Les partis politiques en france : Du XIXe au XXIe siècle en France 9782275039824, 2275039821

Jouant un rôle essentiel dans la structuration et le fonctionnement du système politique, les partis français sont à

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Les partis politiques en france : Du XIXe au XXIe siècle en France
 9782275039824, 2275039821

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PERSPECTIVES Yves POIRMEUR

Y. POIRMEUR

Les partis politiques

Les partis politiques Du XIXe au XXIe siècle en France

Yves Poirmeur

Professeur de science politique à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Les partis politiques Du XIXe au XXIe siècle en France

Retrouvez tous nos titres Defrénois - Gazette du Palais - Gualino Joly - LGDJ - Montchrestien sur notre site www.lextenso-editions.fr

© 2014, LGDJ, Lextenso éditions 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex ISBN 978-2-275-03982-4 ISSN 0987-9927

Yves Poirmeur est Professeur de science politique à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et membre du Laboratoire VIP de la Faculté de droit et de science politique.

Les partis politiques

Liste des abréviations et alii. : et autres ARSS : Actes de la recherche en sciences sociales art. cit. : article cité BNF : Bibliothèque nationale de France CA : Cour d’appel CAP : Commission administrative permanente CE : Conseil d’État CECA : Communauté économique du charbon et de l’acier CED : Communauté européenne de défense CEVIPOF : Centre d’études de la vie politique française CNCCFP : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNR : Commission nationale des recours CNRS : Centre national de la recherche scientifique COCOE : Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales

Const. : Constitution dir. : direction FNSP : Fondation nationale des sciences politiques JO : Journal officiel L. : Loi LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence op. cit. : ouvrage cité PUL : Presses universitaires de Lille PUR : Presses universitaires de Rennes PUAM : Presses universitaires d’AixMarseille PUF : Presses universitaires de France RFSP : Revue française de science politique RIPC : Revue internationale de politique comparée SE : Suffrages exprimés t. : Tome UGE : Union générale d’édition URSS : Union des républiques socialistes soviétiques Vol. : Volume

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Abréviations

Abréviations des dénominations de partis et de syndicats AMR : Alliance marxiste révolutionnaire AREV : Alternative rouge et verte CCA : Comités communistes pour l’autogestion CDS : Centre des démocrates sociaux CFDT : Confédération française démocratique du travail CERES : Centre d’études, de recherches et d’éducation socialistes CGT : Confédération générale du travail CGTU : Confédération générale du travail unitaire CGT-FO : Confédération générale du travail-Force ouvrière CIR : Convention des institutions républicaines CNI : Centre national des indépendants CNIP : Centre national des indépendants et paysans DL : Démocratie libérale EELV : Europe écologie-Les Verts FEN : Fédération de l’éducation nationale FGDS : Fédération de la Gauche démocrate et socialiste FN : Front national FNRI : Fédération nationale des républicains indépendants GE : Génération écologie GOP : Gauche ouvrière et paysanne GR : Gauche révolutionnaire JCR : Jeunesse communiste révolutionnaire LC : Ligue communiste LCR : Ligue communiste révolutionnaire LO : Lutte ouvrière MDC : Mouvement des citoyens MDSF : Mouvement démocratesocialiste de France MEI : Mouvement écologiste indépendant MNR : Mouvement national républicain MPPT : Mouvement pour un parti des travailleurs MoDem : Mouvement démocrate

MRG : Mouvement des radicaux de gauche MRP : Mouvement républicain populaire NPA : Nouveau Parti anticapitaliste OCI : Organisation communiste internationaliste PCF : Parti communiste français PCI : Parti communiste internationaliste PCUS : Parti communiste d’Union soviétique PDP : Parti démocrate populaire PFN : Parti des forces nouvelles PG : Parti de gauche POI : Parti ouvrier internationaliste PPF : Parti populaire français PR : Parti républicain PSA : Parti socialiste autonome PS : Parti socialiste PSDF : Parti socialiste de France PSF : Parti social français PSF : Parti socialiste français PSOP : Parti socialiste ouvrier et paysan PSOR : Parti socialiste ouvrier révolutionnaire PSU : Parti socialiste unifié RAT : Réseau des amis de la terre RDR : Rassemblement démocratique révolutionnaire RPF : Rassemblement du peuple français (1947) RPF : Rassemblement pour la France (1999) RPR : Rassemblement pour la République SFIC : Section française de l’Internationale communiste SFIO : Section française de l’Internationale ouvrière SNES : Syndicat national des enseignants du second degré SNE Sup : Syndicat national des enseignants du supérieur UCI : Union communiste internationaliste

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Les partis politiques UDCA : Union de défense des commerçants et artisans UDF : Union pour la démocratie française UDI : Union des démocrates et indépendants UDR : Union de défense de la République UDSR : Union démocratique et socialiste de la Résistance UEC : Union des étudiants communistes UFD : Union des forces démocratiques

UGCS : Union des groupes et clubs socialistes UGS : Union de la gauche socialiste UMP : Union pour un mouvement populaire UNCAL : Union nationale des comités d’action lycéens UNEF : Union nationale des étudiants de France UNR : Union pour la nouvelle République

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Introduction Enfants terribles de la démocratie et du suffrage universel1, les partis politiques français sont des phénomènes quelque peu énigmatiques qui méritent qu’on s’intéresse à eux à plus d’un titre. Outre la tardivité de leur apparition, sous la IIIe République, c’est d’abord la faiblesse de leur organisation qui a été régulièrement relevée. Alors qu’au début du XXe siècle le modèle du parti machine semblait, dans une perspective développementaliste, devoir s’imposer dans toutes les démocraties, c’est la labilité organisationnelle des partis français2 qui fait figure de paradoxe. Dans sa célèbre conférence de 1919 sur Le métier et la vocation d’homme politique, M. Weber remarque, en forçant un peu le trait, qu’à la différence des États-Unis, de l’Angleterre et de l’Allemagne où le modèle du parti moderne s’est imposé depuis longtemps, la France demeure à l’écart de cette évolution3. Même si, peu à peu, les partis français se sont davantage structurés, la plupart d’entre eux, surtout ceux de la droite républicaine4, ne sont encore, à la fin de la IIIe République, que de vagues proto-partis5. Plus largement, c’est la prédiction de l’assomption du parti de masse qui, en France, ne s’est que très partiellement réalisée. Par le passé, seuls la SFIO et le PCF, entre les années 1930 et 1990, à gauche, et le Rassemblement du Peuple Français (RPF) et le RPR, à droite, ont disposé d’un véritable appareil administratif et d’un nombre de permanents, de militants et d’adhérents suffisamment important pour qu’ils puissent être rangés dans cette catégorie. Encore faut-il noter que bien des études relativisent ce classement en insistant sur la fragilité de l’appareil partisan

1. M. WEBER, Le savant et le politique, (1919), UGE, 1974. 2. A. SIEGFRIED, Tableau politique de la France de l’Ouest (1913), Imprimerie nationale, 1995, p. 58. L’auteur relève que les partis politiques « changent et se dissolvent ». Cette discontinuité organisationnelle l’amène à rechercher les continuités politiques dans des « tempéraments » sous-jacents qu’incarnent temporairement les partis différents ; R. HUARD, « Aboutissements préparés et cristallisations imprévues : la formation des partis », in P. BIRNBAUM (dir.), La France de l’affaire Dreyfus, Gallimard, 1994, p. 88 ; cette labilité des partis a toujours compliqué l’appréhension de l’identification partisane des électeurs, concept très employé aux États-Unis (introduit par P. LAZARSFELD, et alii, The People’s Choice, New York, Duell, Sloane and Pierce, 1944, et utilisé pour signifier l’attachement psychologique qu’un individu entretient avec un véritable groupe de référence partisan : A. CAMPBELL et alii, The American Voter, New York, John Wiley and Sons, 1960, p. 121), et a conduit à privilégier en France pour l’apprécier, « comme attitude structurante des attitudes politiques », l’identification des plus simplificatrices à la gauche ou à la droite : F. HAEGEL, « Le lien partisan », in D. BOY, N. MAYER (dir.), L’électeur français en questions, Presses de la FNSP, 1990, p. 153 et s. 3. M. WEBER, Le savant..., op. cit., p. 139-140. 4. F. GOGUEL, La politique des partis sous la IIIe République, Seuil, 1946. 5. B. PUDAL, « Les partis », in V. DUCLERT, C. PROCHASSON (dir.), Dictionnaire critique de la République, Flammarion, 2002, p. 753.

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socialiste6. Après l’effondrement électoral du parti communiste à la fin du XXe siècle, qui n’est plus aujourd’hui que l’ombre de lui-même7, seules deux formations en présentent encore certains traits : à gauche, le PS, qui a succédé à la SFIO en 1971 lors du congrès d’Épinay, s’y rattache par les solides réseaux locaux qu’il a conservés dans certaines régions8, et à droite, l’UMP, issue de la refondation du RPR en 2002, par ses effectifs et par l’intégration des militants qu’elle suscite dans des réseaux sociaux et des cercles de socialité9. Même si elle est loin d’être générale, c’est, dans ces conditions, la déficience chronique des organisations partisanes françaises qui est présentée comme leur caractéristique distinctive10 : peu structurés, n’ayant que des effectifs squelettiques et des ressources financières réduites, dépourvus de relais sociétaux significatifs, les partis sont restés, pour la plupart, des partis de cadres11 dont la faiblesse tient avant tout à la « force des élus et au poids des notables »12. Atypiques par leur faiblesse organisationnelle, ils le sont aussi par la diversité des façons dont ils envisagent d’accéder au pouvoir. Depuis que la France est une démocratie, une constante de son histoire est l’existence de partis qui, participant ou non aux élections, n’excluent pas de faire usage de la force pour parvenir au pouvoir et développent une opposition déloyale au régime13. Sous la IIIe République, elle a été illustrée par les ligues factieuses extrêmement actives dans les années 1930 et, bien qu’il ait assez rapidement renoncé à faire une révolution violente, par le parti communiste. Après la Seconde Guerre mondiale, certains partis indépendantistes ont, quant à eux, pratiqué le terrorisme14. Enfin après mai 1968, certains partis d’extrême gauche ont aussi développé pendant une courte période des stratégies subversives avant de se normaliser15. Ces organisations contribuent à entretenir l’ambiguïté sur la nature du 6. H. PORTELLI, Le socialisme français tel qu’il est, PUF, 1980, p. 32 ; A. BERGOUNIOUX, G. GRUNBERG, Le long remords du pouvoir, Fayard, 1992, p. 113 et s. 7. M. LAZAR, Le communisme, une passion française, Perrin, 2002. Il situe cet effondrement en 2002, où le parti n’obtient que 3,39 % des suffrages au premier tour de l’élection présidentielle et où pour la première fois depuis 1936 il y a moins d’un million de suffrages communistes. 8. F. SAWICKI, Les réseaux du parti socialiste, Belin, 1997. 9. S. WEYMIENS, Les militants UMP du 16e arrondissement de Paris, L’Harmattan, 2011, p. 104-105. 10. Y. MÉNY, « La faiblesse des partis politiques français. Une persistante exceptionnalité », in F. D’ARCY (dir.), De la Ve République à l’Europe, Presses de la FNSP, 1996, p. 78. 11. M. OFFERLÉ, Sociologie de la vie politique française, La Découverte, 2004, p. 28. 12. J. FRETEL, R. LEFEBVRE, « La faiblesse des partis français : retour sur un lieu commun de l’historiographie », in M. OFFERLÉ, H. ROUSSO (dir.), La fabrique interdisciplinaire, PUR, 2008, p. 150. 13. J. LINZ dans The Breakdown of Democratic Regime, t. I, Baltimore, The Johns Hopkins Press, 1978, distingue trois types d’opposition partisane dans les démocraties : loyale, semi-loyale et déloyale, cette dernière utilisant des moyens illégaux et/ou violents pour réaliser ses objectifs. 14. On ne relève pas en France l’existence de partis islamistes, prêts à recourir au djihad. 15. Sur cette « dérive activiste » : F. CHARPIER, Histoire de l’extrême gauche trotskiste de 1929 à nos jours, Éditiono 1, 2002, p. 259 et s.

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Introduction

phénomène partisan : qu’une formation démocratique puisse se convertir en faction en recourant à la violence et qu’une faction puisse employer des moyens démocratiques pour parvenir à ses fins obscurcit durablement la notion de parti qui désigne des acteurs ambivalents – des partis Janus16 – toujours susceptibles de glisser dans la violence17. Enfin, dernier caractère déroutant des partis français, la multiplicité et la forte volatilité des étiquettes partisanes. Allant de pair avec leur faiblesse congénitale18 et leur labilité organisationnelle, elles se traduisent par une forte fragmentation des systèmes de partis successifs de la IIIe et de la IVe République. Il s’agit là d’une différence sensible avec ce qui vaut souvent dans les pays occidentaux dont les partis reflètent assez exactement les principaux clivages sociaux et culturels19. De ce point de vue, les partis français cadrent mal avec la typologie des partis forgée par S. M. Lipset et S. Rokkan à partir du gel des clivages fondamentaux repérables en Europe du Nord, puisqu’en France « on trouve (...) des organisations sans clivage (regroupement de notables, entreprises personnelles, regroupements fugitifs) et des clivages sans organisation : ni parti catholique (sauf le petit PDP, puis l’éphémère MRP20), alors que la question catholique est centrale, ni parti agrarien, alors que la paysannerie est quantitativement et qualitativement puissante (au Sénat, dans les collectivités locales), ni parti dit bourgeois revendiquant la prise en charge claire des principes de la démocratie découlant du marché, ni socialdémocratie liée aux syndicats et déliée au marxisme »21. Bref, comparés aux partis étrangers, les partis français apparaissent selon le mot de M. Offerlé, comme des « coquecigrues » à bien des égards inclassables. Ces énigmes historiques ont trouvé leur prolongement dans de nouvelles interrogations apparues sous la Ve République. La première concerne les mécanismes introduits par la Constitution de 1958 pour rendre les partis plus fonctionnels pour le système politique22, les conditions sociopolitiques de leur succès et la façon dont les formations partisanes s’y sont adaptées. Depuis la fin des années 1920, les partis sont régulièrement dénoncés pour la nocivité de leurs jeux politiciens qui 16. 17. 18. 19.

Y. POIRMEUR, D. ROSENBERG, Droit des partis politiques, Ellipses, 2008, p. 6. P. AVRIL, Essais sur les partis, LGDJ, 1986, p. 36-37. Y. MÉNY, art. cit., p. 81. R. ROSE, « L’analyse politique comparée et l’institutionnalisation des partis », Revue internationale de politique comparée, no 2, 2003, p. 253. 20. On notera cependant que l’Union pour la démocratie française (UDF), créée en 1978, a pour spécificité d’avoir essentiellement pour militants des catholiques pratiquants (il y a 13 % d’adhérents catholiques au PS, 33 % au RPR et 60 % à l’UDF) : J. FRETEL, « Quand les catholiques vont au parti. De la constitution d’une illusio paradoxale et du passage à l’acte chez les « militants » de la nouvelle UDF », ARSS, no 155, 2004/5, p. 78-79. 21. M. OFFERLÉ, Sociologie de la vie politique française, op. cit., p. 28. 22. Sur l’approche fonctionnelle des partis : G. LAVAU, « Partis et systèmes politiques : interactions et fonctions », Revue canadienne de science politique, no 2, 1969, p. 18-44 ; T. J. LOWI, “Toward Fonctionalism in Political Science : The Case of Innovation in the Party Systems”, American Political Science Review, no 3, 1963.

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seraient à l’origine de la plupart des maux des IIIe et IVe Républiques, à commencer par l’instabilité gouvernementale et par l’insigne faiblesse de l’exécutif. Ces critiques ont alimenté un réformisme constitutionnel qui, sans les évoquer toujours directement, visait en fait à rationaliser leurs comportements23. Reposant sur des modélisations assez fines de l’économie des comportements partisans24, les réformes projetées ont nourri les politiques institutionnelles destinées à reconfigurer le système d’action des partis en y introduisant de nouvelles contraintes et incitations sélectives afin de leur faire adopter les comportements voulus. Le réquisitoire du général de Gaulle contre le « régime des partis » explique ainsi nombre de dispositions de la Constitution de 1958 conçues pour limiter le rôle des partis – réduire leur pouvoir de nuisance – et stabiliser, pour le rendre plus efficace, un exécutif aux pouvoirs renforcés25. Même s’ils ne s’appuient pas sur une conception commune du régime à instituer qui leur aurait donné une véritable cohérence26, les mécanismes institutionnels introduits alors à cet effet, conjugués avec l’élection du président de la République au suffrage universel décidée ensuite par le référendum d’octobre 1962, ont participé au remodelage du système de partis qui, sous la IVe République, constituait un pluralisme polarisé27. Les contraintes combinées exercées par le nouveau système institutionnel sur les forces politiques, mais aussi et surtout le changement des conduites28 des députés qui ont fait preuve d’une discipline partisane inédite et l’apparition du fait majoritaire, ont eu des effets pour le moins contrastés sur le système de partis : « après avoir durant vingt ans vu des formations politiques incitées à entrer en coalition et réduites à une presque parfaite bipolarisation, (il) enregistre une atomisation croissante et une configuration originale, en régime majoritaire, d’une formation exclue du jeu des alliances légitimes »29 constate J-L. Parodi. En effet, si les contraintes institutionnelles – la logique majoritaire – structurent l’espace

23. J. GICQUEL, « Le problème en 1934 », in J. GICQUEL, L. SFEZ, Problèmes de la réforme de l’État en France depuis 1934, PUF, 1965, p. 8 et s. 24. Y. POIRMEUR, « Une représentation indigène du métier politique à la fin de la IIIe République. Le réquisitoire d’André Tardieu contre la profession parlementaire », in P. MAZET, Y. POIRMEUR (dir.), Le métier politique en représentations, L’Harmattan, 1999, p. 215 et s. 25. Sur ces finalités : N. WAHL, « La présidence de la République. Histoire et théorie », in N. WAHL, J.-L. QUERMONNE (dir.), La France présidentielle, Presses de la FNSP, 1995, p. 27-28. 26. D. MAUS, L. FAVOREU, J.-L. PARODI (dir.), L’écriture de la Constitution de 1958, Économica/PUAM, 1992. 27. G. SARTORI, Partis et systèmes de partis. Un cadre d’analyse, (1976), Éditions de l’Université de Bruxelles, 2011, p. 195 et 232-237. 28. Sur ce point on se reportera à l’étude fondamentale de D. GAXIE, « Les fondements de l’autorité présidentielle », in B. LACROIX, J. LAGROYE (dir.), Le président de la République, Presses de la FNSP, 1992, p. 333 et s. 29. J.-L. PARODI, « Proportionnalisation périodique, cohabitation, atomisation partisane : un triple défi pour le régime semi-présidentiel de la Cinquième République », RFSP, no 3-4, 1997, p. 292.

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politique en incitant à la constitution d’alliances électorales bipolaires30, elles n’ont pas simplifié le système de partis qui demeure un multipartisme, dont la pente d’évolution vers le bipartisme est discutée, alors que s’affirment aux extrêmes des partis antisystèmes significatifs31, que les percées électorales successives du Front national depuis 1984 et sa récente dédiabolisation semblent plutôt dessiner, sinon la figure d’un tripartisme, du moins la partition de l’espace politique en trois ensembles dont l’un est exclu du pouvoir, et qu’à partir du début des années 1990 se sont multipliés les micro-partis sans adhérents ni organisation enrichissant la catégorie des partis virtuels32 ou ineffectifs33. Déjouant une fois de plus les prédictions, ces évolutions heurtées ont abouti à la constitution d’un système de partis formé d’une myriade d’organisations couvrant un spectre idéologique très étendu dont il est encore moins possible qu’auparavant de trouver simplement les bases de l’institutionnalisation dans le gel de clivages sociaux et culturels. Ce sont tout à la fois les raisons de la forte fragmentation de ce système de partis et de la diversité de ses configurations qui ne laissent pas d’intriguer. Les scandales de financements partisans illégaux, qui se sont multipliés à partir de la fin des années 1980 et auxquels aucune grande formation politique n’a échappé, ont ouvert de nouvelles sources de perplexité. S’ils n’ont fait que confirmer, sur le terrain financier, leur faiblesse structurelle, ils ont aussi été les révélateurs de transformations sensibles des conditions de la compétition politique liées à l’émergence d’un marché de la communication politique34, à la diffusion des nouvelles technologies de la communication et des techniques du marketing politique et à l’accélération du déplacement de l’exercice du métier politique vers les scènes médiatiques audiovisuelles. La résolution inachevée, si on en juge par la persistance des scandales, de la crise des financements partisans par la mise en place d’un mécanisme de financement public et l’interdiction de tout financement par des personnes morales – exception faite d’autres partis –, assortis de la codification de leur organisation financière et d’un mécanisme de contrôle de la régularité de leurs comptes, a sensiblement 30. Cette hypothèse est avancée à partir du constat suivant : « la domination du PS et de l’UMP dans chacun de leur camp était nourrie par une présidentialisation de ces deux organisations, elle les mettait dans des positions d’homologie et entretenait des relations concurrentielles et mimétiques, leur conférant un statut particulier à la fois dans le système et en tant qu’organisation », in G. GRUNBERG, F. HAEGEL, « Le bipartisme imparfait en France et en Europe », RIPC, no 2, 2007, p. 325 et s. 31. G. GRUNBERG, F. HAEGEL, La France vers le bipartisme ?, Presses de Sciences Po, 2007. 32. La définition légale minimale produite des « partis sur le papier » incluant des organismes qui peuvent présenter des candidats aux élections mais qui n’ont pas réellement cette finalité, ni l’organisation pour le faire. Sur ces problèmes de définitions dans les stratégies de recherche : G. SARTORI, “The Tower of Babel”, in D. COLLIER, J. GERRING (dir.), Concepts and Method in Social Science, New York, Routledge, 2009, p. 90-91. 33. F. W. RIGGS, W. CROTTY (dir.), Approaches to the Study of Party Organization, Englewood Cliffs, Allen and Bacon, 1968, p. 51. 34. Y. POIRMEUR, « Marché de la communication politique et mutation de la vie politique », in F. RANGEON (dir.), La communication politique, PUF, 1991.

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modifié la condition économique des partis politiques. Leur étude doit désormais rendre compte de la façon dont ces machines à communiquer35 ont adapté leur organisation aux transformations du champ médiatique – le changement de médiasphères par trois paliers technologiques successifs : la logosphère, la graphosphère puis la vidéosphère36 – à travers lequel ils communiquent et aux règles et mécanismes de financements politiques. Il convient notamment d’apprécier dans quelle mesure ils se rapprochent du modèle du parti-cartel37 en devenant des structures professionnalisées sans militants38 et dépourvues de toute capacité de mobilisation39. La diffusion de ce modèle dans nombre de démocraties avancées dont les systèmes de partis comportaient de grands partis de masse40 place paradoxalement les partis français dans une sorte 35. J. GERSTLÉ, La communication politique, A. Colin, 2008, p. 199. Pour J. Gerstlé, « un parti se présente comme une structure de communication et une communauté symbolique tendues vers des buts et des profits. (Il) est une “machine à communiquer” à la fois sur le plan interne comme organisation et sur le plan externe comme système ouvert sur l’environnement. Il est lui-même un système de communication relié à d’autres systèmes que sont les partis, les institutions, les groupes, etc. ». 36. Pour les médiologues, trois paliers technologiques se seraient succédé et réarticulés : la logosphère – diffusion orale des idées –, la graphosphère – diffusion écrite des pensées –, et la vidéosphère – diffusion des idées à travers les images (R. DEBRAY, Cours de médiologie générale, Gallimard, 1991). Pour D.-L. Seiler, qui propose une problématisation de la généalogie des formes partisanes à partir de la médiologie, les partis sont tributaires des moyens de persuasion, « donc du développement technologique des moyens de propagande » (D.-L. SEILER, Les partis politiques, A. Colin, 2000, p. 174) ; et « chaque mutation nouvelle du système de communication sociale contraint le parti à adapter son organisation aux nécessités objectives imposées par le nouveau terrain politique » (D.-L. SEILER, Les partis politiques en Occident, Ellipses, 2003, p. 328). 37. Y. POIRMEUR, « La réglementation du financement des partis politiques en France : la consécration juridique du parti-cartel ? », in Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Chevallier, LGDJ, 2013, p. 181 et s ; sur l’évolution de l’organisation des partis dans les pays étrangers : R. KATZ, P. MAIR (dir.), How Parties Organize ?, Londres, Sage Publications, 1994. 38. Même si la mesure des effectifs des partis est très incertaine, puisqu’elle repose sur leurs déclarations nécessairement intéressées, M. Offerlé estime que le nombre de leurs adhérents toutes formations confondues n’excédait pas 700 000, soit 2 % du corps électoral (PCF : 133 000 ; Parti de gauche : 6 500 ; Verts : 8 500 ; PS : 200 000 (perte de 60 000 après la défaite de S. Royal à la présidentielle) ; MoDem : 40 000 ; UMP : 200 000 ; FN : quelques dizaines de milliers ; partis trotskistes : 12 000 (LO, POI, NPA)) : Les partis politiques, PUF, 7e éd., 2010, p. 49. 39. J. FRETEL, R. LEFEBVRE, art. cit., p. 154. 40. S. E. SCARROW, “Parties without Members ? Party Organization in a Changing Electoral Environment”, in R. J. DALTON, M. P. WATTENBERG (dir.), Parties without Partisans, New York, Oxford University Press, 2000. L’auteur présente un tableau (5.2) édifiant de l’évolution du ratio membres des partis/électorat de 1950 à 1990, montrant tout à la fois sa très sensible faiblesse sur toute la période par rapport à celui 16 pays de la comparaison et le rapprochement effectué. Il passe de 7,5 % dans les années 1950 à 1,5 % dans les années 1990 (2,2 % dans les années 1960 ; 1,9 % dans les années 1970 et 3,1 % dans les années 1980). Il s’agit en 1990 du ratio le plus bas des pays comparés partagé avec l’Australie. Il est de 17,1 en Autriche, 7,6 % en Belgique, 3,1 % au Danemark, 10,5 % en Finlande, 3,2 % en Allemagne, 3,4 % en Irlande, 3,2 % en Italie, 4,2 % au Japon, 7,2 % en Norvège, 7,1 % en Suède, 8,7 % en Suisse et 1,9 % en Grande Bretagne. Également : R. S. KATZ, “The Internal Life of Parties”, in K. R. LUTHER,

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Introduction

de normalité organisationnelle qu’ils n’avaient jamais connue par le passé et qui leur fait perdre un peu de leur étrangeté. Cette inscription dans une certaine normalité partisane ne doit pas masquer l’ampleur des mutations organisationnelles qui les touchent, dont témoignent l’adoption par les partis de gouvernement du système des primaires pour désigner leurs candidats aux élections, le recours à de nouvelles méthodes de communication politique, mais aussi leurs difficultés à s’approprier ces techniques, à se doter d’un fonctionnement démocratique et surtout à maîtriser leurs financements, dont attestent les très graves crises de gouvernance et de financement traversées par le PS, lors de son congrès de Reims en 2008, et plus récemment par l’UMP pour désigner son président après la défaite de N. Sarkozy à l’élection présidentielle de 2012. Nourrissant les critiques de toujours sur la stérilité du jeu des partis et leur incapacité à servir l’intérêt général, le souci de résoudre ces dysfonctionnements alimente un réformisme visant à codifier leur fonctionnement et à revoir les règles de leur financement. Enfin, il convient de rendre compte de la façon assez erratique dont de nouveaux enjeux politiques sont pris en charge dans la compétition partisane. Certains – comme l’écologie – ont donné lieu à la création de partis dont ils constituent la thématique ordonnatrice de l’offre politique et à l’adaptation programmatique des formations préexistantes. Il en va de même pour l’immigration et les thématiques identitaires autour desquelles le Front national a bâti sa stratégie de rassemblement41. D’autres enjeux en revanche, comme la construction européenne, ont seulement provoqué des réaménagements des offres programmatiques sans servir de substrat à la création de partis durables. De manière générale, ce sont les raisons et les effets de l’instabilité de l’offre partisane et de sa recomposition incessante qu’il est nécessaire d’expliciter. Ces énigmes anciennes comme les plus récentes donnent tout son intérêt à une nouvelle étude d’ensemble des partis français. Plusieurs raisons rendent cependant cette entreprise périlleuse. Très fragmentés, les systèmes de partis successifs des IIIe, IVe et Ve Républiques comportent des organisations qui sont loin de répondre au faisceau de critères par trop exigeants avancés par J. La Palombara et M. Weiner42 pour les caractériser. Ce n’est qu’en retenant la définition avancée par M. Weber qui F. MÜLLER-ROMMEL (dir.), Political Parties in the New Europe, New York, Oxford University Press, 2002, p. 102. 41. Sur les origines de ce programme : J.-Y. CAMUS, Le Front national, Milan, 1998, p. 16-31 ; p. 40-41. 42. J. LA PALOMBARA, M. WEINER, “The Origin and Development of Political Parties”, in J. LA PALOMBARA et M. WEINER (dir.), Political Parties and Political Development, Princeton, Princeton University Press, 1966, p. 6 : une organisation durable, dont l’espérance de vie est supérieure à celle de ses dirigeants actuels ; une organisation locale, entretenant des rapports réguliers avec l’échelon national ; la volonté délibérée de prendre et d’exercer le pouvoir ; le souci de rechercher le soutien populaire à travers les élections ou de tout autre manière. F. W. Riggs adopte une définition minimaliste moins exigeante : « un parti est une organisation qui présente des candidats à une élection législative », in F. W. RIGGS, W. CROTTY (dir.), art. cit., p. 51.

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identifie les partis par l’existence d’une relation sociale43 orientée par une finalité spécifique et les voit comme « des sociations reposant sur un engagement (formellement) libre ayant pour but de procurer à leurs chefs le pouvoir au sein d’un groupement et à leurs militants actifs des chances – idéales ou matérielles – de poursuivre des buts objectifs, d’obtenir des avantages personnels, ou de réaliser les deux ensemble »44, qu’il est possible d’en saisir véritablement le spectre. Cette définition permet en effet, sans exclure de l’étude des formations plus ou moins éphémères ou ayant seulement une implantation locale qui jouent ou ont joué un rôle important dans la vie politique française, d’écarter les micro-partis dépourvus d’adhérents45. Cette réduction effectuée, l’appellation générique « parti politique français » recouvre encore un vaste ensemble d’entités hétérogènes par leur organisation et la variété de leurs activités pour mobiliser des soutiens, réunir des ressources, s’imposer dans la compétition électorale et intervenir dans l’exercice du pouvoir. Elle regroupe aussi bien les factions qui cherchent à conquérir le pouvoir par des moyens violents46 que les groupements qui tentent de l’obtenir légalement en remportant les élections démocratiques47 et comprend non seulement des partis de gouvernement disposant de groupes parlementaires dans les assemblées mais encore des formations n’ayant pas ou peu d’élus. Aussi divers que sujets à de fréquentes métamorphoses, les partis français ne se laissent pas enfermer simplement dans les classifications proposées par la science politique pour en distinguer les espèces. Inégalement institutionnalisés, ils fournissent des exemples d’à peu près toutes les variantes historiques connues de la forme parti48. Quant à leur façon de se positionner sur les marchés électoraux, de construire et de mobiliser leur électorat, c’est là encore l’hétérogénéité, la variabilité et l’inconstance qui prévalent. Si la plupart d’entre eux sont « dotés d’éléments doctrinaux plus ou moins articulés et distinctifs »49 autour desquels ils construisent leur identité organisationnelle – certains prétendant défendre les intérêts d’une classe sociale50, d’autres ceux de groupes constitués autour d’autres clivages 43. M. OFFERLÉ, Les partis politiques, PUF, 2010, p. 4. 44. M. WEBER, Économie et société, t. 1, Pocket, 1991, p. 371. 45. Créés essentiellement à des fins d’optimisation des dons, plafonnés à 7 500 euros par parti, ils permettaient ainsi d’optimiser leur rendement au sein d’un même « groupe de partis », et accessoirement, aux personnalités membres de grands partis, de financer leurs activités politiques locales et/ou d’assurer une certaine indépendance vis-à-vis de leur parti. 46. L. Hubert distingue le parti de la faction par la légalité de son action : « la dénomination de parti, lorsque l’action est légale, se change en celle de faction lorsque l’action est criminelle », in Nécessité des partis politiques sous un régime constitutionnel (1817), Hachette Livre/BNF, 2013, p. 11. 47. G. SARTORI, Partis et systèmes de partis. Un cadre d’analyse, (1976), Éditions de l’Université de Bruxelles, 2011, p. 30 à 46, « De la faction au parti ». 48. P. POMBENI, Introduction à l’histoire des partis politiques, PUF, 1992, p. 93 et s. 49. D. GAXIE, La démocratie représentative, Montchrestien, 2003, p. 99. 50. M. WEBER, Économie..., op. cit., p. 372.

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Introduction

sociaux cultuels51 –, ces identifications, dont certaines sont aussi vagues que volatiles, ne suffisent pas à les caractériser. Dès lors, ce sont les logiques à l’œuvre dans la création, la structuration et l’activité des formations partisanes, ainsi que dans la configuration52 et la dynamique des systèmes de partis qu’elles dessinent que l’étude des partis français doit prendre pour objets et restituer. Pour ce faire, il faut partir des deux dimensions fondamentales des phénomènes partisans qui sont le dénominateur commun des partis : ce sont des entreprises spécialisées dans la conquête de mandats électifs et l’exercice du pouvoir politique, qui, à cette fin, sont des entreprises de représentation organisées, dotées d’une marque dont la manipulation leur permet d’exister sur les marchés politiques, de se démarquer de leurs concurrentes pour intéresser des électeurs et solliciter leurs suffrages. Pour saisir les caractéristiques des partis français, il faut reconstituer les propriétés du système d’action dans lequel ils se créent, s’organisent et interagissent avec leurs semblables, qui déterminent la façon dont ces entreprises politiques peuvent réaliser leurs finalités. De ce point de vue, deux éléments structurants interviennent plus spécialement dans l’organisation des partis et des systèmes de partis. Le système institutionnel d’une part, dont ils briguent les postes et au sein duquel ils soutiennent le gouvernement ou s’opposent à lui ; les électeurs d’autre part, avec leurs attentes, leurs croyances et leurs intérêts, dont ils cherchent à recueillir les suffrages pour leurs candidats et qu’ils s’efforcent de construire en électorats, en développant des propositions susceptibles de les intéresser et en rationalisant des stratégies de communication politique capables de les fidéliser. On peut donc analyser les partis français et les transformations qu’ils connaissent en partant des configurations institutionnelles et sociétales dans lesquelles ils s’inscrivent. À cet égard une profonde césure institutionnelle53 permet de rendre compte tant des formes organisationnelles qu’ils adoptent que de la structure de l’espace partisan qu’ils dessinent : celle qui sépare la IIIe et la IVe Républiques de la Ve. Après avoir vu comment le système institutionnel et la conception de la démocratie partagée par le personnel parlementaire qui ont prévalu sous les IIIe et IVe Républiques ont favorisé la mise en place d’un système de partis à la fois très nombreux et 51. S. M. LIPSET et S. ROKKAN, Structures de clivages, systèmes de partis et alignement des électeurs : une introduction, (1967), Éditions de l’Université libre de Bruxelles, 2008, p. 25 et s. 52. N. Élias la définit comme un « ensemble de tensions » qui « attire notre attention sur les interdépendances humaines ». Cette notion permet donc d’analyser les « transformations de l’ensemble des relations sociales dans le sens d’un renforcement des dépendances et des contrôles réciproques et multipolaires ». N. ÉLIAS, Qu’est-ce que la sociologie ?, Presses-Pocket, 1993, p. 154 et p. 79. 53. Plutôt que cette rupture institutionnelle, É. Agrikoliansky retient comme « césure chronologique » dans l’histoire des partis la Seconde Guerre mondiale, parce qu’« à la Libération le paysage politique (les partis en présence, le rapport des forces militantes et électorales) est bouleversé » et que la plupart des organisations de droite (...) ont disparu ou ont changé de forme », in Les partis politiques en France au XXe siècle, A. Colin, 2003, p. 5.

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pour la plupart faiblement organisés (1re partie), on examinera comment la reconfiguration du système institutionnel sous la Ve République a favorisé la présidentialisation des partis et la construction de grands oligopoles partisans, sans pour autant parvenir à les stabiliser (2e partie).

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Partie I LA STRUCTURATION DES PARTIS ET DU SYSTÈME DE PARTIS SOUS LES IIIE ET IVE RÉPUBLIQUES C’est à la fin du XIXe siècle qu’apparaissent en France des partis organisés. Jusqu’alors, la notion de parti désignait des courants d’opinion politiques qui partageaient le pays, mais sans être liés à des organisations. S’est dégagée à l’issue d’un long processus historique cette forme politique nouvelle associant « à un courant d’opinion souvent plus ancien, une organisation à vocation nationale qui désormais est inséparable de lui »1. Il s’agit plus précisément, comme l’indique J. Schumpeter, d’un « groupe dont les membres se proposent d’agir de concert dans la lutte concurrentielle pour le pouvoir politique »2. De ce point de vue, l’invention des partis est le fruit d’un ensemble de transformations du système politique, et au premier chef de sa démocratisation. La mise en place, par la IIIe République, d’un système institutionnel dans lequel « des individus acquièrent le pouvoir de statuer sur (les) décisions (politiques) à l’issue d’une lutte concurrentielle portant sur les votes du peuple »3 a incité les entrepreneurs politiques à créer des organisations afin d’obtenir les suffrages des électeurs et de s’imposer sur les marchés politiques. Ce tropisme organisationnel a affecté de façon différentielle les entrepreneurs

1. R. HUARD, La naissance du parti politique en France, Presses de Sciences Po, 1996, p. 14. 2. J. SCHUMPETER, Capitalisme, socialisme et démocratie, (1942), Payot, 1972, p. 374. 3. Ibid., p. 155.

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politiques désireux de briguer des positions de pouvoir. En fonction des ressources dont ils disposaient pour participer à la compétition et de l’état de la concurrence sur les marchés de postes où ils entendaient opérer, ils avaient en effet plus ou moins besoin d’y recourir. Alors que pour conserver les positions de pouvoir qu’ils détenaient traditionnellement, les notables, dotés d’importantes ressources personnelles et pouvant « vivre pour la politique sans devoir vivre d’elle »4, ont adapté progressivement leurs petites entreprises politiques individuelles aux exigences d’une concurrence élargie5, les nouveaux entrants, souvent d’origines sociales plus modestes6 que le personnel politique installé et ne disposant pas des ressources suffisantes pour rivaliser efficacement, ont dû innover et créer des entreprises politiques collectives capables de les leur procurer, de redéfinir la nature des moyens légitimement utilisables dans la compétition électorale en la politisant et d’obtenir un recentrage des transactions effectuées sur les marchés électoraux sur les seuls biens spécifiquement politiques. Si l’ouverture de la concurrence politique par le suffrage universel a autorisé la création de partis organisés, elle ne les a ni conduit à adopter les mêmes modèles organisationnels – ils diffèrent sensiblement dans leur structure, leur recrutement, leur implantation, leur fonctionnement et leurs activités – ni à se structurer solidement. Pour comprendre la variété de ces formes organisationnelles et la faiblesse congénitale des premiers partis français, il faut donc examiner tout à la fois les capitaux7 dont disposent personnellement les différents entrepreneurs de partis, qui déterminent en quelque sorte leurs besoins différentiels de capitaux, et la configuration des luttes politiques et sociales dans laquelle ils ont été créés puis se sont consolidés, qui délimite les formes de regroupements partisans susceptibles d’être efficaces pour réunir les ressources nécessaires à la compétition électorale et, le cas échéant, à l’exercice du pouvoir (Chapitre 1). Cette faiblesse organisationnelle des partis – au demeurant variable en fonction des besoins différentiels de capitaux des entrepreneurs politiques qui s’y investissent –, qui s’explique par le faible coût de la participation à la compétition électorale pour un nombre 4. M. WEBER, Économie et..., op. cit., p. 378. Sont des notables « les personnes qui 1) de par leur situation économique sont en mesure, à titre de profession secondaire, de diriger et d’administrer effectivement de façon continue un groupement quelconque, sans salaire ou contre un salaire nominal ou honorifique ; 2) jouissent d’une estime sociale – peu importe sur quoi celle-ci repose – de sorte qu’ils ont la chance d’occuper des fonctions dans une démocratie directe formelle en vertu de la confiance de ses membres, d’abord par acte volontaire, puis à la longue par tradition ». 5. E. PHÉLIPPEAU, L’invention de l’homme politique moderne, Belin, 2002. 6. D. GAXIE, « Le vote comme disposition et comme transaction », in D. GAXIE (dir.), Explication du vote, Presses de la FNSP, 1989, p. 16. Les nouveaux partis machines intéressent aussi des entrepreneurs d’origine sociale moyenne ou supérieure qui y trouvent l’occasion d’y réaliser leurs convictions idéologiques et/ou de rivaliser pour des trophées politiques détenus par des entrepreneurs politiques ayant la même origine sociale qu’eux. 7. M. OFFERLÉ, Les partis..., op. cit., p. 20 et s.

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La structuration des partis et du système de partis sous les IIIe et IVe Républiques

significatif d’hommes politiques au regard des capitaux dont ils disposaient personnellement et par l’absence de contrainte institutionnelle exigeant une certaine discipline des élus, va de pair avec une grande fragmentation du système de partis qui résulte non seulement de l’exploitation à des fins électorales de l’entrecroisement des clivages diversifiés traversant la société, mais aussi de luttes de pouvoir à peine teintées d’idéologies entre parlementaires pour l’accession aux postes ministériels (Chapitre 2).

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Chapitre 1 L’invention de formes d’organisations partisanes diversifiées Si les partis sont, comme les définit M. Weber, des associations dont les membres coopèrent avec pour « but de procurer à leurs chefs le pouvoir au sein d’un groupement (politique) et à leurs militants actifs des chances – idéales ou matérielles – de poursuivre des buts objectifs, obtenir des avantages personnels, ou de réaliser les deux ensemble »1, plusieurs conditions doivent être réunies pour que de telles relations sociales s’établissent. Sans être exhaustif, il faut en premier lieu que des entrepreneurs politiques soient intéressés par l’obtention du soutien de partisans organisés ; il est également nécessaire que de tels partisans soient disposés à apporter leur concours à l’entreprise, à s’investir en elle, et soient intéressés par les avantages – gratifications – que la réussite et/ou l’activité du parti sont susceptibles de leur procurer. Il faut enfin que ces associations partisanes ne soient pas interdites ou soumises à des conditions restrictives qui en rendent la création trop risquée et coûteuse. Différentes raisons n’ont pas facilité la réunion de ces exigences, et les conditions institutionnelles dans lesquelles les partis sont nés et se sont développés ne leur ont pas permis de concentrer des ressources suffisantes pour devenir de grandes machines partisanes (I). Les compromis d’intérêts et les stratégies pour réunir ces ressources, mobiliser et fidéliser un électorat dont les organisations partisanes sont les résultats se traduisent par l’adoption de structures spécifiques qui distinguent les partis les uns des autres en les inscrivant dans des modèles organisationnels différents (II). Quant à leur fonctionnement et à la concurrence interne pour l’obtention des positions de pouvoir qu’ils comportent, pour le droit de parler en leur nom et d’utiliser leurs ressources, ils reposent sur des mécanismes de régulation très diversifiés (III).

1. M. WEBER, Économie..., t. 1, op. cit., p. 371-372.

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I.

Les conditions d’apparition des partis

Ont existé avant les partis modernes des formes d’organisations prépartisanes, présentant certains des traits des partis politiques, mais sans les réunir tous. Les unes se sont constituées pour coordonner l’activité des représentants de même opinion au sein des instances parlementaires, les autres pour intervenir sur les marchés électoraux (A). Le remplacement des marchés électoraux censitaires par des marchés électoraux élargis a permis une évolution des conditions de la concurrence politique, dans une société dont l’extension du système de production capitaliste transformait profondément les structures et dont le développement de l’individualisme minait les formes d’autorité traditionnelles. Alors que l’élargissement des marchés favorisait l’entrée d’entrepreneurs vivant de la politique, et ayant besoin pour ce faire des ressources collectives réunies par un parti machine, la différenciation de nouveaux groupes sociaux et le déclin d’anciens sous l’effet des mutations socio-économiques leur fournissaient autant d’intérêts susceptibles d’être politiquement construits et exploités – représentés – dans la concurrence pour les positions de pouvoir. Les notables qui souhaitaient se maintenir sur les marchés ont fait évoluer leurs entreprises politiques individuelles pour soutenir cette nouvelle forme de concurrence employant des ressources et des techniques d’intéressement des électeurs différentes des leurs, et pour collectiviser davantage leurs ressources en créant des partis de cadres peu disciplinés (B). Les propriétés des marchés politiques sous la IVe République étant demeurées les mêmes que sous la IIIe, les partis qui s’y sont constitués ne se sont pas écartés des modèles de partis antérieurs (C).

A. Les formes d’organisations pré-partisanes ● Si la Révolution française a connu, avec les sociétés politiques, une forme d’organisation préfigurant les partis politiques modernes, cette invention ne lui a pas survécu. Ces sociétés se sont constituées en trois temps : Les députés qui partageaient les mêmes idées se sont d’abord rassemblés dans des clubs politiques afin de se concerter sur la stratégie à suivre lors des séances de l’assemblée. Ils ont ensuite ouvert les réunions de leurs clubs à leurs amis non-élus pour les consulter sur les orientations politiques à adopter. Enfin, ces clubs ont entrepris de recruter des citoyens partageant leurs opinions dans les principales villes de province, de les regrouper au sein de clubs affiliés et de les mobiliser pour qu’ils soutiennent la politique de leurs élus à l’assemblée. Contraires à la conception de la représentation nationale, puisqu’en devenant des sociétés populaires, les sociétés politiques plaçaient les représentants et les autorités constituées sous l’influence de la volonté particulière de fractions de l’opinion, elles ont d’abord été encadrées par des textes restrictifs de peu d’effets. Les jacobins, après avoir marginalisé les clubs de leurs rivaux, les ont ensuite utilisés comme un instrument d’exercice du pouvoir pendant la

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L’invention de formes d’organisations partisanes diversifiées

Terreur, ce qui conduisit le Directoire, à l’issue de cet épisode dramatique, à placer, sans les interdire, les sociétés politiques sous un étroit contrôle gouvernemental, afin d’empêcher que s’établisse de nouveau la dictature d’un groupe d’hommes prétendant être directement mandatés par le peuple. Si, comme l’observe R. Huard, « le développement de sociétés politiques légales, d’opinions différentes ou antagonistes, insérant leur action dans les échéances normales de la vie politique, s’inscrivait en profondeur dans la logique des systèmes propres au régime directorial »2, le coup d’État de Bonaparte y mit fin. Le remplacement des élections disputées3 par un système de cooptation sur des listes de notabilités4 et l’introduction à l’article 291 du Code pénal de 1810 d’un mécanisme préventif d’autorisation des associations de plus de 20 personnes pour conjurer le spectre de la formation de sociétés révolutionnaires subversives, auront raison des velléités de construction de partis politiques. Il faudra désormais attendre la IIIe République pour que les conditions d’une jonction durable entre les courants d’opinions politiques et des organisations partisanes opérant sur les marchés électoraux soient réunies. ● Dans le cadre de leurs activités au sein des chambres de la Restauration et de la monarchie de Juillet, les députés se sont regroupés informellement par affinités politiques et ont tenu des réunions régulières. Ces regroupements initialement informels, qui préfigurent les groupes parlementaires institutionnalisés, trouvent leur origine dans les enjeux et les intérêts spécifiques du personnel politique de l’époque, constitué de notables, et s’inscrivent dans « un processus de professionnalisation qui leur est propre »5. Dans ces monarchies censitaires et parlementaires où le gouvernement doit non seulement avoir la confiance du roi mais aussi le soutien des chambres pour exercer pleinement le pouvoir, les enjeux et les intérêts des élus sont de deux ordres et renvoient à deux types d’activités. Au sein de l’arène parlementaire se déroulent des luttes institutionnelles autour des positions de pouvoir gouvernemental et parlementaire 2. R. HUARD, La naissance du parti politique en France, op. cit., p. 32. 3. La Constitution de 1795 (an III) avait remplacé le suffrage universel par un suffrage censitaire. Elle confie à des assemblées primaires le soin de nommer les électeurs (ils sont environ 30 000) qui élisent le corps législatif. Il faut, pour pouvoir être désigné comme électeur, satisfaire à des conditions de revenus et/ou de propriétés (Const. art. 35). 4. La Constitution de l’an VIII met en place un système de désignation par les citoyens de listes de confiance communales, dans lesquelles sont pris les fonctionnaires publics de l’arrondissement. Les membres des listes communales du département désignent un dixième d’entre eux qui forment la liste départementale dans laquelle sont pris les fonctionnaires publics du département. Les membres de la liste départementale désignent un dixième d’entre eux qui forment la liste des citoyens éligibles aux fonctions nationales (Const. art. 7, 8 et 9). Il revient au Sénat conservateur de procéder aux différentes élections nationales à partir des listes faites dans les départements (Const. art. 19 et 20). Sur les pouvoirs de nomination dans l’administration du premier Consul et du gouvernement : Const. art. 41, 58 et 59. 5. J. JOANA, « L’invention du député. Réunions parlementaires et spécialisation de l’activité politique au XIXe siècle », Politix, no 35, 1996, p. 24-25.

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auxquelles sont particulièrement intéressés certains élus. Comme le montre Jean Joana dans son étude sur les réunions parlementaires au XIXe siècle6, un petit nombre de députés est directement engagé dans la compétition pour la conquête de portefeuilles ministériels7, ainsi que pour les nominations dans les bureaux des commissions et la désignation des rapporteurs de celles-ci. La poursuite de ces enjeux influe directement sur la conception qu’ils se font de leur mandat et sur leurs interventions dans les luttes parlementaires. Leur implication dans les débats, leurs prises de paroles fréquentes à la tribune, leur participation aux tractations parlementaires, la présentation d’amendements, la préparation de rapports sont autant de moyens pour eux d’accroître leur crédit politique auprès du gouvernement, s’ils appartiennent à la majorité, ou auprès de leurs amis, s’ils sont des opposants, en se présentant comme les meilleurs porte-parole de leurs idées. Cet investissement dans les fonctions parlementaires, qui deviennent leur activité principale bien qu’ils n’en vivent pas, exige une adaptation à ce rôle et les contraint à acquérir un ensemble de connaissances spécifiques, de savoir-faire et d’informations particulières pour être en mesure de les accomplir efficacement, provoquant leur proto-professionnalisation8. Pour ces élus, les réunions parlementaires dont ils sont les principaux animateurs sont les éléments d’un dispositif stratégique qui leur permet tout à la fois de définir les orientations, de mobiliser les députés moins impliqués et de coordonner l’action en vue de la lutte parlementaire9. La seconde catégorie d’enjeux à laquelle sont confrontés les élus est de nature électorale. Il s’agit pour eux de répondre aux sollicitations de leurs électeurs en obtenant de l’administration qu’elle y réponde favorablement. Cette activité spécialisée dans laquelle s’investissent la plupart des élus parce qu’elle conditionne leur réélection les conduit à avoir une conception toute différente de leur mandat. Minimisant les enjeux spécifiquement parlementaires de la lutte pour le pouvoir, ils l’envisagent essentiellement sous l’angle du courtage des intérêts locaux et privilégient donc l’activité 6. Ibid., p. 26. 7. Sur les 54 ministres de Louis XVIII et Charles X, seuls 15 sont issus du Parlement. J. JOANA, art. cit., p. 29. H. Daalder souligne qu’il s’agit là d’une spécificité particulièrement forte en ce qui concerne les chambres françaises de la première moitié du XIXe siècle : H. DAALDER, “Parties. Elites and Political Development in Western Europe”, in J. LAPALOMBARA, M. WEINER (dir.), Political Parties and Political Development, op. cit., p. 66. 8. Concept forgé par J. Joana pour désigner la professionnalisation du personnel politique notabiliaire. Il désigne « des acteurs qui, tout en ne vivant pas de l’activité politique, y consacrent la majorité de leur temps et se caractérisent par la maîtrise d’un métier spécifique, reposant sur la mise en œuvre de pratiques et de compétences spécialisées ». J. JOANA, art. cit., p. 35. 9. Rassemblant les ultramonarchistes, la réunion Piet en 1820 traite, selon F de Bertier, outre les questions de nominations, des amendements à proposer ou à combattre, des « orateurs qui pouvaient parler, ceux qui devaient se taire ; ceux qui devaient être entendus en silence, ceux dont le bruit devait étouffer la voix ». F. DE BERTIER, Souvenirs d’un ultraroyaliste (1815-1832), Tallandier, 1993, p. 222, cité par J. JOANA, art. cit., p. 36.

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de démarchage auprès des ministères. Dans ces conditions, les raisons de se regrouper et de se réunir sont surtout pour ces parlementaires d’améliorer leurs chances de rendre les services qu’on leur réclame. Dans cette perspective, à la différence des réunions de l’opposition qui sont surtout centrées sur la stratégie politique, faute pour les opposants d’avoir accès aux ressources étatiques, celles de la majorité procèdent des deux logiques. « Ce n’est donc pas par hasard », note J. Joana, « si les regroupements qui disposent des effectifs les plus importants sont ceux qui comme la réunion Piet entre 1821 et 1827, sont proches du ministère. Alors même qu’ils sont peu intéressés par les enjeux propres aux chambres parlementaires, la participation de ces députés à leurs travaux – participation toute relative comme le soulignent des contemporains10 – est pour eux le moyen d’accroître leur crédit vis-à-vis du gouvernement et de se mettre ainsi en position favorable pour obtenir d’éventuelles contreparties à leur dévouement »11. Fruits d’un processus de rationalisation de l’activité des parlementaires « autour des enjeux propres aux chambres »12, ces réunions marquent aussi le développement d’un processus d’« autonomisation de leurs logiques d’action ». En effet, alors que jusqu’à présent, l’action politique était étroitement imbriquée dans les activités mondaines des élites et se déroulait dans leurs lieux de sociabilité – salons –, les réunions parlementaires consacrent le monopole des élus, auxquelles elles sont réservées, sur les affaires parlementaires. Outre les réticences suscitées par cette différenciation des réunions parlementaires dans les milieux attachés aux formes mondaines d’action politique qui cherchent à les dissoudre en les métamorphosant en salons, celles-ci seront de surcroît souvent soumises aux pressions de groupes extérieurs lorsque leurs intérêts sont en jeu au parlement13. Quoi qu’il en soit divers facteurs ont été défavorables à la consolidation de ces groupes parlementaires. Émergeant dans la « dialectique parlementaire » gouvernement/opposition, ils sont assez peu homogènes. Sans programme ni véritables étiquettes14, constitués autour d’enjeux parlementaires plus ou moins durables et de rivalités de personnes, ils ne recoupent qu’imparfaitement les clivages sociaux15 et les courants d’opinion qui se manifestent dans la société civile. Quant à leurs leaders, ils ne sont pas forcément en mesure – surtout s’ils sont dans l’opposition – d’apporter aux députés qui les suivent les rétributions qu’ils attendent pour leur soutien, ce 10. A. J. MAHUL, Des partis en France et dans la Chambre des députés pendant la session de 1822, Bureau des tablettes universelles, 1822, p. 13-14. 11. J. JOANA, art. cit., p. 24. 12. Ibid., p. 31. 13. Il en va ainsi de la Congrégation qui s’ingère dans la stratégie parlementaire de la réunion Piet. 14. Cela se manifeste notamment par le fait qu’ils sont désignés par le nom de leur leader et/ou par le nom du lieu où se déroulent les conciliabules. 15. Sous la Restauration et la monarchie de Juillet, les clivages sociaux qui structurent le champ du pouvoir politique opposent noblesse et aristocratie (ultraroyalistes, puis légitimistes, et orléanistes) à la bourgeoisie d’affaire et de la connaissance (libéraux).

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qui rend ces « partis » tout à la fois fragiles et labiles. Les prérogatives limitées du parlement « entravent l’activité des groupements d’élus » sous les monarchies parlementaires et plus encore dans la phase autoritaire du Second Empire16. Quant aux pratiques des députés fonctionnaires, « elles réduisent les chances de réussite des réunions d’oppositions et l’attrait qu’elles peuvent exercer sur les élus »17. À l’approche des élections, les dirigeants des groupes s’efforcent de coordonner des comités électoraux temporaires pour faire élire des candidats qui viendront les rejoindre. Et M. Duverger trouve dans l’établissement de liens continus entre des groupes parlementaires et des comités électoraux devenus permanents l’un des processus possibles aboutissant à la constitution de partis modernes : les partis d’origine parlementaire18. ● Les marchés politiques censitaires de la Restauration et la monarchie de Juillet19, mais aussi les marchés politiques élargis par l’adoption, en 1848, du suffrage universel masculin où un cens caché20 plus subtil remplace le cens légal, ont été durablement dominés par les notables. En effet, les monarchies parlementaires ont consacré politiquement la hiérarchie sociale fondée sur la richesse21 en fixant un cens électoral22 et un cens d’éligibilité23 pour participer à l’élection des députés. Elles ont ainsi limité le corps électoral à la noblesse et à la bourgeoisie. En combinant un grand nombre de circonscriptions24 avec un cens électoral élevé, la loi électorale produit des collèges électoraux comportant très peu d’électeurs25. Existait, de ce fait, une très grande proximité entre les élus et leurs électeurs, qui appartenaient au même univers social et entretenaient fréquemment des relations personnelles. Sur ces marchés très peu compétitifs, où la 16. J. Joana note ainsi que « la quasi-absence de toute opposition dans les chambres jusqu’en 1863, l’interdiction pour les journaux de publier les débats parlementaires dans leur intégralité et la suppression du droit d’adresse jusqu’en 1860 atrophient la portée des luttes internes à la chambre. De même, durant tout le XIXe siècle, la répartition des élus par tirage au sort entre les bureaux et commissions chargées d’examiner les projets de loi ne facilitent pas la coordination des stratégies ». J. JOANA, art. cit., p. 32. 17. Ibid. 18. M. DUVERGER, Les partis politiques, Seuil, 1981, p. 24-25 19. Pour une analyse de la situation de la Révolution à l’Empire : Y. POIRMEUR, D. ROSENBERG, op. cit., p. 26-46. 20. B. LACROIX, « Retour sur 1848. Le suffrage universel entre l’illusion du “jamais vu” et l’illusion du “toujours ainsi” », ARSS, no 140, 2001, p. 46. 21. A.-J. TUDESQ, « Les comportements électoraux sous le régime censitaire », in D. GAXIE (dir.), Explication..., op. cit., p. 107. 22. Jusqu’en 1830, le cens minimum était de 300 F. Il a ensuite été ramené à 200 F. Il donnait une supériorité à la rente foncière sur le profit industriel : A.-J. TUDESQ, art. cit. 23. De 1 000 F sous la Restauration (16 000 à 18 000 éligibles) et de 500 F après 1830 (56 000 éligibles) : A.-J. TUDESQ, art. cit., p. 111. L’absence d’indemnité parlementaire et la nécessité de vivre à Paris réduisent sensiblement le nombre d’éligibles qui peuvent effectivement être candidats. 24. Il s’agit, après 1830, d’un scrutin d’arrondissement. 25. Aux élections de 1846, ¾ des collèges ont moins de 600 inscrits, 27 seulement en avaient plus de 1 000.

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représentation peut être « autant celle des intérêts que des idées »26, les candidats qui sont issus du « milieu dirigeant ayant conscience de son droit à diriger la nation en vertu de sa puissance à la fois sociale et économique »27 n’éprouvent pas le besoin de disposer d’une organisation permanente pour les soutenir. Tout au plus leur faut-il un comité électoral temporaire, sachant que l’administration se charge de l’essentiel de la campagne des candidats officiels28 que le gouvernement souhaite faire élire29. Dans des élections peu disputées, si ce n’est parfois dans les grandes villes, où l’évergétisme des notables suffit à les faire élire, leurs campagnes électorales se bornent à des tournées dans leurs circonscriptions et à la tenue de réunions30, parfois ouvertes aux non électeurs31. Manifestation de l’encastrement32 de l’activité politique dans les relations sociales33, la mobilisation électorale repose principalement sur des promesses clientélistes et sur la corruption électorale. Le faible nombre d’électeurs permet aux candidats de connaître leurs attentes et d’y ajuster leur offre de services, qu’il s’agisse de satisfaire leurs intérêts collectifs ou leurs intérêts particuliers. Comme l’explique D. Gaxie, sur ces marchés politiques « restreints, segmentés, à tendance monopoliste et notabilitaires », les transactions politiques sont « personnalisées, non spécifiques et souvent égalitaires ». Elles portent sur des services individualisés sollicités par les électeurs, c’est-à-dire des « biens matériels ou symboliquement privatifs »34 que le candidat s’efforcera d’obtenir de l’administration – postes administratifs, avancement, bourses, autorisations, décorations – contre leur 26. A.-J. TUDESQ, « Les comportements électoraux sous le régime censitaire », art. cit., p. 108. 27. Ibid, p. 110. Ils sont ainsi des leaders, au sens que donne à ce mot A. Downs (in Une théorie économique de la démocratie (1957), Éditions de l’Université de Bruxelles, 2013, p. 109) : ce sont « des individus qui ont de l’influence sur les électeurs : d’ordinaire, ils ne maîtrisent pas tout à fait leurs votes, mais ils ont au moins un impact sur l’idée qu’ils se font des meilleurs politiques à suivre pour les partis ». 28. Sur les techniques administratives utilisées pour maîtriser l’aléa électoral : C. VOILLIOT, La candidature officielle, PUR, 2005 ; plus structurée, cette activité politique de l’administration peut prendre la forme de partis administratifs. Sur le cas du Maroc : S. KASMI, Le statut des partis politiques au Maroc, Thèse de doctorat de Science politique, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, 2014, p. 157 et s. 29. Sur ces campagnes électorales : C. LECOMTE, « Le pouvoir électoral des hauts fonctionnaires en régime censitaire », in D. LOCHAK (dir.), La haute administration et la politique, PUF, 1986, p. 156 ; sur l’incapacité de l’administration à imposer ses candidats face à certains notables locaux : T. LE YONCOURT, Le préfet et ses notables en Ille-et-Vilaine au XIXe siècle, LGDJ, 2001, p. 58. 30. Ce n’est qu’en 1828 que le gouvernement admet la possibilité de tenir des réunions électorales préparatoires en dehors des assemblées électorales : R. HUARD, op. cit., p. 48. 31. M. CROOK, « Suffrage et citoyenneté sous la Restauration », in M. PERTUÉ (dir.), Suffrages, citoyenneté et révolutions, Société des études robespierristes, 2002, p. 75 et s. 32. K. POLANYI, La grande transformation, Gallimard, 1983. 33. Sur les réunions d’électeurs de province et « l’oligarchie de salon » dans le salon de Mme Marion : C. VOILLIOT, « La figuration de l’élection dans l’espace social d’un roman balzacien : le député d’Arcis », A contrario, 2003/2 vol. 1, p. 45-46. 34. D. GAXIE, « Le vote... », art. cit., p. 13.

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suffrage. Ces transactions plus personnelles qu’idéologiques concernent rarement des biens politiques spécifiques – des programmes, des propositions, des idées. Ce n’est qu’à la marge, dans les grandes villes où la taille des marchés est plus importante et où les intérêts et les opinions des électeurs sont plus variés, qu’une concurrence spécifiquement politique se manifeste et qu’émergent sporadiquement, à l’occasion des élections, des entreprises politiques collectives, faisant appel à des techniques proprement politiques pour se démarquer et mobiliser les électeurs. Sous la Restauration, se formeront en plusieurs occasions des organisations politiques de type électoral35. Ainsi fut créé en 1819 un Comité électoral des indépendants, rassemblant les principales personnalités de l’opposition libérale en vue de sélectionner, à l’échelle nationale, les candidatures et de les répartir dans les circonscriptions où elles avaient les meilleures chances de succès36. En 1827 fut fondée la célèbre société Aide toi, le ciel t’aidera, réunissant des forces d’oppositions libérales et républicaines37. Mieux organisée que son devancier, elle avait pour but non seulement de préparer les élections, mais aussi de s’assurer que tous les électeurs étaient bien inscrits sur les listes électorales38. Plus efficace que lui, elle parvient à implanter des comités électoraux dans tous les arrondissements de Paris, ainsi que dans 35 départements. ● Formées surtout par des opposants, ces organisations électorales nationales, d’initiative parisienne, coordonnant des comités électoraux locaux, se structurent principalement « lorsque la conjoncture politique favorise la cristallisation d’un courant d’opinion qui dépasse le cadre des groupes parlementaires pour s’étendre à une grande partie du pays »39. C’est ainsi qu’elles se solidifieront plus particulièrement lors des campagnes de pétitionnement en faveur de l’élargissement du droit de suffrage qui avaient une profonde résonance dans la société civile40. Si les réunions de comités électoraux locaux pour préparer les élections sont tolérées41, les organisations électorales nationales sont en revanche fragilisées par le régime juridique des associations très restrictif, qui sera durci à plusieurs reprises au cours du XIXe siècle. En défendant de constituer des associations de plus de 20 personnes – non comprises les personnes domiciliées dans la maison où se tiennent ses réunions – sans 35. R. HUARD, op. cit., p. 49. 36. Il comportait notamment de Broglie, La Fayette, Laffitte. Sur son fonctionnement : R. HUARD, op. cit., p. 49. 37. Créée par des journalistes du Globe, autour de Guizot. 38. En 1827, elle fit ajouter sur les listes 15 536 électeurs dont l’inscription avait été « oubliée » (18,7 % du total finalement inscrit) : R. HUARD, op. cit., p. 50. 39. Comme avec le mouvement de pétitionnement en faveur de l’élargissement du droit de suffrage : R. HUARD, op. cit., p. 55. 40. Campagnes de 1838 à 1841, qui seront impulsées, à partir de 1839, par un comité central de la réforme présidé par Laffitte : R. HUARD, op. cit., p. 54. 41. Sur ces réunions pour les élections municipales : C. GUIONNET, L’apprentissage de la politique municipale, L’Harmattan, 1997, p. 50 et 69.

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l’obtention d’un agrément préfectoral42, l’article 291 du Code pénal rend difficile la mise en place d’organisations suffisamment solides pour coordonner une campagne électorale dans toutes les circonscriptions43. Si pour échapper à cette interdiction, les organisations électorales comme Aide toi, le ciel t’aidera se fractionnent en sections de 19 membres et exploitent les failles du texte qui évoque seulement les associations se réunissant « tous les jours ou à certains jours marqués », en tenant des réunions à des dates irrégulières, une loi du 10 avril 1834 comblera cette brèche. Adoptée alors que le gouvernement redoute que des insurrections soient fomentées par les associations secrètes qui se multiplient dans la mouvance républicaine44, cette loi précise que « les dispositions de l’article 291 sont applicables aux associations de plus de 20 personnes, alors même qu’elles seraient partagées en sections d’un moindre nombre et qu’elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués ». Si ce régime préventif n’empêche pas la logique du système électoral de se manifester par la formation de comités électoraux locaux temporaires, il place les organisations électorales nationales à la merci du gouvernement qui peut les décourager en multipliant les « tracasseries administratives »45 et engager des poursuites pénales si elles sortaient du domaine électoral en mobilisant autour d’enjeux politiques généraux. ● De manière générale, dans un contexte de limitation de la liberté d’expression et de forte restriction du droit d’association, les oppositions les plus radicales préconisant de changer de régime ou, plus modestement, de renverser le gouvernement prennent la forme de sociétés d’action politique46, en grande partie secrètes. Les unes, à visées conspiratives, se proposent de prendre le pouvoir par la force, adoptent une structure cloisonnée et une organisation de type militaire – La Charbonnerie (1821-1823)47 – les autres, apparues dans le « bouillonnement associatif » de 1930 – la Société constitutionnelle (1830), les Amis du peuple (1830), la Société des droits de l’homme (1831-1834) –, sont davantage des clubs organisés pour diffuser les idées républicaines dans les milieux populaires et y recruter des militants, qui, une fois formés politiquement lors des réunions tenues régulièrement, seront en mesure de passer à l’action pour en accélérer la réalisation48. 42. On conçoit aisément que cet agrément relevant du pouvoir discrétionnaire de l’administration n’était pas accordé aux opposants du gouvernement. Sur sa délivrance : H. BERTHÉLEMY, Traité élémentaire de droit administratif, A. Rousseau, 1908, p. 295 ; sur les tentatives de contournement : Y. POIRMEUR, D. ROSENBERG, op. cit., p. 44-46. 43. En 1819, en application de l’article 291, deux membres du Comité électoral des indépendants furent poursuivis et condamnés à 200 F d’amende : R. HUARD, op. cit., p. 49. 44. C. SEIGNOBOS, Histoire politique de l’Europe contemporaine, A. Colin, 1908, p. 125-126. 45. R. HUARD, op. cit., p. 54. 46. Ibid., p. 62 et s. 47. Sur son organisation cloisonnée et son recrutement : R. HUARD, op. cit., p. 64-73. 48. La mieux structurée fut la Société des droits de l’homme, qui avait adopté un modèle jacobin et réalisait un important travail d’éducation populaire. Au cours des réunions auxquelles participe chaque affilié sont distribués des brochures et écrits, discutés collectivement.

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Menaçante pour le gouvernement, la stratégie d’implantation ouvrière de la Société des droits de l’homme sera brisée par la loi de 1834 qui contraindra ses successeurs à tenir leurs activités secrètes et à les rendre ainsi inefficaces. La restriction de la liberté d’association incite les opposants à utiliser les formes de réunions publiques tolérées à des fins politiques. Si les funérailles de personnalités libérales leur servent ponctuellement de tribunes publiques pour leurs idées49, ce sont surtout les banquets que les républicains emploieront comme instruments de campagnes nationales en faveur de l’extension du suffrage50. ● La libéralisation du droit d’association par la Seconde République51, en 1848, permit l’efflorescence de nombreux clubs politiques, la résurgence de sociétés d’action politique et facilita la structuration d’organisations électorales rendues plus nécessaires par l’institution du suffrage universel et la succession rapide des échéances politiques52. Galvanisées par la peur, les droites se rapprochent et s’organisent au sein du parti de l’ordre, qui, à partir de mai 1848, allie un groupe parlementaire qui se réunit rue de Poitiers, et, crée, pour préparer les élections de 1849, un comité électoral de 60 à 80 membres – Comité de l’union électorale – qui coordonne des comités provinciaux et départementaux et diffuse son programme – Ordre, propriété, religion –, grâce à d’importants moyens de propagande. Il apparaît ainsi « comme un véritable parti, moins structuré, certes que les formations politiques modernes, mais cependant adapté à la démocratisation de la vie politique » dont l’efficacité se manifeste lors des élections53. Dans le contexte de tension révolutionnaire, la menace constituée par des sociétés d’action politique de toutes obédiences – républicaines, légitimistes, bonapartistes – réunissant de nombreux adhérents, dont certaines envisageaient de conquérir le pouvoir, détermina le gouvernement à prendre contre elles des mesures répressives54. Paradoxalement alors qu’elles étaient traditionnellement tolérées sous le 49. E. FUREIX, « Un rituel d’opposition sous la Restauration : les funérailles libérales à Paris (1820-1830) », Genèses, no 46, p. 77 et s. 50. Les 70 banquets organisés entre juillet 1847 et janvier 1848 sont le prélude de la Révolution de 1848 : E. FUREIX, « Banquets et enterrements », in J.-J. BECKER, G. CANDAR (dir.), Histoires des gauches en France, t. 1, La Découverte, 2005, p. 201. 51. Constitution de 1848, art. 8 : « Les citoyens ont le droit de s’associer, de s’assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leur pensée par la voie de la presse ou autrement. L’exercice de ces droits n’a pour limites que les droits ou la liberté d’autrui et la sécurité publique. » 52. Le corps électoral passe de 250 000 inscrits sous la monarchie de Juillet à 9 400 000. Démocrates et socialistes n’obtiennent à l’Assemblée constituante qu’une centaine de sièges sur 880. Les républicains modérés, environ 500, les orléanistes 200, et les légitimistes moins d’une centaine. 53. B. MÉNAGER, « 1848-1871. Autorité ou liberté », in J.-F. SIRINELLI (dir.), Les droites françaises, Folio, 1995, p. 196. Le Comité électoral diffuse des brochures à bon marché, grâce à une souscription de 200 000 francs permettant un tirage de 500 000 exemplaires. 54. Un décret du 28 juillet 1848 interdit les sociétés secrètes, les réunions politiques non publiques sont soumises à autorisation de la municipalité, les clubs politiques doivent être déclarés et sont soumis à de nombreuses obligations dont la violation est assortie de lourdes sanctions. Leurs réunions sont placées sous étroite surveillance des autorités

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régime censitaire, la loi du 6 juin 1850 permet d’interdire des réunions électorales pourtant congruentes avec le suffrage universel pour des motifs de sécurité publique. Pour maintenir des liens entre eux, les opposants auront tendance à investir des structures de sociabilité non politiques – cercles55, sociétés de secours mutuels, cafés56 –, à essayer de faire paraître des journaux et à créer des sociétés secrètes à l’échelle nationale. Dès le début du Second Empire sont abrogées les dispositions qui avaient élargi le droit d’association. La législation antérieure est rétablie, les réunions publiques sont interdites, et les conspirateurs des sociétés politiques clandestines durement réprimés. Seules survivent dans ces conditions hostiles des organisations diffuses utilisant les salons57 et les cercles comme structure de coordination et de rencontre58.

B. L’émergence des partis modernes sous la IIIe République ● Si l’« élargissement du pays légal » par le suffrage universel a permis, en 1848, l’ouverture des élections à des candidats « sans autre titre que celui de s’être mobilisés en février »59, l’utilisation par les forces conservatrices en place avant le renversement de Louis-Philippe de la technique du comité électoral pour sélectionner leurs candidats et l’emploi de leurs ressources et de leurs savoir-faire pour faire ratifier leurs choix par les électeurs s’avèrent particulièrement efficaces. Leur succès lors des élections des 23 et 24 avril – trois quarts des élus sont des éligibles des élections censitaires – montre que le comité électoral est à la fois « le promoteur et l’instrument d’un cens caché » dont ce résultat révèle l’importance des effets : « beaucoup plus discret qu’une disposition légale officielle, puisqu’il est amené à entrer en

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qui peuvent y déléguer un observateur, se faire présenter les procès-verbaux de séances. Les réunions non politiques et non publiques sont placées sous un régime déclaratif. Sur la spécificité de la sociabilité du cercle par rapport à celle du café : B. LECOQ, « Les cercles parisiens au début de la Troisième République : de l’apogée au déclin », Revue d’histoire moderne et contemporaine, no 32-4, 1985, p. 596 et s. En l’absence de liberté de réunion, certains cafés étaient devenus des hauts lieux de l’opposition à partir des années 1820 : J. GRÉVY, « Les cafés républicains de Paris au début de la Troisième République. Étude de sociabilité politique », Revue d’histoire moderne et contemporaine, vol. 50, no 2, 2003, p. 54. A. DAUMARD, « La vie de salon en France dans la première moitié du XIXe siècle », in E. FRANÇOIS (dir.), Sociabilité et société bourgeoise en France, en Allemagne et en Suisse, 1750-1850, Recherches sur les civilisations, 1986 ; S. APRILE, « La République au salon : vie et mort d’une forme de sociabilité politique (1865-1885) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, vol. 38, no 4, 1991, p. 473 et s. Dans une perspective fonctionnaliste, on peut les interpréter comme des substituts fonctionnels des partis (R. K. MERTON, Éléments de théorie et de méthode sociologique, Plon, 1963, p. 103) ou comme leurs équivalents fonctionnels (J. CHARLOT, Les partis politiques, A. Colin, 1971, p. 45.). Le mouvement républicain a eu beaucoup de mal à se moderniser au début de la IIIe République, et à substituer aux structures multifonctionnelles archaïques qu’il utilisait pour coordonner ses membres (cafés républicains, cercles d’agrément, loges maçonniques…), des organisations politiques spécialisées. Sur ces transformations très lentes : R. HUARD, Le mouvement républicain en Bas-Languedoc, 1848-1881, Presses de la FNSP, 1982, p. 323-351. B. LACROIX, art. cit., p. 42. Les citations suivantes sont empruntées aux pages 44 et 46.

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sommeil aussitôt son office rempli, bien qu’il reste en état de veille dès qu’en réapparaît la nécessité », ce mécanisme « est le premier procédé spontanément imaginé et spontanément mis en œuvre, au titre de reconversion d’un répertoire d’action bien rodé pour faire place à l’élargissement des prétentions à l’exercice des charges publiques concédé sous la pression de la rue ». Ainsi apprivoisé par ces techniques qui leur conservent le pouvoir, les notables peuvent s’en remettre au suffrage universel pour trancher les différends politiques qui les opposent. Le coup d’État du 2 décembre 1851 par lequel s’achève la Seconde République confirme cette tendance sociologique lourde des paysans parcellaires60 à soutenir l’autorité résultant du mode de production agricole qui les isole les uns des autres. Il montre aussi cette fois-ci comment ce comportement peut être canalisé au profit du « gouvernement fort et absolu » d’un homme par la technique plébiscitaire61. Le Second Empire ne s’en tiendra naturellement pas à cet unique moyen pour le domestiquer : arrestation et expulsion des opposants62, ajustement des mécanismes électoraux, désignation de candidats officiels permettant de faire élire avec l’appui de l’administration des hommes nouveaux fidèles au régime63, et de battre les grands notables monarchistes et conservateurs ruraux soutenus par l’Église64, et restrictions des fonctions des organes représentatifs le rendent inoffensif et parfaitement fonctionnel65. La leçon tirée par B. Lacroix de l’épisode de 1848, comme celle tirée par K. Marx du 18 Brumaire de Louis Bonaparte, est d’une importance 60. K. MARX, « Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte », in K. MARX, Les luttes de classes en France, Folio, 2002, p. 298-300 : « pour autant qu’il n’y a qu’un rapport local entre les petits paysans, que l’identité de leurs intérêts ne crée ni communauté, ni lien national, ni aucune organisation politique, ils ne constituent pas une classe. C’est pourquoi ils ne sont pas capables de faire valoir leurs intérêts de classe en leur propre nom, soit par un parlement, soit par une convention. Ils ne peuvent se représenter eux-mêmes, ils doivent être représentés. Il faut que leur représentant apparaisse en même temps comme leur maître, comme une autorité supérieure, comme un pouvoir gouvernemental illimité qui les protège contre les autres classes et leur dispense d’en haut, la pluie et le beau temps. L’influence politique des petits paysans trouve donc son ultime expression dans le fait que le pouvoir exécutif se soumet à la société ». 61. K. MARX, op. cit., p. 305. 62. Le coup d’État du 2 décembre 1851 s’accompagna de l’arrestation des parlementaires de droite et de gauche considérés comme les plus dangereux. La presse fut muselée. La répression contre les républicains fut intense : 68 anciens élus républicains furent expulsés du territoire (dont Hugo, Schoelcher, Raspail, Perdiguier...) le 8 février 1852, et 18 autres éloignés provisoirement (dont A. Thiers, Quinet, Changarnier et Lamoricière...). Un grand nombre d’insurgés qui avaient tenté de s’opposer au coup d’État furent arrêtés, dont 239 condamnés à la transportation à Cayenne et environ 10 000 à la déportation en Algérie. Un grand nombre de militants avaient fui à l’étranger. 63. Sur les stratégies d’implantation et de notabilisation d’un grand industriel par un « engagement modernisateur » de « proximité », la présidence du comice agricole, la mise en place d’un rapport de clientèle par la distribution de prix en argent aux plus modestes : P. HAMMAN, « La notabilité dans tous ses états ? Alexandre de Geiger à Sarreguemines, un patron en politique sous le Second Empire », Revue historique, 2002/2, p. 332 et s. 64. P. HAMMAN, art. cit., p. 324. 65. Le suffrage universel, qui avait été limité par la loi du 31 mai 1850 retirant le droit de vote à près de trois millions d’électeurs, est rétabli et utilisé sous la forme plébiscitaire de l’appel au peuple : le plébiscite du 20-21 décembre donne 7 481 000 « oui » et seulement 647 000 « non ».

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cruciale pour saisir la lenteur du processus d’émergence en France de partis modernes. Elles soulignent la prégnance de l’autorité sociale des notables sur les masses paysannes, qui, alors qu’elles « n’ont rien à attendre du service que des hommes souvent venus d’ailleurs leur demandent » et n’ont « pas les lumières nécessaires pour comprendre le sens qu’ils attachent à leur participation puisque les rapports qui ne sont pas immédiats ni personnels n’ont pas grand sens dans leur horizon »66, n’en ratifient pas moins les listes qu’ils leur présentent67. C’est alors dans les « propriétés sociales de l’univers qu’habitent ces populations avec lesquelles personne n’a jamais publiquement compté », dans les caractéristiques « des relations sociales constituées, propres aux mondes isolés et disséminés dans toute l’étendue du pays » et dans les formes de domination propres à ces réseaux qu’il faut chercher les raisons de leur vote qui est « d’abord, dans une économie des échanges inégalitaires bien comprise, une manifestation d’allégeance aux autorités constituées »68. Or, malgré les progrès de l’industrialisation, le développement de la scolarisation et le désenclavement des terroirs par l’extension des réseaux de communication qui les incorpore peu à peu au marché national69, les rapports sociaux au sein de ces univers traditionnels se transforment très lentement. Dans de nombreuses régions, ils persistent pendant toute la IIIe République et avec eux l’efficacité de l’autorité des notables – l’estime sociale – pour contrôler les suffrages. En 1870, après l’effondrement du Second Empire, il est vrai dans les circonstances dramatiques d’un pays vaincu et partiellement occupé, c’est à ces autorités traditionnelles étonnées de ce succès inespéré que s’en remettent les électeurs désemparés70. Et en 1913, dans son Tableau politique de la France de l’ouest, c’est par la persistance de ces rapports de supériorité dans les circonscriptions qu’il étudie qu’A. Siegfried explique le vote conservateur : « deux grands types de sociétés se dessinent donc ainsi dès le début qui sont comme aux deux pôles de notre vie politique : les unes, égalitaires, où le citoyen ne dépend que de lui-même et où se développe naturellement l’esprit démocratique ; les autres, hiérarchiques, où la masse se laisse conduire par une minorité de dirigeants dont l’opinion pratiquement compte seule, et où persistent le souvenir et l’atmosphère des régimes du passé »71. C’est ainsi en Vendée l’autorité sociale du noble et du curé72, maniant avec dextérité les techniques d’un cléricalisme électoral73, qui « déterminent presque 66. B. LACROIX, art. cit., p. 47. 67. À cet égard, M. Agulhon juge que le conservatisme paysan est le fruit des préjugés séculaires et non le résultat des doctrines et de la propagande du parti de l’ordre : M. AGULHON, 1848 ou l’apprentissage de la République, Seuil, 1973, p. 123. 68. B. LACROIX, art. cit., p. 47. 69. Le problème est bien documenté par les historiens : E. WEBER, « Les paysans et la politique », chap. V, in La fin des terroirs, Fayard, 1983, p. 351-402. 70. D. HALÉVY, La fin des notables, Grasset, 1930. 71. A. SIEGFRIED, op. cit., p. 444. 72. Sur l’étendue de cette influence : Y. POURCHER, « L’opposition de l’administration et du clergé : préfecture et évêché en Lozère au XIXe siècle », Études rurales, no 101-102, 1986, p 175 et s. 73. Y. DÉLOYE, Les voix de Dieu, Fayard, 2006, p. 12.

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souverainement l’orientation politique » et qui empêchent l’implantation électorale du Parti républicain74. Si la méthode du comité électoral demeure efficace pour sélectionner les candidats, l’élargissement du corps électoral, la diversité de sa composition et l’existence de concurrents imposent aux notables de renouveler et de professionnaliser leurs techniques de démarchage75, en recourant à des instruments de propagande capables de toucher les électeurs – professions de foi76, brochures, affiches, proclamations –, en s’appuyant sur un réseau de notables locaux susceptibles d’influer sur leurs votes77, en envoyant des agents électoraux dans la circonscription et en y faisant des tournées. Il leur faut aussi être capable de participer aux réunions électorales, qui sont conçues sous la IIIe République comme le moyen d’éclairer les électeurs et « le principal lieu de compétition entre candidats à l’élection »78. L’érosion progressive des ressources de leur autorité, la nécessité d’en faire reconnaître de nouvelles – comme doivent le faire les patrons-notables de l’industrie79 apparus avec l’industrialisation –, la délégitimation de la candidature officielle privant certains d’entre eux de l’aide de l’administration, la diminution du rendement de la technique du comité électoral, l’augmentation du coût des campagnes80 et des sujétions qu’elles imposent sont autant de facteurs incitant les notables à adapter leurs entreprises politiques individuelles à la nouvelle situation, à les reconvertir en s’affiliant à une entreprise collective, ou à sortir des marchés politiques. Cependant ces logiques innovatrices sont atténuées par le remplacement du scrutin de liste, qui contraint les candidats à se coordonner, par le scrutin d’arrondissement en 1875, dans lequel R. Huard voit l’une des causes de « l’éparpillement du Parti républicain » dans les années 1880, en ce qu’il « décourage les tentatives de structuration départementale »81. 74. A. SIEGFRIED, op. cit., p. 90 et 86 et s. Sur l’autorité spécifique du prêtre : ibid., p. 445. 75. O. IHL, Le vote, Montchrestien, 2000, p. 79-80. Cette adaptation commence avec les élections qui se tiennent régulièrement sous le Second Empire qui naturalisent la procédure électorale et enclenchent un processus de politisation : A. ROUQUIÉ, G. HERMET, « Pour l’analyse des systèmes autoritaires », RFSP, no 6, 1975, p. 131 et s. 76. Y. DÉLOYE, « Représentation, représentativité et métier politique. Faire profession de foi électorale le 23 avril 1848 », in Y. POIRMEUR, P. MAZET (dir.), op. cit., p. 20 et s. 77. Dans ce contexte, le soutien de toutes les personnes qui disposent d’une certaine confiance dans l’ensemble de la population du fait de leurs fonctions et/ou de leurs compétences – maires de villages, instituteurs... –, ou d’une clientèle – médecins, pharmaciens, etc. – devient un enjeu important pour les candidats. 78. P. COSSART, Le meeting politique, PUR, 2010, p. 122 et s. 79. P. HAMMAN, art. cit., p. 350. 80. A. GARRIGOU, « Vivre de la politique. Les “quinze mille”, le mandat et le métier », Politix, no 20, 1992. 81. R. HUARD, op. cit., p. 167 ; le scrutin de liste majoritaire départemental à deux tours fut rétabli pour les élections d’octobre 1885 afin de favoriser l’unité républicaine. Il eut le même effet sur la droite : les comités électoraux conservateurs de l’Union des droites ne tiennent plus compte du clivage dynastique pour sélectionner leurs candidats. Au total, le mécanisme électoral profita au Front républicain qui obtint 383 sièges alors que l’Union des droites en remportait 201 : O. RUDELLE, La République absolue, Publications de la Sorbonne, 1982, p. 116. Le retour au scrutin d’arrondissement décidé par la loi du

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● En consacrant la liberté de candidature, le suffrage universel n’a pas seulement avivé la compétition entre des notables aux ressources et aux intérêts politiques différenciés, il a aussi ouvert la possibilité d’un recrutement non ploutocratique d’une partie du personnel politique en permettant l’entrée sur les marchés électoraux d’hommes politiques issus des classes moyennes et populaires et autorisé un élargissement de la représentation politique en permettant à des groupes d’intérêt ou à des sociétés de pensée désireux d’intervenir directement dans la définition des politiques qui les concernaient de soutenir des candidats et d’obtenir des élus82. Dépourvus de fortune personnelle, ne disposant pas des ressources notabiliaires pertinentes pour briguer un mandat et tenus en échec par un cens caché83 des plus efficaces, ces hommes politiques sont incités à innover pour réunir les ressources indispensables pour briguer un mandat. Alors que c’est la « dialectique électorale » du suffrage universel redoublant la « dialectique parlementaire » qui conduit les notables à un « engagement sur une base idéologique afin d’élargir les légitimités »84 et à se doter d’organisations permanentes en tissant des liens verticaux réguliers entre leur groupe parlementaire et leurs comités électoraux et des relations horizontales entre ces comités pour assurer leur réélection85, c’est leur situation matérielle qui contraint ces nouveaux politiciens à tenter de regrouper des partisans. N’étant pas « économiquement disponibles », les partis qu’ils s’efforcent de construire sont des entreprises politiques qui doivent « leur procurer des revenus réguliers et assurés »86 et augmenter leurs chances de succès aux élections. Pour ce faire, elles comportent un appareil administratif – la machine – constitué de permanents et de personnalités et chargé de « recruter et organiser les masses »87. L’extraction de ces ressources et leur pérennisation exigent la mise en place d’une organisation plus centralisée, plus disciplinée et plus cohérente que celle des partis d’origine électorale et parlementaire, parce qu’il leur faut intéresser de nombreux auxiliaires à l’entreprise – activer leur intérêt88 –, susciter leur dévouement, les encadrer89 et trouver les

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89.

13 février 1889 aboutit, après l’épisode boulangiste, à la victoire des républicains, qui ne perdaient que très peu de sièges. La création du parti travailliste anglais à la suite de la décision des Trade Unions de se doter d’une structure partisane (1899 : motion Holmes adoptée par 548 000 mandats contre 434 000) en est la plus pure illustration : M. DUVERGER, op.cit., p. 32. D. GAXIE, Le cens caché, Seuil, 1977. P. POMBENI, op. cit., p. 96. M. DUVERGER, op. cit., p. 37. M. WEBER, Le savant..., op. cit., p. 114. Ibid., p. 141. M. OFFERLÉ, Les partis..., op. cit., p. 51. De ce fait, comme le souligne M. Offerlé, l’offre politique est « toujours sélective » et différenciée. « Elle dépend des marchés spécifiques, internes à l’entreprise (ou à l’alliance), élargis (meetings), intellectuels (presse), marchés de grande diffusion (radio-télévision), marchés restreints (commission parlementaire) sur lesquels cette offre trouve des preneurs éventuels » (p. 90). Ces partis assurent ainsi, par nécessité, au-delà d’une fonction de mobilisation des électeurs et de structuration des électorats, une fonction d’intégration sociale pour s’attacher le soutien des masses (expression et satisfaction de la demande sociale,

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moyens de récompenser leur investissement en leur procurant des profits, notamment par la différenciation d’un marché de postes interne. Si bien que, lorsqu’ils parviennent à avoir des élus et des groupes parlementaires, ces partis en sont davantage détachés90 et entretiennent avec eux des relations plus conflictuelles liées aux systèmes d’action différents dans lesquels sont pris les militants et les élus et aux usages qu’ils font de la relation partisane. ● Si l’érosion des ressources notabiliaires, la démocratisation des marchés électoraux permettant l’arrivée dans la compétition de candidats moins fortunés, la diversification des intérêts susceptibles d’être politiquement exploités dans un État de plus en plus interventionniste91 que ces intérêts cherchent à influencer sont des conditions favorables à l’émergence de partis politiques organisés, le travail de regroupement destiné à les construire est contrarié par les spécificités du contexte politique, juridique, social et intellectuel dans lequel il se déroule à la fin du XIXe siècle. S’agissant des milieux populaires et du monde ouvrier en constante croissance92, ils sont profondément marqués par l’expérience historique ambiguë des révolutions manquées, par la forte résistance de l’État aux tentatives d’organisation et aux activités ouvrières93 et par une grande ambivalence sur la bonne méthode pour transformer la société : la « forte attraction du mythe révolutionnaire » se double ainsi, comme le constate P. Buton, d’une « méfiance instinctive à l’égard de la démocratie politique ». Celle-ci tient notamment à ce que la République fut le régime qui « nominalement » « enterra les grandes révoltes ouvrières du siècle, celles de juin 1848 et de la Commune de Paris »94. Ancrées dans les classes populaires, plus encore chez les militants ouvriers marqués par la répression sanglante de la Commune, qui avait valu l’exil à ceux qui y avaient

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92. 93. 94.

production et diffusion de croyances idéologiques, services rendus). Sur les fonctions partisanes : P. MERKL (dir.), Modern Comparative Politics, Holt, Rinchart and Winston, 1970 ; L. DIAMOND, R. GUNTHER (dir.), Political Parties and Democracy, Baltimore, The John Hopkins University Press, 2001, p. 7-8. Voir la description de M. WEBER, Le savant..., op. cit., p. 141-142. Marx note cette centralité du pouvoir d’État au milieu du XIXe siècle : « le pouvoir politique dispose d’une armée de fonctionnaires de plus d’un demi-millions d’individus et, par conséquent, maintient constamment une masse énorme d’intérêts et d’existences dans la dépendance la plus absolue, (...) l’État enserre, contrôle, réglemente et surveille et tient sous sa tutelle la société civile, depuis ses manifestations vitales les plus étendues jusqu’à ses mouvements les plus insignifiants, depuis ses modes d’existence les plus généraux jusqu’à la vie privée des individus, où ce corps parasite acquiert du fait de l’extraordinaire centralisation une omniprésence, une omniscience, une mobilité accélérée et une élasticité qui ne trouvent leur analogue que dans la dépendance impuissante et la difformité du corps social réel (...) » : K. MARX, op. cit., p. 227. Il y a 3 056 000 ouvriers en 1886 : R. HUARD, op. cit., p. 197. Sur ce zèle répressif : S. BARTOLINI, La mobilisation politique de la gauche européenne (1860-1980), Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2012, p. 425-427. P. BUTON, « La gauche et la prise du pouvoir », in J. J. BECKER, G. CANDAR (dir.), op. cit., t. 2, p. 564.

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échappé95, ces représentations se clivent autour du choix stratégique entre la prise révolutionnaire du pouvoir par la violence et de sa conquête pacifique par le moyen démocratique des élections. Cette opposition stratégique pèse lourdement sur la construction des partis prétendant représenter la classe ouvrière. Alors que la fascination exercée par l’idée de révolution96 peut servir de terreau à la construction de partis révolutionnaires qui jugent nécessaire un changement radical de mode de production et voient dans la prise du pouvoir le seul moyen d’y parvenir, elle complique le travail de construction d’un grand parti réformiste social-démocrate, en délégitimant la conquête électorale du pouvoir qui oblige à des compromis et aboutit dans la meilleure hypothèse à un traitement social des problèmes. À droite, des phénomènes analogues sont repérables. Le Second Empire défait et le territoire national amputé de l’Alsace et de la Lorraine, les milieux conservateurs se recomposent et se redéfinissent sous « l’effet de l’industrialisation et de la démocratisation de la vie politique » qui « créent une réalité sociale et idéologique nouvelle »97. Partagées, au début de la IIIe République, entre trois tendances98 – un courant contre-révolutionnaire, un courant libéral conservateur et un courant bonapartiste – autour de la question du régime et des prétendants au trône, les droites sont affectées par une redistribution des forces issues de l’orléanisme99. Elles connaissent ensuite alors que « s’ouvre l’ère de la politique des masses »100, le développement d’une sensibilité tout à fait nouvelle alliant à un nationalisme et à un antiparlementarisme l’idée qu’une révolution est nécessaire. Selon Z. Sternhell, ce sont « les conditions nées de l’industrialisation, de la poussée des grandes villes qui produisent une nouvelle droite, la droite révolutionnaire, une droite populaire, voire prolétarienne mais violemment antimarxiste et secrétant un nationalisme organique, tribal, un nationalisme de la Terre et des Morts, de la Terre et du Sang ». Très différente du bonapartisme auquel elle emprunte certains traits, « elle reflète les problèmes de la société moderne alors que le bonapartisme traduisait les réalités de la société préindustrielle »101. Le boulangisme102 et l’affaire Dreyfus sont les moments 95. La loi du 14 mars 1872 interdit toute action internationaliste en France. Les socialistes révolutionnaires ont dû se réfugier à l’étranger et ne commenceront à rentrer en France qu’à la fin des années 1870. 96. P. BUTON, art. cit., p. 564. 97. Z. STERNHELL, Ni droite ni gauche, Folio, 2012, p. 61. 98. R. RÉMOND, Les droites en France, Aubier, 1982. 99. Son aile républicaine s’est ralliée à la gauche, tandis que l’autre rejoignait les monarchistes. Sur ces recompositions : P. LEVILLAIN, « 1871-1898. Les droites en République », in J.-F. SIRINELLI (dir.), op. cit., p. 295 et s. Les élections du 20 février et du 5 mars 1876 donnent une écrasante victoire aux républicains (393 sièges contre 140), mais les droites dominaient au Sénat. La crise du 16 mai 1877 va provoquer une simplification des oppositions et à la suite de la dissolution du 25 juin, les républicains obtiennent 399 sièges. 100. Z. STERNHELL, op. cit., p. 61. 101. Ibid., p. 61. 102. Sur la popularité du général Boulanger, ses liens avec les monarchistes, ses succès aux élections partielles de 1888 et du 27 janvier 1889 à Paris, et son refus de marcher sur la

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forts de sa cristallisation sous la forme de sociétés politiques. Sur un marché de produits idéologiques nationalistes, antiparlementaristes et antisémites en pleine expansion – lancement de journaux, publications de livres... – émergent alors un ensemble de ligues protestataires103 – la Ligue des patriotes (P. Déroulède, reconstituée en 1897), la Ligue antisémitique de France (J. Guérin, reconstituée en 1897), la Ligue de la patrie française (1899)104, le Comité d’action française (C. Maurras, 1898) qui deviendra Ligue d’Action française (1905)105 – qui condamnent le système représentatif tel qu’il fonctionne, rejettent le consensus républicain et ne participent pas directement au jeu électoral, même si elles peuvent soutenir des candidats et avoir des élus106. Elles exploitent ces thématiques hors du champ politique légitime pour développer une agitation politique violente. C’est ainsi que la Ligue des patriotes, « formée d’un noyau de militants dévoués qui se considèrent comme l’avantgarde du nationalisme, privilégie l’action directe »107 et invente un répertoire d’actions fait de manifestations de rue, de complots, de tentatives de coups de force, de recherche de militaires capables de les réaliser. Après l’échec du boulangisme, P. Déroulède tentera vainement de réaliser un putsch pour le moins rocambolesque en essayant de faire marcher sur l’Élysée le détachement militaire chargé de rendre les honneurs à la dépouille mortelle du président Félix Faure (1899). En période électorale, « ces énergies se proposent aux partis alors en formation en leur offrant un service d’ordre »108. L’Action française, quant à elle, a un caractère plus doctrinal : elle « s’insère dans un relatif vide politique en cultivant à la fois l’action directe et la réflexion en relayant son discours dans un journal qui n’est donc qu’un organe de liaison »109, bien diffusé dans les milieux catholiques. Son organisation atteint son apogée après la Première Guerre mondiale110 avant de décliner avec la condamnation de C. Maurras par la papauté en 1926, la mise à l’index de ses livres et du journal, et la menace d’interdictions religieuses contre les catholiques qui continueraient à la suivre111. À droite aussi le travail de regroupement des partis démocratiques est affecté par l’opposition entre la

103. 104. 105. 106. 107. 108. 109. 110. 111.

Chambre des députés et de faire un coup d’État : J. GARRIGUES, Le général Boulanger, Orban, 1991. Sur ces mouvements : E. NAQUET, « Les ligues », in V. DUCLERC, C. PROCHASSON (dir.), Dictionnaire critique de la République, Flammarion, 2007, p. 739 et s. J.-P. RIOUX, Nationalisme et conservatisme, la Ligue de la patrie française, 1899-1904, Beauchesne, 1977. E. WEBER, L’Action française, Fayard, 1985. Sur la Ligue de la patrie française qui remporte des élections en 1902 : J.-P. RIOUX, op. cit., p. 97-98. E. NAQUET, art. cit., p. 741. Ibid. Ibid., p. 742. Le quotidien tire à près de 100 000 exemplaires. La ligue est composée de 300 sections et comporte 30 000 cotisants : M. WINOCK, « L’Action française », in M. WINOCK (dir.), Histoire de l’extrême droite en France, Seuil, 1994, p. 140 Sur ce « coup terrible » qui voit les ventes du quotidien diminuer de 60 000 exemplaires en 1925 à 30 000 en 1930 : M. WINOCK, art. cit., p. 144.

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prise du pouvoir par la force et sa conquête démocratique par les urnes dans le respect des institutions républicaines. À gauche comme à droite, cette opposition structurale sur les modalités de l’accession au pouvoir est recoupée par de multiples oppositions et nuances doctrinales qu’un champ intellectuel particulièrement actif produit à profusion et écoule sur un marché de biens politiques en plein développement. Trouvant un réel écho dans les milieux sociaux que les entrepreneurs de partis s’efforcent de mobiliser, dont les membres ne partagent pas les mêmes opinions sur de nombreuses questions et n’envisagent pas leurs intérêts de la même manière, cette hétérogénéité idéologique ne leur simplifie pas la tâche. Car si les différences doctrinales peuvent aisément servir de base à la construction de petites formations partisanes, elles compliquent considérablement le travail de regroupement nécessaire à la constitution de grandes organisations en rendant nécessaire la découverte de formules de compromis et en permettant aux petits entrepreneurs de partis de négocier chèrement leur fusion dans un plus grand. Le cas du Parti républicain étudié par R. Huard est topique de cette situation. Si, à partir de 1878, le gouvernement devient plus tolérant à l’égard des associations politiques, ce qui permet « une floraison des groupes républicains », la multiplication de ces associations s’accompagne de « l’approfondissement des divisions de tendances » au sein de la mouvance républicaine : « les groupes républicains tendent en effet de plus en plus à se réclamer d’une des tendances du « parti » et, par voie de conséquence, à contester la discipline de vote qui faisait la cohésion de celui-ci ». Même si « le mouvement est moins accentué chez les opportunistes que chez les radicaux », la « prolifération des organisations et surtout la diversification politique des groupes compromettaient de plus en plus l’observation de la discipline électorale dans le mouvement républicain »112. On trouve le même phénomène au sein du mouvement socialiste113. Si le Congrès ouvrier de Marseille (1879) décide, sous l’influence de J. Guesde, la fondation d’un parti, la Fédération des travailleurs socialistes de France, organisé à tous les niveaux – national, départemental, local –, celui-ci demeure embryonnaire. Des congrès se réunissent chaque année et s’efforcent d’imposer une véritable discipline à ses adhérents. Mais comme les désaccords politiques sont aussi profonds que nombreux, ils se soldent par des scissions, tandis que les comités directeurs sont minés par les rivalités de personnes. Si bien qu’entre 1880 et 1900, le socialisme s’émiettera en plusieurs partis rivaux. Au congrès de 1881, les anarchistes font scission, puis c’est le tour des blanquistes, qui créent la même année un Comité révolutionnaire central qui adopte le nom de Parti socialiste révolutionnaire en 1898. Au sein de l’organisation, les broussistes élaborent une théorie réformiste et opportuniste qui préconise 112. R. HUARD, op. cit., p. 168-170. 113. G. ZIEBURA, Léon Blum et le Parti socialiste, 1872-1934, Presses de la FNSP, 1967, p. 45 et s.

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un socialisme municipal, qui dans les municipalités conquises électoralement substituerait des services publics au capitalisme sans révolution violente114. Cette stratégie possibiliste et gradualiste est contraire à la politique du tout ou rien des guesdistes : elle signe l’opposition entre réformistes et révolutionnaires qui traverse toute l’histoire du socialisme. Au congrès de Saint-Étienne, en 1882, où les broussistes obtiennent une majorité écrasante, les guesdistes se séparent et tiennent leur propre congrès à Roanne. Approuvée par F. Engels, qui la juge inéluctable115, cette scission donne naissance au Parti ouvrier socialiste révolutionnaire qui rassemble les broussistes, tandis que les guesdistes, inspirés par le marxisme, qui se veulent l’avant-garde de la classe ouvrière et entendent subordonner le mouvement syndical au parti116, forment le Parti ouvrier qui adoptera un peu plus tard l’étiquette de Parti ouvrier français. En 1890, les allemanistes quittent le Parti ouvrier socialiste révolutionnaire qu’ils jugent trop électoraliste et réformiste. Sur ce plan organisationnel, ces partis reposent sur des groupes locaux et des chambres syndicales, de grandes fédérations régionales et une direction centrale. Leur ligne politique est fixée par leurs congrès régionaux et nationaux ; quant à leur administration, elle appartient aux conseils national, régional et local. Conglomérats de groupes ayant une large autonomie, un recrutement limité, et étant faiblement implantés dans la classe ouvrière, ils ont très peu d’élus à la Chambre des députés : jusqu’à la fin du XIXe siècle, le mouvement ouvrier « présente l’image d’une poussière d’organisations »117. Dans tout le champ politique, le travail de regroupement partisan est d’autant plus difficile que s’est par ailleurs institutionnalisé, dans l’espace social d’émergence des partis, – dans des milieux pré-partisans118 –, un ensemble d’organisations qui assurent la défense d’intérêts spécialisés en marge du champ politique, développent leur propre conception de leur représentation et interfèrent ainsi avec leur représentation politique. ● Si, malgré la plus grande tolérance à leur égard, les associations politiques n’ont pu se constituer qu’en marge du droit jusqu’à l’adoption de la loi de 1901 sur la liberté d’association, les associations ouvrières ont été plus rapidement admises par la IIIe République, en dépit de la crainte de les voir concentrer une trop grande puissance et devenir les instruments grâce 114. C. WILLARD, Les guesdistes, Éditions sociales, 1965, p. 21. 115. F. ENGELS, Lettre à Bernstein, 20 octobre 1882 : « L’inévitable est arrivé : les éléments incompatibles se sont séparés. Et cela est bon... Il semble que chaque parti ouvrier d’un grand pays ne puisse se développer que par une lutte intérieure comme cela est généralement la règle dans les lois dialectiques de l’évolution. » 116. Sur cette conception : B. BADIE, Stratégie de la grève, Presses de la FNSP, 1976, p. 18-21. 117. Huit députés en 1885 ; R. HUARD, op. cit., p. 203 118. Sur les dynamiques de création des partis à partir de réseaux préconstitués : M. AÏTAOUDIA, A. DÉZÉ, « Contribution à une approche sociologique de la genèse partisane. Une analyse du Front national, du Movimento sociale italiano et du Front islamique du salut », RFSP, no 4, 2011, p. 634 et s.

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auxquels les classes dangereuses119 pourraient facilement passer à l’action séditieuse120. Un travail de dissociation juridique entre défense spécialisée des intérêts professionnels et défense générale d’intérêts politiques a en effet permis la reconnaissance des syndicats professionnels par la loi 21 mars 1884 dont l’objet est limité à la première catégorie. En dépit de ce cantonnement, les syndicats ouvriers, regroupés au sein de la Confédération générale du travail en 1895121, ont été les porteurs, avec le syndicalisme révolutionnaire, d’un programme global de transformation de la société122 qui entrait clairement en concurrence avec celui des partis socialistes au moment même où ils se constituaient123. Plus largement, se produit à partir de 1893 un « passage à l’organisation sur le plan national »124 qui se traduit par un foisonnement de ligues et groupements d’opinion, groupes de pression, syndicats et organisations professionnelles aux innombrables revendications, avec lesquelles les entrepreneurs de partis doivent compter. En effet, l’offre de biens symboliques, de services matériels et de pratiques militantes de ces organisations pluralise et structure les intérêts et clive les opinions des membres des groupes qu’ils entendent représenter. Relevé par J. Habermas, cet « éclatement de la cohésion du public » résultant de la démocratisation, de l’industrialisation et de la division toujours plus poussée du travail « va de pair avec l’obligation des partis (...) de se faire les médiateurs et les porte-parole des intérêts propres aux organisations toujours plus nombreuses, qui, issues de la sphère privée, ont en quelque sorte envahi la sphère publique »125 mais qu’il n’est pas simple d’agréger. S. Bartolini résume parfaitement les difficultés entrecroisées de la tâche à effectuer : « dans leurs efforts originels pour mobiliser des citoyens inactifs jusque-là, les “agitateurs” et partis socialistes devaient motiver les individus à s’engager émotionnellement 119. L. CHEVALIER, Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du XIXe siècle, Perrin, 2007. 120. F. SOUBIRAN-PAILLET, « De l’association politique et ouvrière du premier XIXe siècle au syndicat de 1884 : histoire d’une dissociation », in C. ANDRIEU, G. LE BÉGUEC, D. TARTAKOWSKY (dir.), Associations et champ politique. La loi de 1901 à l’épreuve du siècle, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 103. 121. Ses statuts adoptés lors du congrès de Limoges énonçaient que « les éléments constituant la Confédération générale du travail devront se tenir en dehors de toute école politique. La CGT a exclusivement pour objet d’unir sur le terrain économique et dans des liens d’étroite solidarité, les travailleurs en lutte pour leur émancipation intégrale ». 122. Formulé lors du 9e congrès de la CGT par la Charte d’Amiens en octobre 1906, il s’agit d’un véritable pan-syndicalisme. Sur cette conception : H. DUBIEF, Le syndicalisme révolutionnaire, A. Colin, 1969, p. 37 ; Y. POIRMEUR, « Activité politique et organisation syndicale », in N. DECOOPMAN (dir.), L’actualité de la Charte d’Amiens, PUF, 1987, p. 38. 123. En 1894, le Parti ouvrier français posait lors de son congrès de Nantes un principe opposé d’un partage des rôles selon lequel l’organisation syndicale prend en charge la sauvegarde immédiate des intérêts des travailleurs tandis que l’organisation politique a pour rôle de prendre possession du gouvernement et de réaliser l’affranchissement définitif du travail et de la société : A. ZÉVAÉS, Le socialisme en France, E. Fasquelle, 1908, p. 323. 124. G. LE BÉGUEC, « Le moment 1901 », in C. ANDRIEU et alii, (dir.), op. cit., p. 68. 125. J. HABERMAS, L’espace public, Payot, 1993, p. 213-214.

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pour des idées abstraites, des catégories d’individus et des relations abstraites ». Il leur fallait « créer un sentiment de solidarité entre des individus éloignés physiquement et socialement », alors que « les liens émotionnels traditionnels des individus avec les autres groupes primaires ou territoriaux plus immédiats » étaient encore très étroits et « inciter leur base sociale potentielle à rejeter les normes et les rôles dominants dans leur milieu géographique et social et, en général, à s’opposer à l’autorité de la hiérarchie sociale locale »126. La construction d’un électorat attaché à des opinions politiques abstraites exigeait donc non seulement de développer une propagande de proximité, mais aussi et surtout, l’alphabétisation aidant, de se doter de journaux à bon marché, capables d’homogénéiser les opinions de leurs (é)lecteurs, de les diffuser à grande échelle, et de participer à la lutte idéologique. Si la puissance des journaux soutenant leurs idées a pu épargner à certains partis de se structurer solidement pour les promouvoir – le Parti radical s’appuiera ainsi sur de nombreux organes de presse nationaux et locaux dévoués à ses idées sans pour autant constituer une presse officielle127 –, les socialistes vont devoir créer de toutes pièces une organisation communicante et développer leurs journaux128. De la même façon, lorsque le parti peut s’appuyer sur les réseaux préconstitués de groupes d’intérêt et de sociétés de pensées qui partagent ses opinions129, une organisation moins charpentée peut lui suffire, comme le montre là encore l’exemple du Parti radical qui bénéficiera de l’implantation des loges maçonniques, de la Ligue des droits de l’Homme et de la Ligue de l’enseignement130. ● S’inscrivant dans cette « course à l’organisation qui affecte des mouvements très variés »131 se forment six partis politiques entre 1901 126. S. BARTOLINI, op. cit., p. 322-323. 127. Dans les années 1920, on peut mentionner trois quotidiens nationaux – L’Œuvre (120 000 exemplaires), L’Ère nouvelle (50 000 exemplaires), La République (40 000 exemplaires) – et surtout de grands quotidiens régionaux – La Dépêche de Toulouse, des frères Sarraut puis de J. Baylet, tire à 350 000 exemplaires dans les années 1930 et Le Progrès à Lyon à 250 000 exemplaires. De moindre diffusion, il y a aussi Le Républicain des Cévennes, La République de l’Ardèche, Le Progrès du Cantal, L’Ère nouvelle des Charentes... : P.-É. LALMY, Le Parti Radical-Socialiste et le Front Populaire, 1934-1938, Éditions Mare & Martin, 2007, p. 22-23. 128. Lors de la scission de Tours, ils perdront L’Humanité créée en 1904 par J. Jaurès, conservée par le PC dont il devient l’organe de propagande. Ils se doteront difficilement d’un nouveau quotidien, en transformant la revue hebdomadaire Le Populaire, qui paraît à partir de 1916, en organe de la SFIO, dirigé par L. Blum, J. Longuet et P. Faure. 129. Sont ainsi présents ou représentés, lors de son congrès fondateur de juin 1901, par un millier de participants : 279 parlementaires, 476 comités, 155 loges maçonniques et 215 journaux : G. BAAL, « La fondation du parti radical », in S. BERSTEIN, M. RUBY (dir.), Un siècle de radicalisme, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, 2004, p. 66. 130. A. COMBES, « Radicalisme et franc-maçonnerie », in S. BERSTEIN, M. RUBY (dir.), op. cit., p. 71 et s. 131. R. HUARD, « Aboutissements préparés et cristallisations imprévues : la formation des partis », in P. BIRNBAUM (dir.), La France de l’affaire Dreyfus, Gallimard, 1994, p. 86.

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et 1903 : trois structurent la mouvance républicaine132 – le Parti républicain radical et radical socialiste (juin 1901), l’Alliance républicaine démocratique (octobre 1901), qui deviendra, après-guerre, le Parti républicain démocratique et social et la Fédération républicaine (E. Motte, novembre 1903) ; un parti émerge dans le champ du catholicisme rallié à la République et de la droite modérée – l’Action libérale populaire (J. Piou et A. de Mun, 1901)133 – et deux se constituent en 1899 dans la mouvance socialiste – le Parti socialiste français (PSF ; Jaurès) et le Parti socialiste de France (PSDF ; guesdistes et blanquistes). Sous la pression de la IIe Internationale, et avec l’adjonction du Parti socialiste ouvrier révolutionnaire (PSOR ; Allemane), ces partis se regroupent en 1905 pour donner naissance au Parti socialiste, Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO), qui connaît une scission majeure lors de son congrès de Tours, en 1920, aboutissant à la fondation du Parti communiste, Section française de l’Internationale communiste. Si tous ces partis disposent de groupes parlementaires, seuls la SFIO et le PCF constituent des partis machines et peuvent être classés dans la catégorie des partis de masse, même si leurs effectifs sont relativement modestes et s’il s’agit de petites formations. La SFIO ne regroupe que 93 218 adhérents en 1914134. Après la saignée de la scission communiste, qui ramène ses effectifs à 50 449 en 1921, et une reconstruction qui la portera au pic de 137 684 membres en 1932, elle culminera à 285 461 adhérents en 1937. Quant au PCF, après des débuts difficiles, il comptera, en 1937, 325 547 membres.

132. Sur les projets et les tentatives de structuration à partir de 1885 : R. HUARD, op. cit., p. 172 et s. 133. G. QUAGLIARELLO, « L’Action libérale populaire et l’illusion du parti politique (19011906) », in C. ANDRIEU et alii (dir.), op. cit., p. 245 et s. 134. Elle accroît régulièrement ses effectifs depuis sa création en 1905 où elle n’avait que 34 688 membres : A. BERGOUNIOUX, G. GRUNBERG, op. cit., p. 51. Pour ces auteurs, la SFIO n’a jamais eu de structure sociale-démocrate et n’a pas été non plus un parti de masse, mais « essentiellement un parti de militants tourné d’abord vers lui-même et donnant à ses problèmes internes une importance démesurée » : ibid., p. 114-115.

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Les partis politiques

Schéma simplifié des arrivées et des scissions de tendances à la SFIO135

Le Parti radical, qui domine la vie politique jusqu’en 1940136, ne sera jamais qu’un grand parti de cadres : dans les années 1930, il revendique 80 000 adhérents137. Les partis de la droite libérale et modérée, qui n’en seront, pour leur part, que des petits, avec des effectifs squelettiques – la Fédération républicaine a autour de 3 000 cotisants en 1924138 –, sont au surplus complètement indisciplinés : leurs élus se dispersent ordinairement dans plusieurs groupes parlementaires. Lorsqu’ils réussissent à former leur propre groupe parlementaire, il accueille

135. Y. POIRMEUR, Contribution à l’étude des tendances dans les partis et les syndicats : le cas français, Thèse de doctorat de Science politique, Université de Picardie, 1987, p. 86. 136. En 1906, il a la majorité absolue à la Chambre et a encore 172 députés à la veille de la guerre de 1914. 137. J.-L. RIZZO, « La reconstruction de la place de Valois (1944-1946) », in G. LE BÉGUEC, É. DUHAMEL (dir.), La reconstruction du parti radical 1944-1948, L’Harmattan, 1993, p. 68. 138. J.-L. PINOL, « 1919-1958. Le temps des droites », in J.-F. SIRINELLI (dir.), op. cit., p. 525.

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L’invention de formes d’organisations partisanes diversifiées

habituellement des élus d’autres formations139. Ainsi la Chambre élue en 1932 ne comportera pas moins de 16 groupes parlementaires140 aux orientations politiques énigmatiques141 ! Dénomination des formations parlementaires en 1919 et 1924142 Composition de la Chambre des députés en 1919

Composition de la Chambre des députés en 1924

Dénomination

Nombre de députés

Dénomination

Nombre de députés

Socialistes SFIO

68

Socialistes SFIO

104

Parti communiste

26

Républicains socialistes

24

Républicains socialistes

43

Radicaux et radicaux socialistes

88

Radicaux et radicaux socialistes

139

Action républicaine et sociale

58

Gauche radicale

40

Gauche républicaine

108

Républicains de gauche

38

Républicains de gauche

50

Gauche démocratique

43

Entente républicaine démocratique

185

Entente républicaine

104

Droite

36

Droite démocratique

14

Non-inscrits

9

Non-inscrits

30

Alors que les autorités catholiques se montraient assez défavorables à l’action partisane et lui préféraient l’action sociale143 et que le monde catholique du fait de ses liens traditionnels avec le courant monarchique

139. 140. 141. 142.

Ibid., p. 514-515. Ibid., p. 537. Sur le cas de l’URD : E. BERL, Les partis politiques, Éditions Rieder, 1932, p. 27 et s. Sources : A. DAUPHIN, X. LANDRIN, « Ni droite ni gauche ? La Ligue républicaine nationale et le travail de classement politique (1924-1927) », in J. LE BOHEC, C. LE DIGOL (dir.), Gauche-Droite, PUF, 2012, p. 78. 143. L’Église était, grâce à son clergé, passée maître dans l’art d’orienter les suffrages et parvenait à contrôler le comportement électoral des catholiques.

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Les partis politiques

était divisé sur la question institutionnelle144, la mouvance démocrate chrétienne a eu du mal à se structurer145. Elle l’a fait à travers une petite formation, le Parti démocrate populaire (PDP), créé en 1924, qui disposera d’un groupe parlementaire d’une quinzaine de membres pendant l’entredeux-guerres. Enfin, les modérés et la droite libérale connaissent quelques restructurations dans l’entre-deux-guerres, mais demeurent des partis de notables aux très faibles effectifs, qui peuvent cependant compter sur l’appui financier des milieux patronaux146. L’Action libérale ne survit pas à la Première Guerre mondiale, et ses membres se reclassent à la Fédération républicaine. L’Alliance démocratique change d’étiquette en 1920 pour devenir le Parti républicain démocratique et social jusqu’en 1926, puis revient à son ancien nom assorti de différents sous-titres147. ● À droite, seules les ligues extrémistes qui se développent à l’extérieur du champ parlementaire dans l’entre-deux-guerres sont des organisations de masses. De nouvelles ligues rejoignent l’Action française sur le terrain de l’action violente : le mouvement des Jeunes Patriotes148, d’abord, qui, créé par P. Taittinger en 1924, participera activement à l’émeute devant la Chambre des députés du 6 février 1934 et intégrera, après la dissolution des ligues en 1936, le Parti national et social fondé en 1930. Certaines défendent des intérêts sectoriels, comme la Fédération nationale des contribuables, créée en 1928 par M. Large, qui revendique 700 000 adhérents, ou le mouvement de défense rurale149, lancé la même année par H. d’Halluin dit Dorgeres, sur des thématiques corporatistes, familialistes et antifiscalistes, qui se prolongera par le mouvement des Chemises vertes (1935) d’inspiration fasciste150. Fondées en 1927, par un écrivain, M. Hanot, puis dirigées par le colonel de La Rocque, les Croix-deFeu, enfin, sont la plus importante structure de cette mouvance. Il s’agit à l’origine d’une association d’anciens combattants rassemblant les soldats de l’avant et les blessés décorés pour faits de guerre. Élargissant 144. J.-M. MAYEUR, « Catholicisme intransigeant, catholicisme social, démocratie chrétienne », Annales, ESC, no 2, 1972, p. 483 et s. 145. À la fin du XIXe siècle, M. Sangnier avait bien fondé un mouvement autour du Sillon (1894), mais il ne s’agissait pas d’un parti. Il fut interdit par le Vatican en 1910. M. Sangnier créa ensuite la Jeune république (1912) et fut élu député de Paris en 1919. Des catholiques sociaux élus au même moment sous des étiquettes différentes ne réussirent pas à former un groupe parlementaire commun. C’est après les législatives de 1924 que 13 élus créent un Groupe des démocrates à la Chambre. J. MALTERRE, P. BENOIST, Les partis politiques français, Bibliothèque de l’Homme d’action, 1956, p. 113. 146. G. RICHARD, « Le financement du CNIP de 1948 à 1961. Réflexion sur la place de “l’argent” dans un parti politique libéral », in F. AUDIGIER et alii (dir.), Les partis politiques : nouveaux regards, Bruxelles, PIE Peter Lang, 2012, p. 221 et s. 147. R. SANSON, « L’Alliance républicaine démocratique : association et/ou parti ? », in C. ANDRIEU et alii (dir.), op. cit., p. 265. 148. Revendiquant 100 000 adhérents : P. MILZA, « L’ultra-droite des années trente », in M. WINOCK (dir.), op. cit., p. 162. 149. Revendiquant le nombre gonflé de 400 000 adhérents en 1934 : P. MILZA, « L’ultra-droite... », art. cit., p. 162. 150. Z. STERNHELL, op. cit., p. 145.

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L’invention de formes d’organisations partisanes diversifiées

progressivement son recrutement aux « briscards » ayant été seulement six mois en première ligne, aux Fils et filles de Croix-de-Feu (1932) et enfin aux Volontaires nationaux (1933) qui partagent leur cause, ce mouvement prend une ampleur considérable avec la crise économique qui s’étend au début des années 1930. Ses effectifs passent de 2 000 en 1929 à 80 000 en 1932 et atteignent 150 000 fin 1934151. Sous « la pression des décisions de justice », le Parti social français, qui succède aux Croix-de-Feu après leur dissolution, a pour « clair dessein d’être partie prenante à l’expression du suffrage »152, développe un programme attrape-tout et parvient à avoir un groupe parlementaire153. Doté d’un organe de presse quotidien, Le Petit Journal, acheté en 1937, il est le premier parti de masse que l’extrême droite française ait connu, avec environ 800 000 adhérents en 1938154. Devenant plus violentes encore que leurs devancières, ces formations puisent « leur représentativité sur les trottoirs des rues plutôt que dans l’isoloir des bureaux de vote et s’appuient sur des groupes de choc les Camelots du Roy, pour l’Action française, les Dispos pour les Croix-deFeu »155. Ce positionnement hors du champ de la politique parlementaire ne les empêche pas d’accorder leur soutien à des candidats investis par des partis dont elles sont proches et à compter parmi leurs sympathisants des parlementaires. Créé en 1936 par un ancien communiste, J. Doriot, le Parti populaire français (PPF) adopte une idéologie, des principes de fond, un style, et une forme d’organisation très proches de ceux du PSF156. Recrutant ses militants dans les classes populaires, il est comme ce dernier une organisation de masse de près de 300 000 adhérents à la veille de la guerre.

C. La recomposition des organisations partisanes sous la IVe République

● À la Libération, la SFIO157 et le PCF158, auréolés de leur participation à la Résistance, s’imposent comme les principaux partis politiques, en 151. P. MILZA, « L’ultra-droite... », art. cit., p. 165-166. 152. J. NOBÉCOURT, Le colonel de La Rocque ou les pièges du nationalisme chrétien, 1885-1946, Fayard, 1996, p. 639. 153. Il comporte six députés élus en 1936, avec le soutien des Croix-de-Feu, puis huit à l’issue d’élections partielles : J. NOBECOURT, op. cit., p. 641. 154. P. MILZA, « L’ultra-droite... », art. cit., p. 171. Ces chiffres très élevés sont controversés : J. NOBÉCOURT, op. cit., p. 640. 155. E. NAQUET, art. cit., p. 742. 156. Z. STERNHELL, op. cit., p. 139. 157. 37 députés socialistes avaient voté contre la remise des pouvoirs au maréchal Pétain. Le PS se reconstitua clandestinement, avec pour secrétaire général D. Mayer, anima des réseaux de résistance et participa à la création du Conseil national de la Résistance. À la Libération, il prononça l’exclusion des 70 députés qui avaient voté la remise des pouvoirs à P. Pétain. 158. Le changement de politique de l’URSS lors de la conclusion du pacte germanosoviétique (août 1939) suscita un malaise au sein du PCF qui s’était montré jusqu’alors très antifasciste. Le parti fut dissout en janvier 1940, et ses députés déchus de leurs

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Les partis politiques

obtenant respectivement 160 et 142 sièges aux élections du 21 octobre 1945, ce qui leur donne la majorité absolue. Une vague d’adhésions porte alors la SFIO en 1946 à 353 742 membres. La désaffection est rapide, et elle revient rapidement à 157 897 adhérents en 1949 avant de se stabiliser à 110 000 au cours des années 1950159. Quant au PCF, il atteint son zénith en 1946 avec 814 285 adhérents160. La situation fut beaucoup plus difficile pour le Parti radical et radical-socialiste, qui gouvernait le pays au moment de la défaite : n’ayant pas d’« image résistantialiste »161, il sembla, dans un premier temps, menacé de disparaître. Il parvint cependant à restaurer son attractivité – on lui attribue 50 000 adhérents en 1949 – et à accroître sensiblement le nombre de ses députés, qui passe de 43 à 72 lors des législatives de 1951162. À côté de ces partis maintenus, de nouveaux apparaissent. Le principal est le Mouvement républicain populaire (MRP), qui, s’il prolonge le PDP dont il a éliminé les anciens responsables, est issu de la France libre et apparaît comme le parti le plus proche du général de Gaulle. Créé en 1944, présidé par M. Schumann, et solidement charpenté, il parvient à attirer 200 000 adhérents en 1946, qui seront bien vite ramenés à 100 000 en 1950. Ses succès électoraux à la Libération – 24,9 % des suffrages aux élections de 1945 et 134 élus ; 28,1 % à celles de 1946, et 173 sièges – vont rapidement s’effriter avec la fondation d’un parti gaulliste, le Rassemblement pour la France (RPF), le rétablissement du Parti radical et la restructuration des partis modérés qui récupèrent peu à peu leurs électorats. Météore politique, le RPF créé le 14 avril 1947 est mis en sommeil le 14 septembre 1955, après avoir du rendre une entière liberté à ses parlementaires « absorbés progressivement par le régime qu’ils avaient mandat d’abolir »163. Parti de masse, réunissant rapidement un très grand nombre d’adhérents – les chiffres avancés varient entre 400 000 et 500 000 –, mais souhaitant surtout s’appuyer sur des notables, ses succès électoraux164 – il obtient 120 sièges aux élections de 1951 – ne lui permettent pas, comme

159. 160. 161.

162. 163. 164.

mandats pour leur soutien à la politique soviétique, dont les forces étaient entrées en Pologne. Réorganisé dans la clandestinité, il entre dans la Résistance en constituant une organisation, le Front national, qui reconnaît l’autorité de Gaulle et participe au Conseil national de la Résistance. H. PORTELLI, Le parti socialiste, Montchrestien, 1998, p. 16-17. P. BUTON, « Les effectifs du Parti communiste français (1920-1989) », Communisme, no 5, 1985, p. 5 et s. J.-P. COINTET, « Le retour des “sépulcres blanchis”, le parti radical de 1944 à 1946 », in G. LE BÉGUEC, É. DUHAMEL (dir.), op. cit., p. 49. Les parlementaires radicaux ont en majorité voté les pouvoirs à P. Pétain. S’il y a eu des radicaux dans la Résistance – J. Moulin... –, il s’agit de résistants individuels et isolés et non le fait d’une organisation radicale, ce qui différencie le Parti radical du PCF et de la SFIO. De plus certains radicaux ont été très proches de Vichy : J.-P. COINTET, « Les radicaux dans la tourmente (1940-1944) », G. LE BÉGUEC, É. DUHAMEL (dir.), op. cit., p. 18-19. A. GOURDON, « Le parti radical », in M. DUVERGER (dir.), Partis politiques et classes sociales en France, A. Colin, 1955, p. 235. J. MALTERRE, P. BENOIST, op. cit., p. 129. Aux élections municipales d’octobre 1947, il obtient 38,7 % des suffrages. Aux législatives de 1951, ses listes font seulement 22,3 % des suffrages.

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l’espérait son promoteur, de bloquer le fonctionnement du système politique afin de le transformer radicalement. Il va alors se décomposer, ses parlementaires ne se voyant aucun avenir politique dans l’entreprise gaulliste. Dernier mouvement à émerger, l’Union de défense des commerçants et artisans, groupe de pression fondé en 1953 par R. Poujade, qui présente des candidats aux élections législatives de 1956, y obtient 52 sièges et dispose d’un groupe parlementaire nommé Union et fraternité française165. Radicalisée sur des positions d’extrême droite et d’opposition au régime, elle se discrédite rapidement et devient un groupuscule antigaulliste inactif après le 13 mai 1958166. ● La Fédération républicaine, qui existe encore, va participer à la restructuration des partis libéraux modérés, tout comme le Parti républicain démocratique et social qui devient à la Libération le Parti républicain de la liberté. Divisés en deux groupes principaux à la Libération – les Républicains indépendants et les indépendants paysans –, les modérés se regroupent en 1948 pour former le Centre national des indépendants et paysans (CNIP), que rejoignent en 1951 le Groupe d’action paysanne et l’Union démocratique des indépendants, et enfin en 1954, l’Action républicaine et sociale, l’un des groupes de parlementaires détachés en juillet 1952 du Rassemblement pour la France du général de Gaulle dont l’impasse électorale était patente167.

II.

Des organisations diversifiées

Entreprises de conquête des positions de pouvoir politique, les partis sont diversement structurés. Leur fondation et leur consolidation interviennent dans un univers politique structuré qui conditionne la façon dont ils s’organisent. Sur le plan institutionnel, ils ont pour horizon les marchés de postes électifs ouverts à la compétition partisane aux différents niveaux de l’État et la réglementation de la concurrence pour les obtenir, ce qui donne à leurs organisations un ensemble de traits communs. Cependant, celles-ci se singularisent par la façon dont les divers partis se positionnent sur les marchés politiques, s’efforcent de 165. 11 de ses députés furent invalidés, car élus dans des départements où plusieurs listes se réclamaient de l’UDCA contrairement aux dispositions de l’article 6 de la loi du 5 octobre 1946 modifiée par la loi du 9 mai 1951, provoquant une vague d’indignation dans ses rangs. 166. R. SOUILLAC, Le mouvement Poujade, Presses de Sciences Po, 2007, p. 403. 167. Alors que les députés RPF s’abstenaient lors des votes d’investiture ou votaient contre la plupart des projets de loi du gouvernement (financiers, contre la CECA, la CED...), 27 députés sur 120 votèrent l’investiture d’A. Pinay, le 6 mars 1952, 34 la loi d’amnistie (8 avril 1952), 28 l’échelle mobile (9 avril 1952), 41 la création d’un emprunt indexé sur l’or (21 mai 1952). Lorsque le RPF adopta une motion de discipline de vote le 8 juillet 1952, 26 députés démissionnèrent pour créer l’ARS. Sur ces péripéties : J. MALTERRRE, P. BENOIST, op. cit., p. 135.

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réunir les ressources nécessaires à la compétition politique et de contrôler et de fidéliser une clientèle électorale. En effet, ce travail de regroupement passe non seulement par la création d’une marque politique faite d’objectifs, d’idées, de valeurs, de propositions susceptibles d’intéresser les militants et les électeurs que le parti vise, mais aussi par la mise en place d’une organisation capable de réaliser ses finalités politiques et de rétribuer ses membres en leur apportant ce qu’ils attendent de la relation partisane dont ils ont des usages différenciés. L’organisation partisane est donc largement tributaire des stratégies d’intéressement choisies par la formation politique, des propriétés sociales de ses initiateurs, de celles des adhérents qu’elle vise à rassembler et des rapports de forces entre ses entités constitutives qui distinguent nettement les appareils des partis de masse de ceux des partis de cadres (A), tout comme le font leurs façons de constituer des milieux partisans (B). Néanmoins détenant directement relativement peu de ressources168, les partis français n’ont pas les moyens distributifs suffisants pour établir un important clientélisme partisan, ce qui leur vaut d’être, à de rares exceptions près, assez faiblement structurés (C).

A. L’appareil des partis ● Libres de choisir leur organisation, les partis agencent un ensemble de structures dont les postes et les activités qu’elles réalisent sont autant de moyens différenciés de rétribuer et de gratifier leurs membres en fonction de leurs attentes. Dispositifs d’intéressement, ces structures sont fonction des caractéristiques sociologiques de leurs adhérents – au premier chef de celles des membres de leurs cercles dirigeants –, de leurs dispositions à participer169 et des usages qu’ils font de la relation partisane170, de celles des milieux dans lesquels ils s’implantent171, de leur culture politique172, de leur conception de l’agir politique – parti révolutionnaire, parti militaire, parti mouvement social, parti catégoriel173... –, de leur vision de l’organisation partisane idéale174, et naturellement de l’attractivité de la formation 168. M. SHEFTER, Political Parties and the State, Princeton, Princeton University Press, 1994, p. 57. 169. M. DUVERGER, op. cit., p. 62 et s. 170. Les formes d’appropriation des partis par leurs adhérents, leurs militants, leurs permanents et leurs électeurs ont des effets sur l’organisation des partis et leurs structures internes. Ces formes d’investissement différentes d’un parti à l’autre ont des conséquences sur la nature des savoir-faire nécessaires pour les contrôler et s’y professionnaliser : elles jouent comme autant de contraintes sur leurs entrepreneurs partisans, qui doivent s’y plier. 171. Sur ces milieux : F. SAWICKI, Les réseaux du parti socialiste, Belin, 1997 ; M. HASTINGS, Halluin La Rouge, 1919-1939, PUL, 1991. 172. M. LAZAR, « Cultures politiques et partis politiques en France », in D. CÉFAÏ (dir.), Cultures politiques, PUF, 2001, p. 169 et s. 173. E. BRÉHIER, « Les partis catégoriels et leur avenir », in F. DREYFUS (dir.), Nouveaux partis, nouveaux enjeux, Publications de la Sorbonne, 2000. 174. B. VILLALBA, « Les écologistes à l’heure du pragmatisme », in P. BRÉCHON (dir.), Les partis politiques français, La Documentation française, 2005.

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– taille175, nombre d’adhérents, de militants, d’élus, importance des ressources financières... –, autant de facteurs qui conditionnent le degré de différenciation, de spécialisation et de bureaucratisation des organes des partis176. Évoluant avec leurs rapports de forces internes et avec leur situation dans le champ politique, l’organisation des partis français présente différentes régularités structurelles, liées au système d’action politique dans lequel ils sont insérés qui les amène à se structurer aux différents niveaux territoriaux où se déroule la compétition électorale et dans les instances institutionnelles dans lesquelles ils ont des élus. Les organes de base sont ainsi reliés à des structures plus ou moins centralisées, auxquelles s’articulent des groupes parlementaires lorsqu’ils parviennent à obtenir des élus en nombre suffisant dans les assemblées parlementaires177. ● Un parti est, en premier lieu, un ensemble de communautés, une réunion de petits groupes disséminés dans l’ensemble du pays liés par des institutions de base, dont M. Duverger a proposé une classification qui en distingue quatre formes typiques178. La première est le comité. Caractéristique des partis de notables qui n’imposent pas nécessairement, à la différence des partis de masse, de procédure d’adhésion formelle ni le paiement d’une cotisation annuelle, mais seulement des dons versés irrégulièrement179, c’est un groupe restreint et fermé, dont les membres sont sollicités en raison de leurs ressources économiques et sociales. Il revient au Parti radical et radical-socialiste d’avoir inauguré la catégorie en 1901. Ses comités comportent 10 adhérents cooptés tacitement dont la notoriété dans des milieux diversifiés – commerçants, moyens propriétaires ruraux, notaires, médecins, fonctionnaires, professeurs, instituteurs, avocats – peut être utilisée à des fins électorales. Dominés par les élus de la circonscription, ils concentrent les ressources financières et disposent du pouvoir de sélectionner les candidats, avec pour conséquence logique une autorité réduite des organes centraux du parti180. Celle-ci est d’autant plus faible que les élus peuvent utiliser directement certaines ressources administratives de l’État et/ou des collectivités locales auxquelles leur donne accès leur poste pour patronner 175. A. LAURENT et alii, (dir.), Les petits partis, L’Harmattan, 1997. 176. Y. THOMAS, « L’institutionnalisation des partis politiques en Europe occidentale à la fin du XIXe siècle », in F. DREYFUS (dir.), op. cit. 177. Les partis ont aussi des relais dans les assemblées locales où leurs élus peuvent se constituer en groupes : S. MANSON, L’opposition dans les assemblées locales, LGDJ, 2012, p. 58 et s. 178. M. DUVERGER, op. cit., p. 63 et s. 179. Ibid., p. 129. 180. Sur cette faiblesse du contrôle des dirigeants centraux – minimal et formel – sur les branches locales dans le cas des partis américains et les partis stratarchiques, dont les élites politiques locales conservent à chaque strate un pouvoir significatif : S. J. ELDERSVELD, Political Parties : A Behaviral Analysis, Chicago, Rand McNally, 1965, p. 99-100. ; pour une étude de cas : W. CROTTY (dir.), Political Parties in Local Areas, Knoxville, The University of Tennessee Press, 2006.

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leur propre clientèle électorale181 et consolider leur situation au sein d’un fief électoral. Le comité local est une forme d’organisation très répandue dans les partis politiques français182. Les partis machines, ayant vocation « à faire des adhérents, à multiplier leur nombre et à grossir leurs effectifs »183 afin de permettre la professionnalisation de leurs leaders et leur entrée sur les marchés électoraux, ont adopté un tout autre modèle, en préférant au comité la section. Destinée à encadrer les nombreux adhérents qui sont nécessaires à leur financement, à leur propagande et à la réalisation des campagnes électorales de leurs candidats, la section est une structure de grande taille qui comporte des organes différenciés. Elle repose sur une division du travail et une distinction des fonctions réparties entre des organes exécutifs et délibératifs – président ou secrétaire, bureau, trésorier, élus périodiquement par une assemblée de section – chargés de coordonner le travail militant des adhérents et de les réunir régulièrement pour débattre des orientations politiques. Afin de faciliter la mobilisation des adhérents et de réaliser un meilleur maillage du territoire, les sections ont des circonscriptions géographiques plus réduites – communes, voire quartiers – que celles des comités – plutôt situés à l’échelon des arrondissements. Retenu par la SFIO, en 1905, le système de la section a été repris par les partis bourgeois et conservateurs cherchant à devenir des partis de masses. Avec la cellule, le parti communiste a retenu une organisation de base liée à sa conception du travail de masse. Son rôle est en effet « l’accomplissement du travail du parti parmi la population laborieuse par une propagande et une agitation communiste systématiques, le recrutement, la diffusion de la littérature du parti, la publication régulière de feuilles de propagande reflétant la vie et les revendications des travailleurs, l’éducation et la culture des membres du parti et des ouvriers de l’entreprise, l’intervention dans tous les conflits politiques, dans toutes les revendications des travailleurs de l’endroit, l’étude et la défense des revendications en liaison avec l’action de classe et les buts d’émancipation sociale poursuivis par le parti communiste »184. La cellule est fondée sur l’activité professionnelle et le lieu de travail plutôt que sur le critère de la résidence185. Toutefois, lorsqu’il y a trop peu d’adhérents dans l’entreprise, l’atelier ou le service pour en former une, où lorsqu’ils travaillent de façon isolée, comme les agriculteurs ou les artisans, ils sont regroupés au sein de cellules locales. À la différence des sections, les cellules comportent peu de militants – de 3 à 50. Elles comportent un secrétaire et un bureau qui dirige les activités et les repartit entre leurs 181. 182. 183. 184. 185.

M. SHEFTER, op. cit., p. 28. A. MASSART, L’Union pour la démocratie française, L’Harmattan, 1999, p. 308 et s. M. DUVERGER, op. cit., p. 70. Statuts du PCF adoptés au Xe Congrès les 26 et 30 juin 1945, art. 13. Sur le fonctionnement des cellules, leurs réunions, et leur financement dans les années 1950 : A. BRAYANCE, Anatomie du Parti communiste français, Denoël, 1952, p. 25-45.

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membres. Leur faible taille associée à leur implantation sur le lieu de travail permettent au parti d’exercer un fort contrôle sur leurs membres. Elles créent entre eux des liens constants et facilitent leur coordination informelle et clandestine186. Par le truchement du secrétaire de cellule, le parti peut encadrer le travail politique, surveiller son exécution et conférer à la sociabilité partisane un caractère communautaire, en l’encastrant profondément dans la vie ordinaire de ses adhérents187. Le PCF a renoncé en 2005 à cette structure de base qui était consubstantielle de son identité. Aux termes de ses nouveaux statuts, « toute activité prend la forme que décident librement celles et ceux qui en prennent l’initiative » (art. 1.4). Le choix peut toujours se porter sur la cellule, mais aussi sur d’autres formes de collectifs ou de réseaux188. Seuls les partis trotskistes encore marqués par la vision du parti comme avant-garde de révolutionnaires professionnels la conservent comme structure de base. Associée au centralisme démocratique, elle est congruente à leur goût du secret, de la clandestinité et à leurs pratiques d’entrisme et de noyautage189. Les partis factieux ont enfin retenu la milice comme organisation de base. Typique des formations qui privilégient l’action violente plutôt que les élections pour accéder au pouvoir, elle se manifeste par l’adoption d’une structure de type militaire, qui a été illustrée par les Croix-de-Feu et le Parti social français190. Elle se présente comme une « sorte d’armée privée, dont les membres sont encadrés militairement, soumis à la même discipline et au même entraînement que des soldats, revêtus comme eux d’uniformes et d’insignes, capables comme eux de défiler en ordre cadencé, précédés de musiques et de drapeaux, aptes comme eux de combattre un adversaire par les armes et la lutte physique »191. C’est ainsi que les Croix-de-Feu disposent de groupes de défense et de combat spécialisés, les dispos, qui sont répartis en équipes (« mains ») de cinq hommes et réunis en « divisions ». Périodiquement mobilisés, ils sont engagés dans des « manœuvres » motorisées ou passés en revue par le « chef » au cours de manifestations de masse dont le rituel (défilés nocturnes avec torches) fait immanquablement penser, selon P. Milza, aux « grandes messes totalitaires »192. Plus précisément, la loi du 10 janvier 1936 adoptée pour permettre la dissolution de ces organisations factieuses retient trois critères pour les cerner : il s’agit de toutes les associations ou groupements de fait qui 1/ provoqueraient à des manifestations armées 186. M. LAZAR, Le communisme, une passion française, Perrin, 2005, p. 119. 187. M. LAZAR, « Le parti et le don de soi », Vingtième siècle, no 60, 1998. 188. Sur cet abandon : F. GREFFET, « Le PCF : l’inexorable déclin », in P. BRÉCHON (dir.), op. cit., p. 137-138. 189. C. PINA, « L’extrême gauche : entre permanence et évolution », in P. BRÉCHON (dir.), op. cit., p. 189 ; P. RAYNAUD, L’extrême gauche plurielle. Entre démocratie radicale et révolution, CEVIPOF/Autrement, 2006, p. 76-77. 190. Sur cette organisation : A. KÉCHICHIAN, Les Croix-de-Feu à l’âge des fascismes, Champ Vallon, 2006, p. 72 et s. et p. 177 et s. 191. M. DUVERGER, op. cit., p. 86. 192. P. MILZA, « L’ultra-droite... », in M. WINOCK (dir.), op. cit., p. 166.

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dans la rue ou à des actions de nature à troubler l’ordre public ; 2/ qui sans y avoir été autorisés par le ministre de la Guerre, ou qui par la discipline de leurs membres, sous l’autorité de leurs chefs, par l’encadrement ou le port de vêtements, uniformes ou emblèmes et insignes de ralliement, présenteraient le caractère de groupes de combat ou de milices privées ; 3/ qui auraient pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du gouvernement. Le décret de dissolution du mouvement des Croix-de-Feu et Briscards par le gouvernement a été confirmé par le Conseil d’État193. La création pour poursuivre les activités des Croix-de-Feu du Parti social français vaudra finalement au colonel de La Rocque d’être condamné pour reconstitution de ligue dissoute194. ● Les partis articulent leurs organismes de base au sein d’une structure pyramidale destinée à coordonner leurs activités et à définir les orientations politiques qui leur donnent l’apparence d’une administration bureaucratique. Ainsi l’organisation centrale du parti adopte-t-elle généralement un modèle institutionnel formel distinguant un exécutif, nommé et/ou responsable devant une assemblée, qui dans l’intervalle des congrès adopte les décisions de son ressort. Elle comporte aussi, dans les mieux charpentés, un organe disciplinaire et diverses structures de contrôle interne195. C’est naturellement moins par leurs niveaux d’articulation qui tendent à se calquer sur les principaux échelons administratifs de l’État196 – fédération départementale, et/ou régionale, institutions centrales – et l’apparence formelle des organes qu’ils comportent que par la distribution des compétences, – notamment celle d’investir les candidats aux élections –, des ressources et des pouvoirs entre ces organes que les partis se différencient. Il revient en principe aux statuts de procéder à cette répartition, de définir les attributions de chacun d’entre eux et de déterminer le rôle des organismes locaux dans la direction du parti – nombre de délégués envoyés au congrès, modalités de répartition des mandats, participations de leurs responsables à certains organes centraux. Le degré de centralisation de l’organisation197 dépend de la façon dont le parti a été construit. Lorsque celui-ci est le résultat du rassemblement de comités électoraux et d’entreprises politiques individuelles locales, les 193. CE, 27 nov. 1936, Les Croix-de-Feu, Briscards et autres, concl. M. DETTON, S. 1937.3.14 ; sur l’atteinte à la forme républicaine du gouvernement : CE, 4 avr. 1936, Pujo, de Lassus et Real del Sarte. 194. Condamnation à 2 000 F d’amende : CA de Paris, 7 juin 1938 ; Cass. 26 janv. 1939. 195. Ces structures sont plus complexes dans les fédérations et les confédérations de partis que dans les partis unitaires, car elles superposent aux instances des formationsmembres des organes fédératifs au sein desquels ils sont représentés. A. MASSART, op. cit., p. 18 ; pour une étude d’ensemble des statuts internes des partis : É. POTIER DE LA VARDE, L’ordre juridique partisan, Thèse de droit public, Paris II, 2013. 196. M. DUVERGER, op. cit., p. 91. 197. Pour analyser le degré de centralisation et la distribution du pouvoir au sein des partis, K. Janda retient huit variables : la nationalisation de la structure, le mode de sélection du leader, la sélection des candidats aux élections parlementaires, l’habilitation à définir les choix politiques du parti, les mécanismes et autorités disciplinaires, la concentration de

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structures de base conservent une forte autonomie sans laquelle l’unité partisane n’aurait pas pu s’établir et sans laquelle elle ne saurait se maintenir. Les partis de cadres sont, en raison du niveau local où se concentrent leurs ressources, très peu centralisés. Il en va ainsi du Parti radical qui n’est, dans les années 1900, « qu’une fédération très souple de comités et de sociétés de pensée qui quadrillent la France entière »198. Si le parti ressemble comme le relève M. Duverger « à une agglomération incohérente de comités réunis par des liens vagues et variables résultants de combinaisons occultes, de rivalités de coteries, de lutte de clans et de personnalités »199, son articulation reflète la domination de ses élus. Sont ainsi membres de droit de son comité exécutif, ses sénateurs et ses députés, ses conseillers généraux et ses conseillers municipaux des villes de plus de 50 000 habitants, ses présidents et vice-présidents d’honneur, ses présidents et anciens vice-présidents, ses secrétaires généraux et anciens secrétaires généraux, les présidents et les secrétaires de ses fédérations départementales. Si d’autres membres du comité directeur sont élus par le congrès « toute l’organisation du Parti radical est conçue pour étouffer la voix de l’adhérent et pour donner le pouvoir à des petits groupes oligarchiques »200. Les structures des partis machines sont quant à elles beaucoup plus fortement articulées que celles des partis de cadres en raison des contraintes d’extraction et de concentration des ressources procurées par leurs adhérents et leurs militants – party on the ground – auxquelles ils sont soumis pour permettre à leurs leaders et permanents – party in central office – de vivre et, le cas échéant, d’accéder à des positions de pouvoir qu’elles soient locales (mandataires locaux) ou d’État – party in public office201 (mandataires nationaux). Les logiques centralisatrices s’exercent plus intensément en faveur des organes nationaux et fédéraux, dont le contrôle de la direction est, en raison même des ressources qu’ils concentrent, un enjeu très important pour ceux des membres du parti qui s’investissent dans une carrière politique. Mais si les ressources se concentrent cela ne signifie pas pour autant qu’elles sont contrôlées par la direction centrale et la bureaucratie partisane, comme M. Weber le suggère dans son analyse de la dynamique de développement du parti machine, qui voit le pouvoir « passer entre les mains des permanents qui sont

198. 199. 200.

201.

la direction, l’allocation des fonds et le contrôle de la communication : in K. JANDA, Political parties : A Cross-National Survey, New York, The Free Press, 1980, p. 102 et s. J. TOUCHARD, La gauche en France depuis 1900, Seuil, 1981, p. 43. M. DUVERGER, op. cit., p. 93. Ibid., p. 96. Le système de désignation était très compliqué. Avant 1914, le congrès élisait deux délégués par département et par 200 000 habitants. Après, un membre pour 100 000 habitants ou fraction de 100 000 habitants et un membre par 200 cotisants ou fraction de 200 cotisants. Après 1945, il n’est plus désigné de membres que pour les cotisants. Ces membres élus ne représentent que le quart du comité exécutif. Selon la distinction de R. KATZ et P. MAIR, “The Evolution of Party Organization in Europe : The Three Faces of Organization”, in W. CROTTY (dir.), “Political Parties in a Changing Age”, [special issue], American Review of Politics, no 14 : 1994, p. 593-617.

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responsables de la continuité du travail à l’intérieur de leur organisation ou encore entre celles des personnalités qui dominent personnellement ou financièrement l’entreprise »202. Le Parti socialiste SFIO au sein duquel, à ses débuts « les notables et les caciques locaux disposent seuls du pouvoir » et qui est « plus proche du modèle radical que des modèles socialistes »203 est ainsi topique de la reconduction de leur pouvoir dans une formation dont il a structuré l’organisation. Si le travail de regroupement d’une mouvance socialiste émiettée et traversée par de profonds désaccords stratégiques et idéologiques a débouché sur l’adoption d’un schéma organisationnel clairement articulé autour d’organes centraux et fédéraux, le pouvoir des structures centrales est considérablement affaibli par l’institutionnalisation d’un droit de tendance consacrant l’existence de « sous-unités qui gèrent leur propre réseau de loyautés, ont leurs propres congrès, cherchent du financement pour ellesmêmes (et non pour le parti), ont leurs attachés de presse »204 et d’un mécanisme de représentation proportionnelle qui permet aux divers groupes ainsi rassemblés d’avoir accès aux ressources dont la nouvelle formation favorise la concentration à ses différents échelons. Dans ce genre d’organisation partisane, l’équilibre entre les pouvoirs centraux et locaux du parti varie avec les rapports de forces entre ses tendances, qui sont des équipes plus ou moins organisées en concurrence pour la conquête de ses positions de pouvoir internes205, et la centralisation demeure faible. En effet, ces tendances parviennent souvent à transformer certaines fédérations en de véritables fiefs dont elles monopolisent les ressources au profit de leurs membres. Sous une apparente rigidité, ce mécanisme a favorisé l’implantation électorale de la SFIO206 et, avec elle, la prise de contrôle des structures locales du parti par les élus qui ont utilisé les ressources municipales207 pour gonfler leur section d’adhésions alimentaires ou de reconnaissance208 : « l’impossibilité pour la direction d’imposer des consignes claires en matière d’alliance, de retrait ou de maintien des candidats lors des élections a permis aux sections locales d’ajuster leurs stratégies aux circonstances locales »209. Alors que les élus locaux mal contrôlés par le parti peuvent se notabiliser et se constituer des

202. 203. 204. 205. 206.

M. WEBER, Le savant..., op. cit., p. 141-142. H. PORTELLI, Le socialisme français tel qu’il est, PUF, 1980, p. 32. G. SARTORI, op. cit., p. 125. Y. POIRMEUR, thèse citée. La SFIO dirige 297 communes en 1912, 532 en 1925, 840 en 1929, 1 375 en 1935 : F. SAWICKI, « Les socialistes », in J.-J. BECKER, G. CANDAR (dir.), op. cit., p. 34. 207. C. Willard indique que les employés communaux constituent entre 1892 et 1900, 10 % des adhérents du Parti ouvrier français à Lille et 16 % à Narbonne, in C. WILLARD, « Contribution au portrait du militant guesdiste dans les dix dernières années du 19e siècle », Le Mouvement social, no 33-34, oct. 1960-mars 1961, p. 55-66. 208. J.-Y. NEVERS, « Du clientélisme à la technocratie : cent ans de démocratie communale dans une grande ville, Toulouse », RFSP, no 3, 1983, p. 428 et s. 209. F. SAWICKI, « Les socialistes », in J.-J. BECKER, G. CANDAR (dir.), op. cit., t. 2., p. 33.

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fiefs électoraux locaux en « recréant un clientélisme personnel »210 et en cumulant les mandats211, la direction du parti qui doit compter avec eux afin de résister, à partir des années 1930, à la concurrence que lui livre le parti communiste, ne parviendra jamais à leur imposer « des mesures de contrôle et de subordination (...) à l’image de celles qu’adopte le parti communiste »212 à l’égard des siens. Si le pouvoir central du Parti socialiste est affaibli par ces contraintes qui ne lui laissent qu’un contrôle très partiel des ressources partisanes, c’est le contraire que la forte articulation du Parti communiste français vise à réaliser. La scission majoritaire bolchevique du congrès de Tours, justifiée par l’hostilité aux élus, aux parlementaires et aux dirigeants du Parti socialiste213, adopte les principes d’organisation fixés par les 21 conditions posées à l’adhésion à l’Internationale communiste par son second congrès. La XXIe condition est à cet égard explicite : « Les partis appartenant à l’Internationale communiste doivent être constitués sur la base du centralisme démocratique. Dans l’époque actuelle de guerre civile aiguë, le parti communiste ne sera en état de remplir son devoir que s’il est organisé de la manière la plus centralisée possible, si une discipline de fer, confinant à la discipline militaire, règne en lui, et si le centre du parti, chargé par la confiance de ses membres de la toute-puissance, est pourvu de l’autorité et des pouvoirs les plus étendus. » La XIIIe condition pose le principe de l’épuration du parti comme corollaire de la discipline de fer. Comme le montre B. Pudal, l’acte d’institution du congrès de Tours a ainsi fixé un ensemble de procédures de légitimation et de technologies de regroupement qui caractérisent l’ordre interne du parti communiste : l’Internationale est la seule autorité ordonnatrice et légitimatrice, « l’acceptation du bout des lèvres des règles du jeu du champ politique ; la suspicion à l’égard de tous les dirigeants ; l’usage de la légitimité russe pour contrebalancer l’emploi par les concurrents d’autres types de ressources politiques ; l’éloge de la discipline transmuée en vertu préjudicielle, et la sublimation, somme toute, de ces partis pris, en un idéal révolutionnaire »214. La rapide bolchevisation du parti (1924-1926), puis la phase de radicalisation de la politique « classe contre classe » (1928-1934) sont propices à son épuration – la plupart de ses élus le quittent de leur propre mouvement ou en sont exclus – effectuée par des militants ouvriers 210. F. SAWICKI, « La faiblesse du clientélisme partisan en France », in J.-L. BRIQUET et F. SAWICKI (dir.), Le clientélisme dans les sociétés contemporaines, PUF, 1998, p. 237. 211. G. MARREL, « La mairie, le parti et la carrière. Implantation municipale, cumul et notabilisation des élus socialistes (1892-1940) », in J. GIRAULT et alii (dir.), L’implantation du socialisme en France au XXe siècle, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 143 et s. 212. F. SAWICKI, « La faiblesse... », art. cit., p. 238. 213. B. PUDAL, Prendre parti, Presses de la FNSP, 1989, 32. Alors que 34 % des partisans de la motion Blum appartiennent aux professions libérales, ou sont journalistes, ils ne sont que 14,2 % à voter en faveur de la motion Cachin/Frossard. Alors que le groupe parlementaire socialiste compte 69 députés, 13 seulement adhèrent à l’Internationale communiste, 4 reviendront rapidement à la SFIO : B. PUDAL, op. cit., p. 66. 214. Ibid., p. 39.

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« procureurs spécialistes dans l’art de se coopter et d’éliminer ceux qui menaceront de leur prendre la parole », en utilisant ces « savoir-faire d’inclusion et d’exclusion »215. Ce processus d’élimination et d’homogénéisation va leur permettre de constituer le noyau stable de militants du parti, qui lui sont d’autant plus attachés qu’ils sont plus investis dans ses activités, sont spécialisés dans leur accomplissement et vivent de cet investissement. La formation de cette bureaucratie partisane faite de permanents appointés par le parti216 et colonisant ses instances dirigeantes constitue une innovation majeure dans le mouvement ouvrier qui n’avait jusqu’à présent connu que l’organisation très souple de la SFIO. ● Conçus essentiellement comme des comités électoraux, les partis de cadres, recrutant peu d’adhérents, ont tendance à laisser une large autonomie aux parlementaires qu’ils obtiennent, et qui, le plus souvent, dominent leurs instances dirigeantes. C’est surtout lorsque l’organisation partisane sollicite des adhérents, les politise et les fidélise en développant une mystique de l’unité que l’application de la politique du parti par ses élus et le contrôle de leurs activités ont toutes les chances de devenir des enjeux conflictuels217. Ils le sont davantage encore lorsque l’idéologie partisane conçoit l’élu218 comme un simple agent du parti dans l’arène parlementaire. Il en va ainsi à la SFIO qui a posé en 1905 la règle de la subordination du groupe parlementaire aux décisions du parti : « les membres du groupe, dispose son règlement, se conforment à la tactique du parti » (art. 37). En effet, comme le rappelle R. Lefebvre, dans l’imaginaire socialiste « le mandat parlementaire appartient collectivement à l’organisation partisane. Instrument de la conscience collective, l’élu socialiste anonymisé est considéré en ce sens comme interchangeable et à 215. Ibid., p. 40. 216. En 1952, A. Brayance estime qu’il y a à peu près 2 000 permanents du PC à Paris. Il y a, au premier chef, les membres du comité central et les responsables de ses organisations de masse. Les autres sont les rédacteurs et techniciens des journaux du parti, le personnel de secrétariat des différentes directions du siège (environ 100 personnes), les employés des entreprises commerciales qu’il contrôle, et ceux de la CGT (200 environ). Les fédérations disposent aussi de personnels rémunérés (20 à 30 à la fédération de la Seine). Les rémunérations sont faibles : une cinquantaine sont rémunérés 35 000 F par mois, les dirigeants des organisations politiques et commerciales entre 28 000 et 35 000 F ; le personnel qualifié entre 25 000 et 28 000 F (rédacteur à L’Humanité : 26 000 F ; les petits employés (dactylos, plantons, secrétaires) : 23 000 à 25 000 F). Sur tous ces points, ainsi que les critères et procédures de sélection des candidatures : A. BRAYANCE, op. cit., p. 210-211. 217. Lorsque le pouvoir au sein des partis n’est pas exercé par leurs groupes parlementaires, leurs dissensions internes concernent souvent le contrôle des élus qui ressentent fortement l’appel du pouvoir et les militants qui y sont nettement moins sensibles. Le débat de tendance au sein de la SFIO est ainsi marqué par la question du ministérialisme, au cœur de la célèbre distinction de L. Blum entre conquête, exercice et participation au pouvoir : J.-P. JOUBERT, Révolutionnaires de la SFIO, Presses de la FNSP, 1977, p. 14-15. Ce phénomène est illustré par le cas Millerand et par la tendance néosocialiste. 218. Contrairement aux prévisions du droit constitutionnel : Const. 1958, art. 27 : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. »

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ce titre révocable »219. Tirant les conséquences de cette vision de l’élu, le congrès de Nancy, en 1907, avait imposé aux députés de reverser 3 000 F au parti sur leur indemnité portée de 9 000 à 15 000 F par la loi du 22 novembre 1906220. Sous la IVe République, alors qu’elle participe aux combinaisons gouvernementales du tripartisme et de la Troisième Force ses statuts sont complétés en 1952 pour durcir cette règle : « Même en cas de circonstance exceptionnelle, le groupe ne peut engager le parti sans son assentiment ». En 1905, l’investiture des candidats est par ailleurs assortie de leur engagement écrit « d’observer les principes du parti et les décisions des congrès nationaux et internationaux », remis à la direction du parti et à celle de leur fédération221. Pour assurer l’autonomie de la direction de la SFIO à l’égard des parlementaires, ses premiers statuts (1905) prévoient qu’ils ne peuvent être ni membres de la Commission administrative permanente (art. 35), ni être délégués de leur fédération au Conseil national, où une « délégation collective du groupe socialiste au Parlement » est admise à participer222. Peu à peu, il a été admis que des parlementaires puissent être délégués au Comité national et membres de la CAP, mais toujours à la condition qu’ils y restent minoritaires223. Loin d’établir le contrôle du parti sur ses parlementaires, leur « mise à l’écart des organes dirigeants n’a fait qu’affaiblir un peu plus la direction »224 et renforcer l’autorité des leaders du groupe parlementaire. En 1948, pour aplanir les tensions entre le comité directeur du parti et le groupe parlementaire résultant de l’exercice du pouvoir et du traitement des crises ministérielles, leur coordination a été renforcée par l’ouverture des réunions de chacune des deux instances aux membres de l’autre qui n’en font pas partie avec voix consultative. Mais comme le constate N. Castagnez, ce système est loin de fonctionner en période de crise ministérielle, où chacune d’elles « se réunit et délibère séparément, et bien souvent exprime des avis divergents »225. Après avoir essayé sans grand succès d’autres mécanismes, le congrès de 1952 attribue à une réunion conjointe du Comité directeur et du groupe parlementaire compétence pour délibérer et décider de l’action parlementaire. La décision est prise à la majorité de 60 % des votants. Si cette majorité n’est pas atteinte, la 219. R. LEFEBVRE, « Les logiques territoriales du parlementarisme socialiste sous la IIIe République », Parlement(s), no 6, 2006, p. 87. 220. A. GARRIGOU, « Vivre de la politique. Les “quinze mille”, le mandat et le métier », Politix, no 20, 1992. À l’époque, les dépenses d’une campagne sont d’environ 15 000 F : Ibid., p. 24. 221. N. CASTAGNEZ, « Discipline partisane et indisciplines parlementaires », Parlement(s), no 6, 2006, p. 43. Cet engagement sera remplacé en 1945 par celui, fait auprès du secrétariat général du parti, de remettre sa démission au président de l’Assemblée nationale si, élu, il quitte le parti. 222. Elle représente un dixième des membres du Conseil national (art. 30). 223. Sur ces évolutions statutaires : N. CASTAGNEZ, art. cit., p. 44. Ils ne doivent pas représenter plus d’un tiers de la CAP ; à partir de 1956, ils peuvent représenter 44 % du comité directeur. 224. F. SAWICKI, « Les socialistes », art. cit., p. 33. 225. Ibid., p. 45.

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décision revient au Comité directeur. Conformément à la XIe condition d’adhésion à la IIIe Internationale qui soumet les groupes parlementaires – ces factions, dit le texte – aux comités centraux des partis, le PCF a étroitement subordonné les siens à sa ligne politique. Ce principe a été appliqué dans toute sa rigueur avec l’adoption de la tactique classe contre classe qui fournit l’occasion de briser toutes les oppositions se dressant dans le parti226, de placer les parlementaires sous surveillance et d’éliminer ceux dont la direction doute de la fidélité à sa ligne ou de la conformité à l’éthique communiste227. Strict contrôle des investitures et non reconduction de candidats sortants bien implantés : lors des élections de 1932, la direction communiste consacre au prix de lourdes pertes de sièges – il n’en obtient que 10 – la soumission du parlementaire au parti. Interprétant ces élections, B. Pudal estime que « tout se passe comme si la direction (...) avait délibérément refusé de se plier aux contraintes du marché électoral dans le but d’imposer sa conception de l’élu communiste » qui « ne doit avoir d’autre légitimité que celle qu’il détient du PCF. Réduit à personnifier “son” parti, l’élu communiste est acculé au mandat impératif, de fait »228. Le contrôle « bolchevique » du groupe parlementaire229 ne fait alors que redoubler l’obéissance de parlementaires privés, par leur origine ouvrière et l’obligation de verser l’intégralité de leur indemnité parlementaire au parti en échange d’un salaire230, de capitaux personnels susceptibles d’être opposé au capital collectif de l’organisation. Alors que l’importance des capitaux politiques personnels des élus des partis de cadres confère à leurs groupes parlementaires une très forte autonomie, la misère de capitaux propres des parlementaires communistes ôte toute autonomie à ceux du PCF. Finalement, le PCF est de tous les partis français celui qui correspond le mieux au schéma weberien du parti machine : « Ce n’est plus le groupe parlementaire qui établit le programme fixant la ligne de conduite du parti, ce ne sont plus les notables locaux qui décident des candidatures aux élections, mais ce sont des réunions de militants organisés à l’intérieur du parti qui choisissent les candidats (...). L’élément décisif et nouveau consiste dans le fait que cet immense appareil – la “machine” suivant l’expression caractéristique employée dans les pays anglo-saxons – ou plutôt les responsables de l’organisation peuvent faire échec aux parlementaires et sont à même d’imposer dans une mesure assez considérable leur propre volonté. Cet élément est tout particulièrement important en ce qui 226. J.-P. BRUNET, Histoire du PCF, PUF, 1982, p. 38. 227. Notamment ceux qui sont suspectés de « “se” servir avant de servir le parti ». Sur l’adoption de ces critères de sélection des élus et des cadres et l’éthique militante du PC : B. PUDAL, Prendre parti, op. cit., p. 72. 228. Ibid., p. 74. 229. Il revient au comité central de diriger le travail des élus (Statut du PCF, Xe congrès 1945, art. 27). C’est le bureau politique et le secrétariat élus au sein du comité central qui assurent le travail courant (art. 29). 230. A. GARRIGOU, « Vivre... », art. cit.,

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concerne le choix des membres de la direction du parti. Seul celui que la machine est prête à suivre, même par-dessus la tête du Parlement pourra devenir le chef. En d’autres termes, l’instauration de ces machines signifie l’entrée en jeu de la démocratie plébiscitaire »231. En l’espèce, ce jeu est parfaitement verrouillé par le « noyau de base » du parti qui a su en prendre rapidement le contrôle et est passé maître dans l’art de la cooptation à travers les procédures du centralisme démocratique.

B. Les dispositifs d’intéressement et d’encadrement ● Pour amener des auxiliaires à s’investir dans l’entreprise partisane, en lui consacrant du temps, de l’argent, du travail militant, les partis ont développé des stratégies d’intéressement et de mobilisation différenciées associées à des engagements à coûts variables232. La première est une stratégie de politisation consistant à offrir un ensemble de biens idéologiques – la défense d’une cause et d’une doctrine plus ou moins précise – et/ou d’éléments d’identification – le service d’un chef charismatique233 – suffisamment attrayants, pour susciter l’adhésion de militants en leur procurant la satisfaction de voir leurs idées défendues et/ou leur parti incarné dans un leader. Dans cette perspective, les partis sont conduits à construire une identité distinctive, qui les caractérise, les démarque de leurs rivaux, et dans laquelle leurs membres peuvent se reconnaître234 et à la faire partager en développant leur communication et leurs organes de presse. Lorsque ces entreprises partisanes persistent dans le temps, cette identité se raffine, gagne en homogénéité, en profondeur historique et en cohérence. Elle apparaît alors comme une véritable culture partisane, se présentant comme « un ensemble de valeurs, d’idées, de croyances et de symboles, une configuration de croyances, d’affectivité et de sensibilités, et une multitude diversifiée de règles et de pratiques dont la combinaison donne une signification au réel, façonne les 231. M. WEBER, Le savant..., op. cit., p. 141-142. 232. Lorsque « l’interférence entre sphère sociale et sphère militante est totale », l’engagement « est utile à moindre coût » et est donc facilité : sur l’engagement des jeunes des beaux quartiers aux « Jeunes Pop », l’antichambre de l’UMP et leur socialisation : S. WEYMIENS, op. cit., p. 81 et s. 233. Sur ce point, M. Weber souligne que « travailler pour l’amour d’un chef procure une plus grande satisfaction intime » : M. WEBER, Le savant..., op. cit., p. 143 ; R. MICHELS, Les partis politiques, (1911), Flammarion, 1971, p. 59. 234. Identité faite de la marque partisane, de sa doctrine, de son programme, de ses figures emblématiques, de son histoire, par laquelle ils les politisent. D. Gaxie souligne que si les « mobiles idéologiques » ne peuvent pas constituer « le déterminant unique de l’action collective des organisations politiques de masse », ils ont une importance particulière en ce qu’ils empêchent « les adhérents de prendre conscience des intérêts qui sont au fondement de leur désintéressement ». En effet, « les mécanismes d’échange sur lesquels repose l’existence des partis de masse » sont occultés par « le sentiment de défendre une cause », ce qui « contribue ainsi au fonctionnement de ces mécanismes » : D. GAXIE, « Économie des partis et rétribution du militantisme », RFSP, no 1, 1977, p. 150-151.

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comportements et conduit à l’inculcation des normes sociales »235. Cristallisant des façons de susciter des attachements, de pérenniser des enrôlements et d’obtenir la réalisation de certaines actions en inventant de véritables traditions partisanes236, plusieurs partis français sont parvenus à se forger sur la longue durée une culture institutionnelle unificatrice et bien typée au premier rang desquels le Parti socialiste237, le Parti communiste français238 et dans une moindre mesure, les partis gaullistes239, dont l’UMP aujourd’hui240, et le Front national, dont l’implantation est beaucoup plus récente, mais s’identifie fortement comme contre société national-frontiste en opposition avec toutes les autres forces politiques241. Cette culture institutionnelle peut se doubler d’un ensemble d’autres incitations sélectives à participer, à la fois matérielles et symboliques, celles-là consistant dans la possibilité d’obtenir des postes de responsabilité. C’est ainsi que les partis socialistes ne se contentent pas de se dire les représentants de la classe ouvrière dont ils prétendent définir les intérêts. Ils se présentent comme des intellectuels collectifs qui permettent à leurs adhérents de débattre et d’arrêter ensemble leur doctrine, leur programme, leur stratégie et leurs candidats aux élections, qui, une fois élus ne sont, en principe, que des « porte-programme »242. Ils se décrivent également comme des partis de militants permettant à leurs adhérents d’origine modeste d’accéder à des postes de responsabilité élevés, qu’il s’agisse de ceux qu’ils agencent, auxquels s’ajoutent dans les

235. M. LAZAR, « Cultures politiques et partis politiques en France », in D. CEFAÏ (dir.), Cultures politiques, PUF, 2001, p. 169 et s. 236. E. HOBSBAWN, T. RANGER (dir.), The Invention of Tradition, Cambridge, Cambridge University Press, 1984 237. M. WINOCK, « La culture politique des socialistes », in S. BERSTEIN (dir.), Les cultures politiques en France, Seuil, 2003, p. 189 et s. 238. M. LAZAR, « Forte et fragile, immuable et changeante... La culture politique communiste », in S. BERSTEIN (dir.), op. cit., p. 227 et s. 239. S. Berstein la montre moins structurée et relativement brouillée : S. BERSTEIN, « De la démocratie plébiscitaire au gaullisme : naissance d’une nouvelle culture politique républicaine ? », in S. BERSTEIN (dir.), op. cit., p. 153 et s. 240. F. HAEGEL, Les droites en fusion, Presses de Sciences Po, 2012, p. 218 et s. 241. G. BIRENBAUM, Le Front national en politique, Balland, 1992, p. 220 et s. Il décrit parfaitement les composantes de cette contre-société et la galaxie des organisations qui en forment le support (Front national de la jeunesse, associations militaropolicières…) et la presse qui en diffuse les représentations et les valeurs (p. 252 et s.) ; P. MILZA, « Le Front national crée-t-il une culture politique ? », Vingtième siècle, 1994, p. 9-44 ; G. IVALDI, « Permanences et évolutions de l’idéologie frontiste », in P. DELWIT (dir.), Le Front national, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2012, p. 95 et s. 242. C’est ainsi que se définit dans sa profession de foi J. Guesde, candidat du Parti ouvrier à Roubaix en 1893 et dépourvu de toute attache locale dans cette ville, en mettant en avant une offre purement politique : R. LEFEBVRE, « Les logiques... », art. cit., p. 88-89 ; ce type d’offre consistant à reprendre l’exposé du programme électoral du parti en laissant de côté les thèmes locaux est une constante des partis socialistes et marxistes en 1906 et en 1932 : O. RUDELLE, « Les professions de foi des députés élus en 1906 et 1932 », in A. MABILEAU (dir.), Les facteurs locaux de la vie politique nationale, Pedone, 1972, p. 193-195.

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partis divisés en tendances ceux que celles-ci agencent243, ou de fonctions électives locales ou nationales244. Ces postes n’ont pas tous la même valeur rétributive qui dépend des rôles partisans qui y sont associés. Les uns emportent seulement pouvoir, prestige, reconnaissance sociale et considération et procurent avant tout des rétributions symboliques. D’autres sont en outre assortis d’une rétribution financière et donnent accès à des avantages matériels – des privilèges – plus ou moins importants. Le rendement matériel et symbolique de chacun d’entre eux varie ainsi avec sa position dans la hiérarchie souvent complexe des postes partisans, des fonctions d’encadrement et des postes électifs. Et l’attractivité qu’ils exercent sur les adhérents dépend de leur position sociale, de l’importance des capitaux personnels dont ils disposent et du capital militant245 qu’ils accumulent au cours de leur carrière militante246, qui peuvent leur faire apparaître peu à peu des postes de permanents ou de dirigeants de l’organigramme partisan comme intéressants, accessibles et comportant un rôle qu’ils se sentent capables d’endosser247. Quoi qu’il en soit de la morphologie complexe et évolutive de ces postes, largement tributaire de l’état des ressources du parti, malgré la dévalorisation des positions basses qu’entraîne la valorisation des positions hautes248 et réduit la concurrence pour obtenir les premières, si rien ne vient contrecarrer les logiques sociales qui tiennent les classes populaires,

243. Sur leur organisation et les gratifications qu’elles procurent : Y. POIRMEUR, thèse citée, p. 160-274. 244. La SFIO des origines a joué ce rôle en promouvant des parlementaires issus de la classe ouvrière. Cependant, ce mouvement s’est infléchi et le groupe socialiste est peu à peu devenu après 1924 l’expression « d’une couche des classes moyennes, celle des fonctionnaires subalternes et des enseignants au détriment du prolétariat » : A. WAHL, « Les députés SFIO de 1924 à 1940 : essai de sociologie », Le Mouvement social, no 106, 1979, p. 42. 245. Alors que le capital politique s’attache surtout à la compétence symbolique qui rend crédible celui qui parle politique ou entre en politique, le capital militant est un « ensemble de savoirs et de savoir-faire mobilisables lors des actions collectives, des luttes inter ou intra partisanes, mais aussi exportables, convertibles dans d’autres univers et ainsi susceptibles de faciliter certaines reconversions » : F. MATONTI, F. POUPEAU, « Le capital politique. Essai de définition », ARSS, no 155, 2004, p. 8. 246. Sur les « remaniements subjectifs » successifs « en fonction d’éventuels changements de position » : O. FILLEULE, « Propositions pour une analyse processuelle de l’engagement individuel », RFSP, no 51, 2001, p. 199 et s. 247. Comme le précise D. Gaxie, « le rendement symbolique des positions de pouvoir dans un parti ne peut pas (…) être apprécié indépendamment de la position sociale de celui qui l’occupe. Disposant de possibilité d’ascension dans d’autres secteurs de l’activité sociale, les membres des classes supérieures sont (…) moins susceptibles d’attacher de la valeur aux gratifications honorifiques des partis de masse (…). La probabilité de voir un adhérent occuper durablement une responsabilité donnée sera donc fonction, d’une part, de la position de cette dernière dans la hiérarchie du parti, d’autre part, de la position sociale du titulaire ou plus exactement de ses chances d’ascension dans d’autres secteurs du fait de la structure de ses ressources sociales ». D. Gaxie envisage ce phénomène comme « l’un des facteurs expliquant que les partis représentatifs des groupes sociaux dominants présentent souvent toutes les caractéristiques des partis de cadres », in « Économie des… », art. cit., p. 130-131. 248. D. GAXIE, « Économie … », art. cit., p. 148-149.

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frappées d’illégitimité249, à l’écart de la scène politique, notamment les mécanismes de délégation qui ne laissent aux dominés « d’autre choix que la démission ou la remise de soi au parti »250, les chances que ces militants d’origine modestes accèdent à de telles responsabilités demeurent très faibles. Les mécanismes organisationnels et psychologiques de la loi d’airain de l’oligarchie251, dégagés par R. Michels qui induisent la dépossession des simples adhérents du pouvoir qui leur est en principe dévolu dans les partis formellement démocratiques et la formation d’oligarchies qui le concentrent, agissent d’autant plus fortement sur eux qu’ils sont « plus complètement dépossédés des instruments matériels et culturels nécessaires à la participation active à la politique, c’est-à-dire notamment le temps libre et le capital culturel »252. Selon lui, si « la démocratie ne se conçoit pas sans organisation », « l’organisation est la source d’où naît la domination des élus sur les électeurs, des mandataires sur les délégués, des délégués sur ceux qui délèguent. Qui dit organisation, dit oligarchie ». En effet, à la faveur de la différenciation et de la spécialisation de ses fonctions, le fonctionnement de la machine partisane favorise l’appropriation de sa direction par un groupe de professionnels et la limitation du rôle des simples militants. Les membres les plus investis dans l’organisation acquièrent une connaissance de ses rouages, de sa doctrine, de ses autres dirigeants, et une expérience de ses activités et de ses modalités d’intervention – effet bureau253 – qui leur confère une supériorité sur ceux qui n’ont pas la même maîtrise de ses procédures et leur permet d’imposer leurs intérêts comme ceux du groupe. La bureaucratisation du parti renforce encore le pouvoir des spécialistes de la gestion partisane qui deviennent stables et inamovibles : plus l’organisation se développe et se consolide, plus elle a tendance « à remplacer les chefs occasionnels par des chefs professionnels » dont les intérêts spécifiques, notamment électoraux, se distinguent de ceux des adhérents ordinaires et prennent le dessus dans la fixation de la stratégie partisane. Plus la machine partisane se complique et s’étend, « plus le gouvernement direct de la masse perd du terrain et est supplanté par le pouvoir croissant des comités ». Sa complexification accroît l’incompétence relative des militants de base peu familiers de ses structures et diminue d’autant leur capacité à contester valablement la direction formée de permanents et d’élus experts dans les affaires partisanes. Ils ont donc plutôt tendance à s’en remettre aux dirigeants que leurs compétences et leur « privilège de notoriété »254 rendent nécessaires et à les reconduire indéfiniment dans leurs fonctions. « Techniquement indispensables », ces dirigeants professionnalisés qui 249. M. OFFERLÉ, « Illégitimité et légitimation du personnel politique ouvrier en France avant 1914 », Annales ESC, no 4, 1981, p. 681 et s. 250. P. BOURDIEU, « La représentation politique. Éléments pour une théorie du champ politique », ARSS, no 36/37, 1981, p. 4. 251. R. MICHELS, op. cit. On suit les analyses des pages 266, 35, 33, 75, 151 et 271. 252. P. BOURDIEU, art. cit., p. 4 253. P. BOURDIEU, Choses dites, Minuit, 1987, p. 200-201. 254. R. MICHELS, op. cit., p. 296.

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vivent de la politique ont par ailleurs tout intérêt à conserver leur poste pour maintenir leur condition matérielle et à le cumuler avec d’autres pour la consolider et l’améliorer255. Si bien que la rotation des postes est extrêmement lente. La rétribution du militantisme par l’attribution de postes ou d’investitures est donc un dispositif d’intéressement qui ne saurait concerner la masse des militants, à commencer par ceux appartenant aux classes dominées. À la différence de la SFIO, qui tout en s’affirmant comme un parti ouvrier est rapidement devenu un parti de classes moyennes et a renoncé à mettre en place une politique de formation des militants256 qui aurait pu favoriser la promotion d’adhérents d’origine modeste et leur permettre d’en devenir les cadres et les élus257, le PCF n’a pas seulement développé une rhétorique ouvriériste célébrant les vertus ouvrières258 et défendant les revendications des travailleurs qui l’autorisait en naturalisant cet imaginaire à se présenter comme le parti de la classe ouvrière, il a aussi entendu subvertir les règles du jeu politique et la loi d’airain de l’oligarchie en réservant ses postes de permanents et ses investitures aux élections aux seuls militants ouvriers259. Cette inversion des logiques s’est accompagnée d’une politique de formation destinée à sélectionner les cadres ouvriers, à les doter des savoirs en vigueur dans le parti et à les conformer aux modèles comportementaux requis par le travail militant260, bref à en faire des intellectuels d’institution disposant « de ressources culturelles suffisantes pour exercer pleinement les tâches intellectuelles liées à leur professionnalisation politique ou à leur militantisme »261. Si cette fois, les postes de responsabilités peuvent rétribuer l’investissement de militants ouvriers, ce n’est qu’à la condition qu’ils répondent strictement aux critères extrêmement restrictifs de leur attribution, et bien entendu que ces postes se libèrent, ce qui n’est pas plus le cas dans ce parti, où un

255. G. MARREL, art. cit., p. 143 et s. 256. S. CLOUET, « Les écoles socialistes ont-elles existé ? », Revue de l’Ours, no 211, 1993. 257. G. Morin conclut ainsi de l’analyse du groupe des parlementaires socialistes de 1905 à 1986 qu’il « apparaît en continuité comme une organisation interclassiste qui tend à s’élever régulièrement et à s’assimiler de plus en plus aux couches supérieures des travailleurs de l’État et des couches moyennes, voire aisées de la société française, faisant plus qu’accompagner les évolutions sociales de la France ». G. MORIN, « Figures de parlementaires socialistes 1905-1986 », Parlement(s), no 6, 2006, p. 119. 258. M. LAZAR, « Damné de la terre et homme de marbre. L’ouvrier dans l’imaginaire du PCF du milieu des années trente à la fin des années cinquante », Annales ESC, no 5, 1990. Cet ouvriérisme affirme la fierté et la solidarité ouvrière, le mépris des politiciens bourgeois, la volonté de se tenir à la marge du jeu politique et une certaine fascination pour l’action héroïque. 259. B. PUDAL, Prendre., op. cit., p. 11. 260. Sur cette formation : B. PUDAL, Prendre..., op. cit., p. 172 et s ; N. ETHUIN, « De l’idéologisation de l’engagement communiste. Fragments d’une enquête sur les écoles du PCF (1970-1990) », Politix, no 63, 2003, p. 145 et s. 261. B. PUDAL, « Les communistes », in J.-J. BECKER, G. CANDAR (dir.), op. cit., t. 2, p. 59.

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noyau dur de dirigeants s’est longtemps perpétué, que dans les autres262. Plus que les postes eux-mêmes, c’est davantage le système de formation des militants qui, en leur donnant l’occasion d’acquérir un ensemble de connaissances – bien que calibrées pour qu’ils s’interdisent de critiquer les dirigeants et acceptent de s’en remettre à eux en matière de théorie263 –, peut constituer une rétribution de leurs activités au service du parti. ● Les partis de masse s’attachent leurs adhérents bénévoles par une palette d’activités autorisant des participations différenciées et des appropriations diversifiées de la relation partisane au-delà de la simple prise de carte264. Outre la participation aux réunions plus ou moins fréquentes de sa section ou de sa cellule, ils leur proposent une gamme d’activités qui s’ajustent au sentiment plus ou moins vif qu’a l’adhérent de sa compétence politique265 et au coût de l’engagement qu’il est prêt à consentir. À la base du parti, alors que les uns peuvent se consacrer à des activités d’exécution – tirage et distribution de tracts et de bulletins, vente de la presse partisane, collecte d’argent, collage d’affiches, ouverture de la permanence, tâches de secrétariat... –, d’autres peuvent se focaliser sur le travail de conception – rédaction des tracts et des bulletins, préparation des comptes rendus de réunions – ou le travail organisationnel – préparation des réunions publiques, des scrutins internes, des manifestations festives locales... – et de représentation dans les différentes instances partisanes. Bien entendu, la participation à ces activités qui suppose la reconnaissance de la valeur des enjeux partisans – l’illusio266 qui conduit à s’investir dans le jeu et à en apprendre et à en respecter les règles – est porteuse d’un ensemble de rétributions matérielles et symboliques qui, pour n’être pas directement visibles, n’en sont pas moins réelles : sentiment d’utilité, rencontres de personnalités connues, fréquentations de personnes « intéressantes », convivialité des réunions, relations d’amitiés, participations à des discussions fiévreuses, partage d’un ensemble de valeurs, de croyances, de souvenirs de combats menés en commun, existence d’une sociabilité partisane267 que le parti parvient à intégrer par la densité de ses structures d’encadrement à la sociabilité professionnelle, amicale, familiale268, sont autant de réalités vécues qui rendent attrayant 262. Sur les rétributions du permanent et la manipulation de son affectivité : A. SPIRE, Profession permanent, Seuil, 1980, p. 180-181. 263. B. PUDAL, « Les communistes », art. cit., p. 59. 264. Sur le cas du PCF : A. KRIEGEL, Les communistes français, Seuil, 1970, chap. VII. 265. C’est-à-dire d’être « socialement reconnu comme habilité, légitimé à s’occuper des affaires politiques, à donner son opinion à leur propos ou même à en modifier le cours » : P. BOURDIEU, « Question de politique », ARSS, no 16, 1977, p. 56. 266. P. BOURDIEU, « La représentation... », art. cit., p. 7. 267. Sur la convivialité des cellules du PCF et le renforcement de la communauté de croyance par les échanges internes : G. LAVAU, À quoi sert le Parti communiste français ?, Fayard, 1981, p. 230 et s. Selon lui, au PCF, l’affectivité et la convivialité sont les rétributions les plus tangibles de la militance. Le militant peut aussi être admiré dans son milieu pour son courage, son abnégation, sa force de conviction : Ibid., p. 229. 268. J. MISCHI, Servir la classe ouvrière, PUR, 2010, p. 15-18.

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l’investissement dans les activités partisanes. À cet égard, certains partis d’extrême gauche – notamment dans la mouvance trotskiste – ont développé un militantisme original, reposant sur l’insertion du militant dans une sorte de société secrète, avec ses rites de passage et ses initiations, et la pratique de l’entrisme dans des partis et des syndicats afin d’y réaliser un « travail de masse ». C’est ainsi que les membres de la Ligue communiste, créée en 1929, devaient être simultanément inscrits au PCF, qu’elle voulait redresser269, et que le Parti communiste internationaliste (PCI) constitué en 1944270 (trotskiste) avait pu prendre, en 1946, le contrôle des jeunesses socialistes de la SFIO271. Cette forme de militantisme originale, qui exige une suractivité et un surinvestissement puisqu’il faut non seulement participer aux activités propres du parti, mais aussi à celles des organisations noyautées, peut être très séduisante pour certains militants sensibles au travail de dissimulation qu’elle impose, à la forte solidarité qu’elle exige entre de petits groupes cloisonnés de participants, à l’atmosphère de complot qui entoure le travail fractionnel renvoyant, en outre, à la représentation romantique du révolutionnaire professionnel à l’avant-garde de la classe ouvrière. Au niveau central, les partis comportent aussi fréquemment des structures de réflexion, de conseil et d’expertise – commissions, clubs de réflexion – qui permettent à leurs adhérents dont le capital social et culturel est élevé – intellectuels, hauts fonctionnaires, universitaires... – de poursuivre dans le parti leurs activités ordinaires et de profiter de la notoriété que leur confère cette reconnaissance partisane. En définitive, comme le précise D. Gaxie, « la possibilité de côtoyer des dirigeants ou des titulaires de postes officiels fait rejaillir sur les militants une partie du prestige social attaché à ces fonctions. Plus généralement, les contacts à l’intérieur du parti favorisent l’édification d’un capital de relations et en constituent même la source unique pour ceux qui sont dépourvus de capitaux sociaux. Ce réseau de solidarité offre de multiples avantages à ses membres qui peuvent trouver un logement, une situation voire certains biens et services sans se soumettre aux conditions ordinaires du marché »272. ● Pour élargir et diversifier leur implantation, les partis peuvent créer des associations spécialisées qui leur permettent de tenir compte des spécificités des catégories auxquelles ils s’adressent – jeunes, étudiants, paysans, femmes, artistes273, chefs d’entreprise –, de susciter ainsi leur intérêt et d’offrir à leurs militants des postes de responsabilité, parfois de permanents, à occuper. À cet égard, la plupart des partis disposent d’organisations de jeunesse et d’étudiants, instances qui permettent tout à 269. J.-F. KESLER, « Le communisme de gauche en France, 1927-1947 », RFSP, no 4, 1978, p. 741-742. 270. Sur l’implantation du trotskisme en France : P. RAYNAUD, op. cit, p. 56 et s. 271. J.-F. KESLER, art. cit., p. 740 et s. 272. D. GAXIE, « Économie... », art. cit., p. 136. 273. Sur la palette des rétributions offertes aux artistes et intellectuels : F. HOURMANT, Au pays de l’avenir radieux, Aubier, 2000, p. 198

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la fois de leur reconnaître une identité particulière, un rôle propre au sein du parti274, et de concourir à leur socialisation partisane275. Alors que certaines de ces structures réunissent seulement les adhérents de la formation en prenant en considération leurs différences, d’autres destinées à étendre son influence dans des milieux singuliers et à y diffuser ses idées n’imposent aucune adhésion partisane. De tous les partis français, c’est le PCF qui a constitué la galaxie la plus étendue d’organisations de masse dans lesquelles ses adhérents pouvaient s’investir276 et des couches populaires plus éloignées du monde ouvrier ou des compagnons de route issus des classes bourgeoises être soumis à son attraction. Il a pu devenir grâce à ce quadrillage institutionnel, dont les fleurons sont sous la IVe République l’Union des femmes françaises, la Fédération sportive et gymnique du travail et le Secours populaire français277, un groupe inducteur capable d’accroître sensiblement le nombre de ses adhérents278, ses ressources financières et son rayonnement sociétal. Parti d’élus et d’électeurs, le PS, concurrencé par l’activisme militant du PCF, n’a pas opté, si l’on excepte ses organisations de jeunesse279, pour cette stratégie d’implantation et ne se différencie guère, sur ce plan, des autres partis français. Au lieu de créer des associations spécialisées, ils peuvent aussi regrouper leurs militants dans des tendances au sein d’organisations indépendantes, comme les syndicats, qui sont les cibles privilégiées du travail de masse des partis ouvriers, notamment du PCF cherchant à en

274. Sur la promotion du groupe des jeunesses communistes au moment (1928-1931) où le parti a mis en place la tactique classe contre classe et de l’affaire Barbé-Célor : B. PUDAL, op. cit., p. 144 et s. 275. L. BARGEL, Jeunes socialistes, jeunes UMP, Dalloz, 2009, p. 25-26. 276. Sans être exhaustif, il s’agit de l’Union des femmes françaises, de l’Union des jeunes filles de France, de l’Union des jeunesses républicaines de France, qui prend la suite en 1945 des Jeunesses communistes, de la Fédération sportive et gymnique du travail, de l’Union des vaillants et des vaillantes, de l’Association républicaine des anciens combattants, de l’Association des veuves de guerre, de la Fédération des déportés, internés, résistants patriotes, de l’Union française universitaire, du Comité national des écrivains, de l’Union nationale des vieux travailleurs de France, du Secours populaire de France, de la Fédération des locataires, du Mouvement de la paix. 277. Le nombre d’adhérents de ces organisations est controversé : A. BRODIEZ, Le Secours populaire français, 1945-2000, Presses de Sciences Po, 2006, p. 92-93. Sur leurs apports financiers et leur rôle dans la diffusion de la presse partisane : Ibid., p. 96-97. 278. M. SIMON, « Les attitudes politiques ouvrières dans le département du Nord », Cahiers internationaux de sociologie, vol. 36, 1964, p. 57 et s. 279. Pendant le Front populaire, elles comportent environ 55 000 membres : C. DELPORTE, « Les jeunesses socialistes dans l’entre-deux-guerres », Le Mouvement social, no 157, 1991, p. 33 ; sur la formation des militants, les activités proposées, le port d’un uniforme et l’« embrigadement » des jeunesses socialistes : C. DELPORTE, « Les jeunesses socialistes du Nord et du Pas-de-Calais (1919-1939) », in B. MÉNAGER et alii (dir.), Cent ans de socialisme septentrional, Villeneuve d’Ascq, Presses du Septentrion, 1993, p. 218 ; pour une étude comparée des pratiques des organisations de jeunesse : P. BURRIN, « Poings levés et bras tendus. La contagion de symboles au temps du Front populaire », Vingtième siècle, no 11, 1986, p. 11 et s.

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faire des courroies de transmission280. C’est ainsi qu’il a organisé dès 1923 des fractions communistes dénommées commissions syndicales au sein de la CGTU, après la scission de la CGT, coordonnées par la direction centralisée du parti281. Une section syndicale centrale assurait la liaison entre toutes les fractions syndicales communistes : partant de cette section « une immense “toile d’araignée” se déployait à travers le pays entier, prenait de surcroît appui sur les nombreux permanents syndicaux, secrétaires de fédération ou de région, pour se démultiplier à la base en autant de noyaux actifs animés par des militants communistes disciplinés »282. Il a ensuite pris le contrôle de la CGT réunifiée, de plusieurs syndicats de la FEN283 – SNES, SNES sup –, ainsi que de l’UNEF et de l’UNCAL. À la différence du PCF, qui est parvenu à asservir la CGT, le Parti socialiste pas plus que les autres partis français n’ont formalisé durablement leurs appuis dans les syndicats. Si leurs militants s’y sont parfois constitués en tendances et sont parvenus à en prendre la direction, ce ne sont pas, à travers eux, leurs partis qui l’assurent284. Néanmoins, la pluralité des appartenances des militants, comme leur multipositionnalité institutionnelle, emboîtent leurs partis dans des réseaux qui constituent des systèmes d’action aux vertus ambivalentes. ● Si certains partis machines structurent leurs relations avec divers univers sociaux grâce à la nébuleuse d’organismes qu’ils contrôlent, ils sont aussi articulés à travers leurs adhérents285 à des milieux sociaux et professionnels avec lesquels ceux-ci nouent des liens dont la nature et la densité varient d’une configuration locale à l’autre286. Ces interactions professionnelles, associatives, coopératives287, familiales, amicales et résidentielles informelles façonnent les relations partisanes et estompent la séparation entre les processus politiques et les processus sociaux dans lesquels les premiers sont de ce fait, jusqu’à un certain point, encastrés dans les seconds. Dans la mesure où l’enrôlement d’adhérents et la domestication de militants nécessaires au parti reposent sur un ensemble d’obligations plus ou moins explicites acceptées par les responsables du parti, ces derniers sont contraints de tenir compte des intérêts et des 280. Y. POIRMEUR, « Activité politique... », art. cit., p. 37 et s. ; D. ANDOLFATTO, D. LABBÉ, Sociologie des syndicats, La Découverte, 2011, p. 22-46. 281. M. BRANCIARD, Syndicats et partis, t. 1, Syros, 1982, p. 93. 282. Ibid., p. 108. 283. L. FRAJEMAN, Les frères ennemis. La Fédération de l’éducation nationale et son courant unitaire sous la 4e République, Éd. Syllepse, 2014. 284. Sur ces liens : Y. POIRMEUR, « Activité politique... », art. cit. 285. M. AGULHON, La République au village, Plon, 1970, p. 17 : « malgré leur hétérogénéité essentielle, la vie culturelle (...) et la politique ne peuvent s’étudier séparément puisqu’en un même temps, en un même lieu, en de mêmes esprits, leurs rencontres contingentes peuvent créer des influences durables ». 286. F. SAWICKI, Les réseaux..., op. cit., p. 23. 287. Sur la présence du Parti ouvrier dans la coopérative La Paix, à Roubaix, et ses usages partisans, notamment financiers : P. COSSART, J. TALPIN, « “Les coopératives ne valent que pour battre monnaie”. Les relations du champ politique socialiste et de la coopération ouvrière à Roubaix (fin du XIXe-début du XXe siècle) », in L. LE GALL, M. OFFERLÉ, F. PLOUX (dir.), La politique sans en avoir l’air, PUR, 2012, p. 163 et s.

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enjeux constitués dans les réseaux de réseaux formant les milieux partisans locaux. De la sorte, les « changements de tout ordre »288 qui affectent en permanence chaque milieu partisan sont des enjeux importants pour les professionnels de la politique qui sont en concurrence pour briguer des postes ou des investitures qui s’obtiennent à leur échelle : ils doivent en effet jouer en même temps que le jeu politique, un ensemble de jeux sociaux et prendre en charge divers enjeux et intérêts qui sont spécifiquement sensibles dans leurs réseaux constitutifs289. Si la construction de l’organisation partisane repose sur un travail d’homogénéisation et de définition de son identité représentée par sa marque, les processus d’intéressement et de mobilisation de ses membres passent donc aussi par la constitution d’un ensemble de sous-groupes plus ou moins formalisés – fédérations, tendances... – dont l’identité spécifique s’abrite sous la marque collective. C’est par ces accommodements organisationnels que le parti parvient à faire tenir ensemble les éléments hétérogènes, disparates et centrifuges qu’il est contraint de réunir pour recueillir les ressources nécessaires à son existence et obtenir la loyauté290 des adhérents que dans ces conditions seulement il intéresse. ● Ainsi implantés dans des milieux sociaux différenciés par l’entremise de leurs membres actifs, ces partis sont marqués par les singularités des groupes avec lesquels ils sont en symbiose. Ces entreprises partisanes sont ainsi amenées à tenir compte de leurs modes de vie, de leurs attentes, de leurs intérêts et à s’adapter à leurs pratiques culturelles en laissant se constituer des subcultures partisanes locales qui « consistent en une stabilisation du comportement politique des militants et des sympathisants » et se traduisent « par la permanence du vote dans un territoire précis, la participation active à une multitude de réseaux se déployant dans un même espace, la perpétuation des relations communautaires et le renforcement des sentiments d’identification et d’appartenance au parti »291. Ce sont de telles subcultures qu’a fait apparaître à la SFIO, puis au PCF292, la mise place des dispositifs d’encadrement et d’intéressement destinés à recruter des adhérents, à fidéliser des militants et à politiser des électeurs, non seulement en développant une offre politique attractive, mais aussi en requalifiant différentes activités sociales comme politiques293 et en exerçant à travers 288. F. SAWICKI, Les réseaux..., op. cit., p. 26-27. 289. D. GAXIE, P. LEHINGUE, Enjeux municipaux, PUF, 1984, p. 57. 290. P. LEHINGUE, « L’éclipse de la loyalty, dans la trilogie conceptuelle d’A. O. Hirschman », in J. LAROCHE (dir.), La loyauté dans les relations internationales, L’Harmattan, 2010, p. 59 et s. 291. M. LAZAR, « Cultures politiques... », art. cit., p. 173. 292. Sur la captation du folklore local par le PCF : M. HASTINGS, op.cit., p. 386 et s. 293. Cette politisation « résulte d’un accord pratique entre des agents sociaux enclins pour de multiples raisons à transgresser ou à remettre en cause la différenciation des espaces d’activité » : J. LAGROYE, « Les processus de politisation », in J. LAGROYE (dir.), La politisation, Belin, 2003, p. 360-361.

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elles une influence diffuse294. En étant contraints pour amplifier leur audience électorale et accumuler des ressources, de multiplier les interactions avec leur environnement social, les partis machines se comportent comme des entreprises culturelles obligées en permanence de « concilier finalités stratégiques et finalités identitaires »295. Ces contraintes atténuent aussi le caractère « fortement asymétrique »296 des relations entre les dirigeants du parti – leaders, permanents, mandataires – et ses autres adhérents – membres passifs et militants –, dont les premiers ont besoin de l’assentiment au moins tacite pour être en mesure d’agir en tant que porteparole de leur parti dans le champ politique. C’est donc fondamentalement la question de la reproduction des conditions d’extraction des ressources nécessaires à la professionnalisation de ses dirigeants et de ses permanents directs – salariés et collaborateurs occasionnels du parti ou des organismes qu’il contrôle – ou indirects – collaborateurs d’élus, emplois de cabinet relevant du spoil system – qui est posé à ce genre de partis : il leur faut notamment être en mesure d’entretenir la structure administrative d’encadrement de leur actif militant297, dont la gestion est d’autant plus lourde que les adhérents sont plus nombreux et plus diversifiés et qu’il faut leur procurer des rétributions matérielles et symboliques adaptées à leurs attentes pour éviter que, frustrés, ils ne se rebellent ou fassent défection298. Là comme ailleurs, les dominants sont dépendants des conditions de leur domination, en l’espèce de la complexité d’une organisation partisane qui doit répondre à de multiples attentes plus ou moins contradictoires et se jouer de la diversité des intérêts qu’il lui faut agréger. Quelles que soient les contraintes générées par ces interdépendances sur les entrepreneurs partisans des partis de masse, force est de constater que les partis français qui ont adopté cette forme d’organisation ont rarement compté beaucoup d’adhérents et sont seulement de petites formations. Si leur organisation est restée faible, c’est que leurs capacités distributives sont demeurées structurellement limitées et qu’ils n’ont pas été en mesure de concentrer des ressources suffisamment abondantes pour constituer un véritable clientélisme partisan. 294. Phénomène qu’on trouve déjà dans les chambrées – réunions informelles dans les villages autour du jeu ou de la lecture et qui s’engageaient occasionnellement dans l’action politique : M. AGULHON, « Classe ouvrière et sociabilité avant 1848 », in Histoire vagabonde, t. 1, Gallimard, 1978, p. 60 et s. ; M. AGULHON La République..., op. cit. 295. F. SAWICKI, « Les partis politiques comme entreprises culturelles », in D. CEFAÏ (dir.), op. cit., p. 210-211. 296. P. ALDRIN, « Préalables », in L. LE GALL et alii (dir.), op. cit., p. 114-115. 297. G. LAVAU, op. cit, p. 116. 298. Sur la frustration relative dont les dimensions sont psychologiques, cognitives et symboliques : T. GURR, Why Men Rebel ?, Princeton, University Press, 1970 ; J. DAVIES, « Vers une théorie de la révolution », in P. BIRNBAUM, F. CHAZEL, Sociologie politique, A. Colin, 1971 ; sur les frustrations dans les scissions de tendances : Y. POIRMEUR, thèse citée, t.2, p. 473-481 et p. 733-735.

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C. Les limites de l’établissement d’un clientélisme partisan ● La « faiblesse congénitale »299 des partis français, qui ne les frappe pas tous au même degré et varie avec les conjonctures politiques et la situation de chacun d’entre eux vis-à-vis du gouvernement, tient à plusieurs facteurs combinés. Celle des partis conservateurs est structurellement liée à ce que les membres des classes dominantes étant peu soumis aux contraintes du marché électoral peuvent se contenter de partis-associations dont « l’objectif quasi exclusif est la préparation des élections », qui ne demandent qu’un engagement partiel et limité et dont la clientèle est faite d’électeurs et non de militants300. C’est seulement l’intensification de la compétition électorale qui les incite à mieux s’organiser, ou encore de se retrouver dans l’opposition, ce qui les prive de la visibilité conférée par l’exercice du pouvoir et des moyens que procure l’État. Mais comme, a priori, s’exercent fortement sur les membres des classes dominées ces contraintes de marché, il faut prendre en considération d’autres propriétés des marchés politiques pour expliquer la relative faiblesse des partis dont les entrepreneurs sont issus de milieux modestes, disposent de peu de ressources personnelles et ont donc « besoin de partis entendus comme des organisations permanentes orientées vers la conquête du pouvoir et proposant à leurs militants et à leurs électeurs non seulement une doctrine mais un programme de pensée et d’action et demandant de ce fait une adhésion globale et anticipée »301. Il faut alors rechercher dans l’accès limité de ces entreprises partisanes aux ressources administratives et dans leurs possibilités réduites d’accumuler et de contrôler directement un important capital politique, notamment dans les organismes du pouvoir local et du pouvoir central, les raisons pour lesquelles la plupart des partis français n’ont pas évolué « vers l’unification de plus en plus rigide au sommet et vers la discipline la plus sévère aux divers échelons »302, comme le prévoyait M. Weber. ● Au moment où en France apparaissent les partis, les logiques de construction de l’État républicain et de professionnalisation de la bureaucratie administrative en cours limitent considérablement l’accès aux ressources publiques susceptibles d’être mises au service d’un clientélisme de parti303, ce qui les a contraints à utiliser d’autres formes d’incitations politiques, notamment à développer une offre essentiellement idéologique de biens politiques indivisibles304. Trois processus sont plus spécialement à 299. 300. 301. 302. 303.

Y. MÉNY, art. cit., p. 78. P. BOURDIEU, « La représentation... », art. cit., p. 5, note 7. P. BOURDIEU, « La représentation... », art. cit., p. 4-5. M. WEBER, Le savant..., op. cit., p. 141. J.-L. BRIQUET, « La politique clientélaire. Clientélisme et processus politiques », in J.-L. BRIQUET, F. SAWICKI (dir.), op. cit., p. 19. 304. Il s’agit de l’hypothèse avancée par M. Shefter pour qui « (...) dans les pays où l’une ou l’autre des coalitions progressiste ou absolutiste (à savoir les groupes en compétition pour le contrôle de l’État dans la phase des révolutions bourgeoises) se constituent

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relever qui ont contrarié l’instauration d’un tel clientélisme. Le premier est l’établissement de normes de vertu305 qui délégitiment les pratiques clientélistes, célèbrent la liberté de l’électeur et stigmatisent la corruption électorale. Adossées à un ensemble de technologies électorales permettant de soustraire le vote aux pressions306, elles réduisent l’acceptabilité sociale du clientélisme, fut-il partisan. Le second, qui va de pair avec le précédent, est l’autonomisation d’une fonction publique proche du modèle légal rationnel obéissant à des règles de recrutement et de promotion échappant largement au contrôle politique. Son cheminement a été très lent. En effet, après le désastre de la Convention et l’effondrement du système d’élection des administrateurs, les régimes qui suivirent donnèrent au gouvernement, c’est-à-dire aux hommes politiques en place, le droit de nommer aux emplois administratifs en lui laissant une entière liberté pour choisir les agents. Il en résulta une politisation généralisée des postes, attribués aux fidèles du pouvoir, qui s’étendit à la plupart des fonctions307, aboutissant sous la Restauration et la monarchie de Juillet à la pratique courante des députés-fonctionnaires308. Népotisme et favoritisme s’épanouirent librement, et la fonction publique fut instrumentalisée à des fins politiques par les forces politiques dominantes du moment. Outre leurs fonctions administratives, les agents devaient rendre au gouvernement des services politiques, au premier rang desquels soutenir les candidatures officielles309. La loyauté politique était le critère essentiel de recrutement et d’avancement des agents. La concurrence entre les élites issues des différentes fractions des classes dominantes pour l’obtention des postes de direction de l’administration, procurant prestige et donnant accès à des ressources administratives extrêmement importantes sur les plans économique, social et politique, était régulée par les rapports de forces politiques : chaque changement de régime, chaque changement de gouvernement s’accompagnait d’une épuration administrative plus ou moins profonde qui libérait des postes pour les fidèles du nouveau pouvoir et évinçait ceux de l’ancien dont les plus compromis étaient révoqués et les autres

305. 306. 307. 308. 309.

avant la mobilisation politique des masses, les partis n’ont pas la possibilité d’adopter le patronage pour établir les relations avec leur base, mais sont au contraire contraints d’utiliser d’autres formes d’incitations politiques (comme le sentiment patriotique ou religieux) et d’autres types d’organisations (comme les Églises ou les groupes d’intérêt). Parce que les partis n’ont pas construit leur soutien populaire à partir de la distribution des ressources de clientèle par un réseau d’hommes politiques locaux, ils ne dépendent pas ensuite de ces hommes politiques (...). Au contraire dans les pays où aucune de ces coalitions ne s’est formée avant l’élargissement du droit de vote, les partis ont pu accéder aux ressources clientélaires au moment même où ils entreprenaient de mobiliser leurs soutiens populaires ; parce qu’ils n’étaient pas confrontés à une bureaucratie constituée de manière autonome, ils n’ont pu être empêchés de tirer profit de cet accès » : M. SHEFTER, op. cit., p. 35. A. GARRIGOU, Le vote et la vertu, Presses de Sciences Po, 1992, p. 161-199. Isoloir, surveillance du vote par des représentants des candidats... A.-J. TUDESQ, « Les directeurs de ministère sous la monarchie de Juillet », in F. DE BAECQUE et alii, Les directeurs de ministère en France, Droz, 1976, p. 34-37. F. BURDEAU, Histoire de l’administration française, Montchrestien, 1994, P. 255. C. VOILLIOT, op. cit.,

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mutés sur des emplois moins sensibles. Pendant tout le XIXe siècle, les rivalités persistantes entre ces élites administratives qui admettaient ce système de régulation310 et l’atomisation des agents soumis à une stricte et exclusive subordination hiérarchique311 ont contrecarré toutes les velléités de neutralisation politique de la fonction publique. Fragilisant les agents, l’instabilité politique combinée au favoritisme, qui créait beaucoup de mécontents, a nourri la revendication d’une fonction publique autorégulée qui mettrait fin aux abus de la politisation et établirait un pouvoir administratif rationnel. Or, c’est justement ce nouveau mode de régulation de la fonction publique qui se met en place sous la IIIe République au moment où émergent les partis. Si les élites administratives se découvrent peu à peu un intérêt collectif à dépolitiser l’accès aux emplois qu’elles se partagent, l’accès au pouvoir des républicains n’a pas brisé le cercle vicieux de la régulation politique, car ils ont dû, pour s’imposer, épurer l’administration des personnels qui leur étaient les plus hostiles312, plus spécialement dans les corps politiques313 : comme l’épuration repose sur des critères politiques, elle a induit une politisation persistante314. De plus, « l’installation du régime parlementaire (...) n’eut pas la vertu magique de transformer les attitudes sociales à l’égard du pouvoir »315 et de mettre fin à la pratique de la recommandation politique lors des changements de majorité. Le combisme illustrera un temps cette logique d’inféodation de la fonction publique au gouvernement, en faisant dépendre le déroulement de carrière des agents de leur républicanisme et de leur anticléricalisme316. On assiste toutefois, sur la durée, à une sensible dépolitisation de l’administration, avec la généralisation de la technique du concours pour recruter les agents et la mise en place de systèmes d’avancement reposant largement sur l’ancienneté notamment pour les catégories d’agents inférieures. À cela s’ajoute la construction d’un système de représentations décrivant l’administration comme « une organisation au service de l’État plutôt qu’aux intérêts partisans »317 et ses agents comme dotés d’une légitimité propre tenant à la maîtrise d’une compétence technique et à leur vocation d’être au service exclusif de l’intérêt général, qui ne reconnaît aux élus qu’un rôle résiduel dans la gestion du personnel administratif. Ainsi, si « le système du mérite s’est implanté progressivement et 310. C. CHARLE, « Légitimité en péril », ARSS, no 116-117, 1997, p. 39-52. 311. Alors que la loi du 21 mars 1884 autorise les syndicats professionnels, le droit syndical est refusé aux fonctionnaires : CE, 20 fév. 1925, Chambre syndicale des agents de l’octroi de Paris. Synonyme de grève, il est jugé incompatible avec les exigences du service public : CE, 7 août 1909, Winckell. 312. F. BURDEAU, op. cit., p. 259-260. 313. C. CHARLE, Les élites de la République (1880-1900), Fayard, 2006, p. 208 et s. 314. V. KONDYLIS, Le principe de neutralité dans la fonction publique, LGDJ, 1994, p. 255. 315. P. LEGENDRE, Histoire de l’administration de 1750 à nos jours, PUF, 1968, p. 540. 316. Illustrée par le scandale des fiches (1904) qui révéla l’existence d’un système d’avancement conditionné aux opinions politiques et religieuses au ministère de la Guerre. 317. F. DREYFUS, L’invention de la bureaucratie, La Découverte, 2000, p. 218.

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fragmentairement »318 en créant un partage complexe entre « une administration autonome et une administration dépendant du patronage parlementaire et partisan »319, l’émergence des partis est intervenue au moment crucial où les emplois de l’administration d’État étaient de plus en plus soustraits à l’emprise gouvernementale, ce qui a été défavorable à l’établissement d’un clientélisme partisan à base d’emplois publics. Le troisième processus a été la construction d’un État de droit s’accompagnant de la restriction progressive du pouvoir discrétionnaire de l’administration dans l’exercice de son pouvoir de décision. C’est ainsi que l’attribution de nombreux biens administratifs a été encadrée par des règles de plus en plus strictes, limitant la possibilité de les obtenir par la faveur. D’autant que venant au renfort du droit administratif, le droit pénal a été durci à l’occasion des nombreux scandales révélant les trafics d’influence – le scandale des décorations... – et les pratiques corruptives – le scandale de Panama... – qui émaillent l’histoire de la IIIe République et alimentent la dénonciation du régime320. Bien entendu, comme il s’agit là de processus tendanciels qui ont affecté selon des rythmes variables les espaces politico-administratifs nationaux et locaux, ils n’ont pas complètement coupé l’accès des partis et des élus à certaines ressources publiques. F. Sawicki observe en ce sens que « la perte des ressources de patronage » qu’a engendré « l’autonomisation de la fonction publique de l’État a été compensée (...) par le maintien du contrôle sur les ressources locales »321. Les maires ont pu ainsi conserver une forte autonomie de gestion et de sélection des personnels communaux grâce à la loi du 5 avril 1884 et malgré la reconnaissance du statut d’agents publics aux employés communaux. Mais si les ressources locales sont restées plus accessibles et si le développement de l’interventionnisme municipal les a considérablement accrues, un autre phénomène marquant a contrecarré leur utilisation pour instaurer un clientélisme partisan : leur contrôle personnel par des élus notabilisés. ● Au moment où émergent les partis français, les nouveaux entrants en politique adoptent, à l’instar des notables traditionnels, des comportements clientélistes « pour peu qu’ils disposent des moyens politiques ». Tandis que les notables se professionnalisent, les professionnels se notabilisent. Comme le rappelle A. Garrigou, les entrepreneurs politiques républicains n’ont pas seulement dénoncé le clientélisme des notables usant de « moyens privés » comme instruments de conquête des suffrages. Ils ont mis en place « un clientélisme aux moyens publics » pour les concurrencer en exploitant « des

318. C. FOURRIER, La liberté d’opinion des fonctionnaires, LGDJ, 1957, p. 88. 319. F. SAWICKI, « La faiblesse... », art. cit., p. 228-233. 320. Pour une étude d’ensemble de ces processus d’encadrement : F. BUSSY, Y. POIRMEUR, La justice politique en mutation, LGDJ, 2010. 321. Ibid., p. 233.

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ressources que procure le contrôle de l’État et du Parlement »322 et en attribuant à leurs partisans des biens publics divisibles à leur disposition. Alors que leurs ressources privées se tarissaient, les notables ont utilisé leurs réseaux traditionnels pour répartir à des fins clientélistes les ressources publiques constituées par « les subventions, les faveurs et les services »323 administratifs auxquels ils avaient accès. Quant aux élus socialement démunis, ils ont été nombreux à se constituer, par les mêmes moyens, une clientèle d’obligés. Ils se sont ainsi notabilisés pour se protéger aussi bien des concurrents d’autres partis, que des rivaux de leur propre formation. Cette logique favorisant l’accaparement de ces ressources de domination par les entrepreneurs politiques locaux qui les utilisent pour rétribuer directement leurs fidèles en échange de leur soutien a pu produire tous ses effets grâce à l’admission du cumul des mandats et à l’allongement de la durée du mandat municipal324. Le cumul permet aux élus tout à la fois de rentabiliser leurs ressources publiques, d’accroître leur capacité distributive et de constituer des fiefs électoraux – des réseaux de clientèles – imprenables325. Les partis ont été confrontés, dès leur formation, à cette nouvelle forme de notable, apparue à la fin du XIXe siècle qui « n’est plus l’inverse du professionnel mais au contraire son accomplissement »326, dont l’existence constitue une forte contrainte pour leur organisation. En effet, si rien ne vient contrebalancer les rapports de forces qui en résultent, les partis machines sont placés dans la dépendance de leurs élus qui contrôlent personnellement d’importantes ressources publiques accumulées au cours de carrières politiques suivant une filière ascensionnelle327 et qui ne leur y donnent accès qu’indirectement en fonction de leurs intérêts politiques particuliers. Si bien que jusqu’à la fin de la IIIe République, les partis de droite et de centre droit, comme de centre gauche, à commencer par le Parti radical, ne sont que « des assemblages de réseaux notabiliaires » dans lesquels « ni les dirigeants du parti ni les responsables du groupe parlementaire ne sont en mesure de contrôler véritablement en tant que tels l’accès aux ressources publiques, faute de contrôler les investitures et probablement les financements électoraux »328. Quant à la SFIO, derrière la rhétorique révolutionnaire de ses congrès et la méfiance affichée à l’égard de ses élus, c’est un parti des maires qui survit après la scission de Tours : « malgré sa méfiance toute guesdiste 322. A. GARRIGOU, « Clientélisme et vote sous la IIIe République », in J.-L. BRIQUET, F. SAWICKI (dir.), op. cit., p. 67. Les élus se consacraient aux demandes d’interventions auprès de l’administration. 323. A. GARRIGOU, « Clientélisme... », art. cit., p. 72. 324. G. MARREL, R. PAYRE, « Le temps des maires. L’allongement du mandat en 1929 : une redéfinition de l’espace politique municipal », Politix, no 53, 2001. Les auteurs constatent que « plus un parti compte de notables bénéficiant de “rentes électorales municipales” plus les groupes parlementaires qui les représentent dans les chambres sont favorables à l’allongement du mandat », p. 79. 325. La capacité distributive du notable devient si forte qu’elle crée un différentiel énorme avec celle d’éventuels rivaux qui n’ont pas les moyens de s’attacher une clientèle aussi importante et de susciter des défections dans celle du notable. 326. A. GARRIGOU, « Clientélisme... », art. cit., p. 72. 327. M. DOGAN, « Les filières de la carrière politique en France », RFS, no 4, 1967, p. 480-482. 328. F. SAWICKI, « La faiblesse... », art. cit., p. 235.

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envers les personnalités suspectes de compromission », elle « dépend de plus en plus, sur les plans électoral et financier, de leur influence »329. Comme le souligne A. Chamouard, « le parti sollicite ainsi les députés pour les campagnes de recrutement et fait appel aux ressources dont disposent les maires, par exemple pour accueillir à titre gracieux dans les locaux municipaux, les réunions de section, de fédération ou les congrès. Les maires ont en outre les moyens d’offrir aux “camarades” du parti des emplois municipaux, selon un système qui relève d’un véritable spoil system à la socialiste »330. Si l’interventionnisme municipal, les marchés publics et les logements sociaux sont utilisés « pour favoriser des personnes proches de la municipalité ou pour attirer au parti de nouveaux adhérents », et si « la reconnaissance à l’égard de l’élu ou du militant qui a rendu le service et la reconnaissance à l’égard du parti se confondent la plupart du temps », « rendant les maires plus dépendants à l’égard de leur affiliation partisane », cela « ne les empêche pas de peupler les sections de fidèles et de résister ainsi à la pression de la fédération ou de la direction nationale du parti »331. Au total, alors que les militants sont surtout concentrés dans « de rares centres urbains » et « ne pèsent guère sur les pratiques des conseillers généraux et des maires ruraux », la direction du PS dispose de trop peu de ressources propres pour leur imposer sa volonté332.

III.

La régulation du pouvoir partisan

Différents par leurs structures, les partis français le sont tout autant par leurs modes de fonctionnement. La façon dont y est exercé le pouvoir est largement tributaire des compromis intervenus entre les différents acteurs qui ont pris l’initiative de leur création, des rapports de forces entre eux et des caractéristiques des individus et des groupes qu’ils ont entrepris de réunir, dont leurs statuts sont la traduction et leur degré d’institutionnalisation l’expression333. Leurs modes de fonctionnement dépendent aussi largement de l’importance des ressources qu’ils parviennent à recueillir – de la valeur de la marque – et de ses fluctuations, 329. A. CHAMOUARD, Une autre histoire du socialisme, CNRS Éditions, 2013, p. 45. 330. Ibid., p. 45. 331. F. SAWICKI, « La faiblesse... », art. cit., p. 237 ; Sur la spécificité du cas de Toulouse où parti et section contrôlent les investitures : J.-Y. NEVERS, art. cit., p. 446. 332. Les indemnités parlementaires, et les indemnités versées aux conseillers municipaux des grandes villes, donnent à ces élus une autonomie vis-à-vis de leur parti, favorisent les dissidences si le parti ne reconduit pas l’investiture d’un député ou d’un grand élu local. Ces relations centre/périphérie du parti pourraient être décrites à partir du modèle du parti franchise (voir infra). 333. A. Panebianco en propose plusieurs critères d’appréciation : l’importance de la bureaucratie partisane (son autonomie par rapport à la structure parlementaire), l’homogénéité de ses structures de même niveau, l’existence de flux financiers réguliers, le niveau de dépendance à l’égard d’organisations latérales, la coïncidence entre l’organisation statutaire et le fonctionnement réel du parti : Political Parties : Organization and Power, Cambridge, Cambridge University Press, 1988, p. 53 et s.

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des niveaux organisationnels où ils les concentrent et des conditions mises à leur obtention. Si pour traiter les enjeux interdépendants auxquels ils sont confrontés – définition de leurs choix politiques, attribution de leurs postes de direction, répartition des ressources entre leurs membres –, les partis français ont chacun leurs façons de procéder, celles-ci relèvent, au-delà de leurs singularités, de trois modèles de régulation principaux. Ceux d’entre eux qui présentent principalement les traits de partis de notables confient, sans surprise, à ceux-ci l’essentiel du pouvoir de décision (A) ; quelques-uns, plus exceptionnellement, le remettent à un chef charismatique (B) ; enfin, ceux qui disposent d’une machine administrative et se rangent dans la catégorie des partis machines l’exercent à travers un système de démocratie représentative qui confère un rôle à géométrie très variable aux adhérents (C).

A. La régulation notabiliaire ● Dans les partis de cadres, souvent d’origine parlementaire et fondés sur des comités, dont « l’intervention électorale et parlementaire constitue le but même de l’existence (...) et la seule forme d’activité », et dont « tout l’effort se résume à faire élire le maximum de députés et à participer au pouvoir ou à l’opposition » par leur intermédiaire, il est d’autant plus « naturel » que les parlementaires « occupent une position dirigeante dans le parti » que « personne ne peut (...) la leur contester »334. À cette domination plusieurs raisons que M. Duverger dégage parfaitement. Les simples militants sont trop peu nombreux pour permettre à une hiérarchie partisane de s’établir. Ils sont surtout « trop dépendants des élus, dispensateurs de faveurs et d’avantages » pour s’en désolidariser. L’administration partisane des plus rudimentaires « ne donne pas naissance à une classe de bureaucrates » qui pourraient chercher à peser sur les décisions. ● Expression des rapports de forces qui permettent la création de ces partis, leurs statuts consacrent cette domination des notables par différents procédés. Il peut s’agir de l’attribution de la compétence pour décider des investitures et de la stratégie électorale aux instances locales – fédérations départementales, comités communaux – ce qui est un moyen assez sûr de préserver les intérêts des responsables qui les peuplent. Il en va ainsi, par exemple, à la Fédération républicaine avant la Première Guerre mondiale, mais avec des tempéraments tenant à l’existence ou non d’un appareil capable de centraliser des ressources au niveau départemental et dont les organes ont une légitimité démocratique. Dans le cas de la Fédération républicaine du Rhône, M. Bernard montre qu’une organisation pyramidale a été mise en place en 1912 – allant du comité communal, qui envoie des délégués au comité cantonal, qui désigne à son tour des délégués, à l’exclusion des parlementaires, au comité départemental, lequel élit le 334. M. DUVERGER, op. cit., p. 265.

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« bureau central » – et que cette démocratisation relative du fonctionnement des instances dirigeantes du parti, dont les comités locaux continuent en principe à désigner leurs candidats aux élections municipales et cantonales, ainsi qu’aux législatives, si elles ont lieu au scrutin d’arrondissement335, marque néanmoins une inflexion des rapports de forces qui a « suscité les réticences de certains notables jaloux de leur indépendance, qui estiment (...) que le propre du parti progressiste est de laisser la plus grande liberté à ses parlementaires, à ses élus et à ses structures locales »336. Pour différentes qu’elles soient, ces configurations locales et départementales d’exercice du pouvoir partisan, qui déplacent selon le cas l’autorité vers les dirigeants départementaux du parti337 ou la laisse s’exercer de façon plus diffuse au sein des comités locaux, ont pour contrepartie une forte restriction des enjeux traités par les instances centrales de l’organisation. ● Si cette forte autonomie de la fédération qu’on trouve aussi au Parti radical redoublée par « l’anarchie quasi proudhonienne de ses comités »338, ou encore au MRP, est un dispositif central pour asseoir le pouvoir des notables, d’autres procédés le confortent dans les organes centraux. Ainsi au Parti radical les parlementaires siègent de droit au comité exécutif, à côté des délégués des fédérations départementales désignés à raison de un par fraction de 200 cotisants. Ils peuvent facilement s’imposer à « des cadres subalternes du parti, des conseillers municipaux ou des citoyens dans l’attente des faveurs et des investitures »339 et qui ont tout intérêt à les ménager.

B. La régulation charismatique ● Les partis charismatiques sont des formations politiques dominées par un personnage auquel est prêtée une qualité extraordinaire. Il peut être vu comme étant « doué de forces ou de caractères surnaturels ou surhumains ou tout au moins en dehors de la vie quotidienne, inaccessibles au commun des mortels ; ou encore (être) considéré comme envoyé par Dieu ou comme un exemple, et en conséquence considéré comme un chef »340. Comme le précise M. Weber, « conceptuellement, il est tout à fait indifférent de savoir comment la qualité en question devrait 335. Dans le cas d’un scrutin de liste, c’est un comité départemental de 420 membres qui compose la liste : M. BERNARD, La dérive des modérés. La Fédération républicaine du Rhône sous la Troisième République, L’Harmattan, 1998, p. 171. 336. M. BERNARD, op. cit, p. 170-171. 337. Sur la poursuite du phénomène de centralisation, ponctuée par des changements de statuts : M. BERNARD, op. cit., p. 294-295. 338. Ses parlementaires voient cette autonomie comme « un de leurs plus précieux privilèges » qui leur permet de « rester maîtres chez eux » : A. GOURDON, « Le Parti radical », in M. DUVERGER (dir.), Partis politiques et classes sociales, A. Colin, 1955, p. 232. 339. A. GOURDON, art. cit., p. 234. 340. M. WEBER, Économie..., t. 1, op. cit., p. 320. Les citations suivantes sont empruntées aux pages 321 à 326.

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être jugée correctement sur le plan « objectif », d’un point de vue éthique, esthétique ou autre ; ce qui importe seulement, c’est de savoir comment la considèrent effectivement ceux qui sont dominés charismatiquement, les adeptes ». La régulation charismatique du fonctionnement d’un parti politique suppose au moins deux conditions réunies : d’une part, que soient prêtées par ses membres des qualités extraordinaires à l’un d’entre eux pour le diriger et, d’autre part, que le personnage charismatique endosse le rôle que ses adeptes souhaitent lui voir jouer. Constitué par une commune reconnaissance du charisme du chef par ses membres, le parti est, à l’instar des autres formes de groupements charismatiques, une communauté émotionnelle très peu institutionnalisée. La direction administrative du chef charismatique n’est pas un « fonctionnariat pourvu d’une formation spécialisée ». Ses membres sont choisis « en fonction de qualités charismatiques : au “prophète” correspondent les “disciples” ; au “prince de la guerre”, les partisans ; au “chef” en général, les “hommes de confiance”. Il n’y a ni “nomination”, ni “destitution”, ni “carrière”, ni “avancement” : seulement un appel selon l’inspiration du chef, sur la base de la qualification charismatique de celui qui est appelé ». Aucune « hiérarchie », aucune « circonscription de fonction », aucune « compétence », aucune « appropriation des pouvoirs de la fonction par un privilège », aucunes « autorités constituées établies », aucun règlement, aucun statut juridique abstrait et des créations juridiques au cas par cas, tels sont les traits extraordinaires des administrations charismatiques, qui s’opposent en tout point aux bureaucraties légales-rationnelles. Relation sociale strictement personnelle, « liée à la valeur charismatique des qualités personnelles et à leur confirmation » – donc à l’existence d’une conjoncture et à la persistance d’un contexte où elles soient crédibles341 – la domination charismatique qui n’existe dans « la pureté du type idéal » qu’à l’état naissant ne dure qu’en se transformant et en prenant le « caractère d’une relation durable : “communauté” des compagnons de la foi, des guerriers ou des disciples, groupement de parti, ou bien groupement politique ou hiérocratique ». Les facteurs qui conduisent à la routinisation du charisme sont alors « l’intérêt idéal ou matériel des disciples au maintien de la communauté et plus encore celui des membres de la direction administrative – clientèles, hommes de confiance du parti... – à poursuivre l’existence de la relation et de telle sorte que la position propre s’établisse idéalement et matériellement sur un fondement quotidien »342. ● En France, on trouve les rares illustrations de partis à chef charismatique à la fin de la IIIe République dans le sillage des ligues factieuses croisant la tradition bonapartiste du césarisme démocratique et un nationalisme exacerbé. Alors qu’existent bien des électeurs sensibles à 341. Sur le charisme situationnel de de Gaulle : B. GAÏTI, De Gaulle, prophète de la Cinquième République, Presses de Sciences Po, 1998 ; sur le cas de Hitler : I. KERSHAW, Hitler. Essai sur le charisme politique, Gallimard, 1995. 342. M. WEBER, Économie..., t. 1, op. cit., p. 326.

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l’idée d’un pouvoir fort faisant de l’appel au peuple la source de toute autorité, que des idéologues conceptualisent et propagent ces idées, que des militants, regroupés dans des ligues dont certaines sont des organisations de masse, semblent prêts à se dévouer à la cause d’un chef qui pourrait incarner cet idéal, fait en revanche défaut le leader capable d’être le lieu géométrique de tous ces investissements. Après l’effondrement du Second Empire, où cette figure du leader providentiel et du chef plébiscitaire avait été incarnée par Louis Napoléon Bonaparte, aucun des prétendants au trône n’a les qualités requises pour profiter de l’exceptionnelle fenêtre d’opportunité d’accéder au pouvoir qui leur avait été ouverte. Les ligues d’extrême droite, qu’elles soient royalistes, comme l’Action française, ou non, cherchent désespérément des leaders charismatiques, sans jamais en trouver un qui soit capable d’endosser leur cause et surtout de réaliser le coup de force343 auquel leur extériorité par rapport au champ parlementaire les condamne pour prendre le pouvoir. Faute d’un tel chef, ces organisations partisanes peu institutionnalisées sont dirigées par des leaders de peu d’envergure, incapables de confirmer les qualités charismatiques dont leurs partisans les créditent hâtivement. Trop de chefs indécis344, trop d’attentes composites et contradictoires à unifier, trop d’organisations rivales relevant davantage du groupe de pression que du parti politique à se partager le marché de la protestation politique sans lui offrir de débouchés gouvernementaux, trop peu de rétributions politiques – postes – offertes par ces organisations pour amener des professionnels de la politique à les rejoindre : tels sont les traits dominants des ligues d’extrême droite des années 1930. Quant aux partis d’extrême droite acceptant, jusqu’à un certain point, de jouer le jeu électoral, seuls le Parti social français et le PPF peuvent apparaître à certains égards comme des partis charismatiques. Le premier est rassemblé derrière un chef qui n’était pas incontesté345 mais gouvernait seul346, le colonel de la Rocque. Soignant sa popularité par des tournées de réunions, il suscite des ralliements passionnés à sa personne qui tranchent par l’allégeance personnelle avec l’affection teintée de critiques des militants pour leurs leaders dans les partis démocratiques et qui ressemblent fort aux

343. La stratégie de l’Action française pour effectuer la restauration définie par C. Maurras consiste à réaliser un coup de force grâce à une minorité énergique et à mettre en place une dictature royaliste, qui, après « vengeance publique » contre les ennemis de la royauté, installera un régime royal : C. MAURRAS, « Dictateur et Roi », L’Action française, 1er août 1903, cité in M. WINOCK, « L’Action française », art. cit., p. 134. 344. Il s’agit d’une constante comportementale des chefs charismatiques dans lesquels l’ultra-droite investit. 345. Le colonel de La Rocque sera contesté pour avoir donné l’ordre à ses troupes de se disloquer le 6 février 1934 et avoir refusé de s’associer à un coup de force : P. MILZA, « L’ultra-droite... », art. cit., p. 169-170. 346. J. NOBÉCOURT, op. cit., p. 627. Sur son charisme : Ibid., p. 623-638.

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ralliements suscités par les chefs fascistes347. Il se retrouvera finalement à Vichy, qui lui doit sa devise « Travail, famille, patrie »348. ● Sous la IVe République, c’est le Rassemblement du peuple français (RPF), fondé le 29 avril 1947 pour permettre au général de Gaulle de continuer à peser politiquement après sa démission du gouvernement le 20 janvier 1946, et alors que sa vision de la constitution exposée dans le discours de Bayeux (16 juin 1946) a été rejetée avec l’adoption de celle du 27 octobre 1946, dont le fonctionnement relève le plus directement du modèle charismatique. Parti paradoxal à bien des égards – de Gaulle n’entend-il pas placer l’exercice du pouvoir au-dessus des partis et ne condamne-il pas le régime des partis que la nouvelle constitution consacre ? – puisqu’il se veut rassemblement de tous les Français, quelles que soient leurs opinions politiques, mais présente comme les autres partis des candidats aux élections et un programme à réaliser. Structurée hiérarchiquement, son organisation est entièrement conçue pour donner toute autorité à son président-fondateur349 qui le dirige assisté d’un comité exécutif dont il choisit les membres et d’un secrétaire général qu’il désigne350. Comme l’observe S. Berstein, le RPF est donc bien « le parti de de Gaulle, créé et dirigé par lui pour atteindre les objectifs qu’il est le seul à fixer et non pas un parti classique dont le président est désigné par la démocratie des adhérents ». Signe de méfiance à l’égard des parlementaires, ils sont exclus du comité exécutif. Ce mode de fonctionnement « est de nature à alimenter les soupçons des partis politiques quant aux conceptions du général : parti-armée organisé pour porter son chef au pouvoir, donnant à celui-ci toutes les prérogatives, fondé sur la nomination par le président et non sur l’élection, il apparaît comme ignorant les procédures démocratiques »351. Parti cherchant à faire des adhérents, le RPF comporte naturellement des structures d’encadrement territoriales, professionnelles et catégorielles, dont les directions sont élues, mais il y a auprès de chaque groupement un délégué nommé par la direction du parti qui « assure la liaison entre le groupement et ses subdivisions, veille à la cohérence entre l’action du groupement et la ligne nationale et s’occupe de l’administration matérielle »352. Quant aux autres structures démocratiques – les Assises dont les participants sont les délégués des groupements et le Conseil national élus par les délégués aux Assises – leurs fonctions sont symboliques et programmatiques et elles ne disposent pas de réel pouvoir de décision. Si le RPF devient très vite un parti de masse, avec près de 400 000 adhérents en 1948353, l’entreprise charismatique s’use rapidement sous l’effet de 347. Z. STERNHELL, op. cit., p. 134 et s. 348. Sur ce parti : S. BERSTEIN, « De la démocratie plébiscitaire au gaullisme : naissance d’une nouvelle culture politique républicaine ? », art. cit., p. 159. 349. Instruction du 13 novembre 1947. 350. Il s’agit de J. Soustelle : S. BERSTEIN, Histoire du gaullisme, Perrin, 2002, p. 136-137. 351. Ibid., p. 137. 352. Ibid., p. 138. 353. J. CHARLOT, Le gaullisme d’opposition, 1946-1958, Fayard, 1983, p. 88.

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l’impossibilité d’atteindre son objectif principal – produire la dislocation du régime par la voie électorale – malgré ses réels succès électoraux354. Les contradictions entre la stratégie d’opposition du général de Gaulle et celle de certains députés du groupe parlementaire qui n’excluent pas de former une nouvelle majorité avec des formations dont ils se sentent idéologiquement proches minent le parti. L’autorité de son chef est contestée par de plus en plus de députés qui refusent l’opposition systématique et sont de plus en plus « attirés dans l’orbite des majorités parlementaires » : « l’installation dans l’attente » a donc été « destructrice pour un RPF mal taillé pour la vie politique ordinaire »355 et a facilement disloqué une communauté charismatique divisée par des intérêts contradictoires. La fragilité principale de cette forme d’entreprise politique, qu’on retrouve dans les partis gaullistes qui se sont succédé sous la Ve République tient à l’insuffisance de son institutionnalisation. Malgré une certaine routinisation du charisme, c’est la loyauté de ses membres au leader qui assure leur regroupement. Lui succéder et prendre le contrôle du parti impose donc au successeur de réussir un travail de manipulation des croyances et des symboles constitutifs du charisme gaullien lui permettant de se faire accepter à sa place en montrant qu’il peut accomplir les performances requises et de récupérer ainsi les équipes de fidèles qui le suivaient356. La reprise pure et simple de l’entreprise étant extrêmement difficile, il n’est pas très surprenant que le leader qui parvient à en récupérer l’essentiel des composantes le fasse généralement sous une nouvelle marque qui redéfinit le cercle de ses fidèles.

C. La régulation démocratique ● Cherchant à réunir un grand nombre d’adhérents, les partis machines français adoptent des mécanismes démocratiques pour choisir leurs dirigeants à tous les niveaux et fixer leurs orientations politiques. Pour empêcher l’appropriation oligarchique du pouvoir, certains partis prévoient des mandats courts, une rotation dans les fonctions, et la révocabilité de ceux qui les exercent, l’interdiction de les cumuler et la collégialité des décisions. Ces mécanismes démocratiques interdisent l’émergence et la consolidation de fonctions de direction en en limitant la valeur rémunératrice et en en affectant l’exercice d’un coût psychologique élevé357, condamnent le parti à demeurer groupusculaire ou à n’être qu’un assemblage d’organisations autonomes. Congruents avec la culture 354. Aux élections de 1951, avec 21,6 % des suffrages, il constitue le premier groupe parlementaire de l’Assemblée avec 117 députés. Mais les partis de Troisième Force ont suffisamment de sièges pour constituer la majorité avec le renfort de modérés. 355. S. BERSTEIN, op. cit., p. 154. Sur les conflits d’intérêts avec les parlementaires : p. 158-159 et 166-167. 356. Sur le gaullisme comme héritage impossible et le travail d’accréditation réalisé par J. Chirac pour reprendre l’entreprise : A. COLLOVALD, J. Chirac et le gaullisme, Belin, 1999, p. 11. 357. G. SAINTENY, L’introuvable écologisme français ?, PUF, 2000, p. 482.

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républicaine, les partis démocratiques adoptent pour la plupart le système de la démocratie représentative, mais qu’ils assortissent de mécanismes électoraux différenciés, dont les spécificités résultent des compromis qui ont été nécessaires au regroupement partisan, ou bien de l’évolution de sa composition, ou encore des transformations des rapports de forces internes. Née du regroupement de plusieurs partis et courants socialistes jusqu’alors concurrents et dotés d’identités organisationnelles et doctrinales bien marquées, la SFIO a pu se consolider en leur reconnaissant le droit de s’organiser en tendances et en assurant leur représentation proportionnelle dans ses instances dirigeantes sur la base des votes des motions présentées lors du congrès. C’est ainsi que pour l’élection de la Commission administrative paritaire par le congrès national, les délégués devaient préparer une liste d’un « commun accord ». À défaut d’y parvenir, « la minorité a droit, s’il y a lieu, à une représentation proportionnelle »358. Ce système a été étendu ensuite aux délibérations des fédérations sur les questions à l’ordre du jour du congrès afin que la composition de la commission soit le reflet exact des rapports de forces dans le parti, consacrant ipso facto le pouvoir des grandes fédérations, mais permettant aussi grâce à un fonctionnement collégial359 des instances de direction de gérer au plus près les concurrences et les conflits sur la répartition des ressources partisanes et la définition de ses prises de position. Le credo socialiste de Léon Blum dans son Discours au Congrès de Tours donne une éclairante formulation de la tolérance idéologique qui avait permis la fusion : « Sont socialistes tous ceux qui veulent travailler à la substitution du régime économique par un autre, tous ceux qui croient – car c’est le fond du marxisme – qu’il y a liaison et connexion inéluctables entre le développement du capitalisme d’une part et du socialisme d’autre part. Si vous êtes avec nous pour travailler à cette œuvre, votre acte de foi est consommé, vous êtes socialistes. À l’intérieur de ce credo, de cette affirmation essentielle, toutes les variétés, toutes les nuances sont tolérées. Les uns imagineront qu’on aboutira au but par tel moyen et dans tel temps, les autres par tel autre moyen et dans tel autre temps : toutes les contrariétés de tendances sont permises, et nous ne pouvons pas les interdire sans renier notre but qui est le regroupement de tous les prolétaires de tous les pays »360. Bien adaptée, voire indispensable à la réalisation de regroupements partisans qui suppose la conservation d’une certaine autonomie aux anciennes composantes361, l’adoption de la représentation proportionnelle des tendances est parfois l’ultime solution 358. Règlement de la SFIO, congrès du 22-25 avril 1905, art. 25. 359. Sur cette régulation collégiale de la direction au PS : C. BACHELOT, « Un gouvernement des pairs ? De la collégialité au sommet des partis : le cas du parti socialiste », RFSP, no 3, 2012, p. 383 et s. 360. L. BLUM, « Discours de Tours », in L. BLUM, Le socialisme démocratique, Gonthier, coll. « Médiation », 1972, p. 18. 361. En témoigne le PSU, né de la fusion de l’UGS, du PSA et de la Tribune du communisme, en témoigne après la SFIO en 1905, tout comme le nouveau PS en 1972.

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pour éviter la scission d’un parti tiraillé par les conflits. L’inconvénient de ce système de régulation est qu’il peut engendrer « par contagion » un processus de fragmentation généralisée du parti car, comme l’observe G. Sartori, « l’organisation suscite l’organisation ». En effet, « si quelques fractions s’organisent, d’autres fractions auparavant dépourvues d’organisation peuvent devoir les suivre dans cette voie, au moins pour être capables d’entrer efficacement en compétition avec les groupes organisés »362. Cette logique peut fragiliser le gouvernement du parti en permettant à des clivages idéologiques dépassés de persister ou à de nouvelles divisions de s’institutionnaliser seulement pour permettre aux équipes de ces tendances – qui sont alors davantage des tendances de pouvoir que des tendances idéologiques qu’il est en tout état de cause, difficile de distinguer nettement363 – d’avoir accès à la répartition des postes partisans et des ressources dont le parti dispose – notamment l’attribution des investitures – mais encore des postes gouvernementaux et des emplois qu’il contrôle dans l’administration364. Ce mécanisme de régulation a été considéré comme ayant favorisé le scissionnisme endémique de la SFIO dans les années 1930 – scission des néosocialistes et des socialistes révolutionnaires –, ce qui justifiera son remplacement par le scrutin majoritaire sous la IVe République. De plus, si les conditions de représentation ne sont pas assorties d’un seuil suffisamment élevé pour avoir le droit d’y participer, la règle peut favoriser la multiplication de tendances artificielles, rendant le parti ingouvernable365. Les clauses d’exclusion (le plus souvent 5 %, 10 % ou 20 %) exigent des tendances nouvelles qu’elles atteignent, soit immédiatement soit à court terme, une certaine audience interne, ce qui limite le processus de division en élevant le niveau à partir duquel la création d’une tendance de pouvoir sera profitable, par exemple en imposant des conditions strictes pour avoir le droit de déposer une motion au congrès366. Si le fonctionnement 362. G. SARTORI, op. cit., p. 125. 363. Cette distinction motivationnelle proposée par G. Sartori pour caractériser les groupements internes est difficile à mettre en œuvre, car, comme il l’observe luimême, « l’idéologie peut être un camouflage très efficace à la fois au sens où elle légitime un groupe de pouvoir aux yeux de ses acteurs eux-mêmes et au sens où elle ne peut être aisément démasquée par l’observateur ». Deux indicateurs sont avancés pour les distinguer : les factions de pouvoir et d’intérêt tendent à être des groupes clientélistes et à avoir un mode opératoire et un réseau de type clientéliste. Ce sont ainsi leur capacité distributive qui les spécifie ; au contraire les fractions de principe n’ont pas de base clientéliste et « leur auto-entretien et leur force de recrutement dérive de (...) leur attrait intellectuel et de leur prosélytisme » : G. SARTORI, op. cit., p. 126-127. 364. Y. POIRMEUR, thèse citée, p. 683 et s. 365. Un tel « excès de démocratie » – proportionnel avec une clause d’exclusion trop basse (10 %) – a été vu comme l’une des causes de la « tendancite aigüe » qui a frappé le PSU en 1963, où sept tendances virent le jour, entretenant un climat de confusion et de lutte aussi exacerbée qu’illisible pour le pouvoir : E. DEPREUX, Servitude et grandeurs du PSU, Syros, 1974, p. 65. 366. Sur les autres correctifs élevant la possibilité de création d’une tendance : Y. POIRMEUR, thèse citée, p. 524 et s.

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démocratique des partis de tendances leur permet d’afficher une image de tolérance, d’ouverture et d’efficacité, celle-ci n’est pas univoque. Leurs luttes internes peuvent facilement se transformer en querelles intestines et en conflits de personnes. L’autonomie laissée aux porteurs des mandats lors des congrès, qui nouent des alliances et réalisent ou non la synthèse est controversée en ce qu’elle dépossède les adhérents du pouvoir réel de décision sur l’essentiel au profit des équipes de direction des tendances. Il en va de même en ce qui concerne les mouvements d’adhésions, que les différentes tendances se soupçonnent réciproquement d’instrumentaliser à leur profit, dans les fédérations dont elles contrôlent la direction. ● Rompant radicalement avec le système démocratique de la SFIO qui « avait bien besoin de ses congrès nationaux périodiques pour vérifier qu’il y avait entre tous ses membres, groupes, fractions, courants et tendances, le minimum de consensus permettant à chacun et à tous de recevoir le label socialiste »367, le parti communiste adopte comme mode de fonctionnement le centralisme démocratique exigé par la IIIe Internationale. Ses principes fondamentaux énoncés dans ses statuts (art. 6) sont « l’élection des organismes de direction aux différents niveaux du parti par les assemblées générales, les conférences et les congrès » ; les « comptes rendus périodiques des bureaux et des comités devant les mandants » et l’« acceptation obligatoire des organismes supérieurs qui le composent, selon la discipline librement consentie par tous les communistes et qui fait la force de leur parti. Toute organisation qui développe son activité dans un domaine déterminé est considérée comme supérieure à l’organisation qui limite son activité à une partie seulement de ce domaine. Les discussions sur les questions intéressant le parti ne seront poursuivies par l’ensemble du parti que jusqu’à ce que les assemblées et comités compétents prennent une résolution valable pour tous. Les résolutions prises au congrès du parti ou par les organismes dirigeants du parti doivent être absolument exécutées, même au cas où une partie des membres ou des organisations ne les approuvent pas ». De plus (art. 8), « dans les situations déterminées et que le comité central est qualifié pour apprécier, dans le cas où seraient entravés le libre développement et l’activité du parti, la nomination des comités de direction du parti par les comités supérieurs est admise, de même que la cooptation avec les organismes qualifiés du parti ». Ce procédé remet le pouvoir à un noyau de permanents qui forment l’ossature des sections de travail à la disposition du secrétariat. Ils ont ainsi un rôle essentiel dans toutes les décisions importantes. La règle de la majorité simple inscrite dans les statuts n’est quasiment jamais utilisée et est remplacée par la règle non écrite de l’unanimité. Enfin, les décisions au sommet sont prises secrètement368. Ce mode de fonctionnement, typique des organisations totalitaires369, s’oppose sinon à la constitution du moins au maintien de groupements internes autres 367. A. KRIEGEL, op. cit., p. 171. 368. G. LAVAU, À quoi sert le PCF ?, Fayard, 1981, p. 191. 369. H. ARENDT, Le système totalitaire, Seuil, 1972, p. 67.

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que ceux que le parti instaure entre ses membres. Il les distribue en effet dans un « système de cloisonnement vertical absolu » où « toute tentative pour établir un rapport horizontal est (...) déclarée fractionnelle »370. Ces structures « denses et verticales » interdisent donc tout regroupement partiel dans le parti, s’il n’est pas contrôlé par lui. À cet égard, les mécanismes de recrutement – la cooptation –, la dépendance économique des permanents vis-à-vis du parti, qui ne les encourage guère à la critique, combinés avec ces principes d’organisation, concourent à son unité. Confortée par un vaste corpus discursif qui en loue les vertus371 et condamne la division en tendances372, cette unité s’appuie sur des mécanismes de socialisation – rites d’initiation, procédure d’installation –, des techniques de surveillance et des rites de mortification analogues à ceux qu’utilisent les institutions totales373. À la différence de ces dernières qui recourent à des moyens de marquage et d’enfermement bien visibles, le parti « fonctionne sans contrainte objective, ni marquage, ni obstacle matériels », mais par consentement. Il use donc de techniques nettement plus subtiles, mais tout aussi efficaces, qui consistent dans l’intériorisation de la nécessité de se conformer en tout, à une profusion de normes qui règlent tout. Toute critique venant à l’esprit du militant est ainsi refoulée par peur de l’exclusion374, à laquelle l’image de la mort est associée. Ce mécanisme est garanti par un système de quadrillage et un contrôle généralisé des pratiques et comportements des adhérents (enquêtes diligentées par la direction, demande d’autocritique, et, dans les périodes les plus sombres, exigence des aveux). Institution totale, le PCF est par conséquent une institution disciplinaire375. La sévérité des sanctions, dont l’expérience montre qu’elles ont toutes les chances d’être prononcées et que menacer de faire défection n’a pas de prise sur les orientations du parti, tend à décourager la prise de parole qui s’accompagne rapidement de la mise en œuvre d’une procédure d’exclusion. Son coût est donc très élevé et pour le simple militant qui constate son désaccord, la défection pure et simple est préférable puisqu’elle lui évite les affres de la diffamation qui la précède376. 370. L. ALTHUSSER, Ce qui ne peut plus durer au PCF, Maspero, 1978, p. 7 ; P. ROBRIEUX, La secte, Stock, 1985, p. 58-59. 371. Les thèmes centraux en sont la direction unique, le centralisme démocratique et la lutte contre l’opportunisme : D. LABBÉ, Le discours communiste, Presses de la FNSP, 1977, p. 96 et s. 372. Sur l’argumentaire fondant cette condamnation : Y. POIRMEUR, thèse citée, p. 70-71. 373. J. VERDÈS-LEROUX, « Une institution totale auto-perpétuée », ARSS, no 36-37, 1981, p. 33 et s. ; sur la façon dont les partis conforment leurs militants - les plient - mais sont aussi pliés par eux et les effets des vagues successives d’arrivants aux habitus différents : J. FRÉTEL, « Habiter l’institution », in J. Lagroye, M. Offerlé (dir.), Sociologie des institutions, Belin, 2011, p. 211. 374. P. ROBRIEUX a très bien montré que l’exclusion pour le militant et plus encore pour le permanent, ce n’est pas seulement rompre avec le parti, mais « sauter dans l’inconnu », être privé de ses ressources, et de « tout ce qui pouvait donner un relief ou même parfois simplement un sens à sa vie » : P. ROBRIEUX, op. cit., p. 166. 375. Sur cette notion : D. LOCHAK, « Droit et non-droit dans les institutions totalitaires », in J. CHEVALLIER (dir.), L’institution, PUF, 1980, p. 131. 376. A. O. HIRSCHMAN, Exit, voice, loyalty. Défection et prise de parole, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2011, p. 106-107.

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Organisation, discours et fonctionnement confèrent alors au parti « une cohésion propre » extrêmement forte qui lui permet de résister « aux forces centrifuges qui s’exercent sur toute micro-société à l’intérieur de la société globale »377. Le PC s’est ainsi construit contre les tendances et a reproduit son unité en refoulant par tous les moyens l’image de la division qu’elles représentent, grâce à un système d’épuration permanente. Si sous les IIIe et IVe Républiques les partis s’organisent, les ressources collectives qu’ils réunissent sont d’inégale importance. Alors que les partis de gauche et d’extrême gauche, dont le personnel dirigeant et les parlementaires sont d’origine relativement modeste – SFIO : enseignants, publicistes, intellectuels, ouvriers notabilisés par l’exercice de mandats électifs – voire très modeste – PCF : ouvriers peu diplômés –, doivent les concentrer du fait de la faiblesse des ressources personnelles de leurs leaders et de leurs mandataires, les autres formations en ont beaucoup moins besoin du fait de l’importance des capitaux personnellement détenus par leurs membres – patrimoine économique, revenus importants, relations sociales, diplômes élevés, réseaux de clientèles... – qui leur assurent une indépendance vis-à-vis de leur parti, qui ne peut guère leur imposer une discipline et leur fournit avant tout une étiquette plus ou moins vague lors des campagnes électorales. Dans des marchés politiques dont la structure permet à beaucoup d’individualités de se faire élire grâce à leurs propres ressources, les partis politiques ne parviennent pas à monopoliser les activités politiques et n’ont qu’un rôle limité dans l’accession au pouvoir comme dans l’exercice de celui-ci. N’incitant pas à la constitution de partis fortement charpentés, cette configuration politique favorise aussi l’éclatement du système qu’ils forment.

377. A. KRIEGEL, citée par D. LABBÉ, op. cit., p. 96.

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Chapitre 2 La fragmentation du système partisan L’un des traits le plus souvent relevés de la IIIe et de la IVe Républiques est l’existence d’un nombre impressionnant de partis et la volatilité de leurs étiquettes. M. Duverger note ainsi qu’il y a 12 groupes parlementaires dans la Chambre élue en 1936, que « ce nombre a parfois été dépassé » et qu’il y a rarement eu, sous la IIIe République, moins de six partis « ayant une organisation partisane véritable »1. Au début du XXe siècle, déjà, la labilité organisationnelle des partis et leur dispersion amènent A. Siegfried « avide de réalité et soucieux de comprendre la continuité d’une évolution politique » à la trouver dans la persistance de tempéraments politiques, car ni « des programmes déterminés (les problèmes se modifient), (...) pas davantage des partis aux cadres officiellement constitués (ils changent ou se dissolvent), ni des étiquettes (elles perdent leur sens) » ne permettent alors de saisir « les tendances de fond »2. Structurant souterrainement la vie politique, c’est seulement sous l’angle de ces « tempéraments » et de ces « sensibilités » politiques qu’il est possible selon lui « de saisir entre les groupements qui se succèdent sous des noms différents, un lien réel de filiation » et d’envisager les continuités partisanes3. Les quatre conflits structurels relativement anciens apparus dans les sociétés européennes et qu’exprimeraient les partis – oppositions entre Église et État, possédants et travailleurs, centre et périphérie, urbain et rural – peuvent sans doute, à un haut degré de généralité, apparaître comme la matrice historique de grandes familles partisanes4, mais ils sont impropres à expliquer le foisonnement des partis français, même lorsqu’on prend en considération 1. M. DUVERGER, op. cit., p. 332. Il y a 12 groupes parlementaires dans la Chambre de 1914 et 9 dans la Chambre bleu horizon de 1919. Et l’émiettement s’aggrave ensuite : 11 en 1925, ils passent à 15 en 1928 et culminent à 16 en 1932 avant de revenir à 12, dans la Chambre élue en 1936 : J. BARTHÉLÉMY, P. DUEZ, Traité de droit constitutionnel, Dalloz, 1933, p. 541. 2. A. SIEGFRIED, op. cit., p. 585. 3. « La continuité de la tendance serait retrouvée, et c’est bien là que réside l’essentiel. Je crois que cette façon d’envisager les partis, à travers les tempéraments, est la seule qui permette à trente ou quarante ans de distance, des comparaisons exactes et des conclusions sérieuses. Au milieu de combinaisons et de complications infinies, je vois persister, dans l’Ouest, trois tempéraments principaux : Droite, Gauche et enfin, ce que l’on peut appeler Gauche indépendante (bonapartisme, boulangisme, nationalisme, etc.) ». A. SIEGFRIED, op. cit., p. 585. 4. D.-L. SEILER, Partis et familles politiques, PUF, 1980.

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le dégel de ces clivages historiques résultant de l’émergence de nouveaux. Si l’on peut, dans une certaine mesure, rendre compte de ce vaste spectre partisan en le reliant à l’existence de nombreux clivages sociaux, politiques et culturels entrecroisés et de « continuités sous-jacentes en termes de sentiment et d’identification »5 (I), il faut chercher dans l’économie de leur représentation partisane, mais aussi dans les logiques de construction des coalitions gouvernementales et de répartition des postes ministériels dans le cadre du parlementarisme absolu, les raisons susceptibles d’en expliquer l’étendue, notamment l’existence de très petites formations purement parlementaires, sans véritable organisation partisane (II) et consécutivement les difficultés de fonctionnement de régimes politiques marqués par une instabilité gouvernementale chronique (III).

I.

Un large spectre partisan sous-tendu par l’entrecroisement des clivages sociaux

● Alors que selon M. Duverger, le bipartisme semble avoir un « caractère naturel », en raison de ce que « les options politiques se présentent d’ordinaire sous une forme dualiste », force est de reconnaître que les systèmes de partis de la IIIe et de la IVe Républiques infirment cette tendance simplificatrice qui y serait « mise en échec »6. Plusieurs facteurs y concourent. L’ampleur du spectre partisan peut d’abord être reliée à l’apparition, à la sédimentation et à l’entrecroisement de nombreux clivages sociaux et idéologiques – politiques et culturels – qui traversent la société française et dont les partis traduiraient dans le champ politique l’existence. Pendant tout le XIXe siècle se sont manifestées sous la forme de partis à l’organisation évanescente des divisions sociales entre noblesse, bourgeoisie, paysannerie et classe ouvrière. La représentation de ces classes s’effectue aussi à travers de grandes idéologies exprimant leur position dans la production économique et dans la société – contre-révolutionnaire, libéralisme, socialisme – ; celles-ci sont à leur tour clivées par des oppositions sur la conception du système politique – monarchie, république –, du rôle de l’État – dirigistes, libéraux – et des rapports entre l’Église et l’État – cléricaux, laïcs. À la fin du XIXe siècle, le choc des nationalismes se traduit par le durcissement d’une nouvelle opposition qui affecte plus ou moins les autres autour du nationalisme et de l’internationalisme. Enfin, compliquant l’ensemble, le développement de la division du travail et les progrès du mode de production capitaliste accélèrent l’effacement de la noblesse et provoquent la différenciation interne de la bourgeoisie, de la classe ouvrière et de la paysannerie, dont les fractions de classes ont des intérêts sensiblement différents. De nombreux 5. S. M. LIPSET, S. ROKKAN, op. cit., p. 103. 6. M. DUVERGER, op. cit., p. 303-305.

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conflits, qui, s’ils ne se superposent pas ou se superposent partiellement, peuvent ainsi sous-tendre la création de partis et favoriser la fragmentation du spectre partisan, laquelle peut être amplifiée par l’existence d’une opposition comportementale transversale entre un « tempérament extrémiste » et un « tempérament modéré » avivant les rivalités de fractions au sein de tous les partis, au point parfois d’en provoquer la scission. M. Duverger impute de la sorte à l’entrecroisement de plusieurs catégories d’oppositions dualistes la division multipartiste : « la formation du Parti radical a divisé les républicains, de sorte que trois tendances fondamentales se dessinaient à la fin du XIXe siècle : conservateurs, républicains modérés (opportunistes), radicaux »7. Quant à « la vieille division des “cléricaux” et des “laïcs” », elle ne correspond pas à celle de plusieurs autres dualismes, à commencer par le dualisme possédants/travailleurs. ● Au moment où les partis commencent à s’organiser, au début du XX siècle, le spectre idéologique dans lequel ils s’inscrivent est encore dominé par l’opposition institutionnelle sur la nature du régime entre républicains et monarchistes des débuts de la IIIe République qui, articulée avec l’opposition entre anticléricalisme et cléricalisme, structure la distinction droite/gauche8. Le Parti radical9 affiche, face aux tenants du rétablissement d’une monarchie parlementaire, son attachement au suffrage universel comme seule source de légitimité, ainsi qu’aux libertés individuelles et collectives et à la séparation de l’Église et de l’État. Privilégiant la démocratisation de l’État, les républicains ne sont pas tous aussi radicaux sur son étendue. Gouvernant le pays après leur victoire aux élections législatives de 1876-1877, ils se modèrent et louvoient en se faisant, avec L. Gambetta, « opportunistes »10 pour se maintenir au pouvoir, tandis que d’autres, les radicaux, dont la figure emblématique est G. Clémenceau, exigent toujours l’entière réalisation du programme républicain, dont le point le plus sensible est la séparation de l’Église et de l’État et contestent l’expansion coloniale11. À la e

7. Ibid., p. 321. 8. Ce clivage oppose selon A. Siegfried deux conceptions de la société : « l’une, ayant l’autorité pour base, assied l’équilibre politique sur une hiérarchie d’autorités sociales, comme elle établit l’équilibre de l’univers sur la toute puissance de la divinité. (...) C’est (...) la conception de l’Ancien Régime ». (...) « L’autre, basée sur l’égalité et la liberté, restitue à chaque citoyen sa souveraineté, affirme ses droits plus que ses devoirs, dresse les anciens subordonnés contre leurs anciens maîtres et par là renie la vieille et traditionnelle notion de hiérarchie sociale et religieuse. C’est celle de la Révolution » : A. SIEGFRIED, op. cit., p. 597. Selon S. M. Lipset et S. Rokkan, « dans la France rurale, la tradition d’anticléricalisme pèse à l’évidence plus lourd que la classe sociale dans le vote de gauche » : S. M. LIPSET, S. ROKKAN, op. cit., p. 91. 9. Sous la monarchie de Juillet, l’étiquette « républicain » étant interdite, le terme « radical » est utilisé pour désigner les partisans de la République. 10. C. SEIGNOBOS, op. cit., p. 191. 11. Après les élections de 1885, l’opposition entre opportunistes et radicaux est si forte que pour gouverner ils essayent deux tactiques : la politique de concentration républicaine qui consiste à réunir les deux fractions pour gouverner ou faire soutenir les républicains de gouvernement (encore désignés « modérés ») par la droite, contre les radicaux (politique d’apaisement).

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fin du XIXe siècle, les républicains s’intéressent à un autre clivage, économique et social celui-là, incités à le faire par la formation, en 1893, à l’extrême gauche d’un groupe socialiste parlementaire – l’Union socialiste – assez nombreux pour peser sur la politique, en développant une offre politique en direction des classes moyennes – le solidarisme – dont la dimension sociale leur permet de faire cause commune avec le Parti socialiste. De ce point de vue, le nom adopté par le parti lors de sa création illustre parfaitement son positionnement intermédiaire : radical socialiste, il peut envisager des alliances avec les socialistes, au sein d’un « bloc des gauches », comme il le fait entre 1902 et 1905 dans le gouvernement d’E. Combes ; radical, il peut aussi s’allier avec les républicains modérés, comme le faisaient les opportunistes, formule illustrée par le gouvernement de G. Clémenceau après le ministère Combes. Dans l’entre-deux-guerres, il alterne ces deux stratégies. Au soutien au gouvernement conservateur du Bloc national, succède le Cartel des gauches qui permet à E. Herriot de gouverner. Son échec n’empêche pas les radicaux de participer au gouvernement modéré de R. Poincaré, jusqu’en 1928, puis de reconstituer une alliance avec les socialistes en 1932, qui les maintient au pouvoir, jusqu’au renversement du gouvernement d’E. Daladier, à la suite du 6 février 1934. Une partie des radicaux participent alors aux gouvernements modérés, tandis qu’une autre frange du parti – les Jeunes Turcs – défend une alliance à gauche élargie au PCF qui se réalisera en 1936 avec le Front populaire. Toujours sur le versant républicain du clivage institutionnel se positionnent en 1901, sur fond d’affaire Dreyfus, l’Alliance républicaine démocratique et, en 1903, la Fédération républicaine, qui sont issues de la mouvance républicaine de gouvernement. Rassemblement de personnalités pragmatiques12, la première est typiquement une formation modérée qui se définit négativement par le principe « ni réaction, ni révolution ». Proche du Parti radical par son anticléricalisme, elle s’en distingue nettement par son conservatisme économique et social, c’est-à-dire par son attachement aux intérêts de la bourgeoisie, ce qui n’exclut pas cependant qu’elle gouverne avec lui13. Pas plus idéologiquement marquée que l’Alliance républicaine démocratique, la Fédération républicaine14 s’en démarque toutefois sur le clivage religieux par son hostilité à la laïcité – les catholiques conservateurs de l’Alliance populaire libérale y adhèrent en 1919 et y introduisent le souci d’une revendication confessionnelle qui n’est pas partagée par l’ensemble du parti –, comme sur le clivage économique et social où elle se montre plus nettement libérale, tout en 12. En feront partie Waldeck-Rousseau, R. Poincaré, J. Sigfried, L. Barthou, A. Tardieu, P. Raynaud. Elle est successivement dirigée par A. Carnot, C. Jonnart, P.-E. Flandin. 13. Elle participe au gouvernement de défense républicaine. 14. Elle se situe dans le sillage des positions de J. Méline dans l’affaire Dreyfus. Créée par E. Motte, un industriel de Roubaix, elle sera ensuite présidée par J. Thierry, puis L. Marin. En sont notamment membres H. de Kerillis, éditorialiste de L’Écho de Paris et l’industriel F. de Wendel.

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nourrissant dans les années 1930, le rêve d’une réforme de l’État d’inspiration autoritaire15 et en se divisant sur la portée du nationalisme en matière de politique étrangère, problématique pour certains libéraux attachés au libre-échange. Sur l’autre versant du clivage institutionnel se situe l’Action française qui le recombine avec d’autres clivages : elle est en effet tout à la fois monarchiste, antiparlementaire, ultranationaliste, antisémite et 16 xénophobe et est surtout implantée dans les milieux catholiques, les professions libérales, les petits propriétaires et les petits industriels17. Ne reprenant pas la thématique de la monarchie intégrale, les autres ligues d’extrême droite se retrouvent dans l’antiparlementarisme, l’exacerbation du nationalisme, la xénophobie, l’intérêt pour l’organisation corporatiste de la société et partagent une séduction plus ou moins prononcée pour le fascisme. L’accession de Mussolini au pouvoir, puis celle de Hitler, inspire diverses formations d’extrême droite, comme l’éphémère Faisceau de G. Valois venu de l’Action française (1925), Solidarité française de l’industriel F. Coty (1933), le petit Parti franciste de M. Bucard (1933), de sensibilité nettement fascisante, et surtout le Parti social français (PSF) du colonel de La Rocque et le Parti populaire français (PPF) de J. Doriot dont les doctrines voisines se retrouvent sur le thème « ni droite, ni gauche » et sur l’idée de « fonder un nouvel ordre social et politique : “État populaire français” (PPF) contre “État social français” (PSF) » résume Z. Sternhell, pour souligner leur proximité idéologique18. Sur le terrain social, c’est d’une part la thématique de la collaboration des classes et des producteurs – ouvriers, techniciens, patrons, paysans – contre la tyrannie de l’argent – les deux cents familles – qui est mise en avant et d’autre part la théorie marxiste de la lutte des classes et sa prédiction d’un affrontement irréductible et inéluctable entre la bourgeoisie et le prolétariat qui est dénoncée en ce qu’elle ignore l’existence des classes moyennes19.

15. Certains de ses membres seront pris dans une dérive fasciste qui les conduira à Vichy : X. Vallat, P. Henriot. 16. C. Maurras s’en prend avec une extrême violence aux métèques, aux francs-maçons, aux protestants et aux juifs. 17. Selon Marx et Engels, du fait de leur positionnement social, entre le prolétariat et le grand capital, les classes moyennes – spécialement ces différentes fractions – seraient tentées par les solutions autoritaires. Voués à disparaître, « petits industriels, petits commerçants, artisans, paysans, tous combattent la bourgeoisie pour sauver leur existence de classes moyennes du déclin qui les menace. Elles ne sont donc pas révolutionnaires, mais conservatrices : bien plus, elles sont réactionnaires : elles cherchent à faire tourner à l’envers la roue de l’histoire », Manifeste du parti communiste (1848), Éditions sociales, 1976, p. 44. 18. Z. STERNHELL, op. cit., p. 139. 19. Sur les idées du PPF et leur proximité avec celles des Jaunes du début du XXe siècle : Z. STERNHELL, op. cit., p. 447-449.

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Le spectre partisan simplifié au début du XXe siècle 1900 à 1914

SFIO (1905)

Parti radical et radicalsocialiste (1901)

Alliance républicaine démocratique (1901)

Ligue de la jeune république (1912)

1919 PCF SFIO Parti à radical 1930 et radicalsocialiste

(Parti républicain démocratique et social de 1919 à 1926)

Parti démocrate populaire (1924)

Fédération républicaine (1903)

Action libérale populaire (1902)

Fédération républicaine

Action française (1898) (Comité d’action française de 18981909) (Création des Camelots du Roi en 1909) Action française

● Les conflits de classes entre possédants et travailleurs20, mais aussi la complexité de la stratification sociale, sont un substrat important de la fragmentation partisane. Mais il ne suffit pas qu’une classe sociale ou une catégorie professionnelle21 se différencie pour qu’elle soit à la base d’une représentation partisane. La « classe de papier » ne devient un « groupe réel » que par l’intermédiaire de « porte-parole » qui la font exister sur le champ syndical et/ou politique22 en effectuant un travail de regroupement et en supportant le coût de la mobilisation de ses membres. Sur chaque versant du clivage entre ouvriers et bourgeois se sont formés plusieurs partis, ce qu’on peut aisément relier au constat qu’une « classe dans un univers culturel homogène » n’est pas la même chose « qu’une classe dans un univers culturel hétérogène »23 que les différences qu’il comporte clivent. Avant 1905, cinq formations se réclament de la classe ouvrière. Pendant une courte période, de 1905 à 1920, la SFIO est le seul parti à défendre exclusivement les intérêts de la classe ouvrière. Elle doit ensuite partager avec le PC, qui le lui conteste, le label de parti ouvrier, puis avec les différents groupuscules trotskistes qui, dans le sillage de la

20. D.-L. SEILER, Partis et..., op. cit., p. 129-130. 21. L. BOLTANSKI, Les cadres, Minuit, 1982. 22. P. BOURDIEU, « Espace social et genèse de classe », ARSS, no 52, 1984. Il s’agit là du passage de la « classe en soi » à la « classe pour soi » décrit par Marx et Engels dans le Manifeste du parti communiste pour la classe ouvrière. 23. S. BARTOLINI, op. cit., p. 242.

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IVe Internationale24, se veulent fidèles à la démocratie des conseils ouvriers et opposent « la révolution permanente au socialisme dans un seul pays »25. La scission des trotskistes de la SFIO en 1935 ajoutera un autre prétendant à cette représentation avec la création de l’éphémère Parti socialiste ouvrier et paysan (PSOP)26. Schéma simplifié des organisations du mouvement trotskiste (1929-1939)27

24. Fondé par L. Trotski, en septembre 1938, le Parti mondial de la révolution socialiste a pour section française le Parti ouvrier internationaliste (POI). Il connaît une première scission dès 1940 avec le départ du groupe Barta (David Kroner), Voix ouvrière, dans la lignée duquel on trouve aujourd’hui Lutte ouvrière. Sur l’histoire de ces courants : J. ROUSSEL, Les enfants du prophète, Spartacus, 1972. 25. P. RAYNAUD, op. cit., p. 57. 26. J.-P. JOUBERT, Révolutionnaires de la SFIO, op. cit., p. 153 et s. 27. Y. POIRMEUR, thèse citée, p. 779.

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De l’autre côté, les intérêts de la bourgeoisie sont représentés par les conservateurs de l’Alliance républicaine et de la Fédération républicaine démocratique. Mais que l’on prenne pour indicateur la composition sociale de ces partis ou celle de leur électorat, force est de constater qu’ils sont loin de se tenir strictement sur ce clivage de classe simplifié28. Ainsi la SFIO développe-t-elle après la scission de 1920 un agrarisme socialiste29 présentant le socialisme comme le seul recours de la petite propriété agricole et s’implante progressivement dans les départements ruraux30 grâce à un intense effort de propagande, tout comme le PCF qui tente, pour étendre son influence, de rallier les paysans à sa stratégie classe contre classe et d’homogénéiser les fractions très hétérogènes du « monde des ouvriers » et des travailleurs manuels pour produire et unir le groupe dont il revendique le monopole de la représentation31. La paysannerie, dispersée entre de nombreux métiers et catégories de travailleurs, se caractérise par l’éclatement de sa représentation partisane32. Quant au Parti radical, s’il dispose avec la doctrine solidariste de L. Bourgeois et de C. Pelletan des éléments d’un programme social susceptible d’intéresser les classes populaires, avec les idées d’assurances sociales, de service public, d’impôt progressif sur le revenu, de promotion sociale, il s’agit essentiellement d’un parti de classes moyennes s’adressant aux individus d’origine modeste en ascension sociale, souvent grâce à l’aide de l’État, vers la condition bourgeoise, mais redoutant toujours la chute dans la condition ouvrière si la protection étatique venait à disparaître. Il est représentatif de « deux grandes catégories socio-professionnelles » : d’une part, les intellectuels, membres des professions libérales et journalistes qui forment près du tiers des effectifs des notables radicaux (médecins, avocats, pharmaciens, publicistes, agents d’affaires, notaires) et, d’autre part, le groupe des patrons et travailleurs indépendants de l’industrie qui forment un autre tiers des effectifs radicaux »33. Il assure ainsi une considérable surreprésentation de ces deux catégories qui ne constituent 28. Au début de la IIIe République où la structure et la différenciation interne des classes étaient moins complexes A. Siegfried concluait « qu’une même classe se sert successivement de plusieurs partis et qu’un même parti s’appuie tour à tour sur plusieurs classes » : A. SIEGFRIED, op. cit., p. 450-451. 29. E. LYNCH, Moissons rouges, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2002, p. 108 et s. 30. En 1919, sur les 13 départements où la SFIO obtient plus de 30 % des suffrages exprimés, seuls 4 ont une population active agricole supérieure à la moyenne nationale (qui est de 48 % en 1926). En 1928, sur les 15 départements où elle dépasse les 30 % de suffrages, 8 sont désormais des départements ruraux : E. LYNCH, op. cit., p. 148-149 ; sur les années 1930 : p. 280 et s. 31. Sur ce travail de construction des groupes : P. BOURDIEU, Ce que parler veut dire, Fayard, 1982, p. 158-159. 32. Sur la désagrégation du Parti agraire et paysan français créé en 1927 et la concurrence du dorgérisme : E. LYNCH, op. cit., p. 211 et s. 33. S. BERSTEIN, « La nature du radicalisme dans la France de l’entre-deux-guerres », in S. BERSTEIN, M. RUBY (dir), op. cit., p. 100 ; S. BERSTEIN, Histoire du Parti radical, t. 1, Presses de la FNSP, 1980, p. 259 et s.

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dans les années 1930 que 1,06 %, pour la première, et 13,79 %, pour la seconde, de la population active34. En affectant plus ou moins profondément les différentes classes sociales, les crises économiques libèrent certaines de leurs fractions de leurs identifications partisanes antérieures et permettent à de nouvelles organisations de prospérer sur les mécontentements en lançant des marques politiques dont la radicalité des thématiques est attractive. De ce point de vue, la crise économique des années 1930 offre aux ligues d’extrême droite l’opportunité d’en enrôler des fractions radicalisées autour de leur dénonciation du parlementarisme et de leur affirmation de la nécessité d’un ordre nouveau. Elle met en difficulté les modérés et les radicaux que délaissent certaines franges de leurs clientèles, au profit de la SFIO et du PCF, tandis que d’autres, les petits indépendants – petits commerçants, artisans – « glissent progressivement vers la droite »35. À ces facteurs économiques de fragmentation se sont ajoutés des facteurs internationaux. Ce sont ainsi les fractures politiques nées de la Révolution russe, de la création de la IIIe Internationale, et des luttes de pouvoir au sein de la direction du parti communiste de l’Union soviétique qui expliquent l’éclatement de la représentation partisane de la classe ouvrière entre la SFIO, le PCF, et des formations trotskistes. ● Cet éclatement du spectre partisan renvoyant à l’exploitation par les entrepreneurs de partis d’une « constellation historique d’options pour le système dans son ensemble »36 persiste sous la IVe République. La superposition des dualismes, à laquelle s’ajoute l’opposition entre Occidentaux et Orientaux résultant de la Guerre froide, dessine, selon M. Duverger, six grandes familles spirituelles : « communistes (orientaux, dirigistes et laïcs) ; chrétiens progressistes (orientaux, dirigistes, cléricaux) ; socialistes (occidentaux, dirigistes, laïcs) ; républicains populaires (occidentaux, dirigistes, cléricaux) ; radicaux (occidentaux, libéraux, laïcs) ; droite (occidentaux, libéraux, cléricaux) ». Mais comme il l’observe lui-même « cette classification demeure assez arbitraire et beaucoup trop simplifiée »37. Et elle ne rend que très partiellement compte du spectre des partis qui la déborde, même lorsqu’on ne retient que les formations les plus significatives. Alors que le choc de la guerre et du gouvernement de Vichy a fait disparaître les anciennes ligues d’extrême droite emportées dans la collaboration et éliminées lors de l’épuration, les partis historiques ou créés dans le sillage de la France libre ne parviennent pas plus que par le passé à établir de monopole de la représentation sur un versant quelconque de l’un des grands clivages qui traversent la société. Si 34. S. BERSTEIN, « La nature... », art. cit., p. 100 ; Dans les années 1930, son comité exécutif est ainsi composé : agriculteurs, 13 % ; artisans, commerçants, négociants, 19 % ; entrepreneurs, industriels, 14 % ; professions libérales, journalistes, 31,5 % ; cadres et employés, 7,5 % ; fonctionnaires, 14,5 % ; ouvriers, 0,2 % ; retraités et divers, 0,3 %. 35. N. MAYER, La boutique contre la gauche, Presses de la FNSP, 1986, p. 101 et s. 36. S. M. LIPSET, S. ROKKAN, op. cit., p. 103. 37. M. DUVERGER, op. cit., p. 323.

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la participation du PCF à la Résistance lui a permis de s’affirmer comme un parti national et de renforcer son influence dans la classe ouvrière dont la différenciation interne se développe, elle a aussi favorisé son implantation dans des milieux sociaux diversifiés – enseignants, paysannerie... –, provoquant notamment sa ruralisation, et a accru ainsi son caractère interclassiste38. Il en a été également ainsi pour la SFIO, même si le processus qui y renforce ce caractère est différent. Tandis qu’elle revendique toujours la qualité de parti ouvrier, sa participation à la plupart des gouvernements de Troisième Force l’a conduit « à une soumission totale aux options de la droite (MRP et modérés qui se reconstituent) dans les domaines aussi essentiels que la politique économique et sociale ou de la politique coloniale »39 : ceci lui vaut d’être accusée de duplicité, voire de trahison, et entraîne son affaiblissement général et le sensible déclin de son implantation ouvrière, limitée au Nord et au Pas-de-Calais. Pertes d’adhérents et d’électeurs dans ses fiefs traditionnels provoquent corrélativement sa ruralisation relative et accroissent ipso facto sa nature interclassiste40. Sur le terrain de la représentation de la classe ouvrière, il faut signaler, dans le sillage de la IVe Internationale fondée par L. Trotski en 1938 et des tendances – Lambert, Franck, Pablo, Posadas – du Comité français pour la IVe Internationale créé en 1940 qui la prolonge, la constitution en 1952 d’un parti dissident, l’Organisation communiste internationale (lambertiste), qui prétend défendre ses acquis41. S’agissant du Parti radical, c’est essentiellement à un ajustement de son offre politique à l’évolution de la composition des classes moyennes urbaines et modernes qu’on assiste. La rénovation du parti portée par le courant mendésiste à partir de 1950 – il revendique un parti ancré à gauche, un fonctionnement démocratique de l’État contre les combinaisons partisanes, la définition d’objectifs clairs et limités, la recherche de l’efficacité économique… – et qui culmine en juin 1954-février 1955 avec le passage au gouvernement de P. Mendès-France, se traduit par un afflux d’adhérents – jeunes cadres, enseignants, étudiants – et une sensible évolution de son électorat au sein duquel la part des cadres, des professions libérales et des ouvriers augmente au détriment de celle des agriculteurs, des rentiers, des retraités et des femmes sans profession42. En mobilisant la thématique traditionnelle du catholicisme social, le MRP affiche lui aussi sa vocation interclassiste en raison de la transversalité 38. Sur cette ruralisation : P. BUTTON, art. cit., p. 14 et s ; sur ses efforts d’implantation dans le mouvement poujadiste : R. SOUILLAC, op. cit., p. 70 et s. 39. C. YSMAL, Les partis politiques sous la Ve République, Montchrestien, 1989, p. 30. 40. A. BERGOUNIOUX, G. GRUNBERG, op. cit., p. 183. Sont surreprésentés dans son électorat des années 1950, les fonctionnaires et les agriculteurs. 41. Pour un panorama des organisations trotskistes depuis 1944 : Y. POIRMEUR, thèse citée, p. 780. 42. Ces dernières catégories formaient 63 % de l’électoral radical en 1951 et seulement 27 % en 1956. Les cadres et professions libérales passent sur la même période de 14 à 31 % et les ouvriers de 13 à 29 % : J.-L. RIZZO, « L’expérience mendésiste », in S. BERSTEIN, M. RUBY (dir.), op. cit., p. 161.

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La fragmentation du système partisan

sociale et économique du clivage laïcs-cléricaux43. De presque tous les gouvernements, sa politique d’alliance le fait peu à peu glisser vers le conservatisme et lui fait perdre toute ligne politique claire, si ce n’est sur la construction européenne conçue comme moyen d’établir la paix et d’assurer la réconciliation franco-allemande, ce qui contribue au rapide effritement de sa base populaire. Constitué sur le clivage institutionnel de l’opposition au régime, l’éphémère RPF est lui aussi interclassiste et attrape-tout. Placé plus exclusivement sur le versant possédant de la division du travail, le Centre national des indépendants et paysans, parti de notables dépourvu de base militante, cultive le libéralisme économique, l’antiétatisme et l’attachement au colonialisme et mobilise un électorat composé d’hommes d’affaires et d’industriels mais aussi d’indépendants – professions libérales, commerçants, artisans, paysans. Sur ce terrain, il est concurrencé par le mouvement poujadiste44 – l’Union de défense des commerçants et artisans (UDCA) – entrée dans l’arène électorale lors des législatives du 2 janvier 1956 à l’issue d’une campagne populiste et protestataire, « mélange de références ligueuses, de nationalisme cocardier et de slogans fourre-tout » d’inspiration boulangiste, « articulée autour de trois thèmes majeurs : la défense des “classes moyennes”, catégories sociales “défavorisées”, l’antiparlementarisme et une forme de néo-jacobinisme »45 ; thèmes d’extrême droite, recyclés de l’idéologie de l’Action française et des ligues d’avant-guerre auxquels s’étaient déjà montrés réceptifs par le passé les petits commerçants, les artisans, les petits patrons de l’industrie et du commerce. Si on peut ainsi trouver dans la diversité des clivages politiques, économiques, sociaux, culturels et internationaux significatifs et leur entrecroisement le substrat de cet éclatement du spectre partisan, c’est plutôt dans les logiques politiques de leur exploitation et de la construction des étiquettes qu’utilisent les entrepreneurs politiques pour se concurrencer qu’il faut rechercher les raisons de la fragmentation partisane.

II.

L’économie de la représentation partisane

● Si la diversité des clivages sociaux-culturels constitue une constellation d’options diffuses permettant au multipartisme de prospérer, ce sont les conditions de la concurrence pour accéder au pouvoir amenant 43. Il s’appuie sur les organisations sociales que l’Église avait favorisées : Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), Jeunesse agricole chrétienne (JAC)... 44. Sur les rapports de l’UDCA et du CNIP : R. SOUILLAC, op. cit., p. 104. 45. R. SOUILLAC, op. cit., p. 177. Pour des indications sur la dimension socioprofessionnelle du vote poujadiste : p. 187-188.

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les entrepreneurs politiques à saisir ou non les opportunités46 qu’ils offrent et à construire des distinctions idéologiques plus ou moins précises pour se démarquer et créer des rapports de forces qui expliquent l’étendue du spectre partisan. À cet égard, plusieurs facteurs combinés favorisent sous la IIIe et la IVe Républiques, la fragmentation partisane. Le premier est l’existence d’un nombre significatif d’entreprises politiques qui, dans la tradition plébiscitaire et bonapartiste ou révolutionnaire, visent moins à accéder démocratiquement au pouvoir qu’à le prendre par la force, à l’occasion d’un coup d’État. Ne présentant pas nécessairement de candidats aux élections et n’entendant pas véritablement participer, lorsqu’ils le font, au jeu politique institué si ce n’est pour le subvertir, la création et les comportements de ces partis antisystèmes obéissent à des logiques assez sensiblement différentes de celles des partis du système exclusivement inscrits dans les mécanismes démocratiques d’accession et d’exercice du pouvoir. Ils peuvent ainsi, à l’instar des partis trotskistes, exister à l’état de groupuscules repliés sur eux-mêmes, plus ou moins indifférents aux élections, et principalement préoccupés de débats doctrinaux, d’entrisme dans d’autres organisations en vue de peser sur leurs orientations et de stratégie révolutionnaire. Dans une perspective similaire, mais adossée à un clivage socio-institutionnel toujours prégnant avant la Seconde Guerre mondiale et recyclé par un nationalisme exacerbé qui lui donne une surface sociale importante et un caractère durable, l’Action française a pu exister sous la forme d’un groupe politique relativement peu affecté par les échecs successifs de ses tentatives de coups de force. D’ordre éruptif, l’apparition des partis antisystèmes est le fruit de la rencontre d’une crise de l’ordre institué et de l’exploitation par des démagogues du mécontentement de groupes sociaux frappés par la crise économique – commerçants, artisans, paysans, petits industriels – ou par le ressentiment – anciens combattants. Les ligues des années 1930 illustrent ce processus d’émergence de tels partis faisant assaut de populisme et de démagogie pour généraliser des mécontentements catégoriels et ainsi devenir des organisations de masse capables de prendre le pouvoir par la force et/ou à défaut par les urnes. Ce ne sont pas moins de trois formations significatives qu’on trouve formées sur une telle base à l’extrême droite à la veille de la Seconde Guerre mondiale – le PSF, le PPF et l’Action française – et dont l’existence et l’activité ne sauraient se ramener à des considérations électorales ou à des logiques parlementaires. Sous la IVe République, l’émergence de l’UDCA puis son entrée en politique illustrent le même type de dynamique d’élargissement du spectre partisan par la création d’éphémères formations de défense d’intérêts catégoriels et de lutte antifiscale, qui cherchent essentiellement 46. Comme le souligne A. Downs, les partis « sont autant des suiveurs que des leaders, car ils modèlent leurs politiques pour convenir aux électeurs afin de gagner un maximum de suffrages. Ils s’efforcent ensuite d’amener tous les électeurs à penser que ces politiques sont les meilleures pour eux », op. cit., p. 109.

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« à inciter les partis qui existent déjà à changer ou non leurs politiques »47. Le cas du RPF est quant à lui très différent. Si sa création s’inscrivait bien dans une logique électorale, il s’agissait d’une entreprise politique aux finalités sélectives qui, dans la tradition bonapartiste, visait exclusivement à obtenir la majorité parlementaire pour changer les institutions et non pour participer au pouvoir sous sa forme instituée, ce qui la condamnait à disparaître en cas d’échec de cette stratégie. ● La création et l’activité de partis s’efforçant de parvenir au pouvoir et à l’exercer tel qu’il est institutionnalisé obéissent à des logiques différentes, dans lesquelles les règles du jeu politique, la nature des marchés politiques et des entreprises politiques qui y opèrent ainsi que l’état des rapports de forces entre celles-ci sont déterminants. Sur ce plan, deux paramètres doivent être plus particulièrement pris en considération pour comprendre le nombre élevé des partis. Le personnel politique intervenant sur les marchés politiques de la IIIe et la IVe Républiques est principalement constitué de notables professionnalisés et de professionnels notabilisés dont la spécificité est qu’ils contrôlent eux-mêmes l’essentiel des ressources nécessaires pour se faire élire48. Les modes de scrutin le plus souvent pratiqués – le scrutin d’arrondissement uninominal majoritaire à deux tours49 et la représentation proportionnelle – favorisant le multipartisme50, associés à la pratique du cumul des mandats donnent aux élus une autonomie considérable vis-à-vis de leurs partis, qui sont rarement en mesure de leur imposer une quelconque discipline parlementaire. Concentrant peu de ressources électives et ne collectivisant guère les activités politiques, la plupart des partis ne sont que de simples étiquettes à la valeur électorale limitée. Seuls le PCF et, dans une moindre mesure, la SFIO construits autour d’idéologies assez structurées et cohérentes pour les faire profiter d’un différentiel idéologique51 durable reconnu par leurs électorats constituent des marques politiques suffisamment fortes pour permettre à leurs directions de discipliner leurs élus, qui peuvent craindre les conséquences de la privation d’un label partisan auquel s’attache un capital électoral important. La conséquence de cette faible valeur de la plupart des marques partisanes est qu’il est relativement peu coûteux, pour ce personnel politique, de les adapter aux nécessités électorales du lieu et du moment ou d’en lancer de nouvelles si 47. A. DOWNS, op. cit., p. 153. 48. Les hommes politiques qui y réussissent le mieux, note P. Williams, sont ceux qui « avaient su se créer localement une situation solide auprès de leurs concitoyens qui les jugeaient autant sur les résultats concrets de leur action que sur l’idéologie qu’ils représentaient » : P. WILLIAMS, La vie politique sous la IVe République, A. Colin, 1971, p. 574. 49. M. DUVERGER, op. cit., p. 331. S’agissant du scrutin d’arrondissement, la tendance du second tour à engendrer le multipartisme tient au fait que « la diversité des partis voisins ne porte pas atteinte à leur représentation globale, puisqu’ils peuvent toujours se regrouper lors du scrutin de ballottage ». 50. Ces effets sont relatifs et à nuancer par différentes variables notamment la magnitude des circonscriptions et des seuils d’accès à la répartition des sièges. 51. A. DOWNS, op. cit, p. 122.

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Les partis politiques

besoin est. Coût limité des dissidences partisanes et coût réduit du lancement de marques politiques permettent de comprendre tout à la fois l’ampleur de la fragmentation partisane, qui peut aussi bien renvoyer aux stratégies de positionnement d’entreprises politiques sur des clivages – sociaux, culturels, idéologiques... – afin de s’attacher électoralement les groupes correspondant, qu’à de simples conflits de personnes ou concurrences entre parlementaires pour les postes gouvernementaux abrités sous de vagues étiquettes, et la labilité des organisations qui les portent. ● Le régime parlementaire à la française – le parlementarisme absolu – qui a prévalu sous la IIIe République à partir de 1879 – Constitution « Grévy »52 – et sous la IVe République, caractérisé par une hypertrophie des pouvoirs du Parlement et la monopolisation du pouvoir par les parlementaires, a fortement concouru à cette fragmentation partisane. Il est en effet fondé sur un système de croyances spécifique partagées par la plupart des membres du personnel parlementaire concernant les modalités de l’exercice du pouvoir et la légitimité politique et qui a une incidence considérable sur les pratiques politiques. Constitué au début de la IIIe République, alors que les républicains étaient tiraillés par la double peur d’un retour au « césarisme » d’un côté et de la résurgence de l’activité révolutionnaire des classes populaires de l’autre, ce système articule deux idées : le pouvoir doit appartenir au Parlement et la délibération collective doit être le principe de toute décision politique53. De là découlent trois règles fondamentales de fonctionnement des institutions – le pouvoir politique est un monopole parlementaire, les élus sont libres de leurs votes et les parlementaires ont également vocation à participer au gouvernement, l’autorité politique étant dispersée entre les pairs – qui réduisent considérablement la légitimité des partis à intervenir dans les processus de décision politique. En effet, le mandat parlementaire étant délibératif, les partis sont contrariés dans leur volonté d’imposer une quelconque discipline parlementaire : celle-ci reviendrait à établir un mandat impératif à leur profit et à empêcher qu’une libre délibération parlementaire se déroule car cela exige naturellement que les élus puissent changer d’avis au cours de la discussion. Les mêmes raisons – liberté de vote et libre délibération – rendent sinon illégitime du moins inutile « d’établir une politique en fonction d’un programme préalablement décidé par un parti et ratifié par le suffrage universel »54. Dans le système de pensée qui sous-tend le 52. Pratique constitutionnelle dans laquelle le nouveau président de la République s’engage à ne pas entrer en lutte contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels (Message de J. Grévy aux deux chambres, in D. DULONG, La construction du champ politique, PUR, 2010, p. 125). 53. Pour une analyse détaillée et convaincante de cette conjoncture : D. DULONG, op. cit., p. 127 et s ; également : N. ROUSSELIER, Le Parlement de l’éloquence, Presses de Sciences Po, 1997, p. 115. 54. D. DULONG, op. cit., p. 134.

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La fragmentation du système partisan

parlementarisme absolu, « la “majorité” n’est pas perçue comme une donnée issue des urnes à partir de coalitions partisanes préconstituées : elle naît bien plutôt de et dans l’arène parlementaire où elle se redéfinit en permanence ». On comprend alors pourquoi « les coalitions gouvernementales n’ont souvent qu’un lointain rapport avec l’état des rapports de forces politiques établi par le verdict des urnes »55. Dans ce type de régime, où toute dissolution de la Chambre basse susceptible de discipliner et de consolider un tant soit peu une majorité qui serait sortie des urnes est exclue et où tout parlementaire estime avoir vocation, comme ses pairs, à participer au gouvernement, l’instabilité gouvernementale a toutes les chances de devenir chronique. Les élus appartenant au champ des coalitions gouvernementales possibles font tomber le gouvernement pour « faire des places », y entrer ou obtenir un poste ministériel plus stratégique ou plus prestigieux que celui qu’ils occupent. Combinées avec l’incapacité des partis, même lorsqu’il s’agit de partis machines, à pleinement contrôler les ressources nécessaires pour faire élire les candidats qui les détiennent souvent personnellement, ces croyances et les pratiques qu’elles sous-tendent expliquent l’apparition de nombreuses formations purement parlementaires aux étiquettes vagues, lancées par leurs membres, afin de maximiser leurs chances d’obtenir des rétributions politiques, qu’il s’agisse de peser dans les négociations et d’établir des rapports de forces en vue de la constitution des coalitions gouvernementales et du partage des portefeuilles56, ou de satisfaire de plus modestes ambitions parlementaires57. Ces sous-marques désignant des formations parlementaires plus ou moins clairement articulées aux marques

55. Ibid., p. 134. 56. Les groupes politiques au Parlement sont « des organisations de députés (ou de sénateurs) que rapprochent leurs affinités politiques et qui veulent conserver entre eux des contacts afin de se concerter sur une direction commune en matière législative ou politique » : J. BARTHÉLÉMY, P. DUEZ, op. cit., p. 540. Ils ont acquis une existence officielle avec la résolution de la Chambre des députés du 1er juillet 1910 (article 12 du règlement). Ils ont différentes attributions. Ce sont leurs bureaux qui décident de la répartition des places dans l’hémicycle. Leurs présidents participent à la conférence des présidents, qui propose la programmation de l’ordre du jour des séances. Ils désignent aussi les membres des commissions à la proportionnelle. L’inconvénient de cette désignation proportionnelle est que les parlementaires ont tendance à former des groupes atteignant une seule fois le quotient nécessaire pour pouvoir envoyer un représentant dans chaque commission, ce qui favorise leur multiplication : J. BARTHÉLÉMY, P. DUEZ, op. cit., p. 539. 57. Parmi les facteurs de création de ces groupes, J. Barthélémy et P. Duez soulignent l’importance des stratégies ministérielles (« l’homme qui forme un cabinet est obligé de procéder à des “dosages” et on cherche à se placer dans des groupes dont l’appoint sera nécessaire et dont le rendement en portefeuilles est grand au décamètre carré ») et des stratégies parlementaires (« présidences, vice-présidences, entrée dans les grandes commissions : un député que son groupe n’envoie pas à la commission des finances fonde un groupe pour y être envoyé ») : J. BARTHÉLÉMY, P. DUEZ, op. cit., p. 541.

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partisanes utilisées dans la compétition électorale58 contribuent ainsi tout à la fois au brouillage et à l’élargissement du spectre partisan. Les groupes politiques à la Chambre des députés en 1932 Nom du groupe

Nombre de députés

Groupes de gauche Communiste

10

Unité ouvrière

9

Socialistes (SFIO)

131

Républicains socialistes

12

Socialistes français (+ 3 apparentés)

13

Radicaux socialistes

160

Gauche indépendante

15

Indépendants de gauche

23

Groupes du centre Gauche radicale

47

Républicains de gauche (Flandin-Piétri) (+ 11 apparentés)

29

Démocrates populaires (+ 1 apparenté)

16

Républicains du centre (alsaciens)

6

Centre républicain (Tardieu)

34

Groupes de droite Fédération républicaine (Marin)

41

Groupe d’action économique, sociale et paysanne

8

Groupe républicain et social

18

Indépendants (G. Mandel, duc d’Harcourt...)

14

Isolés Non-inscrits

6

58. Pour un exemple de structures provisoires de reconversion comme la Ligue républicaine nationale, regroupant autour de Millerand des membres de l’ancien Bloc national issus de l’Alliance républicaine et de la Fédération républicaine, opposés au Cartel des gauches, et cherchant à se rétablir politiquement, après leur échec aux élections de 1924, qui disparaîtra en 1926 : A. DAUPHIN, X. LANDRIN, art. cit., p. 87.

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La fragmentation du système partisan

III.

Le fonctionnement chaotique du système politique

● La combinaison des règles implicites – le système de croyances partagées par le personnel politique au pouvoir – du parlementarisme absolu, de l’indiscipline parlementaire que bien peu de partis parviennent à maîtriser et d’une forte fragmentation des systèmes de partis a contribué à donner aux institutions de ces deux Républiques un fonctionnement particulièrement heurté. L’instabilité des coalitions gouvernementales, même si elles se construisent dans le cadre d’alliances électorales relativement stables – Union des gauches, Concentration républicaine, Bloc national, Cartel des gauches, Front populaire – affecte l’efficacité gouvernementale et place le fonctionnement de l’État sous le signe de la crise permanente. Elle accrédite l’idée d’une impuissance publique et permet aux partis d’extrême droite de prospérer en exploitant la thématique de l’antiparlementarisme. Quant aux réformistes constitutionnels, ils recherchent désespérément les recettes juridiques qui permettraient de stabiliser les gouvernements et de restaurer leur autorité en domestiquant les partis et en élevant le coût de leurs comportements souvent jugés pervers59 alors qu’ils ne sont que l’expression de la structure politique des institutions. La plupart des diagnostics effectués concluent en effet à l’excessive puissance de partis aux comportements capricieux et poursuivant des intérêts politiques particuliers qui paralysent le système politique60 et dont il faudrait réduire le rôle pour lui rendre son efficacité. Les tenants de cette réduction explorent donc les effets des différentes techniques du parlementarisme rationalisé sur les comportements parlementaires, dont la combinaison, associée à des lois électorales idoines, au renforcement des pouvoirs du chef de l’État et à la modification de son mode de désignation, pourrait mettre fin au régime des partis61. 59. Y. POIRMEUR, « Une représentation indigène du métier politique à la fin de la IIIe République : le réquisitoire élitiste d’A. Tardieu contre la profession parlementaire », in P. MAZET, Y. POIRMEUR (dir.), op. cit., p. 215 et s. 60. Cette conclusion peut paraître paradoxale, alors que les analystes déplorent souvent l’émiettement des partis, leur labilité, l’indiscipline de leurs membres et sont perplexes sur leur existence même lorsqu’ils se ramènent à de simples groupes parlementaires. Ils ne semblent pas percevoir, sans doute faute de comparatif, le caractère très individuel de l’exercice des activités parlementaires et politiques. Partant de là et d’une comparaison avec les modèles anglais et américains, ils auraient pu conclure que ce qui faisait défaut en France, c’était de vrais partis disciplinés, établissant un rapport solide entre choix des électeurs et gouvernement, et suggérer les moyens d’en établir. Or cette voie n’est guère explorée. Sont préférées, dans la perspective orléaniste, les solutions destinées à produire un exécutif bicéphale dont l’une des pièces – le président – est indépendante des partis et placée au-dessus d’eux, ce qui sera au cœur de la pensée constitutionnelle du général de Gaulle, et tout ce qui pourrait soustraire les élus à l’influence des partis. 61. Sous la IVe République, il est analysé par M. Waline de la façon suivante : sur le plan parlementaire, il se traduit par « la substitution des prises de parti collectives aux convictions individuelles, la substitution des tractations entre leaders des partis aux débats publics du Parlement, et la substitution du secret à la publicité » et, sur le plan

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Les partis politiques

Comme ces préconisations s’opposaient frontalement aux règles du parlementarisme absolu et aux croyances partagées par la très grande majorité des parlementaires62, elles n’avaient guère de chances d’être suivies. Et si la Constitution de 1946 a introduit divers mécanismes de rationalisation du parlementarisme, ils n’ont, alors que la culture et les comportements parlementaires demeuraient inchangés, produit aucun des bienfaits attendus. ● La prééminence du Parlement dans le cadre d’un multipartisme sans parti dominant, qui a pris sous la IVe République, avec l’utilisation de la représentation proportionnelle à la fin du tripartisme, la forme d’un pluralisme polarisé63 caractérisé par l’existence de deux partis d’opposition antisystème exclus des combinaisons gouvernementales – le PCF et le RPF – et la parlementarisation des partis de gouvernement indisciplinés64, dont les élus étaient focalisés sur la lutte pour l’obtention des trophées ministériels – qui contrôlent de nombreux postes de direction administratifs où il est possible de placer des « amis sûrs »65 –, et des postes parlementaires, ont sapé la légitimité du régime confronté aux graves problèmes de la décolonisation. Tractations entre leaders de partis pour former des gouvernements instables, opacité des décisions prises, déconnection entre la représentativité électorale des partis et leur rôle dans la formation des coalitions gouvernementales, distanciation des liens entre la direction des partis de gouvernement et leur base militante, lorsqu’ils en comportent une, ont finalement eu raison d’une République que la nature de ses partis et le système qu’ils formaient ne permettaient plus de gouverner.

62. 63. 64. 65.

électoral, « par la substitution de la cooptation à l’élection, le corps électoral étant seulement appelé à ratifier la désignation des futurs députés faite par les organes directeurs des partis, dans la mesure de leurs forces respectives dans le pays » : M. WALINE, Les partis contre la République, Éditions Rousseau et Cie, 1948, p. 67. Les présidents du conseil faisant l’expérience des difficultés à gouverner. G. SARTORI, op. cit., p. 234. Les députés du RPF, libéré de leur obligation envers de Gaulle en 1953, participeront aux coalitions Laniel, Mayer et Mendès-France. L’intention était aussi de torpiller la CED... Sur cette indiscipline variable selon les groupes, mais extrêmement forte chez les parlementaires radicaux, UDSR et modérés : D. GAXIE, « Les fondements... », art. cit., p. 337. M. WALINE, op. cit., p. 68.

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Partie II LA RESTRUCTURATION DES PARTIS ET DU SYSTÈME DE E PARTIS SOUS LA V RÉPUBLIQUE La redéfinition des règles de la compétition politique par le jeu combiné des institutions de la Ve République – hiérarchie des postes électifs, élection du président de la République au suffrage universel, modalités d’acquisition des postes gouvernementaux, pouvoir de dissolution effectif de l’Assemblée nationale – et du changement des comportements des députés de la coalition gouvernementale consentant désormais « à obéir aux injonctions des membres du gouvernement », assurant, par là, une « stabilité du gouvernement que l’on observe dans les régimes “parlementaires majoritaires” »1, puis par les lois sur les financements politiques, a sensiblement affecté les conditions dans lesquelles les partis se créent, s’organisent et déploient leur stratégie. C’est, par voie de conséquence, la façon dont les opportunités politiques – apparition de clivages sociauxculturels inédits modifiant l’attitude des électeurs2 et induisant le dégel relatif des anciens clivages ou émergence de groupes sensibles à de nouveaux problèmes – sont susceptibles d’être saisies et représentées sur le champ politique qui a été redéfinie. La nouvelle économie de la concurrence politique, dessinée par le système institutionnel et par la façon dont les 1. D. GAXIE, « Les fondements... », art. cit., p. 333 et s. 2. Notamment le clivage entre valeurs matérialistes et post-matérialistes : R. INGLEHART, The Silent Revolution : Changing Values and Political Styles among Western Publics, Princeton, Princeton University Press, 1977. À gauche, les valeurs du libéralisme culturel auraient fourni le substrat social à la formation des partis écologistes et aux mutations des partis sociaux-démocrates : H. KITSCHELT, The Transformation of European Social Democracy, Cambridge, Cambridge University Press, 1994.

107

Les partis politiques

acteurs usent de ses règles du jeu, puis par le changement des mécanismes de financement partisans, a conduit les hommes politiques, pour autant qu’ils aient effectivement pour but principal comme le dit A. Downs « de récolter les bénéfices du pouvoir »3, et les entreprises politiques pour finalité principale de les y porter, à s’adapter à ces contraintes, provoquant une reconfiguration du système des partis (Chapitre 1) et une transformation des organisations partisanes (Chapitre 2).

3. A. DOWNS, op. cit., p. 44. Il s’agit là d’une hypothèse qui rend compte de l’action des partis de gouvernement. Elle ne tient pas compte des autres usages possibles de la relation partisane, qui peuvent conduire à la création de partis dont les dirigeants n’ont pas pour finalité d’obtenir des postes.

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Chapitre 1 La reconfiguration du système de partis Entre 1958 et 1962, les données du jeu politique ont été profondément bouleversées, induisant une transformation de la façon de calculer des acteurs en concurrence pour les postes ministériels et les différents trophées agencés par la structure politique1. Dans un système dont la structure est parlementaire, la Constitution de 1958 a introduit une dimension présidentielle qui confère son originalité au régime. Celle-ci tient avant tout à la structure bicéphale de l’exécutif, composé d’un président, d’abord élu par un collège de notables, puis à partir de la révision constitutionnelle de 1962 au suffrage universel direct, et d’un gouvernement dirigé par un Premier ministre, qui a la charge de conduire la politique de la nation et est responsable devant l’Assemblée nationale. À la différence des présidents des Républiques précédentes qui n’exerçaient qu’une magistrature d’influence, ceux de la Ve République disposent de la plénitude d’attributions renforcées – dont les plus significatives sont la dissolution de l’Assemblée nationale (art. 12), le recours au référendum (art. 11) et l’exercice des pouvoirs de crise (art. 16) – que leur mode de désignation leur permet légitimement d’employer2. Quant au gouvernement, ses pouvoirs propres sont considérablement élargis au détriment de ceux du Parlement. De nombreux mécanismes du parlementarisme rationalisé ignorés des constitutions précédentes lui permettent d’imposer sa volonté à sa majorité récalcitrante en élevant le coût politique pour les députés qui la composent de leur résistance. Malgré la limitation des prérogatives parlementaires, l’Assemblée nationale conserve la faculté de censurer le gouvernement qui ne peut gouverner qu’avec sa confiance, c’est-à-dire avec le soutien de partis majoritaires. Lorsque la majorité présidentielle et la majorité parlementaire coïncident parfaitement, le pouvoir tend à se concentrer au profit du président de la République, qui peut sanctionner lourdement l’indiscipline des partis de la 1. F. G. BAILEY souligne que les trophées sont définis culturellement et que « par définition, il n’y a jamais assez de trophées pour tout le monde ». C’est ainsi « uniquement parce que les trophées sont en petit nombre que les gens sont en compétition entre eux ». F. G. BAILEY, Les règles du jeu politique, PUF, 1971, p. 34-35. 2. Ou plus exactement qu’ils se sentent autorisés à utiliser, alors que leurs prédécesseurs des Républiques antérieures ne s’estimaient pas autorisés à exercer certaines des compétences que la constitution leur attribuait nominalement.

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majorité gouvernementale en prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale : le Premier ministre devient alors le simple collaborateur du président. Lorsqu’au contraire majorités présidentielle et parlementaire s’opposent, l’hégémonie présidentielle s’évanouit avec les conditions de son exercice : dans le cadre d’une cohabitation, l’essentiel du pouvoir appartient au gouvernement soutenu par les partis de sa majorité à l’Assemblée et le président est réduit à n’exercer que ses pouvoirs propres, au demeurant peu nombreux3. Dans ce système institutionnel, les partis jouent un rôle crucial pour l’accession à la position de pouvoir présidentielle et dans la géométrie du pouvoir présidentiel4. Les circonstances dans lesquelles le régime a été mis en place, la volonté de laminer les anciens partis, notamment en remplaçant le système des apparentements par le scrutin d’arrondissement, et la pratique institutionnelle du général de Gaulle ont permis de construire symboliquement et matériellement la supériorité du trophée présidentiel. En effet, son titulaire décide, tant que les majorités coïncident, de l’attribution des postes gouvernementaux, dont l’obtention n’est plus subordonnée à la détention d’un mandat parlementaire, et de très nombreux emplois de cabinet et de direction de l’État. Toutefois le caractère exceptionnel de ces circonstances pouvait laisser penser à toute une partie du personnel politique qu’une fois terminée la guerre d’Algérie, il serait possible de revenir aux anciennes pratiques du régime parlementaire à la française. La crise de 1962, le succès du référendum instaurant l’élection du président de la République au suffrage universel, et la formation d’un puissant parti majoritaire – l’UNR – soutenant le gouvernement, en accréditant comme seule valable l’interprétation présidentialiste du régime, initièrent une réorientation des calculs des entrepreneurs politiques désireux d’accéder au pouvoir et une importante restructuration des partis que leurs antécédents – implication dans le jeu politique antérieur –, leur culture politique spécifique – attachement au parlementarisme absolu et conception de la démocratie –, bref leur dépendance à l’ancien sentier institutionnel5, les prédisposaient plus ou moins à effectuer. La logique présidentielle6 s’est traduite d’abord par des 3. Il les utilise chaque fois que possible pour mettre en difficulté le gouvernement et affirmer la continuité de sa prééminence. Sur les usages stratégiques de ces compétences présidentielles : D. Gaxie, « Jeux croisés: droit et politique dans la polémique sur le refus de signature des ordonnances par le président de la République », in D. LOCHAK (dir.), Les usages sociaux du droit, PUF, 1989, p. 209 et s. 4. Pour une approche néo-institutionnaliste : C. PÜTZ, « La présidentialisation des partis français », in F. HAEGEL (dir.), Partis politiques et système partisan en France, Presses de Sciences Po, 2007, p. 332-333. 5. P. J. DIMAGGIO, W. W. POWELL, “The Iron Cage Revisited: Institutional Isomorphism and Collective Rationality in Organisational Fields”, in W. W. POWELL, P. J. DIMAGGIO (dir.), The New Institutionalism in Organizational Analysis, Chicago, The University of Chicago Press, 1991, p. 63 et s. 6. Elle repose sur une diffusion progressive de la croyance en la prééminence du trophée présidentiel et en la subordination des autres trophées à celui-ci sinon à tous les acteurs politiques du moins aux principaux.

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opérations de concentration des entreprises politiques dans de grands partis à vocation majoritaire – partis présidentiels –, cherchant à nouer des alliances électorales bipolaires pour gagner cette élection (I). Ces opérations de concentration et de construction des camps n’ont pas éliminé les partis centristes prétendant transcender le clivage droite/gauche et n’ont pas non plus empêché l’émergence et le développement de petits partis, dont certains, positionnés aux extrêmes, sont exclus des alliances gouvernementales alternatives et marginalisés, si bien que le système de partis s’apparente, à cet égard, au pluralisme polarisé de la IVe République (II). Le démembrement progressif du PCF à partir du milieu des années 1980 qui a permis au PS d’asseoir son hégémonie sur la gauche, puis, plus récemment, la fusion des principaux partis de la droite parlementaire au sein de l’UMP et les succès électoraux du FN semblent faire évoluer aujourd’hui le système de partis vers une sorte de tripartisme (III).

I.

L’effet structurant de la construction d’alliances bipolaires pérennes

La construction de deux alliances alternatives s’est doublée de la formation de grands partis à vocation présidentielle (A) qui s’est accompagnée d’une érosion progressive, au sein de chaque alliance, des autres partis soumis à leur attractivité (B). La construction de ces deux camps constitue une contrainte extrêmement forte pour les partis émergents qui, faute de participer à l’une ou l’autre de ces alliances, sont marginalisés et tenus à l’écart des principales positions de pouvoir (C).

A. La construction de partis à vocation présidentielle ● Alors que les nouvelles institutions se mettent en place, la recomposition du système de partis commence par la création, en octobre 1958, d’un parti gaulliste, l’Union pour la nouvelle République (UNR), dont les succès électoraux vont lourdement peser sur la restructuration des partis et du système de partis. Organisée afin de concentrer de façon oligarchique7 le pouvoir de décision dans une petite équipe, il s’agit d’une formation entièrement dévouée au président de la République à fonctionnement charismatique. Si ses statuts prévoient que son secrétaire général est désigné (art. 6) par les membres du comité central, dans les faits, observe J. Pozzi, « le général de Gaulle donne son viatique avant toute candidature au secrétariat général (...) ce qui fait qu’il existe un “candidat officiel”. Par conséquent, nul ne saurait prendre les rênes de l’UNR sans l’aval de l’Élysée »8. L’interface entre le parti et 7. F. BORELLA, Les partis politiques dans la France d’aujourd’hui, Seuil, 1978, p. 100. 8. J. POZZI, Les mouvements gaullistes, PUR, 2011, p. 85.

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l’Élysée est assurée par les proches collaborateurs du président qui en règlent les affaires lors de réunions en cercle restreint9. Pour parachever le verrouillage du pouvoir, chaque fédération départementale est administrée par un secrétaire, nommé par le secrétaire général du parti après approbation du comité central, qui est « à la fois un administrateur et un homme de confiance »10. Quant aux adhésions, elles sont soigneusement filtrées, afin d’assurer « l’unité et la réputation du mouvement »11, l’objectif étant donc moins de constituer un parti de masse qu’un parti de cadres12. Si dans un premier temps, la crise algérienne va y provoquer des dissidences, une fois celle-ci résolue ses parlementaires assagis ne vont plus former qu’un groupe de « godillots ». L’UNR peut ainsi apparaître comme une illustration exceptionnelle de routinisation partisane du charisme13. ● Tandis que l’UNR profite de son strict positionnement gaulliste pour devenir « électoralement le deuxième parti de France »14 lors des législatives de novembre 195815, la décomposition des partis de gouvernement de la IVe République aggravée par la guerre d’Algérie16 se poursuit sous la Ve après un « gel »17 relatif du système de partis entre 1958 et 1962. Pendant cette période, où ils se rallient au nouveau pouvoir18, ils parviennent à peu près à conserver leur influence électorale, exception faite du Parti radical. Certains réussissent même à l’accroître comme le Centre national des indépendants et paysans (CNIP) qui

9. J. Foccart, proche collaborateur du président chargé des affaires africaines et malgaches, qui est « la voix du général » lorsqu’il « s’exprime devant les membres du bureau exécutif ou du comité central ». Ce cercle restreint comprend O. Guichard, R. Frey, J. Chaban-Delmas, E. Michelet, L. Terrenoire, M. Debré et P. Lefranc, auquel s’adjoindra par la suite G. Pompidou : J. POZZI, op. cit., p. 87. 10. J. POZZI, op. cit., p. 87. 11. En janvier 1959, le secrétaire général recommande de « rechercher des adhésions de qualité : cadres du pays, élites locales, médecins, ingénieurs, techniciens, jeunes, militants ouvriers ou professionnels », cité in J. CHARLOT, L’UNR. Étude du pouvoir au sein d’un parti politique, A. Colin, 1967, p. 116 ; sur la diversité et l’implantation des réseaux gaullistes : F. AUDIGIER et alii (dir.), Les gaullistes, Éditions Nouveau Monde, 2013. 12. Ce principe sera par la suite assoupli. Toutefois, à l’UDR qui succède à l’UNR en 1967, l’adhésion doit toujours être acceptée par les organes locaux et, sur appel, par les organes centraux. 13. A. PANEBIANCO, op. cit. 14. C. YSMAL, op. cit, p. 21. 15. Lors de ces élections la SFIO obtient 15,7 % des suffrages (15,2 % en 1956) ; le MRP, 11,15 %, comme en 1956 ; le CNIP, 22,1 %, est en forte progression (15,3 % en 1956) ; l’UNR recueille 20,4 %, le PCF régresse considérablement avec 19 % (25,9 % en 1956), comme le Parti radical, qui avec l’UDSR et les radicaux dissidents n’en ont que 7,3 %. 16. La minorité de gauche de la SFIO – D. Mayer, A. Savary, E. Depreux –, opposée à la politique algérienne du parti, fait scission en septembre 1958 et créé le Parti socialiste autonome. Sur l’Algérie, la SFIO comporte un courant en faveur de l’Algérie française (R. Lacoste et M. Lejeune) et un courant plus souple préconisant une évolution. 17. C. YSMAL, op. cit., p. 20. 18. La SFIO, le Parti radical, le MRP et le CNIP appellent à voter « oui » à la constitution lors du référendum du 28 septembre 1958.

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bénéficie de la disparition du poujadisme. Le seul parti significatif19 à rester alors dans l’opposition est le PCF, qui en paye lourdement le prix électoral. À gauche, la seule évolution notable est la fondation, en avril 1960, d’une petite formation, le Parti socialiste unifié, qui réunit différents groupuscules de la nouvelle gauche20. La guerre d’Algérie terminée, les partis ralliés au gaullisme pour lui trouver une issue entrent dans l’opposition alors que de Gaulle durcit son interprétation présidentialiste du régime. La crise de 1962, par le profond remodelage qu’elle produit, a d’importantes conséquences sur l’environnement institutionnel dans lequel opèrent les partis et sur les rapports de forces au sein du système des partis. En effet, la révision constitutionnelle instaurant l’élection du président au suffrage universel est approuvée par 61,75 % des suffrages, désavouant les partis qui y étaient hostiles, et les élections législatives des 18 et 25 novembre 1962, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale qui avait voté la censure du gouvernement Pompidou, donnent une majorité absolue à l’UNR et aux Républicains indépendants – « exemple presque pur de parti parlementaire » issu d’une scission de députés du CNIP qui refusent de se joindre au « cartel des non »21 – et voient naître le phénomène majoritaire et l’irruption dans le paysage politique français d’un parti présidentiel. Les partis fidèles au président, contrôlant étroitement leurs élus, neutralisent désormais l’exercice des pouvoirs de contrôle du Parlement, au sein duquel ne se déroulent plus que « des affrontements routinisés et parfaitement prévisibles entre les camps constitués22. Quant aux partis du « cartel des non » – SFIO, radicaux, MRP, CNIP et modérés – gravement affaiblis par leurs défaites et placés dans l’opposition23, ils sont soumis à de fortes tensions stratégiques24 sur les alliances à former et les regroupements à opérer pour revenir au pouvoir. D’autant que l’aggiornamento stratégique de la direction du PCF qui envisage, depuis le début des années 1960, la possibilité « de reproduire l’expérience historique du Front populaire, en l’adaptant aux conditions de la coexistence pacifique et à une situation de démocratie parlementaire »25 ouvre de sérieuses 19. Une Union des forces démocratiques (UFD) rassemblant l’Union de la gauche socialiste (UGS) et différentes personnalités comme F. Mitterrand et P. Mendès-France obtiendra 1,2 % des suffrages. 20. Les chrétiens progressistes de l’Union de la gauche socialiste (UGS), les socialistes du Parti socialiste autonome (PSA) et d’anciens communistes hostiles à l’intervention soviétique en Hongrie. 21. Il comporte 36 députés et est animé par V. Giscard d’Estaing. F. BORELLA, op. cit., p. 117. 22. D. GAXIE, La démocratie..., op. cit., p. 108. Il s’agit là d’un phénomène général résultant de l’existence de la discipline partisane. 23. Les élections sont une sévère défaite pour le « cartel des non » dont les candidats n’obtiennent que 16,52 % des suffrages exprimés. 24. F.-G. DREYFUS, Histoire de la démocratie chrétienne en France, A. Michel, 1988, p. 326 et s. Cela se manifeste dans un premier temps par le redécoupage des groupes parlementaires. 25. B. PUDAL, Un monde défait, Éditions du Croquant, 2009, p. 80. Cette évolution suit un changement de position du PCUS (résolution du XXIIe congrès) qui reconnaît la possibilité d’un passage pacifique au socialisme. À partir de son XVIe congrès (1961), le

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perspectives d’alliance de la gauche. Ces tensions vont s’accentuer avec l’élection présidentielle de 1965 qui ouvre la perspective d’une possible victoire par la voie d’une union de la gauche – F. Mitterrand obtient au second tour 45,5 % des suffrages contre de Gaulle qui ne s’attendait pas à être mis en ballottage – et celle de 1969 qui marque l’échec de la stratégie d’opposition radicale aux institutions – G. Defferre, candidat de la SFIO et des radicaux, réalise le score désastreux de 5 %, M. Rocard, candidat du PSU, 3 % et le centriste A. Poher (MRP) est battu avec le soutien des socialistes au second tour. Après la démission du général de Gaulle et l’élection en 1969 de G. Pompidou, qui avait su renforcer son influence au sein du parti gaulliste26, cette impasse stratégique et la pérennisation du fait majoritaire qui assurent la coïncidence des majorités présidentielle et parlementaire accélèrent la recomposition des partis d’opposition et leur redistribution entre deux alliances, en incitant leurs opérateurs partisans à réaliser les compromis nécessaires pour participer à des coalitions compétitives, en renonçant à certains éléments de leurs programmes et en payant les coûts associés à ces réorientations – déception et défections de leurs militants, détournement de leur électorat, perte d’influence au sein de leur milieu partisan et des groupes d’intérêt associés – pour en tirer des profits, à bien des égards, hypothétiques. À gauche, les partis ont eu beaucoup de difficultés à dessiner les contours d’une coalition susceptible d’être gagnante. En septembre 1965, F. Mitterrand constitue, dans le sillage de sa candidature à l’élection présidentielle, la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS) rassemblant les organisations qui l’avaient soutenu – la SFIO, l’Union démocratique et socialiste de la résistance (UDSR), le Parti radical, la Convention des institutions républicaines, divers petits clubs – où elles coopèrent à l’élaboration d’un programme et à la mise au point d’un accord électoral avec le PCF (20 décembre 1966), mais sans parvenir à dépasser le stade d’un cartel électoral aux résultats trop mitigés pour fédérer véritablement les participants27. Ce n’est qu’avec la fondation du nouveau Parti socialiste, clairement ancré à gauche et faisant du social son emblème28, lors du congrès d’Épinay en 1971, et la mise en place de l’alliance avec le PCF autour d’un Programme commun de gouvernement (1972) que cette coalition se concrétise et réintroduit pleinement les communistes dans le jeu politique en leur ouvrant des perspectives gouvernementales. Parallèlement, les formations du centre se restructurent également, avec PCF procède aux ajustements doctrinaux nécessaires à la recherche d’une voie pacifique et graduelle au socialisme. Cette politique se concrétisera avec W. Rochet (secrétaire général de 1964-1969), puis G. Marchais (secrétaire général de 1970 à 1994). 26. Il l’avait pris en main lors des assises de Lille en novembre 1967, où il devient l’Union des démocrates pour la Ve République : S. BERSTEIN, « L’élection présidentielle dans le jeu politique français (1965-2005) », Parlement(s), no 4, 2005, p. 60. 27. Son score électoral est moindre en 1967 que celui des partis qu’elle rassemble en 1962 : 18,7 % contre 20,1 % pour l’ensemble SFIO/radicaux : C. YSMAL, op. cit., p. 56. 28. Y. POIRMEUR, « Emblème, repère, enjeu : le social au Parti socialiste », in D. GAXIE (dir.), Le « social » transfiguré, PUF, 1990, p. 58 et s.

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dans un premier temps l’espoir de fédérer les anciens partis de la Troisième Force, allant de la SFIO aux Républicains indépendants. C’est là le projet de J. Lecanuet qui, fort de son succès à l’élection présidentielle de 1965, crée le Centre démocrate (1965). Tiraillées par les dynamiques de bipolarisation, elles rejoignent peu à peu, de scission en scission, selon une logique minimisant les coûts idéologiques de leur ralliement, l’une des deux alliances qui se dessinent et dont l’attractivité augmente. Tandis que les centristes intègrent en ordre dispersé la majorité formée des gaullistes et des Républicains indépendants, notamment à la faveur de l’élection de G. Pompidou qui favorise le ralliement du Centre démocratie et progrès constitué en juillet 1969, le Parti radical est amputé des radicaux de gauche qui créent leur parti (4 octobre 1972), intitulé Mouvement des radicaux de gauche (MRG). ● Ce mouvement de bipolarisation s’est doublé d’un processus de construction de partis suffisamment puissants et attractifs pour porter leur leader à la présidence et dominer leur camp. Ce travail de concentration et de collectivisation des ressources, effectué par les principaux entrepreneurs politiques présidentiables, s’est traduit par la coagulation dans chaque coalition de grands partis de gouvernement concurrents. À droite, les partis gaullistes, qui se succèdent depuis la création de l’UNR et dominent leur camp, ont été concurrencés par la mise en place de l’entreprise politique giscardienne. Écarté du gouvernement en janvier 1966, V. Giscard d’Estaing crée en juin de la même année la Fédération nationale des républicains indépendants (FNRI)29. Parti de cadres, il cherche à renforcer son implantation en les mobilisant par l’intermédiaire des clubs Perspectives et Réalités. Disposant d’un groupe parlementaire conséquent30, il affirme prudemment son autonomie vis-à-vis de l’UDR en cherchant à s’allier avec les centristes du Centre des démocrates sociaux créé en 1970 autour de J. Lecanuet. L’élection de V. Giscard d’Estaing à la présidence de la République en 1974, alors que l’UDR est la principale composante de la majorité parlementaire, favorise la structuration des formations giscardiennes. La FNRI devient en 1977 le Parti républicain et en 1978 est créée l’Union pour la démocratie française (UDF), un cartel électoral31 regroupant le CDS, le PR, le Parti radical, les clubs Perspectives et Réalités, des dissidents du PS réunis en 1973 au sein du Mouvement démocrate-socialiste de France présidé par M. Lejeune (MDSF), avec pour finalité de rééquilibrer la majorité parlementaire en réduisant la 29. Sur ce parti : J.-C. COLLIARD, Les Républicains indépendants, PUF, 1972 ; sur ses contradictions face aux logiques de bipolarisation : M. BERNARD, « La restructuration des droites non gaullistes de 1962 à 1967 », in G. RICHARD, J. SAINCLIVIER (dir.), Les partis et la République, PUR, 2007, p. 34 et s. 30. 42 députés en 1967, 62 en 1968. En 1962, ses candidats obtiennent 3,5 % des suffrages exprimés, 6,19 % en 1967, 8,3 % en 1970, 6,9 % en 1973. 31. Il obtient 21,5 % des suffrages aux législatives de 1978 et 137 sièges, auxquels s’ajoutent 4 députés élus sous l’étiquette majorité présidentielle.

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prééminence des gaullistes. L’UDF se transforme ensuite en une fédération de partis et de clubs très souple coordonnant l’activité de ses membres. Tandis que les giscardiens se structurent, les gaullistes qui ont perdu la présidence de la République pour la première fois depuis 1959, transfigurent leur machine partisane antérieure32. Sous la férule de J. Chirac, qui, à la tête des « conjurés », n’a « rien fait pour assurer la victoire de J. Chaban-Delmas » au premier tour de la présidentielle de 1974, et a soutenu V. Giscard d’Estaing au second, dont il est devenu le Premier ministre, le remplacement de l’UDR, « parti en voie de démonétisation »33 par le RPR vise, en reprenant la mystique du rassemblement, en évinçant les « barons », en promouvant une offre électorale clairement démarquée du giscardisme, à intéresser des agents à sa réussite et à accumuler ainsi les ressources qui lui permettront de reconquérir la présidence en y portant son chef. À cette fin, pour attirer et retenir les militants, le système de rétributions internes est étoffé. La pyramide des postes de permanents et de bénévoles est sensiblement enrichie : « la division des instances, la création de structures de réflexion et d’animation, le développement des stages de formation politique, la relance périodique des secteurs jeunes, femmes ou entreprise, l’amoindrissement de la place des membres de droit dans la direction de l’organisation, accroissent le nombre des positions de pouvoir offertes à l’émulation et à la concurrence des adhérents »34. À gauche, le nouveau PS, né de l’unification de la SFIO et de la Convention des institutions républicaines (CIR) en 1971, adopte un fonctionnement en tendances et s’appuie sur des structures composites – réseaux de notables, grosses fédérations de la SFIO, courants de réflexion, nouvelle gauche – qui lui permettent d’accroître son attractivité tout en laissant à ses notables locaux leur pouvoir35, ce qui le rapproche dans le rapport que le centre entretient avec ses fédérations du modèle des partis fonctionnant comme des systèmes de franchise36. Cette unification entraînera une sensible augmentation du nombre de ses adhérents, un 32. M. OFFERLÉ, « Transformation d’une entreprise politique : de l’UDR au RPR (1973-1977) », Pouvoirs, no 28, 1983, p. 5. 33. Ibid., p. 23. 34. Ibid., p. 13. Les effectifs passent officiellement de 225 000 en octobre 1974 à 500 000 en septembre 1977. 35. Sur le cas de G. Defferre à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône : A.-L. OLLIVIER, « Le socialisme dévoyé ? Gaston Defferre, notable socialiste », in F. AUDIGIER et alii (dir.), op. cit., p. 145 et s. 36. Cette forme de fonctionnement est analysée par K. CARTY, “Parties as Franchise Systems”, Party Politics, Vol. 10, no 1, p. 5 et s. À l’instar de ce que prévoit le droit commercial, le franchisé – ici la fédération locale – associé au franchiseur – la structure centrale du parti – exploite localement les produits standardisés de la firme permettant des économies d’échelle – marque, programmes, campagnes de communication nationale, gestion collective... Il doit, pour sa part, recruter les adhérents, distribuer localement les produits de la firme, réaliser les campagnes au niveau local pour le compte du parti central. C’est le contrat de franchise qui répartit le pouvoir et les ressources entre les différents niveaux.

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renouveau du militantisme et favorisera le ralliement, en 1974, du courant rocardien, issu du PSU37 et de la CFDT, lors des Assises du socialisme. Schéma simplifié des entrées et des scissions du Nouveau PS puis du PS

37. Épuisé par les scissions – départs, avant celui des rocardiens, des tendances trotskistes, des maoïstes (Gauche révolutionnaire) en 1971 – et les défections, le PSU s’autodissoudra à la fin des années 1980. Sur ce phénomène : T. KERNALEGENN, F. PRIGENT, « La marginalisation du PSU dans le système partisan français (196-1975) », in G. RICHARD, J. SAINCLIVIER (dir.), Les partis à l’épreuve de 68, PUR, 2012, p. 159 et s.

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Scissions et départs du PSU de 1960 à 198938

38. Y. POIRMEUR, thèse citée, p. 751.

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À droite comme à gauche, la logique présidentielle binaire du second tour qui laisse aux prises deux candidats seulement se traduit par un effort de construction de partis capables de dominer l’alliance électorale et parlementaire dont ils sont membres. S’est ainsi formé entre 1969 et 1981 « un système multipartis bipolarisé gauche/droite avec deux partis dominants, le parti gaulliste et le parti socialiste »39, mais dont la domination est contestée dans chacun des deux camps par leurs principaux associés-rivaux qui n’hésitent pas à leur faire perdre les élections pour sauvegarder leurs intérêts électoraux immédiats ou ceux qu’ils anticipent dans les échéances électorales futures40. Après l’alternance de 1981, le système de partis bipolarisé comporte quatre grands partis, deux à droite et deux à gauche dont deux sont électoralement dominants dans leur camp, cherchent à se faire attrapetout41 et constituent des mainstream parties42 : le parti gaulliste à droite et le Parti socialiste à gauche43. Tout en ayant en commun un recrutement prépondérant de leurs adhérents dans les catégories professionnelles supérieures – cadres supérieurs, professions libérales – et marginal dans celle des ouvriers, ils se distinguent nettement, comme le révèle la comparaison effectuée par F. Haegel à partir d’une enquête sur les congressistes de l’UMP en 2004 et du PS en 199744, par la forte présence d’indépendants45 – agriculteurs, artisans, commerçants, chefs d’entreprises – et d’employés à l’UMP, et de professions intermédiaires, au PS, par les secteurs d’activité de leurs membres – majoritairement public au PS et privé à l’UMP –, ainsi que par l’appartenance et la pratique religieuses très marquées à l’UMP, tandis que l’absence de religion est prépondérante au PS. 39. G. GRUNBERG, « L’adaptation du système des partis (1965-2006) », in P. D. CULPEPPER, P. A. HALL, B. PALLIER (dir.), La France en mutation, 1980-2005, Presses de Sciences Po, 2006, p. 452. 40. La progression du PS lors des élections partielles au détriment du PC entraîne une détérioration des relations au sein de l’alliance et débouche sur une rupture des négociations sur l’actualisation du Programme commun en 1977. Le PC provoque ainsi la défaite de la gauche aux élections de 1978 alors que la victoire paraissait probable à beaucoup de commentateurs. La victoire de F. Mitterrand, qui avait dû affronter G. Marchais au premier tour, permet de surmonter les difficultés, et le PC revendique sa participation au gouvernement. Quant aux gaullistes, ils provoquent celle de V. Giscard d’Estaing à la présidentielle de 1981 : G. GRUNBERG, art. cit., p. 455. 41. On doit le concept de parti attrape-tout à O. KIRCHEIMER, “The Transformation of the Western European Party System”, in J. LA PALOMBARA, M. WEINER, op. cit., p. 184 et s. 42. B. M. MEGUID, Party Competition between Unequals, Cambridge, Cambridge University Press, 2011, p. 46 et s. Il s’agit de partis qui ont acquis une réelle stabilité électorale et ont des chances très élevées d’accéder au gouvernement. 43. Aux législatives de 1968, la FGDS représente 16,5 % des SE ; à celles de 1978, PS et MRG en totalisent 21,25 % ; à celles de 1981, PS et MRG en recueillent 37,7 %. 44. F. HAEGEL, Les droites, op. cit., p. 175-236 ; D. BOY et alii, (dir.), C’était la gauche plurielle, Presses de Sciences Po, 2003. 45. Sur le vote traditionnel des petits et gros indépendants pour l’UDF, le RPR et les diverses droites : N. MAYER, La boutique..., op. cit., p. 226 et s ; sur les facteurs qui renforcent cette tendance : Ibid., p. 252.

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Profession, secteur d’activité et pratiques religieuses des adhérents de l’UMP et du PS : synthèse de la comparaison de Florence Haegel46 Enquête UMP 2004

Enquête PS 1997

Insee 2005

Professions Exploitants agricoles, artisans, commerçants, chefs d’entreprise

12 %

5%

9%

43 %

38 %

14,7 %

Professions intermédiaires

18 %

38 %

23,2 %

Employés

26 %

13 %

29,1 %

Ouvriers

2%

6%

23,9 %

Public

37 %

59 %

Privé

62 %

41 %

Professions libérales, cadres supérieurs

Secteur d’activité

Religion

Religion dans la population électorale en 200247

Catholiques pratiquants

35 %

12 %

14 %

Catholiques non pratiquants

49 %

36 %

44 %

Autres religions

6%

4%

6%

Sans religion

10 %

47 %

25 %

Hommes

68 %

72 %

Femmes

32 %

28 %

Sexe

● Le travail de construction des camps autour du double enjeu présidentiel et parlementaire et l’accumulation de capitaux politiques – ressources matérielles et symboliques48 – par de grandes entreprises 46. Sources : tableaux 5, 8, 9, 10, in F. HAEGEL, Les droites..., op. cit., p. 191, 210, 225, 231. 47. Enquête du Panel électoral français, CEVIPOF, 2002. 48. Label et marque partisane, corpus idéologique, capital collectif, ressources organisationnelles et militantes, électorat fidélisé...

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politiques pour remporter l’élection présidentielle et les législatives ont accru la collectivisation de l’activité politique et intensifié l’unification des marchés politiques. Comme l’observe D. Gaxie, cette tendance à l’unification « est liée aux progrès de l’implantation des partis sur l’ensemble du territoire et à leur souci de présenter le plus grand nombre de candidats à toutes les élections dans le but de mesurer et d’élargir leur audience et de contrôler davantage les mandats électifs »49. Ce phénomène a d’abord concerné les élections législatives. À l’inverse de ce qui prévalait sous la IVe République, la logique majoritaire a conduit les partis à investir officiellement les candidats qu’ils présentent à la députation sous leur étiquette et à exiger d’eux, une fois élus, le respect d’une discipline de vote. Il s’est ensuite étendu aux marchés politiques périphériques50 en provoquant une unification – donc une nationalisation – des clivages autour d’alliances stables « conclues et reconduites à toutes les élections »51, ce qui a permis aux partis de renforcer leur contrôle sur des ressources politiques locales considérablement accrues par les lois de décentralisation et d’augmenter le capital politique collectif dont ils disposent52. La solidité des alliances53 et l’instauration d’un contrôle effectif des partis de chaque camp sur leur groupe parlementaire ont autorisé les deux partis dominants – le parti gaulliste et le PS – à jouer le jeu de la cohabitation54 à trois reprises, deux entre un président de gauche et un Premier ministre de droite à la suite d’un changement de majorité parlementaire à l’issue d’une élection intervenue à échéance normale – de 1986 à 1988 où F. Mitterrand cohabite avec J. Chirac, puis de 1993 à 1995 avec É. Balladur – et une entre un président de droite et un Premier ministre de 49. D. GAXIE, La démocratie..., op. cit., p. 52. 50. Sur l’homogénéisation des alliances par l’union de la gauche, alors que sous la IVe République les coalitions variaient fortement selon les consultations et les circonscriptions : D. LACORNE, Les notables rouges. La construction municipale de l’union de la gauche, Presses de la FNSP, 1980 ; D. GAXIE, « Le maire entre disciplines et libertés », Politix, no 28, 1994 ; Pour une discussion de la réalité du phénomène de nationalisation et de politisation des campagnes électorales locales : J. LAGROYE, « De l’objet local à l’horizon local des pratiques », in A. MABILEAU (dir.), À la recherche du local, L’Harmattan, 1993, p. 176. 51. Ibid., p. 53. 52. Pour une étude du rôle « paradoxal » des partis dans les élections locales, qui apparaissent comme « des acteurs quasi-absents de la scène publique dans la mesure où l’apolitisme s’est largement imposé au niveau local tant chez les élus que chez les “outsiders”, (…) mais jouent un rôle décisif à bien des égards » en continuant à « exercer de manière quasi-monopolistique la fonction de sélection des candidats et du personnel politique local » et en structurant « la lutte électorale en amont : c’est en leur sein que se déploie la lutte concurrentielle pour l’obtention des investitures » : R. LEFEBVRE, « Les partis politiques dans la compétition électorale locale : dépolitisation et nationalisation des élections municipales », in C. BIDÉGARAY, S. CADIOU, C. PINA (dir.), L’élu local aujourd’hui, PUG, 2009, p. 129. 53. Les élections législatives ont continuellement fabriqué des majorités parlementaires en 1988 (53 % des sièges), 1993 (85 % des sièges), 1997 (56 % des sièges), 2002, 2007, 2012. 54. La cohabitation se définit par deux critères : le président et le Premier ministre appartiennent à des partis opposés, et le parti du président n’est pas représenté dans le cabinet : D. J. SAMUELS, M. S. SHUGART, Presidents, Parties, and Prime Ministers, Cambridge, Cambridge University Press, 2010, p. 55.

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gauche – de 1997 à 2002 où J. Chirac cohabite avec L. Jospin – à la suite d’une hasardeuse dissolution de l’Assemblée nationale, sans que ces déprésidentialisations provisoires « portent atteinte à la légitimité de la présidence de la République post-cohabitationniste »55. La cohabitation étant perçue comme peu satisfaisante par les principaux responsables politiques en ce qu’elle cantonne le président dans les pouvoirs limités qui lui sont propres et prive le Premier ministre et son gouvernement de l’intégralité du pouvoir exécutif, ils se sont accordés sur la nécessité d’en réduire les possibilités de survenance. La révision constitutionnelle de 2001, adoptée par référendum, ramenant le mandat présidentiel à cinq ans – la durée du mandat de député – et inversant le calendrier électoral pour placer l’élection présidentielle avant les élections législatives, la rend dès lors plus hypothétique56. De ce fait « la disparition probable d’élections législatives en cours de mandat présidentiel augmente encore le caractère présidentiel du gouvernement », le régime apparaissant ainsi comme « une démocratie parlementaire à direction présidentielle »57. Après l’élection présidentielle de 2002, qui voit l’élimination de L. Jospin au premier tour du fait de la dispersion des voix entre un grand nombre de candidats de gauche, J. Chirac, certain d’être réélu face à J.-M. Le Pen, crée l’Union pour la majorité présidentielle et profite des circonstances pour imposer aux candidats de droite à la députation de « se présenter sous cette même étiquette, de s’engager à le soutenir pendant les cinq ans de son mandat en s’y engageant dans leur profession de foi et à s’inscrire s’ils sont élus dans un groupe parlementaire unique »58, induisant ainsi un rapprochement forcé des droites parlementaires. La fusion partisane s’effectue le 17 novembre 2002 et donne naissance à l’Union pour un mouvement populaire (UMP), dont la direction comprend des représentants des anciennes formations incorporées59. Parti dominant son camp, lui échappe seulement une minorité de l’UDF, qui, emmenée par F. Bayrou, refuse l’alignement sur l’ancien RPR. ● La logique de coagulation de grands partis concentrant les ressources pour gagner l’élection présidentielle ne place pas ces formations à l’abri des 55. J.-L. PARODI, art. cit., p. 310. 56. La désynchronisation ne peut plus guère résulter que du décès du président, ou d’une dissolution manquée dont on ne voit pas vraiment pourquoi le président en prendrait le risque. 57. G. GRUNBERG, art. cit., p. 458. 58. P. BRÉCHON, « La droite, entre tradition gaulliste et recomposition unitaire », in P. BRÉCHON (dir.), Les partis politiques français, op. cit., 2011, p. 62. L’UMP obtient 365 députés, dont 211 RPR, 73 UDF et 62 Démocratie libérale. 59. A. Juppé (ex-RPR) est élu président (79,4 % des SE) contre N. Dupont-Aignan (14,9 % des SE). J.-C. Gaudin est désigné vice-président (ex-Démocratie libérale) et P. Douste-Blazy, secrétaire général (ex-UDF). Sur les conditions de la fusion de partis inégaux (le RPR revendique 100 000 adhérents ; l’UDF en a entre 12 000 et 15 000 ; plus de la moitié des députés viennent du RPR, 20 % de l’UDF, 15 % de DL), au sein desquels le pouvoir reposait sur des légitimités différentes, le RPR étant un parti cherchant à gagner des militants et leur réservant un rôle, alors que l’UDF et DL sont des partis de cadres, où les élus sont seuls habilités à diriger : F. HAEGEL, Les droites..., op. cit., p. 115 et s. Sur le compromis des statuts provisoires de l’UMP dosant membres de droit (1/3) et membres élus (2/3) dans les comités départementaux : op. cit., p. 120.

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dynamiques centrifuges liées aux luttes pour le contrôle des ressources et des rétributions qu’elles accumulent et du droit de parler en leur nom. Comme les autres partis, elles sont affectées par les échecs électoraux, qui, selon leur ampleur, réduisent plus ou moins le volume des postes dont elles disposent et qu’elles peuvent répartir, obligent à des reclassements et engendrent des mécontentements60. Bien que dominant leur camp respectif, elles ne sont pas épargnées par les scissions de tendances ou de mouvements qu’elles sont parvenues, grâce à leur attractivité, à rassembler. Ces départs peuvent aussi être favorisés par la structure des opportunités politiques, amenant ces groupements internes à estimer qu’ils ont davantage de chances d’atteindre leurs objectifs politiques – obtention de postes, défense de leurs idées, influence sur le parti dominant leur camp... – en étant un parti autonome qu’en étant une fraction d’un grand parti. Plusieurs tendances du PS ont ainsi fait scission, provoquant différentes recompositions qui n’ont pas été sans incidence : celle du CERES, l’un des courants historiques du PS animé par J.-P. Chevènement, au début de l’année 1993 a donné naissance au Mouvement des citoyens (MDC), un petit parti61 allié au PS au sein de la gauche plurielle62, mais qui en portant la candidature de J.-P. Chevènement à la présidentielle de 2002 a contribué à la dispersion des voix de gauche et à l’échec de la candidature de L. Jospin ; plus récemment, en 2008, J.-L. Mélenchon, ancien trotskiste entré au PS, l’a quitté pour lancer le Parti de gauche, qui, début 2009, a constitué avec le PCF et une minorité de la LCR, une alliance, le Front de gauche63, qui est tiraillée par les hésitations du PCF dont la base souscrit à cette coalition alors que les élus communistes – dont l’apport au financement du parti est très substantiel – préfèrent l’alliance avec le PS qui assure leur réélection64. Le RPR a connu le même phénomène : après l’échec de J. Chirac à la 60. Sur l’économie des rétributions : D. GAXIE, « Économie... », art. cit. ; sur les logiques de défection : A. O. HIRSCHMAN, Défection et prise de parole, Fayard, 1995 ; sur les mécanismes de scission des tendances : Y. POIRMEUR, thèse citée, 2e partie. 61. Sur son histoire et sa scission : B. VERRIER, « Les transformations d’une marque politique. Du CERES au MDC », in A. COHEN, B. LACROIX, P. RIUTORT, Les formes de l’activité politique, PUF, 2006. Il n’a que 4 500 adhérents élus locaux et 36 maires de petites et très petites communes aux municipales de 2001 (p. 122). 62. J.-P. Chevènement est ministre du gouvernement de L. Jospin. Il en démissionnera en août 2000. 63. Réunissant initialement le PC, le Front de gauche et la Gauche unitaire (issue de la LCR), elle a été rejointe par d’autres formations : la Fédération pour une alternative sociale et écologique, République et socialisme, Convergence et alternative, le Parti communiste des ouvriers de France, la Gauche anticapitaliste et les Alternatifs. En 2013, plusieurs de ces groupes (la Gauche anticapitaliste, la Fédération pour une alternative sociale et écologique, les Alternatifs, Convergence et alternative, le Collectif Tous ensemble) ont entrepris de fusionner. Sur cette alliance : J.-N. DUCANGE, PH. MARLIÈRE, L. WEBER, La gauche radicale en Europe, Éditions du Croquant, 2013, p. 104-105 ; pour un témoignage sur la constitution de cette alliance et son fonctionnement : É. COQUEREL, Au coeur du Front de gauche, Éd. Arcane 17, 2012. 64. D. ANDOLFATTO, F. GREFFET, « Le Parti communiste français : une reconversion sous contrainte », in J.-M. DE WAELE, D.-L. SEILER (dir.), Les partis de la gauche anticapitaliste en Europe, Economica, 2012, p. 163.

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présidentielle de 1988, se forment en son sein des courants critiques, comme celui de P. Seguin et C. Pasqua qui, dénonçant l’orientation libérale du parti, préconise un retour aux valeurs fondatrices du gaullisme, réhabilite l’interventionnisme étatique et appelle, en 1992, à l’inverse de la majorité du parti et de J. Chirac, à voter « non » au référendum sur l’Union européenne. Clivant le RPR, l’Europe est prétexte, comme elle l’est au PS, à controverses et à scissions65. Ainsi P. Seguin qui, après la dissolution ratée de l’Assemblée nationale, en 1997 et le retour de la gauche au pouvoir – cohabitation avec L. Jospin –, avait succédé à A. Juppé à la direction du RPR, en démissionne en 199966 lors de la campagne des européennes, tandis que C. Pasqua, associé à P. de Villiers, crée un nouveau parti : le Rassemblement pour la France (RPF). L’UMP n’échappe pas non plus à ce phénomène. Regroupant superficiellement d’anciens partis, petits et grands, qu’elle n’est pas parvenue à intégrer par la reconnaissance de courants institutionnalisés67 permettant la répartition des rétributions entre eux en fonction de leur représentativité, elle est d’autant plus exposée à ce genre de défections que la fusion de ses composantes est récente, qu’elles ont conservé leur identité et que celles qui sont issues de l’UDF demeurent très sensibles à l’alternative stratégique offerte par la reconstitution, en novembre 2013, d’une alliance au centre – au nom évocateur : l’Alternative – entre l’UDI de J.-L. Borloo et le MoDem (voir infra).

B. L’effet dissolvant des alliances sur les partis dominés de chaque camp

● Les grands partis placés dans l’orbite du parti dominant de leur camp – le PCF et l’UDF – ont connu, sur la longue période, un net déclin et vu leur influence s’éroder, plus spécialement depuis le milieu des années 1980. Exposés à l’attractivité de leur associé-rival plus puissant, ils ont eu tendance à se décomposer et à céder la place à une myriade de petits partis hésitant sur la ligne stratégique à adopter pour maximiser leurs chances d’obtenir ou de conserver leurs trophées politiques – rejoindre le parti dominant et y former une tendance ou s’unifier dans une nouvelle organisation ; poursuivre leur 65. Le référendum du 20 septembre 1992 sur le traité de Maastricht instituant l’Union européenne et la monnaie unique révèle un clivage qui traverse souvent les partis et ne recouvre pas le clivage droite/gauche. Si le « oui » l’emporte par 51,04 %, les partisans du « oui » réunissent le RPR, l’UDF, le PS et ceux du « non » le PCF, le FN, les partis trotskistes, des dissidents du RPR (C. Pasqua, P. Seguin) et du PS (J.-P. Chevènement). Le référendum du 29 mai 2005 sur le Traité établissant une constitution européenne (TCE), où le « non » l’emporte à 54,68 % durcit ce clivage : étaient pour le « oui » les partis de la majorité et le PS et étaient partisans du « non » le FN, le PCF, les partis d’extrême gauche trotskistes, le Mouvement républicain et citoyen (J.-P. Chevènement), le Rassemblement pour la France (C. Pasqua), le Mouvement pour la France (P. de Villiers), des dissidents au sein du PS (J.-L. Mélenchon, L. Fabius, H. Emmanuelli) et de l’UMP (N. Dupont-Aignan). 66. C’est M. Alliot-Marie qui lui succédera en décembre 1999. 67. F. HAEGEL, Les droites..., op. cit., p. 122 et s.

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stratégie d’alliance avec lui ou adopter une stratégie d’autonomie et participer si cela est possible à une alliance alternative. Ce phénomène s’inscrit plus largement dans un mouvement d’atomisation partisane68 favorisé par la législation sur le financement des partis qui permet à de petits partis d’obtenir un financement public significatif69 et limite ainsi le coût de l’émiettement des partis participant habituellement à l’une des coalitions alternatives. Bien que l’étiolement du PCF soit, comme l’a parfaitement montré B. Pudal70, le résultat d’un ensemble de facteurs – recompositions objectives et subjectives affectant les groupes viviers de la classe ouvrière susceptibles de lui fournir des militants et des électeurs, dé-légitimation du marxisme et du communisme soviétique sur lequel il était aligné, décalage de plus en plus marqué entre les élites ouvrières que l’entreprise politique communiste place à sa direction et l’origine sociale des militants qu’il attire au cours des années 197071 –, on ne saurait négliger les effets déstructurant que sa stratégie d’union de la gauche a eu sur lui, en le faisant sortir de son positionnement traditionnel de parti antisystème72 à vocation révolutionnaire et de sa fonction tribunitienne d’expression des intérêts de la classe ouvrière et des mécontentements populaires sur lequel il avait bâti ses succès électoraux. Profitant électoralement davantage au PS qu’à lui-même, il a cependant persisté dans cette orientation dans l’équivoque d’une errance stratégique – rupture des renégociations du Programme commun (1977), puis participation aux gouvernements Mauroy, avec quatre ministres jusqu’en 1984, où ils en sortent, participation au gouvernement de la gauche plurielle, avec deux ministres et un secrétaire d’État de 1997 à 2002... – et d’un discours incohérent mêlant critiques radicales du réformisme foncier du PS et valorisation des conquêtes sociales et démocratiques obtenues par le gouvernement socialo-communiste73. Tout au long de cette période, ces incohérences « accélèrent les processus de dévitalisation et touchent toutes les générations militantes ». Et « à partir de 1978, le PC se vide 68. 69. 70. 71.

J.-L. PARODI, art. cit., p. 307 et s. Il faut présenter des candidats dans 50 circonscriptions et recueillir dans chacune 1 % des SE. B. PUDAL, Un monde..., op. cit., p. 10-11. La spécificité du PC qui veut que « plus on s’élève dans la hiérarchie partisane, plus la part ouvrière est importante » et que les cadres d’origine ouvrière tiennent l’appareil accroît les tensions internes du parti dont les effectifs passent de 380 000 en 1969-1970 à 520 000 en 1978, attirant des militants issus des mobilisations de mai 1968 dont la sociologie est très différente. En 1967, les délégués au XVIIIe Congrès sont 51 % d’origine ouvrière et 34,3 % employés, cadres moyens ou supérieurs, ingénieurs, techniciens, professeurs, membres d’une profession libérale. Le « renouvellement du corps militant » qui se « désouvrièrise » et comporte des agents sociaux dotés d’un fort capital culturel est ainsi lourd de conflits avec une direction sélectionnée sur les critères ouvriers. À partir de 1977 – refus d’actualisation du Programme commun, reprise en main du parti, réactivation des critères ouvriers de sélection des permanents –, les intellectuels vont ainsi « déserter en masse le PCF ». B. PUDAL, Un monde..., op. cit., p. 90-106. 72. G. LAVAU, op. cit., p. 34-36. 73. Ces incohérences résultent aussi du soutien inconditionnel à la politique soviétique : intervention en Afghanistan (1979), répression de Solidarnosc par le général Jaruzelski en Pologne (1982).

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progressivement de sa substance militante, perdant tour à tour ceux qui sont frappés dans leur identité politique par ces contradictions désormais de plus en plus difficiles à gérer et vécues, voire dénoncées en interne, comme “double langage” »74. Les échecs électoraux ont, à cet égard, été spécialement dévastateurs. Objectivant l’érosion du capital collectif du parti, ils ont ébranlé « un peu plus les certitudes de ces usufruitiers que sont les militants » et suscité leur détachement75. Peu lisible pour ses militants, sa ligne sinueuse l’a tout autant été pour ses électeurs qui se sont détachés de lui et se sont égayés vers d’autres partis76 ou réfugiés dans l’abstention, provoquant de considérables pertes d’élus à tous les niveaux77. Ce n’est plus que par des alliances opportunistes, avec le PS et/ou avec des partis hostiles au néolibéralisme et opposés à l’Europe libérale – constitution de l’alliance du Front de gauche en 2009, avec le Parti de gauche78 de J.-L. Mélenchon79 –, que le PC parvient à éviter sa disparition. Aux législatives de 2012, son groupe parlementaire ne comprend plus que 10 députés. ● Après la défaite de V. Giscard d’Estaing à la présidentielle de 1981, l’UDF a connu un déclin similaire. Ne disposant plus d’un dirigeant incontesté80, elle s’est rangée derrière le RPR, avec lequel elle a formé des listes d’union aux élections législatives de 198681. Si cette stratégie, étendue aux élections locales, lui a permis de rester un parti parlementaire important et de participer d’abord aux gouvernements de cohabitation de J. Chirac82, puis d’É. Balladur (1993-1995), elle a perdu le leadership de 74. B. PUDAL, Un monde..., op. cit., p. 139. 75. L’érosion militante est forte. De 520 000 adhérents en 1978, ils passent à 380 000 en 1984 et tombent à 200 000 en 1998. La désouvriérisation est tout aussi sensible : en 1979, 46,5 % des adhérents sont des ouvriers ; ils ne sont plus que 31,3 % à l’être en 1997 : B. PUDAL, Un monde..., op. cit., p. 139. En 2011, les adhérents sont au plus 70 000. 76. Aux législatives de 1978, il recueille, pour la première fois depuis 1936, moins de suffrages (20,6 %) que le PS (22,8 %). Alors qu’à la présidentielle de 1969, G. Duclos avait réalisé le meilleur score de la gauche avec 21,3 % des SE, G. Marchais n’en réunit que 15,1 % à celle de 1981, suivi de 16,1 % aux législatives. Aux législatives de 1986, il ne fait plus que 9,8 % des SE. En 1988, le déclin s’aggrave à la présidentielle, où A. Lajoinie n’obtient que 6,8 % des SE, mais le PC enregistre un léger mieux aux législatives : 11,3 %. À la présidentielle de 1995, R. Hue réalise 8,6 % des SE. Les législatives de 1997 (gauche plurielle) le hissent à 9,9 %. 2002 marque un nouvel effondrement : R. Hue n’atteint plus que 3,4 % des SE à la présidentielle. Aux législatives, il est réduit à 4,9 % des SE. En 2007 : M.-G. Buffet ne fait plus que 1,93 % des SE. Les législatives marquent un nouveau tassement à 4,3 % des SE. 77. 28 000 élus en 1978, 11 000 seulement en 2008 ; 726 mairies communistes ou apparentés en 1978 : B. PUDAL, op. cit., p. 154. 78. Issu d’une scission du PS à la suite du congrès de Reims (2008). 79. L’alliance réalise 6,1 % des SE aux européennes de 2009 (4 élus dont 2 PC), 8,9 % des SE aux cantonales de 2011 (121 élus). 80. V. Giscard d’Estaing en assure la présidence de 1986 à 1996. F. Léotard lui succéda de 1996 à 1998. 81. Aux européennes de 1984, la liste de coalition dirigée par S. Veil avait obtenu 43,01 % des voix et 41 sièges. 82. Aux législatives de 1986, elle obtient 114 sièges – son groupe parlementaire rallie en outre 17 apparentés – et des ministères importants pour A. Giraud, F. Léotard, P. Méhaignerie et R. Mounoury dans le gouvernement de J. Chirac.

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la coalition sur laquelle J. Chirac exerce désormais son ascendant83. En 1998, elle connaît, à la suite des élections régionales, une scission sur la stratégie d’accords avec le Front national pour gagner des présidences de régions. Alors que F. Bayrou la condamne, le Parti républicain se divise sur ces alliances. Sa majorité, emmenée par A. Madelin, qui y est favorable et est en même temps sa frange la plus néolibérale, sort de l’UDF, donnant naissance à Démocratie libérale (DL). La minorité restant à l’UDF s’y regroupe alors au sein du Pôle républicain indépendant et libéral (G. de Robien, F. Léotard). Devenu président de l’UDF en 199884, F. Bayrou s’efforce alors de la restructurer dans une Nouvelle UDF, en rapprochant certaines de ses composantes restantes, et en se distanciant de l’alliance traditionnelle avec le RPR. Cette stratégie d’autonomie accélère l’affaiblissement de l’UDF, amputée de Démocratie libérale qui s’allie au RPR, alors que la réélection de J. Chirac à la présidence de la République en 2002 renforce l’attractivité de l’UMP, créée pour le soutenir et unifier les partis de la droite et du centre, que rejoignent la plupart des membres du Parti radical valoisien. Aux législatives de 2002, l’UDF parvient à conserver un groupe parlementaire de 29 députés, mais n’est plus qu’un petit parti, dont l’opposition critique au gouvernement du camp auquel il appartenait jusqu’alors va accélérer le dépérissement.

C. L’effet contraignant des alliances sur les nouveaux entrants

● L’existence de camps bipolaires, qui bénéficient à chaque consultation législative de la quasi-totalité des sièges85, a soumis toutes les entreprises partisanes constituées sur des niches électorales mobilisées autour d’enjeux particuliers – niche parties86 – qui souhaitent accéder au gouvernement à l’obligation de s’inscrire dans l’un d’entre eux. C’est ainsi que le mouvement écologiste, qui se développe dans les années 1970 autour de la question environnementale, oubliée jusqu’alors par les partis87, et fait irruption sur la scène électorale en 1974 avec la candidature de R. Dumont à l’élection présidentielle, a rapidement été soumis aux contraintes de choisir son camp lorsque différents entrepreneurs politiques pour 83. R. Barre – apparenté UDF – n’obtient que 16,54 % des SE à la présidentielle de 1988. À la présidentielle de 1995, les partis de l’UDF se divisent sur le soutien à É. Balladur (CDS, PR) ou à J. Chirac (A. Madelin, C. Million, H. de Charrette). 84. F. Bayrou était d’abord devenu président du CDS (1994). Sur la recomposition du centre : J. GARRIGUES, « Le centre introuvable ? », in J. GARRIGUES et alii, (dir.), Comprendre la Ve République, PUF, 2010, p. 280 et s. Pour cet auteur la bipolarisation est un carcan qui ne fait qu’accentuer « la difficulté d’autonomisation des centres » (p. 286). 85. Il y a une prime aux deux coalitions alternatives, dont la géométrie peut varier, qui obtiennent 100 % des sièges en 1993. Il y a un élu FN en 1988 et en 1997. 86. B. M. MEGUID, op. cit., p. 42 et s. Il s’agit des partis priorisant l’enjeu écologique (Les Verts, Génération écologie) et des partis de droite radicale dont la priorité est la lutte contre l’immigration (Front national). 87. G. SAINTENY, L’introuvable écologisme français ?, PUF, 2000, p. 42 et s.

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l’exploiter électoralement l’ont structuré en partie en 1984 avec la création des Verts, Confédération écologiste-Parti écologiste88. Les différents groupes écologiques étant allergiques à toute organisation politique permanente et préférant l’action associative89, ils n’ont pu les réunir que dans un parti atypique et minimaliste ajusté aux spécificités des milieux écologistes et donc conçu pour limiter la concentration du pouvoir dans une machine partisane centralisée et préserver l’autonomie et l’indépendance des militants, grâce à un fonctionnement démocratique et décentralisé. Destiné à éviter toute dérive oligarchique et à conserver le pouvoir à la base, ce parti se caractérise par des règles statutaires assurant la primauté des régions, la collégialité des organes de décision – Conseil national interrégional, Collège exécutif –, la démocratie directe, par la voie du référendum interne, la rotation des mandats, la collégialité décisionnelle, la pluralité des porte-parole, le principe de parité90. De taille réduite – 1 122 adhérents en 1986, 5 076 en 199091, 3 166 en 1995, 10 000 en 2000, 8 286 en 2005 et 8 737 en 201192 – et géré essentiellement par des bénévoles, il obtient ses premiers succès électoraux aux élections européennes de 1989, avec 10,6 % des inscrits et 9 sièges, et aux régionales de 1992, avec 212 élus, en adoptant une stratégie ni droite ni gauche, congruente avec la transversalité des enjeux environnementaux. Néanmoins, elle se révèle électoralement peu porteuse et est de plus en plus controversée par les militants les plus sensibles à l’attrait des trophées politiques. En effet, la bipolarisation et la nationalisation accrue des élections locales sont « très défavorables aux partis qui s’y présentent en refusant l’alternative droite-gauche »93 : la partisanisation des scrutins locaux94 par les quatre grands partis attrape-tout du quadrille bipolaire, qui en font des tests intermédiaires de légitimité du gouvernement et en transfigurent les enjeux, ne laisse guère d’espace électoral pour un petit parti qui récuse ces alignements et dont la niche thématique ciblant des enjeux restreints est en partie captée par les programmes de ses 88. Sur sa genèse : G. SAINTENY, Les Verts, PUF, 1991, p. 13 et s. Il faut noter que ce parti ne se borne pas aux thématiques de la protection de l’environnement (pollution, énergie), mais critique le productivisme, la société industrielle et la société de consommation, préconise la réduction du temps de travail et, sur le plan institutionnel, une forte décentralisation de l’État. Il est donc quelque peu réducteur de le voir seulement comme un parti de niche. 89. Comme le Réseau des amis de la terre (RAT) constitué en 1977 : E. AGRIKOLIANSKY, op. cit., p. 74. 90. Pour une analyse de ces statuts : B. VILLALBA, « Les écologistes à l’heure du pragmatisme », in P. BRÉCHON (dir.), op. cit., p. 155-156. 91. B. RIHOUX, Les partis politiques : organisations en changement. Le test des écologistes, L’Harmattan, 2001, p. 161. 92. B. VILLALBA, « La transmutation d’Europe Écologie-Les Verts », in P. BRÉCHON (dir.), Les partis politiques français, La Documentation française, 2011, p. 147. Il y a un fort turn-over des adhérents – 30 à 35 % par an. 93. G. SAINTENY, L’introuvable..., op. cit., p. 101. 94. E. DUPOIRIER, G. GRUNBERG, B. ROY, « L’évolution électorale de la France urbaine (19711983) », RFSP, no 1, 1987, p. 46 et s

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concurrents au profil thématique généraliste, à commencer par celui du PS95. Celui-ci partage en effet avec les écologistes les valeurs du libéralisme culturel des nouveaux mouvements sociaux grâce auxquelles, au cours des années 1970, il s’est différencié de l’autoritarisme de son associé-rival, le PCF, porteur d’un message industrialiste, antiféministe, anti-écologiste et favorable au nucléaire96. En 1990, B. Lalonde fonde, avec J.-L. Borloo et C. Lepage, une organisation concurrente, Génération écologie (GE), qui adopte un discours réformiste et réaliste et se positionne en allié du PS97. Aux élections régionales de 1992, Les Verts réunissent 6,8 % des suffrages et Génération écologie 7,1 %. Le parti se fracture sur les choix stratégiques que l’existence de deux camps constitués leur impose d’effectuer s’ils veulent obtenir des élus. En effet, l’« Entente des Écologistes » associant les deux formations pour les législatives de 1993, qui leur vaut 7,6 % des SE98, mais pas de députés et la perte de leur représentation parlementaire au Parlement européen lors des élections de 1994, où ils ne réunissent que 3 % des SE, objectivent la nécessité d’une réorientation stratégique s’ils veulent remporter des postes électifs. Le départ, en 1994, d’A. Wechter, partisan d’une stratégie d’autonomie, qui fonde un nouveau parti – le Mouvement écologiste indépendant (MEI) –, ouvre la voie de ce changement : Les Verts décident en 199599, d’une stratégie d’alliance à gauche qui leur permet de négocier des circonscriptions législatives et d’avoir une coalition suffisamment forte derrière leurs candidats pour pouvoir espérer les gagner100. Cette stratégie leur permet d’entrer pour la première fois à l’Assemblée nationale lors des législatives de 1997 où ils ont sept sièges. Membre de la coalition de la gauche plurielle aux côtés du PS et du PC, Les Verts devient un parti de gouvernement avec un ministre (D. Voynet), rejoint par un second (G. Hascoët) à la faveur d’un remaniement ministériel. Devenu parti parlementaire, Les Verts restent un petit parti « qui ne dispose que d’un capital d’environ 5 % des suffrages exprimés et [est dépendant] des

95. Sur la politique nucléaire de la gauche à partir de 1981 : Y. POIRMEUR, « Du spectre de l’État sécuritaire à la dénonciation de l’État in-sécuritaire », in O. GUÉZOU, S. MANSON (dir.), Droit public et nucléaire, Bruylant, 2013, p. 136 et s. 96. Sur l’incapacité des écologistes à constituer à partir des années 1980 une seconde gauche aussi bien autour des thèmes libertaires de gauche que sur les seuls enjeux de la protection de l’environnement : H. KITSCHELT, op. cit., p. 181 et s. 97. La structuration des partis écologiques s’accompagne de celle de leurs opposants. Ainsi en 1989 est créé le parti Chasse, pêche, nature et tradition (CPNT), dirigé par J. Saint-Josse, puis F. Nihous, venus du RPR. Il n’a jamais pu percer électoralement, malgré quelques succès aux européennes et dans les élections locales. En juin 2012, il est devenu un mouvement associé de l’UMP. Sur ses militants et sa doctrine : C. VINCENT, Chasse, pêche, nature, traditions : entre écologisme et poujadisme ?, L’Harmattan, 2005 ; J. MISCI, « Les militants ouvriers de la chasse. Éléments sur le rapport à la politique des classes populaires », Politix, no 83, 2008, p. 105 et s. 98. Il faut tenir compte du fait qu’il n’y a pas de candidatures dans toutes les circonscriptions. 99. D. Voynet, candidate des Verts à la présidentielle de 1995, ne fait que 3 % des voix. 100. Sur ce processus : G. SAINTENY, L’introuvable..., op. cit., p. 391 et s.

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résultats de [son] principal allié, le PS »101. Il est marqué par un défaut persistant de crédibilité. S’il fait de bons scores aux européennes102 et, dans une moindre mesure aux régionales103, le mode de scrutin majoritaire et les partages de circonscriptions au sein des alliances réduisent sa présence à l’Assemblée nationale104. Alors que Les Verts s’alignaient à gauche, Génération écologie, initialement très proche du PS, a évolué vers le centre droit, ce qui a avivé les tensions internes, provoqué de nombreuses scissions105 et s’est accompagné de son effacement de la scène électorale. Cette décomposition a favorisé, là aussi, l’apparition d’une myriade de micro-organisations entre lesquelles les écologistes attirés par les alliances à droite se sont éparpillés. Elles permettent à certains de leurs responsables de conclure des alliances électorales ponctuelles avec des partis de droite voire d’obtenir, cas exceptionnel, un poste ministériel106. Dans le prolongement de l’opération réussie de mise sur agenda politique, de dramatisation – l’urgence climatique – et de popularisation des enjeux écologiques réalisée par N. Hulot dans la perspective de l’élection présidentielle de 2007, consistant à demander aux candidats de se positionner par rapport à une plate-forme programmatique – le Pacte écologique107 –, Les Verts ont engagé un travail de regroupement des différentes organisations qui se disputent le label écologiste. Europe écologie, lancée en 2008, a été le véhicule organisationnel – un réseau coopératif très souple reposant sur des comités locaux et régionaux d’animation et de pilotage – de ce rassemblement élargi aux écologistes de centre droit, autour des thématiques de l’urgence climatique, de la décroissance et de l’écologie sociale. Depuis 2010, ces deux composantes se sont réunies au sein d’Europe Écologie-Les Verts. Les résultats n’ont guère été probants à la présidentielle de 2012. En revanche, la stratégie d’alliance avec le PS a confirmé sa pertinence puisqu’elle a non seulement

101. B. VILLALBA, « Les écologistes... », art. cit., p. 170. 102. 9,7 % SE, en 1999 (liste D. Cohn-Bendit), 9 élus ; 7,4 %, en 2004, 6 élus ; 2009, 16,2 % et 14 sièges. 103. 1998, listes autonomes + listes d’union majorité plurielle : 74 élus ; 2004, listes autonomes+ listes d’union de la gauche : 168 élus ; 2010, liste Europe écologie : 262 élus. 104. 1997 : 7 sièges (455 candidats) ; 2002 : 3 sièges (57 circonscriptions réservées) ; 2007 : 4 sièges ; 2012 : 17 sièges. Leur implantation locale a permis une sensible amélioration de leur représentation sénatoriale : ils sont passé de 4 à 11 sénateurs aux sénatoriales de 2011. 105. Certains militants (N. Mamère, J.-F. Caron) rallient les Verts en 1998. 106. C. Lepage a été ministre de l’Environnement du gouvernement d’A. Juppé de 1995 à 1997. Elle a créé en 1996 un club politique, Citoyenneté, action, participation pour le XXIe siècle (Cap 21), qui a été transformé en parti politique en 2000. Elle est devenue, en 2004, député européen sur une liste MoDem. Cap21 revendique 2 500 militants et 150 élus : B. VILLALBA, « La transmutation... », art. cit., p. 132. 107. N. HULOT, Pour un pacte écologique, Calmann-Lévy, 2006. N. Sarkozy, S. Royal, F. Bayrou, M.-G. Buffet et D. Voynet le signeront. Cette dramatisation des enjeux écologiques – l’urgence écologique – et du développement durable se traduira, après l’élection de N. Sarkozy, par la création d’un grand ministère de l’Écologie et de l’Aménagement durable (A. Juppé, puis J.-L. Borloo) et l’organisation du Grenelle de l’environnement.

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permis aux écologistes de former un groupe de 17 députés à l’Assemblée nationale, mais aussi d’obtenir trois portefeuilles ministériels. ● Confortés dans leur refus de rejoindre l’UMP en 2002 par leurs résultats aux élections européennes de 2004108 et par le score élevé de F. Bayrou à la présidentielle de 2007 – 18,6 % des SE –, une partie des centristes de l’UDF a voulu développer cette stratégie d’autonomie, tandis que les autres, anticipant ses risques électoraux, soutenaient la majorité présidentielle. Intégrant un nouveau parti, le Mouvement démocrate109 – MoDem –, les premiers ont fait l’expérience de la marginalisation qu’entraîne la sortie d’une des deux alliances alternatives. Ainsi, bien que le MoDem ait présenté 535 candidats aux législatives de juin 2007, sept seulement ont pu participer au second tour et cinq être finalement élus. À l’inverse, le Nouveau Centre, créé par H. Morin au même moment par les centristes ayant fait le choix de l’alliance avec l’UMP, a pu pleinement profiter de son appartenance à une puissante coalition : en présentant seulement 84 candidats, il a obtenu 22 députés et plusieurs postes de ministres. D’élection en élection, la situation du MoDem s’est ensuite continuellement dégradée110. Appelant à voter pour F. Hollande après son échec au premier tour de la présidentielle de 2012, F. Bayrou et le MoDem n’ont tiré aucun avantage de ce soutien. Alors que dans la perspective de cette présidentielle, les formations centristes alliées à l’UMP – Nouveau Centre (H. Morin), Gauche moderne (J.-M. Bockel), Convention démocrate (H. de Charrette), Alliance centriste (J. Arthuis), Parti radical (J.-L. Borloo) – s’en étaient distanciées en créant l’Alliance républicaine, écologique et solidaire (2011), elles consolident actuellement leur entreprise de refondation du centre après la défaite de N. Sarkozy, qui a ouvert un espace politique à occuper en soumettant l’UMP, qui prétendait incarner la droite et le centre, à de vives tensions stratégiques qui déstabilisent ses tendances modérées. Créée en 2012 par J.-L. Borloo, qui la préside111, l’UDI a réuni peu à peu la dizaine de petits partis centristes issus de la décomposition de l’UDF. Cette stratégie de regroupement s’est poursuivie par la constitution le 5 novembre 2013 d’une coalition, l’Alternative, entre l’UDI et le MoDem de F. Bayrou, épuisé par son aventure solitaire112. Cette alliance se positionne clairement dans l’opposition républicaine, démocrate et réformiste, exclut toute alliance avec le PS et voit dans « la droite républicaine », respectueuse des « valeurs humanistes » son partenaire naturel. Elle envisage aussi de « s’ouvrir aux sensibilités écologistes 108. Ils font, avec 12 % des SE, mieux qu’en 1999 (9,3 %). 109. Créé le 7 mai 2007 par F. Bayrou, M. de Sarnez, M. Mercier et J. Gourault. L’UDF, dont les structures sont incorporées à celles du MoDem, est membre fondateur de celui-ci. 110. 8,5 % des SE aux européennes de 2009, 4,3 % aux régionales de 2010, où il ne peut se maintenir au second tour qu’en Aquitaine. 111. Affaibli par une maladie, il a récemment décidé d’abandonner tous ses mandats politiques. 112. A. MESTRE, « M. Boorlo et M. Bayrou s’allient sans régler la question du leadership centriste », Le Monde, 7 novembre 2013, p. 11.

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et social-démocrates », met en avant le développement durable et préconise « une économie de liberté et le contrat social ».

II.

La marginalisation des partis antisystèmes dans un pluralisme polarisé

● La recomposition des partis de gouvernement et la mise en place du quadrille bipolaire ont laissé de côté, à l’extrême gauche et à l’extrême droite, un ensemble de partis groupusculaires et antisystèmes qui se sont adaptés au fil du temps au nouveau jeu électoral et parviennent à capter, par leurs discours radicaux, les mécontentements des déçus des partis de gouvernement, à fidéliser des électorats substantiels en s’appuyant sur des doctrines radicalement opposées – anticapitalistes, antilibérales et marxistes à l’extrême gauche ; identitaires, xénophobes, nationalistes à l’extrême droite –, mais qui peuvent se rejoindre dans une commune hostilité thématique à la construction européenne, à la mondialisation, même si les raisons en sont foncièrement différentes113. À l’extrême gauche, se situent ainsi un ensemble de partis trotskistes groupusculaires114 qui se réclament de la IVe Internationale et sont issus de l’Union communiste (1944-1951), de la scission intervenue en 1952 du Parti communiste internationaliste, créé par Michel Pablo115 en 1944, et d’un groupe constitué en 1966 par de jeunes militants (A. Krivine) exclus de l’Union des étudiants communistes (UEC), Jeunesse communiste révolutionnaire (JCR)116. La mouvance de l’Union communiste, réapparue en 1956 sous l’appellation Voix ouvrière, a pris la dénomination Lutte ouvrière en 1968. Dans celle du PCI, la scission majoritaire (lambertistes117) formera le groupe La Vérité en 1958, qui changera d’étiquette à plusieurs reprises en devenant successivement l’Organisation communiste internationaliste (OCI), en 1965, l’Organisation des travailleurs, en 1969, le Parti communiste internationaliste, en 1981, le Mouvement pour un parti des travailleurs (MPPT), en 1985, le Parti des travailleurs, en 1991, 113. Sur ces convergences qui se sont développées avec la « crise du lien politique » et concernent « une même lecture des petits contre les gros », certaines « similitudes idéologiques autour de la nouvelle judéophobie ou du social nationalisme », le rejet du libéralisme et de la mondialisation : V. TIBERJ, « L’électorat trotskyste: votes extrêmes ou votes de gauche ? Une analyse par les systèmes de valeurs et leurs recompositions », in D. REYNIÉ (dir.), L’extrême gauche, moribonde ou renaissante ?, PUF, 2007, p. 133 et s. 114. On laisse ici de côté le courant maoïste, qui a surtout été actif dans les années 1960 et 1970, qui s’est subdivisé en de nombreuses organisations tout à fait marginales, Parti communiste des ouvriers de France, Parti communiste maoïste de France, Parti communiste marxiste-léniniste-Voie prolétarienne..., dont la plus connue a été la Gauche prolétarienne. 115. Pseudonyme de Michel Raptis. 116. Ces groupes ont été dissous par le décret du 12 juin 1968 et se sont reconstitués ensuite sous d’autres labels. 117. Son leader, Pierre Boussel, a en effet pour pseudonyme Pierre Lambert.

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et finalement, en 2008, le Parti ouvrier indépendant. Les minoritaires, emmenés par P. Frank, M. Pablo, E. Mandel, formeront avec l’adjonction du groupe Jeunesse communiste révolutionnaire, la Ligue Communiste (1969) dont l’appellation deviendra, en 1975, la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) et, en 2009, le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA). Plus préoccupées d’action révolutionnaire, d’intervention dans les mouvements sociaux et d’entrisme que de conquête électorale du pouvoir, ces formations groupusculaires118 occupent une place marginale119 sur les marchés électoraux où les votes qui se portent sur elles sont « du point de vue des valeurs », des votes « de gauche parmi d’autres »120. Lorsqu’elles présentent des candidats à l’élection présidentielle, leur finalité n’est évidemment pas de l’emporter. Elles n’en sont pas moins soumises, comme le PSU, à l’attraction du Parti socialiste, que leurs militants les plus disposés à effectuer une carrière politique sont tentés de rallier121. Les feux de 1968 s’éteignant peu à peu et l’attrait du pouvoir s’accroissant avec la victoire de la gauche en 1981, ces militants passent, parfois en y faisant de l’entrisme, dans les partis de gouvernement dont ils animent les tendances de gauche122. C’est seulement lorsque la résurgence de grands mouvements sociaux les redynamise, comme en 1995, que ces partis parviennent à capitaliser le mécontentement sur le terrain électoral. Encore faut-il pour que cela se traduise alors en sièges dans les consultations dont les modes de scrutin leur sont les moins défavorables123, qu’ils parviennent à surmonter leur répugnance à conclure 118. En 2002, la LCR revendiquait 2 500 membres, Lutte ouvrière, 7 000 et le Parti des travailleurs 6 000. En 2011, le NPA revendiquait 6 000 adhérents, alors qu’il en aurait comporté plus de 9 000 lors de sa création. Sur l’évolution de ces effectifs et les divergences idéologiques entre les différents partis se réclamant du trotskisme : G. UBBIALI, « Les usages du trotskisme dans l’extrême gauche française (LO, LCR, PT) », in B. GEAY, L. WILLEMEZ (dir.), Pour une gauche de gauche, Éditions du Croquant, 2008, p. 263 et s ; sur les transformations du militantisme à la LCR et la redéfinition de son identité partisane : F. JOSHUA, « Le parti doit changer de base: La LCR et le “Nouveau parti”, transformations militantes et (re) définitions partisanes », in B. GEAY, L. WILLEMEZ (dir.), op. cit., p. 277 et s. 119. Sur cette marginalité et les fluctuations des résultats électoraux de ces partis voir C. BROQUET, « L’extrême gauche aux élections législatives, européennes et locales (1958-2004) » et C. Pina, « L’extrême gauche dans les élections présidentielles », in D. REYNIÉ (dir.), op. cit., p. 57-79 et 31-55. 120. V. Tiberj a parfaitement montré que « la quadripartition de l’espace politique reste une illusion » et que « le vote d’extrême gauche ne s’incarne spécifiquement dans aucune idéologie libérale ou antilibérale, ouverte ou fermée, et aucune recomposition particulière entre les deux axes de valeurs français », in V. TIBERJ, art. cit., p. 144-147. 121. Sont ainsi passés au PS : H. Weber, J. Dray, J.-L. Mélenchon, J.-C. Cambadélis : C. PINA, « Entre permanences révolutionnaires et évolutions nécessaires. Les extrêmes gauches », in G. BERNARD, E. DUQUESNOY (dir.), Les forces politiques françaises, PUF, 2007, p. 245. 122. Sur ces ralliements : C. PINA, « L’extrême gauche : entre permanence et évolution », in P. BRÉCHON (dir.), Les partis politiques français, La Documentation française, 2005, p. 186-187. 123. Aux régionales de 1998, LO obtient 20 élus et la LCR 4 ; aux européennes de 1999, la liste LO-LCR (A. Krivine, A. Laguiller) obtient 5,2 % des suffrages et 5 sièges de députés européens.

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entre eux des alliances. Prétendant chacun incarner la pureté du trotskisme, il leur a en effet été longtemps difficile de se résoudre à renoncer à l’exclusivité qu’ils revendiquent sur l’héritage doctrinal de Trotsky. L’amélioration de leurs relations n’a cependant pas suffi à celle de leurs résultats. Et après leur succès lors de l’élection présidentielle de 2002, où leurs candidats cumulent 10,5 % des suffrages124, ils renouent avec leur marginalité électorale traditionnelle125. L’élimination de la gauche du second tour de cette présidentielle, opposant J. Chirac et J.-M. Le Pen, a sans doute alors marqué, pour un temps, les limites de la fonction tribunitienne et protestataire que sont susceptibles d’assurer les partis d’extrême gauche pour les électeurs de gauche mécontents. En dépit de la victoire du « non » au référendum sur le traité constitutionnel de l’Union européenne, qui a été un réel succès pour les trotskistes, les communistes et les altermondialistes126, ils n’en tireront là encore aucun profit électoral lors de l’élection présidentielle de 2007127. ● Exsangue après la « cuisante défaite » des partisans de l’Algérie française qui ne réunissent que 9,3 % des suffrages lors du référendum du 8 avril 1962, suivie de celle de J.-L. Tixier-Vignancourt à l’élection présidentielle de 1965 où il ne recueille que 5,2 % des voix, puis de la déroute des législatives de 1967 où elle totalise 20 000 suffrages dans tout le pays128, l’extrême droite se déchire entre plusieurs groupuscules129. Ses activistes se retrouvent en 1964 dans Occident130, auquel succède, après sa dissolution en 1968, Ordre nouveau. C’est le projet d’élargir cette organisation en fédérant les différentes composantes de l’extrême droite – nationalistes, nationaux, contre-révolutionnaires, maurassiens... – qui débouche sur la création du Front national (5 octobre 1972), dont

124. LO obtient 2,3 % des SE aux présidentielles de 1974 et 1981, 5 % à celle de 1995 (1,6 million de SE) et 5,7 % à celle de 2002, où O. Besancenot en obtient 4,25 %. 125. Aux législatives de 2002, LO réunit 1,2 % des SE ; la LCR, 1,27 % ; aux européennes de 2004, où LO et la LCR présentent des listes communes qui n’atteignent que 2,6 % des SE et n’ont aucun élu. Ils maintiennent leurs résultats aux régionales de 2004 au niveau de 4,58 % (4,40 % en 1998). 126. Sur la galaxie de ces mouvements dont l’étude excède cet ouvrage, voir dans une abondante littérature : É. AGRIKOLIANSKY, O. FILLIEULE, N. MAYER (dir.), L’altermondialisme en France, Flammarion, 2005 ; É. AGRIKOLIANSKY, I. SOMMIER (dir.), Radiographie du mouvement altermondialiste, La Dispute, 2005 ; X. CRETTIEZ, I. SOMMIER (dir.), La France rebelle, Michalon, 2006. 127. M.-G. Buffet (PCF) obtient 1,93 % des SE ; A. Laguiller (LO), 1,33 % ; O. Besancenot (LCR), 4,08 % ; J. Bové (candidature « alternative »), 1,32 %. 128. J.-P. RIOUX, « Des clandestins aux activistes (1945-1965) », in M. WINOCK (dir.), op. cit., p. 239 ; Sur le travail de rassemblement du FN et les logiques de compétition qui le perturbent : A. DÉZÉ, Le Front national : à la conquête du pouvoir ?, A. Colin, 2012, p. 36 et s. 129. Sur la « galaxie de l’extrême droite » et l’histoire de ses différentes mouvances : J.-P. GAUTIER, Les extrêmes droites en France, Syllepses, 2009. 130. Sur la généalogie de ce mouvement qui s’inscrit dans le prolongement du parti franciste de M. Bucart, avant-guerre, puis, sous la IVe République, de Jeune Nation de P. Sidos : F. CHARPIER, Génération Occident, Seuil, 2005, p. 17.

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J.-M. Le Pen est désigné président131, « pour son profil plus légaliste et modéré que celui des dirigeants du mouvement nationalisterévolutionnaire » – il a été, par deux fois, député – qui peut contribuer à « crédibiliser l’entreprise frontiste »132. Les résultats électoraux du FN, miné par les luttes internes et les scissions, concurrencé par d’anciens membres d’Ordre nouveau qui le quittent et fondent en 1974 le Parti des forces nouvelles, sont d’une insigne faiblesse : à la présidentielle de 1974, J.-M. Le Pen obtient 0,62 % des suffrages et, en 1979, ses 156 candidats à la députation confirment cette marginalité avec 0,29 % des SE. Alors que le FN se montre incapable de présenter une liste aux européennes de 1979, le PFN qui parvient à le faire, au grand dam de J.-M. Le Pen qui appelle à l’abstention, confirme, avec le score de 1,31 % des SE, l’insignifiance de l’électorat d’extrême droite. Incapables de réunir les 500 parrainages nécessaires pour présenter un candidat, le FN et le PFN sont tous deux absents de l’élection présidentielle de 1981, où J.-M. Le Pen appelle à voter Jeanne d’Arc133, et atteignent leur étiage électoral historique aux législatives du 14 juin 1981 avec 0,29 % des suffrages exprimés134. Au cours des années 1980, le FN, qui, à partir de 1978, avait commencé à se structurer davantage et à exploiter – timidement encore – la thématique de l’immigration135 et de ses liens avec le chômage136, ajuste sa stratégie au système électoral, développe son maillage organisationnel du territoire137 et sort de sa confidentialité électorale138. Bénéficiant, après l’alternance de 1981, de la radicalisation d’électeurs de droite se détournant du RPR et de l’UDF, de la 131. M. WINOCK, « Le Front national : 1972-1994 », in M. WINOCK (dir.), op. cit., p. 243-244. Le vice-président en est F. Brigneau, ancien militant du Rassemblement national populaire de M. Déat et membre de la Milice de Vichy en 1944. 132. Sur ce capital politique accumulé par J.-M. Le Pen dans les mouvements d’extrême droite, son passé « militant et combattant » qui fait de lui une ressource pour donner une « façade légaliste » et normaliser Ordre nouveau : A. DÉZÉ, op. cit., p. 39-45. 133. En 1974, les futurs fondateurs du PFN (A. Robert...) avaient appelé à voter pour V. Giscard d’Estaing. En 1981, le PFN soutient J. Chirac. 134. 0,18 % pour les 74 candidats FN, 0, 11 % pour les 86 autres candidats d’extrême droite. 135. Les différentes enquêtes montrent que « l’immigration constitue l’un des rares principes unificateurs des votes par ailleurs passablement dispersés » qui se portent sur le FN : P. LEHINGUE, « L’objectivation statistique des électorats : que savons-nous des électeurs du Front national ? », in J. LAGROYE (dir.), La politisation, Belin, 2003, p. 262. 136. Sur l’entrée au FN des solidaristes partisans de l’accès légal au pouvoir et des catholiques intégristes, le rôle de J.-P. Stirbois dans la structuration de l’appareil et l’utilisation du thème de l’immigration dans la campagne législative de celui-ci à Dreux (« Un million de chômeurs, c’est un million d’immigrés de trop ») : J.-P. ROY, « Grandir : le Front National », in A. LAURENT, B. VILLALBA (dir.), Les petits partis, L’Harmattan, 1997, p. 159. 137. Aux cantonales de 1982, il présente 65 candidats, à celles de 1985, 1 521 : P. DELWIT, « Les étapes du Front national (1972-2011) », op. cit., p. 19. 138. J. Le Bohec relève 10 explications du succès du vote Le Pen/FN : la résurgence idéologique, le racisme (levée des tabous), l’effet de balancier (le remplacement du PCF), le charisme, la diversion/division (création du phénomène Le Pen par la gauche pour empêcher la droite d’obtenir la majorité), la médiatisation (publicisation par les médias), symptôme (existence de problèmes réels), gaucho-lepénisme (déception des électeurs de gauche se ralliant à Le Pen), lepénisation des esprits (adhésion progressive des électeurs au programme du FN), national populisme (classes populaires se reconnaissant dans l’autoritarisme du FN et dans la démagogie de son

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montée du chômage et de l’insécurité qui déstabilisent l’électorat de gauche dans les régions frappées par la désindustrialisation et sont propices à la réception des thèmes xénophobes et sécuritaires, il profite de chaque élection intermédiaire, qu’elle soit partielle ou générale, pour investir les divers marchés politiques, y créer des « abcès de fixation électoraux localisés et nationalisés »139 et pour faire de ses succès ponctuels des curiosités médiatiques lui permettant de populariser ses thèses. Dans un système politique privilégiant le principe majoritaire, l’introduction de « brèches proportionnelles » facilitant l’expression du vote protestataire offre au FN ses meilleures occasions d’implantation électorale, de nationalisation de son influence et d’obtention d’élus. Aux européennes de 1984, il obtient avec 11,4 % des SE, 10 élus ; aux législatives de 1986, dont le mode de scrutin avait été modifié par l’union de la gauche au pouvoir – il s’effectue exceptionnellement à la proportionnelle (L. no 85-690 du 10 juill. 1985) – pour limiter l’ampleur de la victoire prévisible de la droite, il décroche 35 sièges de députés avec 9,8 % des SE ; aux régionales de 1986, il réunit 9,5 % des SE. À la présidentielle de 1988, J.-M. Le Pen rassemble 14,4 % des SE, score autour duquel fluctue140 l’audience électorale du FN pendant la décennie suivante141, jusqu’au palier le plus élevé atteint lors de la présidentielle de 2002, où avec 16,9 % des SE au premier tour J.-M. Le Pen se qualifie pour le second où il ne dépassera pas 17,8 % des voix. Bien installé dans l’électorat, même si la scission du Mouvement national républicain (MNR) de B. Mégret142 en 1999 a pu affaiblir ses résultats aux élections locales, le Front national a connu un sensible recul électoral avec la stratégie de droitisation de l’UMP initiée par N. Sarkozy, qui lui a permis, en reprenant les thématiques populistes de l’identité nationale, de l’immigration, de l’insécurité et de la restauration de

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porte-parole) : J. LE BOHEC, Sociologie du phénomène Le Pen, La Découverte, 2005, p. 50 et s. J.-P. ROY, art. cit., p. 160. Sur les difficultés à évaluer le degré de fidélité des électeurs frontistes, sur les flux entrants et sortants, et sur le caractère « passoire » de cet électorat : P. LEHINGUE, « L’objectivation... », art. cit., p. 253 ; M. SWYNGEDOUW et al., « Mesure de la volatilité électorale en France », RFSP, no 3, 2000. 9,7 % aux législatives (1er tour) de 1988 ; 11,7 % aux européennes de 1989 ; 13,8 % aux régionales de 1992 ; 12,4 % aux législatives (1er tour) de 1993 ; 10,5 % aux européennes de 1994 ; 15,1 % à la présidentielle de 1995 ; 14,9 % aux législatives (1er tour) de 1997 ; 15,1 % aux régionales de 1998 ; 5,7 % aux européennes de 1999. Ouvrant des perspectives d’accès plus ou moins rapide à des positions de pouvoir pour certains de ses dirigeants, le bon score du FN aux législatives de 1997 (14,9 %) avait conduit le délégué général, B. Mégret, à s’opposer frontalement à J.-M. Le Pen en préconisant une « discipline nationale » de désistement réciproque avec le RPR et l’UDF. Le score meilleur encore des régionales de 1998 (15,1 % des SE et 275 élus) avive les tensions stratégiques autour du soutien sans participation aux candidats de droite à la présidence de conseils régionaux et l’abandon des principes doctrinaux du FN. La stratégie de la main tendue qu’impose B. Mégret permet l’élection de cinq présidents de régions UDF grâce aux voix de conseillers régionaux frontistes (C. Million, Rhône-Alpes ; J.-P. Soisson, Bourgogne ; C. Baur, Picardie ; J. Blanc, Languedoc-Roussillon ; B. Harang, Centre). L’affrontement entre lepénistes et mégrétistes pour le contrôle du parti s’achève par une reprise en main lepéniste et par la scission du MNR. Sur cet épisode : A. DÉZÉ, op. cit., p. 116-128.

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l’autorité de l’État, de capter de larges franges de l’électorat frontiste143. Après le rétablissement du scrutin majoritaire à deux tours assorti de la condition d’atteindre 12,5 % des inscrits au premier tour pour être présent au second pour les élections législatives (L. du 11 juill. 1986), le FN exclu des alliances électorales nationales entre partis de droite a été maintenu dans sa marginalité. Les règles électorales conçues pour prémunir les acteurs établis de la concurrence de nouveaux venus le tiennent à l’écart de l’Assemblée nationale, où il n’a pu obtenir qu’exceptionnellement en 2012 deux élus. La construction d’alliances électorales nationales qui assurent son isolement en fait une troisième force dont l’importance – même si les usagers de sa marque l’utilisent à des fins protestataires et ont un comportement volatile qui déjoue les tentatives pour caractériser l’électorat144 qu’ils forment – perturbe désormais structurellement la stratégie de l’UMP, tiraillée entre les partisans d’une alliance avec elle et ceux qui la réprouvent.

III.

Vers un tripartisme ?

● En continuelle recomposition, les partis de la Ve République trouvent difficilement leur place dans la typologie standard des systèmes de partis. S’en tenant aux partis parlementaires et aux grandes alliances, les politistes l’ont souvent vu comme un quadrille bipolaire qui évoluerait peutêtre vers un bipartisme ou un quasi-bipartisme145, structuré autour du clivage droite/gauche et des enjeux du niveau pertinent d’interventionnisme étatique, de redistribution et de taxation. L’effacement du PC et la faiblesse des écologistes, d’une part, et la marginalisation du MoDem, l’émiettement du centre droit et la fusion de différentes composantes des droites au sein de l’UMP, d’autre part, accréditent l’existence d’une telle tendance. Cependant le mouvement de réunification du centre droit – UDI et MoDem – initié depuis 2012 la contrarie et l’invaliderait si la nouvelle formation s’avérait durable. Le diagnostic est moins convaincant encore sitôt qu’on considère la totalité du spectre partisan et non plus seulement les partis de gouvernement, qui comporte, à l’extrême droite, un grand parti antisystème, le FN, installé dans le champ politique depuis le milieu des années 1980 à un haut niveau de suffrages exprimés et dont l’existence et les prises de position occupent une place très importante dans la vie politique. Son ascension nourrie par les logiques de constructions bipolaires des camps, amenant les deux partis dominants alternatifs à développer, au fil du temps, une offre politique « attrape143. Aux européennes de 2004 : 9,8 % des SE ; à la présidentielle de 2007 : 10,4 % ; aux législatives de 2007 (1er tour) : 4,2 % ; aux européennes de 2009 : 6,3 % ; aux régionales de 2010 (1er tour) : 11,4 %, 2e tour, 9,2 %. 144. P. LEHINGUE, art. cit., p. 257. 145. G. GRUNBERG, F. HAEGEL, op. cit.

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tout »146, des plus restrictives147, de moins en moins démarquée idéologiquement148, pour séduire un large spectre d’électeurs dépassant leur clientèle électorale traditionnelle et à se distinguer moins encore par les politiques publiques conduites149 lors des alternances150 – les cohabitations attestant quant à elles de leur proximité – conduit à envisager l’hypothèse d’un système qui évoluerait plutôt vers un tripartisme : sous l’effet d’une transformation de l’espace politique résultant de la formation d’un nouveau clivage transversal, de nature

146. Pour une démonstration convaincante de l’absence de profil thématique distinct du PS et du RPR-UDF : S. BROUARD, E. GROSSMAN, I. GUINAUDEAU, « La compétition partisane française au prisme des priorités électorales. Compétition sur enjeux et appropriations thématiques », RFSP, no 2, 2012, p. 263 et s. 147. Comme le montre bien A. Collovald, c’est « dans le fonctionnement routinier du jeu démocratique que résident les conditions de la réussite du FN et non dans l’engouement irrationnel des classes populaires pour un leader charismatique et xénophobe (...). La restriction de l’offre politique opérée par des partis qui (...) partagent la même vision néolibérale du monde social, comprennent de la même façon ce qu’il est souhaitable ou non de faire, au nom de la même perception des contraintes et du désirable, n’a pu manquer de laisser la place de défenseurs des plus démunis vacante et prête à être occupée par une organisation expérimentée dans l’art du faux-semblant » : A. COLLOVALD, Le « populisme du FN », un dangereux contresens, Éditions du Croquant, 2004, p. 233 ; également P. NORRIS, Radical Right, Cambridge, Cambridge University Press, 2005, p. 192 et s. 148. Sans entrer dans le détail, c’est le marqueur cardinal de la distinction droite/gauche radicalisée par le Programme commun de gouvernement, dont la politique économique était centrée sur la nationalisation des principales entreprises du pays, sur une conception de l’Europe sociale, tandis que la droite était renvoyée à une vision libérale de la société qui a volé en éclat en 1984, droite et gauche appliquant ensuite alternativement des politiques de privatisation et de dérégulation d’inspirations néolibérales, mais continuant aussi imperturbablement l’une comme l’autre à développer des politiques sociales tous azimuts, qui loin d’avoir fait disparaître l’État providence l’ont poussé à son apogée, en l’étendant aux rentiers, en même temps qu’à sa crise, le financement de son extension n’étant plus assuré sous les quinquennats de J. Chirac et de N. Sarkozy que par un endettement abyssal et insoutenable. Ce rapprochement s’est réalisé au prix d’un extrême brouillage de la spécificité de l’offre politique de chacun. 149. La mesure de l’impact de l’offre partisane sur les politiques publiques est un « point aveugle » de leur étude : P. HASSENTEUFEL, A. SMITH, « Essoufflement ou second souffle ? L’analyse des politiques publiques “à la française” », RFSP, no 1, 2002, p. 53 et s ; Pour un bilan de la littérature : S. PERSICO, C. FROIO, I. GUINAUDEAU, « Action publique et partis politiques. L’analyse de l’agenda législatif français entre 1981 et 2009 », Gouvernement & action publique, 2012/01, p. 13 et s ; C. FROIO, Que reste-t-il des partis ? Une étude de l’influence des partis de gouvernement sur les politiques publiques en France entre 1981 et 2009, Saarbrücken, Presses Académiques Francophones, 2012. 150. La culture de gouvernement des partis dominants, exigeant de leurs dirigeants qu’ils « parlent vrai » qu’ils soient ou non au gouvernement et de se montrer réalistes, favorise aussi ces rapprochements. Selon H. Rey, « les alternances ont (...) apporté la preuve de l’écart considérable entre les discours fortement tranchés dans leur opposition et les pratiques, aux différences réelles, mais le plus souvent nuancées » : H. REY, La gauche et les classes populaires, La Découverte, 2004, p. 94.

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culturel151, à partir duquel se répartiraient les attitudes des électeurs sur les questions d’immigration, de construction européenne et de mondialisation et du rapprochement de l’offre politique des partis dominants, des attentes laissées sans offre152 permettraient au Front national de prospérer. Ce phénomène aurait commencé à se manifester à partir de l’élection présidentielle de 1988153. Frappant durement les deux partis de gouvernement, la crise économique qu’ils ne parviennent pas à juguler s’accompagne, depuis la fin des années 1990, du développement de l’usage protestataire ou d’adhésion de la marque partisane « front national » par les électeurs. Ceci a abouti, à la faveur d’une dispersion des candidatures de gauche à l’élection présidentielle de 2002, à ce que J.-M. Le Pen soit présent, contre toute attente, au second tour de la présidentielle. Enregistrant cette attractivité du FN pour un électorat composite qui s’y rattache principalement par la thématique de l’immigration154, toute la stratégie de campagne présidentielle de N. Sarkozy en 2007, qui avait pris le contrôle de l’UMP, a été de récupérer les électeurs sensibles à cet enjeu et de capter les voix protestataires disposées à se porter sur le FN. Pour ce faire il se présenta paradoxalement comme un candidat de rupture en prenant ses distances avec la politique conduite par J. Chirac et le gouvernement dont il occupait pourtant l’un des ministères régaliens les plus importants. Alors que sa campagne électorale polyphonique s’adressant à chaque segment électoral et dissimulant habilement l’incompatibilité des promesses faites aux uns avec celles faites aux autres s’est révélée des plus efficaces pour accéder au pouvoir, la réalisation du programme annoncé a constitué un véritable piège politique. Les politiques préconisées se sont révélées particulièrement difficiles à mettre en œuvre155, tandis que s’aggravait une nouvelle crise financière. La montée 151. Sur cette hypothèse, qui prolonge les analyses de R. INGLEHART (op. cit.), et les difficultés à caractériser ce clivage né de la post-modernité politique opposant les valeurs matérialistes et post-matérialistes : S. BORNSCHIER, Cleavage Politics and the Populist Right. The New Cultural Conflict in Western Europe, Philadelphie, Temple University Press, 2010, p. 18 et s. 152. Sur la distinction des offres sans attentes et des attentes sans offre : M. OFFERLÉ, Les partis..., op. cit., p. 97. 153. G. GRUNBERG, E. SCHWEISGUTH, « Vers une tripartition de l’espace politique », in D. BOY, N. MAYER (dir.), L’électeur a ses raisons, Presses de Sciences Po, 1997, p. 179 et s. 154. Les thèmes de la sécurité et de l’immigration ont été habilement repris pour la campagne de 2007, ce qui a sans doute permis de « siphonner » des voix qui se seraient peut-être portées sur le FN. Le fameux slogan « travailler plus pour gagner plus » et la promesse de défiscaliser les heures supplémentaires se sont, quant à eux, révélés très attractifs sur les salariés modestes – ouvriers, employés – dont le passage aux 35 heures avait réduit les revenus. 155. La multiplication de niches fiscales, répondant aux exigences des groupes d’intérêts, a contribué à augmenter les déficits, et la défiscalisation des heures supplémentaires a interdit toute réforme structurelle du marché du travail. L’immigration est un enjeu difficilement traitable dans une économie libérale, ouverte et mondialisée, alors que l’Union européenne a fait de la libre circulation un de ses principes cardinaux. Il en va de même pour l’insécurité, qui n’est pas seulement affaire de mesure objective de sa réalité – niveaux de la délinquance –, mais relève de l’appréciation subjective de

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des mécontentements lui a valu finalement sa défaite à la présidentielle de 2012156. Après cet échec, l’UMP, tiraillée entre les attentes contradictoires de l’électorat centriste et de celui du Front national dont certains de ses dirigeants voudraient rééditer la capture, est entrée dans une profonde crise stratégique, programmatique et de leadership. Arrivé au pouvoir au terme d’un cycle politique où n’existe plus guère de marge de manœuvre budgétaire, où réductions des déficits et/ou réduction des dépenses publiques, limitations des interventions et réformes structurelles du système économique et social froissant à peu près tous les intérêts sont les horizons indépassables de l’action publique, F. Hollande et son gouvernement ont rapidement suscité à leur tours de vifs mécontentements qui divisent le PS et la coalition gouvernementale redoutant de subir la sanction des urnes lors des élections intermédiaires157. Une élection législative partielle dans l’Oise puis une élection cantonale à Brignolles (Var) qui ont vu l’élimination au premier tour du candidat socialiste, et, dans le second cas, l’élection du candidat du FN lors du second tour, ont réactivé l’hypothèse de l’instauration d’un tripartisme favorisé par l’usure, voire la disparition du front républicain, qui, depuis la présidentielle de 2002, barre l’accès des candidats frontistes à la députation et aux postes attribués au scrutin majoritaire158. Les chacun. Sur ces difficultés : P. MARTIN, « L’immigration, un piège pour la droite ? », Commentaires, no 132, 2010, p. 1027 et s. 156. Sur l’hypothèse du rapprochement de l’électorat du FN et de l’UMP qui mettrait fin à la tripartition de l’espace politique entre gauche, droite modérée et extrême droite : F. GOUGOU, S. LABOURET, « La fin de la tripartition ? La recomposition de la droite et la transformation du système partisan », RFSP, no 2, 2013, p. 279 et s. 157. Le PS étant un parti d’élus dont l’implantation locale est considérable, on comprend l’importance des tensions internes qu’il connaît, nombre d’élus locaux redoutant une boucherie électorale. Les marchés politiques locaux, pour nationalisés qu’ils soient, obéissent cependant à des logiques spécifiques tenant aux forces en présence sur chacun d’entre eux et naturellement à des considérations locales qui affectent la traduction sur chaque marché des rapports de forces nationaux. De ce point de vue, pour les élections locales à venir, l’UMP, et encore moins le PS, n’ont d’intérêt à en faire des tests nationaux. Au contraire, le FN a intérêt à présenter partout où cela lui est possible des listes soigneusement composées (gestionnaires) pour être crédible et à nationaliser l’enjeu. C’est ce qu’il a fait en présentant 596 listes et 21 700 candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, alors qu’il n’en avait déposé que 200 en 2001 et 119 en 2008. Ses gains ont été significatifs puisqu’il a obtenu 8 mairies (11 si l’on intègre 3 villes (dont Béziers) où il participait à la coalition gagnante) et plus de 1 500 conseillers municipaux, ce qui constitue pour lui un résultat historique. Pour la gauche les pertes sont considérables : alors qu’elle détenait 509 villes de plus de 10 000 habitants en 2008, elle n’en totalise plus que 349 en 2014 (FG-PCF : 56 ; PS : 210 ; EELV : 6 ; PRG : 7 ; Divers gauche : 70) , la droite bénéficiant de cet effondrement, en passant de 433 villes détenue en 2008 à 572 en 2014 (UMP : 320 ; UDI-MoDem : 115 ; Divers droite : 137). S’agissant du PS, son échec va se traduire par une perte substantielle (entre 10 et 20 % selon les cas) de recettes pour ses fédérations, les élus locaux (maires, adjoints), leur reversant 10 % de leurs indemnités. 158. La législative partielle de Villeneuve-sur-Lot, intervenue à la suite de l’affaire Cahuzac, où les candidats UMP et FN se sont opposés au second tour a confirmé cette « usure », une très grande majorité d’électeurs de gauche (62 %) s’abstenant ou votant blanc au second tour : N. CHAPUIS, A. LÉCHENET, « Face au FN, l’indifférence des électeurs de gauche », Le Monde, 2 juillet 2013, p. 6.

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élections municipales de mars 2014 ont confirmé cette évolution qui a permis au FN de gagner 11 villes et de s’enraciner comme il n’avait encore jamais pu le faire dans le système politique local. ● Alors que jusqu’à présent les alliances alternatives parvenaient assez bien à rejeter l’une sur l’autre la responsabilité des difficultés du pays et les partis de droite mainstream à récupérer la thématique du FN à leur profit, ce mécanisme paraît s’être aujourd’hui enrayé. L’aggravation des difficultés économiques et sociales d’alternance en alternance a fini par accréditer l’idée dans l’opinion qu’elles doivent être imputées indistinctement aux partis de gouvernement de la majorité en place comme à ceux de l’opposition. De plus en plus répandu, ce sentiment nourrit une progression de l’abstention, qui bât d’élection en élection ses records historiques, faisant de la France une démocratie de l’abstention159. Il est aussi très favorable aux partis antisystèmes qui, comme le FN, assimilent les partis du système les uns aux autres – l’UMPS – et les englobent dans une même réprobation, en en appelant contre eux aussi bien « aux perdants de la modernisation, qu’aux fractions des classes moyennes désenchantées »160 par la crise. De plus, les contradictions inextricables auxquelles les politiques conduites depuis une vingtaine d’années ont abouti – absence de réformes structurelles, développement continu des dépenses publiques, creusement des déficits pour les financer – sont un phénoménal générateur d’insatisfactions, d’inquiétudes et de radicalisation sur lequel ils peuvent prospérer en mettant en avant leurs propositions rejetées par leurs concurrents. Mécontentements, incapacité des remèdes alternativement administrés par les coalitions de gouvernement à traiter la crise qui s’aggrave, tout cela profite à la longue au parti le plus marqué comme antisystème161 et dont le programme est le plus hétérodoxe. En outre, il bénéficie sans doute162, même si c’est au crible des variables lourdes des comportements électoraux163, de l’accroissement du sentiment d’insécurité dans de larges franges des classes moyennes vivant en zones

159. C. BRACONNIER, J.-Y. DORMAGEN, La démocratie de l’abstention. Aux origines de la démobilisation en milieu populaire, Folio, 2007. 160. S. BORNSCHIER, op. cit., p. 20. Comme le remarque cet auteur, le programme du FN s’est éloigné de la « formule gagnante » des programmes des partis de la nouvelle extrême droite radicale combinant autoritarisme et appels à libéraliser les marchés, dégagée par H. KITSCHELT et A. J. MCGANN dans The Radical Right in Western Europe : A Comparative Analysis, AnnArbon, University of Michigan Press, 1995, chap. 1. 161. A. BERNIER, La gauche radicale et ses tabous, Seuil, 2014. L’auteur montre que l’extrême gauche ne parvient pas incarner cette position : p. 15 et s. 162. Sur l’interprétation du vote « rural » Front national et la complexité de ses dimensions : E. PIERRU, S. VIGNON, « L’inconnue de l’équation FN. Ruralité et extrême droite. Quelques éléments sur le département de la Somme », in A. ANTOINE, J. MISCHI (dir.), Sociabilité et politique en milieu rural, PUR, 2008. 163. Pratiques religieuses, revenus du ménage, catégorie socio-professionnelle : D. BOY, N. MAYER, « Que reste-t-il des variables lourdes ? », in D. BOY, N. MAYER (dir.), L’électeur..., op. cit.

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pavillonnaires164, périurbaines et rurales, qui sont ainsi plus réceptives à l’un de ses thèmes emblématiques165. ● Si la persistance de cette situation rend possible la récupération par le Front national des électeurs déçus par les partis de gouvernement grâce à l’exploitation d’une thématique populiste – préférence nationale (rebaptisée « priorité nationale »), fermeture des frontières, sortie de l’euro, lutte contre l’insécurité –, mais aussi grâce à la mise en avant de virulentes critiques de l’ultralibéralisme166, et lui offre l’opportunité de gagner des sièges même dans les élections au scrutin majoritaire, à la faveur d’un affaiblissement du front républicain, son positionnement stratégique, ses divisions internes et les usages que font les électeurs de sa marque réduisent considérablement ses chances de parvenir au pouvoir. S’agissant de son attractivité, celle-ci tient essentiellement à son extériorité et à son opposition radicale au système. Si ce positionnement en fait un véhicule adapté à la captation des mécontentements, il limite les chances – sauf conjoncture de crise exceptionnellement grave déstabilisant profondément les électorats des alliances de gouvernement alternatives – de remporter des élections et d’accéder au pouvoir. Il lui faudrait pour cela réduire les répulsions qu’il suscite, attester de sa capacité à gérer sérieusement les affaires publiques et édulcorer son programme pour mordre sur l’électorat des partis de droite idéologiquement les plus proches, bref sortir de sa niche thématique pour devenir lui aussi un parti mainstream, capable de mobiliser sur des enjeux diversifiés. Marine Le Pen, qui a succédé à son père à la présidence du parti en 2011, a engagé cette stratégie de dédiabolisation, portée par une nouvelle équipe qui avait commencé à se regrouper au début des années 2000 au sein de Génération Le Pen167. Elle consiste à présenter le FN comme étant un « parti républicain » revendiquant les valeurs de la République, la laïcité et son modèle de citoyenneté et à élargir le spectre des groupes sociaux auxquels il s’adresse. La mise en œuvre de cette stratégie est sans doute facilitée par la récupération de la thématique frontiste classique de l’immigration par la « droite décomplexée » de l’UMP168 et par la banalisation de la xénophobie dans l’opinion, qui rendent la marque Front national moins stigmatisante, mais 164. J. RIVIÈRE, « Le vote pavillonnaire existe-t-il ? Comportements électoraux et positions sociales locales dans une commune rurale en cours de périurbanisation », Politix, no 83, 2008, p. 23 et s. 165. L. BORREDON, « Campagnes, pavillons : la nouvelle carte de l’insécurité », Le Monde, 13 septembre 2013, p. 10. 166. Il y a là une sensible évolution idéologique du FN, qui dans les années 1980 était proche des thèses reaganiennes. Dans les années 1990, il a développé des thèses antimondialistes, formulées de plus en plus radicalement. Selon A. Bernier, aujourd’hui, il « plagie sur certaines questions économiques et sociales l’extrême gauche ou le mouvement altermondialiste » : A. BERNIER, op. cit., p. 16. 167. Fondée en 1998. Sur l’ascension des « marinistes » porteurs de la ligne modernisatrice et les résistances qu’elle a suscitées : S. CRÉPON, Enquête au cœur du nouveau Front national, Nouveau Monde Éditions, 2012, p. 72 et s. 168. Sur cette captation : A. DÉZÉ, op. cit., p. 159.

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La reconfiguration du système de partis

aussi par le fait que sous ce discours novateur, militants et électeurs frontistes continuent à entendre l’ancien, tant martelé par les médias qu’il fonctionne comme une sorte de griffe automatiquement associée à son nom169. Le changement de génération, donc de références, qui raréfie, sans les faire totalement disparaître loin s’en faut, les provocations verbales dont J.-M. Le Pen était coutumier, favorise sans doute aussi son succès. Cette stratégie de dédiabolisation rencontre cependant deux limites. La première est qu’en allant trop loin dans la respectabilisation du parti170, elle fasse perdre au FN son attractivité sur la fraction la plus volatile de son électorat qui l’utilise à des fins protestataires et ne voterait pas pour ses candidats s’il se muait en un banal parti de la droite conservatrice ; la seconde, qu’elle suscite des tensions internes en raison de l’attachement d’une frange significative de ses militants et de ses dirigeants – à commencer par son président d’honneur, J.-M. Le Pen – à ses vieux principes doctrinaux. À cet égard, bien que le FN présente des candidats à toutes les élections, la conquête des positions de pouvoir n’est pas nécessairement la priorité de tous ses dirigeants, comme la scission du MNR en 1999 sur des enjeux stratégiques similaires en atteste, moins encore de ses militants, qui ont d’autres usages de l’entreprise politique frontiste que de lui permettre de gagner des trophées. De ce point de vue, de nouveaux succès électoraux seraient sans doute, comme ils l’ont été par le passé, générateurs de fortes tensions internes171. Plus structurellement, enfin, l’électorat frontiste, pour autant qu’on puisse le saisir et le caractériser172, se positionne de façon originale sur une série d’enjeux : « la plupart des électeurs du FN relèvent d’une dimension spécifique, irréductible ou non explicable par la coupure gauche/droite »173. Cette spécificité ressort clairement du tableau suivant ancien, mais révélateur174 :

169. Cela ressort des préoccupations des électeurs frontistes interrogés par S. Crépon. Sur la continuité du discours frontiste – préférence nationale – sous la thématique républicaine et sur les innovations, notamment le libéralisme en matière de mœurs : S. CRÉPON, op. cit. 170. A. DÉZÉ, op. cit. 171. Le succès du FN aux législatives de 1986 qui, avec 9,9 % des SE, obtient un groupe parlementaire de 35 députés diversifie les intérêts et donc les logiques d’acteurs au sein du parti, tout comme son succès aux élections régionales où avec 9,6 % des SE, il a 140 conseillers régionaux dans 21 des 22 conseils régionaux de métropole : G. BIRENBAUM, op. cit., p. 89 et s. 172. Sur les difficultés d’appréhension : C. BRACONNIER, Une autre sociologie du vote, Université de Cergy-Pontoise, 2010, p. 29 et s. 173. P. LEHINGUE, « L’objectivation... », art. cit., p. 267 ; J. CHICHE et alii, « L’espace politique des électeurs français à la fin des années 1990 », RFSP, no 3, 2000 ; G. GRUNBERG, E. SCHWEISGUTH, « Recompositions idéologiques », in D. BOY, N. MAYER (dir.), L’électeur..., op. cit. 174. Sources TNS Sofres/Cevipof, 1997, in P. PERRINEAU, Le symptôme Le Pen, Fayard, 1997, p. 116.

143

Les partis politiques

PCF

PS

UDF-RPR

FN

Ensemble

Acceptation très ou assez 32 % positive du profit

47 %

63 %

56 %

52 %

Acceptation très ou assez 23 % positive des privatisations

38 %

73 %

59 %

53 %

Contre l’Euro

55 %

30 %

24 %

65 %

36 %

Solidaires avec le mouvement de grève de 1995

85 %

75 %

23 %

41 %

53 %

Pour l’augmentation de 1 000 F du SMIC

65 %

41 %

26 %

44 %

41 %

Il faudrait rétablir la peine de mort

39 %

36 %

54 %

83 %

50 %

Il y a trop d’immigrés en France

48 %

45 %

69 %

94 %

59 %

Si cette originalité peut accréditer jusqu’à un certain point l’existence « d’une tripartition de l’espace politique et idéologique français »175, congruente avec la structuration d’un tripartisme, « l’agrégation improbable de segments très hétérogènes et très éloignés – voire en d’autres conjonctures, antagonistes – de l’espace social »176, « l’extrême dispersion de cet électorat » qui « plus que d’autres a tous les attributs d’une fiction réalisée », comme les flux et reflux électoraux importants qu’a connu le FN depuis le milieu des années 1980, relativisent, en revanche, la consistance du substrat électoral frontiste d’un tel tripartisme, auquel seule « la capacité de ses différentes fractions à se tenir éloignées d’autres segments politiques et sociaux et à se rapprocher » pourrait donner, comme l’explique P. Lehingue, la solidité et la stabilité nécessaires.

175. P. LEHINGUE, « L’objectivation... », art. cit., p. 267. 176. P. LEHINGUE, « L’objectivation... », art. cit., p. 269.

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Chapitre 2 La transformation des organisations partisanes Traditionnellement nombreux, regroupant pour la plupart peu d’adhérents, faiblement structurés, « encadrés par des élus beaucoup plus que par une bureaucratie professionnelle » et disposant de faibles ressources financières, « donc de ramifications sociétales étroites »1, les partis ont connu de sensibles transformations organisationnelles sous la Ve République qui résultent de leur adaptation aux nouvelles conditions de la compétition politique. Confrontées à la conjoncture exceptionnelle imposée par le règlement de la guerre d’Algérie, aux nouvelles institutions constitutionnelles redéfinissant les propriétés des trophées politiques, leur hiérarchie, et à l’instauration d’une majorité parlementaire disciplinée assurant durablement le leadership présidentiel, les entreprises politiques encore restées attachées aux anciennes pratiques ont peu à peu ajusté au cours des années 1960 leurs structures et leur fonctionnement à ces règles du jeu inédites, en commençant à se présidentialiser (I). Leur condition économique a été ensuite profondément transformée par la législation sur les financements politiques adoptée en 1988 et modifiée à plusieurs reprises, qui a fait évoluer les partis de gouvernement vers l’organisation caractéristique du parti-cartel, mais a aussi permis à une myriade de petits partis de se constituer. Ces transformations des financements politiques, combinées avec la dynamique de professionnalisation de la communication politique et les mutations sociologiques et idéologiques qui favorisent un désengagement des militants et, par voie de conséquence, la disparition des rares partis de masse qui existaient dans le champ politique, ont provoqué le rapprochement des formations politiques françaises du modèle du « parti électoral professionnel »2, se concevant seulement comme des entreprises électorales professionnelles converties aux techniques du management (II).

1. M. OFFERLÉ, Sociologie..., op. cit., p. 28. 2. Dans ce genre d’entreprises, sont privilégiés les professionnels qui accomplissent des « tâches spécialisées », et les financements surtout externes proviennent de groupes d’intérêt et/ou de fonds publics alors que dans les partis de masse, le rôle central revient à la bureaucratie, et les financements sont surtout internes et proviennent de cotisations des adhérents et d’organismes associés (syndicats, coopératives) : A. PANEBIANCO, op. cit., p. 264.

145

Les partis politiques

I.

La présidentialisation différentielle des partis

● Si le tropisme de l’élection présidentielle s’exerce sur tous les partis, leur présidentialisation fonctionnelle et structurelle varie considérablement selon la stratégie d’accès au pouvoir qu’ils envisagent. Il joue fortement sur les grands partis spécialement forgés pour la gagner, mais avec d’importantes nuances. Faisant de cette élection son objectif prioritaire, le nouveau PS a connu une présidentialisation fonctionnelle et structurelle qui l’a rendu particulièrement efficace pour l’emporter. Cette grande organisation, disposant de ressources très substantielles, a été dotée d’une direction forte, exercée par son premier secrétaire, capable de s’imposer à l’ensemble des tendances qui la composent. Ce poste de premier secrétaire est devenu le lieu géométrique du pouvoir partisan que tout dirigeant socialiste cherche depuis le Congrès d’Épinay à occuper pour accroître ses chances d’être désigné comme candidat à l’élection présidentielle3. L’intériorisation des logiques institutionnelles par les principaux responsables du parti, qui « ont adapté leurs ambitions aux élections présidentielles »4, a favorisé le renforcement de l’autorité de son premier leader dont la popularité dépassait largement l’audience du parti. Voyant en F. Mitterrand le seul candidat crédible capable de les porter au gouvernement, ils ont contribué à la centralisation du pouvoir5 à son profit en présidentialisant ainsi le parti. Comme le remarque H. Portelli, « dès 1971, les statuts sont détournés de leur sens initial. Le comité directeur, parlement du parti, n’a guère plus de pouvoirs effectifs que l’Assemblée nationale de la Ve République ; le bureau exécutif, le gouvernement théorique du parti, voit ses pouvoirs absorbés par le secrétariat, comme le gouvernement par la présidence de la République »6. La démarche présidentielle de F. Mitterrand s’est aussi traduite par le développement de structures parallèles aux organismes officiels du parti, qui lui étaient directement rattachées. Et, devenu président de la République, il est demeuré le véritable patron du PS, et les postes gouvernementaux revenant au parti ont été répartis entre les responsables de ses différentes tendances sur la base de leurs rapports de forces. Sur le plan fonctionnel, le système des tendances a facilité cette présidentialisation du parti. L’essentiel de la vie partisane s’ordonnant autour de l’échéance présidentielle, les tendances se sont présidentialisées au cours des années 1970 : certaines sont d’ailleurs devenues de simples « rampes de lancement pour présidentiables »7. En 1974, le choix du candidat s’est fait par un accord de sommet et, en 1981, par 3. Depuis 1974, sur sept présidentielles, le candidat a été six fois un premier secrétaire ou un ancien premier secrétaire : en 1974, 1981, 1988 : F. Mitterrand ; en 1995 et 2002 : L. Jospin ; en 2012 : F. Hollande. La seule exception est 2007, où les primaires ont désigné S. Royal. 4. H. PORTELLI, Le socialisme français..., op. cit., p. 99. 5. Sur cette centralisation : W. R. SCHONFELD, Ethnographie du PS et du RPR, Economica, 1985, p. 130. 6. H. PORTELLI, Le socialisme français..., op. cit., p. 147 ; R. CAYROL, « La direction du PS », RFSP, avril 1978, p. 201 et 219. 7. H. PORTELLI, « La présidentialisation des partis français », Pouvoirs, no 14, 1980, p. 104-105.

146

La transformation des organisations partisanes

renoncement du candidat le moins bien placé dans la compétition interne8. En cas de pluralité de candidatures, les statuts du PS prévoyaient alors que « le candidat (...) est désigné par un congrès national extraordinaire, après consultation des sections » (art. 49). Le règlement intérieur précisant qu’« un vote de l’ensemble des adhérents du parti est organisé dans le cadre de chaque section (...) » et que « le congrès national extraordinaire procède au récolement des votes de l’ensemble des fédérations et désigne le candidat ». Ces mécanismes de sélection interne du candidat étaient congruents avec la logique présidentielle : ils contraignaient les concurrents à nouer des alliances, à élargir leur électorat interne et à mettre en avant leur popularité auprès des électeurs ainsi que leurs qualités personnelles et leur aptitude à endosser la fonction présidentielle pour démontrer leur présidentialité. Ils permettaient de choisir le candidat ayant le soutien majoritaire du parti. Cette présidentialisation du PS, qui s’est traduite par une personnalisation et par une professionnalisation de l’organisation de la campagne électorale qu’il a fallu adapter aux médias9, a été encore accentuée par la crise de succession de F. Mitterrand, l’éclatement de son ancien courant10 et la défaite électorale de 1993. Une nouvelle procédure de désignation du candidat arrêtée au congrès de Liévin en 1994 prévoit alors que les adhérents élisent directement le candidat, alors que jusqu’à présent il l’était par les délégués désignés par les fédérations réunies en congrès extraordinaire11. Cette évolution a été parachevée par l’adoption du mécanisme d’élections primaires ouvertes pour effectuer ce choix, désormais confié à un collège élargi d’adhérents et de sympathisants du parti, à l’issue d’une campagne électorale médiatisée proche de celle du premier tour de l’élection présidentielle12. Outre la dynamique de mobilisation qu’elle enclenche, cette procédure assure une sélection du candidat sur des critères moins idéologiques et partisans, plus proches de ceux utilisés par des électeurs moins politisés, et permet ainsi de maximiser les performances électorales13 du parti. Comme ces procédures électorales donnant accès aux principales ressources du parti et au contrôle de sa marque – désignation du secrétaire général du parti, investiture du candidat à la présidentielle et à d’autres élections – sont devenues des 8. M. Rocard. Il avait annoncé que si F. Mitterrand était candidat, il ne se présenterait pas contre lui. La popularité sondagière de M. Rocard était plus grande que celle de F. Mitterrand, mais le choix du candidat dépendait des militants et non d’un système de primaires externes que M. Rocard aurait pu emporter : W. R. SCHONFELD, op. cit., p. 131. 9. En 1981, « les conditions de la campagne sont industrielles » : C. ESTIER, « Interview », in Parlement(s), no 4, 2005, p. 27. 10. La lutte pour le contrôle du parti est intense à partir du congrès de Rennes (1990). 11. Sur ces changements : L. OLIVIER, « Ambiguïtés de la démocratie partisane en France (PS, RPR, UMP) », RFSP, no 5, 2003. 12. En 2006, les candidatures devaient être soutenues par 30 des 200 membres titulaires du Conseil national du PS, ce qui limite à six le nombre de candidats possibles. La campagne de six semaines (3 octobre-6 novembre) comportait trois meetings régionaux, devant la presse écrite, et trois débats télévisés thématiques, sur le câble : R. LEFEBVRE, Les primaires socialistes, Raisons d’Agir Éditions, 2011, p. 38-39. 13. Ibid., p. 13.

147

Les partis politiques

enjeux cruciaux de la concurrence entre dirigeants socialistes – présidentiables – et de mesure des rapports de forces entre leurs équipes, on a assisté à leur civilisation14 et à leur juridicisation : accusations de fraudes, menaces de recours judiciaires lors des scrutins les plus sensibles et les plus disputés – dont l’illustration paroxystique a été l’élection au secrétariat général lors du congrès de Reims en 2008 que briguaient M. Aubry et S. Royal15 – ont conduit le PS à formaliser de plus en plus précisément les règles du jeu – dépôts des candidatures, modalités la campagne – et celles du droit de vote et de la procédure électorale, et à se doter d’autorités de contrôle internes impartiales pour les faire respecter. ● Paradoxalement, alors que les partis gaullistes se sont construits autour de la figure du chef et ont adopté une organisation très hiérarchisée et centralisée, la conception gaullienne de l’élection présidentielle comme un dialogue direct entre un homme et un peuple et du parti comme un rassemblement placé au-dessus des partis n’ont pas facilité leur présidentialisation. Si lorsque des chefs incontestés – de Gaulle, Pompidou – se dégagent, ces partis se révèlent d’efficaces machines électorales présidentielles, les relations charismatiques et les liens personnels sur lesquels repose largement leur cohésion les rendent assez peu aptes à éviter des candidatures concurrentes issues de leurs rangs et, lorsqu’ils parviennent à sélectionner un candidat, à obtenir que tout le parti se range inconditionnellement derrière lui16. Ainsi comme le relève C. Pütz, « même si le parti s’est quelque peu adapté à la logique du système (...), renforçant par là même la position de candidat “naturel” de son président (on pense à la nomination de J. Chirac par le congrès élargi du parti) », il le fait par touches successives, difficilement et sans parvenir à s’y « ajuster de façon optimale »17. Pour l’élection de 2007, après avoir conquis la présidence de l’UMP, N. Sarkozy a fait inscrire dans les statuts le principe de la désignation du candidat par un vote des adhérents. Mais le candidat est « soutenu » et non pas « investi » par les adhérents. La consultation du congrès du parti « n’interdit pas à un membre de l’UMP de se présenter sans le soutien de l’Union à l’élection présidentielle et n’altère pas, comme l’a d’ailleurs montré notre pratique politique depuis 1962, la nature particulière de l’élection présidentielle en France »18. Il n’est pas parvenu 14. Sur la civilisation des primaires : R. LEFEBVRE, op. cit., p. 79-86. 15. L’élection au suffrage universel à deux tours avait placé S. Royal en tête au premier tour : S. Royal : 42,9 % ; M. Aubry : 34,5 % ; B. Hamon : 22,6 % ; au second tour, M. Aubry l’emporte avec 50,04 % contre 49,96 % pour S. Royal. Soutien de S. Royal, M. Valls menace d’engager une procédure pour faux en écriture. Après diverses rectifications effectuées par la commission de récolement, le Conseil national du parti entérine l’élection de M. Aubry. 16. Sur les manœuvres de déstabilisation du candidat désigné par l’UDR à la présidentielle de 1974, J. Chaban-Delmas, par J. Chirac, M.-F. Garaud et P. Juillet : J. POZZI, op. cit., p. 293-298 17. C. PÜTZ, art. cit., p. 350. 18. Déclaration de la Commission permanente des statuts et règlement intérieur de l’UMP, 30 novembre 2005.

148

La transformation des organisations partisanes

jusqu’à récemment à s’y ajuster de façon optimale, en inscrivant par exemple formellement dans ses statuts la désignation du candidat à la présidentielle. Selon C. Pütz, faute d’arme disciplinaire contre des candidatures dissidentes, « l’UMP reste mal adaptée à la logique institutionnelle de la Ve République »19. Assemblant « des acteurs marqués par des pratiques et des représentations qui se sont forgées dans des univers sociaux et organisationnels différents »20, conservent leur identité et forment une « mosaïque de sous-groupes » pouvant facilement se retirer du mouvement, l’UMP n’est parvenu à établir qu’un monopole imparfait sur la candidature présidentielle21, dont la procédure de sélection « demeure toujours sous-codifiée » et reste, comme le souligne F. Haegel, « le talon d’Achille de l’UMP »22. ● Quant à l’UDF, qui n’était pas, jusqu’en 1998, un parti unifié mais une simple confédération de partis, conservant l’identité spécifique de ses composantes23, son niveau d’intégration n’a jamais été suffisant pour concentrer le pouvoir dans sa direction et « instaurer durablement une coïncidence entre présidence du parti et candidature à la présidentielle, ni même à produire des candidats dans ses propres rangs et donc à se donner – après la défaite de V. Giscard d’Estaing – une chance véritable dans la lutte pour les fonctions présidentielles »24. C’est seulement après 2002 qu’un mouvement de centralisation des composantes de l’UDF a permis à F. Bayrou d’en apparaître comme le candidat incontesté pour l’élection de 200725. Après son échec, les défections dans son parti ont auto-éliminé les rivaux qui auraient pu lui disputer l’investiture pour l’élection présidentielle de 2012. ● L’importance prise par l’élection présidentielle dans la vie politique et la visibilité médiatique qu’elle confère constituent une forte incitation pour les partis à y présenter leur candidat. Malgré les difficultés pour réunir les parrainages nécessaires, les petits partis la considèrent comme une tribune exceptionnelle pour populariser leurs idées. Les partis populistes, à leader charismatique, y sont assez bien adaptés, du fait de la personnalisation de leur chef, et en font leur élection phare. C’est le cas du Front national qui depuis sa création y a présenté son président-fondateur, puis sa fille et y réalise ses meilleurs scores. Elle est en revanche plus complexe à gérer 19. 20. 21. 22. 23.

C. PÜTZ, art. cit., p. 351. F. HAEGEL, Les droites en fusion, op. cit., p. 115. En 2012, les candidatures UMP dissidentes – J.-L. Borloo, D. de Villepin – n’ont pas abouti. F. HAEGEL, Les droites en fusion, op. cit., p. 125. Sur les tendances centrifuges que contrebalancent insuffisamment des tendances centripètes : A. MASSART, op. cit., p. 270 et s. En 1998, l’UDF devient un véritable parti, ayant le monopole de la gestion des adhésions et du label partisan, mais ses composantes bénéficient toujours d’une autonomie financière : J. FRETEL, « Quand... », art. cit., p. 77. 24. C. PÜTZ, art. cit., p. 352 ; sur les divisions autour de la candidature de R. Barre en 1988 : A. MASSART, op. cit., p. 303 et s. 25. N. SAUGER, « Entre survie, impasse et renouveau : des difficultés persistantes du centrisme français », RFSP, no 4, 2004, p. 697 et s.

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Les partis politiques

pour les partis de militants qui considèrent leur candidat comme un simple porte-parole du collectif partisan et lui imposent d’apparaître comme tel, ce qui rend délicate sa conformation aux exigences médiatiques de la personnalisation, qu’il doit en quelque sorte dénier. Parti attaché au parlementarisme et hostile aux institutions de la Ve République, le PCF n’est ainsi jamais parvenu à domestiquer l’élection présidentielle, où ses résultats n’ont fait que rythmer son déclin. Si en 1969, il a obtenu un résultat très honorable avec la candidature de J. Duclos, et si la dynamique de l’Union de la gauche s’est accompagnée d’un accroissement de ses effectifs au cours des années 1970, les caractères spécifiques de l’entreprise communiste ne lui ont pas permis de s’y adapter. Outre le fait que son positionnement sur un segment électoral étroit par trop clivant – la représentation de la classe ouvrière – et son alignement traditionnel sur la politique de l’URSS jusqu’à sa disparition n’étaient pas très porteurs pour son candidat, celui-ci n’aurait sans doute pas pu faire le plein des voix des électeurs de la gauche socialiste allergiques au totalitarisme soviétique s’il avait été présent au second tour, pronostique qui affectait structurellement sa crédibilité et le condamnait à jouer seulement les seconds rôles. La logique de sa sélection parmi les membres de l’élite ouvrière militante promue à sa direction, mais le plus souvent peu connus, peu médiatiques et ne disposant pas des capitaux sociaux et culturels indispensables pour être performants dans ce genre d’élection, a constitué un obstacle majeur à la présidentialisation du parti, qui après la sévère sanction de G. Marchais, en 1981, n’a pas été en mesure de procéder ensuite aux ajustements nécessaires pour présenter des personnalités véritablement présidentiables26.

II.

L’inégale cartellisation des partis

La crise des financements partisans, liée à l’augmentation des coûts de la communication et du marketing politique, à la multiplication des élections, au déclin de l’engagement27 réduisant le produit des cotisations, et à la sensible augmentation des risques pénaux pour les financements illicites, illustrée par la multiplication des affaires politicofinancières à la fin des années 1980, a débouché sur l’adoption d’une 26. G. Marchais n’avait fait que 15 % des voix alors que le PCF atteignait encore en moyenne 20 %. En 1988, il renonça à se présenter et le candidat fut A. Lajoignie, président du groupe communiste à l’Assemblée nationale, qui était bien moins connu et nettement moins populaire. En 2002, R. Hue n’obtient que 3,4 % des voix et en 2007, M.-G. Buffet descend à 1,9 %. Sur les difficultés du candidat communiste à exister : A. LAJOIGNIE, « La campagne est d’abord l’occasion de faire avancer des idées », Parlement(s), no 4, 2005, p. 32. 27. Sur les dynamiques de désengagement du PCF : C. LECLERCQ, « “Raisons de sortir”. Les militants du Parti communiste français », in O. FILLIEULE (dir.), Le désengagement militant, Belin, 2005, p. 131 et s.

150

La transformation des organisations partisanes

législation instituant, après bien des tâtonnements, un financement public des partis et l’interdiction de recevoir des dons de personnes morales28. Sans faire disparaître les financements illégaux, cette réglementation a sensiblement modifié la condition financière des partis. Moyennant un ensemble d’obligations déclaratives et l’adoption d’une organisation financière spéciale29, les partis bénéficient d’un double financement public. Le premier est indirect et consiste dans la déduction fiscale dont sont assortis les dons des personnes physiques, qui revient pour l’État à leur apporter le montant de la restitution fiscale faite au donateur et aux cotisants30. Le second est constitué par une aide directe divisée en deux fractions, dont la première est répartie entre les partis ayant présenté des candidats aux élections législatives dans un nombre déterminé de circonscriptions dans chacune desquelles ils ont obtenu un seuil minimum de suffrages exprimés31, en proportion du nombre de voix réunies par chacun ; la seconde fraction est attribuée à chaque parti en proportion du nombre de parlementaires qui déclarent se rattacher à lui. Profitant surtout aux grands partis, ce système de financement n’exclut pas les petits qui accèdent à l’aide indirecte et peuvent émarger à la première fraction de l’aide directe, dont les conditions d’obtention ne sont pas très contraignantes. Ayant seulement défini le parti comme une personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique et respecte les obligations financières prévues par la loi du 11 mars 1988 modifiée32 sur la transparence financière de la vie politique, cette législation a favorisé la multiplication des micro-partis utilisés par les grands pour contourner le mécanisme de plafonnement des dons individuels qu’une personne physique peut faire à un parti. Les dirigeants et les élus des grands partis ont aussi eu recours à cette formule pour se doter de structures qui leur assurent une certaine autonomie dans la conduite de leurs activités politiques nationales et/ou locales. Combinées avec les mécanismes instituant le remboursement des frais de campagne engagés par les candidats, à condition qu’ils respectent les 28. La loi de 1988 était restée dans le flou sur la possibilité pour les entreprises de faire des dons aux partis. Celle de 1990 les autorisa sous réserve des statuts de l’entreprise. Celle de 1995 a finalement prohibé les dons de toute personne morale, à l’exception des partis et groupements politiques français. Sur l’élaboration de ces textes : E. PHÉLIPPEAU, « Genèse d’une codification. L’apprentissage parlementaire de la réforme du financement de la vie politique, 1970-1987 », RFSP, no 3, 2010, p. 519 et s. 29. Sur le dédoublement de l’organisation financière : Y. POIRMEUR, D. ROSENBERG, op. cit., p. 296-301. 30. L’avantage fiscal est de 66 %. Ces dons sont limités à 7 500 euros par parti pour chaque personne. (C. élect., art. L. 52-8). 31. Au terme d’une évolution législative, il faut avoir présenté des candidats dans 50 circonscriptions et obtenu 1 % des SE dans chacune d’elles. Les partis d’outremer sont seulement tenus d’avoir obtenu 1 % des SE dans chacune des circonscriptions où ils ont présenté un candidat pour être éligible à la première fraction de l’aide. 32. Relèvent de cette catégorie : les personnes morales ayant bénéficié de l’aide publique ou ayant régulièrement désigné un mandataire financier (art. 8 et 9 et art. 11 à 11.7 de la loi no 88-227).

151

Les partis politiques

plafonnements des dépenses33, ces règles de financement des partis illustrent assez bien – sous la réserve majeure que la plupart des partis français n’ont jamais été des partis de masse et n’ont qu’exceptionnellement eu des effectifs importants – le processus général décrit par R. S. Katz et P. Mair aboutissant à l’émergence du parti-cartel : « les effectifs et l’engagement au sein des partis n’ont généralement pas réussi à suivre le rythme de la croissance des électorats, d’une part, et des coûts plus élevés de l’activité politique, d’autre part. Les partis ont donc été contraints d’aller chercher ailleurs leurs ressources et, dans ce contexte, leur rôle de force gouvernementale et de législateur leur a ouvert les portes de l’État. L’une des principales stratégies qu’ils ont adoptée a consisté à créer et à réguler des subventions publiques en leur faveur, (...) lesquelles forment aujourd’hui un ensemble déterminant de ressources matérielles et financières pour leur permettre de mener leurs activités »34. Plus que ce processus lui-même, ce sont les effets organisationnels qui s’y attachent dont il faut mesurer l’impact sur les différents partis. Dans le cas français, on ne saurait soutenir véritablement que le système de financement adopté35 a favorisé « la pérennité des partis existants » – que dire de l’inexorable déclin du PCF, de la décomposition de l’UDF, survivant, il est vrai, à travers certaines des formations qu’elle fédérait restructurées –, ni instauré « des barrières à l’émergence de nouvelles organisations » – que dire de la construction de partis écologistes, de la montée en puissance du Front national et de la prolifération des micro-partis, puisque ce ne sont pas moins de

33. Le rejet des comptes de la campagne présidentielle de 2012 de N. Sarkozy par le Conseil constitutionnel pour un dépassement de 460 000 euros a aggravé les difficultés financières de l’UMP, dont la dotation publique a été sensiblement réduite par la perte de 120 députés aux législatives de 2012 qui l’a fait passer de plus de 33 à une vingtaine de millions d’euros par an. Ce rejet a laissé à sa charge 11 millions d’euros qu’elle avait empruntés avec comme garant N. Sarkozy. Pour redresser la situation, un appel aux dons – Sarkoton – a été lancé, qui a permis de couvrir la somme (si l’UMP a, comme elle le revendique, 315 000 adhérents, un don de chacun d’eux de 35 euros a été suffisant). On observera qu’au total, chaque don étant assorti d’une réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable, plus de 7 millions d’euros sur ces 11 millions sont finalement à la charge de l’État. De manière surprenante, il est apparu récemment qu’une agence à laquelle l’UMP confiait la réalisation de ses opérations de communication et le montage d’événements électoraux aurait pu surfacturer les prestations effectuées. Alors qu’habituellement les partis cherchent plutôt à obtenir de leurs prestataires des subventions illicites, par une minoration de la facturation de ces prestations, c’est, paradoxalement, l’inverse qui se serait produit dans cette affaire, avec pour conséquences d’avoir peut-être provoqué le dépassement du plafond des dépenses de campagne qui a valu à N. Sarkozy de ne pas bénéficier de leur remboursement. 34. R. S. KATZ, P. MAIR, « La transformation des modèles d’organisation et de démocratie dans les partis. L’émergence du parti-cartel », in Y. AUCANTE, A. DÉZÉ (dir.), Les systèmes de partis dans les démocraties occidentales, Presses de Sciences Po, 2008, p. 49-50. 35. Ce que contribuent à comprendre les conditions de son adoption qui ont conduit à consacrer sur le plan financier le pluralisme partisan : Y. POIRMEUR, « La réglementation... », art. cit., p. 179 et s.

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La transformation des organisations partisanes

326 organisations36 qui étaient soumises en 2011 aux obligations financières applicables aux formations politiques ! –, ni que l’État serait devenu plus qu’il ne l’était auparavant, étant donné la logique institutionnelle majoritaire du régime de 1958, « une structure institutionnalisée de soutien en faveur d’acteurs établis au détriment des outsiders »37. Il semble aussi pour le moins difficile de soutenir sérieusement que les partis – qui sont des organismes privés – soumis à des contrôles étatiques en contrepartie du financement public perdraient de leur autonomie et deviendraient des sortes d’« agences publiques »38 : le minimalisme des mécanismes de surveillance institués, qui n’ont de surcroît aucune incidence idéologique, n’accrédite pas cette conversion39. Sur un autre plan, les partis sont différemment affectés par l’existence de ces financements publics et par l’apparition de nouvelles technologies de communication et de techniques de marketing politique qui révolutionnent la communication partisane en permettant de toucher sympathisants et électeurs par d’autres canaux que par la voie militante40 : ils se les approprient spécifiquement en fonction de leur nature, de leurs stratégies passées d’implantation sociale et d’extraction de ressources pour investir sur les marchés politiques, bref, de leur trajectoire organisationnelle, qui les amènent à recourir plus ou moins à l’aide matérielle et financière d’auxiliaires (A). Rendant les adhérents moins nécessaires41, alors que des experts en communication et en analyse d’opinion leur proposent des services jugés performants pour mener leurs campagnes, financements publics et nouvelles technologies de communication renforcent l’indépendance des entrepreneurs partisans qui peuvent se distancier davantage des attentes idéologiques des militants dans les formations qui font le plus appel à des soutiens

36. CNCCFP, Avis relatif à la publication des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2011, JO Lois et décrets, 27 décembre 2012, annexe au no 301, p. 4. 37. R. S. KATZ, P. MAIR, art. cit., p. 50. 38. I. VAN BIEZEN, “Political parties as public utilities”, Party Politics, no 10, 2004, p. 705 ; Il s’agit là d’une reformulation de la vieille thèse développée par H. Kelsen dans les années 1930 sur la formation d’un État des partis, dans lequel les partis intégrés dans l’État deviennent des organes constitutionnels : H. KELSEN, La démocratie. Sa nature, sa valeur, (1932), Dalloz, 2004. 39. Y. POIRMEUR, D. ROSENBERG, op. cit., p. 174-183 ; pour une belle démonstration de l’absence de cette évolution : L. BRENEZ, “Parties as Competitive Public Utilities ? The Impact of the Regultory System of Political Financing on the Party System in France”, in J. MENDILOW (dir.), Money. Political Corruption and Electoral Competition in Establish and Emerging Democraties, Lenham, MD, Lexington Books, 2012, p. 37 et s. 40. D. Andolfatto note ainsi que le PCF « confronté à une crise structurelle » s’est tourné très tôt vers Internet qu’il a vu comme un canal lui permettant de « pérenniser un travail de propagande » : « Explorer la planète rouge. La toile, lieu d’identité et de mémoire communiste », in F. GREFFET (dir.), Continuer la lutte. com, Presses de Sciences Po, 2011, p. 154. 41. F. HAEGEL, « Un parti politique a-t-il besoin de militants ? », La Revue socialiste, no 13, 2003.

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Les partis politiques

organisés42. Plus économiquement dépendants des électeurs de leur parti que de ses adhérents, les entrepreneurs politiques des grandes formations partisanes tendent ainsi à faire trancher leurs compétitions pour les positions de pouvoir internes et pour les investitures par des procédés plus démocratiques que par le passé, parfois étendus aux sympathisants, afin de conférer une légitimité élargie à ceux qui les obtiennent (B). Enfin, le financement public aidant et alors que les partis suscitent peu d’adhésions43, sont atteints par le désengagement militant et se rapprochent du modèle du parti électoral professionnel, les plus importants d’entre eux ont pu se doter d’une véritable administration de permanents salariés et introduire dans leurs activités des méthodes de management issues de l’entreprise privée (C).

A. Une dépendance variable à l’aide publique ● Représentant en moyenne 37,7 % des recettes des 13 formations dont les produits étaient supérieurs, en 2011, à 1 500 000 euros et qui concentraient 89,3 % des recettes des partis, le financement public – de 74 862 231 euros44 – n’occupe pas la même place dans leurs ressources. Prépondérant dans les recettes de l’UMP – 62,3 % –, du Mouvement démocrate – 74,5 % – et du Parti radical de gauche – 66,9 % –, il ne représente que 38, 9 % de celles du PS et 31,3 % de celles d’Europe écologie-Les Verts. Sa place est marginale dans les ressources du FN -15,5 % –, de Lutte ouvrière -11,9 % – et du PCF -11,8 %. De manière générale, la place prépondérante du financement public dans les recettes des partis a pour corollaire un faible produit des cotisations d’adhérents – UMP, 10,7 % ; Mouvement démocrate, 7,7 % ; Parti radical de gauche, 6 % – et des contributions des élus – UMP, 3,3 % ; Mouvement démocrate, 0,5 % ; Parti radical de gauche, 13 %. Parmi ces formations, l’UMP se singularise par l’importance des dons des personnes physiques qu’elle reçoit – 19,3 % contre 5,6 % au Mouvement démocrate et 3,6 % au Parti radical de gauche. La structure plus équilibrée des ressources du PS et d’EELV, où le financement public représente entre 30 et 40 % de leurs 42. La périodisation des relations entre les partis et l’État évoquée par R. S. Katz et P. Mair est problématique dans le cas français, qui situe les partis de cadres au XIXe siècle ou les partis de masse de 1880 à 1960... « Après avoir été de simples médiateurs entre la société et l’État, écrivent-ils, les partis sont désormais absorbés par celui-ci : administrateurs au temps des partis de notables, délégués à l’époque des partis de masse, entrepreneurs à l’âge des partis attrape-tout, ils occupent aujourd’hui une fonction d’agences quasi étatiques » : R. S. KATZ, P. MAIR, art. cit., p. 51. 43. En 2012, l’UMP aurait environ 250 000 adhérents ; le PS, 200 000 ; le PCF, 130 000 ; le MoDem, 35 000 ; EELV, 35 000 (16 000 adhérents, 19 000 coopérateurs) ; le FN, 40 000 : A. GABOULAUD, « Les partis politiques, revue d’effectifs », JDD. fr, 6 janvier 2012, entretien avec R. Lefebvre. On mesure la volatilité – et l’incertitude – des effectifs déclarés en comparant ces chiffres avec ceux avancés par M. Offerlé (note supra) pour 2010. 44. 34 730 027 au titre de la première fraction après diminution liée au non-respect de la parité et 40 132 204 au titre de la seconde.

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La transformation des organisations partisanes

recettes, résulte d’une collecte plus abondante des cotisations des adhérents – 15,7 % au PS et 18,8 % à EELV – et des contributions des élus – 26 % au PS et 28,4 % à EELV. Cette structure des recettes signale la persistance de la tradition militante des partis de gauche, qui exigent une participation financière significative de leurs élus45. S’agissant du PS, elle révèle aussi une dépendance financière aux résultats électoraux assez comparable à celle de l’UMP, puisque le volume des contributions d’élus en est tributaire, tout comme celui du financement public, même s’ils ne sont pas assis sur les mêmes élections46. Si elle n’est pas négligeable, l’aide publique obtenue par les autres formations est très faible et les laisse dépendantes des conditions d’obtention d’autres ressources. Les cotisations d’adhérents – PCF : 10,1 % ; FN : 11,9 % ; LO : 32,5 % ; Parti de gauche : 33 % ; 56,1 % au Nouveau Parti anticapitaliste... –, les contributions d’élus lorsqu’ils en ont – PCF : 46,4 % ; FN : 4,9 % ; LO : 2,9 % ; Parti de gauche : 13 % ; 0 % au Nouveau Parti anticapitaliste –, et les dons des personnes physiques – PCF : 16,7 % ; FN : 2,2 % ; LO : 18,4 % ; Parti de gauche : 9,7 % ; Nouveau Parti anticapitaliste : 10,1 % – indiquent assez bien les différentes formes de travail de mobilisation et d’intéressement que continuent à privilégier ces organisations pour réunir les ressources nécessaires à leur reproduction47, qui expliquent le diagnostic contrasté effectué sur les trajectoires organisationnelles des partis soumis au tropisme du nouveau dispositif de financement et les tensions plus ou moins fortes qui apparaissent en leur sein entre les tenants du « pragmatisme électoral » et ceux du « respect des grands principes »48 : tous ne peuvent pas réaliser sans dommage les désinvestissements et les reconversions structurelles qui les conformeraient à l’idéal type du particartel49. Ils restent dépendants du sentier qu’ils ont suivi et des investissements effectués par le passé pour se procurer des ressources qui demeurent encore très significatives.

45. Au PS les cotisations atteignent 9 411 894 euros et les contributions d’élus, qui doivent lui reverser 10 % de leurs indemnités, 15 537 179 euros, contre respectivement 5 670 022 euros et 1 745 736 euros à l’UMP. À EELV les cotisations produisent 1 621 588 euros et les contributions d’élus 2 445 512 euros. 46. Contributions d’élus et financement public constituent 64,25 % des recettes du PS et 65,5 % de celles de l’UMP. 47. La rubrique « Autres recettes », très composite, représente 65,6 % des ressources du FN ; 34,9 % de celles de LO ; 44,3 % de celles du Parti de gauche ; 15 % de celles du PC et 33,7 % de celles du Nouveau Parti anticapitaliste. 48. Particulièrement vives dans les partis issus du mouvement ouvrier, « qui continuent à s’appuyer sur des réseaux plus ou moins denses d’adhérents et de militants contribuant à préserver des liens privilégiés avec d’autres composantes de leur milieu (syndicats, associations, mutuelles...) » : R. LEFEBVRE, F. SAWICKI, La société des socialistes, Éditions du Croquant, 2006, p. 21. 49. Ils restent dépendants du sentier qu’ils ont emprunté et des investissements qu’ils ont réalisés pour se procurer des ressources, tant que ces investissements continuent à leur fournir une part significative de leurs moyens, ce qui rend les restructurations excessivement coûteuses.

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Les partis politiques

Les recettes des principaux partis en 2011 (montants exprimés en euros)50 Parti

CotisaContribu- Dons des tions tions perdes des élus sonnes adhérents physiques

Financement public

Autres recettes

Total

PS

9 411 894

15 537 179

2 976 812

23 255 001 8 660 079 59 840 965

UMP

5 670 022

1 745 736

10 281 536 33 122 661 2 315 907 53 135 862

PCF

3 103 216

14 322 180

5 161 612

3 629 152

4 629 841 30 846 001

FN

1 406 035

577 760

262 666

1 835 199

7 783 519 11 865 179

EELV

1 621 588

2 445 512

317 418

1 835 455

2 392 124

8 612 097

MoDem

394 381

27 371

289 462

3 826 244

598 692

5 136 150

LO

1 053 915

95 525

595 612

365 578

1 132 257

3 242 887

Parti de gauche

742 002

291 244

218 185

0

995 637

2 247 038

PRG

124 288

268 890

74 735

1 382 180

214 877

2 064 970

Nouveau Parti anticapitaliste

1 092 298

616

196 414

0

656 224

1 945 552

Association PSLENouveau Centre

131 845

89 020

69 822

0

1 489 026

1 779 713

● Les partis français répondent mal aux critères du parti-cartel dont certains le distinguent d’ailleurs peu51 des autres types de partis52 : professionnalisation de la politique ; capacité des concurrents à montrer leur aptitude managériale de gestionnaire public ; campagnes électorales reposant sur l’investissement en capital ; ressources principales issues de subventions publiques ; recherche d’accès privilégié à des canaux de communication régulés par l’État ; adhérents n’ayant ni droits ni obligations importantes (faible distinction entre membres et nonmembres), accent mis sur les individus plutôt que sur le collectif et

50. Sources : CNCCFP, Avis cit., p. 6 et 7. 51. F. Haegel note justement que « la professionnalisation des organisations, l’importance de l’investissement dans le capital (argent) au détriment du travail (les militants) ou l’organisation stratarchique (...) étaient déjà contenues dans des types partisans précédents » : F. HAEGEL, « Le “parti-cartel”. De la logique interne à la validité empirique », in Y. AUCANTE, A. DÉZÉ (dir.), op. cit., p. 114. 52. R. S. Katz et P. Mair le reconnaissent eux-mêmes dans l’analyse nuancée qu’ils font du glissement d’une forme à l’autre (R. S. KATZ, P. MAIR, art. cit., p. 53-59).

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La transformation des organisations partisanes

contribution à une légitimité artificielle ; partis intégrés dans l’État ; agent de l’État comme style de représentation53. Confronté à ces caractéristiques, le parti communiste, en fort déclin, mais conservant de substantielles recettes54, serait en situation de « semi-cartellisation »55, le Front national, dénonçant vigoureusement tous ses rivaux, serait plutôt un « parti anticartel »56, les formations du centre, anciennement réunies dans l’UDF, seraient soumises à des logiques de « décartellisation »57, sous l’effet de la création de l’UMP en 2002, qui est une formation trop récente, qui plus est soumise à de fortes tensions centrifuges depuis la défaite de son candidat à la présidentielle de 2012, pour qu’on puisse en apprécier exactement la pente d’évolution, tandis que le PS, dont les courants et les fédérations sont des « contre-pouvoirs toujours vivaces »58, il resterait encore un parti de militants59, recrutés localement à des fins notabiliaires grâce à des ressources clientélaires, et utilisés pour faire ratifier les orientations portées par des équipes concurrentes et pour contrôler l’attribution de nombreuses investitures locales60 très sensible dans un parti d’élus. F. Haegel observe cependant que les questions financières ont été aussi des préoccupations importantes dans l’organisation de l’UMP, notamment la « centralisation de la dotation financière » grâce à la constitution d’un groupe parlementaire unique en 2002 et la conclusion « d’accords financiers ad hoc avec les organisations associées »61. Pour contrôler les milieux partisans diversifiés dans lesquels elle s’implante, l’UMP

53. Ibid., p. 54-55. 54. Au total 30 846 001 euros qu’il tire principalement des contributions de ses élus, des dons et des recettes diverses, le financement public n’atteignant que 3 629 152 euros. Elles sont toutefois elles aussi en déclin, puisqu’elles atteignaient encore 38 millions d’euros en 2007. 55. D. ANDOLFATTO, F. GREFFET, « La “semi-cartellisation” du Parti communiste français », in Y. AUCANTE, A. DÉZÉ (dir.), op. cit., p. 321 et s. 56. A. DÉZÉ, « Le Front national : Un parti “anticartel” ? », in Y. AUCANTE, A. DÉZÉ (dir.), op. cit, p. 370 et s 57. N. SAUGER, « L’UDF et la création de l’UMP : Une logique de décartellisation ? », in Y. AUCANTE, A. DÉZÉ (dir.), op. cit, p. 347 et s. 58. C. BACHELOT, « Revisiter les causalités de l’évolution : Le PS au prisme de la cartellisation », in Y. AUCANTE, A. DÉZÉ (dir.), op. cit, p. 385 et s. 59. Ce que confirme la part des cotisations des adhérents dans les recettes. 60. Sur les logiques clientélaires (ou non) locales dans l’adhésion au PS, la « domestication du militantisme » et le contrôle des votes internes au PS : P. JUHEM, « La production notabiliaire du militantisme au Parti socialiste », RFSP, no 6, 2006, p. 909 et s. ; sur les campagnes internes pour les élections d’investitures : E. TREILLE, « Des affinités électives. Délibérations partisanes et désignation des candidats socialistes aux législatives », in A. ROGER, R. LEFEBVRE (dir.), Les partis politiques à l’épreuve des procédures délibératives, PUR, 2009, p. 131 et s ; sur le clientélisme local : P. TAFANI, Les clientèles politiques en France, Monaco, Éditions du Rocher, 2003. 61. La dotation n’est donc plus versée, comme auparavant, aux formations qui la composent. Des négociations financières étaient donc nécessaires pour que les anciens partis devenus sous-groupes de l’UMP ne se sentent pas frustrés et soient du même coup tentés de reprendre leur liberté : F. HAEGEL, « Le parti-cartel... », art. cit., p. 120 ; sur ces négociations : F. HAEGEL, Les droites en fusion, op. cit., p. 102-103.

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Les partis politiques

subventionne une vaste galaxie de clubs et de think tanks62. Ces considérations financières sont réapparues lors des élections internes de novembre 2012 opposant J.-F. Copé et F. Fillon pour la présidence du parti, dont les résultats très serrés ont débouché sur une crise inédite, au cours de laquelle les deux candidats revendiquant la victoire se sont affrontés pendant un mois par médias interposés en s’accusant mutuellement de fraude, sans que les instances de contrôle des élections largement discréditées pour leur légèreté63 – Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales (COCOE), Commission nationale des recours (CNR) – ni les tentatives de médiation indépendante ne parviennent à trouver une solution64. Au cours de cette crise qui s’est conclue par un compromis suggéré par J.-P. Raffarin, prévoyant une nouvelle élection en septembre 2013 (idée finalement abandonnée) et la mise en place d’une direction partageant le pouvoir entre les protagonistes65, où les fillonistes ont menacé de saisir la justice, où le parti s’est divisé sur les moyens d’en sortir – un référendum auprès des parlementaires sur un nouveau vote, ... – et où les figures médiatrices – A. Juppé – ou tutélaires – N. Sarkozy – ont montré la faiblesse de leur autorité, F. Fillon a créé un groupe parlementaire de 70 députés dissidents – le R-UMP – qui indiquait ce qu’aurait pu être le rapport de force financier si une scission avait été consommée. La part de ses recettes publiques, l’importance relativement plus grande de ses dépenses de propagande et de communication, comme l’introduction de techniques de management font de l’UMP le parti français le plus approchant du modèle du particartel, ce qui ne l’empêche pas de faire de nombreux adhérents avec lesquels les équipes de professionnels de la politique en concurrence pour sa direction et le contrôle de ses ressources doivent compter pour réguler la répartition du pouvoir. Sous ce rapport, le type de leadership charismatique cher aux partis gaullistes et la faiblesse corrélative de leur culture démocratique l’en éloignent.

62. F. HAEGEL, Les droites..., op. cit., p. 155-156 ; pour une étude générale du développement de ces organismes liés aux partis : M. LAURENT, Les structures non-partisanes dans le champ politique, Thèse de science politique, Paris II, 2011. 63. La COCOE reconnaîtra avoir « oublié » 1 304 voix d’outre-mer. 64. Pour une chronologie détaillée : V. SCHNEIDER, « Fillon-Copé, chacun droit dans ses bottes », Le Monde, 4 décembre 2012, p. 12. 65. J.-F. Copé a conservé la présidence, les fillonistes L. Wauquier et V. Pécresse sont respectivement vice-président et secrétaire générale déléguée auprès des copéistes L. Chatel et M. Tabarot. Le groupe R-UMP est rentré dans le rang. Sur la résolution du conflit : V. SCHNEIDER, « M. Fillon et M. Copé signent un accord et se partagent l’UMP », Le Monde, 19 décembre 2012.

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La transformation des organisations partisanes

Les dépenses des principaux partis en 2011 (montants exprimés en euros)66 Partis

Total des dépenses

Propagande et communication

PS

64 407 316

7 251 826

2 239 522

706 082

UMP

52 853 247

11 130 038

210 112

1 021 300

PCF

30 498 351

2 400 642

1 111 685

272 306

EELV

8 592 113

658 450

281 919

4 696

FN

5 908 569

658 450

0

0

MoDem

3 990 586

547 854

153 770

417 688

Association PLSENouveau Centre

2 490 404

337 086

31 679

0

PRG

2 485 176

961 602

119 220

8 220

Parti de gauche

2 206 123

599 026

686 143

0

Nouveau Parti anticapitaliste

2 043 435

684 979

93 672

0

Lutte ouvrière

1 937 119

1 151 111

500

0

Aides Aides aux candidats à d’autres partis

● Au total, l’interdiction des dons des personnes morales, le plafonnement de ceux des personnes physiques et l’instauration d’un financement public ont provoqué une réorientation des stratégies de financement des partis qui s’efforcent depuis de maximiser leurs chances d’émarger à l’aide publique. La conserver est important pour tous les partis qui la reçoivent, même lorsque sa part est marginale, car elle est pérenne – elle est acquise pour toute la législature – et leur permet de stabiliser certaines de leurs activités. Pour les grands partis parlementaires qui la concentrent, son maintien tend à devenir une préoccupation première : sa diminution ou sa perte à la suite d’un revers aux élections législatives risque en effet de provoquer une profonde crise des rétributions en confrontant la formation au double problème du reclassement de ceux qui ont perdu leur poste et de la restructuration de la bureaucratie partisane dont elle n’a plus les moyens de rémunérer l’ensemble des permanents. À quoi s’ajoute le manque de capitaux pour faire face aux échéances électorales suivantes. Les partis les plus dépendants de cette ressource ont donc logiquement tendance à focaliser leurs efforts en direction des électeurs dont chaque suffrage au premier tour des élections législatives leur procure une ressource durable et abondante, plutôt que sur le recrutement d’adhérents pour obtenir des cotisations ou la recherche de généreux donateurs – fundraising –, sauf si, en raison de leurs traditions et de leurs spécificités, ces modes de 66. Sources : CNCCFP, Avis cit., p. 6 et 7.

159

Les partis politiques

financement leur sont facilement accessibles67 et n’exigent pas un management des dévouements ou une « gouvernance des amis »68 trop onéreux. Cette logique d’autonomisation des partis à l’égard de leurs adhérents doit en tout état de cause être nuancée par le fait qu’une mobilisation militante reste nécessaire dans les campagnes électorales69, tout spécialement pour la présidentielle70, et que « la charge symbolique associée au militantisme », héritée des partis de masse, « fait que le recrutement de membres continue d’assurer la légitimité »71 des partis. Il n’en est pas moins vrai que l’évolution la plus significative touchant les deux principaux partis concerne leur fonctionnement démocratique et leur tendance à soumettre à l’arbitrage d’un collectif élargi aux sympathisants l’attribution de leurs plus importantes investitures.

B. Une tendance à externaliser l’arbitrage démocratique des compétitions intra-partisanes

● Classiquement dénoncés pour pratiquer une démocratie formelle ou manipulatoire, les partis, s’inspirant des nouveaux modèles démocratiques72, ont commencé, depuis une vingtaine d’années, à réviser leur fonctionnement interne pour le démocratiser73. Devenant moins représentatifs, subissant une érosion de leur légitimité, se montrant de moins en moins capables de produire du sens et de faire partager de grands récits, perdant peu à peu leur ancrage social et leurs adhérents74, les partis affaiblis seraient amenés à « compenser cette fragilité par la

67. L’UMP a mis en place une stratégie de collecte auprès de généreux donateurs, dont l’affaire Woerth-Bettencourt a révélé le caractère problématique (Sur les « amis du Fouquet’s » : M. PINÇON, M. PINÇON-CHARLOT, Le président des riches, La Découverte, Zones, 2010, p. 15 et s.). Elle lui a permis de récolter l’argent nécessaire pour faire face à la crise de son financement liée au non-remboursement des frais de la campagne présidentielle de N. Sarkozy. Quant au PS, le militantisme lui procure des recettes de cotisations significatives. 68. M. PINÇON, M. PINÇON-CHARLOT, op. cit., p. 50 et s. 69. Sur la persistance du répertoire d’action traditionnellement employé par les partis dans les campagnes électorales on se reportera aux articles de R. LEFEBVRE, « S’ouvrir les portes de la ville. Une approche ethnographique des porte-à-porte de Martine Aubry à Lille » et de N. ETHUIN et N. MONJON, « Quartiers de campagne. Ethnographie des réunions publiques de la liste Martine Aubry à Lille » in J. LAGROYE, P. LEHINGUE, F. SAWICKI (dir.), Mobilisations électorales, PUF, 2005. 70. En janvier 2007, N. Sarkozy est investi par un congrès extraordinaire de l’UMP rassemblant près de 100 000 militants pour un coût d’environ 3,5 millions d’euros : R. LEFEBVRE, « Le travail de mobilisation électoral », in A. COHEN, B. LACROIX, P. RIUTORT (dir.), Nouveau manuel de science politique, La Découverte, 2009, p. 417. 71. D.-L. SEILER, Les partis politiques en Occident, op. cit., p. 395. 72. L. BLONDIAUX, Y. SINTOMER, « L’impératif délibératif », Politix, no 57, 2002. 73. F. HAEGEL, C. PÜTZ, N. SAUGER, « Les transformations de la démocratie dans et par les partis : l’exemple de l’UDF et du RPR », in P. PERRINEAU (dir.), Le désenchantement démocratique, Éditions de l’Aube, 2003, p. 178. 74. S. E. SCARROW, “Parties without Members ?”, art. cit.

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qualité des délibérations déployées en leur sein »75 et à en élargir le cercle des participants aux simples sympathisants dans un contexte de « fluidification et de diversification des allégeances partisanes »76. Les réformes statutaires, d’inégale portée, ont ainsi visé à rendre la démocratie plus délibérative et plus compétitive77. Ce changement de l’offre d’engagement militant – donc des répertoires d’action partisans78 –, plus centrée sur le débat et exigeant seulement un investissement de basse intensité79, a accéléré la remise en cause, dans les partis où elles existaient encore, comme le PS et le PC, des « formes plus traditionnelles d’adhésion et d’engagement » appréciées des classes populaires et « fondées sur la remise de soi aux dirigeants ou aux élus, qu’il s’agisse de l’adhésion de remerciement ou des pratiques militantes concrètes que sont la distribution de tracts, l’organisation et la participation à des manifestations, à des banquets ou à des meetings »80. La pratique de l’élection au suffrage universel a été étendue à l’attribution de plus de postes de direction81, et les cas de nomination ou de simple ratification de liste de candidats présentés par la direction se sont raréfiés. De nouveaux partis ont reconnu un droit de tendance, permettant de représenter les différentes sensibilités dans leur direction. À l’UMP, il a été admis que les adhérents puissent s’organiser en mouvements et bénéficier d’un financement de l’Union82, même si ce souci d’organiser la pluralité a rapidement échoué83, sous l’effet des rapports de forces et de la capacité de N. Sarkozy à incarner le modèle d’autorité charismatique qu’affectionnent les gaullistes, qui s’accommode mal d’un fonctionnement pluraliste. Au PS, les procédures d’adhésion ont été simplifiées, et les

75. R. LEFEBVRE, A. ROGER, « Les partis sont-ils solubles dans la démocratie délibérative ? », in R. LEFEBVRE, A. ROGER (dir.), op. cit., p. 16-17. 76. L. OLIVIER, « Les procédures délibératives dans un contexte de fluidification et de diversification des allégeances partisanes. Le cas du PS et de l’UMP », in R. LEFEBVRE, A. ROGER (dir.), op. cit., p. 155. 77. Pour une analyse d’ensemble de ces mesures : Y. POIRMEUR, D. ROSENBERG, op. cit., p. 267-271. 78. Sur ces changements : Y. POIRMEUR, D. ROSENBERG, op. cit., p. 305-312. 79. S’appuyant sur les résultats d’une enquête de H. REY, C. YSMAL et F. SUBILEAU, « Les adhérents socialistes en 1998 », R. Lefebvre et F. Sawicki estiment qu’au PS « le modèle légitime du militantisme est très proche de celui du militant “distancié” dépeint par J. Ion (La Fin des militants ?, Éditions de l’Atelier, 1999) ». Les indicateurs de ce militantisme de basse intensité sont « que 57 % seulement des adhérents du PS se considèrent comme des “militants actifs”, 19 % se décrivent comme de “simples adhérents” et 23 % comme des militants épisodiques. 56 % des socialistes déclarent consacrer moins d’une heure par semaine à leurs activités militantes, 22 % moins d’une heure par mois, seulement 10 % plus de 10 heures mensuelles » : R. LEFEBVRE, F. SAWICKI, La société..., op. cit., p. 192-193. 80. Ibid., p. 154. 81. Président de l’UMP, premier secrétaire du PS, ainsi que les secrétaires de sections et les secrétaires fédéraux depuis 1995. 82. F. HAEGEL, « Faire l’union. La refondation des partis de droite après les élections de 2002 », RFSP, no 5-6, 2002, P. 574. 83. F. HAEGEL, Les droites en fusion, op. cit., p. 122 et s.

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degrés d’adhésion diversifiés84 et assortis de droits de participation différenciés. Les procédures électorales ont aussi été adaptées pour faciliter la participation au scrutin – vote électronique – et aux débats – congrès dématérialisés, blogs partisans de discussion. En devenant des e-partis85, les organisations partisanes tentent, avec des résultats mitigés, de s’adapter aux formes d’engagement moins contraignantes que privilégient aujourd’hui les militants86. ● Les mesures les plus spectaculaires rapprochant les partis qui les pratiquent du modèle du parti-cartel consistent dans l’organisation de primaires internes, qui permettent après une campagne électorale et des débats entre les candidats, à tous leurs adhérents, de choisir le candidat à l’élection présidentielle87 ou à d’autres responsabilités électives, notamment la désignation des têtes de listes aux élections municipales88. De manière générale, alors que se réalise peu à peu le passage à une « démocratie du public »89 où les idéologies se brouillent et où l’opinion est en permanence sollicitée par les sondages, ces primaires sont sans doute le signe de la conversion - repérée par M. Hastings - de leurs élites dirigeantes au modèle du parti reflet de l’opinion90 et de l’abandon de celui du parti administrateur de sens91 adossé à une sous-culture politique ou à une idéologie tranchée. Pour les entrepreneurs partisans des formations issues du mouvement ouvrier, elles sont la traduction de leur « renoncement à s’appuyer sur une

84. Les adhérents à 20 euros et les participants à la primaire pour la présidentielle de 2012 à 1 euro. 85. T. VEDEL, « Les usages politiques d’internet », Regards sur l’actualité, no 327, 2007, p. 19. 86. Pour un bilan synthétique des usages : T. VEDEL, « L’Internet, continuation de la (science) politique sous d’autres formes », in F. GREFFET (dir.), Continuer..., op. cit., p. 281 et s ; sur les e-adhésions et le passage à l’adhérent-électeur au PS : T. BARBONI, E. TREILLE, « Les nouveaux liens militants au sein de l’e-parti socialiste », RFSP, no 6, 2010, p. 1141 et s. 87. Sur ces procédures : T. VEDEL, Comment devient-on président de la République, R. Laffont, 2007, p. 50 et s. 88. Les primaires socialistes pour la désignation des têtes de listes socialistes aux élections municipales de 2014 se sont bien déroulées et ont suscité, lorsqu’elles étaient très disputées et comportaient des enjeux importants, de fortes mobilisations : à Marseille, où battre J.-C. Gaudin semblait possible et où se présentaient six candidats, dont une ministre, M.-A. Carlotti, éliminée au premier tour, la primaire a mobilisé 20 734 votants alors que 472 000 Marseillais sont inscrits sur les listes électorales : G. ROF, « Municipales : bataille d’alliances avant le second tour de la primaire à Marseille », Le Monde, 15 novembre 2013 ; À l’UMP, où la pratique du vote interne ne relève pas de la culture partisane, la procédure des primaires internes pour les municipales n’est pas encore parfaitement maîtrisée : à Paris, elle a été émaillée de difficultés techniques liées à la procédure du vote électronique, de manœuvres orchestrées par les organisateurs de la Manif pour tous, invitant, finalement sans succès, à battre N. Kosciusko-Morizet, et d’accusations de fraudes. Sur celles de Lyon : E. NUNÈS, « À Lyon aussi, la primaire UMP pour les municipales tourne au vinaigre », Le Monde, 9-10 juin 2013. 89. B. MANIN, Principes du gouvernement représentatif, Calmann Levy, 1995. 90. L. EPSTEIN, Political Parties in the Amerian Mold, Madison, University of Wisconsin Press, 1989. 91. M. HASTINGS, « Partis politiques et administration du sens », in D. ANDOLFATTO et alii (dir.), Les partis politiques. Quelles perspectives ?, L’Harmattan, 2001, p. 33.

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organisation militante »92, de leur éloignement des classes populaires93 et d’un « oubli du peuple »94 dont ils prétendaient jusqu’alors être les simples délégués. Elles sont l’expression de leur intérêt commun à neutraliser les jeux de tendances et les rivalités internes afin de désigner un candidat bénéficiant d’une forte légitimité externe et de maximiser ainsi les chances de réussite électorale de leur parti dont tous bénéficieront. Paradoxalement, comme le remarque R. Lefebvre « l’ouverture des primaires n’est que l’envers de la clôture du parti »95, ce qui n’exclut pas, loin s’en faut, que pour les remporter il faille disposer de fortes ressources partisanes96, d’un fort capital politique et médiatique. Dans cette perspective, le PS a élargi le corps électoral appelé à le choisir à ses sympathisants, moyennant le paiement d’une cotisation symbolique et la signature d’un engagement à soutenir le parti. Dans la mesure où l’élection présidentielle est devenue l’élection directrice – mère de toutes les batailles –, à laquelle est associée désormais l’issue des élections législatives, donc l’obtention des financements publics, on conçoit facilement que les grands partis – dont les bureaucraties sont très dépendantes de ces financements – se convertissent facilement à cette technique démocratique qui leur permet d’associer largement leurs sympathisants à la désignation de leur candidat à la présidentielle, plutôt que d’en confier le choix à leurs seuls adhérents, moins représentatifs de l’opinion des électeurs et plus préoccupés par des considérations idéologiques qui n’attirent qu’un électorat de niche, alors que gagner l’élection exige de conquérir un électorat attrape-tout, large et diversifié. Si elle s’est révélée pertinente dans le choix de F. Hollande comme candidat du PS en 2012, cette procédure mal contrôlée peut aussi laisser subsister des tensions internes, les concurrents battus ne se rangeant pas véritablement derrière le vainqueur97. Combinée avec la réalisation de sondages externes pendant sa durée, la primaire tend aussi à convertir les adhérents en supporters, jugeant les candidats sur des critères sondagiers manipulables98, et devient ainsi une primaire arbitrée par le verdict des sondages. Incités à y recourir par le désengagement militant, par leur incapacité à conférer par eux-mêmes une légitimité suffisante à leurs candidats et par le souci de maximiser leurs résultats électoraux dont dépendent largement leurs ressources financières, la plupart des partis, nonobstant ces défauts, l’ont désormais adoptée, comme les écologistes, qui 92. R. LEFEBVRE, op. cit., p. 12. L’auteur décrit parfaitement le processus de conversion des élites socialistes aux primaires, comme les résistances qu’elles ont suscitées. 93. Sur leur déception face aux grandes réformes successivement conduites par la gauche (lois Auroux, RMI et 35 heures) : H. REY, op. cit., p. 96 et s. 94. L. BOUVET, Le sens du peuple. La gauche, la démocratie, le populisme, Gallimard, 2012. 95. R. LEFEBVRE, op. cit., p. 151. 96. Lors des dernières, M. Aubry et F. Hollande avaient occupé la fonction de premier secrétaire du PS, tandis que S. Royal avait été la candidate socialiste à la présidentielle de 2007. 97. Les primaires de 2007 n’ont pas permis à S. Royal d’obtenir le franc soutien de certains des candidats malchanceux. 98. P. LEHINGUE, Subunda, Éditions du Croquant, 2007, p. 196 et s. et p. 215 et s.

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ont choisi leur candidat à la présidentielle de 2012 par une primaire ouverte, et le PCF qui l’a fait par une primaire fermée. On assiste avec la généralisation de cette technique de sélection à un « découplage » de plus en plus marqué « entre la vie interne des partis et le processus de désignation de leur candidat »99.

C. La managérialisation des administrations et des activités partisanes

● Si en tant qu’entreprises en concurrence sur les marchés politiques pour l’obtention des postes remis périodiquement en jeu lors des élections, les partis sont incités à rationaliser leur organisation et à optimiser leurs activités afin d’y être compétitifs et, sinon d’y améliorer leurs résultats, du moins de les maintenir, leur administration est restée pendant longtemps des plus artisanales. P. Aldrin a ainsi parfaitement montré que « jusqu’à la fin des années 1980, peu des permanents qui servent au PS ou dans les autres organisations politiques en France possèdent le statut de salariés déclarés », et que la plupart d’entre eux sont rémunérés grâce à des « expédients » plus ou moins légaux100. En procurant aux grands partis des ressources régulières et abondantes, la législation sur les financements politiques leur a permis de mieux structurer leur bureaucratie et de la professionnaliser davantage. La direction du PS a ainsi procédé, en 1993101, à une rationalisation organisationnelle destinée à « sanctuariser l’administration centrale du parti » en rompant « avec le système des dépouilles qui affecte les personnels du siège – donc les permanents – après chaque congrès » afin de la professionnaliser102. Pour ce faire des « filières d’emplois » standardisés et bien définis ont été créées103, une répartition des tâches instituée entre des départements104 dont les activités sont coordonnées par le secrétaire général 99. B. DOLEZ, A. LAURENT, « Une primaire à la française », RFSP, no 2, 2007, p. 154. 100. P. ALDRIN, « Les permanents sont-ils des militants ? », Recherches socialistes, no 46-47, 2009, p. 4 : « Ils peuvent être “employés” dans une des municipalités administrées par des élus du parti, dans des entreprises ou des bureaux d’études “amis”, être assistants parlementaires d’un responsable politique du parti. Certains encore sont des faux “bénévoles” récompensés par des rétributions de différents ordres (payes non déclarées) ou des intermittents du travail politique finalement remerciés de leur dévouement par l’octroi d’un logement social ou d’un emploi public, et parfois d’un poste de permanent ». 101. Sur cette réorganisation : P. ALDRIN « Si près, si loin du politique. L’univers professionnel des permanents socialistes à l’épreuve de la managérialisation », Politix, no 20, 2007, p. 32 et s. 102. P. ALDRIN, « Les permanents... », art. cit., p. 6. 103. Par une convention collective : l’une, désignée Animation et études regroupera désormais les services en charge des « missions d’animation politique » ; l’autre, intitulée Administration et moyens généraux, prendra en charge les « tâches techniques et administratives ». 104. Six départements sont créés : Animation politique ; Communication ; Relations internationales et affaires européennes ; Environnement, aménagement du territoire, cadre de vie, éducation et culture ; Affaires sociales, problèmes sociaux et économiques ; Études et prospectives. Un septième département, Direction de l’administration générale, regroupe les services de l’autre filière.

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administratif du siège105. Il en a résulté « un découplage de l’activité des permanents avec la vie politique interne et externe du parti » – « la plupart des membres du secrétariat national » externalisant le travail politique qu’ils effectuent pour le parti en le confiant à leurs collaborateurs personnels et aux membres de leur cabinet –, l’ouverture de perspectives de carrière « découplées des affiliations de courants »106 et une « transformation de leur univers professionnel, de la nature de leurs relations avec les cadres politiques et finalement de leur rapport au parti »107. Progressivement, le modèle du permanent militant politique cède ainsi la place à celui du permanent dépolitisé, recruté sur profil pour ses compétences techniques et dont l’avancement peut s’effectuer sur des critères plus objectifs, le cas échéant de performance. À l’UMP, dont l’administration partisane comporte entre 100 et 140 salariés108, la gestion du personnel est assez souple et relève davantage du modèle entrepreneurial que du modèle bureaucratique, en ne faisant pas seulement appel à des permanents, mais à des salariés en contrats à durée déterminée pour faire face aux variations conjoncturelles du niveau d’activité. Les partis adoptent aussi des stratégies managériales différenciées en matière de communication et de propagande. L’UMP confie ainsi à des agences spécialisées et à des consultants ses opérations de communication et de marketing. Cette externalisation entraîne « une imbrication croissante des réseaux partisans et publicitaires »109. Le Front national, au contraire, qui entretient des relations conflictuelles avec les médias qu’il accuse de l’occulter, de déformer son image et de le censurer, s’est doté d’un « organe de communication centralisé et professionnalisé », l’Atelier de propagande FN, qui « fabrique le matériel de propagande frontiste » et d’un « service de communication Internet »110. Quant au PS, sa communication externe est largement le fait de ses dirigeants et demeure « sous-professionnalisée » et peu encadrée par des professionnels de la communication111. ● Les techniques du management par la performance ont aussi été importées pour dynamiser le fonctionnement et motiver les cadres des partis qui recrutent volontiers leurs dirigeants dans les milieux d’affaires et de l’entreprise, où elles sont fort prisées. C’est ainsi que la direction de 105. Selon la convention collective, il « coordonne l’activité des services et le fonctionnement administratif des départements en liaison avec leurs directeurs ». Neutralisation du siège oblige, son mandat (quatre ans renouvelables) n’est pas attaché à celui de la direction politique. Un délégué général à la coordination « est en charge des organismes centraux et coordonne l’activité politique des permanents ». Le caractère politique de cette fonction est inscrit dans la durée de son mandat « liée à celui de la direction politique ». 106. P. ALDRIN, « Si près... », art. cit, p. 41. 107. Ibid., p. 35. 108. F. HAEGEL, Les droites…, op. cit., p. 144. 109. F. HAEGEL, Les droites..., op. cit., p. 144 et s. 110. A. DÉZÉ, « Un parti “virtuel”, Le Front national au prisme de l’Internet », in F. GREFFET (dir.), Continuer..., op. cit., p. 142 et s. 111. Jusqu’en 2009. C. BACHELOT, « Du brouillage sur la ligne : de l’informel dans les relations entre les dirigeants du Parti socialiste et les médias », in J.-B. LEGAVRE (dir.), L’informel dans le journalisme, L’Harmattan, 2011.

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l’UMP a assorti la campagne de recrutement de nouveaux adhérents, lancée en 2004, de procédés managériaux – contrats d’objectifs, mesure des performances, classement des fédérations, enquêtes qualités, techniques marketing et campagnes par courrier électronique – habituellement utilisés pour mobiliser les cadres et les commerciaux des entreprises, redéfinissant ainsi les formes de l’excellence militante des responsables fédéraux et disqualifiant les « anciens modes d’encadrement partisans »112.

112. A.-S. PETITFILS, « L’institution partisane à l’épreuve du management », Politix, no 79, 2007, p. 53 et s.

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Conclusion Controversés et contestés, les partis politiques français se sont imposés comme des acteurs fondamentaux du système démocratique. L’organisation de ces partis, devenus indispensables aux entrepreneurs politiques qui doivent réunir les ressources nécessaires pour briguer les postes électifs, varie considérablement en fonction des méthodes adoptées pour se procurer celles-ci, de l’importance des capitaux qu’ils parviennent à accumuler et de la façon dont ils les contrôlent et dont ils les distribuent et en délèguent l’usage, par une investiture, à ceux de leurs membres qui aspirent à le représenter sur les divers marchés électoraux et y conquérir des mandats. De ce point de vue, la diversité des formes des partis français et la faiblesse organisationnelle de la plupart d’entre eux n’ont rien de véritablement énigmatiques. S’ils n’entrent pas facilement dans les typologies proposées par la science politique comparée et s’écartent des théories évolutionnistes de la succession des formes partisanes qu’elle avance parfois, ils n’ont rien d’atypiques ni d’étranges lorsqu’on part, comme on l’a fait ici, de l’idée avancée par M. Weber qu’ils sont « des sociations, en l’espèce des entreprises politiques, reposant sur un engagement (formellement) libre ayant pour but de procurer à leurs chefs le pouvoir au sein d’un groupement et à leurs militants des chances – idéales ou matérielles – de poursuivre des buts objectifs et d’obtenir des avantages personnels ou de réaliser les deux ensemble »1. En effet, comme le souligne M. Offerlé, leur caractérisation comme des « entreprises de représentation participant à la compétition politique (aux formes historiquement variables) et prétendant avec (leurs) concurrents monopoliser le droit de parler au nom des profanes et les représenter »2 ne préjuge ni de leurs chances d’obtenir des postes électifs, ni des formes qu’elles peuvent prendre pour réaliser leur finalité politique. Il n’y a dès lors rien de surprenant à ce que coexistent, dans un système politique, des types de partis différents dont l’organisation, la taille et les activités peuvent être, comme c’est le cas en France, éminemment variables : besoins différentiels en capitaux des entrepreneurs partisans, manières de se procurer des ressources pour participer à la compétition, façon de se positionner sur les marchés électoraux, finalités adjacentes de l’entreprise qui ne poursuit pas seulement des buts politiques et usages spécifiques que font les participants de la relation partisane se combinent pour produire la large palette d’organisations partisanes hétéroclites typique des systèmes de partis français successifs, que la Ve République a enrichi de nouveaux spécimens. Alors que, sur fond de « déclin patent des adhésions », de 1. M. WEBER, Économie..., op. cit., t. 1, p. 371. 2. M. OFFERLÉ, Les partis..., op. cit., p. 11.

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« baisse de l’activité et de l’activation militantes »3, elle ne comporte plus de véritables partis de masse, les grands partis qui se rattachaient à cette catégorie – le PS et l’UMP – y introduisent de belles variétés d’une espèce nouvelle en se métamorphosant, à la faveur du changement de la condition économique des activités politiques qui tend à les rabattre sur leur seule fonction électorale et à accélérer le délitement de leur enracinement social, en partis électoraux professionnels. Si le fait majoritaire, la discipline partisane et la construction de deux grands partis dominants des alliances alternatives ont stabilisé l’exercice du pouvoir gouvernemental, la construction des camps est loin d’avoir réduit le nombre des partis et simplifié le système de partis. Les coûts de création et de maintien des partis sur les marchés politiques4 sont trop faibles pour limiter le nombre des entreprises partisanes susceptibles d’y opérer – avec ou sans succès – et les raisons qu’ont les entrepreneurs politiques de constituer de telles organisations sont trop diversifiées pour que n’en résulte pas, au-delà des dynamiques de bipolarisation ou de tripolarisation du champ politique, un multipartisme aussi persistant et mouvant qu’étendu, capable d’exprimer une large gamme d’opinions. C’est ainsi que les enjeux et les clivages nouveaux trouvent facilement des traductions partisanes et régénèrent un multipartisme que les dynamiques de construction par fusions et regroupements de grands partis présidentiels tendent à limiter. Quant aux dissensions intra-partisanes, elles peuvent tout aussi aisément conduire à des scissions et donner naissance à des partis dont les initiateurs estiment pouvoir tirer davantage de profits politiques qu’en restant dans les formations dont ils sortent. À cet égard, il est remarquable que la codification juridique des partis intervenue sous la Ve République soit non seulement restée des moins contraignantes, en ne leur imposant que de maigres obligations aux incidences organisationnelles strictement circonscrites5, mais encore qu’en permettant à tout parti de bénéficier au moins d’une aide financière indirecte, elle subventionne les petites formations, dont elle facilite le fonctionnement et favorise la multiplication de micro-partis dont les finalités sont avant tout financières et l’organisation inexistante. Sous une forme organisationnelle ou sous une autre, pris individuellement ou collectivement à travers leurs logiques de placement et leurs stratégies d’alliances au sein du système de partis qu’ils constituent, c’est une autre constante qui caractérise les partis politiques français : entreprises de représentation nécessaires au fonctionnement de la 3. Ibid., p. 120. 4. Même si la nationalisation de la vie politique et la construction des camps les ont élevés et ont de plus en plus contraint les hommes politiques opérant sur des marchés politiques locaux à s’affilier à un parti. 5. D. ROSENBERG, Y. POIRMEUR, op. cit., p. 295 et s. ; elle renforce cependant le monopole des partis sur les élections, puisqu’ils sont le seul type d’association à pouvoir désormais financer des candidats. Sur leurs liens avec les groupes d’intérêt et ce qui les en différencie : K. LAWSON, « Partis politiques et groupes d’intérêt », Pouvoirs, no 79, 1996, p. 35 et s.

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Conclusion

démocratie et à la régularisation de la « concurrence pour la ratification » électorale, ils se transforment facilement en entreprises de dépossession des intérêts de ceux qui placent en eux leur confiance6. Rien de surprenant, alors, à ce que ces enfants terribles du suffrage universel soient avec une telle constance si mal aimés des Français7.

6. Sur les différences de trajectoires nationales de l’introduction des partis : H. FAYAT, « La genèse de la concurrence pour la ratification : les partis politiques », in A. COHEN et alii, op. cit., p. 133 ; sur les logiques de dépossession : M. OSTROGORSKI, La démocratie et les partis politiques, (1903), Fayard, 1993 et R. MICHELS, op. cit. ; D. GAXIE, Le cens caché, op. cit., p. 256-258. 7. De toutes les institutions, les partis sont celles qui suscitent la plus grande défiance : 8 % seulement des personnes interrogées leur font ainsi « tout à fait » ou « plutôt confiance » selon un sondage Ipsos/Steria pour Le Monde, France Inter, la Fondation Jean-Jaurès et le CEVIPOF, réalisée du 8 au 14 janvier 2014 : J.-B DE MONTVALON, « L’extrême défiance de la société française », Le Monde, 22 janvier 2014, p. 8.

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Index A Actif militant : 71 Alliances bipolaires : 111-131 Alliances électorales : 11, 105, 111, 130, 137 Antiparlementarisme : 37, 91, 93, 105 Associations : 21, 23, 28, 29, 39, 40, 41, 53, 62, 67, 68, 72, 155, 164, 181 – de financement : 151-152 – loi de 1901 : 41-42 – régime d’autorisation : 23, 28-30 – répression des : 30, 31, 33, 36, 125 Auxiliaires : 35, 61, 153

B Biens politiques : 28, 39, 72 – divisibles : 76 – indivisibles : 72 Bipartisme : 11, 90, 137, 174 Bolchevisation : 57 Bureaucratie partisane : 55, 58, 77, 80, 145, 159, 163

C Campagnes électorales : 27, 34, 52, 88, 116, 121, 156, 160, 166 – coût des : 24, 150, 160 Camps politiques : 111, 113, 119, 120, 127, 129, 137, 168 – constructions des : 111, 120, 168 Candidats : – officiels : 27, 32, 34, 73, 111, 176 – sélection sondagière : 147, 163 – sélection par des primaires : 13, 146148, 162-163, 178 Capitaux politiques : 60, 120 – besoins différentiels de : 18, 167 Carrière militante : 63 Carrière politique : 55, 76, 133 – filière ascendante : 76 Cellules : 52-53, 66 Cens : – caché : 26, 31, 35, 177 – d’éligibilité : 26 – électoral : 26 Charisme : – communauté charismatique : 83

– régulation charismatique : 79-83 – routinisation du : 82, 83, 112 – situationnel : 80 Circonscriptions : 26-33, 52-53, 101, 121, 125, 129-130, 151 – nombre : 26 – magnitude des : 101 Classes : – bourgeoisie : 26, 31, 33, 68, 90, 92, 93, 96 – bourgeoisie d’affaire : 25 – commerçants : 49, 51, 93, 97, 99, 100, 119, 120 – indépendants : 28, 29, 49, 96-99, 104, 112-119 – moyennes : 35, 63, 65, 92, 93, 96, 98-99, 141-142 – noblesse : 25, 26, 90 – ouvrière : 36, 37, 40, 60-71, 90, 94, 96100, 125, 150 Cléricalisme électoral : 33 Clientélisme : 50, 51, 56, 57, 72-77, 157 – partisan : 51, 72-77 Clivages : 9, 11, 14, 15, 19, 25, 34, 85, 90-107, 111, 121, 124, 137-139, 168, 172 – cléricalisme/anticléricalisme : 33, 74, 9193 – culturel : 9, 11, 90, 94, 99, 102, 107, 138, 139 – droite/gauche : 91, 111, 124, 137, 138 – économie de la représentation des : 90, 99-104 – entrecroisement des : 19, 90-99 – gel des : 9, 11, 90, 107, 112 – nationalisation des : 121 – nouveaux : 138 – politiques : 99 – possédants/travailleurs : 89, 91, 94 – sédimentation des : 90 – sociaux : 8, 9, 11, 15, 25, 90-104, 107 – unification des : 121 – religieux : 92 Clubs : 22, 29, 30, 67, 114-117, 130, 158 Comité électoral : 27-34 Communauté émotionnelle : 80 Communication politique : 11-15, 55, 61, 116, 145, 150-166

183

Les partis politiques Condition économique des partis : 12, 145, 168 Configurations : 10, 11, 15, 18, 61, 69, 79, 88 Construction des groupes : 37, 96 Contre-société : 62 Courroie de transmission : 69 Courtage des intérêts : 24 Culture partisane : 61, 160, 63, 166 – subculture locale : 70 Cumul des mandats : 57, 65, 76, 83, 101

D Délégation : 64, 161 Démarchage politique : 25, 34 Dépendance au sentier : 110, 155 Dépolitisation : 74, 121 Députés-fonctionnaires : 26, 73 Différentiel idéologique : 101 Discipline partisane : 10, 44-54, 105, 106, 109, 113, 121, 136, 145, 168 Dispositif d’intéressement : 50, 61-71 Dispositions à participer : 50 Dons : 14, 51, 151-160

E Encastrement des activités : 27 Entrepreneurs de partis : 18, 39, 41, 50, 71, 97, 153, 162, 167 Entreprise politique collective : 18, 22, 28, 29, 32, 34, 58, 59, 70, 80, 105 Entreprise politique individuelle : 18, 22, 34, 54 Épuration : 57, 73, 74, 87, 97 – administrative : 73, 74 – du parti : 57, 87 Étiquettes : 9, 25, 46, 89, 99-103 Évergétisme : 27

F Factions : 9, 14, 60, 85 Fidélisation des électeurs : 15, 22, 35, 50, 70, 72, 135, 136, 153 Filières d’emplois de permanents : 164 Financements : – crise des : 11, 150 – findraising : 159 – illégaux : 11, 12, 151, 152 – maximisation des : 159, 163 – publics : 11, 125, 145, 151, 153-164 Fonctions : 35-36

– de mobilisation : 12, 27, 35, 36, 52, 61, 70, 73, 94, 125, 141, 147, 155, 160, 162 – tribunitienne : 125, 134 France libre : 48, 97 Franc-maçonnerie : 42 Frustration relative : 71 Funérailles libérales : 30

G Gaullisme : 62, 81-83, 113, 124 Gouvernance : 13, 162

H Hégémonie présidentielle : 110 Homogénéisation de l’organisation : 58, 70

I Identification partisane : 7, 15, 61, 70, 90, 97 Illusio : 9, 66, 173 Incitations sélectives : 10, 62, 72, 73 Institution disciplinaire : 87 Institution totale : 87 Investitures : 49, 59, 60, 65, 70, 76-79, 85, 121, 147, 149, 154, 157, 160, 167

L Label : 86, 94, 101, 120, 130, 132, 149 Liberté d’expression : 29-31, 73, 75 Ligues factieuses : 8, 38, 46, 80, 81, 93, 97, 99, 100 Logique majoritaire : 10, 113, 114, 121, 168 Loyauté : 8, 56, 70, 73, 83

M Management : 145, 154, 158, 160, 165, 166 – des dévouements : 160 Marchés politiques : 15, 17, 22, 26, 27, 34, 49, 72, 88, 101, 121, 136, 140, 153, 164, 168 – censitaires : 22-31 – de postes internes : 36, 65, 161 – élargis : 22, 26, 31, 34, 35 – restreints : 27, 35 – unification des : 121 Marketing politique : 11, 150, 153, 165, 166 Marque politique : 15, 50, 61, 70, 77, 79, 97, 101, 102, 103, 116, 120, 123, 137-139, 142, 147 – sous-marques : 103 Milieux partisans : 25, 29, 36-40, 46, 50, 51, 68-72, 93, 98, 128, 157, 165

184

Index Modes de scrutin : 26, 34, 35, 79, 85, 101, 110, 128, 130, 133, 136, 137, 140, 142, 162 – d’arrondissement : 26, 34, 35, 79, 101, 110-111 – de liste : 23, 34, 79, 161, 162 – proportionnel : 56, 84, 85, 101, 103, 106, 136 Multipartisme : 11, 99, 101, 106, 168 Multipositionnalité : 69

N Notables : 18, 22, 23, 26-35, 51, 56, 60, 7579,96,101, 116, 154, 157 – notabilisation : 32, 57 – réseaux de : 36, 76, 112, 116 Noyautage : 53, 67

O Offre politique : 13, 27, 35, 41, 62, 70, 72, 92, 98, 116, 137-139, 161 – ajustement programmatique : 98, 114 – attentes sans offre : 139 – marquage : 87 Oligarchie : 55, 83, 111, 128 – loi d’airain de l’: 64, 65 Opportunités politiques : 100, 107, 123

P Partis : – agrariens : 9, 96 – administratifs : 27 – antisystème : 11, 100, 106, 125, 132-137, 141 – attrape tout : 47, 99, 119, 128, 137, 154, 163 – bourgeois : 9, 52, 92, 94 – cartel : 12, 145, 150-166 – catégoriel : 50, 100 – comme entreprise culturelle : 71 – comme institution : 9, 14, 49, 51, 54, 5662, 65-69, 77, 80-88, 110, 166, 169 – critères du : 13, 53, 156 – de cadres : 8, 22, 44, 50, 55, 58, 60, 63, 78, 112, 115, 122, 154 – de l’ordre : 30, 33 – de masse : 7, 12, 43-53, 58-71, 81, 82, 100, 112, 145, 152, 154, 160, 168 – de niche : 127, 128, 142, 163 – de tendances : 39, 44, 71, 84-85, 123, 163 – d’élus : 26, 68, 140, 157-159

– d’origine électorale : 35 – d’origine parlementaire : 26, 78 – électoral professionnel : 145, 154-158 – faiblesse des : 7-18, 72, 167 – forme : 12, 14, 15, 17, 18 – franchise : 77, 116 – fusion : 39, 62, 84, 111, 122-124, 137, 168 – indépendantistes : 8 – ineffectifs : 11 – interclassiste : 65, 98-99 – investissement dans le : 39, 50, 58, 65, 67, 81, 155, 156, 161 – islamistes : 8 – Janus : 9 – machine : 7, 12, 21, 22, 35, 43, 52, 55, 60, 61, 64, 69, 71, 76, 78, 83, 103, 116, 128, 148 – machine à communiquer : 12 – mainstream : 119, 141, 142 – managérialisation des : 164-166 – micro : 11, 14, 130, 151, 152, 168 – ouvrier : 40, 41, 56, 58, 60, 62, 65, 68, 69, 95, 97, 119, 123, 125, 126, 133, 155, 162 – parlementaire : 57, 113, 126, 137, 159 – parlementarisation des : 106 – présidentiel : 111 – présidentialisation des : 11, 16, 110, 122, 146-150 – proto : 7 – révolutionnaire : 36, 37, 39-58, 100, 125, 133 – usages : 36, 50, 69, 108, 133, 142, 143, 167 – virtuels : 11 Partisanisation des scrutins locaux : 128 Permanents : 7, 26, 35, 50-58, 63-71, 86, 87, 116, 125, 154, 159, 164-166 Populisme : 99-100, 135-136, 138, 163, 142, 149 Primaires : 13, 146-148, 162-163, 178 Professionnalisation : 23, 24, 52, 65, 71-72, 145, 147, 156 – proto : 24 Programme : – commun de gouvernement : 114, 119, 125, 138 – réaménagement du : 13

R Ratio parti/électorat : 12 Régime des partis : 10, 82, 105

185

Les partis politiques Régulation : 21, 74, 77-88, 138 – charismatique : 79-83 – collégiale : 83-85, 128 – démocratique : 83-89 – notabiliaire : 78-79 Répertoires d’action : 32, 38, 160-161 Représentation interne : 56, 66, 84 – clause d’exclusion de la : 85 Restauration : 23-30, 73 Résistance : 47, 48, 98 Ressources : – collectivisations des : 115, 121 – contrôle personnel des : 18, 19, 56, 7576, 88, 103 – de patronage : 73, 75 – individuelles : 18, 72, 88 Rétribution du militantisme : 61-67, 71, 81, 103, 116, 123-125, 159, 169

S Scandales : 11, 75, 76 Scissions : 39-44, 57, 69, 71, 76, 84, 85, 91-96, 112-115, 117, 118, 123-127, 132, 135, 136, 143, 158 Sections : 29, 38, 52, 56, 77, 86, 147, 161 Sociétés populaires : 22, 23 Sociétés secrètes : 29, 30, 31, 67 Sondages : 147, 162, 163, 169 Spoil system : 71, 77

Suffrage censitaire : 23, 26, 27, 31 Suffrage universel : 7, 10, 18, 23, 26, 30-35, 91, 102, 107, 109, 110, 113, 148, 161, 169 Syndicalisme et syndicats : 9, 41, 44, 67-69, 74, 145, 155 – révolutionnaire : 41 Systèmes de partis : – bipartisme : 11, 90, 137, 174 – fragmentation : 9, 11, 19, 89-105 – multipartisme : 11, 99, 101, 106, 168 – polarisation : 10, 115, 127, 128, 168 – tripartisme : 11, 59, 106, 111, 137-144

T Tempéraments : 7, 78, 89, 91 Tendances : 37, 39, 46, 58, 63, 68-71, 84-87, 91, 98, 116, 117, 123, 133, 146, 163 – artificielles : 85 – clientéliste : 85, 157 – de pouvoir : 85 – idéologiques : 85 Think Tanks : 158 Travail de regroupement : 36-40, 50, 56, 57, 83, 84, 94, 113, 130, 131, 168 Travail de masse : 52, 67, 68 Tripartisme : 11, 59, 106, 111, 137-144

V Variables lourdes : 141

186

Table des matières LISTE DES ABRÉVIATIONS .............................................................................

4

ABRÉVIATIONS DES DÉNOMINATIONS DE PARTIS ET DE SYNDICATS

5

INTRODUCTION .................................................................................................

7

PARTIE I LA STRUCTURATION DES PARTIS ET DU SYSTÈME DE PARTIS SOUS LES IIIE ET IVE RÉPUBLIQUES ........................................................................

17

CHAPITRE 1 L’invention de formes d’organisations partisanes diversifiées .............

21

I.

Les conditions d’apparition des partis ................................................. A. Les formes d’organisations pré-partisanes ..................................... B. L’émergence des partis modernes sous la IIIe République ........... C. La recomposition des organisations partisanes sous la IVe République .................................................................................... II. Des organisations diversifiées ............................................................... A. L’appareil des partis .............................................................................. B. Les dispositifs d’intéressement et d’encadrement ........................ C. Les limites de l’établissement d’un clientélisme partisan ........... III. La régulation du pouvoir partisan ......................................................... A. La régulation notabiliaire ..................................................................... B. La régulation charismatique ............................................................... C. La régulation démocratique ................................................................

47 49 50 61 72 77 78 79 83

CHAPITRE 2 La fragmentation du système partisan .......................................................

89

I.

22 22 31

Un large spectre partisan sous-tendu par l’entrecroisement des clivages sociaux .................................................................................

90

II. L’économie de la représentation partisane .........................................

99

III. Le fonctionnement chaotique du système politique .........................

105

187

Les partis politiques

PARTIE II LA RESTRUCTURATION DES PARTIS ET DU SYSTÈME DE PARTIS SOUS LA VE RÉPUBLIQUE ............................................................................... 107 CHAPITRE 1 La reconfiguration du système de partis.................................................... 109 I.

L’effet structurant de la construction d’alliances bipolaires pérennes ...................................................................................................... A. La construction de partis à vocation présidentielle ....................... B. L’effet dissolvant des alliances sur les partis dominés de chaque camp......................................................................................................... C. L’effet contraignant des alliances sur les nouveaux entrants...... II. La marginalisation des partis antisystèmes dans un pluralisme polarisé ........................................................................................................ III. Vers un tripartisme ? ................................................................................

111 111 124 127 132 137

CHAPITRE 2 La transformation des organisations partisanes...................................... 145 I.

La présidentialisation différentielle des partis ..................................

146

II. L’inégale cartellisation des partis ......................................................... A. Une dépendance variable à l’aide publique...................................... B. Une tendance à externaliser l’arbitrage démocratique des compétitions intra-partisanes ..................................................... C. La managérialisation des administrations et des activités partisanes ...............................................................................................

150 154 160 164

CONCLUSION ..................................................................................................... 167 BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE .......................................................................... 171 INDEX .................................................................................................................. 183

188

Collection Systèmes La collection Systèmes entend répondre au besoin de synthèse et de spécialisation des savoirs qui s’affirme aujourd’hui. Destinée aux étudiants mais également à un public plus large, elle présente des ouvrages clairs et concis, permettant aux lecteurs d’approfondir leurs connaissances sur des sujets tels que droit constitutionnel, droit administratif, droit des affaires, droit civil, droit social, économie, administration, finances publiques, fiscalité, finances locales, sociologie et philosophie juridiques, droit européen... La collection Systèmes se décline aujourd’hui en trois séries : la série Cours, adressée principalement aux étudiants en droit et science politique ; la série Pratique, à destination des professionnels, autour de problématiques qui les intéressent directement dans leur pratique quotidienne ; et la série Perspectives, qui a pour vocation de proposer des sujets de réflexion. Les derniers ouvrages parus dans cette collection sont : ABATE B. : La nouvelle gestion publique, 2e éd., 2014. AKHOUNE A. : La réforme de la gestion budgétaire et comptable publique, 2013. ALBERT J.-L. : Fiscalité et personnes publiques, 2012. ALVENTOSA J.-R. : Les outils du management public, 2012. ALVENTOSA J.-R. : Management public et gestion des ressources, 2012. AUBY J.-B. : La décentralisation et le droit, 2006. AUBY J.-B. : La globalisation, le droit et l’État, 2e éd., 2010. BAILLEUL D. : Le service public local du tourisme, 2010. BAILLEUL D. : Le procès administratif, 2014. BARILARI A. et BOUVIER M. : La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l’État, 3e éd., 2010. BASDEVANT-GAUDEMET B. (sous la direction de) : Contrat ou institution : un enjeu de société, 2004. BASTION J.-Cl. et CHABANNIER N. : Le droit des élections locales, 2004. BERLORGEY J.-M. : Le droit d’asile, 2013. BLACHÈR P. : Le Parlement en France, 2012. BOSSIS G. et ROMI R. : Droit du cinéma, 2004. BOUINOT J. : La ville intelligente, 2004. BOUTAYEB C. : Droit matériel de l’Union européenne, 2e éd., 2012. BOUTAYEB C. : Droit institutionnel de l’Union européenne, 3e éd., 2014. BOUVIER M. : Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, 12e éd., 2014. BOUVIER M. : Les finances locales, 15e éd., 2013. BOYER B. : Les femmes et la haute fonction publique, 2013. BRANCHET B. : La fonction présidentielle sous la Ve République, 2008.

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Les partis politiques BURGORGUE-LARSEN L. : La Convention européenne des droits de l’Homme, 2012. BUSSY F. et POIRMEUR Y. : La justice politique en mutation, 2010. CABRILLAC R. : Droit européen comparé des contrats, 2012. CALAMARTE-DOGUET M.-G. : Le droit de la recherche, 2005. CALVES G. et HEYMANN-DOAT A. : Libertés publiques et droits de l’Homme, 9e éd., 2008. CAMBY J.-P. (coordonné par) : La réforme du budget de l’État, 3e éd., 2011. CAUDAL S. : La fiscalité de l’environnement, 2014. CHAVRIER G. : Le pouvoir normatif local : enjeux et débats, 2011. COTTIN S. : La gestion de la documentation juridique, 2011. CREUSOT S. : Une nouvelle organisation décentralisée de la République, 2012. DEFFERRARD F. : Le suspect dans le procès pénal, 2005. DE GROVE-VALDEYRON N. : Droit européen de la santé, 2013. DEGRON R. : Vers un nouvel ordre territorial en Europe, 2014. DELON-DESMOULIN C. : Droit budgétaire de l’Union européenne, 2011. DELON-DESMOULIN C. et DESMOULIN G. (sous la direction de) : La décision financière publique, 2013. DEMEESTÈRE R. : Le contrôle de gestion dans le secteur public, 2e éd., 2005. DONNAT F. : Contentieux communautaire de l’annulation, 2008. DOUAY M. : Le recouvrement de l’impôt, 2005. GHÉRARI H. : Relations internationales, 2010. GILLES W. : Les principes budgétaires et comptables publics, 2009. GOURION P.-A., PEYRARD G. et SOUBEYRAND N. : Droit du commerce international, 4e éd., 2008. DU GRANRUT Cl. : Une Constitution pour l’Europe, 2004. GRYNFOGEL C. : Droit communautaire de la concurrence, 3e éd., 2008. GUÉVEL D. : Droit des successions et des libéralités, 2e éd., 2010. GUÉVEL D. : Droit du commerce et des affaires, 4e éd., 2012. GUYOMAR M., Les sanctions administratives, 2014. HAMON F. : Le référendum. Étude comparative, 2e éd., 2012. HAMON F. et WIENER C. : La justice constitutionnelle en France et à l’étranger, 2011. HAQUET A. : La loi et le règlement, 2007. HECKLY C. : Fiscalité et mondialisation, 2006. HEEM V. et HOTTE D. : La lutte contre le blanchiment des capitaux, 2004. HOURQUEBIE F. : Le pouvoir juridictionnel en France, 2010. JAN P. : Le procès constitutionnel, 2e éd., 2010. JEANNARD S. : Le recours administratif dans le système juridique français, 2013. LAMARQUE D. : L’évaluation des politiques publiques locales, 2004. LAURENT Ph. : Décentralisation : en finir avec les idées reçues, 2009. LEMMET J.-F. et THOMAZO Ph. : Le statut des agents territoriaux, mode d’emploi, 2010. LE POURHIET A.-M. : Les ordonnances, 2011.

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Jouant un rôle essentiel dans la structuration et le fonctionnement du système politique, les partis français sont à bien des égards atypiques et énigmatiques. En raison de leur apparition tardive, de l’organisation labile et de la faiblesse du nombre d’adhérents de la plupart d’entre eux, mais aussi de la variété des formes qu’ils prennent, de la diversité des mécanismes de fonctionnement qu’ils adoptent et du militantisme qu’ils suscitent, ils s’écartent des typologies des formes partisanes et des théories de leur succession avancées par la science politique comparée. Partant de l’idée de M. Weber selon laquelle les partis ont pour but de procurer à leur chef le pouvoir et à leurs militants des chances – idéales ou matérielles – de poursuivre des buts objectifs, croisée avec celle de J. Schumpeter qui les envisage comme des entreprises en compétition pour la direction politique opérant sur les votes des électeurs, cet ouvrage montre qu’ils sont moins étranges qu’il n’y paraît. En retraçant l’histoire des propriétés des marchés politiques sur lesquels ils sont en concurrence et celles des opérateurs politiques, il s’attache à dégager les logiques de construction et de déconstruction des entreprises partisanes, à rendre compte de la diversité de leurs formes organisationnelles et à comprendre les propriétés des systèmes de partis qu’elles constituent. Après avoir étudié la genèse et la structuration des partis et du système des partis sous les IIIe et IVe Républiques, il examine les restructurations intervenues sous la Ve République, liées à l’adoption de nouvelles règles du jeu politique, aux changements des comportements du personnel politique et des électeurs, et à l’introduction d’un mécanisme de financement public qui a modifié leur condition économique.

Y. POIRMEUR

Yves Poirmeur est Professeur de science politique à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et membre du Laboratoire VIP de la Faculté de droit et de science politique.

Les partis politiques

Collection fondée par Michel BOUVIER Directeurs de collection : Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) Laurent RICHER, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) Jean-Pierre CAMBY, fonctionnaire parlementaire

www.lextenso-editions.fr

ISBN 978-2-275-03982-4 25 €