La naturalisation: un passeport pour une meilleure intégration des immigrés ? 9789264099135, 9789264099623

Table of contents :
Avant-propos......Page 5
Acronymes......Page 7
Table des matières......Page 9
Principales conclusions du séminaire conjoint CE/OCDE sur la naturalisation et l’intégration socio-économique des immigrés et de leurs enfants......Page 17
Naturalisation et performances des immigrés sur le marché du travail : vue d’ensemble......Page 25
Nationalité et intégration socio-économique des immigréset de leurs enfants......Page 27
Introduction......Page 28
Naturalisation des immigrés......Page 30
Résultats des immigrés naturalisés et non naturalisés sur le plan de l’emploi......Page 37
Devenir professionnel des enfants d’immigrés et corrélation avec la nationalité du pays d’accueil......Page 50
Impact de la naturalisation sur les résultats des immigrés sur le marché du travail......Page 52
Conclusion......Page 56
Notes......Page 59
Références......Page 63
Annexe 1.A1. Méthodologie......Page 66
Annexe 1.A2. Tableaux supplémentaires......Page 68
L’état actuel du droit de la nationalité......Page 73
Introduction......Page 74
Double nationalité......Page 75
Acquisition de la nationalité à la naissance......Page 76
L’acquisition de la nationalité par naturalisation......Page 77
Autres modes d’acquisition de la nationalité......Page 81
Conclusion......Page 82
Notes......Page 83
Références......Page 87
Annexe 2.A1. Principaux textes de lois relatifs à la nationalité......Page 88
Annexe 2.A2. Tableaux supplémentaires......Page 89
L’impact de la naturalisation sur l’intégration des immigrés sur le marché du travail......Page 105
Impact des naturalisations sur le devenir professionnel en Suède......Page 107
Introduction......Page 108
Cadre général sur les avantages et coûts liés à l’acquisition de la nationalité suédoise......Page 109
Données, restrictions appliquées aux échantillons et spécification économétrique......Page 111
Résultats sur le marché du travail......Page 112
Conclusion......Page 114
Notes......Page 115
Références......Page 117
Annexe 3.A1. Définitions des variables......Page 118
Annexe 3.A2. Tableaux......Page 119
L’acquisition de la nationalité française et son impact sur l’emploi des immigrés......Page 141
Introduction......Page 142
L’acquisition de la nationalité et l’intégration sur le marché du travail en France......Page 143
Une mesure de l’association entre naturalisation et accès à l’emploi desimmigrés......Page 145
Conclusion......Page 149
Notes......Page 151
Références......Page 153
L’impact de la naturalisation sur l’intégration des immigrés sur le marché du travail en Allemagne et en Suisse......Page 155
Allemagne......Page 156
Suisse......Page 158
Notes......Page 160
Références......Page 161
La naturalisation des immigrés au Canada et aux États-Unis : Déterminants et avantages économiques......Page 163
Devenir citoyen canadien ou américain......Page 164
L’obtention de la nationalité améliore-t-elle les résultats économiques ?......Page 166
Les déterminants de la naturalisation......Page 178
Un écart qui se creuse entre les taux de naturalisation du Canada et des États-Unis......Page 180
Conclusion......Page 191
Notes......Page 193
Références......Page 197
Les performances des immigrés naturalisés sur le marché du travail en Norvège......Page 199
Introduction......Page 200
Les gains et pertes potentiels de la naturalisation......Page 201
Les données......Page 203
L’analyse empirique......Page 207
Analyse......Page 218
Conclusion......Page 220
Notes......Page 221
Références......Page 223
Naturalisation et cohésion sociale......Page 225
Cohésion sociale et naturalisation des immigrés d’Europe occidentale......Page 227
Introduction......Page 228
Capital social, cohésion sociale, diversité et acquisition de la citoyenneté......Page 229
Source de données et variables......Page 232
Résultats empiriques......Page 233
Conclusion......Page 244
Note......Page 246
Références......Page 247
Annexe 8.A1. Nombre d’immigrés dans l’échantillon......Page 252
Annexe 8.A2. Coefficients additionnels......Page 253
Naturalisation et intégration dans la société......Page 257
L’intégration dans la société......Page 258
Les conséquences de la naturalisation......Page 259
Le vote des immigrés : études précédentes......Page 261
Citoyenneté et exercice du droit de vote......Page 262
Conclusion......Page 265
Note......Page 267
Références......Page 269
Annexe 9.A1. Résultats de la régression sur la participation électorale des résidents suédois......Page 271
Intégration et accès à la nationalité dans les pays membres de l’Union européenne......Page 273
Introduction......Page 274
Approche quantitative......Page 275
Connaissance de la langue......Page 276
Connaissances relatives à la société d’accueil......Page 277
Diversité nationale et coordination européenne......Page 278
Notes......Page 281
Naturalisation et promotion de l’intégration sociale des immigrants au Québec......Page 283
Des politiques d’immigration visant l’établissement permanent......Page 284
Le droit de résidence permanente et la citoyenneté......Page 285
L’accès à la citoyenneté : un indice d’intégration ?......Page 286
La participation sociale......Page 288
Conclusion : un paradoxe......Page 292
Références......Page 295
Les interactions entre la politique de naturalisation et les autres éléments de la politique nationale d’intégration......Page 297
L’interaction des politiques en Belgique......Page 299
Obtenir la nationalité belge par naturalisation : conditions et évolution......Page 300
L’intégration et les différents indicateurs permettant de la mesurer......Page 306
Conclusion : la naturalisation comme moyen d’intégration ?......Page 314
Notes......Page 318
Références......Page 319
Immigration économique et naturalisation au Royaume-Uni : Cadre juridique......Page 323
Introduction......Page 324
Récapitulatif de la législation......Page 327
Dispositions juridiques relatives à l’octroi de la citoyenneté britannique......Page 328
Quelques statistiques......Page 329
Motifs de l’octroi de la citoyenneté britannique......Page 330
Motifs des refus......Page 331
Notes......Page 332
Annexe 13.A1. Résumé des dispositions juridiques......Page 333
La citoyenneté en Australie......Page 335
Historique de la politique australienne en matière de migration, d’intégration et de citoyenneté (de 1900 à nos jours)......Page 336
Octroi de la citoyenneté......Page 339
Caractéristiques des citoyens......Page 340
Variations en fonction du lieu de naissance......Page 343
Variations en fonction du nombre d’années écoulées depuis l’arrivée......Page 344
Variations en fonction du lieu de naissance et du nombre d’années écoulées depuis l’arrivée......Page 347
Lien entre citoyenneté et performances sur le marché du travail......Page 348
Les emplois exercés sont-ils différents ?......Page 349
Impact de la durée de séjour sur les résultats obtenus sur le marché du travail......Page 352
Conclusion......Page 354
Notes......Page 355
Références......Page 357
De l’assistance à l’exigence d’intégration : Les critères de sélection des immigrés aux Pays-Bas......Page 359
La politique d'intégration des immigrés : deux changements de paradigme......Page 360
Acquisition de la nationalité par naturalisation : restriction, libéralisation, restriction......Page 364
Répercussions des règles et des épreuves nouvellement adoptées :chiffres et sélection......Page 368
La relation étroite entre politique d'intégration et politique de naturalisation est récente......Page 370
Effets de la politique de naturalisation et d'intégration sur l'intégration desimmigrés......Page 371
Notes......Page 374
Références......Page 375

Citation preview

La naturalisation : un passeport pour une meilleure intégration des immigrés ?

La naturalisation : un passeport pour une meilleure intégration des immigrés ?

Principales conclusions Chapitre 1. Nationalité et intégration socio-économique des immigrés et de leurs enfants : Vue d’ensemble dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE Chapitre 2. L’état actuel du droit de la nationalité Chapitre 3. Impact des naturalisations sur le devenir professionnel en Suède Chapitre 4. L’acquisition de la nationalité française et son impact sur l’emploi des immigrés Chapitre 5. L’impact de la naturalisation sur l’intégration des immigrés sur le marché du travail en Allemagne et en Suisse Chapitre 6. La naturalisation des immigrés au Canada et aux États-Unis : Déterminants et avantages économiques Chapitre 8. Cohésion sociale et naturalisation des immigrés d’Europe occidentale Chapitre 9. Naturalisation et intégration dans la société Chapitre 10. Intégration et accès à la nationalité dans les pays membres de l’Union européenne Chapitre 11. Naturalisation et promotion de l’intégration sociale des immigrants au Québec Chapitre 12. L’interaction des politiques en Belgique Chapitre 13. Immigration économique et naturalisation au Royaume-Uni : Cadre juridique Chapitre 14. La citoyenneté en Australie Chapitre 15. De l’assistance à l’exigence d’intégration : Les critères de sélection des immigrés aux Pays-Bas À lire également Perspectives des migrations internationales : SOPEMI 2011 (à paraître) Jobs for Immigrants (Vol. 1) : Labour Market Integration in Australia, Denmark, Germany and Sweden (2007, disponible uniquement en anglais) Les migrants et l’emploi (vol.2) : L’intégration sur le marché du travail en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Portugal (2008) Equal Opportunities? The Labour Market Integration of the Children of Immigrants (2010, disponible uniquement en anglais)

Merci de citer cet ouvrage comme suit : OCDE (2011), La naturalisation : un passeport pour une meilleure intégration des immigrés ?, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/9789264099623-fr Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques et bases de données statistiques de l’Organisation. Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org et n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

www.oecd.org/editions

ISBN 978-92-64-09913-5 81 2011 06 2 P

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La naturalisation : un passeport pour une meilleure intégration des immigrés ?

Chapitre 7. Les performances des immigrés naturalisés sur le marché du travail en Norvège

NATUR

ALISA

YENN N CITO

TION I TÉGR A LISATION IN MPLO É T A N TION E NATURALI IO ENNE NATUR A A NA A T Y N É R A N É T O É T G I E T E IS N É IT E E TÉ I N T C LO AL ENN YENN ITOYE N N E TÉ OYENN RAT ETÉ IN N EMP NATUR ÉGRATION CITOY IT N CITO N ITOYE I TION C IO C IO C N A T T O E R N A N A L G Y R IO É P R IO O AT T TÉG G TÉG INT ION EM TION EMPLOI IN ALISAT TION EMPLOI IN É INTÉ TION EMPLOI IN ION CIT EMPLOI INTÉGR T R T T A U A E R T N IS G A N L A A NE IS IN YE RA LISA TION INTÉ UR ALIS TUR AL MPLO GR ATIO E N CITO ENNETÉ NATURA I NATU ETÉ NATURALISA É É NAT TÉ N A T T O N E E IO L N N T IN IO P N N A E E É ITOY CITOY N EM R ALIS ÉGR AT GRATION CITOY OYENN ENNE T TION C GR ATIO TÉGRATION CIT I NATU TÉ INT CITOY É E O TÉGR A T INTÉ L N IN N I P I N IN O O IO L E M L É IN P T P E CITOY ION EM ALISA ION EM ENNET ISATION EMPLOI ALISAT ALISAT ATION NATUR CITOY IS I N L NATUR R AL O NATUR U A É L T IO T A R P T E N ENN ALISA N N E TÉ I NATU ION EM CITOY NATUR GRATION CITOYE EMPLO I INTÉGRATION ÉGR AT T N IN IO T É É O I INT TÉGR A LISATION EMPL ENNE T EMPLO CITOY ETÉ IN N N TUR A N A IO E N T Y É A T TÉ CITO YENNE YENNE R ALIS N CITO I NATU TÉGRATION CITO O R ATIO L G É P T M IN NE LOI IN N EMP R ATIO LISATIO A INTÉG R U T NA G I INTÉ EMPLO

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ATION

G I INTÉ EMPLO

La naturalisation: un passeport pour une meilleure intégration des immigrés?

Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de l’OCDE ou des gouvernements de ses pays membres.

Merci de citer cet ouvrage comme suit : OCDE (2011), La naturalisation: un passeport pour une meilleure intégration des immigrés ?, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/9789264099623-fr

ISBN 978-92-64-09913-5 (imprimé) ISBN 978-92-64-09962-3 (PDF)

 

Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/editions/corrigenda.

© OCDE 2011 Vous êtes autorisés à copier, télécharger ou imprimer du contenu OCDE pour votre utilisation personnelle. Vous pouvez inclure des extraits des publications, des bases de données et produits multimédia de l’OCDE dans vos documents, présentations, blogs, sites Internet et matériel d’enseignement, sous réserve de faire mention de la source OCDE et du copyright. Les demandes pour usage public ou commercial ou de traduction devront être adressées à [email protected]. Les demandes d’autorisation de photocopier une partie de ce contenu à des fins publiques ou commerciales peuvent être obtenues auprès du Copyright Clearance Center (CCC) [email protected] ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) [email protected].

AVANT-PROPOS – 3

Avant-propos Ces dernières années, le nombre d’immigrés ayant acquis la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne ou de l’OCDE a battu tous les records, et il est peu probable que la demande de naturalisations diminue dans l’avenir. Elle pourrait même augmenter si les flux d’immigration continuent de s’accroître en réponse au vieillissement démographique et à celui de la population active des pays de l’OCDE. C’est une des raisons pour lesquelles les liens entre l’accession à la nationalité du pays hôte et l’intégration des immigrés dans l’économie et la société revêtent désormais une importance cruciale. Les conditions d’octroi de la citoyenneté varient considérablement d’un pays de l’Union européenne et d’un pays de l’OCDE à l’autre, de nombreux pays ayant récemment rehaussé le rôle de la naturalisation dans le processus d’intégration en mettant au point des instruments tels que les tests de naturalisation et les cérémonies de citoyenneté, ou en élargissant leur application. Un constat essentiel ressort des récents examens, par l’OCDE, de l’intégration des immigrés et de leurs enfants sur le marché du travail (Les migrants et l’emploi, vol. 1 et 2) : les immigrés naturalisés affichent souvent de meilleurs résultats sur le plan de l’emploi que leurs homologues qui n’ont pas choisi d’accéder à la nationalité de leur pays d’accueil, même après prise en compte de variables observables comme le niveau d’instruction, le pays d’origine et la durée de séjour. Mais, en réalité, on ne sait pas grand-chose des facteurs qui amènent à faire ce constat. De fait, jusqu’à une date récente, il n’existait guère d’études sur les implications socio-économiques de la naturalisation. Les choses changent progressivement aujourd’hui à mesure que l’on dispose de nouvelles données diachroniques dans certains pays de l’Union européenne et de l’OCDE. La naturalisation va de pair avec une multiplicité de facteurs différents. Un domaine se révèle particulièrement important : il s’agit des aspects liés au marché du travail tels que l’emploi, en particulier l’emploi dans le secteur public ou dans les professions réglementées, l’impact sur les salaires et la mobilité professionnelle. La naturalisation peut aussi avoir des implications importantes du point de vue de l’intégration des immigrés dans la société. Elle leur confère notamment des droits de vote. Par conséquent, les campagnes de naturalisation de grande ampleur ont un impact important sur le paysage politique. La naturalisation est également liée à d’autres domaines de l’intégration des immigrés comme la maîtrise de la langue du pays hôte, l’accès au logement, etc. Soucieuses de clarifier ces questions, la Commission européenne et l’OCDE ont organisé ensemble un séminaire sur La naturalisation et l’intégration socioéconomique des immigrés et de leurs enfants sous l’égide de la Présidence belge de l’Union européenne, les 14 et 15 octobre 2010 à Bruxelles. C’est la première fois, grâce à ce séminaire, que les nombreuses facettes de cette question ont pu être examinées en profondeur dans un cadre international réunissant des responsables de LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

4 – AVANT-PROPOS l’action publique, des experts, des observateurs provenant internationales, et des représentants d’associations d’immigrés.

d’organisations

La présente publication reprend les contributions présentées lors de ce séminaire conjoint. Elle fait le point de l’état actuel des connaissances concernant les liens entre nationalité du pays d’accueil et intégration socio-économique des immigrés et de leurs enfants, en s’appuyant sur des données factuelles nouvelles. Elle examine aussi le rôle de la naturalisation comme instrument d’action dans le cadre global des politiques d’immigration et d’intégration. Son objectif est de recenser les bonnes pratiques tirées des différentes expériences des pays de l’Union européenne et de l’OCDE. Sur ce dernier point, il a été particulièrement intéressant de confronter l’expérience des pays européens de l’OCDE et celle des membres non européens de l’Organisation qui ont été peuplés par le biais de l’immigration. La naturalisation peut certes constituer un outil d’intégration utile dans certains contextes mais il est clair qu’elle doit être employée avec circonspection, l’une des raisons et non des moindres étant que les citoyens du pays hôte peuvent désapprouver ce qu’ils perçoivent comme une « dévalorisation » de leur statut. La question de la citoyenneté ne semble pas aller de soi non plus pour les immigrés eux-mêmes. Les données factuelles présentées dans cette publication montrent très nettement l’impact positif de la naturalisation sur l’intégration sur le marché du travail. C’est notamment le cas s’agissant de l’accès au secteur public et à des emplois mieux rémunérés et hautement qualifiés. Bien que l’on ne sache pas encore exactement par quels biais cet impact positif se manifeste, les avantages qui semblent associés à la possession de la nationalité du pays hôte amènent immédiatement à se poser la question : pourquoi les immigrés ne choisissent-ils pas tous de se faire naturaliser dès lors qu’ils remplissent les critères leur permettant d’y prétendre ? Cela tient peut-être au manque d’information ou à des obstacles institutionnels, notamment ceux liés au pays d’origine. Dans ce contexte, le régime de la double nationalité peut se révéler utile mais ce n’est pas un remède miracle. Il semble également souhaitable de sensibiliser les immigrés pouvant prétendre à la naturalisation à l’impact positif potentiel de l’acquisition de la citoyenneté sur les résultats professionnels. Enfin, il y a lieu de tenir compte du discours public dans ce contexte car il peut avoir des répercussions à la fois sur la volonté des immigrés de se faire naturaliser et sur leurs résultats en matière d’intégration dans le pays hôte. Nous espérons que cette publication contribuera à équilibrer et enrichir le débat sur l’intégration en général, et sur la naturalisation en particulier, pour le bien des pays hôtes comme des immigrés eux-mêmes.

John Martin Directeur, Direction de l’Emploi, du Travail et des Affaires sociales

OCDE

Georg Fischer Directeur, Analyse, Évaluation, Relations extérieures Direction générale pour l’Emploi, les Affaires sociales et l’Égalité des chances Commission européenne

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

ACRONYMES – 5

ACRONYMES

ACS AELE ANR CDA CEDH CNRS CPS CREST DFG DRL EDP ESOP ESPA HWWI IAB INS IRFAM LdA LINDA MAM NLSY NOK PIB PISA PVV SEK SPF TTTA VVD YSM

American Community Survey (États-Unis) Association européenne de libre-échange Agence nationale de la recherche (France) Parti chrétien-démocrate (Pays-Bas) Convention européenne des droits de l’homme Centre national de la recherche scientifique (France) Current Population Survey (États-Unis) Centre de recherche en économie et statistique (France) Deutsche Forschungsgemeinschaft (Allemagne) Democratic Republic of Congo Échantillon démographique permanent (France) Equality, Social Organisation and Performance (Norvège) Enquête suisse sur la population active (Suisse) Hamburg Institute of International Economics (Allemagne) Institute for Employment Research (Allemagne) Immigration and Naturalisation Services (États-Unis) Institut de recherche, formation et action sur les migrations (Belgique) Centro Studi Luca d`Agliano (Italie) Longitudinal Individual Data (Suède) Centre Migration Asile Multiculturalisme (France) National Longitudinal Survey of Youth (États-Unis) Couronnes norvégiennes Produit intérieur brut Programme international de suivi des acquis des élèves Parti pour la liberté (Pays-Bas) Couronnes suédoises Service public fédéral (Belgique) Trans-Tasman Travel Arrangement (Australie) Parti populaire libéral et démocrate (Pays-Bas) Années depuis immigration

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TABLE DES MATIÈRES – 7

Table des matières Principales conclusions du séminaire conjoint CE/OCDE sur la naturalisation et l’intégration socio-économique des immigrés et de leurs enfants par Thomas Liebig ........... 15 Partie I. Naturalisation et performances des immigrés sur le marché du travail Vue d’ensemble Chapitre 1. Nationalité et intégration socio-économique des immigrés et de leurs enfants : Vue d’ensemble dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE par Thomas Liebig et Friederike Von Haaren Introduction ................................................................................................................................. 26 1.1. Naturalisation des immigrés ................................................................................................ 28 1.2. Résultats des immigrés naturalisés et non naturalisés sur le plan de l’emploi ..................... 35 1.3. Devenir professionnel des enfants d’immigrés et corrélation avec la nationalité du pays d’accueil .............................................................................................................. 48 1.4. Impact de la naturalisation sur les résultats des immigrés sur le marché du travail ............ 50 1.5. Conclusion ........................................................................................................................... 54 Notes ........................................................................................................................................... 57 Références .................................................................................................................................. 61 Annexe 1.A1. Méthodologie ...................................................................................................... 64 Annexe 1.A2. Tableaux supplémentaires ................................................................................... 66 Chapitre 2. L’état actuel du droit de la nationalité par Nicole Guimezanes Introduction ................................................................................................................................ 72 2.1. Double nationalité ............................................................................................................... 73 2.2. Acquisition de la nationalité à la naissance ......................................................................... 74 2.3. L’acquisition de la nationalité par naturalisation ................................................................. 75 2.4. Autres modes d’acquisition de la nationalité ....................................................................... 79 2.5. Perte de la nationalité .......................................................................................................... 79 2.6. Conclusion ........................................................................................................................... 80 Notes ........................................................................................................................................... 81 Références .................................................................................................................................. 85 Annexe 2.A1. Principaux textes de lois relatifs à la nationalité ................................................. 86 Annexe 2.A2. Tableaux supplémentaires ................................................................................... 87 Partie II. L’impact de la naturalisation sur l’intégration des immigrés sur le marché du travail : Expériences des pays de l’Union européenne et de l’OCDE Chapitre 3. Impact des naturalisations sur le devenir professionnel en Suède par Mattias Engdahl Introduction .............................................................................................................................. 106 3.1. Cadre général sur les avantages et coûts liés à l’acquisition de la nationalité suédoise .......................................................................................................................... 107 3.2. Données, restrictions appliquées aux échantillons et spécification économétrique .......... 109 LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

8 – TABLE DES MATIÈRES 3.3. Résultats sur le marché du travail ...................................................................................... 110 3.4. Conclusion ......................................................................................................................... 112 Notes ......................................................................................................................................... 113 Références ................................................................................................................................ 115 Annexe 3.A1. Définitions des variables ................................................................................... 116 Annexe 3.A2. Tableaux ............................................................................................................ 117 Chapitre 4. L’acquisition de la nationalité française et son impact sur l’emploi des immigrés par Denis Fougère et Mirna Safi Introduction .............................................................................................................................. 140 4.1. L’acquisition de la nationalité et l’intégration sur le marché du travail en France ............ 141 4.2. Une mesure de l’association entre naturalisation et accès à l’emploi des immigrés ......... 143 4.3. Conclusion ......................................................................................................................... 147 Notes ......................................................................................................................................... 149 Références ................................................................................................................................ 151 Chapitre 5. L’impact de la naturalisation sur l’intégration des immigrés sur le marché du travail en Allemagne et en Suisse par Max Friedrich Steinhardt Introduction .............................................................................................................................. 154 5.1. Allemagne .......................................................................................................................... 154 5.2. Suisse ................................................................................................................................. 156 Notes ......................................................................................................................................... 158 Références ................................................................................................................................ 159 Chapitre 6. La naturalisation des immigrés au Canada et aux États-Unis : Déterminants et avantages économiques par Garnett Picot et Feng Hou Introduction .............................................................................................................................. 162 6.1. Devenir citoyen canadien ou américain ............................................................................. 162 6.2. L’obtention de la nationalité améliore-t-elle les résultats économiques ? ......................... 164 6.3. Les déterminants de la naturalisation ................................................................................ 176 6.4. Un écart qui se creuse entre les taux de naturalisation du Canada et des États-Unis ......... 178 6.5. Conclusion ......................................................................................................................... 189 Notes ......................................................................................................................................... 191 Références ................................................................................................................................ 195 Chapitre 7. Les performances des immigrés naturalisés sur le marché du travail en Norvège par Bernt Bratsberg et Oddbjørn Raaum Introduction .............................................................................................................................. 198 7.1. Les gains et pertes potentiels de la naturalisation .............................................................. 199 7.2. Les données ....................................................................................................................... 201 7.3. L’analyse empirique .......................................................................................................... 205 7.4. Analyse .............................................................................................................................. 216 7.5. Conclusion ......................................................................................................................... 218 Notes ......................................................................................................................................... 219 Références ................................................................................................................................ 221

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TABLE DES MATIÈRES – 9

Partie III. Naturalisation et cohésion sociale Chapitre 8. Cohésion sociale et naturalisation des immigrés d’Europe occidentale par Christel Kesler et Neli Demireva Introduction .............................................................................................................................. 226 8.1. Capital social, cohésion sociale, diversité et acquisition de la citoyenneté ....................... 227 8.2. Source de données et variables .......................................................................................... 230 8.3. Résultats empiriques .......................................................................................................... 231 8.4. Conclusion ......................................................................................................................... 242 Note .......................................................................................................................................... 244 Références ................................................................................................................................ 245 Annexe 8.A1.Nombre d’immigrés dans l’échantillon .............................................................. 250 Annexe 8.A2. Coefficients additionnels ................................................................................... 251 Chapitre 9. Naturalisation et intégration dans la société par Pieter Bevelander Introduction .............................................................................................................................. 256 9.1. L’intégration dans la société .............................................................................................. 256 9.2. Les conséquences de la naturalisation ............................................................................... 257 9.3. Le vote des immigrés : études précédentes ........................................................................ 259 9.4. Citoyenneté et exercice du droit de vote ........................................................................... 260 9.5. Conclusion ......................................................................................................................... 263 Note .......................................................................................................................................... 265 Références ................................................................................................................................ 267 Annexe 9.A1. Résultats de la régression sur la participation électorale des résidents suédois ....................................................................................................................... 269 Chapitre 10. Intégration et accès à la nationalité dans les pays membres de l’Union européenne par Yves Pascouau et Philippe De Bruycker Introduction .............................................................................................................................. 272 10.1. Approche quantitative ...................................................................................................... 273 10.2. Connaissance de la langue ............................................................................................... 274 10.3. Connaissances relatives à la société d’accueil ................................................................. 275 10.4. Diversité nationale et coordination européenne .............................................................. 276 Notes ......................................................................................................................................... 279 Chapitre 11. Naturalisation et promotion de l’intégration sociale des immigrants au Québec par Yvan Turcotte Introduction .............................................................................................................................. 282 11.1. Des politiques d’immigration visant l’établissement permanent ..................................... 282 11.2. Le droit de résidence permanente et la citoyenneté ......................................................... 283 11.3. L’accès à la citoyenneté : un indice d’intégration ? ........................................................ 284 11.4. La participation sociale .................................................................................................... 286 11.5. Conclusion : un paradoxe ................................................................................................ 290 Références ................................................................................................................................ 293

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10 – TABLE DES MATIÈRES Partie IV. Les interactions entre la politique de naturalisation et les autres éléments de la politique nationale d’intégration Chapitre 12. L’interaction des politiques en Belgique par Mélanie Knott et Altay Manço Introduction .............................................................................................................................. 298 12.1. Obtenir la nationalité belge par naturalisation : conditions et évolution ......................... 298 12.2. L’intégration et les différents indicateurs permettant de la mesurer ............................... 304 12.3. Conclusion : La naturalisation comme moyen d’intégration ? ........................................ 312 Notes ......................................................................................................................................... 316 Références ................................................................................................................................ 317 Chapitre 13. Immigration économique et naturalisation au Royaume-Uni : Cadre juridique par Chris Hedges Introduction .............................................................................................................................. 322 13.1. Récapitulatif de la legislation .......................................................................................... 325 13.2. Dispositions juridiques relatives à l’octroi de la citoyenneté britannique ....................... 326 13.3. Définitions ....................................................................................................................... 327 13.4. Quelques statistiques ....................................................................................................... 327 13.5. Motifs de l’octroi de la citoyenneté britannique .............................................................. 328 13.6. Renonciation à la citoyenneté britannique ....................................................................... 329 13.7. Motifs des refus ............................................................................................................... 329 Notes ......................................................................................................................................... 330 Annexe 13.A1. Résumé des dispositions juridiques ................................................................. 331 Chapitre 14. La citoyenneté en Australie par David Smith, Sanuki Jayarajah, Taya Fabjianic et Janice Wykes Introduction .............................................................................................................................. 334 14.1. Historique de la politique australienne en matière de migration, d’intégration et de citoyenneté (de 1900 à nos jours) .......................................................................... 334 14.2. Octroi de la citoyenneté ................................................................................................... 337 14.3. Caractéristiques des citoyens ........................................................................................... 338 14.4. Variations en fonction du lieu de naissance .................................................................... 341 14.5. Variations en fonction du nombre d’années écoulées depuis l’arrivée ........................... 342 14.6. Variations en fonction du lieu de naissance et du nombre d’années écoulées depuis l’arrivée ............................................................................................................... 345 14.7. Lien entre citoyenneté et performances sur le marché du travail .................................... 346 14.8. Les emplois exercés sont-ils différents ? ......................................................................... 347 14.9. Impact de la durée de séjour sur les résultats obtenus sur le marché du travail .............. 350 14.10. Conclusion ................................................................................................................... 352 Notes ......................................................................................................................................... 353 Références ................................................................................................................................ 355 Chapitre 15. De l’assistance à l’exigence d’intégration : Les critères de sélection des immigrés aux Pays-Bas par Kees Groenendijk Introduction .............................................................................................................................. 358 15.1. La politique d'intégration des immigrés : deux changements de paradigme ................... 358 15.2. Acquisition de la nationalité par naturalisation : restriction, libéralisation, restriction ... 362 15.3. Répercussions des règles et des épreuves nouvellement adoptées : chiffres et sélection ............... 366

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TABLE DES MATIÈRES – 11

15.4. La relation étroite entre politique d'intégration et politique de naturalisation est récente.... 368 15.5. Effets de la politique de naturalisation et d'intégration sur l'intégration des immigrés ........... 369 Notes ......................................................................................................................................... 372 Références ................................................................................................................................ 373 Graphiques Graphique 1.1. Part de la population née à l'étranger résidant depuis plus de dix ans qui possède la nationalité du pays d'accueil, par sexe, dans plusieurs pays de l’OCDE, autour de 2007 ............................................................................................................................ 29 Graphique 1.2. Taux d'emploi des immigrés selon leur citoyenneté, autour de 2007 ..................... 36 Graphique 1.3. Part du secteur public dans l'emploi total, immigrés naturalisés et non naturalisés en proportion de la part du secteur public pour les personnes nées dans le pays, autour de 2007 ........................................................................................................................... 44 Graphique 1.4. Pourcentage d’enfants d’immigrés originaires de pays à faible revenu, nés dans le pays d’accueil et en ayant la nationalité, âgés de 20 à 29 ans et non scolarisés, autour de 2007 ........................................................................................................................... 48 Graphique 4.1. L’effet de la catégorie professionnelle sur la probabilité de naturalisation entre deux recensements ........................................................................................................... 144 Graphique 4.2. L’effet du diplôme sur la probabilité de naturalisation entre deux recensements .... 145 Graphique 7.1. Immigration entre 1985 et 2007 et naturalisations entre 1992 et 2007 ................. 201 Graphique 7.2. Taux de naturalisation et PIB par habitant, par pays d’origine ............................. 202 Graphique 7.3. Part des immigrés naturalisés selon le nombre d’années depuis la migration et par principale région d’origine ............................................................................................. 204 Graphique 7.4a. Profils d’emploi des immigrés naturalisés et non naturalisés – Hommes ........... 206 Graphique 7.4b. Profils d’emploi des immigrés naturalisés et non naturalisés – Femmes ............ 206 Graphique 7.5a. Profils du log des revenus des immigrés naturalisés et non naturalisés – Hommes ... 208 Graphique 7.5b. Profils du log des revenus des immigrés naturalisés et non naturalisés – Femmes .... 208 Graphique 7.6a. Autosuffisance des immigrés naturalisés et non naturalisés – Hommes ............. 209 Graphique 7.6b. Autosuffisance des immigrés naturalisés et non naturalisés – Femmes ............. 209 Graphique 8.1. Nationalité et expériences de discrimination ........................................................ 232 Graphique 8.2. Nationalité et satisfaction vis-à-vis du pays d’accueil .......................................... 234 Graphique 8.3. Nationalité et intérêt politique .............................................................................. 235 Graphique 9.1. Influence du pays d’origine et de la nationalité sur la participation électorale : résultats d’une régression de variables opérationnelles tenant compte des caractéristiques démographiques et socio-économiques .................................................................................... 262 Graphique 9.2. Incidence de la nationalité sur la participation électorale : résultats de neuf régressions de variables opérationnelles distinctes ....................................... 263 Graphique 10.1. Pays de l’Union européenne imposant des tests d'intégration pour la naturalisation ................................................................................................................ 273 Graphique 11.1. Pourcentage de citoyens canadiens naturalisés parmi les immigrants résidant au Canada en 2006 selon le pays de naissance (15 principaux) ............................................... 285 Graphique 11.2. Pourcentage de citoyens canadiens naturalisés parmi les immigrants résidant au Québec en 2006 selon le pays de naissance (15 principaux) ............................................... 285 Graphique 11.3. Taux de participation sociale de la population à différents types d’organisation selon la génération ............................................................................................ 286 Graphique 11.4. Taux de participation sociale de la population selon la génération ou la durée de résidence ........................................................................................................... 287 Graphique 11.5. Taux de participation électorale des immigrants naturalisés selon la durée de résidence .............................................................................................................................. 288

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12 – TABLE DES MATIÈRES Graphique 11.6. Sentiment d’avoir été discriminé ou traité injustement au cours des cinq années précédentes selon l’appartenance ou non à une minorité visible .................... 288 Graphique 11.7. Taux de participation des immigrants et de la population totale à certaines activités de contestation au Canada ........................................................................ 289 Graphique 11.8. Taux de participation de la population totale et des immigrants à des activités de contestation selon la durée de résidence et le degré de répression estimé dans le pays de provenance ........................................................................................................................... 289 Graphique 12.1. Nombre de demandes de naturalisation et de naturalisations accordées en Belgique entre 1998 et 2008 ................................................................................................ 301 Graphique 12.2. Données sur la naturalisation des personnes originaires de Turquie en Belgique, diverses années .................................................................................................... 303 Graphique 12.3. Pourcentage de naturalisés parmi les personnes originaires de Turquie en Belgique, diverses années .................................................................................................... 304 Graphique 14.1. Naturalisations et admissions permanentes de 2000-01 à 2009-10 .................... 338 Graphique 14.2. Taux d’accession à la citoyenneté en fonction du nombre d’années écoulées depuis l’arrivée .......................................................................................................... 343 Graphique 14.3. Taux d’accession à la citoyenneté ventilé par nombre d’années écoulées depuis l’arrivée (pour quelques années censitaires) ................................................................. 344 Graphique 14.4. Taux d’accession à la citoyenneté ventilé par nombre d’années écoulées depuis l’arrivée (pour quelques pays d’origine) ....................................................................... 345 Graphique 14.5. Taux d’activité des citoyens et non-citoyens ventilé par année d’arrivée .......... 351 Graphique 14.6. Taux d’emploi à temps plein des citoyens et non-citoyens ventilé par année d’arrivée ................................................................................................................... 351 Graphique 14.7. Taux de chômage des citoyens et non-citoyens ventilé par année d’arrivée ...... 352 Graphique 15.1. Demandes de naturalisation, 1994-2008 ............................................................. 367 Tableaux Tableau 1.1. Taux de naturalisation selon la région d’origine, autour de 2007 ............................... 30 Tableau 1.2. Part de la population née à l'étranger, résidant depuis dix ans ou plus dans le pays d'accueil et qui en possède la nationalité, 1999/2000 et 2007/08, par région d'origine, dans quelques pays européens membres de l'OCDE .................................................................. 32 Tableau 1.3. Part des immigrés à faible et haut niveau de formation, selon leur citoyenneté et leur origine, autour de 2007 .................................................................................................... 35 Tableau 1.4. Estimation de l'augmentation de la probabilité d'être employé associée à la naturalisation, autour de 2007 .............................................................................................. 37 Tableau 1.5. Répartition des immigrés actifs occupés par niveau d’emploi, selon le sexe et la citoyenneté, autour de 2007 ................................................................................................ 38 Tableau 1.6. Estimation de l'augmentation de la probabilité d'occuper un emploi hautement qualifié associée à la naturalisation, autour de 2007 .................................................................. 40 Tableau 1.7. Estimation de l'augmentation de salaire associée à la naturalisation, par origine, dans certains pays de l'OCDE, autour de 2008 ........................................................................... 43 Tableau 1.8. Estimation de la probabilité d'être employé dans le secteur public qui est associée à la naturalisation, autour de 2007 .............................................................................................. 45 Tableau 1.9a. Proportion de personnes nées dans le pays et de personnes nées à l’étranger ayant suivi une formation en cours d’emploi, selon la citoyenneté, autour de 2007 .................. 47 Tableau 1.9b. Estimation de l'augmentation de la probabilité d’avoir suivi une formation en cours d’emploi associée à la naturalisation, par pays d’origine, autour de 2007 ................... 47 Tableau 1.10. Probabilité plus élevée (+) ou plus faible (-) d’obtenir des résultats clés sur le marché du travail pour les enfants d’immigrés naturalisés, âgés de 15 à 34 ans et non scolarisés, par rapport à leurs homologues non naturalisés, autour de 2007 ................... 49 LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

TABLE DES MATIÈRES – 13

Tableau 1.A2.1. Obtention de la nationalité par des étrangers dans les pays de l'OCDE depuis 1999 ................................................................................................................................. 66 Tableau 1.A2.2. Taux d'emploi des hommes immigrés selon leur citoyenneté et leur origine, autour de 2007 ............................................................................................................................ 67 Tableau 1.A2.3. Taux d’emploi des femmes immigrées selon leur citoyenneté et leur origine, autour de 2007 ............................................................................................................................ 68 Tableau 1.A2.4. Corrélation entre naturalisation et probabilité d’exercer une activité indépendante dans certains pays de l'OCDE, autour de 2007 .................................................... 69 Tableau 1.A2.5. Études longitudinales de l’impact de la naturalisation sur les résultats des immigrés en matière d’emploi .............................................................................................. 70 Tableau 2.A2.1. Nationalité d’origine ............................................................................................. 88 Tableau 2.A2.2. Naturalisation simplifiée ....................................................................................... 92 Tableau 2.A2.3. Acquisition de la nationalité par naturalisation ..................................................... 96 Tableau 2.A2.4. Acquisitions de la nationalité autrement que par naturalisation ou mariage ......... 98 Tableau 2.A2.5. Naturalisation par mariage .................................................................................... 99 Tableau 2.A2.6. Perte de la nationalité .......................................................................................... 100 Tableau 3.A2.1. Fréquence de la naturalisation en fonction du nombre d’années écoulées depuis l’immigration et de la région de naissance .................................................................... 117 Tableau 3.A2.2. Fréquence de la naturalisation par cohortes d’immigrés, dix ans après l’immigration ............................................................................................................................ 117 Tableau 3.A2.3. Moyennes et écarts types des variables cinq et dix ans après l’immigration, pour la totalité de l’échantillon ................................................................................................. 117 Tableau 3.A2.4. Corrélation entre naturalisation et revenus, hommes .......................................... 118 Tableau 3.A2.5. Corrélation entre naturalisation et revenus, femmes ........................................... 119 Tableau 3.A2.6. Corrélation entre naturalisation et emploi, hommes ........................................... 120 Tableau 3.A2.7. Corrélation entre naturalisation et emploi, femmes ............................................ 121 Tableau 3.A2.8. Impact des naturalisations sur le logarithme du revenu, hommes ....................... 122 Tableau 3.A2.9. Impact des naturalisations sur les revenus, femmes ............................................ 123 Tableau 3.A2.10. Impact des naturalisations sur l’emploi, hommes ............................................. 124 Tableau 3.A2.11. Impact des naturalisations sur l’emploi, femmes .............................................. 125 Tableau 3.A2.12. Impact des naturalisations sur les revenus, indicateurs avancés et retardés, hommes .................................................................................................................................... 126 Tableau 3.A2.13. Impact des naturalisations sur les revenus, indicateurs avancés et retardés, femmes ..................................................................................................................................... 129 Tableau 3.A2.14. Impact des naturalisations sur l’emploi, indicateurs avancés et retardés, hommes .... 132 Tableau 3.A2.15. Impact des naturalisations sur l’emploi, indicateurs avancés et retardés, femmes ...... 135 Tableau 4.1. Coefficients associés à l’effet d’interaction entre naturalisation et pays d’origine dans l’équation d’emploi d’un modèle probit bivarié ............................................................... 147 Tableau 6.1. Résultats au regard du marché du travail des immigrés au Canada, selon qu’ils sont ou non citoyens .............................................................................................. 167 Tableau 6.2. Amélioration des résultats sur le marché du travail liée à l’acquisition de la nationalité par les immigrés, Canada ............................................................................... 168 Tableau 6.3. Résultats au regard du marché du travail des immigrés citoyens et non citoyens, États-Unis ................................................................................................................................. 169 Tableau 6.4. Amélioration des résultats sur le marché du travail liée à l’acquisition de la nationalité par les immigrés, États-Unis .......................................................................... 170 Tableau 6.5. Taux de naturalisation parmi la population immigrée âgée d’au moins 25 ans, États-Unis et Canada ................................................................................................................ 179 Tableau 6.6. Évolution du profil des immigrés âgés d’au moins 25 ans, États-Unis et Canada .... 180

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14 – TABLE DES MATIÈRES Tableau 6.7. Taux de naturalisation parmi la population immigrée âgée d’au moins 25 ans par cohorte et par période d’immigration ................................................................................. 182 Tableau 6.8. Canada : variations du taux de naturalisation des immigrés âgés d’au moins 25 ans pour quelques régions et quelques pays d’origine ......................................................... 185 Tableau 6.9. États-Unis : variations du taux de naturalisation des immigrés âgés d’au moins 25 ans pour quelques régions et quelques pays d’origine ......................................................... 186 Tableau 6.10. Ventilation des variations des taux de naturalisation, 1971-2006, Canada et États-Unis Points de pourcentage ......................................................................................... 186 Tableau 6.11. Ventilation des variations des taux de naturalisation, 1971-2006, Canada et États-Unis ....................................................................................................................................... 188 Tableau 7.1. Groupes d’immigrés étudiés ..................................................................................... 203 Tableau 7.2. Statistiques descriptives des échantillons ................................................................. 205 Tableau 7.3. Estimation de l’incidence de la naturalisation sur l’emploi ...................................... 211 Tableau 7.4. Estimation de l’incidence de la naturalisation sur le log des revenus ....................... 212 Tableau 7.5. Estimation de l’incidence de la naturalisation sur l’autosuffisance .......................... 212 Tableau 7.6. Évolution de la situation professionnelle avant et après la naturalisation ................ 213 Tableau 7.7. Progression du log des revenus avant et après la naturalisation ............................... 214 Tableau 7.8. Naturalisation et probabilité de partir à l’étranger .................................................... 216 Tableau 8.1. Différences brutes entre immigrés naturalisés et immigrés non naturalisés concernant différents aspects de la cohésion sociale ................................................................ 233 Tableau 8.2. Modèles de prévision des résultats relatifs à la cohésion sociale, échantillon global ........................................................................................................................................ 237 Tableau 8.3. Modèles de prévision des résultats relatifs à la cohésion sociale, échantillon global avec effets de l’interaction nationale ............................................................................. 240 Tableau 8.A1.1. Nombre d’immigrés dans l’échantillon, par pays de résidence et situation au regard de la naturalisation ......................................................................................................... 250 Tableau 8.A2.1. Coefficients additionnels pour les modèles du tableau 8.2 ................................. 252 Tableau 8.A2.2. Coefficients additionnels pour les modèles du tableau 8.3 ................................. 253 Tableau 12.1. Acquisition de la nationalité belge par pays d’ancienne nationalité ....................... 302 Tableau 12.2. Taux de chômage par nationalité selon le sexe et le lieu de naissance .................... 308 Tableau 14.1. Naturalisations par nationalité d’origine ................................................................. 337 Tableau 14.2. Données sur la citoyenneté et taux de naturalisation des personnes nées à l’étranger, ventilées suivant certaines caractéristiques .......................................................... 340 Tableau 14.3. Résultats au regard du marché du travail des citoyens et des non-citoyens nés à l’étranger de la tranche d’âge des 25 et 44 ans ................................................................ 347 Tableau 14.4. Caractéristiques des citoyens et non-citoyens nés à l’étranger âgés de 25 à 44 ans sur le marché du travail .............................................................................................. 349 Tableau 15.1. Nombre de personnes naturalisées et taux de naturalisation pour la période 1990-2008 ................................................................................................................................. 366

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PRINCIPALES CONCLUSIONS – 15

Principales conclusions du séminaire conjoint CE/OCDE sur la naturalisation et l’intégration socio-économique des immigrés et de leurs enfants Thomas Liebig, OCDE

Introduction L’accession à la nationalité du pays d’accueil est un instrument important des politiques d’intégration bien que les conditions d’octroi varient considérablement d’un pays à l’autre, parmi les pays de l’Union européenne et de l’OCDE. De nombreux pays ont récemment rehaussé le rôle de la naturalisation dans le processus d’intégration en mettant au point des outils comme les tests de naturalisation et les cérémonies de citoyenneté ou en élargissant leur application. En dépit de l’importance croissante de la naturalisation, les travaux sur ses implications du point de vue de l’intégration socio-économique des immigrés et de leur famille sont encore assez rares. Mais grâce aux données longitudinales dont on dispose, cette lacune se comble progressivement. La naturalisation peut avoir des conséquences non négligeables sur l’intégration des immigrés dans de nombreux domaines comme le marché du travail, le logement, la langue, la participation à la vie de la Cité, etc. D’une durée d’un jour et demi, le séminaire conjoint de la Commission européenne et de l’OCDE organisé les 14 et 15 octobre 2010 à Bruxelles, sous la Présidence belge de l’Union européenne, a apporté de nouveaux éclairages sur ces questions en comparant l’ampleur des différentes expériences et stratégies d’action des pays de l’Union européenne et de l’OCDE.

Tendances en matière d’accession à la citoyenneté des migrants En 2008 (année la plus récente pour laquelle on dispose de données), le nombre d’immigrés ayant accédé à la citoyenneté de leur pays d’accueil dans la zone OCDE a dépassé pour la première fois les 2 millions. Avec l’afflux important d’immigrés précédant la récente récession économique de 2008 et 2009, et les pénuries de maind’œuvre liées au vieillissement qui devraient accroître la demande de travailleurs migrants, les demandes de naturalisation devraient augmenter dans l’avenir. La question des liens entre l’acquisition de la nationalité du pays hôte, d’une part, et l’intégration des immigrés dans l’économie et la société, d’autre part, revêt donc une importance cruciale pour les pays de l’Union européenne comme pour ceux de l’OCDE. Les critères d’accession à la citoyenneté varient considérablement d’un pays de l’OCDE à l’autre. À titre d’exemple, la durée minimale de séjour exigée pour une naturalisation ordinaire oscille entre trois ans en Australie, en Belgique et au Canada, dix ans en Autriche, en Espagne, en Italie, et en Slovénie, et douze ans en Suisse. On relève certains indices de convergence des politiques, de nombreux pays s’orientant vers une fourchette comprise entre cinq et huit années de séjour. Dans les pays LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

16 – PRINCIPALES CONCLUSIONS européens de l’OCDE où de nombreux immigrés sont installés depuis longtemps, les politiques ont eu récemment tendance à se durcir, ce qui tient en partie au sentiment qu’en matière d’intégration, les résultats des immigrés ayant obtenu la nationalité du pays hôte n’ont pas toujours été satisfaisants. Les pays d’Europe du Sud pour qui l’immigration est un phénomène plus récent et où l’octroi de la naturalisation a été assez restrictif dans le passé, se sont généralement orientés vers une plus grande souplesse. En Europe centrale et orientale, des préoccupations qui ne sont pas liées directement à l’intégration des immigrés (comme le statut des citoyens expatriés et celui des minorités ethniques présentes depuis longtemps dans le pays) ont compté parmi les facteurs influant sur les politiques de naturalisation. Dans la plupart des pays de l’OCDE, vient s’ajouter au critère de durée de séjour l’obligation de posséder un minimum de connaissance de la langue du pays d’accueil. Il existe désormais des tests de citoyenneté permettant d’évaluer la connaissance qu’a l’immigré de l’histoire et des institutions de son pays de résidence dans de nombreux pays comme l’Allemagne, l’Australie, le Danemark, les États-Unis, la France, les PaysBas et le Royaume-Uni. La mise en place de ces tests a généralement coïncidé avec une baisse du nombre de candidats à la citoyenneté. L’incidence de ces tests sur l’intégration des immigrés n’est pas encore clairement établie : il s’agit de savoir si ces tests améliorent ou non les résultats et même, si ces résultats sont effectivement meilleurs, de savoir si cela tient simplement à la plus forte sélectivité qu’ils engendrent ou bien s’ils incitent les immigrés à investir davantage dans l’acquisition du capital humain propre à leur pays d’accueil. On ne connaît pas non plus très bien l’impact qu’ils peuvent avoir sur l’auto-identification des immigrés dans le pays hôte. Comme l’obtention de la citoyenneté est un événement riche de signification, d’aucuns estiment qu’elle devrait être célébrée de manière solennelle, à savoir par ce qu’il est convenu d’appeler des « cérémonies de citoyenneté » qui soulignent l’importance symbolique et émotionnelle de l’acte. Ces dernières années, ce type de cérémonie a été célébré dans un nombre croissant de pays, à savoir l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Suède. Dans d’autres pays comme l’Australie, elles existent depuis longtemps. Pour de nombreux immigrés, il importe de savoir s’ils peuvent ou non conserver leur nationalité d’origine quand ils se font naturaliser. Récemment, les pays d’accueil ont eu tendance à accepter la double nationalité, surtout quand l’abandon de la nationalité d’origine pouvait porter préjudice aux immigrés, en particulier ceux ayant maintenu des liens (y compris des investissements matériels) avec leur pays d’origine. De fait, la législation du pays d’origine concernant la double nationalité semble être, pour l’immigré, un déterminant du choix d’adopter la nationalité de son pays d’accueil aussi important que les conditions d’accession en vigueur dans le pays de destination. La courbe des naturalisations tend à suivre celle des flux migratoires avec un décalage dans le temps. Pour être plus fiables, les comparaisons internationales de l’accession des immigrés à la citoyenneté doivent donc tenir compte de ce décalage et, partant, doivent viser les immigrés pouvant prétendre à la naturalisation, autrement dit les résidents de longue durée. Le pourcentage d’immigrés résidents de longue date qui optent pour la nationalité de leur pays d’accueil varie considérablement d’un pays de l’OCDE à l’autre : les taux sont relativement élevés au Canada, en Norvège, aux PaysBas et en Suède alors qu’en Allemagne, au Luxembourg et en Suisse, rares sont les immigrés qui se font naturaliser. En moyenne, sur l’ensemble de la zone OCDE, la moitié environ des immigrés présents depuis plus de dix ans ont acquis la nationalité de LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

PRINCIPALES CONCLUSIONS – 17

leur pays d’accueil. Les immigrés originaires de pays à faible revenu, les réfugiés en particulier, mais aussi les femmes et les immigrés possédant un niveau d’instruction élevé ont plus de chances de se faire naturaliser. La plus faible propension à la naturalisation s’observe parmi les immigrés originaires de zones de libre circulation : c’est le cas notamment des ressortissants d’un pays de l’Union européenne qui y sont nés mais vivent dans un autre pays de l’Union européenne. Le contraire serait étonnant étant donné que les avantages que la citoyenneté du pays hôte procure à cette catégorie de population sont généralement modestes.

Impact de la naturalisation sur les résultats des immigrés sur le marché du travail Dans toute analyse, il ne faut jamais négliger le fait que les immigrés naturalisés et ceux qui ne le sont pas diffèrent de bien des façons parce que la naturalisation est un processus de sélection. Les candidats doivent déposer une demande, et répondre à un certain nombre de critères. C’est pourquoi les immigrés naturalisés affichent généralement de meilleurs résultats que les autres immigrés. Pour étudier l’impact de la naturalisation, on ne peut donc pas se contenter de comparer les immigrés qui se sont fait naturaliser à ceux qui se sont abstenus. Il faut plutôt disposer de données diachroniques qui permettent de comparer les immigrés au fil du temps. Les enquêtes longitudinales présentées au séminaire conduisent à penser que la naturalisation améliore généralement les résultats au regard de l’emploi, en particulier ceux des immigrés les plus défavorisés, quoique ce constat se vérifie de façon extrêmement inégale selon les pays et selon les groupes d’immigrés. A maintes reprises, on a observé que les immigrés ayant le plus à gagner sur le plan de l’amélioration de leurs résultats sont souvent aussi ceux ayant le plus de chances de se faire naturaliser. Les améliorations de résultats sont principalement liées à une plus forte probabilité d’exercer un métier hautement qualifié et de travailler dans le secteur public. Sur les cinq pays pour lesquels des données diachroniques sur l’impact de la naturalisation sur les résultats des immigrés au regard du marché du travail ont été présentées lors du séminaire (Allemagne, États-Unis, France, Norvège et Suède), on a pu observer des effets positifs pour un groupe principal d’immigrés dans tous ces pays, sauf en Norvège. De la même façon, en Suède, bien que les études diachroniques montrent que la naturalisation a une incidence positive sur les immigrés originaires de pays à faible revenu, on n’a pas observé d’impact dans le cas des immigrés originaires d’autres pays de l’Union européenne. L’impact positif de la naturalisation sur les résultats des immigrés est donc quelque peu sélectif en ce sens que les migrants qui optent pour la naturalisation n’ont pas forcément tous quelque chose à y gagner. L’impact positif de la naturalisation sur les résultats de certains migrants sur le marché du travail semble résulter d’une combinaison de facteurs. Premièrement, pour les employeurs, le coût administratif de l’embauche d’un immigré naturalisé est moindre que si le candidat est étranger car il n’est pas nécessaire de vérifier si la personne a le droit de travailler. Deuxièmement, la naturalisation semble opérer comme un message signalant à l’employeur une meilleure « intégration », ce qui peut aller de pair avec une productivité plus élevée (en raison, par exemple, d’une meilleure maîtrise de la langue ou d’une plus forte motivation). À titre d’exemple, des études fondées sur des tests en situation ont montré que les immigrés qui se sont fait naturaliser sont plus souvent invités à un entretien d’embauche que des candidats immigrés non naturalisés à LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

18 – PRINCIPALES CONCLUSIONS caractéristiques équivalentes. La fonction de signal de la naturalisation est plus ou moins forte selon que la coutume veut ou non que l’on spécifie sa nationalité dans le processus de candidature (si cette mention n’est pas exigée pour l’emploi lui-même, ce qui est rare). Les pratiques semblent varier d’un pays à l’autre. Il est courant de déclarer sa nationalité dans les candidatures en Allemagne ou en Autriche, par exemple, alors que cela se fait rarement en Norvège ou en Suède. Peut-être faut-il y voir la raison de l’apparente absence de « prime à la naturalisation » en Norvège ? La mesure dans laquelle le signal peut jouer influe sur le pouvoir de négociation de l’immigré, vis-à-vis de son employeur actuel et d’éventuels autres employeurs futurs. Un débouché peut s’ouvrir avec la naturalisation : nous parlons ici des emplois ne pouvant être exercés que si l’on est citoyen du pays, notamment dans le secteur public. Néanmoins, le nombre d’emplois exigeant de manière formelle de posséder le statut de citoyen semble limité dans beaucoup de pays. Par ailleurs, les immigrés augmentent généralement leur investissement dans le capital humain du pays hôte (en particulier la langue) quand ils décident de se faire naturaliser (ou juste après), parce qu’ils se sentent plus fortement attachés à ce pays, par exemple, ou parce qu’ils espèrent un plus fort rendement de cet investissement après leur naturalisation. Les employeurs peuvent aussi préférer investir dans des salariés possédant la nationalité du pays hôte étant donné que cela limite l’incertitude quant à l’intention du migrant de rester dans le pays pour de bon. Le fait de s’être fait naturaliser peut aussi faciliter l’accès aux établissements d’enseignement supérieur et aux bourses. Enfin, la naturalisation a des effets indirects dont une plus grande facilité d’accès au logement et au crédit. Ces atouts peuvent améliorer la mobilité de l’immigré et, partant, élargir l’éventail des débouchés sur le marché du travail (surtout dans les emplois hautement qualifiés et bien rémunérés). En résumé, différents mécanismes entrent en jeu s’agissant de l’impact de la naturalisation sur les résultats des immigrés sur le marché du travail : la naturalisation fait tomber les barrières institutionnelles, elle favorise le changement de comportement des employeurs par rapport aux immigrés, et elle va généralement de pair avec un plus fort investissement dans le capital humain du pays hôte.

Liens entre naturalisation et intégration sociale Il convient d’appréhender la question de la naturalisation dans une optique large, en tenant compte non seulement de l’accès des immigrés au marché du travail mais aussi des implications en termes de santé, de logement et d’intégration sociale. Dans tous ces domaines, les connaissances sont maigres, ce qui tient en partie à l’absence de données longitudinales. À ce jour, seul l’impact de la naturalisation sur le comportement électoral des immigrés a fait l’objet d’une analyse économétrique approfondie. Les données concernant la Suède montrent d’ailleurs que la naturalisation influe directement et, en général, fortement sur ce comportement. La naturalisation confère aux immigrés un plus grand nombre de droits dans leur pays d’accueil. En permettant la pleine participation (formelle) à la vie politique et civique, elle peut contribuer à renforcer l’identification avec la société d’accueil. Il est vrai cependant que l’on ne sait pas jusqu’à quel point cet effet est sensible. Sur la question de la cohésion sociale, les échanges lors du séminaire entre les pays d’installation de l’OCDE (Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle-Zélande) et les LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

PRINCIPALES CONCLUSIONS – 19

pays européens de l’OCDE ont été particulièrement fructueux. Dans les premiers, la politique d’immigration et d’intégration reflète généralement la perception des nouveaux arrivants comme de futurs citoyens. Les immigrants obtiennent le droit de séjour permanent à leur entrée sur le territoire, et sont à la fois censés se faire naturaliser après la période d’installation initiale et encouragés à le faire. Cette attitude diffère de l’optique de la plupart des pays européens de l’OCDE où une preuve « d’intégration » est généralement une condition préalable non seulement à la naturalisation, mais aussi de plus en plus à l’octroi d’un titre de séjour permanent. La naturalisation risque alors d’être perçue comme le dernier d’une série d’examens ou d’évaluations de « l’intégration » des immigrés, débutant parfois par une sélection préalable à l’admission et comprenant l’acquisition, voire parfois les renouvellements, du titre de séjour permanent. Le fait que les immigrés soient de plus en plus tenus de prouver leur intégration avant d’obtenir le droit de séjour permanent a pour effet d’estomper la ligne de démarcation entre résidence permanente et naturalisation, les immigrés qui peuvent prétendre à la première remplissant alors automatiquement les conditions pour accéder à la seconde.

Implications en termes d’action publique La politique de naturalisation reflète la manière dont le pays hôte perçoit la nature de l’immigration et du processus d’intégration. En ce sens, on constate que le rôle que joue la naturalisation dans l’intégration des immigrés varie considérablement, non seulement d’un pays à l’autre mais aussi au fil du temps. A titre d’exemple, l’assouplissement récent des conditions d’accession à la citoyenneté au Portugal et en Grèce renvoie à l’image que ces pays ont d’eux-mêmes, à savoir des (nouveaux) pays d’immigration où une accession plus souple à la citoyenneté est considérée comme un élément de l’accueil global réservé aux nouveaux venus. De la même façon, jusqu’à une date récente, des assouplissements successifs des conditions d’octroi de la citoyenneté en Belgique ont été accordés en vue de favoriser l’intégration économique et sociale des immigrés. Il en a résulté l’une des politiques de naturalisation les plus libérales de la zone OCDE. D’une manière plus générale, toutefois, les conditions d’accession à la citoyenneté tendent à devenir de plus en plus restrictives, en même temps que l’on s’oriente vers une obligation faite aux immigrés de participer à des activités d’intégration. Ces deux évolutions cherchent apparemment à répondre au sentiment que les résultats des immigrés au regard de l’intégration n’ont pas toujours été satisfaisants. L’évolution de la politique de naturalisation des Pays-Bas est un exemple très intéressant : cette évolution reproduit à bien des égards les changements de politique d’intégration que ce pays a connus au cours des deux dernières décennies. Dans les années 90, l’accession à la citoyenneté était considérée comme un moyen de favoriser l’intégration. Depuis 2003, les Pays-Bas ont adopté une position plus restrictive vis-à-vis de la naturalisation et, de fait, vis-à-vis de la politique d’intégration en général. L’Australie, où la naturalisation a de tout temps été considérée comme une étape logique du parcours d’immigration permanente, a également durci les conditions d’octroi de la citoyenneté même si elles demeurent très libérales par rapport à d’autres pays de l’OCDE. Les critères de qualification récemment mis en place reflètent (et c’est l’objectif recherché) l’évolution de la perception de ce qu’un nouvel arrivant est tenu de faire pour réussir à participer pleinement à la vie australienne.

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20 – PRINCIPALES CONCLUSIONS Un aspect particulièrement délicat dans ce contexte consiste à éviter que le durcissement des critères d’accès à la naturalisation ne devienne implicitement discriminatoire à l’encontre des migrants faiblement qualifiés. Il existe en l’occurrence d’autres moyens de démontrer sa connaissance de la langue du pays hôte (épreuve orale et non écrite) et d’autres mesures « d’intégration » possibles, solution qui a été débattue dans quelques pays. On aurait toutefois plus de chances de succès en offrant des cours spécifiques (littérisme ou autre formation) aux candidats répondant par ailleurs aux autres exigences pour leur permettre de réussir les examens obligatoires. De fait, dans les critères régissant l’octroi de la citoyenneté et les efforts déployés par les pays pour aider les migrants à répondre à ces critères, la politique de naturalisation se recoupe avec la politique d’intégration. Dans les pays où l’on escompte que les immigrés, dans leur propre intérêt, chercheront à acquérir un capital humain propre au pays hôte (en particulier la connaissance de la langue et de la société ainsi que des institutions), un soutien est généralement proposé sous forme de prestations ou de subventions pour suivre des cours de langue ou d’éducation civique. Généralement, ce soutien ne vise pas directement la préparation au test de naturalisation mais plutôt l’amélioration des résultats sur le plan de l’intégration globale. On s’attend à ce que les immigrés veuillent se faire naturaliser une fois qu’ils auront acquis suffisamment de capital humain du pays qui les accueille. En revanche, quand les politiques sont basées sur le principe que les immigrés répugnent à investir dans le capital humain du pays hôte, il faut que ces individus fassent la preuve de leur investissement avant de pouvoir prétendre à la naturalisation. La politique de naturalisation vise alors à encourager l’acquisition de ces compétences et de ces qualifications. Dans ce cas, les cours de préparation ne sont pas nécessairement subventionnés et il peut arriver que l’accès au statut de résident permanent ou à certaines prestations sociales soit subordonné à la fréquentation de ces cours. Il est un groupe de migrants pour lesquels les pays d’accueil rivalisent de plus en plus : ce sont les personnes hautement qualifiées. Faciliter l’accession à la nationalité pourrait être un moyen de les attirer et de les retenir. Mais il faut voir là plutôt un effet secondaire de la souplesse d’accession à la citoyenneté et non une politique active à mener, pour un certain nombre de raisons. Premièrement, de nombreux autres facteurs jouent un rôle tant dans la formulation de la politique de naturalisation que dans la capacité d’attraction du pays d’accueil. Deuxièmement, les immigrés sélectionnés sur la base de leurs compétences sont très peu nombreux. D’ailleurs, les participants au séminaire s’accordent à reconnaître que les critères de naturalisation devraient être les mêmes pour tous les migrants, et à ne pas créer de discrimination basée sur le niveau de compétences. Une question particulièrement importante est de savoir si la naturalisation doit être considérée comme un moyen de stimuler l’intégration ou comme une attestation que l’immigrant a mené à bien son parcours d’intégration. D’un côté, dans tous les pays, les immigrés doivent remplir un certain nombre de critères liés à l’intégration avant de se faire naturaliser. De l’autre, il est évident que le processus d’intégration ne prend pas fin avec l’acte de naturalisation. Bien que les pratiques de naturalisation de tous les pays reflètent en partie ces deux optiques, les pays de l’OCDE qui ont été peuplés grâce à l’immigration ont plutôt tendance à voir dans la naturalisation un facteur stimulant l’intégration alors que de nombreux pays européens de l’OCDE la voient essentiellement comme l’attestation d’un parcours d’intégration réussi.

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PRINCIPALES CONCLUSIONS – 21

Conclusion Les gouvernements qui se demandent s’il faut faciliter (ou restreindre) l’accession à la citoyenneté des enfants d’immigrés et des immigrés eux-mêmes, devraient tenir compte des observations concernant la corrélation positive entre la naturalisation et l’intégration s’agissant des groupes les plus défavorisés sur le marché du travail. Ces observations peuvent aussi avoir des implications importantes pour les politiques d’intégration d’une manière plus générale. Manifestement, la question de la citoyenneté ne se borne pas aux résultats des immigrés sur le marché du travail. La naturalisation peut avoir des conséquences importantes sur l’intégration sociale des immigrés. Elle leur confère notamment le droit de vote. Faciliter l’accession à la nationalité peut donc avoir, à terme, un impact important dans le paysage politique. D’un autre côté, on ne sait pas grand-chose de l’impact de la naturalisation sur l’intégration sociale des immigrés, au travers notamment de la facilitation de l’accès au logement. S’il est vrai que la naturalisation peut être un précieux outil d’intégration dans certains contextes, elle doit être utilisée avec prudence, l’une des raisons, et non des moindres, étant que les citoyens du pays d’accueil peuvent désapprouver ce qu’ils perçoivent comme une « dévalorisation » de leur statut de citoyen. D’après certaines études, le statut de citoyen a un impact positif sur l’intégration sur le marché du travail. Cela étant, on pourrait se demander pourquoi les immigrés ne déposent pas tous une demande de naturalisation dès qu’ils peuvent y prétendre. C’est peut-être dû, entre autres, à un déficit d’informations sur les avantages que procure la citoyenneté. En conséquence, il convient de diffuser plus largement les observations résumées ici concernant l’impact positif de la naturalisation, en s’adressant non seulement aux immigrés mais aussi aux décideurs politiques. Une autre explication est l’existence d’obstacles institutionnels, en particulier ceux liés aux pays d’origine. Dans ce contexte, le régime de la double nationalité paraît utile même s’il ne fait pas disparaître d’un seul coup tous les problèmes. Enfin, il faut également tenir compte du discours sur les naturalisations, car il peut avoir des répercussions sur la demande de naturalisation des immigrés, sur les perceptions et la mentalité des employeurs et sur les résultats des immigrés. Il faut donc que le discours autour de l’immigration et de la citoyenneté soit équilibré.

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PARTIE I. NATURALISATION ET PERFORMANCES DES IMMIGRÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL : VUE D’ENSEMBLE

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CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 25

Chapitre 1. Nationalité et intégration socio-économique des immigrés et de leurs enfants* Vue d’ensemble dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE

Thomas Liebig, OCDE et Friederike Von Haaren, Université de Hanovre1

L'accès à la nationalité du pays d'accueil est un élément important du processus d'intégration des immigrés. Ce chapitre examine les données disponibles sur la naturalisation des immigrés et la mesure dans laquelle cela affecte leurs résultats socio-économiques.

* Une version antérieure de ce chapitre a été publiée en tant que Partie IV de Perspectives des migrations internationales 2010. Ce chapitre a été mis à jour et complété avec des informations sur le travail indépendant, la formation et les enfants d'immigrés. Il contient également des données sur l'Australie et le Canada, ainsi que des calculs supplémentaires pour les États-Unis.

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26 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS

Introduction L’accès à la nationalité du pays d’accueil constitue un élément important de la politique d’intégration. Il permet aux immigrés de disposer de l’ensemble des droits et obligations qui s’appliquent aux ressortissants du pays d’accueil. Dans la mesure où elle donne légalement aux immigrés la possibilité de devenir un membre à part entière et de participer pleinement à la société du pays d’accueil, l’acquisition de la nationalité est généralement perçue comme un geste d’« appartenance » à ce pays. L’impact du processus de naturalisation sur la question plus générale de l’intégration socio-économique des immigrés a connu depuis plusieurs années un regain d’intérêt, et ceci pour plusieurs raisons. Tout d’abord, dans beaucoup de pays membres de l’OCDE, la population immigrée a augmenté de façon significative pendant la dernière décennie, un certain nombre de ces pays étant devenus pour la première fois des pays de destination de l’immigration. L’installation définitive d’une large proportion d’immigrés récents dans les pays de destination soulève presque inévitablement la question de leur accès à la citoyenneté du pays d’accueil2. La question est aussi d’importance en ce qui concerne le rôle attendu des migrations de travail pour aider à combler, en conjonction avec d’autres politiques, les lacunes de l’offre de travail liées, dans de nombreux pays, au départ à la retraite de la génération du « baby-boom » et à la diminution du nombre de jeunes entrant sur le marché du travail. On peut s’attendre, en effet, à ce que l’accès à la citoyenneté agisse sur la capacité des pays d’accueil à attirer et retenir les immigrés. L’accès à la nationalité du pays d’accueil est aussi perçu par beaucoup comme un moyen de promouvoir l’identification des immigrés au pays hôte. Dans cette optique, un grand nombre de pays membres de l’OCDE ont récemment renforcé la place que tient l’accès à la citoyenneté parmi les diverses mesures publiques visant à favoriser l’intégration, par exemple en organisant des cérémonies officielles d’acquisition de la nationalité. Les pays membres de l’OCDE dont le peuplement résulte de l’immigration (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et États-Unis) ont traditionnellement opté pour un accès relativement rapide des nouveaux arrivants à la citoyenneté, en accordant le statut de résident permanent à tous les nouveaux immigrés non temporaires dès leur arrivée et en instaurant également un délai de résidence obligatoire assez court pour l’accès à la naturalisation. Cette approche de la citoyenneté est généralement considérée comme un élément du patrimoine national. L’Australie, par exemple, organise depuis 1949 de grandes cérémonies d’acquisition de la citoyenneté le jour de la fête nationale (26 janvier) et incite activement les immigrés à acquérir la nationalité australienne (voir OCDE, 2007). De même, certains pays européens membres de l’OCDE comme la Belgique ont assoupli les normes de naturalisation au cours des dernières années, dans l’objectif de promouvoir l’intégration des immigrés sur le marché de du travail et à la société dans son ensemble3. En effet, l’un des constats essentiels qui se dégage des études de l’OCDE sur l’intégration des immigrés sur le marché du travail (OCDE, 2007, 2008b) est que les immigrés naturalisés obtiennent fréquemment de meilleurs résultats sur le marché du travail que les non-naturalisés nés à l’étranger4. Toutefois, on sait peu de choses sur les facteurs qui sous-tendent concrètement le lien observé entre acquisition de la nationalité du pays hôte et intégration des immigrés. LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 27

La question qui suscite sans doute le plus de controverses dans le débat politique sur la naturalisation est celle de savoir si l’obtention de la citoyenneté doit être un instrument de promotion de l’intégration ou bien plutôt le couronnement d’un processus d’intégration réussi. Il suffit d’étudier les différents droits de la nationalité à l’échelle internationale pour comprendre que la politique se trouve quelque part entre ces concepts. D’un côté, les immigrés doivent remplir divers critères liés à la question de l’intégration avant de pouvoir prétendre à la naturalisation. De l’autre, comme on le verra plus bas, l’acquisition de la nationalité peut accélérer le processus d’intégration. Ce chapitre fait le bilan des données disponibles sur la naturalisation des immigrés et ses liens avec les résultats sur le marché du travail. Il cherche à éclaircir les points essentiels suivants : premièrement, comment la situation des immigrés naturalisés sur le marché du travail des différents pays se compare-t-elle à celle de leurs homologues non naturalisés ? Deuxièmement, les immigrés pour lesquels on observe de meilleurs résultats étaient-ils déjà en fait mieux intégrés avant leur naturalisation ou bien les améliorations sont-elles devenues effectives après la naturalisation ? Troisièmement, si les résultats s’améliorent après la naturalisation, pourquoi est-ce le cas ?

Définition de la notion de « naturalisation » L’acquisition de la nationalité peut avoir lieu de façon automatique (principalement à la naissance) ou bien sur demande. La naturalisation désigne généralement l’acquisition non automatique de la citoyenneté par un individu qui n’était pas citoyen du pays concerné à sa naissance. Elle exige le dépôt d’une demande par l’immigré et une décision d’octroi de la citoyenneté par le pays d’accueil5. En un sens plus restreint, la naturalisation ne couvre pas les cas où un individu obtient une autre nationalité par simple déclaration ou acquisition automatique (par exemple au moment du mariage, à la naissance ou en atteignant l’âge adulte)6. L’acquisition de la citoyenneté à la naissance ou à l’âge adulte concerne en général uniquement les enfants d’immigrés nés dans le pays d’accueil, tandis que l’acquisition de la citoyenneté par mariage est un moyen important et courant d’obtenir la nationalité du pays hôte pour les personnes nées à l’étranger. En 2008 en Allemagne, par exemple, 21 % des naturalisations résultaient d’un mariage ou d’une extension de la nationalité à des membres de la famille du demandeur principal7. La proportion est semblable en Suisse où près de 18 % de toutes les acquisitions de citoyenneté ont lieu via les procédures de naturalisation dites « simplifiées » qui s’appliquent en cas de mariage ainsi qu’aux enfants de citoyens suisses (Steinhardt et al., 2009). Au Royaume-Uni également, 22 % des naturalisations ont lieu sur la base du mariage (Home Office, 2009). Il serait préférable, dans l’idéal, de pouvoir distinguer entre la « naturalisation » telle que définie ci-dessus et d’autres formes d’acquisition de la nationalité présentant un caractère automatique. Cela permettrait de saisir de façon plus précise les différentes manières dont l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil affecte l’intégration des immigrés. En pratique, il n’est généralement pas possible d’identifier comment les immigrés ont obtenu la nationalité du pays d’accueil. Dans les séries de données administratives, l’identification des immigrés ayant acquis la nationalité du pays d’accueil est souvent impossible parce que ces sources de données n’incluent normalement aucune information sur l’acquisition de la citoyenneté. Les données d’enquête sur la population active, d’autre part, contiennent bien des informations sur la nationalité et le pays de naissance des répondeurs mais généralement aucune sur le mode ou la date d’acquisition de la nationalité. Même dans les études longitudinales qui suivent les immigrés sur une certaine période de temps, il est généralement possible LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

28 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS d’isoler uniquement l’acquisition de la citoyenneté par les immigrés mais non de distinguer entre ses différents modes d’acquisition. Du fait de ces obstacles, les études empiriques s’appuient en général sur une définition plus large de la naturalisation incluant l’ensemble des étrangers ayant acquis la nationalité du pays d’accueil8. Lorsqu’il est nécessaire de s’appuyer sur les données d’enquête concernant la population active comme dans l’analyse empirique et comparative au plan international présentée ci-dessous, les immigrés « naturalisés » désignent les personnes nées à l’étranger qui ont la nationalité du pays d’accueil. Ce groupe comprend les personnes nées à l’étranger qui avaient déjà la nationalité du pays d’accueil avant d’y entrer comme, par exemple, les enfants d’expatriés qui sont nés à l’étranger. Dans la plupart des pays pris en compte dans l’analyse empirique qui suit, ce dernier groupe est en général peu important, sauf dans le cas de la France qui a connu un mouvement migratoire de grande ampleur lors du retour des émigrants et de leurs enfants qui a suivi l’accès des anciennes colonies françaises à l’indépendance. Les statistiques françaises sur la population active incluent des données sur la nationalité à la naissance. Par conséquent, dans le cas de la France, les personnes nées à l’étranger ayant acquis la nationalité française à la naissance ont été exclues de l’analyse.

1.1. Naturalisation des immigrés Cette section présente un tableau général de la naturalisation des immigrés dans les pays membres de l’OCDE et compare les caractéristiques sociodémographiques des immigrés naturalisés et non naturalisés. En 2008, le nombre total de naturalisations dans l’OCDE a pour la première fois dépassé les deux millions (voir l’annexe 1.A1). Avec 1.05 million de naturalisations (le plus haut niveau depuis les premières séries statistiques nationales en 1907), les ÉtatsUnis représentent la moitié environ de ce chiffre9. Viennent ensuite le Canada (176 000), la France (137 000), le Royaume-Uni (129 000) et l’Australie (121 000)10. Il importe de garder à l’esprit que les immigrés doivent normalement avoir résidé plusieurs années dans le pays d’accueil avant de pouvoir accéder à la naturalisation. De fait, étant donné le nombre croissant d’étrangers qui se sont installés dans des pays de l’OCDE avant la crise économique, le nombre de naturalisations devrait encore augmenter dans les prochaines années. Dans la plupart des pays membres de l’OCDE, l’acquisition de la citoyenneté est possible au bout de cinq à huit années environ. L’objectif étant de comparer les immigrés naturalisés et les immigrés non naturalisés pouvant prétendre à l’acquisition de la citoyenneté, l’analyse empirique ci-dessous porte uniquement sur les immigrés en âge de travailler (15-64 ans) résidant depuis au moins dix ans dans le pays d’accueil11. On ne dispose pas de données pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande, deux pays dont le peuplement résulte de l’immigration et où la grande majorité des immigrés acquièrent la nationalité du pays d’accueil dans les cinq à dix années qui suivent leur arrivée. De plus, seuls les pays membres de l’OCDE dont la proportion d’immigrés était égale ou supérieure à 5 % au moment du recensement de l’an 2000 sont pris en compte. Le Portugal et la Grèce ont été exclus du groupe parce que les données disponibles ne permettent pas d’identifier les enfants nés à l’étranger de nationaux expatriés. Cette catégorie est en effet assez importante dans les deux pays et tend à afficher des résultats en matière d’emploi plus proches de ceux des populations autochtones que les autres catégories d’immigrés (voir OCDE, 2008b). L’objet d’étude LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 29

étant ici le lien entre naturalisation et caractéristiques d’emploi, l’analyse ci-dessous prend en compte uniquement les immigrés âgés de 15 à 64 ans qui ne sont pas inscrits dans un établissement éducatif. Comme le montre le graphique 1.1, le pourcentage d’immigrés naturalisés varie fortement entre les pays de l’OCDE pour lesquels on dispose de données. On observe la proportion la plus élevée d’immigrés naturalisés au Canada, où presque 90 % des immigrés sont naturalisés, suivi de la Suède12. À l’autre extrémité du spectre se trouve le Luxembourg, avec seulement 12 % d’hommes immigrés et 13 % de femmes immigrées ayant acquis la nationalité du pays d’accueil. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, tout juste plus de la moitié de tous les hommes immigrés sont naturalisés. La proportion est plus élevée pour les femmes dans tous les pays à l’exception du Danemark, de la Norvège et du Royaume-Uni. Le taux de naturalisation généralement plus élevé des femmes pourrait tenir en partie au fait qu’elles sont surreprésentées parmi les personnes ayant immigré du fait d’un mariage à un citoyen du pays d’accueil. Comme indiqué plus haut, ce groupe bénéficie en général d’une procédure de naturalisation simplifiée. Graphique 1.1. Part de la population née à l’étranger résidant depuis plus de dix ans qui possède la nationalité du pays d’accueil, par sexe, dans plusieurs pays de l'OCDE, autour de 2007 %

100

Hommes

Femmes

90 80 70 60 50 40 30 20 10 0

Note : La moyenne OCDE est une moyenne non pondérée des pays présentés dans le graphique. États-Unis (sauf immig. irrég.) : Les immigrés du Mexique, d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras ne sont pas pris en compte en raison du niveau élevé d’immigration irrégulière en provenance de ces pays. Source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1.

L’accès au marché du travail des immigrés originaires de pays à revenu élevé est soumis à des restrictions moindres (en particulier dans les zones de libre circulation comme l’Union européenne). Pour autant qu’elle contribue à réduire les obstacles sur le marché du travail, la naturalisation tend à être plus avantageuse pour les immigrés

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30 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS issus de pays à faible revenu (voir Bevelander et DeVoretz, 2008). De plus, les immigrés originaires d’autres pays à revenu élevé sont plus enclins à retourner dans leur pays (OCDE, 2008a) et cela peut les dissuader d’acquérir la nationalité du pays d’accueil s’ils doivent abandonner leur nationalité d’origine. La perte de la nationalité d’origine a en effet généralement un coût plus élevé (en termes de renoncement à certaines opportunités) pour les immigrés originaires de pays à revenu élevé que pour les immigrés issus de pays à faible revenu. On s’attendrait donc à ce que les immigrés originaires de pays à faible revenu acquièrent plus fréquemment la nationalité du pays d’accueil. Le tableau 1.1 montre que les taux de naturalisation observés – c’est-à-dire la proportion d’immigrés naturalisés – corroborent généralement cette attente. Les immigrés venus de pays à revenu élevé optent moins souvent pour la naturalisation que l’immigré moyen. Alors qu’en moyenne dans l’ensemble de l’OCDE, 59 % des immigrés sont naturalisés, la part des immigrés naturalisés qui sont originaires d’un pays à revenu élevé est de 49 % seulement. Seuls quatre pays de l’OCDE, l’Autriche, le Canada, les Pays-Bas et la Suède, présentent des taux de naturalisation d’immigrés en provenance de pays à revenu élevé supérieurs à 50 %. Tableau 1.1. Taux de naturalisation selon la région d’origine, autour de 2007 Pourcentage

Total

Autriche Australie

52 81

Belgique Canada

59 89

Suisse Allemagne Danemark Espagne

35 37 57 44

France Luxembourg

47 12

Pays-Bas Norvège Suède Royaume-Uni

78 70 82 67

États-Unis Moyenne OCDE

50 61

Pays à haut niveau de revenu 56 73 37

Pays Pays d'Amérique Afrique du Nord Asie de l'Est et Autres pays européens centrale et du et Proche/ du Sud-Est africains non UE/AELE Sud, et Moyen-Orient Caraïbes 72 91 79

45 97 78

(58) 89 74

83

96

90

93

95

95

35 35 49 46 36 11 55 47 65 44 47 51

27 29 41 25 40 .. 74 84 94 59 78 63

63 40 .. 60 59 .. 96 77 87 73 40 71

44 37 64 32 87 (35) 90 90 91 79 65 73

64 48 65 26 50 .. 75 99 97 75 80 75

46 .. .. 29 55 (33) 82 96 96 81 60 74

86 98 77

73 94 83

Note : Les données se réfèrent aux immigrés âgés de 15 à 64 ans, en dehors du système éducatif, et résidents du pays d'accueil depuis dix ans ou plus. « .. » signifie que le chiffre n'est pas statistiquement significatif. La fiabilité des valeurs entre parenthèses est limitée. La moyenne OCDE est la moyenne non pondérée des pays dans le tableau ; par manque de données publiables dans certaines catégories, la moyenne OCDE ne comprend pas le Danemark et le Luxembourg. Les chiffres en gras indiquent que le taux de naturalisation du groupe est plus élevé que celui de tous les autres migrants, les chiffres en italique indiquent que le taux de naturalisation du groupe est plus faible que celui de tous les autres migrants. Dans tous les autres cas, la différence avec les autres migrants n'est pas significative au risque 5%. « Pays d'Amérique centrale et du Sud, et Caraïbes » inclut le Mexique. Source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1.

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CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 31

Les immigrés d’Afrique et d’Asie affichent en général les taux de naturalisation les plus élevés. Le taux de naturalisation de ces groupes est en moyenne supérieur de 14 points de pourcentage à celui de l’ensemble des immigrés. Cela tient sans doute au fait que les immigrés originaires de ces régions sont souvent des réfugiés accompagnés de leur famille pour qui le retour n’est pas une option. Bien qu’ils soient moins fréquemment dans ce cas, les immigrés originaires d’Afrique du Nord n’en constituent pas moins l’un des groupes les plus défavorisés sur le marché du travail. L’Espagne fait exception au schéma observé. Le seul groupe présentant un taux de naturalisation notablement plus élevé en Espagne est celui des immigrés d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud. En raison de ses liens historiques, culturels et linguistiques avec l’Espagne, ce groupe a souvent bénéficié de facilités d’accès à la nationalité espagnole. Le faible taux de naturalisation des immigrés originaires d’Afrique en Espagne peut sans doute être attribué au fait que les immigrés issus de ces pays sont généralement des migrants de travail entrés initialement dans le pays par des voies irrégulières et qui, dans bien des cas, n’ont pas acquis un nombre suffisant d’années de séjour légal dans le pays pour obtenir la naturalisation. Autre exception notable au modèle général : les faibles taux de naturalisation des migrants latino-américains aux États-Unis, qui s’expliquent par le fait que de nombreux immigrés originaires de ces pays sont entrés illégalement aux États-Unis et ne peuvent donc pas obtenir la nationalité américaine. Selon les estimations les plus récentes du Département américain de la sécurité du territoire (Hoefer et al., 2010), il y avait environ 11 millions d’immigrés illégaux aux États-Unis en 2009, dont 63 % y habitaient depuis neuf ans au moins. Parmi l’ensemble des immigrés illégaux aux États-Unis, 62 % sont Mexicains et 12 % viennent du Salvador, du Guatemala et du Honduras. Les immigrés illégaux représentent plus de la moitié de la population immigrée originaire de ces quatre pays. D’ailleurs, si l’on exclut les quatre pays de l'analyse des États-Unis, la situation est sensiblement différente, comme on le verra plus bas. Dans l’analyse présentée ci-après, les tableaux et les graphiques montrent donc pour les États-Unis les chiffres avec et sans les immigrés originaires de ces quatre pays. Certaines données semblent indiquer que l’acquisition de la citoyenneté par les résidents de longue date est devenue récemment plus fréquente, notamment parmi les immigrés issus de pays à faible revenu13. Le tableau 1.2 permet de comparer le pourcentage d’immigrés de longue durée (plus de dix ans de résidence) qui ont acquis la nationalité du pays d’accueil dans un petit nombre de pays pour lesquels cette information est disponible, à la fois récemment et environ depuis une dizaine d’années. En Belgique et en Suède, on observe une forte augmentation dans le cas des immigrés provenant de pays non membres de l’Union européenne depuis l’introduction de mesures ayant assoupli l’accès à la citoyenneté et/ou facilité la double nationalité (voir encadré 1.1). Dans la plupart des autres pays, à l’exception du Danemark (qui a enregistré une baisse des naturalisations), les taux de naturalisations sont restés globalement stables dans le temps.

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32 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS Tableau 1.2. Part de la population née à l'étranger, résidant depuis dix ans ou plus dans le pays d’accueil et qui en possède la nationalité, 1999/2000 et 2007/08, par région d’origine, dans quelques pays européens membres de l'OCDE

Autriche

Tous immigrés 1999/2000

Tous immigrés 2007/08

52

52

Immigrés de Immigrés de Immigrés de Immigrés de pays de l'UE pays de l'UE pays non UE pays non UE 1999/2000 2007/08 1999/2000 2007/08 66

56

48

49

Belgique

40

59

33

37

48

78

Danemark

64

57

65

46

64

61

Luxembourg

13

12

11

11

29

25

Pays-Bas Norvège

75 68

78 70

51 47

53 46

81 80

84 85

Suède

71

82

61

65

79

93

Royaume-Uni

65

67

40

42

74

76

Moyenne OCDE

56

59

47

45

63

69

Note : Pour des raisons de disponibilité de données, pour 1999/2000 « UE » se réfère à UE-15, tandis que les données 2007/08 se réfèrent à UE-25 et l'AELE. Les données se réfèrent aux immigrés âgés de 15 à 64 ans, en dehors du système éducatif, et résidant dans le pays d'accueil depuis dix ans ou plus. Source : Enquête sur la population active, Eurostat.

Encadré 1.1. La double nationalité La double nationalité est un aspect particulier de la naturalisation. Au moment de la naturalisation, les immigrés sont soit obligés de renoncer à leur nationalité antérieure, soit autorisés à la conserver ; ils peuvent donc détenir une nationalité unique ou une double nationalité dans le pays d’accueil. La double nationalité peut aussi résulter de l’application du droit du sang, par exemple dans le cas d’un enfant né de parents de nationalités différentes, ou de l’application concomitante du droit du sang et du droit du sol, la personne concernée recevant à la fois la nationalité de ses parents et celle de son pays de naissance. Moins fréquents sont l’application du jus matrimonii, aux termes duquel un individu reçoit automatiquement la nationalité de son conjoint au moment du mariage, et le recouvrement de la citoyenneté par les membres d’une minorité ethnique revenant vivre au pays de ses ancêtres, cas particulier de l’application du droit du sang qui a cependant constitué une voie importante dans certains pays tels que l’Allemagne, juste avant et après la chute du Rideau de Fer. La double nationalité implique généralement une reconnaissance mutuelle. Le pays de destination et le pays d’origine doivent autoriser l’un et l’autre la double nationalité. Lorsque la double nationalité n’est pas permise, toute personne acquérant la citoyenneté d’un autre pays perd automatiquement sa nationalité d’origine (par exemple au Japon), au moins en principe, ou bien le renoncement à la citoyenneté antérieure est une condition préalable à l’obtention du passeport du pays d’accueil (par exemple en Allemagne ; ce renoncement peut aussi être exigé en Italie). Cependant, lorsqu’une personne acquiert la double nationalité de façon involontaire, sous l’effet de l’application du droit du sol ou bien en tant qu’enfant de parents de nationalités différentes, le maintien de la double nationalité est généralement autorisé jusqu’à l’âge de la majorité légale. À l’intérieur de l’Union européenne, les ressortissants d’un pays membre sont généralement autorisés à conserver la nationalité d’un autre pays membre ; toutefois, cela ne s’applique pas nécessairement aux ressortissants de pays tiers. Depuis quelques années, un nombre croissant de pays ont assoupli la réglementation en matière de double nationalité, bien que d’importantes différences subsistent entre pays. Ces différences concernent aussi bien l’acquisition d’une deuxième nationalité par un ressortissant d’un pays hôte que l’acquisition de la nationalité d’un pays hôte par un immigrant. LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 33

Encadré 1.1. La double nationalité (suite) Un grand nombre de pays membres de l’OCDE autorisent à la fois les immigrés et les émigrants naturalisés à l’étranger à conserver la nationalité de leur pays d’origine, en particulier les pays d’immigration traditionnels comme les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et la France. D’autres pays ont aussi récemment assoupli la législation sur la citoyenneté afin d’autoriser les nationalités multiples. C’est le cas, par exemple, de la Suède (2001), de l’Australie (2002), de la Finlande (2003) et de la Belgique (2008). D’autres pays encore, tout en maintenant les restrictions s’appliquant à la double nationalité, se montrent de plus en plus flexibles en la matière, notamment l’Autriche et l’Allemagne. Enfin, dans les pays qui n’acceptent pas la double nationalité, la réglementation prévoit maintenant des exceptions plus nombreuses, par exemple lorsqu’un pays refuse d’accepter le renoncement à la nationalité antérieure ou lui attache des conditions prohibitives, ou lorsque le candidat à la naturalisation peut faire valoir que l’abandon de sa nationalité antérieure entraînerait pour lui la perte de certains biens. Les Pays-Bas ont restreint l’accès à la double nationalité en 1997 mais, en pratique, la majorité des immigrés conservent leur nationalité d’origine (van Oers et al., 2006). De manière plus générale, il existe souvent un écart entre tolérance de fait de la double nationalité et situation de droit. Les personnes concernées conservent souvent deux passeports, même lorsqu’elles sont normalement tenues de renoncer à l’un des deux, en particulier lorsque n’est effectué aucun contrôle administratif bilatéral, ce qui est généralement le cas. Le débat sur l’opportunité d’une reconnaissance de la double nationalité lors de la naturalisation est vaste et présente un aspect pluridisciplinaire. Les préoccupations juridiques soulevées dans ce contexte portent principalement sur les conflits administratifs potentiels liés à la double nationalité, notamment en ce qui concerne la conscription militaire et, dans certains cas, l’assujettissement à l’impôt. Ces questions peuvent être résolues au moyen d’accords pluri- ou bilatéraux. Les aspects sociopolitiques et culturels de la discussion portent sur des questions comme le droit de vote multiple ou les conséquences en termes de « loyauté » et de réseaux de migrants, tandis que, sous l’angle économique, la préoccupation principale est celle de savoir si l’acquisition d’une deuxième nationalité favorise ou retarde l’intégration. Malgré le débat en cours, la tendance générale, comme on l’a vu plus haut, s’oriente en pratique vers la tolérance des nationalités multiples (voir par exemple Brøndsted Sejersen, 2008 ; Blatter et al., 2009). Quel serait l’impact économique de l’autorisation de la double nationalité ? Dans la mesure où le droit de conserver la nationalité d’origine tend à abaisser le coût de la naturalisation (par exemple, parce que le coût émotionnel lié à la perte de la nationalité d’origine disparaît), on pourrait s’attendre à des taux de naturalisation plus élevés. Étant donné que la naturalisation favorise l’intégration, il semblerait logique a priori que la double nationalité ait une incidence positive sur l’intégration des immigrés. Toutefois, s’agissant des immigrés qui auraient opté de toute façon pour la naturalisation (c’est-à-dire même si la double nationalité n’était pas permise), il se peut que le droit à la double nationalité contribue à accroître la migration de retour, et cette possibilité pourrait avoir aussi des incidences sur leur investissement en termes de capital humain. D’un autre côté, la double nationalité peut apparaître comme un moyen pour les pays d’accueil d’attirer et de retenir les migrants, en particulier les migrants hautement qualifiés. On ignore cependant dans quelle mesure cela est confirmé dans les faits. Les données sur le statut de double nationalité sont rares et les données empiriques sur les effets de la double nationalité sont donc, elles aussi, rares. Les quelques enquêtes qui existent sur ce sujet portent sur l’intégration politique des détenteurs d’une double nationalité (Staton et al., 2007) ou d’autres aspects sociaux (Bloemraad, 2004). Leurs résultats font apparaître un constat assez mitigé. Bloemraad (2004) révèle une corrélation négative entre double nationalité et attachement au pays d’accueil (Canada) et, en même temps, une corrélation positive forte entre double nationalité et niveau de formation. Staton et al. (2007) ont constaté une absence de sentiment d’« appartenance politique » aux États-Unis chez les Latinos détenteurs d’une double nationalité, telle que mesurée en particulier sur la base de l’auto-identification comme « Américains » et de la participation aux élections. Ceci est à mettre en regard du fait que l’assouplissement des conditions d’accès à la double nationalité se traduit en général par une augmentation des naturalisations. Une augmentation du taux de naturalisation après l’introduction de la double nationalité a été observée aux États-Unis en ce qui concerne les immigrés d’Amérique latine, ainsi qu’aux Pays-Bas (Mazzolari, 2009 ; Bevelander et Veenman, 2008 ; OCDE, 2008b). En résumé, dans la mesure où l’accès à la double nationalité renforce la propension à la naturalisation qui est ellemême associée à de meilleurs résultats, le bilan général de la double nationalité paraît positif, tout au moins sur le plan économique.

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34 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS L’accès à la citoyenneté du pays d’accueil est généralement sélectif, non seulement parce que les immigrés doivent décider de la demander ou non, mais aussi parce que les pays d’accueil imposent fréquemment des conditions comme la maîtrise de la langue du pays d’accueil ou l’aptitude à subvenir à ses besoins. Le tableau 1.3 montre que cette sélection est fortement favorable aux immigrés plus qualifiés, en particulier ceux d’entre eux qui ne sont pas nés dans un pays à revenu élevé. Aux États-Unis, l’écart de prévalence entre les deux groupes du point de vue des études supérieures est particulièrement net : 20 % des immigrés non naturalisés provenant d’un pays à faible revenu sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, contre 44 % des immigrés naturalisés. Cela tient peut-être en partie au taux important de migrants irréguliers, qui se trouvent principalement parmi ceux dont le niveau de formation est peu élevé. De fait, les chiffres relatifs aux États-Unis excluant les immigrés originaires du Mexique, du Salvador, du Guatemala et du Honduras montrent des écarts plus proches de ceux observés en moyenne dans l'OCDE. Dans tous les pays, les immigrés issus de pays à faible revenu qui ont acquis la nationalité de leur pays d’accueil ont un niveau de formation en moyenne plus élevé que leurs homologues non naturalisés14. En moyenne, 26 % des immigrés naturalisés issus de pays à faible revenu ont un niveau de formation élevé, soit près du double du pourcentage observé chez les immigrés non naturalisés. Au niveau le plus bas de l’échelle des qualifications, l’écart est particulièrement marqué en Allemagne : alors que 54 % des immigrés non naturalisés ont un niveau de formation peu élevé, le chiffre correspondant pour les immigrés naturalisés est de 26 % seulement. Un certain nombre d’études de cas empiriques basées sur des microdonnées corroborent ces observations pour certains pays de l’OCDE (pour un aperçu général, voir Bevelander et DeVoretz, 2008). La sélectivité ne concerne pas seulement le niveau de formation mais aussi d’autres variables observées comme l’âge et l’expérience professionnelle antérieure (voir, par exemple, DeVoretz et Pivnenko, 2008), sans parler de variables non observées telle que les capacités innées ou la motivation. En résumé, et de toute évidence, les immigrés issus de pays à faible revenu qui ont opté pour la naturalisation ont en général un niveau de formation plus élevé que leurs homologues non naturalisés.

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CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 35

Tableau 1.3. Part des immigrés à faible et haut niveau de formation, selon leur citoyenneté et leur origine, autour de 2007 Pourcentage d'immigrés à faible niveau d'éducation Pays à haut niveau de Total Autres pays

Non naturalisés

Pourcentage d'immigrés à haut niveau d'éducation Pays à haut niveau de Total Autres pays

Plus grand Plus grand Plus grand Plus grand Plus grand Plus grand (+) ou (+) ou plus (+) ou plus (+) ou plus (+) ou plus (+) ou plus plus faib le (-) Non Non Non Non Non faib le (-) faib le (-) faib le (-) faib le (-) faib le (-) pourcentage naturalisés pourcentage naturalisés pourcentag naturalisés pourcentage naturalisés pourcentage naturalisés pourcentage pour les pour les e pour les pour les pour les pour les naturalisés naturalisés naturalisés naturalisés naturalisés naturalisés 11 53 13 30 6 -7 (3) -9 3 (-5) 5

Autriche

41

Australie

27

-3

30

-4

13

9

15

8

11

9

37

Belgique

50

(-4)

46

(-4)

60

-13

24

(1)

26

(-1)

18

6

Canada

22

-6

19

-3

26

-11

17

9

18

5

15

12 15

-10

Suisse

42

-21

39

-23

46

-19

17

15

22

14

10

Allemagne

54

-28

42

-23

63

-26

12

8

19

4

8

9

Danemark

33

(-3)

(11)

9

48

-14

26

(3)

41

(-1)

16

9

Espagne

48

-10

29

13

60

-25

23

10

40

(-6)

12

20

France

68

-24

65

-17

71

-27

11

12

13

3

10

16

Luxembourg

44

-15

45

-17

32

(-2)

23

(0)

23

(-1)

27

(1)

Pays-Bas

42

-5

21

(2)

59

-19

23

(0)

37

(-4)

11

10

Norvège Suède

19 26

12 (-3)

13 23

(4) (-3)

45 35

(-7) -11

53 27

-19 (-1)

59 30

-15 (-3)

.. ..

.. ..

États-Unis

38

-22

8

(0)

43

-26

24

22

47

(3)

20

24

États-Unis (sauf immig. irrég.)

15

-7

8

(0)

18

-9

42

13

47

(3)

39

16

Moyenne OCDE

41

-12

32

-5

47

-15

19

8

27

2

16

9

Note : La part des immigrés non naturalisés est en pourcentage. « .. » signifie que le chiffre n'est pas statistiquement significatif. La fiabilité des valeurs entre parenthèses est limitée. La différence entre naturalisés et non-naturalisés est indiquée en points de pourcentage. Les différences qui ne sont pas significatives (probabilité >= 10%) sont entre parenthèses. Par manque de données publiables dans certaines colonnes, la moyenne OCDE ne comprend pas la Norvège et la Suède. Faible niveau d'éducation se réfère aux niveaux CITE 0, 1 et 2 ; haut niveau d'éducation se réfère aux niveaux CITE 5 et 6. États-Unis (sauf immig. irrég.) : Se rapporte aux immigrés nés dans un pays étranger, à l’exception du Mexique, d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras. Source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1.

1.2. Résultats des immigrés naturalisés et non naturalisés sur le plan de l’emploi Cette section présente une vue d’ensemble des résultats obtenus en matière d’emploi par les immigrés naturalisés par rapport à leurs homologues non naturalisés, sur la base de trois critères : l’accès à l’emploi, le niveau d’emploi et la rémunération. La question de l’accès aux emplois du secteur public est également abordée, étant donné son importance en relation avec la naturalisation.

Taux d’emploi Le graphique 1.2 fournit un aperçu général des taux d’emploi des immigrés naturalisés et non naturalisés dans les pays de l’OCDE15. Ce tableau révèle une tendance à un taux d’emploi plus élevé parmi les immigrés naturalisés, bien que l’écart ne soit guère important – sauf en Allemagne et au Danemark, où il est de l’ordre de 10 points de pourcentage. Par contre, en Autriche, au Luxembourg et en Suisse, les immigrés naturalisés affichent des taux d’emploi légèrement inférieurs à ceux de leurs homologues non naturalisés ; en Norvège, l’écart atteint même près de 10 points de pourcentage. Dans les pays de l’OCDE pris en compte ici, le taux d’emploi des immigrés naturalisés est supérieur en moyenne de 2 points de pourcentage à celui des immigrés non naturalisés. Étant donné les différences assez importantes observées quant au niveau de formation, cet écart très réduit est quelque peu surprenant.

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36 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS Graphique 1.2. Taux d'emploi des immigrés selon leur citoyenneté, autour de 2007 %

Non naturalisés

Naturalisés

90 80 70 60 50 40 30 20 10 0

États-Unis (sauf immig. irrég.) : Les immigrés du Mexique, d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras ne sont pas pris en compte en raison du niveau élevé d’immigration irrégulière en provenance de ces pays. Note et source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1.

Comme on l’a vu dans la section précédente, l’acquisition de la citoyenneté varie de façon significative en fonction à la fois du pays d’accueil et du pays d’origine, et aussi selon le sexe. Les femmes et les immigrés issus de pays à faible revenu ont plus de chances de figurer parmi les personnes ayant obtenu la nationalité du pays d’accueil. Ces deux groupes affichant en général des taux d’emploi moins élevés dans la plupart des pays, on pourrait s’attendre a priori à observer des écarts plus importants entre immigrés naturalisés et non naturalisés en isolant les données par sexe et par région d’origine. Le tableau 1.A2.1 de l’annexe 1.A2 montre les résultats ainsi obtenus. Parmi les hommes, les écarts entre immigrés naturalisés et non naturalisés originaires de pays à revenu élevé sont généralement peu élevés et non significatifs sur le plan statistique. En revanche, on observe des écarts importants et, dans la plupart des cas, significatifs sur le plan statistique pour les immigrés qui ne sont pas nés dans un pays à revenu élevé : 79 % des immigrés naturalisés originaires de ces pays occupent un emploi, contre 71 % des immigrés non naturalisés. Ces écarts sont particulièrement prononcés en Suède, en Allemagne, en Belgique et en France, où ils dépassent 12 points de pourcentage. Si l’on désagrège par région les données concernant les hommes immigrés originaires d’un pays à faible revenu, on observe des écarts importants pour les immigrés originaires des pays d’Afrique et, en particulier, d’Afrique du Nord. Cependant, dans un grand nombre de cas, les écarts observés reposent sur des échantillons de petite taille et ils ne sont souvent pas significatifs sur le plan statistique. Le constat est le même pour les femmes, bien que les différences de résultats en matière d’emploi entre femmes naturalisées et non naturalisées originaires de pays à faible revenu soient un peu plus marquées que celles observées pour les hommes (63 % des femmes naturalisées venant de pays à faible revenu ont un emploi, contre 52 % des non-naturalisées). Ces différences sont particulièrement nettes aux Pays-Bas, au Danemark et en Allemagne, où elles atteignent 18 points de pourcentage et plus. Elles sont aussi importantes en Belgique (16 points) et aux États-Unis (14 points). LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 37

Il est possible d’affiner l’analyse en prenant en compte d’autres caractéristiques observables des migrants tels que l’âge et l’éducation. Pour ce faire, on a établi des modèles de probabilité linéaire par pays et par sexe. Cette méthode permet d’évaluer l’écart de pourcentage concernant la probabilité d’occuper un emploi entre personnes naturalisées et non naturalisées, en maintenant constants les critères d’éducation, de groupes de régions d’origine et d’âge. Comme indiqué plus haut, les immigrés issus de pays à revenu élevé ont en général peu à gagner en acquérant la nationalité du pays d’accueil et cela est confirmé par les statistiques descriptives. Il ne semble pas exister de liens mesurables entre naturalisation et emploi pour les immigrés originaires de ces pays16. Ces immigrés, par conséquent, sont exclus de l’analyse de régression qui suit. Les coefficients de naturalisation du modèle de probabilité linéaire (avec l’emploi comme variable dépendante) sont présentés au tableau 1.4. Un coefficient positif et statistiquement significatif au regard de la variable de naturalisation indique l’existence d’une corrélation positive entre la naturalisation et la probabilité d’occuper un emploi, à condition de garder fixes les différences de niveau de formation, d’âge et de pays d’origine. Dans la plupart des cas, le coefficient est significatif et présente le signe attendu. La corrélation est particulièrement forte en Belgique, au Danemark et en Allemagne pour les deux sexes et en Suède pour les hommes. Cependant, les hommes immigrés en Autriche font exception à ce modèle. Tableau 1.4. Estimation de l'augmentation de la probabilité d'être employé associée à la naturalisation, autour de 2007 En points de pourcentage

Autriche

Hommes -4***

Femmes 6***

Belgique

14***

10***

Canada

4***

6***

Suisse

6**

(4)

Allemagne

12***

11***

Danemark

12**

14***

Espagne

(3)

(2)

France

5***

5***

Luxembourg

(3)

(7)

Pays-Bas

(1)

10**

Norvège

(1)

(-9)

Suède

20***

(-4)

Royaume-Uni

3*

6***

États-Unis

(1)

8***

États-Unis (sauf immig. irrég.)

(1)

6***

Note : Variable dépendante : emploi ; variables de contrôle : nationalité du pays d'accueil (oui/non), origine (groupes d'origine tels que définis dans l'annexe 1.A1), âge (groupes d'âge par tranches de dix ans) et éducation (trois niveaux). L'échantillon est limité aux immigrés de pays à faible revenu. */**/*** : niveaux de signification de, respectivement, 10 %/ 5 % et 1 %. États-Unis (sauf immig. irrég.) : Les immigrés du Mexique, d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras ne sont pas pris en compte en raison du niveau élevé d’immigration irrégulière en provenance de ces pays. Source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1.

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38 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS Afin de déterminer si un taux d’emploi plus élevé est observé pour toutes les catégories de migrants, on a établi un modèle supplémentaire avec des variables d’interaction17. S’agissant des hommes, les immigrés originaires d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient sont ceux qui présentent les différences les plus marquées de taux d’emploi entre immigrés naturalisés et non naturalisés, suivis par les immigrés d’autres pays africains. Dans le cas des femmes immigrées, c’est ce dernier groupe d’origine qui présente l’écart le plus grand. Plus généralement, l’augmentation observée de la probabilité d’occuper un emploi qui est liée à la naturalisation est plus forte pour les catégories de migrants ayant un taux d’emploi particulièrement peu élevé18.

Types d’emplois occupés Quelles différences peut-on observer entre les types d’emplois occupés par les immigrés naturalisés et non naturalisés ? Le tableau 1.5 montre la proportion d’immigrés naturalisés et non naturalisés occupant des emplois hautement qualifiés, ventilés par sexe et par pays d’origine. Pour les hommes, dans les pays de l’OCDE pour lesquels on dispose de données, le pourcentage de personnes occupant des emplois hautement qualifiés est en moyenne supérieur de 8 points de pourcentage chez les immigrés naturalisés par rapport aux immigrés non naturalisés19. Là encore, les écarts observés concernent essentiellement les immigrés des deux sexes originaires de pays à faible revenu. Tableau 1.5. Répartition des immigrés actifs occupés par niveau d’emploi, selon le sexe et la citoyenneté, autour de 2007 Pourcentage Hommes

Autriche

Peu qualifiés Total Plus grand (+) ou plus faib le (-) Non naturalisés pourcentage pour les naturalisés 21 (-4)

Total Plus grand (+) ou plus faib le (-) Non naturalisés pourcentage pour les naturalisés 21 9

Très qualifiés Pays à revenu élevé Plus grand (+) ou plus faible (-) Non naturalisés pourcentage pour les naturalisés 47 (-1)

Autres pays Plus grand (+) ou plus faib le (-) Non naturalisés pourcentage pour les naturalisés 10

13

Australie

10

-2

38

8

36

11

38

8

Belgique

10

(3)

43

(-4)

46

(-2)

33

(4)

Canada

13

-4

59

5

Suisse

8

-4

27

20

36

(23)

16

20

Allemagne

13

(-1)

24

(2)

32

(-3)

13

9

Danemark

21

-8

35

12

46

(12)

(26)

16

Espagne

15

-5

29

12

48

(-9)

18

24

France

12

-2

23

14

26

17

21

15

Luxembourg

10

..

40

(5)

40

(6)

(40)

..

Pays-Bas

16

-4

37

(2)

56

(-2)

20

15 ..

Norvège

..

..

57

-16

65

(-9)

..

Suède

..

..

39

(-5)

44

(0)

..

..

13

(-2)

50

(3)

54

(-1)

44

7

États-Unis

8

-4

20

16

44

(4)

17

18

Etats-Unis (sauf immig. irrég.)

6

-3

37

8

44

(4)

34

10

13

-3

33

8

Royaume-Uni

Moyenne OCDE

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CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 39

Tableau 1.5. Répartition des immigrés actifs occupés par niveau d’emploi, selon le sexe et la citoyenneté, autour de 2007 (suite) Pourcentage Femmes Peu qualifiées Total

Autriche

Très qualifiées Pays à revenu élevé

Total

Autres pays

Plus grand Plus grand Plus grand Plus grand (+) ou plus (+) ou plus (+) ou plus (+) ou plus Non faib le (-) Non faib le (-) Non faib le (-) Non faib le (-) naturalisées pourcentage naturalisées pourcentage naturalisées pourcentage naturalisées pourcentage pour les pour les pour les pour les naturalisées naturalisées naturalisées naturalisées 44 -13 22 (3) 42 (-5) 10 8

Australie

9

0

39

4

37

7

39

4

Belgique

18

(-1)

40

(-1)

43

(-3)

(24)

14

Canada

16

-4

48

4

Suisse

22

-11

26

20

33

(19)

17

22

Allemagne

28

(-7)

25

(8)

31

9

15

10

Danemark

24

-14

33

8

50

(1)

..

..

Espagne

33

-13

31

(5)

46

(-9)

20

15 14

France

46

-22

18

12

19

9

16

Luxembourg

34

-22

38

(8)

38

(7)

(33)

..

Pays-Bas

22

(-5)

45

(-5)

54

(-3)

28

9 ..

Norvège

..

..

66

-22

71

(-11)

..

Suède

..

..

40

(-3)

44

(3)

..

..

Royaume-Uni

11

(-3)

48

(-3)

52

(-3)

38

5

États-Unis

14

-8

26

15

45

(5)

22

18

Etats-Unis (sauf immig. irrég.)

7

-2

37

8

45

(5)

34

11

Moyenne OCDE

24

-9

33

5

Note : La part des immigrés non naturalisés est exprimée en pourcentage. « .. » signifie que le chiffre n'est pas statistiquement significatif. La différence entre naturalisés et non-naturalisés est indiquée en points de pourcentage. Les différences qui ne sont pas significatives (probabilité >= 10%) sont entre parenthèses. La moyenne OCDE est la moyenne non pondérée des pays dans le tableau ; par manque de données publiables dans certaines colonnes, la moyenne OCDE ne comprend pas le Luxembourg, la Norvège et la Suède. « Peu qualifiés » se réfère à des professions élémentaires (CITP 9), « Très qualifiés » inclut des membres de l'exécutif et des corps législatifs, hauts fonctionnaires, dirigeants, professions intellectuelles et scientifiques, professions intermédiaires (CITP 1-3). Pour la classification par profession aux États-Unis, voir l’annexe 1.A1. Les données se réfèrent aux immigrés âgés de 15 à 64 ans, en dehors du système éducatif, et résidents du pays d'accueil depuis dix ans ou plus. États-Unis (sauf immig. irrég.) : Les immigrés du Mexique, d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras ne sont pas pris en compte en raison du niveau élevé d’immigration irrégulière en provenance de ces pays. Source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1.

Ces résultats pourraient être dus en partie au fait que les immigrés naturalisés disposent en moyenne d’un niveau de formation plus élevé, et aussi à des facteurs liés aux pays d’origine. Pour isoler ces facteurs, on a établi un modèle de probabilité linéaire, avec pour variable dépendante « occupant un emploi hautement qualifié ». Les résultats sont présentés dans le tableau 1.6.

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40 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS Tableau 1.6. Estimation de l'augmentation de la probabilité d'occuper un emploi hautement qualifié associée à la naturalisation, autour de 2007 Tous immigrés

Immigrés de pays à revenu élevé

Immigrés de pays à faible revenu

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Autriche

5***

(-1)

9***

-11***

5***

4**

Belgique

(-4)

(-1)

(-4)

(-2)

(1)

8**

Canada

1***

2***

Suisse

9***

5**

8**

(2)

10***

7**

Allemagne

-2***

3**

-8***

4**

3***

4***

Danemark

12***

8**

13**

(0)

12***

12***

Espagne

6*

(0)

(2)

(-5)

11***

(4)

France

7***

3**

10***

(3)

5***

(3)

Luxembourg

(1)

(-4)

(0)

(-6)

(7)

(1)

Pays-Bas

(0)

(-2)

(-2)

(-2)

5**

(1)

Norvège

(5)

-12***

(4)

(-8)

17**

-19**

Suède

(-1)

(1)

(2)

(5)

11***

(-1)

Royaume-Uni

(2)

(2)

(3)

(2)

5**

(2)

États-Unis

(2)

5***

(1)

(4)

2*

5***

États-Unis (sauf immig. irrég.)

(1)

4**

(1)

(4)

(1)

4**

Note : L'échantillon est restreint aux individus employés. Le tableau montre les coefficients de la variable naturalisation. La variable dépendante est la variable dichotomique « occupant un emploi hautement qualifié ». La variable « emploi hautement qualifié » est définie différemment dans les données concernant les États-Unis (voir l’annexe 1.A1). La régression comprend des variables de contrôle sur le pays d'origine, l'âge et le niveau d'éducation. États-Unis (sauf immig. irrég.) : Les immigrés du Mexique, d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras ne sont pas pris en compte en raison du niveau élevé d’immigration irrégulière en provenance de ces pays. Source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1.

En effet, pour les hommes immigrés originaires de pays à faible revenu, toutes les corrélations présentent le signe attendu, et l’association est souvent assez forte. En Suède, en Espagne et au Danemark par exemple, la probabilité d’exercer un emploi hautement qualifié est plus forte de 10 points de pourcentage environ pour les hommes immigrés naturalisés que pour leurs homologues non naturalisés ayant les mêmes caractéristiques observables. Les résultats obtenus pour les femmes sont aussi conformes à ce qu’on attendait, sauf dans le cas de la Norvège. D’autres études empiriques ont obtenu des résultats similaires. Fougère et Safi (2008) constatent que les immigrés naturalisés ont plus de chances d’être employés comme cadres, dans une profession de niveau intermédiaire ou comme employés de bureau en France. Akbari (2008) montre que, parmi les immigrés originaires de pays en développement installés aux États-Unis, la proportion d’immigrés naturalisés travaillant dans une profession libérale ou occupant un poste de direction est plus élevée que parmi les immigrés non naturalisés. En revanche, parmi les immigrés issus d’un pays développé, il ne constate aucune différence de niveau d’emploi se rapportant au statut de citoyen. LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 41

Niveau de rémunération Le salaire est sans doute le résultat en matière d’emploi qui a été le plus largement étudié en relation avec la naturalisation. Dans une enquête qui a fait date, Chiswick (1978) en s’appuyant sur des données transversales extraites du recensement de 1970, a étudié l’assimilation économique des immigrés en comparant les revenus des hommes nés aux États-Unis à ceux qui sont nés à l’étranger. Il a constaté un lien positif entre naturalisation et revenus mais ce lien est apparu non significatif après neutralisation du nombre d’années de résidence. Chiswick en a conclu par conséquent qu’on ne peut parler d’une prime de rémunération pour les immigrés naturalisés, dès lors que la durée de leur séjour dans le pays est prise en compte. Bevelander et Veenman (2008) ont analysé la relation entre naturalisation et revenus salariaux en se servant de données transversales des Pays-Bas portant sur sept groupes d’immigrés originaires de pays à faible revenu. Ils constatent, eux aussi, que les immigrés naturalisés gagnent en général plus que les immigrés non naturalisés, à l’exception des hommes de Turquie et des femmes d’Afghanistan. L’écart de rémunération le plus large qu’ils observent concerne les hommes naturalisés originaires de Somalie, dont la rémunération était supérieure de 23 % à celle des immigrés non naturalisés. Toutefois, ils notent aussi que le coefficient de naturalisation est généralement non significatif une fois prises en compte certaines différences démographiques et d’accès au marché du travail entre immigrés naturalisés et non naturalisés. Ils enregistrent néanmoins une rémunération légèrement supérieure pour les immigrés naturalisés originaires de l’ex-Yougoslavie, d’Iran et d’Irak (Bevelander et Veenman, 2008). L’écart de rémunération entre immigrés naturalisés et non naturalisés semble dans une large mesure imputable aux différences de niveau de formation moyen observées. Il est possible de mettre cette hypothèse à l’épreuve à l’aide de la méthode de décomposition mise au point par Oaxaca et Blinder (Oaxaca, 1973 ; Blinder, 1973). Cette méthode permet de décomposer l’écart de rémunération entre plusieurs groupes (à savoir, dans le cas qui nous occupe, immigrés naturalisés et non naturalisés) en une partie expliquée par les ressources en capital humain (comme la formation et l’expérience) et une autre partie non expliquée due à des facteurs non observés. Cette technique de décomposition a notamment été utilisée par DeVoretz et Pivnenko (2008) pour expliquer les écarts de rémunération entre immigrés naturalisés et immigrés de nationalité étrangère au Canada. Selon leurs calculs fondés sur les résultats du recensement de 2001, l’écart de rémunération global entre les immigrés titulaires ou non de la nationalité canadienne s’établit à 29 % environ pour les immigrés originaires d’un pays non membre de l’OCDE et à 10 % pour les immigrés issus d’un pays membre de l’OCDE. Dans le cas des immigrés originaires de pays non membres de l’OCDE, l’écart de rémunération s’explique environ pour moitié par une dotation en capital humain plus élevée des immigrés qui acquièrent la nationalité, alors que, dans le cas des immigrés issus de pays membres de l’OCDE, la différence de rémunération devient négligeable une fois cette variable prise en compte. La méthode de décomposition de Blinder-Oaxaca a également été appliquée par Akbari (2008) qui constate, sur la base des données du recensement de l’an 2000 aux États-Unis, une prime de rémunération importante liée à la naturalisation des immigrés originaires de pays en développement. Au sein de ce groupe, l’écart relatif des revenus annuels entre immigrés naturalisés et immigrés non naturalisés s’établit à 11 % environ pour les hommes et 9 % pour les femmes, après prise en compte d’autres variables LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

42 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS comme la durée de résidence, l’âge, la formation et la profession20. L’auteur ne relève généralement, après neutralisation des variables, aucune variation de la rémunération des immigrés issus des pays de l’OCDE qui serait liée à leur statut de citoyen. Néanmoins, au niveau des professions libérales, il semble exister d’importantes différences entre immigrés naturalisés et non naturalisés originaires de pays membres de l’OCDE. Il est intéressant de noter, parallèlement, que les différences entre immigrés naturalisés et non naturalisés issus de pays non membres de l’OCDE sont moins importantes dans ces professions qu’au niveau des emplois moins qualifiés. Une étude consacrée à l’Allemagne (Steinhardt, 2008) montre que, dans ce pays, les salariés naturalisés perçoivent en moyenne une rémunération supérieure de 5 % à celle des salariés de nationalité étrangère. Toutefois, la rémunération des salariés naturalisés demeure en moyenne inférieure à celle des salariés d’origine allemande. En se servant de la même méthode que DeVoretz et Pivnenko (2008), l’auteur montre que près de 40 % de l’écart de rémunération entre salariés naturalisés et salariés de nationalité étrangère est imputable aux différences de niveau de formation. En Suisse, l’écart de rémunération entre salariés naturalisés et non naturalisés est d’environ 7 % (Steinhardt et al., 2009). Dans ce pays également, la rémunération des salariés naturalisés est inférieure en moyenne à celle des salariés qui sont citoyens d’origine. Jusqu’à 80 % de l’écart de rémunération entre les salariés naturalisés et les salariés de nationalité étrangère est imputable aux écarts observés en termes de caractéristiques socio-économiques21. Dans la plupart des études mentionnées ci-dessus, une part importante des différences de rémunération entre immigrés naturalisés et non naturalisés demeure inexpliquée. Aucune de ces études ne prend en compte les écarts éventuels liés à l’origine des qualifications. Il se peut, en effet, que le rendement supérieur de la formation observé pour les immigrés naturalisés soit dû, au moins en partie, au fait que les qualifications de ces immigrés ont sans doute le plus souvent été obtenues dans le pays d’accueil, ce qui leur assure un meilleur rendement (voir OCDE, 2008b), mais on ne dispose pas de données solides sur ce point. En outre, tel que mentionné plus haut, les immigrés naturalisés et non naturalisés peuvent se différencier par d’autres caractéristiques non observables, telles que les capacités innées ou la motivation. Pour plusieurs pays, à savoir l’Allemagne, les États-Unis, la France, le RoyaumeUni et la Suisse, on peut tirer des informations sur la naturalisation et les salaires à partir des enquêtes nationales sur la population active. Sans surprise, on observe globalement une corrélation positive entre ces deux facteurs, sauf pour le RoyaumeUni (tableau 1.7)22. Les différences sont particulièrement marquées aux États-Unis, où elles dépassent les 20 points pour les deux sexes. Ces écarts s’expliquent généralement par les caractéristiques socio-économiques plus favorables des immigrés naturalisés. Lorsque l’on prend cela en compte, on observe une corrélation positive uniquement pour les hommes immigrés en Allemagne et pour les femmes immigrées en Suisse.

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CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 43

Tableau 1.7. Estimation de l'augmentation de salaire associée à la naturalisation, par origine, dans certains pays de l'OCDE, autour de 2008 Points de pourcentage Tous immigrés

Immigrés de pays à faible revenu (2)

Tous immigrés

Immigrés de pays à faible revenu (3)

Tous immigrés

Immigrés de pays à faible revenu (4)

(2)

(6)

-1

(0)

(-1)

(-1)

(-1)

(-1)

11***

6***

8***

4***

6***

4***

6***

France

8**

12***

(4)

(4)

(1)

(2)

(1)

(2)

Royaume-Uni

-8**

(3)

(-4)

(-1)

(-4)

(-3)

(-4)

(-3)

29***

35***

(3)

(6)

(0)

(3)

.

.

(12)

21**

(3)

(6)

(-1)

(2)

.

. (-9)

États-Unis États-Unis (sauf immig. irrég.) Suisse

Femmes

Tous immigrés

8***

Suisse Allemagne Hommes

Immigrés de pays à faible revenu (1)

17***

17*

(0)

(-13)

(6)

(-7)

(6)

Allemagne

6**

8**

(2)

(2)

(1)

(0)

(1)

(1)

France

(6)

(5)

(0)

(-2)

(0)

(-2)

(0)

(-2)

Royaume-Uni

-8***

(-1)

-9***

(-6)

-8***

(-5)

-8***

(-5)

États-Unis États-Unis (sauf immig. irrég.)

19***

22***

(4)

(4)

(3)

(2)

.

.

13*

16*

(4)

(5)

(4)

(3)

.

.

Note: Les chiffres représentent les différences de salaire (log) entre les immigrés naturalisés et non naturalisés, un chiffre positif indiquant des salaires plus élevés pour les immigrés naturalisés. Pour des raisons de disponibilité des données, les salaires se réfèrent au salaire horaire pour l'Allemagne, et aux salaires mensuels pour la France. Les données se réfèrent aux employés à temps plein âgés de 15 à 64 ans, résidents du pays d'accueil depuis dix ans ou plus. Le modèle (1) montre la différence globale entre les immigrés naturalisés et non naturalisés ; le modèle (2) inclut des variables de contrôle pour le niveau d'éducation, l'âge, la durée de résidence, le statut marital et le modèle français comprend aussi une variable "heures travaillées"; le modèle (3) comprend en outre une variable de contrôle pour le niveau de profession ; le modèle (4) ajoute une variable de contrôle pour le pays d'acquisition du plus haut diplôme au modèle (3). */**/*** : niveaux de signification de, respectivement, 10 %/5 % et 1 %. États-Unis (sauf immig. irrég.) : Les immigrés du Mexique, d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras ne sont pas pris en compte en raison du niveau élevé d’immigration irrégulière en provenance de ces pays. Source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1.

Emploi dans le secteur public L’un des secteurs dans lesquels l’accès à l’emploi est fréquemment lié directement à la nationalité est le secteur public. Dans tous les pays de l’OCDE, l’accès à certains postes de la fonction publique est réservé aux nationaux, mais selon des modalités extrêmement variables. De nombreux postes non statutaires tendent à s’ouvrir aux nonnationaux, même si les règles en la matière peuvent ne pas être claires car il est difficile pour les immigrés d’obtenir des informations sur les restrictions d’accès s’appliquant aux emplois du secteur public. Il existe en général des modalités simplifiées d’accès pour les ressortissants des pays signataires d’accords de libre circulation, par exemple au sein de l’Union européenne. Cependant, bien que les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne soient en général autorisés à travailler dans le secteur public des autres pays membres de l’Union européenne, chaque pays a le droit de « réserver aux nationaux certains postes de la fonction publique touchant à l’exercice de la puissance publique ou dont l’objet est la sauvegarde des intérêts généraux de l’État »23. La question de savoir si un poste particulier répond à ces critères ou non est déterminée au cas par cas.

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44 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS Le graphique 1.3 montre la part de l’emploi public dans l’emploi total des personnes nées à l’étranger naturalisées et non naturalisées par rapport à celle des citoyens d’origine. Dans tous les pays présentés à l’exception de la Suède, les immigrés de nationalité étrangère sont sous-représentés dans le secteur public. Sauf en Suède également, les immigrés naturalisés occupent une part plus grande d’emplois du secteur public que les immigrés de nationalité étrangère. Néanmoins, dans tous les pays, les immigrés naturalisés restent sous-représentés dans le secteur public. Les écarts sont particulièrement marqués en Autriche, au Luxembourg, en Allemagne et en Suisse. Graphique 1.3. Part du secteur public dans l'emploi total, immigrés naturalisés et non naturalisés en proportion de la part du secteur public pour les personnes nées dans le pays, autour de 2007 1.2 Immigrés surreprésentés dans le secteur public 1.0 Immigrés sous-représentés dans le secteur public 0.8

0.6

Nés à l'étranger naturalisés

0.4

Nés à l'étranger non naturalisés

0.2

0.0

Note : Le secteur public comprend les secteurs suivants : administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire, et éducation. Les données se réfèrent aux immigrés âgés de 15 à 64 ans, en dehors du système éducatif, et résidents du pays d'accueil depuis dix ans ou plus. États-Unis (sauf immig. irrég.) : Les immigrés du Mexique, d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras ne sont pas pris en compte en raison du niveau élevé d’immigration irrégulière en provenance de ces pays. Source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1.

L’analyse de régression résumée au tableau 1.8 montre que les résultats obtenus se maintiennent largement après neutralisation de plusieurs caractéristiques observables (âge, sexe et niveau de formation). Dans tous les pays à l’exception de la Suède, les immigrés naturalisés ont plus de chances d’être employés dans le secteur public que les immigrés non naturalisés, et les écarts sont généralement importants. Néanmoins, dans la plupart des pays, la probabilité pour un immigré naturalisé d’être employé dans le secteur public est plus faible que pour un citoyen d’origine. Cela est particulièrement vrai pour les immigrés issus d’un pays à faible revenu. La Suède et les Pays-Bas sont deux pays qui font exception à cet égard. Ces deux pays ont instauré de longue date des politiques visant à promouvoir l’emploi des immigrés dans le secteur public qui semblent avoir contribué à ce résultat (voir OCDE, 2007 et 2008b). LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 45

Tableau 1.8. Estimation de la probabilité d'être employé dans le secteur public qui est associée à la naturalisation, autour de 2007 Nés dans le pays comparé aux immigrés naturalisés Modèle 1a

Immigrés naturalisés comparés aux immigrés non naturalisés

Modèle 2a

Modèle 1b

Modèle 2b

Immigrés Immigrés Immigrés Immigrés Immigrés de Immigrés de Immigrés de Immigrés de Tous de pays à de pays à Tous de pays à de pays à Tous pays pays non Tous pays pays non immigrés haut faible immigrés haut faible immigrés membres de membres de immigrés membres de membres de revenu revenu revenu revenu l'UE/AELE l'UE/AELE l'UE/AELE l'UE/AELE Autriche Belgique Suisse Allemagne Espagne France Luxembourg Pays-Bas Suède Royaume-Uni États-Unis États-Unis (sauf immig. irrég.)

-6*** (-3) -4* -7*** (-3) -6*** -14*** (-2) (-1) (-1) -4***

(-2) (3) (0) -4*** (-3) -5*** -14*** (-1) (0) (4) (-2)

-8*** -6** -7*** -9*** (-3) -6*** -14*** (-2) (-1) (-2) -4***

-6*** (-3) -4* -5*** -4** -6*** -16*** (-1) (-1) (-3) -5***

-5* (2) (-2) -3*** (-3) -8*** -15*** (-3) (-2) (3) -5***

-7*** -5** -6*** -6*** -6** -5*** -17*** (0) (0) -4* -5***

3*** 7*** 6*** 6*** 5*** 12*** 12*** 4*** (-1) 3** 6***

5** 13*** 9*** 9*** (1) 12*** 12*** (3) (-1) 6** ..

2** 3* 4*** 4*** 8*** 11*** 13*** 5*** (1) 4** ..

3** 8*** 4*** 4*** 4*** 10*** 12*** 2* (0) 5*** 3***

4** 12*** 6*** 8*** (2) 12*** 12*** (4) (-1) 7** ..

2** (2) 2** 3*** 4*** 10*** 12*** (2) (1) 4** ..

-3***

(-2)

-4***

-6***

-5***

-6***

4***

..

..

3***

..

..

Note : Les chiffres représentent le coefficient de naturalisation dans un modèle linéaire. Les données se réfèrent aux employés âgés de 15 à 64 ans, en dehors du système éducatif. Les modèles (1a) et (2a) incluent les immigrés et les individus nés dans le pays, les modèles (1b) et (2b) seulement les immigrés. L'échantillon des immigrés se réfère aux immigrés résidents du pays hôte depuis dix ans ou plus. Variable dépendante: Emploi dans le secteur public. Les modèles (1a) et (1b) montrent les différences en points de pourcentage sans variable de contrôle. Le modèle (2a) contrôle l'âge (tranches d'âge de dix ans), le sexe et le niveau d'éducation (trois niveaux). Le modèle (2a) contrôle l'âge (tranches d'âge de dix ans), le sexe et le niveau d'éducation (trois niveaux) et inclut des variables muettes sur l'origine pour les pays non-UE/AELE. Comme il n'y a pas d'accès au secteur public facilité pour les migrants de l'Union européenne aux États-Unis, ces cellules n'ont pas été calculées. États-Unis (sauf immig. irrég.) : Les immigrés du Mexique, d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras ne sont pas pris en compte en raison du niveau élevé d’immigration irrégulière en provenance de ces pays. Source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1.

Afin de déterminer si la probabilité pour les immigrés d’être employés dans le secteur public est aussi plus grande dans les zones de libre circulation lorsqu’ils sont naturalisés, on a réalisé séparément des analyses de régression pour les immigrés de l’UE/AELE originaires de pays européens membres de l’OCDE. Dans ce groupe aussi, la probabilité d’être employé dans le secteur public est nettement plus forte pour ceux qui sont naturalisés et l’écart correspondant est aussi élevé (sinon plus) que pour les immigrés venus de l’extérieur de l’UE/AELE. Les restrictions à l’accès peuvent expliquer la faible proportion d’employés migrants non naturalisés dans le secteur public de nombreux pays mais la différence entre la proportion de citoyens d’origine et celle d’immigrés naturalisés laisse au premier abord perplexe. Il n’existe en principe ni obstacle institutionnel, ni incertitude pouvant empêcher les immigrés naturalisés de poser leur candidature à un emploi dans le secteur public, puisqu’ils remplissent généralement les conditions requises pour accéder à ces emplois en tant que citoyens. Toutefois, un certain nombre de facteurs contribuent sans doute à expliquer la sous-représentation persistante des immigrés naturalisés observée dans plusieurs pays. En premier lieu, il est rare qu’un emploi du secteur public soit le premier emploi d’un immigré récent (même lorsqu’il satisfait aux conditions d’accès à ce type d’emploi). Ne pouvant prétendre à la naturalisation qu’après une période de résidence dans le pays d’accueil, la plupart des immigrés ont déjà choisi une orientation professionnelle au moment de la naturalisation et ceci pèse sans doute sur leurs décisions ultérieures, y compris lorsqu’ils changent d’emploi. Comme l’entrée dans le LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

46 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS secteur public s’effectue généralement en début de carrière, la sous-représentation pourrait tenir en partie au fait que de nombreux immigrés s’orientent à leur arrivée vers un emploi du secteur privé, un effet de verrou étant peut être aussi associé à ce type d’emploi. En outre, bien que souvent la nationalité du pays d’accueil ne soit pas une condition d’accès aux postes de débutant, les perspectives de carrière plus réduites pour les non-citoyens peuvent inciter ces derniers à chercher un emploi ailleurs. L’existence de critères d’accès à certains emplois du secteur public, plus difficiles à satisfaire pour les immigrés, constitue peut-être un deuxième facteur d’explication. L’obtention d’un diplôme portant sur un domaine d’études tout à fait spécifique au pays d’accueil (droit administratif ou droit public, par exemple) est parfois l’un des ces critères. En pareil cas, l’adaptabilité du capital humain est plus restreinte que dans d’autres emplois hautement qualifiés (par exemple dans le secteur des technologies de l’information). Quoi qu’il en soit, le fait que même les enfants d’immigrés nés dans le pays d’accueil restent sous-représentés dans le secteur public d’un certain nombre de pays (Liebig et Widmaier, 2009) laisse à penser que d’autres facteurs que le pays d’origine des qualifications sont en jeu. L’écart de représentation entre citoyens d’origine et immigrés naturalisés dans le secteur public pourrait s’expliquer aussi par des différences d’intérêt à l’égard des emplois de ce secteur. Parmi d’autres facteurs explicatifs possibles de la sousreprésentation des immigrés même naturalisés, on peut citer l’importance attachée dans le secteur public à une formation effectuée dans le pays d’accueil ou à d’autres aptitudes plus répandues chez les citoyens d’origine (comme la maîtrise de la langue du pays d’accueil) et/ou le fait que l’accès au secteur public exige souvent une connaissance tacite et des réseaux plus étendus que ce n’est le cas dans le secteur privé. Des enquêtes supplémentaires seraient nécessaires pour tester ces hypothèses.

Autres problématiques L’entrepreneuriat Depuis quelques années, on accorde une attention grandissante à la question de l’entrepreneuriat chez les immigrés24. À notre connaissance, aucune étude empirique n’a encore été menée sur les liens existant entre naturalisation et entrepreneuriat. La création d’entreprise par des immigrés peut être influencée par la nationalité du fondateur de plusieurs manières. D’un côté, de nombreux éléments indiquent que l’entrepreneuriat, et notamment les activités indépendantes à petite échelle, est souvent choisi par les immigrés parce qu’ils sont marginalisés sur le marché du travail du pays d’accueil (voir OCDE, 2007 et 2008). Dans la mesure où la naturalisation facilite l’accès des immigrés à des emplois mieux rémunérés, on pourrait s’attendre à ce que l’activité indépendante consécutive à la marginalisation des immigrés diminue pour les personnes naturalisées. D’un autre côté, les chefs d’entreprise immigrés se heurtent souvent à des contraintes en matière de crédit (voir Mestres, 2010), qui peuvent être moins fortes pour les immigrés naturalisés, étant donné que les banques accordent probablement plus facilement des crédits aux ressortissants du pays, par exemple en raison des problèmes de garantie en cas de non-remboursement et de retour dans le pays d’origine25. L’incidence de la naturalisation sur l’entrepreneuriat des immigrés est donc a priori ambigüe – de fait, aucune corrélation claire entre les deux ne se dessine (tableau 1.A2.3).

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 47

La formation Les tableaux 1.9a et 1.9b présentent le rapport entre la nationalité des immigrés et leur participation à des formations en cours d’emploi dans un petit nombre de pays pour lesquels on dispose de données tirées d’enquêtes sur la population active. À l’exception notable de l’Allemagne, les immigrés – naturalisés ou non – tendent à moins participer à des formations en cours d’emploi que les personnes nées dans le pays. La différence est particulièrement marquée en Suisse. Dans tous ces pays, les immigrés qui ont été naturalisés ont presque deux fois plus de chances de suivre une formation en cours d’emploi. Pour moitié environ, cela s’explique par des différences en termes de caractéristiques socio-économiques. Tableau 1.9a. Proportion de personnes nées dans le pays et de personnes nées à l’étranger ayant suivi une formation en cours d’emploi, selon la citoyenneté, autour de 2007 Tous immigrés Nés dans le pays Non naturalisés Naturalisés

Immigrés de pays à faible revenu Non naturalisés

Naturalisés

Suisse

43

23

36

19

32

Allemagne

8

6

9

4

8

France

11

4

7

(3)

7

Note : Les chiffres représentent les pourcentages d’employés ayant suivi une formation en cours d’emploi l’année précédente (France : pendant les trois mois précédents). Source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1.

Tableau 1.9b. Estimation de l'augmentation de la probabilité d’avoir suivi une formation en cours d’emploi associée à la naturalisation, par pays d’origine, autour de 2007 Tous immigrés

Immigrés de pays à faible revenu (1)

Tous immigrés

Immigrés de pays à faible revenu (2)

Tous immigrés

Immigrés de pays à faible revenu (3)

Tous immigrés

Immigrés de pays à faible revenu (4)

Suisse

14***

13***

7***

6**

7***

6**

6***

Allemagne

3***

4***

1*

(1)

1*

(1)

(1)

(4) (1)

France

4***

4***

3*

(3)

3*

(3)

(2)

(2)

Note : Les chiffres représentent les différences de probabilité de participation à une formation professionnelle l’année précédente (France : pendant les trois mois précédents) entre les immigrés employés naturalisés ou non naturalisés, estimées par un modèle de probabilité linéaire. Un résultat positif indique une probabilité plus élevée pour les immigrés naturalisés. L’échantillon exclut les travailleurs indépendants. La formation professionnelle est définie comme une formation liée à un emploi ou une formation d’un employé à des fins professionnelles. Le modèle (1) présente la différence totale. Le modèle (2) inclut des variables de contrôle : le genre, l’origine, l’éducation, l’âge, l’âge au carré et les années de résidence. Le modèle (3) inclut également une variable de contrôle pour la variable statut d’occupation du logement et statut d’occupation du logement au carré. Le modèle (4) inclut également une variable de contrôle pour le niveau d’emploi et différents secteurs. Source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1.

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48 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS 1.3. Devenir professionnel des enfants d’immigrés et corrélation avec la nationalité du pays d’accueil Il est particulièrement intéressant, au regard de l’incidence de la nationalité sur les résultats des migrants, d’étudier les liens entre le statut de citoyen du pays d’accueil et l’intégration des enfants d’immigrés qui ont été élevés et éduqués dans ce pays. Comme le montre le graphique 1.4, le pourcentage d’enfants d’immigrés nés dans le pays d’accueil et qui en ont la nationalité est très variable selon les pays de l’OCDE, en raison des différentes législations qui régissent la citoyenneté26. Sans surprise, dans les pays où s’exerce le droit du sol (Canada et États-Unis, mais aussi probablement Australie et Nouvelle-Zélande, pour lesquels ont ne dispose pas de données) ou une version modifiée du droit du sol (France et Royaume-Uni), la quasi-totalité des enfants d’immigrés nés dans le pays d’accueil en ont la nationalité. En Suède et aux Pays-Bas, plus de 90 % des enfants d’immigrés nés dans le pays d’accueil et âgés de 20 à 29 ans en ont la nationalité. Les pourcentages les plus faibles dans ce domaine concernent l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse) qui appliquent généralement le droit du sang, même si certains éléments relevant du droit du sol ont été introduits dans leur législation. En Suisse, seuls 13 % environ des enfants d’immigrés originaires de pays à faible revenu ont la nationalité suisse. Graphique 1.4. Pourcentage d’enfants d’immigrés originaires de pays à faible revenu, nés dans le pays d’accueil et en ayant la nationalité, âgés de 20 à 29 ans et non scolarisés, autour de 2007 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

Source et Note: Voir Liebig et Widmaier (2009). La moyenne est une moyenne non pondérée.

Pour ces trois derniers pays, la corrélation entre nationalité et résultats sur le plan de l’emploi peut être étudiée chez les enfants d’immigrés nés dans le pays d’accueil. En outre, des informations comparables aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni sont disponibles sur les enfants d’immigrés nés à l’étranger mais qui ont suivi au moins une partie de leur scolarité dans le pays d’accueil et qui peuvent prétendre à la naturalisation. Le tableau 1.10 résume les résultats.

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CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 49

Tableau 1.10. Probabilité plus élevée (+) ou plus faible (-) d’obtenir des résultats clés sur le marché du travail pour les enfants d’immigrés naturalisés, âgés de 15 à 34 ans et non scolarisés, par rapport à leurs homologues non naturalisés, autour de 2007 Hommes Enfants d'immigrés, nés à l'étranger (arrivés avant l'âge de 16 ans et résidents depuis au moins 10 ans)

Enfants d'immigrés, nés dans le pays Parents originaires de pays à faible revenu

Tous

Autriche

(-6)

avec variables de contrôle -12***

-8*

avec variables de contrôle -11***

-7**

avec variables de contrôle -10***

Suisse

(-1)

(-3)

(1)

(-3)

(4)

(2)

(4)

(2)

Allemagne

6*

5*

9**

(5)

12***

10***

13***

10***

sans contrôle

Emploi

sans contrôle

sans contrôle

sans contrôle

avec variables de contrôle

-8**

-11***

France

.

.

.

.

(0)

(-1)

(9)

(4)

Royaume-Uni

.

.

.

.

8*

(3)

(5)

(-2)

États-Unis

.

.

.

.

(-2)

-8***

(-1)

-6**

États-Unis (sauf immig. irrég.)

.

.

.

.

-(2)

-10**

(2)

(-6)

Autriche

21***

19***

24***

22***

7**

(2)

6*

(1)

Suisse

22***

15***

29*

(18)

20***

13***

24***

18** (1)

Allemagne Travail très qualifié

Parents originaires de pays à faible revenu

Tous

6*

(4)

9*

(4)

7*

(0)

9**

France

.

.

.

.

12**

(5)

11***

(3)

Royaume-Uni

.

.

.

.

(3)

(2)

(3)

(-3)

États-Unis

.

.

.

.

16***

(-3)

17***

(-4)

États-Unis (sauf immig. irrég.)

.

.

.

.

15***

(-2)

15***

(-3)

6***

6***

6***

7***

4***

4***

3***

3**

Autriche Suisse Allemagne Emploi dans le France secteur public Royaume-Uni

(4)

(4)

-2*

(-1)

(2)

(1)

(2)

7***

7***

5**

5*

(3)

(4)

(3)

(3)

.

.

.

.

14***

15***

10**

10**

(2)

.

.

.

.

15***

13***

11***

10***

États-Unis

.

.

.

.

6***

(2)

6***

(1)

États-Unis (sauf immig. irrég.)

.

.

.

.

5*

(2)

6*

(2)

Femmes Enfants d'immigrés, nés à l'étranger (arrivés avant l'âge de 16 ans et résidents depuis au moins 10 ans)

Enfants d'immigrés, nés dans le pays Parents originaires de pays à faible revenu

Tous

Emploi

avec variables de contrôle

sans contrôle

sans contrôle

(-1)

(3)

(-3)

(4)

7*

(3)

(6)

(3)

(6)

(1)

(0)

(0)

(2)

(-2) (2)

sans contrôle Autriche

(6)

Suisse

(2)

Allemagne

sans contrôle

avec variables de contrôle

(-1)

(3)

8**

(4)

(-2)

(0)

(4)

France

.

.

.

.

(6)

(6)

12*

(5)

Royaume-Uni

.

.

.

.

(4)

(-4)

(7)

(-7) 9**

États-Unis

.

.

.

.

15***

8**

16***

États-Unis (sauf immig. irrég.)

.

.

.

.

11***

7*

12**

9*

(9)

(1)

(6)

(-1)

(3)

(3)

(-1)

(-1)

21***

17**

(19)

(20)

27***

20**

33***

30***

(2)

(3)

(3)

(0)

(6)

(2)

(7)

(0)

France

.

.

.

.

14**

(6)

23***

(8)

Royaume-Uni

.

.

.

.

11*

(5)

(14)

(1)

États-Unis

.

.

.

.

19***

(6)

20***

(5)

États-Unis (sauf immig. irrég.)

.

.

.

.

14***

(4)

13**

(2)

13***

10***

11***

10***

(2)

(1)

7**

(3)

Autriche Suisse Allemagne Travail très qualifié

Parents originaires de pays à faible revenu

Tous

avec variables de contrôle

avec variables de contrôle

Autriche Suisse

(6)

7*

(6)

4*

(-1)

(-1)

(0)

(1)

Allemagne

(0)

(1)

(3)

(2)

7*

(6)

7*

(3)

Emploi dans le France secteur public Royaume-Uni États-Unis États-Unis (sauf immig. irrég.)

.

.

.

.

18***

15***

26***

24***

.

.

.

.

10**

9*

15**

(11)

.

.

.

.

4*

(1)

5*

(1)

.

.

.

.

(2)

(2)

(3)

(2)

Note : Les chiffres présentent les différences de points de pourcentage estimées (modèle linéaire) de la probabilité d’être employé ; et pour ceux qui sont employés, la probabilité d’avoir un travail très qualifié et la probabilité d’être employé dans le secteur public, respectivement, entre les enfants d’immigrés naturalisés et non naturalisés. Les spécifications respectives incluent des variables de contrôle pour le pays d’origine, l’âge et l’âge au carré, ainsi que le niveau d’éducation. L’analyse contrôle en outre pour le statut matrimonial. Le coefficient de naturalisation est donné en points de pourcentage. Voir aussi l’annexe 1.A1. États-Unis (sauf immig. irrég.) : Les immigrés du Mexique, d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras ne sont pas pris en compte en raison du niveau élevé d’immigration irrégulière en provenance de ces pays. Source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1. LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

50 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS S’agissant de l’emploi, il ne semble pas y avoir globalement de corrélation forte entre le fait d’avoir la nationalité du pays d’accueil et la probabilité pour les enfants d’immigrés d’avoir un emploi27. À l’inverse, il semble exister un lien entre la naturalisation et les chances d’obtenir un travail hautement qualifié. La corrélation est particulièrement forte pour les jeunes des deux sexes issus de l’immigration en France, en Suisse et aux États-Unis, ainsi qu’en Autriche pour les fils d’immigrés nés dans ce pays. Dans nombre de cas, les enfants d’immigrés ayant la nationalité du pays d’accueil, lorsqu’ils ont un emploi, ont plus de deux fois plus de chances d’occuper un emploi hautement qualifié que ceux qui n’ont pas la nationalité28. Si l’on tient compte de certaines caractéristiques socio-économiques, les écarts s’atténuent entre les deux groupes, mais la corrélation reste forte en Autriche et en Suisse. De même, avoir la nationalité du pays d’accueil est généralement associé à une probabilité bien plus élevée d’être employé dans le secteur public. Dans ce domaine, les écarts entre ceux qui ont la nationalité du pays d’accueil et ceux qui ne l’ont pas sont encore plus prononcés. En France et au Royaume-Uni, les jeunes issus de l’immigration qui ont la nationalité du pays d’accueil ont environ trois fois plus de chances d’être employés dans le secteur public que leurs homologues ayant les mêmes caractéristiques mais étant de nationalité étrangère29.

1.4. Impact de la naturalisation sur les résultats des immigrés sur le marché du travail L’ensemble des éléments présentés ci-dessus reposent sur des données transversales, c’est-à-dire sur des comparaisons entre les immigrés ayant acquis la nationalité du pays d’accueil et ceux qui ne l’ont pas fait. Cependant, on peut imaginer qu’il existe entre immigrés naturalisés et non naturalisés (et leurs enfants) des différences se rapportant à d’autres facteurs que ne permettent pas de saisir les variables transversales observables, comme le niveau de formation et l’âge. Par exemple, comme évoqué plus haut, ceux qui optent pour la naturalisation sont susceptibles d’avoir de plus grandes capacités innées ou une plus forte motivation que les immigrés qui ne se font pas naturaliser. Sous l’angle de l’action publique, en effet, il importe tout particulièrement de déterminer si les résultats plus favorables en matière d’emploi obtenus par les immigrés naturalisés sont un simple effet des divers processus de sélection en jeu dans l’accès à la nationalité du pays d’accueil ou bien s’il existe un impact direct mesurable de la naturalisation en tant que telle.

Voies par lesquelles la naturalisation peut influer sur les résultats des immigrés De quelle manière l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil peut-elle favoriser les résultats des immigrés sur le marché de l’emploi ?30 Premièrement, la naturalisation peut contribuer à réduire les obstacles existant sur le marché du travail. Certains emplois, par exemple, requièrent la citoyenneté, notamment dans le secteur public ou dans certaines professions réglementées comme, par exemple, celle des notaires31. Les immigrés naturalisés ont donc ainsi la possibilité d’accéder à des emplois qui leur étaient fermés tant qu’ils n’avaient pas la nationalité du pays d’accueil.

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CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 51

Deuxièmement, la naturalisation peut avoir pour effet de réduire pour les employeurs les coûts administratifs liés à l’emploi d’étrangers comme la vérification de leur droit au travail32. Troisièmement, et ce point est lié au précédent, l’acte de naturalisation peut agir comme un signal à l’intention des employeurs. Le fait pour un candidat à un emploi d’avoir opté pour la naturalisation peut être perçu comme indiquant qu’il possède un bon niveau linguistique ou réside dans le pays depuis une période de temps minimum, ou qu’il dispose d’autres capacités (latentes) liées à l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil (une plus grande ambition, par exemple). Par conséquent, la naturalisation peut être comprise par les employeurs comme un signe d’« intégration », l’indication d’un investissement en capital humain du pays d’accueil. De même, la naturalisation réduit l’incertitude quant à la durée de résidence probable de l’immigré dans le pays d’accueil et/ou ses intentions de retour. L’information ainsi transmise contribue à atténuer les doutes sur la productivité attendue d’un demandeur d’emploi. Ce type d’incertitude étant l’une des causes principales de la discrimination statistique, la naturalisation pourrait aussi avoir pour effet de réduire cette dernière33. Quatrièmement, les individus peuvent décider d’accroître leur investissement en capital humain lorsqu’ils font le choix de la naturalisation ou à la suite de celle-ci, par exemple grâce à l’établissement d’un lien plus fort avec le pays d’accueil ou parce qu’ils escomptent un rendement supérieur de l’investissement dans des études supplémentaires une fois naturalisés, notamment en raison d’une discrimination moindre à l’embauche, comme indiqué ci-dessus. Les employeurs sont aussi peut-être mieux enclins à investir dans le capital humain d’un employé après la naturalisation s’ils interprètent l’acquisition de la citoyenneté comme une décision d’établissement à long terme dans le pays d’accueil – il existe en effet, comme on l’a vu plus haut, une corrélation forte entre la nationalité et la formation en cours d’emploi. La naturalisation peut aussi faciliter l’accès aux établissements d’enseignement supérieur du pays d’accueil. En Suisse, par exemple, certaines universités limitent le pourcentage d’étudiants étrangers qu’elles accueillent. L’accès aux bourses d’études est aussi souvent lié à la nationalité. Parallèlement, avoir la nationalité du pays d’accueil peut faciliter l’accès des immigrés aux crédits financiers et les aider ainsi à financer leurs études ou leur formation et/ou à créer ou développer leur entreprise (voir plus haut). Enfin, des facteurs indirects peuvent intervenir. Dans la mesure où la nationalité améliore la situation des immigrés sur le marché du logement (en raison de contraintes moindres sur le crédit, d’obstacles administratifs moins nombreux ou d’une discrimination moins prononcée), cela pourrait améliorer leur mobilité et donc leur capacité d’obtenir un emploi dans différentes zones géographiques.

Données empiriques Pour évaluer correctement l’impact de la naturalisation sur l’intégration des immigrés au marché de l’emploi, il est nécessaire de disposer de données permettant de comparer les résultats des immigrés en matière d’emploi avant et après la naturalisation. Tel est l’avantage des données longitudinales. Les enquêtes transversales contiennent aussi parfois des informations longitudinales, par exemple les enquêtes qui recueillent des données sur les antécédents professionnels et le moment de la naturalisation. Ces deux éléments sont en effet nécessaires pour déterminer si l’obtention de la nationalité du pays d’accueil améliore réellement les résultats des immigrés sur le marché du travail ou si les personnes naturalisées bénéficiaient déjà de LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

52 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS résultats plus favorables avant la naturalisation, sans que cette dernière n’entraîne pour eux de progrès supplémentaires. Cependant, il n’existe à ce jour que peu d’études empiriques sur l’impact de la naturalisation sur les résultats des immigrés sur le marché du travail qui utilisent de telles données (pour un aperçu général, voir le tableau 1.A2.4 dans l’annexe 1.A2). Bratsberg et al. (2002) ont été les premiers à utiliser des données longitudinales pour évaluer l’effet de la naturalisation sur la progression de la rémunération des hommes salariés nés à l’étranger. S’appuyant sur des données tirées de l’étude longitudinale nationale sur la jeunesse (National Longitudinal Survey of Youth, NLSY, États-Unis), ils montrent que la progression de la rémunération des jeunes immigrés aux États-Unis s’accélère une fois la nationalité acquise34. L’impact de la naturalisation sur la rémunération est, selon leur évaluation, de l’ordre de 6 points de pourcentage. Ce résultat est dû pour l’essentiel à l’augmentation des revenus de chaque année d’activité après la naturalisation : ils observent en effet une augmentation de près de 3 points de pourcentage après neutralisation de toute une gamme de facteurs tels que le niveau de formation, la profession, le secteur d’activité et l’expérience antérieure. Une évolution vers des emplois mieux rémunérés, spécifiquement en direction du secteur public et des emplois de bureau, se produit en outre après la naturalisation35. Par exemple, après cinq ans de citoyenneté, la probabilité pour un immigré d’occuper un emploi du secteur public est supérieure de 3 point de pourcentage à celle d’un homologue non naturalisé. L’étude révèle donc que le renforcement de la mobilité ascendante dans l’emploi et l’amélioration de l’accès aux emplois du secteur public constituent des mécanismes essentiels par le biais desquels la naturalisation peut avoir une incidence sur l’intégration des immigrés sur le marché du travail. Steinhardt (2008) a employé une méthodologie similaire. Les estimations qu’il a réalisées à partir des données administratives de panel sur les salariés en Allemagne montrent que l’acquisition de la citoyenneté a un impact positif pratiquement immédiat sur la rémunération des salariés, dont la progression s’accélère au cours des années suivant la naturalisation. La rémunération augmente immédiatement de 1 % après la naturalisation et, dans les années qui suivent, sa progression est supérieure d’environ 0.3 points de pourcentage par an à celle des immigrés qui optent ultérieurement pour la naturalisation36. Les immigrés aux revenus les plus faibles semblent aussi être ceux qui bénéficient le plus de l’augmentation de salaire imputable à la naturalisation. Dans son analyse de l’impact de la naturalisation sur la rémunération des salariés en Norvège, Hayfron (2008) observe également un rendement supérieur par année d’expérience après la naturalisation. Ohlson (2009), en se servant de données longitudinales sur les revenus en Suède, isole des éléments témoignant de ce qu’il appelle un « effet de motivation » de la naturalisation dans les années qui précèdent l’acquisition de la nationalité suédoise. Les revenus des hommes et des femmes salariés commencent à augmenter d’environ 3.5 % en moyenne quatre ans avant la naturalisation, et continuent à augmenter ensuite. Il en tire la conclusion que les immigrés qui prévoient d’opter pour la naturalisation investissent plus dans le capital humain spécifique au pays d’accueil et jouissent par conséquent de revenus plus élevés avant même la naturalisation. Scott (2008), en utilisant lui aussi des données longitudinales sur les salariés en Suède, a évalué l’évolution des salaires après la naturalisation. Il observe généralement un impact positif pour les hommes mais cet impact semble assez modeste37.

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CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 53

Les estimations ci-dessus des hausses de salaire après la naturalisation ne tiennent généralement pas compte du fait que les augmentations ne peuvent intervenir que lorsqu’il y a changement d’emploi. Il est en effet très improbable qu’un employeur augmente un employé parce qu’il a pris la nationalité du pays. Cela signifie qu’il existe deux catégories de personnes naturalisées : celles qui changent d’emploi après leur naturalisation et celles qui ne le font pas. Il serait intéressant de déterminer, outre les écarts de salaire, ce qui différencie ces deux catégories, afin de tenter de mieux comprendre pourquoi la naturalisation procure les avantages en question. Seules deux études ont cherché à comparer l’emploi des immigrés avant et après la naturalisation. Fougère et Safi (2008) s’appuient sur l’échantillon démographique permanent (EDP), un ensemble de données qui permet de suivre les individus en se servant des informations recueillies pendant les recensements de 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999 en France. Les auteurs comparent des personnes ayant un statut de travail, un niveau de formation et un âge identiques avant la naturalisation et observent les différences lors de chacun des recensements ultérieurs entre ceux qui ont opté pour la naturalisation et les autres. Leur évaluation de l’avantage imputable à l’acquisition de la nationalité française s’établit à un niveau très haut : environ 23 points de pourcentage pour les hommes et les femmes. Ils constatent également que la naturalisation semble avoir un impact très fort sur l’emploi des immigrés les plus défavorisés, c’est-à-dire ceux dont la probabilité d’accès à l’emploi est la plus faible38. Ces effets importants pourraient tenir en partie au fait que les immigrés naturalisés ont un comportement différent de ceux qui n’acquièrent pas la citoyenneté, malgré le statut comparable des deux catégories de migrants sur le marché du travail au début de la période d’observation. Afin de contourner le problème, Scott (2008) fait porter son analyse uniquement sur les immigrés qui optent à un moment ou à un autre pour la nationalité suédoise et se sert des variations de la date de naturalisation pour mesurer l’impact de la citoyenneté suédoise39. Les estimations de l’impact de la naturalisation sur l’emploi des immigrés en Suède auxquelles il parvient sont bien moins hautes. L’écart observé le plus important est celui dont bénéficient les femmes immigrées originaires d’Iran, dont le taux d’emploi augmente de 9 points de pourcentage après la naturalisation. Pour les immigrés issus de la plupart des autres pays à faible revenu, il estime l’impact à environ 5 points de pourcentage pour les deux sexes. En revanche, les immigrés issus de pays à revenu élevé ne bénéficient en général d’aucun avantage lié à la naturalisation. Certaines données montrant que l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil réduit la discrimination ressortent des enquêtes-tests reposant sur l’envoi de CV « équivalents » – dans lesquels seuls la nationalité et le nom (afin de « signaler » une origine immigrée aux employeurs potentiels) des candidats diffèrent – à des employeurs qui recrutent. Ces enquêtes montrent généralement que le fait d’être détenteur de la nationalité du pays d’accueil réduit la discrimination, même si l’impact varie selon les professions. Duguet et al. (2007), par exemple, établissent qu’en France, détenir la nationalité française contribue à réduire le nombre de demandes nécessaires pour être convoqué à un entretien d’emploi par un facteur de 5 environ pour un poste de comptable mais de seulement 0.25 environ pour un emploi de serveur40, ce qui indique que l’effet d’appel lié à la naturalisation tend à être plus important dans les professions réglementées hautement qualifiées41.

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54 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS

1.5. Conclusion Ce chapitre visait à éclaircir trois points essentiels concernant la naturalisation et l’intégration des immigrés sur le marché du travail : Quels résultats les immigrés naturalisés et les enfants naturalisés issus de l’immigration obtiennent-ils sur le marché du travail par rapport à ceux qui n’ont pas acquis la nationalité de leur pays d’accueil ? L’analyse présentée dans les pages qui précèdent montre que l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil est généralement liée à de meilleurs résultats sur le marché du travail pour les immigrés. Les immigrés naturalisés bénéficient de résultats nettement plus favorables en matière d’emploi au regard de toute une gamme d’indicateurs, notamment une plus grande probabilité d’emploi, un statut professionnel plus élevé, un meilleur accès au secteur public et une rémunération plus élevée. Les écarts entre personnes naturalisées et non naturalisées sont en général plus marqués s’agissant des immigrés provenant de pays à faible revenu. Ces immigrés semblent être ceux qui ont le plus à gagner en obtenant la nationalité du pays d’accueil car les obstacles auxquels ils se heurtent sur le marché du travail sont souvent plus importants. Les immigrés originaires de ces pays sont aussi plus susceptibles d’acquérir la nationalité du pays d’accueil. Une corrélation positive entre la nationalité du pays d’accueil et les résultats sur le plan de l’emploi est également constatée chez les enfants d’immigrés, notamment en ce qui concerne leur probabilité d’occuper un emploi hautement qualifié et d’être employés dans le secteur public. Les meilleurs résultats observés sont en partie imputables au fait qu’une certaine sélection positive des immigrés a lieu lors de l’accès à la citoyenneté : par exemple, les immigrés qui acquièrent la nationalité du pays d’accueil ont en général un niveau de formation plus élevé et tendent à avoir de meilleurs résultats sur le marché du travail avant même la naturalisation. Ce fait tient à son tour pour une part à l’auto-sélection des immigrés « qui réussissent » et pour une part aux critères requis pour obtenir la naturalisation dans les pays d’accueil. Ces critères tendent à favoriser les immigrés qui ont acquis une certaine connaissance du pays d’accueil et de sa langue et qui ont déjà obtenu de meilleurs résultats en matière d’emploi avant la naturalisation. La « sélectivité » est la plus prononcée dans le cas des immigrés issus de pays à faible revenu. Cependant, au moins dans les pays européens de l’OCDE pour lesquels on dispose de données comparables, on observe une augmentation de l’accès à la citoyenneté parmi les immigrés originaires de pays à faible revenu.

Les meilleurs résultats obtenus par les immigrés naturalisés tiennent-ils uniquement au fait que les immigrés qui finissent par opter pour la naturalisation étaient déjà mieux intégrés auparavant, ou bien certaines améliorations de résultats interviennent-elles après la naturalisation ? Un certain nombre de résultats obtenus sur la base de données réduites et des quelques rares études longitudinales disponibles indiquent que la naturalisation peut exercer, en tant que telle, un effet bénéfique sur les performances des immigrés en matière d’emploi. Elle semble non seulement renforcer les chances de trouver un emploi en général mais aussi contribuer à accroître la qualité de l’emploi et la rémunération correspondante. Elle favorise également une meilleure représentation des immigrés dans le secteur public, souvent jugée cruciale aux fins de l’intégration dans la mesure où elle LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 55

accroît la visibilité des immigrés dans la vie quotidienne et peut induire une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des immigrés dans les administrations publiques. Ces effets apparaissent presque immédiatement après la naturalisation, ce qui laisse à penser que la naturalisation a une incidence positive immédiate. En outre, ils semblent les plus marqués en ce qui concerne les immigrés les plus défavorisés sur le marché de l’emploi.

Pourquoi les résultats de certains immigrés s’améliorent-ils après la naturalisation ? L’amélioration des résultats de certains groupes d'immigrés semble imputable à différents facteurs comprenant : les immigrés eux-mêmes, la levée de certains obstacles sur le marché du travail et le comportement des employeurs. Les immigrés entrent dans le secteur public après la naturalisation, ce qui suggère que la disparition de certains obstacles à l’emploi est l’une des voies d’amélioration des résultats en ce domaine. De même, l’obtention de la nationalité du pays d’accueil a pour effet de réduire la discrimination, les employeurs interprétant semble-t-il la naturalisation comme un signe de plus grande productivité attendue et, plus généralement, de meilleure intégration. Ce facteur joue apparemment un rôle particulièrement important au niveau des emplois hautement qualifiés ; en effet, l’amélioration des résultats semble pouvoir être attribuée en grande partie au fait que ces emplois sont plus accessibles après la naturalisation. Une étude conclut que les bénéfices liés à la naturalisation commencent à se concrétiser avant même l’acte de naturalisation, ce qui pourrait indiquer que la perspective d’une naturalisation prochaine a aussi un impact en termes de motivation des immigrés, par exemple en incitant ces derniers à investir plus fortement dans le capital humain spécifique du pays d’accueil. Toutefois, on ignore encore le rôle respectif de ces différents facteurs dans les améliorations observées. Des études longitudinales approfondies seront évidemment nécessaires pour affiner l’analyse et mesurer l’impact de chaque facteur.

Enseignements pour l’action publique Quels que soient les facteurs de causalité ultimes, l’impact combiné de la naturalisation sur les différents résultats en matière d’emploi semble important dans de nombreux pays, en particulier pour les immigrés qui sont en général les plus défavorisés sur le marché du travail. La naturalisation constitue donc apparemment un moyen d’intégration efficace au regard de l’intégration sur le marché du travail. Les données disponibles à ce jour semblent plaider fortement en faveur de mesures visant à inciter les immigrés à acquérir la citoyenneté et/ou à réduire les restrictions d’accès à la citoyenneté là où le problème se pose. La naturalisation améliore l’accès des immigrés à l’emploi, et favorise une meilleure utilisation du capital humain des immigrés. Ces effets sont particulièrement marqués s’agissant des immigrés les plus défavorisés sur le marché de l’emploi. Au moins sous l’angle économique, les pays de l’OCDE ont donc énormément à gagner d’une ouverture de l’accès à la nationalité du pays d’accueil42. De même, les pays qui n’ont pas encore introduit le droit du sol pourraient améliorer l’intégration en accordant la citoyenneté aux enfants d’immigrés nés sur le territoire national. Certains pays membres de l’OCDE comme l’Australie, le Canada et la NouvelleZélande appliquent activement et depuis de nombreuses années des politiques incitant les nouveaux immigrés à opter pour la naturalisation, en tant que moyen d’intégrer LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

56 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS rapidement ces personnes à la société dans son ensemble. Certains de ces pays mettent aussi en avant la rapidité d’accès à la citoyenneté comme moyen d’attirer et de retenir des immigrés hautement qualifiés43. En Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande, la très grande majorité des immigrés obtiennent la naturalisation dans un délai de cinq à dix ans après leur arrivée dans le pays. En revanche, dans les pays européens membres de l’OCDE inclus dans ce panorama, seuls un peu plus de la moitié de l’ensemble des immigrés ayant plus de dix ans de résidence ont adopté la nationalité du pays d’accueil. Cela tient peut-être, au moins pour une part, au fait que tant la société du pays d’accueil que les immigrés euxmêmes n’ont pas conscience des avantages économiques liés à la naturalisation des immigrés. Cela concerne notamment ceux qui disposent d’un permis de séjour permanent qui leur procure en général exactement les mêmes droits que les nationaux sur le marché du travail. Les avantages mériteraient donc d’être plus largement connus, aussi bien parmi les décideurs politiques que parmi les immigrés eux-mêmes. Dans certains de ces pays, où l’accès à la nationalité est particulièrement difficile, les obstacles restent sans doute trop élevés ; abaisser ces obstacles pourrait contribuer à améliorer les résultats agrégés des immigrés sur le marché du travail. Le coût lié pour certains immigrés au renoncement à leur nationalité d’origine peut aussi constituer un obstacle majeur ; rendre possible la double nationalité permettrait de résoudre ce problème. Les pays de l’OCDE ont, semble-t-il, plus à gagner qu’à perdre d’une telle orientation ; le nombre de pays membres de l’OCDE qui autorisent la double nationalité est d’ailleurs en augmentation. Les immigrés devraient être plus clairement informés de ces possibilités. Enfin, les données d’analyse révèlent que les statistiques qui mesurent les progrès de l’intégration en s’appuyant sur la population étrangère sont de moins en moins représentatives de l’ensemble de la population immigrée44. Si le suivi statistique porte uniquement sur la population étrangère, tout progrès dans l’intégration des immigrés aura tendance à être sous-estimé. Il se pourrait même que – étant donné la sélectivité observée et la tendance à l’augmentation des naturalisations, qui sont toutes deux particulièrement prononcées parmi les immigrés les plus défavorisés – les résultats des « étrangers » originaires de pays à faible revenu donnent l’impression de diminuer dans le temps, en dépit de progrès réels qui n’apparaissent que si l’observation porte de façon durable sur les mêmes individus. Pour évaluer les progrès de l’« intégration », il est donc nécessaire de prendre en compte l’ensemble de la population née à l’étranger et pas uniquement les personnes ayant conservé la nationalité de leur pays d’origine.

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CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 57

Notes 1.

Friederike von Haaren remercie l’Agence nationale de la recherche (ANR) et la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) qui ont soutenu une partie de sa contribution à ce chapitre dans le cadre du projet conjoint ANR-DFG, « Integration of First and Second Generation Immigrants in France and Germany ».

2.

Dans certains pays comme le Royaume-Uni et les États-Unis, il existe une distinction juridique entre nationalité et citoyenneté, la notion de nationalité étant de portée plus étendue, et englobe par exemple les personnes dont l’unique lien avec ces pays est la naissance sur un territoire éloigné. Les pays d’installation préfèrent le terme de « citoyenneté », qui suggère l’idée d’une procédure légale ; les pays européens de l’OCDE utilisent en général le terme de « nationalité », qui a des connotations à la fois ethniques/culturelles et juridiques. Dans ce chapitre, les termes de nationalité et de citoyenneté sont employés de façon interchangeable.

3.

En 2010 toutefois, la législation a été modifiée pour durcir les conditions d’obtention de la nationalité en Belgique.

4.

Dans ce chapitre, les termes « immigrés » et « nés à l’étranger » sont considérés comme synonymes.

5.

Cela comprend à la fois les cas dans lesquels le demandeur étranger est légalement en droit de demander la citoyenneté et ceux dans lesquels l’octroi de la citoyenneté résulte d’une décision discrétionnaire des autorités du pays d’accueil.

6.

L’Observatoire de la citoyenneté de l’EUDO (European Union Democracy Observatory on Citizenship) a établi un glossaire détaillé des termes concernant la citoyenneté et la naturalisation en Europe (http://eudo-citizenship.eu/citizenshipglossary/89).

7.

Ce dernier cas est celui où le conjoint et/ou les enfants du demandeur acquièrent simultanément la citoyenneté au moment de sa naturalisation (Bureau fédéral de la statistique, Allemagne, 2009).

8.

La seule exception est Fougère et Safi (2008) qui utilisent l’Échantillon Démographique Permanent (EDP) français, duquel le mode d’acquisition de la nationalité peut être obtenu.

9.

Ce pic est probablement associé à une augmentation du montant des droits de citoyenneté en 2008, et avec un grand nombre de naturalisations en vue participer à l’élection présidentielle de 2008. Ce chiffre est retombé en 2009 à 774 000, mais reste supérieur au chiffre de 660 000 en 2007.

10.

Les naturalisations en 2008 correspondent grosso modo aux flux d’immigration définitive aux États-Unis, mais seulement 80 % environ en France, les deux tiers en Australie et au Canada, et un tiers au Royaume-Uni.

11.

Parmi les pays inclus dans l’analyse, seule la Suisse exige un délai de résidence plus long (12 ans) pour la procédure de naturalisation ordinaire.

12.

Comme on le verra plus loin, les chiffres concernant les États-Unis sont davantage biaisés que ceux des autres pays à cause de l’ampleur de l’immigration illégale.

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58 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS

13.

Dans ce chapitre, l’expression « pays à faible revenu » est employée dans un sens équivalent à « pays ne faisant pas partie des pays à revenu élevé membres de l’OCDE ».

14.

Il est possible aussi que les immigrés naturalisés investissent plus fréquemment dans les études supérieures après la naturalisation (parce qu’ils ont plus facilement accès aux bourses d’études, par exemple). Néanmoins, il est douteux que ce fait suffise à expliquer la plupart des différences de niveau de formation observées entre immigrés naturalisés et non naturalisés.

15.

Dans ce chapitre, l’expression « taux d’emploi » est employée en un sens équivalent à « ratio emploi-population ».

16.

Les résultats d’une analyse de régression distincte confirment l’absence quasi complète de lien statistiquement significatif entre naturalisation et probabilité d’emploi pour les immigrés originaires de pays à revenus élevés. Il serait intéressant d’analyser jusqu’à quel point ces résultats sont liés au fait que ces migrants bénéficient souvent de dispositions de libre circulation, notamment au sein de l’Union européenne. Malheureusement, la taille des échantillons étant trop réduite, une telle analyse n’est pour le moment pas envisageable.

17.

Les résultats correspondants, qui ne sont pas inclus au tableau 1.4, peuvent être obtenus sur demande.

18.

Il est possible également que le coefficient de naturalisation diffère entre immigrés de niveau éducatif élevé ou faible. Néanmoins, la poursuite de l’analyse montre que, dans la plupart des pays, il n’y a pas de différence mesurable entre personnes de niveaux de formation différents. Les résultats correspondants, qui ne sont pas inclus au tableau 1.4, peuvent aussi être obtenus sur demande.

19.

La seule exception notable à cet égard est la Norvège.

20.

L’écart de rémunération relatif est défini comme l’écart de rémunération entre les immigrés naturalisés et leurs homologues non naturalisés exprimé en pourcentage de la rémunération des immigrés non naturalisés.

21.

Les auteurs tiennent compte de plusieurs caractéristiques supplémentaires individuelles et sectorielles susceptibles d’expliquer la grande part des différences qui sont expliquées par les variables de contrôle. Cela inclut des caractéristiques telles que l’expérience professionnelle, la profession, la durée de résidence dans le pays d’accueil et le secteur d’activité.

22.

Ce résultat étonnant tient au fait que les immigrés originaires de pays à revenu élevé et ayant la nationalité britannique gagnent moins que leurs homologues non naturalisées.

23.

http://ec.europa.eu/youreurope/nav/de/citizens/working/publicemployment/index_en.html (14 octobre 2009).

24.

La conférence sur l’entrepreneuriat et la création d’emplois chez les immigrés des pays de l'OCDE, coorganisée les 9 et 10 juin dernier par l’OCDE avec le soutien financier des autorités suédoises, des autorités turques et de la Dutch-Turkish Businessmen Association, a apporté des éléments intéressants sur cette question. Les Actes de la conférence ont été publiés par l’OCDE (2010b). Open for Business: Migrant Entrepreneurship in OECD Countries.

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CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 59

25.

Les aides publiques en faveur des activités entrepreneuriales peuvent également être limitées aux ressortissants.

26.

Le graphique 1.4 porte sur les enfants d’immigrés originaires de pays à faible revenu, mais la situation est probablement tout à fait similaire pour l’ensemble des enfants d’immigrés.

27.

Cependant, outre les pays présentés dans le tableau 1.10, certaines données de base tirées des registres disponibles en Norvège et en Suède (données fournies par les Offices statistiques norvégien et suédois et disponibles sur demande) montrent que dans ces deux pays, les enfants d’immigrés nés dans le pays d’accueil et en ayant la nationalité enregistrent des taux d’emploi plus élevés pour les deux sexes.

28.

Les valeurs absolues ne figurent pas dans le tableau 10 mais sont disponibles sur demande.

29.

Là encore, ce résultat est calculé en utilisant les valeurs absolues qui ne figurent pas dans le tableau 1.10 mais qui sont disponibles sur demande.

30.

On peut aussi envisager a priori que la naturalisation ait un impact négatif sur les résultats en matière d’emploi, par exemple si l’accès à certaines prestations de chômage susceptibles de réduire l’incitation à trouver un emploi est lié à l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil. Ceci pourrait être l’une des raisons expliquant l’absence observée d’avantage lié à la naturalisation pour certains groupes dans certains pays (par exemple, les immigrés originaires de certains pays à revenu élevé en Suède, voir plus bas et Scott, 2008). Néanmoins, comme on le verra plus en détail plus bas, cet effet n’apparaît pas dans les données agrégées qui révèlent une amélioration notable des résultats sur le marché du travail imputable à la naturalisation, en particulier pour les immigrés provenant de pays à faible revenu.

31.

En Allemagne, les médecins non ressortissants d’un pays de l’Union européenne peuvent aussi se heurter à certaines restrictions (Yamamura, 2009).

32.

La naturalisation favorise également l’employabilité transfrontalière des immigrants (pour des missions internationales ou des voyages d’affaires) qui est utile dans certaines professions hautement qualifiées. Ce phénomène est cependant relativement marginal.

33.

La discrimination statistique se produit dans les situations d’informations asymétriques, c’est-à-dire lorsqu’un employeur juge un demandeur d’emploi non pas sur la base de sa productivité individuelle (marginale) prévisible mais sur des idées préconçues sur la productivité moyenne du groupe auquel il appartient.

34.

C’est aussi la seule étude portant sur les jeunes issus de l’immigration. Jusqu’à présent, aucune étude n’a été réalisée concernant l’incidence de la nationalité sur le devenir professionnel des enfants d’immigrés nés dans le pays d’accueil, lorsque cette question est pertinente (autrement dit, dans les pays qui ne confèrent pas automatiquement la citoyenneté à toutes les personnes nées sur leur sol).

35.

Bratsberg et al. (2002) observent également une augmentation des taux de syndicalisation après la naturalisation.

36.

On notera que ces hausses de la croissance des revenus sur une base annuelle, bien que modestes, aboutissent à des écarts substantiels sur l’ensemble d’une vie de travail. Dix ans seulement après la naturalisation, un immigré gagne en moyenne 3.2 % de plus qu’un immigré non naturalisé. Il convient également de souligner

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60 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS que cette progression salariale moyenne n’est généralement observée qu’au niveau microéconomique chez les immigrés qui changent d’emploi, de sorte que l’incidence sur ces immigrés est probablement plus forte. 37.

Cet impact semble en outre varier fortement selon les groupes d’immigrés ; l’impact estimé est négatif pour les immigrés de certains pays (Grèce, Chili, Norvège et Italie).

38.

Malheureusement, il n’existe pas à l’heure actuelle d’étude menée sur les causes des hausses de taux d’emploi, c’est-à-dire si ces hausses se produisent parce que les individus concernés ont plus de facilité à trouver un emploi, parce qu’elles parviennent à trouver des emplois plus stables, parce que des immigrés inactifs rejoignent le marché du travail, etc.

39.

Scott (2008), en modifiant l’une des spécifications longitudinales de façon à prendre en compte tous les migrants (à la fois ceux qui acquièrent la citoyenneté à un certain moment et ceux qui ne le font pas), obtient en effet une « prime de naturalisation » beaucoup plus forte. Il en conclut par conséquent que, dans les analyses longitudinales standards, la prime de naturalisation est généralement surévaluée puisque d’autres facteurs que la citoyenneté sont en jeu. Le fait de limiter l’analyse aux seuls immigrés qui optent pour la naturalisation à un certain moment permet de contourner en partie ce problème.

40.

Dans les deux cas, les immigrés naturalisés avaient toutefois dû envoyer des demandes plus nombreuses que les citoyens d’origine.

41.

On notera que ces enquêtes prennent en compte l’effet de variables comme le niveau de formation et le lieu de la formation ; elles portent généralement sur des immigrés arrivés dans le pays d’accueil à un âge précoce et ayant reçu la totalité de leur formation dans ce pays. Les résultats seraient sans doute différents s’agissant de personnes arrivées dans le pays d’accueil à l’âge adulte et ayant obtenu leurs qualifications au moins en partie à l’étranger.

42.

De toute évidence, des questions non économiques doivent également être prises en compte et les citoyens des pays hôtes peuvent s’indigner de la « dévalorisation » de leur citoyenneté.

43.

Dans le même esprit, certains pays européens membres de l’OCDE ont facilité la naturalisation des étudiants étrangers qui restent sur le territoire national après l’obtention de leur diplôme.

44.

Ainsi qu’il est dit plus haut, dans certains pays européens membres de l’OCDE, la population étrangère compte même un nombre élevé d’enfants d’immigrés nés sur le territoire national, pour lesquels les problématiques sont différentes puisqu’ils ont été dès le départ élevés et éduqués dans le pays d’accueil (voir OCDE, 2010).

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CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 63

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64 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS

Annexe 1.A1. Méthodologie

Les estimations présentées dans ce chapitre reposent sur les données regroupées de l’Enquête communautaire sur les forces de travail (EFT) de 2006 et 2007, circonscrites aux personnes âgées de 15 à 64 ans non scolarisées et aux personnes nées à l’étranger habitant depuis plus de dix ans dans le pays d’accueil. Des microdonnées ont été utilisées pour l’Allemagne (Microcensus 2005), la France (Enquête Emploi 2007) et les États-Unis (Current Population Survey March Supplement 2008). Les données sur le Canada proviennent de Statistique Canada1. Les données pour l'Australie se réfèrent à l'année 2007 et proviennent du Département de l'Immigration et la Citoyenneté. Dans les analyses de régression, des microdonnées ont aussi été utilisées pour l’Autriche (Microcensus 2008), la Suisse (Enquête sur la population active 2008) et le RoyaumeUni2. Les données sur la main-d’œuvre britannique ont été regroupées pour les années 2006, 2007 et 2008, et seul le premier entretien individuel a été retenu. Dans le cas de l’Allemagne, les Allemands de souche (Aussiedler et Spätaussiedler) sont exclus de l’analyse étant donné que ces immigrés ont obtenu la nationalité allemande dès leur arrivée. Les immigrés en France comprennent uniquement les personnes nées à l’étranger ayant une nationalité étrangère à la naissance. Après l’examen présenté dans la section 1.1, des analyses supplémentaires ont été faites sur les États-Unis à partir de données excluant les immigrés originaires du Mexique, du Salvador, du Guatemala et du Honduras. Les tableaux et graphiques font alors référence à « États-Unis (sauf immig. irrég.) ». S’agissant des analyses des salaires, de la probabilité d’exercer une activité indépendante et de l’accès à la formation des migrants de première génération ainsi que des analyses concernant la deuxième génération, les données pour la France (Enquête Emploi) ont été regroupées pour les années 2006, 2007 et 2008, et seul le premier entretien a été retenu. Ainsi qu’il est mentionné dans la troisième partie, l’analyse de la naturalisation des enfants d’immigrés dans le pays d’accueil n’est possible que pour l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse. Le groupe comparable de jeunes issus de l'immigration est défini comme réunissant des personnes nées à l’étranger, arrivées dans le pays avant 16 ans et qui vivent depuis dix ans au moins dans le pays d’accueil. L’analyse des enfants d’immigrés (nés dans le pays d’accueil et jeunes issus de l’immigration) se limite aux personnes âgées de 15 à 34 ans non scolarisées. Les immigrés sont regroupés par pays de naissance et les enfants nés dans le pays d’accueil par le pays de naissance de leurs parents. L’Amérique du Nord (Mexique non inclus) et l’Océanie sont regroupées avec les pays membres de l’Union européenne et de l’AELE au sein des « Pays à revenu élevé ». Par manque de données, il n’a pas été possible d’inclure le Japon et la Corée dans ce groupe. Ces pays sont compris dans la catégorie « Asie orientale et Asie du Sud-Est ». Le Mexique est inclus dans le groupe « Amérique centrale et Amérique du Sud ». LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 65

Dans les microdonnées françaises et allemandes, les pays d’origine diffèrent légèrement de ceux utilisés pour les autres pays. Dans les données allemandes, l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège ne sont pas inclus dans la catégorie des « Pays à revenu élevé membres de l’OCDE ». En outre, il n’était pas possible de distinguer les immigrés originaires de différents pays africains en Allemagne ; par conséquent, le groupe « Autres pays d’Afrique » n’existe pas pour ce pays : tous les immigrés venus d’Afrique en Allemagne sont inclus dans le groupe « Afrique du Nord et Proche-Orient ». En France, les immigrés d’Algérie, de Tunisie et du Maroc forment à eux seuls le groupe « Afrique du Nord et Proche-Orient ». Le groupe « Asie orientale et Asie du Sud-Est » comprend uniquement les immigrés du Laos, du Cambodge et du Vietnam. Les pays d’origine des immigrés autres que les « Pays à revenu élevé » sont désignés comme « Autres pays », « Pays restants » ou « Pays à faible revenu ». Dans les données sur les États-Unis, les « professions hautement qualifiées » désignent les professions commerciales, financières et de gestion, ainsi que les professions intellectuelles, scientifiques et assimilées ; les « professions peu qualifiées » incluent les métiers du nettoyage et de l’assistance. Dans les données sur les pays européens membres de l’OCDE, les « professions hautement qualifiées » désignent les professions juridiques, les hauts fonctionnaires et les cadres, les professions intellectuelles et scientifiques ainsi que les techniciens et assimilés (CITP 1-3). Sauf indication contraire, la moyenne de l’OCDE est la moyenne pondérée de tous les pays. S’agissant du calcul de la moyenne de l’OCDE, les valeurs pour les États-Unis sont extraites de l’échantillon complet des immigrés vivant depuis plus de dix ans dans le pays (y compris les immigrés originaires du Mexique, du Salvador, du Guatemala et du Honduras). Les coefficients utilisés dans l’analyse de régression sont exprimés en points de pourcentage. Le niveau de signification est exprimé par des astérisques, */**/***, qui correspondent à des niveaux de signification de, respectivement, 10 %, 5 % et 1 %.

Notes

1

Les auteurs remercient Feng Hou et Garnett Picot de leur avoir transmis ces données.

2

À l’exception du tableau 1.A2.3 de l’annexe 1.A2 ci-après, dont les données tirées de l’EFT ont été utilisées pour l’Autriche et la Suisse.

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66 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS

Annexe 1.A2. Tableaux supplémentaires Tableau 1.A2.1. Obtention de la nationalité par des étrangers dans les pays de l'OCDE depuis 1999 1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

24 320 3.5 62 082 6.9 28 700 2.1 8 335 3.6 186 688 2.5 18 811 7.3 11 999 1.3 2 977 3.4 150 026 4.6 82 210 3.7 7 538 4.9 1 143 1.0 9 563 0.7 15 812 1.0 .. .. 684 0.4 49 968 7.7 9 517 5.3 975 .. 721 0.4 .. .. 42 495 8.9 .. ..

31 731 4.5 62 982 7.3 27 586 2.0 6 321 3.1 178 098 2.4 11 902 4.6 16 743 1.2 2 720 3.0 127 548 .. 90 295 3.9 8 590 7.8 2 443 1.9 10 382 0.8 15 291 0.9 1 680 0.8 496 0.3 46 667 7.0 10 838 5.9 766 .. 1 082 0.5 .. .. 35 458 7.6 .. ..

36 011 5.0 46 417 5.5 36 515 2.6 4 532 2.1 154 547 2.1 17 300 6.5 21 810 1.1 3 049 3.1 128 092 .. 120 125 4.6 3 369 2.9 2 817 1.8 10 685 0.7 14 339 0.8 3 883 1.7 754 0.5 45 321 6.6 9 041 4.9 1 186 .. 1 369 0.4 .. .. 36 978 7.9 23 725 ..

44 694 6.0 33 709 4.0 35 424 2.4 3 410 1.5 140 731 1.9 6 583 2.5 26 556 1.0 4 526 4.4 144 640 .. 130 535 5.1 5 261 4.5 3 993 2.1 13 406 0.9 17 633 1.0 7 734 2.8 785 0.5 28 799 4.1 7 867 4.0 1 634 3.3 1 747 0.4 3 492 11.8 32 351 7.0 21 086 ..

41 645 5.5 34 754 4.0 35 685 2.4 5 020 2.1 127 153 1.7 14 976 5.5 38 335 1.3 6 880 6.4 168 826 .. 148 275 5.4 5 432 4.2 3 784 1.7 11 934 0.5 16 336 0.9 9 262 2.0 841 0.5 26 173 3.7 8 154 4.0 1 937 .. 1 346 0.3 4 016 13.8 26 130 5.9 8 238 ..

34 876 4.5 31 512 3.6 38 437 2.6 2 626 1.0 117 241 1.7 10 197 3.8 42 829 1.1 5 683 5.2 154 827 .. 161 700 5.7 9 870 6.9 4 079 1.8 19 266 0.8 15 251 0.8 16 974 3.5 954 0.5 28 488 4.1 12 655 5.9 2 866 .. 939 0.2 1 393 6.3 35 531 8.2 6 901 ..

25 746 3.2 31 860 3.5 46 711 3.1 2 346 0.8 124 832 1.8 7 961 2.9 62 339 1.5 4 433 3.9 147 868 4.2 154 020 5.1 6 172 4.0 5 763 2.2 35 766 1.3 14 108 0.7 8 125 1.6 1 128 0.6 29 089 4.2 11 955 5.4 989 .. 3 627 0.8 1 125 4.4 46 995 10.7 5 072 ..

14 010 1.7 36 063 3.9 43 889 2.9 1 877 0.6 113 030 1.7 3 648 1.3 71 810 1.6 4 824 4.0 131 738 .. 164 635 4.9 8 505 5.1 6 656 .. 38 466 1.3 14 680 0.7 10 139 1.5 1 236 0.6 30 563 4.5 14 877 6.2 1 528 2.7 6 020 1.4 1 478 4.6 32 473 6.8 .. ..

10 268 1.2 45 204 3.9 44 365 2.8 1 837 0.5 94 500 1.4 5 772 1.8 84 170 1.5 6 682 5.0 137 452 .. 129 310 3.4 8 060 4.4 3 113 .. 39 484 1.0 13 218 0.6 15 258 1.7 1 215 0.6 28 229 3.9 10 312 3.9 1 054 1.7 22 408 5.0 680 1.3 29 330 5.3 .. ..

Pays privilégiant la distinction né à l'étranger/né dans le pays de résidence Australie 76 474 70 836 72 070 86 289 Canada 158 753 214 568 167 353 141 588 Mexique 569 3 944 3 090 4 737 Nouvelle-Zélande 34 470 29 609 23 535 19 469 États-Unis 839 944 888 788 608 205 573 708

79 164 155 117 4 317 18 296 463 204

87 049 193 159 6 429 22 142 537 151

93 095 198 473 5 610 24 341 604 280

103 350 260 743 4 175 29 017 702 589

136 256 199 831 5 470 29 867 660 477

121 221 176 467 4 471 23 772 1 046 539

672 648 679 918 670 143 711 296 715 969 750 725 775 558 715 296 618 321 730 310 802 753 963 332 1 563 872 1 547 656 1 436 694 1 591 062 1 680 894 1 877 904

727 326 860 308 1 784 046

703 445 1 223 006 2 104 391

Pays privilégiant la distinction étranger/national Autriche % de la population étrangère Belgique % de la population étrangère Suisse % de la population étrangère République tchèque % de la population étrangère Allemagne % de la population étrangère Danemark % de la population étrangère Espagne % de la population étrangère Finlande % de la population étrangère France % de la population étrangère Royaume-Uni % de la population étrangère Hongrie % de la population étrangère Irlande % de la population étrangère Italie % de la population étrangère Japon % de la population étrangère Corée % de la population étrangère Luxembourg % de la population étrangère Pays-Bas % de la population étrangère Norvège % de la population étrangère Pologne % de la population étrangère Portugal % de la population étrangère République slovaque % de la population étrangère Suède % de la population étrangère Turquie % de la population étrangère

UE-25, Norvège et Suisse Amérique du Nord Total OCDE

24 678 3.6 24 273 2.7 20 363 1.5 8 107 3.7 142 670 1.9 12 416 4.8 16 394 2.2 4 730 5.6 147 522 .. 54 902 2.5 6 066 4.0 1 433 1.3 11 335 1.0 16 120 1.1 .. .. 549 0.4 62 090 9.4 7 988 4.8 1 000 .. 946 0.5 .. .. 37 777 7.6 .. ..

585 239 698 752 998 697 1 103 356 1 711 569 1 922 309

Note et Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales. Les chiffres de 2008 proviennent de l’Institut Statistique National pour l’Espagne, et du Rapport Annuel du Department of Justice, Equality and Law Reform pour l’Irlande.

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

11

7

80

83

68

71

77

69

81

Canada

Suisse

Allemagne

Danemark

Espagne

France

Luxembourg

Total

Pays européens non UE/AELE

Pays d'Amérique centrale et du Sud, et Caraïbes

Asie de l'Est et du Sud-Est

Régions

Immigrés de pays à faible revenu

3

80

85

85

81

77

90

81

81

75

77

86

77

86

82

69

80

-1

(-5)

(-5)

(5)

(3)

(-8)

(-1)

(-5)

-6

11

(2)

4

(-2)

-2

(-3)

-1

71

81

82

78

59

..

72

80

64

77

62

62

79

76

53

81

7

4

3

(2)

18

..

(4)

(0)

12

(5)

12

16

5

5

14

-2

71

71

(66)

..

..

79

85

60

71

62

62

77

74

53

60

(10)

(10)

(9)

..

..

(-6)

..

(1)

(9)

(12)

17

7

7

(11)

11

82

85

(70)

..

..

(81)

..

(85)

78

..

77

(81)

78

..

80

(-1)

(0)

(2)

..

..

(-1)

..

-15

(6)

..

(10)

(2)

5

..

3

92

82

82

80

..

..

84

..

(77)

5

5

(-1)

..

..

(-2)

..

(10)

(-8)

..

(2)

73 ..

(-3)

5

..

-1

91

76

..

84

81

81

(67)

..

..

60

.

58

72

(53)

55

75

72

46

61

(6)

(6)

(11)

..

..

(4)

17

(7)

16

19

(6)

8

16

6

77

77

82

..

..

70

(72)

77

90

..

..

83

77

(59)

84

..

13

13

(2)

..

..

(13)

(3)

(-19)

..

-

(-2)

6

18

3

..

Plus grand (+) ou Non plus faible (-) naturalisés pourcentage pour les naturalisés

Autres pays africains

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Source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1.

États-Unis (sauf immig. irrég.) : Les immigrés du Mexique, d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras ne sont pas pris en compte en raison du niveau élevé d’immigration irrégulière en provenance de ces pays.

Note : La part des hommes immigrés employés non naturalisés est exprimée en pourcentage. « .. » signifie que le chiffre n'est pas statistiquement significatif. La différence entre naturalisés et non-naturalisés est indiquée en points de pourcentage. Les différences qui ne sont pas significatives (probabilité >= 10%) sont entre parenthèses. La moyenne OCDE est la moyenne non pondérée des pays dans le tableau ; par manque de données publiables dans certaines catégories, la moyenne OCDE n'est pas calculée pour les régions d'origine autres que des pays à faible revenu membres de l'OCDE et ne comprend pas la Norvège

76

Moyenne OCDE

(2)

2

83

82

États-Unis

(1)

80

Royaume-Uni

États-Unis (sauf immig. irrég.)

(5)

72

Suède

(1)

-10

76

87

Pays-Bas

Norvège

(-5)

6

8

(1)

2

(2)

65

Belgique

-1

80

Australie

Autriche

Immigrés de pays à haut revenu

Afrique du Nord et Proche/ Moyen-Orient Plus grand (+) Plus grand (+) Plus grand (+) ou Plus grand (+) ou Plus grand (+) ou Plus grand (+) ou Plus grand (+) ou ou plus faible (-) ou plus faible (-) Non Non plus faible (-) Non plus faible (-) Non Non plus faible (-) Non plus faible (-) Non plus faible (-) pourcentage pourcentage naturalisés naturalisés naturalisés pourcentage pour naturalisés pourcentage pour naturalisés pourcentage pour naturalisés pourcentage pour naturalisés pourcentage pour pour les pour les les naturalisés les naturalisés les naturalisés les naturalisés les naturalisés naturalisés naturalisés 79 (-2) 88 -15 76 (3) 76 (3) .. .. (92) -11 .. ..

Tous immigrés

Tableau 1.A2.2. Taux d'emploi des hommes immigrés selon leur citoyenneté et leur origine, autour de 2007

CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 67

83

74

58

58

66

59

Suède

Royaume-Uni

États-Unis

États-Unis (sauf immig. irrég.)

Moyenne OCDE

Pays européens non UE/AELE

Pays d'Amérique centrale et du Sud, et Caraïbes

Régions Asie de l'Est et du Sud-Est

Afrique du Nord et Proche/ Moyen-Orient

Autres pays africains

4

7

13

(0)

(-5)

-11

(5)

(-5)

3

(7)

(2)

3

(3)

63

67

66

66

67

75

86

73

66

69

60

76

60

72

68

50

0

-2

(3)

(3)

(2)

(-2)

(-6)

(-8)

(-7)

-8

(4)

(-1)

7

(-2)

-1

(3)

63

53

66

56

47

69

..

39

58

43

64

47

40

63

60

29

-2

10

8

14

9

(-2)

..

20

(8)

11

(8)

18

18

(7)

9

16

54

42

42

(32)

..

..

38

(52)

34

53

51

40

61

61

(25)

2

22

22

21

..

..

(11)

..

15

..

17

16

(9)

8

(8)

66

53

69

..

..

(49)

..

81

76

..

50

70

64

..

56 8

13

17

(1)

..

..

18

..

(-10)

(0)

14

(-2)

8

..

68

68

39

..

..

56

..

..

72

(52)

52

76

59

..

64 0

5

5

(8)

..

..

(6)

..

..

(11)

(11)

(3)

(-7)

11

..

5

52

52

(49)

..

..

27

..

35

46

(13)

(13)

(-1)

..

..

19

..

14

(1)

..

20

29 ..

(9)

12

.. (61)

48

..

35

76

76

56

..

..

(49)

(74)

60

72

-

75

63

..

70

2

(0)

(0)

13

..

..

(18)

..

9

(2)

-

(0)

(1)

8

..

Source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1.

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

États-Unis (sauf immig. irrég.) : Les immigrés du Mexique, d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras ne sont pas pris en compte en raison du niveau élevé d’immigration irrégulière en provenance de ces pays.

Note : La part des femmes immigrées employées non naturalisées est exprimée en pourcentage. « .. » signifie que le chiffre n'est pas statistiquement significatif. La différence entre naturalisées et non-naturalisées est indiquée en points de pourcentage. Les différences qui ne sont pas significatives (probabilité >= 10%) sont entre parenthèses. La moyenne OCDE est la moyenne non pondérée des pays dans le tableau ; par manque de données publiables dans certaines catégories, la moyenne OCDE n'est pas calculée pour les régions d'origine autres que des pays à faible revenu membres de l'OCDE et ne comprend pas la Norvège.

55

62

Espagne

Norvège

58

Danemark

Pays-Bas

48

Allemagne

54

68

65

9

65

Canada

Suisse

Luxembourg

14

44

Belgique

-1

61

63

Autriche

France

Total

Immigrées de pays à faible revenu

Plus grand (+) Plus grand (+) Plus grand (+) Plus grand (+) Plus grand (+) Plus grand (+) Plus grand (+) Plus grand (+) ou plus faible ou plus faible (ou plus faible (ou plus faible (ou plus faible (ou plus faible (ou plus faible (ou plus faible (Non Non Non Non Non Non Non (-) ) pourcentage ) pourcentage ) pourcentage ) pourcentage ) pourcentage ) pourcentage ) pourcentage naturalisées naturalisées naturalisées naturalisées naturalisées naturalisées naturalisées pourcentage pour les pour les pour les pour les pour les pour les pour les pour les naturalisées naturalisées naturalisées naturalisées naturalisées naturalisées naturalisées t ..li é 71 56 56 .. (55) .. .. (1) (-12) (8) (8) 21 .. ..

Australia

Non naturalisées

Toutes immigrées

Immigrées de pays à haut revenu

Tableau 1.A2.3. Taux d’emploi des femmes immigrées selon leur citoyenneté et leur origine, autour de 2007

68 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS

CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS – 69

Tableau 1.A2.4. Corrélation entre naturalisation et probabilité d’exercer une activité indépendante dans certains pays de l'OCDE, autour de 2007 Tous immigrés

Immigrés de pays à faible revenu (1)

Tous immigrés

Immigrés de pays à faible revenu (2)

Tous immigrés

Immigrés de pays à faible revenu (3)

Tous immigrés

Immigrés de pays à faible revenu (4)

Autriche Belgique

2

4***

1

3**

.

.

.

.

1

-3

-5*

-3

.

.

.

.

Suisse

-2

7***

5**

5***

.

.

.

.

Allemagne

1

1

-1

-2**

-1

-2**

0

-1

Danemark

4

5*

3

6**

.

.

.

.

Espagne

2

3

-4

2

.

.

.

. -1

France

-2

-2

-3**

-2

-3**

-2

-2

Luxembourg

-7*

-1

2

1

.

.

.

.

Pays-Bas

7***

2

2

3

.

.

.

. .

Norvège

-4

-2

-2

-4

.

.

.

12***

2

1

2

.

.

.

.

Royaume-Uni

-2**

-1

-2

-2

-2

-3*

-1

-2

États-Unis

3***

4***

1

1

1

1

2**

2**

.

3**

.

3**

.

2*

.

2**

Suède

États-Unis (sauf immig. irrég.)

Note : Le tableau présente les différences en points de pourcentage de probabilité d’être à son compte entre les immigrés naturalisés et non naturalisés. L’échantillon exclut les travailleurs à temps partiel. Le modèle (1) présente la différence totale. Le modèle (2) inclut des variables de contrôle pour l’éducation, l’âge, le genre et les groupes d’origine. Pour l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, il a aussi été possible d’inclure les années de résidence (modèle 3) et les variables muettes pour les différents secteurs (modèle 4). États-Unis (sauf immig. irrég.) : Les immigrés du Mexique, d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras ne sont pas pris en compte en raison du niveau élevé d’immigration irrégulière en provenance de ces pays. Source : Voir la méthodologie dans l’annexe 1.A1.

LA NATURALISATION: UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

70 – CHAPITRE 1. NATIONALITÉ ET INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES IMMIGRÉS ET DE LEURS ENFANTS

Tableau 1.A2.5. Études longitudinales de l’impact de la naturalisation sur les résultats des immigrés en matière d’emploi Étude Bratsberg et al . (2002)

Bratsberg et al. (2002)

Données, période, type de données Etats-Unis National Longitudinal Survey of Youth (NLSY), 1979- 1991, données d'enquête Pays

Etats-Unis National Longitudinal Survey of Youth (NLSY), 1979-1991, données d'enquête

N*

2,514

2,514

Méthodologie

Effets sur

Analyses de régression avec modèle probit dynamique

Emploi

Fougère et Safi (2009)

France

Échantillon démographique permanent (EDP), 1968-1999, données de recensement

Scott (2008)

Suède

Base de données SLI (Swedish Longitudinal Immigrant), 19802001, données administratives

Emploi

Lien positif entre probabilité d'accès à l'emploi et naturalisation. L'ampleur varie selon les groupes d'immigrés.

La naturalisation est associée à un avantage d'emploi de 23 point de pourcentage pour les hommes et pour les femmes

Régressions probit

Emploi

Résultats mitigés. Le lien entre probabilité d'accès à l'emploi et naturalisation varie fortement selon les groupes d'immigrés.

Les immigrés naturalisés originaires d'Éthiopie ont une probabilité plus forte de 7 point de pourcentage d'être employés à plein temps que leurs homologues non naturalisés. Par contre, la probabilité d'emploi des immigrés naturalisés des Etats-Unis est inférieure de 16 points de pourcentage à celle de leurs homologues non naturalisés.

Effets aléatoires (GLS)

Rémunération Résultats mitigés. Le lien entre probabilité d'accès à l'emploi et naturalisation varie fortement selon les groupes d'immigrés.

La rémunération des immigrés naturalisés issus de la République tchèque est supérieure de 6 % à celle de leurs homologues non naturalisés. Celle des immigrés grecs naturalisés est inférieure de 4 % à celle de leurs homologues non naturalisés.

Non connu

Base de données SLI (Swedish Longitudinal Immigrant), 19802001, données administratives

Ohlson (2008)

Suède

LISA, 1990-2006, données administratives

Hayfron (2008)

Norvège

FD-Tygd Panel, 1992-2000, données administratives

Non connu

Effets individuels Rémunération Pas d’indication d’une incidence fixes positive de la naturalisation sur la croissance de la rémunération ; 497,293 données montrant une croissance accélérée de la rémunération avant la naturalisation. Effets aléatoires 2,382

La croissance de la rémunération après la naturalisation est supérieure de 0.3 point de pourcentage par an à celle des immigrés non naturalisés. En outre, une augmentation immédiate de l'ordre de 0.8 point de pourcentage est imputable à la naturalisation.

Modèle probit bivarié 17,386

Suède

Ampleur de l'impact

Incidence positive sur l'emploi dans Après cinq ans de citoyenneté la le secteur public et le secteur des probabilité d'emploi dans le secteur public, évaluée à la moyenne de l'échantillon, employés de bureau. augmente de 3.3 points de pourcentage par rapport à la période précédant la naturalisation.

Effets individuels Rémunération Incidence positive sur la fixes croissance de la rémunération après la naturalisation ; effet positif immédiat de la naturalisation. 507,325

Steinhardt (2008) Allemagne Échantillon IAB sur l'emploi, 1975-2001, données administratives

Scott (2008)

Résultats

Le rendement par année d'expérience Effets individuels Rémunération Incidence positive sur la augmente de 2.5 points de pourcentage fixes croissance de la rémunération ; pas d'indication d'une croissance après la naturalisation. accélérée de la rémunération avant la naturalisation.

Rémunération Lien positif entre croissance de la rémunération et naturalisation.

La rémunération commence à augmenter d'environ 3.5 % en moyenne quatre ans avant l'acquisition de la nationalité, et l'augmentation se poursuit après.

En étendant la période de naturalisation d'un an, le salaire d'un immigré naturalisé augmente de 10 %, évalués à la moyenne de l'échantillon.

Note : *Toutes les observations se rapportent exclusivement aux immigrés non naturalisés et naturalisés. Source: Liebig et al. (2010).

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 71

Chapitre 2. L’état actuel du droit de la nationalité

Nicole Guimezanes, Professeur à l’Université Paris Est Créteil Val de Marne Doyen honoraire de la Faculté de Droit

Ce chapitre présente l’état actuel du droit de la nationalité dans les pays de l’Union européenne et dans certains pays de l’OCDE. Il fait un résumé du cadre législatif en place quant à l’acquisition de la nationalité d’origine, l’acquisition de la nationalité par la naturalisation, ou tout autre procédé, ainsi que la perte de la nationalité.

LA NATURALISATION: UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

72 – CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ

Introduction Les nombreuses modifications intervenues récemment en matière de nationalité dans les droits de plusieurs pays de l’Union européenne et de l’OCDE invitent à s’interroger sur le point de savoir si elles contribuent à une véritable harmonisation des législations et si, en facilitant notamment la naturalisation, elles apportent une solution au problème de l’intégration des populations immigrées. L’objectif de ce chapitre est de présenter l’état actuel du droit de la nationalité dans les pays de l’Union européenne et dans certains pays de l’OCDE1. Ceci nous conduira à examiner l’acquisition de la nationalité d’origine, l’acquisition de la nationalité par la naturalisation, ou tout autre procédé, ainsi que la perte de la nationalité. Cette présentation se fonde sur les textes nationaux que nous espérons avoir pu obtenir à jour mais bien sûr il n’est pas question de rentrer dans les détails des législations mais plutôt de relever les grandes tendances en la matière. La consultation de ces documents a conduit à établir plusieurs tableaux facilitant et précisant la comparaison. Ils sont un peu simplificateurs mais il était nécessaire de maintenir un certain degré de généralité pour les rendre lisibles. Dans tous ces pays la nationalité revêt une importance particulière puisqu’elle touche à la souveraineté de l’État et qu’en conséquence chaque État est libre de décider à qui il accorde sa nationalité, à qui il peut la retirer et s’il admet la double nationalité. Pour de nombreux pays2 (25 pays) la question est considérée comme étant suffisamment importante pour que des dispositions figurent dans la Constitution. Mais dans la plupart des cas, la Constitution se borne à fixer des principes et renvoie à la législation sur la nationalité. Souvent, cependant, une disposition concerne la perte de la nationalité, prévoyant les cas dans lesquels un citoyen ne peut pas être privé de sa nationalité, notamment, pour des motifs politiques ou lorsqu’il est un national d’origine. Il est notable que les textes sur la nationalité ont été pratiquement tous modifiés dans les 35 pays examinés, au cours des dix dernières années. Le mouvement n’est pas achevé puisque la loi grecque vient d’être modifiée et les lois belge, polonaise3 et suisse4 sont en en cours de modification. Ces modifications ont le plus souvent pour effet d’aller dans le sens d’une plus grande convergence des règles applicables sans pour autant aboutir à l’uniformité (par exemple le développement des tests citoyens permettant de vérifier que le candidat à la naturalisation a une connaissance minimale des institutions : France et Pays-Bas depuis 2003, Danemark et Royaume Uni depuis 2005, États-Unis modifications 2008 ou encore la création récente de cérémonies d’accueil dans la nationalité : Allemagne, Australie, Canada, France, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume- Uni). Elles témoignent aussi de l’intérêt que présente la nationalité comme élément d’une politique d’intégration. Elle peut, en effet, constituer un moyen d’intégrer, ou de consacrer l’intégration, de populations immigrées installées depuis plusieurs années sur un territoire. Mais paradoxalement elles traduisent aussi un souci d’encadrer, sinon parfois de limiter, l’acquisition de la nationalité par naturalisation, notamment en en renforçant les conditions. Les nouveaux textes traduisent également un changement d’approche de la nationalité. Alors que traditionnellement la politique relative à la nationalité était LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 73

tributaire d’une conception philosophique, économique ou militaire, elle est devenue, en partie, un moyen de gérer l’intégration d’étrangers rendue nécessaire par l’immigration importante à laquelle se trouvent confrontés la plupart des pays examinés. Un recours plus fréquent au jus soli témoigne également de cette nouvelle orientation. L’adhésion à l’Union européenne d’anciens pays de l’Est qui se sont dotés, après leur accès à l’indépendance, de textes nouveaux sur la nationalité, a modifié aussi les termes de la comparaison notamment sur le terrain de la double nationalité.

2.1. Double nationalité Alors que des pays de l’Ouest admettent plus facilement la double nationalité, les pays nouvellement entrés dans l’Union sont au contraire souvent hostiles au cumul de nationalité à la fois pour des raisons de principe et aussi pour des raisons historiques tirées d’un passé récent. Le débat sur la double nationalité n’est pas nouveau puisque plusieurs conventions internationales ont tenté de poser des règles à cet égard. Ainsi la Convention de La Haye du 12 avril 1930 stipulait qu'il « est de l'intérêt général de la communauté internationale de faire admettre par tous ses membres que tout individu doit avoir une nationalité et n'en posséder qu'une seule ». Le cumul de nationalités a donc été considéré comme une source de difficultés entre les pays et c’est pour y porter remède qu’a été conclue entre les pays du Conseil de l’Europe la Convention du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralités de nationalités et sur les obligations militaires5. Le chapitre 1 de cette convention était relatif à la réduction des cas de pluralité de nationalité et prévoyait que perdait automatiquement sa nationalité antérieure la personne qui acquérait la nationalité de l’un des pays signataires. Ces dispositions ont soulevé des difficultés d’application et certains pays n’appliquaient pas la convention, ils ont d’ailleurs fini par la dénoncer (Allemagne en 2001) ou par dénoncer seulement le chapitre 1 (Belgique en 2007, France en 2008, Italie et Luxembourg en 2009). Une nouvelle convention du Conseil de l’Europe sur la nationalité du 6 novembre 19976 pose des principes généraux concernant la nationalité qui doivent être respectés par les pays signataires. Ils reflètent une position commune que l’on retrouve même dans les pays européens qui n’ont pas ratifié cette convention : droit de l’individu à une nationalité, droit de ne pas être privé arbitrairement de sa nationalité, absence d’effet du changement de nationalité d’un conjoint sur la nationalité de l’autre, souci d’éviter l’apatridie. La convention comporte également des dispositions sur l’acquisition de plein droit et sur les motifs de perte de la nationalité. Elle admet la pluralité de nationalités et prévoit les restrictions que peuvent y apporter les pays. Elle traite aussi des modalités d’exécution des obligations militaires en cas de pluralité de nationalités et reprend, sur ce dernier point, en les précisant, les dispositions de la convention du 6 mai 1963. La Convention du 6 novembre 1997 contribue ainsi à une plus grande harmonisation des législations entre les pays qui l’ont ratifiée.

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74 – CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ En dehors de toute convention, on peut distinguer entre la double nationalité d’origine et celle qui résulte de l’acquisition par une personne d’une nouvelle nationalité. Si la double nationalité d’origine est, en général, acceptée par les pays avec parfois une obligation de choix à la majorité, en revanche la double nationalité en raison de l’acquisition volontaire d’une autre nationalité entraîne souvent la perte automatique de la première nationalité ou du moins la nécessité d’opérer un choix. Enfin, il faut mentionner les incidences de la citoyenneté européenne. Celle-ci découle de la possession de la nationalité de l’un des pays membres. Inversement la perte de la nationalité d’un État membre entraîne la perte de la citoyenneté européenne ce qui parfois peut susciter des difficultés, illustrées dans un récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 2 mars 2010 (aff. Rottman C-135/08, Journal officiel de l’Union européenne, n° C 113, 1er mai 2010, p. 4). Un Autrichien acquiert la nationalité allemande et de ce fait perd la nationalité autrichienne. Il est ensuite déchu de la nationalité allemande en raison de manœuvre frauduleuse et se retrouve apatride. La Cour estime que bien que la nationalité ne relève que de la compétence des pays, le retrait de sa nationalité par un État membre doit respecter le principe de la proportionnalité. Le retrait de la nationalité pour une infraction mineure porte atteinte d’une façon disproportionnée aux droits attachés à la citoyenneté européenne. Ce même principe doit aussi être pris en considération si la personne demande à être réintégrée dans sa nationalité d’origine. Il convient de rappeler également la solution qu’avait donnée la Cour dans l’hypothèse où un juge national doit choisir la nationalité d’une personne possédant la nationalité d’un pays de l’Union et la nationalité d’un pays tiers. C’est la nationalité de l’État membre de l’Union qui doit prévaloir sur la nationalité de l’État tiers même au détriment du principe d’effectivité (aff. Micheletti C-369/90, Jugement de la Cour européenne de Justice, 7 juillet 1992). Il résulte donc de cette jurisprudence une relative limitation de la totale maîtrise par un État membre de son droit de la nationalité. Elle témoigne également des incidences, pas nécessairement prévues au départ, de la notion de citoyenneté européenne sur la nationalité.

2.2. Acquisition de la nationalité à la naissance Les critères classiques d’attribution de la nationalité d’origine (jus sanguinis et jus soli) se retrouvent mais on peut noter une tendance à la coexistence plus fréquente de ces deux critères ou, plus précisément, à l’adoption par certains pays du jus soli (voir tableau 2.1). Ainsi l’Allemagne qui retenait traditionnellement le critère du jus sanguinis a introduit en 2000 une dose de jus soli en prévoyant qu’un enfant de parents étrangers obtient automatiquement à sa naissance la nationalité allemande si au moment de sa naissance l’un des deux parents réside de façon habituelle et légale depuis au moins huit ans et dispose d’un droit de séjour permanent ou bien possède depuis au moins trois mois un permis de séjour à durée indéterminée. Il faut ajouter que cet enfant acquiert, en général, aussi la nationalité de ses parents créant ainsi un cas de double nationalité. Ce pays n’étant pas favorable à la double nationalité a donc prévu qu’à sa majorité et jusqu’à 23 ans cet enfant devrait choisir l’une ou l’autre des nationalités. La Grèce a également introduit en 2010 le jus soli dans son droit : LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 75

x

Pourront acquérir la nationalité grecque, s’ils en font la demande, les enfants d’immigrés qui sont nés en Grèce et dont les parents résident de façon permanente et légale en Grèce depuis cinq ans ainsi que les enfants d’immigrés qui ont suivi six années d’enseignement dans une école grecque.

x

De même, tous les enfants d’immigrés qui ont suivi trois années d’enseignement dans une école grecque pourront demander la nationalité grecque à leur majorité.

x

Des dispositions particulières sont également prévues pour faciliter les possibilités d’octroi de la nationalité grecque aux enfants d’immigrés qui sont nés en Grèce et sont déjà adultes.

Peu de pays font encore une différence entre filiation légitime et illégitime. D’une façon générale, on prend en considération « l’enfant » et on lui accorde la nationalité si au moins un des parents est un national, ou est né sur le territoire. L’adoption d’un enfant étranger par un national lui confère la nationalité de l’adoptant dans une majorité de pays. Dans les autres, l’adoption n’a pas d’effet automatique sur la nationalité mais elle peut être acquise par une naturalisation simplifiée7 (voir tableau 2.2). Enfin, certains pays ne lui reconnaissent pas d’effets particuliers sur la nationalité8. Le critère du jus sanguinis est adopté par une majorité de pays9 alors que celui du jus soli ne prédomine que dans une minorité d’entre eux10. Les autres pays, plus d’un tiers des pays examinés, combinent les deux critères dans une mesure variable11. Un certain nombre admettent que la double naissance12 sur leur territoire permet de se voir reconnaître la nationalité13. Certains prévoient aussi que lorsqu’un seul des parents a leur nationalité, l’enfant doit être né sur le territoire pour se voir reconnaître leur nationalité14 ou exigent la naissance sur le territoire et la résidence des parents au moment de la naissance et depuis une certaine durée15, ou encore ne tiennent compte de la nationalité d’un parent que pour l’enfant né hors du pays16. Il faut noter que, quel que soit le critère en vigueur, l’enfant trouvé sur le territoire se voit attribué, au moins temporairement, la nationalité de l’État dans lequel il a été trouvé17. De même, le souci d’éviter l’apatridie conduit à conférer la nationalité à l’enfant né sur le territoire de parents apatrides18.

2.3. L’acquisition de la nationalité par naturalisation La naturalisation est une procédure connue de tous les pays. Elle relève de la compétence discrétionnaire des pays. Ceux-ci décident en fonction de leurs intérêts, qui est soit d’accroître le nombre de leurs nationaux, soit au contraire de le limiter, soit de permettre l’intégration d’immigrés qui ont résidé un certain temps sur leur territoire. La naturalisation « ordinaire » requiert un certain nombre de conditions (voir tableau 2.3); la naturalisation « simplifiée » (voir tableau 2.2) ne requiert plus toutes ces conditions. Pour l’individu, la naturalisation est le principal moyen de changer de nationalité. Elle est à la fois une consécration puisqu’elle est la preuve de leur intégration dans leur pays de résidence et un moyen d’accéder à un statut plus gratifiant, celui de national.

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

76 – CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ En effet, si d’une façon générale les droits des étrangers se sont rapprochés des droits des nationaux, il y a encore des domaines où leur statut n’est pas le même : droits politiques et souvent aussi droit d’accéder à certaines professions. Il y a donc une demande importante d’acquisition de la nationalité même si le parcours administratif est souvent long et même si elle a un coût puisque de nombreux pays subordonnent l’octroi de leur nationalité au paiement d’une taxe plus ou moins élevée. On retrouve dans ces différentes législations des conditions de naturalisation assez comparables même si elles varient dans les détails.

Age Tous les pays prévoient un âge minimal qui est en principe celui de la majorité c'est-à-dire 18 ans, et 20 ans pour le Japon. Mais certains pays prévoient que la demande de naturalisation puisse se faire plus tôt, 16 ans en Allemagne et en Nouvelle-Zélande, 15 ans en Estonie et en Lettonie.

Résidence La résidence régulière pendant une certaine durée sur le territoire (stage) est unanimement requise mais c’est un des domaines où l’on rencontre le plus de disparités dans l’appréciation de la résidence. Le délai est parfois comptabilisé à compter de la détention d’un titre de séjour permanent mais celui-ci n’est obtenu qu’à partir de cinq ans de séjour régulier ce qui a pour effet d’allonger ainsi le délai de stage (par exemple cinq ans plus cinq ans pour la Bulgarie et la Pologne). Certains pays imposent un délai auquel s’ajoute un autre délai postérieur à la demande de naturalisation (par exemple Chypre, l’Estonie, l’Irlande, Malte ajoutent un an). Les délais de stage s’échelonnent entre 12 ans pour la Suisse et trois ans pour le Canada (dont deux ans à titre de résident permanent)19. La durée du stage reflète la politique générale de l’État plus ou moins favorable à l’accueil de nouveaux citoyens. On observe pour six pays un durcissement20 de cette condition alors que trois d’entre eux ont au contraire diminué la durée du stage, qui, il est vrai, était particulièrement longue (dix ans)21. La durée du stage peut aussi être réduite et le stage même peut ne plus être exigé dans un certain nombre de situations où l’intégration linguistique et culturelle est présumée acquise (communauté de langue ou éducation dans la culture du pays dans lequel la naturalisation est sollicitée (voir tableau 2.2).

Connaissance de la langue C’est une exigence commune à tous les pays sauf la Suède. Cette connaissance témoigne de l’intégration du candidat à la société dans laquelle il souhaite s’insérer. Certains pays ajoutent expressément l’intégration à la vie du pays et comprennent sous ce terme également la connaissance de la langue22. Ils contrôlent le degré de

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CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 77

connaissance de la langue selon des modalités prévues par une réglementation dont la rigueur est variable.

Connaissance des institutions Dans le même ordre d’idée la connaissance des institutions (Constitution, droits et devoirs, hymne national, etc.) est requise, sous le terme de « test de citoyenneté », dans un nombre croissant de pays23. Là aussi la difficulté du test varie d’un État à l’autre.

Moyens d’existence Cette condition est fréquemment retenue dans les lois nouvelles intervenues depuis le début du XXIe siècle. L’objectif évident étant que le nouveau national ne devienne pas une charge financière pour la société dans laquelle il entre24.

Absence de condamnation La plupart des législations prévoient que les condamnations pénales prononcées dans l’État de résidence, ou même parfois à l’étranger, font obstacle à la naturalisation. Elles font souvent une distinction selon la gravité de l’infraction et la durée de la peine d’emprisonnement à laquelle l’étrange a été condamné.

Être de bonne vie et mœurs (Good character) Cette condition n’est requise que dans certains pays25. C’est le comportement général de l’individu qui est envisagé indépendamment des infractions qu’il aurait pu commettre encore que dans certains pays on trouve sous cet intitulé l’absence de condamnation.

Absence de menaces à l’ordre public Cette condition expressément requise dans la législation de certains pays26 n’est pas requise dans la législation d’autres pays27, parce que, souvent, le comportement contraire à l’ordre public est pénalement réprimé et entre soit dans l’exigence de l’absence de condamnation soit dans l’exigence d’être de bonne vie et mœurs, soit encore entraîne l’expulsion de l’étranger et celle-ci fait obstacle à la naturalisation28.

Absence de violation des intérêts de l’État Cette condition qui n’est pas requise de tous les pays29 vise essentiellement des comportements déloyaux à l’égard de l’État par exemple : l’engagement dans une armée étrangère ou dans un service public d’un État avec lequel l’État de naturalisation est en conflit ou des relations avec un autre État contraire aux intérêts de l’État de naturalisation.

Engagement de résider dans le pays après la naturalisation Cette condition est exigée dans la plupart des pays de « Common Law »30 et en Norvège.

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78 – CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ

Abandon de la nationalité antérieure Un certain nombre de pays hostiles à la double nationalité imposent au candidat à la naturalisation de renoncer à sa nationalité31 ou d’apporter la preuve qu’il a ou va perdre automatiquement sa nationalité antérieure. Certains prévoient des dispositions particulières lorsque le naturalisé est ressortissant d’un État qui ne permet pas la perte de sa nationalité. L’obligation de perdre sa nationalité étrangère pour acquérir la nationalité d’un État est parfois écartée lorsque la loi étrangère ne prévoit pas la perte de la nationalité ou que l’État étranger refuse la libération d’allégeance32 ou que cette exigence risquerait de causer à l’intéressé un préjudice grave33 ou que l’étranger est ressortissant d’un État de l’Union européenne34.

Prestation d’un serment La prestation d’un serment ou un engagement de loyauté à l’égard de l’État qui accorde la naturalisation est de plus en plus souvent requis35.

Naturalisation exceptionnelle Enfin la naturalisation peut être prononcée de façon exceptionnelle et selon une procédure spécifique au bénéfice de personnes qui ont rendu des services importants à l’État, sur le plan scientifique, culturel ou économique ou qui ont contribué à son rayonnement international36.

Bonne santé Il est parfois requis que l’intéressé soit en bonne santé37.

Autorité qui accorde la naturalisation La naturalisation est accordée soit par le chef de l’État38, soit par le gouvernement39, soit par un ministre40 ou la direction du service ou de l’Office d’immigration41, parfois avec l’avis d’une commission spécialisée composée de magistrats42, elle peut l’être aussi par une loi votée par le parlement43. En Suisse, la procédure de naturalisation relève de la législation des cantons et des communes.

Recours Les décisions refusant la naturalisation ne sont pas toujours susceptibles d’un recours44.

Effets collectifs Le plus souvent la naturalisation produit un effet collectif sur les enfants mineurs vivant avec le parent naturalisé45.

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CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 79

Réintégration La plupart des législations prévoient au profit de nationaux qui ont perdu leur nationalité, une procédure de réintégration dans la nationalité soumise parfois à des conditions simplifiées (voir tableau 2.A2.2 sur la « naturalisation simplifiée »).

Cérémonie d’accueil Enfin une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté est prévue dans plusieurs législations récentes46. Elle constitue une consécration publique de l’entrée de l’individu dans la communauté nationale et revêt un caractère éminemment psychologique en direction de l’intéressé mais aussi du reste de la population.

Les effets de la naturalisation La naturalisation confère, en principe, dans tous ces pays les mêmes droits qu’aux nationaux. La plupart des textes prévoient qu’il n’y a pas de différence entre les nationaux selon le mode d’acquisition de la nationalité. Il en résulte qu’il n’y a pas, théoriquement, de différence sur le plan de l’accès aux activités professionnelles. Il subsiste, cependant encore, quelques rares incapacités, par exemple, la personne naturalisée ne peut pas devenir président ou vice-président des États-Unis ou le fait d’avoir une double nationalité empêche l’intéressé, en Bulgarie, d’être député au parlement national ou d’être candidat à la présidence de l’État.

2.4. Autres modes d’acquisition de la nationalité A côté de la naturalisation qui est le moyen principal d’acquérir la nationalité d’un État, il existe d’autres procédés d’acquisition (voir tableau 2.4) comme l’enregistrement ou la déclaration47 ou encore le droit d’option48 qui permet un choix à l’individu ou encore la possession d’état de national non troublée pendant dix ans49 . La possession d’état désigne la situation d’une personne qui s’est comportée comme un national et a été considérée comme tel par les tiers et l’administration. Depuis 2003 l’Estonie50 confère la nationalité à la personne qui a été titulaire d’un passeport délivré par erreur par l’administration. Si le mariage n’a pas d’effet automatique sur la nationalité, il permet l’acquisition de la nationalité soit par déclaration51, soit souvent par une naturalisation simplifiée (voir tableau 2.2) dans une majorité de pays, lorsque le mariage a perduré pendant un certain nombre d’années. Ce délai va de un an pour l’Espagne à sept ans pour la Lituanie. Mais il est souvent exigé, en plus, que le conjoint ait personnellement résidé sur le territoire un certain temps52 et que le mariage ait eu une certaine durée (voir tableau 2.5). Certains pays, enfin, ne prévoient qu’une naturalisation ordinaire53 (voir tableau 2.3). L’engagement dans l’armée nationale entraîne parfois l’acquisition de la nationalité54.

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80 – CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ

2.5. Perte de la nationalité La perte de la nationalité, comme son retrait, sont connus de la plupart des pays (voir tableau 2.6). Elle peut être automatique en raison de l’acquisition d’une autre nationalité55 ou résulter d’une procédure spécifique, telle qu’une déclaration, un acte de l’autorité administrative ou un jugement56. Elle s’applique plus généralement aux personnes qui ont acquis la nationalité57. Elle n’est pas pour autant totalement exclue pour les nationaux d’origine mais elle est alors soumise à des conditions strictes et en particulier elle ne peut pas être arbitraire. La perte de la nationalité peut répondre à un souci d’effectivité lorsque le national s’est établi dans un pays dont il a acquis la nationalité ou qu’il est resté éloigné du territoire national pendant une durée très longue58. Les pays hostiles à la double nationalité prévoient, en cas d’acquisition d’une nationalité étrangère, une perte soit automatique de la nationalité, soit une obligation de renonciation59. Cette règle s’applique aussi bien aux nationaux qu’à ceux qui ont acquis la nationalité. Toutefois, ce mode de perte de la nationalité semble être en diminution. Tous les pays examinés prévoient aussi que la perte de la nationalité puisse aussi résulter de la volonté individuelle60. Le national renonce à sa nationalité ou demande à être libéré de son lien d’allégeance afin de résoudre, par exemple, un cumul de nationalité. Cette perte de la nationalité est impossible si elle entraîne l’apatridie de la personne concernée. Enfin, la perte de la nationalité ou le retrait de la nationalité peut aussi présenter un caractère de sanction lorsque la personne a obtenu la nationalité par fraude ou falsification ou qu’elle se comporte de façon déloyale à l’encontre du pays dont elle a acquis la nationalité. La plupart des pays connaissent également ces deux catégories de cas de retrait de la nationalité acquise même si elle est susceptible d’entraîner l’apatridie, sauf en France et au Luxembourg. Un recours est parfois possible61 contre la décision de retrait de la nationalité. Certains pays font produire à la perte de la nationalité un effet collectif sur les enfants62 alors que les autres s’y refusent. Enfin plusieurs droits prévoient que le retrait de la nationalité ne peut intervenir que dans un certain délai à compter de l’acquisition de la nationalité63.

2.6. Conclusion Les législations sur la nationalité des pays de l’Union européenne et de l’OCDE témoignent d’une certaine convergence que les réformes récentes ont contribué à accentuer sans que pour autant l’on aboutisse à une uniformité, qui n’est, d’ailleurs, peut-être pas souhaitable. On soulignera cependant, l’importance de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne en matière de citoyenneté européenne qui porte en germe une harmonisation accrue des législations nationales de l’Union.

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CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 81

Notes

1.

Australie, Canada, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse, Turquie (voir note 2 ci-dessous).

2.

Allemagne art. 16, Belgique art. 8, Bulgarie art. 25, Chypre*, art. 14, Espagne art. 11, Estonie, § 8, États-Unis 14e amendement, Finlande art. 5, Grèce art. 4, Hongrie art. 69, Irlande art. 2, Italie art. 22, Lituanie art. 12, Luxembourg art. 9 et 10, Malte art. 22 à 31, Pays Bas art. 2, Pologne art. 34, Portugal art. 4 et 15, République tchèque art. 12, Roumanie art. 5, République slovaque art. 51, Slovénie art. 1 et 2, Suède chap. 8, art. 2, Suisse chap. 2, Turquie art. 66. * Note de la Turquie : Les informations figurant dans ce chapitre qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Ile. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu'une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ». Note de tous les pays de l’Union européenne membres de l’OCDE et de la Commission européenne : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce chapitre concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.

3.

En Pologne une loi du 4 avril 2010 a été votée par le Parlement et attend l’approbation du président pour entrer en vigueur.

4.

Un avant-projet de loi de réforme de la nationalité a été soumis à consultation le 16 décembre 2009.

5.

Ont signé et ratifié cette convention les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède. Cette convention a été modifiée et complétée par deux protocoles du 24 nov. 1977 (huit ratifications : Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) et du 2 fév. 1993 (trois ratifications : France, Italie, Pays-Bas) Le protocole du 2 février 1993 adopte une conception opposée à celle qui avait présidé à l’établissement de la convention de 1963.

6.

19 pays l’ont signée (dont France, Grèce, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte) mais 12 seulement l’ont ratifiée : Allemagne, Autriche, Danemark, Irlande, Hongrie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, République slovaque, Suède.

7.

Autriche, Bulgarie, Canada, Estonie, Hongrie, Japon, Nouvelle-Zélande, République tchèque.

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82 – CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ 8.

Turquie.

9.

Autriche, Danemark, Estonie, Hongrie, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie Norvège, Pologne, République tchèque, Suède, République slovaque, Suisse.

10.

Australie, Chypre, États-Unis, Malte, Royaume-Uni.

11.

Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Finlande, France, Grèce, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Turquie.

12.

C'est-à-dire que l’enfant né dans un pays dans lequel, au moins, l’un de ses parents est également né, acquiert automatiquement la nationalité d’origine de ce pays.

13.

Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.

14.

Canada, Chypre, Danemark, Lettonie, Royaume-Uni, Suède.

15.

Allemagne (huit ans ou trois ans de résidence), Belgique, Grèce (cinq ans), Irlande (quatre ans), Portugal (dix ans ou six ans).

16.

États-Unis, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni.

17.

Une exception à cette règle : l’Estonie qui impose une décision judiciaire.

18.

La Lettonie et la Suisse prévoient dans ce cas une naturalisation simplifiée, la Suède exige seulement une déclaration.

19.

Autriche, Bulgarie, Espagne, Italie, Lituanie, Pologne, Slovénie : dix ans ; Danemark : neuf ans ; Allemagne, Chypre, Finlande, Hongrie, République slovaque : huit ans : Luxembourg, Norvège, Roumanie : sept ans ; Estonie, Portugal : six ans ; Belgique, États-Unis, France, Irlande, Lettonie, Malte, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Japon, Nouvelle-Zélande, Turquie : cinq ans ; Australie : quatre ans ; Belgique : trois ans.

20.

Australie, Belgique, Danemark, Finlande, Irlande, Nouvelle-Zélande.

21.

Allemagne, Grèce, Luxembourg.

22.

Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suisse, Turquie.

23.

Allemagne, Australie, Autriche, Canada, Danemark, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Lettonie ; Lituanie, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, PaysBas, Roumanie, Royaume-Uni.

24.

Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Turquie.

25.

Australie, Chypre, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande Royaume-Uni, Suède, Turquie.

26.

Allemagne, Australie, Autriche, Espagne, Finlande, France, Italie, malte, Pays-Bas, Roumanie, Slovénie, Suisse

27.

Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Estonie, États-Unis, Grèce, Hongrie, Irlande, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, NouvelleZélande, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, République slovaque, Suède, Turquie.

28.

Allemagne, Autriche, Canada, République slovaque, Slovénie.

États-Unis, France,

Grèce,

Royaume-Uni,

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CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 83

29.

Australie, Autriche, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Norvège, Suisse.

30.

Australie, Chypre, Irlande, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni.

31.

Allemagne, Autriche, Bulgarie, Espagne, Estonie, Japon, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, République slovaque, Slovénie.

32.

Allemagne (art. 87 L. sur la nationalité), Autriche, République tchèque,

33.

République tchèque.

34.

Allemagne, Autriche, Pays-Bas.

35.

Allemagne, Autriche, Australie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Japon, Lettonie, Lituanie, Malte, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, République slovaque, Slovénie.

36.

Allemagne, Australie, Autriche, Australie, Canada, Estonie, Espagne, France, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, République slovaque, Slovénie, Suède, Turquie.

37.

Bulgarie, Royaume-Uni, Turquie. En France la condition de santé ne figure pas dans les conditions de la naturalisation mais le ministre peut demander, le cas échéant, un examen médical (C .civ. art. 21-25).

38.

Bulgarie, France, Lituanie, Pays-Bas, Pologne.

39.

Autriche, Lettonie.

40.

Australie, Canada, Chypre, Espagne, États-Unis, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Malte, Portugal, République tchèque, Roumanie, RoyaumeUni, République slovaque, Slovénie, Suède, Turquie.

41.

Finlande, Norvège, Suède.

42.

Roumanie.

43.

Belgique, Danemark.

44.

Des recours sont prévus dans les pays suivants : Allemagne, Canada, Danemark, Finlande, France, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.

45.

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, République thèque, Roumanie, République slovaque, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.

46.

Allemagne, Australie, Canada, France, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.

47.

Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, ÉtatsUnis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Turquie.

48.

Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Japon, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, République slovaque, Suisse, Turquie.

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84 – CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ 49.

Allemagne, Australie, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, en Suisse la possession d’état permet une naturalisation simplifiée.

50.

L. 19 janvier 1995 modifié L. 29 janvier 2003, art. 35.

51.

Belgique, Chypre, France, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Turquie. Trois pays prévoient dans ce cas que le gouvernement puisse s’opposer à l’acquisition de la nationalité : Belgique, France, Portugal.

52.

Allemagne, Australie, Autriche, Canada, Danemark, États-Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Slovénie, Suisse.

53.

Canada, Estonie, Lettonie, Luxembourg, République tchèque, Roumanie.

54.

France, Grèce.

55.

Allemagne, Autriche et Grèce (sauf autorisation), Danemark, Estonie, États-Unis, Japon, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, République tchèque (en cas d’acquisition volontaire), Norvège, Nouvelle-Zélande.

56.

Belgique, Danemark, États-Unis, France, Lettonie, Lituanie, Portugal.

57.

Certains pays prévoient que le national d’origine ne peut pas être privé de sa nationalité. Cf. supra note 1. Outre les textes constitutionnels ceci est également prévu dans la législation de certains pays par exemple: Bulgarie, Estonie, Roumanie.

58.

Allemagne : dix ans ; Chypre, Irlande, Malte, Turquie : sept ans ; Espagne : trois ans ; Slovénie : trois ou 15 ans. Au Danemark, en Norvège et en Suède la personne qui n’a jamais résidé dans le Royaume perd automatiquement sa nationalité à 22 ans sous réserve qu’elle ne devienne pas apatride ; en France, les ascendants doivent être restés 50 ans à l’étranger et l’intéressé ne doit jamais avoir eu de résidence en France ni de possession d’état de Français.

59.

Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Japon, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, République slovaque, Slovénie.

60.

Cependant des pays non membres de l’Union européenne ou de l’OCDE interdisent parfois à leurs citoyens d’abandonner leur nationalité. Voir ci-dessus notes 32 et 33 pour les exceptions apportées par certains pays à la prohibition de la double nationalité.

61.

Australie, Belgique, Canada, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suisse, Turquie.

62.

Australie, Allemagne (si mention spéciale), Australie, Autriche, Danemark, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, République slovaque, Suède, Suisse.

63.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suisse.

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CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 85

Références Bauböck, R, B. Perchinig et W. Sievers (2009), Citizenship Policies in the New Europe, Amsterdam University Press, Amsterdam. de Groot, G.-R. et M. Vink (2010), Loss of Citizenship, Trends and Regulation in Europe, juin. EUCITAC : www.eudo-citizenship.eu European University Institute, Center Robert Schuman www.legislationline.org www.refworld.org OCDE (2010), Perspectives des migrations internationales, Éditions de l’OCDE, Paris.

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86 – CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ

Annexe 2.A1. Principaux textes de lois relatifs à la nationalité

Pays

Loi sur la nationalité

Allemagne

Loi sur la nationalité 22 juillet 1913 modifiée L. 5 février 1999

Australie

Loi sur la nationalité 2007 modifiée L. n° 51 juin 2010

Autriche

Loi sur la nationalité 1985 modifiée L. 22 mars 2006

Belgique

Code de la nationalité belge, L. 28 juin 1984 modifié L. 27 décembre 2006 et en cours de modification

Bulgarie

Loi sur la nationalité n° 136, 1998 modifiée L. 30 avril 2010

Canada Chypre

Loi sur la nationalité 15 février 1977 modifiée L. 17 avril 2009 Loi sur la nationalité n°43, 1967 modifiée en 2001

Danemark Espagne Estonie Etats-Unis Finlande

Loi n° 252, 27 mai 1950 consolidée L n° 422, 7 juin 2004 Code civil (art. 17 à 26) modifié L. 36/2002, 8 octobre 2002 Loi sur la nationalité 19 janvier 1995 modifiée L. 15 juin 2006 Loi sur l'immigration 1990 (Titre IV) modifié en 2001 Loi sur la nationalité n° 359/2003, 16 mai 2003 modifiée L.327/2009, 8 mai 2009

France Grèce Hongrie Irlande

Code civil (art. 17 à 33-2) modifié en 1973 et L. 20 novembre 2007 Code de la nationalité L. 3284/2004, 10 novembre 2004 modifié en 2010 Loi sur la nationalité, L. n° LV 1993,15 juin 1993, modifiée L. LXXXII, 1er déc. 2008 Loi sur la nationalité et la citoyenneté, 1956 modifiée L .n° 38, 15 déc. 2004

Italie Japon

Loi sur la nationalité n° 91, 5 fév. 1992 modifiée L. n° 94/09, 15 juill.2009 Loi sur la nationalité 4 mai 1950 modifiée novembre 2009

Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Nouvelle-Zélande Norvège Pays-Bas

Loi Loi Loi Loi Loi Loi Loi

Pologne

Loi sur la nationalité 15 fév. 1962 modifiée L. 20 juill. 2007 (et 4 avril 2010 non encore en vigueur)

Portugal

Loi sur la nationalité n°37/81, 3 octobre 1981 modifiée L. 2/2006, 16 février 2006

République tchèque Roumanie Royaume-Uni

Loi sur la nationalité n° 40-1993, 29 déc. 1992 modifiée L. n° 357/2003, 23 sept. 2003 Loi sur la nationalité n° 21/1991, 1er mars 1991 modifiée L.147/2008, 8 mai 2009 Loi sur la nationalité 30 oct. 1981 modifiée L. Frontières, Citoyenneté et Immigration 21 juillet 2009

Slovaquie

Loi sur la nationalité n° 40/1993 modifiée L. 344/2007, 26 juin 2007

Slovénie Suède Suisse Turquie

Loi Loi Loi Loi

sur la nationalité 1994 modifiée L. X-1709, 22 juin 1998 sur la nationalité IX-1078, 17 septembre 2002 modifiée L. 15 juillet 2008 sur la nationalité 23 octobre 2008 sur la nationalité 1965 modifiée L.28 juin 2007 sur la nationalité 1977 modifiée L. 21 avril 2010 n° 51 sur la nationalité 10 juin 2005 modifiée L. n° 36, 30 juin 2006 19 décembre 1984 sur la nationalité modifiée L. 17 juin 2010

sur la nationalité n ° 1/1991, 5 juin 1991 modifiée L. n°127/2006, 24 nov. 2006 sur la nationalité 10 mai 2001 modifiée 30 mars 2006 fédérale sur la nationalité 29 septembre 1952 modifiée L. 21 décembre 2007 n° 5901/2009, 29 mai 2009

Note : Ne sont indiquées que les modifications les plus récentes.

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CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 87

Annexe 2.A2. Tableaux supplémentaires

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

x x

x x

Danemark

Espagne

Chypre

Bulgarie

x x

x

Autriche

Belgique

x

UNION EUROPÉENNE Allemagne

Jus sanguinis

x

x x

x

x

Jus soli

x

Résidence du parent de cinq ans dans les dix ans avant la naissance

x Si parents non mariés, père danois x

x

x

x x

x Si le parent a une résidence légale depuis huit ans ou trois ans et s'il dispose d'un permis de séjour à durée indéterminée x

Père ou mère national

x

x x Naissance à l'étranger

x

x

x x

x

x

x

non

x

x x

x

x

x

x

x

x

x

x

Enfant adopté par Enfant trouvé sur Apatride né sur le territoire se voit le territoire se un national Naissance attribuer la acquiert la voit attribuer la dans le pays nationalité nationalité nationalité

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

et

et

et

et

ou

Enfant

Tableau 2.A2.1. Nationalité d’origine Double naissance dans le pays

88 – CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ

x x x

x (L. 5 juin 2001) x x

x

x x x x

x

x x xx

Jus soli

x

x

Double naissance dans le pays

x x

Si un parent national

x Si parent étranger, il doit avoir résider au moins quatre ans avant naissance x x

x x x x

Père ou mère national

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

Lituanie Luxembourg

Lettonie

Italie

Irlande

Hongrie

Estonie Finlande France Grèce

Jus sanguinis

et ou

ou

ou

Enfant

x x

x

x x

x x x

x x

x x x

x x

x x naturalisation simplifiée

Enfant adopté par Enfant trouvé sur Apatride né sur le territoire se voit le territoire se un national Naissance voit attribuer la attribuer la acquiert la dans le pays nationalité nationalité nationalité Naturalisation simplifiée Décision judiciaire x x x x x x x xx x x x x Et résidence permanente en Grèce Naturalisation simplifiée x x

Tableau 2.A2.1. Nationalité d’origine (suite)

CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 89

Rép. slovaque Slovénie Suède

Royaume-Uni

Rép. tchèque Roumanie

Portugal

Malte Pays-Bas Pologne

x x x x

x x

x

x x x

Jus sanguinis

x

x

x x

x

x x

Jus soli

x

x

Citoyen du RU pas par filiation x x Mère nationale Père national

Citoyen du RU

x x x x Résidence du parent de dix ans ou six ans x x

Père ou mère national

x

x

x Naissance au RU Naissance hors RU

x

x x x

x x x

x x

x x x

x x Déclaration

x

x

Enfant adopté par Enfant trouvé sur Apatride né sur le territoire se voit le territoire se un national Naissance voit attribuer la attribuer la acquiert la dans le pays nationalité nationalité nationalité x x x x x Déclaration x x x x x

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

et

ou

ou

ou

ou

ou

ou ou

Enfant

Tableau 2.A2.1. Nationalité d’origine (suite)

Double naissance dans le pays

90 – CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ

Jus soli

x x

x

x

x1

x

x

x x

Double naissance dans le pays

Citoyen autrement que par filiation x

x

x

et

et

et

x

x Naissance hors de NlleZélande

x x Naissance hors des Etats-Unis

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

x

Naturalisation simplifiée x

x2 x

x

et

x x

x x

x

x x

x x

x

x x

x

x x

Naturalisation

Naturalisation

Enfant adopté par Enfant trouvé sur Apatride né sur le territoire se voit le territoire se un national Naissance voit attribuer la attribuer la acquiert la dans le pays nationalité nationalité nationalité

x x

Père ou mère national

Enfant

1. L'enfant né d'un Canadien hors du Canada n'a la nationalité canadienne que pour la première génération. 2. Si l'adoption a eu lieu au Canada. x Indique que l'élément figurant dans le titre de la colonne existe dans le droit du pays cible. xx Indique qu'une réforme est en cours pour introduire ce critère. Les cases blanches indiquent que la réponse n'a pas été trouvée ou n'existe pas dans le pays considéré.

Turquie

Nouvelle-Zélande

Japon

États-Unis

Canada

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN Norvège x Suisse x OCDE (pays non mentionnés ci-dessus) Australie x x

Jus sanguinis

Tableau 2.A2.1. Nationalité d’origine (suite)

CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 91

Stage réduit à trois ans

France

Grèce

Finlande

Enfant mineur resté à l'étranger bien qu l'un des parents ait acquis la nationalité française, dispense de stage

Stage réduit à Stage réduit à quatre ou deux quatre ans ans

Conjoint d'une personne qui a acquis la nationalité: dispense de stage

x

Veuf ou veuve d'Espagnol

Estonie

Espagne

Danemark

Chypre

Bulgarie

x

Enfant du naturalisé

Enfants

Stage réduit à Enfant adopté trois ans

x

Autriche

Belgique

x

Allemagne

UNION EUROPEENNE

Conjoint

x

Stage réduit à deux ans

Pas de stage

x

Ancien nationaux

Pas de stage

x

Citoyens ethniques ou co-ethniques 1

Anciens Grecs résidant dans l'ancienne URSS

Ressortissants pays mordiques stage réduit à 2 ans

Stage réduit à trois ans

Dispense de stage

Stage réduit à quatre ans

(Déclaration) Pays latino américain, Andorre, Philippines, Guinée Stage réduit à équaroriale, cinq ans Portugal, Sépharades: Stage deux ans.

Stage réduit à trois ans

Stage réduit à six ans

Réfugiés

Six ans d'éducation (déclaration)

Stage réduit à deuxans pour les étrangers ayant Dispense de stage accompli avec succès deux années d'études supérieures

Dispense de stage, décision du Président

Stage réduit à deux ans

Stage réduit à six ans

Dispense de stage

x

Absence de stage

Absence de stage

x (USD 500 000)

Dispense de stage Stage réduit à six ans

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

Stage réduit à trois ans

x

Stage réduit à trois ans

Apatrides

Ressortissant d'un Etrangers ayant Services pays ayant la même Etudes faites rendu ou exceptionnels Investissements Ressortissants langue que le pays dans le pays où la pouvant rendre rendus à l'Etat où la importants dans Union dans lequel la naturalisation est des services naturalisation est européenne le pays naturalisation est demandée importants demandée demandée

Tableau 2.A2.2. Naturalisation simplifiée

Ressortissants de certains pays

92 – CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ

Stage réduit à sept ans/cinq ans pour les déportés et les prisonniers politiques

Lettonie

Lituanie

Lituaniens, Estoniens, Polonais qui résidaient en Lettonie av. la 2e guerre et leurs descendants

Stage réduit à cinq ans

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

Malte

Stage réduit à cinq ans

x

Mariage : dix ans

Italie

Luxembourg

Stage réduit à Stage réduit à trois ans deux ans

Stage augmenté de six mois à deux ans: L. 15/7/2009

Dispense discrétionnaire de certaines ou de toutes les conditions de naturalisation

Dispense discrétionnaire de certaines ou de toutes les conditions de naturalisation

Réfugiés

Stage réduit à trois ans

x

Ressortissants de certains pays

Stage réduit à un an

Irlande

Ancien nationaux

Enfant adopté : Stage réduit à stage réduit à trois ans trois ans

Enfants

Hongrie

Conjoint

Citoyens ethniques ou co-ethniques 1

Stage réduit à cinq ans

Dispense discrétionnaire de certaines ou de toutes les conditions de naturalisation

Apatrides

Sept ans d'études, Décision prise dispense des par la Chambre tests de langue et des Députés les institutions

Exemption du test de langue

Conjoint d'un Maltais

Conditions normales de la naturalisation écartées ; sans effets sur les enfants

x

x

Ressortissant d'un Etrangers ayant Services pays ayant la même Etudes faites rendu ou exceptionnels Investissements langue que le pays dans le pays où la pouvant rendre rendus à l'Etat où la importants dans dans lequel la naturalisation est des services naturalisation est le pays naturalisation est demandée importants demandée demandée

Tableau 2.A2.2. Naturalisation simplifiée (suite)

CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 93

Stage réduit à x trois ans

Slovénie

Suède

Enfants

Enfant adopté : pas de stage

Pas de condition de stage

Pas de stage

Procédure administrative

Stage réduit à trois ans

Rép. slovaque

Royaume-Uni

Roumanie

Rép. tchèque

Portugal

Pologne

Pays Bas

Conjoint

Territoires d'outremer

Cas supprimé en 2006

Stage réduit à sept ans

Pas de condition de stage

Stage réduit à un an, pas de perte de la nationalité antérieure

x

Citoyen d'honneur, pas de conditions particulières

x

x (sportifs)

Pas de condition de stage

x

Pas de perte de la nationalité antérieure, pas de connaissance de la langue, séjour régulier pas obligatoire 1 000 000 EUR stage réduit à quatre ans

Procédure d'enregistrement

Stage réduit à quatre ans

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

Stage réduit à quatre ans

Stage réduit à deux ans pour les Stage réduit à ressortissants des quatre ans pays nordiques

Pas de condition de stage

Pas de stage

Stage réduit à cinq ans Procédure adm.

Stage réduit à trois ans

Apatrides

Stage réduit à cinq ans

Stage réduit à quatre ans

Pas de stage

Réfugiés

Stage réduit à cinq ans

x (confirmation)

Antilles néerlandaises et Aruba

Ressortissants de certains pays

Ressortissant d'un Services Etrangers ayant Etudes faites pays ayant la même exceptionnels Investissements Ressortissants rendu ou langue que le pays dans le pays où la Union pouvant rendre rendus à l'Etat où la importants dans naturalisation est dans lequel la naturalisation est le pays européenne des services demandée naturalisation est demandée importants demandée

Tableau 2.A2.2. Naturalisation simplifiée (suite)

Pas de stage

Pas de stage

Anciens slovaques vivant sur le territoire tchèque pas de perte de la nationalité antérieure

Pas de stage

Ancien nationaux

Citoyens ethniques ou co-ethniques 1

94 – CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ

Pas de condition

Enfants

Pas de stage

Stage réduit à trois ans

Adopté à x l'étranger par un pas de stage Canadien Pas de stage Stage réduit à pas trois ans d'obligation de résidence Enfant adopté Adopté hors NlleZélande

x

Naissance en Australie de parents étrangers: pas de stage

Pas de condition

Ancien nationaux

Samoa

Commonwealth Irlande

Pas de condition pour ressortissants des pays nordiques

Ressortissants de certains pays Réfugiés

x

Absence de serment

x

Apatrides

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

x

x2

Stage réduit à deux ans

Pas de conditions

x

Pas de conditions

Ressortissant d'un Etrangers ayant Services pays ayant la même Etudes faites rendu ou exceptionnels Investissements Ressortissants langue que le pays dans le pays où la pouvant rendre rendus à l'Etat où la importants dans Union dans lequel la naturalisation est des services naturalisation est le pays européenne naturalisation est demandée importants demandée demandée

1. Non-national mais qui se rattache sociologiquement et historiquement à la culture, à la langue et à la tradition du pays. 2. Naturalisation en raison de circonstances exceptionnelles ou pour des raisons humanitaires. Les cases blanches indiquent que la réponse n'a pas été trouvée ou n'existe pas dans le pays considéré.

Turquie

Nlle-Zélande

Japon

Etats-Unis

Canada

Australie

Suisse

Stage réduit à Stage réduit à cinq ans cinq ans OCDE (pays non mentionnés ci-dessus)

Norvège

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Conjoint

Citoyens ethniques ou co-ethniques 1

Tableau 2.A2.2. Naturalisation simplifiée (suite)

CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 95

6

8

18

18

18 18

RoyaumeUni Rép.

Slovénie Suède

10 5

8

18

Roumanie

4+1 5 5+5 6 ou 10 5

18 18 18 18 18

5 +5 7+1 9 10 5+1 6 ou 8 5 7 (L. 2010) 8 4+1 10 5 10 7

(3) 5

8 10

Période de résidence régulière

Malte Pays Bas Pologne Portugal Rép. tchèque

UNION EUROPÉENNE Allem agne 16 Autriche 18 Belgique 18 Bulgarie 18 Chypre 18 Danemark 18 Es pagne 18 Es tonie 15 Finlande 18 France 18 Grèce 18 Hongrie 18 Irlande 18 Italie 18 Lettonie 15 Lituanie 18 Luxembourg 18

Age minimal

x x

x

x

x x

x

x

x

x x

x

x

x x

x x x x x x x x x x x x

x

x x

x x x

x

x x xx x

Bonne Absence de vie et condam nation mœurs

x

x

x x xx

x

x x x (L. 2010)

x

x x

Absence de menace à l'ordre public

x

x (L. 2010) x

x x x

x

Abs ence de violation des intérêts de l'Etat1

x

x

x

x x

x

x x

x

x

x x

x x x

x

x x x

x

x

x x

x

x

x

x

x x x x x

x x x x

x x x x x x x

x x xx x

Absence Moyens Connaissance d'expulsion d'existence de la langue

x

x

x x xx x x

x

x

x x (L. 2010)

x x xx

x non

x

pas nécessaire pur les anciens nationaux non

non x x x x

non non non non non x x non

x x x

x x non x

Abandon de la nationalité antérieure

x

x

x

2

x x x

x x x (loi)

x

x x

x

x

x

Services éminents rendus à l'Etat

x non

x

x

x

non

x x

x x non non x x x x x non x x x x x x

non non

non

x

non

non non non non non

non non non non x non non non non non non non x non non non non

x x

x

x

x

x x

x x x

x x x x

x

x x x

x x

x

non x non x x

x

x

non

x x x

x

non

x

x

x

x

x

x x x x x

x x x x x x x x x x x x

x x x x

non non

non

x

non

non x non non non

non non non non non non non non non x non non non non non non non

Prestation Cérémonie Engagement Effets d'un Recours Réintégration de de résider collectifs serm ent citoyenneté

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

x

x

x

x x x

x x x x (L. 2010) x

x

x x

Connaissance Intégration des dans la vie institutions du pays

Tableau 2.A2.3. Acquisition de la nationalité par naturalisation

96 – CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ

Période de résidence régulière

18

Nlle-Zélande

Turquie

5

5

x

x

x

x x

x

x

Absence de menace à l'ordre public

x

x x

Abs ence de violation des intérêts de l'Etat1

x

x

x

x x

x

x

x

x

x

x x

Absence Moyens Connaissance d'expulsion d'existence de la langue

x

x

x

x

x

Connaissance Intégration des dans la vie institutions du pays

non

non

x

x

non

non

x

Abandon de la nationalité antérieure

x

x

x

x

Services éminents rendus à l'Etat

x

x

x

x

x

non

x

non

non

non

x (1 an)

x non

x

x

x

x

x

x

x

x

x x

non

x

non

non

x

x

x non

Prestation Cérémonie Engagement Effets d'un Recours Réintégration de de résider collectifs serm ent citoyenneté

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

1. Actions hostiles au pays, par exemple action contre l'indépendance du pays ou activités au bénéfice d'un service public étranger ou d'une armée étrangère ou défaut de loyalisme. 2. Le naturalisé ne pourra pas dans ce cas avoir le droit de vote ni le droit d'être élu, ni occuper un poste dans la fonction publique. x indique qu'une réforme est en cours pour introduire ce critère. xx indique que l'élément figurant dans le titre de la colonne existe dans le droit du pays cible. Les cases blanches indiquent que la réponse n'a pas été trouvée ou n'existe pas dans le pays considéré. Les conditions de bonne vie et mœurs, d'absence de condamnation ou d'absence de menace à l'ordre public ou d'absence d'expulsion sont parfois distinctes ou bien ces trois possibilités sont fusionnées dans l'une de ces catégories.

20

18

Japon

x

18

Etats-Unis

x

x

3, au moins 2 ans résid. permanente 5 (résident permanent) 5

x

x

x

18

7 12

Canada

18 18

Bonne Absence de vie et condam nation mœurs

OCDE (pays non mentionnés ci-dessus) Australie 18 4 x

Norvège Suisse

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Age minimal

Tableau 2.A2.3. Acquisition de la nationalité par naturalisation (suite)

CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 97

98 – CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ Tableau 2.A2.4. Acquisitions de la nationalité autrement que par naturalisation ou mariage Déclaration / Enregistrement

Option1

Possession d'Etat

x

12 ans (L. 2007)

Anciens nationaux

x

non

x

x

10 ans

Effets collectifs 2

Opposition3

Si les enfants résident en Belgique

Procureur du Roi

x

x

UNION EUROPÉENNE Allemagne Autriche Belgique

non

Bulgarie Chypre Danemark Espagne

x Pays nordiques 10 ans résidence x

non non x

10 ans titulaire d'un passeport

Estonie Finlande

x

France

x

Grèce Hongrie

x x

non non

Irlande

x

non

Italie Lettonie

x

10 ans x

10 ans

non x

non non

Lituanie

x

x

Luxembourg Malte

x

non

x

x

x

non

x

non

Pays Bas

x

Pologne Portugal

x

non

x

non

Rép. tchèque

x

non

Roumanie Royaume-Uni

x

non

x

non x

Rép. slovaque Slovénie Suède

x

non

x

non

x

non

x

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN Norvège Suisse

x

non x

Cinq ans + naturalisation simplifiée

OCDE (pays non mentionnés ci-dessous) Australie Canada

x4

x

non

États-Unis

x

Japon Nouvelle-Zélande

x

Turquie

x5 non non x x

x

non

1. « L’option », c’est la liberté laissée à l’individu de choisir une nationalité lorsqu’il en possède deux ou plus. 2. L’opposition c’est la faculté laissée au pays de s’opposer à l’acquisition de sa nationalité par une personne. Cela ne peut s’appliquer que lorsque l’acquisition de la nationalité résulte d’une déclaration faite par une personne, ce qui est souvent le cas en matière de mariage. 3. Effets collectifs signifie que l'acquisition de la nationalité par le ou les parents produit des effets sur la nationalité des enfants. 4. Enfant né à l'étranger dont un parent est australien ou résident. 5. Plus précisément la loi tient compte de l'erreur de l'administration en ce qui concerne la résidence permanente d'une personne qui sollicite la naturalisation. x Indique que l'élément figurant dans le titre de la colonne existe dans le droit du pays cible. Les cases blanches indiquent que la réponse n'a pas été trouvée ou n'existe pas dans le pays considéré. LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 99

Tableau 2.A2.5. Naturalisation par mariage Acquisition par déclaration (D); Naturalisation simplifiée (S) ; Naturalisation ordinaire (O)

Années de mariage

Années de résidence du conjoint étranger

Perte de la nationalité antérieure

Allemagne

S

2 ans

3 ans

oui

Autriche

S

5 ans

6 ans

Belgique

D

3 ans

non

Bulgarie

S

3 ans

oui

Chypre

D

3 ans

Danemark

S

3 ans

Espagne

S

1 an

Estonie

O

Opposition à l'acquisition de la nationalité1

UNION EUROPÉENNE

7/8 ans

oui oui

oui Sauf Amérique du Sud oui

Finlande

S

3 ans

France

D

4 ans

4 / 6 ans

non

Grèce

S

Hongrie

S

Irlande

S

Italie

S

2 ans(L.15/7/2009)

Lettonie

O

10 ans

Lituanie

D

7 ans

D

5 ans

Pays Bas

D, S

3 ans

15 ans

oui

Pologne

D

3 ans

5 ans

oui

Portugal

D

3 ans

Rép. tchèque

O

Roumanie

O

3 ans

non

Royaume-Uni

S

3 ans

non

Rép. slovaque

S

5 ans

Slovénie

S

3 ans

Suède

S

non 3 ans

non

3 ans

3 ans

non

3 ans

2 +1

non

oui

non 5 ans

oui oui

Luxembourg

non

Malte

non

oui 5 ans

oui

oui

oui 1 an

oui non

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN Norvège

S

4 ans

3 ans

oui

Suisse

S

3 ans

5 ans

non

Australie

S

4 ans

1 an résid. permanent

non

Canada

O

3 ans

non

États-Unis

S

3 ans

2 ans comme résident permanent 3 ans

Japon

S

5 ans

oui

5 ans

non

OCDE (pays non mentionnés ci-dessus)

Nouvelle-Zélande

S

Turquie

D

3 ans

oui

non

1. Cette possibilité n'existe que lorsque l'acquisition de la nationalité résulte d'une déclaration. L'opposition c'est la faculté laissée au pays de s'opposer à l'acquisition de sa nationalité par une personne. Cette possibilité n'existe que lorsque l'acquisition de la nationalité résulte d'une déclaration. Les cases blanches indiquent que la réponse n'a pas été trouvée ou n'existe pas dans le pays considéré.

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

x

x

x Sur autorisation du Min. Intérieur x

x

x

x

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Irlande

Italie

Lettonie

x

x

Pays-Bas

x

Espagne

Estonie

x

x

Danemark

Malte

x

Chypre

x

x

Bulgarie

x

x

Belgique

Luxembourg

x

Autriche

Lituanie

x

UNION EUROPÉENNE

Allemagne

Renonciation Libération d'allégeance

x

x

x

x

Déclaration Option

x

Non depuis 2009 Non depuis 2003

x

Non depuis 1992 x

Non depuis 2003 Non depuis 1973 x Sur autorisation du Min. Intérieur Non depuis 1957 Non depuis 1956

x Sauf pour certains pays x

Non depuis 2003 x

Non depuis 2007 Non depuis 1991

x Sauf autorisation x Sauf autorisation

Acquisition d'une autre nationalité

100 – CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

xx

x

x

x

x

x

x

x

x

Non

x

x

x

x

x

x

x

xx

x

x

Retrait de la Retrait de la nationalité nationalité en pour raison de fraudes ou de falsifications comportement ou de délits déloyal1

12 ans

7 ans

1 an

10 ans

1 an ou 2 ans

5 ans

3 ans/15 ans pour falsification

5 ans (pour infraction)

10 ans

5 ans/ 10 ans

6 ans

5 ans

x

x

x

x

x

Ministre chargé de la nationalité, Com. enquête présidée par un juge

Ministre Justice

Conseil des ministres Min. Intérieur

Président

Min. Justice

Min. Intérieur avis Conseil de la nationalité

Direction de l'immigration Gouvernement

Gouvernement

Président sur proposition Min. Justice Conseil des ministres Action engagée par Min. Immigration

Gvt. provincial

Minist. Intérieur

Délai pour Retrait par opérer un retrait décision Retrait administratif à compter de la de justice naturalisation

Non

x

x

x

Une enquête peut être faite par une commission spéciale présidée par un juge

x

x

x

Enquête préalable

Non

x

Recours

Effets

x

non

x

non

Non

Non

Non

x

x (mention spéciale) x

collectifs 2

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

7 ans

Non

Non

7 ans

Non

Renonciation du citoyen grec

50 ans

3 ans

perte automatique à 22 ans

7 ans

10 ans

Résidence continue à l'étranger

Tableau 2.A2.6. Perte de la nationalité

x

x

x

Rép. slovaque

Slovénie

Suède

x

Suisse

x

x

Nlle-Zélande

Turquie

x

x

x

4

x Non depuis 1949

x

x

Non

Non depuis 1949

x

Non depuis 2001

Non depuis 2001

Non depuis 19513 Non depuis 1981 x Si acquisition volontaire Non depuis 1948 Non depuis 1949

Acquisition d'une autre nationalité

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Non

x

x

x

x

x

x

x

Non

x

Non

x

x

Non

x

Retrait de la Retrait de la nationalité nationalité en pour raison de fraudes ou de falsifications comportem ent ou de délits déloyal1

7 ans

Non

Non

x

x

x

x

Non

Non

Résidence continue à l'étranger

5 ans

3 ans/15 ans pour falsification

20 ans

x

x

Min. Intérieur

Min. Justice

Attorney general

Minis tre

Minis tre

Canton + autorisation Office fédéral des migrations

Roi

Office des migrations

Min. Intérieur

Secretary of State/Comité d'enquête Automatique

Président

Délai pour Retrait par opérer un retrait décision Retrait administratif à com pter de la de justice naturalisation

x

High Court

Juge de la citoyenneté, C. fédérale x

Trib. adm. d'Appel

x

Migration Court

x

Recours

Effets

Non

Non

x

x

x

x

x

Non

x

x

collectifs 2

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1. Uniquement pour la personne qui a acquis la nationalité polonaise. 2. Par comportement déloyal on entend l'engagement dans un service public étranger ou dans une armée étrangère surtout en période de guerre ou encore des activités contre la sécurité du pays de naturalisation. 3. Effets collectifs signifie que la perte de la nationalité par le ou les parents produit des effets sur la nationalité de enfants. 4. Si l'acquisition d'une autre nationalité s'accompagne d'actes contraires aux intérêts de la Nouvelle-Zélande. x Indique que l'élément figurant dans le titre de la colonne existe dans le droit du pays cible. xx Indique qu'une réforme est en cours pour introduire ce critère. Les cases blanches indiquent que la réponse n'a pas été trouvée .ou n'existe pas dans le pays considéré Source : Liebig et al. (2010).

x

x

Japon

Canada

États-Unis

x

x

Australie

x

x

x

Déclaration Option

OCDE (pays non mentionnés ci-dessus)

x

Norvège

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

x

x

Roum anie

Royaume-Uni

x

x

Portugal

x

Rép. tchèque

Pologne

Renonciation Libération d'allégeance

Tableau 2.A2.6. Perte de la nationalité (suite)

CHAPITRE 2. L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA NATIONALITÉ – 101

PARTIE II. L’IMPACT DE LA NATURALISATION SUR L’INTÉGRATION DES IMMIGRÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EXPÉRIENCES DES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE L’OCDE

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CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE – 105

Chapitre 3. Impact des naturalisations sur le devenir professionnel en Suède

Mattias Engdahl, Département d’économie, Université d’Uppsala, Suède

Ce chapitre étudie la corrélation entre naturalisation et devenir professionnel en Suède. Contrairement à certaines études menées précédemment, on relève de maigres indices d’une corrélation positive entre revenus ou emploi et naturalisations.

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106 – CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE

Introduction L’insertion des immigrés sur le marché du travail suédois recule. L’écart de rémunération entre la population née à l’étranger et la population autochtone n’a cessé de se creuser au cours des dernières décennies (Edin et al., 2000). L’évolution de la composition de la population immigrée est l’un des facteurs ayant contribué à ce phénomène. D’une immigration de travail, majoritaire dans les années 50 et 60, on est passé au cours des années 70 à une immigration d’asile en provenance des pays non membres de l’OCDE (Lemaître, 2007). Depuis lors, l’immigration à caractère humanitaire représente une part toujours plus importante de l’immigration totale en Suède, et ce groupe composé principalement d’immigrés originaires de pays non membres de l’OCDE rencontre des difficultés considérables pour s’insérer sur le marché du travail. Par conséquent, les immigrés originaires de pays non membres de l’OCDE ont moins de chances de trouver un emploi, dépendent davantage de l’aide sociale et touchent des revenus inférieurs à ceux des autres groupes d’immigrés (Edin et al., 2000). Dans ces circonstances, il est intéressant de constater que l’on observe à l’échelle internationale des signes croissants d’amélioration du devenir professionnel des immigrés à la suite d’une naturalisation (cf. par ex. Bratsberg et al., 2002 ; Steinhardt, 2008 ; Fougère et Safi, 2008). On observe également que la naturalisation a davantage d’impact sur les immigrés issus des pays à faible revenu (Bratsberg et al., 2002 ; Steinhardt, 2008), qui sont généralement les plus désavantagés sur le marché du travail des pays de l’OCDE. Cette amélioration de la situation des citoyens naturalisés peut notamment s’expliquer par le fait qu’ils ont accès à de « meilleurs » emplois une fois qu’ils ont acquis la nationalité de leur pays d’accueil (Bratsberg et al., 2002). Par exemple, tant qu’ils ne sont pas naturalisés, les emplois qui requièrent de posséder la nationalité du pays leur sont interdits. Par ailleurs, si les employeurs perçoivent le choix de la naturalisation comme un signal positif, il se pourrait que les citoyens naturalisés bénéficient d’opportunités encore meilleures sur le marché du travail (cf. par ex. OCDE, 2010). Les résultats présentés ici viennent compléter les publications existantes. Toutefois, ils sont quelque peu en contradiction avec les résultats des recherches menées précédemment. Nous sommes en effet parvenus à la conclusion que la corrélation entre naturalisation et devenir professionnel paraît plutôt faible. Dans certains groupes de pays, les naturalisations sont même associées à une baisse des revenus et du taux d’emploi. Soulignons tout de même que ces résultats n’ont qu’un caractère préliminaire étant donné que d’autres vérifications de la robustesse doivent être menées avant de pouvoir tirer des conclusions définitives. Le présent chapitre suit le plan suivant : la section 3.1 commençe par définir un cadre général pour mieux faire comprendre les avantages et coûts liés à l’acquisition de la nationalité suédoise. Elle présente les institutions qui régissent les naturalisations, les publications pertinentes, ainsi qu’un petit historique de la tendance générale suivie par la Suède en matière de naturalisation. La section 3.2 décrit les données, l’échantillon utilisé et la spécification économétrique, et la section 3.3 présente les résultats. Les conclusions figurent dans la section 3.4.

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CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE – 107

3.1. Cadre général sur les avantages et coûts liés à l’acquisition de la nationalité suédoise Environnement institutionnel Les règles régissant l’acquisition et la perte de la nationalité sont définies par la Loi suédoise sur la citoyenneté de 2001 (2001:82). Cette loi repose sur deux principes : le principe du jus sanguinis (droit du sang) et la prévention de l’apatridie (Lokrantz Bernitz et Bernitz, 2006). Le premier principe consiste à déterminer la nationalité d’un individu en fonction de la citoyenneté d’un de ses parents ou ancêtres. La Loi de 2001 a introduit une nouvelle notion, à savoir la reconnaissance de la double nationalité. Auparavant, la législation se fondait sur le principe suivant lequel la double nationalité devait être évitée (Lokrantz Bernitz et Bernitz, 2006). La nationalité suédoise s’acquiert principalement de trois façons : automatiquement, par notification et par naturalisation. Tous les individus qui ne reçoivent pas la nationalité automatiquement ou qui ne peuvent recourir à la procédure de notification doivent déposer une demande de naturalisation1. Pour pouvoir être naturalisé, le demandeur doit remplir les conditions suivantes : il doit être en mesure de justifier son identité, être âgé d’au moins 18 ans, être titulaire d’un titre de séjour permanent, résider en Suède depuis au moins cinq ans2 et répondre à des exigences de bonne vie et mœurs3 (Sandesjö et Björk, 2005)4. Contrairement à ce qui se pratique dans de nombreux autres pays, les conditions de naturalisation exigées par la Suède sont réputées être relativement souples (Lokrantz Bernitz et Bernitz, 2006). Par exemple, il n’est pas nécessaire de connaître la langue ou de passer des tests. Les conditions actuelles sont sensiblement les mêmes depuis la fin des années 705.

Droits et devoirs du citoyen Au fil du temps, les différences entre les titulaires d’un titre de séjour permanent et les citoyens suédois se sont partiellement résorbées. Un principe directeur instauré à la fin des années 60 vise à niveler les droits et devoirs des étrangers et des citoyens suédois (SOU, 1999). Ainsi, les résidents permanents ont acquis la plupart des droits dont bénéficient les citoyens. Ils ont par exemple pleinement accès au système d’assurance sociale et aux autres systèmes de protection sociale. Du fait de cette évolution, la notion de citoyenneté a quelque peu perdu de sa force (Lokrantz Bernitz et Bernitz, 2006). Certains droits (et devoirs) sont toutefois réservés aux citoyens suédois. Ces droits peuvent être divisés en quatre catégories principales : les restrictions à la participation politique, les restrictions sur le marché du travail, le droit de séjour irrévocable, et les restrictions à la mobilité. En ce qui concerne la première catégorie de droits, seuls les citoyens suédois sont autorisés à voter aux élections nationales et à être élus au Parlement6. Quant aux restrictions sur le marché du travail, elles impliquent que certains emplois sont réservés aux seuls citoyens suédois. Ces emplois réservés incluent un certain nombre de postes gouvernementaux, de postes dans le secteur judiciaire, ainsi que certains postes au sein des forces militaires et de police (SOU, 1999). Par ailleurs, seuls les citoyens suédois bénéficient d’un droit de séjour irrévocable. Enfin, la possession d’un passeport suédois accroît potentiellement la mobilité internationale, en garantissant par exemple, la libre circulation au sein de l’Union européenne. Les citoyens suédois ont également certains devoirs qui leur sont propres, comme le service militaire7.

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108 – CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE De même, il existe de bonnes raisons de croire que les naturalisations peuvent agir comme un signal (OCDE, 2010). La naturalisation implique généralement une durée de séjour minimale de cinq ans. Cette durée est suffisamment longue pour acquérir certaines compétences propres à la vie dans le pays d’accueil, comme une connaissance de base de la langue et autres capacités laissées à l’appréciation des employeurs. Ainsi, la naturalisation pourrait bien faire office d’indicateur quant à l’acquisition de ces compétences. C’est pourquoi il se pourrait que les perspectives d’emploi des immigrés ne soient pas influencées par les seuls obstacles formels. Par ailleurs, nous ne pouvons exclure l’éventualité que les immigrés naturalisés soient moins touchés par la discrimination statistique que les citoyens étrangers. Autre obstacle à l’emploi des étrangers : les coûts administratifs liés à leur embauche (OCDE, 2010). Tous ces éléments suggèrent que l’obtention de la nationalité suédoise entraîne une amélioration des perspectives d’emploi, non seulement au sein du secteur public mais également à des postes nécessitant une mobilité internationale et pour lesquels le fait de posséder des compétences propres à la vie dans le pays sont appréciées. D’un autre côté, le fait que les résidents permanents bénéficient désormais de la plupart des droits autrefois réservés aux citoyens suédois est susceptible de limiter l’impact potentiel des naturalisations sur le devenir professionnel des immigrés.

Données mettant en évidence un impact des naturalisations sur les résultats des immigrés sur le marché du travail La question de savoir si les citoyens naturalisés obtiennent de meilleurs résultats que leurs homologues non naturalisés sur le marché du travail a été relativement peu étudiée. La plupart des études reposent sur des données transversales8. Ces données permettent difficilement d’évaluer si les naturalisations ont un impact réel sur le devenir professionnel des immigrés ; il est probable que les différences entre les citoyens naturalisés et les étrangers mises en évidence par ce type de données dépendent des processus de sélection permettant d’accéder à la nationalité plutôt que de l’amélioration des perspectives sur le marché du travail. Pour cette raison, les données longitudinales sont préférables, car elles nous permettent de remédier à ce problème dans une certain mesure. Les données existantes de ce type peuvent être facilement résumées. Fougère et Safi (2008) montrent que la probabilité d’accès à l’emploi s’améliore pour les immigrés qui acquièrent la nationalité française. S’appuyant sur des données tirées de l’étude longitudinale nationale sur la jeunesse (National Longitudinal Survey of Youth, NLSY), Bratsberg et al. (2002) montrent qu’aux États-Unis, la naturalisation a un impact positif sur la progression de la rémunération des jeunes immigrés de sexe masculin dans les années suivantes. Par ailleurs, Steinhardt (2008) a examiné la situation en Allemagne et a constaté un effet immédiat de la naturalisation sur la rémunération des immigrés de sexe masculin. Son analyse montre également que la naturalisation accélère la croissance de la rémunération dans les années qui suivent. En Suède, on constate une croissance positive des salaires des immigrés avant même leur naturalisation (Ohlsson, 2009). Quant à l’impact des naturalisations sur la rémunération et l’emploi, les résultats obtenus sont mitigés (Scott, 2008). Les raisons de cette tendance sont mal connues. Selon Bratsberg et al. (2002), ces résultats positifs pourraient s’expliquer en partie par une évolution de la répartition des emplois. À l’aide de données collectées aux ÉtatsUnis, ils montrent qu’une fois naturalisés, les immigrés ont tendance à se tourner vers des secteurs plus rémunérateurs et/ou auxquels les citoyens étrangers n’ont pas accès.

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CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE – 109

Naturalisations Par rapport aux migrants à destination des autres pays de l’OCDE, une part relativement importante des immigrés installés en Suède sont naturalisés (OCDE, 2010 ; Lokrantz Bernitz, 2009). Les taux de naturalisation varient en fonction des régions de naissance (tableau 3.A2.2). Les individus nés en Asie et en Afrique représentent la majorité des citoyens naturalisés, suivis des Sud-Américains et des Européens (à l’exception des citoyens de l’UE-25 et des pays nordiques), une tendance cohérente avec la tendance générale observée dans les pays de l’OCDE. Ainsi, la propension à la naturalisation est plus forte chez les immigrés nés dans les pays à bas revenu et à revenu intermédiaire que chez les immigrés nés dans les pays à revenu élevé (OCDE, 2010). Par ailleurs, nous observons que les dernières cohortes d’immigrés ont davantage tendance à se faire naturaliser que les cohortes précédentes, ce qui est probablement dû à l’évolution de la composition des migrants à destination de la Suède. Après dix ans de résidence, 64 % des immigrés arrivés en 1995 étaient naturalisés, contre 39 % pour la cohorte arrivée en 1975 (tableau 3.A2.3).

3.2. Données, restrictions appliquées aux échantillons et spécification économétrique La présente analyse se fonde sur les données de la base LINDA, administrée par l’Office statistique de Suède. Le panel sur lequel nous nous appuyons inclut environ 20 % de la population née à l’étranger. Outre le fait que nous avons affaire à des données de panel, la structure du panel permet également de dégager des données annuelles transversales, représentatives de la population immigrée dans son ensemble. Il intègre un vaste ensemble de caractéristiques sociodémographiques et du capital humain, ainsi que des informations sur le devenir des immigrés sur le marché du travail, collectées à des fins fiscales et autres9. Les données utilisées correspondent à la période comprise entre 1982 et 2005. L’échantillon est restreint aux individus nés à l’étranger, âgés de 18 à 54 ans au moment de leur arrivée, et ayant immigré en 1975 ou plus tard. Ainsi, nous nous concentrons sur les individus d’âge actif ayant immigré à l’âge adulte. Autre restriction : nous avons abandonné les observations dont les variables clés étaient incomplètes10. La présente publication se concentre principalement sur les individus actifs sur le marché du travail. Pour les distinguer, nous nous appuyons sur différents seuils de revenu. Ces seuils sont fondés sur le « prisbasbelopp » (montant de base), une mesure servant de référence aux autorités suédoises pour calculer les prestations sociales et les retraites notamment. Dans la spécification de base, nous intégrons les individus dont les revenus annuels sont supérieurs ou égaux à trois fois le montant de base, soit 118 000 SEK (environ 12 000 EUR) en prix constants (2005). Dans l’analyse, nous nous intéressons également à l’impact des naturalisations sur l’emploi, et comme pour les revenus, nous élaborons trois définitions différentes de l’emploi. Dans la spécification de base, l’emploi est défini comme le fait d’avoir des revenus annuels supérieurs ou égaux à 118 000 SEK, soit le même seuil que pour analyser l’impact de la naturalisation sur les revenus. Dans les deux cas, les résultats sont sensibles à la restriction appliquée à l’échantillon. Les régressions sont réalisées séparément pour les hommes et les femmes et les différents groupes de pays. À l’exemple de Bratsberg et al. (2002), nous modélisons la relation entre revenus et citoyenneté par l’équation suivante :

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110 – CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE In(earningsit) or employmentit = a0 + a1 Citizenit + a2 Experience since natit + a 3 (1) Total expit * Ever natit + a4 Total expit + a5 Total exp2it + a6Zit + a7Yeart + µi + İit In(earningsit), l’une de nos principales variables de résultats, est définie comme le logarithme du revenu annuel du travail. Les indices i et t renvoient respectivement aux individus et au temps11. Employment (emploi) est une variable dichotomique fixée à 1 si le revenu est supérieur ou égal au niveau spécifié. Citizen (citoyen) est également une variable dichotomique fixée à 1 l’année de la naturalisation et toutes les années suivantes12. Cette variable reflète l’impact immédiat des naturalisations sur les revenus, à savoir les hausses directes des revenus faisant suite à une naturalisation (a1 > 0). Nous tenons également compte de l’expérience acquise sur le marché du travail suédois. Étant donné que les données ne nous permettent pas d’observer l’expérience professionnelle réelle, nous évaluons ce terme par approximation, à savoir en nombre d’années depuis l’immigration. Nous tenons également compte du fait que la croissance des revenus est susceptible d’évoluer après la naturalisation. Le contrôle est une interaction entre le statut de citoyen et l’âge. Cette spécification tient donc compte d’une hausse directe des revenus imputable à la naturalisation (a1) ainsi que d’une accélération de la croissance des revenus après la naturalisation (a2). Par ailleurs, nous tenons également compte de l’expérience totale, évaluée par approximation d’après l’âge. Z est un vecteur de contrôles supplémentaires. Toutefois, dans la spécification de base, les contrôles inclus dans Z sont exclus étant donné qu’il existe une corrélation potentielle entre la décision d’acquérir la nationalité et ces contrôles. Nous tenons également bien évidemment compte des effets fixes par année (a7). Enfin, µ correspond à la composante invariante dans le temps et non observée du terme d’erreur. Nous tenons donc compte de l’hétérogénéité individuelle non observable13.

3.3. Résultats sur le marché du travail Existence d’une prime à la naturalisation Un examen de la corrélation entre le statut de citoyen et les résultats sur le marché du travail montre que les immigrés naturalisés de sexe masculin bénéficient de revenus moyens plus élevés que leurs homologues non naturalisés (tableau 3.A2.4, 1re colonne). Il existe toutefois des variations importantes en fonction des régions de naissance, et pour certains groupes, les écarts de revenus ne sont pas statistiquement significatifs. Chez les femmes, il ne semble pas exister de nette corrélation entre revenu et naturalisation, et dans certains groupes, cette corrélation est négative (tableau 3.A2.5). En ce qui concerne l’emploi, nous observons une corrélation positive entre citoyenneté et emploi chez les immigrés de sexe masculin lorsque nous utilisons les deux seuils de revenu inférieurs pour constituer les échantillons (tableau 3.A2.6). En revanche, avec le seuil de revenu supérieur, la corrélation n’est pas significative. En ce qui concerne les femmes, la tendance est plus difficile à interpréter, la corrélation globale varie en fonction des groupes et du seuil de revenu utilisé. En outre, étant donné que les variables individuelles non observées ne sont pas prises en compte, nous ne pouvons exclure l’éventualité que nos résultats soient dus au processus de sélection entrant en jeu dans l’accès à la nationalité. Par conséquent, nous présentons aux paragraphes suivants les résultats de régression de l’équation d’estimation (1) utilisant les effets fixes individuels. Des régressions séparées sont réalisées pour les hommes et les femmes et les différentes régions d’origine, et nous démontrons que le processus de LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE – 111

sélection entrant en jeu dans l’accès à la nationalité a effectivement de l’importance. Il s’avère que la corrélation positive entre citoyenneté, revenus et emploi observée chez les hommes dans les données transversales agrégées est imputable à des variables non observées.

Impact sur les revenus Le résultat de l’équation d’estimation (1) est résumé au tableau 3.A2.8, 1re colonne, et nous constatons que l’impact moyen de la naturalisation sur les revenus n’est pas statistiquement significatif chez les hommes lorsque toutes les régions de naissance sont confondues. Tout comme dans les données transversales, nous observons des variations substantielles entre les régions de naissance. Toutefois, pour la plupart de ces régions, les naturalisations ne semblent pas avoir d’impact sur les revenus, bien qu’il existe quelques exceptions. Pour les hommes originaires d’Afrique, l’acquisition de la nationalité semble être associée à une baisse des revenus, tandis que la naturalisation semble avoir un impact positif sur les revenus des hommes originaires de l’UE-25 (à l’exclusion des pays nordiques) et des pays nordiques (hors Suède). Nous observons une tendance différente chez les femmes. Dans la moyenne, il s’avère que l’acquisition de la nationalité a un impact négatif, du moins lorsque nous incluons uniquement les femmes dont les revenus dépassent 118 000 SEK (tableau 3.A2.9, 1re colonne). Une fois encore, nous observons des variations entre les régions d’origine, et il semble qu’il existe une corrélation négative entre naturalisation et revenus chez les femmes originaires d’Europe (hors UE-25 et pays nordiques), d’Afrique et d’Asie, tandis que l’impact des naturalisations n’est pas statistiquement significatif pour les femmes originaires des autres régions.

Impact sur l’emploi Nous observons un impact global négatif des naturalisations sur l’emploi des immigrés de sexe masculin lorsque l’emploi est défini comme le fait d’avoir un revenu supérieur ou égal à 118 000 SEK (tableau 3.A2.10, 1re colonne). Il s’agit d’une définition plutôt restrictive, et si nous abaissons le seuil de revenu, nous constatons que l’impact de la naturalisation devient négligeable. Si nous appliquons notre définition de l’emploi la plus libérale, à savoir le fait d’avoir un revenu annuel supérieur à zéro, la corrélation entre naturalisation et emploi devient même positive. Il s’agit d’un résultat intéressant car il implique que dans la moyenne, les naturalisations ont un impact sur le passage à l’emploi. Mais une fois de plus, il existe des variations entre les régions, et pour la plupart des régions de naissance, les naturalisations ne semblent pas avoir d’impact direct sur l’emploi. Chez les femmes, la corrélation globale entre naturalisation et emploi est négligeable, sauf lorsque nous appliquons la définition la plus libérale de l’emploi (tableau 3.A2.11, 1re colonne). Comme pour les hommes, nous observons des variations en fonction des régions et de la définition de l’emploi utilisée.

Caractéristiques des emplois et des salaires les années précédant et suivant la naturalisation Bien que la naturalisation ait un impact généralement limité sur les revenus et l’emploi, nous procédons à l’estimation d’une spécification plus flexible de l’équation (1). Dans cette spécification, nous utilisons des variables indicatrices pour l’année de la naturalisation, les années précédentes et les années suivantes. Cette spécification nous permet de déterminer si l’impact des naturalisations peut être interprété comme un effet causal, c’est-à-dire d’évaluer si la naturalisation a en soi un LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

112 – CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE impact sur le devenir professionnel, ou si nous devons voir dans nos résultats une corrélation avec la décision d’acquérir la nationalité. Cela signifie qu’il est possible que l’évolution du comportement d’un individu corrélée à sa décision d’acquérir la nationalité puisse expliquer la tendance observée. En ce qui concerne les immigrés de sexe masculin, les résultats obtenus sont mitigés et peu concluants (tableau 3.A2.12). L’impact positif observé plus tôt pour les hommes originaires de l’UE-25 (à l’exception des pays nordiques) et des pays nordiques en appliquant le seuil de revenu le plus élevé ne semble pas être précédé d’une accélération de la croissance des revenus (cf. tableau 3.A2.12). Toutefois, si nous observons les résultats de l’estimation de ce modèle fondée sur les seuils de revenus inférieurs, nous constatons que les naturalisations semblent précédées d’une accélération de la croissance des revenus. Nous observons une tendance similaire dans les autres pays, à savoir que la croissance des revenus s’accélère avant la naturalisation. Ce n’est toutefois pas vrai pour l’ensemble des groupes de pays. Chez les femmes, la plupart des estimations ponctuelles ne sont pas significatives (tableau 3.A2.13). L’utilisation de ce même modèle pour analyser les tendances en matière d’emploi donne également des résultats mitigés et peu concluants (tableaux 3.A2.14 et 3.A2.15).

3.4. Conclusion La présente publication explore le lien entre naturalisation et devenir professionnel des immigrés. Dans les données transversales, nous avons observé que chez les immigrés de sexe masculin, les revenus et l’emploi sont généralement corrélés positivement à l’acquisition de la nationalité, ce qui est vrai pour certains groupes de pays mais pas pour tous. En tenant compte de la sélectivité par le biais d’effets fixes individuels, il s’avère que le processus de sélection en jeu dans l’accès à la nationalité permet d’expliquer la plupart des différences observées entre les citoyens étrangers et les citoyens naturalisés, ce qui signifie que l’intégration des effets fixes individuels génère au mieux une légère corrélation entre acquisition de la nationalité et résultats sur le marché du travail. L’utilisation d’indicateurs avancés et retardés nous a également permis de démontrer que les naturalisations étaient précédées d’une croissance des revenus, ce qui indique que l’impact des naturalisations n’est pas un effet purement causal. Il convient de souligner que les résultats présentés dans cette publication ne semblent pas très robustes, un examen plus approfondi des tendances observées ainsi que des tests de sensibilité plus poussés seront nécessaires pour pouvoir tirer des conclusions plus définitives.

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CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE – 113

Notes 1.

Les enfants qui acquièrent la nationalité automatiquement à la naissance font partie de la première catégorie. Il est également possible d’acquérir la nationalité suédoise par notification. Il s’agit d’une procédure simplifiée. Si un individu satisfait certaines exigences, la nationalité ne peut lui être refusée.

2.

Les citoyens des pays nordiques doivent avoir leur résidence permanente en Suède depuis au moins deux ans, les apatrides et les réfugiés depuis quatre ans.

3.

Le respect de l’exigence de bonne vie et mœurs implique de n’avoir commis aucun infraction pénale. Les personnes ayant commis de telles infractions peuvent toujours acquérir la nationalité, mais elles doivent attendre un certain nombre d’années, en fonction de la gravité du crime commis (Lokrantz Bernitz, 2009).

4.

Le demandeur doit également payer des frais de procédure actuellement fixés à 1 500 SEK (Bureau suédois de l’immigration, 2010) (soit environ 200 USD ou 150 EUR en août 2010, prix courants).

5.

En 1995, l’exigence de bonne vie et mœurs a toutefois été élargie pour inclure les éventuelles infractions futures et en 1999, l’exigence relative à la preuve de l’identité a été renforcée (Lokrantz Bernitz et Bernitz, 2006). Toutefois, si l’on observe l’évolution de la loi sur la nationalité à plus long terme, il s’avère que les exigences à remplir pour obtenir la nationalité ont été assouplies. Jusqu’en 1976, le demandeur devait apporter la preuve qu’il disposait de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins (Sandesjö et Björk, 1996). Il lui était également imposé de connaître la langue suédoise. Cette exigence a été abandonnée à la fin des années 70 (Sandesjö et Björk, 1996). Pour une étude plus approfondie des règlements et lois régissant l’acquisition de la nationalité suédoise, voir Lokrantz Bernitz et Bernitz (2006) et Sandesjö et Björk (2006).

6.

Depuis 1975 toutefois, les citoyens étrangers ont le droit de vote aux élections municipales et sont éligibles à une fonction dans un organe municipal.

7.

Jusqu’en mai 2010, le service militaire était obligatoire pour l’ensemble des hommes suédois. Dans la pratique, seule une petite fraction de la population masculine a été appelée sous les drapeaux avant l’abolition du système.

8.

Cf. OCDE (2010) pour une revue plus large des publications.

9.

Cf. Edin et Fredriksson (2000) pour plus de détails.

10.

Voir l’annexe 3.A1 pour un descriptif des échantillons utilisés.

11.

Ci-après, tous les indices seront abandonnés.

12.

Voir l’annexe 3.A1 pour une définition complète des variables.

13.

Ce qui signifie que nous tenons compte de variables individuelles comme l’ambition, le pays de naissance, etc. sans les inclure à proprement parler (ou avoir à les observer). Seule condition à remplir : ces variables doivent être invariantes dans le temps. Il s’agit d’une technique d’estimation standard fréquemment utilisée en économie.

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CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE – 115

Références Bratsberg, B., J.F. Raganes et Z.M. Nasir (2002), « The Effect of Naturalisation on Wage Growth: A Panel Study of Young Male Immigrants », Journal of Labour Economics, vol. 20, n° 3, pp. 568-597. Edin, P.-A. et P. Fredriksson (2010), « LINDA – Longitudinal INdividual Data for Sweden », Working Paper 2000, n° 19, Département d’économie, Université d’Uppsala. Edin, P.-A., R. LaLonde et O. Åslund (2000), « Emigration of Immigrants and Measures of Immigrant Assimilation: Evidence from Sweden », Swedish Economic Policy Review, vol. 7, pp 163-204. Fougère, D. et M. Safi (2008), « The Effects of Naturalisation on Immigrants’ Employment Probability », IZA Discussion Paper n° 3372, Bonn. Lemaître, G. (2007), « The Integration of Immigrants into the Labour Market: The Case of Sweden », Documents de travail de l'OCDE sur les affaires sociales, l'emploi et migrations n° 48, Éditions de l’OCDE, Paris. Lokrantz, B.H. (2009), « Country Report: Sweden », European University Institute, Robert Shuman Center for Advanced Studies, EUDO Citizenship Observatory, Florence. Lokrantz, B.H. et H. Bernitz (2006), « Acquisition and Loss of Nationality », Chapitre 14 in R. Rauböck, Rainer et al. (dir. pub.), Country Analyses. Policies and Trends in 15 European Countries, vol. 2, Amsterdam University Press, Amsterdam. OCDE (2010), « Naturalisation et intégration des immigrés sur le marché du travail », Perspectives des migrations internationales 2010, Éditions de l’OCDE, Paris. Ohlsson, M. (2008), « The Impact of Becoming Swedish Citizen on Labour Earnings and Employment », Document non publié, Université de Växjö. Sandesjö, H. et K. Björk (2005), Nya medborgarskapslagen med kommentar, Norstedts juridik, Stockholm. Scott, K. (2008), « The Economics of Citizenship: Is There a Naturalisation Effect? », in P. Beveleander et D.J. DeVoretz (dir. pub.), The Economics of Citizenship, Université de Malmö, pp. 107-126. SOU (1999), « Slutbetänkande av 1997 års medborgarskapskomitté », SOU 1999:34, Swedish Government Official Reports. Steinhardt, M.F.(2008), « Does Citizenship Matter? The Economic Impact of Citizenship in Germany », Development Studies Working Papers, n° 266, Centro Studi Luca d’Agliano Development. Swedish Migration medborgarskap », 16 août 2010.

Board (2010), « Lämna in en ansökan om svenskt Disponible sur www.migrationsverket.se/info/281.html,

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

116 – CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE

Annexe 3.A1. Définitions des variables

Âge : âge d’un individu en nombre d’années. Années depuis l’immigration : nombre d’années écoulées depuis l’immigration. Citizenship : variable dichotomique fixée à 1 l’année de la naturalisation et toutes les années suivantes. Définition de la population : individus âgés entre 18 et 65 ans nés à l’étranger et résidant en Suède, âgés entre 18 et 54 ans l’année de leur arrivée. L’échantillon inclut tous les individus ayant immigrés en 1975 ou plus tard. Earnings : Logarithme du revenu du travail, en prix constants (année de base 2005, déflatés par l’IPC de l’Office statistique de Suède). Employment : variable dichotomique fixée à 1 si les revenus sont supérieurs ou égaux à 118 000 SEK/78 000 SEK/0 SEK. Expérience depuis la naturalisation : interaction entre l’âge et le statut de citoyen Source de données : LINDA, échantillon d’immigrants correspondant à la période comprise entre 1982 et 2005.

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CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE – 117

Annexe 3.A2. Tableaux Tableau 3.A2.1. Fréquence de la naturalisation en fonction du nombre d’années écoulées depuis l’immigration et de la région de naissance

Afrique Asie UE-25, à l’exclusion des pays nordiques Europe, hors UE-25 et pays nordiques Amérique du Nord Pays nordiques, hors Suède Océanie Amérique du Sud

5 ans .46 .44 .29

10 ans .79 .79 .52

15 ans .86 .89 .57

20 ans .90 .92 .66

25 ans .90 .92 .70

.41

.75

.77

.82

.86

.17

.28

.34

.35

.39

.11 .11 .36

.20 .14 .59

.25 .22 .69

.32 .31 .82

.37 .17 .87

Source : Base de données LINDA, calculs de l’auteur, échantillon correspondant à 20 % de la population des immigrants. Inclut les étrangers de 18 à 64 ans, âgés de 18 à 54 ans au moment de leur arrivée.

Tableau 3.A2.2. Fréquence de la naturalisation par cohortes d’immigrés, dix ans après l’immigration

Citoyens naturalisés

1975

1980

1985

1990

1995

.39

.49

.55

.56

.64

Source : Base de données LINDA, calculs de l’auteur, échantillon correspondant à 20 % de la population des immigrants. Inclut les étrangers de 18 à 64 ans, âgés de 18 à 54 ans au moment de leur arrivée.

Tableau 3.A2.3. Moyennes et écarts types des variables cinq et dix ans après l’immigration, pour la totalité de l’échantillon Moyenne

Cinq ans après l’immigration Écart type Min

Max

Moyenne

Dix ans après l’immigration Écart type Min

Max

Citoyen (Citizen)

0.3439889

0.4750404

0

1

0.6004265

0.4898146

0

1

Sexe

0.4917262

0.4999347

0

1

0.5007215

0.5000035

0

1

Âge

350.42039

8.426941

23

59

39.98761

8.305113

28

64

Revenu

71 021.05

112 245.3

0

6 691 597

101 813.4

113 348

0

3 532 942

1990.422

6.425695

1975

2000

1987.122

5.991009

1975

1995

30.42039

8.426941

18

54

29.98761

8.305113

18

54

Année d’immigration Âge au moment de l’immigration

Source : Base de données LINDA, voir la définition de l’échantillon à la section 3.2.

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

***

****

***

*

466 819

(0.000850)

0.00161

(0.0338)

0.0902

316 278

(0.000440)

-0.00230

47 558

(0.00334)

0.000726

(0.119)

0.185

27 319

(0.00139)

-0.00219

0.127 (0.0490)

****

0.135 (0.0168)

21 139

(0.00142)

-0.00208

(0.0506)

0.106

**

256 730

(0.000441)

-0.00316

****

(0.0170)

0.166

****

Afrique

**

**

93 295

(0.00225)

0.00156

(0.0855)

0.196

57 570

(0.00114)

-0.00230

****

0.177 (0.0419)

45 680

(0.00116)

-0.00214

*

(0.0423)

0.164

****

Asie

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

***

****

(0.000791)

-0.00177

**

(0.0297)

0.116

(0.00348)

-0.00297

(0.131)

0.300

(0.000813)

-0.00117

102 732

(0.00198)

0.00322

(0.0777)

**

84 466

(0.00181)

0.00407

(0.0705)

68 425 58 339 Hommes (revenus > 0 SEK) -0.0785 0.00189

(0.00106)

-0.00141

11 739

(0.00649)

0.00374

(0.256)

0.139

8 304

(0.00361)

-0.00248

54 829 47 665 7 161 Hommes (revenus • 78 000 SEK) * **** ** 0.0731 0.107 0.294 (0.0408) (0.0306) (0.136)

(0.00108)

-0.00222

**

(0.0425)

0.114

**

Amérique du Nord

Hommes (revenus • 118 000 SEK)

UE-25, hors pays nordiques

93 129

(0.00198)

0.00210

(0.0843)

-0.108

72 927

(0.00101)

-0.000372

0.00520 (0.0405)

59 836

(0.00104)

-0.000440

(0.0426)

0.00778

Pays nordiques hors Suède

2 270

(0.0179)

-0.00621

(0.639)

0.229

1 538

(0.00809)

-0.0116

0.446 (0.312)

1 302

(0.00747)

-0.0115

(0.288)

0.424

Océanie

*

31 630

(0.00301)

0.000217

(0.126)

0.216

21 856

(0.00125)

0.00161

0.0154 (0.0505)

17 671

(0.00116)

0.000886

(0.0473)

0.0318

Amérique du Sud

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

Note : L’échantillon ne comprend que les personnes de 18 à 64 ans nées à l’étranger et âgées de 18 à 54 ans au moment de leur immigration et qui ont immigré en 1975 ou plus tard (voir section 3.2). Erreurs types groupées au niveau individuel entre parenthèses. Les contrôles incluent l’expérience acquise depuis la naturalisation (interaction entre l’âge et le statut de citoyen), l’âge, l’âge² et le nombre d’années depuis l’immigration définis comme un indicateur pour chaque année, les effets fixes par pays et les effets fixes par année. * p < 0.10, ** p < 0.05, *** p < 0.01, **** p < 0.001. Source : Base de données LINDA, données de 1982 à 2005.

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

Toutes régions confondues

Tableau 3.A2.4. Corrélation entre naturalisation et revenus, hommes

118 – CHAPITRE 3. L’IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÉDE

0.188 (0.114) -0.00312 (0.00332) 36 059

(0.000809) 465 280

(0.00153) 16 367

-0.188 (0.0321) *** 0.00229

****

(0.000374) 274 150

-0.0908 (0.0145) *** 0.00122

-0.0501 (0.0526) 0.00196

(0.00152) 11 844

(0.000360) 206 147

****

-0.0576 (0.0534) 0.00244

-0.00672 (0.0143) 0.000579

Afrique

(0.00207) 93 221

-0.0322 (0.0751) *** 0.00563

(0.000914) 45 777

0.00637 (0.0332) 0.000579

(0.000880) 33 777

0.0199 (0.0326) -0.000115

Asie

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

****

-0.0380 (0.0274) ** 0.00188

0.213 (0.109) * -0.00521

***

-0.0845 (0.0291) **** 0.00336

**

0.231 (0.113) * -0.00527

(0.00178) 100 428

-0.0685 (0.0720) ** 0.00447 (0.00198) 78 358

***

-0.205 (0.0743) **** 0.00796

(0.00662) 10 398

0.336 (0.256) -0.00412

(0.000865) (0.000801) (0.00283) 59 084 46 002 6 587 Femmes (revenus > 0 SEK)

****

-0.178 (0.0344) **** 0.00534

(0.000898) (0.000759) (0.00272) 43 300 35 253 5 231 Femmes (revenus • 78 000 SEK)

-0.189 (0.0367) **** 0.00536

*

Amérique du Nord

Femmes (revenus • 118 000 SEK)

UE-25, hors pays nordiques

(0.00176) 115 268

-0.114 (0.0734) 0.000705

(0.000804) 81 190

-0.00542 (0.0338) -0.000457

(0.000855) 60 770

0.0127 (0.0375) -0.000730

Pays nordiques hors Suède

(0.0294) 1 374

1.388 (0.943) -0.0433

(0.00766) 735

-0.0847 (0.284) -0.00242

(0.00602) 574

-0.147 (0.229) -0.00209

Océanie

(0.00300) 30 174

*

0.203 (0.122) -0.00100

(0.00115) 18 408

-0.00928 (0.0466) 0.00127

(0.00106) 13 679

-0.00654 (0.0439) 0.000972

Amérique du Sud

p < 0.10, ** p < 0.05, *** p < 0.01, **** p < 0.001. Voir également le tableau 3.A2.4 et la section 3.2.

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

Source : Base de données LINDA, données de 1982 à 2005.

*

Note : Erreurs types groupées au niveau individuel entre parenthèses. Les contrôles incluent l’expérience acquise depuis la naturalisation (interaction entre l’âge et le statut de citoyen), l’âge, l’âge² et le nombre d’années depuis l’immigration définis comme un indicateur pour chaque année, les effets fixes par pays et les effets fixes par année.

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

Toutes régions confondues

Tableau 3.A2.5. Corrélation entre naturalisation et revenus, femmes

CHAPITRE 3. L’IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÉDE – 119

(0.000960) 71 669

(0.000302) 666 719

(0.000995) 71 669

(0.000307) 661 986 0.0183 (0.0346) **** 0.00332 (0.000976) 71 669

0.0712 (0.0110) *** 0.000804

(0.000281) 661 986

****

-0.000621 (0.0353) **** 0.00354

0.0257 (0.0122) **** 0.00179

**

-0.0235 (0.0336) **** 0.00373

0.0131 (0.0119) **** 0.00173

Afrique

UE-25, hors pays nordiques

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

Amérique du Nord

**

-0.0303 (0.0261) ** 0.00167

*

0.0469 (0.0251) ** 0.00147

0.116 (0.0853) 0.000814

-0.0647 (0.0369) ** 0.00191

(0.000695) 141 260

0.0391 (0.0274) 0.000620 (0.000642) 115 712

0.00647 (0.0256) **** 0.00239 (0.00223) 17 281

0.142 (0.0885) 0.0000536

(0.000564) 155 211

(0.000641) 141 260

(0.000591) 115 712

(0.00206) 17 281

Hommes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus > 0) **** ** 0.00565 0.102 -0.0255 0.216 (0.0220) (0.0253) (0.0223) (0.0846) **** **** 0.00428 -0.000575 0.00284 -0.00223

(0.000591) 155 211

**

0.0495 (0.0233) **** 0.00256

(0.000736) 118 091

-0.0400 (0.0298) * 0.00135

(0.000873) 118 091

*

-0.0639 (0.0380) ** 0.00191

(0.000574) (0.000678) (0.000625) (0.00221) (0.000854) 155 211 141 260 115 712 17 281 118 091 Hommes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus • 78 000 SEK)

0.0498 (0.0224) **** 0.00199

*

Pays nordiques hors Suède

Hommes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus • 118 000 SEK)

Asie

(0.00608) 3 547

0.165 (0.240) 0.000181

(0.00601) 3 547

0.0694 (0.221) 0.00141

0.135 (0.221) 0.000321 (0.00598) 3 547

Océanie

(0.00112) 39 215

-0.0144 (0.0451) 0.00171

(0.00130) 39 215

0.0528 (0.0527) 0.00114

(0.00128) 39 215

0.0283 (0.0518) 0.00191

Amérique du Sud

p < 0.10, ** p < 0.05, *** p < 0.01, **** p < 0.001. Voir également le tableau 3.A2.4 et la section 3.2.

Source : Base de données LINDA, données de 1982 à 2005.

*

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

Note : Erreurs types groupées au niveau individuel entre parenthèses. Les contrôles incluent l’expérience acquise depuis la naturalisation (interaction entre l’âge et le statut de citoyen), l’âge, l’âge² et le nombre d’années depuis l’immigration définis comme un indicateur pour chaque année, les effets fixes par pays et les effets fixes par année.

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

Toutes régions confondues

Tableau 3.A2.6. Corrélation entre naturalisation et emploi, hommes

120 – CHAPITRE 3. L’IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÉDE

(0.00103) 54 755

(0.000299) 666 496 -0.0167 (0.0357) *** 0.00293 (0.00106) 54 755

0.0431 (0.0105) 0.000346

(0.000275) 666 496

****

0.0654 (0.0346) 0.0000174

-0.0358 (0.0117) 0.000361

*

(0.000940) 54 755

(0.000268) 674 050

***

0.0164 (0.0312) 0.000634

0.00755 (0.0103) *** 0.000788

Afrique

UE-25, hors pays nordiques

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

Amérique du Nord

Pays nordiques hors Suède

**

***

-0.0873 (0.0306) 0.00116

0.0448 (0.238) -0.00168

(0.000546) 156 059

-0.0328 (0.0200) **** 0.00339 (0.000632) 141 243

*

0.0445 (0.0246) 0.000385 (0.000551) 119 466

****

-0.111 (0.0213) **** 0.00425

(0.00226) 15 828

0.0133 (0.0904) 0.00162

(0.000689) 136 878

**

-0.0567 (0.0271) 0.000841

(0.000525) (0.000667) (0.000550) (0.00226) (0.000805) 156 059 141 243 119 466 15 828 136 878 Femmes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus > 0 SEK)

(0.00784) 2 355

-0.156 (0.311) 0.00520

(0.00809) 2 355

0.0874 (0.282) -0.00226

(0.00210) 15 828

0.0563 (0.0790) 0.000830

Femmes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus • 78,000 SEK) ** *** 0.0408 0.0282 -0.0163 0.0661 -0.112 (0.0197) (0.0265) (0.0221) (0.0865) (0.0340) ** **** ** 0.00109 0.000730 0.00211 0.000769 0.00168

(0.000512) 119 466

0.00370 (0.0205) **** 0.00199

(0.00690) 2 355

(0.000612) 141 243

-0.0474 (0.0238) **** 0.00214

Océanie

(0.000741) 136 878

(0.000489) 156 059

-0.000298 (0.0179) **** 0.00173

Femmes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus • 118 000 SEK)

Asie

(0.00112) 39 912

0.0119 (0.0434) 0.00155

(0.00119) 39 912

0.0724 (0.0471) 0.000474

(0.00111) 39 912

0.0325 (0.0434) 0.00113

Amérique du Sud

p < 0.10, ** p < 0.05, *** p < 0.01, **** p < 0.001. Voir également le tableau 3.A2.4 et la section 3.2.

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

Source : Base de données LINDA, données de 1982 à 2005.

*

Note : Erreurs types groupées au niveau individuel entre parenthèses. Les contrôles incluent l’expérience acquise depuis la naturalisation (interaction entre l’âge et le statut de citoyen), l’âge, l’âge² et le nombre d’années depuis l’immigration définis comme un indicateur pour chaque année, les effets fixes par pays et les effets fixes par année.

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

Toutes régions confondues

Tableau 3.A2.7. Corrélation entre naturalisation et emploi, femmes

CHAPITRE 3. L’IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÉDE – 121

N 0.00608 (0.133) 0.00344 (0.00375) 47 558

-0.0805* (0.0475) 0.00272* * (0.00130) 27 319 0.00239 (0.0979) 0.00169 (0.00265) 93 295

(0.00104) 57 570

-0.0353 (0.0392) 0.00139

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

Amérique du Nord

*

*

(0.000881) (0.000747) (0.00335) 68 425 58 339 8 304 Hommes (revenus > 0 SEK) 0.0795 -0.123 -0.377 (0.0767) (0.0796) (0.294) -0.000237 0.00618*** 0.0111 (0.00195) (0.00209) (0.00730) 102 732 84 466 11 739

-0.0137 (0.0839) 0.000352 (0.00193) 93 129

(0.000827) 72 927

0.0355 (0.0357) -0.00113

**

(0.0374)

0.0629

Hommes (revenus • 78 000 SEK) 0.0616* -0.0327 0.0718 (0.0352) (0.0283) (0.133) -0.00141 0.00144* -0.00178

(0.122)

0.0419 -0.00171 (0.000848) 59 836

0.000895 (0.000618) 47 665

(0.0239)

-0.0257

Pays nordiques hors Suède

-0.00116 (0.00291) 7 161

-0.00140 (0.000869) 54 829

(0.0354)

0.0654

Hommes (revenus • 118 000 SEK)

UE-25, hors pays nordiques

-0.156 (0.869) 0.00615 (0.0225) 2 270

(0.00629) 1 538

0.114 (0.260) -0.00181

-0.00523 (0.00497) 1 302

(0.196)

0.210

Océanie

0.186 (0.130) -0.00182 (0.00317) 31 630

(0.00112) 21 856

-0.0528 (0.0462) 0.00222**

*

0.00202 (0.00104) 17 671

(0.0438)

-0.0455

Amérique du Sud

p < 0.10, ** p < 0.05, *** p < 0.01, **** p < 0.001. Voir également le tableau 3.A2.4 et la section 3.2.

Source : Base de données LINDA, données de 1982 à 2005.

*

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

Note : Erreurs types groupées au niveau individuel entre parenthèses. Les contrôles incluent l’expérience acquise depuis la naturalisation (interaction entre l’âge et le statut de citoyen), l’âge, l’âge² et le nombre d’années depuis l’immigration définis comme un indicateur pour chaque année, les effets fixes par pays et les effets fixes par année.

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

-0.0389 (0.0346) 0.000559**** (0.000873) 466 819

(0.000353) 316 278

Exp. depuis la nat.

N

-0.00186 (0.0139) 0.000527

*

Citoyen

(0.0380) 0.00172 (0.00102) 45 680

**

0.00325 (0.00139) 21 139

(0.0506)

0.000424 (0.000343) 257 705

(0.0135)

-0.0471

Asie

-0.103

**

Afrique

-0.00498

Exp. depuis la nat.

Citoyen

Toutes régions confondues

Tableau 3.A2.8. Impact des naturalisations sur le logarithme du revenu, hommes

122 – CHAPITRE 3. L’IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÉDE

*

N

**

(0.00227) 93 221

-0.128 (0.0813) ** 0.00460

**

-0.0664 (0.0325) *** 0.00228 (0.000871) 45 777

(0.000849) 33 777

-0.0778 (0.0324) *** 0.00245

Asie

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

Amérique du Nord

(0.00181) 100 428

(0.00241) 78 358

(0.00718) 10 398

(0.000846) (0.000667) (0.00230) 43 300 35 253 5 231 Femmes (revenus • 78 000 SEK) **** -0.0153 -0.106 0.174 (0.0322) (0.0311) (0.109) **** 0.000771 0.00318 -0.00405 (0.000788) (0.000818) (0.00260) 59 084 46 002 6 587 Femmes (revenus > 0 SEK) ** 0.159 -0.106 0.403 (0.0726) (0.0890) (0.281) * -0.00236 0.00469 -0.00482

Femmes (revenus • 118 000 SEK) *** 0.000938 -0.0768 0.0553 (0.0355) (0.0259) (0.0966) *** 0.000393 0.00219 -0.000993

UE-25, hors pays nordiques

(0.00185) 115 268

0.0168 (0.0800) -0.000413

-0.0418 (0.0339) 0.000851 (0.000775) 81 190

(0.000823) 60 770

-0.0252 (0.0369) 0.000513

Pays nordiques hors Suède

3.362 (1.083) *** 0.0826 (0.0313) 1 374

***

0.231 (0.316) -0.00666 (0.00688) 735

(0.00752) 574

-0.169 (0.324) 0.00138

Océanie

(0.00328) 30 174

0.195 (0.131) -0.00340

-0.0126 (0.0510) 0.000858 (0.00122) 18 408

(0.00111) 13 679

-0.0105 (0.0475) 0.000561

Amérique du Sud

p < 0.10, ** p < 0.05, *** p < 0.01, **** p < 0.001. Voir également le tableau 3.A2.4 et la section 3.2.

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

Source : Base de données LINDA, données de 1982 à 2005.

*

Note : Erreurs types groupées au niveau individuel entre parenthèses. Les contrôles incluent l’expérience acquise depuis la naturalisation (interaction entre l’âge et le statut de citoyen), l’âge, l’âge² et le nombre d’années depuis l’immigration définis comme un indicateur pour chaque année, les effets fixes par pays et les effets fixes par année.

(0.00394) 36 059

(0.000848) 465 280

Exp. depuis la nat.

-0.0883 (0.0510) * 0.00257 (0.00144) 16 367 0.0475 (0.130) 0.000109

-0.0219 (0.0138) ** 0.000857 (0.000347) 274 150

0.0182 (0.0328) ** 0.00326

Citoyen

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

(0.00129) 11 844

(0.000347) 207 246

N

*

Exp. depuis la nat.

***

-0.134 (0.0475) ** 0.00359

***

Afrique

-0.0444 (0.0139) **** 0.00129

Citoyen

Toutes régions confondues

Tableau 3.A2.9. Impact des naturalisations sur les revenus, femmes

CHAPITRE 3. L’IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÉDE – 123

668 424

(0.00097 9) 71 669

(0.000265)

**

-0.0376 (0.0344) ** 0.00349

0.0459 (0.0102) **** 0.00163

****

(0.00104) 71 669

(0.000298) 668 424

**

-0.0495 (0.0369) ** 0.00378

-0.00696 (0.0117) **** 0.00294

668 424

(0.00095 9) 71 669

(0.000289)

**

**

-0.0834 (0.0339) ** 0.00445

-0.0326 (0.0114) **** 0.00299

***

Afrique

UE-25, hors pays nordiques

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

Amérique du Nord

Pays nordiques hors Suède

(0.000674)

-0.0140 (0.0258) ** 0.00141 (0.000647)

0.00856 (0.0255) * 0.00122 (0.00257)

-0.0333 (0.102) 0.00357 (0.000849)

-0.0107 (0.0379) 0.000543

****

0.123 (0.0267) -0.00109

-0.0166 (0.0269) *** 0.00181

-0.000318 (0.102) 0.00281

-0.0107 (0.0379) 0.000543

155 211

(0.000619)

-0.00963 (0.0234) **** 0.00242

141 260

(0.000598)

****

0.132 (0.0228) ** -0.00135

115 712

(0.000606)

-0.0175 (0.0229) *** 0.00186

17 281

(0.00181)

0.0255 (0.0736) 0.00137

118 091

(0.000849)

-0.0107 (0.0379) 0.000543

(0.000671) (0.000695) (0.000684) (0.00254) (0.000849) 155 211 141 260 115 712 17 281 118 091 Hommes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus > 0 SEK)

-0.00415 (0.0259) *** 0.00199

155 211 141 260 115 712 17 281 118 091 Hommes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus • 78 000 SEK)

(0.000637)

-0.0142 (0.0246) *** 0.00186

Hommes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus • 118 000 SEK)

Asie

3 547

(0.00825)

-0.0109 (0.315) 0.00554

(0.00679) 3 547

-0.373 (0.248) ** 0.0144

3 547

(0.00682)

-0.165 (0.259) 0.00932

Océanie

39 215

(0.00104)

-0.00541 (0.0412) 0.000835

(0.00126) 39 215

**

0.116 (0.0513) -0.00186

39 215

(0.00120)

*

0.0861 (0.0492) -0.000668

Amérique du Sud

p < 0.10, ** p < 0.05, *** p < 0.01, **** p < 0.001. Voir également le tableau 3.A2.4 et la section 3.2.

Source : Base de données LINDA, données de 1982 à 2005.

*

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

Note : Erreurs types groupées au niveau individuel entre parenthèses. Les contrôles incluent l’expérience acquise depuis la naturalisation (interaction entre l’âge et le statut de citoyen), l’âge, l’âge² et le nombre d’années depuis l’immigration définis comme un indicateur pour chaque année, les effets fixes par pays et les effets fixes par année.

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

Toutes régions confondues

Tableau 3.A2.10. Impact des naturalisations sur l’emploi, hommes

124 – CHAPITRE 3. L’IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÉDE

54 755

(0.000974)

(0.000261)

676 109

0.0419 (0.0335) 0.000117

54 755

0.0337 (0.0365) 0.000381 (0.00106)

0.0308 (0.0101) ** 0.000577

***

676 109

0.00750 (0.0113) **** 0.00116 (0.000291)

54 755

(0.000962)

(0.000273)

676 109

-0.00820 (0.0328) 0.000893

-0.00648 (0.0105) **** 0.000934

Afrique

UE-25, hors pays nordiques

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

Amérique du Nord

Pays nordiques hors Suède

-0.0207 (0.0251) * 0.00122

-0.0234 (0.0212) **** 0.00186

0.0783 (0.0874) -0.000491

-0.00622 (0.0339) 0.000340

(0.00059 4) 156 059

**

**

-0.0537 (0.0222) ** 0.00219

141 243

(0.000610)

****

0.108 (0.0237) ** -0.00140

119 466

(0.000600)

***

-0.0658 (0.0229) **** 0.00255

15 828

(0.00181)

***

0.220 (0.0742) * -0.00348

136 878

(0.000662)

0.0225 (0.0272) -0.000568

-0.0175 0.113 -0.0383 0.104 0.00840 (0.0220) (0.0276) (0.0238) (0.0902) (0.0361) ** ** *** 0.00132 -0.00162 0.00198 -0.0000451 0.000126 (0.00058 (0.000697) (0.000609) (0.00222) (0.000843) 9) 156 059 141 243 119 466 15 828 136 878 Femmes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus > 0 SEK)

****

(0.00055 (0.000640) (0.000540) (0.00218) (0.000787) 7) 156 059 141 243 119 466 15 828 136 878 Femmes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus • 78 000 SEK)

**

-0.0550 (0.0204) ** 0.00205

***

Femmes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus • 118 000 SEK)

Asie

2 355

(0.00693)

***

0.817 (0.265) ** -0.0169

2 355

***

0.894 (0.305) *** -0.0203 (0.00782)

2 355

(0.00746)

**

0.579 (0.275) -0.0121

Océanie

39 912

(0.00106)

**

0.0901 (0.0419) -0.00149

39 912

0.0644 (0.0503) -0.000456 (0.00126)

39 912

(0.00119)

-0.0325 (0.0476) * 0.00211

Amérique du Sud

p < 0.10, ** p < 0.05, *** p < 0.01, **** p < 0.001. Voir également le tableau 3.A2.4 et la section 3.2.

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

Source : Base de données LINDA, données de 1982 à 2005.

*

Note : Erreurs types groupées au niveau individuel entre parenthèses. Les contrôles incluent l’expérience acquise depuis la naturalisation (interaction entre l’âge et le statut de citoyen), l’âge, l’âge² et le nombre d’années depuis l’immigration définis comme un indicateur pour chaque année, les effets fixes par pays et les effets fixes par année.

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

N

Exp. depuis la nat.

Citoyen

Toutes régions confondues

Tableau 3.A2.11. Impact des naturalisations sur l’emploi, femmes

CHAPITRE 3. L’IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÉDE – 125

N

Trois ans après

Deux ans après

Un an après

Année de la nat.

Un an avant

Deux ans avant

0.00515 (0.00395) *** 0.0112 (0.00415) -0.00232 (0.00387) -0.000392 (0.00353) -0.000977 (0.00319) -0.00345 (0.00276) 257 705

Toutes régions confondues 0.0141 (0.0131) * 0.0243 (0.0146) * -0.0220 (0.0129) * -0.0227 (0.0117) * -0.0174 (0.0104) * -0.0146 (0.00877) 21 139

Afrique

***

0.0270 (0.00915) *** 0.0336 (0.0107) -0.0147 (0.0106) -0.00307 (0.00933) -0.0104 (0.00790) -0.00926 (0.00647) 45 680

Asie

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

Amérique du Nord

0.0107 (0.00995) 0.0111 (0.0106) ** 0.0274 (0.0107) *** 0.0251 (0.00970) 0.00718 (0.00897) -0.00199 (0.00756) 54 829

0.00256 (0.0260) 0.0264 (0.0265) * 0.0532 (0.0293) 0.0287 (0.0273) 0.0364 (0.0265) 0.0252 (0.0251) 7 161

0.0161 (0.0123) 0.0178 (0.0138) * 0.0235 (0.0136) 0.0151 (0.0130) ** 0.0233 (0.0111) * 0.0171 (0.00995) 59 836

Pays nordiques, hors Suède 0.0823 (0.0527) *** 0.145 (0.0524) ** 0.222 (0.104) 0.165 (0.124) 0.151 (0.155) 0.0116 (0.0766) 1 302

Océanie

0.0106 (0.0128) * 0.0264 (0.0135) ** -0.0309 (0.0126) ** -0.0278 (0.0122) ** -0.0286 (0.0114) * -0.0165 (0.00949) 17 671

Amérique du Sud

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

0.00575 (0.00657) 0.00510 (0.00710) ** -0.0168 (0.00678) -0.00885 (0.00590) -0.00766 (0.00501) * -0.00734 (0.00421) 47 665

Hommes (revenus • 118 000 SEK)

UE-25, hors pays nordiques

Tableau 3.A2.12. Impact des naturalisations sur les revenus, indicateurs avancés et retardés, hommes

126 – CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE

(0.0129) -0.00925 (0.0118) -0.0140 (0.0109) -0.00777 (0.00961) 27 319

(0.00349) -0.000542

(0.00311) 319 460

***

(0.00400) 0.00136 (0.00372) -0.00110

0.0374 (0.0135) *** 0.0448 (0.0143) -0.00772

*

(0.00425) **** 0.0194 (0.00436) -0.000349

0.00747

Afrique

****

(0.00736) 57 570

(0.00900) -0.000885

(0.0113) 0.00453 (0.0101) -0.0121

(0.0100) **** 0.0383 (0.0112) 0.000177

0.0347

Asie

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

Amérique du Nord

(0.00814) 68 425

(0.00883) -0.00638

(0.00988) 0.0146 (0.00953) 0.00663

(0.00979) ** 0.0255 (0.0101) ** 0.0225

0.0115

*

(0.00521) 58 339

(0.00605) -0.00309

(0.00792) -0.00910 (0.00698) -0.00517

(0.00774) ** 0.0196 (0.00833) *** -0.0205

0.0133

(0.0270) 8 304

(0.0303) 0.0300

(0.0333) 0.0311 (0.0288) 0.0183

(0.0300) 0.0361 (0.0309) 0.0455

-0.00976

Hommes (revenus • 78 000 SEK)

UE-25, hors pays nordiques

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

N

Trois ans après

Deux ans après

Un an après

Année de la nat.

Un an avant

Deux ans avant

Toutes régions confondues

*

(0.0107) 72 927

(0.0113) 0.00348

(0.0122) 0.0116 (0.0117) 0.0180

(0.0127) ** 0.0286 (0.0131) 0.0135

0.0230

Pays nordiques, hors Suède *

(0.0947) 1 538

(0.134) 0.0384

(0.0785) 0.103 (0.111) 0.0461

(0.0677) **** 0.233 (0.0644) *** 0.208

0.113

Océanie

Tableau 3.A2.12. Impact des naturalisations sur les revenus, indicateurs avancés et retardés, hommes (suite)

(0.0107) 21 856

(0.0121) -0.0125

(0.0130) -0.00884 (0.0126) -0.0175

(0.0132) 0.0209 (0.0137) -0.0119

0.00550

Amérique du Sud

CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE – 127

(0.0389) 0.0569 (0.0368) 0.0415 (0.0333) 0.0140 (0.0300) 47 558

(0.0113) -0.00560 (0.0108) -0.000701

(0.0103) 0.000639 (0.00947) 471 428

****

0.130 (0.0370) **** 0.206 (0.0388) 0.0310

0.0762 (0.0122) **** 0.182 (0.0121) *** -0.0333

****

Afrique

***

(0.0249) ** 0.0486 (0.0217) 93 295

(0.0308) ** 0.0698 (0.0282) * 0.0479

0.0813 (0.0277) **** 0.168 (0.0292) * 0.0513

Asie

(0.0262) 0.0280 (0.0244) 102 732

(0.0264) *** 0.0746 (0.0259) ** 0.0635

****

0.104 (0.0266) **** 0.184 (0.0258) *** 0.0788

UE-25, hors pays nordiques

(0.0191) * -0.0297 (0.0163) 84 466

(0.0236) *** -0.0610 (0.0216) ** -0.0410

0.0328 (0.0235) **** 0.0835 (0.0246) **** -0.0826

Hommes (revenus > 0)

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

(0.0778) -0.00222 (0.0773) 11 739

(0.101) 0.0394 (0.0880) 0.0828

0.0302 (0.0807) ** 0.178 (0.0836) -0.0696

Amérique du Nord

(0.0324) -0.0146 (0.0303) 93 129

(0.0322) * 0.0517 (0.0304) -0.0124

0.0125 (0.0396) 0.0379 (0.0339) -0.0114

Pays nordiques, hors Suède

(0.435) 0.132 (0.304) 2 270

(0.345) * 0.536 (0.287) 0.233

**

0.446 (0.173) **** 0.771 (0.210) 0.232

Océanie

(0.0357) 0.00201 (0.0333) 31 630

(0.0394) 0.0200 (0.0375) 0.0329

0.0237 (0.0401) **** 0.132 (0.0397) 0.0213

Amérique du Sud

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

p < 0.10, ** p < 0.05, *** p < 0.01, **** p < 0.001. Voir également le tableau 3.A2.4 et la section 3.2.

Source : Base de données LINDA, données de 1982 à 2005.

*

Note : Erreurs types groupées au niveau individuel entre parenthèses. Les contrôles incluent l’expérience acquise depuis la naturalisation (interaction entre l’âge et le statut de citoyen), l’âge, l’âge² et le nombre d’années depuis l’immigration définis comme un indicateur pour chaque année, les effets fixes par pays et les effets fixes par année.

N

Trois ans après

Deux ans après

Un an après

Année de la nat.

Un an avant

Deux ans avant

Toutes régions confondues

Tableau 3.A2.12. Impact des naturalisations sur les revenus, indicateurs avancés et retardés, hommes (suite)

128 – CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE

-0.00443 (0.0161) -0.0146 (0.0184) -0.0152 (0.0153) 0.00273 (0.0139) -0.00121 (0.0129) -0.00278 (0.0101) 11 844

0.00357 (0.00419) 0.00323 (0.00443) -0.00449

(0.00414) -0.00145 (0.00377) -0.00485 (0.00335) -0.000329 (0.00282) 207 246

Afrique

(0.00958) 0.00223 (0.00840) * -0.0121 (0.00733) ** -0.0120 (0.00597) 33 777

0.0123 (0.0101) 0.0147 (0.0110) -0.00532

Asie

(0.0106) 0.00144 (0.00994) -0.00429 (0.00882) 0.00432 (0.00734) 43 300

0.00824 (0.00827) 0.0115 (0.00928) -0.00236

UE-25, hors pays nordiques

Europe, hors UE25 et pays nordiques

Amérique du Nord

(0.00800) * -0.0116 (0.00700) * -0.00965 (0.00572) -0.000316 (0.00459) 35 253

0.00524 (0.00800) -0.00308 (0.00893) -0.00926 (0.0306) 0.0311 (0.0302) 0.0105 (0.0318) 0.00342 (0.0277) 5 231

-0.00232 (0.0283) * 0.0468 (0.0279) 0.0226

Femmes (revenus • 118 000 SEK)

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

N

Trois ans après

Deux ans après

Un an après

Année de la nat.

Un an avant

Deux ans avant

Toutes régions confondues

(0.0122) 0.0151 (0.0116) 0.0162 (0.0110) 0.00107 (0.0101) 60 770

0.00716 (0.0103) 0.0119 (0.0108) 0.0171

Pays nordiques, hors Suède

(0.166) -0.0845 (0.0884) 0.0707 (0.0624) 0.0526 (0.0523) 574

-0.0596 (0.112) -0.221 (0.141) -0.203

Océanie

Tableau 3.A2.13. Impact des naturalisations sur les revenus, indicateurs avancés et retardés, femmes

(0.0140) -0.0192 (0.0126) -0.0119 (0.0112) -0.0132 (0.00961) 13 679

-0.00371 (0.0138) -0.00260 (0.0143) -0.0199

Amérique du Sud

CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE – 129

N

Trois ans après

Deux ans après

Un an après

Année de la nat.

Un an avant

Deux ans avant

0.000423 (0.00426) 0.00567 (0.00439) 0.000313 (0.00406) 0.00120 (0.00375) -0.00175 (0.00343) 0.00157 (0.00304) 277 960

Toutes régions confondues -0.0158 (0.0161) -0.0124 (0.0180) 0.00244 (0.0154) 0.0134 (0.0140) 0.00230 (0.0128) 0.00678 (0.0108) 16 367

Afrique

*

0.0174 (0.0103) ** 0.0227 (0.0106) 0.0133 (0.00996) ** 0.0216 (0.00887) 0.00264 (0.00783) -0.00723 (0.00662) 45 777

Asie

**

0.0197 (0.00833) *** 0.0261 (0.00892) 0.00224 (0.00946) 0.00620 (0.00884) 0.000269 (0.00801) 0.00630 (0.00717) 59 084

UE-25, hors pays nordiques

Amérique du Nord

-0.0289 (0.0297) 0.0127 (0.0312) 0.0453 (0.0330) 0.00752 (0.0326) 0.0103 (0.0324) -0.0210 (0.0322) 6 587

0.00946 (0.0104) ** 0.0230 (0.0103) 0.0150 (0.0110) 0.00259 (0.0105) 0.0116 (0.0100) -0.00903 (0.00944) 81 190

Pays nordiques, hors Suède

*

-0.220 (0.130) -0.173 (0.129) -0.0825 (0.133) -0.0196 (0.0831) 0.0928 (0.0757) 0.0763 (0.0640) 735

Océanie

-0.0151 (0.0142) 0.00693 (0.0142) -0.00132 (0.0137) -0.0123 (0.0129) -0.000466 (0.0120) 0.00527 (0.00962) 18 408

Amérique du Sud

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

0.00665 (0.00875) 0.00832 (0.00956) ** -0.0197 (0.00891) ** -0.0185 (0.00779) *** -0.0216 (0.00672) -0.00630 (0.00569) 46 002

Femmes (revenus • 78 000 SEK)

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

Tableau 3.A2.13. Impact des naturalisations sur les revenus, indicateurs avancés et retardés, femmes (suite)

130 – CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE

**

(0.0110) **** 0.0934 (0.0113) **** -0.0612 (0.0110) **** -0.0407 (0.0108) *** -0.0309 (0.0104) -0.0151 (0.00974) 471 957

0.0254

0.00494 (0.0353) * 0.0688 (0.0383) 0.0352 (0.0406) 0.0285 (0.0390) 0.0332 (0.0366) 0.00296 (0.0351) 36 059

Afrique

(0.0235) ** 0.0617 (0.0263) 0.00112 (0.0281) 0.0308 (0.0265) -0.0182 (0.0247) * -0.0398 (0.0220) 93 221

0.0349

Asie

*

(0.0235) **** 0.0994 (0.0240) 0.0336 (0.0253) ** 0.0508 (0.0241) 0.0276 (0.0239) 0.0305 (0.0225) 100 428

0.0461

UE-25, hors pays nordiques

Amérique du Nord

(0.0245) **** 0.113 (0.0259) ** -0.0640 (0.0259) ** -0.0563 (0.0240) *** -0.0658 (0.0216) -0.0185 (0.0185) 78 358

0.0287 (0.0840) -0.0625 (0.0867) * -0.169 (0.0960) ** -0.182 (0.0910) -0.113 (0.0906) -0.141 (0.0928) 10 398

-0.0859

Femmes (revenus > 0)

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

(0.0270) -0.0436 (0.0311) 0.0173 (0.0275) 0.00246 (0.0281) 0.00759 (0.0280) * -0.0560 (0.0306) 115 268

0.0223

Pays nordiques, hors Suède ***

(0.330) 0.652 (0.401) 0.453 (0.347) 0.474 (0.315) **** 0.833 (0.250) ** 0.743 (0.377) 1 374

0.921

Océanie

(0.0396) ** 0.102 (0.0409) 0.0341 (0.0414) -0.0238 (0.0427) 0.0520 (0.0368) * 0.0632 (0.0342) 30 174

0.0177

Amérique du Sud

p < 0.10, ** p < 0.05, *** p < 0.01, **** p < 0.001. Voir également le tableau 3.A2.4 et la section 3.2.

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

Source : Base de données LINDA, données de 1982 à 2005.

*

Note : Erreurs types groupées au niveau individuel entre parenthèses. Les contrôles incluent l’expérience acquise depuis la naturalisation (interaction entre l’âge et le statut de citoyen), l’âge, l’âge² et le nombre d’années depuis l’immigration définis comme un indicateur pour chaque année, les effets fixes par pays et les effets fixes par année.

N

Trois ans après

Deux ans après

Un an après

Année de la nat.

Un an avant

Deux ans avant

Toutes régions confondues

Tableau 3.A2.13. Impact des naturalisations sur les revenus, indicateurs avancés et retardés, femmes (suite)

CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE – 131

N

Trois ans après

Deux ans après

Un an après

Année de la nat.

Un an avant

Deux ans avant

(0.00315) **** 0.0248 (0.00324) **** 0.0256 (0.00323) **** 0.0279 (0.00312) 668 424

-0.0196 (0.00287) 0.00403 (0.00304) **** 0.0197

****

Toutes régions confondues

(0.00883) *** 0.0248 (0.00897) ** 0.0174 (0.00885) * 0.0146 (0.00840) 71 669

0.00118 (0.00776) * 0.0160 (0.00841) *** 0.0251

Afrique

UE-25, hors pays nordiques

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

Amérique du Nord

Pays nordiques hors Suède

(0.00600) **** 0.0281 (0.00648) * 0.0120 (0.00651) *** 0.0192 (0.00626) 155 211

0.00160 (0.00483) **** 0.0184 (0.00552) **** 0.0269 (0.00772) 0.0110 (0.00795) * 0.0141 (0.00812) *** 0.0211 (0.00790) 141 260

**

-0.0151 (0.00660) -0.00397 (0.00718) 0.00841 (0.0264) ** 0.0672 (0.0279) *** 0.0773 (0.0294) ** 0.0707 (0.0290) 17 281

-0.00524 (0.0242) ** 0.0512 (0.0256) * 0.0485 (0.0130) ** 0.0266 (0.0129) * 0.0263 (0.0135) -0.00342 (0.0137) 118 091

0.0243 (0.0150) 0.0146 (0.0136) 0.0108

(0.0643) *** 0.201 (0.0737) 0.113 (0.0964) 0.0800 (0.104) 3 547

**

0.138 (0.0612) **** 0.230 (0.0658) **** 0.239

Océanie

(0.0134) *** 0.0365 (0.0138) ** 0.0302 (0.0137) * 0.0238 (0.0129) 39 215

-0.000814 (0.0131) * 0.0224 (0.0131) ** 0.0277

Amérique du Sud

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

(0.00627) * 0.0114 (0.00628) *** 0.0170 (0.00595) *** 0.0155 (0.00553) 115 712

***

-0.0164 (0.00599) -0.00241 (0.00624) 0.00772

Hommes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus • 118 000 SEK)

Asie

Tableau 3.A2.14. Impact des naturalisations sur l’emploi, indicateurs avancés et retardés, hommes

132 – CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE

****

-0.0196 (0.00310) **** 0.0146 (0.00328) **** 0.0342 (0.00333) **** 0.0394 (0.00339) **** 0.0370 (0.00335) **** 0.0356 (0.00321) 668 424

0.00265 (0.00854) **** 0.0325 (0.00911) **** 0.0365 (0.00944) **** 0.0491 (0.00946) **** 0.0367 (0.00921) *** 0.0261 (0.00874) 71 669

Afrique

UE-25, hors pays nordiques

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

Amérique du Nord

Pays nordiques hors Suède

0.00581 (0.00527) **** 0.0320 (0.00602) **** 0.0412 (0.00642) **** 0.0387 (0.00684) **** 0.0321 (0.00683) **** 0.0299 (0.00663) 155 211

0.00551 (0.00759) **** 0.0341 (0.00808) **** 0.0696 (0.00834) **** 0.0699 (0.00844) **** 0.0526 (0.00848) **** 0.0480 (0.00808) 141 260

***

-0.0166 (0.00638) -0.000946 (0.00665) * 0.0115 (0.00652) 0.0105 (0.00657) * 0.0113 (0.00616) ** 0.0132 (0.00566) 115 712

0.00297 (0.0244) *** 0.0843 (0.0268) *** 0.0774 (0.0262) ** 0.0683 (0.0268) **** 0.0961 (0.0275) ** 0.0610 (0.0284) 17 281

0.0143 (0.0150) 0.0145 (0.0142) 0.0193 (0.0132) *** 0.0377 (0.0124) 0.0126 (0.0128) 0.00216 (0.0128) 118 091

Hommes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus • 78 000 SEK)

Asie

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

N

Trois ans après

Deux ans après

Un an après

Année de la nat.

Un an avant

Deux ans avant

Toutes régions confondues

Tableau 3.A2.14. Impact des naturalisations sur l’emploi, indicateurs avancés et retardés, hommes (suite)

*

0.117 (0.0619) *** 0.184 (0.0631) *** 0.175 (0.0630) ** 0.181 (0.0711) 0.146 (0.0937) 0.00830 (0.103) 3 547

Océanie

0.0164 (0.0136) **** 0.0564 (0.0135) *** 0.0418 (0.0138) *** 0.0457 (0.0139) ** 0.0310 (0.0140) 0.0184 (0.0130) 39 215

Amérique du Sud

CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE – 133

****

0.0128 (0.00301) **** 0.0431 (0.00294) **** 0.0576 (0.00283) **** 0.0583 (0.00283) **** 0.0516 (0.00281) **** 0.0482 (0.00273) 668 424

****

0.0329 (0.00869) **** 0.0471 (0.00855) **** 0.0642 (0.00845) **** 0.0712 (0.00853) **** 0.0569 (0.00845) **** 0.0395 (0.00794) 71 669

Afrique

****

UE-25, hors pays nordiques

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

Amérique du Nord

Pays nordiques hors Suède

****

0.0455 (0.00687) **** 0.0632 (0.00683) **** 0.0808 (0.00658) **** 0.0863 (0.00671) **** 0.0649 (0.00674) **** 0.0558 (0.00677) 141 260

*

-0.0105 (0.00586) * 0.0104 (0.00589) *** 0.0150 (0.00548) ** 0.0115 (0.00535) ** 0.0117 (0.00491) **** 0.0182 (0.00453) 115 712

****

0.0749 (0.0174) **** 0.0796 (0.0192) **** 0.0864 (0.0182) *** 0.0498 (0.0190) *** 0.0592 (0.0200) *** 0.0588 (0.0196) 17 281

0.00880 (0.0110) 0.00842 (0.00936) 0.0144 (0.00912) * 0.0167 (0.00906) * 0.0158 (0.00920) 0.0120 (0.00964) 118 091

Hommes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus > 0) 0.0311 (0.00576) **** 0.0604 (0.00604) **** 0.0609 (0.00607) **** 0.0608 (0.00631) **** 0.0478 (0.00619) **** 0.0378 (0.00595) 155 211

Asie

***

0.195 (0.0619) ** 0.123 (0.0614) **** 0.215 (0.0571) ** 0.180 (0.0789) 0.0982 (0.0873) 0.0349 (0.0845) 3 547

Océanie

***

0.0291 (0.0105) **** 0.0376 (0.00979) *** 0.0308 (0.00968) *** 0.0281 (0.00991) 0.00659 (0.0105) 0.00847 (0.0100) 39 215

Amérique du Sud

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

p < 0.10, ** p < 0.05, *** p < 0.01, **** p < 0.001. Voir également le tableau 3.A2.4 et la section 3.2.

Source : Base de données LINDA, données de 1982 à 2005.

*

Note : Erreurs types groupées au niveau individuel entre parenthèses. Les contrôles incluent l’expérience acquise depuis la naturalisation (interaction entre l’âge et le statut de citoyen), l’âge, l’âge² et le nombre d’années depuis l’immigration définis comme un indicateur pour chaque année, les effets fixes par pays et les effets fixes par année.

N

Trois ans après

Deux ans après

Un an après

Année de la nat.

Un an avant

Deux ans avant

Toutes régions confondues

Tableau 3.A2.14. Impact des naturalisations sur l’emploi, indicateurs avancés et retardés, hommes (suite)

134 – CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE

****

-0.0148 (0.00248) -0.00237 (0.00268) *** 0.00899 (0.00282) **** 0.0103 (0.00297) **** 0.0107 (0.00303) **** 0.0137 (0.00297) 676 110

**

-0.0152 (0.00659) 0.000892 (0.00762) 0.00557 (0.00830) 0.00208 (0.00886) -0.00586 (0.00906) 0.00237 (0.00888) 54 755

Afrique

UE-25, hors pays nordiques

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

Amérique du Nord

Pays nordiques hors Suède

*

-0.00784 (0.00405) -0.00247 (0.00475) * 0.0101 (0.00531) *** 0.0163 (0.00580) 0.000905 (0.00587) -0.00777 (0.00559) 156 059

0.00192 (0.00580) 0.00476 (0.00609) 0.00946 (0.00655) 0.00181 (0.00687) 0.00201 (0.00725) 0.00553 (0.00733) 141 243

***

-0.0142 (0.00530) -0.00605 (0.00574) -0.000444 (0.00588) 0.00600 (0.00600) 0.00534 (0.00585) ** 0.0132 (0.00550) 119 467

-0.0240 (0.0223) -0.0220 (0.0232) 0.00604 (0.0246) -0.0223 (0.0255) -0.0122 (0.0261) 0.00756 (0.0271) 15 828

**

0.0266 (0.0112) ** 0.0243 (0.0105) 0.0161 (0.0102) 0.00759 (0.0106) 0.00837 (0.0114) 0.000837 (0.0114) 136 878

Femmes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus • 118 000 SEK)

Asie

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

N

Trois ans après

Deux ans après

Un an après

Année de la nat.

Un an avant

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Toutes régions confondues

Tableau 3.A2.15. Impact des naturalisations sur l’emploi, indicateurs avancés et retardés, femmes

0.0367 (0.0752) 0.0780 (0.0958) 0.0218 (0.104) 0.0795 (0.112) 0.125 (0.127) 0.167 (0.116) 2 355

Océanie

-0.0121 (0.0112) ** 0.0259 (0.0119) ** 0.0304 (0.0120) 0.0200 (0.0125) 0.0140 (0.0127) * 0.0211 (0.0120) 39 912

Amérique du Sud

CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE – 135

N

Trois ans après

Deux ans après

Un an après

Année de la nat.

Un an avant

Deux ans avant

-0.0194 (0.00272) * -0.00495 (0.00292) *** 0.00870 (0.00304) **** 0.0154 (0.00317) **** 0.0164 (0.00321) **** 0.0196 (0.00313) 676 110

****

Toutes régions confondues -0.00702 (0.00765) -0.000579 (0.00875) * 0.0160 (0.00939) 0.0159 (0.00974) 0.0150 (0.0101) ** 0.0196 (0.00964) 54 755

Afrique

UE-25, hors pays nordiques

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

Amérique du Nord

Pays nordiques hors Suède

*

-0.00818 (0.00459) 0.00192 (0.00534) ** 0.0136 (0.00580) *** 0.0171 (0.00625) 0.00113 (0.00635) -0.00166 (0.00602) 156 059

**

0.0144 (0.00653) **** 0.0248 (0.00692) **** 0.0408 (0.00723) **** 0.0429 (0.00762) **** 0.0429 (0.00775) **** 0.0422 (0.00777) 141 243

-0.0372 (0.0229) -0.0242 (0.0241) -0.0146 (0.0244) -0.00183 (0.0259) 0.0408 (0.0275) ** 0.0551 (0.0265) 15 828

0.00862 (0.0117) -0.000432 (0.0112) -0.00688 (0.0112) 0.00899 (0.0114) -0.00411 (0.0121) 0.00216 (0.0119) 136 878

0.115 (0.0812) 0.126 (0.0870) 0.0337 (0.107) 0.111 (0.116) * 0.241 (0.127) * 0.230 (0.127) 2 355

Océanie

-0.000896 (0.0122) ** 0.0304 (0.0128) *** 0.0351 (0.0129) *** 0.0367 (0.0132) 0.0199 (0.0132) *** 0.0334 (0.0128) 39 912

Amérique du Sud

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

**

-0.0119 (0.00577) -0.00215 (0.00614) 0.00178 (0.00623) 0.00772 (0.00627) 0.00663 (0.00602) 0.00553 (0.00570) 119 467

Femmes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus • 78 000 SEK)

Asie

Tableau 3.A2.15. Impact des naturalisations sur l’emploi, indicateurs avancés et retardés, femmes (suite)

136 – CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE

***

0.00806 (0.00288) **** 0.0251 (0.00286) **** 0.0304 (0.00283) **** 0.0309 (0.00283) **** 0.0270 (0.00280) **** 0.0275 (0.00268) 676 110

0.0127 (0.00910) ** 0.0200 (0.00947) **** 0.0375 (0.00958) **** 0.0351 (0.00981) *** 0.0301 (0.00973) *** 0.0281 (0.00905) 54 755

Afrique

UE-25, hors pays nordiques

Europe, hors UE-25 et pays nordiques

Amérique du Nord

Pays nordiques hors Suède

****

0.0333 (0.00621) **** 0.0584 (0.00615) **** 0.0583 (0.00616) **** 0.0563 (0.00626) **** 0.0487 (0.00643) **** 0.0414 (0.00630) 141 243

-0.00135 (0.00614) 0.00212 (0.00612) 0.00561 (0.00591) 0.00770 (0.00579) 0.00437 (0.00534) 0.00155 (0.00491) 119 467

0.0192 (0.0202) * 0.0395 (0.0206) *** 0.0530 (0.0202) ** 0.0558 (0.0232) * 0.0465 (0.0238) * 0.0418 (0.0226) 15 828

0.00930 (0.00814) * 0.0142 (0.00762) 0.00815 (0.00795) ** 0.0198 (0.00780) 0.00647 (0.00796) 0.00983 (0.00819) 136 878

Femmes (emploi défini comme le fait d’avoir des revenus > 0) ***

0.0150 (0.00569) **** 0.0258 (0.00602) **** 0.0234 (0.00605) **** 0.0243 (0.00616) * 0.0112 (0.00608) ** 0.0138 (0.00562) 156 059

Asie

-0.0781 (0.0788) * 0.180 (0.0965) 0.0699 (0.100) 0.0647 (0.0829) * 0.185 (0.100) 0.123 (0.107) 2 355

Océanie

****

0.0448 (0.0107) **** 0.0598 (0.0103) **** 0.0588 (0.00992) **** 0.0417 (0.0102) *** 0.0290 (0.0101) *** 0.0286 (0.00988) 39 912

Amérique du Sud

p < 0.10, ** p < 0.05, *** p < 0.01, **** p < 0.001. Voir également le tableau 3.A2.4 et la section 3.2.

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

Source : Base de données LINDA, données de 1982 à 2005.

*

Note : Erreurs types groupées au niveau individuel entre parenthèses. Les contrôles incluent l’expérience acquise depuis la naturalisation (interaction entre l’âge et le statut de citoyen), l’âge, l’âge² et le nombre d’années depuis l’immigration définis comme un indicateur pour chaque année, les effets fixes par pays et les effets fixes par année.

N

Trois ans après

Deux ans après

Un an après

Année de la nat.

Un an avant

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Toutes régions confondues

Tableau 3.A2.15. Impact des naturalisations sur l’emploi, indicateurs avancés et retardés, femmes (suite)

CHAPITRE 3. IMPACT DES NATURALISATIONS SUR LE DEVENIR PROFESSIONNEL EN SUÈDE – 137

CHAPITRE 4. L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET SON IMPACT SUR L’EMPLOI DES IMMIGRÉS – 139

Chapitre 4. L’acquisition de la nationalité française et son impact sur l’emploi des immigrés

Denis Fougère, CNRS, CREST et Mirna Safi, Sciences Po, CREST

Ce chapitre étudie l’impact de l’acquisition de la citoyenneté française sur l’emploi des immigrés. Les résultats montrent qu’après la naturalisation, la probabilité que les immigrants trouvent un emploi augmente en moyenne de plus de 20 points de pourcentage aussi bien pour les hommes que pour les femmes.

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

140 – CHAPITRE 4. L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET SON IMPACT SUR L’EMPLOI DES IMMIGRÉS

Introduction En général, les lois et pratiques de naturalisation sont plus restrictives en Europe que dans les pays « classiques » d’immigration (Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande). Au sein de l’Europe, la France présente une législation plutôt libérale en matière d’acquisition de la nationalité (Brubaker, 1996 ; Weil, 2002). Mais, au-delà de la législation, les pratiques administratives jouent un rôle primordial dans la procédure de naturalisation, et celles de la France sont réputées être assez lourdes, complexes et particulièrement lentes (Spire, 2005). Dans quelle mesure ces pratiques affectent-elles les écarts observés entre immigrés et natifs sur le marché du travail ? Et plus généralement, quel est le rôle qu’occupe la naturalisation dans le processus d’intégration des immigrés ? Deux visions s’affrontent quand il s’agit de répondre à ces questions ; elles découlent de deux conceptions opposées. La première considère que l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil est une sorte d’aboutissement du processus d’intégration des migrants, voire un couronnement de ce dernier. Elle récompenserait un parcours d’intégration « réussi ». La deuxième position présente la naturalisation comme un instrument de politique publique permettant de réduire les inégalités entre les personnes issues de l’immigration et les natifs ; elle peut ainsi favoriser un bon déroulement de l’intégration des immigrés, notamment dans sa dimension socioéconomique. Si ces deux positions ont existé alternativement et à différents degrés dans l’histoire moderne de la politique migratoire de la France1, ces dernières années ont été marquées par une ré-orientation de la politique publique plus favorable à cette première conception. Ce revirement s’est traduit par un durcissement continu du droit de la nationalité (notamment en ce qui concerne l’acquisition par mariage et très récemment la possibilité de retrait de la nationalité aux immigrés naturalisés) mais aussi plus généralement du discours politique sur ces questions. En général, les débats publics sur la naturalisation se déroulent de plus en plus dans une atmosphère où prévaut la suspicion vis-à-vis des immigrés et de leurs motivations quant à la naturalisation. Il est frappant de remarquer à quel point ces débats mobilisent peu de travaux empiriques qui essaient de mesurer la place de la naturalisation dans le processus d’intégration. S’il est difficile d’analyser de manière objective les motivations des immigrés lorsqu’ils demandent la naturalisation2, il est sans doute très instructif de comparer les parcours des immigrés naturalisés aux immigrés restés étrangers en essayant d’y déceler ce qui peut être attribué à l’effet de la naturalisation. Notre travail tente de fournir ce type de contribution au débat : il livre des éléments empiriques permettant de mesurer l’impact de la naturalisation sur l’accès à l’emploi des immigrés. Il permet ainsi de tester la validité de la deuxième approche – à savoir la pertinence de la naturalisation considérée comme un instrument de politique publique qui peut favoriser la réduction des inégalités sur le marché du travail entre immigrés et natifs et stimuler ainsi le bon déroulement du processus d’intégration.

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 4. L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET SON IMPACT SUR L’EMPLOI DES IMMIGRÉS – 141

4.1. L’acquisition de la nationalité et l’intégration sur le marché du travail en France Quel lien peut-il y avoir entre l’acquisition de la nationalité et la situation des immigrés sur le marché du travail ? Une grande partie des travaux qui mesurent l’impact de la naturalisation sur l’intégration socio-économique des immigrés utilisent des données sur les salaires. Ainsi, les travaux pionniers de Chiswick (1978) montrent qu’à caractéristiques socioéconomiques égales, les immigrés naturalisés touchent aux Etats-Unis des salaires en moyenne 15 % plus élevés que les étrangers non naturalisés. Chiswick minimise toutefois l’importance de ce chiffre en montrant que l’effet de la naturalisation tombe à 7 % et n’est plus significatif lorsque la durée du séjour est prise en compte. Plus récemment, Brastberg, Ragan et Nasir (2002) utilisent des données de panel pour estimer l’impact de la naturalisation sur l’emploi et le salaire en contrôlant l’effet des caractéristiques inobservables. Ils montrent que la naturalisation entraîne une croissance plus forte du salaire. D’autre part, selon leurs résultats, l’ampleur de la « prime de la naturalisation »3 dépend du pays d’origine. Après acquisition de la nationalité, les immigrés venant des pays en voie de développement voient leur situation professionnelle s’améliorer plus fortement que ceux provenant d’autres régions du monde. Ce dernier résultat peut être retrouvé dans l’article de DeVoretz et Pivnenko (2005) sur les conséquences économiques de l’acquisition de la nationalité canadienne. En France, la situation défavorisée des immigrés et de leurs descendants sur le marché du travail (chômage, précarité, faibles salaires, faible mobilité professionnelle) commence à être bien documentée dans les travaux en sciences sociales (Dayan, Echardour et Glaude, 1996 ; Glaude et Borrel, 2002 ; Tavan, 2006 ; Perrin-Haynes, 2008). Les « pénalités » à l’encontre des populations issues de l’immigration semblent bien plus fortes pour l’accès à l’emploi qu’en ce qui concerne la rémunération de ce dernier (Aeberhardt et al., 2010 ; Algan et al., 2010 ; Muller et Rathelot, 2010). Elles touchent aussi plus massivement l’immigration africaine (Frickey et Primon, 2002 ; Meurs, Pailhé et Simon, 2005 ; Okba et Lainé, 2005 ; Frickey et Primon, 2006; Silberman, Alba et Fournier, 2007). L’ensemble de ces travaux suggère qu’il existe, à caractéristiques socio-individuelles identiques, des barrières qui réduisent la probabilité d’emploi d’un immigré par rapport à celle d’un natif. De ce point de vue, la naturalisation peut être conçue comme un moyen qui permet de lever, ou du moins d’atténuer ces barrières. En effet, on peut supposer que l’impact positif de l’acquisition de la nationalité sur l’emploi des immigrés passe par trois canaux principaux.

La discrimination légale La naturalisation met fin à une situation de discrimination légale qui existe sur le marché du travail français et permet ainsi un élargissement de l’éventail des postes auxquels l’immigré peut prétendre, notamment en ouvrant l’accès à tous les emplois qui exigent la possession de la nationalité française (Lochak, 1990 ; Math et Spire, 1999). En effet, de nombreux secteurs de l’activité économique sont directement ou indirectement fermés aux étrangers vivant en France. Il s’agit bien évidemment des emplois de la fonction publique (considérée comme un droit civique, attribut de la citoyenneté), mais aussi une grande partie des emplois du secteur public et nationalisé4. Soulignons ici la nécessité de distinguer entre la fonction publique et le secteur public. Bien que l’emploi dans les entreprises du secteur public soit dans une large mesure fermé aux étrangers, seule la fonction publique au sens strict est inaccessible aux nonLA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

142 – CHAPITRE 4. L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET SON IMPACT SUR L’EMPLOI DES IMMIGRÉS ressortissants de l’Union européenne5. Dans un rapport consacré à la question des discriminations, le Haut Conseil à l’Intégration rappelle qu’en fermant aux étrangers non européens l’accès aux postes de titulaires de la fonction publique d’État (hormis l’enseignement supérieur), des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, ainsi que des grandes entreprises publiques, la législation réduit de fait de 23 % l’ensemble des emplois disponibles dans le pays (Haut Conseil à l'Intégration, 1998). Mais les discriminations légales ne concernent pas uniquement l’emploi public : il existe aussi dans le secteur privé une longue liste de professions réservées aux Français, notamment des professions libérales et indépendantes. Les exemples donnés dans les travaux de Math et Spire (1999) et ceux de Lochak (1990) sont surprenants : alors que la fermeture des professions libérales aux étrangers est relativement bien connue6, celle liée aux professions indépendantes apparaît rarement dans le débat public. Lochak montre même que ces discriminations frappant les étrangers ne sont pas licites : elles ne sont pas conformes au droit international positif et aux principes généraux du droit interne français. Ce dernier « oscille en effet entre un principe universaliste d’égalité, qui conduit à proscrire les discriminations, et un principe réaliste de souveraineté étatique, qui aboutit à multiplier les discriminations fondées sur la nationalité » (Lochak, 1990).

La discrimination illégale D’autre part, on peut penser que l’acquisition de la nationalité permet de « contourner » des situations de discrimination illégale à l’embauche. Plusieurs études empiriques ont mis en évidence ces formes de discrimination en raison de l’origine, notamment grâce à la méthode du testing (Cediey et Foroni, 2006 ; Duguet et al., 2009). Comme ces études utilisent plutôt le nom voire le prénom pour signifier une origine étrangère, on peut penser que l’information sur la nationalité étrangère aurait un effet encore plus fort. Cette discrimination en raison de la nationalité étrangère n’est pas seulement une question de préférences ou de préjugés ; il est en effet possible que les employeurs perçoivent la naturalisation comme un « signal » de plus grande productivité du candidat ou de sa motivation à s’installer durablement en France.

La discrimination « rationnelle » Enfin, on peut aussi parler d’une forme de discrimination « rationnelle », qu’il convient de distinguer de la discrimination illégale puisqu’elle est due, non pas aux préférences et pratiques des employeurs, mais aux complications administratives et aux coûts économiques liés à l’embauche par les entreprises de personnes de nationalité étrangère. En effet, du seul point de vue de l’utilité économique, il n’est pas équivalent pour un employeur d’embaucher un Français ou un étranger et ce, même si ses « préférences » ou ses « croyances » sont neutres. Pour embaucher un étranger, il faut s’engager dans des procédures d’acquisition de carte de travail ou de carte de séjour pour les salariés, procédures qui engendrent des coûts et des délais non négligeables pour les employeurs7. Ainsi, ces trois types de discrimination liés à la nationalité du travailleur (la discrimination légale, la discrimination illégale, et la discrimination rationnelle) laissent penser que la naturalisation des immigrés modifie sensiblement leur situation sur le marché du travail, et notamment leur accès à l’emploi. Cependant, si cet effet positif de la naturalisation sur l’emploi apparaît relativement intuitif, sa mesure est complexe. Cela est essentiellement dû au fait que loin d’être uniquement une LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 4. L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET SON IMPACT SUR L’EMPLOI DES IMMIGRÉS – 143

conséquence, la situation de l’immigré vis-à-vis de l’emploi est aussi un facteur qui affecte la probabilité de la naturalisation. Il est ainsi difficile de démêler les liens de causalité sous-jacents dans les effets observés. La contribution de notre étude consiste précisément dans l’usage de données longitudinales couplées avec des méthodes à variables instrumentales qui permettent d’isoler l’effet de la naturalisation. Nous présenterons d’abord nos données, puis le cadre méthodologique de notre analyse empirique.

4.2. Une mesure de l’association entre naturalisation et accès à l’emploi des immigrés Des données longitudinales : l’EDP L’Échantillon démographique permanent (EDP) constitue un vaste fichier de suivi longitudinal d’individus extraits aléatoirement des données des recensements français. L’appartenance à l’échantillon est fondée sur un critère exogène lié à la date de naissance. Ce fichier a été créé en 1967 et comprend, à l’heure actuelle, des données issues des recensements de 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999. Sont inclus dans l’EDP les individus nés certains jours de l’année (quatre jours sur 365, soit environ 1 % de la population) et pour lesquels on dispose d’un bulletin de recensement ou d’un des bulletins d’état civil correspondant aux événements démographiques majeurs de la vie de l’individu : sa naissance, ses mariages, son décès, la naissance de ses enfants... Chaque année, les individus nés l’un des quatre jours de référence s’ajoutent à ceux déjà présents dans l’échantillon. En ce qui concerne les immigrés, ils apparaissent dans l’EDP dès qu’ils sont recensés ou dès que l’on retrouve un bulletin d’état civil les concernant. D’autre part, tout immigré peut disparaître de l’EDP par migration hors de France ou par décès, ce qui est d’ailleurs le cas pour l’ensemble des individus de l’échantillon. Le caractère essentiellement démographique des données de recensement fait que l’EDP ne comprend pas certaines informations particulièrement utiles pour toute étude sur l’immigration. Une des principales variables manquantes est le degré de maîtrise de la langue française, qui joue un rôle primordial dans la naturalisation des immigrés. Le principe de construction de l’échantillon de travail repose sur l’empilement des observations issues d’individus ayant déclaré être étrangers nés à l’étranger lors de leur première apparition dans l’EDP. Pour qu’un individu donne lieu à une observation, il faut qu’il soit présent (plus précisément recensé) à deux recensements consécutifs. Cela nous conduit ainsi à éliminer les chaînes de type : (présent en t, absent en t + 1), (absent en t, présent en t + 1), (absent en t, absent en t + 1), où t est la date de l’un des recensements (1968, 1975, 1982, 1990), et t + 1 est la date du recensement suivant. Ainsi, un individu peut donner lieu au maximum à quatre observations du type (présent en t, présent en t + 1). Une naturalisation est détectée si l’individu déclare être étranger en t et français en t + 1. L’emploi quant à lui est observé en t + 1, après une éventuelle naturalisation. Ces données présentent deux principaux atouts pour l’analyse de l’effet de la naturalisation. Elles sont longitudinales et nous permettent donc bien de situer chronologiquement la naturalisation et l’accès à l’emploi. Elles comprennent un large échantillon d’immigrés et permettent ainsi de comparer l’effet de la naturalisation pour différents pays d’origine. L’échantillon est restreint aux individus ayant entre 18 et 55 ans en début de période, et qui n’étaient à ce moment-là ni étudiants ni militaires.

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144 – CHAPITRE 4. L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET SON IMPACT SUR L’EMPLOI DES IMMIGRÉS

Perspectives méthodologiques : comment mesurer l’effet propre de l’acquisition de la nationalité sur l’emploi ? La naturalisation est un phénomène sélectif : les immigrés qui acquièrent la nationalité française ne forment pas un échantillon aléatoire, tiré au hasard dans la population, des immigrés vivant sur le sol français. Ils diffèrent des autres par des caractéristiques observables (le niveau d’éducation par exemple), mais certainement aussi par d’autres caractéristiques, celles-ci inobservables (la maîtrise de la langue, le phénotype). On est ainsi en face d’un problème classique d’endogénéité. Lorsque l’on estime le coefficient de l’acquisition de la nationalité dans un modèle simple où l’emploi est la variable dépendante, on ne peut corriger le biais dû à l’effet des caractéristiques affectant simultanément l’emploi et la naturalisation. De tels modèles ont ainsi tendance à sous-estimer l’effet de la naturalisation sur l’emploi. Les graphiques 4.1 et 4.2 illustrent la sélection survenant dans le processus de naturalisation : les cadres et les diplômés du supérieur ont en effet des chances de naturalisation significativement plus fortes que les autres étrangers8. Graphique 4.1. L’effet de la catégorie professionnelle sur la probabilité de naturalisation entre deux recensements Femmes

Hommes

0.1

0.2

Ouvriers En dehors de la population active Agriculteurs Artisans, commerçants, chefs d'entreprise Sans emploi Employés de bureau Professions intermédiaires Cadres

0

0.3

0.4

Note : Probabilité moyenne estimée de naturalisation selon la catégorie socioprofessionnelle et le sexe de l'immigré Source : Échantillon démographique permanent (EDP), INSEE.

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CHAPITRE 4. L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET SON IMPACT SUR L’EMPLOI DES IMMIGRÉS – 145

Graphique 4.2. L’effet du diplôme sur la probabilité de naturalisation entre deux recensements Femmes

Hommes

Lycée et éducation post-secondaire

Lycée d'enseignement professionnel

Collège

Pas de diplôme d'enseignement

0

0.05

0.1

0.15

0.2

0.25

Note : Probabilité moyenne estimée de naturalisation selon le diplôme et le sexe de l'immigré. Source : Échantillon démographique permanent (EDP), INSEE.

Afin de surmonter cette difficulté méthodologique, il convient de traiter simultanément les deux événements, la naturalisation et l’accès à l’emploi. Il faut donc estimer deux équations, l’acquisition de la nationalité française et la situation d’emploi étant alors les deux variables à expliquer. Chacune de ces deux variables prend des valeurs binaires : il s’agit donc de variables qualitatives dichotomiques. Il faut alors estimer les deux équations à l’aide de modèles statistiques non linéaires, parmi lesquels le modèle probit est le plus fréquemment utilisé. Comme il s’agit d’équations simultanées (en l’occurrence deux équations), nous avons utilisé le modèle probit bivarié. La première équation est celle d’acquisition de la nationalité (expliquée par plusieurs covariables), et la deuxième est celle d’emploi (expliqué par des covariables communes ou différentes de celles introduites dans l’équation de naturalisation). De plus, dans le cadre de ce modèle, l’emploi est supposé pouvoir être affecté par l’acquisition préalable de la nationalité française. Ainsi, la variable dépendante de la première équation devient explicative dans la seconde: il s’agit d’un modèle probit bivarié causal. Or, l’identification complète du modèle causal requiert que la variable causale (ici, l’acquisition de la nationalité française) dépende d’au moins une variable supplémentaire qui n’entre pas dans la liste des facteurs affectant la variable de résultat (ici, la situation d’emploi) (Maddala, 1983). Les variables explicatives exclues de l’équation de la probabilité d’emploi, mais introduites dans celle de l’acquisition de nationalité, sont donc des variables instrumentales qui garantissent l’identification du modèle bivarié. Pour que ces instruments puissent être considérés comme valides, les coefficients qui leur sont associés dans l’équation de la variable causale doivent être statistiquement significatifs. Pour choisir les variables instrumentales, nous nous sommes inspirés des travaux sur les facteurs contextuels qui affectent la propension des immigrés à être naturalisés (Portes et Curtis, 1987 ; Yang, 1994). Ces travaux insistent sur l’effet de la taille du groupe d’origine, deux hypothèses jouant en sens inverse pouvant être ici invoquées. Certains pensent que la probabilité de naturalisation diminue lorsque la taille relative de la communauté d’origine est plus élevée. En général, les arguments avancés pour LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

146 – CHAPITRE 4. L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET SON IMPACT SUR L’EMPLOI DES IMMIGRÉS justifier cette hypothèse sont liés à la notion d’« autosuffisance » de la communauté. Lorsque cette dernière est suffisamment grande, elle peut offrir au nouvel arrivant un réseau relationnel important, lui permettant d’accéder plus facilement au logement et à l’emploi ; dans ces conditions, l’acquisition de la nationalité présenterait pour lui moins d’intérêt. Mais l’hypothèse d’un lien négatif entre la taille relative de la communauté et la demande de naturalisation est contestée par d’autres travaux qui montrent au contraire que la taille du groupe peut avoir un impact positif sur la naturalisation en facilitant la circulation de l’information relative aux démarches et procédures administratives (Portes et Mozo, 1985). Par ailleurs, le nombre global d’étrangers (indépendamment de leur origine) peut avoir un autre effet sur la naturalisation: il détermine, au moins indirectement, la longueur de la « file d’attente » des candidats à la nationalité. La longueur de cette file peut à son tour ralentir les procédures administratives de naturalisation et diminuer ainsi la probabilité d’acquisition de la nationalité entre deux dates. Dans nos analyses, nous avons ainsi utilisé deux variables pour remédier au problème d’endogénéité : d’une part, le nombre d’étrangers (considérés implicitement comme des candidats potentiels à la naturalisation) résidant dans le même département au moment du recensement, et d’autre part, le nombre d’immigrés de même origine résidant dans la même région au moment du recensement9. On peut en effet faire l’hypothèse que ces deux variables, calculées en début de période, n’influencent pas directement l’accès individuel à l’emploi à la date du recensement suivant (soit sept à neuf ans après). D’un point de vue méthodologique, nous avons mené un ensemble de tests qui valident nos instruments : effet significatif sur la naturalisation (négatif pour le nombre d’étrangers dans le département et positif pour la taille du groupe d’origine dans la région) et non significatif sur l’emploi.

Les résultats : la naturalisation augmente fortement les chances d’emploi des immigrés Nous avons ensuite estimé l’effet de la naturalisation en considérant plusieurs définitions de notre échantillon. Dans un premier travail publié (Fougère et Safi, 2005), nous avons estimé cet effet sur l’ensemble de l’échantillon des immigrés, obtenu selon la méthode exposée dans la partie consacrée aux données ci-dessus. Les résultats obtenus montrent que la naturalisation augmente en moyenne de près de 23 points la probabilité d’emploi pour les hommes et pour les femmes immigrés (Fougère et Safi, 2005). Dans un article ultérieur (Fougère et Safi, 2009), nous avons restreint l’échantillon aux étrangers présents à deux recensements successifs afin de nous assurer que les individus concernés par nos estimations étaient bien éligibles à la naturalisation (puisqu’ils avaient résidé plus de cinq ans en France). Les estimations obtenues sont légèrement différentes de celles obtenues dans l’article antérieur (Fougère et Safi, 2005). Les contributions des deux articles convergent néanmoins autour de trois résultats essentiels (tableau 4.1) : 1.

La naturalisation a un effet positif significatif sur l’emploi ; cet effet est significatif pour tous les groupes d’immigrés, pour les hommes comme pour les femmes.

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CHAPITRE 4. L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET SON IMPACT SUR L’EMPLOI DES IMMIGRÉS – 147

2.

L’ampleur de l’effet de la naturalisation diffère entre les groupes d’origine ; il est notamment plus fort pour les groupes d’immigrés qui ont les plus faibles chances d’emploi lorsqu’ils ne sont pas naturalisés (les hommes africains, les femmes turques, etc.).

3.

Le signe négatif du coefficient de corrélation entre les deux équations (naturalisation et emploi) laisse penser que les immigrés qui ont les plus faibles chances d’emploi sont ceux qui demandent le plus fréquemment la naturalisation (c’est en effet une interprétation possible que l’on peut donner du signe négatif de la corrélation entre les variables inobservables affectant les deux équations).

Globalement, nous avons également montré que la prise en compte de l’endogénéité (grâce à un modèle à deux équations) augmente l’effet de la naturalisation par rapport à un modèle de régression à une seule équation. Tableau 4.1. Coefficients associés à l’effet d’interaction entre naturalisation et pays d’origine dans l’équation d’emploi d’un modèle probit bivarié Hommes

Femmes

Afrique subsaharienne

2.27***

0.66**

Maroc

1.96***

1.28***

Italie

1.77***

1.10***

Algérie

1.74***

1.42***

Europe de l’Est

1.71***

1.05***

Tunisie

1.69***

1.27***

Espagne

1.66***

0.80***

Portugal

1.59***

0.86***

Aise du Sud-Est

1.57***

1.46***

Europe de l’Ouest

1.52***

0.69**

Turquie

1.29***

1.29***

Note : */**/*** : niveaux de signification de, respectivement, 10 %, 5 % et 1 %. Source : Fougère et Safi (2009).

4.3.

Conclusion Nos résultats montrent que l’acquisition de la nationalité française accroît fortement l’employabilité : après naturalisation, la probabilité d’emploi des immigrés augmente en moyenne de plus de 20 points pour les hommes et pour les femmes. Ces résultats suggèrent que la naturalisation compense significativement l’ampleur de certaines pratiques discriminatoires sur le marché du travail en France. Ils constituent de ce point de vue la première preuve empirique, pour la France, de l’efficacité de la naturalisation comme instrument politique d’intégration des immigrés sur le marché du travail. Néanmoins, ces premiers résultats doivent être complétés et confirmés dans des analyses ultérieures permettant de prendre en compte les multiples facettes de l’impact de la naturalisation sur les parcours des immigrés. Ici, nous avons centré l’analyse sur

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148 – CHAPITRE 4. L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET SON IMPACT SUR L’EMPLOI DES IMMIGRÉS la question de l’emploi ; on peut toutefois penser que l’ensemble des carrières professionnelles des migrants naturalisés différent fortement de ceux qui, à caractéristiques égales, demeurent étrangers (mobilité professionnelle, promotion salariale, accès à la formation). Le lien entre naturalisation et accès à l’emploi dans le secteur public doit également faire l’objet d’analyses plus précises. Par ailleurs, la naturalisation n’est pas uniquement un instrument d’intégration économique : elle peut aussi avoir un impact fort sur les dimensions sociales et politiques de l’intégration (durabilité et stabilité de l’installation des migrants, accès à certains droits et prestations sociales, incorporation politique, etc.). Enfin, les effets de la naturalisation des migrants peuvent se répercuter positivement sur les parcours de leurs descendants (nés en France et Français) sur le marché du travail. Pour l’heure, les travaux quantitatifs sur ces aspects sont très rares en France. De récentes données permettront sans doute d’examiner ces questions. Dans la conclusion de son analyse détaillée du modèle australien de l’accueil et la naturalisation des migrants, Casltes (1992) affirme que les politiques qui bloquent ou rendent difficile l’accès à la citoyenneté créent une situation de marginalisation menaçant le bon fonctionnement du marché du travail d’une part, et plus généralement la paix sociale d’autre part. D’autres auteurs soulignent le rôle crucial de la dimension civique de l’intégration, qui à travers l’acquisition de la nationalité, apparaît comme un moteur stimulant les rapports de citoyenneté dans un État démocratique et multiculturel (Heisler, 1992). Au-delà de la mesure de l’impact de la naturalisation sur l’emploi des immigrés, notre contribution permet de réfléchir sur la question de la citoyenneté dans les sociétés européennes dont la diversité ethnique croît.

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CHAPITRE 4. L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET SON IMPACT SUR L’EMPLOI DES IMMIGRÉS – 149

Notes 1.

Par exemple, la Loi de 1927 peut être considérée comme une illustration de l’usage de la naturalisation comme instrument de politique publique (simplification des procédures administratives, harmonisation entre les hommes et les femmes, etc.). Grâce à cette loi, entre 1927 et 1940, la France a connu la vague de naturalisation la plus forte de son histoire, soit plus de 600 000 naturalisés, en y incluant les déclarations par mariage. Blanc-Chaléard (2001) parle d’un « coup de pouce » juridique qui s’est révélé très utile dans la période de la crise des années 30. A l’opposé, la Loi Méhaignerie votée en 1993 revient pour la première fois sur le double droit du sol en demandant aux enfants d’immigrés nés sur le sol français de « manifester leur volonté » avant d’être naturalisé. Si cette procédure a été supprimée en 1998, la Loi Méhaignerie marque tout de même le début du basculement du discours politique en France du côté de la conception de la naturalisation comme récompense de l’intégration.

2.

Sayad souligne le caractère problématique des analyses des motivations des immigrés demandant la nationalité du pays d’accueil, notamment lorsqu’on leur demande de le déclarer en public, comme pour faire acte d’une reconnaissance. « Que peut dire un harki de lui-même sinon qu’il a choisi la France ? De la même manière, que peut dire un immigré sinon qu’il a fui le chômage, et le naturalisé, sinon qu’il a agi par amour de la France » écrit-il dans « Naturels et naturalisés » (Sayad, 1993, p. 27). Les études les plus convaincantes sur les motivations des immigrés évoquent un instrument d’égalisation ; obtenir la nationalité du pays d’accueil signifie surtout disposer d’une carte d’identité, de « papiers », leur permettant de vivre comme les autres.

3.

Par ce terme, on désigne le gain de salaire (ou de probabilité d’emploi) associé à la naturalisation. Dans l’analyse de Brastberg, Ragan et Nasir, elle désigne donc la différence entre le salaire d’un immigré naturalisé et celui d’un immigré non naturalisé, estimée toutes choses égales par ailleurs en tenant compte de l’endogénéité de la naturalisation.

4.

À titre d’exemples, EDF, GDF, SNCF, RATP et Air France ne peuvent embaucher que des agents de nationalité française.

5.

Pour plus de détails sur les différences entre emploi public et fonction publique, on peut se référer aux publications de l’OEP (Observatoire de l’emploi public, 2004).

6.

Elles sont souvent doublement protégées par une exigence de nationalité française et de diplôme obtenu en France. Pour ne prendre que quelques exemples, un étranger ne peut tenir un débit de boissons ou de tabac, diriger une entreprise de spectacles, un établissement privé d’enseignement technique, être directeur d’une publication périodique ou d’un service de communication audio-visuelle, et est exclu de tout un ensemble de métiers du secteur des transports, des assurances, de la bourse et du commerce. Pour une liste complète des emplois des secteurs privés et publics nécessitant une condition de nationalité, voir la note du GELD sur ce sujet (GELD, 2000).

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150 – CHAPITRE 4. L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET SON IMPACT SUR L’EMPLOI DES IMMIGRÉS 7.

Signalons par exemple que la contribution forfaitaire exigée des employeurs lors de la délivrance d’une première carte de séjour temporaire pour un salarié peut atteindre 1 444 EUR, à laquelle il faut ajouter une redevance forfaitaire de 168 EUR. Il existe aussi des frais de renouvellement de carte de travail (Spire, 2005b).

8.

Dans un article précédent (Fougère et Safi, 2005), nous avons mis en évidence ce caractère sélectif de la naturalisation en considérant également les différences de diplôme, de profession, d’âge et de sexe. Or, ces caractéristiques affectent également les possibilités d’accès à l’emploi.

9.

Par exemple, pour un Algérien observé au recensement de 1975 ainsi qu’à celui de 1982, les variables instrumentales utilisées sont le nombre d’immigrés d’origine algérienne dans sa région d’origine et le nombre total d’étrangers dans son département d’origine en 1975. Les demandes de naturalisation étant faites à l’échelle du département, cette dernière variable fournit une approximation de la longueur de la file d’attente au « guichet de naturalisation ».

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152 – CHAPITRE 4. L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET SON IMPACT SUR L’EMPLOI DES IMMIGRÉS GELD (2000), « Une forme méconnue de discrimination : les emplois fermés aux étrangers », Groupe d'Étude et de Lutte contre les Discriminations. Glaude, M. et C. Borrel (2002), « Les immigrés et leurs descendants sur le marché du travail », Immigration, marché du travail et intégration, Rapport du séminaire présidé par F. Héran, La Documentation française, pp. 323-336. Haut Conseil à l'Intégration, (1998), Rapport relatif aux discriminations, Paris. Heisler, B.S., (1992), « The Future of Immigrant Incorporation: Which Models? Which Concepts? », International Migration Review, vol. 26, n° 2, pp. 623-645. Lochak, D. (1990), « Les discriminations frappant les étrangers sont-elles licites ? », Droit Social, vol. 69, pp. 76-82. Maddala, G. (1983), Limited Dependent and Qualitative Variables in Econometrics. Econometric Society Monographs, Cambridge University Press, Cambridge. Math, A. et A. Spire (1999), « Des emplois réservés aux nationaux ? Dispositions légales et discriminations dans l'accès à l'emploi », Informations sociales, Droits des étrangers, vol. 78, pp. 50-57. Meurs, D., A. Pailhé et P. Simon (2005), « Persistance des inégalités entre générations liées à l'immigration: l'accès à l'emploi des immigrés et de leurs descendants en France », Population, vol. 61, n° 5-6, pp. 763-802. Muller, L. et R. Rathelot (2010), « Les salariés français descendant d'immigrés: salaires et profil socioprofessionnel dans les entreprises de dix salariés ou plus en 2006 », Premières Informations Premières Synthèses, n° 2010-007, DARES. Okba, M. et F. Lainé (2005), « Jeunes de parents immigrés : de l'école au métier », Travail et Emploi, vol. 103, p. 79. Perrin-Haynes, J. (2008), « L’activité des immigrés en 2007 », Insee Première, n° 1212, INSEE, Paris. Portes, A. et J.W. Curtis (1987), « Changing Flags: Naturalization and Its Determinants among Mexican Immigrants », International Migration Review, vol. 21, n° 2, pp. 352-371. Portes, A. et R. Mozo (1985), « The Political Adaptation Process of Cubans and Other Ethnic Minorities in the United States: A Preliminary Analysis », International Migration Review, vol. 19, n° 1, pp. 35-63. Silberman, R., R. Alba et I. Fournier (2007), « Segmented Assimilation in France? Discrimination in the Labour Market Against the Second generation », Ethnic & Racial Studies, vol. 30, n° 1, pp. 1-27. Spire, A. (2005), Etrangers à la carte : L'administration de l'immigration en France (1945-1975), Grasset, Paris. Tavan, C. (2006), « Migration et trajectoires professionnelles, une approche longitudinale », Economie et Statistique, vol. 393-394, pp. 81-99. Weil, P. (2002), Qu'est-ce qu'un Français : Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Grasset, Paris. Yang, P.Q. (1994), « Explaining Immigrant Naturalisation », International Migration Review, vol. 28, n° 3, pp. 449-477.

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CHAPITRE 5. L’IMPACT DE LA NATURALISATION SUR L’INTÉGRATION DES IMMIGRÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE –

Chapitre 5. L’impact de la naturalisation sur l’intégration des immigrés sur le marché du travail en Allemagne et en Suisse

Max Friedrich Steinhardt, Institut d’économie internationale de Hambourg (HWWI) et Centro Studi Luca d`Agliano (LdA)

Ce chapitre présente une synthèse des travaux récents sur les liens existant entre la naturalisation et l’intégration des immigrés sur le marché du travail en Allemagne et en Suisse.

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154 – CHAPITRE 5. L’IMPACT DE LA NATURALISATION SUR L’INTÉGRATION DES IMMIGRÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE

Introduction L’un des principaux enjeux du récent débat relatif à l’intégration des immigrés au sein des sociétés de leurs pays d’accueil concerne l’acte de naturalisation. La question qui prête le plus à controverse est de savoir si l’acquisition de la nationalité d’un pays représente un instrument au service de l’intégration ou plutôt la reconnaissance d’un processus d’intégration réussi. Cela étant, un simple regard sur les différentes lois relatives à la citoyenneté à l’échelle internationale suffit pour comprendre qu’il est difficile de donner une réponse tranchée à cette question. D’une part, les immigrés doivent remplir un certain nombre de conditions préalables qui sont toutes liées à la question de l’intégration avant d’être autorisés à accéder à la naturalisation (par exemple, durée de résidence minimum, soumission à un test de citoyenneté, maîtrise de la langue, etc.). Ces obligations légales n’ont pas seulement d’incidence sur le nombre des immigrés qui sont naturalisés, mais aussi sur leur structure socio-économique. Elles tendent, en général, à favoriser les immigrés ayant acquis certaines connaissances sur le pays d’accueil et sa langue, et qui exercent un emploi ou disposent de ressources suffisantes pour pouvoir vivre sans l’aide publique. D’autre part, la naturalisation est liée à un certain nombre de droits socio-économiques comme le libre accès au marché du travail, le droit de vote, la jouissance d’un statut légal permanent, ou le droit à une mobilité accrue. L’acquisition de ces droits a toutes chances d’accélérer le processus d’intégration après naturalisation. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que la décision de naturalisation dépend, en définitive, du libre arbitre des individus. Du point de vue d’un immigré, les critères de naturalisation et les droits associés à la citoyenneté représentent les coûts et les avantages de la naturalisation1. L’acte de naturalisation est l’aboutissement d’un processus d’optimisation individuel fondé sur la mise en balance des coûts et avantages de l’acquisition de la nationalité. La naturalisation se caractérise donc également par un processus d’auto-sélection préalable au sein de la population immigrée. De plus, il est logique que les immigrés s’efforcent d’accroître leur investissement dans le capital humain du pays d’accueil dès qu’ils prennent la décision de se faire naturaliser, ou par suite de la naturalisation. Enfin, la naturalisation peut agir a posteriori comme un signal à l’intention des employeurs. De leur point de vue, le fait qu’un candidat à un emploi ait été naturalisé véhicule des informations pertinentes sur le plan de l’emploi, comme la maîtrise d’un niveau de langue satisfaisant ou une durée de résidence minimum. À leurs yeux, la naturalisation apparaît comme un signe d’intégration réussie. Les informations qu’elles transmettent, tout comme d’autres caractéristiques individuelles observables, réduisent les incertitudes quant à la productivité marginale du demandeur d’emploi. Les deux sections qui suivent portent sur les relations entre naturalisation et intégration et résument les conclusions de deux rapports récents sur l’impact de la naturalisation en Allemagne et en Suisse.

5.1. Allemagne L’étude de Steinhardt (2008) concernant l’Allemagne s’appuie sur des données administratives correspondant à l’échantillon relatif à l’emploi de l’Institut de recherche sur l’emploi (IAB), échantillon aléatoire de 2 % de tous les salariés couverts par la Sécurité sociale sur la période 1975-2001. Les données portent sur un certain nombre de caractéristiques sociodémographiques des salariés, y compris la nationalité, et permettent de suivre dans la durée leur parcours professionnel. Cet ensemble de LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 5. L’IMPACT DE LA NATURALISATION SUR L’INTÉGRATION DES IMMIGRÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE –

données longitudinales présente deux grands avantages : premièrement, il permet d’appliquer des méthodes empiriques pour tenir compte des différences dans les caractéristiques non observables (comme les estimations assorties d’effets fixes individuels). Il s’agit là d’un aspect important, car on peut penser que la probabilité d’être naturalisé est également influencée par des caractéristiques non observables. Les immigrés naturalisés et non naturalisés pourraient ainsi non seulement différer en ce qui concerne des caractéristiques observables comme le niveau de formation, mais aussi en ce qui concerne des variables non observables comme l’ambition. Et les immigrés naturalisés pourraient faire l’objet d’une sélection positive en ce sens qu’ils sont plus motivés que les immigrés non naturalisés. La plupart des caractéristiques non observables influeront non seulement sur la probabilité de la naturalisation, mais aussi sur la productivité individuelle. L’identification d’un rapport de cause à effet entre la naturalisation et les résultats sur le plan professionnel dépend donc du choix d’une méthodologie appropriée qui tienne compte de caractéristiques de la productivité non mesurées. Deuxièmement, l’exploitation de données longitudinales a un pouvoir explicatif plus important que l’analyse de données transversales puisqu’elle permet de comparer les résultats des intéressés sur le plan de l’emploi avant l’acquisition de la nationalité, au moment de celle-ci et après. Il est ainsi possible de tirer des conclusions détaillées sur les effets de la naturalisation selon la période considérée. Aux fins de l’analyse, l’échantillon de l’IAB est restreint aux hommes salariés à temps plein qui conservent une nationalité étrangère tout au long de la période d’observation ou qui acquièrent la nationalité allemande à un moment donné. En outre, une distinction est opérée entre les salariés citoyens d’un autre pays de l’Union européenne, d’un pays associé ou d’un pays non membre de l’Union européenne n’ayant pas conclu d’accords bilatéraux concernant la mobilité des travailleurs. On tient ainsi compte du fait que l’impact de la naturalisation dépend de l’accès au marché du travail et du statut juridique des intéressés avant naturalisation. Cet ensemble de données, de même que la plupart des ensembles de données administratives et des enquêtes sur la population active, appelle cependant une réserve en ce sens qu’il ne donne pas d’informations sur la façon dont la nationalité est acquise. L’étude empirique se fonde par conséquent sur une large définition de la naturalisation, incluant l’acquisition de la nationalité par mariage ou déclaration. Dans un premier temps, les données descriptives révèlent une forte sélection positive en termes de capital humain parmi les salariés immigrés. Les immigrés qui sont naturalisés ont en moyenne un niveau de formation beaucoup plus élevé que les salariés qui conservent leur nationalité étrangère. En principe, la Loi allemande sur la nationalité subordonne la naturalisation aux conditions suivantes : une période de résidence minimum de 8 années en Allemagne, une bonne connaissance de la langue allemande, l’aptitude à subvenir à ses besoins sans avoir recours aux prestations d’aide sociale ou de chômage2, le respect de la Constitution allemande, l’absence d’antécédents judiciaires, le passage d’un test de citoyenneté et le renoncement à la citoyenneté d’origine. Cependant, la Loi allemande sur la nationalité ne contient aucune obligation expresse concernant la formation. La sélection positive en termes de niveau de formation est par conséquent essentiellement motivée par des processus d’auto-sélection au sein de la communauté immigrée. Ce qui renforce l’idée selon laquelle la probabilité d’être naturalisé est également fonction de caractéristiques non observables. L’analyse empirique exploite la structure longitudinale de l’échantillon et compare la situation professionnelle des intéressés avant et après l’acquisition de la nationalité. LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

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156 – CHAPITRE 5. L’IMPACT DE LA NATURALISATION SUR L’INTÉGRATION DES IMMIGRÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE L’impact de la naturalisation peut se faire sentir de diverses façons (Steinhardt, 2008). Tout d’abord, la naturalisation peut réduire certains obstacles institutionnels et fonctionnels à l’entrée sur le marché du travail. C’est le cas en ce qui concerne les emplois qui nécessitent la citoyenneté du pays de résidence et les professions qui impliquent une mobilité transfrontière. Ensuite, elle peut abaisser pour un employeur les coûts administratifs liés au statut d’étranger. Par exemple, les employeurs allemands sont tenus de procéder à un test de priorité avant de pouvoir embaucher un immigré non européen ; ce test vise à s’assurer qu’aucun travailleur allemand ou européen n’est disponible pour occuper l’emploi vacant. Enfin, elle est susceptible d’accroître les perspectives d’emploi des immigrés dans la mesure où l’acte de naturalisation peut constituer un moyen d’information pour les employeurs. De leur point de vue, le fait qu’un candidat à un emploi ait été naturalisé est porteur d’informations pertinentes sur le plan de l’emploi, comme la maîtrise d’un niveau de langue satisfaisant ou une durée de résidence minimum. Utilisant une approche méthodologique semblable à celle appliquée par Bratsberg et al. (2002), qui tient compte de l’hétérogénéité individuelle non observée et observée, Steinhardt démontre que la possession de la nationalité allemande constitue un avantage sur le marché du travail allemand. Les estimations de panel révèlent que l’acquisition de la nationalité a un effet positif sur la rémunération des salariés. Elles indiquent en particulier que la progression des salaires s’accélère au cours des années suivant la naturalisation. Des résultats récents montrent en outre que l’impact de la naturalisation varie fortement selon les groupes ethniques. Les groupes d’immigrés qui font l’objet de restrictions ou d’une discrimination sur le marché du travail semblent en particulier tirer profit de la naturalisation. En accord avec les travaux de Bratsberg (2002), ainsi que de Fougère et Safi (2009), l’étude sur l’Allemagne conclut que la naturalisation accroît les perspectives d’emploi et permet de ce fait une intégration plus poussée.

5.2. Suisse La Suisse compte la proportion la plus élevée d’étrangers parmi les pays de l’OCDE après le Luxembourg. Cela étant, l’acquisition de la nationalité y est l’une des plus faibles de la zone OCDE (Liebig et al., 2010). Alors que dans des pays comme les Pays-Bas et la Suède, entre 75 et 80 % des personnes nées à l’étranger ont acquis la nationalité du pays d’accueil, la part correspondante n’est que de 30 % environ en Suisse. Le pays a néanmoins été le lieu récemment d’un débat très vif sur la naturalisation dans le cadre duquel la question de la sélection tient une place particulièrement importante. Les opposants à un régime de naturalisation libéralisé n’ont eu de cesse de soutenir que ce sont surtout les immigrés ayant des caractéristiques négatives qui acquièrent la nationalité suisse. Le cas de ce pays présente de ce fait un intérêt particulier pour l’analyse de la relation entre intégration et naturalisation. Steinhardt et Wedemeier (2008) étudient la question de la sélection en se fondant sur le cycle 2008 de l’Enquête sur la population active suisse (ESPA). Leur étude s’inscrit dans le prolongement de recherches entreprises à la demande de la Confédération suisse représentée par l’Office fédéral des migrations suisse (Steinhardt et al., 2010). L’ESPA est une enquête sur les ménages représentatifs, qui est réalisée au printemps tous les ans depuis 1991. Elle permet d’obtenir des informations détaillées sur le parcours migratoire et le statut au regard de la nationalité des personnes nées à l’étranger. De plus, l’ESPA 2008 contient un module spécial portant sur plusieurs questions concernant les migrations, par exemple les motivations incitant à immigrer LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 5. L’IMPACT DE LA NATURALISATION SUR L’INTÉGRATION DES IMMIGRÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE –

en Suisse ou le niveau de formation des immigrants. L’analyse porte sur les hommes immigrés de première génération ayant ou n’ayant pas la nationalité suisse qui sont employés à temps plein. L’échantillon est en outre limité aux individus nés à l’étranger sans avoir la nationalité suisse et qui sont entrés en Suisse avant 1993. Cela exclut les réfugiés de guerre de l’ex-Yougoslavie qui occupent une place particulière dans la société suisse. Cela garantit également que tous les immigrés constituant l’échantillon définitif justifient au moins d’une période de résidence minimum de 15 ans, laquelle constitue l’une des principales conditions d’accès à la nationalité suisse. Les données descriptives révèlent que les immigrés naturalisés ont un profil de compétences plus élevé que les salariés qui conservent leur nationalité étrangère. En outre, les données chiffrées indiquent des différences importantes en ce qui concerne la structure ethnique des immigrés naturalisés et non naturalisés. La grande majorité des immigrés non naturalisés provenait d’un pays de l’UE-15, tandis que moins de 40 % des immigrés naturalisés avaient la nationalité d’un pays de l’Union européenne. Au sein du groupe des salariés naturalisés, les personnes originaires de pays n’appartenant pas à l’Union européenne comme le Sri Lanka, l’Inde ou le Liban sont surreprésentées. Enfin, les chiffres montrent qu’en moyenne, les immigrés ayant acquis la nationalité suisse perçoivent une rémunération plus élevée que les salariés étrangers. Les synthèses descriptives contredisent manifestement le scénario selon lequel l’acquisition de la nationalité serait le fruit d’une sélection négative. Les auteurs appliquent ensuite la décomposition de Blinder-Oaxaca, méthode largement utilisée pour décomposer un écart de rémunération entre deux groupes en différences de dotations en capital humain et différences de coefficients estimés. Les résultats de la décomposition révèlent qu’une grande partie de l’écart de rémunération entre salariés naturalisés et salariés étrangers peut s’expliquer par les différences observées sur le plan des caractéristiques individuelles. Il reste cependant une partie inexpliquée de cet écart, 30 % environ, qui est peut-être imputable à des différences non observables ou à de meilleures perspectives d’emploi à la suite de la naturalisation. La décomposition détaillée montre qu’environ un tiers de l’écart de rémunération est dû à des différences de niveaux de formation entre les deux groupes. Il est en outre évident que les différences au niveau des compétences linguistiques contribuent à expliquer l’écart de rémunération. Enfin, les résultats révèlent qu’une partie importante de l’écart de rémunération entre les immigrés ayant et n’ayant pas la nationalité suisse est imputable à des différences dans la répartition des emplois. Les salariés naturalisés sont plus susceptibles d’exercer des professions intellectuelles, alors que les immigrés qui n’ont pas la nationalité suisse sont davantage présents dans les métiers manuels et les emplois de service peu qualifiés. Cela étant, il faut bien admettre que les différences dans la répartition des emplois peuvent déjà être le résultat de la naturalisation, puisque l’acquisition de la nationalité lève des obstacles potentiels sur le marché du travail.

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158 – CHAPITRE 5. L’IMPACT DE LA NATURALISATION SUR L’INTÉGRATION DES IMMIGRÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE

Notes

1.

Les coûts et les avantages de la naturalisation dépendent de la taille et de la composition de la communauté ethnique au sein du pays d’accueil, de l’acceptation juridique de la double citoyenneté dans le pays d’origine, de la situation sociopolitique du pays d’origine et d’autres facteurs.

2.

En Allemagne, les prestations de chômage se divisent en prestations d’assurance chômage et en prestations d’assistance chômage. Les premières sont limitées dans le temps et ne constituent pas un critère d’exclusion en ce qui concerne la naturalisation, à l’inverse, en principe, des secondes.

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CHAPITRE 5. L’IMPACT DE LA NATURALISATION SUR L’INTÉGRATION DES IMMIGRÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE –

Références Bratsberg, B., J.F. Ragan et Z.M. Nasir (2002), « The Effect of Naturalisation on Wage Growth: A Panel Study of Young Male Immigrants », Journal of Labor Economics, vol. 20, n° 3, pp. 568-579. Fougère, D. et M. Safi (2009), « The Effects of Naturalisation on Immigrants’ Employment Probability (France, 1968-1999) », IZA Discussion Paper n° 3372, Bonn. Liebig, T, M.F. Steinhardt et F. Von Haaren (2010): « Naturalisation et intégration des immigrés sur le marché du travail », Perspectives des migrations internationales, Éditions de l’OCDE, Paris, pp. 176-208. Steinhardt, M.F. (2008): « Does Citizenship Matter? The Economic Impact of Naturalisation in Germany », Centro Studi Luca d’Agliano (LdA), Development Studies Working Paper n° 266, Milan. Steinhardt, M.F. et J. Wedemeier (2010), « The Naturalisation of First Generation Immigrants in Switzerland – New evidence from the Swiss Labor Force Survey », document non publié. Steinhardt, M.F., T. Straubhaar et J. Wedemeier (2010), « Studie zur Einbürgerung und Integration in der Schweiz: Eine arbeitsmarktbezogene Analyse der Schweizerischen Arbeitskräfteerhebung », Etude demandée par la Confédération suisse représentée par l’Office fédéral des migrations suisse, Hambourg.

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CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES –

Chapitre 6. La naturalisation des immigrés au Canada et aux États-Unis : Déterminants et avantages économiques

Garnett Picot et Feng Hou, Statistique Canada

Ce chapitre analyse les déterminants de la naturalisation des immigrés au Canada et aux États-Unis. Il examine également les travaux récents sur les avantages économiques de la naturalisation pour les personnes qui immigrent au Canada et aux États-Unis et propose des données sur les liens entre citoyenneté et intégration sur le marché du travail dans ces deux pays.

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162 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES

Introduction De nombreuses raisons incitent les immigrés à demander la nationalité de leur pays d’accueil en Amérique du Nord. En effet, la naturalisation apporte un certain nombre de droits liés à la citoyenneté, comme le droit de vote ou celui d’exercer certains mandats. Détenir un passeport canadien ou américain peut faciliter les déplacements et être source d’autres avantages. Enfin, devenir membre à part entière de leur nouvelle communauté peut être important aux yeux de nombreux immigrés. Mais qu’en est-il des avantages économiques ? La naturalisation facilite-t-elle l’intégration économique ? Peut-elle être utilisée comme un moyen de promouvoir une meilleure assimilation économique ? Ce chapitre passe en revue les travaux publiés en Amérique du Nord portant sur les avantages économiques de la naturalisation. Il s’appuie en outre sur des données canadiennes et américaines récentes pour mettre en lumière les différences entre les résultats économiques des immigrés naturalisés et ceux des résidents permanents (non-citoyens). Si l’accès à la citoyenneté améliore la situation économique, comme le laissent entendre des études récentes, alors on peut l’envisager comme un moyen d’améliorer l’intégration économique des immigrés. Dans cette optique, les analystes des politiques doivent savoir quels sont les facteurs qui incitent les individus à demander la naturalisation. C’est pourquoi nous nous intéresserons également aux publications récentes sur les déterminants de la naturalisation. Nous nous interrogerons ensuite sur les raisons pour lesquelles l’écart s’est creusé, au cours des 35 dernières années, entre le taux de naturalisation du Canada et celui des États-Unis, en nous attachant plus particulièrement à identifier le rôle des déterminants de la naturalisation dans le renforcement de cet écart. En 1970, les deux tiers environ des résidents nés à l’étranger étaient devenus citoyens de leur pays d’accueil, au Canada comme aux États-Unis. Trente-cinq ans plus tard, en 2006, ce pourcentage était passé à 79 % au Canada, alors qu’il a chuté à 46 % aux États-Unis. La baisse des chiffres américains est en partie due à l’augmentation du pourcentage d’immigrés illégaux qui ne peuvent prétendre à la citoyenneté américaine. Cependant, même en tenant compte de ce facteur, l’écart s’est creusé entre les taux de naturalisation des deux pays, en particulier entre 1970 et le milieu des années 90. Nous nous efforcerons donc ici d’identifier les raisons de ce phénomène.

6.1. Devenir citoyen canadien ou américain Au regard des pratiques internationales, les modalités du processus de naturalisation sont relativement simples dans les deux pays qui nous intéressent. Aux États-Unis, les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à la naturalisation sont les suivantes : avoir immigré de manière légale, avoir résidé dans le pays pendant au moins cinq ans sans interruption et être âgé d’au moins 18 ans. Pour obtenir la nationalité, le candidat doit satisfaire au critère de moralité, passer avec succès une épreuve de langue anglaise, faire la preuve d’une certaine connaissance de l’Histoire et des institutions politiques américaines, montrer son attachement aux principes de la Constitution et prêter un serment d'allégeance aux États-Unis. Il existe certaines exceptions à ces conditions. Par exemple, la durée de séjour minimale aux États-Unis des immigrés mariés à des citoyens américains n’est que de trois ans. Il est généralement possible d’acquérir une double nationalité, bien que cette pratique ne soit pas encouragée. De fait, les nouveaux citoyens ne sont pas contraints de choisir une LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES –

nationalité au détriment de l’autre ; la possibilité d’acquérir une double nationalité dépend donc plutôt de la législation en matière de citoyenneté du pays d’origine. Les conditions de naturalisation sont à peu près les mêmes au Canada. La principale différence tient probablement à la durée de séjour requise : au Canada, un immigré légal doit avoir résidé dans le pays durant au moins trois des quatre années écoulées pour pouvoir prétendre à la naturalisation, contre cinq années de résidence ininterrompue requises aux États-Unis. Cependant, le critère de la durée de séjour est moins contraignant que dans la plupart des pays européens, à l’exception de la Belgique qui n’exige elle aussi que trois années de résidence. Les autres conditions imposées par le Canada sont très proches de celles imposées par les États-Unis : il faut être âgé d’au moins 18 ans, faire la preuve d’une certaine maîtrise de l’anglais ou du français, de manière à pouvoir se faire comprendre dans l’une de ces langues au moins, ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation par un tribunal au cours des trois années précédentes, comprendre les droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté et avoir une certaine connaissance de l’Histoire, des valeurs et des institutions canadiennes. Les candidats à la naturalisation doivent passer un examen écrit au Canada comme aux États-Unis. Contrairement à ces derniers, le Canada n’impose pas d’épreuve strictement linguistique, considérant que le fait de passer l’examen pour l’obtention de la citoyenneté reflète une maîtrise suffisante de l’anglais ou du français. Le Canada accepte et reconnaît la validité de la double nationalité à condition que cette dernière soit autorisée par le pays d’origine de la personne naturalisée. Les coûts de la naturalisation sont faibles pour de nombreux immigrés et très semblables dans les deux pays. Pour les immigrés originaires de pays n’autorisant pas la double nationalité, à l’instar de la Chine, de l’Inde, du Pakistan, du Taipei chinois, de l’Ukraine et du Viêtnam, le principal coût de la naturalisation, au Canada comme aux États-Unis, est la perte de la nationalité d’origine. Cette dernière peut entraîner d’autres coûts, tels que des restrictions en matière d’accès au marché du travail dans le pays d’origine. Les immigrés originaires de pays qui autorisent la double nationalité, comme l’Australie, la France, le Liban, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et de nombreux pays d’Amérique centrale et du Sud, ne supportent aucun de ces coûts ni aux États-Unis, ni au Canada. Les avantages de la naturalisation sont également très semblables dans les deux pays. Peut-être sont-ils encore plus évidents aux États-Unis, où ils sont même renforcés depuis le milieu des années 90, qu’au Canada. Dans les deux pays, les citoyens jouissent de certains droits refusés aux non-citoyens, notamment : x

Le droit de vote ;

x

Le droit de posséder un passeport ;

x

Le droit de présenter sa candidature lors d’une élection ;

x

Le droit d’entrer dans le pays et de quitter ce dernier librement ;

x

L’accès prioritaire à l’emploi au sein de l’Administration fédérale et dans le secteur de la défense (aux États-Unis).

En outre, aux États-Unis, depuis le milieu des années 90, l’accès aux prestations d’assurance sociale est limité aux citoyens. Pars ailleurs, dans ce pays, les immigrés naturalisés sont prioritaires lorsqu’ils soumettent une demande de regroupement familial1. Au Canada, les citoyens et les résidents permanents (qui sont des immigrés

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164 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES en situation régulière mais pas des citoyens) jouissent du même accès aux services sociaux et de santé. Par conséquent, l’obtention de la nationalité est peut-être plus avantageuse aux États-Unis qu’au Canada. Pourtant, comme on l’a souligné, le taux de naturalisation est bien plus faible aux États-Unis.

6.2. L’obtention de la nationalité améliore-t-elle les résultats économiques ? Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles la naturalisation devrait améliorer la situation économique des immigrés et celle qui est le plus souvent citée est l’accès limité des non-citoyens à certains types d’emplois. Dans quasiment tous les pays occidentaux, certains emplois sont strictement réservés aux détenteurs de la nationalité : dans la police aux Pays-Bas, à la tête du secteur bancaire en Norvège et dans la fonction publique, pour les postes les plus élevés, dans la plupart des pays (Bloemraad, 2008). Aux États-Unis, l’emploi est réservé aux citoyens américains dans de nombreuses institutions fédérales, dans le secteur de la défense et au sein de groupes de réflexion. Dans certains États, les agents de police doivent avoir la nationalité américaine. Des restrictions semblables existent au Canada où les emplois dans la fonction publique fédérale sont généralement réservés aux citoyens canadiens2. Cependant, outre l’avantage formel que représente l’accès à certains types d’emploi réservé aux citoyens, il existe peut-être des avantages informels dont les immigrés naturalisés peuvent tirer parti sur le marché du travail. Peut-être les non-citoyens sont-ils perçus par les employeurs comme étant moins fermement établis dans le pays, et donc plus susceptibles de le quitter pour un autre ou de retourner dans leur pays d’origine. Demander sa naturalisation témoigne d’un désir de s’intégrer au sein de son nouvel environnement économique et de sa nouvelle société. C’est peut-être pour cette raison que les employeurs préfèrent embaucher, former et veiller à la promotion de citoyens, même naturalisés. Détenir un passeport de son pays d’accueil (qu’il s’agisse du Canada ou des États-Unis) peut être important lorsqu’on occupe certaines fonctions, en particulier pour certains emplois de bureau, puisque cela facilite les déplacements à l’étranger. Ces considérations sont d’ailleurs reconnues formellement aux États-Unis, dans la mesure où, lorsque des citoyens et des non-citoyens ont des qualifications équivalentes pour occuper un emploi, les employeurs peuvent, en toute légalité, fonder leur décision sur le critère de nationalité (Bratsberg et al., 2002). Décider de se faire naturaliser témoigne peut-être de la volonté de l’immigré de s’établir dans son pays d’accueil. Outre le fait qu’ils transmettent ce message à leurs employeurs, incitant ces derniers à les embaucher et à les promouvoir, les immigrés qui s’investissent à long terme prennent peut-être également d’autres initiatives susceptibles d’améliorer leur situation économique, par exemple, celles de s’informer sur le marché du travail du pays hôte et de suivre une formation particulièrement utile dans ce pays. Il est possible que les immigrés naturalisés s’investissent davantage que les autres dans ce genre de projet, la naturalisation laissant supposer que la personne souhaite s’établir à long terme dans le pays. Cependant, ce qui peut présenter un avantage pour un certain profil d’immigré n’en est pas nécessairement un pour d’autres. Par exemple, voyager facilement à l’étranger n’est sans doute pas un avantage pour les immigrés originaires de pays industrialisés occidentaux puisque leur passeport leur est aussi utile qu’un passeport canadien ou américain. Il est cependant difficile de déterminer avec certitude qui tirera parti ou non, LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES –

au plan économique, d’une naturalisation. Par exemple, s’il est possible que les immigrés les plus instruits tirent le plus parti des possibilités d’accès à des emplois très qualifiés, il est également possible que les employeurs des individus peu qualifiés soient plus sensibles aux messages transmis par la naturalisation en termes d’investissement dans le pays et de stabilité. Par conséquent, déterminer la mesure dans laquelle la naturalisation améliore la situation économique, et, le cas échéant, identifier quel type d’immigrés tire le plus parti de ce phénomène, relève essentiellement d’une démarche empirique.

Situation économique des immigrés citoyens et non citoyens L’étude empirique des conséquences économiques de l’obtention de la nationalité peut se faire à plusieurs niveaux. Le premier niveau consiste à se demander s’il existe une corrélation statistique entre naturalisation et situation économique. Par situation économique, on entend généralement la probabilité d’avoir un emploi et, le cas échéant, le type d’emploi occupé (généralement la profession) et la rémunération perçue. À ce niveau, on s’appuie normalement sur les données transversales obtenues lors du recensement organisé en une année donnée pour observer si certaines ou l’ensemble des variables mentionnées ci-dessus présentent des différences significatives entre les immigrés naturalisés et les autres. On peut procéder sans correction, en comparant les données brutes pour les deux groupes, ou en apportant des corrections, c’est-à-dire en neutralisant les différences entre citoyens et non-citoyens qui pèseront sur la situation économique, par exemple le niveau de formation, l’âge ou l’âge au moment de l’arrivée dans le pays et la région d’origine. Certaines analyses neutralisent en outre des variables professionnelles supplémentaires, comme la langue, la situation géographique, le temps de travail (à temps plein ou partiel), la profession et le secteur d’activité. Les résultats après correction sont les plus à même de démontrer si les immigrés naturalisés sont effectivement mieux rémunérés ou s’ils ont davantage de chances d’être embauchés pour occuper des emplois plus qualifiés que des immigrés non naturalisés. La plupart des études menées récemment dans ce domaine ont généralement adopté cette démarche. La présence d’un grand nombre d’immigrés illégaux aux États-Unis risque de grever fortement les résultats de ces analyses. En effet, dans les statistiques américaines, c’est le pays de naissance et non le statut d’immigré légal qui caractérise les immigrés. Les immigrés illégaux, qui ne peuvent évidemment pas prétendre à la naturalisation, affichent généralement des résultats économiques faibles ; ils peuvent donc infléchir toute comparaison entre immigrés naturalisés et étrangers. On estime qu’en 2008, environ 30 % des personnes nées à l’étranger qui vivaient aux États-Unis étaient des immigrés illégaux (Passel et Cohn, 2009 ; Hoefer, Rytina et Baker, 2010). Cette catégorie comprend ceux qui restent dans le pays au-delà de la limite de validité de leur visa (soit 25 % à 40 % des immigrés illégaux) et ceux qui sont entrés dans le pays « sans contrôle ». Le nombre d’immigrés illégaux augmente particulièrement aux États-Unis depuis 1990. Il est passé d’environ 3.5 à 12 millions entre 1990 et 2008. Les Mexicains représentent la majorité de ces immigrés illégaux, soit environ 60 % de l’ensemble de cette population. Les immigrés originaires d’Amérique centrale et du Sud, Mexique

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166 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES compris, représentent quasiment 80 % de la population immigrée illégale. Étant donné l’impossibilité d’identifier les immigrés illégaux parmi les données, on peut choisir d’exclure les résultats économiques des immigrés originaires du Mexique, ou d’Amérique centrale et du Sud, afin d’éliminer dans une large mesure l’impact des immigrés illégaux sur les résultats. C’est la démarche qui a été adoptée par la présente étude. En nous appuyant sur les données recueillies lors du recensement de 2006 au Canada, et sur les données regroupées recueillies en 2005, 2006 et 2007 dans le cadre de l’American Community Survey aux États-Unis, nous présentons ici des résultats bruts et corrigés. L’évaluation des résultats économiques s’appuie sur le taux d’emploi, le taux de chômage, la représentation au sein des professions les plus qualifiées3, la représentation dans l’Administration et le logarithme des salaires hebdomadaires4. En ce qui concerne le Canada, les données brutes non corrigées indiquent que parmi les immigrés naturalisés, les taux d’emploi sont plus élevés5, et les taux de chômage sont plus faibles, qu’une plus grande proportion de la population occupe des emplois qualifiés et que les rémunérations hebdomadaires sont supérieures à celles des immigrés non naturalisés (tableau 6.1). Cependant, ces différences peuvent s’expliquer dans une large mesure par le fait que les immigrés naturalisés sont généralement installés dans le pays depuis longtemps, il est donc possible qu’ils soient plus âgés et plus instruits que leurs homologues non naturalisés. Toutes ces caractéristiques sont susceptibles d’améliorer leurs résultats économiques par rapport à ceux des immigrés non citoyens. Les chiffres corrigés révèlent des différences analogues entre les deux groupes, mais quelque peu atténuées (tableau 6.2)6. Pour les hommes, après neutralisation des différences en termes de caractéristiques individuelles, les taux d’emploi sont supérieurs de 2.5 points de pourcentage, les taux de chômage sont inférieurs de 1.2 point, et la proportion de population occupant des emplois qualifiés est supérieure de 4.5 points chez les immigrés naturalisés, par rapport aux non-citoyens. Après correction des caractéristiques personnelles et professionnelles, on constate que les salaires hebdomadaires sont supérieurs de 4.8 % pour les immigrés naturalisés. On observe des tendances semblables pour les femmes au Canada.

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CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES –

Tableau 6.1. Résultats au regard du marché du travail des immigrés au Canada, selon qu’ils sont ou non citoyens Régions d'origine Toutes

Amérique Pays centrale ou du développés Sud

Hommes Taux d'emploi (%) Non citoyens 81.0 83.2 Naturalisés 82.7 81.5 Taux de chômage (%) Non citoyens 5.5 4.2 Naturalisés 4.4 3.5 Représentation au sein des professions hautement qualifiées (%) Non citoyens 38.1 42.1 Naturalisés 48.7 48.8 Représentation au sein de l'administration publique (%) Non citoyens 1.4 2.0 Naturalisés 2.3 2.8 Logarithme des salaires hebdomadaires Non citoyens 6.6 6.8 Naturalisés 6.7 6.8 Femmes Taux d'emploi (%) Non citoyens 63.7 68.2 Naturalisés 68.6 68.1 Taux de chômage (%) Non citoyens 7.0 4.6 Naturalisés 5.8 4.4 Représentation au sein des professions hautement qualifiées (%) Non citoyens 54.2 62.6 Naturalisés 63.1 67.4 Représentation au sein de l'administration publique (%) Non citoyens 1.7 2.2 Naturalisés 2.4 2.8 Logarithme des salaires hebdomadaires Non citoyens 6.2 6.3 Naturalisés 6.4 6.4

Asie

Afrique

81.0 84.3

77.5 83.1

77.7 84.4

7.5 5.2

6.4 4.7

10.7 6.1

26.8 40.3

34.6 49.3

46.6 62.5

0.9 2.4

0.7 1.6

1.5 2.8

6.4 6.6

6.4 6.6

6.6 6.7

65.0 72.8

56.1 67.4

58.3 70.5

10.4 6.7

10.0 6.5

13.1 7.2

48.5 63.3

39.7 57.8

58.4 72.9

1.3 3.0

0.8 1.7

1.5 3.4

6.1 6.4

6.1 6.3

6.1 6.4

Note : Les professions hautement qualifiées sont les emplois de cadres, les postes occupés dans les domaines de la finance, de l’Administration, des sciences naturelles et appliquées et les autres professions intellectuelles. Les pays développés sont les pays d’Amérique du Nord et d’Europe, l’Australie et la NouvelleZélande. Source : Recensement au Canada pour l’année 2006.

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168 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES Tableau 6.2. Amélioration des résultats sur le marché du travail liée à l’acquisition de la nationalité par les immigrés, Canada Régions d’origine Toutes

Pays développés

Amérique centrale ou du Sud

Hommes Taux d'emploi Observé 1.8 *** -1.7 *** 3.3 Corrigé 2.5 *** 0.8 ** 3.6 Taux de chômage Observé -1.11 *** -0.68 *** -2.3 Corrigé -1.2 *** -0.8 *** -1.9 Représentation au sein des professions hautement qualifiées Observée 10.6 *** 6.7 *** 13.5 Corrigée 4.48 *** 3.81 *** 4.589 Représentation au sein du secteur public Observée 0.8 *** 0.9 *** 1.5 Corrigée 0.6 *** 0.8 *** 0.7 Logarithme des salaires hebdomadaires (points de logarithme) Observé 10.4 *** 6.8 *** 19.2 Corrigé 6.6 *** 5.2 *** 10.1 Corrigé en fonction des caractéristiques professionnelles 4.8 *** 3.9 *** 8.5 Femmes Taux d'emploi Observé 4.95 *** -0.11 7.79 Corrigé 3.7 *** 1.2 *** 6.0 Taux de chômage Observé -1.3 *** -0.2 -3.7 Corrigé -1.21 -0.1 -2.8 Représentation au sein des professions hautement qualifiées Observée 8.9 *** 4.8 *** 14.8 Corrigée 5.1 *** 3.7 *** 6.1 Représentation au sein du secteur public Observée 0.8 *** 0.6 *** 1.7 Corrigée 0.5 *** 0.6 *** 0.8 Logarithme des salaires hebdomadaires (points de logarithme) Observé 17.1 *** 14.0671 *** 24.92819 Corrigé 8.8 *** 8.1 *** 11.6 Corrigé en fonction des caractéristiques professionnelles 5.2 *** 5.1 *** 7.8

Asie

Afrique

*** ***

5.6 *** 4.5 ***

6.7 *** 5.6 ***

*** ***

-1.7 *** -1.4 ***

-4.64 *** -3.1 ***

*** ***

14.6 *** 5.23 ***

15.8 *** 6.826 ***

*** **

0.9 *** 0.2

1.3 ** 0.6

*** ***

23.7 *** 9.5 ***

18.7 *** 3.1

***

6.7 ***

*** ***

11.29 *** 6.4 ***

12.21 *** 6.7 ***

*** ***

-3.5 *** -2.25 ***

-5.9 *** -3.59 ***

*** ***

18.1 *** 7.1 ***

14.5 *** 6.6 ***

*** *

1.0 *** 0.2

1.9 ** 1.2

2.3

*** 24.5462 *** 29.2887 *** 8.8 *** 12.5 *** ***

4.5 ***

8.5 ***

Note : Les pays développés sont les pays d’Amérique du Nord et d’Europe, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Les chiffres « corrigés » sont les estimations découlant du modèle lorsqu’on tient compte de l’âge au moment de l’arrivée, du nombre d’années écoulées depuis l’arrivée, du niveau de formation et de la région d’origine. Pour les revenus, on tient compte de l’âge du répondant et non l’âge au moment de l’arrivée. Les chiffres « corrigés en fonction des caractéristiques professionnelles » sont les estimations obtenues lorsqu’on tient compte de la situation de famille, de la maîtrise d’une langue officielle, de la situation géographique, de la situation au regard du travail (temps plein ou temps partiel), de la profession et du secteur d’activité. ***/**/* Statistiquement significatif à 10 %/5 % et 1 %, respectivement. Source : Recensement au Canada pour l’année 2006.

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CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES –

Aux États-Unis, les résultats économiques des immigrés naturalisés sont également supérieurs à ceux des autres immigrés (à l’exception des taux d’emploi, qui sont extrêmement proches). Les chiffres présentés sont bruts, non corrigés, et concernent tous les immigrés d’une part, et les immigrés dont le pays d’origine n’est pas le Mexique d’autre part, puisque de nombreux immigrés illégaux sont mexicains. Ils concernent également les régions d’origine pour lesquelles les problèmes d’immigration illégale ne se posent pas vraiment, à savoir les autres pays développés, l’Asie et l’Afrique (tableau 6.3). La grande tendance observée se confirme. Avec les chiffres bruts, même lorsque le Mexique est exclu et que ne restent que les immigrés originaires d’autres régions, les citoyens enregistrent de meilleurs résultats économiques que les non-citoyens (tableau 6.3). Tableau 6.3. Résultats au regard du marché du travail des immigrés citoyens et non citoyens, États-Unis Régions d’origine Toutes

Amérique Toutes Pays centrale ou du sauf le développés Sud Mexique

Hommes Taux d'emploi (%) Non citoyens 84.8 83.8 85.1 Naturalisés 83.4 83.3 81.9 Taux de chômage (%) Non citoyens 4.49 4.65 3.46 Naturalisés 4.0 4.0 3.7 Représentation au sein des professions hautement qualifiées (%) Non citoyens 15.0 25.4 40.3 Naturalisés 30.0 34.8 38.1 Représentation au sein du secteur public (%) Non citoyens 0.8 1.2 1.3 Naturalisés 3.6 3.9 3.5 Logarithme des salaires hebdomadaires Non citoyens 6.4 6.6 7.0 Naturalisés 6.8 6.8 7.0 Femmes Taux d'emploi (%) Non citoyennes 55.9 62.4 64.0 Naturalisées 67.7 68.9 66.7 Taux de chômage (%) Non citoyennes 7.9 6.5 4.7 Naturalisées 4.6 4.4 3.9 Représentation au sein des professions hautement qualifiées (%) Non citoyennes 18.1 25.7 38.4 Naturalisées 32.3 35.0 38.9 Représentation au sein du secteur public (%) Non citoyennes 1.2 1.6 2.1 Naturalisées 3.5 3.6 3.5 Logarithme des salaires hebdomadaires Non citoyennes 6.0 6.2 6.4 Naturalisées 6.4 6.5 6.5

Asie

Afrique

85.2 83.9

83.2 83.2

83.9 86.6

4.63 4.3

4.15 3.9

6.23 4.5

6.2 17.7

36.5 39.0

29.3 41.1

0.5 3.3

1.3 3.7

2.2 5.2

6.2 6.6

6.8 6.9

6.5 6.8

53.0 67.7

58.6 67.7

69.0 73.0

9.4 5.5

5.6 3.9

7.0 4.9

8.4 24.0

34.0 37.8

29.6 40.1

0.8 3.6

1.6 3.4

2.9 3.2

5.9 6.3

6.4 6.5

6.3 6.5

Note : Les professions hautement qualifiées sont les emplois de cadres, les postes occupés dans les domaines de la finance, de l’Administration, des sciences naturelles et appliquées et les autres professions intellectuelles. Les pays développés sont les pays d’Amérique du Nord et d’Europe, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Source : Enquête ACS (American Community Survey) pour la période 2005-07.

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170 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES Tableau 6.4. Amélioration des résultats sur le marché du travail liée à l’acquisition de la nationalité par les immigrés, États-Unis Hommes Taux d'emploi Observé -1.4 *** -3.2 *** Corrigé -0.8 *** 1.5 *** Taux de chômage Observé -0.46 *** 0.27 Corrigé -1.2 *** -0.1 Représentation au sein des professions hautement qualifiées Observée 15.0 *** -2.2 *** Corrigée 2.24 *** 0.3 Représentation au sein du secteur public Observée 2.8 *** 2.2 *** Corrigée 1.5 *** 1.6 *** Logarithme des salaires hebdomadaires (points de logarithme) Observé 39.1 *** 1.6 Corrigé 11.7 *** 5.8 *** Corrigé en fonction des caractéristiques professionnelles 9.4 *** 5.1 *** Femmes Taux d'emploi Observé 11.8 *** 2.6 *** Corrigé 6.8 *** 4.1 *** Taux de chômage Observé -3.3 *** -0.8 *** Corrigé -1.0 *** -1.0 *** Représentation au sein des professions hautement qualifiées Observée 14.2 *** 0.5 Corrigée 3.5 *** 1.8 *** Représentation au sein du secteur public Observée 2.3 *** 1.5 *** Corrigée 1.0 *** 1.3 *** Logarithme des salaires hebdomadaires (points de logarithme) Observé 37.3 *** 12.6 *** Corrigé 11.8 *** 10.8 *** Corrigé en fonction des caractéristiques professionnelles 8.7 *** 8.0 ***

-1.4 *** 2.2 ***

0.0 3.0 ***

2.8 *** 4.1 ***

-0.37 ** -1.0 ***

-0.3 -0.8 ***

-1.72 *** -1.5 **

11.5 *** 2.587 ***

2.5 *** 2.424 ***

11.9 *** 2.242 *

2.8 *** 1.5 ***

2.4 *** 1.2 ***

3.0 ** 1.6 ***

37.5 *** 16.7 ***

11.3 *** 5.0 ***

27.2 *** 7.4 ***

14.1 ***

2.8 ***

5.2 **

14.7 *** 7.5 ***

9.1 *** 7.2 ***

4.0 *** 3.0 **

-3.9 *** -2.1 ***

-1.6 *** -1.2 ***

15.6 *** 4.6 ***

3.8 *** 2.1 ***

10.4 *** 2.3 *

2.7 *** 1.2 ***

1.8 *** 0.6 ***

0.3 -1.0 *

41.2 *** 15.4 ***

15.8 *** 6.2 ***

21.4 *** 7.8 ***

11.6 ***

4.5 ***

7.5 ***

-2.1 ** -1.52 *

Note : Les pays développés sont les pays d’Amérique du Nord et d’Europe, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Les chiffres « corrigés » sont les estimations découlant du modèle lorsqu’on tient compte de l’âge au moment de l’arrivée, du nombre d’années écoulées depuis l’arrivée, du niveau de formation et de la région d’origine. Pour les revenus, on tient compte de l’âge du répondant et non de l’âge au moment de l’arrivée. Les chiffres « corrigés en fonction des caractéristiques professionnelles » sont les estimations obtenues lorsqu’on tient compte de la situation de famille, de la maîtrise de la langue officielle, de la situation géographique, du temps de travail, de la profession et du secteur d’activité. ***/**/* Statistiquement significatif à 10 % / 5 % et 1 %, respectivement. Source : Enquête ACS (American Community Survey) pour la période 2005-07.

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CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES –

Après neutralisation des différences entre citoyens et non-citoyens en termes d’âge au moment de l’arrivée, de niveau de formation et de région d’origine, les données corrigées pour les États-Unis donnent des résultats comparables. Pour l’ensemble des immigrés de sexe masculin, les taux d’emploi sont très légèrement inférieurs (0.8 %) parmi les citoyens, mais les résultats sont supérieurs pour tous les autres indicateurs (tableau 6.4). On constate en particulier qu’après correction des caractéristiques professionnelles (emploi à temps plein ou partiel, secteur d’activité, profession et maîtrise de la langue) ainsi que des caractéristiques personnelles indiquées plus haut, les hommes naturalisés gagnent environ 9.4 % (0.094 point de logarithme) de plus que leurs homologues non naturalisés. Chez les femmes, la différence s’élève à 8.7 %. Cette comparaison inclut bien sûr un certain nombre d’immigrés illégaux, originaires pour la plupart du Mexique ; or ceux-là perçoivent généralement un salaire inférieur (Bratsberg et al., 2002) d’une part, et ne pourront prétendre à la naturalisation d’autre part. Cependant, les immigrés naturalisés venus de toutes les principales régions d’émigration à destination des États-Unis gagnent davantage que les immigrés non citoyens : 5.1 % de plus pour les immigrés originaires de pays développés7, 2.8 % de plus pour les immigrés originaires d’Asie, 5.2 % de plus pour les immigrés originaires d’Afrique, et 14.1 % de plus pour les immigrés originaires d’Amérique Centrale et du Sud ou des Caraïbes8. Les données transversales pour le Canada et les États-Unis indiquent que les immigrés qui se font naturaliser obtiennent effectivement de meilleurs résultats économiques que leurs homologues non naturalisés. Mais les différences observées sont-elles la conséquence de la naturalisation ou peuvent-elles s’expliquer autrement ?

Problèmes soulevés par l’étude empirique des conséquences économiques de l’obtention de la nationalité Corrélation ne signifie pas nécessairement relation de cause à effet. Or le législateur a besoin de savoir si le processus de naturalisation lui-même aura des conséquences économiques positives. En s’appuyant sur les déterminants détaillés plus haut, de nombreuses mesures pourraient être prises en vue d’accroître le taux de naturalisation dans un pays. On pourrait modifier la législation relative aux conditions à remplir pour obtenir la nationalité, ainsi que le profil des immigrés concernés. Il convient cependant d’établir avec certitude l’existence d’une relation de cause à effet avant d’entreprendre de telles réformes. Dans le cadre de la présente analyse, deux phénomènes doivent être pris en compte avant de pouvoir conclure avec certitude que les corrélations observées reflètent une relation de cause à effet : l’auto-sélection et l’endogénéité. L’auto-sélection sous-tend peut-être la corrélation positive entre naturalisation et résultats économiques et, une fois ce phénomène pris en compte, la corrélation pourrait disparaître. Les immigrés qui choisissent de devenir citoyens (auto-sélection) se distinguent peut-être de ceux qui choisissent de ne pas le devenir par des aspects qui ne sont pas pris en compte au premier niveau d’analyse exposé plus haut mais qui se pourraient se traduire par un niveau de rémunération supérieur. Ces personnes pourraient surtout être plus motivées pour « réussir » dans leur pays d’accueil. Cette caractéristique, qui n’est généralement ni mesurée, ni observée, pourrait être à l’origine de la naturalisation et de l’augmentation des revenus. On observerait donc une corrélation entre ces deux variables ; or ce n’est pas la naturalisation qui serait à l’origine de ces meilleurs résultats économiques, mais un plus fort degré de motivation.

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172 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES Même si ces immigrés ne s’étaient pas fait naturaliser, leurs résultats économiques auraient été meilleurs. Très peu d’études examinent cette question en menant une analyse à un second niveau, c’est-à-dire en s’appuyant sur des données longitudinales plutôt que transversales. Pour ce faire, les immigrés sont « suivis » sur de nombreuses années, les conséquences de l’obtention de la nationalité sur les résultats économiques (par exemple sur les revenus, sur le type d’emploi occupé, etc.) peuvent alors être déterminées en mesurant ces résultats avant et après la naturalisation, puis en comparant l’évolution observée à celle des immigrés qui n’ont pas été naturalisés. L’impact de certaines caractéristiques non observées, comme la motivation, est « neutralisé » puisque ce sont les mêmes individus qui sont observés durant de nombreuses années. On estime donc que le niveau de motivation reste exactement le même avant et après la naturalisation. On parle alors de modèle à effets fixes puisque les caractéristiques non observées restent les mêmes (« fixes ») dans le temps. Ces analyses évaluent les relations de cause à effets de manière plus rigoureuse que celles qui s’appuient sur des données transversales. D’autres méthodes permettent d’éliminer le phénomène d’auto-sélection, notamment la méthode de correction en deux étapes de Heckman sur la base du ratio de Mills. Des conclusions fondées sur cette démarche ont été publiées. Si le recours aux données longitudinales est préférable, il s’avère souvent impossible faute de données suffisantes. L’endogénéité est un autre phénomène statistique à ne pas négliger. Ce dernier se produit lorsqu’une relation de cause à effet existe dans les deux sens. Dans la plupart des études concernant la naturalisation, les auteurs exposent, ou supposent, que la naturalisation est à l’origine d’une amélioration des résultats économiques. On peut cependant émettre l’hypothèse que les immigrés ayant de bons résultats économiques choisissent de se faire naturaliser, car cela s’inscrit dans le cadre de leur projet de s’établir, à terme, dans le pays. Autrement dit, la réussite au plan économique pourrait bien être à l’origine de la naturalisation, et vice versa. La relation de cause à effet pourrait exister dans les deux sens. Si tel est le cas, la corrélation entre naturalisation et situation économique observée au premier niveau d’analyse amplifie la relation de cause à effet entre naturalisation et résultats économiques, même en l’absence de tout autre phénomène. Encore une fois, le recours à des données longitudinales plutôt que transversales est pertinent, puisque les résultats sont situés dans le temps. On observe donc quand la naturalisation se produit, puis l’évolution de la situation économique après cet événement. Si l’on constate une amélioration, elle ne peut être à l’origine de la naturalisation puisqu’elle lui est postérieure.

Autres études nord-américaines sur la corrélation entre naturalisation et résultats économiques Chiswick (1978) a publié certaines des premières conclusions sur la situation en Amérique du Nord. En s’appuyant sur les données obtenues lors du recensement de 1970 concernant les hommes blancs d’âge adulte et en inscrivant ses recherches dans le cadre d’une étude plus vaste sur les effets de différentes variables sur les revenus des immigrés, Chiswick est parvenu à la conclusion selon laquelle il n’existait aucune corrélation entre naturalisation et augmentation des revenus. Après neutralisation du niveau de formation, du nombre potentiel d’années d’expérience et du lieu de résidence, l’auteur a calculé que les revenus des immigrés naturalisés étaient supérieurs d’environ 14 % à ceux des non-citoyens. Cependant, les premiers séjournaient aux États-Unis depuis bien plus longtemps que les seconds ; or le nombre d’années LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

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écoulées depuis l’arrivée est un déterminant important du niveau de revenus. Après neutralisation de cette variable, les revenus des immigrés naturalisés étaient toujours supérieurs d’environ 7 % à ceux des non-citoyens, mais l’écart n’était pas statistiquement significatif. En outre, lorsque l’auteur mettait en relation le nombre d’années écoulées depuis l’arrivée et la citoyenneté, mettant en lumière la différence d’impact de ce nombre d’années entre les revenus des immigrés naturalisés et ceux des non-citoyens, l’écart entre les revenus de ces deux groupes devenait pratiquement imperceptible. Il est intéressant de souligner que dans le cadre de travaux de recherche plus larges, Bratsberg et al. (2002) ont repris la spécification de Chiswick (en neutralisant le niveau de formation, l’expérience, le nombre d’années écoulées depuis l’arrivée et d’autres variables), en s’appuyant sur les données du recensement de 1990 concernant les hommes d’âge adulte, et ont obtenu des coefficients quasiment identiques. Les immigrés naturalisés gagnaient environ 7 % de plus que les immigrés étrangers. Or, dans ce cas, cet écart était statistiquement significatif, contrairement aux résultats obtenus auparavant par Chiswick. En effet, cette étude portait sur un échantillon de population bien plus large (environ 200 000 immigrés) que celle de Chiswick (environ 1 900), ce qui explique peut-être la différence de degré de signification statistique. Bratsberg et al. (2002) en concluent qu’il existe une corrélation positive entre naturalisation et revenus. Nous reparlerons de leur étude un peu plus loin. Pour le Canada, nous n’avons trouvé que deux études traitant des avantages économiques liés à la naturalisation, ces deux études ayant été publiées par les mêmes auteurs, Devoretz et Pivnenko. Dans l’une d’entre elles, publiée en 2005, ces auteurs partent de l’hypothèse selon laquelle les conséquences sur les revenus pourraient varier selon que les immigrés sont originaires de pays développés (pays membres de l’OCDE) ou de pays en développement (pays non membres de l’OCDE), ainsi que selon leur sexe. Ils présentent donc des estimations pour ces quatre groupes. En adoptant une spécification proche de celle de Chiswick et Bratsberg et al. mentionnée ci-dessus (c’est-à-dire en neutralisant le niveau de formation, l’âge, l’expérience professionnelle, le nombre d’années écoulées depuis l’arrivée et la maîtrise de la langue, ainsi que l’appartenance à des catégories professionnelles très larges) et en s’appuyant sur des données recueillies lors des sondages menés en 1991, 1996 et 2001 au Canada, ils aboutissent à la conclusion qu’il existe une corrélation positive entre revenus et naturalisation. En outre, cette dernière avait des conséquences nettement plus importantes pour les immigrés originaires de pays en développement : l’écart de revenus entre immigrés naturalisés et immigrés étrangers atteignait 12.6 % pour les femmes et 14.4 % pour les hommes originaires de pays non membres de l’OCDE, tandis qu’il s’élevait à 5.8 % pour les femmes et 4.1 % pour les hommes originaires de pays membres de l’OCDE. L’analyse des données recueillies par recensement en 2006 mentionnée plus haut ne révèle pas de différences aussi nettes. Au Canada, on constate que l’augmentation de revenu des immigrés originaires d’Amérique centrale et du Sud après la naturalisation est plus flagrante que celle des immigrés originaires de pays développés, mais ce n’est pas le cas pour les immigrés originaires d’autres pays en développement, par exemple les hommes originaires d’Afrique ou les femmes originaires d’Asie (tableau 6.2). De fait, lorsqu’on étudie des catégories plus précises, la tendance n’est pas aussi nette.

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Études nord-américaines tenant compte du biais de sélection et de l’endogénéité Dans le cadre d’une étude menée ultérieurement, Devoritz et Pivnenko (2008) se sont intéressés à la question du biais d’auto-sélection abordée plus haut. Pour ce faire, ils ont recouru à la méthode de correction en deux étapes du biais de sélection de Heckman sur la base du ratio de Mills. Leur conclusion est qu’il existe bel et bien une distorsion liée au phénomène d’auto-sélection. Selon ces auteurs, la corrélation positive entre revenus et naturalisation est partiellement due au fait que les immigrés dotés de certaines caractéristiques qui les rendent plus performants, et sont donc susceptibles d’accroître leurs revenus, par exemple la motivation, sont ceux qui vont « s’autosélectionner » et demander la naturalisation. En outre, ces caractéristiques associées à la performance ne peuvent être ni mesurées ni prises en compte lorsqu’on compare les deux groupes. Les auteurs concluent qu’après neutralisation des différences en termes de caractéristiques mesurées telles que le niveau de formation, l’expérience et le nombre d’années depuis l’arrivée, les revenus des immigrés naturalisés sont supérieurs de 3.5 % à ceux des étrangers lorsque tous sont originaires de pays membres de l’OCDE, et de 14.6 % pour les immigrés originaires de pays non membres de l’OCDE. Mais cet écart de revenu traduit également les différences inhérentes au phénomène de sélection. L’étude la plus convaincante sur la situation en Amérique du Nord est peut-être celle publiée par Bratsberg, Ragan et Nasir (2002). Les auteurs s’appuient sur des données transversales extraites du recensement mené en 1990 aux États-Unis, ainsi que sur celles recueillies dans le cadre de la Current Population Survey (CPS) pour la période 1994-98, pour analyser la corrélation entre naturalisation et revenus, dans une démarche qui n’est pas sans rappeler celle décrite plus haut. Cependant, les auteurs s’appuient également sur des données longitudinales concernant les hommes jeunes, recueillies dans le cadre de la National Longitudinal Survey of Youth (NLSY) sur la période 1979-91. Cette méthode leur permet d’éliminer les éventuels problèmes de biais de sélection et d’endogénéité abordés précédemment. Le champ de leur analyse dépasse par ailleurs les effets de la naturalisation sur les revenus et porte sur d’autres variables de la situation économique, notamment la probabilité de trouver un emploi et le type d’emploi occupé le cas échéant. L’analyse des données issues du recensement aux États-Unis et de l’enquête CPS présente un inconvénient : l’impossibilité de tenir compte du statut légal. Cette critique est valable pour la quasi-totalité des travaux de recherche effectués aux États-Unis et s’appuyant sur ces données car, comme les immigrés illégaux ne peuvent prétendre à la citoyenneté américaine, ils figurent dans la catégorie des non-citoyens. Or dans la mesure où les immigrés illégaux ont des revenus inférieurs aux immigrés légaux (après neutralisation des caractéristiques observées), les revenus des non-citoyens subissent une distorsion vers le bas. Cependant, l’enquête longitudinale NLSY comporte une question sur le statut des immigrés. Dans la mesure où les personnes interrogées y répondent de manière exacte, les immigrés illégaux peuvent être identifiés et pris en compte. Lorsque Bratsberg et al. le font, ils mettent en lumière le fait que les immigrés illégaux sont fortement pénalisés en matière de revenus par rapport aux immigrés légaux. Cependant, la prise en compte du statut des immigrés ne modifie pas le coefficient de la variable « naturalisation ». Autrement dit, tenir compte du statut des immigrés ne modifie pas les effets de la naturalisation sur l’augmentation des revenus.

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CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES –

Pour les hommes d’âge adulte, Bratsberg et al. estiment que les revenus des immigrés naturalisés sont supérieurs de 6 % à 7 %, après neutralisation de certaines caractéristiques telles que le pays d’origine et le nombre d’années écoulées depuis l’arrivée. Lorsque le secteur d’activité et la profession sont également pris en compte, l’écart se resserre à 5 %. Les résultats sont très proches pour les deux sources de données, à savoir le recensement et l’enquête CPS. Lorsque les auteurs limitent leur analyse aux hommes âgés de moins de 30 ans et tiennent compte des résultats de l’enquête NLSY, ils obtiennent des résultats comparables. Après neutralisation de toutes les variables, un écart de revenu de l’ordre de 5 % à 6 % subsiste entre immigrés naturalisés et étrangers. Les données transversales issues des trois différentes sources conduisent aux mêmes résultats, mais ces corrélations sont fondées sur des données transversales. En outre, il n’est pas certain que le secteur d’activité et la profession soient des variables de contrôle pertinentes puisque les choix dans ces domaines peuvent, au moins partiellement, dépendre du statut de citoyen ou de non-citoyen. Lorsque ces variables sont exclues, l’écart est de l’ordre de 6 % à 7 % environ pour les hommes âgés de moins de 30 ans. Bratsberg et al. aboutissent également à la conclusion que l’avantage de salaire lié à la naturalisation est plus conséquent pour les immigrés originaires de pays à faible revenu. Ils se sont intéressés au PIB par habitant du pays d’origine et ont calculé qu’une augmentation de 1 000 USD du PIB par habitant se traduit par une baisse de 0.7 point de pourcentage de l’avantage de revenu lié à la naturalisation. Par exemple, l’avantage de salaire lié à la naturalisation s’élève à 2.9 % pour les immigrés originaires d’Italie (pays développé) et à 7.2 % pour les immigrés venus d’El Salvador (pays moins développé). Pour éviter les problèmes de biais de sélection et d’endogénéité, Bratsberg et al. se sont intéressés aux données longitudinales extraites de l’enquête NLSY portant sur la période 1979-91. Leur analyse a une portée limitée car elle ne porte que sur un petit échantillon de jeunes hommes immigrés, à savoir 344 individus, dont 34 avaient été naturalisés en 1979 et 95 en 1990. Selon Bratsberg et al., même après neutralisation des « caractéristiques individuelles fixes », telles que le sens de l’initiative et la motivation, l’avantage de salaire lié à la naturalisation subsistait, à environ 5.6 %. Les auteurs en concluent que les différences non observées entre les individus qui se font naturaliser et les autres (liées à la sélection) ne jouent pas un rôle prépondérant dans les corrélations mentionnées plus haut. Les données relatives au début de la période peuvent en fait être interprétées comme le fruit d’une relation de cause à effet. Les auteurs constatent également qu’il ne se produit aucune augmentation des revenus au moment de l’obtention de la nationalité. C’est plutôt après la naturalisation que l’augmentation de revenus s’accélère ; mais le rendement de l’expérience s’accroît également. Cette observation semble logique, puisqu’il est peu probable qu’un employeur augmente la rémunération d’un immigré qui conserve le même emploi au moment de sa naturalisation, uniquement parce qu’il a accédé à la citoyenneté. Les augmentations de revenus ont davantage de chances de se produire lors de changements d’emploi, éventuellement postérieurs à la naturalisation. L’examen des types d’emplois occupés a révélé une tendance à se tourner vers des emplois de bureau et du secteur public après la naturalisation. Cinq ans après l’obtention de la nationalité, la probabilité, pour un immigré, de travailler dans le secteur public, est supérieure de 3.3 points de pourcentage à la probabilité d’occuper un tel poste avant la naturalisation. En résumé, les auteurs observent que les jeunes immigrés de sexe masculin qui se font naturaliser voient leur rémunération augmenter plus rapidement que leurs LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

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176 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES homologues non naturalisés et que les hommes nés aux États-Unis. Cependant, cette accélération de l’augmentation du revenu est postérieure à la naturalisation. Les immigrés naturalisés accèdent effectivement à de meilleurs emplois et c’est aux immigrés originaires de pays peu développés que profitent le plus ces avantages économiques. Nous n’avons trouvé aucune autre étude nord-américaine portant sur les avantages économiques liés à la naturalisation. Il existe cependant de nombreuses études menées dans d’autres pays. Nombre d’entre elles s’appuient sur des données longitudinales. Ainsi, à partir de données longitudinales concernant la Norvège et en recourant à un modèle à effets aléatoires, Hayfron (2008) a constaté que la naturalisation a effectivement un effet positif immédiat sur la rémunération et laisse entendre que la Norvège devrait peut-être faciliter quelque peu l’accès à la citoyenneté pour tirer au mieux parti de cette conclusion. Steinhardt (2008), qui s’est appuyé sur des données allemandes transversales et longitudinales, a mis en lumière un avantage de salaire lié à la naturalisation (une corrélation) avec les données transversales. L’examen des données longitudinales a révélé à la fois un effet positif immédiat lié à la naturalisation et une accélération de la progression des revenus. Scott (2008), qui a lui aussi analysé des données transversales et longitudinales, a également conclu qu’il existait une corrélation positive entre rémunération et naturalisation d’après les données transversales ; cependant, les résultats obtenus avec les données longitudinales étaient moins tranchés. En effet, soit l’on n’observait aucun effet, soit l’effet positif en termes de rémunération existait déjà avant la naturalisation (après neutralisation des caractéristiques observables), ce qui laisse supposer que les rémunérations plus élevées pour les immigrés naturalisés pourraient être la conséquence du phénomène de sélection. Dans l’ensemble, les résultats des différentes études laissent entendre qu’il existerait un avantage de salaire de l’ordre de 5 % à 15 % lié à la naturalisation, en fonction du groupe observé. Par ailleurs, cet avantage est plus important pour les immigrés originaires de pays peu développés. On observe également, après l’obtention de la nationalité, une tendance à se tourner vers des emplois de bureau ou du secteur public.

6.3. Les déterminants de la naturalisation Si l’obtention de la nationalité favorise l’intégration économique des immigrés, alors la connaissance des déterminants de la naturalisation permettra aux analystes des politiques de mettre en œuvre des mesures visant à accroître les taux de naturalisation.

Analyse des travaux antérieurs Les travaux portant sur les déterminants de la naturalisation au Canada et aux États-Unis sont peu nombreux. Cependant, les spécialistes observent depuis quelque temps que certaines caractéristiques peuvent être associées au taux de naturalisation. Les différentes variables sont généralement regroupées en catégories qui sont théoriquement liées au taux de naturalisation, notamment les variables concernant l’intégration (accession à la propriété, langue parlée, etc.), la place dans la société et les caractéristiques personnelles (niveau de formation, revenus, composition de la famille, etc.), les caractéristiques à l’arrivée dans le pays hôte (âge au moment de l’arrivée, nombre d’années écoulées depuis l’arrivée, etc.), le type de visa, les caractéristiques du pays d’origine (droits politiques et liberté, PIB/habitant, reconnaissance de la double nationalité, etc.) et les caractéristiques de l’environnement actuel. Aucune étude n’a pu LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES –

tenir compte de toutes ces variables faute de données suffisantes et de moyens de les mesurer. La plupart des études canadiennes et américaines reposent sur des données censitaires et se concentrent donc sur les conséquences des caractéristiques individuelles. D’autres tiennent également compte de certaines caractéristiques du pays d’origine (généralement le PIB/habitant) et les études les plus récentes prennent également en compte les droits et libertés politiques. Les caractéristiques personnelles pèsent généralement bien plus lourd dans le processus de naturalisation que les caractéristiques du pays d’origine (Chiswick et Miller, 2009), au moins selon les études menées aux États-Unis. On considère depuis longtemps le nombre d’années écoulées depuis l’arrivée dans le pays hôte comme l’un des principaux déterminants de la naturalisation (Bernard, 1936 ; Evans, 1988 ; Tran et al., 2005). Il existe une corrélation positive entre naturalisation et durée de séjour, au moins jusqu’à ce que cette dernière atteigne 35 à 40 années. Après neutralisation des autres caractéristiques, la probabilité d’avoir été naturalisé aux États-Unis passe d’environ 10 % après cinq ans de résidence à environ 55 % après 20 ans (Chiswick et Miller, 2009). Au Canada, cette probabilité augmente bien plus rapidement au fil des années écoulées depuis l’arrivée, comme on le verra plus bas. Le niveau de formation est également lié au taux de naturalisation : plus l’un est élevé, plus l’autre l’est également (Bueker, 2005 ; Jasso et Rosenzweig, 1990 ; Portes et Rumbaut, 1996 ; Yang, 1994). Chiswick et Miller (2009) ont observé que la probabilité d’être naturalisé est supérieure d’environ 15 points de pourcentage pour un immigré ayant été scolarisé pendant 20 ans par rapport à un immigré dont la scolarité n’a duré que dix ans. Chaque année de scolarité supplémentaire se traduit par une hausse de la probabilité d’être naturalisé d’environ 1.5 point de pourcentage. Les calculs effectués par ces auteurs aboutissent sensiblement aux mêmes résultats pour les États-Unis. Après neutralisation des autres caractéristiques personnelles, pour les titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur, la probabilité de devenir citoyen est supérieure d’environ 12 points de pourcentage à celle des immigrés sortis de l’enseignement secondaire sans diplôme. L’écart est toutefois moindre au Canada, puisqu’il ne s’élève qu’à trois points de pourcentage. Selon Devoritz et Pivnenko (2008), le niveau de formation reste sans influence au Canada. On constate souvent que la probabilité d’être naturalisé est plus élevée pour les hommes (Yang, 1994 ; Devoritz et Pivnenko, 2008), comme pour les personnes qui maîtrisent le mieux la langue du pays hôte et celles qui ont les plus hauts revenus (Bueker, 2005 ; Jasso et Rosenzweig, 1990 ; Portes et Mozo, 1985 ; Portes et Rumbaut, 1996 ; Devoritz et Pivnenko, 2008). Il existe une corrélation positive entre l’âge au moment de l’arrivée et la naturalisation (Chiswick et Miller, 2009), bien que d’autres études aient mis en lumière une relation négative (Jasso et Rosenweig, 1986). Même après neutralisation de ces variables personnelles (et d’autres moins importantes, telles que la situation familiale ou le niveau de formation du conjoint), des écarts subsistent entre les taux de naturalisation des immigrés originaires de différentes régions. Les caractéristiques du pays d’origine pèsent donc sur le taux de naturalisation, bien qu’elles soient secondaires par rapport aux caractéristiques individuelles9. La probabilité d’être naturalisé dans un pays à revenu élevé comme le Canada ou les États-Unis est plus grande pour les immigrés originaires de pays en développement que pour ceux qui viennent de pays développés (Chiswick et Miller, 2009 ; Tran et al., 2005). Être originaire d’un pays peu respectueux des libertés individuelles accroît la probabilité d’être naturalisé au Canada ou aux États-Unis. Par exemple, après correction des différences personnelles et de région d’origine, la probabilité d’être naturalisé des immigrés originaires des pays les plus autoritaires LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

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178 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES (l’Afghanistan, la Corée du Nord par exemple) est supérieure d’environ 14 points de pourcentage à celle des immigrés venus des pays les plus respectueux des libertés individuelles (Suisse, Australie, etc.) (Chiswick et Miller, 2009). En outre, si le pays d’origine est proche au plan géographique, la probabilité d’être naturalisé fléchit, ce qui peut s’expliquer par les nombreuses migrations dans un sens et dans l’autre des immigrés concernés. Ce facteur revêt une importance particulière dans le cas des ÉtatsUnis, du fait de la proximité immédiate du Mexique et de la représentation large et croissante des individus originaires de ce pays au sein de la population immigrée. Les données canadiennes révèlent des divergences entre les taux de naturalisation des différentes catégories d’immigrés ; les réfugiés ont la plus forte probabilité de devenir citoyens, suivis par les travailleurs qualifiés, puis par les immigrés au titre du regroupement familial. Par exemple, parmi les immigrés arrivés au Canada entre 1991 et 1995, après six à dix années de résidence, 85 % étaient devenus citoyens, contre 70 % des travailleurs qualifiés et 60 % des immigrés au titre du regroupement familial. Cependant, ces écarts sont peut-être essentiellement dus à la région d’origine. En effet, les réfugiés sont généralement originaires de pays pauvres où sévissent des régimes autoritaires, autrement dit des pays dont les ressortissants émigrés sont ceux qui ont la plus forte probabilité d’être naturalisés (Tran et al., 2005) En ce qui concerne la double nationalité, la question à se poser n’est pas tant de savoir si le pays hôte l’autorise (c’est le cas du Canada comme des États-Unis), mais plutôt si le pays d’origine la reconnaît. En effet, aux États-Unis, la reconnaissance de la double nationalité par le pays d’origine influe de manière modeste mais positive (deux à trois points de pourcentage) sur la probabilité des immigrés originaires de ce pays de se faire naturaliser (Jones-Correa, 2001 ; Mazzolari, 2009 ; Chiswick et Miller, 2009).

6.4. Un écart qui se creuse entre les taux de naturalisation du Canada et des États-Unis Un phénomène majeur reste inexpliqué en ce qui concerne l’évolution des taux de naturalisation en Amérique du Nord au cours des 35 dernières années. On observe, en substance, que le taux de naturalisation a progressé au Canada, alors qu’il a chuté aux États-Unis, en particulier entre 1970 et le milieu des années 90. Quelles en sont les raisons ? En 1970, les deux tiers environ des résidents nés à l’étranger étaient devenus citoyens de leur pays d’accueil, au Canada comme aux États-Unis. En 2006, soit 35 ans plus tard, ce pourcentage avait progressé au Canada, atteignant 79 %, alors qu’il était tombé à 46 % aux États-Unis. Nous allons donc maintenant nous efforcer d’expliquer ce phénomène, au moins en partie. La chute du taux de naturalisation aux États-Unis s’est essentiellement produite entre 1970 (à 69.5 %) et 1990 (à 46.5 %). Depuis cette date, le taux est resté plus ou moins stable (tableau 6.5). Au Canada, l’augmentation s’est essentiellement produite pendant les années 70 et pendant les années 90. Or les caractéristiques des immigrés ont considérablement changé entre 1970 et 2006. Une évolution qui, étant donné les éléments d’information exposés plus haut, devait peser sur le taux de naturalisation. Le nombre croissant d’immigrés illégaux aux États-Unis explique peut-être dans une large mesure la tendance en matière de naturalisation. En effet, dans ce pays, le taux de naturalisation est calculé à partir du nombre d’immigrés nés à l’étranger et non à partir du nombre d’immigrés légaux. Le nombre d’immigrés illégaux ayant augmenté LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

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aux États-Unis, en particulier depuis 1990, et ces derniers ne pouvant pas prétendre à la naturalisation, le taux de naturalisation est infléchi à la baisse. Cependant, Fix, Passel et Sucher (2003) estiment que parmi l’ensemble des immigrés légaux10 le taux de naturalisation a chuté de 64 % à 39 % entre 1970 et 1996, avant de remonter à 49 % en 2002. De plus, si l’on exclut les immigrés venus d’Amérique centrale et du Sud, ces régions étant celles dont la plupart des immigrés illégaux sont originaires, le taux de naturalisation aux États-Unis continue d’accuser une baisse sensible. Il chute alors entre 1970 et 1990, passant de 76 % à 56 %, puis il remonte légèrement (tableau 6.5). Enfin, le nombre d’immigrés illégaux augmente depuis 1990, pourtant la chute du taux de naturalisation aux États-Unis s’est produite entre 1970 et 1990 (ou jusqu’au milieu des années 90). On peut donc en conclure que, dans l’ensemble, le taux de naturalisation a véritablement baissé aux États-Unis, en particulier pendant les années 70 et 80, alors même qu’il augmentait au Canada, ce qui a creusé un fossé entre les deux pays dans ce domaine. Tableau 6.5. Taux de naturalisation parmi la population immigrée âgée d’au moins 25 ans, États-Unis et Canada

États-Unis 1970/1971 1980/1981 1990/1991 2000/2001 2006

69.5 56.7 46.5 48.1 46.4

États-Unis sans la pop. immigrée originaire d'Amérique centrale/du Sud

Canada

75.9 65.6 56.3 57.8 58.7

66.4 73.7 73.9 78.1 78.9

Source : Recensements effectués au Canada entre 1971 et 2006, recensements effectués aux États-Unis entre 1971 et 2000 et enquêtes ACS (American Community Survey), 2005-07.

L’apparition de ce fossé n’a guère été étudiée. Bloemraad (2002), qui a principalement consacré ses travaux aux immigrés portugais, a observé que même au sein de groupes définis par des variables telles que le nombre d’années écoulées depuis l’arrivée et la région d’origine, les écarts de taux de naturalisation subsistent entre le Canada et les États-Unis, bien qu’à un degré moindre. L’auteur en conclut que la seule prise en compte des caractéristiques démographiques et personnelles ne peut expliquer l’écart entre les deux pays. Bloemraad ne fournit cependant aucune estimation de la mesure dans laquelle ces caractéristiques provoquent cet écart. Au-delà des différences en termes de caractéristiques individuelles et collectives entre les immigrés installés au Canada et ceux qui sont établis aux États-Unis, Bloemraad (2006) avance que la propension à demander la naturalisation s’inscrit dans un cadre plus large, défini par les institutions et par la position des pouvoirs publics ; or ces influences diffèrent radicalement entre les deux pays. L’auteur laisse entendre que la naturalisation est un processus social sur lequel influent les amis, la famille et les organisations locales dans le cadre défini par l’action publique en matière de diversité et d’intégration des nouveaux venus. Elle affirme en outre que les politiques publiques canadiennes sont plus susceptibles de favoriser la naturalisation que les politiques américaines. Bloemraad estime en effet que Citoyenneté et Immigration Canada

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180 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES encourage dans l’ensemble la naturalisation et l’intégration, alors que l’ancien INS et l’US Homeland Security Agency (en charge de l’immigration) s’attachent essentiellement à faire respecter la loi. Selon l’auteur, le Canada favorise l’installation des immigrés en proposant des cours de langue, des formations, des conseils en matière d’emploi et des services d’assistance sociale, alors qu’aux États-Unis, les modalités de l’installation relèvent davantage de la sphère privée. Cependant, Bloemraad ne fournit aucune donnée empirique susceptible d’étayer ses arguments. Toute analyse de l’élargissement du fossé qui s’est creusé entre les taux de naturalisation canadien et américain devra tenir compte des différences d’évolution du profil de la population immigrée de chacun des deux pays. Les caractéristiques les plus importantes ont été identifiées plus haut.

Évolution du profil des immigrés dans les deux pays Le niveau d’instruction de la population immigrée a considérablement augmenté dans les deux pays. Sur la période qui nous intéresse le plus, à savoir entre 1970 et 1990, la proportion de population titulaire d’un diplôme universitaire a augmenté, passant de 6 % à 15 % au Canada, et de 9 % à 21 % aux États-Unis. Ces derniers chiffres prennent les immigrés illégaux installés aux États-Unis en compte. Si l’on exclut les immigrés originaires d’Amérique centrale, la hausse est encore plus forte, le pourcentage passant de 9 % à 28 % (tableau 6.6). Ces tendances devraient faire croître le taux de naturalisation dans les deux pays sur la période considérée, et le niveau de formation a encore progressé entre 1990 et 2006, ce qui devrait également se traduire par une hausse des taux de naturalisation. Tableau 6.6. Évolution du profil des immigrés âgés d’au moins 25 ans, États-Unis et Canada

États-Unis 1970 1990 2006 Formation Sans diplôme/certificat Diplôme de niveau secondaire Diplôme autre que d'enseignement supérieur Diplôme d'enseignement supérieur Région d'origine Canada/ États-Unis Caraïbes/Amérique Centrale/du Sud Europe du Nord/occidentale Europe méridionale Europe de l'Est Asie Afrique Autres pays Nombre d'années écoulées depuis l'arrivée 0 à 5 ans 6-10 ans 11-15 ans 16-20 ans Plus de 20 ans

États-Unis sans la pop. immigrée originaire d'Amérique centrale/du Sud 1970 1990 2006

Canada 1971 1991 2006

62.4 20.5 8.1 9.0

41.0 19.6 18.8 20.5

28.9 27.0 17.5 26.6

61.7 20.9 8.1 9.3

29.5 21.2 20.9 28.4

13.0 23.6 20.2 43.2

61.3 18.0 14.3 6.4

40.1 30.5 14.0 15.3

20.2 30.5 22.3 27.1

9.5 16.5 20.7 14.9 29.8 7.7 0.5 0.4

4.6 40.5 8.3 6.6 12.1 25.5 1.9 0.6

2.4 51.9 3.9 2.7 8.0 27.3 3.3 0.5

11.4

7.7

5.0

24.8 17.8 35.7 9.2 0.6 0.5

13.9 11.0 20.3 42.9 3.2 0.9

8.2 5.7 16.5 56.7 6.9 1.0

8.9 15.8 34.7 15.3 19.0 4.6 1.1 0.6

5.5 9.1 30.7 18.1 10.2 22.1 3.5 0.8

3.8 11.1 19.1 12.6 8.5 38.3 5.6 0.9

12.2 10.0 9.7 8.4 59.7

16.8 17.1 14.0 11.8 40.3

14.9 16.2 13.6 13.5 41.8

9.0 7.4 9.0 8.5 66.1

16.3 14.7 12.5 9.4 47.1

14.9 14.9 13.1 11.8 45.3

14.6 13.8 13.6 8.6 8.3 11.3 14.2 9.8 12.5 16.4 13.0 10.5 46.2 55.1 52.0

Source : Recensements effectués au Canada entre 1971 et 2006, recensements effectués aux États-Unis entre 1971 et 2000 et enquêtes ACS (American Community Survey), 2005-07.

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CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES –

Les tendances en matière de région d’origine des immigrés ont évolué très différemment dans les deux pays. Aux États-Unis, la proportion d’immigrés âgés d’au moins 25 ans et originaires des Caraïbes ou d’Amérique centrale ou du Sud a considérablement augmenté, passant de 17 % en 1970, à 41 % en 1990, atteignant même 52 % en 2006 (tableau 6.6). Les immigrés illégaux sont inclus dans ces chiffres. Cependant, la hausse marquée du nombre d’immigrés illégaux a débuté en 1990 et la forte progression de la proportion d’immigrés originaires d’Amérique centrale ou du Sud s’est produite entre 1970 et 1990 (Passel, 2006). On peut donc en conclure que la proportion d’immigrés légaux originaires de ces régions a fortement augmenté, surtout jusqu’en 1990. Or, c’est durant cette période qu’a chuté le taux de naturalisation aux États-Unis. Les immigrés originaires du Mexique sont ceux pour lesquels le taux de naturalisation est le plus faible parmi tous ceux qui viennent des principaux pays d’émigration à destination des États-Unis. Les résultats obtenus à partir des données recueillies lors de l’enquête American Community Survey pour la période 2005-07 montrent que pour les immigrés originaires du Mexique, la probabilité de se faire naturaliser aux États-Unis est inférieure de 24.3 points de pourcentage à celle des immigrés originaires du Royaume-Uni (tableau 6.9). La présence d’immigrés illégaux originaires du Mexique pèse peut-être sur ce résultat. Cependant, Fix et al. (2003), qui ont exclu les immigrés illégaux de leur étude, ont également abouti à la conclusion que les Mexicains font partie des immigrés pour lesquels la probabilité d’être naturalisé est la plus faible. Parmi les immigrés arrivés aux États-Unis depuis 1980, seuls 21 % des Mexicains autorisés à le faire ont accédé à la citoyenneté, contre 57 % d’Asiatiques. Ce taux très faible de naturalisation s’explique peut-être par la proximité géographique du Mexique et par les allées et venues fréquentes des immigrés entre les deux pays (Chiswick et Miller, 2009). Au Canada, la proportion d’immigrés originaires d’Amérique centrale ou du Sud a baissé et le faible taux de naturalisation de ce groupe observé aux États-Unis ne se confirme pas, probablement encore une fois pour des raisons géographiques. Au Canada, c’est la proportion d’immigrés asiatiques qui a progressé plus rapidement qu’aux États-Unis (tableau 6.6). Les données extraites du recensement national de 2006 révèlent que le taux de naturalisation des immigrés asiatiques est parmi les plus élevés. Ainsi, la probabilité de se faire naturaliser des immigrés originaires de Chine (l’un des principaux pays d’émigration à destination du Canada) est supérieure de 21 points de pourcentage à celle des immigrés originaires des États-Unis (tableau 6.8). On peut donc en conclure que l’évolution des tendances en matière de pays d’origine des immigrés a entraîné une baisse du taux de naturalisation aux États-Unis et une hausse de ce même taux au Canada. Le nombre d’années écoulées depuis l’arrivée est un autre déterminant capital de la naturalisation. En effet, les immigrés installés dans un pays depuis 20 ans ou davantage ont bien plus de chances d’être naturalisés que ceux qui résident dans le pays depuis moins longtemps. Par exemple, aux États-Unis, 24 % des immigrés sont naturalisés après un séjour de six à dix ans dans le pays (tableau 6.6), 40 % après un séjour de 11 à 15 ans, et 74 % après 20 ans. Or l’évolution de la durée de résidence de la population immigrée a entraîné une baisse du taux de naturalisation aux États-Unis et une hausse de ce taux au Canada, surtout entre 1970 et 1990. Au Canada, la proportion d’immigrés établis dans le pays depuis plus de 20 ans a progressé, passant de 46 % à 55 % entre 1971 et 1991, tandis qu’elle a reculé, de 60 % à 40 % aux États-Unis. On constate que le recul reste le même si l’on exclut les immigrés originaires d’Amérique centrale ou du Sud.

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181

182 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES On observe en outre une grande différence entre les deux pays dans le rythme auquel les immigrés choisissent de se faire naturaliser. En effet, la corrélation entre le nombre d’années écoulées depuis l’arrivée et le taux de naturalisation est radicalement différente selon que l’on considère l’un de ces pays ou l’autre. Pour mettre ce phénomène en lumière, la meilleure méthode consiste à « suivre » plusieurs cohortes d’immigrés à partir de leur arrivée et au fil des années écoulées dans le pays hôte, afin d’observer l’évolution du taux de naturalisation. En l’absence de données longitudinales permettant de faire une telle analyse11, la méthode qui se rapproche le plus consiste à former des quasi-cohortes en s’appuyant sur les données censitaires. Ces cohortes sur cinq ans (par exemple, les immigrés arrivés durant la période 1966-70, la période 1971-75, etc.) sont observées tous les dix ans grâce aux recensements américains et tous les cinq ans grâce aux recensements canadiens, ce qui nous permet d’élaborer le tableau 6.7. Ce dernier présente les données relatives aux pratiques des cohortes en matière de naturalisation entre la fin des années 60 et le début des années 2000. Ne disposant pas de données régulières pour chaque cohorte, nous avons choisi de calculer les moyennes de toutes les cohortes, lesquelles figurent en bas du tableau 6.7. Tableau 6.7. Taux de naturalisation parmi la population immigrée âgée d’au moins 25 ans par cohorte et par période d’immigration

Cohorte d'immigrés États-Unis 1966-70 1971-75 1976-80 1981-85 1986-90 1990-95 1996-00 2000-05 Average Canada 1967-71 1972-76 1977-81 1982-86 1987-91 1991-96 1997-01 2001-06 Moyenne

Toutes régions d'origine

Pays en développement

Pays développés

Nombre d'années écoulées depuis l'arrivée 0-5 6-10 11-15 16-20 >20

Nombre d'années écoulées depuis l'arrivée 0-5 6-10 11-15 16-20 >20

Nombre d'années écoulées depuis l'arrivée 0-5 6-10 11-15 16-20 >20

10.6

12.2

42.7 27.1

7.2

73.5 49.6

42.0 27.1

41.4

8.2

44.3 26.9

71.7 55.1 71.6 6.7 36.9 48.3 21.0 35.7 7.0 18.3 4.7 7.6 22.7 39.0 51.1 69.1

78.7 51.1 78.8 6.3 43.3 59.3 32.0 56.3 7.1 29.3 4.3 6.4 28.3 46.1 52.8 79.3

4.9

5.4

4.7

57.7 64.6 71.6 77.4 78.2 79.2

68.1 71.1 77.4 82.5 84.8 87.4

75.6 78.3 84.4 86.5 89.4

87.5 88.6 89.0 90.6

16.7 22.1 14.4 22.8 22.1 18.2 17.3 71.4 78.6 82.8 88.9

41.6

24.3

73.0 74.0 77.3 81.7 80.1 80.1

84.2 83.7 84.7 88.5 89.0 89.3

88.3 88.4 91.3 92.1 93.1

92.9 94.1 94.6 95.7

20.6 23.5 14.7 23.7 22.4 18.3 18.4 77.7 86.6 90.6 94.3

6.0

80.6 48.0

74.1 54.7 73.3 6.6 37.6 49.4 22.7 38.7 7.0 19.7 4.7 7.2 23.5 40.1 51.2 73.6 24.3

7.5

64.0 50.0

40.6

25.0

39.9 49.08 60.8 66.0 71.0 76.2

61.1 55.8 65.2 70.5 73.4 80.4

70.1 67.1 73.1 75.4 78.6

86.8 87.1 86.7 87.9

11.3 19.7 13.4 19.4 21.0 17.7 15.3 62.8 67.7 72.8 87.1

Source : Recensements effectués au Canada entre 1971 et 2006, recensements effectués aux États-Unis entre 1971 et 2000 et enquêtes ACS (American Community Survey), 2005-07.

Le taux de naturalisation est faible au cours des cinq premières années de résidence parce qu’il faut au minimum trois ans pour déposer une demande au Canada12 et cinq ans aux États-Unis. Mais, après un séjour de six à dix ans dans le pays, le taux de naturalisation s’élève déjà à 71 % au Canada, alors qu’il n’atteint que 24 % aux États-Unis. Il est intéressant de constater qu’après un séjour de 20 ans, l’écart entre les deux pays n’est plus si important : le taux de naturalisation s’élève à 74 % aux

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CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES –

États-Unis et à 89 % au Canada. Ce n’est donc pas tant le taux de naturalisation à terme qui varie entre les deux pays, en tout cas parmi les immigrés qui résident dans le pays pendant au moins 20 ans, que le rythme auquel les immigrés choisissent de se faire naturaliser, ce dernier étant bien plus rapide au Canada qu’aux États-Unis13. Les résultats cités ci-dessus sont des moyennes pour des cohortes d’immigrés arrivés entre le début des années 70 et la fin des années 90. Cependant, si l’on s’intéresse à l’évolution des pratiques de ces différentes cohortes, on observe qu’aux États-Unis, le rythme de naturalisation des immigrés a ralenti au cours de la période 1970-90, alors qu’au Canada, il s’est accéléré. Par exemple, 27 % des membres de la cohorte arrivée aux États-Unis au début des années 70 se sont fait naturaliser après avoir résidé six à dix ans dans le pays, alors que pour la cohorte arrivée à la fin des années 90, le pourcentage tombe à 20 %. Au Canada, sur la même période, ces pourcentages sont passés de 57 % à 79 % (tableau 6.7). Ce phénomène explique également en partie l’évolution des taux de naturalisation obtenus à partir des données transversales des recensements, à la hausse au Canada et à la baisse aux États-Unis. Enfin, l’examen des travaux publiés met en exergue le fait que les taux de naturalisation des immigrés originaires de pays en développement sont, dans l’ensemble, plus élevés que ceux des immigrés originaires de pays développés. Les différences de rythme de naturalisation de ces deux groupes confirment cette tendance. Au Canada, les recensements font apparaître qu’après un séjour de six à 11 ans dans le pays, 77 % des immigrés originaires de pays en développement avaient obtenu la nationalité, contre 63 % des immigrés venus de pays développés (tableau 6.7)14. Parmi les immigrés ayant résidé dans le pays depuis au moins 20 ans, l’écart entre les taux de naturalisation est moindre : 94 % pour les immigrés originaires de pays en développement et 87 % pour les autres. Cependant, les rythmes auxquels les uns et les autres deviennent citoyens sont très différents. Encore une fois, la situation des États-Unis est très différente, sans doute à cause de la proximité du Mexique, et de ses conséquences abordées plus haut. Les immigrés originaires de pays en développement ont moins de chances d’être naturalisés, et le cas échéant, ce processus est plus long. Cette situation est probablement liée à l’extrême faiblesse du taux de naturalisation parmi les immigrés mexicains pouvant prétendre à la citoyenneté, pour les raisons exposées plus haut. Un certain nombre de caractéristiques liées à la variable « nombre d’années écoulées depuis l’arrivée » ont donc entraîné une chute du taux de naturalisation aux États-Unis, surtout entre les années 70 et les années 90, et une hausse de ce taux au Canada. Au milieu des années 2000, la proportion de population immigrée établie depuis plus de 20 ans au Canada était supérieure à celle de 1970. Or on observait la situation inverse aux États-Unis. Les immigrés sont naturalisés plus rapidement au Canada qu’aux États-Unis (notamment du fait des différences entre les principaux pays d’origine des immigrés). Enfin, le rythme auquel les immigrés se font naturaliser ralentit aux États-Unis alors qu’il s’accélère au Canada. Certains de ces résultats sont liés à l’interaction entre région d’origine et nombre d’années écoulées depuis l’arrivée. En effet, depuis 1970, le Canada attire de plus en plus d’immigrés originaires de pays asiatiques en développement, c’est-à-dire des immigrés qui se font naturaliser bien plus rapidement que leurs prédécesseurs venus de régions d’émigration plus traditionnelles, à savoir les pays développés. Aux États-Unis, sur la période qui nous intéresse, la progression de l’immigration s’est essentiellement traduite par l’arrivée d’immigrés en provenance du Mexique ou d’autres pays d’Amérique latine ;

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184 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES or, pour des raisons que l’on a évoquées plus haut, ces immigrés se font naturaliser beaucoup moins vite que leurs prédécesseurs originaires de pays développés. Il est logique que les changements en termes de régions d’origine et de durée de résidence des immigrés, ainsi que l’interaction entre ces deux variables, se soient traduits par un écart entre les taux de naturalisation au Canada et aux États-Unis depuis les années 70, et plus particulièrement entre 1970 et 1990. D’autres variables moins importantes telles que l’âge au moment de l’arrivée, la langue, le sexe et la situation de famille ont probablement contribué, elles aussi, au creusement de cet écart entre les deux pays et sont prises en compte par l’analyse qui suit.

L’évolution du profil des immigrés explique-t-elle le creusement de l’écart entre les taux de naturalisation au Canada et aux États-Unis ? La question à laquelle cette analyse s’efforce de répondre est la suivante : l’évolution du profil des immigrés explique-t-elle l’augmentation du taux de naturalisation au Canada et la baisse de ce même taux aux États-Unis ? Nous ne nous intéressons nullement ici aux raisons pour lesquelles ces taux ont divergé à des moments donnés. Il s’agit là d’une question un peu différente. Notre objet est plutôt de nous demander pourquoi l’écart entre les taux de naturalisation des deux pays, qui était quasi-inexistant en 1970, s’est creusé depuis. Pour répondre à cette question, nous nous appuyons, pour le Canada, sur les données extraites des recensements et pour les ÉtatsUnis, sur des données obtenues par recensement et dans le cadre de l’enquête American Community Survey15. Nous nous intéressons principalement à la période 1970-2006 pour les États-Unis et à la période 1971-2006 pour le Canada. L’essentiel des changements s’étant produit durant les années 70 et 80 aux États-Unis et durant les années 70 et 90 au Canada, notre analyse porte sur trois périodes distinctes : les années 70, les années 80 et la période 1990/91 à 2006. Pour répondre à la question qui figure en titre ci-dessus, nous observons les variations du taux brut de naturalisation (non corrigé) sur la période qui nous intéresse, puis calculons ces variations de taux en neutralisant la plupart des caractéristiques concernant les immigrés (autrement dit en tenant compte de l’évolution de la composition de la population immigrée) dont les travaux antérieurs ont démontré qu’elles étaient en corrélation avec le taux de naturalisation. Les variables neutralisées sont notamment la région d’origine, le niveau de formation, le nombre d’années écoulées depuis l’arrivée, l’âge au moment de l’arrivée, le sexe, la situation de famille, le nombre d’enfants et la résidence éventuelle dans une grande zone métropolitaine16. Nous obtenons alors les variations corrigées des taux qui tiennent compte de l’évolution de ces caractéristiques pour chacun des pays qui nous intéressent sur chacune des périodes. En ce qui concerne les États-Unis, du fait de la proportion croissante d’immigrés illégaux, il est difficile d’obtenir une estimation précise de la mesure dans laquelle l’évolution du profil des immigrés provoque le recul du taux de naturalisation. Pour surmonter ce problème, nous procédons à une estimation des effets de l’évolution du profil des immigrés à partir de deux populations différentes : l’une comprend tous les immigrés âgés de plus de 25 ans, l’autre les immigrés âgés de plus de 25 ans qui ne sont pas originaires d’Amérique centrale ou du Sud. La population ainsi définie exclut la grande majorité des immigrés illégaux. Les résultats obtenus donnent un ordre d’idée des chiffres corrects puisque la première estimation aura tendance à surestimer les conséquences de l’évolution de la composition de la population immigrée sur la baisse du taux de naturalisation aux États-Unis, alors que la seconde les sous-estimera17. LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES –

Au Canada, pendant les années 70, le taux brut de naturalisation a augmenté de 7.3 points de pourcentage. Cependant, le taux corrigé, en neutralisant les variations des caractéristiques (c’est-à-dire en gardant fixes les caractéristiques des immigrés), n’a progressé que de 1.5 point (tableau 6.8), ce qui signifie que 5.8 points sur l’augmentation de 7.3 points de pourcentage (soit 79 %) au cours des années 70 sont dus à l’évolution des caractéristiques des immigrés (différence entre 7.3 et 1.5 point) (tableau 6.10). Tableau 6.8. Canada : variations du taux de naturalisation des immigrés âgés d’au moins 25 ans pour quelques régions et quelques pays d’origine Taux (%)

Variations du taux

1971 1981 1991 2006

1971-1981 1981-1991 1991-2006 Observées Corrigées Observées Corrigées Observées Corrigées 7.3 1.5 0.2 0.4 5.0 1.8

Ensemble 66.4 Par région d'origine Amérique Centrale/du Sud 31.6 Europe 69.1 Asie 46.9 Afrique 44.7 Par grand pays Royaume-Uni 67.2 États-Unis 67.7 Chine 65.8 Inde 32.4 Philippines 10.7

73.7

73.9

78.9

61.2 78.1 64.6 75.7

69.2 81.0 63.0 72.0

80.6 84.3 75.8 74.2

29.6 9.0 17.7 31.0

12.9 0.3 11.3 15.6

8.0 2.9 -1.6 -3.7

4.3 1.0 -1.9 -0.5

11.4 3.3 12.8 2.2

2.2 1.5 1.0 -0.3

75.5 56.6 73.4 63.3 64.4

80.6 52.2 64.0 62.6 65.5

83.3 57.3 78.7 66.9 77.3

8.3 -11.1 7.6 30.9 53.7

5.9 -6.9 6.3 12.9 33.6

5.1 -4.4 -9.4 -0.7 1.1

1.0 0.0 -0.5 -8.3 -0.1

2.7 5.1 14.7 4.3 11.8

-0.7 4.5 -0.3 4.3 -0.5

Source : Recensements effectués au Canada entre 1971 et 2006.

Au Canada, on n’a observé quasiment aucune variation du taux au cours des années 80. Les mêmes calculs pour la période 1991-2006 indiquent que 64 % de l’augmentation (plus faible) du taux sur cette période étaient dus à l’évolution des caractéristiques des immigrés. Lorsqu’on additionne les résultats obtenus pour les trois périodes (tableau 6.10), on constate que 56 % de l’augmentation de 12.5 points de pourcentage du taux de naturalisation sur toute la période 1971-2006 étaient imputable à l’évolution des caractéristiques des immigrés. Les résultats obtenus pour les États-Unis sont du même ordre. Si l’on considère l’ensemble de la population immigrée adulte, un peu plus de la moitié de la baisse du taux de naturalisation aux États-Unis est imputable à l’évolution des caractéristiques des immigrés (tableaux 6.9 et 6.10). Au cours des années 70, c’est-à-dire la période durant laquelle la chute a été la plus rapide, environ 62 % de cette dernière s’explique par l’évolution de ces caractéristiques. Pour l’ensemble de la période 1970-2006, ce pourcentage s’élève à 51 %. Si l’on procède à de nouveaux calculs en excluant les immigrés originaires d’Amérique centrale ou du Sud, un peu plus de la moitié de la baisse peut s’expliquer par l’évolution des caractéristiques des immigrés au cours des années 70 et 80. On obtient un pourcentage d’environ 42 % pour l’ensemble de la période étudiée18. On peut donc en conclure que pour les États-Unis, la variation de la composition de la population immigrée a entraîné 50 % à 60 % de la baisse du taux de naturalisation au cours de la période 1970-90, c’est-à-dire au moment où ce taux diminuait le plus fortement. Pour l’ensemble de la période étudiée (1970-2006), 40 % à 50 % du recul sont imputables à ce facteur.

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186 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES Tableau 6.9. États-Unis : variations du taux de naturalisation des immigrés âgés d’au moins 25 ans pour quelques régions et quelques pays d’origine

Ensemble Sans les immigrés originaires d'Amérique centrale/du Sud Par région d'origine Amérique centrale/du Sud Europe Asie Afrique Par grand pays Mexique Royaume-Uni Canada Chine Inde Philippines

Taux (%)

Variations du taux

1970 1980 1990 2006

1970-1980 1980-1990 1990-2006 Observées Corrigées Observées Corrigées Observées Corrigées -12.9 -4.9 -10.1 -4.8 -0.1 -0.4

69.5

56.7 46.5 46.4

75.9

65.6 56.3 58.7

36.9 80.5 46.0 44.8

34.2 75.9 40.0 42.2

32.1 68.1 45.6 37.3

41.3 69.1 71.3 47.4 16.6 43.8

28.4 63.8 66.9 48.5 28.4 47.5

26.5 53.4 57.2 48.2 38.0 58.2

-10.3

-5.0

-9.3

-4.3

2.4

0.1

35.0 62.4 59.7 44.8

-2.7 -4.6 -6.0 -2.6

-5.1 -5.4 1.2 -6.3

-2.1 -7.8 5.6 -4.9

-4.9 -6.4 -2.2 -7.3

2.9 -5.6 14.1 7.4

0.1 -1.9 -1.2 4.4

25.6 49.9 48.9 60.1 47.5 66.6

-13.0 -5.4 -4.3 1.1 11.7 3.7

-8.9 -7.3 -10.6 2.5 4.4 5.6

-1.9 -10.4 -9.8 -0.3 9.6 10.6

-2.7 -8.7 -10.5 1.8 -1.3 -0.1

-0.8 -3.4 -8.3 11.9 9.5 8.4

-4.0 -2.9 -3.7 -1.0 2.9 -5.2

Source : Recensements effectués aux États-Unis entre 1971 et 2000 et enquêtes ACS (American Community Survey), 2005-07.

Tableau 6.10. Ventilation des variations des taux de naturalisation, 1971-2006, Canada et États-Unis Points de pourcentage

Canada

1971-1981

1981-1991

1991-2006

1971-2006

Variation brute (non corrigée) du taux Variation corrigée du taux Variation due à l'évolution des caractéristi

7.3 1.5 5.8 (79%) 1970-1980 -12.9 -4.9 -8.0 (62%) 1970/711980/81

0.2 0.4 -0.3 1980-1990 -10.1 -4.8 -5.3 (53%) 1980/811990/91

5.0 1.8 3.2 (64%) 1990-2006 -0.1 -0.4 0.3 1990/912006

12.5 5.5 7.0 (56%) 1970-2006 -23.1 -11.3 -11.8 (51%) 1970/712006

20.2 6.4 13.8 (68%)

10.3 5.2 5.1 (49%)

5.2 2.2 2.9 (53%)

35.6 16.9 18.7 (62%)

États-Unis Variation brute (non corrigée) du taux Variation corrigée du taux Variation due à l'évolution des caractéristi

Différence Canada/États-Unis Variation brute (non corrigée) du taux Variation corrigée du taux Variation due à l'évolution des caractéristi

Note : les chiffres qui figurent entre parenthèses indiquent le pourcentage de variation non corrigée (taux brut) due à l’évolution des caractéristiques des immigrés. Source : Recensements effectués aux États-Unis entre 1971 et 2000 et enquêtes ACS (American Community Survey), 2005-07.

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CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES –

Étant donné l’évolution du profil des immigrés accueillis dans les deux pays, en termes de région d’origine et de durée de résidence dans le pays hôte, on pouvait s’attendre à ce que le taux de naturalisation baisse aux États-Unis et augmente au Canada. Cette conclusion n’explique pas pourquoi le taux de naturalisation était plus élevé au Canada qu’aux États-Unis à un moment donné, par exemple en 2006. Ce qui nous intéresse ici, c’est l’évolution au fil du temps, ainsi que les raisons pour lesquelles le taux a chuté aux États-Unis tandis qu’il progressait au Canada. Afin de savoir précisément dans quelle mesure l’évolution des caractéristiques des immigrés a contribué à creuser le fossé entre les taux de naturalisation des deux pays, nous avons regroupé les résultats cités plus haut dans la troisième et dernière partie du tableau 6.10. Au cours de la période 1970/71 à 1980/81, le taux a progressé de 7.3 points au Canada, et chuté de 12.9 points aux États-Unis. L’écart de 20.2 points entre les deux pays est le plus important observé au cours des trois périodes étudiées. Si l’on s’appuie sur les données corrigées, après neutralisation des caractéristiques des immigrés, on constate que l’écart ne s’est creusé que de 6.4 points. Autrement dit, 13.8 points de pourcentage sur les 20.2 % d’écart entre le Canada et les États-Unis (soit 68 %), sont dus à l’évolution des caractéristiques des immigrés établis dans les deux pays (en tenant compte de l’ensemble de la population immigrée adulte aux ÉtatsUnis). C’est au cours des années 80 que l’écart s’est à nouveau creusé le plus fortement, atteignant 10.3 points de pourcentage. L’évolution des caractéristiques des immigrés établis dans les deux pays est à l’origine de la moitié de cet écart. Pour toute la période 1970/71 to2006, plus de 60 % des 35.6 points de pourcentage d’écart entre les taux de naturalisation des deux pays sont imputables à ce facteur (tableau 6.10). Si l’on exclut les immigrés originaires d’Amérique centrale ou du Sud, le pourcentage est un peu plus faible puisqu’il s’élève à 48 % pour l’ensemble de la période 1970/71 à 2006 (tableau 6.11). Les résultats finaux indiquent qu’entre 1970/71 et 1990/91, période durant laquelle l’écart s’est le plus fortement creusé, l’évolution des caractéristiques des immigrés accueillis dans les deux pays a causé entre la moitié et les deux tiers de cet écart de plus en plus important, et pour la période qui s’étend de 1970/71 à 2006, 50 % à 60 % de l’écart est imputable à ce facteur. Il est probable que l’accroissement du nombre d’immigrés originaires du Mexique et d’autres pays d’Amérique centrale ou du Sud établis aux États-Unis a contribué dans une large mesure à la baisse du taux de naturalisation dans ce pays, tout comme le recul de la proportion d’immigrés résidant dans le pays depuis plus de 20 ans. En effet, la probabilité de se faire naturaliser de cette catégorie d’immigrés est bien supérieure à celle des autres. Au Canada, l’augmentation du nombre d’immigrés asiatiques a dû accroître considérablement le taux de naturalisation. Dans les deux pays, la hausse du niveau de formation a également contribué à faire progresser ce taux.

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188 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES Tableau 6.11. Ventilation des variations des taux de naturalisation, 1971-2006, Canada et États-Unis (à l’exclusion de la population immigrée originaire d’Amérique centrale/du Sud) Points de pourcentage

Canada Variation brute (non corrigée) du taux Variation corrigée du taux Variation due à l'évolution des caractéristiques États-Unis en excluant la population immigrée originaire d'Amérique Centrale/du Sud Variation brute (non corrigée) du taux Variation corrigée du taux Variation due à l'évolution des caractéristiques Différence Canada/États-Unis Variation brute (non corrigée) du taux Variation corrigée du taux Variation due à l'évolution des caractéristiques

1971-1981 7.3 1.5 5.8 (79%)

1981-1991 0.2 0.4 -0.3

1991-2006 5.0 1.8 3.2 (64%)

1971-2006 12.5 5.5 7.0 (56%)

1970-1980 -10.3 -5.0 -5.3 (52%) 1970/711980/81 17.6 6.5 11.1 (63%)

1980-1990 -9.3 -4.3 -5.0 (54%) 1980/811990/91 9.5 4.7 4.8 (50%)

1990-2006 2.4 0.1 2.3 (97%) 1990/912006 2.6 1.7 0.9 (33%)

1970-2006 -17.2 -10.0 -7.1 (42%) 1970/712006 29.7 15.6 14.1 (48%)

Note : Les chiffres qui figurent entre parenthèses indiquent le pourcentage de variation non corrigée (taux brut) due à l’évolution des caractéristiques des immigrés. Source : Recensements effectués aux États-Unis entre 1971 et 2000 et enquêtes ACS (American Community Survey), 2005-07.

Les facteurs expliquant les quelque 40 % à 50 % restant de l’écart peuvent être nombreux. La reconnaissance de la double nationalité au Canada, qui date des années 70, a probablement incité de nombreux immigrés à demander la naturalisation. De plus, la durée de séjour requise pour être autorisé à demander la nationalité est passée de cinq à trois ans à la fin des années 70, ce qui a pu contribuer à faire progresser le taux de naturalisation. Par ailleurs, la démarche favorable au multiculturalisme adoptée au Canada et l’attitude plus « accueillante » de ce pays visà-vis des immigrés ont peut-être contribué à cette hausse, mais aucune donnée ne permet de mesurer les effets de ce facteur, ni même la pertinence de cette hypothèse. Il est également possible que les immigrés résidant aux États-Unis aient moins tendance à s’y établir de manière permanente puisque la fluidité des flux migratoires internationaux les rend plus mobiles. Selon Borjas et Bratsberg (1996), il arrive que certains immigrés retournent dans leur pays d’origine ou partent s’établir dans un autre pays d’émigration dans le cadre d’un processus de changement de lieu de résidence qui s’étend sur toute la vie. On constate donc des mouvements migratoires de retour ou vers d’autres pays une fois que certains immigrés ont atteint leur objectif dans le pays d’accueil, qu’il s’agisse d’acquérir de nouvelles compétences ou d’accumuler des revenus. Cette tendance est peut-être plus forte aux États-Unis qu’au Canada parce que les premiers disposent d’établissements d’enseignement plus prestigieux et parce que le niveau de revenu y est élevé. Rappelons que le taux de naturalisation a tout de même progressé dans les deux pays depuis 1990. Aux États-Unis, on a imputé cette hausse à plusieurs facteurs. Premièrement, la législation restreignant l’accès aux prestations d’assurance sociale pour les non-citoyens, adoptée en 1996, a peut-être incité une LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES –

partie des immigrés à se faire naturaliser. De plus, le nombre d’immigrés naturalisés a augmenté à la fin des années 80 lorsqu’on a octroyé la nationalité à 2.7 millions d’immigrés en situation irrégulière. Enfin, l’assouplissement de la législation en matière de double nationalité dans de nombreux pays d’origine des immigrés, notamment au Mexique, a pu contribuer à la hausse du taux de naturalisation.

6.5. Conclusion De nombreuses études, ainsi que les données pour l’année 2006 exposées dans la présente analyse, indiquent que les résultats économiques des immigrés naturalisés sont meilleurs que ceux des immigrés étrangers. Cette conclusion se confirme après neutralisation des différences entre les deux groupes en termes de caractéristiques personnelles et professionnelles observées. Parmi les immigrés devenus citoyens de leur pays d’accueil, le taux d’emploi est plus élevé, le taux de chômage est inférieur, un pourcentage plus élevé de la population occupe un emploi hautement qualifié et le salaire hebdomadaire est supérieur de 5 % à 15 %, en fonction du groupe et de la source des données. Les chiffres indiquent que cet avantage économique est plus conséquent pour les immigrés originaires de pays en développement à faible revenu. Cet avantage économique est-il dû à l’obtention de la nationalité elle-même ou d’autres facteurs expliquent-ils ce phénomène ? Pour poser la question en d’autres termes, on peut se demander dans quelle mesure, si ce même groupe d’immigrés n’avait pas été naturalisé, ses membres n’en auraient pas moins obtenu de meilleurs résultats économiques du fait de différences non observées entre les deux groupes, par exemple en termes de détermination à « réussir ». Les études nord-américaines qui s’intéressent à ces questions d’auto-sélection et d’endogénéité sont rares, mais celles qui le font aboutissent à la conclusion que l’obtention de la nationalité s’accompagne bel et bien d’une amélioration de la situation économique, même après prise en compte de ces facteurs. Si les conclusions de ces études conduisent les pouvoirs publics à envisager d’utiliser la naturalisation comme un instrument de promotion de l’intégration économique des immigrés, ils pourraient modifier les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à la naturalisation et veiller à diffuser plus largement des informations sur l’obtention de la nationalité afin d’augmenter le taux de naturalisation. Cependant, le Canada comme les États-Unis sont d’ores et déjà moins exigeants que la plupart des pays développés en matière de conditions d’obtention de la nationalité. Il est en outre important de garder à l’esprit que certains immigrés sont plus susceptibles de se faire naturaliser que d’autres. D’après les études portant sur les déterminants de la naturalisation, il existe de nombreuses variables en jeu lors du processus de naturalisation, principalement le niveau de formation de l’immigré, le nombre d’années de résidence dans le pays (même lorsqu’il est supérieur au nombre d’années requis pour demander la naturalisation), le pays d’origine et peut-être la catégorie d’immigration. Nombre d’autres caractéristiques sont susceptibles de compter également, notamment le niveau de revenu, le type de visa, l’âge au moment de l’arrivée et la reconnaissance de la double nationalité. En Amérique du Nord, l’écart s’est creusé au cours des 35 dernières années entre le taux de naturalisation des États-Unis, en chute, au moins jusqu’au milieu des années 90, et celui du Canada, en hausse. On observe que sur la période 1970-90, qui est celle durant laquelle l’écart s’est le plus creusé, l’évolution du profil des immigrés accueillis par les deux pays a causé entre la moitié et les deux tiers de cet écart. Pour la LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

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190 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES période qui s’étend de 1970/71 à 2006, 40 % à 50 % de l’écart sont imputables à ce facteur. Les caractéristiques des immigrés ont évolué différemment au Canada et aux États-Unis, ce qui a eu des répercussions sur les taux de naturalisation. L’une des principales différences entre les deux pays tient au rythme auquel les immigrés se font naturaliser. Au Canada, la plupart des immigrés qui demandent la naturalisation le font après avoir résidé 11 à 15 ans dans le pays, alors qu’aux États-Unis, la majorité de la population immigrée ne demande la naturalisation qu’après un délai plus long. Par conséquent, les taux de naturalisation obtenus à partir de données transversales surestiment en général l’écart entre les deux pays en ce qui concerne la proportion de population immigrée naturalisée à terme. L’ensemble des données laisse penser que les caractéristiques des immigrés à leur arrivée dans le pays hôte, telles que le niveau de formation, le pays d’origine, l’âge au moment de l’arrivée et la catégorie d’immigré, pèsent lourdement sur un certain nombre de résultats. Ces caractéristiques exercent une influence sur le processus d’intégration économique des immigrés, sur les résultats de leurs enfants et, comme le montre la présente analyse, sur le taux de naturalisation. Ce dernier point est à prendre en compte si l’on envisage la naturalisation comme un moyen de favoriser l’intégration économique des immigrés.

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CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES –

Notes 1.

De plus, le nombre de membres de la famille proche autorisés à entrer dans le pays n’est pas limité pour les citoyens américains, alors qu’il l’est pour les non-citoyens.

2.

Dans certains cas, des non-citoyens peuvent être embauchés si l’on a pu démontrer qu’aucun citoyen n’était disponible et qualifié pour occuper le poste en question.

3.

Pour le Canada, il s’agit des emplois de cadres, des postes occupés dans les domaines de la finance, de l’Administration, des sciences naturelles et appliquées et des autres professions intellectuelles. Aux États-Unis, il s’agit des emplois des secteurs des affaires, de la finance et de l’Administration, et des postes de cadres.

4.

Le logarithme des salaires hebdomadaires indique la différence en pourcentage entre les salaires des citoyens et ceux des non-citoyens. Par exemple, dans le tableau 6.1 concernant le Canada, le logarithme des salaires hebdomadaires pour les immigrés de sexe masculin non naturalisés s’élève à 6.60, et à 6.70 pour les immigrés naturalisés. Il y a une donc une différence de 10 points de logarithme, soit environ 10 %, entre les revenus des deux groupes.

5.

Si l’on exclut les immigrés originaires de pays développés.

6.

Les données corrigées neutralisent les différences suivantes entre immigrés naturalisés et non-citoyens : âge au moment de l’arrivée, nombre d’années écoulées depuis l’arrivée, niveau de formation et région d’origine. Pour les revenus, ces variables sont prises en compte, mais on s’appuie sur l’âge plutôt que sur l’âge au moment de l’arrivée et les estimations corrigées tiennent également compte de différentes caractéristiques liées au travail, notamment la maîtrise d’une langue officielle (anglais ou français), la situation géographique, le temps de travail (à temps plein ou à temps partiel), la profession, le secteur d’activité et la situation de famille.

7.

Amérique du Nord, Europe, Australie et Nouvelle-Zélande.

8.

Ce dernier pourcentage plus élevé est peut-être partiellement dû à la prise en compte d’immigrés illégaux dont les revenus sont plus faibles dans la catégorie des immigrés non citoyens.

9.

D’après Chiswick et Miller (2008), les variables concernant les caractéristiques individuelles accroissent bien plus le pouvoir explicatif du modèle que celles qui concernent les caractéristiques de la région d’origine. Par exemple, pour les hommes, l’exclusion des caractéristiques individuelles du modèle a fait passer le coefficient de corrélation de 0.250 à 0.080, tandis que l’exclusion des variables relatives au pays d’origine a entraîné une baisse de 0.250 à 0.211. Les résultats sont identiques pour les femmes.

10.

Les auteurs ont inclus dans leur étude les immigrés de tout âge, alors que les taux de naturalisation que nous citons concernent les immigrés adultes (âgés de plus de 25 ans). Les chiffres peuvent donc être différents, mais les tendances sont analogues.

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192 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES 11.

Tran et al. (2005) utilisent des documents administratifs pour obtenir des données longitudinales sur les immigrés à partir de leur arrivée et relèvent les taux de naturalisation au fil des années écoulées depuis l’arrivée au Canada. Les calculs de ces auteurs aboutissent à un rythme de naturalisation au Canada encore plus rapide que celui obtenu à partir des données censitaires.

12.

Certains résidents permanents peuvent néanmoins accéder à la citoyenneté avant le délai de trois ans, par exemple ceux qui détenaient un visa de séjour temporaire avant de devenir résidents permanents.

13.

Encore une fois, ces résultats subissent peut-être des distorsions dues à la prise en compte des immigrés illégaux aux États-Unis, laquelle a tendance à faire baisser le taux de naturalisation dans ce pays par rapport au Canada. Cependant, les chiffres qui figurent dans le tableau 6.7 concernent notamment les immigrés aux États-Unis et au Canada originaires de pays développés, pour lesquels le problème de l’immigration illégale ne se pose pas. Or, les conclusions générales restent les mêmes.

14.

Dans cette étude, les pays en développement comprennent les pays d’Asie, d’Afrique, des Caraïbes et d’Amérique centrale et du Sud. Les pays développés comprennent les pays d’Europe et d’Amérique du Nord, l’Australie et la NouvelleZélande.

15.

Pour cette partie, nous nous appuyons sur les données extraites du recensement canadien de 1971 qui portait sur un échantillon d’un tiers de la population, ainsi que sur les fichiers de microdonnées des recensements de 1981, 1991, 2001 et 2006 portant sur un échantillon de 20 % de la population, afin d’étudier l’évolution des taux de naturalisation parmi les immigrés au Canada. Pour les États-Unis, nous utilisons l’échantillon de 1 % de la population du recensement de 1970, les fichiers de microdonnées à grande diffusion pour les années 80, 90 et 2000 concernant un échantillon de 5 % de la population et les données de l’enquête American Community Survey (ACS) sur la période 2005-07 (Ruggles et al., 2009). Seuls les immigrés âgés de 25 ans au moins sont inclus dans le calcul du taux de naturalisation. Pour l’échantillon canadien, nous n’avons inclus que les résidents permanents puisque les résidents non permanents n’étaient pas recensés avant 1991. Pour l’échantillon des États-Unis, la population immigrée comprend tous les individus nés à l’étranger quel que soit leur statut juridique, en l’absence d’information sur ce dernier dans les données disponibles. Étant donné l’impossibilité de distinguer immigrés légaux et illégaux, nous avons procédé au calcul des taux de naturalisation avec et sans les immigrés originaires du Mexique, ce pays étant probablement la première source d’immigration illégale aux ÉtatsUnis.

16.

Nous utilisons les données extraites des formulaires détaillés des recensements menés dans les pays qui nous intéressent, de sorte que les observations sont très nombreuses. L’échantillon comprend tous les immigrés âgés de plus de 25 ans qui ont rempli le questionnaire détaillé (20 % de la population au Canada et trois échantillons de 1 % de la population aux États-Unis). Les régressions sont effectuées séparément pour le Canada et les États-Unis, les données extraites des sondages étant regroupées pour les deux dernières années (par exemple 1971 et 1981). Nous utilisons un modèle de probabilité linéaire de type MCO, la variable dépendante étant la probabilité de se faire naturaliser. Les variables indépendantes sont notamment celles mentionnées dans le texte, auxquelles s’ajoutent une constante et une variable indicatrice pour la dernière année. La variation corrigée du taux de naturalisation n’est autre que la valeur du coefficient de la variable LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

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indicatrice pour la dernière année. Cette valeur offre une estimation de la variation du taux sur la période en gardant fixes les caractéristiques des immigrés. 17.

Du fait de la présence d’un nombre croissant d’immigrés illégaux, en particulier pour la période qui débute en 1990, l’analyse s’appuyant sur la première population surestimera à la fois la baisse du taux de naturalisation et les effets de l’évolution de la composition de la population immigrée sur cette baisse. Ces effets risquent d’être surestimés car les immigrés venus du Mexique ou d’autres pays d’Amérique centrale ou du Sud, qui sont de plus en plus nombreux, sont surreprésentés lorsque l’immigration illégale est prise en compte ; or ces immigrés ont généralement peu de chances de devenir citoyens. En outre, d’autres variables relatives à la composition de la population pourraient avoir évolué du fait de la proportion croissante d’immigrés illégaux, ces changements étant susceptibles de peser également sur les résultats. Cependant, comme on l’a fait observer plus haut, le nombre d’immigrés illégaux n’ayant guère progressé rapidement avant les années 90, les conséquences sur les résultats pour cette période seront limités. Les résultats obtenus à partir de l’analyse de la seconde population, d’où sont exclus les immigrés originaires d’Amérique centrale ou du Sud, auront tendance à sousestimer les conséquences de l’évolution de la composition de la population immigrée sur la baisse du taux de naturalisation car en excluant ces immigrés, nous avons éliminé les conséquences de la proportion croissante d’immigrés mexicains sur les variations du taux, conséquences qui sont négatives du fait de la très faible propension des immigrés mexicains admissibles à la naturalisation à la demander.

18.

Lorsqu’on exclut l’Amérique centrale et du Sud, on observe que le taux de naturalisation calculé à partir des données brutes a augmenté de 2.4 points de pourcentage entre 1991 et 2006. Il n’y a en revanche aucune variation lorsque les données de ces pays sont incluses. Selon d’autres études, le taux de naturalisation, calculé à partir des données concernant les immigrés autorisés à devenir citoyens, a augmenté aux États-Unis depuis le milieu des années 90 (Fix et al., 2003).

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196 – CHAPITRE 6. LA NATURALISATION DES IMMIGRÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : DÉTERMINANTS ET AVANTAGES ÉCONOMIQUES Fix, M., J. Passel et K. Sucher (2003), « Immigrant Families and Workers: Trends in Naturalisation », Urban Institute Immigration Studies Program. Hayfron, J.E. (2008), « The Economics of Norwegian Citizenship », in P. Bevelander et D. DeVoretz (dir. pub.), The Economics of Citizenship, Université de Malmö, Malmö, pp. 89-104. Hoefer, M., N. Rytina et B. Baker (2010), « Estimates of the Unauthorized Immigrant Population Residing in the United States: January 2009 », Homeland Security, Office of Immigration Statistics Policy Directorate. Jasso, G. et M. Rosenzweig (1990), The New Chosen People: Immigrants in the United States, Fondation Russell Sage. Jones-Correa, M. (2001), « Under Two Flags: Dual Nationality in Latin America and its Consequences for Naturalization in the United States », International Migration Review, vol. 35, n° 4, pp. 997-1029. Mazzolari, F. (2009), « Dual Citizenship Rights: Do They Make More or Better Citizens? », Demography, vol. 46, n° 1, pp. 169-191. Passel, J. et D. Cohn (2009), « A Portrait of Unauthorized Immigrants in the United States », The Pew Hispanic Centre, Washington. Portes, A. et R. Mozo (1985), « The Political Adaptation Process of Cubans and Other Ethnic Minorities in the Unites States: A Preliminary Analysis », International Migration Review, vol. 19, n° 1, pp. 35-63. Portes, A. et R. Rumbaut (1996), Immigrant America: A Portrait, University of California Press. Ruggles, S., M. Sobek et al. (2009), « Integrated Public Use Microdata Series: Version 4.0 », Minneapolis Population Center, Minneapolis, www.ipums.org/usa/. Scott, K. (2008), « The Economics of Citizenship: Is There a Naturalization Effect? », in P. Bevelander et D. DeVoretz (dir. pub.), The Economics of Citizenship, Université de Malmö, Malmö, pp. 107-126. Steinhardt, M.F. (2008), « Does Citizenship Matter? The Economic Impact of Naturalisation in Germany », Centro Studi Luca d’Agliano, Development Working Papers n° 266. Tran, K., S. Kustec et T. Chui (2005), « Devenir Canadien : intention, processus et résultat », Tendances sociales canadiennes, Catalogue n° 11-008, Statistique Canada, Ottawa. Yang, P. (1994), « Explaining Immigrant Naturalisation », International Migration Review, vol. 28, n° 3, pp. 449-477.

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CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE – 197

Chapitre 7. Les performances des immigrés naturalisés sur le marché du travail en Norvège Bernt Bratsberg et Oddbjørn Raaum1, Centre de recherche économique Ragnar Frisch et Université d’Oslo

Ce chapitre étudie l’intégration sur le marché du travail norvégien des immigrés originaires de pays à faible revenu et cherche à déterminer si le processus d’intégration est influencé par l’acquisition de la nationalité norvégienne. Il considère qu’il n’y a pas d’effet positif de la citoyenneté sur le statut des immigrés sur le marché du travail. Pour certains groupes, on constate même des effets négatifs limités, mais statistiquement significatifs, sur l’emploi et les revenus lorsqu’ils sont estimés avec des effets fixes individuels afin de prendre en compte l’hétérogénéité non observée. Le chapitre examine également les divergences entre ces observations et des résultats précédents sur les États-Unis à la lumière de relations causales et de différences possibles entre les structures du marché du travail des deux pays d’accueil.

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198 – CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE

Introduction L’intégration des immigrés sur le marché du travail est devenue une préoccupation majeure dans de nombreux pays d’accueil. Au cours des dernières décennies, les flux migratoires de pays à faible revenu vers les pays à revenu élevé ont fortement augmenté, et la situation professionnelle de ces groupes d’immigrés est souvent plus médiocre que celle de la population autochtone et des immigrés originaires de pays développés (OCDE, 2001). Leurs taux d’emploi et leurs revenus en particulier, sont généralement inférieurs à ceux des autres groupes et les taux d’inactivité sont élevés. Des études empiriques récentes d’Amérique du Nord, ainsi que des données probantes de plus en plus nombreuses sur l’Europe, montrent que les immigrés qui acquièrent la nationalité de leur pays d’accueil obtiennent de meilleurs résultats sur le marché du travail par rapport aux immigrés de nationalité étrangère (Bratsberg et al., 2002 ; DeVoretz et Pivnenko, 2005 ; Fougère et Safi, 2009 ; Steinhardt, 2008). Ces modèles empiriques posent la question de la naturalisation en tant qu’instrument en faveur de l’intégration. Pour l’action publique, la question essentielle est de savoir si la naturalisation est la cause de la situation professionnelle, ou si le lien entre les deux traduit une corrélation, à travers laquelle les citoyens naturalisés sont plus susceptibles d’avoir une meilleure situation en termes d’emploi et de revenus que les immigrés non naturalisés. Des effets de sélection pourraient apparaître si ceux qui finissent par se faire naturaliser présentent de meilleures caractéristiques intrinsèques (autrement dit, s’ils obtenaient déjà de meilleurs résultats que les immigrés non naturalisés avant même leur naturalisation). Des effets de sélection peuvent également suivre des investissements plus importants dans le capital humain et un processus d’intégration plus rapide des immigrés qui se font naturaliser, ce qui s’explique peut-être par leur volonté de s’installer durablement dans leur pays d’accueil. On peut s’attendre à un effet causal de la naturalisation lorsque le fait d’avoir la nationalité supprime les obstacles créés par certaines dispositions institutionnelles, par exemple lorsque la nationalité est nécessaire pour accéder à certains emplois. De même, la naturalisation peut permettre d’obtenir un meilleur poste si l’employeur estime que le salarié démontre ainsi sa volonté de rester dans le pays. Un effet causal peut également apparaître si le processus de naturalisation en lui-même favorise l’acquisition de compétences (en langue, par exemple) qui sont recherchées sur le marché du travail, bien que l’identification empirique soit plus difficile si les retombées positives de ces acquis se matérialisent avant l’obtention de la nationalité. Les études citées tentent de faire la distinction entre les différents mécanismes, et dans leurs études, Bratsberg et al. et Steinhardt parviennent à la conclusion qu’il existe bel et bien un effet causal entre la naturalisation et la situation professionnelle des hommes immigrés aux États-Unis et en Allemagne. Cette conclusion part du principe que le processus d’intégration des immigrés qui se font naturaliser ne diffère de celui des autres immigrés qu’après l’obtention de la nationalité. Par exemple, après la naturalisation, et non avant, la répartition des emplois occupés par les immigrés aux États-Unis s’améliore et la progression de leurs salaires s’accélère. Les examens empiriques des conséquences de la naturalisation exigent des données nombreuses et solides : des données longitudinales individuelles sont nécessaires pour prendre en compte tout écart permanent entre les immigrés naturalisés et non LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE – 199

naturalisés, la date de la naturalisation doit être connue du chercheur et les données individuelles doivent porter sur une période suffisamment longue avant et après la naturalisation afin de pouvoir déterminer si le processus d’intégration est influencé par l’acquisition de la nationalité. Dans le présent chapitre, nous examinons l’intégration des immigrés sur le marché du travail en Norvège et cherchons à déterminer si leur processus d’intégration est influencé par l’obtention de la nationalité norvégienne. L’analyse empirique s’appuie sur des données longitudinales décrivant le parcours migratoire et les résultats sur le plan professionnel de chaque individu sur une période de 16 ans.

7.1. Les gains et pertes potentiels de la naturalisation Les dispositions institutionnelles Les modalités applicables à l’obtention de la nationalité norvégienne sont étroitement liées au nombre d’années de résidence dans le pays. En règle générale, le demandeur doit fournir la preuve qu’il réside légalement en Norvège depuis sept ans, ou qu’il y a vécu au moins sept ans sur les dix dernières années. Des durées de séjour plus courtes peuvent être acceptées, par exemple si le demandeur est marié à un(e) Norvégien(ne), s’il est arrivé en Norvège alors qu’il était mineur ou s’il est originaire d’un pays nordique. En outre, il ne doit pas avoir commis de crime et doit apporter la preuve de l’abandon de sa nationalité d’origine2.

La théorie Pour certains emplois, le fait d’être de nationalité étrangère constitue un obstacle réel, que la naturalisation élimine. L’acquisition de la nationalité du pays d’accueil permet d’élargir la réserve d’emplois possibles et améliore ainsi les perspectives professionnelles. Des options extérieures plus favorables entraînent vraisemblablement une progression des salaires, même pour les travailleurs qui gardent le même emploi (via le salaire d’efficience, par exemple). La naturalisation peut être le signe d’un engagement durable envers le pays d’accueil et être interprétée comme un indicateur de productivité lorsque l’employeur ne dispose pas de toutes les informations sur les capacités d’un demandeur d’emploi né à l’étranger. Cet engagement encourage également l’employeur à investir dans le capital humain de ses employés à travers la formation. Enfin, être de nationalité étrangère peut être un obstacle aux déplacements entre les pays, ce qui peut réduire le potentiel de productivité du travailleur.

L’identification empirique Dans la mesure où les immigrés originaires de pays à revenu élevé gardent en général leur nationalité tandis que ceux originaires de pays en développement se font généralement naturaliser (Liebig et al., 2010), toute étude sur les effets de causalité de la naturalisation doit reposer sur des comparaisons intra-pays d’origine. Suivant en cela Bratsberg et al. (2002), notre modèle empirique s’appuie sur la formule suivante :

yit

D 0 N it  D1 N it ( X it  X iN )  D 2 Di X it  J X it  G Z it  H i  uit

(1)

Où yit est la situation professionnelle de l’individu i à l’année t, Nit est égal à 1 si la naturalisation intervient pendant l’année t, et Di est une variable indicatrice égale à 1 pour ceux qui finissent par se faire naturaliser. L’expérience professionnelle est

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200 – CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE mesurée par Xit (XiN étant l’expérience au moment de la naturalisation), Zit est un vecteur des variables de contrôle (comme l’âge au moment de l’émigration et l’année d’observation) et İi exprime les effets fixes individuels non observés. Nous prenons en compte des résiduels uit dans le temps en regroupant les erreurs types par individu. Dans l’équation 1, l’effet de la naturalisation est exprimé par un impact immédiat (Į0) et/ou des rendements marginaux différents par année d’expérience en tant que citoyen naturalisé (Į10)3. Il est à noter que les coefficients Į2 et Ȗ ne peuvent être identifiés séparément que lorsque certains immigrés au moins gardent leur nationalité d’origine. Une version restreinte de l’équation 1 impose un rendement identique par année d’expérience après l’émigration, qu’il y ait naturalisation ou non (autrement dit, Į2=0). Cependant, les théories sur les motifs d’émigration, sur l’engagement et sur les investissements dans le capital humain donnent à penser que le rendement par année d’expérience sur le marché du travail du pays d’accueil sera supérieur pour ceux qui finissent par se faire naturaliser que pour les autres. Dans la mesure où l’expérience professionnelle ne transparaît pas directement dans nos données, nous la remplaçons par le nombre d’années écoulées depuis la migration (ADM). Par ailleurs, il est à noter que si, dans un souci de clarté, les variables explicatives sont considérées comme continues dans l’équation 1, nous appliquons ciaprès une forme fonctionnelle souple avec une variable indicatrice pour chaque valeur du paramètre ADM dans les données. Dans l’analyse empirique, nous ajoutons également un échantillon d’actifs autochtones afin de déterminer les effets associés à la période retenue (Borjas, 1999). En outre, la conjoncture peut influer sur le profil ADM estimé. Dans le cadre de l’équation 1, les effets de la naturalisation sont déterminés à travers diverses comparaisons avec groupe témoin. Dans un modèle fondé sur un profil ADM commun, sans effets fixes individuels, les comparaisons avec groupe témoin sont faites avec les immigrés qui ne sont pas encore naturalisés et avec ceux qui ne le seront jamais. En prenant en compte différents profils ADM (avec un paramètre Į2 libre), nous obtenons des estimations intra-groupe tenant compte des différences résultant des processus d’intégration des immigrés qui finissent par se faire naturaliser et les autres. Lorsque le modèle empirique comprend également des effets fixes individuels, les effets de la naturalisation sont identifiés par le changement de situation au moment de l’acquisition de la nationalité. Si la naturalisation a une incidence favorable sur le processus d’insertion professionnelle, nous observerons une amélioration additionnelle de la situation de l’immigré (en plus de l’effet global lié à l’expérience professionnelle accumulée dans le pays d’accueil). En conséquence, tous les effets de la naturalisation sont des estimations intra-individuelles déterminées par les résultats des immigrés lorsqu’ils deviennent citoyens norvégiens. En d’autres termes, l’identification empirique est possible parce que les immigrés ne se font pas tous naturaliser après le même nombre d’années de résidence dans le pays. Les hypothèses retenues pour l’identification sont les suivantes : i) les chocs ponctuels sont sans rapport avec l’admissibilité/la demande de naturalisation, et ii) il n’y a pas d’« effets d’anticipation » (qui seraient exprimés par Į2 et ne sont pas discernables des différences permanentes entre les immigrés qui finissent par se faire naturaliser et les autres). Enfin, les comportements d’émigration pourraient être liés à la nationalité. Les résultats des individus qui passent du temps en dehors du pays d’accueil ne pouvant être observés qu’une partie de l’année, on peut alors moins facilement mesurer la situation économique. Si les séjours temporaires à l’étranger sont moins courants chez les immigrés naturalisés, les estimations transversales des effets sur l’emploi et sur les LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE – 201

revenus seront faussées par excès (ou par défaut s’ils sont plus mobiles). Même des estimations intra-individuelles des effets de la naturalisation peuvent être influencées par l’émigration. Nous interpréterons toute évolution de la mobilité internationale après la naturalisation comme une réaction comportementale et donc comme une partie de l’effet causal produit par l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil.

7.2. Les données Notre analyse empirique repose sur des données longitudinales individuelles obtenues en réunissant plusieurs registres norvégiens, notamment celui de la population (dans lequel sont indiqués le pays de naissance et les dates d’immigration et de naturalisation) et des registres provenant de l’administration fiscale et de l’agence de l’emploi. La population immigrée étudiée se compose d’individus nés à l’étranger de parents nés à l’étranger, arrivés en Norvège entre 1985 et 1997 et qui étaient alors âgés de 17 à 54 ans. Le graphique 7.1 montre les arrivées et naturalisations récentes en Norvège. Le nombre annuel de nouveaux arrivants, qui était inférieur à 20 000 dans les années 80, est passé à 25-30 000 à la fin des années 90. Ces dernières années, l’immigration est montée en flèche et a dépassé 50 000 personnes en 2007. Les chiffres concernant la naturalisation sont bien inférieurs (un peu moins de 10 000 par an). Les pics observés sur les deux séries indiquent que l’immigration précède la naturalisation de huit à dix ans, et le nombre inférieur de personnes naturalisées reflète une propension plus ou moins grande à se faire naturaliser selon le pays d’origine. Graphique 7.1. Immigration entre 1985 et 2007 et naturalisations entre 1992 et 2007

Note : Individus nés à l’étranger de parents nés à l’étranger. Source : Calculs de l’auteur ; voir section 7.2 « données ».

Le graphique 7.2 montre que les taux de naturalisation varient nettement selon les groupes d’immigrés et donne à penser que ces taux sont corrélés au niveau de développement du pays d’origine. Il porte sur la population immigrée restée en Norvège jusqu’en 2007 (c’est-à-dire les immigrés qui avaient entre 17 et 54 ans à leur arrivée et qui sont étudiés pendant 10 à 22 ans). Par ailleurs, seuls les pays pour lesquels on dispose d’au moins 400 observations dans les données de 2007 sont retenus LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

202 – CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE dans le graphique. Ce dernier indique que la population immigrée se répartit globalement en deux groupes : d’un côté, les immigrés originaires de pays à revenu élevé qui ne prennent pas la nationalité norvégienne, de l’autre, les immigrés originaires de pays à faible revenu, qui se font quasiment tous naturaliser. Des recherches précédentes montrent que le premier groupe présente un taux de migration de retour élevé, tandis que les immigrés originaires de pays en développement sont peu nombreux à retourner dans leur pays (Bratsberg et al., 2007). En outre, l’abandon de leur nationalité d’origine pourrait être considéré comme plus coûteux pour les immigrés en provenance de pays à revenu élevé. Enfin, les immigrés naturalisés originaires de pays en développement subissent théoriquement moins de restrictions lorsqu’ils se déplacent à l’étranger. Le schéma qui se dégage du graphique 7.2 donne nettement à penser que le comportement en matière de naturalisation dépend de la durée du séjour prévue ainsi que des inconvénients et avantages que l’obtention de la nationalité suppose. Graphique 7.2. Taux de naturalisation et PIB par habitant, par pays d’origine

Note : PIB par habitant, source : Banque mondiale ; seuls sont indiqués les pays d’origine pour lesquels on dispose de 400 observations au moins dans les données sous-jacentes. Population immigrée en 2007, arrivée entre 1985 et 1997, âgée de 17 à 54 à l'arrivée. Source : Calculs de l’auteur ; voir section 7.2 « données ».

Face à de telles différences de comportement selon le niveau de développement du pays d’origine, nous avons étudié en priorité les immigrés originaires de pays à faible revenu. Nous avons ensuite divisé l’échantillon en quatre grands groupes par zone d’origine : x

Moyen-Orient (y compris Turquie et pays d’Afrique du Nord) ;

x

Afrique (sauf pays d’Afrique du Nord) ;

x

Asie (pays à l’est de l’Iran) ; et

x

Balkans (à l’exception de la Grèce).

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CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE – 203

Dans le tableau 7.1, sont énumérées quelques statistiques descriptives sur les individus qui composent la population étudiée. Les groupes d’immigrés retenus avaient en moyenne 27 à 31 ans à leur arrivée, et l’intervalle moyen des années d’arrivée se situe entre 1990 et 1993. En effet, les cohortes étudiées sont dominées par l’entrée massive de réfugiés politiques et autres, arrivés entre la fin des années 80 et le début des années 90, et rejoints plus tard par leurs familles. Les principaux pays d’origine ne sont pas précisés dans les tableaux. Il s’agit de l’Iran, de l’Irak et de la Turquie, qui représentent 73 % du groupe Moyen-Orient ; de la Somalie (35 % du groupe Afrique) ; du Sri Lanka, du Vietnam et du Pakistan (60 % du groupe Asie) ; et de la Bosnie, qui totalise 59 % de l’échantillon des Balkans. On observe certaines variations entre les groupes en ce qui concerne la durée du séjour en Norvège et les taux de naturalisation. Les hommes africains sont les moins susceptibles de rester et de se faire naturaliser parmi tous les groupes, tandis que les femmes originaires du Moyen-Orient affichent les taux de naturalisation les plus élevés et sont les plus susceptibles de rester en Norvège jusqu’à la fin de la période de référence (84-85 % de la cohorte sur ces deux aspects). Tableau 7.1. Groupes d’immigrés étudiés Zone d’origine Hommes Individus Année moyenne d’arrivée Âge moyen à l’arrivée Proportion d’immigrés naturalisés à la fin 2007 Proportion d’immigrés présents en Norvège en 2007 Femmes Individus Année moyenne d’arrivée Âge moyen à l’arrivée Proportion d’immigrées naturalisées à la fin 2007 Proportion d’immigrées présentes en Norvège en 2007

Moyen-Orient (1)

Afrique (2)

Asie (3)

Balkans (4)

10 545 1990.3 28.1 0.762

5 883 1990.6 27.5 0.549

11 134 1989.7 27.8 0.649

7 581 1992.4 31.3 0.652

0.773

0.573

0.677

0.740

5 916 1991.4 27.9 0.843

3 633 1992.0 26.5 0.680

14 789 1991.1 28.0 0.682

6 237 1993.0 31.7 0.690

0.848

0.690

0.790

0.790

Note : Les échantillons sont constitués d’individus nés dans l’une des zones citées, de parents nés à l’étranger, qui sont arrivés en Norvège entre 1985 et 1997, âgés de 17 à 54 ans, et qui ont séjourné en Norvège au moins un an entre 1992 et 2007. Source : Calculs de l’auteur ; voir section 7.2 « données ».

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204 – CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE Le graphique 7.3 montre la répartition cumulée du temps écoulé jusqu’à la naturalisation pour chacun des quatre groupes (là encore, pour ceux qui résidaient en Norvège en 2007). Les différentes parties du tableau indiquent que la grande majorité des naturalisations se font dans les six à neuf ans après l’arrivée, ce qui donne à penser que les immigrés originaires de pays à faible revenu se font naturaliser dès qu’ils y sont autorisés par la législation norvégienne (la durée de séjour obligatoire étant de sept ans). Graphique 7.3. Part des immigrés naturalisés selon le nombre d’années depuis la migration et par principale région d’origine

Note : Les échantillons se composent d’individus arrivés entre 1985 et 1997, âgés de 17 à 54 ans et qui étaient présents en Norvège en 2007. Les tailles d’échantillon sont : 13 164 (Moyen-Orient), 5 876 (Afrique), 19 230 (Asie) et 10 538 (Balkans). Les sous-titres indiquent les principaux pays d’origine pour chaque groupe. Source : Calculs de l’auteur ; voir section 7.2 « données ».

Les résultats sur le marché du travail sont analysés sur la période de référence, comprise entre 1992 et 2007. Dans le présent chapitre, on a mis l’accent sur trois indicateurs de résultats qui permettent de décrire la situation annuelle au regard de l'emploi : x

Le fait d’être employé (exprimé par le fait de percevoir un salaire annuel supérieur au montant de base du système public de retraite norvégien, soit 70 006 NOK en 2009, environ 8 750 EUR – minimum requis pour accumuler des points de retraite) ;

x

Le log annuel des revenus du travail (en NOK courants de 2009) ; et

x

L’autosuffisance économique (variable indicatrice égale à 1 si l’individu n’a perçu aucune prestation sociale telle qu’une pension d’invalidité, des indemnités de chômage ou l’aide sociale pendant l’année).

Le tableau 7.2 présente une description plus détaillée des échantillons utilisés dans les analyses empiriques (après avoir regroupé les enregistrements annuels des immigrés présents en Norvège pendant au moins une partie de l’année d’observation). Comme le montre le tableau, les groupes d’immigrés affichent certains écarts au LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE – 205

niveau des indicateurs de la situation économique. Les taux d’emploi moyens sont généralement faibles : ils oscillent entre 36 % pour les femmes originaires du MoyenOrient, et 68 % pour les hommes originaires d’Asie. Subordonnés à l’emploi, les écarts de revenus entre les moyennes supérieures et inférieures (c’est-à-dire entre les hommes originaires d’Asie ou des Balkans et les femmes africaines) est de 0.268 point logarithmique, soit environ 31 % {exp (.268)-1}. Les taux d’autosuffisance vont de 40 % chez les hommes originaires du Moyen-Orient à 66 % chez les femmes asiatiques. À titre de comparaison, les taux d’emploi des autochtones peu qualifiés (qui sont inclus dans les analyses pour prendre en compte la conjoncture) sont très supérieurs à ceux des immigrés du même sexe. De même, les revenus des hommes autochtones peu qualifiés dépassent ceux de tous les groupes d’immigrés étudiés. Tableau 7.2. Statistiques descriptives des échantillons Région d’origine Hommes Observations Emploi Log des revenus si employé Autosuffisance Naturalisé Nb d’années depuis l’émigration Âge Année d’observation Femmes Observations Emploi Log des revenus si employée Autosuffisance Naturalisée Nb d’années depuis l’immigration Âge Année d’observation

Moyen-Orient

Afrique

Asie

Balkans

(1)

(2)

(3)

(4)

Autochtones peu qualifiés (5)

133 590 0.514 12.400 0.396 0.544 9.5

63 309 0.501 12.321 0.452 0.445 9.0

132 429 0.682 12.436 0.536 0.496 9.2

88 333 0.597 12.436 0.443 0.359 7.4

667 594 0.787 12.589 0.613 N/A N/A

37.4 1999.5

35.9 1999.1

37.1 1999.2

38.6 1999.8

43.8 1999.5

76 838 0.355 12.186

42 049 0.398 12.170

187 177 0.477 12.197

75 036 0.490 12.271

775 188 0.672 12.218

0.578 0.511 8.8

0.515 0.432 8.0

0.664 0.427 9.0

0.601 0.339 7.1

0.566 N/A N/A

36.5 1999.9

34.3 1999.7

36.9 1999.6

38.7 2000.0

45.6 1999.4

Note : Les échantillons d’immigrés correspondent aux groupes décrits dans le tableau 7.1, avec une restriction supplémentaire : les individus sont âgés de 20 à 64 ans et étaient présents en Norvège pendant l’année d’observation. Les échantillons de résidents autochtones sont établis à partir d’extraits aléatoires (10 %) des résidents nés dans le pays (de parents autochtones), non diplômés du deuxième cycle du secondaire. L’autosuffisance est exprimée par le fait de n’avoir perçu aucune des prestations sociales suivantes pendant l’année : pension d’invalidité, allocations de réinsertion et indemnités de chômage en espèces, indemnités de longue maladie, allocations de transition pour parents isolés et aide sociale. La période d’échantillonnage va de 1992 à 2007. Source : Calculs de l’auteur ; voir section 7.2 « données ».

7.3. L’analyse empirique Les schémas descriptifs Pour donner un aperçu des schémas d’intégration économique à partir de nos données sur les immigrés, nous débutons l’analyse empirique en décrivant les diagrammes non normalisés de l’évolution des trois indicateurs de résultats en Norvège (voir graphiques 7.4a à 7.6b). Prenons tout d’abord les profils d’emploi des hommes

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206 – CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE présentés dans le graphique 7.4a. Les points montrent, pour chacun des quatre groupes d’immigrés répartis par zone d’origine, le taux d’emploi par année de séjour depuis l’arrivée, en faisant la distinction entre ceux qui étaient naturalisés fin 2007 et les autres. Seuls les individus ayant résidé en Norvège pendant au moins une partie de l’année sont inclus. Afin de mettre un peu plus en évidence les processus d’intégration à l’œuvre, nous avons ajouté le profil d’emploi estimé pour chaque groupe, déterminé par régression de la variable indicatrice d’emploi sur un polynôme cubique du nombre d’années écoulées depuis l’émigration (intervalles de confiance à 95 %). Enfin, nous avons indiqué par une barre verticale le point moyen de naturalisation pour ceux qui se sont fait naturaliser dans chaque échantillon. Graphique 7.4a. Profils d’emploi des immigrés naturalisés et non naturalisés – Hommes

Graphique 7.4b. Profils d’emploi des immigrés naturalisés et non naturalisés – Femmes

Note : La ligne continue montre le profil d’emploi des immigrés naturalisés, estimé par régression de la variable indicatrice d’emploi sur un polynôme cubique du nombre d’années écoulées depuis l’immigration (ADM) ; la ligne en pointillés exprime le profil des immigrés non naturalisés. Les zones grisées indiquent un intervalle de confiance à 95 % autour des valeurs estimées. Les points montrent le profil d’emploi moyen par ADM pour les deux groupes. Les lignes verticales indiquent le nombre moyen d’années jusqu’à la naturalisation pour le groupe des immigrés naturalisés. Voir les tableaux 7.1 et 7.2 pour les tailles d’échantillon et les statistiques descriptives. Source : Calculs de l’auteur ; voir section 7.2 « données ».

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CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE – 207

Trois schémas se dégagent des graphiques. Tout d’abord, pour tous les groupes (d’hommes) étudiés, les immigrés naturalisés bénéficient de taux d’emploi supérieurs à ceux des immigrés non naturalisés. Ensuite, et surtout, on observe de profondes différences entre les processus d’intégration des immigrés qui finissent par se faire naturaliser et les autres. Même si tous les groupes connaissent une progression de leurs taux d’emploi et donc de leur insertion, à terme, sur le marché du travail norvégien, l’augmentation précoce du taux d’emploi est bien plus rapide pour les immigrés qui se font naturaliser par la suite. Au bout de quatre à cinq ans dans le pays, et bien avant d’obtenir la nationalité norvégienne, leurs taux d’emploi sont nettement supérieurs au groupe d’immigrés non naturalisés. L’une des conséquences les plus évidentes est que, dans le modèle, la restriction selon laquelle les coefficients ADM sont identiques pour les naturalisés et les non-naturalisés (autrement dit, Į2=0 ; voir l’équation 1), est invalidée par les données. En troisième lieu, les profils des groupes qui finissent par se faire naturaliser sont très réguliers. En particulier, il n’y a pas de signe visible dans le graphique 7.4a que le processus d’intégration change au moment de la naturalisation, ce qui devrait être le cas si l’acquisition de la nationalité pesait sur la probabilité d’emploi. Bien que les taux d’emploi soient supérieurs après la naturalisation chez trois des quatre groupes étudiés, leur progression semble être continue et n’est apparemment pas influencée par la naturalisation. De fait, pour les quatre groupes, la progression de l’emploi est plus rapide avant la naturalisation qu’après. Des schémas analogues se dessinent pour les femmes (graphique 7.4b), même si pour elles, les différences entre les processus d’intégration des immigrées naturalisées et non naturalisées semblent moins prononcées. Le graphique 7.5 présente des profils non normalisés du log des revenus construits de manière similaire mais ne retenant que les immigrés employés. Bien que la progression des revenus semble quelque peu inférieure pour les immigrés non naturalisés (autrement dit, leur profil est plus plat), le graphique ne met en évidence que des écarts marginaux entre les profils des immigrés naturalisés et des autres. Là encore, peu d’éléments indiquent que la nationalité influe sur les revenus et que la progression des revenus s’accélère après la naturalisation. Enfin, le graphique 7.6 présente les profils relatifs à l’indicateur d’autosuffisance. Contrairement à ce que l’on pourrait s’imaginer, les immigrés non naturalisés enregistrent des taux d’autosuffisance plus élevés que les autres, et, du moins pour les femmes, l’autosuffisance recule avec le temps en Norvège. Ces schémas donnent à penser que les bénéficiaires de prestations sociales sont moins nombreux chez les immigrés non naturalisés et chez les femmes immigrées au début de leur séjour dans le pays.

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208 – CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE Graphique 7.5a. Profils du log des revenus des immigrés naturalisés et non naturalisés – Hommes

Graphique 7.5b. Profils du log des revenus des immigrés naturalisés et non naturalisés – Femmes

Note : La ligne continue montre le profil du log des revenus des immigrés naturalisés, estimé par régression du log des revenus sur un polynôme cubique du nombre d’années écoulées depuis l’émigration (ADM) ; la ligne en pointillés exprime le profil des immigrés non naturalisés. Les zones grisées indiquent un intervalle de confiance à 95 % autour des valeurs estimées. Les points montrent le profil d’emploi moyen par ADM pour les deux groupes. Les lignes verticales indiquent le nombre moyen d’années jusqu’à la naturalisation pour le groupe des immigrés naturalisés. Voir les tableaux 7.1 et 7.2 pour les tailles d’échantillon et les statistiques descriptives. Source : Calculs de l’auteur ; voir section 7.2 « données ».

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CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE – 209

Graphique 7.6a. Autosuffisance des immigrés naturalisés et non naturalisés – Hommes

Graphique 7.6b. Autosuffisance des immigrés naturalisés et non naturalisés – Femmes

Note : La ligne continue exprime l’autosuffisance (aucune prestation sociale perçue) des immigrés naturalisés, estimée par régression de la variable indicatrice de l’autosuffisance sur un polynôme cubique du nombre d’années écoulées depuis l’émigration (ADM) ; la ligne en pointillés exprime le profil des immigrés non naturalisés. Voir aussi la note du graphique 7.3. Source : Calculs de l’auteur ; voir section 7.2 « données ».

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210 – CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE

Les résultats des régressions Étant donné leur régularité au moment de la naturalisation, les schémas descriptifs des graphiques 7.4 à 7.6 mettent en doute l’hypothèse selon laquelle la nationalité norvégienne influence le processus d’intégration des immigrés. Mais les graphiques non normalisés ne tiennent pas compte de facteurs de confusion tels que les effets liés à la période (conjoncture), de l’âge au moment de l’immigration et des effets de sélection éventuels au moment de l’acquisition de la nationalité. Dans les tableaux 7.3 à 7.5, les estimations de l’indicateur de naturalisation sont présentées sous forme de coefficients (impact immédiat Į0 dans l’équation 1, en admettant que Į1=0), à partir de régressions linéaires des trois indicateurs de résultats en fonction de la naturalisation ainsi que de plusieurs variables de contrôle. Dans un souci d’exhaustivité, nous présentons les résultats des trois versions du modèle de régression, chacune comportant une restriction différente sur la structure des paramètres et sur le résidu : la première impose une structure commune des coefficients ADM des immigrés naturalisés et non naturalisés ; la deuxième lève cette restriction mais ignore toute sélectivité concernant le moment de la naturalisation ; et la troisième spécification – privilégiée – présente une structure différenciée des paramètres selon que les immigrés sont naturalisés ou non, et des effets fixes individuels afin de prendre en compte la sélectivité. Observons la colonne 5 du tableau 7.3, qui présente les estimations de l’effet de la naturalisation sur l’emploi de l’échantillon global. D’après les estimations du modèle (1), les taux d’emploi des résidents naturalisés sont supérieurs de 11 points de pourcentage pour les hommes et de 6.8 pour les femmes, par rapport aux immigrés non naturalisés. La plus grande part de cet avantage disparaît lorsqu’on prend en compte différents profils d’intégration et que l’on utilise la variation intra-groupe des paramètres « naturalisation » et « emploi » en fonction du nombre d’années passées en Norvège pour calculer le coefficient du paramètre « naturalisation ». Comme le montrent les résultats du modèle (2), les estimations intra-groupe de l’effet sur l’emploi atteignent 1.1 point de pourcentage pour les hommes et 2.6 pour les femmes. En règle générale, le biais de spécification du modèle (1) donne lieu à une surestimation importante de l’effet de la naturalisation, mais même les estimations plus modérées du modèle (2) peuvent être exagérées si le moment de la naturalisation est en corrélation avec une situation professionnelle intrinsèquement plus favorable, de sorte que les individus ayant de meilleurs résultats sur le plan professionnel se font naturaliser peu d’années après leur arrivée et contribuent ainsi à obtenir une corrélation intra-groupe positive entre la composante d’erreur individuelle et l’indicateur de naturalisation. Dans le modèle (3), des effets fixes individuels sont utilisés pour prendre en compte ces facteurs non mesurés. Les résultats révèlent effectivement une sélectivité liée au moment de la naturalisation. De fait, si l’on s’appuie sur l’évolution intra-individuelle pour l’identification, les estimations de l’effet de la naturalisation deviennent même négatives : les taux d’emploi, après naturalisation, des hommes originaires de pays à faible revenu reculent de 2.5 points de pourcentage, et ceux des femmes, de 1.8 point de pourcentage. Lorsqu’on estime les profils d’intégration de chaque groupe d’immigrés, on observe une certaine hétérogénéité des effets de la naturalisation en fonction de la zone d’origine. Le biais de spécification du modèle le plus restrictif et le biais de sélectivité dans le modèle qui ne tient pas compte des effets fixes apparaissent pour la plupart des groupes. Lorsqu’on tient compte de ces sources de biais, les estimations relatives aux immigrés du Moyen-Orient indiquent un effet positif, mais faible et statistiquement

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CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE – 211

non significatif, de la naturalisation sur l’emploi. Pour tous les autres groupes dans le modèle (3), le coefficient estimé est négatif. Le tableau 7.4 illustre l’effet de la naturalisation sur les revenus annuels. S’agissant des revenus, le biais de spécification est moins évident dans le modèle le plus restrictif, ce qui indique des similarités entre les profils d’intégration, en termes de revenus, des immigrés naturalisés et non naturalisés (comme le montre également le graphique 7.5). Une fois de plus, selon le modèle le plus élaboré, l’effet de la naturalisation sur les revenus est nul ou légèrement négatif pour tous les groupes étudiés. Il semble que l’acquisition de la nationalité norvégienne ne favorise pas la progression des revenus au-delà de ce qui peut être expliqué par l’effet ADM sous-jacent. L’absence d’effet de la naturalisation sur l’emploi et les revenus se retrouve également dans les estimations de l’effet de la nationalité sur l’autosuffisance, présentées dans le tableau 7.5. Les estimations tirées de la spécification privilégiée (modèle 3) n’indiquent pas que l’autosuffisance soit plus ou moins probable après la naturalisation. Tableau 7.3. Estimation de l’incidence de la naturalisation sur l’emploi Modèle Homme I. Structure ADM commune II. Structures ADM distinctes III. Structures ADM distinctes, effets fixes Femmes I. Structure ADM commune II. Structures ADM distinctes III. Structures ADM distinctes, effets fixes

Moyen-Orient (1)

Afrique (2)

Asie (3)

Balkans (4)

Total (5)

0.144 (0.008) 0.047 (0.007) 0.010 (0.007)

0.136 (0.012) 0.023 (0.014) -0.008 (0.011)

0.133 (0.008) -0.016 (0.007) -0.031 (0.006)

0.033 (0.009) -0.009 (0.009) -0.045 (0.007)

0.110 (0.005) 0.011 (0.004) -0.025 (0.004)

0.065 (0.011) 0.036 (0.011) 0.012 (0.009)

-0.019 (0.015) -0.021 (0.017) -0.009 (0.012)

0.110 (0.007) 0.057 (0.008) -0.009 (0.005)

-0.010 (0.011) -0.035 (0.012) -0.041 (0.008)

0.068 (0.005) 0.026 (0.005) -0.018 (0.004)

Note : Les erreurs types, regroupées par individu, sont signalées entre parenthèses. Les régressions prennent en compte le nombre d’années écoulées depuis l’immigration (22), l’âge (45), l’interaction entre l’âge et le statut de l’immigré, et l’année d’observation (16), à l’aide d’une forme fonctionnelle souple (avec variables indicatrices ; nombre de catégories indiqué entre parenthèses). La spécification du modèle (1) impose une structure ADM commune pour les immigrés naturalisés et non naturalisés. Le modèle (2) lève cette restriction et le modèle (3) ajoute des effets fixes individuels. Les tailles d’échantillon (nombre d’individus) sont : 133 590 (10 545) ; 63 309 (5 883) ; 132 429 (11 134) et 88 333 (7 581) pour les quatre échantillons d’hommes par région d’origine, et 76 838 (5 916) ; 42 049 (3 633) ; 187 177 (14 789) et 75 036 (6 237) pour les quatre échantillons de femmes. Aux échantillons d’hommes s’ajoutent 667 594 observations sur 47 284 hommes autochtones peu qualifiés, et aux échantillons de femmes, 775 188 observations sur 54 096 femmes autochtones peu qualifiées. Source : Calculs de l’auteur ; voir section 7.2 « données ».

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212 – CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE Tableau 7.4. Estimation de l’incidence de la naturalisation sur le log des revenus Moyen-Orient

Afrique

Asie

Balkans

Total

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

Homme I. Structure ADM commune II. Structures ADM distinctes III. Structures ADM distinctes, effets fixes

0.079 (0.012) 0.080 (0.013) 0.016 (0.010)

0.017 (0.017) 0.026 (0.019) -0.032 (0.014)

0.016 (0.010) 0.009 (0.010) -0.017 (0.008)

0.034 (0.010) 0.014 (0.012) -0.031 (0.009)

0.029 (0.006) 0.020 (0.006) -0.023 (0.005)

Femmes I. Structure ADM commune II. Structures ADM distinctes III. Structures ADM distinctes, effets fixes

0.017 (0.018) 0.027 (0.017) 0.024 (0.015)

-0.042 (0.022) 0.001 (0.024) 0.012 (0.020)

0.008 (0.008) -0.017 (0.009) -0.009 (0.007)

0.011 (0.012) -0.006 (0.013) -0.032 (0.010)

0.004 (0.006) -0.010 (0.007) -0.009 (0.005)

Modèle

Note : Les erreurs types, regroupées par individu, sont signalées entre parenthèses. Les régressions prennent en compte le nombre d’années écoulées depuis l’émigration (22), l’âge (45), l’interaction entre l’âge et le statut de l’immigré, et l’année d’observation (16), à l’aide d’une forme fonctionnelle souple (avec variables indicatrices ; nombre de catégories indiqué entre parenthèses). La spécification du modèle (1) impose une structure ADM commune pour les immigrés naturalisés et non naturalisés. Le modèle (2) lève cette restriction et le modèle (3) ajoute des effets fixes individuels. Les échantillons se limitent aux immigrés employés pendant l’année. Les tailles d’échantillon (nombre d’individus) sont : 68 615 (8 166) ; 31 724 (4 130) ; 90 340 (8 782) et 52 777 (5 674) pour les quatre échantillons d’hommes par zone d’origine, et 27 273 (3 924) ; 16 736 (2 351) ; 89 227 (10 822) ; et 36 780 (4 437) pour les quatre échantillons de femmes. Aux échantillons d’hommes s’ajoutent 525 293 observations sur 43 570 hommes autochtones peu qualifiés, et aux échantillons de femmes, 512 230 observations sur 45 657 femmes autochtones peu qualifiées. Source : Calculs de l’auteur ; voir section 7.2 « données ».

Tableau 7.5. Estimation de l’incidence de la naturalisation sur l’autosuffisance Modèle

Moyen-Orient

Afrique

Asie

Balkans

Total

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

Hommes I. Structure ADM commune II. Structures ADM distinctes III. Structures ADM distinctes, effets fixes

-0.008 (0.009) 0.069 (0.009) 0.004 (0.007)

-0.114 (0.013) 0.014 (0.014) -0.013 (0.011)

-0.136 (0.008) -0.022 (0.009) 0.007 (0.007)

-0.018 (0.010) 0.006 (0.011) -0.006 (0.009)

-0.070 (0.005) 0.016 (0.005) 0.002 (0.004)

Femmes I. Structure ADM commune II. Structures ADM distinctes III. Structures ADM distinctes, effets fixes

-0.045 (0.011) 0.036 (0.011) 0.008 (0.009)

-0.098 (0.015) 0.058 (0.017) 0.027 (0.013)

-0.084 (0.006) -0.020 (0.007) -0.006 (0.006)

-0.049 (0.011) -0.027 (0.012) -0.029 (0.010)

-0.075 (0.004) -0.008 (0.005) -0.006 (0.004)

Note : L’autosuffisance est exprimée par le fait de n’avoir perçu aucune des prestations sociales suivantes pendant l’année : pension d’invalidité, allocations de réinsertion et indemnités de chômage en espèces, indemnités de longue maladie, allocations de transition pour parents isolés et aide sociale. Voir aussi la note du tableau 7.3. Source : Calculs de l’auteur ; voir section 7.2 « données ».

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CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE – 213

Évolution annuelle de la situation professionnelle et des revenus Les résultats de Bratsberg et al. (2002), qui ont étudié les effets de la naturalisation sur les salaires des jeunes hommes immigrés aux États-Unis, montrent une influence sur la courbe du profil de salaire ainsi que sur le niveau des salaires. À cet égard, les spécifications appliquées dans les tableaux 7.3 à 7.5, où l’on admet un seul changement de niveau de l’indicateur de résultat du fait de la naturalisation, semblent restrictives. Dans les tableaux 7.6 et 7.7, cette restriction est donc levée et des effets distincts pour chaque année sont estimés sur un intervalle de six ans avant et après la naturalisation. Là encore, le modèle prévoit des structures ADM sous-jacentes souples en ce qui concerne l’emploi et les revenus des immigrés qui finissent par se faire naturaliser et des autres, de sorte que le modèle révèle tout changement additionnel des indicateurs de résultat qui pourrait se produire pendant les années précédant et suivant immédiatement la naturalisation. Les résultats des estimations avec et sans effets fixes individuels sont présentés. Tableau 7.6. Évolution de la situation professionnelle avant et après la naturalisation Moyen-Orient (1) (2) Hommes Un an avant Année de la naturalisation Un an après Deux ans après Trois ans après Femmes Un an avant Année de la naturalisation Un an après Deux ans après Trois ans après Effets fixes contrôlés ?

Afrique

Asie

Balkans

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

0.040 (0.006) 0.026

0.025 (0.006) 0.013

0.005 (0.009) 0.013

0.001 (0.010) 0.011

0.002 (0.005) -0.004

-0.002 (0.005) -0.008

0.001 (0.006) -0.006

-0.012 (0.006) -0.018

(0.006) 0.009 (0.006) 0.020 (0.005) 0.021 (0.005)

(0.006) -0.003 (0.006) 0.007 (0.006) 0.021 (0.005)

(0.009) -0.003 (0.009) -0.016 (0.009) 0.017 (0.009)

(0.009) -0.005 (0.009) -0.021 (0.009) 0.013 (0.009)

(0.005) -0.019 (0.005) -0.005 (0.005) 0.002 (0.005)

(0.005) -0.022 (0.005) -0.008 (0.005) -0.004 (0.005)

(0.006) -0.010 (0.006) -0.005 (0.006) -0.002 (0.006)

(0.006) -0.023 (0.006) -0.018 (0.006) -0.014 (0.006)

0.025 (0.006) 0.006

0.023 (0.007) 0.005

0.003 (0.009) -0.006

0.009 (0.009) 0.002

0.018 (0.004) 0.006

0.005 (0.004) -0.005

-0.003 (0.007) -0.014

-0.011 (0.007) -0.022

(0.007) 0.008 (0.007) 0.009 (0.006) 0.006 (0.007)

(0.007) 0.007 (0.007) 0.006 (0.007) -0.001 (0.007)

(0.009) -0.016 (0.009) -0.002 (0.009) -0.013 (0.009)

(0.009) -0.009 (0.009) 0.002 (0.009) -0.009 (0.010)

(0.004) 0.004 (0.004) 0.014 (0.004) 0.013 (0.004)

(0.004) -0.007 (0.004) 0.001 (0.004) -0.001 (0.004)

(0.006) -0.012 (0.006) -0.007 (0.006) -0.022 (0.006)

(0.007) -0.021 (0.006) -0.015 (0.006) -0.026 (0.007)

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Note : Voir note du tableau 7.3. Source : Calculs de l’auteur ; voir section 7.2 « données ».

De manière générale, les résultats des tableaux 7.6 et 7.7 coïncident avec ceux de la spécification plus simple utilisée dans les tableaux 7.3 et 7.4, sur laquelle il n’a pas été observé de biais. Les estimations semblent cette fois encore inférieures ou plus négatives lorsque le modèle inclut des effets fixes, en accord avec une sélectivité du LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

214 – CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE moment choisi pour la naturalisation. Par ailleurs, comme dans le modèle plus simple, il semble que les immigrés originaires du Moyen-Orient en particulier obtiennent des résultats légèrement plus favorables immédiatement après l’acquisition de la nationalité. Prenons par exemple la progression additionnelle du taux d’emploi des hommes originaires du Moyen-Orient l’année de leur naturalisation, estimée à 1.3 point de pourcentage dans la colonne 2 du tableau 7.6. Comme indiqué par l’entrée équivalente du tableau 7.7, la progression des revenus cette année-là devrait être supérieure de 2.2 % à celle attribuée au profil ADM sous-jacent. Considérées séparément, ces estimations semblent mettre en évidence des effets de la naturalisation proches de ceux décrits dans l’étude américaine de Bratsberg et al. Il est cependant difficile d’interpréter les estimations des tableaux 7.6 et 7.7 comme des effets de causalité concernant les immigrés en Norvège, dans la mesure où l’augmentation du taux d’emploi pendant l’année précédant la naturalisation est encore plus forte (2.5 points de pourcentage). De fait, pour tous les groupes pour lesquels les estimations des tableaux 7.6 et 7.7 semblent indiquer un effet positif de la naturalisation, les tableaux montrent également une progression très importante du taux d’emploi et des revenus pendant l’année précédant l’obtention de la nationalité. Pour autant que l’on puisse en juger, les estimations positives présentées dans ces tableaux concordent avec l’interprétation selon laquelle l’intégration est liée à, mais non causée par, l’acquisition de la nationalité norvégienne. Tableau 7.7. Progression du log des revenus avant et après la naturalisation Moyen-Orient (1) (2) Hommes Un an avant Année de la naturalisation Un an après Deux ans après Trois ans après Femmes Un an avant Année de la naturalisation Un an après Deux ans après Trois ans après Effets fixes contrôlés ?

Afrique

Asie

Balkans

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

0.023 (0.010) 0.026

0.010 (0.011) 0.022

0.022 (0.015) -0.016

0.007 (0.015) -0.022

0.023 (0.007) 0.004

0.016 (0.007) -0.002

0.005 (0.009) 0.011

-0.008 (0.008) -0.001

(0.010) 0.022 (0.009) 0.016 (0.009) 0.015 (0.009)

(0.010) 0.004 (0.009) 0.010 (0.009) 0.011 (0.009)

(0.014) -0.014 (0.013) 0.050 (0.013) -0.017 (0.013)

(0.014) -0.032 (0.013) 0.028 (0.013) -0.022 (0.013)

(0.007) -0.006 (0.007) -0.003 (0.007) -0.004 (0.007)

(0.007) -0.014 (0.007) -0.007 (0.007) -0.006 (0.007)

(0.009) -0.012 (0.009) 0.010 (0.009) 0.007 (0.009)

(0.008) -0.027 (0.008) -0.004 (0.008) -0.005 (0.008)

0.001 (0.015) -0.001

-0.010 (0.016) -0.009

0.001 (0.018) 0.001

0.010 (0.018) 0.013

-0.001 (0.008) -0.004

0.006 (0.008) -0.007

0.003 (0.010) -0.001

-0.007 (0.010) -0.015

(0.014) 0.011 (0.013) 0.029 (0.013) -0.001 (0.012)

(0.014) 0.015 (0.014) 0.024 (0.013) -0.001 (0.013)

(0.017) 0.005 (0.016) -0.011 (0.016) 0.012 (0.016)

(0.018) 0.013 (0.016) -0.018 (0.016) 0.017 (0.016)

(0.007) -0.005 (0.007) -0.007 (0.007) -0.001 (0.007)

(0.007) -0.005 (0.007) -0.001 (0.007) -0.006 (0.007)

(0.009) -0.013 (0.009) 0.004 (0.009) -0.007 (0.009)

(0.010) -0.022 (0.009) -0.011 (0.009) -0.022 (0.009)

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Note : Voir note du tableau 7.4. Source : Calculs de l’auteur ; voir section 7.2 « données ».

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CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE – 215

Naturalisation et émigration L’analyse empirique est complétée par un examen des séjours à l’étranger effectués par les immigrés naturalisés et non naturalisés. La naturalisation facilite probablement les déplacements à l’étranger. Un passeport norvégien devrait faciliter le passage des frontières, notamment pour les immigrés originaires de pays moins développés, souvent déchirés par les conflits. En outre, le retour en Norvège après un séjour à l’étranger sera plus facile après la naturalisation. Ainsi qu’il a été dit plus haut, cela pourrait être jugé bénéfique pour le processus d’intégration des immigrés occupant des emplois nécessitant des déplacements à l’étranger. Toutefois, un séjour prolongé à l’étranger peut également avoir des conséquences négatives si le capital humain et les réseaux propres au pays se déprécient. En principe, les résidents norvégiens qui souhaitent séjourner à l’étranger pendant six mois ou plus doivent remplir un formulaire d’émigration à l’intention des autorités. Dans cette partie, les données tirées de ces formulaires sont utilisées pour évaluer les séjours à l’étranger effectués par les individus de nos échantillons. Il convient de noter que nos comptages ne tiennent pas compte des courts séjours et que les chiffres pourraient également sous-estimer les séjours plus longs (qui ne sont pas tous signalés). Des études précédentes à partir de données similaires montrent que jusqu’à 30 % des immigrés en Norvège originaires de pays en développement font des séjours longs à l’étranger dans les dix ans suivant leur arrivée (Bratsberg et al., 2007), et que parmi les immigrés en partance qui remplissent le formulaire, environ un cinquième reviennent en Norvège plus tard, généralement dans les trois ans. Le tableau 7.8 présente les taux d’émigration (signalée) des individus inclus dans nos échantillons. Les statistiques portent sur les individus qui étaient présents en Norvège au début de l'année. La caractéristique la plus marquante concerne le taux d’émigration beaucoup plus élevé des immigrés non naturalisés par rapport à ceux qui prennent la nationalité norvégienne. Les immigrés qui ne prennent pas la nationalité norvégienne sont plus de dix fois plus susceptibles de quitter le pays pendant l’année que le groupe des naturalisés. Des taux d’émigration élevés et l’absence de lieu de résidence stable en Norvège semblent donc expliquer les taux généralement faibles d’intégration économique des immigrés non naturalisés (graphiques 7.4 à 7.6)4. De même, des séjours à l’étranger pendant une partie de l'année expliquent probablement les taux apparemment élevés d’autosuffisance parmi les immigrés non naturalisés présentés dans le graphique 7.6, dans la mesure où la plupart des prestations auxquelles prétendent les immigrés au cours des premières années exigent que la personne réside en Norvège. Il est plus intéressant dans ce présent chapitre d’examiner les taux d’émigration des individus naturalisés. Des études précédentes montrent que le risque d’émigration de retour diminue fortement avec le nombre d’années écoulées depuis le départ, mais les statistiques présentées dans le tableau 7.8 révèlent que les immigrés qui se font naturaliser affichent des taux d’émigration en hausse après avoir acquis la nationalité norvégienne par rapport à la période précédente. Dans la partie inférieure du tableau, nous étudions formellement ce rapport, en faisant l’estimation d’un modèle probit tenant compte d’un processus sous-jacent de comportement migratoire en fonction du nombre d’années passées dans le pays et des effets de période éventuels qui pourraient influer sur la décision d’émigrer. Les coefficients estimés montrent que la probabilité de quitter le pays augmente après la naturalisation, et que l’obtention de la nationalité peut expliquer toutes les hausses observées des taux de migration moyens. Il ressort

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216 – CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE des résultats présentés dans la colonne 5 que la naturalisation accroît la probabilité d’effectuer un séjour à l’étranger (signalé) de 0.7 point de pourcentage pour les hommes et de 0.6 pour les femmes. Lorsque le modèle est appliqué aux différents groupes d’immigrés étudiés, les coefficients estimés sont positifs et statistiquement significatifs pour chaque groupe. Ces résultats indiquent ainsi que l’acquisition de la nationalité norvégienne entraîne une instabilité quant au lieu de résidence : les immigrés originaires de pays à faible revenu deviennent plus mobiles et sont plus susceptibles de séjourner en dehors de Norvège après leur naturalisation. Tableau 7.8. Naturalisation et probabilité de partir à l’étranger Moyen-Orient (1) Taux d’émigration observés Hommes Non naturalisés 0.131 Naturalisés : Avant 0.003 Après 0.011 Femmes Non naturalisées 0.094 Naturalisées : Avant 0.003 Après 0.010 Estimations tirées du modèle probit Hommes Naturalisés 0.0088 (0.0005) Femmes Naturalisées 0.0075 (0.0006)

Afrique (2)

Asie (3)

Balkans (4)

All (5)

0.164

0.154

0.116

0.142

0.004 0.015

0.002 0.007

0.006 0.006

0.004 0.010

0.119

0.149

0.077

0.092

0.003 0.018

0.004 0.008

0.005 0.004

0.004 0.009

0.0104 (0.0013)

0.0043 (0.0005)

0.0031 (0.0005)

0.0068 (0.0003)

0.0157 (0.0014)

0.0044 (0.0004)

0.0033 (0.0005)

0.0059 (0.0003)

Note : Les échantillons se composent d’immigrés présents en Norvège au début de l’année. Les tailles d’échantillon sont : 129 503 ; 61 019 ; 129 115 et 82 497 pour les quatre échantillons d’hommes, et 73 990 ; 39 986 ; 180 202 et 69 768 pour les quatre échantillons de femmes. Les coefficients estimés à partir des modèles probit sont ramenés à dp/d(nat), avec nat=0 et en prenant les valeurs moyennes des autres variables explicatives pour les immigrés naturalisés de chaque groupe. Les régressions probit prennent en compte le nombre d’années écoulées depuis l’immigration (22), l’interaction entre le paramètre ADM et la naturalisation, l’âge (45) et l’année d’observation (16), à l’aide d’une forme fonctionnelle souple (avec variables indicatrices ; nombre de catégories indiqué entre parenthèses). Source : Calculs de l’auteur ; voir section 7.2 « données ».

7.4. Analyse L’absence d’effet positif de la naturalisation sur les résultats des immigrés sur le marché du travail en Norvège contraste avec les données probantes précédentes sur les États-Unis et sur plusieurs pays d’accueil européens. Apparemment, les mécanismes qui favorisent les immigrés naturalisés sont moins importants sur le marché du travail norvégien. On peut donc se faire une idée des mécanismes sousjacents en comparant les caractéristiques des divers marchés du travail. Premièrement, des structures des professions différentes peuvent expliquer pourquoi les obstacles formels sont moins nombreux en Norvège qu’aux États-Unis. Par exemple, il faut généralement avoir la nationalité du pays pour occuper des professions liées à la sécurité (Jayadev et Bowles, 2006), qui représentent une part LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE – 217

relativement faible des emplois en Norvège, en particulier par rapport aux États-Unis (Bowles et Jayadev, 2007). Une seconde différence tient au fait qu’à l’inverse des États-Unis, les actifs en Norvège n’ont guère à gagner d’un meilleur accès aux emplois syndiqués : dans la mesure où tous les travailleurs des secteurs concernés sont couverts lorsque les salaires sont établis par convention collective, l’appartenance à un syndicat ne donne pas d’avantage salarial au travailleur individuel (Barth et al., 2001). Troisièmement, dans la plupart des secteurs d’activité, les employeurs norvégiens ne font pas de la nationalité un critère d’embauche car cela pourrait être considéré comme allant à l’encontre de la législation antidiscrimination5. Enfin, la détermination d’un immigré en recherche d’emploi s’exprime à travers l’évolution de sa productivité et l’accumulation de capital humain en rapport avec la décision de naturalisation. Lorsque plus de 90 % des immigrés originaires de pays en développement acquièrent la nationalité du pays d’accueil dans les dix ans (comme le montre le graphique 7.3), une naturalisation obtenue au bout de sept ans, par exemple, ne constituera probablement pas un signe d’engagement très marqué. Même si les mécanismes qui génèrent des effets favorables de la naturalisation sont faibles en Norvège, les articles publiés n’expliquent pas pourquoi la naturalisation pourrait avoir une incidence négative sur la situation professionnelle des actifs concernés. Si l’admissibilité au bénéfice des régimes d’assurance sociale était liée à la nationalité, la participation aux programmes d’aide sociale pourrait être une explication possible. Bratsberg et al. (2010) par exemple, montrent qu’en Norvège, les immigrés originaires de pays en développement sont plus susceptibles de finir par toucher une pension de retraite pour incapacité permanente que d’autres groupes. Cependant, il est peu probable que cela explique les résultats décrits dans le présent chapitre, dans la mesure où l’admissibilité au bénéfice de l’aide sociale exige l’affiliation au régime de pension public et non la nationalité. L’affiliation au régime de pension public est ellemême subordonnée au nombre d’années de séjour dans le pays et est exprimée dans notre cadre d’estimation par le nombre d’années écoulées depuis l’arrivée dans le pays. La mobilité internationale accrue est une autre explication plausible. La naturalisation facilitant les déplacements à l’étranger et rendant le retour possible quelle que soit la durée du séjour hors du pays, les immigrés devraient être plus nombreux à passer une partie de l'année à l’étranger après avoir acquis la nationalité. Les séjours temporaires à l’étranger entraînent une réduction des taux d’emploi et des revenus sur le marché du travail norvégien. Certains effets potentiels de la naturalisation ne sont pas exprimés dans notre cadre empirique. D’autres stratégies empiriques, notamment des types de données différents, sont nécessaires pour déterminer les effets d’anticipation, par exemple. Ces derniers peuvent se produire si la perspective de se faire un jour naturaliser entraîne un changement de comportement. Selon les structures institutionnelles en place, les immigrés peuvent développer aujourd’hui leurs compétences dans l’optique de leur naturalisation future. En Norvège, les effets d’anticipation devraient toutefois être faibles car les conditions d’octroi de la nationalité sont liées au nombre d’années de séjour et ne dépendent pas de la situation au regard de l’emploi.7 Il est nécessaire, pour l’action publique, d’obtenir d’autres informations que les seules données sur les effets de la naturalisation déterminés par les paramètres de l’équation 1. Le choix de la naturalisation ne dépend pas des responsables politiques mais de chaque immigré, compte tenu des restrictions légales. Les politiques définissent les critères d’admissibilité tels que le nombre d’années de séjour, le degré LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

218 – CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE de maîtrise de la langue ainsi que les droits applicables. Les effets d’ensemble de mesures nouvelles dépendront de la façon dont celles-ci influent sur l’acquisition de la nationalité ainsi que de l’impact de la naturalisation sur les immigrés concernés. Lorsque les effets varient selon les individus, l’incidence de la naturalisation sur les individus directement touchés par les nouvelles mesures peut être différente des effets observés chez les immigrés qui ont été naturalisés en vertu du système précédent.

7.5. Conclusion Une comparaison simple des résultats sur le plan professionnel des immigrés originaires de pays en développement ayant pris ou non la nationalité norvégienne s’ajoute aux éléments de preuve existants selon lesquels la situation professionnelle est en corrélation positive avec la naturalisation. Nous montrons qu’une naturalisation sélective explique ce constat et que l’effet causal de l’acquisition de la nationalité sur les performances des immigrés sur le marché du travail pourrait même être négatif. Pour certains groupes d’immigrés en Norvège, les données longitudinales mettent en évidence des effets négatifs limités, mais statistiquement significatifs, sur l’emploi et les revenus lorsqu’ils sont estimés avec des effets fixes individuels afin de prendre en compte l’hétérogénéité non observée. Pour d’autres groupes, nous ne trouvons aucun effet de la naturalisation sur la situation au regard de l’emploi. Les mécanismes qui génèrent un effet causal de la naturalisation dans d’autres marchés du travail semblent donc absents du marché de l’emploi norvégien. Pour tous les groupes d’immigrés étudiés, les résultats montrent que la naturalisation entraîne une instabilité du lieu de résidence puisque les immigrés sont alors plus susceptibles de passer une partie de l’année à l’étranger. La propension accrue à séjourner temporairement à l’étranger apparaît comme une explication probable des effets négatifs de l’acquisition de la nationalité sur les résultats économiques. Nos observations mettent en évidence toute la complexité de la question de la naturalisation en tant qu’instrument de l’intégration sur le marché du travail des immigrés originaires de pays à faible revenu.

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CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE – 219

Notes 1.

Ce chapitre s’inspire en partie d’un projet de recherche financé par le Conseil norvégien de la recherche (subvention n° 185201) et en partie, des activités du Centre Equality, Social Organisation, and Performance (ESOP) de l’Université d’Oslo. Les données mises à disposition par l’Office statistique de Norvège ont été essentielles aux recherches.

2.

Les modalités ont été durcies en 2008 : le demandeur doit désormais avoir suivi 300 heures de cours de norvégien ou démontrer une maîtrise adéquate de la langue. Cette mesure a été promulguée après la période étudiée ici.

3.

Dans un modèle restreint, où l’on suppose que la courbe du profil d’expérience n’est pas influencée par la nationalité (par exemple, Į1=0), Į0 peut être interprété comme l’effet constant moyen de la naturalisation.

4.

Des taux d’émigration permanente élevés pourraient également fausser les profils établis dans les graphiques 7.4 à 7.6 si l’émigration est sélective. Lorsque les profils sont redéfinis avec les immigrés qui restent en Norvège pendant au moins dix ans, les profils des immigrés non naturalisés sont quelque peu modifiés mais les schémas d’ensemble présentés dans les graphiques restent valables.

5.

À notre connaissance, il n’y a pas d’exemple où les lois anti-discrimination ont été appliquées pour contester le critère de la nationalité à l’embauche, mais dans une affaire connue de location de logement, le tribunal en charge des discriminations avait estimé qu’exiger du locataire éventuel qu’il ait la nationalité norvégienne constituait une discrimination indirecte en violation de l’article 4 de la Loi norvégienne Anti-discrimination. La décision de justice précisait : « Le fait d’exiger que le locataire ait la nationalité norvégienne signifie, ou peut signifier, que les personnes ayant des ancêtres, un pays d’origine ou des origines ethniques différents seront désavantagés par rapport aux Norvégiens de souche. L’obligation de nationalité suppose donc une discrimination indirecte fondée sur l’ethnicité, la nationalité et les origines » (Médiateur national Égalité et Anti-discrimination, 2006 ; traduction de notre cru).

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CHAPITRE 7. LES PERFORMANCES DES IMMIGRÉS NATURALISÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN NORVÈGE – 221

Références Barth, E., R. Naylor et O. Raaum (2001), « Union Wage Effects: Does Membership Matter? », The Manchester School, vol. 68, n° 3, pp. 259-275. Borjas, G.J. (1999), « The Economic Analysis of Immigration », in O. Ashenfelter et D. Card (dir. pub.), Handbook of Labor Economics, vol. 3A, Elsevier, Amsterdam. Bowles, S. et A. Jayadev (2007), « Garrison America », The Economists' Voice, vol. 4, n° 2, article 3. Bratsberg, B., O. Raaum et K. Røed (2010), « When Minority Labor Migrants Meet the Welfare State », Journal of Labor Economics, vol. 28, n° 3, pp. 633-676. Bratsberg, B., O. Raaum et K. Sørlie (2007), « Foreign-born Migration to and from Norway », in C. Ozden et M. Schiff (dir. pub.), International Migration, Economic Development, & Policy, Banque mondiale et Palgrave Macmillan, New York. Bratsberg, B., J.F. Ragan, Jr. et Z.M. Nasir (2002), « The Effect of Naturalisation on Wage Growth: A Panel Study of Young Male Immigrants », Journal of Labor Economics, vol. 20, n° 3, pp. 568-597. DeVoretz, D.J. et S. Pivnenko (2005), « The Economic Causes and Consequences of Canadian Citizenship », Journal of International Migration and Integration, vol. 6, n° 3-4, pp. 435-468. Fougère, D. et M. Safi (2009), « Naturalisation and Employment of Immigrants in France (1968-1999) », International Journal of Manpower, vol. 30, n° ½, pp. 83-96. Jayadev, A. et S. Bowles (2006), « Guard Labor », Journal of Development Economics, vol. 79, n° 2, pp. 328-348. Liebig, T., M.F. Steinhardt et F. Von Haaren (2010), « Naturalisation et intégration des immigrés sur le marché du travail », Chapitre 4, Perspectives des migrations internationales, Éditions de l’OCDE, Paris. Médiateur national Égalité et Anti-discrimination (2006), « Norwegian Citizenship Requirement violates Anti-Discrimination Act § 4 », www.ldo.no/no/Aktuelt/ Nyheter/Arkiv/2007/Kan-ikke-kreve-norsk-statsborgerskap. OCDE (2001), « L’emploi étranger : perspectives et enjeux pour les pays de l'OCDE », Chapitre 5, Perspectives de l’emploi de l’OCDE, Éditions de l’OCDE, Paris. Steinhardt, M.F. (2008), « Does Citizenship Matter? The Economic Impact of Naturalisations in Germany », Centro Studi Luca d'Agliano, Development Studies Working Paper No. 266.

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PARTIE III. NATURALISATION ET COHÉSION SOCIALE

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CHAPITRE 8. COHÉSION SOCIALE ET NATURALISATION DES IMMIGRÉS D’EUROPE OCCIDENTALE – 225

Chapitre 8. Cohésion sociale et naturalisation des immigrés d’Europe occidentale

Christel Kesler, Barnard College, Université Columbia et Neli Demireva, Nuffield College, Université d’Oxford

Le présent chapitre examine le lien qui existe entre le statut de citoyen naturalisé et l’intégration sociale des immigrés en provenance des pays d’Europe occidentale, en s’appuyant sur l’enquête sociale européenne (ESS). Les résultats semblent démontrer qu’il existe un lien complexe entre la cohésion sociale et la naturalisation des immigrés.

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226 – CHAPITRE 8. COHÉSION SOCIALE ET NATURALISATION DES IMMIGRÉS D’EUROPE OCCIDENTALE

Introduction L’augmentation de l’immigration dans les pays industrialisés avancés a récemment suscité des inquiétudes concernant l’effet que l’immigration et la diversité pourraient avoir sur « la cohésion sociale » et sur « la solidarité sociale », malgré les avantages économiques considérables que l’on connaît (Goodhart, 2004 ; Giddens, 2007). L’opinion publique quant à l’immigration reste extrêmement ambivalente et polarisée (Crowley, 2008) et les crises économiques peuvent exacerber l’esprit de compétition vis-à-vis des ressources entre la population majoritaire et les groupes minoritaires (Fossett, 2006; Quillian, 1995 ; Barry, 2001 ; McLaren, 2003 ; Gesthuizen et al., 2009). Plusieurs articles et rapports de politique générale s’intéressent à la participation grandissante des immigrés à la vie locale, phénomène favorable à la « cohésion sociale » (Toggenburg, 2005 ; Knack et Keefer, 1997 ; Cantle, 2005 ; Forrest et Kearns, 2001 , Denham et al., 2002 ; Ager, 1997 ; Biscoe, 2001). Il est fréquent que la diversité accrue apportée par l’immigration soulève des questions sur l’intégration des immigrés et leur participation à la vie politique, culturelle et économique du pays d’accueil (Jacobs et Tillie, 2004a ; Fennema et Tillie, 1999). Cet aspect est parfois envisagé en termes de « capital social ». Les spécialistes évoquent la nécessité pour les immigrés d’acquérir un capital humain spécifique au pays d’accueil (Friedberg, 2000), alors pourquoi ne pas parler également de leur besoin de capital social ? (Crowley, 2008). Si les immigrés ne possèdent aucune forme de capital social spécifique au pays d’accueil, la diversité peut être considérée comme un obstacle à l’intégration, voire comme une menace au consensus normatif sur lequel se construit et se maintient la vie en collectivité (Hooghe et al., 2009). À l’inverse, un niveau élevé de « capital social » est favorable à la « cohésion sociale ». La majorité des études empiriques dans ce domaine s’intéressent essentiellement aux effets négatifs de la diversité sur le « capital social », et en particulier au lien négatif entre confiance et diversité (Costa et Kahn, 2003 ; Putnam, 2007 ; Marschall et Stolle, 2004 ; Uslaner, 2002 ; Alesina et La Ferrara, 2002 ; Delhey et Newton, 2005 ; Coffe et Geys, 2006 ; Gerritsen et Lubbers, 2010 ; Hall, 1999 ; Nannestad, 2008 ; Hooghe et al., 2009 ; Fieldhouse et Cutts, 2010 ; Semyonov et Glikman, 2009). D’une façon générale, les chercheurs n’observent pas cet effet de la diversité sur d’autres aspects du capital social généralement admis (Gesthuizen et al., 2009 ; Kesler et Bloemraad, 2010 ; Hooghe et al., 2009 ; Laurence, 2009), ou du moins pas dans certains pays. Ils s’intéressent également à l’intervention de facteurs tels que le dénuement économique (Stolle et al., 2008 ; Letki, 2006 ; Laurence et Heath, 2008) et la marginalisation des minorités (Paxton, 1999 ; Wuthnow, 2002). Les populations immigrées présentent une grande diversité, en termes d’appartenance ethnique, de pays d’origine et de durée de séjour. Ces facteurs peuvent façonner leur sentiment d’appartenance à la société qui les reçoit, et certaines des études susmentionnées y sont attentives. Le présent chapitre porte principalement sur un aspect sous-étudié de la diversité : la nationalité du pays d’accueil. Son acquisition suppose un certain degré d’attachement à la société d’accueil ; nous avons donc des raisons de croire à l’existence d’un lien avec les mesures de « cohésion sociale » et de « capital social », lien qui n’a pourtant pas fait l’objet d’un examen approfondi lors des précédents travaux sur ce sujet. On pourrait s’attendre à ce qu’un immigré ayant connu la lenteur et la complexité habituelles des procédures d’acquisition de la citoyenneté comprenne mieux les institutions du pays d’accueil et les fondements culturels de sa LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 8. COHÉSION SOCIALE ET NATURALISATION DES IMMIGRÉS D’EUROPE OCCIDENTALE – 227

société, ce qui favoriserait son intégration aussi bien économique que sociale. Cette perspective est sans aucun doute valable pour le marché du travail : les immigrés ayant acquis la citoyenneté du pays d’accueil obtiennent de meilleurs résultats sur le marché du travail (Bratsberg et al., 2002 ; Fougère et Safi, 2009). L’impact de cette acquisition sur les mesures de « capital social » reste relativement sous-étudié. La présente analyse a d’importantes implications politiques, puisque les réglementations relatives à la naturalisation sont l’un des principaux moyens par lesquels les pays façonnent le processus d’intégration des immigrés, et ces réglementations diffèrent encore beaucoup d’un pays à l’autre. Alors que les gouvernements ont parfois une maîtrise imparfaite des processus migratoires, qui sont, dans de nombreux pays d’Europe occidentale, davantage guidés par le regroupement familial et l’action humanitaire que par de véritables besoins nationaux, ils possèdent dans une certaine mesure une plus grande maîtrise des procédures de naturalisation. Dans ce chapitre, nous nous intéresserons à quelques-uns des aspects du capital social communément admis, tels que la confiance dans les autres (souvent appelée confiance sociale « généralisée »), la confiance dans les institutions du pays d’accueil et le sentiment de satisfaction à leur égard, l’intérêt politique, et les activités sociales et associatives. Nous prenons également en considération des facteurs tels que le bonheur, la satisfaction vis-à-vis de la vie en général et les expériences de discrimination, qui pourraient jouer un rôle dans le maintien de la cohésion sociale à mesure que la diversité augmente. Nous estimons qu’en donnant un aussi vaste aperçu des mesures de capital social parmi les plus et les moins conventionnelles, nous pouvons dégager des domaines pour la recherche future sur le rôle de la naturalisation. Baker et al. (2009) ont montré que, comme dans certains modes d’intégration segmentés (Zhou, 1994 ; Portes et Rumbaut, 2001 ; Portes, 1995), les individus peuvent s’intégrer de manière très différente, en fonction des contextes sociaux dans lesquels ils évoluent. Les données dont nous disposons n’étant pas parfaites, nous ne pouvons examiner en détail l’environnement social des immigrés. Le présent chapitre propose néanmoins une analyse préliminaire des niveaux ou « réserves » de capital social des immigrés dans les pays d’Europe occidentale, où vivent désormais des communautés diverses et bien établies d’immigrés naturalisés mais aussi d’immigrés qui ne le sont pas. Les études existantes sur la cohésion sociale portent sur les minorités ethniques en général, et les enfants d’immigrés en particulier, et sur des questions telles que la représentation politique des minorités résidant dans le pays d’accueil depuis plusieurs générations et leur exclusion possible des processus d’élaboration des politiques, mais elles examinent rarement les différences entre les immigrés naturalisés et les autres (Kymlicka, 1995 ; Calder et al., 2010 ; Hampshire, 2002 ; Odmalm, 2005 ; Penninx, 2004 ; Tolbert et Hero, 2001 ; Jacobs et al., 2004 ; Hero et Tolbert, 2004 ; Favell, 2001 ; Joppke, 2001 ; Papademetriou, 2006 ; Sales, 2005 ; Togeby, 1999 ; Koopmans et Statham, 2000 ; Koopmans, 2004 ; Berger et al., 2004 ; Ireland, 1994). Le chapitre compare les immigrés qui possèdent la nationalité du pays d’accueil et ceux qui ne la possèdent pas, et part du principe que les immigrés naturalisés sont mieux intégrés dans la société et ont par conséquent un niveau supérieur de capital social dans le pays d’accueil.

8.1. Capital social, cohésion sociale, diversité et acquisition de la citoyenneté Avec l’intensification des flux migratoires et l’augmentation de la diversité ethnique dans les pays industrialisés les plus avancés, la question se pose quant à LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

228 – CHAPITRE 8. COHÉSION SOCIALE ET NATURALISATION DES IMMIGRÉS D’EUROPE OCCIDENTALE l’impact négatif possible de la diversité sur la cohésion sociale et communautaire. L’immigration peut modifier la nature homogène des quartiers et des communautés locales, qui deviennent hétérogènes, et peut même conduire à ce qui a été appelé des « communautés extrêmement diverses » (super-diverse communities) (Knack et Keefer 1997, Heath et Laurence, 2008 ; Costa et Kahn, 2003 ; Uslaner, 2002). La littérature n’est cependant pas unanime sur l’influence qu’auront ces changements sur la composition ethno-raciale. En particulier, les études portant sur le lien entre la diversité et l’un des principaux éléments de la cohésion et du capital social – la confiance – donnent des résultats très décourageants. Putnam (2007) avance que l’hétérogénéité des quartiers sape la confiance à la fois dans les membres du groupe et dans le reste de la population. Une tendance similaire est observée par Gerritsen et Lubbens (2010), Alesina et La Ferara (2005), Hero (2003), Delhey et Newton (2005). Même si certains travaux n’observent pas de lien négatif entre la diversité et d’autres aspects du capital social et de la cohésion sociale (Costa et Kahn, 2003 ; Marshall et Stolle, 2004), ou mettent en évidence une forte dépendance vis-à-vis des cadres institutionnels et politiques dans certains pays (Kesler et Bloemrad, 2010), c’est l’association négative de la diversité et de la confiance qui fait l’objet d’une grande attention des universitaires, des politiques et des médias. Il est intéressant de constater qu’aucune des études prises en considération n’examine les différences générées chez les migrants par l’acquisition de la citoyenneté du pays d’accueil. Étant donné que certains droits et avantages (Brubaker, 1992), non seulement dans le domaine politique et électoral mais aussi au niveau de la sécurité sociale, des allocations et de l’emploi dans le secteur public, et les soins de santé sont liés au statut de citoyen (Aleinikoff et Klusmeyer, 2000, 2002 ; Vink, 2005 ; Bauböck, 2006 ; Joppke, 2003), l’une de nos principales hypothèses est que les immigrés naturalisés dans les sociétés occidentales1 auront un niveau de capital social supérieur aux autres, l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil étant à la fois le signe et le résultat de leur intégration. Nous sommes toutefois conscients que la naturalisation peut recouvrir des réalités assez différentes en fonction du cadre institutionnel de tel ou tel pays (Howard, 2005). Les immigrés acquièrent la citoyenneté plus ou moins rapidement, et rencontrent diverses difficultés, ce qui peut déterminer ce que signifie la naturalisation pour leur intégration politique et sociale. La présente analyse préliminaire cherche simplement à décrire une situation générale, sans pouvoir opérer de distinction entre les groupes d’immigrés naturalisés en raison de la taille limitée de l’échantillon. Nous espérons être en mesure d’étudier et de présenter des différences plus spécifiques entre les groupes ethniques et les groupes de migrants dans nos prochains travaux de recherche. Les précédentes études sur le capital social et l’intégration politique des immigrés ne font pas souvent la distinction entre les immigrés naturalisés et les autres. Au lieu de cela, elles se concentrent sur les différences entre les groupes d’immigrés (Fennema et Tillie, 1999 ; Berger, 2004 ; Jacobs et al., 2004 ; Togeby, 2004 ; et Tillie, 2004), et dans de rares cas sur la deuxième génération (Jacobs et Tillie, 2004), et montrent clairement que l’engagement politique et les mécanismes de participation varient beaucoup entre les groupes ethniques (Togeby, 1999). Bien que toutes ces études mettent en évidence un lien entre appartenance ethnique et participation politique au niveau agrégé, il est clair que les politiques sociales des sociétés d’accueil, dont les effets sont très difficiles à neutraliser (Soysal, 1994 ; Bousetta, 1997 ; Penninx et al., 2004), peuvent avoir un effet de confusion. Par exemple, la stratégie politique utilisée LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 8. COHÉSION SOCIALE ET NATURALISATION DES IMMIGRÉS D’EUROPE OCCIDENTALE – 229

par des groupes de migrants (Ireland, 1994) et l’ensemble des possibilités et projets politiques qui leur sont présentés (Koopmans et Statham, 2000) dépendraient largement de l’action des autorités nationales, voire locales. Dans le présent document, nous ne serons en mesure de tenir compte que des ressources des immigrés – telles que l’éducation – qui se sont avérées cruciales pour déterminer la capacité des immigrés à participer à la vie politique (Morales et Giugni, à paraître), mais nous avons conscience de la nécessité de mener des travaux de recherche plus approfondis sur ce sujet, qui consisteraient à coder et quantifier les priorités politiques de certaines communautés de migrants dans les pays d’accueil. Il est clair qu’une présentation détaillée des techniques d’adaptation du capital social des migrants, telles que l’acquisition de la citoyenneté, enrichira le débat sur la cohésion sociale (Morales et Giugni, à paraître). Un moyen d’y parvenir est de faire le parallèle avec d’autres textes, comme la littérature sur le capital humain, et d’autres domaines, comme la sociologie économique. Par exemple, dans le cadre théorique de l’assimilation segmentée (Portes, 1995), il existe trois voies principales que les immigrés peuvent suivre dans le pays d’accueil (Zhou, 2004). La première est étroitement liée à l’acculturation et à la réussite économique ; la deuxième à la préservation de liens ethniques solides garantissant de ce fait le soutien aux autres membres de la minorité et à l’économie ethnique ; et la troisième à une assimilation des immigrés aux couches les plus défavorisées de la population majoritaire. En théorie, les immigrés naturalisés devraient se trouver principalement dans le premier groupe, puisqu’ayant achevé la procédure de naturalisation, ils ont réussi à entrer dans la société d’accueil et ses structures, ce qui est une forme importante d’acculturation. Dans la pratique, pourtant, la naturalisation pourrait également concerner des immigrés situés dans les autres groupes. En effet, les immigrés naturalisés peuvent utiliser leurs droits récemment acquis pour défendre essentiellement les intérêts minoritaires de leur communauté ethnique, ou peuvent s’assimiler aux autochtones les plus défavorisés. Ce phénomène questionne l’impact positif de la naturalisation sur la cohésion, en particulier si l’immigré naturalisé s’est assimilé à des populations démunies sur les plans social et géographique ou reste dans une catégorie marginalisée d’une minorité ethnique. Il est très étonnant que si peu d’études examinent d’un point de vue empirique le « capital social » et l’adaptation sociale des immigrés naturalisés et non naturalisés ; souvent, l’intégration des immigrés naturalisés paraît évidente, alors que des travaux de recherche montrent que la population majoritaire du pays d’accueil et les communautés ethniques bien établies, en grande partie autochtones ou naturalisées, peuvent mener des vies parallèles comportant peu de points de rencontre (Cantle, 2005). En outre, on part du principe que, pour un immigré naturalisé, « les différences culturelles se réduisent à mesure que les difficultés sont dépassées et les ressources obtenues » (Zetter et al., 2006) ; pourtant, ce schéma n’a pas été clairement documenté par une recherche empirique. Nous ne sommes pas en mesure d’évaluer directement le lien qui existe entre naturalisation et identification affective avec le pays d’accueil, qui est un vecteur important de cohésion communautaire (Markova et Black, 2007). Nous espérons cependant apporter de nouveaux éclaircissements sur le profil d’autres indicateurs de la cohésion sociale chez les immigrés qui ont choisi de s’engager dans le processus souvent long et coûteux d’acquisition de la citoyenneté, par rapport aux noncitoyens au demeurant comparables. Notre hypothèse de travail est que les immigrés qui possèdent la nationalité du pays d’accueil ont un niveau supérieur de capital social, signe révélateur de la cohésion sociale. LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

230 – CHAPITRE 8. COHÉSION SOCIALE ET NATURALISATION DES IMMIGRÉS D’EUROPE OCCIDENTALE

8.2. Source de données et variables Le présent chapitre donne un vaste aperçu du lien qui existe entre l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil par les immigrés et les résultats pertinents pour la cohésion sociale, sur la base d’une importante source de données comparatives, l’Enquête sociale européenne (ESS). Ces données sont en quelque sorte idéales pour un tel projet, puisqu’elles contiennent une grande diversité d’informations relatives au concept de la cohésion sociale. De plus, contrairement à beaucoup d’autres ensembles de données d’enquête, les données de l’ESS contiennent de précieux renseignements sur la naissance à l’étranger, la naissance des parents à l’étranger et la nationalité. Elles nous permettent d’identifier les immigrés de première génération (nés à l’étranger de parents également nés à l’étranger – de manière à exclure de l’analyse les enfants de ressortissants expatriés qui sont nés par hasard à l’étranger), puis de comparer au sein de ce groupe ceux qui possèdent la nationalité du pays d’accueil et les autres. Les pays que nous incluons dans cette étude sont les 15 pays d’Europe occidentale membres de l’Union européenne (ayant adhéré à l’Union européenne avant 2004), à l’exception de l’Italie et de l’Irlande pour des raisons de taille de l’échantillon et de qualité des données, en incluant la Norvège et la Suisse, qui ne sont pas membres de l’Union européenne. Nous utilisons quatre séries de données de l’ESS : 2002, 2004, 2006 et 2008. Parce que nous nous concentrons déjà sur une sous-catégorie de population relativement restreinte (les immigrés), nous rassemblons les données de ces quatre séries. Nous prenons en considération les aspects suivants de la cohésion sociale. D’abord, nous envisageons deux formes de confiance : la confiance sociale généralisée, mesurée à l’aide d’un indice comportant trois questions visant à déterminer : si la plupart des gens sont dignes de confiance, s’ils essaient de tirer profit des autres, et s’ils ne font attention qu’à eux-mêmes. L’échelle de cet indice va de 0 à 30. Nous examinons aussi la confiance dans diverses institutions : le parlement national, le système juridique, la police, les hommes politiques et les partis politiques. L’échelle de cet indice va de 0 à 50. La confiance des immigrés dans les institutions de leurs pays d’accueil peut être liée à la légitimité perçue de ces institutions, et présente donc un intérêt pour l’examen de la cohésion sociale. Nous prenons un indicateur dichotomique simple qui détermine si les immigrés ont ou non le sentiment d’appartenir à un groupe victime de discrimination dans le pays de résidence sur la base de la race, de la nationalité, de la religion, de la langue ou de l’origine ethnique. Outre les éléments relatifs à la confiance, nous examinons plusieurs aspects du sentiment de satisfaction vis-à-vis du pays d’accueil et de la vie en général, sur une échelle de 0 à 50, en ce qui concerne l’économie, les pouvoirs publics, la démocratie, les établissements éducatifs et les services de santé. Nous étudions séparément le bonheur et le sentiment de satisfaction vis-à-vis de la vie en général ; l’échelle pour chacune de ces variables va de 0 à 10. Enfin, nous prenons en compte trois facteurs de participation à la vie sociale et politique. Le premier correspond à la fréquence avec laquelle la personne interrogée se réunit avec d’autres dans le cadre d’activités sociales. Pour faciliter la présentation des résultats descriptifs, nous divisons cette variable en deux, avec d’un côté les personnes qui socialisent au moins une fois par semaine, et de l’autre celles qui le font moins souvent, mais la variable initiale comporte sept catégories graduelles allant de « jamais » à « tous les jours » ; nous revenons à la variable initiale dans l’analyse à multiples variables. Le deuxième aspect concerne l’intérêt politique, et une fois encore, nous distinguons dans les résultats descriptifs les personnes qui s’intéressent « beaucoup » et « assez » à la politique de celles qui s’y intéressent « peu » et « pas du LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

CHAPITRE 8. COHÉSION SOCIALE ET NATURALISATION DES IMMIGRÉS D’EUROPE OCCIDENTALE – 231

tout », alors que dans l’analyse à multiples variables nous exploitons la variable initiale qui compte quatre catégories allant de « pas du tout » à « beaucoup ». Enfin, nous nous intéressons à la participation plus officielle à la vie associative et opérons une distinction entre les personnes qui ont travaillé pour un parti politique, un groupe d’action politique, une organisation ou une association au cours des 12 derniers mois, et les autres. Nous commençons notre analyse en nous intéressant à des statistiques descriptives simples qui comparent les immigrés naturalisés et non naturalisés dans divers pays européens, avant de passer aux résultats des analyses à multiples variables qui neutralisent les éventuels effets de confusion des facteurs sociaux et démographiques. Dans ces analyses à multiples variables, nous tenons compte des éléments suivants : âge de la personne interrogée, sexe, état civil (marié/en couple ou célibataire), niveau d’instruction (sept catégories allant de l’enseignement primaire inachevé au deuxième cycle de l’enseignement supérieur), revenu du ménage (12 catégories que nous considérons comme continues), années écoulées depuis l’immigration et région d’origine. La variable de la région d’origine comprend six catégories : Europe de l’Est, Afrique du Nord et Moyen-Orient, Afrique sub-saharienne, Asie, Amérique latine et Caraïbes. Même si nous ne nous concentrons pas sur les effets de ces variables, ils sont inclus dans tous les modèles à variables multiples, et les coefficients sont présentés soit dans les tableaux, soit dans les annexes du document.

8.3. Résultats empiriques L’analyse préliminaire de nos données confirme que les taux de naturalisation varient considérablement entre les pays de résidence, mais aussi entre les régions d’origine. Plus particulièrement, les immigrés venant d’autres pays riches (par exemple d’autres pays de l’Europe des 15) ont en général moins tendance à se faire naturaliser que leurs homologues originaires de pays plus pauvres. Cette tendance, qui a été observée dans d’autres travaux de recherche (Howard, 2005), s’expliquerait par deux facteurs. D’abord, dans les anciennes puissances coloniales, les immigrés venus des colonies, généralement plus pauvres, disposaient de circuits facilités voire automatiques pour accéder à la citoyenneté. Mais pour tous les pays d’accueil, les immigrés originaires de pays plus pauvres qui acquièrent la citoyenneté ont d’autres motivations. Cela est particulièrement vrai depuis que l’unification européenne permet aux citoyens européens de circuler librement en Europe, ce qui réduit l’intérêt de se faire naturaliser dans le pays de résidence. C’est pour cette raison, et parce que les discussions sur la cohésion sociale ne portent pas sur les immigrés venus d’autres pays riches, mais sur ceux des pays pauvres qui ont en général davantage de difficultés à s’intégrer sur le plan socio-économique, que nous excluons du reste de notre analyse les immigrés originaires des pays riches. Nous considérons comme « riches » les autres pays de l’Europe occidentale et les sociétés de colons principalement d’origine européenne en Amérique du Nord et en Australie et en Nouvelle-Zélande. Nous nous intéressons maintenant aux statistiques descriptives qui comparent les résultats des immigrés naturalisés et non naturalisés en termes de cohésion sociale. Nous avons limité notre échantillon ici aux immigrés originaires de pays relativement pauvres qui résident dans leur pays d’accueil depuis plus de dix ans et qui devraient donc pouvoir prétendre à une naturalisation. Nous ne devons cependant pas oublier que dans ces données brutes, les deux groupes peuvent avoir différentes caractéristiques personnelles, associées à leur tour à leur propension à se faire LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

232 – CHAPITRE 8. COHÉSION SOCIALE ET NATURALISATION DES IMMIGRÉS D’EUROPE OCCIDENTALE naturaliser. Les lecteurs que cela intéresse pourront trouver en annexe 8.A1.1 les tailles d’échantillon, par pays de résidence et situation au regard de la naturalisation. Nous avons choisi de concentrer notre analyse sur trois résultats qui ont un lien relativement clair et solide avec la naturalisation : les perceptions de discrimination, le sentiment de satisfaction vis-à-vis des institutions du pays d’accueil et l’intérêt politique. Il conviendrait de noter que les tendances pour les six autres résultats que nous incluons dans notre analyse sont beaucoup moins nettes. Nous encourageons les lecteurs que cela intéresse à examiner l’intégralité des résultats du tableau 8.1. Graphique 8.1. Nationalité et expériences de discrimination

Note : Les chiffres incluent seulement les immigrés originaires de pays plus pauvres (sont exclues l’Europe occidentale, l’Amérique du Nord et en Australie et en Nouvelle-Zélande) qui résident dans le pays d’accueil depuis plus de dix ans. Cet indicateur évalue si la personne interrogée déclare faire partie d’un groupe victime de discrimination dans le pays de résidence sur la base de la race, de la nationalité, de la religion, de la langue ou de l’origine ethnique. Se reporter au tableau 8.1 pour obtenir d’autres informations sur l’importance statistique des différences en fonction de la situation au regard de la naturalisation. Source : Enquête sociale européenne, 2002, 2004, 2006, 2008.

LA NATURALISATION : UN PASSEPORT POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRÉS ? © OCDE 2011

-0.096*** -0.065*** 0.186 0.194 0.389 0.396

0.668 -0.586 25.081 26.004 9.631 9.777

8.874 9.052

26.588 28.47

-1.902*** -1.986***

2.245 2.235

6.74 6.865

0.417** 0.273**

Satisfaction Confiance Satisfaction vis-à-vis de dans les Discrimination vis-à-vis du la vie en institutions pays d'accueil général (variable (variable (variable continue, (variable continue, continue, échelle de dichotomique) échelle de échelle de 0 à 50) 0 à 50) 0 à 10) 0.035 -0.055 -1.341 0.658 0.724 0.039 1.018 -0.45 0.815 -0.076* -0.495 0.247 1.585 -0.166*** -2.992** 0.717** -4.484 0.137 -2.774 -0.217 -0.286 -0.032 -0.473 -0.54 -7.976* -0.022 -4.03 -0.748 -0.904 -0.098 -3.019** 0.023 2.978 -0.101 -0.459 0.389 -1.327 -0.238** -3.625* -0.192 -2.723 -0.169* -0.002 0.361 -3.46 0.047 -2.505 0.417 3.545 -0.209 0.718 0.043 -3.14 -0.063 -0.741 -0.708 -2.099 -0.093 -0.814 0.521

1.992 1.968

7.182 7.274

0.273* 0.122

(variable continue, échelle de 0 à 10) -0.1 -0.34 0.046 0.447* -0.303 -1.037 -0.692 -0.186 0.765 -0.585* -0.188 0.107 0.354 0.132 0.808

Bonheur

0.499 0.5

0.473 0.478

0.482 0.477

0.632 0.65

-0.047 -0.025

0.116 -0.095 -0.023 -0.089 -0.045 -0.112 -0.141 -0.044 0.081 -0.144 -0.067 0.092 0.005 -0.079 0.125

0.165* 0.191 0.162** 0.133** 0.052 0.023 -0.083 0.150* 0.02 -0.041 0.053 0.017 -0.102 -0.042 -0.134 0.133*** 0.129***

(variable dichotomique)

Activité sociale

(variable dichotomique)

Intérêt politique

0.342 0.346

0.135 0.139

0.012 0.049***

0.093 0.106 0.117*** -0.034 0.136 0.104 -0.112 0.075 -0.093 0.027 -0.014 -0.095 -0.021 0.056 -0.073

(variable dichotomique)

Participation à la vie associative

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Source : Enquête sociale européenne, 2002, 2004, 2006, 2008.

Note : Les chiffres du présent tableau correspondent à la valeur moyenne de la variable donnée pour les immigrés naturalisés, diminuée de la valeur moyenne de la variable pour les immigrés non naturalisés. Se reporter au texte pour une description détaillée de chaque variable dépendante. Comme indiqué, les données sont pondérées pour tenir compte de la taille relative des différents pays ; l’échantillon est donc représentatif des immigrés de l’ensemble des 15 pays. Les chiffres incluent seulement les immigrés originaires de pays plus pauvres (sont exclues l’Europe occidentale, l’Amérique du Nord et en Australie et en Nouvelle-Zélande) qui résident dans le pays d’accueil depuis plus de dix ans. *p