Indicateurs de suivi du plan de relance économique

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En plus, il existe des mesures communes entre ...
3 6105 043 174 577 ...

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REPUBLIQUE DU MALI

Union Démocratique du Peuple Malien Un Peuple - Un But - Une BUREAU EXECUTIF CENTRAL

Piq -24 Secrétariat Permanent STANFORD LIBRARIES

HC1035 153

STAN FORD

1989 f

UNIV

ERSI

TY

S

STACK

OCT 1990

ES

I LIBRAR

INDICATEURS DU SUIVI DU PLAN

DE RELANCE ECONOMIQUE

---

UNION DEMOCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN

REPUBLIQUE DU MALI

Un Peuple- Un But - Une loi BUREAU EXECUTIF CENTRAL

COMMISSION ECONOMIQUE

INDICATEURS

DE

SU I V I

DU PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE

Novembre 1989

I.- INTRODUCTION

A. Fondement

La nécessité de promouvoir la relance économique se fonde sur le constat de récession dans laquelle est . pl.ongée notre économie depuis quelques années suite à une contraction cor tinue de la demande .

Face à cette situation , l'appareil de production qui souffrait de toutes les entraves liées aux effets néfastes cos politiques macro - économiques connait un sous- emploi chronique . La relance consiste à inverser ces tendances en

agissant en priorité sur la demande , cependant que la situation

financière et les conditions de production des opérateurs éconc miques devront être amélio :'ées . :

Elle sera consolidée par les réformes des entre prises en vue de libéraliser l'activité économique et rendre l'autonomie des décisions économiques aux agents .

Telle est la philosophie qui a conduit à l'éla boration du Plan de Relanco Economique .

Il s'inspire de la note d'orientation élaborée

par la Commission Spécia... Chargée d'assister le Secrétaire Géné ral du Parti dans la misi: en oeuvre de la Charte d'Orivatation

et de la conduite de la Le Publique . Il refl'e un consensus et une vision nationals

des problèmes économiques et sociaux de notre pays et constitue un cadre de référence à fi rtir duquel les négociations peuvent être conduites avec nos pirtenaires au développement. B. Con : enu :

Le Plai de Relance Economique comprend toas

parties : le di : gnostic de la situation économique - l'analyse des contraintes

les propositions de mesures ... / ooo

- 2 -

Pour les besoins de l'analyse , l'économie natic

nale est présentée en trois grand - Brubriques :

:

le secteur mural

les entreprises les ressources publiques

Des indications se rapportant à l'évolution de

l'emploi , de la demande et de l'investissement sont fournies. L'analyse de l'incidence des mesures sur le budget

d'Etat montre qu'elle est globalement positive avec toutefois un

décalage dans le temps entre les effets négatifs immédiats et les

effets positifs qui ne seron : maximisés qu'en fin de période . C. Object :: cs : Le Plan de Relance vise à atteindre un taux de

croissance annuel moyen de 3,4 % grâce à une augmentation de la

production , de la productivité et de l'investissement dans tous les secteurs d'activité économique , Pour cela

il conviendra

1. d'obtenir le plein emploi des capacités de pro ductions Installées grâce à des mesures visant à : stimuler

améliore

la dernende

les conditions de l'offre

2. d'augmeier la productivité des dépenses pu

bliques et d'orienter l'investissement public et privé vers les

activités de production des liens et services dans les secteurs prioritaires . 3. de renf : rcer le potentiel de financement de l'économie grâce à : la réhabilitation de la BDM

la liquéfaction des CCP la mobilisation de l'épargne nationale

4. de prenire des mesures d'accompagnement visan

à promouvoir et protéger la roduction nationale , à inciter à l'emploi des jeunes diplômés , ... / ...

,

- 3 -

D. Stratégie

Pour atteindre ces objectifs , la stratégie globale consiste en l'amélioration du pouvoir d'achat des consommateurs

de produits locaux , et de l'environnement économique et: institu tionnel des entreprises publiques et privées permettant notamment l'essor du secteur privé ainsi que l'assainissement de leur situa tion financière grâce à une série de mesures préalablement iden tifiées .

E. Financement : Le plan de financement és 104 le coût du plan de

relance sur 3 ans ( 1988 , 89 , 90 ) à 100.679 millions de FCFA dont

53,8 % de financement d'origine nationale .

L'incidence budgétaire de l'exécution du plan de relance devra être échelonnée de la manièreflen millions de FCFA ) .

Année

Année 2

1

ཟ་ ཁབབ་ Année

Total

3

!

2 737

: 2 460 .

5 500

10 691

5 920

10 205

- ! 23 695

1 +3 189

17 570 15 110

[+4 705

113 004

!

!

Dépenses !

Recettes ordinaires Solde ordinaire

!

Recettes exceptionnel

!

!

les

4 152

!.

! 2 408

8 904

2 344

! Solde final

1

!

!

1 + 7 341

77 518

!

!

! +7 049

! +21908

!

! !

!

!

!

!

!

!

!. !

! -8-8-8 - srsnom

!

!

5-5-3-3-staus:

L'incidence est globalement positive au terme

de la période , les ressources ordinaires additionnelles dépassent les dépenses renouvelables supplémentaires . Afin d'assurer un suivi rigoureux du Plan de

Relance , il s'avère utile et nécessaire d'élaborer un ensemble 1

d'indicateurs simples et fiables susceptibles de fournir une me

sure des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés . ... / ...

- 4 -

II.- INDICATEURS DE SUIVI DES MESUFES

A. Production -SS5--5-----:

MESURES

INDICATEURS

STRUCTURES

OBSERVATIONS !

RICSPONSABLES !

1.Réflexion sur le maintien !

!

des Revenus minima aux prot MFC -MP -MA !|-évolution du prpx - Sor- ! ducteurs de mil -mals

gho

!du mil -mais-Sor -i déïlaté

! ! !

! gho

par

!

! l'indice du prix ! ! à la consomma

!

! ! ! ! !

-niveau. de finan I semestriels

! !

!

!

et associations

! tion

! indicateurs

! cement mobilisé !

! par les produc ! teurs

! !

- nombre de tons !

villageoises (AV ) ! ayant participé !

!

à la commercialit ! sation .

! ! !

!

1

1

t{

2. Sensibilisation pour le

niveau des stocks indicateur

!

MF

stockage villageois

- MA

M : 'DB

!

3. Création d'un fonds de ga- ! M LHB

villageois de

I semestriel

céréales .

!

Textes de créa- ! rapports als tion

rantie des investissements ! !

4. Rendre opérationnel le

! !

11 : ? C

! niveau de parti- indicateur

!

10.pation au finan semestrie !

!

! cerent du Dévelop

Fonds National d'Autosuf

fisance Alimentaire ( FNAA )

! tape trimes ! triels

perent agricole

+{

5. Protection des unités na- ! Isrti -Gou- i! niveau des sai

!

tionales contre la fraude

! vernement

et implication des opéra- ! tours économiques dans la ! lutte contre la fraude

! indicateur

! sies par Section ! menguel ! UDPM et par les

techni services !! qu es

! !

!

6. Renouvellement de l'outil de production

'VEM -MIHE

annie ?

!

7. Création de zones indus- ! trielles

! Volume des inves ; indicateus: tissements nou! veaux.. ! !

!

création et amé- ! Rapports d !

! UTPUC-MIHE

nagement de ces ! tape seines ..

!

! !

zones

! tniels

Les indicateurs globaux pour céterminer les impacts de ces vinos st . 1

la production seront les quantités produites( riz, mil -nals-sorgho ,con

arachide, pêche ) , la valeur de la production, le nombre de têtes de 13 tail et í'indice de la production industrielle . ... / ...

• 5 B.

MESURES

DEMANDE GLOBALE

INDICATEURS

! STRUCTURCS

I OBSERVATIONS

!RESPONSABLES 8.

Réechelonnement

! 1

! semestriels

lonnement !

créances du Trésor

au cas par cas

-calendrier de rée che- ! indicateurs

MFC

sur 3 ans des

nombre de conven-

! ! !

9. Plus grande mobi- !

!

tions de rée chelonne- ! !

ment signées ATC

lisation de l'Epart gne intérieure !

!

! -niveau des dépôts au- indicateurs ! près des Banques et

semestriels

! des CCP ! !

! -propation

du Pinan !

! cement des projets !

10.Recherche de li-

MIC - MP

MAECI gnes de crédit à des conditions !

spéciales

! -nombre de lignes de

crédit obtenues des crédits

! -montant 1

indicateurs semestriels !

accordés par ligne de !

! ?

11.Création de com- !MIHE - MFC ptoirs de l'or !

crédit

! ++

Nombre de comptoirs

! rapport

créés

! tape semes

dró

I triel

! !

+{

12.Réorganisation du !MFC- MP -MIHE Bureau du Touris- !

me et des Régimes ! économiques en Bureau de suivi

! !

des exonérations !

-textes de création ! rapport tri -montant des exonéra!mestriel sur ! tions accordées

! ! ! !

Itions accor

! dées !

+

t

13.Construction de

MC - MP

;! pens -Inscrip rapport an tion de la dé- nuel sur la e dans le budget

!

d'Investissement ! -nombre de magasins

magasins sous Douane dans les

Directions Régio- ! nales

14.

! les exonéra

!

Iconstruits et coût

+ ! -textes de création ! -recettes encaissées

Ouverture de Bureaux de douane

mesure

! ! !

rapport semes triel sur les

! MEC

aux frontières al !

gérienne -et mauri tanienne

15.Recensement des

opérateurs écono miques des zones de production d'or

! !

! ! !

recettes en caissées ders

!

Bureaux

! !MFC - MTHIC ! !

!

ment

! semestriels

-niveau des contribu- ! tions fiscales de ces ! ! zones !

-textes de création -niveau de contribu-

! MTC

exonérations sur

les marchés pu

-résultats du recense- ! indicateurs

!

1

16.Suppression des

ces nouveaux

! !

tion de ces marchés au budget

blics financés sur ressources locales

! ! indicateurs

I semestriels ! ! !

! !

... / ...

-6 !

!

!

strict de droits

!

!

17. Respect

au comptant en !

!

!

matière de re- ! MFC

! Reste à recouvrer du

! indicateur

cettes douanières

I système au comptant

!

I semestriel !

niveau de recouvrement ! indicate ur !

18.Recouvrement des arriérés du minimum fiscal

par rapport aux ar

MFC

riérés.

! semestriel !

dans les grandes villes .

!

!

!

!

!

!

!

19.Création de

! semestriels

les grandes villes pour fa

niveau des recettes ! ! !

voriser l'im !

position fon

-textes de création

MFC

cadastre dans

! indicateurs

des impôts fonciers

! !

! +

1

!

20.Mise à la dist position des imt

!

!

!

! indicate ur

cière .

pôts par la

!

MFC

Douane des états permettant des !

recoupements

!

! Nombre d'états nomina- ! mensuel ions ! tifs des transact ! commerciales communi-

!

! quées aux impôts

!

!

21.Communication

!

!

par les Banques ! MFC

! nombre d'états trans

! indicateur ! mensuel

! mis

des états nomi- ! natifs des pro- ! visions au titre

! !

des exportations

!

! !

vices des Impôts

!

!

!

!

! !

d'or aux ser-

!

!

!

!

22.Application de la loi sur les bénéfices

!! MFC MA -MEE- !! de decret d'application 9 loi !

agricoles

! recettes générées

!

!

!

23.Réorganisa !

! tion

! ! ! ! !

!

?

! !

tion de la Direc tion Nationale des Impôts .

! rapport semestriel ! d'étapes sur les

MFC

!

! textes de réorganisa

24.Réorganisa MFC

tion de la Di rection Natio nale du Trésor

!

!

25.Création d'un

!

texte de création

MFC

terminal con teneur à Faledié

textes de réorganisation !

! !

! !

! ! ! !

! ! ! ! ! !

... / ...

- 7 26.Maintien de !

la priorité accordée au

paiement des salaires .

27.Rée chelonnement des

créances des Banques

! !

! !

MFC

!

indicateur mensuel

!

! !

Public

!

+ !

! !

des dépenses structure liquidées par le Trésor

! !

!

MITC

eur et montant des con- indicat nomère semestriel vencions signées

MICC

!niveau des recettes rapa- ! indicate ur

!

.

des recettes de Chancellerie .

!

! triées par rapport aux

!

!

29.Application du det sur

!

!

!

MFC

!

semestriel

lémis sions .

indicateur trimestriel

niveau des dépenses de fonctionnement

la gestion du parc automo bile .

!

!

28.Rapatriement !

! !

!

!

!

30.Application du decret sur !

le patrimoine ! MTP - UC

! bilan de l'affectation des ! rapport semes I triel ! logie nents aux cadres .

immobilier .

!

! !

!

!

1 !

31.Réduction de

dépenses de fonctionnement

( eau , téléphone

! ! !

etc ... )

!nive u des dépenses de

indicateur

! fon : cionnement

trimestriel

Gouverne !? !

! !

!

!

ment

32.Etoffer les ! bureaux fron. !

taliers des

!

MFC -MIT

Douanes en moyen de transmission

! Non , re d'appareils instal-! indicateur ! lés par rapport aux be! semestriel !

!

! soi :

! !

!

!

!

!

exprimés .

+

33. Installer des ponts -bas .

! !

cules sur les ! principaux MEC ! axes routiers .

! ! ! !

!

! !

!

Nombre de ponts -bascules ! indicateur installés par rapport aux ! semestriel besoins estimés

!

!

Les indicateurs pour déternciner les impacts globaui de la demande globale seront J.e montant des investissements publics et privés , le nombre d'entreprises créées la consommation nationale de céréales , le stock de produits indust : els locaux et le montant des exporta tions .

... / ...

8 C. EMPLOI : !

34.Création d'un ! site perma ! nent de foire !

MTPUC -MIHE aménagement définitif du

! rapports d'étai I semestriels

site

t

35. Inventaires

! !

!

!MIHE - MP

! évaluation des agréments

! !

! !

36.Création d'un !

!

des projets

agrées et re censement des avantages .

!

rapport d'é tape trimes

! triel . !

Fonds natio- ! MEFP nal de dévelot 1 pement de

! -textes de création

l'Emploi .

! de l'emploi .

!

!

!

1

t

indicateur

! semestriel !

! -niveau de participation ! du Fonds au développement

Les indicateurs globaux pour l'emploi sont les demandes et offres d'emploi et le bilan annuel (les concours d'entrée à la Fonction Publique . D. PRIX

37.Maintien du

!

!

!

principe des ! MFC -MP -MA ! Prix du paddy déflaté par prix minima ! ll'indice des prix à la conſ con ! sommation

garantis pour ! le paddy en !

prix minimum garanti aux producteurs de ooton

! MA - MTC

! prix du coton déflaté par

indicateur

!

! 1'indice du cours mondial

semestriel

!

! cu coton

! !

!

! !

39.Etude sur les ! coûts de pro- ! MA - MIHEduction

!! .ésultats de l'étude

ITNEM

!

!

!

40. Impôt unique ! MFC sur les

1 !

! ! 1

zone encadrée ! 38.Maintien du

indicateur semestriel

Rapports d'é ! tape semes triels ! !

!

-MTT

texte de création

! indicateur

niveau des recettes

I semestriel

!

transporteurs !

!

!

+

41 , Etude pour

!

une grande ! maitrise des marchés pu ! blics .

résultats de l'étude

MTC

! rapports d'é ! tape trimes

!

! triels

!

!

!

+{

! !

42.Etude sur la ! TVA

! ! !

1

MFC

!Résultats de l'étude !

note

semes

trielle sur les impacts

L'indicateur d'impact global des mesures relatives aux prix sera l'indice des prix à la consommation . ... / ...

- 9 -

On peut noter que ce classement des mesures par

objectif n'est pas strict par plusieurs mesures répondent à des objectifs différents .

En plus , il existe des mesures communes entre

le Plan de Relance Economique et d'autres programmes de reforme économique en cours , pour lesquelles il est également indispensable d'élaborer des indicateurs de suivi .

--

- 10

III.- MESURES DU PLAN DE RELANCE CONTENUES DANS D'AUTRES PROGRAMMES

= -= - = -= -= - = - =

ST

IESURES

DU PLAN DE RELANCE

STPICTURES RESPONSABLES

PROGRAMMES INDICATEURS i

!

SEMESTR TELS DE SUIVI

T.Compensation entre Etat et

!

Note sur les

PASEP

Etreprises des dettes et

!

créances réciproques

dettes et créançes pensées

!

! !

com

!

MP - MFC

2. Limitation des autorisations

de dépassement des dépenses

!

publiques

!

PAS

! Note sur les

.!

! dépassements !budgétaires

!

3.Orientation des emprunts ver ! le financement des

M.I.C.

! !

Note sur le ni .

PAS - PASEP ! veau des inves ! ! tissements pro

investis-

sements productifs

M.P.

!

ductifs par rapi port aux emprunts totaux

4. Informatirtis

Blanes

Note sur l'étati

PRE

d'exécution de M.F.C. "! la me sure

5.Liquéfaction des CCP

Note sur lesCCP ;! M.P. -MIT

PASEP

!

7.Assainissement et réhabili

Rapport sur

PASEP

tation de la SMECMA

!

. ! assainissement ! M.P. -MA e : la rehabili ! ! tation de la

!

!

SME CMA

Restructu.- ;Note sur la res

.Restructuration des ODR

ration des ; trusturation

M.P. -MA - MEE I

ODR .

8. Aménagement de la politique

7

PRE

mercuriale

! Tote sur l'état !

d'ereccion de ! M.F.C. ! le

9. Amélioration du ratio dépen :: S de matériel dépenses de persoj - PRE

e sure

!

Note sur l'état c'exécution de !

nel

M.F.C.

!

10.Restructuration de la BDM

la mesure Note sur l'état ;

PASEP

M.F.C. - MP

d'exécution de 12 mesire Note sur l'état !

11.Centralisation et rénéogo !

MFC

d'exécution de

PAS

ciation de la dette

!

!

Ia mesure

12. Aménagement de la fiscaliti ! PRE ! ! :- : 6 = - =-

! Note * sur la poli ! tique fiscale

MFC !

!

= - =--= - =

N.B .: PAS PASEP : Programme d'Ajustement Structurel des Entreprises Public : Programme d'Ajustement Structure ! PRE

: Programme de Ré i orme Economique

* la note devra identifier les difficultés de recouvrement des diffé

rentes taxes et proposer des solutions concrètes pour y faire face . ... / ...

- 11

-

IV.- CONCLUSION

La 7 è

Session du Conseil National de IT UDPM avait

assigné comme tâche au Secrétariat aux Affaires Economiques de veil ler à l'élaboration d'un tableau synoptique de l'état d'exécution et d'évaluation des difiérentes mesures du Plan de Relance . L'élaboration de ces indicateurs constitue l'outil

indispensable pour la confection du tableau synoptique , C'est ainsi que grâce à ces indicateurs , la Comission Economique du Bureau Exécutif Central assurera un suivi

effectif des mesures du Plan de Relance par , notamment , l'exigence

de rapports d'étape réguliers ( en fonction des indicateurs identi

fiés ) aux différentes structures responsables afin de coắtribuer effioacement à la réalisation des objectifs de la relance à savoir : le paiement régulier des salaires l'amélioration du recouvrement et du rendement fiscal

la diminution des charges des services publics

l'augme atation de la production et de la produc tivité .

..

90 02598

Indicateurs du suivi du plan d Stanford University Libraries

3 6105 043 174 577

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H

1