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French Pages 127 [135] Year 1885
LES LIVRES FONCIERS D'APRÈS
LES PROJETS DE L O I S SOUMIS
A LA DÉLÉGATION D'ALSACE-LORRAINE DANS L A SESSION DE 1885.
RAPPORT PRÉSENTÉ
A LA
DÉLÉGATION AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE PAR LE DÉPUTÉ
G
GUNZERT.
STRASBOURG K . J. T R U B N E R ,
1885
ÉDITEUR
TABLE DES MATIÈRES.
Pages
I. Observations générales sur les projets de lois II. Projet de loi concernant l'introducton des livres fonciers III. Projet de loi transitoire IV. Observations finales
5 54 83 105
V. Projet de loi concernant la délivrance de certificats judiciaires justifiant de la qualité d'héritier et la compétence des tribunaux cantonaux 113
LES LIVRES FONCIERS D'APRÈS
LES PROJETS DE LOIS SOUMIS
A LA
DÉLÉGATION
D'ALSACE-LORRAINE.
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