Taches issues de la résolution générale du 3ème Congrès ordinaire

Table of contents :
Front Cover
Aussi, la gangrène de la corruption, du népotisme...
Cela pose en fait le problème de la participation ...
Les structures de contrôle (Contrôle d'Etat, ...
Le sursaut national et le changement des mentalités exigent ...
BUREAU EXECUTIF CENTRAL ...
2.2.1. Les conditions d'environnement qui peuvent se traduire par ...
тА с н Е ...
TACHEN 20 ...
I. INTRODUCTION : ...
f) les cas de neutralisation mutuelle où faute de ...
L'U.D.P.M., expression de la volonté du peuple malien ...
BURBAU EXECUTIP CENTRAL ...
POLITIQUE DE L'INFORMATIOM: AMELIORATTON DE SA MISE ...
La politique de l'information adoptée par le Perti est donc ...
Au niveau de la presse parlée et audiovisuelle, les ...
Il convient donc d'envisager les solutions suivantes : ...
Montant des investissements à cousentir à court terme ...
Le 3ème Congrès Ordinaire a invité le Conseil National à ...
I. COMMENTAIRES SUR L'ENONCE DE LA TACHE 24: ...
Définition : La CC OPTATION est la faculté offerte aux ...
En conclusion, on peut affirmer que : ...
Or l'utilisation et la pratique actuelles du Consensus ...
Le PARTI a besoin de faire appel à l'EFFORT, ...
F ...
- ...
e) De même dans la partie réservée aux moyens ...
Le Conseil National de l' UDPM doit adopter une ...
RAPPORT SUR LA NECESSITE DE SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DES ...
I. ...
TACHE N°27 ...
.../... ...
REGLES GENERALES ...
DES DISPOSITICNS FINALES ...
- A tous les Secrétaires Généraux, des Sections de ...

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REPUBLIQUE DU MAL! Une Foi

UNION DEMOCRATIQUE

Un Peuple - Un Bu : DU PEUPLE MALIEN

Bureau Exécutif Central COMMISSION POLITIQUE

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TACHES ISSUES DE LA RESOLUTION GENERALE DU 3ème CONGRES ORDINAIRE

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INSTIBUTION STAN F LIBRA ORD RIES

REPUBLIQUE DU MAL!

UNION DEMOCRATIQUE

un peuple

Un Bu :

Une foi

// DU PEUPLE MALEN

Bureau Exécutif Central COMMISSION POLITIQUE

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RODON COODODD

TACHES ISSUES

DE LA RESOLUTION GENERALE DU 3ème CONGRES ORDINAIRE

UNION DEMOCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN

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Un Peuple - Un But - Une Foi BUREAU EXECUTIF CENTRAL

TACHE N ° 2

" COMBATTRE ENERGIQUEMENT

les antagonismes de tous ordres la recherche des intérêts personnels ou corporatistes au détriment de l'intérêt

général" .

:

1

ll

I.

INTRODUCTION :

Le Congrès constitutif de l'Union Démocratique du Peuple

Malien tenu à Bamako les 28-29-30 et 31 Mars 1979 a assigné au Parti les objectifs suivants : - la mobilisation de toutes les forces vives du Pays pour consolider l'Unité Nationale et accélérer l'édification d'une économie nationale , indépendante et planifiée

l'épanouissement de l'homme malien dans une société

démocratique, juste et solidaire - la lutte pour la libération complète du continent, le maintien de la paix dans le monde , le renforcement de la compréhen sion , de l'amitié et de la solidarité entre tous les Pepples .

Depuis, la vie nationale a été riche en événements graves dont certains furent de véritables épreuves. Les fructueux débats sur l'Etat de la Nation en 1986 , ont

renforcé le Parti . Il est désormais armé pour faire face aux problèmes qui se posent à la phase actuelle de son développement .

Le rapport moral du 3è Congrès Ordinaire placé sous le signe de l'Unité d'action de toutes les forces vives pour la morali sation de la vie publique et le sursaut national a fait un bilan

exhaustif des actions engagées par le parti dans le but de réaliser la mise en oeuvre de l'option politique dans ses valeurs sociales et actuelles , dans son contenu économique et dans ses incidences sur notre politique extérieure et notre diplomatie . La mise en oeuvre de cette volonté politique implique nécessairement le renforcement

de l'action des forces sociales : Union des Femmes , des Jeunes , des Travailleurs et des Forces Armées et de Sécurité du Mali afin de

moraliser la vie publique et engager nos actions de redressement économique et financier avec succès . Dans ce rapport moral , après avoir fait le point des tâches

accomplies ,des actions à engager , le Secrétaire Général du Parti en appelle à la conscience militante de toutes les Forces Vives en ces termes :

... / ... e

- 2 -

" L'oeuvre à accomplir est grandiose et exaltante . Elle

implique une parfaite entente entre les différentes composantes de notre société .

C'est dire que les antagonismes de tous ordres, la recherche des intérêts personnels ou corporatistes au détriment de l'intérêt

général doivent être combattus énergiquement par le Parti" . II . EVALUATION :

La Commission Spéciale mise en place par la Session Extraordinaire du Conseil National est chargée d'assister le Secrétaire Général dans l'application des dispositions de la Charte d'orientation Nationale et de la Conduite de la Vie Publique . La mission de cette Commission a trait notamment à :

l'application des dispositions de la Charte la moralisation de la Vie Publique - la mobilisation du Peuple

la définition d'une action prospective .

Il a été assigné à la Commission de s'atteler à l'oeuvre afin de présenter un bilan lors du 3è Congrès Ordinaire de l'UDPM . C'est ce bilan qui ressort dans le discours du Secrétaire Général

adopté comme document de base et dans la résolution générale du 3ème Congrès . Le Conseil National en sa session de Novembre 1988 a approuvé le tableau synoptique fournissant les précisions nécessaires sur

ce qu'il y a lieu de faire concernant chacune de ces missions . En fait, toutes ces missions exigent des Forces Vives de

la Nation (Hommes , Femmes, Jeunes , Travailleurs salariés, Paysans ,

Opérateurs Economiques , Cadres , Forces Armées et de Sécurité ) un changement fondamental de mentalité et de comportement face aux pruolèmes nationaux , une détermination et un engagement sans faille , dans la période historique que traverse notre pays .

... / ...

- 3 -

C'est dire que chaque malien doit être un militant convaincu , c'est-à-dire être un militant au sens civique élevé face à tous ses devoirs , apporter ses bras et ses énergies à la construction du pays . C'est réclamer de chaque malien un sentiment profond de se response bilité sociale . C'est sauvegarder et renforcer la solidarité entre

les Forces Vives , valoriser davantage leurs responsabilités et compétences , aller de l'avant .

Les intérêts sordides et égoistes , les ambitions démesurées, les oppositions stériles , devront céder la place à l'engagement sans réserve et au dévouement entier . Il s'agit non seulement de la santé morale du Parti et des intérêts du Mali , mais aussi de l'avenir de notre pays .

L'appel du Secrétaire Général du Parti veut dire harmonisa

tion des Forces Vives du pays , abandon des intérêts privés au profit de l'intérêt général .

Cet appel à l'issue des succès enregistrés par le 3ème Congrès Ordinaire au triple plan politique , économique et socio culturel est en même temps une injonction à toutes les Forces Sociales de la llation .

Il nous invite à mener un combat permanent et énergique contre l'altération de la confiance entre les Forces Sociales dont

les actions sont complétementaires pour le bien-être de notre peuple . Dans ce combat nous n'aurons en vue que l'intérêt général de nos

populations au delà de tout autre intérêt personnel ou corporatiste . Il nous appelle à surmonter nos oppositions inutiles et stériles

Ce qui implique : le renforcement de l'action des Forces Sociales

la moralisation de la vie publique afin de réussir le redressement économique et financier et le sursaut national .

... / ...

- 4 -

C'est autour de ce programme exaltant qu'il nous convie . Si nous dominons nos antagonismes , la réussite est à notre

portée dans une unité d'action de toutes les Forces Vives de la Nation .

Il est donc nécessaire et urgent d'obtenir des résultats efficaces dans les domaines suivants :

imprimer une dynamique nouvelle au .Parti.par la formation politique ,

civique et morale des militants ;

changement du comportement et de l'éthique du responsa ble politique ;

la mobilisation des militants en vue de leur participa tion effective à la réalisation de leur bien - être général ;

- combattre l'esprit de clans et de tendance ; l'adhésion de tous aux objectifs communs pour une coordination et une harmonisation des actions dans le sens de privilégier l'intérêt général ;

- l'instauration et la sauvegarde d'un consensus politique pour éviter des clans antagonistes ; la nécessité de conférer à toute action la plus grande

transparence ( développement du thème n° 4 ) ; la mise en oeuvre permanente des valeurs de justice et

d'équité ( thème nº4 critères de choix ) la désinformation du militant étant un facteur de

démobilisation , le Parti s'attachera à perfectionner les moyens et

les cadres pour l'information active du responsable et du militant. III . CONCLUSION :

Les objectifs de l'Union Démocratique du Peuple Malien sont clairs et exaltants .

Ils proposent au Peuple Malien la réalisation d'une société démocratique et juste , un Etat de Démocratie Nationale dans lequel la réalité des pouvoirs politiques et économiques sont détenus par les Nationaux en vue du bien- être général des popula tions .

... / ...

- 5 -

Pour la réalisation de ces objectifs les oppositions stériles et inutiles doivent être combattues par toutes les Forces

Vives de la Nation dans un climat de compréhension , de tolérance et d'ouverture d'esprit.l.

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TACHE N° 3

" Prendre les mesures énergiques nécessaires pour imposer la transparence et la rigueur , dans la gestion de toute notre administration et dans toutes nos unités de production " , INTRODUCTION :

Le 2ème Congrès Extraordinaire de l'U.D.P.M. , tenu en

1987 a fait le diagnostic de l'Etat de la Nation et a doté le pays d'une Charte d'Orientation Nationale et de conduite de la Vie Publique .

Les maux qui rongent notre société ont été mis en exergue . Les solutions nous conduisant au sursaut national ont été

dégagées. Elles portent toutes sur la lutte contre les comportements

négatifs qui gangrènent notre société et freinent son développement . Le problème est donc de savoir : comment raviver la

conscience nationale , l'esprit patriotique, le sentiment national, le sens de l'honneur , l'esprit de sacrifice et de solidarité, le

sens de la dignité, de l'équité , de la justice , du respect de la chose publique .

Certes beaucoup de mesures édictées par la charte et le

rapport final de la Commission Spéciale ont connu un début d'exé cution . Toutefois la non application d'autres mesures reconnues

prioritaires retarde la transformation qualitative de la vie publique .

Ce rapport d'étape , se limitera donc à l'analyse de quelques - unes d'entre elles , pour dégager chaque fois que cela est

possible des solutions concrètes pouvant être mises immédiatement en application pour accélérer l'apparition ou l'amélioration de conditions indispensables à la transparence et à la rigueur dans la gestion de toute notre administration et dans toutes nos Unités de Production .

... / ....

- 2 -

I. COMMISSION SPECIALE D'ENQUETE SUR LES CRIMES D'ENRICHISSEMENT ILLICITE ET DE CORRUPTION

L'impact de cette structure sur la vie socio - économique du

pays doit être évalué périodiquement en vue d'une amélioration de ses actions .

II . COMPORTEMENT DES RESPONSABLES

Comme stipulé par l'article 39 du Statut du Parti les

responsables politiques et administratifs doivent être des exemples dans leur comportement de tous les jours .

Si les dispositions de la Charte sont scrupuleusement appliquées par les responsables, elles s'imposeront à l'ensemble des maliens .

III . LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX ( TRAFIC D'INFLUENCE NEPOTISME , FAVORITISME ... )

La mise en oeuvre des mesures édictées par la Charte et le

Rapport Final n'a pas encore permis de juguler bon nombre de nos Pléaux sociaux qui continuent d'affecter tous les domaines socio économiques de notre pays avec un accent particulier concernant l'Administration .

C'est pourquoi l'accent doit être mis sur certains points à enlever de la situation , notamment :

la procédure de nomination et de relève des responsables administratifs doivent obéir aux règles édictées par le parti . L'application de ces règles en matière de nomination , de

relève , de récompense et de sanction doit être stricte . l'obligation pour tous les responsables de faire preuve de rigueur morale le renforcement de l'autorité de l'Etat per une plus

grande responsabilisation des cadres chargés de la conduite des affaires de l'Etat

- la formation technique des cadres pour une meilleure adaptation à leur rôle d'agent de développement

... / ...

- 3 -

la décentralisation de la Commission d'avancement pour

éviter les retards d'avancement dans les Régions et motiver les travailleurs à ce niveau .

Le respect de l'Orthodoxie financière : application rigoureuse des principes de l'ordonnance 46 ( bis ) du 16 Novembre 1960 portant règlement financier du Mali . la relecture du Décret n ° 67 / PG - RM du 18/4/1977 portant

règlementation de la comptabilité des matières , et du Décret n ° 217 / PG - RM du 1er/9/83 portant règlementation des Marchés Adminis tratifs en vue d'un soulagement de la procédure et d'une simplifi cation des techniques utilisées la relecture des textes fiscaux , en vue de la remise de la fiscalité malienne au niveau des possibilités financières du contribuable malien

la reprise des travaux du plan

comptable national en vue

de la finalisation

· l'amélioration du système de formation et d'information

des opérateurs économiques et des cadres des Sociétés et Entreprises l'instauration d'une saine collaboration entre le secteur

privé et l'Administration

la nécessité d'application stricte des textes . IV . LES STRUCTURES DE CONTROLE

Le contrôle constitue un moyen de dissuasion , de sanction et de formation . Il ne doit pas être furtif , ou même complaisant .

Les inspections doivent être systématisées dans toutes les structures .

Les contrôleurs doivent être expérimentés et techniquement compétents . Ils doivent être protégés contre les contraintes .... extérieures et avoir les moyens d'accomplir leur mission de contrôle .

... / ...

.. que

Contrairement à ce l'on observe dans les différents

Ministères, l'Inspection doit avoir les moyens matériels , financiers , humains et moraux pour s'acquitter dignement de sa mission combien importante en cette phase de la lutte contre la corruption . CONCLUSION :

Notre époque connaît une crise de moralité grave quant à la force et à l'ampleur de ses manifestations .

Il s'agit de capter les aptitudes mal orientées , de les diriger et de les reformer dans la bonne voie .

La transparence et la rigueur dans la gestion impliquent hommes intègres, structures adéquates, moyens efficaces et surtout vigilance permanente , afin de corriger les déviations et de réaliser

les ajustements indispensables à l'équilibre social./.

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ITOTE SUR LA MISE EN OEUVRE DES TACHES Nºs 4

et 8 ISSUES DU RAPPORT FINAL DE LA

COMMISSION SPECIALE ET DE LA RESOLUTION DU IIIè CONGRES de l'U.D.P.M .

La Commission Spéciale chargée d'assister le Secrétaire Général du Parti et le IIIè Congrès Ordinaire de l'UDPM ont identifié un certain nombre d'actions à entreprendre à plus ou moins long terme

et dont la mise en oeuvre et l'évaluation périodique ont été placées sous la supervision de différents Secrétaires du B.E.C. Il s'agit ici de deux tâches ou objectifs : TACHE N ° 4 : procéder dans les meilleurs délais à

l'évaluation et à la mise en oeuvre de tous les programmes et actions arrêtés dans le rapport de la Commission Spéciale et dans la résolution du IIIè Congrès . TACHE N ° 8 : poursuivre les actions et programmes arrêtés

dans le rapport final de la Commission Spéciale tant sur le plan

politique que sur le plan économique , social et culturel . Ces deux tâches qui ont en commun d'être permanentes se ramènent en fait à un seul et inême objectif . Leur exécution doit être supervisée par le Secrétaire Général Adjoint du Parti mais leur

déploiement en micro-objectifs implique les Secrétaires du B.E.C. qui ont en charge les domaines concernés .

... / ...

- 2 -

Sur les 33 objectifs prioritaires retenus par la Commission

Spéciale , la plupart ont fait l'objet de schémas opérationnels . Sur la base de ces schémas, plusieurs actions ont été engagées, notamment au niveau du BUREAU EXECUTIF CENTRAL et du GOUVERNEMENT . Certaines

actions sont de longue haleine et nécessitent un suivi permanent . Pour d'autres plus ponctuelles , des résultats ont été déjà enregis trés , mais il convient de vérifier que ces régultats sont en ligne avec les objectifs de départ .

Pour les tâches non encore engagées, et pour lesquelles des compte -rendus périodiques sont attendus , les Secrétaires du B.E.C. impliqués doivent , par lettre -circulaire , responsabiliser les Départements Ministériels en les invitant à s'atteler dans les meilleurs délais à exécuter les tâches qui leur incombent et à en

rendre compte de façon périodique au Secrétariat Permanent du B.E.C. Celui - ci pourra alors après évaluation , donner des directive. ou édicter des mesures de nature à améliorer l'exécution et le suivi

de la mise en oeuvre de ces différents programmes et actions . La plus grande importance devra être attachée à l'exécution

de ces deux tâches , dont la pertinence , en raison du travail de qualité fait par la COMMISSION SPECIALE , n'a point échappé au CONGRES En effet , c'est en considération des actions déjà menées par la COMMISSION SPECIALE , que le CONGRES s'est félicité des résultats

appréciables obtenus par elle et a invité le CONSEIL NATIONAL à poursuivre lesdites actions sans oublier d'évaluer leur impact sur

la vie politique , économique et sociale au pays./.

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Un Peuple - Un But-Une Foi BUREAU EXECUTIF CENTRAL :

RAPPORT D'ETAPE sur l'Unité d'Action et la Mobilisation de

toutes les Forces Vives pour la Moralisation de la Vie Publique et le Sursaut National en vue d'un Véritable Changement des Mentalités, TACHE N° 5 FP - 10"

# ns

INTRODUCTION :

Dans la programmation des tâches issues des décisions du 3ème Congrès Ordinaire et de la mise en oeuvre des objectifs

identifiés par la Commission Spéciale , il est demandé au Secrétaire Général Adjoint, d'oeuvrer à la réalisation de l'objectif de " l'unité d'action des forces vives pour la moralisation de la vie publique et le Sursaut National" , conformément aux instructions du Secrétaire Général du Parti .

Il s'agit de fait d'une tâche permanente et il a été demandé de faire un compte -rendu semestriel . Cette tâche extrêmement importante est assignée par la

Résolution Générale du 3ème Congrès et le Secrétaire Général du Parti a encore insisté dessus, dans son discours de clôture du même congrès en demandant " d'oeuvrer à un véritable changement de mentalité dont la réussite exige la mobilisation et l'unité des Forces Vives ainsi que la poursuite de la moralisation de la Vie

Publique " . C'est ainsi que le présent rapport est intitulé tel qu'il l'est .

Ceci étant , il est tout indiqué d'expliquer le contexte dans lequel le besoin de moralisation s'est fait sentir avec acuité , d'identifier les Forces Vives et les actions à engager

dans le cadre de cette moralisation de façon à répondre à l'attente

du Parti dans les secteurs d'activités politique , économique et sociale de l'Etat Malien .

... / ...

- 2 -

I. LE CONTEXTE SOCIO - ECONOMIQUE ET POLITIQUE LES PRINCIPAUX AGENTS DE LA MORALISATION

1. Le Besoin de Moralisation de la Vie Publique

Ce sont des besoins impérieux et urgents qui ont amené le Parti à tirer la conclusion selon laquelle la Moralisation de

la Vie Publique est une nécessité qui s'impose avec acuité . Par moralisation , nous entendons l'assainissement ou la réorganisation

de nos structures politico - administratives afin que " s'opère le Sursaut National , seule alternative capable de redresser la vie économique et d'assurer ensuite le développement du pays" . Vu sous cet angle , la moralisation consiste à lutter contre les tendances négatives et les phénomènes de stagnation pour le renouveau de notre société dont l'objectif ultime demeure le

développement économique et social . Processus long , tontinu et jamais achevé , la moralisation qui a sa propre logique et ses étapes se justifie pour un contexte qui la rend nécessaire et qui est décrit par le Secrétaire Général du Parti dans son discours

d'ouverture du 2ème Congrès Extraordinaire de l'ODPM comme suit : au niveau social , le contexte était tel que de " graves

préoccupations sociales étaient liées au niveau général des revenus, à la dégradation des moeurs , à l'urgence de satisfaire les besoins

accrus des populations en matière d'éducation , de santé , de nutri tion et d'habitat " ;

- à l'échelon économique , la situation du "pays reste

marquée par la persistance du déséquilibre économique et financier , la stagnation de nombreux secteurs de développement et le . ralentis sement de la croissance économique" . Cette crise économique masque une autre crise qui se traduit par la perte du sens de l'Etat et la

défiance des populations face aux institutions politiques du pays ; - au plan politique , les défis auxquels le pays fait

face ont pour noms "l'altération de la confiance entre les forces sociales , le poids de la bureaucratie et d'une trop grande centra lisation administrative affectant gravement l'efficacité des

actions de développement et l'insuffisance de préparation des décisions politiques " . ... / ...

- 3 -

Aussi , la gangrène de la corruption , du népotisme , du favoritisme et de l'accaparement a , davantage gagné du terrain et les forces sociales n'ont pas pu freiner cette tendance négative . Ce sont ces défis socio - économiques et politiques graves

et l'ampleur des maux qui expliquent largement la nécessité d'une moralisation de la vie publique au Mali à tous les niveaux et d'un changement de mentalité de toute la population afin que s'opère le Sursaut National duquel dépend , dans une certaine mesure , le redressement de la vie économique en vue d'assurer le développement du pays . C'est pourquoi, tirant les enseignements des rencontres qu'il a eues au mois de février 1987 avec les militants , les respon sables des Femmes , des Jeunes , des Travailleurs, des Opérateurs

Economiques, des Militants en Uniforme et des Cadres des Sociétés et Entreprises d'Etat , le Secrétaire Général du Parti, dans son discours d'ouverture du 2ème Congrès Bxdizaidinaire de l'UDPM

devait déclarer : " Il s'agit en premier lieu de l'urgence et de la fermeté dans la conduite des Actions de Moralisation de la Vie

Publique , passage obligé pour la réussite de toutes nos actions de redressement économique et financier " . C'est pour cette raison que le troisième Congrès Ordinaire de l'UDPM a placé ses assises sous le signe de " l'Unité d'Action de toutes les Forces Vives pour la Moralisation de la Vie Publique et le Sursaut National" .

Hour réaliser la Moralisation de la Vie Publique et le Sursaut National en vue d'un Chaggement des Mentalités, l'UDPM

préconise comme approche , l'Unité d'Action de toutes les Forces Vives du pays .

Une telle entreprise suppose une stratégie qui s'adapte aux problèmes réels de notre pays . Elle suppose également une administration saine et dynamique susceptible de provoquer le

Sursaut National nécessaire au Chaggement des Mentalités qu'implique le développement économique et social .

... / ...

- 4 -

Cela pose en fait le problème de la participation sincère et effective de toutes les Forces Vives du Pays à l'Oeuvre de Construction Nationale et le Redressement Economique et Financier . Pour ce faire , les Forces Vives doivent être identifiées et leurs actions circonscrites . 2. Identification des Forces Vives et de leurs Actions :

Nous entendons par Forces Vives ( forces politiques ), les individus ou groupes d'individus qui , en raison de l'impor tance de leur position dans la société , influencent l'exercice du pouvoir en place . ( Cf.P , F , Gonidec , les systèmes politiques

africains, tome 17 , p.19 ) . Ces Forces Vives apportent au Système Politique une collaboration et peuvent soit participer à l'élaboration ou à l'exéoution des décisions, soit gérer certains services qui prolongent l'Action de l'Etat . La participation de ces Forces Vives à la Vie Politique

du pays leur permet de plaider leurs dossiers devant les autorités administratives et politiques . C'est aussi un moyen pour les gouvernants d'améliorer la qualité de leurs décisions . En associant les Forces Vives à la préparation des

mesures gouvernementales , le Parti voudrait leur faire comprendre l'optique politique qui est la sienne, en tenant compte de leurs

avis ; il essaie de leur faire suppotter une part de responsabilité des décisions prises dans le cadre de la construction nationale . De ce fait , le

Parti attend des Forces Vives qu'elles s'engagent

tacitement à expliquer à leurs adhérents le sens des mesures prises en commun et à les convaincre d'y adhérer . Ainsi comprises , les Forces Vives au Mali aux termes du

rapport du deuxième Congrès Extraordinaire du Parti sont identi

fiées comme suit : Sections du Parti, Organisations Démocratiques ( UNFM , UNJM , UNTM ) , Forces Armées et de Sécurité , Opérateurs

Economiques , Départements Ministériels, Représentations Diploma tiques . ... / ...

- 5 -

Ces Forces Vives doivent restaurer la confiance entre elles et avoir une organisation contractuelle de leurs relations . En terme d'actions concrètes , elles doivent se mobiliser dans la réalisation démocratique des réformes économiques, qui impliquent naturellement : l'assainissement du secteur d'Etat ;

le rétablissement des équilibres fondamentaux ;

- la promotion d'Entreprises Privées, modèles capables

de soutenir un développement socio - économique véritable ; les Forces Vives doivent , chacune dans sa sphère propre , entreprendre des actions concrètes pour lutter contre la

gangrène de la corruption , du népotisme, du favoritisme , de l'acca parement et toutes autres tendances négatives qui freinent notre développement économique et social ; les Forces Vives , dans leurs sphères propres et compte

tenu de leurs spécificités propres , doivent également élaborer des programmes d'actions concrètes en leur sein et rendre compte trimestriellement ou en tout cas régulièrement de leurs activités en matière de moralisation au Bureau Exécutif Central .

Après définition et identification des Forces Vives au

Mali, voyons à présent les actions à engager dans le cadre de cette moralisation de façon à répondre à l'attente du Parti dans les

secteurs d'activités politique , économique et sociale de l'Etat Malien .

II . LA MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE ET LE SURSAUT NATIONAL POUR LE CHANGEMENT DES MENTALITES A. - Moralisation de la Vie Politico - Administrative

1 ) - Au niveau du Parti : certains responsables politiques faussaient

le jeu deémocratique des élections en se prévalant du "soutien" des plus hautes personnalités du Parti , en dénaturant le principe du consensus et en créant des tendances antagonistes dans le seul dessein d'occuper des postes dans les bureaux ; d'autres

n'hésitaient pas à soudoyer leurs électeurs pour obtenir leur suffrage .

... / ...

- 6 -

Afin de corriger ce comportement préjudiciable à

l'essor de la démocratie au sein du Parti, la Commission Spéciale chargée d'assister le Secrétaire Général du Parti a dégagé un certain nombre de mesures dont le respect du principe de consensus ,

la lutte contre la fraude électopale et toute forme de pression sur

les électeurs, la présentation des bilans d'activité , la lutte contre le système des tendances etc. ( Cf.Rapport final , p.63 ) . A la suite de ces mesures , on peut affirmer que lors du récent renouvellement des organes de base sous la surveillance

de la Commission Spéciale chargée d'assister le Secrétaire Général du Parti, le respect des principes de la démocratie et de la trans parence a connu une amélioration sensible . On a donc assisté à

l'émergence de responsables nouveaux, compétents , engagés et dévoués comme l'ont souhaité les militants lors du Débat National engagé per le Secrétaire Général du Parti avec les Forces Vives de la Nation .

A ce niveau , les critères de choix des responsables

tels que définis par le parti dont LE PRINCIPE DE " L'HOMME QU'IL FAUT A LA PLACE QU'IL F AUT" ont été dans une large mesure , respectés . Il est recommandé que les organes Exécutifs du Parti, à l'instar de la Commission Spéciale chargée d'assister le Secrétaire Général du Parti , observent les mêmes positions de transparence et

de rigueur dans l'application des règles formelles et morales du Parti à l'occasion de tous les renouvellements futurs .

2 ) - A l'échelon de l'Administration : la Commission Spéciale chargée d'assister le Secrétaire Général du Parti a adopté les mesures suivantes : " La création de conditions susceptibles d'une part de rendre le travail à la fois productif et créateur ; d'autre part

suffisamment motivantes pour le travailleur ; ce qui suppose le respect des obligations vis- à-vis des employés mais aussi vis-à-vis des services .

- Le contrôle régulier et systématique sera de règle dans les services , ceci en dépit du principe du contrôle inopiné . ... / ...

:

- 7 -

L'application rigoureuse et immédiate de la réglementation

relative aux logements administratifs " . (Cf.Rapport final , p.64 ) .

A ces mesures adoptées par ladite Commission Spéciale , il faut ajouter par ailleurs le respect des droits des travailleurs

qui demeure une nécessité absolue pour obtenir la Moralisation et le Sursaut National en vue du Changement des Mentalités . Aussi, le travail doit permettre au travailleur de satisfaire ses besoins fondamentaux .

Il est à noter que le principe de contrôle de l'Adminis

tration par le parti a été réaffirmé . Le népotisme , le copinage et le favoritisme dans les nominations d'agents à des postes de respon

sabilité administratifs desservent l'unité nationale , la justice , la paix sociale , le développement économique et social , découragent les cadres compétents et honnêtes et constituent un puissant facteur de démobilisation des mêmes cadres .

Pour les nominations, il doit être tenu compte du grade et de la compétence . Il est anormal que des jeunes cadres sans expérience soient nommés à la tête des services publics administratifs

ou placés à des postes importants de décisions . La Moralisation de la Vie Publique exige la valorisation

des capacités individuelles de l'homme ; que matériellement et mora lement ceux qui sont détenteurs de connaissances techniques qui

produisent plus et travaillent bien soient encouragés ; que la dignité , les connaissances , le travail et les compétences indivi duelles soient reconnus et respectés au sein de notre Administration .

Chaque agent de notre Administration doit être utilisé à bon escient , c'est-à-dire en fonction de sa personnalité , de sa compétence et de son expérience . Le Sursaut National est à ce prix ! Le Changement

des Mentalités ne peut s'opérer que si les principes d'équité et d'égalité entre citoyens fixés dans des textes réglementaires ou

législatifs , en matière de promotion et d'utilisation judicieuse et objective des cadres, sont scrupuleusement respectés par l'ensemble

de notre société , particulièrement par les responsables politiques et administratifs de notre pays .

... / ...

. 8 -

Toutefois , la réglementation relative aux logements administratifs a connu un début d'exécution à la satisfaction des

cadres de notre pays . C'est ce qui ressort de l'entretien que nous avons eu , le 17 Avril 1989 , avec le Directeur du Service des

Logements et Bâtiments Publics de l'Etat qui a porté à notre con

naissance le bilan général de l'application des dispositions du Décret n ° 87 / PG - RM du 24 Mars 1980. Ce bilen fait la récapitulation suivante :

" - Notifications adressées le 21 Octobre 1987 aux S

cadres de libérer les logements de l'Etat en violation des disposi tions des articles 6 , 9 et 10 du Décret n ° 87 /PG - RM du 24 Mars 1980 ..102

38 ;

Requêtes reçues ......

18 ;

Requêtes favorables après examen · Requêtes non favorables après examen

20 ;

- Cadres ayant effectivement libéré des logements79 ; - Reste à libérer Logements libérés et réaffectés

2 ; 79 " .

Au vu donc de ce bilan globalement positif au titre

de la " Première Opération " , nous retenons que sur 81 logements frappés par les mesures préconisées par le Décret n ° 87 / PG - RM du 24 Mars 1980 , 79 ont été effectivement libérés par les cadres, soit une réussite de 97,87% . C'est pour cette raison que nous soutenons que les cadres de notre pays sont largement satisfaits de l'exécu tion de la réglementation relative aux logements administratifs . :

Par ailleurs , au titre de la " 2è Opération " qui a commencé le 31 Janvier 1989 , environ 30 personnes doivent libérer leurs maisons en 1989 .

Moralisation de la Vie Economique

1. Lutte contre la corruption , l'enrichissement illicite et la fraude

:

... / ...

- 9

Dans ce domaine, le Parti vise , entre autres, à freiner

la tendance négative que constituent la corruption , la détournement des deniers publics et l'enrichissement illicite . C'est ainsi que , conformément à la loi 87-26 /AN - RM du 20 Février 1987 , la Commission Spéciale d'Enquête sur les Crimes d'Enrichissement Illicite et de Corruption a été créée et ses membres ont été désignés par Décret n ° 074 - P - RM du 20 Mars 1987. Cette Commission est fonctionnelle .

Selon son Président avec lequel nos collaborateurs ont eu un entretien fructueux , le 17 Avril 1989 , le programme d'activités au titre de 1988 a couvert des domaines très variés tels que l'occupa tion des logements administratifs , l'inventaire des biens , le

contrôle physique des effectifs , l'opération anti -corruption , l'animation des structures de contrôle et l'enquête sur saisine . Des actions concrètes ont été menées dans tous ces domaines . A

titre d'exemples , travaillant en étroite collaboration avec la Direction du Service des Logements et Bâtiments Publics de l'Etat , la Commission Spéciale a demandé et obtenu l'application correcte du Décret n ° 87 / PG -RM du 24 Mars 1980 ; alors qu'auparavant ledit décret n'a jamais été mis en oeuvre concrètement . Grâce donc à la

Commission Spéciale, on peut dire que le "première opération " des logements administratifs a été un succès à 97,87% car sur 81 loge ments , 79 ont été libérés et réaffectés à des cadres qui étaient dans le besoin .

En ce qui concerne l'inventaire des biens , il a été établi plus de 2000 fiches de renseignements qui sont examinées minutieusement .

Le contrôle physique des effectifs a été mis en prati que dans les Hôpitaux Gabriel Touré et Point - G et dans les Inspec

tions d'Enseignement Fondamental de Bamako apèès que la Direction du Budget ait donné son avis sur les services où l'effectif du personnel est considérable .

S'agissant des enquêtes sur saisine , 56 dossiers ont été traités en 1988 ,

... / ...

- 10 -

Ces quelques exemples concrets suffisent à démontrer , à notre avis , que la Commission Spéciale fonctionne correctement en

dépit de ses moyens financiers très insuffisants pour mener , par

exemple , des opérations anti -corruption au niveau des services tels que la Douane et les Affaires Economiques .

Au titre de l'année 1988 , le résultat global est significatif à retenir est le suivant : 11 personnes ont été déférées et 109 millions de F.CFA ont été recouvrés . C'est dire qu'en fait , des actions spectaculaires ne sont pas nécessaires pour atteindre avec efficacité des objectifs positifs . D'ailleurs, la Commission a

toujours entouré ses actions de la plus grande discrétion dans le respect de la dignité humaine, des lois et règlements et dans le cadre d'un Etat de Droit comme le nôtre . Elle manifeste également

son existence périodiquement mais sans tapage . C'est ainsi oqu'à la dernière session du Conseil National du Parti de Novembre 1988 , le

Président de la Commission a remis copie de son rapport d'activités à tous les membres de la Direction Politique afin que ceux -ci le commentent dans leurs sections respectives . Quasiment, la même approche avait été observée à l'occasion du 3ème Congrès Ordinaire de l'UDPM .

Pour conclure , le Président de la Commission Spéciale a déclaré que pour accomplir sa mission avec efficacité , son insti tution a encore besoin de moyens financiers considérables et des informations fiables de la part des militants . Par ailleurs , en vue de lutter contre la fraude , de

soutenir la production locale pour créer de nouveaux emplois et de protéger notre jeune industrie dans le cadre de la politique du "consommer malien " une révision de la politique fiscale doit être entreprise dans les meilleurs délais . Afin de rendre la moralisation effective dans le

secteur économique, la Commission Spéciale chargée d'assister le Secrétaire Général du Parti a préconisé l'assainissement du secteur bancaire , et le rétablissement du crédit de l'Etat ( cf.Rapport final p.65 à 66 ) .

... / ...

- 11

-

Les structures de contrôle ( Contrôle d'Etat , Inspec tions ... ) en rapport avec le Parti doivent être mises à contribu tion pour vérifier si les recommandations de ladite Commission

Spéciale ont été exécutées correctement dans le domaine considéré . 2. Création d'un cadre de concertation entre les forces vives .

Définissant les grands principes de l'activité écono

mique, la Charte d'Orientation Nationale et de conduite de la Vie Publique avait fait de la création d'un Conseil Economique et

Social une nécessité , parce que creuset d'une concertation perma nente entre les forces vives du pays . Il est clair que la mise en

oeuvre des mesures retenues au plan économique requiert une action commune du Parti, du Gouvernement, des Opérateurs Economiques , des structures de participation et de toutes les autres forces vives de la Nation . A cet effet , le Conseil Economique et Social a été créé et mis en place . Il est désormais opérationnel . Selon son Vice-Président avec lequel nos collaborateurs ont eu un entretien le 26 Avril 1989 , le Bureau du Conseil Economique et Social a mené

des activités dont les résultats seront confirmés à la première session ordinaire qui doit se tenir incessamment . C - Moralisation de la Vie Socio - Culturelle .

1. Domaine de l'Education : la Commission Spéciale chargée d'assister le Secrétaire Général du Parti a suivantes

préconisé les mesures

:

" a ) la dynamisation de la Commission Nationale d'Attribution des Bourses ;

b ) la restauration du crédit des enseignants ; c ) la redéfinition de la politique de ruralisation ; d ) la bonne gestion des cotisations scolaires " . (Cf.Rapport final P. 65 ) .

Pour se rendre compte de l'état d'exécution de ces recommandations, nos collaborateurs se sont rendus au Ministère de l'Education Nationale où ils ont eu, le 18 Ayril 1989 , des entre tiens avec le Chef de la Section des Bourses et le Directeur

... / ...

· 12 -

Général de l'Enseignement Fondamental . Le premier responsable a

porté à notre connaissance l'Arrêté N ° 3565 /MEN - DNESRS portent application du Décret N ° 103/ PG - RM du 28 Juin 1989 portent remanie ment de la Commission Nationale de Bourses et d'Orientation . Il a

fait savoir que depuis 1987 , la Commission Nationale de Bourses et

d'Orientation a cessé d'exister en fait ; elle ne se réunit plus en raison de la nouvelle orientation des attributions des bourses :

l'Etat Malien n'octroyant été mis en place au terme étudiants présélectionnés ger . Les plus performants

plus de bourses , un système technique a duquel les bourses sont attribuées à des pour poursuivre leur formation à l'étran au niveau des moyennes au lycée et les

plus jeunes qui ont 3 ou 4 ans de scolarité au maximum ont plus de

chance d'être présélectionnés. Les pays donateurs demandent les

dossiers avant le mois de Juin de chaque année d'où la présélection . En dépit de ce système nouveau d'attribution des bourses, la Commission doit se réunir , à notre avis , et se dynamiser pour se prononcer sur le cas des boursiers présélectionnés et sur

d'autres problèmes liés aux bourses dans les Etablissements d'Ensei gnement Supérieur et autres .

Le second responsable avec lequel ils se sont entretenus, a fait savoir à propos de la bonne gestion des cotisations scolaires que le séminaire de l'Administration sur la décentralisation qui a

eu lieu à Gao en 1987 et présidé par le Secrétaire Général du Parti a recommandé la fussion des cotisations APE , CAC , UNJM et UDPM pour

constituer ce qu'on appelle le fonds régional et local de dévelop pement destiné à financer les initiatives de base . Depuis , c'est ce fonds qui gère les cotisations scolaires et non les Associations des Parents d'Elèves . Le Commandant de Cercle , en sa qualité de

Président du Comité de Développement est l'Ordonnateur . Le Ministère de l'Education Nationale qui n'a jamais géré les cotisations scolaires souhaite tout simplement que les fonds soient administrés efficacement et que les structures de contrôle y veillent bien .

... / ...

:

13 -

S'agissant de la politique de ruralisation , le Directeur Général de l'Enseignement Fondamental a souligné que les

Etats Généraux ont débattu cette question . Ils ont demandé que la pratique de ruralisation se poursuive . Le champ d'application de cette ruralisation , demeurant l'enseignement fondamental . Depuis

1976 , la politique de la ruralisation a été définie : c'est la volonté de lier l'école à la vie . Les Etats Généraux de l'Education

n'ont pas jugé nécessaire de la redéfinir , a conclu le Directeur Général de l'Enseignement Fondamental . Dans le secteur de l'éducation , le parti doit veiller

à l'application rigoureuse de toutes les recommandations de la

Commission Spéciale chargée d'assister le Secrétaire Général du Parti par le truchement des structures administratives de contrôle . Il en va de même pour les recommandations pertinentes issues des assises des Etats Généraux de l'Education convoqués à l'initiative du Secrétaire Général du Parti .

2. Domaine de la Santé : la Commission Spéciale chargée d'assister le Secrétaire Général du Parti a arrêté les dispositions suivantes

:

a ) la restauration du respect de la déontologie ; b ) la restauration de l'autorité morale , technique et hiérar chique du médecin ; c ) l'élimination , par tous les moyens appropriés du vol et de la vente des produits pharmaceutiques que l'Etat met à la disposition des formations sanitaires et hospitalières ;

d ) la lutte contre la pratique clandestine , contre rémunération , par de simples infirmiers, d'opérations chirurgicales ;

e ) la suppresion immédiate au profit de la médecine privée instaurée officiellement des cliniques privées clandestines entre tenues par certains médecins de l'Etat ; f ) la lutte contre les différentes formes de discrimination dans

les hôpitaux et dispensaires et les différentes formes de négligence de la part du personnel soignant " . (Cf.Rapport final , P.64 à 65 ) .

... / ...

. 量

· 14 -

Dans le dessein

de savoir si les recommendations sus

mentionnées ont été correctement exécutées, nos collaborateurs se sont rendus au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales où ils ont eu, le 27 Avril 1989 , un entretien avec le Directeur Général de la Santé Publique . Il résulte de cet entretien

qu'en ce qui concerne la déontologie médicale , le personnel de la santé n'a plus de vocation à exercer son métier . Il n'y a plus de

sacerdoce . Face aux difficultés d'ordre matériel , poursuit le Directeur Général de la Santé Publique , on demande aux agents

d'être corrects , de bien se comporter pendant qu'ils ne perçoivent que des salaires insuffisants , irréguliers et entretiennent de nombreuses familles qu'ils nourrissent dans des conditions extrême

ment difficiles . Cette situation n'est effectivement pas spécifique

au personnel de la santé. Il faut instituer un système adéquat pour revaloriser les conditions des agents de l'Etat et les récompenser également . Cela entretiendrait la vocation des agents de la santé . La perte de l'esprit du sacerdoce est grave quand on sait que la santé constitue un secteur très sensible de la vie nationale .

S'agissant du vol et de la vente des produits pharma

ceutiques , le Directeur Général de la Santé Publique a souligné que ce fléau est dû à la pénurie et à la négligence des techniciens chargés de la distribution desdits produits . Cependant, chaque fois

que le vol et la vente des produits sont signalés, le Département Central sévit après enquête si les faits reprochés s'avèrent exacts . Cela est valable pour toutes les autres infractions dont notamment

la pratique clandestine d'opérations chirurgicales . Pour la sauve garde de l'esprit de la déontologie médicale , les indélicatesses, et les négligences sont punies avec la dernière rigueur par le Dépar tement de la Santé si elles sont signalées . Le fatalisme qui se traduit par l'attitude qui consiste à se confier à Dieu "Nia to allama" et une certaine mentalité " font que les victimes des indé

licatesses et négligences... ne signalent pas souvent les fautes . La population et l'administration doivent aider le Département à démasquer les fraudeurs et à signaler les fautes et négligences commises par les agents de la santé dans l'exercice de leur fonction. ... / ...

- 15 -

Dans le même ordre d'idées , le Département de la Santé est entrain d'améliorer l'accueil au niveau des Maternités du

District de Bamako où des spécialistes sont affectés dans le but d'approcher ceux - ci à la population . Des actions ont été entreprises pour l'éducation des Sages - Femmes pour un meilleur accueil et

l'installation d'équipements adéquats pour l'amélioration des conditions de travail .

En ce qui concerne les cliniques privées clandestines , le Directeur Général de la Santé Publique a reconnu franchement qu'il n'a pas été possible de mener une lutte efficace contre les

cabinets clandestins . Les médecins publics peuvent exercer leur métier dans les cliniques privées , au cabinet médical ou dans les Sociétés et Entreprises d'Etat , mais en dehors des heures de service ; car instruction formelle a été donnée aux chefs desdits

Etablissements par le Ministre de la Santé de ne plus recevoir les

médecins publics pendant les heures de service . En partant du principe que "sans la santé il n'y a pas développement dans un pays" , des mesures énergiques doivent être prises rapidement pour combattre avec la dernière rigueur le fléau qui sévit dans le secteur . Pour vérifier si les mesures préconisées en matière de santé par la Commission Spéciale chargée d'assister le Secrétaire Général du Parti ont été appliquées dans une large proportion l'intervention et l'évaluation du contrôle d'Etat s'avèrent aussi nécessaires .

Au demeurant, dans tous les domaines de la Vie

Publique, l'intervention d'un Contrôle d'Etat étoffé par des

Inspecteurs spécialisés dans les différents secteurs vitaux de l'Administration ( industrie, éducation , santé ... ) peut être salutaire , voire efficace .

3. La délinquance : la criminalité ayant pris ces derniers temps une proportion alarmante, des mesures énergiques doivent être prises pour y mettre un terme . A cet égard , les services

spécalisés ( Polioe , Gendarmerie etc ) doivent, sous l'impulsion du Parti , redoubler d'ardeur et mener un combat sans merci contre ce fléau social très inquiétant .

1 1

1

1

16 -

Toutefois , force est de reconnaître que la délinquance n'est que l'effet d'une cause qu'il faut expliquer : c'est l'insuf

fisance de l'intégration des citoyens par la société , par la famille et par l'école . C'est donc cette cause qu'il faut détruire pour que l'effet disparaisse définitivement . Intégrer les citoyens , c'est les placer dans un cadre de travail et de discipline . Evidemment, l'intégration commence par donner aux citoyens des habitudes

morales , intellectuelles et sociales appropriées . 4. Droits des citoyens , éducation civique et morale . a ) Droits des citoyens : dans le cadre de la lutte contre les fléaux sociaux , la Commission Spéciale chargée d'assister le

Secrétaire Général du Parti écrivait : " Il s'agit de faire en sorte que le Peuple ait foi aux institutions mises en place , qu'il ait

confiance en l'Etat , garant de l'ordre , de la justice , de la sécurité , du progrès matériel et intellectuel ( ... ) . Si l'Etat a des obliga tions envers le oitoyen , celui-ci également a des devoirs qu'il ne

saurait méconnaitre " . (Cf.Rapport final , P.63 à 64 ) . En effet , depuis l'accession de notre pays à la souve raineté internationale jusqu'à ce jour , les agents de l'administra

tion ont toujours porté atteinte aux droits de l'homme et du citoyen . Evidemment, le rôle des institutions , comme la justice ,

n'étant pas bien compris , il est de notoriété de constater en campagne comme en ville que les agents de l'administration (Chefs

d'Arrondissement, Commandants de Cercle , Juges , Gærdes Républicains, Agents des Eaux et Forêts , Gardiens de la Paix ... ) traitent durement et avec violence les pauvres citoyens de leurs localités au lieu

de les éduquer et de les former pour hâter leur émancipation sociale et politique , conformément aux principes d'une Administra tion de Développement . Victimes très souvent de la tracasserie et de la

brutalité de l'Administration nos braves populations ne savent plus à quel saint se vouer . Découragées , elles se résignent, et ne font plus foi aux institutions républicaines qu'elles boudent au demeu rant .

... / ...

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1

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Le sursaut national et le changement des mentalités exigent une lutte sans merci contre le comportement des agents irresponsables de l'administration vis - à - vis des citoyens .

Les instances nationales , régionales et locales du Parti, en collaboration avec les autres forces vives de la Nation , doivent avoir, en matière des droits de l'homme , un droit de regard et de

contrôle sur les agents des services administratifs situés à leurs niveaux respectifs . Dans ce cadre , l'Association Malienne des Droits de l'Homme qui vient d'être créée le 11 Décembre 1988 doit êtee

saluée et mise à contribution , ainsi que les efforts accomplis par le Parti en faveur de l'égalité de l'Homme et de la Femme . Par ailleurs, dans l'optique de nos actions de moralisation , l'éducation civique doit s'adresser aussi bien aux citoyens qu'aux responsables de notre pays tant le changement des mentalités demeure une de nos priorités .

b ) Education civique et morale : les structures où se forment les

élites nationales de demain doivent avoir à l'esprit qu'elles ont la mission de développer et de sauvegarder la "morale collective " . L'Union Démocratique du Peuple Malien doit désormais veiller à ce que le civisme soit correctement enseigné dans nos écoles , En effet , le civisme doit sous - tendre chaque acte du citoyen

de demain et des générations futures ; il doit également être une source d'inspiration pour les adultes et les responsables politiques et administratifs d'aujourd'hui. Dans tous les cas , le Parti et l'Administration qu'il inspire doivent faire de telle manière que le

civisme et le patriotisme demeurent les données fondamentales de notre société et de notre peuple qui aspirent profondément à la prabité intellectuelle et morale . ../...

18 -

L'enseignement correct du civisme m tous les niveaux de notre

système éducatif aura pour conséquence la conscientisation de notre jeunesse et le changement des mentalités des jeunes générations. C'est pour cette raison que nous formulons les propositions suivantes

1. L'enseignement du civisme doit être accentué par l'importance du temps imparti et par la qualité de l'enseignement dispensé . A cet effet , le Ministère de l'Education Nationale et l'Ecole Nationale du Parti doivent se concerter pour réfléchir de toute urgence à un

programme de civisme applicable dans nos établissements scolaires et universitaires dans la triple optique de la moralisation de la vie

publique , du sursaut national et du changement des mentalités .

2. L'Ecole Nationale du Parti a convoqué une promotion composée uniquement des professeurs d'éducation civique et morale afin de conscientiser davantage ces derniers et de les mieux armer pour

enseigner une discipline, malheureusement considérée depuis quelque temps , comme étant à la pottée de n'importe quel enseignant. 3. " Lier l'école à la vie" doit être plus que jamais le crédo de notre système éducatif . CONCLUSION :

De ce qui précède , il résulte que pour assainir tous les domaines de la vie publique, restaurer l'autorité de l'Etat, respecte: les notions de justioe , d'équité et les droits élémentaires des citoyens en vue d'un changement des mentalités, la conjugaison des efforts de toutes les forces vives du pays est nécessaire . C'est pour cette raison que nous préconisons dans la morali

sation de plusieurs secteurs d'activités de l'Etat , la nécessité de l'unité d'action au niveau du Parti et du Gouvernement , la mise en

place des Commissions Techniques paritaires esgurant davantage l'idée de représentation des forces vives et des intérêts divers du pays . En

fait , l'unité d'action assure une participation sincère et effective des forces vives de la Nation dans l'élaboration des règles et de leur mise en oeuvre pratique dans

l'optique de le moralisation de

... / ...

- 19 -

la vie publique , le sursaut national en vue du changement des mentali tés . En conséquence , les forces vives du pays doivent se solidariser pour constituer un front uni dans l'action de tous les jours afin de

relever le défi de la moralisation et du sursaut national, condition sine qua non du changement des mentalités./.

UNION DEDCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN

O

REPUBLIQUE W

MALI

UN PEUPLE -UN BUT UNB FOI -

BUREAU EXECUTIF CENTRAL

TA CHE N °6 " ENTREPRENDRE AU SEIN DE L'ADMINISTRATION ET DES UNITES DE PRODUCTION

LE MEME TRAVAIL D'ASSAINISSEMENT ACCOMPLI AU SEIN DU PARTI AFIN QUE LES CADRES SERIEUX , COMPETENTS ET ENGAGES NE SOIENT PAS TOUJOURS CONDAM NES A SUBIR LES ACTIONS NEGATIVES DE CEUX QUI ONT CHOISI DE TOURNER LE DOS AUX INTERETS DE NOTRE PEUPLE " -0-0-0-0-0

I - INTRODUCTION La fonction administrative ,

hormis l'Afrique du Sud , repose sous

toutes les latitudes sur une éthique fondamentale, celle de l'égalité des usagers devant le service public sans distinction d'origine , de race , de sexe , de reli

gion . Il y a dans ce cadre , perte du sens de l'Etat dès que le fonctionnaire oublie cette obligation d'impartialité et de neutralité . Le contrevenant s'expose

à un ensemble de sanctions administratives et pénales. Au Mali , néanmoins , il n'est de nos jours un secret pour personne que , toute l'activité publique est altérée par des pratiques qui tantôt subordonnent

le bénéfice des prestations de l'administration à des pots - de - vin , tantôt placent les relations d'intérêt personnel au-dessus de toute déontologie . Les cadres politiques , qui étaient censés circonscrire le mal par leurs

prérogatives et l'exemplarité de leur conduite , n'ont malheureusement pas tous su être à la hauteur de l'attente de leurs électeurs honnêtes . Pire , peu d'entre

eux étaient à même d'expliquer clairement les concepts fondamentaux du Parti. La 4ème session ordinaire du Conseil National a identifié sans ambages

toutes ces insuffisances de la structure politico -administrative de notre pays . Elle a , en conséquence , dans une résolution , invité le Parti à la ré daction de la Charte d'Orientation Nationaf et de conduite de la Vie Publique et à la

relecture des Statuts et Règlement intérieur du Parti . Le 2ème Congrès Extraordinaire qui a examiné et adopté les textes pré

sentés , décide de la création d'une " Commission Spéciale Chargée d'Assister le Secrétaire Général du Parti , d'une part dans l'application des dispositions de la Charte d'Orientation Nationale et de conduite de la Vie Publique , et d'autre part dans l'application démocratique des Statuts et Règlement Intérieur dans le renouvellement des Instances et Organes du Parti " .

4

• 2 -

Le 3ème Congrès Ordinaire a constitué le couronnement de l'action de

cette Commission qui a permis d'enregistrer , à partir de critères sévères d'une part , et de dispositions pragmatiques comme la cooptation et la flexibilité de ja situation géographique de la base de militantisme d'autre part , des taux de renouvellement et d'arrivée significatifs des cadres dans les organes du Parti . Ces cadres seront jugés à la tâche .

L'engagement a été pris que le cap sera au-delà de ce mandat . C'est dans ce cadre que le Secrétaire Général de l'UDPM dans son discours de clôture , invitait le parti et le Gouvernement à entreprendre au sein de l'administration

et des unités de production du pays , le même travail d'assainissement accompli au sein du Parti ,

II - ASSAINISSEMENT AU

SEIN DE L'ADMINISTRATION ET DES UNITES DE PRODUCTIO !!

Il y a fort à parier que lorsque le cadre honnête et consciencieux a le sentiment qu'il est logé à la même enseigne que celui que tout le monde reconnait comme un fainéant , un incompétent ou un saboteur , il tend à se démobiliser . Lorsqu'à quelque niveau que l'on se trouve, on en arrive à s'interroger sur la

manière dont les nominations et les promotions sont faites , on est en droit de douter de la sincérité des uns et des autres .

Lorsque l'on ne perçoit plus très bien comment sont appliqués les cri tères de sanction et de récompense , lorsque la non - application du droit devient munnaie courante , la frustration a vite fait de déborder en révolte . C'est pourquoi , en matière d'assainissement au sein de l'administration

l'analyse fera d'abord une bonne place aux aspects politiques ainsi qu'aux ques tions administratives et de procédure de la démarche . i

2.1 . SUR LE PLAN POLITIQUE :

Autant tout cadre , tout responsable doit sentir la présence du Parti dans son environnement physique et intellectuel , et savoir qu'il doit quelque chose au Parti , autant il convient de limiter l'action politique dans la gestion des carrières et dans le mobilité des fonctionnaires . La sanction de mutation

souvent provoquée par la seule volonté du Secrétaire Général de la section contre tel agent accusé de subversion , amène certains cadres à se satisfaire

de la mé

diocrité et se complaire dans des situations sécurisantes pour eux , mais néfastes pour le pays .

Des solutions politiques ont souvent été proposées à certains maux ,

san ..

qu'il y ait eu au préalable une analyse des conditions d'efficacité et de stabi lité de ces solutions ; pire , on a peu souvent évalué les résultats obtenus à terme .

Ainsi , faute de ressources morales pour continuer à lutter ou simplement résister , .. / ...

- 3

certains cadres honnêtes se laissent aller au découragement , voire à l'abandon . C'est dire qu'il devient absolument nécessaire et urgent d'obtenir des résultats rapides et efficaces pour compléter le discours politique par trop ressassé .

2.2 . Au niveau administratif et des procédures : trois séries de préoc cupations sont à résoudre :

2.2.1. Les conditions d'environnement qui peuvent se traduire par : la réduction de la taille des Directions Nationales et services ratta .

chés au profit de la décentralisation , ainsi que l'amélioration de la consultation administrative ,

l'adoption d'instruments juridiques cohérents , exhaustifs , et stables par grands secteurs . Ceci devrait se traduire par une harmonie entre les missions générales , les objectifs d'actions , et l'équilibre du développement des secteurs, les moyens de réussite des secteurs ( financement et autres ressources , récupération des coûts , efficacité financière ) . 2.2.2 . Les mesures de gestion des cadres et du personnel centrées autour de :

la mise en oeuvre des cadres organiques et du contrôle objectif des effectifs ;

la formation professionnelle continue ;

la sécurisation des gestionnaires de deniers publics ( motivation , as sistance comptable, contrôle financier et comptable ) ; la transparence et l'objectivité dans les récompenses et les sanctions ;

• l'exécution sans faiblesse des sanctions , la réparation des torts , même lorsqu'ils ont été commis par l'Etat ou en son nom . 2.2.3. La gestion transparente des procédures distinction entre les procédures disciplinaires , la nécessaire répa ration du préjudice civil , l'action pénale ;

indépendance des organes chargés des différentes procédures . 2.3 . Solutions à envisager : Les solutions aux préoccupations ci-avant passent nécessai

rement par un choix judicieux ces cadres auxquels sont confiées des parcelles de responsabilité . On en revient donc à l'objectif Nº3 de la Commission Spéciale . Cet objectif ( " L'homme qu'il faut à la place qu'il faut" ) pour lequel la Commission Spéciale a eu à élaborer un schéma opérationnel ( P. 54 à 62 du Ray port final ) envisageait trois types d'actions à entreprendre , à savoir : " -Respect scrupuleux des principes et critères définis par le PARTI ; ... / ...

- 4 .

Respect des Statuts , Codes et Convention régissant le travail en

matière d'élection , de nomination et de promotion ; Augmenter par ce biais la motivation et récompenser le mérite" . 2.3.1 . Choix du responsable : La Commission Spéciale s'est largement étendue sur les critères de choix du responsable , tant au niveau politique qu'au niveau administratif (P.55 58 du Rapport Final ) , et engagé une série d'actions auprès du GOUVERNEMENT (P.58 59 du Rapport final ) .

2.3.2 . Cint : 31. de l'Administration : Au niveau des départements ministériels , il a été institué des Commis

sions de supervisions qui ont bien démarré , mêm si par la suite leur action s'est ralentie .

Au niveau de la base , l'action de l'Administration sera contrôlée par les responsables politiques de la section . 2.3.3 . Actions futures :

La politique de "l'homme qu'il faut à la place qu'il faut " n'est pas

encore sauve malgré le train de mesures prises par la Commission Spéciale . C'est pourquoi , concommitcament i l'opération de longue haleine engagée par la Commission Spéciale , il sere nécessaire d'envisager d'autres actions . 2.3.3.1. Au niveau du PARTI :

-redéfinition des rapports entre l'Administration et les populations

de façon à bannir définitivement l'esprit de l'administration d'exploitation dans la vie quotidienne .

Il s'agira des militants et des ritablement de notre envoi au Chef de Département ,

d'arriver enfin à gérer consciencieusement les préoccupations citoyens comme prescrit par la Charte ( P.74 ) , et faire vé administration une administration du développement ; Secrétariat Permanent du Bureau Exécutif Central , par chaque chaque Gouverneur , chaque Secrétaire Général de Section UDPM ,

chaque Secrétaire Général de Syndicat National , la Présidente de l'UNFM et le

Secrétaire Général du BEN -UNJM , d'un rapport trimestriel faisant état de l'évo

i

lution de la mise en oeuvre de cette politique et des problèmes rencontrés . 2.3.3.2 . Au niveau de l'Administration :

Soumission de l'Administration au droit par la systématisation du controle interne et externe ( Charte P. 119-123 ) ; la mise dans les conditions de sécurisation de leur niveau de vie

et de leur dignité des agents de l'Etat , des officiers des Forces Armées et de Sécurité qui sont presque contraints de mener des activités à carect ! ère lucratif , parfois incompatiblc Bavec leur statut ;

;

- 5 -

la traduction dans les faits de la diligence et la discré

tion dans les enquêtes de moralité préconisées par la Charte ( P.113 ) . En effet , s'il est heureux de constater qu'il y a une certaine diligence dans les enquêtes la discrétion est loin d'être entrée dans les moeurs à cause

du nombre particulièrement élevé des gens qui y interviennent et de l'ap påt du gain . A cet égard , des observations pertinentes doivent être faites

aux personnes et services chargés des enquêtes de moralité et de militan tisme .

2.3.3.3. Au niveau du Citoyen :

s'imprégner fortement de ses droits et devoirs civiques ; - cesser de soigner son image auprès des chefs en oubliant les intérêts majeurs de l'Etat ;

organiser le contrôle populaire de l'administration . III - CONCLUSION

L'objectif de placer " l'homme qu'il faut à la place qu'11

faut " est et demeurera pendant un certain temps une préoccupation majeure de la nation . Chaque malien est concerné par les actions à engager pour atteindre cet objectif : O

la Direction Politique du Parti et le Gouvernement en tant que garants de la moralisation de la Vie Publique ;

les cadres politiques et administratifs en tant qu'acteurs et cibles doivent être les premiers à mettre fin au népotisme et au clien télisme ;

les militants et les citoyens par leur, action de contrôle permanent et de dénonciation des abus et des agissements contraires à l'éthique de notre société et à la loi ;

les forces vives , par leur engagement pour le sursaut national . Les slogans ne serviront à rien si chacun d'entre nous ne

procédait à une autocritique sévère en toute conscience afin de faire de

l'objectif " l'homme qu'il faut " une réalité quotidienne.

3

UNION DEMOCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN

REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE -UN BUT UNE FOI

-0-0-0

BUREAU EXECUTIP CENTRAL

-0-0-0

" RAPPORT SUR LA TACHE INTITULEE : " SOUTENIR FERMEMENT

LES ACTIONS DE LA COMMISSION SPECIALE D'ENQUETE SUR LES CRIMES D'ENRICHISSEMENT ILLICITE ET DE CORRUPTION "

( Tâche N'7 )

. 1

Le contenu de ce document s'est largement inspiré de la Charte d'Orientation Nationale et de conduite de la Vie Publique ainsi que du Rap

port Final de la Commission Spéciale Chargée d'Assister le Secrétaire Géné ral de l'UDPM . I - INTRODUCTION

Parmi les tâches issues du 3ème Congrès Ordinaire de l'UDPM des

28,29,30 et 31 Mars 1988 , confiées à la Commission Politique du B.E.C. fi gure celle dont le libellé est le suivant : " Soutenir fermement les actions de la Commission Spéciale d'Enquête sur les Crimes d'Enrichissement illici te et deCorruptions II -LES RAISONS DE LA CREATION DE LA C.S.B. : La création de la Commission Spéciale d'Enquête sur les crimes D'Enrichissement illicite et de Corruption ( C.S.E. ) trouve sa justification

dans la nécessité pour le parti de mener un combat énergique contre les au teurs d'atteintes aux biens publics et les exploiteurs de nos populations

laborieuses . Il est , en effet apparu , et le grand débat organisé en 1987 par le parti avec toutes les forces vives de la Nation l'a montré éloquen

ment , que la corruption , le népotisme , l'enrichissement illicite , l'affai risme, les détournements de deniers publics avaient atteint des proportions alarmantes . La perte du sens de l'Etat se traduit par celle de toute éthique

de la fonction administrative et la baisse dangereuse des valeurs morales au profit des valeurs matérielles , l'argent ayant bouleversé les rapports sociaux . De ce fait , la plupart des fonctionnaires ont perdu de vue les obligations de probité et de désintéressement qui leur sont imposées par leur statut . Cet état de choses dénature toute activité publique en faisant perdre au fonctionnaire le sens de l'intérêt général et affecte les relations sociales en réservant le bénéfice des prestations de l'administration à ceux qui peuvent payer , ce qui est douloureusement ressenti par les autres usagers des services publics .

Dans un tel contexte , les populations frustrées et impuissantes

finissent , soit par ne plus avoir recours à l'administration , soit lors qu'elles y sont obligées , par se soumettre aux exigences du fonctionnaire qui a opté de braver les sanctions administratives . La multiplication des interventions intempestives , le népotisme et la protection de certains agents coupables de forfaiture perturbent sé rieusement le fonctionnement normal des institutions et favorisent le déve

loppement de la Corruption , de l'opportunisme et de la gabégie .

... / ...

- 2 -

Les responsables politiques sur lesquels les citoyens devraient pouvoir compter " pour amener l'Administration à une plus juste appréciation du service public ne s'acquittent pas toujours correctement de leur rôle de contrôle " et l'on constate , hélas , souvent , " au niveau des dirigeants , une véritable fuite de responsabilité débouchant sur le laisser - aller , et l'éclosion de toutes les tendances négatives " . Cette situation engendre na turellement un esprit de méfiance vis-à-vis des institutions de l'Etat . Pourtant, le peuple malien est connu pour son attachement à la vérité , à la justice , à l'équité , à l'honnêteté et à l'intégrité morale tant dans la vie privée que dans la vie publique . C'est pourquoi il importe , pour sauvegarder

ces nobles traditions de notre peuple et rétablir le crédit de l'Etat de lutter avec détermination contre le népctisme qui imprègne l'Administration et la corruption qui s'y est installée .

Il faut rappeler que l'action de la C.S.E , pour être efficace suppose :

un effort de formation et d'assistance administrative des comp

tables publics et des comptables des Entreprises où l'Etat a des intérêts ; - l'organisation et la bonne conduite du contrôle comptable pré ventif ;

la gestion de la mobilité du personnel administratif , la gestion

des carrières pour augmenter la motivation des personnels et la publication des sanctions disciplinaires dans l'Administration . III- La C.S.E. : Organisation et fonctionnement Il aurait fallu une EVALUATION DES OBJECTIFS ET RESULTATS D'ACTIONS

de la C.S.E. par rapport aux AMBITIONS

Uscitées par le débat qui a précé

de sa création .

En effet , il était attendu de la C.S.E. :

a ) une efficacité et une rapidité des enquêtes et du dénouement des affaires traitées ;

b ) qu'elle ne prenne en charge que les affaires extrêmement sen sibles et de portée nationale ;

c ) qu'elle adopte les mesures conservatoires toutes les fois que la situation l'exige sans toutefois qu'il y ait vice de procédure ou iniqui té , d'où l'intérêt de la technique "d'enquête préalable " ;

d ) une transparence de ses procédures et dossiers combiné à une publicité des résultats pour maintenir le crédit de l'instrument et la va leur éducative de la démarche .

... / ...

- 3 -

Dans un tel contexte , l'appui du Parti parait nécessaire : pour assurer le caractère exemplaire et la durée aux actions de la CSE ;

pour donner un effet multiplicateur sur l'ensemble du territoi

re aux cas de figure de lutte contre la corruption et aux actions de mora lisation ( sensibilisation et mobilisation des Militants ) ; O

pour garantir la vitesse de réaction et la protection des agents

engagés dans l'assainissement ; le suivi des mesures générales que les autorités politiques et les Ministres doivent prendre par ailleurs , pour assurer le redressement .

L'opinion publique pense que l'Etat ne fait rien pour combattre le népotisme et la corruption alors que ces fléaux , qui pourtant ne sont pas particuliers au Mali , ont été depuis longtemps une grave préoccupation pour les pouvoirs publics . La création de la Cour Spéciale de Sureté de l'Etat est une manifestation de la volonté des pouvoirs publics de juguler

les atteintes aux biens publics . La repression de la corruption a été ren

forcée par la loi N'82-40 /AN -RM du 1er Avril 1982 et l'enrichissement illi cite 28similée à une atteinte à la Surêté intérieure de l'Etat par la loi

N'82-39 / AN -RM du 26 Mars 1982. Mais malheureusement ces dispositions léga

les n'ont pas abouti aux résultats escomptés dans le cadre de la moralisa tion de la gestion des affaires publiques . C'est pourquoi , face à l'échec de l'arsenal des mesures repressi ves et la recrudescence des fléaux que constituent la corruption , les mal

versations , les détournements des deniers publics ... , les pouvoirs publics ont institué la Commission Spéciale d'Enquête sur les Crimes d'Enrichisse ment illicite et de Corruption . Celle-ci a été créée , sous la direction du Procureur Général près la Cour Spéciale de Surêté de l'Etat par la loi

N °87-26 /AN - RM du 20 Février 1987. Le but visé par la création de cette com mission Speciale est de moraliser la vie publique afin de réussir nos actions

de redressement économique et financier , d'instaurer le respect du bien pu blic et de la légalité , de contribuer au sursaut national en suscitant un regain de confiance dans nos institutions . La Commission Spéciale d'Enquête

sur les Crimes d'Enrichissement illicite et de Corruption a compétence sur toute l'étendue du Territoire national conformément aux dispositions du Code de Procédure pénale . Elle peut se transporter en tous lieux du territoire

national en vue d'y procéder à des investigations . Son Président est le représentant de l'UNION DEMOCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN (U.D.P.M. ) .

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... /...

- 4

Les organisations Démocratiques et les Forces Armées y sont représentées .

Ses missions sont déterminées par la loi . Son organisation et son fonction nement sont définis par Règlement Intérieur .

"La Commission Spéciale d'Enquête sur les Crimes d'Enrichissement illicite et de Corruption a été officiellement installée dans ses fonctions le 6 Avril 1987. Depuis , elle a maitrisé les problèmes de gestion et de crois sance pour s'atteler à l'exécution de la mission qui lui est confiée . Elle a défini ses méthodes de travail , ses règles de conduite collective et indi

viduelle et précisé son action en élaborant un programme d'activités articu lé sur les points suivants : Occupation des logements administratifs ; Inventaire des biens ;

Animation des structures de contrôle ;

- Opérations anti - corruption ; Contrôle physique des effectifs ; Enquêtes sur saisine .

Ces actions visent à contribuer à la moralisation de la vie publi que , la repression des fléaux sociaux , la protection du patrimoine national . IV - NECESSITE DU SOUTIEN A L'ACTION DE LA C.S.E. :

Il apparaît nécessaire de mener des actions pour renforcer le cré

dit de la C.S.E. auprès de l'Opinion Nationale : d'une part en recherchant les voies et moyens pour créer une

vraie relation de cause à effet entre la nature exceptionnellede l'instrument et le type , la nature et le volume des affaires dont elle se saisit ;

d'autre part , en expliquant clairement les conséquences de la procédure pénale , à laquelle la C.S.E. reste astreinte , sur ses ambitions réelles per rapport aux autres instruments juridictionnels existants . i

Les raisons cruciales qui ont amené le Parti et le Gouvernement à

créer la Commission Spéciale d'Enquête sur les Crimes d'Enrichissement illi cite et de Corruption leur imposent le devoir moral de la soutenir conséquen ment pour l'accomplissement efficient de la mission qui lui est confiée . A cet égard, il revient en tout premier lieu au Parti , instance suprême du pays , à l'origine de la création de cette institution , de veiller au succès de son action . Le soutien à apporter à la Commission Spéciale d'Enquête est une tâche délicate , permanente et multidimensionnelle . La Commission Spéciale d'Enquête doit être une réalité constamment présente à l'esprit du citoyen . Bien que la discrétion soit sans aucun doute , ... / ...

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dans l'exécution de ses tâches , un gage d'efficacité , 11°Mécessaire qu'elle rappelle périodiquement son existence . La discrétion dans l'action de la CSE doit l'emporter sur la publicité car la sauvergarde de la liberté , de

la sécurité , de la dignité des citoyens et la paix sociale doit être obser vée . Dans un Etat de droit comme le nôtre , force doit rester à la loi . Les

méthodes d'inquisition et les règlements de comptes personnels doivent être évités à tout prix .

Le Parti doit , dans le cadre du soutien à la CSE , tout en faisant respecter les principes évoquée ci - dessus : veiller à expliquer aux militants et aux citoyens le but recher

ché par son action ainsi que ses méthodes de travail ; • veiller à mettre à sa disposition des moyens humains , financiers et matériels utiles à l'accomplissement adéquat de ses différentes missions .

Ces moyens dont l'évaluation périodique est nécessaire doivent être à la dimension de la tâche énorme dévolue à la CSE . cons

fournir une assistance politique

tante à la CSE , en particu

lier par la gestion des situations de crise qui pourraient naître de ses missions de contrôle et par la protection requise à ses membres ; mener un travail de sensibilisation des militants , des instances du Parti, des Organisations Démocratiques , des services publics pour les amener à faire confiance à la CSE , à la soutenir notamment en lui fournis

sant les informations sûres , fiables et objectives sur les irrégularités qu'il leur serait donné de constater tout en évitant la délation et les lettres anonymes ;

- veiller à l'analyse, à la bonne exploitation des résultats de ses investigations et en faire assurer la diffusion chaque fois que cela paraſt opportun et psychologiquement bénéfique afin d'éviter la désinforma tion ;

s'assurer que la collaboration entre la CSE et les autres ins titutions de l'Etat est effective et efficace ( en particulier : les instan ces de contrôle du Parti , la Cour Suprême , la Cour de Surêté de l'Etat , les

Tribunaux , la Police et la Gendarmerie , le Contrôle Général d'Etat , les Ins pections des départements ministériels etc ... ) ; s'assurer du bon fonctionnement de toutes les institutions de

contrôle de l'Etat en évaluant l'organisation , le fonctionnement et le ren dement , ce qui serait de nature à accroître l'efficacité des actions de la CSE qui , en possession des informations reçues de ces institutions , pourrait

1

- 6

être amenée à approfondir l'instruction de certains faits signalés et à pour suivre le cas échéant ceux qui en sont coupables .

Quels que soient les facilités et pouvoirs qu'offre

le Code pénal ,

la CSE devrait s'interdire des formules d'intervention qui ignoreraient le pouvoir hiérarchique des Ministres sur les Services Publics et qui condui raient ces derniers à une réaction primaire de sauvergarde de la mission publique . La CSE devrait poursuivre les efforts de coordination des inter ventions des différents Corps de Contrôle Administratifs et Juridictionnels

au sein d'un même Service et au cours dela même période . V. CONCLUSION :

La Commission Spéciale d'Enquête sur les Crimes d'Enrichissement illicite et de Corruption a une tâche délicate et complexe qui requiert beau

coup de perspicacité et de discernement . C'est un instrument utile que le Parti et le Gouvernement doivent cependant manier avec prudence et dextérité pour éviter les débordements de r.ature à troubler les esprits et la tranqui

lité publique . Son action qui sera suivie avec vigilance par toutes les cou ches sociales du pays ne sera appréciée favorablement qu'en fonction de l'esprit d'équité qui doit la guider . Cette action salvatrice mérite , en tout état de cause , d'être soutenue fermement et résolument .

UNION DEMOCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN

REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une foi

BUREAU EXECUTIF CENTRAL

тА с н Е

N°9

" Développer une politique plus active de sensibilisation des cadres permettant une plus large implication de ceux - ci dans l'explication et l'exécution de la politique définie par le PARTI ."

Le diagnostic de la situation générale et spécifi quement le problème des cadres et de leur participation , est largement traité dans la Charte d'Orientation Nationale et de Conduite de la Vie Publique . L'examen de cette tâche suppose

que la question reste toujours posée , à savoir :

comment sen

sibiliser les cadres et les impliquer dans la vie du Parti ?

Il faut noter tout d'abord que depuis lors , certaines dispositions de la Commission Spéciale ont permis une plus large ouverture vis à vis des cadres , et une amélioration quant

à leur participation . Cependant des efforts sont encore à four nir .

Un certain nombre d'actions concrètes à mener sur le terrain ont été recensées .

1 ° ) L'information des cadres est le préalable à cet te sensibilisation . Il s'agit là pour le parti de procéder à une très large diffusion des documents de base : les Statuts

et Règlement Intérieur , le Programme du Parti , la Charte ... Ainsi , le Parti doit être doté de ressources pour éditer les documents nécessaires à l'éducation et à l'information des cadres . rôle

2 ° ) Le /

de l'Ecole Nationale du Parti est plus que

jamais essentiel dans cette diffusion de l'Information . Il fau drait systématiser la formation à ce niveau et l'étendre à tous les cadres , et insister pour que ces cadres servent ef fectivement de relais . L'exécution de la tâche 11 ( " Prendre

toutes les dispositions appropriées pour doter l'Ecole Natio nale du Parti de moyens humains , matériels et financiers adé quats lui permettant d'intensifier son action et couvrir tous les cycles de formation " ) pourrait résoudre le problème de la diffusion des documents du Parti .

3º ) Le fonctionnement régulier des instances consul

tatives permettrait également une sensibilisation et une plus grande implication des cadres ( réunions de coordination au ni veau des départements ministériels , réunions au niveau des Cellules de Surveillance et d'Education Civique , conférences des cadres , Commissions de travail des sections etc ... ) . Il faudrait veiller après la tenue de ces réunions , et même des ... / ...

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-

réunions des bureaux de sections , que le suivi soit assuré non seulement par les membres élus , mais aussi par les membres de

droit , car rejrésentatifs de couches sociales définies . 4 ° ) Il faut dynamiser les commissions de travail

à tous les niveaux , car c'est là aussi que les cadres peuvent se rendre utiles et se sentir concernés . ;

5 ° ) L'application correcte du principe de " l'hom me qu'il faut à la place qu'il faut " constituerait sans nul doute un facteur de stimulation des cadres , car On éliminerait ainsi toute forme d'injustice dans les nominations .

6 ° ) Un préalable à ce point : veiller à ce que les enquêtes de moralité soient menées très sérieusement afin de distinguer le cadre militant du reste .

Remarque : la possession effective des cartes du Parti peut être vérifiée sur les registros des Trésoriers . Là

aussi il faudrait que le parti insiste sur la tenue rigoureuse des registres . Certains militants ne songent à la carte qu'au mo ment de remplir les fiches de renseignement .

7 ° ) L'application du principe de la " Récompense du Dérite " et sa généralisation pourrait être un facteur favorable . 8 ° ) Le Parti doit waîtriser définitivement

certains principes dont l'application hasardeuse pourrait avoir

des conséquences fâcheuses pour la mobilisation des cadres . Il s'agit entre autres , de la cooptation et du consensus . 9 ° ) Enfin , le Parti doit mettre tout en oeuvre

pour assurer une certaine sécurité morale aux cadres .

.

REPUBMIQUE DU MALI

UNON DEMOCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN

Un Peuple

Un But

Nne Foi .

BUREAU EXECUTIF CENTRAL

TACHE N° 11

" Prendre toutes mesures appropriées pour la

rénovation du Siège du Parti avec la participation effectite des

militants " ( Résolution générale du 3è Congrès Ordinaire de l'UDPM des 29 , 30 et 31 Mars 1988 ) .

I. INTRODUCTION

La rénovation du siège du Parti est une tâche assignée au Secrétaire Général Adjoint de l'UDPM par le 3è Congrès Ordinaire de l'UDPM des 29 , 30 et 31 Mars 1988. Sa mise en oeuvre

fait cependant appel à plusieurs Commissions de travail du Bureau Exécutif Central et nécessite une coordination de leurs différentes actions . Dans ce cadre , il est demandé à la Commission Politique

de définir la stratégie pour mobiliser : les ressources . Un precier compte-rendu doit être fait à la 7è Session du Conseil National en Mai 1989 , compte - rendu dévolu au Secrétaire Général Adjoint de l'UDPM . II.- HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA MAISON DU PEUPLE

:

En 1960 , l'unité politique étant réalisée dans notre pays , le Parti unique gérait la vie politique du Soudan et les .

Institutions de la République . Il devenait urgent de créer un " siège du Parti " qui reflète avec honneur et dignité , la prédominance du Parti et qui abrite son Adrinistration . C'était alors la " Permanence du Parti" .

La première pierre de l'édifice a été posée

le 10 Avril 1960 par le Représentant du Parti , à l'époque , le Secrétaire à l'Organisation . Etaient également présents , entre autres responsables , le Représentant du Gouvernement , le Représentant de l'UNTM , le Représen tant des Travaux Publics , maître d'oeuvre et les militants de la ville de Bamako .

... / ...

- 2 -

L'exécution du plan et des travaux a été l'affaire de tous : Gouvernement, Travailleurs, Militants et Opérateurs économiques de l'ensemble du pays . Ce rappel a été fait pour souligner l'esprit patriotique qui a présidé à l'édification du bâtiment de la Permanence du Parti .

III.- NECESSITE DE

"LA RENOVATION DU SIEGE

DU PARTI

:

La Maison du Peuple représente matériellement le Ferti . Elle est la traduction de l'Unité Nationale , de l'Unité

Politique . Elle est l'expression de la vie politique de la Nation . Elle est l'affaire de tous : Gouvernement, Travailleurs, Militants tous confondus .

Depuis Mars 1979 , la base politique du Mali s'est élargie . L'immeuble de la Maison du Peuple est aujourd'hui

étroit pour abriter toutes les activités de l'UDPM . Ia rénovation demandée par le 3è Congrès Ordinaire procède donc du souci du Parti de rendre fonctionnel son cadre de travail .

Dans ce cadre , un plen d'aménagement a été demandé au Ministère des Travaux Publics , de l'Urbanisme et de la

Construction par le Secrétaire à l'organisation du Bureau Exécutif

Central . L'équipe technique qui en a été chargée & conçu deux plans d'aménagement. Mais au terme de sa mission sur le terrain , elle a

finalement opté pour l'aménagement du siège actuel en un immeuble à trois étages . Les avant - projets de plans sont à ce jour disponibles .

Il reste à faire le devis après leur approbation par le B.E.C. La rénovation envisagée permettra d'abriter : La Direction Nationale du Parti y compris les bureaux des membres du B.E.C. et l'Administration du Parti

- les salles de réunions et de conférences

avec système de projection et de traduction simultanée

.... / ...

- 3

- les salles pour les travaux des Commissions du

B.E.C. ( autant de salles que le B.E.C. compte de commissions ) une demi -douzaine de petites -salles pour les travaux des sous - commissions les salles des archives

une salle de lecture ayant une bibliothèque opérationnelle . IV.- STRATEGIE POUR MOBILISER LES RESSOURCES :

La participation de l'Etat-politique d'austérité oblige- , et les investissements humains , - forme de participation peu efficace- , sont écartés . Donc , une fois les devis connus , le

Parti , sur la base de propositions efficaces et liables , emprun tera le montant nécessaire à la rénovation de son siège , auprès

des banques de la place . La collégialité dans l'exécution même de la têche permettra au B.E.C. d'évaluer le niveau exact de la

contribution des militants , des agents économiques et des Sociétés et Entreprises d'Etat , identifiés comme les principaux acteurs de

ce schéma opérationnel . Le Parti engagera auprès de ces partenaires le travail de sensibilisation nécessaire au succès de son action .

L'application diligente de la décision de transférer les services

de la Présidence constitue dans ce cadre un début de solution à la question./.

UNION DEMOCRATIQUB DU PEUPLE MALIEN

REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE - UN BUT UNE FOI

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TACHEN 20

PRENDRE TOUTES LES DISPOSITIONS APPROPRI EES POUR DOTER

L'ECOLE NATIONALE DU PARTI DE MOYENS HUMAINS , FINANCIERS ET MATERIELS LUI PERMETTANT D'INTENSIFIER SON ACTION ET DE COUVRIR TOUS LES CYCLES DE FORMATIONS .

• 1 -

Le Premier Congrès Ordinaire de l'Union Démocratique du Peuple Malien , des 23 et 24 février 1982 , "constatant la nécessité impérieuse d'une éducation politique et civique du Militant " a donné mandat au Bureau Exécutif Central ,

d'entreprendre dans les meilleurs délais , la création d'une Ecole du Parti . Les termes de références de l'Ecole Nationale du Parti, adoptés par le Bureau Exécutif Central , assignaient comme objectif à cette Ecole : à court terme : de permettre d'élever le niveau de conscience du militant et du citoyen en général grâce à une formation idéologique appro priée .

• à moyen et long_terne : de former sur des bases scientifiques , les militants et les cadres dirigeants du Parti , politiquement mûrs et engagés pour faire du Parti ce que les populations veulent qu'il soit . Ainsi , le programme des cours devra , entre autres , concourir : I - Sur le plan général : à développer chez le militant en formation :

des idéaux d'humanisme et de morale politique un haut niveau de culture politique et unc incitation à dévelop per ultérieurement cette culture en dehors de l'Ecole le sens de la responsabilité le sens de la critique et de l'auto- critique .

II - Sur le plan scientifique : à faire du militant en formation : - militant convaincu

un administrateur rompu à la gestion

un cadre apte à entreprendre selon son niveau de responsabilité , des études prospectives , de planification et de programmation - un animateur d'équipe et un futur formateur .

C'est ainsi que l'Ecole Nationale du Parti a ouvert ses portes à sa première promotion le 24 Juin 1985 dans les locaux de l'UNJM sis à la Maison des Jeunes .

le personnel permanent , très réduit , composé du Directeur Général, d'un Secrétaire Permanent assurant la Direction des Etudes et d'une Secrétaire

!

Dactylo , travaille sous la responsabilité d'un groupe d'Etudes .

Le Personnel vacataire est composé en grande partie de cadres re traités désignés en fonction de leur compétence et de leur engagement politi que .

A - Le programme : de sa création à ce jour , l'Ecole Nationale du Parti a fonctionné sur la base du programme intérimaire suivant : 1 - LE PARTI

• Statuts et Règlement Intérieur

... / ...

1

- 2 -

-la politique économique , sociale et culturelle du Parti -la politique extérieuredu Mali -les Commissions de travail du Parti

-les rapports du Parti avec les organisations démocratiques : UNFM , UNJM , UNTM

-rapport Parti- Etat -le Parti et le Gouvernement -le Parti et l'Assemblée Nationale

-le rapport entre le Politique et l'Administratif 2 -LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU MALI Rappel historique sur l'évolution des Institutions depuis la loi- cadre -les différentes institutions : leurs rapports , leurs règles :

-l'organisation administrative , judiciaire et militaire . 3 -LE MALI -Historique

-Géographie économique et humaine

B.Les promotions : au total , douze ( 12 ) promotions ont déjà bénéfi cié de ce programme intérimaire . Il s'agit de : la première promotion : les représentants des sections UDPM La deuxième promotion : Composée des représentants des Comités et Cellules de surveillance et l'Education Civique

La troisième promotion : Composéc des Directeurs Nationaux et Chefs des services Administratifs .

La quatrième promotion : Directeurs Nationaux et Chefs de services administratifs

La Cinquième promotion : Les représentants des sections UNJM du Mali

La sixième promotion : Les représentants des sections UNFM du Mali La

Septième promotion : Composée des Commandants de cercle et

Maires du Mali

La Huitième promotion : Constituée par les représentants de l'UNTM

La neuvième Promotion : Constituée par les représentants des sec tions UDPM

La Dixième promotion : Composée des agents de l'information ( jour nalistes et techniciens )

... / ...

- 3 -

La 11ème promotion : composée des membres du Conseil National de l 'UDPM

La Douzième promotion : constituée par les Professeurs et Maitres chargés de l'enseignement de l'Education Civique et Morale . Toutes ces promotions sur la demande de la Direction de l'Ecole du Parti, ont présenté un rapport d'évaluation . La synthèse des différents

rapports , permet de se faire une idée des difficultés rencontrées par l'Ecole Nationale du Parti.

I- de l'Ecole : importance - handicap s-objectifs II- du programme de l'Ecole

III -de l'organisation de la formation IV- des conférences (thèmes ) V- du choix des conférenciers . I -L'ECOLE : DE SON UTILITE ET DE SES OBJECTIFS

toutes les promotions s'accordent à reconnaitre l'utilité de

L'Ecole pour l'éducation politique et civique du militant et du citoyen ; que les handicaps existent : manque de documentation , salle de conférence exiguë , manque de moyens matériels , financiers , humains , logisti ques ;

Proposent :

un siège permanent pour l'Ecoleavec des locaux et mobilier appropriés ; des moyens logistiques propres ; une bibliothèque fournie . II - DU PROGRAMME

Le programme en trois grands chapitres mis en place pour la forma tion des cadres du Parti , permet l'acquisition d'une meilleure conscience des problèmes du pays . 1 ) Questions politiques ;

2 ) Questions institutionnelles ; 3 ) Cours Généraux . Certaines promotions demandent : de moduler le programme en fonc tion des activités sociales et politiques des auditeurs . Elles estiment que

les cours pratiques ( visites de terrain ) sont nécessaires . III - DE L'ORGANISATION DE LA FORMATION

-création de différents cycles

- ouverture des écoles régionales - élaboration de documents adéquats .

... / ...

. 4 -

IV - DES CONFERENCES

-Les promotions estiment que les thèmes des conférences sont intéressants et pertinents tant dans la partie politique proprement dite que dans les autres ru briques ; - estiment que ces thèmes doivent faire ressortir les préoccupations du Parti . V - DES CONFERENCES

faire appel aux personnes - ressources formation des formateurs

demandent un corps professoral permanent . Toutes les promotions ont manifesté un intérêt certain pour l'Ecole et O

ont reconnu la nécessité de la formation politique.

Le Secrétaire Général du Parti a présidé lui -même en personne la cérémo nie de remise de diplômes à la 11ème promotion de l'Ecole Nationale du Parti, preuve s'il en était besoin , de son soutien aux efforts inlassables consentis par la direc tion et le corps professoral .

Malgré les résultats très encourageants enregistrés par l'Ecole Nationale du Parti , force est de reconnaitre , que des problèmes subsistent encore , l'empê . chant de remplir pleinement sa mission et d'atteindre tous les objectifs qui lui étaient assignés .

C'est pourquoi le 3ème Congrès Ordinaire du Parti , tout en se félicitant des résultats obtenus , a assigné à la Direction Nationale du Parti , la tâche de

" prendre toutes les dispositions appropriées pour doter l'Ecole Nationale du Parti de moyens humains , matériels et financiers adéquats lui permettant d'intensifier son action et de couvrir tous les cycles de formation . "

De l'analyse de cette tâche , et de celle de la synthèse des rapports d'évaluation des douze promotions de l'Ecole Nationale du Parti, 11 ressort que des mesures doivent être prises pour permettre à l'Ecole de jouer son double rôle de : - centre de formation des militants centre de diffusion des idées du Parti .

Pour ce faire , la Direction Nationale du Parti doit s'atteler à la mise

en oeuvre effective des dispositions du document Nº8 , adopté par le Bureau Exécutif Central , notamment celles qui ont trait : aux locaux - au personnel

au matériel et au budget

- 5

- à l'ouverture des Ecoles locales et régionales . 1 -les locaux

Selon le document Nº8 , les bâtiments principaux de l'Ecole Nationale du Parti seront localisés dans la banlieue immédiate de Bamako , dans un site propice à la concentration , à la réflexion et à la méditation . L'architecture des bâtiments sera d'inspiration locale . La Direction Nationale du Parti, doit dégager dans les meilleurs délais

les voies et moyens pour la construction de l'Ecole Nationale du Parti. 2 - Personnel

2.1. Personnel pour l'administration de l'Ecole

Les dispositions du documents N'8 prévoient : deux ( 2 ) secrétaires dactylo qualifiées ( sortantes de l'EHEP ) un bibliothécaire

un documentaliste un ronéotypiste - un planton un manoeuvre

Ce personnel sera pris en charge par le service d'origine ou recruté par la Fonction Publique . 2.2 . Les conférenciers

L'Ecole Nationale du Parti doit s'atteler , en dédoublant les conférenciers actuels , à la formation de conférenciers permanents . Il s'agira de recruter

des militants'en fonction de leur compétence et de leur engagement . 3.Budget et matériel

3.1 . Budget

L'Ecole Nationale du Parti doit conformément à la décision Nº 15/B.E.C . portant création de l'Ecole Nationale du Parti , avoir son budget propre adopté par le B.E.C , sur proposition du Groupe d'Etudes .

Ce budget comporte les éléments suivants pour les montants indiqués :

... / ...

- 6 -

· O

.4 375 000 FCFA

Indemnités des Conférenciers .. Fourniture de bureau .. Transport ( auditeurs ) ..... Séminaires Régionaux ( 2 par AN ) .

.2 165 000 FCFA .

3 000 000 FCFA . 2 000 000 FCFA

Personnel......

p.m.

11 540 000 FCFA

TOTAL ...

Le personnel ( cadre et agents d'exécution ) sera recruté pour le compte du Bureau Exécutir Central et mis à la disposition de l'Ecole Nationale du Parti. Le présent budget sera en progression de 5% . Ainsi pour 1989-1991, on aura la physionomie suivante : 11 540 000 FCFA - 1989..... - 1990 ....

12 117 000 FCFA

- 1991 ....

12 722 850 FCFA

Ceci représente une estimation minimale , dans la mesure où les seminaires régionaux n'auront pas le même coût à KAYES qu'à SECOU ou GAO , même si l'organisa tion est à la charge des sections . Mais ce qui est prévu dans le présent budget n'est qu'un différentiel pour rendre le coût supportable par toutes les sections . 3.2 . Matériel L'école Nationale du Parti doit être dotée : d'une machine à écrire ...

- d'une machine sonéotyper . d'une photocopieuse ... O

d'une imprimerie offset ... - d'un appareil de projection 16 mm . de deux cars de transport ...

... (

264 315 FCFA )

( 1 260 000 FCFA ) 12 312 640 FCFA ) ... 25 000 000 FCFA )

... ( 2 500 000 FCFA ) 30 000 000 FCFA )

- d'un véhicule de liaison ..

( 3 950 000 FCFA )

- de mobilier de bureau ..

(

700 000 FCFA )

Le tout pour une valeur hors taxe estimée à 65 986 955 FCFA . 3.3 . Investissements

La première tranche d'investissements sera composée de quatre bureaux ,

trois salles de classe , une salle de Conférence pour 500 personnes , une salle de réunion , une salle de Conférence pour 500 personnes , une salle de réunion , une sal le des professeurs , une cafeteria , deux dortoirs pour un effectif total de 150 per

1

-7

sonnes , les commodités , les fournitures et services , le tout pour un financement global de 400 Millions de FCFA . 4. Ouverture des Ecoles Locales et Régionales

L'Ecole Nationale du Parti doit , à partir du second semestre de 1989, or ganiser des seminaires dans les régions , à l'intention des conférenciers désignés par les sections pour animer les écoles locales . Les frais occasionnés pour l'organisation des seminaires seront à la charge des sections .

UNION DEMOCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN

REPUBLIQUE DU MALI

Un Peuple - Un But - Une Foi BUREAU EXECUTIF CENTRAL

" APPROFONDIR LA REFLEXION POUR PRECISER LES MODALITES D'APPLICATION DU PRINCIPE DU CONSENSUS "

TACHE N° 21

I. INTRODUCTION :

Au terme de son mandat, et dans les conclusions générales de son Rapport Final , la Commission Spéciale Chargée d'Assister le Secrétaire Général du Parti, décidait de transférer à la nouvelle direction du Parti , un certain nombre de tâches .

Le Rapport précise " Parmi donc les tâches à transférer , mentionnons les débats à mener , en les peaufinant, débats tels que : la cooptation et le transfert , le consensus et les tendances , le

mandat et le libre arbitre des délégués" ( p.239 ) . Intervenant après une série déjà longue de "report " ou de

dévolution de la question d'un niveau à un autre au sein du Parti , ce dernier transfert était le fruit du constat fait par la Commission

Spéciale durant les opérations de renouvellement des organes et instances du Parti, opérations gérées par elle de bout en bout . Aux différents stades de ces opérations de renouvellement , il est apparu

que le consensus a été soit diversement interprété pour servir les intérêts du moment , soit conçu comme un repoussoir entre tendances concurrentes plutôt qu'un cadre de conciliation . II . COMPREHENSION DE LA RESOLUTION DU CONGRES :

Il convient à ce stade de rappeler le contenu du point de la RESOLUTION du 3ème CONGRES ORDINAIRE sur le consensus, à savoir :

... / ...

- 2 -

" LE CONGRES

Considérant que le principe du consensus doit imprimer une dynamique nouvelle au PARTI pour la mobilisation des militants en vue de leur

participation effective à la réalisation de leur bien - être, Considérant que malgré les progrès accomplis , l'esprit des clans e de tendances subsiste à certains niveaux à partir de considérations purement subjectives ,

Prenant en compte toutes les expériences déjà enregistrées par le PARTI dans l'application du principe du consensus , Invite le CONSEIL NATIONAL à approfondir la réflexion pour

préciser les modalités d'application du principe du consensus" . Ainsi énoncée , la tâche comporte deux composantes à exécuter consécutivement, c'est-à-dire en deux temps . En effet , pour préciser les modalités d'application du consensus , il faut que le CONSEIL NATIONAL ait terminé le processus de la réflexion pour rassembler les

éléments et les données nécessaires . " Les modalités d'application du consensus " suppose l'élaboration d'un bréviaire contenant des direc

tives précises, édictées à partir de l'analyse des différents cas de figure .

En effet , les expériences passées devraient permettre d'évoluer, mais seulement dans le débat autour du problème . Comme on le verra plus loin , les cas de figure vécus sont

loin d'être représentatifs de la situation réelle , et le débat est lui aussi loin d'être épuisé . Il a été abordé par la Commission Ad - Hc

de la Charte , poursuivi lors du débat national sur la Charte , affiné par la COMMISSION SPECIALE . Mais à chaque niveau , l'impression qui

reste est amère, et c'est ce qui a fait écrire à la COMMISSION SPECIALE dans son Rapport Final ( p.226 ) . ... / ...

- 3 11Concernant le consensus et le problème des tendences , c'est

là un problème autour duquel le débat est loin d'être épuisé" , car aussi bien au stade des Comités , qu'à celui des Sous - Sections, le

consensus a été interprété différemment, et ces interprétations " ont fait que le consensus, au lieu de seriir de ciment entre des position

à priori inconciliables, a parfois été cause de fortes oppositions " . ( Ref.P.228 ) . La création de l'U.D.P.M . , Parti unique et constitutionnel

procède du consensus national dont le peuple malien a toujours fait preuve . Il est donc à présent impératif , devant les difficultés de tous ordres , de s'interroger non pas sur la notion ou le principe du

consensus , mais sur son fondement et son contenu . Les oppositions que l'on constate çà et là sont-elles véritablement subjectives et stériles ? Comment les gérer politiquement ?

Oommençons donc , comme le veut la RESOLUTION GENERALE du

3ème CONGRES par "approfondir la réflexion " sur le problème. Ensuite seulement, il sera question de relancer le débat ( qu'on souhaite

franc et engagé ), ainsi que le suggère la COMMISSION SPECIALE . Après tout cela le PARTI sera en mesure d'élaborer un code de conduite dans l'application du consensus . III . L'ETAT DE LA QUESTION :

Au premier CONGRES ORDINAIRE de Février 1982 déjà , le Secrétaire Général du PARTI notait que " bien souvent une rivalité tenace et une intolérance choquente entre les différents groupes ei

clans" les empêchait de s'accepter et de composer . Ce qui lui a fait dire que "aussi , devrait - on sans doute , au sein du PARTI , envisager

les moyens susceptibles de faire échec à ces attitudes, de démocra tiser et moraliser en quelque sorte les élections en empêchant la

mise à l'écart, l'exclusion de tel groupe , tel clan par tel autre ... " ... / ...

· 4

C'est la Circulaire N ° 3 / UDPM - C du 5 Ayril 1982 du Secrétaire

Général de l'UNION DEMOCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN qui, donnant aux Secrétaires Généraux des Sections UDPM des instructions relatives aux

élections législatives , rappelait que : " de la même manière les choix

devront ( être ) guidés ( par ) un esprit d'équité et d'équilibre, en un mot la recherche démocratique du consensus devra être la règle " ( souligné par nous ) .

Cela n'a pas empêché les renouvellements de 1984 de connaitr les mêmes problèmes de tendance . On avait même l'impression que la · situation s'était empirée dans certaines sections , et commençait à déteindre sur les organisations démocratiques . Devant une telle situation , le 2è CONGRES ORDINAIRE passait la résolution suivante : 11

Considérant que malgré les progrès accomplis , l'esprit de clans et de tendances subsiste encore à certains niveaux , Invite le BUREAU EXECUTIF CENTRAL à approfondir , avec la

participation effective des Sections , la réflexion sur le contenu et les modalités d'application du consensus,

Malgré les efforts de clarification faits dans la Charte ( p.105 ) , et lors du débat national de fin 1986 début 1987 , force étai dans le cadre des renouvellements de 1987 , de réitérer certaines directives . C'est dans ce cadre que les lettres circulaires n ° 90 / UDPM du 8 Mai 1987 et n ° 98 /UDPM du : 14 Décembre 1987 , relatives aux opéra tions de renouvellement des organes et instances , insistaient sur la notion, en réaffirmant que " le consensus devra être réalisé dans tous les cas autour de programmes concrets " (Circulaire n° 90 ) ; et que : " il convient de rappeler que la règle du consensus reste la règle

d'or de l'UDPM dans tous ses débats , et en particulier lors des élections" . (Circulaire n ° 98 ) .

... / ...

..

5

Il est à constater déjà qu'à ce niveau même , on conçoit le consensus moins comme une règle que comme une attitude à adopter ,

soit pour appréhender les débats , soit pour des élections . Au demeurant, le consensus qui veut dire " accord de plusieurs

personnes , ou de plusieurs textes " est une démarche politique qui n'est pas propre à la seule UNION DEMOCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN . Tous les partis se servent du consensus pour résoudre les

problèmes posés à eux chaque fois qu'ils ont à élire, désigner ou choisir des militants . C'est ainsi qu'au cours de ces opérations , les expressions "désister en faveur de " , "retirer sa candidature" ou toutes autres expressions pour indiquer qu'une entente , un acoord est intervenu entre deux groupes ou deux militants , sont très souvent utilisées .

Pour ce qui concerne notre PARTI , l'Union Démocratique du

Peuple Malien , nous pouvons distinguer , grosso - modo trois périodes pour l'utilisation du concept : 10 ) De la création du PARTI à 1981 ; 2 ° ) A partir de 1981 ;

30 ) La période spéciale de 1987-1988 . Il s'agira bien dans ce qui va suivre , de l'utilisation qu'on

a faite du consensus en période d'élections . 1 ° ) Pendant la première période , malgré de nombreuses manifes tations d'esprit de tendance , le consensus a cependant

prévalu dans des cas dignes d'intérêts.

Ainsi, au niveau de certains comités , Sous -Sections et Sectic les militants ont procédé à l'analyse cas par cas , sans passion pour former les différents bureaux . Il est même arrivé que des militants ,

bien que majoritaires aient désisté d'eux - mêmes en faveur de militant ... / ...

- 6 -

qu'ils pensaient mieux outillés qu'eux pour le poste en jeu . Il y a eu dans chaque cas , dialogue franc, ouvert , sans méchanceté pour trouver l'homme qu'il faut parmi les hommes disponibles .

Pendant cette période , les différents bureaux ont été mis en place dans l'esprit du PARTI, c'est -à-dire avec le souci de renfor cer l'unité Nationale .

Ce qu'il faut retenir de cette période , c'est que partout, le consensus a été appliqué sans même qu'il y ait eu une instruction particulière du B.E.C. Mais per la suite , les choses ont commencé à se dégrader , surtout pendant les élections . 2 ° ) La 2ème période débute après le 1er Congrès Extraordinair du PARTI qui a mis l'accent sur la nécessité de dynamiser le PARTI .

Ainsi, les opérations de renouvellement qui suivirent , ont donné lieu

à des conflits où les positions sont restées figées . C'est pour ce faire face à ces problèmes , et devant l'impossibilité de se rendre sur le terrain , que le B.E.C. & adressé la lettre circulaire n ° 3 / UDPM à toutes les sections pour leur demander de recouvrir au consensus

pour régler tous les différends nés des opérations de renouvellement , Si cette circulation a permis de calmer les esprits , elle n'a

pas pour autant indiqué les modalités d'application du consensus aux nombreux cas de figure qui se présentaient . En effet , dans plusieurs Sections , les positions étaient figées , dans le cas de figure le plus simple , à savoir la partition de l'instance en deux groupes ( un

minoritaire et l'autre majoritaire) , autour des points suivants : a) b) c) d)

Dans quel cas peut-on parler de deux groupes ; Postes à accorder au groupe minoritaire ; Quotas à donner au groupe minoritaire ; Ohoix des éléments du groupe minoritaire pour faire partie du bureau .

Ce choix est- il fait par la majorité ou par la minorité ?

.../ ...

- 7 -

Intervenant dans une telle atmosphğre , quel objectif visait la circulaire du PARTI qui préconisait le règlement des conflits à l'aide du consensus ? Une application correcte de la circulation: devait permettre la constitution d'un bureau susceptible de prendre

en charge les préoccupations de l'ensemble des militants , ce qui, constituant un facteur de motivation , faciliterait la mobilisation .

Il s'agissait aussi de constituer un bureau homogène où les éléments se sentent collectivement responsables tel que l'affirment les textes .

3 ° ) En 1987-1988 , les opérations de renouvellement ont été gérées par la COMMISSION SPECIALE . Compte tenu de la facilité que les militants avaient d'accéder à la Commission , et la promptitude avec laquelle les cas litigieux étaient examinés et résolus, divers cas de figures se sont présentés, dont :

a ) les cas irréductibles, où il a fallu rocourir à des sanctions exemplaires pour calmer les esprits surchauffés . Ici , la

notion de consensus était apparue comme anti -démocratique ; b ) les cas de mauvaise interprétation des directives et des textes , où on s'est mis d'accord sur une façon tout à fait " originale'

de voter , Ainsi dans une section on s'est accordé pour voter sans carte , pour " le gagnant prend tout , et le perdant n'a rien" ;

c ) les cas de manque réciproque de confiance où il fallait statuer , à partir des suffrages exprimés, sur le quota à donner à la

minorité , les postes à lui accorder , et le choix des éléments devant

occuper ces postes , le mandat impératif, etc. ; a ) les cas de mauvaise foi manifeste , où on se met d'accord sur quelque chose , sachant pertinement que ça ne marchera pas , pourvu que l'autorité supérieure "nous laisse tranquille " ;

e ) les cas d'escroquerie politique , où le chef décrié s'est allié à la majorité silencieuse , a sacrifié sa tendance , pourvu que la majorité accepte qu'il reste chef ; ... / ...

f ) les cas de neutralisation mutuelle où faute de gagnant

incontestable , les cadres ont préféré coopter un non - cadre,non - averti politiquement. C'était ça leur consensus ; g ) le syndrome de YIRIMADIO où le consensus des " SAGES " a

consisté à ignorer la génération montante ; la contre -attaque des jeunes a balayé les anciens , mais la palabte a fini par arrondir les angles .

Les exemples sont trop nombreux pour être tous cités ici .

Mais dans chaque cas , les gens eux -mêmes étaient d'accord sur quelque chose , et la COMMISSION SPECIALE n'a intervenu que lorsque l'accord était absolument contraire aux textes du PARTI . On remarquera que

nulle part on n'a rencontré l'exemple du consensus autour d'un progra me . C'est à se demander si les militants n'ont pas compris , ou si

c'est la direction politique du PARTI qui tente d'imposer une notion autour de laquelle le débat n'est pas épuisé. C'est pour cela qu'il est essentiel de retourner à la base pour avoir son point de vue . IV . PROPOSITIONS

:

Pour l'heure , il est suggéré que l'on s'en tienne uniquemen à la première partie de la résolution , à savoir "approfondir la

réflexion" , car c'est de cet approfondissement que naitra une compré

hension claire et acceptable du concept , compréhension qui sera codifiée en vue de son application . En effet , si la même résolution a été passée en 1985 et reconduite en 1988 , c'est que le bât blesse quelque part .

Si cette suggestion était retenue, les propositions suivantes s'en suivront :

... / ...

- 9 4.1 . Adresser une lettre - circulaire à toutes les sections

UDPM ainsi qu'aux Organisations Démocratiques pour recueillir leur avis sur :

- le concept du consensus

le champ d'application du consensus les modalités d'application la gestion des problèmes nés de la recherche du consensus .

Les réactions à cette circulaire permettront de compléter celles qui ont été enregistrées lors du débat national sur la CHARTE . 4.2 . Elaborer une synthèse préliminaire, qui sera utilement complétée et enrichie . Cette synthèse sera envoyée aux Sections pour

étude et appréciation , avec débat au niveau de la CONFERENCE REGIONALI DES CADRES .

4.3 . Centraliser les conclusions des CONFERENCES REGIONALES des CADRES en vue d'un débat en CONFERENCE NATIONALE DES CADRES .

C'est à ce moment seulement que le CONSEIL NATIONAL pourra

juger du résultat et décider ou non d'aborder le second aspect du problème , à savoir " les modalités d'application du principe du consensus "

).

PROJET DE CIRCULAIRE SUR LE CONSENSUS

L'U.D.P.M . , expression de la volonté du peuple malien tout entier de s'unir pour bâtir une Nation forte et prospère à retenu le principe du consensus comme une de ses règles de fonctionnement . Ainsi le parti fait-il appel , à l'occasion de toutes les

opérations de renouvellement, au respect de ce principe qui est une des valeurs essentielles de notre société , Il convient cependant de souligner que la dynamique attendue du consensus pour la mobilisation des militants reste encore

contrariée par l'esprit de tendances qui subsiste toujours à certains niveaux .

Cet état de fait a conduit le 3ème Congrès Ordinaire à prendre un point de résolution invitant le Conseil National à

" approfondir la réflexion pour préciser les modalités d'application du principe du consensus" . Afin de permettre au Parti de tirer de ce principe , tous les

avantages qu'il recèle , je vous invite à me faire parvenir pour le ... ..... Votre avis sur les points suivants :

le champ d'application du consensus - le concept du consensus les modalités d'application du consensus

la gestion des problèmes nés de la recherche du consensus . J'attache une importance particulière à l'application

correcte de la présente circulaire./.

1

ION

DEMOCRATIQUB DU PWPLE MALIEN

REPUBLIQUE DU MALI

BURBAU EXECUTIP CENTRAL

UN PEUPLB -UN BUT UNE FOI

TACHE N ° 22 " VAILLER AU FONCTIONNEMENT RECULIER DES CONFERENCES DE COMITES , DES CONFERENCES REGIONALES DE SECTIONS , DES CONFERENCES REGIONALES DES CADRES ET DE LA CONFERENCE NATIONALE DES CADRES "

I - INTRODUCTION

C'est en considération de la nécessité : - de poursuivre l'élargissement de la base du PARTI

de faire bénéficier le PARTI de toutes les compétences

- d'une participation active de tous les militants à l'effort de dévelop ment

que le TROISI EME CONGRES ORDINAIRE a confié la présente tâche au CONSEIL NATIONAL . En effet , la codification de ces conférences dans les Statuts de l'UDPM constitue

une nouveauté , et un instrument inégalable pour la dynamisation du PARTI . II - EXAMEN DE LA TACHE

Telle que formulée , la tâche ne pose aucun problème de compréhension .

A présent que le CONSEIL NATIONAL lui - même a désigné en son sein des commissions régionales de supervision , il devient plus aisé de suivre la Vie du PARTI à la base . Cependant , vu que les Commissions de Supervision sont juste en phase de démarrer leurs activités , la COMMISSION POLITIQUE a jugé utile , à ce stade ,

de faire d'abord le point de ce qui a été réalisé en matière de fonctionnement des conférences de Comités . Pour ce faire , une lettre circulaire est proposée .

Quant à la Conférence Régionale des Sections , 11 en est organisé à l'occasion des missions de supervision des délégations du Conseil National . La Conférence Nationale des Cadres elle , est en cours de préparation . Un compte rendu sur ces points sera fait à la 7ème Session du Conseil National .

....

TACHE N22

PROJET DE CIRCULAIRE

La

relecture

Statuts

des

et Règlement

Intérieur du Parti décidée par la 4ème Session Ordinaire du Conseil National a conduit à la création d'instances consultatives dont les missions sont définies

aux Articles 18 , 19 et 20 des Statuts . Ces instances sont :

1 ° ) La Conférence des Comités , chargée de la formula tion , sous forme contractuelle des programmes des Comités et de leur financement ainsi que du suivi de l'application de ce programme .

2 ) La Conférence Régionale des Sections , ayant pour mission " l'animation politique des Structures Régionales existantes , l'harmonisa tion des actions des Sections d'une même région , l'animation de la Conférence Régionale des Cadres "

3' ) Cadres

Les Conférences Nationales et Régionales des

avec pour missions , "l'enrichissement des documents préparatoires des

Sessions du Conseil National et du Congrès , l'explication et l'enrichissement des décisions du Parti et l'élaboration des modalités conséquentes de leur appli cation et de leur adaptation aux conditions locales " . L'importance

de

ces

instances

consultatives

dans

l'animation de la vie du Parti, dans la coordination des actions de développement

des différentes structures et dans la prise en charge des préoccupations majeures des militants ne fait l'objet d'aucun doute .

Aussi

importe

t -il ,

deux ans après leur mise en

place , de procéder à une évaluation de leur fonctionnement. A cette

fin ,

je vous demande de faire parvenir au

Secrétariat Permanent du Bureau Exécutif Central , pour le 15 Juin 1989 au plus tard , un rapport sur l'état de fonctionnement des conférences de Comités .

J'attache une importance particulière à l'exécution correcte des termes de la présente circulaire .

UNION DEMOCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN REPUBLIQUE DU MALI

Un Peuple - Un But - Une foi BUREAU EXECUTIF CENTRAL

POLITIQUE DE L'INFORMATIOM : AMELIORATTON DE SA MISE EN OEUVRE .

TACHE N ° 23 I.-

INTRODUCTION

: est

La présente tâche et traitée

fonction des orien

tations dégagées par la Charte d'Orientation Nationale et de con duite de la Vie Pablique et par le Rapport Final de la Commission

Spéciale Chargée d'Assister le Secrétaire Général du Parti . Ülle tient aussi compte des termes du décret n ° 166 / P -RM du 16 Juin 1988 fixant

les attributions du Ministre de l'Information . La Charte d'Orientation Nationale et de conduite de

la Vie Publique fixe clairement au Chapitre I de son Titre II ( 1a politique de communication : la presse écrite , parlée et audio visuelle ) les wissions des médias maliens . Lesquelles missions sont les suivantes

:

a ) une mission d'information et de sensibilisation .

La bonne inforzation des citoyens maliens sera assurée par un tri judicieux dans le flot général des nouvelles celles qui par leur ou leur spécificité intéressent nos compatriotes et par importance l'application avant diffusion à ces nouvelles d'un traitement con forme à la ligne du Parti .

Dans leur action quotidienne les moyens d'infor mation doivent aussi éclairer le public sur les raisons d'être du Parti , sur les règles de son fonctionnewent , sur les objectifs

qu'il s'assigne et sur les moyens qu'il mobilise pour atteindre ces objectifs .

- éclairer les populations sur les grands axes de l'action gouvernementale dont le Parti est l'inspirateur, sur les

avantages et les contraintes liées à cette action ainsi que sur les résultats obtenus .

... / ...

- 2 .

" En procédant ainsi à un commentaire militant mais critique de

l'action du Parti et du Gouvernement , souligne la Charte , les médias contribueront de façon qualitative à l'é lucation politique des Maliona Ceux - ci ayant alors une conscience claire et nette des grands enjeux do l'heure se sentiront absolument partie prenante dans les desseins de la Nation et dans les objectifs du Parti" .

b ) we mission de mobilisation qui attribue aux médias un rôle d'intermédiaire entre militants e * responsables , entre citoyens et autorités " . Diffusant les mots d'or re du Parti et du Gouvemement ?

indique la Charte , les moyens d'information provoqueront en retour une réaction concrète des militants et cituyens . L'action de sensibilisa tion des populations tout en leur corfirmant que leurs aspirations ont

été prises en charge par les instances dirigeantes, ces populations adhèrent en toute cormaissance de causa aux initiatives lancées dans

domaine politique , économique, social pt culturel par le parti et le Gouvernement et pour la concrétisation desquelles elles apporteront une contribution consciente et de qualité " . La Charte insiste sur le fait cue l'action de mobilisation doit s'appuyer sur la publicité à donner au exemples positifs et aux ini tiatives créatrices . Les médias devront aussi soutenir la saine émula

tion dans les différents domaines du développement socio - culturel .

o ) une mission de détente et divertissement qui assigne aux

médias de distraire sainement le public en privilégiant la qualité et la nécessité d'être accessible à tous ,

A partir de ces grands princips fixés per la Charte , la

Commission Spéciale Chargée d'Assister le Secrétaire Général du Parti

a défini dans son Rapport Final un plan d'action qui insiste notamment sur la réforme structurelle des médias maliens , l'équipement adéquat des différents moyens d'information , la formation politique et profes sionnelle des journalistes et la mora.isation de la pratique du journalisme

.../ ...

- 3 -

La politique de l'information adoptée par le Perti est donc clairement définie dans la Charte d'Orientation Nationale et de condutt

de la Vie Publique et les axes de l'amélioration de sa mise en oeuvre

sont suffisamment explicités dans le Rapport Final de la Commission Spéciale Chargée d'Assister le Secrétaire Général du Parti , rapport adopté lors du 3ème Congrès Ordinaire du Parti .

La présente note a par conséquent pour objet de définir les actions concrètes en vue de l'amélioration de la mise en oeuvre de la politique de l'information . Elle s'attachera tout d'abord à identifier

les facteurs empêchant les médias de notre pays de jouer pleinement le rôle qui leur est dévolu . Elle suggèrera ensuite une série de mesures susceptible d'améliorer la situation actuelle . IL . LES INSUFFISANCES DES MEDIAS MALIENS

Elles sont essentiellement de quatre ordres : matériel : structurel , humain et de contenu . a ) Les insuffisances matérielles Ces insuffisances sont bien connues , Des solutions ponttuelles

ont souvent été trouvées notamment gréce à la sollicitude du Secrétaire

Général du Parti , mais la situation globale reste précaire à l'extrême . Au niveau de la presse écrite le problème fondamental demeure l'absence d'une imprimerie de presse , absence qui influe de façon

négative sur la régularité de parution des différentes publications

( l'ESSOR, PODIUM , SUNJATA ) , sur leur présentation , sur leur volume et sur leur tirage .

A cela s'ajoutent la faiblesse et la vétusté du parc automobile, l'insuffisance du matériel technique ( appareils photographiques , magnetophones de reportage ) et l'absence d'une véritable messagerie de .. presse qui fait que de nombreuses localités de notre pays ne peuvent avoir um eccès normal aux différents titres nationaux .

... / ...

- 4 -

Au niveau de la presse parlée et audiovisuelle , les difficultés sont multipliées, avec la création de la télévision en Septembre 1983 .

Si le dévouement des techniciens en mesqui: au grand public l'acuité , il n'en demeure pas moins qu'elles constituent un facteur handicapant pour

ce médium dont le caractère névralgique de se discute pas . Vétusté du matériel radio , insuffisance des cabines techniques , absence de matérie d'écoute et de montage, surexploitation des installations raddo et télé manque de caméras, absence de télescripteurs dans les salles de

Rédaction, insuffisance d'équipement du centre vidéo , couverture incom plète du territoire national ( 65% par les émissions radiophoniques )

insuffisance du budget d'équipement et de fonctionnement sont autant » blocages que rencontre la Radiodiffusion Télévision du Mali . La presse filmée que représente le Centre National de Productir

Cinématographique connaît des problèmes techniques identiques à ceux de la RTM : matériel obsolescent , précarité des conditions de stockage et de conservation , absence d'un budget de production . b ) Les insuffisances structurelles

L'Agence Malienne de Presse et de Publicité ainsi que la R.T.M. fonctionnent comme des services administratifs classiques . Ce qui ne

constitue pas une formule très opératiconelle quand il s'agit de faire face de manière quotidienne à des missions aussi urgentes les unes que

les autres . La longueur des circuits financiers et l'absence de ressour

ces autogérées engendrent soit des blocages regrettagles soit la recherche de solutions palliatives . Les différentes Directions du : ait de l'accumulation des

problèmes matériels et techniques en sont amenés à gérer de façon prioritaire le quotidien , la réflexicn sur l'amélioration du contenu

des publicstions ou émissions ne pouvent se mener de manière continue , c ) Les insuffisances humaines On peut les classer en deux catégories : les cerences professionnelles liées soit à une formation insuffisante soit à une approche négligente par le journaliste du thème traité

... / ...

-5

les atteintes à la déontologie du métier se traduisant par les reportages de complaisance ou la pratique de la publicité clandestine .

d ) Les insuffisances dans le contenu

Les doléances exprimées par le priblic dans ce domaine sont connues et concernent notamment l'absence de traitement original de

l'actualité , la profusion de nouvelles aationales dites "officielles" ,

le manque de variété dans le contenu des publications et émissions , ? faibihe niveau professionnel de certains articles et productions et une approche peu critique de nos réalités , Les exigences des citoyens sont effectivement fondées car malgré les efforts fournis les médias maliens souffrent de l'insuffisance de

papiers de fond , d'articles critiques et de reportages de qualité. Cet

état de fait peu s'expliquer par un faisceau de raisons notamment : l'absence d'une logistique suffisante qui fait que

matériel et véhicules de reportage étant de façon prioritaire affectés à la couverture d'événements officiels , la planification d'autres activités journalistiques devient difficile les difficultés dans la collecte des informations

(documentation , interlocuteurs réticents )

- le développement de la tendance à la routine chez les journalistes qui même dans des situaticas propices oublient de faire jouer leurs réflexes professionnels , III . PROPOSITIONS D'AMELIORATION :

a ) Les outils de travail

Dans ce domaine il sied de teni : compte de la situation difficil

que traverse notre pays et de catégoriser en conséquence les actions à mener . Cependant il convient de ne pas oublier que nos différents médias doivent être considérés comme des attributs de souveraineté

nationale et qu'une attention politique prioritaire doit leur être portée .

.../ ...

-6

Il convient donc d'envisager les solutions suivantes :

a 1) à court terme

- l'approvisionnement correct et régulier en journaux des localités se trouvent sur les grands as : 3 routiers et ferroviaires .

Les correspondants et dépositair : s de l'AMAP seront invités à faire preuve de plus de dynamisme . Der.. le même temps les Secrétaires à la Presse et à l'Information des Sections et Sous - Sections UDPM se

trouvant dans les localités pré-citées seront mobilisés pour servir de

dépositaires bénévoles pour les publis: tions du Ministère de l'Informa tion .

D'autre part une lettre - circula: re invitera toutes les Sous

Sections et Sections du Parti et des : ganisations Démocratiques affiliées ( UNFM et UNJM ) à s'abonner à l'ESSOR quotidien , organe de

l'UNION DEMOCRATIQUE du PEUPLE MALIEN et à s'acquitter régulièrement du montant de ces abonnements . Les Sectiɔs et Sous - Sections qui de par

leur éloignement ne peuvent voir leur approvisionnement régulier garanti s'abonneront à l'ESSOR hebdomai aire .

l'incitation faite à l'Adn: aistration de s'acquitter régum Lièrement de ses abonnements la dotation du service de iocumentation de l'AMAP

- la dotation du CNPC d'un bi dget de production annuel la construction du siège 11 CNPC - le renforcement du service de documentation de la R.T.M.

le renforcement du parc Eu omobile des trois Directions ( AMAP - CNPC et RTM cf document annexe

l'acquisition d'équipements indispensables au fonctionnement normal des médias nationaux ( cf docune nt annexe ) . a 2 ) à moyen terme l'amélioration du volume et du tirage des différents titres de l'AMAP

... / ...

- 7 -

l'amélioration du circuit de distribution intérieure par son extension aux localités situées à pj oximité des localités déjà desservies à court terme . Les Secrétailos Généraux des Comités UDPM , UNFM et UNJM verront leur concours sollicité

l'amélioration du circuit de distribution extérieure grâce

à l'implication de nos représentations diplomatiques . Les conseillers culturels seront sollicités par les chamunautés maliennes et les asso ciations estudiantines puissent bénéficier d'un approvisionnement auss :

régulier que possible le renforcement de l'unité vidéo de reportage et de montage du CNPC

- l'achat d'une caméra 35 ron pour le CNPC - la rénovation des studios de la R.T.M.

- le renforcement des centres de production de la R.T.M. à

Gao et Tombouctou l'extension de la couverture TV à la Région de Kayes

la création d'un centre de production et d'émission TV à Bamako et la construction de centres d'émission dans sept autres villes

du Mali ( Kayes, Sikasso , Mopti , Bougouni, San , Koutiala et Kita ) . Le dossier a été déposé au Ministère du Flan et doit être plaidé auprès de partenaires japonais qui ont déjà fi:vencé un projet similaire dans un Etat voisin

l'implantation d'un seconi. émetteur à ondes moyennes . a 3 ) à long terme

la création de nouveaux titres en français et en langues nationales

la diffusion véritablement nationale des titres de l'AMAP per la création d'une messagerie de presse la dotation du CNPC d'un studio de montage de films 16 min

... / ...

- 8

- la couverture totale du territoire national par le radio

avec la synchronisation des différentes stations régionales la couverture totale du te: ritoire national par la Télévision .

b ) Les structures

Un travail de restructuration a déjà été entamé par le Ministèr : de l'Information afin que les médias pissent pleinement jouer leur role . Une étude est en cours sur l'ésse ;tion éventuelle de la RTM en

Office . L'AMAP doit être également restructurée afin notamment de eendre plus performant son service put licitaire et permettre à l'Agenc de presse de jouer pleinement son rôle . Le CNPC sera érigé en service rattaché ,

Néanmoins dans une période traz sitoire il est nécessaire que les Directions puissent utiliser une partie des ressources qu'elles génèrent et cela pour faire face aux multiples problèmes quotidiens ( achat de matériel , réparation des véhicules de reportage etc ) . Le Ministère a également restav.ré la Commission de concertation intégrant les Rédacteurs en Chef et les chefs de Division des différents

médias . Cette Commission est habilitée à faire des critiques et des

suggestions portant sur le contenu des différents titres édités par l'AMAP sur les programmes et les réalisations de la RTM et sur les réalisations du CNPC . Le Ministère de l'Information e enfin à l'étude la création d'une

structure Evaluation - Programme - Planification qui d'une part étudiera l'impact des médias sur le public et ċ'autre part évaluera le bon fonctionnement des différentes direct: ons .

c ) Les Hommes Dans ce domaine l'action aure

me triple direction :

1 ( amélioration de la formation professionnelle et la : ' :

spécialisation des journalistes ( par le biais de stages de formation

et de perfectionnement ) et le rehauss: ement du niveau de conscience politique ( grâce aux cours de l'Ecol du Parti ) ... / ...

- 9

la moralisation de la profession . La mesure la plus immédiate doit être une attitude intrars igeante des responsables de

l'Information vis-à-vis des phénomènes

e clientélisme et de publicit !

clandestine . Les travaux en cours au Ministia ; de l'Information sur l'actua

lisation du décret N°250/ P du 7.7.195 portant création d'une commi sion de la carte d'identité du journal ste et 256 / PG du 13.7.61 portant

statut du journalisme doit déboucher d ns un avenir assez proche sur la mise sur pied d'un ordre des Jour le istes . Cet ordre veillera à ce

que la déontologie du métier soit som juleusement observée par tous ses membres .

La Commission de concertation s'est elle aussi penchée sur les

problèmes déontologiques et a décidé ce les inclure dans ses thèmes de discussion

l'amélioration matérielle de la condition journalistique .

A défaut de pouvoir proposer un plan c ? carrière incitatif il conviene de mettre en place un système de stim lation matérielle récompensant

les éléments les plus méritants ( prines de technicité ) . Cependant les efforts doivent être poursuivis pour ċ igager un statut particulier du journaliste .

Ainsi seront limités les risques de tentation qu'engendrent le clientélimme et le trafic d'influence .

a ) L'Amélioration du conte 1 des titres et émissions Elle sera obtenue par : la systématisation des é itoriaux , faits du jour, billets et papiers d'opinion

- la création de rubriques régulières ( santé , économie , culture etc )

l'adoption d'une démarc! 3 investigatrice dans la couverture de l'actualité . ... / ...

· 10 -

Il est à remarquer que oette amélioration est tributaire de quatre facteurs :

la volonté des journalistes eus -mêmes de s'extraire des pratiques routinières et de se montrer plus " agressifs dans la rechere che de l'information

- l'existence des moyens matérias ( véhicules , matériel de reportage , installation de montage et de visionnement, imprimerie correcte ) pour leur permettre de produire régulièrement un travail original et de qualité

- le soutien politique indispe wable au niveau du Parti et du Gouvernement pour que certaines rétic arces ou résistances rencontrées par les professionnels de l'Information dans l'exercice de leur mission

ne s'avèrent pas infranchissables

- le renforcement de la politique d'échanges d'expérienoes avec les médias des pays amis .

L'amélioration du contenu cons - tue une oeuvre de longue haleine au cours de laquelle responsables , public et journalistes doivent

obligatoirement se rencontrer et parvarir à se comprendre . Et ce à travers une critique constructive . IV . CONCLUSION :

L'amélioration de la mise en oeuvre de la politique d'information

est un processus continu et la présente note n'en définit que quelques unes des étapes , Néanmoins celles-ci sont à l'heure actuelle essentielles pour que l'Information puisse pleinement jouer le rôle qui doit être

le sien . Il est indéniable que dans le processus de développement socio - économique de notre pays les meidias nationaux ont une fonetion motrice relayant en direction des porilations les mots d'ordre du Parti et assurant une mobilisation cohérente de ces populations .

.../ ...

- 11 -

Des irrestissements minimaux sont donc incontournables afin que

nos diferents moyens d'information s'acquittent correctement de leur

mission . Une volonté politique doit se dégager afin que ces investisse ments soient consentis . C'est à ce prix que notre pejs se dotera de

cette information militante , ambitieuse et de qualité cu !useoone . Hooponsables et journalistes souhaitent, .

12 -

Acquisition de 3 véhicules type Peugeot Break (Ministère des 16.500.000 F.CFA Transports ) TOTAL

182.300.000 F.CFA

TOTAL des Investissements AMAP , CNPC , RTM 615.850.000 F CFA

..

.

ANNEXE

Montant des investissements à cousentir à court terme

1 ) AMAP

:

Acquisition d'une imprimerie ċe presse 370.000.000 F.CFA des contacts sont actuellement en cours avec des partenaires italiens et avec l'UNESCO

Equipement de la Section Photos

7.050.000 F.CFA

Achat de trois véhicules types R 12 Break (Ministère des 9.000.000 F.CFA

Transports ) Dotation du service documentation

- Achat de 20 Téléimprimeurs TOTAL

2.500.000 F.CFA 20.000.000 F.CFA 408.550.000 F.CFA

22 C.N.P.C. : 2.500.000 Achat d'un magnétophone Nagra Dotation en un budget annuel de production

F CFA

- Achat d'un véhicule type Peugeot Break (Ministère des Transports ) 5.500.000 F.CFA Acquisition d'une Caméra 16 nm TOTAL

17,000,000 F.CFA. 25.000.000 F.CFA

3 ) R.T.M. :

Aoquisition de 2 ensembles de reportage ENG d'un ensemble de

montage, de 2 ensembles de diffusion et de production et de 3 ensembles 12.000.000 F.CFA de visionnage Acquisition de magnétophones de montage et de studio pour la redio

47.800.000 F.CFA 1

Acquisition de pièces pour le Centre Emetteur TV ( VHF ) ( 1 IPA - SON , 1 OPA Image et 2 tubes Images )6.000.000 F.CFA

... / ...

-

UNION DEMOCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN BUREAU EXECUTIF CENTRAL

TACHT N ° 24

" DEFINIR LES REGLES DE COOPTATION AVEC DILIGENCE

1

AVANT- PROPOS

Le 3ème Congrès Ordinaire a invité le Conseil National à

définir les modalités Thapplication de la cooptation . Il faut se souvenir que ce principe qui n'est pas nouveau au sein de notre parti ,

a été formalisé en tant que l'un des instruments identifiés comme devant servir à l'ouverture démocratique du Parti, aux cadres notamment . A l'analyse , nous nous rendons compte , en comparant les nouveaux statuts aux anciens, qu'il suflirait tout simplement de faire disparaitre le mot " cooptation " dans l'article N ° 16 ... des nouveaux

statuts pour que le problème initialement posé disparaisse , sans

toutefois rien perdre de l'objectif visé par l'adoption du principe lui -même qui gardera toute sa plénitude dans les-dits Statuts . Aussi, nous proposons dans l'étude suivante 2 alternatives en indiquant notre préférence pour la première qui est décrite ci -dessus .

Quant à la second , elle n'a pas aatre objet que l'exécu tion d'une tâche dont les ternes de référence ne sauraient varier que par décision de l'instance de Libérative .

Aussi nous soume tons à l'attention du Conseil National les !

lignes de réflexion ci -dessous qui pourraient servir à animer le débat autour des modalités d'appliction du principe de la cooptation .

Il faut dire , quis.u - delà de ce simple principe , nous avons choisi de faire porter notre unalyse sur l'une des prérogatives essentielles du Conseil Natinal , à savoir la gestion des cadres du Parti .

... / ...

I. COMMENTAIRES SUR L'ENONCE DE LA TACHE 24 :

La tâche n°24 imputée à la Commission Politique par le B.B.C. est intitulé : " DEFINIR LES REGLES DE LA COOPTATION AVEC DILIGENCE " .

L'énoncé résume le travail à faire : l'élaboration d'un

texte normatif de portée générale pour l'ensemble du PARTI . Ceci laisse

supposer que le débat sur la COOPTATION est épuisé et que tous les cas de figures qu'un texte normatii doit gérer , sont connus, repertoriés et évalués du point de vue de llurs conséquences . Or l'analyse montie qu'il n'en est rien. Si la COOPTATION a été plus pratiquée au cours des dernières élections supervisées par la Commission Spéciale, elle s'est faite dans des circonstances qui

n'en permettent pas la généroLsation sans précautions. Un débat politiquer large et franc, semble encore nécessaire

au sein de la Direction Nationale du PARTI afin que les directives de rédaction des règles précises soient dégagées. En effet , il faut définir le concept même de la COOPTATION au sein de l'U.D.P.M . , évalue les besoins d'y avoir recours , définir

les formes possibles d'applic'ion , les conditions de stabilité des solutions et d'évaluation des résultats .

Par ailleurs, la OPTATION est par nature d'ESSENCE POLITIQUE ,

donc susceptibles a inimer des CONTROVERSES . Elle demeurera

toujours oirconstancielle et iée aux enjeux des échéances les plus rapprochées . Toutefois , nos ar lyses qui suivent , montrent que l'instruie

ment ne retrouve la plénitud, de ses effets que dans le cadre d'une STRATEGIE POLITIQUE GLOBALE

l'U.D.P.M, et d'un PLAN D'ACTION précis pour chaque échéance électore.

.......

7

3

Cette conclusion nous- amène à proposer un énoncé du

problème différento mais qui rapproche de la réalité de la situation actuelle : " PROBLEMES et PERSPECTIVES dans le cadre d'une APPLICATION GENERALISEE du PRINCIPE de la COOPTATION " .

Loin de contourner le problème de la rédaction d'un texte , une telle démarche impose deux phases distinctes et nécessaires : PHASE I : Alimenter un débat riche et fécond sur la

COOPTATION , en session du Conseil National, afin de bien situer les besoins et directives du PARTI , et d'inciter à l'adoption d'une STRATEGIE de MISE en OEUVRE de la COOPTATION .

PHASE II : Confer la gestion des éléments de la

STRATEGIE , y compris la rédaction des règles générales, aux différentes instances , aux Organes et Com issions du PARTI, à chacun suivant ses

missions, compétences et obligations . II . HISTORIQUE :

La COOPTATION & été abordée en débats de fond au sein de

la Commission Ad Hoc en 1986. ,

A l'époque , les expériences d'application étaient peu nombreuses . La Section de DIE 1A et la Commune VI du District de BAMAKO

ont toutefois représenté des as de COOPTATION, qui ont fait école au sein du PARTI .

Le cocept est ap : 2ru comme une nécessité à l'occasion des réflexions sur l'ELARGISSEMENI de la base du PARTI , notamment lors de l'examen des instruments perrettant de mobiliser les cadres au sein du PARTI .

Deux groupes de thèses se sont affrontés .

2.1. Thèses des Iartisans de l'instauration du principe

C'est un outil précieux dont tous les partis sont dotés ; ... / ...

- 4 -

Permettre une meilleure adéquation entre le contenu des postes et organes du PARTI et le profil des hommes chargés de la mise en oeuvre de la politique aux différents niveaux ; - Permettre au SECRETAIRE GENERAL de s'adjoindre certaines

compétences ; Réparer les inéquités qui peuvent toucher les responsa bles suite à l'application strikte d'instructions du PARTI ;

Corriger les effes de pertes de popularité qui peuvent toucher un bon militant , du sin le fait d'une mutation administrative ;

-Faire face correctement à la prise en charge de tâches de

développement prévues au programme du PARTI , tâches qui deviennent de

plus en plus complexes et spécialisées, dès lors que l'on remonte la hiérarchie du PARTI ;

Alléger le cumul des fonctions au sein des organes supérieurs du PARTI ;

Trouver une solution statutaire à certaines représenta tions de l'Armée et des Force de Sécurité dans les organes , qui dans certains bureaux se retrouvent en surnombre per le fait géographique ( cas de la Section de GAO : n mbre de postes élus : 16 ; membres de droit : 15 , dont 10 en uniforte ) .

2.2 . Thèses des Acrersaires de l'institution du principe :

Les militants ne sont pas préparés pour les discussions

sur un tel débat : c'est prémeturé Ce principe vioa les règles de la Démocratie, on ne peut le légaliser , cor il créerait; ine incertitude sur le mandat électif ; L'actualité du combat du PARTI est de réussir la MOBILI

SATION . Ce principe favorise la démobilisation ; - Les cadres reç ivent un traitement de faveur . Nous risquons de créer une nouvelll classe " a ' INTOUCHABLES " ou " d'INAMOYIBIJS

... / ...

5

5

La stimulation de l'action politique doit passer par la

conscience aiguë du risque politique de déchéance , celle-ci sera minimisée au niveau individuel du fait de la COOPTATION .

Ces thèses traduisent par leur vérité , la difficulté et

les risques inhérents au mécanisme. Toutefois elles dénotent aussi de la conjoncture politique au sein de l'U.D.P.M . en 1986 , qui était une situation de crise , de méfiance La Commission Ad HCL a donc retenu les recommandations suivantes :

( 1 ) Amender l'articie 20 des Statuts pour permettre la COOPTATION

;

( ii ) LA COOPTATIO : ne sera pas codifiée, l'on laissera le

soin aux Comités, Sous- Sections et Sections le choix d'avoir recours à l'instrument .

( iii ) Le Conseil National sera chargé d'édicter les principes généraux de la COOPTATION . ( iv ) Par souci de démocratisation de l'investiture , seules les instances souveraines (Asamblée de Comité, Conférences de Sections et de Sous - Sections, Conseil jitional et Congrès ) peuvent consacrer le résultat d'une COOPTATION .

Toutefois , un milit at coopté dans un bureau bénéficiera automatiquement de tous les droits de l'élu et sera soumis aux mêmes

obligations que les autres élus du même bureau . ( v ) Les quotas de pistes occupés dans un bureau par des membres cooptés diminueront des bureaux supérieurs de la hiérarchie du PARTI , aux bureaux de Comités

( vi ) Le Conseil Natiqnal se penchera particulièrement sur la solution aux frustrations qui peuvent naître et sur les modes de gestion des risques qui y sont attachés . ... / ...

-6

EXEMPLE : Cas de cooptation à un échelon supérieur d'un militant qui & été battu et éliminé à un échelon inférieur par voie élective ,

En CONCLUSION , les Statuts renovés ont traduit ces recom

mandations dans les articles 16 et 34 . Il faut noter que le mot COOPTATION est introduit à l'article 16 mais il n'est délibi nulle part part dans les Statuts . III . ESQUISSE D'UNE DEFINITION DE LA COOPTATION :

La COOPTATION se çéfinit au sens en comparant l'article 20 des Statuts en vigueur en 1986 et l'article 34 des nouveaux Statuts .

Définition : La CC OPTATION est la faculté offerte aux

instances du PARTI de faire appel à un militant en raison de sa compé tence et de ses qualités pour faire partie d'un bureau , lorsqu'il n'est pas élu en vertu des dispositions des articles 22 , 23 , 25 et 27 des Statuts .

Il en résulte notamment que l'on ne peut être coopté dans une Instance du PARTI .

Cette définitione limite , bien évidemment pas , le bénéfice de la cooptation aux seuls cadres, même si ces derniers

devraient en être les principetux bénéficiaires . La Cooptation se cistingue par ailleurs , de la participa tion au bureau en tant que merföre de droit , par les effets de la solennité de l'investiture et de la durée du mandat . IV . LES RESULTATS DE L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA COOPTATION IT IRIS DES SECTIONS DE 1987 1988 :

Le Rapport Final de la Commission Spéciale Chargée

d'Assister le Secrétaire Général du PARTI ( version Mars 1988 ) résume les commentaires et résultats en pages 228 et 232 , puis à l'annexe 2

pages 267 à 296 ( données statistiques par sous - sections ) . ... / ...

- 7

La Commission explique :

( i ) le principe a été très pou atilisé : - soulement 26 09s dans . 9 Sous - Sections ;

( ii ) les raisons possibles seraient que : le principe ne serait pas encore bien compris ;

ceux qui ont compris le principe n'auraient pas tous accepté l'application en toute honnêteté ;

les contraintes géographiques fixées par la Come mission Spéciale elle -même, auraient amoindri la portée de l'application du principe ;

( fii ) au niveau comité, la notion de cooptation coincide avec le transfert ;

( iv ) le problème de la majorité simple ou de la majorité

qualifiés s'est posé pour les cas de cooptation ;

(v) les taux de membres cooptés dans un Bureau de Section sont comme suit, par ordre décroissant ( quelques exemples ) : NARA , DOUENTZA , TOMBOUC TOU KAYES , DJENNE, BKO - COMMUNE IV DIEMA , KANGABA , KADIOLO , GAO et GOURMA - RHAROUS

18,7 % 12,5 % 6,2 %

(vi ) les taux moyens des membres cooptés parmi les eflectifs des bureaux d'une même région sont ( par ordre décroissant) : TOMBOUCTOU KOULIKORO

DISTRICT de BAMAKO KAYES GAO STKASSO

SEGOU , MOPTI

5 %

3,6 3,9 2,7 1,2 1,0 0,0

% % % % % %.

... / ...

.8

En conclusion , on peut affirmer que :

- ces statistiques sont significatives en ce qu'elles expriment de caraotère - marginal de la COOPTATION au sein du PARTI ; les incohérences de l'utilisation actuelle de l'instrue

ment sont manifestes et qu'elles traduisent l'absence de STRATEGIE .

En effet , ce sont les Régions comme KOULIKORO et BAMAKO où l'encadre ment est plus ou moins déjà important, qui recourent à la COOPTATION

;

l'ordre de grandeur (maximum de 5% par région ) montre que le phénomène n'est pas entré dans les moeurs et ne le sera que si le PARTI ressent la COOPTATION comme un besoin pressant . V. DIAGNOSTIC DE LA SITUATION :

En fait, la cooptation reste un phénomène marginal et un instrument politique peu usit . Les réserves quant à l'utilisation massive semblent résulter :

des contrainte

de temps au titre des élections

dernières ;

d'un faux débat opposant PRINCIPES DEMOCRATIQUES et LOGIQUE D'ETAT MAJOR du PARTI ;

de l'insuffisan e de campagne d'information sur les possibilités qu'offre cet outil out ;

de l'absence de directives claires quant à l'application du principe .

En conséquence, il conviendrait d'examiner les ENJEUX du PARTI qui peuvent amener à un recours pressant à la COOPTATION .

... / ...

- 9

5.1 . Les enjeux actuels du PARTI :

Un coup d'oeil sur le Rapport Final de la Commission

Spéciale et sur le Programme préparé pour les différentes Instances du PARTI, montre qu'il est difficile d'obtenir des résultats tangibles sans une utilisation de la cooptation ( exemples de missions identifiées et à gérer avec compétence et rigueur ) : Autosuffisance alimentaire :

Aocroissement de la production et de la productivité ; Moralisation de la Vie Publique ;

Adéquation Prix /Revenus ;

Politique générale de l'Emploi ; Respect strict des Lois et Statuts per le contrôle et la Surveillance de l'Administration ;

Relance économique ! ;

Réhabilitation de l'autorité de la cellule familiale . Chacun de ces thèmes concerne aujourd'hui le plus petit village malien .

Chacun de ces thèmos demande une approche politique coura

geuse , une démarche scientifique interdisciplinaire et de l'esprit de suite au niveau des responsables politiques . LA DIVERSITE et la 'RICHESSE des PROGRAMMES de l'U.D.P.M. , la GRAVITE des PROBLEMES et l'URGENCE d'y trouver des SOLUTIONS et RESULTATS CONCRETS , doivent conduire la Direction Nationale du PARTI

à élaborer une stratégie politique pour le pays , qui s'assure de la PRISE en CHARGE réelle des problèmes.

L'ADEQUATION souhe:tée par l'article 36 des Statuts et les OBLIGATIONS édictées par les articles 37 , 38 et 39 incitent à une DEMARCHE VOLONTARISTE , face à la situation réelle actuellement vécue au sein du PARTI .

... / ...

- 10 -

Pour la réussite de sa politique , l'U.D.P.M . , comme tout Parti Politique, doit repidement concilier trois facteurs essentiels :

( i ) les succès de ses Programmes qui traduisent la réalité de son choix de société ;

( ii ) l'Unité des Forces Vives qui constituent sa base élec torale

;

( iii ) et la reconnaissance par ses militants des responsablca investis pour la conduite des affaires publiques.

La COOPTATION apparaît comme un des instruments de mise en oeuvre d'une politique volontariste visant à concilier ces trois impératifs dans un délai minimum , si tant est qu'à certains niveaux ,

le responsable technique ou administratif a besoin d'être doublé du responsable politique .

Cependant, la COOPTATION à elle seule ne suffira pas pour mobiliser les militants, ni pour gagner les batailles économiques , Aussi, nous paraît - il important de rappeler les conditions politiques d'environnement à réaliser par ailleurs, pour le plein effet de la COOPTATION .

5.2 . L'évolutionnécessaire de l'Environnement Politique : Afin que la COOPTACION fasse faire des progrès du PARTI , encore faut- il une évolution notable d'autres contraintes majeures

posées au PARTI . Sans être e :chaustif , il faut citer : 5.2.1 . Le Rôle du Conseil National :

En plus de l'édiction des règles de la COOPTATION , qui est de sa compétence , le Conseil National devrait :

... / ...

- 11 -

- élaborer le programme pluriannuel électoral du PARTI ( ou encore la Stratégie du Politique du PARTI) qui tienne compte des Ressources Humaines dont dispose le PARTI pour garantir stabilité au PARTI et pertinence des résultats économiques ;

élaborer un programme à moyen terme précis pour chaque échéance électorale .

A ce titre ,

il y aura lieu de faire la photographie de la

situation politique, économique et sociale de chaque Section et à dessiner los Besoins en Ressources Humaines , Financières et le plan de :

mouvement des Cadres .

- Gérer la préparation politique préalable aux élections , notamment les préalables aux démarches de COOPTATION et du TRANSFERT. A ce titre , il faut identifier à temps le fait discriminant qui doit marquer l'apport à une section ou à une Sous-Section, des

Ressources Humaines externes, par l'application de la COOPTATION ; - Coordonner l'action politique du PARTI , de l'Administram tion et des Organisations Démocratiques, à l'occasion de décisions de COOPTATION . Il faut éviter qui in des rouages ne soit le lieu de déclenchement de la remise en cause de compromis politiques ; - Identifier les motivations qui peuvent attirer les cadres du PARTI et les conditions d'adhésion à une offre de COOPTATION . 5.2.2 . Le Consensus :

Il est évident que la COOPTATION sera sans lendemain , dans

un environnement où les questions de Consensus resteraient pendantes .

Nous rappelons à ce titre que l'U.D.P.M . doit résoudre le

problème de la MOBILISATION POLITIQUE qui va de pair avec la clarté diri débat où les positions adverses sont tranchées .

... / ...

- 12 -

Or l'utilisation et la pratique actuelles du Consensus privilégient souvent, avant l'heure , l'arrêt des débats d'idées au nom de l'UNITE L'ACTION ou de la DISCIPLINE . Il sera difficile de mobiliser sans enjeu . Il sera facile

de déstabiliser un responsable coopté , dont personne idées , ni les origines .

ne connait les

Nous en concluons que les dispositifs de la COOPTATION dépendront des mesures à retenir au titre du CONSENSUS et des TRANSFERTS de Militants .

5.2.3 . L'Elargissement de la base du PARTI :

Des compromis semblent encore nécessaires pour élargir la base du PARTI et ratisser les bonnes volontés . 5.2.4 . Poursuite des explications sur l'OPTION :

L'action de démarchage du PARTI en direction des Cadres , restera au stage actuel de notre développement , une action politique

constante . D'où la nécessité le poursuivre l'explication sur le CONTENU , l'INTERET et la PORTEE pour notre Peuple de l'OPTION retenue par l'U.D.P.M .

5.2.5 . Réussir la prise en charge sécurisée des Missions Politiques et des Missions Administratives :

Le PARTI doit engager une lorge explication et gagner la bataille de l'assainissement de ses rouages , ceux de ses institutions politiques et des mécanismes économiques pour faire distinguer : d'une part les personnes investies pour gérer une

mission publique donnée et chargées du contrôle de la STRATEGIE ; et d'autre part les personnes , agents et techniciens chargés de sécuriser la réussite des projets et programmes par des

... / ...

- 13 -

mesures techniques et scientifiques, réussite qui requiert connaissance , compétence et expérience . Les règles de motivation de ces deux catégories au sein d'un même PARTI sont différentes . La sanction des résultats de leur action doit elle aussi être différente .

Il faut aussi arrêter les règles qui rendent indépendants ces deux dorps de personnels pour le développement même du pays et la stabilité de ses institutions .

Les instruments de gestion des missions politiques sont

les techniques de planification , d'analyse des bilans Ressources /Emplois et de mise en oeuvre d'une vraie politique contractuelle ( résultats des Plans et Bilans ) . Dans la conduite des Programmes Economiques , les organes

politiques ont comme instruments , la PLANIFICATION , le CADRE ECONOMIQUE

et COMPTABLE d'Evaluation ( comptes nationaux , comptabilité publique ou commerciale , statistiques ) et les règles d'incitation à la COMPETITION . Tous ces instruments doivent être mis en place au sein du

PARTI en distinguant les différents niveaux de responsabilité . Ceci montre bien qu'au lieu d'une CONCURRENCE entre le

POLITIQUE et l'ADMINISTRATIF , il faut une pleine COMPLEMENTARITE . 5.2.6 . Nécessité d'une Bolitique de moyen et long terme en matière de gestion des QUESTIONS de PORTCE NATIONALE :

En effet , les solutions à COURT TERME , par des DECISIONS

INTEMPESTIVES extrêmement INS ABLES , sont monnaie courante au sein du PARTI .

Le MOYEN et le LOIG TERME imposent aux Responsables comme

aux Militants l'EFFORT CONSTAIIT, la PERSPICACITE et la REMISE en CAUSE de solutions faciles .

... / ...

1

CU

14 -

Le PARTI a besoin de faire appel à l'EFFORT, effort de

CONCEPTION , L'ORGANISATION, de SUIVI, d'EVALUATION et de DON de SOI . Il est en effet trop courant au sein de l'U.D.P.M . , de

voir apparaître au même moment un problème et sa solution . Ceci est

encore plus fréquent tel événement , pour préparer telle fête . Le recours à l'arme habituelle du Militant, son investissement propre dans

l'action , est abandonné par refus de mobilisation et faute de recul nécessaire pour examiner tout le PLAN D'ACTION, DISCUTER la question au niveau de toutes les Instances , et d'apporter les correctifs résultant de la CRITIQUE et de l'AUTOCRITIQUE .

Nous pensons avoir montré, à la lumière de ces quelques exemples , des ENJEUX dont l'évolution sera décisive pour les effets de la COOPTATION .

VI . CONCLUSIONS

:

La tentation est grande, de vouloir réduire l'état actuel

des problèmes que soulève la COOPTATION, à une simple question de formalisation des règles . Il est apparu

qu'il y a là un danger certain pour le

PARTI, de généraliser un instrument politique sensible , avant que les

intentions du PARTI, les conséquences de l'utilisation de cet outil et les formes de gestion des risques ne soient toutes débattues en toute transparence .

Il convient de rappeler qu'il n'est pas demandé une application généralisée de la COOPTATION au - delà même des règles

d'investiture normale . La NOT! E cherche à dégager les caractéristiques qui feront :

d'une part que la COOPTATION puisse être appliquée au sein de l'ensemble du PARTI, des Organisations Démocratiques et des Institutions du pays suivant des règles communes généralement comprises et acceptées ; ... / ...

• 15 -

d'autre part tester les rôles éminemment différents du Conseil National , du Bureau Exécutif Central ou des Commissions de

Supervision en matière de procédure d'application de la COOPTATION . Il faut gérer une stratégie avant de mettre en place des hommes aux postes .

En conséquence, il est proposé une démarche en trois points :

d'une part quatre PROPOSITIONS de nature stratégique ; d'autre part une proposition de REGLEMENTATION

;

enfin de projet de Circulaire interprétative visant à assister ceux qui feront usage de l'instrument . :

VII . LES PROPOSITIONS POUR UNE STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE LA COOPTATION :

PROPOSITION N° 1

:

Procéder à un découpage en phases successives de mise en oeuvre de la COOPTATION tenant compte de l'évolution des contraintes de l'environnement évoquées au point 5 . Pour chaque phase l'on évaluera les objectifs visés , le 1

volume en ressources humaines potentielles à coopter , les moyens humains et financiers en présence et les instruments politiques à utiliser .

PROPOSITION N ° 2 :

Préparer au niveau du Conseil National la prise en charge

des missions évoquées au point 5.2.1 . PROPOSITION N ° 3 :

Le Conseil National en appui au diagnostic de situation politique auquel il procédera , devra saisir les Conférences Nationales

et Régionales des Cadres pour un large débat , chacune à son niveau, sur

:

... / ...

- 16 -

( i ) la nature des enjeux politiques , économiques et sociaux auxquels elles comptent s'atteler au cours du mandat ; ( ii ) leur évaluation sur les besoins d'assistance en Ressources Humaines ;

( iii ) leur appréciation sur le concours que la COOPTATION peut lui apporter dans ce cadre .

Cette action est importante pour déclencher le mécanisme d'information sur la COOPTATION et pour évaluer la vision des Cadres et

des Instances sur la conduite publique et la conduite des programmes . Elle prépare le terrain pour un débat critique entre le Conseil National et les instances inférieures . I PROPOSITION N ° 4

:

Les Commissions de Supervision désignées par l'échelon

central pour la supervision des élections , doivent être préalablement instruites de la situation politique de la Section, des besoins de

Développement et des rapports de force . Elles devront compléter cette information par une enquête propre sur le terrain et avoir une marge d'initiative pour apporter des corrections aux situations . Celles-ci s'inspirepont des directives

généréles préalablement établies pour chaque échéance éléctorale, par le Conseil National./.

Bamako , le 19 Avril 1989

į

REPUBLIQUE DU MALI

UNION DEMOCRATIQUE DU PEUPLE IALIEN

Un Peuple - Un But -Une foi

BUREAU EXECUTIT CENTRAL

TACHE N ° 23

F

VALUATION DES

COMITES ET

CELLULES DE

SURVEILLANCE ET D'EDUCATION CIVIQUE EN VUE DE LEUR RESTSUCTURATION .

I.- PLE ANBULE :

Notre parti l'UD Pil, ayant opté pour un Etat de Démocratie

Nationale basée sur une économie indépendante et planifiée , le suc cès du Programme du Parti , défini par le Congrès , dépend essentiel

lement de l'encadrement et du contrôle des unités de productions et des administrations centrales . ainsi , 10

lors de la session du conseil National des 6,9 ,

11 , 12 Avril 1980 , il a été décidé de la création des comités

et cellules de surveillance et d'éducation civique , décision réaf firmée par le 1er Congrès Ordinaire des 23 et 24 février 1982 dans sa résolution de politique générale . Les premières cellules de surveillance et d'éducation

civique ont été installées en 1983 à titre expérimental . Elles ont été ensuite généralisées dans les services en 1985 .

oney

II . - MISSION ET BUT DES COSITES ET CELLULES DE SUE VEIL

LANCE ET D'EDUCATION CIVIQUE

:

Four permettre une évaluation correcte des comités et cellules de surveillance et d'éducation civique , il convient d'en

rappeler le but , l'organisation et les moyens d'action . Les en

Comités et cellules úe Surveillance ont été créés

vue de disposer sur les lieux du travail de structures et moyens

adéquats permettant :

... / ...

- 2 -

1. de réaliser l'engagement politique conscient des citoyens vis à-vis du travail et de la chose publique ;

2. d'éveiller la conscience de chaque citoyen à considérer comme

une préoccupation majeure , la nécessité d'apporter une contri bution de qualité à l'exécution correcte du programme du Parti ; 3. d'atteindre les objectifs assignés par le parti et assurer aux citoyens d'excellentes prestations de service sur les lieux du travail ;

4. de permettre aux militants et salariés de se concerter sur des

sujets importants et développer la conscience nationale et professionnelle ; 5. d'économiser et de bien entretenir le matériel de l'Etat ;

6. d'améliorer les méthodes de travail pour obtenir plus d'effica cité et un meilleur rendement ;

7. de lutter contre les mauvaises habitudes telles l'absentéisme et la paresse

;

8. de prévenir et de lutter contre la corruption , la concussion ,

la prévarication et le détournement des biens de l'Etat . III . RAPPEL DES DISPOSITIONS FONDAMENTALES DE MISE EN PLACE ET D'ORGANISATION DES CELLULES DE SURVEILLANCE ET D ' EDUCATION :

a ) Les moyens d'action mis en oeuvre par les cellules sont : 1. l'éducation par la tenue de réunions et de conférences ;

2. les observations et critiques à adresser aux cadres et travailleurs défaillants aux cours des réunions

3. les propositions de sanctions ou de récompenses à adresser aux Ministres, Directeurs, Cgefs de Services , ainsi qu'au B.E.C.

4. les réclamations, observations et suggestions adressées par écrit ou verbalement aux comités et cellules au

sujet du département, de l'entreprisė et au service . .. / ....

- 3 -

Mais on veillera que soient évités : - les règlements de comptes et les calomnies

- les conflits de compétences

- les atteintes à l'autorité et aux prérogatives des chefs de service afin qu'ils puissent exercer pleinement leurs attributions .

Les Ministres , Directeurs et Chefs de Services doivent se

comporter constamment en militants et soutenir avec détermination l'action des comités et cellules de surveillance .

b ) L'organisation des cellules et comités : Les Comités de surveillance ont été installés dans les

départements ministériels, les services centraux , les sociétés et entreprises d'état , offices et régies , les instituts et établisse ments d'enseignement secondaire et supérieur , les opérations de développement , les hôpitaux et les municipalités . Les Cellules de surveillance ont été installées dans les

bureaux, les succursales, les agences, les ateliers relevant des

services centraux , sociétés et entreprises d'état , offèces et instituts .

Les organes du comité et de la cellule sont le bureau et l'assemblée générale .

Le Bureau est composé de sept membres élus en assemblée générale et d'un délégué désigné par chaque organisation démocra tique UNFM - UNJM - UNTM .

Il comprend :

- un président - un vice - président - deux secrétaires à l'organisation - deux commissaires aux conflits

une représentante de l'UNFM un représentant de l'UNJM - un représentant de l'UNTM . ... / ...

- 4 -

Les attributions des membres du bureau sont les suivantes :

Le PRESIDENT : Il est le premier responsable chargé de l'animation politique du comité ou de la cellule . Il veille à l'application de ses décisions à la mise en oeuvre de ses moyens d'action et à la réalisation des objectifs de développement définis par le parti .

Le VICE - PRESIDENT : Il seconde le président , le remplace en cas d'empêchement ou d'absence .

Le SECRETAIRE ADMINISTRATIF : Il veille au respect des

principes et des mots d'ordre du Parti dans le cadre du service . Il est chargé de la préparation des réunions du bureau de l'assemblée

générale . Il rédige et tient les procès - verbaux . Les SECRETAIRES à l'EDUCATION : Ils ont

un rôle d'infor

mation et d'éducation en vue de développer la conscience nationale et professionnelle chez les travailleurs, d'améliorer les presta tions faites aux citoyens, de lutter contre l'absentéisme , la

complaisance, les pertes de temps et le gaspillage. Ils doivent veiller au bon entretien du matériel de l'état au respect de la chose publique .

Les COMMISSAIRES aux CONFLITS : Ils sont chargés de régler les conflits entre les membrosidu comité ou de la cellule .

Ils doivent veiller à ce qu'aucun des travailleurs ne soit inquiété pour les fautes réelles qu'il aura signalées . Ils doivent dénouer les actes de règlements de comptes et de calomnies . Les REPRESENTANTS des ORGANISATIONS DEMOCRATIQUES : Ils doivent contribuer au bon fonctionnement et à la mise en oeuvre des

moyens d'actions des comités et cellules en leur apportant le soutien et le concours nécessaires dont ils peuvent avoir besoin auprès de leurs organisations .

... / ?? .

- 5 -

c ) Attributions du bureau et de l'assemblée générale du Comité et de la cellule :

Le Bureau du comité ou de la cellule est élu pour un an . Les Ministres , les Directeurs de Cabinets , les Chefs de service et leurs adjoints ne doivent pas faire partie du bureau . Ils assistent aux réunions du bureau et à l'assemblée générale chaque fois que leur présence est sollicitée . Le Bureau définit ses méthodes de travail et les soumet à

l'approbation de l'assemblée générale . Il fixe la périodicité des réunions . En cas de vacances de trois postes effectifs du bureau

il est procédé à des élections partielles . L'Assemblée Générale : Elle regroupe l'ensemble des travailleurs, relevant du comité ou de la cellule . Elle se rénnit une fois par trimestre en session ordinaire . Elle peut être convo quée en session extraordinaire à la demande du bureau ou des 2/3

des travailleurs du secteur concerné . L'assemblée générale est le cadre de mobilisation des travailleurs et de diffusion des mots

d'ordre du Parti . Elle éli le bureau du comité ou de la cellule . IV , ACTIVITES MENEES PAR LES CELLULES ET COMITES DE SURVEILLANCE :

Tous les comités et cellules de surveillance et d'éduca

tion civique ont mené ou tenté de mener des actions concrètes sur

le terrain conformément au programme du Parti . Dans certains

départements les responsables des comités et des cellules ont très vite compris la difficulté qu'ils avaient à fonctionner en vase en clos . Il a donc été créé une structure de coordination et de

concertation appelée "commission des présidents de comités et

cellules " . Cette commission a comblé le vide hiérarchique laissé lors de la mise en place des comités et cellules et a constitué un cadre raisonnable de travail pour les comités et cellules .

Dans tous les cas toutes ces activités ont eu pour objec tif d'apporter une contribution à la bonne marche du service .

... / ...

...

- 6

Les comités et cellules sont intervenus notamment pour : améliorer les méthodes de travail et de rendement ;

procéder à un travail de formation et d'information ,

( commentaire de la"CHARTE" , des circulaires du Parti et du Gouver nement , etc ; éliminer les lenteurs administratives ;

faire respecter la ponctualité et l'assiduité ;

· veiller à ce que le comité ou la cellule reste un instrument utile de stimulation des travailleurs ; veiller à la bonne utilisation et au bon entretien du

matériel de service , à la salubrité et à la propreté des lieux de travail ;

lutter contre la désertification , ( un comité a fait placer des foyers améliorés chez tout le personnel du département et d'autres ont participé à la Journée de l'Arbre ) ; alphabétiser les travailleurs

sensibiliser , éduquer, mobiliser et conscientiser ; inciter les travailleurs militants à posséder leur carte ( un comité est intervenu pour faire prendre la carte du Parti par

tous les travailleurs du service dans leur comité respectif ; soutenir le parti et le Gouvernement par des actes de solidarité nationale ( contribution à la construction nationale , à l'effort de guerre , à l'aide aux victimes de la sécheresse ) ; lutter contre la fraude par la mise en place d'une

brigade de lutte contre la fraude ( cas de la SONATAM ) ; aplanir les difficultés dans les entreprises ( cas de la COMATEX où la cellale s'est vu confier par la Direction la mission d'expliquer aux travailleurs la cogestion et des avantages ;

aider à créer un fonds social dans les entreprises ( cas de l'ENPT où la cellule a constitué le fonds grâce à la vente des mangues récoltés dans la cour ) .

... / ...

i

- 7 -

V.

DIBBICULTES RENCONTREES :

L'implantation des comités et cellules dans les services ,

a provoqué un certain nombre de problèmes tant au niveau des Directions , des Comités syndicaux que des Comités et cellules

eux -mêmes qui soulignent tous, pratiquement dans les mêmes termes , les difficultés qu'ils ont eues pour s'implanter , exister et fonctionner .

Parmi ces difficultés on peut citer notamment :

- le rôle flou des comités et cellules (manque de préci

sion des attributions du comité qui sont évoquées en termes de concepts très généraux ; - le rôle de "gendarme" des comités et cellules de sur

veillance a été mal perçu par l'administration ; la confusion entre cellules et comités syndicaux . ( Ne pouvant plus fonctionner une cellule a confié le reste de son programme au comité syndical ) ;

l'imbroglio total quant à la hiérarchie à suivre par les cellules et comités de surveillance et d'éducation civique ;

la léthargie et le manque d'engouement des agents . Depuis leur mise en place en 1985 , la plupart des comités n'ont pas été renouvelés ; le manque de moyens

financiers ;

le démenbrement des bureaux par les mutations , départ à la retraite et décès ; le manque d'un organe de coordination des comités et

cellules de surveillance et d'éducation civique ; le retard des salaires entraine

la démobilisation des

travailleurs :

le manque de suivi , d'aide et de soutien efficace du Parti ;

l'imprécision des limites de compétence des comités et cellules .

... / ...

i

- 8 -

VI .

ANALYSE ET SUGGESTIONS : 1. Analyse

:

Le texte de création des comités et cellules de surveillance

et d'éducation civique , celui du 2 Juin 1983 définit le but , la mission , les moyens d'action et l'organisation des comités et cellules . C'est bien à partir de ce texte du 2 Juin 1983 que les Comités et Cellules de Surveillance ont été mis

en place . Ainsi

certaines difficultés rencontrées par les comités et cellules

résultent de l'imprécision et de l'insuffisance du texte . a ) Dans ce texte 11 est dit comment les cellules doivent

fonctionner, notamment à qui elles doivent faire rapport , tandis que le même texte ne dit mot sur la manière dont les comités doivent fonctionner

b ) Le texte dit que le bureau élabore son organigramme et

élit des militants aux postes fixés par l'organigramme , cependant le même texte élabore un organigramme rigide sur la base duquel tous les comités et cellules doivent fonctionner

c ) Les bureaux de ces organes sont élus pour un an , ce qui n'est pas pratique et soumet les militants à des élections perpé tuelles

d ) s'agissant de la mission des comités et cellules des tâches concrètes ont été confiées à ces derniers : économiser et bien entretenir le matériel de l'Etat

améliorer les méthodes de travail pour obtenir plus d'efficacité et de rendement .

Le premier point relève directement des services techniques , aucune interférence n'est possible , car les membres du comité peuvent n'avoir aucune compétence pour l'entretien . Le second point demande des compétences de conception assez

élevées que ne possèdent pas en général les membres des comités et cellules .

... / ...

- 9 -

e ) De même dans la partie réservée aux moyens d'actions, il est dévolu aux comités et cellules, les propositions de sanction

ou récompense à adresser aux Ministres , Directeurs, Chefs de Services ainsi qu'au B.E.C.

Cela peut être grave et préjudiciable au maintien de la discipline dans le service et risque de créer un certain bicé

phalisme préjudiciable à l'autorité du chef de service . Autant de points dont il faut tenir compte pour obtenir un meilleur fonction nement des comités et cellules .

De ce qui précède on peut retenir que les cellules et

comités de surveillance n'ont pas atteint le but que l'espoir placé en leur mission a suscité . Les difficultés rencontrées sont liées

à la structure même des comités et cellules qui n'est pas adaptée à l'environnement de l'entreprise ou de l'administration où évolue le travailleur militant .

2 ° ) Suggestions :

Afin de permettre au comité et à la cellule de surveil lance de réunir les conditions de réussite de sa mission , il faut envisager de :

Lii

:.. :-)

a ) créer une structure de coordination et de contrôle

b ) préciser davantage les limites de compétence des cellules et comités par une meilleure définition des statuts , des modalités et des moyens de fonctionnement

c ) conformer' la durée des bureaux à celle des instances du Parti

d ) trouver la forme de participation des comités et cellules aux commissions de travail du Parti

e ) valoriser les comités et cellules d'éducation

civique en faisant élire des cadres et des travailleurs modèles f ) dynamiser les rapports entre les comités et Gellules de Surveillance et d'Education Civique de l'Ecole du Parti

g ) renouveler les bureaux des comités et des cellules . ... / ...

10 -

CONCLUSION : Si l'importance de la cellule en tant structure d'animation

au sein de l'entreprise et des administrations centrales , n'est

plus à démontrer , il faut une réflexion avec recul pour reposer le problème de son efficacité . La convocation d'un séminaire sur les comités et cellules

de surveillance doit être envisagée . Une solution alternative répondant aux quatre questions ci-dessous est possible .

10 ) Comment se manifeste concrètement la présence du Parti dans les unités de production et dans les administrations centrales ?

2° ) L'action du Parti est elle complémentaire de celle des

organisations démocratiques dans ces entités ? Si oui comment doit s'opérer la coordination de la façon opérationnelle ? 30 ) Comment les intérêts des militants sont - ils pris en

charge par les comités et cellules de surveillance qui répondent assurément à une politique de mobilisation et de sensibilisation ?

4° ) Quelles sont les conditions préalables à l'efficacité des C.S.E.C. ?

RECOMMANDATIONS :

L'implantation directe du Parti dans les administrations

et les unités de production doit se faire en deux phases dont il faut fixer les horizons après débats .

PHASE I : Responsabiliser les Ministres, les Fonctionnaires et membres d'organes nommés par décret de l'action politique du d'animation politique de base en faisant recours à l'article 27 du règlement intérieur et

Parti . Parallèlement créer un contrepoids

en responsabilisant les Organisations Démocratiques au sein des Administrations centrales et unités de production .

... / ...

- 11 -

PHASE II : Le Perti après adoption d'une stratégie s'implante directement dans les administrations centrales et les unités de productions . Le Conseil National de l ' UDPM doit adopter une note de

-procédure complétent le document n° 18 du BEC pour amener des

instances supérieures de l'UNFM , de l'UNJM et de l'UNTM à peuvrer ensemble sur la base d'un document commun./.

Bamako , le 4 Mai 1989

i

UNION DEMOCRATIQUE DU PEOPLE MALIEN **

REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE

BUREAU 5XECUTIF CENTRAL

UN BUT

UNE FOI

**

***

RAPPORT SUR LA NECESSITE DE SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DES RAPPORTS DE COOPERATION ET D'ECHANCE D'EXPERIENCE DU PAR AVEC D'AUTRES PARTIS ET ORGANISATIONS POLITIQUES ***

3

- ‫ ܐ‬-

I.

PREAMBULE

:

Parti Politique Constitutionnel, l'Union Démocratique du Peuple Malien regroupe en son sein toutes les forces vives de la Nation .

Conformément aux dispositions de l'article 2 de ses

statuts , l'UDPM a établi depuis sa création en 1979 , des rela

tions de travail et des rapports de coopération avec un certain nombre de partis politiques d'Europe de l'Est, d'Asis , d'Amerique et d'Afrique .

Ces dispositions ont été reprises au chapitre II de la Charte d ! orientation Nationale et de conduite de la Vie Publique ( 2.1.1 . ) .

Ainsi, le programme du Parti définit clairement la politi

que extérieure qui se résume comme suit :: 1. Le Parti poursuivra une politique de rapports amicaux avec les pays limitrophes dans le respect des options de chaque

Etat et dans le sens de l'intérêt réciproque . 2. Le principe de non - ingérence dans les affaires inté

rieures des Etats sur lequel se fonde la politique extérieure du Parti doit s'étendre; a ) aux autres pays africains dans le sens de sauve garder et de renforcer l'unité africaine; b ) .aux autres paus non - africcins sur la base de la coexistence pacifique .

3. La coopération que nous avons instituée au niveau inter national avec des Etats à options politiques différentes, doit être maintenue sur la base du respect mutuel et de l'intérêt réci proque , dans le respect des cngagements auxqucls nous avons sous crit .

.../ ...

- 2 -

4. Lc Parti poursuivra la politique de à ce niveau diengagement, le Parti se fera une de porter alliance et même unité d'action avec suivant les mêmes objectifs que lui pour bâtir

non -alignement . Et ligne de conduite les partis pour unc société plus

juste , plus équitable, plus viable , une société pour l'homme . C'est donc dans ce cadre doctrinal que l'UDPM devra ren

forcer son action quotidienne pour donner à ses rapports avec les

autres partis et organisations politiques une impulsion de qualité.

Dans ce contexte , le présent rapport se propose ;

a) de recenser les partis avec lesquels l'UDPM entre tient des rapports en précisant leurs domaines et en procédant à un bilan critique ;

b ) d'identifier les partis avec lesquels l'UDPM envi sage de renforcer les rapports sur la base d'un consentement mutuel ;

c ) de formuler des suggestions pour le raffermissement des relations entre l'UDPM et les autres partis ct organisations

politiques soit pour sauvegarder les intérêts majeurs de notre peuple et en particulier ceux de nos nationaux à l'extérieur , soit

pour répondre positivement à lc volonté de coopération manifestée par des partenaires , soit que ces entités politiques oeuvrent pour la défense des mêmes idéaux . II . PARTIS AVEC LESQUELS L'UDPM A SIGNE DES ACCORDS DE COOPERATION :

1. Se fondant sur les principes définis dans son programme, l'UDPM & conclu des accords de coopération avec plusieurs partis politiques dans quatre continents : a ) En Afrique :

Parti Africain de l'Indépendance du Cap Vert ( PAICV ) - Parti Congolais du Travail ( PCT )

- Parti du Front de Libération Nationale Algérien ( FLN ) · Parti Socialiste du Sénégal Parti du Travcil du Mouvement Populaire de Libération de l'Angola .

.../ ...

- 3 -

b ) En Errope :

- Perti Communiste de l'union des Républiques Socialistes

Soviétique - Parti Socialiste Unifié d'Allemagne ( R.D.A ) - Parti Communiste Bulgare

Parti Communiste Tchecoslovaque

Ligue des Communistes Yougoslaves Parti Communiste de Roumanie

c ) En Asie : - Parti Communiste Chinois

- Parti du Travail de Corée - Parti BIMAS d'Irak

a ) .In Amérique : Parti Communiste Cubain ,

2. Les accords conclus avec ces partis définissent les domaines

de coopération . Ainsi :

a ) Avec les partis politiques africains , les relations s'établissent sur la base d'un Protocole d'Accord qui , d'une part réaffirme les principes fondamentaux de la Charte de l'o.U.A et

d'autre part définit les domcines de coopération , Les programmes portent sur l'envoi de délégations, la coopéra tion entre organisations de masse et . Parlements , les échanges di vers et les contertations régulières . Dans la mise en oeuvre de ces programmes , force nous est de relever l'insufiisance , voire

l'inexistence de contacts approfondis et diversifiés entre les par

tis . Il s'avère indispensable de donner un regain de dynamisme à ces rapports notamment en matière d'échanges d'expériences dans le donaine de la mobilisation des militants autour des objectifs de

développement, et d'élargir les discussions autour d'une Unité d'action en vue de renforcer la politique d'intégration sous-régio nale et régionale.

...// ...

- 4 -

b ) Avec les partis politiques d'Europe de l'Est , les rela

tions s'articulent autour des programmes de coopération établis pour deux ou trois ans . Ces programmes portent sur les échanges

de délégations , la formation des cadres , l'assistance à l'école du Parti , la presse et l'information , les cures et repos .

Si dans une large nesure ces programmes sont exécutés, il s'avère nécessaire que dans le cadre du renouvellement de ces ac cords, l'UDFM propose pour chaque parti des domaines où elle sou

haiterait avoir une coopération plus accrue en tenant dûment com te des impératifs du nomment .

c ) Avec les partis politiques d'Asis et d'Amérique, les relations sont similaires à celles des partis communistes de l'Europe de l'Est .

L'UDPH devra, dans le cadre de la coopération , proposer des domaines qui tiennent comptent de la capacité réelle d'inter vention de ces partenaires . III . PARTIS POLITIQUES AVEC LESQUELS L'UDPM ENVISAGE DE RENFORCER LES RELATIONS PAR LA CONCLUSION D'ACCORD DE COOPERATION

Soucieuse de répondre positivement à leur volonté de

coopération clairement exprimée, l'UDPM est en voie de signer des Accords de coopération avec le Parti Démocratique Gabonais, le

Parti de l'Union Nationale pour l'Indépendance et la Révolution du TCHAD , le Rassemblenent du Peuple Togolais , le Parti Révolution naire du Pouple Béninois , le Parti Constitutionnel Démocratique Tunisien , le Parti Populaire Progressiste Ganbien , le Parti Natio nal Démocratique cl'Egypte Le Parti Démocratique du Côte d'Ivoire . Cette ouverture qui traduit la vitalité de l'UDPM , devra lui permettre de confortor sa politique africaine dans le respect

des options de chaque parti, ct dans le sens de l'intérêt récipro quc .

.../ ...

- 5 -

IV . PROPOSITIONS POUR LE RAFF DRMISSELIENT DES RELATIONS ENTRE L'UDPM ET LES PARTIS ET ORGANISATIONS POLITIQUES A. U.D.P.M. Partis Politiques Africains :

1. La nécessité s'impose pour l'UDPII d'exploiter d'autres

Conaines de coopération en raison de la similitude des problèmes qui se posent à la plupart des partis politiques africains .

a) Au -delà des traditionnelles participations aux Congrès des partis , organiser des rencontres multisectorielles où l'on inpliquerait des comités de base et des structures participatives au développerent.

b ) Réserver dans ces relations une mention particulière cux nationaux résidants dans les pays concernés .

In effet , les partis politiques sont en nesure de créer un cnvironnement politique dans la hise en oeuvre des cccords et Con

vention inter - gouvernenentaux qui prônent d'une part la libro

ircu

lation des biens et des personnes et leur établissement au niveau

sous-régional, et d'autre part la solidcritó africaine au niveau du continent .

Et c'est pourquoi l'UDPM devra entreprendre les denarches ap

propriées auprès des partis politiques des pays où vivent d'impor tantes colonics noliennes . Il reste bien entendu que la conclusion

d'accords de coopération n'interviendra que cons la mesure où un certain nombre de conditions requises seront réunies .

c ) Conférer le Cynonisne souhaité aux rencontres entre

organisations démocratiques et ce nasse et los Parlcients , car , de toute (vidence, ces entités nationales s'inspirent dans leurs ac

tion de la politique du Porti . En outre , elles sont toutes reprém sentées au niveau continental ; ce qui a pour cvantage de conforter les principes et objectifs sur lesquels les partis politiques

africains fondent lcur coopérations . ../ ...

- 6

a ) Mettre l'accent sur les rencontres cntre les plus jeunes

dans le cadre des colonies de vacances , des caravanes d'anitié, des chantiers , des sémincires, afin de forger dans le même creuset de

pensée cette génération montante appelée è être confrontée aux nê

Des défis . Une telle politique contribuera è aiguiser leur sans de responsabilité et leur permettra, dans la solidarité et la frater

nité , de franchir résolunent, ensemble, le seuil du XXIème siècle . 2. En outre , il y a une donnée inportante dont il faut tenir conpte : c'est celle ayant trait au multipartisnc dans certains pays africains où l'UDPMI naintient des relations avec les partis cu

pouvoir comme au Sánégal et en Gonbio .

Dans les pays à multipartisne , il serait prudent que l'UDPM entretienne des rapports souples avec les partis considérés quand on sait par ailleurs que les relations entre nos pertis viennent renforcer les rapports multiformes et durables entre nos Etats et nos peuples .

3. Il convient égalerent , compte tenu des avantages que l'UDPLI tire de ses relations avec certains partis politiques , de

conclure ces loccords de Coopération avec le Parti de la Révolution de la JAIHIRIYA Arabe Libyenne, le MPLA L'Angola , lc FRELIMO du

Mozambique , le GHI . CH . MAPINDUZI de Tanzanie , L'UPROMI. du Burundi, le louvcrcnt Populaire pour la Révolution du Zaire . 4. Enfin , dans le cadre de sa politique d'ouverturc, L'UDPLI devra continuer à s'informer sur le sécanisme de fonctionnement et

Ics activités de l'Interafricaine Socialiste et Démocratique. En effet , depuis 1984 , cette organisation a élargi le cadre de sa vision politique et a assoupli les conditions d'adhésion .

Ainsi, le politique de non - alignement prônée par l'UDPM lui permet de inener une nêre unité d'action avec ces partis poursuivant les

nênes objectifs que lui " , et de bénéficier de l'expérience enrichis sante de ces nenes partis .

.../ .

- 7 -

B. U.D.P.H.

Partis Politiques d'Europe de l'Est :

Les relations de travail et les rapports de coopération établis

ont permis à l'UDPM de bénéficier de la riche expérience et de l'as sistance multiforme des partis politiques de l'Europe de l'Est .

Toutefois , il y a lieu de tenir compte cu fait que le vent de la perestroika qui souffle en ce nonent en U.R.S.S pourrait atteindre

les démocraties populaires de l'Europe de l'Est . Dans cette perspec

tive , il faudrait s'attendre à une évolution des rapports que le Parti Copraniste de l'URSS ( PCUS ) entretient avec les autres partis

frères et anis d'Europe , d'Asie , d'enérique et d'Afrique . Après une décennie d'existence , l'UDIMI devra fixer le meilleur avantage de ces contacts diversifiés . Dans ce contexte l'UDPLI devre : a) Donner un contenu fécond et dynamique aux rencontres

entre délégations on instaurant à des niveaux divers des débats ap profondis dans tous les donaines .

b ) Mettre diavantage l'accent sur la formation des forma

teurs . Cet objectif devra être nécessairenent atteint dans les dé lais inpartis .

En effct, il revient à l'UDRI d'améliorer les conditions per

nettant l'énergence de formateurs narqués du sceau de l'originalité et de la personnalité cu ferti . Il s'agit d'honnes et les femmes

fortement imprégnés des réalités historiques , sociologiques écononi ques du pays et du mondc , et ouverts aux grands courants de pensées politiques et philosophiques de l'humanité . Une classe d'éducateurs

avisés qui, au sein de l'Ecole du Parti , auront pour dission de . forer et d'encadrer des pilitantes et militants de type nouveau ,

ayant une conscience politique aiguo, un sens élévé du devoir , un civisme à toute épreuve; en un not , des patriotes qui accompliront en tout licu et à tout mouent les tâches d'édification nationale et

veilleront scrupulcus enant à la défense de l'intégrité territoriale et de la souveraineté nationale du pays .

.../ ...

- 8

c ) Conférer un rôle efficient cux correspondants de presse

du Parti cuprès des l'artis avec lesquels l'UDPI: entretient des rela tions , en raison de l'importance grandissante des médias dans le monde contemporain . C.

U.D.P.M.

Partis Politiques d'Asie et du Moyen - Orient

1. Les changenents opérés en République Populaire de Chine visent un objet précis , celui de créer les conditions permettant au pays d'entrer pleinenent dans la mouvance de la technologie de

pointe au 21ème siècle . Ainsi, le Parti comuniste Chinois , en

proie à des mutations internes , privilégiera sans nul doute pour une certaine période, les rapporto inter - étatiques .

2. Quant à la République Populaire et Démocratique de Corée, force lui sera d'accepter , dans la perspective de la réunification

de la Corée , que bon nonbre de pays établissent des relations diplonatiques et de coopération avec la Corée du Sud . Cet état de fait aura sans aucun doute un impact sur l'évolution des relations que le Tarti Coréen du Travail entretient avec les partis politi quca de ces pays .

3. Face à une telle situation , il sera opportun , durant cette

période , que l'UDRI oriente sa coopération avec ces partis politi ques dans un donaine précis, à savoir la consolidation de l'Ecole du Parti ( Infrastructures , natériels didactiques, soutien logisti que , prestations diverses , ... ) . 4. Les Partis BIMAS Irakion et Syrien demeurent les seuls par tis au Moyen -Orient avec lesquels l'UDPII maintient des contacts

fréquents . Il s'agira pour le second , dans un proche avenir de con crétiser ces relations per un accord de Coopération . D.

U.D.I.11. -Autrcs Portis et Organisations Politiques :

1. Il n'existe pas de rapport de coopération suivi entre l'UDPH et les partis politiques d'Europe de l'Ouest et de l'ineri

que du Nord , en raison de la complexité du système politique qui

prévaut dans ces pays . A cet effet , l'UDFLI doit veiller à l'harmoni sation des activités de coopération que des entités corne. les Parle 1 ...

- 9

Dents , les associations d'Anitié, les structures de junelage nenent dans le cadre de leurs rapports .

Dans le nane ordre d'idées , l'UDPIS devra exploiter les apports

bénéfiques que des responsables politiques influents , des Partis Politiques disposant de noyens puissants et des institutions finan

cières , bancaires et de développement sont en nesure de consacrer pour le développement socio - écononique du Ilali . De gêne, il lui re

vient de présenter une incse rassurante qui reflète la politique de tolérance et d'ouverture de notre parti soucieux de contribuer

au développenent cocio - écononique du pays sans aucune considéra tion dogmatiquc . 2. Enfin , l'UDPLI doit renforcer Bes relations avec la SWAPO ,

l'ANC , lo I'AC , I'OLP en vue de leur apporter une assistance multi

forme, conformément à sa politique de soutien constant à la lutte des peuples contre l'impérialisme, l'apartheid et le sionisme. V.

CONCLUSION :

Comme toute oeuvre huncine, les relations entre l'UDPM et les

Partis Politiques frères et anis sont appelées à évoluer . Se fon dant sur la politisation des masses et leur capacité de mobilisa tion , l'UDPII doit constamment prendre les mesures propres à assurer un noilleur fonctionnenent de ses structures organiques , une parti

cipation toujours plus accrue des populations à ses programnes ,

le

recherche permanente de contacts avec d'autres partis politiques,

afin de tirer de ces échanges diversifiés tous les avantages sus ceptibles de lui permettre une adaptation continuelle et sans heurt . Dans cette perspective , il revient à l'UDPM de nettre en oeuvre

une note de procédure adéquate à même de permettre à toutes les instances du Parti d'utiliser pleinement et d'une manière opportune

et efficiente leurs compétences et leur capacité a intervention en vue d'atteindre les objectifs définis dans le cadre de sa politique extérieure .

REPUBLIQUE DU MALI Un But -Une foi Un Peuple

UNION DEUOCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN

BURE AU EXECUTIF CENTRAL

TACHE N ° 27 RAPPORT SUR LA POURSUITE DES EFFORTS

D'ENCADRE JENT , DE SENSIBILISATION ET D'ORGANISATION EN DIRECTION DES #ALIENS À L'EXTERIEUR

1.-

INTRODUCTION

:

Le 2 Mars 1902 , sous la haute présidence du

Secrétaire Général du Parti , Président de la République , la cin quième ( 5ème ) Conférence des Ambassadeurs du Mali a débattu de l'importante question des " ilaliens à l'extérieur " .

Les Maliens vivent dans plusieurs pays à tra vers le monde . Cependant quelques quelques zones zones de conceatration ont été identifiées .

AFRIQUE DE L'OUEST : Sénégal- Côte d'Ivoire- Niger , Nigéria -Bénin Togo - Ghana- Burkina Faso .

AFRIQE DU NORD : Algérie- Libye .

AFRIQUE CEMITRALE : Cameroun- Gabone Congo- Zaire- Burundi . AFRIQUE AUSTRALE : Zambie . EUROPE

ASIE

:

:

France

Belgique .

Arabie Saoudite .

... / ...

- 2 -

A l'issue des travaux de la Conférence , une commis sion ad hoc BEC -GOUVERNEMENT a été créée , présidée par le secrétaire

Politique et composée comne suit : • Le Secrétaire à l'organisation du B.E.C. Le secrétaire aux Relations Extérieures du B.E.C. .

Le Secrétaire aux Affaires Economiques et Sociales du 3.2.C.

Le Présidect de l'ASSEMBLEE NATIONALE

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la coopé ration Internationale •

Le Ministre de l'Adninistration Territoriale et du

Développement à la Base . Un Comité d'Experts comprenant tous les départements ministériels et toutes les Directions concernées , a été mis en

place ( Décision n ° 1 / BEC - SP du 26 Juin 1952 ) et chargé de l'étude exhaustive sur les Maliens à l'extérieur .

ce Comité d'Experts a mis sur pied un Groupe de Coordi

nation qui , sous l'égide de la Commissioni ad hoc BEC - GOUVERNEMENT

à arrêté un programme de travail pour lequel des termes de réfé rence ont été établis recensant tous les problèmes liés au mouvement migratoire , II.- TERMES DE REFERENCE

:

Les termes de référence suivants ont été retenus : a- Froblèmes liés à la sortie

bo problèmes liés au séjour à l'Extérieur co Contribution des Expatriés à l'édification Nationale

d- Problèmes liés au Retour dans le pays . to .

PROBLEMES LIES

A LA SORTIE

:

Les études sont faites et sont disponibles au niveau de la Commission ad -hoc pour la mise en oeuvre des recommandations . Ces études porteut sur les formalités et conditions de sortie .

... 1 ...

- 3 1. Ce qui a été fait

:

Etude statistique indiquant le nombre de départs par classe d'âge et par sexa Amélioration des conditions de sortie

. 3tablissement d'un Passeport sécurisé par la Sûreté liationale du mali délivré :

par celle - ci , les

Arbas

sades et les consulats du iiali

Etaslissement d'une carte d'identité Nationale sécu risée par la Direction Nationale de la Sûreté , déli vrée par celle -ci , les commissariats de Police , les Brigades de Gendarmerie et les Autoritės administra

tives compétentes . 2. Ce qui reste à faire :

Poursuivre l'exploitation des études sur : le Mouvement migratoire la statistique indiquant le nombre de départs par classe d'âge et par sexe . B. PROBLEMES LIES AU SEJOUR A L'EXTERIEUR : Les études sont faites et disponibles au niveau de la Commission ad - hoc pour la mise en oeuvre des recommandations . Ces études portent sur

:

- l'organisation politique et administrative - les moyens juridiques

les mesures propres à caintenir les expatriés dans le cadre culturel

1. Ce qui a

malien .

été fait :

Les fiches de recensement de nos expatriés ont été

envoyées par l'intermédiaire de nos représentations . . L'encadrement politique et aduinistratif est confié

à nos représentations diplomatiques et consulaires ( résolution Conseil National

Février - mars

1984 ) .

Les Comites italiens ou " Anicales " des Malieas ont été mis en place . Ces " Amicales " des Maliens ont été des " instru meats de sensibilisatior. de nos ressortissants à l'extérieur sous l'égide de nos représentations diplomatiques" . ( Résolution du 3ème .

Congrès Ordinaire liars 1983 ) . ... / ...

- 4 -

La signature de conventions pour la libre circula tion des personnes et des Biens , le ilali a déjà signé des accords

de circulation et d'établissement avec les pays suivants : Guinée

Burkina Faso - Ghana- Niger -lauritanie - Cameroun - France . des accords multilatéraux : CEAO ( libre circulation des personnes et des biens ) CEDEAO ( Accord de circulation des per sonnes et le droit d'établissement ,

( France

des conventions portant sur la sécurité sociale : Sénecalj . 2. Ce qui reste à faire : Signer des conventions en matière de circulation

des personnes , d'établissement et de sécurité sociale avec les autres pays à forte concentration de maliens dans un premier temps Signer des conventions de main d'oeuvre ( voir liste complete en

annexe

Chapitre " ilo uvelles actions à entreprendre

dans le cadre des Relations entre le Mali et les pays d'accueilj . C.

CONTRIBUTION DES EXPATRIES A L'EDIFICATION NATIONALE

Les études sont faites et disponibles . Ces études portent sur

:

- l'épargne et la mobilisation de l'épargne ; - modalité d'utilisation de l'épargne des maliens à l'Extérieur dans l'Economie Nationale ;

projets d'investissements industriels pouvant intéresser les investisseurs Maliens ( résidant ou en dehors ) . 1. Ce qui a été fait : Résolution du 2ème Congrès Ordinaire de l'UDPM

( 28-29-30 et 31 Mars 1985 ) encourageant les institutions ban caires du pays notamment la B.D.i. , à redoubler d'effort pour mobiliser l'épargne de nos resortissants à l'Extérieur en son utilisation rationnelle pour le développement ; Ouverture de succursales de certaines de nos Ban

ques dans certains pays d'accueil : France ( Paris ) Libye ( Tripoli) ... / ...

- 5 -

versement de liquidite tés au Mali

financière aux parents res

;

Talisations dans le domaine socio - économique ; achats de lots

terrains à usage d'habitation

dans le District de Bauako et dans les cheis - lieux de Regions , de Cercles et j'Arrondissements ; Création de sociétés inuobilières et de sociétes

commerciales privées . 2. Ce qui reste à faire : ( a poursuivre ) Etude sur l'évaluation du revenu woyen des ilaliers à l'extérieur ;

Etude des conditions de l'épargne ; Evaluation de l'épargne uobilisable et nodalités d'utilisation dans l'économie

alienne ( fiscalité , procédure d'agré

mert d'installation ou de création d'industries ;

;

... Mise en application des recomandations issues du se micaire sur les Fét Pidi par la BD 15-1716 / 62 ; Etuje d'un système de transiert des fonds , compte tenu du fait que peu de mandats expédiés par nos compatriotes ar rivent à destinatica .

.

720PLD2S LES

AU EZTOUR ET A LA REINSERTION

Les documents relatifs à la vise en confiance effec

tive et l'assurance d'un bon accueil en

cas

de

retour ont

été

éla

borés .

Les recommandations ont été faites pour l'attribu tion de lots à nos compatriotes .

Le 2 à ceCongres Ordinaire du Parti a invité le Parti et le Gouvernemer: à créer une structure idzinistrative capable de prendre en charge les problemes liés au retour et à la réinsertion . Les journées de réflexion organisees à ce sujet en 1966 ont abouti

à des conclusions pratiques pour la création de cette structure . ül reste donc à créer effectivement cette structure . ... / ...

• 6 III COMMENTAIRE D'ENSENABLE :

Il est important de signaler que la plupart des études ont été faites par la Commission ad hoc et le Comité des Experts . Les différents documents déposés auprès de la Commission ainsi que les résolutions issues des différents Congrès et des sessions du Conseil National de l'U.D.P.it . sur la question permettent de faire

une programmation exhaustiee des actions à mener pour un meilleur encadrement des aliens à l'extérieur . A.

ACTIONS A PIENER A COURT ZT

10 YEN TERIES

:

L'institution de cartes consulaires uniques par le

Département Central des Affaires Etrangères pour faciliter l'imma triculation ;

Signature de conventions de coopération en matière de justice ;

Organisation plus rationnelle des Amicales de maliens 8088 l'égide des représentations diplomatiques et consulaires ; Coordination et représentation au niveau national de ces Amicales ;

Ouverture de nouvelles missions diplomatiques et con sulaires ;

liise en oeuvre d'une stratégie par la Commission

Economique du D.E.C. et le Département de tutelle des Banques pour l'application des résolutions des instances du Parti pour la mobilisation et l'utilisation de l'épargne dans l'Economie natio nale

;

Foursuite d'une politique de bon voisinage et de coopération efficiente afin de maintenir un environnement propice .

à l'évolution de nos nationaux . B.

ACTIONS A TENER A TOYEI! ET LONG TERHES

:

Ces actions porteront essentiellement sur le retour et la réinsertion .

Le succès pour le retour et la réinsertion de nos

compatriotes à l'extérieur dépend j'une part de l'exécution cor recte des aissions et tâches assignées dans les chapitres précé dents et d'autre part de la création effective de la structure ... / ...

- 7 -

administrative chargée de gérer les problèmes des maliens à l'Ex térieur .

de cet égard , les résolutions des instances du Parti stipulant la création d'une telle structure devront être appli quées . En effet , seule une structure administrative peut faire face auxmultiples et complexes proülemes d'ordre aduinistratif , juridique qui se posent et se poseront . La question comporte deux volets :

Le volet extérieur sera assuré par le chinistère

des Affaires Etrangères à travers ses services centraux et sa représentation extérieure .

. Le volet intérieur : pour des raisons financières , il apparaît plus opportun pour le coment de confier cet encadre a

ment aaministratif ) un Département qui existe déjà et dont les structures peuvent valablement assumer pour un temps donné cer taines missions liées au retour et à la réinsertion . Le ministère

de l'Emploi et de la Fonction publique nous paraît indiqué surtout

en ce qui concerne les travailleurs éogrés . l'I.N.P.S . entretient des rapports très étroits avec cette catégorie d'émigrés dont le retour et la réinsertion posent le plus de problèmes . Au demeurant l'INPS a ttabli ou est

en voie l'établir des conventions avec tous les pays où travail lent nos compatriotes . Il doit pouvoir assumer une part très in

portante de la missionderéinsertion. IV.- CONCLUSION :

La poursuite des efforts d'encadrement , de sensi

bilisation et d'organisation des aliens à l'Extérieur est préoccupation permanente du Parti .

La reaction favoriile de nos compatriotes à ces efforts nous impose l'application rapide des recommandations is sues des études de qualité déjà effectuées et de la mise en oeuvre des résolutions des hautes instances . Ces mesures pour être ef fectives supposent :

- 8 -

un encadrement politique , diplomatique et juridique approprié devant prendre en charge la dynamisation , l'organisation

et l'animation des Amicales de italiens à l'Extérieur , la conclu sion d'accords i'établissement avec les pays d'accueil ( voir en annexe document intitulé " Etude technico - économique portent sur

la création de certains postes diplomatiques et Consulaires " ) ; la création d'une structure administrative permet

tant une prise en charge effective et coordonnée des maliens à l'extérieur

... / ...

.

- 9 -

· |-) N N E X E k . Nouvelles actions

entreprendre dans le

cadre des Relations entre le iiali et les

pays d'accueil: La nécessité de signer une convention en matière

de circulation des personnes et d'établissement avec chacun des pays suivants s'avère indispensable : 1. En Afrique de l'Ouest : ( Voir Accords CE AO - CEDEAO )

2. En Afrique Centrale, Orientale et Australe : Congo -Gabon - uaire - Eurundi - Rwanda -Zatabie - Zimbabwé

Kenya -République Centrafricaine -Tchad - Guinée Equatoriale - Cameroun . 3. En Afrique du Nord :

• Libye - Algérie - iiaroc -Tunisie 4. En Europe de l'Ouest :

En plus de la France , les Etats de la C.E.E. 5. En Asia :

• Japon

Arabie Saoudite

6. En Amérique : .

US .- Brésil

Canada .

Les accords portaut sur la sécurité sociale : Guinée - Burkina : l'aso -Higer -Hauritanie - Bénin

Togo-Gabon- Carie tvut congo - Sierra Leone-Ghana -itigéria-Libéria-Libye Arabie Saoudite .

... / ...

- 10 -

Les accords de coopération en matiere de Justice : Les avantages à acquérir ue ces conventions sont :

l'octroi a les Autorités de l'Etat de séjour de l'as sistance judiciaire aux ressortissants de l'autre Etat , dans les mêmes conditions qu'aux Nationaux ;

les conditions dans lesquelles l'exéquatur sera

accordé par ur pays aux décisions judiciaires rendues par les Autorites Judiciaires de l'autre pays ;

la possibilité et les conditions de l'extradition . Er. plus de : la Guinée (signé le 20.5.1964) - Côte d'Ivoire ( 11.11.64 )

Niger ( 22.4.64 ) - 3énégal ( 8.4.657 - jurkina Faso ( 23.1.63) - Ghana ( 31.8.77 ; - Algérie ( 28.1.03) Tunisie (29.11.65 ) - Caine roun (6.5.64 ) Congo (4.5.64 ) . France (9.3.62 ) .

Il serait souhaitable de signer uo Accord avec les différents pays couverts par nos Representations Diplomatiques . Les Conventions de coopération Culturelle :

Les Accords de coopération culturelle , parce qu'ils permettent des échanges d'informations , de troupes artistiques , de films ... sont en moyen pour l'Etat, de vaincre l'isolement dans

lequel vivent nos compatriotes à l'Etranger . La possibilité qui leur est donnée de voir se produire sur place des artistes de leur

pays d'origine contribue sans doute à leur émancipation culturel le . Cela reaforcera leur attacheuent à la mère Patrie ainsi que leur désir le conserver et d'affirmer leur identité culturelle .

Il parait nécessaire d'envisager la signature d'accord de coopé ration en matière culturelle avec tous les pays couverts par nos différentes "eprésentations Diplouatiques .

Accords en vizueur avec une trentaine de pays .

jISSION DIPLOMAT I QUESZT B. CREATION DE MISSIOI! CONSULAIRES

:

Après un recensement de nos ilissions Diploma tiques et Consulaires , il apparaît que le nombre de celles - ci ne permet pas un encadrement efficace de nos Nationaux à l'Etran ... / ...

-

11

ser notatuent dans la zone Afrique . bussi est - il nécessaire de multiplie : le nombre des lissions , dans les régions à forte colonie walienne , afin de répondre à l'appel du Parti pour cerner tous les problèmes liés au séjour des cialiens à l'extérieur . Dans ce

sens les propositions suivantes ont été

faites . Dans l'immédiat

:

l'ouverture j'une ambassade en Afrique Centrale qui serait installée soit au Congo , soit au Burundi , soit au Zaire

l'ouverture d'une ambassade au ivigeria l'ouverture d'un Consulat Général à : Libreville ( GABCH ) es cours Niamey ( NIGER ) Bouaké (Côte d'Ivoire ;.

- l'ouverture d'un consulat honoraire à : Douala (Cameroun ) ./.

- 1 -

APPLICABLES EN MATIERE DE REGLES GENERALES COOPTATION

LE CONSEIL NATIONAL :

VU la Résolution ;

Vu l'article 16 des Statuts de l'U.D.P.M . fixant les compétences en matière de Cooptation ;

Vu l'article 34 des Statuts de l'U.D.P.M . fixant les règles d'éli gibilité au sein du PARTI ; Vu les articles 6 et 31 à 33 fixant les règles communes au PARTI

et aux Organisations Démocratiques ; Après um large débat militant ; ADOPTE LES REGLES GENERALES CI - APRES, APPLICABLES EN MATIERE DE COCPTATION DE LA DEFINITION DE LA COOPTATION

Article 1er : La 00OPTATION est la faculté offerte aux instances de l'UNION DEMOCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN , de faire appel à un mili tant en raison de sa compítence et de ses qualités pour faire par

tie d'un bureau , lorsqu'il n'est pas élu par application des dis positions des articles 22 , 23 , 25 et 27 des Statuts . DU CHAP D'APPLICATION

Article 2 : Les règles générales en matière de COOPTATION telles que définies ci - dessous sont applicables : à toutes les in cances du PARTI ;

aux organisati01, ·

démocratiques ;

aux instances dj institutions d'élus où le PARTI est

amené à se prononcer , tels que le Conseil Economique et Social , les Conseils de Développement et les Associations de Parents d'Elèves . DES CRITERES D'ELIGIBILITE

Article 3 : Pour être élu membre d'un organe par cooptation, le militant doit :

répondre aux critères d'éligibilité fixés par l'article 34 des Statuts

:

accepter la Cocptation ;

être investi per l'instance souveraine compétente . Article 4.: L'Assemblée Générale du Comité , peut dans certaines ... / ...

- 2. -

circonstances , prendre des dispositions partioulières d'applica tign des règles de transfert des militants fixées par l'article

34 des Statuts , pour répondre aux besoins de la Cooptation, Article 5 : Sont exclus du bénéfice de la cooptation , les militants auxquels le suffrage des militants aura été refusé au cours du vote à des instances inférieures pour la même échéance électorale . Toutefois , l'instance souveraine qui a refusé son suffra ge pourra à tout moment lever les réserves , après un nouveau vote , précédé d'un débat et des explications nécessaires . DE LA PLANIFICATION DES CADRES ORGANIQUES DU PARTI

Article 6 : Le Conseil National est chargé de la Stratégie du Parti

de développement des Ressources Humaines , particulièrement celle touchant les cadres , au sein du PARTI . A ce titre , il établit :

les tableaux pluriannuels des besoins en ressources humaines ;

les projets de mouvements des cadres ;

-les règles précises de mouvement des Cadres à la veille de chaque échéance électorale . Article 1 : Les projets de mouvement de Cadres seront motivés dans un rapport faisant l'état , au sein du Parti :

$

de la situatior et de l'efficacité de l'encadrement ;

des enjeux politiques , économiques , sociaux et financiers relevés dans les plans d'action du Parti et de leur prise en charge ;

de la prise en charge séparée des tâches d'orientation

et de contrôle politique d'une part , des tâches d'exéoution des Programmes Economiques et Techniques d'autre part ; - de l'intégration des paramètres de gestion du moyen et long termes dans le système décisionnel . Article 8 : Pour les besoins d'une politique stable et cohérente de cooptation , le Conseil National coordonnera les Plans de Déve loppement des ressources humaines et les projets de décisions de mouvements globaux des cadres des institutions prévues à l'arti ole 2 . ... / ... .

:

- 3 DE L'EXECUTION DES DECISIONS DE COOPTATION

PENDANT LES ELECTIONS OU LES RENOUVELLEMENTS DE POSTES

Article 9 :

Chaque instance souveraine est autonome dans la prise

de ses décisions de cooptation , sous réserve du respect des dispo sitions des articles 7 , 33 et 38 des Statuts du PARTI ,

Article 10 : Les Commissions de supervision des élections reçoivent mandat pour vérifier le respect , par les instances , des directives

générales édictées par le Conseil National pour chaque échéance électorale . Elles font rapport sur leurs observations et sugges tions . DES EFFETS DE LA COOPTATION

ARTICLE 11 :

Tout militant élu par cooptation a les mêmes droits

et devoirs que les autres membres élus de l'organe au sein duquel il est appelé à exercer .

Le mode de choix , élection ou.cooptation , ne peut être opposé à un militant au cours d'un jugement , d'un choix ou de toute autre décision au sein du PARTI . DE LA GESTION DE LA STRATEGIC DE COOPTATION

Article 12 : Dans le cadre de la stratégie générale arrêtée pour

chaque échéance électorale , les sections établiront ot ferontpar venir à la DIRECTION NATIONALE DU PARTI leurs propositions de

cooptation avec les justifications pertinentes . A cet égard , les sections sous tutelle feront l'objet d'une attention particulière . Article 13 : Le Conseil Nacional prend des mesures individuelles de cooptation si le besoin se fait sentir en ce qui concerne les élections au Bureau Exécutif Central et au sein des Bureaux des Organismes Nationaux .

Article 14 : A la fin de chaque mandat, il sera fait une évalua tion de l'évolution des sections ayant fait usage du principe de la cooptation afin de préparer la stratégie pour l'échéance élec torale à venir ,

A ce titre , chaque Section établit avant chaque écrécnce électorale , le mandat précis attendu de la Cooptation et l'adres se au Conseil National . ... / ...

- 4 -

DES DISPOSITICNS FINALES

Article

15

:

La Conférence Nationale des Cadres et les Conférences Ré

gionales de Cadres seront chargées d'animer les réflexions sur la mise en oeuvre des dispositions d'applioation de la cooptation, Article 16

:

Le Bureau Exécutif Central est chargé de l'application de la présente REGLEMENTATION qui prend effet immédiatement .

Fait à Bamako , le

LE CONSEIL NATIONAL

- 1 -

Q

CIRCULAIRE D'INTERPRETATION DES REGLES D'APPLICATION DE LA COOPTATION

LE SECRETAIRE GENERAL DE L'UNION DEMOCRATIQUE DU PEUPLE MALTEN - A tous les Secrétaires Généraux , des Sections de l'UDPM

- Au Président de l'Assemblée Naticaale ;

- Au Président du Conseil Economique et Social ; - A la Présidente de l'U.N.F.M . ; Au Secrétaire Général de l'U.N.J.M .; Au Secrétaire Général de l'U.N.T.M. ;

la présente CIRCULAIRE a pour but d'interpréter les dispo sitions pertinentes des " REGLES GENERALES D'APPLICATION DE LA COOP IATION " adoptées par la Résolution Nº du Oonseil National . Elle donnera les conseils utiles permettant de situer la portée générale de cette nouvelle règlementation et d'observer les

précautions nécessaires pour garder au principe de la COOPTATION ses caractéristiques essentielles . RAPPEL DU CONTEXTE :

LA COOPTATION a été pratiquée au sein du PARTI dès les élections du premier mandat , notamment à Diéma et en commune VI du District de Bamako .

Toutefois ces cas exceptionnels , imposés par les réalités du terrain , n'étaient pas susceptibles d'une généralisation sans danger pour le PARTI .

La Commission Ad hoc préparatoire du Congrès Extraordinaire de 1987 , puis la Commission Spéciale chargée d'assister le Secré taire Général ( qui a supervisé les dernières élections au sein du PARTI ) ont enrichi les débats et la pratique de la COOPTATION . Les onsoignonenta tirós de cette expérience et les débats engagés depuis , ont permis de mieux définir la position du PARTI.. en ce qui conoerno la pratique future de la 00OPTATION . X

La diversité et la richesse du programme de l'U.D.P.M . , la gravité des problèmes économiques et financiers du pays et l'ur

... / ...

- 2 -

genoe d'y trouver des solutions adaptées et d'obtenir des résultats concrets , Conduisent la Direction Nationale du Parti à élaborer

une stratégie politique qui s'assurera désormais de la prise en charge réelle des problèmes . L'article 36 des Statuts nous interpelle ardemment quant

à l'harmonie nécessaire entre missions et prérogatives d'une part, et obligations et moyens d'actions d'autre part . S'agissant des moyens humains , la 000PTATION apparait com

me un instrument qui devrait permettre d'atteindre l'harmonie sou

:

haitée , dans des délais compatibles avec les objeotifs du Parti . Pour la réussite même de son action politique , l'U.D.P.M. comme tout Parti Politique , se doit de concilier trois facteurs

}

importants :

dimme part , la réalisation dans les délais prévus , de son programme , traduotion concrète de son OPTION , du CHOIX de sooiété de ses militants ;

d'autre part , l'Unité des Forces Vives qui oonstituent 3

sa base électorale et sa véritable foroe ;

enfin , la ratification par ses Militants , le renouvelle ment de leur confiance , aux responsables aux différents niveaux , chargés de la conduite des affaires publiques .

La COOPT.ITION apparaît ici encore comme un des instruments

nécessaires pour conduire une politique volontariste de concilia tion de ces trois facteurs , dans des délais brefs .

Toutefois , la COOPTATION ne suffira pas pour résoudre , seule , tous ces

problèmes .

De même il ne s'agit pas d'entreprendre la COOPTATION avant l'heure , là où les circonstances ne l'exigent pas . La 000P

TATION ne peut pas et ne doit pas remplacer l'action politique constante , de sensibilisation et de mobilisation du Militant . La COOPTATION ne sera pas un outil de remplacement d'une

impréparation politique des renouvellements . Le Conseil National, conscient des nombreux paramètres à prendre en compte , engage la mise en oeuvre de la COOPTATION en

terme de Stratégie du Parti , qui concerne plusieurs échéances électorales . Ce sera un travail patient et prudent , auquel 11 ... / ... :

- 3 -

faudra consacrer l'effort politique nécessaire , pour une stabilité

des réformes au sein du PARTI , réformes rendues possibles par les Statuts adoptés par le Congrès Extraordinaire de 1987 .

DES FORMES ET MODALITES D'UTILISATION DE LA COOPTATION Il sera fait appel à une stratégie de mise en oeuvre de la COOPTATION qui intègre : les phases précédant les Elections ; - la pbase pendant les Elections ;

et les phases postérieures aux Elections . AVANT LES ELECTIONS :

L'aotion du PARTI en matière de politique de COOPTATION ,

portera au cours des périodes de 1 à 3 ans précédant les

hohéan

ces électorales , sur : la détermination des ENJEUX DU PARTI sur les plans poli

tique , économique et social , et technique ; l'appréciation du niveau de développement intégré des Sections ( Sections Pilotes , Sections sous - tutelle , autres Sections ) ; - la détermination des besoins en ressources , en encadre ment pour les différentes instances du Parti ;

l'évaluation de la qualité , du volume et des types d'en cadrement dans les Organisations Démocratiques et les institutions politiques et son incidence sur la vie du PARTI .

L'action du PARTI doit permettre une politique prévision nelle et une stratégie électorale avant les dates d'échéanoe . PENDANT LES ELECTIONS ;

L'initiative et les décisions individuelles en matière de

COOPTATION sont de la compétence des instances du PARTI conoernées par les renouvellements :

Toutefois les Commissions de Supervision recevront mandat de vérifier la mise en oeuvre des directives données par les Orga

nismes nationaux en matière de COOPTATION . Elles disposent à ce titre du pouvoir disciplinaire dans le respect des principes édio tés par l'article 3 des Statuts . Les Commissions de Supervision , selon le mandat précis

qui sera défini pour chaque échéance électorale et chaque instan ce , auront en charge : ... / ...

2

- 4

la vérification de l'adéquation profil-poste électif ; l'identification des besoins en compétences externes et la surveillance des conditions de cooptation . Aucune Instance n'est obligée de recourir à la cooptation , sauf après en avoir décidé et arrêté les modalités . La COOPTATION peut s'imposer dans les cas de figures sui vants :

La réparation d'inéquité ou d'injustice : responsable dé chu du fait de sa fidélité ou par respect de la discipline du

PARTI , responsable émérite muté par décision administrative nor male , etc ...

· demandes d'allègement de cumul de fonctions ; appel à un Militant qui réside hors du territoire national ( exemple : ambassadeur ) . Après les élections :

La COOPTATION peut être utilisée au cours des phases post - électorales :

en cas d'élections partielles , suite à une vacance de poste ;

pour désigner des membres de droit deus des collèges d'élus ou des Commissions de travail d'élus ;

pour une harmonisation lorsque nécessaire , entre le

PARTI, les Organisations Démocratiques et les autres Institutions Politiques , notamment du fait du décalage des échéances électorales; en cas de mouvement de personnel politique , décidé par les instances données

et pour toutes autres raisons imposées par des circons tances données . RAPPEL :

Quelles que soient la forme et les motivations d'une Cooptation , le résultat est sanctionné par un vote de l'instance concernée .

Les problèmes inhérents à la cooptation : identification du poste et du candidat , avis du candidat et de la Commission

d'Investiture , analyse de la situation politique présente et des réactions possibles , action politique préparatoire aux élections , etc ... sont pris en charge et résolus nécessairement avant le vote .

... / ....

1

- 5 DE L'ELIGIBILITE PAR 000PTATION

Il est important de rappeler que l'on peut et doit se passer de la COOPTATION pour les élections des Membres de Bureaux

de Comités . En effet , ici , la notion de cooptation se confond avec celle de Transfert du Militant .

Toutefois , à cause de l'indépendanoe des instances , un Militant qui se trouve forclos au moment du transfert dans un

Comité , peut être coopté au Bureau de la Sous - Section ou de la Section .

Pour atténuer les conséquenoes de telles manifestations 1

incohérentes , la Règlementation du Conseil National ouvre la pos sibilité à l'Assemblée du Comité de délibérer sur les cas de

transferts pour des besoins de cooptation .

dette décision elle -même est susceptible d'être attaquée en nullité , si l'Assemblée du Comité du dcnicile initial invoque l'application de l'article 34 des Statuts . L'ouverture ainsi permise , vise à reconnaitre que l'objec

tif du PARTI consacré par l'article 34 des Statuts , n'est pas d'empêcher la mobilité des militants , notamment de ceux qui sont

amenés à ooncourir à la solution de problèmes précis . L'article 34 condamne l'usage du transfert par jeu politique circonstan tiel .

Un militant battu par élection à une Instance inférieure

ne peut être coopté ailleurs , à moins de retourner au niveau de la même Instance et de recevoir une approbation de l'Instance .

Un militant proposé pour être coopté dans un organe don né , ne doit pas subir de mesures discriminatoires ( élection par

majorité qualifiée ) . En effet , il sera astreint après élection , aux mêmes droits et devoirs que les autres Elus du Bureau .

Nous rappelons que tout militant peut être coopté . GESTION DE LA STRATEGIE DE COOPTATION

Le Conseil National a la charge permanente d'occuper le terrain politique . En tant que Direction Nationale du Parti, il est chargé ( article 16 des Statuts ) : du renforcement de l'Unité et de la Solidarité nales ;

... / ...

Natio

. 6 -

de la gestion des relations du PARTI et des Institutions

de l'Etat ainsi que dos autres Forces Vives ; de la politique des Cadres du Parti ; 2

et du reoours en contentieux au sein du PARTI ,

Ces prérogatives lui permettent de gérer la Stratégie de Cooptation . Le Conseil Natisnal est lui -même attelé à améliorer son

fonctionnement interne et à mettre en oeuvre toutes les disposi tions des nouveaux Statuts du PARTI .

Cette réalité le conduit à un découpage de la politique de mise er

oeuvre de la COOPTATION , en plusieurs phases .

LE CONTENU des MESURES , leur DIVERSITE , leur VOLUME et DUREE au cours de chacune de ces phases , seront fonction :

- des progrès attendus dans la mise en oeuvre des objectifs de fonctionnement propre du Conseil National ; - de l'importance des Enjeux du PARTI ; - des progrès dors l'élargissement de la base du PARTI ;

- des progrès dans la mise en oeuvre du principe du Consen sus

;

de la place que le PARTI fera à la compétence technique ; et de l'intégration plus ou moins rapide du MOYEN et LONG TERMES.dans les actes de gestion du PARTI .

La Conférence Nationale des cadres et les Conférences Ré gionales des Cadres devront enrichir la pratique du PARTI , en ce qui concerne les principes de la COOPTATION et du CONSENSUS . De même des instanses consultatives devront intensifier les explications pertinentes sur l'OPTION DU PARTI , élément mobi lisateur au niveau des CADRES .

DES INSTRUMENTS DE GESTION DE LA COOPTATION

Après analyse de la situation politique du pays et ses nuances par Sections , Sous - Sections et Comités , le Conseil National

édictera , à la veille de chaque échéance éleotorale des RECOMMAN DATIONS GENERALES en matière de COOPTATION

Ces recommandations ne lieront que les instances qui, souverainement , auront décidé de faire appel à la COOPTATION au cours d'une échéance électorale donnée . LE SECRETAIRE GENERAL DE L'U.D.P.M .

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