre trop de temps : 1. Additionner de nouveau les colonnes de chires de la balance de vérifcation. 2. Déterminer quelle est la diérence entre le total des débits et celui des crédits. Si cette diérence est divisible par 2, il y a ort à parier que le solde d’un compte débiteur a été transcrit dans la colonne des crédits, ou vice versa. Pour le savoir, il suft de passer en 9. Notez que la présence des termes « débit » et « crédit » de même que des signes de dollar et des numéros de compte dans cette balance de vérifcation est acultative.

70

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

revue les soldes des comptes de la balance de vérifcation pour déterminer si l’un d’eux est exactement égal à la moitié de la diérence observée. Ce procédé est illustré dans la fgure 2.5. FIGURE 2.5

LA RECHERCHE DES ERREURS – ÉCART DIVISIBLE PAR 2 HU-AISSBÉ ENR. Balance de vérifcation au 6 septembre 20X5

2

Débit Caisse Clients Fournitures de bureau Matériel informatique Fournisseurs Effet à payer Denyse Lepage – Capital

Crédit

1 370 $ 30 300

1 700 $

3 500 $ 200 3 000 2 000 8 700 $

7 000 $ ÷ 2 = 3 500 $ Diagnostic : Solde débiteur transcrit comme créditeur

3. Vérifer si la diérence entre le total des débits et celui des crédits est divisible par 9, sans reste. Le cas échéant, il est probable que, lors de la transcription des soldes du grand livre général dans la balance de vérifcation, on ait commis une erreur d’inversion. Ce procédé est illustré dans la fgure 2.6. FIGURE 2.6

LA RECHERCHE DES ERREURS – ÉCART DIVISIBLE PAR 9 HU-AISSBÉ ENR. Balance de vérifcation au 6 septembre 20X5

Caisse Clients Fournitures de bureau Matériel informatique Fournisseurs Effet à payer

Débit * 1 730 $ 30 300 3 500

Crédit

Grand livre Caisse * 1 370

200 $ 3 000

Denyse Lepage – Capital 5 560 $

2 000 5 200 $

360 $ ÷ 9 = 40 $ Diagnostic : Erreur d’inversion * Parce que le quotient comporte deux chiffres, l’inversion implique obligatoirement les chiffres des dizaines et des centaines.

4. Passer rapidement en revue les comptes du grand livre général pour déterminer si l’un des soldes est exactement égal à la diérence entre les totaux des colonnes Débit et

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

71

Crédit de la balance de vérifcation. Il se peut que, lors de la transcription, on ait simplement oublié un compte. 5. Passer soigneusement en revue les comptes du grand livre général pour s’assurer que les soldes inscrits dans la balance de vérifcation sont exacts et se trouvent dans la bonne colonne. 6. À la limite, vérifer tous les reports du journal dans le grand livre général et le solde des comptes après chaque report, en prenant soin d’inscrire une marque de pointage (√ ) à côté de chaque chire des deux livres comptables à mesure qu’ils sont vérifés.

2

Lorsque cette vérifcation est terminée, dresser une liste des montants non pointés (√ ) et terminer le travail de report s’il y a lieu. Lors de ce type de recherche, on doit tenir compte des montants et s’assurer que l’on n’a pas débité certaines sommes qui auraient dû être créditées, ou vice versa. LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE Dans un système comptable inormatisé, la balance de vérifcation sera toujours en équilibre. En eet, ces systèmes sont conçus de sorte qu’une écriture doit être en équilibre pour être enregistrée. Malgré cette précaution, il demeure toujours possible de commettre des erreurs : pensons notamment à l’omission d’enregistrer une opération, à l’enregistrement d’une opération dans le mauvais compte et à l’enregistrement d’un montant erroné.

L’utilisation du signe de dollar Aucun signe de dollar ne fgure dans les livres comptables d’une entreprise. L’utilisation du signe de dollar est obligatoire uniquement dans les états fnanciers. En eet, on le trouve à la droite du premier chire de chaque colonne et du total fnal 10, toujours précédé d’une espace. Puisque la balance de vérifcation ne constitue pas un état fnancier en soi, mais uniquement un outil de travail, il n’est pas obligatoire d’y inscrire les signes de dollar. Touteois, plusieurs comptables y voient une açon d’en améliorer la présentation.

UN PLAN COMPTABLE DÉTAILLÉ Le plan comptable de Hu-Aissbé enr. est vraiment minimaliste (voir la page 65). Avant de poursuivre, il est intéressant de prendre connaissance d’un plan comptable plus élaboré, comme celui que nous vous présentons à la page suivante à titre indicati. Plusieurs des comptes qui y sont présentés ne seront étudiés que plus loin dans cet ouvrage. Si vous êtes impatient de connaître la signifcation de la terminologie utilisée à la page suivante, vous pouvez consulter le Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion fnancière, publié depuis novembre 2013 par CPA Canada, ou le Grand dictionnaire terminologique de l’Ofce québécois de la langue rançaise, qui est gratuit et qui inclut le vocabulaire comptable et fnancier.

10. Nous vous invitons à retourner à la page 15 du chapitre 1 pour mieux visualiser l’utilisation du signe de dollar dans le bilan de Hu-Aissbé enr.

Grand dictionnaire terminologique de l’Ofce québécois de la langue rançaise

72

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Comptes du bilan

2

Actif Actif à court terme Caisse Petite caisse Banque Dépôts à terme Titres négociables Eets à recevoir Clients Provision pour dépréciation – Clients Produits à recevoir Stock de marchandises Charges payées d’avance Fournitures (de bureau, etc.) Placements à long terme Participation dans une fliale Participation dans une société satellite Placements de porteeuille Immobilisations corporelles Terrains Aménagement des terrains Immeubles Amortissement cumulé – Immeubles Matériel Amortissement cumulé – Matériel Améliorations locatives Amortissement cumulé – Améliorations locatives Matériel loué en vertu d’un contrat de location-acquisition Amortissement cumulé – Matériel loué Actifs incorporels Brevets d’invention Droits d’auteur Marques de commerce Noms commerciaux Franchises Écart d’acquisition Autres actifs Frais de développement capitalisés Acti d’impôts uturs

Passif Passif à court terme Emprunts bancaires Eets à payer Fournisseurs Frais courus Impôts sur le bénéfce à payer Produits reçus d’avance Provision pour garanties Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an Passif à long terme Emprunts hypothécaires Eets à payer Obligation découlant d’un contrat de location-acquisition Régime de retraite à payer Passi d’impôts uturs Crédit reporté Aide gouvernementale reportée Part des actionnaires sans contrôle Capitaux propres Entreprise individuelle Jean Smith – Apports Jean Smith – Capital Jean Smith – Retraits Société en nom collectif Roger Lalancette – Apports Roger Lalancette – Capital Roger Lalancette – Retraits Tania Koivu – Apports Tania Koivu – Capital Tania Koivu – Retraits Société par actions Actions ordinaires Actions privilégiées Surplus d’apport Bénéfces non répartis Coopérative Avoir des membres Avoir de la coopérative Réserve Trop-perçus de l’exercice Organisme sans but lucratif Actis nets – Investis dans les immobilisations Actis nets – Aectés à la dotation Actis nets – Non aectés

Comptes de l’état des résultats Produits d’exploitation Chire d’aaires (poste unique, ou section distincte comme ci-dessous) Commissions gagnées Honoraires proessionnels Produits de location Chiffre d’affaires Ventes Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Coût des ventes Achats Transports sur achats Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Charges d’exploitation Amortissement Assurances Avantages sociaux Charge de retraite Charges sociales Dépréciation des comptes clients Électricité et chauage

Emballage Entretien et réparations Excédent et découvert de caisse Fournitures de bureau utilisées Frais de garantie Frais de livraison Frais de recherche et de développement Frais de recouvrement Honoraires proessionnels Impôts onciers Impôts sur le bénéfce Indemnités de vacances Intérêts et rais bancaires Intérêts sur la dette à long terme Loyer Permis Publicité Salaires Taxes municipales Téléphone Autres gains et pertes Gain sur vente d’immobilisations Perte sur vente d’immobilisations

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

73

SYNTHÈSE DU CHAPITRE 2 1.

La séquence des procédures comptables utilisées pour enregistrer, classer et résumer l’inormation com ptable au cours d’un exercice s’appelle « cycle comptable ». Nous avons prêté une attention particulière aux quatre premières étapes du cycle comptable : 1) la collecte et l’analyse de l’inormation ; 2) l’enregistrement des opérations dans un journal ; 3) le report dans le grand livre général ; et 4) l’établissement de la balance de vérifcation des comptes.

2. Sous sa orme la plus simple, un compte ressemble à la lettre T, d’où son nom de « compte en T ». En pratique, les livres comptables doivent touteois être un peu plus précis et les comptes en T cèdent la place à des comptes avec solde après chaque opération. On entend par « plan comptable » la liste codifée des comptes qu’utilise une entreprise.

5. Le journal général renerme sous diverses colonnes la date de chaque opération, l’identifcation des comptes à débiter et à créditer ainsi qu’une brève description de l’opération. 6. Le grand livre général contient l’ensemble des comptes dans lesquels on enregistre les opérations d’une entreprise. Il peut prendre la orme de euilles mobiles insérées dans une reliure à anneaux ou celle d’un rapport inormatique. 7. La tenue simultanée d’un journal général et d’un grand livre général procure quatre avantages : • Le grand livre général permet de repérer au même endroit tous les changements survenus dans un compte. • Le journal général renerme au même endroit toute l’inormation relative à une opération.

3. Par « débit », on entend une écriture qui consiste à enregistrer un montant du côté gauche d’un compte et, par « crédit », une écriture qui consiste à enregistrer un montant du côté droit d’un compte. Lors de l’enregistrement des opérations, les augmentations des comptes d’acti s’inscrivent au débit et les diminutions, au crédit. Les augmentations des comptes de passi et de capitaux propres s’inscrivent au crédit et les diminutions, au débit.

8. Essentiellement, le processus de report consiste à transcrire dans le grand livre général les montants enregistrés dans le journal général.

4. La comptabilité en partie double tire son nom du ait qu’il y a toujours une égalité entre les montants débités et les montants crédités lors de la passation d’une écriture.

9. La balance de vérifcation ne ait que démontrer l’exactitude arithmétique du grand livre général. Le ait qu’elle soit en équilibre ne signife pas pour autant qu’elle soit exempte d’erreurs.

• Toutes les opérations sont classées par ordre chronologique dans le journal général. • L’interaction entre le journal général et le grand livre, laquelle découle du processus de report, permet de réduire considérablement le risque d’erreur.

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE PROBLÈME TYPE Le 1er avril 20X3, Brian Potvin a décidé d’ouvrir un mini-golf dans sa municipalité. Voici les opérations survenues au cours du premier mois d’activité : 2 avril

Dépôt d’une somme de 25 000 $ dans un compte en banque ouvert au nom de la nouvelle entreprise, Mini-golf Potvin enr.

2

74

2

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

5 avril

Acquisition d’un terrain au prix de 50 000 $, moyennant un versement comptant de 10 000 $ et l’obtention d’un emprunt hypothécaire de 40 000 $, remboursable par versements mensuels de 500 $ en capital plus des intérêts au taux de 8 %.

7 avril

Signature d’un contrat pour l’aménagement des 18 trous du mini-gol.

8 avril

Acquisition au comptant d’une roulotte d’occasion au prix de 7 000 $.

12 avril

Acquisition à crédit d’équipement (bâtons de gol et balles fuorescentes) au prix de 1 500 $ chez Gol Expert inc.

26 avril

Versement d’une somme de 7 500 $ à Construitout inc. au terme des travaux d’aménagement.

30 avril

Versement de 400 $ en règlement partiel de la dette contractée le 12 avril.

L’entreprise a adopté le plan comptable suivant :

Caisse Terrain Aménagement du terrain Roulotte

1 25 26 31

Équipement de golf Fournisseurs Emprunt hypothécaire Brian Potvin – Capital

41 51 75 90

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations eectuées en avril 20X3. b) Reportez les écritures de journal dans les comptes du grand livre général de manière à déterminer le solde après chaque opération. c) Établissez la balance de vérication de l’entreprise au 30 avril 20X3.

SOLUTION DU PROBLÈME TYPE a) Les écritures de journal

Journal général Date

Intitulé des comptes et explications

Page 1 F°

Débit

Caisse Brian Potvin – Capital Mise de fonds initiale.

1 90

25 000

Terrain Caisse Emprunt hypothécaire Achat d’un terrain moyennant un versement comptant et l’obtention d’un emprunt hypothécaire remboursable par versements mensuels de 500 $ en capital plus les intérêts au taux de 8 %.

25 1 75

50 000

Roulotte Caisse Achat d’une roulotte d’occasion.

31 1

7 000

Crédit

20X3 2

5

8

avril

”

”

25 000

10 000 40 000

7 000

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

Journal général Date

75

Page 2

Intitulé des comptes et explications

F°

Débit

Crédit

20X3 12

avril

26

”

30

”

Équipement de gol Fournisseurs Achat de bâtons de gol et de balles fuorescentes chez Gol Expert inc.

41 51

1 500

Aménagement du terrain Caisse Règlement total du coût des travaux exécutés par Construitout inc.

26 1

7 500

Fournisseurs Caisse Règlement partiel de la dette contractée le 12 avril.

51 1

400

1 500

2 7 500

400

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avez-vous remarqué qu’aucune écriture n’a été enregistrée le 7 avril à la suite de la signature du contrat pour l’aménagement des 18 trous du mini-gol ? Certes, l’entreprise s’est engagée envers un entrepreneur de construction. Touteois, l’entreprise ne dispose à cette date d’aucun élément d’acti additionnel et elle n’aura une dette eective que lorsque les travaux seront complétés. Pour cette raison, aucune écriture n’est requise à la date de la signature d’un contrat. Touteois, puisqu’il s’agit d’un engagement contractuel, une note aux états fnanciers serait requise, comme nous le verrons au chapitre 15. Notez également que les chires apparaissant dans la colonne F° ont été inscrits uniquement à l’étape du report (question b) et non à l’étape de l’enregistrement des opérations (question a).

b) Le report dans le grand livre général

Caisse Date

Libellé

F°

Compte n° 1 Débit

Crédit

Solde

20X3 2 5 8 26 30

avril ” ” ” ”

JG1 JG1 JG1 JG2 JG2

25 000 10 000 7 000 7 500 400

Terrain Date

Libellé

F°

25 000 15 000 8 000 500 100 Compte n° 25

Débit

Crédit

Solde

20X3 5

avril

JG1

50 000

50 000

››

76

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Aménagement du terrain

››

Date

Libellé

F°

Compte n° 26

Débit

Crédit

Solde

20X3 26

avril

JG2

7 500

7 500

Roulotte Date

2

Libellé

F°

Compte n° 31 Débit

Crédit

Solde

20X3 8

avril

JG1

7 000

7 000

Équipement de golf Date

Libellé

F°

Compte n° 41

Débit

Crédit

Solde

20X3 12

avril

JG2

1 500

1 500

Fournisseurs Date

Libellé

F°

Compte n° 51 Débit

Crédit

Solde

20X3 12 30

avril ”

JG2 JG2

1 500

Emprunt hypothécaire Date

Libellé

F°

1 500 1 100

400

Débit

Compte n° 75 Crédit

Solde

20X3 5

avril

JG1

40 000

Brian Potvin – Capital Date

Libellé

F°

Débit

40 000 Compte n° 90

Crédit

Solde

20X3 2

avril

JG1

25 000

25 000

MINI-GOLF POTVIN ENR. Balance de vérification au 30 avril 20X3

Caisse Terrain Aménagement du terrain Roulotte Équipement de golf Fournisseurs Emprunt hypothécaire Brian Potvin – Capital

Débit 100 $ 50 000 7 500 7 000 1 500

Crédit

1 100 $

40 000 66 100 $

25 000 66 100 $

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Que signifent les expressions « débit », « débiter un compte », « crédit » et « créditer un compte » ?

Solutionnaire 9. Qu’est-ce qu’un grand livre général ? Dans quel ordre doit-on y classer les comptes de l’entreprise ?

2. De quelle açon les termes « débit » et « crédit » sont-ils liés à l’équation comptable ?

10. Décrivez brièvement les étapes du report d’une écriture de journal dans le grand livre général.

3. Décrivez brièvement les règles relatives au débit et au crédit des comptes du bilan.

11. Pourquoi est-il obligatoire d’enregistrer d’abord une opération dans le journal général et ensuite de reporter cette écriture dans le grand livre général, et non l’inverse ?

4. Au cours d’un entretien, deux étudiants ont les afrmations suivantes : a) « Lorsque je débite un compte, j’en augmente toujours le solde, alors qu’un crédit signife une réduction du solde d’un compte. » b) « La comptabilité en partie double signife que chaque opération doit être enregistrée deux ois. » Que pensez-vous de ces deux afrmations ? 5. Le solde normal des comptes suivants est-il débiteur ou créditeur ? a) Kim Lee – Capital

) Terrain

b) Caisse

g) Emprunt hypothécaire

c) Fournisseurs

h) Clients

d) Matériel de bureau

i) Salaires à payer

e) Eets à payer

j) Immeubles

6. Pour chacune des opérations décrites ci-dessous, indiquez quels comptes doivent être débités et crédités.

12. Qu’est-ce qu’une balance de vérifcation ? Quelle en est l’utilité ? 13. Lorsque Catherine Dumas a établi la balance de vérifcation de son entreprise, elle a présenté au débit le solde du compte Emprunt bancaire (5 000 $). Si nous tenons pour acquis que le total des débits est de 160 000 $, quelle diérence y a-t-il entre le total des débits et le total des crédits ? 14. Dans quels documents doit-on utiliser le signe de dollar ? 15. Dans un système de comptabilité en partie double, quelle règle doit-on toujours respecter lors de l’inscription d’une opération ? 16. Dites si, en établissant la balance de vérifcation, on peut découvrir les erreurs suivantes et justifez vos réponses.

a) L’achat de ournitures de bureau à crédit.

a) Un achat de ournitures de bureau a été porté au débit du compte Matériel de bureau.

b) La vente à crédit d’une partie des ournitures acquises en a) à leur coût d’acquisition.

b) Une écriture de journal n’a pas été reportée dans le grand livre général.

c) L’emprunt d’une somme de 100 000 $ à la Caisse Desjardins.

c) Le débit d’une écriture de journal a été reporté deux ois dans le grand livre général.

d) L’achat au comptant d’un terrain et d’un immeuble.

d) Une erreur d’addition s’est produite dans le compte Caisse du grand livre général.

e) Le paiement d’une partie des ournitures de bureau acquises en a).

e) Dans le grand livre général, le solde du compte Terrain s’élève à 25 000 $, tandis que, dans la balance de vérifcation, il fgure à 52 000 $.

7. Qu’est-ce qu’un journal général ? Quelle en est l’utilité ? 8. Décrivez brièvement les règles relatives à la passation des écritures de journal.

77

2

78

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

EXERCICES E1 1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

2

Terminologie comptable Voici une liste de neu termes et expressions comptables présentés dans ce chapitre : • Balance de vérifcation • Débiter un compte • Comptabilité en partie double • Grand livre général • Compte • Journal général • Créditer un compte • Report • Débit Chacun des énoncés suivants peut servir (ou non) à décrire un de ces termes comptables. Pour chacun des énoncés, dites à quel terme comptable il correspond ou indiquez « aucun » s’il ne correspond à aucun d’entre eux. a) Le registre comptable dans lequel une opération est enregistrée. b) L’ensemble des comptes d’une entreprise. c) Un document de synthèse exposant la situation fnancière d’une entreprise à une date donnée. d) L’inscription d’un montant du côté droit d’un compte en T. e) Le processus par lequel l’inormation enregistrée dans un journal est transcrite dans les comptes du grand livre général. ) Le système comptable selon lequel il y a égalité entre les montants débités et les montants crédités lors de la passation d’une écriture. g) La liste codifée des comptes d’une entreprise.

E2 3

4

5

7

8

10

Vrai ou faux Dites si chacun des énoncés suivants est vrai ou aux. Dans ce dernier cas, précisez pourquoi. a) La balance de vérifcation est l’un des états fnanciers que présente habituellement une entreprise. b) La balance de vérifcation prouve que les opérations ont été correctement analysées et imputées aux bons comptes lorsque le total des débits est égal au total des crédits. c) Lorsqu’on crédite un compte, il y a toujours diminution de ce compte. d) « Crédit » désigne le côté droit d’un compte. e) Lorsqu’on débite un compte, il n’y a pas toujours augmentation de ce compte. ) Le solde d’un compte de passi est généralement créditeur. g) Le journal général contient l’historique de tous les événements comptables qui constituent la vie fnancière de l’entreprise. h) Le journal général permet de voir en un coup d’œil les diérents comptes d’une entreprise. i) Le grand livre général est un registre dans lequel on trouve tous les comptes d’une entreprise classés par ordre alphabétique. j) Le solde d’un nouveau compte provient de l’excédent des augmentations sur les diminutions survenues au cours d’une période donnée.

E3 4

L’analyse d’opérations selon la comptabilité en partie double Maxime Roy se prépare ébrilement à l’ouverture de son commerce de motocyclettes. Voici quelques-unes des opérations survenues au cours du dernier mois : a) Dépôt d’une somme de 75 000 $ dans un compte en banque ouvert au nom de l’entreprise. b) Achat d’un terrain et d’un immeuble au prix de 150 000 $, moyennant un versement comptant de 30 000 $ et l’obtention d’un emprunt hypothécaire pour fnancer le solde. La valeur attribuée au terrain est de 40 000 $. c) Achat à crédit de pièces de rechange au prix de 20 000 $, payables dans 30 jours. d) Réception d’un lot de 25 motocyclettes dont le coût global est de 100 500 $. Une somme de 20 000 $ est versée lors de l’achat, le solde étant dû dans 20 jours.

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

79

e) Versement d’une somme de 5 000 $ en règlement partiel de la dette relative aux pièces de rechange acquises en c). f)

Retour d’une motocyclette défectueuse dont le coût est de 2 500 $. Le fournisseur avise Maxime qu’il réduit d’autant le montant qui lui est dû. Reproduisez le tableau suivant, dans lequel vous analyserez chacune des opérations décrites ci-dessus. La première opération est analysée à titre d’exemple.

Opération a)

E4 4

Actif Passif Capitaux propres

Nom exact du compte

Augmentation Diminution

Débit Crédit

Montant

Actif Capitaux propres

Caisse Maxime Roy – Capital

Augmentation Augmentation

Débit Crédit

75 000 $ 75 000 $

2

L’enregistrement d’opérations dans des comptes en T Sandy Cadieux vient de terminer son stage de mécanicienne. Elle décide de fonder sa propre entreprise, dont voici les premières opérations : 1er juillet Sandy Cadieux dépose la somme de 40 000 $ dans un compte en banque au nom de la nouvelle entreprise, Mécanique Cadieux enr. 2 juillet Sandy Cadieux obtient d’un vieil oncle, G. Dufour, la somme de 200 000 $, qu’elle dépose dans le compte de l’entreprise. Ce prêt est consenti à l’entreprise sous forme d’un billet remboursable sur une période de 20 ans. Sandy Cadieux se porte personnellement garante de cet emprunt. 3 juillet L’entreprise acquiert au comptant un terrain, un garage et un stock de marchandises au prix de 200 000 $, dont 15 000 $ pour le terrain et 165 000 $ pour le garage. 4 juillet

Mécanique Cadieux enr. achète une dépanneuse d’occasion au prix de 25 000 $. Elle verse 80 % de cette somme au comptant, le solde étant dû au début d’août. 5 juillet L’entreprise acquiert à crédit du matériel de bureau au prix de 3 500 $. 6 juillet Mécanique Cadieux enr. verse la somme de 1 000 $ en règlement partiel de la dette contractée le 5 juillet. Inscrivez les opérations ci-dessus en utilisant les comptes en T suivants : Caisse, Stock de marchandises, Terrain, Garage, Dépanneuse, Matériel de bureau, Fournisseurs, Effet à payer, et Sandy Cadieux – Capital.

E5 4

L’enregistrement d’opérations dans des comptes en T L’inspecteur Bob Kègle vient tout juste de prendre sa retraite. Il décide de fonder une agence d’investigation qu’il exploitera à la maison. Voici les premières opérations de la nouvelle entreprise : 3 mai Bob Kègle vend, au prix de 25 000 $, une partie de ses placements personnels et dépose la somme de 15 000 $ dans un compte en banque ouvert au nom de la nouvelle entreprise, Enquêtes Bob Kègle enr. 4 mai Il acquiert du matériel de bureau au coût de 6 500 $, moyennant l’émission d’un chèque de 5 000 $ (chèque n° 1). Le solde doit être payé dans les 30 jours. 7 mai Bob Kègle achète au comptant des fournitures de bureau au prix de 450 $ (chèque n° 2). 8 mai Il fait l’acquisition à crédit d’un ordinateur et d’une imprimante laser au prix de 2 550 $. 10 mai L’entreprise émet un chèque de 1 500 $ (chèque n° 3) en règlement partiel du matériel informatique acheté le 8 mai. 12 mai Bob Kègle apporte au bureau un logiciel que lui ont offert ses enfants pour souligner sa retraite. La juste valeur de ce logiciel est de 200 $. 13 mai

Bob Kègle vend à son gendre une caisse de papier qui lui a coûté 30 $. Jean Faucher promet de payer son beau-père d’ici une semaine.

80

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Inscrivez les opérations précédentes en utilisant les comptes en T suivants : Caisse Desjardins, Clients, Fournitures de bureau, Matériel de bureau, Matériel inormatique, Fournisseurs, et Bob Kègle – Capital.

E6 6

2

L’enregistrement d’opérations dans le journal général Inscrivez les opérations qui suivent dans le journal général et aites suivre chaque écriture de journal d’une brève explication. 3 août Tara Kuvota dépose la somme de 16 000 $ dans un compte en banque ouvert au nom de la nouvelle entreprise, Centre de karaté Tara Kuvota enr. 5 août Acquisition d’un terrain et d’un immeuble au prix de 90 000 $, dont 10 000 $ pour le terrain. L’entreprise verse la somme de 15 000 $ au comptant et obtient un emprunt hypothécaire afn de fnancer le solde de l’achat. 8 août Acquisition à crédit d’équipements au prix de 5 000 $. 10 août

Dépôt d’une somme de 400 $ reçue du premier client à titre d’abonnement annuel au centre de karaté. [Utilisez le compte Produits reçus d’avance 11.] 11 août Versement d’une somme de 1 000 $ en règlement partiel de la dette contractée le 8 août. L’entreprise a adopté le plan comptable suivant :

Caisse Terrain Immeuble Équipements

E7 9

10

1 11 21 31

Fournisseurs Produits reçus d’avance Emprunt hypothécaire Tara Kuvota – Capital

41 51 61 91

Le report des écritures de journal et l’établissement d’une balance de vérifcation Reportez les écritures inscrites dans le journal général du Centre de karaté Tara Kuvota enr. (voir l’exercice E6) dans le grand livre et établissez la balance de vérifcation au 11 août. Tenez pour acquis que l’entreprise utilise des comptes avec solde après chaque opération. Balance de vérifcation, total des débits : 95 400 $

E8 9

L’établissement d’une balance de vérifcation Le commis-comptable d’Andy Scott inc. vient tout juste de ramasser les comptes du grand livre de l’entreprise qu’il avait échappés dans l’escalier et que voici :

Fournisseurs Clients Immeubles Caisse Actions ordinaires Équipements Matériel roulant Terrain Matériel de abrication Eets à payer (à long terme) Eets à recevoir (à court terme) Matériel de bureau Fournitures de bureau Bénéfces non répartis Taxes municipales à payer

17 000 9 400 125 200 3 100 100 000 8 000 12 100 7 800 14 000 25 000 4 700 4 500 700 39 000 8 500

11. Nous avons vu au chapitre 1 que ce compte renferme les sommes reçues des clients avant que l’entreprise ne rende les services convenus.

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

81

Dressez, en bonne et due orme, la balance de vérifcation d’Andy Scott inc. au 31 mai 20X6. Total des débits : 189 500 $

E9 4

6

9

10

Les eets de quelques erreurs sur la balance de vérifcation Le commis-comptable de Maybas enr. a établi une balance de vérifcation au 31 mai 20X8, qui n’est pas en équilibre. Au cours du mois, lors de l’achat à crédit d’un ordinateur portati au prix de 1 610 $, il a débité le compte Matériel inormatique de 1 610 $. Il a aussi débité de 1 610 $ le compte Fournisseurs, dont le solde avant cette écriture était de 3 000 $. Le total des sommes fgurant au crédit de la balance de vérifcation est de 86 780 $. Répondez à chacune des cinq questions ci-dessous en donnant les explications appropriées et en indiquant, le cas échéant, le montant de l’erreur. a) Le solde du compte Matériel inormatique de la balance de vérifcation est-il sous-évalué, surévalué ou exact ? b) Le total des soldes débiteurs de la balance de vérifcation est-il sous-évalué, surévalué ou exact ? c) Le solde du compte Fournisseurs de la balance de vérifcation est-il sous-évalué, surévalué ou exact ? d) Le total des soldes créditeurs de la balance de vérifcation est-il sous-évalué, surévalué ou exact ? e) Quel était le total des soldes débiteurs de la balance de vérifcation avant la correction de l’erreur ?

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1 6

10

25 minutes – facile

L’enregistrement d’opérations dans des comptes en T et l’établissement d’une balance de vérifcation Yvan Ledoux est représentant commercial pour plusieurs entreprises québécoises. Voici les premières opérations de son entreprise, qui porte le nom de Ledoux enr. : 1er mars Yvan Ledoux dépose la somme de 5 000 $ dans un compte en banque ouvert au nom de la nouvelle entreprise. 2 mars Il achète une automobile au prix de 21 000 $, moyennant un versement comptant de 2 000 $ et un emprunt contracté à la Banque Nationale. L’automobile sera utilisée exclusivement pour les activités de l’entreprise. 3 mars Yvan Ledoux ait l’acquisition au comptant d’un téléphone cellulaire au prix de 150 $. 4 mars Il achète à crédit du matériel de bureau d’occasion, d’une valeur estimative de 1 700 $. Cet achat ayant été ait lors d’un encan, Yvan Ledoux a obtenu le matériel pour la somme de 1 400 $. Brau Kanteur ltée exige que le montant soit versé dans un délai de 15 jours. 5 mars Yvan Ledoux achète au comptant des ournitures de bureau au prix de 200 $. 15 mars Ledoux enr. verse une somme de 1 400 $ en règlement de la dette contractée le 4 mars.

TRAVAIL À FAIRE a) Inscrivez les opérations ci-dessus directement dans les comptes en T suivants : Banque Nationale, Fournitures de bureau, Automobile, Matériel de bureau, Téléphone cellulaire, Fournisseurs, Emprunt – Banque Nationale, et Yvan Ledoux – Capital. b) Établissez la balance de vérifcation de l’entreprise au 15 mars 20X2. Total des débits : 24 000 $

2

82

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

P2 6

10

30 minutes – moyen

2

L’enregistrement d’opérations dans des comptes en T et l’établissement d’une balance de vérifcation Le propriétaire de Pavages Larue enr., Paul Larue, vous demande de dresser la balance de vérifcation de son entreprise au 31 août 20X0. Pour ce aire, vous devez d’abord prendre connaissance des opérations du mois d’août 20X0, qui sont les suivantes : 5 août Investissement personnel de 35 000 $ de M. Larue dans son entreprise. 7 août Emprunt de 6 000 $ auprès d’une Caisse Desjardins sous orme de billet à long terme. 10 août Achat d’un terrain et d’un hangar au prix de 45 000 $, moyennant un versement comptant de 20 000 $ et la signature d’un billet à long terme de 25 000 $. M. Larue estime que le hangar a une valeur égale aux deux tiers du coût total d’acquisition. 15 août Achat à crédit d’une asphalteuse d’occasion pour la somme de 13 000 $. 20 août Agrandissement du hangar au prix de 12 500 $, dont les matériaux seront payés en septembre. 25 août Note de crédit de 300 $ reçue relativement à l’achat de l’asphalteuse. Cette note de crédit a été reçue pour une pièce non livrée avec l’asphalteuse et qui ne pourra l’être. 30 août Versement de 7 500 $ en règlement partiel de la dette contractée lors de l’achat de l’asphalteuse.

TRAVAIL À FAIRE a) Inscrivez les opérations ci-dessus directement dans les comptes en T appropriés. b) Établissez la balance de vérifcation de l’entreprise au 31 août 20X0. Balance de vérifcation, total des débits : 83 700 $

P3 6

10

L’enregistrement des opérations dans des comptes en T et l’établissement d’une balance de vérifcation La balance de vérifcation de Coiure extra enr. au 31 décembre 20X1 est présentée ci-après.

25 minutes – facile

COIFFURE EXTRA ENR. Balance de vérifcation au 31 décembre 20X1

Petite caisse Banque Nationale Clients Stock de marchandises Fournitures de coiffure Mobilier et équipements Fournisseurs Effets à payer Bob Lépine – Capital

Débit 100 $ 1 950 525 475 850 3 100

7 000 $

Crédit

875 $ 2 500 3 625 7 000 $

Les opérations suivantes ont eu lieu au début de janvier 20X2 : 3 janvier 5 janvier

Coiure Extra enr. vend à crédit à Norma Malo une chaise de coiure à son coût d’acquisition de 350 $. L’entreprise émet un chèque de 550 $ en règlement du solde dû à un ournisseur, Le peigne d’or inc.

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

9 janvier 12 janvier 15 janvier 15 janvier

Elle achète à crédit des ournitures de coiure au coût de 150 $. Le propriétaire du salon reçoit et dépose un chèque de 75 $, montant que devait une cliente, Jeanne Faucher. Le propriétaire apporte chez lui des produits dont la valeur est de 100 $. Le coût d’acquisition de ces marchandises s’élève à 65 $. Coiure Extra enr. émet un chèque de 300 $ en règlement total d’un eet à payer.

TRAVAIL À FAIRE

2

a) Inscrivez les opérations ci-dessus directement dans des comptes en T. b) Établissez la balance de vérifcation de l’entreprise au 15 janvier 20X2. Balance de vérifcation, total des débits : 6 235 $

P4 6 30 minutes – moyen

83

L’enregistrement d’opérations dans le journal général Adam Carrier vient tout juste de terminer sa ormation en médecine dentaire. Il décide de onder sa propre entreprise sous la raison sociale de Clinique dentaire Adam Carrier enr. Voici les opérations eectuées en octobre 20X7, mois consacré à l’établissement de la clinique dentaire : 2 octobre Dépôt par Adam Carrier d’une somme de 25 000 $ dans un compte en banque ouvert au nom de la clinique. Le propriétaire a reçu cette somme à titre de subvention dans le cadre du programme gouvernemental Jeunes entrepreneurs. 4 octobre Acquisition d’une propriété au prix de 125 000 $, dont 25 000 $ pour le terrain et 100 000 $ pour l’immeuble. Un montant de 20 000 $ a été versé lors de l’achat, et l’entreprise a contracté un emprunt hypothécaire pour fnancer le solde. 8 octobre Achat au comptant de matériel de bureau au prix de 3 000 $ chez Mobilia inc. 12 octobre Acquisition à crédit de ournitures dentaires au prix de 1 750 $ chez Fluorex inc. 14 octobre Acquisition chez Dentex inc. d’équipements spécialisés au prix de 10 000 $, moyennant un versement comptant de 1 000 $ et la signature de trois billets à payer d’un montant de 3 000 $ chacun, venant respectivement à échéance au milieu des mois de novembre, de décembre et de janvier. 20 octobre Retour à Mobilia inc. d’une chaise déectueuse qui avait coûté 150 $. Mobilia inc. promet un remboursement dans les cinq jours. 22 octobre Émission d’un chèque de 1 000 $ en règlement partiel du solde dû à Fluorex inc. 24 octobre Réception et dépôt de la somme promise par Mobilia inc. 31 octobre Réception et dépôt d’une somme de 1 000 $ reçue d’un client, Yésatout Karrier, pour des services qui seront rendus la semaine prochaine.

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations du mois d’octobre, en tenant pour acquis que l’entreprise a adopté le plan comptable suivant :

Caisse Clients Fournitures dentaires Terrain Immeuble Matériel de bureau

1 11 21 31 36 41

Équipements spécialisés Effets à payer Fournisseurs Produits reçus d’avance Emprunt hypothécaire Adam Carrier – Capital

46 51 56 61 75 90

84

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

P5 6

9

10

40 minutes – moyen

2

L’enregistrement d’opérations dans le journal général et l’établissement d’une balance de vérifcation M. Sigouin a commencé l’exploitation de son entreprise, Sigouin enr., par une mise de onds de 200 000 $ eectuée le 3 janvier 20X0. Voici les opérations survenues au cours du mois de janvier 20X0 : 9 janvier Achat au comptant d’un terrain au prix de 45 000 $. 11 janvier Fin de la construction d’un immeuble au coût de 110 000 $ payés comptant. 17 janvier Achat à crédit de matériel de bureau au prix de 5 000 $. 26 janvier Emprunt de 5 000 $ ait à un proche parent. L’emprunt prend la orme d’un billet à payer à long terme émis au nom de l’entreprise. 27 janvier

Émission d’un chèque de 1 000 $ en règlement partiel de la somme due pour le matériel acquis le 17 janvier. Ce chèque est accompagné d’un eet à payer à court terme d’un montant de 3 500 $. M. Sigouin promet de payer le solde de 500 $ d’ici une semaine. Vente à crédit de la moitié du terrain pour la somme de 22 500 $ à M. Boisvert. Injection par M. Sigouin d’une somme additionnelle de 7 500 $ dans son entreprise. Réception d’un acompte de M. Boisvert d’un montant de 1 250 $. Acquisition d’équipement au prix de 35 000 $, moyennant un versement comptant de 30 000 $. Le solde est payable dans 30 jours.

28 janvier 30 janvier 31 janvier 31 janvier

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations de janvier 20X0. b) Établissez la balance de vérifcation au 31 janvier 20X0. Total des débits : 221 500 $

P6 9

10

20 minutes – facile

Le report dans le grand livre général, l’établissement d’une balance de vérifcation et d’un bilan Toilettage Tremblay inc. est une nouvelle entreprise spécialisée dans le toilettage de petits animaux. Sa propriétaire, Claudie Tremblay, a journalisé les écritures ci-dessous pour enregistrer les opérations eectuées en avril. Le report dans le grand livre n’a pas été eectué. Celui-ci comporte les comptes suivants :

Caisse Fournitures d’entretien Terrain Immeuble

1 11 30 31

Équipements Fournisseurs Emprunt hypothécaire Actions ordinaires

35 50 70 95

Journal général Date

Intitulé des comptes et explications

Page 1 F°

Débit

Crédit

20X3 2

avril

Caisse Actions ordinaires Émissions d’actions ordinaires.

50 000 50 000

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

Journal général Date

Intitulé des comptes et explications

85

Page 2 F°

Débit

Crédit

20X3 5

8

9

14

19

20

avril

”

”

”

”

”

Terrain Immeuble Caisse Emprunt hypothécaire Achat d’une propriété moyennant un versement comptant et l’obtention d’un emprunt hypothécaire. Équipements Fournisseurs Achat à crédit d’équipements chez Animalex ltée. Fournitures d’entretien Fournisseurs Achat à crédit de fournitures chez Pitouchat enr. Fournisseurs Équipements Retour d’un équipement défectueux chez Animalex ltée. Fournisseurs Caisse Règlement total du solde dû à Pitouchat enr. Fournitures d’entretien Caisse Achat de fournitures chez Pitouchat enr.

20 000 80 000 30 000 70 000

2

8 000 8 000

450 450

1 200 1 200

450 450

50 50

TRAVAIL À FAIRE a) Reportez les écritures de journal dans des comptes avec solde après chaque opération. b) Établissez la balance de vérifcation au 20 avril 20X3. c) Dressez, en bonne et due orme, le bilan de l’entreprise au 20 avril 20X3. Total de l’actif : 126 800 $

P7 6

9

10

35 minutes – moyen

La passation d’écritures de journal, le report dans le grand livre général et l’établissement d’une balance de vérifcation Tom Trudel est un jeune diplômé en éducation physique. N’ayant pu trouver un emploi dans son domaine et ayant hérité d’une somme d’argent de son grand-père, il décide de onder sa propre entreprise et adopte le nom commercial Le Joyeux Bricoleur enr. Voici les opérations eectuées en mai 20X5 : 20 mai Mise sur pied de l’entreprise grâce à un investissement de 15 000 $ et à l’apport d’outillage et de matériaux de construction dont les justes valeurs respectives sont de 20 000 $ et de 7 000 $.

86

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

22 mai

24 mai 25 mai

27 mai 28 mai 29 mai

2

31 mai Voici le

Acquisition d’un terrain et d’un hangar au prix de 35 000 $, moyennant un versement comptant de 10 000 $ et la prise en charge d’une hypothèque de 25 000 $. La valeur attribuée au terrain est de 15 000 $. Achat à crédit d’outillage au prix de 5 500 $ chez Touchatou. Vente du tiers du terrain au prix de 5 000 $ à Jean Marois en échange de billets à recevoir. Celui-ci paiera le tout en 5 versements mensuels égaux de 1 000 $ à compter du 31 mai. Cette créance ne comporte aucun intérêt. Émission d’un chèque en paiement de 50 % de la dette contractée le 24 mai. Acquisition à crédit de matériaux de construction au prix de 1 500 $ chez Brico. Utilisation par Tom Trudel, à des fns personnelles, de matériaux de construction acquis la veille au prix de 500 $. Recouvrement du premier versement de 1 000 $ résultant de la vente d’une partie du terrain à Jean Marois. plan comptable adopté par l’entreprise :

Caisse Effets à recevoir Matériaux de construction Terrain Hangar

1 3 5 15 17

Outillage Fournisseurs Emprunt hypothécaire Tom Trudel – Capital

19 31 41 49

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations du mois de mai. b) Reportez les écritures de journal dans des comptes avec solde après chaque opération. c) Établissez la balance de vérifcation de l’entreprise au 31 mai 20X5. Total des débits : 70 750 $

P8 6

9

10

30 minutes – moyen

La passation d’écritures de journal, le report dans le grand livre général et l’établissement d’une balance de vérifcation Le 1er octobre 20X0, Jessica Duour a lancé une nouvelle entreprise, Gestion Duour enr., dont l’objecti est de rendre des services de gestion aux propriétaires d’immeubles d’habitation. Voici le plan comptable adopté par l’entreprise :

Caisse Clients Terrain Immeuble

11 15 21 23

Matériel de bureau Fournisseurs Emprunt hypothécaire Jessica Dufour – Capital

25 31 41 51

Au cours du mois d’octobre, consacré à l’établissement de l’entreprise, les opérations suivantes ont eu lieu : 1er octobre Dépôt par Jessica Duour d’une somme de 49 000 $ dans un compte en banque ouvert au nom de Gestion Duour enr. 4 octobre Achat d’un terrain et d’un immeuble au prix de 120 000 $ (le prix du terrain représente 20 % de cette somme), moyennant un versement comptant de 30 000 $ et la prise en charge d’un emprunt hypothécaire pour fnancer le solde. 7 octobre Achat à crédit de matériel de bureau au prix de 3 850 $.

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

9 octobre 11 octobre

18 octobre 20 octobre

87

Note de crédit de 490 $ obtenue à la suite du retour d’une partie du matériel acquis le 7 octobre. Vente, au prix coûtant, de la moitié du terrain acheté le 4 octobre, moyennant le paiement de la moitié du prix de vente de 12 000 $ dans 10 jours et le règlement du solde au plus tard le 12 novembre. Versement de 1 400 $ en règlement partiel de la dette contractée le 7 octobre. Recouvrement d’une somme de 6 000 $ de l’entreprise à laquelle une partie du terrain a été vendue le 11 octobre.

2 TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations eectuées en octobre. b) Reportez les écritures de journal dans les comptes du grand livre général établis de manière à déterminer le solde après chaque opération. c) Établissez la balance de vérifcation de Gestion Duour enr. au 31 octobre 20X0. Total des débits : 140 960 $

P9 6

9

10

35 minutes – difcile

La passation d’écritures de journal, le report dans le grand livre général et l’établissement d’une balance de vérifcation Au début de évrier 20X8, Kevin Swan, ex-joueur de ootball, onde une entreprise à laquelle il donne le nom de Motoneiges Swan enr. Voici les opérations eectuées en évrier avant que l’exploitation de l’entreprise ne commence : 2 évrier Dépôt par Kevin Swan de 175 000 $, à titre de capital d’apport, dans le compte en banque de l’entreprise. 4 évrier Achat d’un terrain (40 000 $) et d’un immeuble (110 000 $) au prix de 150 000 $, moyennant un versement comptant de 50 000 $ et un emprunt hypothécaire de 100 000 $. 6 évrier Achat de 36 motoneiges au prix de 3 500 $ chacune, moyennant un versement comptant de 75 000 $. Kevin Swan convient de verser une somme additionnelle de 31 000 $ le 28 évrier et le solde, le 31 mars. 14 évrier Vente d’une motoneige au prix coûtant au jeune rère de Kevin, Tim. Celui-ci eectue un versement comptant de 2 000 $ et réglera le solde dans les 30 jours. 15 évrier Retour d’une motoneige déectueuse au concessionnaire, qui accorde une note de crédit d’un montant de 3 500 $. 19 évrier Acquisition au comptant de matériel de bureau au prix de 2 500 $. 27 évrier Cadeau de Kevin Swan à son fls d’une motoneige qu’il rapporte chez lui. 28 évrier Émission d’un chèque de 31 000 $ en règlement partiel de la dette contractée le 6 évrier. Voici le plan comptable de l’entreprise :

Caisse Clients Stock de motoneiges Terrain Immeuble

10 11 15 20 21

Matériel de bureau Fournisseurs Emprunt hypothécaire Kevin Swan – Capital

25 31 41 50

88

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations eectuées en évrier. b) Reportez les écritures de journal dans des comptes dont vous calculerez le solde après chaque opération. c) Établissez la balance de vérifcation de l’entreprise au 28 évrier 20X8. Total des débits : 288 000 $

2

6

9

P10 La passation d’écritures de journal, le report dans le grand livre général, l’établissement d’une balance de vérifcation et d’un bilan 10

50 minutes – difcile

Voici le bilan du Camp de vacances Épatant inc. au 30 avril 20X6. Les chires inscrits dans la marge correspondent aux numéros de comptes appropriés du grand livre général. Ces chires ne ont pas partie du bilan.

CAMP DE VACANCES ÉPATANT INC. Bilan au 30 avril 20X6

1 5 10 12

20 25 30 35 40

51 75

95 99

Actif à court terme Caisse Placements à court terme Clients Fournitures de bureau Total de l’acti à court terme Immobilisations Terrain Immeuble Mobilier Équipements Matériel roulant Total des immobilisations Total de l’acti

Actif

Passif et capitaux propres Passif à court terme Fournisseurs Passif à long terme Emprunt hypothécaire Total du passi Capitaux propres Actions ordinaires Bénéfces non répartis Total du passi et des capitaux propres

500 $ 15 000 1 000 350 16 850 100 000 $ 250 000 25 000 75 000 28 000 478 000 494 850 $

200 $ 385 000 385 200 50 000 59 650 494 850 $

Les opérations suivantes ont eu lieu au cours du mois de mai : 2 mai Travaux d’aménagement du terrain eectués à crédit au prix de 10 000 $. 4 mai Vente de la totalité des placements à court terme d’un montant de 15 000 $ et dépôt de cette somme dans le compte en banque de l’entreprise. 5 mai Émission d’un chèque (n° 917) de 200 $ en règlement du solde dû à un ournisseur en date du 30 avril. 6 mai Acquisition à crédit d’un terrain adjacent au camp de vacances au prix de 50 000 $. 7 mai Émission d’un chèque (n° 918) en règlement des travaux d’aménagement eectués le 2 mai.

CHAPITRE 2 : L’enregistrement des opérations relatives aux comptes du bilan

9 mai

10 mai 11 mai

12 mai 15 mai 20 mai

25 mai

31 mai

89

Augmentation de 150 000 $ de l’emprunt hypothécaire consentie par le banquier. Cette augmentation ait suite à l’évaluation du terrain, dont la valeur a été établie à 500 000 $ par un évaluateur agréé. Émission d’un chèque (n° 919) en règlement du terrain acquis le 6 mai. Envoi d’une soumission d’un montant de 100 000 $ pour l’acquisition d’un immeuble pouvant abriter une nouvelle caétéria, immeuble que l’on veut déménager sur le terrain acheté le 6 mai. Encaissement du solde de 800 $ dû par un client. Émission d’un chèque (n° 920) de 100 000 $ pour l’acquisition de l’immeuble ayant ait l’objet d’une soumission. Fin des travaux de déménagement de l’immeuble acquis le 15 mai. Ce déménagement a coûté 25 000 $. Émission d’un chèque (n° 921) de 5 000 $ et signature d’un eet à payer venant à échéance dans trois mois pour fnancer le solde. [Créez le compte Eet à payer (n° 50).] Lors d’un encan, achat par Émile Patan, au nom de l’entreprise, de mobilier ayant une valeur de 15 000 $ pour la modique somme de 10 000 $. M. Patan paie cette somme au moyen d’un chèque personnel. [Créez le compte de passi Dû à un actionnaire (n° 52).] Dépôt d’une somme de 2 000 $ reçue de Jocelyne Lapierre pour l’inscription de son fls au camp de vacances pour tout le mois de juillet. [Créez le compte Produits reçus d’avance (n° 55).]

TRAVAIL À FAIRE a) Inscrivez le solde des comptes fgurant dans le bilan de l’entreprise dans des comptes avec solde après chaque opération. b) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations eectuées en mai. c) Reportez les écritures de journal dans les comptes du grand livre. d) Établissez la balance de vérifcation de l’entreprise au 31 mai 20X6. Total des débits : 676 650 $ e) Dressez, en bonne et due orme, le bilan de l’entreprise au 31 mai 20X6.

2

CHAPITRE

3

Les résultats et les capitaux propres PLAN DU CHAPITRE L’état des résultats et l’état des capitaux propres : une vue d’ensemble........ 92 Les éléments des résultats et des capitaux propres ........................................ 93 La comptabilisation des éléments des résultats et des capitaux propres ...... 99 L’enregistrement des opérations et le report dans le grand livre général ................................................................................ 104 Les états fnanciers ........................................................................................... 107 Synthèse du chapitre 3 ..................................................................................... 110 Activités d’apprentissage ................................................................................. 111 Annexe 3A Les états fnanciers d’une petite entreprise .................................. 132

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, vous pourrez : 1

décrire les principaux éléments de l’état des résultats et de l’état des capitaux propres ;

2

expliquer les règles relatives au débit et au crédit des comptes de résultats ;

3

passer des écritures de journal pour enregistrer les opérations relatives aux comptes de résultats et de capitaux propres et eectuer leur report dans le grand livre général ;

4

décrire les liens qui existent entre les trois états fnanciers.

J

usqu’à présent, notre attention s’est portée sur les opérations d’une entreprise en voie d’établissement, notre objecti étant d’isoler les opérations relatives aux comptes du bilan. Force est d’admettre que la survie de toute entreprise passe par une exploitation rentable. Il est donc temps d’aborder l’état des résultats pour savoir si une entreprise réalise un bénéfce ou si elle subit une perte. Dans ce chapitre, nous mettrons l’accent Force est d’admettre que la survie de toute sur les éléments de l’état des résultats et entreprise passe par une exploitation rentable. sur certaines étapes du cycle comptable Il est donc temps d’aborder l’état des résultats qui consistent à analyser les opérations aérentes, à les enregistrer dans le journal pour savoir si une entreprise réalise un bénéfce général, à reporter les écritures de jourou si elle subit une perte. nal dans le grand livre général, à établir la balance de vérifcation des comptes et à dresser l’ensemble des états fnanciers. Cette étude mettra en évidence l’utilité de l’état des capitaux propres et le lien qui unit cet état aux résultats et au bilan de l’entreprise.

92

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Jean Jobin, MBA, FCPA, FCMA Chef de l’exploitation, Cascades Groupe Tissu

3

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE L’état des résultats est l’état fnancier le plus important. Il est comparable à un bulletin scolaire. Il présente la comptabilisation des produits et des charges, et permet donc d’évaluer le bénéfce ou la perte de l’entreprise pour une période donnée. Bien en connaître la structure est primordial pour ournir des résultats fnanciers précis et expliquer la perormance passée. Comprendre la mine d’inormations qui se cache derrière les résultats est le gage d’une carrière réussie, aussi est-il crucial d’investir le temps et les eorts nécessaires pour parvenir à bien interpréter les résultats et, mieux encore, à les utiliser pour améliorer la perormance uture de l’entreprise. L’état des capitaux propres permet d’évaluer les sommes investies par les propriétaires. Il présente sommairement les apports et les retraits eectués pour une période donnée ainsi que les impacts du bénéfce net sur l’avoir des propriétaires.

L’ÉTAT DES RÉSULTATS ET L’ÉTAT DES CAPITAUX PROPRES : UNE VUE D’ENSEMBLE Qu’est-ce que l’état des résultats ? Au chapitre 1, nous avons mentionné que l’un des objectis de l’entreprise à but lucrati est d’être rentable. C’est justement cette rentabilité qui est mise en évidence dans l’état des résultats. À titre d’exemple, voici l’état des résultats de Hu-Aissbé enr. pour le premier mois d’exploitation :

HU-AISSBÉ ENR. Résultats pour la période de un mois terminée le 30 septembre 20X5 Produits d’exploitation Traitement de textes Charges d’exploitation Frais de photocopie et de reliure Publicité Taxes municipales Téléphone Total des charges d’exploitation Bénéfce net

1 800 $ 25 $ 700 100 78 903 897 $

Selon cet état, l’entreprise de Denyse Lepage a réalisé un bénéfce net de 897 $ au cours de son premier mois d’exploitation 1. Comme nous pouvons le constater, en plus de aire ressortir le bénéfce net, l’état des résultats permet d’établir la provenance des produits et les charges aérentes à l’exploitation. Nous reviendrons plus en détail sur ces éléments un peu plus loin. 1. Nous verrons dans les prochains chapitres que certaines charges additionnelles doivent être considérées pour rendre compte de l’utilisation d’éléments d’acti sur une longue période. Ainsi, en ayant recours aux écritures de régularisation, nous comptabiliserons notamment une charge mensuelle relative à l’utilisation du matériel inormatique. Dans ce chapitre, nous traiterons uniquement de la comptabilisation des opérations ayant une incidence sur les résultats et les capitaux propres. Nous traiterons des écritures de régularisation plus en proondeur au chapitre 6.

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

93

Qu’est-ce que l’état des capitaux propres ? Compte tenu de la réalisation de ce bénéfce de 897 $, il est logique de penser que les capitaux propres de Denyse Lepage se sont accrus au cours de l’exercice. L’état des capitaux propres rend compte de leur évolution au cours d’une période donnée :

HU-AISSBÉ ENR. Capitaux propres pour la période de un mois terminée le 30 septembre 20X5 Capital au 2 septembre Bénéfce net de septembre Retraits Capital au 30 septembre

2 000 $ 897 2 897 (800) 2 097 $

3

L’état des capitaux propres de Hu-Aissbé enr. révèle que le total investi par Denyse Lepage dans son entreprise s’élève à 2 097 $ après un mois d’exploitation. Ce solde tient compte du bénéfce réalisé en septembre de même que des retraits eectués par la propriétaire. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Notons que le bilan est établi à une date donnée, tandis que les états des résultats et des capitaux propres sont établis pour une période donnée. Dans le cas de Hu-Aissbé enr., le bilan est établi au 30 septembre 20X5, tandis que l’état des résultats et celui des capitaux propres couvrent la période de un mois terminée le 30 septembre 20X5.

LES ÉLÉMENTS DES RÉSULTATS ET DES CAPITAUX PROPRES Au chapitre 1, nous avons entamé notre revue des principaux éléments des états fnanciers en mettant l’accent sur les postes du bilan. Consacrons-nous maintenant aux postes de l’état des résultats et de l’état des capitaux propres.

Les produits En comptabilité, on entend par « produits » les sommes reçues ou à recevoir au titre de l’exploitation courante en contrepartie de marchandises livrées, de travaux exécutés, de services rendus ou d’avantages que ournit l’entreprise. Les produits entraînent donc une augmentation des ressources économiques sous orme d’entrées ou d’accroissements d’éléments d’acti (Caisse ou Clients pour les services rendus à crédit) ou une diminution d’éléments de passi (les services rendus à un client qui a versé une somme d’argent à l’avance) qui résultent des activités courantes de l’entreprise et proviennent habituellement de la vente de biens, de la prestation de services, ou de l’utilisation de certaines ressources de l’entité par des tiers moyennant un loyer, des intérêts, des redevances ou des dividendes.

1

94

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

3

Remarquez que les produits englobent les sommes reçues ou à recevoir au titre de l’exploitation courante. Par conséquent, ce n’est pas le moment où l’encaissement a lieu qui importe. Ainsi, quand un comptable proessionnel agréé (CPA) livre des états fnanciers au propriétaire d’une entreprise, il peut recevoir immédiatement le paiement de ses honoraires (Caisse) ou acquérir une créance (Clients). Dans les deux cas, puisque les travaux ont été exécutés, il doit comptabiliser un produit (Honoraires proessionnels gagnés) sans tenir compte du moment où il encaisse ses honoraires. Dans un système de comptabilité d’exercice, aussi appelée « comptabilité d’engagement » dans le contexte des normes internationales d’inormation fnancière (IFRS), le produit est comptabilisé dès qu’il est eectivement gagné (le jour de la prestation des services, dans notre exemple) tandis que, dans un système de comptabilité de caisse, il aut attendre le jour de l’encaissement pour inscrire l’opération 2.

Si l’on considère les eets des produits sur l’équation comptable (Acti = Passi + Capitaux propres), ceux-ci représentent l’accroissement brut des capitaux propres auquel donnent lieu les activités courantes de l’entreprise. Le tableau 3.1 identife les principaux produits d’exploitation que l’on peut trouver dans l’état des résultats et en ournit une brève description. On notera que l’intitulé du compte permet d’identifer l’activité courante de l’entreprise. TABLEAU 3.1

LES PRINCIPAUX PRODUITS D’EXPLOITATION

Chire d’aaires

Une entreprise commerciale, telle une boutique de jeans, pourrait utiliser le compte Chire d’aaires ou le compte Ventes pour comptabiliser les produits découlant des ventes. Nous reviendrons sur les produits d’une entreprise commerciale au chapitre 5.

Commissions gagnées

La rémunération d’un courtier immobilier prend la orme de commissions qui sont comptabilisées dans le compte Commissions gagnées.

Honoraires proessionnels

La plupart des proessionnels (pensons notamment aux avocats, aux notaires, aux dentistes, aux optométristes, etc.) utilisent le compte Honoraires proessionnels, Honoraires proessionnels gagnés ou Honoraires gagnés.

Produits de location

Le propriétaire d’une entreprise de location d’outils ou d’automobiles réalise des produits de location. Il en va de même du propriétaire d’un immeuble locati. Dans ce dernier cas, on emploie parois le compte Loyers gagnés au lieu du compte Produits de location.

Produits de fnancement

Un établissement fnancier prête de l’argent, ce qui lui permet de réaliser des produits de fnancement. On utilise aussi le compte Intérêts gagnés.

Produits de dividendes

Une entreprise peut détenir des actions d’une autre société, ce qui lui permet de gagner des dividendes.

Les charges Les charges correspondent aux coûts liés à l’exploitation courante d’une entreprise ou, si vous préérez, à l’ensemble des sommes versées ou à payer dans le but de gagner des produits. Les charges entraînent donc une diminution des ressources économiques, sous orme de sorties ou de diminutions d’éléments d’acti (les ournitures de bureau qui sont 2. Nous analyserons la comptabilité de caisse au chapitre 21. Pour le moment, nous limitons notre étude aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) qui sous-tendent l’application de la comptabilité d’exercice.

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

95

utilisées, par exemple) ou de constitutions d’éléments de passi (l’essence consommée acquise à crédit, par exemple), qui résultent des activités courantes de l’entreprise et qui sont génératrices de produits. Par contre, si l’entreprise acquiert une ourgonnette qu’elle utilisera pour le transport de marchandises à livrer à ses clients, cette opération ne constituera pas une charge d’exploitation, mais plutôt l’acquisition d’un élément d’acti qui servira pendant plusieurs exercices fnanciers. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Encore une ois, il n’existe aucun lien entre le moment où le décaissement a lieu et le moment où la charge est comptabilisée. En eet, pour produire les états fnanciers de son client, le CPA se procure du papier et engage ainsi une charge, nécessaire pour que l’entreprise réalise des honoraires proessionnels. Que l’achat de papier soit eectué au comptant ou à crédit, il en résulte une diminution de l’acti en argent comptant (Caisse) ou l’apparition d’une dette (Fournisseurs). Dans un système de comptabilité d’exercice, une charge est comptabilisée dès qu’elle est engagée pour gagner un produit, tandis que dans un système de comptabilité de caisse, il aut attendre que le décaissement ait lieu pour inscrire l’opération.

3

Le tableau 3.2 identife les principales charges d’exploitation que l’on peut trouver dans l’état des résultats et en ournit une brève description. TABLEAU 3.2

LES PRINCIPALES CHARGES D’EXPLOITATION

Amortissement

Un immeuble, un camion ou des équipements procurent des avantages sur une longue période. Le compte Amortissement refète l’amoindrissement du potentiel de service du bien en cause. On peut avoir recours à un compte général ou à des comptes particuliers, par exemple Amortissement – Camion.

Assurances

Le compte Assurances renerme le coût de la protection d’assurances. Il est possible d’utiliser un seul compte ou de ventiler les assurances selon leur nature. Par exemple, une entreprise pourrait tenir les comptes Assurance incendie, Assurance responsabilité, etc.

Avantages sociaux

La contribution volontaire de l’employeur à certains programmes sociaux (plan d’assurance groupe, club social des employés et régime de retraite, par exemple) est comptabilisée dans le compte Avantages sociaux. La contribution est dite volontaire au sens où l’employeur n’y est pas tenu en vertu de la loi. Elle inclut donc les avantages sociaux découlant d’une convention collective négociée, l’employeur étant ultimement libre d’accepter ou non de verser la contribution.

Charges sociales

La contribution obligatoire de l’employeur aux divers programmes sociaux (Régime des rentes du Québec, Régime québécois d’assu­ rance parentale, assurance­emploi et Fonds des services de santé, par exemple) est comptabilisée dans le compte Charges sociales.

Dépréciation des comptes clients 3

La dépréciation des comptes clients correspond aux sommes perdues relatives aux comptes des clients.

Électricité et chauffage

Que l’entreprise utilise le gaz naturel, le mazout ou l’électricité, elle peut comptabiliser ces charges dans le compte général Électricité et chauage ou tenir autant de comptes distincts. Certains utilisent le compte Énergie.

3. Au chapitre 11, nous verrons qu’il y a lieu d’établir une distinction entre les créances douteuses et les créances irrécouvrables.

››

96

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

›› TABLEAU 3.2

3

LES PRINCIPALES CHARGES D’EXPLOITATION (suite )

Entretien et réparations

Les immobilisations d’une entreprise doivent aire l’objet d’un entretien régulier pour être maintenues en bonne condition.

Fournitures de bureau utilisées

Le compte Fournitures de bureau utilisées renerme l’ensemble des ournitures utilisées au cours de la période couverte par l’état des résultats.

Frais de garantie

Pour démontrer leur sérieux et la qualité des biens vendus ou des services rendus, les entreprises orent souvent des garanties, dont les coûts sont comptabilisés dans le compte Frais de garantie.

Honoraires professionnels

Lorsqu’une entreprise engage un comptable proessionnel agréé pour auditer ses états nanciers, elle reçoit une acture d’honoraires proessionnels. Pour un proessionnel, on notera que ce compte gure aussi dans les produits. Il audra y prêter une attention particulière.

Impôts fonciers

Les municipalités ont un pouvoir de taxation. Le compte Impôts onciers renerme le coût des impôts onciers (on peut aussi utiliser l’intitulé Taxes municipales).

Intérêts et frais bancaires

Les rais de nancement à court terme gurent dans le compte Intérêts et rais bancaires. Il s’agit des intérêts sur les emprunts bancaires à court terme et de l’ensemble des rais mensuels qu’impute un établissement nancier.

Intérêts sur la dette

Le compte Intérêts sur la dette à long terme regroupe l’ensemble des rais de nancement relatis aux dettes à long terme (par exemple, les intérêts sur les emprunts hypothécaires).

Loyer

Les rais de location sont comptabilisés dans le compte Loyer.

Publicité

La charge de publicité refète tous les eorts d’une entreprise pour inormer ou attirer des clients.

Salaires

La rémunération des employés gure dans le compte Salaires.

Taxes municipales

Les taxes imposées par une municipalité s’inscrivent dans le compte Taxes municipales (on peut aussi utiliser l’intitulé Impôts onciers).

Téléphone

Qui ne connaît pas cet outil de communication ? On utilise également le compte Télécommunications, lequel englobe les rais de téléphonie et de télécopie.

Les gains Les gains 4 sont les augmentations des capitaux propres provenant d’opérations et de aits périphériques ou accessoires. Ainsi, une agence de voyages qui décide de vendre un vieil ordinateur à un prix supérieur à sa valeur comptable 5 réalisera un gain dit « accessoire », puisqu’il ne découle pas des activités courantes de l’entreprise. Un tel gain sera comptabilisé dans le compte Gain sur vente d’immobilisations.

Les pertes Les pertes sont les diminutions des capitaux propres provenant d’opérations et de aits périphériques ou accessoires. Ainsi, la vente du même ordinateur à un prix inérieur à sa valeur comptable entraînera une perte comptabilisée dans le compte Perte sur vente d’immobilisations. Encore une ois, il s’agit d’une perte dite « accessoire », puisqu’elle ne découle pas des activités courantes de l’entreprise. 4. Les défnitions des gains et des pertes présentées dans cette section visent essentiellement à couvrir l’ensemble des éléments fgurant dans l’état des résultats. Pour le moment, l’accent est principalement mis sur les comptes de produits et de charges. 5. Nous verrons au chapitre 13 que la valeur comptable de l’ordinateur correspond à son coût d’origine moins l’amortissement cumulé au moment de la cession.

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

97

Le bénéfce net Essentiellement, le résultat fnal de l’exploitation d’une entreprise pour une période donnée peut être déterminé au moyen de l’équation suivante : Produits – Charges + Gains – Pertes = Bénéfce net ou perte nette

Le bénéce net représente le résultat net des produits, des charges, des gains et des pertes. Sont généralement pris en compte dans le bénéfce net toutes les opérations et tous les aits qui contribuent à augmenter ou à diminuer les capitaux propres de l’entité, à l’exception de celles et ceux qui résultent des apports et des distributions (retraits) de capitaux propres. Lorsque le total des charges et des pertes excède le total des produits et des gains, l’entreprise subit une perte nette.

Les apports et les retraits Nous avons vu aux chapitres 1 et 2 que le propriétaire d’une entreprise individuelle investit des ressources dans son entreprise. Il y consacre aussi beaucoup de son temps dans l’espoir de réaliser des bénéfces. L’argent qu’il a investi dans son entreprise ne lui rapporte aucun intérêt. S’il a ondé une entreprise, c’est pour réaliser des bénéfces et ainsi accroître son capital. En général, le propriétaire d’une entreprise individuelle eectue de temps à autre des retraits en argent pour son usage personnel, que l’on pourrait assimiler à un « salaire » périodique. Ces retraits (on utilise aussi le terme prélèvements) ne constituent pas des charges d’exploitation même si, comme ces dernières, ils réduisent les capitaux propres. La principale diérence réside dans ce que les charges ont pour eet de générer des produits, ce qui n’est pas le cas des retraits. Après avoir établi son entreprise, le propriétaire peut y investir d’autres ressources, désignées comme des apports. Dans ce cas, les capitaux propres augmentent, mais il ne aut pas tenir compte de cette augmentation lors du calcul du bénéfce net. Les apports de ressources et les retraits qu’eectue le propriétaire sont deux opérations opposées et, comme nous l’avons déjà dit, un investissement ne constitue pas un produit d’exploitation, tout comme un retrait ne représente pas une charge. En résumé, les investissements du propriétaire dans son entreprise et les retraits qu’il eectue n’infuent que sur les postes du bilan et ne doivent jamais gurer dans l’état des résultats, mais plutôt dans l’état des capitaux propres. Étant donné que les retraits diminuent les capitaux propres, on pourrait les comptabiliser en débitant le compte du propriétaire (D. Lepage – Capital, dans notre exemple). Il est touteois préérable de porter ces retraits au débit d’un compte distinct (D. Lepage – Retraits) afn d’en suivre plus acilement le total et les détails au cours d’une période donnée. Voici les opérations qu’il convient de porter au débit du compte Retraits (ou Prélèvements) : 1. Les retraits eectués en argent. Pensons notamment aux sommes retirées par le propriétaire à titre de rémunération de son travail. Ces sommes sont inscrites au compte Retraits et non au compte de charges d’exploitation Salaires. En eet, les sommes inscrites au compte Salaires se rapportent aux sommes versées aux employés. Or, le propriétaire n’est pas considéré comme un employé salarié. 2. Les retraits d’autres biens. Le propriétaire d’un magasin pourrait ainsi retirer, pour son usage personnel, des marchandises qui seront alors portées au débit du compte Retraits. Nous savons déjà que le montant du retrait correspond au coût du bien pour l’entreprise et non à sa valeur marchande. 3. Le paiement, par l’entreprise, de dépenses personnelles du propriétaire. Pensons, par exemple, au paiement du compte d’Hydro-Québec de la résidence du propriétaire au moyen d’un chèque tiré sur le compte de banque de l’entreprise.

3

98

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Bien que les apports augmentent les capitaux propres, on pourrait les comptabiliser en créditant le compte du propriétaire (D. Lepage – Capital, dans notre exemple), comme on le ait habituellement pour la mise de onds initiale. Il est touteois préérable de porter ces apports au crédit d’un compte distinct (D. Lepage – Apports) an, encore une ois, d’en suivre plus acilement le total et les détails pour une période donnée. Voici les opérations qu’il convient de porter au crédit du compte Apports : 1. Les apports eectués en argent.

3

2. Les apports d’autres biens. Ainsi, le propriétaire d’un magasin pourrait apporter un classeur qui serait alors inscrit au crédit du compte Apports. Dans le cas des apports, il aut considérer la valeur marchande des biens ournis à l’entreprise. 3. Le paiement par le propriétaire, avec son argent personnel, de charges de l’entreprise. Pour illustrer le mode de présentation des apports et des retraits, nous proposons ci-dessous une ébauche de l’état des capitaux propres d’une entreprise dont l’exercice nancier se termine le 31 décembre 20X1.

CONCEPTION 3D MARYSA ENR. Capitaux propres pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X1 Capital au début Apports Bénéfce net Retraits Capital à la fn

XXX $ XXX XXX XXX (XXX) XXX $

Si l’on s’en tient à l’explication précédente, on exclut la possibilité de considérer comme une charge d’exploitation les sommes que le propriétaire d’une entreprise individuelle retire pour son usage personnel. Cette disposition est conorme à celle que le sc préconise, puisque les retraits eectués par le propriétaire d’une entreprise ne modient nullement son revenu imposable et ses impôts 6. Notons enn que si, sur le plan comptable, conormément au principe de la personnalité de l’entité, il aut distinguer les opérations de l’entreprise de celles qui ne concernent que le propriétaire, sur le plan scal, une entreprise individuelle n’est pas dissociée de son propriétaire. Puisque l’entreprise ne paie pas d’impôts, le propriétaire doit en inclure le bénéce net dans sa déclaration de revenus. Si l’état des résultats comporte des postes tels que Salaire du 6. Touteois, sur le plan économique, il serait acceptable de tenir compte, lors de la détermination du bénéce net, de la rémunération du propriétaire pour les services qu’il a rendus à son entreprise, tout comme on inclut dans l’état des résultats les salaires versés au personnel. De plus, si l’on adopte cette disposition, les états nanciers d’une entreprise individuelle seront plus comparables à ceux d’une entreprise constituée en société par actions. Le Conseil des normes comptables (CNC) ne s’oppose pas à cette dernière disposition, ainsi que le révèle la citation suivante : Le résultat de l’entreprise sans personnalité morale représente tout à la ois la rétribution du travail des propriétaires, celle du capital qu’ils ont investi et les bénéces résiduels. Pour reféter plus clairement les coûts économiques de l’entreprise ou les conditions spéciques du contrat de société, ou pour d’autres raisons, l’état des résultats de l’entreprise sans personnalité morale peut inclure des charges au titre de la rémunération du travail des propriétaires et du capital investi. Cependant, ces charges ont partie du revenu que les propriétaires tirent de l’entreprise, et leur montant est laissé à la discrétion des propriétaires. La rétribution du travail et du capital des propriétaires et les autres éléments de même nature doivent être indiqués clairement et montrés séparément dans l’état des résultats ou dans une note complémentaire. Si les états nanciers ont abstraction de ces charges, le ait doit être signalé. (Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 1800.06-1800.08.)

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

99

propriétaire, Intérêts sur le capital investi par le propriétaire et tout autre poste de même nature, les soldes de ces postes doivent être ajoutés au bénéfce net afn d’obtenir le bénéfce imposable. Qu’en est-il des apports et des retraits dans une société par actions ? Très sommairement, les apports se traduisent par de nouvelles émissions d’actions et les retraits prennent la orme de dividendes distribués aux actionnaires. Nous reviendrons plus en détail sur les opérations relatives aux émissions d’actions et aux dividendes aux chapitres 17 et 18. Notons, pour le moment, que les variations survenues dans le capital-actions sont expliquées par voie de note dans les états fnanciers et que l’état des bénéfces non répartis prend la orme suivante, en tenant pour acquis cette ois que l’entreprise Conception 3D Marysa inc. est une société par actions et non une entreprise individuelle :

3

CONCEPTION 3D MARYSA INC. Bénéfces non répartis pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X1 Bénéfces non répartis au début Bénéfce net

XXX $ XXX XXX (XXX) XXX $

Dividendes Bénéfces non répartis à la fn

LA COMPTABILISATION DES ÉLÉMENTS DES RÉSULTATS ET DES CAPITAUX PROPRES Les règles relatives au débit et au crédit des comptes de résultats Nous avons déjà dit que les produits d’exploitation, les gains et les apports accroissent les capitaux propres, tandis que les charges d’exploitation, les pertes et les retraits les diminuent. Les règles relatives au débit et au crédit applicables à ces éléments sont ondées sur ces constatations et constituent, par le ait même, un prolongement de celles que nous avons énoncées au chapitre 2, comme l’illustre la fgure 3.1 (voir la page 100).

2

Les comptes de charges, de pertes, de retraits et de dividendes ont un solde débiteur, tandis que les comptes de produits, de gains et d’apports ont un solde créditeur.

L’établissement du plan comptable Au chapitre 2, nous avons présenté le plan comptable 7 qu’a adopté Denyse Lepage pour codifer les comptes du bilan (voir la page 65). Nous pouvons maintenant y ajouter les comptes de résultats et de capitaux propres : Nature des comptes Comptes d’actif Caisse Clients Fournitures de bureau Matériel informatique

7. Rappelons que le plan comptable peut varier d’une entreprise à l’autre.

N° des comptes

1 11 21 35

››

100

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Nature des comptes Comptes de passif Fournisseurs Effet à payer Comptes de capitaux propres Denyse Lepage – Capital Denyse Lepage – Retraits Compte de produits Traitement de textes Comptes de charges Frais de photocopie et de reliure Publicité Taxes municipales Téléphone

››

3

N° des comptes

51 61 90 92 101 151 161 171 181

LA RELATION ENTRE LES ÉLÉMENTS DES ÉTATS FINANCIERS ET LES RÈGLES RELATIVES AU DÉBIT ET AU CRÉDIT

FIGURE 3.1

Bilan Actif Augmentation (débit)

=

Diminution (crédit)

Passif Diminution (débit)

Augmentation (crédit)

Résultats Produits

+

Charges Augmentation (débit)

Gains

=

Diminution (débit)

−

Augmentation (crédit)

Apports

Augmentation (crédit) Pertes

Augmentation (débit) =

Capitaux propres

Capitaux propres

Augmentation (crédit) −

+

Augmentation (crédit) Retraits et Dividendes Augmentation (débit)

Perte nette ou Bénéfice net

L’analyse des opérations Les sept premières opérations de l’entreprise Hu-Aissbé enr. ont été analysées dans le chapitre 2. Dans cette sous-section, nous poursuivons notre analyse des opérations eectuées en septembre, en mettant cette ois l’accent sur celles qui résultent de l’exploitation courante 8. Celles-ci eront ensuite l’objet d’écritures de journal à la page 104. Opération 8 – Les frais de publicité payés comptant Le 7 septembre 20X5, Denyse Lepage émet, au nom de l’entreprise, un chèque de 300 $ pour payer des annonces publicitaires parues dans les journaux étudiants et décrivant les services de Hu-Aissbé enr.

8. Tout comme au chapitre 2, nous préérons pour l’instant aire abstraction de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) afn de simplifer l’enregistrement des opérations. Nous reviendrons sur la question des taxes au chapitre 4 de cet ouvrage.

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

Analyse

Règles relatives au débit et au crédit

Enregistrement requis

La publicité constitue une charge d’exploitation.

Puisque la diminution des capitaux propres s’inscrit au débit, il aut débiter le compte de charges.

Il aut débiter le compte Publicité de 300 $.

Il en résulte une diminution de l’argent en main.

La diminution d’un élément d’acti s’inscrit au crédit.

Il aut créditer le compte Caisse de 300 $.

Opération 9 – Le paiement d’une taxe Le 10 septembre 20X5, Denyse Lepage reçoit une facture de sa municipalité stipulant que l’entreprise doit verser la somme de 100 $ à titre de taxes municipales. Elle s’empresse d’émettre un chèque à l’ordre de la municipalité.

Analyse

Règles relatives au débit et au crédit

Enregistrement requis

Cette taxe constitue une charge d’exploitation.

Puisque la diminution des capitaux propres s’inscrit au débit, il aut débiter le compte de charges.

Il aut débiter le compte Taxes municipales de 100 $.

Il en résulte une diminution de l’argent en main.

La diminution d’un élément d’acti s’inscrit au crédit.

Il aut créditer le compte Caisse de 100 $.

Opération 10 – Les frais de publicité engagés mais non réglés Le 14 septembre 20X5, Denyse Lepage s’engage à verser la somme de 300 $ dans les 30 jours pour la publication le jour même d’une seconde série d’annonces publicitaires dans les journaux étudiants.

Analyse

Règles relatives au débit et au crédit

Enregistrement requis

La publicité constitue une charge d’exploitation.

Puisque la diminution des capitaux propres s’inscrit au débit, il aut débiter le compte de charges.

Il aut débiter le compte Publicité de 300 $.

Le fnancement est de source externe (Fournisseurs).

L’augmentation d’un élément de passi s’inscrit au crédit.

Il aut créditer le compte Fournisseurs de 300 $.

Opération 11 – La prestation de services de traitement de textes à crédit Le 20 septembre 20X5, Denyse Lepage achève les travaux de saisie et de révision linguistique du texte de la thèse d’un étudiant qui termine ses études de doctorat. Il s’agit d’un document de 240 pages, et l’entreprise facture 4 $ par page pour ces services. Jean Faucher promet de verser le montant intégral dès qu’il touchera sa première paye le 15 octobre prochain.

Analyse

Règles relatives au débit et au crédit

101

Enregistrement requis

L’entreprise a un droit sur une créance. Il s’agit d’une ressource (Clients).

L’augmentation d’un élément d’acti s’inscrit au débit.

Il aut débiter le compte Clients de 960 $.

Le traitement de textes constitue un produit d’exploitation.

Puisque l’augmentation des capitaux propres s’inscrit au crédit, il aut créditer le compte de produits.

Il aut créditer le compte Traitement de textes de 960 $.

3

102

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Opération 12 – Le paiement de frais de photocopie et de reliure Le 20 septembre 20X5, afin de respecter son engagement envers Jean Faucher, Denyse doit faire une photocopie du texte (240 pages à 0,07 $ chacune, soit 16,80 $) et assumer le coût de la reliure du texte original et de la copie (8,20 $). Elle émet donc un chèque au nom de Modoc inc.

Analyse

3

Règles relatives au débit et au crédit

Enregistrement requis

Les frais engagés pour gagner un produit constituent une charge d’exploitation.

Puisque la diminution des capitaux propres s’inscrit au débit, il faut débiter le compte de charges.

Il faut débiter le compte Frais de photocopie et de reliure de 25 $.

Cette opération entraîne une diminution de l’argent en main.

La diminution d’un élément d’actif s’inscrit au crédit.

Il faut créditer le compte Caisse de 25 $.

Opération 13 – La prestation de services de traitement de textes payés comptant Le 24 septembre 20X5, Denyse Lepage dépose la somme de 100 $, reçue de Kristina Bray pour des travaux effectués la veille.

Analyse

Règles relatives au débit et au crédit

Enregistrement requis

L’entreprise dispose d’une somme d’argent additionnelle.

L’augmentation d’un élément d’actif s’inscrit au débit.

Il faut débiter le compte Caisse de 100 $.

Le traitement de textes constitue un produit d’exploitation.

Puisque l’augmentation des capitaux propres s’inscrit au crédit, il faut créditer le compte de produits.

Il faut créditer le compte Traitement de textes de 100 $.

Opération 14 – Le paiement de cartes professionnelles Le 25 septembre 20X5, Denyse Lepage émet, au nom de l’entreprise, un chèque de 100 $ en paiement de cartes professionnelles distribuées le soir même lors de la réunion de la Chambre de commerce.

Analyse

Règles relatives au débit et au crédit

Enregistrement requis

La publicité constitue une charge d’exploitation.

Puisque la diminution des capitaux propres s’inscrit au débit, il faut débiter le compte de charges.

Il faut débiter le compte Publicité de 100 $.

Il en résulte une diminution de l’argent en main.

La diminution d’un élément d’actif s’inscrit au crédit.

Il faut créditer le compte Caisse de 100 $.

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

103

Opération 15 – La prestation de services de traitement de textes payés comptant Le 30 septembre 20X5, Denyse Lepage dépose la somme de 740 $, reçue de divers clients pour des travaux eectués au cours des derniers jours.

Analyse

Règles relatives au débit et au crédit

Enregistrement requis

L’entreprise dispose d’une somme d’argent additionnelle.

L’augmentation d’un élément d’acti s’inscrit au débit.

Il aut débiter le compte Caisse de 740 $.

Le traitement de textes constitue un produit d’exploitation.

Puisque l’augmentation des capitaux propres s’inscrit au crédit, il aut créditer le compte de produits.

Il aut créditer le compte Traitement de textes de 740 $.

Opération 16 – Le retrait en argent Le 30 septembre 20X5, Denyse Lepage prélève la somme de 800 $ du compte de l’entreprise afn de régler des dépenses personnelles.

Analyse

Règles relatives au débit et au crédit

Enregistrement requis

Un retrait entraîne une diminution des capitaux propres.

Une diminution des capitaux propres s’inscrit au débit.

Il aut débiter le compte D. Lepage – Retraits de 800 $.

Il en résulte une diminution de l’argent en main.

La diminution d’un élément d’acti s’inscrit au crédit.

Il aut créditer le compte Caisse de 800 $.

Opération 17 – Les frais de téléphone engagés mais non réglés Le 30 septembre 20X5, Denyse Lepage reçoit le compte de téléphone de l’entreprise pour le mois de septembre, lequel s’élève à 78 $. Il est payable le 20 octobre.

Analyse

Règles relatives au débit et au crédit

Enregistrement requis

Les rais de téléphone constituent une charge d’exploitation.

Puisque la diminution des capitaux propres s’inscrit au débit, il aut débiter le compte de charges.

Il aut débiter le compte Téléphone de 78 $.

Le fnancement est de source externe (Fournisseurs).

L’augmentation d’un élément de passi s’inscrit au crédit.

Il aut créditer le compte Fournisseurs de 78 $.

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avez-vous remarqué que les opérations qui infuent sur un poste de l’état des résultats infuent aussi sur un poste du bilan ? En effet, la comptabilisation d’un produit d’exploitation exige de débiter un compte d’actif (Caisse ou Clients, dans notre exemple), tandis que la comptabilisation d’une charge d’exploitation exige de créditer un compte d’actif (Caisse) ou un compte de passif (Fournisseurs, dans notre exemple). De plus, l’application des règles relatives au débit et au crédit fait également ressortir le lien étroit existant entre les capitaux propres et les comptes de produits et de charges. En effet, en l’absence de comptes de produits, il aurait fallu créditer directement le compte de capital, tout comme en l’absence de comptes de charges, il aurait fallu débiter directement le compte de capital.

3

104

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

L’ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS ET LE REPORT DANS LE GRAND LIVRE GÉNÉRAL 3

Nous présentons dans les pages qui suivent un extrait du journal général ainsi que les comptes du grand livre général de Hu-Aissbé enr. après que l’étape du report des écritures de journal a été accomplie.

Journal général Date

3

Intitulé des comptes et explications

Page 2 F°

Débit

Crédit

20X5 7

10

14

20

20

24

25

30

30

30

sept.

”

”

”

”

”

”

”

”

”

Publicité Caisse Paiement d’annonces parues dans les journaux étudiants.

161 1

300

Taxes municipales Caisse Paiement de taxes.

171 1

100

Publicité Fournisseurs Coût des annonces parues dans les journaux étudiants payable dans les 30 jours.

161 51

300

Clients Traitement de textes Travaux eectués à crédit pour Jean Faucher, dont le montant sera encaissable le 15 octobre.

11 101

960

Frais de photocopie et de reliure Caisse Chèque émis au nom de Modoc inc.

151 1

25

Caisse Traitement de textes Travaux payés au comptant.

1 101

100

Publicité Caisse Paiement de cartes proessionnelles.

161 1

100

Caisse Traitement de textes Travaux eectués au cours des derniers jours.

1 101

740

92 1

800

181 51

78

Denyse Lepage – Retraits Caisse Retrait à des fns personnelles. Téléphone Fournisseurs Frais du mois de septembre.

300

100

300

960

25

100

100

740

800

78

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

105

Rappelons que les numéros fgurant dans la colonne Folio (F °) ont été inscrits lors de l’étape du report et que l’entreprise utilise une page distincte pour chacun des comptes de son grand livre général.

Caisse Date 2 3 4 5 6 6 7 10 20 24 25 30 30

Libellé

20X5 sept. ” ” ” ” ” ” ” ” ” ” ” ”

F°

Compte n° 1 Débit

JG1 JG1 JG1 JG1 JG1 JG1 JG2 JG2 JG2 JG2 JG2 JG2 JG2

Crédit

2 000 3 000 3 500 50 200 20 300 100 25 100 100 740 800

Clients Date

Libellé

20X5 5 sept. 6 ” 20 ”

F°

Débit

JG1 JG1 JG2

Libellé

20X5 5 sept. 5 ”

F°

Crédit

50 20 960

Débit

JG1 JG1

4

Libellé

20X5 sept.

F° JG1

Crédit

400 100

20X5 5 sept. 6 ” 14 ” 30 ”

Libellé

F° JG1 JG1 JG2 JG2

Solde 50 30 990

Solde 400 300 Compte n° 35

Débit

Crédit

3 500

Solde 3 500

Fournisseurs Date

3

Compte n° 21

Matériel informatique Date

2 000 5 000 1 500 1 550 1 350 1 370 1 070 970 945 1 045 945 1 685 885 Compte n° 11

Fournitures de bureau Date

Solde

Compte n° 51 Débit

Crédit 400

200 300 78

Solde 400 200 500 578

››

106

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

››

Effet à payer Date

Libellé

20X5 3 sept.

F°

Compte n° 61 Débit

JG1

Crédit 3 000

Denyse Lepage – Capital Date

3

Libellé

20X5 2 sept.

F°

Débit

JG1

Libellé

20X5 30 sept.

F°

Crédit 2 000

Crédit

800

Libellé

20X5 20 sept. 24 ” 30 ”

F°

Débit

JG2 JG2 JG2

Libellé

20X5 20 sept.

F° JG2

Crédit 960 100 740

Débit

Libellé

20X5 7 sept. 14 ” 25 ”

F° JG2 JG2 JG2

Crédit

25

Libellé

20X5 10 sept.

F° JG2

20X5 30 sept.

Libellé

F° JG2

Solde

Compte n° 161 Débit

Crédit

300 300 100

Solde 300 600 700 Compte n° 171

Débit

Crédit

100

Solde 100

Téléphone Date

960 1 060 1 800

25

Taxes municipales Date

Solde

Compte n° 151

Publicité Date

Solde

Compte n° 101

Frais de photocopie et de reliure Date

2 000

800

Traitement de textes Date

Solde

Compte n° 92

Débit

JG2

3 000 Compte n° 90

Denyse Lepage – Retraits Date

Solde

Compte n° 181 Débit 78

Crédit

Solde 78

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

107

L’établissement de la balance de vérifcation La balance de vérication suivante 9 reproduit le solde des comptes du grand livre général de Hu-Aissbé enr. au 30 septembre 20X5.

HU-AISSBÉ ENR. Balance de vérifcation au 30 septembre 20X5 No 1 11 21 35 51 61 90 92 101 151 161 171 181

Caisse Clients Fournitures de bureau Matériel informatique Fournisseurs Effet à payer D. Lepage – Capital D. Lepage – Retraits Traitement de textes Frais de photocopie et de reliure Publicité Taxes municipales Téléphone

Débit 885 $ 990 300 3 500

Crédit

3

578 $ 3 000 2 000 800 1 800 25 700 100 78 7 378 $

7 378 $

Rappelons que la balance de vérication ne ait que démontrer l’exactitude arithmétique du grand livre général sans pour autant en garantir l’intégrité.

LES ÉTATS FINANCIERS Une ois établie la balance de vérication, il est possible de dresser les états nanciers de l’entreprise 10. À l’annexe 3A (voir les pages 132 à 135), nous présentons un jeu complet d’états nanciers d’une petite entreprise, que vous pourrez consulter à titre indicati. Dans la gure 3.2 (voir la page 108), nous illustrons les liens qui existent entre les résultats, les capitaux propres et le bilan.

L’état des résultats Comme nous l’avons mentionné au début de ce chapitre, l’état des résultats vise principalement à aire ressortir la rentabilité de l’entreprise. Pour dresser cet état, il aut regrouper les postes de produits et de charges extraits du grand livre général et dégager le résultat net. Comme l’illustre la gure 3.2, on trouve dans l’état des résultats de Hu-Aissbé enr. les cinq derniers comptes de la balance de vérication. En outre, cet état révèle que les produits d’exploitation de septembre ont excédé de 897 $ les charges d’exploitation. Ce résultat est touteois incomplet, car l’utilisation du matériel inormatique, au cours du mois de septembre, ne se refète pas dans l’état des résultats 11. De plus, nous n’avons tenu compte 9. Notons que la présence des termes « débit » et « crédit » de même que des signes de dollar et des numéros de compte dans cette balance de vérication est acultative. 10. Un jeu complet d’états nanciers comprend aussi un état des fux de trésorerie et des notes complémentaires. Au chapitre 22, nous examinerons cet état, tandis que nous aborderons les diverses notes complémentaires lors de l’étude de chacun des postes du bilan à compter du chapitre 9. 11. L’utilisation de ce matériel se traduit par une charge intitulée « Amortissement » qui est comptabilisée au moyen d’une écriture de régularisation. Nous y reviendrons au chapitre 6.

4

108

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

FIGURE 3.2

L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTATS FINANCIERS À PARTIR D’UNE BALANCE DE VÉRIFICATION ET LES LIENS QUI EXISTENT ENTRE CES ÉTATS 

HU-AISSBÉ ENR. Bilan au 30 septembre 20X5 Actif

Actif à court terme Caisse Clients Fournitures de bureau Total de l’actif à court terme Immobilisations Matériel informatique Total de l’actif

3

HU-AISSBÉ ENR. Balance de vérification au 30 septembre 20X5 Débit Caisse 885 $ Clients 990 Fournitures de bureau 300 Matériel informatique 3 500 Fournisseurs Effet à payer D. Lepage – Capital 800 D. Lepage – Retraits Traitement de textes Frais de photocopie et de reliure 25 Publicité 700 Taxes municipales 100 Téléphone 78 7 378 $

3 500 5 675 $

Passif et capitaux propres Crédit

578 $ 3 000 2 000 1 800

7 378 $

Passif à court terme Fournisseurs Passif à long terme Effet à payer Total du passif Capitaux propres Capital au 30 septembre 20X5 Total du passif et des capitaux propres



578 $ 3 000 3 578 2 097 5 675 $

HU-AISSBÉ ENR. Capitaux propres pour la période de un mois terminée le 30 septembre 20X5

Capital au 2 septembre Bénéfice net de septembre

2 000 $ 897 2 897 (800) 2 097 $

Retraits Capital au 30 septembre

 Il faut établir les états financiers dans l’ordre suivant à cause des liens qui les unissent :

 Résultats  Capitaux propres  Bilan

885 $ 990 300 2 175

HU-AISSBÉ ENR. Résultats pour la période de un mois terminée le 30 septembre 20X5

Produits d’exploitation Traitement de textes Charges d’exploitation Frais de photocopie et de reliure Publicité Taxes municipales Téléphone Total des charges d’exploitation Bénéfice net

1 800 $ 25 $ 700 100 78 903 897 $

que des événements économiques dont l’existence est attestée par des opérations comptables. Il se peut que, au cours du dernier mois, les services de Hu-Aissbé enr. aient suscité un grand intérêt de la part d’étudiants et d’autres clients éventuels qui songent à confer des travaux à Denyse Lepage. Cet intérêt pourrait se traduire par un rendement utur

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

109

avorable, mais l’état des résultats de septembre n’en ait nullement mention, puisqu’il s’agit de prévisions dont on ne peut mesurer objectivement les conséquences. Malgré ces lacunes, l’état des résultats a une grande importance et, dans le cas de Hu-Aissbé enr., il révèle que les résultats du premier mois d’exploitation sont avorables. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Contrairement au bilan, établi à une date donnée, les états des résultats et des capitaux propres couvrent une certaine période. Dans notre exemple, la période est d’un seul mois. L’expression période comptable désigne la période (mois, trimestre ou semestre) au terme de laquelle une entreprise établit ses états fnanciers sans clôturer ses livres. On utilise touteois le terme exercice, auquel on peut joindre le qualifcati « comptable » ou « fnancier », pour désigner toute période (généralement un an) au terme de laquelle l’entreprise clôture ses livres et établit ses états fnanciers. Nous analyserons plus en détail la açon de clôturer les livres au chapitre 7.

L’état des capitaux propres L’état des capitaux propres d’une entreprise individuelle présente l’évolution de l’investissement du propriétaire au cours de la période en question. Pour déterminer le montant du capital à la fn de la période, il aut ajouter au capital du début les apports et le bénéfce net de l’exercice, et en retrancher les retraits et la perte nette de l’exercice, s’il y a lieu. Comme l’illustre la fgure 3.2 ci-contre, il aut d’abord dresser l’état des résultats afn de déterminer le chire du bénéfce net ou de la perte nette. Une ois ce résultat obtenu, il est possible de dresser l’état des capitaux propres, dont le chire fnal (Capital à la fn) era partie intégrante du bilan. Notons que la présentation de l’état des capitaux propres, aussi appelé « avoir du propriétaire », est acultative. Le contenu de cet état peut très bien être intégré directement dans le bilan à la section Capitaux propres. Par contre, lorsque le bilan d’une entreprise comporte de nombreux postes, il est préérable d’en alléger la présentation en ayant recours à un état distinct des capitaux propres. On peut également éviter de présenter un état distinct des capitaux propres en en incorporant les composantes dans l’état des résultats de la açon suivante :

HU-AISSBÉ ENR. Résultats et capitaux propres pour la période de un mois terminée le 30 septembre 20X5 Produits d’exploitation Traitement de textes Charges d’exploitation Frais de photocopie et de reliure Publicité Taxes municipales Téléphone Total des charges d’exploitation Bénéfce net Capital au 2 septembre Retraits Capital au 30 septembre

1 800 $ 25 $ 700 100 78 903 897 2 000 2 897 (800) 2 097 $

3

110

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Le bilan Comme nous avons déjà traité en détail du bilan, il ne nous reste plus qu’à souligner le lien étroit qui l’unit aux deux autres états fnanciers. Comme l’illustre la fgure 3.2 (voir la page 108), le bénéfce net déterminé dans l’état des résultats est « transéré » à l’état des capitaux propres, dont le solde est par la suite « transéré » au bilan.

SYNTHÈSE DU CHAPITRE 3 3 1. L’état des résultats présente les produits, les charges, les gains et les pertes résultant de l’exploitation d’une entreprise durant une période déterminée. Le bénéfce net qui paraît à l’état des résultats explique une partie importante des changements survenus dans les capitaux propres entre deux bilans. En plus d’être onction du bénéfce net, le total des capitaux propres tient compte des apports et des retraits du propriétaire d’une entreprise individuelle. 2. On entend par « produits » les sommes reçues ou à recevoir provenant de l’exploitation courante en contrepartie de marchandises livrées, de travaux exécutés, de services rendus ou d’avantages que ournit l’entreprise.

3. Les charges correspondent aux coûts liés à l’exploitation courante d’une entreprise, c’est-à-dire à l’ensemble des sommes versées ou à payer dans le but de gagner des produits. 4. Les apports, les produits et les gains accroissent les capitaux propres et s’inscrivent au crédit, tandis que les retraits, les charges, les pertes et les dividendes diminuent les capitaux propres et s’inscrivent au débit.

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE PROBLÈME TYPE Loïc Leebvre est propriétaire d’une agence d’investigation établie le 1er avril 20X3. Voici la balance de vérifcation de l’entreprise au 30 septembre 20X3 :

3 INVESTIGATION LEFEBVRE ENR. Balance de vérification au 30 septembre 20X3 Débit Caisse Clients Fournitures de bureau Matériel de bureau Fournisseurs Effet à payer (à long terme) Loïc Lefebvre – Capital au 1er avril 20X3 Loïc Lefebvre – Apports Loïc Lefebvre – Retraits Honoraires professionnels Fournitures de bureau utilisées Frais de surveillance Location d’automobile Loyer Publicité Salaires Téléphone

Crédit

670 $ 2 525 100 3 100 50 $ 2 500 3 625 5 000 38 000 78 500 255 4 900 1 800 2 400 600 35 000 325 89 675 $

89 675 $

TRAVAIL À FAIRE Établissez les états fnanciers (résultats, capitaux propres et bilan) de l’entreprise pour le premier semestre de son exploitation.

112

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

SOLUTION DU PROBLÈME TYPE INVESTIGATION LEFEBVRE ENR. Résultats pour le semestre terminé le 30 septembre 20X3

3

Produits d’exploitation Honoraires proessionnels Charges d’exploitation Fournitures de bureau utilisées Frais de surveillance Location d’automobile Loyer Publicité Salaires Téléphone Total des charges d’exploitation Bénéfce net

78 500 $ 255 $ 4 900 1 800 2 400 600 35 000 325 45 280 33 220 $

INVESTIGATION LEFEBVRE ENR. Capitaux propres pour le semestre terminé le 30 septembre 20X3 Capital au 1er avril Apports Bénéfce net

3 625 $ 5 000 33 220 41 845 (38 000) 3 845 $

Retraits Capital au 30 septembre

INVESTIGATION LEFEBVRE ENR. Bilan au 30 septembre 20X3 Acti Acti à court terme Caisse Clients Fournitures de bureau Total de l’acti à court terme Immobilisations Matériel de bureau Total de l’acti Passi et capitaux propres Passi à court terme Fournisseurs Passi à long terme Eet à payer Total du passi Capitaux propres Capital au 30 septembre Total du passi et des capitaux propres

670 $ 2 525 100 3 295 3 100 6 395 $

50 $ 2 500 2 550 3 845 6 395 $

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Qu’entend-on par les expressions « produits d’exploitation » et « charges d’exploitation » ? 2. Roger Bontant est d’avis qu’il aut attendre d’avoir encaissé une somme d’argent pour comptabiliser un produit d’exploitation. Son amie Delphine n’est pas du même avis. Selon elle, le ait qu’une entreprise encaisse une somme d’argent n’est pas pertinent. Elle croit que seul le décaissement d’une somme d’argent confrme la présence d’une charge d’exploitation. Qu’en pensez-vous ? 3. Le ait qu’une entreprise soit rentable signife-t-il que le propriétaire peut, en tout temps, eectuer un retrait d’un montant égal à celui du bénéfce net ? 4. Pourquoi une entreprise crée-t-elle des comptes de produits et de charges distincts du compte Capital plutôt que d’y aecter directement ces éléments ? 5. Kathy Gorik afrme qu’il est impossible que le capital d’une entreprise diminue d’une année à l’autre si

Solutionnaire l’exercice fnancier se termine par un bénéfce net. Qu’en pensez-vous ? 6. Pourquoi un retrait ne constitue-t-il pas une charge d’exploitation ? 7. Énoncez brièvement les règles relatives au débit et au crédit des comptes de résultats. 8. Qu’entend-on par « états fnanciers » ? Quelle relation existe-t-il entre ceux-ci ? 9. Décrivez brièvement les lacunes de l’état des résultats de Hu-Aissbé enr. présenté dans la fgure 3.2 (voir la page 108). 10. Que signife l’expression « période comptable » ? Quand est-il approprié de l’utiliser dans l’élaboration des états des résultats et des capitaux propres ? 11. La présentation d’un état des capitaux propres est-elle obligatoire ?

EXERCICES E1 1

2

3

4

113

Terminologie comptable Voici une liste de 10 termes et expressions comptables présentés dans ce chapitre : • Apports • Gains • Bénéfce net • Période comptable • Charges • Pertes • État des résultats • Produits • Exercice • Retraits Chacun des énoncés suivants peut servir (ou non) à décrire un de ces termes comptables. Pour chacun des énoncés, dites à quel terme comptable il correspond ou indiquez « aucun » s’il ne correspond à aucun d’entre eux. a) Les augmentations des capitaux propres provenant d’opérations et de aits périphériques ou accessoires. b) Le total des charges et des pertes excède le total des produits et des gains. c) Une diminution des capitaux propres qui ne fgure pas dans l’état des résultats. d) Le laps de temps couvert par l’état des résultats. e) Les augmentations des capitaux propres qui résultent des activités courantes de l’entreprise. ) Le paiement, par le propriétaire, de charges de l’entreprise. g) Les diminutions des capitaux propres provenant d’opérations et de aits périphériques ou accessoires. h) L’état fnancier qui permet de mesurer la solvabilité d’une entreprise. i) Les diminutions des capitaux propres qui permettent de générer des produits d’exploitation. j) Toute période (généralement un an) au terme de laquelle l’entreprise clôture ses livres et établit ses états fnanciers.

3

114

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

E2 1

2

3

4

E3

3 1

2

Vrai ou aux Dites si chacun des énoncés suivants est vrai ou aux. Dans ce dernier cas, précisez pourquoi. a) Toute opération qui infue sur un poste du bilan infue aussi sur un poste de l’état des résultats. b) Toute opération qui infue sur un poste de l’état des résultats infue aussi sur un poste du bilan. c) Toute opération qui infue sur un compte de charges infue aussi sur un compte d’acti. d) Toute opération qui infue sur un compte de produits infue aussi sur un autre compte de résultats. e) Toute opération qui infue sur un compte de charges infue aussi sur un compte de produits.

L’analyse d’opérations selon la comptabilité en partie double La Clinique chiropratique Arianne Roy a commencé ses opérations il y a à peine deux semaines. Voici quelques-unes des opérations survenues au cours de cette période : a) Investissement par Arianne Roy d’une somme de 5 000 $ au comptant. b) Paiement du loyer mensuel : 750 $. c) Achat d’équipements chiropratiques au prix de 15 000 $, moyennant un versement comptant de 3 000 $ et l’obtention d’un emprunt bancaire remboursable à court terme. d) Services rendus à des patients au comptant pour la somme de 1 800 $. e) Achat au comptant de ournitures de bureau au prix de 150 $. ) Services rendus à crédit à des patients pour la somme de 360 $. g) Paiement des salaires du personnel de la clinique d’un montant de 1 500 $. h) Prélèvement d’une somme de 500 $ eectué par la propriétaire. i) Réception d’un compte du plombier pour des réparations mineures de la tuyauterie : 190 $. j) Versement d’une somme de 1 100 $ à la banque à titre de remboursement partiel de la dette contractée en c). Cette somme comprend 100 $ d’intérêts. Reproduisez le tableau suivant, dans lequel vous analyserez chacune des opérations décrites ci-dessus. La première opération est analysée à titre d’exemple.

Opération a)

E4 1

4

Actif Passif Capitaux propres Retraits Produits Charges

Nom exact du compte

Augmentation Diminution

Débit Crédit

Montant

Actif Capitaux propres

Caisse Arianne Roy – Capital

Augmentation Augmentation

Débit Crédit

5 000 $ 5 000 $

La relation entre le bénéfce net et les capitaux propres Calculez le montant qui manque dans chacun des cas suivants : a) Capitaux propres au début de l’exercice Bénéce net de l’exercice Retraits de l’exercice Capitaux propres à la n de l’exercice

130 000 $ ? 32 000 145 500

b) Capitaux propres au début de l’exercice Bénéce net de l’exercice Retraits de l’exercice Capitaux propres à la n de l’exercice

91 200 28 500 ? 99 700

c) Capitaux propres au début de l’exercice Bénéce net de l’exercice Retraits de l’exercice Capitaux propres à la n de l’exercice

? 189 400 106 000 532 900

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

E5 4

d) Capitaux propres au début de l’exercice Apports de l’exercice Perte nette de l’exercice Retraits de l’exercice Capitaux propres à la fn de l’exercice

74 000 10 000 17 500 12 000 ?

e) Capitaux propres au début de l’exercice Apports de l’exercice Bénéfce net de l’exercice Retraits de l’exercice Capitaux propres à la fn de l’exercice

362 500 85 000 ? 30 000 469 100

La relation entre les éléments des états fnanciers Calculez les soldes identifés par des lettres.

Acti Passi Capitaux propres au début Retraits Bénéfce net de l’exercice Capitaux propres à la fn Total du passi et des capitaux propres Produits d’exploitation Charges d’exploitation

E6 4

1

2

20X7 h) $ 45 910 e) 4 300 f) 43 240 i) g) 11 775

20X8 90 140 $ 37 540 43 240 5 000 j) k) l) 27 560 13 200

20X4 150 000 $ f) 45 000 10 000 20 000 d) 55 000 85 000 e)

20X5 g) $ 95 000 55 000 i) h) 15 000 75 000 90 000 95 000

La relation entre les éléments des états fnanciers Calculez les soldes identifés par des lettres.

Acti Passi Capitaux propres au début Apports Bénéfce net (Perte nette) Retraits Capitaux propres à la fn Produits d’exploitation Charges d’exploitation

E7

20X6 71 000 $ d) b) 6 000 8 300 38 500 a) 21 500 c)

20X3 c) $ 50 000 u 25 000 a) 10 000 b) 75 000 45 000

L’inscription d’opérations dans des comptes en T L’agence de mannequins Beauté atale inc. a été établie le 1er mai 20X4. Voici les opérations eectuées au cours du premier mois d’exploitation : 1er mai Dépôt par Marie-Claude Cardin d’une somme de 25 000 $ dans un compte en banque ouvert au nom de l’agence de mannequins en échange d’actions ordinaires de l’entreprise. 2 mai Acquisition d’un terrain et d’un immeuble au prix de 85 000 $, dont 10 000 $ pour le terrain. L’entreprise verse la somme de 20 000 $ au comptant et obtient un emprunt hypothécaire pour fnancer le solde. 3 mai Acquisition à crédit de ournitures de maquillage chez Maria Garland au prix de 1 350 $.

115

3

116

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

5 mai 7 mai 10 mai 13 mai 18 mai

21 mai 24 mai 31 mai 31 mai

3

Acquisition à crédit de mobilier chez Ikléa au prix de 3 500 $. Encaissement d’une somme de 1 500 $ reçue de la boutique Top Mode pour les services de l’agence, rendus le jour même lors d’un déflé de mode. Paiement des ournitures acquises chez Maria Garland. Réception d’une acture de 300 $ du Journal de Montréal pour la publication d’une annonce publicitaire. Participation de trois mannequins de l’agence à une séance de photos qui serviront à lancer la nouvelle collection de maillots de bain de Sunshine inc. Marie-Claude Cardin émet une acture de 2 500 $ pour ces services. Versement d’une somme de 1 000 $ à Ikléa. Recouvrement d’une somme de 2 000 $ de Sunshine inc. Paiement du salaire des mannequins d’un montant total de 1 500 $. Réception du compte de téléphone s’élevant à 75 $.

Inscrivez les opérations ci-dessus directement dans les comptes en T suivants : Caisse, Clients, Fournitures de maquillage, Terrain, Immeuble, Mobilier, Fournisseurs, Emprunt hypothécaire, Actions ordinaires, Services de mannequins, Publicité, Salaires et Téléphone.

E8 4

L’établissement d’une balance de vérifcation À l’aide des comptes en T de l’exercice E7, établissez la balance de vérifcation de l’agence de mannequins Beauté atale inc. au 31 mai 20X4. Balance de vérifcation, total des débits : 96 875 $

E9 3

L’enregistrement d’opérations dans le journal général Au cours du mois de novembre 20X8, Patrick Rémillard a eectué les opérations suivantes : 5 novembre Dépôt par Patrick Rémillard d’une somme de 10 000 $ dans un compte en banque ouvert au nom de la nouvelle entreprise, Gestion fnancière Patrick Rémillard enr. 6 novembre Paiement du loyer mensuel de 750 $. 7 novembre Émission d’un chèque de 900 $ au nom d’Assuretout ltée pour une police d’assurance couvrant une période de 6 mois. 9 novembre Encaissement d’une somme de 5 800 $ reçue d’un client, Jean Dutrouble, pour des services de gestion à rendre plus tard. 11 novembre Réception et paiement d’une acture de mobilier de bureau de 1 800 $. 12 novembre Achat à crédit d’une photocopieuse d’occasion au prix de 150 $. 15 novembre Encaissement d’une somme de 1 400 $ pour des services rendus à divers clients. 20 novembre Acquisition au comptant de ournitures de bureau au prix de 500 $. 24 novembre Émission d’une acture de 6 500 $ à la société Endifcultay inc. après la fn des travaux liés à un important contrat de consultation. 29 novembre Versement d’une somme de 250 $ pour la réparation de la photocopieuse. 30 novembre Paiement du salaire de la secrétaire d’un montant de 1 750 $. Inscrivez les opérations du mois de novembre dans le journal général de l’entreprise et aites suivre chaque écriture de journal d’une brève explication. Voici le plan comptable de Gestion fnancière Patrick Rémillard enr. :

Caisse Clients Fournitures de bureau Assurances payées d’avance Mobilier et équipements Fournisseurs

1 11 21 25 31 41

Produits reçus d’avance Patrick Rémillard – Capital Honoraires de consultation Entretien et réparations Loyer Salaires

43 51 71 75 78 79

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

117

E10 Le report des écritures de journal et l’établissement d’une balance de vérifcation 3 Reportez les écritures inscrites dans le journal général de Gestion fnancière Patrick Rémillard enr. (voir l’exercice E9) dans le grand livre général et établissez la balance de vérifcation au 30 novembre 20X8. Tenez pour acquis que l’entreprise utilise des comptes avec solde après chaque opération. Balance de vérifcation, total des débits : 23 850 $

E11 L’établissement d’une balance de vérifcation 1

2

3

L’entreprise publicitaire Concept Liday enr. a été établie le 1er octobre 20X4. Voici, dans l’ordre alphabétique, les comptes du grand livre général de l’entreprise au 31 octobre 20X4 :

Assurances Caisse Chiffre d’affaires Clients Effet à payer Électricité Entretien et réparations Fournisseurs

134 $ 414 4 800 2 800 260 76 170 800

Fournitures de bureau G. U. Liday – Capital G. U. Liday – Retraits Loyer Loyer payé d’avance Mobilier et équipements Salaires

946 $ 5 180 2 350 300 600 2 150 1 100

En tenant pour acquis que chaque compte a un solde normal, établissez la balance de vérifcation de l’entreprise à cette date. Balance de vérifcation, total des débits : 11 040 $

E12 La relation entre le bilan et l’état des résultats 4

Le tableau suivant présente le total de l’acti et le total du passi de la boutique Bocado enr. au début et à la fn de 20X0 :

Total de l’actif Total du passif Total des capitaux propres

1er janvier 20X0 215 000 $ 145 000 ?

31 décembre 20X0 330 000 $ 220 000 ?

Calculez le bénéfce net (ou la perte nette) de l’exercice terminé le 31 décembre 20X0 dans chacune des situations suivantes : a) En 20X0, le propriétaire n’a eectué ni mise de onds additionnelle ni retrait. b) Au cours de l’exercice, le propriétaire n’a eectué aucune mise de onds additionnelle. Il a touteois eectué divers prélèvements totalisant 20 000 $. c) Les retraits eectués en 20X0 se sont élevés à 10 000 $, et le propriétaire a dû injecter une somme additionnelle de 60 000 $ dans l’entreprise durant l’exercice. d) Au cours de l’exercice, le propriétaire n’a eectué aucun retrait. Il a touteois eectué diverses mises de onds additionnelles totalisant 42 000 $.

3

118

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1 3 40 minutes – facile

3

L’enregistrement des opérations dans des comptes en T et l’établissement d’une balance de vérifcation Denis Dicaire est un brillant ingénieur. Après avoir travaillé pendant quelques années pour une importante frme d’ingénieurs, il décide de onder sa propre entreprise. Voici les opérations eectuées au cours du premier mois d’exploitation : 1er août Dépôt par Denis Dicaire d’une somme de 25 000 $ dans un compte ouvert au nom de l’entreprise à la Caisse Desjardins. 2 août Acquisition d’une propriété au prix de 110 000 $, moyennant l’émission d’un chèque (no 1) de 20 000 $ et la prise en charge d’un emprunt hypothécaire remboursable par versements mensuels de 375 $ en capital plus les intérêts au taux de 8 % à compter du 31 août. La valeur attribuée au terrain est de 15 000 $, tandis que l’immeuble est évalué à 95 000 $. 2 août Émission d’un chèque (no 2) de 500 $ en paiement d’une annonce publicitaire parue dans le quotidien local. 3 août Acquisition à crédit de matériel de bureau d’une valeur de 5 000 $ pour la modique somme de 4 000 $. 4 août Acquisition d’une Jeep d’occasion au prix de 8 500 $. Denis Dicaire émet un chèque personnel pour l’acquisition de ce véhicule à l’usage exclusi de l’entreprise. 5 août Acquisition à crédit de ournitures de bureau au prix de 150 $. 10 août Encaissement et dépôt d’honoraires perçus de clients pour services rendus totalisant 1 500 $. 12 août Émission d’un chèque (no 3) de 2 000 $ en règlement partiel de la dette relative au matériel de bureau. 18 août Services proessionnels rendus à crédit pour un montant de 2 500 $. 21 août Embauche d’une secrétaire à la réception, dont le salaire hebdomadaire est fxé à 350 $. 28 août Émission d’un chèque (no 4) de 350 $ au nom de la secrétaire à la réception. 30 août Retrait par le propriétaire d’une somme de 1 750 $ de la Caisse Desjardins pour régler son compte Visa, lequel comporte uniquement des dépenses personnelles. 31 août Prélèvement par la Caisse Desjardins du premier versement sur l’hypothèque. La somme de 975 $ comprend le capital et les intérêts ; elle est prélevée directement du compte de l’entreprise.

TRAVAIL À FAIRE a) Inscrivez les opérations du mois d’août dans les comptes en T suivants : Caisse Desjardins, Clients, Fournitures de bureau, Terrain, Immeuble, Camion, Matériel de bureau, Fournisseurs, Emprunt hypothécaire, Denis Dicaire – Capital, Denis Dicaire – Apports, Denis Dicaire – Retraits, Honoraires proessionnels, Intérêts sur emprunt hypothécaire, Publicité et Salaires. b) Établissez la balance de vérifcation de Denis Dicaire, ingénieur, au 31 août 20X9. Total des débits : 129 275 $

P2 3 40 minutes – facile

L’enregistrement des opérations dans le journal général Les opérations suivantes ont été eectuées par Machines à boules enr. au cours du mois de juin 20X2 : 1er juin Dépôt par Alain Boulé d’une somme de 8 500 $ dans un compte en banque ouvert au nom de l’entreprise, Machines à boules enr. 2 juin Paiement du loyer mensuel de 500 $.

119

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

4 juin 7 juin 10 juin 14 juin 15 juin 16 juin 21 juin 23 juin 23 juin 25 juin 28 juin 29 juin 30 juin 30 juin 30 juin

Acquisition de diverses machines à boules au prix de 9 000 $. La moitié de cette somme est versée au comptant et le solde est dû dans 60 jours. Dépôt des recettes de la semaine totalisant 1 250 $. Paiement de la diusion d’annonces publicitaires à la radio étudiante s’élevant à 100 $. Dépôt des recettes de la semaine totalisant 1 450 $. Paiement du salaire de l’employé à temps partiel d’un montant de 375 $. Retrait d’une somme de 500 $ eectué par le propriétaire. Dépôt des recettes de la semaine totalisant 1 650 $. Paiement d’une somme de 175 $ pour des réparations eectuées à une machine à boules endommagée lors d’une bagarre entre étudiants. Promesse de Jean-Perd Laboulle de rembourser la somme de 75 $ dès la semaine suivante ; il a joué tout l’après-midi à crédit. Dépôt d’une somme de 100 $ reçue en échange d’un chèque-cadeau. [Utilisez le compte Produits reçus d’avance.] Dépôt des recettes de la semaine totalisant 1 550 $. Max Nixon, qui a reçu un chèque-cadeau de 100 $, est venu jouer avec un ami. Il réussit à famber les trois quarts de cette somme. Réception du compte de téléphone d’un montant de 55 $. Paiement du salaire de l’employé à temps partiel d’un montant de 425 $. Retrait d’une somme de 500 $ eectué par le propriétaire.

Voici le plan comptable qu’a adopté l’entreprise :

Caisse Clients Équipements récréatifs Fournisseurs Produits reçus d’avance A. Boulé – Capital A. Boulé – Retraits

1 11 21 31 32 41 43

Produits de location Entretien et réparations Loyer Publicité Salaires Téléphone

51 61 63 65 68 69

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations du mois de juin dans le journal général.

P3 3 45 minutes – facile

L’enregistrement des opérations dans le journal général, le report dans les comptes en T et l’établissement d’une balance de vérifcation Sheilla Myre a ouvert son propre bureau d’architectes le 1er avril 20X6. Avec l’aide d’une amie CPA, elle a établi le plan comptable suivant pour son entreprise :

Caisse Honoraires à recevoir Fournitures de dessin Matériel de bureau et de dessin Fournisseurs Honoraires reçus d’avance

1 5 15 21 31 36

Sheilla Myre – Capital Sheilla Myre – Apports Honoraires gagnés Fournitures de dessin utilisées Loyer Salaires

41 42 51 61 62 63

3

120

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Voici les opérations qu’a eectuées l’entreprise au cours du premier mois d’exploitation : 1er avril Investissement d’une somme de 20 000 $, ainsi que de ournitures de dessin et de matériel de bureau et de dessin ayant respectivement une juste valeur de 250 $ et de 6 000 $. er Embauche d’une secrétaire à la réception, dont le salaire mensuel est fxé à 1 600 $. 1 avril La moitié de ce salaire sera versée le 15 du mois et le solde, le dernier jour du mois. 2 avril Paiement du loyer mensuel de 750 $. 3 avril Acquisition à crédit de ournitures de dessin au prix de 1 450 $ chez Exacto inc. 5 avril Signature d’un contrat pour la conception des plans d’une résidence, pour des honoraires estimés à 2 500 $. 9 avril Livraison à Kim Larousse des plans terminés ; une acture de 2 300 $ lui est alors remise. 12 avril Réception d’une somme de 300 $ de Fernand Ratté à titre d’acompte sur le plan d’un aménagement paysager qui sera conçu au cours de la semaine suivante. 15 avril Paiement du salaire de la secrétaire à la réception. 16 avril Acquisition d’une automobile au prix de 13 500 $. Sheilla Myre émet un chèque personnel pour ce véhicule à l’usage exclusi de son mari, stagiaire en pharmacologie. 22 avril Encaissement d’une somme de 2 700 $ pour des plans remis à Construitout inc. 24 avril Versement d’une somme de 1 000 $ à Exacto inc.

3

30 avril 30 avril

Évaluation par Sheilla Myre d’un coût de 600 $ pour des ournitures de dessin utilisées au cours du mois. Paiement du salaire de la secrétaire à la réception.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations du mois d’avril. b) Reportez les écritures de journal dans les comptes en T du grand livre général. c) Établissez la balance de vérifcation de l’entreprise au 30 avril 20X6. Total des débits : 32 000 $

P4 3 45 minutes – facile

L’enregistrement des opérations dans le journal général, le report dans les comptes en T et l’établissement d’une balance de vérifcation Jean Neveu vient tout juste d’obtenir son diplôme de denturologiste. Il s’empresse d’ouvrir son propre cabinet, qu’il constitue sous la raison sociale de Jean Neveu, denturologiste. Voici les opérations qu’a eectuées le cabinet au cours du premier mois d’exploitation : 2 juin Obtention par Jean Neveu d’une subvention de 10 000 $ dans le cadre du programme Jeunes entrepreneurs et dépôt de cette somme dans un compte en banque ouvert au nom du cabinet. 3 juin Paiement du loyer mensuel de 700 $. 4 juin Acquisition au comptant de matériel spécialisé d’un montant de 8 500 $ chez Mondentier ltée. 5 juin Acquisition à crédit de ournitures dentaires totalisant 1 500 $. 8 juin Réception et dépôt d’un chèque de 500 $ émis par Mondentier ltée à titre de rabais sur le matériel spécialisé livré le 4 juin. En eet, Jean Neveu a constaté que le matériel a été légèrement endommagé lors de la livraison. 10 juin Prothèses dentaires remises à un client qui paie comptant la somme de 650 $. 15 juin Paiement du salaire d’une technicienne s’élevant à 800 $. 18 juin Prise de livraison par trois membres de la amille de Pierre Lacasse de leurs nouvelles prothèses dentaires. Celui-ci verse la somme de 1 000 $ et s’engage à rembourser le solde de 800 $ en 2 versements mensuels de 400 $ payables le 15 de chaque mois. 22 juin Versement d’une somme de 900 $ en règlement partiel des ournitures acquises le 5 juin.

121

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

23 juin 25 juin

Encaissement d’un total de 3 100 $ pour divers services rendus à des clients. Paiement des rais de publication d’une annonce publicitaire totalisant 350 $.

28 juin

Réception des comptes d’électricité et de téléphone, s’élevant respectivement à 250 $ et à 80 $. 29 juin Retrait d’une somme de 2 000 $ eectué par le propriétaire. 30 juin Paiement du salaire d’une technicienne totalisant 800 $. 30 juin Jean Neveu estime que le coût des ournitures utilisées au cours du mois s’élève à 900 $. Voici les comptes du grand livre général de l’entreprise :

3 Caisse Clients Fournitures dentaires Matériel spécialisé Fournisseurs Jean Neveu – Capital Jean Neveu – Retraits

1 10 15 20 30 51 54

Chiffre d’affaires Électricité Fournitures dentaires utilisées Loyer Publicité Salaires Téléphone

75 81 84 87 89 91 93

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations du mois de juin. b) Reportez les écritures de journal dans les comptes en T du grand livre général. c) Établissez la balance de vérifcation de l’entreprise au 30 juin 20X7. Total des débits : 16 480 $

P5 3 45 minutes – moyen

L’enregistrement des opérations dans le journal général, le report dans les comptes en T et l’établissement d’une balance de vérifcation Steve Lamy a ouvert un cabinet d’avocats le 6 mai 20X5. Sa sœur Mylène a établi le plan comptable suivant :

Caisse Clients Fournitures de bureau Terrain Mobilier et équipements Fournisseurs Steve Lamy – Capital

1 5 15 21 26 31 41

Steve Lamy – Apports Steve Lamy – Retraits Services juridiques Électricité Loyer Salaires Téléphone

42 43 50 61 62 63 64

Voici les opérations qu’a eectuées le cabinet au cours du premier mois d’exploitation : 6 mai Vente par Steve Lamy d’une partie de ses placements personnels pour la somme de 30 000 $ et dépôt d’un montant de 22 500 $ dans un compte en banque ouvert au nom du cabinet Steve Lamy, avocat. 6 mai Paiement du loyer de mai d’un montant de 450 $. 7 mai Achat à crédit de ournitures de bureau au coût de 250 $ et de mobilier au prix de 3 500 $. 8 mai Prestation de services juridiques payés comptant totalisant 1 200 $. 9 mai Paiement du mobilier acquis le 7 mai.

122

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

3

12 mai

Après une brillante déense en cour, remise par Steve Lamy à Pietro Lachance d’un compte d’honoraires s’élevant à 1 850 $ ; ce client promet de payer cette somme avant la fn du mois.

15 mai 17 mai 20 mai 24 mai 25 mai 30 mai

Paiement du salaire du secrétaire à la réception d’un montant de 825 $. Retrait eectué par le propriétaire pour régler des rais personnels s’élevant à 1 000 $. Réception d’un chèque de 500 $ de Pietro Lachance. Prestation de services juridiques à crédit totalisant 1 350 $. Paiement du compte reçu d’Hydro-Québec d’un montant de 75 $. Acquisition au comptant d’un terrain appartenant à la succession de R. Hipé au prix de 25 000 $ en vue d’y construire éventuellement un immeuble pour le cabinet. Afn d’éviter que le compte bancaire ne soit à découvert, dépôt par Steve Lamy d’une somme de 7 500 $ provenant de son compte en banque personnel. Paiement du compte de téléphone d’un montant de 95 $. Paiement du salaire du secrétaire à la réception d’un montant de 825 $.

30 mai 30 mai 31 mai

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations du mois de mai. b) Reportez les écritures de journal dans les comptes en T du grand livre général. c) Établissez la balance de vérifcation de l’entreprise au 31 mai 20X5. Total des débits : 34 720 $

P6 3 45 minutes – moyen

L’enregistrement des opérations dans le journal général, le report dans le grand livre général et l’établissement d’une balance de vérifcation Marquette Hing travaille à son propre compte à titre de représentante commerciale pour plusieurs petits abricants de produits pharmaceutiques. Le grand livre général de son entreprise renerme les comptes suivants :

Caisse Commissions à recevoir Fournitures de bureau Automobile Téléphones cellulaires Visa à payer Emprunt – Automobile

1 6 11 20 25 31 35

Marquette Hing – Capital Marquette Hing – Retraits Commissions gagnées Assurances Essence, entretien et réparations Frais de repas Téléphone

40 42 50 61 62 63 64

Voici les opérations qu’a eectuées l’entreprise au cours du premier mois d’exploitation, soit octobre 20X0 : 2 octobre Investissement de 500 $ au comptant, d’une automobile d’une valeur de 9 500 $ et de ournitures de bureau ayant coûté 100 $. L’entreprise prendra dorénavant en charge le paiement du solde de l’emprunt pour l’automobile, de 6 000 $. 4 octobre Achat d’essence, payée au moyen de la carte de crédit de l’entreprise, totalisant 30 $. 5 octobre Acquisition de téléphones cellulaires au prix de 1 800 $. Une somme de 300 $ est versée comptant et le solde est porté à la carte de crédit de l’entreprise. 8 octobre 12 octobre 13 octobre

Dépôt d’un chèque de 350 $ représentant les commissions sur les ventes eectuées pour une entreprise pharmaceutique. Paiement au comptant d’une acture de 95 $ pour une vidange d’huile et un plein d’essence. Acquisition de ournitures de bureau, payées au moyen de la carte de crédit de l’entreprise, totalisant 60 $.

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

17 octobre

Dépôt d’un chèque de 1 500 $ représentant les commissions sur les ventes eectuées pour une entreprise pharmaceutique.

18 octobre 23 octobre

Versement d’un acompte s’élevant à 1 000 $ sur la carte de crédit de l’entreprise. Prélèvement eectué par la banque pour payer la prime d’assurance de l’entreprise d’un montant de 125 $. Paiement de actures d’essence totalisant 175 $. Retrait d’une somme de 265 $ pour l’ensemble des repas consommés au cours du mois dans le cours normal des aaires. Réception d’une télécopie de la société Pillulex ltée confrmant que Marquette Hing a gagné des commissions totalisant 1 250 $ au cours du mois. Un chèque sera posté au début de novembre. Paiement du compte de téléphone d’un montant de 185 $. Retrait d’une somme de 200 $ eectué par la propriétaire pour régler des rais personnels.

28 octobre 29 octobre 30 octobre

31 octobre 31 octobre

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations du mois d’octobre. b) Reportez les écritures de journal dans les comptes du grand livre général établis de manière à déterminer le solde après chaque opération. c) Établissez la balance de vérifcation de Marquette Hing enr. au 31 octobre 20X0. Total des débits : 13 790 $

P7 3 45 minutes – moyen

L’enregistrement des opérations dans le journal général, le report dans le grand livre général et l’établissement d’une balance de vérifcation Sinay File est fn prêt pour le début du nouvel exercice fnancier de son entreprise, Ciné-Parc Lanaudière inc. Voici la balance de vérifcation de l’entreprise au 30 avril 20X2 :

CINÉ-PARC LANAUDIÈRE INC. Balance de vérifcation au 30 avril 20X2 No 1 4 7 11 12 14 31 45 51 61 62 70 71 74 78 81

Débit Caisse Redevances à recevoir Fournitures d’entretien Terrain Immeubles et écran géant Équipements de projection Fournisseurs Emprunt hypothécaire Actions ordinaires Billets d’entrée vendus Redevances des concessions Frais d’entretien Frais de surveillance Location de flms Publicité Salaires

Crédit

10 000 $ 1 475 65 000 55 000 25 000 6 475 $ 95 000 55 000

156 475 $

156 475 $

123

3

124

3

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Voici les opérations qu’a eectuées l’entreprise au cours du mois de mai : 1er mai Signature d’un contrat pour la location des installations de restauration, en vertu duquel Ciné-Parc Lanaudière inc. recevra une redevance égale à 20 % des recettes brutes réalisées par la locataire, Mylène Tardi. Celle-ci s’engage à verser la redevance convenue au plus tard cinq jours après la fn du mois. 2 mai Acquisition des droits de projection des flms Les Boys XII et Le vampire contreattaque pour la somme de 8 000 $. Ces deux flms seront à l’afche pendant deux semaines. Une somme de 3 000 $ est versée au comptant et le solde est dû le 15 mai. 2 mai Envoi d’une télécopie en vue d’obtenir les droits de projection des flms Astérix I et Astérix II, que l’on désire mettre à l’afche au cours des trois dernières semaines de mai. Ces droits devraient coûter 10 000 $. 3 mai Versement d’une somme de 1 500 $ à une agence de sécurité pour les services d’un agent pour le mois de mai. 4 mai Encaissements relatis aux entrées de la première fn de semaine, totalisant 4 875 $. 6 mai Paiement du solde des comptes des ournisseurs en date du 30 avril. 10 mai Encaissements relatis aux entrées de la deuxième fn de semaine, totalisant 4 225 $. 15 mai Paiement du solde dû pour les flms Les Boys XII et Le vampire contre-attaque. 15 mai 17 mai 24 mai 31 mai 31 mai 31 mai 31 mai

Acquisition des droits de projection des flms Astérix I et Astérix II pour la somme de 9 500 $. Une somme de 5 000 $ est versée au comptant et le solde est dû le 3 juin. Encaissements relatis aux entrées de la fn de semaine, totalisant 6 175 $. Encaissements relatis aux entrées de la fn de semaine, totalisant 4 250 $. Encaissements relatis aux entrées de la fn de semaine, totalisant 3 500 $. Paiement des salaires du personnel, s’élevant à 2 900 $, et des rais d’entretien du mois, totalisant 820 $. Réception de la acture de publicité du mois, d’un montant de 1 500 $. Réception du rapport de Mylène Tardi indiquant que les recettes brutes du mois de mai s’élèvent à 12 500 $.

TRAVAIL À FAIRE a) Inscrivez le solde des comptes fgurant dans la balance de vérifcation de l’entreprise dans des comptes avec solde après chaque opération. b) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations du mois de mai. c) Reportez les écritures de journal dans les comptes du grand livre général établis de manière à déterminer le solde après chaque opération. d) Établissez la balance de vérifcation de Ciné-Parc Lanaudière inc. au 31 mai 20X2. Total des débits : 181 525 $

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

P8

L’établissement des états fnanciers à partir d’une balance de vérifcation

4

Rémi Vennes est propriétaire d’un service d’entretien paysager dont voici la balance de vérifcation au 31 octobre 20X8, date de la fn de l’exercice fnancier de l’entreprise :

125

30 minutes – facile

ENTRETIEN PAYSAGER POUSSE VAIRE ENR. Balance de vérifcation au 31 octobre 20X8 Débit Caisse Clients Fournitures de jardinage Équipements Emprunt bancaire Fournisseurs Intérêts à payer Rémi Vennes – Capital au 1er novembre 20X7 Rémi Vennes – Apports Rémi Vennes – Retraits Services d’entretien paysager Assurances Essence, entretien et réparations Fournitures de jardinage utilisées Intérêts et frais bancaires Location d’une camionnette Location du terrain Publicité Salaires et charges sociales Taxes Téléphone

Crédit

150 $ 275 492 1 898 1 000 $ 350 100 625 500 20 000 92 425 1 395 1 590 16 500 325 4 700 5 200 1 800 38 700 1 350 625 95 000 $

95 000 $

TRAVAIL À FAIRE Établissez les états fnanciers (résultats, capitaux propres et bilan) de l’entreprise pour l’exercice fnancier terminé le 31 octobre 20X8. Capital à la fn : 1 365 $

3

126

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

P9 4

L’établissement des états fnanciers à partir d’une balance de vérifcation Geneviève Piché est actionnaire unique d’un centre de photocopie dont voici la balance de vérifcation au 31 décembre 20X2, date de la fn de l’exercice fnancier de l’entreprise :

30 minutes – facile

CENTRE DE PHOTOCOPIE DU COLLÈGE INC. Balance de vérifcation au 31 décembre 20X2

3

Débit Caisse Clients Photocopieurs Mobilier Aménagement du local Fournisseurs Intérêts à payer Emprunt hypothécaire (échéant en 20X3) Actions ordinaires Dividendes Bénéfces non répartis Services rendus Papiers utilisés Entretien et réparations Intérêts sur emprunt hypothécaire Loyer Publicité Salaires et charges sociales Taxes Téléphone

Crédit

90 $ 375 33 170 4 100 2 500 22 775 $ 200 3 500 16 500 2 000 89 505 56 025 1 485 325 11 500 650 18 935 750 575 132 480 $

132 480 $

TRAVAIL À FAIRE Établissez les états fnanciers (résultats, capitaux propres et bilan) de l’entreprise pour l’exercice fnancier terminé le 31 décembre 20X2. Total de l’actif : 40 235 $

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

127

P10 L’établissement des états fnanciers 4

Voici, présentés pêle-mêle, les comptes du grand livre général du Cirque de la lune enr. au 31 décembre 20X0 :

25 minutes – moyen

Bo Zo – Retraits Clients Salaires Tentes et roulottes Billets d’entrée vendus Équipements Bo Zo – Apports Location de camions Fournisseurs Électricité et chauage Eets à payer (à long terme) Publicité Bo Zo – Capital Entretien et réparations Caisse

28 000 $ 2 900 82 000 61 000 195 000 29 000 3 000 32 000 1 100 4 500 28 000 28 000 75 000 20 200 14 500

TRAVAIL À FAIRE Établissez les états fnanciers (résultats, capitaux propres et bilan) de l’entreprise pour l’exercice fnancier terminé le 31 décembre 20X0. Total de l’actif : 107 400 $

P11 L’établissement des états fnanciers 4

Voici, pêle-mêle, la liste de tous les comptes de Consultex enr., frme de consultation en tous genres pour les entreprises de la région du Bas-Saint-Laurent :

35 minutes – difcile

Taxes municipales à payer Banque Matériel de bureau Fournisseurs Annick Déziel – Capital au 1er décembre 20X1 Immeubles Intérêts sur la dette à long terme Annick Déziel – Retraits Honoraires de consultation – Marketing Publicité Terrain Placements à court terme Intérêts à payer Emprunt hypothécaire Clients Honoraires de consultation – Comptabilité Honoraires de consultation – Gestion fnancière Téléphone Eet à payer (à court terme) Eet à recevoir (à court terme) Fournitures de bureau Certifcats de dépôt (échéant dans 60 jours) Frais divers Matériel inormatique Salaires des employés Intérêts et rais bancaires

8 300 $ 8 000 11 000 ? 165 900 148 000 3 000 13 000 62 000 15 500 20 000 25 000 500 40 000 14 000 51 000 43 000 1 000 9 000 19 000 2 500 25 000 19 500 27 000 64 000 1 200

3

128

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

TRAVAIL À FAIRE Établissez les états fnanciers (résultats, capitaux propres et bilan) de l’entreprise pour l’exercice fnancier terminé le 30 novembre 20X2. Total de l’actif : 299 500 $

P12 Le cycle comptable complet 3

3

4

60 minutes – moyen

Le 1er juin 20X7, Pat Laorce a ondé une entreprise de déménagement. Les opérations suivantes ont été eectuées en juin : 1er juin Somme de 270 000 $ déposée par Pat Laorce dans un compte en banque ouvert au nom de l’entreprise Laorce Express enr. 4 juin Achat au comptant d’une propriété au prix de 156 000 $, dont 30 000 $ pour le terrain et 126 000 $ pour l’immeuble. 5 juin Achat de trois camions au prix de 40 000 $ chacun. Une somme de 50 000 $ est versée au comptant et le solde doit être acquitté avant le 22 juillet. 6 juin Achat au comptant de matériel de bureau au prix de 4 800 $. 6 juin Déménagement pour le compte d’un client au prix convenu de 2 500 $. La somme de 1 000 $ est payable au comptant et le solde est dû dans 30 jours. 11 juin Déménagement pour le compte de divers clients au prix convenu de 11 800 $. La somme de 4 400 $ est payable au comptant et le solde est dû dans 30 jours. 15 juin Salaires de 5 000 $ versés au personnel pour la période du 1er au 15 juin. 23 juin Déménagement pour le compte de divers clients au prix convenu de 6 480 $, payables entièrement au comptant. 30 juin Salaires de 5 800 $ versés au personnel pour la période du 16 au 30 juin. 30 juin Facture de 6 200 $ reçue pour l’essence consommée en juin. Ce compte doit être réglé avant le 10 juillet. 30 juin Facture de 300 $ reçue pour des réparations eectuées en juin. 30 juin Retrait en argent de 1 500 $ eectué par Pat Laorce pour son usage personnel. Voici la liste des comptes de l’entreprise :

Caisse Clients Terrain Immeuble Camions Matériel de bureau Fournisseurs

1 3 5 7 10 13 30

Pat Laforce – Capital Pat Laforce – Retraits Produits de déménagements Salaires Essence Entretien et réparations

50 51 62 70 72 74

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations du mois de juin. Numérotez les pages du journal et inscrivez ces numéros dans la colonne Folio des comptes du grand livre général lors du travail de report. b) Reportez les écritures de journal dans des comptes avec solde après chaque opération. Inscrivez, dans la colonne Folio du journal, les numéros des comptes du grand livre général. c) Dressez la balance de vérifcation au 30 juin 20X7. Total des débits : 367 280 $ d) Établissez l’état des résultats de Laorce Express enr. pour le mois de juin 20X7 et le bilan au 30 juin 20X7.

129

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

P13 Le cycle comptable complet 3

4

60 minutes – difcile

Pam Liu a ouvert son cabinet d’expertise comptable le 1er mars 20X1. Voici les opérations eectuées au cours du mois de mars : 1er mars Dépôt par Pam Liu d’une somme de 15 000 $ dans un compte en banque ouvert au nom de son cabinet d’expertise comptable. er 1 mars Paiement du loyer de mars d’un montant de 950 $. 2 mars Achat au comptant de matériel de bureau au prix de 6 700 $. 3 mars Signature d’un contrat en vertu duquel Pam Liu s’engage, moyennant des honoraires mensuels de 500 $, à rendre des services à Brandex. 3 mars Encaissement des honoraires de Brandex pour le mois de mars. 15 mars Honoraires des 15 premiers jours de mars (à l’exception de la somme reçue de Brandex) : 2 000 $, dont 750 $ reçus comptant et le reste (1 250 $), recouvrable plus tard. 15 mars 16 mars 19 mars 27 mars 31 mars

31 mars 31 mars 31 mars 31 mars

Somme de 2 000 $ versée à Gregory Joseph à titre de salaire pour la première moitié du mois de mars. Prélèvement de 975 $ eectué par Pam Liu pour son usage personnel. Travaux eectués pour le compte de Brandex totalisant 500 $. Travaux eectués pour Claire Léger, qui a versé la somme de 25 $. Elle s’est aussi engagée à verser 75 $ le 1er avril pour payer le solde des honoraires demandés. Honoraires des deux dernières semaines du mois (à l’exception des sommes reçues ou à recevoir de Mme Léger) : 4 200 $, dont 2 000 $ reçus au comptant et le reste (2 200 $), recouvrable plus tard. Facture de 450 $ reçue pour les ournitures de bureau utilisées durant le mois. Paiement des comptes d’électricité et de téléphone du mois, s’élevant respectivement à 350 $ et à 95 $. Somme de 2 000 $ versée à Gregory Joseph à titre de salaire pour la seconde moitié du mois de mars. Retrait de 1 400 $ eectué par Pam Liu pour son usage personnel.

Voici le plan comptable qu’a adopté l’entreprise :

Caisse Clients Matériel de bureau Fournisseurs Pam Liu – Capital Pam Liu – Retraits

10 13 20 31 40 41

Honoraires professionnels Fournitures de bureau utilisées Loyer Salaires Électricité Téléphone

49 50 51 52 53 54

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations de mars. b) Reportez les écritures de journal dans des comptes avec solde après chaque opération. c) Dressez une balance de vérifcation au 31 mars 20X1. Total des débits : 22 250 $ d) Établissez l’état des résultats de mars et le bilan du cabinet de Pam Liu, CPA au 31 mars 20X1.

3

130

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

P14 L’analyse d’erreurs commises lors de l’enregistrement des opérations 3 30 minutes – moyen

3

Jay Lennox est propriétaire d’un garage spécialisé dans la réparation de voitures importées. Son entreprise existe depuis cinq ans. M. Lennox avait à son service une comptable d’expérience, qui a dû partir pour des raisons personnelles. M. Lennox a donc dû engager rapidement un personnage qui se disait comptable. Voici les opérations et les écritures qui ont été aites pendant le mois où ce supposé comptable a été au service de M. Lennox, soit le premier mois du nouvel exercice fnancier de Voiturex enr. : 4 avril Paiement d’un billet à payer d’un montant de 5 200 $ pour du matériel qui avait été acheté le 19 janvier 20X0.

Fournisseurs Caisse

6 avril

2 050 1 500 550

250 210 40

Enregistrement des réparations eectuées la deuxième semaine d’avril, dont 2 770 $ au comptant et 580 $ à crédit.

Caisse Produits de réparations

19 avril

2 000

Achat d’un ordinateur d’occasion d’une valeur de 250 $. Jay Lennox l’a acheté chez l’un de ses bons amis, qui le lui a cédé pour 210 $, payés au comptant.

Matériel de bureau Caisse Jay Lennox – Capital

14 avril

2 000

Enregistrement des réparations eectuées la première semaine d’avril, dont 1 500 $ au comptant et 550 $ à crédit.

Produits de réparations Caisse Clients

9 avril

5 200

Réception de 2 000 $ de la part de clients pour des services rendus en évrier 20X0.

Caisse Produits de réparations

7 avril

5 200

3 350 3 350

Achat d’une voiture d’occasion par Jay Lennox. Ce dernier a eectué un retrait de 8 500 $ pour la payer.

Automobile Caisse

8 500 8 500

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

21 avril

Enregistrement des réparations effectuées la troisième semaine d’avril, dont 270 $ au comptant et 3 010 $ à crédit.

Clients Produits de réparations

25 avril

131

3 280 3 280

Réception d’un état de compte, provenant d’une carte de crédit utilisée par Jay Lennox pour son usage personnel, d’un montant de 380 $.

3 Charges diverses Fournisseurs

28 avril

380

Enregistrement des réparations effectuées la quatrième semaine d’avril, dont 2 440 $ au comptant et 870 $ à crédit.

Caisse Clients Produits de réparations

29 avril

380

2 440 870 3 310

Renvoi du supposé comptable et embauche d’un remplaçant (vous).

TRAVAIL À FAIRE Pour chacune des opérations, apportez les corrections nécessaires et dites pourquoi on doit les effectuer.

ANNEXE 3A LES ÉTATS FINANCIERS D’UNE PETITE ENTREPRISE 3

BEAUTEINT ENR.1 Mme Jeannette Laramboise 100, rue Principale Enville (Québec) K7K 7K7 RAPPORT DE MISSION D’EXAMEN

J’ai procédé à l’examen du bilan de BEAUTEINT ENR. au 31 décembre 20X3 ainsi que des états des résultats, des capitaux propres et des fux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. Mon examen a été eectué conormément aux normes d’examen généralement reconnues du Canada et a donc consisté essentiellement en prises de renseignements, procédés analytiques et discussions portant sur les renseignements qui m’ont été ournis par la propriétaire. Un examen ne constitue pas un audit et, par conséquent, je n’exprime pas une opinion d’audit sur ces états nanciers. Au cours de mon examen, je n’ai rien relevé qui me porte à croire que ces états nanciers ne sont pas conormes, dans tous leurs aspects signicatis, aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

LECONTE HANTAY, CPA auditeur, CGA Comptable proessionnel agréé auditeur, comptable général accrédité Enville, le 10 évrier 20X4

1. La propriétaire a accepté que nous utilisions ses états nanciers, à la condition expresse de changer le nom de l’entreprise et celui du comptable proessionnel qui les a dressés.

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

BEAUTEINT ENR.

RÉSULTATS DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

CHIFFRE D’AFFAIRES (NET) COÛT DES VENTES Stock au début Achats Coût des marchandises disponibles à la vente Moins : Stock de clôture MARGE BÉNÉFICIAIRE BRUTE FRAIS D’EXPLOITATION Salaires et avantages sociaux Assurances Cotisations Entretien du salon Frais de voyage et de représentation Intérêts et frais bancaires Loyer Papeterie et frais de bureau Perfectionnement et formation des employés Publicité Taxes municipales Téléphone Amortissements BÉNÉFICE D’EXPLOITATION

BEAUTEINT ENR.

133

20X3 87 495

20X2 91 830 $

11 046 29 184 40 230 9 839 30 391

10 482 33 247 43 729 11 046 32 683

57 104

59 147

13 783 1 701 175 1 491 2 508 2 626 6 849 1 532 248 4 998 120 1 515 2 767 40 313

15 874 789 327 797 3 911 2 139 7 336 1 173 1 636 4 535 142 1 637 3 058 43 354

16 791

15 793 $

20X3 1 257

20X2 2 926 $

CAPITAUX PROPRES DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

CAPITAL AU DÉBUT DE L’EXERCICE PLUS : BÉNÉFICE NET DE L’EXERCICE

MOINS : RETRAITS CAPITAL À LA FIN DE L’EXERCICE « Non audité – voir Rapport de mission d’examen »

16 791

15 793

18 048

18 719

14 618

17 462

3 430

1 257 $

3

134

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

BEAUTEINT ENR.

BILAN 31 décembre 20X3

20X2

672 201 9 839 1 091 11 803 5 365 17 168

828 $ 1 280 11 046 1 536 14 690 7 857 22 547 $

7 769

12 636 $

2 135 9 904 3 834

2 685 15 321 5 969

3 430 17 168

1 257 22 547 $

20X3

20X2

88 574 (34 051) (34 475) (2 626) 17 422

90 365 $ (36 021) (35 759) (2 139) 16 446

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Emprunt additionnel Remboursement de dettes Flux de trésorerie liés aux activités de fnancement

(2 685) (2 685)

1 250 (882) 368

ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT Acquisition d’immobilisations Retraits de la propriétaire Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

(275) (14 618) (14 893)

(17 462) (17 462)

ACTIF ACTIF À COURT TERME Encaisse Clients Stock de marchandises Charges payées d’avance

3

IMMOBILISATIONS (note 2)

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES DETTE À COURT TERME Fournisseurs et rais courus Portion de la dette à long terme échéant au cours du prochain exercice (note 3) DETTE À LONG TERME (note 3) CAPITAUX PROPRES Jeannette Laramboise – Capital APPROUVÉ le 15 évrier 20X4 Jeannette Laramboise

BEAUTEINT ENR.

FLUX DE TRÉSORERIE DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

ACTIVITÉS D’EXPLOITATION Sommes reçues des clients Sommes versées aux ournisseurs Frais de vente et d’administration payés Frais fnanciers payés Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE*

(156)

(648)

TRÉSORERIE À L’OUVERTURE

828

1 476

TRÉSORERIE À LA CLÔTURE

672

* La trésorerie correspond au poste Encaisse du bilan. « Non audité – voir Rapport de mission d’examen »

828 $

CHAPITRE 3 : Les résultats et les capitaux propres

BEAUTEINT ENR.

135

NOTES COMPLÉMENTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 20X3

1– CONVENTIONS COMPTABLES a) Stock de marchandises Le stock est évalué au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. b) Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’origine. L’amortissement des immobili­ sations est calculé selon la méthode d’amortissement du solde dégressi aux taux suivants : Équipements Améliorations locatives

10­20 % 10­20 %

3

2 – IMMOBILISATIONS Coût Équipement (cat. 8) Solde au début Acquisition Amortissement Solde à la fn Améliorations locatives (cat. 13) Solde au début Amortissement Solde à la fn TOTAL

Amortissement cumulé

Valeur nette

5 628 $ 1 307 6 935

6 397 $ 275 (1 307) 5 365

5 836 1 460 7 296 14 231 $

1 460 (1 460)  5 365 $

12 025 $ 275 12 300 7 296 7 296 19 596 $

3 – DETTE À LONG TERME Emprunt bancaire dans le cadre du programme de prêts aux petites entreprises, d’un montant original de 8 848 $, remboursable en versements mensuels de 73,73 $ en capital plus les intérêts au taux préérentiel plus 2 %, échéant en 20X9 Emprunt sur marge rotative de crédit dont les modalités de rembour­ sement ont été établies comme suit : remboursement mensuel de 150 $ en capital plus les intérêts au taux préérentiel plus 2 %, échéant en 20X4 Moins : Portion échéant à court terme Les remboursements en capital des cinq prochains exercices sont les suivants : 20X4 – 2 135 $ 20X5 – 885 20X6 – 885 20X7 – 885 20X8 – 885 « Non audité – voir Rapport de mission d’examen »

4 719 $

1 250 5 969 2 135 3 834 $

CHAPITRE

4

La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec PLAN DU CHAPITRE Un aperçu général des régimes de taxation canadien et québécois.............. 138 La comptabilisation de la TPS et de la TVQ lors de la prestation de services......................................................................................................... 140 Le recouvrement et la comptabilisation du CTI et du RTI ............................... 140 La production du formulaire de déclaration ..................................................... 142 La présentation au bilan.................................................................................... 145 Les taxes provinciales ailleurs au Canada ....................................................... 145 Synthèse du chapitre 4 ..................................................................................... 146 Activités d’apprentissage ................................................................................. 147

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, vous pourrez : 1

décrire les règles générales d’application de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) ;

2

expliquer l’incidence de la TPS et de la TVQ sur la comptabilisation des opérations d’une entreprise ;

3

remplir le formulaire de déclaration qui doit être produit conjointement pour Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ;

4

présenter au bilan les soldes des différents comptes relatifs à la TPS et à la TVQ ;

5

apprécier les différences entre la TVQ et les taxes de vente provinciales ailleurs au Canada.

D

ans les chapitres précédents, nous avons fait abstraction de la réalité que constituent les taxes, en toute connaissance de cause. En effet, nous avons présenté les opérations effectuées par Hu-Aissbé enr. sans tenir compte des taxes. Or, nous vivons dans un monde où les taxes font partie de notre quotidien. Dans ce chapitre, nous aborderons donc la TPS et la TVQ. Comme notre objectif n’est pas de former Nous vivons dans un monde des spécialistes de la taxation, nous nous contenterons de dresser un portrait général de ces deux taxes. Nous expliquerons comment l’entreprise doit où les taxes font partie de comptabiliser les taxes qu’elle perçoit de ses clients et celles qu’elle paie à notre quotidien. ses fournisseurs.

138

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE Gérard Durocher, CPA, CA Directeur principal – Fiscalité/Taxes à la consommation

4

Au Québec, la TPS et la TVQ s’appliquent à une très large assiette, soit la plupart des ournitures de biens et de services, et rapportent aux autorités fscales d’importants revenus (en droits, mais également en intérêts et en pénalités). Bien que leur calcul semble simple a priori, ces taxes réservent parois de grandes surprises. Plusieurs entreprises se heurtent à d’importants problèmes d’application et de conormité, ce qui leur occasionne parois des versements imprévus. Ceci peut aecter grandement leur rentabilité et même leur espérance de vie. La plupart des postes fgurant au grand livre d’une entreprise sont touchés d’une quelconque açon par la TPS et la TVQ. C’est pourquoi il aut être vigilant et prudent dans la tenue des comptes. Toute entreprise voulant bien réussir et bien gérer ses coûts doit aire une excellente gestion des risques liés aux taxes à la consommation. Il est important de prendre conscience de cet enjeu et des répercussions possibles d’une mauvaise application de ces taxes.

UN APERÇU GÉNÉRAL DES RÉGIMES DE TAXATION CANADIEN ET QUÉBÉCOIS 1

Revenu Québec Agence du revenu du Canada

À la suite d’une entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec, Revenu Québec assume l’administration de la TPS sur son territoire. En conséquence, Revenu Québec perçoit la TPS et la TVQ des entreprises et verse au gouvernement édéral la TPS perçue. Avant de poursuivre plus avant, il importe de souligner l’existence d’une oule de particularités dont l’étude déborde largement le cadre de cet ouvrage de comptabilité fnancière de base. Puisque notre objecti n’est pas de aire de vous des spécialistes de la taxation, nous vous ournirons les détails pertinents dans les exercices et les problèmes de compréhension présentés à la fn de ce chapitre. De plus, vous devez savoir que les taux de taxation peuvent être modifés par les gouvernements au gré de leur volonté ; c’est pourquoi les entreprises se réèrent aux sites de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada pour avoir l’heure juste en ce qui concerne les règles de taxation, les taux en vigueur et les ormulaires de déclaration.

Les taux de taxation applicables à la TPS et à la TVQ En général, la TPS se calcule au taux de 5 % et la TVQ au taux de 9,975 %. Les deux taxes se calculent séparément sur le prix de vente. Certains biens, tels que les produits alimentaires de base, sont détaxés, c’est-à-dire taxables au taux de 0 % ; d’autres sont exonérés de toute taxe. Il existe aussi certains cas particuliers où le taux de taxe de vente est diérent. Les assurances, par exemple, ne sont pas soumises au régime de la TPS, mais le sont au régime de la TVQ. Le taux applicable est diérent du taux général. Ainsi, la TVQ d’une assurance automobile et d’une assurance habitation se calcule aux taux respectis de 5 % et de 9 %. Pensons aussi aux livres, qui sont détaxés dans le régime de la TVQ. Notons, d’autre part, qu’une entreprise considérée comme un « petit ournisseur », c’est-à-dire dont les produits sont inérieurs à 30 000 $ par année, ne sera pas tenue, si elle le désire, de percevoir la TPS et la TVQ de ses clients. En revanche, elle ne pourra demander aucun crédit de taxe sur les intrants (CTI) ni aucun remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), comme nous le verrons un peu plus loin.

CHAPITRE 4 : La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec

139

Reprenons l’exemple de l’entreprise Hu-Aissbé enr., laquelle est inscrite au fchier de la TPS et à celui de la TVQ. Comme l’illustre le calcul ci-dessous, un service de mise en pages dont le prix de vente convenu est de 50 $ coûtera en ait 57,49 $ au client. Prix de vente convenu, avant taxes TPS (5 % de 50 $) TVQ (9,975 % de 50 $) Prix de vente, taxes incluses

50,00 $ 2,50 4,99 57,49 $

Lors des achats courants assujettis à la TPS et à la TVQ, les taxes atteignent ainsi un taux combiné de 14,975 %. Le prix de vente, taxes incluses, est donc égal à 114,975 % du prix de vente convenu avant taxes (50 $ × 1,14975 = 57,49 $). AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Que se passe-t-il lorsqu’un marchand ore un bien pour la somme de 100 $, taxes incluses ? Il doit retrouver le montant de la vente avant taxes. Comme le montant avec taxes correspond à 114,975 % de ce prix, il lui suft de prendre le montant de 100 $, taxes incluses, et de le diviser par 114,975 %, ce qui donne un montant avant taxes de 86,97 $. Si

100 $ x x

= = =

114,975 % 100 % 86,97 $

= =

Prix de vente, taxes incluses Prix de vente convenu, avant taxes

Du côté de l’entreprise, la TPS et la TVQ apparaissent comme des taxes perçues à chaque étape du processus de production et de mise en marché d’un produit ou d’un service. Touteois, l’entreprise, quand elle est inscrite aux registres de Revenu Québec, peut demander, en vertu du régime de la TPS, un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et, en vertu du régime de la TVQ, un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la totalité de la taxe payée sur les achats admissibles qu’elle a eectués dans le cadre de ses activités commerciales. Ce aisant, seule la diérence entre les taxes perçues (TPS et TVQ) et les taxes payées (CTI et RTI) era l’objet d’une remise à Revenu Québec, comme nous le verrons un peu plus loin dans ce chapitre. Tenons pour acquis que Hu-Aissbé enr. s’est procuré, au prix de 3,45 $, taxes incluses, les ournitures de bureau requises pour rendre le service de mise en pages cidessus. Le tableau 4.1 présente le calcul des taxes et du montant dû à Revenu Québec. TABLEAU 4.1

LE CALCUL DE LA TPS ET DE LA TVQ Facture de vente

Facture d’achat

Taxes perçues du client

Prix de vente convenu, avant taxes TPS (5 %)

50,00 $ 2,50

3,00 $ 0,15

TPS 2,50 $

TVQ (9,975 %) Total

4,99 57,49 $

0,30 3,45 $

TVQ 4,99 $

Taxes payées au fournisseur

Solde à remettre au gouvernement

–

CTI 0,15 $

=

2,35 $

–

RTI 0,30 $

=

4,69 7,04 $

4

140

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LA COMPTABILISATION DE LA TPS ET DE LA TVQ LORS DE LA PRESTATION DE SERVICES 2

4

Comptabilisation de la prestation d’un service à crédit incluant la TPS et la TVQ

Pour démontrer la comptabilisation de la TPS et de la TVQ lors de la prestation de services, reprenons l’opération eectuée par Denyse Lepage le 20 septembre 20X5 (voir l’opération 11, à la page 101). Mme Lepage achève la saisie du texte de la thèse de doctorat d’un étudiant sur le point de terminer ses études. Il s’agit d’un document de 240 pages, et Hu-Aissbé enr. acture 4 $ par page pour ces services. Jean Faucher promet de verser le montant intégral dès qu’il touchera sa première paye le 15 octobre prochain. Compte tenu des taxes, cette opération aurait été enregistrée dans les livres de l’entreprise de la açon suivante.

Clients Traitement de textes TPS à payer TVQ à payer Travaux effectués à crédit pour Jean Faucher, dont le montant sera encaissable le 15 octobre.

1 103,76 960,00 48,00 95,76

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous avez sans doute remarqué que nous avons créé deux comptes de passif : TPS à payer et TVQ à payer. Ces sommes sont dues aux gouvernements. Hu-Aissbé enr. agit ici uniquement comme perceptrice de taxes pour les gouvernements. Ainsi, le véritable produit d’exploitation demeure le fruit du service rendu à Jean Faucher, d’un montant de 960 $.

LE RECOUVREMENT ET LA COMPTABILISATION DU CTI ET DU RTI Après avoir abordé l’incidence de la TPS et de la TVQ sur la vente de marchandises et la prestation de services, traitons maintenant des opérations d’achat.

À quel moment peut-on demander un CTI et un RTI ? Dans le régime de la TPS, l’inscrit peut demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la totalité de la TPS payée sur les achats taxables eectués dans le cadre de ses activités. Dans le régime de la TVQ, il a généralement droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) à l’égard d’un bien acquis ou d’un service reçu dans le cadre de ses activités commerciales. Plus précisément, la TPS et la TVQ payées pour des rais engagés par une entreprise donnent droit à un CTI et à un RTI dans la mesure où ces rais ont été engagés à 90 % ou plus pour ses activités commerciales.

La comptabilisation du CTI et du RTI lors de l’achat Lors de l’achat de marchandises, on doit comptabiliser les CTI et les RTI dans des comptes distincts. Reprenons une autre opération eectuée par Denyse Lepage le 20 septembre 20X5 (voir l’opération 12, à la page 102). Afn de respecter son engagement envers Jean Faucher, Mme Lepage doit photocopier le texte (240 pages à 0,07 $ chacune, soit 16,80 $) et assumer le coût de la reliure du texte original et de la copie (8,20 $). Elle émet donc un chèque

CHAPITRE 4 : La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec

141

au nom de Modoc inc. Compte tenu des taxes, voici comment cette opération aurait été enregistrée dans les livres de l’entreprise :

Frais de photocopie et de reliure CTI à recouvrer RTI à recouvrer Caisse Chèque émis au nom de Modoc inc.

Comptabilisation d’un achat incluant la TPS et la TVQ

25,00 1,25

2,49 28,74

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

4

Vous avez sans doute remarqué que nous avons créé de nouveaux comptes, soit CTI à recouvrer et RTI à recouvrer, plutôt que de débiter les comptes TPS à payer et TVQ à payer. La création de ces deux comptes facilite la production du formulaire de déclaration à remettre à Revenu Québec 1. Nous y reviendrons un peu plus loin.

Notons que certaines taxes payées ne peuvent aire l’objet d’un CTI ou d’un RTI. Pensons, par exemple, à la TVQ payée sur les assurances, qui n’est pas remboursable. Les taxes payées ne pouvant être recouvrées sont ajoutées au coût du bien acquis. Une police d’assurance de 1 000 $, plus la TVQ au taux de 5 %, serait comptabilisée de la açon suivante :

1 050,00

Assurance Caisse Paiement d’une police d’assurance.

1 050,00

Des CTI et des RTI pour l’achat d’immobilisations Dans le cas des immobilisations considérées comme des biens meubles, tels qu’un ordinateur, un mobilier ou un équipement, un CTI total et un RTI total peuvent être demandés uniquement quand l’immobilisation sert principalement, soit à plus de 50 %, dans le cadre d’une activité commerciale. Dans le cas des immobilisations considérées comme des immeubles, un édifce par exemple, un CTI et un RTI peuvent généralement être demandés dans la mesure où le bien sert à des fns commerciales. Le tableau 4.2 donne un aperçu des règles concernant les demandes de CTI et de RTI relatives aux immobilisations. TABLEAU 4.2

Biens meubles Immeubles

LE CTI ET LE RTI POUR LES IMMOBILISATIONS Pourcentage d’utilisation à des fns commerciales

CTI et RTI

≤ 50 % > 50 %

Aucun 100 %

≤ 10 % > 10 % à < 90 % ≥ à 90 %

Aucun % d’utilisation 100 %

1. Bien que nous trouvions les expressions « CTI » et « RTI » sur le ormulaire de déclaration, les expressions « TPS à recouvrer » et « TVQ à recouvrer » sont tout aussi acceptables.

Comptabilisation d’une opération dont la TVQ est non remboursable

142

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Ainsi, si vous achetez un immeuble que vous utiliserez dans une proportion de 80 % dans le cadre de vos activités commerciales, vous pourrez réclamer un CTI et un RTI représentant 80 % de la TPS et de la TVQ payées lors de l’acquisition de l’immeuble.

LA PRODUCTION DU FORMULAIRE DE DÉCLARATION 3

4

Comptabilisation du paiement dû à Revenu Québec

Le formulaire de déclaration doit rendre compte des taxes perçues et payées. Quand les taxes perçues excèdent les montants payés, on doit envoyer à Revenu Québec la diérence entre ces deux montants ; dans le cas inverse, on recevra un remboursement du Ministère. La fgure 4.1 (voir les pages 143 et 144) montre les calculs eectués sur le ormulaire de déclaration par Les Éditions du soleil levant à partir de données purement hypothétiques 2. L’écriture de journal requise lors du paiement du solde dû à Revenu Québec est présentée ci-dessous.

TPS à payer TVQ à payer CTI à recouvrer

750,00 1 496,25 500,00 997,50 748,75

RTI à recouvrer Caisse Paiement de l’excédent des taxes perçues sur les taxes payées.

On pourrait se demander quelle aurait été l’écriture si l’entreprise avait plutôt droit à un recouvrement net du gouvernement. Supposons que le grand livre général renerme les comptes suivants : TPS à payer, 500 $ ; TVQ à payer, 997,50 $ ; CTI à recouvrer, 750 $ ; et RTI à recouvrer, 1 496,25 $. L’écriture relative au recouvrement reçu de Revenu Québec en pareille circonstance est reproduite ci-dessous. Comptabilisation du recouvrement net de Revenu Québec

Caisse TPS à payer TVQ à payer CTI à recouvrer

RTI à recouvrer

748,75 500,00 997,50 750,00 1 496,25

Recouvrement de l’excédent des taxes payées sur les taxes perçues.

2. Pour remplir le ormulaire de déclaration, il suft de consulter le grand livre général de l’entreprise et d’en extraire le solde des comptes appropriés.

CHAPITRE 4 : La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec

FIGURE 4.1

143

LES CALCULS EFFECTUÉS SUR LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION Agence du revenu Canada Revenue Agency du Canada

Taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée et taxe de vente du Québec

Calculs détaillés Numéro de compte TPS

Période de déclaration TPS/TVH

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)

Numéro d’identification

Dossier

du 2 0 AX 0 0 M 1 0 J 1

2 0 AX 0 0 M 3 3 J 1

au 2 0 AX 0 0 M 3 3 J 1

au

Nom

Période de déclaration TVQ

du 2 0 AX 0 0 M 1 0 J 1

LES ÉDITIONS DU SOLEIL LEVANT Après avoir rempli la partie 1, reportez les montants inscrits aux lignes grisées dans les cases correspondantes du bordereau de paiement de votre formulaire de déclaration. Consultez les renseignements généraux aux pages 3 et 4.

Total des fournitures (chiffre d’affaires) 1 Calcul des taxes TPS/TVH exigible – TVQ exigible Redressements de TPS/TVH1 – Redressements de TVQ1

+

Total de la TPS/TVH exigible et des redressements : additionnez les montants des lignes 103 et 104. Total de la TVQ exigible et des redressements : additionnez les montants des lignes 203 et 204. Crédits de taxe sur les intrants (CTI) – Remboursements de la taxe sur les intrants (RTI)

=

Redressements de CTI et autres redressements1 – Redressements de RTI et autres redressements1

+

Total des CTI et des redressements : additionnez les montants des lignes 106 et 107. Total des RTI et des redressements : additionnez les montants des lignes 206 et 207. TPS/TVH nette : montant de la ligne 105 moins celui de la ligne 108. TVQ nette : montant de la ligne 205 moins celui de la ligne 208. 2

2

Autres remboursements de TPS/TVH – Autres remboursements de TVQ

15 000

00

101

TPS/TVH 750

00

103

TVQ 1 496

104 750

00

105

1 496

500

00

106

997

25 205 50 206 207

107

=

500

00

108

997

50 208

=

250

00

109

498

75 209

–

TPS/TVH à remettre ou remboursement : montant de la ligne109 moins celui de la ligne 111. TVQ à remettre ou remboursement : montant de la ligne 209 moins celui de la ligne 211. Si vous remplissez la déclaration à la partie 2, reportez-y les montants des lignes 113 et 213 et effectuez les calculs demandés. Si vous ne remplissez pas la déclaration à la partie 2, reportez les montants des lignes 113 et 213 aux cases correspondantes du bordereau de paiement du formulaire de déclaration. Additionnez-les en tenant compte des signes « – ». Si le résultat est positif, inscrivez-le à la case « Solde à remettre » du bordereau de paiement; si le résultat est négatif, inscrivez-le à la case « Remboursement demandé ». = Nous n’exigeons ni ne remboursons un solde de 2 $ ou moins.

111

250

00

4

25 203 204

211

498

113

75 213

1. Voyez la partie 2 si vous faites une déclaration concernant un immeuble ou des fournitures importées. 2. Voyez à la page 4 les précisions concernant les montants à inscrire à cette ligne.

Vous devez retourner ce formulaire uniquement si vous remplissez la partie 2, « Déclaration concernant un immeuble ou des fournitures importées » à la page suivante. 2 Déclaration concernant un immeuble ou des fournitures importées Si vous avez acquis un immeuble taxable en vue de l’utiliser ou de le fournir principalement dans le cadre de vos activités commerciales, vous devez inscrire le montant de la TPS/TVH payable à la ligne 114 et le montant de la TVQ payable à la ligne 214. De plus, vous devez inscrire à la partie 1 de ce formulaire les montants auxquels vous avez droit pour l’acquisition d’immeubles : le montant de CTI à la ligne 107 et celui du RTI à la ligne 207. Si vous avez importé une fourniture taxable, soit un service ou un bien meuble incorporel acquis à l’étranger autrement qu’exclusivement pour la consommation, l’utilisation ou la fourniture dans le cadre d’activités commerciales, vous devez déclarer la taxe payable (TPS/TVH) à la ligne 115. Si vous devez établir une autocotisation de la TPS/TVH et de la TVQ pour un immeuble d’habitation (fourniture à soi-même), vous devez déclarer à la partie 1, la TPS/TVH à la ligne 104 et la TVQ à la ligne 204. Vous devez joindre ce formulaire à votre déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (formulaire FPZ-500), car un inscrit est tenu de déclarer cette taxe au moment où il produit sa déclaration. Si vous produisez votre déclaration par voie électronique ou si vous effectuez votre paiement à une institution financière, veuillez transmettre ce formulaire à Revenu Québec. TPS/TVH TVQ Montant de la ligne 113 de la partie 1 – Montant de la ligne 213 de la partie 1 113 + 114 TPS/TVH payable à l’égard d’un immeuble – TVQ payable à l’égard d’un immeuble + TPS/TVH payable à l’égard des fournitures importées 115 TPS/TVH à remettre ou remboursement : additionnez les montants des lignes 113, 114 et 115. TVQ à remettre ou remboursement : additionnez les montants des lignes 213 et 214. Inscrivez les résultats en tenant compte des signes « – ». Reportez les montants des lignes 116 et 216 aux cases 113 et 213 du bordereau de paiement du formulaire de déclaration. Additionnez les montants des cases 113 et 213 du bordereau de paiement. Si le résultat est positif, inscrivez-le à la case « Solde à remettre »; si le résultat est négatif, inscrivez-le à la case « Remboursement demandé ».

=

116

213 214

216

3 Signature Je déclare que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts et complets. Signature

10 avril 20X0

987

654-3210

Date

Ind. rég.

Téléphone

Joignez ce formulaire à votre déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (formulaire FPZ-500) uniquement si vous avez rempli la partie 2. La partie 2 du formulaire est prescrite par le président-directeur général.

››

144

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

›› FIGURE 4.1

LES CALCULS EFFECTUÉS SUR LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION (suite) Agence du revenu Canada Revenue Agency du Canada

Taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée et taxe de vente du Québec

0069 01 Numéro de compte TPS : Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) :

LES ÉDITIONS DU SOLEIL LEVANT

Numéro d’identification :1006643376 Dossier : TQ0001 Date : 20X0-03-21

Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ

4

Période de déclaration TPS/TVH du 20X0-01-01 au 20X0-03-31 du 20X0-01-01 au 20X0-03-31 TVQ

Remboursement de TPS/TVH

Solde de TPS/TVH à remettre

250 00

Remboursement de TVQ

Solde de TVQ à remettre

498 75

Conservez cette partie pour vos dessiers.

N’attachez rien au bordereau paiement

Agence du revenu du Canada Numéro de compte TPS

Canada Revenue Agency

FPZ-500 (2012-02)

Bordereau de paiement

Numéro d’identification : 1006643376 Dossier : TQ0001 N° de validation :

FPZ-500 (2012-02)

Périodes de déclaration TPS/TVH du 20X0-01-01 au 20X0-03-31 TVQ du 20X0-01-01 au 20X0-03-31

Date d’échéance AAAA MM JJ

LES ÉDITIONS DU SOLEIL LEVANT 101 – Fournitures (chiffre d’affaires) 111 – Autres remboursements de TPS/TVH 105 – TPS/TVH exigible et redressements

15 000,00

205 – TVQ exigible et redressements

750,00 211 – Autres remboursements de TVQ

108 – CTI et redressements

208 – RTI et redressements

500,00 113 – TPS/TVH à payer ou remb.

997,50

Solde à remettre

748,75

213 – TVQ nette à payer ou remb.

250,00

Retournez à

Remboursement demandé

1 496,25

Signature X

498,75 Date

10 avril 20X0

Je déclare que ces renseignements sont exacts et complets.

“009781 ” :98320 815: Source : Agence du revenu du Québec. Autorisation du Centre de services partagés, Québec.

96

Ind. rég. Téléphone

987 654-3210 Formulaire prescrit – Président-directeur général

CHAPITRE 4 : La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec

145

La fréquence de production du formulaire de déclaration La réquence de production du ormulaire de déclaration dépend de la valeur des ventes annuelles, comme le montre le tableau 4.3. TABLEAU 4.3

LES PÉRIODES DE DÉCLARATION DE LA TPS ET DE LA TVQ

Valeur des ventes annuelles

Période de déclaration attribuée

Période de déclaration possible

Ventes ≤ 1 500 000 $

Annuelle

Mensuelle ou trimestrielle

Ventes > 1 500 000 $ ≤ 6 000 000 $

Trimestrielle

Mensuelle

Ventes > 6 000 000 $

Mensuelle

Aucun autre choix

4

LA PRÉSENTATION AU BILAN Bien que les comptes CTI à recouvrer et RTI à recouvrer représentent de véritables éléments d’acti, ainsi que nous les avons défnis au chapitre 1, la pratique courante veut que ces comptes soient présentés dans la section du passif à court terme 3 afn de bien aire ressortir le montant net dû au gouvernement. À titre d’exemple, nous présentons ci-après un extrait du bilan des Éditions du soleil levant avant la production de la déclaration présentée dans la fgure 4.1 (voir les pages 143 et 144).

4

LES ÉDITIONS DU SOLEIL LEVANT Bilan partiel au 31 mars 20X0 Passif à court terme Fournisseurs Taxe sur les produits et services Crédit de taxe sur les intrants Taxe de vente du Québec Remboursement de la taxe sur les intrants Tranche de la dette à long terme échéant à court terme Total du passif à court terme

950 $

750 $ (500) 1 496 (997)

749 1 000

2 699 $

LES TAXES PROVINCIALES AILLEURS AU CANADA Il serait inapproprié de conclure ce chapitre sans jeter un bre regard sur les taxes provinciales ailleurs au pays. Puisqu’il appartient à chaque province de légiérer en matière de taxes provinciales, il n’est pas étonnant de constater des écarts importants entre les taux de la taxe de vente. Le tableau 4.4 (voir la page 146) présente ces diérences.

3. Dans le cas moins réquent où le total des RTI et des CTI à recouvrer excéderait le total de la TPS et de la TVQ à payer, le montant net correspondant à un montant à recevoir du gouvernement, ces comptes seraient présentés dans la section de l’acti à court terme.

5

146

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

TABLEAU 4.4

LE TAUX DE LA TAXE DE VENTE PAR PROVINCE

Province

4

Taux de la TPS/TVH, actuels et historiques de l’Agence du revenu du Canada.

Taux

Calculé sur le

Colombie-Britannique

7%

Prix de vente avant taxes

Alberta

0%

Saskatchewan

5%

Prix de vente avant taxes

Manitoba

8%

Prix de vente avant taxes

Québec

9,975 %

Prix de vente avant taxes

Après entente avec le gouvernement fédéral, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la NouvelleÉcosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador ont plutôt opté pour une taxe de vente harmonisée. La taxe de vente harmonisée (TVH) s’applique sur la même base que la TPS. Son taux est de 13 % en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, de 14 % à l’Île-du-Prince-Édouard et de 15 % en Nouvelle-Écosse) ; un premier 5 % représente le pourcentage fédéral et la différence, le pourcentage des provinces participantes.

SYNTHÈSE DU CHAPITRE 4 1. La TPS se calcule au taux de 5 % sur le prix de vente. De son côté, la TVQ se calcule au taux de 9,975 %, également sur le prix de vente. 2. Afn de tenir compte des exigences des régimes de la TPS et de la TVQ, on doit comptabiliser les

taxes perçues dans les comptes TPS à payer et TVQ à payer ainsi que les taxes payées admissibles dans les comptes CTI à recouvrer et RTI à recouvrer.

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE PROBLÈME TYPE Pascale Létourneau est agacée. Depuis quelques heures, elle visite des boutiques de vêtements afn de se procurer un chandail très « cool ». Deux de ces boutiques lui orent un chandail identique aux prix suivants :

Boutique Monika enr. Boutique Tulla inc.

260 $ 290 $

(TPS et TVQ non incluses) (TPS et TVQ incluses)

TRAVAIL À FAIRE Évaluez dans quelle boutique Mme Létourneau devrait acheter son chandail.

SOLUTION DU PROBLÈME TYPE Mme Létourneau devrait acheter son chandail à la boutique Tulla inc. En eet, elle n’y débourserait que la somme de 290 $, comparativement à 298,94 $ à la boutique Monika enr., comme en témoigne le calcul ci-dessous :

Montant avant taxes TPS (260 $ × 5 %) TVQ (260 $ × 9,975 %) Montant total à verser

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Le gouvernement du Québec taxe-t-il la TPS ? 2. Qu’est-ce qu’un CTI ? Qu’est-ce qu’un RTI ? 3. Le propriétaire d’une petite entreprise peut-il eectuer des remises trimestrielles à Revenu Québec ? 4. Pourquoi aut-il tenir des comptes distincts pour la TPS, la TVQ, les CTI et les RTI ?

260,00 $ 13,00 25,94 298,94 $

Solutionnaire 5. En pratique, comment présente-t-on les soldes des comptes de taxes au bilan ? 6. Donnez un exemple d’un produit ou d’un service non assujetti à la TVQ.

4

148

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

EXERCICES E1 1

2

3

4

5

Terminologie comptable Voici une liste de cinq sigles présentés dans ce chapitre : • CTI • TVH • RTI • TVQ • TPS Chacun des énoncés suivants peut servir (ou non) à décrire un de ces sigles. Pour chacun des énoncés, dites à quel sigle il correspond ou indiquez « aucun » s’il ne correspond à aucun d’entre eux. a) Il s’agit de la taxe de vente québécoise, laquelle se calcule sur le prix de vente convenu. b) Il s’agit de la taxe de vente fédérale applicable au Québec. c) Il s’agit de la taxe de vente applicable au Nouveau-Brunswick. d) Il s’agit d’un remboursement de la taxe payée en vertu du régime de la TPS. e) Il s’agit d’un remboursement de la taxe payée en vertu du régime de la TVQ.

4

E2 2

La détermination du montant total d’un service rendu compte tenu de la TPS et de la TVQ Marie-Ève Savoie requiert les services d’un avocat qui l’aidera à régler un litige avec un ex-colocataire. Cet avocat estime que ses honoraires ne devraient pas excéder 2 000 $. Déterminez le montant que Marie-Ève devra effectivement verser à son avocat compte tenu de la TPS et de la TVQ.

E3 2

La détermination du montant avant TPS et TVQ Lors d’une promotion, Yannick Bordeleau se procure un bien pour la somme de 250 $, taxes incluses. Déterminez le montant que le vendeur devra inscrire en guise de produit d’exploitation.

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1 2 45 minutes – facile

L’enregistrement des opérations dans le journal général compte tenu de la TPS et de la TVQ L’entreprise Machines à boules enr. a effectué les opérations suivantes au cours du mois de juin 20X2 : 1er juin Dépôt par Alain Boulé d’une somme de 8 500 $ dans un compte en banque ouvert au nom de l’entreprise Machines à boules enr. 2 juin Paiement du loyer mensuel de 500 $, TPS et TVQ en sus. 4 juin Acquisition de diverses machines à boules au prix de 9 000 $, taxes incluses. La moitié de cette somme est versée au comptant et le solde est dû dans 60 jours. Ces immobilisations serviront uniquement aux opérations commerciales. 7 juin Dépôt des recettes de la semaine totalisant 1 250 $, TPS et TVQ en sus. 10 juin Paiement pour la diffusion d’annonces publicitaires à la radio étudiante, s’élevant à 114,98 $. 14 juin Dépôt des recettes de la semaine totalisant 1 450 $, taxes incluses. 15 juin Paiement du salaire de l’employé à temps partiel, d’un montant de 375 $. 16 juin Retrait d’une somme de 500 $ effectué par le propriétaire. 21 juin Dépôt des recettes de la semaine totalisant 1 650 $, TPS et TVQ en sus. 23 juin Paiement d’une somme de 175 $, TPS et TVQ en sus, pour des réparations effectuées à une machine à boules endommagée lors d’une bagarre entre étudiants. 23 juin

Promesse de Jean-Perd Laboulle, qui a joué tout l’après-midi à crédit, de rembourser une somme de 475 $ dès la semaine suivante. Ce montant comprend toutes les taxes.

CHAPITRE 4 : La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec

28 juin 30 juin

149

Dépôt des recettes de la semaine totalisant 800 $, taxes incluses. Réception du compte de téléphone, d’un montant de 82,63 $, taxes incluses.

30 juin Paiement du salaire de l’employé à temps partiel, d’un montant de 425 $. 30 juin Retrait d’une somme de 500 $ eectué par le propriétaire. Voici le plan comptable qu’a adopté l’entreprise :

Caisse Clients Équipements récréatifs Fournisseurs TPS à payer CTI à recouvrer TVQ à payer RTI à recouvrer

1 11 21 31 32 33 35 36

Alain Boulé – Capital Alain Boulé – Retraits Produits de location Entretien et réparations Loyer Publicité Salaires Téléphone

41 43 51 61 63 65 68 69

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations du mois de juin dans le journal général.

P2 2 50 minutes – moyen

L’enregistrement des opérations dans le journal général compte tenu de la TPS et de la TVQ Max Transit a ouvert son propre bureau d’architectes le 1er avril 20X6. Avec l’aide d’une amie comptable proessionnelle, il a établi le plan comptable suivant :

Caisse Honoraires à recevoir Fournitures de dessin Matériel de bureau et de dessin Fournisseurs Honoraires reçus d’avance TPS à payer CTI à recouvrer

1 5 15 21 31 36 41 42

TVQ à payer RTI à recouvrer Max Transit – Capital Max Transit – Apports Honoraires gagnés Loyer Salaires

46 47 51 52 61 72 73

Voici les opérations qu’a eectuées l’entreprise au cours du premier mois d’exploitation : 1er avril Investissement d’une somme de 20 000 $, ainsi que de ournitures de dessin et de matériel de bureau et de dessin ayant respectivement une juste valeur de 250 $ et de 6 000 $. [Tenez pour acquis qu’il n’y a aucune taxe lors de l’apport de biens.] 1er avril Embauche d’une secrétaire à la réception, dont le salaire mensuel est fxé à 2 300 $. La moitié de ce salaire sera versée le 15 du mois et le solde, le dernier jour du mois. 2 avril Paiement du loyer mensuel de 1 050 $, TPS et TVQ en sus. 3 avril Acquisition à crédit de ournitures de dessin au prix de 1 450 $, taxes incluses. Les ournitures ont été achetées chez Exacto inc. 5 avril Signature d’un contrat pour la conception des plans d’une résidence, pour des honoraires estimés à 5 500 $. 9 avril Livraison à Kim Larousse des plans terminés ; une acture de 5 500 $, toutes taxes incluses, lui est alors remise.

4

150

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

12 avril

Réception d’une somme de 300 $ de Fernand Ratté à titre d’acompte sur le plan d’un aménagement paysager qui sera conçu au cours de la semaine suivante. [Tenez pour acquis qu’il n’y a aucune taxe tant que les services ne sont pas effectivement rendus.]

15 avril 16 avril

Paiement du salaire de la secrétaire à la réception. Acquisition d’une voiture d’occasion au prix de 10 000 $, TPS et TVQ en sus. Max Transit émet un chèque personnel pour ce véhicule à l’usage exclusif de son mari, stagiaire en pharmacologie. Encaissement d’une somme de 9 312,98 $ pour des plans remis à Construitout inc. Versement d’une somme de 1 000 $ à Exacto inc. Paiement du salaire de la secrétaire à la réception.

22 avril 24 avril 30 avril

TRAVAIL À FAIRE

4

a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations du mois d’avril. b) Déterminez le montant net à remettre à Revenu Québec en date du 30 avril. Total dû : 1 583,23 $

P3 2

4

45 minutes – difcile

L’enregistrement des opérations dans le journal général compte tenu de la TPS et de la TVQ Une jeune mannequine de renommée mondiale, Patricia Joly, vient tout juste d’ouvrir sa propre agence de mannequins sous le nom commercial de Joly mannequins enr. Voici les opérations qu’a effectuées l’agence au cours du premier mois d’exploitation : 2 juin Obtention d’une subvention de 10 000 $ dans le cadre du programme Jeunes entrepreneurs. Patricia dépose cette somme dans un compte en banque ouvert au nom de l’agence. 3 juin Paiement du loyer mensuel de 700 $, TPS et TVQ en sus. 4 juin Acquisition au comptant de matériel spécialisé d’un montant de 8 500 $, toutes taxes incluses. Ces estrades démontables, acquises chez Modulex ltée, serviront exclusivement aux activités commerciales de l’entreprise. 5 juin Acquisition à crédit de fournitures de maquillage totalisant 1 328,90 $, TPS et TVQ en sus. 10 juin Services rendus à un client qui paie comptant la somme de 650 $, toutes taxes incluses. 15 juin Paiement du salaire d’une secrétaire-réceptionniste à temps partiel s’élevant à 800 $. 18 juin Services rendus à un grand couturier pour le lancement de sa collection printempsété, d’un montant de 25 000 $, toutes taxes incluses. M. Christian Versace verse la somme de 20 000 $ et s’engage à rembourser le solde de 5 000 $ en 2 versements mensuels de 2 500 $ payables le 15 de chaque mois. 18 juin Paiement des salaires des mannequins, d’un montant total de 15 000 $. 22 juin Versement d’une somme de 900 $ en règlement partiel des fournitures acquises le 5 juin. 23 juin Encaissement d’une somme de 3 100 $ pour divers services rendus à des clients, toutes taxes incluses. 25 juin Paiement des frais de publication d’une annonce publicitaire totalisant 500 $, TPS et TVQ incluses. 28 juin Réception des comptes d’électricité et de téléphone, s’élevant respectivement à 282,19 $ et à 90,30 $, toutes taxes incluses. 29 juin Retrait d’une somme de 5 000 $ effectué par la propriétaire. 30 juin Paiement du salaire d’une secrétaire-réceptionniste d’un montant de 800 $. 30 juin Paiement des salaires des mannequins, d’un montant total de 1 500 $.

CHAPITRE 4 : La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec

151

Voici les comptes du grand livre général de l’agence :

Caisse Clients Fournitures de maquillage Matériel spécialisé Fournisseurs TPS à payer CTI à recouvrer TVQ à payer RTI à recouvrer

1 10 15 20 30 41 42 46 47

Patricia Joly – Capital Patricia Joly – Retraits Chiffre d’affaires Électricité Loyer Publicité Salaires – Mannequins Salaires – Employée de bureau Téléphone

51 54 75 81 87 89 90 91 93

4

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations du mois de juin. b) Déterminez les montants devant fgurer dans le ormulaire de déclaration de TPS et de TVQ produit par l’agence en date du 30 juin. RTI à recouvrer : 1 015,52 $ c) À l’aide des résultats obtenus en b), remplissez la euille de calcul et le ormulaire de déclaration présentés aux pages 152 et 153.

152

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Agence du revenu Canada Revenue Agency du Canada

Taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée et taxe de vente du Québec

Calculs détaillés Numéro de compte TPS Numéro d’identification

Période de déclaration TPS/TVH

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) Dossier

Nom

Période de déclaration TVQ

du

du

au

au

Après avoir rempli la partie 1, reportez les montants inscrits aux lignes grisées dans les cases correspondantes du bordereau de paiement de votre formulaire de déclaration. Consultez les renseignements généraux aux pages 3 et 4.

Total des fournitures (chiffre d’affaires) 1 Calcul des taxes

101 TPS/TVH

TPS/TVH exigible – TVQ exigible

4

TVQ 103

203

Redressements de TPS/TVH1 – Redressements de TVQ1

+

104

204

Total de la TPS/TVH exigible et des redressements : additionnez les montants des lignes 103 et 104. Total de la TVQ exigible et des redressements : additionnez les montants des lignes 203 et 204. Crédits de taxe sur les intrants (CTI) – Remboursements de la taxe sur les intrants (RTI)

=

105

205

106

206

Redressements de CTI et autres redressements1 – Redressements de RTI et autres redressements1

+

107

207

=

108

208

Total des CTI et des redressements : additionnez les montants des lignes 106 et 107. Total des RTI et des redressements : additionnez les montants des lignes 206 et 207. TPS/TVH nette : montant de la ligne 105 moins celui de la ligne 108. TVQ nette : montant de la ligne 205 moins celui de la ligne 208.

=

109

209

–

111

211

TPS/TVH à remettre ou remboursement : montant de la ligne109 moins celui de la ligne 111. TVQ à remettre ou remboursement : montant de la ligne 209 moins celui de la ligne 211. Si vous remplissez la déclaration à la partie 2, reportez-y les montants des lignes 113 et 213 et effectuez les calculs demandés. Si vous ne remplissez pas la déclaration à la partie 2, reportez les montants des lignes 113 et 213 aux cases correspondantes du bordereau de paiement du formulaire de déclaration. Additionnez-les en tenant compte des signes « – ». Si le résultat est positif, inscrivez-le à la case « Solde à remettre » du bordereau de paiement; si le résultat est négatif, inscrivez-le à la case « Remboursement demandé ». = Nous n’exigeons ni ne remboursons un solde de 2 $ ou moins.

113

213

Autres remboursements de TPS/TVH2 – Autres remboursements de TVQ2

1. Voyez la partie 2 si vous faites une déclaration concernant un immeuble ou des fournitures importées. 2. Voyez à la page 4 les précisions concernant les montants à inscrire à cette ligne.

Vous devez retourner ce formulaire uniquement si vous remplissez la partie 2, « Déclaration concernant un immeuble ou des fournitures importées » à la page suivante. 2 Déclaration concernant un immeuble ou des fournitures importées Si vous avez acquis un immeuble taxable en vue de l’utiliser ou de le fournir principalement dans le cadre de vos activités commerciales, vous devez inscrire le montant de la TPS/TVH payable à la ligne 114 et le montant de la TVQ payable à la ligne 214. De plus, vous devez inscrire à la partie 1 de ce formulaire les montants auxquels vous avez droit pour l’acquisition d’immeubles : le montant de CTI à la ligne 107 et celui du RTI à la ligne 207. Si vous avez importé une fourniture taxable, soit un service ou un bien meuble incorporel acquis à l’étranger autrement qu’exclusivement pour la consommation, l’utilisation ou la fourniture dans le cadre d’activités commerciales, vous devez déclarer la taxe payable (TPS/TVH) à la ligne 115. Si vous devez établir une autocotisation de la TPS/TVH et de la TVQ pour un immeuble d’habitation (fourniture à soi-même), vous devez déclarer à la partie 1, la TPS/TVH à la ligne 104 et la TVQ à la ligne 204. Vous devez joindre ce formulaire à votre déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (formulaire FPZ-500), car un inscrit est tenu de déclarer cette taxe au moment où il produit sa déclaration. Si vous produisez votre déclaration par voie électronique ou si vous effectuez votre paiement à une institution financière, veuillez transmettre ce formulaire à Revenu Québec. TPS/TVH TVQ Montant de la ligne 113 de la partie 1 – Montant de la ligne 213 de la partie 1 113 + 114 TPS/TVH payable à l’égard d’un immeuble – TVQ payable à l’égard d’un immeuble + TPS/TVH payable à l’égard des fournitures importées 115 TPS/TVH à remettre ou remboursement : additionnez les montants des lignes 113, 114 et 115. TVQ à remettre ou remboursement : additionnez les montants des lignes 213 et 214. Inscrivez les résultats en tenant compte des signes « – ». Reportez les montants des lignes 116 et 216 aux cases 113 et 213 du bordereau de paiement du formulaire de déclaration. Additionnez les montants des cases 113 et 213 du bordereau de paiement. Si le résultat est positif, inscrivez-le à la case « Solde à remettre »; si le résultat est négatif, inscrivez-le à la case « Remboursement demandé ».

=

116

216

3 Signature Je déclare que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts et complets. Signature

Date

Ind. rég.

Joignez ce formulaire à votre déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (formulaire FPZ-500) uniquement si vous avez rempli la partie 2. La partie 2 du formulaire est prescrite par le président-directeur général.

213 214

Téléphone

CHAPITRE 4 : La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec

153

Agence du revenu Canada Revenue Agency du Canada

Taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée et taxe de vente du Québec

0069 01 Numéro de compte TPS : Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : Numéro d’identification : Dossier : Date :

Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ 4

Période de déclaration TPS/TVH du du TVQ

au au

Remboursement de TPS/TVH

Solde de TPS/TVH à remettre

Remboursement de TVQ

Solde de TVQ à remettre

Conservez cette partie pour vos dessiers.

N’attachez rien au bordereau paiement

Agence du revenu du Canada Numéro de compte TPS

Canada Revenue Agency

Numéro d’identification : Dossier : N° de validation :

FPZ-500 (2012-02)

Bordereau de paiement Périodes de déclaration TPS/TVH du TVQ du

101 – Fournitures (chiffre d’affaires) 111 – Autres remboursements de TPS/TVH 105 – TPS/TVH exigible et redressements

FPZ-500 (2012-02) Date d’échéance

au au

AAAA MM JJ

205 – TVQ exigible et redressements Remboursement demandé

211 – Autres remboursements de TVQ

108 – CTI et redressements

208 – RTI et redressements

113 – TPS/TVH à payer ou remb.

213 – TVQ à payer ou remb.

Solde à remettre

Retournez à Signature

Date

Ind. rég. Téléphone

X Je déclare que ces renseignements sont exacts et complets.

“009781 ” :98320 815: Source : Agence du revenu du Québec. Autorisation du Centre de services partagés, Québec.

96

Formulaire prescrit – Président-directeur général

CHAPITRE

5

La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale PLAN DU CHAPITRE Une vue d’ensemble des états fnanciers d’une entreprise commerciale ...... 156 Le cycle d’exploitation d’une entreprise commerciale .................................... 158 L’état des résultats d’une entreprise commerciale .......................................... 159 Le coût des ventes ............................................................................................ 169 La marge bénéfciaire brute .............................................................................. 179 Les rais d’exploitation ...................................................................................... 180 Le bénéfce d’exploitation................................................................................. 181 Les autres résultats et le bénéfce net ............................................................. 181 Le classement des postes de l’état des résultats ........................................... 182 L’analyse des résultats et du bilan d’une entreprise commerciale .................183 Synthèse du chapitre 5 ..................................................................................... 188 Activités d’apprentissage ................................................................................. 189

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, vous pourrez : 1

distinguer une entreprise commerciale d’une entreprise de services ;

2

décrire les diverses étapes du cycle d’exploitation d’une entreprise commerciale ;

3

dresser l’état des résultats d’une entreprise commerciale ;

4

décrire la nature de chacun des éléments qui entrent dans le calcul du chire d’aaires

5

6

net et expliquer la açon de les comptabiliser ;

7

décrire la nature de chacun des éléments qui entrent dans le calcul du coût des ventes et de la marge bénéfciaire brute et expliquer la açon de les comptabiliser ;

décrire le traitement comptable appliqué aux achats selon qu’ils sont comptabilisés au prix brut ou au prix net ;

8

distinguer un état des résultats à groupements simples d’un état des résultats à groupements multiples ;

9

analyser sommairement les résultats et le bilan d’une entreprise commerciale.

distinguer un système d’inventaire périodique d’un système d’inventaire permanent ;

T

out au long des quatre premiers chapitres, nous avons étudié les étapes du cycle comptable de Hu-Aissbé enr., entreprise qui génère des produits d’exploitation grâce à la prestation de services. Dans ce chapitre, nous examinerons un autre secteur important de l’activité économique, celui des entreprises commerciales, qui achètent et revendent des marchandises plutôt que de rendre des services. Vous connaissez déjà une multitude d’entreprises commerciales, que nous pouvons grouper dans deux grandes catégories. Dans la première catégorie, on trouve les entreprises spécialisées dans le commerce de détail. Les détaillants vendent leurs marchandises directement aux consommateurs. Citons comme exemples les supermarchés d’alimentation (IGA, Maxi, Metro, etc.), les magasins à grande surace (Sears, La Baie, Costco, Walmart, etc.) et la multitude Les entreprises commerciales de boutiques spécialisées présentes dans tous les centres commerciaux. La achètent et revendent seconde catégorie groupe les entreprises qui exercent le commerce de gros. des marchandises plutôt que Les grossistes approvisionnent les détaillants. Parmi ceux-ci, on trouve notamment les grossistes en alimentation (Provigo Distribution et Bœu Mérite). de rendre des services. Bien que les étapes du cycle comptable d’une entreprise commerciale soient les mêmes que celles d’une entreprise de services, l’entreprise commerciale doit tenir plusieurs comptes additionnels afn d’enregistrer toutes les opérations relatives à l’achat et à la vente des marchandises. Ce chapitre porte essentiellement sur l’ensemble de ces nouveaux comptes, et sur la açon de les comptabiliser et de les présenter dans les états fnanciers. Notre explication s’applique tout aussi bien aux détaillants qu’aux grossistes.

156

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE Patrick Chaperon, CPA, CA Vice-président, Finances et administration

La comptabilité est souvent perçue comme l’activité permettant de déterminer si une organisation ait des « profts »… ou plutôt des bénéfces. Plus particulièrement, la comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale constitue les rudiments en la matière. En eet, pour être en mesure d’analyser et d’interpréter correctement la situation fnancière d’une entreprise commerciale, il est important de bien comprendre certains principes de la préparation de l’état des résultats, particulièrement les notions de bénéfces et de comptabilisation des inventaires, ainsi que l’interrelation entre l’état des résultats et le bilan. Ces connaissances serviront le comptable tout au long de son parcours proessionnel en lui permettant de savoir si une entreprise ait des « profts ».

5

UNE VUE D’ENSEMBLE DES ÉTATS FINANCIERS D’UNE ENTREPRISE COMMERCIALE 1

FIGURE 5.1

D’entrée de jeu, comparons l’état des résultats et le bilan partiel de Hu-Aissbé enr., entreprise de services, à ceux de l’entreprise commerciale Jeansbec enr. (voir la fgure 5.1).

UNE COMPARAISON DES ÉTATS FINANCIERS D’UNE ENTREPRISE DE SERVICES ET D’UNE ENTREPRISE COMMERCIALE HU-AISSBÉ ENR. Résultats condensés pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Produits d’exploitation Charges d’exploitation Bénéfice net

23 510 $ 11 671 11 839 $

Le total des charges est soustrait du total des produits pour dégager le bénéfice net.

JEANSBEC ENR. Résultats condensés pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Chiffre d’affaires net Coût des ventes Marge bénéficiaire brute Frais d’exploitation Frais de vente Frais d’administration Frais financiers Total des frais d’exploitation Bénéfice d’exploitation Autres produits et autres charges

Les comptes de résultats sont principalement regroupés dans trois grandes sections.

Bénéfice net

680 000 $ 421 600 258 400 166 675 44 925 3 500 215 100 43 300 3 500 46 800 $

Le compte Stock figure au bilan. HU-AISSBÉ ENR. Bilan partiel au 31 décembre 20X5 Actif à court terme Caisse Clients Assurances payées d’avance Fournitures de bureau Total de l’actif à court terme

175 $ 1 370 500 350 2 395

JEANSBEC ENR. Bilan partiel au 31 décembre 20X5 Actif à court terme Caisse 750 $ Clients 950 Stock de marchandises 69 600 Charges payées d’avance 1 500 Total de l’actif à court terme 72 800

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

157

Une brève analyse de ces états fnanciers nous permet de aire les constatations préliminaires suivantes 1 : 1. Le bénéfce net d’une entreprise de services telle que Hu-Aissbé enr. correspond simplement à la diérence existant entre les produits d’exploitation constatés au cours d’un exercice et les charges engagées au cours de la même période pour gagner ces produits. 2. Les résultats d’une entreprise commerciale telle que Jeansbec enr. sont principalement regroupés dans trois grandes sections : le chire d’aaires net, le coût des ventes et les rais d’exploitation. Puisque l’activité principale d’une entreprise commerciale est la vente de marchandises, le chire d’aaires net correspond aux ventes nettes de marchandises de l’entreprise, le coût des ventes représente le coût des marchandises qu’elle a vendues à ses clients et les rais d’exploitation englobent l’ensemble des rais engagés pour assurer la poursuite de l’exploitation de l’entreprise. Il est possible de répartir les rais d’exploitation selon leur nature en distinguant les rais de vente (salaires des vendeurs, commissions, publicité, etc.) des rais d’administration (salaires des employés de bureau, ournitures de bureau utilisées, primes d’assurance responsabilité, etc.) et des rais fnanciers (intérêts et rais bancaires, intérêts sur la dette à long terme, etc.). 3. Pour déterminer le bénéfce net d’une entreprise commerciale, il aut d’abord soustraire le coût des ventes du chire d’aaires net afn de dégager la marge bénéfciaire brute, ou bénéfce brut. Une entreprise de services n’a pas de marge bénéfciaire brute, puisqu’elle ne vend pas de marchandises. Les rais d’exploitation sont ensuite déduits de la marge bénéfciaire brute pour dégager le bénéfce d’exploitation. Si une entreprise commerciale exerce aussi des activités accessoires (par exemple, Jeansbec enr. organise à l’occasion des déflés de mode), les produits et les charges découlant de ces activités sont pris en compte dans la section Autres produits et autres charges 2. Le résultat net des activités accessoires est fnalement ajouté au bénéfce d’exploitation ou retranché de celui-ci pour dégager le bénéfce net. 4. Puisque l’entreprise commerciale a pour principale activité la vente de marchandises, elle doit constamment disposer d’un stock de marchandises pouvant être vendues, que l’on présente au bilan dans la section des éléments d’acti à court terme. En règle générale, le stock de marchandises est l’élément d’acti à court terme le plus important. Il est donc essentiel que ce stock soit bien géré afn que la quantité de marchandises en main soit maintenue à un niveau optimal pour satisaire la demande de la clientèle. Les utilisateurs des états fnanciers d’une entreprise commerciale s’intéressent à la marge bénéfciaire brute parce que celle-ci doit excéder les rais d’exploitation pour qu’un bénéfce soit réalisé. Si la marge bénéfciaire brute est inérieure aux rais d’exploitation, l’entreprise subira inévitablement une perte. Si le niveau de la marge bénéfciaire brute est insatisaisant, les dirigeants de l’entreprise devront prendre des mesures pour corriger la situation ; sinon, la survie de l’entreprise sera vite mise en question. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Pour que l’exploitation d’une entreprise commerciale soit ructueuse, celle-ci ne doit pas se contenter de vendre ses marchandises à un prix supérieur à celui auquel les ournisseurs les lui ont vendues (prix de vente > prix coûtant). En eet, le prix de vente établi par une entreprise commerciale doit comprendre trois éléments : 1) le coût de revient des marchandises achetées ; 2) l’ensemble des rais d’exploitation ; et 3) le bénéfce net souhaité.

1. Notez que tous les nouveaux termes seront expliqués de açon détaillée aux pages suivantes. 2. Une entreprise de services peut aussi exercer des activités accessoires, dont les résultats sont également présentés dans la section Autres produits et autres charges.

5

158

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Les propriétaires d’entreprises commerciales accordent une grande importance aux trois principales sections de l’état des résultats. Ils s’intéressent tout autant au montant de la marge bénéfciaire brute (258 400 $ dans le cas de Jeansbec enr.) qu’au pourcentage de cette même marge (258 400 $ ÷ 680 000 $ × 100 = 38 % pour Jeansbec enr.). Cette inormation est de la première importance dans le cadre de la planifcation des opérations de cette entreprise. Ainsi, le propriétaire pourrait tenter d’accroître le chire d’aaires net en réduisant le prix de vente, espérant ainsi réaliser un bénéfce net accru. Cette stratégie entraînerait une diminution du pourcentage de la marge bénéfciaire brute et pourrait s’avérer ructueuse si l’augmentation du nombre d’unités vendues était sufsante pour accroître la marge bénéfciaire brute. Le propriétaire pourrait aussi envisager d’augmenter les rais d’exploitation (la publicité, par exemple) afn d’accroître le chire d’aaires net et la marge bénéfciaire brute. Si l’augmentation de la marge bénéfciaire brute excédait l’augmentation des rais d’exploitation, le bénéfce net s’en trouverait accru. Plusieurs autres stratégies s’orent aussi au propriétaire de Jeansbec enr., dont la réduction du coût des ventes et des rais d’exploitation. Le tableau 5.1 résume les eets de quelques-unes de ces stratégies.

5

TABLEAU 5.1

UNE ANALYSE DES EFFETS DE DIVERSES STRATÉGIES ENVISAGÉES PAR JEANSBEC ENR.

Chire d’aaires net Coût des ventes Marge bénéfciaire brute Frais d’exploitation Frais de vente Frais d’administration Frais fnanciers Total des rais d’exploitation Bénéfce d’exploitation Autres produits et autres charges Bénéfce net

Résultats actuels

Stratégie 1

Stratégie 2

Stratégie 3

680 000 $ 421 600 258 400 38 %

710 600 $ 463 760 246 840 35 %

856 800 $ 590 240 266 560 31 %

748 000 $ 463 760 284 240 38 %

166 675 44 925 3 500 215 100 43 300 3 500 46 800 $

166 675 44 925 3 500 215 100 31 740 3 500 35 240 $

171 675 44 925 3 500 220 100 46 460 3 500 49 960 $

181 675 44 925 3 500 230 100 54 140 3 500 57 640 $

Stratégies 1. Une diminution de 5 % du prix de vente pourrait entraîner une augmentation de 10 % des unités vendues. Résultats actuels : 68 000 unités vendues 10 $ chacune Stratégie : 74 800 unités vendues 9,50 $ chacune 2. Une diminution de 10 % du prix de vente pourrait entraîner une augmentation de 40 % des unités vendues et une augmentation de 3 % des frais de vente. Stratégie : 95 200 unités vendues 9 $ chacune 3. Une campagne publicitaire coûtant 15 000 $ pourrait entraîner une augmentation de 10 % des unités vendues. Stratégie : 74 800 unités vendues 10 $ chacune

LE CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE COMMERCIALE 2

Comme nous l’avons déjà dit, l’activité principale d’une entreprise commerciale consiste à acheter des marchandises d’un abricant, d’un producteur ou d’un grossiste pour ensuite les vendre à ses clients. La fgure 5.2 illustre sommairement le cycle d’exploitation d’une entreprise commerciale. Comme on peut le voir, le cycle d’exploitation d’une entreprise commerciale comprend deux étapes principales : l’achat de marchandises, qui peut se aire au comptant ou

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

FIGURE 5.2

159

LE CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE COMMERCIALE Étape 1 – L’achat de marchandises Télé Plus peut commander rapidement des téléviseurs sur le site Internet d’un fabricant. Celui-ci en expédie un plein wagon à Télé Plus.

Étape 2 – La vente de marchandises Télé Plus vend les téléviseurs à ses nombreux clients.

5

Télé Plus

à crédit, et la vente de marchandises, qui peut également se aire au comptant ou à crédit. La fgure 5.3 (voir la page 160) résume de açon plus précise les quatre scénarios possibles du cycle d’exploitation d’une entreprise commerciale. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Il est important de souligner que, pour le vendeur, la vente effectuée au moyen d’une carte de débit ou d’une carte de crédit correspond à une vente effectuée au comptant. En effet, dans ces cas, le vendeur voit son compte bancaire débité rapidement. L’utilisation fréquente des cartes de débit et des cartes de crédit a amené plusieurs entreprises commerciales à ne plus accepter de vendre à crédit.

Avant de passer à l’étude détaillée de chacune des opérations illustrées dans les quatre scénarios, il serait intéressant de voir ce à quoi ressemble véritablement l’état des résultats d’une entreprise commerciale.

L’ÉTAT DES RÉSULTATS D’UNE ENTREPRISE COMMERCIALE Nous avons présenté dans la fgure 5.1 (voir la page 156) la version condensée de l’état des résultats de Jeansbec enr. pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5. La version intégrale est présentée aux pages 160 et 161. Nous y erons réérence tout au long de notre étude de la comptabilisation des opérations de l’entreprise. Comme vous pouvez le constater, cet état des résultats ournit beaucoup plus de renseignements sur les éléments composant chacune de ses grandes sections 3. Dans les pages qui suivent, nous scruterons chacune de ces sections. 3. La présentation des chires sur plusieurs colonnes est acultative. Elle vise essentiellement à clarifer davantage la présentation des diverses sections de l’état des résultats.

3

160

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Scénario 1 – L’achat au comptant et la vente au comptant

Scénario 2 – L’achat au comptant et la vente à crédit

Télé Plus

Télé Plus

$ 

$ 

$

$

   







Client

 

      







Scénario 4 – L’achat à crédit et la vente à crédit

Télé Plus

$



Facture  

  

Fabricant

Client Vente à crédit

Clients













 









 Fournisseurs



Factures







  Stock de marchandises



Client Vente au comptant



$ $ $ $ $ $ $ $ $ Caisse

$ 

$



$



$ $ $ $ $ $ $ $ $ Caisse



      

Stock de marchandises

Télé Plus

Achat à crédit

  

Vente à crédit

Clients

Scénario 3 – L’achat à crédit et la vente au comptant

Fabricant

Facture    

Stock de marchandises

5

$ $ $ $ $ $ $ $ $ Caisse





Fabricant



$ 

   

 Client



$ 

Achat au comptant

Fabricant Vente au comptant

$ 

$ 

$



$ 



$ 



Achat au comptant

$

$ $ $ $  $ $ $ $ $ Caisse



$ 



$ 





$

LES QUATRE SCÉNARIOS POSSIBLES DU CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE COMMERCIALE

    

FIGURE 5.3





 Stock de marchandises

Achat à crédit

 







Factures



Fournisseurs

JEANSBEC ENR. Résultats pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Chire d’aaires brut Moins : Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Chire d’aaires net Coût des ventes Stock au 1er janvier 20X5 Achats Moins : Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Achats nets Plus : Transports sur achats Coût de revient des achats Coût des marchandises destinées à la vente Moins : Stock au 31 décembre 20X5 Coût des ventes Marge bénéfciaire brute

691 750 $ 7 050 $ 4 700

11 750 680 000

39 460 429 545 $ 6 880 $ 2 910

9 790 419 755 3 575 423 330 462 790 41 190 421 600 258 400

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

Frais d’exploitation Frais de vente Salaires du personnel de vente Assurances Frais de livraison Loyer Publicité Amortissement – Améliorations locatives Amortissement – Équipements Total des rais de vente Frais d’administration Salaires du personnel de bureau Assurances Chauage et électricité Loyer Amortissement – Améliorations locatives Amortissement – Matériel de bureau Total des rais d’administration Frais fnanciers Découvert de caisse Intérêts et rais bancaires Intérêts sur la dette à long terme Total des rais fnanciers Total des rais d’exploitation Bénéfce d’exploitation Autres produits et autres charges Déflés de mode Moins : Salaires des mannequins Cosmétiques Bénéfce net

100 625 2 000 2 990 10 800 29 260 18 000 3 000 166 675 38 250 500 1 975 1 200 2 000 1 000

5

44 925 25 770 2 705 3 500 215 100 43 300 13 500 9 300 700

10 000

3 500 46 800 $

Le chiffre d’affaires net La première section de l’état des résultats d’une entreprise commerciale porte sur la détermination du chiffre d’affaires net. Celui-ci est obtenu en déduisant du chiffre d’affaires brut les rendus et rabais sur ventes ainsi que les escomptes sur ventes. Détermination du chiffre d’affaires net

JEANSBEC ENR. Résultats partiels pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Chire d’aaires brut Moins : Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Chire d’aaires net

161

691 750 $ 7 050 $ 4 700

11 750 680 000 $

Le chiffre d’affaires brut Conformément au principe de réalisation, les produits d’exploitation résultant de la vente de marchandises sont généralement comptabilisés au moment où la livraison a lieu 4, sans tenir compte du moment où l’argent sera effectivement recouvré. Les ventes de marchandises peuvent être effectuées au comptant ou à crédit. 4. La date à laquelle la marchandise est livrée constitue un point de repère utile, puisque c’est généralement à ce moment-là que le titre de propriété est transféré du vendeur au preneur. Toutefois, il faut bien analyser chaque opération, car il se peut qu’il ne soit pas approprié de constater la vente au moment de la livraison. Ainsi, si un client achetait des meubles de jardin en janvier, mais demandait que ceux-ci ne soient livrés qu’en mai, la vente aurait bel et bien eu lieu et il serait approprié de comptabiliser le produit d’exploitation en janvier.

4

162

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Toutes les opérations de vente doivent être accompagnées d’une pièce justifcative. Lorsqu’une vente est eectuée au comptant, le vendeur remet au client un coupon de caisse enregistreuse, tandis qu’une facture de vente est obligatoirement émise lors d’une vente à crédit (voir les fgures 5.4 et 5.5). FIGURE 5.4

UN EXEMPLE DE COUPON DE CAISSE COMPORTANT LA TPS ET LA TVQ EANSBEC ENR. Boutique Galeries Enville (911) 991-1234 20X5-07-02 01 Jean 03 Chandail 06 Accessoires Total avant taxes TPS TVQ Total Montant reçu Argent remis

5

55,95 85,95 19,10 161,00 8,05 16,06 185,11 200,00 14,90

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? La décision du gouvernement canadien de retirer la pièce de monnaie de un cent de la circulation a une incidence sur le montant d’argent remis au client qui paie au comptant. Ainsi, pour une vente totalisant la somme de 185,11 $, Jeansbec enr. ne touchera en réalité que la somme de 185,10 $ puisque l’entreprise est tenue de remettre une somme de 14,90 $ à son client. Nous verrons plus loin l’incidence de cette nouvelle réalité sur la comptabilisation de la vente.

Si nous posons l’hypothèse que les opérations illustrées dans les fgures 5.4 et 5.5 sont les seules eectuées par Jeansbec enr. le 2 juillet 20X5, voici comment celles-ci sont enregistrées dans les livres de l’entreprise : Comptabilisation d’une vente au comptant comportant la TPS et la TVQ

Comptabilisation d’une vente à crédit comportant la TPS et la TVQ

Caisse Surplus ou découvert de caisse Ventes – Jeans Ventes – Chandails Ventes – Accessoires TPS à payer TVQ à payer Ventes au comptant de la journée. Clients – Boutique Sibelle enr. Ventes – Jeans TPS à payer TVQ à payer Ventes à crédit de la journée.

185,10 0,01 55,95 85,95 19,10 8,05 16,06

1 655,64 1 440,00 72,00 143,64

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

FIGURE 5.5

UN EXEMPLE DE FACTURE DE VENTE À CRÉDIT COMPORTANT LA TPS ET LA TVQ

EANSBEC ENR.

FACTURE Téléphone : (911) 991-1234 Télécopieur : (911) 991-1415

Galeries Enville 750, place du Commerce Enville (Québec) G1G 1G9 VENDU À

G – 10905

EXPÉDIÉ À

BOUTIQUE SIBELLE ENR. Thais Sibelle, propr. 118, rue Ducharme Enville (Québec) G1G 1G9 DATE 20X5-07-02

36

Même

N° DE COMMANDE

N° de code Comm. Livrée 01-414

163

36

VENDEUR Bob Lamy Description

CONDITIONS :

CONDITIONS 2/10, n/30

Prix unitaire TPS TVQ

Jeans – Coupe normale

TOTAL PARTIEL 1 440,00 Numéros d’inscription TPS 123456789 TVQ 7654321123

N° DU CLIENT 115

TRANSPORT

40,00

TPS 72,00

Oui Oui

TVQ 143,64

1 440,00

TOTAL 1 655,64

2/10, n/30 avant taxes Frais d’administration de 2 % après 30 jours

Merci de votre confiance

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous avez sans doute remarqué que, pour comptabiliser une opération de vente, il aut débiter un compte d’acti (Caisse ou Clients) et un ou plusieurs comptes de produits. L’entreprise utilise plusieurs comptes de produits afn de pouvoir suivre l’évolution du niveau de ventes et de la rentabilité de chaque produit. Bien que nous utilisions les comptes Ventes – Jeans, Ventes – Chandails et Ventes – Accessoires, nous ne présentons qu’un seul poste dans l’état des résultats, celui du Chire d’aaires brut, car la ventilation ne constitue une inormation utile qu’à des fns internes. Quant au compte Surplus ou découvert de caisse, vous avez constaté qu’il découle ici de la décision d’abolir l’usage de la pièce de un cent. Il va de soi que certaines opérations se solderont par un surplus et d’autres, par un découvert. Au net, à la fn d’un exercice fnancier, l’impact ne devrait pas être trop important, comme c’est le cas notamment pour Jeansbec enr. (voir l’état des résultats, aux pages 160 et 161).

Il serait opportun de se demander comment une entreprise commerciale garde une trace de toutes ses opérations de vente. En ce qui a trait aux ventes au comptant, tandis que les clients reçoivent un coupon de caisse enregistreuse, toutes les ventes sont aussi imprimées sur un second ruban à l’intérieur de la caisse. Ce second ruban et le sommaire des opérations de la journée produit par la caisse enregistreuse permettent de conserver

5

164

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

une piste de vérifcation (une preuve écrite) des opérations de vente eectuées au comptant. Pour ce qui est des ventes eectuées à crédit, l’entreprise conserve une copie de la acture de vente remise à chaque client. Enfn, sachez que les utilisateurs de l’état des résultats portent une attention particulière au chire d’aaires brut et à son évolution d’un exercice à l’autre. Une augmentation des ventes est un indice de la croissance de l’entreprise et, possiblement, d’une amélioration de sa rentabilité. Par contre, lorsque les ventes sont à la baisse, l’entreprise risque d’éprouver des difcultés fnancières. Pour mettre en évidence des tendances révélatrices, il convient de comparer les ventes d’un exercice avec celles de l’exercice précédent ou de quelques exercices précédents.

Les rendus et rabais sur ventes Que se passe-t-il si les marchandises livrées à un client ne correspondent pas à ce qu’il a commandé ou qu’elles sont endommagées ? Le client peut retourner les marchandises au vendeur et exiger soit un remboursement si la vente a été aite au comptant, soit que son compte soit crédité si la vente a été eectuée à crédit. Lorsque l’entreprise accepte de reprendre des marchandises déectueuses, elle accorde un rendu sur ventes. Le client peut aussi décider de conserver les marchandises à condition qu’un rabais lui soit consenti, c’est-à-dire que le vendeur accepte de réduire le prix de vente en guise de compensation pour les inconvénients que l’acheteur a subis. Si l’entreprise commerciale accepte de réduire son prix de vente, elle accorde au client un rabais sur ventes. Ces rendus et ces rabais sont comptabilisés dans un seul compte (Rendus et rabais sur ventes).

5

Tout rendu ou tout rabais sur ventes doit au préalable être autorisé par l’entreprise qui, pour ce aire, émet une note de crédit. À titre d’exemple, supposons que le 4 juillet 20X5 la propriétaire de Boutique Sibelle enr. retourne un jean endommagé à Jeansbec enr. La fgure 5.6 illustre la note de crédit approuvée le jour même par Jeanne Proulx. Voici l’écriture de journal inscrite par l’entreprise pour comptabiliser cette opération : Comptabilisation d’une note de crédit émise à la suite d’un retour de marchandise

Rendus et rabais sur ventes TPS à payer TVQ à payer Clients – Boutique Sibelle enr. Note de crédit (NC – 19) accordée à Boutique Sibelle enr. pour retour de marchandise.

40,00 2,00 3,99 45,99

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous avez sans doute constaté que nous avons débité les comptes TPS à payer et TVQ à payer. On doit procéder ainsi, car l’attribution d’un rendu correspond, en substance, à l’annulation d’une portion de la vente initiale. Il ne s’agit donc pas d’un recouvrement de taxes, mais d’une réduction des taxes à payer sur cette vente.

Lorsqu’un remboursement en argent est consenti à un client, il suft de créditer le compte Caisse dans l’écriture précédente. La semaine juste après Noël est de loin la période de l’année où il s’eectue le plus de retours de marchandises. Le compte Rendus et rabais sur ventes est un compte de contrepartie 5 présenté dans l’état des résultats en déduction du chire d’aaires brut. Il est préérable 5. On qualife un compte de contrepartie parce qu’il est présenté immédiatement en déduction d’un autre compte auquel il est intimement lié. Ainsi, le compte Rendus et rabais sur ventes est présenté en déduction du poste Chire d’aaires brut. Il ait ainsi contrepoids au compte qui le précède pour, en quelque sorte, lui apporter une inormation complémentaire.

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

FIGURE 5.6

165

UN EXEMPLE DE NOTE DE CRÉDIT COMPORTANT LA TPS ET LA TVQ

EANSBEC ENR.

NOTE DE CRÉDIT

Galeries Enville 750, place du Commerce Enville (Québec) G1G 1G9

Téléphone : (911) 991-1234 Télécopieur : (911) 991-1415

ÉMISE À

EXPÉDIÉ À

BOUTIQUE SIBELLE ENR. Thais Sibelle, propr. 118, rue Ducharme Enville (Québec) G1G 1G9 DATE 20X5-07-04

NC – 19

Même

FACTURE G – 10905 20X5-07-02

VENDEUR Bob Lamy

N° de code

Quantité

Description

01-414

1

Jeans – Coupe normale

TOTAL PARTIEL 40,00 Numéros d’inscription TPS 123456789 TVQ 7654321123

N° DU CLIENT 115

APPROUVÉ Jeanne Proulx

Prix unitaire TPS TVQ

TRANSPORT

MOTIF : Défaut de confection

40,00

TPS 2,00

Oui Oui

TVQ 3,99

REMBOURSEMENT CRÉDIT – CLIENT

40,00

TOTAL 45,99



Merci de votre confiance

d’enregistrer les rendus et rabais sur ventes dans un compte distinct plutôt que dans le compte Ventes – Jeans, puisque l’état des résultats renferme à la fois le montant des ventes et celui des rendus et rabais sur ventes. La relation existant entre les ventes et les rendus et rabais sur ventes est importante, car elle permet de juger du degré de satisfaction des clients. Les utilisateurs de l’état des résultats portent un regard critique sur le poste Rendus et rabais sur ventes. En effet, un solde élevé peut signaler, par exemple, que le contrôle de la qualité des produits vendus laisse à désirer ou que les vendeurs forcent trop la vente. Dans les deux cas, il s’agit de situations préjudiciables à une entreprise commerciale. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Dans cette section, nous avons illustré le traitement comptable d’une note de crédit. Vous vous demandez sans doute pourquoi la pièce justifcative montrée dans la fgure 5.6 porte le nom de « note de crédit ». C’est tout simplement parce que le ournisseur signife à son client qu’il réduit son compte. Or, on sait tous que, pour réduire le compte d’acti Clients, on doit le créditer.

5

166

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Les conditions de règlement Lors de toute opération de vente, il est important que les deux parties aient une bonne compréhension des conditions de règlement afn d’éviter tout malentendu entre le vendeur et l’acheteur en ce qui concerne le moment et le montant du paiement. Une vente au comptant ne pose aucun problème, car le vendeur encaisse la somme convenue sur-le-champ. Lors d’une vente à crédit, il importe de préciser clairement sur la acture les conditions de règlement. Ainsi, il est réquent que le vendeur exige le paiement d’une acture dans un délai de 15 jours suivant la fn du mois au cours duquel la vente a été eectuée. Cela se traduit sur la acture par la mention suivante :

n/15, F. D. M. le

montant net

est dû

15 jours

après la

fn du mois

5 Dans ce cas, le montant net représente le montant fnal fgurant au bas de la acture. Il s’agit du montant que doit payer le client. On utilisera également l’expression « net dans 30 jours » (n/30) pour indiquer que le montant net doit être payé dans les 30 prochains jours.

n/30 le

est dû

montant net

30 jours après la vente

Si le ait de vendre des marchandises à crédit permet d’accroître le chire d’aaires, il comporte également un inconvénient de taille. En eet, entre la date de la vente et la date du recouvrement de la créance, l’entreprise, même si elle n’encaisse aucune somme d’argent, doit continuer à verser leurs salaires à ses employés et à payer ses ournisseurs et ses bailleurs de onds.

Les escomptes sur ventes Pour accélérer le recouvrement de ses créances, l’entreprise peut orir des escomptes de caisse aux clients qui paient leurs actures dans un délai prescrit. Par exemple, on trouve réquemment sur les actures la mention « 2 % dans 10 jours, net dans 30 jours » ou, plus simplement, l’abréviation « 2/10, n/30 ». C’est le cas notamment de la acture émise par Jeansbec enr. à Boutique Sibelle enr. (voir la fgure 5.5, à la page 163). Celle-ci peut attendre 30 jours pour régler son compte, mais elle paiera alors le plein montant de la acture. Cependant, si Boutique Sibelle enr. paie son compte dans les 10 jours suivant la date de la facture, c’est-à-dire au plus tard le 12 juillet 20X5, elle versera une somme égale au montant de la acture diminué de 2 %. Cette période de 10 jours correspond au délai d’escompte, pendant lequel il est possible de bénéfcier de l’escompte de caisse de 2 %. Notons que, lorsqu’une acture comporte des taxes de vente (TPS et TVQ), l’escompte de caisse s’applique au total de la acture avant taxes. L’entreprise peut, en eet, accorder un escompte de caisse sur le montant de sa vente, mais pas sur le montant des taxes revenant aux gouvernements.

2/10, n/30 un

est accordé si le paiement escompte de 2 % est eectué d’ici

10 jours

sinon, le

montant net (sans escompte de 2 %)

est dû

30 jours après la vente

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

167

L’entreprise vendeuse comptabilise les escomptes de caisse accordés à ses clients dans le compte Escomptes sur ventes. Ainsi, supposons que Boutique Sibelle enr. a réglé son compte le 12 juillet 20X5 et qu’elle a bénéfcié de l’escompte de caisse de 2 %. Jeansbec enr. comptabilise cette opération de la açon suivante :

Caisse ➌ Escomptes sur ventes ➋ Clients – Boutique Sibelle enr. ➊ Recouvrement de la créance de Boutique Sibelle enr. avant l’expiration du délai d’escompte.

1 581,65 28,00 1 609,65

Recouvrement d’une créance avant l’expiration du délai d’escompte

Calculs :

➊ (1 655,64 $ − 45,99 $) ➋ [(1 440,00 $ − 40,00 $) × 2 %] ➌ (1 609,65 $ − 28,00 $)

5 AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous avez sans doute remarqué que l’escompte de caisse a été calculé sur le prix de vente des marchandises conservées par le client. En effet, puisque la vente initiale de 1 440 $ (voir la fgure 5.5, à la page 163) a été suivie de l’émission d’une note de crédit de 40 $ (voir la fgure 5.6, à la page 165), le solde dû par Boutique Sibelle enr. s’élève à 1 400 $ au moment du règlement. Puisque celui-ci est effectué dans le délai d’escompte, Boutique Sibelle enr. « économise » la somme de 28 $, soit 2 % de 1 400 $.

Le compte Escomptes sur ventes est aussi un compte de contrepartie présenté dans l’état des résultats en déduction du chire d’aaires brut afn de déterminer le chire d’aaires net. En procédant de cette açon, on met en évidence le ait que les escomptes sur ventes ne sont pas des charges, mais qu’ils représentent plutôt une réduction du prix de vente qui est accordée aux clients et qui a pour eet de réduire les produits d’exploitation 6. La probabilité que les clients se prévalent des escomptes de caisse qui leur sont accordés est très élevée en raison du taux d’intérêt qui s’y rattache. En eet, dans l’exemple précédent, ce taux, calculé sur une base annuelle (365 jours), est de 37,25 %, puisque les intérêts implicites résultant de l’utilisation d’une somme de 1 372 $ pendant 20 jours s’élèvent à 28 $, ainsi que le démontre la fgure 5.7 à la page suivante. Les clients auxquels une entreprise accorde des escomptes de caisse doivent donc s’eorcer d’en tirer parti ; il serait même avantageux qu’ils contractent un emprunt pour ce aire, car le taux d’intérêt qui leur sera demandé par leur institution fnancière sera assurément inérieur à 37,25 % [(28 $ ÷ 1 372 $) × (365 jours ÷ 20 jours)].

6. Plusieurs entreprises préèrent inclure les escomptes sur ventes dans les rais d’exploitation de la section Frais fnanciers. Ces entreprises considèrent que le ait d’accorder un escompte sur ventes leur permet de recouvrer plus rapidement une créance et, du coup, leur évite souvent de contracter un emprunt. L’escompte sur ventes représente alors une économie en ce qui a trait aux rais d’intérêts qu’aurait entraînés un emprunt. Le classement des escomptes sur ventes est aaire de jugement. Par souci d’uniormisation, dans cet ouvrage, nous optons pour la présentation en réduction du chire d’aaires brut.

168

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

FIGURE 5.7

LES INTÉRÊTS IMPLICITES RELATIFS À UN ESCOMPTE DE CAISSE Délai d’escompte 10 jours

Jours

0

Période d’économie 20 jours 10

30

Temps 20X5-07-02

20X5-07-12

20X5-08-01

Date de la vente

Date d’expiration du délai d’escompte

Date limite du règlement

Montant dû avant taxes

Montant dû avant taxes

1 372 $

1 400 $

5

Intérêts implicites 28 $

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? En supposant un taux de fnancement de 5 % par an, Boutique Sibelle enr. devrait débourser 18,79 ¢ par jour pour emprunter la somme de 1 372 $, soit [(1 372 $ × 5 %) ÷ 365 jours]. Il lui audrait donc 149 jours pour atteindre un coût de fnancement de 28 $ (28 $ ÷ 0,1879 = 149 jours). Dans ce cas, il serait avantageux pour Boutique Sibelle enr. d’emprunter à un tiers la somme de 1 372 $ le 12 juillet 20X5 afn de pouvoir bénéfcier de l’escompte de caisse, pourvu qu’elle soit en mesure de rembourser cet emprunt avant le 8 décembre 20X5.

En ce qui concerne Jeansbec enr., le recouvrement de 1 372 $ le 12 juillet 20X5 lui coûte 28 $. Il aurait été moins onéreux d’emprunter la somme de 1 400 $ pour les 20 jours restants, ce qui n’aurait coûté que 3,84 $ (1 400 $ × 5 % × 20/365), plutôt que d’accorder un escompte de caisse. Voilà une autre raison pour laquelle certains préèrent présenter les escomptes de caisse parmi les rais fnanciers.

Les remises Il aut éviter de conondre les escomptes de caisse et les remises, aussi appelées « escomptes sur la quantité » et « escomptes de volume », lesquelles sont des réductions de prix consenties par un grossiste à un détaillant qui achète une quantité importante de marchandises. Ces remises s’expriment généralement au moyen d’un pourcentage (par exemple, 10 %), et on les calcule en appliquant ce pourcentage au prix courant, c’est-à-dire au prix normal auquel une entreprise vend un article au consommateur. En comptabilité, puisque ces remises sont consenties pour inciter les détaillants à acheter de grandes quantités de marchandises, on considère qu’elles ont partie intégrante du processus de fxation du prix de vente des marchandises. Pour cette raison, on n’en tient nullement compte, ce qui signife que les ventes sont comptabilisées au prix réellement payé par le client. Supposons par exemple que, pour pouvoir bénéfcier d’une remise de 10 %, Boutique Sibelle enr. ait acheté 100 jeans au lieu de 36. La remise de 10 % accordée par

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

169

Jeansbec enr. aurait alors ramené le prix de vente unitaire à 36 $, et la vente aurait été enregistrée de la açon suivante :

Clients – Boutique Sibelle enr. Ventes – Jeans TPS à payer TVQ à payer Vente à crédit de 100 jeans à Boutique Sibelle enr. à un prix courant de 40 $ moins une remise de 10 %.

Comptabilisation d’une vente à crédit

4 139,10 3 600,00 180,00 359,10

Les escomptes d’usage Il aut également éviter de conondre les escomptes de caisse et les escomptes d’usage, aussi appelés « rabais de gros », lesquels sont des réductions de prix consenties par un grossiste à un détaillant. Ces escomptes d’usage s’expriment aussi au moyen d’un pourcentage (par exemple, 20 %), et on les calcule en appliquant ce pourcentage au prix de détail suggéré, c’est-à-dire au prix normal auquel une entreprise commerciale vend un article à sa clientèle. Ces escomptes sont accordés par le grossiste en vue de s’assurer que la marchandise en question est vendue au même prix par tous les détaillants. Puisque le prix de détail suggéré et l’escompte d’usage y aérent sont utilisés uniquement pour établir le prix de vente des marchandises que demandera le grossiste aux détaillants, on n’en tient nullement compte en comptabilité, ce qui signife que ces ventes sont également comptabilisées au prix réellement payé par le client.

5

À titre d’exemple, supposons que Les Éditions du tribun vendent un volume à un libraire au prix de 30 $, soit le prix de vente suggéré, et accordent un escompte d’usage de 20 %. La vente sera comptabilisée au montant net de 24 $, soit 30 $ moins l’escompte d’usage de 6 $.

LE COÛT DES VENTES La deuxième section de l’état des résultats d’une entreprise commerciale porte sur la détermination du coût des ventes, lequel représente habituellement la charge la plus importante de ce type d’entreprise. Le coût des ventes, parois désigné par l’expression « coût des marchandises vendues », est obtenu en déduisant le coût du stock à la fn d’une période du coût des marchandises destinées à la vente.

Détermination du coût des ventes

JEANSBEC ENR. Résultats partiels pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Coût des ventes Stock au 1er janvier 20X5 Achats Moins : Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Achats nets Plus : Transports sur achats Coût de revient des achats Coût des marchandises destinées à la vente Moins : Stock au 31 décembre 20X5 Coût des ventes

39 460 $ 429 545 $ 6 880 $ 2 910

5

9 790 419 755 3 575 423 330 462 790 41 190 421 600 $

170

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

De quelle manière détermine-t-on, à la n d’une période (un an, un trimestre ou un mois), la quantité et le coût des marchandises encore en stock ? Comment détermine-t-on le coût des ventes durant cette période ? Pour trouver les deux chires en question, on peut avoir recours soit à un système d’inventaire périodique, soit à un système d’inventaire permanent.

Les systèmes d’inventaire permanent et d’inventaire périodique 6

Le coût des ventes et celui du stock de marchandises en main peuvent être déterminés chaque ois qu’une vente a lieu ou seulement à la n d’une période donnée. Pour les entreprises qui vendent des articles ayant un coût unitaire élevé, il est important que le coût des ventes et celui du stock de marchandises en main soient recalculés après chaque opération d’achat ou de vente. Pour ce aire, ces entreprises utilisent un système d’inventaire permanent, qui requiert la tenue d’un registre contenant une che distincte pour chaque article en magasin, sur laquelle est inscrite quotidiennement le coût des articles achetés (les entrées) et vendus (les sorties), d’où l’appellation d’inventaire permanent. Cette méthode permet de connaître en tout temps la quantité et le coût de chacun des articles en magasin.

5

Ainsi, chaque ois qu’un concessionnaire d’automobiles achète un véhicule, l’opération est portée au débit du compte Stock. Lorsque des automobiles sont vendues, il est possible de retrouver le coût de chaque automobile vendue et de passer une écriture dans laquelle on porte ce coût au débit du compte Coût des ventes et au crédit du compte Stock. À titre d’exemple, supposons que Raymond Autos enr. achète deux automobiles d’occasion au prix coûtant de 8 500 $ chacune et en revend une au prix de 10 000 $. Voici les écritures qui devront être passées si l’on utilise un système d’inventaire permanent : Comptabilisation d’un achat au comptant – Système d’inventaire permanent

Comptabilisation d’une vente au comptant – Système d’inventaire permanent

Stock d’automobiles CTI à recouvrer RTI à recouvrer Caisse Achat de deux automobiles à un prix coûtant de 8 500 $ chacune.

17 000,00 850,00 1 695,75

Caisse Coût des ventes Ventes TPS à payer TVQ à payer Stock d’automobiles Vente d’une automobile au comptant.

11 497,50 8 500,00

19 545,75

10 000,00 500,00 997,50 8 500,00

À la n de l’exercice, au moment d’établir les états nanciers, le coût des ventes de l’exercice est égal au solde du compte Coût des ventes et le compte Stock refète le coût des articles en magasin, sans tenir compte des erreurs et des vols qui ont pu survenir et qu’un inventaire matériel permettra de détecter 7. Si un système d’inventaire permanent convient à une entreprise qui vend des articles ayant un coût unitaire élevé, on ne peut en dire autant d’autres entreprises, par exemple une pharmacie. Dans le cas d’une pharmacie, on peut acilement tenir compte des ventes eectuées au moyen d’une caisse enregistreuse, mais il serait peu pratique de déterminer, pour chaque vente, le coût des articles vendus (comprimés

7. Signalons qu’un inventaire matériel doit être eectué même si l’entreprise utilise un système d’inventaire permanent. Nous reviendrons plus en détail sur ce sujet au chapitre 12.

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

171

d’aspirine, dentirice, etc.). Il est préérable, dans ce cas, d’attendre la fn de l’exercice pour déterminer le coût des articles vendus en ayant recours à un système d’inventaire périodique. LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE Malgré les propos qui précèdent, il faut reconnaître que l’informatique rend possible l’utilisation d’un système d’inventaire permanent pour un plus grand nombre d’entreprises. Pensons notamment aux caisses enregistreuses munies d’un lecteur optique qui permettent aux entreprises qui le désirent de se munir d’un système d’inventaire permanent facile à utiliser.

Dans ce chapitre, l’accent est mis sur le système d’inventaire périodique. Les entreprises qui utilisent un tel système doivent dénombrer périodiquement les marchandises en magasin pour déterminer le stock à la fn d’un exercice et le coût des ventes durant cet exercice. On peut résumer comme suit le onctionnement du système d’inventaire périodique :

5

1. À la fn de chaque exercice, on dénombre les quantités stockées. 2. On calcule ensuite le coût du stock de clôture (appelé aussi stock fnal) en multipliant la quantité de chaque article dénombré par son coût unitaire 8. Le chire du stock correspond au total des sommes trouvées pour les diérents articles. 3. Le coût des marchandises destinées à la vente durant l’exercice est égal au stock d’ouverture (appelé aussi stock initial) plus le coût de revient des achats de l’exercice. 4. Enfn, on détermine le coût des ventes en retranchant le stock de clôture du coût des marchandises destinées à la vente. Voici un exemple illustrant le processus que nous venons de décrire :

Stock d’ouverture (déterminé au moyen d’un inventaire matériel) Plus : Coût de revient des achats Coût des marchandises destinées à la vente Moins : Stock de clôture (déterminé au moyen d’un inventaire matériel) Coût des ventes

62 500 $ 312 500 375 000 75 000 300 000 $

Dans cet exemple, l’entreprise avait au début de l’exercice un stock au prix coûtant de 62 500 $. Au cours de l’exercice, elle a acheté des marchandises qu’elle a payées 312 500 $, ce qui porte à 375 000 $ le coût des marchandises destinées à la vente. Comme un inventaire matériel révèle que le coût des marchandises non encore vendues est de 75 000 $, cela nous amène à conclure que le coût des ventes durant l’exercice est de 300 000 $. Comme on peut le constater, une ois que le coût des marchandises destinées à la vente a été déterminé, il aut ventiler ce chire entre deux éléments : le coût du stock de clôture et le coût des ventes. Déterminer l’un de ces éléments, c’est automatiquement déterminer l’autre. Ce problème de ventilation est très complexe et il peut être résolu de diérentes açons, ce qui donne lieu à de nombreuses méthodes de détermination du coût des stocks. Nous les présenterons au chapitre 12.

8. Nous verrons au chapitre 12 comment déterminer le coût unitaire.

Calcul du coût des ventes – Système d’inventaire périodique

172

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

La comptabilisation des achats Lorsque l’entreprise utilise un système d’inventaire périodique, le coût des marchandises achetées durant l’exercice est porté au débit du compte Achats. Il importe de souligner que seul le coût des marchandises acquises et destinées à être revendues en l’état, c’est-à-dire sans avoir été transormées, est porté au débit du compte Achats. Puisque les ournitures de bureau et l’ordinateur acquis par une entreprise ne sont pas destinés à être revendus, mais plutôt à être utilisés par celle-ci, le coût de ces biens est porté aux débits des comptes d’acti appropriés, soit Fournitures de bureau et Matériel inormatique. Comme les opérations de vente, les opérations d’achat peuvent être eectuées au comptant ou à crédit. En règle générale, les achats sont comptabilisés lorsque l’acheteur prend possession des marchandises acquises. Toutes les opérations d’achat doivent être accompagnées d’une pièce justifcative. Lorsqu’un achat est eectué au comptant, l’acheteur reçoit un coupon de caisse enregistreuse (voir la fgure 5.4, à la page 162) ou conserve le chèque que lui retourne sa banque après l’avoir honoré. Si l’achat est eectué à crédit, l’acheteur reçoit une copie de la acture de vente (voir la fgure 5.5, à la page 163). Voici comment les clients de Jeansbec enr. ont enregistré leurs achats respectis :

5

Comptabilisation d’un achat au comptant comportant de la TPS et de la TVQ

Comptabilisation d’un achat à crédit comportant de la TPS et de la TVQ

Achats CTI à recouvrer RTI à recouvrer Surplus ou découvert de caisse Caisse Marchandises achetées chez Jeansbec enr.

161,00 8,05 16,06

Achats CTI à recouvrer RTI à recouvrer Fournisseurs – Jeansbec enr. Marchandises achetées chez Jeansbec enr. Conditions de règlement : 2/10, n/30.

1 440,00 72,00 143,64

0,01 185,10

1 655,64

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Les explications données précédemment nous amènent à conclure que le compte Achats ne représente ni le coût des ventes ni celui des marchandises en magasin à un moment donné. À la fn de l’exercice, le solde du compte Achats représente le coût de toutes les marchandises achetées durant l’exercice et ait partie de l’état des résultats ; il est présenté dans la section où l’on détermine le coût des ventes. Par ricochet, nous pouvons aussi afrmer que le compte Stock demeure inchangé tout au long de l’exercice et qu’il représente le coût des marchandises en main au début de celui-ci. Nous expliquerons plus loin la açon de aire fgurer dans le compte Stock le coût des marchandises en main à la fn de l’exercice. Vous avez aussi remarqué le compte Surplus ou découvert de caisse, dans lequel est comptabilisé l’impact du retrait de la pièce de un cent pour les achats au comptant.

Les rendus et rabais sur achats Dans la sous-section portant sur les rendus et rabais sur ventes, nous avons présenté la comptabilisation de ces opérations dans les livres comptables de l’entreprise qui vend des marchandises. Que se passe-t-il du côté du client ? Lorsque l’acheteur retourne des marchandises déectueuses, il s’attend à recevoir une note de crédit du ournisseur

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

173

attestant des rendus sur achats. Le client peut aussi décider de conserver les marchandises à condition qu’un rabais lui soit consenti, c’est-à-dire que le vendeur accepte de réduire le prix de vente en guise de compensation pour les inconvénients que ce client a subis. Si le vendeur accepte de réduire le prix de vente, l’acheteur bénéfciera d’un rabais sur achats. Ces rendus et ces rabais sont comptabilisés dans un seul compte (Rendus et rabais sur achats). Comme nous l’avons déjà mentionné, tout rendu ou tout rabais sur ventes doit au préalable être autorisé par le vendeur qui, pour ce aire, émet une note de crédit. Reprenons l’exemple de la note de crédit émise le 4 juillet 20X5 à la propriétaire de Boutique Sibelle enr. à la suite du retour d’un jean endommagé à Jeansbec enr. (voir la fgure 5.6, à la page 165). Cette opération a été enregistrée comme suit dans les livres de Boutique Sibelle enr. :

Fournisseurs – Jeansbec enr. Rendus et rabais sur achats CTI à recouvrer RTI à recouvrer Note de crédit (NC – 19) obtenue de Jeansbec enr. pour retour de marchandise.

45,99 40,00 2,00 3,99

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous avez sans doute constaté que nous avons crédité les comptes CTI à recouvrer et RTI à recouvrer. On doit procéder ainsi, car l’obtention d’un rendu correspond, en substance, à l’annulation d’une portion de l’achat initial. Il ne s’agit donc pas de taxes dues, mais d’une réduction des taxes à recouvrer sur cet achat.

Lorsqu’un remboursement en argent est obtenu du vendeur, il suft de débiter le compte Caisse dans l’écriture précédente et de tenir compte de l’arrondissement découlant de l’abolition de la pièce de un cent puisqu’il y aurait un encaissement de 46,00 $ au lieu de 45,99 $. Le compte Rendus et rabais sur achats est un compte de contrepartie présenté dans l’état des résultats en déduction des achats. Il est préérable d’enregistrer les rendus et rabais sur achats dans un compte distinct plutôt que directement dans le compte Achats, ce qui permet à l’état des résultats de bien distinguer à la ois le montant des achats et celui des rendus et des rabais sur achats. Lorsque l’acheteur prend l’initiative de retourner des marchandises, notons que certaines entreprises joignent une note de débit aux marchandises retournées au ournisseur. L’acheteur indique ainsi au vendeur qu’il a déjà débité le compte Fournisseurs et crédité le compte Rendus et rabais sur achats. Le vendeur émettra à son tour une note de crédit pour confrmer son autorisation du retour des marchandises et signifer à l’acheteur qu’il a débité le compte Rendus et rabais sur ventes et crédité le compte Clients. Les utilisateurs de l’état des résultats portent aussi un regard critique sur le poste Rendus et rabais sur achats. Ils désirent connaître le pourcentage des marchandises retournées par rapport aux achats parce que le ait de renvoyer des marchandises aux ournisseurs est susceptible d’accroître certains rais. En eet, le temps consacré à l’achat des marchandises, à leur réception, à leur inspection et aux pourparlers avec les ournisseurs entraîne des coûts. Pour que ces rais soient maintenus au niveau minimal, il aut connaître le montant des rendus et rabais sur achats. Si l’entreprise renvoie à ses ournisseurs trop de marchandises, la recherche de ournisseurs plus fables s’impose.

Comptabilisation d’une note de crédit obtenue à la suite d’un retour de marchandise

5

174

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Les escomptes sur achats 7

5

Nous savons déjà que pour accélérer le recouvrement de ses créances, une entreprise peut orir des escomptes de caisse aux clients qui paient leurs actures dans un délai prescrit. Pour l’entreprise acheteuse, il existe deux açons d’envisager le traitement comptable des escomptes de caisse, selon qu’elle a ou non l’habitude de payer ses ournisseurs avant l’expiration des délais d’escompte. Ainsi, si l’entreprise acheteuse a comme politique de payer ses actures d’achat avant l’expiration des délais d’escompte, elle comptabilisera ses achats au prix net. Par contre, si elle n’a pas l’habitude de tirer parti des escomptes de caisse, elle comptabilisera ses achats au prix brut 9. Reprenons les données relatives à l’achat eectué par Boutique Sibelle enr. chez Jeansbec enr. le 2 juillet 20X5 (voir la fgure 5.5, à la page 163). Dans la fgure 5.8 (voir à la page 175), nous présentons le traitement comptable de cet achat selon que l’entreprise utilise la méthode de comptabilisation des achats au prix net ou celle de la comptabilisation des achats au prix brut. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous avez sans doute constaté que l’escompte de caisse n’est pas comptabilisé dans le même compte selon que l’on utilise la méthode de comptabilisation des achats au prix net ou celle au prix brut. D’une part, l’entreprise qui a l’habitude de tirer avantage des escomptes de caisse et qui ne le fait pas perd un escompte de caisse, d’où l’utilisation du compte Escomptes perdus. D’autre part, une entreprise qui ne tire qu’occasionnellement avantage d’un escompte de caisse a recours au compte Escomptes sur achats.

Le compte Escomptes sur achats est un compte de contrepartie présenté dans l’état des résultats en déduction du compte Achats. En procédant de cette açon, on met en évidence le ait que les escomptes sur achats ne sont pas des produits, mais représentent plutôt une réduction du coût des marchandises achetées. La méthode du prix brut ait donc ressortir les escomptes dont l’entreprise a bénéfcié au cours d’une période. En revanche, la méthode du prix net met en évidence les escomptes perdus. Cette dernière méthode ore l’avantage de aire savoir à la direction qu’un compte a été réglé en retard. S’il n’est pas nécessaire que la direction sache que les comptes ont été acquittés avant l’expiration du délai d’escompte, il importe qu’elle connaisse le montant des escomptes perdus afn d’évaluer l’efcacité des services des comptes ournisseurs. Il aut éviter d’inclure les escomptes de caisse perdus dans le coût de revient des marchandises achetées. Les achats doivent être inscrits au prix net, et il aut présenter les escomptes perdus dans la section Frais fnanciers de l’état des résultats. Ainsi, lorsqu’une entreprise a l’habitude de tirer parti des escomptes de caisse, on considère que le paiement d’un compte après l’expiration du délai d’escompte donne lieu à des rais découlant de la décision de payer en retard (rais de fnancement) plutôt que de la décision d’acheter les marchandises. En pratique, les méthodes de comptabilisation des achats au prix net et au prix brut sont toutes deux utilisées. Il importe de connaître la politique de paiement des achats de l’entreprise et de lire attentivement les données des problèmes afn de déterminer la méthode qu’il convient d’employer.

9. La méthode de comptabilisation des achats au prix brut est la plus utilisée en pratique. Touteois, la méthode au prix net gagne de plus en plus d’adeptes lorsque le logiciel comptable permet de l’utiliser.

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

FIGURE 5.8

175

UNE ANALYSE COMPARATIVE DU TRAITEMENT COMPTABLE D’UN ACHAT SELON LES MÉTHODES DE COMPTABILISATION DES ACHATS AU PRIX NET ET AU PRIX BRUT

Méthode de comptabilisation des achats au prix net

Méthode de comptabilisation des achats au prix brut À la date de l’achat

2 juillet 20X5 Achats CTI à recouvrer RTI à recouvrer Fournisseurs

1 411,20 72,00 143,64 1 626,84

Puisque l’entreprise a l’habitude de tirer avantage des escomptes de caisse, elle comptabilise immédiatement cet achat au prix net, soit le montant de la facture de 1 440,00 $ déduction faite de l’escompte de caisse de 28,80 $ (1 440,00 $ × 2 %).

2 juillet 20X5 Achats CTI à recouvrer RTI à recouvrer Fournisseurs

1 440,00 72,00 143,64 1 655,64

Puisque l’entreprise n’a pas l’habitude de tirer avantage des escomptes de caisse, elle comptabilise cet achat au prix brut.

Lors du retour de marchandises 4 juillet 20X5 Fournisseurs 45,19 Rendus et rabais sur achats CTI à recouvrer RTI à recouvrer

39,20 2,00 3,99

Puisque l’entreprise a l’habitude de tirer avantage des escomptes de caisse, elle comptabilise immédiatement ce retour de marchandise au prix net, soit le montant de la note de crédit de 40,00 $ déduction faite de l’escompte de caisse de 0,80 $ (40,00 $ × 2 %).

4 juillet 20X5 Fournisseurs 44,99 Rendus et rabais sur achats CTI à recouvrer RTI à recouvrer

40,00 2,00 3,99

Puisque l’entreprise n’a pas l’habitude de tirer avantage des escomptes de caisse, elle comptabilise cette note de crédit au prix brut.

Lors du paiement (situation habituelle) Entre le 4 et le 12 juillet 20X5 Fournisseurs 1 581,65 Caisse

1 581,65

Après le 12 juillet 20X5 Fournisseurs Caisse

1 609,65 1 609,65

Lors du paiement (situation inhabituelle) Après le 12 juillet 20X5 Fournisseurs Escomptes perdus Caisse

1 581,65 28,00 1 609,65

Si l’entreprise ne paie pas à l’intérieur du délai d’escompte, il en résulte un escompte de caisse perdu.

Entre le 4 et le 12 juillet 20X5 1 609,65 Fournisseurs Escomptes sur achats Caisse

28,00 1 581,65

Puisque l’entreprise a payé le fournisseur à l’intérieur du délai d’escompte, elle bénéficie d’un escompte sur achat de 28 $ [(1 440 $ – 40 $) × 2 %)].

5

176

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE Un système comptable inormatisé peut permettre à une entreprise qui le désire de toujours tirer avantage des escomptes de caisse. Pour ce aire, il suft, lors de l’inscription d’un achat de marchandises, d’enregistrer aussi la date d’expiration du délai d’escompte et d’activer la onction nécessaire pour qu’un chèque soit automatiquement émis au plus tard à cette date. Une autre açon de procéder consiste à imprimer chaque matin la liste des comptes qui doivent être payés pour bénéicier de l’escompte, puis à laisser le propriétaire choisir d’en bénéfcier ou non.

Les frais de transport à l’achat Il est pertinent de se demander qui, de l’acheteur ou du vendeur, doit prendre en charge les rais de transport lors d’une vente de marchandises. Pour déterminer laquelle des parties assume ces rais, on cherchera sur la acture de vente la mention « FAB ». Les lettres FAB sont une abréviation de l’expression « ranco à bord 10 », qui signife que le vendeur s’oblige à remettre la marchandise et à assumer tous les rais et les risques inhérents à son transport jusqu’à la destination convenue.

5

La mention FAB point d’arrivée ou FAB point de livraison signife que l’acheteur n’assume aucuns rais jusqu’au point de livraison, puisque ces rais de transport sont pris en charge par le ournisseur 11. Pour ce dernier, il s’agit de rais de vente qui seront portés au débit du compte Frais de livraison. Si le ournisseur paie d’avance ces rais au transporteur, le client (l’acheteur) n’a qu’à payer le prix convenu pour les marchandises achetées. Si, au contraire, le ournisseur ne paie pas d’avance les rais de transport, le client (l’acheteur) paiera le transporteur, mais déduira la somme ainsi versée du montant qu’il doit au ournisseur au moment où il réglera la acture de ce dernier. La mention FAB point de départ ou FAB point d’expédition signife que le ournisseur confe à un transporteur les marchandises vendues et que l’acheteur prend à sa charge les rais de transport à partir d’un endroit convenu, le plus souvent l’entrepôt du transporteur. Par exemple, lorsqu’on achète une automobile, la acture porte habituellement la mention « FAB Oshawa », ce qui signife que l’acheteur doit payer, en sus du prix convenu pour l’automobile, les rais de transport à partir d’Oshawa. Dans la majorité des opérations commerciales eectuées par des grossistes ou des abricants, c’est l’acheteur qui prend à sa charge les rais de transport. Il arrive néanmoins, pour des raisons de commodité, que le ournisseur paie d’avance les rais de transport. Par la suite, il les inclura dans le montant acturé à son client (l’acheteur). Dans un système d’inventaire périodique, lorsque l’acheteur prend à sa charge les rais de transport, ceux-ci sont portés au débit du compte Transports sur achats. En supposant que Jeansbec enr. doive assumer des rais de transport de 225 $, taxes en sus, pour des marchandises achetées chez Tissus Laviolette enr., voici l’écriture qui devra être journalisée pour enregistrer ces rais : Comptabilisation des frais de transport à l’achat

Transports sur achats CTI à recouvrer RTI à recouvrer Fournisseurs Frais de transport des marchandises achetées chez Tissus Laviolette enr.

225,00 11,25 22,44 258,69

10. En anglais, Free On Board, soit FOB. Il est important de signaler que la documentation commerciale internationale révèle que le FOB anglais et le FOB américain dièrent. Si vous aites aaire avec ces pays, prenez soin de bien valider le sens de l’expression FOB. 11. Ne soyons pas dupes ! Même si l’acheteur ne paie pas directement les rais de transport, nous savons que ceux-ci sont pris en considération dans la détermination du prix de vente.

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

177

On inscrit les rais de transport sur achats dans un compte distinct afn de ournir à la direction une inormation précise sur le coût du transport des marchandises achetées. Si la direction désire gérer efcacement l’exploitation, il est indispensable qu’elle connaisse le montant de ces rais et leur tendance. Une inormation détaillée sur les rais de transport s’avère indispensable pour choisir des moyens de transport plus économiques ou pour décider d’acheter en grandes quantités les marchandises dont l’entreprise a besoin. Étant donné que les rais de transport ont partie intégrante du coût des marchandises achetées, ils sont regroupés avec les achats dans la section de l’état des résultats où le coût de revient des achats est déterminé. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Le ait que les rais de transport soient à la charge de l’acheteur ou du vendeur vous a sans doute mis la puce à l’oreille quant à l’identité du détenteur du droit de propriété des marchandises. En eet, la mention « FAB point de départ » signife non seulement que l’acheteur assume les rais de transport, mais aussi qu’il est propriétaire des marchandises dès le point de départ, ait qui doit être pris en compte lorsque vient le moment de déterminer le stock en main à une date donnée. Nous y reviendrons plus en détail au chapitre 12.

5

Le redressement du compte Stock Lorsqu’une entreprise commerciale utilise un système d’inventaire périodique, elle doit redresser le solde du compte Stock à la fn de chaque exercice à la suite du dénombrement des articles stockés. Ce redressement est nécessaire, puisque, à la date de la fn de l’exercice, le solde du compte Stock correspond à celui du début de l’exercice. De ait, puisque dans un système d’inventaire périodique tous les achats sont portés au débit du compte Achats, le solde du compte Stock demeure inchangé tout au long de l’exercice et correspond au stock de clôture de l’exercice précédent, lequel est devenu par la orce des choses le stock d’ouverture de l’exercice courant. Ainsi, la balance de vérifcation de Jeansbec enr. indique que le solde du compte Stock au 31 décembre 20X5 est de 39 460 $, ce qui correspond au solde au 1er janvier 20X5. Touteois, l’inventaire matériel eectué à la fn de cet exercice indique un total de 41 190 $ de marchandises réellement en main. Le redressement du compte Stock peut se aire en passant les écritures d’ajustement suivantes :

Stock d’ouverture (nouveau compte de résultats) Stock (compte du bilan) Transfert aux résultats du stock en main au début de l’exercice.

39 460

Stock (compte du bilan) Stock de clôture (nouveau compte de résultats) Comptabilisation du stock de clôture au bilan et réduction correspondante du coût des ventes.

41 190

39 460

41 190

Les comptes Stock d’ouverture et Stock de clôture sont de nouveaux comptes de résultats qui permettront de déterminer le coût des ventes au cours de l’exercice, tel que l’illustre la fgure 5.9, à la page suivante.

La détermination du coût des ventes La fgure 5.9 montre bien l’incidence du redressement du compte Stock sur la détermination du coût des ventes.

Ajustements requis – Redressement du compte Stock

178

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

FIGURE 5.9

L’INCIDENCE DU REDRESSEMENT DU COMPTE STOCK SUR LA DÉTERMINATION DU COÛT DES VENTES

Le stock d’ouverture est un élément qui entraîne une augmentation du coût des ventes.

JEANSBEC ENR. Résultats partiels pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Stock d’ouverture Coût de revient des achats Coût des marchandises destinées à la vente Moins : Stock de clôture Coût des ventes

5

39 460 $ 423 330

Stock d’ouverture +

Coût de revient des achats

Coût des marchandises destinées à la vente 462 790 41 190 421 600 $

−

Stock de clôture =

Le stock de clôture est un élément qui entraîne une diminution du coût des ventes.

Coût des ventes

On voit bien dans cette fgure que la détermination du coût des ventes est un processus en deux étapes. Premièrement, il aut ajouter le stock d’ouverture au coût de revient des achats – c’est-à-dire au coût des achats une ois déduits les rendus et rabais sur achats et les escomptes sur achats, et ajoutés les rais de transport sur achats – pour obtenir le coût des marchandises destinées à la vente. Deuxièmement, il aut retrancher du coût des marchandises destinées à la vente le stock de clôture pour obtenir le coût des ventes. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Puisque le stock de clôture est retranché du coût des marchandises destinées à la vente, certains propriétaires peu scrupuleux pourraient être tentés de gonfer articiellement le stock de clôture an de réduire le coût des ventes, d’augmenter la marge bénéciaire et d’améliorer la rentabilité dans le but d’impressionner leur directeur de banque ; d’autres, qui ne veulent pas payer d’impôts, pourraient réduire articiellement le stock de clôture an d’augmenter le coût des ventes et ainsi diminuer la marge bénéciaire.

Les vols et les pertes de marchandises Lorsqu’une entreprise utilise un système d’inventaire périodique, on pose l’hypothèse que toutes les marchandises non vendues durant l’exercice eront partie de l’inventaire matériel et qu’elles seront incluses dans le stock de clôture à la fn de l’exercice. De cette açon, le coût des marchandises volées, perdues ou endommagées est automatiquement inclus dans le coût des ventes. Supposons, par exemple, que Jeansbec enr. ait été victime de vols à l’étalage totalisant 2 000 $ au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 20X5. Dans ce cas, le coût des ventes de 421 600 $ comprend deux éléments : 1) un montant de 419 600 $ représentant le coût des marchandises eectivement vendues ; et 2) un montant de 2 000 $ représentant le coût des marchandises volées. Si l’on utilise un système d’inventaire périodique, on ne peut présenter la perte de 2 000 $ séparément, parce qu’il est généralement impossible de la déterminer 12. Dans un 12. Il existe touteois certaines méthodes qui permettent d’estimer le coût des marchandises volées, perdues ou endommagées. Nous étudierons les méthodes de la marge bénéfciaire brute et de l’inventaire au prix de détail au chapitre 12.

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

179

système d’inventaire permanent, il est possible de déterminer le montant de la perte relative aux marchandises volées, perdues ou endommagées et de la présenter dans un poste distinct de l’état des résultats, parmi les rais d’administration.

LA MARGE BÉNÉFICIAIRE BRUTE La troisième section de l’état des résultats d’une entreprise commerciale porte sur la détermination de la marge bénéfciaire brute, aussi appelée « bénéfce brut ». La marge bénéfciaire brute est obtenue en déduisant le coût des ventes du chire d’aaires net. Détermination de la marge bénéfciaire brute

JEANSBEC ENR. Résultats partiels pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Chire d’aaires net Coût des ventes Marge bénéfciaire brute

5 680 000 $ 421 600 258 400 $

Les propriétaires, les investisseurs, les banquiers, les créanciers, les gens d’aaires et les comptables qui désirent évaluer la santé fnancière d’une entreprise commerciale établissent la marge bénéfciaire brute exprimée en pourcentage du chire d’aaires net. Comme nous l’avons vu précédemment, la marge bénéfciaire brute de Jeansbec enr. est égale à 38 % de son chire d’aaires net, soit 258 400 $ (marge bénéfciaire brute) divisés par 680 000 $ (chire d’aaires net). Ce pourcentage représente le ratio de la marge bénéfciaire brute, aussi appelé pourcentage de la marge bénéfciaire brute. Bien entendu, le pourcentage de la marge bénéfciaire brute varie selon l’entreprise et le secteur d’activité économique. Les utilisateurs des états fnanciers doivent comparer le ratio de la marge bénéfciaire brute d’une entreprise avec celui des autres entreprises du même secteur d’activité. Pour la majorité des entreprises commerciales, le pourcentage du coût des ventes se situe entre 50 % et 70 % du chire d’aaires net. Réciproquement, le pourcentage de marge bénéfciaire brute varie de 50 % à 30 %. Il existe en pratique de nombreuses exceptions à cette règle générale, laquelle reste touteois très utile pour évaluer les résultats d’une entreprise. De plus, une comparaison de la marge bénéfciaire brute de plusieurs exercices consécutis permet aux utilisateurs des états fnanciers de déceler si l’entreprise progresse ou régresse. Un ratio de la marge bénéfciaire brute à la hausse signale souvent une situation saine et une orte demande pour les produits de l’entreprise. À l’opposé, un ratio à la baisse peut signifer que l’entreprise a perdu une partie de sa part de marché, qu’elle a dû réduire ses prix pour pouvoir vendre ses produits à cause d’une vive concurrence sur le marché ou que le coût de revient des achats s’est accru sans qu’elle puisse augmenter le prix de vente de ses marchandises. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Notez que le pourcentage de la marge bénéfciaire brute et le pourcentage du coût des ventes de Jeansbec enr. sont complémentaires. Le premier étant de 38 %, le second sera de 62 %, soit 421 600 $ (coût des ventes) divisés par 680 000 $ (chire d’aaires net). Vous avez sans doute remarqué que l’on attribue au chire d’aaires net un pourcentage équivalant à 100 %.

180

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LES FRAIS D’EXPLOITATION La quatrième section de l’état des résultats d’une entreprise commerciale porte sur le classement des rais d’exploitation. Tel que nous l’illustrons ci-dessous, ceux-ci sont classés en trois groupes : les rais de vente, les rais d’administration et les rais fnanciers. Les rais de vente comprennent tous les rais engagés pour entreposer et mettre en vente les marchandises, dont la publicité, les salaires des vendeurs et les rais de livraison aux clients. Les rais d’administration comprennent tous les rais inhérents à la gestion générale de l’entreprise, tels que les rais de bureau, de comptabilité, de gestion du personnel, du service de crédit et de perception. Les rais fnanciers comprennent tous les rais inhérents au fnancement de l’entreprise, tels que les intérêts et rais bancaires et les intérêts sur la dette à long terme. S’y trouve également le surplus ou le découvert de caisse. Dans certaines entreprises, des charges, comme les assurances et l’amortissement de certaines immobilisations, doivent être réparties entre les rais de vente et les rais d’administration. Ainsi, puisque le local loué par Jeansbec enr. sert à la ois au service des ventes et aux services administratis, l’entreprise a réparti le coût du loyer et l’amortissement des améliorations locatives en imputant 90 % de ces charges aux rais de vente et l’autre tranche de 10 % aux rais d’administration. Cette répartition se ait habituellement à partir du chirier, outil de travail que nous découvrirons au chapitre 7, et ne nécessite donc pas de compte de grand livre supplémentaire. Le compte Chauage et électricité, dont le solde est de 1 975 $, n’a pas ait l’objet d’une répartition, probablement parce que les dirigeants de l’entreprise n’ont pas jugé ce traitement opportun compte tenu de la aible importance du montant en cause.

5

Classement des frais d’exploitation

JEANSBEC ENR. Résultats partiels pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Frais d’exploitation Frais de vente Salaires du personnel de vente Assurances Frais de livraison Loyer Publicité Amortissement – Améliorations locatives Amortissement – Équipements Total des rais de vente Frais d’administration Salaires du personnel de bureau Assurances Chauage et électricité Loyer Amortissement – Améliorations locatives Amortissement – Matériel de bureau Total des rais d’administration Frais fnanciers Découvert de caisse Intérêts et rais bancaires Intérêts sur la dette à long terme Total des rais fnanciers Total des rais d’exploitation

100 625 $ 2 000 2 990 10 800 29 260 18 000 3 000 166 675 $ 38 250 500 1 975 1 200 2 000 1 000 44 925 25 770 2 705 3 500 215 100 $

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

181

LE BÉNÉFICE D’EXPLOITATION La cinquième section de l’état des résultats d’une entreprise commerciale porte sur la détermination du bénéfce d’exploitation. Celui-ci est obtenu en déduisant le total des rais d’exploitation de la marge bénéfciaire brute. Détermination du bénéfce d’exploitation

JEANSBEC ENR. Résultats partiels pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Marge bénéfciaire brute Frais d’exploitation Frais de vente Frais d’administration Frais fnanciers Total des rais d’exploitation Bénéfce d’exploitation

258 400 $ 166 675 $ 44 925 3 500

5 215 100 43 300 $

Le bénéfce d’exploitation est important, car il représente le bénéfce qui découle de l’activité principale de l’entreprise.

LES AUTRES RÉSULTATS ET LE BÉNÉFICE NET La sixième section de l’état des résultats d’une entreprise commerciale porte sur la présentation de résultats non liés à l’exploitation courante de l’entreprise et sur la détermination du bénéfce net. Cette section renerme donc les produits, les gains, les charges et les pertes provenant d’opérations et de aits périphériques ou accessoires. Présentation des résultats périphériques ou accessoires, et détermination du bénéfce net

JEANSBEC ENR. Résultats partiels pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Bénéfce d’exploitation Autres produits et autres charges Déflés de mode Moins : Salaires des mannequins Cosmétiques Bénéfce net

43 300 $ 13 500 $ 9 300 $ 700

10 000

3 500 46 800 $

Jeansbec enr. présente distinctement les résultats découlant des déflés de mode organisés à l’occasion. Comme le bénéfce d’exploitation est présenté avant les résultats accessoires, le lecteur peut évaluer, entre autres, les tendances dans le temps du bénéfce découlant des activités normales de l’entreprise.

182

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LE CLASSEMENT DES POSTES DE L’ÉTAT DES RÉSULTATS 8

L’état des résultats peut prendre la orme d’un état à groupements multiples ou d’un état à groupements simples.

L’état des résultats à groupements multiples Dans un état des résultats à groupements multiples, les postes sont classés par groupes pour aire ressortir certains soldes intermédiaires utiles à la gestion, tels le chire d’aaires net, le coût des ventes, la marge bénéfciaire brute, le total des rais de vente, des rais d’administration et des rais fnanciers, les autres résultats et le bénéfce net.

5

L’état des résultats de Jeansbec enr. que nous présentons aux pages 160 et 161 est établi selon ce mode de présentation. L’état des résultats à groupements multiples a l’avantage de ournir aux utilisateurs une plus grande quantité de renseignements que l’état des résultats à groupements simples, ce qui leur permet de mieux évaluer la perormance de l’entreprise tout en distinguant les résultats découlant des activités principales des résultats découlant des activités accessoires. Pour cette raison, le mode de présentation à groupements multiples est privilégié par la majorité des petites et des moyennes entreprises.

L’état des résultats à groupements simples Dans un état des résultats à groupements simples, tous les produits et les gains sont d’abord regroupés et totalisés, puis toutes les charges et les pertes sont également regroupées et totalisées pour ainsi mettre en évidence le bénéfce net de l’exercice. Si Jeansbec enr. avait opté pour ce mode de présentation, son état des résultats aurait pris la orme suivante :

JEANSBEC ENR. Résultats pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Produits Chire d’aaires net Déflés de mode Total des produits Charges Coût des ventes Frais de vente Frais d’administration Frais fnanciers Déflés de mode Total des charges Bénéfce net

680 000 $ 13 500 693 500 421 600 $ 166 675 44 925 3 500 10 000 646 700 46 800 $

Cet état des résultats à groupements simples pourrait également présenter, sur une seule ligne, le total des rais de vente, des rais d’administration et des rais fnanciers. Comme vous pouvez le constater, dans un tel état, on se contente de mettre l’accent sur la détermination du bénéfce net. Les grandes entreprises dont les états fnanciers sont

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

183

distribués à des milliers d’actionnaires ont le plus souvent recours à ce mode de présentation de leurs résultats, car elles supposent que les actionnaires sont davantage intéressés par le résultat fnal que par une multitude de détails.

L’ANALYSE DES RÉSULTATS ET DU BILAN D’UNE ENTREPRISE COMMERCIALE Que nous soyons en présence d’une entreprise de services ou d’une entreprise commerciale, l’analyse des résultats et du bilan doit permettre de répondre à deux questions principales : L’entreprise est-elle rentable ? L’entreprise est-elle solvable ? Dans les pages qui suivent, nous traiterons ces deux questions lorsqu’elles s’appliquent à une entreprise commerciale.

L’évaluation de la rentabilité d’une entreprise commerciale Plus précisément, dans le cas d’une entreprise commerciale, l’analyse de l’état des résultats doit permettre de répondre à des questions telles que : Le pourcentage de la marge bénéfciaire brute s’est-il maintenu ? La marge bénéfciaire brute est-elle sufsante pour absorber les rais d’exploitation ? Les rais d’exploitation sont-ils contrôlés ? Le niveau du bénéfce net est-il satisaisant ? Jusqu’ici, nous avons présenté les éléments d’analyse de açon plutôt narrative. En plus de ces éléments, mentionnons qu’il existe plusieurs açons d’analyser les résultats d’une entreprise commerciale. Une des méthodes les plus répandues consiste à comparer les résultats d’un exercice à l’autre en ayant recours à des pourcentages ou à des ratios. Le tableau 5.2, à la page suivante, présente l’analyse comparative eectuée par Jeansbec enr. à la fn de l’exercice terminé le 31 décembre 20X5. Avant d’analyser les données présentées dans ce tableau, il importe d’expliquer comment Jeansbec enr. a obtenu les pourcentages ( %) et la variation exprimée en pourcentage (Δ %). Pour ce aire, prenons comme exemple le poste Coût des ventes. La fgure 5.10, à la page suivante, montre la provenance des montants qui y fgurent. L’analyse verticale des résultats exprimés en pourcentages révèle que Jeansbec enr. a réussi à réduire le pourcentage du coût des ventes de 0,2 %, le aisant passer de 62,2 % à 62 %. L’analyse horizontale des résultats montre que le chire d’aaires net a progressé plus rapidement (+ 10,0 %) que le coût des ventes (+ 9,7 %). Dans le cas de Jeansbec enr., les deux méthodes d’analyse des résultats mènent à la même conclusion : la marge bénéfciaire brute a non seulement légèrement augmenté, mais elle est aussi sufsante pour absorber l’ensemble des rais d’exploitation. Ceux-ci sont d’ailleurs maîtrisés, car, malgré leur progression de 7,3 %, ils ne représentent plus que 31,6 % du chire d’aaires net de 20X5, comparativement à 32,4 % en 20X4. Du côté du bénéfce net, on constate une très orte progression (+ 34,9 %), ce qui era plaisir au propriétaire de l’entreprise, M. Jean Sbec. L’analyse qui précède ne permet touteois pas d’afrmer que le niveau du bénéfce net est satisaisant pour Jean Sbec. Comme le montre la fgure 5.11 (voir à la page 185), avant de tirer des conclusions sur la rentabilité d’une entreprise individuelle, c’est-à-dire d’une entreprise comme Jeansbec enr. qui n’a pas de personnalité morale, il aut être conscient du ait que le bénéfce net comprend trois éléments : 1) la rémunération du propriétaire ; 2) un rendement minimal sur le capital investi par le propriétaire ; 3) un rendement additionnel pour tenir compte du niveau de risque assumé par le propriétaire.

9

5

184

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

TABLEAU 5.2

UNE ANALYSE COMPARATIVE DES RÉSULTATS D’UNE ENTREPRISE COMMERCIALE JEANSBEC ENR. Analyse comparative des résultats pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5

Chire d’aaires net Coût des ventes Marge bénéfciaire brute Frais d’exploitation Frais de vente Salaires du personnel de vente Assurances Frais de livraison Loyer Publicité Amortissement – Améliorations locatives Amortissement – Équipements Total des rais de vente Frais d’administration Salaires du personnel de bureau Assurances Chauage et électricité Loyer Amortissement – Améliorations locatives Amortissement – Matériel de bureau Total des rais d’administration Frais fnanciers Découvert de caisse Intérêts et rais bancaires Intérêts sur la dette à long terme Total des rais fnanciers Total des rais d’exploitation Bénéfce d’exploitation Autres produits et autres charges Bénéfce net

5

FIGURE 5.10

20X4

$ 680 000 421 600 258 400

% 100,0 62,0 38,0

$ 618 000 384 400 233 600

% 100,0 62,2 37,8

Δ% + 10,0 + 9,7 + 10,6

100 625 2 000 2 990 10 800 29 260 18 000 3 000 166 675

14,8

93 950 1 900 2 500 10 800 22 575 18 000 3 000 152 725

15,2

+ 7,1

3,7

+ 29,6

24,7

+ 9,1

6,1

+ 2,0

6,6

37 500 475 1 925 1 200 2 000 1 000 44 100

7,1

+ 1,9

0,5 31,6 6,4 0,5 6,9

715 2 860 3 575 200 400 33 200 1 500 34 700

0,6 32,4 5,4 0,2 5,6

– 2,1 + 7,3 + 30,4

38 250 500 1 975 1 200 2 000 1 000 44 925 25 770 2 705 3 500 215 100 43 300 3 500 46 800

4,3

24,5 5,6

+ 34,9

LA PROVENANCE DES DONNÉES OBTENUES À LA SUITE DE L’ANALYSE COMPARATIVE DES RÉSULTATS Ces chiffres proviennent directement de l’état des résultats.

20X5 $ % 421 600 62,0

Coût des ventes Coût des ventes Chiffre d’affaires net =

421 600 $ 680 600 $

=

0,620

=

384 400 $ 618 000 $

=

0,622

Analyse verticale L’analyse verticale consiste à diviser chaque solde par le chiffre d’affaires net.

20X4 $ % 384 400 62,2

∆% +9,7

Coût des ventes 20X5 – 20X4 Coût des ventes 20X4 =

(421 600 $ – 384 400 $) 384 400 $

=

0,968

Analyse horizontale L’analyse horizontale consiste à diviser la variation survenue entre deux exercices par le chiffre de l’exercice de base (dans ce cas-ci, l’exercice précédent).

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

FIGURE 5.11

185

LES COMPOSANTES DU BÉNÉFICE NET D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Rémunération du propriétaire 30 000 $

Bénéfice net

Rendement minimal sur le capital investi

46 800 $

(83 965 $ × 10 %) 8 397 $

Rendement compte tenu du risque

5

(83 965 $ × 5 %) 4 198 $

Le niveau du bénéfice net est insuffisant.

Non

Le bénéfice net est-il supérieur à la somme de ces montants ?

Oui

Le niveau du bénéfice net est satisfaisant.

46 800 $ > 42 595 $ Hypothèses 1. Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 20X5, Jean Sbec aurait pu gagner un salaire de 30 000 $ s’il n’avait pas exploité sa propre entreprise. 2. Le capital investi par Jean Sbec au début de l’exercice était de 83 965 $. 3. Ce capital aurait pu être placé dans un établissement financier à un taux de rendement minimal de 10 %. 4. Compte tenu du niveau de risque associé à ce type d’entreprise, il faut compter un rendement additionnel de 5 %.

Trois observations peuvent être ormulées à partir de l’analyse de cette fgure. Premièrement, il aut se souvenir qu’habituellement aucun « salaire » n’est comptabilisé pour tenir compte des services rendus par le propriétaire. On procède ainsi parce que le propriétaire d’une entreprise fxe lui-même le montant de sa rémunération. Un salaire irréaliste pourrait détruire l’utilité de l’état des résultats et empêcher de tirer des conclusions valables sur le rendement obtenu. Une autre raison de ne pas tenir compte de la rémunération du propriétaire dans l’état des résultats tient au ait que le propriétaire lui-même n’estime pas gagner un salaire ; il investit plutôt son temps dans une entreprise en vue d’en tirer un proft. En deuxième lieu, le propriétaire peut avoir investi une somme d’argent considérable dans son entreprise sous orme de capitaux propres. Puisque aucun « intérêt » n’est comptabilisé relativement à l’utilisation des capitaux propres, l’état des résultats ait abstraction du coût du fnancement interne provenant du propriétaire. Finalement, le bénéfce net de l’entreprise doit être sufsamment élevé pour tenir compte du niveau de risque assumé par le propriétaire par rapport à son investissement. Il n’existe aucune garantie que l’entreprise générera un bénéfce net adéquat au cours des exercices uturs. De ait, des pertes peuvent survenir et réduire considérablement, et même totalement, l’investissement du propriétaire.

186

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Comme l’illustre la fgure 5.11 à la page précédente, dans le cas de l’entreprise individuelle Jeansbec enr., le bénéfce net de 46 800 $ est sufsamment élevé pour tenir compte : 1) de la valeur des services rendus par le propriétaire (30 000 $) ; 2) du rendement minimal sur le capital investi par Jean Sbec (8 397 $) ; et 3) du rendement additionnel permettant de tenir compte du niveau de risque assumé par le propriétaire (4 198 $).

5

Il aut se garder de porter des jugements hâtis sur la rentabilité d’une entreprise commerciale. Il se peut que son bénéfce net soit inérieur au total des trois éléments décrits précédemment sans pour autant qu’il aille se départir de l’entreprise. Tel est souvent le cas, par exemple, des entreprises amiliales comme les dépanneurs. Même si l’état des résultats ne renerme pas le salaire du propriétaire, il contient les salaires de tous les employés, notamment ceux du conjoint et des enants du propriétaire. Il arrive réquemment que les salaires des personnes apparentées au propriétaire soient plus élevés que si l’entreprise avait embauché des étrangers. Dans ce cas, même si le bénéfce net est plus aible, le propriétaire peut le juger très satisaisant.

L’évaluation de la solvabilité d’une entreprise commerciale Une entreprise solvable est notamment en mesure de régler ses dettes à court terme lorsque celles-ci sont dues. Les investisseurs et les créanciers accordent donc une attention toute particulière à la relation qui existe entre le total de l’acti à court terme et le total du passi à court terme. L’analyse du ratio de solvabilité à court terme et du onds de roulement leur donne une indication sur la capacité de l’entreprise de rembourser ses dettes à court terme 13. Le ratio de solvabilité à court terme Le ratio de solvabilité à court terme, aussi appelé « ratio du onds de roulement », se défnit comme suit : Ratio de solvabilité à court terme =

Actif à court terme Passif à court terme

Ce ratio exprime la relation existant entre le total de l’acti à court terme et celui du passi à court terme d’une entreprise. Il permet donc de déterminer combien de dollars d’acti à court terme sont disponibles pour aire ace à chaque dollar de dette à court terme. Le ratio de solvabilité à court terme de Jeansbec enr., que nous avons calculé à partir des données ournies dans le bilan de l’entreprise présenté à la page 287, est de 1,82 (on peut aussi l’exprimer de la açon suivante : « 1,82 : 1 »).Voici le calcul que nous avons eectué : 114 640 $ Ratio de solvabilité à court terme = –––––––– = 1,82 63 155 $

Jeansbec enr. dispose donc de 1,82 $ d’acti à court terme pour chaque dollar de dette à court terme. Il aut se garder de porter des jugements hâtis sur la solvabilité d’une entreprise commerciale. Certains utilisateurs des états fnanciers estiment qu’une entreprise a une bonne cote de solvabilité lorsque le total de son acti à court terme est environ le double du total de son passi à court terme. Touteois, un ratio de solvabilité à court terme de 2 pour 1 n’est qu’un indicateur sans valeur si l’on ne prend pas soin de bien analyser la composition de l’acti à court terme de l’entreprise et si l’on ne tient pas compte de la nature de son exploitation.

13. L’analyse qui suit peut aussi être utilisée pour le bilan d’une entreprise de services.

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

187

Ainsi, un ratio de 1 pour 1 pourrait être satisaisant dans le cas d’une entreprise de services qui n’accorde que peu de crédit à ses clients et qui ne possède pas de stocks (un petit motel, par exemple). Dans le cas de Jeansbec enr., un ratio de 1,82 pour 1 pourrait être tour à tour excellent ou inquiétant. En eet, si Jeansbec enr. recouvre habituellement toutes ses créances (63 700 $) dans un délai de 30 à 45 jours et paie ses ournisseurs dans un délai de 45 à 60 jours, la situation fnancière de l’entreprise est excellente. Par contre, si en période économique difcile, les ournisseurs de Jeansbec enr. exigent d’être payés dans un délai maximum de 45 jours alors que les clients allongent le délai de recouvrement des créances à 60 jours et si, pendant cette période, les ventes sont au ralenti, il y a lieu de s’inquiéter de la situation fnancière de l’entreprise. Le fonds de roulement Le fonds de roulement se défnit comme suit : Fonds de roulement = Actif à court terme – Passif à court terme

5

Le onds de roulement de 51 485 $ de Jeansbec enr. est établi comme suit : Fonds de roulement = 114 640 $ – 63 155 $ = 51 485 $

Comme le ratio de solvabilité, le onds de roulement exprime la relation qui existe entre le total de l’acti à court terme et celui du passi à court terme d’une entreprise. Il ne aut touteois pas accorder trop d’importance à ce montant. À l’aide de données fctives relatives à deux entreprises, Fantastique inc. et Décevante enr., le tableau 5.3 illustre bien que le onds de roulement n’est pas un aussi bon indicateur de la capacité d’une entreprise de régler ses dettes à court terme que le ratio de solvabilité courante.

TABLEAU 5.3

UNE COMPARAISON DU FONDS DE ROULEMENT ET DU RATIO DE SOLVABILITÉ COURANTE

Total de l’acti à court terme (1) Total du passi à court terme (2) Fonds de roulement [(1) – (2)] Ratio de solvabilité courante [(1) ÷ (2)]

Décevante enr.

Jeansbec enr.

Fantastique inc.

263 470 $ 211 985 51 485 $ 1,24

114 640 $ 63 155 51 485 $ 1,82

74 490 $ 23 005 51 485 $ 3,24

Même si ces trois entreprises ont le même onds de roulement (51 485 $), il ressort clairement de la comparaison précédente que la solvabilité de Fantastique inc. est meilleure que celle des autres entreprises. Cette dernière aura donc plus de acilité à régler ses dettes à court terme que Décevante enr. et Jeansbec enr. En terminant, quoi de mieux que d’avoir une vue d’ensemble des états fnanciers d’une entreprise commerciale ? À cet eet, nous vous invitons à prendre connaissance des états fnanciers de Josy Dida inc., qui ont d’abord accompagnés l’ouvrage Comptabilité intermédiaire – Analyse théorique et pratique.

Les états fnanciers de Josy Dida.

188

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

SYNTHÈSE DU CHAPITRE 5 1. Les résultats d’une entreprise commerciale sont principalement regroupés dans trois grandes sections : le chire d’aaires net, le coût des ventes et les rais d’exploitation. 2. Le chire d’aaires net s’obtient en déduisant du chire d’aaires brut les rendus et rabais sur ventes et les escomptes sur ventes.

5

3. Dans un système d’inventaire périodique, le coût des ventes est obtenu en déduisant le stock de clôture d’une période du coût des marchandises destinées à la vente. Celui-ci se compose du coût du stock d’ouverture de la période, plus les achats et les rais de transport sur achats, et déduction aite des rendus et rabais sur achats et des escomptes sur achats.

la date de la fn de l’exercice, le solde du compte Stock correspond à celui du début de l’exercice. 7. La marge bénéfciaire brute est obtenue en déduisant le coût des ventes du chire d’aaires net. Les rais d’exploitation sont classés en trois groupes : les rais de vente, les rais d’administration et les rais fnanciers. Le bénéfce d’exploitation est obtenu en déduisant le total des rais d’exploitation de la marge bénéfciaire brute. Pour obtenir le bénéfce net, il aut aussi tenir compte des produits, des gains, des charges et des pertes provenant d’opérations et de aits périphériques ou accessoires. 8.

L’état des résultats peut être présenté de deux açons. Dans un état des résultats à groupements multiples, les postes sont classés par groupes pour aire ressortir certains soldes intermédiaires utiles à la gestion, tels le chire d’aaires net, le coût des ventes, la marge bénéfciaire brute, le total des rais de vente, des rais d’administration et des rais fnanciers, les autres résultats et le bénéfce net. Dans un état des résultats à groupements simples, tous les produits et les gains sont d’abord groupés et totalisés, puis toutes les charges et les pertes sont également groupées et totalisées pour ainsi mettre en évidence le bénéfce net de l’exercice.

9.

Le bénéfce net d’une entreprise individuelle doit être sufsamment élevé pour tenir compte : 1) de la valeur des services rendus par le propriétaire ; 2) du rendement minimal sur le capital investi par le propriétaire ; et 3) du rendement additionnel permettant de tenir compte du niveau de risque assumé par le propriétaire.

10.

Une entreprise solvable est notamment en mesure de régler ses dettes à court terme lorsque celles-ci sont dues. Les investisseurs et les créanciers accordent donc une attention toute particulière à la relation qui existe entre le total de l’acti à court terme et le total du passi à court terme. L’analyse du ratio de solvabilité à court terme et du onds de roulement leur donne une indication sur la capacité de l’entreprise de rembourser ses dettes à court terme.

4. Lorsqu’une entreprise utilise la méthode de comptabilisation des achats au prix net, les escomptes de caisse eectivement perdus sont comptabilisés dans un compte distinct présenté dans la section Frais fnanciers de l’état des résultats. Si l’entreprise utilise plutôt la méthode de comptabilisation des achats au prix brut, les escomptes sur achats eectivement obtenus sont comptabilisés dans un compte distinct présenté dans la section Coût des ventes de l’état des résultats. 5. La mention « FAB point d’arrivée » signife que l’acheteur n’assume aucuns rais jusqu’au point de livraison, puisque ces rais de transport sont pris en charge par le ournisseur. Pour ce dernier, il s’agit de rais de vente qui seront portés au débit du compte Frais de livraison. La mention « FAB point de départ » signife que le ournisseur confe à un transporteur les marchandises vendues et que l’acheteur prend à sa charge les rais de transport à partir d’un endroit convenu, le plus souvent l’entrepôt du transporteur. Lorsque les rais de transport sont à la charge de l’acheteur, ceux-ci sont portés au débit du compte Transports sur achats. 6. Lorsqu’une entreprise commerciale utilise un système d’inventaire périodique, elle doit redresser le solde du compte Stock à la fn de chaque exercice à la suite du dénombrement des articles stockés. Ce redressement est nécessaire, puisqu’à

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE PROBLÈME TYPE La parumerie Fragrances inc., dont Érika Beaucage est la seule actionnaire, a eectué les opérations décrites ci-dessous du 1er au 15 juin 20X2. Les conditions de règlement des ventes eectuées par l’entreprise sont 2/10, 1/15, n/30. L’entreprise a l’habitude de tirer parti de tous les escomptes de caisse disponibles et, par conséquent, comptabilise ses achats au prix net. 2 juin

Achat de marchandises à crédit chez Odorante ltée, 5 000 $ plus TPS (5 %) et TVQ (9,975 %). La acture porte la mention « 2/10, n/30 ».

4 juin

Vente au comptant de marchandises, 10 000 $ plus TPS (5 %) et TVQ (9,975 %).

5 juin

Retour de marchandises déectueuses d’une valeur de 500 $ avant taxes. Ces marchandises ont été achetées le 2 juin chez Odorante ltée.

6 juin

Vente de marchandises à crédit à l’Association des auxiliaires bénévoles, 1 149,75 $, taxes incluses.

7 juin

Note de crédit n° 26 d’un montant de 50 $ (avant taxes) émise en aveur de l’Association des auxiliaires bénévoles à titre de rabais accordé pour des marchandises endommagées.

9 juin

Paiement du solde dû à la société Odorante ltée.

11 juin

Achat au comptant d’un ordinateur destiné à l’usage exclusi de l’entreprise, 2 500 $ plus TPS (5 %) et TVQ (9,975 %), et paiement des rais d’installation de 100 $ plus taxes.

15 juin

Somme reçue de l’Association des auxiliaires bénévoles en règlement complet de son compte.

5

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations précédentes. b) Dressez un état partiel des résultats pour la période du 1er au 15 juin 20X2 dans lequel vous déterminerez la marge bénéfciaire brute. Tenez pour acquis que le coût du stock de marchandises est de 21 350 $ au 1er juin et de 19 400 $ au 15 juin.

SOLUTION DU PROBLÈME TYPE a) La passation des écritures de journal

Journal général Date

Intitulé des comptes et explications

Page _ F°

Débit

Crédit

20X2 2

juin

Achats (5 000 $ × 98 %) CTI à recouvrer (5 000 $ × 5 %) RTI à recouvrer (5 000 $ × 9,975 %) Fournisseurs Marchandises achetées chez Odorante ltée. Conditions de règlement : 2/10, n/30.

4 900,00 250,00 498,75 5 648,75

››

190

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

››

Date 4

5

5

6

7

9

11

15

Intitulé des comptes et explications

juin

”

”

”

”

”

”

Caisse Ventes TPS à payer (10 000 $ × 5 %) TVQ à payer (10 000 $ × 9,975 %) Vente au comptant. Fournisseurs Rendus et rabais sur achats (500 $ × 98 %) CTI à recouvrer (500 $ × 5 %) RTI à recouvrer (500 $ × 9,975 %) Retour de marchandises défectueuses à Odorante ltée. Clients Ventes (1 149,75 $ ÷ 1,14975) TPS à payer (1 000 $ × 5 %) TVQ à payer (1 000 $ × 9,975 %) Vente à crédit à l’Association des auxiliaires bénévoles. Rendus et rabais sur ventes TPS à payer (50,00 $ × 5 %) TVQ à payer (50,00 $ × 9,975 %) Clients Note de crédit n° 26 accordée à l’Association des auxiliaires bénévoles pour marchandises endommagées.

F°

Débit

Crédit

11 497,50 10 000,00 500,00 997,50

564,88 490,00 25,00 49,88

1 149,75 1 000,00 50,00 99,75

50,00 2,50 4,99 57,49

Fournisseurs (5 648,75 $ − 564,88 $) Caisse Paiement du solde dû à la société Odorante ltée compte tenu du retour de marchandises du 5 juin.

5 083,87

Ordinateur (ou Matériel informatique) CTI à recouvrer (2 600 $ × 5 %) RTI à recouvrer (2 600 $ × 9,975 %) Caisse Achat au comptant d’un ordinateur portatif à l’usage exclusif de l’entreprise.

2 600,00 130,00 259,35

Caisse Escomptes sur ventes [(1 000 $ – 50 $) × 2 %] Clients (1 149,75 $ − 57,49 $) Recouvrement de la créance de l’Association des auxiliaires bénévoles avant l’expiration du délai d’escompte et compte tenu de la note de crédit n° 26.

1 073,26 19,00

5 083,87

2 989,35

1 092,26

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

191

b) L’établissement de l’état des résultats partiels

FRAGRANCES INC. Résultats partiels pour la période du 1er au 15 juin 20X2 Chire d’aaires brut Moins : Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Chire d’aaires net Coût des ventes Stock au 1er juin 20X2 Achats Moins : Rendus et rabais sur achats Coût de revient des achats Coût des marchandises destinées à la vente Moins : Stock au 15 juin 20X2 Coût des ventes Marge bénéfciaire brute

QUESTIONS DE RÉVISION 1. En quoi la détermination du bénéfce net d’une entreprise commerciale dière-t-elle de celle d’une entreprise de services ? 2. Le prix de vente établi par une entreprise commerciale doit comprendre un certain nombre d’éléments. Nommez-les. 3. Que signife l’expression « marge bénéfciaire brute » ? 4. Tyna Lee est d’avis que, dans le cas des ventes à crédit, il aut attendre le paiement du client avant de constater un produit. Qu’en pensez-vous ? 5. Quelle diérence y a-t-il entre un rendu et un rabais sur ventes ? Pourquoi est-il préérable d’enregistrer les rendus et rabais sur ventes dans un compte distinct même s’il serait plus simple de les imputer directement au compte Ventes ? 6. Pourquoi une entreprise commerciale accorde-t-elle des escomptes de caisse ? Que signife la mention « 2/10, n/30 » ? 7. Quelle diérence y a-t-il entre un escompte de caisse, une remise et un escompte d’usage ? 8. Indiquez les éléments qui manquent dans chacun des cas suivants. a) Coût des ventes + Marge bénéfciaire brute = ? b) Achats – ? – ? = Achats nets c) Coût des ventes + Stock de clôture = ? d) Stock d’ouverture + ? = Coût des marchandises destinées à la vente e) Coût de revient des achats – Achats nets = ?

11 000 $ 50 $ 19

69 10 931

21 350 4 900 $ 490 4 410 25 760 19 400

5 6 360 4 571 $

Solutionnaire 9. Quelle diérence ondamentale y a-t-il entre un système d’inventaire périodique et un système d’inventaire permanent ? 10. Décrivez brièvement le onctionnement d’un système d’inventaire périodique. 11. Parmi les opérations suivantes eectuées par la Tabagie Cinksou enr., déterminez celles qui doivent être portées au débit du compte Achats. a) L’achat de cinq caisses de cigarettes. b) L’achat d’un présentoir pour les magazines. c) L’achat de 10 caisses de croustilles. d) L’achat de sel de déglaçage qui sera épandu sur le trottoir devant la tabagie. e) L’achat de 500 billets de loterie instantanée. 12. Expliquez brièvement le traitement comptable qui doit être appliqué aux achats selon que l’on utilise la méthode de comptabilisation des achats au prix net ou la méthode de comptabilisation des achats au prix brut. 13. Pourquoi une entreprise doit-elle choisir soit la méthode de comptabilisation des achats au prix net, soit celle de la comptabilisation des achats au prix brut alors qu’il n’y a qu’une seule méthode de comptabilisation des ventes ? 14. Que signife l’expression « ranco à bord » ? Quelle diérence y a-t-il entre les mentions « FAB point d’expédition » et « FAB point d’arrivée », que l’on trouverait sur deux actures d’achat diérentes ? 15. Lorsqu’une entreprise utilise un système d’inventaire périodique, à quoi correspond le solde du compte

192

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Stock fgurant dans la balance de vérifcation à la date de la fn de l’exercice ? 16. Lors de la compilation de l’inventaire matériel eectuée le 31 décembre 20X4, une euille d’inventaire totalisant 10 000 $ a été comptée en double par le propriétaire de l’entreprise, San Skrupul. Quels sont les eets de cette erreur sur l’état des résultats et sur le bilan de l’entreprise ?

5

17. Le premier exercice fnancier de HyNove enr. se solde par un bénéfce net de 18 000 $. Le propriétaire ait appel à votre expertise afn d’évaluer si le niveau de ce bénéfce est satisaisant. Quels sont les acteurs qui guideront votre analyse de la rentabilité de cette entreprise ? 18. Que signifent les expressions « ratio de solvabilité à court terme » et « onds de roulement » ?

EXERCICES E1 1

2

3

4

5

6

7

8

9

Terminologie comptable Voici une liste de neu termes et expressions comptables présentés dans ce chapitre : • Coût des marchandises destinées à la vente • Rendu sur ventes • Escompte de caisse • Système d’inventaire périodique • Fonds de roulement • Système d’inventaire permanent • Marge bénéfciaire brute • Transports sur achats • Ratio de solvabilité à court terme Chacun des énoncés suivants peut servir (ou non) à décrire un de ces termes comptables. Pour chacun des énoncés, dites à quel terme comptable il correspond ou indiquez « aucun » s’il ne correspond à aucun d’entre eux. a) Le bénéfce d’exploitation plus le total des rais d’exploitation. b) Le système selon lequel on tient un registre dans lequel fgurent le coût et les quantités de chaque article en magasin et dans lequel on inscrit quotidiennement le coût et les quantités des articles achetés et vendus. c) Le total de l’acti à court terme moins le total du passi à court terme. d) Une réduction du prix de vente consentie en guise de compensation pour les inconvénients subis par un client à qui une entreprise commerciale a livré des marchandises endommagées. e) Une réduction du montant que doit verser un client lorsqu’il paie dans le délai d’escompte. ) Le système selon lequel on dénombre périodiquement les marchandises en magasin pour déterminer le stock en main et le coût des ventes. g) Le total de l’acti à court terme divisé par le total du passi à court terme. h) L’ensemble des rais de transport engagés pour livrer les marchandises aux clients. i) Le coût des ventes plus le stock de clôture.

E2 1

2

3

4

5

6

7

8

Vrai ou faux Dites si chacun des énoncés suivants est vrai ou aux. Dans ce dernier cas, précisez pourquoi. a) La mention « FAB point d’expédition » signife que le ournisseur confe à un transporteur les marchandises vendues et que le ournisseur prend à sa charge les rais de transport. b) L’utilisation d’un système d’inventaire permanent permet de connaître en tout temps le coût et la quantité des stocks en main. c) L’escompte de caisse se calcule sur le prix de vente des marchandises eectivement conservées par le client. d) Plus le stock d’ouverture est élevé, plus le bénéfce net est élevé. e) La réalisation d’une marge bénéfciaire brute ne garantit pas pour autant qu’une entreprise est rentable. ) Dans un système d’inventaire périodique, il aut comptabiliser le coût d’un bien vendu au débit du compte Coût des ventes.

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

E3 1

E4 4

E5 4

La détermination du chiffre d’affaires et l’analyse de la rentabilité Au cours du dernier exercice fnancier, le coût des ventes de Gillex enr. a été de 600 000 $ et le pourcentage de la marge bénéfciaire brute s’est élevé à 20 %. Déterminez le chire d’aaires de l’exercice et dites s’il est possible que cette entreprise ait subi une perte nette au terme de cet exercice fnancier.

La détermination du chiffre d’affaires net Au cours de son premier exercice fnancier, l’entreprise Lits d’eau inc. a enregistré un total de 300 000 $ de ventes à crédit. De cette somme, 270 000 $ ont été recouvrés au cours de l’exercice. De plus, les ventes au comptant se sont élevées à 250 000 $. L’entreprise a dû consentir 5 400 $ de rendus et de rabais sur ventes à ses clients, qui ont aussi bénéfcié d’escomptes de caisse totalisant 7 600 $. Dressez un état partiel des résultats de l’exercice terminé le 31 août 20X6 dans lequel vous déterminerez le chire d’aaires net.

La vente de marchandises, les rendus et rabais sur ventes et les escomptes sur ventes

5

Le tableau ci-dessous résume les opérations aites par le grossiste Bijoux Leriche enr. auprès de certains de ses principaux clients au cours du mois de mai. L’entreprise prélève la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % sur toutes ses ventes.

Ventes à crédit Nom du client Bijoutek enr. Montr’œil enr. Collier d’or enr. Karat enr. Tock enr.

Date 4 5 10 15 20

mai ” ” ” ”

Rabais sur ventes

Montant (avant taxes)

Conditions de règlement

1 500 $ 4 000 10 000 25 000 7 500

2/10, n/30 1/10, n/30 2/10, n/30 3/10, n/60

Montant (avant taxes)

Date

12 mai 17 ” 25 ”

500 $ 1 000 100

Date de l’encaissement 4 14 18 27 29

mai ” ” ” ”

Déterminez le montant eectivement recouvré par Bijoux Leriche enr. de chacun des clients et passez les écritures de journal relatives à l’ensemble des opérations survenues en mai.

E6 3

4

5

193

La relation entre les comptes d’une entreprise commerciale Voici les renseignements recueillis auprès de trois entreprises :

Chire d’aaires net Stock au début Achats Coût des marchandises destinées à la vente Stock à la fn Coût des ventes Marge bénéfciaire brute

Contemporain enr.

Futuriste ltée

Antique enr.

65 000 $ a) 45 000

548 400 $ 42 300 c)

) $ g) 1 215

b) 5 000 40 000 25 000

532 300 d) e) 39 400

1 250 h) 1 200 40 %

Calculez les soldes identifés par des lettres.

194

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

E7 3

4

5

La relation entre les comptes d’une entreprise commerciale Les postes suivants sont extraits de l’état des résultats de Sanivrac enr. :

Achats Autres produits (découlant d’activités accessoires) Chire d’aaires brut Escomptes sur achats Escomptes sur ventes Frais d’exploitation Marge bénéfciaire brute Rendus et rabais sur achats Rendus et rabais sur ventes Stock au 1er janvier 20X5 Transports sur achats

5

375 000 1 500 600 000 1 500 1 200 120 000 240 000 6 000 300 45 000 9 000

Calculez : a) le chire d’aaires net ; b) le coût des ventes ; c) le coût des marchandises destinées à la vente ; d) le stock de clôture ; e) le bénéfce net.

E8 7

La comptabilisation des achats Ventout inc. est une jeune entreprise commerciale spécialisée dans la vente d’articles ménagers à très bas prix. L’entreprise utilise un système d’inventaire périodique. Tous ses achats sont assujettis à la TPS de 5 % et à la TVQ de 9,975 %. Les montants indiqués ne comprennent pas les taxes. Voici les opérations relatives aux achats de marchandises eectués en avril 20X7 : 5 avril Achat de 50 000 $ de marchandises à crédit chez Fabribec ltée. La acture n° H-43467 porte la mention « 2/10, n/30 ». 9 avril Achat de 14 800 $ de marchandises à crédit chez Canateck inc. La acture n° 9867 porte la mention « 1/10, n/30 ». 10 avril Retour de marchandises déectueuses ayant coûté 2 000 $ à Fabribec ltée, laquelle promet d’envoyer une note de crédit. 11 avril Paiement du solde dû à Fabribec ltée. 28 avril Paiement du solde dû à Canateck inc. Enregistrez ces opérations dans le journal général de l’entreprise en supposant qu’elle utilise : a) la méthode de comptabilisation des achats au prix brut ; b) la méthode de comptabilisation des achats au prix net.

E9 7

La comptabilisation des achats Voici les opérations eectuées par un détaillant d’aliments naturels au cours du mois de mai 20X0. Ces opérations sont toutes assujetties à la TPS de 5 % et à la TVQ de 9,975 %. Tous les paiements sont eectués par chèque. 3 mai Achat de 5 000 $, avant taxes, de marchandises à crédit chez Consommex enr. La acture n° BA-48965 porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». 4 mai Paiement des rais de transport de 125 $, taxes en sus, relatis à l’achat du 3 mai. 6 mai Achat de 4 000 $, avant taxes, de marchandises à crédit chez Fournitout inc. La acture n° C-13248 porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point de livraison ». 7 mai Paiement des rais de transport de 100 $, taxes en sus, relatis à l’achat du 6 mai. 8 mai Achat de 5 000 $, avant taxes, de marchandises à crédit chez Granola ltée. La acture n° BA-48965 porte les mentions « 1/10, n/30 » et « FAB point de livraison ». 9 mai Retour de marchandises déectueuses ayant coûté 400 $, avant taxes, à Fournitout inc., laquelle a émis une note de crédit.

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

12 mai 15 mai

Paiement du solde dû à Consommex enr. Paiement du solde dû à Fournitout inc.

24 mai

Paiement du solde dû à Granola ltée.

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Enregistrez ces opérations dans le journal général de l’entreprise en supposant qu’elle utilise : a) la méthode de comptabilisation des achats au prix brut ; b) la méthode de comptabilisation des achats au prix net.

E10 La comptabilisation d’une remise, d’un rendu et d’un escompte de caisse 4

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Le 15 juin 20X1, Ordi Plus ltée a vendu 25 ordinateurs portatis au Centre de la culture. Bien que leur prix courant unitaire soit de 1 500 $, avant taxes, Ordi Plus ltée a consenti une remise de 10 % à son client. De plus, les conditions de règlement sont de 2/10, n/30. Le 17 juin, le Centre de la culture a dû retourner un ordinateur déectueux à son ournisseur. Le 24 juin, Ordi Plus ltée a reçu un chèque en règlement complet de la somme due par le Centre de la culture. Passez les écritures requises pour enregistrer ces opérations dans le journal général : a) d’Ordi Plus ltée ; b) du Centre de la culture, en supposant que celui-ci comptabilise ses achats au prix brut.

E11 L’analyse de l’état des résultats 8

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Les données suivantes sont tirées de l’état des résultats de la pharmacie Komprimay inc. :

PHARMACIE KOMPRIMAY INC. Résultats pour l’exercice terminé le 31 mars

Chire d’aaires net Coût des ventes Frais d’exploitation Bénéfce net

20X5 1 210 750 $ 665 915 363 225 193 720

20X4 1 065 500 $ 554 060 330 305 186 465

L’unique actionnaire de l’entreprise vous demande de l’aider à analyser cet état des résultats. Pour chaque exercice, calculez le pourcentage de la marge bénéfciaire brute, du bénéfce d’exploitation et du bénéfce net. Dites si les résultats de 20X5 sont meilleurs que ceux de 20X4. Que pensez-vous du contrôle exercé sur les rais d’exploitation ?

E12 Le calcul du ratio de solvabilité à court terme et du fonds de roulement 9

Voici, présentés pêle-mêle, les soldes de certains postes du bilan de la mercerie Excentrique enr. au 31 mars 20X2 :

Équipements Produits reçus d’avance Placements (à court terme) TPS à payer Encaisse TVQ à payer Clients Fournisseurs Intérêts à recevoir RTI à recouvrer Effet à payer (échéant dans 60 jours) Stock de marchandises CTI à recouvrer Amortissement cumulé – Équipements

23 500 6 900 23 000 1 045 71 688 1 275 88 672 72 077 230 45 75 000 293 568 455 11 750

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Calculez le ratio de solvabilité à court terme et le fonds de roulement d’Excentrique enr. au 31 mars 20X2.

E13 Les effets de diverses opérations sur le fonds de roulement et le ratio de solvabilité à court terme 9

Indiquez l’effet (augmentation, diminution ou aucun effet) des opérations suivantes sur : 1) le fonds de roulement ; et 2) le ratio de solvabilité à court terme d’une entreprise dont le total de l’actif à court terme est supérieur au total du passif à court terme. a) L’achat d’un terrain et d’un immeuble moyennant un versement comptant de 20 % du prix convenu et la signature d’un emprunt hypothécaire venant à échéance dans 20 ans. b) L’achat de marchandises à crédit, en supposant que l’entreprise utilise un système d’inventaire périodique. c) Le paiement du solde dû à un fournisseur. d) Le recouvrement d’une somme due par un client. e) Un apport additionnel en argent de la part du propriétaire.

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PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1 4

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35 minutes – facile

L’enregistrement d’opérations commerciales Au cours du mois de mars 20X8, Tom Marchand enr., entreprise qui utilise un système d’inventaire périodique, qui comptabilise ses achats selon la méthode du prix brut et qui paie toujours ses fournisseurs par chèque, a effectué les opérations suivantes : 2 mars

2 mars 5 mars 9 mars 10 mars 12 mars 15 mars

15 mars 17 mars 21 mars 24 mars 25 mars

Achat de marchandises à crédit chez Fournier enr. d’une valeur de 2 500 $, moins une remise de 10 %, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. La facture porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». Paiement des frais de transport de 75 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus, relatifs aux marchandises reçues. Rabais de 250 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus, obtenu de Fournier enr. pour des marchandises endommagées. Vente de marchandises à crédit à La boutique du fouineur enr. au prix de 3 700 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Conditions de règlement : 2/10, 1/15, n/30. Paiement des frais de transport de 70 $ pour les marchandises vendues à La boutique du fouineur enr., TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Règlement de la facture du 2 mars, compte tenu du rabais obtenu le 5 mars. Vente de marchandises à crédit à la boutique Sanschagrin enr. au prix de 2 640 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. La facture porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». Paiement des frais de transport de 60 $ pour les marchandises vendues à Sanschagrin enr., TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Note de crédit de 140 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus, émise à l’ordre de Sanschagrin enr. pour des marchandises défectueuses retournées par ce client. Réception d’un chèque de La boutique du fouineur enr. en règlement total de son compte. Vente au comptant de marchandises d’une valeur de 1 500 $, moins une remise de 10 %, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Le client a payé par chèque. Réception d’un chèque de Sanschagrin enr. en règlement total de son compte.

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations effectuées au cours du mois de mars.

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

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35 minutes – facile

L’enregistrement d’opérations commerciales Voici quelques-unes des opérations eectuées par Boiseries May Lam In enr. au cours du mois de septembre 20X8. L’entreprise utilise un système d’inventaire périodique, comptabilise ses achats selon la méthode du prix net et eectue tous ses paiements par chèque. 2 septembre Achat de marchandises à crédit chez Bo-Bois inc. totalisant 10 000 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. La acture porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». 3 septembre Paiement à un transporteur indépendant des rais de transport de 100 $ pour les marchandises achetées le 2 septembre, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. 9 septembre Vente de marchandises à crédit à Construction Hay Kerr inc. au prix de 13 500 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Conditions de règlement : 2/10, n/60. 11 septembre Vente au comptant de marchandises totalisant 5 748,75 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) incluses. 12 septembre Paiement du solde dû à Bo-Bois inc. 15 septembre Achat au comptant d’une nouvelle caisse enregistreuse destinée à l’usage exclusi de l’entreprise, au prix de 2 000 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. 16 septembre Rabais de 200 $ avant taxes accordé à Construction Hay Kerr inc. pour de la marchandise légèrement endommagée. 18 septembre Réception d’un chèque de Construction Hay Kerr inc. en règlement complet de son compte. 23 septembre Achat de marchandises au comptant totalisant 5 000 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. 30 septembre Vente de marchandises au comptant au prix de 7 500 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Le client a payé par chèque.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations eectuées au cours du mois de septembre 20X8. b) Déterminez les montants devant gurer sur le ormulaire de déclaration de TPS et de TVQ produit par l’entreprise en date du 30 septembre 20X8. Total dû : 1 302,83 $

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40 minutes – moyen

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L’enregistrement d’opérations commerciales Voici quelques opérations eectuées par un grossiste en feurs coupées, Floralies enr., au cours du mois de évrier 20X9. L’entreprise utilise un système d’inventaire périodique, comptabilise ses achats selon la méthode du prix brut et eectue tous ses paiements par chèque. Ces opérations sont toutes assujetties à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %). 7 évrier Achat de 16 000 roses à crédit chez La roseraie inc. au prix de 12 800 $, taxes en sus. La acture porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». 8 évrier Paiement des rais de transport de 125 $, taxes en sus, relatis à l’achat du 7 évrier. 9 évrier Retour de marchandises déectueuses ayant un coût de 500 $ à La roseraie inc., laquelle a accordé une note de crédit. Les taxes ne sont pas incluses. 10 évrier Vente de 10 000 roses au prix unitaire de 1,60 $, avant taxes, moins une remise de 0,10 $, à Fleuriste Rose Latulipe enr. La acture porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point de livraison ». 11 évrier Vente de 5 000 roses au prix unitaire de 1,60 $, avant taxes, moins une remise de 0,05 $, à Fleuriste Brouillard inc. La acture porte les mentions « 1/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». 11 évrier Paiement du transport des marchandises expédiées le 10 évrier s’élevant à 175 $, taxes en sus.

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

12 évrier 13 évrier 13 évrier 14 évrier 15 évrier 18 évrier 20 évrier 25 évrier

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Vente de 500 roses au prix unitaire de 1,60 $, avant taxes, à Villa Entr’Amis enr. Conditions de règlement : 2/10, n/30. Vente au comptant de 400 roses au prix unitaire de 2 $, avant taxes, aux bénévoles d’une résidence pour personnes âgées. Rabais de 100 $, avant taxes, accordé à Fleuriste Rose Latulipe enr. pour des feurs endommagées durant le transport. Cadeau du propriétaire de Floralies enr. à sa ancée : cinq douzaines de roses. Règlement de la acture du 7 évrier, compte tenu des marchandises retournées le 9 évrier. Réception d’un chèque de Fleuriste Rose Latulipe enr. en règlement total de son compte. Réception d’un chèque de Fleuriste Brouillard inc. en règlement total de son compte. Réception d’un chèque de Villa Entr’Amis enr. en règlement total de son compte.

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations eectuées au cours du mois de évrier.

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70 minutes – moyen

L’enregistrement d’opérations commerciales Un grossiste en pièces pyrotechniques, Pyrotechniques Tardi enr., utilise un système d’inventaire périodique et comptabilise ses achats selon la méthode du prix brut. Voici les opérations de l’entreprise au cours du mois de mai 20X6. Ces opérations sont toutes assujetties à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %). 2 mai Achat de 33 750 $, avant taxes, de marchandises à crédit chez Feux Extra inc. La acture porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». 2 mai Émission d’un chèque de 480 $, taxes en sus, à l’ordre de Transportec inc. en règlement des rais de transport relatis aux marchandises reçues. 3 mai Vente de marchandises à crédit à la boutique Joujoutech enr. totalisant 22 500 $, taxes en sus. Conditions de règlement : 2/10, n/60. 5 mai Achat de 73 175 $, avant taxes, de marchandises à crédit chez Feux d’artice Lalumière ltée, ce qui comprend des rais de transport de 675 $. La acture porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». 6 mai Achat de 45 000 $, avant taxes, de marchandises à crédit chez Étincelles inc. La acture porte les mentions « 1/10, n/30 » et « FAB point de livraison ». 6 mai Émission d’un chèque de 520 $, taxes en sus, à l’ordre de Transportec inc. en règlement des rais de transport relatis aux marchandises reçues. 9 mai Achat de 250 $, avant taxes, de ournitures de bureau à crédit chez Trombones enr. Condition de règlement : n/30. 11 mai Vente de marchandises à crédit à la municipalité de Tourville totalisant 125 000 $, taxes en sus. Conditions de règlement : 2/10, n/30. 12 mai Règlement du solde dû à Feux Extra inc. 13 mai Retour de marchandises déectueuses ayant coûté 3 000 $, taxes en sus, à Étincelles inc. 13 mai Réception d’un chèque de Joujoutech enr. en règlement complet de son achat du 3 mai. 15 mai Émission d’un chèque en règlement total de la somme due à Feux d’artice Lalumière ltée. 19 mai Règlement de la acture du 6 mai, compte tenu des marchandises retournées le 13 mai.

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

20 mai 25 mai 31 mai

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Réception d’un chèque de la municipalité de Tourville en règlement total de son compte. Vente de marchandises au comptant d’une valeur de 75 000 $ avant taxes, moins une remise de 10 %. Le client a payé par chèque. Paiement du solde dû à Trombones enr.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations eectuées au cours du mois de mai. b) Supposez que l’entreprise comptabilise plutôt ses achats au prix net. Relevez les écritures qui seraient diérentes de celles enregistrées en a) et aites les modications qui s’imposent.

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40 minutes – moyen

L’enregistrement d’opérations commerciales Voici quelques-unes des opérations eectuées par Thayant enr. au cours du mois de novembre 20X1. L’entreprise utilise un système d’inventaire périodique et comptabilise ses achats selon la méthode du prix brut. 4 novembre Paiement d’une acture de 1 149,75 $, taxes incluses, pour des marchandises achetées le 5 octobre. 4 novembre Paiement par chèque du loyer pour le mois de novembre, s’élevant à 800 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. 5 novembre Achat de 1 724,63 $, taxes incluses, de marchandises à crédit chez Palay inc. Condition de règlement : net 30 jours. 6 novembre Achat de matériel de bureau à crédit chez Bureautex d’une valeur de 2 600 $, avant taxes, moins une remise de 100 $. Conditions de règlement : 1/10, n/30. 7 novembre Vente de marchandises à Norfex enr. totalisant 2 131,64 $, taxes incluses. Conditions de règlement : 2/10, n/30. 8 novembre Achat de marchandises au comptant au prix de 2 800 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. 9 novembre Retour de 300 $, avant taxes, de matériel de bureau déectueux acheté le 6 novembre. 11 novembre Vente au comptant totalisant 3 614,80 $, taxes incluses. 15 novembre Règlement du solde dû à Bureautex. 16 novembre Vente de marchandises à Rolex enr. totalisant 2 850 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Conditions de règlement : 2/10, n/30. 19 novembre Rabais de 350 $, taxes en sus, accordé à Rolex enr. pour de la marchandise achetée le 16 novembre et comportant de légères imperections. 20 novembre Vente au comptant au prix de 1 763,72 $, taxes incluses. Le client a payé par chèque. 25 novembre Réception d’un chèque de Rolex enr. en règlement de son compte.

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures de journal requises pour enregistrer ces opérations dans les livres de l’entreprise.

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50 minutes – difcile

L’enregistrement d’opérations commerciales Stay Rhéo inc. et Konpak Disk ltée ont des aaires ensemble depuis plusieurs années. Voici les opérations eectuées en mai 20X5 par ces entreprises, qui utilisent toutes deux un système

200

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

d’inventaire périodique. Ces opérations sont toutes assujetties à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %). 3 mai

3 mai 6 mai

6 mai 7 mai 9 mai

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10 mai 17 mai 22 mai

22 mai 31 mai

Stay Rhéo inc. achète des marchandises à crédit de Konpak Disk ltée au prix de 12 750 $, taxes en sus. La facture porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». Stay Rhéo inc. émet un chèque en règlement des frais de transport de 150 $, taxes en sus, relatifs aux marchandises achetées chez Konpak Disk ltée. Stay Rhéo inc. achète des marchandises à crédit de Konpak Disk ltée pour un montant total de 21 000 $, taxes en sus. La facture porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point de livraison ». Konpak Disk ltée reçoit une facture de 250 $, taxes en sus, pour la livraison des marchandises vendues à Stay Rhéo inc. Stay Rhéo inc. retourne à Konpak Disk ltée des marchandises défectueuses achetées le 3 mai, et celle-ci émet une note de crédit de 750 $, taxes en sus. Stay Rhéo inc. émet un chèque à l’ordre de Konpak Disk ltée en règlement des marchandises achetées le 3 mai, compte tenu de la note de crédit reçue le 7 mai. Konpak Disk ltée émet un chèque en règlement de la facture de transport reçue le 6 mai. Stay Rhéo inc. émet un chèque à l’ordre de Konpak Disk ltée en règlement des marchandises achetées le 6 mai. Stay Rhéo inc. achète des marchandises à crédit de Konpak Disk ltée d’une valeur de 23 000 $, taxes en sus, moins une remise de 10 %. La facture porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point de livraison ». Stay Rhéo inc. émet un chèque en règlement des frais de transport de 260 $, taxes en sus, relatifs aux marchandises achetées chez Konpak Disk ltée. Stay Rhéo inc. émet un chèque à l’ordre de Konpak Disk ltée en règlement des marchandises achetées le 22 mai.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour inscrire les opérations du mois de mai dans les livres de Stay Rhéo inc. en supposant que cette entreprise comptabilise ses achats au prix brut. b) Passez les écritures de journal requises pour inscrire les opérations du mois de mai dans les livres de Konpak Disk ltée.

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50 minutes – difcile

L’enregistrement d’opérations commerciales Au cours du mois de mai 20X2, l’entreprise Antennes Parabolik enr., qui utilise un système d’inventaire périodique, qui comptabilise ses achats selon la méthode du prix brut et qui paie toujours ses fournisseurs par chèque, a effectué les opérations suivantes : 1er mai Paiement du loyer du mois de mai totalisant 750 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. 4 mai Achat de marchandises à crédit chez Antennex ltée totalisant 15 000 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Conditions de règlement : 2/10, n/30. 5 mai Retour de marchandises ayant coûté 500 $, avant taxes, à Antennex ltée. 6 mai Achat de matériel de bureau à crédit chez Meublex enr. au prix de 1 100 $, moins une remise de 100 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Conditions de règlement : 1/10, n/30. 7 mai Vente d’une antenne parabolique au Bar Le Goulot enr. La facture comprend l’antenne parabolique, d’une valeur de 1 500 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus, et des frais d’installation de 200 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Conditions de règlement : 2/10, n/30.

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

8 mai 9 mai 11 mai 14 mai

15 mai 17 mai

20 mai 21 mai 26 mai

201

Achat au comptant de marchandises totalisant 2 800 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Retour à Meublex enr. d’une chaise déectueuse ayant coûté 50 $, avant taxes. Vente au comptant d’une antenne parabolique s’élevant à 1 839,60 $, taxes incluses. Réception d’un chèque émis par Bar Le Goulot enr. en règlement de son compte, déduction aite d’une somme de 1 000 $ représentant une dette de jeu contractée la fn de semaine précédente par le propriétaire d’Antennes Parabolik enr. Règlement du solde dû à Meublex enr. Vente d’une antenne parabolique à la brasserie Au petit bedon enr. La acture comprend l’antenne parabolique d’une valeur de 2 127,04 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) incluses, et des rais d’installation de 225 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Conditions de règlement : 2/10, n/30. Rabais de 100 $ avant taxes accordé à la brasserie Au petit bedon enr. en raison de la décoloration de la peinture de l’antenne achetée le 17 mai. Vente au comptant d’une antenne parabolique au prix de 1 600 $, taxes en sus. Réception d’un chèque de la brasserie Au petit bedon enr. en règlement de son compte.

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TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations eectuées au cours du mois de mai 20X2. b) Déterminez les montants devant fgurer sur le ormulaire de déclaration de TPS et de TVQ produit par l’entreprise en date du 31 mai 20X2. Total à recouvrer : 1 815,72 $

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L’établissement d’un état des résultats à partir d’une balance de vérifcation Voici la balance de vérifcation de l’animalerie Le chat botté enr. au 31 décembre 20X2 :

20 minutes – facile

LE CHAT BOTTÉ ENR. Balance de vérifcation au 31 décembre 20X2

Caisse Clients Stock de marchandises (au 1er janvier 20X2) Publicité payée d’avance Fournitures d’emballage Équipements Amortissement cumulé – Équipements Fournisseurs Shawn Bourque – Capital Shawn Bourque – Retraits Ventes Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Achats Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Transports sur achats

Débit 2 125 $ 850 22 550 1 000 525 9 000

Crédit

2 250 $ 1 100 22 695 6 000 130 350 1 255 1 570 82 050 955 1 040 1 550

››

202

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

›› Salaires Assurances Loyer Publicité Fournitures d’emballage utilisées Amortissement – Équipements

Débit 23 615 700 3 600 800 300 900 158 390 $

Crédit

158 390 $

TRAVAIL À FAIRE Dressez, en bonne et due orme, l’état des résultats de l’animalerie Le chat botté enr. pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X2 en tenant compte du ait que le stock de marchandises s’élève alors à 25 000 $.

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Bénéfce net : 18 455 $

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L’établissement d’un état des résultats à partir d’une liste de comptes

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Voici, présentés par ordre alphabétique, certains comptes tirés de la balance de vérication de Grossiste Lafamme inc. au 31 décembre 20X7 :

20 minutes – moyen

Achats Assurances Amortissement – Équipements Amortissement – Matériel de bureau Escomptes sur achats Escomptes sur ventes Fournitures de bureau utilisées Fournitures d’emballage utilisées Frais de livraison Publicité Rendus et rabais sur achats Rendus et rabais sur ventes Salaires des employés de bureau Salaires des vendeurs Stock au 31 décembre 20X6 Transports sur achats Ventes

215 000 3 500 17 500 2 500 4 000 9 500 1 750 4 500 9 000 2 000 6 500 12 000 41 500 50 500 88 500 3 000 360 500

TRAVAIL À FAIRE Dressez, en bonne et due orme, l’état des résultats de Grossiste Lafamme inc. pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X7 en supposant que le coût des marchandises en main à cette date soit de 66 000 $. Perte nette : 23 750 $

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P10 L’enregistrement d’opérations commerciales et l’établissement d’un état des résultats 7

75 minutes – difcile

Un grossiste en produits de jardinage, Pouce Vert inc., a eectué les opérations suivantes au cours du mois de mai 20X6. Ces opérations sont toutes assujetties à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %). L’entreprise eectue tous ses paiements par chèque.

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

2 mai

Achat de 4 500 $, taxes en sus, de marchandises à crédit chez Sapinière inc. La acture porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ».

3 mai 4 mai

Paiement des rais de transport de 175 $, taxes en sus, relatis à l’achat du 2 mai. Vente de marchandises ayant coûté 3 750 $, avant taxes, au prix de 6 000 $, taxes en sus, à Jardins Larocaille enr. Conditions de règlement : 2/10, n/30. Note de crédit de 500 $, taxes en sus, obtenue de Sapinière inc. pour des marchandises retournées à ce ournisseur. Achat de 6 000 $, taxes en sus, de marchandises à crédit chez Arboratum inc. La acture porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point de livraison ». Paiement des rais de transport de 225 $, taxes en sus, relatis à l’achat du 8 mai. Paiement du solde dû à Sapinière inc. Encaissement de la somme due par Jardins Larocaille enr. Achat de 4 250 $, taxes en sus, de marchandises à crédit chez Arboratum inc. La acture porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point de livraison ». Paiement du solde dû à Arboratum inc.

5 mai 8 mai 9 mai 12 mai 14 mai 16 mai 18 mai 19 mai 20 mai 25 mai 28 mai

203

5

Vente de marchandises ayant coûté 3 000 $, avant taxes, au prix de 5 000 $, taxes en sus, à Florentine enr. Conditions de règlement : 2/10, n/30. Note de crédit de 500 $, taxes en sus, émise à l’ordre de Florentine enr. pour des marchandises déectueuses retournées par ce client. Vente au comptant, au prix de 10 000 $, taxes en sus, de marchandises ayant coûté 6 000 $, avant taxes. Chèque reçu de Florentine enr. en règlement total de son compte.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour inscrire les opérations du mois de mai dans les livres de Pouce Vert inc. Cette entreprise utilise un système d’inventaire périodique et comptabilise ses achats au prix brut. b) Déterminez le coût des marchandises en main au 31 mai 20X6 en supposant que le solde du compte Stock fgurant au bilan en date du 30 avril 20X6 était de 5 000 $. c) Dressez un état partiel des résultats de l’entreprise pour le premier mois du nouvel exercice fnancier, dans lequel vous mettrez en évidence la marge bénéfciaire brute. Marge bénéfciaire brute : 7 950 $

P11 L’établissement des états fnanciers 3

Voici, présentés pêle-mêle, les soldes des comptes de la quincaillerie Marteau d’or enr. au 31 décembre 20X0, date de la fn de l’exercice fnancier de l’entreprise :

35 minutes – moyen

Placements à court terme Fournitures de bureau Escomptes sur ventes TPS à payer Rock Martel – Retraits Stock au 1er janvier 20X0 Transports sur achats Assurances Matériel de bureau Caisse TVQ à payer Rendus et rabais sur achats Amortissement cumulé – Matériel de magasin Salaires des vendeurs Publicité Clients

4 000 60 750 700 4 800 7 750 1 100 65 1 590 2 400 803 825 3 975 8 200 900 3 300

››

204

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

››

5

CTI à recouvrer Fournitures de bureau utilisées Loyer – Administration générale Amortissement – Matériel de bureau Rock Martel – Capital Fournitures d’emballage Loyer – Service des ventes Assurances payées d’avance RTI à recouvrer Frais de livraison Amortissement – Matériel de magasin Achats Fournisseurs Ventes Salaires des commis de bureau Fournitures d’emballage utilisées Matériel de magasin Amortissement cumulé – Matériel de bureau Rendus et rabais sur ventes Emprunt hypothécaire (remboursable par versements annuels en capital de 1 000 $)

500 125 600 160 14 095 165 4 800 130 573 1 350 775 48 650 1 270 78 750 3 100 425 7 910 410 650 4 000

Autre renseignement Un dénombrement eectué le 31 décembre 20X0 révèle que le coût des articles en stock s’élève à 8 950 $.

TRAVAIL À FAIRE Dressez, en bonne et due orme, l’état des résultats, l’état des capitaux propres et le bilan de l’entreprise pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X0. Total de l’actif : 24 120 $

P12 L’analyse des états fnanciers d’une entreprise commerciale 9

Les états fnanciers d’Ébénisterie Lang enr. sont présentés ci-après.

45 minutes – moyen

ÉBÉNISTERIE LANG ENR. Résultats pour l’exercice terminé le 31 décembre

Chire d’aaires net Coût des ventes Marge bénéfciaire brute Frais d’exploitation Salaires Loyer Publicité Amortissement des immobilisations Autres rais de vente et d’administration Frais fnanciers Total des rais d’exploitation Bénéfce d’exploitation Produits d’intérêts sur placements Bénéfce net

20X5 550 000 $ 412 500 137 500

20X4 509 260 $ 392 130 117 130

55 000 12 000 22 000 16 000 4 950 9 500 119 450 18 050 500 18 550 $

56 000 11 400 15 280 16 000 4 500 10 000 113 180 3 950 2 750 6 700 $

CHAPITRE 5 : La comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale

205

ÉBÉNISTERIE LANG ENR. Bilan au 31 décembre Actif Encaisse Clients Stock Charges payées d’avance Placements à long terme Immobilisations, montant net Total de l’actif Passif et capitaux propres Effet à payer à court terme Fournisseurs Frais courus à payer Tranche échéant à court terme de l’emprunt hypothécaire Emprunt hypothécaire Rick Lang – Capital Total du passif et des capitaux propres

20X5 28 050 $ 102 850 69 300 6 600 116 000 322 800 $

20X4 46 200 $ 83 050 82 500 17 050 27 500 132 000 388 300 $

42 000 $ 42 350 6 600 24 000 64 000 143 850 322 800 $

21 000 $ 91 140 3 850 24 000 88 000 160 310 388 300 $

TRAVAIL À FAIRE a) Dressez un tableau comparable au tableau 5.2 (voir à la page 184) dans lequel vous erez une analyse verticale et horizontale des résultats de l’entreprise. b) Calculez le onds de roulement et le ratio de solvabilité à court terme de l’entreprise au 31 décembre 20X4 et au 31 décembre 20X5. c) Commentez brièvement la stratégie employée par Rick Lang pour accroître la marge bénéfciaire brute et donnez votre opinion sur la solvabilité de l’entreprise.

5

CHAPITRE

6

La régularisation des comptes PLAN DU CHAPITRE Le principe de l’indépendance des exercices ................................................ La comptabilisation des produits et des charges........................................... La pertinence de la régularisation des comptes............................................. Les principales sortes d’écritures de régularisation ....................................... La ventilation des charges sur plus d’un exercice ......................................... La ventilation des produits sur plus d’un exercice ......................................... La comptabilisation des charges à payer ....................................................... La comptabilisation des produits à recevoir ................................................... La comptabilisation des charges estimatives................................................. La balance de vérifcation régularisée............................................................. Synthèse du chapitre 6 .................................................................................... Activités d’apprentissage ................................................................................ Annexe 6A Les écritures de correction ...........................................................

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, vous pourrez : 1

2

3 4

expliquer pourquoi le découpage de la durée de vie totale d’une entreprise en exercices d’une durée uniforme est utile au moment de l’évaluation du rendement de l’entreprise ; comprendre la relation qui existe entre les prin­ cipes de réalisation et du rattachement des charges aux produits ; saisir la pertinence de la régularisation des comptes ; reconnaître les principales sortes d’écritures de régularisation et les journaliser de façon appropriée.

208 209 210 211 213 218 221 224 226 233 235 237 259

M

ême si, à la suite de notre étude des cinq premiers chapitres, nous sommes en mesure de dresser les états nanciers d’une entreprise, il va de soi que, avant de les publier, il aut s’assurer de régulariser les comptes de l’entreprise pour Il aut s’assurer de que l’ensemble des produits et des charges soit refété dans les résultats régulariser les comptes et que le bilan renerme tous les éléments d’acti, de passi et de capitaux propres de l’entreprise. Dans ce chapitre, nous observerons en détail de l’entreprise pour que diérentes sortes d’écritures de régularisation. À titre inormati, nous l’ensemble des produits présenterons également les écritures de correction, lesquelles ne doivent et des charges soit refété pas être conondues avec les écritures de régularisation, comme nous le dans les résultats. verrons à l’annexe 6A.

208

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE Amélie Beauchamp, CPA, CA Directrice, Finances et administration, Magenta

La régularisation des comptes revêt toute son importance dans l’univers des PME puisqu’elle contribue à établir une image dèle de la situation nancière d’une entreprise. C’est dans le but de permettre tant aux décideurs internes des organisations, tels que le président et les actionnaires, qu’aux créanciers, tels que les banquiers et les investisseurs, de aire des choix ecaces en termes de gestion d’aaires que l’inormation nancière doit reféter le plus exactement la réalité des opérations, pour une période donnée. Dans les PME, les écritures de régularisation sont souvent établies par un proessionnel de la comptabilité, à savoir un comptable proessionnel agréé. Il est donc primordial pour celui-ci de bien maîtriser ce processus comptable.

6

LE PRINCIPE DE L’INDÉPENDANCE DES EXERCICES 1

Le principe de l’indépendance des exercices tire son origine du ait que les créanciers, les investisseurs et les autres utilisateurs doivent constamment prendre des décisions d’aaires. Pour ce aire, ils ont besoin de recevoir périodiquement de l’inormation comptable, d’où la nécessité de découper la vie de l’entreprise en exercices comptables. Le découpage de l’activité d’une entreprise en exercices comptables et la détermination du bénéfce tiré d’un ensemble d’opérations pour chaque exercice conduisent donc au principe de l’indépendance de ces exercices. Il s’agit en eet d’imputer à chaque exercice toutes les opérations et tous les aits ou événements qui s’y rattachent. Un tel découpage permet notamment de comparer les résultats d’un exercice avec ceux de l’exercice précédent ainsi qu’avec ceux d’une autre entreprise. C’est souvent par comparaison que se prennent les décisions.

L’exercice comptable et les états fnanciers

Le Groupe Jean Coutu (PJC), rapport annuel 2013 La Cage aux Sports (Groupe Sportscene).

Bien que la durée normale d’un exercice fnancier soit de 12 mois, cela n’empêche pas les entreprises de publier des rapports fnanciers périodiques plus réquents, soit mensuels, soit trimestriels. L’exercice fnancier ne doit pas nécessairement coïncider avec la fn de l’année civile. Il peut commencer à une date quelconque et se terminer 12 mois plus tard. Pensons notamment à l’exercice fnancier du Groupe Jean Coutu (PJC), qui se termine à la fn du mois de évrier, et à celui de La Cage aux Sports (Groupe Sportscene), qui prend fn le ou vers le 31 août de chaque année. De ait, la fn de l’exercice fnancier d’une entreprise coïncide souvent avec une période de l’année plus tranquille, soit vers la fn d’un cycle d’exploitation 1.

1. Selon les lois fscales actuellement en vigueur, toute entreprise individuelle ou société de personnes dont l’exercice fnancier ne se termine pas le 31 décembre est tenue d’eectuer des ajustements à son bénéfce net. C’est pourquoi la majorité de ces entreprises optent pour le 31 décembre comme date de fn de leur exercice fnancier. Les sociétés par actions, de leur côté, peuvent opter sans contrainte pour une autre date.

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

209

LA COMPTABILISATION DES PRODUITS ET DES CHARGES En réponse à la volonté expresse des utilisateurs de connaître périodiquement la rentabilité d’une entreprise et sa situation fnancière, le principe de l’indépendance des exercices a donné naissance au principe de réalisation et au principe du rattachement des charges aux produits.

2

Le principe de réalisation L’objet du principe de réalisation est de préciser le moment où un produit doit être comptabilisé. Certes, il serait théoriquement approprié de comptabiliser un produit d’exploitation uniormément tout au long du processus de réalisation, comme l’illustre la fgure 6.1. FIGURE 6.1 Dollars

LE PROCESSUS DE RÉALISATION

6 Produits

La valeur des travaux augmente jusqu’à ce qu’ils soient terminés.

Coûts

Début des travaux

Fin des travaux Lorsque les travaux sont terminés, la majorité des coûts qu’occasionnent les produits qui seront comptabilisés sont déjà engagés.

Recouvrement de la créance

Temps

Parfois, des frais de recouvrement s’ajoutent aux coûts engagés.

Bien qu’il soit vrai que le produit se gagne tout au long du processus de réalisation, les comptables jugent préérable de comptabiliser un produit lorsqu’un événement important survient. C’est pourquoi, en règle générale, les produits sont comptabilisés au moment de la vente lorsque, à cette date, il existe une certitude raisonnable quant au recouvrement de la créance. Ainsi, Groupe Archambault constate le produit de la vente d’un cédérom lorsque vous passez à la caisse enregistreuse ou que vous payez un téléchargement en ligne sur Internet.

Le principe du rattachement des charges aux produits Conormément au principe de l’indépendance des exercices, le respect du principe du rattachement des charges aux produits nécessite que les produits comptabilisés au cours d’un exercice et les charges directement occasionnées pour générer ces produits soient inclus dans le même état des résultats. L’application du principe du rattachement des charges aux produits est intimement liée à celle du principe de réalisation. En eet, on ne saurait dégager le bénéfce net de l’exercice sans déterminer les produits de

210

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

l’exercice en question ni tenir compte des charges qui s’y rattachent directement. Ainsi, les charges sont comptabilisées dans l’état des résultats sur la base d’une association directe entre les coûts engagés et l’obtention de produits spécifques. Notons enfn que l’application du principe du rattachement n’autorise pas à comptabiliser au bilan des éléments qui ne répondent pas à la défnition d’actis ou de passis 2. Comme nous l’avons vu au chapitre 1 (voir la page 15), une charge est comptabilisée immédiatement dans l’état des résultats dès lors qu’une ressource ne produit aucun avantage économique. Pour illustrer ces propos, prenons l’exemple de l’Association du hockey mineur de Saint-Basile, laquelle vous ore un macaron pour la somme de 2 $, alors qu’il ne lui en coûte que 0,50 $. L’Association réalise donc un produit de 2 $ à la vente de chaque macaron, et le rattachement des charges aux produits permet de dégager le bénéfce de 1,50 $.

LA PERTINENCE DE LA RÉGULARISATION DES COMPTES

6 3

Certaines opérations enregistrées à l’étape 2 du cycle comptable (voir la fgure 2.1, à la page 53) peuvent avoir une incidence sur plus d’un exercice fnancier. Ainsi, la présence, en fn d’exercice, de charges payées d’avance et de produits reçus d’avance nécessite une attention particulière si l’on veut s’assurer du respect des principes de réalisation et du rattachement des charges aux produits d’un exercice à l’autre puisque, justement, nous sommes en présence d’avantages économiques ou de prestations de services qui s’étalent sur plusieurs exercices. Il en va de même pour certains éléments tels que les produits à recevoir et les charges à payer, pour lesquels il est possible qu’aucun enregistrement n’ait encore été ait à la fn de l’exercice. Des écritures de régularisation sont dès lors nécessaires. Dès qu’il est question de dresser des états fnanciers, les écritures de régularisation sont inévitablement nécessaires afn de s’assurer du respect du principe de l’indépendance des exercices et de ses deux « rejetons », les principes de réalisation et du rattachement des charges aux produits. En eet, les écritures de régularisation ont pour objet de s’assurer de la comptabilisation des produits lorsqu’ils sont effectivement gagnés et des charges correspondantes engagées pour gagner ces produits. De plus, afn d’être utiles à la direction, aux investisseurs, aux créanciers et à une oule d’autres personnes, les états fnanciers doivent être aussi précis que possible. Il importe de présenter dans le bilan tous les éléments d’acti et de passi existant à la date de clôture. De même, l’état des résultats doit aire mention de tous les produits et de toutes les charges d’exploitation de l’exercice, et il aut éviter d’y inclure des éléments qui se rapportent à l’exercice suivant. En d’autres termes, il importe d’établir correctement le temps d’arrêt des comptes, que l’on défnit comme l’arrêt théorique de l’inscription des opérations et de l’écoulement matériel des ournitures et des marchandises à un moment donné. La fgure 6.2 illustre les liens qui unissent les divers principes comptables généralement reconnus (PCGR) régissant les écritures de régularisation.

2. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital ermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 1000.45.

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

FIGURE 6.2

211

LES LIENS QUI UNISSENT LES PCGR RÉGISSANT LES ÉCRITURES DE RÉGULARISATION Temps d’arrêt des comptes

Temps d’arrêt des comptes

Temps d’arrêt des comptes

Temps d’arrêt des comptes

Vie entière de l’entreprise Exercice 1

Exercice 2

Exercice 3

   Exercice n

C’est en vertu de ce principe que l’on accepte de scinder la vie entière d’une entreprise en périodes comptables.

6

Principe de l’indépendance des exercices Pour ce faire, ce principe a donné naissance à deux principes comptables.

Principe de réalisation

Principe du rattachement des charges aux produits

Il faut comptabiliser un produit dans la période où il est effectivement gagné.

Il faut comptabiliser toute charge correspondante engagée pour gagner ce produit.

Écritures de régularisation Résultats

Les écritures de régularisation permettent de respecter les principes de réalisation et du rattachement des charges aux produits à la date de l’arrêté des comptes.

Bilan

LES PRINCIPALES SORTES D’ÉCRITURES DE RÉGULARISATION Une entreprise peut avoir recours à un certain nombre d’écritures de régularisation à la fn de chaque exercice fnancier ou d’une période donnée. Le nombre exact d’écritures de régularisation sera onction de la nature et de la complexité des opérations de l’entreprise. On peut touteois les répartir en six catégories afn de mieux les étudier : 1. La ventilation des charges sur plus d’un exercice ; 2. La ventilation des produits sur plus d’un exercice ;

4

212

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

3. La comptabilisation des charges à payer ; 4. La comptabilisation des produits à recevoir ; 5. La comptabilisation des charges estimatives ; 6. Le redressement des stocks 3. Avant de procéder à une étude détaillée de ces catégories, il convient de préciser les deux principales caractéristiques des écritures de régularisation : 1. Chacune des écritures de régularisation touche à la ois un compte de résultats (un produit ou une charge) et un compte du bilan (un élément d’acti ou de passi). 2. Pour passer correctement les écritures de régularisation, il aut avoir une bonne compréhension des principes comptables et de leur application dans le contexte du temps d’arrêt des comptes. Pour ce aire, nous illustrerons abondamment les trois étapes suivantes, lesquelles doivent toujours être suivies au moment de la passation d’une écriture de régularisation :

6

Étape 1 La détermination de ce qui a déjà été ait (la « situation actuelle ») Grâce à la balance de vérifcation et à une revue rapide des comptes du grand livre, il aut vérifer de quelle açon l’inscription initiale a été aite, s’il y a lieu. Étape 2 L’analyse de la situation à la date de l’établissement des états fnanciers (la « situation désirée ») Il aut déterminer le montant exact qui doit fgurer dans l’état des résultats ou dans le bilan. Étape 3 La passation de l’écriture de régularisation (ce qu’il « aut aire ») La dernière étape consiste simplement à passer l’écriture de régularisation appropriée compte tenu de ce qui a déjà été ait (étape 1) et de l’analyse de la situation à la date de l’établissement des états fnanciers (étape 2). Au chapitre 3, nous avons procédé à l’enregistrement des opérations survenues au cours du premier mois d’exploitation de l’entreprise Hu-Aissbé enr. Pour illustrer les diérentes sortes d’écritures de régularisation, aisons un bond dans le temps et reportons-nous au 31 décembre 20X5, date de la fn du premier exercice fnancier de l’entreprise 4. La balance de vérifcation dressée par Denyse Lepage à cette date est présentée à la page suivante. Rappelons que la balance de vérifcation ne ait que démontrer l’exactitude arithmétique du grand livre sans pour autant en garantir l’intégrité. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avez-vous remarqué que cette balance de vérifcation porte la mention non régularisée? Bien que l’ajout de cette mention soit acultati, il permet de souligner davantage le ait que, au moment d’établir cette balance de vérifcation, on n’a pas tenu compte des écritures de régularisation requises en fn d’exercice pour dresser les états fnanciers de l’entreprise conormément aux PCGR.

3. Nous avons abordé cette dernière catégorie au chapitre 5 lorsqu’il a été question de la comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale. 4. Pour éviter des calculs fscaux trop astidieux, Denyse Lepage a opté pour le 31 décembre comme date de fn de l’exercice fnancier.

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

213

HU-AISSBÉ ENR. Balance de vérifcation non régularisée au 31 décembre 20X5 N° 1 11 21 25 30 35 51 55 61 90 92 101 131 151 155 161 166 171 181

Débit Caisse Clients Fournitures de bureau Assurances payées d’avance Matériel de bureau Matériel informatique Fournisseurs Produits reçus d’avance Effet à payer Denyse Lepage – Capital Denyse Lepage – Retraits Traitement de textes Électricité Frais de photocopie et de reliure Intérêts et frais bancaires Publicité Salaires Taxes municipales Téléphone

Crédit

175 $ 1 250 1 500 600 1 500 3 500 400 $ 350 3 000 2 000 10 765 23 250 500 725 28 2 700 4 875 100 782 29 000 $

29 000 $

LA VENTILATION DES CHARGES SUR PLUS D’UN EXERCICE Dans la première catégorie d’écritures de régularisation, soit la ventilation des charges sur plus d’un exercice, il est question de charges payées d’avance, ou « rais payés d’avance », c’est-à-dire de sommes d’argent eectivement déboursées à l’avance afn d’en tirer un avantage à brève échéance. Dans ce cas, il aut bien répartir les charges entre les exercices pendant lesquels les avantages économiques associés à ces éléments seront consommés. Parmi les charges payées d’avance, on trouve généralement les primes d’assurance, les loyers et les ournitures diverses. Il est probable qu’à la fn d’un exercice ces éléments seront en partie absorbés et non absorbés. Dans ce cas, la portion absorbée constitue une charge de l’exercice, tandis que la portion non absorbée représente un élément d’actif, jusqu’au moment où elle sera portée dans l’état des résultats d’un exercice subséquent. La portion absorbée fgurera dans l’état des résultats de l’exercice, tandis que la portion non absorbée era partie du bilan établi à la fn de cet exercice.

Les assurances payées d’avance La balance de vérifcation non régularisée de Hu-Aissbé enr. renerme le compte Assurances payées d’avance, dont le solde est de 600 $. Grâce au report eectué dans le grand livre, vous avez pu vérifer que, le 1er novembre 20X5, l’entreprise a versé la somme de 600 $ pour acquitter le coût d’une prime d’assurance de 12 mois. Si, lors du paiement de la prime d’assurance, l’enregistrement a consisté eectivement à débiter un compte d’acti, l’écriture de régularisation consiste à porter au débit d’un compte de charges la portion absorbée de la prime d’assurance au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 20X5, comme le démontre l’analyse présentée dans la fgure 6.3, à la page suivante.

6

214

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LE PROCESSUS DE RÉGULARISATION D’UNE PRIME D’ASSURANCE INSCRITE INITIALEMENT À L’ACTIF

FIGURE 6.3

Étape 1 Inscription initiale de l’opération dans un compte d’actif Étape 2 Analyse de la couverture d’assurance 1er novembre 31 décembre 20X5 20X5

31 octobre 20X6 Coût total pour 12 mois : 600 $

6

100 $

500 $

Portion absorbée 600 $ × 2/12 = 100 $

Portion non absorbée 600 $ × 10/12 = 500 $

Étape 3 Écriture de régularisation requise présentée sous forme de comptes en T Assurances payées d’avance Solde au 31 décembre Régularisation

600

Assurances Solde au 31 décembre Régularisation

100

500

θ 100 100

Une fois cette analyse terminée, il ne reste plus qu’à enregistrer l’écriture de régularisation dans le journal général en date du 31 décembre 20X5 et à en effectuer le report dans le grand livre.

Journal général

31

Date

Intitulé des comptes et explications

20X5

Écritures de régularisation

déc.

Assurances Assurances payées d’avance Prime d’assurance absorbée au cours de l’exercice (600 $ × 2/12).

Page 19 F° 121 25

Débit 100

100

Assurances payées d’avance Date

Libellé

20X5 1 nov. 31 déc.

F° JG3 JG19

er

Débit

Compte n° 25 Crédit

600 100

Assurances Date 31

20X5 déc.

Libellé

F° JG19

Crédit

Solde 600 500 Compte n° 121

Débit 100

Crédit

Solde 100

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

215

Ce traitement des assurances payées d’avance s’applique lorsque l’opération a été inscrite initialement dans un compte d’acti. Si l’on suppose cette ois que, le 1er novembre 20X5, l’enregistrement a consisté à débiter un compte de charges 5, l’écriture de régularisation consistera à porter au débit d’un compte d’actif la portion non absorbée au cours de l’exercice de la prime d’assurance, comme l’illustre l’analyse présentée dans la fgure 6.4.

FIGURE 6.4

LE PROCESSUS DE RÉGULARISATION D’UNE PRIME D’ASSURANCE INSCRITE INITIALEMENT DANS UN COMPTE DE CHARGES

Étape 1 Inscription initiale de l’opération dans un compte de charges Étape 2 Analyse de la couverture d’assurance 1er novembre 31 décembre 20X5 20X5

31 octobre 20X6

Coût total pour 12 mois : 600 $ 100 $

500 $

Portion absorbée 600 $ × 2/12 = 100 $

Portion non absorbée 600 $ × 10/12 = 500 $

Étape 3 Écriture de régularisation requise présentée sous forme de comptes en T Assurances payées d’avance Solde au 31 décembre Régularisation

θ 500 500

Assurances Solde au 31 décembre Régularisation

600

500

100

5. Il serait sans doute logique de penser que l’inscription de l’opération doit se aire dans le compte Assurances payées d’avance, puisque la police couvre une période de plusieurs mois. Cependant, si la personne qui enregistre l’opération n’a pas une connaissance approondie des principes comptables, il se pourrait bien que, lorsqu’elle reçoit une acture d’assurances, elle débite simplement le compte Assurances. Voilà pourquoi il est si important de déterminer comment l’opération a été inscrite initialement afn de pouvoir enregistrer correctement toute écriture de régularisation.

6

216

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

En supposant que l’opération a été initialement comptabilisée dans un compte de charges, voici donc l’écriture de régularisation requise et le report de celle-ci dans le grand livre :

Journal général Date

Intitulé des comptes et explications

20X5 31

déc.

Page 19 F°

Débit

Écritures de régularisation Assurances payées d’avance Assurances Prime d’assurance non absorbée au cours de l’exercice (600 $ × 10/12).

25 121

500 500

Assurances payées d’avance Date

6

Libellé

20X5 31 déc.

F°

Débit

JG19

Compte n° 25 Crédit

500

Date 20X5 nov. déc.

Libellé

F°

Solde 500

Assurances

1er 31

Crédit

Compte n° 121 Débit

JG3 JG19

Crédit

600 500

Solde 600 100

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Si l’on compare les fgures 6.3 (voir la page 214) et 6.4 (voir la page 215), on constate que les soldes déterminés à l’étape de l’analyse (étape 2) et les soldes après régularisation des comptes Assurances (100 $) et Assurances payées d’avance (500 $) sont identiques. Il ressort clairement de cette observation que l’objecti poursuivi par l’écriture de régularisation dans chaque situation, à savoir dégager la portion absorbée au cours de l’exercice (100 $) et la portion non absorbée à la fn de l’exercice (500 $), est atteint, quelle que soit l’inscription initiale.

Les fournitures Les ournitures qu’utilise une entreprise peuvent prendre diérentes ormes. Ainsi, les ournitures de bureau comprennent notamment du papier, des crayons et des trombones, tandis que des sacs de plastique, du papier d’emballage et des rouleaux de caisse enregistreuse constituent des exemples de ournitures de magasin. Au moment de l’acquisition de ournitures, il est d’usage de débiter un compte d’acti. Tout au long de l’exercice, ces ournitures sont utilisées sans qu’une écriture soit enregistrée. Il serait absurde de passer une écriture de journal chaque ois qu’un trombone est utilisé. La constatation de la charge relative aux ournitures utilisées est reportée jusqu’à ce que l’on asse un dénombrement (une prise d’inventaire) de ces ournitures. À ce moment, la diérence entre le solde du compte d’acti Fournitures et le coût des ournitures dénombrées (en main) représente la portion consommée au cours de la période. Selon la balance de vérifcation non régularisée de Hu-Aissbé enr. (voir la page 213), le solde du compte Fournitures de bureau est de 1 500 $. En supposant que le dénombrement eectué le 31 décembre 20X5 révèle que le coût des ournitures en main est de

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

217

350 $, on devra enregistrer une écriture de régularisation afn de passer en charges le coût des ournitures utilisées au cours de l’exercice, soit 1 150 $, comme le démontre l’analyse présentée dans la fgure 6.5. LE PROCESSUS DE RÉGULARISATION DES FOURNITURES INSCRITES INITIALEMENT À L’ACTIF

FIGURE 6.5

Étape 1 Inscription initiale de l’opération dans un compte d’actif Étape 2 Analyse des fournitures utilisées au cours de l’exercice Fournitures achetées au cours de l’exercice

1 500 $

Moins : Fournitures en main à la fin de l’exercice

350

Fournitures utilisées au cours de l’exercice

1 150 $

6

Étape 3 Écriture de régularisation requise présentée sous forme de comptes en T Fournitures de bureau Solde au 31 décembre 1 500 Régularisation 350

Fournitures de bureau utilisées Solde au 31 décembre θ 1 150 Régularisation 1 150

1 150

À la suite de cette analyse, on doit enregistrer l’écriture de régularisation dans le journal général en date du 31 décembre 20X5 et la reporter dans le grand livre.

Journal général

31

Date

Intitulé des comptes et explications

20X5

Écritures de régularisation

déc.

Page 19 F°

Fournitures de bureau utilisées Fournitures de bureau Fournitures utilisées au cours de l’exercice (1 500 $ – 350 $).

141 21

Débit 1 150

1 150

Fournitures de bureau Date 31 31

20X5 déc. ”

Libellé

F°

Compte n° 21

Débit

Crédit

Solde reporté JG19

1 150

Fournitures de bureau utilisées Date 20X5 31 déc.

Libellé

F° JG19

Crédit

Débit 1 150

Solde 1 500 350 Compte n° 141

Crédit

Solde 1 150

218

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Encore une ois, on pourrait se demander ce qui se serait passé si les achats de ournitures avaient été initialement inscrits dans un compte de charges (Fournitures de bureau utilisées) plutôt que dans un compte d’acti (Fournitures de bureau). Dans ce cas, l’écriture de régularisation consisterait à porter au débit du compte Fournitures de bureau la portion non consommée au cours de l’exercice (350 $) et à créditer le compte de charges Fournitures de bureau utilisées du même montant. Après régularisation, la portion non consommée de 350 $ fgurerait dans l’acti, tandis que la portion consommée de 1 150 $ serait constatée en charges. Pour vous aider à visualiser le tout, voici les comptes du grand livre :

Fournitures de bureau Date 31

Libellé

20X5 déc.

F° JG19

6

Compte n° 21

Débit

Crédit

350

350

Fournitures de bureau utilisées Date 20X5 31 déc. 31 ”

Libellé

F°

Débit

Compte n° 141 Crédit

Solde reporté JG19

Solde

350

Solde 1 500 1 150

En terminant cette sous-section sur les ournitures, il importe de signaler que plusieurs petites entreprises imputent aux résultats la totalité du coût des ournitures et ne procèdent à aucune écriture de régularisation, invoquant la aible valeur (importance relative) de celles-ci. Selon ces entreprises, le caractère non signifcati pour la prise de décision du coût des ournitures justife la comptabilisation intégrale en charges.

LA VENTILATION DES PRODUITS SUR PLUS D’UN EXERCICE Les clients paient parois à l’avance pour des services qui seront rendus plus tard. Nous sommes alors en présence d’un élément de passi représentant la prestation de services à rendre sur plus d’un exercice et donnant naissance à la deuxième catégorie d’écritures de régularisation. Ainsi, que ce soit le Canadien de Montréal ou les Sénateurs d’Ottawa, ces deux équipes proessionnelles de hockey touchent une bonne partie de leurs produits d’exploitation à l’avance grâce à la vente de billets. Il en va de même des sociétés Air Canada et Air Transat, lesquelles émettent des billets d’avion souvent plusieurs semaines avant les dates des vols. L’abonnement à des périodiques et à des journaux est un autre exemple de ce type de pratique. Au moment où l’entreprise touche l’argent, elle devrait créditer un compte de passi afn de reconnaître son obligation de rendre des services à une date ultérieure. Ainsi, il est d’usage d’enregistrer les sommes reçues à l’avance en débitant le compte Caisse et en créditant le compte Produits reçus d’avance. Ce n’est que lorsque l’entreprise aura rempli

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

219

son obligation (la présentation d’un match opposant le Canadien à l’Avalanche, par exemple) qu’elle devra constater un produit d’exploitation. En fn d’exercice, il y a donc lieu de passer en revue les éléments contenus dans le compte Produits reçus d’avance afn de s’assurer que celui-ci ne renerme que des services à rendre au cours des exercices uturs. S’il y a lieu, une écriture de régularisation est enregistrée pour transérer du compte Produits reçus d’avance au compte de résultats approprié (un compte de produits) la portion des services rendus aux clients.

Les produits reçus d’avance La balance de vérifcation non régularisée de Hu-Aissbé enr. (voir la page 213) renerme le compte Produits reçus d’avance, dont le solde est de 350 $. Grâce au report eectué dans le grand livre, nous avons pu vérifer que, le 22 décembre 20X5, Les Éditions du Conte Hantay, client de Denyse Lepage, lui ont confé le travail de saisie du texte de 10 ascicules scolaires. En étant à sa première expérience auprès d’une maison d’édition, Denyse a exigé le paiement à l’avance de ses services. Au 31 décembre 20X5, quatre ascicules ont déjà été remis au client. Puisque, lors de l’encaissement, l’enregistrement a consisté eectivement à créditer un compte de passi, l’écriture de régularisation consistera à porter au crédit d’un compte de produits la portion effectivement gagnée au cours de l’exercice eu égard aux services rendus, comme l’illustre l’analyse présentée dans la fgure 6.6.

FIGURE 6.6

LE PROCESSUS DE RÉGULARISATION D’UNE SOMME REÇUE D’AVANCE INSCRITE INITIALEMENT AU PASSIF

Étape 1 Inscription initiale de l’opération dans un compte de passif Étape 2 Analyse de l’avancement des travaux (la réalisation des fascicules) 22 décembre 20X5

31 décembre 20X5 350 $ 140 $

210 $

Portion gagnée 350 $ × 4/10 = 140 $

Portion non gagnée 350 $ × 6/10 = 210 $

Étape 3 Écriture de régularisation requise présentée sous forme de comptes en T Produits reçus d’avance Solde au 31 décembre Régularisation

350 140 210

Traitement de textes Solde au 31 décembre Régularisation

23 250 140 23 390

6

220

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

À la suite de cette analyse, on doit enregistrer l’écriture de régularisation dans le journal général en date du 31 décembre 20X5 et la reporter dans le grand livre.

Journal général Date 20X5 31

déc.

Page 19

Intitulé des comptes et explications

F°

Débit

Écritures de régularisation Produits reçus d’avance Traitement de textes Services rendus aux Éditions du Conte Hantay (350 $ × 4/10).

55 101

140 140

Produits reçus d’avance Date

6

31 31

20X5 déc. ”

Libellé

F°

Compte n° 55

Débit

Crédit

Solde reporté JG19

31 31

20X5 déc. ”

Libellé

F°

Solde 350 210

140

Traitement de textes Date

Crédit

Compte n° 101

Débit

Crédit

Solde reporté JG19

140

Solde 23 250 23 390

Ici encore, il serait intéressant de voir ce qui se serait passé si la somme reçue d’avance (350 $) avait été initialement inscrite dans le compte de produits Traitement de textes plutôt que dans le compte de passi Produits reçus d’avance. Dans ce cas, l’écriture de régularisation consisterait à porter au débit du compte Traitement de textes la portion non gagnée au cours de l’exercice (210 $) et à créditer le compte Produits reçus d’avance du même montant. Après régularisation, la portion non gagnée de 210 $ fgurerait dans le passi, tandis que la portion gagnée de 140 $ serait incluse dans les produits d’exploitation. Encore une ois, pour vous aider à visualiser le tout, voici les comptes du grand livre dans ce cas :

Produits reçus d’avance Date 31

Libellé

20X5 déc.

F°

Compte n° 55

Débit

JG19

Crédit 210

Traitement de textes Date 20X5 31 déc. 31 ”

Libellé

F°

210 Compte n° 101

Débit

Solde reporté JG19

Solde

210

Crédit

Solde 23 600 23 390

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

221

LA COMPTABILISATION DES CHARGES À PAYER Jusqu’ici, nous avons présenté des écritures de régularisation visant à ventiler des coûts déjà comptabilisés. Ces écritures nous ont permis de constater des charges provenant d’opérations passées. Ainsi, ces écritures de régularisation ventilent un coût qui a déjà été enregistré dans les registres comptables. Nous abordons maintenant une autre catégorie d’écritures de régularisation visant elle aussi à reconnaître des charges engagées au cours de l’exercice courant. Cette troisième catégorie d’écritures de régularisation permet de reconnaître des charges qui seront payées lors d’opérations futures. Ainsi, des écritures de régularisation sont nécessaires à la fn d’un exercice pour inscrire tous les rais engagés (par exemple, les salaires et les intérêts) qui n’ont pas encore été comptabilisés. On appelle ces rais charges constatées par régularisation, c’est-à-dire des charges imputables à l’exercice auxquelles correspondent des dettes qui deviendront légalement exigibles ultérieurement. Ces charges, qui doivent fgurer dans l’état des résultats de l’exercice, ont l’objet d’écritures de régularisation en fn d’exercice même si elles ne donneront lieu à une sortie de onds que plus tard. Les charges constatées par régularisation ont pour contrepartie des charges à payer que l’entreprise contracte avec le passage du temps (par exemple, des intérêts aérents à un emprunt), ou en raison de services non payables immédiatement mais qui lui ont été rendus (par exemple, les salaires, les impôts onciers et les dettes relatives à des garanties).

Les intérêts courus Nous avons vu au chapitre 1 que, le 3 septembre 20X5, Hu-Aissbé enr. a contracté un emprunt bancaire de 3 000 $ prenant la orme d’un eet à payer remboursable intégralement dans 2 ans et portant intérêt au taux annuel de 8 %. Nous reproduisons ci-dessous le billet à ordre que Denyse Lepage a signé au nom de Hu-Aissbé enr. Un billet à ordre est un écrit par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer à vue ou à une date déterminée à l’avance une somme d’argent à une autre personne (le bénéfciaire) ou à son ordre.

3 000 $

Trois-Rivières, Québec

Deux ans

après cette date,

à l’ordre de

3 septembre 20X5 promets de payer

je

Banque Nationale (succursale de Trois-Rivières) - - - - - - - - - - - - - - - trois mille - - - - - - - - - - - - - - -

pour valeur reçue. Les intérêts sur ce prêt, calculés au taux de payables

8%

dollars , seront

une fois l’an. Hu-Aissbé enr.

par

Le billet que Denyse Lepage a signé représente une dette qui ne dière des autres dettes que parce qu’elle donne lieu à un engagement ormel de sa part de rembourser à l’échéance la somme empruntée. À la date d’émission du billet, Denyse a crédité le compte Eet à payer et débité le compte Caisse. Les intérêts s’accroissent uniormément au cours de la durée entière du billet, mais ne sont légalement exigibles qu’une ois l’an. Une écriture de régularisation est donc requise afn de comptabiliser les intérêts courus en date du 31 décembre 20X5, comme le démontre l’analyse présentée dans la fgure 6.7 à la page suivante.

6

222

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

FIGURE 6.7

LE PROCESSUS DE RÉGULARISATION DES INTÉRÊTS COURUS

Étape 1 Aucune constatation de dette ni de charge jusqu’ici Étape 2 Calcul des intérêts courus

Montant de l’emprunt

Taux d’intérêt

×

3 000 $

6

Période écoulée

×

8%

Intérêts courus

=

4/12*

80 $

* Il est d’usage lors de la passation des écritures de régularisation d’arrondir les calculs au mois près. Dans cet exemple, l’arrondissement est de moins de 2 $ (3 000 $ × 8 % × 119/365 = 78,25 $) ; rien de vraiment significatif ! Étape 3 Écriture de régularisation requise présentée sous forme de comptes en T Intérêts sur la dette à long terme Solde au 31 décembre Régularisation

Intérêts à payer Solde au 31 décembre Régularisation

θ 80 80

θ 80 80

À la suite de cette analyse, on doit enregistrer l’écriture de régularisation dans le journal général en date du 31 décembre 20X5 et la reporter dans le grand livre.

Journal général Date 20X5 31 déc.

Intitulé des comptes et explications

Page 19 F°

Débit

Écritures de régularisation Intérêts sur la dette à long terme Intérêts à payer Intérêts courus sur l’effet à payer (3 000 $ × 8 % × 4/12).

156 53

80 80

Intérêts à payer Date

Libellé

20X5 31 déc.

F°

Compte n° 53 Débit

JG19

Crédit 80

Intérêts sur la dette à long terme Date 20X5 31 déc.

Crédit

Libellé

F° JG19

Débit 80

Solde 80 Compte n° 156

Crédit

Solde 80

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

223

Les salaires à payer Au fl des mois, Denyse Lepage a embauché plusieurs employés. À la fn de décembre, un seul est au travail, du lundi au vendredi, en avant-midi seulement, et il reçoit un salaire hebdomadaire de 195 $ payable le mercredi suivant la semaine eectivement travaillée. Puisque l’exercice fnancier s’est terminé le mardi 31 décembre, il est nécessaire de passer une écriture de régularisation pour tenir compte des services que l’employé a rendus, mais qui ne sont pas encore comptabilisés, comme l’illustre l’analyse présentée dans la fgure 6.8. FIGURE 6.8

LE PROCESSUS DE RÉGULARISATION DES SALAIRES COURUS

Étape 1 Aucune inscription des salaires courus jusqu’à présent Étape 2 Analyse de la situation Dernière semaine de travail effectivement comptabilisée et payée : le 25 décembre 20X5

Journées travaillées, non comptabilisées et non payées au 31 décembre 20X5

Décembre 20X5

Décembre 20X5

D

L

M

M

J

V

S

D

L

M

M

J

V

S

1

2

3

4

5

6

7

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 13

14

8

9

10

11

12 13

14

19 20 21

15

16

17

18

19 20

21

22

23

24

25 26

29

30

31

15

16

17 18

22

23

24

29

30

31

25 26 27

28

27 28

195 $ ÷ 5 jours × 7 jours = 273 $

Étape 3 Écriture de régularisation requise présentée sous forme de comptes en T

Salaires Solde au 31 décembre Régularisation

4 875 273 5 148

Salaires à payer Solde au 31 décembre Régularisation

θ 273 273

6

224

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

À la suite de cette analyse, on doit enregistrer l’écriture de régularisation dans le journal général en date du 31 décembre 20X5 et la reporter dans le grand livre.

Journal général

31

Date

Intitulé des comptes et explications

20X5

Écritures de régularisation

déc.

Page 19 F°

Salaires Salaires à payer Salaires courus au 31 décembre [(195 $ ÷ 5 jours) × 7 jours].

Débit

166 52

273 273

Salaires à payer Date

6

31

Libellé

20X5 déc.

F°

Compte n° 52

Débit

Crédit

JG19

273

Salaires Date 20X5 31 déc. 31 ”

Libellé

F°

Crédit

Solde 273 Compte n° 166

Débit

Crédit

Solde reporté JG19

273

Solde 4 875 5 148

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avez-vous remarqué qu’il faudra deux semaines pour effacer la dette (salaires à payer) comptabilisée par régularisation ? En effet, le 1er janvier 20X6, Hu-Aissbé enr. versera un salaire de 195 $ pour les 5 jours compris entre les 23 et 27 décembre, tandis que, le 8 janvier 20X6, l’employé sera rémunéré pour les 30 et 31 décembre en plus des 1er, 2 et 3 janvier.

LA COMPTABILISATION DES PRODUITS À RECEVOIR La quatrième catégorie d’écritures de régularisation concerne les produits à recevoir. On traite les produits d’exploitation gagnés mais non encore comptabilisés de la même açon que les charges constatées par régularisation. Tout produit d’exploitation qu’une entreprise a gagné et qui n’a pas été comptabilisé durant l’exercice ait l’objet d’une écriture de régularisation dans laquelle un compte d’acti est débité et un compte de produits est crédité. On donne à ces produits le nom de produits constatés par régularisation, c’est-à-dire des produits imputables à l’exercice et conérant un droit qui ne pourra être exercé qu’ultérieurement. Ces produits, qui doivent fgurer dans l’état des résultats de l’exercice, ont l’objet d’écritures de régularisation en fn d’exercice même s’ils ne donneront lieu que plus tard à une rentrée de onds. Les produits constatés par régularisation ont pour contrepartie des produits à recevoir représentant des droits à un bien que l’entreprise acquiert avec le passage du temps (par exemple, des intérêts à recevoir) ou en rendant des services non encore acturables (par exemple, des honoraires à recevoir).

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

225

Les intérêts à recevoir Lors de notre analyse de l’eet à payer que Denyse Lepage a signé au nom de Hu-Aissbé enr., nous avons constaté qu’une écriture de régularisation était requise an de tenir compte des intérêts courus au 31 décembre 20X5. Pour le Service de la comptabilité de la Banque Nationale, il s’agit d’intérêts courus à recevoir pour lesquels une écriture de régularisation permet de constater la portion des intérêts eectivement gagnés.

Les comptes clients en fn d’exercice Le 29 décembre 20X5, Denyse Lepage s’est engagée à produire trois articles scientiques d’une trentaine de pages chacun pour la proesseure Stella Lebel, pour une somme globale de 360 $ payable le 15 janvier au moment de la livraison des textes saisis. Aucune écriture n’a été enregistrée lors de la signature du contrat parce que l’entreprise n’avait alors rendu aucun service et parce que, au moment de sa signature, ce contrat n’infuait nullement sur l’acti et le passi de Hu-Aissbé enr. Denyse Lepage a commencé dès le 29 décembre à rendre des services à Mme Lebel, mais celle-ci ne versera le montant convenu que le 15 janvier. Puisque, le 31 décembre, Denyse Lepage a terminé la saisie du premier texte, on doit passer une écriture de régularisation pour comptabiliser les services rendus, comme le démontre l’analyse présentée dans la gure 6.9. FIGURE 6.9

LE PROCESSUS DE RÉGULARISATION D’UN PRODUIT À RECEVOIR

Étape 1 Aucune inscription au moment de la signature du contrat Étape 2 Analyse de l’avancement des travaux

Travaux terminés 360 $ × 1/3 = 120 $

Travaux en cours On ne comptabilise rien, car aucune somme n’a été reçue et aucun service n’a été rendu.

Étape 3 Écriture de régularisation requise présentée sous forme de comptes en T Clients Solde au 31 décembre Régularisation

1 250 120 1 370

Traitement de textes Solde au 31 décembre Régularisation Régularisation

23 250 140 120 23 510

6

226

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

À la suite de cette analyse, on doit enregistrer l’écriture de régularisation dans le journal général en date du 31 décembre 20X5 et la reporter dans le grand livre.

Journal général

31

Date

Intitulé des comptes et explications

20X5

Écritures de régularisation

déc.

Page 19 F°

Clients Traitement de textes Services rendus à Stella Lebel (360 $ × 1/3).

11 101

Débit 120

120

Clients Date

6

31 31

20X5 déc. ”

Libellé

F°

Compte n° 11 Débit

Crédit

Solde reporté JG19

20X5 31 déc. 31 ” 31 ”

Libellé

F°

Débit

Compte n° 101 Crédit

Solde reporté JG19 JG19

Solde 1 250 1 370

120

Traitement de textes Date

Crédit

140 120

Solde 23 250 23 390 23 510

LA COMPTABILISATION DES CHARGES ESTIMATIVES La cinquième catégorie d’écritures de régularisation touche certaines charges qui sont comptabilisées à la suite d’un processus de répartition arbitraire basé sur des estimations subjectives. C’est le cas notamment de l’amortissement des immobilisations et de la dépréciation des comptes clients.

L’amortissement des immobilisations Lorsqu’une entreprise acquiert un équipement quelconque, elle s’attend à en tirer des avantages au cours d’une assez longue période. La dotation à l’amortissement se veut le refet de l’utilisation annuelle d’un bien. Or, cette allocation annuelle dépend de certains acteurs dont le Conseil des normes comptables (CNC) ait mention dans la recommandation suivante : Le montant d’amortissement qui doit être passé en charges est le plus élevé des montants suivants : a) le coût, moins la valeur de récupération, réparti sur la durée de vie de l’immobilisation ; b) le coût, moins la valeur résiduelle, réparti sur la durée de vie utile de l’immobilisation 6. 6. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3061.16.

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

227

Avant de déterminer le montant de la charge annuelle, l’entreprise doit donc examiner les éléments suivants, lesquels inuent sur ce calcul : la durée de vie d’une immobilisation, sa durée de vie utile, sa valeur de récupération et sa valeur résiduelle. An de mieux comprendre ces quatre estimations, nous utiliserons les informations relatives au matériel informatique que Denyse Lepage a acquis le 4 septembre 20X5. La gure 6.10 résume ces renseignements.

FIGURE 6.10

LES ESTIMATIONS REQUISES AU MOMENT DE L’AMORTISSEMENT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE

6

La durée de vie et la durée de vie utile En tenant compte des caractéristiques de fabrication du matériel informatique et de l’usure normale qui résulte de son utilisation, il est possible d’estimer la durée de vie, ou « durée de vie totale », de cette immobilisation. Il s’agit de la période au cours de laquelle le matériel informatique est techniquement utilisable.

228

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Ce n’est pas parce qu’elle estime que le matériel inormatique peut être utilisé pendant une période de cinq ans (période d’utilisation théorique maximale) que Denyse Lepage prévoit l’utiliser réellement pendant toute cette période (période d’utilisation réelle). En eet, si, au moment d’établir ces estimations, Denyse prend en compte certains acteurs d’ordre économique tels que la péremption et l’insufsance, la période au cours de laquelle elle prévoit utiliser le matériel inormatique, soit la durée de vie utile du matériel, diérera de la durée de vie totale de cette immobilisation. Denyse a estimé à trois ans la durée de vie utile, pour deux raisons.

6

D’abord, elle sait pertinemment que, dans le monde de l’inormatique, les innovations technologiques se succèdent à un rythme étourdissant. La péremption, ou « obsolescence », est la conséquence des innovations technologiques qui rendent plus ou moins périmées les immobilisations actuelles. Ainsi, il y a gros à parier que très bientôt du matériel plus perormant que celui utilisé actuellement sera mis sur le marché. De plus, si Hu-Aissbé enr. prend de l’expansion, il est probable que le matériel actuel sourira d’insuffisance, c’est-à-dire que même s’il sera toujours utilisable, il ne sera plus adapté aux besoins grandissants de l’entreprise. C’est pourquoi Denyse Lepage estime que la durée de vie utile du matériel inormatique ne sera que de trois ans. La valeur résiduelle et la valeur de récupération Même si le matériel inormatique a été acquis pour la somme de 3 500 $, le coût total engagé par l’entreprise pour utiliser ce bien ne correspond pas nécessairement à son coût d’origine. En eet, il est ort probable que l’aliénation de ce bien au terme de sa durée de vie ou de vie utile permettra à l’entreprise d’en tirer une certaine valeur, appelée valeur nette de réalisation. La valeur de récupération (θ $ dans notre exemple) représente la valeur nette de réalisation que l’entreprise pourra probablement obtenir à la fn de la durée de vie du matériel inormatique (5 ans). Puisque, à la fn de cette période, le matériel ne sera pratiquement plus utilisable, sa valeur de récupération sera très aible. Pour sa part, la valeur résiduelle (500 $ dans notre exemple) représente la valeur nette de réalisation que l’entreprise obtiendra probablement en vendant le matériel inormatique à la fn de sa durée de vie utile (3 ans). Puisque, à ce moment, l’immobilisation peut encore être utilisée par une autre entreprise ou un particulier, la valeur résiduelle est généralement supérieure à la valeur de récupération. L’assiette de l’amortissement Nous avons déjà mentionné que le montant d’amortissement qui doit être passé en charges est le plus élevé des montants suivants : « a) le coût, moins la valeur de récupération, réparti sur la durée de vie de l’immobilisation ; b) le coût, moins la valeur résiduelle, réparti sur la durée de vie utile de l’immobilisation 7 ». La fgure 6.11 démontre qu’il aut eectuer deux calculs distincts selon que l’assiette de l’amortissement, c’està-dire le montant net à amortir, est établie en onction de la durée de vie du matériel inormatique ou de sa durée de vie utile. Une ois l’assiette de l’amortissement établie, il aut la répartir sur les exercices au cours desquels le potentiel de service de l’immobilisation est consommé. Pour ce aire, le choix d’une méthode d’amortissement s’impose.

7. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3061.16.

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

FIGURE 6.11

229

L’ASSIETTE DE L’AMORTISSEMENT ANNUEL Assiette d’amortissement

Calcul fondé sur la durée de vie

Coût d’origine

–

Valeur de récupération

=

3 500 $

θ$

3 500 $

Assiette d’amortissement Calcul fondé sur la durée de vie utile

Coût d’origine

–

Valeur résiduelle

3 500 $

=

3 000 $

500 $

6 Le choix d’une méthode d’amortissement Nous traiterons en détail de plusieurs méthodes d’amortissement au chapitre 13 de cet ouvrage. Pour le moment, soulignons seulement que, selon les PCGR, il importe de répartir le coût des immobilisations de açon systématique et rationnelle. Cela signife que l’on doit tenir compte de certaines estimations abordées précédemment et aire en sorte de rapprocher le plus possible le coût d’utilisation des immobilisations et les produits générés grâce à leur utilisation. Ainsi, si l’on considère que les avantages découlant de l’utilisation du matériel inormatique sont constants d’un exercice à l’autre, il convient d’utiliser la méthode de l’amortissement linéaire. Cette méthode consiste tout simplement à diviser l’assiette de l’amortissement par la période d’amortissement selon la règle de calcul présentée dans la fgure 6.12.

FIGURE 6.12

LA MÉTHODE DE L’AMORTISSEMENT LINÉAIRE APPLIQUÉE SUR UNE BASE ANNUELLE

Calcul fondé sur la durée de vie Coût d’origine Valeur de récupération Assiette d’amortissement Durée de vie Charge d’amortissement

Calcul fondé sur la durée de vie utile

3 500 $ –

θ 3 500

÷ 5 ans 700 $

Coût d’origine Valeur résiduelle Assiette d’amortissement Durée de vie utile Charge d’amortissement

Le montant le plus élevé Charge d’amortissement = 1 000 $

3 500 $ –

500 3 000

÷ 3 ans 1 000 $

230

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

À la suite de ce travail d’analyse, on doit passer une écriture de régularisation dans le journal général en date du 31 décembre 20X5 et la reporter dans le grand livre. Cette écriture doit cependant tenir compte du ait que l’entreprise n’est exploitée que depuis 4 mois 8 ; en conséquence, la charge d’amortissement s’élève à 333 $, soit 1 000 $ × 4/12.

Journal général Date 20X5 31

déc.

Page 19

Intitulé des comptes et explications

F°

Débit

Crédit

Écritures de régularisation Amortissement – Matériel informatique Amortissement cumulé – Matériel informatique Amortissement annuel [(3 500 $ – 500 $) ÷ 3 ans × 4/12].

196

333

36

333

Amortissement cumulé – Matériel informatique

6

Date

Libellé

20X5 31 déc.

F°

Débit

JG19

Compte n° 36

Crédit 333

Amortissement – Matériel informatique Date 31

Libellé

20X5 déc.

F°

Solde

Débit

JG19

333 Compte n° 196

Crédit

Solde

333

333

Notons que l’amortissement est une charge au même titre que les salaires, la publicité et les rais d’intérêts, et qu’il doit par conséquent fgurer dans l’état des résultats. Cependant, contrairement aux charges comptabilisées précédemment, l’amortissement n’entraîne aucune sortie de onds. Le compte Amortissement cumulé est un compte de contrepartie que l’on présente à l’acti en déduction du compte Matériel inormatique de la açon suivante :

HU-AISSBÉ ENR. Bilan partiel au 31 décembre 20X5 Immobilisations corporelles Matériel informatique Moins : Amortissement cumulé

Actif 3 500 $ (333)

3 167 $

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avez-vous remarqué que, lors de la comptabilisation de l’amortissement du matériel informatique, nous avons crédité le compte Amortissement cumulé plutôt que le compte d’actif Matériel informatique ? Cette façon de procéder permet de repérer à n’importe quel moment le coût d’origine du matériel informatique dans le grand livre.

8. Puisque le calcul de la charge d’amortissement repose sur des estimations, nous avons considéré que Hu-Aissbé enr. possède le matériel inormatique depuis 4 mois au lieu de 118 jours. Au moment de calculer la charge d’amortissement, il est réquent d’arrondir au mois le plus près.

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

231

Comme l’illustre le bilan qui précède, la valeur comptable du matériel inormatique, c’est-à-dire la valeur nette attribuée à cet élément d’acti dans le bilan (3 167 $), s’obtient en retranchant l’amortissement cumulé (333 $) du coût d’origine (3 500 $). Il importe de souligner que, le plus souvent, la valeur comptable d’un bien dière de sa valeur marchande. Il aut éviter de conondre ces notions. Hu-Aissbé enr. possède aussi du matériel de bureau. En eet, si l’on consulte le grand livre, on y retrouve l’acquisition de ce matériel le 1er novembre 20X5 au coût de 1 500 $. Denyse Lepage estime que le matériel sera eectivement utilisé pendant toute sa durée de vie de 10 ans, au terme de laquelle il sera mis au rebut, n’ayant plus aucune valeur. Puisque les avantages découlant de l’utilisation du matériel de bureau seront constants d’un exercice à l’autre, il convient encore une ois d’utiliser la méthode de l’amortissement linéaire. On enregistrera donc l’écriture de régularisation suivante dans le journal général en date du 31 décembre 20X5 et on la reportera dans le grand livre. Journal général Date 20X5 31 déc.

Page 19

Intitulé des comptes et explications

F°

Écritures de régularisation Amortissement – Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Amortissement annuel [(1 500 $ ÷ 10 ans) × 2/12].

191

Débit 25

31

25

Amortissement cumulé – Matériel de bureau Date 31

Libellé

20X5 déc.

F°

Débit

JG19

Compte n° 31 Crédit 25

Amortissement – Matériel de bureau Date 20X5 31 déc.

Libellé

F°

Débit

JG19

25

Crédit

Solde 25 Compte n° 191

Crédit

Solde 25

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avez-vous remarqué que les calculs ont été simplifés parce que la durée de vie utile correspond à la durée de vie totale (10 ans) et que la valeur résiduelle correspond à la valeur de récupération (θ $) ? De plus, nous avons tenu compte uniquement de la période au cours de laquelle le matériel de bureau a été eectivement utilisé en 20X5, soit deux mois. Il importe de calculer l’amortissement d’un bien uniquement à compter de la date de son acquisition.

La dépréciation des comptes clients Lorsqu’une entreprise eectue des ventes à crédit, malgré toutes les précautions prises pour s’assurer de la solvabilité de ses clients, elle encourt le risque que certains d’entre eux ne puissent honorer leur engagement de verser la somme convenue au moment de la vente. Ainsi, à la fn de chaque exercice fnancier ou d’une période donnée, il aut estimer le montant des comptes clients susceptibles de ne pas être recouvrés et comptabiliser en charges le montant jugé douteux 9. 9. Nous approondirons la comptabilisation de la dépréciation des comptes clients au chapitre 11. Pour le moment, nous allons nous concentrer essentiellement sur l’écriture de régularisation requise sans égard au moment où le compte d’un client devient eectivement irrécouvrable.

6

232

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Après avoir passé en revue l’ensemble des comptes des clients de Hu-Aissbé enr. au 31 décembre 2015, Denyse Lepage estime qu’un seul compte client a une valeur recouvrable inférieure de 100 $ à sa valeur comptable. À la suite de cette analyse, on doit enregistrer l’écriture de régularisation dans le journal général en date du 31 décembre 20X5 et la reporter dans le grand livre.

Journal général

31

Date

Intitulé des comptes et explications

20X5

Écritures de régularisation

déc.

Dépréciation des comptes clients Provision pour dépréciation – Clients Estimation de la dépréciation des comptes clients.

Page 19 F° 125 12

Débit

Crédit

100 100

Provision pour dépréciation – Clients

6

Date 31

Libellé

F°

20X5 déc.

Débit

JG19

Compte n° 12 Crédit 100

Dépréciation des comptes clients Date 31

Libellé

F°

20X5 déc.

JG19

Solde

Débit

100 Compte n° 125

Crédit

Solde

100

100

Le compte Dépréciation des comptes clients est présenté parmi les charges d’exploitation à l’état des résultats, tandis que le compte Provision pour dépréciation – Clients est un compte de contrepartie que l’on présente à l’actif en déduction du compte Clients de la façon suivante :

HU-AISSBÉ ENR. Bilan partiel au 31 décembre 20X5 Actif à court terme Clients Moins : Provision pour dépréciation – Clients

Actif 1 370 $ (100)

1 270 $

LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE Les écritures de régularisation sont tout aussi importantes dans un système comptable inormatisé que dans un système comptable manuel. Cependant, dans un système manuel, il aut enregistrer une à une toutes les écritures de régularisation, tandis que, dans un système inormatisé, il est possible de programmer les calculs relatis à certaines écritures de régularisation telles que l’amortissement et les intérêts. Une ois la programmation eectuée, les écritures de régularisation se ont automatiquement en fn de période.

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

233

LA BALANCE DE VÉRIFICATION RÉGULARISÉE Après avoir inscrit dans le journal général les écritures de régularisation et après les avoir reportées dans le grand livre général, il peut être utile de dresser une balance de vérifcation régularisée afn de s’assurer que le grand livre général est toujours en équilibre. Bien que la balance de vérifcation régularisée soit acultative, elle prend tout son sens lorsqu’une entreprise enregistre plusieurs écritures de régularisation. Compte tenu des écritures de régularisation passées par Hu-Aissbé enr., voici la balance de vérifcation régularisée de cette entreprise au 31 décembre 20X5 :

HU-AISSBÉ ENR. Balance de vérifcation régularisée au 31 décembre 20X5 N° 1 11 12 21 25 30 31 35 36 51 52 53 55 61 90 92 101 121 125 131 141 151 155 156 161 166 171 181 191 196

Débit Caisse Clients Provision pour dépréciation – Clients Fournitures de bureau Assurances payées d’avance Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Matériel informatique Amortissement cumulé – Matériel informatique Fournisseurs Salaires à payer Intérêts à payer Produits reçus d’avance Effet à payer Denyse Lepage – Capital Denyse Lepage – Retraits Traitement de textes Assurances Dépréciation des comptes clients Électricité Fournitures de bureau utilisées Frais de photocopie et de reliure Intérêts et frais bancaires Intérêts sur la dette à long terme Publicité Salaires Taxes municipales Téléphone Amortissement – Matériel de bureau Amortissement – Matériel informatique

Crédit

6

175 $ 1 370 100 $ 350 500 1 500 25 3 500 333 400 273 80 210 3 000 2 000 10 765 23 510 100 100 500 1 150 725 28 80 2 700 5 148 100 782 25 333 29 931 $

29 931 $

234

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Une ois établie la balance de vérifcation régularisée, il est possible de dresser les états fnanciers de l’entreprise.

HU-AISSBÉ ENR. Résultats pour la période de quatre mois terminée le 31 décembre 20X5

6

Produits d’exploitation Traitement de textes Charges d’exploitation Assurances Dépréciation des comptes clients Électricité Fournitures de bureau utilisées Frais de photocopie et de reliure Intérêts et rais bancaires Intérêts sur la dette à long terme Publicité Salaires Taxes municipales Téléphone Amortissement – Matériel de bureau Amortissement – Matériel inormatique Total des charges d’exploitation Bénéfce net

23 510 $ 100 $ 100 500 1 150 725 28 80 2 700 5 148 100 782 25 333 11 771 11 739 $

HU-AISSBÉ ENR. Capitaux propres pour la période de quatre mois terminée le 31 décembre 20X5 Capital au 2 septembre 20X5 Bénéfce net de l’exercice

2 000 $ 11 739 13 839 (10 765) 2 974 $

Retraits Capital au 31 décembre 20X5 HU-AISSBÉ ENR. Bilan au 31 décembre 20X5 Acti à court terme Caisse Clients Moins : Provision pour dépréciation – Clients Fournitures de bureau Assurances payées d’avance Total de l’acti à court terme Immobilisations corporelles Matériel de bureau Moins : Amortissement cumulé Matériel inormatique Moins : Amortissement cumulé Total des immobilisations corporelles Total de l’acti

Acti 175 $ 1 370 $ (100)

1 500 $ (25) 3 500 (333)

1 270 350 500 2 295

1 475 $ 3 167 4 642 6 937 $

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

Passif et capitaux propres Passif à court terme Fournisseurs Salaires à payer Intérêts à payer Produits reçus d’avance Total du passif à court terme Passif à long terme Effet à payer Total du passif Capitaux propres Denyse Lepage – Capital au 31 décembre 20X5 Total du passif et des capitaux propres

400 $ 273 80 210 963 3 000 3 963 2 974 6 937 $

SYNTHÈSE DU CHAPITRE 6 1. Le principe de l’indépendance des exercices découle du ait que les créanciers, les investisseurs et les autres utilisateurs de l’inormation fnancière doivent constamment prendre des décisions d’aaires. Pour ce aire, ils ont besoin de recevoir périodiquement de l’inormation comptable comparable. 2. L’exercice fnancier ne doit pas nécessairement coïncider avec la in de l’année civile. Il peut commencer à une date quelconque et se terminer 12 mois plus tard. Afn de tenir compte de certaines exigences fscales, l’exercice fnancier de la plupart des entreprises individuelles et des sociétés de personnes se termine touteois le 31 décembre. 3. Selon le principe de réalisation, les produits sont comptabilisés au moment de la vente lorsque, à cette date, il existe une certitude raisonnable quant au recouvrement de la créance. 4. Le respect du principe du rattachement des charges aux produits nécessite que les produits comptabilisés au cours d’un exercice et les charges occasionnées pour générer ces produits soient inclus dans le même état des résultats. Ainsi, les charges sont comptabilisées dans l’état des résultats sur la base d’une association directe entre les coûts engagés et l’obtention de produits spécifques. L’application du principe du rattachement n’autorise touteois pas à comptabiliser au bilan

235

6 des éléments qui ne répondent pas à la défnition d’actis ou de passis. 5. Les écritures de régularisation ont pour objet de s’assurer de la comptabilisation des produits lorsqu’ils sont eectivement gagnés et des charges correspondantes engagées pour gagner ces produits. 6. Le processus de régularisation comporte trois étapes : 1) la détermination de ce qui a déjà été ait ; 2) l’analyse de la situation à la date de l’établissement des états fnanciers ; et 3) la passation de l’écriture de régularisation requise, s’il y a lieu. 7. La durée de vie d’une immobilisation correspond à la période au cours de laquelle celle-ci est techniquement utilisable. Sa durée de vie utile correspond à la période au cours de laquelle le bien amortissable sera eectivement utilisé. 8. La valeur de récupération représente la valeur nette de réalisation que l’entreprise pourra probablement obtenir à la fn de la durée de vie d’un bien. De son côté, la valeur résiduelle représente la valeur nette de réalisation que l’entreprise pourra probablement obtenir à la fn de la durée de vie utile de ce bien. 9. Le tableau 6.1, à la page suivante, présente une synthèse des éléments en jeu en matière d’écritures de régularisation.

236

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

TABLEAU 6.1

UNE SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS EN JEU EN MATIÈRE D’ÉCRITURES DE RÉGULARISATION

Catégorie d’écritures de régularisation

Solde des comptes avant régularisation

Les sommes payées d’avance ont été portées initialement à un compte d’acti. La portion absorbée au cours de la période doit être constatée.

Écriture de régularisation Débit

Crédit

Acti surévalué Charges sous-évaluées

Élément de charges

Élément d’acti

Les sommes payées d’avance ont été portées initialement à un compte de charges. La portion non absorbée doit être inscrite au bilan.

Charges surévaluées Acti sous-évalué

Élément d’acti

Élément de charges

Les sommes reçues d’avance ont été portées initialement à un compte de passi. La portion gagnée au cours de la période doit être constatée.

Passi surévalué Produits sous-évalués

Élément de passi

Élément de produits

Les sommes reçues d’avance ont été portées initialement à un compte de produits. La portion non gagnée doit être inscrite au bilan.

Produits surévalués Passi sous-évalué

Élément de produits

Élément de passi

Comptabilisation des charges à payer

Certains rais engagés au cours de l’exercice n’ont pas encore été comptabilisés, car ils ne deviendront exigibles que plus tard.

Charges sous-évaluées Passi sous-évalué

Élément de charges

Élément de passi

Comptabilisation des produits à recevoir

Certains produits gagnés au cours de l’exercice n’ont pas encore été comptabilisés, puisqu’ils n’ont pas été acturés.

Produits sous-évalués Acti sous-évalué

Élément d’acti

Élément de produits

La dotation à l’amortissement se veut le refet de l’utilisation annuelle d’un bien. Il s’agit d’une charge qui n’entraîne aucune sortie de onds.

Charges sous-évaluées Acti surévalué

Élément de charges

Compte de contrepartie d’un élément d’acti

La dépréciation des comptes clients se veut le refet des créances qui ne seront pas recouvrées. Cette charge n’entraîne aucune sortie de onds.

Charges sous-évaluées Acti surévalué

Élément de charges

Compte de contrepartie d’un élément d’acti

Ventilation des charges sur plus d’un exercice

6

Constat préalable à l’écriture de régularisation

Ventilation des produits sur plus d’un exercice

Comptabilisation des charges estimatives

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE PROBLÈME TYPE Me Justine Ladouceur exerce la proession de notaire depuis plusieurs années. Voici la balance de vérifcation non régularisée de son entreprise au 31 décembre 20X8 :

M e JUSTINE LADOUCEUR, NOTAIRE Balance de vérification non régularisée au 31 décembre 20X8 Débit Caisse Clients Provision pour dépréciation – Clients Fournitures de bureau Assurances payées d’avance Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Matériel informatique Amortissement cumulé – Matériel informatique Fournisseurs Produits reçus d’avance Justine Ladouceur – Capital au 1er janvier 20X8 Justine Ladouceur – Retraits Honoraires professionnels Assurances Électricité Fournitures de bureau utilisées Loyer Publicité Salaires Téléphone

Crédit

6

925 $ 5 275 200 $ 450 380 5 000 2 000 12 000 3 000 150 2 500 13 625 29 500 118 225 2 400 1 975 1 165 13 000 550 66 300 780 139 700 $

139 700 $

Alors que vous révisiez les registres comptables, les éléments suivants ont attiré votre attention : 1. Le 31 décembre 20X8, une secrétaire a procédé au dénombrement des ournitures de bureau en main. Le coût d’origine de ces ournitures s’élève à 275 $. 2. L’entreprise souscrit une police d’as­ surance renouvelable le 1er mars de chaque année. La prime versée le 1er mars 20X8 s’élève à 2 400 $.

3. Le matériel de bureau a été acquis le 2 janvier 20X3. À ce moment, Me Ladouceur a estimé qu’elle uti­ liserait ce matériel pendant toute sa durée de vie (10 ans), au terme de laquelle il n’aura plus aucune valeur. 4. Le matériel inormatique a été acquis en deux étapes. Voici les renseigne­ ments recueillis :

238

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Matériel détenu au début de l’exercice

Matériel acquis au cours de l’exercice

1er janvier 20X7

1er juillet 20X8

10 000 $

2 000 $

Durée de vie

5 ans

5 ans

Durée de vie utile

3 ans

3 ans

Valeur de récupération

Aucune

Aucune

Valeur résiduelle

1 000 $

200 $

Date d’acquisition Coût d’origine

5. Les honoraires aérents à des services rendus durant le mois de décembre aux clients qui ont payé leurs comptes d’avance s’élèvent à 1 500 $.

6

7. Les salaires à payer non encore comptabilisés au 31 décembre 20X8 totalisent 525 $. 8. Aucun compte client ne s’est avéré irrécou­ vrable au cours de l’exercice 20X8 ; toute­ ois, une analyse des comptes clients au 31 décembre 20X8 révèle que la provision pour dépréciation devrait être de 300 $.

6. Les honoraires aérents à des services rendus à la fn du mois de décembre, mais qui n’ont pas encore été acturés, s’élèvent à 975 $.

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures de régularisation requises au 31 décembre 20X8.

SOLUTION DU PROBLÈME TYPE Journal général

31

31

Date

Intitulé des comptes et explications

20X8

Écritures de régularisation

déc.

”

Page _ F°

Fournitures de bureau utilisées Fournitures de bureau Portion consommée au cours de l’exercice (450 $ – 275 $). Assurances payées d’avance Assurances Ajustement du solde de l’élément d’actif selon les calculs suivants : Portion non absorbée 10 au 31 décembre 20X8 (2 400 $ × 2/12) Solde du compte au début de l’exercice Régularisation requise

Débit

Crédit

175 175

20 20

400 $ 380 20 $

10. Dans cet exemple, nous avons opté pour une analyse de la portion non absorbée. Évidemment, il serait tout aussi approprié de procéder à une analyse de la portion absorbée comme suit : Solde du compte de charges au 31 décembre 20X8 Moins : Charge réelle de l’exercice (portion absorbée) [380 $ + (2 400 $ × 10/12)] Régularisation requise

2 400 $ 2 380 20 $

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

Journal général

31

31

Date

Intitulé des comptes et explications

20X8

Écritures de régularisation

déc.

”

Matériel acquis au cours de l’exercice – (2 000 $ ÷ 5 ans × 6/12) [(2 000 $ – 200 $) ÷ 3 ans × 6/12] 31

31

31

31

”

”

”

”

Page _ F°

Amortissement – Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Amortissement annuel (5 000 $ ÷ 10 ans). Amortissement – Matériel informatique Amortissement cumulé – Matériel informatique Amortissement annuel selon le montant le plus élevé établi de la façon suivante : Matériel détenu tout au long de l’exercice – (10 000 $ ÷ 5 ans) [(10 000 $ – 1 000 $) ÷ 3 ans]

Débit

500

3 300 3 300

2 000 $ 3 000 $

6

200 $ 300 $ 1 500 1 500

Clients Honoraires professionnels Services rendus non encore facturés.

975

Salaires Salaires à payer Salaires courus au 31 décembre 20X8.

525

Dépréciation des comptes clients Provision pour dépréciation – Clients Ajustement du solde de la provision au 31 décembre 20X8 (300 $ – 200 $).

100

1. Décrivez brièvement les liens qui unissent le principe de l’indépendance des exercices et les principes de réalisation et du rattachement des charges aux produits. 2. À la fn du mois de mai, un courtier immobilier, Yvan Thibodeau, accepte le mandat de vendre une maison. Celle­ci est vendue à la fn de juin, et Yvan encaisse la commission convenue en juillet. En supposant que des états fnanciers mensuels sont établis, quand Yvan doit­il comptabiliser le produit d’exploitation découlant de ce mandat ? Justifez votre réponse. 3. Du ait de l’exécution du mandat décrit à la question 2, Yvan Thibodeau a engagé des rais de 50 $ en mai

Crédit

500

Produits reçus d’avance Honoraires professionnels Portion gagnée en décembre 20X8.

QUESTIONS DE RÉVISION

239

975

525

100

Solutionnaire et de 300 $ en juin. Quand doit­il comptabiliser les charges d’exploitation pour assurer le bon rattachement des charges aux produits ? Justifez votre réponse. 4. Énumérez les diérentes catégories d’écritures de régularisation et donnez un exemple de chaque catégorie étudiée dans ce chapitre. 5. Quelles sont les deux principales caractéristiques des écritures de régularisation ? 6. Quelles sont les trois étapes nécessaires à la passation d’une écriture de régularisation ? 7. À la fn de l’exercice, le comptable a omis de régu­ lariser le compte Assurances payées d’avance.

240

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Quels sont les postes de l’état des résultats et du bilan qui sont aussés ? S’agit­il d’une surévaluation ou d’une sous­évaluation ? 8. À la n de l’exercice, le comptable a omis de compta­ biliser des produits eectivement gagnés, mais non encore acturés. Quels sont les postes de l’état des résultats et du bilan qui sont aussés ? S’agit­il d’une surévaluation ou d’une sous­évaluation ? 9. « La dotation à l’amortissement se veut le refet de la variation annuelle survenue dans la valeur marchande d’un bien. » Êtes­vous d’accord avec cette armation ? Justiez votre réponse.

6

10. Quelle diérence y a­t­il entre la durée de vie d’un bien et sa durée de vie utile ? entre sa valeur résiduelle et sa valeur de récupération ? 11. Quelle hypothèse sous­tend l’utilisation de la méthode de l’amortissement linéaire ? 12. En quoi consiste la méthode de l’amortisse­ ment linéaire ? 13. Qu’entend­on par « compte de contrepartie » ? 14. Que représentent exactement les comptes Amortissement et Amortissement cumulé ? 15. Voici des situations qui peuvent se présenter à la suite de l’analyse d’une balance de véri­ cation non régularisée.

c) L’acti est surévalué. d) Les produits sont surévalués. e) Le passi est surévalué. ) Les charges sont surévaluées. g) L’acti est sous­évalué. h) Les charges sont sous­évaluées. Pour chaque situation, déterminez le type d’écri­ ture de régularisation qui doit être passée en n d’exercice au moyen du numéro qui y correspond. Si plus d’une catégorie d’écriture peut s’appliquer, mentionnez chacune d’elles. 1. La ventilation des charges sur plus d’un exercice. 2. La ventilation des produits sur plus d’un exercice. 3. La comptabilisation des charges à payer. 4. La comptabilisation des produits à recevoir. 5. La comptabilisation des charges estimatives. 16. Quelle est l’utilité de la balance de vérication régularisée ? 17. Pierre abrique et vend du chocolat de Pâques. Quand devrait débuter et se terminer son exer­ cice nancier ? 18. Pourquoi aut­il régulariser les comptes ?

a) Les produits sont sous­évalués. b) Le passi est sous­évalué.

EXERCICES E1 1

2

3

4

Terminologie comptable Voici une liste de neu termes et expressions comptables présentés dans ce chapitre : • Charge constatée par régularisation • Produit constaté par régularisation • Charges payées d’avance • Temps d’arrêt des comptes • Durée de vie • Valeur de récupération • Durée de vie utile • Valeur résiduelle • Écriture de régularisation Chacun des énoncés suivants peut servir (ou non) à décrire un de ces termes comptables. Pour chacun des énoncés, dites à quel terme comptable il correspond ou indiquez « aucun » s’il ne correspond à aucun d’entre eux. a) La valeur nette de réalisation que l’entreprise pourra probablement obtenir à la n de la durée de vie d’un bien. b) Les produits imputables à l’exercice et conérant un droit qui ne pourra être exercé qu’ultérieurement. c) Les charges imputables à l’exercice auxquelles correspondent des dettes qui deviendront légalement exigibles ultérieurement.

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

241

d) L’arrêt théorique de l’inscription des opérations et de l’écoulement matériel des ournitures et des marchandises à un moment donné. e) La période au cours de laquelle un bien est techniquement utilisable. ) Les sommes d’argent eectivement déboursées à l’avance afn d’en tirer un avantage à brève échéance. g) Les écritures qui ont pour objet de s’assurer de la comptabilisation des produits lors­ qu’ils sont eectivement gagnés et des charges correspondantes engagées pour gagner ces produits. h) La période au cours de laquelle un bien amortissable sera eectivement utilisé. i) La valeur nette de réalisation que l’entreprise pourra probablement obtenir à la fn de la durée de vie utile d’un bien.

E2 1

2

3

4

E3 4

Vrai ou faux Dites si chacun des énoncés suivants est vrai ou aux. Dans ce dernier cas, précisez pourquoi. a) L’amortissement représente une somme versée durant l’exercice. Cette somme est imputée aux résultats de manière à répartir systématiquement le coût d’un bien sur sa durée de vie ou sur sa durée de vie utile. b) Le découpage de l’activité d’une entreprise en exercices comptables et la détermination du bénéfce tiré d’un ensemble d’opérations pour chaque exercice sont intimement liés à l’application du principe de l’indépendance des exercices. c) La fn de l’exercice fnancier d’une entreprise individuelle doit coïncider avec la fn de l’année civile. d) La durée de vie utile d’une immobilisation correspond à la période au cours de laquelle celle­ci est techniquement utilisable.

Les effets de diverses écritures de régularisation Voitures blindées du Québec enr. ore des services d’escorte dans toute la région métro­ politaine. L’exercice fnancier de l’entreprise se termine le 31 décembre de chaque année. Le 31 décembre 20X0, les écritures de régularisation suivantes ont été enregistrées : a) Dotation à l’amortissement annuel. b) Produits gagnés en décembre, mais non encore acturés. c) Salaires à payer aux employés depuis la dernière paye en décembre. d) Portion des assurances de l’entreprise qui a été absorbée au cours de l’exercice. e) Partie des sommes reçues à l’avance de clients, lesquelles ont été gagnées en décembre. ) Intérêts courus à payer au 31 décembre. g) Augmentation de la provision pour dépréciation des comptes clients. Indiquez les eets de chaque écriture de régularisation sur les composantes des états fnan­ ciers, c’est­à­dire sur les produits, les charges, le bénéfce net, l’acti, le passi et les capitaux propres. Pour ce aire, remplissez le tableau suivant à l’aide des symboles (+) pour une augmen­ tation, (–) pour une diminution et (0) s’il n’y a aucun eet. La réponse à la première écriture est donnée à titre d’exemple.

Écriture de régularisation a)

E4 4

Produits 0

Charges +

Bénéfce net –

Acti –

Passi 0

Capitaux propres –

Les assurances payées d’avance Paul Laterreur est propriétaire d’une salle de billard. L’exercice fnancier de son entreprise se termine le 31 décembre de chaque année. Le 1er octobre 20X2, Paul a versé la somme de 400 $ pour souscrire une assurance temporaire de 4 mois.

6

242

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Passez l’écriture de journal nécessaire à l’enregistrement de l’opération du 1er octobre 20X2 et l’écriture de régularisation requise au 31 décembre 20X2, date de la fn de l’exercice fnancier, en supposant les deux situations suivantes : a) L’inscription initiale est eectuée dans le compte Assurances payées d’avance. b) L’inscription initiale est eectuée dans le compte Assurances. Portion non absorbée : 100 $

E5 4

Les produits reçus d’avance Sabrina Côté exploite une agence d’investigation dont l’exercice fnancier se termine le 31 décembre de chaque année. Deux semaines avant la fn de l’exercice 20X6, elle a reçu la somme de 3 000 $ pour la flature d’un présumé amant, soit pour une période de 3 semaines. Passez l’écriture de journal nécessaire à l’enregistrement de l’opération du 17 décembre 20X6 et l’écriture de régularisation requise au 31 décembre 20X6 en supposant les deux situations suivantes : a) L’inscription initiale est eectuée dans le compte Produits reçus d’avance. b) L’inscription initiale est eectuée dans le compte Produits de flature. Portion non gagnée : 1 000 $

6 E6 4

La prime d’assurance Le 1er octobre 20X3, Voyages Flyés enr. a versé la somme de 1 800 $ à la société Assurances Bernier inc. pour une police d’assurance couvrant une période de 12 mois. Les balances de vérifcation établies le 31 décembre 20X3 renerment les postes suivants :

Assurances

VOYAGES FLYÉS ENR. Balance de vérifcation 1 800 $

ASSURANCES BERNIER INC. Balance de vérifcation Produits reçus d’avance 1 800 $

Passez l’écriture de régularisation requise dans les livres de chaque entreprise au 31 décembre 20X3. Portion payée d’avance : 1 350 $

E7 4

E8 4

E9 4

Les intérêts sur un emprunt Le 30 novembre 20X1, Marinex enr. a emprunté la somme de 9 000 $ pour une période de 2 ans. Le billet porte intérêt au taux annuel de 8 %, et l’exercice fnancier de l’entreprise se termine le 31 décembre de chaque année. Passez l’écriture de régularisation requise au 31 décembre 20X1. Charge d’intérêts : 60 $

Les fournitures de bureau Le 9 avril 20X4, Aubaines Vicky enr. a acheté des ournitures de bureau pour la somme de 750 $ dans un encan. Au 31 décembre 20X4, le solde du compte Fournitures de bureau est de 75 $ et correspond au solde en main à la fn de l’exercice précédent. Passez l’écriture de régularisation requise au 31 décembre 20X4 en supposant que le coût des ournitures inutilisées à cette date est de 425 $. Fournitures de bureau utilisées : 400 $

Les taxes municipales et scolaires Bruno Ménard est propriétaire d’un petit commerce, constitué en société par actions, dont l’exercice fnancier se termine le 30 septembre de chaque année. Voici quelques­uns des comptes de l’entreprise au 30 septembre 20X4 :

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

243

Taxes municipales payées d’avance Solde au 1er octobre 20X3

750 Taxes scolaires payées d’avance

Solde au 1er octobre 20X3 Paiement unique effectué le 5 juillet 20X4

675 1 000 Taxes municipales

Premier versement effectué le 2 mars 20X4 Deuxième versement effectué le 3 juin 20X4 Dernier versement effectué le 31 août 20X4

1 067 1 067 1 066 Taxes scolaires

Solde au 30 septembre 20X4

θ

En supposant que le compte de taxes municipales couvre la période du 1er janvier au 31 décembre et que le compte de taxes scolaires couvre celle du 1er juillet au 30 juin, passez les écritures de régularisation requises le 30 septembre 20X4. Total des taxes payées d’avance : 1 550 $

E10 L’amortissement des immobilisations 4

Immobilex enr. possède plusieurs immobilisations acquises à diérentes dates. L’entreprise, dont l’exercice fnancier se termine le 31 décembre, utilise la méthode de l’amortissement linéaire. Passez les écritures de régularisation requises le 31 décembre 20X8 compte tenu des inormations suivantes :

Date d’acquisition Coût d’origine Durée de vie Durée de vie utile Valeur de récupération Valeur résiduelle

Immeuble 1er janvier 20X2 100 000 $ 40 ans 40 ans Aucune Aucune

Matériel de bureau 1er janvier 20X2 9 000 $ 10 ans 8 ans Aucune 1 000 $

Ordinateur 1er juin 20X7 3 000 $ 4 ans 2 ans 200 $ 1 000 $

Camionnette 30 juin 20X8 15 000 $ 5 ans 3 ans 2 500 $ 5 250 $

Amortissement de la camionnette : 1 625 $

E11 La dépréciation des comptes clients 4

Rebecca Doualé est une jeune avocate qui ore ses services à une clientèle déavorisée depuis le 1er septembre 20X1. À la fn du premier exercice fnancier de son entreprise, elle procède à une analyse de ses comptes clients, qui s’élèvent à 15 000 $. Compte tenu de la situation précaire de quelques­uns de ses clients, elle estime qu’elle pourrait ne jamais pouvoir récupérer environ 20 % de cette somme. Passez l’écriture de régularisation requise le 31 août 20X2. Dépréciation des comptes clients : 3 000 $

E12 Les salaires à payer 4

Le mercredi de chaque semaine à 16 h, les Éditions du Conte Hantay verse à ses employés le salaire hebdomadaire (pour 5 jours ouvrables) de la semaine précédente, dont le total s’élève à 2 000 $. Passez l’écriture de régularisation requise le jeudi 31 décembre 20X9. Salaires à payer : 1 600 $

6

244

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

E13 Les assurances payées d’avance 4

L’assurance payée d’avance représente la partie non expirée des primes de trois polices reportées de l’exercice précédent, à laquelle on a ajouté les primes de renouvellement versées en 20X2 aux mêmes taux que les années antérieures.

N° de la police 1 2 3

Partie non expirée au 1er janvier 20X2 Durée 5 mois 9 mois 18 mois

Montant 500 $ 600 1 500

Prime payée 1 200 $ 2 400 θ

Total

Partie non expirée au 31 décembre 20X2

1 700 $ 3 000 1 500

5 mois 33 mois 6 mois

Régularisez les livres au 31 décembre 20X2, s’il y a lieu. Assurances absorbées : 3 000 $

6

E14 La passation d’écritures de régularisation multiples 4

La balance de vérifcation non régularisée de Camionex inc. renerme les comptes suivants à la fn de la première année d’exploitation :

CAMIONEX INC. Balance de vérification partielle au 31 décembre 20X7 Débit Assurances payées d’avance Camion Téléphones cellulaires Dû à Financetout Produits reçus d’avance Produits de transport Fournitures d’entretien utilisées

Crédit

2 400 $ 78 000 1 200 48 000 $ 3 200 65 000 975

Lorsque vous avez révisé les registres comptables, les éléments suivants ont attiré votre attention : 1. Tout au long de l’exercice, les ournitures d’entretien acquises ont été passées en charges. Un dénombrement des ournitures en main au 31 décembre révèle que leur coût s’élève à 125 $. 2. Il existe une seule police d’assurance, renouvelable le 1er mars de chaque année. La prime versée le 1er mars 20X7 s’élève à 2 400 $. 3. Voici les renseignements relatis aux immobilisations obtenus auprès de l’entreprise :

Date d’acquisition Coût d’origine Durée de vie Durée de vie utile Valeur de récupération Valeur résiduelle

Camion 3 janvier 20X7 78 000 $ 8 ans 5 ans 2 000 $ 18 000 $

Téléphones cellulaires 1er mars 20X7 1 200 $ 5 ans 5 ans Aucune Aucune

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

245

4. L’entente conclue pour le remboursement de la somme due à Financetout prévoit le verse­ ment d’une somme de 2 000 $ en capital plus les intérêts calculés au taux annuel de 10 % le premier jour de chaque mois. Le prochain versement sera donc ait comme prévu le 1er janvier 20X8. 5. Les produits aérents à des services rendus au cours du mois de décembre aux clients qui avaient payé leur compte d’avance s’élèvent à 1 600 $. 6. Les produits aérents à des services rendus à la fn du mois de décembre, mais qui n’ont pas encore été acturés, s’élèvent à 1 000 $. Passez les écritures de régularisation requises au 31 décembre 20X7.

E15 La passation d’écritures de régularisation 4

Le contrôleur de Pentex inc. afrme que les éléments suivants requièrent la passation d’écritures de régularisation au 31 mars 20X3 : a) Tous les achats de ournitures de bureau sont portés au compte d’acti Fournitures de bureau. Les ournitures de bureau utilisées au cours de l’exercice totalisent 1 390 $. b) Toutes les sommes reçues des locataires sont portées au crédit du compte Produits de location. Une analyse des contrats de location permet de déceler des produits de location reçus d’avance de 12 600 $ à la fn de l’exercice. c) Pentex inc. a emprunté la somme de 60 000 $ le 16 mars 20X3. Le billet porte intérêt au taux annuel de 6 % et il viendra à échéance dans 60 jours. d) L’utilisation d’un brevet d’invention a permis à Pentex inc. de gagner des redevances de 4 800 $ en mars. Celles­ci n’ont pas été comptabilisées, puisqu’elles n’avaient pas encore été encaissées le 31 mars. Pour chaque élément, passez l’écriture de régularisation requise au 31 mars 20X3.

6

E16 L’analyse des écritures de régularisation à partir d’une balance de vérifcation non régularisée et d’une balance de vérifcation régularisée 4 Voici les balances de vérifcation non régularisée et régularisée de Maryse Gagnon, architecte, au 31 décembre 20X3 :

MARYSE GAGNON, ARCHITECTE Balance de vérification au 31 décembre 20X3 Non Régularisée Débit Crédit Caisse Clients Provision pour dépréciation – Clients Assurances payées d’avance Loyer payé d’avance Fournitures de bureau Matériel d’architecture Amortissement cumulé – Matériel d’architecture Fournisseurs Salaires à payer Produits reçus d’avance Maryse Gagnon – Capital Maryse Gagnon – Retraits Honoraires professionnels Assurances Dépréciation des comptes clients

5 600 $ 20 250

Régularisée Débit Crédit 5 600 $ 21 750

500 $ 10 000

600 $ 2 000 1 000 1 750 35 000

5 500 35 000 9 000 14 000

12 000 14 000 3 500 1 750 19 000

3 750 19 000 26 500

26 500 112 500

400

116 000 8 000 500

››

246

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

››

Non Régularisée Débit Crédit Fournitures de bureau utilisées Loyer Salaires Amortissement – Matériel d’architecture

13 000 42 500 158 750 $

158 750 $

Régularisée Débit Crédit 3 750 12 000 46 000 3 000 166 850 $ 166 850 $

Retracez les écritures de régularisation que le comptable a enregistrées le 31 décembre 20X3.

E17 L’établissement des états fnanciers à partir d’une balance de vérifcation régularisée 4

À l’aide des inormations contenues dans la balance de vérifcation régularisée présentée à l’exercice E16, établissez les états fnanciers de Maryse Gagnon, architecte, pour l’exercice fnancier terminé le 31 décembre 20X3. Capital au 31 décembre 20X3 : 35 250 $

6

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1 4 15 minutes – facile

La passation d’écritures de régularisation Alex Corriveau exploite de petites boutiques d’articles de sport dans trois arénas. Les rensei­ gnements suivants sont disponibles à la fn de l’exercice terminé le 31 décembre 20X6 : 1. Le solde du compte Produits reçus d’avance est de 720 $. Ce montant correspond à la somme reçue du Club de hockey Les Gros et lents enr. le 1er octobre 20X6 pour l’aûtage des patins des joueurs pour toute la saison à raison de 120 $ par mois. 2. Le compte Assurances payées d’avance présente un solde de 1 200 $. Il s’agit d’une prime d’assurance versée le 1er mars 20X6 pour une police couvrant une période de deux ans. 3. Le dénombrement des ournitures d’aûtage en main le 31 décembre totalise 650 $. Au cours de l’exercice, tous les achats de ournitures ont été portés au débit du compte d’acti Fournitures d’aûtage. Au 31 décembre 20X6, le solde de ce compte s’élève à 2 150 $. 4. Le grand livre renerme le compte Salaires à payer, dont le solde de 450 $ correspond aux salaires courus au 31 décembre 20X5. Les salaires réellement courus au 31 décembre 20X6 ne s’élèvent qu’à 300 $. 5. L’ensemble du matériel d’aûtage a été acquis le 1er septembre 20X5 au coût de 4 800 $. À cette date, le propriétaire a estimé que le matériel avait une durée de vie de cinq ans sans aucune valeur de récupération. Anticipant des progrès technologiques imminents, Alex n’a touteois estimé la durée de vie utile qu’à 3 ans, période au terme de laquelle le matériel devrait avoir une valeur résiduelle de 300 $.

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures de régularisation requises au 31 décembre 20X6.

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

P2 4 20 minutes – facile

247

La passation d’écritures de journal et de régularisation Voici les opérations de Régulatex inc. survenues en avril 20X0 : 2 avril Paiement d’une police d’assurance de 6 000 $. Celle­ci couvre une période de six mois à compter du 1er avril 20X0. 12 avril Réception d’un chèque de 40 000 $ pour des services de consultation dont 15 % seront eectivement rendus en avril. 16 avril Achat de 1 500 $ de ournitures de bureau au comptant. Le 30 avril, un dénombre­ ment physique révèle que des ournitures ayant coûté 1 350 $ n’ont pas été utilisées. 21 avril Emprunt par le propriétaire de l’entreprise, Simon Larochelle, de 5 000 $ à la Caisse Desjardins afn de rembourser une dette de jeu. 27 avril Réception de 2 020 $ d’Yvan Dubois en règlement d’un billet d’une valeur nominale de 2 000 $ plus les intérêts courus et non encore comptabilisés.

TRAVAIL À FAIRE Pour chaque opération décrite ci­dessus, veuillez aire l’inscription au journal général et, s’il y a lieu, la régularisation des comptes au 30 avril 20X0, date de fn de l’exercice fnancier de Régulatex inc.

P3 4 20 minutes – facile

La passation d’écritures de régularisation L’exercice fnancier de l’Auberge du passant enr. se termine le 31 décembre. La plupart des clients de l’auberge règlent leur note au moment de leur départ et les sommes ainsi reçues sont portées au crédit du compte Location des chambres. Lorsque des clients paient leur chambre à l’avance, on crédite plutôt le compte Locations reçues d’avance. Les données suivantes doivent servir à régulariser les comptes le 31 décembre 20X5 : 1. Le 1er novembre 20X5, l’entreprise a contracté un emprunt bancaire de 80 000 $. Celui­ ci porte intérêt au taux annuel de 6 %. Le premier versement ne sera exigible que le 1er évrier 20X6. 2. Le 16 décembre 20X5, on a loué des chambres à une société pétrolière pour 6 mois moyennant un loyer mensuel de 2 400 $. L’auberge a reçu la somme entière dès la signature du contrat. 3. Le 31 décembre, la location des chambres des derniers jours, recouvrable uniquement lors du départ des clients, s’élève à 9 750 $. 4. Les salaires à payer non encore comptabilisés se chirent à 1 460 $. 5. La construction de l’auberge a été complétée au coût de 360 000 $ le 18 avril 20X1. Le propriétaire a alors afrmé que l’immeuble serait utilisé tout au long de sa durée de vie, estimée à 40 ans. Aucune valeur de récupération n’est anticipée. 6. L’Auberge du passant enr. possède aussi une camionnette ayant coûté 12 600 $. On l’a achetée le 1er septembre 20X5 et l’on a alors estimé que sa durée d’utilisation serait de quatre ans, même si sa durée de vie est établie à cinq ans. La valeur résiduelle et la valeur de récupération sont estimées respectivement à 2 700 $ et à 600 $. 7. Le 31 décembre, l’Auberge du passant enr. a signé un contrat en vertu duquel une association de constructeurs pourra tenir son congrès annuel à l’auberge. On s’attend à ce que le produit de cette location se chire à au moins 30 000 $.

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures de régularisation requises au 31 décembre 20X5 et donnez toutes les explications appropriées. Si aucune régularisation n’est nécessaire, justifez votre décision.

6

248

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

P4 4 20 minutes – moyen

La passation d’écritures de régularisation Piscines Eau claire inc. a commencé ses activités le 1er mai 20X3. L’entreprise ore un service d’entretien de piscines hors terre et de piscines creusées. Votre revue des registres comptables du deuxième exercice, terminé le 30 avril 20X5, vous a permis d’établir les aits suivants : 1. Au 30 avril 20X4 et au 30 avril 20X5, les contrats d’entretien réglés à l’avance par les clients totalisent respectivement 2 400 $ et 3 500 $. Au 30 avril 20X5, les soldes des comptes Produits reçus d’avance et Travaux d’entretien eectués s’élèvent respectivement à 2 400 $ et à 95 900 $. 2. Les commissions courues à payer au 30 avril 20X5 correspondent à 10 % des services ren­ dus et non encore acturés, lesquels totalisent 2 500 $. 3. La police d’assurance en vigueur le 30 avril 20X5 a été souscrite le 1er mai 20X3 pour une période de 3 ans au coût de 900 $. 4. Voici les renseignements disponibles relatis aux immobilisations de l’entreprise :

6

Date d’acquisition Coût d’origine Durée de vie Durée de vie utile Valeur de récupération Valeur résiduelle

Matériel d’entretien 1er mai 20X3 4 000 $ 10 ans 5 ans Aucune 1 000 $

Camion (d’occasion) 1er août 20X4 7 200 $ 3 ans 2 ans Aucune 1 200 $

5. Alors que les ournitures d’entretien en main au 30 avril 20X5 totalisent 1 500 $, le grand livre renerme les deux postes suivants :

Fournitures d’entretien Fournitures d’entretien utilisées

1 250 $ 15 975

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures de régularisation requises au 30 avril 20X5 avec justifcation à l’appui.

P5 4 30 minutes – moyen

La passation d’écritures de régularisation Lors de votre révision des registres comptables et des documents pertinents des Entreprises Henri Gentes enr. à la fn de l’exercice terminé le jeudi 31 décembre 20X8, les éléments suivants ont attiré votre attention : 1. La semaine de travail est de 40 heures réparties sur 5 jours, et les employés reçoivent leur paye hebdomadaire le mercredi de la semaine suivante. L’entreprise emploie 10 personnes dont le salaire horaire respecte la convention collective.

Classe salariale I II III IV

Taux horaire 12,50 $ 14,00 16,00 19,00

Nombre d’employés 5 3 1 1

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

249

2. Le 15 octobre 20X8, l’entreprise a versé la somme de 900 $ pour la publication d’une annonce publicitaire dans une revue mensuelle spécialisée dans la rénovation. L’annonce paraîtra pendant une période de cinq mois à compter de l’édition de novembre. Le paie­ ment a été porté au compte Publicité. 3. Le compte Loyer a un solde de 13 300 $ au 31 décembre, tandis que le bail prévoit un loyer mensuel de 950 $. 4. Depuis le 1er mai 20X8, l’entreprise loue une partie de son entrepôt à une petite pépinière pour un loyer mensuel de 250 $. Relativement à cette sous­location, le grand livre ne ren­ erme que le compte Produits de location, dont le solde est de 2 250 $. 5. Voici les renseignements relatis aux immobilisations de l’entreprise :

Équipements 2 janvier 20X7 25 500 $ 10 ans 10 ans Aucune Aucune

Date d’acquisition Coût d’origine Durée de vie Durée de vie utile Valeur de récupération Valeur résiduelle

Camion 1er mai 20X8 20 000 $ 6 ans 4 ans 2 000 $ 4 100 $

6. Le compte Assurances payées d’avance afche un solde de 2 800 $ en raison des primes d’assurance suivantes versées en 20X8 :

N° de la police AV1351-1 BD978521 RC323329

Date d’entrée en vigueur 1er janvier 1er mai er 1 septembre

Période couverte 12 mois 12 mois 18 mois

Prime versée 250 $ 1 200 1 350

7. Au cours de l’exercice, tous les achats de ournitures de bureau ont été passés en charges. Dans le grand livre, le compte Fournitures de bureau a un solde de 275 $. Pour­ tant, le 31 décembre 20X8, le coût des ournitures en main s’élève eectivement à 125 $. 8. Le 21 décembre 20X8, l’entreprise a reçu le compte de taxes municipales pour l’année civile 20X9. Celui­ci s’élève à 4 500 $ et n’a pas encore ait l’objet d’une écriture comptable. 9. Le compte Provision pour dépréciation – Clients afche un solde de 100 $ alors qu’une ana­ lyse des comptes clients au 31 décembre 20X8 révèle qu’il devrait être de 1 000 $.

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures de régularisation requises au 31 décembre 20X8 et donnez toutes les explications appropriées. Si aucune régularisation n’est nécessaire, justifez votre décision.

P6 4 20 minutes – facile

La passation d’écritures de régularisation à partir d’une balance de vérifcation Au début de janvier 20X0, Jocelyne Poirier a ondé Voiturex enr. en vue d’exploiter un service de chaueur dans le stationnement étagé d’un immeuble du centre­ville. Voiturex enr. régularise ses livres à la fn de chaque mois. La balance de vérifcation établie au 31 janvier 20X0 est présentée à la page suivante.

6

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

VOITUREX ENR. Balance de vérification au 31 janvier 20X0

Caisse Assurances payées d’avance Fournitures de bureau Matériel informatique Effet à payer Produits reçus d’avance Jocelyne Poirier – Capital Jocelyne Poirier – Retraits Location d’aires de stationnement Électricité et chauffage Loyer Salaires

6

Débit 11 330 $ 12 600 400 10 600

Crédit

9 000 $ 14 740 12 500 2 350 18 750 890 12 000 4 820 54 990 $

54 990 $

Autres renseignements 1. La police d’assurance payée le 2 janvier couvre une période de six mois. 2. Le coût des ournitures de bureau non utilisées au 31 janvier est de 150 $. 3. L’eet à payer a été contracté le 1er janvier. Il est remboursable dans 1 an et porte intérêt au taux annuel de 6 %. 4. Le matériel inormatique a été acquis le 1er janvier. Jocelyne Poirier a l’intention d’utiliser ce matériel pendant une période de trois ans même si, techniquement, il pourrait être utilisé pendant cinq ans. La valeur résiduelle et la valeur de récupération sont estimées respecti­ vement à 1 600 $ et à 100 $. 5. Les sommes reçues d’avance des clients comprennent des produits de 3 210 $ gagnés en janvier. 6. Une succursale bancaire a convenu de verser mensuellement 2 000 $ pour l’utilisation du dixième étage à l’usage exclusi de ses clients. Le loyer de janvier de 2 000 $ ne sera exigible que le 10 évrier et, en conséquence, il n’a pas été enregistré. 7. Les salaires à payer non encore comptabilisés au 31 janvier 20X0 sont de 1 240 $.

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures requises pour régulariser les livres de Voiturex enr. au 31 janvier 20X0.

P7 4 30 minutes – moyen

La passation d’écritures de régularisation à partir d’une balance de vérifcation Voici la balance de vérifcation non régularisée de l’Agence de location Beauséjour enr. au 31 décembre 20X4 :

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

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AGENCE DE LOCATION BEAUSÉJOUR ENR. Balance de vérification non régularisée au 31 décembre 20X4

Caisse Assurances payées d’avance Fournitures de bureau (non utilisées) Mobilier Amortissement cumulé – Mobilier Immeuble Amortissement cumulé – Immeuble Fournisseurs Loyers reçus d’avance Pierre Beauséjour – Capital Produits de location Salaires Publicité Entretien et réparations Téléphone Fournitures de bureau utilisées Assurances

Débit 400 $ 13 600 3 400 27 000

Crédit

4 000 $ 500 000 50 000 37 000 36 000 151 400 342 400 54 800 4 600 900 3 000 8 600 4 500 620 800 $

6

620 800 $

Autres renseignements 1. Le 1er avril 20X4, l’entreprise a acheté un mobilier d’une valeur de 7 000 $. On ne prévoit au­ cune valeur de récupération pour l’immeuble et le mobilier. L’amortissement se calcule selon la méthode linéaire au taux de 20 % pour le mobilier et de 10 % pour l’immeuble. 2. Le solde du compte Fournitures de bureau est celui du 31 décembre 20X3. Au cours de l’exercice, l’entreprise a acheté pour 8 600 $ de fournitures et ces achats ont été portés au compte Fournitures de bureau utilisées. Le coût des fournitures non utilisées dénombrées le 31 décembre 20X4 s’élève à 2 400 $. 3. Le 28 février 20X4, l’entreprise a renouvelé, pour un an (du 20X4­03­01 au 20X5­03­01), une police d’assurance incendie dont la prime est de 12 000 $. L’année précédente, la prime ne s’élevait qu’à 9 600 $. Le 31 juillet 20X4, une nouvelle police de un an est entrée en vigueur. La prime de 4 500 $ qui a été versée est la seule opération portée au compte Assurances en 20X4. 4. Le 30 juin 20X4, un locataire a versé 36 000 $ à l’entreprise en paiement de son loyer des 12 prochains mois. De plus, au 31 décembre 20X4, deux locataires n’ont pas payé leur loyer de novembre et de décembre. Selon le bail, tous deux doivent payer un loyer mensuel de 2 500 $. 5. Le plombier a effectué des réparations en décembre, mais n’a pas encore facturé ses travaux. Il vous appelle pour vous dire qu’il fera parvenir le compte (4 800 $) vers le 15 janvier 20X5.

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures de régularisation requises au 31 décembre 20X4. Donnez toutes les explications appropriées et vos calculs.

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

P8 4 30 minutes – moyen

La passation d’écritures de régularisation à partir d’une balance de vérifcation Investissements Martine Blanchette enr. a été établie pour aider les investisseurs à gérer leur porteeuille. Certains clients paient d’avance leurs honoraires de conseiller en placements, tandis que d’autres ne les acquittent qu’une ois les services rendus. L’entreprise régularise ses livres à la fn de chaque mois afn de dresser des états fnanciers intermédiaires. Voici la balance de vérifcation établie au 31 mai 20X0 :

INVESTISSEMENTS MARTINE BLANCHETTE ENR. Balance de vérification au 31 mai 20X0

6

Caisse Loyers payés d’avance Fournitures de bureau Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Fournisseurs Honoraires reçus d’avance Martine Blanchette – Capital Martine Blanchette – Retraits Honoraires de conseiller en placements Frais de représentation Salaires Téléphone

Débit 20 000 $ 3 000 1 100 10 800

Crédit

720 $ 1 680 19 000 16 000 700 13 000 1 000 13 000 800 50 400 $

50 400 $

Autres renseignements 1. Le loyer mensuel est de 600 $. 2. Le coût des ournitures de bureau non utilisées au 31 mai s’établit à 900 $. 3. Le matériel de bureau a été acheté le 2 janvier, et l’on estimait alors que sa durée d’utilisation serait de cinq ans, ce qui correspond à sa durée de vie totale. On ne prévoit aucune valeur de récupération pour ce matériel. 4. Les honoraires aérents à des services rendus durant le mois, aux clients qui ont payé leur compte d’avance, s’élèvent à 4 000 $. 5. Les honoraires aérents à des services rendus durant le mois, mais qui n’ont pas encore été acturés, sont de 1 200 $. 6. Les salaires à payer non encore comptabilisés au 31 mai s’élèvent à 1 300 $.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de régularisation requises au 31 mai 20X0. b) Établissez une balance de vérifcation régularisée. Total des débits : 53 080 $

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

P9 4 45 minutes – facile

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La passation d’écritures de régularisation à partir d’une balance de vérifcation, le report dans des comptes en T et l’établissement d’une balance de vérifcation régularisée Voici la balance de vérifcation du service de traiteur Gourmandises exquises enr. au 31 décembre 20X7, date de la fn de l’exercice fnancier :

GOURMANDISES EXQUISES ENR. Balance de vérification au 31 décembre 20X7

Caisse Clients Provision pour dépréciation – Clients Assurances payées d’avance Fournitures Terrain Immeuble Amortissement cumulé – Immeuble Camion de livraison Amortissement cumulé – Camion de livraison Fournisseurs Emprunt hypothécaire Pietro Rizzi – Capital au 31 décembre 20X6 Pietro Rizzi – Retraits Services de traiteur Achats de nourriture Dépréciation des comptes clients Électricité Intérêts sur emprunt hypothécaire Salaires Charges diverses

Débit 4 680 $ 6 360

Crédit

200 $ 1 000 3 270 11 300 40 000

6 10 000

12 000 3 000 4 150 30 000 26 360 36 040 192 800 102 000 400 8 000 3 960 37 000 500 266 510 $

266 510 $

Votre revue des registres comptables et des documents pertinents vous a permis de soulever les aits suivants : 1. Le coût des ournitures en main au 31 décembre s’élève à 360 $. 2. Le solde du compte Assurances payées d’avance représente le montant d’une prime d’assurance versée à l’avance le 1er septembre 20X7 pour une période de 10 mois. 3. Le 2 janvier 20X7, on célébrait le cinquième anniversaire de construction de l’immeuble. Par ailleurs, le camion de livraison a été acquis le 3 janvier 20X6. 4. Les salaires à payer non encore comptabilisés au 31 décembre s’élèvent à 1 500 $. 5. Le 29 décembre, les services de l’entreprise Enjouay ltée ont été retenus pour les estivités du Nouvel An. Les services ont eectivement été rendus le 31 décembre en après­midi, mais la acturation, d’un montant de 2 500 $, ne sera eectuée que le 3 janvier 20X8. 6. Le coût de la nourriture achetée pour le buet servi le 31 décembre s’élève à 1 600 $. Cette acture n’a pas encore été comptabilisée au 31 décembre. 7. Les produits d’exploitation comprennent un montant de 1 150 $ reçu de l’Association des pourvoyeurs de Sainte­Anne­de­la­Pérade pour un buet qui sera servi le 12 janvier 20X8.

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

8. L’emprunt hypothécaire est remboursable par versements mensuels de 1 000 $ en capital plus les intérêts au taux annuel de 12 %. Le dernier versement a été eectué le 1er décembre 20X7. 9. Après analyse des comptes clients, le solde de la provision pour dépréciation est sous­ évalué de 200 $.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de régularisation requises au 31 décembre 20X7. b) Reportez les écritures de régularisation dans les comptes en T du grand livre, dans les­ quels vous aurez inscrit au préalable le solde des comptes de la balance de vérifcation au 31 décembre 20X7. c) Établissez la balance de vérifcation régularisée de l’entreprise au 31 décembre 20X7. Total des débits : 277 610 $

6

P10 La passation d’écritures de régularisation 4 30 minutes – difcile

Une entreprise constituée le 1er janvier 20X0, Loutout enr., loue des outils aux entrepreneurs de construction et aux bricoleurs. Voici les comptes de l’entreprise au 31 mars 20X0, date de la fn de son premier trimestre d’exploitation :

Caisse Clients Assurances payées d’avance Fournitures de bureau Terrain Immeuble Équipement Matériel roulant Fournisseurs Billet à payer Emprunt hypothécaire Sylvain Robitaille – Capital Produits de location Taxes municipales Fournitures de bureau utilisées Salaires

11 700 $ 2 000 1 200 500 10 000 72 000 12 000 6 300 8 000 24 000 60 000 18 200 12 000 1 200 300 5 000

Autres renseignements 1. Le terrain et l’immeuble ont été acquis le 2 janvier 20X0, alors que l’équipement et le matériel roulant l’ont été respectivement le 31 janvier 20X0 et le 1er mars 20X0. La durée de vie et la durée de vie utile estimatives de l’immeuble sont de 20 ans, celles de l’équipement, de 5 ans, et celles du matériel roulant, de 3 ans. M. Robitaille croit qu’au terme de leur durée de vie utile ces biens n’auront plus de valeur. 2. Le contrat d’assurance est en vigueur du 1er évrier 20X0 au 31 janvier 20X1. 3. Le compte de taxes municipales couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre s’élève à 2 400 $. Un premier versement de 1 200 $ a été eectué le 23 mars 20X0. 4. Les salaires quotidiens sont de 100 $, et les employés ont été payés jusqu’en date du 24 mars 20X0. L’entreprise est ouverte du lundi au samedi inclusivement, et le 31 mars 20X0 est un samedi.

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

255

5. Le dénombrement des ournitures de bureau eectué le 31 mars indique la présence de 625 $ de ournitures. 6. Le billet à payer, daté du 1er mars 20X0, porte intérêt au taux annuel de 8 %. 7. L’emprunt hypothécaire a été contracté le 2 janvier 20X0 au taux de 7 % par année. 8. M. Robitaille projette d’investir une somme supplémentaire de 20 000 $.

TRAVAIL À FAIRE Pour chacun des éléments précédents, passez les écritures de régularisation requises. Si aucune régularisation n’est nécessaire, justifez votre décision. Inscrivez tous vos calculs.

P11 La passation d’écritures de régularisation à partir d’une balance de vérifcation, le report dans des comptes en T 4 et l’établissement d’une balance de vérifcation régularisée 40 minutes – difcile

Rick Wilson a débuté en aaires le 1er juillet 20X0 en mettant sur pied un bureau de placement pour comptables proessionnels ayant terminé leur cours universitaire. Le propriétaire a établi la balance de vérifcation de l’entreprise au 31 décembre 20X0 :

RICK WILSON, BUREAU DE PLACEMENT Balance de vérification au 31 décembre 20X0

Caisse Honoraires d’expert-conseil Rick Wilson – Retraits Salaires Charges diverses Cotisations professionnelles payées d’avance Matériel de bureau Honoraires reçus d’avance Rick Wilson – Capital Loyer Fournitures de bureau Effet à payer

Débit 7 030 $

Crédit 8 400 $

4 200 11 500 1 200 270 4 800 11 000 13 600 6 000 1 000 36 000 $

3 000 36 000 $

Autres renseignements 1. Le loyer a été payé le 1er juillet pour une année. 2. Le 1er juillet, on a payé une cotisation proessionnelle pour 3 ans d’un montant de 270 $. 3. Le coût des ournitures de bureau en main au 31 décembre s’élève à 120 $. 4. Le matériel de bureau a été acheté le 1er juillet, et l’on a alors estimé que sa durée d’utili­ sation serait de 10 ans, soit sa durée de vie totale. On ne prévoit aucune valeur de récu­ pération pour ce matériel. 5. L’eet à payer, signé le 1er juillet, porte intérêt à 10 % par année, lequel est payable une ois l’an. 6. Après analyse, les honoraires reçus d’avance se chirent à 2 500 $ au 31 décembre.

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

7. Des honoraires de 1 100 $ ont été gagnés au 31 décembre pour des services rendus le 16 décembre 20X0. Une acture a été préparée et expédiée à cet eet le 5 janvier 20X1. 8. Les salaires courus à payer se chirent à 500 $ au 31 décembre.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de régularisation requises au 31 décembre 20X0. b) Reportez les écritures de régularisation dans les comptes en T du grand livre, dans les­ quels vous aurez inscrit au préalable le solde des comptes de la balance de vérifcation au 31 décembre 20X0. c) Dressez la balance de vérifcation régularisée en y présentant les comptes de açon ordonnée. Total des débits : 37 990 $

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P12 La passation d’écritures de régularisation à partir d’une balance de vérifcation, le report dans des comptes en T, et l’établissement 4 d’une balance de vérifcation régularisée et des états fnanciers 65 minutes – difcile

Fripouille enr. ore des services de clown pour animer les êtes d’enants de tous âges, de même que des services d’animation de soirée. L’exercice fnancier se termine le 31 décembre de chaque année. La balance de vérifcation de l’entreprise au 31 décembre 20X2 est présentée ci­dessous.

FRIPOUILLE ENR. Balance de vérification au 31 décembre 20X2 Débit Caisse Clients Provision pour dépréciation – Clients Effet à recevoir Fournitures de maquillage et de spectacle Assurances payées d’avance Costumes Amortissement cumulé – Costumes Matériel roulant Amortissement cumulé – Matériel roulant Effet à payer Noémie Boucher – Capital Noémie Boucher – Apports Noémie Boucher – Retraits Services d’animation Assurances Dépréciation des comptes clients Électricité et chauffage Loyer Publicité Salaires Taxes spéciales d’amusement Produits d’intérêts Produits de location

Crédit

1 500 $ 4 150 100 5 000 10 240

3 260 20 000 4 000 $

16 000 2 500 6 000 22 000 3 680

4 500 75 000 3 680 350 2 400 12 350 1 800 27 065 3 350

115 745 $

165 2 400 115 745 $

CHAPITRE 6 : La régularisation des comptes

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Votre revue des registres comptables et des documents pertinents vous a permis d’amasser les renseignements suivants : 1.

L’eet à recevoir provient d’un client qui éprouve des difcultés fnancières. L’eet est daté du 1er juillet 20X2, porte intérêt au taux annuel de 8 % et viendra à échéance le 1er juillet 20X3. Seuls les intérêts eectivement encaissés ont été comptabilisés au 31 décembre 20X2.

2.

Au cours de l’exercice, tous les achats de ournitures ont été portés au compte d’acti. Le coût des ournitures dénombrées au 31 décembre s’élève à 1 250 $.

3.

Le solde du compte Assurances payées d’avance se compose des éléments suivants :

N° de la police B-4178 V45879 Z13132

Partie non expirée au 1er janvier 20X2 Durée Montant 5 mois 500 $ 9 mois 200 3 mois 460

Prime payée

Total

1 200 $ 900

1 700 $ 1 100 460

Partie non expirée au 31 décembre 20X2 5 mois 33 mois

La police n° Z13132 a été renouvelée pour deux ans le 1 er avril 20X2. La prime de 3 680 $ a été portée au débit du compte Assurances. 4.

Les costumes ont été achetés le 2 janvier 20X0, tandis que le camion a été acquis le 1er juillet 20X1.

5.

La durée de vie et la durée de vie utile estimatives des costumes sont de 10 ans et celles du camion, de 3 ans. Noémie Boucher croit que, au terme de la durée de vie utile des costumes, elle devra les mettre au rebut, mais elle prévoit récupérer la somme de 1 000 $ en vendant le camion dans 3 ans.

6.

L’eet à payer est daté du 1er septembre 20X2. Il porte intérêt au taux annuel de 8 % et il viendra à échéance le 1er septembre 20X3.

7.

Le compte Services d’animation comprend une somme de 1 500 $ reçue d’un client pour des services qui seront rendus en janvier 20X3.

8.

Le loyer mensuel est de 950 $.

9.

Le 1er évrier 20X2, Noémie Boucher, constatant que son local commercial était trop grand pour les besoins de l’entreprise, a décidé d’en sous­louer une partie à la Confserie Suçons enr. Le loyer annuel a été porté au compte Produits de location.

10. Une annonce publicitaire ayant coûté 300 $ a été payée en décembre 20X2. Elle sera pu­ bliée dans l’édition de janvier de la revue Frivolle. 11. Les salaires pour les 2 dernières journées de travail des employés, qui totalisent 650 $, ne sont pas comptabilisés. 12. Le compte Taxes spéciales d’amusement comprend le paiement d’un compte de taxes de 600 $ pour la période du 1er août 20X2 au 31 juillet 20X3. 13. L’exercice 20X2 a été difcile sur le plan du recouvrement des comptes clients, plusieurs petits clients ayant ait aillite. Une estimation prudente au 31 décembre 20X2 eu égard à la provision pour dépréciation des comptes clients s’élève à un minimum de 400 $.

6

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de régularisation requises au 31 décembre 20X2. Tenez pour acquis que la prochaine page du journal général porte le numéro 72. b) Reportez les écritures de régularisation dans les comptes en T du grand livre, dans les­ quels vous aurez inscrit au préalable le solde des comptes de la balance de vérifcation au 31 décembre 20X2. c) Dressez la balance de vérifcation régularisée au 31 décembre 20X2. Total des débits : 123 990 $ d) Dressez les états fnanciers de l’exercice terminé le 31 décembre 20X2.

P13 La passation d’écritures de régularisation 4 30 minutes – difcile

6

Le président de la société Leblanc ltée vient de recevoir les états fnanciers établis le 30 sep­ tembre 20X5. Il se pose plusieurs questions sur leur justesse. En ait, ceux­ci ne comportent aucune charge pour les impôts onciers et les charges d’assurances sont très élevées si on les compare avec celles de 20X4. Votre analyse vous permet de découvrir les éléments suivants : 1. Les achats de ournitures de bureau de l’exercice ont été comptabilisés par erreur dans le compte Assurances. Ces achats s’élèvent à 2 000 $, dont un montant de 500 $ aurait dû fgurer dans l’acti pour tenir compte des ournitures en main au 30 septembre 20X5. La société n’avait aucune ourniture en main au 30 septembre 20X4. 2. Le solde du compte Assurances est de 8 000 $ au 30 septembre 20X5, comparativement à 4 200 $ au 30 septembre 20X4. Outre 2 000 $ provenant de l’achat de ournitures décrit en 1, le solde du compte Assurances correspond aux montants payés lors du renouvelle­ ment des polices d’assurance. Voici les détails de ces renouvellements eectués au cours de l’exercice :

N° de la police 1 2 3 4

Description Automobile Équipement Responsabilité générale Responsabilité professionnelle

Date du renouvellement 30 juin 20X5 1er novembre 20X4 1er mars 20X5 1er janvier 20X5

Durée 24 mois 12 mois 18 mois 12 mois

Montant 2 000 $ 1 200 1 800 1 000

Le solde du compte Assurances payées d’avance est de 1 500 $ selon les états fnanciers établis le 30 septembre 20X5. 3. Aucune charge n’a été comptabilisée en ce qui concerne les impôts onciers. Selon le relevé municipal, les taxes pour la période du 1er janvier au 31 décembre s’élèvent respectivement à 2 400 $ et à 2 800 $ pour les années 20X4 et 20X5. D’après le trésorier de la municipalité, le compte de taxes de 20X4 a été entièrement payé. De plus, un premier versement de 50 % a été reçu le 1er avril 20X5 pour l’année 20X5. La société a comptabilisé ce versement dans le compte Impôts onciers payés d’avance. Au 30 septembre 20X5, le solde du compte Impôts onciers payés d’avance au bilan est de 2 000 $.

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures de régularisation qui doivent être ajoutées avant que l’on puisse dresser des états fnanciers révisés.

ANNEXE 6A LES ÉCRITURES DE CORRECTION L’étape 4 du cycle comptable (voir la fgure 2.1, à la page 53) inclut la passation d’écritures de correction. Quel que soit le soin apporté lors de l’enregistrement des opérations à l’étape 2, il se peut qu’à l’occasion une erreur soit commise. Il pourrait même arriver que l’on omette d’enregistrer une opération. Une écriture de correction permet alors de rétablir la situation. Les écritures de correction ne sont pas considérées comme des écritures de régularisation, car elles visent essentiellement à corriger une erreur d’omission ou d’inscription. Ainsi, l’omission d’enregistrer une opération requiert la passation d’une écriture de journal dont l’objet principal est de aire en sorte que les soldes des comptes touchés correspondent, après la correction, à ce qu’ils auraient dû être si l’erreur n’avait pas été commise. Une excellente açon de déterminer quelle écriture de correction est requise dans une situation donnée consiste à comparer ce qui a été ait à ce qui aurait dû être ait. Supposons, par exemple, que les deux erreurs suivantes ont été commises en 20X4 par le comptable de Jaytou Daycouvert enr. et qu’elles ont été découvertes à la fn de l’exercice (le 31 décembre 20X4) lors de la passation des écritures de régularisation : 1. Une acture de publicité de 700 $ a été enregistrée par erreur en débitant le compte Téléphone de 70 $ et en créditant le compte Caisse de la même somme. 2. L’acquisition, au comptant, d’un matériel coûtant 4 000 $ eectuée le 1er avril 20X4 a été portée au débit du compte Entretien. La durée de vie utile prévue de ce matériel est de 10 ans et sa valeur de récupération estimative est nulle. Jaytou Daycouvert enr. utilise la méthode de l’amortissement linéaire. L’analyse suivante de ces deux erreurs nous permet de dégager les écritures de correction appropriées :

Ce qui a été fait (Écriture erronée) 1. Téléphone Caisse

70

2. Entretien Caisse

4 000

Ce qui aurait dû être fait (Écriture exacte) 70 4 000

Publicité Caisse

Ce qui doit être fait (Écriture de correction)

700 700

Matériel 4 000 Caisse 4 000 Amortissement 300 Amortissement cumulé 300 (4 000 $ ÷ 10 ans × 9/12)

Publicité Téléphone Caisse

700 70 630

Matériel 4 000 Entretien 4 000 Amortissement 300 Amortissement cumulé 300

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Il va de soi qu’il serait également possible de renverser l’écriture erronée et de passer ensuite l’écriture exacte. Cette façon de faire permettrait d’obtenir le même résultat. Elle nécessiterait toutefois plus d’écritures de journal et de reports dans le grand livre.

6

CHAPITRE

7

Le chirier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation PLAN DU CHAPITRE Le chirier ......................................................................................................... Les écritures de clôture ................................................................................... La balance de vérifcation après clôture ......................................................... Les écritures de contrepassation .................................................................... Le chirier d’une entreprise commerciale....................................................... Le cycle comptable – en résumé ..................................................................... Synthèse du chapitre 7 .................................................................................... Activités d’apprentissage ................................................................................

262 273 278 278 282 290 291 292

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, vous pourrez : 1

établir un chirier et maîtriser les écritures de régularisation ;

2

comprendre l’utilité du chirier ;

3

saisir l’importance des écri­ tures de clôture ;

4

passer des écritures de clôture ;

5

décrire le contenu et l’utilité de la balance de vérifcation après clôture ;

6

décrire la nature des écritures de contrepassation, expliquer comment passer ces écritures et en justifer l’utilité ;

7

établir le chirier d’une entre­ prise commerciale ;

8

décrire l’utilité du chirier lors de l’établissement des états fnanciers d’une entreprise commerciale ;

9

passer les écritures de clôture d’une entreprise commerciale ;

10

résumer les étapes du cycle comptable.

A

u chapitre 6, nous avons traité en détail des différentes sortes d’écritures de régularisation et, à la suite d’un cheminement plutôt long, nous avons nalement pu établir les états nanciers. Dans ce chapitre, nous examinerons l’établissement du chiffrier, outil qui permet de réduire le temps requis pour dresser Le chiffrier permet de réduire les états nanciers. Nous terminerons notre étude du cycle comptable en le temps requis pour dresser analysant les écritures de clôture et la passation facultative des écritures de les états nanciers. contrepassation.

262

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE Anne Villeneuve, CPA, CGA Associée, Direction principale RS&DE

Souvent considéré comme une boussole pour les comptables, le chirier est un document auxiliaire qui permet d’épargner temps et eorts. Les inormations y sont groupées de açon méthodique et globale et, de ce ait, il procure une vue d’ensemble du cheminement menant aux inormations fnales contenues dans les états fnanciers. Les données de la balance de vérifcation initiale sont d’abord inscrites. À la suite des écritures de régularisation, les ajustements nécessaires sont apportés pour produire la balance de vérifcation régularisée. Selon le principe de l’indépendance des exercices, les écritures de clôture et de contrepassation sont nécessaires à la fn de chaque exercice pour ramener à zéro le solde des comptes de produits et de charges.

LE CHIFFRIER 7 FIGURE 7.1

LE CHIFFRIER D’UNE ENTREPRISE DE SERVICES NOM DE L’ENTREPRISE Chiffrier de l’exercice terminé le Balance de vérification Intitulé des comptes

Débit

Crédit

Régularisations Débit

Crédit

20X

Balance de vérification régularisée Débit

Crédit

Résultats Débit

Bilan

Crédit

Débit

Crédit

Étape 4

Comptes existants du grand livre général

XXX

Report des soldes régularisés dans les sections Résultats et Bilan selon la nature des comptes

XXX

Comptes qui découlent des écritures de régularisation XXX

XXX

XXX

XXX

Bénéfice net

XXX

XXX

XXX

XXX XXX

XXX XXX

XXX

XXX

XXX

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Étape 5

Établissement de la balance de vérification directement dans le chiffrier

Inscription des écritures de régularisation

Calcul des soldes régularisés

Addition des chiffres inscrits dans les sections Résultats et Bilan, détermination et inscription du bénéfice net (ou de la perte nette) pour équilibrer les deux sections

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

263

Qu’est-ce qu’un chirier ? Un chirier est un instrument de travail prenant la orme d’une euille à multiples colonnes dans lesquelles on rassemble les soldes des comptes du grand livre et toutes les inormations relatives aux écritures de régularisation. Le comptable établit le chirier pour lui-même afn de aciliter son travail à la fn d’un exercice. Ce document ne remplace donc ni les registres comptables, ni les états fnanciers. Le chirier n’est qu’un instrument qui aide le comptable à passer les écritures de régularisation (et plus tard de clôture) et à déterminer les montants qui fgureront dans les états fnanciers, qu’il dressera plus tard en bonne et due orme.

L’établissement du chirier La fgure 7.1 présente un modèle classique de chirier. Notons que l’en-tête comprend trois éléments : 1) le nom de l’entreprise ; 2) l’intitulé du document (Chirier) ; et 3) la période pour laquelle le chirier est établi. Le corps du chirier comprend cinq sections. Établir cet outil requiert cinq étapes, que nous décrirons dans les pages qui suivent. Pour ce aire, nous utiliserons les données relatives à l’entreprise Hu-Aissbé enr.

1

Étape 1 – L’établissement de la balance de vérifcation directement dans le chirier

7

La première étape consiste à dresser la liste des comptes du grand livre dans la section du chirier intitulée Balance de vérifcation et à y inscrire les soldes de ces comptes 1.

HU-AISSBÉ ENR. Chirier de l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Balance de vérifcation Débit

Caisse Clients Fournitures de bureau Assurances payées d’avance Matériel de bureau Matériel informatique Fournisseurs Produits reçus d’avance Effet à payer D. Lepage – Capital D. Lepage – Retraits Traitement de textes Électricité Frais de photocopie et de reliure Intérêts et frais bancaires Publicité Salaires Taxe d’affaires Téléphone

Crédit

Régularisations Débit

Crédit

Balance de vérifcation régularisée Débit

Crédit

Résultats Débit

175 1 250 1 500 600 1 500 3 500 400 350 3 000 2 000 10 765 23 250 500 725 28 2 700 4 875 100 782 29 000

29 000

1. Voici un conseil d’ordre pratique : puisque certains comptes peuvent aire l’objet de plusieurs écritures de régularisation, il peut être utile de laisser quelques lignes libres après ces comptes.

Crédit

Bilan Débit

Crédit

264

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous avez bien sûr remarqué que la balance de vérication de Hu-Aissbé enr. inscrite dans le chirier correspond en tout point à celle établie au chapitre 6 (voir la page 213). Les totaux des deux colonnes de la section Balance de vérifcation sont identiques. Il doit en être ainsi avant de passer à la deuxième étape, sinon le chirier ne sera pas en équilibre lorsqu’il sera terminé.

Étape 2 – L’inscription des écritures de régularisation La deuxième étape de l’établissement du chirier consiste à inscrire les écritures de régularisation. Au chapitre 6, nous avons analysé les écritures de régularisation enregistrées dans les livres de Hu-Aissbé enr. au 31 décembre 20X5. Elles sont reproduites dans la section Régularisations du chirier de la page suivante. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

7

Voici quelques observations qui ressortent de l’analyse de cette deuxième étape : 1. An de pouvoir associer les composantes d’une même écriture de régularisation, chaque montant gurant dans les colonnes Débit et Crédit de la section Régularisations est accompagné d’un numéro de réérence 2. Ainsi, dans la première écriture, on attribue le numéro ➊ aux sommes portées au débit du compte Assurances et au crédit du compte Assurances payées d’avance. 2. Puisque les écritures de régularisation ne seront inscrites dans le journal général que plus tard, il importe de ournir, au bas du chirier, certaines explications portant sur chacune des écritures de régularisation. 3. Encore une ois, les totaux des deux colonnes de la section Régularisations doivent être identiques an d’éviter qu’une erreur arithmétique n’infue sur les autres sections du chirier.

Étape 3 – Le calcul des soldes régularisés La troisième étape, illustrée à la page 265, consiste à déterminer les soldes régularisés – à partir des soldes de la balance de vérifcation et en tenant compte des régularisations eectuées – et à les inscrire dans la section Balance de vérifcation régularisée du chirier. Cette étape est acultative lorsque le nombre de régularisations est peu élevé. Il est alors possible de cumuler les soldes de la balance de vérifcation et des écritures de régularisation pour en reporter directement le total dans les sections Résultats et Bilan. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avez-vous remarqué que, à cette étape du chirier, il aut être particulièrement attenti, car il se peut qu’un montant débiteur soit combiné à un montant créditeur et vice versa ? Prenons l’exemple du compte Fournitures de bureau. Le solde de ce compte est de 1 500 $ dans la section Balance de vérication. À la suite de l’écriture de régularisation numéro ➋, il aut retrancher de ce solde le montant de 1 150 $ inscrit au crédit de la section Régularisations, puis reporter le solde régularisé de 350 $ (1 500 $ – 1 150 $) dans la colonne Débit de la section Balance de vérication régularisée (voir la page 266). Pour sa part, le compte Fournitures de bureau utilisées, que l’on a inscrit dans le chirier lors du processus de régularisation, aura un solde régularisé correspondant au montant

2. Il est aussi possible d’utiliser des lettres, bien qu’il soit évidemment plus pratique d’utiliser des numéros de réérence si l’on doit passer plus de 26 écritures de régularisation.

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

265

de l’écriture de régularisation. Les soldes qui n’ont pas été régularisés sont reportés tels quels dans la section Balance de vérication régularisée. Après avoir terminé le calcul des soldes régularisés, il aut s’assurer que les totaux des deux colonnes de la section Balance de vérifcation régularisée sont identiques, toujours dans le but d’éviter qu’une erreur arithmétique n’infue sur les autres sections du chirier.

HU-AISSBÉ ENR. Chirier de l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Balance de vérifcation Débit

Caisse Clients Fournitures de bureau Assurances payées d’avance Matériel de bureau Matériel informatique Fournisseurs Produits reçus d’avance Effet à payer D. Lepage – Capital D. Lepage – Retraits Traitement de textes Électricité Frais de photocopie et de reliure Intérêts et frais bancaires Publicité Salaires Taxe d’affaires Téléphone

Crédit

175 1 250 1 500 600 1 500 3 500

Régularisations Débit

➏

Crédit

Débit

Crédit

Résultats Débit

Crédit

Bilan Débit

Crédit

120

➋ 1 150 ➊ 100 400 350 3 000 2 000

7 ➌

140

10 765 23 250 500 725 28 2 700 4 875 100 782 29 000

Balance de vérifcation régularisée

➎

➌ ➏

140 120

➍ ➎

80 273

➐

333

➑

25

➒

100 2 321

273

29 000

Assurances Fournitures de bureau utilisées Intérêts sur la dette à long terme Intérêts à payer Salaires à payer Amortissement – Matériel informatique Amortissement cumulé – Matériel informatique Amortissement – Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Dépréciation des comptes clients Provision pour dépréciation – Clients

➊ 100 ➋ 1 150 ➍ 80 ➐

333

➑

25

➒

100 2 321

Explications : ➊ Assurances absorbées (600 $ × 2/12). ➋ Fournitures utilisées (1 500 $ − 350 $). ➌ Services rendus aux Éditions du Conte Hantay (350 $ × 4/10). ➍ Intérêts courus sur l’effet à payer (3 000 $ × 8 % × 4/12). ➎ Salaires courus (195 $ ÷ 5 jours × 7 jours). ➏ Services rendus à Stella Lebel (360 $ × 1/3). ➐ Amortissement annuel [(3 500 $ − 500 $) ÷ 3 ans × 4/12]. ➑ Amortissement annuel (1 500 $ ÷ 10 ans × 2/12). ➒ Estimation de la dépréciation des comptes clients.

266

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

HU-AISSBÉ ENR. Chirier de l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Balance de vérifcation Débit

Caisse Clients Fournitures de bureau Assurances payées d’avance Matériel de bureau Matériel informatique Fournisseurs Produits reçus d’avance Effet à payer D. Lepage – Capital D. Lepage – Retraits Traitement de textes

7

Électricité Frais de photocopie et de reliure Intérêts et frais bancaires Publicité Salaires Taxe d’affaires Téléphone

Crédit

175 1 250 1 500 600 1 500 3 500

Régularisations Débit

➏

Crédit

120

➋ 1 150 ➊ 100 400 350 3 000 2 000

➌

Débit

Résultats

Crédit

175 1 370 350 500 1 500 3 500 400 210 3 000 2 000

140

10 765

10 765 23 250

500 725 28 2 700 4 875 100 782 29 000

Balance de vérifcation régularisée

➌ ➏

➎

140 120

23 510 500 725 28 2 700 5 148 100 782

273

29 000

Assurances Fournitures de bureau utilisées Intérêts sur la dette à long terme Intérêts à payer Salaires à payer Amortissement – Matériel informatique Amortissement cumulé – Matériel informatique Amortissement – Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Dépréciation des comptes clients Provision pour dépréciation – Clients

➊ 100 ➋ 1 150 ➍ 80 ➐

➍ ➎

80 273

➐

333

333

➑

25

➒

100

80 273 333 333 25

➑

25

25 100

➒ 2 321

Explications : ➊ Assurances absorbées (600 $ × 2/12). ➋ Fournitures utilisées (1 500 $ − 350 $). ➌ Services rendus aux Éditions du Conte Hantay (350 $ × 4/10). ➍ Intérêts courus sur l’effet à payer (3 000 $ × 8 % × 4/12). ➎ Salaires courus (195 $ ÷ 5 jours × 7 jours). ➏ Services rendus à Stella Lebel (360 $ × 1/3). ➐ Amortissement annuel [(3 500 $ − 500 $) ÷ 3 ans × 4/12]. ➑ Amortissement annuel (1 500 $ ÷ 10 ans × 2/12). ➒ Estimation de la dépréciation des comptes clients.

100 1 150 80

100 2 321

29 931

100 29 931

Débit

Crédit

Bilan Débit

Crédit

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

267

HU-AISSBÉ ENR. Chirier de l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Balance de vérifcation Débit

Caisse Clients Fournitures de bureau Assurances payées d’avance Matériel de bureau Matériel informatique Fournisseurs Produits reçus d’avance Effet à payer D. Lepage – Capital D. Lepage – Retraits Traitement de textes Électricité Frais de photocopie et de reliure Intérêts et frais bancaires Publicité Salaires Taxe d’affaires Téléphone

Crédit

175 1 250 1 500 600 1 500 3 500

Balance de vérifcation régularisée

Régularisations Débit

➏

Crédit

120

➋ 1 150 ➊ 100 400 350 3 000 2 000

➌

Résultats

Crédit

Débit

Crédit

175 1 370 350 500 1 500 3 500

➌ ➏

➎

140 120

273

Crédit

175 1 370 350 500 1 500 3 500 400 210 3 000 2 000

10 765 23 250

Bilan Débit

400 210 3 000 2 000

140

10 765

500 725 28 2 700 4 875 100 782 29 000

Débit

10 765 23 510

23 510

500 725 28 2 700 5 148 100 782

500 725 28 2 700 5 148 100 782

100 1 150 80

100 1 150 80

7

29 000

Assurances Fournitures de bureau utilisées Intérêts sur la dette à long terme Intérêts à payer Salaires à payer Amortissement – Matériel informatique Amortissement cumulé – Matériel informatique Amortissement – Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Dépréciation des comptes clients Provision pour dépréciation – Clients

➊ 100 ➋ 1 150 ➍ 80 ➐

➍ ➎

80 273

➐

333

333

➑

25

➒

100

333

80 273 333

333

333

25

➑

25

25 25

100

➒ 2 321

80 273

100 2 321

29 931

25 100

100 29 931

Explications : ➊ Assurances absorbées (600 $ × 2/12). ➋ Fournitures utilisées (1 500 $ − 350 $). ➌ Services rendus aux Éditions du Conte Hantay (350 $ × 4/10). ➍ Intérêts courus sur l’effet à payer (3 000 $ × 8 % × 4/12). ➎ Salaires courus (195 $ ÷ 5 jours × 7 jours). ➏ Services rendus à Stella Lebel (360 $ × 1/3). ➐ Amortissement annuel [(3 500 $ − 500 $) ÷ 3 ans × 4/12]. ➑ Amortissement annuel (1 500 $ ÷ 10 ans × 2/12). ➒ Estimation de la dépréciation des comptes clients.

Étape 4 – Le report des soldes régularisés dans les sections Résultats et Bilan selon la nature des comptes L’étape suivante, illustrée ci-dessus, consiste à inscrire les soldes de la balance de vérifcation régularisée dans l’une ou l’autre des deux dernières sections du chirier, intitulées respectivement Résultats et Bilan 3.

3. Lors de l’établissement du chirier, certains préèrent ajouter une section supplémentaire entre les sections Résultats et Bilan, soit la section Capital. En pareil cas, la quatrième étape du chirier consiste alors à reporter les soldes régularisés dans l’une des trois dernières sections du chirier, intitulées respectivement Résultats, Capital et Bilan.

100

268

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Pour mener à bien ce travail, il suft d’établir la nature de chaque compte de la balance de vérifcation régularisée et d’inscrire le solde de chacun dans la section appropriée. Ainsi, les soldes des comptes d’acti, de passi et de capitaux propres sont inscrits dans la section Bilan, tandis que ceux des comptes de produits et de charges sont inscrits dans la section Résultats.

Étape 5 – L’addition des chires inscrits dans les sections Résultats et Bilan, la détermination et l’inscription du bénéfce net (ou de la perte nette) pour équilibrer les deux sections La dernière étape, illustrée ci-contre, consiste à additionner les chires inscrits dans chaque colonne de la section Résultats. La diérence de 11 739 $ entre les deux totaux représente le bénéfce net de l’exercice. Ce montant correspond aussi à la diérence entre les deux totaux des colonnes de la section Bilan. Par conséquent, il est inscrit au débit de la section Résultats et au crédit de la section Bilan de açon à transérer le bénéfce net de l’exercice au bilan de l’entreprise. Puisque le bénéfce net a pour eet d’accroître le capital, il est tout à ait pertinent de le aire fgurer dans la colonne Crédit de la section Bilan 4.

7

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? En prenant soin de s’assurer, à la fn de chaque étape de l’établissement du chirier, que le total des débits de chaque section est égal au total des crédits, on obtient un chirier en équilibre. Cette égalité entre les totaux ne permet pas, cependant, de conclure que l’on n’a commis aucune erreur. Ainsi, si le crédit de 120 $ fgurant dans l’écriture numéro ➏ avait plutôt été porté au crédit du compte Caisse, le chirier serait toujours en équilibre, mais les comptes Caisse et Clients seraient erronés.

LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE L’ordinateur est encore une ois un précieux allié lors de l’établissement du chirier. En eet, celui-ci peut être établi à l’aide d’un chirier électronique de type Excel. Non seulement le report des postes dans diverses colonnes du chirier se ait automatiquement pour dégager le bénéfce ou la perte de la période, mais il est aussi possible de modifer les onctions inscrites dans les cellules des colonnes Régularisations chaque mois pour pouvoir dresser rapidement des états fnanciers mensuels.

L’utilité du chirier 2

Le chirier permet de dresser rapidement les états fnanciers d’une entreprise et renerme toutes les inormations requises pour la passation subséquente des écritures de régularisation dans le journal général ainsi que pour leur report dans le grand livre général.

4. Si les résultats se soldent par une perte nette, celle-ci doit fgurer dans les colonnes Crédit de la section Résultats et Débit de la section Bilan.

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

269

HU-AISSBÉ ENR. Chirier de l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Balance de vérifcation Débit

Caisse Clients Fournitures de bureau Assurances payées d’avance Matériel de bureau Matériel inormatique Fournisseurs Produits reçus d’avance Eet à payer D. Lepage – Capital D. Lepage – Retraits Traitement de textes Électricité Frais de photocopie et de reliure Intérêts et rais bancaires Publicité Salaires Taxe d’aaires Téléphone

Crédit

175 1 250 1 500 600 1 500 3 500

Régularisations Débit

➏

400 350 3 000 2 000

➌

Crédit

Débit

➋ 1 150 ➊ 100

175 1 370 350 500 1 500 3 500

120

Résultats

Crédit

Débit

Crédit

➌ ➏

➎

140 120

273

Crédit

175 1 370 350 500 1 500 3 500 400 210 3 000 2 000

10 765 23 250

Bilan Débit

400 210 3 000 2 000

140

10 765

500 725 28 2 700 4 875 100 782 29 000

Balance de vérifcation régularisée

10 765 23 510

23 510

500 725 28 2 700 5 148 100 782

500 725 28 2 700 5 148 100 782

100 1 150 80

100 1 150 80

7

29 000

Assurances Fournitures de bureau utilisées Intérêts sur la dette à long terme Intérêts à payer Salaires à payer Amortissement – Matériel inormatique Amortissement cumulé – Matériel inormatique Amortissement – Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Dépréciation des comptes clients Provision pour dépréciation – Clients

➊ 100 ➋ 1 150 ➍ 80 ➐

80 273

➐

333

333

➑

25

➒

100

80 273 333

333

25 100 2 321

333 25

25 100

➒

80 273

333 25

➑ 2 321

Bénéfce net

➍ ➎

29 931

25 100

100 29 931

11 771 11 739 23 510

Explications : Assurances absorbées (600 $ × 2/12). Fournitures utilisées (1 500 $ − 350 $). Services rendus aux Éditions du Conte Hantay (350 $ × 4/10). Intérêts courus sur l’eet à payer (3 000 $ × 8 % × 4/12). Salaires courus (195 $ ÷ 5 jours × 7 jours). Services rendus à Stella Lebel (360 $ × 1/3). Amortissement annuel [(3 500 $ − 500 $) ÷ 3 ans × 4/12]. Amortissement annuel (1 500 $ ÷ 10 ans × 2/12). Estimation de la dépréciation des comptes clients.

➊ ➋ ➌ ➍ ➎ ➏ ➐ ➑ ➒

L’établissement des états fnanciers Une ois le chirier établi, la tâche de dresser les états fnanciers est simplifée, puisque toutes les données qui fgureront dans l’état des résultats et dans le bilan auront été classées dans les deux dernières sections du chirier. Ainsi, les chires de la section Résultats du chirier permettent de dresser l’état suivant :

23 510

18 160

23 510

18 160

100 6 421 11 739 18 160

270

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

HU-AISSBÉ ENR. Résultats pour la période de quatre mois terminée le 31 décembre 20X5

7

Produits d’exploitation Traitement de textes Charges d’exploitation Assurances Dépréciation des comptes clients Électricité Fournitures de bureau utilisées Frais de photocopie et de reliure Intérêts et rais bancaires Intérêts sur la dette à long terme Publicité Salaires Taxe d’aaires Téléphone Amortissement – Matériel de bureau Amortissement – Matériel inormatique Total des charges d’exploitation Bénéfce net

23 510 $ 100 $ 100 500 1 150 725 28 80 2 700 5 148 100 782 25 333 11 771 11 739 $

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Si vous comparez le bénéfce net de cet état des résultats avec celui qui fgure dans le chirier reproduit à la page précédente, vous constaterez que ces deux chires sont identiques. Si tel n’était pas le cas, on pourrait en conclure qu’une erreur a été commise lors de l’établissement de l’état des résultats.

Puisque nous avons utilisé des comptes temporaires (Produits, Charges, Apports et Retraits) pour enregistrer les variations survenues dans les capitaux propres au cours de l’exercice plutôt que de les inscrire directement dans le compte Capital, le chirier ne donne pas le chire exact du compte Capital à la fn de l’exercice. En eet, le compte D. Lepage – Capital a un solde de 2 000 $, soit le solde au début de l’exercice. Le chirier renerme néanmoins toutes les inormations nécessaires pour dresser l’état des capitaux propres suivant :

HU-AISSBÉ ENR. Capitaux propres pour la période de quatre mois terminée le 31 décembre 20X5 Capital au 2 septembre 20X5 Bénéfce net de l’exercice Retraits Capital au 31 décembre 20X5

2 000 $ 11 739 13 739 (10 765) 2 974 $

Une ois établi l’état des capitaux propres, et compte tenu des données contenues dans la dernière section du chirier, il est acile de dresser le bilan suivant :

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

271

HU-AISSBÉ ENR. Bilan au 31 décembre 20X5 Actif Actif à court terme Caisse Clients Moins : Provision pour dépréciation – Clients Fournitures de bureau Assurances payées d’avance Total de l’actif à court terme Immobilisations Matériel de bureau 1 500 $ Moins : Amortissement cumulé (25) Matériel informatique 3 500 Moins : Amortissement cumulé (333) Total des immobilisations Total de l’actif Passif et capitaux propres Passif à court terme Fournisseurs Salaires à payer Intérêts à payer Produits reçus d’avance Total du passif à court terme Passif à long terme Effet à payer Total du passif Capitaux propres Denyse Lepage – Capital au 31 décembre 20X5 Total du passif et des capitaux propres

175 $ 1 370 $ (100)

1 270 350 500 2 295

1 475 3 167 4 642 6 937 $

400 $ 273 80 210 963 3 000 3 963 2 974 6 937 $

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Comparez le total de l’acti et le total du passi et des capitaux propres de ce bilan avec ceux qui fgurent dans la section Bilan du chirier (voir la page 269). Pourquoi ne sont-ils pas identiques ? Il s’agit d’une question de présentation de l’inormation. En eet, même si les comptes Provision pour dépréciation – Clients, Amortissement cumulé – Matériel de bureau et Amortissement cumulé – Matériel inormatique ont un solde créditeur au chirier, dans le bilan, ils sont présentés dans la section de l’acti. Cette présentation est appropriée, puisque, rappelons-le, il s’agit de comptes de contrepartie. De plus, le compte D. Lepage – Retraits, ayant un solde débiteur dans la section Bilan du chirier, est présenté dans l’état des capitaux propres (voir la page précédente), dont seul le solde du capital au 31 décembre 20X5 fgure dans le bilan.

L’enregistrement des écritures de régularisation Après avoir établi les états fnanciers à la fn d’un exercice, il aut passer les écritures de régularisation 5 afn que les soldes des comptes du grand livre soient conormes aux chires de l’état des résultats et du bilan. Puisque toutes les écritures de régularisation de même que les explications qui s’y rapportent fgurent dans le chirier, il est acile de les enregistrer dans le journal général pour ensuite les reporter dans le grand livre général.

5. Rappelons que les écritures de régularisation fgurant dans le chirier n’ont jamais été inscrites dans le journal général.

7

272

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Voici les écritures de régularisation enregistrées par Hu-Aissbé enr. (notons que toutes les écritures expliquées au chapitre 6 sont regroupées ci-dessous) : Journal général Date

Intitulé des comptes et explications

20X5

Écritures de régularisation

Page 19 F°

Débit

Crédit

➊ 31

déc.

Assurances Assurances payées d’avance Prime d’assurance absorbée au cours de l’exercice (600 $ × 2/12).

121 25

100

141 21

1 150

55 101

140

156 53

80

166 52

273

11 101

120

196

333

100

➋ 31

”

Fournitures de bureau utilisées Fournitures de bureau Fournitures utilisées au cours de l’exercice (1 500 $ − 350 $).

1 150

➌

7

31

”

Produits reçus d’avance Traitement de textes Services rendus aux Éditions du Conte Hantay (350 $ × 4/10).

140

➍ 31

”

Intérêts sur la dette à long terme Intérêts à payer Intérêts courus sur l’effet à payer (3 000 $ × 8 % × 4/12).

80

➎ 31

”

Salaires Salaires à payer Salaires courus au 31 décembre (195 $ ÷ 5 jours × 7 jours).

273

➏ 31

”

Clients Traitement de textes Services rendus à Stella Lebel (360 $ × 1/3).

120

➐ 31

”

Amortissement – Matériel informatique Amortissement cumulé – Matériel informatique Amortissement annuel [(3 500 $ − 500 $) ÷ 3 ans × 4/12].

36

333

➑ 31

”

Amortissement – Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Amortissement annuel (1 500 $ ÷ 10 ans × 2/12).

191

25

31

25

➒ 31

”

Dépréciation des comptes clients Provision pour dépréciation – Clients Estimation de la dépréciation des comptes clients.

125 12

100 100

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

273

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avez-vous remarqué que les notes explicatives qui suivent chaque écriture de régularisation correspondent à peu de choses près à celles qui suivent le chiffrier reproduit à la page 269.

LES ÉCRITURES DE CLÔTURE La raison d’être de la clôture des comptes On donne aux comptes d’acti, de passi et de capitaux propres le nom de comptes de valeurs ou de comptes permanents. En revanche, les comptes de produits et de charges sont des comptes de résultats ou des comptes temporaires dont le solde doit être ramené à zéro à la fn de chaque exercice, ce qui permettra l’enregistrement des produits et des charges au cours de l’exercice suivant, conormément au principe de l’indépendance des exercices. De plus, il aut, à la fn de chaque exercice, virer dans les capitaux propres la diérence entre les produits et les charges de l’exercice. Ce processus porte le nom de clôture des comptes et consiste essentiellement à passer des écritures appelées écritures de clôture.

3

7

À la fn d’un exercice, on clôture les comptes de produits et de charges en virant leur solde dans un compte intitulé Sommaire des résultats. Il s’agit d’un compte temporaire utilisé uniquement en fn d’exercice afn d’afcher le résultat net de l’exercice dans un compte du grand livre général. Ainsi, après le virement de tous les soldes des comptes de produits et de charges dans le compte Sommaire des résultats, le solde de ce dernier compte représente le bénéfce net ou la perte nette de l’exercice fgurant dans l’état des résultats. Si le total des produits (soldes créditeurs) excède le total des charges (soldes débiteurs), le compte Sommaire des résultats aura un solde créditeur égal au bénéfce net de l’exercice. En revanche, l’entreprise aura subi une perte nette si le solde du compte Sommaire des résultats est débiteur, ce qui veut dire que, dans ce cas, le total des charges est supérieur au total des produits. Les comptes Apports et Retraits sont aussi des comptes temporaires dont les soldes doivent être virés dans le compte Capital en fn d’exercice. Comme tous les montants enregistrés dans le grand livre proviennent du journal général, il aut d’abord, lors de la clôture des comptes, passer des écritures de journal puis les reporter dans le grand livre.

Les étapes du processus de clôture des comptes Idéalement, la clôture des comptes requiert quatre écritures distinctes 6 : 1. la clôture des comptes de produits ; 2. la clôture des comptes de charges ; 3. la clôture du compte Sommaire des résultats ; 4. la clôture des comptes Apports et Retraits. Dans la fgure 7.2 (voir la page suivante), nous illustrons le processus de clôture des comptes, que nous expliquons en détail dans les pages qui suivent à l’aide des données de Hu-Aissbé enr.

6. Certains prééreront regrouper les deux premières étapes afn de dégager immédiatement le bénéfce net ou la perte nette de l’exercice.

4

274

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

FIGURE 7.2

LE PROCESSUS DE CLÔTURE DES COMPTES D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Charges

Produits

Sommaire des résultats Solde Clôture

XX

 Clôture

θ

XX XX

7

θ

Dans ce cas, il s’agit d’un bénéfice.



Retraits



Solde Clôture

XX



XX XX XX Clôture θ

Dans ce cas, il s’agit d’une perte.

Solde Clôture

XX

XX

XX

Capital XX Solde XX XX XX XX

Apports XX XX θ



θ

Solde Clôture

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Remarquez que le solde de tous les comptes temporaires (Produits, Charges, Apports et Retraits) est égal à zéro à la suite du processus de clôture des comptes. Conformément au principe de l’indépendance des exercices, après clôture, le solde de ces comptes est nul pour que l’on puisse y enregistrer les opérations du nouvel exercice.

La clôture des comptes de produits Les comptes de produits ont un solde créditeur ; on les clôture au moyen d’une écriture de journal constituée, d’une part, d’un débit égal au solde du compte clôturé que l’on porte au compte de produits en question et, d’autre part, d’un crédit d’un même montant que l’on porte au compte Sommaire des résultats (voir la fgure 7.2). Le seul compte de produits de Hu-Aissbé enr. est le compte Traitement de textes, dont le solde créditeur s’élève à 23 510 $. Voici l’écriture de journal qu’il faut passer pour clôturer ce compte au 31 décembre 20X5 :

Journal général Date 20X5 31

déc.

Intitulé des comptes et explications

Page 20 F°

Débit

Crédit

Écritures de clôture Traitement de textes Sommaire des résultats Clôture du compte de produits.

101 199

23 510 23 510

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

275

Une ois eectué le report de cette écriture dans le grand livre, les comptes Traitement de textes et Sommaire des résultats se présentent comme suit. La fèche illustre bien l’eet de la clôture du compte de produits sur le compte Sommaire des résultats.

Traitement de textes Date 20X5 31 déc. 31 ” 31 ” 31 ”

Libellé

F°

Compte n° 101

Débit

Crédit

Solde reporté JG19 JG19 JG20

140 120 23 510

Sommaire des résultats Date 20X5 31 déc.

Libellé

F°

Solde 23 250 23 390 23 510 θ Compte n° 199

Débit

JG20

Crédit 23 510

Solde 23 510

7

La clôture des comptes de charges Les comptes de charges ont un solde débiteur ; on les clôture au moyen d’une écriture de journal constituée, d’une part, d’un débit égal au solde du compte clôturé que l’on porte au compte Sommaire des résultats et, d’autre part, d’un crédit d’un même montant que l’on porte au compte de charges en question (voir la fgure 7.2). Le grand livre de Hu-Aissbé enr. renerme 13 comptes de charges. On pourrait passer dans le journal général autant d’écritures de clôture distinctes, mais il est plus simple et surtout plus rapide de passer une seule écriture composée qui a pour eet de ramener à zéro le solde de tous les comptes de charges. Voici l’écriture de journal que l’on doit passer pour clôturer ces comptes au 31 décembre 20X5 :

Journal général Date

Page 20

Intitulé des comptes et explications

F°

Sommaire des résultats Assurances Dépréciation des comptes clients Électricité Fournitures de bureau utilisées Frais de photocopie et de reliure Intérêts et frais bancaires Intérêts sur la dette à long terme Publicité Salaires Taxe d’affaires Téléphone Amortissement – Matériel de bureau Amortissement – Matériel informatique Clôture des comptes de charges.

199 121 125 131 141 151 155 156 161 166 171 181 191 196

Débit

Crédit

20X5 31

déc.

11 771 100 100 500 1 150 725 28 80 2 700 5 148 100 782 25 333

276

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Une ois eectué le report de cette écriture dans le grand livre, le compte Sommaire des résultats se présente comme ci-dessous, tandis que chaque compte de charges présente un solde de zéro, comme l’illustre bien le compte Assurances, présenté à titre d’exemple.

Sommaire des résultats Date 31 31

Libellé

20X5 déc. ”

F°

Compte n° 199

Débit

JG20 JG20

Crédit 23 510

11 771

Assurances Date 31 31

20X5 déc. ”

Libellé

F°

Solde 23 510 11 739 Compte n° 121

Débit

JG19 JG20

Crédit

100 100

Solde 100 θ

7 AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avez-vous remarqué que le chirier acilite la passation des écritures de clôture ? En eet, il suft de recourir aux chires fgurant dans la section Résultats du chirier (voir la page 269). Ainsi, la clôture du compte de produits consiste à débiter la somme fgurant dans la colonne Crédit, tandis que la clôture des comptes de charges consiste à créditer les sommes fgurant dans la colonne Débit. Remarquez aussi que, une ois ces deux étapes terminées, le solde du compte Sommaire des résultats correspond au montant du bénéfce net fgurant dans le chirier.

La clôture du compte Sommaire des résultats Puisque le solde du compte Sommaire des résultats correspond au bénéfce net de l’exercice et que le bénéfce a pour eet d’accroître les capitaux propres, il est tout à ait logique de transérer le solde du compte Sommaire des résultats dans le compte Denyse Lepage – Capital.Voici l’écriture de journal qu’il aut passer pour clôturer ce compte au 31 décembre 20X5 ainsi que le report de celle-ci dans le grand livre :

Journal général Date 20X5 31 déc.

Intitulé des comptes et explications Sommaire des résultats Denyse Lepage – Capital Clôture du compte Sommaire des résultats.

Page 20 F° 199 90

Débit

Crédit

11 739 11 739

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

Sommaire des résultats Date

Libellé

F°

20X5 31 déc. 31 ” 31 ”

JG20 JG20 JG20

Compte n° 199

Débit

Crédit 23 510

11 771 11 739

Denyse Lepage – Capital Date 31 31

20X5 déc. ”

Libellé

F°

Solde 23 510 11 739 θ Compte n° 90

Débit

Crédit

Solde reporté JG20

11 739

Solde 2 000 13 739

La clôture des comptes Apports et Retraits Nous avons déjà mentionné que les comptes d’apports et de retraits servent uniquement à repérer rapidement les opérations portant sur les capitaux propres survenues au cours d’un exercice. Puisque ces comptes représentent un accroissement ou une diminution des capitaux propres, il aut en virer les soldes au compte Capital en fn d’exercice. Voici l’écriture de journal que l’on doit passer pour clôturer le compte Denyse Lepage – Retraits au 31 décembre 20X5 ainsi que le report de celle-ci dans le grand livre :

Journal général Date

Page 20

Intitulé des comptes et explications

F°

Débit

90 92

10 765

Crédit

20X5 31

déc.

Denyse Lepage – Capital Denyse Lepage – Retraits Clôture du compte Retraits.

10 765

Denyse Lepage – Capital Date 31 31 31

20X5 déc. ” ”

Libellé

F°

Débit

Solde reporté JG20 JG20

Compte n° 90 Crédit 2 000 11 739

10 765

Denyse Lepage – Retraits Date 20X5 31 déc. 31 ”

Libellé

F°

Solde reporté

Débit

Solde 2 000 13 739 2 974 Compte n° 92

Crédit

10 765 JG20

277

10 765

Solde 10 765 θ

7

278

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LA BALANCE DE VÉRIFICATION APRÈS CLÔTURE 5

Après avoir clôturé les comptes, il est bon de dresser une balance de vérifcation après clôture, dans laquelle on ne trouvera, bien entendu, que les comptes de valeurs, c’està-dire les comptes du bilan. Il est toujours possible qu’une erreur rompant l’égalité entre les débits et les crédits se produise lors de la clôture des comptes. On établit la balance de vérifcation après clôture en dressant une liste des comptes du grand livre qui ont encore un solde, c’est-à-dire les comptes de valeurs uniquement. Ce travail permet de s’assurer que les livres sont toujours en équilibre et que l’on peut, à partir de ce moment, y enregistrer les opérations du nouvel exercice. Nous présentons ci-dessous, à titre d’exemple, la balance de vérifcation après clôture de Hu-Aissbé enr.

HU-AISSBÉ ENR. Balance de vérifcation après clôture au 31 décembre 20X5 Débit Caisse Clients Provision pour dépréciation – Clients Fournitures de bureau Assurances payées d’avance Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Matériel informatique Amortissement cumulé – Matériel informatique Fournisseurs Salaires à payer Intérêts à payer Produits reçus d’avance Effet à payer Denyse Lepage – Capital

7

Crédit

175 $ 1 370

100 $ 350 500

1 500 25

3 500 333 400 273 80 210 3 000

2 974 7 395 $

7 395 $

LES ÉCRITURES DE CONTREPASSATION 6

Les écritures de contrepassation peuvent être enregistrées au début du nouvel exercice fnancier. L’objet des écritures de contrepassation est de aciliter l’enregistrement des opérations d’un nouvel exercice fnancier. Il importe de souligner que ces écritures sont acultatives.Passer une écriture de contrepassation, aussi appelée « écriture de réouverture », consiste à renverser certaines écritures de régularisation enregistrées à la fn de l’exercice précédent. Ce ne sont pas toutes les écritures de régularisation qui peuvent aire l’objet d’écritures de contrepassation. Pour déterminer celles qui le peuvent, il aut revoir l’analyse qui a conduit à la passation de l’écriture de régularisation, et plus particulièrement la açon dont l’inscription initiale a été aite.

Les charges à payer et les produits à recevoir Les écritures de contrepassation sont utiles dans le cas des charges à payer et des produits à recevoir, car elles acilitent l’enregistrement des opérations d’un nouvel exercice fnancier soit lors du décaissement, soit lors de l’encaissement.

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

279

Dans l’analyse de la balance de vérifcation de Hu-Aissbé enr. 7, nous avons enregistré l’écriture suivante relativement aux salaires courus au 31 décembre 20X5 :

Journal général Date

Intitulé des comptes et explications

Page 19 F°

Débit

Crédit

20X5 31

déc.

Salaires Salaires à payer Salaires courus au 31 décembre (195 $ ÷ 5 jours × 7 jours).

166 52

273 273

Une ois les écritures de clôture enregistrées, l’écriture de contrepassation suivante peut être utile en date du 1er janvier 20X6 :

Journal général Date

Intitulé des comptes et explications

20X6 1er

Page 21 F°

Débit

Crédit

Écritures de contrepassation

janv.

Salaires à payer Salaires Élimination du solde du compte Salaires à payer ouvert lors de la régularisation des comptes le 31 décembre 20X5.

52 166

273 273

Cette écriture porte à zéro le solde du compte Salaires à payer, et il en résulte que le compte Salaires a temporairement un solde créditeur de 273 $. Lors du paiement des salaires les 1er et 8 janvier 20X6, les écritures suivantes seront enregistrées, de la même açon que tout autre décaissement relati au paiement des salaires :

Journal général Date

Intitulé des comptes et explications

Page 22 F°

Débit

Crédit

20X6 1er

8

janv.

”

Salaires Caisse Paiement des salaires (semaine du 23 au 27 décembre 20X5).

166 1

195

Salaires Caisse Paiement des salaires (semaine du 30 décembre 20X5 au 3 janvier 20X6).

166 1

195

195

195

Après l’inscription de cette écriture, le solde du compte Salaires sera de 117 $ et représentera, comme il se doit, le coût des salaires pour les trois premiers jours de janvier 20X6 7. Au chapitre 6, nous avons illustré le processus d’analyse des salaires à payer au 31 décembre 20X5. Reportez-vous à la fgure 6.8, à la page 223, afn de mieux comprendre les écritures de cette section.

7

280

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

(195 $ ÷ 5 jours × 3 jours). Si l’on passe l’écriture de contrepassation, les comptes Salaires et Salaires à payer renermeront les inormations reproduites ci-dessous.

Salaires 20X5-12-31 Solde Régularisation

Salaires à payer 20X5-12-31

4 875 273 5 148

273 273

Régularisation

Clôture

5 148

 20X6-01-01 Contrepassation Paye 20X6-01-08 Paye

7

20X6-01-01 Contrepassation

273

273

195



195 117

La fgure 7.3 illustre bien le caractère acultati d’une écriture de contrepassation. On constatera qu’avec ou sans cette écriture, les soldes des comptes Salaires et Salaires à payer sont respectivement de 117 $ et de θ $. UNE ILLUSTRATION DU CARACTÈRE FACULTATIF D’UNE ÉCRITURE DE CONTREPASSATION

FIGURE 7.3

Avec écriture de contrepassation

Sans écriture de contrepassation

Écriture de régularisation

Écriture de régularisation

31 déc.

Salaires Salaires à payer

31 déc.

273 273

Paiement des salaires hebdomadaires 1er janv.

1 janv. er

Salaires à payer Salaires

273

195

1er janv.

Aucune écriture

1er janv.

Salaires à payer Caisse

195

Salaires Caisse

195

Salaires à payer Salaires Caisse

78 117

195

195

195 Salaires à payer

273 195 195 117

273

273

Salaires Caisse

Salaires

273

Paiement des salaires hebdomadaires

8 janv. 8 janv.

Salaires Salaires à payer

273

Salaires

195

Salaires à payer

117

273 195

273 θ

Grâce à l’écriture de contrepassation, l’enregistrement de la paye hebdomadaire se fait de la même façon chaque semaine.

78 θ

Sans écriture de contrepassation, il faut songer à éliminer les salaires à payer au cours des deux premières semaines.

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

281

C’est une personne ayant une bonne connaissance de la comptabilité comme vous qui a la responsabilité de passer les écritures de contrepassation et les écritures de régularisation qui les précèdent.

Les charges payées d’avance et les produits reçus d’avance Les écritures de contrepassation sont aussi utiles dans le cas des sommes payées ou reçues d’avance qui, lors du décaissement ou de l’encaissement, sont portées à un compte de charges ou de produits plutôt qu’à un compte d’acti ou de passi. Dans notre exemple, Hu-Aissbé enr. n’a pas à enregistrer d’écritures de contrepassation, car les sommes payées ou reçues d’avance ont été portées initialement à des comptes d’acti ou de passi. Touteois, pour illustrer l’utilité d’une écriture de contrepassation dans le cas de sommes payées d’avance, par exemple, posons l’hypothèse que, lors de l’inscription initiale du paiement de la prime d’assurance de 600 $, on a débité le compte Assurances plutôt que le compte Assurances payées d’avance. Ces comptes se présenteront de la açon suivante une ois enregistrées l’opération initiale, les écritures de régularisation et de clôture de fn d’exercice ainsi que l’écriture de contrepassation :

Assurances 1 novembre 20X5 31 décembre 20X5 ” ” ” 1er janvier 20X6 ” er

Inscription initiale Régularisation Solde de la charge Clôture Solde après clôture Contrepassation Solde après contrepassation

600 500 100 100

θ 500 500 Assurances payées d’avance

31 décembre 20X5 1er janvier 20X6 ”

Régularisation Contrepassation Solde après contrepassation

500 500

θ

Les règles relatives aux écritures de contrepassation Lorsqu’une entreprise adopte la pratique de passer des écritures de contrepassation, il convient de respecter une règle ort simple afn de déterminer les écritures de régularisation qui doivent être contrepassées : une écriture de contrepassation est requise uniquement si l’écriture de régularisation a entraîné une augmentation d’un compte d’actif ou de passif. Dans tous les autres cas, aucune écriture de contrepassation n’est possible. Comme nous l’avons expliqué, les écritures de contrepassation sont utiles, car elles simplifent le travail de tenue des livres, mais elles ne sont pas strictement nécessaires. Au lieu de passer ces écritures, on peut aussi procéder à l’élimination des produits à recevoir et des charges à payer lors de leur règlement. En résumé, il peut être utile de passer des écritures de contrepassation pour les éléments suivants 8 : 1. les charges constatées par régularisation qui ne seront réglées que plus tard ;

Écriture de régularisation Salaires XXX Salaires à payer

XXX

Écriture de contrepassation Salaires à payer XXX Salaires XXX

8. Les écritures que nous présentons ici constituent des exemples pour chacune des catégories.

7

282

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

2. les produits constatés par régularisation qui ne seront recouvrés que plus tard ;

Écriture de régularisation Intérêts à recevoir XXX Produits d’intérêts

XXX

Écriture de contrepassation Produits d’intérêts XXX Intérêts à recevoir

XXX

3. les sommes reçues d’avance qui ont été enregistrées initialement dans des comptes de produits ;

Écriture de régularisation Produits d’exploitation XXX Produits reçus d’avance

7

XXX

Écriture de contrepassation Produits reçus d’avance XXX Produits d’exploitation

XXX

4. les sommes payées d’avance qui ont été enregistrées initialement dans des comptes de charges.

Écriture de régularisation Assurances payées d’avance XXX Assurances

XXX

Écriture de contrepassation Assurances XXX Assurances payées d’avance

XXX

LE CHIFFRIER D’UNE ENTREPRISE COMMERCIALE 7

Jusqu’ici, nous avons traité de chaque étape de l’établissement du chirier d’une entreprise de services. Ces étapes sont essentiellement les mêmes dans le cas d’une entreprise commerciale. Vous constaterez cependant que le chirier de Jeansbec enr., que nous présentons ci-contre, dière de celui d’une entreprise de services en ce qu’il renerme les comptes propres à une entreprise commerciale et met en évidence la açon de tenir compte du stock d’ouverture et du stock de clôture de açon simplifée. Étape 1 – L’établissement de la balance de vérifcation directement dans le chirier La première étape consiste à dresser la liste des comptes du grand livre dans la section du chirier intitulée Balance de vérifcation et à y inscrire les soldes de ces comptes 9. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous avez bien sûr remarqué que, dans la balance de vérifcation de Jeansbec enr., le solde du compte Stock est de 39 460 $, ce qui correspond au coût des marchandises en main au début de l’exercice. Rappelons que, dans un système d’inventaire périodique, aucune écriture n’est passée dans ce compte au cours de l’exercice.

9. Voici un conseil d’ordre pratique : puisque certains comptes peuvent aire l’objet de plusieurs écritures de régularisation, il peut être utile de laisser quelques lignes libres après ces comptes.

283

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

JEANSBEC ENR. Chirier de l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Balance de vérifcation Débit

Caisse Clients Stock au 1er janvier 20X5 Assurances payées d’avance Équipements Amortissement cumulé – Équipements Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Améliorations locatives Amortissement cumulé – Améliorations locatives Fournisseurs TPS à payer CTI à recouvrer TVQ à payer RTI à recouvrer Emprunt hypothécaire Jean Sbec – Capital Jean Sbec – Apports Jean Sbec – Retraits Ventes – Jeans Ventes – Chandails Ventes – Accessoires Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Achats Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Transports sur achats Salaires du personnel de vente Frais de livraison Publicité Loyer Salaires du personnel de bureau Chauage et électricité Découvert de caisse Intérêts et rais bancaires Intérêts sur la dette à long terme Déflés de mode Salaires des mannequins Cosmétiques

Crédit

Régularisations Débit

8 500 63 700 39 460 3 750 60 000 7 500

Crédit

➊

2 500

➋

3 000

5 000

Balance de vérifcation régularisée Débit

8 500 63 700 39 460 1 250 60 000

2 500

➌

1 250 60 000 10 500 5 000 3 500

➍ 20 000

3 500 100 000

70 000 55 150 4 200

70 000 55 150 4 200

2 800

2 800 4 815

3 210

4 815

3 210 45 000 83 965 985

3 210 45 000 83 965 985

39 265

45 000 83 965 985

39 265 520 000 120 000 51 750

39 265 520 000 120 000 51 750

7 050 4 700 429 545

7 050 4 700 429 545 6 880 2 910

520 000 120 000 51 750 7 050 4 700 429 545

6 880 2 910

3 575 100 625 2 990 29 260 12 000 38 250 1 975 25 770 2 705

3 575 100 625 2 990 29 260 12 000 38 250 1 975 25 770 2 705 13 500

Crédit

39 460

10 500

4 815

6 880 2 910 3 575 100 625 2 990 29 260 12 000 38 250 1 975 25 770 2 705

13 500

13 500

9 300 700

9 300 700

2 500 3 000 1 000 20 000 993 155

2 500 3 000 1 000 20 000

969 155

➊ 2 500 ➋ 3 000 ➌ 1 000 ➍ 20 000 26 500

26 500

993 155

Stock au 31 décembre 20X5 709 430 46 800 756 230 Explications : ➊ Assurances absorbées (3 750 $ ÷ 18 mois × 12 mois). ➋ Amortissement annuel (60 000 $ ÷ 20 ans). ➌ Amortissement annuel (5 000 $ ÷ 5 ans). ➍ Amortissement annuel (100 000 $ ÷ 5 ans).

Bilan Débit

8 500 63 700

1 000

2 800

Bénéfce net

Crédit

100 000 50 000 55 150 4 200

Assurances Amortissement – Équipements Amortissement – Matériel de bureau Amortissement – Améliorations locatives

Résultats Débit

5 000

100 000

9 300 700 969 155

Crédit

41 190 756 230

41 190 324 915

756 230

324 915

278 115 46 800 324 915

7

284

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Étape 2 – L’inscription des écritures de régularisation La deuxième étape de l’établissement du chirier consiste à inscrire les écritures de régularisation. Une entreprise commerciale doit passer les mêmes types d’écritures de régularisation qu’une entreprise de services. Celles-ci sont reproduites dans la section Régularisations du chirier. Comme vous pouvez le constater, dans le chirier de Jeansbec enr., les écritures ➊ à ➍ visent à tenir compte de la portion absorbée des assurances et à comptabiliser les charges annuelles d’amortissement. De telles écritures de régularisation ont aussi été analysées et enregistrées, au chapitre 6, dans le cas de l’entreprise de services Hu-Aissbé enr. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

7

Avez-vous remarqué que le redressement du stock ne figure pas dans la colonne Régularisations ? Le redressement du compte Stock peut se faire en passant soit des écritures de régularisation, soit des écritures de clôture. De toute évidence, Jeansbec enr. a opté pour la seconde méthode. Nous y reviendrons un peu plus loin. Notons toutefois que certaines entreprises préfèrent recourir à des écritures de régularisation. Comme nous l’avons vu à la page 178, en pareilles circonstances, Jeansbec enr. aurait pu enregistrer les deux écritures suivantes :

Stock d’ouverture (nouveau compte de résultats) Stock de marchandises (compte du bilan) Transfert aux résultats du stock en main au début de l’exercice.

39 460

Stock de marchandises (compte du bilan) Stock de clôture (nouveau compte de résultats) Comptabilisation du stock de clôture au bilan et réduction correspondante du coût des ventes.

41 190

39 460

41 190

Étape 3 – Le calcul des soldes régularisés Comme nous l’avons expliqué précédemment, la troisième étape de l’établissement du chirier consiste à déterminer les soldes régularisés et à les inscrire dans la section Balance de vérifcation régularisée. Rappelons que cette étape est acultative. Étape 4 – Le report des soldes régularisés et du stock de clôture dans les sections Résultats et Bilan La quatrième étape consiste d’abord à reporter les soldes de la balance de vérifcation régularisée dans l’une ou l’autre des deux dernières sections du chirier, intitulées respectivement Résultats et Bilan 10, puis à y inscrire le stock de clôture. Jeansbec enr. a opté pour l’inscription du stock de clôture dans un compte distinct, le compte Stock au 31 décembre 20X5, présenté au bas du chirier ; un montant de 41 190 $ y fgure à la ois dans le crédit de la section Résultats et dans le débit de la section Bilan. Soulignons touteois que l’entreprise aurait aussi bien pu utiliser un seul compte, le compte Stock de marchandises, comme le démontre l’extrait de chirier ci-contre.

10. Nous avons vu plus tôt que, lors de l’établissement du chirier, certains ajoutent la section Capital entre les sections Résultats et Bilan.

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

285

JEANSBEC ENR. Chirier partiel de l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Balance de vérifcation régularisée Débit

Caisse Clients Stock de marchandises

Crédit

8 500 63 700 39 460

Résultats Débit

39 460

Bilan

Crédit

Débit

41 190

8 500 63 700 41 190

Crédit

Dans les deux cas, l’inscription du stock de clôture au crédit de la section Résultats équivaut à retrancher la somme de 41 190 $ du coût des marchandises destinées à la vente, comme en témoigne l’état des résultats présenté à la page suivante, et à l’inscrire au bilan, tel que présenté à la page 287. Étape 5 – L’addition des chires inscrits dans les sections Résultats et Bilan, la détermination et l’inscription du bénéfce net (ou de la perte nette) pour équilibrer les deux sections

7

La dernière étape consiste à additionner les chires inscrits dans chacune des colonnes de la section Résultats. La diérence de 46 800 $ entre les deux totaux représente le bénéfce net de l’exercice. Ce montant correspond aussi à la diérence entre les deux totaux des colonnes de la section Bilan. Par conséquent, il est inscrit au débit de la section Résultats et au crédit de la section Bilan de açon à transérer le bénéfce net de l’exercice au bilan de l’entreprise. Puisque le bénéfce net a pour eet d’accroître le capital, il est tout à ait pertinent de le aire fgurer dans la colonne Crédit de la section Bilan 11.

L’utilité du chirier d’une entreprise commerciale Comme nous l’avons mentionné, le chirier permet de dresser rapidement les états fnanciers d’une entreprise et renerme toutes les inormations requises pour que les écritures de régularisation et de clôture soient subséquemment enregistrées dans le journal général et reportées dans le grand livre général.

L’établissement des états fnanciers Une ois le chirier établi, la tâche de dresser les états fnanciers est simplifée, puisque toutes les données qui fgureront dans l’état des résultats et le bilan auront été classées dans les deux dernières sections du chirier. Ainsi, les chires de la section Résultats du chirier permettent de dresser l’état suivant :

11. Rappelons que, si les résultats se soldent par une perte nette, celle-ci doit fgurer dans la colonne Débit de la section Bilan.

8

286

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

JEANSBEC ENR. Résultats pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5

7

Chire d’aaires brut Moins : Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Chire d’aaires net Coût des ventes Stock au 1er janvier 20X5 Achats Moins : Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Achats nets Plus : Transports sur achats Coût de revient des achats Coût des marchandises destinées à la vente Moins : Stock au 31 décembre 20X5 Coût des ventes Marge bénéfciaire brute Frais d’exploitation Frais de vente Salaires du personnel de vente Assurances Frais de livraison Loyer Publicité Amortissement – Améliorations locatives Amortissement – Équipements Total des rais de vente Frais d’administration Salaires du personnel de bureau Assurances Chauage et électricité Loyer Amortissement – Améliorations locatives Amortissement – Matériel de bureau Total des rais d’administration Frais fnanciers Découvert de caisse Intérêts et rais bancaires Intérêts sur la dette à long terme Total des rais fnanciers Total des rais d’exploitation Bénéfce d’exploitation Autres produits et autres charges Déflés de mode Moins : Salaires des mannequins Cosmétiques Bénéfce net

691 750 $ 7 050 $ 4 700

11 750 680 000

39 460 429 545 $ 6 880 $ 2 910

9 790 419 755 3 575 423 330 462 790 41 190 421 600 258 400 100 625 2 000 2 990 10 800 29 260 18 000 3 000 166 675 38 250 500 1 975 1 200 2 000 1 000 44 925 25 770 2 705 3 500 215 100 43 300 13 500 9 300 700

10 000

3 500 46 800 $

Puisque nous utilisons des comptes temporaires (Produits, Charges, Apports et Retraits) pour enregistrer les variations survenues dans les capitaux propres au cours de l’exercice plutôt que de les inscrire directement dans le compte Capital, le chirier ne donne pas le chire exact du compte Capital à la fn de l’exercice. En eet, le compte Jean Sbec – Capital a un solde de 83 965 $, soit le solde au début de l’exercice. Le chirier renerme néanmoins toutes les inormations requises pour dresser l’état des capitaux propres qui suit :

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

287

JEANSBEC ENR. Capitaux propres pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Capital au 1er janvier 20X5 Apports Bénéfce net de l’exercice

83 965 $ 985 46 800 131 750 (39 265) 92 485 $

Retraits Capital au 31 décembre 20X5

Une fois établi l’état des capitaux propres, et compte tenu des données contenues dans la dernière section du chiffrier et du fait que l’emprunt hypothécaire est remboursable par tranches de 5 000 $ chaque année, il est facile de dresser le bilan suivant : JEANSBEC ENR. Bilan au 31 décembre 20X5 Actif à court terme Caisse Clients Stock de marchandises Assurances payées d’avance Total de l’acti à court terme Immobilisations Équipements Moins : Amortissement cumulé Matériel de bureau Moins : Amortissement cumulé Améliorations locatives Moins : Amortissement cumulé Total des immobilisations Total de l’acti

7

Actif 8 500 $ 63 700 41 190 1 250 114 640 60 000 $ (10 500) 5 000 (3 500) 100 000 (70 000)

Passif et capitaux propres Passif à court terme Fournisseurs TPS à payer CTI à recouvrer TVQ à payer RTI à recouvrer Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an Total du passi à court terme Passif à long terme Emprunt hypothécaire Total du passi Capitaux propres Jean Sbec – Capital au 31 décembre 20X5 Total du passi et des capitaux propres

49 500 $ 1 500 30 000 81 000 195 640 $

55 150 $ 4 200 (2 800) 4 815 (3 210) 5 000 63 155 40 000 103 155 92 485 195 640 $

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Comparez le total de l’acti et le total du passi et des capitaux propres de ce bilan avec ceux qui fgurent dans la section Bilan du chirier (voir la page 283). Pourquoi ne sont-ils pas identiques ? Si vous ne pouvez répondre à cette question, relisez la rubrique « Avezvous le sens de l’observation ? » présentée à la page 271.

288

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

L’enregistrement des écritures de régularisation Après avoir établi les états fnanciers à la fn d’un exercice, il aut passer les écritures de régularisation afn que les soldes des comptes du grand livre soient conormes aux chires de l’état des résultats et du bilan. Puisque toutes les écritures de régularisation de même que les explications qui s’y rapportent fgurent dans le chirier, il est acile de les enregistrer dans le journal général et de les reporter dans le grand livre général. Nous avons illustré cette étape à la page 272 ; il est donc inutile de le reaire ici.

L’enregistrement des écritures de clôture 9

Clôture des comptes de résultats ayant un solde débiteur

7

Clôture des comptes de résultats ayant un solde créditeur

Une entreprise commerciale doit clôturer tous ses comptes temporaires afn de permettre l’enregistrement des opérations dans les comptes de résultats, d’apports et de retraits au cours de l’exercice suivant, conormément au principe de l’indépendance des exercices. La section Résultats du chirier (voir la page 283) ournit tous les renseignements requis pour clôturer les comptes de résultats de la açon suivante 12 :

31 décembre 20X5 Sommaire des résultats Stock de marchandises (au 1er janvier 20X5) Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Achats Transports sur achats Salaires du personnel de vente Frais de livraison Publicité Loyer Salaires du personnel de bureau Chauage et électricité Découvert de caisse Intérêts et rais bancaires Intérêts sur la dette à long terme Salaires des mannequins Cosmétiques Assurances Amortissement – Équipements Amortissement – Matériel de bureau Amortissement – Améliorations locatives Clôture des comptes de résultats ayant un solde débiteur et élimination du chire du stock d’ouverture. 31 décembre 20X5 Stock de marchandises (au 31 décembre 20X5) Ventes – Jeans Ventes – Chandails Ventes – Accessoires Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Déflés de mode Sommaire des résultats Inscription du stock de clôture et clôture des comptes de résultats ayant un solde créditeur.

709 430 39 460 7 050 4 700 429 545 3 575 100 625 2 990 29 260 12 000 38 250 1 975 25 770 2 705 9 300 700 2 500 3 000 1 000 20 000

41 190 520 000 120 000 51 750 6 880 2 910 13 500 756 230

12. Afn de mieux visualiser le processus de la passation des écritures de clôture, vous êtes invités à consulter de nouveau la fgure 7.2 (voir la page 274).

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

289

Une ois les comptes de résultats clôturés, le solde du compte Sommaire des résultats correspond au bénéfce net (ou à la perte nette) de l’exercice. La dernière étape de la passation des écritures de clôture consiste simplement à transérer ce solde dans le compte Jean Sbec – Capital et à y virer les soldes des comptes Apports et Retraits. Pour ce aire, Jeansbec enr. devra enregistrer les deux écritures suivantes : Clôture du compte Sommaire des résultats

31 décembre 20X5 Sommaire des résultats Jean Sbec – Capital Clôture du compte Sommaire des résultats.

46 800 46 800

31 décembre 20X5 Jean Sbec – Capital Jean Sbec – Apports Jean Sbec – Retraits Clôture des comptes Apports et Retraits.

Clôture des comptes Apports et Retraits

38 280 985 39 265

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

7

Une bonne açon de s’assurer que tous les comptes temporaires ont été clôturés est de comparer le solde du compte Capital, après avoir eectué le report de l’ensemble des écritures de régularisation dans le grand livre, au solde du poste Capital à la fn, présenté dans le bilan de l’entreprise.

La balance de vérifcation après clôture Après avoir clôturé les comptes, il est bon de dresser une balance de vérifcation après clôture. Ce travail permet de s’assurer que les livres sont toujours en équilibre et que l’on peut, à partir de ce moment, y enregistrer les opérations du nouvel exercice. Voici la balance de vérifcation après clôture de Jeansbec enr. : JEANSBEC ENR. Balance de vérifcation après clôture au 31 décembre 20X5 Débit Caisse Clients Stock de marchandises Assurances payées d’avance Équipements Amortissement cumulé – Équipements Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Améliorations locatives Amortissement cumulé – Améliorations locatives Fournisseurs TPS à payer CTI à recouvrer TVQ à payer RTI à recouvrer Emprunt hypothécaire Jean Sbec – Capital

Crédit

8 500 $ 63 700 41 190 1 250 60 000 10 500 $ 5 000 3 500 100 000 70 000 55 150 4 200 2 800 4 815 3 210

285 650 $

45 000 92 485 285 650 $

290

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE La clôture des comptes est une étape automatisée lorsqu’on a recours à un logiciel comptable. Il suft d’activer la commande appropriée, et le tour est joué ; on est alors prêt pour le début du prochain exercice fnancier. Ainsi, l’établissement de la balance de vérifcation après clôture n’est requis que dans un système de comptabilité manuel.

LE CYCLE COMPTABLE – EN RÉSUMÉ 10

Avec les écritures de contrepassation, nous avons bouclé la boucle du cycle comptable illustré au début du chapitre 2 (voir la fgure 2.1, à la page 53). Voici, en résumé, les neu étapes du cycle comptable que nous avons étudiées jusqu’ici : 1. La collecte et l’analyse de l’inormation Nous savons qu’il est possible, grâce à une analyse des pièces justifcatives, de collecter les inormations nécessaires à l’enregistrement des opérations d’une entreprise.

7

2. L’enregistrement des opérations dans le journal Après avoir collecté et analysé les inormations disponibles, il aut enregistrer les opérations par ordre chronologique dans les registres comptables. 3. Le report dans le grand livre général On reporte dans le grand livre général les sommes inscrites dans le journal général, ce qui permet d’enregistrer les eets des opérations dans les comptes. 4. L’établissement de la balance de vérifcation des comptes L’objet de cette étape du cycle comptable est de vérifer si le total des débits est égal au total des crédits portés au grand livre général. 5. La régularisation et la correction des comptes Le respect du principe de l’indépendance des exercices et des principes de réalisation et du rattachement des charges aux produits est à l’origine des écritures de régularisation. 6. L’établissement des états fnanciers Pour le moment, il s’agit de dresser l’état des résultats, l’état des capitaux propres et le bilan. 7. La clôture des comptes Les écritures de clôture ont pour eet de ramener à zéro le solde des comptes de produits et de charges, et de virer le bénéfce net ou la perte nette ainsi que les apports et les retraits de l’exercice dans le compte Capital. 8. L’établissement de la balance de vérifcation après clôture Cette étape du cycle comptable a pour objet de prouver que le grand livre général est toujours en équilibre après que l’on y a reporté les écritures de clôture. 9. La passation acultative des écritures de contrepassation Cette dernière étape est acultative. Elle consiste simplement à renverser certaines écritures de régularisation afn de aciliter l’enregistrement quotidien des opérations d’un nouvel exercice. Nous avons aussi vu que, au moment de passer aux étapes 4, 5, 6 et 7, il est possible de minimiser le risque d’erreur et de simplifer le travail de fn d’exercice en établissant un chirier.

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

291

SYNTHÈSE DU CHAPITRE 7 1. Le chirier est un instrument de travail qui ne remplace pas les états fnanciers. 2. Lorsqu’une entreprise de services utilise un chirier, elle doit suivre les étapes suivantes : 1) l’établissement de la balance de vérifcation directement dans le chirier ; 2) l’inscription des écritures de régularisation dans le chirier ; 3) le calcul des soldes régularisés dans la section Balance de vérifcation régularisée ; 4) le report des soldes régularisés dans les sections Résultats et Bilan ; et 5) l’addition des chires inscrits dans les sections Résultats et Bilan, la détermination et l’inscription du bénéfce net (ou de la perte nette) pour équilibrer les deux sections. 3. Le chirier permet de dresser rapidement les états fnanciers d’une entreprise et renerme toutes les inormations requises pour la passation subséquente des écritures de régularisation et de clôture dans le journal général ainsi que pour leur report dans le grand livre général. 4. La passation des écritures de clôture permet d’atteindre deux objectis. Le premier est de ramener le solde des comptes temporaires (Produits, Charges, Apports et Retraits) à zéro ain que ceux-ci puissent être utilisés pour enregistrer les opérations de l’exercice suivant. Le second objecti

est de permettre la mise à jour du solde du compte Capital, pour lequel les changements survenus au cours de l’exercice ont été inscrits dans des comptes temporaires. 5. La clôture des comptes se ait habituellement en quatre étapes : 1) la clôture des comptes de produits ; 2) la clôture des comptes de charges ; 3) la clôture du compte Sommaire des résultats ; et 4) la clôture des comptes Apports et Retraits. 6. L’objet des écritures de contrepassation est de aciliter l’enregistrement des opérations d’un nouvel exercice fnancier. Il importe de souligner que ces écritures sont acultatives. Une écriture de contrepassation est requise uniquement si l’écriture de régularisation a entraîné une augmentation d’un compte d’acti ou de passi. 7.

Les étapes de l’établissement du chirier d’une entreprise commerciale sont à peu près les mêmes que celles d’une entreprise de services. Touteois, en plus des comptes habituels, le chirier d’une entreprise commerciale renerme les comptes dans lesquels on enregistre les détails des opérations de vente et d’achat de marchandises. On doit aussi prêter une attention particulière à la açon de tenir compte du stock d’ouverture et du stock de clôture.

7

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE PROBLÈME TYPE Un jeune retraité, Jacob Senay, exploite une petite entreprise de services connue sous le nom de À votre service enr. Ses services consistent principalement à aire des emplettes pour des personnes âgées. Voici la balance de vérifcation non régularisée de son entreprise au 31 décembre 20X4, date de la fn du premier exercice fnancier

À VOTRE SERVICE ENR. Balance de vérifcation non régularisée au 31 décembre 20X4 Débit

7

Caisse Desjardins Clients Assurances payées d’avance Fournitures de bureau Automobile BlackBerry et GPS

80 $ 280 3 390 100 15 000

1 400

Fournisseurs

150 $

Effet à payer (à long terme)

15 000 3 000 3 100

Jacob Senay – Capital au 1er janvier 20X4 Jacob Senay – Apports Jacob Senay – Retraits Commissions gagnées

Entretien et réparations Essence Immatriculation Publicité Taxe d’affaires Téléphone

Crédit

3 500 9 150

450 2 950 350 1 200 200 1 500 30 400 $

30 400 $

En révisant les registres comptables de cette entreprise, vous avez remarqué les éléments suivants : 1. Le coût des ournitures de bureau en main au 31 décembre 20X4 s’élève à 25 $. 2. Au début de l’exercice, l’entreprise a sous­ crit une police d’assurance temporaire renouvelable au début de chaque mois. Le 1er décembre 20X4, Jacob Senay a décidé qu’il était temps de souscrire une police d’assurance annuelle. La prime versée le 1er décembre 20X4 s’élève à 1 740 $. 3. L’automobile a été achetée le 2 janvier 20X4. Au terme de sa durée de vie, estimée à cinq ans, l’automobile n’aura en pratique aucune valeur. Jacob Senay compte l’utiliser pour une période

maximale de trois ans, au terme de laquelle il estime obtenir une valeur résiduelle de 3 000 $, compte tenu du kilométrage anticipé. 4. Le BlackBerry et le GPS ont été achetés le 1er avril 20X4. Leur durée de vie de trois ans correspond à leur période d’utilisation prévue. Au terme de cette période, ces appareils seront mis au rebut. 5. Le compte Commissions gagnées com­ prend une somme de 50 $ reçue d’un client pour des services qui seront rendus en janvier prochain.

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

6. Une communauté religieuse a retenu les services de l’entreprise depuis le début de l’exercice. Même si, jusqu’à présent, aucune facture n’a été émise, les com­ missions afférentes aux services rendus en 20X4 s’élèvent à 4 000 $.

293

7. Pour acheter l’automobile, l’entreprise a emprunté la somme de 15 000 $ sous forme d’un billet échéant dans 5 ans. Les intérêts sont payables une fois l’an au taux de 8 %.

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez le chiffrier de l’entreprise au 31 décembre 20X4. b) À l’aide du chiffrier, passez les écritures de clôture qui seront requises au 31 décembre 20X4.

SOLUTION DU PROBLÈME TYPE a) L’établissement du chiffrier

À VOTRE SERVICE ENR. Chirier de l’exercice terminé le 31 décembre 20X4 Balance de vérifcation Débit

Caisse Desjardins Clients Assurances payées d’avance Fournitures de bureau Automobile BlackBerry et GPS Fournisseurs Effet à payer Jacob Senay – Capital Jacob Senay – Apports Jacob Senay – Retraits Commissions gagnées Entretien et réparations Essence Immatriculation Publicité Taxe d’affaires Téléphone Fournitures de bureau utilisées Assurances Amortissement – Automobile Amortissement cumulé – Automobile Amortissement – BlackBerry et GPS Amortissement cumulé – BlackBerry et GPS Produits reçus d’avance Intérêts sur la dette à long terme Intérêts à payer

Crédit

80 280 3 390 100 15 000 1 400

Régularisations Débit

Crédit

➏ 4 000 ➋ 1 795 ➊ 75

Balance de vérifcation régularisée Débit

Résultats

Crédit

Débit

3 500

➎

50

➏ 4 000

Crédit

80 4 280 1 595 25 15 000 1 400 150 15 000 3 000 3 100

3 500 9 150

Bilan Débit

150 15 000 3 000 3 100 3 500 13 100

13 100

450 2 950 350 1 200 200 1 500

450 2 950 350 1 200 200 1 500

75 1 795 5 000

75 1 795 5 000

30 400

➊ 75 ➋ 1 795 ➌ 5 000 ➌ 5 000 ➍

350

5 000 350

➍ ➎

350 50

➐ 1 200

1 200 12 470

5 000 350

350 50

➐ 1 200 12 470

40 950

350 50 1 200

1 200 40 950

15 070

13 100

25 880

1 200 27 850

15 070

1 970 15 070

1 970 27 850

27 850

Perte nette

Explications : Fournitures utilisées (100 $ − 25 $). Assurances absorbées [3 390 $ − (1 740 $ × 11/12)]. Amortissement annuel égal au plus élevé de : (15 000 $ ÷ 3 ans) ou [(15 000 $ − 3 000 $) ÷ 3 ans]. Amortissement annuel (1 400 $ ÷ 3 ans × 9/12). Services à rendre en janvier. Services rendus à une communauté religieuse. Intérêts courus sur l’effet à payer (15 000 $ × 8 %).

➊ ➋ ➌ ➍ ➎ ➏ ➐

Crédit

80 4 280 1 595 25 15 000 1 400

150 15 000 3 000 3 100

450 2 950 350 1 200 200 1 500 30 400

7

294

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

b) La passation des écritures de clôture

Journal général Date

Intitulé des comptes et explications

20X4

Écritures de clôture

Page _ F°

Débit

Crédit

➊ 31

déc.

Commissions gagnées Sommaire des résultats Clôture du compte de produits.

13 100 13 100

➋ 31

”

7

Sommaire des résultats Entretien et réparations Essence Immatriculation Publicité Taxe d’affaires Téléphone Fournitures de bureau utilisées Assurances Amortissement – Automobile Amortissement – BlackBerry et GPS Intérêts sur la dette à long terme Clôture des comptes de charges.

15 070 450 2 950 350 1 200 200 1 500 75 1 795 5 000 350 1 200

➌ 31

”

Jacob Senay – Capital Sommaire des résultats Clôture du compte Sommaire des résultats.

1 970 1 970

➍ 31

”

Jacob Senay – Capital Jacob Senay – Apports Jacob Senay – Retraits Clôture des comptes Apports et Retraits.

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Qu’est­ce qu’un chirier ? Quelle est son utilité ? 2. La réalisation de certaines étapes du cycle comp­ table peut être acilitée grâce à l’utilisation du chirier. Déterminez ces étapes et dites en quoi le recours au chirier acilite leur réalisation. 3. Quelles sont les étapes de l’établissement du chirier ? 4. En supposant que, lors de l’addition des colonnes de la section Résultats du chirier, le total des charges est de 98 000 $, tandis que le total des produits est de 95 000 $, comment devrez­vous inscrire le montant de la perte nette de 3 000 $ dans le chirier ?

400 3 100 3 500

Solutionnaire 5. Le solde de fn d’exercice des capitaux propres fgure­t­il dans le chirier ? Si vous répondez par la négative, expliquez comment on peut déterminer ce montant. 6. « Le total de la colonne Débit de la section Bilan du chirier correspond toujours au total de l’acti fgurant dans le bilan d’une entreprise. » Commentez cette afrmation. 7. Pourquoi dit­on que les comptes de produits, de charges, d’apports et de retraits sont des comptes « temporaires » ? 8. Quelle est l’utilité des écritures de clôture ?

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

9. En quoi le chirier peut­il aciliter la passation des écritures de clôture ? 10. Que renerme une balance de vérifcation après clôture ? Quelle est son utilité ? 11. Qu’est­ce qu’une écriture de contrepassation ? 12. Les écritures de régularisation doivent­elles toutes aire l’objet d’écritures de contrepassation ? Justifez votre réponse.

295

13. Pourquoi la passation d’écritures de contrepassation est­elle acultative ? 14. Lorsqu’une entreprise commerciale ait appel à un système d’inventaire périodique, quelles sont les deux açons pour elle de redresser le solde du compte Stock à la fn de l’exercice fnancier ? 15. En quoi le chirier d’une entreprise commerciale dière­t­il du chirier d’une entreprise de services ?

EXERCICES E1 1

2

3

4

5

6

Terminologie comptable Voici une liste de six termes et expressions comptables présentés dans ce chapitre : • Balance de vérifcation après clôture • Écritures de clôture • Chirier • Écritures de contrepassation • Comptes temporaires • Sommaire des résultats Chacun des énoncés suivants peut servir (ou non) à décrire un de ces termes comptables. Pour chacun des énoncés, dites à quel terme comptable il correspond ou indiquez « aucun » s’il ne correspond à aucun d’entre eux. a) L’objet de ces écritures est de aciliter l’enregistrement des opérations d’un nouvel exercice fnancier. b) L’utilisation de ce document acilite le travail de fn d’exercice. c) Le solde de ce compte correspond au bénéfce net de l’exercice avant que ce montant ne soit viré au compte Capital. d) Le processus visant à ramener à zéro le solde des comptes temporaires. e) Les soldes de ces comptes fgurent dans la balance de vérifcation après clôture. ) L’état fnancier dans lequel seuls les soldes des comptes du bilan sont présentés.

E2 1

2

3

4

5

6

7

Vrai ou faux Dites si chacun des énoncés suivants est vrai ou aux. Dans ce dernier cas, précisez pourquoi. a) L’amortissement ne doit pas aire l’objet d’une écriture de contrepassation. b) Le total de la colonne Crédit de la section Bilan du chirier correspond toujours au total du passi et des capitaux propres fgurant dans le bilan d’une entreprise. c) Les écritures de régularisation sont d’abord enregistrées dans le journal général, puis inscrites dans le chirier. d) Les écritures de clôture sont acultatives en fn d’exercice. e) Il peut être utile de passer une écriture de contrepassation pour les charges constatées par régularisation qui ne seront réglées que plus tard. ) Il peut être utile de passer une écriture de contrepassation pour les sommes reçues d’avance qui ont été enregistrées initialement dans des comptes de passi. g) Il peut être utile de passer une écriture de contrepassation pour les sommes payées d’avance qui ont été enregistrées initialement dans des comptes de charges. h) Lorsqu’une entreprise utilise un chirier pour redresser le compte Stock en fn d’exercice, elle peut inscrire le stock d’ouverture dans la colonne Débit de la section Résultats et inscrire le stock de clôture à la ois dans la colonne Crédit de la section Résultats et dans la colonne Débit de la section Bilan.

7

296

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

E3 1

2

L’établissement d’un chirier et des états fnanciers Terminez le chirier ci­dessous et dressez les états fnanciers en bonne et due orme.

ABRACADABRA ENR. Chirier partiel de l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 Balance de vérifcation régularisée Débit

Caisse Effet à recevoir Clients Provision pour dépréciation – Clients Loyer payé d’avance Matériel de magie Amortissement cumulé – Matériel de magie Effet à payer Fournisseurs Opus Pocus – Capital Opus Pocus – Apports Opus Pocus – Retraits Honoraires de spectacle Loyer Salaire d’une assistante Amortissement – Matériel de magie Dépréciation des comptes clients Intérêts et frais bancaires Intérêts à payer Produits d’intérêts Intérêts à recevoir

7

Résultats

Crédit

Débit

Bilan

Crédit

Débit

Crédit

5 886 5 000 3 420 1 000 1 140 19 025 2 460 3 000 2 837 15 000 2 480 28 325 69 540 7 350 23 941 1 230 1 000 342 342 300 300 96 959

96 959

Total de l’actif : 31 311 $

E4 1

L’établissement d’un chirier partiel Les comptes suivants, présentés pêle­mêle, sont tirés de la balance de vérifcation de Parciel enr. au 31 décembre 20X2 :

Assurances payées d’avance Caisse Parciel – Capital Salaires Amortissement cumulé – Équipements Commissions gagnées Fournisseurs Parciel – Retraits Produits reçus d’avance

Débit 6 300 $ 5 800

Crédit

11 200 $ 36 000 9 000 87 000 9 250 4 500 2 000

Une analyse de l’ensemble des comptes du grand livre vous a permis d’amasser les renseigne­ ments suivants : 1. Dotation à l’amortissement annuel, 1 000 $. 2. Produits gagnés en décembre, mais non encore acturés, 1 350 $. 3. Salaires à payer aux employés depuis la dernière paye en décembre, 900 $. 4. Portion des assurances de l’entreprise qui a été absorbée au cours de l’exercice, 2 100 $.

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

297

5. Partie des sommes reçues à l’avance de clients qui a été gagnée en décembre, 40 %. Établissez un chirier partiel (étapes 1 à 4) pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X2.

E5 1

L’établissement d’un chiffrier Julie Zyco est propriétaire d’un centre de santé. L’exercice fnancier de son entreprise se termine le 31 décembre de chaque année. Voici la balance de vérifcation établie à partir des comptes du grand livre de l’entreprise au 31 décembre 20X6 :

CENTRE DE SANTÉ ZYCO ENR. Balance de vérifcation au 31 décembre 20X6 Débit Petite caisse Banque Clients Assurances payées d’avance Fournitures Terrain Immeuble Amortissement cumulé – Immeuble Équipements Amortissement cumulé – Équipements Fournisseurs Produits reçus d’avance Emprunt hypothécaire Julie Zyco – Capital Julie Zyco – Retraits Honoraires professionnels Cotisations professionnelles Frais de représentation Intérêts sur emprunt hypothécaire Publicité Salaires Taxes Téléphone

Crédit

150 $ 942 2 380 2 100 384 15 000 93 060

7 7 500 $

18 540 4 200 2 722 2 840 95 000 10 000 6 000 65 746 700 1 304 11 300 3 220 30 140 2 274 514 188 008 $

188 008 $

En révisant les registres comptables et les documents pertinents de l’entreprise à la fn de l’exercice, vous avez noté les éléments suivants : 1. Au 1 er janvier 20X6, l’entreprise n’avait qu’une seule police d’assurance, dont la durée non écoulée était de 15 mois. 2. Le coût des ournitures en main au 31 décembre 20X6 s’élève à 100 $. 3. Les dotations annuelles à l’amortissement de l’immeuble et des équipements s’élèvent respectivement à 3 750 $ et à 2 100 $. 4. Une analyse des produits reçus d’avance révèle que 60 % d’entre eux ont été eectivement gagnés au cours de l’exercice. 5. Les salaires à payer non encore comptabilisés au 31 décembre 20X6 sont de 740 $. 6. L’emprunt hypothécaire porte intérêt au taux de 12 %. Le dernier versement a été eectué le 30 novembre 20X6. La portion échéant au cours du prochain exercice s’élève à 3 200 $. 7. Des services rendus à un client, totalisant 150 $, n’ont pas encore été acturés.

298

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

8. Une provision pour dépréciation des comptes clients de 144 $ est jugée nécessaire au 31 décembre 20X6. Établissez le chirier de l’entreprise et dressez les états fnanciers en bonne et due orme. Bénéfce net de l’exercice : 8 500 $

E6 4

5

La passation d’écritures de clôture et l’établissement d’une balance de vérifcation après clôture Voici, sous orme de comptes en T, les comptes du grand livre de la Clinique Mary Devine enr. au 31 décembre 20X3 :

Solde

Caisse Desjardins 9 000

Honoraires professionnels 135 150 Solde

Solde

Honoraires à recevoir 14 200

Solde

Assurances payées d’avance 1 500

Solde

Solde

Fournitures médicales 15 850

Solde

Solde

Équipements 120 600

Solde

Loyer 5 000

Solde

Salaires 65 000

Produits d’intérêts 6 200

Solde

7

Amortissement cumulé – Équipements 42 000 Solde

Fournisseurs 19 400

Salaires à payer 7 200

Mary Devine – Capital 114 000

Solde

Solde

Solde

Solde

Assurances 5 100

Fournitures médicales utilisées 12 600

Solde

Taxe d’affaires 150

Solde

Téléphone 950

Solde

Amortissement – Équipements 14 000

Mary Devine – Retraits 60 000

Passez les écritures de clôture dans le journal général, reportez­les dans les comptes du grand livre ci­dessus et dressez la balance de vérifcation après clôture. Mary Devine – Capital à la fn : 92 550 $

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

E7 4

5

299

La passation d’écritures de clôture et l’établissement d’une balance de vérifcation après clôture Voici un extrait du chirier de l’entreprise Assurances Ron Richer enr. :

ASSURANCES RON RICHER ENR. Chirier partiel de l’exercice terminé le 31 décembre 20X8 Balance de vérifcation régularisée Débit

Caisse Clients Assurances payées d’avance Matériel Amortissement cumulé – Matériel Fournisseurs Salaires à payer Ron Richer – Capital Ron Richer – Retraits Commissions gagnées Assurances Essence, entretien et réparations Honoraires professionnels Location d’automobile Amortissement – Matériel

Crédit

Résultats Débit

Crédit

10 660 8 450 2 340 36 400

Bilan Débit

Crédit

10 660 8 450 2 340 36 400 11 180 15 600 2 600 44 200

11 180 15 600 2 600 44 200

9 360

9 360 54 600

1 560 4 160 46 800 4 810 3 640

54 600 1 4 46 4 3

7

560 160 800 810 640

À l’aide des données du chirier, passez les écritures de clôture et dressez la balance de vérifcation après clôture. Ron Richer – Capital à la fn : 28 470 $

E8 4

La passation d’écritures de clôture À l’aide des comptes suivants, passez les écritures de clôture requises à la fn de l’exercice terminé le 31 décembre 20X9 :

Caisse Clients Fournitures de bureau Équipements Amortissement cumulé – Équipements Fournisseurs Produits reçus d’avance Capital au 1er janvier 20X9 Retraits Commissions gagnées Produits de sous-location Électricité Fournitures de bureau utilisées Loyer Publicité Salaires Téléphone Amortissement – Équipements

8 328 $ 9 336 115 43 080 6 480 6 264 2 160 42 240 10 800 87 720 7 800 5 880 291 14 400 1 960 54 849 1 225 2 400 Capital à la fn : 45 955 $

300

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

E9 4

5

La passation d’écritures de clôture et l’établissement d’une balance de vérifcation après clôture À l’aide des comptes suivants, tirés du grand livre de Henri Godon enr., passez les écritures de clôture requises à la fn de l’exercice terminé le 31 décembre 20X3, reportez­les dans les comptes du grand livre, établis de manière à déterminer le solde après chaque opération, et dressez la balance de vérifcation après clôture. Tenez pour acquis que la prochaine page du journal général porte le numéro 91.

N° des comptes 1 5 6 11 16 17 21 22 25 26 31 32 35 41 42 43 51 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 81 82 83 99

7

Intitulé des comptes Caisse Clients Provision pour dépréciation – Clients Fournitures de bureau Assurances payées d’avance Loyer payé d’avance Mobilier et équipements Amortissement cumulé – Mobilier et équipements Automobile Amortissement cumulé – Automobile Emprunt bancaire Fournisseurs et frais courus Effets à payer (à long terme) Henri Godon – Capital Henri Godon – Apports Henri Godon – Retraits Honoraires professionnels Assurances Électricité et chauffage Entretien et réparations – Automobile Entretien et réparations – Mobilier et équipements Essence Fournitures de bureau utilisées Loyer Publicité Salaires Taxe d’affaires Téléphone Amortissement – Automobile Amortissement – Mobilier et équipements Dépréciation des comptes clients Sommaire des résultats

Solde 37 $ 7 198 330 833 275 450 12 135 8 135 17 000 5 500 5 000 1 755 15 199 5 000 8 500 1 900 89 231 3 600 2 678 2 119 792 4 287 932 9 800 4 895 64 614 250 675 2 500 1 350 330 θ Capital à la fn : 2 009 $

E10 La passation d’écritures de contrepassation 6

Maximo enr. clôture ses livres à la fn de l’année civile. La semaine de travail y est de 5 jours et, le vendredi, les employés reçoivent leur paye hebdomadaire qui s’élève à un total de 5 000 $. Le lundi 31 décembre 20X0, une écriture de régularisation a consisté à inscrire les salaires courus de 1 000 $. Maximo enr. n’a pas enregistré d’écriture de contrepassation. Le 4 janvier, on verse la paye courante aux employés et l’on enregistre le salaire selon la procédure habituelle, en débitant le compte Salaires et en créditant le compte Caisse d’un montant de 5 000 $. Les registres comptables de Maximo enr. sont­ils exacts au 31 décembre 20X0 ? au 4 janvier 20X1 ? Expliquez, de deux açons diérentes, comment Maximo enr. aurait pu procéder pour que ses registres comptables soient exacts au 4 janvier 20X1.

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

301

E11 La passation d’écritures de clôture et de contrepassation 4

6

Le 31 décembre 20X4, la balance de vérifcation régularisée de Voyages Laterreur enr. renerme les postes suivants :

Débit 7 000

Commissions à recevoir Amortissement cumulé – Automobile Intérêts à payer Commissions gagnées Intérêts sur la dette à long terme Amortissement – Automobile

Crédit 4 800 800 78 500

2 800 2 400

Une revue du journal général vous a permis de retrouver les écritures de régularisation suivantes :

Journal général

31

31

31

Date

Intitulé des comptes et explications

20X4

Écritures de régularisation

déc.

”

”

Page 67 F°

Débit

Intérêts sur la dette à long terme Intérêts à payer Intérêts courus au 31 décembre.

Crédit

7

800 800

Commissions à recevoir Commissions gagnées Commissions gagnées en décembre non encore facturées.

7 000

Amortissement – Automobile Amortissement cumulé – Automobile Amortissement annuel.

2 400

7 000

2 400

Compte tenu des inormations disponibles, passez les écritures nécessaires pour clôturer les comptes de produits et de charges à la fn de l’exercice ainsi que les écritures de contrepassa­ tion requises le 1er janvier 20X5.

E12 L’établissement d’un chirier à partir d’une balance de vérifcation 7

Voici la balance de vérifcation d’un grossiste en produits sanitaires, Lav­o­net enr., au 31 janvier 20X7 :

LAV-O-NET ENR. Balance de vérifcation au 31 janvier 20X7 Débit Caisse Clients Stock au 1er janvier 20X7 Loyer payé d’avance Équipements

7 000 $ 18 000 50 000 5 000 62 000

Crédit

››

302

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

››

Débit Amortissement cumulé – Équipements Fournisseurs Jane Labelle – Capital Jane Labelle – Retraits Ventes Escomptes sur ventes Achats Rendus et rabais sur achats Transports sur achats Salaires Publicité

Crédit 14 000 $ 6 000 89 000

8 000 142 000 4 000 72 000 3 000 4 000 22 000 2 000 254 000 $

254 000 $

Autres renseignements 1. Le 2 janvier 20X7, Jane Labelle a payé le loyer des deux premiers mois de l’exercice fnancier. 2. Au 31 janvier 20X7, les salaires courus totalisent 1 500 $.

7

3. L’amortissement annuel des équipements totalise 8 400 $. 4. Au 31 janvier 20X7, le coût des marchandises en main s’élève à 41 500 $. Établissez le chirier de l’entreprise pour le premier mois du nouvel exercice fnancier. Bénéfce net : 27 800 $

E13 La passation d’écritures de clôture à partir d’un chiffrier 9

Voici un extrait de la section Résultats du chirier établi le 31 décembre 20X5 par un grossiste en chocolats fns, Chocolatier Lyonnais enr. :

Résultats Débit Crédit Stock d’ouverture Ventes Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Achats Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Transports sur achats Frais de vente Frais d’administration Frais fnanciers Produits de location du sous-sol Stock de clôture

108 000 504 420 10 425 3 175 325 000 3 940 6 020 5 060 56 700 29 200 4 300 1 200 97 500

Passez les écritures de clôture requises au 31 décembre 20X5. Pour ce aire, supposez que le propriétaire, Paul Lyonnais, a investi un capital qui s’élevait à 99 500 $ au début de l’exercice, qu’il a dû injecter une somme supplémentaire de 4 500 $ au cours de l’exercice et que le total des prélèvements eectués en 20X5 est de 39 000 $. Paul Lyonnais – Capital : 136 220 $

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

303

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1 1 25 minutes – facile

L’établissement d’un chiffrier Le club de golf Les Prés verts enr. régularise et clôture ses livres une fois par année. Les produits d’exploitation de l’entreprise proviennent des cotisations annuelles de ses membres, des droits de jeu vendus quotidiennement et d’un contrat conclu avec le concessionnaire du casse­croûte. Le 31 décembre 20X0, le chiffrier partiel suivant a été établi :

CLUB DE GOLF LES PRÉS VERTS ENR. Chirier partiel de l’exercice terminé le 31 décembre 20X0 Balance de vérifcation Débit

Caisse Certifcats de dépôt Assurances payées d’avance Publicité payée d’avance Terrain Matériel Amortissement cumulé – Matériel Produits reçus d’avance – Cotisations des membres Produits reçus d’avance – Casse-croûte Emprunt hypothécaire Arnold Hogan – Capital Arnold Hogan – Retraits Cotisations annuelles Droits de jeu vendus Assurances Entretien et réparations Intérêts sur emprunt hypothécaire Publicité Salaires Services publics Frais divers

Régularisations

Crédit

Débit

3 660 25 000 2 100 1 000 525 000 48 000

Crédit

➊ ➋

700 300

7 8 000

➏ 4 000 ➐ 7 500

7 500 110 000 268 000

➍ 5 000

174 500 355 560

➐ 7 500

15 000

8 000 117 500 10 000 15 500 128 900 18 400 5 500 923 560

Intérêts à payer Redevances gagnées – Casse-croûte Salaires à payer Amortissement – Matériel Intérêts à recevoir Produits d’intérêts

➊

700

➌ 400 ➋ 300 ➎ 1 100 923 560

➌ 400 ➍ 5 000 ➎ 1 100 ➏ 4 000 ➑ 1 750 ➑ 1 750 20 750

20 750

Explications :

➊ Assurances absorbées en 20X0. ➋ Publicité absorbée en 20X0. ➌ Intérêts courus sur emprunt hypothécaire au 31 décembre 20X0. ➍ Redevances gagnées tirées de l’exploitation du casse-croûte. ➎ Salaires courus au 31 décembre 20X0. ➏ Amortissement annuel. ➐ Cotisations annuelles reçues en 20X0 pour l’année 20X1. ➑ Intérêts courus sur les certifcats de dépôt.

TRAVAIL À FAIRE Complétez le chiffrier. Bénéfce net : 219 010 $

304

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

P2 1

L’établissement d’un chiffrier Vroum Vroum enr. exploite un stade où se déroulent des courses d’automobiles et régularise ses comptes une fois par mois. Voici les données établies au 30 septembre 20X0 :

35 minutes – moyen

VROUM VROUM ENR. Balance de vérifcation au 30 septembre 20X0 Débit

7

Caisse Publicité payée d’avance Loyer payé d’avance Terrain Immeuble Amortissement cumulé – Immeuble Matériel Amortissement cumulé – Matériel Fournisseurs Emprunt hypothécaire Pace Karr – Capital Pace Karr – Retraits Ventes de billets d’entrée Salaires Taxes

Crédit

65 000 $ 15 000 60 000 375 000 378 000 33 600 $ 90 000 48 000 8 500 470 000 376 000 10 100 87 000 21 250 8 750 1 023 100 $

1 023 100 $

Autres renseignements 1. La publicité à passer en charges en septembre s’élève à 12 000 $. 2. Le loyer de septembre est de 40 000 $. 3. Les dotations aux amortissements pour septembre se chiffrent à 1 050 $ pour l’immeuble et à 1 500 $ pour le matériel. 4. Les intérêts courus afférents à l’emprunt hypothécaire sont de 4 700 $ au 30 septembre. 5. Les redevances gagnées à recouvrer d’un concessionnaire s’élèvent à 8 000 $. Cette somme sera recouvrée dans les 10 jours. 6. Le 30 septembre, les salaires à payer non encore comptabilisés sont de 4 000 $.

TRAVAIL À FAIRE Établissez le chiffrier de Vroum Vroum enr. pour le mois terminé le 30 septembre 20X0. Pré­ sentez, au bas du chiffrier, une note explicative portant sur chaque écriture de régularisation. Bénéfce net : 1 750 $

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

P3 1

2

305

L’établissement d’un chirier et des états fnanciers L’exercice fnancier du club Aérobique enr. se termine le 31 décembre 20X8. Voici l’extrait du chirier de l’entreprise à cette date :

50 minutes – moyen

AÉROBIQUE ENR. Chirier partiel de l’exercice terminé le 31 décembre 20X8 Balance de vérifcation Débit

Caisse Clients Loyer payé d’avance Fournitures de bureau Matériel Amortissement cumulé – Matériel Salaires à payer Produits reçus d’avance Effets à payer (à long terme) Claudie Lacroix – Capital Claudie Lacroix – Retraits Cotisations des membres Fournitures de bureau utilisées Loyer Salaires

Crédit

Régularisations Débit

Crédit

3 600 2 640 1 500 192 27 804

Balance de vérifcation régularisée Débit

60 27 804 5 076 120 1 080 4 800 3 522

8 016 414 564 4 800 3 522

10 000

7

10 000 49 704

114 3 300 15 152 64 302

Crédit

3 600 2 640

50 220 246 4 800 15 446

64 302

Intérêts sur la dette à long terme Intérêts à payer Taxes Taxes à payer Amortissement – Matériel

600 600 2 730 2 730 2 940 70 866

70 866

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez le chirier complet de l’entreprise au 31 décembre 20X8. b) Dressez l’état des résultats et l’état des capitaux propres pour l’exercice, puis le bilan d’Aérobique enr. au 31 décembre 20X8. c) Passez les écritures de régularisation au journal général. Bénéfce net : 23 458 $

P4 1

L’établissement d’un chirier Vous venez d’être engagé en tant que contrôleur de Régulex enr. Voici, pêle­mêle, les soldes des comptes au 31 décembre 20X0 avant régularisation :

45 minutes – moyen

Fournitures utilisées Caisse Assurances Loyer Intérêts et frais bancaires Honoraires perçus d’avance Salaires Assurances payées d’avance Terrain

500 $ 8 400 1 500 2 000 500 2 000 1 500 1 000 10 000

››

306

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

››

Immeuble Taxes Honoraires gagnés Amortissement cumulé – Immeuble Clients Taxes payées d’avance Effet à recevoir Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Paul Rheault – Capital

100 000 2 600 82 500 20 000 10 000 1 000 5 000 5 000 800 43 700

Autres renseignements 1. Le billet à recevoir est daté du 30 novembre 20X0 et porte intérêt au taux annuel de 6 %. 2. La société a acquis 1 000 $ de matériel de bureau le 30 juin 20X0. 3. Les taxes oncières se sont élevées à 2 000 $ pour la période du 1er juillet 20W9 au 30 juin 20X0 et sont de 2 600 $ pour la période du 1er juillet 20X0 au 30 juin 20X1. 4. La société n’a qu’une police d’assurance générale, qu’elle a renouvelée pour une période de 12 mois le 1er octobre 20X0 au montant de 1 500 $.

7

5. L’immeuble et le matériel de bureau sont amortis selon la méthode linéaire sur des périodes respectives de 20 ans et de 5 ans, soit leur durée de vie entière. 6. Le 31 décembre 20X0, la société a en main des ournitures ayant coûté 150 $. 7. Les honoraires perçus d’avance au 31 décembre 20X0 sont de 500 $. 8. Une analyse eectuée le 31 décembre 20X0 révèle que deux clients dont les soldes totalisent 700 $ éprouvent de très sérieuses difcultés fnancières.

TRAVAIL À FAIRE Établissez le chirier au 31 décembre 20X0 en bonne et due orme. Pour chaque régularisa­ tion, veuillez ournir tous vos calculs. Bénéfce net : 69 400 $

P5 1 40 minutes – difcile

L’établissement d’un chiffrier Gestions efcaces enr. ore des services de gestion fnancière aux petites et aux moyennes entreprises. L’entreprise régularise ses livres une fois par mois. Voici les soldes des comptes au 31 mars 20X0 avant régularisation :

Effets à payer Fournitures de bureau Caisse Honoraires de gestion reçus d’avance Téléphone et télécopieur Fournisseurs Loyer payé d’avance Amortissement cumulé – Matériel de bureau Fernand Atikasse – Retraits Honoraires de gestion gagnés Matériel de bureau Salaires des employés de gestion Location d’un ordinateur payée d’avance Fernand Atikasse – Capital Salaires des préposés à l’entretien Frais de représentation

9 600 $ 1 680 28 704 45 840 1 056 3 504 11 520 240 960 6 480 10 080 23 328 17 184 33 528 2 016 2 664

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

307

En révisant les registres et les pièces justifcatives de l’entreprise, vous avez amassé les renseignements suivants : 1. Les intérêts courus au 31 mars sur les eets à payer s’élèvent à 69 $. 2. Une analyse des contrats de gestion montre que le solde reçu d’avance au 31 mars s’élève eectivement à 15 264 $. L’écart provient d’honoraires aérents aux services rendus en mars. 3. Le contrat de location de l’ordinateur prévoit un taux horaire de 80 $. En mars, l’ordinateur a été utilisé pendant 198 heures. 4. Des honoraires non acturés relatis à des services rendus en mars se chirent à 14 112 $. 5. Le solde du compte Loyer payé d’avance représente le loyer du bureau payé pour six mois le 1er mars 20X0. 6. Le dénombrement des ournitures de bureau non utilisées au 31 mars 20X0 montre un coût de 336 $. 7. Vous avez en main une acture de ournitures de bureau s’élevant à 2 064 $ qui n’a pas été enregistrée et qui est impayée. Ces ournitures ont toutes été utilisées au cours de l’exercice. 8. La dotation à l’amortissement du matériel de bureau est de 1 440 $ par année.

7

TRAVAIL À FAIRE Établissez le chirier pour le mois terminé le 31 mars 20X0. Bénéfce net : 747 $

P6 1

2

4

65 minutes – moyen

L’établissement d’un chirier et des états fnanciers, la passation d’écritures de régularisation et de clôture Québair enr. est une petite entreprise de transport aérien de passagers et de marchandises. Voici la balance de vérifcation de l’entreprise au 31 décembre 20X1, date de la fn de l’exercice fnancier :

QUÉBAIR ENR. Balance de vérifcation au 31 décembre 20X1 Débit Caisse Loyer payé d’avance Assurances payées d’avance Entretien payé d’avance Fournitures et pièces de rechange Avions Amortissement cumulé – Avions Effet à payer (à long terme) Produits reçus d’avance – Billets d’avion Kevin Hébert – Capital Kevin Hébert – Retraits Ventes de billets d’avion Essence Intérêts sur la dette à long terme Salaires Publicité

Crédit

38 000 $ 41 600 21 000 105 000 57 000 864 000 108 000 $ 600 000 60 000 231 050 12 000 407 250 165 600 30 000 66 700 5 400 1 406 300 $

1 406 300 $

308

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Autres renseignements 1. Le loyer mensuel s’élève à 3 200 $. 2. Au 1er janvier 20X1, la police d’assurance en vigueur couvrait une période de 15 mois. 3. L’entretien des avions est payable d’avance et coûte mensuellement 7 500 $. 4. Le coût des pièces de rechange utilisées au cours de l’exercice est de 43 750 $. 5. Même si, techniquement, les avions pourraient être utilisés pendant 10 ans, le propriétaire a l’intention d’en aire usage pendant 5 ans. La valeur résiduelle et la valeur de récupération sont estimées respectivement à 324 000 $ et à 64 000 $. 6. Au début de décembre 20X1, l’entreprise a vendu à la Chambre de commerce 2 000 billets d’avion au prix spécial global de 60 000 $. Au cours du mois, 400 de ces billets ont été utilisés. 7. Les salaires à payer non encore comptabilisés au 31 décembre s’élèvent à 3 300 $. 8. L’eet à payer a été contracté il y a deux ans. Il porte intérêt au taux annuel de 10 %. Le premier versement en capital de 50 000 $ sera exigible le 1er janvier 20X2.

TRAVAIL À FAIRE

7

a) Établissez le chirier de Québair enr. pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X1. b) Dressez l’état des résultats et l’état des capitaux propres pour l’exercice, puis le bilan de Québair enr. au 31 décembre 20X1. Perte nette : 178 700 $ c) Passez les écritures de régularisation et de clôture dans le journal général.

P7 1

2

4

6

75 minutes – difcile

L’établissement d’un chirier et des états fnanciers, la passation d’écritures de régularisation, de clôture et de contrepassation De nombreux amateurs de sensations ortes ont ait la descente de la rivière des Rapides avec les Entreprises Yvon Trippay enr., dont voici la balance de vérifcation au 30 avril 20X6 :

ENTREPRISES YVON TRIPPAY ENR. Balance de vérifcation non régularisée au 30 avril 20X6 Débit Petite caisse Banque Nationale Assurances payées d’avance Fournitures diverses Bateaux pneumatiques Amortissement cumulé – Bateaux pneumatiques Équipements Amortissement cumulé – Équipements Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Fournisseurs Emprunt hypothécaire Yvon Trippay – Capital Yvon Trippay – Retraits

Crédit

400 $ 8 250 20 000 13 315 175 000 60 000 $ 25 000 6 000 1 800 360 12 765 95 000 55 140 24 000

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

Débit Ventes de billets de descente Assurances Fournitures utilisées Frais de transport Intérêts sur emprunt hypothécaire Publicité Salaires Taxes et permis Téléphone

309

Crédit 193 250

7 200 4 500 42 755 2 625 15 000 75 425 4 800 2 445 422 515 $

422 515 $

Autres renseignements 1. Le solde du compte Fournitures diverses est celui du 30 avril 20X5. Au cours de l’exercice, l’entreprise a acheté des ournitures d’une valeur totale de 4 500 $ et ces achats ont été portés au compte Fournitures utilisées. Le coût des ournitures non utilisées dénombrées le 30 avril 20X6 s’élève à 9 400 $. 2. Le 28 évrier 20X6, l’entreprise a renouvelé, pour un an (du 1er mars 20X6 au 28 évrier 20X7), une police d’assurance responsabilité dont la prime est de 12 000 $. L’année précédente, la prime n’était que de 9 600 $. Le 31 juillet 20X5, une nouvelle police d’une durée de un an est entrée en vigueur. La prime de 7 200 $ qu’a versée l’entreprise pour cette police est la seule opération portée au compte Assurances en 20X5­20X6. 3. Les bateaux pneumatiques ont été acquis le 2 mai 20X3. On estimait alors que leur durée d’utilisation serait de 5 ans et leur durée de vie totale, d’environ 10 ans. Yvon Trippay a fxé à 25 000 $ la valeur résiduelle de ces bateaux, mais il estime qu’ils n’auront aucune valeur de récupération. 4. Voici les renseignements disponibles en ce qui a trait aux équipements :

Date d’acquisition Coût d’origine Durée de vie Durée de vie utile Valeur de récupération Valeur résiduelle

Matériel de rangement 1er mai 20X3 16 000 $ 10 ans 5 ans Aucune 1 000 $

Matériel d’entretien 1er août 20X5 9 000 $ 3 ans 2 ans Aucune 1 200 $

5. Le matériel de bureau a été acheté le 2 mai 20X3. On estimait alors que sa durée d’utilisation serait de 10 ans, ce qui correspond à sa durée de vie totale. Aucune valeur de récupération n’est prévue. 6. Des rais de transport engagés le 30 avril 20X6 et totalisant 250 $ ne sont pas encore comptabilisés. 7. Le 15 avril 20X6, l’entreprise a reçu un chèque de 4 500 $ pour des services récréatis à rendre à 3 groupes d’employés de la société Amorphe ltée. Le dernier groupe doit aire la descente de la rivière des Rapides le 5 mai 20X6.

7

310

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez le chirier de l’entreprise pour l’exercice terminé le 30 avril 20X6. Fournissez tous vos calculs et toutes les explications pertinentes. Malgré les inconvénients que cela entraîne, l’entreprise a décidé que la fn de l’exercice fnancier ne coïncide pas avec la fn de l’année civile. b) Dressez l’état des résultats et des capitaux propres ainsi que le bilan de l’entreprise. Perte nette : 11 470 $ c) Passez les écritures de régularisation et de clôture au 30 avril 20X6. d) Passez les écritures de contrepassation requises le 1er mai 20X6.

P8 1

2 5

7

4 6

L’établissement d’un chirier et des états fnanciers, la passation d’écritures de régularisation, de clôture et de contrepassation Le 1er mars 20X0, Yvon Tremblay a ouvert les portes d’un bureau de placement pour personnes ayant terminé leurs études collégiales. La fn de l’exercice fnancier a été fxée au 31 décembre. Voici les soldes non régularisés des comptes du grand livre au 31 décembre 20X0 :

90 minutes – difcile

Caisse Honoraires de consultation gagnés Yvon Tremblay – Retraits Salaires Charges diverses Frais courus à payer Cotisations professionnelles payées d’avance Matériel de bureau Honoraires reçus d’avance Yvon Tremblay – Capital Loyer Fournitures de bureau Effet à payer

1 895 $ 22 800 4 715 14 500 1 200 1 120 810 4 800 8 000 5 000 11 000 1 000 3 000

Autres renseignements 1. Le loyer mensuel est de 1 000 $. 2. Le 1er mars, on a payé une cotisation de 810 $ à une association proessionnelle. Cette coti­ sation couvre une période de trois ans. 3. Le coût des ournitures de bureau en main au 31 décembre s’élève à 210 $. 4. Le matériel de bureau a été acheté le 1er mars 20X0. On a alors estimé que sa durée d’utilisation serait de 10 ans, ce qui correspond à sa durée de vie totale. On estime que ce matériel n’aura aucune valeur de récupération. 5. L’eet à payer, signé le 1er mars 20X0, porte intérêt au taux de 10 % par année, payable une ois l’an. Le billet est payable sur demande. 6. Après analyse, les honoraires reçus d’avance se chirent à 3 500 $ au 31 décembre 20X0. 7. Il y a 1 100 $ d’honoraires qui sont gagnés au 31 décembre 20X0 pour des services qui ont été rendus en décembre et pour lesquels la acture a été préparée et expédiée le 2 janvier 20X1. 8. Les salaires courus à payer se chirent à 500 $ au 31 décembre 20X0.

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

311

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez le chirier de l’entreprise Bureau de placement Tremblay enr. en fn d’exercice. b) Dressez, en bonne et due orme, les états fnanciers de l’entreprise. c) Passez les écritures de régularisation et de clôture dans le journal général. d) Reportez les écritures de régularisation et de clôture dans les comptes en T du grand livre, dans lesquels vous aurez inscrit au préalable le solde des comptes de la balance de vérifcation au 31 décembre 20X0. e) Établissez la balance de vérifcation après clôture en y présentant les comptes de açon ordonnée. Total des débits : 9 590 $ )

P9 4

5

Passez les écritures de contrepassation requises le 1er janvier 20X1.

Les écritures de régularisation et de clôture, l’établissement d’une balance de vérifcation après clôture

7

Voici les comptes de Pavages Durand enr. au 31 décembre 20X3, présentés pêle­mêle : 35 minutes – difcile

Placements à court terme Fournisseurs Pierre Durand – Retraits Produits – Pavages Clients Effets à payer (à court terme) Amortissement – Équipements Effets à recevoir (à long terme) Provision pour dépréciation – Clients Intérêts Intérêts à payer Charges diverses Salaires Produits d’intérêts Caisse Équipements Amortissement cumulé – Équipements Dépréciation des comptes clients Pierre Durand – Capital Loyer Publicité Assurances

Débit 25 000 $

Crédit 29 000 $

11 000 74 000 41 000 15 000 5 000 50 000 1 000 1 200 400 3 100 31 000 1 100 23 000 50 000 10 000 1 000 136 100 14 000 7 000 4 300 265 600 $

265 600 $

Lorsque vous avez révisé les registres comptables, les éléments suivants ont attiré votre attention : 1. Un contrat de pavage d’une valeur de 4 300 $ n’a pas encore été comptabilisé bien que les travaux soient déjà terminés. 2. Une acture d’électricité de 400 $ n’a pas été inscrite dans les livres. 3. Les salaires courus au 31 décembre 20X3 couvrent une période de 5 jours, et l’on estime que les salaires quotidiens sont de 220 $.

312

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de régularisation requises. b) Passez les écritures de clôture au 31 décembre 20X3. c) Établissez la balance de vérifcation après clôture. Total des débits : 193 300 $

4

P10 La passation d’écritures de clôture et l’établissement d’une balance de vérifcation après clôture 5

40 minutes – difcile

7

Voici, présentés pêle­mêle, les soldes régularisés des comptes du grand livre d’une petite entreprise spécialisée dans le transport de marchandises, Twit Mop Express, pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X8 :

Fournitures de bureau utilisées Placements à court terme Assurances Caisse Salaires à payer Loyer Clients Amortissement cumulé – Matériel de bureau Intérêts à payer Twit Mop – Capital Produits d’intérêts Fournitures de bureau Matériel de bureau Amortissement – Camions Intérêts à recevoir Effets à recevoir (à long terme) Entretien et réparations Loyer payé d’avance Essence Fournisseurs et frais courus Amortissement cumulé – Camions Produits de transport Twit Mop – Retraits Effets à payer (à long terme) Assurances payées d’avance Salaires Intérêts sur la dette à long terme Camions Électricité Téléphone Produits reçus d’avance Amortissement – Matériel de bureau

2 210 $ 16 780 5 780 7 350 1 350 9 800 18 390 310 312 182 000 1 952 780 18 200 4 945 552 18 000 14 875 13 000 16 825 10 600 4 945 71 045 26 500 104 000 9 360 17 550 9 752 169 000 2 800 255 6 500 310

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de clôture requises en fn d’exercice. b) Établissez la balance de vérifcation après clôture. Total des débits : 271 412 $

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

313

P11 La passation d’écritures de régularisation et de contrepassation 6 35 minutes – moyen

Bravito inc. régularise ses comptes et les clôture à la fn de chaque année civile. Voici les données portant sur la régularisation des comptes de cette société au 31 décembre 20X5 : 1. Le 1er mars 20X5, Bravito inc. a emprunté 75 000 $ moyennant un billet échéant dans 3 ans et portant intérêt à 10 % l’an, payable trimestriellement. Les intérêts ont été payés aux dates convenues, c’est­à­dire le 31 mai, le 31 août et le 30 novembre 20X5. 2. Des obligations ont été acquises à titre de placement le 1er avril 20X5. Ces obligations ont une valeur nominale de 40 000 $ et elles portent intérêt à 6 % l’an, payable le 1er avril et le 1er octobre. 3. Le 1er juillet, on a débité un compte de charges de 4 200 $ lors de l’achat de ournitures de bureau. Le 31 décembre 20X5, le coût des ournitures de bureau non utilisées est de 3 250 $. 4. Le 1er juillet 20X5, Bravito inc. a reçu 9 400 $ à titre de loyer pour un an à compter du 1er juil­ let. La somme reçue a été portée au crédit d’un compte de produits (Produits de location). 5. Le 1er septembre 20X5, le comptable a porté au débit du compte Assurances payées d’avance le paiement d’une prime d’assurance de 1 800 $. Le contrat d’assurance a une durée de deux ans à compter du 1er septembre. 6. Le 15 décembre 20X5, Bravito inc. s’est engagée par contrat à livrer des marchandises le 16 janvier 20X6 à Cartex inc. Le prix de vente convenu est de 19 500 $, alors que le coût de ces marchandises est de 11 500 $.

7

7. L’immeuble que possède Bravito inc. a coûté 75 000 $. Ses durées de vie et de vie utile prévues sont de 20 ans, et l’on estime que sa valeur de récupération sera nulle à la fn de cette période. L’amortissement est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de régularisation. Fournissez tous les calculs et toutes les explica­ tions pertinentes. b) Passez les écritures de contrepassation requises le 1er janvier 20X6 en tenant compte du ait que Bravito inc. ne passe ces écritures que pour éliminer les comptes de valeurs dont elle ne se sert pas durant l’exercice.

7

8

P12 L’établissement d’un chiffrier et d’un état des résultats, et la passation d’écritures de clôture 9

60 minutes – facile

Jérôme Lussier est propriétaire d’une petite librairie. Voici la balance de vérifcation de l’entre­ prise au 31 décembre 20X6 :

LIBRAIRIE JAY LU ENR. Balance de vérifcation au 31 décembre 20X6 Débit Caisse Clients Stock de marchandises Fournitures de bureau Assurances payées d’avance Matériel de magasin Amortissement cumulé – Matériel de magasin Fournisseurs Jérôme Lussier – Capital

Crédit

4 890 $ 11 136 35 340 2 293 1 920 44 640 17 856 $ 14 976 50 393

››

314

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

›› Jérôme Lussier – Retraits Chiffre d’affaires Rendus et rabais sur ventes Achats Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Transports sur achats Salaires des vendeuses Loyer Publicité Chauffage et électricité

Débit 14 400

Crédit 120 360

185 75 760 23 154 1 627 2 713 25 620 4 320 3 137 2 012 228 366 $

228 366 $

Autres renseignements 1. Selon un dénombrement eectué le 31 décembre 20X6, le coût des marchandises en main s’élève à 38 175 $.

7

2. D’après une analyse des polices d’assurance, le solde des assurances non absorbées au 31 décembre s’établit à 128 $. 3. Le matériel de magasin est amorti sur une période de 10 ans. 4. Selon un dénombrement eectué le 31 décembre 20X6, le coût des ournitures de bureau en main totalise 395 $. 5. Au 31 décembre, les salaires courus s’élèvent à 125 $. 6. Le 31 décembre, l’entreprise place une annonce publicitaire dans le journal local. La acture de 130 $ ne sera reçue et comptabilisée que le 3 janvier 20X7. 7. Au 31 décembre, le propriétaire estime que des comptes clients d’une valeur de 820 $ pour­ raient devenir irrécouvrables.

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez le chirier de l’entreprise pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X6. b) Dressez l’état des résultats de l’entreprise pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X6. Bénéfce net : 25 000 $ c) Passez les écritures de régularisation dans le journal général. d) Passez les écritures de clôture au 31 décembre 20X6 dans le journal général.

7

8

P13 L’établissement d’un chirier et des états fnanciers, et la passation d’écritures de clôture 9

90 minutes – difcile

Le Bec sucré enr. est grossiste en confseries. Voici la balance de vérifcation de l’entreprise au 31 décembre 20X5 :

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

315

LE BEC SUCRÉ ENR. Balance de vérifcation au 31 décembre 20X5 Débit Caisse Clients Stock de marchandises Assurances payées d’avance Équipements Amortissement cumulé – Équipements Fournisseurs Emprunt hypothécaire Marie-Ève Lamy – Capital Marie-Ève Lamy – Retraits Ventes Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Achats Rendus et rabais sur achats Transports sur achats Commissions des vendeurs Loyer Publicité Frais de livraison Salaires du personnel de bureau Chauffage et éclairage Fournitures de bureau utilisées Escomptes de caisse perdus Intérêts sur la dette à long terme Produits de sous-location

Crédit

1 650 $ 53 570 60 500 2 750 33 440 6 600 $ 9 900 22 000 67 100 16 440 205 200 1 350 1 650 89 340 3 000 2 560 31 900 5 200 4 070 3 725 2 720 2 400 225 450 960 314 900 $

1 100 314 900 $

Autres renseignements 1. Le loyer mensuel de l’entreprise s’élève à 400 $. 2. Le 1er novembre, l’entreprise a décidé de sous­louer une partie de son local pour une période de 10 mois. 3. Le 15 décembre, l’entreprise a versé une somme de 400 $ pour une annonce publicitaire qui paraîtra en janvier 20X6. 4. Le 1er janvier 20X5, le solde du compte Assurances payées d’avance était de 350 $. La seule police d’assurance de l’entreprise a été renouvelée le 1er mars pour une période de 12 mois. 5. Selon un dénombrement effectué le 31 décembre 20X5, le coût des marchandises en main s’établit à 49 500 $ et le coût des fournitures de bureau s’élève à 150 $. 6. Les équipements ont été acquis en deux temps. Les renseignements au sujet de ces acquisi­ tions sont présentés ci­contre.

7

316

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Date d’acquisition Coût d’origine Durée de vie Durée de vie utile Valeur de récupération Valeur résiduelle

Équipement détenu au début de l’exercice 2 janvier 20X2 24 200 $ 12 ans 10 ans Aucune 2 200 $

Équipement acquis au cours de l’exercice 1er juillet 20X5 9 240 $ 6 ans 4 ans Aucune 1 040 $

7. Au 31 décembre, les commissions courues s’élèvent à 425 $. 8. L’emprunt hypothécaire est remboursable par versements semestriels de 2 000 $ en capital, plus les intérêts calculés au taux annuel de 8 %. Les versements sont exigibles les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. 9. Une analyse des comptes clients au 31 décembre révèle la pertinence de créer une provision pour dépréciation des comptes des clients d’un montant de 940 $.

TRAVAIL À FAIRE

7

a) Établissez le chirier de l’entreprise pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5. b) Dressez les états fnanciers de l’entreprise pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5. Bénéfce net : 44 000 $ c) Passez les écritures de régularisation dans le journal général. d) Passez les écritures de clôture au 31 décembre 20X5 dans le journal général.

P14 L’établissement d’un chirier et des états fnanciers 7

8

L’exercice fnancier de Prothèses orthopédiques enr. se termine le 31 décembre. La balance de vérifcation non régularisée provient du grand livre de l’entreprise.

60 minutes – difcile

PROTHÈSES ORTHOPÉDIQUES ENR. Balance de vérifcation au 31 décembre 20X2 Débit Caisse Clients Provision pour dépréciation – Clients Stock de prothèses Terrain Immeuble Amortissement cumulé – Immeuble Équipements spécialisés Amortissement cumulé – Équipements spécialisés Fournisseurs Effet à payer Maryse L’Écuyer – Capital Maryse L’Écuyer – Retraits Ventes de prothèses Achats Salaires Loyer

Crédit

3 100 $ 3 200 500 $ 4 700 8 400 21 000 4 400 $ 25 200 6 270 4 500 10 000 39 980 10 000 82 000 49 000 5 650 7 000

CHAPITRE 7 : Le chiffrier, les écritures de clôture et les écritures de contrepassation

Publicité Assurances Dépréciation des comptes clients Intérêts et frais bancaires Intérêts sur la dette à long terme

Débit

Crédit

5 250 1 200 400 650 2 900 147 650 $

147 650 $

317

Autres renseignements 1. Après avoir dressé la balance de vérifcation, vous avez constaté qu’une acture de 4 150 $ provenant d’un ournisseur de prothèses a été portée par erreur au débit du compte Publicité. 2. Le coût des prothèses (stock) dénombrées le 31 décembre 20X2 s’élève à 4 950 $. 3. L’amortissement de l’immeuble s’établit à 400 $ pour l’exercice. 4. L’amortissement des équipements spécialisés pour l’exercice totalise 2 300 $. 5. Le loyer mensuel est de 500 $. 6. Le 1er janvier 20X2, Prothèses orthopédiques enr. signe un contrat avec Publicité Lavigueur inc. dans lequel elle s’engage à lui verser des honoraires de 100 $ le premier jour de chaque mois. Le lancement de la campagne publicitaire a lieu le même jour. 7. Les assurances ont été payées le 1er évrier 20X2 pour une période de 24 mois. 8. L’eet à payer porte intérêt au taux annuel de 10 %, et les intérêts sont payables le 1er janvier et le 1er juillet. L’emprunt a été contracté le 1er juillet 20X2, et le capital sera remboursé en entier en 20Y2. 9. Une prothèse vendue au prix de 500 $ n’a pas été enregistrée au 31 décembre 20X2. 10. En décembre 20X2, une somme encaissée de 150 $ a été incluse dans les produits d’exploitation pour des prothèses livrées en janvier 20X3 à M. Isaac Brizay. 11. La propriétaire estime que la provision pour dépréciation des comptes des clients devrait s’élever à un maximum de 10 % du solde du compte Clients.

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez le chirier de l’entreprise pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X2. (Arrondissez tous vos calculs au dollar près.) b) Dressez les états fnanciers de l’entreprise pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X2. Bénéfce net : 9 030 $ c) Passez les écritures de régularisation dans le journal général.

7

CHAPITRE

8

Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable PLAN DU CHAPITRE Les limites du journal général et du grand livre général................................. Une vue d’ensemble du système d’inormation comptable........................... Les grands livres auxiliaires ............................................................................. Les journaux auxiliaires.................................................................................... Le journal des ventes ....................................................................................... Le journal des encaissements ......................................................................... Le journal des achats ....................................................................................... Le journal des décaissements ......................................................................... Le journal des salaires ..................................................................................... Le journal général ............................................................................................. La vérifcation de l’exactitude arithmétique des grands livres auxiliaires ........ Le journal synoptique ....................................................................................... Le traitement inormatisé de l’inormation comptable ................................... Synthèse du chapitre 8 .................................................................................... Activités d’apprentissage ................................................................................

320 321 322 323 326 329 334 337 341 342 342 346 348 349 350

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, vous pourrez : 1

décrire les limites du journal général et du grand livre général ;

2

décrire les diverses com­ posantes du système d’infor­ mation comptable d’une entreprise commerciale ;

3

décrire la nature et l’utilité des grands livres auxiliaires ;

4

expliquer pourquoi les entreprises recourent à des journaux auxiliaires ;

5

enregistrer les ventes à crédit dans le journal des ventes ;

9

apprécier l’utilité du journal synoptique ;

6

enregistrer les sommes reçues dans le journal des encaissements ;

10

exposer les principaux avantages d’un système comptable informatisé.

7

enregistrer les achats à crédit de biens et de services dans le journal des achats ;

8

enregistrer les paiements effectués dans le journal des décaissements ;

J

usqu’à présent, nous avons étudié le cycle comptable d’entreprises ayant un nombre limité d’opérations. Dans ce chapitre, nous erons preuve de plus de réalisme, car les entreprises eectuent un très grand nombre d’opérations. En conséquence, L’utilisation des journaux nous expliquerons le onctionnement des journaux auxiliaires et nous verrons comment leur utilisation permet une économie de temps auxiliaires permet une et d’eort lors de l’enregistrement des opérations et du report dans le économie de temps et d’effort grand livre. Nous découvrirons également l’utilité des grands livres lors de l’enregistrement des auxiliaires ainsi que la relation existant entre les comptes d’un grand opérations et du report livre auxiliaire et le compte de contrôle correspondant du grand livre général. Enfn, nous erons ressortir les avantages de l’utilisation d’un dans le grand livre. système comptable inormatisé.

320

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE Richer Beaudette MBA, CPA, CMA Premier Directeur Financier, Groupe de contrôles de gestion

Les grands livres et les journaux auxiliaires sont des composantes essentielles du système d’inormation comptable pour toute entreprise d’envergure. Jumelés à un système comptable inormatisé, ils permettent d’enregistrer des dizaines de milliers d’opérations comptables eectuées par les diérents centres de responsabilité d’une entreprise. Les journaux auxiliaires représentent aussi le point de départ de la comptabilité. Grâce à leur bonne tenue, il est possible d’établir des liens entre diérents documents, tels que les actures, les chèques, les euilles de temps, en enregistrant la plupart des transactions de l’entreprise, également reportées dans le grand livre général, qui lui, sera utilisé pour produire les états fnanciers. Par ailleurs, les journaux auxiliaires constituent une source d’inormation détaillée et constamment à jour, pertinente pour la production de rapports et d’analyses nécessaires à la gestion quotidienne et à la prise de décisions stratégiques de l’entreprise.

8

LES LIMITES DU JOURNAL GÉNÉRAL ET DU GRAND LIVRE GÉNÉRAL 1

Au chapitre 2, nous avons vu que l’utilisation d’un journal général et d’un grand livre général procure les trois avantages suivants : 1. Le journal général renferme au même endroit toute l’information relative à une opération. 2. Toutes les opérations sont classées par ordre chronologique dans le journal général. 3. L’utilisation d’un journal général permet de réduire le risque d’erreur. Il ressort toutefois de notre étude de la comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale que le journal général et le grand livre général ont certaines limites : 1. Le journal général ne regroupe pas les opérations de même nature. Puisqu’elles sont classées par ordre chronologique dans le journal général, les opérations d’achat, de vente, de décaissement et d’encaissement ne sont pas regroupées par catégories. 2. L’utilisation du seul journal général ne permet pas de répartir le travail d’enregistrement des opérations entre plusieurs personnes. Toujours en raison du classement chronologique des opérations dans le journal général, tout le travail d’enregistrement des opérations doit être effectué par une seule personne, qui peut y consacrer un temps considérable. 3. L’enregistrement d’opérations de même nature dans le journal général donne lieu à un nombre excessif d’écritures de journal identiques. Chaque fois que l’on passe une écriture de journal, on doit débiter au moins un compte et en créditer au moins un autre. Une entreprise qui émet quotidiennement 50 factures de vente à crédit doit donc enregistrer 50 écritures de journal dans lesquelles le compte Clients est débité et le compte Ventes est crédité, sans oublier la petite note explicative, qui perd vraiment tout son sens. 4. L’enregistrement d’opérations de même nature dans le journal général entraîne un travail considérable de report dans le grand livre général. Chaque écriture de journal doit être reportée dans le grand livre général. L’entreprise qui enregistre

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

321

50 actures de vente à crédit doit donc eectuer 100 reports : 50 débits au compte Clients et 50 crédits au compte Ventes. 5. Les comptes Clients et Fournisseurs du grand livre général ne donnent pas une information précise sur le solde à recevoir de chaque client ainsi que sur le solde dû à chaque fournisseur. Il aut passer en revue l’ensemble des opérations eectuées pour déterminer le solde de la créance de chaque client ou celui de la dette auprès de chaque ournisseur. Pour combler ces lacunes, l’entreprise doit recourir à un système de collecte de l’inormation comptable plus souple et plus exible.

UNE VUE D’ENSEMBLE DU SYSTÈME D’INFORMATION COMPTABLE Compte tenu des limites du journal général et du grand livre général, la fgure 8.1 illustre les composantes du système d’inormation comptable d’une entreprise commerciale qui utilise un système d’inventaire périodique. FIGURE 8.1

2

LES COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION COMPTABLE D’UNE ENTREPRISE COMMERCIALE

Factures d’achat

Chèques

Notes de débit et de crédit

Journal des achats

Journal des décaissements

Contrats à crédit

Journal général

8

Factures de vente

Dépôts

Feuilles de temps

Journal des ventes

Journal des encaissements

Journal des salaires

Grand livre auxiliaire des clients

Grand livre auxiliaire des fournisseurs Grand livre général Chiffrier

États financiers

Autres rapports

Retenues à la source

Résultats Historique des achats Capitaux propres

Âge des comptes clients Relevés d’emploi

Bilan Flux de trésorerie

Formulaires de déclaration (TPS et TVQ)

Ventes quotidiennes Etc.

322

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE Les journaux auxiliaires (journal des achats, journal des ventes, journal des décaissements, journal des encaissements et journal des salaires), le journal général, le grand livre général et les grands livres auxiliaires peuvent tous être tenus manuellement ou de açon inormatisée. Dans les prochaines pages, nous les illustrerons dans un contexte manuel afn de vous permettre de bien saisir la relation existant entre les journaux et les grands livres. Nous reviendrons par la suite sur les avantages indéniables d’un système comptable inormatisé. Vous comprendrez alors pourquoi la majorité des entreprises optent pour un logiciel comptable.

LES GRANDS LIVRES AUXILIAIRES 3

8

Une entreprise commerciale eectue de multiples opérations auprès de plusieurs clients et ournisseurs. Jusqu’à présent, toutes les opérations de vente à crédit et d’achat à crédit ont été portées respectivement au débit du compte Clients et au crédit du compte Fournisseurs. Nous avons constaté au chapitre 5 que la tâche de déterminer le solde à recevoir d’un client ou le solde dû à un ournisseur peut être assez ardue, surtout lorsqu’il aut de surcroît tenir compte des rendus et rabais et des escomptes de caisse. Lorsqu’une entreprise désire préciser le contenu d’un compte aisant partie du grand livre général, elle tient un grand livre auxiliaire; on appelle le compte correspondant du grand livre général compte de contrôle ou compte collectif. Ainsi, le compte collecti Fournisseurs contient toute l’inormation nécessaire à la détermination du poste Fournisseurs au bilan. Cependant, pour vérifer les relevés de compte mensuels, il est nécessaire de tenir un compte particulier pour chaque ournisseur, dans lequel on inscrit les achats eectués auprès de celui-ci et le détail des sommes payées. Il en va de même du compte collecti Clients, lequel contient toute l’inormation nécessaire à la détermination du poste Clients du bilan. Pour établir les relevés de compte mensuels, il est nécessaire de tenir, pour chacun des clients, un compte dans lequel on inscrit les ventes eectuées et le détail des sommes reçues. Dans ces deux cas, on tient un grand livre auxiliaire, où l’on trouve des comptes dont le total des soldes est égal au solde du compte collectif correspondant 1. La fgure 8.2 illustre bien le rôle que jouent les grands livres auxiliaires dans un système d’inormation comptable. Supposons, par exemple, que la bijouterie La breloque enr. ait eectué les opérations suivantes, toutes taxes incluses, en janvier 20X5 :

5 janvier 14 ” 23 ” 30 ”

Achats à crédit Karat Doray inc. 50 000 $ Le Pendentif enr. 7 000 Tock Canada ltée 3 000 Karat Doray inc. 20 000 Total 80 000 $

Paiements des fournisseurs 4 janvier Karat Doray inc. 45 000 $ 19 ” Le Pendentif enr. 7 000 27 ” Tock Canada ltée 1 500 29 ” Karat Doray inc. 40 000 Total 93 500 $

La relation entre le compte collecti Fournisseurs et l’ensemble des comptes du grand livre auxiliaire des ournisseurs de la bijouterie La breloque enr. est illustrée à la fgure 8.3 (voir la page 324).

1. À la limite, une entreprise pourrait ouvrir un compte distinct du grand livre général pour chacun de ses clients et chacun de ses ournisseurs. Le caractère peu pratique de cette solution ainsi que la possibilité de confer l’enregistrement des opérations à plus d’une personne militent en aveur du recours aux grands livres auxiliaires.

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

FIGURE 8.2

323

UNE VUE D’ENSEMBLE DU RÔLE DES GRANDS LIVRES AUXILIAIRES XXX Grand livre général

Kray Hanse Bonkliant Achètout enr.

(Le total de tous les comptes du grand livre auxiliaire des clients correspond au solde du compte Clients du grand livre général.)

Caisse

Grand livre auxiliaire des clients

Clients Stock XXX

XXX

XXX

Yvan Detout

Effets à payer

Fourny Sœur

Fournisseurs XXX

(Le total de tous les comptes du grand livre auxiliaire des fournisseurs correspond au solde du compte Fournisseurs du grand livre général.)

Capital

Fournitout inc. Grand livre auxiliaire des fournisseurs

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous remarquerez sans doute que, dans la fgure 8.3 (voir la page suivante), la colonne F° (Folio) de chaque compte ne comporte aucune réérence. Nous expliquerons un peu plus loin la açon de procéder au report dans le grand livre des opérations enregistrées dans les journaux auxiliaires. Pour le moment, notons simplement que les reports dans le compte de contrôle Fournisseurs du grand livre général sont eectués à la fn de chaque mois, tandis que les reports dans les comptes du grand livre auxiliaire sont eectués quotidiennement. Le report quotidien dans les comptes du grand livre auxiliaire est essentiel. Il permet de connaître en tout temps le solde dû à chaque ournisseur et celui dû par chaque client.

LES JOURNAUX AUXILIAIRES Bien qu’il soit possible d’enregistrer toutes les opérations d’une entreprise dans un seul journal, cette solution est peu pratique. Lorsqu’une entreprise eectue plusieurs opérations de même nature, il est préérable d’inscrire celles-ci dans des journaux auxiliaires. Les journaux auxiliaires comportent plusieurs avantages, dont la possibilité de regrouper les opérations de même nature dans un même journal. Cela permet de réduire le travail de tenue des livres et de mieux le répartir en confant à des personnes diérentes la tenue de chaque journal auxiliaire. Ainsi, une personne pourrait être responsable de l’enregistrement de toutes les opérations nécessitant une sortie de onds dans le journal des décaissements.

4

8

324

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

FIGURE 8.3

LA RELATION ENTRE UN COMPTE COLLECTIF ET L’ENSEMBLE DES COMPTES D’UN GRAND LIVRE AUXILIAIRE Grand livre général Fournisseurs

Date 20X4 déc. 20X5 31 janv. 31 ” 31

Libellé

F°

Compte n° 200 Débit

Crédit

Solde

Solde

45 000 ct 80 000 93 500

125 000 ct 31 500 ct

Notons que le total des soldes de chaque compte du grand livre auxiliaire ne correspond au solde du compte de contrôle Fournisseurs qu’à la fn de chaque mois.

Grand livre auxiliaire des fournisseurs Karat Doray inc.

8

Date 20X4 31 déc. 20X5 4 janv. 5 ” 29 ” 30 ”

Libellé

F°

Compte n° 201

Débit

Crédit

Solde

45 000 ct 45 000 50 000 40 000 20 000 Le Pendentif enr.

Date 14 19

Libellé

F°

20X5 janv. ”

Débit

Crédit 7 000

7 000

23 29

20X5 janv. ”

Libellé

F°

Débit

Solde 7 000 ct θ Compte n° 203

Crédit 3 000

1 500

θ 50 000 ct 10 000 ct 30 000 ct Compte n° 202

Tock Canada ltée Date

Solde

Solde 3 000 ct 1 500 ct

Voici les principales catégories d’opérations et les journaux auxiliaires dans lesquels il y a lieu de les inscrire.

Catégories d’opérations Ventes de marchandises ou prestations de services à crédit Achats à crédit de marchandises, de fournitures, de services, etc. Encaissements ou rentrées de fonds Décaissements ou sorties de fonds Paye des employés

Journaux auxiliaires Journal des ventes Journal des achats Journal des encaissements Journal des décaissements Journal des salaires

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

325

Pour plusieurs entreprises, ces cinq journaux sufsent pour traiter les opérations. De plus, les journaux auxiliaires orent une très grande souplesse quant à l’inormation qu’une entreprise désire obtenir. C’est dans le but d’illustrer cette exibilité que nous vous présentons dans les pages qui suivent des exemples des journaux auxiliaires d’un distributeur indépendant de ruits, de légumes et de charcuterie fne, Distribution Guy Boisvert enr. Les rubriques des colonnes sont évidemment susceptibles de varier selon les besoins de chaque entreprise. Nous traiterons plus loin des opérations qui seront inscrites dans le journal général. Afn de aciliter le suivi des opérations de Distribution Guy Boisvert enr. au cours du mois d’août 20X5, nous présentons ci-dessous la balance de vérifcation de cette entreprise au 31 juillet 20X5 ainsi que la liste des comptes clients et celle des comptes ournisseurs à cette date.

DISTRIBUTION GUY BOISVERT ENR. Balance de vérification au 31 juillet 20X5 Débit Caisse Clients Stock de marchandises Assurances payées d’avance Équipements Amortissement cumulé – Équipements Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Améliorations locatives Amortissement cumulé – Améliorations locatives Fournisseurs TPS à payer TVQ à payer CTI à recouvrer RTI à recouvrer Guy Boisvert – Capital Guy Boisvert – Retraits Ventes – Fruits Ventes – Légumes Ventes – Produits taxables Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Achats – Fruits Achats – Légumes Achats – Produits taxables Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Salaires Surplus ou découvert de caisse Loyer

Crédit

464,00 $ 2 750,00 35 000,00 2 400,00 65 000,00

8 45 000,00 $

4 900,00 2 450,00 20 000,00 18 000,00 300,00 155,00 309,23 105,00 209,48 163 650,00 14 000,00 50 860,00 33 800,00 18 165,00 270,00 1 165,00 32 400,00 27 950,00 12 675,00 1 225,00 875,00 105 000,00 0,75 10 500,00 334 789,23 $

334 789,23 $

326

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

DISTRIBUTION GUY BOISVERT ENR. Liste des comptes clients au 31 juillet 20X5 La Fruitek inc.

2 750,00 $ DISTRIBUTION GUY BOISVERT ENR. Liste des comptes fournisseurs au 31 juillet 20X5

Légumes Alain

300,00 $

LE JOURNAL DES VENTES 5

Le journal des ventes regroupe toutes les opérations de vente ou de prestation de services à crédit. Notons par ailleurs que seules les ventes à crédit de marchandises destinées à la vente fgurent dans le journal des ventes.

L’enregistrement des ventes à crédit 8

La fgure 8.4 (voir les pages 327 et 328) présente le journal des ventes de Distribution Guy Boisvert enr. Ce journal ne renerme que les ventes eectuées à crédit, chaque client bénéfciant de conditions de règlement 2 dont les termes sont négociés périodiquement.

Le report dans les grands livres La fgure 8.4 illustre également comment reporter les ventes à crédit du journal des ventes dans les grands livres. Deux constatations importantes ressortent de l’analyse de cette fgure : • Le total de chaque acture est reporté quotidiennement dans le compte client approprié du grand livre auxiliaire des clients. Cette inormation étant constamment mise à jour, un client pourrait téléphoner à l’entreprise en tout temps pour connaître le solde de son compte. L’inormation s’avérera aussi importante au moment du recouvrement de la somme due par un client. • Le total de chaque colonne est reporté à la fn du mois seulement dans le compte approprié du grand livre général. Nous avons vu au chapitre 2 qu’il est important de donner une indication de l’opération de report. Dans les grands livres, la colonne F° (Folio) de chacun des comptes indique la provenance du report (V8 renvoie à la page 8 du journal des ventes). Dans le journal des ventes, on indique au moyen d’un crochet (√) que le report quotidien a été eectué dans le grand livre auxiliaire des clients 3. Enfn, pour indiquer que le report mensuel a également été eectué dans le grand livre général, on inscrit le numéro du compte sous le total respecti de chaque colonne dans le journal des ventes.

2. Lorsqu’une entreprise ore les mêmes conditions de règlement à tous ses clients, la colonne Conditions de règlement n’est pas nécessaire. Il s’agit ici d’un exemple de la souplesse d’un journal auxiliaire qui renerme les inormations utiles à une entreprise donnée. 3. Lorsque les comptes du grand livre auxiliaire sont numérotés, comme c’est le cas dans notre exemple, il est possible de remplacer les colonnes N° de compte et √ du journal des ventes par une colonne F° dans laquelle le numéro du compte client est inscrit uniquement une ois le report eectué dans le grand livre auxiliaire des clients.

F°

V8

F°

Libellé

Solde

Libellé

Solde

Date

20X5 juillet août

Date

20X5 31 juillet 31 août

31 31

V8

V8

Solde

F°

20X5 juillet août

31 31

119 114 111 119 116 114

Débit

TVQ à payer

Débit

TPS à payer

16 238,56

Débit

Clients

Grand livre général

Restaubec enr. La Fruitek inc. Au Bec fn enr. Restaubec enr. La Légumerie enr. La Fruitek inc.

Libellé

20X5 août ” ” ” ” ”

Clients

N° de compte

278,81

Crédit

139,75

Crédit

Crédit

2/10, n/30 2/10, n/30 n/30 2/10, n/30 1/10, n/30 2/10, n/30

Conditions de règlement

309,23 588,04

Solde

Compte n° 225

155,00 294,75

Solde

Compte n° 220

2 750,00 18 988,56

Solde

Compte n° 110

A-9001 A-9002 A-9003 A-9004 A-9005 A-9006

N° de acture √ √ √ √ √ √

√

Date

20X5 août

100,00 240,00 1 635,00 110,00 375,00 335,00 2 795,00 (403)

750,00 250,00 175,00 775,00 2 970,00 280,00 5 200,00 (402)

27

20X5 août

Date

Libellé

2 244,84

Débit

V8 V8

Solde 2/10, n/30 2/10, n/30

3 535,94 4 440,17

Débit

F° V8

Libellé 1/10, n/30

3 926,16

Débit

La Légumerie enr.

F°

La Fruitek inc.

V8

F°

Au Bec fn enr.

Libellé

n/30

5,00 12,00 81,75 5,50 18,75 16,75 139,75 (220)

TPS à payer (Crédit)

Grand livre auxiliaire des clients

Produits taxables (Crédit)

Légumes (Crédit)

20X5 31 juillet 15 août 30 ”

21

Date

150,00 3 010,00 190,00 175,00 525,00 3 775,00 7 825,00 (401)

Fruits (Crédit)

Journal des ventes

LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DANS UN JOURNAL DES VENTES ET LEUR REPORT DANS LES GRANDS LIVRES

Date

4 15 21 24 27 30

Date

FIGURE 8.4

Crédit

Crédit

Crédit

9,98 23,94 163,09 10,97 37,41 33,42 278,81 (225)

TVQ à payer (Crédit)

3 926,16

Solde

Compte n° 116

2 750,00 6 285,94 10 726,11

Solde

Compte n° 114

2 244,84

Solde

Compte n° 111

1 014,98 3 535,94 2 244,84 1 076,47 3 926,16 4 440,17 16 238,56 (110)

Clients (Débit)

Page 8

››

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

327

8

Libellé

Solde

Libellé

Solde

Date

20X5 juillet août

Date

20X5 juillet août

31 31

Débit

Débit

V8

F°

Débit

Ventes – Produits taxables

V8

F°

Ventes – Légumes

V8

F°

2 795,00

Crédit

5 200,00

Crédit

7 825,00

Crédit

18 165,00 20 960,00

Solde

Compte n° 403

33 800,00 39 000,00

Solde

Compte n° 402

50 860,00 58 685,00

Solde

Compte n° 401

20X5 4 août 24 ”

Date 2/10, n/30 2/10, n/30

Libellé V8 V8

F°

1 014,98 1 076,47

Débit

Restaubec enr. Crédit

1 014,98 2 091,45

Solde

Compte n° 119

Avez-vous remarqué que, dans la fgure 8.4, le solde du compte Clients du grand livre général correspond au total des soldes des comptes de chaque client du grand livre auxiliaire des clients uniquement à la fn du mois ? En eet, les soldes des comptes du grand livre auxiliaire des clients sont mis à jour quotidiennement, tandis que celui du compte Clients du grand livre général n’est mis à jour que mensuellement, à la fn du mois.

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

Solde

20X5 31 juillet 31 août

31 31

Libellé

Date

Ventes – Fruits

LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DANS UN JOURNAL DES VENTES ET LEUR REPORT DANS LES GRANDS LIVRES (suite)

8

›› FIGURE 8.4

328 PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

329

LE JOURNAL DES ENCAISSEMENTS Le journal des encaissements regroupe toutes les opérations ayant donné lieu à une rentrée de fonds au cours d’une période donnée. Les deux principales sources d’encaissement sont les ventes au comptant et le recouvrement des comptes des clients. En plus des colonnes Date et Libellé, le journal des encaissements comporte donc au moins six colonnes distinctes : les colonnes Caisse, Escomptes sur ventes, Clients, Ventes, TPS à payer et TVQ à payer. Puisqu’il existe également d’autres sources de rentrées de onds, pensons notamment aux apports du propriétaire et aux sommes reçues lors de la vente de certaines immobilisations, une section Divers ait également partie intégrante du journal des encaissements.

L’enregistrement des opérations ayant donné lieu à un encaissement La fgure 8.5 (voir les pages 331 à 333) présente le journal des encaissements de Distribution Guy Boisvert enr. compte tenu des opérations suivantes eectuées en août 20X5 :

6

2 août Mise de onds supplémentaire de 5 000 $ du propriétaire. 5 août Réception d’un chèque de 2 695 $ émis par La Fruitek inc. en règlement d’une acture datée du 27 juillet, déduction aite d’un escompte de caisse de 55 $. 8 août Ventes au comptant eectuées du 1er au 8 août : Fruits Légumes Produits taxables Total partiel TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Total incluant les taxes Ajustement d’arrondissement 4 Total des encaissements

1 250,00 $ 3 750,00 975,00 5 975,00 48,75 97,26 6 121,01 (0,11) 6 120,90 $

14 août Réception d’un chèque de Restaubec enr. en règlement de son compte avant l’expiration du délai d’escompte (acture n° A-9001 datée du 4 août). 15 août Ventes au comptant eectuées du 9 au 15 août : Fruits Légumes Produits taxables Total partiel TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Total incluant les taxes Ajustement d’arrondissement Total des encaissements

1 050,00 $ 3 450,00 1 025,00 5 525,00 51,25 102,24 5 678,49 0,21 5 678,70 $

20 août Négociation à la banque et obtention d’un prêt bancaire de 2 500 $ en échange d’un billet échéant dans 3 mois et portant intérêt au taux annuel de 6 %. 4. Nous avons vu au chapitre 5 que la décision du gouvernement canadien d’abolir l’usage de la pièce de monnaie de un cent a une incidence sur le montant d’argent remis au client qui paie au comptant. L’ajustement d’arrondissement s’applique à chaque opération de vente au comptant ; touteois, seul le montant net de la journée devra être comptabilisé dans le compte Surplus ou découvert de caisse.

8

330

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

22 août Ventes au comptant eectuées du 16 au 22 août : Fruits

1 325,00 $

Légumes

3 600,00

Produits taxables Total partiel

850,00 5 775,00

TPS (5 %)

42,50

TVQ (9,975 %)

84,79

Total incluant les taxes Ajustement d’arrondissement Total des encaissements

5 902,29 (0,09) 5 902,20 $

25 août Réception d’un chèque de La Fruitek inc. en règlement de son compte avant l’expiration du délai d’escompte (acture n° A-9002 datée du 15 août). 31 août Ventes au comptant eectuées du 23 au 31 août :

8

Fruits

1 550,00 $

Légumes

4 100,00

Produits taxables

1 150,00

Total partiel

6 800,00

TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Total incluant les taxes Ajustement d’arrondissement Total des encaissements

57,50 114,71 6 972,21 0,19 6 972,40 $

Le report dans les grands livres La fgure 8.5 (voir les pages 331 à 333) illustre également comment reporter dans les grands livres les opérations enregistrées dans le journal des encaissements. Quatre constatations importantes ressortent de l’analyse de cette fgure : • Les opérations qui inuent sur les comptes clients sont reportées quotidiennement dans les comptes clients appropriés du grand livre auxiliaire des clients. • Avant de reporter le total de chaque colonne, il aut s’assurer que le total des colonnes Débit est égal au total des colonnes Crédit. • Le total de chaque colonne est reporté à la fn du mois seulement, dans les comptes Caisse, Escomptes sur ventes, Clients, Ventes – Fruits, Ventes – Légumes, Ventes – Produits taxables, TPS à payer et TVQ à payer du grand livre général. • Les totaux des colonnes Débit et Crédit de la section Divers ne doivent pas être reportés dans le grand livre général, puisque chacun des montants fgurant dans ces deux colonnes ait l’objet d’un report dans le compte approprié du grand livre général. Encore une ois, dans les grands livres, la colonne F° de chacun des comptes indique la provenance du report (V8 pour la page 8 du journal des ventes ; E11 pour la page 11 du journal des encaissements). Dans le journal des encaissements, on indique au moyen d’un crochet (√) que le report quotidien a été eectué dans le grand livre auxiliaire des clients. Pour indiquer que le report mensuel a également été eectué dans le grand livre général, on inscrit le numéro de chaque compte sous le total de chaque colonne et dans la colonne F° de la section Divers du journal des encaissements.

V8 E11

F°

Libellé

Date

Solde

E11

Solde

20X5 juillet août

F°

Libellé

Date

20X5 31 juillet 31 août 31 ”

31 31

Mise de fonds La Fruitek inc. Ventes du 1er au 8 août Restaubec enr. Ventes du 9 au 15 août Billet (3 mois, 6 %) Ventes du 16 au 22 août La Fruitek inc. Ventes du 23 au 31 août

20X5 2 août 5 ” 8 ” 14 ” 15 ” 20 ” 22 ” 25 ” 31 ” 5 000,00 2 695,00 6 120,90 994,98 5 678,70 2 500,00 5 902,20 3 465,94 6 972,40 39 330,12 (105)

Caisse (Débit)

16 238,56

Débit

Clients

39 330,12

Débit

Caisse

Grand livre général

Libellé

3 535,94 7 300,92 (110)

70,00 145,00 (425)

7 300,92

Crédit

Crédit

1 014,98

20,00

√

√

√

√

2 750,00 18 988,56 11 687,64

Solde

Compte n° 110

464,00 39 794,12

Solde

Compte n° 105

2 750,00

Montant

Clients (Crédit)

55,00

Escomptes sur ventes (Débit)

21

31 5 15 25 30

n/30

20X5 août

20X5 juillet août ” ” ”

2/10, n/30

2/10, n/30

Solde

Libellé

Libellé

Date

TVQ à payer

97,26 102,24 84,79 114,71 399,00 (225)

TPS à payer

48,75 51,25 42,50 57,50 200,00 (220)

E11 V8 E11 V8

F°

2 244,84

V8

4 440,17

3 535,94

Débit

La Fruitek inc.

Débit

F°

Au Bec fn enr.

3 535,94

2 750,00

Crédit

Crédit

630

630 205 630

0,20 (X)

0,09

0,11

Débit

2 750,00 θ 3 535,94 θ 4 440,17

Solde

Compte n° 114

2 244,84

Solde

Compte n° 111

Surplus de caisse

Surplus de caisse Effet à payer Découvert de caisse

630

355

Guy Boisvert – Apports Découvert de caisse

F°

Divers Nom du compte

Grand livre auxiliaire des clients

1 150,00 4 000,00 (403)

850,00

1 025,00

975,00

Produits taxables

Date

4 100,00 14 900,00 (402)

3 600,00

1 325,00 1 550,00 5 175,00 (401)

3 450,00

3 750,00

Légumes

1 050,00

1 250,00

Fruits

Ventes au comptant (Crédit)

Journal des encaissements

LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DANS UN JOURNAL DES ENCAISSEMENTS ET LEUR REPORT DANS LES GRANDS LIVRES

Date

FIGURE 8.5

0,19 7 500,40 (X)

0,21 2 500,00

5 000,00

Crédit

Page 11

››

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

331

8

Libellé

31 31 31

2

31 31 31

31 31 31

20X5 juillet août ”

Date

20X5 août

Date

20X5 juillet août ”

Solde

Libellé

Libellé

Solde

Débit

TVQ à payer

Débit

TPS à payer

Débit

Débit

V8 E11

F°

Débit

Ventes – Fruits

E11

F°

Guy Boisvert – Apports

V8 E11

F°

Libellé

Date

F°

V8 E11

Solde

Libellé

E11

F°

20X5 juillet août ”

Date

20X5 20 août (3 mois, 6 %)

Date

Effet à payer

7 825,00 5 175,00

Crédit

5 000,00

Crédit

278,81 399,00

Crédit

139,75 200,00

Crédit

2 500,00

Crédit

50 860,00 58 685,00 63 860,00

Solde

Compte n° 401

5 000,00

Solde

Compte n° 355

309,23 588,04 987,04

Solde

Compte n° 225

155,00 294,75 494,75

Solde

Compte n° 220

2 500,00

Solde

Compte n° 205

4 14 24 2/10, n/30

2/10, n/30

Libellé

1/10, n/30

Libellé 3 926,16

Débit

V8 E11 V8

F°

1 076,47

1 014,98

Débit

Restaubec enr.

V8

F°

1 014,98

Crédit

Crédit

1 014,98 θ 1 076,47

Solde

Compte n° 119

3 926,16

Solde

Compte n° 116

Notons que les comptes des grands livres renferment les soldes reportés lors de l’enregistrement des opérations dans le journal des ventes.

20X5 août ” ”

Date

20X5 27 août

Date

La Légumerie enr.

LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DANS UN JOURNAL DES ENCAISSEMENTS ET LEUR REPORT DANS LES GRANDS LIVRES (suite)

8

›› FIGURE 8.5

332 PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Solde

Libellé

Solde

20X5 juillet août

Date

20X5 juillet août

Débit

Débit

E11

F°

145,00

Débit

Escomptes sur ventes

V8 E11

F°

Crédit

Crédit

2 795,00 4 000,00

Crédit

5 200,00 14 900,00

Ventes – Produits taxables

V8 E11

F°

Débit

0,20

Crédit 0,75 0,55

Solde

Compte n° 630

1 165,00 1 310,00

Solde

Compte n° 425

18 165,00 20 960,00 24 960,00

Solde

Compte n° 403

33 800,00 39 000,00 53 900,00

Solde

Compte n° 402

Vous avez sans doute remarqué que, dans la fgure 8.5, même si le report des montants fgurant dans la colonne Crédit de la section Divers est eectué uniquement à la fn du mois, ces opérations sont enregistrées dans les comptes Eet à payer et Guy Boisvert – Apports du grand livre général à la date eective à laquelle elles ont été inscrites dans le journal des encaissements 5. Cette açon de procéder prend tout son sens dans le cas de l’eet à payer, dont les intérêts doivent être calculés à compter du 20 août et non à compter de la fn du mois d’août. Par contre, le solde du compte Surplus ou découvert de caisse ne ait l’objet que d’un seul report, à la fn du mois. Cela étant dit, puisque le compte Surplus et découvert de caisse est utilisée réquemment, l’entreprise aurait très bien pu créer une colonne spécifque pour ce compte dans le journal des encaissements.

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

E11

F°

Surplus ou découvert de caisse

Libellé

Solde

Libellé

Solde

Date

20X5 juillet août ”

Date

20X5 juillet août ”

Libellé

Ventes – Légumes

LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DANS UN JOURNAL DES ENCAISSEMENTS ET LEUR REPORT DANS LES GRANDS LIVRES (suite)

5. Il serait tout aussi acceptable d’adopter comme pratique de reporter quotidiennement les opérations infuant sur les comptes clients dans le grand livre auxiliaire des clients, les montants de la section Divers dans les comptes appropriés du grand livre général et de reporter mensuellement le total de chacune des autres colonnes du journal des encaissements dans le grand livre général.

31 31

31 31

31 31 31

31 31 31

Date

FIGURE 8.5

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

333

8

334

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LE JOURNAL DES ACHATS 7

Le journal des achats regroupe toutes les opérations d’achat à crédit. Seuls les achats à crédit de marchandises destinées à la revente, de ournitures ou de services fgurent dans le journal des achats 6.

L’enregistrement des achats à crédit Pour enregistrer les achats à crédit dans le journal des achats, il aut procéder essentiellement de la même açon que pour enregistrer les ventes à crédit. La fgure 8.6 (voir les pages 335 et 336) présente le journal des achats de Distribution Guy Boisvert enr., entreprise qui utilise la méthode de comptabilisation des achats au prix brut. Notons, par rapport au journal des ventes, l’ajout de la date de la acture dans une colonne distincte, pour aire ressortir la date à laquelle commence le délai d’escompte.

Le report dans les grands livres La fgure 8.6 illustre également comment reporter les achats à crédit du journal des achats dans les grands livres. Deux constatations importantes ressortent de l’analyse de cette fgure :

8

• Le total de chaque acture est reporté quotidiennement dans le compte ournisseur approprié du grand livre auxiliaire des ournisseurs. • Le total de chaque colonne n’est reporté qu’à la fn du mois, dans le compte approprié du grand livre général. Dans les grands livres, la colonne F° de chacun des comptes indique la provenance du report (A9 correspond à la page 9 du journal des achats). Dans le journal des achats, on indique au moyen d’un crochet (√) que le report quotidien a été eectué dans le grand livre auxiliaire des ournisseurs 7. Pour indiquer que le report mensuel a également été eectué dans le grand livre général, on inscrit le numéro du compte sous le total de chaque colonne dans le journal des achats.

6. Alors que le journal des achats ne devrait renermer que les opérations d’achat à crédit, on remarque que certaines entreprises y enregistrent également les opérations qui ont l’objet d’un paiement immédiat par chèque. Ainsi, ces entreprises comptabilisent d’abord le volet « achat » de l’opération dans le journal des achats, puis inscrivent immédiatement le volet « paiement par chèque » de l’opération au journal des décaissements. Ces entreprises y voient l’avantage de retrouver rapidement le volume total des opérations eectuées auprès de chaque ournisseur. 7. Lorsque les comptes du grand livre auxiliaire sont numérotés, comme c’est le cas dans notre exemple, il est possible de remplacer les colonnes N° de compte et √ du journal des achats par une colonne F°, dans laquelle le numéro du compte ournisseur est inscrit uniquement une ois le report eectué dans le grand livre auxiliaire des ournisseurs.

A9

F°

Solde

Libellé

Solde

20X5 juillet août

Date

20X5 31 juillet 31 août

31 31

Libellé

Date

217 216 219 214 217 219

A9

F°

97,50

Débit

CTI à recouvrer

Débit

Fournisseurs

2 13 12 20 25 28

Crédit

11 617,01

Crédit

2/10, n/30 2/10, n/30 n/15 n/30 2/10, n/30 n/15

Conditions de règlement

Grand livre général

Le Jardin enr. Légumes Alain Verger du Sud LeBœuf & associés Le Jardin enr. Verger du Sud

20X5

Fournisseurs

N° de compte 51783 LA-78 H-1673 49 52101 H-1685

N°

105,00 202,50

Solde

Compte n° 230

300,00 11 917,01

Solde

Compte n° 210

août ” ” ” ” ”

20X5

Date

Facture

√ √ √ √ √ √

√

Journal des achats

Date

20X5 août

Date

4 300,00 (502)

2 600,00

1 150,00 550,00

Légumes (Débit)

20X5 31 juillet 13 août

20

2 825,00 5 075,00 (501)

2 250,00

Fruits (Débit)

194,51 (235)

194,51

RTI à recouvrer (Débit)

A9

F°

A9

n/30

Libellé Solde 2/10, n/30

Débit

Débit

Légumes Alain

F°

Libellé

LeBœuf & associés

550,00

Crédit

2 242,01

Crédit

Grand livre auxiliaire des fournisseurs

97,50 (230)

1 950,00 (503)

CTI à recouvrer (Débit)

97,50

Autres (Débit)

1 950,00

Produits taxables (Débit)

LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DANS UN JOURNAL DES ACHATS ET LEUR REPORT DANS LES GRANDS LIVRES

août ” ” ” ” ”

3 13 14 20 26 29

Date

FIGURE 8.6

300,00 850,00

Solde

Compte n° 216

2 242,01

Solde

Compte n° 214

1 150,00 550,00 2 250,00 2 242,01 2 600,00 2 825,00 11 617,01 (210)

Fournisseurs (Crédit)

Page 9

››

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

335

8

Libellé

Solde

Libellé

Solde

Libellé

Solde

Date

20X5 juillet août

Date

20X5 juillet août

Date

20X5 31 juillet 31 août

31 31

194,51

Débit

5 075,00

Débit

4 300,00

Débit

A9

F°

1 950,00

Débit

Achats – Produits taxables

A9

F°

Achats – Légumes

A9

F°

Achats – Fruits

A9

F°

Crédit

Crédit

Crédit

Crédit

12 675,00 14 625,00

Solde

Compte n° 503

27 950,00 32 250,00

Solde

Compte n° 502

32 400,00 37 475,00

Solde

Compte n° 501

209,48 403,99

Solde

Compte n° 235

12 28

Libellé n/15 n/15

20X5 août ”

2/10, n/30 2/10, n/30

20X5 2 août 25 ”

Date

Libellé

Date

A9 A9

F°

A9 A9

F°

Débit

Verger du Sud

Débit

Le Jardin enr.

2 250,00 2 825,00

Crédit

1 150,00 2 600,00

Crédit

2 250,00 5 075,00

Solde

Compte n° 219

1 150,00 3 750,00

Solde

Compte n° 217

Cette ois, vous avez sûrement remarqué que, dans la fgure 8.6, le solde du compte Fournisseurs du grand livre général correspond au total des soldes des comptes de chaque ournisseur du grand livre auxiliaire des ournisseurs uniquement à la fn du mois. En eet, les soldes des comptes du grand livre auxiliaire des ournisseurs sont mis à jour quotidiennement, tandis que celui du compte Fournisseurs du grand livre général n’est mis à jour que mensuellement, à la fn du mois. Notons enfn qu’une entreprise qui eectuerait régulièrement des achats de ournitures à crédit, par exemple, ajouterait une colonne spécifque à cet égard dans le journal des achats.

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

Solde

20X5 31 juillet 31 août

31 31

Libellé

Date

RTI à recouvrer

LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DANS UN JOURNAL DES ACHATS ET LEUR REPORT DANS LES GRANDS LIVRES (suite)

8

›› FIGURE 8.6

336 PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

337

LE JOURNAL DES DÉCAISSEMENTS Le journal des décaissements regroupe toutes les opérations ayant donné lieu à une sortie de fonds au cours d’une période donnée 8. Les deux principales sources de décaissement sont les achats au comptant et le paiement des comptes des ournisseurs. En plus des colonnes Date et Libellé, le journal des décaissements comporte toujours au moins six colonnes distinctes : Caisse, Escomptes sur achats, Fournisseurs, Achats, CTI à recouvrer et RTI à recouvrer. Puisqu’il existe également d’autres sources de sorties de onds – pensons notamment aux retraits du propriétaire et aux sommes versées lors de l’achat de certaines immobilisations –, une section Divers ait également partie intégrante du journal des décaissements.

L’enregistrement des paiements ayant donné lieu à un décaissement La fgure 8.7 (voir les pages 338 à 340) présente le journal des décaissements de Distribution Guy Boisvert enr. compte tenu des opérations suivantes eectuées en août 20X5 : 2 août

Paiement au comptant du loyer mensuel de 1 500 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Le décaissement total s’est élevé à 1 724,65 $ 9.

4 août

Chèque n° 199, de 294 $, émis à l’ordre de Légumes Alain en règlement de la acture du 26 juillet, déduction aite d’un escompte de caisse de 6 $.

7 août

Achat de marchandises au comptant : Fruits

150 $

Légumes

90

Total

240 $

13 août

Chèque n° 200 émis à l’ordre de Le Jardin enr. en règlement du solde dû à ce ournisseur (acture n° 51783 datée du 3 août).

15 août

Prélèvement par la banque d’une somme de 7 500 $ pour les salaires bimensuels déposés directement dans les comptes des employés.

19 août

Achat de produits taxables au comptant s’élevant à 201,20 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) incluses.

21 août

Chèque n° 201, d’un montant de 3 000 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus, émis à l’ordre d’Ordinatek ltée lors de la livraison d’un nouvel ordinateur.

23 août

Chèque n° 202 émis à l’ordre de Légumes Alain en règlement du solde dû à ce ournisseur (acture n° LA-78 datée du 13 août).

29 août

Chèque n° 203 émis à l’ordre de Verger du Sud en règlement du solde dû à ce ournisseur (acture n° H-1673 datée du 14 août).

31 août

Prélèvement par la banque d’une somme de 7 500 $ pour les salaires bimensuels déposés directement dans les comptes des employés.

8. Nous verrons au chapitre 10 que certaines entreprises utilisent un ond de petite caisse pour le paiement d’opérations au comptant. Si tel est le cas, c’est alors lors du renouement de la petite caisse que de telles opérations sont comptabilisées. Ainsi, le journal des décaissements ne comporte que l’enregistrement des opérations réglées par chèque. 9. Encore une ois, il aut tenir compte de l’arrondissement découlant de l’abolition de la pièce de un cent, lequel est comptabilisé dans le compte Surplus ou découvert de caisse.

8

8

” ” ” ” ” ” ” ” ”

4 7 13 15 19 21 23 29 31

21

20X5 août

Date

Libellé

Libellé

Solde

150,00 (501)

150,00

Fruits

39 330,12

Débit

D14

F° 3 000,00

Débit

Matériel informatique

E11 D14

F°

Caisse

Grand livre général

Légumes Alain Achats au comptant Le Jardin enr. Salaires bimensuels Achats au comptant Ordinatek ltée Légumes Alain Verger du Sud Salaires bimensuels

Loyer mensuel

Libellé

201 202 203

200

199

N° du chèque

20X5 31 juillet 31 août 31 ”

Date

août

2

20X5

Date

Crédit

24 825,10

Crédit

90,00 (502)

90,00

233,75 (230)

8,75 150,00

3 000,00

Solde

Compte n° 170

464,00 39 794,12 14 969,02

Solde

Compte n° 105

175,00 (503)

175,00

75,00

20

466,34 (235)

17,46 299,25

149,63

20X5 août

Date

4 250,00 (210)

550,00 2 250,00

1 150,00

300,00

40,00 (525)

11,00

23,00

6,00

Escomptes sur achats (Crédit)

Salaires

n/30

A9

Débit

LeBœuf & associés F°

640 630

F°

Divers

2 242,01

Crédit

7 500,00 19 500,02 (X)

3 000,00

7 500,00

1 500,00 0,02

Débit

2 242,01

Solde

Compte n° 214

610

Salaires 610 Surplus de caisse 630 Matériel informatique 170

Loyer Découvert de caisse

Nom du compte

Grand livre auxiliaire des fournisseurs

294,00 240,00 1 127,00 7 500,00 201,20 3 449,25 539,00 2 250,00 7 500,00 24 825,10 (105)

1 724,65

Caisse (Crédit)

Libellé

√ √

√

√

√

Fournisseurs (Débit)

Produits CTI à RTI à Légumes taxables recouvrer recouvrer Montant

Achats au comptant (Débit)

Journal des décaissements

LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DANS UN JOURNAL DES DÉCAISSEMENTS ET LEUR REPORT DANS LES GRANDS LIVRES

8

FIGURE 8.7

0,01 (X)

0,01

Crédit

Page 14

338 PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

20X5 31 juillet 31 août 31 ”

Date

20X5 31 juillet 31 août 31 ”

Date

20X5 31 juillet 31 août 31 ”

Date

20X5 31 juillet 31 août 31 ”

Date

20X5 31 juillet 31 août 31 ”

Date

FIGURE 8.7

Solde

Libellé

Solde

Libellé

Solde

Libellé

Solde

Libellé

Solde

Libellé

4 250,00

Débit

97,50 233,75

Débit

194,51 466,34

Débit

5 075,00 150,00

Débit

A9 D14

F°

4 300,00 90,00

Débit

Achats – Légumes

A9 D14

F°

Achats – Fruits

A9 D14

F°

RTI à recouvrer

A9 D14

F°

CTI à recouvrer

A9 D14

F°

Fournisseurs

Crédit

Crédit

Crédit

Crédit

11 617,01

Crédit

27 950,00 32 250,00 32 340,00

Solde

Compte n° 502

32 400,00 37 475,00 37 625,00

Solde

Compte n° 501

209,48 403,99 870,33

Solde

Compte n° 235

105,00 202,50 436,25

Solde

Compte n° 230

300,00 11 917,01 7 667,01

Solde

Compte n° 210

12 28 29

2 13 25

20X5 août ” ”

Date

20X5 août ” ”

Date

20X5 31 juillet 4 août 13 ” 23 ”

Date

2/10, n/30

n/15 n/15

Libellé

1 150,00

Débit

Débit

2 250,00

F° A9 A9 D14

Verger du Sud

A9 D14 A9

2/10, n/30 2/10, n/30

F°

Libellé

Le Jardin enr.

550,00

300,00

D14 A9 D14

Solde

Débit

F°

Libellé

Légumes Alain

2 250,00 2 825,00

Crédit

2 600,00

1 150,00

Crédit

550,00

Crédit

2 250,00 5 075,00 2 825,00

Solde

Compte n° 219

1 150,00 θ 2 600,00

Solde

Compte n° 217

300,00 θ 550,00 θ

Solde

Compte n° 216

LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DANS UN JOURNAL DES DÉCAISSEMENTS ET LEUR REPORT DANS LES GRANDS LIVRES (suite)

››

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

339

8

Solde

20X5 31 juillet 2 août

D14

F°

Libellé

F°

Date

Solde

Libellé

E11 D14

Date

7 500,00 7 500,00

Débit

Salaires

Débit

Crédit

1 500,00

Débit

Loyer

0,01

Débit

40,00

Crédit

Crédit

Crédit

0,20

Crédit

Surplus ou découvert de caisse

D14 D14

F°

Libellé

Date

Solde

D14

Solde

F°

20X5 juillet août

20X5 juillet août ”

1 950,00 175,00

Débit

Escomptes sur achats

A9 D14

Libellé

Solde

F°

Date

20X5 juillet août ”

Libellé

20X5 31 juillet 31 août 31 ”

31 15 31

31 31

31 31 31

Date

Achats – Produits taxables

10 500,00 12 000,00

Solde

Compte n° 640

0,75 0,55 0,56

Solde

Compte n° 630

105 000,00 112 500,00 120 000,00

Solde

Compte n° 610

875,00 915,00

Solde

Compte n° 525

12 675,00 14 625,00 14 800,00

Solde

Compte n° 503 Notons que les comptes des grands livres renferment les soldes reportés lors de l’enregistrement des opérations dans le journal des achats.

LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DANS UN JOURNAL DES DÉCAISSEMENTS ET LEUR REPORT DANS LES GRANDS LIVRES (suite)

8

›› FIGURE 8.7

340 PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

341

Le report dans les grands livres La fgure 8.7 illustre également comment reporter dans les grands livres les opérations enregistrées dans le journal des décaissements. Quatre constatations importantes ressortent de l’analyse de cette fgure : • Les opérations qui inuent sur les comptes ournisseurs sont reportées quotidiennement dans les comptes ournisseurs appropriés du grand livre auxiliaire des ournisseurs. • Avant de reporter le total de chaque colonne, il aut d’abord s’assurer que le total des colonnes Débit est égal au total des colonnes Crédit. • Le total de chaque colonne n’est reporté qu’à la fn du mois, dans les comptes Achats – Fruits, Achats – Légumes, Achats – Produits taxables, CTI à recouvrer, RTI à recouvrer, Fournisseurs, Caisse et Escomptes sur achats du grand livre général. • Les totaux des colonnes Débit et Crédit de la section Divers ne doivent pas être reportés dans le grand livre général, puisque chacun des montants fgurant dans ces deux colonnes ait l’objet d’un report dans le compte approprié du grand livre général. Rappelons encore une ois que, dans les grands livres, la colonne F° de chacun des comptes indique la provenance du report (A9 pour la page 9 du journal des achats ; D14 pour la page 14 du journal des décaissements). Dans le journal des décaissements, on indique au moyen d’un crochet (√) que le report quotidien a été eectué dans le grand livre auxiliaire des ournisseurs. Pour indiquer que le report mensuel a également été eectué dans le grand livre général, on inscrit le numéro du compte sous le total de chaque colonne et dans la colonne F° de la section Divers du journal des décaissements. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous avez sans doute remarqué que, dans la fgure 8.7 (voir les pages 338 à 340), même si le report des montants fgurant dans la colonne Débit de la section Divers est eectué uniquement à la fn du mois, ces opérations sont enregistrées dans les comptes Loyer, Salaires et Matériel inormatique du grand livre général à la date eective où elles ont été inscrites dans le journal des décaissements 10. Cette açon de procéder prend tout son sens dans le cas du matériel inormatique, dont l’amortissement doit être calculé à compter du 21 août et non à compter de la fn du mois d’août. Par contre, le solde du compte Surplus ou découvert de caisse ne ait l’objet que d’un seul report, à la fn du mois.

LE JOURNAL DES SALAIRES Puisque le chapitre 9 est entièrement consacré à la paye, nous y reportons notre analyse du journal des salaires. Pour le moment, retenons simplement qu’il s’agit d’un journal auxiliaire que les entreprises utilisent réquemment.

10. Il serait tout aussi acceptable d’adopter comme pratique de reporter quotidiennement les opérations inuant sur les comptes ournisseurs dans le grand livre auxiliaire des ournisseurs, les montants de la section Divers dans les comptes appropriés du grand livre général et de reporter mensuellement le total de chacune des autres colonnes du journal des décaissements dans le grand livre général.

8

342

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LE JOURNAL GÉNÉRAL L’utilisation de journaux auxiliaires pour comptabiliser les ventes de marchandises à crédit, les encaissements, les achats de marchandises ou de services à crédit et les décaissements réduit de açon considérable le nombre d’opérations devant être inscrites dans le journal général. Essentiellement, on enregistre dans le journal général les opérations qui ne peuvent être comptabilisées dans l’un ou l’autre des divers journaux auxiliaires. Ainsi, l’acquisition d’un terrain au moyen d’un emprunt hypothécaire serait inscrite dans le journal général. En eet, puisqu’il ne s’agit pas d’un achat de marchandises ou de services à crédit, cette opération ne peut être enregistrée dans le journal des achats et, comme aucune sortie de onds n’a été requise pour l’eectuer, elle ne peut être enregistrée dans le journal des décaissements. On inscrit également dans le journal général les rendus et rabais sur ventes ou sur achats qui donnent lieu à des notes de crédit émises respectivement par l’entreprise et ses ournisseurs. Le journal général sert aussi à enregistrer les montants prélevés (ou déposés) directement dans un compte bancaire, comme nous le verrons au chapitre 10. Le journal général sert enfn à enregistrer les écritures de régularisation, de clôture et de contrepassation.

L’enregistrement des opérations dans le journal général et le report dans les grands livres 8

La fgure 8.8 (voir les pages 344 et 345) présente les écritures enregistrées dans le journal général de Distribution Guy Boisvert enr. au cours du mois d’août 20X5. Comme vous pouvez le constater, le ormat du journal général demeure essentiellement le même que celui utilisé jusqu’à présent.

LA VÉRIFICATION DE L’EXACTITUDE ARITHMÉTIQUE DES GRANDS LIVRES AUXILIAIRES Nous savons déjà que, à la fn d’une période, il aut dresser une balance de vérifcation afn de s’assurer de l’exactitude arithmétique du grand livre général. Voici la balance de vérifcation de Distribution Guy Boisvert enr. au 31 août 20X5, soit après les huit premiers mois de l’exercice fnancier en cours 11.

DISTRIBUTION GUY BOISVERT ENR. Balance de vérifcation au 31 août 20X5 Débit Caisse Clients Effet à recevoir Stock de marchandises Assurances payées d’avance Équipements Amortissement cumulé – Équipements Matériel de bureau

Crédit

14 969,02 $ 9 362,32 2 244,84 35 000,00 2 400,00 65 000,00 45 000,00 $ 4 900,00

11. Comme nous n’avons pas procédé à l’enregistrement des opérations des sept premiers mois, certains soldes fgurant dans cette balance de vérifcation ne peuvent être retrouvés dans les explications précédentes.

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

Débit Amortissement cumulé – Matériel de bureau Améliorations locatives Amortissement cumulé – Améliorations locatives Matériel informatique Effet à payer Fournisseurs TPS à payer TVQ à payer CTI à recouvrer RTI à recouvrer Guy Boisvert – Capital Guy Boisvert – Apports Guy Boisvert – Retraits Ventes – Fruits Ventes – Légumes Ventes – Produits taxables Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Achats – Fruits Achats – Légumes Achats – Produits taxables Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Salaires Surplus ou découvert de caisse Loyer

Crédit 2 450,00

20 000,00 18 000,00 3 000,00 2 500,00 7 667,01 491,25 980,06 436,25 870,33 163 650,00 5 000,00 14 000,00 63 860,00 53 900,00 24 960,00 340,00 1 310,00 37 625,00 32 340,00 14 800,00

8 1 225,00 915,00

120 000,00 0,56 12 000,00 390 598,32 $

390 598,32 $

On doit également dresser les listes des comptes des grands livres auxiliaires afn de démontrer que le total de leurs soldes est égal au solde de chacun des comptes collectis correspondants. Notez que seuls les comptes ayant un solde sont inscrits dans la balance de vérifcation et dans ces listes.

DISTRIBUTION GUY BOISVERT ENR. Liste des comptes clients au 31 août 20X5 La Fruitek inc. La Légumerie enr. Restaubec enr.

4 440,17 $ 3 845,68 1 076,47 9 362,32 $ DISTRIBUTION GUY BOISVERT ENR. Liste des comptes fournisseurs au 31 août 20X5

LeBœuf & associés Le Jardin enr. Verger du Sud

343

2 242,01 $ 2 600,00 2 825,00 7 667,01 $

Libellé

90 jours, 6 %

20X5 31 août

Solde

Libellé

Date

20X5 31 juillet 31 août 31 ” 31 ” 31 ”

Date

16 238,56

Débit

J2

F° 2 244,84

Débit

Eet à recevoir

J2 V8 E11 J2

F°

Clients

”

20X5 août

Grand livre général

31

31

Date

Crédit

7 300,92 2 244,84

80,48

Crédit

2 244,84

Solde

Compte n° 115

2 750,00 2 669,52 18 908,08 11 607,16 9 362,32

Solde

Compte n° 110

2 244,84

2 244,84

115 110/111

Libellé n/30

20X5 21 août 31 ”

V8 J2

F°

2 244,84

Débit

Au Bec fn enr.

2 244,84

Crédit

Grand livre auxiliaire des clients

80,48

3,50 6,98

220 225 110/116

Crédit

70,00

Débit

Page 2

430

F°

Date

Eet à recevoir Clients – Au Bec fn enr. Billet reçu d’Au Bec fn enr., portant intérêt au taux annuel de 6 % et échéant dans 90 jours.

Rendus et rabais sur ventes TPS à payer TVQ à payer Clients – La Légumerie enr. Note de crédit n° 15 émise à l’ordre de La Légumerie enr. pour des marchandises taxables endommagées.

Intitulé des comptes et explications

Journal général

LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DANS LE JOURNAL GÉNÉRAL ET LEUR REPORT DANS LES GRANDS LIVRES

8

FIGURE 8.8

2 244,84 θ

Solde

Compte n° 111

344 PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

31 31

31 31 31 31

31 31 31 31

Solde

20X5 juillet août

6,98

J2

F°

70,00

Débit

Rendus et rabais sur ventes

V8 E11 J2

Débit

TVQ à payer

3,50

Débit

Crédit

278,81 399,00

Crédit

139,75 200,00

Crédit

270,00 340,00

Solde

Compte n° 430

309,23 588,04 987,04 980,06

Solde

Compte n° 225

155,00 294,75 494,75 491,25

Solde

Compte n° 220

27 31

20X5 août ”

Date

F° V8 J2

Libellé 1/10, n/30

3 926,16

Débit

La Légumerie enr.

80,48

Crédit 3 926,16 3 845,68

Solde

Compte n° 116

Si l’on y regarde de très près, on constatera une diérence entre le journal illustré dans la fgure 8.8 et ceux que nous avons vus dans les chapitres précédents. Puisque Distribution Guy Boisvert enr. utilise un grand livre auxiliaire des clients, nous avons crédité, lors de l’enregistrement de chaque opération, le compte collecti Clients suivi du nom du client en question. De plus, nous avons eectué chaque ois un double report : l’un dans le compte collecti du grand livre général et l’autre dans le compte approprié du grand livre auxiliaire des clients. Ce double report est essentiel pour que le solde du compte collecti Clients soit égal au total des soldes des comptes du grand livre auxiliaire des clients à la fn de la période en cause.

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

Libellé

Solde

Date

20X5 juillet août ” ”

F°

Libellé

Date

F°

V8 E11 J2

Solde

Libellé

TPS à payer

LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DANS LE JOURNAL GÉNÉRAL ET LEUR REPORT DANS LES GRANDS LIVRES (suite)

20X5 juillet août ” ”

Date

FIGURE 8.8

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

345

8

346

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LE JOURNAL SYNOPTIQUE 9

Les très petites entreprises n’ont généralement pas besoin d’un plan comptable détaillé parce que leurs opérations sont simples et relativement peu nombreuses. Au lieu d’utiliser les journaux auxiliaires et les grands livres dont il a été question aux pages précédentes, ces entreprises pourraient ne tenir qu’un seul livre intitulé journal synoptique, lequel tient lieu à la ois de journal général et de grand livre. Le journal synoptique, que l’on appelle parois « journal-grand livre », permet l’enregistrement chronologique des opérations, sous orme de débits et de crédits, dans des colonnes de ventilation tenant lieu de comptes du grand livre général. Le journal synoptique est particulièrement utile lorsque le nombre d’écritures est peu élevé, et il ore l’avantage d’éviter les travaux de transcription et les erreurs qui peuvent en découler.

8

Ce journal, qui respecte intégralement les règles de la comptabilité en partie double, peut s’avérer très utile dans le cas d’une entreprise dont le propriétaire veut s’occuper lui-même de la comptabilité. En plus de réduire le travail comptable, le journal synoptique permettra de connaître l’évolution de l’entreprise, car il sera possible d’établir des états fnanciers sommaires en se ondant sur les renseignements que ce journal ournira. Le journal synoptique est acile à tenir, même pour un proane en comptabilité, et il répond aux besoins des petites entreprises ou des organismes qui, autrement, se contenteraient d’une comptabilité de caisse. Le journal synoptique convient particulièrement bien aux très petites entreprises de détail, aux entreprises de services (restaurants, cordonneries, salons de coiure, studios de danse, etc.), aux proessionnels (avocats, dentistes, peintres, etc.) et aux petites associations (sportives, par exemple). Dans chaque cas, les produits et les charges ne proviennent pas de nombreuses sources, les biens possédés sont peu nombreux et ont généralement une valeur minime, et les dettes sont réglées promptement. La fgure 8.9 présente un extrait du journal synoptique de Bicycle-à-neu enr., dont le propriétaire est M. Guy Dion. Notons que, comme dans le cas des journaux auxiliaires, il revient à l’entreprise ou à l’organisme en cause de donner aux colonnes les intitulés pertinents, compte tenu de la nature particulière de son exploitation ou de ses activités. Dans le cas qui nous intéresse, notons donc la présence d’une colonne Banque, en plus de la colonne Caisse enregistreuse. Ces deux colonnes sont nécessaires à l’entreprise, qui ne paie pas tous ses rais et toutes ses dettes par chèques et qui, en outre, ne tient pas une petite caisse pour régler ses menues dépenses. Si toutes les sommes reçues sont déposées à la banque et si tous les décaissements se ont par chèque, à l’exception des menues dépenses réglées au moyen d’une petite caisse, une seule double colonne suft pour tenir compte de l’encaisse. On donnera alors indiéremment à cette colonne le titre de Caisse ou de Banque, et l’on y trouvera les mêmes données qui fgurent dans le livret de banque ou sur le relevé bancaire. Enfn, notons que les termes « débit » et « crédit » ont été remplacés par des expressions plus représentatives afn de aciliter la tâche de Guy Dion, chargé de la tenue de ce journal synoptique.

➋

➊

1 2 3 4 5 6 7 8

Ligne n°

1 2 3 4 5 6 7 8

Ligne n°

Ventes

403

402

401

N° du chèque

Téléphone

Électricité

16,25

275,00

Entretien et réparations

12,50

250,00

TPS à payer

373,65

23,75

20,00

Réparations

+

546,15

475,00

30,00

Pièces

Paul Hénaire Ventes au comptant Le Régional Jeanne Roy Dépôt Bicycl-o-thon enr. Ventes au comptant Retrait en argent

Libellé

0,02

Surplus de caisse

32,42

24,94

47,38

TVQ à payer

300,00

500,00

–

Caisse enregistreuse

632,36

57,49

114,98

Chèques

0,02

75,00

Pièces

Découvert de caisse

475,00

Bicyclettes

Achats

500,00

Dépôts

Banque

Journal synoptique

UN EXTRAIT DU JOURNAL SYNOPTIQUE DE BICYCLE-À-NEUF ENR.

Bicyclettes

20X5 2 juin 3 ” 3 ” 4 ” 4 ” 5 ” 5 ” 6 ”

Date

FIGURE 8.9

Divers

300,00

54,86

27,50

50,00

Guy Dion – Retraits

4,99

2,50

100,00

Publicité

À payer

+

9,98

5,00

Loyer

Payés

Fournisseurs

Nom du compte

TVQ payée

Recouvrés

TPS payée

287,44

À recevoir

Clients

–

Page 6

2 3 4 5 6 7 8

1

Ligne n° ➋

1 2 3 4 5 6 7 8

Ligne ➊ n°

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

347

8

348

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LE TRAITEMENT INFORMATISÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE 10

8

Notre exposé n’a porté jusqu’à présent que sur les systèmes comptables manuels, c’està-dire ceux pour lesquels les procédures comptables sont eectuées à la main par le personnel de l’entreprise. Vous pourriez croire que nous aisons ausse route et mettre en doute la pertinence de notre démarche, puisque même les petites entreprises utilisent maintenant des systèmes comptables inormatisés. Il n’en est rien, car les notions et les procédures qui s’appliquent à la tenue d’un système comptable manuel sont essentiellement les mêmes que celles d’un système comptable inormatisé. La question principale est en ait de savoir quelles procédures doivent être aites manuellement et lesquelles peuvent être exécutées par l’ordinateur. Il est possible de programmer un logiciel pour qu’il accomplisse avec rapidité et précision des tâches routinières comme la lecture des données, l’exécution des calculs mathématiques et la présentation des données sous diérentes ormes. Comme les logiciels ne peuvent penser, ils ne peuvent analyser les opérations. Ainsi, sans la gouverne de l’être humain, les logiciels sont incapables de déterminer ce qui doit être enregistré dans les livres comptables ni même de décider quels comptes doivent être débités ou crédités pour enregistrer correctement les données 12. Connaissant les possibilités et les aiblesses de l’inormatique, nous explorerons les eets d’un traitement inormatisé de l’inormation comptable sur le cycle comptable.

Les avantages d’un système comptable inormatisé L’incroyable rapidité avec laquelle l’inormatique traite l’inormation est hallucinante. Le temps nécessaire à un logiciel pour eectuer un certain nombre de calculs est mesuré en nanosecondes. Comparativement à un système comptable manuel, cette rapidité d’exécution conère de nombreux avantages au système comptable inormatisé. Le traitement rapide et efcace d’un grand nombre de données Les grandes entreprises eectuent quotidiennement plusieurs centaines d’opérations. Le traitement inormatisé d’une telle multitude de données permet d’épargner considérablement de temps à chacune des étapes du cycle comptable, de l’inscription de l’opération à l’établissement des divers rapports comptables. À titre d’exemple, un grand magasin eectue souvent plus d’une centaine de ventes à crédit par jour. L’enregistrement manuel de ces opérations nécessiterait plusieurs teneurs de livres. Grâce à des caisses enregistreuses électroniques et à des lecteurs de codes à barres, un logiciel enregistre automatiquement ces opérations dès le moment de la vente. La mise à jour continue des soldes des comptes La vitesse à laquelle l’inormatique enregistre les opérations permet aux entreprises de continuellement maintenir à jour le solde de la plupart des comptes du grand livre général et d’utiliser des grands livres auxiliaires ainsi qu’un système d’inventaire permanent. La production d’inormations supplémentaires à très peu de rais La fgure 8.4 (voir les pages 327 et 328) illustre un journal des ventes préparé manuellement. Le même journal auxiliaire peut être tenu à l’aide d’un tableur ou d’un logiciel comptable. De plus, le logiciel peut agencer cette inormation de açon à montrer le total

12. Nous reconnaissons que c’est l’analyse de l’opération qui importe le plus. Recourir à l’inormatique signife simplement que, au lieu d’utiliser un crayon pour noter les opérations dans les livres comptables appropriés, on saisit l’inormation à l’aide d’un clavier selon un ormat préétabli. Le logiciel se chargera ensuite d’exécuter les tâches routinières.

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

349

des ventes de la journée par produit : tomates, bananes, jambon, etc. Le temps et les coûts d’une telle opération rendent souvent inaccessible ce type d’inormation dans un système comptable manuel. La rétroaction immédiate Le système du traitement en direct permet à l’employé qui exécute une opération d’avoir accès sur-le-champ à toute inormation comptable utile à l’opération en cours. Par exemple, les caisses enregistreuses électroniques de la plupart des grands magasins sont en ait des terminaux en liaison directe avec l’ordinateur de l’entreprise. Lorsqu’un client utilise sa carte de crédit du magasin, la caissière saisit le numéro de la carte. Le système compare alors ce numéro avec la liste des numéros de cartes annulées ou volées, puis met à jour le compte du client en s’assurant que le solde demeure en deçà de la limite de crédit autorisée. Si un problème survient, le système avise la caissière de reuser la vente à crédit. Sinon, il confrme l’opération et la vente est automatiquement enregistrée. L’accès à des procédés de contrôle interne supplémentaires L’approbation de chaque vente à crédit, comme celle décrite dans l’exemple précédent, est un des procédés de contrôle interne supplémentaires rendus disponibles grâce à l’inormatique. Une telle approbation n’est pas toujours possible dans un système manuel, à moins que le Service de la comptabilité emploie un grand nombre de personnes.

8

SYNTHÈSE DU CHAPITRE 8 1. Lorsqu’une entreprise désire préciser le contenu d’un compte aisant partie du grand livre général, elle tient un grand livre auxiliaire. On appelle le compte correspondant du grand livre général « compte de contrôle » ou « compte collecti ». 2. Les journaux auxiliaires orent plusieurs avantages, dont ceux de regrouper les opérations de même nature, de répartir le travail d’enregistrement des opérations entre plusieurs personnes, de réduire le travail d’enregistrement des opérations et de diminuer considérablement le travail de report. 3. Le journal des ventes regroupe toutes les opérations de vente de marchandises ou de prestation de services eectuées à crédit, tandis que les opérations d’achat de marchandises, de ournitures ou de services à crédit sont inscrites dans le journal des achats. 4. Le journal des encaissements regroupe toutes les opérations ayant donné lieu à une rentrée de

onds, tandis que toutes les opérations ayant donné lieu à une sortie de onds sont inscrites dans le journal des décaissements. 5. Le journal synoptique tient lieu à la ois de journal général et de grand livre. Il est particulièrement utile lorsque le nombre d’écritures est peu élevé, et il ore l’avantage d’éviter les travaux de transcription et les erreurs qui peuvent en découler. 6. L’incroyable rapidité avec laquelle l’inormatique traite l’inormation ore plusieurs avantages, notamment : 1) le traitement rapide et efcace d’un grand nombre de données ; 2) la mise à jour instantanée des soldes ; 3) la production d’inormations supplémentaires à peu de rais ; 4) la possibilité de rétroaction au moment même où l’opération a lieu ; 5) l’accès à des procédés de contrôle supplémentaires. Le système ne peut touteois ni analyser l’inormation ni décider de ce qui doit être enregistré.

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE PROBLÈME TYPE La Bonbonnière enr., grossiste en confseries dont le propriétaire est Harry Laramboise, a ouvert ses portes le 1er mai 20X2. Les comptes suivants ont partie du plan comptable adopté par l’entreprise : Caisse Placements à court terme CTI à recouvrer RTI à recouvrer Fournitures de bureau Effets à payer

8

100 115 120 130 138 210

Fournisseurs Achats Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Salaires Loyer

220 460 462 464 570 571

La Bonbonnière enr. a eectué les opérations décrites ci­dessous au cours du mois de mai 20X2. L’entreprise comptabilise ses achats au prix brut. 2 mai Chèque n° 1, d’un montant de 1 500 $ plus TPS (5 %) et TVQ (9,975 %), émis à l’ordre de Location Komerord pour payer le loyer mensuel. 2 mai Achat de marchandises chez Chocoplus ltée (ournisseur n° 223), 3 000 $ plus TPS (5 %) et TVQ (9,975 %). Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la acture : C­2567, 2 mai. 3 mai Achat de marchandises chez Sucetterie enr. (ournisseur n° 229), 7 600 $ plus TPS (5 %) et TVQ (9,975 %). Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la acture : 98, 2 mai. 6 mai Achat de marchandises chez Crème de glace inc. (ournisseur n° 225), 5 600 $ plus TPS (5 %) et TVQ (9,975 %). Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la acture : CG­X2114, 5 mai. 8 mai Émission du chèque n° 2, de 1 000 $, pour l’acquisition au comptant de titres de placement que l’on prévoit détenir pendant quelques mois. 11 mai Émission du chèque n° 3 en règlement du solde dû à Chocoplus ltée. 13 mai Achat de marchandises chez Bar­o­lait inc. (ournisseur n° 222), 7 100 $ plus TPS (5 %) et TVQ (9,975 %). Condition de règlement : n/30 ; numéro et date de la acture : B5892, 12 mai. 15 mai Émission du chèque n° 4 en règlement du solde dû à Crème de glace inc. 15 mai Prélèvement bancaire d’une somme de 4 500 $ pour les salaires bimensuels. 16 mai Chèque n° 5 émis lors de l’achat de ournitures de bureau d’une valeur de 100 $ plus TPS (5 %) et TVQ (9,975 %). 18 mai Chèque n° 6, de 1 092,26 $, émis lors de l’achat de marchandises. Ce montant comprend la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %). 19 mai Achat de marchandises chez L’Amanderie ltée (ournisseur n° 221), 11 500 $ plus TPS (5 %) et TVQ (9,975 %). Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la acture : 100455, 18 mai. 21 mai Achat de marchandises chez Gat­o­ruit ltée (ournisseur n° 226), 8 400 $ plus TPS (5 %) et TVQ (9,975 %). Conditions de règlement : 1/10, n/30 ; numéro et date de la acture : 95488, 20 mai. 24 mai Chèque n° 7, de 431,16 $, émis lors de l’achat de marchandises. Ce montant comprend la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %).

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

26 mai

Achat de marchandises chez Cornets sucrés enr. (fournisseur n° 224), 6 500 $ plus TPS (5 %) et TVQ (9,975 %). Conditions de règlement : 1/10, n/30 ; numéro et date de la facture : CS­118, 26 mai.

31 mai

Chèque n° 8, de 3 738,10 $, émis à l’ordre de Sucetterie enr. et billet de 5 000 $ échéant dans 90 jours émis en règlement de la facture du 2 mai. Prélèvement bancaire d’une somme de 4 750 $ pour les salaires bimensuels.

31 mai

351

TRAVAIL À FAIRE a) Enregistrez les opérations du mois de mai dans le journal des achats et le journal des décaissements. b) Indiquez la façon de reporter les sommes enregistrées dans les journaux auxiliaires en mettant le numéro des comptes ou une marque de pointage dans les colonnes appropriées. c) Établissez la liste des comptes fournisseurs au 31 mai et démontrez que le grand livre des fournisseurs est en équilibre avec le compte de contrôle correspondant.

SOLUTION DU PROBLÈME TYPE a) Le processus d’enregistrement des opérations dans le journal des achats et le journal des décaissements est présenté à la page suivante. b) Les marques de pointage et les numéros de comptes sont inscrits dans les colonnes appropriées des journaux présentés à la page suivante. c) L’établissement de la liste des comptes fournisseurs

LA BONBONNIÈRE ENR. Liste des comptes fournisseurs au 31 mai 20X2 L’Amanderie ltée Bar-o-lait inc. Cornets sucrés enr. Gat-o-fruit ltée

13 222,13 $ 8 163,23 7 473,38 9 657,90 38 516,64 $

Fournisseurs Date 31 31

20X2 mai ”

Libellé

Compte n° 220

F°

Débit

A1 D1

18 625,95

Crédit

Solde

57 142,59

57 142,59 38 516,64

8

” ” ” ”

” ” ” ”

18 24 31 31

6 7 8

5

3 4

1 2

20X2 2 mai 8 ”

11 15 15 16

N ° du chèque

Marchandises Marchandises Sucetterie enr. Salaires bimensuels

47,50 18,75

146,25 (120)

1 325,00 (460)

5,00

75,00

CTI à recouvrer

2/10, n/30 2/10, n/30 2/10, n/30 n/30 2/10, n/30 1/10, n/30 1/10, n/30

Conditions de règlement

950,00 375,00

Achats

223 229 225 222 221 226 224

N ° de compte

Chocoplus ltée Crème de glace inc. Salaires bimensuels Achat de fournitures

Location Komerford Achat de titres

Libellé

Chocoplus ltée Sucetterie enr. Crème de glace inc. Bar-o-lait inc. L’Amanderie ltée Gat-o-fruit ltée Cornets sucrés enr.

Date

20X2 2 mai 3 ” 6 ” 13 ” 19 ” 21 ” 26 ”

Fournisseurs

291,78 (130)

94,76 37,41

9,98

✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

✓

3 000,00 7 600,00 5 600,00 7 100,00 11 500,00 8 400,00 6 500,00 49 700,00 (460)

Achats

18 625,95 (220)

8 738,10

3 449,25 6 438,60

Montant

✓

✓ ✓

✓

Fournisseurs

1 092,26 431,16 3 738,10 4 750,00 27 066,98 (100)

3 389,25 6 326,60 4 500,00 114,98

1 724,63 1 000,00

Caisse

172,00 (464)

60,00 112,00

299,25 758,10 558,60 708,23 1 147,13 837,90 648,38 4 957,59 (130)

RTI à recouvrer

Effets à payer Salaires

Salaires Fournitures de bureau

Loyer Placements à court terme

Nom du compte

150,00 380,00 280,00 355,00 575,00 420,00 325,00 2 485,00 (120)

CTI à recouvrer

Escomptes sur achats

Journal des décaissements

RTI à recouvrer

149,63

N°

C-2567 98 CG-X2114 B5892 100455 95488 CS-118

Facture

20X2 2 mai 2 ” 5 ” 12 ” 18 ” 20 ” 26 ”

Date

8

Date

Journal des achats

a) L’enregistrement des opérations et b) les indications des reports

210 570

138

4 750,00 11 850,00 (X)

100,00

4 500,00

1 000,00

115

570

1 500,00

Débit

571

F°

Divers

3 449,25 8 738,10 6 438,60 8 163,23 13 222,13 9 657,90 7 473,38 57 142,59 (220)

Fournisseurs

Page 1

5 000,00 (X)

5 000,00

Crédit

Page 1

352 PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Qu’est­ce qu’un grand livre auxiliaire ? Quels avantages une entreprise peut­elle retirer de l’utilisation d’un grand livre auxiliaire ? 2. Quelle relation existe­t­il entre un compte de contrôle et les comptes d’un grand livre auxiliaire ? 3. À quel moment les reports sont­ils normalement aits : a) dans les comptes des grands livres auxiliaires ? b) dans les comptes du grand livre général ? 4. Nommez et décrivez brièvement les quatre principaux journaux auxiliaires. 5. Quels avantages une entreprise peut­elle retirer de l’utilisation de journaux auxiliaires ?

353

Solutionnaire 7. « Lorsque les comptes des ournisseurs fgurent dans le grand livre auxiliaire des ournisseurs, le total des comptes du grand livre auxiliaire est toujours égal au solde du compte Fournisseurs du grand livre général. » Commentez cet énoncé. 8. De quelle açon peut­on s’assurer de l’exactitude arithmétique des grands livres auxiliaires ? 9. Qu’entend­on par « journal synoptique » ? Dans quelles circonstances une entreprise peut­elle tirer avantage d’un tel journal ? 10. Quels avantages une entreprise peut­elle retirer d’un système comptable inormatisé ?

6. Donnez cinq exemples d’opérations devant être enregistrées dans le journal général même si l’entreprise utilise des journaux auxiliaires.

8

EXERCICES E1 1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Terminologie comptable Voici une liste de six termes et expressions comptables présentés dans ce chapitre : • Compte de contrôle • Journal des ventes • Grand livre auxiliaire • Journal général • Journal des achats • Traitement en direct Chacun des énoncés suivants peut servir (ou non) à décrire un de ces termes comptables. Pour chacun des énoncés, dites à quel terme comptable il correspond ou indiquez « aucun » s’il ne correspond à aucun d’entre eux. a) On y inscrit les ventes au comptant. b) Ce journal ne regroupe pas des inormations de même nature. c) Il s’agit d’un compte correspondant du grand livre général. d) Les achats à crédit de marchandises destinées à la revente sont inscrits dans ce journal. e) Ce registre regroupe l’ensemble des comptes dont le total des soldes est égal au solde du compte de contrôle du grand livre général. ) Ce système permet à un employé qui eectue une opération d’avoir un terminal en liaison directe avec l’ordinateur principal.

E2 1

2

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4

5

6

7

8

9

10

Vrai ou faux Dites si chacun des énoncés suivants est vrai ou aux. Dans ce dernier cas, précisez pourquoi. a) Le solde du compte collecti Clients est toujours égal au total des soldes des comptes du grand livre auxiliaire des clients. b) Le système d’inormation comptable doit être adapté aux besoins de chaque entreprise. c) Le journal des achats regroupe toutes les opérations d’achat. d) Toutes les opérations sont classées par ordre chronologique dans le journal général et les journaux auxiliaires. e) Les opérations inscrites dans le journal général ne ont l’objet d’un report qu’à la fn de chaque mois. ) Dans un système comptable inormatisé, il est possible d’avoir une rétroaction immédiate. g) Le journal synoptique tient lieu à la ois de journal général et de grand livre général. h) Le journal des ventes regroupe toutes les opérations de vente eectuées à crédit.

354

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

i) j)

E3 4

5

6

7

8

Le journal général regroupe des opérations de même nature. L’enregistrement d’opérations similaires dans le journal général entraîne un travail considé­ rable de report dans le grand livre général.

Le choix du journal approprié La pharmacie Ladouceur utilise un journal des ventes, un journal des encaissements, un journal des achats, un journal des décaissements et un journal général. Indiquez le journal dans lequel il faut inscrire les opérations suivantes : a) L’émission d’une note de crédit accordée à un client qui a renvoyé des marchandises défectueuses. b) La vente de marchandises à crédit. c) L’achat à crédit d’un ordinateur. d) Le paiement du solde dû à un fournisseur avant l’expiration du délai d’escompte. e) La réception d’une note de crédit émise par un fournisseur. f) La vente de marchandises au comptant. g) L’achat à crédit de fournitures de bureau. h) L’achat de marchandises à crédit.

E4 4

8

Le compte collectif Fournisseurs Bonaprix enr. est une entreprise de taille moyenne exploitant un grand magasin. Le 30 sep­ tembre 20X6, le compte collectif Fournisseurs avait un solde de 92 000 $. Voici la liste des comptes fournisseurs à cette date :

BONAPRIX ENR. Liste des comptes fournisseurs au 30 septembre 20X6 11 625 $ 14 000 9 250 10 000 8 875 16 000 22 250 92 000 $

Aubainerie inc. Barguinerie ltée Créditel ltée Doublobaine enr. Excentrique ltée Reprise de faillite inc. G. Ceketuveux inc.

Voici un résumé des opérations effectuées par Bonaprix enr. auprès de ses fournisseurs au cours du mois d’octobre :

Nom des fournisseurs Aubainerie inc. Barguinerie ltée Doublobaine enr. Excentrique ltée Reprise de faillite inc. G. Ceketuveux inc.

Journal des achats (Page 46) 3 000 $ 3 875 θ 6 750 3 500 14 000

Journal des décaissements (Page 75)

θ$ 12 500 10 000 8 875 10 000 20 000

Déterminez le solde du compte Fournisseurs au 31 octobre 20X6. Reportez les opérations précédentes dans les comptes du grand livre auxiliaire des fournisseurs et établissez la liste des comptes fournisseurs au 31 octobre 20X6.

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

E5 5

L’enregistrement d’opérations dans le journal des ventes, compte non tenu de la TPS et de la TVQ Aliments Lafeur enr. est grossiste en produits alimentaires de base non taxables. La majorité des ventes de l’entreprise sont eectuées au comptant. L’entreprise a touteois eectué les opérations suivantes à crédit au cours du mois de juillet 20X3 : 1er juillet Vente à crédit de 200 $ de marchandises (Boulangerie) à la boutique Lamy Depain enr. Condition de règlement : net n de mois (n..m.). 6 juillet Vente à crédit de 1 575 $ de marchandises (Charcuterie) au Supermarché Métro Laurentides inc. Conditions de règlement : 2/10, n/30. 9 juillet Vente à crédit de 960 $ de marchandises (Épicerie) au dépanneur Aucoin Delarue enr. Conditions de règlement : 2/10, n/30. 14 juillet Vente à crédit de 250 $ de marchandises (Boulangerie) à la boutique Lamy Depain enr. Condition de règlement : net n de mois. 19 juillet 22 juillet

Vente à crédit de 225 $ de marchandises (Charcuterie) à Boucherie Lebœu enr. Condition de règlement : n/30. Vente à crédit de 1 670 $ de marchandises au Supermarché Métro Laurentides inc. Conditions de règlement : 2/10, n/30. Les détails de la acture se lisent comme suit :

Charcuterie Épicerie Boulangerie Total de la facture

25 juillet

1 220 $ 275 175 1 670 $

Vente à crédit de 3 250 $ de marchandises (Boulangerie) à la boutique Lamy Depain enr. Condition de règlement : net n de mois.

Supposez que la dernière acture de vente à crédit émise en juin porte le numéro A­1875. Enregistrez ces opérations dans le journal des ventes (page 65) et reportez­les dans les comptes appropriés des grands livres, dont voici les soldes au 30 juin :

Grand livre général 130 501 502 503

Clients Ventes – Boulangerie Ventes – Charcuterie Ventes – Épicerie

3 400 $ 469 750 152 560 22 320

131 132 135 138

Grand livre auxiliaire des clients Aucoin Delarue enr. Boucherie Lebœuf enr. Lamy Depain enr. Supermarché Métro Laurentides inc.

510 $ 220 915 1 755

Solde du compte Clients : 11 530 $

E6 6

355

L’enregistrement d’opérations dans le journal des encaissements, compte non tenu de la TPS et de la TVQ Ramonage Legrand enr. est une jeune entreprise orant des services de ramonage de cheminées et d’inspection d’extincteurs chimiques. Voici quelques­unes des opérations eectuées par l’entreprise au cours du mois d’août 20X6 : 3 août Réception d’un chèque de 3 528 $ émis par Papier recyclé inc. en règlement d’une acture datée du 24 juillet, déduction aite d’un escompte de caisse de 72 $. 5 août Paiement par Prudence Lavertue d’une acture de 350 $ datée du 26 juillet. Conditions de règlement : 2/10, n/30.

8

356

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

7 août

Services rendus au comptant du 1er au 7 août : Ramonage de cheminées Inspection d’extincteurs chimiques Total

8 août 14 août

Réception d’un chèque de Dubois inc. en règlement d’une facture de 750 $ datée du 30 juillet. Conditions de règlement : 2/10, n/30. Services rendus au comptant du 8 au 14 août : Ramonage de cheminées Inspection d’extincteurs chimiques Total

20 août 21 août

25 août 31 août 31 août

2 650 $ 1 700 4 350 $

Réception d’un chèque de 375 $ émis par Henri Harvey en règlement d’une facture datée du 20 juillet. Services rendus au comptant du 15 au 21 août : Ramonage de cheminées Inspection d’extincteurs chimiques Total

8

1 750 $ 1 250 3 000 $

2 300 $ 2 100 4 400 $

Réception d’un chèque de 550 $ et d’un billet de 1 000 $ échéant dans 3 mois de Jean Sinistray enr. en règlement partiel de son compte. Emprunt d’une somme de 3 000 $ effectué auprès d’un particulier, Paul Paiement, en échange d’un billet échéant dans 6 mois et portant intérêt au taux annuel de 8 %. Services rendus au comptant du 22 au 31 août : Ramonage de cheminées Inspection d’extincteurs chimiques Total

4 300 $ 2 300 6 600 $

Enregistrez ces opérations dans le journal des encaissements (page 21) et reportez­les dans les comptes appropriés des grands livres de l’entreprise, dont voici les soldes au 31 juillet :

100 110 120 220 401 402 405

Grand livre général Caisse Clients Effets à recevoir Effets à payer Ramonage de cheminées Inspection d’extincteurs chimiques Escomptes sur ventes

112 113 115 116 118 119

Dubois inc. Doris Dupuy Henri Harvey Jean Sinistray enr. Papier recyclé inc. Prudence Lavertue

1 950 $ 7 245 1 500 5 000 100 400 58 800 752

Grand livre auxiliaire des clients 750 $ 170 375 2 000 3 600 350 Total de la colonne Caisse du journal des encaissements : 26 881 $

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

E7 7

357

L’enregistrement d’opérations dans le journal des achats, compte tenu de la TPS et de la TVQ La pharmacie Khaplet inc. comptabilise ses achats au prix brut. Voici les opérations relatives aux achats de marchandises eectués à crédit en avril 20X7 : 2 avril Achat à crédit de 12 500 $ de marchandises (Médicaments) chez Bris Thol ltée. Les médicaments sur ordonnance ne sont pas taxables. Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la acture : B­27634, 2 avril. 7 avril Achat à crédit de 7 525 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus, de marchandises (Beauté) chez Hépy Derm inc. Conditions de règlement : 1/10, n/30 ; numéro et date de la acture : 745543, 6 avril. 11 avril

16 avril

19 avril

27 avril

Achat à crédit de 3 210 $ de marchandises non taxables (Épicerie) chez IGA Du Plateau ltée. Condition de règlement : n/30 ; numéro et date de la acture : A­59805, 11 avril. Achat à crédit de 17 300 $ de marchandises (Médicaments) chez Bris Thol ltée. Les médicaments sur ordonnance ne sont pas taxables. Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la acture : B­27922, 15 avril. Achat à crédit de 4 675 $ de marchandises (Beauté), TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus, chez Don Juan inc. Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la acture : DJ­175, 18 avril. Achat à crédit de 19 050 $ de marchandises chez Hancanteur enr. (ournisseur n° 215). Condition de règlement : net fn de mois (n..m.). Les détails de la acture n° 16 se lisent comme suit :

Produits pharmaceutiques non taxables Produits de beauté taxables Produits d’épicerie non taxables Total avant taxes TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Total de la facture

30 avril

14 500,00 $ 2 800,00 1 750,00 19 050,00 140,00 279,30 19 469,30 $

Achat à crédit de 21 500 $ de marchandises (Médicaments) chez Bris Thol ltée. Les médicaments sur ordonnance ne sont pas taxables. Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la acture : B­28078, 29 avril.

Enregistrez ces opérations dans le journal des achats (page 36) et reportez­les dans les comptes appropriés des grands livres, dont voici les soldes au 31 mars :

Grand livre général 210 219

Fournisseurs CTI à recouvrer

220 401 402 403

RTI à recouvrer Achats – Pharmacie Achats – Beauté Achats – Épicerie

211 213 216 217

Bris Thol ltée Don Juan inc. Hépy Derm inc. IGA Du Plateau ltée

20 910 $ θ θ 650 210 225 975 99 215 Grand livre auxiliaire des fournisseurs 15 210 $ 2 525 1 500 1 675 Montant total porté au crédit du compte Fournisseurs : 88 006,25 $

8

358

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

E8 8

L’enregistrement d’opérations dans le journal des décaissements, compte non tenu de la TPS et de la TVQ Pitreries Laarce enr. est grossiste en arces et attrapes. L’entreprise règle tous ses comptes par chèque. Voici quelques­unes des opérations eectuées par l’entreprise au cours du mois de septembre 20X3 : 2 septembre Paiement du loyer mensuel de 575 $. 5 septembre Paiement d’une annonce publicitaire parue le jour même dans Le Soleil et s’élevant à 400 $. 7 septembre Paiement à Pétards Lafèche ltée d’une acture de 10 250 $ datée du 29 août. Conditions de règlement : 2/10, n/30. 8 septembre 9 septembre

15 septembre 16 septembre 18 septembre 22 septembre

8

24 septembre 28 septembre 30 septembre 30 septembre

Achat au comptant de 415 $ de marchandises chez Le Blagueur enr. Émission d’un chèque à l’ordre de Cartes piégées inc. en règlement du solde dû à ce ournisseur. La acture de 1 600 $ est datée du 31 août. Conditions de règlement : 1/10, n/30. Prélèvement par la banque d’une somme de 4 000 $ pour les salaires bimensuels déposés directement dans les comptes des employés. Paiement d’une annonce publicitaire parue le jour même dans Safarir et s’élevant à 600 $. Achat au comptant de 325 $ de marchandises chez Le Blagueur enr. Chèque de 150 $ émis à l’ordre de Trombones Doré enr. lors de l’achat de ournitures de bureau. Paiement à Feux ollets ltée d’une acture de 3 900 $ datée du 15 septembre. Conditions de règlement : 1/10, n/30. Paiement à Ino Cent inc. d’une acture de 1 500 $ datée du 31 août. Condition de règlement : n/30. Prélèvement par la banque d’une somme de 3 900 $ pour les salaires bimensuels déposés directement dans les comptes des employés. Émission d’un chèque de 515 $ à l’ordre de Visa en règlement d’achats personnels eectués par le propriétaire.

Sans tenir compte des taxes et en supposant que le dernier chèque émis en août 20X3 porte le numéro 676, enregistrez ces opérations dans le journal des décaissements (page 33), dont les colonnes sont intitulées comme suit : Achats, Publicité, Salaires, Fournisseurs, Caisse, Escomptes sur achats et Divers (débit et crédit). Reportez les montants appropriés dans les comptes des grands livres, dont voici les soldes au 31 août :

Grand livre général 100 210 315 510 515 520 530 540 550

Caisse Fournisseurs Laarce – Retraits Achats Escomptes sur achats Loyer Publicité Salaires Fournitures de bureau utilisées

212 214 215 218

Cartes piégées inc. Feux ollets ltée Ino Cent inc. Pétards Lafèche ltée

29 010 $ 20 700 7 000 310 975 4 650 4 600 8 500 63 000 665

Grand livre auxiliaire des fournisseurs 1 600 $ 6 100 2 750 10 250 Total de la colonne Caisse : 27 870 $

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

E9 3

4

5

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8

359

Le report à partir des journaux auxiliaires Le système comptable en usage chez Prismocolor inc. comprend quatre journaux auxiliaires et un journal général. Le 31 octobre 20X8, les soldes des comptes collectis Clients et Fournis­ seurs étaient respectivement de 240 000 $ et de 72 000 $. Au cours du mois de novembre, les ventes inscrites dans le journal des ventes se sont élevées à 144 000 $. Les achats enre­ gistrés dans le journal des achats ont été de 84 000 $. À la fn du mois, le total de la colonne Clients du journal des encaissements est de 115 200 $, tandis que le total de la colonne Four­ nisseurs du journal des décaissements est de 100 800 $. Le 30 novembre 20X8, de quelle manière aut­il reporter les chires suivants ? a) Le total de 115 200 $. b) Le chire des ventes du mois. c) Le chire des achats du mois. d) Le total de 100 800 $.

E 10 La vente de marchandises, les rendus et rabais sur ventes et les escomptes sur ventes, compte tenu de la TPS et de la TVQ 2 Le tableau suivant résume quelques­unes des opérations avant taxes d’une boutique spéciali­ sée dans la vente de vêtements de sport, Plein’Air enr., au cours du mois de juin. La boutique prélève sur toutes ses ventes la TPS et la TVQ aux taux présentement en vigueur au Québec.

Ventes à crédit Nom du client Tom Nadeau Beth Conroy

Date 6 juin 11 ”

Valérie Balleux

14 ” 21 ”

Simon Toutant

8

Rabais sur ventes

Montant (avant taxes) 400 $

Conditions de règlement 1/10, n/30

1 000 3 000

2/10, n/30 2/10, n/30

5 000

3/10, n/60

Date

12 juin 17 ” 25 ”

Montant (avant taxes)

50 $ 100 500

Date du recouvrement 15 juin

20 ” 29 ” 30 ”

Déterminez le montant eectivement recouvré par Plein’Air enr. de chacun de ces clients et passez les écritures de journal relatives à chacune des opérations survenues en juin.

E 11 La comptabilisation des achats, compte tenu de la TPS et de la TVQ 2

Cent­o­rama enr. est une jeune entreprise commerciale spécialisée dans la vente de menus articles. Elle utilise un système d’inventaire périodique. Tous ses achats sont assujettis à la TPS de 5 % et à la TVQ de 9,975 %. Voici les opérations relatives aux achats de marchandises eectuées au cours des deux premières semaines du mois d’août 20X4 : 3 août Achat de marchandises à crédit chez Fournitout inc. s’élevant à 5 500 $ avant taxes. Conditions de règlement : 2/5, 1/10, n/30. 7 août Achat de marchandises à crédit chez Mercantile inc. totalisant 1 400 $ avant taxes. Conditions de règlement : 1/10, n/30. 8 août Retour de marchandises déectueuses ayant coûté 50 $ avant taxes à Fournitout inc., laquelle promet d’envoyer une note de crédit. 9 août Paiement du solde dû à Fournitout inc. 15 août Paiement du solde dû à Mercantile inc. Enregistrez ces opérations dans le journal général de l’entreprise, en supposant qu’elle utilise la méthode de comptabilisation des achats au prix brut.

360

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

E 12 La découverte d’erreurs 4

5

6

Expliquez de quelle façon chacune des erreurs suivantes pourrait être découverte. a) Au moment d’additionner les sommes portées au crédit du compte Clients dans le journal des encaissements, on a inscrit 9 180 $ alors que le total est effectivement de 8 680 $. b) Tandis que le total des colonnes Clients et Ventes du journal des ventes est de 78 750 $, le montant reporté dans chacun de ces deux comptes du grand livre général est de 78 570 $. c) On a enregistré dans le journal des ventes un montant de 190 $ pour une vente à crédit effective de 910 $. d) Le total de la colonne Clients du journal des encaissements a été correctement établi à 12 600 $, mais a été reporté dans le compte Clients comme étant de 1 260 $.

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1 5

7

30 minutes – facile

8

L’enregistrement d’opérations dans le journal des ventes, dans le journal des achats et dans le journal général Librairie Dusavoir inc. est un distributeur de volumes, d’encyclopédies et de papeterie. Tous les achats sont effectués à crédit, toutes les ventes sont effectuées à crédit aux conditions 2/10, n/30, et le plan comptable de l’entreprise comprend notamment les comptes suivants :

Effets à recevoir Clients Fournitures Équipements Fournisseurs TPS à payer TVQ à payer CTI à recouvrer

110 130 145 210 330 340 345 350

RTI à recouvrer Ventes Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Achats Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Publicité

355 500 510 515 600 610 615 650

Voici quelques­unes des opérations effectuées par Librairie Dusavoir inc. au cours du mois de janvier 20X3. Les taxes doivent être calculées, le cas échéant. 2 janvier Achat de 16 500 $ de volumes chez Maboule, éditeurs (fournisseur n° 335). Seule la TPS de 5 % doit être ajoutée. Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la facture : 1109, 2 janvier. 3 janvier Achat de 14 500 $, TPS (5 %) en sus, d’encyclopédies chez Atlas ltée (fournisseur n° 331). Conditions de règlement : 1/10, n/30 ; numéro et date de la facture : A­55789, 2 janvier. 4 janvier Achat de 1 300 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus, de papeterie destinée à la vente chez Fournitout inc. (fournisseur n° 333). Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la facture : F­415, 4 janvier. 5 janvier Vente de marchandises à Ly Brair inc. (client n° 136). Les détails de la facture n° 1 se lisent comme suit :

Volumes Encyclopédies Papeterie TPS à payer TVQ à payer Total de la facture

6 janvier

4 850,00 $ 1 000,00 150,00 300,00 14,96 6 314,96 $

Facture n° 2 d’un montant de 1 575 $ émise lors de la vente de volumes à Jay Lhu enr. (client n° 135). La TPS de 5 % est incluse.

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

7 janvier 11 janvier

Note de crédit n° 138 d’un montant de 157,50 $ obtenue de Maboule, éditeurs pour des volumes retournés à ce fournisseur. La TPS de 5 % est incluse. Vente de marchandises à Bibliothèque municipale Enville (client n° 132). Les détails de la facture n° 3 se lisent comme suit :

Volumes Encyclopédies TPS à payer Total de la facture

12 janvier

13 janvier

13 janvier

15 janvier

21 janvier 23 janvier

5 500,00 $ 3 000,00 425,00 8 925,00 $

Vente de marchandises à Ly Brair inc. (client n° 136). Les détails de la facture n° 5 se lisent comme suit :

Volumes Papeterie TPS à payer TVQ à payer Total de la facture

17 janvier

3 500,00 $ 11 500,00 750,00 15 750,00 $

Librairie Dusavoir inc. accepte un billet échéant dans 90 jours en échange de ces marchandises. Le billet porte intérêt au taux annuel de 7 %. Achat à crédit de 750 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus, de fournitures d’emballage chez Plastisac inc. (fournisseur n° 138). Condition de règlement : n/30 ; numéro et date de la facture : 10­155, 11 janvier. Achat de 18 000 $ de volumes chez Maboule, éditeurs (fournisseur n° 335). Seule la TPS de 5 % doit être ajoutée. Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la facture : 1185, 12 janvier. Achat de 15 000 $ d’encyclopédies chez Atlas ltée (fournisseur n° 331). Seule la TPS de 5 % doit être ajoutée. Conditions de règlement : 1/10, n/30 ; numéro et date de la facture : A­55896, 13 janvier. Vente de marchandises à Livres ouverts inc. (client n° 137). Les détails de la facture n° 4 se lisent comme suit :

Volumes Encyclopédies TPS à payer Total de la facture

16 janvier

361

4 450,00 $ 50,00 225,00 4,99 4 729,99 $

Note de crédit n° 1 d’un montant de 262,50 $, TPS incluse, émise à l’ordre de Livres ouverts inc. pour des volumes retournés par ce client. Facture n° 6 émise lors de la vente d’une encyclopédie de 2 500 $ à Paul Landry (client n° 139). La TPS n’est pas incluse. Vente de marchandises à Hérudy inc. (client n° 134). Les détails de la facture n° 7 se lisent comme suit :

Volumes Encyclopédies Papeterie TPS à payer TVQ à payer Total de la facture

2 050,00 $ 900,00 50,00 150,00 4,99 3 154,99 $

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362

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

30 janvier

Vente de marchandises à Livres ouverts inc. (client n° 137). Les détails de la acture n° 8 se lisent comme suit :

Volumes Encyclopédies TPS à payer Total de la facture

4 000,00 $ 2 500,00 325,00 6 825,00 $

TRAVAIL À FAIRE a) Enregistrez ces opérations dans les journaux appropriés. b) Calculez les totaux de chaque colonne du journal des ventes et du journal des achats afn de vous assurer que le total des débits est égal au total des crédits. Total de la colonne Clients du journal des ventes : 49 899,94 $

P2 5

8

6

40 minutes – facile

L’enregistrement d’opérations dans le journal des ventes, dans le journal des encaissements et dans le journal général Lotions capillaires inc. est un grossiste spécialisé dans la vente de shampooings, de teintures et d’accessoires de coiure. Toutes les actures des ventes à crédit portent la mention « 2/10, n/30 », et le plan comptable de l’entreprise comprend notamment les comptes suivants :

Caisse Clients Effets à recevoir Effets à payer Fournisseurs TPS à payer TVQ à payer CTI à recouvrer

100 120 135 210 220 230 235 240

RTI à recouvrer Carl Lair – Apports Ventes – Shampooings Ventes – Teintures Ventes – Accessoires Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Rendus et rabais sur achats

245 305 510 515 520 525 530 625

Voici quelques­unes des opérations eectuées par l’entreprise au cours du premier mois d’exploitation. Les ventes et les achats sont tous assujettis à la TPS et à la TVQ. 1er mars Mise de onds initiale du propriétaire de 10 000 $. 2 mars

Vente à crédit de 950 $ de marchandises à Coiure excentrik enr. (client n° 122). Les détails de la acture n° 1 se lisent comme suit :

Shampooings Teintures Accessoires

6 mars

Vente à crédit de 1 225 $ de marchandises à Salon Elle & Lui inc. (client n° 128). Les détails de la acture n° 2 se lisent comme suit :

Shampooings Teintures Accessoires

8 mars

295 $ 580 75

175 $ 860 190

Rabais de 25 $, taxes en sus, accordé au Salon Elle & Lui inc. pour un léger déaut de abrication décelé dans un rasoir électrique.

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

363

9 mars Vente à crédit de 250 $ de marchandises à Salon unicoie inc. (client n° 129). Les détails de la acture n° 3 se lisent comme suit :

Shampooings Teintures

12 mars 14 mars 15 mars

50 $ 200

Paiement reçu de Coiure excentrik enr. en règlement de son compte. Emprunt de 1 000 $ eectué à la banque en échange d’un billet échéant dans 1 an et portant intérêt au taux de 8 %. Ventes au comptant eectuées du 1er au 15 mars : Shampooings Teintures Accessoires

525 $ 2 505 570

16 mars

Paiement reçu de Salon Elle & Lui inc. en règlement de son compte.

17 mars

Marchandises renvoyées à un ournisseur contre un remboursement de 402,41 $, toutes taxes incluses. Vente à crédit de 2 000 $ de marchandises à Ciseaux magiques enr. (client n° 121). Les détails de la acture n° 4 se lisent comme suit :

18 mars

Shampooings Teintures Accessoires

19 mars 22 mars

Paiement reçu de Salon unicoie inc. en règlement de son compte. Vente à crédit de 880 $ de marchandises à Coiure excentrik enr. (client n° 122). Les détails de la acture n° 5 se lisent comme suit : Shampooings Teintures Accessoires

24 mars 25 mars

31 mars

185 $ 600 95

Rabais de 35 $, taxes en sus, accordé à Coiure excentrik enr. pour une teinture d’une couleur trop artifcielle. Vente à crédit de 475 $ de marchandises à Salon unicoie inc. (client n° 129). Les détails de la acture n° 6 se lisent comme suit : Shampooings Teintures Accessoires

29 mars

275 $ 1 225 500

100 $ 350 25

Réception d’un chèque de 1 000 $ de Ciseaux magiques enr. en règlement partiel de son compte. Ventes au comptant eectuées du 16 au 31 mars : Shampooings Teintures Accessoires

775 $ 4 825 1 000

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

TRAVAIL À FAIRE a) Enregistrez ces opérations dans les journaux appropriés. b) Reportez les montants dans les comptes appropriés du grand livre général et du grand livre auxiliaire des clients. c) Dressez la liste des comptes clients au 31 mars 20X2. Total des comptes clients : 2 817,17 $

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40 minutes – facile

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L’enregistrement d’opérations dans le journal des achats, dans le journal des décaissements et dans le journal général La boutique Sensuelle enr. comptabilise ses achats au prix brut. Voici les opérations de mars 20X1 portant sur les achats de marchandises et le paiement des fournisseurs, ainsi qu’un certain nombre d’autres opérations (sauf indication contraire, tous les paiements sont faits par chèque). On doit tenir compte des taxes lorsqu’elles sont applicables. 1er mars Paiement du loyer mensuel de 495 $, TPS et TVQ en sus. 2 mars Achat à crédit de 7 750 $, TPS et TVQ en sus, de marchandises (Sous­vêtements) chez Day Zabillay inc. (fournisseur n° 214). Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la facture : H­432, 1er mars. 3 mars Paiement à Bo Paytar ltée d’une facture de 1 600 $, TPS et TVQ en sus, datée du 25 février. Conditions de règlement : 1/10, n/30. 4 mars Achat à crédit de 1 200 $, TPS et TVQ en sus, de marchandises (Vêtements) chez Affry Hollante inc. (fournisseur n° 211). Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la facture : A1987, 3 mars. 5 mars Note de crédit n° 75 de 250 $, TPS et TVQ en sus, reçue de Day Zabillay inc. pour de la marchandise légèrement endommagée lors de la livraison. 8 mars 11 mars 12 mars 13 mars 15 mars 22 mars

24 mars

26 mars

Paiement d’une annonce publicitaire parue dans le Journal de Montréal et s’élevant à 450 $, TPS et TVQ en sus. Paiement du solde dû à Day Zabillay inc. Achat au comptant de 402,41 $ de vêtements, TPS et TVQ incluses. Paiement du solde dû à Affry Hollante inc. Prélèvement par la banque d’une somme de 5 000 $ pour les salaires bimensuels déposés directement dans les comptes des employés. Achat à crédit de 1 000 $, TPS et TVQ en sus, de marchandises (Accessoires) chez Bret Thel enr. (fournisseur n° 213). Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la facture : B­2952, 22 mars. Achat à crédit de 6 500 $, TPS et TVQ en sus, de marchandises (Vêtements) chez Don Juan inc. (fournisseur n° 215). Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la facture : DJ­195, 18 mars. Achat à crédit de 1 750 $, TPS et TVQ en sus, de marchandises chez Mabelle Prude enr. (fournisseur n° 218). Conditions de règlement : 2/10, n/30. Les détails de la facture n° 16 se lisent comme suit : Sous-vêtements Accessoires

30 mars 30 mars

31 mars 31 mars

1 500 $ 250

Paiement du solde dû à Don Juan inc. Achat à crédit de 3 950 $, TPS et TVQ en sus, de marchandises (Sous­vêtements) chez Day Zabillay inc. Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la facture : H­499, 29 mars. Prélèvement par la banque d’une somme de 5 200 $ pour les salaires bimensuels déposés directement dans les comptes des employés. Retrait en argent de 750 $ effectué par la propriétaire.

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

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TRAVAIL À FAIRE a) En supposant que le dernier chèque émis en février 20X1 porte le numéro 726, enregis­ trez ces opérations dans le journal des achats (page 57), le journal des décaissements (page 91) et le journal général (page 11). b) Reportez les montants appropriés dans les comptes des grands livres, dont voici les soldes au 28 février 20X1 :

Grand livre général 100 210 225 235 320 501 502 503 510 515 520 530 540 550 212

Caisse Fournisseurs CTI à recouvrer RTI à recouvrer Sonia Piché – Retraits Achats – Sous-vêtements Achats – Vêtements Achats – Accessoires Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Loyer Publicité Salaires Découvert de caisse Bo Paytar ltée

41 220,00 $ 1 839,60 18 414,00 29 002,05 3 500,00 125 900,00 222 875,00 18 115,00 725,00 3 505,00 990,00 1 125,00 19 500,00 5,71

Grand livre auxiliaire des fournisseurs

1 839,60

c) Dressez la liste des comptes fournisseurs au 31 mars 20X1. Total des comptes fournisseurs : 7 703,32 $

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35 minutes – moyen

L’enregistrement d’opérations dans le journal des encaissements, dans le journal des décaissements et dans le journal général Chuck Hellectrik inc. est une nouvelle entreprise spécialisée dans la fabrication, le réusinage et l’entretien de turbines à gaz. Les ventes et les achats sont tous assujettis à la TPS et à la TVQ. Le plan comptable de l’entreprise comprend notamment les comptes suivants :

Caisse Effets à recevoir Clients Terrains Équipements Matériel de bureau Camions Effets à payer Fournisseurs TPS à payer TVQ à payer CTI à recouvrer RTI à recouvrer Emprunt hypothécaire Chuck Hellectrik – Apports Chuck Hellectrik – Retraits

100 110 120 150 160 170 180 210 220 230 235 240 245 250 310 315

Produits – Fabrication Produits – Réusinage Produits – Entretien Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Achats de pièces – Fabrication Achats de pièces – Réusinage Achats de pièces – Entretien Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Loyer Salaires Publicité Frais de livraison Intérêts sur la dette à long terme Sommaire des résultats

410 420 430 450 460 510 520 530 550 560 610 620 630 640 675 900

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Voici quelques­unes des opérations eectuées par l’entreprise au mois de mai 20X8 : 1er mai Dépôt d’une somme de 50 000 $ dans un compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise. Le propriétaire, Chuck Hellectrik, apporte également des équipements d’une valeur de 35 000 $ à titre de mise de onds initiale. er Négociation et obtention d’un emprunt hypothécaire de 60 000 $ remboursable par 1 mai versements mensuels de 1 000 $ en capital plus les intérêts au taux annuel de 6 %. 2 mai Chèque n° 1 émis à l’ordre de Rikant inc. pour l’achat d’équipements de l’ordre de 75 000 $, TPS et TVQ en sus. 2 mai Chèque n° 2 émis à l’ordre de Loutout inc. pour payer le loyer mensuel de 1 000 $, TPS et TVQ en sus. 2 mai Achat à crédit de 5 000 $, TPS et TVQ en sus, de pièces de rechange remises à neu chez Pièces réusinées inc. (ournisseur n° 227). Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la acture : 1767, 1er mai. 3 mai Services d’entretien d’une turbine payés par un client au moyen de sa carte de débit et s’élevant à 225 $, TPS et TVQ en sus. 5 mai Chèque n° 3, de 2 127,04 $, TPS et TVQ incluses, émis à l’ordre de Bureauteck ltée pour l’achat de matériel de bureau. 7 mai Chèque n° 4, de 632,36 $, TPS et TVQ incluses, émis lors de l’achat de pièces d’entretien. 8 mai Achat à crédit de 25 000 $, TPS et TVQ en sus, de pièces de abrication chez Vap­o­gaz inc. (ournisseur n° 229). Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la acture : V89351, 7 mai. 9 mai Chèque n° 5 émis à l’ordre de Pièces réusinées inc. en règlement de la acture du 1er mai. 12 mai Rabais de 500 $, TPS et TVQ en sus, obtenu de Vap­o­gaz inc. 13 mai Chèque n° 6, de 603,62 $, TPS et TVQ incluses, émis à l’ordre du journal La Presse pour la publication, le jour même, d’une annonce publicitaire. 15 mai Réception d’un chèque de 22 000 $, taxes incluses, lors de la livraison d’une turbine neuve (Fabrication). 16 mai Chèque n° 7, de 250 $, taxes incluses, émis à l’ordre de Transportec ltée pour la livraison eectuée la veille. 17 mai Réception d’un chèque d’Hydro­Enville en règlement d’une acture de 15 000 $, TPS et TVQ en sus, datée du 8 mai. Conditions de règlement : 2/10, n/30. 19 mai Chèque n° 8 émis à l’ordre de Vap­o­gaz inc. en règlement de la acture du 7 mai. 19 mai Chèque n° 9, d’un montant de 7 500 $, TPS et TVQ en sus, émis à l’ordre d’Automobiles Lemay inc. lors de l’achat d’un camion d’occasion. 20 mai Réception d’un chèque de la municipalité de Sherbrooke en règlement d’une acture de 20 000 $, TPS et TVQ en sus, datée du 11 mai. Conditions de règlement : 2/10, n/30. 21 mai Achat à crédit de 15 000 $, TPS et TVQ en sus, de pièces de abrication chez Vap­o­gaz inc. (ournisseur n° 229). Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la acture : V89399, 19 mai. 22 mai Chèque n° 10, de 1 500 $ émis à l’ordre de MasterCard pour régler des achats personnels eectués par le propriétaire. 29 mai Chèque n° 11 émis à l’ordre de Vap­o­gaz inc. en règlement de la acture du 19 mai. 30 mai Achat non taxable d’un terrain d’une valeur de 25 000 $, moyennant l’émission du chèque n° 12, de 20 000 $, et la signature d’un billet échéant dans 1 an pour fnancer le solde. 31 mai Prélèvement par la banque du premier versement sur l’hypothèque s’élevant à 1 300 $.

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

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TRAVAIL À FAIRE Inscrivez les opérations qui doivent être comptabilisées dans le journal des encaissements, dans le journal des décaissements et dans le journal général. Additionnez les sommes ins­ crites dans le journal des encaissements et dans le journal des décaissements, et assurez­ vous que ces journaux sont en équilibre. Indiquez de quelle açon on eectuerait le travail de report en inscrivant le numéro des comptes dans les journaux et en inscrivant un crochet (√) aux endroits appropriés. Total de la colonne Caisse du journal des encaissements : 171 799,94 $

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35 minutes – facile

L’enregistrement d’opérations dans le journal des encaissements et dans le journal des décaissements Danika enr. utilise un journal des encaissements et un journal des décaissements. Tous les paiements sont eectués par chèque. Voici les rentrées et les sorties de onds du mois d’avril 20X4 : 1er avril Paiement du loyer mensuel s’élevant à 650 $, TPS et TVQ en sus. 2 avril Ventes de marchandises au comptant de 6 207 $, TPS et TVQ en sus. 2 avril Paiement des rais de transport relatis à l’achat de marchandises (FAB point d’expédition) eectué chez Watawow inc. d’une somme de 473 $, TPS et TVQ en sus. 3 avril Achat de marchandises au comptant totalisant 7 114 $, TPS et TVQ en sus. 3 avril Règlement d’une acture émise par Petibonum ltée, de 3 104,33 $, taxes incluses, moins un escompte de caisse de 1 %. 4 avril Achat de mobilier au prix de 5 120 $, taxes incluses, moyennant un versement comptant de 1 120 $ et l’émission d’un billet pour fnancer le solde. 5 avril Somme de 960 $ et billet de 2 880 $ reçus de Barbarella inc. en règlement d’une acture de 3 840 $ pour des marchandises non taxables. 6 avril Règlement d’une acture émise par Duncan Lebeigne, de 5 173,88 $, taxes incluses, moins un escompte de caisse de 2 %. 9 avril Paiement d’un billet de 9 600 $ échéant aujourd’hui plus des intérêts courus de 288 $. 12 avril 18 avril 19 avril 20 avril 23 avril 23 avril 30 avril 30 avril

Apport supplémentaire de la propriétaire, Danika Lemaire, s’élevant à 32 000 $. Achat de marchandises au comptant totalisant 4 640 $, TPS et TVQ en sus. Paiement du compte d’essence de l’automobile personnelle de Danika pour un montant de 176 $, taxes incluses. Encaissement de 2 259,50 $, compte tenu d’un escompte de 40 $, en règlement complet des marchandises vendues à Cendrillon ltée. Règlement de la acture de 5 978,70 $, taxes incluses, par Marnex, moins un escompte de caisse de 2 %. Paiement des commissions des vendeurs totalisant 2 528 $. Les commissions ne sont pas taxables. Somme reçue de Chaperon mauve enr. en règlement d’une acture de 6 323,63 $, taxes incluses, moins un escompte de caisse de 2 %. Paiement des salaires du mois s’élevant à 9 000 $.

TRAVAIL À FAIRE a) Enregistrez ces opérations dans le journal des encaissements et le journal des décaissements. b) Calculez les totaux de chacune des colonnes de ces journaux, tirez un double trait sous ces totaux et démontrez que le total des débits est égal au total des crédits. Total de la colonne Caisse du journal des encaissements : 48 569,63 $

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

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L’enregistrement d’opérations dans le journal des encaissements et dans le journal des décaissements, compte non tenu de la TPS et de la TVQ Superlati enr. utilise un journal des encaissements et un journal des décaissements. Voici les rentrées et les sorties de onds du mois de septembre 20X6 : 1er septembre Paiement du loyer mensuel de 1 750 $. 1er septembre Achat de marchandises au comptant s’élevant à 6 848 $. 1er septembre Paiement de la acture de 2 600 $ reçu de Supérieur ltée, moins un escompte de caisse de 1 %. 3 septembre Ventes de marchandises au comptant de 5 504 $. 3 septembre Réception et paiement d’une acture de 326 $ pour des rais de transport aérents aux marchandises achetées en août 20X6. 4 septembre Achat de mobilier au prix de 4 000 $, moyennant un versement comptant de 1 000 $ et un billet pour fnancer le solde. 5 septembre Somme de 1 440 $ et billet de 5 000 $ reçus de Minus enr. en règlement de sa créance. 6 septembre Paiement de la acture reçu de Maxima inc. et s’élevant à 4 500 $, moins un escompte de caisse de 2 %. 7 septembre Paiement d’un billet de 2 000 $ échéant aujourd’hui et des intérêts de 150 $ s’y rapportant. 10 septembre Vente au comptant au prix de 9 000 $ d’un terrain ayant coûté 10 250 $. 10 septembre Apport supplémentaire de 10 000 $ investi en argent dans l’entreprise par le propriétaire, Sam Lafte. 12 septembre 15 septembre 18 septembre 19 septembre 20 septembre 21 septembre 24 septembre 30 septembre 30 septembre

Ventes de marchandises au comptant, de 4 243 $. Placement à court terme en obligations d’État totalisant 6 400 $. Achat de marchandises au comptant totalisant 4 640 $. Versement de 500 $ à titre d’acompte sur le solde dû par Sam Lafte sur son propre compte Visa. Somme de 2 450 $ reçue de Maximum ltée en règlement d’une acture, déduction aite d’un escompte de caisse de 2 %. Règlement de la acture reçu de Pouiche enr. totalisant 5 500 $, moins un escompte de caisse de 2 %. Paiement de commissions dues aux représentants s’élevant à 3 500 $. Somme reçue de Plurissima inc. en règlement d’une acture de 6 000 $, moins un escompte de caisse de 2 %. Paiement des salaires du mois, de 8 500 $.

TRAVAIL À FAIRE a) Enregistrez ces opérations dans le journal des encaissements et le journal des décaisse­ ments sans tenir compte des taxes. b) Calculez les totaux de chacune des colonnes de ces journaux et tirez un double trait sous ces totaux. Total de la colonne Caisse du journal des encaissements : 38 517 $

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45 minutes – difcile

L’utilisation des journaux auxiliaires et du journal général, compte non tenu de la TPS et de la TVQ Piscines Larose enr. a commencé son exploitation le 1er mai 20X4. L’entreprise est considérée comme un « petit ournisseur » ; c’est pourquoi elle ne tient pas compte des taxes. Le plan comptable de l’entreprise comprend les comptes suivants :

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

Caisse Clients Assurances payées d’avance Terrain Immeuble Effets à payer Fournisseurs Emprunt hypothécaire Daniel Larose – Capital

100 150 190 200 210 300 320 360 400

Ventes Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Achats Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Transports sur achats Salaires Intérêts sur la dette à long terme

500 520 540 600 620 640 660 720 830

Voici les opérations effectuées au mois de mai 20X4 par Piscines Larose enr. : 1er mai Apport de 81 000 $ déposé par le propriétaire dans un compte en banque ouvert au nom de l’entreprise. 1er mai Achat d’un terrain et d’un immeuble au prix de 250 000 $, moyennant un versement comptant de 40 000 $ et un emprunt hypothécaire de 210 000 $. On estime que le terrain a une valeur de 45 000 $. Le chèque n° 1 est émis à l’ordre de Raymax. L’emprunt hypothécaire est remboursable en 120 versements mensuels égaux en capital, plus les intérêts calculés au taux annuel de 4 %. 7 mai Achat à crédit de 12 000 $ de marchandises chez Piscines extra inc. (fournisseur n° 325). Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la facture : PS4689, 7 mai. Les achats sont inscrits au prix brut. 7 mai 9 mai 10 mai 11 mai 14 mai 15 mai 15 mai 15 mai 16 mai 18 mai

21 mai 21 mai 23 mai 27 mai 28 mai 28 mai 30 mai 31 mai 31 mai 31 mai

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Vente de marchandises à Tony Salvatore (client n° 152) totalisant 6 800 $. Conditions de règlement : 2/10, n/60 ; numéro de la facture : 1. Versement de 220 $ pour acquitter le coût d’un contrat d’assurance incendie d’une durée de 12 mois. Le chèque n° 2 est émis à l’ordre d’Assuretout inc. Chèque n° 3 émis à l’ordre de Transport Lyonnais inc. en règlement des frais de transport afférents aux marchandises achetées le 7 mai et s’élevant à 177 $. Vente de 8 800 $ de marchandises à Henriette Lalancette (client n° 155). Conditions de règlement : 2/10, n/60 ; numéro de la facture : 2. Achat de marchandises au comptant d’une valeur de 2 556 $. Le chèque n° 4 est émis à l’ordre de Belles Piscines inc. Somme reçue de Tony Salvatore en règlement complet de son compte. Chèque n° 5 émis en règlement du solde dû à Piscines extra inc. Prélèvement par la banque des salaires bimensuels totalisant 3 450 $. Note de crédit n° 1 de 800 $ accordée à Henriette Lalancette pour des marchandises retournées par cette cliente. Achat à crédit de 6 500 $ de marchandises chez Accessoires Hardy inc. (fournisseur n° 324). Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la facture : 425055, 17 mai. Note de crédit de 200 $ reçue d’Accessoires Hardy inc. en raison de marchandises défectueuses reçues le 18 mai. Somme reçue de Henriette Lalancette en règlement complet de son compte. Achat à crédit de 6 500 $ de marchandises chez Piscines extra inc. Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la facture : PS4766, 22 mai. Chèque n° 6 émis en règlement du solde dû à Accessoires Hardy inc. Ventes de marchandises au comptant s’élevant à 1 250 $. Somme de 15 400 $ empruntée à la banque, moyennant un billet. Achat de marchandises totalisant 1 656 $. Le chèque n° 7 est émis à l’ordre de Hachette Kash ltée. Prélèvement par la banque des salaires bimensuels s’élevant à 3 500 $. Vente de 4 950 $ de marchandises à Pamela Sanderson (client n° 158). Conditions de règlement : 2/10, n/60 ; numéro de la facture : 3. Prélèvement par la banque du premier versement hypothécaire de 2 450 $.

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

TRAVAIL À FAIRE a) Enregistrez les opérations du mois de mai dans les journaux appropriés sans tenir compte des taxes. b) Calculez les totaux de chacune des colonnes de ces journaux et tirez un double trait sous ces totaux. Total de la colonne Caisse du journal des décaissements : 71 943 $ c) Indiquez de quelle façon on effectuerait le travail de report en inscrivant le numéro des comptes dans les journaux et en inscrivant un crochet (√) aux endroits appropriés.

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L’utilisation des journaux auxiliaires et du journal général Le plan comptable de Meubles Frenette enr. comprend les comptes suivants :

50 minutes – difcile

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Caisse Clients Assurances payées d’avance Fournisseurs TPS à payer TVQ à payer CTI à recouvrer RTI à recouvrer Ventes Rendus et rabais sur ventes

100 120 150 220 230 235 240 245 400 420

Escomptes sur ventes Achats Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Transports sur achats Salaires Publicité Loyer Électricité Entretien et réparations

440 500 520 540 560 710 720 730 740 750

Voici les opérations effectuées par l’entreprise au mois d’octobre 20X1. Ajoutez les taxes lorsqu’elles sont applicables. 1er octobre 2 octobre

3 octobre

4 octobre 5 octobre 6 octobre 7 octobre

8 octobre 9 octobre

10 octobre

Chèque n° 457 émis à l’ordre de Location Thellend pour le loyer du mois, qui s’élève à 1 350 $, plus TPS et TVQ. Achat à crédit de 5 050 $ de marchandises taxables chez Paul Dawson enr. (fournisseur n° 225). La facture n° D­39731 est datée du 2 octobre et porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». Réception de la facture de transport des marchandises reçues le 2 octobre totalisant 325 $, plus taxes. Cette facture reçue de Transport Rheault enr. (fournisseur n° 228) est datée du 2 octobre et porte la mention « n/10 ». Vente de 900 $ de marchandises plus taxes à Hélène Genest enr. (cliente n° 124). La facture n° 4828 porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». Réception d’une facture de 475 $ plus taxes de CIGB Radio pour la radiodiffu­ sion de messages publicitaires. La facture n° 183 est due le 25 octobre. Note de crédit n° C­209 reçue de Paul Dawson enr. pour des marchandises d’une valeur de 250 $ avant taxes retournées à ce fournisseur. Chèque n° 458 émis à l’ordre de Les assurances Lupien inc. pour une police d’assurance en vigueur du 1er octobre 20X1 au 30 septembre 20X3 et d’une valeur de 730 $. Seule la TPS de 9 % non remboursable doit être ajoutée. Il s’agit du taux applicable à ce type d’assurance. Vente de 1 260 $ de marchandises plus taxes à Henry Laframboise inc. (client n° 126). La facture n° 4829 porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». Achat à crédit de 2 775 $ de marchandises taxables chez Paul Dawson enr. La facture n° D­40157 est datée du 6 octobre et porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». Réception de la facture de transport des marchandises reçues le 9 octobre totalisant 275 $ plus taxes. Cette facture reçue de Transport Rheault enr. est datée du 9 octobre et porte la mention « n/10 ».

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

11 octobre

Note de crédit n° 65 de 60 $ plus taxes émise à l’ordre de Henry Laframboise inc.

12 octobre

Chèque n° 459 émis à l’ordre de Paul Dawson enr. en règlement de la facture du 2 octobre. Chèque n° 460 émis à l’ordre de Transport Rheault enr. en règlement du solde dû à ce fournisseur. Paiement reçu de Hélène Genest enr. en règlement complet de son compte. Ventes au comptant de 14 000 $ plus taxes effectuées du 1er au 15 octobre. Prélèvement par la banque des salaires bimensuels s’élevant à 2 250 $. Chèque n° 461 émis à l’ordre d’Hydro­Québec à la réception de la facture d’électricité du mois de septembre, de 175 $ plus taxes. Chèque n° 462, de 1 500 $, émis à l’ordre de Paul Dawson enr. en règlement partiel du solde dû à ce fournisseur. Paiement reçu de Henry Laframboise en règlement complet de son compte. Vente de 550 $ de marchandises plus taxes à Glasson inc. (client n° 125). La facture n° 4830 porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». Note de crédit de 50 $ plus taxes reçue de CIGB Radio pour des messages dont la diffusion n’était pas nette. Vente de 1 250 $ de marchandises plus taxes à Henry Laframboise inc. La facture n° 4831 porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». Chèque n° 463 émis à l’ordre de Bricoll enr. pour des travaux d’entretien qui ont coûté 225 $ plus taxes. Vente de 750 $ de marchandises plus taxes à Hélène Genest enr. La facture n° 4832 porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». Paiement reçu de Glasson inc. en règlement complet de son compte. Chèque n° 464 émis à l’ordre de CIGB Radio en règlement complet du solde dû à ce fournisseur. Achat à crédit de 4 000 $ de marchandises taxables chez Stella Glass inc. (fournisseur n° 227). La facture n° V­19956 est datée du 24 octobre et porte les mentions « 2/10, n/30 » et « FAB point d’expédition ». Chèque n° 465 émis à l’ordre de Purolateur ltée pour le transport des marchandises achetées chez Stella Glass inc. Ces frais de transport s’élèvent à 350 $ plus taxes. Chèque n° 466 émis à l’ordre de Paul Dawson enr. en règlement complet du solde dû à ce fournisseur. Prélèvement par la banque des salaires bimensuels totalisant 2 300 $. Ventes au comptant de 15 000 $ plus taxes effectuées du 16 au 31 octobre.

13 octobre 14 octobre 15 octobre 15 octobre 16 octobre 17 octobre 18 octobre 19 octobre 20 octobre 21 octobre 22 octobre 23 octobre 24 octobre 25 octobre 26 octobre

26 octobre 28 octobre 31 octobre 31 octobre

TRAVAIL À FAIRE a) Enregistrez les opérations du mois d’octobre dans le journal des ventes (page 28), le journal des achats (page 35), le journal des encaissements (page 41), le journal des décaissements (page 49) et le journal général (page 8). Notez que le journal des achats comprend une colonne Transports sur achats. b) Reportez les données inscrites dans les divers journaux dans les comptes collectifs Clients et Fournisseurs du grand livre général et dans les comptes appropriés des grands livres auxiliaires. c) Dressez la liste des comptes clients et la liste des comptes fournisseurs au 31 octobre 20X1. Total de la liste des comptes clients : 2 299,50 $ Total de la liste des comptes fournisseurs : 4 599,00 $

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

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60 minutes – difcile

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L’utilisation des journaux auxiliaires et du journal général 13 Mathieu Lassonde, exaspéré par son patron, décide de fonder sa propre entreprise spécialisée dans la vente, la réparation et l’entretien d’équipements hydrauliques. L’entreprise sera assujet­ tie à la TPS et à la TVQ. Mathieu prévoit comptabiliser ses achats au prix brut et il a adopté un plan comptable qui comprend notamment les comptes suivants :

Caisse Effets à recevoir Clients Terrains Matériel d’entretien Matériel de bureau Camions Effets à payer Fournisseurs TPS à payer TVQ à payer CTI à recouvrer RTI à recouvrer Emprunt hypothécaire Mathieu Lassonde – Apports Mathieu Lassonde – Retraits

100 110 120 150 160 170 180 210 220 230 235 240 245 250 310 315

Vente d’équipements Réparation d’équipements Entretien d’équipements Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Achats d’équipements Achats de pièces – Réparation Achats de pièces – Entretien Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Transports sur achats Loyer Publicité Essence et entretien du camion Intérêts sur la dette à long terme Surplus ou découvert de caisse

410 420 430 450 460 510 520 530 550 560 570 610 630 640 675 680

Voici quelques­unes des opérations effectuées au mois de mai 20X2 : Dépôt par Mathieu Lassonde d’une somme de 75 000 $ dans un compte bancaire 1er mai ouvert au nom de l’entreprise Hydrauliques Lassonde enr. Le propriétaire apporte également du matériel d’entretien d’une valeur de 15 000 $ à titre de mise de fonds initiale. 1er mai Négociation et obtention d’un emprunt hypothécaire de 50 000 $ remboursable par versements mensuels de 1 000 $ en capital plus les intérêts au taux annuel de 6 %. 2 mai Chèque n° 1, d’un montant de 65 000 $ plus TPS et TVQ, émis à l’ordre de Rikant inc. pour l’achat de matériel d’entretien. 2 mai Chèque n° 2 émis à l’ordre de Loutout inc. pour payer le loyer mensuel de 1 500 $, plus TPS et TVQ. 2 mai Achat à crédit de pièces de réparation chez Pièces réusinées inc. (fournisseur n° 227) totalisant 4 500 $, plus TPS et TVQ. Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la facture : 1767, 1er mai. 3 mai Services d’entretien d’un chariot hydraulique payés au comptant par un client et s’élevant à 225 $, plus TPS et TVQ. 3 mai Achat à crédit d’équipements destinés à la vente chez Palan enr. (fournisseur n° 226). La facture n° 315, d’un montant de 42 900 $ plus TPS et TVQ, porte la mention « 2/10, n/30 ». 4 mai Vente à crédit d’un équipement hydraulique à Jérôme Dutronc (client n° 124). La facture n° 1, d’un montant de 16 200 $ plus TPS et TVQ, porte la mention « 2/10, n/30 ». 5 mai Chèque n° 3, d’un montant de 975 $ plus TPS et TVQ, émis à l’ordre de Bureauteck ltée pour régler l’achat de matériel de bureau. 6 mai Rabais de 100 $, plus TPS et TVQ, consenti par Palan enr. 7 mai Chèque n° 4, d’un montant de 550 $ plus TPS et TVQ, émis lors de l’achat de pièces d’entretien. 8 mai Achat à crédit de 25 000 $, plus TPS et TVQ, de pièces de réparation chez Vap­o­gaz inc. (fournisseur n° 229). Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la facture : V89351, 7 mai.

13. Ce problème est une version plus complète du problème P4.

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

8 mai

Vente à crédit d’un équipement hydraulique à Hydro­Enville (client n° 123). La ac­ ture n° 2, d’un montant de 15 000 $ plus TPS et TVQ, porte la mention « 2/10, n/30 ».

9 mai 9 mai

Chèque n° 5 émis en règlement du solde dû à Pièces réusinées inc. Services de réparation d’un équipement hydraulique payés 750 $ comptant par un client, plus TPS et TVQ. Vente à crédit d’un équipement hydraulique à Jim Petitquai (client n° 127). La ac­ ture n° 3, d’un montant de 6 500 $ plus TPS et TVQ, porte la mention « 2/10, n/30 ». Rabais de 500 $, plus TPS et TVQ, obtenu de Vap­o­gaz inc. Vente à crédit d’un équipement hydraulique à l’école secondaire Les Mécanos (client n° 122). La acture n° 4, d’un montant de 18 000 $ plus TPS et TVQ, porte la mention « 2/10, n/30 ». Chèque n° 6 émis en règlement du solde dû à Palan enr. Chèque n° 7, d’un montant de 525 $ plus TPS et TVQ, émis à l’ordre du journal La Presse pour la publication, le jour même, d’une annonce publicitaire. Réception d’un chèque de Jérôme Dutronc en règlement de son compte. Retrait de 1 200 $ eectué par le propriétaire.

10 mai 11 mai 11 mai

12 mai 13 mai 14 mai 15 mai 16 mai

17 mai 18 mai 19 mai 20 mai 21 mai 22 mai 23 mai 24 mai

26 mai

28 mai 29 mai 30 mai 31 mai

Chèque n° 8, d’un montant de 250 $ plus TPS et TVQ, émis à l’ordre de Transportec ltée pour régler les rais de transport des marchandises acquises chez Palan enr. le 3 mai. Réception d’un chèque d’Hydro­Enville en règlement de son compte. Paiement du solde dû à Vap­o­gaz inc. (chèque n° 9). Chèque n° 10, d’un montant de 7 500 $ plus TPS et TVQ, émis à l’ordre d’Automo­ biles Lemay inc. pour régler l’achat d’un camion d’occasion. Réception d’un chèque de Jim Petitquai en règlement de son compte. Achat à crédit de 1 500 $, plus TPS et TVQ, de pièces de réparation chez Vap­o­gaz inc. Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la acture : V89399, 19 mai. Chèque n° 11, de 1 500 $, émis à l’ordre de MasterCard pour régler des achats personnels du propriétaire. Achat à crédit d’équipements destinés à la vente chez Palan enr. La acture n° 379, d’un montant de 19 400 $ plus TPS et TVQ, porte la mention « 2/10, n/30 ». Services de réparation à crédit d’un équipement hydraulique eectués chez Cylindres D. Fectueux enr. (client n° 121). La acture n° 5, d’un montant de 1 800 $ plus TPS et TVQ, porte la mention « 2/10, n/30 ». Chèque reçu de Multilit inc. pour des travaux eectués au cours du mois en vertu d’un contrat d’entretien d’équipements hydrauliques. Le coût des travaux s’élève à 8 500 $ plus TPS et TVQ. Chèque n° 12, d’un montant de 75 $ plus TPS et TVQ, émis à l’ordre du Garage Serge Thibault enr. Paiement du solde dû à Vap­o­gaz inc. (chèque n° 13). Achat d’un terrain d’une valeur de 60 000 $, moyennant l’émission du chèque n° 14, d’un montant de 35 000 $, et la signature d’un billet échéant dans 1 an pour fnancer le solde. Prélèvement par la banque du premier versement sur l’hypothèque, de 1 250 $.

TRAVAIL À FAIRE a) Enregistrez ces opérations dans les journaux appropriés. b) Reportez les données inscrites dans les divers journaux dans les comptes collectis Clients et Fournisseurs du grand livre général et dans les comptes appropriés des grands livres auxiliaires. c) Dressez la liste des comptes clients et la liste des comptes ournisseurs au 31 mai 20X2. Total de la liste des comptes clients : 22 765,05 $ Total de la liste des comptes fournisseurs : 22 305,15 $

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

P10 L’utilisation d’un journal synoptique, compte non tenu de la TPS et de la TVQ 9 40 minutes – facile

Une avocate très dynamique, Janie Joyal, exploite un cabinet au centre­ville de Courville. Puisqu’elle possède des notions de base en comptabilité, Janie tient elle­même un journal synoptique et note dans un fchier les opérations eectuées auprès de ses clients et ournis­ seurs. Elle laisse les encaissements dans la petite caisse lorsqu’elle les reçoit et eectue un dépôt à la banque une seule ois par semaine. Au 31 mars 20X3, la liste des comptes clients du cabinet est composée des quatre comptes suivants :

JANIE JOYAL, AVOCATE Liste des comptes clients au 31 mars 20X3 Yvonne Lacasse Jean Boivin Julie Moreau Denis Toupin Total

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1 500 $ 5 100 1 750 650 9 000 $

Les opérations suivantes ont été eectuées au cours du mois d’avril 20X3 : 1er avril Chèque n° 318, de 725 $, émis à l’ordre de Konsy Herge pour payer le loyer du mois d’avril. 1er avril Chèque n° 319, de 175 $, émis à l’ordre de Konsy Herge pour des services d’entre­ tien de bureau ournis au cours du mois d’avril. 2 avril Facture n° 620, d’un montant de 450 $, émise à Hans Nappel pour des services proessionnels rendus le jour même. 4 avril Réception d’une somme de 1 000 $ au comptant d’Yvonne Lacasse à titre d’acompte. 5 avril Dépôt d’une somme de 900 $ à la banque. 6 avril Chèque n° 320, de 190 $, émis à l’ordre d’Hydro­Québec à la réception de la acture d’électricité. 7 avril Facture n° 621, d’un montant de 1 000 $, émise à Patrice Doyon pour des services proessionnels rendus jusqu’à ce jour. 8 avril Achat au comptant de ournitures de bureau s’élevant à 75 $. 9 avril Encaissement du solde dû par Julie Moreau. 10 avril Dépôt d’une somme de 700 $ à la banque. 11 avril Chèque n° 321, de 135 $, émis à l’ordre de Pur’Air pour une réparation mineure eectuée sur l’échangeur d’air. 12 avril Facture n° 59789, d’un montant de 325 $, reçue du journal Le Devoir pour une annonce parue le 11 avril. 13 avril Réception et dépôt d’un chèque de 3 000 $ émis par Jean Boivin. 14 avril Facture n° 622, d’un montant de 1 500 $, émise à Patrice Doyon pour des services proessionnels rendus jusqu’à ce jour. 15 avril Chèque n° 322, de 2 500 $, émis à l’ordre d’Ordinatek inc. pour l’achat d’un nouvel ordinateur. 15 avril Chèque n° 323, de 1 200 $, remis à Jessica Parker à titre de salaire bimensuel. 16 avril Réception d’une somme de 500 $ au comptant de Denis Toupin à titre d’acompte. 16 avril Dépôt d’une somme de 450 $ à la banque. 17 avril Achat au comptant de timbres totalisant 43 $. 19 avril Facture n° 623, d’un montant de 1 500 $, émise à Kurt Van Dam pour des services proessionnels rendus jusqu’à ce jour.

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

21 avril

Facture n° 624, d’un montant de 2 500 $, émise à Patrice Doyon pour des services professionnels rendus jusqu’à ce jour.

22 avril

Chèque n° 324, de 45 $, émis à l’ordre de Télébec en paiement du compte de téléphone reçu le jour même. Réception et dépôt d’un chèque de 450 $ émis par Hans Nappel. Chèque n° 325, de 2 500 $, émis à l’ordre de Christian Ledoux, ex­mari de Janie Joyal, à titre de pension alimentaire. Consultation juridique payée comptant par une cliente (facture n° 625) et totalisant 650 $. Facture n° 626, d’un montant de 2 000 $, émise à Patrice Doyon pour des services professionnels rendus jusqu’à ce jour. Chèque n° 326, de 1 200 $, remis à Jessica Parker à titre de salaire bimensuel. Prélèvement par la banque d’une somme de 28 $ à titre de frais d’administration pour le mois d’avril.

23 avril 24 avril 26 avril 28 avril 29 avril 30 avril

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TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures requises dans le journal synoptique de l’entreprise, lequel renferme les colonnes suivantes : Date, Référence (N° du chèque et N° de facture), Explications, Petite caisse (Débit et Crédit), Banque (Débit et Crédit), Clients (Débit et Crédit), Fournisseurs (Débit et Crédit), Honoraires professionnels, Salaires, Loyer, Entretien et réparations, Fournitures de bureau, Publicité, Téléphone et Divers (Nom du compte, Débit et Crédit). b) Dressez la liste des comptes clients au 30 avril 20X3. Total des comptes clients : 11 250 $

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P11 L’enregistrement d’opérations dans le journal des achats, le journal des décaissements et le journal général, 8 compte tenu de la TPS et de la TVQ

60 minutes – difcile

La boutique Fleur bleue enr. comptabilise ses achats au prix brut. Voici les opérations du mois de décembre 20X1 portant sur les achats de marchandises, le paiement des fournisseurs et un certain nombre d’autres opérations (sauf indication contraire, tous les paiements sont faits par chèque) : 1er décembre Paiement du loyer mensuel totalisant 800 $, taxes en sus. 3 décembre Achat de marchandises à crédit chez Dentelles inc. (fournisseur n° 214) s’élevant à 8 000 $, taxes en sus. Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la facture : D9125, 2 décembre. 4 décembre Paiement à Bobody inc. d’une facture de 1 600 $, taxes en sus, datée du 26 novembre. Conditions de règlement : 1/10, n/30. 5 décembre Achat de marchandises à crédit chez Adonis inc. (fournisseur n° 211) au prix de 1 500 $, taxes en sus. Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la facture : 5­129, 4 décembre. 6 décembre Note de crédit n° 21 reçue de Dentelles inc., totalisant 200 $, taxes en sus, pour de la marchandise légèrement endommagée lors de la livraison. 9 décembre Paiement d’une annonce publicitaire parue dans le Journal de Québec au prix de 450 $, taxes en sus. 11 décembre Rabais de 100 $, taxes en sus, reçu d’Adonis inc. pour de la marchandise comportant de légères imperfections. 12 décembre Paiement du solde dû à Dentelles inc. 13 décembre Achat de marchandises au comptant totalisant 574,90 $, taxes incluses. 14 décembre Paiement du solde dû à Adonis inc. 15 décembre Prélèvement par la banque d’une somme de 3 000 $ pour les salaires bimen­ suels déposés directement dans les comptes des employés. 15 décembre Prélèvement par la banque du solde dû au gouvernement à la suite de la production du formulaire de déclaration des taxes du mois de novembre.

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

22 décembre

Achat de marchandises à crédit chez Bret Thel enr. (ournisseur n° 213) au prix de 600 $, taxes en sus. Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la acture : B­2948, 22 décembre.

24 décembre

Achat de marchandises à crédit chez Dubo inc. (ournisseur n° 215) au prix de 5 600 $, taxes en sus. Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la acture : B­23212, 21 décembre. Achat de marchandises à crédit chez Manuel Thyseran enr. (ournisseur n° 218) au prix de 9 000 $, taxes en sus. Condition de règlement : n/60 ; numéro et date de la acture : MT­156, 26 décembre. Achat de marchandises à crédit chez Dentelles inc. au prix de 4 000 $, taxes en sus. Conditions de règlement : 2/10, n/30 ; numéro et date de la acture : D9267, 27 décembre. Paiement du solde dû à Dubo inc. Prélèvement par la banque d’une somme de 3 200 $ pour les salaires bimen­ suels déposés directement dans les comptes des employés. Retrait en argent d’une somme de 1 200 $ eectué par la propriétaire.

27 décembre

28 décembre

30 décembre 31 décembre 31 décembre

TRAVAIL À FAIRE a) En supposant que le dernier chèque émis au mois de novembre 20X1 porte le nu­ méro 503, enregistrez ces opérations dans le journal des achats (page 78), le journal des décaissements (page 96) et le journal général (page 16).

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b) Reportez les montants appropriés dans les comptes des grands livres, dont voici les soldes au 30 novembre 20X1 :

Grand livre général 100 120 125 210 220 225 320 501 510 515 520 530 540

Caisse CTI à recouvrer RTI à recouvrer Fournisseurs TPS à payer TVQ à payer Fleur-Ange Lebleu – Retraits Achats – Vêtements Rendus et rabais sur achats Escomptes sur achats Loyer Publicité Salaires

212

Bobody inc.

42 150,10 $ 3 125,00 6 234,38 1 839,60 5 600,00 11 172,00 9 500,00 444 075,00 1 915,00 7 200,00 8 800,00 5 625,00 46 500,00

Grand livre auxiliaire des fournisseurs 1 839,60 $

c) Dressez la liste des comptes ournisseurs au 31 décembre 20X1. Total des comptes fournisseurs : 15 636,60 $

P12 L’utilisation d’un journal synoptique 9 60 minutes – difcile

Guy Dion exploite depuis plusieurs années un petit commerce de vente et de réparation de bicyclettes, Bicycle­à­neu enr. Le journal synoptique de cette entreprise est présenté à la fgure 8.9 (voir la page 347). Voici les opérations eectuées au cours du mois de juillet 20X8 : 2 juillet Chèque n° 425, de 114,98 $ comprenant la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %), émis à l’ordre de Paul Hénaire pour payer le loyer mensuel d’un petit hangar désaecté.

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

3 juillet

Vente à crédit d’une bicyclette à Jérémie Candy. Les détails de la facture n° 41 se lisent comme suit :

Bicyclette de montagne TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Total de la facture

4 juillet 5 juillet 6 juillet 7 juillet

Ajustement d’arrondissement Total du ruban de caisse

10 juillet 11 juillet 12 juillet 13 juillet 14 juillet

Chèque n° 427, de 1 149,75 $, émis en règlement d’un compte fournisseur. Chèque n° 428, de 57,49 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) incluses, émis à l’ordre de Peinturalo enr. pour une retouche de peinture effectuée sur un vélo. Facture n° 411, de 143,72 $, taxes incluses, reçue pour la publication d’une annonce publicitaire dans l’hebdomadaire local. Achat à crédit de bicyclettes totalisant 2 443,22 $, taxes incluses. Ventes au comptant effectuées au cours de la semaine du 8 au 14 juillet :

Ajustement d’arrondissement Total du ruban de caisse

17 juillet 18 juillet

900,00 $ 125,00 75,00 55,00 109,73 1 264,73 0,02 1 264,75 $

Dépôt d’une somme de 1 200 $ à la banque. Achat au comptant de fournitures de bureau totalisant 28,74 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) incluses. [Débitez le compte d’actif.]

Bicyclettes Pièces Réparations TPS (5 %) TVQ (9,975 %)

15 juillet 16 juillet

450,00 $ 22,50 44,89 517,39 $

Réception d’une somme de 500 $ au comptant de Karine Hanson à titre d’acompte. Dépôt d’une somme de 500 $ à la banque. Chèque n° 426 émis à l’ordre d’Hydro­Québec en règlement d’une facture de 75 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Ventes au comptant effectuées au cours de la semaine du 1er au 7 juillet :

Bicyclettes Pièces Réparations TPS (5 %) TVQ (9,975 %)

8 juillet 9 juillet

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1 350,00 $ 195,00 155,00 85,00 169,58 1 954,58 0,02 1 954,60 $

Dépôt d’une somme de 1 900 $ à la banque. Chèque n° 429, de 344,93 $, taxes incluses, émis à l’ordre de Pièces en vrac inc. pour l’achat de pièces destinées à la revente. Réception d’une somme de 100 $ au comptant d’un client à titre d’acompte. Chèque n° 430, de 100 $, émis à l’ordre de Lacor Docou, un ami qui se marie la semaine suivante.

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PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

19 juillet

Vente à crédit d’une bicyclette (acture n° 42) d’une valeur de 400 $, taxes en sus, à Yvon Labrecque.

21 juillet

Ventes au comptant eectuées au cours de la semaine du 15 au 21 juillet :

Bicyclettes Pièces Réparations TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Ajustement d’arrondissement Total du ruban de caisse

22 juillet 22 juillet 23 juillet 24 juillet 26 juillet

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27 juillet 31 juillet

Dépôt d’une somme de 2 700 $ à la banque. Chèque n° 431, de 63,24 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) incluses, émis à l’ordre de Bell Canada en paiement du compte de téléphone. Réception et dépôt d’un chèque émis par Jérémie Candy en règlement de son compte. Chèque n° 432, de 550 $, émis à l’ordre de Phil Nagano en remboursement d’un eet à payer de 500 $ échu le jour même et des intérêts de 50 $. Vente à crédit de pièces neuves (acture n° 43) d’une valeur de 60 $, taxes en sus, à Vaylo De Montagne. Achat à crédit de bicyclettes totalisant 1 724,63 $, taxes incluses. Ventes au comptant eectuées au cours de la période du 22 au 31 juillet :

Bicyclettes Pièces Réparations TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Ajustement d’arrondissement Total du ruban de caisse

31 juillet 31 juillet

1 700,00 $ 215,00 425,00 117,00 233,42 2 690,42 (0,02) 2 690,40 $

2 200,00 $ 300,00 400,00 145,00 289,28 3 334,28 (0,03) 3 334,25 $

Dépôt d’une somme de 3 250 $ à la banque. Prélèvement par la banque d’une somme de 17,25 $ à titre de rais d’administration pour le mois de juillet.

TRAVAIL À FAIRE Enregistrez les opérations du mois de juillet dans le journal synoptique. Calculez les totaux de chacune des colonnes du journal synoptique et assurez­vous que ce journal est en équilibre. Notez que l’entreprise utilise une caisse enregistreuse pour toutes les opérations de vente au comptant et qu’elle eectue des dépôts à intervalles réguliers.

P13 L’utilisation d’un journal synoptique 9 60 minutes – difcile

Marie­Louise Laontaine exploite depuis quelques années un petit centre de reprographie, Reprographie Marilou inc. Puisque Marie­Louise possède des notions de base en comptabilité, elle tient elle­même un journal synoptique, ainsi qu’un fchier pour les comptes ournisseurs et

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

379

les comptes clients. De plus, elle utilise une caisse enregistreuse et fait des dépôts à fréquence variable. Voici les opérations effectuées au cours du mois de mai 20X3 : 1er mai Chèque n° 630, de 919,80 $, comprenant la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %), émis à l’ordre de Lo Kateur pour payer le loyer mensuel. 2 mai

Services rendus à crédit à Boutique Frivole & Filles inc. Les détails de la facture n° 2041 se lisent comme suit :

Photocopies – brochure publicitaire TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Total de la facture

3 mai 4 mai 5 mai 6 mai

2 450,00 $ 122,50 244,39 2 816,89 $

Réception d’une somme d’un client en paiement de son solde dû de 574,88 $, compte tenu d’un escompte de 2 %. Dépôt d’une somme de 500 $ à la banque. Chèque n° 631 émis à l’ordre d’Hydro­Québec en règlement d’une facture de 175 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Ventes au comptant effectuées au cours de la semaine du 1er au 6 mai :

8 Photocopies Reliures Cartes professionnelles TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Total incluant les taxes Ajustement d’arrondissement Encaissements totaux

8 mai 9 mai 10 mai 11 mai 12 mai 13 mai 13 mai

1 900,00 $ 125,00 375,00 120,00 239,40 2 759,40 (0,15) 2 759,25 $

Dépôt d’une somme de 2 500 $ à la banque. Achat au comptant de papeterie pour une facture totalisant 287,44 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) incluses. Chèque n° 632, de 2 259,50 $, émis en règlement d’un compte fournisseur pour lequel un escompte de 2 % a été obtenu. Chèque n° 633, de 201,21 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) incluses, émis à l’ordre de Xerox pour une réparation mineure effectuée sur place. Facture n° A­542, de 287,44 $, taxes incluses, reçue pour la publication d’une annonce sur le Web. Achat à crédit de papeterie totalisant 3 190,56 $, taxes incluses, chez Papeterie Saint­Laurent ltée. Ventes au comptant effectuées au cours de la semaine du 8 au 13 mai :

Photocopies Reliures Cartes professionnelles TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Total incluant les taxes Ajustement d’arrondissement Encaissements totaux

2 800,00 $ 225,00 575,00 180,00 359,10 4 139,10 (0,10) 4 139,00 $

380

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

15 mai 15 mai 16 mai 17 mai 18 mai

19 mai

Dépôt d’une somme de 4 000 $ à la banque. Prélèvement par la banque d’une somme de 3 750 $ pour les salaires bimensuels déposés directement dans les comptes des employés. Paiement par carte de débit d’un achat de fournitures de bureau, au montant de 113,83 $, taxes incluses, effectué chez Bureau en gros. Réception d’une somme de 150 $ au comptant d’un client à titre d’acompte. Chèque n° 634, de 240 $, émis à l’ordre de Cour municipale de Nicolet, pour une infraction de Marie­Louise Lafontaine au Code de la route, survenue le jour de Pâques (28 mars) lors d’une visite chez un parent. Services rendus à crédit au cabinet de juristes Inno & Sens. Les détails de la facture n° 2042 se lisent comme suit :

Cartes professionnelles TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Total de la facture

20 mai

400,00 $ 20,00 39,90 459,90 $

Ventes au comptant effectuées au cours de la semaine du 15 au 20 mai :

8 Photocopies Reliures Cartes professionnelles TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Total incluant les taxes Ajustement d’arrondissement Encaissements totaux

22 mai 23 mai 23 mai 24 mai

25 mai

2 650,00 $ 215,00 285,00 157,50 314,22 3 621,72 0,13 3 621,85 $

Dépôt d’une somme de 3 600 $ à la banque. Chèque n° 635, de 97,73 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) incluses, émis à l’ordre de Bell Canada en paiement du compte de téléphone. Réception et dépôt d’un chèque émis par Boutique Frivole & Filles inc. en règlement de son compte. Chèque n° 636, de 5 350 $, émis à l’ordre de la Banque provinciale de développe­ ment (BPD) en remboursement d’un prêt de 5 000 $ échu le jour même et des intérêts de 350 $. Services rendus à crédit au Club de soccer de Lietteville. Les détails de la facture n° 2043 se lisent comme suit :

Reprographie – Feuillets d’inscription TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Total de la facture

60,00 $ 3,00 5,99 68,99 $

CHAPITRE 8 : Les journaux auxiliaires et le traitement de l’information comptable

26 mai 27 mai

Achat à crédit de papeterie totalisant 862,31 $, taxes incluses. Ventes au comptant effectuées au cours de la période du 22 au 27 mai :

Photocopies Reliures Cartes professionnelles TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Total incluant les taxes Ajustement d’arrondissement Encaissements totaux

29 mai 30 mai 31 mai

31 mai

3 120,50 $ 235,50 294,00 182,50 364,09 4 196,59 (0,09) 4 196,50 $

Dépôt d’une somme de 4 200 $ à la banque. Chèque n° 637 en paiement du solde dû à Papeterie Saint­Laurent ltée (facture du 13 mai), déduction faite d’un escompte de 1 %. Ventes au comptant effectuées au cours de la période du 29 au 31 mai :

Photocopies Reliures Cartes professionnelles TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Total incluant les taxes Ajustement d’arrondissement Encaissements totaux

31 mai 31 mai

381

1 750,50 $ 135,00 184,50 103,50 206,48 2 379,98 0,02 2 380,00 $

Dépôt d’une somme de 2 375 $ à la banque. Prélèvement par la banque d’une somme de 4 750 $ pour les salaires bimensuels déposés directement dans les comptes des employés. Prélèvement par la banque d’une somme de 17,25 $ à titre de frais d’administration pour le mois de mai.

TRAVAIL À FAIRE Enregistrez les opérations du mois de mars dans le journal synoptique. Calculez les totaux de chacune des colonnes du journal synoptique et assurez­vous que ce journal est en équilibre. Tenez pour acquis que le journal synoptique de l’entreprise comporte les colonnes suivantes : Date, N° du chèque, Libellé, Caisse enregistreuse (dt et ct), Banque (dt et ct), Clients (dt et ct), Fournisseurs (dt et ct), Photocopies (ct), Reliures (ct), Cartes professionnelles (ct), TPS (ct), TVQ (ct), CTI (dt), RTI (dt), Papeterie (dt), Fournitures de bureau (dt), Escompte sur ventes (dt), Escomptes sur achats (ct), Loyer (dt), Publicité (dt), Électricité (dt), Entretien (dt), Salaires (dt), Téléphone (dt), Surplus de caisse (ct), Découvert de caisse (dt) et Divers (Nom du compte, dt et ct).

8

CHAPITRE

9

La paye PLAN DU CHAPITRE Une vue d’ensemble : du recrutement à la distribution de la paye ................ Salaires ou honoraires ? ................................................................................... La détermination de la paye brute................................................................... Les retenues salariales..................................................................................... La fche de paye individuelle ........................................................................... La comptabilisation de la paye ........................................................................ Les cotisations de l’employeur ........................................................................ La comptabilisation des cotisations de l’employeur ...................................... Le paiement des dettes relatives à la paye et le travail de fn d’exercice ..... La cessation d’emploi ...................................................................................... Le traitement inormatisé de la paye ............................................................... Synthèse du chapitre 9 .................................................................................... Activités d’apprentissage ................................................................................

384 384 386 387 393 393 397 399 399 402 404 406 407

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, vous pourrez : 1

décrire sommairement l’ensemble des activités relatives à la paye ;

5

établir la fche de paye individuelle afn de déterminer une paye nette ;

2

établir la distinction entre les salaires et les honoraires ;

6

comptabiliser les salaires ;

3

calculer la paye brute ;

7

4

nommer les principales retenues salariales et leurs paramètres de calcul ;

calculer les cotisations de l’employeur et distinguer les charges sociales des avantages sociaux ;

8

comptabiliser les cotisations de l’employeur ;

9

nommer les obligations de l’employeur en onction du paiement des dettes relatives à la paye et au travail de fn d’exercice ;

10

établir le relevé d’emploi ;

11

décrire les principaux avantages de l’inormatisation de la paye.

D

ans ce chapitre, notre attention se portera sur les concepts de base entourant l’établissement et la comptabilisation de la paye 1. La rémunération du personnel de même que les charges sociales et les avantages sociaux qui s’y rapportent constiLa rémunération du tuent une part importante du total des frais d’exploitation de l’entreprise. On peut notamment penser aux entreprises de services telles que les cabinets personnel de même que de comptables professionnels, les courtiers d’assurances, les agences de les charges sociales et les voyage et les salons de coiffure, pour lesquelles le coût de la main-d’œuvre avantages sociaux qui s’y peut représenter plus de 75 % du total des charges d’exploitation.

rapportent constituent une L’établissement et la comptabilisation de la paye nécessitent une attention particulière non seulement en raison des sommes considérables en jeu, mais part importante du total aussi à cause des lois fédérales et provinciales qui obligent les entreprises à des frais d’exploitation fournir des renseignements portant à la fois sur la rémunération globale du de l’entreprise. personnel et sur celle de chaque salarié. Les employeurs doivent remettre à chaque palier gouvernemental des retenues salariales, des cotisations ainsi que des rapports précisant le total des salaires, les sommes que la loi exige de retenir à la source et leurs propres cotisations.

1. Dans ce chapitre, nous utiliserons les données fscales en vigueur au mois de janvier 2014. Celles-ci pourraient être diérentes au moment où vous aborderez ce sujet à cause des multiples changements annuels apportés aux lois fscales.

384

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE Marc-André Duort CPA, CA Vice-président Stratégies, risques et fnancement corporati

Si les ventes évoquent les poumons d’une entreprise, la paye en symbolise sans doute le cœur. Les activités du service de la paye traduisent la reconnaissance pécuniaire du travail eectué par les employés. Ce service doit onctionner avec la précision d’une montre suisse : avec minutie, constance, droiture et recherche de la perection. Si des erreurs se glissent dans les calculs aérents au salaire de vos employés (retenues inadéquates, taux horaire erroné, etc.), votre entreprise peut se retrouver sur la sellette ! Par ailleurs, la maîtrise des lois applicables (droit du travail, fscal et civil) ainsi qu’une bonne connaissance de la situation personnelle de vos employés vous permettent de proposer des avenues afn d’optimiser leur avoir tout en stimulant la compétitivité de votre entreprise. Rappelez-vous également que vous êtes le mandataire de l’État et qu’à ce titre, des responsabilités vous incombent ! Afn d’éviter rais et pénalités, assurez-vous de la conormité de vos interventions pour toutes les fches de paye.

UNE VUE D’ENSEMBLE : DU RECRUTEMENT À LA DISTRIBUTION DE LA PAYE

9 1

Avant de traiter de l’établissement et de la comptabilisation de la paye, il importe d’avoir une vue d’ensemble de l’environnement dans lequel évolue l’employé, c’est-à-dire du processus qui s’amorce au moment de son embauche et qui se termine lorsqu’il reçoit sa paye. La fgure 9.1 illustre l’ensemble des activités relatives à la paye, dont les quatre plus importantes sont le recrutement, la détermination du nombre d’heures de travail, le calcul de la paye et sa distribution aux employés. Dans ce chapitre, notre attention se portera essentiellement sur ces deux dernières activités.

SALAIRES OU HONORAIRES ? 2

Toutes les entreprises ont un personnel auquel elles versent un salaire, mais elles obtiennent aussi des services de nombreuses autres personnes qui touchent des honoraires. Cette distinction est importante parce que le système de paye ne s’applique que dans le cas des salariés. Il existe une relation employeur-salarié lorsque l’entreprise paie des services rendus par des ressources pour lesquelles elle a le droit de défnir le moment et la açon dont le travail sera ait. Dans ce cas, un contrat de travail lie les deux parties. Par contre, le comptable proessionnel qui audite les livres de l’entreprise détermine lui-même l’étendue de son travail, travail pour lequel son client ne ait aucune supervision directe. Il est évident que, dans ce cas, le CPA n’est pas un salarié. S’il quitte son cabinet pour accepter un poste de contrôleur au sein d’une entreprise, il devient alors un employé de cette dernière. Dans le premier cas, l’entreprise verse des honoraires à un expert indépendant 2, tandis que, dans le second, elle verse un salaire à un employé.

2. Rappelons que le proessionnel qui acture des honoraires doit y ajouter la TPS et la TVQ.

CHAPITRE 9 : La paye

FIGURE 9.1

385

L’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS RELATIVES À LA PAYE

Le Service du personnel

Le supérieur immédiat

• Procède à l’affichage des postes. • Supervise les entrevues et le recrutement. • S’assure du respect de la convention collective.

• S’assure que les employés dont il est responsable sont effectivement au travail. • Détermine le nombre d’heures de travail. Cartes de pointage ou fiches de présence

TD1 Convention collective

Déclaration pour la retenue d’impôt

Fiche de l’employé

Rapports d’activité

Le Service de la paye

Rapports

Fiches de paye individuelles

Chèques de paye

• Traite l’information reçue du Service du personnel et du supérieur immédiat. • Établit la paye et la comptabilise. • Prépare les chèques de paye ou les documents informatiques requis. • Produit périodiquement les rapports exigés par les gouvernements et les autres organismes.

Chèques de paye

Rapports

9

Journal des salaires ou Transmission électronique

Le Service des finances • Signe les chèques de paye. • Autorise la transmission électronique des données liées à la paye à la banque.

Banque des talents

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous comprendrez que, lorsque les entreprises ont la possibilité de le faire, elles préfèrent verser des honoraires plutôt que des salaires. En effet, lorsqu’elles versent des honoraires, elles ne font aucune retenue salariale. À l’opposé, l’employeur est tenu d’effectuer certaines retenues sur les salaires de ses employés et de verser une cotisation patronale dont le montant peut représenter près de 14 % du salaire auquel peut s’ajouter les avantages sociaux accordés par l’employeur, comme nous le verrons plus loin dans ce chapitre.

386

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LA DÉTERMINATION DE LA PAYE BRUTE 3

La rémunération totale, ou paye brute d’un employé, peut prendre diérentes ormes, notamment celles d’un salaire, de primes, de commissions, d’avantages imposables et de gratifcations.

Les salaires La plupart des employés des entreprises de services, des entreprises commerciales et des entreprises industrielles reçoivent un salaire établi en onction d’un tari horaire de base pour les heures normales et d’un tari majoré pour les heures supplémentaires. À titre d’exemple, le taux horaire de Marylène Chassé est de 15,50 $ pour une semaine de travail normale de 40 heures. Supposons que tout travail eectué en plus des heures de la semaine normale de travail entraîne une majoration de 50 % du salaire horaire habituel et que Marylène Chassé ait eectivement travaillé 32 et 42 heures respectivement au cours des semaines fnissant le 3 janvier 2014 et le 10 janvier 2014. Le tableau 9.1 présente la açon dont la paye brute hebdomadaire de cette employée serait établie par le Service de la paye. TABLEAU 9.1

LE CALCUL DE LA PAYE BRUTE HEBDOMADAIRE DE MARYLÈNE CHASSÉ Heures travaillées

Taux

Paye brute

15,50 $

496,00 $

40

15,50 $

620,00 $

2

23,25 $

46,50

Semaine fnissant le 3 janvier 2014

9

Normales

32

Semaine fnissant le 10 janvier 2014 Normales Supplémentaires Total

42

666,50 $

Rappelons que la paye brute d’un employé peut aussi être établie aux 2 semaines (26 périodes de paye), 2 ois par mois (24 périodes de paye) ou 1 ois par mois (12 périodes de paye).

Les primes Certaines entreprises accordent des primes à leurs employés en plus de leur salaire normal. Par exemple, plusieurs conventions collectives prévoient le paiement de primes pour le travail de nuit et de week-end. Il existe également des primes liées aux risques assumés par l’employé dans l’exercice de ses onctions. Toutes ces primes s’ajoutent à la rémunération de l’employé et ont partie du calcul de la paye brute.

Les commissions Dans le secteur de la vente, la rémunération des représentants est souvent établie en onction d’un pourcentage des ventes eectuées au cours de la période de paye. Ces salariés touchent alors une commission. Supposons, par exemple, que Marc Ricard ait eectué des ventes totalisant 100 000 $ au cours du dernier mois et que son contrat de travail prévoie une commission de 5 % : sa paye brute pour ce mois s’élèverait alors à 5 000 $.

Les avantages imposables Il aut ajouter à la paye brute la valeur de certains avantages accordés à un salarié. À titre d’exemple, si un employeur ournit gratuitement un logement à un employé, la valeur de

CHAPITRE 9 : La paye

387

l’avantage imposable ourni ait partie intégrante de la paye brute. Dans cet exemple, la valeur de cet avantage correspond au montant que l’employé aurait dû verser pour un logement semblable s’il l’avait loué d’un tiers. Un avantage imposable existe également lorsqu’un employé bénéfcie pour son usage personnel de l’automobile de son employeur. Les lois de l’impôt sur le revenu prévoient des dispositions précises à cet égard.

Les gratifcations Plusieurs entreprises mettent sur pied des régimes de participation aux bénéfces afn d’augmenter la motivation des employés et, par conséquent, leur productivité. Ces régimes peuvent prendre plusieurs ormes. Les plus simples prévoient le paiement en espèces de gratifcations, aussi appelées « bonis », à tous les employés ou à certaines catégories d’employés 3. Ainsi, si l’on suppose que le bénéfce de Boîte talentueuse ltée est de 500 000 $ et que cette société accorde une gratifcation de 1 % à sa présidente, la paye brute de M me Patricia Fortier augmentera de 5 000 $.

LES RETENUES SALARIALES Quiconque a déjà travaillé pour un employeur sait ort bien que la paye nette d’un salarié est inérieure à sa paye brute. La raison de cette réduction est évidente : les retenues salariales grugent une partie parois importante de la paye brute. Celle-ci correspond à la somme des salaires, des primes, des commissions, des avantages imposables et des gratifcations.

4

9

Dans les pages qui suivent, nous passerons en revue les principales retenues salariales, que nous diviserons en trois groupes distincts : 1) les retenues salariales obligatoires ; 2) les retenues salariales conventionnées ; et 3) les retenues salariales acultatives. Notons, à ce stade, que les retraits qu’eectue le propriétaire de l’entreprise individuelle ne donnent pas lieu à des retenues salariales, celui-ci n’étant pas considéré comme un salarié. D’entrée de jeu, afn d’avoir une vue d’ensemble des retenues salariales, nous illustrons, dans la fgure 9.2 (voir la page suivante), le premier chèque de paye de Marylène Chassé. Nous examinerons par la suite chacune des retenues salariales énumérées sur le talon du chèque remis à cette employée ou sur le relevé qu’elle peut consulter sur un site Web sécurisé.

Les retenues salariales obligatoires Les employeurs sont tenus, en vertu de certaines lois, de prélever à la source les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et à l’assurance-emploi ainsi que les retenues d’impôt édéral et les retenues d’impôt du Québec 4. Le RRQ Tous les citoyens du Québec qui sont âgés de 18 ans et plus et qui retirent un salaire de leur travail sont tenus de verser des cotisations au RRQ, ce qui leur donne droit ultérieurement à diérentes prestations, notamment à une rente de retraite et à une rente au conjoint survivant. Les résidents des autres provinces du Canada sont tenus de participer au Régime de pensions du Canada (RPC). Le tableau 9.2 (voir la page suivante) illustre l’évolution des paramètres de calcul des cotisations au RRQ.

3. Ces régimes s’appliquent très souvent aux cadres intermédiaires et supérieurs qui doivent prendre des décisions se répercutant sur le bénéfce de l’entreprise. 4. L’employeur peut aussi être tenu de prélever à la source un certain montant en vertu d’un jugement autorisant une saisie sur le salaire. Pensons notamment aux pensions alimentaires devant être versées à un conjoint.

Régie des rentes du Québec

388

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

FIGURE 9.2

LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LES CHÈQUES DE PAYE REMIS AUX SALARIÉS

YVAN DETOUT INC. 79, rue Principale Enville (Québec) G1V 1V6 1 800 098-7654

211

Folio : 15521 3 janvier

Payez à l’ordre de

Madame Marylène Chassé

2014 375,65 $

-----trois cent soixante-quinze-----

65/100 dollars

BANQUE DES TALENTS 45, rue Principale Enville (Québec) G1V 1V6 654-4567 Compte Salaires 10007

007

015

521

3

YVAN DETOUT INC. Sommaire de la rémunération totale et des retenues salariales

9

Employé n° 9401 Période de paye fnissant le 3 janvier 2014

Heures normales (32) Heures supplémentaires Primes Gratifcations Rémunération totale Régime de rentes du Québec Régime québécois d’assurance parentale Assurance-emploi Impôt provincial Impôt édéral Cotisation syndicale Régime privé de retraite Club social Centraide Total des retenues salariales Montant net versé

TABLEAU 9.2

Paye courante 496,00 $

Cumulatif à ce jour 496,00 $

496,00

496,00

22,19 2,77 7,59 32,63 25,85 7,44 14,88 2,00 5,00 120,35 375,65 $

22,19 2,77 7,59 32,63 25,85 7,44 14,88 2,00 5,00 120,35 375,65 $

LES PARAMÈTRES DE CALCUL DES COTISATIONS AU RRQ 2014

2010

2004

1999

1995

52 500 $

47 200 $

40 500 $

37 400 $

34 900 $

3 500 $

3 500 $

3 500 $

3 500 $

3 400 $

49 000 $

43 700 $

37 000 $

33 900 $

31 500 $

5,175 %

4,95 %

4,95 %

3,50 %

2,70 %

Cotisation maximale du salarié

2 535,75 $

2 163,15 $

1 831,50 $

1 186,50 $

850,50 $

Cotisation maximale de l’employeur pour chaque salarié

2 535,75 $

2 163,15 $

1 831,50 $

1 186,50 $

850,50 $

Maximum des gains admissibles Exemption générale Maximum des gains cotisables Taux de cotisation

CHAPITRE 9 : La paye

389

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? La cotisation maximale de chaque salarié au RRQ s’est accrue de façon considérable au cours des 20 dernières années. Tandis que le taux de cotisation a augmenté de 91,7 %, passant de 2,70 % à 5,175 %, la cotisation maximale annuelle a augmenté de 198,1 %, passant de 850,50 $ à 2 535,75 $ en 2014.

Afn de simplifer la détermination du montant de la cotisation au RRQ lors de l’établissement de la paye, l’employeur utilise des tables spécialement conçues à cette fn. Ainsi, dans notre exemple, puisque le salaire brut de Marylène Chassé est de 496 $ (voir la fgure 9.2), la cotisation de cette employée au RRQ doit être de 22,19 $ selon la table consultée. Comme en témoigne le tableau 9.2, la cotisation de l’employeur est égale à celle de l’employé. Il importe touteois de signaler que l’employeur n’a plus à retenir de cotisations lorsque le maximum annuel de 2 535,75 $ est atteint. Signalons également que si vous êtes votre propre patron (entreprise individuelle ou travailleur autonome), votre cotisation sera établie en onction du bénéfce net de votre entreprise et non selon vos retraits. Vous aurez alors à verser à la ois la cotisation de l’employé et celle de l’employeur, ce qui se traduira par une cotisation maximale globale de 5 071,50 $, soit 2 535,75 $ multiplié par 2.

Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ

Le RQAP Tout employé, peu importe son âge et son lieu de résidence, qu’il profte ou non du régime, doit contribuer au RQAP afn de s’assurer de recevoir le versement d’une prestation fnancière s’il se prévaut d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental au cours duquel il cesse d’être rémunéré. Le tableau 9.3 illustre l’évolution des paramètres de calcul des cotisations au RQAP. TABLEAU 9.3

9 Régime québécois d’assurance parentale

LES PARAMÈTRES DE CALCUL DES COTISATIONS AU RQAP 2014

2010

2009

2006

69 000 $

62 500 $

62 000 $

57 000 $

0,559 %

0,506 %

0,484 %

0,416 %

Cotisation maximale de l’employé

385,71 $

316,25 $

300,08 $

237,12 $

Taux de cotisation de l’employeur

0,782 %

0,708 %

0,677 %

0,583 %

539,58 $

442,50 $

419,74 $

332,31 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

Maximum des revenus assurables Taux de cotisation de l’employé

Cotisation maximale de l’employeur Seuil minimal d’assujettissement 5

Afn de simplifer la détermination du montant de la cotisation au RQAP lors de l’établissement de la paye, l’employeur utilise des tables spécialement conçues à cette fn. Ainsi, dans notre exemple, puisque le salaire brut de Marylène Chassé est de 496 $ (voir la fgure 9.2), la cotisation de cette employée au RQAP doit être de 2,77 $ selon la table consultée.

5. Même s’il existe un seuil minimal d’assujettissement de 2 000 $, l’employé et l’employeur sont tenus de cotiser au RQAP dès le versement du premier dollar de salaire. Si le revenu de travail d’un employé est inérieur à 2 000 $ pour une année donnée, toute cotisation qu’il aura versée lui sera remboursée lors de la production de sa déclaration de revenus. L’employeur doit donc cotiser au RQAP en onction du montant des revenus assurables, sans égard au seuil minimal d’assujettissement, lequel ne s’applique qu’à l’employé.

Tables des cotisations au RQAP

390

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? En raison de la grande popularité de ce régime, entré en vigueur le 1er janvier 2006, chez les jeunes couples, la cotisation maximale de chaque salarié a connu des hausses nettement supérieures au taux de l’infation au cours des neu dernières années, et ce, an d’atténuer le décit de ce nouveau régime. Tandis que, au cours de cette période de 9 ans, le taux de cotisation a augmenté de 34,4 %, passant de 0,416 % à 0,559 %, la cotisation maximale annuelle a augmenté de 62,7 %, passant de 237,12 $ à 385,71 $. La cotisation de l’employeur a elle aussi augmenté dans des proportions similaires.

Comme en témoigne le tableau 9.3 (voir la page précédente), la cotisation de l’employeur dière de celle de l’employé. Il importe touteois de souligner que l’employeur n’a plus à retenir de cotisations lorsque le maximum annuel de 385,71 $ pour l’employé est atteint. Sa propre cotisation atteint à ce moment-là le montant de la cotisation maximale de l’employeur, soit 539,58 $. Encore une ois, si vous êtes votre propre patron (entreprise individuelle ou travailleur autonome), votre cotisation sera établie en onction du bénéfce net de votre entreprise et non selon vos retraits. Dans ces circonstances, le taux de cotisation est fxé à 0,993 %, pour une cotisation maximale de 685,17 $, soit 69 000 $ multiplié par 0,00993. L’assurance-emploi

9

Assurance-emploi

L’assurance-emploi ournit de l’aide fnancière temporaire aux chômeurs canadiens qui ont perdu leur emploi sans en être responsables, pendant qu’ils cherchent un nouvel emploi ou perectionnent leurs compétences. Le tableau 9.4 illustre les exigences minimales (heures de travail et gains) et l’évolution des paramètres de calcul des cotisations relatives à l’assurance-emploi. Ces données sont basées sur une période de paye hebdomadaire.

TABLEAU 9.4

LES EXIGENCES MINIMALES ET LES PARAMÈTRES DE CALCUL DES COTISATIONS RELATIVES À L’ASSURANCE-EMPLOI 2014

2010

2004

1999

1995

Exigences minimales Nombre d’heures minimales travaillées

15

Rémunération minimale

156 $

Rémunération maximale

780 $

Paramètres de calcul Maximum de la rémunération assurable Taux de cotisation Cotisation maximale du salarié Cotisation maximale de l’employeur pour chaque salarié

48 600 $

43 200 $

39 000 $

39 000 $

1,53 %

1,36 %

1,98 %

2,55 %

743,58 $

587,52 $

772,20 $

994,50 $

1 271,40 $

1 041,01 $

822,53 $

1 081,08 $

1 392,30 $

1 779,96 $

42 380 $ 3,00 %

CHAPITRE 9 : La paye

391

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Le resserrement des critères d’admissibilité aux prestations de l’assurance-emploi ayant fortement contribué à la constitution d’un surplus important, le gouvernement fédéral a réduit périodiquement la cotisation exigée des travailleurs de 1996 jusqu’en 2010. Malgré une augmentation progressive depuis 2011, la cotisation maximale annuelle exigée en 2014, soit 743,58 $, demeure inférieure de 41,5 % 6 à celle de 1995. Notez que la cotisation de l’employeur correspond à 1,4 fois celle de l’employé.

Afn de simplifer la détermination du montant de la cotisation relative à l’assurance-emploi lors de l’établissement de la paye, l’employeur utilise des tables spécialement conçues à cette fn. Ainsi, dans notre exemple, puisque le salaire brut de Marylène Chassé est de 496 $ (voir la fgure 9.2, à la page 388), la cotisation de cette employée relativement à l’assurance-emploi doit être de 7,59 $ selon la table consultée.

Tables des cotisations à l’assurance-emploi du Québec

Les retenues d’impôt fédéral et d’impôt du Québec Le gouvernement édéral et le gouvernement du Québec perçoivent tous deux un impôt sur le revenu des particuliers. La loi, dans ces deux cas, oblige les employeurs à retenir cet impôt sur le salaire de leur personnel et à le remettre à l’État. Les employeurs assument la responsabilité de déterminer le montant des retenues d’impôt et de les déduire du salaire versé à leur personnel. C’est pour cette raison que chaque salarié doit remplir et remettre à son employeur le ormulaire de Déclaration pour la retenue d’impôt (TP-1015.3 de Revenu Québec) et le ormulaire de Déclaration des crédits d’impôt personnels (TD1 de l’Agence du revenu du Canada [ARC]). La loi oblige les contribuables à remplir un nouveau ormulaire chaque ois que leur situation amiliale change au cours d’une année ou lorsqu’ils désirent apporter une modifcation à leurs déclarations. Compte tenu des renseignements mentionnés sur les deux ormulaires de déclaration reçus du salarié, l’employeur détermine les retenues d’impôt au moyen de tables publiées par l’ARC et par Revenu Québec. Pour déterminer le montant des gains imposables, les deux paliers de gouvernement procèdent à un calcul diérent, tel que l’illustre le tableau 9.5, lequel est établi à l’aide des données présentées sur le talon du chèque de paye de Marylène Chassé (voir la page 388). TABLEAU 9.5

LA DÉTERMINATION DES GAINS IMPOSABLES

Rémunération totale Moins : Cotisation à un régime privé de retraite Cotisation syndicale Gains imposables

7

Fédéral

Provincial

496,00 $

496,00 $

(14,88)

(14,88)

(7,44) 473,68 $

481,12 $

Si l’on consulte les tables de retenues d’impôt présentées sur notre site Web en tenant pour acquis que le code de demande de l’employé fgurant sur la Déclaration des

6. Quoique strictement exacte, la réduction de 41,5 % de la cotisation maximale à l’assurance-emploi mérite une précision additionnelle. Avant 2006, c’est le programme de l’assurance-emploi qui couvrait le coût des congés parentaux. Ainsi, lors de l’entrée en vigueur du RQAP au Québec en 2006, le gouvernement édéral a réduit en conséquence le taux de la cotisation à l’assurance-emploi. 7. Notez qu’il s’agit bien ici d’un régime de pension agréé (RPA) et non d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Ces deux régimes constituent des moyens distincts d’accumuler des sommes en vue de la retraite.

9

392

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Tables de retenues d’impôt

crédits d’impôt personnels est « CD 1 » et celui fgurant sur la Déclaration pour la retenue d’impôt est « A », on peut retrouver la retenue d’impôt édéral de 25,85 $ et la retenue d’impôt du Québec de 32,63 $. Le RVER « Au Québec, près de la moitié des travailleurs n’ont pas de régime d’épargne-retraite oert par leur employeur. Il leur est donc plus difcile d’épargner sufsamment en vue de la retraite 8 ». Devant ce constat, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite qui entrera en vigueur le 1 er juillet 2014. Le régime volontaire d’épargne-retraite, le RVER, visera principalement les travailleurs salariés qui n’ont accès à aucun régime d’épargne-retraite collecti oert par l’employeur, qui sont âgés d’au moins 18 ans et qui comptent un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail en vigueur au Québec. Pour les travailleurs salariés, l’inscription au régime sera automatique. Ils n’auront donc aucune démarche à aire pour s’y inscrire. Le RVER sera aussi accessible aux travailleurs autonomes ainsi qu’à toutes les personnes qui souhaitent y adhérer. Il leur sufra de contacter un administrateur autorisé. Les entreprises visées par la loi devront orir un RVER au plus tard : • le 31 décembre 2016, lorsqu’elles comptent 20 employés visés ou plus à leur service le 30 juin 2016 ; • le 31 décembre 2017, lorsqu’elles comptent 10 à 19 employés visés à leur service le 30 juin 2017 ;

9

• à la date déterminée par le gouvernement, qui ne peut être antérieure au 1 er janvier 2018, lorsqu’elles comptent 5 à 9 employés visés à leur service. Quant aux autres entreprises, elles pourront orir le RVER sur une base volontaire. Il est important de signaler que les employeurs ne seront pas tenus de cotiser au RVER de leurs employés. Touteois, ils auront d’abord la responsabilité de choisir un RVER oert par un administrateur autorisé et d’en inormer leurs employés. Ils devront aussi inscrire leurs employés visés, prélever leurs cotisations et les transmettre à l’administrateur du RVER.

Les retenues salariales conventionnées Certaines retenues salariales découlent du respect des conventions collectives. Les employeurs peuvent, par exemple, être tenus de prélever à la source les cotisations syndicales et les cotisations à un régime privé de retraite. Dans notre exemple, la convention collective de la société Yvan Detout inc. prévoit les dispositions présentées dans le tableau 9.6.

TABLEAU 9.6

UN EXTRAIT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RETENUES SALARIALES DE LA SOCIÉTÉ YVAN DETOUT INC. Cotisation de l’employé

Cotisation syndicale

1,5 % (du salaire brut)

Régime privé de retraite

3,0 % (du salaire brut)

Cotisation de l’employeur

3,0 % (du salaire brut)

8. Régie des rentes du Québec, « Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) », www.rrq.gouv.qc.ca/r/ travail/participer_rver/Pages/participer_rver.aspx (page consultée le 27 janvier 2014).

CHAPITRE 9 : La paye

393

Pour respecter la convention collective, la société Yvan Detout inc. doit donc prélever du salaire brut de Marylène Chassé la somme de 7,44 $ à titre de cotisation syndicale (496 $ × 1,5 %) et la somme de 14,88 $ à titre de cotisation au régime privé de retraite (496 $ × 3 %).

Les retenues salariales facultatives Certaines retenues salariales sont eectuées à la demande expresse du salarié. Parmi les retenues salariales acultatives, on trouve notamment les sommes retenues en vue d’acheter des obligations d’épargne du Canada et du Québec, les primes relatives aux programmes d’assurance collective (vie, maladie, invalidité, soins dentaires, etc.) lorsque non conventionnées, les dons à des organismes de bienaisance et les cotisations versées au club social de l’entreprise. Comme nous pouvons le constater sur le talon du chèque de paye de Marylène Chassé (voir la page 388), celle-ci a demandé à son employeur de prélever à chaque période de paye la somme de 2 $ pour le club social de l’entreprise et celle de 5 $ pour Centraide.

LA FICHE DE PAYE INDIVIDUELLE Conormément aux lois régissant la paye, les employeurs doivent tenir, pour chaque employé, une fche de paye individuelle sur laquelle fgurent la détermination de la rémunération totale, l’ensemble des retenues salariales et le montant de la paye nette 9. La fgure 9.3 (voir la page suivante) illustre la fche de paye individuelle de Marylène Chassé.

5

9

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous remarquerez que la plupart des renseignements consignés sur la fche de paye individuelle se trouvent aussi sur le talon du chèque de paye illustré à la page 388. Les employeurs sont en eet tenus de ournir à chaque salarié les détails du calcul de sa paye à chaque période de paye. Ils peuvent satisaire à cette obligation par l’émission d’un talon de chèque, comme l’illustre la fgure 9.2 (voir la page 388), par l’émission d’un bordereau de paye ou en rendant accessible l’inormation sur l’intranet de l’entreprise ou sur un site Web sécurisé.

À la fn de l’année, les chires cumulatis seront inscrits par l’employeur sur les euillets de renseignements (Relevé 1 au provincial et ormulaire T4 au édéral) devant être remis à Marylène Chassé pour lui permettre de produire ses déclarations de revenus au plus tard le 30 avril 2014 pour l’année civile 2013. Ces euillets sont reproduits à la page 403.

LA COMPTABILISATION DE LA PAYE À chaque période de paye, une ois les fches de paye remplies, les opérations relatives à la paye doivent être enregistrées dans le journal des salaires. Ce journal auxiliaire, illustré dans la fgure 9.4 (voir les pages 395 et 396), contient tous les renseignements pertinents extraits de la fche de paye individuelle de chaque employé et permet la ventilation des salaires entre les rais de vente et les rais d’administration. 9. Plusieurs petites et moyennes entreprises utilisent la Liste de paye Lefebvre publiée par la société Dean et fls et vendue dans la majorité des tabagies, des papeteries et des imprimeries. L’ensemble des fches de paye individuelles constitue en quelque sorte l’équivalent d’un grand livre auxiliaire des salaires.

6

394

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

LA FICHE DE PAYE INDIVIDUELLE DE MARYLÈNE CHASSÉ

FIGURE 9.3

N.A.S. 222 333 444 Nom du salarié CHASSÉ Marylène Adresse 100, rue de l’ Audit Intègreville G1V 1V8 Téléphone 123 456-7890 Date de naissance 1984 03 07

Période de vacances Du Au

9

RÉMUNÉRATION TOTALE Semaine Heures Rémunération Avantages Finissant Heures Autre # totale le Norm. Sup. payées Salaire rémunération imposables 1 03-01 32 32 496,00 496,00 3 4 5 6 Janvier 7 8 9 10 11 12 Février

Total imposable 496,00

67 68 69 70 71 72 Décembre

TOTAUX POUR L’ANNÉE

RETENUES SALARIALES Régime Gains imposables privé de Régime Syndicat retaite Prov. Féd. de rentes 7,44

14,88

481,12

473,68

22,19

Impôts RQAP

Assuranceemploi

Prov.

Féd.

2,77

7,59

32,63

25,85

SALAIRE NET Total Autres N° des Montant du Club payé chèque social Centraide retenues 2,00

5,00

120,35

375,65

211

Janie Roy

Patricia Hains

Alex Proulx

Jean Côté

Marie Chassé

Paule Ledoux

207

208

209

210

211

212

”

3

janv.

”

1er

3

2014

Date

janv.

1

er

2014

”

3

Date

janv.

2014

1er

610,00

(710)

S51

F°

Débit

S51

F°

Débit

Solde reporté

Libellé

S51

F°

Débit

Régime privé de retraite à payer

Solde reporté

Libellé

133,68

Crédit

66,84

Crédit

3 310,69

Crédit

(230)

802,56

668,96

Solde

Compte n° 231

401,32

334,48

Solde

Compte n° 230

39,31

3 350,00

Solde

Compte n° 102

(231)

133,68

53,28

66,84

20,40

26,64

14,88

18,00

10,20

7,44

9,00

6,60 80,40

3,30

27,00

21,00

7,50

18,30

Rég. privé de retraite

(232)

202,73

81,47

31,71

22,19

27,57

121,26

7,90

43,09

32,74

9,45

28,08

RRQ

(233)

24,90

9,92

3,80

2,77

3,35

14,98

1,23

5,03

3,91

1,40

3,41

RQAP

3,37

59,83

10,40

3

janv.

2014

Date

janv.

2014

”

3

3

janv.

Date

2014 1er

37,45

2,00

(237)

14,00

2,00

2,00

S51

F°

Débit

Centraide à payer

(236)

268,95

46,05

25,85

1,00

S51

F°

2 680,00

Débit

Libellé

S51

F°

1 776,00

Débit

Crédit

Crédit

12,50

Crédit

(238)

12,50

2,00

5,00

3,00

2,50

Centraide

Salaires – Personnel de bureau

Libellé

Salaires – Personnel de vente

Solde reporté

Libellé

(235)

(234)

Date

353,53

68,18

27,17

48,63 32,63

9,18 7,59

41,01

2,00

2,00

72,15

99,18

48,85

63,03

13,77

2,00

10,71

38,60

Fédéral

Club social

1,00

50,23

Provincial

Impôts

3,83

9,33

Assuranceemploi

Retenues salariales à payer

Journal des salaires pour la semaine fnissant le 8 janvier 2010

40,20

13,50

10,50

3,75

9,15

Cotisations syndicales

Cotisations syndicales à payer

Solde reporté

F°

Banque – Compte salaires

1 776,00

(610)

680,00

496,00

600,00

2 680,00

220,00

900,00

700,00

250,00

Personnel de bureau

Salaires

Personnel de vente

Libellé

François Dion

Date

Van Lee

206

Nom de l’employé(e)

LE JOURNAL DES SALAIRES

205

N° du chèque

FIGURE 9.4

1 776,00

Solde

Compte n° 710

2 680,00

Solde

Compte n° 610

88,50

76,00

Solde

Compte n° 238

(102)

3 310,69

493,61

375,65

444,82

196,60

624,28

504,26

223,07

448,40

Montant payé

Page 51

››

CHAPITRE 9 : La paye

395

9

››

”

3

Date

”

3

janv.

”

1er

3

2014

janv.

1er

Date

S51

F°

Débit

202,73

Crédit

S51

F°

Débit

Solde reporté

Libellé

Solde reporté

Libellé

Solde reporté

Libellé

S51

F°

Débit

Débit

Débit

S51

F°

Débit

Club social à payer

S51

F°

Impôt fédéral à payer

S51

F°

Impôt provincial à payer

Solde reporté

Libellé

Assurance-emploi à payer

Solde reporté

Libellé

14,00

Crédit

268,95

Crédit

353,53

Crédit

68.18

Crédit

24,90

Crédit

70,00

56,00

Solde

Compte n° 237

1 986,55

1 717,60

Solde

Compte n° 236

1 869,53

1 516,00

Solde

Compte n° 235

719,06

650,88

Solde

Compte n° 234

267,17

242,27

Solde

Compte n° 233

1 574,73

1 372,00

Solde

Compte n° 232

Le report des soldes du journal des salaires dans les comptes du grand livre général est eectué à la fn de chaque mois ou à la fn de chaque période de paye, comme c’est le cas dans notre exemple.

En observant la fgure 9.4, vous avez sûrement remarqué que certaines colonnes renerment des totaux partiels alors que d’autres ne contiennent que les totaux à la fn de la période de paye. On procède ainsi afn de permettre à l’entreprise de répartir les cotisations de l’employeur entre les rais de vente et les rais d’administration.

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

9

2014

janv.

1er

2014

”

3

Date

janv.

1er

2014

”

Date

janv.

3

1

er

2014

Solde reporté

Libellé

Régime québécois d’assurance parentale à payer

”

3

Date

janv.

1er

2014

Date

Régime de rentes à payer

396 PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

CHAPITRE 9 : La paye

397

LES COTISATIONS DE L’EMPLOYEUR Dans la section précédente, nous avons vu que le montant du salaire brut de chaque salarié constitue une charge (Salaires – Personnel de vente ou Salaires – Personnel de bureau) pour l’entreprise. Les salaires bruts ne constituent touteois pas les seules charges au titre des salaires. En eet, pour calculer le coût total de la rémunération du personnel, il aut prendre en compte les charges sociales et les avantages sociaux qui viennent s’ajouter aux salaires bruts.

7

On entend par charges sociales ou cotisations sociales les charges aérentes aux salaires dont l’entreprise doit assumer la responsabilité en raison des exigences imposées en matière de sécurité sociale. Les principales charges sociales sont les cotisations au RRQ, au RQAP, à l’assurance-emploi, au Fonds des services de santé du Québec (FSS) ainsi qu’à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), à la Commission des normes du travail (CNT) et au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO). L’employeur peut aussi, volontairement ou en raison d’une convention collective signée avec le syndicat, adopter des mesures de prévoyance sociale en aveur de son personnel. Ces mesures, que l’on désigne par l’expression avantages sociaux, portent notamment sur les congés, les assurances (vie, invalidité et maladie), le régime de retraite, le club social et l’exploitation d’une caétéria. Le coût de tous ces programmes doit aire partie, directement ou indirectement, de la rémunération globale attribuée au personnel de l’entreprise. Le tableau 9.7 (voir la page suivante) présente le calcul des cotisations d’Yvan Detout inc. pour la semaine fnissant le 3 janvier 2014. Voici les explications plus détaillées.

Les cotisations obligatoires Ainsi que nous le mentionnions au début de cette section, en plus de prélever les cotisations dues par ses employés, l’employeur doit lui-même assumer diverses charges sociales. Le RRQ L’employeur est légalement tenu de retenir sur les salaires les cotisations au RRQ. Il doit lui-même verser une cotisation égale au total de celles qu’il retient à même le salaire de ses employés. Le RQAP L’employeur est légalement tenu de retenir sur les salaires les cotisations au RQAP. Il doit lui-même verser une cotisation égale à 0,782 % du salaire brut de ses employés. L’assurance-emploi Encore une ois, l’employeur est légalement tenu de retenir à même les salaires les cotisations à l’assurance-emploi. Il doit lui-même verser une cotisation égale à 1,4 ois le total des cotisations retenues sur les salaires. Le FSS Pour l’année 2014, les employeurs doivent payer une cotisation au FSS égale à 2,7 % du total des salaires bruts de tous leurs salariés si la masse salariale totale annuelle de l’entreprise est inérieure à 1 million de dollars. Si celle-ci se situe entre 1 et 5 millions de dollars, on déterminera le taux (t) de la cotisation en utilisant la ormule suivante : t = [2,31 + (0,39 × Masse salariale totale annuelle ÷ 1 000 000 $)]. Le taux passe à 4,26 % lorsque la masse salariale totale annuelle est égale ou supérieure à 5 millions de dollars.

9

398

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

TABLEAU 9.7

LE CALCUL DES COTISATIONS DE L’EMPLOYEUR – YVAN DETOUT INC. Paramètres

Personnel de vente

Personnel de bureau

Cotisations

Cotisations

Employés

Employeur

Employés

Employeur

121,26 $

121,26 $

81,47 $

81,47 $

Charges sociales RRQ

Égale

RQAP

0,782 %

Assurance-emploi FSS

(salaires bruts)

14,98

20,96

9,92

13,89

1,4 fois

41,01

57,41

27,17

38,04

2,7 % (salaires bruts)

CSST

72,36

47,95

18,22

12,08

0,68 % (salaires bruts)

Total

177,25 $

290,21 $

118,56 $

193,43 $

80,40 $

80,40 $

53,28 $

53,28 $

Avantages sociaux Régime privé de retraite

Égale

La CSST

9

Le champ de compétence de la CSST comprend et dépasse le domaine des accidents du travail et des maladies proessionnelles (la réparation). Au moyen de la prévention et de l’inspection, la CSST aide les travailleurs et les employeurs à éliminer, à la source même, les dangers liés au travail. Elle fnance ses programmes de prévention et de réparation à même les cotisations que seuls les employeurs doivent lui verser. Le taux de cotisation de l’entreprise est communiqué à l’avance pour l’année qui suit. Au cours de toute l’année, l’employeur utilise le taux prescrit et eectue la remise de sa cotisation avec celles de la RRQ, du RQAP et de l’impôt provincial. Au Québec, la Loi sur les accidents du travail et les maladies proessionnelles stipule que l’employeur doit remplir et aire parvenir à la CSST le ormulaire intitulé Déclaration des salaires avant le 15 mars de chaque année. Il s’agit d’un relevé des salaires payés au personnel pour l’année qui vient de s’écouler et de la détermination de tout solde dû en fn d’année. L’employeur doit tenir compte, dans son ormulaire, du salaire maximal assurable (69 000 $ en 2014). Lorsque la CSST reçoit la Déclaration des salaires, elle expédie un avis de cotisation, payable en entier par l’employeur dans les 30 jours qui suivent la date de cet avis. La CSST a déjà avisé l’entreprise Yvan Detout inc. que son taux de cotisation pour 2014 est de 0,68 %. La CNT Au Québec, la Loi sur les normes du travail détermine les conditions de travail de base que tous les employeurs sont tenus d’accorder à leurs salariés. La CNT est l’organisme chargé de surveiller l’application de cette loi. Elle ore principalement des services axés sur la responsabilisation des partenaires (les employeurs et les employés), la déjudiciarisation, la médiation ainsi que la conclusion d’ententes en cas de diérends entre employeurs et salariés. La Commission peut demander aux employeurs une somme n’excédant pas 0,08 % des salaires payés à leurs salariés et elle fxe le maximum du salaire assujetti à ce prélèvement.

CHAPITRE 9 : La paye

399

La Loi sur les normes du travail établit la durée de la semaine normale de travail à 40 heures, sau dans les cas où elle est fxée par règlement du gouvernement. Tout travail eectué en plus des heures comprises dans la semaine normale de travail entraîne une majoration de 50 % du salaire horaire habituel du salarié. Cette loi prévoit aussi : 1) le paiement d’indemnités pour le travail eectué durant les jours ériés et chômés ; et 2) le paiement de congés annuels. Elle prévoit de plus des règlements sur les repos et les congés divers, le préavis, le certifcat de travail, la retraite, les recours civils, la aillite, l’imposition de sanctions en cas d’inraction et la tenue d’un livre de paye. Le salaire minimum que les employeurs doivent verser à leurs salariés non syndiqués est déterminé par décret et adopté par le Conseil des ministres. Il ait aussi l’objet de révisions périodiques. Quand l’employeur a signé une convention collective qui accorde aux travailleurs des avantages plus grands que ceux que la loi leur consent, cette convention collective a préséance sur la loi. Le FDRCMO Toujours au Québec, tout employeur dont la masse salariale est de 1 000 000 $ et plus est tenu de consacrer une somme équivalant à au moins 1 % de la masse salariale aux dépenses de ormation admissibles. L’employeur qui ne le ait pas doit verser au FDRCMO une cotisation égale à la diérence entre 1 % de sa masse salariale et les dépenses de ormation admissibles de l’entreprise.

Les cotisations conventionnées et les cotisations facultatives

9

En apposant sa signature au bas d’une convention collective, l’employeur est tenu de retenir à la source les cotisations syndicales qu’il remettra une ois par mois au syndicat en indiquant le nom des salariés et les cotisations retenues au nom de chacun d’entre eux. Bien que l’employeur n’ait pas à verser de cotisations syndicales, il en va tout autrement des régimes privés de retraite et des programmes d’assurance collective, par exemple. Il aut alors se réérer à la convention collective pour connaître les paramètres de calcul de la cotisation patronale, s’il y a lieu.

LA COMPTABILISATION DES COTISATIONS DE L’EMPLOYEUR Nous présentons à la page suivante l’écriture de journal qui doit être passée pour comptabiliser les charges sociales et les avantages sociaux de la société Yvan Detout inc. pour la semaine fnissant le 3 janvier 2014. Vous pouvez vous servir du tableau 9.7 de la page 398 pour retrouver les montants fgurant dans cette écriture 10.

8

LE PAIEMENT DES DETTES RELATIVES À LA PAYE ET LE TRAVAIL DE FIN D’EXERCICE La distribution de la paye aux employés La paye peut être distribuée de diverses açons, soit en argent comptant, soit par chèque ou par virement bancaire.

10. Par souci de simplifcation, nous comptabilisons les charges sociales et les avantages sociaux à la fn de la période de paye. En pratique, Yvan Detout inc. pourrait attendre la fn du mois pour comptabiliser ces charges d’exploitation sur une base mensuelle.

9

400

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Journal général Date

Intitulé des comptes et explications

Page 32 F°

Débit

Crédit

2014 3

janv.

Charges sociales – Personnel de vente Charges sociales – Personnel de bureau Avantages sociaux – Personnel de vente Avantages sociaux – Personnel de bureau RRQ à payer RQAP à payer Assurance-emploi à payer FSS à payer CSST à payer Régime privé de retraite à payer Charges sociales et avantages sociaux aérents à la paye de la semaine fnissant le 3 janvier 2014

290,21 193,43 80,40 53,28 202,73 34,85 95,45 120,31 30,30 133,68

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

9

Sans tenir compte des cotisations versées par Yvan Detout inc. à la CNT, le total des charges sociales et celui des avantages sociaux représentent 13,85 % (617,32 $, selon les données de l’écriture précédente, divisés par 4 456 $ selon les données de la fgure 9.4 [voir les pages 395 et 396]) du total des salaires bruts de la semaine fnissant le 3 janvier 2014, sans compter le coût des vacances annuelles 11. Il s’agit de charges importantes pour l’employeur. On comprend donc mieux pourquoi, lorsqu’elles ont la possibilité de le aire, les entreprises préèrent verser des honoraires plutôt que des salaires.

Si l’entreprise paie ses employés au comptant, il est important que la personne chargée de distribuer la paye exige de chaque salarié qu’il vérife dès réception le contenu de son enveloppe de paye et qu’il appose sa signature ou ses initiales sur un document attestant qu’il l’a bien reçue. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? En supposant que l’entreprise paie ses employés au comptant le jeudi matin, quel moment un voleur choisirait-il pour visiter le propriétaire de l’entreprise, selon vous ? Il est évident que le versement des salaires en argent comporte certains risques et que cette pratique est déconseillée. Ces risques, combinés aux exigences énumérées dans le paragraphe précédent, ont en sorte que très peu d’entreprises paient encore leurs employés au comptant.

11. En ce qui concerne la comptabilisation du coût des vacances, il existe plusieurs açons de aire. Certaines entreprises attendent le moment où les vacances sont prises pour en tenir compte ; d’autres comptabilisent le coût des vacances annuelles à chaque période de paye. Ainsi, tenons pour acquis que tous les employés de l’entreprise Yvan Detout inc. ont droit à deux semaines de vacances. La charge de vacances aurait pu être comptabilisée comme suit :

Salaires – Personnel de vente Salaires – Personnel de bureau Vacances à payer Comptabilisation des vacances à payer, soit 4 % des salaires bruts.

107,20 71,04 178,24

Nous avons utilisé le taux de 4 %, car nous devons répartir le coût des 2 semaines de vacances annuelles sur les 50 semaines travaillées (2/50 = 4 %). De plus, aucune retenue salariale n’est comptabilisée à cette étape et, par ricochet, aucune cotisation de l’employeur ne l’est non plus. En eet, ce n’est que lorsque l’employé prendra ses vacances que nous débiterons le compte Vacances à payer et que nous créditerons les comptes de retenues salariales appropriés.

CHAPITRE 9 : La paye

401

Le paiement par chèque minimise le risque de pertes dues au vol. En outre, comme le salarié doit endosser son chèque de paye pour pouvoir l’encaisser, l’entreprise dispose d’une preuve de paiement. Afn d’assurer un bon contrôle, il importe que la personne qui distribue les chèques n’ait aucune responsabilité relative à l’embauche, à la mise à pied du personnel, à la détermination du nombre d’heures de travail et à l’établissement de la paye elle-même. Il ne aut jamais remettre les chèques de paye des salariés absents à une autre personne ou à leur superviseur. Comme le montre la fgure 9.1 de la page 385, il est important que les chèques soient remis en mains propres aux salariés. Le paiement par virement bancaire est certes le mode de paiement le plus sécuritaire, tant pour l’entreprise que pour l’employé. La responsabilité d’autoriser la transmission électronique des données de la paye incombe habituellement à la personne chargée de la distribution de la paye ou au responsable du Service des fnances. Les principaux avantages de ce mode de paiement sont l’absence de manipulation d’argent et l’élimination des risques d’erreur lors de l’émission de chèques. De plus, comme les montants sont déposés et donc disponibles à compter d’une heure donnée dans les comptes bancaires des salariés, la gestion de leurs fnances personnelles et celle de l’entreprise s’en trouvent acilitées.

La fréquence des remises aux gouvernements et aux autres organismes En ce qui a trait aux retenues salariales et aux cotisations obligatoires, l’employeur est tenu d’eectuer le paiement au plus tard le quinzième jour du mois suivant 12. Un chèque doit alors être émis à l’ordre du ministre du Revenu du Québec (RRQ, RQAP, FSS, CSST et impôt du Québec) et un autre à l’ordre du Receveur général du Canada (assurance-emploi et impôt édéral). Le paiement peut également être acquitté directement à la banque ou par internet. Lors du paiement, les écritures de journal suivantes sont enregistrées :

Assurance-emploi à payer Impôt fédéral à payer Banque Remise au gouvernement fédéral.

XXX XXX

Régime de rentes à payer Régime québécois d’assurance parentale à payer Impôt provincial à payer Fonds des services de santé du Québec à payer CSST à payer Banque Remise au gouvernement provincial.

XXX XXX XXX XXX XXX

XXX

XXX

Il en va de même du paiement des retenues salariales ainsi que des cotisations conventionnées et acultatives. Leur paiement doit être eectué au plus tard le quinzième jour du mois suivant, à moins d’indication contraire dans la convention collective ou dans l’entente conclue avec un organisme tel que Centraide ou une compagnie d’assurance.

12. Des modalités de paiement diérentes s’appliquent aux entreprises dont les paiements mensuels à un palier de gouvernement sont égaux ou supérieurs à 15 000 $. Ainsi, certaines entreprises sont tenues d’eectuer des remises deux ois par mois, d’autres, chaque semaine. Par ailleurs, certaines très petites entreprises sont autorisées à ne aire qu’un seul versement annuel. En conséquence, dans chaque cas, il importe de consulter le guide de l’employeur ourni par chaque palier gouvernemental. Enfn, il est important de signaler que les administrateurs d’une société par actions et les associés d’une société en nom collecti peuvent être tenus solidairement responsables du paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur.

9

402

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Pour chaque année civile, l’employeur est tenu de remettre à chaque employé, au plus tard le dernier jour de évrier, les euillets de renseignements «Relevé 1» et «T4 ». Ainsi que l’illustre la fgure 9.5, ces euillets renerment tous les renseignements nécessaires pour que l’employé puisse produire ses propres déclarations de revenus pour les gouvernements provincial et édéral 13. Les euillets « Relevé 1 » et « T4 » contiennent les renseignements relatis aux salaires versés et aux retenues salariales effectuées au cours de la dernière année civile.

Les salaires à payer en fn d’exercice Les charges sociales et les avantages sociaux constituent pour l’employeur une dette légalement exigible au moment de la distribution de la paye plutôt qu’au moment où les salariés rendent les services qui leur donnent droit à cette paye. Si ces deux événements (la distribution de la paye et la prestation de services) se produisent au cours d’un même exercice, les charges sociales et les avantages sociaux sont imputables à cet exercice. Nous avons vu au chapitre 6 que les entreprises passent une écriture de régularisation pour comptabiliser, à la fn d’un exercice, les salaires qui ne seront payés qu’au cours de l’exercice suivant. Faut-il, dans ce cas, comptabiliser aussi les charges sociales et les avantages sociaux se rapportant à ces salaires ? La réponse à cette question ne peut logiquement être qu’afrmative. En pratique, touteois, la majorité des entreprises ne tiennent pas compte de ces charges sociales ni des avantages sociaux, pas plus qu’elles ne le ont pour déterminer le revenu imposable. Cette solution permet d’avoir des registres comptables dans lesquels on trouve, dans la mesure du possible, les données fgurant dans la déclaration de revenus. Ne pas comptabiliser les charges sociales et les avantages sociaux lors de la passation de l’écriture de régularisation portant sur les salaires à payer à la fn d’un exercice n’est pas tout à ait conorme à la comptabilité d’exercice, mais cela peut être toléré si l’on procède toujours de la même manière et si les montants en cause sont minimes.

9

La présentation des salaires dans les états fnanciers Comme nous l’avons déjà mentionné, les cotisations de l’employeur et les retenues salariales constituent des dettes à court terme que l’entreprise doit régler en remettant les sommes convenues à l’État ou à d’autres organismes. On trouvera donc dans le passi à court terme les retenues salariales ainsi que les cotisations de l’employeur qui n’ont pas encore été remises. Les salaires bruts et les cotisations de l’employeur doivent aussi fgurer parmi les rais de vente ou les rais d’administration de l’état des résultats. On présente parmi les rais d’administration ou les rais de vente les salaires, les charges sociales et les avantages sociaux se rapportant respectivement à la rémunération des employés de bureau et des cadres, aux salaires des représentants et des commis vendeurs.

LA CESSATION D’EMPLOI 10

Lorsqu’un employé quitte son emploi, qu’il est mis à pied ou que son emploi prend fn, l’employeur doit établir un relevé d’emploi semblable à celui de la fgure 9.6 (voir la page 404). Il lui suft de remplir chacune des cases appropriées et de suivre les instructions fgurant au verso du ormulaire, le cas échéant.

13. Puisque les euillets de renseignements prescrits pour l’année 2014 n’étaient pas disponibles au moment de la parution de cet ouvrage, nous reproduisons dans la fgure 9.5 les euillets de renseignements utilisés par les employeurs à la fn de l’année 2013. Notez touteois que, d’une année à l’autre, ces euillets se ressemblent beaucoup.

CHAPITRE 9 : La paye

FIGURE 9.5

403

LES FEUILLETS DE RENSEIGNEMENTS PRODUITS PAR L’EMPLOYEUR À LA FIN DE CHAQUE ANNÉE CIVILE RL - 1 ( 2013- 10) Année

Revenus d’emploi et revenus divers

Code du relevé

No du dernier relevé transmis

2013

A- Revenus d’emploi

B- Cotisation au RRQ

C- Cotisation à l’assurance emploi

D- Cotisation à un RPA

E- Impôt du Québec retenu

F- Cotisation syndicale

G- Salaire admissible au RRQ

H- Cotisation au RQAP

I- Salaire admissible au RQAP

J- Régime privé d’ass. maladie

K- Voyages (région éloignée)

L- Autres avantages

M- Commissions

N- Dons de bienfaisance

O- Autres revenus

P- Régime d’ass. interentreprises

Q- Salaires différés

R- Revenu « situé » dans une réserve

S- Pourboires reçus

T- Pourboires attribués

U- Retraite progressive

V- Nourriture et logement

W- Véhicule à moteur

Code (case O)

Renseignements complémentaires

Numéro d’assurance sociale du particulier

Numéro de référence (facultatif)

Nom et adresse de l’employeur ou du payeur Nom de famille, prénom et adresse du particulier

Relevé officiel – Revenu Québec Formulaire prescrit – Président-directeur général

T4

Employer's name – Nom de l'employeur

Statement of Remuneration Paid État de la rémunération payée

Year Année

Employment income – line 101 Revenus d'emploi – ligne 101

Income tax deducted – line 437 Impôt sur le revenu retenu – ligne 437

T4 (13)

Protected B when completed / Protégé B une fois rempli

14 54

Employer's account number / Numéro de compte de l'employeur

10 Social insurance number Numéro d'assurance sociale

12

Exempt – Exemption CPP/QPP EI PPIP

Employment code Code d'emploi

28

29 RPC/RRQ AE

16

EI insurable earnings Gains assurables d'AE

24

Employee's QPP contributions – line 308 Cotisations de l'employé au RRQ – ligne 308

17

CPP/QPP pensionable earnings Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ

26

RPAP Union dues – line 212 Cotisations syndicales – ligne 212

Employee's EI premiums – line 312 Cotisations de l'employé à l'AE – ligne 312

Employee's name and address – Nom et adresse de l'employé Last name (in capital letters) – Nom de famille (en lettres moulées)

22

Province of employment Employee's CPP contributions – line 308 Cotisations de l'employé au RPC – ligne 308 Province d'emploi

First name – Prénom

Initial – Initiale

18

44 RPP contributions – line 207 Cotisations à un RPA – ligne 207

20

Charitable donations – line 349 Dons de bienfaisance – ligne 349

46 RPP or DPSP registration number N° d'agrément d'un RPA ou d'un RPDB

Pension adjustment – line 206 Facteur d'équivalence – ligne 206

50

52 Employee's PPIP premiums – see over Cotisations de l'employé au RPAP – voir au verso

55

PPIP insurable earnings Gains assurables du RPAP

56

Box – Case

Amount – Montant

Box – Case

Amount – Montant

Box – Case

Amount – Montant

Box – Case

Amount – Montant

Box – Case

Amount – Montant

Box – Case

Amount – Montant

Other information (see over) Autres renseignements (voir au verso)

Sources : Revenu Québec et Agence du revenu du Canada

9

404

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

FIGURE 9.6

LE RELEVÉ D’EMPLOI

9

Source : Service Canada

LE TRAITEMENT INFORMATISÉ DE LA PAYE 11

Un logiciel de comptabilité peut aisément fournir un sommaire de la paye d’une période, ventiler les charges par services, produits ou procédés de fabrication. Au cours des dernières années, le travail relatif à l’établissement de la paye est devenu de plus en plus complexe en raison des nombreuses retenues salariales obligatoires et facultatives. On doit remettre à chaque salarié non seulement son chèque de paye, mais aussi un état indiquant son salaire brut, ses retenues salariales et son salaire net. Il importe d’établir le système comptable de manière à faciliter la préparation des rapports remis à l’État

CHAPITRE 9 : La paye

405

et aisant mention des sommes retenues à titre d’impôts sur le revenu, de cotisations d’assurance-emploi, de cotisations au RRQ, au RQAP, etc. Le temps requis pour établir la paye est donc plus long. Les coûts qui en résultent sont plus élevés en raison du nombre accru de renseignements qu’il aut ournir au personnel de l’entreprise, à l’État, aux syndicats et à de nombreux autres organismes. La paye inormatisée permet non seulement d’obtenir les rapports nécessaires et d’imprimer les chèques (ou d’eectuer la transmission des données à la banque), mais aussi de ournir à la direction de l’entreprise de l’inormation sur les coûts des diérentes phases de son exploitation. Grâce à l’inormatique, il est possible de déterminer, pour chaque produit, le nombre d’heures de main-d’œuvre consacrées à sa abrication et le coût de cette main-d’œuvre. Un logiciel de comptabilité peut même ournir des données sur le salaire des commis d’un rayon d’un grand magasin et sur le temps consacré par diérents employés pour eectuer le même travail. En d’autres termes, il est possible, grâce au système inormatisé, de ournir à la direction, sans qu’il en coûte beaucoup plus cher, plus de détails sur la ventilation des salaires. Le tableau 9.8 établit des comparaisons entre les calculs et le travail qui doivent être eectués selon que la paye est manuelle ou inormatisée. Ce tableau met en évidence la très grande efcacité d’un système inormatisé. TABLEAU 9.8

L’ÉTABLISSEMENT DE LA PAYE : COMPARAISON D’UN SYSTÈME MANUEL ET D’UN SYSTÈME INFORMATISÉ

Calcul ou travail à effectuer

Paye manuelle

Paye informatisée

1. Calcul du nombre d’heures de travail

Nouvelles euilles utilisées pour chaque période de paye. Calculs eectués manuellement ou avec l’aide d’une euille de calcul dans un tableur.

Inscription des données directement à l’écran.

2. Calcul du salaire brut

Calcul eectué pour chaque salarié au moyen d’une calculatrice et inscription à la main sur la fche de paye individuelle ou avec l’aide d’une euille de calcul dans un tableur.

Calcul et travail eectués électroniquement.

3. Calcul des retenues salariales

Calcul eectué pour chaque salarié, consultation des tables de retenues salariales ournies par l’État et inscription à la main sur la fche de paye individuelle ou avec l’aide d’une euille de calcul dans un tableur.

Calcul et travail eectués électroniquement.

4. Établissement des chèques, du sommaire de la rémunération totale et des retenues salariales

Travail ait à la main, au moyen d’une machine à écrire ou d’un logiciel de traitement de texte sur ordinateur.

Travail eectué électroniquement, dont la transmission des données lors du paiement par virement bancaire.

5. Rapprochement bancaire (ce sujet sera étudié au chapitre 10)

Rapprochement manuel du compte Banque – Salaires dans les livres comptables au moyen du relevé bancaire.

Aucun rapprochement bancaire requis lorsque l’entreprise utilise le mode de paiement par virement bancaire.

6. Rapports destinés à l’État et aux divers organismes

Rapports mensuels indiquant, pour chaque salarié et pour l’ensemble du personnel, le salaire brut, les retenues salariales et le salaire net. Rapprochement des données individuelles et des chires sommaires et calcul des cotisations de l’employeur. Rapports annuels et euillets de renseignements produits à la main sur les ormulaires prescrits par l’État et les divers organismes.

Calcul et travail eectués électroniquement.

7. Production de données aux fns de gestion

Ventilation des heures de travail et des salaires par services et par types de travaux eectués aite manuellement ou avec l’aide d’une euille de calcul dans un tableur.

Travail eectué électroniquement.

9

406

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

SYNTHÈSE DU CHAPITRE 9 1. L’établissement et la comptabilisation de la paye nécessitent une attention particulière, non seulement en raison des sommes considérables en jeu, mais aussi à cause des lois édérales et provinciales qui obligent les entreprises à ournir des renseignements portant à la ois sur la rémunération globale du personnel et sur celle de chaque salarié.

5. Conormément aux lois régissant la paye, les employeurs doivent tenir, pour chaque employé, une fche de paye individuelle sur laquelle fgurent la détermination de la rémunération totale, l’ensemble des retenues salariales et le montant de la paye nette. Ces renseignements doivent être transmis à chacun des salariés à la fn de chaque période de paye.

2. Les quatre activités relatives à la paye les plus importantes sont le recrutement, la détermination du nombre d’heures de travail, le calcul de la paye et sa distribution aux employés.

6. Les dettes relatives à la paye comprennent les sommes dues au personnel (les salaires nets impayés), les retenues salariales que l’employeur doit remettre à l’État et aux divers organismes ainsi que les cotisations de l’employeur. Les charges correspondantes sont constituées des salaires bruts, des charges sociales et des avantages sociaux. Après avoir déterminé ces charges, il peut être utile de les ventiler par service ou par onction afn de ournir à la direction de l’entreprise l’inormation dont elle a besoin pour la prise de décision.

3. On parle de salaires lorsqu’il existe une relation entre employeur et salarié, et d’honoraires lorsque l’entreprise retient les services d’un expert indépendant.

9

4. Les retenues salariales obligatoires sont l’assuranceemploi, le RRQ, le RQAP et les impôts édéral et provincial. En plus de contribuer à l’assurance-emploi, au RRQ et au RQAP, l’employeur doit verser des cotisations patronales au FSS, à la CSST et à la CNT. Lorsque l’employeur ne consacre pas les sommes prescrites à la ormation de sa main-d’œuvre, il doit aussi verser une cotisation au FDRCMO. D’ici le 1er janvier 2018, toutes les entreprises qui comptent plus de 5 employés devront également retenir le montant convenu au titre du RVER.

7. La paye inormatisée permet non seulement d’obtenir les rapports nécessaires et d’imprimer les chèques ou d’eectuer la transmission des données à la banque, mais aussi de ournir à la direction de l’entreprise des renseignements sur les coûts des diérentes phases de son exploitation. 8. Lors de la cessation d’emploi, l’employeur doit établir un relevé d’emploi.

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE PROBLÈME TYPE La fche de l’employée Vanessa Lee et les ormulaires de Déclaration pour la retenue d’impôt et de Déclaration des crédits d’impôt personnels de 2014 renerment les renseignements suivants :

Semaine normale de travail Taux horaire Codes à utiliser aux fins des retenues salariales Québec Fédéral

40 heures 12,00 $ B CD 1

TRAVAIL À FAIRE En supposant que cette employée ait travaillé 45 heures au cours de la semaine fnissant le 10 janvier 2014, calculez sa paye brute et sa paye nette.

9

SOLUTION DU PROBLÈME TYPE

Calcul de la paye brute Heures normales (40 heures × 12 $) Heures supplémentaires (5 heures × 12 $ × 1,5) Salaire brut Retenues salariales Régime de rentes du Québec Régime québécois d’assurance parentale Assurance-emploi Impôt provincial Impôt fédéral Total des retenues salariales Paye nette

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Pourquoi est-il important d’établir une distinction entre le salarié et l’expert indépendant qu’embauche l’entreprise ? 2. Dressez la liste des principales retenues salariales que les employeurs doivent déduire des salaires de leur personnel. Distinguez celles qui sont obligatoires, celles qui sont conventionnées et celles qui sont acultatives.

480,00 $ 90,00 570,00 26,01 $ 3,19 8,72 41,93 37,00 (116,85) 453,15 $

Solutionnaire 3. Parmi les éléments suivants, déterminez ceux qui donnent lieu à des retenues salariales, à des cotisations patronales ou aux deux à la ois : a) Le RRQ ; b) Le RQAP ; c) L’assurance-emploi ; d) Le FSS ;

408

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

e) Les accidents du travail ; ) Les impôts sur le revenu ; g) Les normes du travail. 4. Un jeune entrepreneur ormule l’énoncé suivant : « C’est le montant du chèque remis à l’employé qui constitue la charge salariale d’une période de paye donnée. » Qu’en pensez-vous ? 5. À quoi la fche de paye individuelle sert-elle ?

6. Quels sont les paramètres de calcul des cotisations obligatoires de l’employeur ? 7. À quelle réquence et à quels organismes les employeurs doivent-ils verser les retenues salariales et les cotisations obligatoires ? 8. Décrivez brièvement les avantages que peut retirer l’entreprise de l’utilisation d’un système comptable inormatisé pour le traitement de la paye.

EXERCICES

14

Tables relatives à l’établissement de la paye hebdomadaire

1

E1

Terminologie comptable Voici une liste de neu termes et • Avantages sociaux • Charges sociales • Cotisations patronales • Convention collective • Fiche de paye individuelle

2

3

4

5

6

7

9

expressions comptables présentés dans ce chapitre : • Honoraires • Paye nette • Retenues salariales • Salaires

Chacun des énoncés suivants peut servir (ou non) à décrire un de ces termes comptables. Pour chacun des énoncés, dites à quel terme comptable il correspond ou indiquez « aucun » s’il ne correspond à aucun d’entre eux. a) Les euillets de renseignements remis une ois l’an à chaque employé. b) L’ensemble des sommes que l’employeur retranche de la rémunération totale de ses employés. c) La somme d’argent eectivement reçue par un employé pour les services qu’il a rendus. d) La orme de rémunération des experts indépendants embauchés par l’entreprise. e) Une entente écrite précisant les conditions de travail d’un groupe de salariés.

E2 1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Vrai ou faux Dites si chacun des énoncés suivants est vrai ou aux. Dans ce dernier cas, précisez pourquoi. a) Le compte Salaires à payer représente la paye nette une ois déduits les impôts sur le revenu, les cotisations au RRQ, au RQAP, au FSS et à l’assurance-emploi et les autres retenues salariales conventionnées et acultatives. b) Le propriétaire de l’entreprise individuelle qui se paie un salaire à même les produits de l’entreprise utilise le compte de charges Salaires. c) L’entreprise utilise un compte de banque distinct pour les salaires afn de aciliter l’établissement du rapprochement bancaire. d) La charge salariale ne doit jamais excéder le salaire net. e) Les impôts sur le revenu retenus à la source doivent fgurer dans le bilan parmi les dettes à long terme. ) Les termes « honoraires » et « salaires » signifent exactement la même chose. g) Plutôt que d’être retenue à la source à chaque paye, la contribution annuelle versée par un employé à la CSST est prélevée une ois l’an par l’employeur, qui y joint sa propre contribution et l’expédie à Revenu Québec. h) En 2014, la cotisation de l’employeur au RRQ est égale à 1,4 ois celle de l’employé. 14. Puisque les lois fscales sont modifées chaque année, les solutions du chapitre 9 devront être mises à jour annuellement. En conséquence, exceptionnellement, il n’y aura aucune piste de solutions dans ce chapitre. En ce qui concerne le calcul des retenues salariales relatives à l’établissement de la paye bimensuelle ou mensuelle, nous vous invitons à consulter les tables de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada sur leur site respecti.

CHAPITRE 9 : La paye

E3 3

7

E4 4

7

409

Le calcul de la paye brute Maxime Toutant travaille pour Les Jardins du paradis inc., entreprise qui doit se conormer aux exigences de la CNT. Selon ces exigences, le nombre d’heures normales de travail est de 40 par semaine. De plus, les heures supplémentaires doivent être rémunérées au taux horaire normal majoré de 50 %. La société vient d’adopter la semaine de 40 heures de travail réparties sur 4 jours ouvrables afn de répondre à une demande de son personnel. Le taux horaire de Maxime Toutant est de 11,50 $. Au cours de la dernière semaine, il a travaillé 43 heures, réparties comme suit : 13 heures le lundi, 11 heures le mardi, 12 heures le mercredi et 7 heures le jeudi. Calculez le salaire brut de Maxime Toutant pour la semaine qui vient de se terminer.

Le calcul de la retenue salariale et de la cotisation versée par l’employeur à l’assurance-emploi Le personnel de la société Généreuse inc. se compose de 100 employés. Le salaire le plus aible versé par l’entreprise à chacun d’entre eux est de 45 000 $. a) Calculez les cotisations d’assurance-emploi retenues sur le salaire des employés en 2014. b) Calculez les cotisations d’assurance-emploi de la société durant la même période.

E5 3

4

5

Le calcul de la paye nette Jean Zabbé travaille pour Filoutex enr. Au cours de la semaine fnissant le 10 janvier 2014, Jean a travaillé 50 heures. La fche de l’employé et les ormulaires nécessaires à la retenue d’impôts pour 2014 renerment les renseignements suivants :

Semaine normale de travail Taux horaire Codes à utiliser aux fns des retenues salariales Québec Fédéral

40 heures 20,00 $ D CD 3

Calculez la paye nette de Jean Zabbé.

E6 4

7

E7 6

7

8

Le calcul des retenues salariales et des cotisations de l’employeur En 2014, Bruno Brouillard a gagné un salaire brut de 31 000 $. a) Calculez ses cotisations d’assurance-emploi ainsi que ses cotisations au RQAP et au RRQ. b) Calculez les cotisations obligatoires que doit verser l’employeur pour cet employé.

La comptabilisation de la paye et des cotisations de l’employeur À la fn du mois de mars 2014, le sommaire des fches individuelles de paye de Payebien Maipeu enr. renerme les soldes suivants :

Rémunération totale RRQ RQAP Assurance-emploi Impôt provincial Impôt édéral Montant versé aux employés

Vendeurs 20 042,00 $ 937,17 112,03 306,64 1 200,31 1 145,91 16 339,94

Employé de bureau 2 225,00 $ 105,14 12,44 34,04 335,47 299,36 1 438,55

En supposant que cette entreprise ne tienne pas de journal des salaires, passez les écritures requises dans le journal général pour comptabiliser les salaires du mois de mars et les cotisations de l’employeur.

9

410

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1 5

8

30 minutes – facile

L’établissement d’une fche de paye individuelle et le calcul des cotisations de l’employeur La fche de l’employée Geneviève Gignac et les ormulaires nécessaires à la retenue d’impôts pour 2014 renerment les renseignements suivants :

Semaine normale de travail Taux horaire Codes à utiliser aux fns des retenues salariales Québec Fédéral Fréquence de la paye

35 heures 14,50 $ A CD 1 Hebdomadaire

Les rapports d’activité approuvés par son supérieur renerment les renseignements suivants :

Semaine fnissant le 7 mars 2014 14 mars 2014 21 mars 2014 28 mars 2014

9

Heures normales 35 35 35 35

Heures supplémentaires 7 12 5 10

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez la fche de paye individuelle de Geneviève Gignac pour le mois de mars 2014. b) Calculez le montant des cotisations obligatoires que doit verser l’employeur pour cette employée.

P2 5

8

30 minutes – moyen

L’établissement d’une fche de paye individuelle et le calcul des cotisations de l’employeur La fche de l’employé Michel Autray et les ormulaires nécessaires à la retenue d’impôts pour 2014 renerment les renseignements suivants :

Semaine normale de travail Taux horaire Codes à utiliser aux fns des retenues salariales Québec Fédéral Fréquence de la paye

32 heures 25,00 $ B CD 2 Hebdomadaire

Les rapports d’activité approuvés par son patron renerment les renseignements suivants :

Semaine fnissant le 2 mai 2014 9 mai 2014

Heures normales 32 31

Heures supplémentaires 3 θ

CHAPITRE 9 : La paye

16 mai 2014 23 mai 2014 30 mai 2014

32 32 30

411

1 θ θ

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez la fche de paye individuelle de Michel Autray pour le mois de mai 2014. b) Calculez le montant des cotisations obligatoires que doit verser l’employeur pour cet employé.

P3 5

6

7

8

20 minutes – moyen

Le journal des salaires et la comptabilisation des cotisations de l’employeur Le personnel de Grosentreprise inc. se compose de cinq employés. L’un des employés reçoit un salaire hebdomadaire fxe et les autres sont rémunérés selon un taux horaire. Voici un extrait de la euille de paye établie pour la première semaine complète de juin 2014 :

Employé Jean Noiseux Yvon Soulières Zoé Labrie Yvan Trudeau Joyce Lajoie

Heures normales 40 39 40 14 32

Heures supplémentaires 13 θ 12 θ θ

Taux horaire 12,25 $ 12,50 12,50 12,00 580 $/sem.

Code de demande provincial fédéral B CD 2 C CD 3 D CD 4 A CD 1 A CD 1

Tous les employés sont des vendeurs, sau la commis-comptable, Joyce Lajoie, qui eectue des tâches administratives. Grosentreprise inc. a signé un contrat d’assurance collective pour les soins dentaires pour lequel les employés et l’employeur doivent verser chacun 3 % du salaire brut.

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez un journal des salaires dans lequel vous enregistrerez les données relatives à la paye des employés de l’entreprise. Le prochain chèque porte le numéro 503. b) Supposez que l’entreprise détermine ses cotisations patronales à la fn de chaque semaine. Passez l’écriture de journal relative à ces cotisations pour la première semaine de juin 2014.

P4 5

6

7

8

30 minutes – difcile

Le journal des salaires et la comptabilisation des cotisations de l’employeur Le personnel de Persuasion inc. se compose de six employés. L’un des employés reçoit un traitement hebdomadaire fxe et les autres sont rémunérés selon un taux horaire. Voici un extrait de la euille de paye établie pour la première semaine complète de mars 2014 :

Employé Pierre Abran Georges Brassard Barbara Dufour Yves Lazure Brian Shaw France Labonne

Heures normales 40 40 40 25 12 32

Heures supplémentaires 4 θ 5 θ θ θ

Taux horaire 15,00 $ 25,00 20,00 20,00 15,00 650 $/sem.

Code de demande provincial fédéral B CD 2 C CD 3 A CD 1 D CD 4 A CD 1 C CD 2

9

412

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

Tous les employés sont chargés du recouvrement des comptes en sourance, sau France Labonne, qui s’occupe de toutes les tâches administratives. Persuasion inc. a signé un contrat d’assurance collective pour les soins médicaux pour lequel les employés et l’employeur doivent verser chacun 10 % du salaire brut. De plus, chaque employé contribue aux Œuvres Léger à raison de 1 % de son salaire brut.

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez un journal des salaires dans lequel vous enregistrerez les données relatives à la paye des employés de l’entreprise. Le prochain chèque porte le numéro 714. b) Supposez que l’entreprise détermine ses cotisations patronales à la fn de chaque semaine. Passez l’écriture de journal relative à ces cotisations pour la première semaine de mars 2014.

P5 6

8

9

La comptabilisation de la paye et des cotisations de l’employeur Pour le mois de évrier 2014, le sommaire des fches individuelles de paye de Pêtro enr. renerme les soldes suivants :

25 minutes – moyen

Rémunération totale RRQ RQAP Assurance-emploi Impôt provincial Impôt fédéral

9

Vendeurs 24 000,00 $ 1 142,00 134,16 367,20 1 254,70 1 119,04

Employés de bureau 4 000,00 $ 203,75 22,36 61,20 325,29 272,39

Autres renseignements 1. Chaque employé doit contribuer à un programme d’assurance collective. La cotisation de l’employé et celle de l’employeur s’établissent respectivement à 3 % et à 1,5 % du salaire brut. 2. Deux employés ont demandé à l’employeur de prélever à la source la somme de 5 $ pour Centraide. Le mois de évrier 2014 compte quatre semaines.

TRAVAIL À FAIRE En supposant que l’entreprise ne tienne pas de journal des salaires, passez les écritures requises dans le journal général pour comptabiliser les salaires du mois de évrier ainsi que les cotisations de l’employeur. Passez également les écritures de journal requises lors du versement des remises le 15 mars.

P6 3

4

7

15 minutes – difcile

La détermination du salaire brut, du salaire net et des cotisations de l’employeur Jenny Royer travaille pour Contex enr. Au cours de la semaine fnissant le 10 janvier 2014, elle a travaillé 53 heures. La fche de l’employée et les ormulaires nécessaires à la retenue d’impôt pour 2014 renerment les renseignements suivants :

CHAPITRE 9 : La paye

Semaine normale de travail Taux horaire Codes à utiliser aux fns des retenues salariales Québec Fédéral

413

40 heures 18,00 $ C CD 5

Jenny Royer verse à Centraide une cotisation de 4 $ par période de paye. Elle verse aussi des cotisations à son syndicat et au onds de retraite privé de l’entreprise selon les modalités suivantes :

Cotisation syndicale Fonds de retraite privé

2 % du salaire brut Part de l’employé égale à celle de l’employeur, soit 5 % du salaire brut

TRAVAIL À FAIRE a) Calculez la paye brute et la paye nette de Jenny Royer. b) Calculez le montant des cotisations de l’employeur.

9

P7

L’établissement d’un relevé d’emploi

10

Jesuy Chaumeur a vu son emploi prendre fn après seulement cinq semaines complètes de travail en 2014. Insatisait de ses services, le propriétaire de la Mercerie Bo Bourrelet l’a tout simplement congédié, lui signifant qu’il recevrait « son 4 % de vacances » lorsqu’il toucherait sa dernière paye. Les fchiers et les registres comptables de son employeur renerment les renseignements suivants :

30 minutes – difcile

Renseignements concernant l’employé : Nom de l’employé Adresse Numéro d’assurance sociale Date d’embauche Salaire hebdomadaire Semaine de travail Titre d’emploi Code d’exemption provincial Code d’exemption édéral Renseignements concernant l’entreprise : Nom de l’entreprise Adresse N° de téléphone N° d’entreprise de l’ARC Fréquence de la paye

Jesuy Chaumeur 45, rue de l’Inortune Enville (Québec) G1J 0B0 456 567 678 6 janvier 2014 400 $ Du lundi au vendredi (35 heures) Vendeur A CD 1 Mercerie Bo Bourrelet 1545, boul. Richer Enville (Québec) G1J 3A1 514 555-1515 123456789 Hebdomadaire, le jeudi qui suit une semaine de travail terminée

TRAVAIL À FAIRE Remplissez le ormulaire de relevé d’emploi reproduit à la page 414.

414

PARTIE 1 : Les concepts fondamentaux de la comptabilité générale et les PME

9

Source : Service Canada

PARTIE 2 Les ressources et le fnancement des PME

CHAPITRE 10 La trésorerie  416

CHAPITRE 11 Les créances  462

CHAPITRE 12 Les stocks 504

CHAPITRE 13 Les immobilisations corporelles  558

CHAPITRE 14 Les actis incorporels  626

CHAPITRE 15 Les titres de placement 652

CHAPITRE 16 Le passi 718

CHAPITRE

10

La trésorerie PLAN DU CHAPITRE Les éléments constitutifs de la trésorerie  La gestion de la trésorerie  Le contrôle interne et la trésorerie La petite caisse  Le rapprochement bancaire  Le transfert électronique de fonds  La présentation de la trésorerie dans le bilan  Synthèse du chapitre 10  Activités d’apprentissage 

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, vous pourrez : 1

identifer les principaux éléments constitutis de la trésorerie ;

2

saisir l’importance d’une gestion efcace de la trésorerie ;

3

décrire les principales mesures de contrôle interne relatives à la trésorerie ;

4

décrire le onctionnement d’une petite caisse ;

5

établir un rapprochement bancaire ;

6

présenter de açon appropriée la trésorerie dans le bilan.

418 419 420 427 430 443 443 444 445

D

ans ce chapitre, nous nous concentrerons sur la gestion de la trésorerie. Plus précisément, nous analyserons les composantes de la Nous analyserons les composantes trésorerie et nous présenterons quelques outils de la trésorerie et nous présenterons qui permettent d’en assurer la planifcation et la protecquelques outils qui permettent d’en tion. Enfn, nous expliquerons l’utilité du onds de petite caisse et du rapprochement bancaire. assurer la planifcation et la protection.

418

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE Marc Bélanger, MBA, FCPA, FCMA Président, Qualité Investissements

Bien gérer la trésorerie d’une PME est crucial, et ce n’est pas beaucoup plus compliqué que de gérer son propre compte de banque, mais il aut bien saisir les distinctions entre une vente et un encaissement. Il importe également de comprendre la notion d’amortissement par opposition à la notion de paiement en capital et en intérêts. Une bonne analyse du secteur d’activité permet d’en déterminer les spécifcités. Dans l’entreprise, le comptable proessionnel doit connaître les produits pour bien comptabiliser leurs ventes et les encaissements. Il doit déchirer les particularités des conditions de vente, tant pour le paiement des ournisseurs que pour la perception des sommes dues par les clients. De plus, il lui sera utile de suivre l’évolution des ventes – par exemple, sont-elles constantes ou saisonnières ? – afn d’utiliser la trésorerie à bon escient. Une erreur réquente consiste à fnancer des projets à long terme avec des emprunts à court terme, et vice versa. Pour éviter ceci, il est préérable d’analyser les besoins de trésorerie sur une base hebdomadaire ou mensuelle, puis de prévoir les dépenses ou les investissements potentiels pour une période de 18 à 24 mois. Surtout, il ne aut jamais oublier que la aillite n’est pas causée par les pertes, mais par le manque de trésorerie pour répondre à des obligations.

10

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA TRÉSORERIE En quoi consiste la trésorerie ? 1

La trésorerie, désignée aussi par l’expression « encaisse », comprend les pièces de monnaie, les billets de banque, les mandats postaux, les chèques reçus des clients, les bordereaux de cartes de crédit (Visa, MasterCard, etc.), les traites bancaires, et les soldes d’un compte d’épargne ou d’un compte courant dans une banque ou un autre établissement fnancier. Chacun de ces éléments constitue un instrument fnancier d’échange qu’une banque accepte de porter au crédit du compte de l’un de ses clients. Ainsi, la trésorerie est l’élément de l’acti le plus « liquide », le plus acilement accessible. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Rappelons que la banque porte au crédit du compte d’un client les sommes qu’elle lui doit. En eet, lorsque vous déposez une somme d’argent à la banque, celle-ci a une dette envers vous 1.

Les exclusions Compte tenu de cette caractéristique essentielle (la liquidité), il aut exclure de la trésorerie les éléments énumérés dans le tableau 10.1.

1. Pour vous raraîchir la mémoire au sujet de l’enregistrement des opérations dans des comptes bancaires, consultez la rubrique « Avez-vous le sens de l’observation ? » aux pages 56 et 57.

CHAPITRE 10 : La trésorerie

TABLEAU 10.1

419

LES EXCLUSIONS DE LA TRÉSORERIE

Exclusions

Commentaires et exemples

Certifcat de dépôt et dépôt à terme

Lorsqu’une entreprise a des liquidités excédentaires, il est sage qu’elle les place temporairement afn de générer un rendement sur ces onds. Puisque ceux-ci ne sont pas disponibles immédiatement pour l’exploitation courante, ils doivent être présentés dans le bilan à titre de placements à court terme.

Chèque postdaté reçu d’un client

Le 25 juin, Plomberie Lacroix inc. reçoit d’un client un chèque de 450 $, daté du 10 juillet. Même si l’entreprise a le chèque en main le 25 juin, celui-ci n’a aucune valeur d’échange d’ici le 10 juillet. Entre-temps, le compte client n’est pas recouvré.

Reconnaissance de dette

Puisque la somme d’argent ainsi prêtée à un employé ou à un dirigeant de l’entreprise n’est pas disponible pour l’exploitation courante, elle doit être présentée dans le bilan à titre d’avance à un employé ou à un dirigeant.

Timbres-poste

Pouvez-vous payer un caé avec trois timbres ? Non, du ait qu’il ne s’agit pas d’un instrument d’échange, mais plutôt d’un autre élément d’acti, soit des rais payés d’avance si le montant est important. Sinon, il s’agit de rais d’exploitation devant fgurer dans l’état des résultats.

Sommes d’argent que des restrictions quelconques empêchent d’aecter aux opérations courantes

Un collège procède à un appel d’ores pour la construction d’un complexe sporti. Toutes les soumissions doivent être accompagnées d’un chèque certifé de 200 000 $, remboursables aux entrepreneurs au moment de l’octroi du contrat de construction. Puisque ces sommes devront être remboursées plus tard, elles ne doivent pas être aectées aux opérations courantes, mais doivent plutôt aire l’objet d’un poste distinct au bilan, soit un compte bancaire en fdéicommis.

10

LA GESTION DE LA TRÉSORERIE Une gestion efcace de la trésorerie suppose : • que l’on comptabilise correctement les rentrées et les sorties de onds ; • que l’on prévient les détournements de onds ; • que l’on conserve une trésorerie assez élevée qui permettra de régler les dettes devenues exigibles et de parer à toute éventualité ; • que l’on évite d’avoir une encaisse excédentaire dont l’entreprise ne tire à peu près aucun produit fnancier. Ces mesures visent à la ois la planifcation de la trésorerie et sa protection.

La planifcation de la trésorerie La survie d’une petite ou d’une grande entreprise dépend souvent de la capacité du propriétaire ou des dirigeants de prévoir les opérations relatives à la trésorerie. Ils doivent s’assurer que celle-ci est en tout temps d’un niveau assez élevé pour qu’ils eectuent les opérations courantes et parent à toute éventualité. Touteois, une trésorerie trop importante signife que de l’argent « dort », qu’il n’est pas utilisé à bon escient. Manquer de liquidités peut aire perdre une occasion intéressante, comme acheter des marchandises lors d’une vente de liquidation ou bénéfcier d’un escompte de caisse. Pis encore, le ait de manquer de liquidités peut miner la crédibilité d’une entreprise aux yeux d’un créancier, dans la mesure où cette dernière enreint ses engagements de paiement.

2

420

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Afn d’éviter ces situations extrêmes, il est de mise de dresser un budget de caisse, dont l’un des objectis est de s’assurer que la trésorerie est maintenue à un niveau approprié. Il s’agit d’un état prévisionnel des encaissements et des décaissements établi à partir de l’expérience acquise par le passé et des projections quant aux activités à venir. Nous n’insisterons pas davantage sur l’établissement du budget de caisse, car ce sujet relève des cours de fnance. La fgure 10.1 illustre toute l’importance de la onction de planifcation de la trésorerie.

FIGURE 10.1

LE MAINTIEN DU NIVEAU DE LA TRÉSORERIE GRÂCE AUX PRÉVISIONS DU BUDGET DE CAISSE Prévision d’un niveau trop bas : négociation d’une marge de crédit

Encaissements prévus

Prévision d’un niveau trop élevé : dépôt à terme ou placement

10 Niveau (solde) de la trésorerie

Décaissements prévus

Source : Adaptée de Comptabilité intermédiaire – Analyse théorique et pratique, Montréal, Chenelière Éducation, Mise à jour 17 – Juin 2010 (voir la page 8.13).

La protection de la trésorerie Puisque la trésorerie est composée entre autres choses de monnaie et de billets de banque, il est normal qu’elle soit l’objet de convoitise. Inutile de déployer autant d’eorts à planifer les encaissements et les décaissements si la trésorerie n’est pas à l’abri des détournements de onds ou des malversations. Attardons-nous quelques instants au contrôle interne de la trésorerie.

LE CONTRÔLE INTERNE ET LA TRÉSORERIE 3

Dans les chapitres précédents, nous avons énuméré à maintes reprises des mesures visant à assurer un minimum de contrôle interne, telles que l’approbation des notes de crédit et la répartition des tâches au moment de l’utilisation de journaux auxiliaires. Avant de décrire les mesures de contrôle interne propres à la trésorerie, voyons d’abord ce qu’on entend par « contrôle interne » au sens large :

CHAPITRE 10 : La trésorerie

421

Le contrôle interne s’entend de l’ensemble des moyens conçus et mis en œuvre par les responsables de la gouvernance, par la direction et d’autres membres du personnel afn de procurer un certain niveau d’assurance quant à l’atteinte des objectis de l’entité en matière de fabilité de l’inormation fnancière, de l’efcacité et de l’efcience du onctionnement et de la conormité aux lois et aux règlements applicables 2.

Autrement dit, le contrôle interne renvoie aux divers moyens mis en place par la direction d’une entreprise pour assurer la protection de ses actis et, par conséquent, prévenir les raudes et les erreurs, permettre une utilisation optimale de ses ressources, et procurer une assurance raisonnable eu égard à la fabilité de l’inormation fnancière et au respect de l’environnement légal dans lequel l’entreprise évolue. Plus spécifquement, au moment de l’établissement d’un système de contrôle interne relati à la trésorerie, il aut mettre en place des mesures de contrôle appropriées en ce qui concerne à la ois les encaissements et les décaissements.

Les encaissements Les deux principales sources d’encaissement d’une entreprise sont les ventes au comptant et le recouvrement de créances par la poste.

Les ventes au comptant Lorsqu’une vente au comptant a lieu, on doit l’inscrire au moyen d’une caisse enregistreuse disposée de manière que le client voie le montant enregistré. Comme le client ne versera pas une somme inérieure ou supérieure à celle de l’afchage de la caisse, l’utilisation de celle-ci assure l’enregistrement automatique de toutes les ventes au comptant. Plusieurs entreprises exigent que le vendeur ait terminé l’enregistrement de la vente avant même que soit emballée la marchandise. La caisse doit contenir un ruban interne sous clé sur lequel fgurent le montant de chaque opération et le total des ventes de chaque journée 3. Presque tous les grands magasins sont dotés de caisses directement reliées à un ordinateur. Chaque opération de vente est donc immédiatement enregistrée dans des livres comptables inormatisés. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? L’afrmation précédente selon laquelle le client ne versera pas une somme inérieure ou supérieure à celle de l’afchage de la caisse doit être nuancée. Nous avons vu au chapitre 5 que la décision du gouvernement canadien d’abolir l’usage de la pièce de monnaie de un cent a une incidence sur le montant d’argent remis au client qui paie au comptant. Voici un résumé de la açon d’arrondir les montants : ARRONDIR À LA BAISSE

ARRONDIR À LA HAUSSE

1,01 $ ou 1,02 $ 1,00 $ 1,06 $ ou 1,07 $ 1,05 $

1,03 $ ou 1,04 $ 1,05 $ 1,08 $ ou 1,09 $ 1,10 $

Source : Ministère des Finances du Canada, « Avis important », www.fn.gc.ca/1cent/notice-avis-01-ra.asp (page consultée le 26 octobre 2013).

2. Louis Ménard, Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion fnancière, 3e édition, Toronto, CPA Canada, 2011 (version électronique, sous « Contrôle interne »). 3. Il s’agit d’une preuve interne attestant de toutes les opérations enregistrées à l’aide de la caisse. Le gouvernement exige d’ailleurs de conserver les rubans internes aux fns de vérifcation subséquente.

10

422

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Pour un contrôle efcace, la garde de la trésorerie doit être entièrement dissociée de sa comptabilisation. Le vendeur qui enregistre la vente à l’aide d’une caisse a accès à l’argent, mais non au ruban sur lequel fgurent toutes les opérations. À la fn de son quart de travail, il eectue le décompte de sa caisse sous la supervision de son supérieur immédiat et remet le tout au responsable des dépôts. Caissier, superviseur et responsable des dépôts ont tous trois accès à l’argent, mais aucun n’a accès au ruban interne de la caisse. Seul un responsable du Service de la comptabilité peut retirer ce ruban afn de comparer le total des encaissements avec celui des ventes fgurant sur le ruban et de procéder par la suite à l’enregistrement des ventes de la journée dans le journal des encaissements. Grâce à cette répartition des tâches, l’entreprise est assurée d’un bon système de contrôle interne. En eet, le vendeur, son superviseur et le responsable des dépôts ne peuvent détourner de onds sans être pris sur le ait, puisque l’accès au ruban de la caisse sur lequel fgure le total des encaissements leur est interdit. En revanche, le préposé à l’enregistrement des ventes retire le ruban interne pour enregistrer les ventes, mais il n’a pas pour autant accès à l’argent. La fgure 10.2 montre les documents probants grâce auxquels se ait le contrôle des encaissements de Survol Thage inc. et l’enregistrement des ventes.

FIGURE 10.2

10

LE BORDEREAU DE DÉCOMPTE DE CAISSE ET LE RUBAN INTERNE DE LA CAISSE ENREGISTREUSE

ST

urvol hage inc.

ST

urvol hage inc.

Bordereau de décompte de caisse Caisse n° 1

Argent en main à la fin

Date :

58 38 50 35 7 18 20 10 7

× × × × × × × × ×

5¢ 10 ¢ 25 ¢ 1$ 2$ 5$ 10 $ 20 $ 50 $

Monnaie et papier-monnaie Cartes de crédit Chèques et cartes de débit Total en main à la fin Moins : Argent en main au début Montant disponible pour dépôt Encaissements nets selon la caisse Excédent (déficit) de caisse

Responsable de la caisse

Superviseur

2 mai 20X4

2 3 12 35 14 90 200 200 350 908 97 1 782 2 788 150 2 638 2 637

90 80 50 – – – – – – 20 73 12 05 00 05 85 20

20X3-06

220, rue du Presseur Ampèreville (Québec) 1 800 110-0220

20X4-05-02 01 Fournitures 02 Contrat 03 Main-d’œuvre Total avant taxes TPS (5 %) TVQ (9,975 %) Ventes et taxes Ajustement d’arrondissement sur paiements au comptant Encaissements nets Chèques Paiements directs Visa MasterCard Argent en main

495,00 1 500,00 300,00 2 295,00 114,75 228,93 2 638,68

(0,83) 2 637,85 1 724,63 57,49 97,73 0,00 758,00

Seule la personne responsable, au Service de la comptabilité, a accès au ruban interne de la caisse. Elle peut alors déterminer le surplus ou le découvert de caisse.

CHAPITRE 10 : La trésorerie

423

Comme l’illustre la fgure 10.2, la caissière Sandra a ait le décompte de sa caisse sous la supervision de Patricia. Un responsable du Service de la comptabilité a retiré le ruban afn de comparer le montant disponible pour dépôt selon le décompte eectué par Sandra (2 638,05 $) avec le montant des encaissements nets fgurant sur le ruban interne de la caisse enregistreuse (2 637,85 $). Cette comparaison ait ressortir un excédent de caisse de 0,20 $. Cet excédent de caisse 4 est le résultat d’une erreur (ou l’eet net de plusieurs erreurs) lors de la remise de monnaie aux clients qui ont payé comptant. Le responsable du Service de la compabilité a ensuite enregistré les ventes de la journée dans le journal des encaissements de la açon suivante :

2 mai 20X4 Caisse enregistreuse Surplus ou découvert de caisse Ventes – Fournitures électriques Ventes – Travaux effectués sur contrats Ventes – Main-d’œuvre TPS à payer TVQ à payer Encaissements nets relatifs aux ventes au comptant.

2 638,05 0,63 495,00 1 500,00 300,00 114,75 228,93

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous avez sans doute remarqué que le compte Surplus ou découvert de caisse a été débité d’un montant de 0,63 $, soit le montant net de l’ajustement d’arrondissement apparaissant sur le ruban de caisse (découvert de caisse de 0,83 $) et de l’excédent de caisse apparaissant sur le bordereau de décompte de caisse (0,20 $). Il aurait été possible de créer deux comptes distincts de charges, ce que Survol Thage inc. n’a pas jugé pertinent.

Pendant ce temps, le responsable des dépôts a préparé le bordereau de dépôt reproduit dans la fgure 10.3 (voir la page suivante) et une autre personne a enregistré les opérations de la açon suivante :

2 mai 20X4 Banque du peuple 5 Caisse enregistreuse Dépôt automatique relatif à un paiement direct. Banque du peuple Caisse enregistreuse Dépôt du jour.

57,49 57,49

2 580,56 2 580,56

4. Il y a surplus de caisse lorsque le montant disponible pour dépôt excède le montant des encaissements nets sur le ruban de caisse, lequel correspond au total des ventes et des taxes et tient compte, pour les ventes au comptant, de l’ajustement d’arrondissement découlant de l’abolition de la pièce de un cent. Dans le cas inverse, il y a découvert de caisse. D’ordinaire, les entreprises utilisent un seul compte intitulé Surplus ou découvert de caisse. 5. Dans ce chapitre, l’entreprise Survol Thage inc. utilise les comptes Caisse enregistreuse et Banque du peuple. Le compte Caisse enregistreuse renerme les sommes qu’elle accumule chaque jour avant de les déposer dans son compte bancaire, soit un compte ouvert à la Banque du peuple, institution fnancière fctive.

10

424

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

FIGURE 10.3

LE BORDEREAU DE DÉPÔT

Banque du peuple Bordereau de dépôt

Chèques, coupons, etc.

Succursale

N° de compte

Ampèreville

220110

AA

MM

JJ

Créditez

X4

05

02

Survol Thage inc.

Message

Pièces et espèces

Dollars

Dollars Cents

Cents

0 × 1

0

–

6 × 2

12

–

3 × 5

15

–

20 × 10

200

–

9 × 20

180

–

7 × 50

350

–

× Monnaie

–

20

758

20

Dollars

Cents

Caisse pop.

1 724

63

Visa

97

73

2 580

56

2 580

56

Total Chèques, coupons, etc.

10

Total partiel

Total partiel Moins : Commission MONTANT NET (à reporter)

Moins : Espèces reçues DÉPÔT NET Signature du déposant 20X3-06

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avez-vous remarqué l’eet du paiement direct d’un client au moyen de sa carte de débit ? Au moment de l’établissement du bordereau de décompte de caisse (voir la fgure 10.2, à la page 422), le paiement direct est considéré au même titre que les chèques reçus des clients. Touteois, lors de la préparation du bordereau de dépôt (voir la fgure 10.3), le responsable des dépôts n’a pas inclus le montant correspondant au paiement direct de ce client (57,49 $), car ce mode de paiement ait en sorte que le compte bancaire de l’entreprise est automatiquement augmenté du montant en cause. C’est pourquoi le responsable de l’enregistrement des opérations a inscrit une écriture distincte pour comptabiliser le dépôt automatique. Enfn, notez que le total des montants portés au débit du compte Banque du peuple et au crédit du compte Caisse enregistreuse (57,49 $ + 2 580,56 $) correspond au montant disponible pour dépôt fgurant sur le bordereau de décompte de caisse (2 638,05 $).

CHAPITRE 10 : La trésorerie

425

LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE Tous les supermarchés d’alimentation et les grands magasins utilisent une caisse munie d’un lecteur optique. Le rôle de ce lecteur est de lire le prix de chaque article qu’achète le client et de recueillir d’autres renseignements sur les produits vendus. Tout article en magasin comporte un code à barres composé de traits verticaux d’épaisseurs et d’espacements variables. Lorsque le lecteur optique lit ce code, un signal est transmis à l’ordinateur, qui repère le prix de l’article. Par la suite, ce prix est afché à la caisse. Après avoir traité tous les articles, l’ordinateur calcule le total des achats et l’afche. En supposant que le client paie comptant, la caissière inscrit alors la somme reçue, lui remet sa monnaie et le coupon de caisse sur lequel fgure toute l’inormation, y compris la description de chaque article acheté. Ce système ore de nombreux avantages, tels que l’enregistrement systématique de toutes les ventes et la diminution du risque que des erreurs se produisent lorsque les prix changent. Il permet aussi une saine gestion des stocks, car il transmet de açon constante des renseignements sur les quantités vendues et, donc, les quantités de chaque article encore en main. Enfn, des comparaisons entre les quantités vendues et les quantités achetées, compte tenu du nombre réel d’articles en magasin, peuvent révéler des pertes attribuables au vol à l’étalage.

Le recouvrement de créances par la poste Les mesures de contrôle relatives à l’argent reçu par la poste sont aussi ondées sur le principe de la répartition des tâches. Une personne dépouille le courrier, inscrit « Pour dépôt au crédit de » à l’aide d’un timbre au dos de chaque chèque reçu et en dresse la liste. Cette liste peut aussi comprendre les sommes inscrites au moyen des caisses afn de déterminer le total des encaissements d’une journée. Par la suite, une copie de cette liste, accompagnée des chèques et des espèces reçues, est envoyée au responsable des dépôts, qui déposera les recettes de la journée à la banque. L’auteur de cette liste doit en aire parvenir une autre copie au Service de la comptabilité, lequel s’en servira pour passer une écriture dans le journal des encaissements. À la fn du mois, une autre personne procédera au rapprochement bancaire, que nous verrons plus loin. Pour assurer un bon contrôle interne, on a donc dû répartir les tâches entre quatre personnes. Grâce à cette répartition des tâches, il est impossible de détourner des onds sans qu’il y ait collusion entre plusieurs employés. Ainsi, la personne qui dépouille le courrier doit inscrire tous les encaissements sur sa liste, sinon les clients contesteront leur état de compte mensuel. Le responsable des dépôts doit déposer tout l’argent reçu, aute de quoi le montant fgurant sur le relevé bancaire sera diérent de celui du registre comptable. Le responsable de l’enregistrement des encaissements n’a pas accès à l’encaisse, pas plus que le responsable des rapprochements bancaires. Ces procédures renorcent le contrôle interne, car elles requièrent la participation de plusieurs personnes, toutes liées à chaque opération qui comporte un encaissement. De plus, le contrôle interne est renorcé par l’enregistrement immédiat de chaque encaissement et par la dissociation de la garde de l’encaisse et de la comptabilisation des opérations. Cette açon de procéder est typique. Touteois, son application varie d’une entreprise à l’autre, selon plusieurs acteurs tels que le nombre d’employés, le volume d’opérations et le degré d’automatisation.

Les décaissements Pour exercer un contrôle satisaisant, il est nécessaire d’eectuer tous les décaissements par chèque, à l’exception de certaines menues dépenses que l’entreprise désire régler comptant et rapidement au moyen de la petite caisse. Les chèques doivent être numérotés. En outre, il est essentiel de conserver les chèques annulés. Cette étape acilite la vérifcation de l’ordre numérique de tous les chèques émis au cours d’une période. La personne qui a la responsabilité de signer les chèques ne doit pas approuver les actures à régler ni avoir accès aux livres comptables. Avant de signer un chèque, cette personne doit néanmoins examiner les documents qui l’accompagnent, attestant que

10

426

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

tous les aspects de l’opération ont été analysés et que le paiement est justifé. Après avoir signé le chèque, elle doit annuler les pièces justifcatives afn d’éviter qu’on ne les utilise une seconde ois pour demander l’émission d’un autre chèque. Par exemple, on inscrit sur les pièces justifcatives le numéro du chèque émis en paiement. L’observation des règles précédentes rend toute raude à peu près impossible, puisque, pour qu’un détournement de onds se produise, il audrait qu’il y ait collusion. La fgure 10.4 illustre le contenu inormati d’un chèque émis par Survol Thage inc. le 30 mai 20X4 à l’ordre de la Chambre de commerce d’Ampèreville. Prenez note de l’ensemble des renseignements de ce chèque et de ceux du bordereau de paiement, lequel est acultati. FIGURE 10.4

LE CONTENU D’UN CHÈQUE EN PAIEMENT Signataire (Émetteur du chèque)

CHÈQUE

BÉNÉFICIAIRE (Personne à qui le chèque est destiné)

10

TIRÉ (Institution financière à laquelle on donne l’ordre de payer le chèque)

BORDEREAU DE PAIEMENT

Numéro du compte bancaire du signataire

Folio : 220110 Survol Thage inc. 220, rue du Presseur Ampèreville (Québec) G1V 0L5 20 30 mai Tél. : 1 800 110-0220 Payez à l’ordre de Chambre de commerce d’Ampèreville $

Survol Thage inc. 75 dollars et 00 cents Banque du peuple 45, rue Principale Ampèreville (Québec) G1V 0L5 Tél. : 987 654-3210 Pour Soirée « Leaders économiques » ll 0005149 ll

l 10007 • 007 l

5149 X4 75,00

– / 100 dollars

220 ll

Identification magnétique (de gauche à droite) :

110 ll 1ll

Survol Thage inc. 220, rue du Presseur Ampèreville (Québec) G1V 0L5 Tél. : 1 800 110-0220 Facture N°

X40515

35

Description Soirée « Leaders économiques »

Date à compter de laquelle le chèque peut être encaissé SIGNATURE (du signataire autorisé)

Par

Détachez cette partie avant d’encaisser ce chèque.

Date

Numéro du chèque

Montant brut

Escompte

75,00

Description des données pertinentes relatives au paiement effectué

Montant net 75,00

Total

75,00

• du numéro du chèque • de l’institution financière qui honorera le chèque émis • du numéro du compte bancaire sur lequel le chèque est tiré

Dans les entreprises qui émettent chaque jour plusieurs centaines de chèques, il n’est guère pratique que le responsable les signe manuellement. C’est pourquoi on y utilise une machine à signer les chèques. Le recours à cette machine orce diérentes mesures de contrôle telle l’obligation pour la personne dont la signature est reproduite de vérifer chacun des chèques et les pièces justifcatives les accompagnant. LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE Enfn, notons la grande popularité de la onction de paiement direct oerte sur les sites Internet des institutions bancaires. Il va de soi que, dans une PME, cette onction devrait être réservée exclusivement au propriétaire, ou à une personne de confance dont le propriétaire supervisera le travail de açon éclairée.

CHAPITRE 10 : La trésorerie

427

LA PETITE CAISSE Pour exercer un contrôle satisaisant, disions-nous, il est nécessaire d’eectuer tous les décaissements par chèque. Touteois, cette açon de aire s’avère peu pratique lorsqu’il aut acheter des timbres-poste, régler une course en taxi ou d’autres rais de transport. C’est pourquoi presque toutes les entreprises préèrent aussi recourir à un onds de caisse à montant fxe, communément appelé la petite caisse, constitué d’une somme d’argent donnée et confé à une personne chargée de régler ce genre de menues dépenses.

4

La fgure 10.5 illustre les opérations relatives à la petite caisse de Survol Thage inc. pour la période du 2 au 21 mai 20X4. Les sous-sections suivantes ournissent de plus amples renseignements sur la petite caisse. FIGURE 10.5

2 mai Création d’un fonds de petite caisse de 120 $

L’UTILISATION D’UN FONDS DE CAISSE À MONTANT FIXE

e inc.

l Thag

Survo

e inc.

l Thag

Survo

10 Du 2 au 21 mai Paiement de menues dépenses

Survol Thage inc.

2,75 $

Reçu de petite caisse

Survol Thage inc.

40,25 $

Reçu de petite caisse

Survol Thage inc.

5,20 $

Reçu de petite caisse

l Survo

Thage

Survol Thage inc

inc.

50,00 $

Reçu de petite caisse

Notez que le compte Petite caisse n’a pas été affecté depuis le 2 mai. 21 mai Renflouement de la petite caisse

Grand livre général Banque du peuple 120,00

2 mai

98,30 21 mai l Survo

Thage

Petite caisse

inc.

2 mai

120,00

428

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

La constitution d’une petite caisse Pour constituer une petite caisse, il suft d’émettre un chèque au nom de la personne à laquelle on en confe la responsabilité. Le montant du onds peut varier d’une petite caisse à l’autre. Il devrait touteois être assez élevé pour couvrir les décaissements de deux ou trois semaines. Comme l’illustre la fgure 10.5 (voir la page précédente), le onds de petite caisse de Survol Thage inc. a été constitué le 2 mai 20X4 et fxé à 120 $. Voici l’écriture enregistrée lors de l’émission du chèque :

2 mai 20X4 Petite caisse Banque du peuple Constitution d’un onds de caisse à montant fxe par l’émission du chèque n° 5125 à la responsable de la petite caisse, Macha Lapointe.

120,00 120,00

Responsable de la petite caisse, Macha Lapointe a alors obtenu de la banque le montant prévu, qu’elle conserve dans un coret sous clé. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

10

Il ne aut surtout pas émettre le chèque au nom de « Petite caisse », car n’importe qui pourrait l’encaisser. De plus, la Banque du peuple étant une institution fnancière fctive, vous remplacerez le nom de ce compte par celui de votre propre institution fnancière.

Le règlement de menues dépenses au moyen de la petite caisse Chaque ois que Macha Lapointe eectue un décaissement au moyen de la petite caisse, elle rédige un reçu de petite caisse sur lequel fgurent le montant versé, l’objet du décaissement, la date et la signature de la personne qui a reçu l’argent. Les pièces justifcatives sont ensuite agraées au reçu de petite caisse. La fgure 10.5 nous révèle que Macha Lapointe a rempli quatre reçus de petite caisse du 2 au 21 mai 20X4 : 4 mai Achat de deux blocs-notes s’élevant à 2,75 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) incluses. 10 mai Décaissement d’un montant de 40,25 $ pour le paiement de rais de transport sur achats totalisant 40,24 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) incluses. 17 mai Décaissement d’un montant de 5,20 $ pour un envoi postal de 5,18 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) incluses. 21 mai Prélèvement de 50 $ ait par le propriétaire. La fgure 10.6 reproduit le premier reçu de petite caisse émis par Macha Lapointe. La personne chargée de la petite caisse est responsable des onds qui lui sont confés. Il est souhaitable d’eectuer un contrôle de la petite caisse à l’improviste pour s’assurer que cette personne s’acquitte bien de sa tâche. La direction de l’entreprise doit être claire : elle ne tolérera aucune irrégularité. Par exemple, le onds de petite caisse ne doit pas servir d’argent de poche à la personne qui en est responsable. Fermer les yeux sur une aute légère pourrait encourager des détournements de onds plus importants.

La reconstitution de la petite caisse Comme l’illustre la fgure 10.5, il est temps de procéder à la reconstitution ou au renfouement de la petite caisse en date du 21 mai 20X4. Les renseignements découlant du décompte de la petite caisse sont présentés à la page suivante sous la fgure 10.6.

CHAPITRE 10 : La trésorerie

FIGURE 10.6

429

UN REÇU DE PETITE CAISSE Survol Thage inc.

2,75 $

Reçu de petite caisse

N° 1 Payé à Pour Débitez à Approuvé par

Date 4 mai Papeterie Le Trombone inc. 2 blocs-notes

20

X4

Fournitures de bureau utilisées Paiement reçu ç ppar

Argent dans la petite caisse au début Reçus de petite caisse remplis 1 Fournitures de bureau utilisées 2 Transport sur achats 3 Frais postaux 4 Survol Thage – Retraits Argent présumé dans la petite caisse à la fn Argent en main à la fn selon le décompte de la petite caisse Défcit de caisse

120,00 $ 2,75 $ 40,25 5,20 50,00

(98,20) 21,80 $ 21,70 $ (0,10)$

Comme le onds est presque épuisé, il aut le reconstituer, d’où l’émission d’un chèque de 98,30 $, montant nécessaire pour ramener le solde de la petite caisse au solde initial de 120 $. Macha Lapointe touche alors le chèque et dépose l’argent reçu dans le coret de la petite caisse. Au même moment, il aut marquer les pièces justifcatives qui ont motivé l’émission de ce chèque afn d’éviter qu’elles ne soient réutilisées. C’est le responsable au Service de la comptabilité qui le era. Son examen des pièces justifcatives, au moment où il émet le chèque destiné à reconstituer la petite caisse, donne lieu à l’écriture suivante : 21 mai 20X4 Fournitures de bureau utilisées Transports sur achats Frais postaux Survol Thage – Retraits CTI à recouvrer RTI à recouvrer Surplus ou découvert de caisse Banque du peuple Reconstitution de la petite caisse.

2,39 35,00 4,50 50,00 2,10 4,18 0,13 98,30

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous avez sans doute remarqué les éléments suivants : 1) on n’inscrit les décaissements que lorsque le onds est reconstitué ; 2) à n’importe quel moment, le total de l’argent de la petite caisse et des montants fgurant sur les reçus de petite caisse doit être égal au montant du onds, sinon un excédent ou un défcit de caisse apparaît (0,10 $) ; 3) le compte Surplus ou découvert de caisse a été débité d’un montant total de 0,13 $, soit le déicit de caisse (0,10 $), plus l’ajustement d’arrondissement sur les décaissements du 10 mai (0,01 $) et du 17 mai (0,02 $).

10

430

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Après avoir constitué la petite caisse, on ne passe d’ordinaire aucune autre écriture dans le compte Petite caisse, à moins d’accroître ou de réduire le montant déposé initialement. En règle générale, on reconstitue la petite caisse à la fn de chaque exercice, même si la somme qui s’y trouve est encore assez élevée, afn de porter toutes les dépenses de l’exercice dans les comptes de charges avant la clôture des comptes. À la fn d’un exercice, si l’on a oublié de reconstituer la petite caisse, il est encore possible de tenir compte des menues dépenses déjà réglées en passant une écriture de régularisation par laquelle on débitera les comptes de charges appropriés et l’on créditera le compte Petite caisse. Dans ce cas, le solde de ce dernier compte sera réduit jusqu’au moment où, au début de l’exercice suivant, le onds sera reconstitué. Le compte en T suivant résume les opérations qui peuvent toucher le compte Petite caisse : Petite caisse Constitution du onds Accroissement du montant initial Reconstitution du montant initial (par écriture de réouverture ou au moment du renfouement de la petite caisse au début de l’exercice)

XXX XXX

XXX XXX

Réduction du montant initial Régularisation en n d’exercice

XXX

Clôture du onds

XXX

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

10

Si l’entreprise ne reconstitue pas le onds de petite caisse en n d’exercice, c’est-à-dire si elle n’émet pas de chèque pour son renfouement, tel qu’il est décrit précédemment, alors seulement elle devra créditer le compte Petite caisse au moment de la passation d’une écriture de régularisation visant la constatation des charges payées au moyen de la petite caisse.

Malgré ce qui précède, notons que plusieurs entreprises ne reconstituent pas leur petite caisse en fn d’exercice ni ne passent d’écriture de régularisation, invoquant le peu d’importance des montants en cause. D’ailleurs, précisément à cause de leur aible importance relative, les soldes des comptes Petite caisse et Surplus ou découvert de caisse seront respectivement regroupés dans le poste Trésorerie du bilan et dans les rais fnanciers de l’état des résultats.

LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE 5

L’objet du rapprochement bancaire, ou « conciliation bancaire », est de s’assurer de la concordance des livres du déposant avec ceux de la banque pour aire ressortir les diérences qui ne peuvent manquer d’exister entre le solde du compte en banque et le solde du compte Banque des livres de l’entreprise. Sans vraiment nous en rendre compte, nous établissons réquemment un rapprochement bancaire lorsque nous comparons le solde de notre livret de banque ou de notre relevé bancaire avec celui de notre carnet de chèques. La fgure 10.7 illustre le rapprochement bancaire qu’a eectué Pat Landry à la fn du mois de mai 20X4.

CHAPITRE 10 : La trésorerie

FIGURE 10.7

431

LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE D’UN COMPTE COURANT

N° d’identifcation

N° de compte 98765

Date

Code

Retrait

Dépôt

25 MAI X4

DCN

√ 75,00

***718,17

25 MAI X4

DCN

√ 29,15

***689,02

26 MAI X4

RGA

√ 50,00

26 MAI X4

DI VAP

√ 440,22

***1 409,96

RET

√ 100,00

***1 309,96

30 MAI X4

DCN

√ 22,00

***1 287,96

31 MAI X4

VIR

√ 200,00

***1 087,96

31 MAI X4

ADM

9,50

***1 078,46

31 MAI X4

IET

78,75

Chèque à l’ordre de ou description du dépôt

115

Caisse Desjardins 1 157,21 $ − 50,00 − 235,19 872,02 $

Solde reporté

Montant Montant du chèque √ du dépôt 22,00 √

Chèque – Dépôt +

Pour Chiro

Solde

À

Chèque – Dépôt +

28 ”

440,22 √ Pour Maison

Solde

À

Chèque – Dépôt +

29 ”

30 ”

872,02 $

***1 157,21

À D r Paul Lord

29 ”

−9,50 +78,75

***1 850,18

29 MAI X4

27 mai

802,77 $

***639,02 √ 1 211,16

28 MAI X4

N° du Date chèque

Carnet de chèques

Solde

100,00 √ Pour Retrait

Solde

À Ève St-Cyr

Chèque – Dépôt +

116

50,00 Pour Cadeau de noces

Solde

À Visa

Chèque – Dépôt +

117

235,19

1 850

18

22

00

1 828

18

440

22

1 387

96

100

00

1 287

96

50

00

1 237

96

235

19

1 002

77

Pour Paiement du solde dû

Solde

À

Chèque – Dépôt +

200

00

Solde

802

77

31 ”

200,00 √ Pour Virement épargne stable

10

432

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Nous pouvons résumer le travail de Pat Landry comme suit : 1. D’abord, il a repéré les montants fgurant à la ois dans son livret de banque et dans son carnet de chèques. Pour éviter toute conusion, il a inscrit un crochet (√) pour marquer le rapprochement de ces éléments. 2. Ensuite, il a prêté une attention particulière aux montants ne comportant aucun crochet (√) et il a eectué de simples calculs afn de rapprocher le solde du carnet de chèques (802,77 $) et celui du livret de banque (1 157,21 $). D’une part, le livret de banque lui a permis d’apprendre que celle-ci a inscrit le 31 mai 20X4 deux opérations qui n’ont pas encore été consignées dans son carnet de chèques : • Frais d’utilisation des services bancaires du mois de mai totalisant 9,50 $ ; • Intérêts sur épargne à terme de 78,75 $. Si Pat Landry avait connu ces renseignements avant d’eectuer le rapprochement bancaire, il les aurait consignés dans son carnet de chèques. Le solde aurait alors été de 872,02 $, soit (802,77 $ – 9,50 $ + 78,75 $). D’autre part, la banque n’a pas encore honoré les chèques nos 116 et 117 émis par Pat Landry. Si ces deux chèques avaient été encaissés avant le 31 mai, le solde du livret aurait été de 872,02 $, soit (1 157,21 $ – 50,00 $ – 235,19 $). AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Il ne faut pas confondre le chèque n° 116 émis à l’ordre d’Ève St-Cyr le 29 mai et le retrait effectué au guichet automatique (RGA) par Pat Landry le 26 mai. Il s’agit de deux opérations distinctes.

10

3. Pour terminer son travail de rapprochement bancaire, Pat Landry devrait simplement inscrire les rais de 9,50 $ et les intérêts gagnés de 78,75 $ dans son carnet de chèques. Somme toute, cet exemple simplifé illustre bien que le rapprochement bancaire ait déjà partie de nos habitudes de vie. Regardons-le maintenant de plus près, cette ois pour ce qui concerne l’entreprise commerciale.

Les documents dont dispose l’entreprise pour effectuer le rapprochement bancaire Pour assurer un contrôle efcace de l’encaisse, le responsable du rapprochement bancaire ne doit être chargé d’aucune autre tâche liée aux encaissements et aux décaissements. Comme l’illustre la fgure 10.8, pour eectuer son travail, cette personne dispose de deux sources de renseignements : les documents produits par la banque ainsi que les documents et les livres comptables de l’entreprise. Les documents que produit la banque À la fn de chaque mois 6, la banque produit un relevé bancaire pour chaque compte en banque d’une entreprise. Quoique ce soit de moins en moins réquent, ce relevé peut être accompagné des chèques oblitérés, c’est-à-dire des chèques que la banque a payés et ainsi portés au débit du compte de l’entreprise, et de plusieurs autres pièces justifcatives comme des avis de débit et des avis de crédit. Comme nous l’avons mentionné au chapitre 2, votre compte bancaire ou celui de l’entreprise représente une dette pour la banque. Lorsque votre compte augmente, puisque la dette de la banque envers vous s’accroît, la banque le crédite. Lorsque votre compte diminue, la dette de la banque envers vous diminue aussi. C’est pourquoi la banque débite votre compte. 6. Les entreprises qui en ont la demande peuvent recevoir un relevé bancaire hebdomadaire. De plus, grâce à Internet, il est possible de télécharger ce document ou d’obtenir ces renseignements à l’écran. Notez que les institutions bancaires exigent maintenant des rais pour la transmission des chèques oblitérés. Puisque le numéro de chaque chèque honoré par la banque fgure sur le relevé bancaire, la transmission des chèques oblitérés perd de sa pertinence.

CHAPITRE 10 : La trésorerie

FIGURE 10.8

433

LES RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR EFFECTUER LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE Chèques oblitérés

Relevés bancaires

Journal des décaissements

Notes de débit

Rapprochement bancaire courant

Notes de crédit

Journal des encaissements

Bordereaux de dépôt

Grand livre général

Rapprochement bancaire du mois précédent

Le tableau 10.2 décrit sommairement la nature des principales opérations donnant lieu à l’émission, par la banque, d’un avis de débit ou d’un avis de crédit.

TABLEAU 10.2

LA NATURE DES PRINCIPALES OPÉRATIONS DONNANT LIEU À L’ÉMISSION, PAR LA BANQUE, D’UN AVIS DE DÉBIT OU D’UN AVIS DE CRÉDIT Avis de débit

Avis de crédit

Frais bancaires Pensons notamment aux rais imposés par la banque pour chaque opération qu’eectue l’entreprise, aux rais liés aux dépôts de nuit, à l’impression des chèques, etc.

Recouvrement de sommes d’argent par la banque Par exemple, la banque peut percevoir un eet à recevoir à la demande de l’entreprise.

Remboursement d’emprunt et des intérêts afférents Les remboursements de la marge de crédit et des emprunts donnent lieu à un avis de débit. Il en va de même des intérêts sur ces opérations.

Emprunt sur marge de crédit et emprunt à long terme Chaque ois que le solde bancaire est à découvert, la banque dépose une somme d’argent conormément à la limite de la marge de crédit. Un avis de crédit est aussi émis au moment de l’octroi de tout emprunt à long terme.

Paiements préautorisés Certains rais, comme les assurances, ont l’objet de paiements préautorisés.

Intérêts gagnés sur le solde des différents comptes en banque, sur les dépôts à terme et sur les autres types de placements

Chèques sans provision Lorsque le montant d’un chèque reçu d’un client et déposé par l’entreprise est inérieur au solde en banque de ce client, la banque annule le montant ainsi déposé et retourne le chèque à l’entreprise avec la mention « Provision insufsante ». De plus, l’avis de débit émis par la banque comporte des rais d’administration pour le chèque sans provision.

10

434

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

La fgure 10.9 présente le relevé bancaire produit par la Banque du peuple à l’intention de Survol Thage inc. pour la période du 1er au 31 mai 20X4. FIGURE 10.9

LE RELEVÉ BANCAIRE DE SURVOL THAGE INC.

Banque du peuple 45, rue Principale Ampèreville (Québec) G1V 0L5 Tél. : 987 654-3210 Survol Thage inc. 220, rue du Presseur Ampèreville (Québec) G1V 0L5 Date

Code

X4-05-01 X4-05-02

DEP COP DEP DEP COP COP COP DMC DEP RMC COP COP COP DEP DEP COP COP CSP FCS DT CT FMS

X4-05-05 X4-05-07

X4-05-13

10

X4-05-16 X4-05-17 X4-05-20 X4-05-27 X4-05-28 X4-05-29

X4-05-30 X4-05-31

Solde précédent 755,01

Relevé de compte Pour la période du 1er au 31 mai 20X4

Description

Débit

N° de compte

220110

Page

1 de 1

Crédit

Solde

1 608,50 Chèque n° 5138

2 363,51

498,03 57,49 2 580,56

Chèque n° 5137 Chèque n° 5141 Chèque n° 5140

4 503,53 4 378,53

125,00 3 450,76 1 468,92 1 000,00 4 228,11

Chèque n° 5143 Chèque n° 5139 Chèque n° 5142

1 000,00 465,78 269,94 494,39

3 686,96 3 221,18

5 776,94 3 669,15 Chèque n° 5144 Chèque n° 5148 Paul Baillargeon

458,85

6 503,05 3 955,47 113,96 8,00 3 433,33

2 456,85 8 233,79 11 902,94 5 399,89

1 322,46 5 187,50

10,00 Dépôts et crédits N° 7

Retraits et débits

Montant total 24 086,10

N° 14

Montant total 21 774,48

3 076,63 3 066,63 Solde courant 3 066,63

Opérations APD CCR CDE COP CSP CT CVI DEP DMC

Achat par paiement direct Correction d’un crédit Correction d’un débit Chèque oblitéré sur paiement Chèque sans provision Crédit divers Chèque visé Dépôt effectué à la banque Dépôt provenant de la marge de crédit

DPC DT FCS FMS ISE ISM REM RMC

Dépôt effectué par compensation Débit divers Frais sur effet retourné Frais mensuels de services Intérêts sur marge de crédit Intérêts sur emprunt Remboursement d’un emprunt Remboursement de la marge de crédit

Vérifer ce relevé et inormer la banque de toute erreur ou omission dans les 30 jours.

CHAPITRE 10 : La trésorerie

435

Les fgures 10.10 et 10.11 illustrent respectivement les avis de débit et l’avis de crédit émis par la Banque du peuple. La fgure 10.12 (voir la page suivante) présente un exemple de chèque oblitéré qui aurait pu être retourné à Survol Thage inc.

N° de compte

AA

MM

JJ

220110 Succursale Débitez Ampèreville Survol Thage inc. Votre compte est débité pour le moti suivant :

X4

05

29

Montant

Chèque sans provision de Paul Baillargeon

Établi par

Vérifé par

Banque du peuple

Total

113

96

113

96

N° de compte

AA

MM

JJ

220110 Succursale Débitez Ampèreville Survol Thage inc. Votre compte est débité pour le moti suivant :

X4

05

30

Montant

REM – Remboursement sur emprunt PR01 ISM – Intérêts sur emprunt PR01 Établi par

FIGURE 10.11

Vérifé par

Total

00 33

3 433

33

L’ÉMISSION D’UN AVIS DE CRÉDIT DE LA BANQUE DU PEUPLE

Banque du peuple Succursale Ampèreville Votre compte est crédité pour le moti suivant :

N° de compte

AA

MM

JJ

220110 Débitez Survol Thage inc.

X4

05

30

Montant

Certifcat de dépôt échu Intérêts sur épargne à terme Établi par

3 000 433

Copie du client

Banque du peuple

Copie du client

L’ÉMISSION DES AVIS DE DÉBIT DE LA BANQUE DU PEUPLE

Vérifé par

Total

5 000 187

00 50

5 187

50

Copie du client

FIGURE 10.10

10

436

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

UN CHÈQUE OBLITÉRÉ QUI AURAIT PU ÊTRE RETOURNÉ À SURVOL THAGE INC. PAR LA BANQUE DU PEUPLE

FIGURE 10.12 CHÈQUE (recto)

Folio : 220110

Survol Thage inc.

220, rue du Presseur Ampèreville (Québec) G1V 0L5 Tél. : 1 800 110-0220

Payez à l’ordre de

30 avril D. G. Électrique inc.

X4

$ 475,88

Survol Thage inc. 475 dollars et 88 cents Banque du peuple 45, rue Principale Ampèreville (Québec) G1V 0L5 Tél. : 987 654-3210

20

5138

– / 100 dollars

Par

Pour Facture Z-15679 ll 0005138 ll

l 10007 • 007 l

220 lll

110 lll 1ll

lll 0000047588 lll

Identification magnétique du montant payé par l’institution financière

Pour dépôt au crédit de D. G. Électrique inc.

CHÈQUE (verso)

Endossement (du bénéficiaire)

10

Timbre de l’institution financière où le chèque a été encaissé ou déposé

10001-101 Caisse populaire d’Ampèreville 02 mai 20X4 55, rue Dufric Ampèreville (Québec) 15 10001-101

MAI

’X4’ 02 MCPED Centre Desjardins de compensation 02 mai 20X4 Banque du peuple Centre des données Montréal (Québec)

Compensation interbancaire : Indication selon laquelle le chèque a fait l’objet d’une compensation entre la banque du signataire du chèque et la banque du bénéficiaire

Les documents et les livres comptables de l’entreprise La personne responsable du rapprochement bancaire doit disposer des documents et des livres comptables énumérés dans le tableau 10.3.

TABLEAU 10.3

LA LISTE DES DOCUMENTS ET DES LIVRES COMPTABLES REQUIS AU MOMENT DU RAPPROCHEMENT BANCAIRE

Document ou livre comptable

Utilité

Rapprochement bancaire du mois précédent

Le rapprochement bancaire du mois précédent contient d’ordinaire la liste des dépôts et des chèques en circulation. Nous reviendrons sur ces éléments un peu plus loin.

Bordereaux de dépôt encore en main à la fn du mois précédent

Il s’agit des bordereaux de dépôt relatis aux dépôts en circulation à la fn du mois précédent.

Journal des encaissements du mois courant

Le journal des encaissements renerme les dépôts enregistrés au cours du mois et qu’il aut retrouver sur le relevé bancaire.

Journal des décaissements du mois courant

Le journal des décaissements renerme les chèques enregistrés au cours du mois et qu’il aut retrouver sur le relevé bancaire.

Grand livre général

Le grand livre général permet d’obtenir le solde du compte Banque 7 à la fn du mois courant.

7. Gardons à l’esprit que l’entreprise qui possède plusieurs comptes bancaires doit établir un rapprochement bancaire pour chacun d’entre eux.

CHAPITRE 10 : La trésorerie

437

Les étapes du rapprochement bancaire L’objecti premier du rapprochement bancaire est de déterminer le solde réel du compte Banque devant gurer dans le bilan de l’entreprise. Aussi, le rapprochement bancaire sert à cerner les éléments qui sont à l’origine de l’écart entre le solde du relevé bancaire et celui du compte Banque du grand livre général de l’entreprise. Après avoir déterminé et analysé tous ces éléments, il est alors possible de dégager le solde réel devant gurer dans le bilan. Pour y arriver, il aut procéder par étapes. La gure 10.13 (voir la page suivante) contient le relevé bancaire de Survol Thage inc. Ce relevé refète le travail de la personne responsable de l’établissement du rapprochement bancaire. Étape 1 – Le pointage des inscriptions Le pointage des inscriptions requiert certaines opérations. Les voici : 1. Comparer les dépôts inscrits sur le relevé bancaire avec les dépôts portés au débit du compte Banque des livres de l’entreprise, puis inscrire un crochet (√) vis-à-vis des dépôts identiques. Dans les livres de l’entreprise, s’il existe des dépôts non accompagnés d’un crochet, il aut ajouter ces dépôts en circulation au solde du relevé bancaire parce que la banque n’en a pas encore tenu compte. Il aut aussi s’assurer que les dépôts en circulation à la n du mois précédent gurent sur le relevé bancaire reçu à la n du mois en cours. 2. Comparer le montant de chaque chèque gurant sur le relevé bancaire avec la somme inscrite dans le journal des décaissements. Dans le cas d’un particulier qui ne dispose que d’un chéquier, comparer les montants avec les sommes inscrites sur le talon des chèques ou dans le carnet de chèques. Inscrire un crochet (√) vis-à-vis des chèques identiques. Les montants non accompagnés d’un crochet représentent les chèques en circulation et doivent être retranchés du solde du relevé bancaire. Il aut aussi s’assurer que les chèques en circulation à la n du mois précédent gurent sur le relevé bancaire reçu à la n du mois en cours. Les chèques en circulation qui fguraient sur le rapprochement bancaire du mois précédent doivent de nouveau être inscrits sur la liste des chèques en circulation à la fn du mois en cours s’ils n’ont pas encore été payés par la banque. Étape 2 – L’analyse des éléments non appariés Une ois le pointage eectué, il aut analyser tous les éléments non appariés gurant sur le relevé bancaire, dans le journal des encaissements et dans le journal des décaissements. Cette analyse ait ressortir les éléments suivants : 1. Souvent, il existe un décalage dans le temps entre le moment où l’entreprise comptabilise une opération et le moment où la banque inscrit la même opération. Ce décalage donne lieu : • aux chèques en circulation, c’est-à-dire les chèques émis par l’entreprise et inscrits dans ses livres comptables, mais que la banque qui les tire n’a pas encore reçus. Notons que les chèques certifés, dont le paiement est garanti par la banque et qui sont en circulation, ne doivent pas gurer dans le rapprochement bancaire, car, dès leur émission, la banque déduit le montant du compte duquel ils sont tirés ; • aux dépôts en circulation, c’est-à-dire les dépôts déjà comptabilisés par l’entreprise dans le mois courant, mais que la banque ne portera au crédit du compte de celle-ci qu’au début du mois suivant. 2. Il existe aussi un décalage dans le temps entre le moment où la banque inscrit une opération sur le relevé bancaire et le moment où l’entreprise en prend connaissance et comptabilise l’opération après la réception d’un avis de débit ou de crédit tels ceux présentés au tableau 10.2 (voir la page 433). 3. Une erreur ou une omission a pu se produire lors de l’enregistrement des opérations. Dans notre exemple, une ois l’étape 2 terminée, une revue du grand livre général, du journal des encaissements et du journal des décaissements révèle les aits suivants : • Le solde du compte Banque gurant dans le grand livre au 31 mai 20X4 est créditeur de 1 431,21 $.

10

438

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

LE RELEVÉ BANCAIRE DE SURVOL THAGE INC. REFLÉTANT LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE

FIGURE 10.13

Banque du peuple 45, rue Principale Ampèreville (Québec) G1V 0L5 Tél. : 987 654-3210 Survol Thage inc. 220, rue du Presseur Ampèreville (Québec) G1V 0L5

Date X4-05-01 X4-05-02

X4-05-05 X4-05-07

10

X4-05-13 X4-05-16 X4-05-17 X4-05-20 X4-05-27 X4-05-28 X4-05-29

X4-05-30 X4-05-31

Code DEP COP COP DEP DEP COP COP COP DMC DEP RMC COP COP COP DEP DEP COP COP CSP FCS DT CT FMS

Relevé de compte Pour la période du 1er au 31 mai 20X4 N° de compte Page 3 540,76 $ 3 450,76 90,00 $

Inscrit à Montant exact Correction

Description Chèque n° 5138 Chèque n° 5138

Débit

Crédit 1 608,50 √

125,00 √ 3 450,76 1 468,92 √

Marge de crédit s’annulant 1 000,00 Chèque n° 5143 465,78 Chèque n° 5139 269,94 Chèque n° 5142 494,39

1 000,00 √ 4 228,11 √ √ √ √ √

Dépôts et crédits

Solde 2 363,51

4 503,53 4 378,53

458,85 3 686,96 3 221,18

5 776,94 √ 3 669,15 Chèque n° 5144 Chèque n° 5148 Paul Baillargeon Opérations inscrites à la suite du rapprochement bancaire

1 de 1 3 669,51 $ 3 669,15 0,36 $

475,88 √ 498,03 √ 57,49 √ 2 580,56 √

Chèque n° 5137 Chèque n° 5141 Chèque n° 5140

220110

6 503,05 √ 3 955,47 √ 113,96 8,00 3 433,33

2 456,85 8 233,79 11 902,94 5 399,89

1 322,46 5 187,50

10,00 Retraits et débits

3 076,63 3 066,63

Solde précédent

N°

Montant total

N°

Montant total

Solde courant

755,01

7

24 086,10

14

21 774,48

3 066,63

Opérations APD Achat par paiement direct DPC Dépôt effectué par compensation CCR Correction d’un crédit DT Débit divers CDE Correction d’un débit FCS Frais sur effet retourné COP Chèque oblitéré sur paiement FMS Frais mensuels de services CSP Chèque sans provision ISE Intérêts sur marge de crédit CT Crédit divers ISM Intérêts sur emprunt CVI Chèque visé REM Remboursement d’un emprunt DEP Dépôt effectué à la banque RMC Remboursement de la marge de crédit DMC Dépôt provenant de la marge de crédit Vérifer ce relevé et inormer la banque de toute erreur ou omission dans les 30 jours.

CHAPITRE 10 : La trésorerie

439

• Au journal des encaissements, deux montants n’ont pas été appariés : 27 mai On a commis une erreur dans le montant d’un dépôt. On aurait dû inscrire 3 669,15 $ plutôt que 3 669,51 $. 31 mai Le dépôt de ce jour, soit 1 709,75 $, ne fgure pas sur le relevé bancaire. • Émis lors du paiement du compte d’un ournisseur et enregistré dans le journal des décaissements, le chèque n° 5141 aurait dû être de 3 450,76 $ plutôt que de 3 540,76 $. De plus, quelques chèques étaient en circulation au 31 mai 20X4 : N° du chèque 5145 5146 5147 5149 5150

Montant 2 109,45 $ 509,18 495,00 1 307,11 75,00

Étape 3 – L’établissement du rapprochement bancaire Compte tenu du travail eectué aux étapes 1 et 2, il est maintenant possible d’établir le rapprochement bancaire présenté dans la fgure 10.14. FIGURE 10.14

LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DE SURVOL THAGE INC. SURVOL THAGE INC. Rapprochement bancaire au 31 mai 20X4 Solde du compte Banque dans le grand livre général Plus :

Certifcat de dépôt échu Intérêts gagnés

Erreurs découvertes lors de la comparaison des montants du relevé bancaire avec ceux des journaux auxiliaires. Moins :

Décalage entre le moment où un montant apparaît sur le relevé bancaire et celui où il apparaît dans les journaux auxiliaires.

Correction d’une erreur d’inversion de chires commise lors de l’enregistrement du chèque n° 5141 (3 540,76 $ − 3 450,76 $) Correction d’une erreur d’inversion de chires commise lors de l’enregistrement du dépôt du 20 mai (3 669,51 $ − 3 669,15 $) Chèque sans provision de Paul Baillargeon (113,96 $ + 8,00 $) Remboursement d’un emprunt Intérêts sur emprunt Frais bancaires

(1 431,21)$ 5 000,00 $

90,00

Ces deux montants doivent être identiques.

5 277,50 3 846,29

121,96 3 000,00 433,33 10,00

(3 565,65) 280,64 $

Solde du relevé bancaire

3 066,63 $

Plus :

Dépôt en circulation

1 709,75

Moins :

Chèques en circulation N° 5145 N° 5146 N° 5147 N° 5149 N° 5150

4 776,38

Solde réel

Seuls les montants de cette section du rapprochement bancaire donnent lieu à une écriture d’ajustement.

0,36

Solde réel

Piste de vérifcation

10

187,50

2 109,45 $ 509,18 495,00 1 307,11 75,00

(4 495,74) 280,64 $

Ces montants devraient fgurer sur le prochain relevé bancaire.

440

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Deux constatations découlent de l’analyse du rapprochement bancaire. En premier lieu, les ajustements apportés dans la section Solde du compte Banque du grand livre général correspondent à des renseignements connus de la banque, qu’elle a communiqués à l’entreprise avec le relevé bancaire et que l’entreprise doit, en conséquence, inscrire dans ses livres à la suite de l’établissement du rapprochement bancaire. En second lieu, les ajustements apportés dans la section Solde du relevé bancaire correspondent à des renseignements connus de l’entreprise et déjà inscrits dans ses livres comptables, mais que la banque ne connaît pas encore.

Étape 4 – L’ajustement des livres comptables Pour que les livres comptables de Survol Thage inc. soient à jour et exempts d’erreurs, la passation de 6 écritures est nécessaire pour obtenir, dans le compte Banque, un solde débiteur de 280,64 $ au lieu d’un solde créditeur de 1 431,21 $. Écritures d’ajustement requises à la suite du rapprochement bancaire

10

31 mai 20X4 Banque du peuple Certifcats de dépôt Produits d’intérêts Recouvrement d’un certifcat de dépôt échu le 30 mai 20X4. Banque du peuple Fournisseurs Correction d’une erreur commise lors de l’enregistrement du chèque n° 5141. Montant comptabilisé initialement : 3 540,76 $ ; montant exact : 3 450,76 $.

5 187,50 5 000,00 187,50

90,00 90,00

Caisse Banque du peuple Correction d’une erreur commise lors de l’enregistrement du dépôt du 27 mai 20X4. Montant comptabilisé initialement : 3 669,51 $ ; montant exact : 3 669,15 $.

0,36

Clients – Paul Baillargeon Banque du peuple Chèque sans provision retourné par la banque (113,96 $) plus les rais y aérents (8,00 $).

121,96

Emprunt – Banque du peuple Intérêts sur la dette à long terme Banque du peuple Versement mensuel sur l’emprunt de 3 000 $ en capital plus les intérêts. Intérêts et rais bancaires Banque du peuple Frais d’administration débités par la banque.

0,36

121,96

3 000,00 433,33 3 433,33

10,00 10,00

CHAPITRE 10 : La trésorerie

441

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avez-vous remarqué que des rais bancaires découlant du chèque sans provision ont été ajoutés à la créance due par Paul Baillargeon ? Cette açon de procéder est tout à ait justifée, car si le chèque de ce client avait été honoré par la banque, jamais Survol Thage inc. n’aurait eu à débourser les rais de 8 $. Au chapitre 11, nous verrons les moyens à prendre dans l’éventualité où le compte de Paul Baillargeon serait jugé irrécouvrable.

Au lieu de passer les six écritures précédentes, il serait possible de ne passer qu’une seule écriture :

31 mai 20X4 Banque du peuple Caisse Clients – Paul Baillargeon Emprunt – Banque du peuple Intérêts sur la dette à long terme Intérêts et rais bancaires Fournisseurs Certifcats de dépôt Produits d’intérêts Ajustement des soldes dans le grand livre général à la suite du rapprochement bancaire eectué en date du 31 mai 20X4.

Écriture d’ajustement requise à la suite du rapprochement bancaire

1 711,85 0,36 121,96 3 000,00 433,33 10,00 90,00 5 000,00 187,50

LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE Un bon logiciel comptable est doté d’une onction Rapprochement bancaire. Cette onction permet de réduire considérablement le temps requis en fn de mois pour eectuer ce travail.

Le traitement de certains chèques particuliers Au cours du rapprochement bancaire, certains chèques exigent un traitement particulier. Les anciens chèques en circulation Comme tout autre document, un chèque peut être perdu ou volé. Certains chèques peuvent demeurer en circulation pendant plusieurs mois et quelques-uns ne seront jamais encaissés. Le système de contrôle interne de l’entreprise serait aaibli si ces chèques demeuraient indéfniment en circulation. La liste des chèques en circulation doit être passée en revue régulièrement, et l’entreprise doit aire opposition aux chèques en circulation depuis trop longtemps, une période de trois mois étant considérée comme raisonnable. Il s’agit d’un contrordre que la banque est tenue de respecter, tout comme l’ordre qui lui est donné au moment de l’émission d’un chèque. L’entreprise qui interdit le paiement d’un chèque doit annuler celui-ci dans ses livres et en émettre un autre. La banque qui passe outre au contrordre qui lui est donné de ne pas payer un chèque ne peut porter ce chèque au débit du compte du signataire. Si elle veut recouvrer la somme payée indûment, elle devra s’adresser à la personne qui l’a encaissée. Si le recouvrement s’avère impossible, elle devra assumer la perte qui en découle.

10

442

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

En pratique, afn d’éviter les rais bancaires découlant d’une interdiction de paiement, les entreprises préèrent souvent attendre la fn de l’exercice pour annuler les anciens chèques en circulation. De toute açon, la banque n’honore aucun chèque dont la date remonte à plus de six mois. Les chèques certifés Lorsqu’une entreprise acquiert un bien ou un service, le ournisseur peut exiger un chèque certifé avant de livrer la marchandise ou de rendre le service convenu. Lorsque la banque certife un chèque, elle débite immédiatement le compte bancaire de l’entreprise du montant visé. L’entreprise remet alors le chèque au ournisseur et l’enregistre dans le journal des décaissements. Que se passe-t-il si un tel chèque est en circulation au moment du rapprochement bancaire ? Comme la banque et l’entreprise l’ont déjà enregistré, ni l’une ni l’autre ne doit en tenir compte au moment du rapprochement bancaire. Les chèques postdatés Nous avons vu dans le tableau 10.1 (voir la page 419) qu’une entreprise qui reçoit un chèque postdaté, c’est-à-dire encaissable à une date postérieure, ne peut le considérer comme aisant partie de son encaisse, car il s’agit plutôt d’un compte client non recouvré. Il aut appliquer le même raisonnement aux chèques postdatés émis par l’entreprise. Même si ces chèques circulent au moment du rapprochement bancaire, il ne s’agit pas à proprement parler de chèques en circulation, car les ournisseurs ne peuvent pas les encaisser avant la date inscrite sur chaque chèque. En conséquence, au moment du rapprochement bancaire, l’écriture d’ajustement suivante est nécessaire :

10 Banque Fournisseurs Reclassement des chèques postdatés dans le compte Fournisseurs.

XXX XXX

Non seulement cette écriture permet-elle de déterminer le solde réel du compte Banque, mais elle permet aussi de dresser un bilan représentati des véritables dettes de l’entreprise. Au début du mois suivant, cette écriture d’ajustement requerra la passation d’une écriture de contrepassation. Nous avons abordé ce sujet au chapitre 7. Les chèques en main Une entreprise qui éprouve des problèmes de liquidité émet parois des chèques qu’elle garde dans un tiroir jusqu’à un moment jugé opportun, souvent jusqu’à ce que le ournisseur téléphone pour exiger le paiement de sa acture. Même si ces chèques ont déjà été enregistrés dans le journal des décaissements, ils n’ont jamais été réellement en circulation. Ils constituent donc toujours une dette pour l’entreprise. Dans ce cas, au moment du rapprochement bancaire, il aut passer l’écriture d’ajustement suivante : Banque Fournisseurs Reclassement des chèques en main dans le compte Fournisseurs.

XXX XXX

Encore une ois, au début du mois suivant, cette écriture d’ajustement requerra la passation d’une écriture de contrepassation.

CHAPITRE 10 : La trésorerie

443

LE TRANSFERT ÉLECTRONIQUE DE FONDS Notre explication des opérations relatives à l’encaisse et aux comptes bancaires serait incomplète si nous aisions abstraction de la possibilité d’eectuer des virements d’un compte à un autre sans argent liquide. La carte de débit en est le témoin le plus probant. En eet, la carte de débit permet au consommateur de payer comptant sans argent, puisque le transert de onds se ait directement de son compte bancaire à celui du commerçant. Un autre exemple est le transert de onds d’un compte à un autre, eectué par Internet. Pensons, par exemple, à un transert de onds eectué par un parent de son compte à la Caisse Desjardins, au moyen d’AccèsD, à celui de son fls ou de sa flle aux études, ou à un transert de onds d’une entreprise à une autre.

LA PRÉSENTATION DE LA TRÉSORERIE DANS LE BILAN En résumé, la trésorerie comprend l’argent en main (Caisse enregistreuse), les onds de petite caisse à montant fxe (Petite caisse) et les comptes bancaires (Banque) dont les onds sont disponibles pour les opérations courantes de l’entreprise. Si le total de tous les comptes appropriés du grand livre est positi, le tout premier poste de l’acti à court terme du bilan sera le poste Trésorerie, puisqu’il s’agit de l’élément d’acti le plus liquide. Par contre, si le total de ces comptes est négati, il sera présenté sous le poste Découvert de banque comme premier élément du passi à court terme. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avez-vous remarqué que ne ont partie de la trésorerie que les fonds disponibles pour les opérations courantes de l’entreprise ? En eet, selon le Manuel de CPA Canada, ne ont pas partie de l’acti à court terme, et par ricochet de la trésorerie, « les sommes d’argent que des restrictions quelconques empêchent d’aecter aux activités courantes et les sommes d’argent réservées à des fns autres que les activités courantes (un onds d’amortissement, par exemple), à moins qu’elles ne soient la contrepartie d’une dette à court terme 8 ».

8. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 1510.07. Pour obtenir davantage de renseignements sur ces deux types d’opérations, consultez le tableau 10.1 (voir la page 419). Enfn, notez que bon nombre de petites entreprises utilisent toujours l’intitulé Encaisse au bilan plutôt que Trésorerie.

6

10

444

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

SYNTHÈSE DU CHAPITRE 10 1 Pour établir un système de contrôle interne relati à la trésorerie, les mesures suivantes sont nécessaires : 1) coner à des personnes distinctes la responsabilité des encaissements, des décaissements et de l’enregistrement des opérations ; 2) dresser la liste des encaissements au moment et à l’endroit où l’argent est reçu ; 3) déposer intégralement tous les encaissements à la banque sur une base quotidienne ; 4) eectuer tous les décaissements par chèque, sau les menues dépenses, réglées au moyen d’une petite caisse ; 5) vérier le bien-ondé d’une sortie de onds avant d’émettre des chèques ; 6) voir à ce que la personne qui approuve les sorties de onds ne soit pas la signataire des chèques ; et 7) garder l’argent dans un core-ort.

10

2 Tous les décaissements se ont par chèque, sau lorsqu’on recourt à une petite caisse. Le règlement des menues dépenses, comme l’achat de timbresposte et les courses en taxi, s’avère beaucoup plus ecace à l’aide d’un onds de petite caisse. Pour constituer ce type de onds, on émet un chèque au nom de son responsable, qui l’encaissera et conservera l’argent dans un tiroir ou un coret ermant à clé. Pour chaque décaissement eectué grâce au onds de petite caisse, une pièce justicative est rédigée, signée par le bénéciaire et conservée dans la petite caisse. Lorsque les onds viennent à manquer, la petite caisse est alors renfouée grâce à l’émission d’un chèque correspondant au montant des pièces justicatives. Les débits sont eectués dans les comptes de charges et de bilan appropriés, tandis que le compte Banque est crédité.

3 L’objet du rapprochement bancaire est de s’assurer de la concordance des livres du déposant avec ceux de la banque et de aire ressortir les diérences qui ne peuvent manquer d’exister entre le solde du compte en banque et celui du compte Banque des livres de l’entreprise. 4 Le rapprochement bancaire comporte plusieurs étapes. D’entrée de jeu, on vérie l’exactitude du relevé bancaire. On marque ensuite d’un crochet toutes les inscriptions du relevé bancaire, du journal des encaissements, du journal des décaissements et du rapprochement bancaire du mois précédent. On repère les éléments non appariés. Leur analyse permet de déterminer les dépôts et les chèques en circulation, les avis de débit et de crédit produits par la banque, de même que les erreurs et les omissions possibles au moment de l’enregistrement des opérations. Enn, la passation d’une écriture d’ajustement permet de s’assurer que le solde du compte Banque du grand livre général correspond au solde réel disponible pour les opérations courantes de l’entreprise. 5 La trésorerie comprend l’argent en main, les onds de petite caisse à montant xe et les comptes bancaires dont les onds sont disponibles pour les opérations courantes de l’entreprise. Si le total de tous les comptes appropriés du grand livre est positi, le tout premier poste de l’acti à court terme du bilan sera le poste Trésorerie, puisqu’il s’agit de l’élément d’acti le plus liquide. Par contre, si le total de ces comptes est négati, il sera présenté sous le poste Découvert de banque comme premier élément du passi à court terme.

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE PROBLÈME TYPE Maxime Latendresse, propriétaire d’un commerce au centre-ville, ait appel à vos services le 10 décembre 20X8. Il a commencé l’exploitation de son commerce le 1er novembre 20X8 et il a ait lui-même la tenue des livres depuis cette date. Ses journaux auxiliaires ont été clôturés le 30 novembre 20X8. Les soldes ont alors été reportés dans le grand livre général et, le cas échéant, dans les grands livres auxiliaires. Lorsqu’il a reçu son relevé bancaire de la Caisse Desjardins de son quartier le 7 décembre 20X8, il a constaté que le solde y apparaissant en date du 30 novembre 20X8 n’était pas égal au solde du compte Caisse Desjardins du grand livre général à la même date. À la lumière des discussions que vous avez eues avec Maxime, vous notez ces renseignements : 1 Le solde du relevé bancaire au 30 novembre 20X8 est de 3 033 $. 2 Le solde du compte Caisse Desjardins au 30 novembre est de 1 726 $. 3 Des chèques inscrits dans le journal des décaissements n’apparaissent pas sur le relevé bancaire et n’ont pas été retournés par la caisse populaire à ce jour. Il s’agit des chèques nos 3 (65 $), 17 (130 $) et 28 (320 $). 4 Parmi les chèques honorés par la Caisse Desjardins, le chèque n° 36 (240 $), émis à l’ordre d’Hydro-Québec, gure dans le journal des décaissements à 204 $. 5 Le chèque de 30 $ reçu d’un client et déposé le 26 novembre 20X8 a été retourné par la caisse populaire avec la mention « Provision insusante ». La Caisse Desjardins a prélevé 25 $ de rais bancaires pour ce chèque sans provision. 6 La Caisse Desjardins a crédité le compte commercial de Maxime Latendresse enr. d’une somme de 100 $ qui n’apparaît pas dans le journal des encaissements et qui, de toute évidence, n’appartient pas à son commerce. 7 La Caisse Desjardins a crédité le compte commercial de Maxime Latendresse enr. d’une somme de 150 $, somme représentant un chèque personnel remis à Maxime par sa conjointe et déposée par ce dernier dans le compte du commerce an d’éviter un découvert de banque. Cela n’apparaît pas dans le journal des encaissements. 8 Le recouvrement d’un compte client de 50 $ a été comptabilisé deux ois dans le journal des encaissements.

9. Un chèque de 25 $ reçu d’un client, Pierre Lafeur, a été retourné par la banque de ce dernier le 12 novembre 20X8 et déposé de nouveau le 28 novembre 20X8. 10 Une somme de 25 $ a été débitée par la Caisse Desjardins pour les autres rais d’utilisation des services bancaires du mois de novembre 20X8. 11 Grâce au relevé bancaire, Maxime a découvert qu’il a omis d’inscrire deux chèques dans le journal des décaissements. Il s’agit des chèques nos 22 et 38, respectivement de 18 $ et de 22 $. Ces deux chèques ont servi à acquitter des comptes ournisseurs. 12 La Caisse Desjardins a perçu un eet à recevoir au nom de l’entreprise et a alors crédité le compte commercial d’une somme de 1 003 $, comprenant la valeur nominale du billet de 1 000 $ plus des intérêts perçus de 10 $, moins des rais de perception de 7 $. Ce recouvrement ne gure pas dans les livres comptables de l’entreprise. 13 Maxime a eectué des dépôts tous les jours du mois. Les dépôts du 29 novembre (110 $) et du 30 novembre (115 $) n’apparaissent pas sur le relevé bancaire, bien qu’ils gurent dans les livres comptables de l’entreprise. 14 La Caisse Desjardins a débité le compte commercial de Maxime Latendresse enr. de 30 $ pour un chèque émis à partir du compte personnel de Maxime.

10

446

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez le rapprochement bancaire au 30 novembre 20X8 de l’entreprise Maxime Latendresse enr. b) Passez l’écriture d’ajustement requise pour tenir compte des renseignements recueillis lors du rapprochement bancaire établi en a).

SOLUTION DU PROBLÈME TYPE a) L’établissement du rapprochement bancaire MAXIME LATENDRESSE ENR. Rapprochement bancaire au 30 novembre 20X8 Solde du compte Caisse Desjardins dans le grand livre général Plus : Investissement personnel de Maxime Latendresse (chèque personnel de sa conjointe) Perception d’un eet à recevoir Billet échu Intérêts gagnés Frais de perception

10

Moins : Erreur sur chèque n° 36 (240 $ − 204 $) Chèque sans provision (30 $ + 25 $) Erreur sur compte client inscrit en double Frais d’utilisation de services bancaires Chèques nos 22 et 38 omis Solde réel Solde fgurant sur le relevé bancaire Plus : Dépôts en circulation 29 novembre 20X8 30 novembre 20X8 Chèque personnel débité par erreur Moins : Chèques en circulation N° 3 N° 17 N° 28 Chèque n’appartenant pas au commerce Solde réel

1 726 $ 150 $ 1 000 $ 10 (7)

1 003 36 55 50 25 40

110 $ 115

65 130 320

225 $ 30

515 100

1 153 2 879

(206) 2 673 $ 3 033 $

255 3 288

(615) 2 673 $

b) La passation de l’écriture d’ajustement

30 novembre 20X8 Électricité Clients (55 $ + 50 $) Intérêts et rais bancaires (25 $ + 7 $) Fournisseurs Caisse Desjardins Maxime Latendresse – Capital (ou Apports) Eet à recevoir Produits d’intérêts Ajustement des soldes dans le grand livre général à la suite du rapprochement bancaire eectué en date du 30 novembre 20X8.

36 105 32 40 947 150 1 000 10

CHAPITRE 10 : La trésorerie

QUESTIONS DE RÉVISION 1 Que comprend la trésorerie ? 2 Dans quelle section du bilan doit-on classer les éléments suivants ? a) Les timbres-poste. b) Une reconnaissance de dette. c) Un chèque postdaté émis à l’ordre d’un ournisseur. d) Un certicat de dépôt. e) Un chèque postdaté reçu d’un client. 3 Quelles mesures s’avèrent nécessaires à une gestion ecace de la trésorerie ? 4 Quel est l’objecti d’un budget de caisse ? 5 Si une entreprise possède trois comptes bancaires, soit un compte courant, un compte pour les salaires et un compte d’épargne stable, doit-elle tenir un compte distinct pour chacun d’entre eux dans le grand livre général ? Le bilan doit-il indiquer le solde de chaque compte ? Expliquez votre réponse. 6 Pourquoi est-il important de déposer quotidiennement tout l’argent reçu et d’eectuer tous les décaissements par chèque ?

Solutionnaire 7 Pourquoi aut-il que la personne qui ouvre le courrier n’ait pas accès au registre comptable ? 8 Quelle est l’utilité de créer un onds de petite caisse ? 9 Quel est l’objecti du rapprochement bancaire ? 10 Donnez deux exemples d’éléments d’un rapprochement bancaire dans lesquels le solde du compte Banque du grand livre général est inérieur à celui du relevé bancaire. 11 Indiquez les documents et les livres comptables requis au moment du rapprochement bancaire, et décrivez-en brièvement l’utilité. 12 Décrivez brièvement les étapes du rapprochement bancaire. 13 Une ois le rapprochement bancaire établi, l’ajustement des livres comptables s’avère nécessaire. Énumérez les éléments du rapprochement bancaire dont il aut tenir compte pour mettre à jour les livres comptables d’une entreprise et d’un particulier.

EXERCICES E1 1

2

3

4

5

447

Terminologie comptable Voici une liste de 10 termes et expressions comptables présentés dans ce chapitre : • Chèque postdaté • Rapprochement bancaire • Chèque sans provision • Reconstitution de la petite caisse • Dépôt en circulation • Répartition des tâches • Fonds de caisse à montant xe • Surplus ou découvert de caisse • Gestion de la trésorerie • Virement automatique Chacun des énoncés suivants peut servir (ou non) à décrire un de ces termes comptables. Pour chacun des énoncés, dites à quel terme comptable il correspond ou indiquez « aucun » s’il ne correspond à aucun d’entre eux. a) Une somme d’argent conée à un responsable an de régler de menues dépenses. b) L’ensemble des mesures qui visent à la ois la planication de la trésorerie et sa protection. c) L’état nancier dont l’objecti est de s’assurer de la concordance des livres du déposant avec ceux de la banque. d) Un chèque reçu le 15 mai, mais daté du 10 mai. e) Un principe ondamental de contrôle interne. ) Un dépôt enregistré le 31 août et qui gure sur le relevé bancaire en date du 2 septembre. g) Un montant transéré d’un compte bancaire à un autre sans émission de chèque. h) Le processus par lequel la petite caisse est renfouée.

10

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PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

i) j)

E2 1

2

3

4

5

6

Un chèque que la banque reuse d’honorer ; elle en débite le montant du compte de l’entreprise qui l’a déposé. La diérence entre le montant des encaissements nets selon le ruban interne de la caisse enregistreuse et le montant disponible pour dépôt selon le bordereau de décompte de caisse.

Vrai ou faux Dites si chacun des énoncés suivants est vrai ou aux. Dans ce dernier cas, précisez pourquoi. a) Au cours du rapprochement bancaire, il aut ajouter les dépôts en circulation au solde du compte Banque du grand livre général. b) Toute opération doit être accompagnée d’un document probant. c) Une reconnaissance de dette ne ait pas partie de l’encaisse au bilan. d) Une gestion efcace de la trésorerie vise uniquement à prévenir les détournements de onds. e) Lors de la reconstitution d’une petite caisse dont le montant fxe est de 150 $, celle-ci contenait des pièces justifcatives totalisant 140 $ et 8 $ en argent comptant. Le compte Petite caisse a alors été crédité de 142 $. ) La caisse enregistreuse doit être disposée de manière que le client voie le montant enregistré. g) Au moment du rapprochement bancaire, on ne doit pas tenir compte des chèques certifés en circulation. h) Lorsque le total de tous les comptes du grand livre général qui composent l’encaisse est négati, on doit présenter ce montant entre parenthèses à titre de premier élément de l’acti à court terme. i) En général, on ne débite le compte Petite caisse qu’au moment de son établissement. j) Les chèques de plus de six mois toujours en circulation doivent être annulés et de nouveaux chèques doivent être émis.

10

E3 4

La petite caisse Au cours des deux premières semaines du mois de novembre 20X2, l’entreprise Titanium enr. s’est servie de sa petite caisse pour eectuer les opérations suivantes : 2 novembre 3 novembre 4 novembre 9 novembre

10 novembre 12 novembre

Émission d’un chèque de 125 $ en vue de constituer la petite caisse. Émission du reçu de petite caisse n° 1 lors d’un achat de timbres-poste totalisant 63 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Émission du reçu de petite caisse n° 2 lors du paiement de rais de transport sur achats s’élevant à 20 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. Émission du reçu de petite caisse n° 3 pour rembourser un souper du directeur des ventes, qui a eectué des heures supplémentaires, totalisant 15 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) incluses. Émission d’un chèque en vue de reconstituer la petite caisse ; le solde de l’argent en main dans la petite caisse était de 14,65 $. Émission d’un chèque de 50 $ en vue d’accroître le onds de petite caisse.

Passez les écritures de journal requises pour comptabiliser les opérations relatives à la petite caisse.

E4 4

La petite caisse Groleau enr. a créé un onds de petite caisse de 200 $ le 1er décembre 20X0. Le 31 décembre, date de clôture des livres comptables, la petite caisse renermait les éléments suivants :

Billets de banque et pièces de monnaie Pièces justifcatives : Courses en taxi Fournitures de bureau Dons à des œuvres de bienaisance Total

78,82 $ 34,90 46,28 40,00 200,00 $

CHAPITRE 10 : La trésorerie

449

Passez une écriture pour enregistrer le chèque émis en vue de reconstituer la petite caisse au 31 décembre 20X0. Tenez pour acquis qu’il n’y a aucune taxe.

E5 5

L’identifcation des éléments d’un rapprochement bancaire Au cours du rapprochement bancaire de Yamamoto inc., le commis-comptable devra tenir compte des éléments suivants : a) Les chèques en circulation. b) Les rais bancaires. c) Le chèque n° 1238, d’un montant de 230 $, émis et payé par la banque, mais fgurant à 320 $ dans le journal des décaissements de l’entreprise. d) Le recouvrement par la banque d’un eet à recevoir d’un client de Yamamoto inc. et dont le montant a été directement crédité par la banque au compte de l’entreprise. e) Le chèque d’un client de Yamamoto inc. retourné par la banque avec la mention « Provision insufsante ». ) Les dépôts en circulation. g) Un dépôt de 750 $ crédité correctement par la banque, mais fgurant à 570 $ dans les livres comptables de l’entreprise. h) Un chèque certifé toujours en circulation. Dites sous quelle rubrique les éléments ci-dessus doivent être présentés : 1) en ajout au solde du relevé bancaire ; 2) en diminution du solde du relevé bancaire ; 3) en ajout au solde du compte Banque ; ou 4) en diminution du solde du compte Banque. Si un élément ne doit pas être présenté dans le rapprochement bancaire, indiquez « aucune ». De plus, marquez d’un crochet (√) les éléments qui nécessiteront une écriture d’ajustement. Afn de vous aciliter la tâche, vous pourriez remplir le tableau suivant :

E6

Élément

Rubrique

a)

2

Écriture d’ajustement

Le rapprochement bancaire et l’ajustement du compte Banque

5

Le solde du relevé bancaire d’Abracadabra enr. au 30 avril 20X0 est de 50 400 $, y compris un crédit de 216 $ pour les intérêts gagnés par l’entreprise au cours du mois d’avril sur le solde de son compte en banque. Tous les chèques émis par Abracadabra inc. ont été honorés par la banque, à l’exception des 9 derniers, émis à la fn du mois et totalisant 7 680 $. Un dépôt de 3 840 $, eectué dans la soirée du 30 avril, ne fgure pas sur le relevé bancaire. Quel est le solde du compte Banque avant le rapprochement bancaire et quel est celui qui fgure dans le bilan d’Abracadabra enr. au 30 avril 20X0 ? Donnez tous vos calculs. Solde dans le bilan : 46 560 $

E7

Le rapprochement bancaire et l’écriture d’ajustement du compte Banque

5

Voici les données nécessaires pour eectuer le rapprochement bancaire de Boulangerie Brodeur enr. au 30 septembre 20X2 : 1 Le 30 septembre, le solde du compte Banque est de 5 815 $ et celui du relevé bancaire, de 5 307 $. 2 Les encaissements du 30 septembre, soit 1 451 $, n’ont été déposés que le 1er octobre. 3 La banque a joint les documents suivants à son relevé bancaire : • Une note de débit de 18 $ pour les rais bancaires du mois. • Une note de débit à laquelle est joint un chèque de 200 $, reçu de Hervé Savard et portant la mention « Sans provision ». La banque a aussi crédité le compte de l’entreprise de 10 $ à titre de rais pour cet eet retourné à la boulangerie. 4 Les chèques suivants, émis au cours du mois, n’ont pas encore été payés par la banque : n° 921 (326 $), n° 924 (684 $) et n° 925 (161 $).

10

450

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Établissez le rapprochement bancaire de Boulangerie Brodeur enr. au 30 septembre 20X2. Passez l’écriture d’ajustement requise à cette date. Solde réel : 5 587 $

E8 5

La présentation dans le bilan Voici quelques éléments d’acti de Ritchie inc. en fn d’exercice :

Banque du peuple – Compte courant Chèques postdatés reçus des clients Dépôt à terme Petite caisse Banque du peuple – Compte des salaires

1 235 $ 615 1 500 250 125

Quel montant doit fgurer dans le bilan sous le poste Trésorerie ?

E9 3

10

Un détournement de fonds Steve Smith a éprouvé des difcultés fnancières. Pour les résoudre, il a volé la somme de 2 500 $ à son patron de la açon suivante. Steve Smith a subtilisé la somme de 2 500 $ de la caisse. À ce moment-là, la caisse contenait l’argent provenant des ventes au comptant des trois jours écoulés depuis la date du dernier dépôt. Pour dissimuler sa raude, Steve Smith s’est emparé d’un chèque de 2 500 $ reçu par la poste d’un client en paiement partiel de son compte. Il n’a alors passé aucune écriture pour inscrire ce chèque, qu’il a déposé à la place de la somme détournée. Il a ensuite passé une écriture dans laquelle la somme de 2 500 $ a été portée au débit du compte Rendus et rabais sur ventes et au crédit du compte Clients – Bouchard. Il a reporté cette écriture dans le grand livre auxiliaire des clients. a) Le détournement de onds dont s’est rendu coupable Steve Smith a-t-il pour eet de ausser l’équilibre entre le compte collecti Clients et les comptes du grand livre auxiliaire des clients ? Expliquez votre réponse. b) Il semble que les lacunes du système de contrôle interne de cette entreprise soient nombreuses. Dites comment vous pourriez les éliminer.

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1 3

Les mesures de contrôle interne Voici une liste de six erreurs ou problèmes potentiels qui peuvent survenir au cours de l’enregistrement des opérations relatives à la trésorerie ainsi qu’une liste de mesures de contrôle interne.

15 minutes – facile

Erreurs ou problèmes potentiels a) Le carnet de chèques de l’entreprise renerme trois chèques en blanc qu’a déjà signés le propriétaire. On a laissé le carnet sur le comptoir près de la caisse enregistreuse. b) Un client remet à l’un de vos employés une somme d’argent correspondant au solde de son compte. L’employé dérobe l’argent et émet une note de crédit indiquant que le client a retourné la marchandise. c) Sans crainte d’être surpris, le préposé aux dépôts détourne parois des sommes d’argent provenant soit de l’ouverture du courrier, soit du Service des ventes plutôt que de les déposer à la banque. d) Une acture d’achat a été payée sans qu’aucune marchandise n’ait été livrée. e) Un client paie comptant un produit quelconque. Le vendeur enregistre dans la caisse enregistreuse l’opération à un montant inérieur au prix de vente réel et détourne la diérence entre la somme reçue du client et celle enregistrée dans la caisse. ) Au cours de la nuit dernière, un voleur a percé le core-ort de l’entreprise, qui contenait tous les encaissements des cinq derniers jours.

CHAPITRE 10 : La trésorerie

451

Mesures de contrôle interne 1 Une bonne répartition des tâches. 2 Le dépôt quotidien de tous les encaissements. 3 L’annulation des pièces justifcatives payées. 4 Une caisse enregistreuse munie d’un lecteur optique pour enregistrer directement les ventes à partir des codes à barres des produits. 5 L’approbation de l’émission d’une note de crédit par une personne responsable distincte de celle qui ait le paiement et de celle qui eectue l’enregistrement dans les livres de l’entreprise. 6 L’établissement immédiat d’une liste des encaissements dès qu’ils surviennent et la comparaison de cette liste avec le montant des sommes déposées. 7 Un chécographe. 8 L’approbation des pièces justifcatives avant l’émission des chèques.

TRAVAIL À FAIRE Pour chaque élément de la liste des erreurs ou des problèmes potentiels [a) à )], inscrivez le numéro correspondant à la mesure de contrôle interne qui pourrait permettre de les éviter. Si aucune de ces mesures ne peut prévenir efcacement ce type d’erreur ou de problème, inscrivez « 0 ».

P2 4 20 minutes – facile

La gestion d’une petite caisse Afn de régler plus rapidement les menues dépenses, Barbex enr. a créé un onds de petite caisse de 300 $ le 10 août 20X6. Les opérations suivantes relatives à la petite caisse ont eu lieu au cours du mois : 10 août Émission d’un chèque de 300 $ pour constituer un onds de petite caisse. 31 août Décompte de la petite caisse contenant les éléments suivants :

Pièces justifcatives : Fournitures de bureau (45,00 $ plus TPS [5 %] et TVQ [9,975 %]) Timbres-poste (63,00 $ plus TPS [5 %] et TVQ [9,975 %]) Frais de livraison (43,25 $ plus TPS [5 %] et TVQ [9,975 %]) Transport sur achats (44,00 $ plus TPS [5 %] et TVQ [9,975 %]) Billets de banque et pièces de monnaie

31 août

51,75 $ 72,45 49,70 50,60 74,50

Émission d’un chèque pour reconstituer le onds de petite caisse.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures relatives à la gestion de la petite caisse depuis sa création le 10 août. b) Le bénéfce net du mois d’août s’est élevé à 1 915,25 $. Quel aurait été le bénéfce net si la petite caisse n’avait pas été reconstituée le 31 août ? Bénéfce avant reconstitution de la petite caisse : 2 111,52 $

P3 4 20 minutes – facile

La gestion d’une petite caisse Afn d’avoir un meilleur contrôle de ses menues dépenses, la société Les entreprises Yvon Souterre inc. a constitué une petite caisse de 350 $ le 1er juin 20X3. Voici les opérations relatives à la petite caisse eectuées en juin 20X3 : 1er juin Émission d’un chèque de 350 $ en vue de constituer la petite caisse. 15 juin Reconstitution du onds qui, à ce moment-là, renermait les éléments suivants :

10

452

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Pièces justifcatives (TPS [5 %] et TVQ [9,975 %] incluses) : Fournitures de bureau Timbres-poste Frais de voyage Transport sur achats Frais de livraison Billets de banque et pièces de monnaie

29 juin

39,25 $ 65,00 78,12 21,00 31,75 115,60

Décompte de la petite caisse :

Billets de banque et pièces de monnaie Pièces justifcatives (TPS [5 %] et TVQ [9,975 %] incluses) : Fournitures de bureau Timbres-poste Frais de voyage Transport sur achats

30 juin

30,60 $ 59,40 60,00 59,38 140,26

Émission d’un chèque en vue de reconstituer la petite caisse et d’accroître le montant du onds de 125 $.

TRAVAIL À FAIRE a) En tenant pour acquis que cette société par actions est considérée comme un petit ournisseur et, en conséquence, qu’elle ne peut récupérer les taxes, passez les écritures requises pour enregistrer les opérations précédentes dans le journal général.

10

b) Expliquez pourquoi il aut reconstituer la petite caisse à la n d’un exercice même si la somme qui s’y trouve est assez élevée.

P4 4 20 minutes – moyen

La gestion d’une petite caisse Le 2 janvier 20X0, la société Manuel inc. a constitué un onds de petite caisse d’un montant xe en vue de régler ses menues dépenses. Voici les opérations qui ont touché la petite caisse au cours du mois de janvier : 2 janvier Une petite caisse de 1 000 $ est créée. 15 janvier Le commis responsable de la petite caisse remet le rapport suivant aux ns de remboursement :

Timbres-poste Frais de livraison Frais de représentation Fournitures de bureau Transport sur achats Argent en main

76,97 $ 345,72 226,94 216,29 62,47 928,39 71,61 1 000,00 $

16 janvier Le Service de la comptabilité émet un chèque à l’ordre de M. Paul Lecomte – Petite caisse an de renfouer la petite caisse. 30 janvier Le commis responsable de la petite caisse remet le rapport suivant aux ns de remboursement :

CHAPITRE 10 : La trésorerie

Timbres-poste Frais de livraison Transport sur achats Frais de représentation Fournitures de bureau Dons de charité Avance à un employé Moins : Produits divers

453

66,29 $ 200,77 39,26 260,10 420,16 50,00 16,42 (110,00) 943,00 $ 55,00 $

Argent en main

31 janvier Le Service de la comptabilité émet un chèque à l’ordre de M. Paul Lecomte – Petite caisse an de renfouer la petite caisse.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures requises pour enregistrer ces opérations. Ne tenez pas compte des taxes. b) Si le chèque du 31 janvier n’avait été émis que le 2 évrier 20X0, en quoi les écritures enregistrées en a) auraient-elles été modiées ? L’exercice nancier de l’entreprise se termine le 31 janvier.

P5 5 30 minutes – facile

Un rapprochement bancaire L’entreprise Ado ltée avait deux chèques en circulation au moment où elle a établi le rapprochement bancaire au 31 mars. Ces deux chèques portaient les nos 716 et 717, et s’élevaient respectivement à 142 $ et à 275 $. Voici les renseignements dont dispose le comptable pour établir le rapprochement bancaire au 30 avril : Ado ltée 25, rue Faucher

Relevé de compte Banque Intercontinentale

Date Chèques et autres débits Avril 1 Solde 2 275 3 218 5 302 9 737 12 75 14 132 18 284 21 28 343 29 43 CSP 30 13 FA Opérations : NC Note de crédit ND Note de débit

Solde au 31 mars 30 avril Solde au 30 avril

Banque Intercontinentale 1 495 (E8) 2 094 2 298 (D9) 1 291

Dépôts

Solde 1 912 1 637 312 1 731 1 429 692 617 551 1 036 752 512 1 264 472 1 393 1 350 995 NC 2 332 CSP Chèque sans provision FA Frais d’administration

10

454

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Journal des encaissements Date Avril

3 4 8

Débit Caisse 312

14

551

21 28 30

512 472 247 2 094

Journal des décaissements N° des chèques 718 719 720 721 722 723 724 725 726

Crédit Caisse 218 320 75 737 132 136

284 343 53 2 298

Le chèque n° 719, d’un montant de 302 $, a été correctement émis pour régler un achat de matériel de bureau. Touteois, le commis aux écritures a inscrit par erreur la somme de 320 $ dans les colonnes Comptes divers (Matériel de bureau – Dt) et Caisse (Ct) du journal des décaissements. Le chèque sans provision provient d’une cliente, Rachel Richard, et ne fgure pas encore dans le journal des décaissements. La note de crédit est le résultat du recouvrement par la banque d’un billet de 1 000 $ émis au nom de l’entreprise. La banque a retenu des rais de recouvrement de 5 $. Le comptable n’a pas encore inscrit le recouvrement.

10

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez le rapprochement bancaire au 30 avril. Solde réel : 2 248 $ b) Passez une seule écriture pour mettre à jour les livres comptables au 30 avril.

P6 5 30 minutes – moyen

Un rapprochement bancaire Le club de hockey Norcan inc. vous remet les renseignements suivants, portant sur les opérations d’encaisse eectuées en juillet 20X0 : 1 Le solde du compte Caisse au 31 juillet est de 16 766,95 $. 2 Le solde du relevé bancaire daté du 31 juillet est de 18 928,12 $. 3 Les encaissements du 31 juillet sont de 4 017,15 $ et ont ait l’objet d’un dépôt de nuit. Ce montant ne fgure pas sur le relevé bancaire. 4 Le relevé bancaire comprend une note de débit de 7,65 $ pour les rais bancaires de juillet. 5 Une note de crédit jointe au relevé bancaire indique que la banque a encaissé un eet à recevoir de 4 545 $ d’un client de Norcan inc. L’eet ne portait aucun intérêt, et la banque a crédité directement le produit au compte de Norcan inc. 6 Un examen des chèques payés par la banque a permis de déceler que le chèque n° 821, de 835,02 $, a été inscrit par le comptable dans le journal des décaissements à 853,02 $. Ce chèque avait été émis le 16 juillet en règlement de l’achat de matériel d’aûtage. 7 Au 31 juillet, 3 chèques étaient en circulation : n° 811 (861,12 $), n° 814 (640,80 $) et n° 823 (301,05 $).

CHAPITRE 10 : La trésorerie

455

8 La banque a joint à son relevé bancaire 2 notes de débit : l’une pour un chèque sans provision de 155 $ reçu d’Ilim Salam et l’autre pour des rais administratis de 25 $ pour provision insufsante. Le chèque aisait partie du dépôt du 27 juillet, et les notes de débit sont datées du 31 juillet.

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez le rapprochement bancaire au 31 juillet 20X0. Solde réel : 21 142,30 $ b) Passez les écritures de journal requises à la suite du rapprochement bancaire. c) Déterminez le montant devant fgurer dans le bilan de Norcan inc. daté du 31 juillet 20X0.

P7 5 45 minutes – moyen

Un rapprochement bancaire Voici les renseignements recueillis chez KLM au 30 juin : 1 Le solde des livres comptables était de 9 218 $ le 31 mai. 2 Le 30 juin, les chèques nos 118 (617 $), 124 (1 234 $) et 141 (29 $) étaient encore en circulation. 3 Le 30 juin, KLM a eectué un dépôt de 2 345 $, que la banque a enregistré le lendemain matin. Selon le relevé bancaire, le solde créditeur au 30 juin est de 16 005 $. 4 La banque a crédité par erreur le compte de KLM de 250 $ en inscrivant un billet recouvré par la banque au nom de KN. La banque a aussi débité par erreur le compte de KL de 250 $ en y inscrivant un chèque émis par KLM. 5 Les décaissements de juin ont atteint la somme de 24 346 $, tandis que les encaissements se sont élevés à 26 217 $. 6 Le relevé bancaire contient les renseignements suivants : • La banque a recouvré la somme de 5 028 $ au nom de KLM, moyennant des rais de recouvrement de 16 $. Ce recouvrement se rapporte à un billet dont la valeur nominale était de 5 000 $. • M. G. Durik a émis un chèque sans provision de 110 $ à l’ordre de KLM. La banque a débité le compte en conséquence sans aucuns rais. • Les rais bancaires du mois s’élèvent à 21 $. 7 Le comptable de KLM a constaté ce qui suit : • Le chèque n° 96, d’un montant de 824 $, fgure à 842 $ dans le journal des décaissements. On a émis ce chèque lors de l’acquisition de ournitures de magasin. • Le chèque n° 97, d’un montant de 753 $, fgure à 735 $ dans le journal des décaissements. On a émis ce chèque en règlement d’un compte ournisseur.

TRAVAIL À FAIRE Établissez le rapprochement bancaire de KLM au 30 juin. Ajustez les livres comptables s’il y a lieu. Solde réel : 15 970 $

10

456

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

P8 5

Un rapprochement bancaire Au 31 janvier 20X7, la société Bond ltée vous fournit les documents suivants :

45 minutes – difcile

BOND LTÉE Rapprochement bancaire partiel au 31 décembre 20X6 Solde – Relevé bancaire au 31 décembre 20X6 Plus : Dépôt en circulation Moins : Chèques en circulation N° 23 (F. Boucher) N° 27 (D. Bienvenue) N° 29 (G. Leroux) N° 30 (S. Nadeau) N° 31 (M. Marcoux) N° 32 (M. Ledoux) N° 33 (B. Lafontaine) N° 35 (S. Lemieux) Solde réel au 31 décembre 20X6

100,00 $ 2 400,00 2 500,00 15,00 $ 18,30 4,00 16,70 14,38 10,52 90,10 300,00

(469,00) 2 031,00 $

Extraits des journaux des encaissements et des décaissements

10

Encaissements Janvier 20X7 Date Montant 1 502,00 2 438,00 4 467,00 5 448,00 6 400,00 7 580,00 8 592,00 9 557,00 11 571,00 12 600,00 13 425,00 14 476,00 15 474,00 16 571,50 18 423,00 19 475,00 20 515,00 21 437,00 22 410,00 23 600,00 26 605,00 27 500,00 28 418,00 29 507,00 30 403,50 Total 12 395,00

Date 1 1 2 2 4 5 7 8 12 13 16 18 19 20 23 26 28 30

Décaissements Janvier 20X7 Chèque n° Bénéfciaire 36 L. Francœur 37 F. Boucher 38 R. Fontaine 39 S. Garneau 40 G. Pomerleau 41 D. Bienvenue 42 N. Leroux 43 J. Boulais 44 N. Duranleau 45 G. Leroux 46 S. Lemieux 47 M. Brault 48 S. Nadeau 49 M. Perreault 50 O. Lajeunesse 51 R. Saint-Laurent 52 C. Duplessis 53 L. Masse 54 D. Bienvenue 55 R. Fontaine Total

Montant 26,60 407,00 329,00 1 522,19 100,00 1 200,00 47,20 1 400,00 18,16 1 918,27 14,21 8,75 1 819,00 22,30 3,20 318,00 1 600,00 925,00 309,00 855,00 12 842,88

CHAPITRE 10 : La trésorerie

Bond ltée 25, rue du Porc Date

Janvier

1 1 4 5 6 8 11 12 13 14 15 18 19 20 21 22 26 27 27 28 29 29 31

457

Relevé de compte BANQUE DE LA MONNAIE Chèques et autres débits Solde 300,00 10,52 14,38 15,00 26,60 1 522,19 329,00 407,00 1 400,00 16,70 1 918,17 1 200,00 47,20 18,16 14,12 1 819,00 3,20 50,00 CSP 8,75 0,15 FA 1 600,00 1 590,00

Opérations : NC Note de crédit ND Note de débit

Dépôts 2 400,00 1 452,00

3 148,00

2 969,50

3 042,00

Solde 100,00 2 200,00 3 641,48 3 627,10 3 612,10 3 585,50 5 211,31 4 882,31 4 475,31 3 075,31 3 058,61 4 109,94 2 909,94 2 862,74 2 844,58 2 830,46 4 053,46 4 050,26 4 000,26 3 991,51 3 991,36 2 391,36 801,36

CSP Chèque sans provision FA Frais d’administration

Autre renseignement Le 31 janvier 20X7, la banque a prélevé la somme de 1 590 $ dans le compte de Bond ltée. Cette somme représente le remboursement d’un emprunt bancaire (1 500 $) que Bond ltée a contracté et les intérêts sur cet emprunt.

TRAVAIL À FAIRE a) Déterminez le solde non ajusté du compte Banque du grand livre général en date du 31 janvier 20X7. b) Établissez le rapprochement bancaire au 31 janvier 20X7. c) Passez l’écriture ou les écritures de journal requises afn de mettre les livres comptables à jour. Note : Posez les hypothèses suivantes : •

Tous les décaissements se ont par chèque.

•

Tous les encaissements sont déposés à la banque.

•

Aucune erreur n’est imputable à la banque. Solde réel : 11,84 $ créditeur

10

458

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

P9 5

Un rapprochement bancaire Au 31 mai 20X3, vous disposez des documents et des renseignements suivants :

55 minutes – moyen

Jean Encaisse 410, rue du Rapprochement Date Mai 1 1 5 7 9 13 21 28 31 31

Relevé de compte BANQUE LERICHE Chèques et autres débits Solde

40,00 812,00 16,00 IP 72,00 92,00

15,00 705,00

411,00 38,00 144,00 87,00 250,00 154,00 CSP

69,00 106,00

33,00 5,00 ND

100,00

Solde 900,00 1 000,00

821,00

233,00

278,00 NC 728,00 919,00

309,00 1 037,00 1 476,00

700,00

1 888,00

15,00 FA 1 536,00 1 382,00

Opérations : NC Note de crédit ND Note de débit IP Intérêts sur prêt

10

Dépôts

CSP Chèque sans provision FA Frais d’administration

Les chires inscrits sur le relevé bancaire ci-dessus sont exacts, sau le montant de 250 $, erronément débité du compte de Jean Encaisse le 31 mai. Le montant de 278 $, crédité le 9 mai, représente le produit d’un billet à recevoir recouvré par la banque au bénéfce de Jean Encaisse. La somme en question comprend des intérêts de 8 $. La banque a retenu une commission de 5 $ en marge de l’opération, comme en ait oi la note de débit émise le même jour. Un client, M. Ben Drouin, a signé un chèque de 154 $. Déposé le 28 mai, ce chèque a été retourné pour insufsance de onds le dernier jour du mois.

Journal des encaissements

5

Débit Caisse 812

7 13 21 28

782 919 700

Date Mai

31

200 3 413

Journal des décaissements N° des chèques 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344

Crédit Caisse 15 231 812 507 80 33 69 131 92 38 106 144 183 87 2 528

CHAPITRE 10 : La trésorerie

459

JEAN ENCAISSE Rapprochement bancaire partiel au 30 avril 20X3 Solde – Relevé bancaire au 30 avril 20X3 Plus : Dépôt en circulation

900 $ 100 1 000

Moins : Chèques en circulation N° 320 N° 321 N° 324 N° 327 N° 330 Erreur commise par la banque le 16 avril 20X3 – dépôt crédité à Jean Encaisse au lieu d’Hélène Encaisse Solde réel au 30 avril 20X3

40 $ 308 72 411 129

960 $

400

(1 360) (360) $

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez le rapprochement bancaire au 31 mai 20X3. b) Passez l’écriture ou les écritures de journal requises afn de mettre les livres comptables à jour. Solde réel : 370 $

10

P10 Un rapprochement bancaire 5 30 minutes – facile

Le 31 août 20X0, le solde du compte Banque du continent de Taikiri était le même que celui du relevé bancaire établi ce jour-là. Voici les encaissements et les décaissements eectués en septembre :

Encaissements Date 1er 3 6 8 10 13 15 17 20 22 24 27 28 29

sept. ” ” ” ” ” ” ” ” ” ” ” ” ”

Caisse Dt 72,80 361,00 280,00 510,00 205,60 180,14 345,00 427,50 90,00 360,00 625,00 130,25 280,50 690,50 4 558,29

Décaissements Date 1er 1er 1er 2 4 4 5 9 10 10 13 19 19 19 20 21 22

sept. ” ” ” ” ” ” ” ” ” ” ” ” ” ” ” ”

N° des chèques 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81

Caisse Ct 130,00 90,00 35,48 31,15 60,00 70,00 515,00 62,50 13,30 28,00 650,00 125,06 40,00 85,00 24,10 38,60 65,00

››

460

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Encaissements

›› Date

Décaissements

Caisse Dt

N° des chèques 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91

Date 22 23 26 28 28 28 28 29 29 29

” ” ” ” ” ” ” ” ” ”

Caisse Ct 162,40 150,00 15,00 270,00 105,20 225,00 355,00 25,00 45,00 255,00 3 670,79

Le 1er octobre, Taikiri a reçu le relevé bancaire de septembre. Ce relevé était accompagné de 23 chèques payés et d’une note de débit de 14,25 $ pour des frais d’administration.

TAIKIRI 15405, rue Lebel Rimouski (Québec)

BANQUE DU CONTINENT Nombre de documents remis : 24 Chèques

10

31,15 60,00 70,00 90,00 13,30 28,00 650,00 85,00 24,10 40,00 162,40 15,00 355,00 255,00

35,48

Dépôts 130,00

515,00 62,50

510,00 205,60 180,14 345,00 427,50

125,06 65,00

270,00 25,00

72,80 361,00 280,00

225,00 14,25 FA

90,00 360,00 625,00 130,25 280,50

31 3 5 7 8 10 12 14 17 19 20 21 24 26 28 28

Date août sept. ” ” ” ” ” ” ” ” ” ” ” ” ” ”

Solde 7 658,75 7 534,92 7 835,92 7 530,92 7 440,92 7 875,12 8 052,72 7 582,86 7 927,86 8 270,36 8 121,20 8 106,20 8 303,80 8 913,80 8 194,05 8 180,30

TRAVAIL À FAIRE a) Calculez le solde de l’encaisse de Taikiri au 30 septembre 20X0. b) Établissez le rapprochement bancaire au 30 septembre 20X0. Solde réel : 8 532 $ c) Passez une seule écriture pour mettre les livres comptables à jour au 30 septembre 20X0.

CHAPITRE 10 : La trésorerie

461

P11 L’analyse d’un rapprochement bancaire erroné 5

FÉMINEX Rapprochement bancaire au 31 mai 20X5

30 minutes – difcile

Solde du compte Banque au 31 mai 20X5 Plus : Dépôt en circulation le 31 mai 20X5 Billet de 9 200,00 $ recouvré par la banque, plus des intérêts de 50,93 $, moins des rais de recouvrement de 5,00 $ Frais bancaires de mai 20X5 Chèque de 91,73 $ émis à l’ordre d’un ournisseur (les montants fgurant sur le relevé bancaire et dans le journal des décaissements sont respectivement de 91,73 $ et de 917,30 $) Moins : Chèques en circulation : N° 413 N° 419 N° 420 N° 421 N° 422 N° 423 Chèque certifé émis le 25 mai à l’ordre d’un ournisseur américain, Borden, débité par la banque, mais non inscrit dans les livres au 31 mai Chèque d’un client (J. Langevin) déposé le 22 mai et retourné avec la mention « Sans provision » Solde qui devrait fgurer sur le relevé bancaire au 31 mai Diérence inexpliquée Solde du relevé bancaire au 31 mai 20X5

84 316,66 $ 8 197,66 $

9 245,93 10,88

825,57

185,22 $ 216,25 96,44 123,80 314,55 112,01

18 280,04 102 596,70

1 048,27

100,00 714,69

10 (1 862,96) 100 733,74 14 320,54 86 413,20 $

Nouvellement embauché à titre de contrôleur, vous constatez que le commis-comptable qui a eectué ce rapprochement bancaire est peu expérimenté. Les chires inscrits sur le rapprochement bancaire sont exacts, mais vous avez des doutes sur leur présentation.

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez en bonne et due orme le rapprochement bancaire de Féminex au 31 mai 20X5. Solde réel : 93 562,59 $ b) Expliquez au commis-comptable pourquoi vous avez apporté certaines modifcations à son rapprochement bancaire.

CHAPITRE

11

Les créances PLAN DU CHAPITRE La gestion des créances .................................................................................. Les comptes clients ......................................................................................... Les eets à recevoir ......................................................................................... La présentation des créances dans les états fnanciers ................................ Synthèse du chapitre 11 .................................................................................. Activités d’apprentissage ................................................................................ Annexe 11A Les cessions de créances ...........................................................

464 466 477 484 485 486 499

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, vous pourrez : 1

distinguer les principaux types de créances ;

2 3

4

5

expliquer brièvement la gestion des créances ;

expliquer la radiation des comptes clients devenus défnitivement irrécouvrables ;

6

expliquer la açon de comptabiliser les opérations relatives aux comptes clients ;

expliquer la comptabilisation du recouvrement d’un compte radié ;

7

expliquer la comptabilisation des reprises de valeur ;

8

déterminer la date d’échéance et la valeur à l’échéance d’un eet à recevoir ;

déterminer la charge aérente à la dépréciation des comptes clients ;

9

comptabiliser les opérations relatives aux eets à recevoir ;

10

présenter de açon appropriée les créances dans les états fnanciers.

L

e crédit est prépondérant dans le milieu des affaires. Une part sans cesse croissante du chiffre d’affaires des entreprises de services et des entreLes créances prennent prises commerciales est réalisée grâce aux facilités de crédit une place de plus en plus qu’elles offrent à leurs clients. C’est pourquoi les créances de ces importante parmi les sociétés prennent une place de plus en plus importante parmi les éléments d’actif. éléments d’actif.

464

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE Donald Lecavalier CPA, CA Vice-président Finances

Une compagnie qui, en plus d’avoir du succès dans ses ventes, gère bien ses créances sera beaucoup plus perormante. En eet, une saine gestion des créances permet d’éviter les impacts négatis de l’endettement, et, ait qui est moins souvent évalué, avorise un accès plus rapide et moins coûteux à des liquidités nécessaires à la croissance de l’entreprise. Pour gérer ce risque, il importe, avant la vente, de s’assurer de la solvabilité du client et, après la vente, de percevoir les sommes dues. Quel niveau de risque l’entreprise est-elle prête à prendre pour gérer ses créances ? Elle devrait l’établir pour éviter de perdre des « bonnes » ventes au proft de la concurrence. À quel coût est-elle prête à le aire ? Il lui audra gérer diéremment les transactions selon leur importance.

LA GESTION DES CRÉANCES 1

On entend par créance 1 le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur), à court ou à long terme, la remise d’une somme d’argent ou de biens ou la prestation de services. En règle générale, les créances découlent de la vente de marchandises ou de la prestation de services, d’où le recours au compte Clients 2. Les créances englobent aussi les effets à recevoir, lesquels sont des traites ou des billets à ordre d’un montant déterminé. En général, un eet à recevoir prend la orme d’un document écrit par lequel la personne s’engage à payer une certaine somme d’argent à quelqu’un d’autre à une date déterminée ou sur demande.

11

Plus loin dans cet ouvrage, nous traiterons de la troisième catégorie de créances. Cette catégorie comprend notamment les avances faites aux employés, les intérêts à recevoir des placements, les dividendes à recevoir à la suite de leur déclaration par la société qui a émis les actions, et les dépôts oerts en garantie de paiement ou de service. Dans ce chapitre, nous nous concentrerons essentiellement sur les problèmes comptables entourant les deux premières catégories de créances, c’est-à-dire les comptes clients et les eets à recevoir. 2

La gestion des créances a pour principal objecti de permettre à l’entreprise de réaliser plus de bénéfces. En eet, en acilitant l’accès au crédit à ses clients, celle-ci peut augmenter de açon sensible le volume de ses ventes. La gestion des créances est efcace lorsqu’un point d’équilibre existe entre, d’une part, le risque de reuser un crédit à un client solvable (pertes éventuelles de ventes) et, d’autre part, le risque de aire aaire avec un client dont la cote de solvabilité est aible (pertes de créances). On doit de plus prendre en compte les coûts de fnancement des créances puisque, en aisant crédit à ses clients, l’entreprise se prive de trésorerie qu’elle aurait pu avoir en eectuant ses ventes au comptant. Pour atteindre ce point d’équilibre, l’entreprise doit avoir une politique de crédit et une politique de recouvrement. La politique de crédit ait réérence à l’analyse de la solvabilité de l’éventuel débiteur. Elle englobe les tâches que l’entreprise eectue avant d’accepter de vendre à crédit à ses clients. Puisque la politique de crédit est à l’origine de toutes les créances, l’entreprise doit accorder beaucoup de soin à sa préparation et à son application. Selon les objectis généraux de l’entreprise, la politique de crédit doit tout d’abord reposer sur une analyse sérieuse de la solvabilité du client. Pour ce aire, l’entreprise peut 1. Cette section s’inspire du document Politique de comptabilité en management n° 8, Gestion des comptes clients, Hamilton, Société des comptables en management du Canada, 1990, 39 p. 2. Le compte Clients renerme aussi les chèques postdatés des clients.

CHAPITRE 11 : Les créances

465

notamment vérifer la réputation du client, sa capacité de s’acquitter de ses dettes et les garanties qu’il peut orir. Elle obtient ces renseignements d’associations de crédit, d’agences d’évaluation du crédit, par exemple Equiax, et de l’établissement fnancier du client. S’il y a lieu, l’entreprise peut aussi évaluer la solvabilité du client à partir des relations qu’elle a entretenues avec celui-ci par le passé. La politique de crédit doit aussi délimiter la période du crédit, les conditions de règlement et les limites du crédit, ces trois éléments dépendant de la solvabilité du client et des politiques du secteur. La gestion des créances doit aussi reposer sur une politique de recouvrement spécifant entre autres choses le mode et la réquence de la acturation, les employés qui en sont responsables et la marche à suivre au moment du traitement des comptes en sourance. Ce dernier élément est particulièrement délicat, car il touche les relations que l’entreprise entretient avec son client. Les démarches de recouvrement doivent donc être d’abord très courtoises, puis devenir progressivement plus insistantes. Voici un exemple que pourrait suivre une entreprise : 1. Indiquer sur un relevé de compte semblable à celui de la fgure 11.1 les soldes impayés, les rais d’intérêts, les conditions de règlement et le délai de retard. 2. Poster une lettre de recouvrement et la aire suivre de rappels, au besoin. 3. Eectuer des appels téléphoniques de recouvrement. 4. Faire des visites de recouvrement. 5. Confer la créance à une agence de recouvrement. 6. Confer la créance à des mandataires légaux afn qu’ils prennent les mesures nécessaires. Par exemple, ils peuvent recourir à la Cour des petites créances si le montant en sourance ne dépasse pas la limite prévue par la loi, soit 7 000 $, sans compter les intérêts. Le recouvrement d’une créance peut être très long et entraîner des coûts importants pour l’entreprise. Celle-ci ne doit jamais perdre de vue les avantages découlant de la réduction du nombre de pertes de créances et de la réduction de la période de recouvrement 3. La gestion des créances est intimement liée à celle de la trésorerie, dont il a été question au chapitre 10. En eet, les créances représentent une source importante FIGURE 11.1

UN EXEMPLE DE RELEVÉ DE COMPTE Relevé de compte au 31 mars 20X1

Numéro de client : 42650 Client inc. 2270, rue Principale Ville Notoire (Québec) A9C 4G8 Date 7 décembre 20X0 13 décembre 20X0 22 janvier 20X1 10 février 20X1 Total chronologique Total

Fournisseur Plein inc.

N° de facture 12345

Montants Courant

30 jours ce.

an uffr o s 23456 n ise te e e rem ciée. p 40102 Com otr é V ppr it a a 49682 1 634,60 $ r se

1 634,60 $

60 jours 789,16 $ 113,04 31,36 933,56 $ 2 568,16 $

3. Politique de comptabilité en management n° 8, Gestion des comptes clients, Hamilton, Société des comptables en management du Canada, 1990, p. 20.

11

466

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

d’encaissements en raison de leurs montants et de leur régularité. Bien gérer ses créances suppose d’avoir un système de contrôle interne dont les objectis sont notamment de s’assurer, dans la mesure du possible : • que toute marchandise expédiée est acturée au prix convenu et au bon client ; • que les encaissements et les dépôts bancaires sont aits dans un délai acceptable ; • que les encaissements sont comptabilisés d’une açon précise ; • que la dépréciation des comptes clients et les notes de crédit sont bien gérées. Pour atteindre ces objectis, l’entreprise peut adopter les mesures suivantes : • l’autorisation de crédit par un employé autre que le vendeur ; • la répartition des tâches et des responsabilités, par exemple l’encaissement des sommes et leur comptabilisation par deux employés diérents ; • la numérotation des bordereaux d’expédition, afn de s’assurer que toutes les marchandises expédiées sont acturées périodiquement ; • la tenue d’un livre auxiliaire des clients, dont le solde est rapproché de celui du compte de contrôle Clients du grand livre général ; • l’autorisation des notes de crédit par un employé autre que le vendeur. La fgure 11.2 illustre un système simple de ventes de marchandises à crédit 4. Pour évaluer rapidement l’efcacité du recouvrement des créances, on peut calculer le coefcient de rotation des comptes clients en divisant le chire d’aaires net à crédit par les comptes clients nets moyens. Le coefcient ainsi obtenu indique le nombre de ois où les comptes clients sont compris dans le chire d’aaires. Un coefcient élevé indique que les comptes clients sont perçus rapidement, comme nous l’expliquerons au chapitre 23.

11

LES COMPTES CLIENTS On peut classer les opérations touchant les comptes clients dans deux grandes catégories : la comptabilisation initiale des comptes clients et l’évaluation subséquente des comptes clients.

La comptabilisation initiale des comptes clients 3

Nous avons déjà traité de la comptabilisation des opérations à crédit aux chapitres 3 et 5. Essentiellement, lorsqu’une entreprise de services ou une entreprise commerciale conclut une opération avec une tierce personne, les produits sont constatés lorsque les risques et avantages importants inhérents à la propriété ont été transérés à l’acheteur et que la mesure de la contrepartie est raisonnablement sûre 5. Cette recommandation illustre bien que le moment de la constatation des produits dière souvent de celui de l’encaissement des espèces par le vendeur. Pour illustrer la comptabilisation d’une vente à crédit, supposons qu’Yvan Leroux enr. a eectué les opérations suivantes au début du mois de mai 20X5 : 2 mai

Vente de marchandises à crédit à Jacques Dupuis ltée d’un montant de 700 $, TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) en sus. La acture n° 4119 porte la mention « 2/10, n/30 avant taxes ».

4 mai

Rabais de 50 $ (note de crédit n° 93) accordé à Jacques Dupuis ltée pour des marchandises endommagées durant le transport.

4. Nous présentons ici le système simple de ventes à crédit d’une entreprise dont le système d’inventaire est permanent. Nous expliquerons de açon détaillée ce système d’inventaire au chapitre 12. 5. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3400.05.

CHAPITRE 11 : Les créances

FIGURE 11.2

467

UN SYSTÈME DE VENTES DE MARCHANDISES À CRÉDIT (INVENTAIRE PERMANENT)

1. Le Service des ventes reçoit un bon de commande d’un client.

Bon de Commande

Bon d’expédition 3. La marchandise et la facture de vente sont expédiées au client.

Facture de vente

2. À la suite de la vérification du crédit du client, le Service de crédit donne son approbation.

4. La vente est enregistrée dans les livres comptables.

Journal des ventes Clients XXX Grand livre auxiliaire

des clients

5. Le client paie la facture.

Coût des ventes XXX

Ventes XXX Stock de marchandises XXX

Grand livre auxiliaire

des stocks

6. L’entreprise effectue un dépôt.

Journal des encaissements

Bordereau de dépôt

11

7. Les reports mensuels sont effectués et les états financiers sont dressés.

Grand livre général

Résultats Bilan Flux de trésorerie

Voici les écritures de journal requises afn de comptabiliser chaque opération 6 :

2 mai 20X5 Clients – Jacques Dupuis ltée Ventes TPS à payer (700 $ × 5 %) TVQ à payer (700 $ × 9,975 %) Facture n° 4119 ; conditions de règlement : 2/10, n/30 avant taxes.

Comptabilisation d’une vente à crédit 804,83 700,00 35,00 69,83

6. Ceux qui se seraient peu amiliarisés avec la comptabilisation des opérations d’une entreprise commerciale et qui désireraient en connaître davantage peuvent consulter le chapitre 5.

››

468

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Comptabilisation d’une note de crédit émise à la suite d’un rabais sur ventes accordé à un client

››

4 mai 20X5 Rendus et rabais sur ventes 50,00 TPS à payer (50 $ × 5 %) 2,50 TVQ à payer (50 $ × 9,975 %) 4,99 Clients – Jacques Dupuis ltée Note de crédit n° 93 accordée pour des marchandises endommagées durant le transport.

57,49

Soulignons dès maintenant que lorsque Jacques Dupuis ltée paiera son compte, disons le 11 mai suivant, Yvan Leroux enr. passera l’écriture suivante : Recouvrement d’une créance avant l’expiration du délai d’escompte

11 mai 20X5 Banque Escomptes sur ventes [(700 $ – 50 $) × 2 %] Clients – Jacques Dupuis ltée (804,83 $ – 57,49 $) Recouvrement d’une créance avant l’expiration du délai d’escompte.

734,34 13,00 747,34

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous vous souvenez sans doute que l’escompte de caisse s’applique habituellement au montant total dû avant taxes. Or, puisque la vente initiale de 700 $ avant taxes a été suivie d’une note de crédit de 50 $ avant taxes, le solde dû par Jacques Dupuis ltée s’élève à 650 $ avant taxes au moment du règlement. Puisque celui-ci est effectué dans les limites du délai d’escompte, l’entreprise « économise » la somme de 13 $.

11 Soulignons que le montant de 804,83 $, comptabilisé le 2 mai au compte Clients, représente la juste valeur de la créance à cette date. Ainsi, Yvan Leroux enr. respecte la recommandation du Conseil des normes comptables (CNC) à savoir que les actis fnanciers, tels les comptes clients, sont initialement évalués à leur juste valeur. La juste valeur s’entend du prix convenu entre deux parties agissant en toute liberté dans des conditions normales de concurrence 7. Dans l’hypothèse où Yvan Leroux enr. aurait engagé des rais de 100 $ pour analyser la qualité du crédit de son client, l’entreprise aurait immédiatement comptabilisé cette somme, appelée coûts de transaction, à titre de charge, comme le recommandent les normes comptables pour les entreprises à capital ermé (NCECF) 8. Les ventes payées par cartes de crédit Au cours des dernières décennies, nous avons assisté à la proliération des cartes de crédit 9. Un grand nombre de consommateurs portent leurs achats de biens et de services à leur compte au moyen de cartes de crédit telles que MasterCard, Visa, American Express, Sears, HBC, etc. La carte de crédit ore des avantages indéniables aux consommateurs avisés. Non seulement ces derniers n’ont pas à aire établir leur cote de crédit par chaque commerce

7. La juste valeur d’une créance correspond généralement à la valeur des rentrées de trésorerie attendues, actualisées au taux d’intérêt couramment pratiqué sur le marché pour une créance semblable. Cependant, puisque les comptes clients arrivent généralement à échéance à très court terme, on peut tenir pour acquis que leur valeur actualisée correspond simplement aux rentrées de trésorerie attendues. 8. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3856.10. 9. On établit parois une distinction entre « carte de crédit » et « carte de paiement ». Dans le premier cas, le consommateur peut, au moment de la réception de son relevé de compte, n’en payer qu’une partie, ce qu’il ne peut pas aire dans le cas d’une carte de paiement.

CHAPITRE 11 : Les créances

469

où ils désirent eectuer des achats mais, surtout, ils peuvent y eectuer leurs achats sans avoir à débourser un seul sou immédiatement. Aux fns de comptabilisation, distinguons les trois principales catégories de cartes de crédit oertes aux consommateurs. Les cartes de crédit bancaires Comme leur nom l’indique, les cartes de crédit bancaires sont émises par des banques. Qui ne possède pas aujourd’hui une carte Visa ou MasterCard, quand ce n’est les deux à la ois ? Au chapitre 10, nous avons vu que tout commerce peut préparer chaque jour les bordereaux de dépôt qui indiquent distinctement le montant total que les clients ont payés par cartes de crédit bancaires. Comme les banques acceptent de porter immédiatement ce montant au crédit du compte des déposants, ces ventes sont considérées comme des ventes au comptant. Pour ce qui est des entreprises qui acceptent d’être payées par cartes de crédit, la banque débitera mensuellement leur compte des rais d’administration correspondant à un certain pourcentage du montant des bordereaux déposés durant le mois. Pour le marchand, ces rais représentent une charge qui fgurera dans l’état des résultats, soit en déduction des ventes, soit parmi les rais d’exploitation de la section des rais de vente ou des rais fnanciers. Les cartes de crédit des grands magasins Les grands magasins tels que Canadian Tire, Sears, Walmart, La Baie, etc., émettent leur propre carte de crédit. Contrairement aux cartes de crédit bancaires, qui peuvent être utilisées partout, celles des grands magasins sont en majorité utilisables uniquement dans les établissements de la chaîne qui a émis la carte. La comptabilisation des ventes eectuées par cartes de crédit de ces grands magasins est comparable à celle des ventes à crédit courantes. Les autres cartes de crédit Lorsqu’un commerce vend des marchandises à des clients qui utilisent des cartes de crédit telles qu’American Express ou Diners Club, il ne peut déposer directement les bordereaux de carte de crédit dans un compte en banque. Aussi, au moment de la vente, il doit débiter un compte intitulé, par exemple, Somme à recevoir d’American Express plutôt que le compte Banque. Périodiquement, le marchand enverra ses bordereaux de carte de crédit à la société émettrice de la carte. Plus tard, l’entreprise de crédit lui era parvenir un chèque d’un montant dont elle aura déduit des rais d’administration pouvant aller de 3 % à 5 % du montant des bordereaux de carte de crédit.

11

À titre d’exemple, prenons le restaurant La Fine Bouche, qui, à la fn d’une semaine, a en main des bordereaux totalisant 1 523,14 $. Ces bordereaux proviennent de ventes aites au moyen de la carte American Express. Voici l’écriture à passer : Ventes par cartes de crédit Somme à recevoir d’American Express Ventes TPS à payer TVQ à payer Ventes effectuées sur présentation de la carte de crédit American Express.

1 523,14 1 324,76 66,24 132,14

En supposant que le restaurateur produise une réclamation hebdomadaire, il devra, lorsqu’il recevra un chèque de 1 446,98 $ d’American Express, passer l’écriture suivante :

Banque Escomptes sur cartes de crédit (ou Frais de carte de crédit) Somme à recevoir d’American Express Recouvrement de la créance d’American Express, déduction faite des frais d’administration de 5 %.

Somme reçue d’American Express

1 446,98 76,16 1 523,14

470

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

En théorie, il serait préérable de tenir compte des commissions dès que les ventes ont lieu plutôt qu’au moment de la comptabilisation de la somme reçue de la société émettrice de la carte. Cette açon de aire permettrait un meilleur rattachement des charges aux produits, mais il audrait alors calculer séparément cette commission pour chaque vente, solution peu pratique. Celle qui est illustrée à la page précédente est certes imparaite, mais elle demeure satisaisante pour deux raisons : les commissions en question sont peu élevées, et il s’écoule habituellement peu de temps entre la date de la vente et celle du recouvrement des sommes dues par la société émettrice de la carte. Le compte Escomptes sur cartes de crédit doit être présenté dans l’état des résultats de la même açon que l’est le compte Escomptes sur ventes, c’est-à-dire en contrepartie du compte Ventes au moment de la détermination du chire d’aaires net ou parmi les rais d’exploitation, soit dans la section des rais de vente, soit dans celle des rais nanciers. En conclusion, nous pouvons armer que, en eectuant des ventes payées par cartes de crédit, les commerçants recouvrent plus rapidement leurs comptes et ne subissent aucune perte attribuable à des clients insolvables. De plus, sau dans le cas des cartes de crédit des grands magasins, ces commerçants n’ont pas à évaluer la cote de solvabilité de leurs clients, à tenir un grand livre auxiliaire des clients, ni à recouvrer les comptes de ceux-ci. C’est la société émettrice de la carte qui eectue toutes ces tâches, moyennant une commission. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Pourquoi l’escompte sur carte de crédit s’applique-t-il au montant qui comprend les taxes ? Dans le cas présent, American Express est pleinement en droit d’exiger le paiement de rais d’administration sur ce montant, car elle a fnancé le montant total de l’opération. Contrairement à l’escompte sur carte de crédit, l’escompte sur ventes est d’ordinaire établi d’après le montant avant taxes, l’entreprise accordant un tel escompte pour recouvrer sa créance. Puisque les gouvernements n’ont rien à voir avec cette volonté de recouvrement hâti, ils n’accordent aucun escompte sur les taxes à percevoir. Il est donc peu réquent qu’une entreprise accorde un escompte sur ventes sur le montant total de la acture, car elle aurait alors à subir une perte directe correspondant à la portion de l’escompte applicable aux taxes.

11

L’évaluation subséquente des comptes clients Au moment de l’établissement des états nanciers, il importe de se demander à quel montant les comptes clients doivent être présentés dans le bilan. En principe, les créances doivent être évaluées au coût après amortissement entre le moment où l’entreprise a comptabilisé la créance la première ois et celui où elle la recouvre. Compte tenu du court délai de recouvrement des comptes clients, délai qui rend superfue l’actualisation des montants à recevoir, on considère généralement que la valeur comptable initiale, égale à la juste valeur, correspond au coût amorti pendant toute la période de détention des comptes clients. La détermination de la dépréciation des comptes clients 4

L’armation aite au paragraphe précédent doit être nuancée lorsque l’entreprise risque de ne pas pouvoir encaisser toutes les sommes attendues des clients. On doit alors comptabiliser une dépréciation des comptes clients, comme l’indiquent les NCECF : À la n de chaque période, l’entité doit apprécier, pour tout acti nancier [...] évalué au coût ou au coût après amortissement, s’il existe des indications d’une possible dépréciation. Dans l’armative, l’entité doit déterminer s’il y a eu, au cours de la période, un changement déavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des fux de trésorerie uturs de l’acti nancier [...] 10. 10. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3856.16.

CHAPITRE 11 : Les créances

471

L’entreprise est consciente du ait que, à l’occasion, certains clients seront incapables de lui verser la somme convenue au moment de la vente. Son objecti n’est pas d’éliminer toutes les créances susceptibles de devenir irrécouvrables, mais plutôt de réaliser de meilleurs bénéces 11. C’est pourquoi elle est prête à courir le risque d’assumer de mauvaises créances si ce risque lui permet d’augmenter sensiblement son chire d’aaires. Les mauvaises créances découlent de la détérioration de la qualité du crédit du débiteur depuis le moment de l’opération initiale, soit le moment de la vente de biens ou de services dans le cas des comptes clients. Elles englobent les créances douteuses, soit celles qui ne seront vraisemblablement pas recouvrées, et les créances irrécouvrables, soit celles qui sont dénitivement considérées comme irrécouvrables. Le montant des mauvaises créances est notamment onction de l’ecacité du Service de crédit de l’entreprise, lequel doit déterminer la cote de crédit des clients et approuver les ventes à crédit. Les mauvaises créances ne résultent touteois pas uniquement de l’inecacité de ce service ou de clients mal intentionnés. La nature de l’entreprise, le type de clientèle, la réquence et la valeur moyenne des ventes, les méthodes de recouvrement et les conditions économiques du marché sont autant de acteurs qui en expliquent l’existence. Si l’on pouvait attendre la n de la durée de vie de l’entreprise, il serait acile de déterminer exactement les pertes subies et les montants réellement recouvrés. Cependant, puisque les montants comptabilisés à l’acti représentent des avantages économiques uturs, lorsqu’on prévoit que la valeur d’un acti ne sera pas recouvrée, on doit immédiatement en comptabiliser la dépréciation dans les résultats. Il est clair que les créances considérées comme irrécouvrables doivent être immédiatement comptabilisées en charges. Mais même lorsqu’une créance n’est pas jugée dénitivement irrécouvrable, son recouvrement peut être douteux. En pratique, une créance découlant d’une vente aite en 20X1 ne pourra devenir dénitivement irrécouvrable qu’en 20X2, lorsque tous les moyens de recouvrement auront été épuisés. À la n de l’exercice 20X1, le comptable doit estimer le montant des comptes clients susceptibles de ne pas être encaissés ultérieurement et comptabiliser en charge le montant jugé douteux. Pour estimer le montant des comptes clients susceptibles de ne pas être encaissés, l’entreprise vérie, à la n de chaque exercice nancier, s’il existe des indications objectives de dépréciation de chaque compte client résultant d’un événement survenu après la comptabilisation initiale. Mentionnons à titre d’exemples les dicultés nancières importantes du client, la rupture de contrat tel qu’un déaut de paiement, l’octroi d’un délai additionnel permettant au client éprouvant des dicultés nancières de retrouver un niveau acceptable de trésorerie ou la probabilité croissante de aillite du client. Voici d’autres exemples d’indications objectives de dépréciation : • La détérioration des états nanciers du client, par exemple : – l’état des résultats montre, d’année en année, des pertes importantes ; – l’état des fux de trésorerie montre que le client a nancé à long terme des acquisitions d’actis à court terme ; – l’état des fux de trésorerie montre que le client a renancé des dettes ou a procédé à une réorganisation. De telles opérations sont souvent la conséquence de problèmes de trésorerie. • Le non-respect des clauses contractuelles comprises dans d’autres emprunts aits par le client. Supposons qu’un client ait contracté une dette selon laquelle il doit maintenir à 2 son ratio du onds de roulement. Au moment de l’emprunt, ce client estimait sans doute pouvoir respecter cette clause. Si, plus tard, il ne la respecte plus, c’est que sa situation nancière s’est détériorée. Il est alors possible qu’il soit incapable de rembourser les sommes dues à l’entreprise. • Un changement déavorable et important dans l’environnement. Par exemple, le client est une entreprise de transport. Si le prix de l’essence a augmenté de 20 % au cours du 11. Rappelez-vous que l’entreprise vise l’équilibre entre les pertes dues aux mauvaises créances et les ventes perdues en raison d’une mauvaise cote de crédit des clients.

11

472

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

dernier mois, ce client verra ses coûts d’exploitation augmenter de açon importante. S’il ne peut transmettre cette augmentation à ses propres clients en augmentant ses prix de vente, il pourrait manquer de liquidités pour rembourser ses dettes. En présence d’indications objectives de dépréciation, l’entreprise compare la valeur comptable du compte client à sa valeur recouvrable 12. Lorsque la valeur comptable d’un compte client, disons 150 000 $, excède sa valeur recouvrable, par exemple 140 000 $, l’entreprise comptabilise alors la dépréciation de 10 000 $ dans les résultats de l’exercice en cours. Régularisation de la valeur comptable des comptes clients

11

31 décembre 20X3 Dépréciation des comptes clients Provision pour dépréciation – Clients Estimation de la dépréciation des comptes clients.

10 000 10 000

Le compte Dépréciation des comptes clients est présenté dans la section des rais de vente de l’état des résultats. On le clôturera comme tous les autres comptes de charges, c’est-à-dire en virant son solde dans le compte Sommaire des résultats. Soulignons que d’autres intitulés sont acceptables, tels que Perte sur comptes clients. En réduisant le bénéfce de l’exercice, les dépréciations ont un eet négati sur les ratios de rentabilité expliqués au chapitre 23. Par exemple, si le bénéfce de l’entreprise s’élève à 200 000 $ et que ses actis ont une valeur comptable de 900 000 $ avant la dépréciation, le taux de rendement de l’acti (obtenu en divisant le bénéfce par le total de l’acti moyen) est de 22,2 % [(200 000 $ ÷ 900 000 $) × 100]. Après la comptabilisation de la dépréciation, ce rapport passe à 21,3 % [(200 000 $ – 10 000 $) ÷ (900 000 $ – 10 000 $) × 100], ce que les utilisateurs des états fnanciers interpréteront comme une diminution de 0,9 point de pourcentage (22,2 % – 21,3 %) du taux de rendement de l’acti de l’entreprise. Quant au compte Provision pour dépréciation – Clients, il s’agit d’un compte de contrepartie qui doit fgurer dans l’acti à court terme du bilan, en déduction du compte Clients, afn de aire ressortir la valeur recouvrable des comptes clients. Le bilan partiel ci-dessous présente de manière appropriée les comptes clients.

VENTURA LTÉE Bilan partiel au 31 décembre 20X3 Actif à court terme Encaisse Clients Moins : Provision pour dépréciation – Clients Stock de marchandises Charges payées d’avance Total de l’actif à court terme

Actif 3 125 $ 150 000 $ (10 000 )

140 000 365 800 1 075 510 000 $

Dans cet exemple, nous avons crédité le montant de la dépréciation au compte Provision pour dépréciation – Clients, car il s’agit d’une pratique répandue. Soulignons qu’il est aussi possible de porter le crédit directement au compte Clients. Dans ce dernier

12. Le paragraphe 3856.17 du Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé ournit des indications concernant la açon de mesurer la valeur recouvrable. Bien qu’elles dépassent le cadre de cet ouvrage, le comptable doit en tenir compte au moment de préparer les états fnanciers de l’entreprise.

CHAPITRE 11 : Les créances

473

cas, les états fnanciers ne présentent que la valeur comptable dépréciée des comptes clients, sans distinguer leur valeur initiale du montant de la dépréciation. La radiation des comptes Lorsqu’on a épuisé tous les moyens de recouvrement ou lorsque le compte d’un client est défnitivement irrécouvrable, on doit radier le solde correspondant. Supposons que, le 10 janvier 20X4, en consultant la section des avis juridiques du quotidien local, le contrôleur de Ventura ltée prend connaissance de la aillite de Jean Faucher, client qui devait à l’entreprise la somme de 2 929,13 $, taxes incluses, en date du 31 décembre 20X3. Voici l’écriture requise afn de radier le solde dû par ce client :

10 janvier 20X4 Provision pour dépréciation – Clients TPS à payer TVQ à payer Clients Radiation du compte de Jean Faucher, devenu défnitivement irrécouvrable.

5

Radiation d’une créance irrécouvrable 2 547,62 127,38 254,13 2 929,13

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avez-vous remarqué que nous n’avons pas débité le compte Dépréciation des comptes clients, mais plutôt le compte Provision pour dépréciation – Clients? À la fn de chaque exercice, on doit passer en charges les dépréciations déterminées au moyen d’une estimation. Lorsqu’un compte devient défnitivement irrécouvrable plus tard, on le radie. Cette radiation ne constitue pas une charge ; elle vient tout simplement confrmer l’estimation aite antérieurement. Notons aussi qu’il est possible qu’une telle écriture ait pour eet de porter le solde du compte Provision pour dépréciation – Clients à un montant débiteur. Ce sera le cas lorsque le total des créances radiées au cours de l’exercice excédera le solde de la provision fgurant dans le bilan au début de l’exercice. De plus, nous avons débité les comptes TPS à payer et TVQ à payer, car les deux paliers de gouvernement considèrent la radiation d’une créance comme une annulation de la vente eectuée.

11

Afn d’assurer un contrôle efcace des créances et des liquidités de l’entreprise, la radiation des comptes doit être dûment approuvée par une personne autorisée qui n’a pas la responsabilité d’enregistrer les encaissements ni les autres opérations relatives aux créances. Le recouvrement d’une créance radiée antérieurement Parois, l’entreprise réussit à recouvrer une créance radiée antérieurement. Supposons que Jean Faucher ait gagné le gros lot du Loto 6/49 et qu’il règle son compte le 15 mai 20X4. Voici les deux écritures requises au moment de ce recouvrement :

15 mai 20X4 Clients Provision pour dépréciation – Clients TPS à payer TVQ à payer Annulation d’une radiation antérieure. Banque Clients Recouvrement du compte de Jean Faucher.

6

Recouvrement d’un compte radié 2 929,13 2 547,62 127,38 254,13

2 929,13 2 929,13

474

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Le recouvrement d’une créance radiée antérieurement ne touche que les postes du bilan. De plus, nous avons réinscrit les taxes à payer aux gouvernements, car ceux-ci recouvreront aussi une partie de la créance radiée antérieurement.

L’analyse, individuelle ou par groupes, des comptes clients Jusqu’à présent, nous avons implicitement tenu pour acquis que l’entreprise analysait chacun de ses comptes clients pour estimer leur dépréciation. On peut croire, a priori, que cette açon de aire permet d’en arriver à une estimation très précise. Or, il n’est pas toujours possible d’obtenir, à la fn de chaque exercice fnancier, des renseignements détaillés sur la cote de crédit de chaque client. Dans certains cas, même si de tels renseignements sont disponibles, la aible importance relative des montants en cause ne justife pas l’analyse individuelle de chaque compte client. C’est pourquoi plusieurs entreprises estiment la dépréciation selon des groupes de comptes clients, comme le permettent les NCECF : Tout [...] acti fnancier individuellement important ait l’objet d’un test de dépréciation individuel. Les autres actis fnanciers ont l’objet d’un test de dépréciation, soit individuel, soit collecti, par groupes d’actis présentant des caractéristiques de risque de crédit semblables. Un test collecti peut convenir lorsque l’inormation dont on dispose n’est pas sufsante pour permettre de déterminer, parmi un groupe d’actis, ceux qui ont subi une dépréciation, ou lorsque de nombreux actis sont touchés par les mêmes acteurs. Par exemple, une entité pourrait évaluer collectivement ses clients qui œuvrent dans un même secteur d’activité ou secteur géographique ou qui partagent d’autres caractéristiques communes reconnaissables 13.

Une açon de regrouper les comptes clients consiste à en aire le classement chronologique. On détermine alors le nombre de jours écoulés entre la date de la vente et la date du bilan. Cette inormation est utile, car il est bien connu que le vieillissement des comptes clients constitue un acteur d’incertitude quant à leur recouvrement.

11

On ventile ensuite chacun des comptes clients par catégories ; par exemple, les comptes dus depuis moins de 30 jours, les comptes dus depuis 30 à 60 jours, etc. Pour chaque catégorie, on détermine le montant total des comptes clients et l’on évalue la probabilité de non-recouvrement. À cette étape, l’expertise du Service de crédit est mise à contribution. On peut ensuite déterminer la provision pour dépréciation de chaque catégorie en appliquant la probabilité de non-recouvrement au montant total de la catégorie. Prenons l’exemple de la société Créations Béatrice ltée pour illustrer cette méthode. Calcul de la provision pour dépréciation fondée sur l’analyse chronologique des comptes clients

Client André Allaire Étienne Beaulieu Sophie Cossette Roger Demontigny Denis Damphousse etc. Total Probabilité de non-recouvrement Provision pour dépréciation – Clients

Moins de 30 jours 980 $ 1 010

De 30 à 60 jours

De 61 à 90 jours

Plus de 90 jours

1 350 $

410 $

... 7 700 $ 15 % 1 155 $

... 6 500 $ 50 % 3 250 $

450 $

2 800 ... 81 500 $ 4% 3 260 $

890 ... 14 300 $ 10 % 1 430 $

13. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3856.A14.

CHAPITRE 11 : Les créances

475

LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE L’analyse chronologique des comptes clients peut prendre beaucoup de temps lorsqu’elle est faite manuellement. Un bon logiciel peut accomplir ce travail en quelques minutes, voire en quelques secondes.

Le Service de crédit utilise la partie supérieure du document précédent pour repérer les clients pour lesquels il devra mettre en œuvre des moyens de recouvrement. De son côté, le comptable se concentre principalement sur les dernières lignes du tableau, qui lui permettent d’établir le solde de la provision pour dépréciation. Selon l’analyse de Créations Béatrice ltée, la provision pour dépréciation devrait s’élever à 9 095 $ (3 260 $ + 1 430 $ + 1 155 $ + 3 250 $). La dernière étape consiste à déterminer le montant de la charge de dépréciation de l’exercice. Ce montant doit correspondre à l’ajustement du solde du compte Provision pour dépréciation – Clients de manière qu’il soit égal au montant estimé de la provision. En supposant que le compte Provision pour dépréciation – Clients a déjà un solde créditeur de 500 $, l’ajustement requis est de 8 595 $, comme en ont oi les comptes en T et l’écriture de régularisation suivants : Comptes en T Provision pour dépréciation – Clients 500 8 595 9 095

Dépréciation des comptes clients Solde au 31 décembre 20X3 Régularisation Solde désiré

Dépréciation des comptes clients Provision pour dépréciation – Clients Ajustement de la provision à la suite de l’analyse des comptes clients.

θ 8 595 8 595 8 595 8 595

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous avez sans doute remarqué que nous avons tenu compte du solde du compte Provision pour dépréciation – Clients au 31 décembre 20X3 lors de la passation de l’écriture de régularisation précédente. En effet, il importe de s’assurer que le solde du compte Provision pour dépréciation – Clients correspond bien à l’estimation des comptes clients qui seront vraisemblablement perdus.

D’autres méthodes permettent d’estimer le montant de la provision à constituer à la fn de l’exercice. Lorsqu’un aible degré de précision est acceptable, un seul pourcentage moyen peut être appliqué au solde de l’ensemble des comptes Clients. Par contre, si une plus grande précision est requise, il est nécessaire d’analyser séparément les comptes clients en sourance depuis un bon moment. Il est aussi possible de combiner ces méthodes. L’entreprise peut alors utiliser la méthode de l’analyse chronologique et celle de l’analyse individuelle des comptes clients dont le solde existe depuis plus de 60 jours. En défnitive, le choix de la méthode dépend de plusieurs acteurs, dont le secteur d’activité de l’entreprise, le nombre de clients, la cote de crédit de la clientèle, l’importance du solde de chaque client par rapport au montant total des comptes clients et celle du solde du compte Clients par rapport à la valeur comptable des autres actis. Quelle que soit la méthode adoptée, les avantages qu’elle procure doivent excéder les coûts et les eorts requis pour l’employer.

Régularisation de la provision pour dépréciation

11

476

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Soulignons en terminant que les dépréciations calculées par groupes de créances représentent une étape intermédiaire en attendant la détermination d’une dépréciation sur une créance précise. En eet, les dépréciations calculées à partir de l’analyse d’un groupe de créances devront ultimement être remplacées par des dépréciations rattachées à des créances précises lorsque l’entreprise aura obtenu des renseignements lui permettant d’identier les clients qui ne paieront pas leur compte. Notons cependant que ce n’est pas lors de ce transert que les dépréciations se refètent dans les résultats, mais bien lorsque l’entreprise a estimé les dépréciations par groupes de prêts. Les reprises de valeur 7

Puisque les montants de dépréciation sont le ruit de nombreuses estimations, il est possible que la valeur recouvrable subséquente des comptes clients dière de la valeur comptable dépréciée. Au cours des exercices suivant la dépréciation, l’entreprise comptabilise dans ses résultats les reprises de valeur liées aux événements survenus après la comptabilisation de la dépréciation. Il n’est pas nécessaire qu’elle attende de recouvrer les sommes du client. La reprise de valeur ne doit touteois pas avoir pour eet de porter la valeur comptable à un montant supérieur au coût amorti dans l’hypothèse où aucune dépréciation n’aurait été comptabilisée. Prenons l’exemple de la société Hestym Hassion ltée. Le 31 décembre 20X1, l’entreprise a comptabilisé une dépréciation de 2 % sur un groupe de comptes clients d’une valeur initiale de 800 000 $. Au cours du trimestre terminé le 31 mars 20X2, elle a encaissé 693 000 $ en règlement nal de créances initialement comptabilisées à une valeur de 700 000 $. Le 31 mars 20X2, l’entreprise estime que la dépréciation réelle des comptes non encaissés (100 000 $) sera plutôt de 1,5 %. Les écritures requises pour reféter les opérations survenues dans les livres comptables sont présentées ci-dessous.

11

Dépréciation et reprise de valeur des comptes clients

31 décembre 20X1 Dépréciation des comptes clients Provision pour dépréciation – Clients Dépréciation des comptes clients estimée à 2 % de la valeur initiale de 800 000 $. Au cours du premier trimestre de 20X2 Caisse Provision pour dépréciation – Clients Clients Encaissement de comptes clients. 31 mars 20X2 Provision pour dépréciation – Clients Reprise de valeur des comptes clients Révision de la dépréciation des comptes clients comptabilisée antérieurement [16 000 $ − 7 000 $ − (100 000 $ × 1,5 %)].

16 000 16 000

693 000 7 000 700 000

7 500 7 500

L’utilisation des comptes clients aux fns de fnancement Tôt ou tard, la plupart des clients d’une entreprise paie leurs dettes. Touteois, les entreprises n’ont pas toujours le loisir d’attendre paisiblement le recouvrement de leurs comptes clients. Elles doivent donc combler leurs besoins de liquidités de diverses açons, soit en empruntant les sommes manquantes, soit en vendant leurs créances ou en les hypothéquant. L’annexe 11A traite plus particulièrement de la comptabilisation des deux dernières opérations, tandis que le chapitre 16 se concentre sur les emprunts bancaires.

CHAPITRE 11 : Les créances

477

Les comptes clients ayant un solde créditeur En règle générale, les comptes du grand livre auxiliaire des clients ont un solde débiteur. Cependant, certains d’entre eux ont parois un solde créditeur lorsque des clients renvoient des marchandises déjà payées, paient d’avance les marchandises qu’ils commandent ou versent une somme supérieure à celle qu’ils doivent. Habituellement, le solde créditeur du compte d’un client est accompagné du code Ct pour le distinguer du solde débiteur des autres comptes du grand livre des clients. Supposons que le compte de contrôle Clients ait un solde débiteur de 9 000 $, calculé comme suit : Soldes des comptes clients 48 comptes du grand livre des clients dont le solde est débiteur 2 comptes du grand livre des clients dont le solde est créditeur Solde débiteur net (50 comptes)

10 000 $ (1 000 ) 9 000 $

En vertu de la règle de non-compensation, on ne peut eectuer, dans le bilan, une compensation de deux éléments comptables (par exemple, une dette et un élément d’acti) ou de deux opérations distinctes concernant le même élément (par exemple, des opérations conclues avec la même entreprise qui, parois, est un client et parois, un ournisseur) si de telles compensations ont pour eet de ausser le bilan. Dans l’exemple précédent, on ne doit pas attribuer aux comptes clients la valeur nette de 9 000 $ dans le bilan. On inscrira donc à l’acti la somme de 10 000 $, c’est-à-dire le total des soldes débiteurs. Quant aux comptes clients ayant un solde créditeur de 1 000 $, on devra les inscrire au passif comme suit :

Actif à court terme Clients 10 000 $

Passif à court terme Produits reçus d’avance 1 000 $

LES EFFETS À RECEVOIR L’importance des effets à recevoir varie beaucoup selon les entreprises, la nature des biens et des services vendus, leur prix de vente et les conditions de crédit. Certaines entreprises en obtiennent beaucoup sur une base quotidienne, ce qui constitue une part importante du total de l’acti, tandis qu’au sein d’autres entreprises l’obtention de tels eets est inhabituelle. Les entreprises qui vendent des biens durables à prix élevé, comme des automobiles et du matériel agricole, acceptent souvent des eets à recevoir de leurs clients. Les grands magasins ont des ventes à tempérament 14, c’est-à-dire en retour d’une série de versements mensuels pouvant aller jusqu’à 24 mois et au-delà. Certaines entreprises acceptent aussi des eets à recevoir en règlement de comptes en souffrance. Un tel échange permet au client de reporter le remboursement de sa dette et à l’entreprise de convertir en argent cet eet à recevoir en l’escomptant auprès de la banque ou d’une société de fnancement.

14. La comptabilisation des ventes à tempérament déborde le cadre de cet ouvrage. Pour en apprendre davantage à ce sujet, consultez des ouvrages de comptabilité intermédiaire.

Application de la règle de non-compensation

11

478

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Le tableau 11.1 présente quelques caractéristiques distinctives des comptes clients et des eets à recevoir. TABLEAU 11.1

DES CARACTÉRISTIQUES DISTINCTIVES DES COMPTES CLIENTS ET DES EFFETS À RECEVOIR

Caractéristique

Comptes clients

Effets à recevoir

Document à l’appui

Facture de vente

Document signé par le souscripteur

Opération à l’origine

Vente à crédit

Opérations variées, tel un prêt à un employé

Délai de recouvrement

Court (environ 30 jours)

Plus long (de quelques semaines à quelques années)

Produit d’intérêts

Réalisé après une certaine période

Réalisé dès le premier jour

La nature d’un billet à ordre Nous avons vu au chapitre 6 qu’un billet à ordre est un écrit par lequel le souscripteur s’engage à payer sur demande ou à une date déterminée une certaine somme d’argent au bénéfciaire ou à son ordre. Dans l’exemple suivant, Paul Larocque est le souscripteur du billet et Ventura ltée, le bénéfciaire.

3 000 $

Trois-Rivières, Québec

Deux ans

11

après cette date,

à l’ordre de

3 septembre 20X5 je

promets de payer

Ventura ltée dollars

- - - - - - - - - - - - - - - trois mille - - - - - - - - - - - - - - -

pour valeur reçue. Les intérêts sur ce prêt, calculés au taux de seront payables une fois l’an.

10 %

,

Le billet que Paul Larocque a signé constitue une dette diérente des autres dettes parce qu’elle donne lieu à un engagement ormel de sa part à rembourser à l’échéance la somme empruntée. À la date de l’émission du billet, Paul Larocque a crédité son compte Eets à payer. Ce billet à ordre constitue pour la société Ventura ltée un élément d’acti qu’elle doit porter au débit de son compte Eets à recevoir. La détermination de la date d’échéance 8

On doit bien analyser les termes fgurant sur un eet à recevoir afn de pouvoir en déterminer la date d’échéance. La période relative au crédit consenti par le bénéfciaire d’un billet peut être ormulée de trois açons : 1. À une date précise « Le 15 août 20X1, je promets de payer à l’ordre de… » 2. À la fn d’une période d’une durée limitée « Un mois après cette date, je promets de payer à l’ordre de… » « Quatre-vingt-dix jours après cette date, je promets de payer à l’ordre de… » 3. Sur demande « Sur demande, je promets de payer à l’ordre de… »

CHAPITRE 11 : Les créances

479

Lorsque le billet comporte une échéance précise, exprimée suivant une date ou la fn d’une période d’une durée limitée, il est acile d’en déterminer la date d’échéance. Par exemple, la date d’échéance d’un billet émis le 21 mars 20X1 et portant la mention « Quatre-vingt-dix jours après cette date, je promets de payer à l’ordre de… » est le 19 juin, comme nous l’établissons ci-dessous :

Durée de la période allouée Moins : Mars (31 – 21) Avril Mai Date d’échéance en juin

90 10 30 31

Calcul de la date d’échéance

71 19

Un billet émis le 1er mai 20X1 et portant la mention « Six mois après cette date, je promets de payer à l’ordre de… » viendrait à échéance le 1er novembre 20X1. Enfn, la date d’échéance d’un billet remboursable sur demande n’est connue que lorsque le bénéfciaire en exige le remboursement. Au Canada, la loi accorde au souscripteur un délai de trois jours, appelés jours de grâce, pour acquitter un billet, sau s’il s’agit d’un billet payable sur demande. En pratique, il est peu réquent que l’emprunteur se prévale de ce délai de trois jours, ignorant qu’il y a droit. Touteois, si l’emprunteur tire avantage de ces trois jours de grâce, cela aura pour eet de retarder la date d’échéance prévue. On devra alors en tenir compte pour déterminer le nombre total de jours entre la date d’émission d’un billet et la date ultime de son remboursement. Le calcul des intérêts

11

On entend par intérêts la rémunération servie en contrepartie de l’utilisation d’un capital appartenant à autrui. L’intérêt est le loyer de l’argent et il est directement proportionnel au montant du capital emprunté, à la durée de l’emprunt, et au taux d’intérêt convenu entre le prêteur et l’emprunteur. Pour ce dernier, souscripteur d’un billet, les intérêts constituent une charge comptabilisée dans son compte Intérêts et rais bancaires ou dans son compte Intérêts sur la dette à long terme, selon que la période de crédit est inérieure ou supérieure à un an. Pour le prêteur, bénéfciaire d’un billet, les mêmes intérêts constituent un produit fnancier appelé « Produits d’intérêts ». Nous avons vu au chapitre 6 que le calcul des intérêts 15 s’eectue au moyen de la ormule suivante :

Montant de l’emprunt

×

Taux d’intérêt

×

Période écoulée

=

Intérêts courus

Formule de calcul des intérêts

En ce qui a trait au billet que Paul Larocque a signé, les intérêts calculés au taux de 10 % sur la dette de 3 000 $ remboursable dans 2 ans s’élèvent à 600 $ (3 000 $ × 10 % × 2 ans), payables à raison de 300 $ par année. Intérêts annuels 3 000 $ × 10 % × 1 an = 300 $

15. Lorsqu’il n’y a aucune précision de durée, c’est que le taux d’intérêt est établi sur une base annuelle.

480

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Si la somme de 3 000 $ était remboursable dans 6 mois au lieu de 2 ans, les intérêts seraient de 150 $, comme le montrent les calculs suivants : Intérêts semestriels 3 000 $ × 10 % × 6 mois ÷ 12 mois = 150 $

Enfn, si la somme est remboursable après un certain nombre de jours, on doit calculer les intérêts en établissant le nombre exact de jours par rapport au nombre de jours compris dans une année (365, ou 366 s’il s’agit d’une année bissextile). Notez que le jour de la signature de l’effet n’est pas inclus, tandis que le jour de l’échéance de l’effet l’est. Par exemple, un eet daté d’aujourd’hui et venant à échéance demain ne porterait intérêt qu’une seule journée. Supposons que l’eet à recevoir de 3 000 $ mentionné précédemment soit remboursable dans 90 jours. Dans ce cas, les intérêts seraient de 73,97 $, c’est-à-dire : Intérêts calculés sur une base quotidienne

3 000 $ × 10 % × 90 jours ÷ 365 jours = 73,97 $

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Pour effectuer tous les calculs précédents, nous avons tenu pour acquis que le souscripteur honorerait son billet à l’échéance sans se prévaloir des trois jours de grâce. Toutefois, s’il s’en prévalait, il devrait payer un peu plus d’intérêts. Dans le dernier exemple, le paiement après 93 jours comporterait des intérêts de 76,44 $ (3 000 $ × 10 % × 93/365). Comme il est peu fréquent que les emprunteurs se prévalent du délai de grâce, nous ne le considérerons pas dans ce chapitre au moment de calculer les intérêts afférents aux effets à recevoir, à moins d’indication contraire.

11

La comptabilisation des effets à recevoir 9

Les opérations qui portent sur les effets à recevoir 16 sont semblables à celles qui touchent les comptes clients. On peut les classer dans trois grandes catégories : 1) la constatation des eets à recevoir ; 2) l’évaluation des eets à recevoir ; et 3) la réalisation des eets à recevoir. La constatation des effets à recevoir En règle générale, on inscrit tous les effets de commerce (billets et traites) reçus des clients dans un seul compte du grand livre général. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de tenir un grand livre auxiliaire parce que les billets, classés par ordre de date d’échéance, permettent de connaître le taux d’intérêt, l’échéance, les garanties obtenues, etc., de chacun d’entre eux. Au moment de l’enregistrement d’un billet, on doit toujours débiter le compte Eets à recevoir de la valeur nominale du billet reçu, c’est-à-dire du montant du capital emprunté. Comme les billets portent la plupart du temps intérêt, la somme reçue à l’échéance (la valeur à l’échéance) sera supérieure à la valeur nominale. Dans ce cas, on débitera le compte Banque du montant encaissé à l’échéance et l’on portera respectivement les intérêts et la valeur nominale du billet au crédit des comptes Produits d’intérêts et Eets à recevoir. 16. On ne traite pas ici des billets qui ne portent aucune mention d’intérêt. En réalité, tous les billets portent intérêt. Si certains ne comportent aucune mention à cet égard, leur juste valeur au moment de leur émission est inérieure à la valeur nominale et c’est la diérence entre ces deux valeurs qui constitue ce qu’il est convenu d’appeler « intérêts implicites » ou « intérêts théoriques ».

CHAPITRE 11 : Les créances

481

Voici l’écriture relative au billet reçu de Paul Larocque que Ventura ltée a enregistrée :

3 septembre 20X5 Effets à recevoir Banque (ou Clients 17) Inscription d’un billet à recevoir de Paul Larocque.

Inscription d’un billet reçu d’un client 3 000 3 000

Lorsque la fn de l’exercice fnancier arrive avant la date d’échéance d’un billet à recevoir, le comptable doit passer une écriture de régularisation pour comptabiliser les intérêts courus jusqu’à la date de clôture de l’exercice. Reprenons l’exemple précédent et supposons que Ventura ltée clôture son exercice fnancier le 31 décembre 20X5. L’écriture suivante est alors requise :

31 décembre 20X5 Intérêts à recevoir Produits d’intérêts (3 000 $ × 10 % × 4/12 18) Régularisation des intérêts courus sur le billet de Paul Larocque.

Régularisation des intérêts courus 100 100

Notez que le comptable pourrait passer une écriture de réouverture le 1 er janvier 20X6. Même si pareille écriture n’est pas obligatoire, elle aciliterait le travail du responsable de la tenue des livres, comme nous l’avons précisé au chapitre 7. L’évaluation subséquente des effets à recevoir Comme c’est le cas pour les comptes clients, l’entreprise doit évaluer les eets à recevoir à leur valeur recouvrable 19 dans le bilan. Au moment d’établir les états fnanciers, elle doit donc estimer la probabilité que certains souscripteurs n’honorent pas leur engagement. Elle doit alors ajuster en conséquence la provision pour dépréciation dont il a été question plus tôt. L’estimation du montant de la provision relative aux eets à recevoir est un peu plus difcile à établir que celle de la provision aérente aux comptes clients. En eet, à cause du plus grand délai de recouvrement des eets, les estimations du comptable et du Service de crédit doivent porter sur une plus longue période, ce qui en diminue la fabilité. Enfn, lorsque le bénéfciaire obtient une assurance raisonnable que certains souscripteurs ne pourront honorer leur engagement, il doit radier ces eets à recevoir de la même açon que s’il s’agissait de comptes clients. La réalisation des effets à recevoir En règle générale, le souscripteur honore son engagement à l’échéance relativement à un billet et verse au bénéfciaire le montant dû plus les intérêts courus jusqu’à la date

17. Il est possible que l’entreprise accepte de convertir le solde dû par un client en un billet. De cette açon, en plus de venir en aide à ce client qui éprouve des difcultés fnancières, l’entreprise espère recouvrer sa créance et les intérêts sur le billet. 18. Comme nous l’avons mentionné au chapitre 6, il est d’usage, au moment de la passation des écritures de régularisation, d’arrondir les calculs au mois près. Dans cet exemple, l’arrondissement est d’environ 2 $ (3 000 $ × 10 % × 119/365 = 97,81 $), donc rien de vraiment signifcati. 19. Comme nous l’avons déjà mentionné, le paragraphe 3856.17 du Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé contient des indications concernant la açon de mesurer la valeur recouvrable. Bien que l’étude détaillée de ces indications dépasse le cadre de cet ouvrage, mentionnons que la valeur recouvrable d’un eet à recevoir dépend notamment des biens donnés en garantie par le souscripteur de l’eet.

11

482

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

d’échéance. Il se peut que le souscripteur ne paie que les intérêts courus et qu’il demande au bénéfciaire de renouveler le billet. Dans de rares occasions, le souscripteur ne sera pas en mesure d’honorer son engagement. Il est aussi possible que le bénéfciaire escompte un billet à recevoir 20 en vue de recouvrer immédiatement de l’argent comptant. Enfn, comme nous l’avons mentionné dans le cas des comptes clients, le bénéfciaire peut utiliser son billet à recevoir aux fns de fnancement 21. Le souscripteur honore son billet à l’échéance Paul Larocque a signé un billet qui vient à échéance le 3 septembre 20X7. Tenons pour acquis qu’il a eectué le paiement des intérêts prévus le 3 septembre 20X6, que Ventura ltée a régularisé ses livres le 31 décembre 20X6 pour comptabiliser les intérêts courus à cette date, qu’elle n’a pas contrepassé cette écriture de régularisation le 1er janvier 20X7 et que Paul Larocque ait parvenir un chèque en règlement fnal de sa dette le 3 septembre 20X7. L’écriture suivante est alors requise : Recouvrement d’un billet à l’échéance

3 septembre 20X7 Banque Effets à recevoir Intérêts à recevoir Produits d’intérêts Encaissement à l’échéance du billet de Paul Larocque.

3 300 3 000 100 200

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ?

11

Pourquoi les produits d’intérêts constatés le 3 septembre 20X7 ne s’élèvent-ils qu’à 200 $ ? Puisque l’entreprise a régularisé ses livres comptables le 31 décembre 20X6, elle a alors comptabilisé des intérêts courus de 100 $ (3 000 $ × 10 % × 4/12). Les produits d’intérêts constatés le 3 septembre correspondent donc aux intérêts réellement gagnés du 31 décembre 20X6 au 3 septembre 20X7, soit 200 $ (3 000 $ × 10 % × 8/12). Voici comment les intérêts ont été constatés au fl des ans : Exercice 20X5 – Période du 3 septembre 20X5 au 31 décembre 20X5 (3 000 $ × 10 % × 4/12)

100 $

Exercice 20X6 – Période du 1er janvier 20X6 au 31 décembre 20X6 (3 000 $ × 10 %)

300 $

Exercice 20X7 – Période du 1 janvier 20X7 au 3 septembre 20X7 er

(3 000 $ × 10 % × 8/12)

200 $

Supposons qu’une écriture de réouverture ait été passée au 1er janvier 20X7 pour contrepasser l’écriture de régularisation ; la totalité des intérêts (300 $) serait alors portée au crédit du compte Produits d’intérêts. Le souscripteur n’honore pas son billet à l’échéance Les expressions non-paiement, refus de paiement ou défaut de paiement s’entendent dans le cas de tout débiteur qui n’acquitte pas une dette ou un eet de commerce échu. Dès qu’il sait que le souscripteur d’un billet ne l’honorera pas, le bénéfciaire doit passer une écriture pour virer le montant du billet du compte Eets à recevoir au compte de contrôle Clients.

20. Escompter un billet signife demander à une institution fnancière de verser au détenteur d’un billet à recevoir un montant équivalant à la valeur à l’échéance de ce billet moins les rais fnanciers exigés pour eectuer l’opération. Ce sujet débordant le cadre de cet ouvrage, vous pouvez consulter un ouvrage de comptabilité intermédiaire pour en savoir plus. 21. Il en est question dans l’annexe 11A.

CHAPITRE 11 : Les créances

483

Supposons cette ois que Paul Larocque néglige d’acquitter son billet à l’échéance. La société Ventura ltée doit alors passer l’écriture suivante :

3 septembre 20X7 Clients Effets à recevoir Intérêts à recevoir Produits d’intérêts Non-paiement à l’échéance du billet de Paul Larocque.

Billet non honoré par son souscripteur 3 300 3 000 100 200

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? On inclut les produits d’intérêts dans la somme due par le client, car le bénéfciaire a le droit d’exiger l’encaissement de ces intérêts en plus du recouvrement du principal du billet. Or, s’il est possible de recouvrer le principal, cela doit aussi être vrai des intérêts. En virant les billets en sourance dans le compte de contrôle Clients, on atteint deux objectis. En premier lieu, le compte Eets à recevoir ne comprend que les billets non encore échus. En second lieu, le grand livre des clients révèle le non-paiement d’un billet, élément important lors de l’évaluation de la cote de crédit d’un client.

Évidemment, si l’entreprise estime que le recouvrement du compte client est douteux, celui-ci era l’objet, en fn d’exercice, d’une attention particulière lorsque l’entreprise établira la provision pour dépréciation. Par la suite, si Ventura ltée juge que cette créance est irrécouvrable, elle radiera le compte client de Paul Larocque, comme nous l’avons décrit précédemment.

11

Le billet est renouvelé à l’échéance Parois, le souscripteur et le bénéfciaire s’entendent pour renouveler un billet à l’échéance. Par exemple, si Paul Larocque ne peut verser que les intérêts sur le billet échu, Ventura ltée peut accepter de renouveler le billet pour une période de 2 ans au taux de 12 %. Elle doit alors passer les écritures suivantes : Encaissement des intérêts 3 septembre 20X7 Banque Intérêts à recevoir Produits d’intérêts Encaissement des intérêts annuels sur le billet de Paul Larocque. Effets à recevoir (nouveau) Effets à recevoir (ancien) Remplacement du billet échu de Paul Larocque par un autre portant intérêt à 12 % et venant à échéance le 3 septembre 20X9.

300 100 200

Renouvellement d’un billet

3 000 3 000

Cette dernière écriture permet d’attirer l’attention de la direction sur le remplacement d’un billet par un autre. Ne pas la passer amènerait de la conusion, car Ventura ltée ne pourrait savoir si le solde du compte Eets à recevoir représente des billets en sourance. Cette écriture s’avère encore plus nécessaire lorsque, comme dans l’exemple cidessus, le taux d’intérêt du nouveau billet dière de l’ancien. Un effet escompté non échu Par effet escompté non échu, on entend un eet que cède le bénéfciaire à une autre personne physique ou morale, d’ordinaire une institution

484

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

fnancière, en échange d’une somme d’argent égale à la valeur de l’eet à l’échéance, diminuée des rais relatis à l’escompte de l’eet en question. Puisque, à l’heure actuelle, les banques accordent plutôt une marge de crédit à leurs clients et exigent en retour de l’emprunteur des garanties sous orme de cession de créances passées, présentes et utures, le traitement comptable d’un eet escompté non échu déborde le cadre de cet ouvrage 22.

LA PRÉSENTATION DES CRÉANCES DANS LES ÉTATS FINANCIERS 10

11

Au moment de présenter ses états fnanciers, l’entreprise s’assure qu’ils contiennent toute l’inormation nécessaire pour permettre aux utilisateurs d’évaluer l’importance des créances au regard de sa situation et de sa perormance fnancières 23. Pour comprendre comment atteindre cet objecti, examinons d’abord l’inormation à présenter dans le bilan. En règle générale, l’entreprise recouvre les sommes que lui doivent ses clients avant l’expiration d’un cycle d’exploitation ; c’est pourquoi on inclut le poste Clients dans l’acti à court terme du bilan. L’entreprise peut touteois avoir des créances provenant d’autres sources. Ces créances, qui comprennent notamment les avances consenties aux employés et aux administrateurs et les créances de nature inhabituelle, par exemple les indemnités à recevoir d’une compagnie d’assurance, doivent aire l’objet de postes distincts dans l’acti du bilan. Il importe de présenter séparément les sommes à recouvrer des administrateurs sans modalité d’encaissement et de les exclure de l’acti à court terme parce que leur recouvrement dépend le plus souvent du bon vouloir des administrateurs. Habituellement, les eets à recevoir fgurent dans l’acti à court terme, sau si l’entreprise ne peut les recouvrer au cours de l’année qui suit la date du bilan ou du cycle normal d’exploitation s’il excède un an. Les intérêts à recevoir constituent un élément d’acti à court terme. Touteois, on les inclut le plus souvent dans les autres produits à recevoir, comme les loyers et les redevances à recevoir. Ce classement est important, car il se répercute sur les ratios montrant la situation de trésorerie, expliqués au chapitre 23. Par exemple, le ait de classer les intérêts dans les actis à long terme plutôt qu’à court terme a pour eet de réduire le ratio de solvabilité à court terme qui, rappelons-le, est calculé en divisant l’acti à court terme par le passi à court terme. Lorsque l’entreprise a comptabilisé la dépréciation de certaines de ses créances, elle doit indiquer dans ses états fnanciers non seulement la valeur comptable de celles-ci, mais aussi le solde de la provision pour dépréciation. L’entreprise doit inclure d’autres renseignements dans son état des résultats afn que les utilisateurs des états fnanciers puissent évaluer l’importance des créances au regard de la perormance fnancière. Elle indique le produit d’intérêts total gagné sur les créances, le montant de la dépréciation comptabilisée pendant l’exercice ainsi que le montant de toute reprise de valeur. Enfn, l’entreprise évalue si elle doit ournir des renseignements additionnels par voie de notes aux états fnanciers relativement aux risques fnanciers auxquels l’exposent ses créances, et plus précisément au risque de crédit, qui est défni comme le risque que le débiteur manque à son engagement de verser les sommes qu’il doit à l’entreprise, entraînant ainsi une perte fnancière pour celle-ci. La comptabilisation d’une dépréciation

22. Pour connaître ce traitement comptable, vous pouvez consulter un ouvrage de comptabilité intermédiaire. 23. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3856.37.

CHAPITRE 11 : Les créances

485

des créances est l’expression du risque de crédit. Lorsque les créances sont présentées distinctement dans le bilan, leur valeur comptable correspond généralement au montant que l’entreprise pourrait perdre à la suite du risque de crédit qu’elle assume. L’entreprise n’a donc pas d’information additionnelle à donner par voie de notes. Il arrive aussi que plusieurs créances aient des caractéristiques semblables, par exemple parce que les débiteurs travaillent dans le même secteur d’activité économique. L’entreprise doit alors décrire par voie de notes cette situation, appelée concentration de risque.

SYNTHÈSE DU CHAPITRE 11 1. Une créance donne le droit à son détenteur d’exiger d’une autre personne (le débiteur), à court ou à long terme, la remise d’une somme d’argent ou de biens, ou encore la prestation de services.

elle analyse d’abord individuellement chaque créance dont le montant est important. Ensuite, elle regroupe les autres créances semblables pour en évaluer la dépréciation.

2. La gestion des créances a pour objecti ultime de permettre à l’entreprise de réaliser plus de bénéfces. En eet, en acilitant l’accès au crédit à ses clients, celle-ci peut augmenter de açon sensible le volume de ses ventes. La gestion des créances est eicace lorsqu’un point d’équilibre existe entre le risque de reuser un crédit à un client solvable (pertes éventuelles de ventes) et celui de aire aaire avec un client dont la cote de solvabilité est aible (pertes de créances). On doit de plus prendre en compte les coûts de fnancement des créances.

7. Si la valeur recouvrable d’une créance dépréciée augmente par la suite, l’entreprise comptabilise dans ses résultats la reprise de valeur liée aux événements survenus après la comptabilisation de la dépréciation.

3. De plus en plus de consommateurs portent leurs achats de biens et de services à leur compte en utilisant des cartes de crédit. Il aut établir une distinction entre les trois principales catégories de cartes de crédit oertes aux consommateurs : 1) les cartes de crédit bancaires ; 2) les cartes de crédit des grands magasins ; et 3) les autres cartes de crédit. 4. Au moment de l’établissement des états fnanciers, il aut déterminer la valeur recouvrable des comptes clients, c’est-à-dire les montants qui seront vraisemblablement encaissés. 5. Les mauvaises créances regroupent les créances irrécouvrables et les créances douteuses. Les créances irrécouvrables sont celles que l’entreprise a défnitivement perdues. Les créances douteuses sont celles dont le recouvrement est incertain et qu’il convient de provisionner pour en ramener la valeur comptable à leur valeur recouvrable. 6. À la in de chaque exercice fnancier, l’entreprise vérife s’il existe des indications objectives de dépréciation de ses créances. Lorsque c’est le cas,

8. Un billet à ordre est un écrit par lequel le souscripteur s’engage à payer, à une date déterminée ou sur demande, une somme d’argent au bénéfciaire ou à son ordre. On doit bien analyser les termes fgurant sur un eet à recevoir afn de pouvoir en déterminer la date d’échéance. 9. Les eets à recevoir sont comptabilisés à leur valeur nominale. Les intérêts sont comptabilisés à la fn de chaque exercice fnancier et à l’échéance du billet. Si le souscripteur ait déaut d’honorer son billet, la valeur nominale de celui-ci, augmentée des intérêts, est transérée au compte Clients dans l’attente d’un recouvrement ou d’une radiation. 10. Les comptes clients, les créances des personnes morales ou physiques apparentées et toute créance importante de nature inhabituelle doivent être présentés distinctement dans les états fnanciers. On doit aussi distinguer les créances à court terme des créances à long terme. De plus, le solde créditeur des créances ne doit pas être déduit du total des créances, mais plutôt présenté parmi les éléments de passi. Les produits d’intérêts, les dépréciations et les reprises de valeur des créances sont aussi présentés distinctement dans les états fnanciers. Enfn, l’entreprise évalue la pertinence de présenter des renseignements complémentaires relatis au risque de crédit et à la concentration de risque.

11

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE PROBLÈME TYPE Vous obtenez les renseignements suivants concernant les activités de la société Jay Ducrédy inc. au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 20X1 : 1. Les ventes à crédit totalisent 3 125 000 $, alors que les encaissements des clients s’élèvent à 2 775 000 $. Parmi ces encaissements fgure le recouvrement du compte de Jesuy Daypochay, d’un montant de 5 500 $. Ce compte, jugé irrécouvrable, avait été radié à la fn de l’année 20X0. 2. Au cours de l’exercice, des comptes jugés irrécouvrables s’élevant à 5 700 $ ont été radiés des livres comptables.

3. Au 31 décembre 20X1, après analyse des comptes clients, le comptable estime que, des comptes en sourance s’élevant à 30 000 $, 60 % seront défnitivement perdus et qu’une provision égale à 4 % du solde des autres comptes clients serait raisonnable. 4. Le solde des comptes clients au 31 décembre 20X0 était de 167 000 $, et la provision pour dépréciation s’élevait à 14 500 $.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour enregistrer les opérations décrites précédemment. b) Dressez un bilan partiel au 31 décembre 20X1.

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SOLUTION DU PROBLÈME TYPE a) La passation des écritures de journal

Pendant l’exercice terminé le 31 décembre 20X1 Clients Ventes Ventes à crédit de l’exercice. Caisse Clients Recouvrement des comptes clients de l’exercice.

3 125 000 3 125 000 2 775 000 2 775 000

Clients Provision pour dépréciation – Clients Annulation de la radiation antérieure du compte de Jesuy Daypochay.

5 500

Provision pour dépréciation – Clients Clients Radiation de comptes devenus défnitivement irrécouvrables.

5 700

31 décembre 20X1 Dépréciation des comptes clients Provision pour dépréciation - Clients Ajustement de la provision à la suite de l’analyse des comptes clients.

5 500

5 700

23 172 23 172

CHAPITRE 11 : Les créances

Calculs : Solde de la provision désirée [(516 800 $ – 30 000 $) × 4 %] (30 000 $ × 60 %)

487

19 472 $ 18 000 37 472 14 300 23 172 $

Moins : Solde actuel de la provision Régularisation requise Solde des comptes du grand livre Clients Solde au 31 décembre 20X0 Ventes de 20X1 Encaissements Recouvrement d’une créance radiée Radiation de créances irrécouvrables Solde au 31 décembre 20X1

167 000 $ 3 125 000 (2 775 000) 5 500 (5 700) 516 800 $

Provision pour dépréciation – Clients Solde au 31 décembre 20X0 Recouvrement d’une créance radiée Radiation de créances irrécouvrables Solde non régularisé au 31 décembre 20X1 Régularisation Solde au 31 décembre 20X1

14 500 $ 5 500 (5 700) 14 300 23 172 37 472 $

b) L’établissement du bilan partiel

JAY DUCRÉDY INC. Bilan partiel au 31 décembre 20X1

11

Actif Actif à court terme Clients Moins : Provision pour dépréciation – Clients

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Qu’est-ce qu’une créance ? 2. L’état des résultats d’une entreprise renerme le poste Dépréciation des comptes clients chaque année. Cela signife-t-il que les politiques de crédit et de recouvrement de l’entreprise sont inappropriées ? 3. Au moment de l’établissement des états fnanciers, comment doit-on évaluer les comptes clients ? 4. Quelle diérence y a-t-il entre les créances douteuses et les créances irrécouvrables ? 5. Donnez deux exemples d’indications objectives de la dépréciation d’un compte client.

516 800 $ (37 472 ) 479 328 $

Solutionnaire 6. Quand le compte Provision pour dépréciation – Clients afche-t-il un solde débiteur ? 7. Expliquez la nature des comptes Dépréciation des comptes clients et Provision pour dépréciation – Clients. 8. Dans quelles circonstances peut-on estimer la dépréciation d’un groupe de comptes Clients plutôt que celle de chaque compte ? 9. Comment doit-on présenter les comptes clients ayant un solde créditeur ?

488

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

10. En quoi les effets à recevoir diffèrent-ils des comptes clients ?

b) Un billet daté du 14 septembre 20X2 et échéant dans 30 jours.

11. Qu’est-ce qu’un billet à ordre ?

c) Un billet daté du 5 mars 20X2 et échéant dans 180 jours.

12. Déterminez la date d’échéance des billets suivants, sans prendre en considération les trois jours de grâce. a) Un billet daté du 9 juin 20X2 et échéant dans quatre mois.

EXERCICES 2 6

11

3 7

4

5

8

9

14. Expliquez brièvement ce qu’est le risque de crédit.

24

E1 1

13. Que se passe-t-il lorsqu’un souscripteur n’honore pas son billet à l’échéance ?

Terminologie comptable Voici une liste de neuf expressions comptables présentées dans ce chapitre : • Billet à ordre • Dépréciation d’un compte client • Classement chronologique des comptes clients • Reprise de valeur d’un compte client • Créances irrécouvrables • Politique de crédit • Radiation d’un compte client • Politique de recouvrement • Recouvrement d’une créance radiée antérieurement Chacun des énoncés suivants peut servir (ou non) à décrire une de ces expressions comptables. Pour chacun des énoncés, dites à quelle expression comptable il correspond ou indiquez « aucune » s’il ne correspond à aucune d’entre elles. a) La politique de l’entreprise dans laquelle sont décrites les tâches que les employés de celle-ci doivent accomplir avant d’autoriser la vente à crédit à un client. b) Cette opération consiste à débiter le compte Provision pour dépréciation – Clients et à créditer le compte Clients. c) Le montant qui correspond à l’excédent de la valeur comptable d’un compte client sur sa valeur recouvrable. d) Pour ce faire, il faut déterminer le nombre de jours écoulés entre la date de vente et la date du bilan, puis ventiler les comptes par catégories. Par exemple, les comptes dus depuis moins de 30 jours, les comptes dus depuis 30 à 60 jours, etc. e) Les créances dont le recouvrement ultime est incertain et qu’il convient de provisionner pour mieux en estimer la valeur comptable. f) L’augmentation de valeur d’un compte client liée aux événements survenus après la comptabilisation d’une dépréciation. g) Cette opération consiste à débiter le compte Caisse et à créditer le compte Provision pour dépréciation – Clients. h) Cet élément d’actif donne à son détenteur le droit d’exiger d’une autre personne, à court ou à long terme, la remise d’une somme d’argent ou de biens, ou encore la prestation de services. i) Le fait qu’une grande proportion des comptes Clients concerne des débiteurs travaillant dans le même secteur d’activité.

24. Pour vous simplifer la tâche, et surtout pour que vous puissiez concentrer tous vos eorts sur la açon de traiter les mauvaises créances, ne tenez pas compte des taxes de vente (TPS et TVQ) dans tous les exercices et les problèmes, à moins d’indication contraire.

CHAPITRE 11 : Les créances

E2 4

6

E3 4

6

489

L’estimation de la dépréciation des comptes clients Le 31 décembre 20X2, au moment où Provy enr. classe ses comptes clients par ordre chronologique et désire redresser le solde du compte Provision pour dépréciation – Clients, le solde du compte de contrôle Clients est de 128 250 $. À cette date, le comptable de l’entreprise estime qu’il ne pourra recouvrer certains comptes dont le solde total s’élève à 1 775 $. Passez une écriture pour régulariser le compte Provision pour dépréciation – Clients dans chacun des cas suivants : a) Le compte Provision pour dépréciation – Clients a un solde créditeur de 275 $. b) Le compte Provision pour dépréciation – Clients a un solde débiteur de 215 $.

L’estimation de la dépréciation des comptes clients À la fin de l’exercice courant, le grand livre d’Yffo enr. renferme les comptes suivants :

Clients Ventes (dont 720 000 $ à crédit) Rendus et rabais sur ventes

60 000 $ 1 697 500 47 500

Passez une écriture pour régulariser le compte Provision pour dépréciation – Clients dans chacun des cas suivants : a) Le compte Provision pour dépréciation – Clients a un solde créditeur de 310 $. Le comptable de l’entreprise estime que les mauvaises créances représenteront 12 % du solde du compte Clients. b) Le compte Provision pour dépréciation – Clients a un solde débiteur de 400 $. Le comptable de l’entreprise estime que les mauvaises créances représenteront 10 % du solde du compte Clients.

E4 4

6

11

Le classement chronologique des comptes clients Fruits en gros enr. estime la dépréciation de ses comptes clients en les classant par ordre chronologique. Au 31 décembre 20X4, alors que le solde du compte Provision pour dépréciation – Clients est créditeur de 312,60 $, vous obtenez les renseignements suivants, extraits du grand livre auxiliaire des clients :

Client Bananarama enr.

Fruiterie pépin de pomme enr. Kiwi ltée Le Petit Fruitier inc.

Le Citronnier enr. Le Verger du centre-ville enr. Autres comptes courants

Date de la facture 15 juillet 20X4 2 septembre 20X4 25 novembre 20X4 30 août 20X4 19 août 20X4 5 octobre 20X4 9 novembre 20X4 6 décembre 20X4 18 juin 20X4 15 septembre 20X3 Du 3 au 31 décembre 20X4

Montant 750 $ 375 200 475 300 565 490 810 150 300 18 500

490

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Compte tenu des renseignements précédents : a) établissez le classement chronologique des comptes clients ; b) calculez le montant estimati de la dépréciation des comptes clients selon les pourcentages suivants :

Comptes courants Comptes en souffrance Moins de 30 jours De 30 à 60 jours De 61 à 90 jours De 91 à 120 jours De 121 à 180 jours Plus de 180 jours

0,5 % 2,0 5,0 10,0 30,0 50,0 80,0

c) passez l’écriture de régularisation requise au 31 décembre 20X4. Solde régularisé du compte Provision pour dépréciation – Clients : 1 098,60 $

E5 4

6

L’estimation de la dépréciation des comptes clients Voici les comptes tirés de la balance de vérifcation non régularisée de Mortimer enr. au 31 décembre 20X7 :

Clients Provision pour dépréciation – Clients (solde créditeur)

11

288 000 $ 2 184

Calculez les créances douteuses de l’exercice terminé le 31 décembre 20X7, en tenant pour acquis que le solde du compte Provision pour dépréciation – Clients doit être de 11 500 $, selon l’analyse chronologique des comptes clients.

E6 4

5

6

E7 3

4

5

6

La radiation et le recouvrement subséquent d’une créance Radiatex enr. a clôturé son exercice fnancier le 31 décembre 20X0. À cette date, les soldes des comptes Clients et Provision pour dépréciation – Clients s’élevaient respectivement à 150 000 $ et à 1 050 $. Le commis-comptable de l’entreprise estimait alors que la valeur recouvrable des comptes clients s’élevait à 144 450 $. Cette estimation a été inscrite par voie de régularisation au 31 décembre 20X0. Le 14 janvier 20X1, le compte de Max Faucher, de 825 $, a été jugé défnitivement irrécouvrable et radié. Touteois, le 5 juillet, à la suite d’un gain considérable à la loterie, Max Faucher a remboursé cette dette de 825 $. Passez les écritures de journal relatives aux événements décrits précédemment, en tenant compte des taxes, s’il y a lieu.

La comptabilisation d’opérations relatives aux créances Le 1er janvier 20X3, le compte Provision pour dépréciation – Clients de la société Petits Poids ltée avait un solde créditeur de 6 150 $. Cette société a eectué les opérations suivantes au cours de l’exercice 20X3 : 12 évrier Radiation du compte de 943,21 $ de Ronéo ltée. 5 avril Radiation du compte de 825 $ de Charles Gagné. 12 avril Recouvrement imprévu d’une somme de 240 $ de Robert Nadeau, dont le compte avait été radié 2 ans plus tôt. 7 juillet Recouvrement de 10 % du compte de 1 950 $ de Georges Houle et radiation du solde, maintenant considéré comme irrécouvrable. 14 octobre Recouvrement de 300 $ de Charles Gagné en règlement partiel de son compte radié le 5 avril.

CHAPITRE 11 : Les créances

491

27 décembre Radiation des comptes suivants : Robert Saucier 705 $ André Vachon 1 020 Houle et Kelly enr. 1 230 31 décembre Augmentation du solde du compte Provision pour dépréciation – Clients d’un montant égal à 0,5 % du solde du compte Clients existant à cette date. Le solde du compte Clients est de 1 284 000 $. 31 décembre Clôture du compte Dépréciation des comptes clients. Passez les écritures requises dans le journal général pour inscrire les opérations décrites précédemment, en tenant compte des taxes, s’il y a lieu.

E8 3

La comptabilisation d’opérations effectuées à l’aide d’une carte de crédit d’un grand magasin Le 17 juillet 20X4, Patricia Foley a effectué des achats totalisant 250,57 $, TPS de 5 % et TVQ de 9,975 % incluses, en se servant de sa carte HBC. Le 3 août 20X4, HBC lui a fait parvenir un état de compte échéant le 28 août 20X4 et stipulant que tout solde impayé à cette date porte intérêt au taux mensuel de 2,4 %. Le 28 août 20X4, Patricia Foley a versé un acompte de 100 $, puis a payé le solde dû le 28 septembre 20X4. Passez les écritures requises dans le journal général de HBC pour inscrire les opérations décrites ci-dessus. Versement fnal : 154,18 $

E9 3

La comptabilisation d’opérations effectuées au moyen d’une carte de crédit Le 22 décembre 20X1, le restaurant Le Gourmet farfelu accueille un groupe de joyeux lurons venus célébrer le congé des fêtes. L’organisateur des festivités, Paul Jacob, règle l’addition au moyen de sa carte American Express. Cette addition s’élève à 800 $ et comprend la TPS de 5 %, la TVQ de 9,975 % et un pourboire de 100 $. Le 31 décembre 20X1, le restaurateur reçoit un chèque en paiement d’American Express, déduction faite de frais d’administration de 5 %. Passez les écritures requises dans le journal général du restaurant Le Gourmet farfelu pour inscrire les opérations décrites ci-dessus. Montant reçu d’American Express : 760 $

E10 La détermination des ventes à crédit 3

4

5

6

À l’aide des renseignements suivants, déterminez le total des ventes à crédit pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5. 1. Voici le solde de certains comptes du grand livre :

Ventes au comptant Clients au 1er janvier 20X5, montant brut Clients au 31 décembre 20X5, montant brut Provision pour dépréciation – Clients au 1er janvier 20X5 Provision pour dépréciation – Clients au 31 décembre 20X5 Dépréciation des comptes clients (débit)

100 000 $ 15 000 16 000 2 000 1 600 1 000

2. Les encaissements découlant des ventes à crédit s’élèvent à 150 000 $. 3. Les créances radiées sont portées au débit du compte Provision pour dépréciation – Clients. 4. Toutes les écritures de régularisation requises au 31 décembre 20X5 ont déjà été inscrites. Ventes à crédit : 152 400 $

11

492

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

E11 La détermination de la valeur à l’échéance de divers billets à recevoir 8

La société Dufrin inc. a accepté plusieurs billets au cours du mois d’avril 20X8. Remplissez le tableau suivant :

Valeur à l’échéance Date du billet

Montant initial

Durée

2 avril

1 000 $

90 jours

8%

b) 11 avril

2 500 $

3 mois

10 %

c) 25 avril

1 600 $

1 an

9%

a)

3

8

Taux d’intérêt

Compte non tenu des jours de grâce

Compte tenu des jours de grâce

E12 La comptabilisation des opérations relatives à un compte client et à un effet à recevoir 9 Le 15 juin 20X4, Écrans ltée a vendu 25 ordinateurs portatifs à Peter Dike enr. Bien que le prix unitaire courant soit de 1 500 $, Écrans ltée a consenti une remise de 10 % à son client et établi des conditions de règlement de 2/10, n/30. Le 17 juin, Peter Dike enr. a dû retourner un ordinateur défectueux au fournisseur. Malheureusement, l’entreprise n’était pas en mesure de régler son compte à la fin du délai prévu. Toutefois, Écrans ltée a accepté de convertir le solde du compte client en un effet à recevoir daté du 15 juillet 20X4, payable dans 90 jours et portant intérêt au taux de 8 %. En tenant pour acquis que Peter Dike enr. a honoré son billet à l’échéance, passez toutes les écritures relatives aux opérations décrites précédemment dans le journal général de la société Écrans ltée.

11

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1 4

6

L’estimation des créances douteuses Les livres comptables de la société Heins Harald ltée contiennent les renseignements suivants :

10 minutes – facile

Ventes au comptant Ventes à crédit Clients au 31 décembre 20X0 Clients au 31 décembre 20X1 Effets à recevoir des administrateurs au 31 décembre 20X1 Avances aux employés au 31 décembre 20X1 Provision pour dépréciation – Clients au 31 décembre 20X0 (crédit) Créances radiées au cours de l’exercice 20X1

1 200 000 $ 900 000 180 000 200 000 55 000 12 000 3 000 5 000

Heins Harald ltée envisage diverses solutions qui lui permettraient d’estimer les créances douteuses. À ce jour, l’entreprise a examiné attentivement les deux solutions suivantes : 1. Estimer la provision pour dépréciation des comptes clients à 4 % du solde des comptes clients à la fin et trouver le montant des créances douteuses par déduction. 2. Estimer la provision pour dépréciation des comptes clients en procédant à leur analyse chronologique et trouver le montant des créances douteuses par déduction. L’analyse chronologique des comptes clients a déjà été faite et elle montre : • que le solde du compte Clients doit, jusqu’à concurrence des 3/4, être provisionné au taux de 3 % ; • que le solde restant doit être provisionné au taux de 8 %.

CHAPITRE 11 : Les créances

493

TRAVAIL À FAIRE Pour chaque solution qu’envisage Heins Harald ltée, passez l’écriture de régularisation requise, en supposant que les créances douteuses déjà comptabilisées résultent de la radiation de certains comptes.

P2 3

4

5

6

30 minutes – moyen

La comptabilisation d’opérations relatives aux créances Le compte Provision pour dépréciation – Clients de la société Boregard ltée présentait un solde de 55 000 $ au 1er janvier 20X0. Les opérations suivantes ont eu lieu au cours de 20X0 : 22 janvier Un avis reçu par la poste confrme la aillite de la société Bocado ltée, laquelle devait la somme de 9 825 $ à Boregard ltée. 17 mars Boregard ltée reçoit un chèque de 2 250 $ de Hasard ltée. Cette créance avait été jugée irrécouvrable et radiée des livres au cours de l’exercice précédent. 31 décembre Divers comptes totalisant 19 620 $ sont jugés irrécouvrables et radiés des livres. 31 décembre Le comptable estime que la valeur comptable, avant régularisation, des comptes clients excède de 20 625 $ leur valeur recouvrable.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises, avec explications à l’appui, pour enregistrer les opérations décrites précédemment, en tenant compte des taxes, s’il y a lieu. Passez l’écriture de journal permettant d’enregistrer la dépréciation des comptes clients au 31 décembre 20X0. b) Déterminez le solde du compte Provision pour dépréciation – Clients au 31 décembre 20X0. Solde du compte : 51 972,03 $ c) Pourquoi est-il important de s’assurer tous les ans que les états fnanciers tiennent compte d’une estimation des créances douteuses ?

P3 3

4

5

6

7

35 minutes – difcile

La comptabilisation d’opérations relatives aux créances Au cours de l’exercice terminé le 31 mars 20X6, la société Radiatex inc. a enregistré plusieurs opérations relatives au compte Clients. Votre examen des livres comptables vous a permis de constater ce qui suit : 1. À la suite de l’analyse des comptes clients au 31 mars 20X6, le Service de crédit estime qu’il y a lieu de radier le solde des comptes d’Albert ltée et de Leblanc ltée. Ces soldes s’élèvent respectivement à 200 $ et à 900 $. 2. Au cours de l’exercice, la société a radié de ses livres certains comptes clients totalisant 500 $ pour lesquels elle était presque assurée du non-recouvrement. Elle avait provisionné ces comptes au 31 mars 20X5. La société a enregistré ces radiations en débitant le compte Dépréciation des comptes clients et en créditant le compte Provision pour dépréciation – Clients. 3. Un montant de 250 $ a été recouvré d’un client dont le compte avait déjà été radié. L’encaissement a donné lieu à un crédit au compte Clients. 4. Le solde du compte Provision pour dépréciation – Clients doit correspondre à 10 % du solde du compte Clients au 31 mars 20X6. 5. Au 31 décembre 20X5, le compte Provision pour dépréciation – Clients avait un solde créditeur de 2 500 $, que seules les opérations décrites précédemment ont modifé. 6. Le solde du compte Clients était de 15 000 $ au 31 mars 20X6, avant les ajustements requis.

11

494

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures de journal requises pour corriger les opérations incorrectement enregistrées, en tenant compte des taxes, s’il y a lieu. b) Passez l’écriture de régularisation requise le 31 mars 20X6 pour ajuster le solde du compte Provision pour dépréciation – Clients. Solde régularisé du compte Provision pour dépréciation – Clients : 1 365 $ c) En 20X7, Radiatex inc. a encaissé 95 % des sommes qui étaient à recevoir au 31 décembre 20X6. Le montant résiduel concerne un client dont le compte avait été totalement provisionné en 20X6. Au moment de préparer les états fnanciers de l’exercice clôturé le 31 décembre 20X7, Radiatex inc. a appris que la situation fnancière de ce client s’était améliorée. C’est pourquoi elle estime pouvoir récupérer la totalité de la somme due par celui-ci. Passez les écritures de journal requises en 20X7.

P4 4

6

20 minutes – facile

11

L’estimation et la comptabilisation des créances douteuses La société Joyeuses soirées ltée vend des articles de antaisie à des clients répartis dans 11 villes. Elle demande à ceux-ci de payer leur compte dès qu’ils reçoivent leur acture. La société détermine sa provision pour dépréciation au 31 décembre en classant de açon chronologique les comptes clients et en utilisant les pourcentages énumérés dans le tableau ci-après :

Délai

Pourcentage de perte probable

30 jours et moins De 31 à 60 jours De 61 à 90 jours De 91 à 120 jours De 121 à 150 jours Plus de 150 jours

0,5 % 5,0 10,0 25,0 50,0 75,0

Autres renseignements Au 31 décembre, le grand livre auxiliaire des clients comprenait 10 comptes pour lesquels les versements ont été eectués en retard. Outre ces 10 comptes en sourance, présentés ci-après, on avait ouvert d’autres comptes clients totalisant 145 000 $, somme provenant des ventes aites du 3 au 31 décembre.

Grand livre auxiliaire des clients Jean Viens Date

Libellé

Compte n° 100

F°

Débit

Crédit

Solde

6

janv.

V10

1 335

1 335

4

févr.

V12

270

1 605

16

”

E14

1 335

270

8

mars

E17

270

θ

6

juill.

V24

2

août

E30

1

sept.

V29

10

”

E32

er

964

964 364

600

300

450

150

750

CHAPITRE 11 : Les créances

Pierre Laroche Date

Libellé

Compte n° 102 F°

Débit

Crédit

Solde

6

avril

V17

543

543

8

”

V17

291

834

10

mai

12

”

Retours sur ventes du 6 avril

E22

300

534

J8

39

495

3

juin

V22

6

juill.

E27

4

août

V27

18

nov.

E37

327

Libellé

822 495

696

327 1 023

327

Jo Laterreur Date

696

Compte n° 118 F°

Débit

Crédit

Solde

24

nov.

V37

1 521

1 521

26

”

V37

1 629

3 150

1 415

29

”

V37

6

déc.

E40

11

”

V38

969

3 905

14

”

V38

1 989

5 894

21

”

E40

29

”

V38

1 415 627

2 936

4 479 5 106

Compte n° 121 F°

Débit

juill.

V24

1 476

27

”

E27

6

août

V27

5

Libellé

4 565 1 629

Adélaïde Richard Date

Crédit

Solde

600 477

876 1 353

”

E30

8

sept.

V29

450

15

”

E32

8

oct.

V32

14

”

E34

18

nov.

V34

1

déc.

E40

10

”

V38

1 671

4 393

14

”

V38

618

5 011

15

”

E40

26

”

V38

31

”

E40

430

Date

Libellé

903 1 333

276 1 596

1 057 2 653

150 696

2 503 3 199

477

1 596 1 341

2 722

3 415 4 756

618

Guillaume Legrand

4 138

Compte n° 135

F°

Débit

Crédit

Solde

8

oct.

V32

1 265

1 265

11

”

V32

291

1 556

Retours sur ventes du 8 octobre

11

1 476

18

er

495

17

”

J12

46

1 510

1er

nov.

E37

1 219

291

13

”

V34

395

686

8

déc.

V38

1 072

1 758

››

496

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

››

Grégoire Le Chantre Date

F°

Débit

févr.

V12

1 218

er

mars

E17

7

juill.

V24

3 1

Libellé

Compte n° 142

16

”

1er

sept.

Note de crédit

V27

10

”

E30

1 218

J6

Solde 1 218

631

θ 631

481 951

150 1 101

150

Josée Labelle Date

Crédit

951

Compte n° 151

Libellé

F°

Débit 543

11

août

V27

26

”

E30

Crédit 543

Solde 543 θ

26

oct.

V32

1 089

1 089

8

nov.

V34

695

1 784

6

déc.

E40

23

”

V38

600 327

Philippe Marant Date

1 184 1 511

Compte n° 152

Libellé

F°

Débit

Crédit

Solde

8

déc.

V38

256

256

16

”

V38

561

817

21

”

E40

11

256

Jeanne Personne Date

Libellé

10

avril

26

”

30

”

3

mai

3

”

Retours

Compte n° 169 F°

Débit

V17

969

J3 V17

Régularisation

561

Crédit

Solde 969

211 429

758 1 187

E22

751

436

J3

7

429

429

1 292

6

juin

V22

10

”

E25

1 292

1 721

8

juill.

V24

646

1 938

10

”

V26

693

2 631

17

”

E27

1 292

Maurice Côté Date

Libellé

1 339

Compte n° 175 F°

Débit

Crédit

janv.

2

août

8

sept.

V29

392

1 038

4

oct.

V32

1 261

2 299

177

1

Solde initial

Solde

er

1 339 E30

2

nov.

V34

10

”

E37

3

déc.

E40

26

”

V38

693

2 476 1 261 177

309

646

1 215 1 038 1 347

CHAPITRE 11 : Les créances

497

TRAVAIL À FAIRE En supposant que le compte Provision pour dépréciation – Clients ait un solde créditeur de 910 $ avant régularisation, passez l’écriture de journal requise pour régulariser ce compte au 31 décembre. Régularisation requise : 2 645,18 $

P5 6 30 minutes – moyen

La radiation des créances La société Radion inc. a vu le jour il y a trois ans. Elle désire emprunter une somme d’argent importante à sa banque. Cette institution exige au préalable un audit des états fnanciers des trois derniers exercices. Radion inc. ait alors appel à vos services. Au cours de votre audit, vous découvrez que Radion inc. radie les créances lorsque tout indique qu’elles ne pourront pas être recouvrées. Ces créances sont imputées à titre de charges au cours de l’exercice où elles sont radiées. Vous notez que les pertes relatives aux créances douteuses s’élèvent à environ 2 % des comptes clients. Voici le solde des comptes clients et les radiations de comptes clients eectuées depuis le début de l’exploitation de l’entreprise :

Valeur comptable des comptes radiés en

Exercice fnancier

Clients

20X5 20X6 20X7

600 000 $ 800 000 1 000 000

20X5

20X6

3 000 $ 8 000 $ 4 000

20X7 800 $ 9 600 10 000

11

TRAVAIL À FAIRE Établissez le montant de la sous-évaluation ou de la surévaluation du bénéfce de chaque exercice, en considérant que Radion inc. utilise la méthode de l’imputation directe des créances irrécouvrables plutôt que la méthode d’imputation ondée sur la constitution d’une provision. Surévaluation totale des bénéfces : 12 600 $

P6 6 25 minutes – moyen

Les opérations relatives aux comptes Clients et Provision pour dépréciation – Clients Le 31 décembre 20X3, on trouve les postes Clients et Provision pour dépréciation – Clients dans le bilan de Klian enr. Ils s’élèvent respectivement à 380 000 $ et à 10 000 $. Au cours de l’année 20X3, le chire d’aaires de l’entreprise a été de 2 600 000 $. Toutes les ventes ont été eectuées à crédit. Les sommes recouvrées des clients se sont élevées à 2 500 000 $, y compris la somme de 5 000 $ recouvrée de Maria Fortin, dont le compte avait été radié à la fn de 20X2. Au cours de 20X3, on a radié d’autres comptes totalisant 11 000 $. Le 31 décembre 20X3, on a trouvé dans les comptes clients des créances en sourance de l’ordre de 60 000 $. On a estimé que 20 % de ce montant ne serait pas recouvré et qu’une somme égale à 2 % des comptes non en sourance ne pourrait être recouvrée.

498

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

TRAVAIL À FAIRE a) Passez quatre écritures dans le journal général pour enregistrer les opérations eectuées en 20X3 relativement aux comptes clients. b) Passez une écriture pour régulariser les comptes au 31 décembre 20X3. c) Déterminez le montant qui devra fgurer à titre de dépréciation des comptes clients dans l’état des résultats de l’exercice terminé le 31 décembre 20X3. d) Dressez un bilan partiel au 31 décembre 20X3. Valeur recouvrable des comptes clients : 453 720 $

3

5

9

P7

La comptabilisation des comptes clients et des effets à recevoir

10

Mme Lecompte est comptable chez Jaima inc. Elle vous demande de vérifer si la provision pour dépréciation est sufsante et de calculer l’intérêt à recevoir au 31 décembre 20X0. Pour vous y aider, elle vous présente les soldes, au 31 décembre 20X0, des comptes clients suivants :

20 minutes – moyen

11

Date de la vente ou du dernier paiement 23 décembre 12 décembre 30 novembre 30 novembre 21 novembre 15 décembre

Nom du client C. S. Mordu B. Lavie G. Fin N. Bergeron P. Groseille R. Plante

1er novembre

T. Bonn

14 novembre

J. Volage

1er novembre 31 mai

M. Mason A. Plumé

30 avril

D. Lambin

Explications

Débit 10 000 $ 2 000 12 000 3 000

Effet de 10 %. Paiement en trop. Paie lentement ; fait des versements de 10 $ par mois ; provision de 50 % nécessaire. Avance sur marchandises à livrer le 31 janvier 20X1. Impossible à localiser ; provision de 100 % nécessaire. Mis en faillite le 27 novembre 20X0. Effet de 6 % ; paie selon les échéances prévues. Effet de 6 % ; aucun paiement reçu à ce jour ; provision de 50 % nécessaire.

Crédit

2 000 $ 3 000 5 000 1 000 8 000 8 000 5 000 52 000 $

7 000 $

Autres renseignements 1. Au grand livre, les soldes des comptes Provision pour dépréciation – Clients et Intérêts courus à recevoir sont respectivement de 5 000 $ et de θ $. 2. Les intérêts et les versements sur le principal relatis aux eets à recevoir sont dus tous les six mois après la date de la vente. Au moment de l’encaissement des intérêts, Jaima inc. crédite le compte Produits d’intérêts. Les taux d’intérêt varient en onction de la cote de crédit du client.

TRAVAIL À FAIRE Corrigez et régularisez les livres de Jaima inc. au 31 décembre 20X0 afn que les états fnanciers puissent être présentés en respectant les normes comptables pour les entreprises à capital ermé (NCECF). Solde régularisé du compte Provision pour dépréciation – Clients : 5 100 $

ANNEXE 11A LES CESSIONS DE CRÉANCES Nous avons vu, dans ce chapitre, comment comptabiliser les sommes encaissées lorsque l’entreprise conserve ses créances jusqu’à l’échéance. La situation se corse lorsqu’elle décide de ne pas détenir ses créances jusqu’à l’échéance, mais de les céder avant terme pour proter immédiatement de la trésorerie. Nous avons déjà mentionné que l’importance des créances par rapport à l’ensemble des actis a sensiblement augmenté au cours des dernières années. C’est donc dire que les entreprises nancent davantage leurs clients, ce qui retarde bien sûr les encaissements. Elles peuvent tout de même combler leurs besoins de trésorerie par une opération de cession de créances à des tiers, soit en vendant celles-ci, soit en les donnant en nantissement d’un nouvel emprunt. Notons que « cession » est un terme générique qui englobe les ventes et le nantissement des créances. Il ne aut donc pas conondre « créances cédées » et « créances vendues » dans la suite de ce texte. Prenons l’exemple de la société ABC ltée, qui détient 10 billets à recevoir de 1 000 $ chacun des clients A à J. Il y a plusieurs années, l’entreprise n’aurait eu que deux solutions diamétralement opposées pour transormer avant l’échéance ses créances en trésorerie. La première solution consiste à les orir en nantissement, c’est-à-dire en garantie d’un nouvel emprunt. Les entreprises peuvent aussi utiliser leurs créances aux ns de nancement en les hypothéquant. Selon le Code civil du Québec, en vigueur depuis le 1er janvier 1994, les hypothèques mobilières peuvent être avec ou sans dépossession. Une hypothèque sans dépossession signie que le propriétaire conserve l’utilisation du bien, alors qu’une hypothèque avec dépossession implique la remise du bien au créancier. Les hypothèques mobilières sur les créances sont généralement sans dépossession et portent sur l’universalité des créances. Cette clause signie que l’hypothèque porte sur toute créance que possède l’entreprise à la date de la signature de l’hypothèque ainsi que sur toute autre créance qu’elle possédera jusqu’à l’échéance de l’hypothèque. Le Code civil du Québec précise que les hypothèques mobilières n’ont pas à être notariées, mais qu’elles doivent être publiées dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers.

11

Revenons maintenant à notre exemple. Pour obtenir un emprunt de 7 000 $, ABC ltée doit satisaire à la demande de l’institution nancière et orir une garantie sur l’universalité des créances d’une valeur de 10 000 $. Le montant de l’emprunt est inérieur à la valeur comptable des créances données en garantie, notamment parce que la banque sait que certaines créances s’avéreront irrécouvrables. Pour simplier les choses, l’entreprise ne détermine pas certaines créances particulières. Si ABC ltée avait précisé l’identité des débiteurs dont elle donne les créances en garantie et que l’un de ses clients, M. Bergeron, payait son compte avant qu’elle ne rembourse elle-même son emprunt à l’institution nancière, l’entreprise devrait continuellement remplacer une créance remboursée donnée en garantie à l’institution nancière par une nouvelle créance, et ce, chaque ois qu’un tel cas se présenterait. C’est pourquoi la garantie est oerte sur l’universalité des créances d’une valeur totale de 10 000 $. ABC ltée n’a pas transéré les droits contractuels de recevoir les fux de trésorerie rattachés aux créances et ne peut décomptabiliser celles-ci. Elle passera donc l’écriture suivante pour enregistrer l’opération de nancement dans ses livres comptables : Nantissement des créances Caisse Emprunt bancaire Emprunt bancaire garanti par l’universalité des créances d’une valeur de 10 000 $.

7 000 7 000

500

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

La seconde possibilité est qu’ABC ltée vende ses créances à une société spécialisée pour combler son besoin immédiat de trésorerie. Posons l’hypothèse qu’ABC ltée conclut une opération par laquelle elle cède ses comptes clients identiés nommément à la société Sai Sionère ltée. ABC ltée reçoit la somme de 7 000 $ en contrepartie des créances dont la valeur comptable s’établissait à 10 000 $. Sous certaines conditions expliquées plus loin, ABC ltée comptabilise ainsi cette opération de vente : Ventes des créances Caisse Perte sur cession de créances Créances Vente de créances.

7 000 3 000 10 000

Il importe de noter, quand on compare les deux opérations précédentes, que lorsque l’entreprise ore des créances en nantissement d’un emprunt, elle ne décomptabilise pas l’acti, la valeur comptable des créances continuant de gurer au bilan, tout comme c’est le cas de la valeur comptable de la dette nouvellement négociée. De plus, seules les opérations de ventes de créances donnent lieu à la comptabilisation d’un gain ou d’une perte dans les résultats de l’exercice en cours.

11

Ces deux types d’opérations existent depuis ort longtemps. De nos jours, les entreprises qui souhaitent convertir leurs créances en trésorerie disposent de plusieurs autres possibilités : recourir aux cessions avec recours, les céder en conservant un droit de gestion, procéder à une titrisation, etc. La titrisation est une technique nancière qui consiste à transormer des actis, par exemple des créances, en titres nanciers, que ce soit des titres d’emprunt ou des titres d’équité. D’un point de vue pratique, le cédant groupe les créances en bloc, qu’il cède à un cessionnaire, c’est-à-dire à une tierce partie qui reçoit les créances. Par la suite, le cessionnaire nance l’acquisition des créances en émettant des titres négociables sur le marché des capitaux. La gure 11A.1 illustre les opérations de titrisation. Toutes ces opérations apparues au l des ans ont pour particularité que l’entreprise transère certains droits aux fux de trésorerie uturs tout en conservant certains risques et avantages économiques liés aux créances. Par exemple, ABC ltée pourrait décider de céder ses droits relativement à l’ensemble des fux de trésorerie tout en conservant le FIGURE 11A.1

LES OPÉRATIONS DE TITRISATION 1. L’entreprise A transfère ses créances à l’entreprise B.

Un cédant L’entreprise A

2. L’entreprise B émet des titres sur le marché des capitaux.

Un cessionnaire L’entreprise B

4. En échange des créances, l’entreprise B verse une contrepartie à l’entreprise A.

Un ensemble de détenteurs de droits

3. Les détenteurs des droits versent une contrepartie à l’entreprise B.

Source : Comptabilité intermédiaire – Analyse théorique et pratique, 6e édition, Montréal, Chenelière Éducation, 2013 (voir la fgure 6.6).

CHAPITRE 11 : Les créances

501

risque de crédit. En eet, elle pourrait assurer le cessionnaire qu’en cas de non-paiement d’un débiteur, elle lui remettra elle-même les fux de trésorerie. Doit-on comptabiliser une telle opération en tant que vente ou en tant que nantissement ? Pour répondre à cette question, le comptable analyse en détail les critères présentés dans la partie centrale de la gure 11A.2. La conclusion de cette analyse déterminera le traitement comptable des transerts de créances, précisé dans la partie inérieure de cette même gure. Le Conseil des normes comptables (CNC) a consacré l’annexe B du chapitre 3856 du Manuel de CPA Canada aux traitements comptables appropriés dans ces situations. Plusieurs précisions du CNC dépassent le cadre de cet ouvrage ; c’est pourquoi nous nous limiterons ici aux seules lignes directrices.

FIGURE 11A.2

L’ANALYSE DES CESSIONS DE CRÉANCES ET LEUR TRAITEMENT COMPTABLE Les droits conservés continuent à figurer au bilan.

Cession de créances

1. Les actifs cédés ont été placés hors d’atteinte du cédant.

Faux

Vrai

11

2. Le cessionnaire a le droit de nantir ou d’échanger les actifs reçus, et aucune condition ne l’empêche d’exercer ce droit.

Analyse de la transaction

Faux

Vrai 3. Le cédant ne conserve pas le contrôle effectif des actifs cédés.

Faux

Vrai La cession est une vente.

1. On décomptabilise les actifs vendus. Comptabilisation

2. On comptabilise le gain ou la perte aux résultats.

La cession est un nantissement.

1. Les actifs cédés continuent à figurer au bilan. 2. On comptabilise le nouvel emprunt selon les règles comptables habituelles.

502

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Examinons d’abord la partie supérieure de la fgure 11A.2 (voir la page précédente). Pour toute cession de créances, le comptable doit s’assurer que tous les droits conservés continuent à fgurer au bilan. Ainsi, lorsque l’entreprise cède le droit de recevoir la valeur à l’échéance des créances mais conserve celui de recevoir les intérêts, ce droit continue à fgurer au bilan. À la date de la cession, la valeur comptable des créances, laquelle regroupe la valeur des droits de recevoir la valeur à l’échéance et les intérêts, est scindée entre les deux droits en onction de leur juste valeur respective à la date de la vente. Pour illustrer ce propos, examinons l’exemple de la société Astuces inc. Le 31 décembre, les livres de l’entreprise montrent que le solde d’un eet à recevoir s’élève à 100 000 $. Le droit de recevoir la valeur à l’échéance a une juste valeur de 95 000 $, alors que le droit de recevoir les intérêts vaut 10 000 $, pour une juste valeur totale de l’eet à recevoir de 105 000 $. Rappelons que la valeur comptable d’une créance ne correspond pas à sa juste valeur, puisque, selon les normes comptables pour les entreprises à capital ermé (NCECF), cette valeur est établie sur la base du coût amorti après dépréciation. En tenant pour acquis que le droit de recevoir la valeur à l’échéance est vendu, le comptable passera l’écriture suivante : Cession de créances Caisse Droit de recevoir les intérêts sur un effet ➊ Effet à recevoir Gain sur vente d’un droit de recevoir la valeur à l’échéance d’un effet à recevoir ➋ Vente du droit de recevoir la valeur à l’échéance d’un effet à recevoir et conservation du droit de recevoir les intérêts.

11

Calculs : ➊ (100 000 $ × 10 000 $/105 000 $)* * Arrondi au cent près. ➋ Produit de la vente (égal à la juste valeur) du droit vendu Valeur comptable (100 000 $ × 95 000 $/105 000 $) Gain sur cession

95 000,00 9 523,81 100 000,00 4 523,81

95 000,00 $ (90 476,19) 4 523,81 $

En plus d’illustrer la répartition de la valeur comptable d’une créance, cet exemple permet de saisir que l’eet à recevoir, auparavant comptabilisé comme un seul acti, est scindé en deux actis à la date de l’opération, soit le droit de recevoir la valeur à l’échéance, qui ait l’objet de la vente, et le droit de recevoir les intérêts, qui est conservé. C’est pourquoi, dans la suite de ce texte tout comme dans la fgure 11A.2, nous utilisons « acti cédé » plutôt que « créance cédée » pour bien aire ressortir ce ait. L’écriture précédente reposait sur l’hypothèse que la cession du droit de recevoir la valeur à l’échéance constituait une vente. En pratique, le comptable doit analyser attentivement toutes les clauses de l’entente signée par le cédant et le cessionnaire afn de vérifer les trois critères mentionnés dans la partie centrale de la fgure 11A.2. Une cession de créances est comptabilisée comme une vente uniquement lorsque le cédant abandonne le contrôle des créances, c’est-à-dire lorsqu’il respecte les trois critères suivants 1 : 1. L’opération a pour eet de placer le contrôle des actis cédés hors d’atteinte du cédant. C’est le cas, par exemple, si celui-ci ne peut révoquer la transaction ou si, en cas de aillite du cédant, les créanciers peuvent disposer des créances pour récupérer les sommes qu’ils lui ont prêtées.

1. Le CNC donne de nombreuses précisions en ce qui concerne ces trois critères. Pour plus de détails sur ces explications, qui dépassent le cadre de notre étude, consultez les paragraphes 3856.B4 à 3856.B37 du Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

CHAPITRE 11 : Les créances

503

2. Le cessionnaire a le droit de nantir ou d’échanger les actis reçus et, de plus, rien ne l’empêche d’exercer ce droit 2. Par exemple, le cessionnaire n’a pas à demander au cédant son autorisation pour choisir le moment ou les modalités de la revente. 3. Le cédant ne conserve pas le contrôle eecti des actis cédés, par exemple parce qu’il a conservé la aculté et l’obligation de les racheter. Lorsque la cession de créances respecte ces trois critères, elle est comptabilisée comme une opération de vente. Lorsqu’elle ne respecte pas un ou plusieurs de ces critères, elle est comptabilisée comme une opération de nantissement. La partie inérieure de la fgure 11A.2 (voir la page 501) précise le traitement comptable des ventes et des nantissements de créances. Les deux exemples donnés au début de cette annexe illustraient l’application de ces recommandations dans des situations simples. Voici un autre exemple. La société XYZ ltée cède ses comptes clients, d’une valeur comptable de 200 000 $, à la société Finance ltée pour une contrepartie totale de 194 000 $. Voici comment cette opération sera comptabilisée dans les livres de XYZ ltée :

La cession est une vente (parce que le cédant a abandonné le contrôle des créances) Banque 194 000 Perte sur cession de créances 6 000 Clients Vente des comptes clients.

La cession est un nantissement (par exemple, parce que les créances ne sont pas placées hors d’atteinte du cédant)

200 000

Banque Montant dû à Finance ltée Nouvel emprunt garanti par les créances.

Comptabilisation d’une cession selon deux scénarios

194 000 194 000

Enfn, si la cession est un nantissement, le cédant doit indiquer dans ses états fnanciers la valeur comptable des actis qu’il a donnés en garantie des passis ainsi que les conditions de cette mise en garantie 3.

2. Lorsque les créances sont cédées à une structure d’accueil admissible, l’opération doit respecter des critères additionnels. Précisons simplement qu’une structure d’accueil admissible est un cessionnaire apparenté au cédant. 3. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3856.44.

11

CHAPITRE

12

Les stocks PLAN DU CHAPITRE La gestion des stocks ...................................................................................... La nature des stocks ........................................................................................ Les paramètres du système comptable .......................................................... Le travail comptable de fn de période............................................................ Les autres méthodes de détermination du coût des stocks .......................... La présentation des stocks dans les états fnanciers .................................... Synthèse du chapitre 12 .................................................................................. Activités d’apprentissage ................................................................................

506 507 509 526 533 537 539 540

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, vous pourrez : 1

connaître les éléments clés de la gestion des stocks ;

2

établir les éléments d’acti compris dans les stocks ;

3

4

expliquer le onctionnement des deux systèmes d’inventaire ; distinguer les coûts incorporables des coûts non incorporables ;

5

appliquer les trois méthodes de détermination du coût des stocks à chacun des deux systèmes d’inventaire ;

6

décrire le travail comptable de fn de période ;

7

appliquer la règle de la valeur minimale ;

8

analyser les eets des erreurs relatives aux stocks ;

9

décrire la présentation des stocks dans les états fnanciers ;

10

mettre en pratique les deux méthodes d’estimation du coût des stocks.

J

usqu’ici, nous avons toujours fourni le chiffre du stock de clôture. Dans ce chapitre, nous verrons comment les entreprises obtien­ Les stocks représentent un élément nent cette donnée. Notons que les stocks d’actif à court terme très important représentent un élément d’actif à court terme très pour plusieurs entreprises. important pour plusieurs entreprises.

506

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE Benoit Larouche, MBA, B.GEST., C.P.I.M., C.S.C.P Vice-président, Chaîne d’approvisionnement

Il est crucial d’administrer les stocks de manière optimale, car, dans plusieurs cas, leur valeur peut représenter une part signifcative de l’acti de l’entreprise. Cela comporte plusieurs défs très intéressants, car la gestion des stocks est en ait une gestion de compromis. Par exemple : • • •

Quel niveau de service orir à nos clients ? À quelle réquence passer nos commandes, en comparant les coûts qui y sont rattachés aux coûts de possession des marchandises ? Combien de stock de sécurité aut-il garder pour répondre aux variations de la demande et de l’approvisionnement ?

De plus, il aut bien connaître les diérents produits en stock (produits en cours ou produits fnis), car leur traitement comptable pourrait diérer selon leur nature. En eet, mieux vaut adapter les açons de traiter ces stocks, du moins en regroupant ceux-ci par catégories. Enfn, la gestion des stocks est devenue tellement stratégique que, depuis quelques années, elle s’inscrit au cœur de la chaîne d’approvisionnement, non plus juste à l’intérieur de l’organisation, mais également en lien avec les partenaires d’aaires. Menée efcacement, elle peut constituer un sérieux avantage concurrentiel.

LA GESTION DES STOCKS 1

12

Une saine gestion des stocks s’avère essentielle à la survie de l’entreprise. L’objecti principal de la gestion des stocks consiste pour l’entreprise à disposer des articles au moment et à l’endroit où elle en a besoin, et ce, au coût le plus aible possible. Si le niveau des stocks est trop élevé, les coûts d’entreposage (les rais de manutention et d’intérêts, par exemple) seront trop élevés. À l’inverse, si le niveau des stocks est trop aible, les coûts d’entreposage seront peu élevés, alors que les coûts de rupture de stock seront importants, notamment les manques à gagner sur les ventes perdues, les coûts supplémentaires des réapprovisionnements lorsque ceux-ci sont eectués à la hâte et les salaires payés aux employés contraints à l’inactivité. Autrement dit, la gestion des stocks consiste à équilibrer les coûts d’entreposage et les coûts de rupture de stock, comme l’illustre la fgure 12.1. Le point d’équilibre entre les deux catégories de coûts permet de déterminer la quantité optimale de stocks à maintenir. FIGURE 12.1

LE POINT D’ÉQUILIBRE

Coûts de rupture de stock

Coûts d’entreposage

CHAPITRE 12 : Les stocks

507

Une saine gestion des stocks doit s’adapter aux conditions économiques. C’est pourquoi le niveau des stocks doit diminuer en période de récession. En règle générale, puisque les consommateurs achètent moins de biens, les entreprises doivent maintenir un niveau de stocks plus bas qu’à l’habitude. Sinon, elles devront investir leurs liquidités dans les stocks pendant un long moment, sans compter que ceux-ci risquent de devenir désuets et de ne trouver aucun acheteur. De même, une entreprise dont les ventes annuelles sont cycliques, par exemple une entreprise qui vend des piscines, doit veiller à minimiser les quantités de stocks en main pendant les saisons creuses, où elle conclut peu de vente. Outre les questions d’approvisionnement, la gestion des stocks vise à protéger convenablement les biens. C’est pourquoi toute entreprise doit mettre en place des mesures de protection des stocks. Elle pourrait, par exemple, exiger que seules certaines personnes aient accès à l’endroit où sont entreposés les biens. Une entreprise aisant le commerce de détail pourrait marquer ses marchandises à l’aide d’un code magnétique ou engager des gardiens de sécurité. En se procurant certains types de polices d’assurance, les entreprises se protègent aussi contre les catastrophes naturelles telles que les inondations. Ces mesures de protection ont pour but de réduire les pertes fnancières liées aux bris ou à la destruction des articles. Bien entendu, les entreprises ne cherchent pas nécessairement à éliminer totalement les pertes, car, passé un certain point, les coûts des mesures de protection en excéderaient les avantages. Les entreprises confent à des personnes diérentes les tâches liées à l’acquisition, à la manutention et à la comptabilisation des stocks. Ainsi, elles évitent dans une large mesure les vols et la disparition accidentelle des stocks. Par exemple, la personne chargée de contrôler l’accès aux marchandises ne doit pas être responsable de la comptabilisation des stocks. La répartition des tâches est importante, car elle évite que des employés s’approprient les ressources de l’entreprise et en éliminent la valeur comptable des livres. Si la personne chargée de contrôler l’accès aux marchandises était tentée de dérober quelques unités, elle se verrait dans l’impossibilité, par contre, de comptabiliser la diminution du stock comme une vente. Lorsque l’entreprise procéderait au dénombrement de ses marchandises et eectuerait le rapprochement du résultat obtenu à l’aide des renseignements de ses livres comptables, elle constaterait que des marchandises ont été volées.

12

À l’opposé, lorsqu’une entreprise n’a pas de tels contrôles, les investisseurs doivent être prudents dans leur interprétation des chires des états fnanciers relatis aux stocks, tels le coût du stock de clôture et le coût des ventes. Les soldes inscrits aux livres ne sont possiblement pas fables, car, comme nous l’avons expliqué, un employé pourrait avoir dérobé des marchandises et comptabilisé la diminution du stock à titre de marchandises vendues. Essentiellement, le système comptable relatif aux stocks, dont les paramètres seront précisés plus loin, a une double onction. Premièrement, ce système constitue l’une des sources d’inormation qu’utilise l’entreprise pour prendre des décisions concernant l’approvisionnement et le niveau optimal des stocks, ainsi que pour concevoir et mettre en place des mécanismes de contrôle interne. Deuxièmement, il sert à déterminer les chires relatis aux stocks présentés dans les états fnanciers.

LA NATURE DES STOCKS Les stocks aisant partie de l’acti du bilan, ils possèdent les trois caractéristiques d’un élément d’acti : 1. Ils procurent des avantages uturs à l’entreprise, sous orme d’argent qu’elle retirera au moment de la vente. 2. L’entreprise contrôle l’accès à ces avantages, car elle dispose des stocks comme elle l’entend. 3. L’événement donnant naissance aux avantages uturs, soit l’acquisition du titre de propriété, s’est déjà produit.

2

508

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Les stocks sont destinés à être vendus dans le cadre de l’exploitation courante de l’entreprise ; c’est ce qui les distingue des autres éléments d’acti. Une entreprise commerciale, comme un détaillant d’appareils électroménagers, achète ses marchandises à l’état fni et les ore aussitôt à ses clients sans devoir procéder à quelque transormation que ce soit. Le poste Stock de marchandises de son bilan comprend le coût d’origine des marchandises, ici le coût des lave-vaisselle, des cuisinières électriques et des ours à micro-ondes. De leur côté, les entreprises industrielles ont pour particularité de abriquer elles-mêmes les marchandises qu’elles vendent par la suite en gros ou au détail. Prenons l’exemple d’un abricant d’appareils électroménagers. Ce abricant doit tout d’abord se procurer des matières premières : moteurs, panneaux de plastique, peinture, etc. Il doit ensuite engager des employés compétents chargés d’assembler les pièces selon les devis, d’où des coûts de main-d’œuvre directe. Simultanément, le abricant doit disposer d’une usine de abrication et d’outils divers et embaucher du personnel de soutien chargé de veiller au bon onctionnement des installations : tout cela lui occasionne des rais généraux de abrication. À tous moments, cette entreprise possède des matières premières, des appareils électroménagers en cours de abrication, et d’autres dont la abrication est terminée et qui sont prêts à être vendus. Les coûts relatis à ces trois catégories de biens sont comptabilisés dans des comptes distincts. À l’instar de ce abricant, les entreprises industrielles utilisent plusieurs comptes de stocks, dont les plus courants sont les comptes Stock de matières premières, Stock de produits en cours et Stock de produits fnis. La fgure 12.2 illustre la comptabilisation des coûts liés à la abrication d’une automobile, dont la liste se trouve à la page suivante. FIGURE 12.2

LE CHEMINEMENT DES COÛTS DES STOCKS DE L’ENTREPRISE INDUSTRIELLE 1. Achat de matières premières

12

Stock de matières premières Coût d’origine Transport

6 400,00 300,00

CTI à recouvrer

6 700,00

335,00 2. Utilisation des matières premières

RTI à recouvrer 668,33 Stock de produits en cours

3. Fabrication

6 700,00 Main-d’œuvre

1 500,00

Frais généraux

2 800,00 11 000,00 4. Fin de la fabrication Stock de produits finis 11 000,00

CHAPITRE 12 : Les stocks

Matières premières (pièces mécaniques et électroniques, aluminium, verre) Transport des matières premières CTI [(6 400,00 $ + 300,00 $) × 5 %] RTI [(6 400,00 $ + 300,00 $) × 9,975 %] Salaires affectés à la fabrication Frais généraux Total

509

6 400,00 $ 300,00 335,00 668,33 1 500,00 2 800,00 12 003,33 $

Le compte Stock de matières premières groupe tous les coûts qu’engage l’entreprise pour acheter et acheminer les matières premières à l’endroit où elles doivent être utilisées (voir la fgure 12.2, étape 1). À mesure que l’entreprise utilise des matières premières durant le processus de abrication (voir la fgure 12.2, étape 2), elle en crédite le coût au compte Stock de matières premières pour le porter au débit du compte Stock de produits en cours. Elle porte aussi à ce compte la rémunération des employés chargés de la abrication ainsi qu’une juste part des rais généraux (voir la fgure 12.2, étape 3). Lorsque la abrication est terminée (voir la fgure 12.2, étape 4), le coût des articles prêts pour la vente est crédité au compte Stock de produits en cours et débité au compte Stock de produits fnis. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Les termes stock et inventaire ne sont pas synonymes. Le mot « stock » désigne les marchandises que garde l’entreprise, alors que le terme « inventaire » désigne le dénombrement des marchandises d’une entreprise à une date donnée.

LES PARAMÈTRES DU SYSTÈME COMPTABLE Comme nous l’avons souligné dans la section précédente, le système comptable relati aux stocks constitue une source d’inormation utile à la gestion des stocks et à la prise de décision des utilisateurs externes des états fnanciers. Examinons maintenant les paramètres de ce système. La fgure 12.3 illustre les opérations se rapportant aux stocks d’une entreprise commerciale au cours d’un exercice terminé le 31 décembre. Le 1er janvier, l’entreprise possède 1 000 articles. Tout au long de l’exercice, elle achète de nouveaux articles auprès de ses ournisseurs (6 000, par exemple) et en vend un certain nombre à ses clients (supposons 5 500). Il reste donc 1 500 articles à la fn de l’exercice.

FIGURE 12.3

LES OPÉRATIONS D’UN EXERCICE RELATIVES AUX STOCKS DE MARCHANDISES

1er janvier

1 000 articles en main

Achats et ventes de marchandises

31 décembre

1 500 articles en main

12

510

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Ces opérations peuvent être résumées au moyen des deux équations suivantes :

Stock d’ouverture

+

Achats, montant net

=

Marchandises destinées à la vente

Marchandises destinées à la vente

–

Coût des ventes

=

Stock de clôture

Toutes les opérations relatives aux stocks sont refétées dans les livres comptables. En eet, tout au long de l’exercice, on doit relever, sur les actures d’achat, le coût des articles achetés et l’inscrire dans un compte intitulé, par exemple, Stock de marchandises. Si l’on ne comptabilise aucun autre type d’opération dans ce compte, le solde correspondra au coût des marchandises destinées à la vente. Tout au long de l’exercice, et parallèlement à la comptabilisation des achats, on doit aussi comptabiliser à titre de produits les montants acturés aux clients en relevant les renseignements pertinents sur les actures de vente. De plus, on devra imputer en charges le coût des marchandises vendues aux clients, appelé « coût des ventes ». Lorsque le coût des ventes est porté en diminution du coût des marchandises destinées à la vente, le résultat obtenu correspond au coût du stock de clôture. Reprenons l’exemple de la gure 12.3 (voir la page précédente) en tenant compte des renseignements complémentaires suivants : Stock d’ouverture (1 000 articles) Achat (6 000 articles) Coût des ventes (5 500 articles)

2 000 $ 12 000 11 000

Voici le coût des marchandises destinées à la vente et le stock de clôture :

12 Stock d’ouverture (2 000 $)

+

Achats, montant net (12 000 $)

=

Marchandises destinées à la vente (14 000 $)

Marchandises destinées à la vente (14 000 $)

−

Coût des ventes (11 000 $)

=

Stock de clôture (3 000 $)

L’exemple précédent illustre de açon sommaire le partage du coût des marchandises destinées à la vente entre le coût des ventes et le stock de clôture. En pratique, ce partage peut se aire soit de açon quotidienne, soit à la n de l’exercice, selon le système d’inventaire de l’entreprise.

Les systèmes d’inventaire 3

Un système d’inventaire sert à comptabiliser les stocks d’une entreprise. Il en existe deux types ; le tableau 12.1 présente une brève comparaison du système d’inventaire périodique et du système d’inventaire permanent. Le système d’inventaire périodique Le système d’inventaire périodique se distingue par le ait que les opérations d’achats et de ventes ne se répercutent pas sur le compte Stock pendant l’exercice. Il exige moins d’écritures de journal que le système d’inventaire permanent. La gure 12.4 en illustre le onctionnement lorsqu’on l’applique à la comptabilisation des stocks d’une entreprise commerciale. À mesure que l’entreprise achète des marchandises destinées à la vente, elle

CHAPITRE 12 : Les stocks

511

inscrit le coût des articles achetés dans un compte de charges, soit le compte Achats. Lorsque l’entreprise vend des marchandises à un client, elle inscrit le montant facturé à titre de produit, mais elle ne comptabilise pas la diminution du stock à cette date, qu’il s’agisse de son premier exercice fnancier ou d’un autre. De cette açon, le solde du compte Stock de marchandises représente toujours le coût des articles que l’entreprise possédait au début de l’exercice 1. En utilisant cette méthode, il est donc impossible de se reporter au compte Stock de marchandises pour connaître le coût des articles que l’entreprise possède, puisque le comptable n’y inscrit ni le coût des articles achetés ni celui des articles vendus. UNE BRÈVE COMPARAISON DU SYSTÈME D’INVENTAIRE PÉRIODIQUE ET DU SYSTÈME D’INVENTAIRE PERMANENT

TABLEAU 12.1

Inventaire périodique

Inventaire permanent

Solde d’ouverture du compte Stock

Solde d’ouverture du compte Stock

Achats

Débit au compte Achats

Débit au compte Stock

Prix de vente des marchandises vendues

Crédit au compte Ventes

Crédit au compte Ventes

Coût des ventes

Non disponible dans les livres

Crédit au compte Stock

Stock de clôture

Déterminé au moyen d’un dénombrement physique en fn d’exercice

Correspond au solde du compte Stock. En général, on le compare au résultat du dénombrement physique.

Stock d’ouverture

FIGURE 12.4

LE SYSTÈME D’INVENTAIRE PÉRIODIQUE D’UNE ENTREPRISE COMMERCIALE Stock de marchandises 20X2-01-01

Achats

90 000

Aucune inscription n’est faite au compte d’actif au cours de l’exercice 20X2. 20X2-12-31

Stock d’ouverture (90 000 )

12

Toutes les acquisitions de marchandises sont inscrites dans le compte Achats. 90 000

+

20X2-12-31

Achats (295 000)

=

Marchandises destinées à la vente (385 000)

–

a a a a 295 000

Stock de clôture

Inventaire matériel * * Indispensable pour déterminer le stock de clôture

1. Notez que, s’il s’agit d’un premier exercice fnancier, le compte Stock de marchandises n’existe pas. Il sera créé à la fn de l’exercice, au moment de la comptabilisation du stock de clôture. Par la suite, le stock de clôture au 31 décembre 20X0 deviendra le stock d’ouverture au 1er janvier 20X1, par exemple.

=

Coût des ventes

512

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Si l’entreprise utilise un système d’inventaire périodique et qu’elle veut déterminer le coût des stocks en main (stock de clôture) le 31 décembre 20X2, elle doit procéder autrement, par exemple en eectuant un inventaire matériel. Elle compte alors le nombre d’articles de chaque catégorie qu’elle a en main, rattache ensuite à chaque article d’une catégorie un coût d’origine, puis multiplie les quantités par les coûts unitaires. L’entreprise n’aura ensuite qu’à additionner les coûts totaux de chaque catégorie pour obtenir le coût de tous les articles en main. Une ois ce coût établi, elle pourra déterminer le coût des ventes de l’exercice en calculant la diérence entre le coût des marchandises destinées à la vente et le coût des marchandises en main. Ce n’est donc que de açon indirecte que l’entreprise peut calculer cette charge nécessaire à la préparation de l’état des résultats puisque, rappelons-le, le comptable n’inscrit pas le coût des articles vendus lors de chaque opération de vente. Le système d’inventaire permanent Comme l’illustre la gure 12.5, le système d’inventaire permanent consiste à inscrire au compte d’acti Stock de marchandises les opérations relatives au stock à mesure qu’elles ont lieu. Chaque ois que l’entreprise achète des marchandises destinées à la vente, elle doit, à l’aide de la acture d’achat, inscrire une écriture dans les livres comptables pour reféter l’augmentation du stock. De même, chaque ois que l’entreprise vend des marchandises à ses clients, elle doit passer une écriture refétant la diminution du stock et une autre visant à comptabiliser le produit de la vente. De cette açon, le compte Stock de marchandises refétera toujours le coût des marchandises en main. C’est pourquoi l’inventaire matériel est principalement utile aux ns de contrôle, puisqu’il permet de comparer le coût ainsi obtenu avec le coût inscrit dans les livres comptables. L’écart entre ces deux chires pourrait être dû à des vols de marchandise ou à des erreurs de comptabilisation, par exemple. Le système d’inventaire permanent permet donc de connaître le coût d’origine des marchandises volées, à condition qu’il n’y ait pas eu d’erreur lors de l’enregistrement des opérations.

12

Le système d’inventaire permanent peut aussi se révéler très utile à l’entreprise qui cherche à satisaire rapidement les besoins de ses clients. En utilisant un tel système, l’entreprise peut conrmer à un client, dès qu’il en ait la demande, si la marchandise désirée est disponible. FIGURE 12.5

LE SYSTÈME D’INVENTAIRE PERMANENT D’UNE ENTREPRISE COMMERCIALE Stock de marchandises 90 000 20X2-01-02 a 20X2-01-03 a Au cours de 20X2-01-04 a l’exercice 20X2-01-05 a 20X2-01-06 a

cv 20X2-01-02 cv 20X2-01-03 cv 20X2-01-04 cv 20X2-01-05

Au cours de l’exercice

20X2-12-31 x

Stock d’ouverture (90 000)

+

Achats (295 000)

–

Coût des ventes (300 000)

=

Stock de clôture (85 000) *

Inventaire matériel * Écart imputé aux résultats de l’exercice

CHAPITRE 12 : Les stocks

513

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Lorsqu’une entreprise utilise un système d’inventaire périodique, elle ne peut déterminer le coût des marchandises volées de açon précise, car il lui est impossible de comparer à tout moment le résultat de l’inventaire matériel avec le coût inscrit dans les livres comptables. La seule chose qu’elle peut aire est de comparer les variations importantes des vols perpétrés chaque année. Elle doit alors comparer le pourcentage de la marge bénéciaire de l’exercice courant avec le pourcentage moyen des exercices antérieurs. Plus loin, nous expliquons la méthode de la marge bénéciaire brute. Notons que cette méthode permet d’analyser la fuctuation des vols d’une année à l’autre (en proportion de la marge bénéciaire), mais qu’elle ne permet pas de chirer ceux-ci avec précision.

Lorsque l’entreprise utilise un système d’inventaire permanent, elle doit tenir un grand livre auxiliaire des stocks. Ce grand livre contient des fches sur lesquelles on enregistre, pour chaque article stocké, les renseignements suivants :

Article Boules de billard

Lieu d’entreposage 18, rue Grand Pré

Quantité minimale 2

Fournisseur Détente inc.

Date

1er janv. 9 ” 10 ”

Entrées Coût Quantité unitaire 300 5,00 300 5,00

Sorties Coût total 1 500 1 500

Coût Quantité unitaire

400

5,00

Exemple de fche du grand livre auxiliaire des stocks

Solde Coût total

2 000

Coût Quantité unitaire 300 5,00 600 5,00 200 5,00

Coût total 1 500 3 000 1 000

12

Ce système ournit en tout temps la quantité et le coût des articles achetés et non vendus, d’où une meilleure gestion des stocks. L’entreprise peut ainsi s’approvisionner au bon moment ou dresser des états fnanciers intermédiaires sans devoir aire l’inventaire matériel des stocks. Cependant, le système d’inventaire permanent exige plus d’écritures de journal que le système d’inventaire périodique, notamment parce qu’une écriture est requise après chaque vente pour inscrire le coût des ventes, ce qui n’est pas le cas dans le système d’inventaire périodique. LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE L’inormatisation des opérations a permis un usage plus répandu du système d’inventaire permanent. Ainsi, les marchandises des magasins de vente au détail sont marquées d’un code ASCII 3, soit un code à barres normalisé. Lorsqu’un client se présente à la caisse avec le bien qu’il désire acheter, le caissier balaie le code à l’aide d’un lecteur optique. L’ordinateur relié à la caisse enregistreuse trouve alors le prix de vente, de sorte que la acture est instantanément émise à ce prix. L’ordinateur décèle aussi le coût d’origine de ce bien et assure la mise à jour simultanée de la quantité et de la valeur comptable du stock. Toutes ces opérations s’accomplissent en quelques secondes.

2. L’entreprise détermine la quantité minimale selon sa politique de gestion systématique des stocks, telle qu’elle est expliquée dans la première section de ce chapitre. 3. « ASCII » est l’abréviation de «American Standard Code for Information Interchange ». Il s’agit d’un code normalisé constitué de caractères en langage binaire. Il est reconnu par diérents systèmes. C’est là son principal avantage.

514

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Une comparaison des deux systèmes d’inventaire Comparons le fonctionnement des deux systèmes d’inventaire à l’aide d’un exemple simple. La société Maboulle ltée a été mise sur pied le 1er janvier 20X1. Maboulle ltée vend au détail un seul bien, des boules de billard. Les opérations du mois de janvier 20X1 de cette entreprise sont présentées ci-après. Tenez pour acquis que toutes ces opérations ont été réglées par chèque. Maboulle ltée – Opérations survenues en janvier

Achats

Ventes

Coût total

Prix de vente unitaire (avant taxes)

1 500 $ 1 500

Date

Libellé

Quantité

Coût unitaire (avant taxes)

1er janv. 9 ” 10 ”

Achat Achat Vente Total

300 300

5,00 $ 5,00

600

3 000 $

Quantité

400 400

Prix de vente total

7,00 $

2 800 $ 2 800 $

Voici les écritures de journal que devrait passer Maboulle ltée, selon qu’elle utilise l’un ou l’autre système d’inventaire : Écritures de journal selon les deux systèmes d’inventaire

12

Inventaire périodique Achats CTI à recouvrer ➊ RTI à recouvrer ➋ Banque Achat de marchandises.

1 500,00 75,00 149,63

Inventaire permanent 1er janvier Stock de marchandises 1 500,00 CTI à recouvrer ➊ 75,00 RTI à recouvrer ➋ 149,63 1 724,63 Banque Achat de marchandises.

Calculs :

Calculs :

➊ (1 500,00 $ × 5 %) ➋ (1 500,00 $ × 9,975 %)

➊ (1 500,00 $ × 5 %) ➋ (1 500,00 $ × 9,975 %]

Achats CTI à recouvrer ➊ RTI à recouvrer ➋ Banque Achat de marchandises.

1 500,00 75,00 149,63

9 janvier Stock de marchandises CTI à recouvrer ➊ RTI à recouvrer ➋ 1 724,63 Banque Achat de marchandises.

Calculs :

Calculs :

➊ (1 500,00 $ × 5 %) ➋ (1 500,00 $ × 9,975 %]

➊ (1 500,00 $ × 5 %) ➋ (1 500,00 $ × 9,975 %)

Banque Ventes TPS à payer ➊ TVQ à payer ➋ Vente de marchandises.

3 219,30

10 janvier Banque 2 800,00 Ventes 140,00 TPS à payer ➊ 279,30 TVQ à payer ➋ Vente de marchandises.

Calculs :

Calculs :

➊ (2 800,00 $ × 5 %) ➋ (2 800,00 $ × 9,975 %)

➊ (2 800,00 $ × 5 %) ➋ (2 800,00 $ × 9,975 %)

1 724,63

1 500,00 75,00 149,63 1 724,63

3 219,30

Coût des ventes 2 000,00 Stock de marchandises Enregistrement du coût des articles vendus (400 articles × 5,00 $).

2 800,00 140,00 279,30

2 000,00

CHAPITRE 12 : Les stocks

Clôture des livres Ventes 2 800,00 Ventes 2 800,00 Stock de marchandises Coût des ventes 1 000,00 (à la fn) ➊ Sommaire des résultats Achats 3 000,00 Clôture des comptes relatis aux marchandises. Sommaire des résultats 4 800,00 Clôture des comptes relatis aux marchandises et enregistrement du stock à la fn.

515

2 000,00 800,00

Calcul :

➊ (200 articles × 5,00 $)

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Lorsque l’entreprise comptabilise le coût des ventes et la diminution du stock, elle n’a pas à comptabiliser les taxes. Elle les a en effet comptabilisées au moment où elle a acheté les marchandises. De plus, l’entreprise doit veiller à inscrire au compte Coût des ventes le coût d’origine des marchandises et non leur prix de vente. Elle inscrit plutôt ce dernier au compte Ventes.

Notons d’abord que les taxes édérale et provinciale n’ont aucune incidence sur le solde des comptes Achats et Stock de marchandises. C’est pourquoi les exemples subséquents n’en contiendront aucune. Les écritures de journal précédentes se ressemblent, à quelques diérences près. On relève une première diérence au moment des achats : dans le système d’inventaire périodique, le compte de charges Achats est débité ; dans le système d’inventaire permanent, c’est le compte d’acti Stock de marchandises qui l’est.

12

On relève une deuxième diérence entre les deux séries d’écritures au moment de la vente de marchandises. Comme nous l’avons mentionné, dans un système d’inventaire périodique, le compte Coût des ventes n’existe pas. Si Maboulle ltée utilise ce système et qu’elle désire connaître le solde de son stock ou dresser des états fnanciers couvrant la période du 1er au 10 janvier, elle devra de nouveau dresser un inventaire matériel de ses boules de billard le 10 janvier. En soustrayant le coût du stock de clôture du coût des marchandises destinées à la vente, elle obtiendra le coût des 400 unités vendues (2 000 $) et la marge bénéfciaire brute (800 $, soit la diérence entre les ventes de 2 800 $ et le coût des ventes calculé ci-après).

Achats de la période Résultats de l’inventaire matériel Coût des ventes

Quantité 600 (200) 400

Coût unitaire 5,00 $ 5,00

Coût total 3 000 $ (1 000) 2 000 $

4. Si l’entreprise avait détenu des marchandises au début de l’exercice, il aurait aussi allu créditer le compte Stock de marchandises (au début) d’un montant correspondant à son solde au début de l’exercice, comme nous l’avons expliqué au chapitre 5.

Inventaire périodique – Coût d’origine des 400 unités vendues

516

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

On relève une dernière diérence entre les écritures de clôture. Si Maboulle ltée utilise un système d’inventaire permanent, elle doit créditer le compte Coût des ventes de 2 000 $, ce qui aura pour eet de ramener ce compte de résultats à 0. Si elle utilise plutôt un système d’inventaire périodique, elle devra ramener le solde du compte Achats à 0 en y créditant la somme de 3 000 $. Elle inscrira simultanément le résultat obtenu au moment de l’inventaire matériel, soit 1 000 $, au compte de valeur Stock de marchandises (à la fn). Comme nous l’avons expliqué, la diérence entre les soldes de ces deux derniers comptes correspond au coût des ventes. Comme nous le constatons au haut de la page 515, la marge bénéfciaire brute de 800 $ est créditée au compte Sommaire des résultats.

Les éléments portés au coût des stocks Après avoir choisi le système d’inventaire qui lui convient, l’entreprise doit préciser les éléments qu’elle portera au coût de chaque article et la açon dont elle établira le coût unitaire des articles. Pour y parvenir, elle devra distinguer les coûts incorporables des coûts non incorporables, et opter pour une méthode de détermination du coût des stocks. Les coûts incorporables et les coûts non incorporables 4

S’il est clair qu’une entreprise inclut le montant d’achat payé à un ournisseur dans le coût de ses stocks, il n’en est pas ainsi de tous les coûts. Voici quelques exemples de situations où le comptable de Cosmopolite ltée devra déterminer s’il peut inclure certains coûts dans la valeur comptable des stocks destinés à la vente : • Cosmopolite ltée vend des caetières importées d’Italie et d’autres abriquées par Québécart ltée, entreprise située à 500 mètres de son magasin. Les coûts de transport liés aux caetières importées ont-ils partie de la valeur comptable des stocks de Cosmopolite ltée ? • Québécart ltée ore un escompte de 2 % à Cosmopolite ltée si celle-ci paie sa acture dans un délai inérieur à 10 jours. Si Cosmopolite ltée profte de cet escompte, celui-ci doit-il être porté en diminution de la valeur comptable des stocks ?

12

• En plus de vendre de petits appareils électroménagers, Cosmopolite ltée abrique plusieurs articles de lingerie, dont des draps. Les salaires payés aux employés aectés à la conection des draps doivent-ils être inclus dans la valeur comptable des stocks ? En est-il de même des rais fnanciers payés sur les emprunts servant à fnancer les équipements de l’usine ? Les réponses du comptable auront des eets importants sur les états fnanciers de l’entreprise. D’une part, les coûts incorporables, c’est-à-dire ceux qui sont inclus dans la valeur comptable des stocks achetés ou abriqués, sont comptabilisés dans un compte d’acti. Ils seront comptabilisés en charges uniquement lorsque l’entreprise vendra les stocks. D’autre part, les coûts non incorporables, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent être inclus dans la valeur comptable des stocks achetés ou abriqués, sont comptabilisés dans un compte de charges dès que l’entreprise les engage. En principe, tous les coûts qu’engage l’entreprise industrielle ou commerciale pour acheminer et transormer les stocks devraient aire partie du coût d’origine de ces stocks. Les coûts incorporables comprennent : 1) le coût d’origine des articles achetés à l’état fni ou celui des matières premières (ce coût d’origine est diminué, le cas échéant, des remises et des escomptes de caisse accordés par le ournisseur ; il est augmenté des rais de transport et de douane, et des taxes d’accise) ; 2) le coût de la main-d’œuvre chargée de la abrication ; et 3) une juste part des rais généraux de abrication. De leur côté, les coûts non incorporables sont passés en charges au cours de l’exercice où ils sont engagés au lieu d’être capitalisés ou incorporés au coût des produits achetés ou abriqués, parce qu’il n’est pas possible de démontrer que ces coûts généreront des avantages uturs pour l’entreprise. Pensons aux rais de publicité, aux rais fnanciers et aux rais d’administration, par exemple. Illustrons cette distinction entre les coûts incorporables et les coûts non incorporables à l’aide des opérations du mois de juin 20X4 de la société Yvon Lagacé inc., détaillant de vêtements.

CHAPITRE 12 : Les stocks

Achats de vêtements, montant brut (320 articles) Escomptes sur achats Frais de transport Salaires des vendeurs Frais fnanciers Total

517

32 000 $ (640) 2 100 6 450 670 40 580 $

La société utilise un système d’inventaire permanent. Voici l’écriture qu’elle doit passer pour comptabiliser ces opérations, toutes eectuées au comptant :

Stock de marchandises ➊ Salaires des vendeurs Frais fnanciers Banque Opérations de juin 20X4. Calcul : ➊ Coût d’origine Escomptes sur achats Frais de transport Coûts incorporables

Yvon Lagacé inc. – Comptabilisation des opérations de juin 20X4

33 460 6 450 670 40 580

32 000 $ (640) 2 100 33 460 $

Soulignons que si la société Yvon Lagacé inc. utilisait un système d’inventaire périodique, elle pourrait comptabiliser les escomptes sur achats au crédit du compte Escomptes sur achats. Aux fns de présentation dans les états fnanciers, elle devrait regrouper le solde de ce compte et celui des achats afn de déterminer le coût des ventes.

12

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Lorsque le lien entre un coût et un groupe d’articles semblables n’est pas évident, la prudence amène le comptable à imputer ce coût aux résultats de l’exercice au cours duquel il est engagé. Par exemple, le salaire des vendeurs n’est jamais incorporé au coût du stock, car on ne peut déterminer quelle fraction de leur salaire s’applique à chaque catégorie d’articles.

La fgure 12.6 (voir la page suivante) illustre les conséquences du traitement comptable sur les états fnanciers d’Yvon Lagacé inc. selon deux scénarios. Dans le premier, la distinction entre les coûts incorporables et les coûts non incorporables est exacte, alors que dans le second, tous les coûts non incorporables ont à tort été traités comme des coûts incorporables. Dans les deux cas, on a vendu 280 articles au prix de 150 $ l’unité. Comparativement au premier scénario, le bénéfce avant impôts et le stock de marchandises du second sont tous deux surévalués de 890 $. Cet écart représente le montant des rais non incorporables liés aux unités non vendues : Frais de vente Frais fnanciers Total des rais non incorporables Proportion d’unités non vendues Écart entre les deux scénarios

6 450 $ 670 7 120 × 40/320 890 $

518

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

FIGURE 12.6

LES EFFETS DU TRAITEMENT DES COÛTS NON INCORPORABLES SUR LES ÉTATS FINANCIERS 1er scénario

Résultats Ventes (280 articles × 150 $) Coût des ventes Bénéfce brut Frais de vente Frais fnanciers Bénéfce avant impôts Bilan Stock

2 e scénario

42 000 $ 29 278 ➊ 12 722 6 450 670 5 602 $

42 000 $ 35 508 ➋ 6 492

4 183 $ ➌

5 072 $ ➍

6 492 $

Écart θ $ (6 230) 6 450 670 (890) $ (890) $

Calculs :

➊

33 460 $ 320 articles

× 280 articles

➋

40 580 $ 320 articles

× 280 articles

➌

33 460 $ 320 articles

× 40 articles

➍

40 580 $ 320 articles

× 40 articles

Cet exemple permet de bien voir les conséquences des erreurs sur certains ratios. En inscrivant par erreur les coûts non incorporables dans un compte d’acti (premier scénario) plutôt que de les comptabiliser en charges (second scénario), on augmente le bénéfce, ce qui augmente aussi les ratios de rentabilité expliqués au chapitre 23. Ainsi, si la valeur totale des actis excluant les stocks s’élève à 50 000 $, le coefcient obtenu en divisant le bénéfce avant impôts par le total de l’acti (ce coefcient représente une mesure possible du taux de rendement) est de 10,3 % (5 602 $ ÷ 54 182 $ × 100) dans le premier scénario et de 11,8 % (6 492 $ ÷ 55 072 $ × 100) dans le second scénario. L’augmentation de la valeur de l’acti à court terme a aussi pour eet d’augmenter le ratio de solvabilité à court terme (Acti à court terme ÷ Passi à court terme). On constate que l’erreur aite dans le second scénario pourrait tromper les utilisateurs des états fnanciers en donnant une image embellie de la rentabilité et de la solvabilité.

12

La fgure 12.7 schématise le traitement comptable des coûts relatis aux stocks. Après avoir distingué les coûts incorporables des coûts non incorporables, l’entreprise devra retenir une méthode de détermination du coût des stocks. Cette méthode servira à répartir les coûts incorporables entre deux composantes, soit le coût des ventes et le coût du stock de clôture. Examinons maintenant trois méthodes de détermination du coût des stocks.

Les méthodes de détermination du coût des stocks 5

Dans le cas de la société Maboulle ltée, présenté aux pages 514 et 515, il était très acile de calculer le coût unitaire des boules de billard, puisque le coût de ces articles n’avait pas varié au cours du mois de janvier. Cette situation est très rare en pratique. Le plus souvent, l’entreprise paie des montants diérents pour des articles identiques achetés au cours d’un exercice. Utilisons un autre exemple pour illustrer cette réalité et expliquer

CHAPITRE 12 : Les stocks

FIGURE 12.7

519

LE CHEMINEMENT SUIVI POUR L’ÉTABLISSEMENT DU COÛT DES STOCKS Coûts rattachés à l’acquisition et à la fabrication des stocks

Selon la méthode de détermination du coût des stocks

Coûts incorporables

Selon la distinction entre les coûts incorporables et les coûts non incorporables

Coûts non incorporables

Coûts incorporables

Coût des ventes

Coût du stock de clôture

Présentation dans les états financiers Résultats

Bilan

• Coûts non incorporables imputés aux résultats dès qu’ils sont engagés • Coût des ventes imputé aux résultats lors de la vente des articles

Coût du stock de clôture qui sera imputé en charges lorsque les articles seront vendus

chacune des trois méthodes de détermination du coût des stocks. Voici les renseignements pertinents concernant la société Lupien ltée :

12 Achats

Ventes

Date

Libellé

Quantité

Coût unitaire

1 janv. 9 ” 10 ” 18 ” 26 ”

Achat Achat Vente Achat Vente Total

500 400

1,00 $ 1,10

500 $ 440

400

1,15

460

er

1 300

Coût total

1 400 $

Quantité

Prix de vente unitaire

300

1,50 $

400 700

1,60

Prix de vente total

450 $ 640 1 090 $

Nous tiendrons compte des deux types de systèmes d’inventaire, puisque le choix d’un système d’inventaire particulier peut parois avoir une infuence sur le calcul des coûts unitaires. La méthode du coût propre La méthode du coût propre, aussi appelée méthode du coût réel d’entrée, consiste à attribuer le coût réel à chaque article. Lorsqu’une entreprise reçoit de nouveaux articles, elle inscrit sur chacun d’eux un code qui lui permettra, à tout moment, de connaître leur coût d’origine. Au moment de la vente, l’entreprise n’aura ainsi aucune diculté à déterminer le coût d’un article vendu.

520

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Avant d’établir le coût des ventes et le coût du stock de clôture de Lupien ltée, précisons que les 300 unités vendues le 10 janvier portent un code indiquant un coût d’origine de 1,00 $ (provenant du lot de marchandises achetées le 1er janvier), alors que les 400 unités vendues le 26 janvier portent un code indiquant un coût d’origine de 1,15 $ (provenant du lot de marchandises achetées le 18 janvier). Les calculs du coût des ventes de janvier et du coût du stock de marchandises au 31 janvier sont présentés ci-après. Méthode du coût propre

Achats

Date

Quantité

Coût unitaire

1er janv. 9 ”

500 400

1,00 $ 1,10

Ventes Coût total

300 400

1,15

Quantité

Coût unitaire

Coût total par lot

500 500 400 200 400 200 400 400 200 400

1,00 $ 1,00 1,10 1,00 1,10 1,00 1,10 1,15 1,00 1,10

500 $ 500 440 200 440 200 440 460 200 440

1,00 $

300 $

460

26 ”

400 1 300

Coût total

500 $ 440

10 ” 18 ”

Quantité

Coût unitaire

Solde par lot

1 400 $

1,15

700

460

500 $ 940 640

1 100 640

760 $ L’écart correspond au coût du stock.

Écart de 640 $

12

Coût total

Cette méthode doit être utilisée lorsque les marchandises détenues dièrent sensiblement les unes des autres et que leur coût est relativement élevé. L’exemple de la société Canular ltée en illustre les limites. Canular ltée ne vend qu’un seul article : des jeux de cartes truquées. Voici les opérations survenues au cours du mois de janvier : Canular ltée – Opérations survenues en janvier

Achats

Date

Libellé

Quantité

Coût unitaire

1 janv. 9 ” 10 ”

Achat Achat Vente Total

300 300

5,00 $ 5,15

er

600

Ventes Coût total 1 500 $ 1 545 3 045 $

Quantité

400 400

Prix de vente unitaire

Prix de vente total

7,00 $

2 800 $ 2 800 $

Puisque tous les jeux de cartes sont identiques, comment l’entreprise doit-elle déterminer le coût des articles vendus le 10 janvier ? Doit-elle le aire au coût unitaire de 5 $ ou de 5,15 $ ? Doit-elle s’y prendre autrement ? La réponse à cette question est capitale, car elle déterminera le montant du bénéfce périodique, tel qu’il est illustré dans la fgure 12.8. Si Canular ltée veut constater un bénéfce élevé le plus tôt possible, elle essaiera de minimiser le coût des ventes en soutenant se départir d’abord des jeux de cartes qui lui ont coûté le moins cher, soit 5 $. À l’opposé, si elle désire reporter la constatation du bénéfce, elle tentera de maximiser le coût des ventes en afrmant se

CHAPITRE 12 : Les stocks

521

déaire d’abord des jeux de cartes qui lui ont coûté le plus cher, soit 5,15 $. Dans les deux cas, l’acheteur ait ace à la même réalité économique, c’est-à-dire qu’il obtient le même type de jeu de cartes. FIGURE 12.8

LES EXTRAITS DES ÉTATS FINANCIERS DE CANULAR LTÉE

Objecti de Canular ltée : constater le plus tôt possible un bénéfce élevé Résultats

Objecti de Canular ltée : reporter la constatation du bénéfce Résultats

Ventes (400 articles × 7,00 $) Coût des ventes [(300 articles × 5,00 $) + (100 articles × 5,15 $)] Bénéfce

2 800 $

2 015 785 $

Bilan Stock (200 articles × 5,15 $)

1 030 $

Ventes (400 articles × 7,00 $) Coût des ventes [(300 articles × 5,15 $) + (100 articles × 5,00 $)] Bénéfce Bilan Stock (200 articles × 5,00 $)

2 800 $

2 045 755 $ 1 000 $

Marchandises destinées à la vente = 3 045 $

Une telle manipulation des chires aux seules fns de présenter de meilleurs résultats s’avère inacceptable. De ait, la méthode du coût propre devrait uniquement servir aux entreprises qui vendent des articles diérents et d’une grande valeur, comme les concessionnaires d’automobiles.

12

Voyons maintenant les méthodes de détermination du coût des stocks qui conviennent aux entreprises dont les articles sont interchangeables. La méthode du coût moyen pondéré La méthode du coût moyen pondéré donne des chires diérents selon que le système d’inventaire est permanent ou périodique. Lorsqu’une entreprise utilise la méthode du coût moyen pondéré et un système d’inventaire périodique, elle attribue aux articles vendus au cours d’une période donnée un coût unitaire moyen pondéré qu’elle calcule une seule ois à la fn de la période. Pour ce aire, elle divise le total des coûts incorporables relatis aux unités destinées à la vente par le nombre total d’unités. Cette méthode sied très bien à l’entreprise qui vend plusieurs unités d’un même article. Reprenons l’exemple de la société Lupien ltée (voir la page 519). Voici le calcul du coût des ventes de Lupien ltée en janvier et le calcul du coût du stock de marchandises au 31 janvier :

Coût total des marchandises destinées à la vente Nombre d’unités (pouvant être vendues) Coût unitaire moyen pondéré Marchandises destinées à la vente Coût des ventes (700 unités × 1,077 $) Stock de marchandises au 31 janvier (600 unités × 1,077 $)* * Arrondi de quelques cents

1 400,00 $ ÷ 1 300 1,077 $ 1 400,00 $ (753,90) 646,10 $

Méthode du coût moyen pondéré – Système d’inventaire périodique

522

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Lorsque l’entreprise utilise la méthode du coût moyen pondéré et un système d’inventaire permanent, elle doit calculer le coût des ventes chaque fois qu’une vente est effectuée. Elle recourt alors à une moyenne mobile, puisqu’elle calcule un nouveau coût unitaire moyen des marchandises destinées à la vente chaque fois qu’un achat a lieu.Voici les chiffres de Lupien ltée, en supposant que la société utilise un système d’inventaire permanent : Méthode du coût moyen pondéré – Système d’inventaire permanent

Achats Date

Quantité

Ventes

Coût unitaire

Coût total

Quantité

Solde

Coût unitaire

Coût total

Quantité

Coût total

Coût unitaire

1er janv.

500

1,00 $

500,00 $

500

500,00 $

1,0000 $

9 ”

400

1,10

440,00

900

940,00

1,0444

600

626,68

1,0445*

1 000

1 086,68

1,0867

600

652,00

1,0867

10 ” 18 ”

400

1,15

1,0444 $

313,32 $

400

1,0867

434,68

460,00

26 ” 1 300

300

1 400,00 $

700

748,00 $

* Erreur d’arrondissement

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Les deux dernières colonnes du tableau précédent sont inversées par rapport au mode de présentation retenu dans le tableau de la méthode du coût propre (voir la page 520). Il ne s’agit pas d’une incohérence, car si l’on utilise la méthode du coût moyen pondéré, on doit d’abord calculer le coût total, puis diviser ce chire par le nombre d’unités en main pour obtenir le coût unitaire des marchandises.

12 Notons que le 10 janvier, le coût moyen pondéré des articles vendus est déterminé à partir des achats faits les 1er et 9 janvier. Lorsque l’achat suivant est effectué, le 18 janvier, on ajoute la quantité et le coût d’origine afférents à cet achat aux soldes existants. Une fois de plus, on calcule le coût unitaire moyen pondéré en divisant le nouveau solde du coût total par la quantité totale d’articles en main à cette date. Le 26 janvier, on détermine le coût moyen pondéré des articles vendus à partir de toutes les opérations effectuées depuis le début du mois, c’est-à-dire en multipliant le nombre d’articles vendus (400) par le coût moyen pondéré calculé le 18 janvier (1,0867 $). Selon cette méthode, le coût des marchandises destinées à la vente se répartit ainsi : Coût des ventes Coût du stock de clôture Coût des marchandises destinées à la vente

748 $ 652 1 400 $

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Cet exemple ait ressortir trois éléments importants : 1) seules les opérations d’achat modifent le coût unitaire moyen, à l’exception des modifcations pouvant découler d’erreurs d’arrondissement ; 2) le coût unitaire n’est pas une simple moyenne [(1,00 $ + 1,10 $) ÷ 2 achats], mais bien une moyenne pondérée {[(500 articles × 1,00 $) + (400 articles × 1,10 $)] ÷ 900 articles} ; et 3) tout coût unitaire relati à une vente de marchandises correspond au coût unitaire moyen pondéré calculé juste avant la vente.

CHAPITRE 12 : Les stocks

523

La méthode du premier entré, premier sorti La méthode du premier entré, premier sorti, aussi appelée méthode PEPS, est largement utilisée. Elle consiste à attribuer les coûts d’origine les plus anciens aux articles vendus. Dès lors, les coûts unitaires les plus récents servent à déterminer le coût des unités en main. Supposons que la société Lupien ltée utilise la méthode du premier entré, premier sorti. Voici les calculs qu’elle devra eectuer pour déterminer les diverses valeurs comptables liées aux stocks :

Quantité Coût des ventes Coût d’origine provenant du lot du 1er janvier du lot du 9 janvier Coût des ventes Stock de marchandises au 31 janvier Coût d’origine provenant de la fraction résiduelle du lot du 9 janvier du lot du 18 janvier Stock de marchandises au 31 janvier Total des marchandises destinées à la vente

500 200 700

200 400 600 1 300

Coût unitaire

Coût total

1,00 $ 1,10

500,00 $ 220,00 720,00

1,10 1,15

Méthode du premier entré, premier sorti (PEPS) – Système d’inventaire périodique ou permanent

220,00 460,00 680,00 1 400,00 $

Notons que le coût des 700 unités vendues est établi à partir des coûts les plus anciens. Ces coûts correspondent tout d’abord au coût des 500 unités en main au début. On évalue le solde des 200 autres unités vendues à partir du coût payé lors de l’achat suivant, soit le 9 janvier.

12 AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Dans cette méthode de détermination du coût des stocks, le système d’inventaire n’infue pas sur le calcul du coût des ventes, puisque celui-ci se ait toujours à partir des coûts les plus anciens.

Pour donner une vue d’ensemble de l’exemple de Lupien ltée et illustrer les trois méthodes de détermination du coût des stocks interchangeables, nous avons dressé le tableau 12.2 (voir la page suivante), qui propose une synthèse des résultats obtenus avec le système d’inventaire périodique. Rappelons que, selon les renseignements présentés à la page 519, le chire d’aaires de la période s’élève à 1 090 $, soit [(300 unités × 1,50 $) + (400 unités × 1,60 $)]. Ce tableau ait ressortir que le pourcentage de la marge bénéciaire brute varie sensiblement selon la méthode de détermination du coût des stocks. Il montre aussi que le coecient de rotation des stocks, obtenu en divisant le coût des ventes par le stock de clôture, est lui aussi infuencé par la méthode de détermination du coût des stocks. C’est pourquoi les entreprises doivent choisir leur méthode avec soin à partir de critères particuliers.

524

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

TABLEAU 12.2

UNE COMPARAISON DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC UN SYSTÈME D’INVENTAIRE PÉRIODIQUE

Chire d’aaires

Coût propre

Coût moyen pondéré

Premier entré, premier sorti

1 090 $

1 090 $

1 090 $

Coût des ventes θ

θ

θ

Achats

1 400

1 400

1 400

Marchandises destinées à la vente

1 400

1 400

1 400

(640)

(646)

(680)

760

754

720

Marge bénéfciaire brute

330 $

336 $

370 $

Pourcentage de la marge bénéfciaire brute

30 %

31 %

34 %

Stock d’ouverture

Stock de clôture Coût des ventes

Coefcient de rotation des stocks

1,19

1,17

1,06

Le tableau 12.3 propose une synthèse des résultats obtenus avec le système d’inventaire permanent.

TABLEAU 12.3

UNE COMPARAISON DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC UN SYSTÈME D’INVENTAIRE PERMANENT

12 Chire d’aaires

Coût propre

Coût moyen pondéré

Premier entré, premier sorti

1 090 $

1 090 $

1 090 $

Coût des ventes θ

θ

θ

Achats

1 400

1 400

1 400

Marchandises destinées à la vente

1 400

1 400

1 400

(640)

(652)

(680)

760

748

720

Marge bénéfciaire brute

330 $

342 $

370 $

Pourcentage de la marge bénéfciaire brute

30 %

31 %

34 %

Stock d’ouverture

Stock de clôture Coût des ventes

Coefcient de rotation des stocks

1,19

1,15

1,06

Les critères de choix Le choix d’une méthode de détermination du coût des stocks est capital, car il infue directement sur le bénéce. Limitons-nous à l’entreprise commerciale : plus les coûts d’origine varient au cours de l’exercice, c’est-à-dire plus les coûts anciens dièrent des

CHAPITRE 12 : Les stocks

525

coûts récents, plus le coût du stock de clôture et le coût des ventes dièrent, selon les méthodes utilisées. Notons que si les prix étaient paraitement stables, ces diérences n’existeraient pas. Avant de choisir une méthode de détermination du coût des stocks, l’entreprise doit considérer les avantages et les inconvénients de chacune, énumérés dans le tableau 12.4 dans un contexte d’augmentation des prix.

TABLEAU 12.4

LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DES TROIS MÉTHODES DE DÉTERMINATION DU COÛT DES STOCKS EN PÉRIODE D’AUGMENTATION DES PRIX

Méthode

Avantages

Inconvénients

Coût propre

• Permet de connaître avec exactitude le coût que paie réellement l’entreprise.

• Exige de consigner le coût réel de chaque article.

Coût moyen pondéré

• Constitue une méthode objective. • Permet d’atténuer les incidences des variations des coûts sur les états fnanciers.

• En général, sous-évalue le coût moyen pondéré des ventes et celui du stock de clôture par rapport à leur juste valeur au moment de la vente.

Premier entré, premier sorti

• S’utilise aussi acilement avec le système d’inventaire permanent qu’avec le système d’inventaire périodique. • Permet d’évaluer avec précision le stock de clôture au bilan (coût basé sur des coûts récents).

• Sous-évalue le coût des ventes (coût basé sur des coûts anciens).

Le Conseil des normes comptables (CNC) recommande aux entreprises d’appliquer la méthode du coût propre à leurs stocks non ongibles, c’est-à-dire dissemblables. Lorsqu’une entreprise possède des stocks semblables, le CNC ne précise pas les critères qu’elle devrait évaluer pour choisir la méthode du coût moyen pondéré ou celle du premier entré, premier sorti. Dans les aits, les entreprises appliquent des méthodes de détermination du coût des stocks comparables à celles de leurs concurrents évoluant dans le même secteur d’activité. Comme les entreprises peuvent choisir diérentes méthodes de détermination du coût des stocks, la comparabilité des états nanciers de diverses entreprises diminue. Selon le principe de bonne inormation, il importe que les entreprises signalent aux utilisateurs de leurs états nanciers la méthode qu’elles adoptent. En comparant les montants des bénéces, les utilisateurs pourront alors tenir compte des diérences qui découlent exclusivement des méthodes choisies, diérences que nous avons illustrées dans les tableaux 12.2 et 12.3. Peu importe la méthode retenue et son infuence sur la comparabilité, les entreprises doivent conserver la même méthode au l des ans, à moins que des changements d’ordre économique justient d’en employer une nouvelle. Cette directive s’appuie sur le principe de la permanence des méthodes comptables, principe essentiel pour que les utilisateurs des états nanciers puissent dégager les tendances temporelles nécessaires à leurs prévisions. Le ait de respecter ce principe ne signie touteois pas qu’une entreprise doive évaluer ses diérents types de stocks à l’aide de la même méthode. Ainsi, elle pourrait privilégier la méthode du coût moyen pondéré pour déterminer le coût du stock de matières premières, mais la méthode du premier entré, premier sorti pour établir le coût du stock de produits nis.

12

526

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

LE TRAVAIL COMPTABLE DE FIN DE PÉRIODE 6

La section précédente nous a permis de préciser les décisions que toute nouvelle entreprise doit prendre concernant la comptabilisation des stocks. De leur côté, les entreprises existantes doivent périodiquement réévaluer leurs décisions. De plus, chaque fn de période génère du travail supplémentaire pour le Service de la comptabilité, lequel doit alors procéder à l’évaluation des stocks et à l’inventaire matériel. Nous traiterons ici de la question du travail comptable de fn d’exercice uniquement dans le cadre de l’entreprise commerciale.

L’inventaire matériel Après avoir choisi un système d’inventaire, défni les éléments à incorporer au coût des articles achetés et adopté une méthode de valorisation des stocks, l’entreprise doit mettre en place des procédures qui aciliteront l’inventaire matériel des marchandises en main à la fn de l’exercice. Tout inventaire matériel comporte deux éléments : le dénombrement des unités de marchandise et la détermination du coût des unités dénombrées. Il importe que la totalité des stocks asse l’objet d’un inventaire matériel au cours d’un exercice fnancier. Touteois, pour l’entreprise qui utilise un système d’inventaire permanent, il n’est pas obligatoire que le dénombrement ait lieu au même moment pour tous les articles qu’elle détient. Autrement dit, on peut échelonner ces inventaires matériels. Ici, nous supposerons que l’inventaire matériel survient à la fn de l’exercice fnancier et qu’il porte sur tous les articles. Le dénombrement Quelques jours avant le dénombrement, les employés doivent grouper toutes les marchandises semblables au même endroit. Simultanément, le personnel administrati dresse une liste dans laquelle il précise la nature des articles achetés au cours de la période ou stockés au début de la période, y compris tous les renseignements nécessaires au calcul du coût total des marchandises en main. En supposant qu’une entreprise possède certains articles en magasin et d’autres en entrepôt, la liste pourrait prendre la orme suivante :

12 Exemple d’une fche de dénombrement

Code de l’article

Description sommaire

Quantité en Quantité en magasin entrepôt

Quantité totale

Coût unitaire

Coût total

100 101 102 … … …

La liste sert ensuite à préparer des étiquettes de dénombrement semblables à celle qui suit :

Local ou lieu d’entreposage des marchandises Description sommaire de l’article Code de l’article Quantité dénombrée Dénombrement eectué par Dénombrement vérifé par

CHAPITRE 12 : Les stocks

527

À mesure qu’un employé procède au dénombrement, il attache une étiquette à chaque lot de marchandises inventoriées. Un second employé choisit ensuite au hasard quelques étiquettes, vérife que le dénombrement des articles y est exact et y appose ses initiales. Lorsque le dénombrement est terminé, il ne reste plus qu’à rassembler les étiquettes, en s’assurant que tous les lots de marchandises ont été dénombrés. Certaines entreprises erment leurs portes le jour du dénombrement des articles stockés afn de minimiser le risque d’erreur. Il en est ainsi dans la plupart des commerces de détail. D’autres procèdent au dénombrement durant les périodes normales de ermeture, c’est-à-dire la nuit ou la fn de semaine. Lorsque le magasin est ermé, les employés peuvent procéder au dénombrement sans que les clients les interrompent constamment. Comme un inventaire matériel entraîne des coûts assez élevés, les employés doivent l’accomplir correctement dès la première ois afn d’éviter que tout ne soit à recommencer. C’est pourquoi ce travail ait l’objet d’une planifcation minutieuse. La détermination du coût Après le dénombrement, toutes les étiquettes sont remises au personnel administrati, qui reporte les quantités dénombrées sur la liste des articles en main. Il doit alors retrouver les coûts unitaires selon la méthode de détermination du coût des stocks retenue par l’entreprise. Par la suite, il ne reste plus qu’à multiplier les quantités en main par ces coûts unitaires pour déterminer le coût total des articles dénombrés. Jusqu’à présent, il a été question uniquement de l’inventaire matériel des marchandises destinées à la vente. Touteois, pour se conormer au principe du rattachement des charges aux produits, on doit imputer immédiatement en charges dans l’état des résultats les dépenses qui ne généreront aucun avantage économique au-delà de l’exercice en cours et capitaliser tous les éléments de stock de l’entreprise qui engendreront des avantages uturs. Il en est ainsi du stock de pièces de rechange qui peuvent être utilisées sur divers équipements, comme des courroies de transmission ou des câbles électriques. En fn d’exercice, l’entreprise devra donc dénombrer et déterminer le coût des pièces d’équipement qu’elle a encore en main afn d’ajuster le compte de charges approprié.

12

LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE Vous avez sans doute remarqué en sillonnant les allées de votre supermarché un employé du rayon de l’épicerie utilisant un crayon optique. Ce type de lecteur facilite le dénombrement, car il permet d’enregistrer rapidement le code du produit, apposé sur le devant des tablettes du commerce. L’employé balaie le code et entre le nombre d’unités en main à l’aide d’un clavier. Le système informatique génère ensuite une liste détaillée de tous les produits en stock et du coût de ces produits.

L’évaluation des stocks en fn de période Lorsque l’entreprise a valorisé ses stocks au coût à l’aide de l’une des trois méthodes présentées, elle doit en règle générale comparer le coût ainsi calculé avec la valeur nette de réalisation des marchandises en fn d’exercice. Cette comparaison est cohérente avec le principe suivant, selon lequel la valeur comptable des actis ne peut excéder la valeur que l’entreprise s’attend à obtenir de leur vente ou de leur utilisation. Si la valeur nette de réalisation est inérieure au coût d’origine, l’entreprise doit comptabiliser la dépréciation dans les résultats de l’exercice en cours. Soulignons que la valeur nette de réalisation correspond au prix que l’entreprise pourrait obtenir en vendant le bien dans le cours normal de ses activités, diminué des rais directs d’achèvement et de mise en marché, tels que les rais de abrication destinés à terminer les articles en cours de production ou les rais de publicité nécessaires pour trouver un acheteur.

7

528

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

La règle de la valeur minimale, aussi appelée règle d’évaluation au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation, s’appuie sur la notion de prudence qui s’impose dans les situations d’incertitude et sur les trois caractéristiques de l’acti décrites à la page 507. Lorsque la valeur nette de réalisation est inérieure au coût, le comptable présume que l’entreprise ne pourra obtenir, pour la vente des stocks, un prix net plus élevé que la valeur nette de réalisation. De ce ait, le coût d’origine ne pourra être récupéré à 100 %. Le comptable considère alors que seule une partie du coût d’origine initial produira des avantages uturs. Il doit radier de l’acti la partie résiduelle du coût d’origine qui n’apportera vraisemblablement aucun avantage utur et imputer la contrepartie aux résultats de l’exercice en cours. Supposons que, le 26 avril 20X1, l’entreprise ABC ltée ait acheté 10 unités d’une marchandise au coût unitaire de 150 $. Au cours de l’exercice, elle a vendu 6 unités au prix de 240 $. Au 31 décembre, date de fn d’exercice, la valeur nette de réalisation n’est plus que de 140 $. La règle d’évaluation au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation demande de constater immédiatement la dépréciation de 10 $ l’unité en passant l’écriture suivante : Comptabilisation de la dépréciation

12

Dépréciation du stock Stock de marchandises Inscription de la dépréciation du stock (4 unités × 10 $).

40 40

Comment présenter la dépréciation du stock dans les états fnanciers ? Au moins deux solutions sont possibles. La première consiste à grouper la dépréciation qui se rapporte au stock de clôture et le coût des ventes. Cette solution n’est pas toujours appropriée, car elle ournit peu d’inormation aux utilisateurs des états fnanciers. La seconde consiste à traiter la dépréciation à titre de charge d’exploitation distincte. Cette solution nous apparaît préérable à la première, car elle permet aux utilisateurs des états fnanciers de distinguer le pourcentage normal de la marge bénéfciaire brute de l’importance de la dépréciation du stock de clôture.

Une illustration de la règle de la valeur minimale L’exemple de la société Miniprix ltée nous permettra d’illustrer la règle de la valeur minimale. La société ne possède que quatre articles. Voici le coût et la valeur nette de réalisation de chacun d’eux :

Articles Coût Valeur nette de réalisation

W

X

Y

Z

104 $ 106

124 $ 118

58 $ 46

92 $ 84

Voici les calculs permettant d’évaluer le stock de Miniprix ltée et la dépréciation :

Valeur nette de réalisation Coût Choix du moindre des deux Dépréciation [➊ − ➋]

➊ ➋

W 106 $ 104 104 θ$

X 118 $ 124 118 6$

Y 46 $ 58 46 12 $

Z 84 $ 92 84 8$

Total

26 $

CHAPITRE 12 : Les stocks

529

Notons aussi que l’on applique généralement la règle de la valeur minimale par article. Touteois, il peut être approprié de regrouper les articles similaires, par exemple tous les articles d’un même rayon, ou les articles ayant la même fnalité, par exemple toutes les ournitures de production. Comme le montrent les deux calculs suivants, c’est le nombre d’articles pris en compte dans l’application de la règle qui est diérent :

W 106 $ 104 104 θ$

Valeur nette de réalisation Coût Choix du moindre des deux Dépréciation, s’il y a lieu Dépréciation totale

Valeur nette de réalisation Coût Choix du moindre des deux Dépréciation, s’il y a lieu Dépréciation totale

W 106 $ 104

X 118 $ 124

Total du rayon A 224 $ 228 224 4$

X 118 $ 124 118 6$

Y 46 $ 58 46 12 $

Y 46 $ 58

Z 84 $ 92

Z 84 $ 92 84 8$ 26 $ Total du rayon B 130 $ 150 130 20 $ 24 $

Règle de la valeur minimale appliquée par article

Règle de la valeur minimale appliquée par groupe d’articles

Pour appliquer la règle par groupe d’articles, on doit d’abord préciser que le rayon A contient les articles W et X et que le rayon B contient les articles Y et Z. On compare le coût total des articles W et X, soit 228 $, au total de leur valeur nette de réalisation, soit 224 $ ; on comptabilise une dépréciation de 4 $. Le même travail est requis pour les articles du rayon B. On comptabilise alors une dépréciation de 20 $ relative aux articles de ce rayon, soit la diérence entre le coût de 150 $ et la valeur nette de réalisation de 130 $. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Plus on applique cette règle à un grand nombre d’articles simultanément, moins la dévaluation du stock s’avère importante. Dans notre exemple, la dépréciation est de 26 $ lorsque la règle est appliquée à chaque article, alors qu’elle est limitée à 24 $ lorsque la règle est appliquée par rayon. Cette différence découle du fait que lorsque la règle est appliquée par rayon, la plus-value de 2 $ relative à l’article W compense partiellement la dépréciation du même montant de l’article X. Les différences sont plus considérables lorsque les valeurs nettes de réalisation ne varient pas de la même façon pour tous les articles.

Durant les exercices qui suivent la comptabilisation d’une dépréciation, il est possible que la valeur nette de réalisation augmente. L’entreprise doit alors comptabiliser une telle reprise de valeur dès qu’elle survient en débitant le compte Stock et en créditant un compte de charges. Soulignons que le montant comptabilisé ne doit pas avoir pour eet de porter la valeur comptable du stock au-delà de son coût d’origine. Pour illustrer ces propos, reprenons l’exemple de la société Miniprix ltée, laquelle a comptabilisé une dépréciation de 6 $ l’unité pour ses articles X. Ce aisant, la valeur comptable de 124 $ a été diminuée à 118 $. Tenons maintenant pour acquis qu’à la fn de l’exercice suivant Miniprix ltée possède encore 10 unités non vendues de l’article X provenant du stock du début, dont la valeur nette de réalisation s’élève maintenant à 120 $. Elle devra alors enregistrer l’écriture de journal suivante :

12

530

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Comptabilisation d’une reprise de valeur

Stock Dépréciation du stock Reprise de valeur de 10 unités de l’article X [(120 $ − 118 $) × 10 unités].

20 20

Soulignons que si la valeur nette de réalisation était passée à 127 $, Miniprix ltée ne pourrait comptabiliser toute l’augmentation de valeur de 9 $ (127 $ – 118 $), car cela aurait pour eet de porter la valeur comptable du stock au-delà de son coût d’origine (124 $). Le montant maximal de la reprise de valeur qui peut être comptabilisé est limité au montant de la dépréciation comptabilisée antérieurement, soit 6 $ l’unité.

Le travail de démarcation en fn de période 8

Afn de respecter le principe de l’indépendance des exercices, on doit s’assurer de présenter les opérations dans le bon exercice fnancier. C’est pourquoi le comptable doit porter une attention particulière au travail de démarcation. Les eets des erreurs relatives aux stocks Au moment de préparer les états fnanciers, en plus de comparer le coût d’origine et la valeur nette de réalisation, on doit s’assurer que les articles dénombrés appartiennent vraiment à l’entreprise et que ceux qu’elle détient ont tous été dénombrés. En eet, seuls les articles dont l’entreprise est économiquement propriétaire doivent être inclus dans l’inventaire matériel. La détention économique d’un bien signife que l’entreprise assume la quasi-totalité des risques inhérents à la propriété du bien, tels que les vols et les incendies, et bénéfcie de la quasi-totalité des avantages, tels que le droit de vendre ou d’hypothéquer le bien.

12

Les erreurs de dénombrement des stocks peuvent avoir d’importantes répercussions sur les états fnanciers, sur certains ratios de solvabilité à court terme et de rentabilité, et sur le coefcient de rotation des stocks. Avant d’examiner en détail ces erreurs, rappelons l’équation servant à répartir le coût des marchandises destinées à la vente entre le coût des ventes et le coût du stock de clôture : Marchandises destinées à la vente – Coût des ventes = Stock de clôture OU Marchandises destinées à la vente – Stock de clôture = Coût des ventes

Si le solde du compte Stock de clôture est aussé, le total de l’acti à court terme, le total de l’acti et le total des capitaux propres le seront aussi dans le bilan. De plus, l’erreur se répercutera sur le coût des ventes de l’état des résultats. À son tour, l’erreur liée au coût des ventes se répercutera sur la marge bénéfciaire brute et sur le bénéfce net. Par conséquent, tous les ratios fnanciers calculés à partir de ces postes seront aussi erronés. Comme le solde du compte Stock de clôture devient le solde du compte Stock d’ouverture de l’exercice suivant, l’erreur se répétera, mais elle fnira par s’éliminer d’ellemême sur deux périodes. Pour illustrer ces propos, reprenons l’exemple de la société Lupien ltée, dont les opérations sont présentées à la page 519. Supposons que l’entreprise utilise le système d’inventaire périodique et la méthode du premier entré, premier sorti (voir le tableau 12.2, à la page 524). Supposons aussi qu’au moment du dénombrement, les employés aient oublié d’inclure 20 unités. Au lieu de dénombrer 600 unités en main à la fn de janvier, ils n’en ont repéré que 580. Examinons les répercussions de cette erreur en comparant les chires obtenus avec ceux qui auraient dû être comptabilisés. Ces chires sont présentés dans les deux colonnes de gauche des états fnanciers ci-contre.

CHAPITRE 12 : Les stocks

531

Supposons que, au cours du mois de évrier, Lupien ltée ait acheté 100 unités à 1,30 $, vendu 200 unités à 1,60 $ et qu’il n’y ait eu aucune erreur dans le dénombrement du 28 évrier. Les extraits des états nanciers sont présentés dans les troisième et quatrième colonnes du document ci-dessous.

LUPIEN LTÉE Résultats partiels pour la période de un mois terminée le 31 janvier 20X1

Chire d’aaires Coût des ventes Stock d’ouverture Achats Stock de clôture Coût des ventes Marge bénéfciaire brute

Chiffres erronés 1 090 $

θ 1 400 (657) ➋ 743 347 $

de un mois terminée le 28 février 20X1

Chiffres corrigés ➊ 1 090 $

Chiffres erronés 320 $ ➍

θ 1 400 (680) ➌ 720 370 $

657 ➎ 130 ➏ (590) ➐ 197 123 $

Chiffres corrigés 320 $ 680 ➎ 130 ➏ (590) ➐ 220 100 $

de deux mois terminée le 28 février 20X1 Chiffres erronés 1 410 $

Chiffres corrigés 1 410 $

θ 1 530 (590) 940 470 $

θ 1 530 (590) 940 470 $

Calculs et explications :

➊ ➋ ➌ ➍ ➎ ➏ ➐

Ces chires sont identiques à ceux du tableau 12.2. [(200 unités × 1,10 $) + (380 unités × 1,15 $)] [(200 unités × 1,10 $) + (400 unités × 1,15 $)] (200 unités × 1,60 $) Le solde du stock d’ouverture correspond au solde du stock de clôture du 31 janvier 20X1. (100 unités × 1,30 $) [(400 unités × 1,15 $) + (100 unités × 1,30 $)]

LUPIEN LTÉE Bilan partiel au 31 janvier 20X1

Stock de marchandises Bénéfces non répartis ➊ Solde au début Bénéfce de la période (voir l’état des résultats ci-dessus) Solde à la fn

Chiffres erronés 657 $

θ$ 347 347 $

Chiffres corrigés 680 $

θ$ ➋ 370 370 $

12 au 28 février 20X1

Chiffres erronés 590 $

Chiffres corrigés 590 $

347 $ ➌

370 $ ➌

123 470 $

100 470 $

Explications :

➊ ➋

Le poste Bénéfces non répartis d’une société par actions est l’équivalent du poste Capital d’une entreprise à propriétaire unique.

➌

Le solde d’ouverture correspond au solde de clôture du mois de janvier.

Puisque la société en est à son premier exercice fnancier, il n’y a pas de solde d’ouverture. Les bénéfces non répartis correspondent donc aux résultats du mois de janvier 20X1.

Cet exemple illustre bien que l’erreur de dénombrement du stock du 31 janvier s’annule au cours de la période subséquente. En eet, même si cette erreur n’est pas corrigée au 31 janvier (colonne « Chires erronés »), le bilan au 28 évrier refète exactement ce que Lupien ltée possède. De plus, la surévaluation de la marge bénéciaire brute de évrier (123 $ – 100 $) compense la sous-évaluation de la marge bénéciaire brute de janvier (347 $ – 370 $). Bien que l’erreur s’annule d’elle-même, le bilan au 31 janvier et l’état des résultats pour les mois terminés le 31 janvier et le 28 évrier sont aussés. De ce ait, le principe de l’indépendance des exercices et le principe du rattachement des charges aux produits ne sont pas respectés.

532

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

On peut réduire le risque d’erreurs relatives au dénombrement en accordant une attention particulière aux éléments suivants. Les marchandises vendues mais non encore livrées Le compte Stock de marchandises doit comprendre uniquement le coût des articles qui appartiennent à l’entreprise. Si des clients ont commandé des marchandises quelques jours avant la date de fn d’exercice et qu’elles n’ont pas encore été livrées, le comptable doit déterminer à qui elles appartiennent en se reportant par exemple aux actures de vente. Ce type de acture peut aire état de deux inormations diérentes. Les mentions FAB point de départ ou FAB point d’expédition s’entendent du point de vue du destinataire. Dans ce cas, le client est responsable des marchandises à partir de leur envoi de l’entrepôt du vendeur. Si les marchandises sont entre les mains du transporteur au 31 décembre, le client en est donc propriétaire et le vendeur doit exclure le coût de ces articles du compte Stock de marchandises. Si les marchandises sont encore dans l’entrepôt du vendeur, elles lui appartiennent et le coût des marchandises doit aire partie du solde de son compte Stock de marchandises. Les mentions FAB point d’arrivée ou FAB point de livraison s’entendent aussi du point de vue du destinataire. Elles impliquent que le client est responsable des marchandises uniquement à partir du moment où elles lui sont livrées. Si les marchandises sont entre les mains du transporteur au 31 décembre, le vendeur en est encore propriétaire. Ce dernier doit alors en inclure le coût dans ses livres, soit dans le compte Stock de marchandises. Si les marchandises sont encore dans l’entrepôt du vendeur, le coût des marchandises ait nécessairement partie du solde de son compte Stock de marchandises, puisque les articles n’ont pas encore été livrés au client. Dans les deux derniers cas, la vente n’a pas encore eu lieu, car le transert de propriété n’est pas eectué. Les marchandises en consignation

12

Souvent, les abricants ou les grossistes désireux de vendre des articles inédits acceptent de mettre leurs marchandises en consignation chez un détaillant. C’est souvent le seul moyen dont ils disposent, car les détaillants courent rarement le risque d’acheter des articles pour lesquels l’intérêt des clients est encore inconnu. Le abricant ou le grossiste, appelé consignateur, accepte alors d’attendre que le détaillant, appelé consignataire, vende les marchandises aux clients avant d’être payé. Le consignataire remet le produit des ventes au consignateur, déduction aite d’une commission préalablement négociée. Dans ce genre d’opération, le consignateur demeure propriétaire des marchandises. C’est lui qui assume la quasi-totalité des risques et qui bénéfcie de la quasi-totalité des avantages inhérents à la propriété. D’une part, le détaillant, soit le consignataire, doit exclure le coût des marchandises en consignation du solde de son compte Stock de marchandises, même si ces marchandises sont physiquement dans son entrepôt ou son magasin. D’autre part, le abricant ou le grossiste, soit le consignateur, doit inclure le coût des marchandises laissées en consignation chez le consignataire dans le solde de son compte Stock de marchandises, même si ces marchandises ne se trouvent pas dans son entrepôt. Les marchandises en transit Souvent, en fn d’exercice, l’entreprise a commandé des articles qu’elle n’a pas encore reçus. Prenons l’exemple de la société Urgence ltée. Pour déterminer si Urgence ltée est propriétaire de ces articles, on doit examiner la acture du vendeur, comme on le erait pour des marchandises vendues mais non encore livrées. Si la acture du vendeur, Alios ltée, indique « FAB point de livraison », Alios ltée demeure propriétaire des marchandises jusqu’à leur livraison au client. Urgence ltée doit donc exclure le coût de ces articles du solde de son compte Stock de marchandises, puisqu’elle ne les a pas encore reçus. Les ventes à tempérament Lors d’une vente à tempérament, le vendeur accepte de fnancer directement l’acheteur. En contrepartie, celui-ci s’engage à eectuer des versements échelonnés sur un

CHAPITRE 12 : Les stocks

533

certain laps de temps pour rembourser sa dette. Même si l’acheteur a le droit d’utiliser le bien, c’est le vendeur qui en demeure légalement propriétaire jusqu’au dernier versement. Il n’est pas moins important de déterminer laquelle des deux parties a la détention économique de l’article vendu. En d’autres mots, elles doivent déterminer qui assume les risques et avantages inhérents au bien. Dans les aits, l’acheteur bénécie de l’usage du bien tant qu’il eectue ses paiements au vendeur selon les modalités convenues. En cas de déaut, il en perd l’usage. Si le vendeur est presque assuré de recevoir les versements prévus, on considère alors qu’il n’a plus la détention économique du bien ; il comptabilise donc le produit au moment de la vente. Dans ce cas, le vendeur doit exclure les marchandises de son inventaire et comptabiliser les produits découlant de la vente. L’acheteur comptabilise les achats à tempérament comme n’importe quel autre achat. C’est dire qu’il inscrit le montant payé au compte d’acti approprié (Stock de marchandises, Équipements ou autres) et le montant à payer au vendeur à titre de passi.

LES AUTRES MÉTHODES DE DÉTERMINATION DU COÛT DES STOCKS Comme nous l’avons expliqué, l’inventaire matériel comprend deux étapes : le dénombrement des articles en main et leur évaluation au coût d’origine. En théorie, chaque ois qu’une entreprise désire présenter des états nanciers, elle doit se soumettre à ces deux étapes. En pratique, deux raisons justient le ait de ne pas aire d’inventaire matériel. En premier lieu, l’entreprise est parois dans l’impossibilité de mener à bien l’inventaire matériel. C’est le cas si ses stocks ont été volés ou détruits lors d’un incendie, d’un tremblement de terre ou de tout autre événement. En second lieu, l’entreprise considère parois l’inventaire matériel comme superfu. Pensons notamment à une entreprise qui désire dresser des états nanciers intermédiaires et des budgets ou ournir des inormations fnancières prospectives. Dans ces situations, l’entreprise a plutôt recours à des méthodes d’estimation du coût des stocks. Les auditeurs utilisent aussi ces méthodes pour s’assurer de la abilité du coût des stocks de clôture et du coût des ventes. Après avoir employé tous les procédés de vérication nécessaires, ils recourent à ces méthodes pour obtenir une preuve supplémentaire de la abilité des chires présentés dans les états nanciers. Les deux méthodes d’estimation les plus répandues demeurent la méthode de la marge bénéfciaire brute et la méthode de l’inventaire au prix de détail. Toutes deux permettent d’estimer le coût des ventes et le coût du stock de clôture. Par analogie, ces méthodes permettent de voir les choses de haut ; comme le voyageur pressé d’arriver à destination choisit le transport aérien plutôt que le train, l’entreprise choisit souvent ces méthodes pour alléger le travail de n de période.

La méthode de la marge bénéfciaire brute La méthode de la marge bénéfciaire brute constitue un moyen très simple et ecace d’estimer ou de contrôler la abilité du coût du stock de clôture. Cette méthode d’estimation du chire du stock de clôture est basée sur la constance des marges bénéciaires brutes. Autrement dit, elle consiste à calculer le pourcentage de la marge bénéciaire brute des exercices précédents, soit la marge bénéciaire brute divisée par le montant net du chire d’aaires. Ensuite, ce pourcentage est multiplié par le chire d’aaires de l’exercice en cours pour déterminer le coût des ventes. Une ois ce chire établi, on le soustrait du coût des marchandises destinées à la vente pour déterminer le coût du stock à la n de l’exercice. Les opérations de la société Chandeleur ltée pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X1 serviront à illustrer la méthode de la marge bénéciaire brute.

9

12

534

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Exemple de Chandeleur ltée Chire d’aaires Stock d’ouverture Achats, montant net Pourcentage de la marge bénéfciaire brute des exercices précédents

200 000 $ 50 000 110 000 40 %

Pour estimer le coût du stock de clôture, on doit respecter les trois étapes suivantes : 1. Calculer le pourcentage de la marge bénéfciaire brute en se ondant sur les renseignements des exercices antérieurs. 2. Estimer le coût des ventes au cours de l’exercice. 3. Estimer le coût du stock à la fn de l’exercice. Étape 1 – Le calcul du pourcentage de la marge bénéfciaire brute Comme Chandeleur ltée ournit le pourcentage de sa marge bénéfciaire brute, aucun calcul n’est nécessaire pour l’obtenir. Lorsque cette inormation n’est pas donnée, on doit examiner les états des résultats de trois, quatre ou cinq exercices antérieurs et établir le pourcentage de la marge bénéfciaire brute en divisant les marges bénéfciaires brutes de ces exercices par le montant net du chire d’aaires réalisé au cours des mêmes exercices. Précisons que l’entreprise peut calculer sa marge bénéfciaire en onction de son chire d’aaires (marge bénéfciaire brute) ou du coût d’origine (marge sur coût d’achat). Dans ce dernier cas, elle doit convertir ce pourcentage pour qu’il soit exprimé en onction du prix de vente. Prenons l’exemple de la société La Trappe ltée, dont voici quelques résultats : Exemple de La Trappe ltée Ventes Coût des ventes Marge bénéfciaire brute

12

100 000 $ (60 000) 40 000 $

Le pourcentage de la marge bénéfciaire brute s’élève à 40 % (40 000 $ ÷ 100 000 $ × 100), alors que le pourcentage sur coût d’achat s’élève à 66,67 % (40 000 $ ÷ 60 000 $ × 100). On peut donc exprimer le pourcentage du coût d’achat par l’équation suivante :

Pourcentage des ventes x% x = 166,67

– –

Pourcentage des achats 100 %

= =

Marge sur coût d’achat 66,67 %

Ainsi, lorsque le détaillant veut obtenir une marge bénéfciaire brute de 40 %, il doit fxer ses prix de vente à 1,6667 ois ses coûts d’achat (60 000 $ × 1,6667 = 100 000 $). Étape 2 – L’estimation du coût des ventes de l’exercice Pour estimer le coût des ventes de l’exercice, on estime d’abord la marge bénéfciaire brute en appliquant le pourcentage passé de la marge bénéfciaire brute au chire d’aaires courant. On soustrait ensuite ce résultat du chire d’aaires pour établir le coût des ventes. Coût des ventes Chire d’aaires Marge bénéfciaire brute (200 000 $ × 40 %) Coût des ventes

200 000 $ (80 000) 120 000 $

CHAPITRE 12 : Les stocks

535

Étape 3 – L’estimation du coût du stock de clôture Le coût du stock de clôture se calcule comme suit : Coût du stock de clôture Stock d’ouverture Achats, montant net Marchandises destinées à la vente Coût des ventes (calculé précédemment) Stock de clôture

50 000 $ 110 000 160 000 (120 000)

40 000 $

La méthode de la marge bénéfciaire brute donne des résultats acceptables lorsque les marges bénéfciaires brutes de tous les articles se ressemblent. Si tel n’est pas le cas, calculer un seul pourcentage de la marge bénéfciaire brute pour l’appliquer ensuite à l’ensemble des articles donnera des résultats trompeurs. Il est alors essentiel de grouper les articles par catégories et d’appliquer la méthode de la marge bénéfciaire brute à chacune d’elles. La méthode de la marge bénéfciaire brute sert souvent à déterminer le coût des marchandises qui ne peuvent plus aire l’objet d’un dénombrement parce qu’elles ont été volées ou incendiées, par exemple. Rappelons que la plupart des entreprises contractent une assurance contre le vol et les incendies. L’entreprise victime d’un incendie subira une perte comptable uniquement lorsque son indemnité d’assurance sera inérieure à la valeur comptable des biens incendiés. Tenons pour acquis que la société Modelle enr. a été victime d’un incendie ayant détruit des marchandises dont le coût s’élevait à 20 000 $. Sachant que Modelle enr. a reçu une indemnité de 5 000 $, la perte présentée dans l’état des résultats s’élèverait à 15 000 $ (perte de 20 000 $ moins l’indemnité reçue de 5 000 $).

La méthode de l’inventaire au prix de détail Lorsqu’on préconise l’utilisation de la méthode de l’inventaire au prix de détail, on estime le coût du stock à partir des prix de détail plutôt que de le déterminer à partir des actures d’achat. Cette méthode d’estimation est très répandue dans les entreprises commerciales. Comme chaque article est étiqueté selon son prix de vente, il est possible d’alléger le travail qu’exige l’inventaire matériel. S’il y a lieu, les employés noteront le prix de détail de chaque article en plus de la quantité en main au moment du dénombrement. Les employés de bureau n’auront plus qu’à multiplier les quantités par ces prix de détail et à additionner ces résultats pour trouver le prix de détail total du stock. En outre, ils n’auront pas à retrouver le coût d’origine de chaque article. En appliquant ensuite la méthode de l’inventaire au prix de détail, ils pourront rapidement estimer le coût du stock en main. Puisque le fsc accepte cette méthode, plusieurs entreprises y recourent. Elle exige cependant un travail supplémentaire tout au long de l’exercice, soit celui de noter le coût d’achat et le prix de détail de toutes les marchandises achetées. Pour appliquer la méthode de l’inventaire au prix de détail, on doit d’abord calculer un ratio qui illustrera la relation entre les coûts d’origine et les prix de détail. On calcule ce ratio à partir des chires réels relatis aux marchandises destinées à la vente au cours de l’exercice. Nous expliquerons le calcul détaillé de ce ratio un peu plus loin. Si l’entreprise a eectué un dénombrement pour déterminer le prix de détail du stock de clôture, on n’aura qu’à multiplier ce chire par le ratio du coût au prix de détail pour estimer le coût du stock de clôture. On peut aussi recourir à la méthode de l’inventaire au prix de détail lorsque l’entreprise n’a pas ait de dénombrement. Le comptable peut alors estimer le prix de détail du stock de clôture à l’aide de l’équation suivante :

Prix de détail des marchandises destinées à la vente

–

Prix de détail des marchandises vendues, soit le chiffre d’affaires

=

Prix de détail du stock de clôture

12

536

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Après avoir établi le prix de détail du stock de clôture, le comptable appliquera le ratio du coût au prix de détail pour estimer le coût du stock de clôture. Calculons le coût du stock de clôture de Tempéré inc. pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X1. Voici quelques données pertinentes : Opérations de Tempéré inc. Coût Stock d’ouverture Achats, montant net ➊ Chiffre d’affaires, montant net ➋

45 000 $ 225 000

Prix de détail 60 000 $ 270 000 247 500

Explications :

➊

Le montant net des achats est le même que celui qui entre dans le calcul de la marge bénéfciaire brute des états fnanciers. Il comprend les rais de transport, les rabais, les ristournes et les escomptes sur achats.

➋

Le montant net du chire d’aaires est le même que celui qui entre dans le calcul de la marge bénéfciaire brute des états fnanciers. Il comprend les rabais, les ristournes et les escomptes sur ventes qu’accorde l’entreprise à ses clients.

Étape 1 – Le calcul du prix de détail du stock de clôture Pour calculer le prix de détail du stock de clôture, on doit d’abord calculer le prix de détail des marchandises destinées à la vente. En déduisant le chire d’aaires de ce montant, on obtient le prix de détail du stock de clôture, comme le montre le calcul suivant : Prix de détail du stock de clôture

Prix de détail 60 000 $ 270 000 330 000 (247 500) 82 500 $

Stock d’ouverture Achats de l’exercice Marchandises destinées à la vente Chiffre d’affaires Stock de clôture

12

Étape 2 – Le ratio du coût au prix de détail On calcule le ratio du coût au prix de détail pour chaque exercice fnancier afn de tenir compte des opérations les plus récentes relatives aux marchandises destinées à la vente. Voici les calculs requis s’appliquant à l’exemple de Tempéré inc. : Ratio du coût au prix de détail

Stock d’ouverture Achats de l’exercice Marchandises destinées à la vente Ratio du coût au prix de détail (270 000 $ ÷ 330 000 $)

Coût

Prix de détail

45 000 $ 225 000 270 000 $

60 000 $ 270 000 330 000 $ 0,8182

CHAPITRE 12 : Les stocks

537

Étape 3 – L’estimation du coût du stock de clôture La dernière étape consiste à appliquer au prix de détail du stock de clôture le ratio du coût au prix de détail. Dans le cas de Tempéré inc., le coût du stock en main au 28 évrier s’établit à 67 502 $, soit 82 500 $ × 0,8182. Si Tempéré inc. a privilégié la méthode de l’inventaire au prix de détail pour vérifer le caractère raisonnable des résultats du dénombrement, il est possible que le coût estimati du stock (67 502 $) ne corresponde pas exactement aux résultats du dénombrement. Si l’écart entre les deux montants s’avère important, on doit l’analyser pour en déterminer les causes. Il pourrait notamment être dû à des erreurs de dénombrement ou de calcul, au vol ou au gaspillage des marchandises. Il pourrait aussi être dû à l’erreur d’estimation inhérente à la méthode de l’inventaire au prix de détail. L’ampleur de cette erreur dépend de la stabilité du ratio du coût au prix de détail. Lorsque tous les articles ont un ratio semblable, il est acceptable de ne calculer qu’un ratio pour l’ensemble du stock. Cependant, si le ratio du coût au prix de détail varie passablement selon les articles, il peut être trompeur de ne calculer qu’un seul ratio. Le coût du stock sera aussé si les articles ayant servi à calculer le ratio ne se trouvent pas en quantité proportionnelle dans le stock de clôture. Il est alors essentiel d’appliquer la méthode par article, ou du moins par catégorie d’articles. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? La méthode de la marge bénéfciaire brute se révèle moins fable que la méthode de l’inventaire au prix de détail, et ce, pour deux raisons. La méthode de l’inventaire au prix de détail utilise les chires réels de l’exercice pour calculer le ratio du coût au prix de détail, alors que la méthode de la marge bénéfciaire brute utilise les chires des exercices antérieurs pour établir le pourcentage de la marge bénéfciaire brute. La méthode de la marge bénéfciaire brute ne tient pas compte des quantités réelles en main à la date de l’estimation. De son côté, la méthode de l’inventaire au prix de détail peut en tenir compte. Lorsqu’un dénombrement a eu lieu, la méthode de la marge bénéfciaire brute ne sert donc qu’à évaluer le caractère raisonnable du coût du stock, déterminé selon l’une des trois méthodes de détermination du coût.

12

LA PRÉSENTATION DES STOCKS DANS LES ÉTATS FINANCIERS Puisque les stocks constituent un élément important de l’acti à court terme, les entreprises doivent présenter à leur sujet un minimum de renseignements dans leurs états fnanciers. D’abord, elles doivent indiquer les méthodes comptables adoptées pour évaluer les stocks. Une entreprise pourrait préciser, par exemple, que les stocks sont évalués au moindre du coût ou de la valeur nette de réalisation, ou encore que des reprises de valeur ont été comptabilisées. Ensuite, les entreprises doivent préciser la méthode de détermination du coût qu’elles utilisent parmi les trois méthodes expliquées dans ce chapitre. Enfn, elles doivent aussi indiquer la valeur comptable totale des stocks et la valeur comptable par catégories de stocks qu’elles détiennent : matières premières, produits en cours, produits fnis, etc. Les normes canadiennes pour les entreprises à capital ermé (NCECF) exigent d’indiquer le montant des stocks comptabilisés en charges durant la période. Ce montant pourrait comprendre le coût des ventes et la dépréciation des stocks, diminué, s’il y a lieu, de la reprise de valeur comptabilisée pendant l’exercice.

10

538

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Ci-dessous, un extrait des états fnanciers de 20X1 de la société fctive Blizz ltée illustre les NCECF en matière de présentation des stocks dans les états fnanciers.

BLIZZ LTÉE Bilan au 31 décembre 20X1 ACTIF ACTIF À COURT TERME Stocks (note 7)

20X0

151 216 $

199 355 $

20X1 1 842 981 $

20X0 1 640 730 $

BLIZZ LTÉE Résultats de l’exercice terminé le 31 décembre

Coût des ventes (note 10) BLIZZ LTÉE Notes aérentes aux états fnanciers de l’exercice terminé le 31 décembre Note 1 : PriNciPales méthodes comPtables Stocks

Les stocks sont évalués au moindre du coût, déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti et de la valeur nette de réalisation. Note 7 : stocks Les stocks se détaillent comme suit :

12

20X1 Marchandises Matières premières et ournitures Produits en cours Produits fnis Total

20X0

68 000 $ 25 395 33 939 23 882 151 216 $

66 426 $ 32 285 59 042 41 602 199 355 $

20X1 1 839 034 $ 3 947 1 842 981 $

20X0 1 640 730 $

Note 10 : coût des veNtes Le coût des ventes se détaille comme suit : Marchandises vendues Dépréciation des stocks à la fn Total

1 640 730 $

IFRS Les entreprises qui appliquent les normes internationales d’inormation fnancière (IFRS) doivent ournir beaucoup plus d’inormation dans leurs états fnanciers. Elles doivent entre autres indiquer les circonstances et les événements ayant conduit à comptabiliser une reprise de valeur du stock.

CHAPITRE 12 : Les stocks

539

SYNTHÈSE DU CHAPITRE 12 1.

2.

Les entreprises commerciales et les entreprises de abrication détiennent une part importante de leur acti à court terme sous orme de stocks (matières premières, produits en cours et produits fnis). Une saine gestion des stocks vise à équilibrer les coûts d’entreposage et les coûts de rupture de stock ainsi qu’à protéger cet acti. La détention des stocks entraîne un travail comptable soutenu. Les caractéristiques des marchandises destinées à la vente et les besoins d’inormation des bailleurs de onds dicteront le choix d’un système d’inventaire et d’une méthode de détermination du coût des stocks. Périodiquement, les entreprises doivent procéder à l’inventaire matériel des stocks, s’assurer d’une bonne démarcation et appliquer la règle de la valeur minimale.

3. Seuls les éléments de coût pouvant raisonnablement être rattachés aux articles sont inclus dans le coût des stocks. Les entreprises commerciales incorporent au coût des stocks le montant acturé par le ournisseur et tous les coûts d’origine complémentaires. De leur côté, les entreprises de abrication incorporent d’ordinaire au coût des stocks le coût des matières premières, de la maind’œuvre directe et une juste part des rais généraux de abrication. 4. Pour une entreprise commerciale, recourir au système d’inventaire périodique est très simple. Elle accumule le coût des marchandises achetées durant l’exercice dans un compte de charges intitulé Achats. Lorsqu’elle désire connaître le coût des marchandises en main, elle procède à un inventaire matériel. 5. Lorsqu’une entreprise commerciale utilise un système d’inventaire permanent, elle peut déterminer à tous moments le coût des articles en main, puisqu’elle ajuste le compte Stock de marchandises chaque ois qu’elle eectue un achat ou une vente de marchandises. Un inventaire matériel reste touteois nécessaire pour vérifer l’exactitude des soldes fgurant dans les comptes d’acti relatis aux stocks. 6. Les méthodes de détermination du coût des stocks servent à répartir le coût des marchandises destinées à la vente entre deux composantes, soit le coût des ventes et le coût du stock de clôture d’une entreprise commerciale. Selon la méthode du premier entré, premier sorti, l’entreprise attribue aux marchandises vendues les coûts les plus

anciens et elle évalue le stock de clôture à partir des coûts les plus récents. 7. L’attitude prudente qui doit prévaloir dans les situations d’incertitude exige de constater les dépréciations des stocks dès qu’elles surviennent plutôt que d’attendre que les marchandises soient vendues aux clients. La dépréciation correspond au montant de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur nette de réalisation. Si, par la suite, la valeur nette de réalisation augmente, l’entreprise comptabilise la reprise de valeur. 8. Pour réduire le risque que des erreurs soient commises lorsqu’on eectue le travail de démarcation en fn d’exercice, on doit accorder une attention particulière aux marchandises vendues mais non encore livrées, aux marchandises en consignation, aux marchandises en transit et aux ventes à tempérament. 9. En matière de stocks, les méthodes d’estimation du coût sont utiles à plusieurs égards : 1) elles permettent aux entreprises qui privilégient un système d’inventaire périodique de dresser des états fnanciers sans devoir procéder à un dénombrement ; 2) elles permettent aux entreprises de déterminer le coût des marchandises détruites par une catastrophe naturelle ou tout autre événement ; 3) elles permettent de déterminer plus rapidement le coût des marchandises dénombrées à une date donnée ; et 4) elles permettent de juger de la fabilité du coût des ventes et du coût du stock de clôture déterminé d’une autre açon. 10. La méthode de la marge bénéfciaire brute exige d’abord de calculer le pourcentage de la marge bénéfciaire brute des exercices antérieurs. Ce pourcentage est appliqué au chire d’aaires afn d’estimer le coût des ventes de l’exercice. Connaissant ainsi toutes les composantes du coût des ventes, à l’exception du stock de clôture, on obtient ce dernier par diérence. 11. La méthode de l’inventaire au prix de détail se résume ainsi : tout d’abord, on estime le ratio du coût au prix de détail ; ensuite, on applique ce ratio au prix de détail du stock de clôture pour en déterminer le coût. 12. La méthode de l’inventaire au prix de détail donne des chires plus fables que la méthode de la marge bénéfciaire brute. Le choix d’une méthode doit cependant reposer sur la disponibilité des renseignements et sur les besoins des utilisateurs des états fnanciers.

12

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE PROBLÈME TYPE Jean Nez ltée exploite un commerce de vente au détail d’articles de sport. Au cours du mois de mai 20X1, la société a effectué les opérations suivantes concernant les vélos Cécépé :

Date 1er mai 10 mai 13 mai 20 mai 31 mai

Opérations Vélos en main Achat Vente Achat Vente

Nombre d’unités 10 2 1 3 3

Coût unitaire 180 $ 200

Prix de vente unitaire

330 $ 205 330

Au 31 mai, la valeur nette de réalisation d’un vélo s’élève à 190 $.

TRAVAIL À FAIRE a) En supposant que Jean Nez ltée ait mis sur pied un système d’inventaire périodique, calculez le coût d’origine du stock au 31 mai 20X1, selon que l’entreprise utilise chacune des méthodes suivantes : 1. la méthode du coût moyen pondéré ; 2. la méthode du premier entré, premier sorti.

12

b) Refaites les calculs requis en a), en tenant pour acquis que Jean Nez ltée utilise un système d’inventaire permanent. c) Pour chacune des deux méthodes de détermination du coût du stock, déterminez la valeur comptable du stock de clôture et, s’il y a lieu, la dépréciation du stock. Pour ce faire, appliquez la règle de la valeur minimale, en tenant pour acquis que Jean Nez ltée utilise un système d’inventaire permanent.

SOLUTION DU PROBLÈME TYPE a) Le calcul du coût d’origine du stock – Inventaire périodique 1. Selon la méthode du coût moyen pondéré

Stock d’ouverture Achats 10 mai 20 mai Marchandises destinées à la vente Coût unitaire moyen pondéré (2 815 $ ÷ 15 unités)

Nombre d’unités 10 2 3 15

Coût unitaire 180,00 $

Coût total 1 800,00 $

200,00 205,00

400,00 615,00 2 815,00

187,67

CHAPITRE 12 : Les stocks

Ventes 13 mai 31 mai Stock de clôture

(1) (3) 11

187,67 187,67

(187,67) (563,01) 2 064,32 $

Coût unitaire 180,00 $

Coût total 1 800,00 $

2 3 15

200,00 205,00

400,00 615,00 2 815,00

(1) (3) 11

180,00 180,00

(180,00) (540,00) 2 095,00 $

541

2. Selon la méthode du premier entré, premier sorti

Stock d’ouverture Achats 10 mai 20 mai Marchandises destinées à la vente Ventes ➊ 13 mai 31 mai Stock de clôture ➋

Nombre d’unités 10

Calculs et explications :

➊

Avec la méthode du premier entré, premier sorti, le coût des quatre vélos vendus en mai correspond au coût des vélos en main au début du mois.

➋

Le coût du stock de clôture est composé des éléments suivants : Nombre d’unités

Coût unitaire

Coût total

6

180,00 $

1 080,00 $

200,00 205,00

400,00 615,00 2 095,00 $

Stock d’ouverture Achats 10 mai 20 mai Total

2 3 11

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avec la méthode du coût moyen pondéré, le coût du vélo vendu le 13 mai représente le coût des vélos achetés plus tard, soit le 20 mai. Cette situation quelque peu surprenante s’explique par l’utilisation d’un système d’inventaire périodique. Dans ce système, le coût du vélo vendu le 13 mai n’est calculé qu’à la fn mai, alors que toutes les opérations ont eu lieu et que tous les coûts sont connus.

b) Le calcul du coût d’origine du stock – Inventaire permanent 1. Selon la méthode du coût moyen pondéré Note : Si la société Jean Nez ltée utilise ce système d’inventaire, elle calcule le coût des ventes après chaque opération de vente. Pour ce aire, elle doit continuellement mettre à jour ses fches d’inventaire.

12

542

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Achats Date

Quantité

Ventes

Coût unitaire

Coût total

180,00 $

Quantité

Coût unitaire

Solde Coût total

Quantité

Coût total

Coût unitaire

1er mai

10

1 800,00 $

10

1 800,00 $

180,00 $

10 mai

2

200,00

400,00

12

2 200,00

183,33

11

2 016,67

183,33

3

205,00

615,00

14

2 631,67

187,98

11

2 067,73

187,98

13 mai 20 mai

1

31 mai

3 15

2 815,00 $

183,33 $ 187,98

4

183,33 $ 563,94 747,27 $

Le stock de clôture a une valeur comptable de 2 067,73 $, comme l’indique le tableau précédent.

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Les calculs qui précèdent montrent que le coût moyen pondéré change après chaque achat, alors qu’il demeure inchangé lors d’une vente. Cette dernière afrmation s’explique simplement par le ait que le coût unitaire des marchandises vendues est égal au coût unitaire moyen pondéré juste avant la vente.

2. Selon la méthode du premier entré, premier sorti

Achats

12

Date 1er mai 10 mai

Quantité 10 2

Ventes

Coût unitaire

Coût total

180,00 $ 200,00

1 800,00 $ 400,00

13 mai 20 mai

3

205,00

Coût unitaire

Coût total

1

180,00 $

180,00 $

3

180,00

540,00

Quantité 10 10 2 9 2 9 2 3 6 2 3 11

615,00

31 mai

15

Quantité

Solde

2 815,00 $

4

720,00 $

Coût unitaire

Coût total

180,00 $ 180,00 200,00 180,00 200,00 180,00 200,00 205,00 180,00 200,00 205,00

1 800,00 $ 1 800,00 400,00 1 620,00 400,00 1 620,00 400,00 615,00 1 080,00 400,00 615,00 2 095,00 $

c) L’établissement de la valeur comptable du stock de clôture

Coût du stock Valeur nette de réalisation (11 unités × 190 $) Montant à retenir (le moins élevé des deux chiffres ci-dessus) Dépréciation du stock

Coût moyen pondéré

Premier entré, premier sorti

2 067,73 $ 2 090,00 2 067,73 $ θ$

2 095,00 $ 2 090,00 2 090,00 $ 5,00 $

CHAPITRE 12 : Les stocks

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Quels sont les éléments clés de la gestion des stocks. 2. Quels types de stocks les entreprises industrielles possèdent-elles ? 3. Défnissez et comparez sommairement les deux systèmes d’inventaire que peuvent utiliser les entreprises. 4. Quelle diérence y a-t-il entre le stock et l’inventaire ? 5. Lorsque la valeur nette de réalisation devient inérieure au coût, la règle de la valeur minimale stipule qu’on doit dévaluer les stocks pour les exprimer à leur valeur nette de réalisation. Défnissez l’expression « valeur nette de réalisation ». 6. Si une entreprise utilise la méthode du premier entré, premier sorti, comment calcule-t-elle le coût des ventes ? 7. Si une entreprise emploie un système d’inventaire permanent et la méthode du coût moyen pondéré, comment calcule-t-elle le coût des ventes ?

543

Solutionnaire 8. En quoi un système d’inventaire périodique modiferait-il la réponse que vous avez donnée à la question précédente ? 9. Au moment de choisir une méthode de détermination du coût des stocks, sur quels critères se basent les entreprises ? 10. Les marchandises en consignation doivent-elles être incluses dans l’inventaire du consignataire ou dans celui du consignateur ? Expliquez votre réponse. 11. Dans quelles situations utilise-t-on la méthode de l’inventaire au prix de détail et celle de la marge bénéfciaire brute ? 12. Décrivez brièvement le onctionnement de la méthode de l’inventaire au prix de détail et celui de la méthode de la marge bénéfciaire brute. 13. Dans quelles conditions la méthode de la marge bénéfciaire brute donne-t-elle de bons résultats ?

EXERCICES E1 1

2

3

4

5

6

7

8

10

Terminologie comptable Voici une liste de neu termes et expressions comptables présentés dans ce chapitre : • Coût de rupture • FAB point de départ • Méthode du coût moyen pondéré • Coût non incorporable • Stock de produits en cours • Pourcentage de marge bénéfciaire brute • Valeur nette de réalisation • Méthode du coût propre • Système d’inventaire périodique Chacun des énoncés suivants peut servir (ou non) à décrire un de ces termes comptables. Pour chacun des énoncés, dites à quel terme comptable il correspond ou indiquez « aucun » s’il ne correspond à aucun d’entre eux. a) Un coût engagé lorsqu’une entreprise n’a pas en main les articles dont elle a besoin. b) Un coût engagé par une entreprise pour garder en main les articles dont elle a besoin. c) Un stock de marchandises dont la abrication est commencée mais non terminée. d) Le pourcentage de bénéfce brut sur les achats. e) Le pourcentage de bénéfce brut sur les ventes. ) Le prix que l’entreprise pourrait obtenir en vendant le bien, diminué des rais directs d’achèvement et de mise en marché. g) Un système selon lequel le coût des articles achetés est inscrit au compte Achats. h) Une condition de vente selon laquelle l’acheteur est responsable des marchandises à partir du moment où elles lui sont livrées. i) Un coût engagé pour abriquer un bien, mais qui ne peut être rattaché à ce bien. j) Une méthode selon laquelle le coût réel est attribué à un bien au moment de sa vente.

12

544

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

E2 2

4

E3 6

E4 5

12

7

Vrai ou faux Dites si chacun des énoncés suivants est vrai ou aux. Dans ce dernier cas, précisez pourquoi. a) Le coût des produits en cours fgure au poste Stock de produits en cours des états fnanciers d’une entreprise commerciale. b) Les salaires des vendeurs ont partie du coût du stock d’une entreprise de vente au détail. c) Le coût des vis ait partie du coût du stock de matières premières d’un abricant de meubles. d) Le coût des certifcats de dépôt d’une entreprise commerciale ait partie du coût des stocks.

Vrai ou faux Dites si chacun des énoncés suivants est vrai ou aux. Dans ce dernier cas, précisez pourquoi. a) Les entreprises doivent ermer leurs portes le jour du dénombrement des stocks. b) Au moment du dénombrement, on doit rapatrier les articles de l’entrepôt dans le magasin. c) Au moment d’un dénombrement visant à déterminer précisément le coût du stock de clôture, l’employé qui y est aecté inscrit le coût des articles sur sa liste. d) À mesure qu’un employé procède au dénombrement, il attache une étiquette à chaque lot de marchandises dénombrées. e) Le personnel de bureau multiplie les quantités en main par le coût unitaire pour trouver le coût total du stock. ) Les marchandises vendues mais non encore livrées dont la acture de vente comporte la mention « FAB point de livraison » ont partie du compte Stock de marchandises du vendeur. g) Les marchandises qui sont l’objet d’une vente à tempérament ont partie du compte Stock de marchandises du vendeur.

La détermination du coût des ventes et du stock de clôture Marco inc. distribue divers modèles de tracteurs. On a extrait les deux fches suivantes de son livre d’inventaire permanent :

Modèle 800 Date er 1 novembre 10 novembre 30 novembre 7 décembre 31 décembre

Unités achetées

Coût d’origine unitaire

20

1 200

30

1 320

Unités vendues

10 21

Unités en main θ 20 10 40 19

Modèle 900

Date 1er novembre 20 novembre 28 novembre 18 décembre 31 décembre

Unités achetées 5 5

Coût d’origine unitaire 1 400 1 500

Unités vendues

4 5 10

1 520

Unités en main 5 10 6 1 11

Au 31 décembre, la valeur nette de réalisation du modèle 800 est de 1 280 $ ; celle du modèle 900 s’établit à 1 600 $.

CHAPITRE 12 : Les stocks

545

Calculez le coût des ventes et le coût des articles en main au 31 décembre selon que l’entreprise utilise chacune des méthodes suivantes : a) la méthode du premier entré, premier sorti ; b) la méthode du coût moyen pondéré jumelée à un système d’inventaire périodique. Coût du stock de clôture du modèle 800, selon la méthode du premier entré, premier sorti : 25 080 $

E5 4

5

La détermination du coût des ventes Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 20X5, la société Lemieux ltée a vendu 17 000 unités d’un seul article au prix de 20 $ l’unité. Voici les détails de ses achats pour l’exercice :

Date 1er janvier 5 février 28 avril 22 août 15 octobre Total

Quantité 2 000 2 000 6 000 8 000 2 000 20 000

Coût unitaire 11,20 $ 12,00 12,40 13,00 14,00

Coût total 22 400 $ 24 000 74 400 104 000 28 000 252 800 $

Au cours de l’exercice, Lemieux ltée a engagé des rais de vente de 24 000 $. Calculez le coût des ventes selon chacune des deux méthodes suivantes, en supposant que la société utilise un système d’inventaire périodique : a) la méthode du coût moyen pondéré ; b) la méthode du premier entré, premier sorti. Coût des ventes selon la méthode du premier entré, premier sorti : 211 800 $

3

4

5

E6

La comptabilisation d’opérations selon les deux systèmes d’inventaire

6

La société Aubin inc. vend des ournitures de bureau. Elle a eectué les opérations suivantes au cours de son premier mois d’exploitation : 2 évrier Aubin inc. achète à crédit 1 000 boîtes de gommes à eacer totalisant 5 000 $, escompte de 2 % exclu. 3 évrier L’entreprise achète à crédit 500 boîtes de crayons s’élevant à 3 500 $, escompte de 2 % exclu. 5 évrier Elle achète aussi à crédit 350 boîtes de trombones totalisant 700 $, escompte de 2 % exclu. 7 évrier Les ventes de la semaine sont les suivantes :

Gommes à effacer Crayons Trombones

8 évrier 10 évrier

700 boîtes à 9,50 $ la boîte 400 boîtes à 12,00 $ la boîte 300 boîtes à 3,50 $ la boîte

Aubin inc. paie tous ses ournisseurs de manière à profter des escomptes de 2 % qu’ils lui accordent. Aubin inc. achète de nouvelles marchandises à crédit, escompte de 2 % exclu :

Gommes à effacer Crayons Trombones

1 200 boîtes à 5,00 $ la boîte 400 boîtes à 7,50 $ la boîte 500 boîtes à 2,10 $ la boîte

12

546

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

14 évrier

Le volume des ventes de la deuxième semaine représente 110 % de celui de la première, alors que les prix de vente sont demeurés les mêmes.

15 évrier

Aubin inc. décide de vendre de nouveaux marqueurs, diérents des crayons. Elle en commande 200 boîtes au coût de 2,60 $ la boîte. Le ournisseur lui accorde un escompte de 2 %. La mention « FAB point de départ » est inscrite sur la acture. Les rais de transport sont de 40 $, et le ournisseur expédie immédiatement la marchandise. Aubin inc. reçoit les 200 boîtes de marqueurs.

16 évrier

Autres renseignements 1. Les dirigeants d’Aubin inc. désirent établir des états fnanciers à la date de l’arrêté des comptes, soit le 15 évrier. Le dénombrement des marchandises eectué dans le magasin le même jour a permis d’obtenir les renseignements suivants :

Articles Gommes à effacer Crayons Trombones

Nombre de boîtes 730 60 200

Tout écart entre les quantités réelles et les livres comptables est attribué au vol. 2. Afn de aciliter le suivi du coût des ventes, on inscrit celui-ci dans des comptes distincts. 3. Aubin inc. comptabilise ses achats au montant net. 4. La société utilise la méthode du coût moyen pondéré. 5. Toutes les ventes sont eectuées au comptant. Passez les écritures de journal requises pour comptabiliser les opérations des deux premières semaines, en supposant que l’entreprise utilise : a) un système d’inventaire périodique ; b) un système d’inventaire permanent.

12

Calculez les coûts unitaires à trois décimales près. Coût du stock de clôture pour les boîtes de crayons, selon le système d’inventaire périodique : 424,68 $

E7 3

9

La comptabilisation d’opérations à l’aide d’un système d’inventaire permanent En reprenant les données de l’exercice précédent et en supposant que l’entreprise utilise un système d’inventaire permanent, discutez de la présentation des opérations dans l’état des résultats pour la période terminée le 15 évrier.

E8 7

La valeur minimale Les données suivantes concernent le stock de marchandises de l’entreprise Étienne ltée au 31 décembre 20X1 :

Coût Prix de vente prévu Frais de vente prévus

72 $ 67 11

À quel montant devrait-on évaluer le stock de clôture ? Stock de clôture : 56 $

CHAPITRE 12 : Les stocks

E9 7

547

Les modes d’application de la règle de la valeur minimale Le magasin à rayons Les Grandes Trouvailles inc. possède les articles suivants à la fn de l’exercice 20X1 :

Quantité

Coût d’origine

Prix de vente prévu

Frais de vente prévus

Rayon des jouets Poupées Stations orbitales Jeux de société

10 20 20

2,80 $ 8,16 2,16

2,88 $ 10,00 2,24

0,29 $ 0,82 0,16

Rayon des outils Tournevis Marteaux Pinces

10 10 20

6,91 10,99 0,75

8,40 14,40 1,04

0,69 1,10 0,08

Rayon des vêtements Bas Ceintures

10 10

3,07 3,12

3,12 4,00

0,30 0,30

Établissez la valeur comptable du stock de clôture du magasin Les Grandes Trouvailles inc. en utilisant la règle de la valeur minimale appliquée : a) article par article ; b) rayon par rayon. Il n’y a aucune dépréciation lorsque la règle est appliquée rayon par rayon.

E10 La règle de la valeur minimale 7

L’entreprise Le Castor travailleur inc. possède un stock composé des articles suivants :

Article A B C D E F G H

Coût 108,00 $ 405,00 58,05 92,07 113,40 197,10 102,60 243,00

Valeur nette de réalisation 102,60 $ 425,25 54,00 81,00 108,00 202,50 101,25 172,80

a) Déterminez la valeur comptable des articles en main et la dépréciation. Dépréciation : 97,47 $ b) Tenez maintenant pour acquis qu’à la fn de l’exercice suivant, les articles C et D n’ont pas été vendus et que leur valeur nette de réalisation s’élève respectivement à 55 $ et à 95 $. Enregistrez l’écriture de journal requise dans les livres de la société.

E11 Les effets des erreurs d’évaluation des stocks 8

Prenez connaissance des erreurs d’évaluation suivantes. Quel eet ont-elles sur le coût des ventes et sur la marge bénéfciaire brute ? Considérez chaque cas séparément. a) Une surévaluation du stock d’ouverture de 2 000 $. b) Une surévaluation du stock de clôture de 3 000 $. c) Une sous-évaluation du stock d’ouverture de 2 000 $. d) Une sous-évaluation du stock de clôture de 3 000 $.

12

548

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

E12 Les marchandises en consignation 6

Le 28 décembre 20X2, la société Expo ltée a placé des marchandises en consignation à la société Nordik ltée pour un montant de 6 500 $. Dites si, au moment du dénombrement du 31 décembre 20X2, ces marchandises doivent aire partie du bilan d’Expo ltée ou du bilan de Nordik ltée. Expliquez votre réponse.

E13 L’estimation du coût du stock 10

À 18 h, votre patron vous demande de lui présenter un bilan daté d’aujourd’hui, mardi 8 mai. Puisqu’il désire avoir ce bilan le lendemain à 10 h, il vous est impossible de procéder à un dénombrement. Les livres de la société renerment les renseignements suivants :

Achats, montant brut Stock de marchandises au début Rendus sur achats Ventes, montant net

Coût 124 000 $ 32 000 2 000

Prix de détail 154 000 $ 39 000 3 000 136 000

Déterminez le coût du stock de marchandises qui devrait gurer dans le bilan. Stock de marchandises : 43 767 $

E14 L’estimation du coût des marchandises incendiées 4

10

12

Le 15 décembre 20X2, le magasin Gagnon ltée a été la proie des fammes. L’incendie a détruit la totalité des marchandises. L’expert en sinistres de la compagnie d’assurance vous demande de préparer une estimation du coût du stock de marchandises au moment de l’incendie. Les renseignements suivants proviennent des livres comptables qui n’ont pas été détruits lors de l’incendie :

Transports sur achats Frais de livraison Produits de placement Stock de marchandises au début de l’exercice Salaires des employés du bureau Achats Escomptes sur achats Charge de loyer Ventes, montant net Salaires des vendeurs

20 000 $ 7 200 6 000 348 800 120 000 320 000 7 200 40 000 992 000 160 000

Gagnon ltée utilisait un système d’inventaire périodique. De plus, sa marge bénéciaire brute représentait 60 % du montant net de son chire d’aaires. Calculez le coût du stock de marchandises incendiées. Coût des marchandises incendiées : 284 800 $

E15 L’estimation du stock de clôture et la préparation d’un état des résultats 9

10

Le 1er septembre 20X1, les entrepôts de Rose Dévan ltée ont été ravagés par les fammes. Le dernier inventaire matériel de la société remonte au 31 décembre 20X0. Il indique que le coût du stock était de 447 600 $. Depuis quelques années, le pourcentage de la marge bénéciaire brute est stable à 29 %. Par bonheur, les livres comptables de la société ont été épargnés. Ils indiquent que, pour la période du 1er janvier au 1er septembre, les achats et le chire d’aaires se sont élevés respectivement à 2 280 000 $ et à 3 600 000 $.

CHAPITRE 12 : Les stocks

549

Voici le travail que l’on vous demande : a) Calculez le coût du stock de marchandises détruites par le eu. b) En tenant compte du ait que Rose Dévan ltée a reçu une indemnité d’assurance équivalant à 95 % du coût du stock détruit et que les rais de vente et d’administration s’élèvent à 480 000 $, préparez un état des résultats pour la période terminée le 1er septembre 20X1. Coût du stock de marchandises détruites par le feu : 171 600 $

E16 L’estimation du stock de clôture et la préparation de l’état des résultats 4

9

10

Exportations inc. désire estimer le coût de son stock de marchandises au 31 mars 20X3. Pour ce aire, le comptable a recueilli les renseignements suivants :

Exercices précédents Ventes, montant net Marge bénéfciaire brute Période de trois mois terminée le 31 mars 20X3 Charge d’intérêts Transports sur achats Frais de douane Produits de placement Salaires des employés de bureau Stock d’ouverture Achats, montant brut Escomptes sur achats Ventes, montant net Salaires des vendeurs

20X0 420 000 $ 252 000

20X1 504 000 $ 302 400

20X2 560 000 $ 336 000 2 380 $ 3 150 5 040 2 100 12 040 67 200 50 400 1 008 140 000 23 520

Calculez le coût du stock de marchandises au 31 mars 20X3 et dressez l’état des résultats pour la période de trois mois terminée le 31 mars 20X3. Stock au 31 mars 20X3 : 68 782 $

E17 L’application des deux méthodes d’estimation du coût du stock 4

10

Vous avez été nommé auditeur d’un grand magasin dont les aaires sont très forissantes, La Boue inc. Cependant, vous n’avez pas pu assister au dénombrement du stock de marchandises et vous voulez évaluer la abilité du coût du stock (160 320 $) que vous a ourni le contrôleur de la société. Voici les renseignements que vous avez obtenus :

Stock de marchandises au 31 décembre 20X1 (coût) Achats Rendus sur ventes Escomptes sur achats Stock de marchandises au 31 décembre 20X1 (prix de détail) Ventes Frais de livraison Salaires des vendeurs Achats (prix de détail)

148 800 $ 935 280 32 400 18 480 300 000 1 495 200 9 600 45 360 1 461 600

a) Calculez le coût du stock au 31 décembre 20X2. Pour ce aire, appliquez la méthode de l’inventaire au prix de détail.

12

550

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

b) Calculez le coût du stock au 31 décembre 20X2. Pour ce aire, appliquez la méthode de la marge bénéfciaire brute et tenez compte du ait que le pourcentage moyen de la marge bénéfciaire brute est de 39 %. Stock de clôture, selon la méthode de la marge bénéfciaire brute : 173 292 $

E18 L’estimation du coût du stock de clôture 10

Camel ltée est un commerce de détail. Voici les renseignements concernant ses opérations pour les trois premiers mois de 20X4 :

Stock de marchandises au 31 décembre 20X3 Au coût Au prix de détail Achats Au coût Au prix de détail Fret à l’achat Chiffre d’affaires

96 000 $ 144 000 588 000 840 000 32 784 558 000

Estimez le coût du stock de clôture en utilisant la méthode de l’inventaire au prix de détail. Stock de clôture : 310 298 $

E19 L’estimation du coût du stock de clôture 10

12

En vous servant des renseignements de l’exercice précédent, déterminez le pourcentage de marge bénéfciaire brute de Camel ltée. Pourcentage de la marge bénéfciaire brute : 27,15 %

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1 8

L’effet d’une erreur dans l’évaluation du stock À cause d’une erreur commise lors du dénombrement du 31 décembre 20X1, Da Shan ltée a surévalué le montant de ses marchandises en main de 10 000 $.

10 minutes – facile

TRAVAIL À FAIRE En supposant que l’on n’ait pas corrigé l’erreur, quel en est l’eet sur : a) le bénéfce de 20X1 ? b) les bénéfces non répartis au 31 décembre 20X1 ? c) le bénéfce de 20X2 ? d) les bénéfces non répartis au 31 décembre 20X2 ? Le bénéfce de 20X2 est sous-évalué de 10 000 $.

P2 5

7

20 minutes – facile

L’évaluation du stock La société Roberto ltée vend un seul article et utilise un système d’inventaire périodique. Le 1er janvier 20X1, elle avait un stock de 200 unités ayant coûté 12 000 $. Au cours de l’année 20X1, la société a vendu 1 000 unités au prix de 150 $ chacune. Voici ses achats pour l’exercice qui a pris fn le 31 décembre :

CHAPITRE 12 : Les stocks

Date 8 février 16 mai 7 août 11 octobre 20 décembre

Nombre d’unités 100 250 300 200 175

551

Prix unitaire 66 $ 75 82 63 82

TRAVAIL À FAIRE Arrondissez tous vos calculs au dollar près. a) Calculez le coût du stock au 31 décembre 20X1 en utilisant la méthode : 1. du premier entré, premier sorti ; 2. du coût moyen pondéré. b) Calculez la marge bénéfciaire brute selon chacune des méthodes de détermination du coût énumérées en a). Marge bénéfciaire brute, selon la méthode du coût moyen pondéré : 77 429 $

P3 5

9

Les méthodes de détermination du coût du stock Voici le bilan de la société Mercerie Alexandre ltée au 31 décembre 20X2 :

30 minutes – moyen

MERCERIE ALEXANDRE LTÉE Bilan partiel au 31 décembre 20X2 Actif Encaisse et autres éléments à court terme Stock de marchandises

Passif et capitaux propres 330 000 $ 165 000 495 000 $

Passi à court terme Capitaux propres

12

247 500 $ 247 500 495 000 $

Au 31 décembre 20X2, le stock de clôture est composé de 20 000 chemises à 8,25 $ l’unité. Durant l’année 20X3, Mercerie Alexandre ltée a vendu 80 000 chemises au prix de 19,80 $ l’unité et elle en a acheté 70 000 au coût de 11,55 $ l’unité. Le stock à la fn de l’année 20X3 est minime, de sorte que la société envisage d’acheter 10 000 chemises en janvier 20X4. Nous présentons ci-après l’état des résultats et le bilan partiel de la société, établis de açon comparative selon que le coût est déterminé en onction de la méthode du premier entré, premier sorti ou de celle du coût moyen pondéré, jumelée à un système d’inventaire périodique.

MERCERIE ALEXANDRE LTÉE Résultats pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X3

Chire d’aaires Coût des ventes Marge bénéfciaire brute Charges Bénéfce Pourcentage de la marge bénéfciaire brute

Méthode du premier entré, premier sorti 1 584 000 $ (858 000) 726 000 (363 000) 363 000 $ 45,83 %

Méthode du coût moyen pondéré 1 584 000 $ (865 336) 718 664 (363 000) 355 664 $ 45,37 %

››

552

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Méthode du premier entré, premier sorti

›› Actif Encaisse et autres éléments à court terme Stock de marchandises Total de l’actif à court terme Passif et capitaux propres Passif à court terme Capitaux propres Total du passif et des capitaux propres

Méthode du coût moyen pondéré

544 500 $ 115 500 660 000 $

544 500 $ 108 164 652 664 $

264 000 $ 396 000 660 000 $

264 000 $ 388 664 652 664 $

TRAVAIL À FAIRE a) Supposez que, le 31 décembre 20X3, la société a rétabli son stock de marchandises à 20 000 unités en achetant au comptant 10 000 chemises à 11,55 $ l’unité. Dressez les états fnanciers révisés comparatis en utilisant les mêmes postes que ceux des états présentés précédemment. Bénéfce net, selon la méthode du coût moyen pondéré : 349 800 $ b) Si l’entreprise vous demandait de la conseiller quant au choix d’une méthode de détermination du coût des stocks, de quels acteurs devriez-vous tenir compte ?

P4 3

6

8

La correction d’erreurs concernant les stocks Avant la régularisation des comptes, les livres d’Ébénisterie Saint-Jean ltée aisaient état des bénéfces suivants :

30 minutes – difcile

12

20X1 20X2 20X3 Total pour les trois exercices

151 600 $ 129 400 145 000 426 000 $

Une analyse portant sur le stock a permis d’obtenir les renseignements suivants : 1. On a enregistré correctement le stock de marchandises au 31 décembre 20X0. 2. En 20X1, la société a reçu des marchandises qui ont coûté 1 030 $ et les a incluses dans le stock de clôture. Cependant, Ébénisterie Saint-Jean ltée a enregistré l’achat au journal des achats en janvier 20X2, lorsqu’elle a reçu la acture. 3. La société a inclus le coût de 600 litres de vernis dans le stock au 31 décembre 20X1 au coût unitaire de 3,08 $, alors qu’il était de 8,30 $. 4. Le 31 décembre 20X2, la société a expédié à un client des marchandises qui lui avaient coûté 1 200 $ et les lui a acturées au prix de 1 700 $. La acture comprenait la mention « FAB point d’expédition ». L’inventaire matériel au 31 décembre 20X2 n’incluait pas ces marchandises, bien que l’on ait enregistré la vente le 15 janvier 20X3. 5. Des marchandises coûtant 3 200 $, achetées en décembre 20X2 et expédiées « FAB point d’expédition », ont été enregistrées au journal des achats en 20X3, lors de la réception de la acture. Cependant, on n’a pas inclus ces marchandises dans le stock de clôture, car elles ont été reçues le 6 janvier 20X3.

CHAPITRE 12 : Les stocks

553

6. La société a correctement enregistré le stock de marchandises au 31 décembre 20X3. 7. Ébénisterie Saint-Jean ltée utilise un système d’inventaire périodique.

TRAVAIL À FAIRE a) Calculez le bénéfce net révisé des exercices 20X1, 20X2 et 20X3. Bénéfce net révisé de 20X2 : 128 998 $ b) Présentez les écritures de correction requises à la fn de chaque exercice. Supposez que les erreurs se rapportant à un exercice aient été mises à jour avant que les écritures de clôture relatives à cet exercice ne soient passées.

P5 8

La démarcation de fn d’exercice Le comptable de l’entreprise Atelier Lemaire ltée vous ournit le tableau suivant :

20 minutes – difcile

20X1

Chire d’aaires Stock d’ouverture Achats Marchandises destinées à la vente Stock de clôture Coût des ventes Marge bénéfciaire brute Frais d’exploitation

20X2 20X3 (En milliers de dollars) ? 380 000 ? 50 000 ? 100 000 ? ? 310 000 340 000 ? ? 90 000 ? 150 000 250 000 ? ? 70 000 130 000 ? θ

Si le montant du coût des ventes de 20X3 fgurait dans le tableau, il serait égal à 65 % du chire d’aaires. Au cours de la vérifcation des livres, vous découvrez les aits suivants : 1. On a sous-évalué le stock au début de l’exercice 20X1 de 30 000 $, alors que l’on a surévalué les achats de ce même exercice de 30 000 $. 2. On a surévalué le bénéfce de l’exercice 20X2 de 20 000 $. Cependant, les soldes des comptes Achats et Ventes s’avèrent exacts. 3. En 20X3, on a surévalué le chire d’aaires de 50 000 $ et l’on a sous-évalué le stock de clôture de 20 000 $.

TRAVAIL À FAIRE a) Remplissez le tableau présenté précédemment sans tenir compte des erreurs de l’entreprise. b) Dressez un tableau semblable à celui présenté précédemment, mais contenant les chires révisés. Bénéfce net révisé de 20X2 : 110 000 $

P6 5 30 minutes – acile

La comptabilisation d’opérations L’entreprise Jeux de société ltée vous ournit les renseignements présentés ci-après concernant ses opérations du mois de janvier 20X0. 1er janvier L’entreprise possédait 5 000 unités d’un article dont le coût d’origine était de 15 $ l’unité. Elle utilise un système d’inventaire permanent. 8 janvier L’entreprise a acheté à crédit 30 000 unités de cet article au coût unitaire de 20 $. 14 janvier L’entreprise a vendu au comptant 25 000 unités à 35 $ l’unité.

12

554

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

21 janvier 29 janvier

L’entreprise a acheté au comptant 10 000 autres unités au coût unitaire de 25 $. L’entreprise a vendu à crédit 5 000 unités à 37 $ l’unité.

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures de journal requises pour inscrire les opérations, en supposant tour à tour que l’entreprise détermine le coût du stock : a) selon la méthode du coût moyen pondéré ; b) selon la méthode du premier entré, premier sorti. Arrondissez vos calculs au sou près, sau pour les coûts unitaires, pour lesquels vous conserverez toutes les décimales. Coût des ventes le 14 janvier, selon la méthode du premier entré, premier sorti : 475 000 $

P7 5 10 minutes – moyen

Les méthodes de détermination du coût du stock L’entreprise Les Hauts de hurle-vent inc. a commencé ses opérations le 1er janvier 20X1. Elle détermine le coût du stock selon la méthode du premier entré, premier sorti. Voici le coût du stock à la fn de chacun des quatre premiers exercices, établi selon deux méthodes, dont celle qu’elle préconise.

Premier entré, premier sorti Coût moyen pondéré

20X1 360 000 $ 340 000

20X2 400 000 $ 360 000

20X3 320 000 $ 300 000

20X4 420 000 $ 380 000

TRAVAIL À FAIRE

12

Remplissez le tableau suivant.

Bénéfce selon les deux méthodes Premier entré, premier sorti

20X1

20X2

20X3

20X4

80 000 $

140 000 $

60 000 $

100 000 $

Coût moyen pondéré Bénéfce de 20X1, selon la méthode du coût moyen pondéré : 60 000 $

4

P8

L’estimation du coût du stock de clôture

10

Depuis plusieurs années, la société Joie de vivre ltée exploite un magasin d’articles de sport à Montréal. Le 31 décembre 20X4, elle ouvre un second magasin de vente au détail à Québec. Les dirigeants de la société ont décidé d’utiliser la méthode de l’inventaire au prix de détail pour estimer le coût du stock de marchandises au 31 décembre 20X5. L’examen des livres du magasin de Montréal a permis de relever les opérations suivantes, qui ont touteois été eectuées par le magasin de Québec.

20 minutes – facile

Stock de marchandises achetées le 31 décembre 20X4 Achats effectués pour le magasin de Québec au cours de 20X5 Frais de transport pour les envois à Québec Marchandises retournées à Montréal par le magasin de Québec

Coût 185 000 $ 940 000 17 500 21 500

Prix de détail 231 250 $ 1 390 000 28 700

CHAPITRE 12 : Les stocks

555

De plus, les livres du magasin de Québec contiennent les renseignements suivants :

Ventes de 20X5 Prix de détail des marchandises endommagées ou volées

1 283 800 $ 1 615

TRAVAIL À FAIRE Calculez le coût estimati du stock de marchandises du magasin de Québec au 31 décembre 20X5. Coût du stock de clôture : 216 192 $

6

P9

La perte attribuable à un incendie

10

Le 4 novembre 20X2, un incendie a ravagé les entrepôts de Sortilèges inc. Heureusement, ses bureaux n’ont pas été endommagés. Le comptable de la société a pu obtenir les renseignements suivants : 1. L’exercice fnancier se termine le 31 décembre.

25 minutes – moyen

2. Le 4 novembre 20X2, le solde du compte Fournisseurs s’élevait à 112 500 $. Ce montant se détaille comme suit :

Transports sur achats concernant des articles en main Marchandises expédiées « FAB point d’arrivée » (Ces marchandises n’avaient pas encore été reçues lors du sinistre.) Marchandises en main lors du sinistre

37 500 $ 52 500 22 500

Si l’on ne considère pas les montants précédents, les achats de 20X2 totalisent 1 875 000 $. 3. Le jour de l’incendie, des marchandises achetées au coût de 10 625 $ se trouvaient au quai d’embarquement, mais elles n’ont pas été détruites. Cet achat avait été ait au comptant et avait été correctement comptabilisé. 4. Le pourcentage de la marge bénéfciaire brute est constant depuis quelques années. Les livres comptables de l’exercice précédent indiquent ce qui suit :

Achats Escomptes sur achats Transports sur achats Stock de marchandises au 1er janvier 20X1 Ventes, montant net

2 432 500 $ 67 500 52 500 95 000 5 000 000

5. Du 1er janvier au 4 novembre 20X2, les encaissements relatis aux comptes clients s’élevaient à 4 125 000 $. Au 1er janvier 20X2, les sommes à recevoir des clients étaient de 150 000 $. Les clients qui ont confrmé devoir des sommes au 4 novembre 20X2 ont payé leur dû pour un montant total de 118 500 $. D’autres clients doivent au total une somme de 18 000 $, que la société Sortilèges inc. ne pourra pas recouvrer. 6. Au 1er janvier 20X2, le coût du stock de marchandises était de 155 000 $.

12

556

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

TRAVAIL À FAIRE Calculez la perte attribuable à l’incendie, en tenant pour acquis que les articles se trouvant dans l’entrepôt le 4 novembre ont été complètement détruits. Perte attribuable à l’incendie : 140 803 $

9

P10 L’estimation du coût du stock de clôture selon deux méthodes et le choix du montant à retenir 10

50 minutes – moyen

Le 28 évrier 20X4, Donné Moysant inc. s’adresse à la banque pour négocier un emprunt. L’entreprise a un urgent besoin de liquidités. La banque lui demande de préparer des états fnanciers au 28 évrier 20X4. L’exercice fnancier de Donné Moysant inc. se termine le 31 décembre. L’entreprise n’a pas pour politique de procéder à un inventaire à la fn de chaque mois et n’a pas l’intention de le aire en évrier 20X4. Par ailleurs, elle met tous ses livres comptables à votre disposition. En voici quelques extraits pertinents :

Achats Transports sur achats Stock d’ouverture Stock de clôture Rendus sur achats Ventes

Coût 20X4 30 500 $ 800 21 000

Prix de détail 20X4 48 500 $

1 300

2 000 50 400

30 000

Coût 20X3 207 000 $ 4 000 16 000 21 000 4 000 293 500

20X2 193 000 $ 3 500 18 000 16 000 2 500 274 500

20X1 170 000 $ 2 500 11 000 18 000 3 500 232 000

TRAVAIL À FAIRE a) Déterminez le coût du stock au 28 évrier 20X4 selon la méthode de l’inventaire au prix de détail.

12

b) Déterminez le coût du stock au 28 évrier 20X4 en recourant à la méthode de la marge bénéfciaire brute. Coût du stock, selon la méthode de la marge bénéfciaire brute : 15 710 $ c) Déterminez le montant du poste Stock de marchandises du bilan du 28 évrier 20X4.

P11 Les calculs nécessaires aux fns d’une demande d’indemnisation 4

9

10

50 minutes – moyen

Le 20 août 20X5, un incendie a détruit le magasin de vente au détail Vaisseaux du cœur ltée. Les livres comptables ont heureusement été préservés, car ils se trouvaient au bureau de l’administration, situé dans un immeuble voisin. L’examen des livres vous ournit les renseignements suivants sur les deux rayons que comportait le magasin :

Stock de marchandises au 1er janvier 20X5 Achats Transports sur achats Rendus et rabais sur ventes Rendus et rabais sur achats Ventes

Rayon A 84 000 $ 308 700 6 300 5 250 2 100 420 000

Rayon B 126 000 $ 390 600 8 400 6 090 2 520 525 000

Total 210 000 $ 699 300 14 700 11 340 4 620 945 000

CHAPITRE 12 : Les stocks

557

La société Vaisseaux du cœur ltée utilise la méthode du coût moyen pondéré. Voici les coûts des ventes et les marges bénéfciaires brutes des trois derniers exercices :

20X2 Rayon A Coût des ventes Marge bénéfciaire brute Rayon B Coût des ventes Marge bénéfciaire brute Total Coût des ventes Marge bénéfciaire brute

20X3

20X4

535 500 $ 91 035

630 000 $ 113 400

682 500 $ 119 438

772 800 193 200

703 500 189 945

781 200 203 112

1 308 300 284 235

1 333 500 303 345

1 463 700 322 550

TRAVAIL À FAIRE a) Déterminez le coût du stock de marchandises au 20 août 20X5. Arrondissez vos calculs au dollar près et les ratios à quatre décimales près. b) Dressez un état partiel des résultats pour la période terminée le 20 août 20X5. c) Dans la police d’assurance de Vaisseaux du cœur ltée, on mentionne que la compagnie d’assurance s’engage à verser les indemnités en onction du prix de détail des marchandises. Quel montant la société devrait-elle réclamer ? Total de la réclamation : 190 961 $

12

CHAPITRE

13

Les immobilisations corporelles PLAN DU CHAPITRE Les caractéristiques des biens utilisés de façon durable .............................. Les immobilisations corporelles ...................................................................... Synthèse du chapitre 13 .................................................................................. Activités d’apprentissage ................................................................................

560 564 611 612

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, vous pourrez : 1

déterminer les caractéristiques des biens utilisés de açon durable ;

2

identifer les éléments clés concernant la gestion des biens utilisés de açon durable ;

3

4

5

6

distinguer les dépenses en capital et les charges d’exploitation ainsi que leur mode de comptabilisation ;

7

distinguer la nature des immobilisations corporelles et des actis incorporels ;

8

déterminer le coût initial des immobilisations corporelles ;

9

distinguer les éléments de coût engagés après la date d’acquisition qui permettent d’augmenter le potentiel de service d’une immobilisation corporelle et ceux qui le maintiennent ; expliquer les quatre méthodes d’amortissement des immobilisations corporelles les plus courantes ; calculer la charge d’amortissement d’une immobilisation corporelle acquise au cours de l’exercice ; comptabiliser l’eet des révisions d’estimations ;

10

comptabiliser l’obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation corporelle et la présenter dans les états fnanciers ;

11

comptabiliser les dépréciations des immobilisations corporelles et les présenter dans les états fnanciers ;

12

expliquer la açon de comptabiliser les plans de sortie et les sorties ;

13

comptabiliser les opérations non monétaires ;

14

préparer les extraits des états fnanciers liés aux immobilisations corporelles.

C

e chapitre approondit la comptabilisation des biens utilisés de açon durable. Parmi les éléments d’acti présentés dans la fgure 13.1, l’objet du chapitre est délimité par un petit rectangle aux coins arrondis.

FIGURE 13.1

L’AXE PRINCIPAL DU CHAPITRE Actif à court terme Trésorerie

XX $

Clients

XX

Fournitures de bureau

XX

Stock

XX

Total de l’actif à court terme

XX

Immobilisations corporelles

XX

Actifs incorporels

XX

Placements

XX

Total de l’actif

XX $

560

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE Isabelle Pigeon CPA, CMA Directrice fnancière

On achète, on débourse, mais on ne dépense pas… Voilà un concept qui ait paraître les proessionnels comptables comme des artistes du bilan fnancier ! C’est pourtant la bonne açon de considérer des biens qui seront utilisés dans le but de générer des produits sur une période dépassant celle de l’exercice fnancier. Certains cas s’avéreront évidents, tels que l’acquisition d’un bâtiment ou d’un équipement de production principal ; mais certains autres demanderont une analyse plus approondie. Pour distinguer une charge d’entretien d’un investissement en immobilisation, par exemple, il conviendra de se poser certaines questions quant à la durée de vie du bien acquis, modifé ou réparé et à la nature de l’avantage attendu. Une ois qu’il est statué qu’un achat doit être capitalisé, il est nécessaire d’estimer la durée de vie du bien afn d’en amortir le coût initial pour ainsi rattacher les charges aux produits engendrés.

LES CARACTÉRISTIQUES DES BIENS UTILISÉS DE FAÇON DURABLE 1

13

Les biens utilisés de açon durable constituent des éléments d’acti des entreprises. Ils possèdent les trois caractéristiques essentielles d’un acti énoncées au chapitre 1000 du Manuel de CPA Canada : 1) ils procurent des avantages uturs à l’entreprise qui en est propriétaire ; 2) ces avantages sont sous le contrôle de l’entreprise ; et 3) ces avantages découlent d’opérations qui ont déjà eu lieu. Comment peut-on distinguer, d’une part, les immobilisations corporelles et les actis incorporels et, d’autre part, les autres éléments d’acti ? Les immobilisations corporelles constituent des éléments d’acti, lesquels doivent répondre aux trois critères suivants : 1. Ils sont destinés à être utilisés pour la production ou la ourniture de biens, pour la prestation de services ou pour l’administration, à être donnés en location à des tiers, ou bien à servir au développement ou à la mise en valeur, à la construction, à l’entretien ou à la réparation d’autres immobilisations corporelles. 2. Ils ont été acquis, construits, développés ou mis en valeur en vue d’être utilisés de açon durable. 3. Ils ne sont pas destinés à être vendus dans le cours normal des aaires 1. On considère donc une usine comme une immobilisation corporelle, car l’entreprise l’utilise pour la production de biens pendant de nombreux exercices. Comme l’entreprise n’a pas l’intention de vendre son usine, mais plutôt de l’utiliser, celle-ci ne ait pas partie des stocks. De même, les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si l’entreprise prévoit les utiliser sur plus d’un exercice. Il en est ainsi, par exemple, d’un moteur acheté en vue de remplacer le moteur d’origine d’un camion et qui permettra de prolonger la durée d’utilisation de ce camion. Cependant, on ne considère pas un terrain détenu dans le seul but de revente avec proft comme une immobilisation corporelle, car un tel terrain ne sert pas à la production de biens, à la prestation de services ni à l’administration. Comparativement aux immobilisations corporelles, les actis incorporels sont aussi utilisés de açon durable, mais ils n’ont pas de substance physique. La fgure 13.2 illustre ces distinctions. 1. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3061.03.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

FIGURE 13.2

561

UNE COMPARAISON ENTRE CERTAINS ÉLÉMENTS D’ACTIF

Biens destinés à être vendus dans le cours normal des activités

Stocks

Biens détenus dans le but de profiter de leur plus-value

Placements

Biens utilisés de façon durable • ayant une substance physique • sans substance physique

• Immobilisations corporelles • Actifs incorporels

Nous expliquons la distinction entre les immobilisations corporelles et les actifs incorporels à partir de la page 564 de ce chapitre.

La gestion des biens utilisés de façon durable Pour plusieurs entreprises, les montants investis à titre de biens utilisés de açon durable sont considérables et doivent aire l’objet d’une gestion continue. En général, puisque l’entreprise conserve de tels biens pendant une longue période, les décisions d’investissement sont prises avec beaucoup de sérieux. L’entreprise doit tout d’abord s’assurer que l’acquisition projetée est rentable sur le plan nancier. Pour ce aire, elle dispose de plusieurs outils nanciers, dont la méthode de la valeur actualisée nette. Cette méthode consiste à actualiser les fux de trésorerie attendus de l’utilisation et de la revente du bien au taux de rendement que désire l’entreprise. Si le résultat obtenu est positi et toutes choses étant égales par ailleurs, l’investissement devrait être ait 2. Souvent, l’entreprise doit déterminer s’il est préérable d’acheter un nouveau bien ou d’eectuer des réparations majeures au bien qu’elle possède déjà. Elle doit alors comparer les coûts et les avantages de l’acquisition à ceux de la réparation, puis actualiser les fux de trésorerie attendus. Elle eectuera la même démarche pour déterminer si elle doit louer un acti à long terme ou l’acquérir. Lorsque l’entreprise détient des biens utilisés de açon durable, elle doit les protéger contre les risques de vol, d’incendie, de vandalisme, etc. Une grande vigilance n’élimine pas tous ces risques et la perte d’un bien utilisé de açon durable pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les nances de l’entreprise. C’est pourquoi la plupart des sociétés assurent leurs biens utilisés de açon durable. La gestion quotidienne de l’entreprise doit aussi aire une place à l’entretien des biens utilisés de açon durable pour qu’ils puissent être utilisés périodiquement selon les besoins. Lorsque d’importants travaux d’entretien sont nécessaires, l’entreprise essaie autant que possible de les eectuer au moment où les activités courantes sont au ralenti ou, s’il y a lieu, pendant les périodes de ermeture. Les entreprises qui possèdent plusieurs biens utilisés de açon durable tiennent parois un grand livre auxiliaire dans lequel elles groupent tous les renseignements relatis à chaque bien sur des ches individuelles. Un exemple de ce type de ches est présenté à la page suivante. 2. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette méthode, vous pouvez consulter tout ouvrage de base portant sur la nance d’entreprise.

2

13

562

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Compte : Description : N° de série : Durée de vie : Durée de vie utile : Amortissement annuel :

Date 20X1 2 janvier 31 décembre 20X2 31 décembre

Équipement Bureau LP230941 10 ans 10 ans 100 $

N°

400-28

Valeur de récupération : Valeur résiduelle :

Libellé

F°

Débit

Acquisition Amortissement

D7 JG9

1 000

Amortissement

JG9

Coût Crédit

Solde

θ$ θ$

Amortissement cumulé Débit Crédit Solde

1 000 100

100

100

200

Source : Adapté de Comptabilité intermédiaire – Analyse théorique et pratique, 6e édition, Montréal, Chenelière Éducation, 2013 (voir la page 8.6).

Le numéro de la fche, ici 400-28, est composé du numéro du compte Équipement au grand livre général (400) et du numéro attribué au bureau en question (28). À la fn de chaque exercice, on concilie les soldes fgurant dans le grand livre auxiliaire avec ceux des comptes d’actis et d’amortissement cumulé appropriés. À la suite de la cession d’un bien utilisé de açon durable, on retire la fche du grand livre auxiliaire qui s’y rapporte. LA COMPTABILITÉ ET L’INFORMATIQUE Une entreprise qui possède de nombreux biens utilisés de façon durable peut tirer avantage d’informatiser son grand livre auxiliaire des biens utilisés de façon durable. Ceux-ci, tout comme les marchandises destinées à la vente, peuvent être marqués d’un code ASCII 3.

13

En résumé, la gestion des biens utilisés de açon durable implique la prise de décisions d’investissement (achats, ventes et locations), la protection des biens (contrôle interne et assurance) et leur entretien.

Les dépenses en capital et les charges d’exploitation 3

Lorsque l’entreprise achète un bien utilisé de açon durable, elle eectue une dépense en capital, c’est-à-dire une dépense qui générera des avantages économiques au cours des exercices suivants. Cette dépense se distingue des charges d’exploitation, comme les salaires, les loyers et les rais d’intérêt. Dans ces derniers cas, l’entreprise débourse une certaine somme pour des biens ou des services dont elle bénéfcie immédiatement. Sur le plan comptable, on doit appliquer aux dépenses en capital et aux charges d’exploitation le principe du rattachement des charges aux produits. Puisque l’acquéreur bénéfcie immédiatement des avantages liés aux charges d’exploitation, on les impute aux résultats dès qu’elles sont engagées. Par contre, puisque les dépenses en capital procureront des avantages économiques uturs qui s’étendent au-delà de l’exercice en cours, on les porte au débit d’un compte d’acti, c’est-à-dire qu’elles sont capitalisées. Le tableau 13.1 établit une comparaison entre ces deux types d’opérations.

3. « ASCII » est l’abréviation de American Standard Code for Information Interchange. Il s’agit d’un code normalisé constitué de caractères en langage binaire. Il est reconnu par diérents systèmes. C’est là son principal avantage.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

TABLEAU 13.1

563

UNE COMPARAISON ENTRE LES CHARGES D’EXPLOITATION ET LES DÉPENSES EN CAPITAL

Éléments de comparaison

Charges d’exploitation

Dépenses en capital

Caractéristiques

Procurent à l’entreprise des avantages économiques pendant l’exercice en cours.

Procurent à l’entreprise des avantages économiques pendant l’exercice en cours et les exercices subséquents.

Fréquence

Élevée. Les entreprises engagent ce genre de dépenses très fréquemment.

Faible. Par exemple, une entreprise achètera un seul bien utilisé de façon durable par année.

Comptabilisation d’une somme payée comptant

Charge Banque

Terrain (ou autre compte approprié) Banque

XX XX

XX

XX

Les entreprises achètent souvent des biens utilisés de açon durable dont la valeur unitaire est aible. Pensons notamment aux agraeuses, aux poubelles, aux clés USB, etc. Même si ces biens procurent des avantages économiques sur plus d’un exercice, le critère de l’importance relative permet d’imputer en charges le coût de ces biens. La plupart des entreprises se fxent une limite minimale pour les capitaliser. Par exemple, une entreprise pourrait imputer en charges le coût de toute immobilisation corporelle inérieur à 500 $.

Les effets des erreurs relatives à la comptabilisation des dépenses en capital et des charges d’exploitation Il arrive que des dépenses en capital soient à tort comptabilisées comme des rais d’exploitation, c’est-à-dire dans un compte de charges plutôt que dans un compte d’actis. Ces erreurs ont pour eet de surévaluer les charges d’exploitation et, de ce ait, de sousévaluer le bénéfce. Le bénéfce étant viré aux bénéfces non répartis, le total des capitaux propres est aussi sous-évalué. Si l’on débite par erreur un compte de charges plutôt qu’un compte d’actis, le solde de ce compte d’actis sera sous-évalué. Par conséquent, le total de l’acti le sera aussi. Ce type d’erreurs se répercute par ailleurs sur certains ratios de rentabilité. Les investisseurs qui procèdent à une analyse fnancière d’une entreprise peuvent calculer ainsi le ratio de rendement de l’acti, comme nous l’expliquerons plus en détail au chapitre 23 : Bénéfce net Total de l’acti moyen

Tenons pour acquis que, avant l’erreur de comptabilisation, le numérateur du ratio précédent s’élève à 100 000 $ et le dénominateur, à 800 000 $, ce qui donne un ratio de 12,5 % (100 000 $ ÷ 800 000 $). Cela signife que l’entreprise génère un rendement de 12,5 % sur ses actis. Si l’achat d’une immobilisation, par exemple un terrain coûtant 30 000 $, est par erreur comptabilisé en charges, le bénéfce diminue d’autant, ce qui conduit à un ratio de 8,75 % (70 000 $ ÷ 800 000 $). Si l’achat avait été correctement comptabilisé à l’acti, c’est le total de l’acti qui aurait augmenté de 30 000 $, conduisant à un ratio de 12,05 % (100 000 $ ÷ 830 000 $). Ce simple exemple montre bien que l’eet de telles erreurs peut être très important. À l’inverse, lorsqu’on comptabilise des rais d’exploitation comme des dépenses en capital, on débite un compte d’actis plutôt qu’un compte de charges. Ces erreurs ont pour eet de sous-évaluer les charges d’exploitation et, de ce ait, de surévaluer le bénéfce et le ratio de rendement de l’acti. Le bénéfce étant viré aux bénéfces non répartis, le total des capitaux propres est aussi surévalué. Si l’on débite par erreur un compte

13

564

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

d’actis, le solde de ce compte d’actis sera surévalué. Par conséquent, le total de l’acti sera aussi surévalué. Tenons pour acquis que le coût d’un mobilier s’élève à 1 000 $. Les eets des deux types d’erreurs expliqués précédemment sont illustrés dans la fgure 13.3, exclusion aite de la charge d’amortissement.

FIGURE 13.3

LES EFFETS DES ERREURS RELATIVES À LA COMPTABILISATION DES DÉPENSES EN CAPITAL ET DES CHARGES D’EXPLOITATION Dépenses en capital

Comptabilisation appropriée

Comptabilisation erronée

Effets d’une comptabilisation erronée

4

13

Mobilier Banque

Charges d’exploitation

1 000 1 000

Entretien et réparation 1 000 Banque 1 000

Entretien et réparation 1 000 Banque 1 000

Mobilier Banque

1 000

Le mobilier est sous-évalué de 1 000 $. Le total de l’acti est sous-évalué de 1 000 $. Les charges sont surévaluées de 1 000 $. Le bénéfce est sous-évalué de 1 000 $.

Le mobilier est surévalué de 1 000 $. Le total de l’acti est surévalué de 1 000 $. Les charges sont sous-évaluées de 1 000 $. Le bénéfce est surévalué de 1 000 $.

1 000

Il existe des immobilisations corporelles et des actifs incorporels. Comme l’illustre la fgure 13.2 (voir la page 561), les immobilisations corporelles groupent toutes les immobilisations dont l’existence est à la ois tangible et physique. Tels sont, par exemple, les terrains, les immeubles, le matériel, etc. Les actis incorporels n’ont pas de substance physique. Ils consistent plutôt en certains droits que détient une entreprise. Ces droits lui permettent d’utiliser une marque de commerce, de abriquer en exclusivité certains biens, etc. Parmi les actis incorporels, on relève aussi les noms commerciaux comme Mars ou Apple, les ranchises comme McDonald’s ou Subway, les brevets, etc. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Cette brève description des immobilisations corporelles et des actis incorporels ait ressortir le ait que les avantages économiques uturs que procurent les actis incorporels s’avèrent beaucoup plus diciles à identier. Nous expliquerons au chapitre 14 comment cette particularité se refète dans la comptabilisation.

LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5

Dans la présente section, nous expliquerons en détail tout ce qui entoure l’évaluation, la comptabilisation et la présentation des immobilisations corporelles, de la date d’obtention des immobilisations jusqu’à celle de leur sortie.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

565

La détermination du coût initial des immobilisations corporelles Voyons maintenant la règle générale servant à déterminer le coût initial et la açon dont cette règle s’applique à diverses immobilisations corporelles. La règle générale Le coût initial d’une immobilisation corporelle correspond au montant que verse l’acquéreur ou celui qu’il s’est engagé à verser. Il comprend toutes les sommes engagées pour amener l’immobilisation à l’endroit et dans l’état où elle doit se trouver pour être utilisée. Examinons comment cette règle s’applique à diérentes immobilisations. Les terrains Le coût initial d’un terrain comprend d’abord le montant de base qui fgure sur le contrat d’achat, la rétribution payée au courtier immobilier et les rais juridiques engagés pour conclure l’opération. Le coût initial peut aussi comprendre les rais payés à l’arpenteur ou à l’évaluateur, ainsi que les rais d’assainissement et d’aménagement du terrain. Prenons l’exemple de la société Leblanc ltée. Le 10 juin 20X1, Leblanc ltée achète un terrain de Mme Latortue. Le montant de base est de 22 000 $. Leblanc ltée a assumé les honoraires proessionnels du notaire, qui se sont élevés à 465 $. Les taxes municipales relatives au terrain sont de 718 $ pour l’année civile 20X1, et les taxes scolaires sont de 155 $ pour la période du 1er juillet 20X0 au 30 juin 20X1. Mme Latortue a payé toutes les taxes. Leblanc ltée calculera ainsi le coût initial du terrain : Coût initial du terrain Montant de base Honoraires professionnels Coût initial du terrain

22 000,00 $ 465,00 22 465,00 $

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Dans cet exemple, comme dans tous ceux qui suivent, nous ne tenons pas compte des taxes recouvrables, soit la TPS et la TVQ, car nous voulons mettre l’accent sur les notions propres aux immobilisations corporelles. Le lecteur sait déjà que la TPS et la TVQ payées à l’achat sont respectivement débitées aux comptes CTI à recouvrer et RTI à recouvrer.

13

Les taxes municipales et scolaires sont exclues de la valeur comptable du terrain, car elles se rattachent à la période d’utilisation uture, soit du 10 juin au 31 décembre 20X1 pour les taxes municipales et du 10 au 30 juin 20X1 pour les taxes scolaires. Le comptable de Leblanc ltée passera donc l’écriture présentée ci-dessous, sachant que l’entreprise a remis à Mme Latortue le montant des taxes qu’elle doit payer.

Terrain Taxes payées d’avance ➊ Banque Acquisition d’un terrain.

22 465,00 409,78 22 874,78

Calcul :

➊

Taxes municipales (204 ÷ 365 jours × 718,00 $) Taxes scolaires (20 ÷ 365 jours × 155,00 $) Total des taxes payées d’avance

Comptabilisation du terrain acheté par Leblanc ltée

401,29 $ 8,49 409,78 $

566

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? La portion des taxes municipales qu’assume Leblanc ltée couvre la période du 10 juin au 31 décembre, soit un total de 204 jours. De même, la portion des taxes scolaires qu’assume l’entreprise couvre la période du 10 au 30 juin, soit un total de 20 jours.

Plusieurs municipalités imposent aussi une taxe sur les droits de mutation, communément appelée « taxe de bienvenue 4 », à tout nouveau propriétaire. Puisque celui-ci doit payer cette taxe non recouvrable afn de pouvoir utiliser son terrain pendant l’exercice en cours et les exercices subséquents, il doit l’inclure dans le coût initial. Parois, une entreprise achète un terrain sur lequel se trouve un vieil immeuble. Elle n’a pas l’intention d’utiliser l’immeuble, mais elle achète quand même le terrain en raison de son emplacement stratégique, de son aible coût ou pour toute autre raison. Puisque l’entreprise consent à l’avance à démolir cet immeuble pour pouvoir utiliser le terrain aux fns prévues, on capitalisera aussi le coût de démolition de l’immeuble au compte Terrain. Il importe de réaliser qu’il s’agit d’une démolition préalable à l’utilisation du terrain et que cette démolition ne concerne pas un immeuble que l’entreprise a préalablement utilisé. Nous verrons dans la sous-section intitulée « Les sorties d’immobilisations corporelles » comment de tels rais seraient alors traités.

13

Une entreprise peut aussi acheter un terrain en sachant très bien qu’elle devra engager des coûts supplémentaires afn de pouvoir l’utiliser. Il en est ainsi des rais de dérichage, de nivellement et de remplissage. Comme l’entreprise doit engager tous ces coûts pour mettre le terrain dans l’état où celui-ci doit se trouver pour être utilisé, elle les capitalise au compte Terrain dans la mesure où ces coûts entraîneront des avantages économiques uturs permanents. De même, l’acquisition d’un terrain s’accompagne souvent de travaux connexes comme la construction d’un aqueduc et d’égouts, l’ouverture, la construction et le pavage de rues sur un grand domaine, etc. En général, l’entreprise capitalise ces rais, puisqu’ils généreront des avantages économiques uturs. Cependant, elle ne les capitalise pas au compte Terrain parce que, contrairement au terrain, les travaux ont une durée de vie limitée. L’entreprise devra donc en amortir le coût selon l’une des méthodes que nous expliquerons plus loin. Cette tâche sera réalisable à la condition de capitaliser le coût des travaux connexes dans un compte distinct, soit le compte Travaux d’aménagement. Les immeubles Comme pour les terrains, le coût initial des immeubles comprend tous les rais à engager pour amener l’immobilisation à l’endroit et dans l’état où elle doit se trouver pour être utilisée. Au coût de base viendront s’ajouter, s’il y a lieu, les rais de courtage, les rais juridiques engagés pour conclure l’opération, la taxe sur les droits de mutation, etc. Parois, les entreprises construisent pour elles-mêmes des immobilisations corporelles qu’elles utiliseront plus tard. La détermination du coût initial est alors un peu plus difcile, puisque celui-ci n’est pas fxé à la suite d’une entente unique survenue avec un vendeur. Pour construire un immeuble ou abriquer un bien, l’entreprise achète des matières premières auprès de divers ournisseurs, paye des salaires à ses employés travaillant à la construction et engage des rais généraux de abrication, des rais d’administration et des rais de fnancement. La difculté consiste donc à répartir tous ces rais entre, d’une part, les biens que abrique l’entreprise et qui sont destinés à la vente et, d’autre part, les biens que construit l’entreprise et qui sont destinés à sa propre utilisation. Le CNC suggère d’imputer au coût d’une telle immobilisation tous les frais directs de construction, de développement ou de mise en valeur (honoraires de l’architecte,

4. La taxe sur les droits de mutation doit son surnom à celui qui l’a instaurée, le juge Jean Bienvenue.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

567

permis de construction, coût d’excavation, etc.) ainsi que les rais généraux qui se rattachent à la construction des biens destinés à être utilisés par l’entreprise 5. L’amortissement des outils utilisés exclusivement pour la construction constitue un exemple de tels rais généraux. On peut aussi capitaliser au coût de l’immeuble les rais nanciers engagés pour nancer la construction. Cependant, on ne doit pas capitaliser les rais que l’on ne peut pas directement rattacher à l’immobilisation corporelle, tels que les salaires des dirigeants qui ont collaboré à la gestion régulière de l’entreprise. Il en est de même des économies escomptées de la construction. Par exemple, l’entreprise débourse la somme de 500 000 $ pour construire un immeuble qu’elle aurait sans doute payé 600 000 $ si elle l’avait acheté d’un entrepreneur en construction. Dans ce cas, elle ne peut capitaliser l’économie de 100 000 $, étant dans l’impossibilité de la déterminer avec assez de abilité. De plus, ce sont les coûts des opérations réelles (coûts de construction de 500 000 $) qui se refètent dans les états nanciers et non ceux d’opérations hypothétiques (600 000 $, dans l’hypothèse d’un achat conclu avec un tiers). IFRS Selon les normes comptables pour les entreprises à capital ermé (NCECF), les rais fnanciers engagés pour fnancer la construction peuvent soit être comptabilisés dans le coût de l’immobilisation corporelle, soit être imputés en charges durant les exercices en cours. Selon les IFRS, ces rais sont obligatoirement comptabilisés dans le coût de l’immobilisation corporelle construite. De plus, l’International Accounting Standard Board (IASB) énonce des règles précises permettant de déterminer le montant à capitaliser, ce que le CNC n’a pas précisé.

Prenons l’exemple de Constructions Gauthier inc., dont l’activité principale est la construction de résidences amiliales. Le 15 août 20X4, l’entreprise a amorcé la construction d’un immeuble pour son Service d’administration. La construction s’est terminée le 2 octobre et a nécessité les rais suivants : Coûts de construction Plan et devis (y compris le permis de construction) Matériaux de construction Main-d’œuvre Salaire du président de l’entreprise Intérêts payés sur l’emprunt bancaire relatif à la construction de l’immeuble Total

5 700 $ 55 000 67 000 5 000 1 600 134 300 $

Constructions Gauthier inc. passera l’écriture suivante, sachant que tous les rais ont été payés comptant :

Salaire – Administration Immeubles Banque Construction d’un immeuble.

Comptabilisation d’un immeuble construit pour son propre usage

5 000 129 300 134 300

5. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3061.08.

››

13

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PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

››

Calcul : Plan et devis (y compris le permis de construction)

5 700 $

Matériaux de construction

55 000

Main-d’œuvre

67 000

Intérêts payés sur l’emprunt bancaire relatif à la construction de l’immeuble

1 600

Total des frais capitalisables

129 300 $

Le matériel Le matériel comprend toutes les machines, l’outillage, tous les appareils et les équipements qu’utilise une entreprise dans le cadre de son exploitation. Lorsque l’acheteur peut utiliser le matériel dès son acquisition, il inclut dans le coût initial le coût de la acture, y compris toutes les taxes non recouvrables, et les rais de transport qu’il assume pour amener le matériel à l’endroit où il l’utilisera. Lorsque le matériel nécessite des travaux de montage, d’installation, etc., l’acheteur ajoute au coût du matériel les rais engagés pour accomplir ces travaux. De même, il inclut dans le coût tous les rais qu’il engage pour vérifer le bon onctionnement du matériel, pour autant que ces rais se rattachent directement au matériel acquis. Il en est ainsi des coûts des matières premières et de la main-d’œuvre liés aux premiers essais de abrication. Les immobilisations corporelles acquises à un montant forfaitaire Un acquéreur peut acheter plusieurs immobilisations corporelles à un montant forfaitaire. L’achat d’un terrain et d’un immeuble en constitue l’exemple le plus réquent. Au moment de l’achat en bloc, l’entente avec le vendeur ne précise pas toujours le coût respecti de chaque immobilisation corporelle acquise. Le comptable doit alors répartir le coût global en onction de la juste valeur de chaque immobilisation corporelle acquise. Cette répartition s’avère nécessaire dans les livres comptables, puisque les immobilisations corporelles acquises sont de nature diérente et que leur durée de vie dière, ce qui entraînera une période d’amortissement distincte. Pour obtenir la juste valeur de chaque immobilisation corporelle, l’acheteur peut consulter un expert. Il devra alors payer les coûts des honoraires proessionnels supplémentaires. Lorsque les immobilisations corporelles se résument à des terrains et à des immeubles, l’acheteur peut s’inspirer d’une évaluation municipale récente pour déterminer la juste valeur de chaque immobilisation. Il applique alors au montant payé le pourcentage utilisé pour répartir l’évaluation municipale entre le terrain et l’immeuble.

13

Prenons l’exemple de la société Gourmande inc. pour illustrer la répartition du coût global entre un terrain et un immeuble : Données relatives à la répartition d’un coût global

Date de l’opération Montant de base convenu avec le vendeur Coûts supplémentaires engagés Taxe sur les droits de mutation Honoraires du notaire Total des coûts Évaluation municipale Terrain Immeuble Total de l’évaluation

1er février 20X1 120 000 $ 2 100 $ 850

2 950 122 950 $ 12 000 $ 88 000 100 000 $

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

569

Le coût global se répartit entre le terrain et l’immeuble de la açon suivante : Répartition du coût global Terrain [(12 000 $ ÷ 100 000 $) × 122 950 $] Immeuble [(88 000 $ ÷ 100 000 $) × 122 950 $] Total

14 754 $ 108 196 122 950 $

Il ne reste plus qu’à inscrire cette opération dans les livres de Gourmande inc. :

Terrain Immeuble Banque Acquisition d’un terrain et d’un immeuble.

Comptabilisation d’une acquisition à un montant forfaitaire

14 754 108 196 122 950

Le coût d’une immobilisation corporelle comprenant plusieurs composantes importantes Une entreprise achète parois une seule immobilisation corporelle, elle-même composée de plusieurs composantes importantes. Pensons, par exemple, à un équipement sophistiqué d’imprimerie composé de deux ensembles de pièces : les premières, de nature électronique, servant à gérer l’assemblage des euilles et à numériser les documents, les secondes, de nature mécanique, tels les bacs à papier et les tambours. Si le coût de chaque type de pièces est important et que leur durée de vie dière de açon signifcative, le CNC recommande de ventiler le coût total de l’équipement d’imprimerie, pour autant que le coût et la durée de vie des deux types de pièces puissent être estimés. Cette ventilation pourrait se aire de la même açon que la répartition du coût global d’immobilisations corporelles acquises à un montant oraitaire expliquée dans la sous-section précédente. Le comptable doit aire preuve de jugement proessionnel dans l’application de cette règle et tenir compte du ait que l’un des objectis visés par la comptabilisation distincte des composantes d’une immobilisation corporelle est de pouvoir calculer une charge d’amortissement exacte dans les exercices subséquents. Par exemple, le coût du système de reinage et des pneus d’une auto n’est habituellement pas comptabilisé distinctement, car les deux composantes ont des durées de vie semblables. Par contre, le coût du moteur d’une grue pourrait être isolé des autres composantes si l’acheteur d’une telle immobilisation prévoit remplacer le moteur trois ois pendant la durée de vie de la grue. Le coût d’une immobilisation louée Au fl des ans, la location d’immobilisation est devenue un mode de fnancement très répandu qui est utilisé non seulement par les consommateurs, par exemple pour fnancer une auto, mais aussi par les entreprises. Du point de vue comptable, l’enjeu est de déterminer si le bien loué doit fgurer à titre d’immobilisation dans les livres de l’entreprise même si cette dernière ne détient pas le titre de propriété légale du bien. À cette fn, on doit analyser la substance du contrat afn de déterminer si c’est l’entreprise qui bénéfciera de la quasi-totalité des risques et des avantages attendus de l’immobilisation, conormément au principe de la prééminence de la substance sur la orme. Par exemple, si une entreprise loue une auto pour un ou quelques jours, il est évident qu’elle ne bénéfciera pas de la quasi-totalité des risques et des avantages liés à l’auto. Dans un tel scénario, la dépense de location sera simplement comptabilisée en charges.

13

570

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

À l’opposé, si l’entreprise a négocié une location de 15 ans d’un équipement dont la durée de vie prévue est de 17 ans, on peut avancer que c’est elle qui bénéciera de la quasi-totalité des risques et des avantages liés à l’équipement. On désigne alors le contrat de location comme étant une location-acquisition. En vertu du principe de la prééminence de la substance sur la orme, on conclut que l’entreprise joue alors le rôle du véritable propriétaire. En eet, c’est elle qui s’occupera de l’entretien de l’équipement, qui veillera à contracter une couverture d’assurance incendie susante, qui devra protéger l’équipement contre le vol, etc. Du point de vue comptable, on présente donc cet équipement à titre d’immobilisation corporelle. Se pose alors une seconde question : à quelle valeur comptabiliser cet acti, sachant que l’entreprise n’a probablement déboursé aucun montant au moment de la signature du contrat de location ? Le CNC précise que le montant à débiter au compte d’immobilisation en cause correspond à la valeur actualisée des paiements que l’entreprise s’est engagée à aire en vertu du contrat de location-acquisition 6. Le même montant est crédité dans un compte de passi intitulé Obligation liée au contrat de location-acquisition. Au cours des mois suivants, les paiements de loyer sont comptabilisés comme étant un remboursement partiel de l’obligation liée au contrat de location-acquisition et au paiement des intérêts aérents. Les charges des exercices suivant la signature du contrat de location sont constituées de l’amortissement de l’immobilisation en cause. Examinons l’exemple de la société Loutou ltée, qui a signé un contrat de location de 7 ans d’une camionnette dont la durée de vie prévue est de 8 ans. Les loyers mensuels s’élèveront à 565,36 $, et la valeur des paiements uturs, actualisés au taux de 5 %, est de 40 000,00 $. Puisque la société utilisera la camionnette pendant pratiquement toute la durée de vie de celle-ci (88 % de la durée, soit 7 ans ÷ 8 ans), on considère qu’elle en est, en substance, propriétaire. An de reféter ces aits dans les états nanciers, voici les écritures de journal inscrites dans les livres : Comptabilisation de la signature d’un contrat de location-acquisition

13 À la fn du premier mois

Matériel roulant loué en vertu d’un contrat de location-acquisition Obligation liée à un contrat de location-acquisition Signature d’un contrat de location d’une camionnette, couvrant une période de 7 ans, dont les loyers mensuels s’élèveront à 565,36 $, compte tenu d’un taux d’actualisation de 5 %. Intérêts débiteurs ➊ Obligation liée à un contrat de location-acquisition ➋ Banque Paiement du premier loyer mensuel.

40 000,00 40 000,00

166,67 398,69 565,36

Calculs : ➊ (40 000,00 $ × 5 % ÷ 12 mois) ➋ (565,36 $ – 166,67 $)

Les éléments de coût engagés après la date d’acquisition 6

La principale question entourant la comptabilisation des coûts engagés après la date d’acquisition est de savoir s’ils doivent être comptabilisés en charges ou à l’acti. La règle générale Lorsqu’une entreprise engage des coûts après la date d’acquisition, elle doit déterminer si ces coûts s’apparentent à des dépenses en capital ou à des charges d’exploitation.

6. Le chapitre 3065 du Manuel de CPA Canada, qui dépasse l’objet du présent ouvrage, contient plusieurs directives permettant de juger si un contrat de location transère au locataire la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents au bien loué. Il contient aussi des directives détaillées pour le calcul de la valeur actualisée des paiements que l’entreprise s’est engagée à aire.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

571

Pour ce aire, elle doit d’abord établir la raison à l’origine de ces coûts. Servent-ils à maintenir le potentiel de service d’une immobilisation ou à l’accroître ? Si l’entreprise a engagé ces coûts uniquement pour maintenir le potentiel de service, elle les impute immédiatement aux résultats de l’exercice. À l’inverse, si elle a engagé des coûts afn d’augmenter le potentiel de service, elle les capitalise à l’acti, puisque ceux-ci lui procureront des avantages économiques uturs qu’elle n’avait pas prévus lors de l’acquisition initiale. Selon cette règle, le potentiel de service est accru lorsque la capacité de production physique ou de service estimée antérieurement est augmentée, que les rais d’exploitation y aérents sont réduits, que la durée de vie ou la durée de vie utile 7 est prolongée ou que la qualité des extrants est améliorée 8. Comme la détermination des coûts engagés au moment de l’acquisition, la détermination des coûts à capitaliser après l’acquisition doit aire l’objet de l’exercice de jugement proessionnel et tenir compte de l’importance relative des montants en cause. Supposons qu’une entreprise désire aire des réparations majeures à son siège social. Elle a convenu d’ajouter un étage à l’immeuble existant et de remplacer tout le système de ventilation. Simultanément, elle era repeindre les étages inérieurs, étape initialement prévue dans six mois. L’entreprise capitalisera alors les coûts de construction de l’étage supplémentaire dans le compte Immeuble, puisque cette construction aura pour eet d’augmenter la capacité du siège social. De même, elle capitalisera les coûts du nouveau système de ventilation, car celui-ci améliorera les « services » relatis à l’immeuble. Cependant, elle imputera les rais de peinture à un compte de charges, car de tels rais ont partie de l’entretien normal si l’entreprise veut maintenir le potentiel de service de l’immeuble. Soulignons enfn que le coût de l’ancien système de ventilation doit être décomptabilisé, comme nous l’expliquerons dans une section subséquente. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Dans les exercices suivant l’obtention d’une immobilisation corporelle, il est interdit, selon les NCECF, de comptabiliser les augmentations de la juste valeur des immobilisations. C’est ce qu’on appelle « modèle du coût ». Cette règle soure touteois une exception. Lorsque les entreprises ont adopté pour la première ois les NCECF, soit pour les exercices fnanciers ouverts après le 21 décembre 2010, elles avaient le choix de réévaluer à la juste valeur une ou plusieurs de leurs immobilisations. Le lecteur désireux d’approondir cette exception consultera les paragraphes 12 et 13 du chapitre 1500 du Manuel de CPA Canada.

Les améliorations locatives Tel qu’indiqué précédemment, les entreprises optent parois pour la location à court terme de certaines immobilisations corporelles : immeubles (espace dans un centre commercial), équipements (échaaudages, instruments de orage de puits ou ordinateurs) et matériel roulant (voiture ou camion). Une entreprise peut aussi apporter des modifcations à un immeuble loué, par exemple en y installant des cloisons mobiles ou un système électrique plus puissant de açon à mieux répondre à ses besoins. Pour que les locataires considèrent de telles modifcations comme des améliorations locatives, dont ils capitalisent les coûts, les modifcations doivent posséder au moins les trois caractéristiques suivantes : 1) elles doivent être apportées à des immobilisations corporelles détenues en vertu de contrats de location autres que des contrats de

7. Nous expliquons un peu plus loin la distinction entre « durée de vie » et « durée de vie utile ». 8. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3061.14.

13

572

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

location-acquisition. En présence de contrats de location-acquisition, le coût des modications pourrait simplement être ajouté à la valeur comptable de l’immobilisation louée en vertu d’un contrat de location-acquisition ; 2) le locataire doit lui-même payer le coût de ces améliorations. Si le coût des améliorations revient au bailleur, c’est ce dernier qui les comptabilisera dans ses livres comptables ; et 3) les améliorations locatives dont il est ici question doivent être de nature durable, c’est-à-dire procurer des avantages économiques au locataire sur plusieurs exercices. Puisque les améliorations locatives sont essentiellement de même nature que les immobilisations corporelles dont il a été question plus tôt, l’entreprise détermine leur coût selon les règles énoncées précédemment. Elle passe donc l’écriture suivante pour comptabiliser des améliorations locatives payées 1 200 $ comptant : Comptabilisation des améliorations locatives

Améliorations locatives Banque Améliorations apportées à une immobilisation louée.

1 200 1 200

IFRS

13

Contrairement aux NCECF, qui obligent les entreprises à évaluer leurs immobilisations corporelles selon le modèle du coût, une entreprise qui applique les IFRS peut choisir d’évaluer ses immobilisations corporelles selon le modèle du coût ou selon celui de la réévaluation. Elle doit appliquer le modèle retenu à toutes ses immobilisations corporelles d’une même catégorie, tels les terrains, les immeubles et le matériel inormatique. Le modèle de la réévaluation exige que l’entreprise réévalue régulièrement la juste valeur de ses immobilisations corporelles. La réquence des réévaluations doit être sufsante pour que la valeur comptable ne s’écarte jamais trop de la juste valeur. On comptabilise les augmentations de valeur dans un compte de capitaux propres, soit le compte Écart de réévaluation de l’immobilisation corporelle en cause, sau si l’entreprise a comptabilisé des pertes de valeur dans les résultats des exercices précédents. On comptabilise les diminutions de valeur dans les résultats de l’exercice en cours, sau s’il existe un solde créditeur dans le compte Écart de réévaluation de l’immobilisation corporelle en cause.

L’amortissement des immobilisations corporelles Bien que les immobilisations corporelles soient utilisées de açon durable, entre autres pour la production, la prestation de services et l’administration, elles n’ont pas une durée de vie illimitée, exception aite des terrains. Pour bien reféter l’amoindrissement du potentiel de service des immobilisations corporelles, l’entreprise doit répartir le coût des immobilisations d’une manière logique et systématique sur les exercices au cours desquels elle les utilise. On considère que l’amortissement est calculé d’une manière logique et systématique lorsque la charge d’amortissement ne dépend pas du montant des bénéces réalisés et qu’elle est déterminée d’une manière objective, c’est-à-dire en utilisant l’une des méthodes d’amortissement présentées ci-après. L’amortissement est aussi requis en vertu du principe de l’indépendance des exercices, lequel exige d’imputer à chaque exercice tous les aits, événements ou opérations qui s’y rattachent. L’amortissement correspond à la charge imputée aux résultats pour répartir le montant amortissable aérent aux immobilisations corporelles sur les exercices au cours desquels le potentiel de service de l’immobilisation est consommé. Deux précisions s’imposent. Premièrement, l’amortissement ne représente pas la perte réelle de valeur des immobilisations corporelles au l des ans, mais simplement la répartition du coût d’origine sur les périodes d’utilisation. Si l’entreprise voulait déterminer avec précision

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

573

la perte de valeur, elle devrait réévaluer l’immobilisation à chaque n d’exercice. En calculant l’amortissement, son objecti est plutôt de déterminer le total des charges qu’elle assume en comparaison des produits qu’elle gagne, dans l’optique de déterminer la rentabilité de ses activités d’exploitation. Deuxièmement, l’amortissement ne représente pas un montant d’argent mis de côté en vue de remplacer les immobilisations. La gestion de la trésorerie est indépendante du calcul de l’amortissement comptable, lequel vise uniquement à reféter l’amoindrissement du potentiel de service d’une immobilisation corporelle. Une charge d’amortissement de 500 $ aérente au matériel de bureau se comptabilise de la açon suivante :

Amortissement – Matériel de bureau Amortissement cumulé – Matériel de bureau Charge de l’exercice.

Comptabilisation de la charge d’amortissement

500 500

Notez que le compte Amortissement – Matériel de bureau est un compte de charges, alors que le compte Amortissement cumulé – Matériel de bureau est un compte de contrepartie du compte Matériel de bureau, lui-même présenté dans l’acti du bilan. Notons aussi que, à une date donnée, la valeur comptable d’une immobilisation corporelle correspond au coût initial, diminué du solde de l’amortissement cumulé, comme le montre l’exemple de la société Modèle ltée. Cette société possède des équipements qu’elle a payés 493 000 $. Depuis leur acquisition, Modèle ltée a imputé des charges d’amortissement de 150 000 $. Voici un extrait de son bilan au 31 décembre 20X3 :

MODÈLE LTÉE Extrait du bilan au 31 décembre 20X3 Immobilisations corporelles Équipements Amortissement cumulé – Équipements Valeur comptable

493 000 $ (150 000) 343 000 $

Avant de déterminer le montant de la charge annuelle d’amortissement, l’entreprise doit examiner les éléments suivants, qui infuent sur ce calcul : la durée de vie, la durée de vie utile et l’assiette eective de l’amortissement. L’estimation de la durée de vie et de la durée de vie utile Deux types de acteurs contribuent à limiter la durée des immobilisations corporelles : les facteurs d’ordre technique et d’ordre économique. Les acteurs d’ordre technique groupent tous les phénomènes matériels pouvant limiter la durée de vie de l’immobilisation, c’està-dire la durée au cours de laquelle l’immobilisation est utilisable. L’usure découlant de l’utilisation de l’immobilisation et les événements ortuits tels que les incendies, les inondations et les tremblements de terre constituent les exemples les plus courants. Les facteurs d’ordre économique, tels que l’obsolescence et l’insusance, ne sont pas nécessairement liés à l’utilisation de l’immobilisation corporelle ; ils se rattachent plutôt au contexte dans lequel l’entreprise utilise une immobilisation. Il y a obsolescence d’une immobilisation lorsqu’on peut remplacer celle-ci par une autre de meilleure qualité. Ainsi, les propriétaires d’érablières n’utilisent plus des seaux pour recueillir l’eau d’érable, mais plutôt des réseaux de tubulures sous vide. Même si les seaux sont encore en bon état,

13

574

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

les exploitants ne s’en servent plus, puisqu’ils ont trouvé des moyens plus rapides, plus économiques et plus hygiéniques de transporter l’eau d’érable jusqu’au lieu de sa transormation. Il y a insufsance d’une immobilisation lorsque celle-ci n’est plus adaptée aux besoins grandissants de l’entreprise. Par exemple, 10 ans après sa construction, une usine peut devenir insufsante si le niveau d’activité de l’entreprise X à cette date nécessite une plus grande capacité de onctionnement. Notez que cette usine pourrait s’avérer très utile à une entreprise plus petite, par exemple l’entreprise Y, car sa durée de vie n’est pas terminée. Cependant, du point de vue de l’entreprise X, la durée de vie utile, c’est-à-dire la durée au cours de laquelle l’entreprise a l’intention d’utiliser l’usine, est terminée. La fgure 13.4 illustre le parallèle entre les deux durées de vie dont il est question. FIGURE 13.4

UN PARALLÈLE ENTRE LA DURÉE DE VIE ET LA DURÉE DE VIE UTILE Durée de vie

Durée de vie utile

• La durée de vie est intrinsèque à l’immobilisation. • Des facteurs d’ordre technique la limitent.

• La durée de vie utile est fonction du contexte dans lequel l’entreprise utilise l’immobilisation. • Des facteurs d’ordre technique et économique la limitent.

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? La durée de vie utile sera nécessairement plus courte que la durée de vie ou égale à celle-ci. Si l’entreprise À la fne pointe ltée vend une immobilisation d’occasion à Pinblan inc., c’est que la durée de vie utile de l’immobilisation, du point de vue d’À la fne pointe ltée, est terminée, mais que cette immobilisation a encore une durée de vie utile du point de vue de Pinblan inc.

13

L’estimation de l’assiette effective de l’amortissement Une entreprise peut revendre toute immobilisation corporelle utilisée pendant quelques années et obtenir ainsi une valeur de revente, soit la valeur nette de réalisation. Par exemple, une immobilisation achetée 70 000 $ peut être revendue 10 000 $ 5 ans plus tard. Le coût net pour l’entreprise ne sera alors que de 60 000 $. C’est uniquement ce coût net, appelé assiette de l’amortissement, qu’elle doit répartir sur les exercices au cours desquels elle utilise l’immobilisation. La vente d’une immobilisation corporelle peut être prévue à deux moments. Si elle l’est au terme de la durée de vie, la valeur nette de réalisation, limitée à la valeur des éléments recyclables, s’appelle valeur de récupération. Puisque l’immobilisation n’est plus utilisable par qui que ce soit, la valeur de récupération est, en général, proche de zéro. Par contre, si la vente est prévue au terme de la durée de vie utile, la valeur nette de réalisation obtenue s’appelle valeur résiduelle. On peut dès lors calculer deux assiettes d’amortissement, comme l’illustre la fgure 13.5. Ces deux calculs de l’assiette de l’amortissement s’avèrent essentiels, car le montant d’amortissement qu’une entreprise doit passer en charges est le plus élevé des montants suivants : • Le coût, moins la valeur de récupération, réparti sur la durée de vie de l’immobilisation ; • Le coût, moins la valeur résiduelle, réparti sur la durée de vie utile de l’immobilisation 9. 9. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3061.16.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

FIGURE 13.5

575

LE CALCUL DE DEUX ASSIETTES DE L’AMORTISSEMENT Calcul basé sur la durée de vie

Calcul basé sur la durée de vie utile

Coût – Valeur de récupération = Assiette de l’amortissement

Coût – Valeur résiduelle = Assiette de l’amortissement

IFRS Selon les IFRS, il n’est pas nécessaire de procéder à ces deux calculs, car l’amortissement est toujours calculé d’après la durée de vie utile, appelée « durée d’utilité ».

Peu importe la valeur retenue, l’amortissement doit cesser dès que la valeur comptable correspond à la valeur de récupération ou à la valeur résiduelle, selon la base de calcul retenue. De même, lorsque l’entreprise cesse défnitivement d’utiliser une immobilisation corporelle, elle doit cesser de l’amortir. Nous analysons maintenant les quatre méthodes d’amortissement généralement reconnues. Il s’agit de la méthode de l’amortissement linéaire, de la méthode de l’amortissement dégressi à taux constant, de la méthode de l’amortissement proportionnel à l’ordre numérique inversé des périodes et de la méthode de l’amortissement onctionnel. Il existe d’autres méthodes d’amortissement, qui donnent par exemple une charge croissante d’amortissement. Elles ne sont pas approondies ici, car elles sont rarement utilisées en pratique.

7

La méthode de l’amortissement linéaire La méthode de l’amortissement linéaire est la plus simple et la plus utilisée. Elle a pour eet d’imputer à chaque exercice une charge qui reste constante. Pour illustrer l’application de cette méthode, prenons l’exemple de la société Igloo ltée. Le 1er janvier 20X1, Igloo ltée a acquis une machine au coût de 50 000 $. L’entreprise estime que la durée de vie de cette machine est de cinq ans, mais elle prévoit que les progrès technologiques la rendront désuète dans trois ans. La société estime aussi que la valeur de récupération et la valeur résiduelle s’élèveront respectivement à 1 $ 10 et à 10 000 $. Pour déterminer le montant eecti de l’amortissement, Igloo ltée doit d’abord eectuer les deux calculs présentés dans la fgure 13.6 (voir la page suivante).

13

Igloo ltée imputera ainsi la charge d’amortissement de 13 333 $ à ses résultats de chaque année pendant 3 ans :

Amortissement – Équipements Amortissement cumulé – Équipements Charge de l’exercice.

Comptabilisation de la charge d’amortissement

13 333 13 333

10. Bien que la valeur de récupération soit en général nulle, nous attribuons une valeur symbolique de 1 $ afn que le lecteur puisse visualiser les diverses étapes du calcul de l’amortissement.

576

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

FIGURE 13.6

LA CHARGE D’AMORTISSEMENT EN 20X1 SELON LA MÉTHODE DE L’AMORTISSEMENT LINÉAIRE

Calcul basé sur la durée de vie Coût

Calcul basé sur la durée de vie utile

50 000 $

Valeur de récupération

–

Assiette de l’amortissement Durée de vie

1 49 999

÷

Amortissement

5 ans 10 000 $

Coût Valeur résiduelle

50 000 $ –

Assiette de l’amortissement Durée de vie utile

10 000 40 000

÷

Amortissement

3 ans 13 333 $

Charge d’amortissement (le montant le plus élevé) = 13 333 $

La méthode de l’amortissement dégressif à taux constant La méthode de l’amortissement dégressif à taux constant donne une charge d’amortissement décroissante au cours de la période d’amortissement. Elle consiste à appliquer un taux d’amortissement à la valeur comptable du début de chaque exercice. L’expérience montre que le taux d’amortissement correspond souvent au double du taux de l’amortissement annuel utilisé selon la méthode de l’amortissement linéaire. Tout comme dans le cas de la méthode de l’amortissement linéaire, l’entreprise doit ici aire deux calculs : le premier est basé sur la durée de vie et le second, sur la durée de vie utile. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? L’entreprise n’applique pas le taux d’amortissement à l’assiette de l’amortissement, mais bien à la valeur comptable de l’immobilisation au début de l’exercice. Cette dernière ne tient pas compte de la valeur de récupération ni de la valeur résiduelle.

13 Reprenons l’exemple de la société Igloo ltée et calculons la charge annuelle d’amortissement présentée dans la fgure 13.7.

FIGURE 13.7

LA CHARGE D’AMORTISSEMENT EN 20X1 SELON LA MÉTHODE DE L’AMORTISSEMENT DÉGRESSIF À TAUX CONSTANT

Calcul basé sur la durée de vie Valeur comptable au début de l’exercice Double du taux d’amortissement linéaire [(100 % ÷ 5 ans) × 2] Amortissement

×

Calcul basé sur la durée de vie utile

50 000 $

Valeur comptable au début de l’exercice

40,0 %

Double du taux d’amortissement linéaire [(100 % ÷ 3 ans) × 2]

20 000 $

Amortissement

Charge d’amortissement (le montant le plus élevé) = 33 350 $

50 000 $

×

66,7 % 33 350 $

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

577

En principe, pour calculer la charge des exercices suivants, l’entreprise doit appliquer le taux d’amortissement de 66,7 % à la valeur comptable au début de chaque exercice. Cependant, elle doit s’assurer que la valeur comptable ne descend pas sous la valeur résiduelle de 10 000 $.

Exercice 20X2 20X3

Coût 50 000 $ 50 000

Amortisse­ ment cumulé 33 350 $ 40 000

Valeur comptable au début 16 650 $ 10 000

Charge d’amortissement des exercices suivants

Taux d’amortissement 66,7 % 66,7

Charge obtenue

11 106 $ 6 667

Charge maximale 6 650 $ θ

Comme nous l’avons indiqué, la méthode de l’amortissement dégressi à taux constant donne une charge qui diminue au fl des ans. La méthode de l’amortissement proportionnel à l’ordre numérique inversé des périodes Tout comme la méthode de l’amortissement dégressi à taux constant, la méthode de l’amortissement proportionnel à l’ordre numérique inversé des périodes donne une charge d’amortissement décroissante au cours de la période d’amortissement. Selon cette méthode, l’entreprise répartit l’assiette de l’amortissement aux résultats en la multipliant par une raction déterminée : Nombre de périodes de vie non écoulées (y compris la période pour laquelle l’amortissement est calculé) Somme des nombres représentant la période d’amortissement

Lorsque la période d’amortissement s’avère relativement longue, l’entreprise peut déterminer le dénominateur de la raction précédente, lequel représente la somme d’une progression arithmétique, à l’aide de la ormule suivante : N × [(N + 1) ÷ 2] où N = nombre d’années comprises dans la période d’amortissement

Prenons une ois de plus l’exemple d’Igloo ltée pour illustrer le calcul de l’amortissement selon la méthode de l’amortissement proportionnel à l’ordre numérique inversé des périodes présenté dans la fgure 13.8 (voir la page suivante). Lorsqu’on ne se souvient pas de la ormule donnant la somme de la progression arithmétique, par exemple dans le calcul basé sur la durée de vie, on peut toujours aire la somme représentant la période d’amortissement : 1 + 2 + 3 + 4 + 5 = 15. Au cours des exercices suivants, Igloo ltée calculera l’amortissement sur la base de la durée de vie utile. Ainsi, en 20X2, la charge d’amortissement sera de 13 333 $ (40 000 $ × 2/6). Le numérateur de la raction précédente correspond au nombre de périodes de vie non écoulées. La charge d’amortissement s’élèvera à 6 667 $ (40 000 $ × 1/6) en 20X3. À la fn de 20X3, la valeur comptable de l’immobilisation s’élève à 10 000 $. On se rappellera que la valeur comptable ne peut descendre sous la valeur résiduelle de 10 000 $.

13

578

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

LA CHARGE D’AMORTISSEMENT EN 20X1 SELON LA MÉTHODE DE L’AMORTISSEMENT PROPORTIONNEL À L’ORDRE NUMÉRIQUE INVERSÉ DES PÉRIODES

FIGURE 13.8

Calcul basé sur la durée de vie Coût

Calcul basé sur la durée de vie utile

50 000 $

Valeur de récupération

–

Assiette de l’amortissement

1 49 999

Fraction pertinente Nombre de périodes de vie non écoulées Somme des nombres représentant la période d’amortissement {5 × [(5 + 1) ÷ 2]} Amortissement

Coût

50 000 $

Valeur résiduelle

–

Assiette de l’amortissement

10 000 40 000

Fraction pertinente ×

÷

5

15 16 666 $

Nombre de périodes de vie non écoulées

×

3

Somme des nombres représentant la période d’amortissement {3 × [(3 + 1) ÷ 2]}

÷

6

Amortissement

20 000 $

Charge d’amortissement (le montant le plus élevé) = 20 000 $

La méthode de l’amortissement fonctionnel

13

Lorsqu’une entreprise utilise la méthode de l’amortissement fonctionnel, elle établit le montant d’amortissement imputé aux résultats à partir du degré d’utilisation de l’immobilisation ou de son rendement. Les entreprises du secteur des ressources naturelles l’utilisent réquemment. Cette méthode consiste à calculer l’amortissement en onction du nombre d’unités d’extrants (unités de production) ou d’intrants utilisées, les heures de main-d’œuvre par exemple, ayant caractérisé l’exercice par rapport au nombre total d’unités d’extrants ou d’intrants prévues pour la période d’amortissement. L’entreprise eectue ce calcul à l’aide de la ormule suivante : Nombre réel d’unités d’extrants ou d’intrants de l’exercice Nombre prévu d’unités d’extrants ou d’intrants pour la période d’amortissement

×

Assiette de l’amortissement

Notons que le numérateur du ratio correspond à un nombre réel, alors que le dénominateur représente un nombre prévu. L’estimation de ce dénominateur constitue la principale diculté d’application de cette méthode. De plus, comme la réalité dière souvent de ce qui a été prévu, on doit constamment réévaluer le dénominateur de la raction an de bien reféter l’amoindrissement du potentiel de service de l’immobilisation corporelle en cause. Pour illustrer le calcul de l’amortissement selon la méthode de l’amortissement onctionnel (voir la fgure 13.9), reprenons l’exemple d’Igloo ltée en tenant compte des renseignements supplémentaires suivants :

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

Nombre estimatif d’heures d’utilisation Annuel Cumulatif 8 000 8 000 6 000 14 000 3 000 17 000 2 000 19 000 1 000 20 000

20X1 20X2 20X3 20X4 20X5

FIGURE 13.9

579

LA CHARGE D’AMORTISSEMENT SELON LA MÉTHODE DE L’AMORTISSEMENT FONCTIONNEL

Calcul basé sur la durée de vie Coût

Calcul basé sur la durée de vie utile

50 000 $

Valeur de récupération

–

Assiette de l’amortissement Fraction pertinente 8 000 h ÷ 20 000 h

×

Amortissement

1 49 999 8/20 20 000 $

Coût

50 000 $

Valeur résiduelle

–

Assiette de l’amortissement Fraction pertinente 8 000 h ÷ 17 000 h 11

10 000 40 000

×

Amortissement

8/17 18 824 $

Charge d’amortissement (le montant le plus élevé) = 20 000 $

Au cours des exercices subséquents, Igloo ltée calculera l’amortissement sur la base de la durée de vie. Les amortissements des 2 exercices subséquents seront respectivement de 15 000 $ [(6 000 h ÷ 20 000 h) × 49 999 $] et de 7 500 $ [(3 000 h ÷ 20 000 h) × 49 999 $]. Le tableau 13.2 (voir la page suivante) compare les postes des états nanciers aérents aux immobilisations selon les méthodes d’amortissement illustrées à l’aide de l’exemple de la société Igloo ltée. An de aciliter les comparaisons, supposons que les bénéces annuels de la société avant impôts et amortissement soient les suivants : 20X1 20X2 20X3 20X4 20X5

24 000 $ 12 000 20 000 20 000 20 000

Le choix d’une méthode d’amortissement L’objecti de l’imputation d’une charge d’amortissement aux résultats est de reféter, de açon systématique et rationnelle, l’amoindrissement du potentiel de service de l’immobilisation corporelle en cause. De ce ait, l’amortissement d’une immobilisation corporelle commence dès l’utilisation de celle-ci et se poursuit jusqu’au moment de l’adoption d’un plan de sortie 12, de sa vente ou jusqu’à ce que l’entreprise ait imputé l’assiette eective de l’amortissement aux résultats.

11. On doit utiliser le nombre d’heures cumulati aux termes de la durée de vie utile. 12. Nous expliquons plus loin dans ce chapitre les répercussions comptables de l’adoption d’un plan de sortie.

13

580

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

TABLEAU 13.2

UNE COMPARAISON DES POSTES PRÉSENTÉS DANS LES ÉTATS FINANCIERS SELON QUATRE MÉTHODES D’AMORTISSEMENT

Date

Coût

Amortissement cumulé

Valeur comptable

Bénéfce avant impôts et amortissement

Amortissement

Bénéfce avant impôts

Méthode de l’amortissement linéaire 20X1-12-31

50 000 $

13 333 $

36 667 $

24 000 $

13 333 $

10 667 $

20X2-12-31

50 000

26 666

23 334

12 000

13 333

(1 333)

20X3-12-31

50 000

39 999

10 001

20 000

13 333

6 667

33 350 $

(9 350) $

Méthode de l’amortissement dégressi à taux constant 20X1-12-31

50 000 $

33 350 $

16 650 $

24 000 $

20X2-12-31

50 000

40 000

10 000

12 000

6 650 ➊

5 350

20X3-12-31

50 000

40 000

10 000 ➋

20 000

θ➌

20 000

Méthode de l’amortissement proportionnel à l’ordre numérique inversé des périodes 20X1-12-31

50 000 $

20 000 $

30 000 $

24 000 $

20 000 $

4 000 $

20X2-12-31

50 000

33 333

16 667

12 000

13 333 ➍

(1 333)

20X3-12-31

50 000

40 000

10 000 ➎

20 000

6 667 ➏

13 333

Méthode de l’amortissement onctionnel

13

20X1-12-31

50 000 $

20 000 $

30 000 $

24 000 $

20 000 $

4 000 $

20X2-12-31

50 000

35 000

15 000

12 000

15 000 ➐

(3 000)

20X3-12-31

50 000

42 500

7 500

20 000

7 500 ➑

12 500

20X4-12-31

50 000

47 500

2 500

20 000

5 000 ➒

15 000

20X5-12-31

50 000

49 999

20 000

2 499

17 501

1➓

Calculs et explications :

➊ ➋ ➌ ➍ ➎

(16 650 $ − 10 000 $)

➏ ➐ ➑ ➒ ➓

(40 000 $ × 1/6)

La valeur comptable de l’immobilisation corporelle ne doit pas se situer en dessous de la valeur résiduelle. Puisque la valeur comptable au début de l’exercice correspond à la valeur résiduelle, aucun amortissement n’est requis en 20X3. (40 000 $ × 2/6) La valeur comptable au 31 décembre 20X3 correspond à la valeur résiduelle, puisque l’amortissement a été calculé en fonction de la durée de vie utile de trois ans. [(6 000 h ÷ 20 000 h) × 49 999 $] [(3 000 h ÷ 20 000 h) × 49 999 $] [(2 000 h ÷ 20 000 h) × 49 999 $] La valeur comptable au 31 décembre 20X5 correspond à la valeur de récupération, puisque l’amortissement a été calculé en fonction de la durée de vie de cinq ans. [(1 000 h ÷ 20 000 h) × 49 999 $] La charge est limitée à 2 499 $, de manière que la valeur comptable ne passe pas en dessous de la valeur de récupération.

Contrairement aux avantages économiques liés à la possession d’un immeuble, les avantages économiques découlant de l’utilisation d’une immobilisation corporelle ne sont pas toujours constants d’un exercice à l’autre. En outre, ils peuvent diminuer avec le temps, comme les avantages économiques découlant de l’utilisation de matériel roulant. Ils peuvent aussi se comporter de açon erratique d’un exercice à l’autre, comme les avantages économiques découlant de l’utilisation irrégulière d’une machine. En pratique, le choix d’une méthode d’amortissement s’avère difcile en raison des nombreuses estimations à eectuer. Ainsi, l’estimation de la durée de vie et de la

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

581

durée de vie utile constitue une tâche difcile à accomplir. L’entreprise doit prévoir les changements technologiques, sa croissance, ses marchés, etc. Comme les marchés s’internationalisent et comme la science évolue rapidement, même une solide expérience ne peut garantir l’exactitude des estimations. Les entreprises sont conscientes du caractère subjecti de la charge d’amortissement. Par conséquent, elles optent souvent pour la méthode d’amortissement la plus simple, c’est-à-dire la méthode de l’amortissement linéaire, ou pour la principale méthode acceptée par le fsc, soit la méthode de l’amortissement dégressi à taux constant basée sur les taux prescrits par le fsc, tel qu’expliqué plus loin. L’amortissement pour une fraction d’exercice Lorsqu’une entreprise achète des immobilisations corporelles au cours d’un exercice, elle doit ajuster la charge d’amortissement pour tenir compte du ait qu’elle n’a pas utilisé l’immobilisation pendant tout l’exercice. Cet ajustement se justife par le ait que l’amoindrissement du potentiel de service de l’immobilisation corporelle est moins important.

8

Cependant, l’entreprise doit veiller à ne pas donner une ausse impression de précision. Nous avons mentionné que la charge d’amortissement résulte de nombreuses estimations. Par exemple, si Igloo ltée avait acheté son immobilisation le 10 mars 20X1, en règle générale, elle ne calculerait pas la charge de l’exercice en onction du nombre de jours pendant lesquels elle a utilisé l’immobilisation, mais plutôt en onction du nombre de mois d’utilisation. En supposant que la société utilise la méthode de l’amortissement linéaire, la charge de 20X1 correspond à 11 111 $, soit 13 333 $ × 10 mois ÷ 12 mois. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Puisque Igloo ltée a utilisé l’immobilisation pendant plus de la moitié du mois de mars, on considère, aux fns du calcul de la charge d’amortissement, qu’elle a utilisé l’immobilisation pendant tout ce mois. Si l’entreprise n’avait commencé à utiliser l’immobilisation que quelques jours avant la fn du mois, il aurait été acceptable, en vertu du principe de l’importance relative, de ne pas imputer de charge d’amortissement pour le mois de mars.

13 Si les montants en cause étaient peu importants, il serait correct de considérer que l’immobilisation a été acquise au milieu de l’exercice. De ce ait, la charge d’amortissement serait simplement égale à la moitié de la charge annuelle. L’effet des révisions d’estimations Nous avons vu que le calcul de la charge d’amortissement repose sur l’estimation de plusieurs variables, telles que la durée de vie, la durée de vie utile, la valeur de récupération et la valeur résiduelle. Tout au long de l’utilisation des immobilisations corporelles, il se peut que de nouveaux renseignements amènent l’entreprise à réviser les estimations aites au moment de la comptabilisation initiale de ces immobilisations. En eet, l’entreprise peut constater que l’amortissement des exercices uturs devrait être plus élevé ou plus aible qu’il ne l’est à ce jour. Le CNC exige des entreprises qu’elles révisent périodiquement la méthode d’amortissement ainsi que les estimations de la durée de vie et de la durée de vie utile d’une immobilisation corporelle. Voici quelques exemples de aits importants susceptibles d’indiquer le besoin de réviser les estimations : a) Changement dans le niveau d’utilisation de l’acti ; b) Changement dans le mode d’utilisation de l’acti ; c) Mise hors service de l’acti pendant une période prolongée ; d) Dommage matériel ;

9

582

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

e) Progrès technologiques importants ; ) Modifcation de la législation ou de l’environnement, ou évolution de la mode ou des goûts, ayant une incidence sur la durée d’utilisation de l’acti 13.

IFRS Selon les IFRS, c’est plutôt la valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif qui doivent être révisées. De plus, ces révisions doivent être faites au moins à chaque fin d’exercice.

Comment l’entreprise devra-t-elle tenir compte de ces nouveaux renseignements ? Elle devra simplement modifer la charge d’amortissement des exercices subséquents. Pour mieux comprendre cette notion, prenons l’exemple de la société Vision ltée, qui a acquis un équipement de pointe le 1er janvier 20X1 au coût de 26 000 $. À cette date, elle a décidé d’amortir l’équipement selon la méthode de l’amortissement linéaire. La société estimait alors qu’elle pourrait utiliser cet équipement pendant environ 10 ans et que sa durée de vie serait de 20 ans. La valeur résiduelle et la valeur de récupération étaient estimées respectivement à 6 000 $ et à 0 $. Le 31 décembre 20X2, le directeur de Vision ltée constate que l’on devra remplacer l’équipement à la fn de 20X5 en raison des derniers développements technologiques et de la croissance inattendue des aaires de la société. À cette date, la valeur résiduelle est estimée à 12 000 $. Les estimations relatives à la durée de vie restante et à la valeur de récupération de même que la méthode d’amortissement demeurent les mêmes. L’entreprise calculera la charge d’amortissement révisée de l’exercice 20X2 de la açon suivante : Révision d’estimation

13

1. Assiette de l’amortissement à la date d’acquisition (1er janvier 20X1) Calcul basé sur la durée de vie : Coût de l’immobilisation Valeur de récupération Assiette de l’amortissement Amortissement annuel (1/20) Calcul basé sur la durée de vie utile : Coût de l’immobilisation Valeur résiduelle Assiette de l’amortissement Amortissement annuel (1/10) 2. Amortissement annuel de 20X1 (le plus élevé de 1 300 $ et de 2 000 $) 3. Valeur comptable au 31 décembre 20X1 Coût de l’immobilisation Amortissement cumulé Valeur comptable 4. Révision à effectuer pour 20X2 et les années subséquentes Assiette de l’amortissement révisée Calcul basé sur la durée de vie : Valeur comptable au 31 décembre 20X1 Valeur de récupération Assiette de l’amortissement Amortissement annuel (1/19 ➊)

26 000 $ ( θ) 26 000 $ 1 300 $ 26 000 $ (6 000) 20 000 $ 2 000 $ 2 000 $ 26 000 $ (2 000) 24 000 $

24 000 $ ( θ) 24 000 $ 1 263 $

13. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3061.22.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

Calcul basé sur la durée de vie utile : Valeur comptable au 31 décembre 20X1 Valeur résiduelle Assiette de l’amortissement Amortissement annuel (1/4 ➋) Amortissement annuel de 20X2 à 20X5 (le plus élevé des deux montants précédents)

583

24 000 $ (12 000) 12 000 $ 3 000 $ 3 000 $

Explications : ➊ Puisque l’estimation de la durée de vie, soit 20 ans, n’a pas été modifée et qu’une année s’est écoulée depuis la date d’acquisition, la durée de vie restante est de 19 ans. ➋ La durée de vie utile restante est de quatre ans, car le directeur prévoit remplacer l’équipement à la fn de 20X5.

Amortissement – Équipements Amortissement cumulé – Équipements Charge de l’exercice 20X2.

3 000 3 000

Comptabilisation de la charge d’amortissement compte tenu de la révision d’estimation

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avez-vous remarqué que l’écriture précédente a pour effet de modifer la charge d’amortissement de l’exercice en cours et celle des exercices subséquents ? Nous n’avons apporté aucune correction aux résultats des exercices antérieurs, puisque les révisions d’estimations découlent de circonstances nouvelles qui n’existaient pas avant 20X2. Ce principe s’applique à la révision de l’assiette effective de l’amortissement, de la durée de vie et de la durée de vie utile.

Le principe de la permanence des méthodes comptables Comme nous l’avons expliqué précédemment, la méthode d’amortissement retenue doit permettre d’imputer une charge qui refète, de açon systématique et rationnelle, l’amoindrissement du potentiel de service de l’immobilisation corporelle en cause. À mesure que l’entreprise obtient de nouveaux renseignements, elle doit procéder à des révisions d’estimations qui peuvent l’amener à changer de méthode d’amortissement. Ce changement sera alors, du point de vue comptable, traité comme une révision d’estimation et comptabilisé selon les explications présentées précédemment. Cependant, si le rythme des avantages économiques attendus de l’utilisation de l’immobilisation corporelle ne change pas, l’entreprise ne peut changer de méthode d’amortissement uniquement dans le but de modier le bénéce d’un exercice. Cette interdiction découle du principe de la permanence des méthodes comptables. Il n’est possible de changer de méthode comptable que dans des contextes précis, par exemple lorsque le changement envisagé a pour conséquence de ournir des inormations ables et davantage pertinentes. Lorsqu’une entreprise change sa méthode d’amortissement, elle doit ournir toute l’inormation utile aux utilisateurs des états nanciers. Elle doit donc indiquer le changement de méthode et aire état, dans la mesure du possible, de son incidence sur le bénéce 14.

14. Le traitement comptable d’une modication de méthode comptable déborde le cadre de cet ouvrage. Consultez au besoin un ouvrage de comptabilité intermédiaire.

13

584

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

L’amortissement fscal L’amortissement fscal, qui porte le nom de déduction pour amortissement dans les lois scales, dière souvent de l’amortissement comptable. Cet écart s’explique par les objectis diérents poursuivis au moment de l’élaboration des normes comptables et des lois scales. D’une part, les états nanciers à vocation générale visent à présenter, outre la situation nancière et les changements survenus dans la situation nancière, le potentiel de gain de l’entreprise. L’état des résultats doit donc montrer toutes les charges engagées par l’entreprise pour réaliser les produits constatés au cours d’un exercice donné. D’autre part, le sc vise plutôt à utiliser l’amortissement comme outil de stimulation économique. Ainsi, il accepte que les entreprises utilisent une variante de la méthode d’amortissement dégressi à taux constant de açon qu’elles bénécient rapidement des déductions scales. Le sc estime que si les entreprises payent moins d’impôt, elles disposeront de plus de liquidités pour stimuler l’économie, que ce soit en investissant dans de nouvelles immobilisations corporelles ou en créant de nouveaux emplois. Voici les grandes lignes du calcul de l’amortissement scal : 1. Les immobilisations sont groupées par catégories en onction de leur nature. Par exemple, selon la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement canadien, la plupart des immeubles sont regroupés dans la catégorie 3, alors que le mobilier et certains équipements composent la catégorie 8.

Agence du Revenu du Canada, catégories de biens amortissables

2. Lorsqu’il n’y a pas d’acquisition ou de sortie d’immobilisations au cours d’un exercice, en règle générale, l’amortissement scal maximal correspond à la raction non amortie du coût en capital, soit le solde de la catégorie, multiplié par le taux d’amortissement de la catégorie. Par exemple, selon la Loi de l’impôt sur le revenu, les immeubles de la catégorie 3 sont amortis au taux de 5 %, alors que le mobilier et les équipements de la catégorie 8 sont amortis au taux de 20 %. 3. Lorsque des immobilisations ont été acquises au cours d’un exercice, l’amortissement scal maximal à leur égard ne doit pas dépasser 50 % du coût multiplié par le taux d’amortissement de la catégorie à laquelle appartiennent ces immobilisations. La date d’acquisition n’infue en rien sur ce calcul. Cette açon de aire est souvent désignée comme étant la règle de la demi-année. 4. Les entreprises ne peuvent déduire aucune charge d’amortissement scal pour les immobilisations cédées au cours de l’exercice. En eet, la loi stipule qu’à la n de l’exercice, elles doivent avoir en main les immobilisations pour lesquelles elles réclament une déduction pour amortissement.

13

Illustrons ces règles à l’aide d’un exemple. Le 4 mars 20X4, Boissonneau ltée achète un camion de livraison au coût de 35 000 $, que l’entreprise utilisera jusqu’en 20X9. Le tableau 13.3 montre le montant annuel de l’amortissement scal, sachant que le taux d’amortissement de ce type de véhicule s’élève à 30 %.

La mise hors service d’immobilisations corporelles 10

Notre société se montre de plus en plus sensible aux problèmes environnementaux, à un point tel que cette sensibilité se refète dans les recommandations canadiennes portant sur les immobilisations. Dès 1990, le CNC approuvait une norme obligeant les entreprises à constater, tout au long de l’utilisation d’une immobilisation, les rais uturs d’enlèvement de cette immobilisation et de restauration des lieux qu’elles devraient engager à la n de l’utilisation de l’immobilisation. La volonté du CNC d’harmoniser les NCECF avec les normes internationales l’avait conduit à modier la norme canadienne en 2009. Au moment d’adopter les NCECF en 2011, le CNC a inclus dans le chapitre 3110 du Manuel de CPA Canada, intitulé « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations », les recommandations canadiennes adoptées en 2009.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

TABLEAU 13.3

585

LES MONTANTS ANNUELS DE L’AMORTISSEMENT FISCAL

Exercice

(1) Solde non amorti au début de l’exercice

(2) Amortissement annuel [(1) × 30 %]

(3) Solde non amorti à la fn de l’exercice [(1) – (2)]

20X4

35 000,00 $

5 250,00 $ ➊

29 750,00 $

20X5

29 750,00

8 925,00

20 825,00

20X6

20 825,00

6 247,50

14 577,50

20X7

14 577,50

4 373,25

10 204,25

20X8

10 204,25

3 061,28

7 142,97

20X9

7 142,97

θ➋

➊

En 20X4, année de l’acquisition, l’amortissement fscal est limité à 50 % de l’amortissement annuel, soit 35 000 $ × 30 % × 50 %.

➋

En 20X9, année de la disposition, aucun amortissement fscal n’est permis.

Qu’est-ce qu’une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation ? Selon le CNC, il s’agit d’une « obligation juridique aérente à la mise hors service d’une immobilisation corporelle qu’une entreprise est obligée de régler par suite d’une loi ou d’un règlement, d’un contrat écrit ou verbal 15 ». On pourrait décrire simplement l’obligation liée à la mise hors service comme l’obligation qu’une entreprise assumera envers des tiers lorsqu’elle décidera de mettre dénitivement n à l’utilisation d’une immobilisation. Voici quelques exemples d’obligations liées à la mise hors service : • L’obligation d’eectuer des travaux de décontamination au moment où l’entreprise cessera d’exploiter une centrale nucléaire ; • L’obligation de remédier à un problème environnemental sur le site d’une mine ou d’un puits de pétrole ou de gaz, telle que le nettoyage de déversements inhérents à l’exploitation normale d’installations de stockage de carburant ; • L’obligation d’eectuer le recouvrement d’une décharge contrôlée ; • L’obligation de démanteler une plate-orme marine de production pétrolière au terme de son exploitation ; • L’obligation de reboiser au terme de l’exploitation d’une concession orestière ; • L’obligation d’enlever une immobilisation de production d’un terrain loué au moment de la résiliation ou de l’échéance du bail. La comptabilisation des obligations liées à la mise hors service La norme canadienne vise essentiellement à s’assurer que le bilan d’une entreprise montre correctement l’ensemble des actis et des passis de celle-ci. Ce n’est qu’à cette condition que le bilan refète sa réelle situation nancière. Pour atteindre cet objecti, le CNC recommande le mode de comptabilisation présenté dans les comptes en T à la page suivante. Ces comptes en T demandent des explications supplémentaires. La première recommandation du CNC précise que, lorsqu’il est possible de aire une estimation raisonnable de l’obligation, l’entreprise doit constater le passi au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation dans l’exercice au cours duquel l’obligation 15. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3110.03 a).

13

586

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Comptes en T illustrant le mode de comptabilisation des obligations et des coûts liés à la mise hors service d’une immobilisation

Banque Immobilisation xx yy

1. Acquisition au comptant de l’immobilisation, au coût de xx, et naissance d’une obligation liée à la mise hors service, d’un montant de yy

xx

Obligation liée à la mise hors service yy aa

Amortissement (xx + yy)/10

Charge de désactualisation aa

2. Utilisation de l’immobilisation, amortie de façon linéaire sur 10 ans

Amortissement cumulé (xx + yy)/10

3. Effet du passage du temps

naît 16. Lorsqu’une entreprise achète une immobilisation, elle doit donc se demander si elle prend en charge, au même moment, une obligation liée à sa mise hors service. Par exemple, tenons pour acquis que la société Tout propre ltée paye comptant 900 000 $ pour acquérir une décharge contrôlée qui était déjà exploitée. Selon la meilleure estimation que l’entreprise peut aire, elle évalue à 200 000 $ le montant qu’elle devrait raisonnablement payer, à cette date, pour éteindre son obligation ou la transérer à un tiers. Tout propre ltée passera alors les deux écritures suivantes, semblables à celles présentées dans les comptes en T :

13

Comptabilisation de l’achat d’une immobilisation et de l’obligation liée à sa mise hors service

Décharge contrôlée Banque Acquisition d’une décharge contrôlée.

900 000

Décharge contrôlée Obligation liée à la mise hors service Prise en charge, au moment de l’acquisition d’une décharge contrôlée, d’une obligation liée à la mise hors service.

200 000

900 000

200 000

Notons que Tout propre ltée aurait pu acheter une immobilisation qui ne donnerait naissance à une obligation liée à la mise hors service qu’à une date ultérieure. Nous traiterons de ces situations un peu plus loin. Par la suite, chaque ois que Tout propre ltée préparera des états fnanciers, elle constatera une charge d’amortissement visant à répartir la valeur comptable de la décharge contrôlée sur sa durée d’utilisation. Puisque la valeur comptable de la décharge contrôlée inclut le coût initial de la décharge et le coût lié à la mise hors service, la charge d’amortissement inclura aussi une portion de ces deux éléments. Si Tout propre ltée décide d’amortir la décharge contrôlée sur 10 ans de açon linéaire, elle passera l’écriture de journal suivante, semblable à celle présentée précédemment dans les comptes en T : 16. L’annexe du chapitre 3110 du Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé contient de nombreuses explications additionnelles concernant, notamment, les obligations qui doivent être constatées. Nous ne aisons pas état de ces recommandations, jugées trop complexes pour le niveau d’avancement du lecteur auquel s’adresse cet ouvrage.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

Amortissement Amortissement cumulé – Décharge contrôlée Constatation de l’amortissement annuel de la décharge contrôlée (1 100 000 $ ÷ 10 ans).

587

Comptabilisation de l’amortissement

110 000 110 000

Revenons maintenant à la constatation de l’obligation liée à la mise hors service. Le montant constaté, soit 200 000 $, correspond souvent à la valeur actualisée des sorties de trésorerie prévues. Le montant que Tout propre ltée payera dans 10 ans pour eectuer les travaux de restauration des lieux est beaucoup plus important, car il inclut la valeur-temps de l’argent 17. C’est pourquoi, entre la constatation initiale et le moment où Tout propre ltée réglera son obligation, elle doit augmenter la valeur comptable de l’obligation liée à la mise hors service. En contrepartie de cette augmentation de valeur due au passage du temps, elle impute aux résultats de l’exercice courant une charge de désactualisation qui s’apparente à une charge d’intérêt. Pour déterminer le montant de la charge annuelle, Tout propre ltée applique à la valeur comptable de l’obligation au début de l’exercice le taux d’actualisation utilisé pour déterminer cette valeur. Tenons pour acquis que ce taux est de 10 %. À la fn de chaque exercice fnancier, Tout propre ltée constate les charges calculées dans le tableau 13.4. TABLEAU 13.4

An

LE CALCUL DE LA CHARGE ANNUELLE DE DÉSACTUALISATION (1) Solde d’ouverture de l’obligation

(2) Augmentation due à la désactualisation [(1) × 10 %]

(3) Solde de clôture de l’obligation [(1) + (2)]

1

200 000 $

20 000 $

220 000 $

2

220 000

22 000

242 000

3

242 000

24 200

266 200

4

266 200

26 620

292 820

5

292 820

29 282

322 102

6

322 102

32 210

354 312

7

354 312

35 431

389 743

8

389 743

38 974

428 717

9

428 717

42 872

471 589

10

471 589

47 159

518 748

13

À la fn de son premier exercice fnancier, Tout propre ltée passera l’écriture de journal suivante, semblable à celle présentée précédemment dans les comptes en T :

Charge de désactualisation Obligation liée à la mise hors service Constatation de la charge refétant l’eet du passage du temps.

Comptabilisation de la charge de désactualisation

20 000 20 000

17. On peut estimer la valeur-temps de l’argent en multipliant la valeur de l’acti en cause par le taux d’intérêt sans risque. Le lecteur désireux d’approondir ces notions consultera un ouvrage portant sur la fnance.

588

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

La société impute l’amortissement de l’immobilisation et la charge de désactualisation aux résultats des exercices au cours desquels elle utilise l’immobilisation donnant naissance à l’obligation liée à la mise hors service. De plus, on atteint l’objecti de la norme selon lequel le bilan d’une entreprise montre correctement l’ensemble de ses actis et de ses passis. Les explications précédentes tenaient pour acquis que l’obligation liée à la mise hors service naissait au moment de l’acquisition de l’immobilisation. Il est aussi possible qu’une obligation liée à la mise hors service naisse pendant l’utilisation de l’immobilisation. Par exemple, une entreprise qui exploite une centrale nucléaire sait qu’il y aura nécessairement une contamination du sol découlant de l’exploitation courante. Cependant, tant qu’elle n’exploite pas la centrale nucléaire, il n’y a pas de contamination. Dans ce cas, l’obligation liée à la mise hors service ne naît qu’au cours des périodes pendant lesquelles l’entreprise exploite la centrale. De ce ait, l’entreprise ne constatera l’obligation liée à la mise hors service que pendant les exercices durant lesquels elle utilisera la centrale. Au cours de chaque exercice nancier, elle traitera la nouvelle obligation liée à la mise hors service comme une tranche additionnelle de l’obligation constatée antérieurement. Examinons l’exemple de la société Pétrolin ltée. Le 1er janvier 20X4, la société achète à crédit des équipements d’exploitation pétrolière au coût de 2 000 000 $. Ces équipements ont une durée de vie égale à leur durée de vie utile de 10 ans, et la société utilisera la méthode de l’amortissement linéaire pour en amortir le coût. Elle estime que, au cours de chaque exercice nancier, elle assumera une obligation liée à la mise hors service de 150 000 $ découlant de l’exploitation annuelle. Pétrolin ltée estime aussi que le taux d’actualisation permettant de reféter le passage du temps s’élève à 7 %. Du 1er janvier 20X4 au 31 décembre 20X5, la société passera dans ses livres les écritures de journal suivantes. Constatation d’une obligation liée à la mise hors service assumée périodiquement

13

1er janvier 20X4 Équipement Dette à long terme Achat d’équipements d’exploitation pétrolière d’une durée de vie de 10 ans.

2 000 000 2 000 000

31 décembre 20X4 Équipement Obligation liée à la mise hors service Prise en charge d’une obligation liée à la mise hors service au moment de l’exploitation pétrolière.

150 000 150 000

Amortissement Amortissement cumulé – Équipement Constatation de l’amortissement annuel de l’équipement d’exploitation pétrolière [(2 000 000 $ + 150 000 $) ÷ 10 ans].

215 000 215 000

31 décembre 20X5 Charge de désactualisation Obligation liée à la mise hors service Constatation de la charge refétant l’eet du passage du temps.

10 500 10 500

Calcul : Valeur comptable de l’obligation le 1er janvier 20X5 Taux d’actualisation Charge de désactualisation

150 000 $ ×

0,07 10 500 $

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

Équipement Obligation liée à la mise hors service Prise en charge d’une obligation liée à la mise hors service au moment de l’exploitation pétrolière.

150 000

Amortissement Amortissement cumulé – Équipement Constatation de l’amortissement annuel de l’équipement d’exploitation pétrolière [{(2 000 000 $ + 150 000 $) ÷ 10 ans} + (150 000 $ ÷ 9 ans)].

231 667

589

150 000

231 667

Les écritures de journal requises le 1er janvier et le 31 décembre 20X4 sont presque identiques à celles de l’exemple précédent portant sur la société Tout propre ltée, si ce n’est que Pétrolin ltée constate la première tranche de l’obligation liée à la mise hors service le 31 décembre 20X4, soit au terme de la première année d’exploitation, plutôt que lors de l’acquisition de l’équipement, soit le 1er janvier 20X4. Il n’est donc pas nécessaire de nous y attarder. Examinons de plus près les écritures de journal passées le 31 décembre 20X5. Pétrolin ltée constate d’abord la charge de désactualisation (10 500 $) afférente à l’obligation liée à la mise hors service constatée au cours de l’exercice précédent. Elle doit ensuite constater la nouvelle tranche découlant de l’exploitation pétrolière de 20X5, d’un montant de 150 000 $. Pour ce faire, elle débite le compte Équipement comme si elle avait assumé l’obligation au moment de l’acquisition de l’équipement. Puis, quand vient le temps d’amortir l’équipement au 31 décembre 20X5, Pétrolin ltée doit tenir compte du fait qu’elle amortira les coûts capitalisés en 20X5 sur la durée de vie restante de l’équipement, soit neuf ans. Le tableau 13.5 ci-dessous et le tableau 13.6 (voir la page suivante) montrent respectivement l’évolution de la valeur comptable de l’obligation liée à la mise hors service, actualisée à 7 %, et l’évolution de la valeur comptable de l’équipement.

TABLEAU 13.5

L’ÉVOLUTION DE LA VALEUR COMPTABLE DE L’OBLIGATION LIÉE À LA MISE HORS SERVICE, ACTUALISÉE À 7 %

Année

(1) Solde d’ouverture de l’obligation

20X4

θ$

(2) Augmentation due à la désactualisation [(1) × 7 %] θ$

(3) Nouvelle tranche de l’obligation

(4) Solde de clôture de l’obligation [(1) + (2) + (3)]

150 000 $

150 000 $

20X5

150 000

10 500

150 000

310 500

20X6

310 500

21 735

150 000

482 235

20X7

482 235

33 756

150 000

665 991

20X8

665 991

46 619

150 000

862 610

20X9

862 610

60 383

150 000

1 072 993

20Y0

1 072 993

75 109

150 000

1 298 102

20Y1

1 298 102

90 867

150 000

1 538 969

20Y2

1 538 969

107 728

150 000

1 796 697

20Y3

1 796 697

125 769

150 000

2 072 466

13

590

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

TABLEAU 13.6

L’ÉVOLUTION DE LA VALEUR COMPTABLE DE L’ÉQUIPEMENT (1)

(2) Amortissement

(3)

(4)

Amortissement cumulé

Valeur comptable [(1) – (3)]

Année

Équipement

20X4

2 150 000 $

215 000 $

215 000 $

1 935 000 $

20X5

2 300 000

231 667

446 667

1 853 333

20X6

2 450 000

250 417

697 084

1 752 916

20X7

2 600 000

271 846

968 930

1 631 070

20X8

2 750 000

296 846

1 265 776

1 484 224

20X9

2 900 000

326 846

1 592 622

1 307 378

20Y0

3 050 000

364 346

1 956 968

1 093 032

20Y1

3 200 000

414 346

2 371 314

828 686

20Y2

3 350 000

489 346

2 860 660

489 340

20Y3

3 500 000

639 340

3 500 000

θ

Le tableau 13.4 (voir la page 587) ressemble au tableau 13.5 (voir la page précédente), auquel nous avons ajouté une colonne pour inscrire la tranche annuelle de l’obligation liée à la mise hors service. L’examen du tableau 13.6 montre que, en capitalisant annuellement 150 000 $ au compte Équipement, la charge d’amortissement augmente au l des années. Cela s’explique par le ait que l’entreprise amortit chaque tranche additionnelle de coûts sur la durée de vie restante, c’est-à-dire une série de nombres décroissants.

13

Il pourrait arriver qu’une entreprise assume une obligation liée à la mise hors service, mais qu’elle soit incapable d’en déterminer le montant. Elle se trouvera donc incapable de comptabiliser l’obligation et devra la constater dès qu’elle pourra en estimer le montant. IFRS L’IASB précise qu’il est extrêmement rare qu’une entreprise soit incapable de aire une estimation fable de l’obligation. Dans ces cas extrêmement rares, le passi est indiqué dans une note aux états fnanciers. L’entreprise donne alors une brève description de la nature de ce passi. Dans la mesure du possible, elle ournit de plus une estimation de son eet fnancier, une indication des incertitudes relatives au montant ou à l’échéance de toute sortie et la possibilité de tout remboursement.

Examinons l’exemple de la société Émontage ltée, qui exploite une immobilisation corporelle à laquelle se rattache une obligation liée à la mise hors service. Pendant les quatre premiers exercices nanciers au cours desquels elle a utilisé l’immobilisation, elle était incapable d’estimer les dates d’échéance de l’obligation. Ses états nanciers indiquaient la raison pour laquelle elle était incapable d’estimer l’obligation liée à la mise hors service. Au cours du cinquième exercice d’utilisation, elle estime que l’obligation devra être éteinte dans 30 ans. Elle peut alors évaluer l’obligation et doit donc la constater au cours de cet exercice nancier, en passant les écritures de journal présentées précédemment. La mesure subséquente de l’obligation liée à la mise hors service À la n de chaque exercice nancier, les entreprises doivent reaire une estimation du taux d’actualisation ainsi que de l’échéancier et du montant des fux de trésorerie non

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

591

actualisés par rapport à l’estimation originale. Si la valeur révisée de l’obligation ne correspond pas à la valeur comptable, ajustée pour tenir compte de la charge de désactualisation, l’entreprise doit procéder à une révision d’estimation de l’obligation liée à la mise hors service. De telles révisions sont réquentes, étant donné l’incertitude importante liée aux prévisions de la valeur de l’obligation. L’entreprise comptabilise une diminution du passi en débitant le compte Obligation liée à la mise hors service et en créditant le compte de l’immobilisation en cause. À l’inverse, si la valeur révisée de l’obligation excède sa valeur comptable, l’entreprise comptabilise l’écart au débit du compte de l’immobilisation en cause et au crédit du compte Obligation liée à la mise hors service. IFRS Selon les NCECF, la comptabilisation des variations de valeur de l’obligation se répercute sur la valeur comptable de l’immobilisation en cause. Les entreprises qui appliquent les IFRS doivent aussi tenir compte du modèle d’évaluation de l’immobilisation sousjacente. Les recommandations de l’IASB sont équivalentes à celles du CNC lorsque l’immobilisation corporelle en cause est évaluée selon le modèle du coût. Cependant, si l’immobilisation est évaluée selon le modèle de la réévaluation, on débite soit un compte de charges, soit le compte Écart de réévaluation de l’immobilisation corporelle en cause, selon les précisions données à la page 572.

Les informations à fournir Le CNC énonce des exigences particulières à la présentation des obligations liées à la mise hors service. Premièrement, il exige que chaque entreprise donne une description générale de ses obligations liées à la mise hors service et des immobilisations corporelles auxquelles elles se rattachent. Par exemple, une entreprise exploitant une décharge contrôlée pourrait décrire l’obligation liée à la mise hors service de cette immobilisation en précisant qu’elle eectuera des travaux de recouvrement et de ermeture, c’est-à-dire le drainage et la démolition, ainsi que des travaux d’après-ermeture, soit l’entretien de la décharge une ois qu’elle aura obtenu son certicat de ermeture. Deuxièmement, l’entreprise doit indiquer le solde de l’obligation à la n de l’exercice an que les utilisateurs des états nanciers apprécient correctement les obligations de l’entreprise par rapport à ses actis. Troisièmement, si l’entreprise a eectué pendant l’exercice des paiements au titre de l’obligation liée à la mise hors service, elle indiquera en plus les montants en cause. Le ait de ournir cette inormation permet aux utilisateurs des états nanciers de mieux comprendre les opérations qui ont entraîné des changements dans la valeur comptable de l’obligation liée à la mise hors service. Quatrièmement, si l’entreprise possède des éléments d’acti qui ont l’objet de restrictions juridiques parce que, par exemple, elle a donné des actis en garantie de l’obligation liée à la mise hors service, le CNC exige qu’elle indique la juste valeur des éléments d’acti aectés en garantie. Aux ns de la présentation de l’état des fux de trésorerie, les entreprises présentent généralement les débours eectués pour le remboursement de l’obligation liée à la mise hors service dans la section des activités d’exploitation. Les décaissements ne sont pas présentés dans les activités de nancement, puisque les obligations liées à la mise hors service ne s’apparentent pas à un nancement qu’une entreprise aurait obtenu de l’extérieur. Enn, comme nous l’avons mentionné, l’estimation de la valeur comptable de l’obligation liée à la mise hors service comporte une grande incertitude. Les entreprises doivent donc s’assurer de donner toute l’inormation requise en vertu du chapitre 1508 du Manuel de CPA Canada, portant sur l’incertitude relative à la mesure.

13

592

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Les dépréciations des immobilisations corporelles 11

Le chapitre 3063 du Manuel de CPA Canada traite des règles que les entreprises doivent suivre pour comptabiliser une dépréciation, ou perte de valeur, subie par un élément d’acti à long terme destiné à être utilisé. Bien que nous en abordions l’étude dans le cadre de la comptabilisation des immobilisations corporelles, la norme s’applique à tous les actis à long terme non monétaires, tels que les immobilisations corporelles et les actis incorporels amortissables. Le CNC recommande d’abord d’appliquer un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que la valeur comptable d’un élément d’acti à long terme destiné à être utilisé pourrait ne pas être recouvrable et que la valeur comptable excède la juste valeur de l’acti. IFRS Selon l’IAS 36, traitant des dépréciations d’actis non courants, l’entreprise doit vérifer à la fn de chaque période s’il existe des indications objectives de dépréciation, peu importe si l’existence d’événements ou de changements de situation indique que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

Le CNC présente quelques exemples de situations pouvant justier d’appliquer un test de recouvrabilité, regroupés dans le tableau 13.7, auxquels nous ajoutons quelques commentaires. Notons que la valeur comptable n’est pas recouvrable si elle excède le total des fux de trésorerie non actualisés attendus de l’utilisation et de la sortie éventuelle de l’acti, alors que la juste valeur correspond au montant de la contrepartie dont conviendraient des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence.

TABLEAU 13.7

13

DES EXEMPLES INDIQUANT QU’UNE ENTREPRISE DOIT APPLIQUER UN TEST DE RECOUVRABILITÉ À SES ÉLÉMENTS D’ACTIF À LONG TERME DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS

Manuel de CPA Canada 18

Commentaires

Une baisse signifcative de la valeur de marché de l’acti.

Si la valeur de marché de l’élément d’acti diminue, cela signife que les intervenants sur le marché estiment que les avantages économiques uturs inhérents à l’acti seront moindres que ceux prévus antérieurement.

Un changement déavorable important dans le degré ou le mode d’utilisation ou dans l’état de l’acti.

Si l’entreprise décide, par exemple, de diminuer l’utilisation de l’acti ou si elle doit augmenter les mesures de sécurité aérentes à son utilisation, il est possible que les avantages économiques uturs soient moindres que ceux que l’entreprise avait prévus lors de l’acquisition de l’acti.

Un changement déavorable important dans l’environnement juridique ou le contexte économique susceptible d’aecter la valeur de l’acti, y compris une action ou évaluation déavorable d’une autorité de réglementation.

Une nouvelle loi régissant l’exportation des marchandises produites à l’aide de l’acti ou des variations importantes des taux de change peuvent aaiblir les marchés de vente sur lesquels l’entreprise est active. Ces modifcations entraînent ainsi une réduction des avantages économiques uturs découlant de l’utilisation de l’acti.

Une accumulation de coûts excédant de açon signifcative le montant initialement prévu pour l’acquisition ou la construction de l’acti.

L’entreprise avait estimé que les avantages économiques uturs découlant d’un acti seraient au moins égaux aux coûts prévus. Si les coûts réels excèdent ceux qu’elle avait prévus, elle ne peut présumer que la valeur des avantages économiques uturs réels augmentera automatiquement.

18. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3063.10.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

TABLEAU 13.7

593

DES EXEMPLES INDIQUANT QU’UNE ENTREPRISE DOIT APPLIQUER UN TEST DE RECOUVRABILITÉ À SES ÉLÉMENTS D’ACTIF À LONG TERME DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS (suite)

Manuel de CPA Canada

Commentaires

Une perte d’exploitation ou des ux de trésorerie négatis pour la période considérée, combinés à des pertes d’exploitation ou des ux de trésorerie négatis passés, ou des projections ou prévisions indiquant des pertes soutenues rattachées à l’utilisation de l’acti.

Si l’entreprise subit des pertes d’exploitation ou des fux de trésorerie négatis, c’est sûrement parce que les avantages économiques prévus initialement ne se concrétisent pas, ce qui peut signier qu’elle doive revoir à la baisse l’estimation de la valeur des avantages économiques uturs.

Le ait qu’on s’attende à ce qu’il soit plus probable qu’improbable que l’acti sera vendu ou autrement sorti bien avant la fn de sa durée de vie utile estimée antérieurement. (« Plus probable qu’improbable » s’entend d’un degré de probabilité supérieur à 50 %.)

Si l’entreprise décide de se départir de l’acti avant la n de la durée prévue, cela peut indiquer, notamment, que des progrès technologiques importants sont survenus ou que l’acti a subi des dommages matériels, ce qui a évidemment pour eet de réduire les avantages économiques uturs découlant de son utilisation.

Soulignons qu’une entreprise peut eectuer le test de recouvrabilité pour un seul acti ou un groupe d’actis. Illustrons ces propos à l’aide de l’exemple de la société Menuet ltée. Cette entreprise possède les éléments d’acti et de passi suivants :

Terrain Immeuble abritant le siège social et l’usine Équipement Hypothèque à payer

30 000 $ 200 000 100 000 (190 000)

Éléments d’actif et de passif de Menuet ltée

13

À la suite d’un aaiblissement du marché immobilier, Menuet ltée doit eectuer un test de recouvrabilité pour son immeuble. Puisque ce dernier ne génère pas de fux de trésorerie autres que ceux découlant de la abrication, Menuet ltée doit regrouper son immeuble, le terrain et l’équipement. De plus, puisque la société ne peut compter que sur les rentrées de trésorerie liées aux éléments d’acti précédents pour rembourser son hypothèque, elle inclura l’hypothèque à payer dans le groupe d’éléments visés par le test de recouvrabilité. La gure 13.10 (voir la page suivante) montre les étapes à suivre au moment de comptabiliser une dépréciation. On peut y voir que le montant de la dépréciation correspond à la valeur comptable de l’élément d’acti, déduction aite de sa juste valeur. Elle se comptabilise de la açon suivante, en tenant pour acquis que l’élément d’acti dévalué est un équipement :

Dépréciation d’un équipement Amortissement cumulé – Équipement Perte de valeur d’un équipement.

Constatation d’une dépréciation

XXX XXX

594

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

FIGURE 13.10

LES ÉTAPES À SUIVRE AU MOMENT DE COMPTABILISER UNE DÉPRÉCIATION

La valeur comptable est-elle recouvrable ?

Oui

Arrêter

Non

La valeur comptable excède-t-elle la juste valeur ?

Non

Oui Constater la dépréciation La dépréciation se calcule ainsi : Valeur comptable Moins Juste valeur

13

Dans l’écriture au bas de la page précédente, on porte le débit au compte Dépréciation d’un équipement, lequel constitue un compte de charges de l’exercice courant. En contrepartie, on porte le crédit au compte Amortissement cumulé – Équipement. Lorsqu’une entreprise constate une dépréciation, la valeur comptable ajustée devient le nouveau coût de base. Elle ne peut annuler une dépréciation déjà comptabilisée si la juste valeur augmente au cours des exercices suivants. Lorsque la durée de vie de l’acti à long terme est limitée, l’entreprise doit ensuite amortir le nouveau coût de base de manière logique et systématique. Il est assez réquent que la constatation d’une dépréciation d’une immobilisation s’accompagne de la révision des estimations de sa durée de vie, de sa durée de vie utile ou de sa méthode d’amortissement. Pour illustrer la détermination du montant d’une dépréciation, prenons l’exemple de la société Petite Onde ltée. Le 2 janvier 20X3, Petite Onde ltée a acquis, au coût de 980 000 $, des équipements devant servir à abriquer un bien déterminé. La société, qui prévoyait que la valeur de récupération serait nulle au terme d’une durée de vie utile égale à la durée de vie de 10 ans, a décidé d’amortir ses équipements selon la méthode de l’amortissement linéaire. En 20X7, un groupe veillant à la santé publique a mené une vaste campagne demandant aux consommateurs de boycotter le bien que abrique Petite Onde ltée. La campagne a porté ses ruits, car les ventes de la société ont sensiblement diminué. Le 31 décembre 20X7, date de clôture de l’exercice nancier, Petite Onde ltée se voit contrainte d’eectuer un test de recouvrabilité, compte tenu de la campagne de boycottage. Elle estime alors à 404 000 $ le total des fux de trésorerie non actualisés attendus de l’utilisation et de la revente des équipements. Sur la base de l’inormation disponible, la société estime la juste valeur des équipements à 195 706 $.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

1. Valeur comptable Coût d’origine des équipements Amortissement cumulé (980 000 $ × 5/10) Valeur comptable La valeur comptable excède le total des fux de trésorerie non actualisés attendus de l’utilisation et de la revente des équipements (404 000 $).

595

Étapes pour déterminer si l’entreprise doit constater une dépréciation

980 000 $ (490 000) 490 000 $

2. La valeur comptable excède la juste valeur (195 706 $). 3. Calcul du montant de la dépréciation Valeur comptable Juste valeur Dépréciation des équipements

490 000 $ (195 706) 294 294 $

Examinons maintenant l’exemple de la société Micro Terme ltée, cabinet d’expertise comptable qui a dû regrouper les éléments d’acti suivants pour eectuer le test de recouvrabilité :

Banque et clients Liste de clients Équipement de télécommunication Mobilier de bureau Emprunt bancaire Total

Valeur comptable

Flux de trésorerie non actualisés attendus

Juste valeur

100 000 $ 130 000 50 000 170 000 (180 000) 270 000 $

260 000 $

250 000 $

13

Dans ce groupe d’éléments, l’argent en banque, les clients et l’emprunt bancaire ne sont pas assujettis aux normes présentées dans le chapitre 3063 du Manuel de CPA Canada. Micro Terme ltée ne doit donc pas constater une nouvelle dépréciation de ces éléments. Le test de recouvrabilité pourra conduire uniquement à constater une dépréciation des éléments d’acti à long terme destinés à être utilisés, soit la liste de clients, l’équipement de télécommunication et le mobilier de bureau. Puisque la valeur comptable du groupe (270 000 $) excède les fux de trésorerie non actualisés attendus de celui-ci (260 000 $) et sa juste valeur (250 000 $), Micro Terme ltée doit constater une dépréciation de 20 000 $ (270 000 $ – 250 000 $). Le CNC précise que l’entreprise doit répartir la perte de valeur en proportion de la valeur comptable de chaque élément d’acti à long terme destiné à être utilisé. Micro Terme ltée passera l’écriture de journal suivante pour constater les dépréciations de ses actis à long terme :

Dépréciation d’éléments d’acti à long terme Amortissement cumulé – Liste de clients Amortissement cumulé – Équipement de télécommunication Amortissement cumulé – Mobilier de bureau Constatation d’une dépréciation répartie proportionnellement selon la valeur comptable des éléments d’acti à long terme destinés à être utilisés.

Constatation des dépréciations

20 000 7 400 2 800 9 800

››

596

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

››

Calculs : Valeur comptable Banque et clients Emprunt bancaire Actif à long terme : Liste de clients Équipement de télécommunication Mobilier de bureau Total partiel Total des éléments du groupe

Pourcentage de répartition proportionnelle

Répartition de la dépréciation

100 000 $ (180 000)

Valeur comptable ajustée 100 000 $ (180 000)

130 000

37 %

7 400 $

122 600

50 000 170 000 350 000

14 49 100 %

2 800 9 800 20 000 $

47 200 160 200 330 000

270 000 $

250 000 $

IFRS Il existe des diérences importantes entre les IFRS et les NCECF quant à la comptabilisation des dépréciations d’actis à long terme. Voici les principales recommandations de l’IASB à ce sujet. Premièrement, selon les IFRS, on comptabilise une dépréciation lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable. Cependant, la valeur recouvrable correspond à la plus élevée de la juste valeur nette, soit la juste valeur diminuée des coûts estimatis de vente, et de la valeur d’utilité, dénie comme étant la valeur actualisée des fux de trésorerie attendus de l’utilisation de l’acti. Deuxièmement, le montant de la perte correspond à l’écart entre, d’une part, la valeur comptable et, d’autre part, la plus élevée de la juste valeur nette et de la valeur d’utilité. Troisièmement, si l’entreprise utilise le modèle du coût, elle comptabilise la perte de valeur dans les résultats de l’exercice en cours. Si elle utilise plutôt le modèle de la réévaluation, elle comptabilise la diminution de valeur de la même açon, sau s’il existe un solde créditeur au compte Écart de réévaluation, auquel cas le montant de la diminution sert d’abord à annuler ce solde. Quatrièmement, l’IASB permet de comptabiliser les reprises de valeur. C’est pourquoi, au cours des exercices suivant la comptabilisation d’une dépréciation, l’entreprise doit vérier s’il existe des indices objectis d’une reprise de valeur. Dans l’armative, l’entreprise comptabilise la reprise de valeur en tenant compte du modèle d’évaluation des immobilisations corporelles (modèle du coût ou modèle de la réévaluation). La reprise de valeur ne doit touteois pas avoir pour eet de ramener la valeur comptable au-dessus de ce qu’elle aurait été si l’entreprise n’avait pas antérieurement comptabilisé une dépréciation. Enn, lorsque le test de dépréciation est appliqué à un groupe d’éléments, les passis en sont exclus.

13

Le CNC recommande aux entreprises de ournir un minimum d’inormation dans leurs états fnanciers de l’exercice au cours duquel elles ont constaté une dépréciation. Le tableau 13.8 énumère les renseignements à divulguer et apporte quelques explications complémentaires.

Les plans de sortie d’actifs à long terme non monétaires 12

Les entreprises ne détiennent pas nécessairement leurs immobilisations corporelles durant toute la durée de vie de celles-ci. Il peut s’écouler plusieurs mois entre le moment où une entreprise décide de ne plus utiliser une immobilisation et celui où elle réussit à s’en départir. Nous examinerons dans cette sous-section les normes comptables aérentes au classement de telles immobilisations, à leur mesure et à leur présentation dans les états fnanciers. La sous-section suivante examinera les normes comptables que l’entreprise applique au moment où elle se départit eectivement de ses immobilisations corporelles.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

TABLEAU 13.8

597

L’INFORMATION À FOURNIR ET QUELQUES EXPLICATIONS COMPLÉMENTAIRES

Manuel de CPA Canada 19

Explications complémentaires

Une description de l’actif à long terme ayant subi une dépréciation.

La description peut être très brève et se limiter à nommer l’acti dévalué, par exemple un équipement servant à la abrication de composants électroniques.

Une description des faits et circonstances à l’origine de la dépréciation.

L’entreprise doit donner une description claire des aits et circonstances à l’origine de la dépréciation, car les utilisateurs des états fnanciers ont besoin de cette inormation pour juger de leurs eets sur les résultats courants et uturs de l’entreprise. Une entreprise pourrait, par exemple, expliquer qu’elle a constaté une dépréciation à la suite de l’adoption d’une nouvelle loi régissant la commercialisation des aliments génétiquement modifés qu’elle produit.

S’il n’est pas présenté séparément dans le corps même de l’état des résultats, le montant de la perte de valeur et le libellé du poste de l’état des résultats dans lequel la perte de valeur a été prise en compte.

Lorsqu’une entreprise a groupé, par exemple, le solde du compte Dépréciation d’un équipement et le compte Frais d’entretien aux fns de présentation dans l’état des résultats, elle doit indiquer, au moyen d’une note complémentaire, le montant constaté à titre de dépréciation. Les utilisateurs des états fnanciers doivent connaître cette inormation, car les dépréciations ne sont habituellement pas récurrentes.

Le CNC énonce, au chapitre 3475 du Manuel de CPA Canada, les normes comptables auxquelles les entreprises doivent se conormer lorsqu’elles décident de se départir d’un acti à long terme non monétaire. En plus de s’appliquer aux immobilisations corporelles, ce chapitre s’applique aux actis incorporels et aux éléments d’acti à long terme payés d’avance. Dans le chapitre 3475 du Manuel de CPA Canada, le CNC distingue deux açons de sortir un acti à long terme non monétaire : 1) par vente ; et 2) autrement que par vente, par exemple en échangeant certains biens contre d’autres biens similaires. Les actifs à long terme non monétaires destinés à être sortis autrement que par vente Le CNC recommande aux entreprises qui projettent d’échanger leurs actis à long terme non monétaires de présenter l’acti à long terme destiné à être sorti autrement que par vente comme si elles continuaient à l’utiliser. Pour illustrer cette recommandation, prenons l’exemple de la société Tonnelle ltée. Celle-ci détient un terrain situé à Saguenay dont la valeur comptable s’élève à 40 000 $ et qu’elle a utilisé jusqu’à maintenant comme parc de stationnement pour les véhicules de ses employés. Avec l’avènement du télétravail, la société n’a plus besoin de ce stationnement et, le 15 septembre 20X3, décide de s’en départir. Elle envisage de l’échanger contre un terrain situé à Rimouski, où elle possède une autre usine de abrication. Le 18 novembre 20X5, l’entreprise échange son terrain contre un autre terrain que détient la société Déserteur ltée. La première question qui se pose est de déterminer comment Tonnelle ltée doit présenter le terrain détenu à Saguenay dans ses états fnanciers de l’exercice terminé le 31 décembre 20X3. Tonnelle ltée présentera le terrain parmi ses immobilisations corporelles détenues et utilisées. Par la suite, l’entreprise évaluera le terrain comme toutes les autres immobilisations corporelles qu’elle utilise. Si Tonnelle ltée avait eu l’intention d’échanger une immobilisation corporelle amortissable, la recommandation du CNC implique qu’elle

19. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3063.24.

13

598

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

aurait continué de constater une charge d’amortissement. Si l’entreprise avait décidé d’interrompre temporairement l’utilisation d’une immobilisation, elle aurait dû appliquer la même recommandation. Le CNC a jugé superfu qu’une entreprise inorme les utilisateurs des états nanciers de telles décisions, car celles-ci n’infueront pas sur les fux de trésorerie attendus au cours des prochains exercices. Même sans renseignements supplémentaires, les utilisateurs des états nanciers peuvent prévoir les fux de trésorerie uturs. Ce n’est que lorsque l’entreprise échange le terrain, en 20X5 dans l’exemple précédent, qu’elle sort celui-ci de ses livres, en se conormant à la marche à suivre présentée dans la sous-section suivante, traitant des sorties d’immobilisations. Les entreprises qui ont sorti des actis autrement que par la vente au cours d’un exercice nancier doivent décrire ces éléments ainsi que les aits et circonstances à l’origine de la sortie. De plus, si une entreprise n’a pas présenté séparément le montant du gain ou de la perte sur sortie dans le corps même de l’état des résultats, elle doit indiquer le libellé du poste de l’état des résultats dans lequel elle a inclus le gain ou la perte. Il en serait de même si une entreprise décidait de sortir un acti ou un groupe d’actis par abandon. Prenons l’exemple de Ridelle ltée, qui décide de ermer l’un de ses établissements et de démolir l’édice qui s’y trouve. Aux ns de la préparation des états nanciers qui précèdent la ermeture, Ridelle ltée traiterait l’édice comme toutes ses autres immobilisations corporelles détenues et utilisées. Les actifs à long terme non monétaires destinés à être vendus La décision de vendre un acti à long terme non monétaire se répercute sur les fux de trésorerie uturs. C’est pourquoi la présentation et la mesure des actis à long terme non monétaires destinés à être vendus se révèlent plus complexes que celles qui sont applicables aux actis à long terme non monétaires destinés à être sortis autrement que par vente. Un acti destiné à être vendu doit être classé comme destiné à la vente s’il répond à tous les critères suivants : a) Les membres de la direction qui ont le pouvoir d’approuver l’opération se sont engagés à poursuivre un plan de vente ;

13

b) L’acti est disponible à la vente immédiatement dans son état actuel, sous réserve seulement des conditions habituelles de vente applicables à de tels actis ; c) Un programme acti de recherche d’acquéreur ainsi que d’autres démarches nécessaires pour la bonne exécution du plan de vente ont été entrepris ; d) La vente est probable et devrait répondre, dans un délai d’un an, aux critères de constatation des ventes, sous réserve des exceptions permises au paragraphe 3475.09 ; e) L’acti ait l’objet d’eorts de vente soutenus et est oert à un prix qui est raisonnable compte tenu de sa juste valeur actuelle ; ) Les démarches qu’il reste à aire pour la bonne exécution du plan donnent à croire qu’il est peu probable que le plan sera modié de açon signicative ou abandonné 20. L’exception dont il est ait mention au paragraphe 3475.08 d) concerne les situations où des événements ou des circonstances que l’entreprise ne peut contrôler ont en sorte qu’un délai supérieur à un an sera nécessaire pour la bonne exécution de la vente. À titre d’exemple, pensons à une entreprise du secteur des télécommunications qui, après avoir trouvé un acheteur et s’être entendue avec celui-ci sur les conditions de la vente, doit aire approuver celle-ci par le Conseil de la radiodiusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

20. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3475.08.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

599

IFRS Les critères énoncés par l’IASB pour classer un acti comme détenu en vue de la vente, bien que ormulés diéremment, s’apparentent à ceux énumérés précédemment, à l’exception du critère énoncé en ). Alors que le CNC précise que les modifcations signifcatives du plan doivent être peu probables, disons avoir une probabilité de 5 %, l’IASB exige simplement que les changements soient improbables. Puisqu’un changement improbable se défnit comme un changement qui n’est pas plus probable qu’improbable, une modifcation prévue au plan de vente, avec une probabilité de 40 %, respecte donc la norme internationale ; les actis en cause seraient classés Détenus en vue de la vente. Ces actis ne pourraient touteois pas être classés comme destinés à être vendus, selon les critères du CNC.

Modifons quelque peu l’exemple de Tonnelle ltée, en tenant pour acquis que, dès 20X3, la société envisage de vendre le terrain plutôt que de l’échanger. Elle a approuvé le plan de vente en décembre 20X4 et entrepris des démarches actives pour vendre le terrain à un prix correspondant à sa juste valeur. À ce moment, elle estime que la vente devrait se concrétiser dans un délai de 10 à 12 mois. Au début du mois de novembre 20X5, Tonnelle ltée a trouvé un acheteur et la vente a été notariée le 18 novembre 20X5. La première question qui se pose est de déterminer comment Tonnelle ltée doit présenter le terrain détenu à Saguenay dans ses états fnanciers de l’exercice terminé le 31 décembre 20X3. À cette date, Tonnelle ltée ne répond pas à tous les critères énumérés au paragraphe 3475.08, dont celui d’avoir approuvé un plan de vente. Dans son bilan de l’exercice terminé le 31 décembre 20X3, elle présentera la valeur comptable du terrain parmi ses autres immobilisations détenues et utilisées. En décembre 20X4, Tonnelle ltée répond à tous les critères énumérés au paragraphe 3475.08. La société doit alors décrire, dans ses états fnanciers, les aits et circonstances à l’origine de la sortie prévue. Elle doit aussi divulguer la valeur comptable des grandes catégories d’acti et de passi aisant partie du groupe à sortir. Pour aciliter la présentation de son bilan, Tonnelle ltée pourrait passer l’écriture de journal suivante en décembre 20X4 :

Terrain destiné à la vente Terrain Reclassement d’un terrain à la suite de l’approbation d’un plan de vente.

13 Classement d’un terrain destiné à la vente

40 000 40 000

L’entreprise présentera le terrain destiné à la vente dans la section à long terme de son bilan. Lorsqu’une entreprise décide de vendre non pas un seul élément, mais un groupe d’éléments d’acti à long terme, y compris des éléments de passi, elle doit présenter séparément les éléments d’acti destinés à la vente dans la section de l’acti du bilan. De même, elle doit présenter séparément les éléments de passi destinés à la vente dans la section du passi du bilan. Les paragraphes précédents traitaient de la présentation dans les états fnanciers des biens destinés à la vente. Examinons maintenant les normes comptables aérentes à la mesure d’un acti à long terme non monétaire destiné à la vente. Au moment où une entreprise classe une immobilisation corporelle, par exemple, comme destinée à la vente,

600

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

elle doit s’assurer que la valeur comptable de l’immobilisation est inférieure à sa juste valeur, diminuée des frais de vente. Précisons qu’une entreprise inclut dans les frais de vente prévus tous les coûts directs qu’elle prévoit engager pour conclure la vente et qu’elle n’aurait pas à supporter si elle n’avait pas décidé de vendre l’immobilisation. Il peut s’agir, par exemple, des frais de courtage, des frais juridiques ou des frais de transfert des titres de propriété. Toutefois, les frais de vente excluent les pertes d’exploitation futures inhérentes à l’immobilisation destinée à la vente. Si la valeur comptable de l’immobilisation excède sa juste valeur diminuée des frais de vente, l’entreprise doit constater la différence à titre de perte pendant l’exercice en cours. Par la suite, elle peut constater les reprises de valeur. Examinons l’exemple de la société Gouttières Arsenault ltée. Le 30 avril 20X3, la société approuve un plan de vente portant sur les éléments suivants :

Camion Équipements Billet à payer lié au camion

Coût

Amortissement cumulé

100 000 $ 30 000 56 000

30 000 $ 10 000 56 000

Juste valeur

Frais de vente

85 000 $ 18 000

1 000 $ 500

En tenant pour acquis que Gouttières Arsenault ltée répond à tous les critères pour classer le groupe d’éléments comme destinés à la vente, la société passe alors l’écriture de journal suivante : Classement d’un groupe d’éléments comme destinés à la vente

13

30 avril 20X3 Camion destiné à la vente Équipements destinés à la vente Billet à payer lié au camion Amortissement cumulé – Camion Amortissement cumulé – Équipements Camion Équipements Billet à payer lié au camion destiné à la vente Amortissement cumulé – Camion destiné à la vente Amortissement cumulé – Équipements destinés à la vente Reclassement d’un groupe d’éléments à la suite de l’approbation d’un plan de vente.

100 000 30 000 56 000 30 000 10 000 100 000 30 000 56 000 30 000 10 000

Puisque la société est prête à vendre immédiatement ses éléments, elle ne peut donc plus compter sur ceux-ci pour son exploitation courante. C’est pourquoi le CNC recommande de ne plus amortir les actifs après les avoir classés comme destinés à la vente. Il recommande aussi de continuer à comptabiliser normalement les intérêts courus et les autres charges rattachées à l’élément de passif du groupe, puisque l’entreprise continue de les assumer. Elle reste responsable de ses éléments de passif tant que ceux-ci ne sont pas légalement transférés à un tiers. Le 30 avril 20X3, Gouttières Arsenault ltée effectue aussi une comparaison entre les valeurs comptables et les justes valeurs nettes, telles que présentées à la page suivante, et passe l’écriture de journal requise.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

Détermination de la perte de valeur et sa comptabilisation

30 avril 20X3

Camion Équipements Billet à payer lié au camion

Valeur comptable 70 000 $ 20 000 56 000

Perte de valeur des équipements destinés à la vente Amortissement cumulé – Équipements destinés à la vente Constatation de la perte de valeur des équipements destinés à la vente.

Juste valeur nette 84 000 $ 17 500 56 000

601

Moins­ value –$ 2 500 –

2 500 2 500

Nous aurions pu regrouper les deux écritures précédentes du 30 avril 20X3 afn de constater la perte de valeur au moment du reclassement des éléments d’acti et de passi destinés à la vente. Poursuivons notre exemple. Dans ses états fnanciers des exercices terminés après le 30 avril 20X3, la société doit présenter séparément, dans son bilan, les éléments du groupe destinés à la vente. Tenons pour acquis que le 31 décembre 20X3, date de clôture de l’exercice fnancier, la juste valeur du camion n’a pas changé, mais que la juste valeur des équipements, diminuée des rais de vente, s’élève maintenant à 18 500 $. Elle se situe donc entre la valeur comptable avant le classement (20 000 $) et la nouvelle valeur constatée le 30 avril 20X3 (17 500 $). Gouttières Arsenault ltée passe alors l’écriture suivante pour constater la reprise de valeur :

31 décembre 20X3 Amortissement cumulé – Équipements destinés à la vente Reprise de valeur des équipements destinés à la vente Constatation de la reprise de valeur des équipements destinés à la vente (18 500 $ – 17 500 $).

Constatation d’une reprise de valeur 1 000 1 000

13

Le 14 évrier 20X4, l’entreprise vend son camion et ses équipements aux prix de vente respectis de 85 000 $ et de 19 500 $ et paye des rais de vente s’élevant respectivement à 1 000 $ et à 500 $. La banque transère le billet à payer à l’acquéreur sans aucune pénalité. Voici l’écriture de journal requise dans les livres de Gouttières Arsenault ltée :

14 février 20X4 Banque ➊ Amortissement cumulé – Camion destiné à la vente Amortissement cumulé – Équipements destinés à la vente Camion destiné à la vente Équipements destinés à la vente Gain sur vente de camion ➋ Gain sur vente d’équipements ➌ Vente d’un groupe d’éléments destinés à la vente.

Vente des immobilisations destinées à la vente 103 000 30 000 11 500 100 000 30 000 14 000 500

››

602

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

››

Calculs : ➊ (85 000 $ + 19 500 $ – 1 000 $ – 500 $)

➋ Prix de vente Frais de vente Valeur comptable Gain sur la vente du camion

➌ Prix de vente Frais de vente Valeur comptable Gain sur la vente d’équipements * Coût d’origine Amortissement cumulé (10 000 $ + 2 500 $ – 1 000 $) Valeur comptable au 31 décembre 20X3

85 000 $ (1 000) (70 000) 14 000 $ 19 500 $ (500) (18 500) * 500 $ 30 000 $ (11 500) 18 500 $

Aux fns de la présentation de ses états fnanciers de 20X3, Gouttières Arsenault ltée doit divulguer au moins trois inormations. En premier lieu, la société décrit les aits et circonstances qui sont à l’origine de la sortie prévue. En deuxième lieu, l’entreprise présente la valeur comptable des grandes catégories d’acti et de passi destinées à la vente. En dernier lieu, elle présente le montant du gain ou de la perte de valeur, soit une perte de 1 500 $ dans notre exemple.

Les sorties d’immobilisations corporelles Il existe plusieurs açons de se départir d’une immobilisation corporelle, dont la vente et l’échange non monétaire. Les paragraphes suivants en expliquent la comptabilisation.

13

Lorsqu’une entreprise décide de se départir d’une immobilisation, elle doit d’abord distinguer les ventes d’immobilisations auparavant classées comme destinées à la vente de celles auparavant classées comme détenues et utilisées. Si l’immobilisation vendue était classée parmi les immobilisations destinées à la vente, l’entreprise n’a pas à constater d’amortissement. Elle sort simplement de ses livres la valeur comptable des immobilisations et constate le gain ou la perte découlant de la vente, comme nous l’avons expliqué précédemment. Si l’immobilisation vendue était classée parmi les immobilisations détenues et utilisées, l’entreprise doit d’abord comptabiliser l’amortissement jusqu’à la date de sortie, radier les soldes des comptes relatis à l’immobilisation et constater, s’il y a lieu, le gain ou la perte découlant de la sortie. Le gain ou la perte correspond à l’écart entre le produit net de la vente et la valeur comptable de l’immobilisation. Le produit net de la vente correspond au prix de vente, diminué des rais de vente, tels les commissions payées à un courtier immobilier ou les rais engagés pour démolir ou démonter l’immobilisation. Supposons que, le 1er mai 20X4, après avoir engagé des rais de vente de 500 $, la société Lallemand ltée vend, au prix de 15 500 $, un camion qu’elle avait acquis pour 45 000 $ le 1er janvier 20X0. Depuis son acquisition, ce camion a été amorti de açon linéaire sur cinq ans. La société n’avait pas approuvé de plan de vente avant la date de la vente réelle. Au 31 décembre 20X3, date de clôture de l’exercice fnancier, le solde du compte Amortissement cumulé s’élevait à 36 000 $ (45 000 $ × 4 ans ÷ 5 ans). Puisque Lallemand ltée a utilisé ce bien en 20X4, le comptable doit imputer une charge d’amortissement au cours de l’exercice de la disposition. À la vente du camion, la société doit d’abord comptabiliser l’amortissement relati aux quatre premiers mois de l’exercice 20X4, puis inscrire la vente proprement dite. Elle doit donc passer les deux écritures suivantes :

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

Amortissement jusqu’à la date de la vente Amortissement – Matériel roulant Amortissement cumulé – Matériel roulant Amortissement des quatre premiers mois de 20X4 (45 000 $ ÷ 5 ans × 4 mois ÷ 12 mois).

603

3 000 3 000

Vente d’une immobilisation Banque ➊ Amortissement cumulé – Matériel roulant ➋ Matériel roulant Gain sur vente d’immobilisations ➌ Vente d’un camion.

15 000 39 000 45 000 9 000

Calculs :

➊ Prix de vente Frais de vente Produit net de la vente

15 500 $ (500) 15 000 $

➋ Amortissement cumulé Solde au 31 décembre 20X3 Ajustement au 1er mai 20X4 Solde au 1er mai 20X4

36 000 $ 3 000 39 000 $

➌ Gain sur vente d’immobilisations Produit net de la vente Valeur comptable (45 000 $ – 39 000 $) Gain sur vente d’immobilisations

15 000 $ (6 000) 9 000 $

Lallemand ltée devrait suivre le même mode de comptabilisation si elle perdait l’une de ses immobilisations à la suite d’un incendie, d’un vol, etc. Elle considérerait alors que le produit de la sortie correspond à l’indemnité d’assurance que l’assureur doit lui verser. IFRS Selon les IFRS, les demandes de règlement ou le paiement d’indemnités liées provenant de tiers, de même que tout achat ou toute construction ultérieurs d’actis de remplacement sont des événements économiques indépendants et doivent être comptabilisés séparément. Ainsi, le coût d’un immeuble, ou d’une de ses parties, construit en remplacement d’un immeuble incendié n’est pas diminué de l’indemnité d’assurance reçue à la suite de l’incendie. L’IASB énonce aussi des critères devant être respectés pour déterminer le moment de la décomptabilisation d’une immobilisation corporelle. L’entreprise se sert des critères énoncés au paragraphe 14 de l’IAS 18, à savoir : 1) elle a transéré les risques et les avantages importants inhérents à la propriété de l’immobilisation ; 2) elle ne continue pas à participer à la gestion ou à assumer le contrôle eecti de l’immobilisation ; 3) le montant des produits peut être évalué de açon fable ; 4) il est probable que les avantages économiques liés à la transaction de sortie iront à l’entreprise ; et 5) les coûts engagés ou à engager concernant la transaction peuvent être évalués de açon fable. L’IASB précise aussi que les gains ou pertes liés à la décomptabilisation doivent non seulement être présentés aux résultats, mais qu’ils ne doivent pas être présentés à titre de produits des activités ordinaires. Cette précision de l’IASB est nécessaire, car les produits, tels que défnis dans le Cadre conceptuel de l’inormation fnancière, englobent les gains. Ce n’est pas le cas dans la défnition des produits donnée au chapitre 1000 du Manuel de CPA Canada.

13

604

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

L’échange 13

Plutôt que de recevoir une somme d’argent au moment de la sortie d’une immobilisation corporelle, une entreprise peut recevoir d’autres éléments d’acti. Il s’agit en quelque sorte d’une opération de troc, appelée opération non monétaire par les comptables, puisqu’elle n’implique pas de rentrées ni de sorties de trésorerie importantes. Le comptable doit quand même comptabiliser la sortie de l’immobilisation cédée et l’acquisition de l’immobilisation reçue. Pour ce aire, il applique les recommandations contenues dans le chapitre 3831 du Manuel de CPA Canada, intitulé « Opérations non monétaires ». Bien que nous traitions du chapitre 3831 dans le contexte d’un échange d’immobilisations corporelles, ce chapitre s’applique à toutes les opérations non monétaires, que ce soit l’échange de stocks, de placements, d’immobilisations corporelles ou d’actis incorporels. Les opérations non monétaires comprennent aussi les échanges non monétaires impliquant une rentrée ou une sortie de trésorerie négligeable. Cependant, le CNC ne fxe aucune balise permettant d’évaluer si une contrepartie monétaire doit être jugée négligeable. Il revient donc au comptable d’exercer son jugement proessionnel. Les opérations non monétaires englobent aussi les transferts non monétaires et non réciproques, c’est-à-dire les transerts d’actis, de passis ou de services non monétaires sans contrepartie. Les dons d’actis ou de services non monétaires, la distribution de dividendes en nature et les dividendes en actions lorsque l’actionnaire a le choix de les recevoir en trésorerie ou en actions constituent des exemples de transerts non monétaires et non réciproques. L’échange de biens impliquant une contrepartie monétaire non négligeable Si la contrepartie monétaire est jugée non négligeable, il n’est pas nécessaire de suivre les règles de comptabilisation expliquées aux pages 604 à 608. Le comptable considère alors que l’opération s’est eectuée en deux temps, c’est-à-dire une vente suivie immédiatement d’une acquisition. Prenons l’exemple de la société Petits pas ltée, qui achète une nouvelle auto évaluée à 28 000 $. Le concessionnaire d’automobiles accepte de reprendre l’auto de la société à sa juste valeur de 15 000 $. Petits pas ltée devra débourser 13 000 $ pour obtenir le nouveau véhicule, ce qui représente une contrepartie monétaire importante par rapport à la juste valeur du véhicule, soit 46 %. En supposant que le coût et l’amortissement cumulé de l’ancienne auto s’élèvent respectivement à 24 000 $ et à 6 000 $, le comptable passera les deux écritures suivantes :

13

Comptabilisation d’un échange de biens impliquant une contrepartie monétaire non négligeable

Banque Amortissement cumulé – Matériel roulant Perte sur sortie d’immobilisations Matériel roulant Sortie d’une auto. Calcul : Valeur comptable de l’auto cédée Juste valeur de l’auto cédée Perte sur sortie d’immobilisations

Matériel roulant Banque Acquisition d’une auto.

15 000 6 000 3 000 24 000

18 000 $ (15 000) 3 000 $

28 000 28 000

Revenons aux opérations non monétaires. À des fns comptables, l’évaluation d’un acti échangé ou transéré dans le cadre d’une opération non monétaire repose sur la

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

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juste valeur soit de l’acti cédé, soit de l’acti reçu, en retenant la juste valeur dont l’évaluation est la plus fable. Font notamment exception à cette règle les opérations non monétaires qui ne présentent aucune substance commerciale et, bien sûr, les opérations dans lesquelles ni la juste valeur de l’acti reçu ni la juste valeur de l’acti cédé ne peut être évaluée de açon fable. Dans ces cas d’exception, l’opération non monétaire est comptabilisée à la valeur comptable de l’acti transéré. Les opérations non monétaires comptabilisées à la juste valeur Comme nous l’avons mentionné précédemment, la plupart des opérations non monétaires sont comptabilisées à la juste valeur, ce qui implique qu’elles entraînent la comptabilisation d’un gain ou d’une perte correspondant à l’écart entre la valeur comptable du bien cédé et la juste valeur des biens échangés. Prenons l’exemple de la société Ricardo ltée, qui possède un camion Ford ayant coûté 20 000 $ le 15 janvier 20X0. Le 15 janvier 20X5, Ricardo ltée échange ce camion, dont l’amortissement cumulé s’élève à 8 000 $, contre un équipement de abrication que détient la société Inter national ltée. Dans les livres de Ricardo ltée, le coût de l’équipement de abrication doit correspondre à sa juste valeur, soit 10 000 $ au 15 janvier 20X5. La société Ricardo ltée comptabilisera donc l’échange, dans ses livres, de la açon suivante :

Équipement de fabrication Amortissement cumulé – Matériel roulant Perte sur sortie d’immobilisations Matériel roulant Échange d’un camion contre de l’équipement. Calcul : Valeur comptable du camion cédé (20 000 $ – 8 000 $) Juste valeur du camion cédé Perte sur sortie d’immobilisations

Comptabilisation d’un échange d’immobilisations

10 000 8 000 2 000 20 000

12 000 $ (10 000) 2 000 $

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Ce traitement comptable est identique à celui que la société Ricardo ltée aurait effectué si elle avait vendu au comptant son vieux camion et racheté au comptant l’équipement de fabrication. L’écriture précédente a aussi pour conséquence de constater immédiatement la perte résultant de la sortie du camion, ce qui est comparable au traitement comptable adopté lorsqu’une entreprise cède au comptant l’un de ses éléments d’actif.

Dans l’exemple précédent, la juste valeur du bien reçu a été utilisée pour comptabiliser l’opération. Il aurait aussi été acceptable d’utiliser la juste valeur du bien cédé. En pratique, on peut croire que la juste valeur des biens cédés et celle des biens reçus sont identiques, puisque deux sociétés indépendantes reusent de céder l’un de leurs biens si elles ne reçoivent pas un bien de même valeur en échange. Supposons maintenant que les sociétés Ricardo ltée et Inter national ltée aient convenu que la juste valeur du camion détenu par Ricardo ltée est de 10 200 $, alors que celle de l’équipement de abrication s’élève à 10 000 $. L’entente convenue entre les deux parties indépendantes stipule que la société Ricardo ltée recevra l’équipement de abrication et une contrepartie monétaire de 200 $. Cette opération est considérée comme un échange non monétaire, puisque la contrepartie de 200 $ est négligeable (elle représente

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PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

2 % par rapport à la juste valeur des biens échangés). Ricardo ltée comptabilisera l’échange de la açon suivante dans ses livres : Comptabilisation d’un échange d’immobilisations impliquant l’encaissement d’une contrepartie monétaire négligeable

Équipement de fabrication Amortissement cumulé – Matériel roulant Banque Perte sur sortie d’immobilisations Matériel roulant Échange d’un camion contre un équipement et une contrepartie monétaire négligeable. Calcul : Valeur comptable du camion cédé Juste valeur du camion cédé Perte sur sortie d’immobilisations

10 000 8 000 200 1 800 20 000

12 000 $ (10 200) 1 800 $

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Dans les livres d’Inter national ltée, le coût du camion correspond à la juste valeur des éléments d’actif cédés, soit celle de l’équipement et celle de la contrepartie monétaire. La société comptabilisera donc le camion à 10 200 $.

Les opérations non monétaires comptabilisées à la valeur comptable Même si la juste valeur constitue souvent la mesure la plus pertinente pour comptabiliser les échanges d’actis, elle est parois impossible à estimer de açon able. Plutôt que de comptabiliser une valeur peu able, le CNC recommande alors de comptabiliser l’opération non monétaire à la valeur comptable du bien cédé.

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Une entreprise doit aussi comptabiliser à la valeur comptable du bien cédé les échanges non monétaires sans substance commerciale. On peut comprendre que si toutes les opérations non monétaires étaient comptabilisées à la juste valeur, un dirigeant d’entreprise soucieux de constater l’augmentation de valeur de ses immobilisations pourrait chercher à conclure des échanges ctis. C’est notamment pour éviter de telles manipulations que le CNC recommande de comptabiliser les opérations non monétaires sans substance commerciale à la valeur comptable du bien cédé. Un échange présente une réelle substance commerciale lorsque l’une ou l’autre des situations suivantes prévaut. Premièrement, l’échange entraîne une variation signicative dans la conguration des fux de trésorerie, c’est-à-dire une variation dans le montant, l’échéancier ou le risque lié aux fux de trésorerie attendus du bien. Lorsque les biens échangés sont de nature diérente, par exemple un terrain échangé contre un brevet, il est évident qu’ils ne génèrent pas les mêmes congurations de fux de trésorerie, même si leur juste valeur est identique. Ainsi, le terrain pourrait générer une rentrée de trésorerie de 100 000 $ le jour même, alors que le brevet pourrait générer des rentrées de trésorerie annuelles de 16 275 $ pendant 10 ans qui, actualisées à 10 %, représentent une valeur de 100 000 $ le jour de l’échange. Deuxièmement, l’échange a une substance commerciale si les biens échangés n’ont pas les mêmes valeurs spéciques à l’entreprise. La valeur spécique à l’entreprise d’un bien correspond à la valeur actualisée des fux de trésorerie attendus de son utilisation et de sa revente. Elle tient compte de toutes les particularités de l’entreprise qui utilisera l’acti, comme les économies d’impôts ou les économies d’échelle que

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

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l’entreprise pourrait réaliser grâce au bien. C’est pourquoi la valeur spécifque à l’entreprise peut diérer de la juste valeur. Lorsque l’échange n’a pas de substance commerciale et est comptabilisé à la valeur comptable, aucun gain ni perte n’est comptabilisé lors de l’échange. La valeur comptable de l’immobilisation cédée demeure donc dans les livres comptables de l’entreprise jusqu’au moment où cette dernière n’a plus besoin de l’immobilisation reçue. Cette recommandation est cohérente avec plusieurs autres traitements comptables selon lesquels on comptabilise continuellement les éléments d’acti et de passi à leur coût d’origine initial. Supposons que Jean Tremblay ltée possède un terrain à Sherbrooke dont le coût s’élève à 35 000 $. De son côté, Mobilex ltée détient un terrain à Gatineau dont le coût s’établit à 45 000 $. Les deux entreprises conviennent de les échanger. Ces deux terrains ont une juste valeur de 60 000 $. Dans les livres de Jean Tremblay ltée, le coût du terrain reçu, soit celui situé à Gatineau, sera égal à la valeur comptable du terrain cédé, soit celui situé à Sherbrooke. De ce ait, Jean Tremblay ltée ne constatera ni gain ni perte découlant de l’échange, comme l’illustre l’écriture suivante :

Terrain (Gatineau) Terrain (Sherbrooke) Échange de terrains.

35 000 35 000

Comptabilisation d’un échange d’immobilisations sans substance commerciale

Comme pour les échanges d’immobilisations ayant une substance commerciale, l’entreprise doit porter toute contrepartie monétaire négligeable reçue ou cédée en ajustement de la valeur comptable de l’immobilisation reçue. Ainsi, en supposant que Jean Tremblay ltée ait échangé son terrain situé à Sherbrooke dont la juste valeur est de 60 000 $ contre le terrain situé à Gatineau dont la juste valeur est de 59 000 $, la société aurait alors reçu 1 000 $ de Mobilex ltée. Jean Tremblay ltée doit répartir la valeur comptable du bien cédé entre les deux éléments d’acti acquis. Voici l’écriture de journal à passer dans les livres de Jean Tremblay ltée :

Terrain (Gatineau) Banque Terrain (Sherbrooke) Échange de terrains impliquant l’encaissement d’une contrepartie monétaire négligeable.

34 000 1 000 35 000

Comptabilisation d’un échange d’immobilisations sans substance commerciale impliquant l’encaissement d’une contrepartie monétaire négligeable

Mobilex ltée comptabilise le terrain reçu selon le montant correspondant à la valeur comptable du terrain cédé, soit 45 000 $, majoré de la contrepartie monétaire négligeable cédée, soit 1 000 $. Le comptable de Mobilex ltée passera l’écriture suivante :

Terrain (Sherbrooke) Banque Terrain (Gatineau) Échange de terrains impliquant le décaissement d’une contrepartie monétaire négligeable.

46 000 1 000 45 000

Comptabilisation d’un échange d’immobilisations sans substance commerciale impliquant le décaissement d’une contrepartie monétaire négligeable

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PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Dans toutes les opérations conduisant à l’échange d’immobilisations, on doit clairement distinguer la décision économique des deux sociétés et la comptabilisation de cette décision. Lorsque deux entreprises échangent des éléments d’acti, chacune d’elles exige de recevoir au moins autant qu’elle cède. C’est pourquoi, en général, la juste valeur des biens reçus correspond à la juste valeur des biens cédés. Cependant, la valeur comptable des biens échangés peut diérer, puisque celle-ci n’est pas réajustée pour tenir compte des changements de valeur susceptibles d’être survenus depuis la comptabilisation initiale.

Pour clore cette section traitant des opérations non monétaires, précisons qu’une entreprise ayant conclu de telles opérations au cours d’un exercice doit ournir, dans ses états fnanciers, des inormations qui permettent aux utilisateurs des états fnanciers de comprendre les eets d’une opération non monétaire sur les états fnanciers. Ces inormations portent sur la nature et la base d’évaluation des opérations non monétaires, soit la juste valeur ou la valeur comptable du bien cédé. Les entreprises doivent aussi aire état des gains et des pertes qui en découlent. IFRS

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Les normes internationales ne comportent pas de norme spécifque aux opérations non monétaires. L’IAS 16 traitant des immobilisations corporelles contient quelques précisions pour déterminer le traitement comptable des échanges d’immobilisations corporelles. L’IASB y indique que les échanges sans substance commerciale ou ceux qui ne peuvent être évalués de manière fable doivent être comptabilisés à la valeur comptable. Lorsque l’échange est comptabilisé à la juste valeur, on utilise la juste valeur de l’acti cédé, sau si la juste valeur de l’acti reçu est plus clairement évidente. L’IAS 16 ne contient pas d’exigence quant aux inormations à ournir dans les états fnanciers d’un exercice au cours duquel l’entreprise a échangé certaines de ses immobilisations corporelles. Quant aux échanges non monétaires de stocks ou de services dans le cours normal des activités, les normes comptables à suivre sont expliquées dans l’IAS 18. L’IASB recommande qu’un produit des activités ordinaires ne soit comptabilisé que pour les opérations commerciales impliquant des biens ou des services de nature « dissemblable ». Lorsque les opérations de troc ou d’échange portent sur des biens ou des services de nature « similaire », aucun produit des activités ordinaires ne doit être comptabilisé.

Les immeubles de placement Certaines entreprises détiennent des immeubles dans le but de profter de leur éventuelle plus-value. Selon les IFRS, on comptabilise ces immeubles, désignés comme des immeubles de placement, en appliquant les recommandations contenues dans l’IAS 40. Voici les principes de base exposés dans cette norme. Au moment de l’acquisition d’un immeuble de placement, on détermine le coût initial en tenant compte du type d’acquisition. Lorsque l’immeuble de placement est acheté d’un tiers, le coût correspond au montant payé, majoré de tous les coûts directement attribuables à l’acquisition. L’IAS 40 contient aussi des recommandations propres à la comptabilisation d’un immeuble de placement acquis par transert, c’est-à-dire lorsque l’entreprise possédait des immeubles initialement classés à titre d’immobilisations corporelles qu’elle décide plus tard de détenir à titre de placement. L’analyse de ces règles dépasse touteois l’objet de notre étude 21.

21. Le lecteur consultera un ouvrage de comptabilité intermédiaire pour obtenir plus d’inormation à ce sujet.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

609

Au cours des exercices de détention d’un immeuble de placement, l’entreprise détermine la valeur comptable en utilisant soit le modèle du coût, soit le modèle de la juste valeur. Selon ce dernier, on comptabilise la juste valeur dans le compte de l’acti en cause, et ce, chaque ois que l’entreprise présente ses états fnanciers. Si la juste valeur à la date de clôture d’un exercice dière de la valeur comptable, l’entreprise comptabilise la variation de valeur dans les résultats de l’exercice. Le modèle de la juste valeur applicable aux immeubles de placement dière donc du modèle de la réévaluation des immobilisations corporelles, car ce dernier a pour eet de comptabiliser les augmentations de valeur dans un compte de capitaux propres, soit le compte Écart de réévaluation. Une autre diérence importante entre ces deux modèles est que l’on amortit une immobilisation évaluée selon le modèle de la réévaluation durant son utilisation, alors qu’un immeuble de placement évalué selon le modèle de la juste valeur ne l’est pas.

Les actis biologiques Plusieurs entreprises agricoles détiennent des actis biologiques, c’est-à-dire des plantes ou des animaux vivants obtenus à la suite d’une transormation biologique ou d’une récolte. Par exemple, des arbres ruitiers sont des actis biologiques qui permettent de récolter des ruits, appelés produits agricoles, à la suite du processus de croissance et de mûrissement saisonnier. Les actis biologiques s’apparentent aux immobilisations corporelles détenues par une entreprise commerciale ou industrielle, mais ils ont la particularité d’avoir souvent un coût minime. Ainsi, un producteur de porcs verra naître sur sa erme les porcs qu’il engraissera avant de les revendre. Les NCECF ne contiennent pas de normes d’évaluation des actis biologiques, contrairement aux IFRS. Une entreprise agricole peut éprouver passablement de difcultés à comptabiliser le coût d’un acti biologique, lequel s’apparente en quelque sorte à une immobilisation que construit une entreprise pour son propre compte. C’est pourquoi l’IASB recommande que l’entreprise comptabilise initialement, et à chaque date de fn d’exercice, ses actis biologiques à leur juste valeur diminuée des rais de vente. Elle comptabilise la contrepartie à titre de produits. Si l’estimation aite de la juste valeur est maniestement non fable, l’entreprise n’a alors d’autre choix que de comptabiliser l’acti biologique au coût.

13 La présentation des immobilisations corporelles dans les états fnanciers Aux fns de la présentation dans les états fnanciers, les immobilisations corporelles sont groupées par catégories, telles que les terrains, les immeubles et le matériel. Pour chaque grande catégorie d’immobilisations corporelles, le bilan ou les notes complémentaires doivent montrer le coût et, s’il y a lieu, l’amortissement cumulé et la méthode d’amortissement utilisée, y compris la période ou le taux d’amortissement. L’état des résultats doit montrer la charge d’amortissement imputée aux résultats. Nous présentons à la page suivante quelques extraits d’états fnanciers illustrant la présentation des immobilisations corporelles, telle qu’indiquée au paragraphe précédent, ainsi que la présentation des obligations liées à la mise hors service, des dépréciations et des opérations non monétaires, selon les recommandations exposées plus tôt dans ce chapitre.

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PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

CONFORT MAISON LTÉE Extrait du bilan au 31 décembre

Immobilisations corporelles (note 10) Terrain destiné à la vente (note 11)

20X2 449 671 $

20X1 481 936 $ 25 000

20X2 32 265 $

20X1 37 183 $ 8 470

CONFORT MAISON LTÉE Extrait des résultats de l’exercice terminé le 31 décembre

Amortissement des immobilisations corporelles Dépréciation des immobilisations corporelles (note 10) Gain (perte) découlant de la vente d’un terrain

2 800

CONFORT MAISON LTÉE Extrait des notes complémentaires au 31 décembre 20X2 NOTE 1 : MÉTHODES COMPTABLES Amortissement Les immobilisations corporelles, à l’exception du terrain, sont amorties en onction de leur durée d’utilisation probable, selon les méthodes, les taux annuels et les périodes suivants : Immeubles Équipements et mobilier

Méthode Linéaire Dégressi à taux constant

Taux et période 35 ans 20 %

Dépréciation des actifs à long terme L’entreprise eectue un test de recouvrabilité pour ses actis à long terme lorsqu’il existe des événements indiquant que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est constatée dans les résultats de l’exercice en cours lorsque la valeur comptable excède à la ois la valeur recouvrable, déterminée comme le total des ux de trésorerie non actualisés qui résulteront vraisemblablement de l’utilisation et de la sortie éventuelle de l’acti, et la juste valeur. Le montant de la perte correspond alors à l’excédent de la valeur comptable sur la juste valeur.

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NOTE 10 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Au 31 décembre 20X2 Terrains Immeubles Équipements et mobilier Total Au 31 décembre 20X1 Terrains Immeubles Équipements et mobilier Total

Coût

Amortissement cumulé

Valeur comptable

30 987 $ 440 730 122 955 594 672 $

100 737 $ 44 264 145 001 $

30 987 $ 339 993 78 691 449 671 $

30 987 $ 440 730 122 955 594 672 $

88 145 $ 24 591 112 736 $

30 987 $ 352 585 98 364 481 936 $

Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 20X1, la société a comptabilisé une dépréciation de 8 470 $ sur ses équipements de abrication par suite de la découverte d’usure plus importante que celle prévue par les ingénieurs. NOTE 11 : TERRAIN DESTINÉ À LA VENTE La société adoptait, en septembre 20X1, un plan de vente d’un terrain situé en bordure de la rivière Torrent. Cette décision résulte de l’abandon d’un projet d’expansion dans cette région. Aucune perte de valeur n’a été constatée en 20X1, car la juste valeur excédait la valeur comptable du terrain. Le terrain a été vendu à proft en 20X2.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

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SYNTHÈSE DU CHAPITRE 13 1. On doit capitaliser le coût des immobilisations corporelles dans les comptes appropriés de l’acti. Ce coût comprend tous les rais engagés pour amener l’immobilisation à l’endroit et dans l’état où elle doit se trouver pour être utilisée. Ainsi, on capitalise les rais juridiques et les rais d’arpentage aérents à l’acquisition d’un terrain. Il en est ainsi des rais de transport, des taxes et des rais d’installation aérents à un immeuble ou à du matériel. Lorsqu’une entreprise achète plusieurs immobilisations corporelles à un montant oraitaire, on doit répartir cette somme en onction de la juste valeur respective de chaque immobilisation acquise. 2. Les coûts engagés après la date d’acquisition d’une immobilisation corporelle sont capitalisables à condition d’augmenter le potentiel de service de l’immobilisation, c’est-à-dire d’en accroître la durée de vie, de réduire les rais d’exploitation uture ou d’améliorer la qualité ou la quantité des biens que produit cette immobilisation. On doit capitaliser ces coûts, puisqu’ils procurent des avantages économiques uturs à l’entreprise. Lorsqu’ils n’augmentent pas le potentiel de service de l’immobilisation, ils s’apparentent simplement à des coûts d’entretien et l’on doit les imputer aux résultats à mesure qu’ils sont engagés. 3. Lorsqu’une entreprise commence à utiliser des immobilisations corporelles, elle doit eectuer certaines estimations an de pouvoir en calculer la charge d’amortissement. Elle doit d’abord en estimer la durée de vie et la durée de vie utile. Ensuite, elle détermine l’assiette d’amortissement eective. Enn, l’entreprise choisit la méthode d’amortissement qui refète le mieux le coût de l’utilisation de la capacité de service de l’immobilisation. Elle doit alors tenir compte de tous les acteurs qui peuvent limiter la durée de vie de l’immobilisation, dont les acteurs d’ordre technique et économique. 4. Lorsque toutes ces estimations ont été aites, l’entreprise calcule la charge d’amortissement des immobilisations corporelles en retenant le plus élevé des deux montants suivants : 1) le coût, déduction aite de la valeur de récupération, réparti sur la durée de vie de l’immobilisation ; et 2) le coût, déduction aite de la valeur résiduelle, réparti sur la durée de vie utile de l’immobilisation. 5. La méthode de l’amortissement linéaire, la méthode de l’amortissement dégressi à taux constant, la méthode de l’amortissement proportionnel à l’ordre numérique inversé des périodes et la méthode de l’amortissement onctionnel sont les méthodes

d’amortissement les plus courantes. La première consiste à répartir uniormément l’assiette de l’amortissement sur la période d’amortissement retenue. Les deuxième et troisième méthodes génèrent une charge d’amortissement décroissante, alors que la dernière génère une charge qui varie selon le degré d’utilisation du bien. 6. Parois, l’entreprise acquiert et commence à utiliser une immobilisation corporelle amortissable en cours d’exercice. En règle générale, elle doit alors calculer la charge d’amortissement pour la seule raction de l’exercice au cours de laquelle elle a utilisé l’immobilisation. En eet, puisque celle-ci a généré des avantages économiques durant une période inérieure à un exercice, l’amoindrissement du potentiel de service de l’immobilisation corporelle est moindre que si l’entreprise avait utilisé l’immobilisation pendant l’exercice complet. 7. Comme le calcul de la charge d’amortissement repose sur de nombreuses estimations, l’entreprise doit périodiquement les réviser. À la lumière de ces révisions, elle pourrait être amenée à modier ses estimations relatives à la durée de vie et à la durée de vie utile, à la valeur de récupération et à la valeur résiduelle. Lorsque les révisions découlent de circonstances ou de aits nouveaux, comme c’est d’ordinaire le cas, elles ont une incidence uniquement sur l’exercice en cours et sur les exercices suivants.

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8. L’acquisition ou l’utilisation de certaines immobilisations corporelles entraîne parois une obligation liée à leur mise hors service. L’entreprise constate alors cette obligation durant l’exercice où celle-ci naît, à moins qu’elle soit incapable d’en déterminer la juste valeur. Au cours des exercices suivants, l’entreprise amortit de açon logique et systématique le coût de l’immobilisation et le coût lié à sa mise hors service. Elle constate aussi une charge de désactualisation et impute le crédit correspondant au compte de passi. Elle doit aussi réviser ses estimations de la juste valeur de l’obligation sur une base annuelle. 9. La règle de la valeur minimale s’applique aux immobilisations corporelles. Lorsque la valeur comptable de l’immobilisation peut ne pas être recouvrable et qu’elle excède la juste valeur de l’acti, l’entreprise constate la dépréciation. 10. L’entreprise qui détient des actis à long terme non monétaires destinés à être sortis autrement que par vente continue de présenter ceux-ci comme si elle les utilisait. Dans l’exercice au cours

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PARTIE 2 : Les ressources et le inancement des PME

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duquel se era la sortie réelle, elle donnera des renseignements par voie de note dans les états nanciers. Si elle détient plutôt des actis à long terme non monétaires destinés à la vente, elle les présentera comme tels dans les états nanciers. Elle doit aussi mesurer la valeur de ces actis à long terme non monétaires au moindre de la valeur comptable ou de la juste valeur diminuée des rais de vente et constater les réductions de valeur dans les résultats de l’exercice en cours. Elle peut ultérieurement constater les reprises de valeur. 11. La sortie d’une immobilisation corporelle peut prendre la orme d’une vente ou d’un échange. Au moment de la sortie, l’entreprise radie les soldes des comptes relatis à l’immobilisation cédée et, s’il y a lieu, elle impute le gain ou la perte découlant de la sortie aux résultats de l’exercice. S’il ne s’agit pas d’une immobilisation considérée comme destinée à être vendue, l’entreprise doit d’abord constater la charge d’amortissement relative à la période écoulée depuis le début de l’exercice. 12.

On établit généralement à la juste valeur le coût initial des immobilisations corporelles échangées

sans contrepartie monétaire ou avec une contrepartie monétaire négligeable. Le gain ou la perte découlant de la sortie de l’immobilisation cédée est comptabilisé dans les résultats de l’exercice en cours. De plus, toute contrepartie monétaire négligeable reçue ou cédée au moment d’une telle opération réduit ou augmente le coût de l’immobilisation reçue. 13. Une opération non monétaire ne comporte pas de substance commerciale si elle ne modiie pas la conguration des fux de trésorerie attendus ou si elle implique des biens qui ont une même valeur spécique à l’entreprise. Une telle opération est comptabilisée à la valeur comptable, c’està-dire que le coût de l’immobilisation reçue correspond à la valeur comptable de l’immobilisation cédée. Dans ce cas, aucun gain ni perte n’est constaté au moment de l’échange. De plus, toute contrepartie monétaire négligeable reçue ou cédée au moment d’une telle opération réduit ou augmente d’autant le coût de l’immobilisation reçue. Un traitement comptable identique s’applique lorsqu’il est impossible d’estimer de açon able la juste valeur des actis échangés.

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE PROBLÈME TYPE Ti-pit ltée fabrique divers articles ménagers. Le 5 juillet 20X1, la société vend à Gros Gens ltée sa machine servant à assembler les deux composantes principales de vadrouilles. Voici quelques renseignements supplémentaires concernant cette machine :

Coût initial Valeur comptable au 5 juillet Prix de vente Coût des travaux de démontage requis pour livrer la machine à Gros Gens ltée

18 000 $ 5 000 5 700 200

Pour remplacer cette machine, Ti-pit ltée a acquis une supermachine permettant de contrôler de façon électronique l’assemblage des composantes des vadrouilles. L’achat a été fait le 6 juillet 20X1 et a entraîné les frais suivants :

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

Coût indiqué sur la facture d’achat (excluant les taxes recouvrables) TPS (recouvrable) TVQ (recouvrable) Frais d’installation Matériaux TPS (recouvrable) TVQ (recouvrable) Main-d’œuvre Coût des essais de fabrication Matières premières gaspillées TPS (recouvrable) TVQ (recouvrable) Main-d’œuvre

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26 200 $ 1 310 2 613 800 40 80 600 2 500 125 249 1 200

Les essais de fabrication ont duré jusqu’au 31 juillet 20X1. À cette date, Ti-pit ltée a reçu une subvention inattendue de 1 200 $ parce que la nouvelle machine a été fabriquée par deux jeunes Québécois. Ti-pit ltée estime que la nouvelle machine a une durée de vie de 10 ans et une durée de vie utile de 7 ans. La valeur résiduelle et la valeur de récupération sont estimées respectivement à 3 000 $ et à 100 $. La société a décidé d’utiliser la méthode de l’amortissement linéaire.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez toutes les écritures de journal requises dans les livres de Ti-pit ltée pour comptabiliser les opérations précédentes. b) Présentez les extraits pertinents du bilan au 31 décembre 20X1 et de l’état des résultats pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X1.

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SOLUTION DU PROBLÈME TYPE a) La passation des écritures de journal

5 juillet 20X1 Caisse ➊ Amortissement cumulé ➋ Équipements Gain sur cession d’immobilisations ➌ Cession d’une machine.

5 500 13 000 18 000 500

Calculs :

➊ Prix de vente Frais de vente Produit de la cession

➋ Coût

5 700 $ (200) 5 500 $ 18 000 $

Valeur comptable

(5 000)

Amortissement cumulé

13 000 $

➌ Produit de la cession (voir ➊ ci-dessus) Valeur comptable Gain sur cession d’immobilisations

5 500 $ (5 000) 500 $

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PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

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6 juillet 20X1 Équipements Caisse Acquisition d’une nouvelle machine.

31 300 31 300

Calcul : Coût indiqué sur la facture d’achat

26 200 $

Frais d’installation Matériaux

800

Main-d’œuvre

600

Coût des essais de fabrication Matières premières gaspillées

2 500

Main-d’œuvre

1 200

Coût total

31 300 $

N. B. : Les frais d’installation et le coût des essais de fabrication font partie du coût, car ils sont engagés avant que la machine ne soit en état de marche. Cependant, la TPS et la TVQ sont exclues du coût de la machine, car elles sont recouvrables ; elles sont plutôt inscrites dans des comptes d’actif.

CTI à recouvrer ➊ RTI à recouvrer ➋ Caisse Paiement de la TPS et de la TVQ recouvrables à l’acquisition et à la mise en marche d’une nouvelle machine.

1 475 2 942 4 417

Calculs :

➊ (1 310 $ + 40 $ + 125 $) ➋ (2 613 $ + 80 $ + 249 $) 31 juillet 20X1 Caisse 1 200 Équipements 1 200 Encaissement d’une subvention inattendue. N. B. : Le produit de la subvention est porté en diminution du coût de la machine, car il a pour effet de réduire le coût net assumé par l’entreprise. Les NCECF autorisent un autre traitement comptable, qui dépasse toutefois l’objet du présent chapitre.

13

31 décembre 20X1 Amortissement – Équipements Amortissement cumulé – Équipements Charge de l’exercice. Calculs : Calcul basé sur la durée de vie Coût (31 300 $ – 1 200 $) Valeur de récupération Assiette d’amortissement Durée de vie Fraction de l’exercice montrant la période d’utilisation (d’août à décembre) Charge d’amortissement Calcul basé sur la durée de vie utile Coût Valeur résiduelle Assiette d’amortissement Durée de vie utile Fraction de l’exercice montrant la période d’utilisation (d’août à décembre) Charge d’amortissement

1 613 1 613

30 100 $ (100) 30 000 10 ans 5/12 1 250 $ 30 100 $ (3 000) 27 100 7 ans 5/12 1 613 $

La charge imputée aux résultats doit correspondre au plus élevé des deux résultats ci-dessus, soit à 1 613 $. N. B. : Puisque les essais de fabrication ont duré jusqu’au 31 juillet, la société n’a pu commencer à utiliser véritablement la nouvelle machine que le 1er août. L’amortissement de 20X1 couvre donc la période de cinq mois d’utilisation de la machine.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

615

b) La présentation des extraits pertinents du bilan et de l’état des résultats

TI­PIT LTÉE Bilan partiel au 31 décembre 20X1 Immobilisations corporelles (note XX) Équipements Amortissement cumulé Valeur comptable

30 100 $ (1 613) 28 487 $

TI­PIT LTÉE Résultats partiels pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X1 Amortissement des immobilisations corporelles Gain sur cession d’immobilisations corporelles

1 613 $ 500

TI­PIT LTÉE Notes complémentaires pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X1 NOTE XX La méthode de l’amortissement linéaire est utilisée pour amortir les équipements sur une durée de vie utile de sept ans.

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Identifez les éléments clés de la gestion des biens utilisés de açon durable. 2. Comment distingue-t-on les dépenses en capital des charges d’exploitation ? 3. Distinguez les immobilisations corporelles des actis incorporels. 4. Quels éléments de coût peuvent être inclus dans le coût d’un terrain ? 5. Lorsqu’une entreprise achète plusieurs immobilisations à montant oraitaire, comment le comptable doit-il répartir le montant payé entre chaque immobilisation acquise ? 6. Il est possible de capitaliser certains éléments de coût engagés après la date d’acquisition d’une immobilisation corporelle. Quelles caractéristiques ces éléments doivent-ils posséder ?

Solutionnaire 9. Comment appelle-t-on la valeur qu’une entreprise prévoit obtenir à la fn de la durée de vie utile d’une immobilisation corporelle ? 10. Comment calcule-t-on la charge d’amortissement annuelle d’une immobilisation corporelle lorsqu’une entreprise opte pour la méthode de l’amortissement linéaire ? 11. Lorsqu’une entreprise utilise la méthode de l’amortissement dégressi à taux constant, à quelle valeur applique-t-elle le taux d’amortissement retenu ? 12. Quel est l’objecti de l’amortissement comptable ? 13. Quelles sont les incidences des révisions d’estimation sur les résultats ? 14. Dans quelles circonstances une entreprise peut-elle changer de méthode d’amortissement ?

7. Quelle diérence y a-t-il entre la durée de vie et la durée de vie utile d’une immobilisation corporelle ?

15. À quel moment doit-on constater une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation corporelle ?

8. Donnez deux exemples de acteurs d’ordre économique qui limitent la durée de vie d’une immobilisation corporelle.

16. Comment une entreprise doit-elle présenter, dans ses états fnanciers, ses actis à long terme non monétaires destinés à être échangés ?

13

616

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

EXERCICES E1 4

7

12

Terminologie comptable Voici une liste de six termes et expressions comptables présentés dans ce chapitre : • Durée de vie • Amortissement scal • Durée de vie utile • Acti incorporel • Amortissement onctionnel • Potentiel de service d’une immobilisation corporelle Chacun des énoncés suivants peut servir (ou non) à décrire l’un de ces termes comptables. Pour chacun des énoncés, dites à quel terme comptable il correspond ou indiquez « aucun » s’il ne correspond à aucun d’entre eux. a) La capacité de production physique ou de service estimative d’une immobilisation corporelle. b) La durée au cours de laquelle une immobilisation corporelle peut être utilisée. c) La durée au cours de laquelle une entreprise a l’intention d’utiliser son immobilisation corporelle. d) La charge qui vise à répartir le coût d’un acti utilisé de açon durable an de reféter, de manière logique et systématique, l’amoindrissement du potentiel de service de cet acti. e) La charge qui vise à répartir le coût d’un acti utilisé de açon durable an de stimuler l’économie. ) Un acti sans substance physique.

E2 7

13

8

9

13

Choix multiples Le 2 janvier 20X1, Julie inc. a acquis un équipement au coût de 24 000 $. La société utilise la méthode de l’amortissement linéaire basée sur une durée de vie estimée à 10 ans et ne prévoit aucune valeur de récupération. Au début de 20X4, elle constate qu’elle ne pourra utiliser l’équipement que pendant trois autres années. 1. Quelle écriture la société devra-t-elle passer le 2 janvier 20X4, en supposant que la date de n d’exercice est le 31 décembre ? a) Aucune écriture. b) Une écriture débitant un compte de charges de 4 800 $ et créditant le compte Amortissement cumulé du même montant. c) Une écriture débitant le compte Bénéces non répartis de 4 800 $ et créditant le compte Amortissement cumulé du même montant. d) Une écriture débitant le compte Amortissement de 7 200 $ et créditant le compte Amortissement cumulé du même montant. 2. Compte tenu de l’inormation précédente, à combien s’élève la charge d’amortissement de l’exercice terminé le 31 décembre 20X4 ? a) 4 800 $ b) 5 600 $ c) 7 200 $ Note : L’énoncé suivant se rapporte aux questions 3 et 4. Le 25 novembre 20X1, la société Les Petites Rondeurs (LPR) a échangé une voiture contre une autre voiture du même modèle. La voiture cédée avait coûté 30 000 $ et avait une valeur comptable de 6 400 $. Pour acquérir le nouveau véhicule, LPR a déboursé 24 800 $ et cédé l’ancienne voiture, dont la juste valeur était de 8 000 $. La société utilisera la nouvelle voiture pendant toute sa durée de vie de sept ans, et la valeur de récupération prévue est négligeable. 3. Quel est le coût de la voiture acquise ? a) 24 800 $ c) 31 200 $ b) 30 000 $ d) 32 800 $ 4. En supposant que LPR utilise la méthode de l’amortissement proportionnel à l’ordre numérique inversé des périodes, à combien la charge d’amortissement aérente à la nouvelle voiture s’élève-t-elle pour l’année 20X1 ? a) 8 200 $ c) 650 $ b) 7 028 $ d) 683 $

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

E3 1

E4 5

E5 5

12

617

La classifcation des biens Les éléments suivants constituent-ils des immobilisations corporelles ? Expliquez votre réponse. a) Un immeuble abritant le siège social d’une entreprise. b) Un terrain de stationnement adjacent à une usine de pâtes et papiers. c) Un terrain détenu par une entreprise de pâtes et papiers afn de bénéfcier des augmentations de valeur. d) Des ournitures de bureau détenues par un cabinet de chirurgiens-dentistes. e) Des équipements de bureau détenus par un cabinet de comptables. ) Un parc de camions qui appartient à une entreprise de services téléphoniques.

Les éléments du coût Doit-on capitaliser, au moment de l’acquisition des immobilisations corporelles, le coût de chacun des éléments suivants ? Si oui, indiquez le compte utilisé. a) Une commission versée à un courtier immobilier. b) Les rais d’aménagement du système d’aqueduc d’un terrain nouvellement acquis. c) Le coût de démolition d’un vieil immeuble en vue de libérer le terrain acquis dernièrement et d’y construire un nouvel immeuble. d) Le coût des travaux d’excavation en vue de la construction du nouvel immeuble. e) La taxe sur les droits de mutation. ) Les rais juridiques relatis à l’achat d’un terrain et d’un immeuble.

Les immobilisations acquises à un montant oraitaire Le 17 août 20X1, Moulin ltée a acquis un terrain, une usine et l’équipement de abrication de la société Paradis ltée pour 450 000 $. La société Moulin ltée est convaincue d’avoir conclu une excellente aaire, puisqu’elle estime la juste valeur respective des trois immobilisations à 38 000 $, à 360 000 $ et à 92 000 $. a) Passez l’écriture de journal requise dans les livres de Moulin ltée pour enregistrer l’acquisition des trois immobilisations. Arrondissez tous vos calculs au dollar près. b) Passez l’écriture de journal requise dans les livres de Paradis ltée, compte tenu des valeurs comptables suivantes :

13 Terrain Usine Amortissement cumulé – Usine Équipement Amortissement cumulé – Équipement

E6 3

E7 12

Débit 20 000 $ 470 000

Crédit

180 000 $ 130 000 48 000

La dépense en capital et la charge d’exploitation Si une dépense en capital est traitée par erreur comme une charge d’exploitation, quel est l’eet de cette erreur sur les états fnanciers ? Si une charge d’exploitation est traitée par erreur comme une dépense en capital, quel en est l’eet sur les états fnanciers ?

La comptabilisation de diverses ormes de sorties d’immobilisations Le grossiste en voyages Exotic a décidé de se départir de certains équipements ayant coûté 40 000 $ et dont l’amortissement cumulé s’élève à 35 000 $ au 30 août 20X7. Comptabilisez la sortie de ces équipements selon chacune des hypothèses suivantes : a) Les équipements ont été vendus au prix de 4 000 $ ; b) Les équipements ont été démolis et leur juste valeur était nulle.

618

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

E8 6

Un agrandissement La société En pleine évolution ltée a agrandi son usine en 20X3. On a porté les coûts au compte Agrandissement d’usine. L’analyse de ce compte révèle les renseignements suivants :

Coût du terrain Frais juridiques (1 000 $ pour garantir le titre de propriété du terrain et 1 200 $ pour rédiger le contrat de construction de l’usine) Devis de construction Coûts directs de construction Frais d’assurance contre l’incendie couvrant la période du 1er juillet 20X3 au 31 juin 20X5 Total

85 000 $ 2 200 15 000 452 800 5 000 560 000 $

Le 1er juillet 20X3, En pleine évolution ltée a emménagé dans le nouvel immeuble. Passez les écritures de journal nécessaires au 1er juillet 20X3 pour corriger les livres de la société.

E9 7

La détermination de la valeur comptable Le 2 janvier 20X7, Lafamme ltée a acquis une machine au coût de 164 000 $. À cette date, la durée de vie et la durée de vie utile sont estimées à 5 ans et Lafamme ltée prévoit tirer 10 000 $ de la revente de la machine en pièces détachées. Le 31 décembre 20X8, date de n d’exercice, la société remplace cette machine par un modèle plus perormant. Calculez la valeur comptable de la machine au 31 décembre 20X8, selon que Lafamme ltée utilise l’une ou l’autre des méthodes d’amortissement suivantes : a) L’amortissement linéaire ; b) L’amortissement proportionnel à l’ordre numérique inversé des périodes ; c) L’amortissement dégressi à taux constant.

E10 L’amortissement 7

Les renseignements suivants sont tirés des livres de Nord-blanc ltée au 30 juin 20X7 :

13 Immobilisations corporelles Terrain Immeuble Équipements Amortissement cumulé

100 000 $ 800 000 900 000 1 800 000 (99 000) 1 701 000 $

Les immobilisations ont été acquises le 1er juillet 20X5. Toute charge d’amortissement est déterminée selon la méthode de l’amortissement linéaire, compte tenu d’une valeur de récupération estimée égale à 10 % du coût initial. De plus, dans le calcul des charges d’amortissement, on tient compte des durées de vie suivantes, égales aux durées de vie utiles :

Immeuble Équipements

40 ans 10 ans

Nord-blanc ltée prévoit utiliser ses immobilisations pendant toute leur durée de vie. On n’a comptabilisé aucun amortissement au cours de l’exercice terminé le 30 juin 20X7.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

619

Calculez la charge annuelle d’amortissement relative à l’immeuble et aux équipements pour l’exercice terminé le 30 juin 20X7. Passez l’écriture de journal requise pour comptabiliser l’amortissement annuel.

E11 L’amortissement fscal 7

En reprenant les renseignements de l’exercice précédent, calculez l’amortissement fscal relati aux exercices terminés les 30 juin 20X6 et 20X7. Supposez que le taux d’amortissement fscal est de 5 % pour l’immeuble et de 20 % pour l’équipement.

E12 L’amortissement 7

Le 1er janvier 20X4, Magnan ltée a installé une machine coûtant 85 000 $. Lors de l’acquisition, la société a estimé la durée d’utilisation à 4 ans, la durée de vie à 5 ans, la valeur résiduelle à 1 000 $ et la valeur de récupération à un montant négligeable. Calculez l’amortissement pour chacun des quatre exercices, de 20X4 à 20X7, au cours desquels la machine a été utilisée. Supposez tour à tour que Magnan ltée utilise les méthodes suivantes : a) L’amortissement linéaire ; b) L’amortissement dégressi à taux constant ; c) L’amortissement proportionnel à l’ordre numérique inversé des périodes.

E13 L’amortissement pour une raction d’exercice 5

7

8

La société Les Rampes Bonnegarde ltée a acheté une machine au cours de la première semaine de juillet 20X5 et a payé les montants suivants :

Montant facturé pour la machine Frais de transport de la machine Frais d’installation de la machine

84 000 $ 3 420 4 080

La durée de vie utile et la valeur résiduelle de la machine sont respectivement estimées à 7,5 ans et à 1 500 $. La durée de vie est de 10 ans, tandis que la valeur de récupération est négligeable. Indiquez l’amortissement cumulé de cette machine au 31 décembre 20X5 et au 31 décembre 20X6, selon chacune des méthodes d’amortissement suivantes : a) L’amortissement linéaire ; b) L’amortissement onctionnel basé sur les heures travaillées :

Heures totales estimatives Heures travaillées en 20X5 Heures travaillées en 20X6

90 000 2 200 6 250

c) L’amortissement dégressi au taux constant de 30 %.

E14 Une dépréciation 11

Samson ltée a déterminé que la valeur comptable, la valeur recouvrable et la juste valeur de l’un de ses équipements s’élevaient respectivement à 65 000 $, à 60 000 $ et à 55 000 $. Passez l’écriture de journal requise pour comptabiliser la dépréciation.

E15 Les obligations liées à la mise hors service d’une immobilisation 10

Dans chacune des situations suivantes, l’obligation est-elle liée à la mise hors service d’une immobilisation ? a) L’obligation d’eectuer le recouvrement d’une décharge contrôlée au terme de l’exploitation d’un site d’enouissement.

13

620

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

b) L’obligation de reboiser au terme de l’exploitation d’une concession orestière. c) L’obligation liée à la mise hors service temporaire d’une décharge contrôlée. d) L’obligation d’enlever une immobilisation de production d’un terrain loué au moment de la résiliation ou de l’échéance du bail. e) L’obligation d’eectuer des travaux de décontamination au moment où l’entreprise cesse d’exploiter une centrale nucléaire.

E16 La comptabilisation d’une charge de désactualisation 10

Le 31 décembre 20X4, la société Martin ltée assume une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation dont la valeur comptable, avant régularisation, s’élève à 438 200 $. Le taux d’actualisation approprié est de 8 %. Calculez la charge de désactualisation imputable à l’exercice fnancier terminé le 31 décembre 20X4 et passez l’écriture de journal requise pour la constater.

E17 La comptabilisation de diverses formes de sorties d’immobilisations corporelles 12 Le 28 janvier 20X7, le grossiste en voyages Aventure exotique ltée a adopté un plan de vente de certains équipements ayant coûté 40 000 $ et dont l’amortissement cumulé s’élève à 35 000 $ au 30 août 20X7. La société est prête à vendre ses équipements immédiatement au prix du marché de 4 000 $ et prévoit engager des rais de vente de 350 $. Elle s’attend que ses démarches actives pour trouver un acquéreur portent ruit avant le 31 décembre 20X7, date de fn de l’exercice. Le 31 août 20X7, Aventure exotique ltée sort les équipements de ses livres comptables. Comptabilisez cette sortie selon chacune des deux hypothèses suivantes : a) La société a vendu ses équipements au prix de 4 000 $ et a payé des rais de vente de 400 $. b) La société a détruit ses équipements, car leur juste valeur était tombée à zéro.

E18 Un changement de méthode d’amortissement 7

9

13

Le 2 janvier 20X4, Roger inc. a acquis sa première immobilisation au coût de 150 000 $. La machine a une durée de vie de cinq ans, n’a aucune valeur de récupération et on l’utilisera pendant toute sa durée de vie. Roger inc. utilise la méthode de l’amortissement proportionnel à l’ordre numérique inversé des périodes pour la préparation des états fnanciers à vocation générale. Le 1er janvier 20X7, sur la base de nouveaux renseignements, Roger inc. opte pour la méthode de l’amortissement linéaire. Calculez la charge d’amortissement pour 20X7.

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1 5 15 minutes – facile

Les éléments du coût des immobilisations corporelles En examinant les comptes de Châteaudun ltée, vous découvrez que l’on a capitalisé les éléments suivants aux comptes d’immobilisations en question : 1. Un montant de 30 000 $ aérent au coût de démolition d’un immeuble situé sur le terrain qui servira à la construction d’un nouvel immeuble. 2. Un montant de 1 350 $ relati aux rais d’installation d’un nouveau moteur dans un camion de livraison. 3. Un montant de 7 200 $ relati au coût de travaux de peinture à l’usine. 4. Un montant de 6 300 $ aérent aux honoraires des conseillers juridiques consultés lors de l’achat d’un nouvel immeuble.

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

621

TRAVAIL À FAIRE Approuvez-vous le traitement comptable de chaque élément présenté précédemment ? Justifez votre réponse. L’élément 3 ne doit pas être capitalisé.

P2 5 15 minutes – facile

Les acquisitions d’immobilisations corporelles Le 1er mai 20X1, Leduc ltée a acheté un immeuble construit 10 ans plus tôt en vue d’y commencer ses activités de production. L’immeuble avait été évalué à 750 000 $, mais Leduc ltée a ait une ore d’achat à 600 000 $ comptant, ore qui a été acceptée. Les rais des actes notariés et de l’enregistrement se sont élevés à 15 000 $. Leduc ltée a dû remettre 24 000 $ au vendeur qui avait payé 36 000 $ pour les taxes oncières de l’année fnancière 20X1. La société a aussi déboursé 4 800 $, avant taxes, pour la portion non expirée de l’assurance contre l’incendie, dont la date d’échéance était le 31 décembre 20X1. Avant de mettre en place tous les équipements, Leduc ltée a ait quelques travaux de rénovation qui ont coûté 18 000 $. La toiture de verre a été lavée en juillet au coût supplémentaire de 1 200 $. La production a pu commencer le 1er août 20X1.

TRAVAIL À FAIRE Calculez le coût total de l’immeuble acquis en 20X1, coût qui a dû être porté au compte Immeubles. Coût total : 645 000 $

P3 5 20 minutes – moyen

La détermination du coût des immobilisations corporelles Le 25 juillet 20X1, la société Carré ltée a ait l’acquisition au comptant d’équipements de abrication. Le montant de base convenu avec le vendeur s’élevait à 49 200 $. Voici d’autres renseignements pertinents :

13 Transport des équipements Installation des équipements Coût de formation des employés du Service de la fabrication (cette formation portait sur les mesures générales de sécurité à adopter dans l’usine) Frais de vente des anciens équipements remplacés par ceux acquis le 25 juillet Prix de vente des anciens équipements Coût des anciens équipements Amortissement cumulé des anciens équipements

537,00 $ 1 800,00 1 500,00 300,00 4 800,00 24 000,00 21 600,00

TRAVAIL À FAIRE Passez les écritures de journal requises dans les livres de Carré ltée pour inscrire toutes les opérations précédentes. Note : Ne tenez pas compte de la TPS ni de la TVQ. Gain sur vente : 2 100 $

P4 5

6

12

25 minutes – facile

La comptabilisation d’opérations afférentes aux immobilisations corporelles Au 1er janvier 20X2, les soldes des comptes relatis aux immobilisations corporelles de Cormier et Marchand ltée s’établissaient comme suit :

622

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Coût 30 000 $ 800 000 300 000 45 000 1 175 000 $

Terrain Immeuble Équipements Matériel roulant Total

Amortissement cumulé θ$ 380 000 140 000 12 000 532 000 $

Valeur comptable 30 000 $ 420 000 160 000 33 000 643 000 $

Au cours de l’exercice 20X2, Cormier et Marchand ltée a eectué les opérations suivantes : 2 janvier Achat d’une nouvelle camionnette au coût de 15 000 $. La société a dû payer la TPS et la TVQ lors de l’acquisition. Le coût total de la camionnette sera payable en 5 versements annuels de 4 337 $. 1er évrier La société a vendu l’une de ses automobiles au prix de 5 000 $. Elle l’avait achetée le 1er juillet 20X0 au coût de 8 000 $ et l’amortissement cumulé s’élevait à 1 790 $ au 1er évrier. 28 évrier La société avait depuis longtemps pensé à investir ses surplus d’argent dans des éléments d’acti autres que des valeurs négociables. L’occasion s’est présentée. Elle a donc ait l’acquisition d’un terrain coûtant 10 000 $, TPS et TVQ en sus. Les dirigeants estiment pouvoir revendre ce terrain dans deux ans pour un montant cinq ois plus élevé que le coût initial. 1er mars Achat d’un micro-ordinateur pour un montant de 2 500 $, TPS, TVQ et rais de transport inclus. 30 avril La société a déboursé 2 000 $, TPS et TVQ en sus, pour l’achat de ournitures de bureau. er 1 août On a eectué d’importantes réparations à l’immeuble, ce qui a eu pour eet d’en augmenter la durée de vie. Ces réparations ont occasionné des débours de 45 000 $, TPS et TVQ en sus. 31 octobre Paiement des assurances de l’immeuble et de l’équipement totalisant 10 000 $, Taxe provinciale recouvrable de 9 % en sus.

TRAVAIL À FAIRE Passez toutes les écritures nécessaires pour comptabiliser les opérations décrites précédemment.

13

CTI à recouvrer sur le micro-ordinateur : 108,72 $

12

P5

Une sortie

14

La société Super engins inc., dont la date de fn d’exercice est le 31 décembre, possède trois usines dans la région métropolitaine. Le 3 novembre 20Y1, un incendie a complètement détruit l’usine n° 1. Le 20 décembre suivant, Super engins inc. recevait de sa compagnie d’assurance un chèque de 800 000 $ en règlement complet des dommages. La société a toujours profté du taux maximal d’amortissement, soit 10 %. La charge d’amortissement a toujours été égale au montant de la déduction permise par le fsc. Un extrait du grand livre est présenté ci-dessous.

20 minutes – facile

Immeubles – Usines Date 1er

20X1 janv. 20X3

30

juin 20X6

30

sept.

Compte n° 150

Libellé

F°

Débit

Crédit

Solde

Usine n° 1 (4810, Grande Rue)

D5

800 000

800 000

Usine n° 2 (2200, avenue du Pré)

D12

30 000

830 000

Usine n° 3 (3906, rue Fleury)

D17

200 000

1 030 000

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

623

Au 31 décembre 20Y0, l’amortissement cumulé relati à chaque usine se présente comme suit :

Usine n° 1 Usine n° 2 Usine n° 3 Total

574 056 $ 193 396 104 340 871 792 $

L’usine n° 1 sera reconstruite en briques et sera donc sujette à un amortissement fscal maximal calculé au taux de 5 %. Super engins inc. a signé un contrat de 1 100 000 $ pour la reconstruction de l’usine n° 1. Les travaux débuteront en 20Y2, et la société pourra emménager le 30 septembre 20Y2.

TRAVAIL À FAIRE Décrivez comment les renseignements aérents au compte Immeubles – Usines seront présentés dans les états fnanciers de l’exercice terminé le 31 décembre 20Y1. Gain sur sortie : 574 056 $

8

P6

L’amortissement

12

Les renseignements suivants sont tirés du grand livre auxiliaire des immobilisations corporelles de Minou ltée au 31 décembre 20X5 :

20 minutes – moyen

Coût Exercice d’acquisition Durée de vie Durée de vie utile Valeur de récupération Valeur résiduelle Méthode d’amortissement

Machine A 30 000 $ 20X0 10 ans 10 ans 4 975 $ 4 975 $

Machine B 30 000 $ 20X1 15 000 h 15 000 h 3 000 $ 3 000 $

Machine C 60 000 $ 20X2 10 ans 10 ans 4 000 $ 4 000 $

Machine D 100 000 $ 20X4 40 ans 10 ans 10 000 $ 60 000 $

Proportionnel à l’ordre numérique inversé des périodes

Fonctionnel

Linéaire

Dégressif à taux constant

Les renseignements suivants ont trait à l’exercice 20X6 : 1. Le 5 mai, on a vendu comptant la machine A au prix de 22 500 $. Le responsable de la tenue des livres a alors passé l’écriture suivante :

Banque Machine A

22 500 22 500

2. Le 31 décembre, les ingénieurs ont précisé que la machine B avait été utilisée pendant 3 000 heures au cours de l’exercice.

13

624

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

TRAVAIL À FAIRE Supposez que, conormément à la pratique comptable propre à son secteur d’activité, Minou ltée ne comptabilise pas d’amortissement sur les immobilisations acquises au cours de l’exercice et qu’elle comptabilise une charge complète d’amortissement au cours de l’exercice de la sortie. Passez toutes les écritures de journal aérentes aux immobilisations pour l’exercice 20X6. Arrondissez tous vos calculs au dollar près. Gain sur vente – Machine A : 12 975 $

P7 7 20 minutes – moyen

L’amortissement Le 1er janvier 20X0, Sporti ltée a acheté, au coût de 400 000 $, une machine pour abriquer des balles de tennis. Cette machine a une durée de vie de 15 ans et une durée de vie utile de 10 ans. De plus, Sporti ltée estime que la valeur de récupération est nulle et que la valeur résiduelle est de 32 000 $. La société estime aussi que la production de balles de tennis sera de 24 000 unités en 20X0 et que la production subséquente diminuera de 1 600 unités par année. La société envisage trois méthodes d’amortissement : • La méthode de l’amortissement linéaire ; • La méthode de l’amortissement dégressi à taux constant ; • La méthode de l’amortissement onctionnel.

TRAVAIL À FAIRE Dressez un tableau montrant la charge annuelle d’amortissement relative aux exercices terminés les 31 décembre 20X0, 20X1 et 20X2 en utilisant chaque méthode envisagée. Arrondissez tous vos calculs au dollar près. Amortissement dégressif à taux constant – 20X2 : 51 200 $

P8

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25 minutes – facile

Une révision d’estimations La société Sang-neu ltée est propriétaire d’un équipement électronique ayant coûté 200 000 $. Au moment de l’acquisition, la durée de vie estimative de l’équipement était de 15 ans et l’on espérait récupérer 2 500 $ à la fn de cette période. Les ingénieurs qui ont abriqué l’équipement étaient d’avis que la technique mise au point pour le concevoir et le abriquer resterait inégalée pendant au moins 10 ans. Sang-neu ltée estimait que l’équipement lui servirait pendant environ 8 ans et que la valeur de ce bien à la fn de sa durée de vie utile serait de 100 000 $. On a amorti cet équipement de açon linéaire pendant cinq ans. Au début de la sixième année, la société a révisé ses prévisions. Elle considère maintenant que l’équipement électronique devra être remplacé à la fn de l’année et qu’elle obtiendra alors 100 000 $ en guise de valeur d’échange. Les estimations de la durée de vie et de la valeur de récupération demeurent inchangées.

TRAVAIL À FAIRE Note : Arrondissez tous vos calculs au dollar près. a) Déterminez le montant de l’amortissement annuel pour chacune des cinq premières années. b) Déterminez la valeur comptable de l’équipement à la fn de la cinquième année. c) Déterminez l’amortissement de la sixième année. Amortissement de la sixième année : 34 165 $

CHAPITRE 13 : Les immobilisations corporelles

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P9

Les opérations afférentes aux immobilisations corporelles

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Le 2 janvier 20X0, Les Boulons ltée a acheté un équipement qu’elle exploitera immédiatement. La société prévoit que cette machine, payée 120 000 $ au comptant, sera utilisée pendant toute sa durée de vie de 10 ans et n’aura aucune valeur de récupération.

30 minutes – moyen

625

Le 2 janvier 20X3, on a apporté à cet équipement une amélioration coûtant 5 600 $ afn d’en augmenter la productivité. Cette amélioration n’a aucun eet sur les estimations de la durée de vie et de la durée de vie utile ni sur la valeur de récupération. On a apporté une seconde amélioration coûtant 36 000 $ au cours de la première semaine de 20X7. Cette amélioration ne modife pas la valeur de récupération, mais augmente de trois ans la durée de vie et la durée de vie utile. Le 1er juillet 20X8, un incendie a complètement détruit l’équipement. La société a reçu une indemnité de 40 000 $ de sa compagnie d’assurance.

TRAVAIL À FAIRE Note : Ne tenez pas compte de la TPS ni de la TVQ. Passez les écritures de journal nécessaires pour comptabiliser les éléments suivants : a) L’acquisition du 2 janvier 20X0 ; b) L’amortissement de l’exercice terminé le 31 décembre 20X0, en supposant que l’équipement soit amorti selon la méthode de l’amortissement linéaire ; c) L’amélioration apportée le 2 janvier 20X3 ; d) L’amortissement de 20X4 ; e) L’amélioration apportée en janvier 20X7 ; )

L’amortissement de 20X7 ;

g) La sortie. Perte découlant de la sortie : 15 800 $

P10 La constatation et la présentation dans le bilan d’une obligation liée à une mise hors service 10 20 minutes – moyen

Le 31 décembre 20X4, la société Nettoie tout ltée a acheté, au coût de 900 000 $, les équipements nécessaires pour exploiter une concession orestière. Elle prévoit les utiliser pendant toute leur durée de vie de 20 ans. Au terme de cette période, leur valeur de récupération sera négligeable. À la fn de décembre 20X5, le gouvernement adopte une nouvelle loi. Cette loi exige que les bénéfciaires de concessions orestières, actuels et uturs, reboisent les terres exploitées à compter du 1er janvier 20X6. En se basant sur l’inormation disponible, la société estime, au 31 décembre 20X5, qu’elle assumera une obligation liée au reboisement de 25 000 $ découlant de l’exploitation annuelle. Sur le plan comptable, la société imputera ces coûts dans les résultats de chaque exercice. La société a établi que le taux d’actualisation approprié est de 15 %.

TRAVAIL À FAIRE Arrondissez tous vos calculs au dollar près. a) Préparez un tableau montrant l’évolution de la valeur comptable de l’obligation liée au reboisement du 31 décembre 20X4 au 31 décembre 20X7. Valeur comptable au 31 décembre 20X7 : 53 750 $ b) Passez les écritures de journal requises dans les livres de Nettoie tout ltée du 31 décembre 20X4 au 31 décembre 20X6.

13

CHAPITRE

14

Les actis incorporels PLAN DU CHAPITRE Les particularités des actis incorporels ......................................................... Le traitement comptable initial ........................................................................ Le traitement comptable subséquent ............................................................. La présentation des actis incorporels dans les états fnanciers ................... La survaleur (goodwill) ..................................................................................... L’aide gouvernementale ................................................................................... Synthèse du chapitre 14 .................................................................................. Activités d’apprentissage ................................................................................

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, vous pourrez : 1

défnir les caractéristiques des quatre types de droits et ceux des ranchises ;

2

expliquer ce que sont les actis incorporels ;

3

comptabiliser les actis incorporels et les présenter dans les états fnanciers ;

4

déterminer la valeur de l’écart d’acquisition ;

5

comptabiliser l’aide gouvernementale et la présenter dans les états fnanciers.

628 631 634 639 641 643 645 647

C

omme l’illustre la fgure 13.2 (voir la page 561), les actis incorporels ont pour principale caractéristique d’être sans substance physique. Les brevets, les droits d’auteur et les marques de commerce en sont quelques exemples. Malgré le ait qu’ils soient incorporels, ces biens sont souvent essentiels aux entreprises. Il existe deux grandes diérences quant à la comptabilisation des actis incorporels et celle des immobilisations corporelles. La première réside dans l’incertitude entourant les avantages économiques uturs qui découleront de l’utilisation des actis incorporels. En eet, il est généralement difcile d’établir un Les actifs incorporels ont pour lien étroit entre la détention de ces actis et la réalisation de principale caractéristique produits au cours d’une période. Par conséquent, le compd’être sans substance physique. table peut difcilement calculer le montant recouvrable et estimer la durée de vie des actis incorporels. La seconde diérence réside dans la difculté d’établir la valeur des actis incorporels, car il n’existe habituellement pas de marché pour ces actis. Nous verrons même que certains actis incorporels ne peuvent être vendus que si la totalité de l’entreprise est vendue. Avant d’entreprendre l’étude des normes comptables, il importe de connaître la nature de quelques actis incorporels, dont certains sont protégés par dépôt légal.

628

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE Me Danièle Boutet Associée principale, Avocate, Agente de marques de commerce

Les actifs incorporels ne sont pas tangibles, leur nom le dit. Toutefois, ils peuvent constituer des actifs précieux. Ainsi, une marque de commerce peut avoir une valeur importante même si elle n’est pas enregistrée, alors qu’une marque de commerce perd sa valeur si elle n’est pas utilisée. En effet, les droits liés aux marques de commerce sont maintenus par l’usage. Si une marque est utilisée par des personnes autres que son propriétaire et sans le contrôle de ce dernier, la validité de la marque peut être attaquée, d’où l’importance de bien évaluer ces actifs. Le palmarès BrandZ 1 montre chaque année qu’il n’y a pas de limite à la valeur d’une marque de commerce. Selon la plus récente étude, la valeur totale des 100 plus grandes marques internationales a augmenté de 77 % depuis 2006. Elle atteindrait désormais 2 600 milliards de dollars. Apple, dont la valeur est estimée à 187 milliards de dollars, conserve sans surprise la première place de ce classement, suivie de Google (114 milliards de dollars) et de IBM (112 milliards de dollars).

LES PARTICULARITÉS DES ACTIFS INCORPORELS 1

Pour bien comprendre la nature des actifs incorporels, examinons d’abord ce que représentent certains droits.

Les droits

Industrie Canada

Le tableau 14.1 présente les caractéristiques de quatre droits prévus dans la législation canadienne, soit les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce et les dessins industriels. TABLEAU 14.1

LES CARACTÉRISTIQUES LÉGALES DES DROITS

14 Acti incorporel

Défnition

Durée de vie (selon la loi appropriée)

Brevets

Droits exclusis de produire, d’utiliser ou de vendre le résultat d’une invention.

Maximum de 20 ans à partir de la date de la demande.

Droits d’auteur

Droits acquis automatiquement lorsqu’une œuvre originale est créée.

À partir de la création de l’œuvre et jusqu’à 50 ans après la mort de l’auteur.

Marques de commerce et noms commerciaux

Droits exclusis d’utiliser un mot, un symbole, un dessin ou une combinaison de ceux-ci afn de distinguer un bien ou un service de ceux de la concurrence.

Quinze ans, renouvelable indéfniment par périodes de 15 ans.

Dessins industriels

Droits exclusis de produire à l’échelle industrielle un article selon une orme, un moti ou une décoration donnés.

Cinq ans, renouvelable pour une période supplémentaire de cinq ans.

Source : Adapté de Comptabilité intermédiaire – Analyse théorique et pratique, 6e édition, Montréal, Chenelière Éducation, 2013 (voir le tableau 10.1). 1. Millward Brown, BrandZ Top 100 Most Valuable Global Brands 2013, www.millwardbrown.com/ brandz/2013/Top100/Docs/2013_BrandZ_Top100_Report.pdf (page consultée le 20 novembre 2013).

CHAPITRE 14 : Les actifs incorporels

629

Les brevets Les brevets sont délivrés par l’Ofce de la propriété intellectuelle du Canada, relevant du gouvernement édéral, pour l’invention d’un produit, d’un appareil ou d’un procédé, ou pour une amélioration apportée à ceux-ci. Le brevet protège à la ois la structure et la fonction d’une invention. Il conère à son détenteur le droit exclusi de abriquer, d’utiliser ou de vendre le résultat d’une invention. Si plusieurs requérants demandent un brevet pour la même invention, c’est le premier demandeur qui l’obtiendra. Les requérants ont donc avantage à déposer leur demande de brevet le plus tôt possible, d’autant plus que la date de la demande correspond au début de la période de protection de 20 ans.

Les droits d’auteur Alors que les brevets portent sur des découvertes ou des inventions concrètes et ne sont accordés que sur demande, les droits d’auteur, portant sur des inventions abstraites, sont automatiquement acquis lorsqu’une œuvre originale est créée. L’enregistrement des droits d’auteur auprès du gouvernement édéral, plus particulièrement de l’Ofce de la propriété intellectuelle du Canada, est quand même préérable, car l’auteur reçoit alors un certifcat démontrant son droit de propriété. Ce document acilite, le cas échéant, le règlement de poursuites judiciaires. Les œuvres couvertes par les droits d’auteur sont nombreuses. Il peut s’agir d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques comme les livres, les compositions musicales, les tableaux, les flms, les logiciels, etc. La durée de vie spécifée dans le tableau 14.1 comporte une exception : les cédéroms, les bandes magnétiques et les autres ormes d’enregistrement de même que les photographies ont une durée de vie limitée à 50 ans à partir de la date de la conection de la planche ou du cliché original. La durée de vie des droits d’auteur est illustrée dans la fgure 14.1. FIGURE 14.1

LA DURÉE DE VIE DES DROITS D’AUTEUR Cédéroms, enregistrements et photographies Durée de vie Temps t Confection de la planche ou du cliché original

(t + 50) Fin des droits d’auteur

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Autres œuvres Durée de vie Temps

Naissance de l’auteur

t Création de l’œuvre

(t + i ) Mort de l’auteur

[(t + i ) + 50] Fin des droits d’auteur

Source : Comptabilité intermédiaire – Analyse théorique et pratique, 6e édition, Montréal, Chenelière Éducation, 2013 (voir la fgure 10.1).

Les marques de commerce Les marques de commerce sont des mots, symboles, dessins ou combinaisons de ceux-ci servant à caractériser les biens ou les services d’une entreprise. Distinguons les termes nom commercial et marque de commerce. Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise est exploitée, tandis que la marque de commerce sert à individualiser un bien

630

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

ou un service ou à protéger un symbole, un slogan publicitaire, etc. Voici quelques exemples de noms commerciaux et de marques de commerce : Noms commerciaux Bayer McDonald’s Volkswagen

Marques de commerce Aspirine Big Mac Golf

Certaines entreprises enregistrent même, à titre de marque de commerce, leur propre nom commercial. Pensons notamment à Coca-Cola et à Frigidaire. Tout comme pour les droits d’auteur, l’enregistrement des marques de commerce n’est pas obligatoire, mais il acilite le règlement, le cas échéant, de poursuites judiciaires. Il permet aussi d’utiliser les symboles ® (registered) ou MD (marque déposée), démontrant que la marque de commerce a été enregistrée. L’enregistrement conère une protection pour une période initiale de 15 ans qui peut être renouvelée indéfniment par périodes supplémentaires de 15 ans.

Les dessins industriels Les dessins industriels représentent toute orme, tout moti ou toute décoration d’un article abriqué sur une base industrielle, tel que les célèbres sacs à main Gucci. Ils se rattachent donc à l’apparence d’un article, alors que les brevets se rattachent à l’utilité d’une invention. Lorsqu’un dessin industriel est enregistré, son détenteur possède le droit exclusi de l’utiliser pendant une période de cinq ans, période qui peut être renouvelée pour une période supplémentaire de cinq ans. Outre les droits couverts par une protection légale, d’autres actis incorporels découlent d’ententes contractuelles. La ranchise, par exemple, représente une autorisation donnée par une entreprise ou un individu de vendre un bien, d’utiliser une raison sociale ou une marque de commerce ou de rendre un service dans une région donnée. Le franchiseur est la partie qui accorde le droit, alors que le franchisé est la partie qui le reçoit. Le ranchisé possède un acti incorporel. Au Canada, le secteur du ranchisage est en pleine croissance depuis quelques années. McDonald’s, Mike’s, Chez Cora et Le Centre japonais de la photo constituent quelques exemples de ranchises. Cette croissance sera sans doute maintenue en raison des nombreux avantages que procure le ranchisage. D’une part, le ranchiseur peut orir au ranchisé des conseils d’ordre technique, commercial et administrati ; cette assistance prend souvent la orme de programmes de ormation. D’autre part, le ranchisé apporte ses qualités d’entrepreneur et tous les avantages découlant de la gestion décentralisée d’une entreprise de petite taille exploitée par son propriétaire.

14

La nature des actis incorporels étant précisée, la prochaine section aborde leur traitement comptable.

La défnition comptable des actis incorporels 2

La comptabilisation des actis incorporels repose sur les normes mentionnées dans le chapitre 3064 du Manuel de CPA Canada. On y précise d’abord que les actis incorporels sont des actifs non monétaires, c’est-à-dire autres que de l’argent ou des actis à recevoir en argent pour des montants fxes ou déterminables. Ainsi, les comptes clients et les placements en obligations, même s’ils n’ont pas de substance physique, ne sont pas des actis incorporels, car ils donnent le droit de recevoir une somme prédéterminée. L’acti incorporel possède encore trois autres caractéristiques : 1) il a un caractère identifable ; 2) il générera des avantages économiques ; et 3) son détenteur en contrôle les avantages économiques. Examinons chacune de ces caractéristiques.

CHAPITRE 14 : Les actifs incorporels

631

La première précise que tout acti incorporel est identifable. Ce critère d’identifabilité est respecté lorsque l’une ou l’autre des situations suivantes s’applique. La première situation concerne les actis qui peuvent être vendus, transérés, concédés, loués ou échangés, soit seuls, soit accompagnés d’un autre acti. De ce ait, l’achalandage d’une entreprise, aussi appelé « survaleur », n’est pas un acti incorporel, car il ne peut être cédé sans que l’entreprise dans son ensemble soit cédée. La deuxième situation concerne les actis incorporels qui résultent de droits contractuels ou légaux, tels les brevets ou les marques de commerce. Lorsqu’un acti incorporel résulte de tels droits, il est automatiquement considéré comme identifable, peu importe qu’il puisse être ou non séparable de l’entreprise ou d’autres droits ou obligations. La deuxième caractéristique de l’acti incorporel est le ait que celui-ci apportera des avantages économiques à son détenteur, que ce soit sous la orme de produits découlant de la vente de biens ou de la prestation de services ou, encore, d’une diminution des dépenses utures. Par exemple, l’acquisition d’un logiciel comptable permettra sans doute de réduire les coûts administratis uturs. La troisième et dernière caractéristique de l’acti incorporel est que son propriétaire doit en contrôler les avantages économiques. Le détenteur doit donc s’assurer qu’il a le pouvoir d’obtenir des avantages économiques uturs, ce qui implique généralement qu’il peut simultanément restreindre l’accès de tiers à ces avantages. Ainsi, l’entreprise qui enregistre ses droits d’auteur s’assure de l’exclusivité des bénéfces résultant de l’œuvre ainsi protégée. Il en est de même de l’entreprise qui conclut des accords de nonconcurrence avec l’un de ses sous-traitants qui abrique des composantes entrant dans un procédé de abrication secret. À l’inverse, l’entreprise qui bénéfcie des compétences exceptionnelles de gestionnaires reconnus mondialement ne peut comptabiliser à titre de savoir-aire une partie des salaires ou des bonis qu’elle verse à ces gestionnaires, car elle ne contrôle pas vraiment les compétences de ces derniers. L’entreprise ne peut comptabiliser à l’acti toutes les dépenses qu’elle engage pour acheter ou développer des actis incorporels. La prochaine section présente les critères auxquels une dépense doit répondre pour pouvoir être comptabilisée à l’acti.

LE TRAITEMENT COMPTABLE INITIAL Lorsque l’entreprise acquiert une ressource incorporelle, la première question comptable qu’elle se pose est de savoir si elle peut comptabiliser la dépense à titre d’acti ou si elle doit la comptabiliser à titre de charge dans l’exercice en cours. L’entreprise comptabilise ses dépenses liées à une ressource incorporelle à titre d’acti incorporel plutôt qu’à titre de charge lorsqu’elle peut démontrer que cet acti possède les trois caractéristiques déjà présentées et que, de plus : • il est probable que les avantages économiques uturs attribuables à cet acti iront à l’entreprise ; • le coût de cet acti peut être évalué de açon fable 2. Bien que les deux critères de comptabilisation relatis à la probabilité des avantages économiques uturs et à la capacité d’évaluer le coût s’appliquent à tous les actis incorporels, les modalités d’application dièrent selon que cet acti est acquis d’un tiers ou qu’il est généré en interne. Ces modalités dièrent, car, lorsque l’entreprise commence à générer en interne un acti incorporel, les avantages économiques uturs sont bien incertains. 2. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3064.21.

3

14

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PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Le traitement comptable initial des actifs incorporels achetés séparément Dans le cas de l’acti incorporel acheté d’un tiers, il est généralement acile de déterminer si les critères de sa comptabilisation à titre d’acti sont respectés. Premièrement, il est clair que cet acti est identiable, et plus spéciquement séparable, puisque l’entreprise a la possibilité de l’acheter séparément. Deuxièmement, la présence d’avantages économiques uturs et leur probabilité de matérialisation sont déjà refétées dans le coût d’origine que l’entreprise accepte de payer. Troisièmement, selon de saines pratiques d’aaires, l’acquéreur vérie que le vendeur est bien le propriétaire légal du bien et qu’il est prêt à céder son titre de propriété. De ce ait, l’acquéreur obtient la conrmation que, à compter de la date d’achat, il contrôlera les avantages économiques attendus de l’acti acquis. Quatrièmement, le coût est généralement acile à évaluer, surtout si le coût d’acquisition est réglé en espèces ou en cédant des actis monétaires. Le coût d’un acti incorporel acquis séparément inclut le coût d’achat de base, diminué de toutes remises ou tous rabais consentis par le vendeur et augmenté des taxes non remboursables, tels les rais de douane. Le coût comptabilisé à l’acti inclut aussi tous les coûts directement attribuables à l’acquisition engagés avant de pouvoir utiliser l’acti de la açon prévue, tels les honoraires payés à des conseillers juridiques pour acheter un brevet. À l’inverse, le coût exclut généralement les rais de lancement d’un nouveau bien ou service, les rais administratis et les autres rais généraux.

Le traitement comptable initial des actifs incorporels générés en interne Il est réquent qu’une entreprise engage des dépenses qui, quelques années plus tard, lui procurent un avantage ou une caractéristique distinctive. Il en est ainsi lorsque l’entreprise, grâce à ses campagnes de promotion, à son excellent service à la clientèle ou à la compétence de ses employés, se bâtit une marque de commerce. L’entreprise peut aussi, grâce à l’expertise de ses vendeurs, à la qualité des biens vendus et à son service après-vente, dresser une liste de clients. Pendant la période de mise au point de l’acti incorporel généré en interne, il est plus dicile de déterminer si les critères de comptabilisation à titre d’acti sont respectés. Plus spéciquement, les caractéristiques les plus diciles à vérier sont celles qui sont relatives à la probabilité des avantages économiques uturs et à la détermination du coût.

14

Pour contourner ces dicultés, le Conseil des normes comptables (CNC) propose des critères plus précis concernant la comptabilisation à l’acti des dépenses engagées pour générer en interne un acti incorporel. La première tâche de l’entreprise est de déterminer si les dépenses engagées s’inscrivent dans la phase de recherche ou dans la phase de développement de l’acti incorporel. Cette distinction est importante, puisque le traitement comptable des deux catégories de dépenses dière. Les rais de recherche sont toujours comptabilisés en charges dès qu’ils sont engagés, alors que les rais de développement sont soit comptabilisés à l’acti sous certaines conditions, soit comptabilisés en charges. Le choix entre ces deux options est entièrement laissé à l’entreprise, pour autant que la méthode retenue soit appliquée à tous les projets de développement. Nous expliquerons plus loin ces conditions de capitalisation. Revenons d’abord aux distinctions entre les deux catégories d’activités. Les activités de recherche consistent en une investigation, originale et programmée, entreprise en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientiques et techniques nouvelles. Il pourrait s’agir, par exemple, des premiers travaux entrepris en laboratoire par la société pharmaceutique Guéritout ltée dans le but de découvrir un médicament pour traiter un nouveau type de cancer. Les activités de développement englobent l’application des résultats de la recherche ou d’autres connaissances à un plan ou à un modèle en vue de la production de matériaux, de dispositis, de produits, de procédés, de systèmes ou de services nouveaux ou substantiellement améliorés, et ce, avant le commencement de leur production commerciale

CHAPITRE 14 : Les actifs incorporels

633

ou de leur utilisation. En reprenant l’exemple de Guéritout ltée, tenons pour acquis que l’entreprise a découvert le ameux médicament. Malheureusement, le comprimé a la taille d’un ballon de ootball. Le développement consiste à transormer ce comprimé de açon qu’il puisse être administré aux patients. Ce n’est que lorsque ce développement sera terminé qu’il sera possible d’entreprendre la phase de production commerciale. Si l’entreprise est incapable de distinguer la phase de recherche de la phase de développement, elle doit considérer que les dépenses engagées pour développer un acti incorporel se rattachent à la phase de recherche. Cette présomption conduit à une comptabilisation prudente, car les dépenses engagées pendant la phase de recherche sont toujours comptabilisées en charges dès qu’elles sont engagées. La comptabilisation en charges est justifée, car, pendant la phase de recherche, il est presque impossible de démontrer que les activités déboucheront sur une découverte et que celle-ci permettra de générer des avantages économiques uturs. Tant et aussi longtemps que rien n’est découvert, aucun avantage économique utur ne peut être prévu. L’entreprise qui choisit de comptabiliser ses rais de développement à l’acti doit s’assurer de respecter les critères énumérés et commentés dans le tableau 14.2.

TABLEAU 14.2

LES CONDITIONS JUSTIFIANT LA COMPTABILISATION À L’ACTIF DES FRAIS DE DÉVELOPPEMENT

Manuel de CPA Canada

Exemples de conditions remplies dans le cas de Guéritout ltée

L’entreprise est capable de démontrer ce qui suit : 1. La aisabilité technique de l’achèvement de l’acti incorporel en vue de sa mise en service ou de sa vente.

Les travaux réalisés par les chimistes ont eectivement permis de réduire la taille du médicament à celle d’un comprimé ordinaire. Tous les tests médicaux démontrent son efcacité.

2. Son intention d’achever l’acti incorporel et de l’utiliser ou de le vendre.

Le conseil d’administration en a approuvé la production à l’échelle commerciale.

3. Sa capacité à utiliser ou à vendre l’acti incorporel.

Le plan d’aaires précise notamment que le nouveau médicament sera protégé par un brevet.

4. La disponibilité de ressources techniques, fnancières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’acti incorporel.

Le plan d’aaires a été présenté à des créanciers qui ont accepté de ournir le fnancement additionnel requis pour mettre en marché le médicament. L’entreprise possède aussi les ressources techniques, soit le matériel de laboratoire et les réseaux de distribution, qui sont nécessaires pour exploiter l’invention qui sera brevetée.

5. Sa capacité à évaluer de açon fable les dépenses attribuables à l’acti incorporel au cours de son développement.

L’entreprise peut analyser son expérience passée et utiliser les données produites par ses systèmes d’inormation pour estimer, par exemple, les honoraires des conseillers juridiques qu’elle devra engager avant d’obtenir le brevet.

6. La açon dont l’acti incorporel générera les avantages économiques uturs probables. L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’acti incorporel ou pour l’acti incorporel lui-même ou, si celui-ci doit être utilisé en interne, son utilité.

Le plan d’aaires précise que le nouveau médicament sera distribué en utilisant les canaux de distribution que l’entreprise utilise déjà. Il renvoie aussi à l’étude de marché, laquelle révèle un potentiel de marché indiscutable.

Sources : Colonne de gauche : Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3064.41. Colonne de droite : Texte adapté de Comptabilité intermédiaire – Analyse théorique et pratique, 6e édition, Montréal, Chenelière Éducation, 2013 (voir le tableau 10.4).

14

634

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Lorsque l’entreprise choisit de comptabiliser les rais de développement à l’acti, le coût de l’acti incorporel généré en interne comprend tous les coûts directement attribuables et nécessaires pour créer, produire et préparer l’acti pour que celui-ci puisse être exploité de la manière prévue par la direction. Pensons par exemple aux coûts des matières et des services utilisés ou consommés pour générer l’acti incorporel, aux coûts des salaires et des avantages sociaux liés à sa création, aux honoraires d’enregistrement d’un droit légal et à l’amortissement des brevets et licences qui sont utilisés pour le générer. Les normes comptables relatives à la comptabilisation à l’acti des rais de développement sourent d’une exception : « Lorsqu’ils sont générés en interne, les marques, cartouches de titre, titres de publication, listes de clients et autres éléments similaires en substance ne doivent pas être comptabilisés en tant qu’actis incorporels 3. » Il est pratiquement impossible de distinguer les dépenses engagées pour générer en interne de tels actis des autres dépenses que l’entreprise doit continuellement engager pour maintenir ses activités. Les coûts de développement de ces actis ne peuvent donc être évalués de açon fable, ce qui entraîne l’interdiction de les comptabiliser comme acti incorporel. IFRS Selon la norme IAS 38, intitulée « Immobilisations incorporelles », on doit comptabiliser à l’acti les dépenses engagées dans la phase de développement qui respectent les six critères de comptabilisation à l’acti. Selon les normes comptables pour les entreprises à capital ermé (NCECF), le même traitement est acceptable, mais l’entreprise peut aussi décider de comptabiliser toutes ces dépenses à titre de charges. Dans ce cas, le travail comptable est simplifé du ait que l’entreprise n’est plus obligée d’analyser les six critères en question.

LE TRAITEMENT COMPTABLE SUBSÉQUENT Les éléments de coût engagés pour maintenir ou améliorer l’actif incorporel 14

Les règles expliquées dans la section précédente traitant de la comptabilisation initiale d’un acti incorporel s’appliquent aussi aux coûts engagés pour maintenir ou améliorer cet acti. Rappelons qu’une dépense n’est comptabilisée à l’acti que si elle permet d’acquérir un acti incorporel identifable. Elle entraînera alors des avantages économiques que l’entreprise aura le pouvoir de contrôler. En pratique, il est souvent difcile de déterminer si une dépense engagée après la date d’acquisition d’un acti incorporel aura pour eet d’entraîner des avantages économiques additionnels par rapport à ceux prévus à la date d’acquisition. C’est pourquoi la plupart des dépenses subséquentes sont comptabilisées en charges. Il en est ainsi des dépenses de ormation du personnel, de publicité, de promotion et de relocalisation. Lorsqu’une dépense a initialement été comptabilisée en charges, l’entreprise ne peut, au cours d’un exercice subséquent, l’incorporer dans le coût d’un acti incorporel sous prétexte que la dépense respecte maintenant les critères de comptabilisation à l’acti. IFRS L’IASB permet aux entreprises d’appliquer le modèle de la réévaluation, dont nous avons déjà traité au chapitre 13, aux actis incorporels qui sont négociés sur un marché acti, par exemple des quotas de lait.

3. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3064.47.

CHAPITRE 14 : Les actifs incorporels

635

Tout comme pour les immobilisations corporelles, on distingue deux types d’actis incorporels, selon que leur durée de vie est limitée ou indéfnie.

L’estimation de la durée de vie Plusieurs actis incorporels ont une durée de vie limitée. L’entreprise doit donc amortir de tels actis. Il en est ainsi des listes de clients, des brevets et des droits d’auteur. D’autres actis incorporels semblent avoir une durée de vie indéfnie. Leur détenteur doit alors conclure qu’il n’a pas l’obligation d’amortir ces actis. Il en est ainsi de certaines licences de radiodiusion, de certains droits d’exploitation de routes aériennes et de certaines marques de commerce. L’entreprise doit donc accorder un grand soin à l’estimation de la durée de vie de ses actis incorporels. La période pendant laquelle un acti incorporel procure des avantages économiques est onction de divers acteurs. La durée de vie d’un acti incorporel peut être limitée par des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles. Il importe alors de tenir compte de la période pendant laquelle il est possible de renouveler, sans aucune difculté, les droits aérents à cet acti incorporel. D’autres acteurs peuvent limiter la durée de vie. Par exemple, l’entreprise qui possède un dessin industriel pourrait estimer que, même si la protection légale de ce dessin est de cinq ans plus un renouvellement, cet acti n’aura une durée de vie utile que de trois ans, compte tenu du phénomène de mode existant sur le marché. Le tableau 14.3, à la page suivante, contient quelques exemples préparés par le CNC portant sur l’estimation de la durée de vie, ainsi que quelques commentaires. Il importe de bien saisir les situations dans lesquelles l’entreprise peut considérer que la durée de vie de l’un de ses actis incorporels est indéfnie. En principe, pour que la durée de vie d’un acti incorporel soit qualifée d’indéfnie, aucun acteur légal, réglementaire, contractuel, concurrentiel, économique ou autre ne doit en limiter la durée de vie. Il aut aussi noter que « indéfnie » ne signife pas « infnie », au sens d’une durée de vie sans fn. Lorsque l’entreprise possède un acti incorporel dont la durée de vie semble indéfnie, elle ne doit pas en amortir le coût. Elle a touteois l’obligation de réexaminer chaque année son estimation de la durée de vie. Au moment de cette révision annuelle, si l’entreprise conclut que des circonstances ou des renseignements nouveaux viennent limiter la durée de vie de l’acti incorporel, durée jusque-là considérée comme indéfnie, elle doit d’abord eectuer un test de dépréciation des actis incorporels non amortissables, tel qu’expliqué plus loin. Elle constate ensuite, s’il y a lieu, la perte de valeur. Enfn, elle commence à amortir la valeur comptable de l’acti incorporel à compter de cette date. IFRS Selon la norme IAS 38, intitulée « Immobilisations incorporelles », on doit réviser la durée d’utilité au moins à la date de clôture de chaque période fnancière. L’entreprise qui publie, par exemple, des états fnanciers trimestriels devra réviser ses estimations quatre ois l’an, alors qu’elle le erait une seule ois si elle appliquait les NCECF.

L’amortissement des actifs incorporels dont la durée de vie est limitée La première estimation requise pour eectuer le calcul de l’amortissement des actis incorporels porte sur leur durée de vie utile. L’incertitude entourant les actis incorporels est particulièrement importante sur le plan des estimations de leur durée de vie totale et de leur durée de vie utile. Si l’entreprise s’inspirait des normes comptables applicables aux immobilisations corporelles pour calculer la charge d’amortissement, elle devrait notamment estimer la durée de vie totale et la durée de vie utile des actis incorporels.

14

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PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

TABLEAU 14.3

QUELQUES EXEMPLES ILLUSTRANT L’ESTIMATION DE LA DURÉE DE VIE D’UN ACTIF INCORPOREL Exemples

Une agence de publicité a acquis une liste de clients. Elle prévoit être en mesure de tirer des avantages économiques des renseignements qui y fgurent pendant une durée minimale de un an et une durée maximale de trois ans. Selon la direction, la meilleure estimation de la durée de vie utile de la liste est de 18 mois.

Commentaires L’entreprise amortira le coût de la liste de clients sur une période de 18 mois. Même si l’entreprise prévoyait ajouter des noms à cette liste de açon à en prolonger la durée de vie utile, la période d’amortissement se limiterait aux avantages économiques attendus de la liste dans l’état où elle se trouve à la date d’acquisition. Le coût des noms qui s’ajouteraient à la liste s’apparente à des rais visant à générer en interne un acti incorporel.

La société Techno ltée vient d’obtenir un brevet, au coût de 500 000 $, pour une durée de vie de 20 ans. L’entreprise ne prévoit pas que la concurrence ou d’autres acteurs viendront en restreindre la durée de vie légale. La société Branchée ltée s’est engagée à lui racheter ce brevet dans 5 ans au prix de 200 000 $. • Si Techno ltée prévoit profter de l’ore de Branchée ltée. • Si Techno ltée prévoit ne pas profter de l’ore de Branchée ltée.

La société amortira l’assiette de l’amortissement de 300 000 $ (500 000 $ – 200 000 $) sur la durée de vie utile de 5 ans. La société amortira l’assiette de l’amortissement de 500 000 $ sur la durée de vie utile de 20 ans.

La société Radioacti ltée a acquis une licence de radiodiusion qui expire dans 10 ans et qui est renouvelable tous les 10 ans. Au moment de l’acquisition de la licence, l’entreprise ne s’attend pas à ce que la technologie de radiodiusion utilisée soit remplacée par une autre technologie dans un avenir proche. Radioacti ltée aimerait renouveler cette licence pendant une longue période. • Si le renouvellement de la licence se ait par vente aux enchères.

14

• Si le renouvellement de la licence est automatique, à la seule condition que Radioacti ltée se conorme aux exigences réglementaires et ournisse un niveau de services acceptable à ses clients.

La période d’amortissement de la licence se limite à 10 ans, car rien n’assure que Radioacti ltée sera en mesure de la renouveler. La durée de vie de la licence semble indéfnie. Radioacti ltée comptabilisera sa licence en respectant les règles applicables aux actis incorporels dont la durée de vie est indéfnie.

Mentionnons d’abord que la durée de vie totale d’un acti incorporel correspond souvent à la période d’exclusivité au cours de laquelle cet acti pourrait générer des avantages économiques, c’est-à-dire à sa durée de vie légale. La durée de vie utile se limite à la période au cours de laquelle l’entreprise bénéfciera des avantages économiques découlant de l’utilisation de l’acti incorporel. Le CNC recommande aux entreprises d’estimer uniquement la durée de vie utile de leurs actis incorporels, en raison des caractéristiques des actis incorporels qui rendent très difcile l’estimation fable de leur durée de vie totale. Les règles relatives à l’amortissement des actis incorporels dièrent quelque peu de celles qui sont appliquées aux immobilisations corporelles. Rappelons que la charge d’amortissement d’une immobilisation corporelle correspond au plus élevé de deux estimations, la première étant basée sur la durée de vie, la seconde étant basée sur la durée de vie utile.

CHAPITRE 14 : Les actifs incorporels

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Comme nous l’avons mentionné, le CNC exige uniquement que l’entreprise estime la durée de vie utile de chacun de ses actis incorporels. De ce ait, l’entreprise n’a pas besoin d’en estimer la valeur de récupération. Elle établira l’assiette d’amortissement de l’acti incorporel en déduisant la valeur résiduelle du coût, puis elle répartira cette assiette sur la durée de vie utile. En règle générale, au moment d’estimer la valeur résiduelle, l’entreprise doit prévoir une valeur nulle. Cette position va de pair avec l’attitude prudente que le comptable doit adopter devant la grande incertitude liée aux avantages économiques uturs, ellemême d’autant plus grande que la durée de vie prévue de l’acti est longue. La fgure 14.2 illustre les exceptions à cette règle, soit les situations où la valeur résiduelle peut être supérieure à zéro 4. FIGURE 14.2

LES SITUATIONS OÙ LA VALEUR RÉSIDUELLE EST SUPÉRIEURE À ZÉRO

La valeur résiduelle d’un actif incorporel est présumée nulle, sauf si:

 l’actif incorporel aura une utilité pour une autre entreprise

et

 a) un tiers s’est engagé à acheter l’actif incorporel ou b) la valeur résiduelle peut être déterminée en référant au prix sur un marché existant pour l’actif incorporel. De plus, ce marché existera vraisemblablement à la fin de la durée de vie utile de l’actif incorporel.

Pour attribuer une valeur résiduelle à un acti incorporel, on doit respecter deux conditions. La première stipule qu’à la fn de sa durée de vie utile pour une entreprise, par exemple A ltée, l’acti incorporel continuera à avoir une utilité pour une autre entreprise, par exemple B ltée. Il serait alors probable que, pour acquérir cet acti incorporel au terme de quelques exercices, B ltée accepte de payer un montant correspondant à sa valeur résiduelle. Si l’on prévoit qu’aucune autre entreprise ne pourra utiliser l’acti incorporel, il est évident que celui-ci a une valeur résiduelle nulle. La seconde condition concerne la possibilité que, au moment où l’entreprise A ltée décidera de ne plus utiliser l’acti incorporel, elle sera capable de trouver un acheteur pour celui-ci. Il est possible de respecter cette condition de l’une ou l’autre des deux açons suivantes. La plus évidente est qu’une autre entreprise, qui n’est pas nécessairement B ltée, se soit engagée à acheter l’acti incorporel à la fn de la durée de vie établie par A ltée. L’existence d’un marché acti pour l’acti incorporel en question, existence qui perdurera jusqu’à la fn de la durée de vie utile estimée par A ltée, serait une autre açon de respecter la seconde condition. Dès que l’une des deux conditions précédentes n’est pas respectée, l’entreprise doit poser l’hypothèse selon laquelle la valeur résiduelle de l’acti incorporel est nulle. 4. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3064.59.

14

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PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

La méthode d’amortissement retenue est le dernier élément qui infue sur la charge d’amortissement. Tout comme pour les immobilisations corporelles, l’entreprise choisira la méthode d’amortissement qui refète le rythme de consommation des avantages économiques rattachés à l’acti incorporel. Lorsque l’entreprise est incapable de prévoir le rythme de consommation de açon able, elle utilise la méthode de l’amortissement linéaire. Puisqu’elle impute une charge d’amortissement toujours constante, cette méthode, en plus d’être simple, ore l’avantage d’éviter la fuctuation des bénéces dans le temps. Notons aussi que toute entreprise doit, chaque année, réexaminer la méthode d’amortissement ainsi que la durée de vie utile de tous ses actis incorporels amortissables. Cette recommandation du CNC s’explique par l’incertitude entourant les actis incorporels. L’entreprise cumule la charge d’amortissement annuelle des actis incorporels, tout comme la charge d’amortissement des immobilisations corporelles, dans le compte Amortissement cumulé de l’acti incorporel en cause. Si, par la suite, l’entreprise constate que des circonstances ou des renseignements nouveaux conrment que la durée de vie de l’acti incorporel qu’elle amortissait jusqu’à ce jour semble maintenant indénie, elle eectuera le test de recouvrabilité propre aux actis incorporels amortissables, présenté ci-dessous. Elle constatera éventuellement la dépréciation, puis elle cessera d’amortir l’acti incorporel.

Les dépréciations d’actifs incorporels L’entreprise doit périodiquement eectuer un test de recouvrabilité pour ses actifs incorporels amortissables an de s’assurer que leur valeur comptable demeure inérieure ou égale à leur juste valeur. Ce test de recouvrabilité correspond en tous points à celui qui est eectué pour les immobilisations corporelles. Ainsi, lorsque la conjoncture laisse croire que la valeur comptable n’est pas recouvrable, c’est-à-dire qu’elle excède les fux de trésorerie non actualisés attendus de l’utilisation et de la revente de l’acti incorporel, l’entreprise s’assure que la valeur comptable est inérieure à la juste valeur. Si la valeur comptable excède la juste valeur, elle impute le montant de l’excédent aux résultats de l’exercice en cause.

14

Le test de dépréciation eectué pour les actifs incorporels non amortissables dière quelque peu, car la valeur comptable de l’acti est uniquement comparée à la juste valeur. Ainsi, l’entreprise eectue un test de dépréciation lorsque des événements indiquent que la valeur comptable de l’acti incorporel peut excéder la juste valeur. Le montant de la dépréciation imputé en charges correspond à l’excédent de la valeur comptable sur la juste valeur. IFRS L’entreprise doit évaluer, à la fn de chaque exercice fnancier, s’il existe des indices objectis de dépréciation de ses actis incorporels. En ce qui concerne le test de dépréciation des actis incorporels non amortissables, l’entreprise compare la valeur comptable avec la valeur recouvrable, elle-même défnie comme la plus élevée de la juste valeur ou de la valeur d’utilité. La dépréciation d’un acti incorporel est comptabilisée en résultat si l’acti est évalué selon le modèle du coût. Si l’acti est évalué selon le modèle de la réévaluation, l’entreprise comptabilise la dépréciation de açon cohérente par rapport à ce modèle.

Lorsque l’entreprise a comptabilisé une dépréciation de ses actis incorporels, qu’ils soient amortissables ou non, elle ne peut comptabiliser une reprise de valeur dans les exercices subséquents, même si des indices objectis laissent croire que la juste valeur a augmenté. Elle devra attendre de se départir de cet acti incorporel pour comptabiliser, à titre de gain, une reprise de valeur.

CHAPITRE 14 : Les actifs incorporels

639

IFRS À chaque date de clôture d’une période de présentation de l’inormation fnancière suivant la comptabilisation d’une dépréciation, l’entreprise doit évaluer s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’acti incorporel (défnie à la page 638) depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Lorsque la valeur recouvrable a augmenté, l’entreprise comptabilise en résultat de la période en cours la reprise de valeur, soit l’augmentation subséquente de la valeur recouvrable qui compense une perte de valeur comptabilisée antérieurement. Cependant, il est interdit de comptabiliser les reprises de valeur d’un écart d’acquisition.

Les plans de sortie et les sorties d’actifs incorporels L’entreprise comptabilise les plans de sortie et les sorties d’actifs incorporels amortissables selon les mêmes règles que celles qui sont applicables aux immobilisations corporelles. Par contre, la nature particulière des actis incorporels peut donner lieu à une situation singulière, celle de la sortie d’un acti incorporel généré en interne et dont le coût n’a pas été capitalisé. Par exemple, l’entreprise pourrait vendre une liste de clients qu’elle a elle-même générée ou un procédé qu’elle a inventé. Dans une telle situation, le gain découlant de la vente correspond au plein montant du produit de la vente puisque la valeur comptable est nulle. L’entreprise qui cède un acti incorporel dont elle a capitalisé le coût doit employer la même démarche que si elle cédait une immobilisation corporelle. S’il s’agit d’un acti incorporel amortissable considéré comme détenu et utilisé : 1) elle calcule l’amortissement cumulé jusqu’à la date de la sortie afn de déterminer la valeur comptable de l’acti cédé ; 2) elle retire des livres tous les soldes aérents à l’acti cédé ; et 3) elle inscrit le produit de la sortie ; s’il y a lieu, elle constate un gain ou une perte correspondant à l’écart entre le produit net de la sortie et la valeur comptable de l’acti incorporel cédé. S’il s’agit d’un acti incorporel amortissable considéré comme destiné à la vente : 1) l’entreprise retire des livres tous les soldes aérents à l’acti ; 2) elle inscrit le produit de la vente ; et 3) s’il y a lieu, elle constate le gain ou la perte en découlant.

LA PRÉSENTATION DES ACTIFS INCORPORELS DANS LES ÉTATS FINANCIERS Les actis incorporels sont présentés dans les états fnanciers distinctement des immobilisations corporelles. Ils sont groupés par catégories, telles que brevets et listes de clients. En ce qui concerne les actis incorporels amortissables, le bilan ou les notes complémentaires doivent montrer la valeur comptable totale, celle de chaque grande catégorie d’actis et la méthode d’amortissement utilisée, y compris la durée ou le taux d’amortissement. L’état des résultats montre la charge globale d’amortissement imputée aux résultats. En ce qui concerne les actis incorporels non amortissables, le bilan ou les notes complémentaires doivent aussi montrer la valeur comptable totale et la valeur comptable de chaque grande catégorie d’actis. Si l’entreprise détient des actis incorporels générés en interne, elle doit de plus indiquer les motis de la comptabilisation des coûts à l’acti. Ces explications porteront probablement sur les critères de comptabilisation déjà expliqués.

14

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PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

L’entreprise indique aussi le montant de toute dépréciation de ses actis incorporels comptabilisée au cours de l’exercice. Si ce montant n’est pas présenté dans un poste distinct de l’état des résultats, elle indique le libellé du poste dans lequel la dépréciation a été incluse. Enfn, l’entreprise décrit brièvement l’acti incorporel déprécié et explique les aits ou les circonstances qui sont à l’origine de la dépréciation. L’exemple de la société Blog-Blague ltée illustre les recommandations précédentes.

BLOG-BLAGUE LTÉE Extrait du bilan au 31 décembre Actis incorporels (note 11)

20X2 360 919 $

20X1 407 761 $

20X2 46 842 $

20X1 46 842 $ 10 000

BLOG-BLAGUE LTÉE Extrait des résultats pour l’exercice terminé le 31 décembre Amortissement des actis incorporels Dépréciation des actis incorporels (note 11) BLOG-BLAGUE LTÉE Extrait des notes complémentaires au 31 décembre NOTE 1 : MÉTHODES COMPTABLES Amortissement Les actis incorporels dont la durée de vie utile est limitée sont amortis selon la méthode d’amortissement linéaire. Voici leur durée de vie utile probable : Brevets Liste de clients

10 ans 5 ans

Dépréciation des actifs à long terme

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L’entreprise eectue un test de recouvrabilité pour ses actis à long terme lorsqu’il existe des événements indiquant que la valeur comptable, dénie comme le total des fux de trésorerie non actualisés qui résulteront vraisemblablement de l’utilisation et de la sortie éventuelle de l’acti, et la juste valeur pourraient ne pas être recouvrables. Lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable, une perte de valeur est constatée dans les résultats de l’exercice en cours. Le montant de cette perte correspond alors à l’excédent de la valeur comptable sur la juste valeur. NOTE 11 : ACTIFS INCORPORELS Coût Au 31 décembre 20X2 Licences de radiodiusion Brevets Liste de clients Total Au 31 décembre 20X1 Licences de radiodiusion Brevets Liste de clients Total

Amortissement Valeur cumulé comptable

150 000 $ 390 782 38 820 579 602 $

195 391 $ 23 292 218 683 $

150 000 $ 195 391 15 528 360 919 $

150 000 $ 390 782 38 820 579 602 $

156 313 $ 15 528 171 841 $

150 000 $ 234 469 23 292 407 761 $

Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 20X1, la société a comptabilisé une dépréciation de 10 000 $ de son brevet par suite de la découverte d’une nouvelle technologie concurrente.

CHAPITRE 14 : Les actifs incorporels

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IFRS Les renseignements à ournir dans les états fnanciers sont beaucoup plus nombreux si l’entreprise applique les IFRS. Elle doit alors notamment présenter les éléments suivants : • Si elle a comptabilisé une dépréciation au cours de l’exercice, l’entreprise précise si la valeur recouvrable retenue est la valeur d’utilité ou la juste valeur. Elle explique ensuite comment elle a procédé pour déterminer la valeur retenue, par exemple le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur d’utilité. • Le rapprochement des valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, pour chaque catégorie d’actis incorporels, pourrait prendre la orme suivante : Solde des actis incorporels au début Acquisition Acti incorporel généré en interne Disposition Réévaluation à la juste valeur (Modèle de la réévaluation) Solde des actis incorporels à la fn

XX $ XX XX (XX) XX XX $

LA SURVALEUR (GOODWILL) Dénir la survaleur est dicile, puisqu’il s’agit sans doute de l’élément d’acti le moins bien compris des états nanciers. Pour bien en saisir la nature, considérons d’abord qu’il s’agit d’un acti incorporel non identiable, plus précisément d’un acti qui ne peut être ni acheté, ni vendu sans que l’on achète ou que l’on vende l’entreprise qui le détient. Cette armation, bien qu’elle soit exacte, ne donne qu’une image très foue de la nature de la survaleur. Précisons donc que celle-ci représente l’écart qui existe entre le coût d’acquisition d’une entreprise et la juste valeur des éléments identiables de l’acti net acquis. Ces derniers représentent tous les actis identiables acquis, diminués des passis pris en charge. L’existence d’une survaleur résulte du rayonnement de l’entreprise. Nombre de acteurs concourent à sa création. En voici quelques-uns : de bonnes relations avec les clients, des ressources humaines de qualité supérieure et, plus particulièrement, une équipe de dirigeants compétents, un programme de mise en marché ecace, un emplacement avorable et une bonne réputation. La présence de ces éléments se traduit par la réalisation de bénéfces supérieurs à la normale. En conséquence, la valeur de l’entreprise qui a une survaleur est supérieure à celle des autres entreprises du même secteur d’activité. Les problèmes d’évaluation associés à cet élément d’acti ont incité le CNC à recommander que la survaleur soit comptabilisée uniquement lorsqu’elle est acquise avec des éléments d’acti et de passi d’une autre entreprise. Par exemple, si ABC ltée possède une survaleur générée en interne à la suite de l’ore d’un programme de ormation ecace à ses employés et en appui à certaines causes sociales an d’améliorer ses relations avec la communauté, elle n’inscrit pas cet élément d’acti dans ses livres comptables. Par contre, si ABC ltée achète XYZ ltée et que le prix payé excède la juste valeur de l’acti net identiable acquis, elle inscrit l’excédent dans ses livres au compte Écart d’acquisition. On nomme ainsi ce compte, car il s’agit d’un acti que l’entreprise peut comptabiliser uniquement lorsqu’elle a acheté une autre entreprise et qu’elle a payé plus cher que la juste valeur des éléments d’acti net acquis.

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PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Les méthodes d’évaluation de l’écart d’acquisition 4

La comptabilisation de l’écart d’acquisition ne pose pas véritablement de problème. La difculté réside plutôt dans la détermination du montant à comptabiliser. Le comptable étant souvent appelé à conseiller l’acheteur éventuel quant à la juste valeur de l’entreprise visée, nous examinons dans les pages qui suivent deux méthodes utilisées à cette fn : la méthode de la capitalisation des bénéfces et la méthode du multiple des bénéfces. Dans les deux cas, on doit prévoir les bénéfces uturs qui seront réalisés par l’entreprise que l’on se propose d’acheter. En supposant que la société Pacman ltée envisage d’acheter la société Solitaire ltée, la première devra estimer les bénéfces uturs qui seront réalisés par la seconde. L’estimation de ces bénéfces repose souvent sur les bénéfces passés. À cette fn, Pacman ltée pourra calculer la moyenne des bénéfces réalisés par Solitaire ltée au cours des trois à cinq derniers exercices. Lorsque l’entreprise acheteuse opte pour la méthode du multiple des bénéfces, une ois estimés les bénéfces uturs de la société qu’elle se propose d’acheter, l’étape suivante consiste simplement à multiplier le montant des bénéfces par un multiple donné. Souvent, l’entreprise acheteuse détermine ce multiple en analysant les opérations semblables qui ont récemment eu lieu sur le marché. Par exemple, une entreprise semblable à Solitaire ltée a été vendue à un prix équivalant à 15 ois les bénéfces, le bénéfce moyen attendu s’élevant à 5 000 $. Dans ce contexte, le coût d’acquisition payé par Pacman ltée pourrait être d’environ 75 000 $, soit 5 000 $ × 15. Lorsque l’entreprise acheteuse utilise la méthode de la capitalisation des bénéfces, elle capitalise le bénéfce moyen attendu de l’entreprise qu’elle se propose d’acheter en onction d’un taux de rendement déterminé. Pour illustrer cette méthode, prenons l’exemple de la société Labelle inc., laquelle a acquis, le 2 janvier 20X1, l’acti net de la société Labrute et associés. Voici les principaux renseignements relatis à cette acquisition :

Acquisition de Labrute et associés par Labelle inc.

8 000 000 $ θ 2 000 000 $ 6%

Juste valeur des éléments de l’acti identifable Juste valeur des éléments de passi pris en charge Bénéfce annuel moyen attendu de Labrute et associés Taux de rendement du secteur d’activité de Labrute et associés

14 Le coût d’acquisition de cette entreprise au 2 janvier 20X1 se calcule comme suit : Coût d’acquisition, en supposant que les bénéfces se poursuivront indéfniment

Coût d’acquisition

=

Bénéfce annuel attendu ÷ Taux d’actualisation 5 2 000 000 $ ÷ 0,06 33 333 333 $

À la suite de ces calculs, Labelle inc. pourrait donc accepter de conclure l’opération en versant 33 333 333 $ pour l’acquisition de Labrute et associés. Supposons que, au terme des négociations, le coût d’acquisition de Labrute et associés soit fxé à 33 000 000 $. 5. On établit l’actualisation au taux de 6 % d’un versement périodique de 2 000 000 $ sur une période indéterminée comme suit : 2 000 000 $ − VA =

0,06

2 000 000 $ (1 + 0,06)∞

2 000 000 $ − =

0,06

2 000 000 $

∞

=

2 000 000 $ 0,06

CHAPITRE 14 : Les actifs incorporels

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Labelle inc. devra alors passer l’écriture suivante dans ses livres :

Actifs divers (Clients, Terrain, Immeubles, etc.) Écart d’acquisition ➊ Banque Acquisition de Labrute et associés. Calcul : ➊ Coût d’acquisition Juste valeur de l’acti net identifable Écart d’acquisition

Comptabilisation de l’acquisition dans les livres de Labelle inc.

8 000 000 25 000 000 33 000 000

33 000 000 $ 8 000 000 25 000 000 $

L’écart d’acquisition ne ait l’objet d’aucun amortissement au cours des exercices suivants. Lorsque des événements indiqueront que la valeur comptable d’une unité d’exploitation est susceptible d’excéder la juste valeur de cette unité, Labelle inc. devra eectuer un test de dépréciation, dont les modalités dépassent touteois l’objet de notre étude.

L’AIDE GOUVERNEMENTALE Parois, l’entreprise reçoit de l’aide gouvernementale non seulement pour acheter des immobilisations corporelles ou des actis incorporels, mais aussi pour fnancer toutes sortes de dépenses d’exploitation. L’attribution de cette aide constitue inévitablement un avantage qui devra se répercuter sur les résultats. La comptabilisation de l’aide gouvernementale tient compte des circonstances en raison desquelles cette aide a été octroyée.

5

Lorsque l’entreprise obtient une aide gouvernementale liée à ses activités d’exploitation courantes, telles que l’embauche de personnel, l’achat de stocks ou les programmes de mise en marché, elle doit la porter aux résultats de l’exercice. Ce traitement permet de bien rattacher les charges aux produits de l’exercice. Ainsi, cette entreprise pourrait comptabiliser comme suit l’aide de 10 000 $ accordée par le gouvernement pour chaque nouvel employé recruté parmi les membres d’une minorité visible :

Banque (ou Aide gouvernementale à recevoir) Produits découlant de l’aide gouvernementale (ou Subventions) Comptabilisation d’une aide gouvernementale concernant les activités d’exploitation courantes.

10 000 10 000

Dans un tel traitement comptable, l’entreprise impute la charge de salaire et le produit découlant de l’aide gouvernementale dans les résultats du même exercice, assurant ainsi un bon rattachement des charges aux produits. Lorsque l’entreprise obtient une aide gouvernementale pour ses activités liées à l’exploitation future, le principe du rattachement des charges aux produits exige qu’elle comptabilise cette aide dans le compte de passi Aide gouvernementale reportée. Elle impute alors le solde de ce compte aux produits des exercices uturs à mesure qu’elle accomplit les activités subventionnées.

14 Comptabilisation d’une aide gouvernementale concernant les activités d’exploitation courantes

644

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Voici, par exemple, les écritures de journal requises pour comptabiliser une aide de 100 000 $ liée à des activités d’exploitation utures : Comptabilisation d’une aide gouvernementale liée à des activités d’exploitation futures

Au moment où l’entreprise apprend qu’elle recevra l’aide Aide gouvernementale à recevoir (ou Banque) Aide gouvernementale reportée Attribution d’une aide concernant les activités utures. Au moment où l’entreprise réalise les activités d’exploitation Aide gouvernementale reportée Produit découlant d’une aide gouvernementale Constatation de l’aide gouvernementale. Frais d’exploitation Banque Réalisation des activités subventionnées.

100 000 100 000

100 000 100 000 100 000 100 000

Lorsque l’entreprise reçoit une aide gouvernementale pour ses activités d’investissement, cette aide a pour eet de réduire le coût net qu’assume l’entreprise. Celle-ci comptabilise alors cette aide en réduction du coût de l’acti en cause 6. Par exemple, elle comptabiliserait une subvention de 1 000 $ reçue pour l’acquisition d’un micro-ordinateur coûtant 5 000 $ comme suit : Comptabilisation d’une aide gouvernementale concernant des activités d’investissement

14

Aide gouvernementale à recevoir (ou Banque) Matériel Banque Acquisition d’un micro-ordinateur fnancé partiellement au moyen d’une subvention.

1 000 4 000 5 000

Aux fns de présentation de l’aide gouvernementale dans les états fnanciers, on doit donner l’inormation suivante : a) en ce qui concerne l’aide reçue ou échue au cours de l’exercice : i) le montant en cause, ii) les montants crédités directement aux résultats, aux crédits reportés ou aux immobilisations, iii) les conditions dont l’aide est assortie, iv) le montant de tout passi éventuel aérent à toute clause de remboursement ; b) […] ; c) en ce qui concerne l’aide gouvernementale qui a été comptabilisée à titre de crédit reporté […], la méthode d’amortissement utilisée, y compris la période ou le taux d’amortissement ; d) […] 7.

6. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3800.22 a). Cette recommandation prévoit également qu’il est possible de comptabiliser la subvention à titre de crédit reporté et de l’amortir au même rythme que l’acti en cause. L’option retenue dans cet ouvrage est la plus simple. Le lecteur désireux d’en savoir plus sur la seconde option, soit celle du crédit reporté, est invité à consulter un ouvrage de comptabilité intermédiaire. 7. Ibid., paragr. 3800.31.

CHAPITRE 14 : Les actifs incorporels

645

À titre d’exemple, voici un extrait des états fnanciers de la société Monjoit ltée :

MONJOIT LTÉE Extrait des notes complémentaires de l’exercice terminé le 31 décembre 20X4 Note 9 : Aide gouvernementale Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 20X4, la société a reçu une aide gouvernementale relative à ses coûts de main-d’œuvre. Cette aide est non remboursable, car elle n’est assortie d’aucune condition. Elle a été comptabilisée à titre de produits de l’exercice.

IFRS L’IASB précise le traitement comptable des subventions liées à des immobilisations non amortissables. Lorsque de telles subventions nécessitent de remplir certaines obligations, elles sont comptabilisées en produits au cours des exercices qui supportent le coût pour satisaire à ces obligations. Par exemple, l’octroi d’un terrain peut être conditionné à la construction d’un immeuble sur l’emplacement. La subvention liée au terrain serait alors comptabilisée en produits tout au long de la durée de vie de l’immeuble. Il arrive aussi que des entreprises reçoivent des subventions non monétaires, c’està-dire sous orme d’acti non monétaire, tel un terrain, plutôt que sous orme de trésorerie. Dans ce cas, l’IASB précise que l’acti reçu et la subvention peuvent être évalués à la juste valeur de l’acti non monétaire reçu ou pour un montant symbolique, par exemple 1 $. Enn, l’IASB précise que l’état des fux de trésorerie doit présenter le coût d’origine de l’acti distinctement du montant de la subvention qui y est liée.

SYNTHÈSE DU CHAPITRE 14 1. Contrairement aux immobilisations corporelles, les actis incorporels n’ont pas de substance physique. Ils se distinguent aussi des immobilisations corporelles du ait que les avantages économiques uturs qu’ils engendrent sont très incertains. 2. Les actis incorporels représentent souvent des droits. Certains, tels que les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce et les dessins industriels, sont protégés par la législation canadienne. D’autres, tels que les ranchises, découlent d’ententes contractuelles. 3. On comptabilise à l’acti le coût d’un acti incorporel acheté à l’extérieur lorsque celui-ci respecte trois caractéristiques : 1) il a un caractère identiable ; 2) il générera des avantages économiques ; et 3) son détenteur en contrôle les avantages économiques. 4. Un acti incorporel généré en interne requiert, pendant son développement, un traitement

comptable diérent en raison des incertitudes importantes entourant les avantages économiques uturs. On comptabilise en charges tous les coûts engagés pendant la phase initiale de recherche. En ce qui concerne les coûts engagés pendant la phase de développement, l’entreprise peut utiliser l’une des méthodes comptables suivantes. La première consiste à comptabiliser en charges tous les rais, alors que la seconde consiste à capitaliser les coûts de développement qui respectent six critères. À ce titre, l’entreprise doit être capable de démontrer : 1) la aisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’acti incorporel en vue de sa mise en service ou de sa vente ; 2) son intention d’achever l’acti incorporel et de l’utiliser ou de le vendre ; 3) sa capacité à utiliser ou à vendre l’acti incorporel ; 4) la disponibilité des ressources techniques, nancières et autres, appropriées pour achever le développement de l’acti incorporel, l’utiliser ou le vendre ; 5) sa capacité à évaluer de açon able les dépenses attribuables à l’acti incorporel au cours de son

14

››

646

››

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

développement ; et 6) la açon dont l’acti incorporel générera les avantages économiques uturs probables. L’entreprise qui utilise la méthode de la capitalisation des rais de développement doit tout de même comptabiliser en charges de l’exercice en cours les rais de développement qui ne respectent pas les six critères précédents. 5. On comptabilise les coûts engagés pour maintenir ou améliorer un acti incorporel selon les règles expliquées au paragraphe précédent. En pratique, il est souvent difcile de démontrer que les critères de capitalisation sont respectés. C’est pourquoi la plupart des dépenses subséquentes sont comptabilisées en charges. 6. On classe les actis incorporels, autres que les écarts d’acquisition, dans deux catégories : 1) ceux qui ont une durée de vie limitée (actis incorporels amortissables) ; et 2) ceux dont la durée de vie semble indéfnie (actis incorporels non amortissables). L’entreprise amortit l’assiette de l’amortissement des actis incorporels amortissables sur leur durée de vie utile, souvent à l’aide de la méthode de l’amortissement linéaire. À la fn de chaque exercice, elle réexamine la méthode et la durée de l’amortissement. Lorsque les circonstances le justifent, l’entreprise applique le test de recouvrabilité qu’elle utilise pour ses immobilisations corporelles. 7. Les actis incorporels non amortissables sont ceux dont aucun acteur légal, réglementaire, contractuel, concurrentiel, économique ou autre ne semble limiter la durée de vie. Lorsque les

14

circonstances le justifent, l’entreprise eectue un test de dépréciation en comparant la valeur comptable à la juste valeur de l’acti ou du groupe d’actis en cause. 8. Les plans de sortie et les sorties d’actis incorporels sont comptabilisés de la même açon que les plans de sortie et les sorties d’immobilisations corporelles. 9. Lorsqu’une société acquiert une autre société, elle doit capitaliser la portion du coût d’acquisition aérente à l’écart d’acquisition. Elle peut utiliser la méthode de la capitalisation des bénéfces ou la méthode du multiple des bénéfces pour déterminer le coût d’acquisition de la société. Le montant comptabilisé au compte Écart d’acquisition correspond à la diérence entre le montant payé et la juste valeur des éléments identifables de l’acti net acquis. 10. Lorsque l’entreprise reçoit une aide gouvernementale, celle-ci doit se répercuter sur les résultats et l’on doit tenir compte des circonstances en raison desquelles elle a été octroyée. Lorsque l’aide a trait à des dépenses d’exploitation courantes, elle est constatée à titre de produits au moment où elle est confrmée. Lorsqu’elle se rapporte à des dépenses d’exploitation utures, elle est constatée à titre de produits reportés jusqu’au moment où les dépenses sont engagées. Enfn, lorsque l’aide a trait à des activités d’investissement, elle est portée en diminution du coût de l’acti approprié.

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE

PROBLÈME TYPE La maison de production Blanche Larose ltée a créé une pièce de théâtre haute en couleurs en 20X1. La composition et la production de la pièce ont coûté 30 000 $ et 120 000 $, respectivement. Blanche Larose ltée a imputé ces rais aux résultats de l’exercice terminé le 31 décembre 20X1, car, au moment de produire les états fnanciers de 20X1, il lui était impossible d’estimer les avantages économiques uturs qui découleraient de la pièce. Celle-ci est restée à l’afche du théâtre St-Denos pendant cinq mois, soit jusqu’à la fn du mois de mai 20X2. En janvier 20X2, Blanche Larose ltée a enregistré ses droits d’auteur. Cette ormalité lui a coûté 5 000 $. À cette date, la société a décidé d’amortir ces droits sur une période de 40 ans. Touteois, elle dispose de peu de ressources humaines. Elle décide donc de mettre fn aux représentations en mai 20X2 pour se consacrer à la recherche d’acheteurs pour cette pièce. Le 1er juillet 20X2, elle vend ses droits d’auteur à Rose Laverdure ltée pour 50 000 $, plus 2 % des produits découlant de la vente de billets. À la date de la vente, Blanche Larose ltée est incapable d’estimer le montant des redevances qu’elle percevra.

TRAVAIL À FAIRE Passez toutes les écritures de journal requises en 20X2. Arrondissez tous vos calculs au dollar près.

SOLUTION DU PROBLÈME TYPE

Janvier 20X2 Droits d’auteur Caisse Frais d’enregistrement des droits. 1er juillet 20X2 Amortissement – Droits d’auteur Amortissement cumulé – Droits d’auteur Amortissement des droits de janvier à juin inclusivement [(5 000 $ ÷ 40 ans) × 6 mois ÷ 12 mois].

5 000 5 000

63 63

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Même si la durée de vie légale des droits s’étend de la date de la création jusqu’à 50 ans après la mort de l’auteur, la période d’amortissement correspond à la durée de vie utile estimée à 40 ans par Blanche Larose ltée.

14

648

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Caisse Amortissement cumulé – Droits d’auteur Droits d’auteur Gain sur la vente d’actifs incorporels ➊ Vente des droits d’auteur.

50 000 63 5 000 45 063

Calcul : ➊ Produit de la vente Valeur comptable (5 000 $ − 63 $) Gain sur la vente d’actifs incorporels

50 000 $ (4 937) 45 063 $

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Blanche Larose ltée ne comptabilise pas les redevances à recevoir, car elle est incapable d’en déterminer le montant. La société ne doit passer aucune écriture pour corriger les rais aérents à la composition et à la production de la pièce qu’elle a imputés aux résultats de l’exercice 20X1. Au moment où la société a engagé ces rais, elle n’avait pas la certitude de pouvoir bénéfcier d’avantages uturs grâce à cette pièce.

QUESTIONS DE RÉVISION 1. Décrivez brièvement la nature et la durée de vie légale des actis incorporels suivants : a) les brevets ; b) les droits d’auteur ; c) les marques de commerce ; d) les dessins industriels.

14

2. Quels sont les critères à respecter lorsqu’une entreprise utilise la méthode comptable qui consiste à capitaliser ses rais de développement d’un acti incorporel généré en interne ? 3. Pourquoi doit-on comptabiliser les dépréciations d’actis incorporels dès qu’elles se produisent ? 4. Comment détermine-t-on la dépréciation des actis incorporels ?

Solutionnaire 5. Comment calcule-t-on le gain ou la perte découlant de la vente d’un acti incorporel ? 6. Quels renseignements relatis aux actis incorporels doit-on obligatoirement présenter dans les états fnanciers ? 7. Pourquoi la valeur d’une entreprise dière-t-elle parois de la juste valeur de ses éléments d’acti net ? 8. Quelles méthodes peut-on utiliser pour déterminer la valeur d’une entreprise ? 9. Donnez trois exemples de situation indiquant qu’une entreprise devrait eectuer un test de recouvrabilité pour ses éléments d’acti à long terme non monétaires.

EXERCICES E1 1

2

4

Terminologie comptable Voici une liste de six termes et expressions comptables présentés dans ce chapitre : • Acti incorporel • Écart d’acquisition • Amortissement comptable • Amortissement fscal • Franchise • Amortissement

CHAPITRE 14 : Les actifs incorporels

649

Chacun des énoncés suivants peut servir (ou non) à décrire un de ces termes comptables. Pour chacun des énoncés, dites à quel terme comptable il correspond ou indiquez « aucun » s’il ne correspond à aucun d’entre eux. a) La charge qui vise à répartir le coût d’un acti incorporel an de reféter, de manière logique et systématique, l’amoindrissement du potentiel de service de cet acti. b) L’acti utilisé de açon durable et qui n’a pas de substance tangible. c) L’autorisation donnée par une entreprise ou un individu de rendre un service dans une région donnée. d) Le droit exclusi de vendre le résultat d’une invention. e) L’écart qui existe entre le coût d’acquisition d’une entreprise et la juste valeur des éléments identiables de l’acti net acquis. ) L’écart qui existe entre le produit de la vente et la valeur comptable d’un acti incorporel.

E2 3

La comptabilisation des opérations afférentes à un brevet La société Merlin ltée est un abricant de produits pharmaceutiques. Le 1er janvier 20X5, elle a acquis un brevet pour une crème ecace contre certains types de cancers de la peau au coût de 150 000 $. La société a aussi engagé les rais suivants en 20X5 :

Frais juridiques pour l’acquisition du brevet Campagne de publicité afférente à la nouvelle crème

600 $ 12 000

Merlin ltée estime que cette crème générera des bénéces substantiels au cours des 30 prochaines années. En supposant que l’entreprise utilise la méthode de l’amortissement linéaire à l’égard de ses actis incorporels, passez les écritures de journal requises en 20X5. Arrondissez tous vos calculs au dollar près.

E3 2

3

Les marques de commerce Face au succès inattendu d’une campagne de publicité amorcée en 20X1, la société Delta ltée a enregistré la marque de commerce conçue par son équipe publicitaire. Voici quelques renseignements supplémentaires :

Date Août 20X1 De septembre à décembre 20X1 De janvier à décembre 20X2 2 janvier 20X2

Activités Conception de la campagne publicitaire Publicité faite dans les journaux, à la radio et à la télévision, élaborée autour de la nouvelle marque de commerce Poursuite de la campagne de publicité amorcée en 20X1 Enregistrement de la marque de commerce (y compris les frais juridiques y afférents)

Coûts 45 000 $ 120 000 600 000 10 000

Autres renseignements 1. Tous les rais aérents à la publicité pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X1, soit 165 000 $, ont été à juste titre imputés aux résultats de l’exercice. 2. Delta ltée capitalise à l’acti les rais de développement des actis incorporels générés en interne qui respectent les six critères de capitalisation. 3. Au 31 décembre 20X2, Delta ltée prévoit qu’elle continuera à utiliser la marque de commerce pendant encore trois ans. Passez toutes les écritures de journal requises en 20X2.

14

650

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

E4 4

L’acquisition d’une entreprise En 20X3, la société Grande ltée a acquis Petite ltée :

Éléments d’actif acquis et éléments de passif pris en charge par Grande ltée Clients Immobilisations Hypothèques à payer

Juste valeur 400 000 $ 1 100 000 500 000

Calculez la valeur de l’écart d’acquisition, en supposant que le coût d’acquisition de Petite ltée a été de 1 300 000 $.

E5 1

2

3

E6 5

Quelques énoncés portant sur les actifs incorporels Commentez brièvement chacune des afrmations suivantes : a) Tous les biens incorporels sont groupés dans la même section du bilan. b) Le gain ou la perte découlant d’une sortie d’acti incorporel constitue un élément extraordinaire qui doit être présenté net d’impôt. c) Les droits d’auteur à l’égard d’un CD musical ont une durée de vie qui s’étend jusqu’à 50 ans après la mort de l’auteur.

L’aide gouvernementale Expliquez la açon de comptabiliser l’aide gouvernementale reçue pour chacune des activités suivantes : a) les activités d’exploitation courantes ; b) les activités d’exploitation utures ; c) l’investissement dans une immobilisation corporelle.

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION 14

P1 4 5 minutes – facile

La détermination du coût d’achat d’une entreprise Omni ltée négocie depuis quelque temps l’achat de la société Jeunes Mères ltée. On a déterminé le coût d’achat convenu à l’aide de la méthode de la capitalisation des bénéfces et d’un taux de rendement de 9 %.

Autres renseignements Voici le bénéfce net des trois derniers exercices :

20X2 20X3 20X4

67 100 $ 58 300 51 689

TRAVAIL À FAIRE Calculez le coût d’achat que devra payer Omni ltée. Coût d’achat : 655 885 $

CHAPITRE 14 : Les actifs incorporels

P2 1

3

30 minutes – moyen

651

La présentation des actis incorporels dans les états fnanciers La société Grolot inc. vous remet les renseignements aérents à ses actis incorporels : 1. Le 1er janvier 20X1, la société a acheté un brevet au coût de 750 000 $ de Gaston ltée. Ce brevet avait une valeur comptable de 625 000 $ dans les livres de Gaston ltée. Grolot inc. estime que sa durée de vie utile est de 10 ans. 2. En 20X2, la société a acheté une ranchise de Manitek ltée au coût de 250 000 $. De plus, Grolot inc. devra verser au ranchiseur une redevance égale à 5 % de son chire d’aaires. En 20X2, le chire d’aaires s’élève à 1 000 000 $. Grolot inc. estime que la ranchise a une durée de vie de 10 ans et la société a pour politique de comptabiliser une charge complète d’amortissement dans l’exercice de l’acquisition des actis incorporels. 3. Le 1er janvier 20X2, Grolot inc. a estimé que le brevet acheté à Gaston ltée avait une durée de vie restante de cinq ans.

TRAVAIL À FAIRE a) Établissez, calculs à l’appui, la valeur comptable des actis incorporels du bilan de Grolot inc. au 31 décembre 20X2. Valeur comptable : 765 000 $ b) Préparez un extrait de l’état des résultats de l’exercice terminé le 31 décembre 20X2 qui comprend les postes touchés par les renseignements présentés ci-dessus.

P3 3 15 minutes – difcile

P4 3 20 minutes – difcile

Le traitement comptable de certains rais Peut-on capitaliser les éléments de rais ou de coût suivants ? Pourquoi ? a) Les rais aérents à la recherche d’applications pratiques des résultats de la recherche pure. b) Les rais aérents à l’élaboration de dessins industriels. c) Les rais de recherche en laboratoire visant la découverte de nouvelles connaissances. d) Les rais d’enregistrement d’un dessin industriel. e) Le coût d’origine d’une licence.

Les licences La station de télévision CQUI a décidé de liquider tous ses éléments d’acti. Le 1er mars 20X9, elle vendait sa licence de télédiusion, qui lui avait coûté 500 000 $, à Gobe tout ltée au prix de 800 000 $. L’amortissement cumulé à la même date représentait 10 % du coût. Gobe tout ltée prévoit reprendre l’exploitation de cette licence dès le 1er septembre 20X9 et maintenir l’exploitation pendant une période indéfnie. C’est pourquoi elle a décidé de ne pas amortir le coût de la licence.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez l’écriture de journal requise dans les livres de CQUI au 1er mars 20X9. b) Présentez les extraits pertinents des états fnanciers de Gobe tout ltée pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X9, y compris, s’il y a lieu, les notes complémentaires aux états fnanciers.

14

CHAPITRE

15

Les titres de placement PLAN DU CHAPITRE Les caractéristiques des titres de placement ................................................ Le traitement comptable des placements cotés sur un marché actif .......................................................................................... Le traitement comptable des placements qui ne sont pas cotés sur un marché actif ............................................................ Le traitement comptable d’une participation ................................................. La présentation des titres de placement ........................................................ Synthèse du chapitre 15 .................................................................................. Activités d’apprentissage ................................................................................ Annexe 15A La valeur actualisée de versements futurs ................................

654 658 664 680 689 690 691 707

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, vous pourrez : 1

analyser les caractéristiques des titres de placement ;

6

eectuer un test de dépréciation à la clôture des comptes ;

2

identifer la méthode de comptabilisation d’un placement ;

7

savoir comment comptabiliser les produits d’intérêts ;

3

comprendre le traitement comptable des placements cotés sur un marché acti ;

8

déterminer et comptabiliser une participation dans un satellite ;

4

savoir quand comptabiliser les produits de dividendes ;

9

expliquer la présentation des titres de placement.

5

comprendre le traitement comptable des placements qui ne sont pas cotés sur un marché acti ;

P

our la plupart des entreprises, le principal ondement de leur existence a trait à la production et à la vente de biens, à la prestation de services ou à l’exécution de travaux 1. À l’acti du bilan de la majorité des entreprises, le lecteur des états fnanciers remarquera aisément les sections Acti à court terme et Immobilisations. Jusqu’ici, nous avons traité de l’ensemble des postes de l’acti du bilan à l’exception des placements. Les placements à court terme ont partie de l’acti à court terme ; les placements L’acquisition de placements à long terme sont présentés dans une section distincte du bilan. exige un surplus de Les entreprises ne détiennent pas toutes des titres de placement, puisque, trésorerie. dans la majorité des cas, il ne s’agit pas de leur principale préoccupation. En ait, l’acquisition de placements exige un surplus de trésorerie qui n’est pas nécessaire à l’exploitation courante des aaires de l’entreprise, à l’acquisition d’immobilisations ou au remboursement des dettes.

1. Le chapitre ne traite pas des entreprises dont la raison d’être est l’acquisition, la détention et la revente de titres de placement. C’est le cas, entre autres, des sociétés de placement, des fonds communs de placement, des régimes de retraite et des compagnies d’assurance.

654

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

UN PROFESSIONNEL VOUS PARLE Martin Charbonneau CPA, CA Vice-président associé Comptabilité d’entreprise

Les placements peuvent prendre la orme d’investissements à court ou à long terme selon la stratégie établie. Une entreprise peut décider, par exemple, d’investir ses surplus de liquidités pour une courte période de temps afn de générer des produits de placement, ou encore de réaliser des plus-values à long terme sur un investissement stratégique dans une autre société. Un comptable proessionnel doit bien comprendre les caractéristiques propres à chaque catégorie de placements, telles que leur nature, les risques sous-jacents, leur degré de liquidité ainsi que les techniques d’évaluation de leur juste valeur. Ces caractéristiques peuvent avoir une incidence importante sur la comptabilisation des placements ainsi que sur les résultats fnanciers de l’entreprise. Alors que les produits d’investissement sont de plus en plus complexes et réglementés, il s’avère encore plus pertinent pour une entreprise de mettre en place une politique en matière de placement afn d’analyser les divers risques et avantages liés à ces activités. Essentiellement, les méthodes de comptabilisation des divers types de placements doivent être bien comprises ainsi que les incidences de celles-ci sur les états fnanciers d’une entreprise.

LES CARACTÉRISTIQUES DES TITRES DE PLACEMENT Les raisons d’être des placements 1

15

Compte tenu de ce qui précède, la détention de titres de placement par une entreprise n’est pas accidentelle. Elle répond à un objecti d’investissement à court terme ou à long terme. Les placements à court terme résultent d’un objecti de détention temporaire et doivent être rapidement réalisables an de répondre à cet objecti. Par dénition, l’intention de l’entreprise doit être de réaliser ces placements dans l’année qui suit la date du bilan. Dans ce contexte, l’investissement des surplus de onds est provisoire, et l’entreprise pourra acilement et rapidement vendre ses placements lorsqu’elle aura besoin de trésorerie. Entre-temps, ceux-ci devraient lui procurer un rendement supérieur à celui d’un compte bancaire. Selon le type de placements, les produits seront des intérêts, des dividendes ou un gain en capital (pouvant parois se traduire par une perte) au moment de l’aliénation. Comme leur nom l’indique, les placements à long terme répondent à un objecti de détention à long terme. Ils peuvent être rapidement réalisables, bien que ce ne soit pas là une caractéristique pertinente, puisque l’entreprise les détient pour une période plus longue que l’exercice suivant. Les surplus de trésorerie sont alors investis durant une longue période, et la nature du placement dépend des objectis qui sous-tendent leur détention. L’entreprise peut désirer investir ses surplus de trésorerie dans l’attente de projets spéciaux ou dans le but d’exercer une infuence notable ou un contrôle sur une autre entreprise (ou entité). Quel que soit le type d’investissement, les produits seront des intérêts, des dividendes ou un gain en capital (pouvant parois se traduire par une perte) au moment de l’aliénation. Le tableau 15.1 trace le portrait des principales raisons d’être des titres de placement quant aux objectis de leur détention et à la nature des bénéces désirés. À l’heure actuelle, il existe une très grande variété de placements sur le marché, pour les

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

655

particuliers comme pour les entreprises. La diversifcation, le risque et le potentiel de rendement seront des critères à prendre en compte au moment de choisir le type de placement. L’investisseur pourra détenir des titres cotés en Bourse ou d’autres pouvant être échangés sur le marché privé. Il pourra les détenir à court terme ou à long terme, compte tenu de ses besoins. TABLEAU 15.1

LES PRINCIPALES RAISONS D’ÊTRE DES TITRES DE PLACEMENT

Placements à court terme

Placements à long terme Objectis de détention

Temporaire

Longue période

(rapidement réalisables)

(ou à court terme si le placement n’est pas rapidement réalisable)

Investissement dans l’attente de besoins de trésorerie imminents

Investissement dans l’attente de projets spéciaux Participation dans une entité sous inuence notable (participation dans un satellite) ou obtention du contrôle d’une autre entreprise (participation dans une fliale) Nature des bénéfces

Financiers

Financiers

Produits d’intérêts ou de dividendes et gain (ou perte) en capital

Produits d’intérêts ou de dividendes et gain (ou perte) en capital Qualitatis – Satellite ou fliale Assurer ou maintenir de bonnes relations avec un client ou un ournisseur afn : • d’accroître la part du marché ; • de réduire les difcultés d’approvisionnement ; • d’éliminer un concurrent ou de diminuer sa présence ; Diversifer les activités procurant des revenus à l’entreprise. Types de placements Placements à long terme ou placements de porteeuille

• Actions de diverses catégories • Obligations et débentures des entreprises et du gouvernement • Bons du Trésor • Certifcats de dépôt • Avances consenties à des employés, administrateurs, actionnaires, entreprises afliées, etc. • Certains prêts ou billets à vue

• Actions de diverses catégories • Obligations et débentures des entreprises et du gouvernement • Titres de créances (eets ou hypothèques) • Placements à terme • Avances consenties à des employés, administrateurs, actionnaires, entreprises afliées, etc. • Valeur de rachat d’une police d’assurance vie Satellite ou fliale • Actions avec droit de vote

La classifcation des placements au bilan Aux fns de classifcation d’un placement au bilan, le comptable doit tout d’abord se demander quelle est l’intention de la direction. Un placement à court terme implique une intention de réaliser ce placement au cours des 12 mois suivant la clôture d’un exercice. En contrepartie, un placement à long terme implique une détention qui excède la fn de l’exercice suivant. Une ois cette intention établie, le comptable doit s’assurer que cela est aisable, c’est-à-dire que le placement est susceptible de réalisation

15

656

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

relativement rapide 2. Autrement ormulé, l’entreprise doit être en mesure d’aliéner son placement dans un court délai, à l’intérieur d’une période de 12 mois, de manière que les liquidités soient rapidement disponibles à d’autres ns 3. Les titres de placement se négociant sur un marché acti ou à la Bourse sont considérés, avec raison, comme aciles à évaluer et comme rapidement réalisables. En eet, exception aite de certains cas très particuliers, un investisseur peut acilement vendre ses placements à la Bourse. Les principaux titres du marché de la Bourse 4 sont constitués d’actions de diverses catégories, d’obligations et de débentures 5 d’entreprises d’une certaine taille. Les actions en circulation de Québecor et les obligations de Bell Canada en constituent des exemples. Les obligations d’épargne du Québec et celles du Canada sont aussi cotées en Bourse. En règle générale, on investit à la Bourse par l’entremise d’un courtier en valeurs mobilières. Touteois, de plus en plus d’investisseurs ont directement des aaires sur le Web, sans recourir aux services d’un courtier. Les titres de placement non cotés en Bourse ont appel au marché privé de l’investissement. Leur valeur s’avère plus dicile à établir et dépend des conditions particulières à chacun des investissements. L’éventail des titres oerts est plus grand que celui des titres de placement négociés sur un marché acti. Il comprend notamment des actions de diverses catégories, des obligations et des débentures d’entreprise, de gouvernement ou de municipalité, des certicats de dépôt, des billets ou eets, des hypothèques, etc. L’investissement sur le marché privé peut s’eectuer de diverses açons, par l’entremise d’un courtier en valeurs mobilières, d’une institution nancière ou simplement par un contact direct entre l’investisseur et l’entreprise. Puisque les titres non cotés ne sont habituellement pas susceptibles de réalisation rapide, ils ont rarement partie des placements à court terme.

Autorité des marchés fnanciers

L’examen du tableau 15.1 (voir la page 655) a révélé la grande diversité des placements, lesquels ne comprennent pas seulement les placements dans des titres cotés sur un marché acti. Ainsi, il se peut qu’une entreprise avance des onds à titre privé, le plus souvent munis d’une garantie. Par ailleurs, les avances consenties à des employés, à des administrateurs, à des actionnaires ou à des entreprises afliées sont réquentes. En eet, il arrive qu’une entreprise prête ou avance de l’argent aux personnes physiques ou morales qui lui sont apparentées. De cette açon, elle peut prêter de l’argent à l’un de ses employés clés qui vient de déménager et d’accepter la direction d’une nouvelle division. Il est évident qu’une PME ne peut prêter de l’argent à tous ses employés, mais elle peut en avancer à une entreprise aliée. En ce qui concerne les placements, les actions ou les obligations, qu’une entreprise (ou société) détient dans une autre entreprise (ou société), on utilise couramment la terminologie suivante :

15

Société participante

Société qui détient des titres d’une autre société.

Société émettrice

Société qui a émis les titres de propriété ou de créance détenus par des particuliers ou par d’autres sociétés.

La comptabilisation des placements 2

Nous avons vu précédemment les caractéristiques des placements à court terme et à long terme. Mentionnons d’emblée que le traitement comptable d’un placement, quel qu’il soit, 2. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 1510.05. 3. Certaines entreprises présentent séparément les placements à court terme qui sont des équivalents de trésorerie. Ces placements sont très liquides, acilement convertibles en un montant connu de trésorerie et d’une valeur qui ne risque pas de changer de açon signicative. Les certicats de dépôt, par exemple, en ont partie, mais on exclut généralement les actions cotées en Bourse. Nous reviendrons sur cette notion au chapitre 22, portant sur les fux de trésorerie. 4. D’autres titres de placement sont aussi oerts : les options et les droits concernant les métaux précieux, les ressources naturelles, les denrées agricoles et les devises. Nous n’en traiterons pas ici. 5. Les obligations orent des actis en garantie, alors que les débentures ne reposent que sur la réputation de l’émetteur. Dans ce chapitre, les explications touchant les obligations s’appliquent aussi aux débentures.

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

657

ne dépend pas de son classement au bilan. C’est la nature du placement ou de la participation qui en détermine la méthode de comptabilisation. Le Manuel de CPA Canada distingue les placements dans des instruments de capitaux propres, c’est-à-dire dans des actions cotées sur un marché acti 6, des autres types de placements. Le tableau 15.2 précise cette distinction. TABLEAU 15.2

LA MÉTHODE DE COMPTABILISATION DES PLACEMENTS Placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché acti

Placements qui ne sont pas des instruments de capitaux propres cotés sur un marché acti

Placement à court terme

Juste valeur

Valeur d’acquisition

Placement à long terme (placement de porteeuille*)

Juste valeur

Valeur d’acquisition

Participation dans un satellite (de 20 % à 50 % des actions avec droit de vote)

Juste valeur ou Valeur de consolidation

Valeur d’acquisition ou Valeur de consolidation

Participation dans une fliale (plus de 50 % des actions avec droit de vote)

Juste valeur ou Valeur de consolidation ou Consolidation

Valeur d’acquisition ou Valeur de consolidation ou Consolidation

* Le terme « placement de porteeuille » est couramment utilisé pour tout placement à long terme autre qu’une participation dans un satellite ou une fliale.

Lorsqu’il est possible d’avoir acilement et régulièrement accès aux cours d’une Bourse, on considère que le titre des actions est coté sur un marché acti. Cette disponibilité de l’inormation justife l’usage de la méthode de la juste valeur. Pour tout autre placement qui n’est pas une action cotée sur le marché acti, la méthode de la valeur d’acquisition (au coût, au coût après amortissement ou au coût diminué de la dépréciation) est retenue. IFRS

15

La classifcation des placements est diérente lorsqu’on utilise les IFRS. En eet, la norme IAS 39 détermine plutôt la méthode de comptabilisation d’un placement en onction de sa désignation initiale. En d’autres mots, la direction doit établir ses intentions lors de l’acquisition initiale d’un placement, ce qui donne lieu à l’emploi des méthodes suivantes : Placements désignés Détenus à des fns de transaction Juste valeur

Disponibles à la vente Juste valeur (au coût si valeur non disponible)

Prêts/Créances Coût ou Coût amorti

Détenus jusqu’à l’échéance Coût amorti

La méthode de comptabilisation à retenir ne dépend pas de la détention à court ou à long terme du placement. Mentionnons touteois que les « placements détenus à des fns de transaction » et les « placements disponibles à la vente » sont généralement des actis courants (actis à court terme), tandis que les « placements détenus jusqu’à l’échéance » sont généralement des actis non courants (actis à long terme).

6. Au chapitre 17, nous verrons qu’il existe diérentes catégories d’actions telles les actions privilégiées et les actions ordinaires.

658

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

LE TRAITEMENT COMPTABLE DES PLACEMENTS COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF 3

3

La méthode de la juste valeur est utilisée pour comptabiliser les titres de placement cotés sur un marché actif. Et encore, uniquement lorsqu’il s’agit d’instruments de capitaux propres. Par défnition, ce sont des placements dans des titres de capital-actions, soit des titres qui donnent un droit résiduel sur les actis d’une entreprise après déduction de tous ses passis 7. La fgure 15.1 contient un résumé des opérations pouvant toucher le poste Placements du bilan et les composantes des comptes des résultats relatis aux placements cotés sur un marché acti. Nous détaillerons chaque élément énuméré au débit ou au crédit de ces comptes dans les pages suivantes. Nous vous suggérons de consulter régulièrement cette fgure à mesure que nous expliquerons les diverses notions.

FIGURE 15.1

LES OPÉRATIONS RELATIVES AUX PLACEMENTS COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF Bilan

Résultats

Placements Valeur d’acquisition Valeur comptable au moment de la vente Plus-value sur placements Moins-value sur placements

Produits d’intérêts dt ct X

dt ct X X

X X X

Les produits d’intérêts sont constatés en fonction du passage du temps. Les dividendes sont gagnés à la date de leur déclaration. Une plus-value survient lorsque la juste valeur est supérieure à la valeur comptable des placements.

15

Intérêts gagnés Clôture des comptes

Une moins-value survient lorsque la juste valeur est inférieure à la valeur comptable des placements. La valeur comptable au moment de la vente correspond à la valeur moyenne des unités vendues. La différence entre ce montant et le prix de vente est un gain ou une perte sur aliénation. Les placements cotés sur un marché actif sont initialement inscrits au prix payé, sans égard aux coûts de transaction.

Produits de dividendes Dividendes déclarés Clôture des comptes

dt ct X X

Gain découlant de la variation de la juste valeur des placements dt ct Plus-value sur placements X Clôture des comptes X Perte découlant de la variation de la juste valeur des placements dt ct Moins-value sur placements X Clôture des comptes X Gain (perte) sur aliénation de placements Gain sur aliénation Perte sur aliénation Clôture des comptes

dt ct X X X X

7. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3856.05 e).

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

659

La méthode de la juste valeur Au moment de l’acquisition, on inscrit les placements cotés sur un marché acti au prix payé, lequel correspond à la juste valeur à ce moment-là. On dit de ce montant initial qu’il équivaut à la valeur d’acquisition. À la clôture de l’exercice, le placement doit être évalué à sa juste valeur et l’on prend habituellement le dernier cours de clôture sur le marché boursier. Le placement aura une plus-value si sa valeur a augmenté (juste valeur supérieure à la valeur comptable) ou une moins-value si sa valeur a diminué (juste valeur inérieure à la valeur comptable). Ces variations de la juste valeur sont immédiatement comptabilisées aux résultats à titre de gain ou de perte.

Activité du marché TMX Argent

Afn d’illustrer la méthode de la juste valeur, nous utiliserons l’exemple d’une entreprise rentable du nom de Saroul, que dirige M. Félicien. En homme d’aaires avisé, M. Félicien décide d’utiliser les surplus de trésorerie de Saroul et de les investir temporairement à la Bourse. Il acquiert alors des actions de catégorie B de Molson Coors au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 20X2 :

Date 30 juin 20X2 30 septembre 20X2

Nombre et description des titres 100 actions de catégorie B de Molson Coors 100 actions de catégorie B de Molson Coors

Prix unitaire 30 $* 33 $*

* Ce prix ne comprend pas les frais de courtage, s’élevant à 1 % du prix unitaire.

Pour chacune des opérations précédentes, on comptabilisera initialement les acquisitions au prix payé, soit 30 $ ou 33 $ l’action. Quant aux rais de courtage, il s’agit de coûts de transaction, directement attribuables à l’acquisition. Puisque la méthode de la juste valeur est utilisée, ces coûts ne sont pas comptabilisés à l’acti, mais aux résultats 8. De cette manière, le poste Placement correspond à sa valeur réelle, soit à sa cote boursière.

30 juin 20X2 Placement à court terme – Actions de Molson Coors Coûts de transaction Banque Acquisition de 100 actions de catégorie B de Molson Coors (100 actions × 30 $ × 1,01). 30 septembre 20X2 Placement à court terme – Actions de Molson Coors Coûts de transaction Banque Acquisition de 100 actions de catégorie B de Molson Coors (100 actions × 33 $ × 1,01).

3 000 30 3 030

15 3 300 33 3 333

Supposons qu’aucune autre opération ne survient au cours de l’exercice. Le poste Placement à court terme – Actions de Molson Coors s’élèvera à 6 300 $ (3 000 $ + 3 300 $) dans la balance de vérifcation du 31 décembre 20X2. La méthode de la juste valeur consiste à présenter les placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché acti à la juste valeur. Ainsi, au moment de préparer les écritures de

8. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3856.07 et 3856.10.

660

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

régularisation 9, le comptable de Saroul devra obtenir la cote boursière des actions de catégorie B de Molson Coors. Les coûts de transaction éventuels sur aliénation du placement, tels les rais de courtage, ne seront pas pris en compte. L’écriture de régularisation nécessaire, en supposant que la cote boursière est à 35 $, est présentée ci-dessous.

31 décembre 20X2 Placement à court terme – Actions de Molson Coors Gain découlant de la variation de la juste valeur des placements Plus-value des placements cotés sur un marché actif [(200 actions × 35 $) − 6 300 $].

700 700

Puisque la juste valeur des actions de 7 000 $ (200 actions × 35 $) est supérieure à la valeur comptable de 6 300 $, il s’agit d’une plus-value de 700 $, laquelle fgurera à titre de gain dans l’état des résultats. Au bilan, le placement à court terme s’élèvera à 7 000 $. Voici maintenant l’écriture de régularisation nécessaire, en supposant que la cote boursière est plutôt à 29 $ :

31 décembre 20X2 Perte découlant de la variation de la juste valeur des placements Placement à court terme – Actions de Molson Coors Moins-value des placements cotés sur un marché actif [6 300 $ − (200 actions × 29 $)].

500 500

Puisque la juste valeur des actions de 5 800 $ (200 actions × 29 $) est inérieure à la valeur comptable de 6 300 $, il s’agit d’une moins-value de 500 $, laquelle fgurera à titre de perte dans l’état des résultats. Au bilan, le placement à court terme s’élèvera à 5 800 $.

15

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Vous remarquerez que la perte ou le gain sur variation de la juste valeur des placements n’est pas réalisé. Autrement dit, il n’y a pas eu d’aliénation réelle de placements. La perte ou le gain comptabilisé représente ce qui aurait lieu si les placements cotés sur le marché acti avaient été vendus le dernier jour de l’exercice. Touteois, il n’y a pas eu de changement de propriété ni de mouvement de trésorerie. Le gain de 700 $ (ou la perte de 500 $) comptabilisé dans les livres de Saroul n’est pas le refet d’une opération réelle. L’objecti est tout simplement de donner une inormation plus précise au lecteur des états nanciers au sujet de la valeur des placements cotés en Bourse ainsi que de leur rendement au cours de la période couverte par les états nanciers.

9. L’application de la méthode de la juste valeur s’eectue automatiquement au moment de la clôture d’un exercice fnancier. Cependant, si l’entreprise prépare des états fnanciers trimestriels, elle devrait présenter ses placements à la juste valeur à la fn de chaque trimestre.

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

661

Les produits de dividendes Lorsqu’une entreprise détient des actions d’une société, elle est bien sûr susceptible de recevoir des dividendes. L’inscription des produits de dividendes s’eectue selon la comptabilité d’exercice, au moyen de laquelle l’investisseur inscrit le produit gagné lorsqu’il a le droit légal de recevoir les dividendes.

4

Il est plus commode de présenter la comptabilisation des produits de dividendes ici, dans la section portant sur les placements cotés sur un marché acti, puisqu’ils sont essentiellement composés de titres d’actions. Touteois, il audra plus tard se rappeler que les notions exposées touchent également les placements dans des capitaux propres qui ne sont pas cotés sur un marché acti. Lorsqu’on parle de dividendes, trois dates sont importantes : Date de déclaration

Date à laquelle le conseil d’administration d’une société par actions décide qu’un dividende sera versé aux actionnaires inscrits à la date de clôture des registres.

Date de clôture des registres

Date de réérence déterminant à quels actionnaires le dividende sera versé.

Date de paiement

Date à laquelle une société verse un dividende à ses actionnaires.

Molson Coors, par exemple, peut déclarer un dividende de 1 $ l’action le 15 novembre 20X2 (date de déclaration) pour les actionnaires inscrits le 7 décembre 20X2 (date de clôture des registres) et le verser le 8 janvier 20X3 (date de paiement). Puisque Saroul apprend, le 15 novembre, qu’elle a droit à ce dividende, on considère que le produit de dividendes est gagné au cours de l’exercice 20X2. On suppose ainsi que Saroul fgurera toujours parmi les actionnaires de Molson Coors en date du 21 décembre. L’entreprise inscrira l’encaissement des dividendes en 20X3, plus précisément le 8 janvier. Voici les écritures de journal nécessaires pour inscrire les opérations liées aux dividendes :

15 novembre 20X2 Dividendes à recevoir Produits de dividendes Déclaration d’un dividende de 1 $ l’action par Molson Coors (200 actions × 1 $). 8 janvier 20X3 Banque Dividendes à recevoir Encaissement du dividende de 1 $ l’action de Molson Coors (200 actions × 1 $).

200 200

15 200 200

Les états fnanciers de l’exercice terminé le 31 décembre 20X2 présenteront un poste Dividendes à recevoir à l’acti à court terme du bilan et un poste Produits de dividendes du même montant à l’état des résultats. La fgure 15.2 (voir la page suivante) illustre les propos précédents.

L’aliénation de placements Nous avons déjà mentionné que la détention de placements n’est pas l’objecti premier de l’exploitation normale d’une entreprise. Ainsi, lorsqu’un besoin de trésorerie se ait imminent ou lorsque des projets spéciaux se concrétisent, il y a disposition de placements. Une telle opération peut occasionner un gain (ou une perte) égal à la

662

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

FIGURE 15.2

LA CONSTATATION DES PRODUITS DE DIVIDENDES DE MOLSON COORS

15 novembre 20X2 Date de déclaration des dividendes

Molson Coors déclare un dividende de 1 $ l’action. Constatation des produits de dividendes

7 décembre 20X2 Date de clôture des registres

31 décembre 20X2 Date de fin de l’exercice

Saroul figure sur la liste des actionnaires, ce qui lui confirme le droit au dividende déclaré par Molson Coors.

8 janvier 20X3 Date de paiement des dividendes

Molson Coors verse le dividende de 1 $ l’action. Encaissement des dividendes

diérence entre le produit de la vente et la valeur comptable du placement vendu. Reprenons l’exemple de Saroul et résumons ci-dessous les renseignements concernant ce placement, en y ajoutant une opération de vente le 21 décembre :

Date 30 juin 20X2 30 septembre 20X2 15 décembre 20X2 21 décembre 20X2 31 décembre 20X2

Nombre et description des titres Acquisition de 100 actions de catégorie B de Molson Coors Acquisition de 100 actions de catégorie B de Molson Coors Molson Coors déclare un dividende de 1 $ l’action aux actionnaires inscrits le 1er décembre Disposition de 50 actions de catégorie B de Molson Coors Cote boursière d’une action de catégorie B de Molson Coors

Prix unitaire 30 $* 33 $*

32 $* 35 $*

* Ce prix ne comprend pas les frais de courtage, s’élevant à 1 % du prix unitaire.

15

An de calculer le gain ou la perte sur aliénation de placements, on doit déterminer la valeur comptable des actions vendues. Quelle est-elle ? A-t-on vendu les actions achetées le 30 juin (au prix coûtant de 30 $) et réalisé un gain ou bien les actions achetées le 30 septembre (au prix coûtant de 33 $) et réalisé une perte ? En ait, le Manuel de CPA Canada est silencieux sur cet aspect, ce qui laisse en quelque sorte le choix à l’entreprise 10. Touteois, lorsqu’il s’agit de participations dans des entités sous infuence notable, le coût du placement vendu doit être établi selon la méthode de la valeur comptable moyenne 11. Mentionnons également que les normes comptables pour les entreprises à capital ermé se veulent simples, tout en avorisant le recours au jugement proessionnel. Pour ces raisons, nous retenons la valeur comptable moyenne des unités de placement de même nature lors d’une aliénation de placements. La valeur comptable des actions de Molson Coors est en moyenne de 31,50 $ [(3 000 $ + 3 300 $) ÷ 200 actions]. Par conséquent, la valeur comptable des 50 actions vendues le 21 décembre 20X2 s’élève à 1 575 $ (50 actions × 31,50 $). Cette opération de vente se termine donc par un gain de 25 $ (1 600 $ − 1 575 $). En d’autres mots, le gain est de 0,50 $ l’action (32,00 $ − 31,50 $), expliquant autrement le gain sur

10. En s’inspirant des notions vues au chapitre 12 portant sur les stocks, la méthode du premier entré, premier sorti ou la méthode du coût moyen, par exemple, pourrait être utilisée. Peu importe la méthode comptable retenue, les règles scales exigent l’usage de la méthode du coût moyen. 11. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3051.24.

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

663

aliénation de 25 $ (50 actions × 0,50 $). Puisque les rais de courtage s’élèvent à 16 $ (50 actions × 32 $ × 1 %), on peut dire que le gain net est de 9 $ (25 $ − 16 $). Voici l’écriture de journal relative à l’aliénation de ce placement à court terme :

21 décembre 20X2 Banque Placement à court terme – Actions de Molson Coors Gain sur aliénation de placements à court terme Aliénation de 50 actions de Molson Coors pour 1 600 $ (50 actions × 32 $), d’une valeur comptable de 1 575 $ [(3 000 $ + 3 300 $) × 50/200 actions], compte tenu des coûts de transaction de 16 $ 12 (1 600 $ × 1 %).

1 584 1 575 9

Le ait de recourir à la valeur moyenne des actions détenues ore plusieurs avantages. En eet, les résultats fnanciers ne peuvent être manipulés par le choix du placement en onction du désir de générer un gain ou une perte. Par exemple, Saroul pourrait indûment augmenter ses bénéfces en prétendant que les actions vendues sont celles qui ont été acquises au coût de 30 $ et inscrire un gain. À l’inverse, le ait de prétendre que les actions vendues sont celles qui ont été acquises à 33 $ crée une perte et diminue le bénéfce net. Notons fnalement que la considération de la valeur moyenne acilite la tenue des livres, puisque le comptable n’a pas à considérer les dates précises de chaque acquisition. La balance de vérifcation du 31 décembre 20X2 contiendra les postes suivants relatis aux placements à court terme de Saroul :

SAROUL Extrait de la balance de vérification au 31 décembre 20X2 Débit Dividendes à recevoir Placement à court terme – Actions de Molson Coors ➊ Produits de dividendes Coûts de transaction ➋ Gain sur aliénation de placements à court terme Gain découlant de la variation de la juste valeur des placements ➌

Crédit

200 $ 5 250 200 $ 63 9 525

Calculs et explication :

➊ (3 000 $ + 3 300 $ − 1 575 $ + 525 $) ➋ (30 $ + 33 $) ➌ [(150 actions × 35 $) – (150 actions × 31,50 $)] Puisque la méthode de la juste valeur est utilisée, il faut présenter le placement à 35 $ l’action à la clôture de l’exercice.

12. Vous avez probablement remarqué que le gain sur aliénation de placements est présenté net des coûts de transaction. D’une part, les rais de courtage sont habituellement d’un montant peu élevé eu égard au produit de disposition. D’autre part, rappelons-nous que la détention de placements n’est pas l’objecti premier de l’exploitation d’une entreprise. Pour ces raisons, nous croyons que la présentation du montant net des gains et des pertes sur aliénation de placements est une inormation plus utile pour le lecteur des états fnanciers.

15

664

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

LE TRAITEMENT COMPTABLE DES PLACEMENTS QUI NE SONT PAS COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF 5

Tout type de placement autre qu’un instrument de capitaux propres coté sur un marché acti fgure dans cette catégorie. Celle-ci contient une grande variété de placements (voir le tableau 15.1, à la page 655) pouvant se classer dans le court terme ou dans le long terme au bilan (voir le tableau 15.2, à la page 657). Pour tous ces placements qui ne sont pas cotés sur un marché actif, la méthode de la valeur d’acquisition est retenue. On dit des instruments de capitaux propres qu’ils sont évalués au coût diminué de la dépréciation, s’il y a lieu, et des autres types d’instruments fnanciers qu’ils sont évalués au coût après amortissement, diminué de la dépréciation, s’il y a lieu 13. La fgure 15.3 contient un résumé des opérations pouvant toucher le poste Placements du bilan et les composantes des comptes de résultats relatis aux placements qui ne sont pas cotés sur un marché acti. Nous détaillerons chaque élément énuméré au débit ou au crédit de ces comptes dans les pages suivantes. Nous vous suggérons de consulter régulièrement cette fgure à mesure que nous expliquerons les diverses notions.

FIGURE 15.3

LES OPÉRATIONS RELATIVES AUX PLACEMENTS QUI NE SONT PAS COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF Bilan

Résultats

Placements Valeur d’acquisition Amortissement de la prime sur les placements en obligations et en débentures Amortissement de l’escompte sur les placements en obligations et en débentures Valeur comptable au moment de la vente Moins-value sur placements Reprise d’une moins-value sur placements

dt ct X

X

Calcul des produits d’intérêts X Montant gagné Amortissement (X) X de la prime X de l’escompte X Intérêts gagnés

Produits d’intérêts Intérêts gagnés Clôture des comptes

dt ct X X

Produits de dividendes Les dividendes sont gagnés à la date de leur déclaration.

X X X X

15 La dépréciation survient lorsque la valeur comptable d’un placement est supérieure aux flux de trésorerie futurs. Une reprise de cette dépréciation est permise jusqu’au montant de la valeur comptable du placement avant dépréciation. La valeur comptable au moment de la vente correspond à la valeur moyenne des unités vendues. La différence entre ce montant et le prix de vente est un gain ou une perte sur aliénation.

L’escompte (ou la prime) doit être amorti sur la période comprise entre la date d’acquisition et la date d’échéance du placement. Grâce à cet amortissement, la valeur comptable du placement tend progressivement vers sa valeur nominale. L’amortissement de la prime réduit les produits d’intérêts, tandis que l’amortissement de l’escompte les augmente.

Dividendes déclarés Clôture des comptes

Moins-value et reprise d’une moins-value d’un placement Moins-value sur placement Reprise d’une moins-value sur placement Clôture des comptes

dt ct X X

dt ct X

X

X X

Gain (perte) sur aliénation de placements Gain sur aliénation Perte sur aliénation Clôture des comptes

dt ct X X X X

Les placements qui ne sont pas cotés sur un marché actif sont initialement inscrits au prix payé auquel on ajoute les coûts de transaction.

13. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3856.11.

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

665

La méthode de la valeur d’acquisition Avec la méthode de la valeur d’acquisition, on inscrit les placements au prix payé, additionné des coûts de transaction tels les rais de courtage ou les honoraires juridiques. Afn d’illustrer ces propos, analysons les opérations d’acquisition suivantes de l’entreprise Avisé. Dans notre exemple, l’intention est de détenir les placements acquis pour une période qui excède l’exercice suivant.

Date 1er janvier 20X3

30 mars 20X3 31 mai 20X3 1er octobre 20X3

Description de l’acquisition de placements Prêt de 55 000 $ accordé à un employé clé, portant intérêt au taux de 7 %, payable le 31 décembre de chaque année, remboursable en totalité le 31 décembre 20X8, garanti par la propriété située au 22, Chemin de la Rivière, Calmeville, Québec 1 000 actions de catégorie C de Perform inc. 600 actions de catégorie C de Perform inc. 100 obligations de Groupe Sportscene, d’une valeur nominale de 100 $ chacune, échéant le 31 décembre 20X9, portant intérêt au taux de 10 %, payable annuellement le 30 septembre

Prix unitaire

55 000 $* 60 $** 70 $** 103,9 14

* Les honoraires juridiques ont été payés par l’employé. ** Ce prix ne comprend pas les frais de courtage, s’élevant à 1 % du prix unitaire.

Lors de l’acquisition de ces placements, Avisé devra inscrire les écritures de journal suivantes dans ses livres :

1er janvier 20X3 Placement à long terme – Prêt à un employé Banque Prêt portant intérêt au taux de 7 %, payable le 31 décembre de chaque année, remboursable en totalité le 31 décembre 20X8, garanti par la propriété située au 22, Chemin de la Rivière, Calmeville, Québec. 30 mars 20X3 Placement à long terme – Actions de Perform inc. Banque Acquisition de 1 000 actions de catégorie C de Perform inc. (1 000 actions × 60 $ × 1,01). 31 mai 20X3 Placement à long terme – Actions de Perform inc. Banque Acquisition de 600 actions de catégorie C de Perform inc. (600 actions × 70 $ × 1,01). 1er octobre 20X3 Placement à long terme – Obligations de Groupe Sportscene Banque Acquisition de 100 obligations de Groupe Sportscene, d’une valeur nominale de 100 $ chacune, échéant le 31 décembre 20X9, portant intérêt au taux de 10 %, payable annuellement le 30 septembre.

55 000 55 000

60 600 60 600

15

42 420 42 420

10 390 10 390

14. Le cours boursier des obligations est toujours exprimé en onction d’une coupure de 100 $ d’obligations et la cote est en ait un pourcentage de cette valeur nominale. Un prix unitaire de 103,9 signife donc que le titre se négocie à 103,9 % de la valeur nominale de la coupure. Lorsqu’il s’agit d’obligations, la cote comprend habituellement les coûts de transaction, c’est-à-dire les rais de courtage. Ces coûts sont inclus dans le prix payé inscrit au poste Placements lors de l’acquisition.

666

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Dans l’exemple précédent, Avisé a créé des comptes distincts dans le grand livre pour chaque type de placement. C’est une bonne idée, puisque cela acilite le travail du comptable qui doit eectuer, au moment de la clôture de l’exercice, un test de dépréciation.

Le test de dépréciation 6

Au moment de la clôture d’un exercice, le comptable doit évaluer s’il existe des indications d’une dépréciation de chacun des placements comptabilisés à la valeur d’acquisition. Il aut aire attention ici, puisque l’objecti premier n’est pas d’évaluer la juste valeur d’un placement, mais plutôt de déterminer si la valeur comptable doit être dépréciée, c’est-à-dire aire l’objet d’une moins-value. On dit alors du placement qu’il est inscrit dans le bilan au coût diminué de la dépréciation. A priori, on doit se demander s’il existe des indications d’une possible dépréciation. Dans le cas des obligations de Groupe Sportscene, le test de dépréciation est acile, puisqu’elles sont probablement inscrites en Bourse. Supposons qu’au 31 décembre la cote boursière soit de 110. Nous serions alors en présence d’une plus-value de 610 $, puisque la juste valeur de 11 000 $ (100 obligations × 110 %) serait supérieure à la valeur comptable de 10 390 $. Aucune dépréciation ne serait nécessaire pour ce placement et sa valeur comptable demeurerait de 10 390 $. Par contre, supposons qu’au 31 décembre la cote boursière soit de 95. Nous serions alors plutôt en présence d’une moins-value de 890 $, puisque la juste valeur de 9 500 $ (100 obligations × 95 %) serait inérieure à la valeur comptable de 10 390 $. Une dépréciation de 890 $ devrait alors être comptabilisée. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Il aut comprendre qu’à l’échéance, la juste valeur d’un placement en obligations sera strictement égale à sa valeur nominale. Dans notre exemple, cela signife qu’au ur et à mesure que la date d’échéance approche, la cote sur le marché acti des obligations de Groupe Sportscene se rapprochera de 100. C’est à cause de ce comportement immuable quant à leur valeur que les placements en obligations ont rarement l’objet d’une moinsvalue lors du test de dépréciation. En ait, dans le contexte de la méthode de la valeur d’acquisition, les placements en obligations sont comptabilisés au coût après amortissement, ce que nous verrons un peu plus loin.

15

La situation se complique un peu plus lorsqu’il s’agit d’un placement qui n’est pas coté sur le marché acti, ce qui est le cas de la grande majorité des placements de cette catégorie. Dans notre exemple, Perorm inc. est une entreprise à capital ermé, ce qui rend l’évaluation de ses actions très difcile. En ait, il aut examiner si le placement doit être déprécié, ce qui peut se aire sans que l’on en connaisse précisément la juste valeur. Le Manuel de CPA Canada oblige à tenir compte des événements ou des situations déavorables concernant les placements, autrement dit à être à l’aût d’indications de dépréciation 15. En voici des exemples : • difcultés fnancières importantes de l’émetteur ; • déaut de paiement des intérêts ou du principal par l’émetteur ; • possibilité croissante de aillite ou de restructuration fnancière de l’émetteur ; • octroi de conditions plus avorables à l’émetteur par ses créanciers ;

15. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3856.16.

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

667

• changement déavorable important dans l’environnement technologique, économique ou juridique de l’émetteur ; • conjoncture économique déavorable à l’échelle nationale, locale ou sectorielle aectant l’émetteur 16. Le comptable doit tout d’abord relever les indices et déterminer, à l’aide de son jugement, leur eet sur les placements que l’entreprise détient. Une baisse des taux d’intérêt ne porte pas nécessairement à conséquence si, par exemple, le taux des placements à terme est xé jusqu’à l’échéance. Il aut donc tenir compte de l’importance de l’impact des aits relevés sur la société émettrice, puis, par ricochet, sur le placement de la société participante. À la suite de cette analyse, le comptable procède au test de dépréciation, lequel consiste à comparer la valeur comptable d’un placement aux fux de trésorerie attendus de ce même placement. Le tableau 15.3 dénit en quoi consistent les fux de trésorerie uturs ou la valeur recouvrable estimative par type de placement. En observant le tableau 15.3, vous comprendrez que la détermination des fux de trésorerie uturs consiste à se poser la question suivante : Quelles sont les rentrées de onds attendues de ce placement ? Vous saisirez aussi que, dans certaines circonstances, il peut arriver que deux calculs puissent être eectués. Reprenons l’exemple précédent, dans lequel l’entreprise Avisé a avancé la somme de 55 000 $ à un employé clé pour l’achat d’une propriété. La valeur actualisée des intérêts et du remboursement du capital prévus peut s’élever disons à 57 000 $, alors que le prix qui pourrait être obtenu de la vente de la propriété est de 48 000 $. Dans cette situation, le Manuel de CPA Canada recommande d’employer le plus élevé des montants calculés, c’est-à-dire l’issue la plus avorable. Dans cette situation, le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable de 55 000 $ aux fux de trésorerie uturs de 57 000 $. Il n’y a donc pas de moins-value à comptabiliser pour ce prêt ait à un employé et la valeur comptable du placement demeure à 55 000 $. TABLEAU 15.3

LES FLUX DE TRÉSORERIE FUTURS GÉNÉRÉS PAR DES PLACEMENTS Type de placement

Actions de diverses catégories d’une entreprise à capital ermé

Obligations et débentures des entreprises et du gouvernement

Titres de créances (eets ou hypothèques) Avances consenties à des employés, administrateurs, actionnaires, entreprises afliées, etc.

Flux de trésorerie futurs (valeur recouvrable estimative) Prix qui pourrait être obtenu* de la vente des actions ou Valeur actualisée** des ux attendus du placement au taux d’intérêt actuel du marché ou Valeur de rachat prévue du titre Cote en Bourse* ou Valeur actualisée** des intérêts et du capital au taux d’intérêt actuel du marché Valeur actualisée** des intérêts et du capital au taux d’intérêt actuel du marché ou Valeur de réalisation des actis aectés en garantie, nette des coûts nécessaires à l’exercice de la garantie

* Il s’agit du prix avant déduction des coûts de transaction éventuels. ** Il n’est pas nécessaire d’actualiser lorsque le placement est à court terme ou que l’eet de l’actualisation est mineur.

16. Vous remarquerez que la comptabilisation des placements ressemble à celle des titres de créances précédemment expliquée au chapitre 11.

15

668

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Au moment de la clôture de l’exercice, Avisé détient également un placement en actions de catégorie C de Perform inc. qui s’élève à 103 020 $ (60 600 $ + 42 420 $). Au moment de se préparer à effectuer le test de dépréciation de ce placement, supposons que le comptable apprend que Perform inc. est en difficulté financière à la suite de l’annulation d’un contrat important avec son principal fournisseur. Dans son évaluation de la situation, le comptable en vient à déterminer que les actions seraient vendues tout au plus au prix de 55 $ chacune au moment de la clôture de l’exercice. La comparaison de la valeur comptable de 103 020 $ avec les flux de trésorerie futurs de 88 000 $ (1 600 actions × 55 $) amène l’inscription d’une perte aux résultats par la comptabilisation d’une dépréciation du placement. À cette fin, le Manuel de CPA Canada permet que la moins-value soit comptabilisée directement au placement ou par l’intermédiaire d’un compte de provision 17 , tel qu’illustré ci-après.

L’entreprise ne recourt pas à un compte de provision 31 décembre 20X3 Moins-value sur placement 15 020 Placement à long terme – Actions de Perform inc. Dépréciation d’un placement en actions d’une valeur comptable de 103 020 $ (103 020 $ – 88 000 $).

15

L’entreprise recourt à un compte de provision

15 020

31 décembre 20X3 Moins-value sur placement 15 020 Provision pour moins-value sur placement à long terme Dépréciation d’un placement en actions d’une valeur comptable de 103 020 $ (103 020 $ – 88 000 $).

État des résultats Moins-value sur placement 15 020 $

État des résultats Moins-value sur placement

15 020 $

Bilan Placement à long terme

Bilan Placement à long terme Provision pour moins-value

103 020 $ (15 020)

88 000 $

15 020

88 000 $

Supposons maintenant que Perform inc., après quelques mois difficiles au début de 20X4, ait réussi à trouver d’autres fournisseurs l’amenant à signer des contrats très lucratifs. C’est en effectuant le test de dépréciation au moment de la clôture de l’exercice se terminant le 31 décembre 20X4 que le comptable s’interrogera de nouveau sur les flux de trésorerie futurs. Étant donné son succès commercial, il se peut, par exemple, que les actions de Perform inc. puissent maintenant être vendues au prix de 90 $, pour un montant total de 144 000 $ (1 600 actions × 90 $). La question qui se pose alors est la suivante : Est-ce que la plus-value est comptabilisée aux livres ? Le Manuel de CPA Canada permet la comptabilisation de la reprise d’une moins-value antérieure, et ce, jusqu’à concurrence de ce que la valeur comptable aurait été s’il n’y avait pas eu de dépréciation. Ainsi, dans notre exemple, on doit comptabiliser une reprise de 15 020 $, laquelle ramènerait le placement au montant de 103 020 $, comme si la moins-value n’avait jamais été comptabilisée. L’écriture qui en découle est présentée dans le haut de la page suivante.

17. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3856.17.

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

L’entreprise ne recourt pas à un compte de provision 31 décembre 20X4 Placement à long terme – Actions de Perform inc. Reprise d’une moinsvalue sur placement Reprise d’une moins-value sur placement en actions jusqu’à sa valeur comptable de 103 020 $. État des résultats Reprise d’une moins-value sur placement Bilan Placement à long terme

L’entreprise recourt à un compte de provision

15 020 15 020

15 020 $ 103 020 $

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31 décembre 20X4 Provision pour moins-value sur placement à long terme 15 020 Reprise d’une moinsvalue sur placement Reprise d’une moins-value sur placement en actions jusqu’à sa valeur comptable de 102 000 $. État des résultats Reprise d’une moins-value sur placement Bilan Placement à long terme

15 020

15 020 $ 103 020 $

AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avez-vous remarqué que, pour tout placement qui n’est pas un instrument de capitaux propres coté sur un marché acti, la méthode de la valeur d’acquisition adopte un traitement comptable diérent s’il s’agit d’une moins-value ou d’une plus-value ? En eet, les placements demeurent à leur valeur comptable si les fux de trésorerie uturs sont plus élevés, ce qui signie qu’une plus-value sur un placement n’est pas inscrite aux livres avant sa matérialisation. Par contre, lorsque les fux de trésorerie uturs sont inérieurs à la valeur comptable d’un placement, la moins-value est inscrite aux livres même si elle n’est pas matérialisée. D’après vous, quel argument théorique sous-tend ce raisonnement ? Il s’agit de la notion de prudence, notion selon laquelle, dans un contexte d’incertitude, le comptable procède à des estimations prudentes an d’éviter toute surévaluation des résultats et de l’acti.

IFRS La norme IAS 39, qui requiert d’eectuer un test de dépréciation, est sensiblement la même que celle décrite ci-dessus lorsqu’il s’agit de déterminer les fux de trésorerie uturs. Touteois, la comptabilisation d’une reprise de valeur n’est pas permise pour tous les types de placements. Par exemple, elle est interdite pour les instruments de capitaux propres « disponibles à la vente » évalués à leur juste valeur.

Dans l’exemple précédent, nous avons groupé les deux acquisitions d’actions de catégorie C de Perorm inc. afn d’eectuer un test de dépréciation. Il est paraitement naturel de grouper des actions semblables. Touteois, un tel groupement aux fns d’évaluation ne peut se aire lorsque les placements n’orent pas de caractéristiques similaires. Ainsi, par exemple, on ne peut aire de test de dépréciation en groupant un placement dans les actions de Perorm inc. avec un placement dans les obligations de cette même entreprise. Certes, des indications communes d’une dépréciation aux deux placements peuvent être considérées, mais le test de dépréciation de tout placement

15

670

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

important est ondamentalement un test individuel. Le Manuel de CPA Canada exige d’ailleurs expressément une évaluation individuelle des placements dans les titres de capitaux propres 18.

Les produits d’intérêts 7

Lorsque l’entreprise décide d’acquérir des placements, elle le ait avec l’objecti d’obtenir un rendement fnancier, que ce soit à court ou à long terme. Elle investit donc ses surplus de trésorerie afn d’obtenir soit des produits de dividendes, soit des produits d’intérêts pendant la période de détention, pour éventuellement générer un gain (perte) en capital à la disposition. Nous avons précédemment traité des produits de dividendes pour les placements dans des titres de capitaux propres cotés sur un marché libre (voir la page 661). Ces notions s’appliquent également aux placements en actions d’entreprises à capital ermé. Rappelons que les produits de dividendes sont gagnés lorsqu’ils sont déclarés par la société émettrice. Les produits d’intérêts sont diérents des produits de dividendes en ce qu’ils sont prévisibles et réguliers. La déclaration de dividendes dépend des conditions du marché, de la politique de l’entreprise en matière de dividendes et de la situation fnancière de celle-ci. Quant aux intérêts, c’est le passage du temps qui en détermine le montant. Par exemple, les intérêts d’un certifcat de dépôt dépendent de la période pendant laquelle on le détient. Plus elle est longue, plus le montant des intérêts gagnés sera élevé, compte tenu du taux de rendement qui leur est rattaché. Parmi les placements à long terme d’Avisé, remarquons la présence d’un prêt à un employé clé. Ce prêt a été accordé le 1er janvier 20X3, ce qui donne droit à Avisé de recevoir un intérêt de 7 % sur la somme prêtée depuis cette date. Au 31 décembre 20X3, lors de la réception des intérêts versés par l’employé, Avisé inscrit ses produits fnanciers comme suit :

31 décembre 20X3 Banque Produits d’intérêts Produits d’intérêts sur un prêt accordé à un employé clé (55 000 $ × 7 %).

15

3 850 3 850

Quant aux obligations de Groupe Sportscene, rappelons qu’elles orent un intérêt de 10 % aux investisseurs, payable le 30 septembre de chaque année. Notons aussi qu’Avisé a acquis ces obligations le 1er octobre 20X3, soit le lendemain de la date à laquelle Groupe Sportscene a eectué le paiement annuel des intérêts. C’est à partir de la date d’acquisition des obligations que l’investisseur gagne des intérêts. À la fn de l’exercice 20X3, Avisé doit inscrire les produits d’intérêts auxquels elle a droit même si elle ne les encaissera que le 30 septembre suivant. L’écriture du 31 décembre 20X3 en est une de régularisation et le 30 septembre 20X4 correspond à la date de paiement des intérêts par Groupe Sportscene. Les écritures de journal résultant des opérations liées aux intérêts, que l’entreprise recoure ou non à des écritures de contrepassation, sont présentées ci-après.

18. Manuel de CPA Canada – Comptabilité – Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, Toronto, CPA Canada, paragr. 3856.A14.

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

L’entreprise recourt à des écritures de contrepassation 31 décembre 20X3 Intérêts à recevoir Produits d’intérêts Produits d’intérêts des obligations de Groupe Sportscene (100 obligations × 100 $ valeur nominale × 10 % × 3/12 mois). 1er janvier 20X4 Produits d’intérêts Intérêts à recevoir Contrepassation de la régularisation des produits d’intérêts de Groupe Sportscene. 30 septembre 20X4 Banque Produits d’intérêts Encaissement des intérêts des obligations de Groupe Sportscene (100 obligations × 100 $ valeur nominale × 10 % × 12/12 mois).

671

L’entreprise ne recourt pas à des écritures de contrepassation

250 250

31 décembre 20X3 Intérêts à recevoir Produits d’intérêts Produits d’intérêts des obligations de Groupe Sportscene (100 obligations × 100 $ valeur nominale × 10 % × 3/12 mois).

250 250

1er janvier 20X4 Aucune écriture

250 250

1 000 1 000

30 septembre 20X4 Banque Produits d’intérêts Intérêts à recevoir Encaissement des intérêts des obligations de Groupe Sportscene (100 obligations × 100 $ valeur nominale × 10 % × 12/12 mois).

1 000 750 250

La fgure 15.4 illustre les propos précédents. FIGURE 15.4

LA CONSTATATION DES PRODUITS D’INTÉRÊTS DE GROUPE SPORTSCENE

1er octobre 20X3 Date d’acquisition des obligations

31 décembre 20X3 Date de fin de l’exercice

30 septembre 20X4 Date de paiement des intérêts

Produits d’intérêts de l’exercice 20X3

Produits d’intérêts de l’exercice 20X4

Trois mois se sont écoulés entre la date d’acquisition et la fin de l’exercice. On doit constater les produits gagnés de 250 $ (100 obligations × 100 $ × 10 % × 3/12 mois).

Neuf mois se sont écoulés entre le début du nouvel exercice et la date de paiement des intérêts. On doit constater les produits gagnés de 750 $ au cours de cette période (100 obligations × 100 $ × 10 % × 9/12 mois). Encaissement des intérêts annuels découlant du placement en obligations À la date de paiement des intérêts, le 30 septembre 20X4, Avisé reçoit des intérêts annuels de 1 000 $ (100 obligations × 100 $ × 10 % × 12/12 mois).

15

672

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

Il est indispensable d’inscrire les produits dans l’exercice où ils sont gagnés, peu importe le moment de leur réception. Cette comptabilisation résulte de la comptabilité d’exercice et du principe de réalisation inhérent à la constatation des produits. À la limite, nous pourrions considérer qu’à la fn de chaque journée, l’investisseur a gagné un certain montant d’intérêts (soit 1/365 jours de l’intérêt annuel). Cependant, pour éviter de surcharger la tenue des livres, on inscrit les intérêts aux moments appropriés, par exemple à la fn de chaque mois ou du trimestre, à la date d’encaissement et à la clôture de l’exercice. AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Nous avons tenu compte du nombre de mois écoulés lorsque nous avons calculé les produits d’intérêts des obligations de Groupe Sportscene. Nous aurions pu calculer ces produits en tenant plutôt compte du nombre de jours. À titre de comparaison, voici les produits d’intérêts des obligations de Groupe Sportscene calculés selon le nombre de mois ou de jours :

Période 1er octobre – 31 décembre 20X3 20X3 1er janvier – 30 septembre 20X4 20X4 Total

Calcul effectué selon le nombre de mois 250,00 $ (100 × 100 $ × 10 % × 3/12 mois) 750,00 (100 × 100 $ × 10 % × 9/12 mois) 1 000,00 $

Calcul effectué selon le nombre de jours 252,05 $ (100 × 100 $ × 10 % × 92/365 jours) 747,95 (100 × 100 $ × 10 % × 273/365 jours) 1 000,00 $

Comme vous l’avez remarqué, les produits d’intérêts dièrent selon le mode de calcul adopté, à cause du nombre de jours variant d’un mois à l’autre. Touteois, le total des produits d’intérêts demeure le même pour l’année entière. En pratique, on considère le nombre de jours comme la base du calcul des intérêts sur les titres de prêt et les certifcats de dépôt. Dans ce chapitre, nous eectuerons plutôt les calculs selon le nombre de mois, une précision en jours alourdissant les calculs et la diérence étant peu importante.

15

L’exemple précédent est simple, car la date d’acquisition des obligations de Groupe Sportscene arrive le lendemain de la date de paiement des intérêts. Or, cette situation se présente rarement et, outre le prix d’acquisition, l’acheteur doit payer au vendeur les intérêts courus à cette même date. Il en est ainsi parce que les certifcats d’obligations sont munis de coupons d’intérêt détachables mais indivisibles qui correspondent à chacune des dates de paiement des intérêts 19. Seul le détenteur du coupon peut encaisser le montant des intérêts inscrits sur celui-ci. L’acheteur doit donc payer au vendeur les intérêts courus entre la dernière date de paiement des intérêts et la date d’échange des obligations. Il récupérera cet argent à la date de paiement des intérêts suivante en présentant le coupon d’intérêt qui couvre entièrement la dernière période. Par exemple, supposons que les obligations de Groupe Sportscene portent toujours intérêt à 10 %, mais que cet intérêt est payable le 31 décembre de chaque année. On considère ici qu’Avisé a acquis ses obligations le 1er octobre 20X3 au prix de 10 390 $, compte non tenu des intérêts courus. Dans cette situation, les écritures de journal qu’Avisé aurait inscrites dans ses livres sont présentées à la page suivante.

19. Vous pouvez jeter un coup d’œil à la fgure 15.6 de la page 675 afn de mieux visualiser cette caractéristique.

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

1er octobre 20X3 Placement à long terme – Obligations de Groupe Sportscene Intérêts à recevoir Banque Acquisition de 100 obligations de Groupe Sportscene d’une valeur nominale de 100 $ chacune (100 obligations × 100 $ × 103,9), échéant le 31 décembre 20X9, portant intérêt au taux de 10 %, payable annuellement le 31 décembre, compte tenu des intérêts courus (100 obligations × 100 $ valeur nominale × 10 % × 9/12 mois). 31 décembre 20X3 Banque Intérêts à recevoir Produits d’intérêts Encaissement des intérêts des obligations de Groupe Sportscene (100 obligations × 100 $ valeur nominale × 10 % × 12/12 mois) et récupération des intérêts à recevoir depuis l’acquisition.

673

10 390 750 11 140

1 000 750 250

Ici, Avisé achète des obligations de Groupe Sportscene et verse au vendeur 10 390 $, plus les intérêts courus (750 $). En ce 1er octobre 20X3 où Avisé acquiert les obligations, elle obtient par le ait même le coupon d’intérêt encaissable le 31 décembre 20X3. Comme les produits d’intérêts (750 $) de la période allant du 1er janvier au 30 septembre 20X3 appartiennent au vendeur, Avisé lui paie ce montant et le récupérera le 31 décembre suivant, d’où la présence du poste Intérêts à recevoir. Les produits d’intérêts qui gureront dans l’état des résultats de 20X3 d’Avisé s’élèvent à 250 $, ce qui correspond exactement à la période de 3 mois durant laquelle elle a eectivement détenu les obligations, soit du 1er octobre au 31 décembre. Le montant de 1 000 $ reçu le 31 décembre comprend à la ois les produits d’intérêts de 250 $ et le remboursement du montant supplémentaire de 750 $ qu’Avisé avait remis au vendeur le 1er octobre 20X3. Nous résumons les propos précédents dans la gure 15.5 (voir la page suivante). AVEZ-VOUS LE SENS DE L’OBSERVATION ? Avisé paie donc les intérêts courus de 750 $ au vendeur au moment de l’acquisition des obligations de Groupe Sportscene le 1er octobre 20X3. Elle pourra récupérer cette somme lors du prochain versement annuel des intérêts, trois mois plus tard. Notons que ce montant de 750 $, déboursé par l’acheteur, ne lui rapporte aucun intérêt entre le 1er octobre et le 31 décembre 20X3.

L’amortissement de la prime ou de l’escompte Le prix payé (103,90 $) pour les placements en obligations est rarement égal à la valeur nominale (100 $). Compte tenu du taux nominal de l’obligation (10 %) et du taux ayant cours sur le marché, aussi appelé taux effectif ou taux d’intérêt réel, on peut acheter des obligations à prime ou à escompte. En eet, au moment de l’émission de ses obligations, c’est la société émettrice qui en détermine le taux nominal. Ce taux est xé pour toute la durée de l’obligation, alors que le taux du marché subit, quant à lui, des fuctuations dans le temps. La diérence entre le taux eecti et le taux nominal a pour eet d’infuer sur le prix de l’obligation, à la hausse ou à la baisse, procurant ainsi à l’investisseur un rendement comparable à celui du marché au même moment. En d’autres termes, la prime ou l’escompte sur obligations est un ajustement d’intérêts. Les conséquences de la relation entre le taux d’intérêt nominal (contractuel) et le taux d’intérêt eecti (du marché) sur le prix payé pour un placement en obligations sont résumées dans le tableau 15.4 (voir la page suivante).

15

674

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

FIGURE 15.5

LA RÉPARTITION DES INTÉRÊTS REÇUS DE GROUPE SPORTSCENE

31 décembre 20X2 Date de paiement des intérêts

1er octobre 20X3 Date d’acquisition des obligations

31 décembre 20X3 Date de paiement des intérêts et date de fin de l’exercice

Intérêts gagnés par le vendeur

Produits d’intérêts de 20X3 pour Avisé

Les intérêts de cette période, de 750 $ (100 obligations × 100 $ × 10 % × 9/12 mois), appartiennent au vendeur. Avisé lui verse donc cette somme en plus du prix des obligations.

Trois mois se sont écoulés entre la date d’acquisition et la date de paiement des intérêts. Il faut constater les produits gagnés de 250 $ au cours de cette période (100 obligations × 100 $ × 10 % × 3/12 mois). Encaissement des intérêts annuels découlant du placement en obligations À la date de paiement des intérêts, le 31 décembre 20X3, Avisé reçoit les intérêts annuels de 1 000 $ (100 obligations × 100 $ × 10 % × 12/12 mois). Il s’agit du recouvrement des 750 $ versés au vendeur, plus les intérêts gagnés de 250 $.

TABLEAU 15.4

15

LA RELATION ENTRE LE TAUX NOMINAL ET LE TAUX EFFECTIF ET LES CONSÉQUENCES SUR LE PRIX D’ACQUISITION DES OBLIGATIONS

Taux nominal Prix payé

= =

Taux effectif Valeur nominale

Acquisition à la valeur nominale

Taux nominal Prix payé

> >

Taux effectif Valeur nominale

Acquisition à prime

Taux nominal Prix payé

<


Valeur comptable 4 900 $ ➊

Flux de trésorerie futurs 4 000 $ ➋

Calculs :

➊ (4 800 $ − 2 400 $ + 2 500 $) ➋ (200 actions × 20 $)

La moins-value de 900 $ (4 900 $ − 4 000 $) doit être inscrite à titre de régularisation au moment de la clôture des comptes, comme suit :

31 décembre 20X7 Moins-value sur placement à court terme – Actions de Préviso inc. Placement à court terme – Actions de Préviso inc. Dépréciation d’un placement à court terme d’une valeur comptable de 4 900 $ (4 900 $ − 4 000 $).

QUESTIONS DE RÉVISION 15

1. M. Bouard hésite entre investir dans des placements à court terme ou des placements à long terme. Sur quels critères doit-il baser son choix ? 2. Est-il vrai que le ait de classer un placement dans le court terme ou le long terme au bilan n’infuence pas la açon de le comptabiliser ? 3. Quelles sont les deux caractéristiques d’un placement classé à court terme dans les états nanciers ? 4. Votre oncle est propriétaire d’une petite entreprise qui détient des placements en obligations d’entreprises dont les titres sont cotés en Bourse. Vous devez le conseiller sur le choix de la méthode à utiliser pour la comptabilisation de ses placements. 5. M. Dastous se demande si les placements en actions et en obligations sont les seuls éléments

900 900

Solutionnaire composant les placements d’une entreprise. Faiteslui part de vos connaissances à ce sujet. 6. Expliquez la signication du poste Gain (Perte) découlant de la variation de la juste valeur des placements. 7. À quel moment inscrit-on les produits de dividendes ? 8. Comment calcule-t-on un gain (ou une perte) sur aliénation de placements à court terme ? 9. Votre réponse à la question précédente changet-elle s’il s’agit plutôt d’un placement à long terme ? 10. Dans quelles circonstances doit-on aire un test de dépréciation des placements ? En quoi cela consiste-t-il ? 11. Votre patron ignore quand inscrire les produits d’intérêts dans les livres comptables de son entreprise. Prenez le temps de le lui expliquer.

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

12. Quelle est la diérence ondamentale entre les produits de dividendes et les produits d’intérêts ? 13. L’un de vos copains a de la diculté à saisir les modalités de la méthode de la valeur d’acquisition. Il vous demande de lui aire un résumé succinct des grandes lignes de cette méthode. 14. Existe-t-il une similitude entre la açon de comptabiliser les produits d’intérêts ou les produits de dividendes des placements à court terme et des placements à long terme ?

693

17. Veuillez expliquer la diérence entre la méthode linéaire et la méthode du taux d’intérêt eecti lorsqu’il s’agit d’amortir une prime ou un escompte sur un placement en obligations. 18. En quoi la participation dans un satellite consiste-t-elle ? 19. M. Loubert croit que la détention de 45 % des actions avec droit de vote de la société Dion inc. sut pour considérer ce placement à long terme comme une participation dans un satellite. A-t-il raison ou tort ? Justiez votre réponse.

15. On remarque que le prix payé pour des obligations est inérieur, égal ou supérieur à la valeur nominale de celles-ci. Pourquoi en est-il ainsi ?

20. Le Manuel de CPA Canada permet l’usage de la méthode de la valeur de consolidation lorsqu’il s’agit d’une participation dans un satellite. Décrivez brièvement le onctionnement de cette méthode.

16. En peu de mots, expliquez à un utur investisseur comment déterminer le prix d’acquisition d’un placement en obligations.

21. En ce qui concerne la présentation des placements aux états nanciers, peut-on établir un lien entre l’état des résultats et le bilan ?

EXERCICES E1 1

2

3

4

5

6

7

8

9

Terminologie comptable Voici une liste de six expressions comptables présentées dans ce chapitre : • Méthode du taux d’intérêt eecti • Obligations et débentures • Méthode de la juste valeur • Susceptible de réalisation rapide • Test de dépréciation • Valeur comptable moyenne des unités vendues Chacun des énoncés suivants peut servir (ou non) à décrire une de ces expressions comptables. Pour chacun des énoncés, dites à quelle expression comptable il correspond ou indiquez « aucune » s’il ne correspond à aucune d’entre elles. a) Au moment de la clôture des comptes, il s’agit de comparer la valeur comptable d’un placement avec les fux de trésorerie uturs qui seront générés par ce placement. b) Ce sont des placements détenus exclusivement pour une longue période. c) C’est l’une des caractéristiques des placements à court terme. d) Il s’agit d’une méthode d’amortissement de la prime ou de l’escompte d’un placement en obligations. e) Il s’agit de la méthode de comptabilisation d’un placement dans des titres de capitaux propres cotés sur un marché acti. ) La diérence entre cette donnée et le prix de vente détermine le gain ou la perte sur aliénation de placements.

E2 1

2

Le classement des placements dans la catégorie appropriée Déterminez le type de placements ainsi que la méthode de comptabilisation de chacun des éléments suivants : a) Acquisition d’un certicat de dépôt de la Banque haïtienne échéant dans six mois. b) La société Atomus inc. détient 15 % des actions avec droit de vote de la société à capital ermé Sitcom inc. c) L’entreprise de votre mère détient 100 actions de Bell Canada. Elle entend les conserver encore quelques années. d) Ayant prévu un surplus de trésorerie pour les deux prochains mois, la société Biogramme inc. vient d’acheter des obligations d’épargne du Québec. e) La société Bonsecour inc. détient 30 % des actions avec droit de vote de Mécano ltée. Les deux entreprises à capital ermé ont beaucoup d’opérations intersociétés.

15

694

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

)

L’entreprise de M. Gentilly a avancé 2 000 $ à l’un de ses employés qui vient de se aire voler son automobile. D’ici un mois, la compagnie d’assurance aura indemnisé l’employé, qui devrait aussitôt rembourser son prêt.

g) La société Vivotec inc. désire construire un nouvel entrepôt dans cinq ans. Chaque année, Vivotec inc. achète des obligations cotées en Bourse, qu’elle revendra au moment du déroulement des travaux.

E3 1

2

Vrai ou aux Dites si chacun des énoncés suivants est vrai ou aux. Dans ce dernier cas, précisez pourquoi. a) Les placements à court terme constituent une section distincte du bilan. b) On peut rapidement vendre les placements à court terme afn d’obtenir des liquidités. c) Une entreprise peut investir ses surplus de trésorerie dans des placements à long terme si elle ne pense pas devoir les utiliser à court terme. d) Toutes les entreprises détiennent des placements à long terme. e) On acquiert des placements en actions uniquement parce qu’ils procurent un gain en capital au moment de leur aliénation. ) Tous les titres cotés en Bourse sont comptabilisés selon la méthode de la juste valeur. g) La participation dans un satellite se compose uniquement d’actions avec droit de vote.

E4 1

E5 3

15

E6 4

E7 7

Les critères de classifcation des placements à court terme M. Fortin vous demande de préparer le bilan de son entreprise. Entre autres renseignements, il précise qu’elle détient des actions d’une petite entreprise de sa localité et désire s’en départir depuis six mois. Touteois, il n’a pas encore trouvé d’acheteur sérieux. M. Fortin considère que ces actions ont partie de ses placements à court terme. Êtes-vous d’accord avec cette idée ?

L’application de la méthode de la juste valeur Eauvive enr. détient 60 actions de Bionature ltée, actions cotées à la Bourse de Toronto et qui lui ont coûté 1 200 $. Au moment de la clôture des comptes, veuillez appliquer la méthode de la juste valeur dans chacune des situations indépendantes ci-dessous. Indiquez s’il s’agit d’une plus-value ou d’une moins-value. a) Cote à la Bourse de Toronto : 22 $. b) Cote à la Bourse de Toronto : 16 $. c) Cote à la Bourse de Toronto : 20 $.

L’inscription des produits de dividendes Touchette enr. détient 100 actions de catégorie D de Rembrant ltée. Le 30 juin, la direction de Rembrant ltée déclare un dividende de 1 $ l’action, payable le 30 septembre, aux actionnaires inscrits le 31 juillet. Passez les écritures nécessaires à chacune des trois dates précédentes dans les livres de Touchette enr.

L’inscription des produits d’intérêts Le 1er janvier 20X9, l’entreprise de construction Construc ltée acquiert 100 obligations de la société Le Pic inc. au prix de 110 000 $. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 000 $ chacune et portent intérêt à 9 %. En ce qui concerne ce placement à court terme, vous obtenez les scénarios ci-dessous.

a) b) c) d) e)

Fin de l’exercice de Construc ltée 31 décembre 30 juin 30 juin 30 septembre 30 septembre

Versement des intérêts de Le Pic inc. 31 décembre 30 juin et 31 décembre 31 décembre 30 juin 31 mars et 30 septembre

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

695

Pour chaque scénario, préparez toutes les écritures relatives à ce placement pour l’année 20X9. Ne tenez pas compte de l’amortissement de la prime.

E8 3

5

Le calcul du gain ou de la perte sur aliénation de placements L’entreprise Blédor détient des actions de la société Naturo ltée, actions acquises au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 20X6 aux conditions suivantes :

Date 31 mars 20X6 30 juin 20X6

Nombre d’actions 200 100

Prix unitaire * 25 $ 30

Nombre d’actions 50 50

Prix unitaire * 26 $ 30

* On suppose qu’il n’y a pas de frais de courtage.

De plus, Blédor a effectué les aliénations suivantes : Date 30 septembre 20X7 31 octobre 20X7 * On suppose qu’il n’y a pas de frais de courtage.

Calculez la valeur moyenne des unités de placement des actions de Naturo ltée et le gain ou la perte sur aliénation de placements le 30 septembre et le 31 octobre 20X7.

E9 7

L’amortissement de l’escompte selon la méthode linéaire Le 1er janvier 20X8, Agence ltée achète 100 obligations de Rencontres inc. au prix de 92 790 $. Ce placement représente la totalité d’une émission d’obligations, d’une valeur nominale totale de 100 000 $, échéant dans 5 ans. Ces obligations portent intérêt au taux nominal de 10 %, alors que le taux d’intérêt du marché est de 12 %. L’intérêt est payable annuellement le 31 décembre. Agence ltée utilise la méthode linéaire pour amortir la prime (ou l’escompte) liée à ses placements en obligations. a) En utilisant les tables d’actualisation de l’annexe 15A, pouvez-vous expliquer d’où vient le prix d’émission de 92 790 $ ? b) Passez les écritures exigées par l’acquisition du placement à long terme au cours de l’exercice 20X8 dans les livres d’Agence ltée. c) À quel montant s’élèvera le placement en obligations le 31 décembre 20X9, le 31 décembre 20Y1 et le 31 décembre 20Y2 ? Calculez d’abord le taux d’amortissement annuel de l’escompte sur les obligations.

E 10 L’amortissement de l’escompte selon la méthode du taux d’intérêt effectif 7 Pour répondre aux questions suivantes, utilisez l’information fournie à l’exercice E9 et le tableau d’amortissement présenté ci-après. a) Calculez le montant de l’amortissement de l’escompte du placement en obligations de Rencontres inc. pour chacune des cinq années en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. b) À quel montant s’élèvera le placement en obligations le 31 décembre 20X9, le 31 décembre 20Y1 et le 31 décembre 20Y2 ? c) À quel montant s’élèveront les produits d’intérêts pour les exercices terminés respectivement le 31 décembre 20X9, le 31 décembre 20Y1 et le 31 décembre 20Y2 ?

Date

(1) (2) (3 ) Intérêts Produits Amortissement de reçus d’intérêts l’escompte (10 % de la valeur (12 % de la valeur [(2) − (1)] nominale) comptable)

(4) Escompte non amorti [(4) − (3)]

(5) Valeur comptable des obligations [100 000 $ − (4)]

15

696

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

E 11 Les opérations touchant le poste Placement et le résultat net lorsque la méthode de la juste valeur est utilisée 3 Prenez connaissance des opérations suivantes. Indiquez si chacune d’entre elles touche le poste Placement et le résultat net, au débit ou au crédit. Placement Débit Crédit a) b) c) d) e) f) g) h) i) j)

5

Résultat net Débit Crédit

Acquisition de nouveaux placements Constatation d’une moins-value Encaissement des intérêts semestriels Déclaration de dividendes par la société émettrice Constatation d’une plus-value Aliénation d’une partie des placements Amortissement de la prime sur obligations Inscription mensuelle des produits d’intérêts Amortissement de l’escompte sur obligations Coûts de transaction

E 12 Les opérations touchant le poste Placement et le résultat net lorsque la méthode de la valeur d’acquisition est utilisée 6 Prenez connaissance des opérations suivantes. Indiquez si chacune d’entre elles touche le poste Placement de portefeuille et le résultat net, au débit ou au crédit.

Placement Débit Crédit a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k)

Résultat net Débit Crédit

Acquisition de nouveaux placements Constatation d’une moins-value Encaissement des intérêts semestriels Déclaration de dividendes par la société émettrice Constatation d’une plus-value Aliénation d’une partie des placements Amortissement de la prime sur obligations Inscription mensuelle des produits d’intérêts Amortissement de l’escompte sur obligations Reprise d’une moins-value Coûts de transaction

15 E 13 Les opérations sur un placement comptabilisé à la valeur d’acquisition 5

6

La société À la rencontre ltée détient 500 actions de catégorie C sans droit de vote de la société Douce Moitié inc. Celle-ci est une entreprise à capital fermé qui exploite des agences de rencontres réparties dans toute la province. Voici les détails des acquisitions de la société À la rencontre ltée :

Date 31 mars 20X1 30 juin 20X2 31 octobre 20X3

Nombre d’actions acquises 100 200 200

Prix d’acquisition par action * 10 $ 11 12

* On suppose qu’il n’y a pas de frais de courtage.

a) Vous êtes en 20X4. La société Douce Moitié inc. déclare un dividende de 1 $ l’action le 30 juin, payable le 31 juillet aux actionnaires inscrits aux registres le 15 juillet. Passez les écritures nécessaires à chaque date.

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

697

b) Vous êtes en 20X5. La société À la rencontre ltée dispose de 100 actions au prix net de 9 $ chacune. Passez l’écriture pour inscrire cette disposition d’actions. c) Vous êtes en 20X5. Le directeur d’À la rencontre ltée se demande si les actions de Douce Moitié inc. doivent aire l’objet d’une moins-value. Aidez-le à prendre sa décision. d) En supposant que vous estimez les fux de trésorerie uturs de Douce Moitié inc. à 8 $ l’action, passez l’écriture nécessaire au 31 décembre 20X5.

3

E 14 Une comparaison entre la méthode de la juste valeur et la méthode de la valeur d’acquisition 5 L’une de vos amies, qui lit des ouvrages de comptabilité pendant ses heures de loisir, se pose des questions sur la comptabilisation des placements. Elle s’adresse à vous, sachant que vous venez de lire tout un chapitre sur le sujet. Expliquez-lui comment certaines opérations sont comptabilisées lorsqu’on utilise la méthode de la juste valeur et lorsqu’on utilise la méthode de la valeur d’acquisition. Comme vous désirez lui ournir une réponse structurée, vous préparez d’abord un tableau, que vous devez maintenant terminer.

Opérations à comptabiliser Acquisition d’un placement Produits d’intérêts Produits de dividendes Moins-value Plus-value Aliénation du placement Prime ou escompte d’un placement en obligations Présentation aux états fnanciers Coûts de transaction

Méthode de la juste valeur

Méthode de la valeur d’acquisition

E 15 La détermination de l’infuence notable de placements à long terme 8

Des ingénieurs-conseils ont mis sur pied la société Highteck inc. L’entreprise ore des services ort recherchés en ingénierie de pointe. En outre, elle détient plusieurs types de placements à long terme sous orme d’actions avec droit de vote, qu’elle a pu acquérir ces dernières années à même ses surplus de trésorerie réalisés mais non distribués. M. Tourigny, ingénieur directeur, se demande s’il peut considérer certains de ces placements comme une participation dans un satellite. Éclairez-le en analysant chacun des placements suivants : a) Détention de 500 actions de catégorie A de Cascades inc. b) Détention de 25 000 actions d’une entreprise se spécialisant dans le développement de logiciels d’assistance par ordinateur. Cette entreprise échange beaucoup de connaissances techniques avec les ingénieurs de Highteck inc. c) Détention de 45 % des actions avec droit de vote de Beaubronzage ltée, chaîne de salons de bronzage rayonnant dans tout le Québec. Le conseil d’administration de cette entreprise émettrice se compose de trois membres, dont le président, M. Tourigny. d) Détention de 10 % des actions d’une toute nouvelle entreprise voulant commercialiser un produit concurrent du Super INN. Ce nouveau produit se vendra 250 $ et portera le nom de Super Pitonneux. Tous les ingénieurs de Highteck inc. en achèteront un ou deux à leurs enants. e) Détention de 35 % des actions de l’agence de voyages Visite ltée, située tout près des bureaux de Highteck inc. Comme les ingénieurs sont souvent appelés à voyager pour des contrats à l’étranger, ils recourent réquemment aux services de cette agence. En ait, plus de la moitié du chire d’aaires de l’agence de voyages provient de Highteck inc.

E 16 La comptabilisation d’une participation dans un satellite 8

Frourou ltée est une entreprise de haute couture. On y conectionne des vêtements sur mesure destinés à des clientes privilégiées. Comme la direction de Frourou ltée éprouve beaucoup de diculté à s’approvisionner régulièrement en tissus ns, elle acquiert Étoe inc. Depuis cette acquisition, Frourou ltée exerce assez d’infuence sur les activités de Étoe inc. et de nombreuses

15

698

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

opérations intersociétés ont eu lieu. La principale actionnaire de Frourou ltée, Mme Dentelle, se dit enchantée de ses rapports avec Étoe inc., laquelle l’assure de la qualité impeccable des principaux tissus achetés, et ce, dans des délais plus que raisonnables. Le 1er mai 20X5, Frourou ltée a acquis 40 % des actions avec droit de vote d’Étoe inc. au prix de 800 000 $. L’exercice fnancier des deux sociétés se termine le 30 avril. Elles déclarent et versent leurs dividendes à la même date, s’il y a lieu. Voici un compte rendu du bénéfce net et des dividendes déclarés par Étoe inc. depuis que Frourou ltée a acquis le placement :

Étoe inc. Exercice 20X6 20X7 20X8

Bénéfce net 300 000 $ 400 000 500 000

Dividendes θ$ 100 000 120 000

Inscrivez aux livres de Frourou ltée toutes les écritures concernant la participation dans le satellite Étoe inc., de la date d’acquisition jusqu’au 30 avril 20X8, en utilisant : a) la méthode de la valeur de consolidation ; b) la méthode de la valeur d’acquisition.

E 17 Les opérations touchant les postes Participation dans un satellite et Produits tirés d’une participation dans un satellite 8 Prenez connaissance des opérations mentionnées dans le tableau qui suit. Indiquez si chacune d’entre elles touche le poste Participation dans un satellite, au débit ou au crédit, et le poste Produits tirés d’une participation dans un satellite, au débit ou au crédit. Supposez que la méthode de la valeur de consolidation est utilisée.

Participation dans un satellite Débit Crédit a) b) c) d) e) ) g) h)

15

Produits tirés d’une participation dans un satellite Débit Crédit

Acquisition de nouvelles actions Constatation d’une moins-value Bénéfce net réalisé par le satellite Déclaration de dividendes par le satellite Constatation d’une plus-value Aliénation d’une partie du placement Perte nette subie par le satellite Encaissement de dividendes du satellite

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1 3 20 minutes – facile

L’application de la méthode de la juste valeur Propriétaire de l’entreprise Sourire enr., Mme Bonnehumeur veille à toute l’administration. Au moment de préparer les états fnanciers annuels de son entreprise, elle a besoin de vos conseils relativement à l’application de la méthode de la juste valeur. Voici quelques renseignements à propos des placements à long terme de Sourire enr. dans des sociétés cotées à la Bourse :

Placement Actions de Plaisir ltée Actions de Lajoie inc. Actions de Enjoylife inc.

Prix d’achat 2 000 $ 1 800 3 600

Cote boursière 31 décembre 20X3 2 500 $ 1 500 3 200

Cote boursière 31 décembre 20X4 2 300 $ 1 750 3 800

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

699

TRAVAIL À FAIRE Aidez Mme Bonnehumeur à préparer ses écritures de régularisation au moment de la clôture des exercices se terminant le 31 décembre 20X3 et le 31 décembre 20X4 en appliquant la méthode de la juste valeur aux placements de Sourire enr.

P2

L’application de la méthode de la valeur d’acquisition

5 20 minutes – facile

TRAVAIL À FAIRE Utilisez les renseignements ournis en P1, en supposant cette ois que les titres ne sont pas cotés sur un marché acti et que la méthode de la valeur d’acquisition est utilisée. Veuillez considérer que vous avez obtenu une estimation des fux de trésorerie uturs pour chaque placement au lieu de leur cote boursière. S’il y a lieu, passez les écritures au 31 décembre 20X3 et au 31 décembre 20X4 en supposant : a) que les moins-values sont inscrites directement au compte Placement ; b) que les moins-values sont inscrites au moyen d’un poste Provision au placement.

P3 3

4

25 minutes – moyen

L’application de la méthode de la juste valeur Les aaires de la société Coupaille ltée sont forissantes. Son président, M. Pointu, décide d’acquérir divers placements de sociétés toutes cotées sur le marché acti. Au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 20X5, il eectue les opérations suivantes :

31 janvier 25 mars 14 juin 25 juin 1er novembre 31 décembre

Acquisition de 250 actions de Cisaille inc. au prix de 40 $ l’action, plus des rais de courtage de 300 $. Acquisition de 250 actions de Cisaille inc. au prix de 45 $ l’action, plus des rais de courtage de 325 $. Acquisition de 1 000 actions de Faucher ltée au prix de 8 $ l’action, plus des rais de courtage de 240 $. Disposition de 100 actions de Cisaille inc. au prix net de 47,50 $ l’action. Cisaille inc. déclare un dividende de 1 $ l’action, payable le 22 décembre aux actionnaires inscrits le 1er décembre. La cote boursière des titres de capitaux propres détenus par Coupaille ltée est la suivante : Titre de placement Action de Cisaille inc. Action de Faucher ltée

Cote boursière 46 $ 7

TRAVAIL À FAIRE a) Préparez les écritures nécessaires à la société Coupaille ltée an d’inscrire toutes les opérations sur les placements à court terme de l’exercice 20X5. b) Parmi les écritures eectuées en a), déterminez celles que l’on pourrait considérer comme des régularisations au moment de la clôture de l’exercice. c) Supposons que le banquier de Coupaille ltée examine les états nanciers de l’exercice terminé le 31 décembre 20X5. Comment s’apercevra-t-il que cette entreprise détient des placements à court terme ? d) Dites en quoi les réponses que vous avez données en a) et en c) seraient diérentes si l’intention de M. Pointu était de conserver les placements détenus au 31 décembre 20X5 durant une longue période.

15

700

PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

P4 3

4

5

6

7

45 minutes – moyen

L’inscription d’opérations sur des placements à court terme Au cours de l’exercice terminé le 31 octobre 20X8, la société Saari ltée a investi ses onds excédentaires dans des placements à court terme. Voici la liste des opérations eectuées au cours de cet exercice : 30 novembre

1er décembre 3 janvier 28 évrier 31 mai

30 septembre 31 octobre

Acquisition à 97 de 100 obligations de la société Ours polaire ltée, d’une valeur nominale de 1 000 $ chacune. Le taux d’intérêt nominal est de 12 %. Les intérêts sont payables le 31 mai et le 30 novembre. L’échéance de ces obligations est le 30 novembre 20Y9. Acquisition de 200 actions de catégorie B de L’Éléphant rose inc. au prix de 40 $ l’action, plus les rais de courtage de 70 $. Acquisition de 200 actions de catégorie B de l’Éléphant rose inc. au prix de 44 $ l’action, plus les rais de courtage de 80 $. Aliénation de 100 actions de catégorie B de L’Éléphant rose inc. au prix de 35 $ l’action, compte tenu des rais de courtage. Acquisition de 100 actions de catégorie A de Gazelle ltée au prix de 30 $ l’action, plus les rais de courtage de 35 $. Gazelle ltée est une entreprise à capital ermé. La société L’Éléphant rose inc. déclare un dividende de 0,50 $ l’action, payable le 2 novembre 20X8 aux actionnaires inscrits le 27 octobre 20X8. La cote boursière des actions de catégorie B de L’Éléphant rose inc. est de 37 $ chacune. La juste valeur des obligations de la société Ours polaire ltée est de 99. Le comptable de Saari ltée estime que les fux de trésorerie uturs qui seront générés par la vente éventuelle des actions de Gazelle ltée seront amplement supérieurs au prix d’achat.

Saari ltée a pour politique de ne pas amortir la prime ou l’escompte sur ses placements à court terme en obligations.

TRAVAIL À FAIRE a) Préparez les écritures nécessaires à la société Saari ltée an d’inscrire toutes les opérations sur les placements à court terme de l’exercice 20X8. b) Présentez tous les postes liés aux placements à court terme de la balance de vérication de la société Saari ltée pour l’exercice terminé le 31 octobre 20X8. Placements à court terme : 111 135 $ c) En quoi les écritures préparées en a) seraient-elles diérentes si l’escompte sur le placement en obligations de la société Ours polaire ltée était amorti selon la méthode linéaire ? Arrondissez vos calculs au dollar près.

15

d) En quoi les écritures préparées en a) seraient-elles diérentes si la société Saari ltée calculait ses produits d’intérêts selon le nombre de jours écoulés plutôt que selon le nombre de mois ?

P5 7 20 minutes – facile

Le calcul du prix d’acquisition et l’inscription d’un placement de portefeuille en obligations Le 1er janvier 20X8, Solitude enr. a acquis 500 obligations de Célibat ltée, d’une valeur nominale de 1 000 $ chacune. Ces obligations viennent à échéance le 31 décembre 20Y2. Elles orent un intérêt nominal de 12 %, payable annuellement le 31 décembre.

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

701

TRAVAIL À FAIRE a) Calculez le prix d’acquisition d’une obligation de Célibat ltée si le taux d’intérêt effectif (taux du marché) est de 10 % le 1er janvier 20X8. Arrondissez le prix d’émission aux 5 $ près. b) Calculez le prix d’acquisition d’une obligation de Célibat ltée si le taux d’intérêt effectif (taux du marché) est de 15 % le 1er janvier 20X8. Arrondissez le prix d’émission aux 5 $ près. c) Compte tenu des renseignements décrits en a) et en b), passez l’écriture nécessaire à l’acquisition des 500 obligations de Célibat ltée par Solitude enr.

P6 7 30 minutes – moyen

La préparation d’un tableau d’amortissement de la prime ou de l’escompte d’un placement en obligations selon la méthode linéaire Compte tenu des renseignements fournis dans le problème P5, préparez un tableau d’amortissement de la prime ou de l’escompte d’un placement en obligations selon la méthode linéaire comme suit : a) Acquisition à 107,5, compte tenu d’un taux d’intérêt effectif (taux du marché) de 10 %. Les en-têtes du tableau devraient être les suivants :

Date

(1) Intérêts reçus

(2) Amortissement de la prime

(3) Produits d’intérêts [(1) – (2)]

(4) Prime non amortie [(4) – (2)]

(5) Valeur comptable des obligations

b) Acquisition à 90, compte tenu d’un taux d’intérêt effectif (taux du marché) de 15 %. Les en-têtes du tableau devraient être les suivants :

Date

P7 7 40 minutes – moyen

(1) Intérêts reçus

(2) Amortissement de l’escompte

(3) Produits d’intérêts [(1) + (2)]

(4) Escompte non amorti [(4) – (2)]

(5) Valeur comptable des obligations

La préparation d’un tableau d’amortissement de la prime ou de l’escompte d’un placement en obligations selon la méthode du taux d’intérêt effectif Compte tenu des renseignements fournis dans le problème P5, préparez maintenant un tableau d’amortissement de la prime ou de l’escompte d’un placement en obligations selon la méthode du taux d’intérêt effectif, comme suit : a) Acquisition à 107,5, compte tenu d’un taux d’intérêt effectif (taux du marché) de 10 %. Les en-têtes du tableau devraient être les suivants :

Date

(1) Intérêts reçus

(2) Produits d’intérêts

(3) Amortissement de la prime [(1) – (2)]

(4) Prime non amortie [(4) – (3)]

(5) Valeur comptable des obligations

b) Acquisition à 90, compte tenu d’un taux d’intérêt effectif (taux du marché) de 15 %. Les en-têtes du tableau devraient être les suivants :

Date

(1) Intérêts reçus

(2) Produits d’intérêts

(3) Amortissement de l’escompte [(2) – (1)]

(4) Escompte non amorti [(4) – (3)]

(5) Valeur comptable des obligations

15

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PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

P8 4

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30 minutes – moyen

Les opérations sur des placements de portefeuille en actions Dans l’optique d’une détention à long terme, la société Jaune citron ltée a décidé d’investir ses surplus de trésorerie dans deux sociétés à capital ermé évoluant dans le même secteur d’activité qu’elle. Ainsi, le 1er décembre 20X5, la société Jaune citron ltée a acheté 4 000 actions de la société Orange brûlée inc. au prix de 4,75 $ chacune et 8 000 actions de Brun rouille ltée à 8 $ l’action. Le 25 mai 20X6, Jaune citron ltée a acheté 2 000 actions supplémentaires d’Orange brûlée inc. à 5,50 $ chacune. Orange brûlée inc. a l’habitude de verser un dividende semestriel de 0,50 $ l’action le 31 mars et le 30 septembre de chaque année. En 20X5 et en 20X6, elle n’a pas dérogé à sa politique. De 20X5 à 20X7, les sociétés Orange brûlée inc. et Brun rouille ltée ont profté de la croissance de leur secteur afn de générer de bons rendements pour leurs actionnaires. Touteois, à l’exercice 20X7, les choses ont changé et l’on constate maintenant une stagnation généralisée des ventes dans ce secteur. Cet élément rend la gestion de Brun rouille ltée plus difcile, puisque l’entreprise vient tout juste de terminer l’agrandissement de son usine. Or, les coûts fxes occasionnés par cet investissement sont très élevés et l’entreprise éprouve maintenant des difcultés fnancières. Au 30 novembre 20X7, on estime que les actions de Brun rouille ltée pourraient se vendre tout au plus 5 $ l’action.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures concernant les placements à long terme de Jaune citron ltée pour l’exercice terminé le 30 novembre 20X6. b) Présentez tous les postes liés aux placements de porteeuille de la balance de vérifcation de la société Jaune citron ltée pour l’exercice terminé le 30 novembre 20X6. Placement de portefeuille — Actions d’Orange brûlée inc. : 30 000 $ Placement de portefeuille — Actions de Brun rouille ltée : 64 000 $ c) Eectuez le test de dépréciation nécessaire à la clôture des comptes du 30 novembre 20X7. S’il y a lieu, passez les écritures relatives à la comptabilisation d’une moins-value au moyen d’un poste Provision au placement. d) En supposant que Jaune citron ltée vende 3 000 actions d’Orange brûlée inc. le 23 septembre 20X8, passez l’écriture en supposant tour à tour que : • le prix de l’aliénation est de 5,50 $ l’action ; • le prix de l’aliénation est de 4,50 $ l’action.

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50 minutes – difcile

Les opérations sur divers types de placements Vous travaillez pour le principal actionnaire de Justin ltée, M. Renoir. Au cours des dernières années, diverses opérations ont eu lieu relativement à ses placements. Elles sont présentées ci-après. 15 avril 20X5

Méchant ltée Sacrilège inc. Gros Mots ltée 31 janvier 20X6 1er mars 20X7

26 novembre 20X7

27 août 20X8

Acquisition de divers placements à long terme d’un coût total de 137 500 $ réparti comme suit : Société émettrice Fermée Fermée Ouverte

Nombre d’actions 1 500 4 000 2 300

Coût par action 25,00 $ 13,50 20,00

Acquisition de 1 000 actions de Méchant ltée au prix de 20 $ l’action. Acquisition de 100 obligations à 104 de la société Politesse inc. Chaque obligation, d’une valeur nominale de 1 000 $, ore un taux d’intérêt nominal de 12 %, payable semestriellement le 30 juin et le 31 décembre. L’échéance de ces obligations est le 30 juin 20Y0. Acquisition de 300 actions, 30 $ chacune, de la société ouverte Gentillesse ltée. M. Renoir a l’intention de détenir ce placement pendant quelques mois. Vente des 300 actions de Gentillesse ltée au prix de 22 $ l’action, net des rais de courtage.

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

1er novembre 20X8 10 novembre 20X8

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Acquisition de 3 000 actions de la société Sacrilège inc. au prix de 15 $ l’action. M. Renoir vend 500 actions de Méchant ltée au prix de 30 $ l’action. Le courtier a demandé la somme de 150 $ pour eectuer la transaction.

Autres renseignements 1. L’exercice fnancier de Justin ltée se termine le 31 décembre. 2. La politique de la société Sacrilège inc. est de verser des dividendes de 0,10 $ l’action le 30 avril et le 31 octobre de chaque année. 3. Justin ltée a pour politique d’amortir toute prime ou tout escompte des placements en obligations selon la méthode linéaire. 4. Les renseignements suivants sont disponibles au sujet des placements de Justin ltée :

Placement Gros Mots ltée Gentillesse ltée

20X5 20,00 $ –

Cote boursière au 31 décembre 20X6 20X7 22,00 $ 23,00 $ – 25,00

20X5 27,00 $ 11,50 –

Flux de trésorerie futurs au 31 décembre 20X6 20X7 28,00 $ 28,00 $ 12,00 14,00 – 105 000,00

Placement Méchant ltée Sacrilège inc. Politesse inc.

20X8 24,00 $ –

20X8 30,00 $ 15,00 105 500,00

TRAVAIL À FAIRE a) Calculez le taux d’amortissement mensuel de la prime des obligations de Politesse inc. acquises le 1er mars 20X7. b) Calculez la valeur moyenne des actions de Méchant ltée à la suite de l’acquisition du 31 janvier 20X6. c) Passez les écritures concernant les placements de Justin ltée aux dates suivantes : 30 avril 20X5 1er mars 20X7 30 juin 20X7

31 décembre 20X7 30 juin 20X8 10 novembre 20X8

d) Dites quels seraient les postes composant la section des placements à long terme fgurant au bilan et aux résultats de Justin ltée de l’exercice terminé le 31 décembre 20X8. Total des placements à long terme : 302 000 $ e) Supposez que Justin ltée vende toutes ses obligations le 31 janvier 20X9. Passez les écritures requises en tenant pour acquis que le prix de l’aliénation est de 102, puis de 101.

P10 Les opérations sur un placement de portefeuille en obligations avec prime 7 50 minutes – difcile

La société Aérobic s’est procuré de nouvelles obligations de Danse inc. afn d’obtenir un rendement plus élevé sur ses surplus de trésorerie. L’émission d’obligations de Danse inc. arrive juste à point, puisque Aérobic prévoit utiliser cet argent afn d’agrandir ses locaux dans cinq ans. Cette période correspond exactement à la durée des obligations de Danse inc. Celles-ci ont une valeur nominale de 500 $ chacune et orent un taux d’intérêt nominal de 9 % à l’investisseur, payable annuellement le 31 mars. Aérobic prévoit acquérir 1 000 obligations de Danse inc. à la date de leur émission, le 1er avril 20X3. L’exercice d’Aérobic se termine le 31 mars.

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PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

TRAVAIL À FAIRE a) Calculez le prix d’acquisition des 1 000 obligations que désire se procurer Aérobic, en supposant que le taux d’intérêt eecti (taux du marché) est de 8 %. Arrondissez le prix au premier multiple de 25 $ au-dessus de la valeur actualisée obtenue. b) Calculez le taux d’amortissement annuel de la prime des obligations de Danse inc., en supposant que la société utilise la méthode de l’amortissement linéaire. Préparez un tableau d’amortissement de la prime obtenue en a) en employant les en-têtes de colonne suivants :

Date

(1) Intérêts reçus

(2) Amortissement de la prime

(3) Produits d’intérêts [(1) – (2)]

(4) Prime non amortie [(4) – (2)]

(5) Valeur comptable des obligations

c) Préparez un tableau d’amortissement de la prime calculée en a), en supposant que la société préconise plutôt la méthode du taux d’intérêt eecti. Les en-têtes du tableau devraient être les suivants :

Date

(1) Intérêts reçus

(2) Produits d’intérêts

(3) Amortissement de la prime [(1) – (2)]

(4) Prime non amortie [(4) – (3)]

(5) Valeur comptable des obligations

d) Passez les écritures relatives au placement en obligations de Danse inc. pour les exercices se terminant le 31 mars 20X4 et le 31 mars 20X6. Amortissez la prime en utilisant la méthode de l’amortissement linéaire. e) Passez les écritures concernant le placement en obligations de Danse inc. pour les exercices se terminant le 31 mars 20X4 et le 31 mars 20X6. Amortissez la prime en utilisant la méthode du taux d’intérêt eecti. )

15

Selon les deux méthodes d’amortissement de la prime, à quel montant respecti s’élèveront les postes Placement de porteeuille et Produits d’intérêts des états fnanciers d’Aérobic pour les exercices se terminant respectivement le 31 mars 20X5 et le 31 mars 20X7 ?

P11 Les opérations sur un placement de portefeuille en obligations avec escompte 7 50 minutes – difcile

En utilisant les renseignements ournis dans le problème P10, répondez aux questions suivantes : a) Calculez le prix d’acquisition des 1 000 obligations que désire se procurer Aérobic, en supposant que le taux d’intérêt eecti (taux du marché) est de 12 %. Arrondissez le prix au premier multiple de 25 $ sous la valeur actualisée obtenue. b) Calculez le taux d’amortissement annuel de l’escompte des obligations de Danse inc., en supposant que la société utilise la méthode de l’amortissement linéaire. Préparez un tableau d’amortissement de l’escompte. c) Préparez un tableau d’amortissement de l’escompte calculé en a), en supposant que la société préconise plutôt la méthode du taux d’intérêt eecti. d) Passez les écritures relatives au placement en obligations de Danse inc. pour les exercices se terminant le 31 mars 20X4 et le 31 mars 20X6. Amortissez l’escompte en utilisant la méthode de l’amortissement linéaire. e) Passez les écritures relatives au placement en obligations de Danse inc. pour les exercices se terminant le 31 mars 20X4 et le 31 mars 20X6. Amortissez l’escompte en utilisant la méthode du taux d’intérêt eecti. ) Selon les deux méthodes d’amortissement de l’escompte, à quel montant respecti s’élèveront les postes Placement de porteeuille et Produits d’intérêts des états fnanciers d’Aérobic pour les exercices se terminant respectivement le 31 mars 20X5 et le 31 mars 20X7 ?

CHAPITRE 15 : Les titres de placement

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P12 L’acquisition et l’aliénation d’un placement en obligations entre deux dates d’intérêt 7

30 minutes – difcile

Le 30 avril 20X4, la société Tournesol inc. achète, à 107, 200 obligations de Fleuri ltée d’une valeur nominale de 1 000 $ chacune. L’intérêt nominal de 12 % est payable semestriellement le 30 juin et le 31 décembre. L’obligation vient à échéance le 31 décembre 20X8. Tournesol inc. a pour politique d’amortir la prime ou l’escompte selon la méthode linéaire.

TRAVAIL À FAIRE a) Passez les écritures relatives au placement à long terme dans les obligations de Fleuri ltée au cours de l’exercice 20X4. b) Vous apprenez que Tournesol inc. vend la moitié de ses obligations à 99 le 31 mars 20X6. Passez toutes les écritures de l’exercice 20X6.

P13 La comptabilisation d’une participation dans un satellite selon la méthode de la valeur de consolidation 8 40 minutes – moyen

La petite entreprise À l’ancienne ltée abrique divers produits destinés à la cuisson des aliments, comme de la arine, du sucre et du sel. M. Connaisseur et Bon gâteau ltée sont actionnaires de cette société à 60 % et à 40 % respectivement. Bien que M. Connaisseur soit le directeur et le principal actionnaire d’À l’ancienne ltée, il échange sans cesse des conseils techniques avec les dirigeants de Bon gâteau ltée. Dans les aits, ces derniers participent à l’établissement des politiques stratégiques d’À l’ancienne ltée. Bon gâteau ltée a acheté les actions d’À l’ancienne ltée le 1er janvier 20X3 au prix de 40 000 $. L’exercice fnancier des deux entreprises se termine le 31 décembre, et les dirigeants de Bon gâteau ltée ont pour politique de comptabiliser leur participation dans un satellite selon la méthode de la valeur de consolidation. Voici les résultats et les dividendes déclarés et versés le 30 juin par À l’ancienne ltée, depuis l’acquisition de 40 % de ses actions par Bon gâteau ltée :

Exercice 20X3 20X4

Bénéfce net * 150 000 $ 200 000

Dividendes déclarés –$ 40 000

* Le bénéfce net est gagné uniormément au cours de l’exercice.

TRAVAIL À FAIRE a) Dans les livres de Bon gâteau ltée, passez toutes les écritures touchant les opérations liées à la participation dans le satellite À l’ancienne ltée en 20X3 et en 20X4. b) Déterminez le montant du poste Participation dans un satellite au 31 décembre 20X4. c) Supposez maintenant qu’À l’ancienne ltée ait connu quelques difcultés fnancières en 20X5 qui ont occasionné une perte nette de 10 000 $ à l’état des résultats. Passez l’écriture nécessaire au 31 décembre 20X5. Déterminez à combien s’élève maintenant le poste Participation dans un satellite. d) À l’ancienne ltée présente un bénéfce net de 50 000 $ en 20X6. Bon gâteau ltée vend toutes ses actions le 31 décembre 20X6 au prix de 180 000 $. Passez toutes les écritures de 20X6 dans les livres de Bon gâteau ltée.

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PARTIE 2 : Les ressources et le financement des PME

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P14 La comptabilisation d’une participation dans un satellite selon la méthode de la juste valeur et la méthode de la valeur d’acquisition 6

25 minutes – moyen

TRAVAIL À FAIRE En utilisant les renseignements de P13 : a) Supposez maintenant que les actions d’À l’ancienne ltée sont cotées sur un marché acti et que leur valeur boursière est respectivement de 48 000 $, de 58 000 $ et de 56 000 $ aux 31 décembre 20X3, 20X4 et 20X5. Passez les écritures de ces trois exercices, en supposant que les dirigeants de Bon gâteau ltée choisissent d’utiliser la méthode de la juste valeur. Déterminez le montant du poste Participation dans un satellite au 31 décembre 20X4. b) Supposez maintenant que la société À l’ancienne ltée est une entreprise à capital ermé et que les fux de trésorerie uturs générés par le placement sont respectivement estimés à 48 000 $, à 58 000 $ et à 56 000 $ aux 31 décembre 20X3, 20X4 et 20X5. Passez les écritures de ces trois exercices, en supposant que les dirigeants de Bon gâteau ltée choisissent d’utiliser la méthode de la valeur d’acquisition. Déterminez le montant du poste Participation dans un satellite au 31 décembre 20X4.

P15 La détention d’une participation dans un satellite en difculté fnancière 8 20 minutes – difcile

Poupon ltée est une entreprise ort prospère. Elle abrique diérents produits destinés aux soins des bébés. Il y a quatre ans, ses dirigeants ont pensé qu’il serait intéressant d’acquérir un pourcentage d’actions avec droit de vote d’une entreprise d’un autre secteur. Poupon ltée a donc acheté 25 % des actions de la compagnie aérienne Nimbus inc. an de diversier ses sources de revenu. Grâce à son pourcentage d’actions, Poupon ltée a pu aire élire deux membres au conseil d’administration de Nimbus inc. Malheureusement, même si l’idée d’acquérir des actions avec droit de vote de Nimbus inc. semblait bonne au départ, cette entreprise n’a pas cessé d’éprouver des dicultés nancières importantes, occasionnant des pertes nettes aux résultats. En voici le résumé :

Exercice 20X1 20X2

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Perte nette (80 000) $ (100 000)

Exercice 20X3 20X4

Perte nette (120 000) $ (160 000)

Poupon ltée a acquis sa participation dans Nimbus inc. le 1er janvier 20X1 au prix de 600 000 $ et a choisi la comptabilisation à la valeur de consolidation. L’exercice nancier des deux entreprises se termine le 31 décembre.

TRAVAIL À FAIRE a) Dans les livres de Poupon ltée, passez toutes les écritures relatives aux opérations liées à la participation dans le satellite Nimbus inc. pour les exercices se terminant le 31 décembre 20X1 et le 31 décembre 20X3. b) Déterminez le montant du poste Participation dans un satellite – Nimbus inc. au 31 décembre 20X4. Gardez à l’esprit qu’une perte diminue le poste Participation dans un satellite. c) Supposez que, au 31 décembre 20X4, le comptable de Poupon ltée estime qu’une somme maximale de 400 000 $ pourrait être récupérée de la vente des actions de Nimbus inc. Passez l’écriture de régularisation nécessaire dans les livres. d) Supposez que Poupon ltée vende toutes ses actions de Nimbus inc. le 1er janvier 20X5 au prix de 390 000 $. Passez l’écriture relative à cette opération.

ANNEXE 15A LA VALEUR ACTUALISÉE DE VERSEMENTS FUTURS Le passage du temps touche-t-il la valeur d’un dollar ? Le passage du temps touche la valeur d’un dollar, certes ! Ce phénomène se produit réquemment dans la vie courante, mais la question ne se pose pas toujours de açon aussi explicite. D’emblée, si vous avez le choix entre recevoir une somme de 1 000 $ aujourd’hui ou dans un an, vous préérerez que ce soit immédiatement. En ait, pour la même somme, le plus tôt sera le mieux ! À l’inverse, si votre dette ne comporte pas d’intérêts, vous choisirez de la rembourser le plus tard possible. La valeur actualisée permet de considérer et de calculer les eets du passage du temps par rapport à une somme donnée.

La valeur actualisée Dans tous les cas, la valeur actualisée d’une somme est toujours inférieure au versement futur lié à cette somme. Si vous empruntez 1 100 $ à la banque et que le taux d’intérêt est de 10 %, vous rembourserez 1 210 $ [1 100 $ + (1 100 $ × 10 %)] dans un an. La banque s’attend donc en retour à obtenir un rendement sur son investissement, c’est-à-dire 10 % de plus que la somme prêtée à l’origine. En tenant compte des intérêts selon le passage du temps, nous pouvons armer que :

VALEUR ACTUALISÉE (1 100 $)