Évaluation des réformes de la politique agricole aux États-Unis 9789264096745, 9789264096752
Les ?tats-Unis sont l'un des plus importants producteurs de produits agricoles du monde. Ils disposent d'un tr
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French Pages 253 Year 2011
Table of contents :
Avant-propos......Page p0005.djvu
Table des matières......Page p0007.djvu
Résumé......Page p0013.djvu
Chapitre 1. Le rôle de l’agriculture dans l’économie américaine......Page p0017.djvu
Secteur primaire......Page p0018.djvu
Nombre et taille des exploitations......Page p0019.djvu
Tableau 1.1. Mutations structurelles à long terme de l’agriculture aux États-Unis......Page p0020.djvu
Concentration......Page p0021.djvu
Graphique 1.2. Nombre d’exploitations par secteur, 2002 et 2007......Page p0022.djvu
Activités sous contrat......Page p0023.djvu
1.3. Revenus et patrimoine des ménages agricoles......Page p0024.djvu
Le rôle des revenus non agricoles......Page p0025.djvu
Graphique 1.5. Revenus moyens des ménages d’exploitants agricoles selon leur source et revenu total des ménages aux États-Unis, 1988-2009......Page p0026.djvu
Graphique 1.6. Sources de revenu des exploitants agricoles, moyenne 2002-08......Page p0027.djvu
Tableau 1.2. Sources de croissance de la production agricole, 1979-2008......Page p0028.djvu
Graphique 1.7. Productivité totale des facteurs dans l’agriculture et dans le secteur des entreprises non agricoles, 1980-2008......Page p0029.djvu
Notes......Page p0031.djvu
Chapitre 2. Soutien à l’agriculture aux États-Unis......Page p0033.djvu
2.1. Toile de fond......Page p0034.djvu
Encadré 2.1. Principales caractéristiques des lois agricoles depuis 1985......Page p0035.djvu
Encadré 2.2. Loi américaine de 2009 sur la reprise et le réinvestissement......Page p0037.djvu
Transferts aux producteurs......Page p0038.djvu
Graphique 2.2. Évolution des indicateurs du soutien aux États-Unis, 1986-2009......Page p0039.djvu
Tableau 2.2. Explication de la variation de l’ESP dans le temps......Page p0040.djvu
Graphique 2.3. Niveau de l’ESP aux États-Unis et composition par catégories de soutien, 1986-2009......Page p0041.djvu
Transferts aux consommateurs......Page p0042.djvu
Soutien général au secteur agricole......Page p0043.djvu
Répartition du soutien aux produits de base......Page p0044.djvu
Graphique 2.9. Estimation du soutien total par pays......Page p0045.djvu
Graphique 2.10. Paiements publics au titre des produits de base, selon la taille des exploitations,1989, 2002 et 2007......Page p0046.djvu
Graphique 2.11. Paiements publics au titre des produits de base, selon des critères de bien-être économique des ménages agricoles, 2008......Page p0047.djvu
Graphique 2.12. Distribution des paiements agroenvironnementaux, par exploitation et par types d’exploitations, 2007......Page p0048.djvu
Le soutien aux producteurs : distorsions, efficacité des transferts et effets de risque......Page p0049.djvu
Graphique 2.13. Iso-Indices, 1986-2008......Page p0051.djvu
Graphique 2.14. Effets sur le risque produits par les programmes et indice d’iso-revenu, 1986-2008......Page p0053.djvu
Notes......Page p0054.djvu
Chapitre 3. Politiques relatives au secteur des productions végétales......Page p0057.djvu
Paiements contracycliques......Page p0058.djvu
Programme de prêts d’aide à la commercialisation......Page p0059.djvu
Programme de garantie du chiffre d’affaires pour les productions végétales (Average Crop Revenue Election – ACRE)......Page p0061.djvu
Programme d’aide à l’ajustement économique pour les utilisateurs de coton upland......Page p0062.djvu
Flexibilité dans le choix des cultures pour les fruits et légumes destinés à la transformation......Page p0063.djvu
Paiements au titre de l’assurance et des catastrophes naturelles......Page p0064.djvu
Autres dispositions relatives aux produits de base......Page p0066.djvu
Soutien des prix intérieurs......Page p0067.djvu
Contingents tarifaires......Page p0068.djvu
Programme de transformation du sucre en éthanol......Page p0069.djvu
Notes......Page p0070.djvu
Chapitre 4. Politiques relatives au secteur de l’élevage......Page p0071.djvu
4.1. Toile de fond......Page p0072.djvu
Toile de fond......Page p0073.djvu
Programmes fédéraux d’organisation de la commercialisation du lait......Page p0074.djvu
Programme de contrats de compensation des pertes de revenus laitiers......Page p0075.djvu
Programme de soutien des prix des produits laitiers......Page p0076.djvu
Mesures à l’importation......Page p0078.djvu
Programme d’encouragement à l’exportation de produits laitiers......Page p0079.djvu
Notes......Page p0080.djvu
Chapitre 5. Politiques en matière de commerce international......Page p0083.djvu
Graphique 5.1. Production agricole exportée, 2002-06......Page p0084.djvu
Graphique 5.2. Exportations, importations et solde des échanges agricoles, 19802008......Page p0085.djvu
Graphique 5.3. Valeur des exportations agricoles américaines de produits en vrac et de produits de valeur élevée, 1980-2008......Page p0086.djvu
Programmes de subvention des exportations......Page p0088.djvu
Programmes de développement des marchés d’exportation......Page p0089.djvu
Crédits à l’exportation, assurance et garanties......Page p0090.djvu
5.3. Mesures de protection à l’importation......Page p0091.djvu
Tableau 5.1. Droits de douane NPF, 2007......Page p0092.djvu
Programmes de protection contre les importations de coton......Page p0093.djvu
5.4. Aide alimentaire internationale......Page p0094.djvu
Encadré 5.1. Les problèmes liés à l’aide alimentaire internationale des ÉtatsUnis......Page p0095.djvu
Tableau 5.2. Financement de l’aide alimentaire internationale dans le cadre de la loi agricole de 2002, exercices budgétaires 2002 à 2009......Page p0097.djvu
Loi publique 480 (P.L. 480)......Page p0096.djvu
Programme « d’agriculteur à agriculteur »......Page p0098.djvu
Article 416(b)......Page p0099.djvu
Chapitre 6. Politiques agroenvironnementales......Page p0101.djvu
6.1. Toile de fond......Page p0102.djvu
Encadré 6.1. Principaux programmes de protection de l’environnement......Page p0103.djvu
6.2. Évolution des programmes agroenvironnementaux aux États-Unis avant la loi agricole de 2008......Page p0104.djvu
Graphique 6.1. Évolution des dépenses agroenvironnementales par grandes catégories de programmes, 1985-2007......Page p0106.djvu
6.3. Dispositions agroenvironnementales dans la loi agricole de 2008......Page p0107.djvu
Les programmes de mise hors culture de terres conservent un rôle majeur – mais moindre qu’auparavant......Page p0108.djvu
Les programmes en faveur des superficies en exploitation constituent la principale priorité de financement......Page p0109.djvu
Graphique 6.3. Comparaison des lois agricoles de 2002 et 2008, selon les principaux programmes agroenvironnementaux, 2008 à 2012......Page p0110.djvu
Notes......Page p0112.djvu
Chapitre 7. Politiques de développement rural......Page p0115.djvu
7.2. Programmes de développement rural......Page p0116.djvu
Développement économique......Page p0118.djvu
Développement des infrastructures......Page p0120.djvu
Besoins particuliers......Page p0122.djvu
7.3. Dispositions relatives au développement rural dans la loi agricole de 2008......Page p0123.djvu
Notes......Page p0125.djvu
Chapitre 8. Politiques en faveur des énergies renouvelables......Page p0127.djvu
8.1. Toile de fond......Page p0128.djvu
Dispositions relatives aux biocarburants......Page p0132.djvu
Notes......Page p0133.djvu
Chapitre 9. Politiques d’aide alimentaire intérieure......Page p0135.djvu
9.1. Toile de fond......Page p0136.djvu
Programme d’assistance supplémentaire à l’alimentation (SNAP)......Page p0137.djvu
Encadré 9.1. Impacts de l’aide alimentaire intérieure : quelques données empiriques......Page p0138.djvu
Programmes de nutrition des enfants......Page p0139.djvu
Programme spécial d’assistance supplémentaire à la nutrition maternelle et infantile......Page p0140.djvu
9.2. Dispositions relatives à l’aide alimentaire intérieure dans la loi agricole de 2008......Page p0141.djvu
Programme d’aide alimentaire d’urgence......Page p0142.djvu
Autres dispositions......Page p0143.djvu
Chapitre 10. Sécurité des aliments, commercialisation des denrées et autres politiques concernant l’alimentation......Page p0145.djvu
10.1. Sécurité des aliments......Page p0146.djvu
Secteur de la production animale......Page p0147.djvu
10.3. Étiquetage du pays d’origine......Page p0148.djvu
Notes......Page p0149.djvu
Chapitre 11. Orientations futures de la politique agricole......Page p0151.djvu
Mesures de soutien au titre des produits de base......Page p0152.djvu
Graphique 11.1. Évolution du soutien aux producteurs : composantes créant le plus de distorsions et autres composantes......Page p0153.djvu
Tableau 11.1. Effets d’une grave sécheresse en 2013 sur les rendements, les prix et les paiements du programme ACRE......Page p0158.djvu
Tableau 11.2. Paiements du programme ACRE......Page p0159.djvu
Graphique 11.2. Prix ACRE du maïs et du soja......Page p0160.djvu
Considérations d’équité......Page p0162.djvu
Commerce international......Page p0164.djvu
Environnement......Page p0165.djvu
Développement rural......Page p0170.djvu
Aide alimentaire internationale......Page p0171.djvu
Aide alimentaire intérieure......Page p0172.djvu
Graphique 11.3. Achats (complémentaires) destinés à absorber les excédents, en cas d’urgence, exercices budgétaires 1992-2008......Page p0173.djvu
Atténuer la variabilité et les risques en agriculture......Page p0174.djvu
Gestion des ressources naturelles......Page p0178.djvu
Changement climatique......Page p0179.djvu
Énergies renouvelables......Page p0180.djvu
Services écosystémiques......Page p0181.djvu
Ressources en eau......Page p0182.djvu
11.3. Principales recommandations......Page p0183.djvu
Notes......Page p0185.djvu
Annexe A. Principaux éléments des lois agricoles de 1985, 1990, 1996 et 2002......Page p0187.djvu
Annexe B. Politiques de soutien au coton......Page p0195.djvu
Graphique B.1. Production, consommation, exportations et prix de marché du coton aux États-Unis, 1997-2008......Page p0196.djvu
Graphique B.2. Coûts de production du coton et revenus des exploitations aux États-Unis, 1997-2009......Page p0198.djvu
Tableau B.1. Paiements au titre de produits de base, production facultative, exercices budgétaires 1996 à 2008......Page p0200.djvu
Graphique B.3. Évolution des indicateurs du soutien accordé au coton aux ÉtatsUnis, 1986-2009......Page p0202.djvu
Tableau B.2. Transferts aux producteurs et aux consommateurs au titre d’un seul produit, coton, 1986-2009......Page p0203.djvu
Graphique B.5. Prix du coton américain, 2002-09......Page p0204.djvu
Annexe C. Impact de la loi sur l’indépendance et la sécurité énergétiques sur les marchés des biocarburants et les marchés agricoles : analyse réalisée avec le modèle AGLINK......Page p0207.djvu
Tableau C.2. Norme RFS découlant de l’EISA......Page p0209.djvu
Tableau C.3. Hypothèses des projections de la norme RFS découlant de l’EPAct de 2005......Page p0210.djvu
Graphique C.2. Réduction de la production de biodiésel......Page p0211.djvu
Graphique C.3. Réduction de l’utilisation de maïs dans la production d’éthanol......Page p0212.djvu
Graphique C.4. Réduction en pourcentage des prix du maïs, du soja et de l’huile de soja américains......Page p0213.djvu
Annexe D. Le Modèle d’évaluation des politiques de l’OCDE (MEP)......Page p0215.djvu
Tableau D.1. Paramètres CARA pour une prime de risque de 1 % (q = 0.01), 19862008......Page p0218.djvu
Tableau D.2. Matrices des covariances, 2008......Page p0219.djvu
Tableau D.3. Surprix f tel qu’utilisé dans le MEP......Page p0221.djvu
Graphique D.1. Impact hypothétique de deux mesures......Page p0222.djvu
Graphique D.2. Ensemble de mesures hypothétique......Page p0223.djvu
Tableau E.1. Valeur ajoutée agricole et autres indicateurs économiques, 1985-2009......Page p0225.djvu
Tableau E.3. Produit intérieur brut et emploi dans l’agriculture, 1985-2008......Page p0226.djvu
Tableau E.4. Caractéristiques des exploitations et de leurs exploitants, 2007......Page p0227.djvu
Tableau E.5. Évolution de la distribution des exploitations et de la production selon la taille, 1982-2007......Page p0228.djvu
Tableau E.6. Revenu des ménages d’exploitants agricoles, par type d’exploitation et catégorie de chiffre d’affaires, 2004-08......Page p0229.djvu
Tableau E.7. Part de la valeur de la production par produit et par catégorie de chiffre d’affaires, 1989, 2002 et 2007......Page p0230.djvu
Tableau E.8. Indices de la production agricole, de l’utilisation d’intrants et de la productivité, 1985-2008......Page p0231.djvu
Tableau E.9. Distribution des paiements publics selon divers critères, 2007......Page p0232.djvu
Tableau E.11. Exportations, importations et solde des échanges agricoles, 19802008......Page p0233.djvu
Tableau E.12. Production et exportations de divers produits de base aux ÉtatsUnis et dans le monde, 1995-2008......Page p0234.djvu
Tableau E.13. Valeur des exportations agricoles des États-Unis, par grandes catégories de produits, 1990-2008......Page p0235.djvu
Tableau E.14. Indices des échanges agricoles, 1985-2006......Page p0236.djvu
Tableau E.15. Volume des exportations et des importations agricoles des ÉtatsUnis, par grandes catégories de produits, 1990-2008......Page p0237.djvu
Tableau E.17. Les 10 principaux marchés d’exportation des États-Unis pour divers produits de base, 2008......Page p0238.djvu
Tableau E.19. Importations agricoles des États-Unis, pour divers pays d’origine......Page p0239.djvu
Tableau E.20. Produits faisant l’objet de contingents tarifaires, 2007......Page p0240.djvu
Tableau E.21. Achats (complémentaires) de divers produits de base dans le cadre du dispositif « Section 32 », entre les exercices budgétaires 1995 et 2008......Page p0241.djvu
Bibliographie......Page p0243.djvu
![SOCIOLOGIE DE LA POLITIQUE [2e ed.]](https://dokumen.pub/img/200x200/sociologie-de-la-politique-2enbsped.jpg)