La politique commerciale du Mali

Table of contents :
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20) La production industrielle en proie à ses ... ...
i politique du Commerce Extérieur au Mali a ...
- sur des besoins exprimés par l'opérateur(ten. ...
-- en fixent per décret le volume global des ...
2. Le Décret n°243, PG-Rri ...
déterminer l'opportunité de la liberté des pri. ...
La mise en oeuvre de cette politique ...

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UNION DEMOCRATIQUE

REPUBLIQUE DU MAL!

DU PEUPLE MALIEN

Un peuple - Un But - Une Foi

Bureau Exécutif Central

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LA POLITIQUE COMMERCIALE DU MALI

HF 3927 P64

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REPUBLIQUE DU MALI

UNION DET::OCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN

Un Peuple - Un But - Une Toi . BUREAT EXECUTIF CENTRAL

SECRETARIAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES

.

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OLITIQUE COMMERCIALE DU MALI

1

1

1

ΙINTRODUCTION Le Mali , depuis les temps anciens a toujours été

une nation commerçante de par sa situation géographique et par habi .. tude ancestrale .

Actuellement le commerce occupe 20 % du PIB

alors que la moyenne africaine varie entre 14 et 17 % . D'après les

statistiques des Nations Unies , p7.1.3 d'un million de maliens dépen ..

dent économiquement des transactions commerciales. De l'indépendance à nos jours la politique con merciale du Mali 2. été marquée par rigide

dans les années 60 Une règlementation pas: la loi 65-14 AN -RAI du 25 Llars 1965 Une phase d'assouplissement dans les années

1970 por l'adoption de l'ordonnance n ° 12 , CMLN du 1er Mars 1969 ot de l'Oidonnance n ° 58 du 14 Octobre 1975 et du Décret 99 ; PG -RH du 27 Juin 1977 en ce qui concerne le comerce extérieur .

Une phase de libéralisation par l'adoption du Code de commerce . Cette dernière pirase a vu certains changements notables tels que

10 ) la libéralisation du commerce de céréales

2 ° le suppression de certains monopoles 3º ) la libéralisation des prix de certains produits . Cependant cette politique commerciale a été menée de façon incohérente . I.

ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE

Au fil des années on a constaté une dégradation

de l'activité Commerciale elle même liée à une conjoncture écono mique nationale et internationale extrêmement critique . Le constat relationnel entre le commerce et lac

tivité - économique est le suivant : :

70 ) des trois secteurs de l'économie , ( primaire

secondaire , et tertiaire ) , le tertiaire domine relativement et croit le plus rapidement . A lui seul le commerce représente presque la moitié du secteur tertiaire , 42 6 en 1985 . just

-

2 -

20 ) La production industrielle en proie à ses ...

îicultés intenues et d'approvisionnement stagne . Son marché interne s'appauvrit . 30 ) Le coton et le bétail constituent l'essentio i

des exportations Go à 70 % ) . Une variation quelconque du cours du coton ou une sécheresse prolongée a des effets négatifs sur l'éco .. nomie .

40 ) L'importation domine l'activité commerciale . Les produits d'alimentation , les hydrocarbures et les véhicules et machines en sont dans cet ordre les trois principaux produits . Une

bonne partie des importations échappe au circuit officiel . 50 ) L'étroitesse du marché renchérit les coûts de production et de commercialisation et à tout cela s'ajoute l'enclavement qui grève les frais d'approche .

69 ) Les engagements internationaux signés par le MALI de par son appartenance à des organisations comme la CEAO ont des incidences sur sa politique commerciale . Il y a des fois des contradictions entre les traités et la politique commerciale..nation. nale .

Cette politique commerciale est menée sur deux axes principaux à savoir le Commerce Intérieur , le Commerce Extérieur , .

LE COMMERCE INTERIEUR ;

L'analyse du Commerce Intérieur fait ressortir les acteurs de ce commerce ,

l'encadrement institutionnel ,

les textes règlementaires ,

- la politique de prix et de distribution . 1. Les Acteurs

:

Les Sociétés et Entreprises d'Etat , Les Sociétés Commerciales et Industrielles

privées Les Sociétés et Entreprises d'Eronomie Mixte Des Individuels Import - Export Les détaillants

Les Coopératives .

..... ...

- 3 -

1.1 . On palit signaler que la plupart des Société

eč Entreprises d'Etat cu opération de Développement ont échoué dans leur mission soit de commercialisation , soit de distribution . Cet

échec.quasi total laisse un vide qui doit être comblé par le secters.

privé et le secteur coopératif . 1.2 . Le Secteur privé quent à lui a beaucoup do prétention mais est handicapé par son inorganisation et 3on insuf lisan ' : e de moyens financiers .

Ces différents secteurs ont été encadrés par des

institutions aussi bien étatiques que privés . 2. L'Ence.drement institutionnel :

2.1 . Les Institutions de l'Administration

;

La dynamique du commerce intérieur est assurée per : .. La Direction Nationale des nilaires Economiques Le Greffe du Tribunal

La Direction Netionale de l'iction Coopérativo 2.2 . Les institutions pars.publiques ou privées Ces institutions sont les suivantes

la Chambre de Commerce et d'Industrie du bali,

Les groupements de commerçants ou! di industriel riels Les associations Villageoises Les Coopératives de production ou de distribution La rédération Nationale des Employeurs au Mal ..

3. Aspects Législetifs et Règlementeires Toutes les activités de ces différents opéiateu: ' économiques sont régies par le Code de Commerce .

l'application de ce Crde on décède déji. des in suffisances notoires . Certaines professions ne sont pas visées pas

10 Code et d'autres professions n'ont pas été encore règiementées :

5

vide juridique existe . Cependant des insuffisances existent dans la fi.... tion des prix

des hydrocarbures , des céréales cu stade production , du coton , des transports routiers , du pain .

Une analyse approfondie est nécessaire afin d'évaluer les coûts réels . Quant à la distribution , des lacunes existent pour les produits suivants

les céréales , le sucre , le lait , le thé , la farine .

Le circuit de distribution n'est pas étanche entre la production et la consommation . Le Gouvernement s'oriente vers une libéralisa ..

tion des prix . B.

COMMERCE EXTERIEUR

:

i

politique du Commerce Extérieur au Mali a

été essentiellement marquée par l'utilisation dil Programme IMEX ( IMIPORTATION -EXPORTATION ) . Institué en 1961 , le programme IMEX était un instrument de politique économique de l'Etat qui contrôlait tous les secteurs de l'économie . 1

Le Erogranime " ITEX " qui était institué pour

répondre auz objectifs d'une économie étatisée , a continué à être appliqué dans un contexte économique difiérent , d'où anachronisme , son inadéquation , ses procédures cont: aignantes pour une conjonc .. ture tout à fait différente . 2

I.

CONSTAT

;

Au fil des temps , le programme " IMEX" a ac.

cumulé: des insuffisances , des lacunes è différents stades . A.

A L'ELABOR : TION

A.1 . A L'IMPORTATION

1. Les méthodes d'évaluation pour différents produits sont très peu fiables . Elles reposent essentiellement soit

-

5 -

- sur des besoins exprimés par l'opérateur ( ten.

dance à la surestimation ) sur les émissions d'années antérieures (qui ne sont que des flux aléatoires et non des ilu réels ). sur les statistiques d'autres services publics

qui le plus souvent sont contradictoires pour un même produit à le même période .

2. Les projections pour certains produits sont souvent sous -estimées ou surestimées dans la mesure où la période d'évaluation ne permet pas de bien les circonscrire . ( cas des

céréales : évaluation de l'IMEX en Septembre , bilan céréalier défi .. nitif en Novembre ou Décembre ) .

3. Les services publics qui jouent un rôle im

portant dans la vie économique , n'expriment jamais leurs besoins au moment de l'évaluation du programme toutes les prévisions établies:

II:TEX " et faussent ainsi

4. Les contraintes du Programme " IMEX" font que seulement

30

des flu commerciaux sont " ificiellement contrôlés .

A2

L'EXPORTATION

1. Il y a une tendance à la surestimətion de certains postes au moment de l'évaluation . Les bases et les méthodes

d'évaluation sont peu convainquantes . La Direction des Affaires Economiques fait des estimations à partir des émissions antérieures

et des prévisions des opérateurs économiques . D'une manière générale on a constaté que ces prévisions ne correspondent nullement aux

émissions et qu'elles diffèrent aussi des réalisations douanières . La BCEAO , fait des projections à partir des rapatriements de billets des crédits alloués à l'exportation et de

recoupements avec d'autres services . Une méthode aussi qui a ses insuffisances .

2. Des produits comme les animaux vivants , llen font l'objet d'exportation frauduleuse et leurs volumes sont diſii. ciles à cerner .

....

co

6 . B. A L'EXECUTION

L'esprit du Décret 33, PGR.: du 13 février 1986

était que l'eſſort de gestion du Commmerce Lostérieur devait porte :

sur un petit nombre de produits contingentés . Mais dans les faits , c'est le contrainte que l'on constate

-- en fixent per décret le volume global des

importations , on eboutit à un contingentement général . Ce volume ſizé pár décret est reparti entre tous les opérateurs économiques. L'IMEX fixe donc un codre rigide pour des opé.. rations d'importations et d'exportations . Or de nombreux iacteurs tels que

:

les variations de conjoncture , les fluctuations des pris ,

et le changement constant d'autres paramètres de base servant à l'établissement de l'IMEX iniluent nécessairement sur le volume global . Les c conséquences

suivantes

de cette politique sont les

:

- ce qui devrait être e::ception devient la règic , lorsque les prévisions ont été fondées sur des

bases pessimistes ou éronnées , la fixation de quota par opérateur

économique bloque l'activité économique . Devant ce phénomène on assiste ainsi à la spéculation sur des titris d'importation

non justifié par la demande intérieure , - au gonilement des prévisions d'importation , au trafic des titres , à l'intensification de la Îraude à des demandes incessantes de rallonge de quotas

à la mise en place de réserve de quota pour des cas imprévus. Tous ces facteurs concourent à créer une situa

tion d'arbitraire avec toutes les conséquences qui en découlent en matière de moralisation .

Le circuit administratif pour l'obtention des titres d'importation et d'exportation semble long et répugnant pour

- 7

les opérateurs économiques . Il nécessite des ive et vient" entre différents services avec des fois une duplication de rôle . Les titres comme les sans règlements finan

ciers (SRF ), sont visés par l'Ofiice des changes, alors qu'ils ne font l'objet , d'aucun transfert financier . Le circuit long , haressant , rebute notamment

les exportateurs et surtout ceux de l'intérieur et particulièrement ceux qui sont éloignés des Chefs lieux de régions . C.

AU CONTROLE

:

1. Le système actuel met beaucoup plus l'ac cent sur le contrôle exante . Le contrôle est souvent axé sur les

conditions de recevabilité des titres d'importation et d'exporta tion . Après le stade de le délivrance le titre n'est plus suivi . Il n'existe presque pas d'évaluation systématique des flux réels . Les textes en vigueur prévoient que

La Douane renvoie les copies " Douanes

pour A.E." après apurement. Ce qui se fait très rarement , les banques primaires , fassent parvenir les états de transferts financiers et de rapatriement . Là encore

très peu de banques s'exécutent . ..

2. Il n'existe preeque pas de coordination

entre les différents organismes du contrôle du Commerce Extérieur à savoir :

la Direction Nationale des Affaires Econo ..

miques , la Douene , les Banques Commerciales et la BCEAO . C. CONTRADICTION EN MATIERE DE LEGISLATIOIT

1. Le Décret n ° 33, PG - RM du 13 Février 1986

consacrait le principe de la liberté de commerce .

okno .

3

2. Le Décret n ° 243, PG - Rri du 5 hoût 1986 fixe ie

volume global des importations et des exportations. Ce qui équivaut à un contingentement global . ( le volume ne peut être changé qu'après avis du Gouvernement ) . 3. L'Arrêté n °5900 ,HTC--DNAE du 13 Octobre 1987

fixe la liste des marchandises contingentées . Cette liste en fait reprend presque tous les produits importés . Alors que selon le

décret n ° 33 ,'PG - RM le contingentement est purement une mesure d'exception et la liberté le principe fondamental du Commerce Exté-.. rieur .

II.- LA POLITIQUE COMMERCIALE DANS LES DIFFERENTS PLANS ET PROGRAMES ECONOMIQUES :

Les différents plans et programmes ont adopté

des stratégies commerciales afin d'atteindre les objectifs . Il s'agit notamment du : - Plan Quinquennal Plan de Relance

Les directives monétaires - Programme de restructuration du marché céréa.... lier

Programme d'ajustement structurel . .

A partir du tableau synoptique élaboré comme

suit on peut dégager les remarques suivantes 10 ) Il n'y a pas une contradiction fondamentale

en matière de politique commerciale dans les différents plans et programmes hormis le programme d'ajustement structurel . Seul le

dernier programme prône une ouverture à outrance du marché avec comme toile de fonds le libre jeu de la loi de l'offre et de le. demande et la suppression de tous les contrôles administratifs . .

Nielgré cette cohérence entre les plans et pro . grammes la politique commerciale a besoin d'une certaine impul

sion et d'un réajustement de structure . III . -ESSAI DE DEFINITION D'UNE POLITIQUE COM MERCI ALE DYNAMIQUE

:

... ..

- 9

L'existence d'une politique commerciale cohérente

et dynamique , passe nécessairement par un environnement économique sain , fiable et transparent . Pour atteindre cet objectif il est nécessaire de

prendre les mesures suivantes dans les secteurs ci -après : A. COMMERCE INTERIEUR

1. Relecture du Code de Commerce . Mise en oeuvre à

partir de Janvier 1987 , le code de Commerce recèle déjà des insuf fisances . Il s'agit de réadapter certains textes aux tendances actuelles de l'économie .

2. Organisation du secteur privé :

Il s'agit de voir réellement : comment favoriser les Groupements d'intérêt écono mique ( GIE ) comment trouver les mesures incitatives pour l'organisation interne des Entreprises et Sociétés de la place .

comment favoriser la spéculation à travers la rè glementation des professions horizontalement : comment organiser la distribution de certains pro

duits tels que céréales , sucre , lait , sel , produits pharmaceutiques , etc ... Il s'agit d'organiser le circuit de distribution du

grossiste au consommateur . Comment impliquer autant que possible les coopé ratives , les tons , dans la commercialisation . Comment financer le commerce intérieur par l'ex

tension des crédits de campagne à un plus grand nombre de produits locaux en créant un organisme tampon d'aval et de garantie . 3. POLITIQUE DES PRIX

;

En matière de politique de prix il s'agit de pren dre les dispositions suivantes :

informer et sensibiliser les opérateurs écono miques et les consommateurs sur la politique actuelle des prix .

Hooloo

- 10 -

assurer un prix minimum garanti à la production

pour certains produits ( coton et paddy ) afin de maintenir et d'amé liorer les revenus du monde paysan .

mener une étude approfondie des tarifs des hydro.. carbures à la lumière de l'évolution des cours recents du marché mondial ,

déterminer l'opportunité de la liberté des pri . des transports intérieurs et à l'exportation . 4. AUTRES MESURES

adapter une politique régionale d'approvision nement en prenant des mesures incitatives pour les opérateurs

économiques des régions renforcer les règles de passation des marchés

par la publication de tout marché public . actualiser et mettre en application les textes sur les tribunaux de commerce et les règles sur la faillite .

définir de façon claire et précise , les règles de la concurrence ww .mettre en oeuvre une politique globale de normalisation

voir comment assouplir les conditions de

paiement entre industriels et commerçants. établir le lien entre l'école et l'entre

prise ( formation , orientation , stage dans les entreprises commer ciales ) . B. COMMERCE EXTERIEUR :

Il s'agit là de : réformer le gestion du commerce extérieur

compte tenu des mesures de libéralisation de l'économie voir comment utiliser toutes les possibi lités de financement par le crédit documentaire :

faciliter et simplifier les procédures du Commerce Extérieur

Evaluer les avantages et inconvénients do la suppression des titres du commerce extérieur étudier la faisabilité d'un financement des produits à l'exportation

ganisme de

... / ..

-

? 1

évaluer l'aspect commercial de nos engagements internationaux dans des organisations tel.les que la. CEAO , la CEDEAO .

évaluer annuellement la compétitivité de la production nationale par une méthodologie appropriée . C. ORGANISATION INSTITUTIONNELLE 6

La mise en oeuvre de cette politique commer

ciale dynamique nécessitera une réorganisation des administrations chargés de l'encadrement du commerce à savoir : réorganiser la DNAE , réorienter les activités du CMCE

rédéfinir le rôle l'OSRP ( caisse de pérégra.. tion ) UM

redynamiser la CCIM .

Le Gouvernement doit s'attacher à étudier

ces différentes mesures afin de mieux cerner les problèmes com

merciaux qui se posent à notre pays et informer le PARTI des mesures déjà adoptés ou voie de l'être .

STIN

HOOVERIN

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HF 3927 Hoover Institution Library

P64 1987

960 ShO 020 SOT9 E

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