Ministеre de l Intеrieur de la France. Police et Gendarmerie. Commentaires

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Горшенева И.А., Короткова Г.О.

Ministère de l’Intérieur de la France. Police et Gendarmerie. Commentaires, schémas, exercices

СХЕМЫ И КОММЕНТАРИИ

Москва 2019

Ministère de l’Intérieur de la France. Police et Gendarmerie. Commentaires, schémas, exercices

Авторы: к.ю.н.,проф. Горшенева И.А., доц. каф-ры Короткова Г.О.

Учебное пособие на французском языке « Ministère de l’Intérieur de la France. Police et Gendarmerie. (commentaires, schémas, exercices)» предназначено для обучения на продвинутых этапах курсантов и слушателей высших учебных заведений МВД, адъюнктов и соискателей. Пособие включает в себя несколько разделов: краткая история Министерства внутренних дел Франции, новейшая структура МВД в сочетании с административно-территориальным устройством страны, организация и функции Генеральных дирекций Национальной полиции и Национальной жандармерии, методы и средства осуществления этих функций. Весь текстовой материал сопровожден структурными схемами. Каждый раздел пособия дополнен блоком лексических упражнений для отработки профессиональной иноязычной лексики и приобретения навыков ее применения в устной речи.

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Introduction De la Maison du roi au ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. C’est sous le nom de secrétariat d’Etat à la Maison du roi qu’est né, en 1570, le futur ministère de l’Intérieur. Il est, à l’époque, le plus modeste des secrétariats d’Etat, mais il connaît un développement considérable et devient, à la veille de 1789, le principal rouage de l’administration civile du royaume. Cette ascension est favorisée par la concentration croissante des pouvoirs dans les mains du secrétaire d’Etat pour administrer Paris, capitale du royaume, et les nombreuses provinces qui en dépendent. «Affaires du dedans», «Administration générale de l’intérieur du royaume» et «Grande Police» sont les dénominations les plus courantes du secrétariat de la Maison du roi avant 1789. A la fin de la Révolution, l’Assemblée nationale constituante oeuvre pour fonder un Etat de droit, dont le ministère de l’Intérieur serait la pierre angulaire. La promulgation par Louis XVI du décret de réduction des dépenses, daté du 7 août 1790, permet à François Guinard, dernier secrétaire de l’Etat de la Maison du roi, d’étrenner le titre de ministre de l’Intérieur. Mais c’est dans le decret de 1791, organisant l’ensemble des ministères, que le ministère de l’Intérieur trouve son statut fondamental. Le ministère de l’Intérieur apparaît comme le gardien de la légalité, le garant de la paix publique, de la sécurité des personnes et des biens, le tuteur et le responsable de l’administration territoriale. Avec la proclamation de la République, les ministères sont brièvement remplacés par douze commissions administratives, dont huit remplacent le ministère de l’Intérieur. Mais, dès le Directoire, le ministère retrouve ses prérogatives. Son action va cependant connaître une nouvelle envergure, afin de reconstituer un gouvernement central fort au sein d’un système hiérarchisé à outrance depuis la capitale. La loi du 17 février 1800 crée les préfets, véritables substituts de l’empereur, qui incarnent dans chaque département l’autorité centrale, principalement en matière de sécurité. L’intervention croissante des pouvoirs publics, ainsi que l’évolution économique et sociale, tout au long des XIX-e et XX-e siècles, ont eu pour conséquence d’essaimer les missions du ministère dans des administrations spécialisées. Parmi les plus importantes, il faut citer : l’Instruction publique (1824), le ministère de Commerce et des Travaux publics (1831), la Santé publique (1920), l’Industrie (1939), le Logement (1946). L’organisation des libertés publiques, le contrôle de l’administration territoriale et l’ordre public demeurent alors au ministère de l’Intérieur. Aujourd’hui, les attributions les plus importantes du ministère de l’Intérieur sont l’administration générale du territoire, les collectivités locales, la police, les cultes, la sécurité civile, les départements et territoires d’outre-mer. La mise en oeuvre de la décentralisation en 1982, puis de la déconcentration en 1992, marque une nouvelle étape dans l’histoire de l’institution. Principal «ministère politique» du gouvernement, il a en charge la cohérence et le fonctionnement des 3

services collectifs, nationaux et locaux, nécessaires à la vie quotidienne de la population comme à sa sécurité. Le ministère de l’Intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales est, aujourd’hui, le premier à faire face aux nouveaux problèmes de société qui surgissent : les événements nationaux et internationaux, les mutations institutionnelles en France, l’évolution des idées et des progrès techniques. Son organisation connaît donc des modifications qui peuvent avoir de nombreuses causes, les «affaires intérieures» dont le ministère a l’essentiel en charge, réagissant aux réalités et aux idées.

Les missions      

Administrer le territoire : Assurer la représentation et la permanence de l’Etat sur l’ensemble du territoire national. Garantir l’intégrité des institutions publiques. Veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. Garantir la sécurité des citoyens et des biens. Élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l’exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel. Protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d’un conflit éventuel. Ces missions sont remplies par les services rattachés au ministre, les directions générales, les directions spécialisées de l’administration centrale du ministère, et assurées sur l’ensemble du territoire par les préfectures et sous-préfectures, la police nationale et la sécurité civile.

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BUDGET DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 2012

Liste des actions conventionnées dans le cadre du FSI - POLICE 2014-2020 6

Année Durée du de Date de début Date de fin projet program mation du projet du projet (en mois) 2015

01/01/2014 31/12/2016

36

Mise à jour le 14 décembre 2017

Objectif spécifique

Bénéficiaire

Action

DGSCGC

UMD

+ Assistance Technique OS 6 - Risques et crises

Montant UE convention né 2 214 000,00 €

Accréditation des laboratoires d'identité OS 5 - Prévention et judiciaire réalisant répression de la criminalité DGPN/DCPJ de la révélation de traces 536 557,60 € papillaires.

2015

01/01/2014 31/12/2016

36

2015

01/01/2014 31/12/2016

36

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

36

Capacité de détection et de démantèlement des OS 5 - Prévention et DGPN/DCPA filières de répression de la criminalité F migrants illégaux. 282 656,25 €

36

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

DGDDI

2015

2015

02/09/2014 01/09/2017

01/03/2015 28/02/2018

PP PARIS

DGDDI

Plate-forme d’échanges et ODL pour LDI.

Équipement en moyens de géolocalisation et de cartographie pour la surveillance douanière terrestre.

766 242,76 €

1 899 432,53 €

Acquisition d'une embarcation semi-rigide en Martinique 238 680,00 €

2015

15/11/2014 14/02/2017

27

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

2015

01/01/2015 31/12/2015

12

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

DGGN

2015

01/01/2015 31/12/2015

12

OS 6 - Risques et crises

DGGN

Achat d'équipement pour le GIGN 112 377,89 € Achat d'équipement pour le GIGN 72 621,65 €

2015

01/01/2015 31/12/2015

12

OS 6 - Risques et crises

DGGN

Achat d'équipement pour le GIGN 71 235,20 €

2015

01/01/2015 31/12/2017

36

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

DGGN

Formation Enquêteurs Nouvelles Technologies

240 582,86 €

2015

01/03/2015 31/05/2016

15

OS 6 - Risques et crises

DGGN

Équipements pour gestion crise

204 848,49 €

2015

13/01/2014 12/03/2015

14

OS 6 - Risques et crises

MARINE

ARMOR 2014

245 808,00 €

Développement de TRIMARAN, « guichet unique interadministration de surveillance maritime par satellite »

2015

10/02/2014 24/03/2015

14

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

MARINE

2015

01/01/2014 31/12/2016

36

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

DGGN ST(SI)²

LAPI

2015

01/05/2014 31/12/2016

32

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

DGGN ST(SI)²

Equipement numérique du gendarme

7

213 750,00 €

397 550,09 €

1 904 076,87 €

2015

01/01/2014 31/12/2016

36

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

DGGN ST(SI)²

FAED

4 024 095,38 €

2015

01/01/2014 31/12/2016

36

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

DGGN ST(SI)²

FPR

1 180 080,81 €

2015

01/01/2014 31/12/2016

36

Assistance technique

DCI

AT FSI-POLICE

2016

01/01/2015 31/12/2017

36

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

DGGN ST(SI)²

Cybercrime

6 628 156,78 €

2016

01/01/2015 31/12/2016

24

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

DGGN ST(SI)²

FNAEG NG

294 636,10 €

2016

01/09/2015 31/08/2016

12

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

DGGN

2016

01/01/2015 31/12/2015

12

OS 6 - Risques et crises

DGSCGC

2016

01/06/2016 31/05/2019

36

2016

01/09/2015 31/12/2017

28

2016

2016

2016

2016

2016

01/07/2015 31/12/2016

01/04/2016 31/12/2017

01/12/2015 30/11/2018

01/01/2017 30/12/2019

01/05/2015 31/12/2017

UNIVERSIT E DE OS 5 - Prévention et STRASBOU répression de la criminalité RG CEIFAC OS 6 - Risques et crises

MARINE

704 497,23 €

Achat d'équipement pour le GIGN 907 680,00 € EPI NRBC

188 963,50 €

CEIFAC Formation investigations financières

269 634,17 €

ARMOR ESTEREL

525 000,00 €

Déploiement de TRIMARAN « guichet unique interadministrations de surveillance maritime par satellite »

18

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

21

Déploiement de laboratoires mobiles d’analyses documentaires (LMAD) pour lutter contre les filières OS 5 - Prévention et DGPN/DCPA d’immigration répression de la criminalité F irrégulière 659 716,61 €

36

36

32

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

MARINE

INPS

Augmentation du nombre de marqueurs ADN : vers une identification Européenne unique.

Accréditation des OS 5 - Prévention et laboratoires d'identité répression de la criminalité DGPN/DCPJ judiciaire réalisant de la révélation de traces papillaires V2 OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

8

DGGN

Mise en place d’une filière de drones en Gendarmerie

712 500,00 €

1 574 579,92 €

1 422 205,45 €

1 155 007,00 €

2017

01/01/2016 31/12/2017

24

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

INPS

2017

01/07/2017 30/06/2020

36

OS 6 - Risques et crises

INPS

2017

01/07/2017 30/06/2018

12

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

Renforcer la lutte contre 203 580,00 € l’usage national et européen des armes à feu Une arme contre les terroristes

219 490,16 €

Aide opérationnelle : mise en place de l'analyse multisource

95 509,66 €

INPS de données scientifiques

2017

01/01/2016 31/12/2018

36

OS 6 - Risques et crises

DGAC

2017

01/02/2017 31/12/2017

11

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité DGPN/DCPJ

2017

01/01/2015 31/12/2017

36

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité DGPN/DCPJ

2017

01/01/2017 31/12/2019

36

2017

01/01/2017 31/12/2019

36

2017

01/01/2017 31/12/2019

36

Assistance Technique

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

DGGN ST(SI)²

DCI

PP PARIS

2017

01/11/2016 31/10/2019

36

OS 5 - Prévention et répression de la criminalité

DGDDI

2017

01/09/2017 31/08/2019

24

OS 6 - Risques et crises

INPS

2017

01/09/2017 31/08/2018

12

OS 6 - Risques et crises

Le système STITCH autorisation d'accès et de circulation dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes

4 247 830,37 €

Le renseignement criminel : l'enjeu des SIRASCO

91 607,23 €

PHAROS évolutions

1 257 956,24 €

Formations spécialisées en investigation numérique

AT 2017-2019 Accueil d’officiers de liaison et plateforme d’échanges pour lutter conte la délinquance itinérante II Équipement en moyens de géolocalisation et de cartographie pour la surveillance douanière terrestre – 2è phase Une preuve contre les terroristes

DGPN/DCPJ l’enjeu opérationnel de la lutte contre le terrorisme en Europe

776 012,14 €

1 612 918,85 €

1 237 547,43 €

3 107 149,50 €

110 117,66 €

3 010 982,78 €

45 617 875,15 €

TOTAL

Ttraduisez sans dictionnaire les mots avec la racine internationale : 9

Le ministère, le ministre, intérieur(e), local(e), le secrétariat, le secrétaire, l’époque, principal(e), l’administration, la concentration, la déconcentration, la centralisation, la décentralisation, la province, général(e), la révolution, l’assemblée, national(e), international(e), le decret, organiser, l’ensemble, le statut, fondamental(e), le contrôle, le contrôleur, contrôler, les finances, le garant, garantir, public(que), territorial(e), le territoire, la proclamation, proclamer, la commission, la prérogative, central(e), le système, le préfet, la préfecture, la sous-préfecture, la police, l’empereur, le département, l’intervention, l’évolution, économique, social(e), la mission, spécial(e), spécialisé(e), le commerce, l’industrie, l’organisation, marquer, l’étape, l’institution, le fonctionnement, la population, le problème, l’idée, le progrès, technique, la modification, la réalité, la représentation, la permanence, la compétence, la protection, le risque, la nature, le conflit, le service. Trouvez les équivalents russes aux équivalents français : 1. le secrétariat d’Etat 1. Национальная ассамблея 2. le Ministère de l’Intérieur, de la sécurité 2. правовое государство intérieure et des libertés locales 3. Министерство внутренних дел, 3. l’Assemlée nationale внутренней безопасности и 4. l’Etat de droit местного самоуправления 5. le statut fondamental 4. официальный статус 5.Государственный секретариат 1. гарант общественного спокойствия 2. безопасность личности и собственности 3. ответственный за территориальное управление 4. страж законности 5. настоящий представитель императора

1. le gardien de l’égalité 2. le garant de la paix publique 3. la sécurité des personnes et des biens 4. le responsable de l’administration territoriale 5. un véritable substitut de l’empereur

1. 2. 3. 4. 5.

les pouvoirs publics les missions du ministère les attributions du ministère l’ordre public la mise en oeuvre

1. функции министерства 2. органы государственной власти 3. осуществление 4. задачи министерства 5. общественный порядок

Trouvez dans le texte les réponses aux questions suivantes et traduisez-les : 10

Quand et sous quel nom est né le ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales? 2. Quelles étaient les dénominations précédentes du ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales? 3. Quand a apparu pour la première fois le titre de ministre de l’Intérieur? 4. Quelles étaient les tâches du ministère de l’Intérieur au XVIII-ième siècle? 5. Quand est-ce qu’on a créé les préfets et quelles étaient leurs missions? 6. Quels ministères a-t-on fondés aux XIX-ième et XX-ième siècles pour leur transmettre la part des missions du Ministère de l’Intérieur? 7. Quelles attributions sont-elles restées au Ministère de l’Intérieur? 8. Quelles sont les deux grandes réformes mises en oeuvre au sein du Ministère de l’Intérieur à la fin du XX-ième siècle? 9. Pourquoi le Ministère de l’Intérieur subit-il toujours tant de réorganisations? 10. A nos jours quelles sont les attributions du Ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales? 1.

Traduisez du russe en français: В 1570 году, под названием Государственного королевского секретариата возникло будущее Министерство внутренних дел. 2. Должность министра внутренних дел появилась в 1790 году. 3. Только в 1791 году была определена структура Министерства внутренних дел, и оно получило свой официальный статус. 4. Должность префектов, настоящих представителей центральной власти на местах, была учреждена в 1800 году. 5. Осуществление политики децентрализации в 1982 году, а затем политики деконцентрации в 1992 году явилось новым этапом в истории ведомства. 6. Министерство внутренних дел - краеугольный камень правового государства: оно является стражем законности, гарантом общественного спокойствия, безопасности личности и собственности, ведомством, несущим ответственность за территориальное управление. 7. Сегодня наиболее важные функции министерства – общее управление территорией и местными территориальными единицами, полиция, гражданская безопасность, заморские департаменты и территории. 8. Министерство внутренних дел, внутренней безопасности и местного самоуправления сегодня первым сталкивается с проблемами, возникающими в обществе. 9. Министерство живо реагирует на реальные события, поэтому оно постоянно претерпевает организационные изменения. 10. Выполнение задач, стоящих перед министерством, обеспечивается префектами и супрефектами, национальной полицией и службами гражданской безопасности на всей территории Франции. 1.

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Le découpage administratif du territoire français.

•7 (Une Zone comprend jusqu’ à 13 départements)

Zone de Défense (circonscription militaire)

•22 en métropole 4 outre – mer (Une région comprend 4-5 départements) •96 en métropole 4 outre – mer •326 en métropole 13 outre – mer

Région

économique Département

Arrondissement

•Plus de 3800

Canton

Commune

•Plus de 37000 (~1 000 habitants)

L’organisation administrative de la France Les circonscriptions de ľEtat Les collectivités locales La zone

le préfet de la zone

La région

Le préfet de région

La région

Le conseil régional

Le département

Le préfet

Le département

Le conseil général

L’arrondissement

Le sous- préfet

Le canton

La commune

Le maire

La commune

Expliquez en russe ces schémas 12

Le conseil municipal

13

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Centre de transmissions et de l‘informatique de l‘administration centrale

S/d de l‘ingénierie, de l'équipement et de l‘exploitation

S/d des études et des logiciels

S/d de l‘administration générale

Direction des systèmes d’information et de communication

Mission d’évaluation et d’appui des préfets

S/d des affaires immobilières

S/d des affaires financières

Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

Direction des personnels, de la formation et de l’action sociale

CABINET

S/d du contrôle de gestion et des études

S/d de l‘action sociale

S/d du recrutement et de la formation

S/d des personnels

Haut fonctionnaire de défense

S/d des affaires politiques et de la vie associative

Direction de l’administration territoriale et des affaires politiques

Bureau du cabinet

S/d de l‘administration territoriale

S/d du corps préfectoral et des administrateurs civils

Direction de la défense et de la sécurité civiles

Direction générale des collectivités locales

S/d de l‘organisation des secours et de la défense civile

S/d des sapeurs-pompiers

S/d de la défense civile et de la prévention des risques

CABINET

S/d des l‘administration et de la modernisation

Ministre délégué aux Libertés Locales

Mission des relations internationales

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Inspection générale de l’administration

Inspection de la défense et de la sécurité civiles

S/d du conseil juridique et du contentieux

S/d de la circulation et de la sécurité routière

S/d des étrangers et de la circulation transfrontière

S/d des libertés publiques et de la police administrative

Département d‘appui informatique

Département des publications, de l‘information de la documentation

Département des études et des stratistiques locales

S/d des compétences et des institutions locales

S/d des élux locaux et de la fonction publique territoriale

S/d des finances locales et de l‘action économique

Ministère de l’Intérieur, de la sécurité Ministre de l’Intérieur, de la sécurité Mission des archives nationales Délégation aux affaires internationales

Direction générale de l’administration

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Institut national de la formation de la police nationale

Unité de coordination de la lutte antiterroriste Unité de coordination de la lutte anti-mafia

Unité de recherche, d‘assistance, d‘intervention et de dissuasion Service de sécurité du ministère de l‘Intérieur

Mission de lutte antidrogue Service central automobile

Service de protection des hautes personnalités

Service de coopération tеchnique internationale de police

Service central des compagnies Républicaines de sécurité

Institut des hautes études de la sécurité intérieure

S/d des moyens

Direction de la formation de la police nationale

Direction centrale des renseignements généraux

Direction centrale de la police aux frontières

intérieure et des libertés locales

S/d des enseignements

Mission de la programmation et de l'évaluation

S/d des personnels

S/d des courses et jeux

S/d des ressources et méthodes

S/d de l‘analyse et synthèse

S/d de l‘animation des services déconcentrés et de la prospective

S/d des ressources

S/d de la lutte contre l‘immigration irrégulière

Direction centrale de la sécurité publique

Direction de la surveillance du territoire

Direction de la police judiciaire

Inspection générale de la police nationale

Direction de l‘administration de la police nationale

Centre d'études et de prévision

S/d des affaires juridiques et internationales

S/d des moyens

S/d des liaisons extérieures et méthodes

S/d des missions

S/d des liaisons extérieures

S/d des affaires économiques et financières

S/d de la police technique et scientifique

S/d des affaires criminelles

Service de la modern. et de la program. immo., infor. et des transmi.

S/d de la logistique

S/d des ressources humaines

S/d de l‘administration générale et des finances

intérieure et des libertés locales Contrôle Financier

Service de l‘information et des relations publiques

Direction générale de la police nationale

L’inspection générale de l’administration(IGA). Fondée en 1781 par Necker, afin de faire prévaloir dans les services «les dispositions d’ordre et d’économie dont le gouvernement aura adopté les principes», l’inspection générale de l’administration (IGA) est un corps d’inspection à vocation interministérielle, relevant du ministre de l’intérieur et de la ministre de l’Outre-mer. Les soixante et onze membres de l’IGA disposent statutairement d’un vaste champ de compétences. L’IGA remplit principalement trois missions : 1. Inspecter et contrôler les services des ministères de l’intérieur et de l’Outremer. L’IGA exerce le «contrôle supérieur» sur tous les personnels, services, établissements ou institutions qui relèvent de ces deux ministères. Elle contrôle les organismes recevant des subventions ou des participations publiques (fondations, associations, sociétés d’économie mixte) et réalise des enquêtes disciplinaires. 2. Réaliser les audits et les études sur l’administration, évaluer les politiques publiques. La compétence de l’inspection générale de l’administration s’étend également aux autres ministères; elle peut recevoir des lettres de mission signées du Premier ministre, ou, avec l’accord du ministre de l’intérieur, de tout autre ministre, étendant ainsi ses attributions à des départements autres que celui de l’Intérieur. Cette compétence interministérielle n’est pas théorique; le tiers de la centaine de rapports déposés chaque année s’inscrit dans ce cadre. L’IGA effectue les audits des services centraux et déconcentrés de l’Etat. Elle procède également, à la demande des élus et avec l’accord du ministre, aux audits de collectivités territoriales et de leurs établissements publics. L’IGA mène des études et des réflexions portant sur l’administration publique (déconcentration, gestion de crédits européens, modernisation du service public, politique de gestion des ressources humaines, etc.) ou interministériel (contrats locaux de sécurité, insertion des jeunes en difficulté, durée de travail et aménagement des horaires, accueil du public...). 3. Conseiller et assister. Les membres du corps participent à de nombreuses commissions ministérielles ou interministérielles. En 2002, ils ont présidé ou participé à une trentaine de groupes de travail de

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ce type. Ils réalisent également des missions d’assistance administrative auprès de gouvernement de pays étrangers.

La délégation aux affaires internationales (DAI). Créée en 1998, la DAI prépare et coordonne, en liaison avec les directions concernées, les négociations internationales intéressant le ministère, ainsi que sa politique de coopération internationale. La DAI est directement rattachée au ministère. A fin de permettre au ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de jouer pleinement son rôle international, notamment dans les instances européennes, la DAI est chargée de préparer ses positions dans les négociations internationales bilatérales et multilatérales, et le cas échéant dans les instances interministérielles relatives à l’action internationale, comme le secrétariat général du comité interministériel. Plus généralement, elle assiste le ministre dans la conduite des négociations internationales en matière de sécurité intérieure. La DAI est également chargée de coordonner les différentes formes de la coopération internationale menée par les services du ministère dans les domaines administratif et juridique, en matière de police et de sécurité civile. Elle veille à la préparation et à la mise en oeuvre des accords de coopération. En outre, elle propose les orientations de la politique de présence du ministère à l’étranger. Pour mener à bien ces missions, la DAI agit en liaison avec les directions concernées. Elle dispose notamment du concours du SCTIP et du réseau des attachés de police des ambassades.

Le centre d’études et de prévision (CEP). Créé en 1998, le Centre d’études et de prévision (CEP) a pour fonction d’analyser les évolutions susceptibles d’affecter le champ de compétences du ministère, et de proposer les orientations stratégiques qui pourront être adoptées face à ces changements. Le CEP a été créé pour mieux articuler les fonctions si diverses du ministère de l’Intérieur et pour dégager des concepts aptes à lui donner une stratégie d’ensemble ; c’est aussi pour l’ouvrir sur le monde intellectuel et sur la société. Petite équipe pluridisciplinaire, le CEP a des compétences transversales : il fonctionne en étroite liaison avec des correspondants dans chacun des services, et aussi les autres administrations. Il est doté d’un conseil d’orientation composé de personnalités du monde intellectuel et de la recherche. Le CEP contribue à la préparation de décisions qui incombent au ministre de l’Intérieur et l’éclaire sur les évolutions susceptibles d’affecter le champ de ses compétences ainsi que l’environnement dans lequel elles s’exercent. Il formule notamment, à la demande du ministre, des avis sur les projets de loi et sur les textes

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réglementaires qui mettent en forme les politiques publiques relevant de la compétence du ministère. Le CEP oriente, d’autre part, les actions de recherche et d’étude conduites par l’ensemble des services et organismes relevant du ministre de l’Intérieur. Dans le riche éventail des questions traitées par le CEP, trois sont assurément centrales : les fondements et l’exercice de la puissance publique, la définition et la modalité d’une citoyenneté contemporaine, la conception de l’état territorial de demain.

L’institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI). Créé en 1989, l’institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) est placé sous l’autorité directe du ministre de l’Intérieur. Identifier les différentes formes de risques ou de menaces, évaluer leur impact sur l’opinion, analyser les réponses publiques : tel est le travail que l’institut des hautes études de la sécurité intérieure mène depuis douze ans, afin de promouvoir une pensée «raisonnable de la sécurité intérieure». Parce que cela implique une mise en commun des connaissances, des expériences et du savoir-faire de tous, l’IHESI se veut pluridisciplinaire. Justice, gendarmerie, douanes et éducation nationale, sont naturellement impliquées dans ses travaux par l’intermédiaire des chargés de mission qui servent d’interface avec leur propre administration. Mais, l’IHESI assure aussi un engagement fort et constant de tous les autres partenaires du corps social qui mènent au quotidien une lutte difficile contre l’insécurité ou qui en sont les témoins privilégiés.

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Le service de l’information et des relations publiques (SIRP).

1. 2.  

Le service de l’information et des relations publiques (SIRP) a pour mission de conduire, d’animer et de coordonner la communication institutionnelle, interne et externe, du ministère. Il est directement rattaché au ministre et en liaison permanente avec son cabinet. La mission SIRP est guidée par deux objectifs : Renforcer l’identité du ministère et le sentiment d’appartenance des fonctionnaires à l’institution malgré une diversité de métiers. Identifier le ministère comme un ministère du quotidien au service des citoyens en valorisant le fonctionnement des services. Le SIRP contribue à la mise en oeuvre de ces deux objectifs par : la gestion en responsabilité directe d’outils de communication fédérateurs (ex : le magazine «Civique», Internet). la fonction d’assistance apportée aux différents services du ministère pour leurs propres besoins de communication. Dans cette fonction, le SIRP agissant comme une agence de communication ayant pour «clients» uniques les services du ministère conçoit pour eux des produits de communication et les réalise.

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Traduisez sans dictionnaire les groupes de mots avec la racine internationale : L’inspection générale de l’administration, la compétence interministérielle, inspecter et contrôler les services, réaliser les audits, l’accord du ministre de l’Intérieur, le groupe de travail, coordonner la politique de coopération internationale, le rôle international dans les instances européennes, assister le ministre, coordonner les différentes formes de la coopération internationale, orienter les actions de l’ensemble des services et organismes du ministère, les orientations stratégiques, les textes réglementaires, identifier les différentes formes de risques, le service de l’information, coordonner la communication institutionnelle, le cabinet du ministre, le fonctionnement des services, l’assistance aux différents services du ministère, l’agence de communication, réaliser les produits de communication. Trouvez les équivalents russes aux équivalents français : 1.L’inspection générale de l’administration (IGA) 2.La délégation aux affaires internationales (DAI)

1.Центр исследований и прогнозирования 2.Институт высоких технологий по вопросам внутренней безопасности 20

3.Le centre d’études et de prévision (CEP) 4.L’institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) 5.Le service de l’information et des relations publiques (SIRP)

3.Служба информации и связей с общественностью 4.Генеральная инспекция

1.être placé sous l’autorité de être rattaché à 2.contribuer à 3.participer à 4.mener des études 5.fonctionner en étroite liaison avec 6.disposer d’un vaste champ de compétences 7.assurer 8.veiller à

1.работать в тесном контакте с…

5.Управление по международным делам

2.следить за…, заботиться о… 3.обеспечивать 4.обладать широким кругом полномочий 5.проводить изучение 6.находиться в подчинении… 7.принимать участие в… 8.способствовать чему-либо

1.avoir pour objectif 1.быть ответственным за… 2.remplir les fonctions 2.быть уполномоченным делать что-либо 3.être chargé de 3.выполнять функции 4.être crée afin de 4.иметь задачей 5.avoir pour mission 5.быть основанным в целях… 6.être fondé dans le but de 6.быть созданным для… 7.avoir la responsabilité de 7.иметь целью Trouvez dans le texte les réponses aux questions suivantes et traduisez-les : Quand et par qui a été fondée l’inspection générale de l’administration? Quelles sont les missions de l’IGA? Quelle est la compétence interministérielle de l’IGA? Quand et dans quel but a été créée la délégation aux affaires internationales (DAI)? 5. Le centre d’études et de prévision, quand a-t-il été créé? 6. Le CEP, qu’est-ce qu’il a pour fonction? 7. Quelle est la date de fondation de l’institut des hautes études de la sécurité intérieure? 8. Quel est le champ de compétences de l’IHESI? 9. Quels sont les objectifs des activités du service de l’information et des relations publiques (SIRP)? 10.Tous ces services, dont il est question, à quel ministère sont-ils rattachés? 1. 2. 3. 4.

Traduisez du russe en français: 1. Генеральная инспекция имеет три основные задачи: инспектирование и контролирование служб МВД и министерства по заморским территориям; 21

проведение аудиторских проверок и оценка работы управленческого аппарата; оказание консультативной помощи. 2. Полномочия IGA выходят за рамки МВД и распространяются на другие министерства. 3. Управление по международным делам создано в 1998 году для подготовки и координации, совместно с заинтересованными подразделениями, международных переговоров и организации международного сотрудничества в рамках МВД. 4. Для успешного выполнения своих функций DAI сотрудничает с различными управлениями министерства. 5. Центр исследований и прогнозирования был создан в 1998 году для более четкого определения разнообразной деятельности министерства и выработки концепции его развития. 6. По запросу министра СЕР предоставляет свою экспертную оценку проектов законов и нормативных подзаконных актов, лежащих в основе общественной политики министерства. 7. Институт высоких технологий по вопросам внутренней безопасности (IHESI) ведет работу по выявлению различных видов опасности, оценке их последствий для населения и анализу общественной реакции. 8. В задачи Службы информации и связей с общественностью входит организация, развитие и координирование внутренних и внешних связей МВД. 9. SIRP выступает как информационное агентство, единственными клиентами которого являются структуры министерства. 10. Все вышеперечисленные службы находятся в подчинении МВД.

Le ministre délégué aux Libertés locales. Le gouvernement nommé en mai 2002 a créé la fonction de ministre délégué aux libertés locales, auprès du ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Le ministre délégué a notamment reçu mission de relancer la décentralisation, en rapprochant les processus de décision du terrain et en réformant les liens entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il appuie son action sur les services de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

La direction générale des collectivités locales (DGCL). La direction générale des collectivités locales constitue le lien administratif et technique privilégié entre l’Etat et les collectivités locales. A ce titre, ses missions sont multiples : 1. Définir les règles de fonctionnement et l’organisation des collectivités locales et leurs groupements. Cette mission implique l’élaboration de dispositions législatives et réglementaires dans un domaine très vaste :

22

   2.

3.

4.

5.

6.

fonctionnement interne des assemblées locales, modalités de coopération intercommunale et de gestion des services publics, légalité des actes pris par les collectivités locales; statuts des élus locaux et de la fonction publique territiriale (recrutement, carrière, formation, etc.); budget et fiscalité des collectivités locales. Répartir les principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales et proposer au gouvernement et au parlement les règles relatives à leur montant et à leur répartition. Veiller à la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales. La DGCL s’assure que cette répartition est respectée par les différentes administrations centrales, dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires,ainsi que dans les procédures de décisions publiques. Il peut aussi bien s’agir d’enseignement que de transports scolaires, de santé, d’action sociale et de planification, d’urbanisme, de développement économique. La DGCL a également vocation à être l’interlocutrice des collectivités locales pour l’application du droit européen. Animer le processus de décentralisation mis en oeuvre depuis 1982 en liaison avec les élus. La DGCL prépare les travaux et assure le secrétariat de différents organismes de concertation réunissant des élus et des représentants de l’Etat. Informer les élus, leurs collaborateurs et les préfets. La DGCL diffuse régulièrement, dans ses publications et sur internet, des informations liées à ses activités, notamment des données statistiques et financières relatives aux collectivités locales. Apporter un soutien technique à d’autres Etats. La DGCL apporte, sur l’ensemble des questions relevant de sa compétence, un soutien technique à des pays étrangers, principalement d’Europe centrale et orientale, par le biais de l’accueil de délégations d’élus et de fonctionnaires, ou l’envoi d’experts.

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La direction générale de l’administration(DGA). Créée en 1974, la direction générale de l’administration constitue, avec la direction générale de la police nationale, l’ossature fondamentale de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur. En charge de l’administration de l’Etat sur le territoire, elle produit les normes juridiques relatives aux missions de l’administration préfectorale et fournit les moyens humains et financiers des préfectures et des souspréfectures. En outre, elle assure la coordination des actions de modernisation de l’ensemble du ministère. La DGA remplit cinq missions : 1. Piloter le réseau des préfectures et adapter les structures territoriales de l’Etat. Elle a la responsabilité du réseau des préfectures et sous-préfectures. A ce titre, elle est chargée des questions relatives à l’organisation territoriale de l’Etat, aux attributions des préfets et de leurs collaborateurs, ainsi qu’aux moyens de fonctionnement des préfectures et des sous-préfectures. Aux côtés d’autres directions du ministère notamment, elle élabore les textes législatifs et réglementaires et coordonne les études et les actions dans ces domaines. 2. Garantir les droits des citoyens dans le domaine des élections, de la vie associative et de la liberté religieuse. La DGA supervise l’organisation des opérations électorales et met en oeuvre les dispositions juridiques garantissant la régularité des scrutins, ainsi que celles 24

relatives aux partis et groupements politiques, à leur financement et à la transparence de la vie politique. Elle veille également au respect de la législation relative aux associations, aux établissements d’utilité publique et au dépôt légal des publications.Elle suit les affaires relatives aux différents cultes, et s’occupe de la tutelle administrative sur les congrégations et collectivités religieuses. 3. Gérer et former le personnel. La DGA assure la gestion des ressources humaines au sein de l’administration centrale pour toutes les questions statutaires, budgétaires et financières, sans oublier le domaine des affectations et de la mobilité administrative. Elle gère les hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur (à l’exception des membres de l’inspection générale de l’administration), les directeurs, sous-directeurs et administrateurs civils de l’administration centrale, le corps préfectoral et le personnel des préfectures, ainsi que les personnels techniques et spécialisée ne relevant pas de la police nationale. Elle organise les concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels administratifs, techniques et spécialisés. 4. Organiser l’action sociale en faveur du personnel de l’ensemble du ministère. La DGA est responsable de l’action sociale de tous les agents du ministère en activité (environ 170000) et des 96000 agents retraités. La politique de l’action sociale reprend les grands domaines d’intervention :accompagnement social, restauration, famille, loisirs, logement, santé, retraite, hygiène et sécurité, insertion professionnelle, aide aux partenaires, communication. 5. Conduire des actions de coopération administrative internationale. La DGA conduit, en liaison avec la délégation des affaires internationales (DAI), des actions de coopération administrative internationale dans les domaines relevant de sa compétence. Elle informe et conseille les pays souhaitant réformer leur structure territoriale, sur fonctionnement de l’administration française et de la déconcentration. Elle peut également superviser des opérations électorales dans les pays étrangers. Ces demandes viennent en particulier des pays d’Europe centrale et orientale et des Etats africains.

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L’activité des préfectures. Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l’existence et le rôle soient définis par la Constitution. En effet, l’article 72 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose que «le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois». Le caractère constitutionnel de cette définition souligne l’importance accordée dans nos institutions à l’administration territoriale. L’administration territoriale de l’Etat est divisée en quatre types de circonscriptions : arrondissement, département, région (économique) et zone de défense. Chaque préfet est placé à la tête d’un département, région et zone. Le souspréfet est à la tête d’un arrondissement. 26

La loi du 6 février 1992 précise la répartition des missions entre les différents échelons. La déconcentration a été retenu comme principe d’organisation des administrations civiles de l’Etat. Désormais, d’autres attributions viennent s’ajouter à leur rôle de conception, d’animation, d’orientation et de contrôle.

La préfecture de police. La situation spécifique de Paris, capitale et siège des pouvoirs publics, à la fois ville et département, fait de la préfecture de police une administration unique en France. A Paris, le préfet de la zone de défense est le préfet de police. Placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, il est responsable de la sécurité dans l’acception la plus globale du terme. Le préfet de police doit assurer la sécurité des personnes et des biens, lutter contre l’incendie et organiser les secours. Il est également responsable de la délivrance des titres administratifs, de la réglementation des transports et du commerce, du respect des règles de sécurité d’hygiène et de salubrité dans les lieux recevant du public, mais aussi de la lutte contre les nuisances et de la protection de l’environnement, en collaboration avec la Ville de Paris et les autres services de l’Etat. En ce qui concerne la circulation et le stationnement, la compétence en est partagée avec le maire de Paris. Le préfet de police exerce ces missions, selon les cas, au titre de l’Etat ou au titre de la Ville. En matière de gestion des effectifs et des moyens des services de police, la compétence du préfet de police s’étend aux départements de la petite couronne. Dans cette mission, il est assisté par un préfet, secrétaire général pour l’administration de la police. Le préfet de la police, en qualité de préfet de la zone de défense de Paris, qui regroupe les huit départements de l’Ilede-France, a pour mission de préparer, à cet échelon, les plans et les mesures visant à assurer, en toutes circonstances, la sécurité des pouvoirs publics et des administrations, à maintenir l’ordre public, à prévenir et à organiser les secours. Il est assisté par un préfet, secrétaire général de la zone de défense. S’agissant des transports collectifs en Ile-de-France, le service régional de sécurité dans les transports publics par voie ferrée, créé en 2002, est placé sous le commandement unique du préfet de police.

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Police de proximité. Le 18 avril 1999 marque l’entrée en vigueur de la réforme la plus novatrice que la Préfecture de Police ait connu. Cette réforme, qui s’inscrit pleinement dans les priorités définies par le Gouvernement et le Ministre de l’Intérieur, doit permettre à la Préfecture de Police, tout en maintenant ses capacités opérationnelles dans le domaine de l’ordre public, de développer de façon significative une police de proximité autour de trois grands axes : 1. la promotion de la citoyenneté,qui est la base de la sûreté, par des liens plus étroits entre la police et la population 2. la prévention et la lutte contre la petite délinquance et les incivilités, devenues insupportables aux citoyens 3. L’amélioration de l’efficacité de la police, notamment dans la chaîne du traitement judiciaire. Quand on parle de la police de proximité, il s’agit d’une expression générale qui recouvre plusieurs formes des activités de la police dans lesquelles le public exerce une influence importante sur la manière dont la police exerce quotidiennement son travail. Dans ce système, la population est le partenaire de la police s’agissant de maintenir l’ordre et la sécurité et d’assurer à la population un cadre de vie décent. La police de proximité travaille en partenariat et en collaboration avec tous les services, et surtout avec la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) qui a le plus de contacts avec la population. A la suite des décisions arrêtées par le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la DCSP a été chargée de la mise en oeuvre de la police de proximité dont le développement était prévu dans la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995(LOPS). Pour regrouper l’ensemble des missions de proximité conduites auprès de la population parisienne, une direction spécifique est créée au sein de la Préfecture de Police. Cette direction rassemble plus de 12000 agents qui se consacrent entièrement à la sécurité des Parisiens.

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La direction générale de la police nationale(DGPN). L’activité de la direction générale de la police national s’inscrit au coeur de l’aspiration fondamentale des Français à voir la délinquance, fermement combatue, régresser. Dans ce but, la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure d’août 2002 a défini pour les cinq ans à venir les actions à mener, en accordant aux services de police, mais aussi de la gendarmerie nationale, les moyens humains, matériels et juridiques d’accomplir sa mission. Cette mission tourne autour de cinq axes : 1. Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions. 2. Maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail clandestin. 3. Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue. 4. Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme. 5. Maintenir l’ordre public. Pour mener à bien cette mission, le directeur général de la police nationale anime et coordonne l’action d’une direction administrative et de 10 directions ou services actifs. De plus, 6 services spécialisés sont également rattachés au directeur général de la police nationale.

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Police de proximité. Secrétariat de Centre Bureau Brigade Mission I’officier du Secrétariat de Commissaire central, d’information de liaison d’information Partenariat et ministère circonscription Chef de circonscription et de et de voie publique communication public commandement synthèses

Adjoint au chef de circonscription Sirvice d’ordre public et de sécurité routière

Servise de police de proximité

Section d’intervention Quart Assistance administrative et judiciaire Formation motocycliste urbaine Brigade des accidents Brigade de contrôle technique Unités territorialisées

Service général Service général Unité de nuit

S E C T E U R

S E C T E U R

S E C T E U R

S E C T E U R

S E C T E U R

Unité de Unité de Unité de Unité protection recherches police technique judiciaires administrative sociale

Unités d’appui

Unités de jours S E C T E U R

S E C T E U R

S E C T E U R

S E C T E U R

Service d’investigations et de recherches

S E C T E U R

Brigade anticriminalité Unité canine légère Groupe d’appui de la police de proximité

Unité de Prévention Centre de jeunes

ORGANIGRAMME GÉNÉRAL DE LA PRÉFET Secrétaire Général de la Zone de Défense Informations et mesures non militaires de défense civile et économique Comité de zone pour la région de l‘lle-de-France. Service Interdepartemental de la Protection Civile

Brigade de

sapeurs-pompiers

de Paris

Inspection Générale des Services

Direction Régionale des Renseignements Généraux

Direction Régionale de la Police Judiciaire

Direction de la Police Urbaine de Proximite

Direction de l‘Ordre Public et de la Circulation

Missions

Missions

Missions

Missions

Missions

Missions

Moyens

Moyens

Moyens

Moyens

Moyens

Moyens

•Protection des personnes et des biens en cas d‘incendie ou d‘accident •Prévention des risques d‘incendie et de panique

•7300 sapeurspompiers •3 groupements d‘incendie •24 compagnies d‘incendie •78 centres de secours •1 service médical d’urgence •1 groupe recherche

et exploitation profonde •1 groupe cynophile •1 détachement d’intervention pour catastrophe aéromobile

•Inspection des services actifs •Enquêtes administratives et judiciaires

3 Cabinets d’enquêtes •1 Servise d’inspection des services actifs

•Recherche et analyse des informations relatives à la prévention des troubles à l‘ordre public et des atteintes au fonctionnement des Institutions •Lutte contre l‘immigration irrégulière et le travail clandestin

4 sous-directions •14 sections

•Lutte contre la criminalité et la délinquance, notamment organisées ou spécialisées •Police technique et scientifique •Parquet du tribunal de police

•6 brigades centrales •6 brigades chargées des affaires économiques et financières •3 divisions de police judiciaire •3 services départementaux de police judiciaire

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•Prévention de la criminalité, de la délinquance et des autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques •Recherche, constatation des infractions, arrestation de leurs auteurs •Accueil permanent du public, aide et assistance aux personnes, relations avec la population et les partenaires de la politique de sécurité

•Services centraux spécialisés •6 secteurs et 20 circonscriptions de police urbaine de proximité •Service de protection et de surveillance des réseaux ferrés parisiens •Brigade anti-criminalité de nuit •Brigade d’assistance aux personnes sans abri •Musique des gardiens de la paix

•Maintien de l‘ordre public et protection des institutions •Application de la réglementation relative à la circulation

•3 districts d’order public •Service des unités de garde et de surveillance •Compagnies de circulation •Compagnie motocycliste

PRÉFECTURE DE POLICE PRÉFET DE POLICE

PRÉFET Secrétaire Général pour l’Administration de la Police (SGAP) Gestion du personnel et des moyens logistiques de la Police Nationale dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Préfet de la Zone de Défense de Paris PRÉFET

Directeur du Cabinet

Cabinet

• Sous-direction des services administratifs • Affaires réservées • Permanence • Service de la communication et des relations publiques • Liaison gendarmerie • Sous-direction des affaires sociales • Service d’information et de sé̓̓curité • Archives et musée

Laboratoire Central (explosifs, pollution)

Laboratoire de Taxicologie

Direction de la Police Générale Attributions

• Titres d’identité et de voyage des Français • Naturalisations • Etrangers • Recherches dans l’intérêt des familles • Activités réglementées diverses • Opérations mortuaires

Institut Medico-legal

Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce

Direction de la Protection du Public

Attributions • Réglementation

Attributions • Sécurité des Ets

de la circulation • Occupation de la voie publique • Cartes grises • Permis de conduire • Taxis parisiens • Objets trouvés • Fourrières

resevant du public et immeubles de grande hauteur • Hôtels, meublés • Hygiène alimentaire • Débits de boissons • Hygiène mentale • Infirmerie Psychiatrique • Nuisances • Périls d’immeubles • Inspection des installations classées • Inspection générale et laboratoire de la protection sanitaire

Direction de la Logistique

Missions • Soutien opérationnel et logistique des services de la Préfecture de Police et du SGAP de Paris -Parc automobile -Transports - Moyens Techniques Spécifiques: équipements techniques armurerie photo, video, imprimerie • Police Judiciaire et Administrative -Contrôles techniques: bruit, pollution automobile -Brigade fluviale -Base hélicoptères • Élaboration et mise en oeuvre des actions en matière de télécommunications et d’informatique

Direction générale du Personnel, du Budget, du Materiel et du Contentieux Attributions • Personnel

• Affaires financières • Affaires immobilières et mobilières • Contentieux • Service médical

Direction des Services Véterinaires de Paris (labo des SV)

- Services actifs de police et Brigade de sapeurs-pompiers - Services administratifs

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Direction de la Police Urbaine de Proximité Carte des 20 Commissariats Centraux aves présentation des Commissaires Centraux LEGENDE:  - Commissariat Central  - Service de l’Accueil, de la Recherche et de l’Investigation Judiciaires (SARIJ) - Unité de police de quartier

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34

Traduisez sans dictionnaire les groupes de mots suivants : Les libertés locales, le ministre de l’Intérieur, la fonction de ministre délégué aux libertés locales auprés du ministre de l’Intérieur, la sécurité intérieure, les liens entre l’Etat et les collectivités territoriales, les services de la direction, les différentes administrations centrales, les assemblées locales, mettre en oeuvre, respecter la loi, les règles relatives à..., animer le processus, informer les élus, les données statistiques, apporter un soutien, l’accueil de délégations, l’envoi d’experts. 2. Créer la direction, les missions de l’administration préfectorale, le réseau des préfectures, avoir la responsabilité de..., coordonner les études et les actions, les dispositions juridiques, l’organisation des opérations électorales, la transparence de la vie politique, le corps préfectoral et le personnel des préfectures, la politique de l’action sociale, conduire des actions de coopération. 3. L’article de la Constitution, les intérêts nationaux, la situation spécifique, les pouvoirs publics, la sécurité des personnes et des biens, organiser les secours, respecter les règles de sécurité d’hygiène, être assisté par..., être placé sous le commandement de..., dans le domaine de l’ordre public, de façon significative, les liens entre la police et la population, la lutte contre la délinquance, la manière dont la police exerce, il s’agit de..., travailler en partenariat et en collaboration, le conseil de sécurité intérieure, la loi d’orientation et de programmation, les actions à mener, la gendarmerie nationale. 1.

Trouvez les équivalents russes aux équivalents français : 1.le ministre délégué aux libertés locales 2.la direction générale des collectivités locales

1.Генеральная дирекция администрации 2.помощник министра по вопросам местного самоуправления 3.Генеральная дирекция административнотерриториальных образований 4.Генеральная дирекция Национальной полиции 5.территориальная полиция

3.la direction générale de l’administration

4.police de proximité 5.la direction générale de la police nationale 1.définir les règles de fonctionnement et l’organisation

1.разрабатывать положения законов и подзаконных актов 2.контролировать

2.répartir les concours financiers разграничение 35

компетенций 3.распространять информацию

3.veiller à la répartition des compétences 4.élaborer les dispositions législatives et réglementaires структуры 5.diffuser des informations

4.разрабатывать нормы функционирования и 5.распределять финансовые дотации 1.в качестве государственного административного органа

1.constituer l’ossature fondamentale de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur 2.en charge de l’administration de l’Etat 3.garantir les droits des citoyens

2.руководить и готовить кадры 3.организовывать социальную помощь сотрудникам мин-ва 4.представлять собой стержень административной структуры МВД 5.гарантировать права граждан

4.gérer et former le personnel

5.organiser l’action sociale en faveur du personnel du ministère 1.avoir la charge des intérêts nationaux 2.accorder l’importance 3.effectuer l’administration охранять territoriale de l’Etat 4.partager la compétence 5.protéger l’invironnement 6.entrer en vigueur

1.осуществлять государственное управление на местах 2.охранять окружающую среду 3.быть уполномоченным национальные интересы 4.вступать в силу 5.придавать значение 6.делить полномочия

Trouvez dans le texte les réponses aux questions suivantes et traduisez-les : 1. 2. 3. 4. 5.

Quelles sont les trois directions générales du Ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales? Quand et dans quel but a été créée la fonction de ministre délégué aux libertés locales auprès du ministre de l’Intérieur? Sur quels services appuie son action le ministre délégué aux libertés locales? Quelles sont les missions de la direction générale des collectivités locales (DGCL)? La direction générale de l’administration (DGA), quelles fonctions a-t-elle? 36

Pouvez-vous parler du découpage administratif du territoire français et de l’administration territoriale de l’Etat? 7. Comment la Constitution française définit-elle le rôle du préfet? 8. Pourquoi la préfecture de police de Paris est-elle une administration unique en France? 9. Le préfet de quelle circonscription est à la tête de la préfecture de police de Paris? 10. Quelles sont les attributions de la police de proximité? 11. Quelles sont les missions de la direction générale de la police nationale (DGPN)? 6.

Traduisez en russe le schéma «Organigramme général de la Préfecture de police». Trouvez les équivalents dans le lexique donné : Префект полиции; директор кабинета; секретарь по организации деятельности полиции; секретарь Национального округа; кабинет; главная инспекция полицейских служб; управление городской территориальной полиции; управление по организации полицейской деятельности; управление охраны граждан; управление тылового обеспечения; дорожнотранспортное и коммерческое управление; управление охраны общественного порядка и дорожного движения; главное управление кадров, финансового, материального и правового обеспечения; саперно-пожарная бригада Парижа; региональное управление уголовной полиции; региональное разведывательное управление; институт судмедэкспертизы; управление ветеринарной службы Парижа (лаборатория ветслужбы); центральная лаборатория (взрывчатые вещества, выхлопные газы); токсикологическая лаборатория; административные службы; оперативные службы; задачи; компетенция; средства обеспечения. Traduisez en russe le schéma «Police de proximité». Trouvez les équivalents dans le lexique donné : Территориальная полиция; комиссар, начальник района; помощник начальника района; районный секретариат; центр по информации и управлению; секретариат представителя прокуратуры; служба сотрудничества и взаимодействия; бюро по общественным связям; бюро по организации совместных мероприятий и анализу; служба расследований и розыска (отдел криминальных расследований, отдел административной полиции, отдел социальной защиты, технический отдел); служба общественной и дорожной безопасности ( оперативное отделение, группа по разбору происшествий, городское подразделение мотоциклистов, группа технического контроля, административная и юридическая помощь); дежурная часть; службы поддержки ( группа поддержки территориальной полиции, бригада по борьбе с преступностью, кинологическое отделение); отдел по профилактике; центр контроля досуга молодежи; территориальные 37

отделы (служба по общим вопросам, отдел по работе в темное время суток, отдел по работе в светлое время суток, отделение). Traduisez du russe en français: Именно помощнику министра по вопросам местного самоуправления поручено воплощение в жизнь политики децентрализации и укрепление связи государства с органами местного самоуправления. 2. Он работает при поддержке Генеральной дирекции административнотерриториальных образований (DGCL). 3. DGCL занимается разработкой норм функционирования и структуры органов местного самоуправления, их финансированием государством, контролем за разграничением компетенции между государством и административно-территориальными образованиями и т.д. 4. В своих печатных изданиях и в Интернете DGCL регулярно распространяет информацию о своей деятельности. 5. Генеральная дирекция администрации (DGA) вкупе с Генеральной дирекцией Национальной полиции (DGPN) представляет собой стержень административной структуры МВД. 6. DGA несет ответственность за работу префектур и супрефектур. 7. DGA обеспечивает руководство людскими ресурсами и занимается подготовкой кадров. 8. Во Франции префект является единственным высокопоставленным чиновником, статус и роль которого определены конституцией. 9. Подчиняясь министру МВД, префект полиции Парижа отвечает за безопасность в самом широком смысле этого слова. 10. В зависимости от ситуации префект полиции осуществляет свои функции от лица государства или города. 11. Территориальная полиция – это общий термин, охватывающий множество форм каждодневной работы полиции, в которой население выступает партнером. 12. Территориальная полиция непосредственно взаимодействует со всеми службами, особенно со службой общественной безопасности (DCSP), которая чаще других контактирует с населением. 13. Для концентрации усилий территориальной полиции, направленных на решение проблем населения г. Парижа, в префектуре полиции было создано специальное управление: городская территориальная полиция. 14. Чтобы эффективно исполнять свои функции Генеральная дирекция Национальной полиции (DGPN) имеет в подчинении Управление делами и 10 оперативных управлений и служб. 1.

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La direction de l’administration de la police nationale (DAPN). La direction de l’administration de la police nationale est chargée du recrutement et de la gestion des carrières de l’ensemble des fonctionnaires et agents de la police nationale. Elle gère les crédits de fonctionnement et d’équipement des services de police (uniformes, armement, véhicules, matériels divers),et elle coordonne le domaine immobilier, les transmissions et l’informatique. Elle prépare, sous l’autorité de la direction générale de la police nationale (DGPN), les projets de textes législatifs et réglementaires (statuts) ainsi que l’ensemble des réformes intéressant la police nationale, et participe à la mise en place des mesures nouvelles concernant la fonction publique. La DAPN est chargée de la prospective et de la coordination du développement des nouvelles technologies dans la police nationale. Elle est notamment responsable, à ce titre, du remplacement progressif des réseaux analogiques actuels par un système crypté plus performant et moderne, ACROPOL. La direction de l’administration de la police nationale est composée d’un cabinet, de trois sous-directions et d’un service. Outre ses services centraux installés à Paris et en banlieue, la DAPN s’appuie sur les secrétariats généraux pour l’administration de la police (SGAP) qui assurent la gestion des personnels, de l’immobilier et des équipements dans le ressort de leur compétence territoriale (zones de défense), à l’exception des SGAP de Paris et de Versailles (zone de défense Ile-de-France).

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DIRECTION DE L’ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE (DAPN)

Sous-Direction de l’Administration Généale et des finances

Sous-Direction des ressources humaines

Sous-Direction de la logistique

Service de la modernisation et de la programmation immobilière, informatique et des transmissions de la police nationale

Bureau des affaires juridiques et sanitaires

Bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services

Bureau des commissaires et des personnels civils

Bureau des commandants, оfficiers et personnels en tenue

Bureau des moyens mobiles

Bureau de l’habillement

Bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires

Bureau informatique et méthodes

Bureau des personnels administratifs techniques et scientifiques

Bureau des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité

Bureau des moyens généraux

l’armement

Bureau des relations sociales

Bureau des affaires disciplinaires

Centre de recherche et d'études de la logistique

Service médical de la police

Bureau du recrutement

Cellule du contrộle de gestion des services de police

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Bureau de et des moyens techniques

Atelier central automobile de Limoges

Magasin central de la police nationale

Traduisez le schéma en russe. Trouvez les équivalents dans le lexique donné : Direction(f) – главное управление, sous-direction(f) - управление, bureau(m) - отдел, cellule(f) - сектор, magasin(m) - склад. Управление делами Национальной полиции; Управление по общим вопросам и финансам; отдел тылового обеспечения; информационно-методический отдел; отдел по юридическим вопросам и служба санитарного контроля; отдел выдачи зарплат и компенсаций; сектор управленческого контроля полицейских служб; Управление кадров; отдел комиссаров и гражданского персонала; отдел вспомогательных кадров и помощников по безопасности; отдел командиров, офицеров и сотрудников в форме; отдел административных, технических и научных кадров; отдел по дисциплинарным вопросам; отдел подбора кадров; отдел общественных связей; медицинская служба полиции; Управление логистики (тылового обеспечения); отдел обмундирования сотрудников; отдел вооружения и технических средств; отдел общих ресурсов; отдел моторесурсов; центр исследования проблем логистики; центральный гараж в Лиможе; центральный склад Национальной полиции; Служба модернизации и перспективного строительства, компьютеризации и средств связи Национальной полиции;

1. 2. 3.

4.

Traduisez: В структуру Главного управления делами Национальной полиции кроме кабинета входят три Управления и одна Служба. Центральные службы расположены в Париже и его пригородах. Секретариаты по организации деятельности полиции (SGAP) осуществляют функции по руководству кадрами и тыловому обеспечению в пределах своей территориальной компетенции (соответствующий Национальный округ). ACROPOL – это современная система связи.

Lisez et traduisez les phrases suivantes. Dites de quels services de la DAPN il s’agit. 1. Cette sous-direction prépare et suit l’exécution du budget de la police. 2. Cette sous-direction assure la gestion des effectifs et gère toutes les étapes de la carrière des personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale. 3. Cette sous-direction assure la gestion des véhicules, de l’armement, de l’habillement et de tous les matériels mis à la disposition de la police nationale. 4. Cette sous-direction comprend, outre le service médical, sept bureaux. 5. Cette sous-direction élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des personnels de la police nationale. 6. Cette sous-direction effectue le suivi et les études techniques des moyens logistiques de la police. 41

L’inspection générale de la police nationale (IGPN). L’inspection générale de la police nationale, dont la compétence est nationale, exerce le contrôle de l’ensemble des services actifs et des établissements de formation de la police nationale. Elle procède à des études et émet des propositions visant à l’amélioration du fonctionnement des services. Chargée de veiller au respect, par les fonctionnaires de police, des lois et des réglements et du code de déontologie de la police nationale, la IGPN effectue les enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires et qui se rapportent à cette mission. L’inspection générale des services de la préfecture de police est compétente à Paris et dans les départements de la petite couronne. Il existe deux délégations régionales de discipline implantées à Marseille et à Lyon.

Traduisez le texte ci-dessus. Répondez aux questions suivantes : 1. 2. 3.

Quelles sont les missions de l’inspection générale de la police nationale? Qu’est-ce que c’est que le code de déontologie de la police nationale? Est-ce qu’il existe des délégations régionales de la IGPN?

La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Les services centraux et régionaux dépendant de la direction centrale de la police judiciaire luttent contre le crime organisé et la délinquance spécialisée. Le domaine de compétence de la DCPJ s’étend, à travers les divisions centrales à compétence nationale, aux atteintes aux personnes et aux biens, à la lutte contre le terrorisme, contre le trafic des véhicules volés, les infractions au droit des affaires, les escroqueries internationales, les fraudes technologiques, et les contrefaçons industrielles et artistiques.

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Au sein de la DCPJ, neuf offices centraux sont chargés de centraliser les renseignements et de coordonner les actions répressives au bénéfice de tous les acteurs de la sécurité intérieure dans les domaines suivants : grand banditisme, proxénétisme, trafic des biens culturels, trafic d’armes, trafic des stupéfiants, recherche des personnes disparues, faux monnayage et contrefaçons de cartes bancaires, infractions à caractères économique, commercial ou financier, liées à la criminalité spécialisée ou organisée, et ciminalité de haute technologie. La direction de la police judiciaire de Paris et les dix-neuf services régionaux de police judiciaire (SRPJ) constituent le maillage territorial de la DCPJ. Les services régionaux de police judiciaire et, pour les départements de la petite couronne parisienne, les services départementaux de police judiciaire constituent également les structures de rattachement de dix-huit groupes d’intervention régionaux (GIR) créés en 2002 afin de lutter contre l’économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l’accompagnent. Les dix autres groupes d’intervention régionaux sont pour leur part rattachés à des services de recherche de la gendarmerie nationale. Afin de mettre en oeuvre une action pluridisciplinaire, les GIR rassemblent des personnels non seulement de la police et de la gendarmerie nationales, mais également des services fiscaux, des douanes, de la concurence de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que du travail et de l’emploi. Outre les services d’enquête, la DCPJ dispose de structures chargées de gérer, au bénéfice de l’ensemble des enquêteurs de la police et de la gendarmerie et des autorités judiciaires :  Les outils de police technique et scientifique (fichiers opérationnels tels que le fichier des personnes recherchées, le fichier des véhicules volés, le fichier automatisé des empreintes digitales ou plus récemment le fichier national automatisé des empreintes génétiques, les laboratoires de police scientifique, les diffusions de recherches...),  La section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) par laquelle transitent annuellement 130000 messages de coopération de police échangés par les canaux d’Interpol, Schengen et Europol entre les services français et les autorités de près de 180 pays.

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DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ) DIRECTEUR CENTRAL DE LA POLICE JUDICIAIRE – CHEF DU B.C.N. FRANCE DIRECTEUR CENTRAL ADJOINT

ETAT-MAJOR

MISSION DE LIAISON DE LA GENDARMERIE

CONSEILLER SCIENTIFIQUE

DIVISION DE LOGISTIQUE OPERATIONNELLE

CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE DE DOCUMENTATION ET DE FORMATION

SERVICE CENTRAL DE DOCUMENTATION CRIMINELLE

SERVICE CENTRAL DES LABORATOIRES

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES

CONSEILLER INFORMATIQUE

SERVICE CENTRAL D’IDENTITE JUDICIAIRE

SECRETARIAT PARTICULIER

SERVICES CENTRAUX

SOUS-DIRECTION DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

DIVISION DE LOGISTIQUE OPERATIONNELLE

OFFICE CENTRAL POUR LA REPRESSION DU BANDITISME

OFFICE CENTRAL POUR LA REPRESSION DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS

OFFICE CENTRAL POUR LA REPRESSION DU TRAFIC ILLICITE DES STUPEFIANTS

DIVISION NATIONALE ANTI-TERRORISTE OFFICE CENTRAL POUR LA REPRESSION DU TRAFIC DES ARMES, EXPLOSIFS ET MATIERES SENSIBLES

DIVISION NATIONALE POUR LA REPRESSION DES ATTEINTES AUX PERSONNES ET AUX BIENS

OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DES BIENS CULTURELS

DIVISION NATIONALE D’INVESTIGATIONS FINANCIERES

OFFICE CENTRAL POUR LA REPRESSION DE LA GRANDE DELNQUANCE FINANCIERE

OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE LIEE AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

OFFICE CENTRAL POUR LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE

DIVISION DU PERSONNEL ET DES MOYENS

SOUS-DIRECTION DES LIASIONS EXTERIEURES

DIVISION DE LOGISTIQUE OPERATIONNELLE

DIVISION NATIONALE DE LA CRIMINALITE FINANCIERE ORGANISEE Brigade Centrale pour la Répression des Fraudes Communautaires et des Escroqueries

DIVISION NATIONALE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ECONOMIQUE ET TECHNOLOGIQUE Brigade Central e pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques

DIVISION DE LOGISTIQUE OPERATIONNELLE

DIVISION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE

DIVISION DU CONTROLE TECHNIQUE

DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES O.I.P.C.INTERPOL SCHENGEN EUROPOL

DIISION DE LA FORMATION ET DE LA COMMUNICATION

DIVISION NATIONALE DES ATTEINTES A LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET AUX CARTES DE PAIEMENT

Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons des Cartes de Paiement

LABORATOIRE DE POLICE SCIENTIFIQUE DE PARIS

LABORATOIRES DE POLICE SCIENTIFIQUE DE LILLE, LYON, MARSEILLE, TOULOUSE

SERVICES TERRITORIAUX

DIRECTION DE LA POLICE JUDICIARE DE PARIS (PARIS, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE)

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19 SERVICES REGIONAUX DE POLICE JUDICIAIRE

(Ajaccio, Angers, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Orléans, Pointe-à- Pitre, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles)

SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE (JRPJ)

DIRECTEUR B.R.I. Brigade de Recherches et d’interventions

Section Criminelle

G.A.G. Groupe des Affaires Générales Groupe de répression du trafic illicite des stupéfiants

G.R.B. Groupe de Répression du Banditisme

SOUS-DIRECTEUR

Section Economique et Financière

Groupe des Affaires Générales Groupe des Affaires Immobilières Groupe de Répression Faux Monnayage Escroqueries – Abus de confiance Groupe Régional d’Enquêtes Economiques

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Secrétariat Régional

Section Technique

C.I.R. Centre d’informations Régionales

F.R. Fichier Régional

S.S.D. Service Signalétique et des Diffusions

S.R.I.J. Service Régional d’identité judiciaire

Traduisez en russe le schéma «Direction centrale de la police judiciaire». Trouvez les équivalents dans le lexique donné: Главное управление уголовной полиции; генеральный директор уголовной полиции; заместитель генерального директора; штаб; секретариат при начальнике; управление кадров и тылового обеспечения; служба связи жандармерии; центральные службы; территориальные службы (региональная дирекция уголовной полиции в Париже, региональная служба уголовной полиции). Управление по уголовным делам; главный отдел по пресечению бандитизма; главный отдел по пресечению незаконного оборота наркотиков; главный отдел по пресечению торговли людьми; подразделение тылового обеспечения; национальное подразделение по пресечению посягательств на личность и собственность; антитеррористическое национальное подразделение; главный отдел по пресечению незаконной перевозки оружия, взрывчатых и других опасных веществ. Координационное управление; подразделение по подготовке кадров и связи с населением; подразделение технического контроля; подразделение внешних сношений, Интерпол и Европол; подразделение анализа и перспективного развития; подразделение операционной логистики (материально-техническое обеспечение). Научно-техническое управление; ученый секретарь; советник по информационному обеспечению; центральная служба уголовной документации; национальный центр по изучению документации и по подготовке кадров; служба криминалистического учета; подразделение тылового обеспечения; центральная служба по экспертизам ; экспертная полицейская лаборатория. Финансово-экономическое управление; подразделение тылового обеспечения; национальное подразделение по расследованию финансовых преступлений; главный отдел по борьбе с фальшивомонетничеством; главный отдел по пресечению финансовых преступлений в особо крупных размерах; главный отдел по борьбе с преступлениями, связанными с технологиями в области информации и связи; национальное подразделение по борьбе с организованной преступностью в области финансов; национальное подразделение по борьбе с подделкой денежных знаков и кредитных карт; национальное подразделение по защите экономических прав и прав на высокие технологии; центральная бригада по пресечению нелегального изготовления кредитных карт; центральная бригада по пресечению контрабанды и мошенничества в рамках Европейского сообщества; центральная бригада по пресечению изготовления промышленных и художественных подделок.

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Traduisez en russe le schéma «Service régional de police judiciaire». Trouvez les équivalents dans le lexique donné : Региональная служба уголовной полиции; директор; заместитель директора; региональный секретариат; оперативно-поисковая бригада; уголовный отдел (отделение по общим вопросам, отделение по борьбе с бандитизмом, отделение по борьбе с незаконным оборотом наркотиков); технический отдел (региональная служба криминалистического учета, региональная картотека, региональный информационный центр, региональная служба по работе с оперативной информацией); финансово-экономический отдел (отделение по общим вопросам, региональное отделение по расследованию экономических преступлений, строительное отделение, отделение по борьбе с мошенничеством, злоупотребление доверием, отделение по борьбе с фальшивомонетничеством).

1.

2.

3.

4.

Lisez et traduisez les phrases suivantes. Dites de quels services de la DCPJ il s’agit : Cette sous-direction regroupe, d’une part, les offices centraux de repression du banditisme, du proxénétisme, du trafic des biens culturels, du trafic d’arme, d’explosifs et de substance chimiques et nucléaires ainsi que du trafic des stupéfiants et, d’autre part les brigades nationales chargées de la lutte contre les autres formes d’atteites contre les personnes et les biens (terrorisme, trafic des documents administratifs et des véhicules, homicides...) Cette sous-direction rassemble, d’une part, les offices centraux compétents en matière de répression de la grande délinquance financière (blanchiment des fonds provenant des activités illicites) ainsi que du faux monnayage et, d’autre part, des services nationaux de répression de toutes les autres catégories d’infractions économiques et financières, des contrefaçons et de la délinquance informatique. Cette sous-direction comprend les services centraux chargés de la mise en oeuvre des techniques d’identité judiciaire, de gérer les grand fichiers opérationnels de police (fichier automatisé des empreintes digitales, traitement de l’infomation criminelle, fichiers des personnes recherchées et des véhicules volés,...), de procéder aux diffusions des recherches et de coordonner la gestion des cinq laboratoires de police scientifique implantés à Paris, Lille, Lyon, Marseille et Toulouse. Ces outils sont à la disposition des autorités judiciaires et de l’ensemble des services de police et des unités de gendarmerie. Cette sous-direction regroupe les structures à compétence transversale à l’ensemble de la police judiciaire : gestion des outils de coopération internationale opérationnelle (Interpol, Schengen, Europol), études et prospectives, contrôle technique des services, formation et communication interne. Les offices centraux et la division chargés de la gestion de la coopération internationale ont, chacun dans leur domaine spécifique, des attributions originales de centralisation des informations et de coordination opérationnelle par rapport aux autres administrations nationales concernées. 47

Répondez aux questions suivantes : 1. Quelles sont les missions de la Direction de la police judiciaire? 2. Combien d’offices centraux et régionaux regroupe la DCPJ? 3. Quels sont ces offices centraux? 4. Comment peut-on déchiffrer les abréviations DCPJ, PJ, OPJ, SRPJ, GIR, SCCOPOL? 5. A quoi servent les groupes d’intervention régionaux? 6. Les personnels de quels services rassemblent les GIR? 7. Quelles sont les structures chargées de gérer au bénéfice des enquêteurs de la police, de la gendarmerie et des autorités judiciaires? 8. Quels sont les moyens de la police technique et scientifique?

Traduisez du russe en français: 1. Центральные и региональные службы Главного управления уголовной полиции ведут борьбу с организованной и отраслевой преступностью. 2. В компетенцию Управления входят: посягательство на личность и собственность, террористическая деятельность, беловоротничковая преступность, транснациональное мошенничество, в том числе и в области высоких технологий. 3. В задачу центральных подразделений входит борьба с бандитизмом, проституцией, незаконной торговлей культурными ценностями, оружием, наркотиками, фальшивомонетничеством, экономическими и финансовыми преступлениями. 4. Территориальная сеть DCPJ включает в себя парижскую дирекцию уголовной полиции и девятнадцать региональных служб уголовной полиции. 5. В 2002 году для борьбы с теневой экономикой и организованной преступностью были созданы региональные группы быстрого реагирования. 6. В своей работе DCPJ использует возможности научно-технического подразделения полиции. 7. Центральный отдел оперативного полицейского сотрудничества по каналам Интерпола, Европола и в рамках Шенгенского договора осуществляет сотрудничество более чем со 180 странами.

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La direction de la surveillance du territoire (DST). Créée en 1944 pour «lutter contre les activités d’espionnage et d’ingérence des puissances étrangères sur les territoires relevat de la souveraineté française», la DST a subi, dès la fin des années 70, une importante évolution liée à l’apparition de deux phénomènes :  le glissement des activités d’espionnage classique du seul secteur militaire vers les domaines économiques, scientifiques et techniques;  l’apparition puis la diversification de la menace terroriste internationale. La direction de la surveillance du territoire se présente aujourd’hui comme un service de sécurité intérieure dont la fonction essentielle est de rechercher, prévenir et neutraliser les actions des services de renseignement étrangers sur le territoire national (contre espionnage, contre ingérence), ainsi que les actions terroristes d’inspiration étrangère de nature à menacer la sécurité du pays. La DST participe également à la protection du patrimoine économique, scientifique, industriel et technologique de la nation et lutte contre proliférations nucléaires, bactériologiques et chimiques.

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Cabinet

Direction de la surveillance du territoire (DST)

Services centraux

Sous-direction Sécurité et protection du patrimoine

Sous-direction Contre-espionnage Sous-direction Service techniques

Sous-direction Terrorisme international

Sous-direction Administration générale Services territoriaux

7 directions régionales

4 postes dans les DOM-TOM

Chaque direction comprend une ou plusieurs brigades

L’organisation détaillée de la DST est couverte par la classification “secret défense” Traduisez le texte ci-dessus. 50

Traduisez le schéma en russe. Trouvez les équivalents dans le lexique donné : Главное управление территориального надзора; кабинет; центральные службы (отдел по общим вопросам, технические службы, управление контрразведки, управление по борьбе с международным терроризмом, управление защиты и охраны национального достояния); территориальные службы (региональная дирекция, бригада, отделение, заморский департамент, заморская территория). Traduisez du russe en français: 1. 2. 3. 4. 5. 6.

Главное управление территориального надзора было создано в 1944 году, а в семидесятых годах претерпело значительную реорганизацию. В задачи DST входит борьба со шпионажем и незаконными действиями иностранных государств на суверенной территории Франции. Шпионская деятельность из военной области переместилась в экономическую и научно-техническую. На международном уровне появились новые различные формы террористической угрозы. На современном этапе DST представляет собой службу внутренней безопасности государства. Полная схема данного управления имеет гриф секретности.

La direction centrale de la sécurité publique (DCSP). La direction centrale de la sécurité publique anime, contrôle et évalue l’action de ses services territoriaux comprenant 102 directions départementales et 462 circonscriptions en zone urbaine, y compris celles des DOM-TOM, en vue d’assurer la paix publique et la sécurité des personnes et des biens, 24/24 h. Dans ce cadre, la sécurité publique prête aide et assistance aux personnes, notamment par les interventions «police-secours» de ses équipages. Elle veille à prévenir et à réprimer la petite et moyenne délinquance et a la charge du maintien de l’ordre public. Engagée en première ligne contre les violences urbaines, elle lutte également contre les divers trafics (stupéfiants, recels de vols) qui alimentent l’économie souterraine en participant notamment à l’action des groupes d’intervention régionaux (GIR). Elle met en oeuvre les actions préventives et répressives de sécurité routière en milieu urbain. Elle contribue à la lutte contre le séjour irrégulier des étrangers et le travail clandestin. 51

Elle participe à la protection du pays contre le terrorisme, au titre de l’application du plan Vigipirate renforcé. Afin d’assurer l’ensemble de ses missions, la sécurité publique dispose, au sein des circonscriptions et des départements, d’unités spécialisées,telles les sûretés départementales, les compagnies ou sections d’intervention, les brigades canines et les brigades anticriminalité locales et départementales, qui s’ajoutent aux services de proximité, d’investigation judiciaire, d’ordre public et de sécurité routière. La DCSP s’emploie à développer la police technique de proximité, afin d’optimiser les potentialités de réussite des enquêtes judiciaires. Elle veille à améliorer les conditions d’accueil du public par un aménagement plus adapté des locaux, en développant une véritable politique d’aide aux victimes en relation avec les services de la Justice. Enfin, elle compte également neuf groupes d’intervention de la police nationale (GIPN) mobilisables à tout moment dans le cadre d’intervention à risques exigeant des moyens et des méthodes d’actions spécifiques (interpellations dangereuses, prises d’otages, forcenés, protection de personnalités...). A la suite des décisions arrêtées par le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la DCSP a été chargée de la mise en oeuvre de la police de proximité dont le développement était prévu dans la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 (LOPS). La sécurité publique s’attache à développer une meilleure proximité avec la population et à apporter des réponses adaptées à ses attentes en partenariat et en collaboration avec les acteurs de la sécurité. Service public de l’Etat, elle est une composante majeure des dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance prévus par le décret du 17 juillet 2002. Il s’agit des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance présidés par les maires, du conseil départemental de prévention présidé par le préfet, de la conférence départementale de sécurité coprésidée par le préfet et le procureur de la République.

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Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) DIRECTEUR CENTRAL DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

SECRÉTARIAT PARTICULIER

CHEF D'ÉTAT-MAJOR DIRECTEUR CENTRAL ADJOINT

BUREAU D'ÉTAT-MAJOR

S/DIRECTION DES MOYENS

S/DIRECTION DES MISSIONS

BUREAU DE LA BUREAU L’INFORMATION

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DOCUMENTATION

ET ARCHIVES

DISTINCTIONS HONORIFIQUES ET RÉCOMPENSES

BUREAU DES PERSONNELS

DÉLINQUANCE

URBAINE ET DES AFFAIRES JUDICIAIRES

BUREAU DE LA LOGISTIQUE

BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC ET DE LA POLICE GÉNÉRAL

BUREAU DE LA FORMATION

BUREAU DE L’ACTION PRÉVENTIVE ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

BUREAU DE L’INFORMATIQUE

BUREAU DE LA CIRCULATION

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BUREAU DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES

S/DIRECTION DES LIAISONS EXTÉRIEURES ET DES MÉTHODES

BUREAU DES CHARGÉS DE MISSION

BUREAU DE L’ORGANISATION

BUREAU DES LIAISONS EXTÉRIEURES

BUREAU D'ÉVALUATION ET D’EXPLOITATION DES CONTRÔLES ET AUDITS

Traduisez le schéma en russe. Trouvez les équivalents dans le lexique donné : Главное управление общественной безопасности; генеральный директор управления общественной безопасности; заместитель генерального директора; секретариат при начальнике; финансово бюджетный отдел; начальник штаба; штаб (общий секретариат, управление информационного обеспечения, наградной отдел, документация и архивы); оперативное управление (отдел охраны общественного порядка, отдел по профилактике и городской политике, отдел по городской преступности и действиям уголовной полиции, отдел по организации дорожного движения); управление по организации взаимодействия (организационный отдел, отдел ответственных по направлениям - начальников служб, отдел по развитию и эксплуатации, контролю и аудиту, координационный отдел вневедомственных связей); управление ресурсов(отдел кадров, отдел по подготовке кадров, отдел информационного обеспечения, отдел материально-технического обеспечения). Trouvrz dans le texte et dans le schéma les réponses aux questions suivantes et traduisez-les : 1. Quelle est la tâche principale de la direction centrale de la sécurité publique? 2. Combien de services territoriaux comprend la DCSP? 3. Quelles sont les trois sous-directions de la DCSP? 4. De quelles missions est chargée chaque sous-direction? 5. Quelles sont les unités spécialisées dont dispose la sécurité publique afin d’assurer ses missions? 6. Qu’est-ce que c’est que les GIPN? 7. Quelle est leur vocation? 8. Comment la DCSP met-elle en oeuvre la politique de la meilleure proximité avec la population? Traduisez du russe en français: Деятельность подразделений Главного управления общественной безопасности имеет целью обеспечение 24 часа в сутки общественного спокойствия и безопасности граждан и собственности. 2. Задачей этого Управления является предупреждение и борьба с мелкой и средней преступностью и поддержание общественного порядка. 3. DCSP ведет борьбу в первую очередь с проявлениями насилия в городе, а также борется с различными видами незаконной торговли, которая составляет финансовую основу теневой экономики. 1.

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4.

5.

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7.

8. 9.

Полиция общественной безопасности применяет профилактические и принудительные меры для обеспечения дорожной безопасности в городах. Это Управление вносит также свой вклад в борьбу с незаконным пребыванием на территории Франции иностранцев и несанкционированной трудовой деятельностью. DCSP участвует в защите страны от терроризма путем введения в действие плана Vigipirate, ужесточившего меры пресечения по борьбе с этим видом преступности. Для выполнения этих задач полиция общественной безопасности располагает специальными службами, такими как: подразделения безопасности в департаментах, отряды немедленного реагирования, кинологические бригады, местные и департаментские бригады по борьбе с преступностью, На DCSP возложена задача эффективного применения служб территориальной полиции. Служба общественной безопасности является основной составляющей территориальных сил по безопасности и сотрудничеству в профилактике и борьбе с преступностью.

La direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). La direction centrale de la police aux frontières veille au respect des textes relatifs à la circulation transfrontière, anime et coordonne l’action de tous les services de la police nationale en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. Elle est également chargée de la coopération internationale opérationnelle dans les domaines de sa compétence et concourt à la sûreté des moyens de transports internationaux. La DCPAF étend son action sur l’ensemble du territoire national, métropole et outre-mer, grâce à un réseau de directions interrégionales, de directions et services interdépartementaux, départementaux et locaux. Ce dispositif opérationnel, renforcé par l’action de 44 brigades mobiles de recherche (6 interrégionales, 28 départementales, 10 locales), permet de contrôler 67 aéroports, 27 ports et 65 postes ferroviaires et terrestres. Elle emploie plus de 7 mille fonctionnaires.

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Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). Directeur central de la police aux frontières frontières

Chef d’Etat-Major

S/D des affaires Juridiques et internationales

Missions: •Surveillance du respect de la réglementation communautaire et française. •Participation aux travaux de l’Union Eurpéene. •Animation de la coopération internationale. •Analyse et •prospective des flux migratoires. •Assistance technique aux représentations consulaires françaises à l'étranger

Moyens: •réseau d’officiers de liaison immigration

Directeur central adjoint

S/D de la lutte contre l’immigration irrégulière

S/D de l’animation des services déconcentrés et de la prospective

Missions: •Assurance d’appui et de suivi de l’activité des postes extérieurs •Assurance de la sûreté des moyens de transports internationaux •Sécurisation des réseaux ferrés

Missions: •Représentation du volet judiciaire de l’action de PAF contre les filières organisées et le travail dissimulé

Moyens: •Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) •Bureau de la fraude documentaire •Bureau éloignement

Moyens: •Brigade des chemins de fer

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S/D des ressources

Missions: •Personnel •Affaires financières •Affaires immobilières et mobilières •Informatique et transmissions •Formation continue

Traduisez le schéma en russe. Trouvez les équivalents dans le lexique donné : Главное управление пограничной полиции, генеральный директор управления, заместитель генерального директора, начальник штаба, задачи, средства обеспечения. Управление по борьбе с незаконной иммиграцией (центральное подразделение по борьбе с незаконной иммиграцией и занятостью иностранных граждан без права на жительство, отдел по вопросам репатриации, отдел по пресечению подделки документов, правовое обеспечение деятельности PAF по борьбе с незаконной иммиграцией и несанкционированной деятельностью). Управление по юридическим и международным делам (сеть иммиграционных служб, контроль за соблюдением норм европейского и французского права, организация международного сотрудничества, участие в работе европейского сообщества, техническая помощь консульским представительствам Франции за рубежом, анализ и прогнозирование миграционных потоков). Управление по работе с отдаленными подразделениями (железнодорожные бригады, обеспечение безопасности железнодорожной сети, обеспечение безопасности международных перевозок, обеспечение поддержки и контроль за деятельностью отделений за рубежом). Управление по ресурсам (подготовка профессиональных кадров, кадры, тыловое обеспечение, финансы, сбор и передача информации).

1. 2. 3. 4. 1.

2.

3. 4.

Lisez et traduisez les phrases suivantes. Dites de quels services de la DCPAF il s’agit : Cette sous-direction veille au respect des textes relatifs à la circulation transfrontière. Cette s/d assure la gestion opérationnelle des moyens en personnel et matériel. Cette s/d est chargée de la sécurisation du réseau des chemins de fer. Cette sous-direction veille aux flux migratoires. Traduisez du russe en français: Компетенция Главного управления пограничной полиции охватывает территорию страны в целом (метрополию и заморские территории). В структуру DCPAF входят четыре управления: Управление по юридическим и международным делам, Управление по борьбе с незаконной иммиграцией, Управление по работе с отдаленными подразделениями, Управление по ресурсам. Оперативная сеть PAF усилена мобильными оперативнорозыскными бригадами. Главное управление пограничной полиции следит за соблюдением законности в области трансграничных перемещений, координирует деятельность всех служб национальной полиции в области борьбы с незаконной иммиграцией. 57

La direction centrale des renseignements généraux (DCRG). La direction générale des renseignements généraux participe à la défense des intérêts fondamentaux de l’Etat et concourt à cette mission générale de sécurité intérieure. Elle recherche et centralise les renseignements destinés à informer le gouvernement dans ces domaines. Elle assure la surveillance des établissements de jeu et des champs de courses. Les services des renseignement généraux exercent leurs missions sur l’ensemble du territoire national, zones de gendarmerie comprises, sous la double autorité des prefets et de la direction générale de la police nationale. L’état-major de la DCRG assure un rôle opérationnel de liaison et de coordination avec la direction générale de la police nationale, la préfecture de police et les autres administrations ou autorités et les services déconcentrés des RG. Les services déconcentrés sont articulés en directions générales, en directions départementales, en services d’arrondissements au niveau de certaines sous-préfectures, voire en postes détachés dans certaines grandes agglomérations. Les directions régionales peuvent disposer d’unités spécialisées, compétentes dans le ressort régional; c’est ainsi que la plupart d’entre elles, en résidence au chef lieu d’une zone de défense, sont dotées d’une section «recherche» à vocation opérationnelle.

58

59

Direction central des renseignements generaux (DCRG). Inspection technique opératinnelle

DIRECTEUR CENTRAL DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX

Bureau des finances

Cabinet

Chargés de mission

S/D Recherche

Division analyse •Contestation et violence •Liaisons extérieures •Etrangers et minorités •DOM-TOM

Division opérationnelle •Opération et recherches spécialisées. •Traitement du renseignement.

DIRECTEUR CENTRAL ADJOINT

S/D Analyse Prospective – Faits de société

Division Faits de société •Villes et banlieues •Analyse et prospective •Communication •Analyse sociale

Division recherche financière •Analyse financière

Logistique

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Etat-Major

S/D Courses et jeux

S/D Ressources et méthodes

•Casinos et cercles •Courses •Documentation formation •Judiciaire

•Personnel •Courses •Documentation Informatique Moyens •Etudes Organisation Formation

Traduisez le schéma en russe. Trouvez les équivalents dans le lexique donné : Главное управление сбора и обработки информации, штаб, администрация, отдел уполномоченных, финансовый отдел, оперативнотехническая инспекция, генеральный директор управления, заместитель генерального директора. Управление перспективного анализа общественной жизни (подразделение финансовой разведки, финансовый анализ, подразделение социологической службы, анализ общественных отношений, анализ и изучение явлений общественной жизни, связь с общественностью, города и пригороды). Управление методологии и обеспечения ресурсов (исследования, организация и подготовка кадров, документация, электронные носители и др. средства, бега, кадры). Управление по изучению игорного бизнеса и бегов (бега, казино и клубы, легальность, документация, подготовка кадров). Оперативно-розыскное управление (подразделение логистики, оперативное подразделение, обработка информации, специальные оперативно-розыскные мероприятия, аналитическое подразделение, внешние сношения, конфликтные ситуации и насилие, иностранцы и несовершеннолетние, заморские департаменты и территории).

Lisez et traduisez les phrases suivantes. Dites de quels services de la DCRG il s’agit : Cette sous-direction gère les ressources humaines, les moyens logistiques, la documentation, et assure le suivi de la déconcentration budgétaire ainsi que la formation. 1. Cette sous-direction centralise les renseignements en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et surveille les groupes à risques agissant sur le territoire national. 2. Cette sous-direction est chargée, sur l’ensemble du territoire national, de la surveillance des établissements de jeux et des courses hippiques; elle dispose d’une section judiciaire compétente pour toutes les infractions spécifiques à ce domaine. 3. Cette sous-direction opère la synthèse des informations recueillies dans le domaine social, financier ou des faits de société comme les sectes. Elle consacre également une grande part de son activité à la vie de la cité et à ses déviances, comme les violences urbaines. 1.

61

Traduisez du russe en français: 1.

2. 3. 4. 5. 6.

7.

Основной функцией Главного управления сбора и обработки информации является защита базовых интересов государства и обеспечение внутренней безопасности. Это Управление обеспечивает надзор за игорными заведениями и ипподромами. DCRG анализирует и обобщает все сведения по данной проблеме, предназначенные для информирования правительства. Компетенция Главного управления сбора и обработки информации распространяется на территорию страны в целом. Это Управление подчиняется как префектам, так и генеральному директору Национальной полиции Штаб Управления осуществляет оперативную связь и взаимодействие своих центральных и региональных подразделений с Генеральной дирекцией Национальной полиции, префектурой полиции, представителями других ведомств. Большинство региональных управлений имеют в своем подчинении оперативные подразделения.

La direction de la formation de la police nationale(DFPN). La direction de la formation de la police nationale, créée par décret du 29 janvier 1999, est chargée de la formation initiale et continue des différentes catégories de personnels de la police nationale. Elle a été créée pour former les policiers à être plus proches des citoyens, à mieux utiliser les technologies nouvelles, à valoriser les ressources humaines et à répondre efficacement à ses obligations internationales. Les formations initiale et continue de la police nationale constituent une nécessité et un investissement indispensables à son efficacité et à sa légitimité lui permettant ainsi d’inscrire son action dans le cadre d’une déontologie républicaine. La DFPN assure l’élaboration et veille à l’application du schéma directeur de la formation. Elle anime et coordonne l’action de l’ensemble des écoles et centres de formation de la police nationale, ainsi que celles des délégations régionales au recrutement et à la formation pour ce qui concerne la formation continue.

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Direction de la formation de la Police Nationale (DFPN).

Mission de la programmation et de l'évaluation

Sous-Direction des enseignements

Centre national d'études et de formation Centre national de tir Centre national de formation des unités cynophiles

Sous-Direction des moyens

Institut national de formation des personnels administratifs Centre national d'éducation physique et sportive

11 délégations régionales

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Institut national de la formation

Écoles et centres de formation

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Traduisez le schéma en russe. Trouvez les équivalents dans le lexique donné : Управление подготовки кадров Национальной полиции, Национальный институт подготовки кадров, Управление нормативного обеспечения обучения, Управление программирования и развития, Управление разработки программ обучения (Национальный институт подготовки управленческих кадров, Национальный центр научных исследований и подготовки кадров, Национальный центр огневой подготовки, Национальный центр физической культуры, Национальный центр подготовки кинологов, представительство в регионе. Lisez et traduisez les phrases suivantes. Dites de quels services de la DFPN il s’agit : Cette sous-direction définit les règles de la gestion administrative de la formation initiale et continue de l’ensmble des personnels de police. 2. Cet établissement participe à la formation initiale et permanente des formateurs et met à leur disposition les moyens techniques qui leur permettent d’exercer leurs attributions. Il assure les préparations aux concours et aux examens promotionnels et professionnels. 3. Cette sous-direction élabore les programmes et le suivi des formations initiale et continue. Elle anime et coordonne l’action de l’ensemble des écoles et centres de formation et du réseau des délégations régionales au recrutement et à la formation. Au titre des activités physiques et professionnelles, elle conduit les études relatives à l’emploi des armes et aux techniques d’intervention. 4. Ce service élabore et veille à l’application du schéma directeur de la formation. Il évalue l’enseignement des fomateurs ainsi que le contenu des formations qu’ils dispensent. 1.

Traduisez du russe en français: 1. 2. 3. 4. 5.

Главное управление подготовки кадров Национальной полиции создано в январе 1999 года. В задачи этого Управления входят все уровни профессиональной подготовки для сотрудников любых полицейских подразделений. DFPN обеспечивает разработку основной концепции подготовки кадров и следит за ходом ее выполнения. Управление возглавляет и координирует работу всего комплекса учебных заведений и центров подготовки национальной полиции. DFPN имеет 11 представительств в регионах по набору кадров и углубленной профессиональной подготовке.

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Le service central des compagnies républicaines de sécurité (CRS). Le srevice central des compagnies républicaines de sécurité, créé par un décret du 8 décembre 1944 du gouvernement provisoire de la République,est chargé de l’organisation et du contrôle des unités constituant la réserve générale de la police nationale, de la formation des personnels et de la mise en oeuvre des effectifs en fonction des missions. Organisées pour assurer l’ordre public et renforcer les autres services dans leur mission, les 61 compagnies républicaines de sécurité participent également à la mise en oeuvre de la police de proximité au travers de la fidélisation d’une partie de leurs effectifs. Elles interviennent en renfort d’autres services :  en mission de prévention des troubles à l’ordre public, elles concourent, avec les effectifs de la DCSP (la direction centrale de la sécurité publique), à la lutte contre la petite et moyenne délinquance;  avec ceux de la DCPAF (la direction centrale de la police aux frontières), elles participent à la surveillance des ports et aéroports, des frontières et des voies de communication avec l’étranger;  avec ceux du SPHP (le service de protection des hautes personnalités), elles contribuent aux missions d’escorte et de protection des hautes personnalités et à la sécurité des résidences officielles en France, et de nos ambassades à l’étranger;  avec ceux de la police de proximité, les CRS apportent activement leur contribution à l’organisation d’opérations de prévention de la délinquance juvénile et d’animation de centre de loisirs pour la jeunesse.

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Les compagnies républicaines de sécurité ont un double impératif de disponibilité et de mobilité. Leur organisation territoriale sur trois niveaux répond à cette obligation :  un service central auprès du directeur général de la police nationale à Paris;  9 groupements interrégionaux installés aux siège des zones de défense;  61 compagnies réparties sur l’ensemble du territoire métropolitaine. S’ajoutent à ce dispositif trois centres de formation continue et un centre spécialisé pour l’entraînement à l’alpinisme et au ski.

SERVICE CENTRAL DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ (CRS). CHEF DE SERVICE

ADJOINT BUREAU DES AFFAIRES GENERALES

BUREAU DE LA COORDINATION BUDGETAIRE

BUREAU DE ĽEMPLOI OPERATIONNEL

BUREAU DES EQUIPEMENTS ET DES AFFAIRES IMMOBILIERES

BUREAU DE LA FORMATION

BUREAU DE ĽINSPECTION TECHNIQUE BUREAU DE LA CIRCULATION ET DES MISSIONS DE SECOURS

BUREAU DES METHODES, DE ĽINFORMATIQUE ET DES TRANSMISSIONS

BUREAU DES PERSONNELS

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Traduisez le schéma en russe. Trouvez les équivalents dans le lexique donné : Центральная служба республиканских рот безопасности, начальник службы, заместитель начальника, отдел оперативных мероприятий, отдел по работе с личным составом, отдел по общим вопросам, отдел по оснащению и размещению, отдел технической инспекции, отдел по координации бюджетных средств, отдел подготовки кадров, отдел по разработке методик, компьютеризации и средств связи, отдел по контролю за дорожным движением и организации вспомогательных действий. Trouvez dans le texte les réponses aux questions suivantes : 1. Quand a été créé le Service central des compagnies républicaines de sécurité? 2. Quelles sont les fonctions des CRS? 3. Aux missions de quels autres services de police participent les CRS? 4. Quels sont les deux traits principals des CRS? 5. Est-ce que le Service central des compagnies républicaines de sécurité possède des centres de formation? Traduisez du russe en français: 1.

2. 3.

4.

5. 6. 7.

В задачи Центральной службы республиканских рот безопасности входят обеспечение общественного порядка и оказание помощи другим службам. Республиканские роты безопасности представляют собой главный резерв Национальной полиции. CRS принимают участие в активизации деятельности территориальной полиции путем предоставления в ее распоряжение части личного состава. CRS сотрудничает с полицией общественной безопасности в области охраны общественного порядка и борьбы с мелкой и средней преступностью. CRS совместно с пограничной полицией охраняет порты и аэропорты, границы и международные трассы. CRS помогает Службе охраны высших должностных лиц сопровождать и обеспечивать охрану государственных деятелей. Две основные черты данных подразделений – способность к быстрому реагированию и мобильность.

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Le service de coopération technique internationale de police (SCTIP). Créé en 1961 afin de former les services de police des pays d’Afrique francophone accédant à l’indépendance, son action tend de plus en plus à un réel partenariat et son champ géographique s’est élargi à des pays d’Afrique non francophone, d’Amérique latine, d’Asie, d’Europe centrale et orientale et du Moyen-Orient. L’accomplissement des missions de la police national nécessite le renforcement de la coopération internationale en matière de sécurité, à partir des engagements internationaux et européens auxquels la France a sousctit. Le service de coopération technique internationale de police participe à la mise en oeuvre de la politique étrangère de la France en matière de sécurité intérieure par le truchement de ses 82 implatations qui couvrent 135 pays. Dans ce domaine, il étudit et conçoit, programme et mène à bien, des actions de coopération technique dont il assure également le développement et l’évaluation. Il veille à la recherche de financements alternatifs et à la promotion des technologies nationales. Il coordonne et, le cas échéant, anime des travaux d’experts menés dans le cadre de la coopération institutionnelle au niveau international, et plus particulièrement à l’Union européenne. Le SCTIP est chargé de la gestion de tous les policiers français expatriés qu’il s’agisse de ses fonctionnaires, des officiers de liaison ou encore des gardes de sécurité d’ambassade. A la fois conseiller de l’ambassadeur et interlocuteur privilégié des autorités de police et de gendarmerie locales, l’attaché de sécurité intérieure, qui peut être un fonctionnaire de la police ou de la gendarmerie nationales, est, dans son poste à l’étranger, le représentant des services du ministère de l’Intérieur et depuis l’unification du réseau le représentant de la gendarmerie nationale. Il propose et met en oeuvre des programmes de coopération et participe à la mission d’assistance à la communauté française résidente. Il contribue à la sécurité intérieure de la France en concourant à la détection des menaces susceptibles de peser sur le pays et en transmettant aux services concernés de la police et de la gendarmerie nationales les informations qu’il a pu recueillir dans le cadre de ses activités. Pour l’exercice de ces attributions, il est secondé par des assistants de police, des attachés de sécurité intérieure adjoints, et par des officiers de liaison de la police nationale dont il anime et coordonne l’ensemble des activités.

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Service de coopėration technique internationale de police (SCTIP). Chef de service Chef d’Etat major Adjoint au chef Sous-Directeur de service de Sous-Directeur I’administration Bureau analyse et des finances de la coopération technique et synthèse

Sous-Directeur des affaires européennes et de la coopération institutionnelle

Division de I’administration générale

Division thématique

Division de la coopération institutionnelle

Division des affaires financières

Division géographique

Division de la coopération bilatérale

Mission Informatique et bureautique

Bureau de coordination administrative

Cellule Conseil de I’Europe

Bureau d’ordre H 24 permanence

Cellule communication

Archives

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Traduisez le schéma en russe. Trouvez les équivalents dans le lexique donné : Служба организации международного полицейского сотрудничества, начальник службы. Заместитель начальника по европейским вопросам и основам взаимодействия, представительство Совета Европы, подразделение по основным направлениям сотрудничества, подразделение двустороннего сотрудничества. Заместитель начальника по управлению и финансам, финансовое подразделение, подразделение по общим вопросам, отдел информационного и документационного обеспечения. Начальник штаба, отдел связи, отдел анализа и синтеза, отдел по круглосуточной работе с корреспонденцией, архив. Помощник начальника – заместитель по организации взаимодействия, географическое подразделение, тематическое подразделение, отдел по координации управления. Trouvez dans le texte et dans le schéma les réponses aux questions suivantes et traduisez-les. 1. Quand a été organisé le Service de coopération technique internationale de police? 2. Dans quel but a été créé ce Service? 3. Quelles sont les tâches actuelles du SCTIP? 4. Combien de sous-directions comprennent les services centraux du SCTIP? 5. Quel est le champ d’activité géographique de ce Service? 6. Quelles sont les attributions de ce Service à l’étranger? Traduisez du russe en français: 1. Служба организации международного полицейского сотрудничества участвует в реализации внешней политики Франции в области сотрудничества по вопросам внутренней безопасности. 2. В задачи SCTIP входят планирование и осуществление мероприятий по техническому сотрудничеству в этой области. 3. Эта Служба располагает 82 представительствами в 135 странах. 4. SCTIP координирует, а порой и возглавляет работу экспертов, проводимую в рамках международного и европейского сотрудничества. 5. Под руководством SCTIP находятся все сотрудники полиции, работающие за рубежом. 6. За рубежом атташе по внутренней безопасности является одновременно советником посольства и полномочным представителем руководства полиции и жандармерии. 71

Le service de protection des hautes personnalités (SPHP). Le service de protection des hautes personnalités a été créé en 1935 sous l’appellation de «service des voyages officiels». L’évolution des risques encourus par les personnalités françaises et étrangères, dûe notamment à la menace terroriste, a nécessité une adaptation du service à ces nouvelles contraintes. Aux préoccupations protocolaires des déplacements officiels, s’est ajoutée l’obligation d’assurer une protection rapprochée de qualité. Le SPHP est chargé de la protection rapprochée des hautes personnalités françaises gouvernementales et institutionnelles sur le territoire et lors de leurs déplacements à l’étranger. Il assure également cette mission en ce qui concerne les hautes personnalités étrangères et les délégations accueillies en France. La protection rapprochée implique également l’organisation logistique et, en liaison avec le service de protocole, la mise en oeuvre des mesures de sécurité générale nécessaire au bon déroulement de ces déplacements. Il peut ainsi faire appel aux autres directions de la police et de la gendarmerie nationales avec lesquelles il agit en étroite collaboration. Le SPHP est donc, en ces domaines, à la fois acteur et conseiller technique des préfets chargés de l’ensemble des dispositifs de sécurité territoriaux. A l’étranger, le chef du SPHP exerce les mêmes fonctions auprès des ambassadeurs. Le service de protection des hautes personnalités est composé de fonctionnaires de police, de tous grades, recrutés pour une période de cinq ans, après avoir satisfait à des tests sélectifs rigoureux. Ce service dispose d’une antenne permanente à Strasbourg, auprès des institutions européennes. Traduisez le texte ci-dessus.

1. 2. 3. 4. 5.

Répondez aux questions suivantes : Sous quel nom a été organisé le SPHP? Quelles sont les obligations de ce Service? A quoi sont dûs des risques encourus par les hautes personnalités françaises et étrangères? Est-ce que le SPHP collabore avec les autres directions de la police et de la gendarmerie nationales? Quelles sont les conditions de recrutement? 72

Une police active à trois corps. Les fonctionnaires actifs de la police nationale sont regroupés en trois corps : CONCEPTION ET DIRECTION, COMMANDEMENT ET ENCADREMENT, MAÎTRISE ET APPLICATION. Le corps de conception et direction est composé des commissaires de police qui assurent la direction organique et opérationnelle des services dont ils ont la charge, et ont autorité sur l’ensemble des personnels qui y sont affectés. Il comprend les grades de commissaire de police, commissaire principal de police et commissaire divisionnaire de police. Les commissaires de police sont recrutés par deux concours distincts ouverts : 60% des emplois aux candidats titulaires d’une maîtrise ou d’un diplôme équivalent, 30% - aux fonctionnaires actifs et aux fonctionnaires administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, comptant 4 ans de service effectifs depuis leur titularisation. Les 10% de postes sont réservés aux fonctionnaires du grade de commandant de police inscrits sur une liste d’aptitude et proposés au choix par une commission spéciale de sélection. La durée de la formation à l’école nationale supérieure de la police à SaintCyr-au-Mont-d’Or, près de Lyon, est de deux années (33 semaines à l’école et 46 semaines de stage pratique). Les nominations aux emplois supérieurs d’inspecteur général et de contrôleur général sont respectivement prononcées par décret sur rapport du ministre de l’Intérieur et par arrêté du ministre de l’Intérieur. Les fonctionnaires issus du corps de conception et direction nommés à ces emplois ont vocation à occuper les postes les plus importants au sein de la police nationale. Le corps de commandement et d’encadrement est constitué des officiers de police qui secondent ou suppléent les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions. Ils assurent le commandement des fonctionnaires du corps de maîtrise et d’application. Il comprend trois grades : lieutenant de police, capitaine de police, commandant de police. Les lieutenants de police sont recrutés par concours ouverts : 60% des emplois aux candidats titulaires d’un diplôme sanctionnant deux années d’enseignement supérieur après le baccalauréat ou d’un diplôme équivalent, 30% - aux fonctionnaires de la police nationale comptant 4 ans de services effectifs après leur titularisation. Les 10% des emplois sont offerts aux brigadiers-majors inscrits sur une liste d’aptitude et justifiant de 2 ans au moins d’ancienneté dans leur grade. Les élèves officiers suivent une formation de 17 mois à l’école nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (11 mois de formation théorique et 6 mois de formation pratique dans les services actifs de police). Le corps de maîtrise et d’application comprend des gradés et des gardiens qui participent aux missions incombant aux services de police. Ils travaillent en tenue ou en civil, selon la nature des fonctions assurées. Ces fonctionnaires comptant au 73

moins tois ans de services dans ce corps peuvent obtenir la qualification d’officiers de police judiciaire. Ce corps comprend trois grades : gardien de la paix, brigadier de police, brigadier-major de police. Le recrutement s’effectue par concours, et sans condition de diplôme pour les candidats disposant d’un niveau de fin d’études secondaires. La formation est dispensée dans 15 écoles nationales de police (ENP) et 13 centres de formation de police (CFP) selon le régime de l’alternance : 8 mois en école et 3 mois de stage pratique dans les services actifs. Pour l’ensemble de ces concours, la nomination en qualité d’élève est subordonnée à l’engagement préalable de rester au service de l’Etat pendant une durée de : sept ans pour les commissaires, cinq ans pour les lieutenants, quatre ans pour les gardiens de la paix. Venant en renfort de ces policiers actifs, plusieurs milliers de jeunes décident chaque année d’effectuer leur service national dans la police. Après un mois de formation en école, ces policiers auxiliaires servent durant 9 mois dans des unités de la police nationale (sécurité publique, compagnies républicaines de sécurité, police aux frontières et la préfecture de police). En fonction des besoins déterminés par le contrat local de sécurité, la police nationale recrute, par contrat de 5 ans , de jeunes hommes et femmes, âgés de 18 à 26 ans. Dotés d’une tenue d’uniforme, ces adjoints de sécurité assurent principalement leurs missions dans le cadre de la police de proximité, assistant les policiers actifs sous les ordres et la responsabilité desquels ils sont placés. Ils reçoivent une formation de deux mois.

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GRADES DE LA POLICE NATIONALE HAUTS FONCTIONNARES DE LA POLICE NATIONALE:

CORPS DE MAITRISE ET D’APPLICATION:

- INSPECTEUR GÉNÉRAL

- BRIGADIER MAJOR

- CONTÔLEUR GÉNÉRAL

- BRIGADIER

CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION: - COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE

- GARDIEN DE LA PAIX

- COMMISSAIRE PRINCIPAL

- GARDIEN DE LA PAIX STAGIAIRE

- COMMISSAIRE DE POLICE CORPS DE COMMANDEMENT ET D’ENCADREMENT: - COMMANDANT

Vous trouverez également des appellations anciennes incluses dans le corps de MAITRISE ET D’APPLICATION:

- CAPITAINE - BRIGADIER-CHEF - LIEUTENANT - SOUS-BRIGADIER - LIEUTENANT STAGIAIRE

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Traduisez le schéma « Grades de la Police Nationale » en russe. Tmployez le lexique donné : Hauts fonctionnaires de la police nationale – высший командный состав Corps de conception et de direction – старший командный состав Corps de commandement et d’encadrement – средний командный состав Corps de maîtrise et d’application – младший командный состав и рядовые Brigadier major – главный капрал Brigadier-chef – старший капрал Sous-brigadier – младший капрал Gardien de la paix – полицейский

Répondez aux questions suivantes : 1. Quels sont les trois corps de fonctionnaires actifs de la police nationale? 2. Quels sont les grades du corps de conception et de direction? 3. De combien de grades se compose le corps de commandement et d’encadrement? 4. Quels sont les grades du corps de maîtrise et d’application? 5. Qui et comment peut devenir gardien de la paix? 6. Qui et comment peut recevoir le grade du lieutenant? 7. Comment peut-on atteindre le grade du commissaire de police? 8. Sur quelle alternance est fondée la formation des fonctionnaires de la police nationale? 9. Quel engagement est prévu par la nomination en qualité d’élève? 10.Comment les jeunes peuvent-ils effectuer leur service national dans la police? 11.Qui peut devenir adjoint de sécurité? 12.Quelles sont les missions des adjoints de sécurité?

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La direction générale de la gendarmerie nationale. Pour l’exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est responsable de l’emploi des services de la gendarmerie nationale. «A cette fin, en concertation avec le ministre de la Défense, il définit les missions de ces services autres que celles qui sont relatives à l’exercice de la police judiciaire, détermine les conditions d’accomplissement de ces missions et les modalités d’organisation qui en résultent.» (décret du 15 mai 2002). La gendarmerie nationale est une des plus anciennes institutions françaises. Elle est l’héritière des «maréchaussées de France», force militaire qui fut pendant des siècles le seul corps exerçant dans le pays des fonctions de police. Ces maréchaussées, placées sous l’autorité de maréchaux, étaient composées de «gens de guerre disciplinés, chargés de contrôler et de surveiller d’autres gens de guerre débandés et pillards». Au cours de la Renaissance, leurs compétences se sont progressivement étendues à l’ensemble des missions de police au profit de la population résidant en dehors des villes. Le déploiement en brigades territoriales date de 1720. Plus tard en 1791, la maréchaussée prend l’appellation de «gendarmerie nationale». La loi de 17 avril 1798 codifie ses principes d’action, ses missions et ses attributions en matière de polices administrative et judiciaire. Les principes figurant dans ce texte ont été régulièrement réaffirmés et sont toujours en vigueur. Le décret organique du 20 mai 1903 dispose que la gendarmerie est placée à la fois «sous les ordres» du ministre chargé des armées pour son organisation et son fonctionnement, et «dans les attributions» des ministres de l’Intérieur et de la Justice pour les missions qui les concernent. S’agissant du ministre de l’Intérieur, la pratique s’est longtemps apparentée à une simple mise à disposition. Le decret du 15 mai 2002 a modifié cette architecture en donnant au ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la responsabilité de l’emploi de la gendarmerie pour l’exercice de ses missions de sécurité intérieure. Il en résulte l’établissement d’un lien de subordination directe entre le directeur général de la gendarmerie et le ministre de l’Intérieur. Ce rapprochement a pour principal objectif d’améliorer la coordination entre la police et la gendarmerie, de développer les synergies et tirer le meilleur parti des complémentarités pour faire face à une délinquance mouvante, mobile et de plus en plus organisée. Dans le même temps, le caractère militaire de la gendarmerie est réaffirmé de même que sa subordination au ministre de la Défense pour ce qui concerne son organisation, son budget, la gestion de ses personnels et, bien entendu, ses missions militaires. Force instituée pour veiller à la sûreté publique, la gendarmerie garantit la protection des prsonnes et des biens, renseigne, alerte et porte secours. Elle est également chargée d’assurer le maintien de l’ordre public, l’exécution des lois et de participer à la défense de la nation et à des activités internationales. L’ensemble des personnels et la diversité de ses moyens lui permettent de mener au mieux son action au profit de tous les départements ministériels. 77

Ainsi la gendarmerie répond pleinement à l’exigence de globalité et de continuité de la fonction protection reformulée dans une dimension juridique, en articulant son service au profit des trois entités : 1. La protection de l’individu citoyen, entendue comme la préservation :  la sécurité des personnes vulnérables;  la sécurité de proximité;  la sécurité routière;  secours et sauvetage;  la police judiciaire. 2. La protection de l’Etat-nation, visant à la préservation :  la lutte contre le terrorisme;  le renseignement des autorités gouvernementales et territoriales;  la préservation de l’ordre public;  sécurité des organes gouvernementaux et des autorités civiles et militaires;  la sauvegarde de la vie économique nationale;  la pérennité de l’esprit de défense et du lien Armée-Nation;  la défense opérationnelle du territoire;  la sécurité des points et réseaux sensibles. 3. La protection des espaces en vue de garantir :  la couverture des espaces – par le maillage territorial la gendarmerie assure la couverture de l’intégrité du territoire national et concourt à l’édification d’un espace de sécurité européen (SCHENGEN);  la protection des zones à risques (lieu de migrations saisonnières, banlieues, zones à risques naturels ou industriels);  la surveillance des voies de communication (réseau routier, fluvial, aéroports);  la surveillance du Cyberespace;  la sauvegarde de l’environnement;  l’action transfrontalière dans l’espace SCHENGEN. La gendarmerie départementale compte 3505 brigades territoriales en métropole, 167 outre mer et de nombreuses unités spécialisées, la gendarmerie mobile regroupe 123 escadrons. La garde républicaine, la gendarmerie des transports aériens, la gendarmerie de l’armement, la gendarmerie maritime et la gendarmerie de l’air sont des formations adaptées à des missions particulières.

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ARTICULATION DE LA GENDARMERIE MINISTRE DE LA DÉFENSE

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

ZONE DE DÉFENSE

RÉGION DE GENDARMERIE

RÉGION MILITAIRE

LÉGION DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE MOBILE LÉGION DE GENDARMERIE

RÉGION ÉCONOMIQUE

GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE

GROUPEMENT DE GENDARMERIE MOBILE

GARNISON (éventuelDISSEMENT lement)

COMPAGNIE DE GENDARMERIE

ESCADRONS ¹

GARNISON (éventuellement)

BRIGADE DE GENDARMERIE

DÉLÉGATION

DÉPARTEMENT

MILITAIRE DÉPARTEMENTALE

ARRON-

CANTON

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¹ - Pas de correspondance territoriale pour la G.M.

Articulation de la gendermerie départementale d’Auvergne LEGION DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE D’AUVERGNE COMMANDANT DE LEGION SECTION DE RECHERCHES

SERVICE MEDICAL

ETAT-MAJOR Groupe d’intervention régional GROUPEMENT GD DU CANTAL

GROUPEMENT GD DU PUY-DE-DOME

GROUPEMENT GD DE L’ALLIER

Escadron départemental de sécurité routière: -2 brigades motorisées, -1 brigade moto autoroutière -2 pelotons autoroute.

Escadron départemental de sécurité routière: -3 brigades motorisées -2 pelotons d’autoroute

Cie de CLERMONT-FD -13 brigades T. -1 B.R. -1 P.S.I.G.

Compagnie MOULINS -9 brigades T. -1 B.R. -1 P.S.I.G.

Compagnie RIOM -16 brigades T. -1 B.R.

Cie MONTLUCON -9 brigades T.

Escadron départemental de sécurité routiére: -2 brigades motorisées -1 brigade moto autoroutière Compagnie AURILLAC -9 brigades T. -1 B.R. -1 P.S.I.G Compagnie ST FLOUR -13 brigades T. -1 B.R. -1 P.S.I.G

-1 P.S.I.G

-1 B.R. -1 P.S.I.G

Compagnie MAURIAC

Compagnie ISSOIRE -7 brigades T. -1 B.R.

Compagnie VICHY -13 brigades T.

-8 brigades T

Compagnie AMBERT -8 brigades T.

-1 B.R. -1 P.S.I.G

.

P.G.M à MURAT

GROUPEMENT GD DE LA HAUTE-LOIRE

Escadron départemental de sécurité routière:

-3 brigades motorisées Cie LE PUY-EN VELAY

-15 brigades T. -1 B.R. -1 P.S.I.G Compagnie BRIOUDE -10 brigades T. -1 B.R.

Cie YSSINGEAUX -10 brigades T. -1 B.R. -1 P.S.I.G

Compagnie THIERS GENDARMERIE DEPARTEMENTALE -1 P.S.I.G. montagne -6 brigades T. -2 pelotons de gendarmerie -1 section de recherches -1 P.S.I.G. montagne -1 groupe d’intervention régional -10 pelotons de surveillance Cie LA BOURBOULE -4 groupements et d’intervention -9 brigades T. -15 compagnies -10 brigades motorisées -1 P.S.I.G montagne -4 escadrons départementaux de -4 pelotons de gendarmerie P.G.M à sécurité routière d’autoroute LE MONT DORE -155 brigades territoriales -2 brigades motorisées autoroutières -11 drigades de recherches -12 équipes cynophiles 80

Traduisez en russe le schéma « Articulation de la gendarmerie » . Trouvez les équivalents dans le lexique donné : Организационная структура, главное управление, министр обороны. Административно-территориальное деление Франции – национальный округ (военный округ), экономический регион, департамент, аррондисман (округ), кантон. Компетенция вооруженных сил, военное представительство, гарнизон, по необходимости. Компетенция жандармерии, легион, мобильная жандармерия, объединение, рота, бригада, эскадрон. Traduisez en russe le schéma « Articulation de la gendarmerie départementale d’Auvergne » . Employez le lexique donné : Section(f) de recherche - поисковое подразделение Groupe(m) d’intervention - группа оперативного реагирования Groupement(m) - объединение Compagnie(f) - рота Escadron(m) - эскадрон Brigade(f) - бригада Peloton(m) - взвод Équipe(f) - отряд B.R. – brigade de recherche Brigade T. – brigade territoriale P.G.M. – peloton de gendarmerie montagne P.S.I.G. – peloton de surveillance et d’intervention de gendarmerie Trouvez dans le texte et dans les schémas les réponses aux questions suivantes et traduisez-les : 1. De quelle force est issue la Gendarmerie nationale? 2. Quand pour la première fois a apparue l’appelation de « Gendarmerie nationale »? 3. Quand est-ce qu’on a codifié les principes d’action et les attributions de la gendarmerie qui sont toujours en vigueur? 4. Sous l’autorité de quels ministères est placée la gendarmerie? 5. En quoi consiste la direction de la gendarmerie par le ministre de l’Intérieur? 6. En quoi consiste la subordination de la gendarmerie au ministre de la Défense? 7. Quelle est la fonction stratégique de la Gendarmerie nationale? 8. Quels sont les trois domaines d’action de la Gendarmerie nationale? 81

Traduisez du russe en français: Жандармерия подчинена как министру обороны, так и министрам внутренних дел и юстиции. 2. Ответственность за применение сил жандармерии возлагается на министра внутренних дел. 3. Директор жандармерии находится в прямом подчинении министра внутренних дел. 4. Основной целью установления такой подчиненности является задача улучшения взаимодействия между полицией и жандармерией. 5. Жандармерия успешно сотрудничает со всеми подразделениями МВД. 6. Жандармерия также подчиняется министру обороны в вопросах, касающихся ее структуры, бюджета, кадров и военных функций. 7. Будучи созданной для охраны общественной безопасности, жандармерия гарантирует защиту граждан и собственности, предупреждает об опасности и оказывает помощь. 8. Жандармерия обеспечивает также охрану общественного порядка, законности и принимает участие в защите национальных и международных интересов. 9. Жандармерия включает в себя также подразделения специального назначения: республиканская гвардия, морская и воздушная жандармерии, подразделения на воздушном транспорте, подразделения обеспечения охраны военных объектов и специальных перевозок. 10. Мобильная жандармерия не имеет подразделений по территориальному принципу, действует на всей территории страны. 1.

82

Lisez le texte et répondez aux questions suivantes : 1. Qu’est-ce qu’on a qualifié comme « crise migratoire »? 2. Quelle est la réponse européenne à cette crise? 3. Comment agit la France face à la crise migratoire?

La crise migratoire en Europe. La France face à cette crise. Depuis mars 2014, une hausse importante des arrivées de migrants dans l’espace Schengen a été constatée. Ce mouvement s’accélère : entre janvier et juillet 2015, 340 000 migrants sont entrés irrégulièrement dans l’espace Schengen. Ce mouvement d’hommes, de femmes, d’enfants qui cherchent à rejoindre l’Europe est qualifié par les commentateurs de « crise migratoire ». Encouragé, renforcé par des organisations criminelles qui en tirent un bénéfice, il génère des drames humains insuportables. L’augmentation sans précédent des flux migratoires en Europe et les drames humains à répétition qui en résultent imposent une réaction politique forte. Face à ces drames l’enjeu est de faire respecter les droits humains, en particulier le droit d’asile, en accueillant les réfugiés,et en même temps de maîtriser les flux migratoires. Apporter une réponse européenne forte et coordonnée à cette situation est indispensable. La France est à l’action et à l’initative depuis le début de la crise :  Sur le plan intérieur, le gouvernement a reformé le droit d’asile, adapté la politique migratoire et les outils d’intégration à la situation, et déployé un plan complet là où la situation le nécessitait, comme à Calais.  Sur le plan européen, dès l’été de l’année 2014, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve lançait une initiative européenne pour apporter des solutions à la crise qui se faisait jour. Ces idées ont inspiré les propositions de la Commission européenne dans son Agenda pour les migrations. Depuis cette date, la France n’a cessé, avec l’Allemagne, de prendre des initiatives, pour rechercher une solution globale et équilibrée au sein de l’Union. Cette solution prend la forme suivante :  Créer des centres d’accueil, de prise en charge et de protection des frontères.  Répartir équitablement les demandeurs d’asile au sein de l’Union européenne.  Lutter résolument contre les filières criminelles de passeurs.  Mettre en place une diplomatie des migrations efficace tournée vers les pays source et de transit. Notes : 1. mouvement (m) – движение 83

2. flux (m) – поток 3. enjeu (m) – цель, смысл 4. réfugié (m) – беженец 5. outil(m) – способ (зд) 6. au sein de – внутри, в недрах 7. accueil (m) – прием 8. prendre en charge – брать на свою ответственность, взять на себя заботу 9. filière (f) – канал (зд) 10. mettre en place – разработать (зд) 11. source (f) – источник

Trouvez la définition équivalente à chaque notion: 1. migrants 2. demandeurs d’asile

3. réfugiés

4. quota

5. « hot spots »

1.C’est une notion juridique qui désigne les personnes auquelles une protection internationale a été reconnue. 2. Cette notion désigne, dans le vocabulaire européen, les lieux à créer aux frontières extérieures de l’Union européenne dans lesquels les migrants seraient accueillis et enregistrés. 3. Cette notion n’a pas de contenu juridique et vise uniquement à décrire une réalité migratoire. 4. Cette notion est juridique et désigne les personnes qui ont effectué une demande d’asile qui est en cours d’examen dans un des Etats membres de l’Union européenne. 5. Cette notion contient les normes et les mécanismes visant à limiter le nombre et répartir les personnes en besoin de protection au sein des Etats de l’Union européenne.

Discutez les problèmes de migration: 1. Qu’est-ce que c’est que la migration? 2. Quels types de migration connaissez-vous? 84

3. Citez les exemples de la migration légale et illégale. 4. Quelles sont les fonctions de l’Etat en ce qui concerne le règlement des flux migratoires? 5. Quel document détermine le statut juridique d’un citoyen? 6. Quelles organisations internationales pour des problèmes de migration connaissez-vous? 7. Qui est mandaté de réaliser le contrôle dans la sphère de la migration? 8. Quelles sont les menaces liées à la migration? 9. Quelles sont des missions dont les services de l’Intérieur sont chargés en vue de l’empêchement de la migration illégale? 10. Quels facteurs favorisent la migration? 11. Est-ce que l’identité et la continuité de l’Etat sont affectées par le phénomène de migration? 12. Quels sont les problèmes contemporains de la politique migratoire de la Russie et de la France et quelles solutions peut-on trouver?

La France face à la menace terroriste La situation politique et militaire dans le monde n’est pas stable. Les probèmes de maintien de la paix, de la sécurité qui sont en denger deviennent de plus en plus urgents. Les menaces à la paix et à la sécurité dans un monde sont de plus en plus multiples et complexes : l’aspiration des Etas-Unis à contrôler beaucoup de régions, des crises régionales, des conflits militaires, la crise migratoire, des problèmes sociaux, l’expansion de l’arme nucléaire et d’autres armes de destruction massive, le terrorisme etc. Le terrorisme sous toutes ses formes est devenu l’un des problèmes sociopolitique et moraux les plus menaçants par son ampleur, son imprévisibilité et ses consèquences, un problème avec lequel l’humanité fait son entrée au XXI-ième siècle. La lutte contre le terrorisme passe pour le plus actuel des problèmes qu’il faut résoudre le plus rapidement possible. Le terrorisme est un phénomène complexe parce qu’il évolue en permanence dans ses organisations, ses motivations et ses objectifs, ses méthodes et ses moyens. Ne connaissant pas de frontières, il s’est répandu de manière diffuse à travers le monde sous des formes variées. Malgré les progrès importants en matière de lutte anti-terroriste conduite au niveau national ainsi qu’à l’echelle internationale, la menace se maintient durablement à un niveau élevé. Comme les autres pays européens, la France est confrontée à cette menace grave. Pour répondre à ce phénomène, le Gouvernement a arrêté un premier plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes présenté par le 85

ministre de l’Intérieur en Conseil des ministres le 23 avril 2014 et, dans le cadre d’un Comité Interministériel du 9 mai 2016 présidé par le Premier Ministre, a adopté un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART). Répondez aux questions sur ce texte : 1. Quelles sont les menaces à la paix et à la sécurité dans un monde contemporain? 2. Pourqoi le terrorisme est un des plus actuels problèmes qu’il faut résoudre le plus rapidement possible? 3. Pourquoi est-ce qu’on détermine le terrorisme comme un phénomène complexe? 4. La France échappe-t-elle à la menace terroriste? 5. Combien de plans et lesquels a adopté la France dans le cadre de la lutte contre la radicalisation et le terrorisme?

Une stratégie nationale mobilisant tous les pans de l’action publique Face à cette situation, une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et une politique de réduction de la menace induite par la radicalisation sont mises en oeuvre avec détermination. Elles s’appuient sur un plan global et cohérent qui mobilise toute une série de pans de l’action publique ainsi que l’autorité judiciaire et qui vise à consolider la cohésion de la Nation. L’objectif est de neutraliser les activités terroristes, directement sur le territoire, mais aussi au-delà des frontières, afin de protéger les citoyens oừ qu’ils se trouvent, en étroite coopération avec les alliés confrontés aux mêmes enjeux. L’État assume un relèvement sans précédent du niveau de protection des citoyens, à travers le renforcement des effectifs et des moyens de fonctionnement des ministères de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice. Il organise le perfectionnement des moyens de renseignement, le durcissement et la plus grande efficacité de l’ensemble des dispositifs de sécurité. La lutte contre le terrorisme s’articule autour de multiples fronts : le renforcement du corpus juridique dont la cohérence et l’efficience globales sont reconnues au sein des modèles internationaux; la mobilisation de l’autorité judiciaire pour prévenir et réprimer les actions terroristes, ainsi que le recours (PART - 9 mai2016) accru aux finalités préventives de la police administrative; la consolidation du système de renseignement et le développement de technologies 86

nécessaires, en national et avec les partenaires étrangers; l’adaptation des plans d’alerte et d’intervention, tout comme celle des organisations, au niveau de l’État et des collectivités territoriales; l’allocation dans la durée de ressources supplémentaires significatives; l’action contre le grand banditisme, les trafics et le phénomène de radicalisation; l’engagement de toutes les forces pour la défense de l’avant avec un effort spécifique dans les champs cybernétique et vers tous les acteurs du numérique; la mobilisation de notre réseau diplomatique pour la cohérence politico-stratégique des objectifs et trouver les solutions négociées avec tous les partenaires. L’activation de l’Opération Sentinelle et la mobilisation continue depuis janvier 2015 de 7 à 10 000 militaires sur le sol national, dans le cadre juridique fixé par les codes de la défense et de la sécurité intérieure, participe de cet effort. Répondez aux questions sur ce texte : 1. En quoi consiste une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme? 2. Autour de quels fronts s’articule la lutte contre le terrorisme?

Des services de police et des juridictions spécialisés – acteurs de la lutte anti-terroriste Plusieurs ministères participent ou apportent un concours à la lutte contre le terrorisme en France. S’agissant du ministère de l’Intérieur les principales structures opérationnelles, dont certaines sont exclusivement dédiées à la lutte contre le terrorisme sont : 

La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qui présente la caractéristique d’être à la fois un service de renseignement et un service doté de capacité judiciaire;



La Direction générale de la police nationale (DGPN) avec, en particulier : - la Sous-direction anti-terroriste (SDAT) de la Direction centrale de la police judiciaire, - la Direction de renseignement (DRPP) et la Section anti-terroriste (SAT) de la Brigade criminelle, au sein de la Préfecture de police de Paris, - le Service central du renseignement territorial (SCRT) de la Direction centrale de la sécurité pblique. 87



Contribuent également à la lutte contre le terrorisme : la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), la Direction de la coopération internationale (DCI), le Service de la protection (SDLP) et la Force d’intervention de la police nationale (FIPN).



La coordination administrative est, quant à elle, assurée par l’Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), rattachée au DGPN.

Au ministère de la Justice, les affaires opérationnelles en matière de terrorisme, quel que soit le lieu oừ les faits sont commis, relèvent de juridictions spécialisées (parquet, instruction, application des peines) au sein du Tribunal de grande instance de Paris. La Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), qui définit la politique pénale, et la Direction de l’administration pénitentiaire sont également des acteurs de la lutte anti-terroriste au sein du ministère de la Justice. Au ministère de la Défense : armée et services de renseignement. Au ministère des Finances : Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et la Direction de la cellule de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin). Ainsi que les ministères de l’Éducation Nationale, des Transports et de la Santé. Répondez aux questions sur ce texte : 1. Quels ministères participent à la lutte contre le terrorisme en France? 2. Citez les principales structures opérationnelles du ministère de l’Intérieur dédiées à la lutte contre le terrorisme. 3. Quels sont les acteurs de la lutte anti-terroriste au sein du ministère de la Justice?

Le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART)

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L’évaluation interministerielle des dispositifs développés ces deux dernières années a permis au Gouvernement d’identifier de nouvelles mesures pour renforcer les capacités de la société à prévenir, détecter et traiter les cas de radicalisation violente. Il faut prolonger et amplifier l’action entreprise, en l’adaptant aux dernières évolutions de la menace et en couvrant un spectre d’acteurs et de domaines d’intervention plus large encore. Ces mesures obéissent à une logique de continuité et de cohérence avec les modifications de la législation en cours d’examen par le Parlement ou déjà entrées en vigueur. C’est également dans cette perspective que les moyens considérables dégagés par les pouvoirs publics pour combattre le terrorisme seront utilisés, avec la recherche de la plus grande efficacité possible. Le Gouvernement entend en effet apporter une réponse globale au phénomène de radicalisation violente, en considérant que celui-ci rend possible le terrorisme, par les moyens humains, financiers et matériels qu’il lui apporte directement, ou indirectement. Pour autant, la plupart des mesures adoptées en avril 2014, ou a l’occasion des évènements de l’année 2015, conservent leur pertinence. Ce serait une erreur que de les reléguer au second plan. Les services publics doivent continuer à mettre toute l’énergie nécessaire pour les appliquer. C’est pourquoi le nouveau Plan les intègre, quitte à les regrouper, afin de leur conférer la visibilité nécessaire au dynamisme de leur mise en oeuvre. La stratégie nationale s’articulera donc autour d’un nouveau Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART), qui se substitue dès le 9 mai à celui adopté en 2014. Ces actions s’articulent autour de sept axes, se répartissent en 80 mesures, dont 50 mesures nouvelles. - détecter les trajectoires de radicalisation et les filières terroristes le plus tôt possible ; - surveiller, entraver et neutraliser les filières terroristes ; - combattre le terrorisme dans ses réseaux internationaux et dans ses sanctuaires ; - densifier les dispositifs de prévention de la radicalisation pour assurer une prise en charge individualisée des publics ; - développer la recherche appliquée en matière de contre discours et mobiliser l’islam de France ; - mieux protéger les sites et les réseaux vulnérables ; - savoir réagir à toute attaque terroriste et manifester la résilience de la Nation. Répondez aux questions sur ce texte : 1. Pourquoi faut-il apporter une réponse globale au phénomène de radicalisation violente et par quels moyens? 2. Quand a été adopté un nouveau Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART)? 3. Quels sont les axes d’actions de ce nouveau Plan? 89

4. Est-ce que le nouveau Plan a pleinement substitué le précédent et quelle est la différence entre ces deux plans? 5. Quelles sont de nouvelles mesures du PART de 2016 dans le cadre de chaque axes? (Consultez l’annexe)

ANNEXE LISTE DES MESURES NB : afin de préserver la cohérence logique du plan, les mesures nouvelles, c’est-àdire décidées ou appliquées pour la première fois en 2016, s’intercalent parmi les mesures déjà existantes qu’il convient de prolonger. Par souci de lisibilité, ces mesures nouvelles sont marquées d’un astérisque (*). I. Détecter les trajectoires de radicalisation et les filières terroristes le plus tôt possible 1. Garantir le déploiement des prochaines tranches annuelles de renforcement et la diversification des moyens humains des services spécialisés de renseignement au service de la lutte anti-terroriste. 2. Approfondir le décloisonnement du fonctionnement des services de renseignement par la structuration du partage de toute l’information disponible sur les filièeres terroristes. Piloter la répartition du suivi des cibles radicalisées en fonction de leur niveau de dangerosité et faciliter la détection des signaux faibles, grâce à l’intégration des méthodes de renseignement. 3*. Créer, au sein de l’administration pénitentiaire, un service de renseignement de plein exercice appartenant au second cercle de la communauté du renseignement. 4. Poursuivre l’élaboration et la mise en oeuvre d’une doctrine d’évaluation et de prise en charge des personnes radicalisées en détention ; accroître les efforts de sensibilisation et de formation pour mieux détecter les signes de la radicalisation. 5*. Développer des programmes de prise en charge de personnes détenues après leur passage en unités dédiées. 6. Recruter de nouveaux surveillants et conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. 7. Renforcer l’aumônerie pénitentiaire musulmane afin d’endiguer la diffusion en milieu carcéral des discours extrémistes. 8. Poursuivre le plan de sécurisation des établissements pénitentiaires ; développer la vidéo-protection à leurs abords ; accroître les moyens technologiques de détection des substances et produits illicites ou dangereux. 9*. Adapter le cadre législatif des fouilles. 10. Pérenniser le dispositif national de recueil et de traitement des signalements. 11*. Créer une grille d’indicateurs de sortie de la radicalisation. II. Surveiller, entraver et neutraliser les filières terroristes 12*. Recourir plus fréquemment à l’association de malfaiteurs criminelle pour mieux prendre en compte la dangerosité des individus concernés. 13*. Elargir la période de sûreté de 22 ans à 30 ans de réclusion et introduire la possibilité d’une perpétuité réelle pour des faits de terrorisme. 90

14*. Mieux protéger l’anonymat et, à cette fin, autoriser l’usage d’une identité d’emprunt, des témoins de crimes et délits constituant des actes de terrorisme. 15*. Développer et mettre en oeuvre d’ici deux ans un Plan de mise à niveau technologique de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Elle sera dotée de nouvelles fonctionnalités et capacités technologiques correspondant aux techniques spéciales applicables aux enquêtes terroristes, et les capacités de dechiffrement des communications cryptées seront augmentées. 16*. Démarrage du fonctionnement du FIJAIT à compter de juin 2016. 17. Poursuivre la politique d’entrave judiciaire et administrative à la liberté de déplacement des personnes dangereuses. 18*. Entrée en fonctionnement à titre experimental du PNR français dès l’été 2016 19*. Créer également un PNR maritime pour sécuriser les flux de passagers sur les navires à passagers (mesure votée dans la proposition de loi pour « l’économie bleue »). 20. Appliquer aussi longtemps que nécessaire une politique de contrôle systématique aux frontières extérieures de l’Union à des fins de lutte anti-terroriste. 21. Maintenir, conformément à la faculté prévue à l’article 23 du Code frontières Schengen, des opérations de contrôle coordonnées aux frontières intérieures de l’Union (terrestres, portuaires et aéroportuaires) aussi longtemps que l’analyse du risque en matière de sécurité le justifiera. 22. Promouvoir au niveau européen la conception de documents d’identité et de voyage sécurisés. 23*. Déployer dès l’été 2016 un dispositif de contrôle et d’évaluation du comportement des personnes de retour après suspicion de participation ou tentative de participation aux filières djihadistes à l’étranger. 24*. Encadrer plus strictement l’utilisation des cartes de paiement prépayées rechargeables. 25*. Etendre les pouvoirs de Tracfin et des services des douanes pour lutter contre le financement du terrorisme. 26*. Créer une nouvelle infraction pénale visant à reprimer le trafic de biens culturels émanant de théâtres d’opérations de groupements terroristes. 27. Poursuivre la suspension de versements de prestations sociales aux personnes jusque-là éligibles ayant quitté le territoire français pour rejoindre des zones contrôlées par les djihadistes. III. Combattre le terrorisme dans ses reseaux internationaux et dans ses sanctuaires 28. Renforcer les moyens consacrés à la Defense, par l’actualisation de la loi de programmation militaire en 2015, ainsi que par les mesures complémentaires décidées en 2016. 29. Affaiblir et détruire les capacités militaires des groupes djihadistes. 30. Renforcer les actions dans le cyberespace. 31. Mettre l’action diplomatique au service de la prévention de la radicalisation. IV. Densifier les dispositifs de prévention de la radicalisation pour assurer une prise en charge individualisée des publics 91

32*. Doubler d’ici deux ans les capacités de prise en charge des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation, et de leurs familles. 33*. Dégager 40 millions d’euros supplémentaires sur deux ans, de 2016 à 2018, afin de financer les mesures nouvelles de ce plan. 34*. Créer, au sein du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la delinquance et de la radicalisation (CIPDR), une cellule nationale de coordination et d’appui à l’action territoriale des préfets de département, des collectivités et des réseaux d’opérateurs associatifs. Augmenter les effectifs du CIPDR et diversifier les profils recrutés. 35*. Proposer aux collectivités territoriales et aux grands réseaux d’opérateurs d’être représentés au sein du CIPDR. 36*. Diffuser sans délai par voie d’instruction à tous les services déconcentrés de l’État le nouveau guide interministériel de prévention de la radicalisation. 37*. Accroître le montant des ressources dédiées aux actions des Caisses d’allocations familiales (CAF) en soutien aux familles des personnes radicalisées. 38. Augmenter les capacités de prise en charge, parmi les personnes radicalisées, de celles qui connaissent des problématiques de santé mentale. 39*. Lancer une nouvelle phase du Plan de prévention et de suivi de la radicalisation interne à l’Éducation nationale (prévention – repérage et signalement – suivi – formation). 40. Poursuivre le plan de contrôle de l’enseignement privé hors contrat et de l’instruction à domicile. 41. Mobiliser les volets « citoyenneté » des projets éducatifs de territoire pour développer, en partenariat avec les communes et les associations, une offre d’activité périscolaires dédiée au développement de l’esprit critique, mais aussi de la capacité de jugement vis-à-vis des médias et des réseaux sociaux. 42*. Diffuser à chaque classe d’âge de jeunes, des modules de prévention de la radicalisation à l’occasion de la journée défense et citoyenneté (JDC). 43*. Eduquer aux médias et à l’information. 744. Renforcer la PJ de 185 effectifs supplémentaires pour la mise en oeuvre de ses missions de prise en charge de la radicalisation. 45*. Prévenir la radicalisation dans le champ sportif par le développement du contrôle des clubs et des éducateurs et la mise en jeu de « l’agrément sport » en cas de dérive avérée. 46*. Renforcer la complémentarité entre l’État et les conseils départementaux dans la protection des mineurs face au phénomène de radicalisation et accompagner les familles, en proposant un protocole opérationnel dans tous les départements. 47*. Inscrire avant la fin 2016 dans chaque Contrat de ville un Plan d’actions contre la radicalisation, contractualisé entre l’État et la collectivité. 48*. Inviter les maires et les préfets à développer un volet de prévention de la radicalisation au sein des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la delinquance (CLSPD), partout oừ la situation l’exige. 49. Renforcer la mobilisation de l’ensemble des acteurs, confronter les expériences et faciliter la diffusion des bonnes pratiques, en organisant une Rencontre nationale 92

des collectivités territoriales autour des enjeux de la lutte contre la radicalisation et de la prise en charge des personnes radicalisées. 50*. Structurer des pôles régionaux et départementaux d’opérateurs de prise en charge, grâce à la mobilisation des grands réseaux associatifs. 51*. Constituer des équipes mobiles à l’échelle interrégionale pour apporter un appui dans la prise en charge des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation. 52*. Créer d’ici fin 2017, dans chaque région, un centre de réinsertion et de citoyenneté dédié à l’accueil de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation avec hébergement. 53. Renforcer la formation des acteurs en contact avec les publics susceptibles d’être ciblés par les mouvements radicaux ou comprenant des personnes radicalisées. V. Développer la recherche appliquée en matière de contre discours et mobiliser l’islam de France 54*. Mettre en place un conseil scientifique permanent sur la radicalisation et le terrorisme, susceptible de coordonner un réseau de recherche et d’assurer le transfert de la recherche vers l’action opérationnelle. 55*. Attribuer davantage de bourses universitaires aux ATER / Doctorants dont les travaux relèveraient de ce cadre. 56*. Fixer des objectifs de développement des recherches-actions en matière de radicalisation et d’analyse des phénomènes terroristes, en prévoyant l’attribution de certaines recherche-actions au niveau déconcentré (rectorats de région). 57*. Accompagner les initiatives et la mobilisation des institutions représentatives du culte musulman. 58. Poursuivre les actions de surveillance, de limitation et d’entrave contre la diffusion de la propagande extrémiste. 59*. Lutter contre l’enfermement algorithmique. 60*. Renforcer l’équipe de community managers du Service d’Information du Gouvernement en y associant, par la voie de contrats de recherche-action, des spécialistes. 61*. Encourager les initiatives privées diffusant un discours critique des idéologies de la radicalisation ou un discours ouvert des connaissances sur l’Islam, dans un cadre méthodologique scientifiquement encadré. Soutenir financièrement ces initiatives par intervention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). 62*. Associer les acteurs de l’Internet à l’élaboration du contre-discours, en ciblant spécifiquement les activités en ligne des organisations terroristes, et en apportant le concours des développeurs et experts des entreprises du numerique associatifs de la prise en charge de la radicalisation. 63. Prendre en compte la situation particulière des femmes radicalisées dans l’élaboration des contrediscours. VI. Mieux protéger les sites et les réseaux vulnérables 64. Maintenir l’engagement du nouveau « Contrat de Protection » des forces armées tant que la menace terroriste l’exigera. 93

65. Rénover les conditions d’emploi des armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population. 66. Renforcer les capacités du réseau des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS). 67*. Opter pour un criblage à périodicité très resserrée des personnes appartenant aux professions réglementées ou disposant d’une autorisation d’accès en zone sensible. 68*. Compléter le dispositif de protection des sites nucléaires civils à travers la création d’un service à compétence nationale dédié : «le commandement spécialisé pour la securité du nucléaire (COSSEN) ». 69*. Unifier progressivement le dispositif d’enquêtes administratives d’accès aux autres sites sensibles (au sens de la législation du code de la défense sur les points d’importance vitale). 70*. Renforcer la sécurité des sites SEVESO contre les risques de malveillance. 71*. Investir dans la mise au point de technologies d’assistance à la protection des sites sensibles. 72*. Renforcer de la sécurité des transports ferroviaires, notamment des grandes gares et interconnexions. 73*. Renforcer la sûreté maritime par la mise en oeuvre de méthodes déjà appliquées en matiére de sûreté aérienne. 74. Maintenir un très haut niveau d’exigence en matière de sûreté aérienne, au regard de l’accroissement des risques. 75*. Déployer en deux ans (2016 et 2017) d’un Plan zonal de vidéoprotection de l’Ile-de-France. VII. Savoir réagir à toute attaque terroriste et manifester la résilience de la nation 76*. Renforcer la sensibilisation de la population à travers la refonte des sites gouvernementaux relatifs au risque terroriste et le lancement avant l’Euro 2016 d’une application gouvernementale pour smartphone, qui dispensera des informations utiles en cas d’attentat, et particulièrement des consignes de comportement dans et autour des zones touchées ou menacées. 77*. Réévaluer les doctrines d’emploi des forces d’intervention et prépositionner des éléments avancés de ces unités spécialisées dans un maillage territorial couvrant tout le territoire. Donner à l’ensemble des forces de sécurité regaliennes la possibilité juridique d’intervenir avec leur armement face à un «péril meurtrier ». 78. Redéfinir en permanence la place de la reserve, des polices municipales, des sociétés privées de sécurité et leur articulation dans le dispositif de réponse régalienne de l’Etat. 79*. Mettre en oeuvre d’ici la fin de l’année, un plan concret en faveur des victimes. 80. Consolider les plans de continuité ministériels.

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BIBLIOGRAPHIE 1. Горшенева И.А., Короткова И.А., Структура МВД Франции, учебное пособие, Москва, ЮНИТИ, 2008. 2 Sikeli J.-P., « La lutte contre le terrorisme en droit international », Memoire online, 2014 4. http:// www. francite.com 5. http:// www. voila.fr 6. http:// www.un.org/fr/terrorism/ctitf/ 7. http:// www. france.diplomatie.gouv.fr 8. http:// www. stop-djihadisme.gouv.fr 9. http:// www. lefigaro.fr 10. http:// fr. euronews. Com 11. http:// www.gouvernement.fr

Table des matières Introduction…………………………………………………………………….. Le découpage administratif du territoire français…….……………………….. L’organisation administrative de la France………………………………….. Ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ( schéma général)……………………………………………………………… L’inspection générale de l’administration (IGA)…………………………….. La délégation aux affaires internationales (DAI)…………………………….. Le centre d’études et de prévision (CEP)…………………………………….. L’institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)…………………. Le service de l’information et des relations publiques (SIRP)………………….. Le ministre délégué aux Libertés locales……………………………………… La direction générale des collectivités locales (DGCL)………………………. La direction générale de l’administration (DGA)…………………………….. L’activité des préfectures……………………………………………………… La préfecture de police………………………………………………………… Police de proximité……………………………………………………………. La direction générale de la police nationale (DGPN)………………………... La direction de l’administration de la police nationale (DAPN)…………….. L’inspection générale de la police nationale (IGPN)………………………… La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)…………………………. La direction de la surveillance du territoire (DST)…………………………… La direction centrale de la sécurité publique (DCSP)………………………… La direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)………………….. La direction centrale des renseignements généraux (DCRG)………………… La direction de la formation de la police nationale (DFPN)………………… Le service central des compagnies républicaines de sécurité (CRS)………… Le service de coopération technique internationale de police (SCTIP)……… Le sevice de protection des hautes personnalités (SPHP)…………………… 95

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Une police active à trois corps……………………………………………….. 66 La direction générale de la gendarmerie nationale…………………………… 70 La France face à la menace terroriste………………………………………….. 75 Une stratégie nationale mobilisant tous les pans de l’action publique……….………76 Des services de police et des juridictions spécialisées – acteurs de la lutte antiterroriste…………………………………………………………………………. 77 Le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART)………………. 78 Annexe (liste des mesures)……………………………………………. 80

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