Introduction au droit et à la culture juridique [2, Schulthess ed.] 9783725588022

Table of contents :
Sommaire
Titre IV. Le droit dans l’espace ou « des conflits de lois »
Chapitre 1. L’esprit général du droit dans l’espace
Chapitre 2. Les principes de la territorialité des lois et de la personnalité des lois
Chapitre 3. Abrégé historique du droit dans l’espace
Section 1. L’étranger de « bonne prise »
Section 2. La Grèce antique et les conflits de lois
Section 3. L’étranger à Rome
Section 4. De la fin de l’Empire romain aux alentours du IX ème siècle
Section 5. Autour du IX ème siècle et jusque vers le XII ème : la montée en puissance de la territorialité des lois
Section 6. La théorie des statuts
Section 7. L’époque moderne et contemporaine
Section 8. La Confédération helvétique et les conflits de lois
Chapitre 4. Notions élémentaires d’application du droit dans l’espace
Section 1. Qualification, autorité compétente, droit applicable, circonstance de rattachement, règle de conflits et renvoi
Section 2. L’ordre juridique étranger paralysé ? Les principes de la réciprocité et de l’ordre public
Section 3. L’« application » d’une décision étrangère : reconnaissance et exequatur
Titre V. La mise en œuvre du droit objectif
Chapitre 1. Le contenu des règles de droit
Section 1. Le contenu des règles de droit privé
Section 2. Le contenu des règles de droit public
Section 3. Réflexions actuelles concernant les droits subjectifs
Chapitre 2. Les droits privés subjectifs
Section 1. Le rapport de droit
Section 2. La classification des droits subjectifs
Chapitre 3. Les choses. Ou ce sur quoi portent les droits subjectifs
Section 1. Généralités : classer pour distinguer
Section 2. La classification des choses
Chapitre 4. Naissance, modification, transfert, extinction des droits subjectifs en droit privé
Section 1. La structure de la règle de droit consacrant un droit subjectif
Section 2. Les différents faits juridiques
Section 3. Les actes juridiques
Section 4. Les contrats
Titre VI. Les grands principes du droit suisse
Chapitre 1. Interprétation du droit et pouvoir créateur général du juge
Section 1. Prolégomènes. Ou de l’esprit général de l’interprétation
Section 2. Interprétation de la loi et rôle des trois langues officielles
Section 3. Les « méthodes » d’interprétation
Chapitre 2. Interprétation du droit et application de la loi
Section 1. Remarques préliminaires
Section 2. Quid lorsque plusieurs interprétations s’avèrent possibles ?
Section 3. De l’« application conforme » de la règle de droit (à un ordre juridique supérieur)
Section 4. De l’application extensive de la règle de droit$
Section 5. De l’application restrictive de la règle de droit
Section 6. De l’application a contrario de la règle de droit
Section 7. De l’application a fortiori de la règle de droit
Section 8. De l’application a maiore ad minus de la règle de droit : qui peut le plus peut le moins
Section 9. De l’application par analogie
Section 10. De l’application des « règles du droit et de l’équité » (art. 4 CC)
Section 11. La justice prédictive… ou la mort de l’interprétion ?
Section 12. Interprétation de la loi et art. 1 CC :synthèse
Chapitre 3. Lacunes de la loi et pouvoir créateur ponctuel du juge
Section 1. L’esprit général de la figure méthodologique des lacunes
Section 2. Comblement d’une lacune ou interprétation conduisant à une application par analogie ?
Section 3. Silence qualifié, lacune proprement dite, lacune improprement dite et fausse lacune
Section 4. Le juge confronté à une vraie lacune : une démarche en « comme si »
Section 5. Lacune praeter legem et lacune intra legem
Chapitre 4. La bonne foi
Section 1. L’esprit général de la bonne foi
Section 2. Nature et origine éthique de la bonne foi
Section 3. Le contenu de la bona fides
Section 4. La bonne foi en droit international public
Section 5. La bonne foi en droit public interne
Section 6. La bonne foi en droit privé des art. 2 et 3 CC
Conclusion générale

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