« De grace especial »: Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge 9791035102395, 9782859442095

Au Moyen Age, partout régnerait la violence, expression exacerbée de la brutalité des mœurs. Une étude quantitative stri

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« De grace especial »: Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge
 9791035102395, 9782859442095

Table of contents :
Avant-propos
Index des tableaux et graphiques
Avertissement
Abréviations
Sources
Bibliographie
Introduction
Première partie. Cerner le crime
Introduction
Chapitre 1. Typologie des sources accords, répression, discours...
I. — Minutes des accords du Parlement de Paris
II. — Arrêts, lettres et plaidoiries du Parlement de Paris
III. — Les registres du Châtelet
IV. — Documents relatifs aux justices seigneuriales et urbaines, officialités
V. — Chroniques, journaux, récits de crimes et d’exécutions
VI. — Traités théoriques, coutumiers, actes législatifs relatifs à l’exercice de la justice
Chapitre 2. La rémission source et méthode
LES LETTRES DE RÉMISSION
LA GRILLE DE DÉPOUILLEMENT
POIDS DES DONNÉES INCONNUES
TRAITEMENT INFORMATIQUE ET ANALYSE DES DONNÉES
Chapitre 3. Dire le crime
LES MOTS
DES MOTS DU CRIME AU FAIT CRIMINEL
CRIMINEL : UN ÉTAT
LA RENOMMÉE
Chapitre 4. Prouvez le crime
UN IDÉAL DE VÉRITÉ
DE L’AVEU À LA TORTURE
FUIR LOIN DU CRIME
LE JUGEMENT DE DIEU
MIRACLE ET VOIX DU SANG
Chapitre 5. La peur du crime
CRIME ET FAIT DIVERS
LES STÉRÉOTYPES DE LA GRANDE CRIMINALITÉ
L’OPINION SENSIBLE AU CRIME
PURIFIER LE ROYAUME
RÉFORME DU ROYAUME ET CRIMINALITÉ
Conclusion
Deuxième partie. Un monde ordinaire
Introduction
Chapitre 6. Ville et campagne
PARTOUT LES MÊMES CRIMES
AUX FRONTIÈRES DU ROYAUME
QUELLE CRIMINALITÉ URBAINE ?
PARIS, CAPITALE DU CRIME ?
PUBLIC ET PRIVÉ
NATURE SAUVAGE ET NATURE CULTIVÉE
Chapitre 7. Homme et femme
UNE CRIMINALITÉ INÉGALE
VIOLENCE AU MASCULIN
RÉPARTITION DES DÉLITS
FEMMES ET SOCIÉTÉ
FEMME-OBJET ?
LES FEMMES ET LA PAIX
Chapitre 8. Jeune et vieux
UNE IMPRÉCISION VOLONTAIRE
BIOLOGIE ET CLASSES D’ÂGE
« FAIRE JEUNESSES »
DE REDOUTABLES VIEILLARDS
JEUNES CONTRE VIEUX
Chapitre 9. Nanti et marginal
MARIÉS ET CÉLIBATAIRES
LES CLERCS OU LA JUSTE VISION DU FOLKLORE
QUELLE PAUVRETÉ ?
HARMONIE ET CLIVAGES SOCIAUX
NON-NOBLES CONTRE NOBLES
Chapitre 10. Normal et pathologique
SANTÉ ET MALADIE
DU DIABLE À LA SORCELLERIE
L’« ÉCHAUFFEMENT »
LES PROFESSIONNELS DU CRIME
Conclusion
Troisième partie. Un monde solidaire
Introduction
Chapitre 11. L’espace maîtrisé
DIRE LE TEMPS
ESPACE RÉEL, ESPACE OFFICIEL
ESPACE RÉEL, ESPACE VÉCU
ESPACE ET RITUEL
EN PAYS DE CONNAISSANCE
Chapitre 12. L’espace perturbé
LA MORT : UNE FATALITÉ
LES HOMMES DE GUERRE : DES CRIMINELS DIFFÉRENTS
DE L’ÉTRANGER À L’ENNEMI
LA FORCE DE LA PEUR
DU PAYS AU ROYAUME
DE DIFFICILES RÉVOLTES
Chapitre 13. Le couple
LE NÉCESSAIRE MARIAGE
UN ÂGE POUR SE MARIER
UNE MONOGAMIE DIFFICILE
MARIAGE ET SEXUALITÉ
SI L’AMOUR ÉTAIT CONTÉ
Chapitre 14. La parenté
QUERELLES ENTRE PARENTS
CELLULE LARGE, CELLULE ÉTROITE
SANG ET LIGNAGE
SANG ET ALLIANCE
AMOUR NATUREL ET AMIS CHARNELS
AMOUR PATERNEL, AMOUR FILIAL
Chapitre 15. Des solidarités limitées
PARRAINAGES
CONFRÈRES
VOISINS
AMIS ET COMPAGNONS
LE JEU DES PARTIS
SUJET ET PARENT
Conclusion
Quatrième partie. Un monde codifié
Introduction
Chapitre 16. L’honneur blessé
L’IMPOSSIBLE DIALOGUE
NÉCESSITÉ DU DÉMENTI
FORCE DE L’INJURE SEXUELLE
AUTRES AGRESSIONS VERBALES
DE L’HONNEUR À LA RENOMMÉE
L’HONNEUR ET LES AUTORITÉS
Chapitre 17. La vengeance
POURQUOI SE VENGER ?
QUI SE VENGE ?
VENGEANCE ET VENDETTA
VENGEANCE ET ASSEUREMENT
Chapitre 18. La hiérarchie des crimes
DU CRIME À LA RÉMISSION : RÉSULTATS D’UN GRAPHIQUE
MEURTRES ET HOMICIDES
LE CRIME ET LE SACRÉ : TUER DIEU ET SOI-MÊME
LE CRIME ET LE SACRÉ : VIOLER ET TROMPER
LE CRIME ET LE SACRÉ : L’ENFANT
LES CRIMES CONTRE LES BIENS
LES CRIMES POLITIQUES
Chapitre 19. Le sujet idéal
« MOURIR POUR LA PATRIE » OU SERVIR LE ROI ?
DU SERVICE ARMÉ AU SERVICE CIVIL
VIVRE EN PAIX
CROÎTRE ET MULTIPLIER
L’HONNEUR D’ÊTRE INNOCENT
ÊTRE « PRUD’HOMME »
Chapitre 20. Pardonner et punir
CONDAMNER POUR L’EXEMPLE
AUX ORIGINES DU DROIT DE GRÂCE
JUSTICE ET MISÉRICORDE
LIER ET DÉLIER
SAUVER LES ÂMES
Conclusion
Conclusion générale
Appendices
Index des noms de lieux
Index des noms de personnes
Index analytique

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« De grace especial » Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge

Claude Gauvard

DOI : 10.4000/books.psorbonne.35658 Éditeur : Éditions de la Sorbonne Année d'édition : 1991 Date de mise en ligne : 18 septembre 2019 Collection : Histoire ancienne et médiévale ISBN électronique : 9791035102395

http://books.openedition.org Édition imprimée ISBN : 9782859442095 Nombre de pages : [LXXXV]-1025 Référence électronique GAUVARD, Claude. « De grace especial » : Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Éditions de la Sorbonne, 1991 (généré le 20 septembre 2019). Disponible sur Internet : . ISBN : 9791035102395. DOI : 10.4000/ books.psorbonne.35658.

Ce document a été généré automatiquement le 20 septembre 2019. Il est issu d'une numérisation par reconnaissance optique de caractères. © Éditions de la Sorbonne, 1991 Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

1

Au Moyen Age, partout régnerait la violence, expression exacerbée de la brutalité des mœurs. Une étude quantitative strictement menée à partir des lettres de rémission émises par la Chancellerie royale, des archives du Parlement et du Châtelet donne une autre image du crime dans le royaume de France aux XIVe et XV e siècles. Certes la violence existe, et l'homicide constitue, en nombre, le premier des crimes capitaux. Mais il est loin d'être le plus grave. Non que la vie d'un homme soit sans valeur, mais que vaut-elle si la renommée est bafouée ? La société est en tout lieu régie par un code de l'honneur que partagent toutes les couches sociales. Pour saisir la portée de ces valeurs communes, il convenait de faire appel aux sciences humaines que sait utiliser l'historien, le tout servi par l'outil informatique. La population des coupables et des victimes ainsi que les solidarités qui se tissent autour du criminel sont analysées en des termes aussi exhaustifs que possible. Quant à l'étude des gestes et des mots qui servent à dire le crime, elle ouvre sur un autre registre : celui du politique. Or le roi de la fin du Moyen Age, en France, continue, malgré les théoriciens réformateurs et les praticiens d'une procédure devenue de plus en plus complexe, à résoudre les crimes capitaux par le droit de grâce que lui confère son pouvoir sacré plus que par la rigueur de sa justice. Le crime et la violence ont pu contribuer à construire la société et l'Etat en même temps qu'ils en menaçaient l'existence. Comment tous, hommes de pouvoir, rois et juges, mais aussi l'opinion publique qui reste en fin de compte maîtresse du jeu, ont-ils manipulé le crime ?

CLAUDE GAUVARD Ancien maître de conférences à l'Université de Paris-I, est professeur d'Histoire du Moyen Age à l'Université de Reims.

2

SOMMAIRE Avant-propos Index des tableaux et graphiques Avertissement Abréviations Sources Bibliographie

Introduction

Première partie. Cerner le crime Introduction Chapitre 1. Typologie des sources accords, répression, discours... I. — Minutes des accords du Parlement de Paris II. — Arrêts, lettres et plaidoiries du Parlement de Paris III. — Les registres du Châtelet IV. — Documents relatifs aux justices seigneuriales et urbaines, officialités V. — Chroniques, journaux, récits de crimes et d’exécutions VI. — Traités théoriques, coutumiers, actes législatifs relatifs à l’exercice de la justice

Chapitre 2. La rémission source et méthode LES LETTRES DE RÉMISSION LA GRILLE DE DÉPOUILLEMENT POIDS DES DONNÉES INCONNUES TRAITEMENT INFORMATIQUE ET ANALYSE DES DONNÉES

Chapitre 3. Dire le crime LES MOTS DES MOTS DU CRIME AU FAIT CRIMINEL CRIMINEL : UN ÉTAT LA RENOMMÉE

Chapitre 4. Prouvez le crime UN IDÉAL DE VÉRITÉ DE L’AVEU À LA TORTURE FUIR LOIN DU CRIME LE JUGEMENT DE DIEU MIRACLE ET VOIX DU SANG

Chapitre 5. La peur du crime CRIME ET FAIT DIVERS LES STÉRÉOTYPES DE LA GRANDE CRIMINALITÉ L’OPINION SENSIBLE AU CRIME PURIFIER LE ROYAUME RÉFORME DU ROYAUME ET CRIMINALITÉ

3

Conclusion

Deuxième partie. Un monde ordinaire Introduction Chapitre 6. Ville et campagne PARTOUT LES MÊMES CRIMES AUX FRONTIÈRES DU ROYAUME QUELLE CRIMINALITÉ URBAINE ? PARIS, CAPITALE DU CRIME ? PUBLIC ET PRIVÉ NATURE SAUVAGE ET NATURE CULTIVÉE

Chapitre 7. Homme et femme UNE CRIMINALITÉ INÉGALE VIOLENCE AU MASCULIN RÉPARTITION DES DÉLITS FEMMES ET SOCIÉTÉ FEMME-OBJET ? LES FEMMES ET LA PAIX

Chapitre 8. Jeune et vieux UNE IMPRÉCISION VOLONTAIRE BIOLOGIE ET CLASSES D’ÂGE « FAIRE JEUNESSES » DE REDOUTABLES VIEILLARDS JEUNES CONTRE VIEUX

Chapitre 9. Nanti et marginal MARIÉS ET CÉLIBATAIRES LES CLERCS OU LA JUSTE VISION DU FOLKLORE QUELLE PAUVRETÉ ? HARMONIE ET CLIVAGES SOCIAUX NON-NOBLES CONTRE NOBLES

Chapitre 10. Normal et pathologique SANTÉ ET MALADIE DU DIABLE À LA SORCELLERIE L’« ÉCHAUFFEMENT » LES PROFESSIONNELS DU CRIME

4

Conclusion

Troisième partie. Un monde solidaire Introduction Chapitre 11. L’espace maîtrisé DIRE LE TEMPS ESPACE RÉEL, ESPACE OFFICIEL ESPACE RÉEL, ESPACE VÉCU ESPACE ET RITUEL EN PAYS DE CONNAISSANCE

Chapitre 12. L’espace perturbé LA MORT : UNE FATALITÉ LES HOMMES DE GUERRE : DES CRIMINELS DIFFÉRENTS DE L’ÉTRANGER À L’ENNEMI LA FORCE DE LA PEUR DU PAYS AU ROYAUME DE DIFFICILES RÉVOLTES

Chapitre 13. Le couple LE NÉCESSAIRE MARIAGE UN ÂGE POUR SE MARIER UNE MONOGAMIE DIFFICILE MARIAGE ET SEXUALITÉ SI L’AMOUR ÉTAIT CONTÉ

Chapitre 14. La parenté QUERELLES ENTRE PARENTS CELLULE LARGE, CELLULE ÉTROITE SANG ET LIGNAGE SANG ET ALLIANCE AMOUR NATUREL ET AMIS CHARNELS AMOUR PATERNEL, AMOUR FILIAL

Chapitre 15. Des solidarités limitées PARRAINAGES CONFRÈRES VOISINS AMIS ET COMPAGNONS LE JEU DES PARTIS SUJET ET PARENT

5

Conclusion

Quatrième partie. Un monde codifié Introduction Chapitre 16. L’honneur blessé L’IMPOSSIBLE DIALOGUE NÉCESSITÉ DU DÉMENTI FORCE DE L’INJURE SEXUELLE AUTRES AGRESSIONS VERBALES DE L’HONNEUR À LA RENOMMÉE L’HONNEUR ET LES AUTORITÉS

Chapitre 17. La vengeance POURQUOI SE VENGER ? QUI SE VENGE ? VENGEANCE ET VENDETTA VENGEANCE ET ASSEUREMENT

Chapitre 18. La hiérarchie des crimes DU CRIME À LA RÉMISSION : RÉSULTATS D’UN GRAPHIQUE MEURTRES ET HOMICIDES LE CRIME ET LE SACRÉ : TUER DIEU ET SOI-MÊME LE CRIME ET LE SACRÉ : VIOLER ET TROMPER LE CRIME ET LE SACRÉ : L’ENFANT LES CRIMES CONTRE LES BIENS LES CRIMES POLITIQUES

Chapitre 19. Le sujet idéal « MOURIR POUR LA PATRIE » OU SERVIR LE ROI ? DU SERVICE ARMÉ AU SERVICE CIVIL VIVRE EN PAIX CROÎTRE ET MULTIPLIER L’HONNEUR D’ÊTRE INNOCENT ÊTRE « PRUD’HOMME »

Chapitre 20. Pardonner et punir CONDAMNER POUR L’EXEMPLE AUX ORIGINES DU DROIT DE GRÂCE JUSTICE ET MISÉRICORDE LIER ET DÉLIER SAUVER LES ÂMES

Conclusion Conclusion générale Appendices Index des noms de lieux Index des noms de personnes Index analytique

6

NOTE DE L’ÉDITEUR Cet ouvrage a été honoré du Premier Prix Gobert 1991, de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, et du prix Malesherbes 1992 de l'Association française pour l'Histoire de la Justice. Ouvrage publié avec le concours du CNRS, de l'I.H.E.S.I. et du Conseil scientifique de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

7

Avant-propos

1

Cette recherche est née de rencontres successives. La première est celle qui a décidé de ma carrière quand, jeune étudiante d’agrégation, Jean Favier a bien voulu me faire confiance. Je lui dois d’avoir été introduite dans l’Enseignement supérieur : l’achèvement de ce travail est un hommage de gratitude.

2

Je voulais faire de l’histoire politique et l’histoire politique, à la Sorbonne, avait un Maître. Auprès de Bernard Guenée, j’ai appris la rigueur des recherches historiques, la traque des mots et des hommes qui se cachent derrière les institutions. Le séminaire de recherche qu’il a dirigé à l’Université de Paris-I, et qu’il dirige maintenant à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, est un lieu de pensée, de stimulation intellectuelle et d’amitié. Une équipe est née, à laquelle je suis fière d’appartenir et au sein de laquelle j’ai pu confronter mes idées. Je lui dois des initiatives que je n’aurais pas osé assumer seule. C’est à Hélène Millet et Jean-Philippe Genet que je dois d’avoir pu recourir au traitement informatique. Hélène Millet a su assurer les passages obligés d’une technique difficile à dominer, tandis que le Centre de calcul de l’Université de Paris-I et l’U.A. 1004 du CNRS (traitement informatique des sources du Bas Moyen Age) assuraient le déroulement matériel du travail. La compétence et la disponibilité des informaticiens ont été sans réserve. Sans eux, le raisonnement n’aurait pas pu s’appuyer sur des données quantitatives : qu’ils en soient remerciés.

3

Les difficultés ont commencé avec les dépouillements. J’ai toujours trouvé auprès des Archives Nationales le meilleur accueil. La lecture des originaux m’a facilité le codage. Mais surtout, j’ai pu bénéficier de la compétence de ceux qui connaissent le mieux les fonds d’archives que j’utilisais : Yvonne Lanhers, Monique Langlois, Aline Vallée, JeanPierre Brunterc’h m’ont apporté leurs conseils. J’ai entraîné dans cette entreprise les étudiants de maîtrise qui ont bien voulu me faire confiance. Leur enthousiasme a été le meilleur des encouragements.

4

Le sujet qui, au fur et à mesure des recherches et de mon évolution personnelle, se profilait, entraînait d’autres rencontres, celles qui unissent dans ce travail l’histoire et l’anthropologie, l’histoire et le droit. Auprès de Jacques Le Goff, à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales, j’ai compris que l’approche de la criminalité médiévale ne pouvait pas se séparer d’une étude anthropologique. Les recherches entreprises par André Burguière, Christiane Klapisch-Zuber et Françoise Zonabend m’ont confortée dans cette voie. Les liens que j’ai pu tisser avec les historiens du droit dans le cadre de

8

la Société Jean Bodin et de l’Action Thématique programmée par le CNRS, « Genèse de l’Etat moderne », ont achevé de me convaincre que les barrières entre les disciplines sont regrettables. Je l’avais déjà constaté en ce qui concerne l’histoire littéraire. Heureusement, dans ce domaine, j’ai pu bénéficier de la compétence et de l’amicale disponibilité des membres de l’équipe de Gilbert Ouy, qu’il s’agisse d’Ezio Omato ou de Nicole Pons. 5

Le doute s’est souvent installé. La confiance que m’a témoignée Bernard Guenée n’a pas failli. Les rencontres que j’ai pu faire avec d’autres chercheurs confrontés aux mêmes problèmes, qu’il s’agisse de Jean-Claude Maire-Vigueur ou de Jacques Chiffoleau, m’ont puissamment aidée. Philippe Contamine et Françoise Autrand ne m’ont pas ménagé leurs encouragements. Enfin, parce que l’enseignement ne se sépare pas de la recherche, j’ai beaucoup reçu des étudiants de l’Université de Paris-I. Ils ont su me faire comprendre qu’ils prenaient plaisir à m’écouter et je me suis sentie capable de finir ce que j’avais entrepris. Parmi eux, Camille Duvigneau et Véronique Julerot ont assuré une première lecture du texte tandis que, par ailleurs, Philippe Charon revoyait les citations médiévales.

6

Ce travail est aussi une histoire de famille. Celle de mon enfance, qui m’a fait sans doute préférer une approche concrète de l’histoire politique à l’étude des théories que j’avais envisagée initialement. Celle enfin que j’ai contribué à construire. Cette thèse est aussi la sienne.

7

Montbrieux, août 1989.

8

Cette thèse a été soutenue le 16 décembre 1989 à l’Université de Paris-I, sous le titre « Une question d’Etat et de Société : violence et criminalité en France à la fin du Moyen Age ». Le jury était composé de M.M. J.-M. Carbasse, Ph. Contamine, R. Fossier, B. Guenée et A. Vauchez. Je les remercie des remarques qu’ils m’ont faites. Les membres du jury ont souhaité que le texte soit publié dans son intégralité. Cette entreprise n’aurait pas été possible sans la subvention que le Centre National de la Recherche Scientifique a bien voulu m’accorder et sans l’aide généreuse de l’Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure. Les Publications de la Sorbonne, avec le concours du Conseil scientifique de l’Université de Paris-I, ont pris le risque de publier un ouvrage fidèle à sa version dactylographiée et d’où seules les pièces justificatives ont été exclues. Tous ont ainsi contribué à réaliser un de mes voeux les plus chers : rendre ce travail accessible au plus grand nombre.

9

Paris, juin 1991.

9

Index des tableaux et graphiques

1 – Délits recensés au Parlement

29

2 – Origine sociale des criminels

30

3 – Fréquence des lettres de rémission (1300-1500)

65

4 – Délai entre le crime et la rémission

71

5 – Données inconnues

100

6 – Le coupable a été dénoncé/aucune dénonciation précisée 164 7 – Fuite et jugement

167

8 – Types de délits

242

9 – Origine administrative des coupables

244

10 – Crimes par régions

250

11 – Typologie des lieux

265

12 – Les circonstances du crime

296

13 – Types de délits par sexe

308

14 – Déplacement du coupable avant le crime

311

15 – Nombre de participants (par sexe)

315

16 – Âge du coupable et de la victime

348

17 – Âge qualifié et âge chiffré

350

18 – Âge du coupable et types de délits

364

10

19 – Types de délits et situation de famille

389

20 – Profession et pauvreté

403

21 – Profession et hiérarchie

413

22 – Circonstances du crime

430

23 – Motifs de la rémission

430

24 – Types de crimes et nombre de participants

469

25 – Le temps du crime

482

26 – Profession et précision du temps et de l’espace

487

27 – Distance et motifs du déplacement

503

28 – L’endroit du crime

516

29 – Crime et profession

529

30 – Distances parcourues avant le crime

537

31 – La guerre et le crime

539

32 – Les participants aux côtés du coupable, et de la victime

614

33 – Nature des participants

617

34 – Liens entre la victime et le coupable

619

35 – Types de délits entre parents

620

36 – Nature des intercesseurs

646

37 – Typologie de l’agression

707

38 – Première initiative du crime

709

39 – L’injure et le crime

716

40 – L’homicide

737

41 – Vengeance et types de délits

756

42 – Les délais de la vengeance

759

43 – Vengeance, profession du coupable et statut social

767

44 – Motifs de la rémission et types de délits

817

45 – Motifs de la rémission et profession du coupable

850

11

46 – Motifs de la rémission et aristocratie

851

47 – Formules pour justifier le coupable

882

48 – Rémission et interventions extérieures

916

49 – Formules de la rémission

918

50 – Peines en sus et types de délits

933

L’amende honorable

746

Graphique des solidarités

696-697

Graphique des distances

698-699

Graphique de la rémission

794-795

12

Avertissement

1

Les sources judiciaires, qu’il s’agisse des plaidoiries du Parlement ou des lettres de rémission, laissent entendre, même filtrées, la voix des criminels, des victimes ou des témoins. De nombreuses citations leur sont empruntées. Quand elles sont apparues plus probantes pour la démonstration que la paraphrase de l’historien, elles ont été insérées dans le texte courant. Etant donné le faible nombre des citations latines et leur style emprunté au parler, il n’a pas été jugé utile de les traduire.

2

La bibliographie est un recensement correspondant au travail présent. Elle ne prétend donc pas être exhaustive. En revanche, elle comprend des ouvrages de méthodologie ou de réflexion qui, même s’ils n’appartiennent pas directement au domaine historique, ont pu inspirer le déroulement de la recherche. Il a paru nécessaire de les indiquer. Afin d’alléger le contenu des notes, seuls les premiers mots du titre des ouvrages répertoriés dans la bibliographie ont été retenus. Les références relatives aux lettres de rémission précisent le numéro du registre conservé aux Archives Nationales, le numéro de la pièce dans le registre, la date d’émission de la lettre, le lieu d’habitation du suppliant s’il est mentionné, et la circonscription administrative où est envoyée la lettre. Celle-ci peut être différente de celle dans laquelle habite le coupable au moment où il demande sa rémission. Pour les autres types de documents, y compris de la série JJ, la référence au folio a été préférée.

13

Abréviations

ABSHF

Annuaire Bulletin de la Société historique de France.

AESC

Annales (Economies, Sociétés, Civilisations).

AN

Archives nationales.

BEC

Bibliothèque de l’Ecole des Chartes.

BIHR

Bulletin of the Institute of Historical Research.

BN

Bibliothèque nationale.

BPH

Bulletin philologique et historique du Comité des travaux historiques et scientifiques.

CRAIBL

Comptes rendus de l’Académie des Inscriptions et Belles Lettres.

DDC

Dictionnaire de droit canonique.

DTC

Dictionnaire de théologie catholique.

MA

Le Moyen Age.

MEFRM Mélanges de l’Ecole française de Rome. Moyen Age. Temps modernes. NRHDFE Nouvelle revue historique de droit français et étranger. ORE

Ordonnances des rois de France de la troisième race.

RH

Revue historique.

RHD

Revue d’histoire du droit, Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis.

RHDFE

Revue historique de droit français et étranger.

RHF

Recueil des Historiens des Gaules et de la France.

14

SHMESP Société des historiens médiévistes de l’Enseignement Supérieur public. SHP

Société de l’histoire de Paris et de l'ile de France.

15

Sources

I. – SOURCES MANUSCRITES L’analyse de ces sources fait l’objet des chapitres 1 et 2.

A. ARCHIVES NATIONALES Série JJ Registres du Trésor des chartes Par sondage : JJ 98 à JJ 211 (1364-1486). En totalité :

98, 102, 103, 107, 118, 120, 127, 129, 130, 133, 143, 151, 155,

JJ

160, 165, 169, 172, 181, 182, 183, 207, 208, 211

Série L Justices seigneuriales et urbaines, officialités L 445

Saint-Magloire (1310-1655)

L 774

Offïcialité, justice (1211-1781)

L 862

Procès du chef de Saint-Denis (1409-1410)

L 867A Offïcialité, justice, droits perçus par Saint-Denis (1185-1783) L 873

Justice de Saint-Martin-des-Champs (1144-1762)

L 879

Justice de Sainte-Geneviève (1116-1766)

Série X Parlement de Paris X 1 Parlement civil X la Registres (par sondage) :

16

X la 1469-1477 Conseil et plaidoiries (1364-1394) X la 1478-1483 Conseil (1400-1457) X la 4784-4793 Plaidoiries matinées (1395-1424) X la 8300-8305 Plaidoiries après-dînées (1373-1455) X la 8853-8855 Amendes (1399-1477) X la 9182-9188 Grands Jours de Troyes (1367-1409) X la 9190-9201 Parlement de Poitiers (1418-1436)

X lc Accords (par sondage) : X lc 41-124 (1380-1422), Parlement civil. X 2 Parlement criminel X 2a Registres (en totalité) :

X 2a 9

Lettres et arrêts (1375-1382)

X 2a 10

Procès-verbaux des séances (1375-1387)

X 2a 11

Lettres et arrêts (1382-1393)

X 2a 12

Procès verbaux des séances (1387-1400)

X 2a 13

Lettres et arrêts (1393-1400)

X 2a 14

Procès-verbaux des séances (1400-1408)

X 2a 15

Lettres et arrêts (1404-1409)

X 2a 16

Lettres et arrêts (1409-1425)

X 2a 17

Procès-verbaux des séances (1411-1417)

X 2a 18-X2a21 Procès-verbaux et arrêts du Parlement de Poitiers (1422-1436), dépouillé par sondage.

Série Y Châtelet de Paris Y2

Livre rouge vieil

Y 5220-5232 Registres de la Prévôté de Paris au Châtelet (1395-1455) Y 5266

Registre des prisonniers entrés au Châtelet (14 juin 1488-31 janv. 1489)

Y 10531

Registre criminel du Châtelet de Paris (6 sept. 1389-18 mai 1392)

17

Série Z Z lh 1-7

Procès-verbaux de séances du tribunal municipal (1395-1421)

Z lo 1-3

Officialité de l’archidiacre de Paris, causes civiles et criminelles (1460-1466)

Z 1 ο 17

Registre d’excommunications prononcées par l’archidiacre de Paris (1426-1439)

Z lo 27

Registre d’audience de l’officialité du Chapitre de Notre-Dame-de-Paris (1486-1488)

Z lo 242

Officialité de Saint-Germain-des-Prés (1407-1659)

Z 2 3098-3117 Minutes criminelles, sentences et procédures diverses (1238-1666) Z 2 3118

Chapitre de Notre-Dame-de-Paris (1404-1406)

Z 2 3257-3258 Saint-Eloi (1457-1458) Z 2 3264-3269 Saint-Germain-des-Prés (1407-1464) Z 2 3756

Le Temple (1411-1420)

B. ARCHIVES MUNICIPALES AMIENS En totalité :

BB1 Registre petit, 88 feuillets. Délibérations de l’échevinage (1406-1410) BB2 Registre, 187 feuillets. Délibérations de l’échevinage (1412-1421) BB3 Registre petit, 95 feuillets. Délibérations de l’échevinage (1424-1428)

Par sondage :

BB4-BB14 Délibérations de l’échevinage (1430-1485)

ABBEVILLE Inventaire sommaire (originaux disparus) :

BB11 Année 1393, Relations de Charles VI et de la ville BB12 Vidimus de lettres de Jean sans Peur BB55 Registre, 161 feuillets (1386-1394) BB56 Registre, 146 feuillets (1403-1414) BB57 Registre, 329 feuillets (1408-1460)

18

BB60 Registre, 140 feuillets (1426-1460)

C. BIBLIOTHÈQUE NATIONALE Fonds français

Fr 607

Fr 991 Fr 1968

Fr 2699

Christine de Pizan, Livre de prudence et de prod’hommie de l’homme Discours, lettres et récits concernant le meurtre du duc d’Orléans Fol. 33-40, Débat entre trois princes chevalereux. Fol. 54v.-59, Epître sur la juste seigneurie Documents relatifs aux insurrections flamandes pendant le règne de Charles VI et aux rémissions qui ont suivi

Fr 2846

Actes et lettres concernant la guerre civile

Fr 2885

Discours, lettres et récits concernant le meurtre du duc d’Orléans

Fr 3863

Fol. 28, Lettre d’abolition générale de 1418

Fr 4768

Actes et lettres concernant la guerre civile

Fr 4846, 4847, et 4848

Conflits entre les ducs de Lorraine et les rois de France

Fr 5024

Formulaire d’Odart Morchesne

Fr 5037

Christine de Pizan, Livre de Prudence et de Prod’hommie

Fr 5060 et 5061

Discours, lettres et récits concernant le meurtre du duc d’Orléans

Fr 5271

Formulaire de Chancellerie composé d’actes des XIVe et XVe siècles

Fr 5275 et 5287

Actes et lettres divers de Charles VI et de Charles VII

Fr 5624 et 5733

Discours, lettres et récits concernant le meurtre du duc d’Orléans

Fr 6022

Formulaire composé d’actes du règne de Charles VII

Fr 9610

Pierre Salmon, Les demandes faites par le roi Charles VI

Fr 10185

Discours, lettres et récits concernant le meurtre du duc d’Orléans

Fr 14370

Formulaire du règne de Charles VII, incomplet

Fr 14371

Formulaire du règne de Charles VII comportant 19 rubriques

Fr 15465, 17293, 17295, 17513 et 17517

Fr 18114

Fr 18674

Discours, lettres et récits concernant le meurtre du duc d’Orléans

Recueil d’actes de Charles V et Charles VI destinés à servir de formulaire (XV e siècle) Formulaires et protocoles (XVe siècle)

19

Fr 18849,18869, 18886, 18896

Conflits entre les ducs de Lorraine et les rois de France

Collection Clairambault

Clairb. 763 et 764 Extraits des registres d’audience du Châtelet (1401-1528)

Collection Lorraine Lorraine 6, 64 et 156 Documents relatifs aux conflits entre les ducs de Lorraine et le roi de France, et aux rémissions qui ont suivi sous les règnes de Charles V et Charles VI.

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Introduction

1

Le Moyen Age serait, par excellence, le temps de la violence, celui où, sans cesse sur le qui-vive, la population tremblerait de rencontrer, au coin du bois voisin, bandits et voleurs de grand chemin. Cette image à sensation sort tout droit de l’imagination de ceux qui ont contribué à créer un Moyen Age obscur et trouble et son histoire se confond avec celle de ce Moyen Age-là1. Mon propos n’est pas d’esquisser une historiographie de ces descriptions où se cristallisent les fantasmes de ce qui est, aujourd’hui, notre violence imaginaire. Il n’est pas non plus de s’interroger sur leur fonction dans la vie collective contemporaine, quitte à y trouver les éléments de leur pérennité. Mais il faut bien se rendre à l’évidence : les discours sur la violence médiévale ont réussi à brouiller les pistes.

2

Ecrivant une histoire de la violence, synthèse récente dont les résultats font autorité en ce qui concerne la criminalité contemporaine, J.Cl. Chesnais, reprend l’ensemble de ces lieux communs pour caractériser la période médiévale : « La violence règne, elle est souveraine : c’est elle qui au sein des différents ordres sociaux scelle les hiérarchies et établit les réputations... La violence fait partie du mode de vie. Souvent elle est principe de survie ». Et il ajoute : « Les villageois sont régulièrement harcelés par des bandes de brigands qui détournent le bétail, pillent les greniers, saccagent les maisons. L’homicide est en fait plus l’affaire de ces bandes que d’individus isolés ; la grande criminalité se confond, pour l’essentiel, avec le banditisme... Ce sont des associations de quatre ou cinq malfaiteurs, parfois plus, liés par le sang, l’habitat ou, plus prosaïquement, le hasard d’une beuverie : les tavernes sont des cavernes de voleurs » 2.

3

De ce discours sur la violence et sur le crime, les historiens sont en partie responsables. Ils ont cherché, en priorité, dans les archives judiciaires, les affaires au retentissement sensationnel : crimes liés à la guerre ou politiques, crimes passionnels ou sorcellerie. Ils ont décrit la cruauté des tortures et le goût de la foule pour les exécutions publiques. Par une sorte de décalage dans l’interprétation des sources, des séries qui étaient par ailleurs considérées comme précieuses pour appréhender la vie quotidienne, se trouvaient délaissées en tant que telles pour appréhender la criminalité 3.

4

L’impressionnisme de la méthode a eu pour conséquence de conforter l’image d’une violence floue et latente dont l’expression pouvait, par instants, plus ou moins fréquemment, s’exacerber en actions d’éclat. Les conditions économiques ou politiques difficiles des XIVe et XV e siècles ajoutaient encore aux inclinaisons physiologiques. J.

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Huizinga a montré comment, en cet automne du Moyen Age, l’émotion nourrie des guerres, des pestes et des famines prédisposait à une violence diffuse prête à éclore à tous moments4. En fait, il convient de situer cette histoire de la violence médiévale, aux conclusions souvent moralisantes, dans la perspective philosophique qui lui est propre : celle qui, du mal au bien, sous-entend une évolution de l’humanité dont l’historien se doit d’écrire les progrès. 5

L’apport de la psychanalyse et de l’anthropologie à l’histoire ont réduit ce courant à quelques entreprises caduques. Aux psychanalystes, les historiens doivent une meilleure approche de la violence comme phénomène diffus dans la société, une réflexion sur son ambivalence, même si les distinctions qu’il convient de faire entre violence et agressivité, significatives pour l’étude des comportements individuels, ne sont pas toujours très opérantes pour l’historien5. Quant à l’anthropologie, depuis les travaux de Br. Malinowski sur les sociétés mélanésiennes, elle n’a pas cessé de montrer que la violence et le crime ne sont pas inhérents aux sociétés primitives. Les crimes sanglants suivis de vendettas, la sorcellerie criminelle, l’inceste, l’adultère, la violation des tabous relèvent moins de la réalité quotidienne des sociétés étudiées que d’un propos plus ou moins délibéré de chercheurs en quête d’exotisme 6. Le développement de l’anthropologie politique permet aussi de saisir ce que représentent l’infraction et la répression dans les sociétés traditionnelles, qu’elles soient segmentaires ou étatiques 7. Enfin, sans comporter d’analyse systématique du crime, l’anthropologie définit, implicitement, une hiérarchie des délits, ne serait-ce qu’en mettant l’accent sur ceux qui enfreignent le sacré8. A ces apports fondamentaux pour l’historien de la criminalité s’ajoutent ceux des sociologues qui, à la suite d’E. Durkheim, ont réfléchi sur les rapports entre déviance et société9. Leur analyse fait preuve de préoccupations à l’opposé du sensationnel. Elle se veut une science de la criminologie. Elle range par catégories les criminels selon l’âge, le sexe, la condition sociale ; elle dresse une typologie des crimes, de leur lieu, de leur heure ; elle classe les mobiles du crime ; elle cherche enfin les relations, pour ne pas dire les lois, entre ces différents éléments et les structures sociales, soucieuse en particulier d’opposer la criminalité urbaine à la criminalité rurale10.

6

S’inspirant de ces méthodes, les historiens ont pu poser aux archives judiciaires les questions susceptibles de traiter les séries qu’elles renfermaient. Les études les plus nombreuses et les plus achevées concernent l’époque moderne. Dès 1962, P. Chaunu et son équipe remettaient en cause la notion de « criminalité diffuse » tandis que se dégageait par ailleurs une méthode d’analyse de la criminalité 11. Les travaux de N. et Y. Castan relatifs au Languedoc, ceux d’A. Farge sur la criminalité parisienne, ceux enfin de R. Muchembled concernant l’Artois, pour ne citer que les principaux, montrent bien les résultats auxquels les historiens de l’époque moderne ont pu parvenir 12. Ils confortent l’idée des sociologues, celle d’une grande coupure dans les types de crimes au cours du XVIIIe siècle, quand les délits contre les personnes marquent le pas devant les délits contre les biens. Pour être satisfaisante, l’histoire de la criminalité doit donc se situer aux confins de sciences humaines diverses13.

7

Dans cette quête de la violence passée, le Moyen Age français est resté en retrait. La voie ouverte par Ch. Petit-Dutaillis n’a pas été suivie : les seules synthèses relatives à la violence et à la criminalité aux XIVe et XV e siècles sont le fait d’historiens anglosaxons14. Et, dans le domaine français, seules la région d’Avignon et le Lyonnais, l’ilôt de Montaillou et Manosque viennent, pour cette période, d’être étudiés15. Cela n’implique

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pas que les sources judiciaires sont totalement négligées : elles sont étudiées dans le cadre des monographies rurales et urbaines, au service de l’histoire sociale. Ou encore, elles constituent une source privilégiée des manifestations du folklore comme R. Vaultier Ta montré dans son livre pionnier en utilisant les lettres de rémission 16. De ces études, on peut retenir deux tendances. 8

La première approche repose sur une sorte de postulat qui lie étroitement le crime et la marginalité. Les archives de la répression, pour reprendre l’expression de Br. Geremek, sont considérées comme « le reflet le plus important de l’existence et des activités des groupes marginaux »17. Cette piste, si elle ne doit pas être négligée, présente des inconvénients. Elle fait de l’histoire sociale une histoire des cas sociaux et, en mettant l’accent sur cette biographie des exclus, elle empêche de comprendre quels sont les ressorts de la société18. A décrire l’exception, celle des bas-fonds, on risque de laisser de côté l’ordinaire ou de ne le considérer qu’à travers des marges qui en sont devenues le symbole. Ainsi se profile une vision manichéenne de la société et du pouvoir : les dominants, sans infraction à la loi, imposant leur loi aux dominés que le crime fait enfin sortir de l’ombre. Les problèmes posés sont essentiels pour comprendre ce qu’est la violence de ces deux derniers siècles du Moyen Age, qu’il s’agisse de la place des marginaux dans le crime ou des raisons d’être de la criminalité. Qu’en est-il cependant de ces enchaînements quasiment automatiques que le crime et la violence nouent avec la déchéance. Quelle place y prennent l’urbanisation et les crises ? A quelle réalité renvoient les discours répressifs qui jouent de la peur en évoquant les bas-fonds ?

9

La seconde tendance s’intéresse aux significations folkloriques du crime et de la violence, indicateurs privilégiés de la dynamique sociale et mentale. N.Z. Davis pour les débuts de l’époque moderne, et J. Rossiaud pour la fin du Moyen Age, ont montré comment, surtout en milieu urbain, des groupes privilégiés, jeunes, prostituées, pouvaient s’exprimer dans le cadre d’une violence ritualisée19. La comparaison s’impose avec les anthropologues de la rébellion, tel M. Gluckman et ses disciples, de façon à ne pas voir seulement dans ces manifestations un simple langage des muets de l’histoire, mais un rituel cohérent, facteur d’unanimité sociale, une quête de l’ordre dans le désordre20. Le crime est alors considéré comme le prolongement d’une violence bénéfique, nécessaire à la survie de la société. C’est dire que le corps social fonctionne grâce à des lois « naturelles » qui se juxtaposent aux lois « civiles ». Les unes et les autres peuvent se révéler antithétiques, le système pénal venant ici contrecarrer ou freiner les débordements de ce qui constitue le « droit naturel ». Sans ce conflit, ces lois naturelles qui appartiennent plutôt au domaine infra-juridique, n’auraient jamais pu être perçues. Et, déjà, à travers cette analyse, se profile l’idée que la violence et le crime s’inscrivent dans une histoire des valeurs dont le champ se doit d’être à la fois social et politique.

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Et le crime lui-même ? Ne peut-on pas dresser son histoire comme celle d’un phénomène objectif ? Qu’entendre alors par crime ? Aucune définition précise n’est satisfaisante. Celle donnée par E. Durkheim voyant dans le crime « tout acte qui heurte un état fort et défini de conscience collective » s’avère trop vague 21. Celle qui emprunte au juridique et définit le crime comme un acte interdit par la loi sous menace d’une peine, ne convient pas aux tâtonnements, à l’ambivalence de l’ancien droit. La criminologie médiévale ne peut pas, comme de nos jours, étudier les infractions réparties selon des définitions légales, et les classifications utilisées par l’ancien droit sont d’un faible secours ; comme le montrent A. Laingui et A. Lebigre, « pendant des

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siècles la justice a sanctionné des faits qu’aucun texte législatif ne définit ni même ne prévoit (...) le droit pénal est en grande partie indépendant des lois du roi » 22. Toute étude de la criminalité s’accompagne donc, en premier lieu, d’une étude de vocabulaire désignant le crime sans pour autant abandonner l’idée d’une classification qui se révèle obligatoirement arbitraire. Mais là ne s’arrête pas la difficulté ; encore faut-il pouvoir se donner les moyens de saisir les infractions. Or, quantitativement, le crime médiéval fuit. La masse des documents est énorme, mais les sources sont diverses, discontinues. Elles ne peuvent pas, par conséquent, être comparées. Comment, en effet, rassembler dans le but d’effectuer des statistiques, des archives décousues, relevant de juridictions complexes et rivales, traitant soit de la haute, soit de la basse justice, de compétences diverses selon qu’il s’agit d’officialités ou de tribunaux royaux, seigneuriaux ou urbains ? Les résultats risquent d’être faussés pour avoir ajouté des données inégales 23. 11

La critique des sources, habituelle à l’historien, ne suffit pas : il convient de comparer ce qui est comparable. Pour mener cette étude, il fallait pallier cet inconvénient, c’està-dire faire un choix qui devait être cohérent. Dans la mesure du possible, les délits ont été retenus en fonction de l’issue probable du jugement par rapport à la gravité du cas. Ainsi, seules ont été envisagées, en vue de l’étude sérielle, les sources qui, dans leur ensemble, traitent des crimes de haute justice, ceux qui condamnent le criminel à la mort, au bannissement, ou à de fortes amendes, ou bien celles qui à l’inverse, par la lettre de rémission, substituent la grâce à la condamnation capitale. Les cas envisagés relèvent donc de ce qui est considéré, aux XIVe et XV e siècles, comme la grande criminalité. Ce souci de joindre ces impératifs qualitatifs aux données quantitatives de séries relativement continues imposait le recours aux archives de la Chancellerie royale et à celles des registres criminels du Parlement de Paris. Ces deux séries constituent donc l’essentiel de la documentation.

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Ce choix a l’inconvénient de laisser dans l’ombre une éventuelle pesée du nombre des crimes par rapport à la population totale ainsi que la proportion des crimes de haute justice dans l’ensemble des délits. Etait-ce une entreprise par ailleurs possible ? Les réflexions critiques que formulent les sociologues sur les statistiques criminelles contemporaines incitent à des conclusions modestes pour la période proto-statistique qui nous concerne24. On pourra néanmoins essayer d’envisager ces problèmes dans quelques cas précis, quand les études démographiques existantes permettront d’émettre un certain nombre d’hypothèses, en particulier quand il s’agira de l’âge au crime, du statut du criminel, noble ou non, clerc ou laïc. Mais il faut bien garder à l’idée que ces conclusions sont fragiles.

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Ces statistiques, une fois établies, sont loin de dire la réalité de tous les crimes capitaux. Elles sont soumises aux aléas du système pénal qui, dans chaque cas, a pu avoir connaissance du fait et qui a accepté de s’en saisir. Les opacités sont nombreuses. Les chances d’aboutir aux tribunaux sont incontestablement liées à la force d’implantation du pouvoir et à sa nature plus ou moins coercitive. Dans le bailliage de Senlis, B. Guenée décrit comment, en ces derniers siècles du Moyen Age, « la légalité s’est mise à l’heure de l’efficacité » dans des juridictions dont les mailles ne sont ni lâches ni floues 25. Quant au Parlement de Paris, Fr. Autrand le voit se constituer en corps au moment où s’érige la doctrine de l’impartialité des juges26. Mais les institutions ne sont pas seules en cause. Les méthodes qu’utilise la procédure sont essentielles pour mesurer l’efficacité de la justice27. Or les moyens sont nombreux d’échapper à la justice légale. Ils ne tiennent pas seulement à la ruse des criminels et de leur entourage. L’évolution de la

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procédure leur en donne les moyens. Ainsi, le développement de la procédure inquisitoire qui tend à se substituer à la procédure accusatoire fait la part belle aux réactions des populations devant le crime. Elles peuvent le dénoncer ou le taire. Selon quels critères ? La question est sans doute sans réponse ou plus exactement partagée, au choix du milieu social concerné et en fonction de la place du criminel dans ce même milieu. Il convient tantôt de prêter main-forte pour arrêter le coupable, tantôt de le couvrir de son silence. Le méfait commis a, en soi, peu d’importance : seule compte la satisfaction que prétend retirer la communauté d’une décision judiciaire 28. De cette sélectivité dans l’accueil, nous ne pouvons rien savoir en termes de données chiffrées, sinon que le crime est une affaire de société avant d’être une affaire d’Etat. 14

Avec l’intervention de la société dans le sort réservé au criminel, nous touchons aux manifestations les plus évidentes des règles non écrites de la criminalité, dont les effets aboutissent à ce que les spécialistes appellent le chiffre noir des crimes. Encore une fois, sur ce point délicat et en cours d’étude, les historiens du Moyen Age ont beaucoup à retenir des résultats obtenus par les historiens de l’époque moderne et par les anthropologues. Les premiers tentent de mesurer les rares manifestations écrites de l’arbitrage en matière criminelle29. Les seconds ont démontré l’existence de règles de comportements qui conduisent à résorber les conflits avant leur apparition sur la scène contentieuse30. Les exemples relevés par H. Platelle dans la seigneurie de Saint-Amand jusqu’au XVIe siècle pour des délits de sang, ceux qu’étudie J.M. Carbasse pour le Midi, incitent à penser que le recours aux boni homines se poursuit dans la continuité aux XIV e et XVe siècles31. Il existe bien, pour reprendre l’expression de N. et Y. Castan, une « économie de justice », une « infra-justice », une « justice parrallèle » 32. Aussi faut-il se contenter de penser que les sources écrites de la justice officielle, ces lettres de rémission, ces procès que les sources révèlent, entamés devant les tribunaux et parfois résolus, ne sont qu’une face émergée de la criminalité réelle. Mais, malgré ses imperfections, le bilan statistique est indispensable ; sans son support l’histoire du crime irait à la dérive, tandis que reviendraient en force les impressions et les a priori : le quantitatif est le garde-fou du raisonnement, à condition de garder présent à l’esprit que toute extrapolation risque d’être fallacieuse.

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Qu’attendre alors de ces sources écrites qui révèlent les décisions de la justice et dont les témoignages ne cessent de s’amplifier jusqu’à envahir les registres de Chancellerie quand il s’agit des lettres de rémission, ou nécessiter l’appel à un greffier spécialisé quand il s’agit du Parlement criminel33 ? Qu’attendre aussi de ces sources savantes qui disent le droit, recueils de coutumes, de procès exemplaires destinés aux praticiens et dont le nombre se multiplie aux XIVe et XVe siècles ? Ils révèlent des tendances dans la répartition des types de crimes, des profils de criminels, de complices, de victimes. Mais l’étude de cette jurisprudence révèle autant, et parfois même davantage, les profils de la procédure que la sociologie du crime34. Aucune de ces sources ne dit à elle seule le crime, mais chacune donne un discours sur le crime. N’espérons donc pas cerner la réalité de la violence et de la criminalité mais plutôt son expression, sa mise en forme et par conséquent ce qu’elle reflète des normes que la société et l’Etat imposent et qui se trouvent, par le délit, contestées. Nous voici de nouveau aux confins du social et du politique, de la régulation sociale et de la répression légale. Quelles normes et quels conflits se profilent entre les valeurs de la société et celles dont se prévaut l’Etat ?

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Les sources relatives à la violence et au crime placent cette étude au cœur d’une construction politique, celle de l’Etat naissant en ces deux derniers siècles du Moyen Age. Le règne choisi comme référence, celui de Charles VI, ne peut qu’y contribuer. La folie du roi pourrait faire croire à un règne faible. Les études récentes montrent comment les luttes des princes rivaux, les effets du Grand Schisme, l’âpreté de l’impôt et de la guerre, ont stimulé la pensée politique et l’action de la bureaucratie pour placer le règne au cœur de la genèse de l’Etat35. Incontestablement, la lutte contre la violence et le crime ont leur place dans cette construction.

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Une première approche des rapports entre la construction de l’Etat, la répression et la société se situe dans la perspective ouverte par les travaux d’A. Esmein relatifs à la procédure criminelle36. Elle décrit les nécessaires progrès de l’institution judiciaire selon des règles imposées d’en haut et selon une répression d’autant plus arbitraire que l’Etat s’impose comme maître du jeu social. En même temps que l’appareil coercitif évolue vers une plus grande centralisation et, par conséquent, vers une plus grande efficacité, les formes de sanction se transforment. A la vengeance dite privée se substitue la peine, fille étatisée de la vengeance. On voit ce que ces théories peuvent emprunter à l’évolutionnisme du XIXe siècle. Les anthropologues du droit, et en particulier R. Verdier, viennent de montrer l’inefficacité d’un tel schéma37. Les spécialistes de l’histoire du droit pénal séparent désormais nettement ces deux concepts de vengeance et de peine38. En ce qui concerne l’histoire médiévale, la question des permanences de la vengeance n’a été réellement posée qu’en fonction d’un groupe social, celui de la noblesse qui continue à pratiquer la guerre privée au titre de ses privilèges39. Le champ d’investigation reste donc quasiment entier pour répondre à cette question que doivent permettre de poser les sources : comment s’est imposée la répression ?

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La coexistence de l’arbitrage et des tribunaux, celle de la vengeance et de la peine incitent à penser que le fonctionnement du pouvoir étatique, en matière de répression, est en cette fin de Moyen Age, complexe. L’État « froid », susceptible de revendiquer avec succès le monopole de la contrainte physique légitime, et dont Max Weber peut être considéré comme le théoricien, ne peut pas longtemps nous retenir 40. Sans doute faut-il, dans la même perspective, s’interroger sur les schémas que suggère le « procès de civilisation », aussi stimulants soient-ils. N. Elias saisit un lien étroit entre le monopole de la violence légitime que s’attribue le roi entre les XII e et XVI e siècles, le « conditionnement social » qui impose à chaque individu un autocontrôlé permanent des « affects » et l’évolution des sensiblités41. Cette naissance de l’homme moderne, sorti de la gangue des pulsions et des émotions par le mimétisme et la concurrence qui le poussent à imiter les couches supérieures de la société devenues policées, vient d’être reprise par les travaux de R. Muchembled42. Elle suppose a contrario que la violence médiévale se débride en éclats au cours desquels l’homme est conduit au crime parce qu’il n’a pas appris à s’observer lui-même ni à observer les autres. Mais cette violence criminelle n’est-elle pas encore, aux XIVe et XV e siècles, l’objet de règles spécifiques, d’un code de l’honneur parfaitement intériorisé et contraignant plutôt que de pulsions ? Et, si l'évocation des pulsions est un argument avancé pour expliquer le crime, n’est-ce pas là un langage du pouvoir religieux ou du pouvoir d’Etat soucieux justement d’imposer leur contrainte à un corps présenté comme malade ? Quant aux modèles qui peuvent contribuer à définir les habitus, leur existence et leur rôle se devront d’être discutés.

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Le discours sur le crime et sur la violence que colportent les archives judiciaires est au coeur de l’enquête. Il raconte le dialogue qui s’engage entre le criminel et le pouvoir, prenant en compte l’exception du cas, mais pour le noyer aussitôt dans un ensemble de signes obligés et répétitifs. Tous ces stéréotypes sont signifiants. Ils disent par quels mots et par quels actes, par quelle liturgie, se réalise ce que P. Legendre appelle « l’amour du censeur »43. L’histoire des rapports entre l’Etat et le crime est celle d’une transmutation au terme de laquelle le pouvoir justicier peut s’octroyer le droit de punir ou de pardonner tout en restant objet d’amour44. A cette opération d’ordre politique, il existe un témoin qui est aussi un garant, l’opinion publique que révèlent à la fois les obsessions des chroniques et les normes non écrites que le crime a bafouées. Quels liens se tissent alors ? Est-ce un langage à trois voix plus ou moins discordantes, celle d’un criminel s’opposant aux lois de son groupe et à l’Etat, celle d’un Etat imposant ses normes, celle enfin d’une opinion cantonnée dans des valeurs traditionnelles, voire passéistes ? Seule l’étude à la fois sociologique et juridique des sources judiciaires doit permettre de repérer les liens qui ont pu exister entre ces trois mondes et qui expliquent, en partie, la genèse du pouvoir.

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Le but dernier est bien de comprendre comment le crime et la violence ont pu construire la société et l’Etat en même temps qu’ils en menaçaient l’existence. Le phénomène ne se mesure pas seulement en termes de propagande, sous peine de retomber dans les a priori politiques d’un Etat désincarné et machiavélique. Cette propagande capable de jouer du crime a certes existé à l’époque qui nous concerne. Mais il convient de se demander immédiatement quelles croyances et quelles peurs profondes elle cherche à éveiller. La réflexion des théoriciens politiques du règne de Charles VI s’avère riche à ce sujet. La démarche ne consiste pas à confronter leurs affirmations apocalyptiques avec la réalité mais, encore une fois, à analyser les mots qu’ils emploient, plus ou moins fictifs et stéréotypés, qui se réfèrent à la violence et au crime pour exprimer un malaise moral ou politique. Ils colportent cette violence imaginaire que j’évoquais en commençant, mais celle des XIV e et XV e siècles, tramant dans son sillage les idées et les mots du chaos et de la mort propres aux gens de cette époque. Or, leur discours est essentiellement proféré par des réformateurs politiques ; il permet donc de mesurer jusqu’à quel degré la survie du pouvoir est menacée par les crimes et la violence que celui-ci ne peut, réellement ou fictivement, enrayer. Le vrai pouvoir protège, rassure, apaise. Le crime et la violence remettent en jeu ses fondements.

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Tous, hommes de pouvoir, ceux de la vie politique et religieuse comme de la réalité quotidienne, manipulent donc le crime. La question alors est double et concerne aussi bien la Société que l’Etat : jusqu’où et sous quelles formes s’enracine et se résout la peur du mal ? A quel domaine, celui de la raison ou du sacré, appartiennent, en ces XIV e et XVe siècles, les désordres qu’engendrent la violence et le crime ?

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NOTES 1. On voit ce que cette vision du Moyen Age doit au goût pour le sensationnel et à la quête mythique d’un âge dont notre propre temps se serait, heureusement, libéré. Même Michelet n’y échappe pas. Les travaux historiographiques, menés sous la direction de B. Guenée, ont souvent montré l’utilisation déformée qui pouvait être faite des événements médiévaux. La violence et le crime, parce qu’ils pêchent en eau trouble, se prêtent volontiers à tous les fantasmes. Cette étude devra donc, souvent, compter avec les idées préconçues. 2. J.Cl. CHESNAIS, Histoire de la violence..., p. 39. Les méthodes que l’auteur emploie en ce qui concerne la criminalité contemporaine ne doivent rien à cet impressionnisme ; elles permettent une fructueuse comparaison avec la période médiévale, en particulier en ce qui concerne l’homicide. Les morts violentes..., p. 15-38. 3. Tel est le cas des lettres de rémission dont L. CÉLIER, « Les mœurs rurales au XV e siècle... », p. 412, peut écrire qu’elles fournissent « des renseignements nombreux et intéressants », pour ajouter ensuite qu’elles « se répètent d’une affaire à l’autre, jusque dans les mots. L’on voit, d’un coup d’œil, ce qui peut paraître digne d’une fiche ». Les thèmes retenus pour l’édition de lettres de rémission du règne de Charles VI sont significatifs de l’attention apportée soit aux faits les plus extraordinaires ou utiles à la compréhension politique du règne, L. DOUËT-D’ARCQ, Choix de pièces inédites..., par exemple, t. 1, p. 42-43, p. 49, soit aux couches sociales privilégiées, clergé, noblesse et marchands, t. 2, p. 1-172, soit aux crimes les plus spectaculaires, viols ou adultères, p. 209-211, 220. 4. J. HL1IZINGA, L’automne du Moyen Age, p. 10-34. 5. Sur la distinction entre violence et agressivité dans le comportement individuel, D. LAGACHE, Œuvres. Agressivité... p. 145-175, qui distingue agression et agressivité, analyse la pulsion de mort pour finalement montrer l’ambivalence de toutes les relations humaines, et j. BERGERET, La violence fondamentale, p. 205 et suiv., qui fait le point historiographique de la question. Les travaux de S. FREUD sont essentiels pour comprendre la place de la violence dans la société, en particulier Psychologie des foules, p. 189 et suiv. A la suite de Freud, philosophes et historiens du droit ont analysé les rapports entre l’individu et l’appareil répressif, Th. REIK, Le besoin d'avouer..., p. 348 et suiv. Actuellement, les travaux de P. LEGENDRE, L’amour du censeur, p. 5, montrent comment, au Moyen Age, les théoriciens du droit savant, civilistes et canonistes, ont su codifier une « médecine de l’âme » susceptible de lier le pouvoir au « noeud du désir ». 6. Br. MALINOWSKI, « Le crime et le châtiment dans les sociétés primitives », p. 51 et suiv. 7. Sur l’apport de l’anthropologie politique, se reporter aux travaux de G. BALANDIER, en particulier Le désordre, p. 91-115, où l’auteur montre comment, dans les sociétés de la tradition, « le désordre travaille caché ». Sur le lien entre les systèmes politiques et le droit, particulièrement la justice répressive, voir les exemples réunis par M. FORTES et E.E. EVANSPRITCHARD, Systèmes politiques africains, en particulier le cas des Bantous Kavirondo, p. 185-192, et les considérations générales de la préface p. XVI-XIX. Les renseignements tirés des sociétés lignagères permettent aussi de comprendre les rapports entre l’individu et les institutions répressives, M. AUGÉ, Pouvoirs de vie..., p. 16 et 17. 8. En particulier l’inceste. Travaux rassemblés par L. de HEUSCH, Ecrits sur la royauté sacrée, p. 15-62. 9. E. DURKHEIM, Les règles de la méthode sociologique, p. 64 et suiv. En s’interrogeant sur « Qu’est-ce qu’un criminel ? », les sociologues permettent de comprendre que le crime ne se limite pas à sa répression légale, M.E. WOLFGANG, L. SAVITZ, N. JOHNSTON, The Sociology of Crime..., p. 14, 28-36, 59-68.

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10. Par exemple, selon J.H. and M.A. STRAUS, « Suicide, Homicide... », p. 469, les taux de suicides et d’homicides sont inversement proportionnels, et cela en fonction de la rigidité des structures sociales concernées. Une synthèse récente permet de mesurer les apports de la sociologie à l'analyse du crime, J.M. BESSETTE, Sociologie du crime, p. 15-23. 11. En particulier J.Cl. GEGOT, « Criminalité diffuse... », p. 103 et suiv. L’ensemble des travaux poursuivis par les élèves de P. Chaunu a fait l’objet d’une publication synthétique : Marginalité... Sur les problèmes méthodologiques posés à l’historien par la criminalité de l’époque moderne, Crimes et criminalité..., p. 11, p. 176-186, p. 257. 12. Dans leur étude de la criminalité, N. et Y. Castan privilégient la transgression des valeurs qui sous-tendent les rapports sociaux : Y. CASTAN, Honnêteté et relations sociales..., p. 208 et suiv., N. CASTAN, Justice et répression..., p. 57 et suiv., et Les criminels de Languedoc..., p. 159 et suiv. Une autre approche consiste à étudier les lieux du crime, en particulier la rue, privilégiée dans les travaux d’A. Farge. Voir enfin la méthode utilisée par R. MUCHEMBLED, Violence et Société..., t. 1, p. 131 et suiv., qui traite des lettres de rémission de l’époque moderne en Artois, complétées par les amendes échevinales. 13. Un bilan historiographique est dressé par N. CASTAN, « Bilan de l’apport... », p. 9 et suiv. Pour un exemple stimulant, voir la synthèse entre le droit et les sciences humaines opérée par M. CUSSON, Pourquoi punir ?, p. 7-26. 14. Ch. PETIT-DUTAILLIS, Documents nouveaux sur les mœurs..., p. 40, n. 5, dans une démarche de précurseur, appelait à une histoire de la vengeance au Moyen Age, sinon à une histoire de la criminalité. Parmi les principales synthèses, L. MARTINES, « The Historical Approach to Violence », Violence and Civil Disorder..., p. 265-291, J.G. BELLAMY, Crime and Public Order..., p. 1-36. 15. Sur les sources utilisées par ces différentes monographies, E. LE ROY LADURIE, Montaillou..., p. 10-21 ; J. CHIFFOLEAU, Les justices..., p. 19-25 ; Vie privée et ordre public..., p. 9 ; N. GONTHIER, Délinquance, justice et société..., t. 1, P-8 et suiv. 16. « Les lettres de rémission du Trésor des chartes nous ont paru être un des meilleurs types de ces sources folkloriques du Moyen Age », R. VAULTIER, Le folklore..., p. IV. 17. Br. GEREMEK, « Criminalité, vagabondage, paupérisme... », p. 337. Les travaux de Br. Geremek lient étroitement pauvreté, marginalité et criminalité, en particulier Les marginaux parisiens..., p. 189 et suiv. 18. Ces inconvénients sont bien marqués par R. ROTH, « Histoire pénale, histoire sociale... », p. 187, quand il dénonce le postulat qui fait du pénal une excroissance du social. 19. N.Z. DAVIS, Les cultures du peuple..., p. 159-291 ; J. ROSSIAUD, « Fraternités de jeunesse... », p. 69 et suiv., et « Prostitution, jeunesse... », p. 292-300, qui lie le crime à « l’économie sexuelle ». 20. Les travaux de M. Gluckman et des anthropologues de l’école de Manchester montrent bien la fonction du rituel dans la résolution des conflits. Nombreux exemples dans M. GLUCKMAN, Essays on the Ritual..., qui définit ainsi son approche anthropologique : « Ritual dearly does not settle disputes or act as a long-term effective catharsis for anger or ambition. But the struggle for leadership produces a series of rituals which, in aiming at reconciling the parties, in fact may lead temporal truces, and at times conceals the basic conflicts between competitors. Hence their « functiuns » are not to be sought in their relation to emotional needs alone, but in a study of social relationships », ibid., p. 46. 21. Sur la critique des théories d’E. Durkheim, J. LARGUIER, Criminologie et science pénitentiaire, p. 6. 22. A. LAINGUI et A. LEBIGRE, Histoire du droit pénal, t. 1, p. 5-10. 23. Les limites et les aléas de la recherche quant à la valeur des archives judiciaires sont indiqués par J.P. CHARNAY, « Sur une méthode de sociologie juridique... », p. 522 ; il montre qu’une totalité du phénomène juridique est nécessaire à l’appréhension de la criminalité. La criminalité parisienne fournit un bel exemple de disparité des résultats en fonction des sources envisagées, Cl. GAUVARD, « La criminalité parisienne... », p. 361-370. Un autre exemple est fourni par les chiffres de la criminalité féminine. N. Gonthier l’évalue à 20 % environ des délinquants, alors que,

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dans les lettres de rémission, elle se limite à 5 % ; le résultat obtenu à Lyon prend en compte des types de délits de gravité différente, allant de la plus basse amende à la peine de mort, jugés par des tribunaux aux compétences variables, souvent rivales : N. GONTHIER, Délinquance..., t. 2, p. 343. En revanche, le taux de criminalité féminine calculé d’après les lettres de rémission reflète les résultats de la grande criminalité envisagée d’après une source homogène. Il est comparable à celui que connaissent les pays du Val-de-Loire au XIVe siècle, évalué à 6,5 % par M. BOURIN et B. CHEVALIER, « Le comportement criminel... », p. 151, au moyen de sources de même nature que celles que j’ai pu utiliser. 24. Ph. ROBERT. « Les statistiques criminelles et la recherche... », p. 5, insiste sur la différence entre la criminalité commise et l’image qu’en donnent les statistiques criminelles, et cela y compris à l'époque contemporaine, de 1831 à 1982, pour laquelle le « chiffre noir » des crimes reste important : du même auteur, Les comptes du crime..., p. 23-47. Les sources judiciaires sont aussi étroitement soumises aux effets de la conjoncture. L’exemple de Pérouse, où les archives judiciaires se gonflent démesurément dans la seconde moitié du XIII e siècle, pose clairement le problème du rapport entre les sources, la criminalité réelle, et les périodes de tension politique et sociale, J.Cl. MAIRE-VIGUEUR, « Justice et politique... », p. 312-313. 25. B. GUENEE, Tribunaux..., p. 307. 26. Fr. AUTRAND, Naissance..., p. 144 et suiv. 27. A. LAINGUI et A. LEBIGRE, Histoire du droit pénal, t. 2, p. 47-70. 28. Y. CASTAN, « Exemplarité judiciaire... », p. 58, trouve dans ce phénomène l’origine des peines exemplaires établies comme correctif de pertinence. 29. Sur la critique des sources et les rapports entre justice légale et infra-justice, voir A. SOMAN, « L’infra-justice à Paris... », p. 369, qui, après avoir dénoncé la « vanité des extrapolations » menées à partir des archives de la justice publique, écrit : « les procès entamés devant les tribunaux ne représentent qu’une fraction indéterminée de la criminalité apparente ». 30. Par exemple M. GLUCKMAN, « The Peace in the Feud », p. 14. 31. H. PLATELLE, La justice seigneuriale..., p. 322-323 et J.M. CARBASSE, « Philippe Ill le Hardi et les “mauvaises coutumes” pénales... », p. 157. 32. N. et Y. CASTAN, « Une économie de justice... », p. 361-362, et N. CASTAN, Justice el répression..., p. 13-51. 33. Sur l’inflation des lettres de rémission pendant le règne de Charles VI, M. FRANÇOIS, « Notes sur les lettres de rémission... », p. 322-323, et tableau 3. 34. C’est là encore une constatation bien connue des sociologues du droit pénal, R. LEVY et Ph. ROBERT, « Le sociologue... », p. 408, qui écrivent : « nous nous bornerons à rappeler qu’il est maintenant établi de façon décisive que les statistiques pénales reflètent, en règle générale, l’activité des services qui les produisent et non pas-ne serait-ce que de manière approchée-les infractions commises ». 35. Pour une synthèse de ces apports nouveaux, Fr. AUTRAND, Charles VI, en particulier p. 189-213. L’ATP du CNRS, « Genèse de l’Etat moderne », a donné lieu à de nombreuses publications qui montrent l’importance du règne dans cette construction. 36. A. ESMEIN, Histoire de la procédure criminelle..., p. 21 et suiv. 37. La vengeance peut en effet coexister avec la peine ; nombreux exemples rassemblés par R. VERDIER, La vengeance..., t. 1, p. 14 et suiv. 38. Cette distinction a été considérée comme un a priori lors des discussions relatives au concept de peine, au cours du Congrès de la Société Jean Bodin, La peine... 39. R. CAZELLES, « La réglementation... », p. 543-545, montre que les différentes mesures royales prises pour autoriser la guerre privée, y compris sous le règne de Charles V, sont une façon de céder aux revendications nobiliaires dont l’aire géographique recoupe celle des ligues de 1315. 40. J’ai déjà tenté de montrer la relation complexe qui pouvait lier l’Etat naissant et l’opinion publique, Cl. GAUVARD, « Le roi de France et l’opinion... », p. 355.

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41. En particulier N. ELIAS, La dynamique de l'Occident, p. 193-194. 42. R. MUCHEMBLED, L'invention de l’homme moderne, chap. 1. 43. On voit bien ce que cette démarche doit à la pensée de Freud, P. LEGENDRE, L'amour du censeur, p. 24-25. 44. Sur la fonction du pardon et de l’exécution capitale dans la construction de l’Etat, Cl. GAUVARD, « Le roi de France et l’opinion... », p. 365.

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Première partie. Cerner le crime

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Introduction

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La confusion qui prévaut quant aux interprétations de la criminalité médiévale tient à une double difficulté : analyser les sources en respectant leur typologie et distinguer la réalité du crime des descriptions qu’il suscite. Les crimes sont sans cesse imprégnés d’une image dont la signification peut varier en fonction de la source considérée, et par conséquent du but recherché par le rédacteur des actes étudiés. D’autres facteurs peuvent aussi biaiser cette image. L’enquête bute sur une longue tradition orale qui freine la rédaction des sentences, tandis qu’à l’inverse, l’influence du droit canon et du droit romain ainsi que les effets de l’humanisme naissant sont difficiles à cerner. La transformation des procédures et l’ingérence de l’Etat dans la résolution des conflits aux XIVe et XV e siècles brouillent aussi les données, car le pouvoir, muni de moyens nouveaux, manie un discours utilitariste. Enfin, la peur et les phénomènes de foule qu’elle engendre, que cette peur soit fondée ou suscitée, décuplent les effets du crime. Tiraillé entre ces pôles, le crime fuit. Il convient donc dans un premier temps de le cerner.

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La difficulté qui consiste à confronter des sources qui, par leur but, leurs auteurs et la nature des crimes envisagés, ne sont pas homogènes, a imposé des choix. Définir le champ de la violence n’était pas non plus chose facile. Celle-ci a été envisagée en étroite relation avec la criminalité la plus grave, si bien que, quand la violence ne débouchait pas sur le crime, elle n’a pas été traitée en soi. Pour cette raison, les mouvements de révolte sont restés hors du champ de l’étude, sauf quand ils ont permis de caractériser des types de crimes. Les procès d’inquisition n’ont pas pu être abordés, car les crimes qu’ils évoquent les éloignent de la criminalité royale. Quant aux procès faits à Jeanne d’Arc, ils constituent, par leur nature mais aussi par leur contenu, un cas exemplaire, difficile à intégrer dans une perspective générale. Pour cette raison, leur cas a été réservé.

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Chapitre 1. Typologie des sources accords, répression, discours...

1

Les constatations qui ouvrent cette étude peuvent paraître à la fois ambitieuses et pessimistes. Elles engagent, en fait, à une analyse extrêmement attentive des sources utilisées. Ce travail, habituel à l’historien, doit ici être mené jusqu’à définir une typologie des principales sources employées. Aussi, plutôt que d’énumérer leur contenu, série par série, en les rattachant à leur lieu de conservation, il a semblé préférable de les rassembler et classer en fonction de la juridiction dont elles émanent et de leur typologie, que les éléments soient conservés aux Archives Nationales, à la Bibliothèque Nationale, ou qu’ils aient donné lieu à des publications. Ainsi, peut-on espérer limiter les effets pervers, d’un point de vue quantitatif et qualitatif, que risque de provoquer, pour l’histoire du crime, l’addition factice des sources utilisées.

I. — Minutes des accords du Parlement de Paris ARCHIVES NATIONALES 2

Ont été étudiés par sondage les recueils de minutes d’accords concernant le règne de Charles VI :

3

X 1c 41-124 Parlement civil (1380-1422)

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Il peut sembler paradoxal de commencer par une forme de résolution des conflits qui touche aux marges de la justice publique. Mais il convient de répéter, encore une fois, qu’une grande partie des accords entre individus échappe à l’historien de la criminalité médiévale. Celui-ci doit se limiter, dans l’état actuel des études, et peut-être définitivement du fait des prestations orales que supposent les résolutions privées, à subodorer leur existence. Sur ce point il n’existe pas de différence entre la transaction, où les deux parties s’entendent seules, et l’arbitrage, quand les deux parties s’en remettent à la décision d’un ou de plusieurs arbitres dont elles s’engagent à suivre la décision : l’une et l’autre peuvent rester orales. Transactions et arbitrages ont cependant des chances d’avoir laissé une trace écrite quand ils ont pu être homologués soit par une charte, soit par un acte notarié, soit par une cour de justice. La période des

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XIVe et XVe siècles semble, du point de vue des sources écrites, peu privilégiée. Avec la restriction du nombre des cartulaires au cours du XIIIe siècle, la trace des transactions et des sentences arbitrales, en cette fin de Moyen Age, s’estompe sans que les archives notariales, au moins au nord du royaume, aient encore nettement pris le relais 1. Le règlement du contentieux criminel homologué par le notaire, connu dans les villes italiennes dès le XIVe siècle, apparaît sans doute en France à une date plus tardive, même si les Artes notariae qui comprennent dans leurs rubriques les judicia sont alors diffusées sur le modèle des ouvrages de Rainerius Perusinus et de Rolandinus Passagerii2. A Paris, le nombre des accommodements ainsi repérés dans les archives notariales n’est pas probant avant la seconde moitié du XVIe siècle : d’après les premiers sondages d’A. Soman, ils atteignent alors 5 % des actes étudiés 3. En ce qui concerne la fin du Moyen Age, il a donc fallu abandonner l’espoir d’atteindre des données chiffrées du phénomène en se référant à ce type d’archives 4. 5

L’étude par sondage de la série X le des Archives Nationales confirme la difficulté d’interprétation. Les accords entre les parties, acceptés par le roi, sont soit des transactions soit des arbitrages. Ils interviennent en général au cours d’un procès en la Cour de Parlement, mais qui n’a pas été plaidé et qui, a fortiori, n’a pas donné lieu à un arrêt. Le roi, saisi à la requête de l’appelant, peut adresser une lettre aux gens du Parlement par laquelle il leur demande de mettre l’appellation au néant, sans amende, afin que les parties puissent s’accorder et pacifier, à charge de rapporter l’accord fait entre elles devant le Parlement.

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Cette procédure publique reconnaît par là-même la validité des résolutions privées. Celles-ci ne sont pas pour autant faciles à cerner. La façon de procéder aux transactions reste souvent du strict domaine privé et leurs motivations échappent à l’historien. En revanche, en matière d’arbitrage, le choix et la tâche des arbitres recrutés parmi les boni homines ou probi homines de la communauté à laquelle appartiennent les protagonistes sont maintenant bien connus. Ces « faiseurs de paix » ou « paiseurs » existent dans les villes du Nord au moins dès le XII e siècle ; en revanche, leur rôle semble plus limité dans le Midi où règne, sous l’influence du droit romain, et en particulier du code théodosien, une justice publique coercitive qui se doit d’être terrible5. Dans tous les cas, la paix privée est réglée par un rituel dont le déroulement garantit la validité des actes, mais qui reste difficile à saisir. La permanence de ce rituel jusqu’à nos jours dans certaines régions, qu’il s’agisse des Nuer du Soudan ou des populations sardes, permet de mieux comprendre l’importance de la cérémonie au cours de laquelle ces accords sont prononcés oralement et garantis par le serment 6. Une véritable logique symbolique est ainsi mise en place ; elle assure le lien entre le social et le sacré. Partant d’une telle analyse, on pourrait penser que le rôle des accommodements dans la résolution des conflits s’est affaibli à la fin du Moyen Age, en même temps que s’affadissait la croyance aux vertus du serment. Les tentatives d’H. Platelle pour mesurer leur place par rapport à la justice publique montrent que, dans la seigneurie de Saint-Amand, le nombre des sentences arbitrales continue à être élevé aux XIVe et XVe siècles puisqu’il correspond à un tiers des crimes repérés 7.

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Pour mesurer la place des accords dans la résolution des conflits, il importe de savoir quel rapport ce type de règlement entretient avec la justice publique. Encore une fois l’arbitrage est le mieux connu. Si, comme le montre C. Giardina quand il retrace la figure historico-juridique de l’arbitrage dans l’Italie du Haut Moyen Age, le rôle des médiateurs s’est développé plus largement dans les lieux où l’autorité de l’Etat n’était

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pas suffisamment forte, il ne semble pas pour autant y avoir, à l’époque qui nous intéresse, d’antagonisme entre le système de l’arbitrage et la justice publique 8. Les travaux d’Y. Jeanclos confirment bien que l’arbitrage, en Champagne et en Bourgogne, n’a pas précédé la justice et ne s’est pas développé aux XIV e et XVe siècles contre la loi9. D’ailleurs, les liens qui existent entre l’arbitrage et l’Eglise sont nombreux, justifiés par la finalité de paix et d’amour qui doit régner entre les parties ; les statuts synodaux de Paris au XIIIe siècle font par exemple état du rôle des boni viri susceptibles de restituer un bien possédé injustement si le coupable n’ose pas le faire lui-même, le pardon étant la meilleure solution, même en cas de délit grave10. Mais jusqu’où placer la limite de gravité ? L’accord entre les parties, même en droit canon, peut-il concerner tous les crimes ? 8

« Tuit li cas de crime en sont excepté » écrit Philippe de Beaumanoir car « Li souverain doivent savoir comment li vilain fet qui aviennent en la justice de leur sougies sont vengié »11. Que désigne l’expression « vilain fait » ? S’agit-il du crime en général ou seulement de certains crimes parmi les plus graves et ceux-ci incluent-ils l’homicide pour l’honneur que les textes du Nord désignent, à l’inverse, comme « un beau fait » 12 ? L’analyse de Jean Bouteiller, à la fin du XIVe siècle, explicite celle de Beaumanoir. Les cas criminels sont, par principe, exclus des transactions et certains, par nature, se doivent obligatoirement d’y échapper : « Item nul cas criminel ne chet en arbitrage, par especial de rapt, de meurtre, de trayson, de pillerie : car supposé que les parties ne fussent d’accord ou non, si ne le souffriroit mie le seigneur car l’action ne compete mie a partie mais au seigneur »13. L’interprétation de ce texte est claire, sauf en ce qui concerne les crimes de sang : le meurtre inclut-il l’homicide ? Seule une analyse des mots qui désignent le crime pourra permettre de répondre. Les glossateurs comme Pierre de Belleperche ou Albertus Gandinus sont plus précis. Ils excluent les crimes réputés extraordinaires par le droit romain des transactions entre parties mais ils acceptent celles-ci en cas d’homicide. Néanmoins, ces accords privés n’empêchent pas l’autorité publique d’intervenir en vertu du principe que rappelle Albertus Gandinus : « Omnes delinquens offendit rem publicam civitatis » ; cette position nuancée contraste peutêtre avec celle des canonistes dont ce même Albertus Gandinus rapporte, en s’inspirant de Gratien, que « secundum canones de nullo crimine potest transigi quia omne crimen videtur esse publicum »14. La théorie se révèle donc complexe, sensible à la nature du crime, et la pratique, où perce une rivalité certaine entre les civilistes et les canonistes, ajoute à la confusion. Au XVIe siècle, à Saint-Amand, des homicides peuvent encore être réglés par accords passés entre les parties15. On ne peut donc que conclure à la fluidité de la frontière qui existe encore entre le civil et le criminel, le privé et le public. Le clivage achoppe en particulier sur la résolution de l’homicide.

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Que peut apporter l’étude des accords passés devant le Parlement de Paris avec l’autorisation du roi ? Cette série, si elle ne témoigne pas exactement de toutes les résolutions privées, a l’avantage de nous faire connaître les types de crimes pour lesquels la justice publique reconnaît le recours possible à l’accord entre les parties. Il s’agit, en principe, de cas civils : testaments, héritages, dettes, limites de propriétés, règlements de droits paroissiaux... Mais, sous ce terme, sont rangés des accords qui peuvent porter sur de sévères blessures avec préméditation, des ports d’armes prohibés, des tentatives de viols, des rapts, des ruptures de sauvegarde, des fauxmonnayages16. Le sondage porte sur 1000 cas répartis pendant le règne de Charles VI et,

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au total, les cas qui relèvent de la grande criminalité constituent environ 1 % du total, c’est-à-dire que leur proportion est presque négligeable. 10

Une première différence apparaît d’emblée avec les règnes précédents. En effet, dans la première moitié du XIVe siècle, le Parlement criminel peut encore accepter que les deux parties procèdent à un accord en cas d’homicide ; dans le dernier quart du XIV e siècle, le procureur du roi conteste le recours à l’accommodement pour un tel crime « sous peine de voir blecier son droit »17. Quant aux accords du Parlement proprement dits, le sondage effectué pour le règne de Charles VI n’a justement pas permis de relever d’homicide, si ce n’est l’affaire Franquet dont tous les protagonistes sont décédés et qui donne lieu à une transaction entre les héritiers 18. Quant aux meurtres, ils n’existent que sous forme de tentative, par exemple celle dont l’abbé de Saint-Martinaux-Bois a été victime en 140119. On décèle là une évolution qui suit les préceptes des théoriciens du droit et tend à réserver les accords du Parlement à des causes civiles. Seuls alors les actes notariés peuvent conserver, à titre privé, des transactions et des arbitrages relatifs à la grande criminalité. Mais ne nous y trompons pas : l’évolution qui donne à la justice publique le monopole des affaires de grande criminalité est loin d’être achevée. Les accords du règne de Charles VI qui portent sur des rapts, des ruptures de sauvegarde, des faux-monnayages traitent de crimes extraordinaires dénoncés par les théoriciens du droit et ils devraient faire l’objet d’une plaidoirie au Parlement criminel ou nécessiter une lettre de rémission. Néanmoins ce sont des exceptions et les crimes répertoriés dans les accords sont plutôt des délits considérés comme mineurs, des injures en priorité, des ports d’armes prohibés. Enfin, s’il s’agit de grande criminalité, les délits arrivent atténués. C’est le cas des crimes politiques, qu’il s’agisse de crimes commis contre les officiers ou par les officiers eux-mêmes ; le langage s’interdit des formulations susceptibles de créer des situations irréversibles comme celles de « traison » ou de lèse-majesté. A peine emploie-t-on le mot « rebellion ». Ces crimes graves peuvent donc être volontairement atténués et le choix de la procédure semble bien dépendre du degré de dénonciation publique et de scandale que veulent obtenir les parties20. En se prêtant à l’accord, le Parlement, à la demande du roi, reste sensible à ce jeu d’opinion.

11

Que déduire de ces constatations ? En aucun cas les types de crimes réglés par les accords ne peuvent donner une idée de la hiérarchie des délits. Certes, l’utilisation de cette procédure peut impliquer une place de second rang : c’est le cas pour les injures. Mais qu’en est-il pour les ruptures de sauvegarde ? Si elles font l’objet d’accords passés au Parlement, n’est-ce pas parce que ce type de crime regarde en priorité la Cour souveraine et qu’elle entend bien ne pas voir les transactions et les arbitrages relatifs à ces délits lui échapper ? Dès le milieu du XIVe siècle, le Parlement cherche à se réserver l’autorisation de procéder à des accords en cas de crimes politiques, ruptures de sauvegarde ou faux-monnayages21. En ce qui concerne les homicides, il convient de mettre le recul de cette procédure en rapport avec le développement des lettres de rémission qui sont, comme nous le verrons, le mode de résolution privilégié de ce type de crime. La disparition de l’homicide dans les accords du Parlement ne veut pas dire pour autant que c’est le crime le plus atroce aux yeux des juges et qu’il nécessite une répression sans faille. Son mode de résolution est devenu autre. Le règlement des conflits varie bien en fonction des types de crimes. A ce titre, il n’existe pas à proprement parler, au sein de la justice royale, d’antagonisme entre la justice publique et la résolution privée.

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La série des accords peut-elle pour autant servir à l’histoire de la criminalité ? Outre le caractère sélectif des délits concernés, il est rare que les circonstances du crime soient relatées et que la personnalité des parties apparaisse. Parfois, pour appuyer sa demande au Parlement, la Chancellerie royale mentionne l’identité de l’appelant, marié, père de famille, « laboureur», bref un bon sujet. Mais, cette déclinaison apparaît de façon si sélective que les données ne concerneraient que les personnes âgées, les pères de famille nombreuse et les veuves, qui s’y trouveraient sur-représentés. Quant aux lieux du crime, le nombre des mentions est trop rare pour être significatif. Le sondage indique que les demandes d’accords relèvent de la juridiction du Parlement et que le roi ne néglige pas ainsi de pénétrer dans les justices seigneuriales ou princières 22. Au total, la quête est maigre. Ce constat tient en fait à la signification de ce type d’acte pour lequel la personnalité de l’appelant et la nature du crime sont moins importantes que la cérémonie de paix qui est ainsi célébrée.

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La reconnaissance par le Parlement de l’accord entre les parties, sa rédaction sous forme d’acte, ont certainement facilité sa « domestication » et atténué sa signification symbolique. Mais, à travers les formules employées pour parvenir à l’accord, transparaît encore un rituel dont désormais le roi est devenu l’ultime officiant. Son intervention se justifie par une apologie de la paix : paix entre les parents ou entre les voisins. Dans ce domaine, le roi peut d’ailleurs prendre le relais des « amis » et des « parents » qui sont déjà intervenus entre les parties. Par exemple, dans une affaire qui oppose Esmeline Mannourrie et Pierre Dubus, curé de l’église paroissiale de SaintPierre de Montreuil, un accord est intervenu, sans doute dès octobre 1402, « pour le bien de paix et par le conseil de leurs amis ». Son application est suspendue à la décision du roi et du Parlement car les parties « sont d’accord s’il plaist au roy nostre sire et a sa Court de Parlement »23. Nicolas de Baye signe finalement la lettre autorisant à passer l’accord le 22 février 1403. Rien ne semble donc différencier le roi des conciliateurs habituels ou des arbitres, à cela près qu’il est le conciliateur suprême et que son pouvoir est supérieur à celui des arbitres. Ces deux parties du bailliage de Sens ont commencé par élire « trois arbitres, arbitrateurs ou aimables compositeurs », puis elles se sont tournées vers le Parlement « comme a arbitrage de bon homme », pour enfin solliciter du roi l’autorisation de mettre au néant l’appellation et de procéder à un accord...24.

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La répétition des formules de paix dans chacune des lettres royales qui préludent à l’accord prend alors tout son sens : celui d’une incantation qui, de la même façon que les gestes de l’arbitre dans une civilisation de l’oral, apprivoise le sacré pour le rendre bénéfique et générateur de paix. D’ailleurs, les formules employées sont parfaitement stéréotypées, condition essentielle de leur vertu : « Avons donné et octroié, donnons et octroions par ces presentes, de grace especial, congié et licence de pacifier et accorder ensemble en et sur la dicte cause d’appel et de partir de Court sans amende ». Alors, l’acte peut changer de registre. Exaltant la « misericorde », le roi montre du doigt la « rigueur » des conflits. Sous surveillance royale, l’accord s’inscrit dans une économie du pardon. Il fait partie intégrante de ce qu’est devenue, à la fin du XIV e siècle, la fonction religieuse du souverain25.

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Le roi se présente comme le conciliateur suprême ; mais les motifs qu’il invoque montrent que l’on a quitté le registre privé et que la vie de relations s’inscrit dans un cadre politique, de la famille à l’Etat, de l’individu et de son groupe au sujet. A ces deux parties qui déclarent s’accorder « voulentiers » ensemble, le roi dispense sa grâce de

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procéder ainsi « Pourquoy nous ces choses considerees, qui voulons briesve fin estre reprise es causes et proces et paix et amour nourrir entre noz subjez, auxdittes parties avons donné et octroyé ». La grâce royale ne remplace donc pas exactement le rituel de la résolution privée. Elle agit au terme d’un processus qui laisse la part belle à l’initiative des parties ; il faut, pour qu’elle soit efficace, que celles-ci soient parfaitement prêtes à s’accorder. Si les soins des amis et des parents ne sont pas suffisants, il convient d’avoir éventuellement recours à des tiers qui préparent l’affaire ; ce peut même être des conseillers du roi qui sont nommés « pour en ordonner » quand les positions des deux parties sont difficiles à négocier. Le roi est alors un arbitre, mais il ne se substitue pas aux arbitres. Enfin, l’accord autorisé par le roi et reconnu par le Parlement n’interdit pas que les gestes de l’accord se manifestent, en particulier le serment qui scelle son respect. Les habitants de La Chaume, rebellés contre Marguerite de Thouars à propos d’un impôt, obtiennent en 1403 un accord qui met fin au procès en cours, mais tous l’« ont promis tenir, garder, enterrigner et accomplir par la foy et serment de leurs corps »26. 16

Une hiérarchie s’est ainsi créée qui n’a pas étouffé les initiatives privées. Jusqu’où cerner son champ d’action ? Pour bien saisir les relations entre la transaction et la justice légale, il conviendrait de comprendre quels avantages les protagonistes peuvent avoir à recourir à l’un ou l’autre de ces moyens de résolution. Sans entrer dans les détails de la procédure, il est possible de constater deux points : l’accord est une voie ni plus rapide ni moins coûteuse que le procès ou la rémission. En ce qui concerne la rapidité, il suffit de se référer aux exemples pris dans les sociétés primitives. Ils montrent la lenteur des procédures de paix privées qui s’accompagnent de longues interventions des amis et parents des deux parties27. Quant à leur coût, en ce qui concerne l’arbitrage proprement dit, il semble élevé28.

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On peut alors se demander s’il n’y a pas là un élément du succès de la justice légale qui, malgré sa lenteur et son coût, s’avère plus efficace dans la résolution des conflits. Il est en particulier probable que la lettre de rémission, en activant les accords entre les parties, a largement diminué le recours aux boni homines.

18

On pouvait imaginer repérer des types de crimes qui soient des failles aux raisonnements des théoriciens du droit, ou une justice en mal d’infiltrer perfidement les résolutions privées. Les accords passés devant le Parlement de Paris sont plutôt une reconnaissance de ces résolutions privées par la justice publique, sans qu’il y ait d’antagonisme entre les formes de résolution des conflits, mais avec une parfaite continuité dans le processus. Peut-être convient-il de voir là l’une des influences du droit canon en matière d’arbitrage29 ? Le gagnant, encore une fois, est le pouvoir royal, arbitre suprême qui donne à la procédure privée une fin qui la transcende sans la faire disparaître, avec une extrême souplesse. A ce titre, déjà apparaissent les limites de la source. Elle ne nous permet ni de connaître le monde du crime, ni même de mesurer le poids des accords dans la résolution des conflits ; seule apparaît la procédure qui peut, dans certains cas, par la volonté des parties unie à celle du roi, en marquer le terme. Son enseignement, il faudra y revenir, est politique plus que social.

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II. — Arrêts, lettres et plaidoiries du Parlement de Paris ARCHIVES NATIONALES 19

Ont été étudiés par sondage les registres du Parlement civil :

X la 1469-1477 Conseil et plaidoiries (1364-1394) X la 1478-1483 Conseil (1400-1457) X la 4784-4793 Plaidoiries matinées (1395-1424) X la 8300-8305 Plaidoiries après-dînées (1373-1455) X la 9182-9188 Grands Jours de Troyes (1367-1409) X la 9190-9201 Parlement de Poitiers (1418-1436) X la 8853-8855 Amendes (1399-1477)

20

Ont été entièrement dépouillés les registres du Parlement criminel. Les lettres et arrêts sont en latin, les procès-verbaux ou plaidoiries, en français :

X 2a 9

Lettres et arrêts (1375-1382)

X 2a 10 Procès-verbaux des séances (1375-1387) X 2a 11 Lettres et arrêts (1382-1393) X 2a 12 Procès-verbaux des séances (1387-1400) X 2a 13 Lettres et arrêts (1393-1400) X 2a 14 Procès-verbaux des séances (1400-1408) X 2a 15 Lettres et arrêts (1404-1409) X 2a 16 Lettres et arrêts (1409-1425) X 2a 17 Procès-verbaux des séances (1411-1417)

21

Ont été dépouillés par sondage les registres du Parlement criminel de Poitiers :

22

X 2a 18 à X 2a 21 Procès-verbaux et arrêts (1422-1436)

23

Pour les registres antérieurs à X 2a 9, la table alphabétique et analytique des registres d’arrêts établie par J. Malion et Y. Bezart a pu être utilisée (Inv. 925, n o402) ainsi que l’inventaire analytique des registres X 2a 2 à 5 établi par B. Labat-Poussin, M. Langlois et Y. Lanhers30.

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Les sources relatives au Parlement sont à la fois bien répertoriées et mal connues. Les difficultés tiennent en premier lieu au mélange qui, comme on l’a vu pour les accords, peut encore exister entre le civil et le criminel. Le développement du Parlement criminel à partir de 1319 n’a pas entièrement résolu la répartition des délits. Ainsi, lorsqu’en 1414 Regnault Le Set, prévôt fermier à Laon, est accusé par trois habitants d’excès sur leurs personnes allant du rançonnement jusqu’à la question, le procès, débattu au civil, s’engage bien sur le terrain criminel ; le fait que le prévôt a fait suivre une rémission dûment entérinée d’une forte composition financière accompagnée de sévices corporels ne change rien au déroulement du procès qui reste de la compétence du Parlement civil31. De tels excès de la part d’un prévôt peuvent aussi bien faire l’objet, au même moment, de procès devant le Parlement criminel32. Il peut néanmoins arriver que les délits soient jugés trop importants pour être débattus au civil : tel est le cas du procès lancé en 1414 contre Robert, sire de Peletot, ancien bailli de Cotentin, qui réclame la restitution de son office contre Jean d’Ivoy qui se prétend élu à bon escient. Pour mieux contrer Peletot, le procureur du roi fait alors état des « exces » commis par l’ancien bailli et le procès passe le même jour au criminel où sont énumérés les différents délits, essentiellement des compositions illicites 33. Mais, on le voit, une telle procédure qui consiste à passer nettement du Parlement civil au Parlement criminel n’est pas employée sans arrière-pensée : elle se doit de perdre l’accusé et ici, en cette période de guerre civile, elle contribue à soutenir le changement opéré dans le personnel politique34. Elle n’est donc pas généralisable.

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Difficiles à répartir entre le civil et le criminel, les causes conservées par le Parlement ne sont pas facilement quantifiables, même si l’investigation se limite aux registres du Parlement criminel. Cette impossibilité tient à plusieurs raisons, à commencer par la nature même des actes contenus dans les registres. Les arrêts comportent des jugements interlocutoires plus que des décisions définitives 35. L’affaire est en général appointée au Conseil et l’issue en demeure inconnue36. Quant aux lettres de commissions, elles renseignent plutôt sur la procédure qui a été et qui sera suivie, qu’il s’agisse de transferts ou d’élargissements, ou encore de renvois devant des juridictions inférieures. Cette étude n’a pas été retenue pour elle-même dans le cadre de ce travail.

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D’autre part, dans cette source, la formulation du type de crime est incomplète. Je reviendrai sur le problème général que posent le vocabulaire et la typologie des crimes, mais il convient de noter que, en ce qui concerne le Parlement criminel et en particulier les lettres de commissions plus précises sur ce point que les plaidoiries, il subsiste énormément de crimes inconnus (tableau 1). Dans plus d’un quart des cas, le crime est indifférencié et le suspect est chargé « super certis criminibus seu malefîciis et excessibus »37. Tableau 1 : Délits recensés au Parlement

Types de délits

Fréquence (en %)

1 Non précisé

26,0

2 Homicide

25,0

3 Crime contre les biens

7,0

88

4 Contestation d’héritage

6,0

5 Viol

5,0

6 Rupture d’asseurement

2,0

7 Faux-monnayage

4,0

8 Crime politique

7,5

9 Crime professionnel

0,5

10 Conflit de juridiction

6,0

11 Contestation de rémission 8,0 12 Autres

3,0 100

Le recensement des délits est établi par sondage portant sur 300 lettres de commissions conservées pour la période 1380-1422. 27

Le crime est un excès dont la procédure s’empare et cela seul compte. Aucune logique ne peut alors être appliquée pour déterminer quel délit peut conduire plus facilement qu’un autre à l’élargissement ou à la condamnation immédiate. Il faut renoncer à saisir, à partir de telles sources, une éventuelle hiérarchie des crimes. Les lettres de commissions et les arrêts ne révèlent donc guère la sentence et imparfaitement la nature de l’infraction. En revanche, on pourrait penser que les plaidoiries, plus disertes, leur servent de complément en nous renseignant sur la cause du crime et sur la personnalité du criminel.

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L’origine sociale des demandeurs et des défendeurs n’est pas toujours facile à cerner. La déclinaison d’identité est d’ailleurs un objet de litige, en particulier en ce qui concerne les clercs et les nobles38. Tableau 2 : Origine sociale des criminels

Origine sociale Fréquence (en %) 1 Non précisée

24,5

2 Noble

28,5

3 Clerc

10,0

4 Laboureur

3,0

5 Officier

15,0

6 Serviteur

5,0

89

7 Communauté 4,5 8 Autres

9,5 100

L’origine sociale des criminels au Parlement est établie par sondage portant sur 150 plaidoiries conservées pour la période 1380-1422. 29

Dans 25 % des cas, l’origine sociale des individus n’est pas précisée. La noblesse impliquée dans 30 % des cas environ, les officiers seigneuriaux ou royaux dans 15 % des cas et les clercs dans 10 % des cas sont sur-représentés par rapport à la place qu’ils occupent dans la population totale, mais aussi par rapport à d’autres types de sources judiciaires plus facilement ouvertes au peuple, telles les lettres de rémission 39. La place des communautés d’habitants – environ 5 % des cas au criminel – pourrait aussi donner l’idée que la violence collective est importante ; en fait, au Parlement, elle est privilégiée, plus nettement encore au civil qu’au criminel, car la Cour joue ainsi le rôle d’arbitre entre les habitants et leur seigneur. Les cas de refus du guet et de la garde, ou celui de la taille, se règlent en priorité devant le Parlement 40. Si environ 10 % de ceux qui voient leur procès plaidé, soit comme demandeur, soit comme défendeur, s’efforcent sans être nobles de se montrer notables, il reste, en ne tenant pas compte des inconnus, seulement 5 % de cas où la situation sociale avouée est inférieure, répartie entre les laboureurs et les serviteurs. On ne peut pas en déduire pour autant que les conflits entre nobles et non-nobles sont fréquents même s’ils sont importants car, dans plus de la moitié des cas, les nobles ont des procès entre eux. La juridiction du Parlement s’adresse bien en priorité à des catégories privilégiées.

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Quant aux renseignements sur la situation de famille et les niveaux de fortune, ils sont indigents, impliqués directement dans une image stéréotypée qui lie ces éléments à la renommée, en particulier quand il s’agit d’une richesse trop rapidement acquise ou d’une naissance illégitime : il faudra y revenir41. Au total, la quête est décevante et les registres du Parlement ne permettent pas d’esquisser une sociologie criminelle fiable. Mais là n’est pas sans doute l’intérêt de la source.

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Revenons aux plaidoiries qui constituent la partie la plus vivante des registres. Elles constituent un type d’actes, et elles utilisent un langage codé qu’il convient d’étudier comme tel. Elles se déroulent en effet selon un jeu verbal qui obéit aux lois de la théâtralité où chacun sait d’avance, demandeur, défendeur et juge, comment il doit parler. Les avocats en ont fait leur métier et le succès du Stilus Curie Parlamenti de Guillaume Du Breuil dès la première moitié du XIVe siècle, ou celui du Grand Coutumier de Jacques d’Ableiges à la fin du XIVe siècle, confirment l’importance donnée au paraître, celui de la parole et des gestes, à tout ce qui, dans un procès, relève des masques42. L’importance accordée à la parole dans la procédure d’enquête suivie en Cour laïque au XIVe siècle, les progrès de la rhétorique et le recours au modèle cicéronien chez les lettrés du règne de Charles VI ont encore accru le goût pour l’art oratoire. Fr. Autrand a montré le nombre élevé des traités de rhétorique et des sermons dans les bibliothèques des gens du Parlement à cette époque. Il est probable que le greffier criminel Jean de Cessières qui occupe cette place de 1375 à 1404, faisait partie de cette élite intellectuelle, à la pointe du progrès humaniste, comme son homologue au civil, Nicolas de Baye43. Les registres du Parlement reflètent une modeste part de

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cette oralité, celle que l’écriture a fixée, mais le résultat est clair. Les plaidoiries créent un objet qui, à lui seul, est objet d’histoire et qui a, finalement, peu de relations avec le vrai, à peine avec le vraisemblable. Ayant dans la plupart des cas choisi de plaider non coupable, l’avocat construit son discours sur des portraits réciproquement antithétiques du demandeur et du défendeur, du coupable et de la victime 44. 32

Quelle place accorder à ces figures de rhétorique ? Il convient d’analyser leur récit de façon structurale plutôt que d’y rechercher le portrait concret d’éventuels coupables ou victimes. Alors se profile une déclinaison d’identité fonctionnant comme modèle social et politique. Elle s’avère être celle du sujet idéal ou pervers, du bien et du mal au service de la communauté politique qui, à l’échelon du Parlement, est celle du royaume. De la même façon apparaissent les grandes lignes des crimes qui se doivent d’exclure l’individu de cette même communauté en le faisant reconnaître coupable aux yeux de tous et par conséquent punissable. Car la transmutation consiste bien à échanger le crime contre la peine requise. Les plaidoiries ont donc une double fonction : elles alimentent la preuve par persuasion et elles disent ce que doivent être le bien et le mal dans le langage du pouvoir et de la société. Il faudra donc répertorier ces images, en analyser le sens pour tenter de répondre à la question suivante : quelle place occupent ces modèles culturels dans la construction de la répression ? Mais, étant donné ce que nous savons de la sociologie des « clients » du Parlement, le danger consisterait à ne voir là, à travers ce discours de privilégiés, destiné en principe à des privilégiés, qu’un modèle dont le contenu s’impose d’en haut aux autres couches sociales 45. Le jeu culturel n’est-il pas plus subtil que celui d’une simple vulgarisation de modèles empruntés aux classes dirigeantes ? A qui appartiennent ces valeurs que le langage du pouvoir fait siennes selon un processus d’acculturation à long terme ? De ce point de vue, l’enseignement politique des archives du Parlement est immense, à condition de le confronter à d’autres sources judiciaires où le poids de la noblesse s’avère moins fort. Cette utilisation des sources interdit alors de limiter leur intérêt à la seule jurisprudence, à défaut d’une analyse criminologique impossible. Elles permettent de mesurer le champ perturbateur du crime.

III. — Les registres du Châtelet ARCHIVES NATIONALES 33

Y 2 Livre rouge vieil.

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Actes divers dont de nombreuses ordonnances de police criées dans la prévôté de Paris entre 1355 et 1408. Pour les autres livres de couleur et des bannières du Châtelet, l’inventaire établi par A. Tuetey a été consulté46.

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Y 10531 Registre criminel du Châtelet de Paris (6 septembre 1389-18 mai 1392).

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Ce registre de 284 feuillets sur papier de la fin du XIV e siècle comporte 107 procès ; il est entièrement édité par H. Duplès-Agier47. Il convient d’ajouter aux procès édités une table de la même époque, non-éditée (fol. 1lv.) qui sélectionne 26 cas et relate en marge le sort qui a été réservé aux accusés.

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Y 5266 Registre des prisonniers entrés au Châtelet (14juin 1488-31 janvier 1489).

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Ce registre sur papier de 220 feuillets mêle les cas civils (dettes) aux cas criminels. Il comporte en marge des mentions plus ou moins abrégées. Il peut s’agir d’un renvoi

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dans le même registre si le cas des prisonniers y est évoqué une autre fois, d’une abréviation pour marquer leur délit quand celui-ci est une dette, du sort réservé aux prisonniers, évoqué soit par une croix dont le sens n’est pas toujours clair, soit par des mentions abrégées (del indique leur simple délivrance, est leur élargissement), soit par des mentions en clair indiquant qu’ils ont été questionnés, battus ou pendus ou simplement mis hors sans rien payer. 39

Y 5220-5232 Registres de la Prévôté de Paris au Châtelet (1395-1455).

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Ces registres concernent les causes civiles. Ils ont été étudiés par sondage 48.

BIBLIOTHEQUE NATIONALE 41

Collection Clairambault 763, 764 : extraits des registres d’audience du Châtelet (1401-1528), avec une table alphabétique à la fin de chaque volume.

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Le problème le plus délicat est posé par les archives criminelles du Châtelet dont les seules conservées, pour le Moyen Age, sont les registres Y 5266 et 10531. Ils ne sont que les épaves de registres dont on connaît l’existence par des allusions dans les archives du Parlement du règne de Charles VI. Certains mentionnaient l’entrée des prisonniers et leur état civil, mais ils n’étaient pas toujours bien tenus et ne restaient pas obligatoirement à la disposition des prévôts successifs. Les décisions prises au XIV e siècle pour organiser le Châtelet n’ont pas réussi à imposer la constitution d’archives continues. Il se peut donc que le registre Y 5266, Registre des écrous du Châtelet, soit un vestige d’archives qui, pour le XIVe siècle, auraient été très fragmentaires49.

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Le cas du registre Y 10531 est beaucoup plus délicat et il convient de s’y arrêter longuement pour comprendre à quel type de documents il se rattache. Ce registre sert traditionnellement de source aux travaux relatifs à la criminalité parisienne, en particulier à ceux menés par Br. Geremek et E. Cohen50. Avant d’en reprendre l’étude, et sans s’étendre sur les problèmes de juridiction, il convient de remarquer que le ressort du Châtelet ne se limite pas à la ville de Paris et que, au cours du XIV e siècle, les pouvoirs coercitifs du prévôt de Paris se sont étendus à l’ensemble du royaume 51. Le droit de suite donne ainsi pouvoir au prévôt et à ses officiers de continuer les affaires commencées au Châtelet52. Les cas évoqués par le Registre criminel du Châtelet ne sont donc pas strictement limités à la ville de Paris et les prisonniers, qui ne sont pas tous domiciliés à Paris, n’ont pas été obligatoirement pris dans l’enceinte même de la ville. Sur les 123 individus recensés, 72 seulement ont été arrêtés à Paris et il est arrivé que les officiers du Châtelet se déplacent pour quérir des criminels comme ce fut le cas en 1390-1391, lors des procès relatifs aux empoisonnements des fontaines qui conduisirent maître Jean Truquam et Gérard de La Haye, examinateurs au Châtelet, jusqu’au Mans, à Tours et à Rouen53. Le registre ne reflète donc, au mieux, qu’une partie de la criminalité parisienne.

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La seconde réserve quant à la fiabilité du registre pour dévoiler la criminalité parisienne tient aux liens qu’il convient d’établir entre le Châtelet et le Parlement de Paris, sur lesquels les études manquent cruellement54. Les lettres de commissions conservées au Parlement criminel montrent que les liens avec le Châtelet sont étroits. Là sont incarcérés les prisonniers qui y sont mentionnés. Les crimes que ces lettres relatent, consignés pour les années 1389-1392 dans les registres X 2a 11 et X 2a 12, permettent de nuancer les conclusions auxquelles la seule étude du Registre criminel du Châtelet risquerait de faire aboutir. On assiste pendant ces années, comme pendant le

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reste du règne de Charles VI, à un va-et-vient complémentaire entre les deux juridictions, si bien que les criminels mentionnés par les lettres de commissions font partie des criminels incarcérés au Châtelet55. Or les crimes répertoriés n’ont pas le même profil. En effet, d’après le Registre criminel du Châtelet, Y 10531, les vols constituent le premier type de crime avec plus de 66 % des cas, chiffre qui tranche avec celui que permettent de déceler toutes les autres sources qui lui sont contemporaines, et en particulier avec les lettres de commissions conservées dans les registres du Parlement. Les homicides y sont en effet prépondérants et les vols sont réduits à 6 % des cas criminels (tableau 1). Même en tenant compte des 20 % de crimes dont la nature n’est pas précisée, la proportion des vols est loin d’atteindre le chiffre record détenu par le Registre criminel du Châtelet56. 45

La comparaison menée avec les types de crimes contenus dans le Registre des écrous du Châtelet, Y 5266, est aussi très significative, même s’il est possible d’émettre des réserves sur cette source qui comporte des crimes non précisés et des emprisonnements pour dettes : l’incarcération pour vol y atteint environ 12 %, chiffre qu’il convient de corriger à la hausse avec le pourcentage de crimes inconnus – environ 19 % –, qui se rapproche par conséquent de celui que nous retrouverons pour les lettres de rémission 57. Par rapport à ces données dont nous essaierons d’affiner le sens au cours de l’étude, le Registre criminel du Châtelet présente donc des aberrations dans le profil des crimes qu’il convient d’expliquer avant de pouvoir l’utiliser.

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L’importance des élargissements sous caution accordés par le Parlement ajoute aux difficultés de l’analyse en faussant encore les chiffres de la criminalité parisienne. La pratique n’est pas propre à cette juridiction mais il s’agit là d’un des abus dénoncés par les ordonnances quant au fonctionnement de la Cour58. De nombreuses mentions de ces élargissements existent dans les registres criminels, qu’il s’agisse d’élargissements dans la ville ou aux frontières du royaume59. Le témoignage du Registre des écrous du Châtelet confirme l’importance de l’élargissement puisque c’est le sort réservé à plus de 20 % des prisonniers, sans préjuger d’ailleurs de leur sort définitif 60 Il faut enfin tenir compte de la rapidité avec laquelle sont expédiés les criminels incarcérés au Châtelet. Pour toutes ces raisons, il ne faut pas s’attendre à ce que l’approche de la criminalité parisienne soit plus facile que celle du reste du royaume.

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Etant donné les considérations précédentes, l’originalité du Registre criminel du Châtelet reste entière. Une autre approche du document est donc nécessaire : elle consiste moins à s’interroger exclusivement sur la sociologie des criminels et sur les types de crimes commis que de les mettre en rapport avec la procédure employée, et avec le but poursuivi par son auteur, le clerc criminel Aleaume Cachemarée.

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Le Registre criminel du Châtelet fait état de la procédure extraordinaire puisque près des trois quarts des prisonniers sont soumis à la torture afin de leur extorquer des aveux. A ce titre, il ne peut donc pas être réellement comparé aux registres criminels du Parlement qui comportent en majorité la mention de procédures ordinaires et, dans très peu de cas, le recours à la question61. Seuls ces rares procès et ceux, plus nombreux, qui mentionnent des cas de torture devant d’autres juridictions dont le suspect a appelé au Parlement, peuvent lui être comparés. Or, à la torture abusive telle qu’elle est rapportée dans ces procès du Parlement criminel, s’oppose la torture en règle décrite dans le Registre criminel du Châtelet. On pourrait, pour reprendre l’expression employée par les plaidoiries, la considérer comme « courtoise »62. Les aveux, pour être « légaux », sont obtenus après la séance et par conséquent hors de la torture, lorsque le suspect,

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homme ou femme, est « rechauffé à la cuisine ». Mais, pour en arriver là, il faut qu’un certain ordre soit respecté. 49

Prenons un exemple assez simple mais typique, celui de Jaquet de Lyembois, prisonnier pour avoir dérobé à son maître, Coisme de Grimaude, écuyer, plusieurs biens, pièces de monnaie, vêtements et vaisselle63. Dans un premier temps, le 3 mai 1390, il confesse ces vols sans torture, en décrivant l’effraction du coffre qui lui a permis de prendre les écus d’or. L’affaire se poursuit le 19 mai quand le prévôt, en jugement sur les carreaux, le fait revenir devant son lieutenant et sept examinateurs. Le prévenu commence par confirmer ses confessions « disans et affermant par serement icelles confessions estre vrayes, et que oncques ne meffist autre chose que dit est cy-dessus » 64.

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Suit alors une délibération, sans la présence de l’accusé, au cours de laquelle le prévôt de Paris demande l’avis des conseillers présents, la décision étant prise à la majeure partie d’entre eux et si possible à Tunanimité : « Et, ce fait, fu fait traire arriéré sur lesdis carreaux, et par ledit mons. le prevost demandé ausdiz presens conseillers leur advis et oppinions comment l’en avoit a proceder contre icellui prisonnier. Tous lesquelz, veu l’estat et personne d’icellui prisonnier, qui a continué et frequenté rouste de gens d’armes, lesdiz larrecins et reiteracions d’iceulx, par lui fais et cogneuz, et la traïson par lui commise contre sondit maistre, en rompant sondit coffre, delibererent et furent d’oppinion que, pour savoir par sa bouche la verité des autres crimes et deliz faiz et commiz par ledit prisonnier, il feust mis a question. Et ad ce fu condempné par ledit mons. le prevost ».

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La procédure suit alors son cours bien réglé. Comme le prévôt lui demande de dire la vérité sous peine d’être mis à la question et que Jaquet de Lyembois refuse de passer aux aveux, il « fu mis a question sur le petit et le grant tresteau ; et requist instanment que l’en le voulsist mettre hors d’icelle, et il diroit verité des crimes par lui commis, dont il en avoit fait plusieurs. Si fu mis hors d’icelle question, mené choffer en la cuisine en la maniere accoustumee. Hors de laquelle question, sans aucune force ou contrainte, icellui prisonnier cogneut et confessa... »65.

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Aucune de ces phases de la procédure ne doit être escamotée comme le prouve leur répétition dans chaque cas où la torture est employée. Leur succession et leur respect garantissent la véracité de l’aveu et par conséquent le bon exercice de la justice. Le récit de ces confessions a donc bien pour but de mettre en place le rituel de l’aveu dans le cas de la procédure extraordinaire. Il ne s’agit pas seulement de justifier l’usage de la torture. Le déroulement de la confession accorde aussi une grande place aux décisions des juges prises par voie de délibération, qu’il s’agisse de décider de la question ou du sort définitif réservé au prisonnier. Pour reprendre l’exemple précédent, une fois les seconds aveux confirmés par le coupable le 26 mai, il fut « par ledit mons. le prevost demandé ausdiz conseillers leurs advis et oppinions qu’il estoit bon a faire dudit prisonnier. Tous lesquelz, veu le proces et confessions dudit prisonnier, attendu les perseveracions, reiteracions, traïson de larrecins dessus diz, par lui faiz et commiz par plusieurs et diverses fois et journées, tant a sondit maistre comme a autre, delibererent et furent d’oppinion qu’il feust penduz comme larron. Ouyes lesqueles oppinions et veu ledit proces, ledit mons. le prevost le condempna ad ce » 66.

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Dans d’autres cas, les avis des juges, s’ils diffèrent entre eux, sont soigneusement notés. Ainsi, les actions de Jean Petit qui a confessé avoir plusieurs fois volé et suivi les gens d’armes mais qui prétend être sou-sâgé, n’entraînent pas la décision des juges, la moitié d’entre eux voulant sa mort, l’autre moitié son bannissement ; le prévôt sursoit à la

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décision et demande « que chascun pensast et advisast la plus seure et meure oppinion »67. La séance suivante, il est fait mention des conseils que le prévôt a demandés sur ce point « a des sages hommes et notables » et la condamnation à mort est décidée. La présence du prévôt de Paris, de son lieutenant et des examinateurs, est chaque fois consignée, même si le nom des personnes qui ont entendu les diverses confessions ne sont pas les mêmes que celles qui procèdent au jugement ; il importe sans doute plutôt de montrer que le nombre et la qualité des juges sont adéquats. Or, à considérer les seuls jugements, la présence du prévôt apparaît dans 85 % des cas, ce qui, sur un laps de temps de trois années, semble une belle performance. Cette assiduité rompt avec les critiques formulées auparavant par les ordonnances quant à l’absence répétée du prévôt68. Tout tend donc à faire du Registre criminel du Châtelet un modèle pour l’exercice de la procédure extraordinaire selon les principes réformateurs répétés depuis le milieu du XIVe siècle, en partie appliqués sous le règne de Charles V, qu’il s’agisse de la délibération démocratique dans les décisions prises ou de l’assiduité aux offices69. En ce sens, le registre répond aux critiques menées contre les abus, ceux des officiers comme ceux de registres déficients ou mal tenus : il est à la fois réponse et construction. 54

L’apparence matérielle du document conforte cette idée de construction que révèle la répétition structurelle du récit. On pourrait en effet penser qu’il s’agit là d’une sorte de plumitif des séances, tels qu’ils existent pour l’époque moderne. Le soin apporté à l’écriture et surtout le rassemblement des phases de la confession selon un ordre chronologique respecté à l’intérieur de chaque cas, ce qui implique des chevauchements de dates d’un cas à l’autre, obligent à abandonner cette hypothèse. En fait, comme l’a déjà suggéré Y. Lanhers, le Registre criminel du Châtelet se rapproche des confessions consignées par les greffiers criminels du Parlement de Paris, Etienne de Gien et Geoffroi de Malicorne, de 1319 à 1350 ; on sait par ailleurs qu’il existait au Châtelet, au moins en 1385, un registre de confessions des prisonniers 70. L’habitude de consigner par écrit les aveux des criminels n’est donc pas nouvelle ; d’autre part Etienne de Gien montrait déjà ce souci de noter l’aveu en présence des juges ainsi que leur accord si possible unanime sur la décision judiciaire 71. Mais, à la différence du Registre criminel du Châtelet, le registre du Parlement ne révèle pas l’usage systématique de la question. Depuis le milieu du XIVe siècle, la procédure extraordinaire s’est développée, parfois de façon anarchique ; il convenait de la discipliner.

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La rédaction de tels documents n’a pas seulement pour but de consigner une procédure en gestation. Il s’agit d’une habitude qui s’inscrit dans un mouvement plus vaste : celui qui pousse certains praticiens, depuis les années 1320, à consigner des modèles de procédure par écrit. Les ouvrages d’Eudes de Sens, de Guillaume et Pierre de Maucreux, suivis par ceux de Guillaume Du Breuil et d’autres praticiens inconnus révèlent ce souci de « montrer et apprendre a chascun la maniere de proceder en la prevote et vicomté de Paris »72.

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La mode revient en force dans le milieu parlementaire, vers 1385, pour connaître son apothéose avec les Marmousets. Ce sont des notes d’audience prises par des praticiens anonymes, recueils de décisions notables ou sortes de journaux où sont consignés de nombreux cas jugés exemplaires, en particulier des conflits de juridiction 73. Ce sont les Questiones recueillies par Jean Le Coq que le célèbre avocat du roi définit ainsi : « Sequntur plura notabilia arresta que vidit et audivit pronunciari in curia Parlamenti et alibi, magister Johannes Galli, quondam regis advocatus »74. Ce sont encore les compilations de

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Jacques d’Ableiges qui donnent naissance au Grand Coutumier de France, et celles de Jean Bouteiller pour La Somme rural 75. Entre ces personnages se nouent des liens professionnels et sans doute amicaux. Les profils de carrière se ressemblent ; les avis des uns et des autres sont sollicités dans les cours royales et princières ; les manuscrits s’échangent76. Bref, je l’ai déjà suggéré avec les avocats du Parlement, un milieu intellectuel et professionnel se crée sans lequel il est impossible de comprendre la rédaction de ces documents de procédure, et en partie aussi la rédaction des registres du quotidien confiée à la plume de Jean de Cessières ou à celle de Nicolas de Baye 77. La comparaison avec le milieu de la Chancellerie auquel plusieurs sont liés, s’impose : un même goût de la rhétorique unit ces hommes dévoués au service de l’Etat et plus précisément, à ce moment du règne de Charles VI, au service de la réforme du Royaume78. Notre clerc criminel, Aleaume Cachemarée, leur contemporain, n’a peutêtre pas échappé à cette ébullition qui couche la parole en écrit pour mieux la faire paraître. Mais l’entreprise qu’il mène n’est pas, comme la plupart de ces recueils, de caractère privé et, comme tel, susceptible d’alimenter la plume d’amis en mal de faire mouche. Elle n’est écrite ni pour un salon ni pour des clients de cour. Répétitive, elle a le sérieux de l’oeuvre d’un tâcheron menant à bien ce que son auteur conçoit comme son office79. Le Registre criminel du Châtelet porte la marque d’Aleaume Cachemarée. 57

Malgré sa signature apposée au bas de chaque cas évoqué, l’homme n’est pas facile à débusquer. Ses origines géographiques sont peut-être normandes comme le suggère H. Duplès-Agier, à moins qu’elles ne soient picardes comme pourrait aussi le laisser penser l’évolution de sa carrière qui le lie étroitement au prévôt de Paris, Jean de Folleville, dont les biens sont répertoriés en Picardie, à proximité de Corbie 80. Ni ses origines sociales, ni les études qu’il a pu faire ne sont connues et l’appellation de « maître » qu’il reçoit dans un procès qui l’oppose le 12 janvier 1391 à l’Université de Paris ou dans celui qui, le 24 mai 1414, le fait paraître au registre des sentences civiles du Châtelet pour une affaire d’héritage, n’est pas très significative 81. Mais, dès les premières tâches qui lui sont confiées, se révèlent les qualités du serviteur de l’Etat. Le voici actif dans le bailliage de Caen où à partir de 1381, d’abord comme clerc tabellion et garde du sceau des obligations de la Vicomté de Caen, puis en 1385, comme procureur du roi au bailliage de Caen, il défend avec acharnement les droits du roi, droits d’épave contre des navires anglais, droits d’obliger les prélats à restaurer les édifices religieux tombés en ruine82. Dans cette dernière tâche qui demandait fermeté et honnêteté, Aleaume Cachemarée sert donc d’intermédiaire entre la décision législative et son application, au nom de principes qui font du roi le zélé protecteur des biens de l’Eglise, biens dont l’intégrité – grand thème réformateur – est assimilée à celle des biens de la Couronne 83. On le connaît donc à Paris où il lui arrive de siéger au Conseil et le voici nommé, le 24 juillet 1389, clerc criminel du Châtelet84. La date de cette prise en charge et son instigateur, Jean de Folleville, doivent nous arrêter.

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Les Marmousets sont au pouvoir et ne laissent rien au hasard, ni dans le but qu’ils poursuivent, ni dans le choix des hommes, de « leurs » hommes qu’un véritable réseau d’alliances enserre85. Quelle place y a tenue Aleaume Cachemarée ? Est-ce une coïncidence si sa charge de clerc criminel prend fin avec celle des Marmousets, en 1392, pour le conduire à celle, moins exposée, d’huissier du Parlement 86 ? L’homme n’était sans doute pas d’un tempérament facile, comme en témoigne sa résistance aux prétentions de l’Université de Paris, quand il couvre de son autorité l’incarcération

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d’un clerc resté trois jours dans la prison des oubliettes. Mais il y a plus qu’un homme dévoué sans réflexion à son office. 59

Les textes révèlent une haute conception de la charge et une parfaite continuité dans les choix politiques. Réforme des abus et souci de l’écriture témoignent de son idéal. On le voit bien lorsque, au titre de substitut du procureur du roi au bailliage d’Amiens, il est chargé d’enquêter en 1402-1403 sur cette longue affaire d’abus dans la gestion de la ville qui secoue Amiens depuis 1383 et rebondit au début du XV e siècle87. L’action dont il est chargé par le Parlement le conduit encore sur les pas de Jean de Folleville qui avait commencé le procès. Elle est menée fermement, à en juger par les plaintes de la ville qui ne sont pas seulement d’ordre financier88. Il exerce à Amiens pendant huit à neuf mois, en grande partie seul car les deux commissaires sont retournés à Paris ; son enquête financière est un véritable gouvernement de la ville dont la magistrature élue a été suspendue. Son souci consiste en ce qu’Amiens tienne désormais des registres et qu’ils soient conservés dans un lieu approprié. La bonne gestion passe par la tenue de l’écrit, comme au Châtelet. Cet excès d’autorité le fait-il suspendre ? Lorsque les commissaires sont renouvelés, Aleaume Cachemarée est écarté : son intransigeance dérange89.

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Son attitude pendant les événements de 1417-1418 et jusqu’à sa mort montre la même suite dans les idées politiques. Considéré comme suspect aux yeux des Armagnacs quand commence la chasse aux sorcières, il est expulsé de Paris le 28 août 1417, mais il n’y revient pas après l’entrée des Bourguignons, preuve que les excès politiques ne sont pas son idéal et que, pour lui, la réforme passe par une solide construction de l’Etat, loin de la violence et des appels démagogiques90. Le voici alors à Poitiers où se retrouve, comme le dit Fr. Autrand, « l’unité profonde du milieu »91. Il est mentionné comme huissier au Parlement jusqu’à sa mort, sans doute en 1426, et il n’abandonne rien de son autorité et de son sens du service du roi. Chargé par le dauphin en 1420 de requérir des Etats d’Auvergne une aide de 1000 hommes d’armes équipés et soldés, il s’acquitte heureusement de cette mission92. Il est possible que la vie privée de l’homme ait eu à souffrir de ses choix politiques. On le sait marié et père d’une fille, Isabelle, dont le mari n’était autre que maître Gilles Veau, mentionné comme clerc des comptes du roi à Paris pendant l’occupation anglaise : de nombreux démêlés financiers ont opposé les deux hommes jusqu’à ce que Gilles Veau acquiert la maison que Cachemarée s’était vue confisquée après son départ de Paris et qui était située rue des Marmousets... 93.

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Le personnage n’est donc pas indifférent. S’il n’est pas de premier plan, il est néanmoins typique de ces serviteurs de l’Etat qui ont appliqué les impératifs de la réforme jusqu’à l’extrême, jusqu’à heurter les intérêts acquis et tomber dans des procès qui les font, heureusement pour l’historien, sortir de l’ombre. Mais n’imaginons pas cependant ce milieu qui exécute les ordres comme celui de pantins serviles d’idées qui les dépassent. A l’heure des choix, en 1389 comme en 1418, Cachemarée a aussi embrassé une cause. Sa signature, au bas du registre Y 10531, lie ces confessions de criminels à une idéologie. Le registre est Marmouset ; son enseignement n’est pas seulement social et juridique, il est politique. Il lie le crime à une certaine conception de l’Etat.

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IV. — Documents relatifs aux justices seigneuriales et urbaines, officialités ARCHIVES NATIONALES Séries L et LL 62

L’enquête, par sondages, a porté sur les justices des établissements parisiens dont le ressort s’étend largement en dehors de Paris.

L 445

Saint-Magloire (1310-1655)

L 774

Officialité, justice.(1211-1781)

L 862

Procès du chef de Saint-Denis (1409-1410)

L 867A Officialité, justice, droits perçus par Saint-Denis (1185-1783)

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L 873

Justice de Saint-Martin-des-Champs (1144-1762)

L 879

Justice de Sainte-Geneviève (1116-1766)

Les sources de la série LL intéressant les grands établissements parisiens ont été publiées par L. TANON94. Série Z

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Z 1h 1-7 Procès-verbaux de séances du tribunal municipal (1395-1421)

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Peu de données relatives aux criminels. Une partie de ces documents a été publiée par G. HUISMAN95.

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Z 2 3098-3117 Minutes criminelles, sentences et procédures diverses (1238-1666)

Z 2 3118

Chapitre de Notre-Dame de Paris (1404-1406)

Z 2 3257-3258 Saint-Éloi (1457-1458) Z 2 3264-3269 Saint-Germain-des-Prés (1407-1464) Z 2 3756

Le Temple (1411-1420)

Z lo 1-3

Officialité de l’archidiacre de Paris, causes civiles et criminelles (1460-1466)

Z lo 17

Registre d’excommunications prononcées par l’archidiacre de Paris (1426-1439)

Z lo 27

Registre d’audience de l’officialité du chapitre de Notre-Dame de Paris (1486-1488)

Z lo 242

Officialité de Saint-Germain-des-Prés (1407-1659).

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Ces documents présentent deux inconvénients majeurs. Rares sont ceux qui sont contemporains du règne de Charles VI ; ils sont par conséquent difficilement comparables aux séries judiciaires de la Chancellerie royale et du Parlement. Leur caractère fragmentaire les rend aussi peu utilisables. Souvent quelques feuillets ont été conservés. Ce n’est pas tant la preuve de destructions que de la faible place de l’écrit dans la procédure judiciaire. Comme le fait remarquer A. Terroine à propos de l’abbaye Saint-Magloire, « les décisions de justice ne sont pas faites pour être conservées » ; elles ne reflètent d’ailleurs qu’une faible partie des cas, car les décisions prises « de bouche » devaient aussi être très nombreuses, en particulier en matière d’acquittement 96.

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Quel sens donner aux documents qui ont été conservés ? Ne l’ont-ils pas été de façon sélective, pour affirmer des droits de justice ? Ici, c’est un criminel arrêté pour montrer que le lieu du crime ou celui de la saisie du criminel dépend de la juridiction de l’établissement97. Là, c’est un châtiment qui se trouve décrit pour prouver à tous les justiciables, mais aussi aux justiciers rivaux, l’existence d’un pouvoir haut justicier 98. Les remarques que contiennent le Registre Bertrand, composé en 1340 à Saint-MartindesChamps, résument bien le but de ces grands établissements parisiens à cette époque : « Nos habemus in toto territorio nostro Sancti Martini tam Parisius quam in suburbis et vicis adherentibus ville Parisius ubi sunt triginta millia foci vel circiter, omnimodam justiciam altam, mediam et bassam »99.

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La sélection des exemples criminels par l’abbaye procède d’une volonté politique qui collectionne les preuves pour mieux prouver le droit. La démarche est de même nature que celle qui a permis la confection des cartulaires. Dans ces conditions, aucune enquête sociologique des types de crime n’est fiable : la variété des résultats obtenus par Br. Geremek le prouve bien. On ne peut pas expliquer pourquoi les vols sont prépondérants à Sainte-Geneviève et à Saint-Germain-des-Prés dans la première moitié du XIVe siècle, alors que la place des rixes-homicides est écrasante au Temple et à Notre-Dame de Paris dans les documents conservés au début du XV e siècle100. La différence ne tient pas à une évolution des mœurs, mais à la nature des documents et il convient de bien distinguer ceux qui apparaissent au début du XV e siècle de ceux qui ont été rédigés au cours des deux siècles précédents.

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Dès que les registres de tribunaux seigneuriaux ou urbains prennent un caractère suivi dans leur rédaction comme c’est le cas au début du XVe siècle au Temple, même si, comme à Notre-Dame de Paris, la source reste limitée dans le temps à une seule année complète, les rixes-homicides sont nettement prépondérantes et atteignent 60 % des délits recensés. Or ce sont là les premiers témoignages parisiens de la pratique judiciaire courante. Est-ce l’influence de l’administration royale qui pousse à noter par écrit les événements judiciaires à cette époque ? Est-ce l’effet des mesures de police qui, encadrant de mieux en mieux la population parisienne, donnent de plus en plus d’importance au repérage en ce domaine ? C’est possible. Par bribes, la criminalité s’éclaire et il convient sans doute de se fier à ces témoignages plutôt qu’aux constructions habiles des documents antérieurs dont les preuves juridictionnelles qu’elles renferment, relèvent en priorité de la volonté de puissance des grands établissements parisiens. Mais, encore une fois, les registres judiciaires sont rares et leur utilisation délicate. Une comparaison avec les archives des justices seigneuriales ou urbaines de province publiées, au nord comme au sud du royaume, montre d’ailleurs que les inconvénients de telles sources ne sont pas limités aux établissements parisiens101.

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Les résultats obtenus à partir des officialités sont difficilement exploitables en euxmêmes car les registres contiennent beaucoup d’épaves. Il est probable aussi que les archives ne révèlent qu’une faible partie de l’activité de l’official 102. Pour Paris, les seuls documents substantiels sont les causes civiles de l’officialité diocésaine (1384-1385) 103. Mais, comme devant les tribunaux du roi, les causes ne sont pas toujours nettement séparées et on trouve traitées au civil de nombreuses affaires d’injures, de coups, d’asseurements. La mansuétude de ces tribunaux qui préfèrent l’amende ou l’accord entre les parties comme mode de résolution des conflits n’est pas étrangère à ce phénomène. A Paris, les décisions de recourir au criminel s’avèrent partielles et tardives104. Les exemples de registres d’officialités existant à Paris, Cerisy ou Chartres, montrent que ces sources sont riches en couleurs, très fournies sur les affaires de moeurs, les fiançailles, les mariages et les mariages clandestins, mais qu’elles ne peuvent pas servir, en soi, à élaborer une typologie criminelle 105. Enfin, la fréquentation de ces tribunaux par un nombre élevé de clercs, mais aussi de femmes, pourrait donner une idée fausse de la sociologie criminelle106. Dans notre perspective, ce seront donc des sources d’appoint.

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Les sources judiciaires de ces différentes juridictions sont, soit par leur nature, soit par leur état de conservation, trop disparates pour être suffisantes. Il n’est pas possible de compenser cette carence en ajoutant les uns aux autres les témoignages qu’elles conservent, pour constituer un ensemble quantitativement satisfaisant, sous peine de confondre des sources de nature différente. Ce total, fictivement obtenu, ne peut être ni révélateur des tendances de la criminalité ni de sa perception par les tribunaux. Ces sources plus riches pour la procédure et pour l’histoire des grands établissements religieux que pour la criminalité seront donc utilisées cas par cas, à titre de comparaison.

V. — Chroniques, journaux, récits de crimes et d’exécutions 73

Les chroniques et journaux contemporains des archives judiciaires ont été systématiquement dépouillés en utilisant les éditions existantes 107. On pourrait, par ce biais, dresser une historiographie des crimes ou des exécutions capitales retenus par l’opinion. Un recensement systématique serait, en soi, un sujet d’étude dont le contenu culturel et politique m’a paru dépasser les préoccupations présentes. Le meurtre du duc d’Orléans doit faire l’objet d’une synthèse séparée108. La perspective retenue ne cherche donc qu’à traquer le souvenir du crime ou de sa punition sans en dégager toute la signification politique. Ont aussi été utilisés à cette fin des registres de délibérations de villes ou des lettres conservées dans les archives urbaines. Le souvenir d’événements criminels ou considérés comme tels pouvait y subsister, comme l’ont montré les documents édités par F. Bourquelot, P. Dognon, L. Mirot ou J. Vieillard 109. Parmi les archives publiées, l’étude ne pouvait pas prétendre à l’exhaustivité. Seuls les exemples d’Amiens, de Beauvais, de Reims et de Troyes ont été retenus parce qu’ils étaient situés dans des zones pour lesquelles les archives de la Chancellerie royale et les archives du Parlement sont riches. Un sondage dans les archives municipales de la Somme a tenté de compléter les archives publiées :

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AMIENS 74

Ont été entièrement dépouillés :

BB1 Registre petit, 88 feuillets. Délibérations de l’échevinage (1406-1410). BB2 Registre, 187 feuillets. Délibérations de l’échevinage (1412-1421). BB3 Registre petit, 95 feuillets. Délibérations de l’échevinage (1424-1428).

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Par sondage :

BB4-BB14 Délibérations de l’échevinage (1430-1485).

ABBEVILLE 76

Archives disparus. Inventaire sommaire110 :

BB11 Année 1393, Relations de Charles VI et de la ville. BB12 Vidimus de lettres de Jean sans Peur. BB55 Registre, 161 feuillets (1386-1394). BB56 Registre, 146 feuillets (1403-1414). BB57 Registre, 329 feuillets (1408-1460). BB60 Registre, 140 feuillets (1426-1460).

BIBLIOTHEQUE NATIONALE

Fr. 2699

Copies de lettres de Charles VI relatives à la guerre civile ; d’ordonnances de réforme ; des pourparlers de paix entre le duc de Bourgogne et Gand en 1385 ; d’un petit traité pour exorter à la paix.

Fr. 2846 et 4768 Actes et lettres concernant la guerre civile.

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Fr. 991, 2885, 5060, 5061, 5624, 5733, 10185, 15465, 17293, 17295, 17513, 17517

78

Discours, lettres et récits divers concernant le meurtre du duc d’Orléans.

101

Fr. 5275 et 5287 Actes et lettres divers de Charles VI et de Charles VII.

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Chroniques, journaux, registres de délibérations ont en commun de ne pas raconter le crime, ou plus exactement n’importe quel crime. Le fait divers relatif au crime y est extrêmement rare. Ce n’est pas le cas pour d’autres faits considérés comme anormaux mais significatifs, en particulier les événements météorologiques. Toutes les chroniques parisiennes mentionnent la rupture des ponts de la ville sous l’effet des crues de la Seine, ou le spectacle de l’éclipse de lune, mais beaucoup sont indifférentes aux voleurs dont les actes législatifs brandissent au même moment la menace 111. L’arrivée des Bohémiens à Paris, en 1427, fait peur aux bonnes gens mais elle ne fait pas croire au Bourgeois de Paris que ces créatures sont venues pour voler ; il se contente de rapporter, non sans critique, le bruit qui court : « Et quy pis estoit, en parlant aux creatures, par art magicque ou autrement, ou par l’ennemy d’enfer, ou par entregent d’abilité, faisoient vuyder les bourses aux gens et le mettoient en leur bource, comme on disoit. Et vrayement, je y fu IIII foys pour parler a eulx, mais oncques ne m’aperceu d’un denier de perte, ne ne les vy regarder en main, mais ainsi le disoit le peuple partout... »112. Restés entre eux, les Parisiens badauds se pressent pour aller voir la naissance de siamoises ou de bêtes monstrueuses, mais la rixe-homicide ne les effraye guère113. Attentifs aux variations du cours de la monnaie, ils se montrent peu inquiets des méfaits des faux-monnayeurs. Aussi, quand le crime fait l’objet d’un récit, le but poursuivi n’est pas anodin. Il conviendra donc de comprendre quels délits sont recensés, qui en sont les protagonistes, pourquoi et à quel moment ils apparaissent.

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Comme dans les archives de la pratique criminelle, il convient de séparer les récits. Dans certaines chroniques, l’évocation de crimes participe du même souci que nous avons repéré dans la genèse des registres seigneuriaux ou urbains : prouver le bon droit. Il en est ainsi à Limoges où les Chroniques de Saint-Martial font état, pour l’année 1294, d’un crime dont le déroulement et le dénouement concernent les droits des moines qui, soutenus par l’administration royale, s’imposent face au vicomte de la ville : « habuerunt rixam cum preposito et judice et cum pluribus aliis de familia vicecomitis Lemovicensis... Venit serviens domini regis, videlicet Simon de Paris, et cepit prepositum et omnes complices suos, et judicem reddidit officiait »114.

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En ce qui concerne les délibérations des villes, l’entérinement d’une rémission, la nécessité de passer à l’extraordinaire pour obtenir des aveux, le recours à des mesures de police, ou encore le désir de punir les injures faites à l’échevinage, peuvent être prétexte à raconter le fait divers comme c’est le cas plusieurs fois à Amiens. Mais il s’agit, encore une fois, d’affirmer ou de confirmer le pouvoir judiciaire 115.

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Cette carence générale peut avoir des variantes. La personnalité de l’auteur entre sans doute en ligne de compte, car Nicolas de Baye, peu bavard sur les faits divers, l’est cependant plus que Clément de Fauquembergue. Certaines chroniques flairent le scandale sans qu’il soit d’ailleurs possible de déceler des parentés entre elles 116. Peutêtre faut-il, du moins en ce qui concerne le milieu parisien, les voir liées à un public plus simple que celui, habituel, de la grande noblesse ? Ce n’est là qu’une hypothèse difficile à vérifier117. Toute mention de crime a donc un sens qu’il faudra tenter de déceler. Est-ce de façon anodine que le Bourgeois de Paris, que nous avons vu très

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circonspect sur les crimes ordinaires, décrit les vols à la tire qui accompagnent le dîner du sacre d’Henri VI118 ? 83

Relativement silencieuses sur les crimes, les sources narratives le sont moins sur les exécutions capitales. Le Bourgeois de Paris en mentionne vingt-deux. Mais, là encore, il faut tenir compte de la diversité des auteurs. L’exemple de l’exécution de Jean de Montaigu, en 1409, est assez significatif. Rapporté en particulier par le Bourgeois de Paris, Enguerran de Monstrelet, Nicolas de Baye et la Chronique rimée parisienne, le récit de l’exécution ne suit pas exactement les mêmes schémas narratifs 119. Chez Nicolas de Baye, les séquences s’enchaînent selon une suite sèche où tous les mots sont indispensables, ancrés dans la date, l’heure et le lieu de l’événement ; le récit est celui de l’homme de loi. Le Bourgeois de Paris, par une description somptuaire du personnage, se fait l’écho plus ou moins conscient du portrait haut en morgue et en richesse qu’évoquait quelques temps auparavant l’auteur du Songe véritable ; son registre tourne vite au politique pour l’intégrer dans les affres de la guerre civile et conclure sur la portée d’un événement « dont la rumeur dura a aucuns des Seigneurs de France, comme Berry, Bourbon, Alençon et plusieurs »120.

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L’auteur de la Chronique rimée parisienne, peu disert, se fait l’écho de la durée du « règne » de Montaigu – 20 ans – qui faisait l’objet d’une anecdocte qu’on prêtait à Jean de Brabant s’adressant à Pierre des Essarts ; elle circulait dans les rues de Paris et le Bourgeois de Paris la rapporte : « Prevost de Paris, Jehan de Montagu a mis XXII ans a soy faire coupper la teste, mais vrayement vous n’y mettrez pas trois » 121. Chronique et « ragot » vont ici de pair.

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Enfin, Enguerran de Monstrelet, soucieux de donner de la véracité à son récit et peutêtre de magnifier le rôle du prévôt Pierre des Essarts, bourguignon, met en scène l’arrestation : « lequel prevost accompagné des dessusdiz quant il le rencontra mist la main a lui... » : – « Je mets la main a vous de par l’autorité royale a moy commise en ceste partie » —. Et adonc icellui Montagu oyant les paroles dudit prevost fut fort emerveillé et eut tres grant fraieur. Mais tantost que le cueur lui fut revenu, il dist audit prevost : – « Et tu ribault traistre, comment es-tu si hardy de moy oser toucher » – Lequel prevost lui dist – « Il n’en yra pas ainsi que vous cuidez mais durement comparrez les tres grans maulx que vous avez commis et perpetrez – » 122.

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Dans cette scène d’arrestation, où est la réalité ? Quelle part accorder aux réminiscences bibliques de Jésus arrêté sur dénonciation de Judas ou des scènes de la vie judiciaire contemporaine ? La complicité avec le lecteur est le premier effet recherché. Son édification morale suit de près. Les récits d’exécutions capitales sont souvent destinés à montrer l’exemplarité du fait, terrain idéal sur lequel se situent largement les ouvrages historiques du Moyen Age123.

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Ne cherchons donc pas dans ces récits les faits d’une histoire brute, car la nature des crimes et le nombre des exécutions y sont le plus souvent cachés. Leur enchaînement aux événements, la sélection de leur souvenir, les mots employés pour les décrire nous disent plutôt la valeur qui était attachée aux crimes et aux exécutions capitales. Ainsi conçus, on peut les voir servir la propagande, et comme tels ils permettent de mieux comprendre le fonctionnement social et politique de la société : à quel moment le crime entre-t-il au service de l’histoire et quelles obsessions, partagées par l’ensemble de la société, son récit révèle-t-il ?

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VI. — Traités théoriques, coutumiers, actes législatifs relatifs à l’exercice de la justice 88

Les sources relatives à la définition théorique de la justice et à son application par les coutumiers et les textes législatifs ont donné lieu à de nombreuses publications. Quelques manuscrits, importants pour l’étude du pouvoir judiciaire, ont aussi été utilisés.

BIBLIOTHEQUE NATIONALE Fr. 607 et 5037

Christine de Pizan, Livre de prudence et de prod’hommie de l’homme.

Fr. 1023

Jacques Le Grant, Des bonnes meurs.

Fr. 1968

Débat entre trois princes chevalereux, fol. 33-40 ; Epître sur la juste seigneurie, fol. 54v.-59 (XVe siècle).

Fr. 5 032, 9610 Pierre Salemon, Les demandes faites par le roi Charles VI touchant son etat et le et 23 279 gouvernement de sa personne avec les reponses de Pierre Salemon 124.

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Le règne de Charles VI connaît un large débat sur la définition de la justice et sur son application. Nous avons déjà vu les effets que cette fièvre d’écriture avait pu avoir dans la tenue des registres judiciaires au début du XVe siècle. L’importance des études de droit, l’influence de la littérature antique, et en particulier de Cicéron, ont sans doute facilité une réflexion écrite sur la justice. La rédaction des coutumiers n’y a pas échappé. Les documents qui sont alors rédigés constituent un ensemble qu’il convient d’analyser comme tel.

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Ces textes ont une portée politique. Un premier objectif peut consister à magnifier le pouvoir princier face au pouvoir royal, comme le dit expressément Le Coutumier bourguignon glosé à la fin du XIV e siècle : « La terre de Bourgoingne fait le seigneur d’icelle par en paire du roy de France, car le tres noble dux de Bourgoingne use en sa terre de toute paire, comme avoir toutes congnoissance de grans chemins, (estre) sires d’eschoites de bastars, amortir et bailler amortissemens, anoblir qui lui plaist, tenir et acquerir en fief, pardonner et remettre touz crimes capitaulx, de punir touz crimes de laissier majesté et tout ce que a paire appartient »125. On reconnaît là les prétentions bourguignonnes, mais aussi les réflexions sur la pairie et les discussions sur le droit de grâce qui peut alors être accaparé par les grands princes territoriaux 126.

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L’autre courant, constitué des textes les plus nombreux, se propose de réformer le royaume. Les textes théoriques ne constituent pas, comme au XIII e siècle, de grandes encyclopédies ou sommes. Ils se composent de tractatus ou de libelles, de disputationes, de lettres ou de lamentations. De taille souvent réduite, ces petits traités ont un contenu général, liant les excès en matière de justice à la tyrannie pour mieux définir l’idéal du prince justicier. Mais leur démonstration n’est pas gratuite. Elle répond à la place que ces penseurs politiques ont prise à la cour des princes et à la fonction morale qui est devenue la leur127. Elle est aussi soumise aux exigences de la conjoncture. En prise sur l’événement, les textes théoriques tentent de répondre, pour la période qui nous

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concerne, aux aléas de la carence royale, à la guerre contre les Anglais, aux controverses de la guerre civile128. Tout se passe comme si, en ce début du XVe siècle, la mission dont s’investissent ces écrivains du premier humanisme français, se trouvait affermie par une conjoncture politique stimulante. Leurs références culturelles les y encouragent. Rien ne ressemble plus aux dissensions du moment que les épisodes de la guerre civile romaine dont ces auteurs sont imprégnés : même course aux clientèles, même besoin de trouver un mentor, mêmes luttes militaires. De la culture du passé à celle du présent, de Lucain ou Cicéron à leurs propres écrits, la continuité est frappante. L’épreuve du Grand Schisme et l’aspiration à la réforme de l’Eglise ajoutent à leurs préoccupations. Héritiers du dux togatus que prétendait être Cicéron, ces auteurs font passer leur réussite politique par l’efficacité de leur écriture. Cette implication profonde du verbe et du service politique est une des originalités du premier humanisme français, courant auquel appartiennent la plupart de ces auteurs 129. Sa vocation est, indissociablement, littéraire et politique. Pour la première fois depuis l’Antiquité, l’écriture, celle des traités ou des sermons, est, pour ces auteurs, susceptible de changer le monde et de lutter contre les caprices de la Fortune 130. Les mots ont un pouvoir que seuls savent mettre en œuvre le poète et l’écrivain. Du moins le croient-ils, jusqu’aux événements sanglants de 1418, quand la plume se brise sous les armes. Christine de Pizan et Jean Gerson entrent en silence. Nicolas de Clamanges, dans une négation toute rhétoricienne, à la veille de sa mort, écrit au service de l’échec : « Non est imperator, non est pontifex certus Scismatis reliquiis adhux perdurantibus, non est nobis rex, non est lex, non est propheta, non est fides in terra, non est justitia, non est veritas, non est cura salutis, non zelus animarum, non timor Dei, non metus Gehenne, non obediencie disciplina, non virtutis studium, nec fervor caritatis, lacerata est lex, perdita et prostrata » 131. L’échec de 1418 ne signe pas seulement la mort des hommes ; il est celui d’une génération qui avait pour espoir, par sa plume, de changer le monde. 92

La justice est au coeur du débat car tous les maux proviennent des excès commis et des crimes accomplis. Quels crimes ? Ceux du commun ou ceux des princes, ceux du quotidien ou ceux qui perturbent, au plus profond, la cohésion sociale ? La réponse n’est pas tant dans les traités théoriques que dans leur confrontation avec les sources judiciaires. Les traités donnent surtout des recettes. Pour limiter les effets pervers du crime, ils s’efforcent de définir à quelle condition le prince peut et doit punir ; par quels officiers il doit être secondé ; quel doit être le profil des juges. Ils reprennent, au gré des événements de la guerre contre les Anglais et de la guerre civile, une réflexion sur la lèse-majesté. La pensée des théoriciens s’accompagne donc d’une définition de l’Etat naissant qui, à peine en place, est immédiatement remis en cause. Les ordonnances de réforme qui s’inspirent largement de ce courant théorique sont de la même veine 132. Il conviendra donc de comprendre le rôle de cette contestation de la justice dans la naissance de l’Etat. Dans quelle mesure la critique des abus, sans cesse renouvelée jusqu’à l'Ordonnance cabochienne, est-elle le signe d’une faiblesse du pouvoir face aux officiers de justice et face aux criminels ? Pourquoi enfin, tel Job couvert de pustules, tous, théoriciens et législateurs se demandent-ils : quels crimes la société a-t-elle commis ?

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Aucune de ces sources, essentiellement répressives, ne sait dire, à elle seule, de quel poids pèse la criminalité médiévale. On peut attribuer cette carence à l’absence de statistiques criminelles : attitude facile et anachronique ! Les sources ont en fait la limite que leur assignent la société et l’Etat. Car le crime perturbe les deux à la fois, et tout le problème est de savoir qui impose la réparation. Les sources judiciaires sont des

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preuves de pouvoir plus que des énumérations récapitulatives. Et, quand elles commencent à compter systématiquement les criminels, au début du XV e siècle, c’est que le pouvoir, qu’il soit royal ou seigneurial, est devenu volontairement coercitif. Mais l’évolution est loin d’être achevée. Souvent silencieuses sur les crimes les plus nombreux parce qu’ils sont les plus ordinaires et les plus simples à résoudre par la transaction ou l’arbitrage, les sources répressives disent aussi jusqu’à quel degré la violence déchire le tissu social. Elles définissent, par conséquent, à quelles valeurs obéissent la société et l’Etat. 94

La méthode employée découle de cette analyse des différents types de sources. Quantitativement, elles ne peuvent pas être ajoutées, à peine peuvent-elles être comparées. Aussi, pour établir les tendances criminelles de la période envisagée, il fallait privilégier une série continue : c’est l’une des raisons qui rendent irremplaçables les lettres de rémission.

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Mais, pour comprendre, ce qui est sans doute l’essentiel, comment, par la condamnation ou par la grâce, l’Etat s’impose à la société, pour déceler les valeurs que le crime bouleverse, toutes ces données doivent être confrontées. Face au crime et aux criminels, comment s’est imposé le pouvoir coercitif ? A-t-il respecté la hiérarchie de ces valeurs que trouble le crime ? Pour répondre à ces questions, il a été nécessaire de comparer les actes de la pratique répressive aux visions des contemporains, simples témoins des événements ou théoriciens du prince justicier. Enfin, il a fallu tenter de comprendre pourquoi, en même temps que s’imposait la répression, se codifiait la grâce.

NOTES 1. Les transactions sont finalement mieux connues au XIII e siècle qu’aux deux derniers siècles du Moyen Age. Voir les remarques de B. GUENÉE, Tribunaux..., p. 117-120, et H. PLATELLE, « Mœurs populaires... », p. 32-33. Pour les régions méridionales, un recensement des transactions a été entrepris par J.M. CARBASSE, « Philippe III le Hardi et les “mauvaises coutumes” pénales... », p. 160, n. 28. 2. W.M. BOWSKY, « The Medieval Commune and Internal Violence... », p. 12-13. Voir en particulier Rainerius Perusinus, Liber formularius..., De pace, chap. 121, et H.J. BECKER, Formel..., col. 1161-1162. 3. A. SOMAN, « L’infra-justice à Paris... », p. 370 et suiv. Entre 1500 et 1529, les archives notariales parisiennes comptent seulement 1,4 % des actes relatifs à des cas criminels : transactions pour homicides, concubinages, excès, coups et injures, soit une proportion presque négligeable. 4. On trouve mention de règlements notariés pour coups et blessures à Paris en 1488, Y 5266, fol. 117, 8 octobre 1488. Dans ce cas, la composition n’avait pas été intégralement payée, d’où le recours à la justice. Cas identique entre deux sergents à verge, ibid., fol. 130v., 21 octobre 1488. 5. Y. BONGERT, Recherches sur les cours laïques..., p. 163-175. En Biterrois, on doit distinguer les boni viri carolingiens, les boni homines du XI e siècle et les probi homines qui apparaissent à partir de 1140, M. BOURIN-DERRUAU, Villages médiévaux..., t. 1, p. 313-330.

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6. E.E. EVANS-PRITCHARD, Les Nuer, p. 180 et 201, décrit le rôle des arbitres, « hommes de la terre », et du « chef à peau de léopard », dans une société sans Etat. A propos de cette étude, M. GLUCKMAN, « The Peace in the Feud... », p. 14, écrit : « Hence ritual reconciliation and sacrifice often follow the settlement of a quarrel, and ritual methods are used to reach adjustment ». Même analyse dans le cadre d’un petit village sarde où, au XX e siècle, les arbitres, boni homines, restent les officiants du rituel, M. CAROSSO, « Parole d’homme... », p. 140 et suiv. 7. H. PLATELLE, « Mœurs populaires... », p. 28. Les deux procédures, arbitrage et justice publique, peuvent être employées pour une même affaire criminelle. 8. L’analyse de C. GIARDINA, « I boni homines in Italia... », p. 28 et suiv., couvre plusieurs régions, du Piémont à la Sicile. Sur les liens entre les transactions et le pouvoir en Angleterre, E. POWELL, « Settlement of Disputes... », p. 21-43. 9. Y. JEANCLOS, L’arbitrage en Bourgogne..., p. 10-14. 10. « Sin autem mediante sacerdote vel alio bono viro nemine nominato, vel compenset lesor per servitia que poterit animo restituendi », cité par O. PONTAL, Les statuts synodaux..., t. 2, paragr. 107, p. 213. Sur le lien entre l’arbitrage et le droit canon, J. DAUVILLIER, « La juridiction arbitrale... », p. 121 et suiv. Il convient néanmoins de tenir compte de la nature du délit, voir infra, η. 15. 11. Ph. de BEAUMANOIR, Coutumes de Beauvaisis, chap. XLI, art. 1293. 12. A Tournai, les bourgeois ont le privilège de recourir à la procédure accusatoire si l’homicide est « de beau fait », c’est-à-dire s’il est commis « apres deffiances », X 2a 10, septembre 1382, fol. 149. 13. J. BOUTEILLER, Somme rural, p. 698. 14. Albertus GANDINUS, Tractatus de maleflciis.... De transactione et pace in maleficiis faciendis, parag. 10, p. 194. Les crimes pour lesquels toute transaction est interdite sont décrits ibid., parag. 2, p. 187. Sur la genèse de ces interdictions, A. PADOA SCHIOPPA, « Delitto... », p. 286-287. Sur le pouvoir supérieur de la justice publique, voir Albertus GANDINUS, Tractatus de maleficiis..., parag. 2, p. 186 et GRATIEN, 1.68.5. 15. H. PLATELLE, La justice seigneuriale..., p. 322-323. Ce recours à la transaction pénale en cas d’homicide est typique du nord du royaume où le droit communal « est resté très longtemps encore fidèle aux conceptions “privatistes” », comme l’écrit J. M. CARBASSE, Introduction historique au droit pénal, p. 103-104. 16. Par exemple, pour les injures et les coups et blessures avec préméditation : X lc 50A, 22, 29 août 1384 ; ibid., 98, 21 février 1385 ; « pour exces et injures a port d’armes », X le 70A, 32, 14 janvier 1395 ; pour l’infraction de sauvegarde, X lc 50B, 138, 10 novembre 1382 ; ibid., 235, 21 avril 1385 ; X lc 70A, 52, janvier 1395 ; conflits relatifs à des lettres de rémission, X lc 70B, 200, 30 mars 1395. Un cas comparable de guet apens avec port d’armes et rupture de sauvegarde a donné lieu à un accord passé sous le sceau du Châtelet de Paris, le 29 décembre 1347, X 2a 5, fol. 128v., cité dans Actes du Parlement de Paris. Parlement criminel..., p. 307. En ce qui concerne les crimes de mœurs, voir par exemple X lc 50A, 97, 19 décembre 1384, relatif à un problème de consanguinité ; X lc 50B, 163, mars 1385, rapt d’un jeune écolier parisien en vue d’un mariage ; X lc 81 A, 5, 10 janvier 1401, tentative de viol par messire Guillaume Cassurel le Jeune, chevalier, qui « avoit plusieurs foiz sollicité la femme du dit Condraeel qui est aagiee de cinquante ans ou environ de faire sa volenté ». 17. X 2a 10, fol. 20v., juin 1376. En revanche, le 5 janvier 1341, la Cour a donné à Isabelle, mère de feu Jean Cornet, et à Jean de Cottenchy, l’autorisation de s’accorder à propos de la mort par homicide de Jean Cornet, X 2a 4, fol. 25v.-26, cit. dans Actes du Parlement. Parlement criminel..., p. 131. Jean de Cottenchy est libéré de prison. Le recours à l’accord a sans doute été facilité par la découverte du véritable coupable de l’homicide, déjà pendu au gibet de Laon. Autre exemple d’accord pour homicide dans la première moitié du XIVe siècle, X 2a 4, fol. 120v., ibid., p. 182 et X 2a 5, fol. 3, ibid., p. 231. Mais les critiques commencent à être vives dès cette époque, J. M. CARBASSE, « Philippe III le Hardi... », p. 160, n. 33.

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18. X lc 70B, 246, 18 janvier 1385. 19. X lc 81 A, 121, 22 février 1401. Le responsable est le seigneur du Sauchoy. 20. Par exemple X lc 50A, 24, janvier 1385, à ARQUES, pour les « commocions et sedicions » de la ville à l’instigation des Flamands ; X lc 50B, 211, mai 1385, pour la « commocion et pillerie » sur les juifs de MANTES ; X lc 84A, 26, 18 juillet 1402, lutte contre un officier du duc de Bourgogne dans le bailliage d’Auxois ; X lc 85B, 27 mars 1403, rébellion contre des gens d’armes à CHASSIGNY. 21. Un accord passé à titre privé pour bris d’asseurement et de sauvegarde est remis en cause par le Parlement, X 2a 5, fol. 103v., 4 décembre 1347 ; même chose pour le fauxmonnayage, ibid., fol. 210v. 20 mai 1350. 22. Par exemple, X lc 70A, 52, janvier 1395, accord entre le duc d’Orléans et Hue du Plessier « pour cause de certaines injures, bastures et exces commis et perpetuez par lediz escuier », sur trois personnes dépendant du duc, avec infraction de sauvegarde. On voit aussi de nombreuses interventions du duc d’Orléans pour qu’il soit procédé à des accords qui concernent ses protégés, ibid., 59, 82, 151. 23. X le 85B, 22 février 1403. Même procédé ibid., 19 mars 1403. Les formules varient en fonction des circonstances : « Pour bien de pais et amour nourrir entre eulx qui sont voisins et amis », X lc 84A, 3 juillet 1402, ou « les dictes parties qui sont voisines et d’un païs », ibid., 6juillet 1402. Sur la place des relations de parenté, voir X le 85B, 19 mars 1403 « pour nourrir paix et amour entre eulx comme de mere et d’enffans ». 24. X lc 81 A, 141, février 1399. 25. Pour le conflit qui oppose l’abbé aux religieux de Saint-Médard de Soissons, Henri de Marie et Jean Jouvenel sont chargés de faire la paix et de procéder à un accord, X lc 81A, 274, 18 septembre 1401. Ils montrent « les maux et inconveniens qui s’en suivroient se eulz tenoient les voyes de rigueur les uns envers les autres ». Sur l’appel à la « misericorde » qui prélude à l’accord, voir X lc 70A, 99, février 1395. Les mots du pardon montrent qu’il est devenu nécessaire à la tenue et à la durée de l’accord. 26. X lc 85B, 19 mars 1403, LA CHAUME. Par exemple, un procès qui a longuement duré par devant l'official de Saint-Germain-des-Prés, le Châtelet et le Parlement, n’a pas encore abouti en 1403. Il s’agit d’un viol en la personne d’Alisson pour lequel le mari, Arnault Ramelin, et le père, Jean Frison, accusent Guibert de Saint-Benoit : « maintenoient que ledit Guibert a connu Alisson oultre son gré, ledit Guibert disant au contraire que ycelle Alisson estoit venue en sa maison de son gré et voulenté ». Pour en arriver à un accord entre les parties, messire Nicolas d’Orgemont, maître Jean de Nanterre et maître Jacques Du Gard, conseillers du roi, sont nommés « arbitres », X lc 85B, 21 mars 1403. D’autres exemples peuvent mentionner aussi les arbitres « élus » qui ont procédé à l’accord, X lc 84B, 3 juillet 1402, seigneurie de Coucy. 27. Cette lenteur de l’arbitrage découle de l’importance de l’offense et de la complexité des rituels de résolution, E.E. EVANS-PRITCHARD, Les Nuer, p. 180-183. 28. Quelques indications sur le prix des accords sont données dans les documents, par exemple X 2a 4, fol. 2v., mai 1340 : la somme reçue par le comte de Roucy, comme arbitre, est de 40 livres ; X 2a 5, fol. 202v., juillet 1350 : le prix atteint 400 écus d’or. Pour une comparaison avec les lettres de rémission, se reporter au chapitre 2. Y. JEANCLOS, L’arbitrage en Bourgogne..., p. 250, n. 153, montre que l’arbitrage coûte cher aux parties, et que les arbitres sont mieux rémunérés que les officiers ducaux. 29. L’étude des accords passés au Parlement de Paris confirme que, comme dans la principauté d’Orange à la fin du Moyen Age, le juge n’est pas un arbitre dans le sens du droit romain, W.F. LEEMANS, « Juge ne peut accepter arbitrage... », p. 99 et suiv. 30. Ces registres concernent le règne de Philippe VI de Valois, Actes du Parlement de Paris. Parlement criminel...

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31. X la 4790, fol. 31v., janvier 1414. D’un premier appelant, Nicolas Cochet, Le Set a exigé une rançon de 20 écus et, pour l'obtenir, l’a mis en prison, transporté pendant trois jours lié sur un cheval, puis le « questionna tres durement et puiz en soy moquant de lui ly demandoit comment se portoient ses bras », et lui extirpa ainsi 16 écus. En ce qui concerne Jean Cuillier qui a obtenu une lettre de rémission pour homicide, il a été attaché à un poteau puis questionné jusqu’à ce que sa femme ait composé à 15 francs. Sur la difficulté de définir la justice criminelle aussi bien au nord qu’au sud du royaume, B. GUENÉE, Tribunaux..., p. 81 et suiv., et J.M. CARBASSE, Consulats méridionaux..., p. 5-9. 32. Par exemple, le procès qui, dans le bailliage de Vermandois, oppose Jean d’Ausale, drapier demeurant à Reims, appelant en cas d’excès du prévôt, des doyens et chapitre de Reims, X 2a 16, fol. 89-91, 13 septembre 1410. Le drapier aurait été emprisonné huit jours sans information, le temps de fabriquer des faux témoignages. Finalement, raison est donnée au prévôt. 33. X la 4790, fol. 87-89, 5 juin 1414 et, le même jour, X 2a 17, fol. 144-144v., où le sire de Peletot est accusé d’avoir reçu de l’argent de ceux qui ont voulu éviter de répondre à l’arrière-ban, ainsi que de vols et d’injures contre le roi. Autre exemple à propos des troubles politiques qui agitent Amiens en mars et mai 1420 et qui sont rapportés au civil, X la 4792, fol. 230v., et au criminel X 2a 16, fol. 387v. 34. Sur le sens politique de ces mutations, voir A. DEMURGER, « Guerre civile et changements du pérsonnel... », p. 284. Il convient d’ajouter aux reproches adressés à Peletot ceux qui sont mentionnés par le procès criminel cité supra, n. 33. 35. Voir sur ce point les remarques générales de M. LANGLOIS, « Les archives criminelles du Parlement de Paris... », p. 7-14. Pour une vue synthétique de ces difficultés, R. FILHOL, « Les archives du Parlement de Paris... », p. 40 et suiv. 36. Cette carence subsiste jusqu’en 1535, quand apparaissent les registres du Conseil : B. SCHNAPPER, « La justice criminelle... », p. 252. 37. Cet exemple est typique du vocabulaire employé. Il s’agit de Richard Blanchard, prisonnier au Châtelet, X 2a 15, fol. lv., 20 novembre 1404. 38. L’enquête chiffrée a porté sur les registres d’arrêts et de lettres, X 2a 9, 11, 13, 15, 16. Les procès relatifs à la cléricature constituent 6 % des délits. Ils font l’objet de belles plaidoiries, par exemple X 2a 14, fol. 34v., juillet 1401 : Perrin Molart est réclamé par l’évêque de Paris comme clerc, auquel le procureur du roi répond que c’est « un larron publique marié en habit laïc car il a les pungnez frangiez de draps de diverses couleurs et est le colet de son gippon de draps de diverses couleurs », alors que les clercs ne doivent porter « manches ne rouges ne verdes ». Les mêmes litiges existent à propos de la noblesse. On ne sait pas si Picaut est « noble » ou « cousturier », si Bayart est « notable » ou « pelletier », ou si Robert de la Honguerie est « noble » ou « valet monnoier », ibid., fol. 69v., mai 1402 ; fol. 194, juillet 1404 ; fol. 249v., mai 1405. Dans l’enquête chiffrée, les écuyers ont été comptés avec les nobles. Sur cette distinction, voir chapitre 12, p. 533 et suiv. 39. Voir chapitres 6 et suivants. 40. Par exemple, X 2a 12, fol. 171-173v., 1393, à propos du guet et de la garde que la dame de Craon prétendait imposer aux habitants de sa châtellenie. Même cas pour l’aide levée par le duc d’Orléans à Blois, X 2a 14, fol. 20 lv., 202v„ août 1404, BLOIS, et pour une taille prélevée à Abbeville, X 2a 17, fol. 246-247, janvier 1417, ABBEVILLE. Mais, encore une fois, l’infraction au guet et à la garde comme le refus de payer l’impôt peuvent être plaidés au civil, voir les exemples que j’ai pu rassembler, Cl. GAUVARD, « L’opinion publique aux confins des états et des principautés... », p. 137-139, n. 32-38. 41. Par exemple, X 2a 14, fol. 51v., février 1402. La sorcellerie peut d’ailleurs être liée aux formes de l’enrichissement comme c’est le cas pour Guillaume de Béthune, barbier, ibid., fol. 257, juin 1405. 42. G. DU BREUIL, Stilus Curie Parlamenti, p. 2, et J. D’ABLEIGES, Le Grand Coutumier, p. 399.

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43. Fr. AUTRAND, « Culture et mentalité... », p. 1233-1234. Jean de Cessières est peu connu : on sait seulement que la tenue de ses registres suscitait l’admiration de ses contemporains, tel Jacques d’Ableiges, F. AUBERT, « Les sources de la procédure... », t. 77, p. 239, n. 2. Sur cette culture juridique parisienne, voir infra n. 73 et 77. 44. Sur l’utilisation des portraits dans les plaidoiries, Cl. GAUVARD, « La déclinaison d’identité... ». Le discours juridique est doté de sa dynamique propre, comme le montre P. BOURDIEU, Ce que parler veut dire..., p. 21. Selon P. GUILHIERMOZ, « De la persistance du caractère oral... », p. 22-23, l’écriture, au XIVe siècle, tient une place « modeste » dans la procédure suivie par le Parlement, à la différence de ce qui se passe dans la procédure canonique : « au lieu de remplacer la parole, elle servit uniquement à la fixer, pour permettre à la mémoire des juges de se décharger d’un poids trop lourd à porter ». Sur les problèmes généraux que pose, au Moyen Age, la « parole fondatrice » et la transformation de cette « oralité », voir les réflexions suggestives de P. ZUMTHOR, La lettre et la voix..., p. 95-106 et p. 121-129. 45. On ne peut pas adopter sans critique des sources le point de vue de H. BENVENISTE, Stratégies judiciaires..., p. 184 et suiv., qui voit dans la diffusion de l’honneur que révèle le crime, une vulgarisation des modèles nobiliaires. 46. A. TUETEY, Inventaire analytique des Livres de couleur... 47. Registre criminel du Châtelet... 48. En partie publiés par Olivier MARTIN, « Sentences civiles du Châtelet de Paris... ». 49. Un procès du Parlement civil de juillet 1391 révèle qu’il y avait à la geôle un clerc chargé de tenir un registre de criminels amenés au Châtelet, cité dans Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. XIV et p. 203, η. 1. Autre mention X 2a 12, fol. 139v., déc. 1391, sur le cas de Jehan Louvart : « Le registre dudit Chastellet a esté veu et le contenu d’icelui rapporté a la cour ». Même mention en mai 1392, où il est indiqué que « Regnaut Barre, prisonnier en Chastellet avoit esté prins et emprisonné par Oudinet de Rochefort sergent oudit Chastellet pour certains cas declairiés ou registre de la geole dudit Chastellet » ; Regnaut, ayant appelé, demande son élargissement, prétextant qu’il n’est pas détenu pour un cas criminel, « et pour savoir la vérité des cas pour lesquelx il a esté emprisonné, a esté sceu au registre dudit Chastellet », ibid., fol. 146. Une autre mention de ce registre de la geôle se trouve dans X 2a 17, fol. 170v., 19 janvier 1415. L’avocat de l’évêque de Paris réclame au prévôt de Paris six prisonniers comme clercs et déclare que, au temps passé, l’évêque savait quand ses clercs étaient au Châtelet car sur le registre on mettait un signe rond, « ce que aujourdhui on a delaissié ». A cet argument, le procureur du roi répond qu’on fait le registre « comme on souloit ». Ces registres n’étaient pas toujours bien tenus et ne constituaient pas des archives conservées au Châtelet, comme en témoignent, dès 1320, les ordonnances relatives à cette juridiction, ORF, t. 1, p. 743 : « il n’y a pas les registres des bannis, ni les délivrances des prisonniers, ni les amendes imposes, ni les recreances des prisonniers », car « les prevosts qui pour le temps ont esté chascuns en droit loy, en apporte ses registres dont li roy a perdu moult de amendes et moult de fais sont demourés impunis ». Le registre Y 5266 est donc, lui aussi, exceptionnel comme registre des écrous. Mais il mentionne l’existence d’un autre registre, appelé « petit registre », dont nous ne savons rien, Y 5266, fol. 130v., qui précise que le prisonnier est « rayé sur le petit registre » ; de même fol. 135v., où il est « rayé sur le petit papier ». 50. Br. GEREMEK, Les marginaux..., p. 58-62, et E. COHEN, « Patterns of Crime... », p. 307 et suiv. Aucun de ces auteurs n’a utilisé le registre Y 5266. 51. Sur l’organisation du Châtelet pendant le règne de Charles VI, voir Ch. DESMAZE, Le Châtelet de Paris..., p. 52 et suiv., et p. 130 et suiv. Sur le pouvoir donné au prévôt, voir chapitre 5, n. 177. 52. B. GUENÉE donne l’image d’un Châtelet « toujours avide d’étendre sa juridiction », « Etude sur l’influence du Châtelet au XVIe siècle. Une fausse lettre de garde-gardienne », dans Politique et Histoire.... p. 93-110. 53. Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 419 et suiv., et t. 2, p. 1-6.

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54. Voir les remarques de Y. LANHERS, dans Guide des recherches..., p. 163 et suiv., et M. LANGLOIS et Y. LANHERS, Confessions et jugements..., p. 21 et suiv. 55. Il s’agit des registres X 2a 11, fol. 81-314, et X 2a 12, fol. 51-155v. Les résultats de cette confrontation sont analysés chapitre 4, p. 161. 56. De telles conclusions obligent à nuancer celles de Br. GEREMEK, Les marginaux..., p. 59, qui écrit : « La majorité des infractions qu’avait à juger le prévôt de Paris étaient donc des vols » ; et celles d’E. COHEN, « Patterns of Crime... », p. 326, qui tente d’expliquer par des raisons juridiques et économiques le profil des crimes révélé par ce registre : « The Châtelet register, then, reflects both a warped system of justice and an abnormal set of social and economic circumstances ». 57. Les pourcentages obtenus portent sur 675 cas, certains feuillets étant illisibles. La date tardive du registre (1488) ne doit pas être un obstacle à la comparaison, puisque, au même moment, la proportion des crimes calculée à partir des lettres de rémission reste très proche de celle qui prévaut à la fin du XIVe siècle. Voir l’étude de la criminalité parisienne chapitre 6, p. 270-281. 58. Sur la généralisation de cette pratique, F. AUBERT, « Le Parlement et les prisonniers... », p. 110 et suiv., et A. PORTEAU-BITKER, « Le système de l’élargissement... », p. 60 : « Dès qu’il est fait mention d’une arrestation et d’une incarcération, il est fait également mention d’un élargissement, soit immédiat, soit ultérieurement, après un délai fort bref ». Sur les limites imposées à l’élargissement, ORF, t. 8, 20 avril 1402, p. 502, et X 2a 14, fol. 84v., 20 avril 1402. Interdiction est faite aux chambellans, secrétaires, huissiers, sergents d’armes et autres officiers, de procéder aux élargissements et délivrances, et d’emmener de fait, où il leur plaît, les prisonniers du Châtelet « soubz umbre d’aucuns commandemens de bouche » qui sont faits « legierement plus par impression et importunité, requestes et prieres des amis des parties ainsi emprisonnées ». Ces abus n’ont pas cessé et ils sont encore l’objet de critiques formulées dans l'Ordonnance cabochienne. 59. Le système de l’élargissement fonctionne dès la mise en place du Parlement criminel. Les élargissements sont d’autant plus fréquents que le prisonnier est réclamé par une juridiction ecclésiastique, par exemple, X 2a 15, fol. 3v., décembre 1404 ; fol. 5v., janvier 1405 ; fol. 9v., février 1405, etc. La nature du crime n’entre pas en compte : il s’agit indifféremment d’un viol, d’un homicide ou d’un vol. 60. On peut même élargir d’anciens bannis et « mal renommez », Y 5266, fol. 71, 20août 1488. 61. Par exemple X 2a 12, fol. 145, 1392 : « Interrogué et veues ses responses avec les informacions, il fu deliberé par le conseil du roy que icelui Ernart soit mis en proces extraordinaire et fu mis en question a la corde ». Sur la procédure extraordinaire suivie au Châtelet d’après le registre Y 10531, A. ESMEIN, Histoire de la procédure criminelle..., p. 124 et suiv. 62. X 2a 10, fol. 22v.-23, 1376, où « courtoisement », s’oppose à « villainement ». Cette « courtoisie » doit s’appliquer même si la torture est pratiquée plusieurs fois. Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 167 et p. 206. 63. Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 225 et suiv. Coisme de Grimaude était maître des arbalétriers génois, ibid., p. 225, η. 1. 64. Ibid., p. 227. 65. Ibid., p. 228. 66. Ibid., p. 229-230. 67. Ibid., p. 237-238, mai 1390. 68. Voir supra n. 51. Le rôle du prévôt est largement développé dans l'ordonnance de réforme du 3 mars 1357, ORF, t. 3, p. 125 et suiv. 69. Aucun travail de synthèse ne traite de cet idéal réformateur du milieu du XIV e siècle, R. CAZELLES, Société politique, noblesse et couronne..., p. 242-274, et p. 505 et suiv. J’ai tenté d’en donner quelques aperçus, Cl. GAUVARD, « Portrait du prince d’après l’oeuvre de Guillaume de Machaut... ». p. 23 et suiv.

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70. M. LANGLOIS et Y. LANHERS, Confessions et jugements.... p. 23. L’existence d’un registre de « confessions » est mentionné pour le Châtelet lors du procès de Thevenin de Braine, le 26 mai 1390. Ce dernier avait été banni pour dix ans après une confession précédente, le 22 décembre 1385. et les juges avaient pu consulter le registre « qui fu veu et leu » et constater que le temps de bannissement n’avait pas expiré, Registre criminel du Châtelet, t. 2, p. 142. 71. Ibid., p. 63-64, affaire Guiart de Noireterre, en 1332. Sur la méthode suivie pour extorquer cet aveu, voir M. VINCENT-CASSY, « Comment obtenir un aveu ?... », p. 386 et suiv. 72. Cité par F. AUBERT, « Les sources de la procédure... », t. 76, p. 524. 73. Tel est le cas des Arresta lata in Parlamento, que G. NAUD date de la fin du XIV e siècle, « Un recueil de jurisprudence... », p. 77-78, et qui recense des arrêts entre 1351 et 1376. Autre exemple édité par Olivier MARTIN, « Notes d’audience... », p. 519, qui définit ainsi le document : « ce n’est pas un ouvrage composé méthodiquement avec des prétentions scientifiques, mais un simple recueil de notes prises au jour le jour par quelque praticien assidu aux séances ». 74. M. BOULET, Questiones..., chapitre 1. 75. F. AUBERT, op. cit. supra, n. 72, en particulier t. 77, p. 217 et suiv. 76. Jacques d’Ableiges connaît bien le Châtelet où il a exercé comme examinateur et avocat. Jean le Coq est conseiller du roi au Châtelet avant de devenir avocat au Parlement. Comme pour les autres serviteurs de l’Etat, à cette époque qui précède la guerre civile, il existe une sorte d’osmose entre le milieu royal et les milieux princiers : Jean le Coq est pensionné par le duc de Bourgogne. Enfin, ces juristes sont liés à l’œuvre des réformateurs. Ils peuvent être chargés d’enquêtes comme Jacques d’Ableiges et Jean Bouteiller à Tournai en 1388. Comme pour les théoriciens politiques, il est donc nécessaire de lier leurs préoccupations théoriques à la conjoncture politique, Cl. GAUVARD, « Christine de Pisan a-t-elle eu une pensée politique ?... », p. 422. Des liens familiaux structurent aussi le réseau, Fr. AUTRAND, Naissance..., p. 41 et suiv. 77. Sur Nicolas de Baye, greffier du Parlement civil de 1400 à 1417, N. de BAYE, Journal, t. 2, notice biographique, p. I et suiv. Ces personnages sont bien connus des rédacteurs de manuels de procédure qui les citent. Ils sont aussi mêlés au milieu des humanistes parisiens, Nicolas de Baye ayant pour ami Nicolas de Clamanges avec qui il échangeait des manuscrits. 78. Jean Le Coq était fils d’un notaire de Charles V. Les liens de ces juristes avec les humanistes parisiens mériteraient d’être élucidés. Un même idéal culturel et politique les unit. La justice est au cœur de la réforme, comme le montrent les écrits de Nicolas de Clamanges ou de Jean Gerson. Ce dernier s’adresse plusieurs fois au Parlement. Sur ce milieu culturel, voir les travaux de G. OUY, « Paris, l’un des principaux foyers de l’Humanisme... », et « Le collège de Navarre... », et N. PONS, « Les chancelleries parisiennes... ». Sur un exemple de juriste humaniste, H. GILLES, « Gilles Bellemère... », p. 211 et suiv. 79. Sur cet idéal du règne de Charles VI, Fr. AUTRAND, « Offices et officiers royaux... » qui conclut p. 338 : « c’est alors que la notion de fonction publique prend corps et s’étend à l’ensemble des serviteurs du roi ». 80. Registre criminel du Châtelet, p. VII. Aleaume Cachemarée serait peut-être de la famille de Jean Aubery dit Cachemarée dont le nom apparaît en 1361 comme receveur des profits et émoluments appartenant à la clôture de Montivilliers. En revanche, Jean de Folleville, entré au Parlement en 1372, prévôt de Paris en 1389, puis entré à la Chambre des Comptes en 1401, est un noble de Picardie dont la famille a été très liée à l’abbaye de Corbie, H. GAILLARD, « Essai de biographie de Jean de Folleville... », p. 369-404. 81. « Chartularium... », t. 3, N o 1590, p. 541, et X la 1475, fol. 175v.-176 et fol. 345. L’Université se plaint au Parlement de l’emprisonnement abusif de maître Yves de Kaergolen, contre maître Dreux d’Ars, auditeur au Châtelet, maître Aleaume Chassemarée et Jehan le Queux, valet de la geôle. Sur l’affaire de 1414, voir Olivier MARTIN, « Sentences civiles... », NRHDFE, 1914, p. 78-79. Nicolas Rappin est « procureur de maistre Aleaume Cachemaree », face à Jehan Le Lorrain, « lequel s’est opposé aux criees et subhastations faites de par le roy notre sire, a la requeste de

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maistre Aleaume, des heritages Guillaume de Billy, dit le Chanon ». Malheureusement, le lieu où se trouvent les héritages n’est pas précisé dans le document. En revanche, lors des procès qui l’opposent à la ville d’Amiens en 1403, Aleaume Cachemarée est simplement appelé par son nom. De la même façon, le roi s’adressant le 22 mars aux gens du Parlement pour faire quérir Jean de Pinol et autres, s’adresse « A Aleaume Cachemaree, huissier d’icelui Parlement, salut », sans autre précision. N. de BAYE, Journal, t. 1, p. 30, 82, 125 et 131, se contente aussi de l’appeler par son nom. Sur l’emploi de « maître » au Parlement, Fr. AUTRAND, Naissance..., p. 182-184. 82. Il reçoit quatre quittances de gages, comme procureur du roi au bailliage de Caen, entre le 16 avril 1385 et le 22 mai 1385, BN PO 565, dossier CACHEMARÉE, pièces 2,3,4 et 7 ; Registre criminel du Châtelet, p. VIII et IX, et G. DUPONT-FERRIER, Gallia Regia..., t. 1, p. 471. Dans sa tâche, Aleaume Cachemarée ne fait qu’appliquer les ordonnances royales relatives à l’entretien des biens du clergé, ORF, t. 7, p. 133-137, 6 octobre 1385. Le 16 février 1386, le Parlement enjoint aux baillis et sénéchaux d’exécuter cette ordonnance. Son application a donné lieu à un problème de fond relatif aux relations entre l’Eglise et l’Etat : dans quelle mesure le roi a-t-il le droit d’intervenir dans la réparation des églises ? Sur ce problème, X la 1475, fol. 73, juin 1390. 83. Chronique du religieux de Saint-Denys, t. 1, p. 401, et ORF, t. 7, p. 133-134. 84. Il est institué en remplacement de maître Andry Le Preux, Registre criminel du Châtelet, p. XI. 85. Fr. AUTRAND, Charles VI, p. 189 et suiv. Outre ses liens avec Jean de Folleville, Aleaume Cachemarée est chargé de l’exécution testamentaire d’un autre Marmouset célèbre, Jean Tabari, évêque de Thérouanne, mais finalement Jean Le Fevre est subrogé en son nom, Fr. AUTRAND, Naissance..., p. 310, n. 161. 86. Aleaume Cachemarée est nommé huissier du Parlement en 1393, F. AUBERT, Les huissiers du Parlement de Paris..., p. 392. Sur son travail d'huissier, voir N. de BAYE, Journal, t. 1, cit. supra n. 81, et t. 2, p. 20. Sur le résumé de cette carrière. Cl. GAUVARD, « La criminalité parisienne... », p. 361 et suiv. 87. X lc 85B, 27 mars 1403. Cette autorisation d’accord sollicitée par le roi à la demande des maire et échevins d’Amiens est la pièce manquante du puzzle reconstitué par É. MAUGIS, Documents inédits concernant la ville et le siège du bailliage d’Amiens..., t. 1, p. 224-237. Aleaume Cachemarée n’est pas répertorié parmi les substituts du procureur du bailliage d’Amiens à cette date, par G. DUPONT-FERRIER, Gallia Regia..., t. 1, p. 96. Il est vrai que, étant donné la conjoncture politique, les procureurs se succèdent rapidement. L’action de Cachemarée fait suite à de nombreuses plaintes, car la gestion de la ville était critiquée, en particulier le paiement des deniers d’orphelins mis en dépôt au milieu du XIVe siècle, voir E. MAUGIS, Essai sur le régime financier de la ville d’Amiens..., p. 223 et suiv. 88. L’aspect financier n’est évidemment pas négligeable et Aleaume Cachemarée n’a pas dû, outre ses dépenses personnelles, se rendre populaire en procédant à l’adjudication de la ferme des aides, É. MAUGIS, Documents inédits..., t. 1, p. 232-233. 89. Ibid., p. 235-236. Ce goût des archives est typique de ce milieu des officiers royaux. En septembre 1410, Nicolas de Baye fait « murer l'uis de la Tournelle » de crainte que les registres des procès soient détruits par les gens d’armes « qui seroit dommage inestimable à tous de quelque estat que ce soit de ce royaume », N. de BAYE, Journal, t. 1, p. 335. 90. Il perd son office en 1418, comme « ennemi et rebelle et adherent de la cause armagnaque », cit. dans Registre criminel du Châtelet, p. XXI. Il avait consenti à prêter au roi le serment de fidélité exigé des justiciers, officiers et sujets, le 5 août 1417, X la 1480, fol. 100v. 91. Fr. AUTRAND, Naissance..., p. 154. 92. A. THOMAS, Les états provinciaux..., t. 1, p. 300. L’action d’Aleaume Cachemarée à Poitiers est évoquée par R. G. LITTLE, The « Parlement » of Poitiers..., p. 42 et 159. 93. Cette maison jouxtait celle de Jean Jouvenel. Sur Gilles Veau, voir X la 1480, fol. 282, septembre 1423 ; fol. 347, mai 1426. Il est possible que les rapports entre les époux aient été très difficiles dès 1414 si on en juge par les procès qui les ont opposés, X la 1480, fol. 6v., janvier 1415 ;

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fol. 103, août 1417, où il est fait mention de plaidoiries du 19 juillet 1417 dont je n’ai pas retrouvé trace. Isabeau Cachemarée, toujours mentionnée comme femme de Gilles Veau, est morte dès 1440, en ayant au moins une fille, X la 1482, fol. 265-265v. Par ailleurs, un nommé Pierre Cachemarée est mentionné à Poitiers en 1426-1427, X la 9198, fol. 248v.-249. Sur la carrière de Gilles Veau, voir Cl. de FAUQUEMBERGUE, Journal, t. 2, p. 107-108. 94. L. TANON, Histoire des justices... Sur l’analyse de ces sources, voir P. VIOLLET, « Registres judiciaires... », p. 331-342. 95. G. HUISMAN, La juridiction de ta municipalité parisienne..., p. 211-245. 96. A. TERROINE, L. FOSSIER, Chartes et documents..., p. LI. Les documents judiciaires (A.N. L 445) doivent faire l’objet d'une prochaine publication. L'importance de l'oral dans la procédure suivie par les justices ecclésiastiques ne diffère guère de ce que connaît le Parlement au même moment, P. GUILHIERMOZ, « De la persistance du caractère oral... », cité supra n. 44. 97. Voir, en 1335-1336, l’épisode des trois figures restituées par le prévôt de Paris qui a fait pendre trois Anglais justiciables de Saint-Martin-des-Champs, cit. par L. TANON, Histoire des justices..., p. 477-478. 98. Par exemple, lors d’une peine d’enfouissement réservée à une femme justiciable de SaintGermain-des-Prés accusée d’infanticide, tout le village de Meudon est convoqué « a beau cri », LL 1077, fol. 8. 1291. 99. Registre Bertrand, LL 1355, cité par L. TANON, op. cit. supra, n. 97, p. 120. 100. Ces registres ont été étudiés par Br. GEREMEK, Les marginaux..., en particulier sous forme de tableaux p. 64-70. Mais la solution adoptée par Br. Geremek, qui consiste à privilégier les vols pour harmoniser ces résultats avec le Registre criminel du Châtelet, ne peut pas être retenue quand il écrit : « si on excepte les affaires de rixes, les vols retrouvent la première place parmi les délits », ibid., p. 71. A Notre-Dame, les rixes atteignent 53,7 % des crimes alors que les vols n’excèdent pas 6 % des cas. Au Temple, le taux s’élève à 76,6 % pour 7 % de vols. 101. Par exemple, à Mireval où ont été conservés 31 procès de 1351 à 1354, témoignages de la justice rendue par les consuls de la ville, M. SHERWOOD, « Un registre de la cour criminelle de Mireval... », p. 78 et suiv. La thèse de N. GONTHIER, Délinquance, justice et société..., montre par ailleurs ce qu’on peut attendre de diverses sources seigneuriales pour cerner une criminalité urbaine. Le comptage des crimes et de la population criminelle reste incertain. 102. C’est la conclusion à laquelle se range L. MERLET, « Registres des officialités de Chartres... », p. 575, η. 1. 103. J. PETIT, Registre des causes civiles... Il couvre trois années, du 17 novembre 1384 au 7 septembre 1387. 104. Elles ont été utilisées par L. POMMERAY, L’officialité archidiaconale..., p. 205-206, qui remarque la rareté des cas criminels. A Chartres, L. MERLET, op. cit. supra, n. 102, p. 581 et 587-588, ne relève qu’un seul jugement au criminel, mais, pour faire avouer les accusés, l’official n’hésite pas à recourir à la question. 105. Voir en particulier les remarques typologiques de J.Ph. LÉVY, « L’officialité de Paris et les questions familiales... », p. 1265, n. 2. Il ne faut pas oublier que ce type de document ne permet de cerner que les déviations du mariage à la fin du Moyen Age, J.L. DUFRESNE, « Les comportements amoureux... », p. 131 et suiv. 106. En cas d’asseurement, l’un des protagonistes est obligatoirement un clerc. Mais les coups et les injures traités devant l’officialité peuvent être le fait de laïcs. Si on considère les jeux, tous les protagonistes sont des clercs : peut-on en déduire pour autant que le jeu est l’apanage des clercs qui peuvent y perdre jusqu'à leur chemise ? Enfin, les femmes sont peut-être sur-représentées, comme le montre le registre d’excommunication de l’archidiacre de Paris entre 1426 et 1439, Z lo 17. Dans la paroisse de Saint-Germain-l’Auxerrois, elles constituent 15,5 % des personnes excommuniées, et 11 % dans celle de Saint-Jacques-de-la-Boucherie, chiffres qui ne donnent pas

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une image exacte de leur implication dans la grande criminalité au même moment, voir chapitre 7, p. 304. 107. Avec G. Labory, j’ai pu éditer une de ces courtes, mais nombreuses, chroniques parisiennes anonymes, Cl. GAUVARD et G. LABORY, Une chronique rimée parisienne... J’ai aussi utilisé des listes d’événements contenus dans les manuels de chancellerie ou dans d’autres manuscrits dont ils constituent parfois un seul feuillet, par exemple B.N. Fr. 19 186, fol. 146 : notes sur divers événements des années 1302 à 1417. Il n’est pas indifférent de noter que ce feuillet accompagne divers traités destinés à l’édification morale et religieuse. Autres exemples dans B.N. Fr. 1623, fol. 96v., courte chronologie de 1214 à 1423 ; B.N. Fr. 23 998, fol. 104, chroniques abrégées 1403-1442. 108. Projet de B. Guenée, séminaire de l’E.P.H.E, IVe section, 1987-1989. 109. Voir les textes édités par F. BOURQUELOT, « Correspondance... » ; P. DOGNON, « Les Armagnacs et les Bourguignons... » ; L. MIROT, « Lettres closes... » ; J. VIEILLARD, « Les journées parisiennes... ». 110. D’après A. LEDIEU, Inventaire sommaire... 111. A titre d’exemple, sur l’éclipse de lune de 1406, voir N. de BAYE, Journal, t. 1, p. 159 ; Chronique du religieux de Saint-Denys, t. 3, p. 391, et Cl. GAUVARD et G. LABORY, Une chronique rimée parisienne..., p. 221. 112. Journal d'un bourgeois de Paris, p. 220-221. La nouvelle parvenant à l’évêque, les Bohémiens sont excommuniés et expulsés. 113. Ibid., p. 238-239. 114. Varia chronicorum fragmenta ab anno DCCC XLVIII ad ann. 1658, dans Chronique de Saint-Martial de Limoges, p. 197-198. Sur les rapports étroits entre cartulaires et chroniques, J.Ph. GENET, « Cartulaires, registres et histoire... », p. 111 et suiv. 115. Par exemple, Amiens, BB 1, fol. 30v., 1407 ; fol. 54, 1408 ; fol. 55, 1408 ; fol. 66, 1409. 116. Ainsi, la Chronique anonyme finissant en 1356..., la Chronique rimée parisienne..., éd. cit. supra n. 107, et surtout l’œuvre de J. de ROYE, Journal..., comportent des faits divers plus abondants que les chroniques qui leur sont contemporaines. 117. Sur cette complicité entre l’écrivain et son public, A.J. GREIMAS, Du sens..., t. 1, p. 45 et suiv. et t. 2, p. 103 et suiv. 118. Journal d’un bourgeois de Paris, p. 277. 119. Comparer Journal d’un bourgeois de Paris, p. 6, N. de BAYE, Journal, t. 1, p. 290-292, et récit abrégé dans X 2a 9188, fol. 108v. ; E. de MONSTRELET, Chronique, t. 2, p. 44 ; la Chronique rimée parisienne..., éd. cit. supra n. 107, p. 224. Sur le « paraître » détesté du personnage qui sert à diffamer son image et à le menacer du gibet, voir Le Songe véritable, vers 899-906. 120. Journal d’un bourgeois de Paris, p. 34. 121. Éd. cit. supra n. 107, p. 224, n. 162. 122. E. de MONSTRELET, cit. supra, η. 119. Même utilisation du dialogue pour l’exécution du prévôt Henri Taperel dans Chronique parisienne anonyme..., chapitre 52. 123. Voir les remarques de B. GUENÉE, Histoire et culture historique..., p. 27-29. 124. En raison des variantes entre les différents manuscrits que ne respecte pas l’édition du texte par G. A. Crapelet, Demandes..., la référence aux manuscrits a été conservée dans le cours du travail. 125. Le Coutumier bourguignon glosé..., p. 59. 126. Même attitude en Bretagne, en Lorraine, en Bourbonnais et chez les grands feudataires gascons, Y. B. BRISSAUD, Le droit de grâce..., p. 14 et suiv. 127. Sur ce point, voir Cl. GAUVARD, « L’engagement politique des écrivains... », et J. BLANCHARD, « L’entrée du poète... », p. 51 : « Le poète a la charge de la formation et de la conduite de l’âme du prince ». 128. Les tractatus de Jean de Terrevermeille sont significatifs de ce type de sources. Pétris de thèmes repris d’Aristote, ce sont d’abord des œuvres de circonstances, J. BARBEY, La fonction

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royale..., p. 93 et suiv. Des traités de taille plus conséquente peuvent aussi être immergés dans leur temps, par exemple le Livre de prudence et de prod’hommie de l’homme, Cl. GAUVARD, « Christine de Pizan a-t-elle eu une pensée politique ?... », p. 426-427. 129. Par exemple, Jean de Montreuil, N. GRÉVY-PONS, « Propagande et sentiment national... », p. 128 et p. 132-133. 130. A ma connaissance, Guillaume de Machaut est le premier auteur français à croire aux vertus orphiques de l’écriture, Cl. GAUVARD, « Portrait du prince... », p. 38-39. Le thème de la fortune est au cœur des débats qui animent la cour de Charles V depuis le passage de Pétrarque, R. DELACHENAL, Histoire de Charles V, t. 3, p. 271-272. Mais l’évolution du thème est lente, vu le poids des stéréotypes joint à celui des événements. Sur les conceptions de la Fortune au milieu du XV e siècle, voir O. ROTH, « Martin le Franc... », p. 405. 131. N. de CLAMANGES, Expositio super Ysayam, cité dans Traité de la ruine de l’Eglise, p. 103. Ce commentaire date de 1425 environ, ibid., p. 96. 132. Cl. GAUVARD, « Ordonnance de réforme... », p. 94-96.

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Chapitre 2. La rémission source et méthode

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La méthode employée pour traiter les sources judiciaires s’efforce de répondre aux contraintes que leur typologie impose. Elle doit aussi tenir compte de la nature disparate des délits commis. Même s’il n’existe pas un rapport strict entre les délits et les peines appliquées, l’échelle des peines peut donner une idée de la gravité des délits. Il est impossible de confondre la répression donnant lieu à de simples amendes, même répétées, avec celle qui débouche sur la peine de mort, en principe réservée à ce que les textes normatifs appellent les « crimes capitaux »1. L’historien de la criminalité ne peut pas se limiter à l’étude des listes d’amendes. Celles-ci risquent de donner l’image faussée d’une justice encline à la mansuétude par souci du profit. Les remarques de J. Chiffoleau relatives à la justice exercée par la Cour temporelle d’Avignon le montrent bien : le recensement des peines est d’abord effectué dans un but fiscal et il n’est pas sûr que les peines, autres que les amendes, soient toutes mentionnées 2. Ce type de sources néglige en particulier la peine de mort.

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Peut-on tenter d’ajouter les données de différentes sources correspondant à toutes les échelles des peines, des amendes aux condamnations capitales, pour obtenir une vision totale de la criminalité ? Le résultat semble aléatoire et cela d’autant plus que les séries sont loin de prendre en compte tous les types de crimes, et tous les degrés des délits dans ces différents types de crimes. Aucune des sources ne présente une homogénéité au terme de laquelle il est possible de dresser un profil convenable de la criminalité. Seul le Registre des écrous du Châtelet de la fin du XV e siècle englobe dans une même série les délits susceptibles de relaxation, de simple amende, de bannissement et de pendaison3. Mais le texte est trop tardif et partiel pour être utilisé comme base quantitative. Il est seulement révélateur du cas parisien où l’organisation policière est peut-être plus précoce que dans l’ensemble du royaume4.

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Quant à la possiblité de suivre les affaires d’une juridiction à l’autre, elle est apparue extrêment limitée. Les relations entre le Parlement et la Chancellerie ont laissé les traces les plus nombreuses. En 1404, un homme, en procès au Parlement, est accusé par la partie adverse d’être un criminel endurci. Il répond qu’il n’en est rien, et que, si autrefois il a commis un crime en cueillant des roses pour la Fête-Dieu, il a obtenu une rémission. De fait, cette rémission existe bien au Trésor des chartes et elle se rapporte à

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l’année 13925. La relation entre la rémission et le procès n’est pas utile au champ quantitatif, mais elle permet de mesurer l’étendue et la portée de la mémoire pour un crime qui, lorsqu’il a été commis, était pourtant considéré comme un « fait de jeunesse ». Les contestations de rémissions au Parlement constituent aussi une série particulière où il est intéressant de retrouver le texte de la Chancellerie. Par exemple, la rémission obtenue en novembre 1400 par Robert de Sales pour s’être vengé d’un délit d’adultère est l’objet d’un procès au Parlement au mois de mars suivant. Merigot, l’amant supposé, se présente comme une victime dont le mari a « esrachié les genitoires » sans cause et à la suite d’une expédition punitive menée « d’aguet appensé »6. Ces comparaisons sont essentielles pour comprendre la valeur du crime aux yeux de l’opinion et de la justice légale, mais elles n’apportent pas de données supplémentaires pour cerner l’identité des criminels ou des victimes, et à peine pour identifier la nature du crime. 4

La carence générale des sources a un sens politique : la fonction judiciaire reste encore, au début du XVe siècle, marquée par le profit plus que par le désir policier d’assurer un contrôle social efficace7. Les résultats quantitatifs ne peuvent donc être donnés qu’en fonction de la source utilisée, et doivent par conséquent rester significatifs d’un type de justice dans un lieu donné. Il en est ainsi des paysans étudiés par M.Th. Lorcin, voleurs, mais voleurs de petite envergure, tels qu’ils peuvent être jugés par les justices seigneuriales du Lyonnais, quand l’amende ne peut pas dépasser 60 sous 8. Même si certains seigneurs disposent théoriquement de la haute justice, la grande criminalité ne relève pas de ces justices là ; et, à regarder les délits dans leur ensemble, le Lyonnais n’échappe pas, en matière de crimes capitaux, aux tendances générales de la violence qui place l’homicide à leur tête9. Enfin, la logique de la répression, déjà difficile à cerner en matière de crimes de sang, est encore plus complexe quand il s’agit de la basse justice. Elle varie en fonction du lieu, de la personnalité seigneuriale ou urbaine, voire de la richesse du coupable10.

5

Tous ces éléments doivent être pris en compte pour cerner les tendances criminelles ; le choix de la base quantitative est dépendant des sources disponibles, mais il doit aussi définir une logique des crimes recensés. Trop complexes dans les choix qu’elles retiennent, les sources relatives à la basse justice ont été abandonnées. Pour toutes ces raisons, et pour prendre en compte le contenu politique que de simples listes de crimes révèlent difficilement, la série des lettres de rémission s’est imposée. La méthode quantitative s’applique donc à la série des lettres de rémission du Trésor des chartes, sans négliger cependant des comparaisons avec d’autres sources que sont les actes législatifs, les traités théoriques et les procès du Parlement de Paris qui tous portent en priorité sur la grande criminalité. L’analyse cherche à donner un profil quantitatif de la criminalité médiévale, mais aussi à saisir la nature politique des documents que révèlent la structure du récit et l’usage des mots.

LES LETTRES DE RÉMISSION Archives nationales 6

Tous les registres relatifs au règne de Charles VI, de JJ 118 à JJ 172, ont été consultés. Ils comportent en moyenne 300 lettres chacun. Malheureusement, la table des registres du Trésor des chartes n’a pas été, pour notre propos, d’une grande utilité.

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7

Onze registres ont été systématiquement dépouillés, en respectant un rythme approximativement quinquennal11 : JJ 118 1380-1381 (317 lettres) JJ 120 1381-1382 (321 lettres) JJ 127 1385

(252 lettres)

JJ 133 1388

(202 lettres)

JJ 143 1392

(267 lettres)

JJ 151 1396-1397 (329 lettres) JJ 155 1400-1401 (366 lettres) JJ 160 1405-1406 (356 lettres) JJ 165 1410-1411 (331 lettres) JJ 169 1415-1417 (479 lettres) JJ 172 1419-1424 (532 lettres)

8

Quelques sondages ont pu être menés dans les registres antérieurs et postérieurs relatifs au règne de Charles V, de Charles VII, de Louis XI et de Louis XII 12. Au total, près de 7500 lettres ont donc été consultées. Pour la première moitié du XIV e siècle, l’inventaire des actes de l’époque de Philippe VI dressé par Aline Vallée est précieux, en particulier en ce qui concerne les mentions hors teneur13.

Bibliothèque nationale 9

Formulaires de chancellerie :

Fr 5024

Formulaire d’Odart Morchesne

Fr 5271

Formulaire de chancellerie composé d’actes des XIVe et XVe siècles.

Fr 6022

Formulaire composé d’actes du règne de Charles VII.

Fr 14370 Formulaire du règne de Charles VII, incomplet. Fr 14371 Formulaire du règne de Charles VII comportant 19 rubriques. Fr 18114 Recueil d’actes de Charles V et Charles VI destinés à servir de formulaire (XV e siècle). Fr 18674 Formulaires et protocoles (XVe siècle).

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10

Cette étude des lettres de rémission est complétée par celle des manuels de chancellerie. Ils indiquent à quels modes de fonctionnement doivent, théoriquement, obéir les lettres de rémission, et ils permettent des comparaisons avec d’autres types d’actes émis par la Chancellerie. Le dépouillement concerne essentiellement le règne de Charles VII14.

11

Paix et rémissions :

12

Fr 2699 Documents relatifs aux insurrections flamandes pendant le règne de Charles VI et aux rémissions qui ont suivi.

13

Fr 3863 Lettre d’abolition générale de 1418 (fol. 28).

14

Fr 4846, 4847, 4848

15

Fr 18849, 18869, 18886, 18896

16

Coll. Lorraine, n° 6, 64, 156

17

Documents relatifs aux conflits entre les ducs de Lorraine et le roi de France, et aux rémissions qui ont suivi sous les règnes de Charles V et Charles VI.

18

La lettre de rémission est un acte de la Chancellerie par lequel le roi octroie son pardon à la suite d’un crime ou d’un délit, arrêtant ainsi le cours ordinaire de la justice, qu’elle soit royale, seigneuriale, urbaine ou ecclésiastique. Outre la remise de peine, l’accusé est pleinement rétabli dans sa bonne renommée et dans ses biens, les intérêts de la partie adverse étant néanmoins préservés. Cet acte, régalien par excellence, caractéristique de la justice retenue, obéit à des règles administratives strictes que les traités théoriques, les ordonnances des XIVe et XV e siècles et les manuels de chancellerie se sont efforcés de préciser15. Pour répondre à ces impératifs, les lettres de rémission se présentent de façon assez uniforme.

19

La lettre proprement dite est précédée d’une supplique au cours de laquelle l’accusé appelé « exposant » ou « suppliant », lui-même ou par l’intermédiaire de ses proches, requiert la grâce royale. Les maîtres des requêtes sont chargés de la transmettre au conseil royal et, si la rémission est accordée, de la confier à la Chancellerie chargée de la rédiger puis de la faire enregistrer moyennant finances. En règle générale, ce processus obligé était respecté. Il existe, à côté de ces rémissions écrites, des « lettres de bouche » que dénoncent les ordonnances de réforme16. Quel a été leur poids dans le fonctionnement de la justice ? On ne peut évidemment pas le mesurer et seules quelques mentions de ces abus nous sont parvenus17. Mais, dans ce qui subsiste des rémissions écrites, l’ensemble présente une grande homogénéité. Seul l’enregistrement peut présenter des variantes. La plupart des rémissions se présentent sous forme de lettres patentes scellées de cire verte, mais certaines peuvent être également sur cire jaune ou blanche ou même expédiées sous le sceau du secret 18. En ce qui concerne le contenu de l’acte, la distinction la plus nette oppose la lettre de rémission proprement dite, qui s’applique aux délits de droit commun, à la lettre d’abolition réservée aux cas jugés irrémissibles, et accordée en général aux collectivités19. En réalité, cette différence n’a pas toujours été respectée, et la rédaction des deux types de grâce se fait sous une forme identique. J’ai donc choisi de les étudier globalement et de les placer sous le terme général de « rémission ».

20

Les lettres de rémission ont longtemps été négligées par les historiens et, au mieux, partiellement utilisées, privilégiant des régions, des thèmes, des types de crimes. Trois grands reproches sont, en effet, régulièrement adressés à cette source. Le premier

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concerne son caractère répétitif. Quantitativement, la série est sûre, sans interruption depuis sa première apparition écrite dans les registres du Trésor des chartes, en mai 130420. On assiste ensuite, pendant le règne de Charles VI, à une inflation du nombre de lettres dont il faudra expliquer la signification politique (tableau 3) 21. De ce caractère continu, les spécialistes se sont méfiés, y voyant l’inconvénient de la répétition, et, comme il s’agit d’un acte administratif obéissant à des règles de chancellerie codifiées, du stéréotype. En fait, cette répétition est signifiante. Elle permet de mieux saisir le type de document qu’est la lettre de rémission où se noue, dans un jeu subtil, le dialogue entre le roi justicier et le sujet, les formules convenues de la grâce et la réalité d’un crime dont chaque cas est unique. Ces jeux de miroirs aux enseignements à la fois sociaux et politiques sont au coeur de l’enquête sur la criminalité en France à la fin du Moyen Age22. Tableau 3 : Fréquence des lettres de rémission (1300-1500)

Années

Code Fréquence (en %)

1300-1320

1

0,1

1320-1340

2

0,3

1340-1360

3

5,8

1360-1380

4

15,3

1380-1400

5

23,7

1400-1420

6

13,9

1420-1440

7

4,0

1440-1460

8

9,0

1460-1480

9

9,7

1480-1500

10

18,2 100

121

Les lettres de rémission émises par la Chancellerie connaissent une inflation pendant la période 1360-1420 avec une pointe entre 1380 et 1400. A ce moment, les réformateurs critiquent le laxisme de la Chancellerie, d’autant que tous les types de crimes sont remis. L’augmentation du nombre de lettres à partir de 1480 s’accompagne d’un appauvrissement des types de délits remis au profit de l’homicide. 21

Le second reproche fait aux lettres de rémission consiste à douter de la véracité des cas criminels qu’elles rapportent. Nous avons déjà vu que les sources criminelles sont loin de décrire une réalité positive, et que leur transcription n’est jamais, à l’époque qui nous intéresse, dépouillée des formes conventionnelles d’un langage de circonstance : les manuels de chancellerie qui s’élaborent au même moment sont là pour le rappeler. Le récit n’est pas non plus l’expression brute d’une quelconque culture populaire. En effet, qui écrit la lettre ? Son enregistrement est le fait des notaires de la Chancellerie, mais qu’enregistrent-ils ? L’absence de tournures idiomatiques montre le filtrage opéré entre un récit initial, écrit ou oral, et le récit transcrit dans la lettre. Et, si par hasard le notaire laisse passer une expression du terroir, il la traduit immédiatement en langage compréhensible. Le fait est frappant pour les injures dont il convient de rapporter le contenu au plus proche de la voix qui les a prononcées pour mesurer le degré d’offense qu’elles contiennent. Lorsque ce suppliant du bailliage de SaintPierre-le-Moûtier se plaint d’avoir été appelé « grant comart », la lettre ajoute aussitôt « qui vault autant a dire selon la coutume du païs comme un grant coup »23. Pour la même raison, nombre de lettres adressées à des suppliants du Languedoc sont rédigées soit en latin, soit en langue d’oïl. Il n’est pas impossible aussi qu’avant de présenter leur requête devant le notaire, les suppliants aient pris conseil d’hommes de loi. Au total, on peut conclure avec N. Z. Davis que « ces lettres procédaient d’un échange entre plusieurs personnes, qui étaient amenées à mettre en commun des données événementielles, des connaissances juridiques et un style langagier recommandé par les manuels de chancellerie »24.

22

Ces remarques n’entachent pas le document d’une tare quelconque. Elles permettent de préciser que la recherche du crime a pour source une narration qui, comme tous les

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récits, est adaptée à un public, ici le pouvoir royal et la partie adverse, voire l’ensemble de la communauté concernée par le crime. Surtout, dans ce récit, il serait vain de chercher ce qui est vrai. Certes, nous saisissons, à travers ce type de document, une confession restée proche de l’oralité, l’écho d’une « voix vive » au sens que P. Zumthor donne à ce mot25. Mais, en admettant que ce cri soit encore perceptible, il ne serait pas pour autant une garantie de la vérité. La narration ne prend couleur de vérité que par rapport à une authenticité dont les décodages appartiennent au narrateur, à la partie adverse et à la Chancellerie. En fait, il nous reste l’essentiel : ce qui a été reconnu crédible par les contemporains. Il était normal que le crime se passe ainsi. Les enchaînements qui ordonnent le récit pour le rendre vraisemblable, ne font alors que rendre compte de la façon dont s’authentifie la confession. Ils devraient nous permettre de saisir le code selon lequel les hommes, en matière criminelle, négocient ce qu’on peut appeler avec A. Boureau leur « contrat de croyance »26. 23

D’autres impératifs interfèrent dans le choix du récit pour biaiser la véracité. Il est parfaitement exact que, dans le cas de la rémission, l’exposant ou ses amis se doivent d’employer un langage destiné à blanchir le coupable, à charger la victime, à atténuer le délit, bref à obtenir la grâce royale. De criminel, de victime, de crime même, il n’y en a point : il y a des images du criminel, de la victime et du crime qui répondent aux exigences de la grâce royale. Mais ce jeu des transformations a des limites que lui imposent les exigences éventuelles de la partie adverse et du juge chargé d’entériner la rémission. En effet, une fois obtenue, la rémission doit être entérinée par un juge royal qui procède contradictoirement, en présence des parties adverses, et vérifie l’exactitude des faits relatés dans la lettre. En cas d’inexactitude ou d’omission, le juge peut refuser l’entérinement, et la lettre obtenue frauduleusement est privée de tout effet. Cette procédure n’exclut pas la vérification faite par les autorités qui ont pu procéder au jugement qui, parfois, précède la grâce royale. Les registres municipaux montrent l’importance que les justices urbaines attachent à la vérification des faits. A Amiens, l’entérinement n’est pas immédiat ; à Abbeville, les vérifications sont réglementées à la demande du maire et des échevins qui obtiennent du roi un accord pour que les lettres soient vérifiées par le sénéchal de Ponthieu en dehors de la ville, afin de ne pas permettre l’entrée des bannis avant vérification de leur lettre ; à Tournai, la ville ne cesse de répéter qu’elle a tout regard sur les faiseurs d’homicides et que, par conséquent, elle doit vérifier les lettres accordées27.

24

De nombreux procès relatifs à des rémissions jugées « subreptices » agitent le Parlement criminel. Ils constituent 8 % des litiges examinés. On ne peut donc pas dire que les rémissions ne déforment pas la réalité, mais elles sont sévèrement contrôlées. Elles le sont d’autant plus que se définit au cours du XIV e siècle la notion de crime irrémissible, et qu’au début du XVe siècle, la préméditation du crime, « l’aguet apensé », apparaît comme une clause suffisante de non recevabilité. Tout crime commis ainsi devrait échapper à la grâce royale. La partie adverse peut donc avoir intérêt à le faire préciser. Il en est de même de la nuit, heure qui est considérée comme aggravante 28. Cette procédure entraîne de nombreuses enquêtes qui font encore une fois intervenir les « amis charnels », remettent en cause les témoignages, obligent à manier les archives locales pour retrouver les faits qui y sont consignés 29. Les images du crime et du criminel ne peuvent donc pas être infiniment déformées, et on peut raisonnablement penser que, sur des points litigieux comme la préméditation ou l’heure du crime, les documents sont fiables, à cette réserve près que la partie lésée reste maîtresse du jeu : elle agit en fonction de l’intérêt qu’elle peut trouver à faire la

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paix avec l’aide de la lettre de rémission, quelle que soit l’exactitude de son contenu. Alors, pour tous, quand l’accord est conclu avec la partie lésée, la lettre est « belle et bonne »30. 25

Le coût de la rémission, jugé élevé, est un autre reproche fait à ce type d’acte qui, par voie de conséquence, serait réservé à une catégorie favorisée de la population 31. On sait que, dès le XIVe siècle, le prix de la lettre est fixé et qu’au total il ne doit pas excéder 32 sous32. Mais ce prix « officiel » est l’objet d’abus que les ordonnances de réforme tentent, au début du XVe siècle, de réprimer en publiant le montant normal des diverses opérations, rédaction, sceau, entérinement33. Cet effort n’a guère été suivi d’effet et, incontestablement, ces chiffres sont une limite inférieure que viennent gonfler les pots-de-vin dont il faut bien se résoudre à ne jamais connaître le montant. Aussi, comparer le prix de la lettre aux salaires n’a pas réellement de sens. Mieux vaut saisir comment ce paiement est perçu par les intéressés. La somme exigée est parfois présentée comme un obstacle à la grâce et, de fait, si la lettre n’est pas payée, la décision royale se trouve annulée. Ce suppliant en est un exemple : il ne peut faire entériner sa lettre, « attendu que dudit cas il avoit obtenu noz lettres de ce present moys et qu’il n’avoit de quoy payer le seel d’icelles tout fust tenu en suspens » 34 et il doit procéder à une nouvelle demande. Ne nous laissons pas cependant prendre au jeu de ces plaintes. Ces allusions à la pauvreté peuvent être un prétexte. Que penser de ce suppliant qui, trop pauvre en février 1380 pour payer sa rémission, est assez riche en novembre de la même année ? Certes, il déclare que, depuis son crime, il a « gaignié son pain loialment », mais est-ce raison ou prétexte35 ? En fait, la rigueur observée dans le paiement des droits de chancellerie est tempérée par une certaine libéralité en cas de pauvreté. Les rémissions peuvent alors être envoyées gratuitement, de la même façon que les autorités peuvent remettre les amendes imposées par le jugement 36.

26

A ces frais plus ou moins officiels s’ajoutent ceux qui sont engagés pour obtenir la rémission. La quête d’une grâce est une rude affaire qui met en cause la vie et les finances du suppliant, de ses parents, de ses amis. Ces frères, originaires de Péronne, « simples et poures gens » accusés d’homicide, ne craignent pas d’invoquer « les grans frais et missions que ilz ont soustenus et leurs besoignes laissiez a faire pour poursuir noz assises pour cause dudiz cas par l’espace de quatre ans ou environ » 37. Au total, 1 % des criminels sont ainsi obligés de requérir une seconde lettre de rémission pour un crime qui leur a déjà été pardonné sans que la procédure ait pu aboutir. Les sources ne rapportent donc que les cas heureux de ceux qui ont assez d’argent, mais aussi assez de temps et de témérité pour affronter, eux ou leurs proches, le voyage vers le roi, en général jusqu’à Paris. Car l’aventure est d’autant plus périlleuse qu’elle est lointaine. Il faut trois jours pour aller d’Abbeville à Paris, mais deux semaines pour venir de Carcassonne. Aux risques et à la longueur des voyages, s’ajoutent les frais de séjour à proximité du Palais, toutes choses capables de décourager les moins fortunés comme les moins téméraires38.

27

La lettre coûte cher. N’en déduisons pas pour autant que c’est là un handicap irréductible, et que ceux qui ne peuvent pas payer nous échappent parce qu’ils n’ont pas d’autre issue que la condamnation à mort. Cette logique resterait à démontrer pour la période qui nous intéresse. Il vaut mieux se demander quelles sont les possibilités de composition offertes à celui qui vient de commettre un crime. Pour mesurer les limites sociologiques du document, il conviendrait de savoir combien coûtent les autres formes de règlement des crimes, et avec quelle rapidité elles permettent la résolution des

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conflits. Le recours aux tribunaux coûte également très cher en temps et en argent. Les témoignages ne font que confirmer ce que les études locales ont pu démontrer : en 1401, le roi reprend à son compte les plaintes de ce « poure homme laboureur de braz » qui « n’a pas mestier de plaider et n’aroit de quoy faire son enqueste et a moult esté grevé ou temps passé par le fait de noz guerres et aussi ne vouldroit point entreprendre rigueur de plait »39. Quant à l’arbitrage, si on en croit l’exemple bourguignon, son coût se révèle, comme je l’ai déjà suggéré, très élevé40. Les témoignages parisiens viennent le confirmer à la fin du XVe siècle puisque dans le Registre des écrous du Châtelet figurent des hommes qui n’ont pas pu pu payer la somme qu’ils devaient pour arbitrage 41. Quant aux délais, la lettre a l’avantage d’apporter une résolution rapide dans 60 % des cas environ, puisque le délai est alors inférieur à un an (tableau 4) D’après l’exemple du bailliage de Senlis, ce délai est moindre que celui requis pour l’exercice des tribunaux 42. Qu’en est-il par rapport aux transactions et en particulier à l’arbitrage ? La réponse est impossible à donner par le seul sondage effectué ; en effet, l’origine du conflit est très rarement mentionnée dans les accords du Parlement et ceux-ci sont considérés comme un substitut de l’appel, donc d’une procédure publique déjà engagée. On peut néanmoins constater que, dans certains cas, un délai supérieur à deux ans sépare la lettre du roi au Parlement pour autoriser l’accord et l’octroi de l’accord par ce dernier43. Tableau 4 : Délai entre le crime et la rémission

Délai

Fréquence (en %)

1 Moins de 15 jours

5,0

2 Moins d’un mois

8,5

3 Un mois

18,0

4 De un à six mois

20,0

5 De six mois à un an

8,0

6 Supérieur à un an

28,0

7 II y a longtemps

9,0

8 Peu de temps

3,5 100

Le délai a été calculé en faisant la différence entre la date d'émission de la lettre et la date du crime. Les rubriques « il y a longtemps » ou « peu de temps » incluent les expressions qui, dans le récit, évoquent un temps long ou court. 28

Enfin, d’autres éléments doivent être pris en compte. La lettre de rémission est un mode de résolution qui laisse une large initiative à l’entourage du suppliant. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point, mais il faut noter, dès la définition typologique de l’acte, que sa genèse s’inscrit dans un réseau de solidarités que le crime stimule. Le nombre de lettres demandées par les amis charnels est là pour le prouver

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(tableau 36, chapitre 14). Encore une fois, la comparaison avec les sociétés primitives n’est pas inutile. Chez les Nuer, par exemple, l’homicide met en cause la parenté, non seulement pour organiser les représailles et dédommager la partie adverse, mais aussi pour procéder à l’accord et régler les frais qui en découlent 44. Sans assimiler la civilisation médiévale à une civilisation tribale, on peut affirmer que le réseau des solidarités s’implique dans la résolution du conflit et que, comme l’ont affirmé les spécialistes de l’histoire sociale, l’individu isolé n’existe pas 45. 29

Si ces hypothèses sont exactes, la lettre de rémission prend tout son sens face aux autres modes de résolution : celui d’un acte obtenu avec une certaine rapidité, d’un coût raisonnable, obligeant la partie adverse à recevoir un dédommagement sans chantage et sans engrenage dans d’éven tuelles mesures de rétorsion. Ainsi s’explique sans doute son succès au cours du XIVe siècle. Si la lettre de rémission écarte effectivement ceux qui ne sont insérés dans aucun réseau de solidarité et qui, en aucune façon, ne peuvent payer la justice, elle risque de répondre aux besoins de la partie la plus significative, numériquement et sociologiquement, du royaume.

30

Le poids des faveurs est plus inquiétant que le coût de la lettre. L’approche sociale des bénéficiaires de la lettre pose le large problème des interventions extérieures dans le mécanisme de la requête. Le processus est mal connu. A en croire les ordonnances de réforme, la faveur entache la grâce de ses abus. L’argument, déjà nettement en place au milieu du XIVe siècle, est bien résumé par l’Ordonnance cabochienne ; il est repris par les Parisiens insurgés en 1418 qui, pour justifier le massacre des prisonniers, « disoient que ceulx que on mettoit oudit chasteau estoient touzjours delivrez par argent » 46. Mais il est probable que tous les suppliants n’ont pas la chance de voir leur cause défendue par l’éloquence d’un Juvenal des Ursins exhortant Charles VII à gracier le duc d’Alençon coupable de lèse-majesté en 145847 !

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Quel a été le poids des intervenants hauts placés, princes ou officiers royaux ? En termes numériques, il se révèle assez faible puisqu’il n’atteint pas 4 % à un moment où, sous Charles VI, le pouvoir des ducs pouvait donner lieu à de nombreux excès. Parmi les exemples portés sur la place publique, figure la rémission présentée le 25 janvier 1404 par Charles de Savoisy, à la suite de l’affaire Morgueval. Elle avait fait, au Conseil et au Parlement, l’objet d’un débat théorique sur la nécessité de faire exemple, mais l’appui du duc d’Orléans finit par l’emporter48. Un cas analogue fait intervenir le duc de Berry quand, le 1er septembre 1406, ses gens s’attaquent à l’hôtel de l’évêque du Puy, Hélie de Lestranges. Elargis dès le 2 septembre, les fautifs obtiennent rémission, même si l’affaire a fait grand bruit au Parlement où le duc les a soutenus : « Et pour ce que ce estoit contre les droiz et honneur du roy qui a ce jour estoit encloz et enfermez malade, et que c’estoit empescher justice, mesme en la ville de Paris ou moult d’exces se faisoient... »49.

32

Ces cas qui doivent leur éclat aux luttes entre factions rivales, qu’il s’agisse des ducs ou du Grand Schisme, sont-ils significatifs de l’ensemble des interventions ? Certes, les lettres peuvent porter la marque des grands, princes du sang ou officiers soucieux de défendre leur clientèle, et il peut arriver que le roi indique en clair la sollicitation dont il a été l’objet. C’est aussi pour lui un moyen de contenter les intercesseurs et d’affirmer, face à eux, sa puissance50. Mais, au total, répétons-le, ces cas sont peu nombreux. Ils ne concernent pas non plus exclusivement des nobles : 71 % de ceux qui obtiennent leur grâce par intervention d’un tiers ne précisent pas leur statut social. Il est peu probable qu’ils soient nobles. En revanche, la noblesse sait parfaitement

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recourir aux interventions puisque 25 % de ceux qui se disent nobles font appel à un tiers et 75 % des chevaliers n’hésitent pas à recourir à ce procédé. Mais, à côté des nobles, comment mesurer le poids des « familiers », des solidarités d’origine géographique dont on sait, par l’étude des alliances, qu’elles créent, à cette époque, des liens efficaces ? Quant aux notaires, leur influence ne semble pas non plus déterminante puisque leur signature au bas de la lettre est indépendante du type de crime et du lieu d’habitation de l’exposant. Et, pour conclure sur ce point, on peut dire que les pressions à la Chancellerie ne sont sans doute pas plus nettes qu’au Parlement 51. 33

Les gauchissements de la justice sont loin d’avoir une apparente clarté. Il existe aussi dans la rémission des peines le non-dit d’une insidieuse discrimination qui préfère le maître au valet, l’enfant légitime au bâtard, le noble au non-noble. En 1397, un homme de Lanchy organise un vol avec son valet. Pris à Saint-Quentin, le valet est exécuté, le maître est emprisonné, et il sort avec une rémission. La même année, en Beauce, un père voit ses deux fils accourir pour le venger : l’un est bâtard, l’autre légitime, le premier est exécuté, le second emprisonné52. La différence de fortune, on le voit dans ce dernier exemple, n’est pas seule en cause, car la lettre ne se prive pas de mentionner la naissance illégitime du criminel. Cette ségrégation larvée, qui n’est sans doute pas seulement le fait du pouvoir mais rencontre l’adhésion sociale, se manifeste nettement dans le cas des nobles.

34

Ceux qui se disent nobles dans la déclinaison d’identité sont peu nombreux puisqu’ils constituent environ 0,5 % des suppliants. On peut y ajouter 1,1 % de cas où la noblesse est mentionnée dans le corps de la lettre, soit au total 1,6 % des suppliants. Il faut sans doute leur ajouter les chevaliers qui se contentent d’évoquer ce titre et qui constituent 1,4 % des suppliants. On parvient donc à un total de criminels nobles d’environ 3 %. Ce pourcentage est déjà nettement plus élevé que celui des nobles dans la population totale du royaume que Ph. Contamine évalue entre 1 et 2 %53. Cette proportion s’accroît avec les écuyers dont la plupart sont probablement nobles. Au total, les nobles constitueraient 5,7 % des exposants. On peut dire que la noblesse est sur-représentée dans le corpus. N’est-ce pas la preuve que la rémission lui est plus accessible ? N’est-ce pas aussi que la guerre peut l’entraîner sur la pente du délit ? La fonction conduit les nobles au crime, mais elle leur vaut aussi la rémission. La mention des services rendus entre dans les circonstances atténuantes de leurs délits. La réflexion générale d’un notaire en 1416, à partir de l’exemple de Pierre Corbel, écuyer, résume bien le point de vue de la Chancellerie. Montrant comment cet homme a bien servi le roi en ses guerres et a grandement perdu du sien et de sa « chevance », il conclut à la rémission car le suppliant fait partie des « nobles de notre royaume qui bien et loyaument nous ont servy et servent en nos guerres »54. La réflexion ne s’embarrasse pas toujours de telles justifications. Affirmer sa noblesse suffit à être remis. Pierre de Vosguillaume, écuyer de 18 ans, voit son crime gracié simplement parce que « il est extrait de noble generacion et lignee »55. La race assure le privilège et oppose dans le couple criminelvictime le « gentil homme » au « vilain »56.

35

Ces discriminations latentes sont-elles un handicap à la connaissance des milieux criminels ? N’en surestimons pas les effets. Le favoritisme trouve ses limites dans la nature même du pouvoir royal. Miséricordieux, le roi se doit de l’être pour tous. Le temps n’est pas encore venu de filtrer les requêtes. Certes, les réformateurs appellent de leurs voeux une planification des demandes et des audiences. Mais, aux XIV e et XVe siècles, cette « programmation » ne fait pas encore partie de la pratique judiciaire. A la

127

fin du XVe siècle, Louis XI se montre encore sensible aux demandes de grâce requises de façon anarchique. Jean de Roye s’en fait l’écho. En 1467, alors que le roi se rend en pèlerinage de Paris à Saint-Denis, le voici sollicité par « trois ribaulx qui lui vindrent requerir grace et remission de ce que tout leur temps ilz avoient esté larrons, murdriers et espieurs de chemins, laquelle chose le roy leur accorda benignement » 57. Et, en 1481, le roi venu prier devant les reliques de saint Hilaire à Poitiers, accorde une grâce à une pauvre femme accusée d’infanticide58. Le pouvoir royal s’affirme bien, à la fin du Moyen Age, religieux et encore patriarcal. Cette spécificité, dans le domaine judiciaire, constitue le meilleur garde-fou contre les abus. 36

Reste le problème des crimes irrémissibles. Les lettres de rémission ne prennent en compte que les crimes remis par la Chancellerie. Or, au moment où la pratique écrite de la grâce se met en place, les théoriciens réformateurs s’insurgent contre la facilité avec laquelle on peut l’accorder. Ils tentent, au milieu du XIVe siècle, d’en limiter les secteurs d’application et l’ordonnance du 3 mars 1357 le résume bien : « Nous ne ferons pardons ou remissions de murdres ou de mutillacions de membres faiz et perpetrés de mauvais agait, par mauvaise volunté et par deliberacion, ne de ravissement ou efforcement de femmes, memement de religions, mariees ou pucelles, de feus bouter en esglises ou en autres lieux par mauvais agait, de trieves, asseurement ou paix jurees, rompues ou brisees par semblables manieres ne de sauvegardes enfraintes ou autres cas semblables plus grans et se estoit par importunité. Nous voulions que il ne vaille et que obey n’y soit »59.

37

Or la réalité est autre : aucun crime n’est irrémissible. Les lettres de rémission du règne de Charles VI n’opèrent pas la sélection criminelle que révèle l’étude des lettres de l’époque moderne qui privilégient nettement l’homicide. Avec plus de 97 % de cas dans l’Artois étudié par R. Muchembled, les crimes de sang ayant entraîné mort d’homme représentent la quasitotalité des crimes remis, ce qui réduit du même coup la criminalité féminine à des proportions infimes, les femmes étant écartées de la rixe 60.

38

Cette variation est incontestablement le fruit d’une évolution de la rémission sur laquelle nous aurons à nous interroger61. Mais, à l’époque qui nous concerne, il ne semble pas que les tentatives pour sélectionner les crimes aient été suivies d’effet. Nous sommes au temps vivant de la grâce.

39

Les lettres de rémission constituent donc, aux XIVe et XV e siècles, une source privilégiée pour l’étude de la criminalité sous son double visage, celui, objectif, des types de crimes et de criminels, et celui, biaisé, du discours sur le crime, celui que profère le roi et qu’aime entendre l’opinion. Cette relation avec un pouvoir politique dont on croit qu’il est capable de gracier est une donnée essentielle pour comprendre la portée de la source. L’octroi de la rémission n’est pas le signe que les crimes remis sont banals, même s’ils sont graves. Au contraire, parce qu’ils sont graves, leur rémission est tributaire de la charge sacrée que détient le souverain, de sa fonction religieuse et de la valeur du pardon qui lui sont reconnues62. L’évolution des types de crimes remis, du XVe au XVIIe siècle, est moins le fruit d’une évolution de la valeur accordée aux crimes que du pouvoir de gracier. Pour cette raison, la criminalité ne peut pas être analysée sans une étroite relation avec le pouvoir. La méthode employée doit en tenir compte.

128

LA GRILLE DE DÉPOUILLEMENT 40

La lettre de rémission est, comme nous l’avons vu, un type de document doté de son genre propre. Elle codifie, selon des règles fixées à l’avance, un dialogue entre le roi et le sujet dont les enjeux sont triples : grâce, retour à la bonne renommée du suppliant, obligation de la partie lésée à accepter la paix que le roi impose. Cette transmutation passe par la description du criminel et du crime qui ne peuvent pas être retenus pour eux seuls, sous peine de briser le jeu de miroirs qui relie subtilement le roi à son sujet, le coupable à la victime, mais aussi le roi à la parenté du coupable et de la victime 63. A l’inverse, une étude systématique des formules de chancellerie que comporte la rémission, n’aurait pas eu de sens pour le sujet traité. Elle ne se justifie que reliée à l’ensemble du document, comme une partie indissociable de la structure du récit 64. La méthode a pour but de comprendre comment les principales phases du document se répondent, comment elles s’enrichissent les unes les autres. Exhaustivité et cohésion : la lettre de rémission doit être traitée dans sa totalité.

41

L’étude des documents que suppose une telle ambition – codage des hommes, des faits, des formules – n’aurait pas été possible sans le recours à un traitement informatique. En effet, pour chaque lettre, 172 données ont été envisagées. Le codage, dont dépend la fiabilité des résultats, a d’abord été soumis à une expérimentation manuelle 65. Et, quand la grille a paru être au point, j’ai procédé au codage informatique. Mais, étant donné le nombre de questions posées, il n’était pas possible d’interroger sous cette forme l’ensemble des lettres dépouillées. Il semblait raisonnable de procéder à un sondage limité à 750 lettres du règne de Charles VI. Pour éviter de choisir les documents en fonction de leur qualité supposée, des séries ont été constituées par tranches de trente lettres, réparties dans les registres suivants : JJ 118, JJ 120, JJ 127, JJ 133, JJ 143, JJ 151, JJ 160, JJ 165, JJ 169, JJ17266. Compte tenu des questions posées, le corpus repose donc sur 129 000 réponses. Mais ces réponses sont elles-mêmes, cas par cas, le résultat d’un choix entre plusieurs éventualités. L’avantage de la machine est énorme, car elle permet de traiter une telle somme, et surtout de mettre en relations les éléments pris dans différentes parties de la lettre en procédant par tris croisés et par analyses factorielles. Le traitement automatique a été techniquement réalisé par H. Millet, dans le cadre du centre de calcul de l’Université de Paris-I et de l’UA 1004 du CNRS 67.

42

La grille de dépouillement a été établie en tenant compte à la fois de la structure du document et, autant que possible, du vocabulaire employé dans la rédaction de l’acte. Le caractère stéréotypé de la lettre a favorisé sa division selon six grands thèmes. Ils concernent l’aspect diplomatique du document, la déclinaison d’identité du coupable et de la victime, le sort du coupable après le crime, les participants aux côtés du coupable et de la victime, soit au moment de la rédaction de l’acte, soit au moment du crime, le crime proprement dit et sa préparation, enfin les formules qui conduisent le pouvoir à accorder la rémission. Pour mieux respecter l’apparence diplomatique du document, les mentions hors teneur ont été traitées en soi, ce qui n’interdit pas, dans le cours du travail, de les croiser avec les données de même type, en particulier avec celles qui sont incluses dans le cours de la rémission.

129

Thème 1 : l’aspect diplomatique. 43

L’essentiel de l’analyse porte sur la mention hors teneur et sur l’énumération des bailliages, sénéchaussées ou autres officiers auxquels la Chancellerie laisse le soin de faire appliquer la rémission. Ces autorités administratives ont été regroupées par ordre alphabétique. Au total 47 bailliages et sénéchaussées sont répertoriés 68. Il peut arriver que plusieurs autorités administratives aient à faire entériner la lettre de rémission : le cas a donc été envisagé. Une rubrique « autres » regroupant 2,3 % des cas concerne surtout la mention « A tous nos officiers ». Il est par ailleurs extrêmement rare que le bailliage ou la sénéchaussée ne soit pas mentionné.

44

Tous les éléments de la mention hors teneur ont été pris en compte, à l’exception de la signature des notaires car la liste obtenue ne pouvait pas, matériellement, entrer dans les capacités numériques du dépouillement69. Cette lacune est regrettable, car il aurait été intéressant de lier la personnalité des notaires à celle des présents au moment de l’octroi de la lettre pour mieux repérer l’existence d’éventuelles clientèles. Il aurait aussi été significatif de croiser le nom des notaires avec celui des bailliages et sénéchaussées pour mesurer le poids des solidarités géographiques dans l’octroi de la grâce. A ces questions dont les travaux de R. Cazelles ont montré l’intérêt, il n’a pas été possible de donner une réponse fine70. Le repérage alphabétique dont les résultats sont peu significatifs quand il s’agit des tris à plat montre néanmoins, par les tris croisés, que, comme je l’ai dit précédemment, la rémission n’est guère influencée par la personnalité des notaires71. Le fonctionnement de la Chancellerie royale serait donc plus administratif que politique. L’impartialité des notaires a néanmoins ses limites, et on voit Gontier Col signer, de préférence, les lettres à la relation du duc de Berry dont il est à ce moment secrétaire72.

45

Les formules employées par la Chancellerie dans les mentions hors teneur sont stéréotypées, ce qui facilite leur codage. Elles sont essentielles pour marquer la présence du roi, l’importance des organes de gouvernement dans la prise des décisions, l’influence des officiers ou des ducs. Les études menées par R.H. Bautier pour la France de la première moitié du XIVe siècle, et celles de J.M. Cauchies pour le Hainaut, à partir de telles données, montrent bien comment s’y inscrivent, concrètement, les prises de décisions politiques73. J’ai déjà tenté de montrer ce que le contenu de ces mentions pouvait apporter à l’histoire politique74. Il est important de faire des distinctions fines et de prendre en compte les mentions relatives à la présence des ducs rivaux. Ainsi, l’expression « Par le roy a la relation de » marque l’absence du roi au moment de la décision75.

46

Les résultats obtenus peuvent donc déceler les initiatives des officiers et des princes du sang dans la décision de gracier. En période de lutte entre les princes pour contrôler les rouages de l’Etat, la question est d’actualité. Elle l’est aussi au Parlement ou dans les coutumiers, quand on débat de la validité des rémissions octroyées par les princes en l’absence du roi. Si l’auteur du Coutumier bourguignon glosé peut affirmer que le duc, en tant que pair du royaume, peut, dans son duché, pardonner tous les crimes, ce privilège lui est difficilement reconnu dans l’ensemble du royaume comme en témoigne le procès qui, en janvier 1387 oppose Rouget à Carpentin au sujet d’une nomination à un bénéfice. Pour appuyer son droit, Rouget, dont la lettre est signée « Par le roy, present Mons. le duc de Bourgogne » alors que celle de Carpentin porte la mention « Par le roy a la relacion de Mons. le duc de Bourgogne », invoque la signification différente de ces

130

deux mentions hors teneur : « Rouget dit que, quand le roy confere un benefice, il a grant difference dans la maniere de signer, car quand le roy le donne, le nommé ou secretaire qui signe la lettre mect “par le roy present tel ou tel” ». Mais quant un de messieurs ses oncles confere on mect “par le roy a la relacion Mgr” ». A cet argument, Carpentin répond « que le roy notre sire a esté soubz aagez et messires ses oncles avec le roy notre sire ont eu le gouvernement de ce royaume et n’a pas le duc de Bourgogne confere le benefice, mais l’a confere le roy a la relacion du duc ». Il convient, conclut-il, d’ajouter foi à une lettre ainsi signée76. Il n’en reste pas moins que les clauses de la mention hors teneur peuvent faire l’objet de débats portant sur la validité de l’acte et qu’elles nous renseignent sur le fonctionnement de la Chancellerie et des décisions politiques qui y sont prises. L’opposition larvée entre le comte de Flandre et le Parlement de Paris à propos des « fols appels », même quand il s’agit de cas royaux, montre que le conflit ne se limite pas à l’exercice du droit de grâce mais relève d’une âpre lutte de pouvoirs entre les principautés et les officiers du roi 77. 47

Ces considérations ont incité à prendre en compte les divisions suivantes : Par qui est commandée la lettre

48

1 — Pas de mention

49

2 — Le roi

50

3 — Les Requêtes de l’Hôtel

51

4 — Le chancelier

52

5 — Le Conseil

53

6 — Autres officiers

54

7 — Autres. A la relation de qui est commandée la lettre

55

1 — Pas de mention de relation

56

2 — Les Requêtes de l’Hôtel

57

3 — Le chancelier

58

4 — Le Conseil

59

5 — Autres officiers

60

6 — Duc de Bourgogne

61

7 — Duc de Berry

62

8 — Duc d’Orléans

63

9 — Plusieurs relations

64

10 — Autres Sont présents à l’octroi de la lettre

65

1 — Sans mention

66

2 — Les Requêtes de l’Hôtel

67

3 — Le chancelier

131

68

4 — Le Conseil

69

5 — Autres officiers

70

6 — Duc de Bourgogne

71

7 — Duc de Berry

72

8 — Duc d’Orléans

73

9 — Plusieurs mentions

74

10 — Double mention dont un duc

Thème 2 : la déclinaison d’identité. 75

La description du coupable s’impose d’emblée car le suppliant, de luimême ou par l’intermédiaire de ses amis, dresse son propre portrait. L’ordre dans lequel sont présentées les données de la déclinaison d’identité n’est pas indifférent et nous aurons à y revenir. En règle générale, il suit ce schéma : fortune, sexe, âge, situation de famille, métier, lieu d’habitation. Mais il peut contenir des variantes dans la présentation, et des données supplémentaires peuvent s’introduire comme le lieu de naissance ou la relation de parenté si le suppliant est un mineur ou une femme. Quand le suppliant est un noble ou un clerc, il peut se qualifier, avant toute autre précision, sous la forme « noble homme » ou « pauvre clerc ». En ce qui concerne l’âge, s’il apparaît sous la forme d’un qualificatif, il est mentionné avant le sexe, par exemple sous la forme de « jeune homme ». L’ordre de ces apparitions, important pour l’interprétation des valeurs sociales, n’est pas essentiel pour le comptage informatique, étant donné les croisements auxquels il est ensuite possible de procéder entre les différentes données.

76

Les difficultés rencontrées tiennent à l’interprétation du vocabulaire employé pour désigner l’identité. Il est souvent ambigu. Par exemple, le mot « homme », révélateur du sexe du coupable, donne aussi, par sa formulation, une information sur le qualificatif de son âge78. Il est même probable que, compte tenu de l’importance de l’âge dans l’octroi de la rémission, cette seconde signification est la plus importante pour le suppliant. Ce double renseignement est à la fois porté à la donnée « sexe du coupable » et « âge qualifié ». La grille a donc voulu tenir compte à la fois de nos classifications contemporaines et des nuances du vocabulaire médiéval. Encore ne faut-il pas être totalement dupe du vocabulaire employé pour décliner l’identité. Ainsi, le « pauvre » est-il analysé selon les différents stades de son apparition. Mentionné seul, sans autre précision introduite dans la lettre, il est répertorié comme tel ; mais, si des dettes viennent au cours du récit confirmer la pauvreté, celle-ci change de catégorie ; à l’inverse, des biens peuvent amener à nuancer la valeur réelle du mot « pauvre » et celui-ci est alors classé selon une nouvelle rubrique qui tient compte à la fois du mot et de la valeur de son contenu. Ce mélange entre les données les plus concrètes du vocabulaire et celles, abstraites, des concepts de l’historien, peut paraître confus. La souplesse du traitement informatique permet, en fait, de décomposer et de juxtaposer ces données de nature diverse.

77

Certaines données peuvent s’avérer imprécises, en particulier l’âge chiffré. Les mentions numériques sont souvent des multiples de 10, par exemple sous la forme « 20 ans ou environ ». Dans quelle tranche les répertorier ? Comme la jeunesse est une circonstance atténuante du crime, il s’agit sans doute d’une estimation à la limite

132

inférieure du vraisemblable. L’âge ainsi mentionné a donc toujours été répertorié dans la tranche dont il est effectivement la limite inférieure, ici celle des 20-30 ans. 78

Enfin, ont été ajoutés à la déclinaison d’identité proprement dite les renseignements sur les activités du suppliant avant le crime, en particulier en matière de déplacements. Le caractère concret du récit sert ainsi de support à une enquête sur les activités quotidiennes que peu de sources permettent par ailleurs de cerner.

79

Les questions posées ont donc été ainsi réparties : Âge chiffré

80

Les tranches d’âge sont réparties de 10 ans en 10 ans. Âge qualifié

81

1 — Sans réponse

82

2 — Enfant

83

3 — Jeune enfant

84

4 — Jeune

85

5 — Jeune homme

86

6 — Homme

87

7 — Vieux

88

8 — Autres Lieu de naissance

89

Le classement par départements actuels a été adopté de préférence à celui par bailliages et sénéchaussées. En effet, la typologie du lieu ne donne que très rarement la référence administrative. D’autre part, le classement du lieu de naissance ou du domicile par bailliage ou par sénéchaussée pourrait prêter à confusion, car les baillis et sénéchaux qui sont chargés d’entériner la rémission et sont mentionnés dans la lettre peuvent appartenir à des circonscriptions différentes. Typologie du lieu de naissance

90

1 — Sans réponse

91

2 — Ville

92

3 — Village

93

4 — Bourg

94

5 — Paroisse

95

6 — Localisation administrative

96

7 — Localisation géographique

97

8 — Plusieurs mentions

98

9 — Autres

133

Statut civil 99

1 — Sans réponse 100

2 — Bâtard 101

3 — Fils ou fille de 102

4 — Collectivité Statut ecclésiastique 103

1 — Sans réponse 104

2 — Clerc Statut social 105

1 — Sans réponse 106

2 — Noble 107

3 — Chevalier 108

4 — Ecuyer 109

5 — Seigneur de 110

6 — Douteux 111

7 — Autres 112

La mention « autres » regroupe en fait les rares cas où le suppliant se déclare « bourgeois ». Situation de famille

113

1 — Sans réponse

114

2 — Célibataire

115

3 — Marié

116

4 — Veuf

117

5 — Remarié

118

6 — En concubinage

134

Nombre d’enfants 119

1 — Sans réponse

120

2 — Un enfant

121

3 — Deux enfants

122

4 — Trois enfants

123

5 — Plus de trois enfants

124

6 — Nombre inconnu

125

7 — Enfants à charge

126

8 — Femme enceinte Type de Profession

127

1 — Sans réponse

128

2 — Laboureur

129

3 — Laboureur de bras

130

4 — Gens de métier

131

5 — Métier des armes

132

6 — Offices

133

7 — Charge ecclésiastique

134

8 — Double profession

135

9 — Autres

136

Le terme « métier » regroupe toutes les activités artisanales énumérées de façon précise, y compris celles du tavemier. Il n’est donc pas pris au strict sens corporatif. Une classification rigoureuse entre les types de métiers, envisagée dans un premier dépouillement, s’est avérée impossible étant donné l’ambiguïté de l’activité professionnelle. Pour cette raison, il a d’ailleurs été nécessaire de réserver une mention « double profession ». Hiérarchie professionnelle

137

1 — Sans réponse

138

2 — Maître

139

3 — Valet

140

4 — Compagnon

141

5 — En la compagnie de

142

6 — Serviteur

143

7 — Au service de

144

8 — Autres

145

Ce classement respecte autant que possible les nuances du vocabulaire employé dans les lettres de rémission. Pour cette raison, le terme « valet », qui peut impliquer une nuance d’âge plus qu’une nuance professionnelle, n’a pas été confondu avec celui de

135

« compagnon » ; celui de « compagnon » a été distingué de l’expression « en la compagnie de » qui peut relever d’une sociabilité plus ou moins monnayée par un contrat. Enfin, la notion « au service de » est moins avilissante que celle de « serviteur » : elle ne recouvre pas le même milieu social. Un écuyer peut être « au service » d’un maître. Fortune 146

1 — Sans réponse

147

2 — Pauvre

148

3 — Pauvre avec éléments de richesse

149

4 — Pauvre avec dettes

150

5 — Éléments de richesse

151

6 — Autres Mode d’habitation

152

1 — Sans réponse

153

2 — Cellule conjugale

154

3 — Cellule élargie

155

4 — Célibataire habitant chez autrui Domicile

156

Même classement par département que pour le lieu de naissance. Le traitement des lieux est identique pour l’ensemble de la grille. Typologie du domicile

157

Même classement que pour la typologie du lieu de naissance. Distance entre le domicile et le lieu de naissance

158

1 — Sans réponse

159

2— Même domicile

160

3 — Même lieu

161

4 — 1 à 5 km

162

5 — 5 à 15 km

163

6— 15 à 30 km

164

7 — Plus de 30 km

165

8 — Indéterminée

166

Les distances retenues s’inspirent des recherches sur les mouvements de population qui alimentent les agglomérations urbaines médiévales79. Elles sont calculées en fonction de la facilité à parcourir le trajet aller et retour en une journée. Au delà de 30 kilomètres, le retour dans la journée s’avère impossible. Quant au choix de la référence

136

en kilomètres, il s’est imposé du fait des données. En général, au cours du récit des lettres de rémission, les trajets effectués avant le crime ne sont pas mesurés. Sont mentionnés de préférence les points de départ et d’arrivée qui, quand ils ont pu être localisés — et les résultats prouvent que la précision du récit est tout à fait satisfaisante — ont été chiffrés en kilomètres sur la carte départementale correspondante. Pour arriver à un tableau cohérent, il a donc paru judicieux de s’en tenir à l’unité contemporaine, quitte à convertir les rares mentions de distances chiffrées en lieues qui nous sont parvenues. Motif du déplacement 167

1 — Sans réponse

168

2 — Pèlerinage

169

3 — Guerre

170

4 — Taverne

171

5 — Professionnel

172

6 — Foire

173

7 — Loisir

174

8 — Amour

175

9 — Crime lui-même

176

10 — Autres Portrait psychologique et physiologique

177

1 — Sans réponse

178

2 — Qualités

179

3 — Défauts

180

4 — Ébriété

181

5 — Maladie

182

6 — Fille de joie

183

7 — Autres

184

Les éléments de la déclinaison d’identité du coupable dans les lettres de rémission sont donc exceptionnellement riches et il faudra les comparer à ceux que comportent les autres types d’actes judiciaires80.

185

La comparaison avec la façon dont est traitée l’identité de la victime permet de poursuivre l’analyse. La même grille de dépouillement lui a été appliquée. Son portrait peut être dressé au cours de la lettre, soit de façon explicite, soit par bribes dont les données peuvent être regroupées. La part des mentions non précisées y est plus importante que pour le coupable et il faudra y revenir. La comparaison entre les données est très significative des procédés suivis dans la lettre de rémission pour blanchir le coupable. Enfin les liens entre la victime et le coupable, ainsi que la distance entre leurs domiciles, ont été relevés sous la forme suivante :

137

Lien victime-coupable 186

1 — Sans réponse

187

2 — Aucun lien (précisé comme tel dans la lettre)

188

3 — Mari-femme

189

4 — Enfant

190

5 — Ascendant

191

6 — Collatéral

192

7 — Parent

193

8 — Ami charnel

194

9 — Ami

195

10 — Compagnon

196

11 — Serviteur

197

12 — Maître

198

13 — Voisin

199

14 — Lien professionnel

200

15 — Lien administratif

201

16 — Autres Distance du domicile victime-coupable

202

La grille reprend les questions qui ont été posées pour analyser les déplacements du coupable avant le crime.

203

La déclinaison d’identité du coupable et de la victime doivent donc permettre de mieux comprendre quels sont les profils des criminels, mais aussi de quelle nature est ce dialogue que le suppliant a entrepris avec les puissances administratives. On voit ce que peuvent apporter les tris croisés : d’une part, comparer la déclinaison d’identité du coupable et celle de la victime ; d’autre part, mettre en rapport le portrait du coupable et le type de crime ; enfin, déceler les liens possibles entre les différents éléments de la déclinaison d’identité et les formules de rémission de la Chancellerie. Alors risquent d’apparaître les valeurs communes derrière lesquelles se rangent l’Etat et ses sujets.

Thème 3 : sort du coupable après le crime 204

Les éléments de la grille ne traitent que du coupable, sauf en ce qui concerne l’antécédent pénal qui a pu être aussi relevé pour la victime. La plupart des données ne sont pas déclarées de façon explicite dans le récit ; elles sont déduites par l’analyse du texte. Pour cette raison, il a semblé judicieux de séparer l’antécédent pénal du coupable de la déclinaison d’identité, pour le lier aux renseignements de procédure pénale qui pouvaient être mentionnés. En effet, la récidive, comme la mention d’un premier crime n’entrent pas dans la partie de la lettre consacrée à la déclinaison d’identité telle qu’elle est libellée par le coupable ou par ses intercesseurs.

138

Antécédent pénal du coupable et de la victime 205

1 — Sans réponse

206

5 — Récidiviste pour un même type

207

2 — Premier crime précisé de crime

208

3 — Récidiviste

209

6 — Récidiviste pour un autre type de crime

210

4 — Récidiviste ayant déjà eu rémission

211

7 — Nouvelle rémission demandée Dénonciation

212

1 — Sans réponse

213

2 — Dénonciation précisée

214

3 — N’a pas été dénoncé

215

4 — Dénonciation envisagée par le coupable Sort du coupable après le crime

216

1 — Sans réponse

217

2 — Hors-la-loi

218

3 — Emprisonné préventif

219

4 — Emprisonné évadé

220

5 — A été laissé en liberté

221

6 — Plusieurs peines

222

7 — Autres Tribunal ayant procédé à un jugement

223

1 — Sans réponse

224

2 — Type de tribunal non précisé

225

3 — Tribunal royal

226

4 — Tribunal seigneurial

227

5 — Tribunal ecclésiastique

228

6 — Tribunal urbain

229

7 — Pas de jugement Condamnation

230

1 — Sans réponse

231

2 — Prison

232

3 — Bannissement

233

4 — Peine pécuniaire

139

234

5 — Biens confisqués

235

6 — Plusieurs peines

236

7 — Laissé en liberté Juridiction ayant procédé à l'emprisonnement

237

1 — Indéterminée

238

2 — Royale

239

3 — Seigneuriale

240

4 — Ecclésiastique

241

5 — Urbaine Durée de l’emprisonnement

242

1 — Moins de 8 jours

243

2 — De 8 à 15 jours

244

3—3 semaines

245

4 — Un mois

246

5 — Plus d’un mois

247

6 — Indéterminée

248

Les critères de classement tiennent compte des expressions les plus fréquentes de la durée d’emprisonnement, qui servent par conséquent de point de repères aux suppliants et à la Chancellerie pour mesurer le poids de la peine. Il s’agit le plus souvent, comme nous le verrons, d’un emprisonnement préventif. Torture

249

1 — Sans réponse

250

2 — A été torturé

251

3 — N’a pas été torturé

252

Etant donné l’importance que prend la question dans la procédure de la fin du XIV e siècle, il a paru instructif de mentionner les cas où la torture était invoquée, en général comme une circonstance facilitant la rémission, et ceux où il est précisé qu’elle n’a pas été employée. Ainsi se trouve affinée la mention « autres » qui figure aux circonstances évoquées par la Chancellerie pour justifier l’octroi de la rémission (voir thème 6).

Thème 4 : les participants du crime. 253

La grille de dépouillement ne peut plus suivre exactement la structure du texte de la lettre de rémission comme dans le cas de la déclinaison d’identité du coupable. Les renseignements obtenus sont en général épars dans le cours du récit. Les interrogations reprennent celles des historiens de la criminalité qui ont traité de l’existence de professionnels du crime et de bandes criminelles81. L’importance des réseaux de parenté dans le crime, quand des participants agissent aux côtés du coupable et de la victime, est telle qu’il a paru judicieux de regrouper les participants à proximité des

140

intercesseurs de la lettre de rémission mentionnés en tête du document. Les questions posées sont donc les suivantes : Intercesseurs 254

1 — Sans réponse

255

2 — De la partie de

256

3 — Amis

257

4 — Amis charnels

258

5 — Amis et parents

259

6 — Amis charnels et parents

260

7 — Autres

261

L’expression « de la partie de » qui figure explicitement dans les lettres, a été nettement dégagée à cause de l’ambiguïté de son contenu. Elle ne peut pas être confondue avec la mention du suppliant évoquée sans intercesseur et qui constitue ici la catégorie « sans réponse » ; elle ne peut pas être exactement assimilée aux « amis charnels ». L’importance du vocabulaire relatif à la parenté oblige à respecter ces distinctions subtiles même si les cas concernés ne sont pas toujours en nombre important. Témoins

262

1 — Sans réponse

263

2 — Aucun témoin

264

3 — Un témoin

265

4 — Deux ou plusieurs témoins

266

5 — Chiffre exact supérieur à quatre

267

6 — Une collectivité

268

7 — Autres Participants du côté du coupable

269

1 — Sans réponse

270

2 — Aucun participant

271

3 — Un participant

272

4 — Deux ou plusieurs participants

273

5 — Chiffre exact supérieur à quatre

274

6 — Une collectivité

275

7 — Autres

276

La réponse « autres » regroupe en général les cas où les participants sont les mêmes du côté du coupable et du côté de la victime.

141

Identité des participants du côté du coupable 277

1 — Situation de famille

278

2 — Nombre d’enfants

279

3 — Portrait psychologique et physiologique

280

4 — Distance du domicile du participant à celui du coupable

281

5 — Distance du domicile du participant à celui de la victime

282

6 — Lien entre le participant et le coupable

283

Le nombre des participants pour lesquels des données précises ont pu être répertoriées n’a pas excédé quatre. Cette limite était justifiée par les capacités de traitement de l’ordinateur, par le fait qu’au-delà de ce chiffre commence le groupe, et enfin par le faible nombre de cas où les participants, numériquement comptés, sont plus de quatre82. L’identité de chaque participant répond à une partie des questions posées lors de la déclinaison d’identité du coupable. Seules ont été retenues les mentions où les données étaient les plus fréquentes. Des questions supplémentaires ont été posées sur les relations entretenues avec le coupable, qu’il s’agisse de la proximité du domicile ou d’un lien quelconque avec le coupable. Etant donné les éléments de réponse, il a paru judicieux de mettre aussi en relation le domicile du participant du côté du coupable avec celui de la victime ; en revanche, les liens entre le participant et la victime donnaient trop de réponses inconnues pour être comptabilisés. Les questions posées suivent les schémas déjà retenus pour définir les relations du coupable et de la victime.

284

Ces questions relatives au nombre et à la nature des participants ont été posées de la même façon pour les participants du côté de la victime. Ainsi a pu se dessiner un profil des groupes criminels quand ils existent, qu’il s’agisse de la nature de leurs solidarités ou de l’ampleur géographique de leurs aires de relations.

Thème 5 : le déroulement du crime 285

Le caractère concret du récit des crimes s’est avéré un handicap pour choisir les questions posées. Elles se rapportent à un schéma qui prend en compte la façon dont se situe le récit du crime dans le temps et dans l’espace, la nature de la violence, puis le déroulement de l’acte criminel. Celui-ci est saisi de sa préméditation éventuelle jusqu’à l’acte final, en général la mort. Chacun de ces thèmes est divisé en différentes rubriques. Temps et espace du crime 1) Heure du crime

286

1 — Sans réponse

287

2 — Jour

288

3 — Nuit

289

4 — Charnière du jour et de la nuit

142

2) Vocabulaire de l’heure du crime 290

1 — Sans réponse

291

2 — Heure horlogère

292

3 — Heure ecclésiastique

293

4 — Heure folklorique

294

5 — Heure définie par rapport aux repas

295

6 — Heure définie par rapport à la lumière

296

7 — Plusieurs définitions

297

8 — Autres 3) Jour

298

1 — Sans réponse

299

2 — Jour ordinaire

300

3 — Veille de fête

301

4 — Jour de fête

302

5 — Jour de foire

303

6 — Événement familial

304

7 — Autres 4) Mode de calcul du jour

305

1 — Sans réponse

306

2 — Quantième du mois

307

3 — Calcul par rapport à une fête

308

4 — Autres 5) Mois du crime

309

Chaque mois de l’année a sa référence. 6) Année du crime

310

Chaque année a sa référence.

311

Ces interrogations, inspirées par les travaux des sociologues, ont pour but de savoir à quelles influences extérieures, quasiment indépendantes de sa volonté, peut obéir le criminel83. Elles tiennent compte aussi des remarques des coutumiers qui distinguent nettement les crimes commis de jour de ceux commis de nuit 84. La mention « charnière du jour et de la nuit » a été choisie pour rester le plus près du temps du crime et des données concrètes du texte, quelle que soit l’expression choisie pour désigner ce moment. Les premiers résultats, mais aussi la sensibilité des contemporains, ont montré l’importance de ce temps de transition dans le crime. Les expressions sont elles-mêmes l’objet d’une étude typologique destinée à comprendre la manière de compter le temps.

143

7) Délai entre le crime et la rémission 312

1 — Sans réponse

313

2 — Mois de 15 jours

314

3 — Moins d’un mois

315

4 — Environ un mois

316

5 — De un à six mois

317

6 — De six mois à un an

318

7 — Supérieur à un an

319

8 — Mal déterminé

320

Ce délai est calculé par déduction entre la date du crime et celle de la rémission. Il n’est jamais mentionné en clair dans le texte. Par conséquent, les catégories retenues ne correspondent pas à la façon de compter le temps dans les lettres de rémission. 8) Lieu du crime

321

Mêmes interrogations par départements que pour le lieu de naissance et le domicile du coupable et de la victime. 9) Typologie du lieu du crime

322

Mêmes interrogations que précédemment. Ce découpage systématique doit permettre de comparer les éléments de la déclinaison d’identité du coupable relatifs à l’espace et la référence au lieu du crime. Celle-ci est certainement énoncée de façon moins contraignante que lorsqu’il s’agit de décliner une identité. Il importe néanmoins de bien montrer que le crime a eu lieu dans le royaume. Elle peut donc servir à mesurer quels sont les automatismes acquis par le sujet pour s’y situer spontanément. 10) Distance entre le lieu du crime et le domicile du coupable et de la victime

323

Le but est toujours de mesurer l’aire des relations. 11) Endroit où est commis le crime

324

1 — Sans réponse

325

2 — Maison

326

3 — Taverne

327

4 — Autres lieux clos

328

5 — Rue

329

6 — Nature cultivée

330

7 — Nature sauvage

331

8 — Terrain de jeux

332

9 — Autres

144

333

Ces questions, comme celles qui sont relatives à l’heure et au jour du crime, sont inspirées par les préoccupations des sociologues et des spécialistes du droit pénal 85. Les réponses doivent permettre de cerner le comportement criminel médiéval : s’enracinet-il dans une sociabilité quotidienne, ou est-il l’effet du hasard et de la marginalité ? Nature de la violence

334

Plusieurs moyens sont possibles pour cerner la nature de la violence. Le nombre des blessures et des blessés, les types d’armes utilisées et leurs détenteurs, le délai de la mort, les soins apportés à la victime donnent une idée de l’acharnement du geste violent. Les questions posées tiennent aussi compte des exigences de l’ancien droit pour lequel l’effusion de sang, par exemple, est une circonstance criminelle aggravante ; ou des changements d’attitude vis-à-vis du corps qui, blessé, se doit d’être soigné par un « mire » aux qualités reconnues ; ou encore de l’évolution de la spiritualité qui insiste sur la remise des derniers sacrements à la victime. Ceux-ci peuvent être évoqués comme une circonstance criminelle atténuante. Réconciliée avec Dieu, la victime l’est, de fait et devant Dieu, avec le coupable ; ces derniers sacrements magnifient l’accord de paix qui a pu être prononcé en même temps par la victime sur son lit de mort 86. L’extrême-onction contribue donc à effacer les effets pervers de la violence, ce qui constitue un prélude irréfutable à l’octroi de la grâce royale. 1) Blessures sur la victime

335

1 — Sans réponse

336

2 — Aucune blessure précisée

337

3 — Une blessure

338

4 — Une blessure avec effusion de sang

339

5 — Plusieurs blessures

340

6 — Plusieurs blessures avec effusion de sang 2) Blessures sur d’autres personnes

341

1 — Sans réponse

342

2 — Aucun autre blessé

343

3 — Blessure sur le coupable

344

4 — Blessure sur le coupable avec effusion de sang

345

5 — Blessure sur les comparses du coupable avec sang

346

6 — Blessure sur les comparses du coupable avec sang

347

7 — Blessure sur les comparses de la victime

348

8 — Blessure sur les comparses de la victime avec sang

349

9 — Blessures dans les deux camps

350

10 — Blessures dans les deux camps

145

3) Armes du crime 351

Elles ont été réparties en « force humaine », « arme militaire », « arme domestique », « arme de travail », « arme de fortune ». Cette division est importante pour déceler les éventuels subterfuges de la rémission qui déclare en homicide ce qui est en fait un assassinat87. Mais la classification des armes du crime n’a pas toujours été facile à cerner, car certains objets professionnels ou domestiques deviennent armes du crime par hasard, tel le pichet, la bêche ou la quenouille. Pour cette raison, les objets ayant servi au crime ont donc été classés selon leur fonction initiale. Ainsi, le couteau à trancher le pain est classé « arme domestique ». Malgré cet effort, il reste quelques ambiguïtés, par exemple celles qui concernent le bâton : est-ce une arme de fortune ou déjà une arme militaire ? Les mentions « armez et embastonnez », « basions et autres ferrements », ou encore « garniz d’espees et autres basions » permettent parfois de lever le doute : il s’agit alors d’une arme militaire. Mais, dans d’autres cas, le bâton est un objet de travail comme ce « baston d’un chariot » que manie un suppliant venu au secours de son père ou un objet de fortune quand aucune précision ne permet de caractériser son emploi, même s’il s’agit d’un « gros baston de boys » que seul le hasard de la querelle permet de saisir à proximité de la taverne 88.

352

A chacune de ces catégories d’armes correspondent des questions relatives à ceux qui les ont employées : 4) Utilisateurs de l’arme du crime

353

1 — Sans réponse

354

2 — Le coupable

355

3 — La victime

356

4 — Coupable et victime

357

5 — Les complices du coupable

358

6 — Les complices de la victime

359

7 — Tous ensemble 5) Délai de la mort

360

1 — Sans réponse

361

2 — Pas de mort

362

3 — Immédiat

363

4 — Rapide mais sans précision

364

5 — Moins d’une semaine

365

6 — Moins de trois semaines

366

7 — Plus de trois semaines

367

8 — Long mais sans précision

368

Les délais retenus correspondent à ceux qui étaient significatifs dans le récit des lettres de rémission. La coupure en semaines y est plus employée que la coupure mensuelle, même si le délai est très long89. Au delà de trois semaines, sauf exception, le délai tend à se diluer dans les dédales de la mémoire puisque son souvenir n’atteint plus que 3,5 %

146

des cas. Il faut remarquer que la référence aux quarante jours que comptent les coutumiers pour que le délit ne soit pas considéré comme un crime, n’a pas pu être retenue comme critère de classement90. Sa mention n’apparaît pas dans les lettres de rémission dépouillées. 6) Soins apportés à la victime 369

1 — Sans réponse

370

2 — N’a pas été soignée

371

3 — A été soignée

372

4 — A reçu les sacrements Circonstances du crime

373

1 — Sans réponse

374

2 — Boisson

375

3 — Jeu

376

4 — Guerre

377

5 — Diable

378

6 — Péché

379

7 — Magie

380

8 — Pauvreté

381

9 — Colère

382

10 — Plusieurs facteurs

383

11 — Autres

384

Les circonstances du crime évoquées par le récit montrent comment les rédacteurs de la lettre expliquent la genèse de la violence. Il importait donc de préserver au mieux le vocabulaire et les concepts retenus par les lettres de rémission, sans préjuger de ce qui avait pu être décrit dans la déclinaison d’identité du coupable ou de la victime. Ainsi, un suppliant peut-il être présenté comme parfaitement sain et doté de grandes vertus, tout en ayant commis son crime en état d’ivresse. L’intervention de « l’Ennemi » dans le crime a aussi sa place dans cette rubrique qui revient à recenser toutes les forces extérieures explicatives du délit telles qu’elles sont mentionnées dans le récit. Elles sont le prélude aux circonstances atténuantes que répertorient les juristes de l’ancien droit91. Typologie du crime

385

1 — Sans réponse

386

2 — Homicide

387

3 — Crime d’argent ou d’héritage

388

4 — Vol

389

5 — Pillage

390

6 — Dispute conjugale

147

391

7 — Adultère

392

8 — Viol individuel

393

9 — Viol collectif

394

10 — Avortement

395

11 — Infanticide

396

12 — Blasphème

397

13 — Rupture d’asseurement

398

14 — Crime contre la chose publique

399

15 — Crime lié à la guerre

400

16 — Injure

401

17 — Accident

402

18 — Suicide

403

19 — Faute professionnelle

404

20 — Plusieurs crimes

405

21 — Autres

406

La grille de dépouillement se heurte à un problème majeur sur lequel il faudra revenir pour en clarifier la signification, celui de la typologie des délits 92. La difficulté est double, car elle tient d’une part à l’absence et à la fluctuation du vocabulaire susceptible de définir le crime dans les lettres de rémission, d’autre part à une terminologie qui, lorsqu’elle existe, s’avère différente du classement contemporain. Les critères actuels distinguent en effet les crimes contre les personnes, les crimes contre les biens et les crimes contre la chose publique93. Les crimes contre les personnes regroupent les homicides, mais aussi les adultères, les viols, les avortements, les infanticides, les accidents et les suicides. Appliqué à la période médiévale, ce type de regroupement accentuerait le poids des crimes contre les personnes, qui atteindrait environ 65 % des délits, et les homicides, qui constituent environ 57 % des délits, se trouveraient confondus dans un ensemble dont les composantes ne relèvent pas obligatoirement des mêmes causes et ne subit pas le même déroulement. L’homicide à la suite d’une rixe ne peut pas être confondu avec l’infanticide : enjeux et valeurs ne sont pas identiques. De même, la référence aux classements contemporains risque de ne pas prendre en compte des délits typiquement médiévaux comme la « rupture d’asseurement ». Fallait-il la classer dans les délits contre la chose publique, alors qu’elle met en jeu un conflit entre personnes, même si les officiers ont en charge le maintien de l’asseurement ? La typologie retenue a cherché à préserver ces spécificités. Mais il fallait aussi créer des catégories de crimes là où les sources restent uniquement descriptives. Ainsi, le terme « pillage » a peu de chance d’apparaître dans le récit du délit. Il a néanmoins été retenu dans le classement pour le distinguer du vol. Cette foisci, la description du crime et son interprétation sont donc à la base de la classification adoptée. Même si cette typologie est proche des critères retenus par les historiens de la criminalité de l’époque moderne, elle en diffère cependant pour mieux respecter les nuances que la série des lettres de rémission impose 94.

407

Une fois cette large palette recensée, on a pu procéder à des regroupements pour la commodité de l’analyse. Ainsi, les crimes contre la chose publique regroupent les « crimes contre les institutions », les « crimes politiques » et les « crimes politiques

148

avec mention de lèse-majesté » ; les crimes liés à la guerre sont eux-mêmes divisés en « crimes liés à la guerre contre les Anglais » et « crimes liés à la guerre civile ». Le détail subsiste dans le comptage primitif, et même si les résultats obtenus sont parfois inférieurs à 1 % des délits, leur mention reste importante pour analyser la variété des crimes commis et les valeurs bafouées qui leur correspondent. 408

La même typologie a été appliquée aux délits qui ont pu servir d’antécédents au crime. Pour préserver la richesse des descriptions que comportent les lettres, trois possibilités de réponses ont été réservées aux antécédents, alors que le crime final qui conduit à la rémission, n’en comporte obligatoirement qu’une seule. Le but est de saisir le déroulement de l’acte criminel. Aussi, pour compléter cette analyse, il convenait d’établir les rapports entre les antécédents et le crime. Les antécédents du crime et le crime 1) Liens entre les antécédents et le crime

409

1 — Sans réponse

410

2 — Sans préméditation précisée

411

3 — Sans préméditation déduite

412

4 — Vengeance précisée

413

5 — Vengeance déduite

414

6 — Préméditation déduite 2) Délai entre les antécédents et le crime

415

1 — Sans réponse

416

2 — Immédiat

417

3— Même journée

418

4 — Deux jours

419

5 — De deux jours à un mois

420

6 — D’un mois à un an

421

7 — Supérieur à un an

422

8 — Délai non précisé

423

Ces indications sont rarement indiquées en clair dans la lettre. Elles sont le plus souvent déduites du cours du récit. Le comptage n’emprunte donc pas aux concepts médiévaux de division du temps. Responsabilités dans le déroulement du crime

424

Cette analyse tente de décomposer le crime en séquences successives. La grille de dépouillement s’interroge en premier lieu sur les présents lors du crime de façon à approfondir les responsabilités des participants. 1) Les protagonistes

425

1 — Sans réponse

149

426

2— Coupable et victime seuls

427

3 — Coupable, victime et participants

428

4 — Coupable seul, victime et participants

429

5 — Coupable et participants, victime seule

430

6 — Coupable seul

431

7 — Coupable et participants seuls

432

8 — Autres cas 2) Les responsables

433

Plutôt que de déterminer de façon ponctuelle les responsabilités, cellesci ont été croisées, dès le dépouillement, en fonction :

434

— d’une part, de la nature des échanges entre les parties adverses :

435

1 — Échange verbal

436

2 — Échange de gestes

437

3 — Échange de coups

438

4 — Échange de coups avec blessure

439

5 — Coup du crime ayant provoqué la rémission

440

— d’autre part, du premier intervenant dans le déroulement du crime :

441

1 — Le coupable

442

2 — La victime du côté du coupable

443

3 — Le coupable et la victime

444

4 — Les participants du côté du côté de la victime

445

5 — Les participants du côté de la victime

446

6 — Le coupable et les participants

447

7 — La victime et les participants du coupable

448

8 — Les deux parties

449

9 — Autres cas

450

Pour tenir compte de la progression chronologique, plusieurs possibilités de réponses ont été retenues, quatre pour le crime et deux pour les antécédents. Ainsi s’établit un schéma chronologique des responsabilités en fonction de la nature des échanges entre les deux camps. Il a pour intérêt de dégager les formes initiales de la violence, paroles ou gestes, puis les étapes de leur progression. Ce schéma est essentiel pour analyser la rixehomicide et répondre aux lieux communs sur la violence larvée et la brutalité médiévale. Il tente d’autre part de déceler les contradictions entre le discours d’un coupable qui essaie de se blanchir, et une action saisie dans un déroulement dont la description est moins conditionnée que celles de la déclinaison d’identité ou des circonstances du crime.

150

Thème 6 : l’octroi de la rémission 451

Cette partie de l’analyse porte sur les formules plus ou moins stéréotypées qui permettent à la Chancellerie d’octroyer la rémission soit en utilisant un vocabulaire convenu, soit en reprenant des éléments empruntés à la déclinaison d’identité du coupable ou à la description du crime. Tous ces éléments ont été analysés selon leur spécificité sans tenir compte des données antérieures. Formules employées pour justifier le coupable

452

Elles sont choisies parmi les expressions « bonne fame ou renommee », « bonne vie », « honneste conversation », « aucun blame ou reproche » :

453

1 — Sans réponse

454

2 — Une expression

455

3 — Deux expressions

456

4 — Trois expressions

457

5 — Quatre expressions

458

6 — Autres expressions Motifs tenant à la personnalité du coupable

459

1 — Sans réponse

460

2 — Qualité psychologique

461

3 — Age

462

5 — Fortune

463

4 — État physiologique

464

6 — Charges de famille

465

7 — Services rendus

466

8 — Services attendus

467

9 — Condition sociale

468

10 — Autres

469

Etant donné l’accumulation des motifs qui précèdent l’accord de la rémission, les quatre premiers mentionnés ont été successivement retenus, ce qui permet de voir dans quel ordre ils apparaissent, et comment ils se maintiennent dans la description. Motifs tenant aux circonstances du crime

470

1 — Sans réponse

471

2 — Réputation de la victime

472

3 — Légitime défense

473

4 — Sentiment pour la victime

474

5 — Prison déjà effectuée par le coupable

475

6 — Bannisement subi par le coupable

151

476

7 — Intervention du diable

477

8 — Hasard

478

9— Accord des parties

479

10 — Autres

480

Les questions posées résument les principaux cas rencontrés. Comme pour la personnalité du coupable, elles peuvent donner lieu à quatre réponses successives selon l’ordre d’apparition des motifs. La grille permet de saisir la place que la Chancellerie reconnaît à l’absence de préméditation, qui est au coeur des discussions entre théoriciens et avocats, sur la valeur de la rémission et sur la définition du crime irrémissible95. L’accord entre les parties a une place qui est loin d’être négligeable pendant les quatre séquences. Un tableau récapitulatif résume les différentes apparitions et leur poids total dans l’octroi de la rémission. Motivation royale

481

Face à ces données qui varient en fonction de chaque crime, le roi exprime la rémission par des formules incantatoires dont il a fallu respecter le vocabulaire pour bien comprendre le mécanisme de la grâce.

482

1 — Sans réponse

483

2 — Pitié

484

3 — Miséricorde

485

4 — Pitié et miséricorde

486

5 — Simple modification de la justice

487

6 — Plaisir

488

7 — Autre motivation

489

8 — Délégation de pouvoir

490

9 — Plusieurs motivations

491

10 — Autres formules Interventions extérieures

492

Ces interventions peuvent être mentionnées au moment où la rémission est prononcée. Leur recensement ne préjuge pas du contenu des mentions hors teneur ou de l’intercession des amis charnels en tête de la lettre de rémission.

493

1 — Sans réponse

494

2 — Événement royal qui favorise la rémission

495

3 — Fête religieuse qui favorise la rémission

496

4 — Intervention d’un tiers

497

5 — Amis charnels

498

6 — Plusieurs interventions

499

7 — Autres formes d’intervention

152

Conditions mises à la rémission 1) Peines en sus 500

1 — Sans réponse

501

2 — Emprisonnement

502

3 — Pèlerinage expiatoire

503

4 — Autres réparations liturgiques

504

5 — Deux sortes de peines

505

6 — Simple commutation de la peine

506

7 — Autres peines 2) Satisfaction à remplir par le coupable

507

1 — Sans réponse

508

2 — Envers la partie civile

509

3 — Envers le pouvoir royal

510

4 — Envers les deux

511

5 — Autres

512

La grille de dépouillement obéit donc à un principe simple, celui du respect du vocabulaire employé quand il est à la fois significatif et répétitif. Mais elle tient compte aussi de la structure du document. Celui-ci est divisé en plusieurs parties que la rédaction de la lettre a laissé apparentes, depuis la requête originale jusqu’à l’accord du pardon rédigé par la Chancellerie. Les questions posées peuvent paraître répétitives : elles tentent seulement d’éclaircir les différents moments de l’acte que les tris croisés doivent mettre en rapport.

POIDS DES DONNÉES INCONNUES 513

La grille de dépouillement tient compte, dans chaque cas, d’une mention « sans réponse ». Certaines interrogations montrent la part écrasante du poids des données inconnues, ce qui risque d’affaiblir considérablement la portée du raisonnement (tableau 5). Comment peut-on par exemple raisonner sur le lieu de naissance du coupable quand la mention « sans réponse » atteint 92 % ? En fait, ces données inconnues ne sont pas toujours innocentes, et il convient de raisonner cas par cas au cours de l’étude, en particulier en ce qui concerne l’âge, la fortune, la condition sociale, le temps et l’espace. Cela nécessite néanmoins quelques remarques méthodologiques.

514

Le poids des données inconnues dans des enquêtes similaires est rarement abordé, qu’il s’agisse des études historiques ou sociologiques. En matière de prosopographie, il a fait l’objet d’interrogations que N. Bulst a pu résumer et qui intéressent notre propos : dans quelle mesure une catégorie d’inconnus est-elle représentative du groupe social étudié 96 ?

515

Appliquée à notre enquête, cette problématique confirme qu’il faut être d’une grande prudence. Peut-on dire, par exemple, que tous ceux qui ne se disent pas nobles ou clercs ne le sont pas, sous prétexte que la noblesse ou la cléricature permettent

153

d’obtenir plus facilement une lettre de rémission, ou que cet état se définit aisément quand le coupable procède à sa déclinaison d’identité97 ? La réponse n’est pas évidente, même s’il y a de fortes chances pour que les intéressés ne soient pas effectivement nobles ou clercs. La comparaison avec les études prosopographiques a néanmoins ses limites, car celles-ci rassemblent des données venant de sources disparates dont les buts ne sont pas toujours identiques. En revanche, dans la série des lettres de rémission, il convient de conserver présent à l’esprit que tous les criminels sont unis par le même souci de recourir à la grâce. La question posée devient alors celle-ci : pourquoi certaines données sont-elles passées sous silence ? Tableau 5 : Données inconnues

Différentes variables

Inconnues en %

Bailliage

0,1

Par qui est commandée la lettre

0,8

A la relation de qui est commandée la lettre

38,1

Sont présents à l’octroi de la lettre

84,4

Âge du coupable

75,0

Qualificatif de l’âge du coupable

64,5

Lieu de naissance

92,0

Typologie du lieu de naissance

92,5

Sexe du coupable

0,5

Statut civil

92,0

Statut ecclésiastique

96,5

Statut social

90,0

Situation familiale du coupable

41,5

Nombre d'enfants chez le coupable

65,5

Profession du coupable

57,0

Hiérarchie professionnelle

79,0

Fortune du coupable

54,5

Mode d'habitation du coupable

87,7

Lieu d'habitation du coupable

7,5

Typologie du lieu d’habitation du coupable

38,5

154

Distance domicile/'Iieu de naissance

91,0

Longueur des déplacements avant le crime

6,0

Motif des déplacements du coupable

11,5

Portrait du coupable

65,2

Antécédent pénal du coupable

78,5

Dénonciation

90,7

Sort du coupable après le crime

6,7

Type du tribunal

13,0

Condamnation

89,9

Juridiction

72,4

Durée de l'emprisonnement

86,3

Age de la victime

97,5

Qualificatif de l'âge de la victime

95,5

Lieu de naissance de la victime

97,5

Typologie du lieu de naissance de la victime

96,3

Sexe de la victime

12,0

Statut civil

92,5

Statut ecclésiastique

96,0

Statut social

95,0

Situation familiale de la victime

80,5

Nombre d’enfants chez la victime

95,5

Profession de la victime

78,0

Hiérarchie professionnelle de la victime

85,0

Fortune de la victime

93,0

Mode d'habitation de la victime

96,0

Lieu d'habitation de la victime

23,0

Typologie du lieu d'habitation de la victime

59,0

155

Distance domicile/lieu de naissance

96,0

Longueur des déplacements de la victime avant le crime

29,5

Motif des déplacements de la victime

43,5

Portrait de la victime

57,0

Distance du domicile du coupable à celui de la victime

25,9

Liens victime/coupable

41,0

Antécédent pénal de la victime

96,1

Intercesseurs

37,0

Témoins

29,1

Nombre de participants

1,5

Liens 1er participant/coupable

42,5

Liens 2e participant/coupable

66,0

Nombre de participants pour la victime

6,5

Heure du crime

48,5

Vocabulaire utilisé pour l’heure du crime

66,0

Définition du jour du crime

31,5

Mode de calcul du jour du crime

26,0

Mois du crime

30,5

Année du crime

22,0

Délai entre le crime et la rémission

1,5

Lieu du crime

4,0

Typologie du lieu du crime

33,5

Distance crime/domicile de la victime

18,0

Distance crime/domicile du coupable

10,0

Endroit où est commis le crime

10,0

Blessures sur la victime

4,5

Blessures sur d’autres personnes

7,0

156

516

Armes : force humaine

82,0

Armes militaires

74,0

Armes domestiques

76,0

Armes du travail

91,0

Armes de fortune

72,0

Délai de la mort

4,5

Soins apportés à la victime

87,0

Nature du 1er antécédent

21,0

Nature du 2e antécédent

83,0

Nature du 3e antécédent

95,5

Nature du crime

0,0

Circonstances extérieures

34,5

Liens entre les antécédents et le crime

8,0

Délai entre l’antécédent et le crime

20,0

Crime solitaire ?

3,5

Première initiative

23,0

Première initiative par : gestes, etc.

1,0

Formules utilisées pour justifier le coupable

17,0

Motifs tenant à la personnalité du coupable

47,5

Motifs tenant aux circonstances du crime

19,5

Motivation royale

3,2

Intervention extérieure

69,3

Conditions de la rémission : peines en sus

77,5

Conditions de la rémission : satisfaction partie adverse

8,9

Certaines mentions « sans réponse » peuvent avoir une signification simple : la catégorie évoquée par la grille de dépouillement n’existe pas dans la lettre parce qu’elle n’existe pas dans le crime. Tel est le cas des mentions « sans réponse » relatives aux antécédents du crime, qui comptent respectivement 21 % de mentions inconnues pour définir l’antécédent du crime et 20 % pour définir le lien entre l’antécédent et le crime.

157

L’homogénéité des deux chiffres montre bien qu’il s’agit en fait des cas où le crime ne comporte pas d’antécédent. Le « sans réponse » correspond ici à « aucun antécédent ». En revanche, dans le cas du crime proprement dit, la même rubrique comporte aucune « sans réponse », ce qui est parfaitement normal étant donné la nature de la source : il n’y a pas de lettre de rémission sans crime. Mais le souci d’aligner les questions posées à l’antécédent du crime et au crime lui-même implique de ne pas avoir distingué de mention « aucun antécédent » qui n’a pas de sens pour le crime proprement dit. Le résultat se déduit logiquement. 517

D’autres mentions « sans réponse » peuvent aussi être facilement interprétées comme l’équivalent d’« aucun ». Par exemple, les 37 % de « sans réponse » relatifs aux intercesseurs doivent être interprétés comme des cas où les intercesseurs n’apparaissent pas du tout et où le suppliant s’est exprimé directement. Dans ce cas, il convient de ne pas supprimer la mention « sans réponse » des données générales de sa catégorie.

518

En revanche, la mention « sans réponse » peut demander à être distinguée de « aucun ». Tel est le cas pour la rubrique délai de la mort. « Aucune mort » rassemble les crimes, nombreux, qui ne sont pas suivis de mort, alors que « sans réponse » indique le silence total de la lettre quant au délai de la mort en cas de décès de la victime. De la même façon, quand on considère le nombre des participants, il importe de distinguer la mention « sans réponse » d’« aucun participant » pour mesurer le poids des complicités.

519

La façon d’obtenir les mentions « sans réponse » peut aussi infléchir leur interprétation et la valeur qu’il convient d’attribuer aux renseignements tirés des lettres de rémission. Il faut, en effet, repérer les réponses qui tiennent au caractère objectif des questions posées et qui ne reflètent pas les préoccupations du récit du crime. L’exemple du mode d’habitation du coupable est significatif. Il comporte 87 % de mentions inconnues. Comment les interpréter ? La mention du mode d’habitation n’est pas un élément subjectif de la déclinaison d’identité, et elle ne correspond de la part du suppliant à aucun oubli. Il s’avère d’ailleurs que les mentions « sans réponse » relatives à la victime sont parfaitement comparables puisqu’elles s’élèvent à 96 %. La précision du mode d’habitation résulte des hasards du récit. Sa mise en évidence tient avant tout à l’historien soucieux de traquer la cellule large ou de voir apparaître la cellule conjugale. En fait, le raisonnement ne pourra s’appliquer qu’au 13 % de cas où le mode d’habitation apparaît dans le récit. On ne peut donc pas déduire des lettres de rémission quel était le mode d’habitation, mais déceler si les tendances criminelles peuvent être influencées par le mode d’habitation en comparant les différents croisements de la variable, y compris les « sans réponse » avec les types de crimes 98. Il existe donc des questions de la grille où la mention « sans réponse » indique que le récit a pu donner des précisions par hasard, hasard dont s’empare l’historien pour confirmer ou affiner des problèmes posés par ailleurs.

520

Le poids des mentions inconnues requiert une autre interprétation, car il peut mettre en cause les jeux complexes de l’oubli volontaire ou imposé, pathologique ou culturel, que la rédaction de la grille a déjà permis d’aborder. Il en est ainsi de la déclinaison d’identité sur laquelle nous reviendrons99. Une première constatation s’impose : aucune donnée de l’identité ne permet de généraliser les résultats à l’ensemble de la population du royaume, non seulement parce qu’il s’agit de criminels, mais aussi parce que la déclinaison d’identité de ces criminels comporte trop de données inconnues. Les

158

mêmes constatations s’imposent à propos du statut familial. Le nombre de criminels qui se disent mariés ne laisse pas présager d’un chiffre identique pour l’ensemble de la population. Le poids de certaines mentions inconnues a cependant un sens en soi que permet de confirmer le reste de la lettre, ainsi que la comparaison avec d’autres sources, telles les plaidoiries du Parlement. Pour répondre à la question posée précédemment, il y a toute chance pour que ceux qui ne donnent pas mention de cléricature ne soient pas clercs, et que ceux qui ne donnent aucune trace de noblesse ne soient pas nobles. Mais, dans l’ensemble, les chiffres, dans leur réalité brute, ne sont pas très significatifs, étant donné le nombre d’inconnus. 521

Il pouvait être tentant de compenser les lacunes en procédant par comparaison avec les autres données de la lettre de rémission. Les tris croisés offrent cette possibilité. Ils permettent de déceler le comportement de ces « sans réponse » en le comparant à celui des catégories qui comportent des précisions. Ainsi a-t-on procédé pour les âges et les situations de famille100. De quel âge précisé se rapproche le plus le comportement des âges inconnus ? Les inconnus en matière de situation civile ont-ils des réactions qui les apparentent aux gens mariés ou aux célibataires ? Ceux qui ne déclinent aucun métier sont-ils comparables à ceux qui avouent d’emblée une profession ? Ces mentions inconnues, confrontées cas par cas, deviennent des profils et sortent en partie de l’ombre ; mais le problème du sens qu’elles peuvent avoir en soi reste posé.

522

La comparaison entre les mentions « sans réponse » relatives au coupable et à la victime permet une première interprétation. Le poids des données inconnues est beaucoup plus élevé chez la victime que chez le coupable. Ce résultat tient à une double cause : la méthode employée pour l’analyse et la volonté du suppliant. La grille de dépouillement pose à la victime les mêmes questions qu’au coupable alors qu’il n’existe pas de déclinaison d’identité de la victime au sens strict du terme. La victime ne se présente évidemment pas ; son portrait apparaît au fil de la description qu’en donne le criminel, complété parfois par quelques détails au cours du récit du crime. La victime est donc saisie par bribes, ce qui augmente le poids des mentions inconnues. Mais la victime est aussi saisie en reflet, par le biais d’un discours qui l’oblitère au gré des besoins du suppliant. Pourquoi dire qu’elle est jeune, mariée, chargée d’enfants, « pauvre » ? Ce sont là des éléments susceptibles d’apitoyer la Chancellerie. Les mentions « sans réponse » relatives à la victime donnent en fait l’exacte mesure de ce que le coupable a intérêt à dire, ou à ne pas dire, pour obtenir la grâce.

523

Toutes ces réserves étant faites, l’approche quantitative du monde criminel se précise. Elle tend à établir des profils plus qu’à raisonner sur des données absolues. Dans ces conditions, il a paru utile de comparer point par point l’identité du coupable à celle de la victime, sans tenir compte des mentions inconnues. De la même façon, les mentions « sans réponse » ont pu être éliminées pour les principaux éléments de la grille afin de mieux cerner les tendances de ce qui était mentionné en clair dans la lettre de rémission. Cette méthode a pour avantage de mettre en valeur les différentes données précisées dans les lettres, sans qu’elles soient écrasées par le poids des données inconnues. Mais, si ces tableaux sont révélateurs, ils ne doivent pas totalement se substituer à ceux qui donnent le résultat complet des réponses, mentions inconnues comprises. Ce sont elles qui servent en priorité à appuyer le raisonnement 101. Mais, quoique imparfaite dans ses résultats, cette étude quantitative est absolument nécessaire pour se sauvegarder d’une dérive impressionniste que la qualité de certaines

159

lettres pourrait entraîner102. Elle n’implique pas pour autant que l’historien reste insensible à la verdeur ou à l’émotion du récit. 524

Reste la question de fond, celle qui consiste à s’interroger sur le sens du silence. Elle a été déjà plusieurs fois abordée sans être totalement résolue. Si le coupable a intérêt à décliner en détail son identité, pourquoi ne le fait-il pas toujours de façon complète ? Ce silence est-il suffisant pour classer le coupable dans un monde sans âge, sans famille, sans métier, et qui ressemblerait fort à celui de la marginalité ? L’enjeu est de taille, car la réponse est susceptible de caractériser la criminalité médiévale. Mais, pour y répondre, tous les éléments de la lettre doivent entrer en jeu, depuis la nature du crime jusqu’à l’octroi administratif de la grâce. Le recours aux tris croisés et aux analyses factorielles est donc essentiel.

TRAITEMENT INFORMATIQUE ET ANALYSE DES DONNÉES 525

Les différentes données dégagées par la grille de dépouillement ont été codées selon les techniques classiques. Les renseignements concernant chaque lettre de rémission ont été reportés en langage codé sur des bordereaux qui ont servi à la réalisation de cartes perforées103. Cette méthode est actuellement considérée comme archaïque ; le recours à des procédés plus modernes aurait fait gagner du temps, sans changer les résultats. Le principe du codage est maintenant bien connu104. Au total, comme je l’ai dit, 172 variables ont pu être recensées. La fiabilité de ce codage dépend moins du transfert sous forme mathématique de données brutes que des choix retenus lors de la grille de dépouillement décrite précédemment. Comme l’ont montré Fr. Autrand et J.Ph. Genet, les principes du questionnaire posé sont essentiels105. C’est alors, et alors seulement, comme l’écrit H. Millet « que l’historien exerce à plein son métier » 106. Une première opération de tris à plat a pu ainsi être effectuée. Elle donne pour chaque variable une répartition entre les questions posées et reportées dans la grille de dépouillement. De nombreux exemples figurent dans les tableaux insérés dans le cours de la rédaction.

526

Un programme de tris à croisements multiples a permis de répondre à des questions déjà complexes : par exemple, quels sont les criminels qui, ayant entre 20 et 30 ans, se qualifient « jeunes » ? Existe-t-il un lien entre la profession et le type de crime 107 ? Environ 500 tris ont été réalisés, dont certains donnent lieu à des tableaux figurés selon la technique des représentations en surface108. Chaque tableau croisé a donné des résultats en lignes et en colonnes. Dans l’interprétation des résultats, il a été tenu compte, le plus possible, des méthodes utilisées dans l’analyse des données en sociologie, tel le calcul des écarts à l’indépendance109. Par exemple, dire que les suppliants qui ont plus de 40 ans sont très nombreux à ne pas qualifier leur âge puisqu’ils représentent 59 % de la série considérée, serait un point de vue partiel et inexact110. Il doit être immédiatement corrigé par une comparaison avec la moyenne qui porte à 47,7 % des cas ceux qui, donnant un âge chiffré, ne donnent pas un âge qualifié. L’écart par rapport à cette moyenne se réduit à 11 %. Telle est la raison pour laquelle, quand il a fallu croiser deux variables, les histogrammes ont été accolés pour permettre une comparaison entre les différentes données que comporte chaque variable et que donne en clair le tableau correspondant. Une comparaison des profils ainsi visualisée corrige l’effet pervers de chiffres sortis de leur contexte comparatif.

160

527

Ces premiers tris ont pour conséquence de clarifier les données. Ils ont été systématiques pour certaines variables comme l’âge, le sexe, la profession, la situation sociale, bref, pour tous les éléments qui constituent la déclinaison d’identité. La démarche est simple et s’inspire de méthodes sociologiques. Elle repose sur les données qui peuvent paraître le plus facilement quantifiables, et elles le sont, traditionnellement, dans les études historiques. Les résultats de cette première démarche, bien que fructueux en euxmêmes, seraient nécessairement restés en retrait de ce que peut apporter la méthode employée pour cerner le type d’acte qu’est la lettre de rémission. En effet, les données obtenues permettent d’inventorier la population criminelle plutôt que les rapports entre le crime et la rémission. Elles constituent les tableaux de la partie II. En fait, l’intérêt s’est vite fait sentir d’étendre les croisements à des données moins conformistes telles les formules de chancellerie. Au fur et à mesure des études, l’importance du type de crime s’est dégagée, incitant à de nouveaux tris pour mieux mettre en valeur les premiers résultats. Alors, s’est trouvé enserré, par les croisements, l’ensemble des données de la lettre de rémission.

528

Au total, ces tris croisés permettent de détruire un certain nombre d’idées reçues. Par exemple, les tris opérés entre la nature du crime et les motifs évoqués par la Chancellerie pour accorder la grâce montrent l’intérêt qu’il y a eu de coder l’ensemble de formules qui se révèlent moins stéréotypées qu’il pouvait y paraître 111. Mais surtout, ils permettent de constituer une « métasource » qui, certes, réduit obligatoirement le réel historique en données finies, mais le construit en répondant aux questions que l’historien décide de poser à la machine112.

529

La représentation des tableaux croisés trouve son aboutissement naturel dans la réalisation des analyses factorielles. Il ne s’agit pas ici de faire un exposé complet de la méthode fondée sur la formule du khi 2 utilisée en statistique, mais d’en exposer les grands principes qui permettent la lecture des graphiques113.

530

Aucun des graphiques de l’analyse factorielle ne fait entrer de données que nous ne connaissions déjà par les tris croisés et, comme je l’ai dit, la comparaison des histogrammes amorce déjà des ressemblances ou des différences entre les données. Néanmoins, cette comparaison ne peut être que limitée. Il est nécessaire, en particulier, de décomposer en deux tableaux les lignes et les colonnes sur lesquelles étaient rangées les fréquences exprimées en pourcentages, et de multiplier cette disposition pour les croisements successifs. Malheureusement, l’intérêt que suppose la comparaison entre les profils se dilue dans la quantité des tableaux obtenus par tris croisés. L’analyse factorielle présente alors l’avantage de rassembler plusieurs données et de mesurer la distance entre les profils quand on dispose, comme c’est le cas ici, d’un nombre important de croisements. Chaque point du graphique représente un profil, qu’il s’agisse des fréquences calculées en lignes ou en colonnes. L’intérêt consiste à évaluer la distance entre ces profils, car, comme l’écrit J.L. Robert, on part du principe que « la distance entre deux individus i, i’est d’autant plus petite que leurs profils sont voisins » 114 .

531

Pour compléter la réflexion, il convient de déterminer selon quels axes se trouve structuré le nuage de points. Etant donné qu’il s’agit d’un espace à plusieurs dimensions puisqu’il y a plusieurs variables, les axes se décomposent en une suite, en ordre décroissant de leur valeur propre. Seul le premier couple, axes 1 et 2, a été retenu, car sa valeur est la plus élevée. Sur le graphique, on a pu déterminer les points qui ont servi à la construction des axes et ceux qui n’ont pas eu de poids 115. La liaison

161

entre les points et les axes est indispensable à la lecture du graphique. Ce sont les axes qui donnent tout leur sens à la lecture de l’analyse factorielle puisque, comme le montre H. Millet à travers l’exemple concret des chanoines de Laon, « pour chaque axe, on recherche ce qu’il y a de commun aux points situés d’un même côté de l’origine » 116. 532

Enfin, les résultats de l’analyse factorielle doivent être vérifiés par le retour aux données des tableaux croisés. En principe, aucune donnée nouvelle ne doit apparaître et tous les résultats peuvent être prouvés. Il n’en reste pas moins que l’analyse est un moyen d’investigation commode pour sa clarté et séduisant pour sa vision synthétique.

533

Au total, trois analyses factorielles ont pu être insérées dans le cours du raisonnement. Elles ont été conçues comme des conclusions aux différentes démonstrations qu’apportaient les tris à plat et les tris croisés. Elles sont organisées autour d’un thème qui a donné le nom du graphique : analyse des solidarités, des distances parcourues, de la rémission du crime117.

534

Le recours à l’informatique est donc facilité par la nature sérielle des lettres de rémission. Il a l’avantage de ne laisser dans l’ombre aucun des aspects contenus dans le document, qu’il s’agisse de renseignements diplomatiques ou sociaux qui se trouvent ainsi associés. Cette entreprise n’a de sens que parce que nous sommes confrontés à un type de document doté de charges positives diverses. Les suppliants s’y présentent pour des crimes variés qui incitent aux comparaisons. La grâce royale s’y exprime pleinement, riche encore de recherches d’écriture pour fixer fictivement la parole du souverain ou de son conseil, sans recourir, comme ce sera le cas dès la seconde moitié du XVe siècle, à des formules abrégées. Alors, sauf exception, la grâce royale des lettres de rémission se réduit à un jeu d’ombres et l’analyse quantitative à une seule étude sociologique. Mais, ne nous y trompons pas, le parcours est semé d’embûches. Le plus grand danger serait de céder la place aux statistiques sans savourer le texte. L’un et l’autre doivent apparaître. Aussi, outre le recours aux données brutes que suggèrent de larges citations, j’ai pu procéder à une étude du vocabulaire analysé en Full Text 118. Et, j’ai, toutes les fois que cela m’a été possible, comparé le vocabulaire le plus significatif avec celui des traités théoriques de la même époque. Ainsi, à travers les chiffres qui tentent de respecter les schémas de pensée et d’expression tels qu’ils sont rapportés par la Chancellerie de Charles VI, comme par le retour aux textes d’origine, place est laissée, du moins je l'espère, à l’histoire des mots.

NOTES 1. Sur cette notion de crimes capitaux, voir chapitre 18, p. 798-806. 2. J. CHIFFOLEAU, Les justices..., p. 86, n. 4. 3. Y 5266 : sur ce registre, voir chapitre 1, p. 33 et suiv. 4. Voir les textes rassemblés par N. de LA MARE, Traité de la police, t. 4, livre VI, p. 172 et p. 663. 5. X 2a 14, fol. 187v.-189 ; ce procès oppose Guillaume Champion, lieutenant du bailli de la Charité-sur-Loire, à Colin Le Mercier. Ce dernier est présenté par la partie adverse comme « savetier estrangier et vagabond mal renommé et diffamé de murtres et autres malefices et

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moult doubté au pais » (fol. 187v.) et, Colin, pour sa défense dit « qu’il est mercier et demouroit a Saint-Florentin et se voult retraire a Saint-Satur pour l’affection qu’il avoit de y demourer » et « qu’il a esté assailli par de Lorme la nuit de la Fete-Dieu quand il allait cueillir des roses et il a eu remission et estoit le cas vieilz et partie adverse a esté contentee » (fol. 188v.). La rémission correspondant à ce cas est répertoriée dans JJ 143, 5, juin 1392, SAINT-SATUR (bailliage de SaintPierre-le-Moûtier). 6. JJ 155, 298, novembre 1400, CHANTEMERLE (sénéchaussée de Saintonge), et X 2a 14, fol. 4v. et 17v., 22 mars 1401. 7. B. GUENÉE, Tribunaux..., p. 160, insiste sur ce pouvoir d’exploitation. Conclusions identiques chez Y. GRAVA, « Justice et pouvoirs à Martigues... », p. 305, et R. LAVOIE, « Les statistiques criminelles... », p. 7. Voir aussi supra, n. 2. 8. M.Th. LORCIN, « Les paysans et la justice... », p. 269 et suiv. 9. N. GONTHIER, Délinquance, justice et société..., t. 1, p. 235 et suiv. 10. M.Th. LORCIN, op. cit. supra, n. 8, p. 287. 11. Sur les motifs qui ont conduit à retenir cette méthode, Cl. GAUVARD, « L’image du roi justicier... », p. 166-167. 12. Pour le règne de Charles V, un rythme quinquennal a pu être respecté : JJ 98 (1365), JJ 102-103 (1370-1372), JJ 107 (1375). Pour les règnes de Charles VII, Louis XI et Charles VIII, l’enquête a été moins systématique. J’ai pu consulter JJ 181 (1451-1453), JJ 182-187 (1453-1456), JJ 198-199 (1461-1463), JJ 207-208 (1480-1482), JJ 211 (1483-1486). Ces registres ont fait l’objet de mémoires de maîtrise dont Monsieur le Professeur B. Guenée a bien voulu me confier le suivi et qui ont été soutenus à l’Université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne. La grille de dépouillement décrite infra leur a été appliquée pour un traitement manuel. Monsieur le Professeur H. Dubois a bien voulu aussi m’associer à l’encadrement de quelques mémoires de maîtrise concernant le règne de Charles VII, soutenus à l’Université de Paris-IV-Sorbonne. 13. A. VALLÉE, Registres du Trésor des chartes, t. 3, 3 e partie. 14. Sur la genèse de ces manuels et leur utilisation, G. TESSIER, « Le formulaire d’Odart Morchesne », p. 83. 15. Sur le mécanisme de la rémission aux XIV e et XVe siècles, P. DUPARC, Les origines de la grâce..., p. 90 et suiv. Sur le lien entre les théoriciens et la rémission, J. KRYNEN, Idéal du prince..., p. 184-199. 16. Ces lettres de bouche sont par exemple dénoncées en 1413, L’Ordonnance cabochienne, paragr. 220. 17. Par exemple X 2a 15, fol. 80v., février 1406 ; X 2a 14, fol. 310, mars 1406 : cette plaidoirie oppose le procureur du roi à trois prisonniers à qui il est reproché d’avoir empêché l’exécution d’un condamné à mort. Le procureur du roi affirme « qui empeche l’execucion des condempnez a morir il commet hault crime maxima », et les prisonniers font état du « commandement de bouche du roi » qui les a autorisés. Le procureur du roi élève alors le débat en rappelant les condamnations des lettres de bouche faites par les ordonnances : « et savoient qu’il a esté ordonné que on ne face requeste au roy pour empescher sa justice et ne le povoient ignorer car autres ont vu reprendre de venir contre et devoient advenir le roy du commandement qui estoit contre son honneur et lequel il ne devoient point executer ». 18. P. TEXIER, « La rémission au XIV e siècle... », p. 195, n. 12. Sur ces modes de scellement, voir R.H. BAUTIER, « Recherches sur la chancellerie royale... », p. 387-389. 19. La lettre d’abolition efface jusqu’au souvenir du crime, Y.B. BRISSAUD, Le droit de grâce..., p. 14-16 et p. 264-297. 20. JJ 37, 26, mai 1304, CHÂLONS-SUR-MARNE (bailliages de Vermandois et de Vitry). 21. M. FRANÇOIS, « Notes sur les lettres de rémission... », p. 104, voir infra, tableau 3. 22. J’ai déjà tenté de cerner cette typologie de la lettre de rémission, Cl. GAUVARD, « L’image du roi justicier... », p. 165-167.

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23. JJ 155, 132, juillet 1400, ISSOUDUN (bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier). Même variation locale du vocabulaire à Amiens, qui nécessite une traduction entre « wissot » et « coup », « qui vero juralum suum, servum, recredentem, traditorem, "wissot” id est "coup", appellaverit, viginti solidos persolvet ». Charte d’Amiens art. 42, cit. par J. BOCA, La justice criminelle..., p. 202. 24. N.Z. DAVIS, Pour sauver sa vie..., p. 55. 25. P. ZUMTHOR, La lettre et la voix..., p. 17-25. 26. Nous sommes effectivement dans le domaine de l’« authentifié » ; voir les degrés subtils distingués par A. BOUREAU entre « l’autorisé », « l’authentifié » et « l’allégué », La papesse Jeanne, p. 146-147. 27. Tel est le cas à Amiens, le 9 août 1408, pour Jehan de La Boissière, BB1 AMIENS, fol. 40v., « deliberé est que l’information faicte sur ledit cas sera veue ». Cette vérification est achevée le 23 août suivant, ibid., fol. 41. Sur les réglementations de l’entérinement à Abbeville, X lc 70B, 200, 30 mars 1395. Un exemple concret de ces difficultés est fourni dans X 2a 16, fol. 285-290, janvier 1415. Sur les réclamations de Tournai, X 2a 10, fol. 2, novembre 1375 ; X 2a 11, fol. 236-238v., juillet 1389 ; X 2a 15, fol. 82v., mars 1406 ; X 2a 16, fol. 265v., mai 1414. La présentation des lettres pouvait aussi être l’objet de conflits de juridiction entre bailliages. En janvier 1405, la demande d’entérinement présentée par Colard d’Harcourt au bailli d’Amiens entraîne un conflit avec le sénéchal de Ponthieu, X 2a 15, fol. 7, janvier 1405. Pour un exemple général de lettre non entérinée, X 2a 12, fol. 113v., juillet 1380, car elle « n’a pas esté verifiee devant justice et si ne fut onques accort fait aus amis ». 28. Par exemple, X 2a 15, fol. 96v., août 1406, pour un homicide qui est en fait un meurtre. 29. Sur le maniement des archives que suppose le refus d’entérinement, par exemple X 2a 15, fol. 18, juin 1405, (bailliage de Vermandois) : l’accusé a obtenu des lettres de rémission pour injures et blessures alors qu’il a passé une paix avec son adversaire devant le bailli de Vermandois à Saint-Quentin et devant témoins, et que la lettre ne mentionne pas qu’il y a rupture d’asseurement. Il est ordonné par le Parlement que le bailli de Vermandois ou son lieutenant à Saint-Quentin devront retrouver les lettres de paix avant le 1er septembre suivant. Les appels au Parlement peuvent relancer l’enquête, X 2a 15, fol. 7, janvier 1405, et même entraîner le recours à la torture, ibid., fol. 215v.-216, mai 1408. Sur la rémission et le fauxtémoignage, X 2a 16, fol. 27v.-28, août 1410, (sénéchaussée de Ponthieu) où s’expriment les arguments de la partie lésée « quod certes testes se duxisse, corupuisse vel subornasse in hac parte dicebantur ». 30. X 2a 14, fol. 58v., mars 1402. 31. Br. GEREMEK, Les marginaux parisiens..., p. 72. 32. Sur le détail de cette somme, voir O. MOREL, La grande chancellerie..., p. 355-378. En revanche, R. SCEIEURER, « L’enregistrement... », p. 123, évalue à 8 livres 8 sous parisis la somme totale payée pour la lettre criminelle à la fin du XVe siècle. Les chiffres donnés par N.Z. DAVIS, Pour sauver sa vie..., p. 34, pour la première moitié du XVI e siècle sont encore différents puisqu’il s’agit de 6 livres qui passent à plus de 10 livres à partir de 1550. 33. ORF, t. 8, p. 396, et L'Ordonnance cabochienne..., p. 154. Les frais d’écriture sont de 6 sous parisis comme ceux du sceau et les frais d’enregistrement sont fixés à 20 sous. 34. JJ 198, 141, décembre 1461, BOVES (sans mention de juridiction). 35. JJ 118, 35, novembre 1380, (bailliage de Senlis). 36. Exemples dans O. MOREL, La grande chancellerie..., p. 366-369. Cette pratique n’est pas propre à la Chancellerie royale ; elle est suivie par les juridictions urbaines, AMIENS, BB1, fol. 30v., 1407, où la ville décide de supprimer l’amende imposée à Perrote de Coquerel suite à la supplication de cette dernière, « pauvre femme, filleresse au rouet, carguee de deux pauvres orphelins ses nepveux par laquelle elle supplioit que une amende de IX livres en le quelle elle avoit esté condempnee pour avoir feru de sa queloigne Maroie Sans Paix ». 37. JJ 155, 140, juin 1400, PÉRONNE (bailliage de Vermandois). 38. F. LOT, « Les frais de justice... », (1872), p. 243-253.

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39. X lc, 82B, 247, 21 novembre 1401, THONNANCE. F. LOT, « Les frais de justice... », (1873), p. 204-232, donne une série de pièces justificatives tirées des accords du Parlement de la première moitié du XIVe siècle. Nombreux exemples de la lenteur et du coût des procès dans B. GUENÉE, Tribunaux..., p. 221-276, qui écrit p. 260 : « Sauf à se ruiner, le justiciable modeste doit renoncer à se faire rendre justice par les tribunaux ». 40. Voir chapitre 1, n. 28. 41. Y 5266, fol. 117, 8 octobre 1488. La composition pour coups et blessures avait été fixée à 32 sous parisis. 42. B. GUENÉE, op. cit. supra, n. 39, p. 302. 43. Par exemple, pour les accords passés en 1385, X lc 70B, 187, du 28 Juin 1393 à mars 1395 ; 226, du 13 mai 1392 à mai 1395 ; 235, du 12 juillet 1393 à mai 1395. En 1401, unexemple mentionne une transaction qui a traîné en longueur pendant quatre ans, X lc 84A, 6, 11 novembre 1401, (bailliage d’Auvergne). 44. E.E. EVANS-PRITCHARD, Les Nuer..., p. 200, et chapitre 1, n. 27. 45. Sur le rôle des « amis charnels », voir chapitre 14, p. 643-648. On les voit agir pour défendre l'entérinement de la grâce ou pour discuter des dédommagements faits aux parents de la victime ; deux groupes d’« amis charnels » se trouvent ainsi confrontés, X 2a 15, fol. 221, juin 1408. (bailliage d'Amiens). 46. Journal d’un bourgeois de Paris, p. 108. Sur cette critique de la faveur dès 1357, ORF, t. 3, p. 128. On peut trouver l’argument dans les procès relatifs aux lettres de rémission, par exemple X 2a 16, fol. 162v., avril 1412 : Colard Le Cuisinier, prévôt forain de Laon, est accusé par la partie adverse d’avoir obtenu des lettres de rémission « per amicorum potentiam ». 47. J. JUVÉNAL DES URSINS, Exortacion faicte au Roy, Ecrits politiques, p. 410. 48. N. de BAYE, Journal, t. 1, p. 53-58. Sur la discussion théorique qui a lieu au Parlement, voir X 2a 14, fol. 110-113. En février 1406, l’action du duc d’Orléans au Châtelet, en faveur de l’un de ses protégés soupçonné de meurtre et libéré par ses soins, se trouve contestée. La rémission a été obtenue « nonnullis rationibus allegatis ». X 2a 15, fol. 80v. ; février 1406. 49. N. de BAYE, ibid., p. 169, et X 2a 14, fol. 345-346. L’évêque du Puy, Helie de Lestranges, était un partisan acharné de Benoît XIII. Cette descente armée à son domicile s’inscrit dans la lutte qui l’oppose au duc de Berry qui avait fait saisir deux fois son temporel. 50. Par exemple JJ 155, 239, octobre 1400, PARIS (prévôté de Paris) : la rémission est prise pour Jean Helias, « famillier et pelletier de notre tres chiere et tres amee cousine la duchesse et de nostre tres chier et tres amé fïlz le duc de Bretaigne », en évoquant les services rendus au duc de Bretagne « et aussi a la requeste et pour contemplacion d’iceulx noz. cousine et filz qui tant par leurs lettres comme par leurs ambassadeurs et messaiges et d’aucuns autres de notre sang qui nous ont sur ce requis et fait requerre et supplier tres affectueusement ». Cette lettre comporte une mention hors teneur particulièrement explicite : « Par le roy en son conseil messires ducs de Bourgoigne et d’Orleans, messire Pierre de Navarre, messire Charles de Lebret, le connestable, vous, messire Guillaume Martel, messire Robert Du Boissay et autres presents. Signé Barrau ». Autres exemples, JJ 118, 30, 12 novembre 1380, ARNONCOURT (bailliage de Chaumont) : rémission prise « a la supplication d’aucun noz conseillers et familiers qui nous en ont supplié » ; ibid., 55, 22 novembre 1380, (bailliages de Mâcon et de Saint-Pierre-le-Moùtier) : « pour contemplacion de notre cher et amé cousin Charles ainsné filz du Roy de Navarre ». La lettre est aussi un moyen de se concilier un prince turbulent. 51. Ce sont aussi les conclusions de Fr. AUTRAND, Naissance..., p. 117-132. Sur les nuances à apporter entre la théorie et la pratique, Cl. GAUVARD, « Les officiers royaux et l’opinion publique... », p. 590-591. En ce qui concerne l’intervention princière telle qu’elle figure au bas des mentions hors teneur, voir infra n. 72 et 74. 52. JJ 151, 232, avril 1397, LANCHY (bailliage de Vermandois). Le maître a cependant été mis à la question avant d’obtenir la rémission. JJ 151, 34, janvier 1397, (bailliage de Chartres).

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53. Ph. CONTAMINE, La noblesse au Moyen Age..., p. 31. 54. JJ 169, 141, avril 1416, FALAISE (bailliage de Caen). 55. JJ 143, 6, mai 1392, LEBEC THOMAS (bailliage de Rouen). 56. JJ 208, 150, février 1481, MAILLÉ (bailliage de Touraine). 57. J. de ROYE, Journal..., t. 1, p. 102. 58. JJ 208, 48, janvier 1481, CHINON (bailliage de Touraine). 59. ORF, t. 3, p. 128. Cette ordonnance n’a pas été suivie d’effets, Cl. GAUVARD, « Le roi de France et l’opinion publique... », p. 359 ; « De la théorie à la pratique... », p. 319, et chapitre 20, p. 909-913. 60. R. MUCHEMBLED, Violence et Société..., t. 1, p. 131 et suiv. Dans ces conditions, la criminalité féminine est réduite à 2 % des crimes pardonnés. Même constatation chez N. Z. DAVIS, Pour sauver sa vie..., p. 31, qui écrit : « Quelques rémissions purent être accordées à des faux-témoins, des voleurs, des receleurs d’objets volés, des individus ayant défloré une vierge, s’étant révoltés contre les levées d'impôts, ayant résisté aux officiers royaux ou accusés d’hérésie, mais elles sont loin d’être représentatives de l’ensemble des textes dont nous disposons pour le XVI e siècle ». L’auteur ne donne aucune précision quantitative. 61. R. MUCHEMBLED souligne la différence qui existe entre le XV e siècle et les siècles suivants, ibid., t. 1, p. 134-135. 62. On ne peut donc pas affirmer comme le fait R. MUCHEMBLED, qu’au XV e siècle, « l’octroi d’une grâce princière à des coupables de crimes sexuels très graves, comme la sodomie ou le viol, ou encore à des individus qui ont commis un acte de lèse-majesté humaine, témoigne d’une relative banalisation de tels actes », ibid., p. 135. 63. Sur les motifs qui ont conduit à retenir cette méthode, voir Cl. GAUVARD, « L’image du roi justicier... », p. 166-167. 64. Ces remarques s’inspirent de l’analyse structurale du récit, et en particulier des travaux de A.J. GREIMAS. 65. Je remercie les étudiants de l’Université de Paris-I qui ont bien voulu participer à cette expérimentation manuelle de la grille de dépouillement, en particulier A.C BRES, J. DEYDIER et C. DUVIGNEAU. 66. Les résultats pour un registre entier montrent que les chiffres obtenus par le sondage sont parfaitement cohérents. Néanmoins, le sondage tend à écraser la conjoncture fine du règne de Charles VI. Par exemple, comme on pouvait s’y attendre, les rémissions pour « joyeux avènement » qui constituent 4,4 % des cas dans le sondage, s’élèvent à 14 % des cas en 1380 (JJ 118). De la même façon, les crimes liés à la guerre augmentent à partir de 1415 pour atteindre un tiers des cas en 1422-1423 (JJ 172). 67. Ce travail a été réalisé en 1982 ; H. Millet était alors I.T.A. de l’ERA 713 du CNRS, devenue depuis UA 1004. J’ai déjà eu l’occasion de dire tout ce que je dois à cette collaboration, Cl. GAUVARD, « Les jeunes... », p. 22. Le travail pionnier d’H. Millet a largement contribué à unir l’informatique à l’histoire. 68. Les travaux d’A. DEMURGER m’ont aidée à constituer cette liste, « Guerre civile et changements du personnel... », p. 219. 69. Les notaires sont trop nombreux pour être affectés, personnellement, d’un numéro qui les aurait fait entrer nominalement dans le traitement. Leur mention au bas des actes renseigne sur leur activité à la Chancellerie, mais aussi sur leur qualité de clerc ou de laïc puisque seuls les laïcs sont habilités à rédiger des lettres de sang. 70. R. CAZELLES, « Le parti navarrais... ». p. 839 et suiv. La solidarité géographique est un moyen de pression réel, mais difficile à cerner. En 1462, les habitants d’Amiens disent clairement qu’ils comptent sur l’intervention du chancelier de France, Philippe de Morvilliers, pour renouveler leur sauvegarde car il est « extrait des notables gens de ladite ville d’Amiens et que s’est offert autrefois de les soutenir aupres du roi », AMIENS, BB9, fol. 62, 29 mars 1462.

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71. Ce travail, extrêmement long, n’a pu être fait que pour un cas précis. Il concerne l’année 1410-1411, choisie dans la chronologie de la guerre civile pour son importance politique. Dans les 150 premières lettres du registre JJ 165, 47 noms de notaires apparaissent. Chacun intervient dans des bailliages variés. J. de Rouvres qui signe le plus grand nombre de lettres, en a envoyé 19 dans 8 bailliages différents : 5 à Paris, 3 dans les bailliages de Vermandois et de Touraine, 2 dans les bailliages d’Amiens, de Senlis et de Sens, 1 dans ceux d’Évreux et de Rouen. Le travail de Coingnet au même moment (17 lettres) connaît la même diversité. 72. En juin 1386, de nombreuses lettres sont signées par Gontier Col, JJ 129, 14, juin 1386, VILLEFARGEAU (bailliage de Sens et d’Auxerre) ; ibid., 18, 25, 27, 28, juin 1386, PRONLEROY (bailliage de Senlis). Toutes ne concernent pas les terres ducales, et elles peuvent être adressées à des gens de condition modeste, laboureur, servante, valet. Un autre acte de la Chancellerie, du 14 juin 1386, signé par Gontier Col est réécrit sous la correction du chancelier par Henry. Privilège est accordé à Guillaume de Grimoville, écuyer, de céder une partie des terres qu’il tient en fief dans le bailliage de Cotentin en raison des « agreables services » qu’il a rendus. La lettre initiale signée par Gontier Col et écrite à la relation du duc de Berry n’est pas datée, JJ 129. 38, (bailliage de Cotentin). Il est probable que Gontier Col dont on sait qu’il exerce en 1379-1380, à la demande du roi, la charge de « receveur des aides sur les terres que souloit tenir le roi de Navarre », connaissait le sire de Grimoville, BN, Fr. 25 704, n° 523 et 26 015. n° 2392. Sur les activités de Gontier Col auprès du duc de Berry, A. COVILLE, Gontier et Pierre Col.... p. 15-16. 73. R.H. BAUTIER, « Recherches sur la chancellerie royale... ». p. 119, et J.M. CAUCHIES, La législation princière.... p. 116 et suiv. 74. Cl. GAUVARD. « L’image du roi justicier... », p. 167-168. Malheureusement, les possibilités de l’étude sont limitées car la mention des présents est loin d’être exhaustive, ce qui ne permet pas de dresser un tableau complet des personnalités qui peuplent le Conseil. 11 faudrait pouvoir compléter les données avec celles qui concernent l'ensemble des actes de la Chancellerie du règne. C’est un autre objet d’étude. Le nombre d’actes pris à la relation d’un ou de plusieurs ducs est de 3,5 % pour l’ensemble du règne de Charles VI ; en 1385, il est de 17 %, la majeure partie de ces lettres (28 sur 31 recensées) ayant été prises à la relation du duc de Bourgogne (JJ 127). Cette inflation correspond au gouvernement de la minorité et à la présence, en première ligne, de Philippe le Hardi. Malgré les affres de la guerre civile, on ne retrouve plus une intervention aussi affirmée : en 1410-1411, 1 % des lettres est à la relation du duc de Guyenne qui choisit aussi d’intervenir comme chef du Conseil ou des Requêtes dans 9 % des cas. Son action passe par la mention « Par le roy a la relacion du grant conseil, tenu par Mgr le duc de Guyenne », ou « Es requestes tenues par Mgr le duc de Guyenne ». Même l’héritier du trône a besoin de passer par ces organes officiels. L’intervention s’est faite insidieuse. 75. O. MOREL, La grande chancellerie.... p. 299 et suiv. 76. Le Coutumier bourguignon glosé, p. 59, et X la 1473, fol. 264, 10 janvier 1387. Le 18 janvier 1384, Carpentin avait reçu la provende de Guise qui vaquait en régale. 77. Le conflit, au milieu du XV e siècle, semble se terminer à l’avantage du comte, S. DAUCHY, « Quelques remarques... », p. 49-55. 78. Il est en particulier important d’opérer une différence entre « jeune » employé seul, et « jeune homme », Cl. GAUVARD, « Les jeunes... », p. 230-233. 79. Voir en particulier P. DESPORTES, Reims et les Rémois..., p. 398-424 et p. 570-581. 80. Cl. GAUVARD, « La déclinaison d’identité... ». 81. En particulier pour l’époque médiévale, J.B. GIVEN, Society and Homicide..., p. 156, tableau 21. 82. Le nombre des cas où les participants, numériquement comptés, sont plus de quatre, est de 1,7 % du côté du coupable et de 1,6 % du côté de la victime. 83. Mise au point dans I. TAYLOR, P. WALTON et J. YOUNG, The New Criminology..., p. 270-271.

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84. Par exemple, Ph. de BEAUMANOIR, Coutumes de Beauvaisis, paragr. 825, définit ainsi le meurtre : « Meurtre si est quand aucun tue ou fait tuer autrui en aguet apensé depuis soleil couchant jusqu’à soleil levant », 85. Elles sont résumées par J. LARGUIER, Criminologie et science pénitentiaire..., p. 45-67. 86. Les coutumiers accordent une large place à l’effusion de sang pour reconnaître la gravité du crime, par exemple : La très ancienne coutume de Bretagne, p. 120, chapitre 61. En revanche, les derniers sacrements reçus par la victime ne sont pas reconnus comme circonstance atténuante officielle. Sur ce lien entre l’accord de paix et les sacrements, voir H. PLATELLE, « La violence et ses remèdes... », p. 144 et suiv. L’auteur montre comment, dès le XI'siècle, l’accord de paix s’apparente à la pénitence. 87. La doctrine de l’ancien droit considère que la manière dont les coups sont portés, révèle l’intention meurtrière, A. LAINGUI et A. LEBIGRE, Histoire du droit pénal..., t. 1, p. 151-152. 88. Exemples empruntés pour l’année 1415-1416 à JJ 169, pièces 26, 70, 124, 141, 159. 89. Un suppliant déclare que sa victime, blessée au cours d’une rixe, est restée sept semaines au lit. Vu le délai, le blessé a déchargé le suppliant de toute accusation « si comme il a recogneu en la presence du prevost de Voisines, de plusieurs ses freres et autres bonnes genz dignes de foy au pays », JJ 130, 253, mai 1387, VOISINES (bailliage de Sens). Les sociologues et les anthropologues ont montré l’importance des modes de référence au temps dans les sociétés traditionnelles. D’un point de vue méthodologique, voir E.E EVANS-PRITCHARD, Les Nuer, p. 117 et suiv. La périodisation en semaines, déjà rencontrée pour évaluer le temps de l’emprisonnement, est typique des XIVe et XVe siècles : le temps se structure par rapport à l’événement dominical. 90. « Et si aucun avoit feru autre malement, et ceul qui seroit feru peut vivre quarante jours apres les dites colees donnees, il devroit estre absouls de tout crime selon reson de droit sauf a faire amende par pecune et a desdopmagier les amis a qui il appartendroit et justice comme il devroit estre de reson et de coustume », La très ancienne coutume de Bretagne, p. 182, chapitre 169. 91. A. LAINGUI et A. LEBIGRE, Histoire du droit pénal..., t. 1, p. 69 et suiv. 92. Voir chapitre 3, p. 123 et suiv., et chapitre 18, p. 800 et suiv. 93. Ces distinctions sont établies selon les catégories du code pénal, J.M. BESSETTE, Sociologie du crime..., p. 19-20. 94. Mêmes obstacles rencontrés pour la classification des délits par Br. GEREMEK, Les marginaux..., p. 66-67, et N. CASTAN, Justice et répression en Languedoc..., p. 19. 95. Voir chapitre 20, p. 907 et suiv. 96. N. BULST, « Zum Gegenstand... », p. 9-10. 97. Le problème est clairement posé par J.B. FREED, « Prosopography... », p. 38-43. H. MILLET, « La composition du chapitre... », p. 120-121, a une vue nuancée du rôle que jouent les données inconnues dans le traitement informatique. 98. Voir chapitre 14, p. 625 et suiv. 99. Cl. GAUVARD, « La déclinaison d'identité... », et chapitre 3, p. 129 et suiv. 100. Cl. GAUVARD, « Les jeunes... », p. 227. 101. La plupart des tableaux relatifs à la rémission inclus dans le cours de l’ouvrage comportent la mention des données inconnues. Pour la comparaison des profils coupablevictime, une fois que les données inconnues ont été déduites, voir la version dactylographiée de la thèse t. 7. 102. L’analyse de N.Z. DAVIS, Pour sauver sa vie..., p. 21 et 98, a volontairement privilégié le qualitatif en sélectionnant les lettres selon le critère du récit. Ce choix ne permet pas de comprendre la place exacte de l’homicide dans le corpus, de mesurer le lien entre le crime et la fête, et de comparer point par point la criminalité masculine et la criminalité féminine, ibid., p. 104-108. Pourquoi la mesure quantitative serait-elle réservée à l’histoire sociale ? 103. J'ai effectué les opérations concernant le langage codé, mais la perforation, délicate, a été assurée par le personnel du Centre de Calcul de l’Université de Paris-I que je remercie pour sa diligence.

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104. Sur cette méthode, J.P. FÉNELON, Qu’est-ce que l'analyse des données ?, p. 105-108. 105. Fr. AUTRAND, « Le personnel du Parlement de Paris... », p. 240, met l’accent sur l’importance du code choisi, ce que j’ai appelé la grille de dépouillement, qui établit un « compromis entre les sources, reflet de la réalité passée, et le questionnaire. En effet, la machine traite, non point une source brute, mais un ensemble d’informations organisé et pourvu d’un caractère sériel, qui constitue une sorte de source au second degré ». La constitution de cette « métasource » est essentielle, J.Ph. GENET, « Histoire sociale et ordinateur... », p. 232. 106. H. MILLET, « La composition du chapitre... », p. 119. 107. Tableau 18, chapitre 8 ; tableau 30, chapitre 12. 108. Des exemples sont donnés au cours de l’ouvrage. Sur la construction de ces histogrammes, voir Ph. CIBOIS, L'analyse des données..., p. 25 et suiv. 109. Sur la définition de cet écart à l’indépendance et son rôle dans l’interprétation statistique, ibid., p. 73 et suiv. 110. Sur la représentation graphique idéale, ibid., p. 55. 111. Tableau 44, chapitre 20. On voit nettement qu’une opposition se manifeste entre les motifs réservés à l'homicide et au vol, par exemple en ce qui concerne l’invocation de la prison. En règle générale, le profil du croisement obtenu avec l’homicide s’oppose à celui des autres types de crimes. 112. Sur la constitution de cette « métasource », son intérêt et ses limites, J.Ph. GENET, « Histoire, informatique, mesure », p. 10-13. 113. Sur l’approche mathématique de l’analyse factorielle, voir les principes dans Ph. CIBOIS, L'analyse factorielle... Des remarques pertinentes dans « Introduction à l’analyse factorielle... », p. 1-24. 114. J.L. ROBERT, « L’analyse factorielle... », p. 3-5. 115. Ces opérations mathématiques sont effectuées par l’ordinateur. Sur la lecture des graphiques, J.P. BENZÉCRI. L’analyse des données, t. 2, p. 47 et suiv. 116. H. MILLET, « La composition du chapitre... », p. 124. Un exposé général de la méthode informatique est donné dans sa thèse. Les chanoines.... p. 19-31. 117. Pour l’ensemble des graphiques et les données numériques qui les accompagnent, il convient de se reporter à la version dactylographiée de la thèse, t. 7. 118. Ces traitements ont été réalisés dans le cadre de l’UA 1004 du CNRS. Sur l’emploi du logiciel ALINE, voir J.Ph. GENET, « Automatic text processing... », p. 150.

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Chapitre 3. Dire le crime

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Pour mesurer l’impact du crime dans la société et dans l’Etat, il faut commencer par l’histoire des mots. Le problème est double : il relève de l’outillage mental dont les hommes des XIVe et XV e siècles peuvent disposer, mais aussi et surtout de la crainte qu’ils éprouvent de transmuer en paroles un acte perturbateur. Depuis les travaux pionniers de J.G. Frazer, les études relatives aux sociétés traditionnelles ont montré à quel point les crimes bouleversaient l’ordre établi et quels tabous entouraient le criminel et la victime1. Une étude attentive de la loi salique comme du droit romain antique ne fait que confirmer l’analyse : la répression du crime n’est pas seulement une compensation ou une mesure coercitive ; elle est une réparation de l’ordre social et de l’ordre cosmique que le crime perturbe2. Encore faut-il analyser la nature de ce désordre. Du désordre transcendantal à celui de la conscience, de la pollution du sacré à la quête de la vérité, l’analyse louvoie entre des attitudes antithétiques. Où en est la société française des XIVe et XVe siècles ? Y est-il alors si facile de dire le crime ?

LES MOTS 2

A ce point de l’analyse, le vocabulaire envisagé s’attache moins aux nuances qui différencient des crimes spécifiques, homicide, vol, lèse-majesté, qu’aux grandes catégories qui répertorient l’acte criminel. Etant donné les sources, il convient de séparer les mots latins de ceux qu’emploie la langue vulgaire. Pour désigner le crime, le Digeste et le Code Justinien raisonnent en employant le mot crimen, mais aussi delictum et maleficium3. Les civilistes et les canonistes emploient le plus fréquemment crimen qui, par conséquent, a rarement conservé son sens classique de chef d’accusation 4. Par exemple, il sert à désigner le crime dans les ouvrages de Tancrède dont l’Ordo judiciarius, connu pour avoir inspiré le Style du Parlement de Paris, a été largement diffusé. Le criminel y est aussi appelé criminosus. Tancrède, puis Guillaume Durand emploient aussi l’expression litis contestatio, y compris quand il s’agit d’un procès pénal 5. Quant à scelus, dans les textes juridiques, son emploi est plus rare, et il se trouve accolé aux crimes de moeurs6. Le vocabulaire savant des juristes sert à établir la procédure. Le crime est une affaire de technicien.

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En revanche, le vocabulaire de la pratique est déjà nuancé. Au Parlement de Paris, on emploie le mot crimen, mais maleficium lui est systématiquement accolé. Par exemple, en 1404, Guillaume de Nyelles est emprisonné à Montreuil-sur-Mer, « pro suspicione certorum criminum et maleficiorum »7. Cette juxtaposition fait en partie perdre à crimen sa signification juridique primitive pour désigner le fait criminel. Le terme excessus peut aussi être accolé à celui de crimen, sans désigner seulement la mort d’homme 8. Ces mentions montrent que, même dans les lettres de commissions dont le libellé est plus neutre que celui des plaidoiries, une connotation sociale et morale caractérise le vocabulaire du crime. L’événement est désigné comme perturbateur face à autrui et aux valeurs que la société se reconnaît. Son libellé plonge aux racines du désordre et du mal. C’est là un emploi extrêmement fréquent dans les actes de la pratique, mais aussi dans les traités théoriques rédigés en latin. Nicolas de Clamanges, parlant des vices des cardinaux, et en particulier de leur âpreté au gain, unit ainsi les deux mots : « Si quis apud eos clericus pro furto, pro homicidio, pro raptu aut sacrilegio aut alio quovis enormi crimine in carcerem conjectus sit tristique panis et aque edulio addictus, tamdiu pene subjacebit et tanquam reus sua commissa luet, donec pro modo census aut suorum a se quesitam pecuniam persolverit […] Omnis noxa, omnis error, omnia maleficia, etiamsi capitalia sint, per pecuniam laxantur ac delentur » ; l’association entre maleficia et capitalia montre les emprunts faits aux glossateurs, démarche typique d’une pensée où le théologien ne peut pas renier le juriste ; d’autres exemples, empruntés à son petit traité De lapsu et reparatione justicie ou à ses lettres relatives à la vie politique du royaume, laissent à penser que crimen et maleficium sont unis dans sa pensée qui oscille du mal à la loi, celle de l’Eglise et de l’Etat bafoués9.

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Les humanistes parisiens apportent à ce vocabulaire leur marque personnelle. Chez le Religieux de Saint-Denis, le crime est le plus fréquemment désigné sous le terme scelus et, accessoirement, sous la forme facinus. Les crimes que le prévôt de Paris, Hugues Aubriot, a commis contre Dieu et l’Eglise sont répertoriés sous la forme scelus ; ou le meurtre du précepteur royal qui précède la révolte de mars 1382, scelere perpetrate ; ou encore les forfaits de Jean de Bétizac que celui-ci est condamné à avouer 10. De la même façon Jean de Montreuil, dans ses lettres, trouve pour décrire les crimes engendrés par la guerre civile, les mots de l’histoire romaine scelera, facinora et accessoirement neces 11. Enfin, Nicolas de Clamanges utilise largement ce vocabulaire, ainsi que le mot sceleratus12. La référence littéraire est évidente. Scelus apparaît dès les premiers vers de la Pharsale, quand Lucain chante le crime devenu un droit de la guerre « plus que civile » ; Salluste et Cicéron désignent ainsi les forfaits de Catilina ou de Verrès 13. La connaissance de ces auteurs en cette fin du XIVe siècle, au moins pour Lucain et Salluste, n’est pas nouvelle14. A quel moment at-elle réussi à imprégner le vocabulaire du crime au point que l’emploi de scelus l’emporte par sa fréquence et dans son sens antique qui implique un désordre fondamental ?

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Prenons l’exemple du milieu historiographique de Saint-Denis. Au XII e siècle, Suger sait désigner le criminel comme facinorosus et sceleratus, mais il qualifie le crime des châtelains indociles de malitia et d’iniquitas, c’est-à-dire des mots de la faute qui conduit en enfer15. Rigord utilise un vocabulaire moins conceptuel que Suger pour se contenter de décrire l’acte criminel par des verbes, occidere, interficere, sauf s’il s’agit de crimes contre les églises et le roi où le mot malum peut réapparaître 16. Guillaume de Nangis connaît le mot scelus puisqu’il l’utilise à bon escient pour désigner le meurtre du comte de Flandre en 1127 « quod scelus a Ludovico rege Francie citius et viriliter vindicatur »,

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ou celui d’Henri d’Allemagne, commis dans une église en 1271 17 Mais cet emploi est extrêmement rare (trois fois) et il n’est pas systématique puisqu’il ne désigne pas d’autres meurtres qui sont pourtant comparables, par exemple l’assassinat de Thomas Becket, celui de l’évêque du Puy, Robert de Meun, ou encore la tentative d’assassinat de Louis IX en 1236. Dans tous ces autres cas, Guillaume de Nangis décrit le meurtre ou sa tentative par le verbe occiditur18. Et, pour désigner le délit, il se contente aussi d’utiliser damna et maleficia, surtout dans les récits qui concernent la seconde moitié du XIII e siècle19. Les deux premiers continuateurs de Guillaume de Nangis, qui appartiennent aussi à l’abbaye de Saint-Denis, ont un vocabulaire encore plus varié. Crimen y fait irruption pour désigner les crimes de Boniface VIII ou de Guichard, ceux des Templiers, d’Enguerrand de Marigny, de Pierre de Lathilli ou de Jourdain de L’Isle, des lépreux, de Robert d’Artois et d’Hugues de Cuisi20. Incontestablement, son emploi montre une assimilation de la procédure dans un contexte qui l’associe à accusare et qui lui donne le sens de chef d’accusation. Mais crimen est aussi associé à confiteri pour des crimes horribles comme ceux qu’avouent les Templiers, ou la pollution des puits par les lépreux, ce qui montre son ambiguïté. Maleficium entre aussi largement dans le champ sémantique, surtout chez le second continuateur de Guillaume de Nangis. Il désigne des crimes graves, tels les actes des Templiers ou des Pastoureaux, les puits infestés par les lépreux, ou les sortilèges, mais il peut aussi, comme dans les textes juridiques, se substituer à crimen qu’il vient compléter ou remplacer pour éviter une redite 21. L’emploi de scelus reste extrêmement rare (3 fois). Dans deux cas, il désigne un crime d’une gravité supérieure puisqu’il s’agit de la rébellion du peuple parisien contre la maison de Barbette dont les coupables sont appelés actores sceleris et de l’adultère des brus du roi dont les auteurs confessi sunt hoc scelus 22. Le troisième emploi concerne l’affaire dont Henri Taperel a été complice au Châtelet en 1320, quand il permit à un homme riche de laisser accuser et condamner à sa place un homme pauvre mais innocent. Scelus n’est pas alors employé pour désigner une hiérarchie dans le crime, mais pour désigner le fait criminel, par opposition à crimen qui continue ici de désigner le chef d’accusation : « de quo scelere convidus, ut dicitur, multisque aliis criminibus, suae nequitiae poenas luens, super hoc a deputatis a rege suspendium judicatur »23. 6

L’évolution du vocabulaire montre donc l’intrusion du droit sans aboutir à une réelle stratigraphie des crimes. Au même moment, Richard Lescot ne fait pas preuve d’une évolution plus nette. Dans sa chronique, le crime peut être désigné par crimen, mais il l’est rarement, ce qui montre que la culture juridique n’est pas chez lui prépondérante. Les crimes sont regroupés sous un vocable moral : mala. Faute de mots susceptibles de désigner une hiérarchie dans le délit, les crimes capitaux sont énumérés ou qualifiés de multa mala24. On peut donc dire que, dans cette première moitié du XIVe siècle, les mots qui désignent le crime sont sujets à une évolution qui s’avère plus juridique que littéraire et plus morale que métaphysique. Le vocabulaire retenu n’est pas encore systématiquement adapté à l’importance que le chroniqueur, mais aussi les autorités attachent aux crimes qui sont décrits. Tout semble se passer comme si le maniement conceptuel du crime était en retrait de la grande vague de supplices imposés par le roi, qu’il s’agisse de Philippe le Bel ou de ses fils. La répression a précédé la réflexion sur les concepts. Elle est probablement plus empirique que planifiée.

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Avec la Continuation de la chronique de Richard Lescot et avec la dernière continuation de celle de Guillaume de Nangis rédigée par Jean de Venette, c’est-à-dire après 1340-1345, le vocabulaire change. Même si Jean de Venette n’appartient pas au milieu sandyonisien mais à celui des Carmes parisiens, il est intéressant de comparer les deux

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chroniques. Si le vocabulaire du crime continue à relever en priorité de la morale, sa portée s’aggrave : mala est devenu dampna et le mot nefas se répand 25. Surtout, scelus est systématiquement employé pour désigner les crimes les plus graves. Jean de Venette le réserve aux crimes qui accompagnent certaines prophéties dans les moments de désordres extrêmes. En 1356, le cordelier Jean de Roquetaillade annonce l’arrivée de l’Ange, vicaire du Christ, qui réformera le monde et apportera la paix et, condition de ces bienfaits, « universa scelera scrutabitur et exstirpabit, et universas virtutes ecclesiasticas in mundo seminabit »26. L’opposition entre les mots est claire. Le crime est l’antithèse de la vertu qui, si elle suit les règles de l’Eglise, s’avère bénéfique à la reproduction du monde. Ainsi s’explique que scelus et ses dérivés soient désormais liés à la violation de la paix, forme socio-politique de la vertu, et que soient désignés comme scelerati les membres des grandes compagnies27. Le mot a retrouvé son sens antique, celui qui met en péril l’ordre du monde. Néanmoins son emploi reste rare et peu contingent. Quand son contenu se précise, comme chez le continuateur de Richard Lescot, l’usage du mot est lié aux crimes les plus hauts dans la hiérarchie du désordre. Scelus est employé pour la première fois en 1354 pour désigner le meurtre de Charles d’Espagne : « Unde cum propter hoc coram rege comparens, justiciam inde de illo facere precepisset et de conseils sceleris perpetrati… »28. Son emploi désigne ensuite systématiquement les crimes commis contre le roi et le royaume : ravages des grandes compagnies, jacquerie, meurtre des Maréchaux, ces deux derniers faits étant désignés sous la rubrique nephanda scelera perpetrata29. 8

Comment interpréter cette évolution ? Incontestablement elle est la preuve d’une intrusion du droit romain qui, comme nous l’avons vu, avait conservé le mot scelus pour désigner les crimes de moeurs, mais surtout d’une poussée humaniste. Si, à la fin du XIVe siècle, scelus est définitivement adopté par le Religieux de Saint-Denis, par Jean de Montreuil et par Nicolas de Clamanges, ces auteurs doivent ce réflexe à leurs modèles antiques et en particulier à l’imitation rhétorique et historique de Cicéron 30. Remarquons que le terme scelus n’exclut pas d’ailleurs chez eux l’emploi de crimen, de delictus ou de excessus. Il est significatif de voir que crimen apparaît sous la plume de Jean de Montreuil quand le discours s’applique à des précisions de procédure, par exemple pour distinguer les cas civils des criminels. Alors, la technicité, de façon plus ou moins consciente, reprend ses droits, aux dépens de l’érudition 31. Cette remarque montre que, encore une fois, il convient de distinguer les types de sources. Rien ne prouve que le greffier du Parlement criminel, Jean de Cessières, qui était aussi mêlé à ces milieux humanistes, n’était pas capable d’employer le mot scelus avec ses amis, mais il réserve à ses registres les termes du vocabulaire obligé, celui des juristes.

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Si, comme l’a montré G. Ouy, cet apport humaniste envahit Paris vers 1380, il convient néanmoins d’en relever les prémices dès 1350. L’engagement politique des écrivains au service de la réforme, qu’il s’agisse de Philippe de Vitry ou de Guillaume de Machaut, en est une première preuve32. Il convient aussi d’en mesurer les limites. Tous les chroniqueurs n’appartiennent pas à ce courant, ou plus exactement tous ne se sentent pas engagés de la même façon dans les événements qui les entourent. Ainsi, à SaintDenis même, l’auteur anonyme de la Chronographia reste très traditionnel dans les descriptions des crimes qu’il rapporte. Les insurrections de 1382, la mort de Richard II ou le portrait de Tamerlan lui donnent l’occasion de décrire des crimes sans pour autant leur donner un sens qui les dépasse33. La prise de conscience des menaces contre la société et contre l’Etat que constitue le crime, est un élément essentiel dans le développement du vocabulaire. Certes, elle s’exprime avec des termes empruntés à

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l’Antiquité mais la culture n’explique pas, à elle seule, l’appel à des mots qui donnent aux crimes une dimension cosmique, qui remettent en cause l’ordre du monde. L’apport culturel répond, chez certains auteurs seulement, à l’urgence du temps. 10

La diffusion du mot scelus au cours du XIV e siècle n’est pas anodine : elle témoigne d’une parfaite rencontre entre la culture et les exigences de la politique. Sa charge éthique remet en cause les lois humaines et divines : elle désigne des forfaits commis contre l’Eglise ou contre l’Etat, comme autrefois elle désignait les crimes commis contre les dieux, la Cité, l’épouse et la parenté. Si l’usage du mot devient de plus en plus fréquent, c’est que les humanistes, nouveaux orateurs inquiets de l’avenir du royaume, s’intéressent à ces crimes-là en priorité, et qu’ils retrouvent l’antique notion du sacrilège. Les Tuchins, auteurs de crimes atroces répertoriés sous le nom de scelera sont, sous la plume du Religieux de Saint-Denis, « divini et humani juris transgressores », comme le sont les clercs que décrit Nicolas de Clamanges quand ils font vaciller l’Eglise, ou les officiers royaux quand leur injustice fait affront à l’intérêt public 34. Comme l’Eglise, l’Etat naissant a un pouvoir sacré.

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Les textes en langue vulgaire ne permettent pas de suivre une évolution sémantique aussi riche. Elle varie en fonction des sources. « Crime » est le mot courant. Cependant, au total, il apparaît peu. Il est quasiment absent des plaidoiries où tout se passe comme si le fait délictueux n’était pas au coeur de la discussion. Il faudra en éclaircir les raisons. De la même façon, le mot « crime » apparaît peu dans les lettres de rémission. Sa fréquence n’excède pas 6 dans les sondages opérés et, chaque fois, il n’est pas employé plus d’une fois par lettre. Son emploi semble de moins en moins fréquent après 1400, quel que soit le notaire qui a rédigé l’acte. Encore faut-il aussi repérer à quel endroit de la lettre le mot apparaît. Il est totalement absent de la confession qu’est sensé faire le suppliant. Celui-ci avoue douter rigueur de justice « pour laquelle chose », « pour ledit fait », et finit par affirmer qu’il n’a jamais été atteint « d’aucun autre vilain cas, blasme ou reprouche ». L’expression « vilain cas » qui peut avoir un sens technique particulier sur lequel nous reviendrons puisqu’elle désigne très précisément au nord du royaume le meurtre prémédité, doit être prise ici dans un sens large ; « vilain » donne au mot « cas » sa notation morale péjorative.

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Ces contournements du vocabulaire pourraient être le résultat d’un discours populaire qui manie difficilement les concepts abstraits des juristes. En fait, le mot « crime » semble réservé aux déclarations de la Chancellerie et cela sous quatre formes. Soit pour affirmer le droit de grâce du souverain lors de son joyeux avènement dans une ville : « Nous loyse delivrer touz prisonniers pour quelconques crimes ou deliz perpetrez, et soubz quelconques juridiccions qu’ilz soient detenuz » ; soit pour désigner des crimes spécifiques comme le crime de lèse-majesté ; soit pour formuler la grâce : « par la teneur de ces presentes lettres remettons, quittons et pardonnons de grace especial, puissance et auctorité royal, le crime, delit et meffaiz dessus diz, ensemble toute peine corporelle, criminele et civile que pour ceste cause il ont peu encourir envers nous… » ; enfin pour désigner la renommée du suppliant et faciliter sa rémission : « sans oncques avoir esté repris ou actains d’aucun autre crime »35. Mais, répétons-le, ces cas sont rares. Ils tendent même à se tarir après 1400 puisque, dans les sondages opérés, la fréquence du mot n’est pas supérieure à 1 et qu’elle ne concerne plus que la renommée du suppliant dont on peut continuer à dire, pour le gracier, qu’il n’a commis aucun crime. La Chancellerie ne manie pas facilement le mot « crime », encore moins à partir du XVe siècle qu’au siècle précédent.

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Le vocabulaire officiel parle plus fréquemment de « vilain cas » ou de « vilain fait », de « blame » ou de « reproche », de « mehaing », que de « crime » ou de « delit », voire de « malefice ». En fait, pour pardonner, la Chancellerie emploie systématiquement la formule « Nous, ces choses considerees », noyant le crime dans l’ensemble des considérations relatives à l’identité et à la description du fait. Si bien, qu’au total, le mot « chose » fait partie du vocabulaire de la base (fréquence totale supérieure à 100 dont 40 pour le discours réservé au suppliant). Tout se passe comme si, semble-t-il, le vocabulaire qui désigne habituellement le crime était banalisé.

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Certes, on voit apparaître le mot « criminel ». Mais il ne désigne jamais le suppliant ; il est utilisé comme qualificatif pour se rapporter à l’amende due par le coupable au « cas criminel » par opposition au « civil », et il est évoqué à la suite des formules de pardon. Dans ces mentions terminales de la lettre de rémission, et seulement quand la grâce a opéré, le vocabulaire juridique reprend ses droits. Auparavant il est banni, inquiétant. N’est-ce pas parce que son évocation est dangereuse ? Prononcer le mot crime est en soi tabou, un tabou si fort qu’il ne peut pas être aboli par les effets de la grâce royale. Prononcer le mot pour obtenir la grâce est impossible car cette évocation est dotée d’une portée irréversible que le pardon royal serait impuissant à inverser. La grâce ne peut donc fonctionner que si un certain silence entoure la désignation du délit. Et, pour arriver à leurs fins, le suppliant comme le roi sont obligés de contourner l’obstacle ; ils rusent avec les mots.

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Le vocabulaire du crime dans les textes législatifs confirme cette analyse. Certes, les ordonnances royales considérées, celles de la réforme, peuvent utiliser les mots « crime » et « criminel » pour désigner les méfaits que les enquêteurs généraux sont chargés de punir ou de pardonner. Mais, l’action de ces officiers ne reste pas neutre ; ils traquent le « malefice » plus que le « crime » ; ils agissent « selon la nature des cas et la consideracion des personnes et de leur malice »36. Comme dans le développement des récits des chroniqueurs en latin, ce vocabulaire vient de loin. On le trouve en place dès le milieu du XIVe siècle, lors du mouvement réformateur qui aboutit à l’ordonnance du 3 mars 1357, les neuf réformateurs institués par le dauphin à la demande des Etats ayant charge de traquer les « meffaits » dont les sujets ont à se plaindre 37. Dans tous les cas, la procédure prévue est parfaitement calquée sur l’enquête judiciaire puisqu’elle est précédée par l’information.

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L’emploi du mot « malefice » qui se substitue à celui de « crime » n’est pas insignifiant. Le méfait politique a, d’emblée, un contenu social et moral. La description du mauvais gouvernement qui précède la réforme fait aussi appel à un autre vocabulaire qui renforce la portée politique et morale du délit. En 1390, les Marmousets décrivent « moult de fraudes, griefs, oppressions, extorsions et autres malefices » ; en 1409, l’ordonnance de réforme, d’obédience bourguignonne, se charge d’un vocabulaire religieux en évoquant la « faute » et la « coulpe » des officiers. Cette notation va de pair avec l’emploi de « damnable » et de ses dérivés, et à l’inverse de « corriger » et de ses dérivés. N’oublions pas que Dieu est particulièrement présent dans cette ordonnance que le roi prend « pour le salut des ames » et en ayant « Dieu devant les yeux » 38. L’Ordonnance cabochienne, peut-être sous l’influence des juristes, revient à une plus stricte neutralité : « crime » s’accompagne de « delit » ; néanmoins, il y est plus souvent parlé de « malfaiteurs » que de « criminels »39. En général, dans ces ordonnances de réforme, le mot « crime » enchasssé dans ces notations morales perd sa neutralité juridique pour se situer aux frontières du politique et du religieux. La fonction de ce

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vocabulaire est de montrer combien l’état présent doit être détruit jusqu’aux racines du mal afin que la reconstruction, qui est une « reformation », s’opère, purificatrice. Le vocabulaire du crime s’avère indispensable à la construction d’un Etat que l’aveu de la faute régénère. 17

Enfin, chez les théologiens comme Jean Gerson, le mot « crime » est rare et sa conceptualisation est faible : le crime est décrit en actes, ce qui s’explique en partie par le type de document qu’est le sermon dont l’argumentation puise dans la description concrète. Le mot « crime » n’apparaît ni dans les sermons « politiques » comme le Vivat Rex en 1405 ou Le discours au roi pour la réconciliation de 1408, ni dans les discours relatifs à la justice prononcés contre Charles de Savoisy et Guillaume de Tignonville. L’action de Savoisy contre les étudiants parisiens est qualifiée de « meffait », de « forfait », ses auteurs sont des « malfaiteurs » et des « coupables »40. Si dans le Vivat Rex « mefait » et « malfaiteurs » n’apparaissent qu’une fois, « delit » (fréquence 18) est prépondérant. Mais son emploi n’est pas juridique ; il est moral et religieux.

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Chez tous ces théoriciens réformateurs du règne de Charles VI, le crime se trouve étroitement associé au péché. Le « delit » que fustige Jean Gerson est « voluptueux » : « Mais, helas, délit voluptueux, souldoier mauldit de peché le vilain tirant, qui couppe la gorge en baisant et murtrit en embrassant, empoisonne en abruvant… » 41. De la même façon et au même moment, Nicolas de Clamanges emploie peccata et vitia comme substituts de crimina ou de scelus. Il montre comment les jours de fête devraient être institués « a peccato abstinere, cum non nisi propter vitanda peccata sit ab epulis abstinentia indicia, ita ille est verus et dignus solennitatis cultus Deo sanctisque gratissimus si tam a corpori labore quam a peccato et crimine sit feriata solennitas »42. Ecrivant à Jean Gerson sur les méfaits de la simonie, il rappelle cette sentence « Omne animi vitium tanto conspectius in se crimen habet, quanto maior qui pectat habetur »43. Quant à la rapine et au vol, ce sont des vices autant que des crimes44. Enfin, Babylone devient, sous la plume de Nicolas de Clamanges, « fornax Babylonia », le repaire symbolique où se cumulent ces maux, crimes ou péchés, et dont il utilise largement l’exemple dans ses traités et dans ses lettres 45. Chez les réformateurs, le vocabulaire de la violence est au coeur des démonstrations, et la frontière se dessine mal entre les crimes de la vie publique et ceux de la vie spirituelle. On voit comment s’opère entre leur réflexion et les actes de la pratique une sorte d’osmose ; en cette fin du XIVe siècle, tout se passe comme si les actes législatifs s’étaient imprégnés du vocabulaire des théoriciens.

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Qu’il s’agisse des lettres de rémission ou des ordonnances de réforme, des actes de la pratique ou des traités théoriques, du latin ou de la langue vulgaire, le vocabulaire du crime est chargé d’une telle force qu’il convient de ruser avec lui. Le suppliant qui avoue son méfait ou la Chancellerie qui octroie la grâce ne peuvent pas dépasser certaines limites. En revanche, la réforme implique une mise à nu de la chose publique, tandis que les troubles poussent le besoin d’avouer dans ses limites les plus extrêmes. Ces remarques ne font que renforcer la portée de termes qui s’éclairent de la comparaison entre les types de documents. Elles confirment que le pouvoir et les hommes politiques savent utiliser les mots du crime à bon escient. Or, le martèlement de ces mots a d’autant plus de portée que leur contenu, quand on quitte le domaine des techniciens de la procédure, est dangereux pour la communauté. Les assauts des calamités, joints aux apports des exemples antiques, ont fait retrouver, au moins depuis le milieu du XIVe siècle, les anciens termes qui touchent au sacré. On peut en conclure

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que l’évocation du crime est une arme redoutable dont le maniement ne peut pas être considéré comme anodin.

DES MOTS DU CRIME AU FAIT CRIMINEL 20

La manière de classer les types de crimes et de les définir se heurte à des réticences comparables à celles qui ont été décelées précédemment. Cette méthode, et par conséquent ce mode de pensée, est l’affaire des coutumiers ou des recueils juridiques plus que des archives judiciaires. Il n’y a d’ailleurs pas d’opposition sur ce point entre les coutumiers et les manuels de droit puisque les divisions des coutumiers peuvent démarquer le droit romain, comme c’est le cas du Livre de Jostice et de Plet par rapport au Digeste46. Le but est de définir la peine afférente au délit ou de tracer la procédure en fonction de ce délit. La très ancienne coutume de Bretagne est très nette à ce sujet quand elle évoque « Pour combien de larrecin et lesquelx doivent estre panduz » ou « Quant homme ou famme sont achesonnez de crime, cornent ils doivent requerre importer et cornent il doit estre fait »47. Et, particulièrement pendant le règne de Charles VI, le rédacteur peut aussi tenter de définir les cas dont la connaissance appartient au roi, ceux qui sont appelés au XVIe siècle « cas royaux », qu’il s’agisse du port d’armes ou de la lèse-majesté. Jacques d’Ableiges s’y est longuement arrêté 48. Cette mise en forme des catégories criminelles montre qu’en la matière, la conceptualisation n’est pas absente de la pensée médiévale. Il convient donc de se demander pourquoi les archives judiciaires semblent se contenter d’une relative imprécision.

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Les archives judiciaires nomment rarement le crime selon de grandes catégories spécifiques. Dans 26 % des lettres du Parlement criminel, le crime est indifférencié ou non précisé. On se contente du vocabulaire général du crime évoqué précédemment et on se trouve incarcéré « occasione nonnullorum criminum et excessuum » ou « super certis criminibus seu maleficiis rebellionibus et excessibus »49. Ce sont-là les termes génériques employés.

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Certains crimes comme l’incendie, la subornation de témoins et le faux-témoignage, la rupture d’asseurement, l’enfreinte de sauvegarde connaissent l’appellation la plus précise sous la forme de incendium, subornatio, seductio vel corruptio quorumdam testium, infractio assecuramentum, infractio salvegardiae50. La même précision peut s’appliquer à la lèse-majesté, appelée crimen lese majestatis, plus rare dans les lettres ou dans les arrêts que dans les procès, donc plus rarement mentionnée en latin qu’en ancien français 51. Les termes qui désignent le vol sont assez nombreux, surtout en latin, qu’il s’agisse de furtum, desrobacio, mais aussi latrocinium. Il est probable que ces mots ne recouvrent pas tout à fait le même délit, mais la pauvreté de traduction en langue vernaculaire ne permet pas d’en distinguer nettement le sens52. Quant à l’homicide, il est rangé sous la double appellation homicidium et murtrum sans qu’on puisse toujours faire la différence entre les deux termes. Le 7 mai 1409, Jean Viel voit son cas évoqué par le Parlement de Paris, car son procès déclenche un conflit de juridiction entre le duc de Bourbon, « ut habente regimen carissimi consanguinei nostri comitis Clarimontis ejus fîlii », et Arnaud de Corbie, sire de Thoiry : il est tout simplement prisonnier « occasione certi murtri seu homicidii »53. Cela n’est certainement pas une forme supplémentaire de l’imprécision médiévale, mais, dans le cas évoqué, le conflit de juridiction est plus important que la définition du crime. Enfin, comme la distinction entre l’homicide volontaire et l’homicide involontaire n’est pas encore achevée, il existe encore beaucoup de

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confusions en ce qui concerne l’homicide. Il faudra y revenir 54. Au total, les lettres, voire les arrêts du Parlement criminel, semblent répugner à classer les délits de façon définitive. 23

D’ailleurs, la mention de ces crimes est le plus souvent suivie de formules ouvertes laissant supposer l’existence de délits supplémentaires. Lors d’un conflit de juridiction entre l’église cathédrale de Soissons et le procureur général, la commission rapporte les raisons qui ont poussé le procureur à emprisonner un homme considéré comme coupable d’un homicide. Il est « homo male famatus et de dicta morte et aliis furtis, criminibus et maleficiis, per dictas informaciones per dictos officiarios nostros factas repertus culpabilis »55. En juillet 1406, un sergent du bailliage de Senlis est arrêté par le bailli et conduit au Parlement sous prétexte de « raptus seu violationis cujusdam mulieris vocale Bernarde et certorum excessuum seu defectuum per ipsum in officio sergenterie » ; en août de la même année, un coupable se trouve emprisonné à Pierrefonds pour meurtre « pro suspicione certorum murtrorum duorum hominum et aliorum maleficiorum » 56. La précision des crimes évoqués au premier chef contraste avec le caractère vague des faits supposés. Cette pratique est générale : elle consiste à suggérer l’existence d’une foule de délits supplémentaires.

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Faut-il, encore une fois, accuser la pensée médiévale d’imprécision ? Les types de textes envisagés et les buts poursuivis par leurs rédacteurs sont largement responsables. L’imprécision peut, comme dans le cas précédent, servir la cause de la partie adverse. Elle peut aussi, comme dans de nombreuses autres lettres du Parlement, être liée à la procédure qui s’engage et qui ordonne une enquête sur demande de la victime ou de ses proches. Le mot « crime », comme en latin le mot crimen, peut encore avoir le simple sens de « chef d’accusation ». Les faits criminels restent ouverts, en attendant le résultat de l’information.

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Les nécessités de la procédure expliquent aussi que, le plus souvent, les documents définissent moins le crime qu’ils ne le décrivent en acte. Dans les archives du Parlement, l’homicide et le meurtre sont plutôt mentionnés par la mort d’homme. D’ailleurs, murtrum peut avoir tout simplement le sens de mort, comme dans le cas de ce coupable qui a obtenu une lettre de rémission contestée « murtri sive mortuum duorum hominum et aliorum maleficiorum »57. En général, l’acte concret qui conduit au crime est privilégié. On est poursuivi « pro suspicione mortis seu occisionis defuncti » 58. Cela tient à ce que l’information est demandée sur « la mort et occision » de la victime. De la même façon, le rapt et le viol sont loin d’être toujours libellés sous leur forme conceptualisée : raptus, violatio, defloratio 59. Le crime est décrit en acte. Le 3 mars 1405, Macet Gaillard est accusé d’avoir violé Jeannette, fille de Jean Herpin « propter et contra ipsius voluntatem carnaliter cognovisse dicebatur »60. Suit la visite des matrones jurées qui démentent la réalité du fait quelques jours plus tard.

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Le vocabulaire de la violence est donc, dans les archives judiciaires, d’une certaine élasticité. Il privilégie de surcroît la description concrète de l’acte criminel par rapport à la définition du cas. On pourrait imaginer que cette attitude change avec la formulation du jugement. Or, les arrêts du Parlement, comme les décisions du Châtelet ou celles des juridictions ecclésiastiques parisiennes n’apportent pas de correctif important à ces constatations. Lorsqu’en 1410, trois frères de la sénéchaussée de Lyon sont accusés d’avoir caché le corps de leur victime, ce qui est une forte présomption de meurtre, le libellé de l’arrêt retient seulement une culpabilité « pretextu mortis et submersionis defuncti Johannis »61. De la même façon et au même moment, on ne retient

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d’un accusé emprisonné par le prévôt du duc de Berry que ce qu’il déclare à sa décharge, « respondens, dixit et asseruit quod licet de dicta morte et occisione innocens et sine culpa fuisset et esset »62. 27

L’arrêt ne conceptualise guère, sans doute parce qu’il lie rarement la nature du crime à la peine. Et, quand il y a une étroite relation entre les deux, comme dans certains registres criminels des juridictions ecclésiastiques du XIII e siècle, il faut peut-être y voir la survivance de traditions antérieures, celles qui privilégiaient les peines fixes 63. Cette différence apparaît nettement en cas de vol. Prenons l’exemple du registre de SainteGeneviève en février 1302 où le vol est, dans ce cas, précisé comme « larrecin » : « Le jeudi, jour de Saint-Aubin ensuivant, l’an dessus dit, fu le dit Henri banis, sus la hart, par touz les quarrefours de la terre Sainte-Geneviève, pour cas de larrecin » 64. Au même moment, on peut trouver une notation comparable, quoique plus rare que pour le vol, en cas d’homicide. Ainsi, deux femmes sont emprisonnées « pour soupeçon de l’omicide dessus dit »65. Mais ce procédé n’est suivi, ni par le Parlement de Paris, ni par la Prévôté aux XIVe et XV e siècles. Le vocabulaire du crime s’attache, en priorité, à décrire l’événement criminel. Pour quelles raisons ?

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Les résultats obtenus à partir des lettres du Parlement montrent à quel point il faut rester sensible à la nature des actes étudiés. Or, l’arrêt criminel a aussi sa spécificité. Comme le montre M. Langlois, il n’a pas pour but unique ni même pour but premier de punir le crime66. A ce titre, il peut ordonner une enquête ou renvoyer devant une juridiction inférieure. L’ouverture reste de mise. L’appel reste aussi un procédé extrêmement rare, ce qui corrobore, pour l’époque médiévale, les conclusions auxquelles aboutit A. Soman pour les XVIe-XVIIe siècles67. Enfin, son objet est moins de définir le crime que de réparer un honneur bafoué, celui du défunt et de sa famille qui a subi l’injure de la mort, celui du volé qui a subi le préjudice dans l’intégrité de ses biens, celui de la femme violée désormais diffamée. A la description d’un acte criminel répond point par point celle de la restitution de l’honneur68. Certains arrêts ne portent justement que sur la réparation de l’honneur bafoué. Prenons l’exemple de celui qui, en août 1410, relate le conflit entre le maire et les échevins d’Amiens, acteurs, et Henri de Roye et Jean Maignen, défendeurs. L’affaire se poursuit depuis les événements de 1381-1382 au cours desquels le père de Jean Maignen et Henri de Roye avaient été accusés d’avoir favorisé l’entrée des ennemis du roi, de nuit, dans la ville. Or, Henri de Roye, condamné au bannissement par la ville, puis gracié par une rémission en 1383, reste accusé d’avoir injurié le maire et les échevins en disant qu’ils avaient gouverné « rigoureusement » et « tyranniquement »69. Ces derniers exigent donc une amende honorable et profitable, tandis que le procureur du roi réclame le pilori et une amende de 8000 livres tournois. L’arrêt retient finalement l’amende honorable qui, quoique édulcorée par rapport aux exigences initiales, doit être faite publiquement à Paris et à Amiens. La fonction de l’arrêt apparaît clairement : le Parlement cherche à clore une querelle dont les soubressauts agitent la ville depuis longtemps. La définition du crime dont est coupable Jean de Roye n’est pas formulée. Bien qu’il s’agisse d’un crime commis par un ennemi capital, que les textes contemporains de l’arrêt présentent comme crime de lèse-majesté, cette définition n’est pas reprise par le Parlement et elle compte moins que la restitution de l’honneur blessé. Le but est de garantir la paix plutôt que de définir les actes par des concepts aux arêtes vives, irréversibles.

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Les réflexions relatives aux archives du Parlement peuvent s’appliquer à la série des lettres de rémission. En effet, la liste des crimes rangés par grande catégorie s’avère

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restreinte. On peut relever le vol, l’asseurement enfreint et la lèse-majesté sans que, néanmoins, la description de l’acte criminel soit systématiquement suivie de sa dénomination. Le cas de l’homicide est encore plus net. Le mot est extrêmement rare (il n’apparaît pas dans le corpus qui a été établi pour analyser le vocabulaire) alors que le crime de sang y est le plus fréquent. En revanche, la mort fait partie des mots de la base (fréquence supérieure à 30) ainsi que les verbes d’action qui conduisent à l’homicide comme « ferir » ou « navrer ». L’homicide est qualifié de « meurtre », dérivé direct de la mort, mais sa fréquence ne dépasse pas 4. Quant au parricide, il est entouré d’un épais silence. La nomination du viol n’apparaît guère, moins souvent que la description de l’acte lui-même. Il en est de même de la bestialité et de l’homosexualité. Etant donné qu’aucun type de crime n’est absent de la rémission, il faut bien en déduire que l’analyse catégorielle y est particulièrement imprécise. Cela tient encore une fois à la source considérée. Le but de la rémission n’est pas de répertorier le crime sous de grandes catégories pour conduire à une pénitence qui, comme dans le cas des péchés, serait dosée en fonction de la faute. Il est d’accorder un pardon sans restriction de la part du pouvoir dispensateur de la grâce, et ceci dans un domaine qui ressortit pour l’essentiel à la vie privée. Il est significatif de voir que les crimes les mieux répertoriés sont ceux qui sont entrés dans le domaine public comme le vol ou la rupture d’asseurement, ou ceux que l’Etat naissant est en train de formuler comme la lèsemajesté. L’image du crime dans les lettres de rémission n’est donc pas contenue dans les mots qui désignent le type de crime. La hiérarchie des valeurs que révèle le crime doit tenir compte d’autres données qui relient dans le document le récit du fait criminel à la grâce. 30

Résumons-nous : ranger le crime en grandes catégories n’est pas affaire de pratique judiciaire et, de ce point de vue, les chroniques qui décrivent l’acte du crime, ne présentent aucune incohérence par rapport au vocabulaire des juristes 70. L’existence de ces grandes catégories dans les manuels de droit interdit de penser que le recours au concret ou à la fluidité des définitions pour évoquer le crime est une carence de l’esprit médiéval. Le frottement des esprits avec le droit romain ou avec les coutumes peut certes favoriser le classement en types de crimes : par exemple, les consuls de Castelnaudary passent facilement de la description du crime à sa conceptualisation 71. Mais, dans les florilèges retenus par les meilleurs juristes parisiens, tel Jean Le Coq à la fin du XIVe siècle, l’intérêt se porte sur la quaestio rédigée sous forme d’arrêts notables que l’auteur a vu et entendu prononcer au Parlement sans que celui-ci éprouve le besoin de les classer en catégories criminelles72. Le crime y est bien saisi dans son déroulement, tel que le moule la procédure, jusqu’au jugement éventuel. Il y est raconté à la manière d’un exemplum sans parvenir à une réelle abstraction, même quand il est fait clairement référence au droit romain pour désigner la lèse-majesté et les crimes extraordinaires. Comme l’exemplum dont l’usage se répand au même moment dans la prédication, la quaestio cherche, avant tout, à être métaphorique pour être efficace73.

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En dernière analyse, la démarche générale que révèle cette pensée, comme le vocabulaire qu’elle emploie, est celle de la procédure judiciaire qui fonctionne aux XIV e et XVe siècles. La façon de désigner le crime évolue avec le développement de la procédure inquisitoire qui supplante largement la procédure accusatoire. A la première phase, celle de l’information, qu’on peut appeler pré-judiciaire, succède la seconde phase, l’enquête, lorsque le procès vient à l’audience. Cette division, assez claire dans le cadre des justices municipales, à en juger par les justices méridionales, se complique au

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Parlement criminel, mais elle est à la base de la procédure employée 74. L’attentisme que reflètent en général les archives judiciaires étudiées, respecte les différentes phases de cette procédure, tandis que l’arbitraire des juges se substitue à la fixité des peines, ce qui rend en partie inutile de définir en priorité le type de crime commis. Place est laissée aux hommes, criminels, juges et témoins.

CRIMINEL : UN ÉTAT 32

La procédure inquisitoire ne se borne pas à biaiser le vocabulaire du crime. Elle s’interroge longuement sur la personne du criminel et, au coeur de l’information et de l’enquête, se trouve décrit l’« état » de celui qui est considéré comme coupable. Remarquons que cette notion n’était pas étrangère au droit romain antique pour lequel l’homme accusé, avec sa personnalité toute entière, se trouvait objet de la preuve 75. Le recours à un jugement moral pour désigner le coupable, enrichi par les réflexions des canonistes et des théologiens sur la personne humaine, ne fait donc que reprendre une longue tradition.

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Qu’entend-on par « état » ? Avant de s’appliquer au suspect, le terme s’applique aux témoins qui sont requis lors de l’information. Quand, après le meurtre du duc d’Orléans, le prévôt de Paris, Guillaume de Tignonville, commence la procédure d’enquête, il fait interroger une vingtaine de témoins qui déclinent soigneusement leur identité, nom, état civil, métier, lieu d’habitation, âge 76. Les témoins de Jean Fusoris, chanoine de Paris, accusé de complicité avec les Anglais, en 1416, font de même. Ainsi, Raoul Le Gay, prisonnier avec Jean Fusoris, et interrogé comme témoin « sur sa vie, estat et gouvernement, circunstances et dependances, dit et confessa de sa liberale voulenté, sans aucune contrainte ce qui s’ensuit : c’est assavoir que il est né du lieudit Hamel Helot, en la paroisse de Troys, pres a deux lieues de Lislebonne, que fu filz de feu Richart le Gay et de Perrette sa femme, ses pere et mere, en leur vivans gens de labours, demourans ou hameau dessusdit, que en toute sa jeunesse ou la plus grant partie d’icelle, il fut demourant, tant avec ses dis pere et mere comme ou pais d’environ » 77. Suivent la prêtrise puis la quête des bénéfices afin de trouver « mieux son profit ». Pour chaque charge ecclésiastique, lieux et temps sont soigneusement notés, et ainsi, Raoul Le Gay montre que cette « errance » n’est pas un vagabondage, que par conséquent il est un témoin fiable, et qu’à plus forte raison il n’est en rien coupable.

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La réponse consiste donc à décliner l’identité, c’est-à-dire l’âge, le lieu de naissance, le lieu et la durée de résidence, le métier et toute précision sur la manière dont chacun a pu gagner sa vie. Cette définition garantit la validité du témoignage, mais elle contribue aussi à illustrer le jugement global qui doit être donné sur la personnalité de l’accusé. Les relations qu’il entretient avec le monde extérieur, les solidarités qu’il a pu nouer entrent en ligne de compte pour définir son propre état. Ces considérations montrent combien la procédure est insérée dans le vif du tissu social et qu’il serait vain de la décrire comme une simple progression des idées.

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La façon de décliner son identité est moins une question de savoir que de typologie des actes judiciaires78. Comment expliquer autrement l’opposition qui existe entre la précision extrême des témoignages et l’imprécision de certaines déclinaisons d’identité des accusés ? Les Parisiens interrogés en 1407 sont loin d’être des lettrés ; or, tous donnent des réponses précises aux commissaires du Châtelet, officiers d’un prévôt dont l’administration est particulièrement efficace79. C’est dire que la déclinaison d’identité

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faite devant la justice peut être aussi complète qu’elle sait l’être quand il s’agit d’un dénombrement de feux80. Le silence susceptible de cacher certaines données est un fait de volonté, celle de l’accusé ou de l’administration, plus qu’une incapacité : il doit être décodé et la fonction des actes s’avère essentielle. 36

Si l’enjeu est faible, comme dans les accords du Parlement où il ne s’agit ni de vie ni de mort mais d’un changement de procédure dans le règlement d’un conflit, la déclinaison d’identité joue de la seule efficacité. Le lieu d’habitation est mentionné pour démontrer l’appartenance au royaume. Sont indiqués accessoirement la situation civile, les charges de famille, la profession et les services rendus, si ces données peuvent être efficaces : veuvage catastrophique, nombreux enfants à charge, travail exemplaire et liens étroits entre la royauté et le requérant81.

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Les plaidoiries du Parlement jouent d’un autre registre. La déclinaison d’identité fait partie intégrante de la démonstration qui vise à désigner le coupable. Les parties se battent par déclinaisons d’identité interposées. Quels critères sont retenus ? Il est très rare qu’apparaissent l’âge et le domicile des intéressés. La déclinaison d’identité se construit plutôt autour des valeurs que la société exalte ou rejette. Prenons un exemple, celui de Guillaume Culier, soupçonné d’un meurtre en 1415 lors d’une commotion à Bourges82. D’emblée, il se déclare « bon et loyal prudomme de la ville de Bourges, courdouannier bon et loyal marchant, paisible, sans quelque meffait contre lequel aucuns de l’ostel Monseigneur de Berry sans cause raisonnable (…) ont conçu haine contre lui ». L’identité s’est muée en portrait dont les qualificatifs ont un sens très précis, moral, professionnel et politique. Leur énumération a une première fonction : rejeter les fautes sur les « haineux » selon un système classique de défense. Une seconde fonction consiste à placer le suspect hors de tout soupçon en montrant que, par sa personnalité, il appartient à la catégorie des hommes, marchands et sujets exemplaires. Comme tel, il est incapable d’avoir commis un meurtre. Enfin, cette déclinaison d’identité répond d’avance aux arguments de la partie adverse qui le montrent armé, sillonnant la ville avec des compagnons pendant la guerre civile et finalement membre actif des dissensions qui ont provoqué mort d’homme. Aucun de ces portraits n’est donc innocent et seuls sont retenus les arguments utiles à une démonstration qui doit se conclure par une peine ou par l’acquittement.

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Le recours à la procédure extraordinaire n’élimine pas la nécessité de décliner l’identité. Dans le registre du Châtelet rédigé par Aleaume Cachemarée, celle-ci fait figure de préoccupation première. Une fois le serment prêté, les juges s’inquiètent de définir l’« estat » du prévenu. Ainsi en est-il de Guillaume de Bruc « auquel nous demandasmes de quel estat il estoit et de quel mestier, lequel nous respondi que il estoit de nul mestier, mais estoit gentilhomme et avoit poursuy et poursuioit les guerres »83. On voit que le prévenu tente d’échapper à l’extraordinaire en se définissant comme noble ; une autre fois ce peut être comme clerc84. La déclinaison d’identité est prononcée par le prévenu pour tenter de se disculper. A l’inverse, les juges peuvent en saisir les « variations » pour décider de recourir à la torture. Les données que comportent ces différentes déclinaisons ne sont donc pas innocentes et il importe d’en déceler l’originalité.

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Le lieu de naissance est quasiment toujours évoqué. Le lieu d’habitation peut être mentionné, mais il est loin de toujours être complété par le temps de résidence comme dans la procédure ordinaire. La typologie employée pour le désigner est aussi moins précise que celle qui définit le lieu de naissance. Philippot Le Clerc se déclare « nez de la

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ville de Coinchy l’Abbaye, près de Chasteau-Thierry », et Jean Petit « nez de la ville de Thiesbert, pres du Boucachart en Normendie, assez pres de Montfort » 85. En revanche, le premier se dit « demourant tant a Montmorency, a Paris comme environ » et le second se contente de déclarer qu’il a continuellement chevauché « parmi le royaume ». Cette différence de référence s’explique aisément. Les inculpés, comme l’a montré Br. Geremek, appartiennent à un monde instable86. Dans près de la moitié des cas, leur lieu de naissance est distant de plus de 150 kilomètres du lieu où ils sont supposés avoir commis leur crime et, entre les deux, les étapes ont été longues et nombreuses. Le lieu de naissance est le seul point d’ancrage qui leur assure une certaine respectabilité dans le royaume. Pris au piège, ces hommes et ces femmes peuvent d’ailleurs lui accoler la référence à leur père et à leur mère qui ont continué à y résider, embryon de stabilité et de généalogie qui rompt avec un sujet devenu ensuite insaisissable87. Enfin, ces parents sont présentés comme les dépositaires d’événements que la suite des tribulations a fait oublier, par exemple la lettre de tonsure de Jean de Soubz le Mur dont celui-ci a perdu la preuve avec la mort de son père 88. Pour ces gens perdus, l’enfance est le temps de la seule innocence, celle autour de laquelle ils tentent de construire une identité qui les rattache aux normes de la société et du royaume. 40

L’âge des prévenus n’est pas mentionné. Cette lacune n’est pas preuve d’imprécision. Quand la procédure extraordinaire a été précédée par une enquête, comme dans l’affaire des empoisonnements de puits en 1390, la déclinaison d’identité en reprend les données, et l’âge se trouve précisé. Regnaut de Poilly est décrit comme « poure homme charretier, querant sa vie, né de la ville de Troyes en Champaigne, aagié de L ans environ, sy comme il dit »89. On voit aussi les prévenus discuter de leur âge quand ils se considèrent comme sous-âgés, prétexte pour échapper à la torture. L’interrogatoire de Jean Petit porte les traces de l’hésitation des juges face à ses protestations. Condamné comme larron pour vols à la tire successifs, les juges déclarent « qu’il estoit homme capable de punicion, et agiez pour recevoir tele pugnicion »90. En revanche, les juges font allusion à l’âge de leur inculpé s’ils désirent finalement le gracier, et par un renversement significatif, leur parole s’inspire alors largement des considérations prises en compte par la rémission au même moment91. Ainsi en est-il de Marion Du Val, confessée sans torture et condamnée seulement au pilori, en particulier à cause de sa « jeunesse »92.

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Si les accusés soumis à la procédure extraordinaire au Châtelet ne donnent pas une déclinaison d’identité complète, ce n’est pas un fait d’ignorance. Dans le cours de l’interrogatoire, ils peuvent être amenés à décliner l’identité de complices de façon parfaitement homogène quand ils veulent se décharger sur eux des crimes qui leur sont reprochés. Voici un prisonnier qui, pour mieux se sauver, accuse un de ses cousins de l’avoir incité au meurtre en précisant qu’il est « cordouennier, homme aagé de XXXVI ans ou environ qui demeure pres de la porte ou l’en va a Laon et est cousturier non marié, tenant une fillette de pechié avecques lui »93. En fait, on peut même aller jusqu’à penser que ces récidivistes connaissent mieux que d’autres les automatismes de la déclinaison d’identité parce qu’ils les ont pratiqués plus que d’autres et qu’ils sont capables de les manier comme une sorte de réflexe.

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Quelle place occupe finalement la déclinaison d’identité dans le déroulement de la procédure ? Elle semble essentielle en ce qui concerne la procédure ordinaire. Le but de la plaidoirie est d’en prouver les termes ou de les inverser. Il n’est ni de définir le crime ni de le prouver. Tout le discours est construit autour du suspect. Les preuves sont en

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lui. Il faut montrer qu’il n’est pas ce qu’il dit, qu’il est d’un autre état social ou moral, et que cet état le rend apte au crime. Ainsi, en avril 1415, à propos de l’entérinement d’une lettre de rémission, la plaidoirie s’enlise dans un débat sur la déclinaison d’identité en démontrant que le bénéficiaire de la lettre « est natif de Chars en Bonlgueton, filz d’un foumier, poure de sa nativité et lignage non noble. Dit qu’il est moult riche devenus et tenu pour le plus riche des non nobles de la viconté de Paris quo medio non sciet »94. De ces arguments relatifs à l’identité du suspect saisie dans sa définition et dans son devenir, la plaidoirie passe à la description d’un état criminel, larron, batteur de gens, efforceur de femmes95. Cet état s’enrichit de profils politiques quand se développe la guerre civile. Ainsi, en juillet 1415, un procès évoque le personnage de Pierre Ravaudel décrit par la partie adverse comme un « homme sedicieux et cappitaine de brigans et a fait moult de dommage autour de Senlis et par ses parolles a mis en danger les habitans de Senlis » 96. Ces considérations placent finalement le cas criminel au second rang. 43

La procédure extraordinaire n’est pas loin d’utiliser le même processus. Lorsque cette procédure débute au Parlement de Paris, la déclinaison d’identité est parfaitement inexistante et l’accent est mis sur l’aveu. Entre 1319 et 1350, sur 42 cas évoqués, moins d’une dizaine seulement donnent un embryon de déclinaison, en précisant seulement la situation sociale de l’accusé, en général chevalier ou écuyer, parfois la profession et le lieu d’habitation97. A la fin du XIVe siècle, cette déclinaison d’identité, quoique tronquée, est systématiquement exigée. Est-ce l’effet de considérations humanistes ? Il n’est pas sûr que les juges fassent grand cas de la personnalité du suspect. A ce prévenu qui s’applique à dresser un portrait fleurant la bonne vie, décrivant les lieux où il a pu travailler, la femme qu’il a pu épouser, la mère chez qui il loge, les juges répliquent qu’il doit être soumis à la question comme « homme vacabond » 98. Tout est dit dans la définition de cet état qui l’emporte sur tous les autres détails, et tout se passe comme si le Châtelet était finalement peu attentif à cerner le profil des individus. La déclinaison d’identité sert seulement à enclencher le recours à la torture, ce qui explique que l’âge ne soit pas mentionné, ainsi que nous l’avons vu précédemment. D’ailleurs, celle-ci est moins utilisée pour rectifier ce que la déclinaison d’identité aurait de fallacieux que pour faire avouer le crime. L’essentiel est donc l’aveu du fait criminel. Néanmoins la décision finale ne statue pas sur la culpabilité du prévenu en considérant les crimes que la torture a réussi à lui faire avouer, mais sur l’état de perversion auquel est parvenu sa personnalité. Dans le cas de vol par exemple, les juges ne concluent pas : faut-il le condamner pour vol ? Mais doit-on le condamner comme « larron » ? Le cas de Jehannin Noyon est clair. Le prévôt demande aux conseillers « se les confessions par lui faites estoient teles qu’il feust digne d’estre executé comme larron ou non » 99.

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On pourrait penser que la façon de formuler la décision finale ne relève que d’un automatisme qui, au lieu de lier le type de crime au type de peine et de supplice comme à l’époque antérieure, le lie automatiquement au type de criminel ainsi inventorié. Il y a là un élément important d’explication qui montrerait seulement que la personne est devenue centrale dans la décision. On peut le vérifier pour les autres types de crimes qui entraînent d’autres modes de supplices100. En fait, l’automatisme qui, d’une certaine façon est une garantie contre l’arbitraire des juges, n’exclut pas le jugement de valeur que porte la justice. L’emploi de superlatifs pour désigner le criminel est significatif : on peut être un « tres fort larron », ce qui n’accroît pas la peine mais justifie a fortiori la décision des juges d’expulser de la société celui qui, par la perversion de sa personnalité, est devenu indésirable. L’ambiguïté est parfaitement levée en la personne

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de Robinet de Gournay pour lequel les juges « veue la confession dudit prisonnier, furent d’oppinion et delibererent que c’estoit un tres fort larron et espieur de chemin et ne les povoit l’en espargnier qu’il ne feust dignes de souffrir mort comme larron » 101. Au terme de la démonstration, l’état du suspect s’est transformé en un état criminel irréversible. Alors peut venir la condamnation à mort.

LA RENOMMÉE 45

A côté des éléments propres à la déclinaison d’identité, la procédure inquisitoire tient le plus grand compte de la « commune renommée ». Elle contribue aussi à définir l’état du suspect. C’est, avec le flagrant délit et la dénonciation, l’un des modes de saisine du juge. Mais son contenu est ambigu. La renommée peut aussi bien désigner le fait criminel que la personne dénoncée. Ainsi, le 19 mars 1406, le Parlement de Paris appelé à connaître du cas de Jean d’Avesnes, écuyer, qui a été emprisonné à Abbeville puis amené à Paris pour être interrogé sur ses crimes et maléfices, ordonne une enquête « super vita et fama dicti Johannis et predictis casibus seu criminibus » 102.

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Appliquée au fait criminel, la commune renommée trouve son sens le plus ancien, hérité du droit canonique103. Dès le début du XIVe siècle, les exemples sont nombreux. En 1345, en Poitou, des suspects sont examinés « tant sur le fait duquel ils estoient poursuiz […] que sur la fame et renommee de euls »104. Au même moment, le Parlement utilise la « notoriété du fait ». Ainsi, en 1339, un mandement est envoyé au bailli de Vermandois pour faire information sur les faits de notoriété publique reprochés à Thomas Maigret, bourgeois de Reims, que la rumeur publique accuse d’un crime pour lequel un autre a été pendu105. Pendant le règne de Charles VI, la pratique est courante. En mars 1401, plusieurs reliques ont été dérobées à l’église de Rampillon et les frères Avenier, marguilliers, parce qu’ils « estoient renommez dudit larrecin » sont emprisonnés106. Ils sont ensuite délivrés et demandent conseil au bailli de Melun, mais celui-ci « leur envoya le bourreau et deux mittres de papier et leur fist dire qu’ilz seroient menez au pillory », signe que la renommée, qui est ici précisément celle du crime, court toujours. Tout se passe comme si le fait criminel, quand il est doté d’une grande publicité, rendait la voie de recours irrecevable.

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Les innovations de la procédure inquisitoire, telles qu’elles avaient été définies officiellement par Innocent III et Latran IV dans un souci conjoncturel de lutte contre l’hérésie, puis par les ordonnances royales de 1254 et 1258, font désormais partie des rouages de la justice laïque107. Avec la procédure d’office, l’enquête place la renommée au coeur du débat. Si Tancrède et Guillaume Durand n’ont pas exactement mesuré au XIIIe siècle les effets pervers de la preuve per famam, au XIV e siècle des voix s’élèvent pour inciter à la méfiance vis à vis de ce mode de preuve. Bariole, par exemple, parle de la varia vox populi, et la preuve per famam se distingue nettement du notorium facti réservé à tout ce qui ne peut pas être nié ; l’écart se creuse entre ce que tout le monde sait et ce que tout le monde dit, en même temps que se dégage l’idée de crime « publique »108. Mais, dans l’exercice de la justice, est-il encore si facile de séparer ces notions ? En 1404, Périer, pour défendre l’un de ses clients, Pierre de Cuisel, écuyer, accusé d’avoir empoisonné une vieille dame, est obligé d’aller à contre-courant de la renommée. Celle-ci rapporte le bruit du ventre enflé, signe d’empoisonnement ; à cette renommée qui n’est que conjoncturelle, il oppose une autre forme de la renommée, existant par essence, celle de l’honneur social qu’assure sa noblesse dont il a

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auparavant démontré l’ancienneté. Pour ce faire, il « allegue que renommee ne seroit pas preuve souffisant, aussi renommee ne prent pas sa naissance de vraye science, ne pour presumpcions un homme d’onneur et de tel estat qui est Pierre ne doit estre molesté par un oir dire aval la ville, ne on n’y doit adjouster foy mesmement en tel cas »109. Comment limiter de tels débordements de la fama ? Le secret de l’information est un faible palliatif et les soupçons restent un élément capital de la preuve. De ce fait, l’attention se porte sur le criminel plus que sur le crime. 48

A la renommée du crime, déjà redoutable dans ses effets, s’ajoute une autre renommée, beaucoup plus insidieuse encore que la précédente, celle qui porte justement sur l’état du suspect tel qu’il est perçu par les yeux des autres. La collectivité y tient une place essentielle, celle du premier juge. En donnant sa définition de la renommée, Jean Bouteiller montre bien ce glissement du fait criminel à l’homme qui en est accusé par l’ensemble des autres lorsqu’il précise : « Par commune renommee qu’on appelle en Cour laie par information precedente ou autrement par fame et renommee notoire, si comme aucun serait si famé au pays qu’il seroit meurtrier ou desrobeur en chemin, qu’il seroit clair et connu qu’ainsi fut a tous, par cestuy cas se peut faire poursuite de crime par l’office de justice sans aucune partie, ou par office ou par le procureur d’office »110. Ainsi se trouve définie la fama. La procédure inquisitoire, tout en mettant l’accent sur l’homme, le conçoit moins comme une personnalité que comme la partie d’un tout collectif chargé, entre autre, de le surveiller. On voit ce qu’une telle évolution juridique doit aux tentatives contemporaines de définir, dans l’Eglise comme dans l’Etat, la major et sanior pars. Il n’est pas étonnant que Philippe de Beaumanoir, premier théoricien coutumier du bien commun, ait réfléchi sur le contenu de la notoriété publique qu’il analyse comme ce qui est dit par « une grant plenté de gens » ; un peu plus tard, La très ancienne coutume de Bretagne, pour justifier le recours à la torture dans certains cas, tente de cerner ce qui est « notoirement a commun de paroisse, de foire ou de marché »111 Ces notions restent vagues, mais elles allient la réflexion théorique au caractère concret des situations : justice, politique et société sont inséparables.

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En règle générale, la relation étroite qui existe ainsi entre l’individu et la collectivité est loin d’être vécue comme une pesanteur. D’ailleurs, si l’information et l’enquête sur la renommée peuvent être demandées par le juge, elles peuvent l’être par le criminel luimême. Appelant au Parlement en 1407, Guillaume Rivet dit « qu’il est de Bretaigne, laboureur, et vint en France pour gaignier sa vie et a demouré V ans sur Jehan Lainsné ; apres ce a demouré a Paris longtemps ou il se gouverna bien et loyaument. Apres Rivet s’en ala en Bretaigne et se maria et apres s’en revint en France et vint demourer a Argenteuil puis a Poissy ». Soumis à la question par le prévôt de Poissy, il réclame « qu’on fasse informacion de sa vie et renommee »112. C’est dire que les contemporains savent bien quelle différence il peut y avoir entre la procédure ordinaire fondée sur l’enquête, secrète ou non, et la procédure extraordinaire qui, en règle générale, utilise l’enquête secrète suivie de la torture. Ils ont à y gagner car une information sur la renommée, même pour un bâtard, peut se traduire par un élargissement si elle se révèle positive113.

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A ce point du raisonnement, il importe de bien comprendre que ces deux procédures sont antithétiques, si bien que les accusés peuvent demander l’application de la première qui risque de les sauver pour tenter d’échapper à la seconde dont l’issue est irréversible. Les exemples sont nombreux au Châtelet et dans la juridiction des bailliages. Ainsi, en 1407, Willemot Briart, soupçonné d’un meurtre et d’un viol, se voit

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menacé d’être mis à la question par le bailli de Vermandois. Il clame son innocence et « offroit en ester a la renommee et enqueste du pays »114. Jean Bouteiller en annonce clairement le principe quand il dit « que le prisonnier doit estre mis en question de fait (…) car question ne se doit asseoir quant le cas est tel que preuve ne s’y peut asseoir ne trouver, et toutefois est le cas presomptueux quand informacion en appert » 115. 51

Quoique clairement séparées, ces deux formes de la procédure peuvent prêter à confusion. Celle-ci peut tenir au concept de procédure extraordinaire que les civilistes médiévaux comme Balde appliquent à tout ce qui n’est pas la procédure accusatoire qu’ils considèrent comme la seule procédure ordinaire116. Cette définition ne peut pas être retenue dans les sources étudiées. En effet, à la fin du XIV e siècle, dans les actes de la pratique judiciaire, le mot « extraordinaire » appliqué à la procédure désigne nettement celle qui est réservée aux cas « énormes » pour lesquels s’appliquent l’enquête d’office, le secret, la torture, l’aveu117. Une autre confusion tient aux sources et à l’utilisation abusive et généralisatrice du Registre criminel du Châtelet de 1389-1392 dont il faut toujours se rappeler le caractère exceptionnel. Les cas retenus par Aleaume Cachemarée relèvent bien de la procédure extraordinaire, de type inquisitorial, mais elle est encore loin d’être la norme dans les justices royales, y compris au Châtelet 118. La lecture des grands procès ne doit pas nous faire perdre de vue qu’ils ne reflètent pas la procédure ordinaire qui est devenue inquisitoire sans pour autant être systématiquement inquisitoriale.

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Pourquoi la procédure inquisitoire a-t-elle connu un tel succès ? Ses retombées politiques et religieuses, du fait de son efficacité, ont souvent été mises en valeur. Elles ne peuvent pas être séparées de sa signification sociale. Celle-ci est sans doute difficile à cerner, mais elle devrait nous éclairer sur les rapports entre la justice et l’opinion. De la perception du crime à sa dénonciation ou à la réponse qui est faite aux enquêteurs lors de l’information, on voit se succéder les mots qui définissent l’ampleur du bruit, depuis le « murmure » jusqu’à la « rumeur ». Empruntant les canaux propres à tous les bruits, « la renommee court » et l’individu soupçonné s’efforce, en utilisant les mêmes réseaux, de la « tolir et esteindre »119. Enfin, les expressions latines comme dicebatur ou ut dicitur montrent que la renommée se structure dans la collectivité pour s’exprimer dans l’anonymat120.

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Quel est le contenu de ces bruits ? On pourrait les imaginer nourris de faits divers, concrets. Ils ne sont sans doute pas absents de la rumeur comme l’a montré le bruit du ventre enflé, ou comme le montreraient d’autres allusions aux cheveux qui tombent, aux ongles qui noircissent, bruits qui colportent à l’évidence un empoisonnement. Mais ces cas sont rares, réservés à un crime difficile par ailleurs à démontrer autrement que par ses manifestations extérieures. En règle générale, lorsque la renommée nous parvient, elle s’exprime en grandes entités morales, sans nuances. Elle se définit en termes antagonistes qui opposent le bien et le mal. De façon manichéenne, la renommée est bonne ou mauvaise. Ainsi définie, elle suffit à disculper ou à charger l’accusé de façon définitive, même en cas de crimes énormes. En 1330, un homme dénoncé comme faux-monnayeur se trouve totalement déchargé à la suite de l’interrogation des témoins sur sa renommée121.

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De la même façon que se transforme l’identité, on glisse à l’idée qu’il existe des gens dont la renommée est telle qu’ils ne peuvent pas être accusés d’un crime. Ce pas est nettement franchi au Parlement criminel à la fin du XIV e siècle. En 1401, lors d’un procès qui oppose maître Guillaume Rabigois, avocat au Châtelet, à Raoulin de La

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Chaussée, la seule argumentation du professionnel qu’est Rabigois consiste à dire « qu’il est homme d’onneur et bien cogneu », et qu’en face de lui son adversaire est aussi, mais en mal, « bien cogneu ». Aussi, la conclusion s’impose, « et pour ce n’en parle plus » 122. Cette argumentation n’est pas réservée aux puissants. Ce laboureur se plaint d’avoir été pris par la justice car il dit « que un homme renommé d’estre preudomme et bon laboureur ne doit pas estre pris par l’accusation crimineulx » 123. La société s’avère donc composée de deux catégories d’hommes : ceux susceptibles de commettre un crime et les autres. Pour prouver une culpabilité, il suffit alors de faire glisser le prévenu d’une catégorie à l’autre. Ainsi se construit le raisonnement du juge, mais aussi la plaidoirie qui cherche moins à définir le crime qu’à cerner le criminel. 55

La nature du crime intéresse moins que l’homme qui est susceptible de l’avoir commis. Cette constatation se poursuit du procès à la sentence.

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Entre l’information ou l’enquête qui tiennent encore compte des faits criminels, et le procès, se produit une sorte de cassure : les arguments changent de registre. Partant de la déclinaison d’identité et de la renommée qui définissent un état social, la logique se poursuit jusqu’à faire découler de cet état social l’existence d’un état criminel. L’argumentation des avocats repose sur ce principe qu’a ouvert la procédure inquisistoire et qu’ils appliquent jusqu’au bout. Prenons un exemple typique. Jean Du Bois dit Sauvage, prisonnier élargi, est accusé, en 1405, d’avoir volé les calices de l’église de Houdan. Le crime fait partie des sacrilèges. Le suspect est accusé parce qu’il n’a qu’un faible revenu et qu’il « a tousiours vescu grandement sanz faire aucune marchandise ou labeur et est de tres mauvaise vie et renommee et est chargié de deux murtres et de XII larrecins faites en bois et si est larron publique de garenne » 124. La conclusion n’est pas exactement adaptée au crime précis qui lui est reproché mais elle découle de la fama de l’accusé. D’ailleurs, l’avocat poursuit pour conclure qu’il est « mauvais garnement et bateur de gens ». Au terme de la plaidoirie, quelle place occupent les calices volés ? Peu importe : démonstration est faite que Jean du Bois était apte à les voler.

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La déclinaison d’identité et la renommée se confortent l’une l’autre pour aboutir aux mêmes effets. Ainsi s’explique le fait que les avocats se battent sur l’état de leurs clients, par renommées interposées, fouillant la mémoire de la plus grande noblesse, définissant, par l’accumulation qualitative, des états dont les protagonistes sortent coupables ou innocents. Les voix qui, dans le feu du plaidoyer, s’élèvent contre de tels procédés sont rares. Que sert à un suspect de dire que de le traiter ainsi de « larron » ou de « meurtrier » est lui faire injure125 ? Les plaidoiries sont l’écho des bruits par lesquels la collectivité désigne le coupable. La main est passée aux professionnels, mais le résultat est identique.

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Les conflits de juridiction entre clercs et laïcs ont accru ce type de raisonnement. Si la justice laïque arrive à démontrer que le clerc qu’elle détient est diffamé, c’est-à-dire « ribaud » ou « houllier » ou encore « joueur de dés », elle a le droit de le conserver par devers elle. Ainsi, le 21 novembre 1416, le Parlement décide que Poncelet de Montchauve, clerc, restera au Châtelet où il a été conduit sur ordre du prévôt de Paris, alors qu’il avait été condamné à la prison perpétuelle par le tribunal épiscopal pour avoir tué la veuve d’Humbert de Boisy, conseiller à la Cour de Parlement, et sa servante126. Le prévôt avait opéré ce transfert car il s’agissait d’un crime crapuleux. En fait, l’argumentation prend moins en compte ce motif que la discussion sur l’état du criminel : est-il « goliard » ou non ? Dans ce cas, le statut de la victime a dû accroître la

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diligence des gens du Parlement. Lors des conflits de juridiction, en nombre non négligeable par rapport aux autres crimes puisqu’ils constituent 6 % des crimes répertoriés, la discussion sur la renommée du clerc suspect a, le plus souvent, des retombées juridiques. 59

Les archives judiciaires répressives enserrent donc le suspect dans un ensemble de stéréotypes qui le prédisposent à entrer dans le monde du mal. Détruire la personnalité pour avoir le droit de faire mourir : cette constatation implique un certain nombre de remarques. La première consiste en ce que la justice, au tournant des XIV e et XV e siècles, n’a pas aussi facilement que le laisseraient supposer les idées reçues le droit de condamner à mort127. Ce n’est pas là un acte d’autorité facile. Il faut que la procédure s’étaye sur la fama, sur l’opinion générale qui désigne par là-même le coupable à la vindicte officielle. L’arme est redoutable, porte ouverte aux délations et il faudra y revenir pour nous demander comment et pourquoi l’opinion s’en est servie. Contentons-nous de constater, dans un premier temps, que ce concours entre l’opinion et les différents degrés de la procédure est indispensable à la bonne marche de la justice répressive alors que celle-ci s’installe dans un cadre territorial élargi, celui du royaume, et au service de l’Etat naissant.

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La seconde remarque concerne le choix de ceux qu’on peut considérer comme les prédisposés à la condamnation. Sur quels critères les repère-ton ? La morale y a, on l’a vu, une large part et on pourrait, à travers les stéréotypes, dresser une première esquisse des lois qui régissent les moeurs. Elles ne sont pas entièrement figées. Si le fait de ne pas être marié et de ne pas avoir d’enfants donne un profil bas, on voit aussi nettement apparaître en cette fin du XIVe siècle l’obsession du vagabondage que la crise et les mesures législatives ont mis à l’index. A la fin du XV e siècle, le concept est à ce point enraciné dans la fama que le mot « vagabond » entre dans la déclinaison d’identité, y compris pour désigner un homme qui exerce par ailleurs un métier, ou une femme qui se déclare mariée128. Se joignent à ces stéréotypes, les distinctions sociales qui opposent le maître au valet ou le noble au non-noble, l’inférieur au supérieur. Etre de « petite astraction » implique facilement d’être de « mauvaise vie et renommee et concubinaire de bordeau », tel ce Jean de La Haye du Petit Breton qui, en avril 1416, appelle du sénéchal de Ponthieu ; en revanche, être « noble, escuier de bien et d’onneur » devrait suffire pour ne pas être envoyé en prison 129. A l’époque où se situe cette étude du crime, l’état social et l’état moral sont devenus perméables, peut-être parce que la noblesse cherche à se distinguer du commun, à durcir ses privilèges. La poursuite du crime est finalement révélatrice d’antagonismes sociaux plus ou moins larvés que l’évolution de la procédure contribue à cristalliser.

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Le crime n’est pas facile à dire du fait de la charge sacrée qu’il contient et de la perturbation qu’il engendre. Il n’est pas non plus facile à punir, du moins par une condamnation à mort. Comment cette société qui fonde sa richesse sur le nombre de ses hommes pourrait-elle s’accommoder si facilement de leur disparition ? La justice oscille entre l’horreur du crime et son désir de punition. Ces deux composantes sont essentielles pour comprendre l’emploi du vocabulaire et l’évolution de la procédure. Même la procédure extraordinaire, si efficace qu’elle se prétende sous les Marmousets, ne réussit pas à échapper à ces lois-là. Elle ne peut condamner à mort qu’après avoir détruit complètement la personnalité du coupable. La torture qui fait plier le corps n’est rien à côté de l’injure terminale qui pulvérise l’honneur. Déclaré publiquement larron ou meurtrier, le coupable est devenu « incorrigible », irrécupérable pour la

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société. Mais ce sont là, ne l’oublions pas, des cas extrêmes et rares, infiniment moins nombreux que la composition financière et la rémission. Néanmoins, c’est en fonction de ces données qu’il est possible de comprendre la perturbation que provoque le crime.

NOTES 1. Sur ce point, l’analyse fondamentale reste celle de J.G. FRAZER. Le rameau d’or… Tabou et les périls de l’âme…, p. 579 et suiv. Un bel exemple relatif aux effets du crime est donné par E.E. EVANS-PRITCHARD, Sorcellerie, oracles…, p. 59 et suiv., et p. 607 et suiv. 2. Pactus Legis Salicae, Formulae merowingici…, p. 154, titre XLI. Sur la Legis actio sacramento en droit romain, G. BROGGINI, « La preuve dans l’ancien droit romain… », p. 231. 3. Ce glissement de sens apparaît nettement dès le XI e siècle dans les exemples répertoriés pour le Novum Glossarium aussi bien chez Fulbert de Chartres que dans les cartulaires. 4. Par exemple. De privalis delictis. Digeste, XLVII, 1, De extraordinariis criminibus, ibid., XI. « Si magnum et capitale crimen ac non leve, frater contra fratrem suum instituit, non solum audiendus non est. sed etiam exsilii poena plectendus », Code, IX, 1. 5. TANCRÈDE, Ordo judiciarius. Partie II, titres VII et VIII. Même emploi dans Summula de criminibus…, où. au sujet des clercs, il est traité par exemple « de criminibus et qualiter agatur contra criminosos », p. 29. Sur la diffusion des oeuvres de Tancrède. L. CHEVAILLER, « Tancrède », col. 1162-1164. L’auteur remarque que les développements relatifs au procès pénal sont plus nombreux dans le Speculum judiciale de Guillaume DURAND. L’expression litis contestatio peut encore être employée pour désigner les procès extraordinaires menés au Châtelet entre 1389 et 1392, Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 392. 6. Par exemple Albertus GANDINUS. Tractatus de maleficiis… Le terme scelus est employé dans le Digeste pour désigner les crimes de moeurs qui portent atteinte aux femmes mariées ; ils sont répertoriés en tête des crimes extraordinaires, XLVII, 11. Néanmoins l’emploi de scelus est rare dans le vocabulaire juridique. 7. X 2a 15, fol. 3v., décembre 1404. 8. Ibid., fol. 5, décembre 1404 ; même cas. ibid., fol. 5v., janvier 1405 : Colin de Beaurespect est soupçonné « certorum excessuum seu injuriarum in personna Perretta ». 9. N. de CLAMANGES, Traité de la ruine de l’Eglise, p. 129 et p. 144. Autres exemples dans Opera omnia. Ad Gerardum Macheti…, Epistola LXVII, p. 191, ibid., De praesulibus simoniacis, p. 164, et ibid., Oratio ad illustrissimos Galliarum principes, p. 171, où l’auteur dénonce les conséquences de la guerre civile « Imo effrenata et dissolutissima omnium maleficiorum licentia ». En droit romain, capitale est associé à crimen pour désigner certaines catégories de crimes qui entraînent des peines capitales. De publicis judiciis. Digeste, XLVIII, 1, et exemples cités supra, n. 4. 10. Chronique du religieux de Saint-Denys, t. 1, p. 104-105, 136-137, 310-311, 629-631. Facinus est moins fréquent, ibid., p. 354-355. 11. J. de MONTREUIL, Opera…, t. 1, lettres no 202, 74 ; no 214, 232, 258, 428-429 ; no 215, 149, 349 ; no 223, 639-640. 12. N. de CLAMANGES, Traité de la ruine de l’Eglise…, chapitres 39-40, p. 145. L’usage du mot est si fréquent chez cet auteur qu’il ne peut être facilement répertorié. Dans la lettre à Gérard Machet, cit. supra, n. 9, p. 192, se trouvent réunis tous les mots employés par Nicolas de Clamanges pour désigner le crime : crimen, facinus, malum et scelus.

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13. LUCAIN, Belli civilis, Livre I, v. 1-2 : « Bella per Emathios plus quam civilia campos/iusque datum sceleri canimus… ». Dans la suite du poème, scelus peut être associé à nefas, ibid., v. 37. Sur cette référence à Lucain, voir N. de BAYE, Journal, t. 2, p. 71, qui, le 15 juin 1412, parle des « batailles et divisions plus que civiles » qui ont lieu dans le royaume à l’occasion de la mort du duc d’Orléans. Dès son prologue, Salluste emploie scelus ou facinus pour désigner les crimes de Catilina : « Igitur de Catilinae conjuratione quam verissume potero paucis absolvam ; nam id facinus in primis ego memorabile existumo sceleris atque periculi novitate », De conjuratione Catilinae, paragr. 4. Quant à Cicéron, il réserve ce terme aux crimes commis contre les dieux. De signis, XXVIII, et à ceux commis contre l’épouse et la parenté, Première Catilinaire, VI. Voir aussi De finibus, III, 75 et Verr., V, 72. 14. Sur cette diffusion de Lucain et de Salluste, piliers de la culture historique dès les XII e-XIIIe siècles, B. GUENÉE, Histoire et culture historique…, p. 303-305. 15. Le comte de Roucy est qualifié facinorosus vir, Thomas de Marie homo perditissimus, SUGER. Vie de Louis 17 le Gros. p. 26 et 30. Le terme sceleratus a un sens social plus qu’éthique. Il est associé à l’infamie, voir le portrait de Thomas de Marle, ibid., p. 176. 16. RIGORD, OEuvres…, t. 1, année 1186, p. 51, à propos des excès commis contre les églises, et année 1199, p. 145, où il écrit : « multa mala regi machinatus fuerat ».Chez Guillaume le Breton, le crime est, de la même façon, décrit en acte, y compris pour désigner les délits du comte de Flandre, ibid., p. 193 et 182. L’auteur se contente une seule fois d’expliquer les faits qui se passent en 1191-1192, « crescente iniquitate et malitia hominum », ibid., p. 194. 17. Guillaume de NANGIS, Chronique latine…, t. 1, p. 17 et p. 242. Il emploie aussi le mot facinus, ibid., p. 243. 18. Par exemple pour le meurtre de Thomas Becket en 1171, il écrit : « occisus est ab impiis ministris Henrici Regis Angliae », ibid., p. 63. De même en 1220, « Robertus de Meduno Aniciensis episcopus a quodam milite occiditur quern excommunicaverat pro injuriis Ecclesiae irrogatis. Quod populus Aniciensis grave ferens, in parentes ipsius militis graviter insurrexit », ibid., p. 164. Dans ces deux cas, la gravité d’un crime touchant au sacré n’a pas requis l’usage de scelus. Quant au « Vieux de la Montagne », en 1236, il a seulement payé des envoyés « ut occiderent regem Francie Ludovicum », ibid., p. 188. 19. Par exemple ibid., p. 208, en 1251, à propos des crimes commis par les Pastoureaux : « propter maleficia sua interfactis atque suspensis ». 20. Ibid., p. 361, les Templiers « detestandis criminibus erant irretiti pariter et infecti »·, p. 400, Guichard se déclare innocent « pro suo crimine » ; p. 402, de nouveau pour les Templiers en 1313, « crimina sibi imposita palam et publiée confessi fuissent » ; p. 416, pour Enguerrand de Marigny, « nimium criminibus notorie palam et publice accusatur turpiter », ibid., t. 2, p. 31, à propos des lépreux « propter quod crimen confitentes multi leprosi » ; p. 45, Jourdain de L’Isle « a multis criminibus coram rege accusatus est »·, p. 127, à propos de Robert d’Artois « impositis criminibus »·, p. 153, Hugues de Cuisi « accusatus etiam multis aliis criminibus ». 21. Ibid., t. 1, p. 418 ; t. 2, p. 25, 33, 47-50, 60, 120. Malum peut être associé au scandale ; par exemple, les décisions du concile de Vienne, en 1312, contre les Templiers, sont prises « propter alia mala removenda et scandala evitanda », ibid., p. 390. 22. Ibid., t. 1, p. 356 et 405 (employé deux fois). Ces emplois correspondent à la première Continuation de la chronique de Guillaume de Nangis. 23. Ibid., t. 2, p. 24-25. Cet emploi correspond à la seconde Continuation… 24. Sur l’emploi de crimen, Chronique de Richard Lescot…, p. 57, 61, de malum, p. 57 ; mala peut désigner les crimes liés à la guerre, ibid., p. 59. L’expression multa mala désigne les crimes reprochés à Olivier de Clisson en 1343, ibid., p. 62. 25. Par exemple, J. de VENETTE, Continuationis…, t. 2, p. 249, écrit à propos du meurtre des maréchaux le 22 février 1358 : « Sed heu ! Quare ista flagitia perpetraverunt ? Nam quae et quanta mala ex hoc excessu provenerunt, quot homines postea ex hoc occasionaliter sunt occisi, et villae devastatae describere non valerem. Tantum nefas impunitum non remansit, prout in parte videbitur consequenter ».

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De même sur les méfaits des Jacques qui ont inversé les statuts des nobles « convertunt se ad opera vilia et nefanda », ibid., p. 264. 26. Ibid., p. 236. 27. Ibid., p. 311-312 et p. 316. 28. Continuation de la chronique de Richard Lescot…, p. 100, 109, 115, 141. 29. Ibid., p. 93, 119, 140, 149. 30. Sur la culture humaniste du Religieux-de-Saint-Denis, N. GRÉVY-PONS et E. ORNATO, « Qui est l’auteur… », p. 85. Cette influence cicéronienne est aussi sensible au XII e siècle, chez Hugues de Saint-Victor qui associe scelus et nefas, mais les occurences sont nettement plus rares que chez les humanistes du XIVe siècle. Cette information m’a été aimablement communiquée par les responsables du Novum glossarium. 31. J. de MONTREUIL, Epistolario, Opera, vol. 1, part. 2, lettre 223, 680-681 : « executiones justicie in rebus criminum et civilitatum ». 32. D’un point de vue politique, la génération parisienne du milieu du XIV e siècle est déjà humaniste, comme le prouvent les écrits de P. Bersuire, G. de Machaut et Ph. de Vitry, Cl. GAUVARD, « Portrait du prince… », p. 29. 33. Chronographia, t. 3 : par exemple p. 29, malefactores, à propos des insurgés parisiens de 1382 ; p. 171, « accusaverunt eum multis criminibus » à propos de Richard II. En règle générale, l’auteur se contente de décrire l’acte criminel par l’emploi de occidere et de mortis, ou en énumérant les crimes, par exemple p. 142 à propos de l’arrêt pris en Parlement contre le comte de Périgord en février 1397 : « propter homicidia, incendia et rapinas multaque alia que Archaenbaldus comes fecerat in Petragorica civitate ». 34. Chronique du religieux de Saint-Denys, t. 1, p. 310. Voir les exemples cités supra, n. 10. N. de CLAMANGES, Traité de la ruine de l’Eglise…, p. 39-40 et 145, et Ad Johannem de Gersonio… Epistola LIX, Opera omnia, p. 162 et 164. 35. La première forme, liée à l’existence d’un préambule, est rare, JJ 127, 10, avril 1385, HAM (bailliage de Vermandois). Pour la deuxième forme, par exemple JJ 120, 23, décembre 1381, ANDRES (bailliage d’Amiens et sénéchaussée de Ponthieu). Sur cette troisème forme, JJ 120, 1, avril 1381, CHÂTEAU-REGNAULT (prévôté de Paris), et JJ 127, 1, juin 1385, ARDIN (gouvernorat de La Rochelle). Elle peut comporter des variantes, par exemple « quittons, pardonnons ledit fait et bans dessus diz quant au crime et lui avons mué et muons le cas criminel en civil », ibid., 47, janvier 1382, ABBEVILLE (sénéchaussée de Ponthieu), ou « et le crime dudit fait avons osté et osions du tout », ibid., 29, juillet 1385, (prévôté de Paris et bailliage de Rouen). Sur la dernière forme qui se conserve le plus longtemps, voir JJ 120, 15, janvier 1382, MERLAUT (bailliage de Vermandois) : JJ 127, 3, juin 1385, NEUVY-SURLOIRE (bailliage de Touraine) ; ibid., 30, 1385, CHEMY (bailliage de Vermandois) ; JJ 165, 42, février 1411, OUDRY (bailliage de Mâcon) ; « et aussi n’a fait ou commis aucun autre crime » ; ibid., 47, février 1411, (prévôté de Paris) ; JJ 169, 20, octobre 1415, CARLEPONT (bailliage de Vermandois). 36. ORF, t. 7, 28 janvier 1390, p. 329. De la même façon, les réformateurs généraux sont chargés, en octobre 1409, de faire une information, puis de prendre les coupables afin qu’ils répondent « des cas et crimes dessus-dits », ibid., t. 9, p. 475, 20 octobre 1409. 37. En témoigne la charge confiée le 8 mars 1357 aux réformateurs généraux désignés pour écouter les plaintes de tous ceux qui « desdiz officiers et autres personnes ou d’aucuns d’eulx se voudroyent doloir » et s’enquérir des « meffaits desdiz officiers », JJ 69, fol. 69-69v. 38. ORF, t. 7, p. 328. Le voyage en Languedoc auquel il est fait allusion dans cette ordonnance, a été organisé pour savoir « la verité des malefices » commis par les officiers. On rencontre les mêmes expressions dans l’ordonnance de février 1389. Sur l’ordonnance de 1409, ORF, t. 9, p. 468. Ces mots ne font pas partie des mots-thèmes mais leur fréquence, de 6 à 12, en fait des mots de la base. Remarquons que, dans cette ordonnance, le mot « dommage » a une fréquence 11. Sur la

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signification politique et religieuse de ce vocabulaire, Cl. GAUVARD, « Ordonnance de réforme… », p. 95-96. 39. Ordonnance cabochienne…, p. 92-93, 112 et 122. 40. J. GERSON, Œuvres complètes, t. 7, p. 338. Cet épisode a été longuement raconté par les chroniqueurs. Le meilleur récit est celui de la Chronique du religieux de Saint-Denys, t. 3, p. 186. 41. J. GERSON, Vivat Rex, Œuvres complètes, t. 7, p. 1167 et suiv. 42. N. de CLAMANGES, De novis celebritatibus…, Opera omnia, p. 151, trad. Mgr P. Glorieux, « Moeurs de chrétienté… », p. 24. 43. N. de CLAMANGES, De praesulibus simoniacis, Opera omnia, p. 161. 44. N. de CLAMANGES, Opera omnia, p. 53, 175, 193, et Epistola LXXIV, ibid., p. 213, où l’auteur dénonce « tunc vitiis atque criminibus foedus ». 45. Nombreux exemples dont les plus développés se trouvent Epistola ad Gerardum Maketi doctorem Parisiensem…, ibid., p. 175 et Ad scholasticos theologosde Collegio Navarrae Parisiis… Epistola LXXVII, ibid., p. 231 : « Tunc Babylon, meretrix mater magna fornicationum, et abominationum terrae, quae coetum reproborum signar. secundum Joannis Apocalypsin damnanda legitur, dirisque afficienda cruciatibus, quando peccata ejus ad coelum usque pervenerunt. Quid enim illi restat, quo peccando ascendat, qui coelum attigit. Quod ergo ad coelum pervenit peccatum, cum illic stare nequeat, mere necesse est, nisi dicamus, hominum scelera coelum perferre posse, quod angelorum peccata nequaquam pertulit ». 46. A. ESMEIN, Histoire de la procédure criminelle…, p. 96. 47. La très ancienne coutume de Bretagne, paragr. 98, p. 141, et paragr. 100, p. 142. Ce dernier paragraphe se développe ainsi : « Et se il est ainssi que il soit achesonné de murtre, ou de meson ardre, ou de traïson, ou de aguestours de chemins, ou de robours, ou de ravissours, ou de soustenir les malfectours, et de autres faiz dont il devroit prendre mort, quant aucun est accusé des meffaiz dessurdiz il pout requerre que fin li port, et doit le finporter estre jugié, et suffist a requerre ceulx ou ceulles a qui les meffaiz auroient esté faiz ou cas que ils ne auroient homme ou famme murtriz ou morz ». Autre exemple, ibid., paragr. 114, p. 154, où pour les « gros meffaiz » est stipulée la poursuite d’office. 48. J. d’ABLEIGES, Le Grand Coutumier, Livre I, chapitre 3, p. 98 et suiv. L’auteur a en particulier traduit un extrait de G. DU BREUIL, Stilus Curie Parlamenti, paragr. 29, p. 204 et suiv. Sur l’élaboration de ces cas royaux, E. PERROT, Les cas royaux…, p. 11-27. 49. Par exemple, X 2a 15, fol. 210, février 1408. Le cas concerne Bertrand Vacherin de la FertéMilon, incarcéré après information des officiers du duc d’Orléans. L’appel est rejeté par le Parlement qui renvoie l’affaire aux assises du bailli de la duchesse d’Orléans. Autre cas ibid., fol. 149v., juin 1407 ; une autre lettre relative à cette affaire permet de comprendre que ces crimes non précisés sont, en fait, une querelle – discordia – entre deux écuyers, ibid., fol. 150. Voir aussi supra, n. 7. 50. Ibid., fol. 150, juin 1407 ; fol. 202, novembre 1407 ; fol. 188, juillet 1407 ; fol. 103, septembre 1407. 51. Par exemple X 2a 16, fol. 220, décembre 1412, (sénéchaussée de Périgord). Arrêt pris contre Jean de Beaufort et ses complices à la suite de crimes commis en 1405-1407 contre Adémar de La Roche. 52. Par exemple, X 2a 15, fol. 1v., novembre 1404 ; X 2a 16, fol. 17, juin 1410. 53. X 2a 15, fol. 268, mai 1409. 54. Voir chapitre 18, p. 800-801. 55. X 2a 15, fol. 189v., août 1407. Sur cette ouverture du vocabulaire qui désigne le crime, voir les remarques de J.M. CARBASSE, Consulats méridionaux…, p. 5 et 6, qui écrit : « La justice criminelle nous apparaît comme la mise en oeuvre du droit pénal dans sa totalité ». 56. Ibid., fol. 93v., 21 juillet 1406 ; fol. 96v., 18 août 1406. 57. Ibid., fol. 136v., novembre 1406. 58. Ibid., fol. 135v., novembre 1406, (bailliage de Vermandois).

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59. Ibid., fol. 87, mai 1406 ; X 2a 17, fol. 24v., mai 1411. 60. X 2a 15, fol. 11, mars 1405, (prévôté de Paris). 61. X 2a 16, fol. 55v., mai 1410, (sénéchaussée de Lyon). 62. Ibid., fol. 60, juin 1410, AUBIGNY. 63. Voir B. SCHNAPPER, « Les peines arbitraires… », t. 41, p. 237-277. 64. L. TANON, Histoire des justices…, p. 351. Autre exemple ibid., p. 360. 65. Ibid., p. 352. 66. M. LANGLOIS, « Les archives criminelles… », p. 10-12. 67. A. SOMAN, « La justice criminelle… », tableau p. 26. 68. Sur ces restitutions d’honneur, voir chapitre 16, p. 745 et suiv. et Cl. GAUVARD, « Pendre et dépendre… ». 69. « Valde rigorose et tirannice gubernaverant », X 2a 16, fol. 81v. et suiv., août 1410, AMIENS. Sur cette affaire et le rôle qu’Henri de Roye a joué comme chef du mouvement démocratique, É. MAUGIS, Documents inédits…, p. 224-225. Sur la « réformation » de 1402-1403 qui constitue un épisode intermédiaire de cette affaire, et le rôle d’Aleaume Cachemarée, voir chapitre 1, n. 87. 70. Voir les exemples cités n. 33. 71. J. M. CARBASSE, « La justice criminelle à Castelnaudary… », pièce justificative p. 145-148. L’enquête concernant un meurtre, après avoir décrit concrètement le crime, se poursuit « unde tam talia et tanta crimina, omicidia, excessus, delicta et malefficia, si vera sint et veritate nitantur oculis », et jusqu’à ce que les consuls décident de recourir à la question « attenta enormitate criminis de quo est accusatus et preventus ». 72. M. BOULET, Questiones…, q. 341, p. 418-422. Le procès qui opposa, en 1395, le prévôt de Paris, Jean de Folleville, à l’évêque, à propos des juifs qui avaient été condamnés à être brûlés, fait l’objet d’un débat où sont opposées différentes références juridiques, sans parvenir à définir le ou les crimes dont les juifs sont coupables. Comme dans le cas d’Henri de Roye, l’arrêt insiste sur l’amende honorable qui leur est imposée. C’est elle qui est d’ailleurs retenue par les chroniqueurs, par exemple Chronique du religieux de Saint-Denys, t. 1, p. 121-123. 73. Sur le caractère concret de l’exemplum assimilé à une « icône verbale », J. BERLIOZ, « Le récit efficace… », p. 122. 74. A. ESMEIN, Histoire de la procédure criminelle…, p. 66 et suiv. Sur l’adoption de cette procédure au Parlement, G. DU BREUIL, Stilus curie Parlamenti, p. VIII. 75. G. BROGGINI, « La preuve dans l’ancien droit romain… », p. 240. 76. P. RAYMOND, « Enquête… », p. 219 et suiv. 77. L. MIROT, « Le procès de maître Jean Fusoris… », p. 204. 78. Sur ces rapports entre typologie et déclinaison d’identité, Cl. GAUVARD, « La déclinaison d’identité… ». 79. Sur les dix-sept témoins interrogés sur ordre de Guillaume de Tignonville, seul Jean Pagot est clerc d’un procureur au Parlement ; les autres, dont six femmes, sont des artisans, et des valets plutôt que des maîtres. Or, aucun de ces témoins n’omet de préciser son âge et son métier. En revanche, la déposition des porteurs d’eau, des vendeurs d’écuelles de bois, de tranchoirs et de paniers, requise pour compléter l’information, donne lieu à des identités tronquées. Il ne s’agit pas là de véritables témoignages et l’affaire est menée avec moins de soin. Pour un témoin, décliner son identité, c’est définir, avant de jurer, la personnalité qui est incluse dans le serment. 80. Voir en particulier le cas de Reims, P. DESPORTES, « La population de Reims… », p. 493 et suiv. 81. Voir les exemples cités dans Cl. GAUVARD, « La déclinaison d’identité… ». 82. X 2a 17, fol. 207, décembre 1415, BOURGES. 83. Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 16. 84. Par exemple, ibid., p. 74 : Honoré Du Puis « par serement requis, dist et afferma pour verité qu’il estoit clerc, et que ja pieça l’evesque de Carpentras, lors arcevesque de Rouen, lui donna couronne en la ville de Lysieux ».

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85. Ibid., p. 220 et 232, COINCY et BOURGACHARD. 86. Br. GEREMEK, Les marginaux parisiens…, p. 285 et suiv. 87. Cette quête de l’enfance répond aux questions des juges, Fr. MIGLIORINO, Fama e infamia…, p. 62, et à la construction de l’identité, N. BERRY, Le sentiment d’identité, p. 169 et suiv. 88. Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 76 : « Dit aussi que, paravant ce qu’il aprenist audit mestier de conroyer cuirs, son pere qu’il avoit lors, le fist aprendre a l’escolle sa paternostre et ses sept psaumes, et lui fist avoir couronne dont il a lettre, ne scet ou elle est, ne que son dit pere en a fait, parce qu’il est alez de vie a trespassement ». 89. Ibid., p. 156. Même cas pour Jehannin Le Fournier qui a été d’abord emprisonné à Tours où il a fait une première confession dans le cadre d’une procédure ordinaire et qui, au Châtelet, reprend les éléments de cette première confession, dont l’âge, pour les compléter. Il dit ainsi avoir 28 ans, ibid., t. 2, p. 2 et 4. 90. Ibid., p. 219-220. Sans préciser l’âge que devait avoir l’accusé, les juges complètent leur information et donnent une appréciation par recoupements, car celui-ci « confessoit estre plus aagiez qu’une sienne suer qu’il a ou pays de sa nativité, et laquelle a ia eu enfans en mariage et qui est de l’aage de XVII ans et plus ». 91. La jeunesse fait partie des circonstances atténuantes, voir chapitre 8, p. 348 et suiv. 92. Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 195 et suiv. 93. Ibid., p. 171. 94. X 2a 17, fol. 179, avril 1415, CHARS. 95. Par exemple Colin Jauvre, prisonnier appelant du duc d’Orléans, est défini comme « murtrier, larron et efforceur de femmes », X 2a 14, fol. 53, février 1402. 96. X 2a 17, fol. 193-193v., juillet 1415. 97. Par exemple, Jourdain de l’Isle se définit comme « chevalier », M. LANGLOIS et Y. LANHERS, Confessions et jugements…, p. 38 ; Jean Des Prés comme « jadis prevost de Saint-Riquier », ibid., p. 126. Les questions posées lors de l’interrogatoire de Guillaume Le Doyen sont très détaillées mais aucune ne porte sur la déclinaison d’identité. En revanche, Guillaume Le Doyen révèle une partie de l’identité de ses complices, « tisserands » et « bourgeois », ibid., p. 40-48. La seule mention d’identité précise que comportent ces confessions concerne Richard Brunet, « nez de la parroiche de la Graverie, en la Vicomté de Vire, demorant en la parroiche du Desert » accusé de faux en décembre 1344, ibid., p. 157. 98. Cas cité supra, n. 88. « Il dit qu’il estoit nez de la ville d’Orleans en laquelle il avoit aprins mestier de conreeur de cuir et que d’icelle ville il s’estoit parti deux ans ou environ et estoit alé ouvrer dudit mestier en la ville de Coulomiers en Brye, en laquelle il s’estoy mariez a une jeune fille de l’aage de XVIII ans ou environ, nommee Guillemette demourans a l’enseigne de la Hache, a Saint-Germain-des-Prez ». 99. Registre criminel du Châtelet. t. 2, p. 137. 100. Par exemple, les juges décident que Raoulin Du Pré déclaré « murdrier et larron » « feust pour ce pugnis, c’est assavoir traînez et pendus comme murdrier », ibid., p. 156. 101. Ibid., p. 156. 102. X 2a 15, fol. 81v., mars 1406. 103. La théorie du notoire serait une création originale du droit canonique sans aucun précédent romain, J.Ph. LÉVY, « Le problème de la preuve… », p. 137 et suiv. Voir sur ce point les remarques de P. LEGENDRE, « Le droit romain, modèle et langage… », p. 912, n. 17, qui cite une oeuvre anonyme du XIIIe siècle : « Evidenter ostenditur quod jure civili fuit inventa inquisitio, frustra enim insultant docentes in jure canonico quod de ispsorum jure inquisitio fuit inventa ». Sur les formes premières de cette notoriété du fait, souvent confondue avec l’aprise au XIII e siècle, A. ESMEIN, Histoire de la procédure criminelle…, p. 78 et suiv., qui cite de nombreux passages de Philippe de Beaumanoir. 104. Cité par L. CÉLIER et P. GUÉRIN, Recueil des documents…, t. 30, p. 290.

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105. X 2a 2, fol. 7, mai 1339, REIMS. 106. X 2a 14, fol. 18, mars 1401, RAMPILLON. De même à la fin du XIV e siècle, les consuls de Castelnaudary instruisaient sur ce qui était « parvenu a leurs oreilles », J.M. CARBASSE, « La justice criminelle à Castelnaudary… », p. 141. 107. Sur cette codification, voir A. LAINGUI et A. LEBIGRE, Histoire du droit pénal…, t. 2, p. 60 et suiv. 108. Cité par J.Ph. LÉVY, « L’évolution de la preuve… », p. 45, n. 2. Autres exemples de ces réticences des théoriciens, J.Ph. LÉVY, La hiérarchie des preuves…, p. 113 et suiv. Sur le concept de fama dans les siècles antérieurs, Fr. MIGLIORINO, Fama e infamia…, p. 45-83. Une enquête sur le mot « publique » associé à celui de « crime » et de « renommée » dépassait le cadre de cette étude. Elle sera reprise ultérieurement. 109. X 2a 14, fol. 217, décembre 1404. 110. J. BOUTEILLER, Somme rural, p. 379-380. 111. Ph. de BEAUMANOIR, Coutumes de Beauvaisis, paragr. 40, et La très ancienne coutume de Bretagne, chapitre 97. 112. X 2a 14, fol. 377v., avril 1407. En général, le suspect reste emprisonné ou se trouve assigné à résidence le temps que la justice fasse l’information nécessaire, par exemple X 2a 15, fol. 100v., août 1406, PARIS. 113. X 2a 14, fol. 96v., décembre 1402. Jean de Bachincourt, bâtard, se trouve ainsi élargi par le Parlement la veille de Noël, information faite sur sa renommée. 114. X 2a 14, fol. 404, novembre 1407, (bailliage de Vermandois). 115. J. BOUTEILLER, Somme rural, p. 34. 116. BALDE, Consilia, IV, n. 415 ; Sur ce point, les historiens du droit pénal ne sont pas tous du même avis, selon qu’ils se réfèrent strictement aux civilistes et en particulier à Balde et à Bartole, ou aux théoriciens et praticiens français des XIIIe-XIVe siècles. Dans la première perspective se situe W. ULLMANN, « Some Medieval Principles of Criminal Procedure », Jurisprudence…, p. 1-28, qui écrit, p. 4 : « The principle that was recognized throughout the medieval period as the ordinary method of bringing a criminal to justice was accusatorial : it was, as every teacher stressed, the remedium ordinarium. The inquisitorial method, to be sure, was never heartily embraced by the civilians, and it was always recognized as the remedium extraordinarium ». Pour une position différente qui tente plutôt de saisir la procédure française dans son application, A. ESMEIN, Histoire de la procédure criminelle…, p. 121 et suiv. 117. Ibid., p. 102-103. 118. Il convient donc de se méfier des conclusions relatives à la procédure suivie au Châtelet telle qu’elle est décrite par L. BATIFFOL, « Le Châtelet… », t. 62, p. 225 et suiv., et t. 63, p. 266 et suiv. 119. Par exemple, en 1405, « on murmuroit » que l’évêque de Châlons « avoit esté empoisonné », X 2a 14, fol. 257, juin 1405, CHÂLONS ; autre exemple ibid., fol. 217v., cité supra, n. 109. 120. Par exemple, X 2a 15, fol. 274, juillet 1409 : une femme est enfermée au Châtelet « occasione suspicionis que contra ipsam pretextu duarum argenti peciarum quas vendere voluerat haberi dicebatur », ibid., fol. 100v., août 1406 : Bertrand Lelorme est enfermé au Palais « .pro suspicione certe verberationis et mutilationis in personam Johannis Tholemer perpetrate et aliorum criminum seu maleficiorum in ipsius Johannis Tholemer et Karoli de Marlis armigeri prejudicium, ut dicitur ». 121. X 2a 3, fol. 130, juin 1330, SENLIS. 122. X 2a 14, fol. 12-12v., février 1401. 123. Ibid., fol. 270, août 1405. 124. Ibid., fol. 255, juin 1405, HOUDAN. 125. Ibid., fol. 354, décembre 1406. L’argument remet cependant en cause le système de la preuve car le suspect rétorque que « dire qu’il est larron et murtrier est injure et ne scert riens a sa cause veu qu’il ne debat que un estat ».

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126. X 2a 16, fol. 364, novembre 1416, PARIS. Sur Humbert de Boisy, voir Fr. AUTRAND, Naissance…, p. 187-188. 127. Voir chapitre 5, p. 228 et suiv. et chapitre 20, p. 912 et suiv. 128. Par exemple, pour un boulanger incarcéré par le guet pour tapage nocturne, Y 5266, fol. 9, juin 1488 ; pour une chambrière accusée d’un vol de vêtement, ibid., fol. 11v., juillet 1488. Même cas pour un laboureur accusé de bigamie, ibid., fol. 33v., juillet 1488. 129. X 2a 17, fol. 218, 9 avril 1416, (sénéchaussée de Ponthieu) ; ibid., fol. 38, juillet 1411.

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Chapitre 4. Prouvez le crime

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La procédure inquisitoire a pour but de prouver le crime, soit par témoins, soit par l’aveu. L’historiographie du droit pénal montre comment, à la fin du Moyen Age, ces formes de preuves qui lui sont liées, ont pu l’emporter sur les preuves qui découlent de la procédure accusatoire, dite de parties formées. Celle-ci place les deux parties sur un plan d’égalité, interdit au juge la poursuite d’office, et peut se révéler dangereuse pour l’accusateur1. A cette procédure, largement employée dans les cours féodales du XI e au XIIIe siècle, correspond l’emploi du serment, de preuves ordaliques et du duel judiciaire2. Le cri de « haro » qui ouvre la voie au flagrant délit, et la dénonciation qui ouvre celle de « l’aprise » et de la procédure d’office nuancent la rigidité de la procédure accusatoire qui, au XIIIe siècle, se laisse par ailleurs contaminer par la procédure inquisitoire en s’adjoignant la possibilité, pour l’accusé, de recourir à l’enquête du pays. Ainsi, avec le développement de la procédure inquisitoire, l’aveu serait devenu la meilleure des preuves, tandis que reculeraient les formes ordaliques, vestiges des anciens âges3. Qu’apporte à cette évolution le témoignage des actes de la pratique en cette fin du Moyen Age ? La question est moins de savoir quelle est la hiérarchie des preuves employées, ou quelle est exactement la nature de la procédure qui les sous-tend, que de se demander à quelles fins elles sont employées et quel idéal peut les justifier. Ainsi pourrait se dégager la place que le crime occupe dans l’obsession sociale.

UN IDÉAL DE VÉRITÉ 2

Les préoccupations de la théorie politique, comme celles de la pratique, se rejoignent : la justice a un but qui consiste à connaître la vérité. En 1389, dans Le Songe du vieil pelerin, Philippe de Mézières prend la « Reine Verité » comme intermédiaire. Elle force les grands de l’Église à dévoiler leurs pensées secrètes avant de les juger et de les condamner. De la même façon, elle éclaire le roi et, aux côtés de la Paix, de la Miséricorde et de la Justice, elle constitue l’une des quatre roues « entrelacees » du chariot royal4. Quelques années plus tard, Nicolas de Clamanges, pour Louis de Guyenne, montre comment la justice accompagne la vérité dans la conduite du royaume comme de soi-même, idéal difficile à atteindre : « Erravimus a via veritatis, et justitiae lumen non luxit nobis : et sol intelligentiae non est ortus nobis » 5. Puis, se référant à la

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vérité, il rappelle la parole modèle de Salomon : « Misericordia et veritas custodiunt Regem, et clemencia roboratur thronus »6. Tempérée, entrelacée, comme chez Philippe de Mézières, avec la miséricorde, la vérité est nécessaire au prince. Nous reviendrons sur ce couple complémentaire que constituent la vérité et la miséricorde 7. Mais, le mot « vérité » fait incontestablement partie du vocabulaire de base des théoriciens politiques. On le retrouve chez Christine de Pizan, quand elle affirme que dire la vérité est, pour le prince comme pour ses serviteurs, un devoir politique 8. 3

Quant à Jean Gerson, il présente l’Université comme la « maîtresse de verité » puisque « l’office de la fille du roi est traictier et enseigner verité et justice », et il en cherche immédiatement l’application, car « on ne aprent pas seulement pour scavoir, mais pour monstrer et ouvrer »9. Comme on a déjà pu le suggérer, il n’existe pas chez ces penseurs de fossé entre la théorie et la pratique. L’union la plus spectaculaire, en ce qui concerne notre propos, se trouve chez le prévôt Guillaume de Tignonville pour lequel la quête de la vérité est un devoir de théoricien et de praticien de la vie publique. Les Ditz moraulx font de la vérité une « arme » nécessaire au prince et il doit l’accepter de ses conseillers sans se « courroucer » ; elle est aussi nécessaire à la fonction de justicier et la première action, face à un délit, est de se soucier de « la verité du fait », car dit le Sage au prince, « Tu ne peuz estre si bien armé comme de verité »10.

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La quête de la vérité est au coeur de la justice répressive comme de la justice retenue. Elle peut même être évoquée quand la suite du contentieux se termine par un accord entre les parties. Lorsque le duc de Bourbon, en juillet 1391, intervient dans l’affaire criminelle qui met en cause Geoffroy de Charny, chevalier, prisonnier au Châtelet à la suite du meurtre du prieur de Saint-Wandrille, en 1384, il affirme qu’il a fait faire une enquête pour savoir « la verité du fait » et, finalement, l’affaire se termine par un accord11.

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Le thème de la vérité est fréquent dans les plaidoiries du Parlement en cas de rémission déclarée subreptice. En effet, pour être « civile » ou « raisonnable », la rémission doit donner à entendre « la verité du cas »12. La grâce est fille de la vérité, car « la verité du fait est contenue en la grace »13. C’est à peine si certains procès contestent cette évidence au nom de considérations pacificatrices qui montrent que la réconciliation des parties adverses est suffisante pour garantir la rémission 14.

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Quant aux lettres de rémission proprement dites, elles sont plus discrètes que les plaidoiries sur la « verité du cas ». L’expression « en verité » vient authentifier certains récits, sans néanmoins faire partie du vocabulaire de la base (fréquence 3). Ainsi, en juillet 1396, un suppliant, pour montrer que l’asseurement qu’il avait passé autrefois avec sa victime a été mis au néant, déclare à son adversaire qui le nie, qu’ils « y avoient renoncié et combien que ainsi feust et soit en verité car lesdiz Soufflaut et Cousturier par le moyen d’aucuns de leurs amiz assemblez depuis ledit asseurement baillé, hors jugement et en l’absence du juge qui ledit asseurement bailla, avoient traittié et accordé ensemble par bonne amour que les asseurements que lesdiz Cousturier et Souflaut avoient ensemble seroient mis au neant et despeciez et ainsi les promistrent bailler et rendre l’un a l’autre et lors donnerent boire l’un a l’autre par bonne paix et amour et souvent depuis jusques au jour de ladite bateure ont conversé et beu ensemble et a ledit Cousturier fait pluseurs ouvrages de son mestier audit Soufflaut et ledit Soufflaut pareillement »15. Ici, la vérité qui authentifie la version du suppliant, a besoin de s’entourer de toutes les garanties traditionnelles : serments passés entre amis, rituels de convivialité qui scellent la paix et marquent son existence aux yeux de

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tous dans le déroulement du quotidien. En fait, elle cherche des preuves susceptibles de l’emporter sur l’écrit, cet acte que Cousturier a gardé par devers lui malgré sa promesse de le déchirer et qui, à terme, lui vaut la mort. La vérité des récits s’affirme par petites touches : le discours des lettres n’est pas exactement son affaire et il faudra y revenir. 7

Plus que dans la justice retenue, la quête de la vérité sous-tend la justice répressive. La vérité y doit, par principe, être « sceue et attainte »16. Les faux-témoins et les crimes de faussaires appellent plus nettement que les autres crimes une telle invocation. Ainsi voit-on, en 1391, Guillaume Crespin emprisonné au Châtelet « pour souspeçon d’avoir corrompu et estre coulpable d’avoir fait deposer autre chose que verité » 17. Mais surtout, cette quête de la vérité justifie tous les moyens utilisés par la justice répressive, en particulier ceux qui permettent de recourir à la procédure extraordinaire. Face au larron qu’ils interrogent, les juges du Châtelet, en 1389-1392, sont soucieux de « savoir plus a plain par sa bouche la verité des meffais et larrecins par lui fais »18. Pour tous ceux pour qui la parole est considérée comme « variable », le recours à l’extraordinaire s’impose. Ce réflexe du juge n’est pas réservé au Châtelet. Dès 1377, Jean Auber, alors qu’il était prévôt forain de Senlis, décide d’emprisonner Salemon Du Corvin et justifie les tortures qu’il lui applique « pour ce qu’il le trouva variable »19. La vérité est bien devenue une obsession qui nourrit l’argumentation des juges.

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Il est difficile de mesurer à partir de quel moment cette argumentation relative à la vérité s’est mise en place. Quand les juges du Châtelet, avant 1350, interrogent le prisonnier, ils lui font « jurer aus Sainctes Evangiles de dire verité » tandis que le coupable confirme sa confession en disant « les choses dessusdictes estre vrayes » 20. Mais, le vocabulaire et les références mériteraient un comptage qui n’a pas pu être fait dans le cadre de cette étude. Il semble que le vocabulaire relatif à la vérité soit, au total, moins important en nombre que ce qui apparaît dans le registre de 1389-1392. Entre ces deux moments du XIVe siècle, quelle part accorder aux prédécesseurs de Jean de Folleville et en particulier à Hugues Aubriot ? Les registres criminels du Parlement montrent que sa gestion est effectivement attentive à la quête de la vérité, en dépit du statut du suspect, qu’il soit écuyer ou clerc21. Elle se poursuit après le temps de Jean de Folleville (25 janvier 1389-mars 1401), sous la prévôté de Guillaume de Tignonville (avril 1401-30 avril 1408), montrant la parfaite continuité des hommes de Charles V et des réformateurs au service de l’Etat sous le règne de Charles VI. De ce point de vue, les ordonnances de réforme répètent l’obsession des hommes de la théorie et de la pratique quand elles mettent en place des réformateurs ayant pouvoir de « eux informer, savoir et enquerir par eux ou leurs commis la verité sur toutes et chacunes les choses dessusdites, leurs circonstances et dependances et autres quelconques qui pourroient avoir trouvees avoir esté faites, commises et perpetrees en quelque maniere que ce soit »22. C’est au nom de cette même quête de la vérité que les réformateurs maître Jean des Barres et maître Aubry de Trie, agissant comme réformateurs aux bailliages de Meaux et de Melun, doivent, en 1384, se défendre devant le Parlement d’avoir commis des excès23. Il existe donc bien un lien étroit entre la réflexion théorique, l’argumentation des plaidoiries et les buts poursuivis par le Châtelet. Quelle est l’influence d’un tel idéal sur l’évolution de la procédure ?

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Une première approche montre l’extrême complexité des procédures, ce qui tend à confirmer l’hypothèse selon laquelle tous les moyens sont mis en oeuvre pour tenter d’arriver à un but supérieur qui est justement celui d’atteindre la vérité. Dans les deux

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registres du Châtelet, en 1389-1392 et en 1488-1489, l’aveu pouvait être requis au terme d’une procédure extraordinaire engagée sous forme de procédure accusatoire, aussi bien que sur simple dénonciation, flagrant délit ou « commune renommee », ce qui est, en principe, contraire aux recommandations faites par Jean Bouteiller quand il écrit « Si doibs scavoir que selon aucuns puisque le prisonnier et prins par accusacion de partie formee et mis en loy, apres ne doibt estre mis a peine de question, mais se doibt le proces faire ordinairement contre le prisonnier »24. Reprenons les cas décrits par Aleaume Cachemarée au Châtelet, par exemple celui de Colin de La Sale, « nez de la ville de Paris, feseur d’espingles, accusé en sa presence par Perrette Langoute, chambriere d’estuves, demourant assez pres de la Croix du Tiroir » ou celui de Marion Du Pont, « prisonniere detenue oudit Chastellet et accusee en sa presence par Hennequin de Tournay, marchant »25. Dans les deux cas, le verbe « accuser » est employé et l’accusateur se trouve devant les juges, en présence de l’accusé. On pourrait penser, comme le suggèrent A. Laingui et A. Lebigre, à une évolution du vocabulaire, le terme « accusé » étant devenu synonyme de « denonciateur », ou de « denonceur » pour reprendre la terminologie de Bouteiller26. Puis, au procès, l’accusation-dénonciation serait réitérée en public, phase qui correspondrait à celle que décrit le clerc criminel du Châtelet27. 10

L’évolution sémantique est difficile à cerner car l’emploi du terme « accuser » et ses dérivés n’est pas toujours explicite. Le mot peut avoir un sens large sans être associé à un emprisonnement des deux parties. Le même Soufflaut obtient finalement sa rémission parce qu’auparavant « il ne feust accusé ne blasmé d’aucun villain cas », tandis que la lettre d’un autre suppliant fait état de ce qu’il « n’avoit esté reprins, soupeçonnez ou accusez d’aucun vilain reprouche »28. Aucune de ces citations n’est réellement probante pour assimiler systématiquement « accuser » à « dénoncer ». Le verbe « accuser » a plutôt un sens général comme dans le cas de ce suppliant du bailliage de Sens et d’Auxerre qui, en 1381, « se doubte que justice ne le veuille accuser d’estre coupable dudit fait pour cause de la compagnie que il avoit tenue a noz diz sergenz audit souppé avant le fait »29.

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L’hypothèse d’un glissement de sens avec le verbe « dénoncer » s’appuie sur la disparition générale de la procédure accusatoire pendant les deux derniers siècles du Moyen Age. En effet, les registres des justices ecclésiastiques parisiennes de la première moitié du XIVe siècle ne donnent que deux exemples de parties formées30. En fait, dans certains cas, la procédure accusatoire a subsisté et reste d’une application rigoureuse, même si elle peut se trouver controversée : c’est un des privilèges que réclame un bourgeois de Tournai, en 1382, au nom de la coutume qui prévaut dans la ville pour les homicides précédés de défiances. Le reste de la plaidoirie montre qu’il y a eu effectivement emprisonnement des deux parties et que le roi, par la bouche du procureur, reprend à son compte la procédure en affirmant que celui qui la requiert, « par consequent estoit en la sauvegarde du roy et ou sauconduit de la Cour » 31. Enfin, dans certains cas, l’accusation subsiste contre les animaux. Ainsi, en 1410, deux voisins habitant à Orval, au bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier, ont une altercation car « ledit feu Martin dist audiz exposant que il avoit accusé vers les gens de notre tres cher et amé cousin Charles, seigneur de Lebret et dudit Orval, connestable de France, les cochons de lait dudit Martin, lequel exposant dist que en verité il ne les avoit pas accusez »32. Ces cas, comme dans les autres sources judiciaires, ne sont pas fréquents,

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mais leur existence prouve que le développement de la procédure inquisitoire est loin d’être linéaire. 12

Dans la pratique, le recours successif à l’une ou l’autre procédure peut se produire. Lorsqu’en juillet 1380, Jamet Boursier, lieutenant du sénéchal d’Anjou à Angers, se trouve en procès contre Jamet Lambin qu’il aurait poursuivi sans raison, les plaidoiries laissent transparaître les procédures successives qui ont pu être employées. Boursier évoque la renommée du crime qui a permis à la justice d’en être saisie car « Jamet Lambin estoit renommez de avoir commis plusieurs crimes et par especial II homicides sur quoy informacion lui fu envoiee »33. Puis, à cette phase première de la procédure inquisitoire, succède la demande d’enquête que le juge propose à Lambin emprisonné, mais que celui-ci refuse. Alors, le lieutenant choisit de procéder par voie extraordinaire, ce qui lui est reproché dans le procès. Pour justifier son attitude, il explique que cette torture n’était qu’un moyen « d’espouvante », mais surtout il précise que « l’informacion fut faicte contre ledit Lambin a la requeste du filz du mort que Lambin avoit tué et le accusa ledit filz ». Quel sens donner ici à l’accusation ? Ne peuton pas songer, comme le suggère l’exemple des Coutumes de Saint-Sever, à une évolution plus souple que ne le laisserait supposer l’opposition entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire, des éléments de la procédure inquisitoire s’étant greffés sur une base accusatoire34 ? La saisine du juge telle qu’elle est encore pratiquée à Paris en 1488 contribue à le suggérer.

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A Paris, en cette fin du XVe siècle, l’accusateur, comme dans la traditionnelle partie formée, peut se trouver emprisonné avec l’accusé, même si le terme « requête » s’est substitué à celui d’« accusation ». La raison donnée est « de mettre le cas au vray » entre deux parties qui n’arrivent pas à se mettre d’accord. La procédure est en particulier employée pour les rixes avec coups et blessures. Ainsi, le 16 juin 1488, Guillaume Verson et Laurent Gauldereau, laboureurs demeurant à Paris, sont incarcérés tous les deux au Châtelet, le premier y ayant été amené « a la requeste » du second « pour les bateures a luy au jour d’uy faictes » et le second « a la requeste » du premier « pour mettre le cas au vray »35. La procédure ne s’applique pas à ces seuls cas et elle peut être étendue au vol. Le 15 juin, Mathurin Grisonnet de Gournay-sur-Marne est incarcéré en même temps que son voleur de drap, Audry Morin, demeurant à Paris. L’accusateur est délivré le jour-même, l’accusé est élargi le lendemain 36. De la même façon, le 19 octobre 1488, Jehan Alays qui avait volé une arbalète dans un hôtel à MitryMory, se trouve incarcéré avec le propriétaire de l’arbalète qui l’a poursuivi jusqu’à Paris37. Ce dernier est élargi le jour-même, tandis que le coupable est gardé au Châtelet où il est finalement battu sur les carreaux et banni le 10 novembre suivant. On peut s’interroger sur la nature exacte de cette procédure. La mention de délivrement qui est consignée dans la marge du registre, et qui s’applique aussi à l’accusateur, laisse supposer que celui-ci a bien été emprisonné et qu’il n’est pas un simple dénonciateur.

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On peut au moins en déduire qu’à Paris, ce dernier subissait un traitement spécial qui permettait au juge d’examiner de façon coercitive s’il pouvait se fier aux propos que l’accusateur avançait. Incontestablement, cette procédure vient renforcer l’efficacité de la police appliquée par le Châtelet dans une ville de grande envergure. Les deux parties ainsi incarcérées peuvent être rapidement entendues, tandis que les plaintes inutiles se trouvent limitées. Malheureusement, le document ne permet pas de savoir de façon sûre si, sur cette procédure empruntée à la partie formée, peut se greffer la procédure extraordinaire. On peut seulement remarquer que les cas d’accusation ne sont pas

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suivis de la mention « question ». Enfin, cette procédure n’exclut pas le recours aux moyens que met en oeuvre la procédure inquisitoire, ainsi que suggère la mention d’informations et d’enquêtes38. 15

Le mélange des procédures ou leur juxtaposition apparaissent comme des moyens au service d’une fin qui leur donne un sens : la vérité. Le type de preuves ne serait donc pas lié systématiquement à la procédure initiale et la question devient alors celle-ci : quelle place l’aveu occupe-t-il dans la préoccupation des juges ? Encore une fois, il ne s’agit nullement de placer l’aveu au sommet d’une hiérarchie des preuves qui pourrait s’avérer contestable, mais de réfléchir sur son sens quand il est requis, afin de mieux cerner la perception du crime.

DE L’AVEU À LA TORTURE 16

Le terme « aveu » n’apparaît pas dans les sources utilisées. On trouve le mot « confession ». En janvier 1376, Salomon est emprisonné au Châtelet pour plusieurs cas criminels « declarez, contenus es informacions, confessions et acces qui sont ceans » 39. L’emploi du mot et de ses dérivés n’est pas propre au Châtelet. On les trouve évoqués ailleurs, comme à Épernay où il est « coutume que quant aucun malfaicteur doit estre executé pour ses desmerites l’en le mene de plain jour a la justice et doit confesser son malefice a la pierre »40. Pourquoi l’emploi de ces termes l’emporte-t-il sur ceux qui dérivent de l’aveu ? La question, posée lors d’un colloque récent, n’a pas pu être parfaitement résolue41. Contentons-nous de remarquer que l’emploi d’un vocabulaire qui appartient au domaine religieux montre d’emblée les liens qui existent entre le judiciaire et le religieux, l’Eglise et l’Etat. Mais, il faut immédiatement tempérer cette remarque par le lien que ces confessions entretiennent avec l’idéal de vérité évoqué précédemment. Il convient « que la verité feust sceue par sa bouche » dit, en mars 1392, la plaidoirie relative à l’usage d’un faux42. Quant à la rémission, elle doit être un récit de confession par excellence, et par conséquent « a necessité de confesser la verité du fait », sinon, elle est subreptice43.

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Ces récits de confession dans les sources judiciaires répressives sont rares et, quand ils existent, ils sont le plus souvent liés à la procédure extraordinaire. En revanche, les lettres de rémission se présentent bien comme un corpus d’aveux dont l’issue s’avère bénéfique pour le suppliant. On connaît leur inflation, et on peut raisonnablement penser que l’aveu, sous cette forme, est numériquement plus important que celui qui s’effectue devant les juges. La faiblesse des sources judiciaires ne révèle pas une réticence de l’esprit : les hommes des XIVe et XV e siècles savent manier la confession. Au même moment, la confession des péchés, devenue obligatoire depuis Latran IV, a contribué à vulgariser cette pratique. La simultanéité des évolutions montre, encore une fois, la filiation entre les pratiques religieuses et judiciaires. Et si, comme le fait remarquer J. Chiffoleau, le tournant de 1215 ne doit pas être surestimé, il marque néanmoins une étape dans une vulgarisation de la pénitence dont N. Beriou a posé les jalons44. L’aveu du crime n’a pas pris pour autant modèle sur celui du péché ; la quête des modèles est sans doute vaine et mieux vaut s’interroger sur le sens d’une genèse commune. Les deux formes de l’aveu s’inscrivent dans une préoccupation partagée par l’Eglise et par l’Etat. Elle constitue, comme le montre P. Legendre, une « manoeuvre » de la subjectivité45. Les autorités religieuses et politiques promettent le châtiment ou la

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rémission, terrorisent ou libèrent, donnent la mort ou la vie. Par la confession qui leur est commune, pénitence et procès sont indissociables de la genèse du pouvoir. 18

Jusqu’où cerner les effets de cette prise en main des autorités ? Pourquoi la rémission donne-t-elle lieu à une série impressionnante d’aveux alors que ceux-ci n’encombrent guère les archives de la justice répressive ? De ce point de vue, il importe de distinguer les sources que nous ont laissées l’Inquisition de celles des tribunaux laïcs 46. Après 1350, on ne retrouve plus de récits de confessions comme ceux que comportaient les premiers registres criminels du Parlement. Cette distance prise avec l’aveu s’oppose à la théorie telle qu’elle se définit dans le dernier quart du XIV e siècle. Ainsi, Jacques d’Ableiges, vers 1388, trace avec soin les modes de confession qui doivent être suivis au Parlement et au Châtelet47. Dans quelle mesure ces préceptes ont-ils été écoutés, en particulier par les réformateurs du règne de Charles VI ?

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Il arrive au Parlement de mentionner qu’il a « ouï la confession » d'un accusé et qu’il a pris la décision y afférant, sans aller plus avant dans le récit. Parfois, le terme « confession » se trouve en marge du registre tandis que le greffier en indique le contenu, plus ou moins succinct48. L’aveu est « de bouche ». Remarquons, encore une fois, que les meilleurs résumés de confession se trouvent sous la plume de Jean de Cessières, dans la lancée du gouvernement des Marmousets. L’aveu de messire Guillaume de Quesnes en est un exemple. Le greffier mentionne, à la date du 20 juin 1392, après avoir indiqué dans la marge « confession » : « messire Guillaume de Quesnes, chevalier, a aujourd’uy confessé en la Court de ceans en plaine audience en sa propre personne que il fist venir IIII compaignons du païs d’Ardenne dont il ne scet les noms si comme il dit pour fere batre feu maistre Jehan Cochon lequel fu batu par lesdiz compaignons par la maniere qu’il est contenu en la grace dudit chevalier » 49. Au même moment, au Châtelet, le registre d’Aleaume Cachemarée note des récits complets, de façon exemplaire. Le gouvernement des Marmousets marque bien un temps fort de l’aveu. Mais, à en juger par la tenue des registres criminels du Parlement immédiatement postérieurs, cet effort a été finalement peu suivi d’effets.

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Le temps des Marmousets est, sans doute, exceptionnel. Il n’implique pas cependant un renversement total de situation par rapport aux habitudes antérieures. D’une part, tous les prisonniers qui ont avoué un crime grave n’ont pas pour autant été condamnés à mort. D’autre part, le système des cautions et des élargissements continue à fonctionner et il l’emporte largement sur le recours à la procédure extraordinaire. Les exemples d’élargissement contenus dans les lettres de commissions conservées au Parlement, au moment même où est rédigé le fameux Registre criminel du Châtelet, sont environ trois fois plus nombreux à illustrer une procédure traditionnelle que les cas de procédure extraordinaire répertoriés par Aleaume Cachemarée. Même à cette époque éprise d’une procédure idéale, l’aveu est donc loin d’être déterminant. Ainsi s’explique peut-être qu’il n’ait pas réussi à l’emporter systématiquement dans le déroulement de la justice. La disparition de Jean de Cessières, remplacé par Jean du Bois en novembre 1404, suggère aussi quelle a été la place des hommes dans la tenue des registres 50. Enfin, les implications politiques de la guerre civile, à partir de 1410, font sans doute reléguer au second plan les impératifs réformateurs. Un procès de janvier 1416 peut servir d’illustration. Le conseiller du roi, Simon Guedin est victime d’un vol commis dans sa demeure par Pierre Kaerdaniel. Celui-ci, incarcéré au Châtelet, a « confessé » son crime devant le prévôt de Paris, puis a été relâché. Le conseiller du roi fait appel à la Cour de Parlement qui hésite sur la procédure à suivre, ordinaire ou extraordinaire. Le prévôt –

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qui est alors Tanguy Du Châtel – intervient pour justifier sa décision en arguant que le prisonnier a versé une large caution. Finalement, le Parlement confirme que le prévôt a bien agi et que le conseiller a mal appelé51. Il est possible que la faction armagnaque qui est à cette date au pouvoir ait eu raison de l’affaire qui lésait un conseiller probourguignon. Mais le résultat montre la pesanteur des habitudes judiciaires qui peuvent être facilement mises en avant pour justifier une décision dont le fond est, sans doute, politique. Au total, l’histoire de l’aveu, soumise aux pesanteurs de la procédure et de la politique, n’est pas linéaire. 21

La confession du coupable peut avoir lieu spontanément, sans contrainte de gehine. Le plus souvent, elle est obtenue après recours à la procédure extraordinaire. Reprenons le cas de Barthélemy qui a contrefait le sceau du sénéchal Hugues de Fredeville. La partie lésée demande que Barthélemy « confesse le cas » et « ou cas qu’il ne le confesseroit qu’il feust mis en proces extraordinaire »52. La question revient alors à se demander quelle place tient la procédure extraordinaire dans la façon de rendre la justice. Dans le cadre de cette étude, il s’avère impossible de définir quantitativement et qualitativement son rôle dans la justice des XIVe et XV e siècles. Mais il découle des remarques précédentes, comme de l’analyse du type de document qu’est le Registre criminel du Châtelet de 1389-1392, qu’il ne faut pas en généraliser l’usage. Etudiant la justice criminelle rendue au Parlement pendant l’époque moderne, A. Soman et B. Schnapper concluent à une pratique atténuée de la torture, au moins au milieu du XVI e siècle ; il est probable que le recours à la question, dont l’application matérielle est alors nettement définie, n’a pas dépassé 17 % des cas 53. De quelle évolution ce résultat est-il le fruit ?

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L’application de la torture apparaît possible au Parlement dès 1319-132 1 54. Un sondage dans les registres criminels du Parlement pendant le règne de Charles VI montre qu’en fait la Cour ne décide pas sans délibération de recourir à la procédure extraordinaire. L’affaire Simon Guedin, évoquée précédemment, en donne un exemple. La Cour contrôle aussi l’action du prévôt de Paris en précisant comment ont été obtenus les aveux. L’affaire Henri Le Fevre, sergent d’armes et fruitier du roi, appelant du prévôt de Paris en novembre 1385, donne une idée des arguments qui peuvent être avancés. Il s’agit d’une subornation de témoins. Interrogé par le prévôt sur les carreaux du Châtelet, en présence de deux seigneurs de la Cour, Guillaume Porel et Jean d’Arcies, Le Fevre nie le crime. Le prévôt le menace en disant que « se il ne confessoit ladicte fausseté, il la lui feroit dire »55. L’interrogation continue un autre jour, mais cette fois-ci le prévôt est seul, et devant l’entêtement du suspect, il ordonne de le mettre à la question. Le Fevre appelle et dit « qu’il fut mal fait et mal jugié par faute de juridiccion car ledit prevost ne povoit rien faire seul ». A cette affirmation qui concerne le déroulement de la procédure extraordinaire, s’ajoute le fait que le suspect est « vieux » (il affirme avoir 60 ans) et qu’il est « gros ». Le procureur du roi a beau affirmer la nécessité d’atteindre la vérité, la Cour réserve finalement sa décision.

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La Cour ne se prive pas de noter les effets néfastes de la torture qui a été appliquée par une juridiction locale et de le regretter, comme cas très « inhumain » 56. L’usage de la torture par les juridictions locales peut faire l’objet d’un appel, ce qui permet de mieux saisir la position du Parlement face à ce problème57. Mais, au total, l’attitude de la Cour est ambiguë. Elle peut confirmer l’action du prévôt de Paris, comme dans le cas de coupables qui, soumis à la question, avaient fini par avouer. En revanche, elle peut aussi écouter l’appel de clercs dont le semblant de procès se termine en géhine, comme dans

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le cas de Perrin de Rouen qui se plaint d’avoir été pris par le procureur de l’évêque de Paris, « sans informacion precedent et mené prisonnier au Fort l’Evesque et a esté despouillié pour estre mis en gehine dont il a appellé et depuis l’ont lié a gehine et voulu questionner »58. On voit bien ce que cette oreille attentive doit aux conflits de juridictions et à la personnalité de l’appelant qui a eu la garde de la vaisselle du roi. 24

Il est difficile de savoir si le Parlement donne souvent l’ordre d’utiliser la torture pour éclaircir un procès. Pendant le règne de Charles VI, les mentions de ce genre sont rares. Il est probable qu’il existe une évolution que permettent de déceler les registres criminels. Entre 1375 et 1390 environ, la référence à la procédure extraordinaire abonde dans les plaidoiries. La Cour tente de définir les cas qui entraînent son application. En mai 1377, le procureur du roi affirme : « la Cour de ceans combien qu’elle soit souveraine n’a pas acoustumé a proceder par questions et voies extraordinaires contre les prisonniers qui sont mis en proces ordinaires se il n’est expressement reserve et ne puet autre juge faire ceste reservacion ». Puis, suite logique de ce discours, en janvier 1382, pour un criminel qui n’a pas donné la vérité à entendre en sa grâce, la Cour décide par arrêt « a savoir se Adam sera mis en question extraordinaire ou non »59. On voit aussi, parallèlement, des critiques implicites s’élever contre l’emploi d’une torture violente et anarchique, faite de nuit, sans que la décision soit prise à la majorité des présents, et sans respect du criminel. Dans ces conditions, la Cour peut décider d’élargir le prisonnier ou d’entendre l’appel du criminel ou de ses parents si celui-ci est décédé. Ainsi, en juillet 1377, demoiselle Marie de Waudelicourt, prisonnière au Châtelet, « estant en grant peril de sa vie laquele a esté questionnee par la Court », est ensuite visitée par un physicien puis élargie 60. Quant aux scènes terribles de tortures que décrivent les plaidoiries, elles ont finalement pour but de faire comprendre que, au-delà d’une certaine violence, la vérité n’existe plus. Telle est la raison pour laquelle l’action de certains réformateurs, trop enclins à utiliser la terreur, est finalement critiquée. Tel est le cas de ceux qui, envoyés dans les bailliages de Meaux et de Melun, ont « voulust montrer qu’on les doubtast et firent faire nouvaulx eschafaux et establirent nouveau bourrel qui aguisoit sa doloire sur les quarreaux parmi les rues » et, face à celui qui refuse de confesser son crime, « lui faisoit veoir la gehine ou l’en gehinoit plusieurs », pour finalement le faire « trayner et pendre contre l’opinion des sages »61. La réforme est l’objet de réflexions et de tâtonnements. Dans ces conditions, le registre d’Aleaume Cachemarée vient bien, en 1389-1392, comme un aboutissement de la rigueur, mais aussi comme un frein pour introduire la raison dans l’extraordinaire62. Les Marmousets ont compris que la quête de la vérité passe par là.

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Quelle part de tâches matérielles revient au Parlement dans l’exécution de l’extraordinaire ? Si la Cour est peu impliquée dans l’exécution de la torture, on peut assister à l’emploi, sur ordre de la Cour et en présence de ses membres, d’un procédé particulier pour extorquer l’aveu. Il est ainsi décidé, le 24 décembre 1405, au terme d’une procédure d’office à la suite de la mort d’un ancien procureur du roi à Mâcon, de menacer d’un semblant de noyade Jehan Maillet, fortement soupçonné par l’information faite sur lui et sur ses crimes, pour tenter de lui extorquer des aveux. Le but poursuivi par la Cour est explicitement indiqué : « ordonné est que pour savoir se le diz prisonnier vouldra riens confesser d’iceulx cas, on lui fera semblant de le noier en lui disant qu’il est a ce condamnez ». La procédure est appliquée le 2 janvier suivant et le greffier note : « Aujourd’uy au soir a esté fait semblant de vouloir noier Jehan Maillet en lui disant qu’il estoit a ce condempnez comme il avoit esté deliberé la veille de Noël derrenier passé et a esté pour ce mené au lieu accoustumé et loyé en un sac mais

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onques n’a riens voulu confessier et puis a esté remis ou Chastellet » 63. On ne sait pas ce qui est advenu ensuite du coupable. Pourquoi cette décision ? Sa date, la veille de Noël, est peut-être déterminante car le procureur du roi, lors d’autres procès, affirme qu’il est inadmissible d’appliquer la gehine lors de fêtes religieuses 64. Mieux vaut sans doute exercer ce qui ressemble fort à une ordalie. D’autres décisions du Parlement montrent que, devant un coupable qui prétend avoir subi les effets pervers de la torture, la Cour choisit la raison : faire visiter le plaignant par des mires jurés 65. Enfin, sans participer lui-même aux besognes de la torture telles qu’elles se déroulent à la fin du XIV e siècle, le Parlement surveille, en particulier par l’appel, les effets de la procédure extraordinaire dans l’ensemble du royaume66. 26

L’appel n’est encore qu’une faible partie de l’activité pénale du Parlement de Paris. Les lettres de commissions montrent que la Cour agit plutôt par contrôle direct. Elle surveille étroitement l’action des baillis et sénéchaux en matière criminelle, et nombre d’accusés sont transférés au Châtelet sur son ordre. Ce pouvoir s’étend aux justices ecclésiastiques. Ainsi, en 1416, la Cour donne ordre d’arrêter Jacques Fricon, religieux de l’abbaye de Déols, en Berry, déjà emprisonné par son abbé, « pour estre interrogié par nous sur certains cas touchans aucuns proces pendans en la dite Cour de Parlement »67. Pour ceux-là, dans quelle mesure le Parlement choisissait-il de faire appliquer la procédure extraordinaire ? Les sources sont quasiment muettes car, en règle générale, le Parlement se contente de renvoyer le criminel au Châtelet sans qu’il soit précisé quelle procédure lui est appliquée, et cela même en cas de crimes énormes, incendies, faux, empoisonnements68. Il est bien évident que certains prisonniers pouvaient y être soumis à la procédure extraordinaire. En avril 1405, le Parlement autorise un prisonnier du Châtelet à bénéficier de lettres de rémission, non seulement en raison de la semaine sainte, mais encore parce qu’il avait été torturé 69. En fait, tout se passe au Châtelet où le prévôt bénéficie de pouvoirs étendus, qu’il agisse dans son ressort ou hors ressort.

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Quels liens unissent les deux instances ? Dans les jugements du Châtelet retenus pour la période 1388-1392, le prévôt et ses lieutenants sont, par leur présence assidue, maîtres des décisions70. Les membres du Parlement sont très minoritaires parmi les présents et il existerait, au moins pour la justice extraordinaire, une sorte de spécialisation des tâches entre le Parlement et le Châtelet. Les documents du Parlement criminel exactement contemporains du registre d’Aleaume Cachemarée ne font guère d’allusions à ce qui se passe au même moment au Châtelet. On voit seulement quelques cas évoqués au Parlement, comme celui de Jean Le Brun dont le nom apparaît le 2 décembre 1389 à propos de compagnons qu’il avait dénoncés. En fait, cette mention montre que le Parlement est saisi de ce qui se passe au Châtelet, non sur le fond de l’affaire, mais sur le conflit de juridiction qui en découle : ces deux compagnons, emprisonnés sur ordre du prévôt Jean de Folleville, sont des clercs que réclame l’évêque de Paris71. Sans cet incident, on aurait pu penser que les deux juridictions sont imperméables. Et, lorsque le Registre criminel du Châtelet mentionne un criminel qui, du prévôt de Paris, fait appel au Parlement, il n’y a là qu’une procédure normale, telle qu’elle est appliquée pour les autres juridictions royales. On sait pourtant que, dans le cas de Margot de La Barre, finalement accusée de sorcellerie, maîtres Pierre Lesclat et Guillaume Porel ont été envoyés au Châtelet pour entendre sa cause d’appel dont ils ont rapporté la teneur au Parlement, et que, après « retournez sur lesdiz quarreaux oudit Chastellet, dirent et rapporterent que par mesdiz seigneurs avoit esté deliberé et appointié que par mons. le prevost feust procedé a l’encontre d’icelle Marion ainsi qu’il

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verroit convenir et a faire seroit de raison, nonobstant ladite appellacion par elle faite » 72 . Remarquons que seul l’appel est rejeté et que la procédure extraordinaire n’est ni explicitement mentionnée ni recommandée. Certes, on voit des conseillers au Parlement assister aux séances de torture du Châtelet et participer aux délibérations à l’issue desquelles est proclamée la sentence, indices de rapports étroits mais aussi d’une spécialisation des tâches. Et, faute de sources, il faut bien conclure que les liens entre le Châtelet et le Parlement sont difficiles à élucider, et que la responsabilité du Parlement dans l’obtention de l’aveu, y compris par la torture, ne peut pas être cernée. Au mieux, peut-on saisir une évolution qui montre, dans la première moitié du XIV e siècle, une relative absence de spécialisation entre les deux instances puisque les confessions sont enregistrées par les greffiers du criminel, tandis qu’en 1388-1392, elles sont rédigées par le clerc du Châtelet. N’est-ce pas le signe que la justice se sépare de la police ? 28

Si, en dernière analyse, le Châtelet est maître du jeu dans l’application de la procédure extraordinaire à cette époque, l’interrogation se tourne vers lui : dans quelle proportion l’a-t-il appliquée ? Sur ce point, le registre d’Aleaume Cachemarée ne peut être d’aucun secours. Il n’évoque pas obligatoirement tous les cas pour lesquels la torture a été appliquée entre 1388 et 1392 ; mais on ne peut pas affirmer non plus, comme le font L. Batiffol et Br. Geremek, que l'utilisation de la question fait systématiquement partie des normes de la procédure suivie au Châtelet 73. Elle paraît plutôt réservée aux grands larrons et meurtriers pour lesquels le flagrant délit et la dénonciation ont lancé la poursuite. A la fin du XVe siècle, le Registre des écrous du Châtelet montre que, sur les 600 cas relevés en 1488, une vingtaine seulement de prisonniers ont été soumis à la question, dont les trois quarts pour vol. Hervé Chaussier est de ceux-là. Pris pour avoir coupé une bourse lors d’une noce à l’Ecu de France, il est déclaré « valet chaussier demourant partout », déjà essorillé, et « outre que dans la braie de ses chausses a esté trouvé une boette plaine de glux quy est signe de quelque malefice »74. Son statut social, son passé judiciaire, le type de vol commis et ceux qu’il s’apprêtait encore à faire en « butinant » comme d’autres spécialistes quelques troncs d’églises à la glu, ont attiré l’attention des juges. Mais la faiblesse du nombre de cas ne peut pas être l’objet d’une généralisation. Ces prisonniers dépendent directement de la juridiction parisienne. Quel régime était appliqué aux prisonniers qui étaient amenés des bailliages sur ordre du Parlement ? Etaient-ils plus facilement soumis à une procédure extraordinaire systématique en raison de la gravité du cas ? Leur arrivée est bien mentionnée dans le registre, mais leur sort est rarement indiqué et les précisions sur la procédure suivie sont inexistantes75.

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Les sources sont un handicap sans doute insurmontable tant par leur laconisme que par leur cloisonnement qui interdit de relier de façon satisfaisante le Parlement au Châtelet. Mais au moins une constatation s’impose. La procédure extraordinaire qui conduit à la recherche systématique de l’aveu ne peut pas être généralisée, et cela pour une première raison, d’ordre qualitatif. Face à la procédure extraordinaire, le Parlement reste très en retrait, plus sensible à régler les contestations avant même qu’il y ait eu jugement, qu’à traquer systématiquement les coupables. On ne peut même pas dire qu’il poursuit jusqu’à la confession finale ceux dont il a ordonné la saisie, avec fracas, dans l’ensemble du royaume76. Enfin, l’aveu du crime, pour important qu’il soit devenu dans la procédure inquisitoire des justices laïques, échappe pour une grande part aux rets de l’écriture. Au Parlement, on « ouït » l’aveu sans éprouver le besoin de le coucher par écrit. Le souci de rédaction qui caractérise le règne de Charles VI n’a pas totalement atteint son but : le greffier du Parlement ne répond pas exactement aux

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exigences des théoriciens. L’oral, comme dans la procédure civile, a laissé ses marques et il reste, en la matière, prépondérant77. Seule la procédure est soigneusement notée par écrit et, Jean Le Coq, dans sa quête des cas, ne mentionne aucune confession de criminels. Encore en 1455, les projets de Thomas Basin pour organiser une procédure écrite dans le dernier état du droit romain et canonique ne sont pas entendus ; il faut attendre les minutes de la Tournelle, au XVIe siècle, pour voir, griffonnées, les confessions des criminels78. Auparavant, la rédaction de l’aveu occupe peu de place : ce que dit l’individu reste encore moins important que ce que les autres, voisins, témoins et avocats, disent de lui ; la vérité ne l’a pas emporté sur le vraisemblable. Aussi, les temps forts de rédaction des aveux, tels qu’ils sont entrepris par les greffiers, dans la première moitié du XIVe siècle ou sous les Marmousets, sont-ils significatifs d’une histoire judiciaire étroitement liée à la conjoncture intellectuelle et politique.

FUIR LOIN DU CRIME 30

Le faible nombre de confessions que contient la justice répressive tient à une autre donnée, d’ordre quantitatif. Les juges ont rarement besoin de s’interroger longuement sur l’innocence du prévenu. Le criminel signe son acte en quittant, de sa propre initiative, les lieux du crime, ce qui est « vraie presumpcion » de culpabilité. Plus de 45 % de ceux qui obtiennent une lettre de rémission se sont ainsi rendus « fuitifs » 79. Parmi eux, 4 % seulement se sont enfuis en disant dans leur lettre de rémission qu’ils ont été dénoncés, et parmi ceux qui disent avoir été dénoncés, 22 % seulement se sont enfuis, les autres ayant été, pour la plupart, emprisonnés (tableau 6). La fuite ne s’accompagne pas de la dénonciation : elle est, en elle-même, une dénonciation de fait, aux yeux de tous. Lorsqu’en 1392, Jean Aye, « povre laboureur de terres », prétend aller en pèlerinage à Saint-Gilles, ce départ donne corps aux soupçons relatifs au meurtre d’un voisin, meurtre qui était resté impuni, faute de témoins 80. Tableau 6 : Le coupable a été dénoncé

Sort du coupable

Fréquence (en %)

1 En fuite

22,5

2 Emprisonné préventif

64,0

3 Emprisonné évadé

5,0

4 Laissé en liberté

5,0

5 Plusieurs peines

0,0

6 Autres

3,5 100

209

Aucune dénonciation précisée

Sort du coupable

Fréquence (en %)

1 En fuite

52,0

2 Emprisonné préventif

31,5

3 Emprisonné évadé

3,5

4 Laissé en liberté

7,0

5 Plusieurs peines

0,5

6 Autres

5,5 100

Après le crime, le sort des coupables, que ceux-ci soient dénoncés ou non, se répartit entre la fuite, la prison préventive et des peines prononcées par jugement. Les coupables en fuite n'ont pas besoin d’être dénoncés car cette attitude signe leur acte criminel aux yeux de tous. L’emprisonnement suit une logique exactement inverse. 31

Malheureusement, les sources criminelles ne permettent pas de dire dans combien de cas cette fuite aboutit soit à une grâce, soit à une répression organisée légalement par les tribunaux, soit à un accord amiable entre les parties. Les sources permettent de déceler comment les issues se juxtaposent, mais non comment elles s’enchevêtrent. On retrouve là un problème essentiel de la criminalité : pour qui et dans quelles circonstances la communauté choisit-elle de procéder à l’une ou l’autre de ces solutions ? La question se double d’ailleurs d’un problème juridique : la procédure d’office s’applique-t-elle systématiquement à la fuite, quelle place occupe la contumace dans les jugements ?

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Les textes permettent seulement de saisir qu’effectivement la fuite et sa dénonciation sont entre les mains de la communauté, et que les suppliants en fuite peuvent craindre leurs « malveillans » et leurs « haineux ». L’organisation matérielle du départ peut être réglée par la parenté et les amis. Prenons l’exemple de Pierre Gauchier, emprisonné au Châtelet en juin 1390 sur dénonciation pour avoir volé un cheval, tué celui qui le chevauchait et emporté le chargement81. Une fois le forfait accompli, Pierre Gauchier retourne chez lui retrouver sa femme et ses enfants. Se sentant repéré, il « se absenta d’icelle ville, et lessa sa femme et ses enfans (...) mais s’est tousjours, depuis ce que dist est, absenté et fuy du païs ». L’interrogation des juges porte, d’emblée, sur la signification de ce départ : « requis pour quel cause il s’est absenté dudit païs, dit pour ce qu’il n’y veoit plus son prouffit a faire ». Puis, dans une deuxième déposition, Pierre Gauchier avoue que, « pour ce qu’il avoit esté soupeçonné d’avoir mal prins lesdiz cheval et houppelande et qu’il avoit de ce esté advisé par aucuns de ses amis, il estoit partiz et absentez d’icelle ville et pays d’environ et avoit leissé sadite femme et enfans puis VI sepmaines a ou environ, mais dudit crime il estoit pour innocent ». Le suspect sépare nettement le soupçon du crime proprement dit, et seule la torture a raison de sa résistance. Pour rendre son jugement, la justice légale tient d’ailleurs compte de cette attitude initiale. Ainsi, en juin 1391, le Parlement procède à l’élargissement de Geoffroy

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de Charny qui aurait obtenu des lettres de rémission subreptices, car il est « homme assez resseant et n’est pas fugitif » ; en revanche, en février 1406, l’évêque d’Arras charge messire Estienne Haton, prêtre et chanoine d’Arras, qui requérait son élargissement, car il « est accusez et souspeçonnez crimine pessimo dont s’est rendu coulpable, parce que s’en fui »82. Après un crime, ni les juges ni l’opinion ne sont dupes de ces départs inopinés. Le cas le plus éclatant est celui de Jean sans Peur quittant Paris trois jours après le meurtre du duc d'Orléans. Les motifs de haine qu’il pouvait avoir contre son rival, l’aveu qu’il fait de son crime au duc de Berry, puis à son entourage, sont moins importants pour signer son acte aux yeux de l’opinion que sa fuite. Les Parisiens en décryptent tout de suite le sens, tandis que le départ contribue à rendre inutile l’enquête entreprise par Guillaume de Tignonville. Enguerrand de Monstrelet écrit : « Si fut lors denoncé par toute la cité de Paris et tout commun, que ledit duc de Bourgoingne avoit fait faire cest homicide »83. 33

Quel sens donner à ces départs ? Il est évident que la peur des représailles organisées par la partie lésée, ainsi que la crainte d’une poursuite d’office entrent pour une large part dans la décision que prend le coupable. Les textes sont clairs. Pierre Gauchier a eu peur des parents de sa victime venus le poursuivre jusque chez lui et il a été prévenu à temps ; quant au duc de Bourgogne, il fait état des forces inégales qui l’opposent aux partisans du duc d’Orléans dans le Paris de 1407. Tous les suppliants par ailleurs disent qu’ils craignent « la rigueur de justice ». Mais ce n’est pas le seul sens qu’il convient de donner à ces décisions. Le départ du coupable conserve un but précis que permettent de mesurer les lettres de rémission. Il donne le moyen aux deux parentés de s’entendre pour procéder à la paix. Cette entente peut être soit directe, comme le suggèrent les processus d’arbitrage, soit indirecte, comme le suggère le recours à la rémission. Dans près de 76 % des cas où il y a fuite, ces fugitifs n’ont pas encore été jugés avant d’obtenir la rémission et, au total, ils constituent près de la moitié des suppliants qui n’ont pas encore été jugés au moment de la rémission, les autres étant pour la plupart emprisonnés (tableau 7). La fuite donne le temps, personnellement ou par l’intermédiaire de parents et amis, de recourir à la grâce et d’obliger, de fait, la partie adverse à conclure la paix84. Tableau 7 : Fuite et jugement a) Les coupables n’ont pas été jugés

Sort du coupable

N’a pas été jugé (en %)

1 En fuite

47,0

2 Emprisonné préventif

40,5

3 Emprisonné évadé

3,0

4 Laissé en liberté

6,0

5 Plusieurs peines

0,5

6 Autres

3,0 100

211

Les coupables qui n'ont pas encore été jugés se partagent essentiellement et de façon presque égale entre la fuite et la prison.

b) Les coupables sont en fuite

Jugement

Coupable en fuite (en %)

1 Par un tribunal non précisé

1,5

2 Par un tribunal royal

13,0

3 Par un tribunal seigneurial

7,0

4 Par un tribunal ecclésiastique

0,5

5 Par un tribunal urbain

2,0

6 N’a pas été jugé

76,0 100

212

Plus des trois quarts des coupables en fuite n’ont pas encore été jugés. La fuite occupe bien par rapport au jugement une place particulière dans laquelle peut s’insérer la rémission. 34

Pour toutes ces raisons, il est logique que la fuite suive en priorité les types de crimes qui nécessitent un recours à la paix entre les parties : nettement en tête viennent les homicides avec 70 % des cas, suivis par les vols et par les viols 85. En revanche, certains crimes, tels les crimes politiques, n’entraînent pas la fuite du coupable. Ils concernent directement la collectivité sans que la paix entre individus soit en cause. Mais, même s’ils sont majoritaires, on voit que les crimes de sang ne sont pas seuls à provoquer la fuite du coupable, ce qui interdit de lier systématiquement cette fuite à l’existence d’une souillure que supposerait le sang versé ; cet aspect entre certainement en ligne de compte, mais la fuite n’est pas seulement le temps d’une mise à l’écart purificatrice, comme on le voit dans certaines sociétés de la tradition 86. Il s’agit plutôt d’un geste qui prépare la paix, et il est probable que dans certains cas la communauté sait où se trouve le fugitif sans pour autant chercher à le poursuivre. L’existence et le respect des lieux d’asile sont là pour prouver que ces rituels sont encore vifs à la fin du Moyen Age.

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La fuite est indépendante des contingences propres à la personnalité du suppliant. Elle a lieu quels que soient l’âge, la situation sociale ou civile 87. Il s’agit bien d’une phase normale du rituel qui marque la résolution des conflits violents ; elle est inhérente au déroulement du crime. Loin de contrecarrer cette organisation, la Chancellerie en prend acte et l’intervention royale s’y infiltre. Si ces criminels devenus pour un temps hors-la-loi n’ont pas encore été jugés, ce n’est pas seulement là une preuve de l’inefficacité de la justice médiévale. Ce temps est plutôt celui qui est nécessaire au rituel qui conduit à l’accomplissement de la paix. Il est remarquable que, pendant ce temps d’attente qui précède la rémission, les traces de vengeance mentionnées dans les documents judiciaires soient rares. La fuite est le début de la trêve, en attendant que la paix soit conclue. Elle est aussi le début de la procédure de demande en grâce. Tout

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semble se passer comme si, après le crime, le temps s’était arrêté ; la demande de rémission se déroule hors du temps, de la même façon que l’asile trouvé dans un lieu sacré échappe à l’espace de la loi des hommes88. On peut s’interroger sur les lieux où errent ces criminels. N’existe-t-il pas un accord tacite entre les parties qui, dans certains cas, permet leur retour sans poursuite ? Le délai relativement court entre la rémission et le crime réduit sans doute les risques89. 36

Il resterait à déterminer si la décision prise par le roi est en fin de compte coercitive, c’est-à-dire si, en accordant la rémission, le souverain émet un jugement. Rien n’est moins sûr. Les formules qui marquent la fin de la rémission et tiennent compte du droit de la partie adverse sont là pour donner le sens exact de l’action royale. Le roi agit en reconnaissant l’existence des deux parties et en les obligeant moralement à régler l’affaire, de façon à stopper, du moins dans l’immédiat, le prolongement des hostilités 90. Loin d’avoir limité le recours à cet aveu de fait qu’est la fuite, le roi la reconnaît comme un élément qui s’intègre au processus préparatoire d’une paix que facilite la grâce. Néanmoins, et ce n’est pas sans importance étant donné la difficulté de la confession, par la lettre de rémission le roi oblige le coupable, par écrit et oralement lors de l’entérinement, à avouer son crime.

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L’appel aux témoins peut aussi éviter largement le recours à l’aveu ou à d’autres formes de preuves. La renommée est d’autant plus efficace que le crime est commis de façon ouverte, ce qui est souvent le cas quand il s’agit d’un homicide. Or ce type de crime, nous le verrons, est numériquement le plus important pendant la période considérée 91. En cas d’homicide, les témoins se pressent, la renommée se diffuse avec rapidité et la notoriété suffit à cerner le coupable. On ne peut pas séparer l’analyse des preuves employées des types de crimes commis. Il faut aussi chercher dans la logique de l’homicide impliqué dans un processus de vengeance dont les règles sont strictes et partagées par tous, les raisons et le succès d’une procédure qui se contente de preuves par la notoriété92. Enfin, le champ clos du crime, ses relations avec le pays de connaissance peuvent garantir une telle procédure. Le corps de la victime reste là, exposé aux yeux de tous. Non seulement le coupable est connu, mais il est nécessaire à la logique du crime qu’il le soit ; la justice peut, sans aveu, faire son œuvre.

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A ces crimes insérés dans la renommée que clament la fuite et la notoriété et qui sont les plus nombreux, s’opposent les crimes cachés, certains vols, certains viols, parfois aussi certains meurtres au terme desquels les corps des victimes ont disparu, enfouis dans le jardin ou dans l’étang voisin. En 1403, le corps de Mathelin est retrouvé percé de trente coups et noyé en même temps que le valet des coupables que ceux-ci, pour ne pas être reconnus, avaient aussi jeté dans la rivière. Cela suffit à prouver « l’aguet appensé » et à rendre la rémission subreptice aux yeux du Parlement 93. Aux XIVe et XVe siècles subsiste encore l’obsession que reflétait déjà la loi salique, punissant trois fois plus l’homicide quand il se doublait d’une tentative pour cacher le corps, soit en le noyant dans un puits ou dans une rivière, soit en l’enterrant dans le jardin 94.

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Pour ces cas douteux, les juges peuvent vouloir obtenir l’aveu afin que ce qui était occulte vienne à la connaissance. Pour ces crimes-là, si l’aveu n’est pas obtenu de façon spontanée, les juges peuvent recourir à la procédure extraordinaire. En 1407, le Parlement de Paris reçoit l’appel de Jeannette la Gachote dont le mari est mort sous la torture que le prévôt de Tours lui a appliquée par dix fois. Elle-même échappe à la question et aux fers de la prison. Au pied du gibet, un complice a accusé le couple d’avoir tué un marchand et de l’avoir enterré dans le jardin. On voit bien ce qui a pu

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stimuler l’attention des juges tourangeaux. Cette terre recèle d’autres crimes. L’avocat du lieutenant du bailli le suggère quand il montre les mariés « recepteurs publiques de larrons et murtriers ». Nul doute qu’ils aient participé à « des morts de marchands » qu’ils ont logés chez eux et dont ils ont ensuite caché le corps 95. De la même façon, la procédure extraordinaire est appliquée aux coupables qui échappent, par leur statut social, à l’ordre du notoire : grands criminels que le vagabondage déracine et dont les voisins ne connaissent, au mieux, que le dernier crime, ignorant ceux qu’ils ont commis ailleurs. Ainsi s’explique en partie l’acharnement des juges du Châtelet pour en savoir davantage à chaque séance de torture. L’aveu qui se déroule remonte le temps, sans toutefois qu’il y ait une logique continue de la mémoire qui aille systématiquement du fait le plus récent au plus ancien. Le cas de Perrin Marosier qui avoue plusieurs crimes de nature et de valeur sensiblement égales, des vols successifs, est significatif : on passe de faits récents à ceux qui se sont déroulés il y a un an, puis il y a cinq ans, puis il y a deux ans, pour revenir aux crimes commis l’été précédent96. La répétition du crime compte plus que son éventuelle progression en gravité au cours du temps. 40

Il existe bien deux catégories de criminels : ceux qui sont insérés dans les lois plus ou moins tacites de la connaissance et qui n’échappent pas aux modes ordinaires de la réparation, et ceux pour lesquels la communauté n’arrive pas ou ne veut pas arriver à savoir la vérité. Le vrai désordre commence avec eux et c’est à eux que s’applique au premier chef la confession dans le cadre de la justice répressive légale. Aux autres, le roi peut réserver sa grâce, à condition qu’après la fuite et l’accord entre les parties, le coupable procède aussi à une confession de son crime. Dans les deux cas, l’expression de la vérité sous-tend l’aveu, mais avec des objectifs différents. Dans cette quête où la parole est reine, quelle place accorder aux preuves dites traditionnelles, serment purgatoire, duel judiciaire et ordalies ?

LE JUGEMENT DE DIEU 41

Tous les historiens admettent que les preuves relevant du sacré ont été fondamentales depuis la plus haute Antiquité jusqu’au XIIIe siècle ; ensuite, il apparaîtrait que les différentes formes de l’ordalie cèdent le pas au profit de l’enquête. Seul le duel se maintiendrait, exceptionnellement, jusqu’à l’époque moderne, du moins chez les nobles97. Cette idée d’une évolution linéaire en matière de preuves est en partie inséparable du rapprochement qui peut être fait avec la condamnation des ordalies par le pouvoir : pouvoir religieux à Latran IV qui prône la confession, pouvoir politique en 1254 et 1258 lors des ordonnances de saint Louis qui définissent les modalités de la justice et condamnent le duel judiciaire. Dès lors, aux XIV e et XVe siècles, l’histoire de ces formes de preuves devient celle d’une résistance aux ordres royaux et celle d’un obscurantisme voué à l’échec. Il convient de nuancer ce point de vue, même si on assiste, effectivement, à un repli de ce type de preuves. En effet, les archives du Parlement criminel recèlent un certain nombre de cas qui montrent que ces pratiques étaient reconnues par la Cour puisqu’on les trouvent comme arguments dans la bouche des avocats et que le greffier criminel, qu’il s’agisse de Jean de Cessières, de Jean Du Bois ou de Jean Des Portes, en font état sans commentaire particulier, autre que les discussions des avocats à ce sujet. Néanmoins, ces preuves qui font appel au jugement de Dieu, qu’il s’agisse du serment purgatoire, de l’ordalie unilatérale ou du duel

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judiciaire restent très minoritaires puisqu’elles constituent moins de 1 % des cas recensés dans les registres du règne de Charles VI, lettres et plaidoiries confondues. 42

Parmi ces preuves, le serment purgatoire est la plus difficile à cerner. Il n’a pas totalement disparu puisque les parties y recourent lors de la passation des accords. Les archives du Parlement en gardent la trace. Avant de procéder à la paix, celui qui a provoqué le crime doit jurer son innocence98. De la même façon, un duel judiciaire peut être remplacé par un serment prêté devant le Parlement. En 1377, Colart de Saint-Lô, face à son adversaire, cousin de la victime, « jura et afferma par son serment, la main tendue contre les sains qu’il n’a esté ne n’est aucunement coupable de la mort dudit feu Hue. Et a prié audit Mahieu qu’il ne l’en sache mal gré et qu’il ne l’en ait aucunement en souspeçon ou indignacion. Et ledit Mahieu Hue a pardonné toute rancune et malivolence qu’il avoit encontre li »99. Suit une scène d’accord entre les parties qui s’apparente à celle de l’asseurement ou à la paix qui clôt les guerres privées. Un cousin de Mathieu et Jean de Cessières ont servi d’intermédiaires et le greffier criminel ajoute « et en signe de paix nous les avons fait boire ensemble ». A cette utilisation du serment purgatoire prélude de la paix, s’apparente le cas de maître Nicolas Fraillon. Le 27 août 1408, ce conseiller au Parlement, à qui il est reproché d’avoir soutenu Benoît XIII en ayant favorisé le départ du porteur de la bulle d’excommunication contre le roi et son royaume, reçoit une lettre de rémission. Mais le Parlement procède à l’entérinement après qu’il « eut juré qu’il n’avoit nullement eu l’intention d’offenser le roi » 100. Enfin, le 16 août 1409, un autre serment purgatoire prêté devant le Parlement retient l’attention du Religieux de Saint-Denis. Le comte de Nevers est soupçonné d’avoir fait pendre et étrangler un sergent royal. La rumeur court et menace la renommée du comte. Celui-ci se justifie publiquement par serment et à l’aide de témoins 101. Le recours au serment est rare, mais il a lieu dans des cas graves, preuve qu’il reste lié étroitement au sacer et que ce lien est parfaitement perçu par l’élite savante qui s’occupe de la justice.

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Le duel judiciaire est la preuve qui apparaît le plus fréquemment. Son usage prête à confusion. Il est en effet marqué par la condamnation qu’en fit saint Louis, et il est souvent présenté comme un prolongement de la guerre privée, dont les ordonnances ont répété l’interdiction. Enfin, il s’inscrit dans le cadre de la condamnation globale du port d’armes, dont l’application a été particulièrement aiguë pendant le règne de Charles VI. Le choix chronologique des sources considérées ne permet pas de saisir une évolution fine de l’utilisation du duel entre la première moitié du XIV e siècle et le règne de Charles VI. On le voit surtout pratiqué en langue d’oïl, mais on sait, qu’au même moment, il était aussi abondamment pratiqué dans le Midi 102. Si on compare les quatre premiers registres du Parlement à ceux du règne de Charles VI, soit chaque fois pendant une période d’environ quarante années, le nombre des gages de bataille est effectivement plus élevé entre 1325 et 1350 – une cinquantaine – qu’entre 1380 et 1422 où on peut recenser environ une trentaine de cas. Cette différence s’accentue encore si on mesure la place relative qu’occupent les affaires de duel judiciaire pendant les deux périodes puisque le nombre total d’affaires passées au Parlement est moins élevé entre 1325 et 1350 qu’entre 1380 et 1422. Il y aurait donc bien un recul du nombre de duels judiciaires évoqués devant le Parlement de Paris au cours du XIV e siècle. Cette évolution est-elle pour autant linéaire ? Le règne même de Charles VI est sujet à variations. Entre 1412 et 1422, les registres mentionnent peu de gages de bataille. Ce n’est pas pour autant un signe de leur disparition puisqu’on les voit réapparaître par la suite et que le dernier exemple daterait de 1574103. Simplement, il est probable que

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l’urgence de la situation militaire et politique fait passer au second plan les causes où peut intervenir ce mode de preuve. Au Parlement, on débat désormais de causes politiques, de port d’armes et de lèse-majesté, toutes choses qui relèvent de notions que le gage de bataille ne peut pas résoudre. Le privé cède le pas au public, l’honneur des personnes à celui du roi et du royaume. 44

Condamné par le pouvoir royal, le duel est reconnu par les coutumiers. Philippe de Beaumanoir le considère comme nécessaire dans les grandes causes criminelles, sous réserve de l’autorisation du roi, « car ce n’est pas chose selonc Dieu de soufrir gages en petite querele de mueble ou d’eritage, mes coutume les suefre es vilains cas de crime et es autres cas meisme, es cours des chevaliers, s’ils ne sont destourné par leur souverain »104. Ce privilège n’est pas réservé aux justices laïques : au XIII e siècle des duels ont lieu dans la cour de l’évêque de Paris en cas de meurtre et de rapt 105. Quelle est sa nature, comment est-il appliqué et quelles limites rencontret-il pendant l’époque qui nous occupe ?

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Le duel judiciaire est condamné par la royauté en même temps que la guerre privée. L’association entre les deux interdictions n’implique pas pour autant que le duel judiciaire soit un prolongement de la guerre privée comme le suggère J.Ph. Lévy 106. Au contraire, s’il existe entre les deux phénomènes des ressemblances qui entraînent une même réprobation relative au port d’armes ou qui peuvent mêler la recherche de la vérité à la vengeance, les différences portent sur le fond : la guerre privée venge un honneur bafoué dont on connaît le responsable ; le duel fait sortir le coupable de l’ombre, par la volonté de Dieu. Dans le premier cas, le crime a désorganisé la situation sociale que la guerre rétablit. Dans le second cas, une réponse magico-religieuse répare une situation magiquement désorganisée parce qu’inexplicable. On peut recourir au duel judiciaire pour expliquer une mort suspecte, en particulier par poison, et les contemporains ne se trompent pas sur le sens que doit avoir, efficacement, le duel. Il n’est pas une vengeance. Jean Le Coq, à propos du fameux gage de bataille entre Carrouges et Legris, ce dernier étant accusé d’adultère, note perplexe : « Et habeo scrupulum quod fuerit vindicta et sic pluribus visum fuit qui viderunt dictum duellum » 107. Comme le suggère son remplacement éventuel par le serment, le duel judiciaire, dans sa forme normale, relève du sacré. L’effort que mène le Parlement pour restreindre le recours au duel montre davantage son désir de préserver les sujets de toutes les formes de violences que la filiation entre le gage de bataille et la guerre privée. Leur résolution peut devenir identique, leur nature reste différente.

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En fait, malgré les interdictions, la royauté s’est vite rendu compte qu’elle ne pouvait pas, ou pas encore, se passer du duel judiciaire. Dès 1306, il est rétabli pour les crimes capitaux autres que le vol, puis l’exception du vol est abolie par Louis X, en 1315 108. On voit ce que cette mesure doit à la réaction nobiliaire. Ensuite, le duel judiciaire suit le sort réservé à la guerre privée, c’est-à-dire qu’il est soumis, comme l’a montré R. Cazelles à la conjoncture des guerres du roi, contre les Flamands ou contre les Anglais ; les affaires traitées au Parlement rappellent cette nécessité de faire taire les joutes privées, y compris pendant les trêves109. En fait, l’intérêt de la royauté rencontre celui des nobles.

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Dans l’exercice judiciaire, le duel se présente comme un moyen de ne pas laisser échapper des crimes que les témoignages ne peuvent pas cerner. En 1380, entre Jean Gil appelant et Robert Mercier défendeur, l’argumentation est claire. L’appelant maintient que son cousin « avoit esté de nuit et d’aguet appensé murtri et tué par trait de saiettes

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par ledit deffendeur et ses complices lequel fait ne peut estre prouvé que par gage. Si conclut que se le deffendeur confesse le fait il soit puni en corps et en biens et se il le nie il en gette son gage »110. On voit apparaître là une sorte de hiérarchie dans les moyens d’atteindre la vérité, mais rien n’implique que le duel soit d’une moindre signification que l’aveu, au contraire. L’aveu ne vient pas s’ajouter au duel malgré les principes d’un théoricien comme Balde pour lequel le devictus n’est qu’un coupable présumé et qui, pour l’être de façon irréfutable, se doit d’être confessus 111. Dans la pratique, le duel a conservé encore en cette fin du XIVe siècle son caractère sacré. Dans un long plaidoyer, Jouvenel, en 1404, face à Périer, en définit ainsi l’usage. Jean Corrobert, demandeur en gage de bataille contre Pierre de Cuisel, n’arrive pas à prouver que ce dernier, parce qu’il convoitait l’héritage de sa tante, l’a empoisonnée. Voici l’essentiel de la plaidoirie de Jouvenel :« et veult Dieu que justice soit faicte car autrement notre loy ne seroit pas parfaicte car se entre deux fors et puissans ne pourroit estre faite justice si non par ceste maniere. Et dit que par loy divine est dit que en faulte de justice telz gaiges sont permis et allegue David et Golias et autres et n’y fait riens ce qu’il dit que l’innocent pourra estre puni car puis que les circumstances et presumpcions sont si pres de la verité, laquelle on ne peut autrement attendre pour en faire souffisant jugement, chiet trop bien proceder par ceste maniere, autrement s’en ensuivroit les plus grans inconveniens du monde car nul ne doubteroit de faire couvertement grans maulx et n’est mie temptare Deum, neant plus que de passer la mer en une coquille de nois ou se bouter en une bataille qui sont choses permises. Et dit que aussi, bien que on met un homme par conjectures et presumpcions vehementer a la question, aussi bien peut on y promettre le gaige de bataille, car c’est moins de soy combatre pareil a pareil que soy combatre a la gehine ou le corps est sanz armes et sanz ce qu’il puisse secourir et par tels gaiges est la voye close a pluseurs malfaiteurs » 112. Tout est dit par Jouvenel qui répond implicitement aux arguments dont se servent les canonistes quand, pour condamner les ordalies, ils s’appuient sur la décrétale de Grégoire IX : « Duellae et aliae purgationes vulgares prohibitiae sunt, quia per eas multoties condemnatur absolvendus et Deus tentari videtur »113 Pour Jouvenel, il n’existe pas d’antagonisme entre le duel et la quête de la vérité. Enfin, le duel est présenté comme la forme noble de la torture. Le vocabulaire de la rationnalité est là, mais il n’exclut pas le recours à l’ordalie bilatérale. Au contraire, il la préconise en raison de son efficacité. Tout l’effort de la royauté tend donc, non pas à supprimer le gage de bataille, mais à le contrôler. 48

Les affaires évoquées au Parlement montrent le souci qu’a la Cour de ne pas laisser les sujets se faire justice eux-mêmes en procédant au duel sans autorisation. On voit le roi, à propos de l’affaire Carrouges et Legris, venir « en Parlement en sa majesté royal et ont esté en sa compaignie messieurs les ducs de Berry et de Bourgoingne ses oncles et Monseigneur de Valoys, frere du roy notre sire et plusieurs autres grans seigneurs » 114. Ce duel peut être rapproché de celui qui oppose, sous le règne de Jean le Bon, Jean de Vervins à Henri Du Bosc115. Dans les deux cas, il s’agit d’affaires de moeurs qui menacent l’intégrité des lois sacrées du mariage. Si le roi assiste au duel, ce n’est pas seulement par goût des faits d’armes, mais parce qu’il se considère comme le garant de ces lois du mariage, lui qui est le fondateur et le chef de l’ordre de l’Etoile dont la mission est, au sein de la chevalerie, de défendre l’honneur des dames. Enfin, n’oublions pas que, face au vaincu, le roi impose un semblant de justice : le corps de Legris est traîné au gibet.

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Il convient néanmoins de restreindre la propension à jeter le gage. Ainsi, en 1387, « veue la tollerance qui autrefoiz a esté soufferte de getter plusieurs gages pour une matiere », des décisions sont prises et la Cour a ordonné « que doresnavant aucun ne se ingere a geter gage a l’encontre d’un autre se il n’est partie formee poursuyant en son chief sur peine de l’amende, laquele ordonance a esté dicte et prononciee a haute voix devant plusieurs chevaliers et autres assistens »116. Une autre forme de limite consiste à définir strictement les conditions de la tenue du gage de bataille. Il ne doit pas, en particulier, confronter deux personnes de qualité inégale117. On retrouve là une des préoccupations de Jouvenel, l’égalité des participants. Quels sont ces égaux ?

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Tous les cas de duels judiciaires rapportés au Parlement pendant la période considérée sont le fait de nobles, de chevaliers, d’écuyers. Certes, on voit au Châtelet une simple femme réclamer le recours au gage de bataille, ou deux « hommes de labour » assignés par le bailli de Cotentin à une « journée » pour prouver un adultère, mais ce sont là des pratiques rares118. Les coutumiers ne précisent pas toujours la qualité de ceux qui peuvent êtres jugés par bataille mais le style du Parlement est clair : celui qui, sur le champ assigné pour la bataille, se présente devant le connétable doit être « en l’abit de gentilhomme » et faire protestation « de dire, de faire et de avoir toutes les choses generalement et especiallement et chascunes d’icelles lesquelles sont neccessaires et prouffitables a gentilgentilhomme »119. Dans l’application, le recours au duel judiciaire devient un privilège des nobles. Peut-être faut-il y voir, comme le suggère d’ailleurs Jouvenel, la forme nobiliaire de la torture. En ce sens, les deux formes de preuves évoluent de conserve, peut-être sous influence du modèle romain qui, sauf en cas de lèse-majesté, préservait les honestiores de l’emploi de la torture. Cette évolution n’a pas été évidente. En 1385, Olivier de Clisson prétend avoir le droit d’arrêter le seigneur Guy d’Argenton qui a porté les armes contre ses sujets. Le procureur du roi donne raison au connétable mais, sous prétexte de port d’armes, prétend que le seigneur d’Argenton doit être transféré au Châtelet et « mis en proces extraordinaire ». Ce dernier argue de son innocence, de la présence de témoins, mais aussi de ce qu’ils « est grant seigneur » pour ne pas être soumis à la justice extraordinaire et à la question 120. Finalement, le Parlement cède en partie : Guy d’Argenton est élargi. La condition sociale des coupables soumis à la torture se pose donc. Il n’est pas étonnant que la noblesse ait tenté d’y échapper, à cette époque où elle affirme ses privilèges, en matière fiscale par exemple. Le recours au duel judiciaire qui lui est réservé, est une forme parmi d’autres de sa reconnaissance et de sa supériorité. Un procès qui oppose en 1380 le lieutenant du connétable et le prévôt de Paris peut en apporter une illustration convaincante. Le lieutenant a envoyé deux nobles comme prisonniers au Châtelet « comme l’en a acoustumé et qu’il appartient a faire en matiere de gage » 121. Rien là qui ne soit choquant, étant donné qu’il y a partie formée. Le débat porte sur l’instance qui en a la juridiction, le connétable la réclamant, en tant que juge des gages de bataille, et le prévôt arguant de l’ordonnance de 1355 « sur laquelle ordonnance n’est pas contenu que le connestable puist cognoistre des gaiges de bataille ». Cette altercation illustre, en fait, une rivalité profonde entre le prévôt de Paris dont les pouvoirs ne cessent de se développer au cours du XIVe siècle et le connétable qui, en matière judiciaire, voit ses prérogatives diminuer122.

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Le gage de bataille est bien une affaire de nobles et, dans ces conditions, on comprend que la justice royale ne répugne pas à maintenir l’usage contrôlé de cette procédure. On

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comprend aussi les efforts de ceux qui, enfermés au Châtelet, affirment, sous la menace du tréteau, une noblesse qu’ensuite ils ne peuvent pas prouver. 52

L’évolution sociale des protagonistes autorisés au duel judiciaire explique sans doute l’évolution de l’ordalie bilatérale. Elle devient une procédure au coeur de laquelle se place le démenti et l’honneur nobiliaire. En 1390, deux chevaliers, Carbonnel et Guissart, s’affrontent à la suite d’injures. Guissart, dans le processus de démenti normal de l’injure ayant rétorqué que son adversaire était « menteur faux », Carbonnel jette son gage et affirme qu’il « lui eust esté grant deshonneur se il n’eust getté son gaige » ; de la même façon, Corrobert affirme qu’il réclame le gage de bataille, non par convoitise, mais pour « honneur garder »123. Le duel entre dans les formes normales de l’honneur nobiliaire. Cette réflexion n’implique pas que l’honneur soit une qualité réservée aux nobles, mais sa défense leur est reconnue en priorité. Ils peuvent donc l’accomplir, dans certains cas, par le gage de bataille. Les non-nobles sont tenus à d’autres voies, soit celle de la riposte par homicide parce qu’ils ne peuvent pas, ou plus, réparer autrement l’honneur blessé qu’en se laissant ensuite prendre au piège de la justice des hommes, soit celle de la torture parce que, comme les esclaves antiques, ils ne peuvent pas dire la vérité autrement que dans la douleur. La complicité du roi et des nobles que révèle l’évolution de cette procédure, a un support social et politique qui, à terme, fait dévier le duel judiciaire en simple duel et réserve peu à peu le concept d’honneur à la noblesse.

MIRACLE ET VOIX DU SANG 53

Il reste au peuple les autres formes de l’ordalie. Dieu continue de parler pour lui et la justice reste, malgré sa rationalisation, imprégnée de divin. Les ordalies sont encore répandues pendant le Moyen Age classique, soit pour servir à l’exercice de la justice, soit comme exemplum dans la prédication mendiante 124. Puis, la fréquence de leur utilisation se tarit, sans qu’elles disparaissent réellement, qu’il s’agisse de l’Italie de Savonarole ou de la Bretagne moderne125. Les archives du Parlement offrent, entre 1404 et 1406, un petit corpus de cinq cas où Dieu manifeste clairement le coupable et l’innocent, soit sous forme de la « voix du sang » ou « cruentation », soit sous celle du miracle lors d’une exécution capitale injuste. Tous ont lieu dans des régions différentes, depuis Montpellier jusqu’aux confins de la Bretagne126.

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L’intervention divine, par le miracle, est très proche par ses effets du duel judiciaire. Le miracle prouve l’innocence de l’accusé. Le cas de Jean Robillart, dit Fumée, chasublier, en donne un bon exemple. Chargé par l’église Saint-Martin de Tours de refaire des chasubles dans une des chapelles, il est accusé d’avoir volé un plat d’argent. Emprisonné, torturé plusieurs fois et durement à la poulie, il proclame son innocence. Puis il finit par avouer n’importe quoi : il a caché le plat dans son jardin, puis sous un tas de pierres ; il l’a cédé à un marchand et il a aussi volé d’autres objets religieux. Aucun de ses aveux ne s’avère exact et, condamné à mort, il est conduit au gibet. Alors vient le miracle : « mais il n’y avoit point d’eschielle et pour ce partie adverse prinst la mesure de l’eschielle qu’il y failloit et en envoierent querir au village d’environ trois, l’une apres l’autre, et par trois fois, mais nonobstant qu’ilz eussent prins ladicte mesure furent trop courtes, si en fu apportee une autre qui estoit assez longue mais elle rompit miraculose en III pieces et ne fu pas pendu mais fu ramenez et requist son pere que sur son innocence on fist informacion ». La partie adverse conteste cette version des faits

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et, pour affirmer la force de l’argument, le demandeur ajoute « que le pueple veant le miracle ramena Fumee du gibet »127. Finalement, le père est obligé de composer à 80 écus pour obtenir que son fils soit libéré. Remarquons la place du peuple dans ce miracle : il en est le garant. 55

Un autre exemple peut lui être comparé. En juin 1404, un homme, torturé lui aussi à la poulie pour avouer un meurtre, et resté entre la vie et la mort pendant dix-huit jours, est mené au gibet alors qu’il n’a rien confessé. Le fait qu’il ait résisté et survécu à la torture sévère qui lui est imposée est perçu comme un miracle et « les bonnes gens qui savoient son innocence ne voldrent prester corde »128. Ces miracles s’apparentent à ceux du pendu-dépendu chers à l’hagiographie médiévale et dont la croyance se prolonge encore au XVIe siècle129. Jusqu’où la justice est-elle impliquée dans le miracle ?

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Entre le récit hagiographique et celui de la pratique judiciaire, il existe au début du XV e siècle une différence lourde de conséquences. Le miracle désigne bien l’innocent, suspend le jugement, mais il n’arrête pas pour autant la justice, qu’il s’agisse de l’information qui démarre une procédure d’enquête normale et légale, demandée ici par le père de celui qui a été accusé à tort, ou de la composition qui relève des procédés traditionnels de l’arbitrage. Plutôt que de manifester une innocence qui clôt immédiatement le jugement, le miracle montre que la procédure n’a pas été suivie dans les règles, qu’il y a eu carence de l’information ou abus de la torture, et, finalement, il n’enlève pas l’accusé à la justice des hommes qui conserve un droit de regard prépondérant sur la suite de l’affaire.

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Le dernier exemple relatif à un miracle emprunte aussi à un thème hagiographique classique, celui de la délivrance des prisonniers. Macé Le Corneur a entrepris de poursuivre le meurtrier de son cousin germain, tué dans le bois qu’il était chargé de couper. Le meurtrier, un chevalier, messire Jean Vergier, le requiert de renoncer et, vu son refus, passe aux faits : une expédition punitive, au cours de laquelle la femme de Macé est violée et lui-même emprisonné, avec menace d’être noyé 130. Alors se produit le miracle : « Et quant ledit Macé oy ladicte sentence, il se voua a NotreDame de Rochemadour et la nuit, ainsi que ses gardes dormoient, s’en ala a touz ses fers et s’en ala a Angers le denoncier a justice »131. Ce voeu ne présente guère de traces d’une spiritualité « affective », et la peur de la mort commande le voeu de Macé. Son attitude est cependant typique de ce que ses contemporains attendent de leurs intercesseurs : protection et salut. Et, comme le montre A. Vauchez, la libération des prisonniers prend une importance accrue au XIVe siècle puisque le nombre de miracles de ce type enregistrés dans les procès de canonisation est trois fois plus grand qu’au XIII e siècle132.

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Cet exemple peut inspirer deux remarques. D’une part, il est probable que ce récit de miracle s’inspire de l’exemple de saint Pierre déjouant la surveillance de ses gardes endormis ; la représentation iconographique de la scène est devenue fréquente à cette époque, en même temps d’ailleurs que se vulgarisent, en cette fin de schisme, les miracles du fondateur de la papauté133. D’autre part, le miracle contribue à abolir la différence sociale entre les protagonistes, ce que la justice n’aurait sans doute pas pu faire vu le rapport de force. Et, encore une fois, le miracle ne clame pas seulement l’innocence. Il permet, à cause de cette innocence que la main de Dieu a ainsi prouvée, de manifester le bon droit du prisonnier. Quant à la justice royale, elle peut fonctionner en reprenant son cours normal. L’enjeu est ici de taille : il s’agit de punir non plus seulement un meurtre, mais aussi un viol comme le montre le reste du procès. Et, pour

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rétablir son honneur, Macé, sûr de lui, choisit de s’en remettre à l’ordre de la justice. La sujétion fonctionne, merveilleusement. 59

Les deux derniers exemples manifestent la « voix du sang », c’est-à-dire « l’ordalie par la bière », le Bahrrecht de l’historiographie allemande, appelée encore cruentation, par néologisme avec la terminologie des juristes modernes qui l’ont étudiée sous la forme du jus cruentationis cadaveri 134. Cette forme d’ordalie se traduit par le fait que, en présence de son meurtrier supposé, le cadavre de la victime se met à saigner. Cette ordalie est connue par des récits historiques dès le haut Moyen Age, comme par la littérature courtoise. On la voit utilisée par Chrétien de Troyes pour désigner aux yeux de la foule la présence d’Yvain, le meurtrier135. Puis, au XVIe siècle, lorsque le sang d’Henri VI assassiné coule à l’approche de Gloucester, Shakespeare ne fait que transcrire poétiquement, par la bouche de la veuve, Anne, une croyance encore vive :

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« Oh ! Messieurs voyez, voyez ! Les blessures de Henry mort ouvrent leurs bouches glacées et saignent de nouveau ! Rougis, rougis, amas de noires difformités, car c’est ta présence qui aspire le sang de ces veines froides et vides où le sang n’est plus » 136.

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La synthèse que propose H. Platelle suggère que l’ordalie à la bière a été utilisée très longtemps, étant donné les discussions des juristes modernes, dont Jousse, dans le dernier quart du XVIIIe siècle, se fait encore l’écho, même s’il reste dubitatif 137. Les travaux de Ch. Plessix-Buisset relatifs à la Bretagne des XVI e-XVIIe siècles confirment ce point de vue138. Par ailleurs, l’Allemagne semble avoir conservé, au XIX e siècle, des croyances analogues. A Fribourg, dans les cas de noyade, le juge touchait le cadavre avec son bâton et l’adjurait de nommer son meurtrier139. La question est de savoir si cette forme d’ordalie peut être considérée, à l'époque qui nous intéresse, comme un archaïsme, ou si l’indice du sang entre dans le déroulement normal de la procédure.

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Jusqu'en 1350, la cruentation ne laisse aucune trace dans les archives du Parlement. Puis, entre 1380 et 1422, deux cas apparaissent. Les deux récits partent du même constat : un crime a été commis sans que le coupable ait pu être cerné de façon notoire, qu’il s’agisse d’un corps repêché dans l’étang ou d’un crime crapuleux commis de nuit. Dès avant l’ordalie, de fortes présomptions pèsent sur ceux qui vont faire couler le sang en s’approchant du corps de leur « victime ». Dans le premier cas, toute la paroisse de Saint-Branchs sait que les deux hommes ont eu une altercation, que Guillaume Pouldrat a emprunté une jument, qu’il l’a rendue toute crottée pour avoir sans doute traîné le corps dans l’étang. A ces bruits qui vont bon train car « on ne sait pas ce que Perrot est devenu », Pouldrat ajoute sa version en répondant à ceux qui l’interrogent que la victime « povoit bien boire de l’eaue ». Besoin d’avouer de la part du criminel ? Les contemporains ne s’y trompent pas qui interprètent ses paroles comme « conjectures et presumpcions » de sa culpabilité. Mais il faut la preuve qui vient au terme d’une recherche qui a duré quinze jours, jusqu’à ce que les paroissiens retrouvent le corps. Or, Perrot Baudroux n’a pas été dévalisé puisque sa bourse est restée pleine et « par ainsi apparoit que larrons ou murtriers de chemin n’avoient pas fait le cas ». Cette hypothèse écartée, le coupable ne peut donc être qu’un homme de connaissance, un haineux et le cercle se resserre. Il faut le désigner. Alors, sur le corps du noyé, la preuve éclate : « et quant il fut trouvé, le dit Pouldrat y survint cuidant faindre son pechié et faisoit triste, et incontinant le mort commença a seignier par la plaie qui estoit du costé destre comme dit est et sembloit avoir esté faicte par un esclanchié et comme est ledit Pouldrat laquelle seignié signifioit que ledit Pouldrat avoit fait ledit fait » 140. Aussitôt

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peut courir la « renommee » qui désigne le criminel et les langues se délient : certains ont bien vu Pouldrat et Perrot entrer dans le bois et Pouldrat en ressortir, mais seul... 63

Le second cas se passe à Montpellier où un riche changeur de la ville et sa chambrière ont été assassinés. Comme précédemment, Janson, le « coupable », éprouve le besoin d’avouer : « incontinent qu’il fut dedens sans ce qu’il veist le mort et que on n’y veist goutte il dit que Remon estoit tué »141. Comme dans l’exemple précédent, le corps de la victime qui se met à saigner porte les marques de l’abandon dans lequel il a été laissé, faute de sépulture. La chambrière « avoit ja le visage mengié et la moitié d’une mamele ». Quel sens revêt cette forme d’ordalie ?

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Comme dans les miracles précédemment évoqués, l’ordalie ne se substitue pas au jugement. Elle sert à désigner le coupable et elle enclenche logiquement le processus judiciaire inquisitoire normal. Comme les habitants de Montpellier ont vu le corps de la chambrière saigner, « pour ce plusieurs disoient de certain que Jenson avoit fait ledit murtre », le juge de Montpellier, maître Antoine Garnier, trouve par information que la nuit du meurtre on a vu Janson entrer et sortir de l’hôtel de Remon. Logiquement, « on parle a lui » mais Janson nie. Alors la quête des preuves se poursuit. On trouve chez Janson un badelaire couvert de sang que le juge fait analyser. Les mires disent que c’est du sang humain ; Janson nie. La torture répétée succède à l’enquête et il est probable que l’accusé en meurt. Du point de vue de la justice légale, la cruentation entre donc dans le système des preuves sans pour autant supprimer l’information, la recherche de pièces à conviction et l’aveu. Elle est bien un rouage de la procédure. A la différence de l’ordalie classique ou de ce qui se passe encore actuellement chez les populations africaines, tels les Diola de Casamance étudiés par L.V. Thomas, ou les Senoulo de la Côte d’ivoire et du Soudan étudiés par P. Knops, elle n’en marque pas la fin 142. Elle est insérée dans la jurisprudence. Poser le recours à ce type d’ordalie en termes d’archaïsme n’a finalement pas de sens. L’ordalie à la bière est un moyen parmi les autres de transformer le suspect en coupable.

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De telles pratiques posent un certain nombre de problèmes qu’il convient d’esquisser en matière de conclusion. Il existe une grande différence entre le duel judiciaire et les miracles et ordalies précédemment évoqués. L’issue du duel judiciaire est, encore à la fin du XIVe siècle, un jugement, celui de Dieu, qui se substitue à celui des hommes en disant où est la vérité. Certes, on peut demander au vaincu de confesser son crime en public ou traîner son corps au gibet, mais l’issue du duel marque la fin de la procédure. En revanche, les autres formes miraculeuses ne constituent pas une enclave au processus normal de la justice ordinaire ou extraordinaire. Dieu peut en effet justifier ainsi l’usage de la torture. Mais les hommes, et en particulier la justice royale, ont le dernier mot. Et on peut même aller jusqu’à suggérer que la justice royale sort grandie pour s’être frottée au divin. On voit bien ce que la construction de l’Etat a pu y gagner. Mais, compte tenu des groupes sociaux qui manipulent le jugement de Dieu, on voit aussi ce que la noblesse a pu acquérir : aux XIVe et XVe siècles, elle est la seule, de fait, sur cette terre, à pouvoir être jugée directement par Dieu.

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Une seconde remarque concerne le degré de crédibilité de ces arguments qui prennent Dieu à témoin. Les plaidoiries montrent, par la bouche de la partie adverse, les failles du système. Aux démonstrations relatives au miracle de l’échelle, soigneusement structuré autour du chiffre trois, la partie adverse réplique par un argument prosaïque : l’échelle « estoit pourrie », tandis qu’au corps de Perrot qui saigne, la partie adverse réplique « et au sang qu’il mist hors, on ne s’y doit arrester ». Au même

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moment, les fabliaux ne se privent pas de se moquer du corps qui saigne en présence d’assassin qui n’est autre qu’un bélier143. Lorsque, en 1408-1409, dans un des projets de « justification » qui ont suivi le discours de l’abbé de Cerisy à propos du meurtre du duc d’Orléans, Jean Petit réfute la cruentation qui aurait été évoquée par son adversaire, il déclare qu’un tel fait est « dissonant aux institutions de foy chrestienne et aussi a science es naturelle » et « se tel mouvement apres XI heures fu au corps ou es plaies, ce fu fait dyabolique, pour induire les simples comme le proposant et autres en erreur » 144. La référence au diable, dans le cadre de la propagande bourguignonne, s’explique aisément. Elle n’est que la répartie de celle des Armagnacs qui font de Jean sans Peur le « lieutenant du diable »145. Plus directement rattaché à notre propos est l’allusion aux simples par opposition aux tenants de la culture savante. L’information sur le meurtre du duc d’Orléans, menée par Guillaume de Tignonville, ne comporte aucune trace de l’ordalie à la bière. L’interrogation des témoins et la recherche des pièces à conviction sont menées avec une rigueur scientifique et juridique remarquable. Si la cruentation a pu être évoquée par l’opinion publique, elle n’est pas un argument retenu par le prévôt de Paris qui, par sa culture, appartient au monde savant 146. Elle relève donc bien, comme le suggère Jean Petit, d’un bruit partagé par le peuple. 67

L’enjeu entre les deux cultures tient à la quête de la vérité. Dans la culture populaire, la vérité est l’objet d’une manifestation immédiate ; chez les lettrés, de formation universitaire, elle requiert la quaestio, sans être pour autant sûre d’atteindre au but. Une réflexion du Religieux de SaintDenis relative aux prolongements du duel entre Carrouges et Legris le montre bien. Après le duel qui a vu la mort de Legris, Carrouges part avec Tillières son page en Terre sainte et y meurt. Alors, Tillières avoue être l’auteur du viol dont dame Marie a été la victime. Celle-ci s’enferme dans un monastère, et le Religieux conclut : « Sic mater erroris, noverca consilii, repentina credulitas injustissimum duellum excitavit »147.

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Cette opposition entre culture savante et culture populaire demande à être nuancée. La justice légale semble bien intégrée à ces formes ordaliques qui contribuent à en assurer le cours. Cette constatation contredit l’opposition de Jean Petit qui relègue au domaine des superstitions de telles croyances. Il est vrai qu’il n’est pas juriste. En fait, l’antithèse entre les cultures n’est pas aussi vive qu’il n’y paraît, en premier lieu, parce que le monde qui relève de la culture savante utilise miracles et ordalies comme arguments de plaidoiries. Leur citation est peut-être moins le signe d’une quelconque crédulité que la référence à la culture antique. J.Ph. Levy et A. Broggini ont montré que ces preuves ne sont pas inconnues de l’ancien droit romain. Même si les légistes et canonistes ont combattu le serment purgatoire et l’ordalie au nom du droit romain, la littérature antique, en vogue chez les lettrés du règne de Charles VI, qu’il s’agisse d’Aristote, de Cicéron ou de Valère-Maxime, sait utiliser ce type de preuves, au moins comme procédé de l’art oratoire148. Il n’est pas impossible que les praticiens de cette fin du Moyen Age, si ouverts à la rhétorique, aient retenu la leçon ; l’allusion aux ordalies dans la bouche des avocats ne doit pas être seulement comprise comme un signe d’archaïsme des mentalités. Elle s’établit en osmose avec la culture antique. Pour tous ses adeptes, l’ordalie et le prodige sont des signes du ciel qui manifestent la volonté divine et dont se sert l’orateur pour démontrer son propos. En 1404, au cours de ce procès qui oppose maître Antoine Garnier, licencié en lois et ancien juge de Montpellier, à Girard Moret, père de Pierre Moret, qui accuse le juge d’avoir fait pendre son fils à tort et d’avoir fait mourir son complice, Janson, sous la torture, la discussion s’engage sur la personnalité de Janson. Jean de Terrevermeille participe à l’argumentation. Pour se disculper, le juge

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évoque, entre autres arguments, non seulement la cruentation mais aussi le caractère diabolique de Janson qui, un soir où il avait mangé « tant que merveilles (...) reniot Dieu et advoit le Deable et crachoit quant on lui parloit de Dieu et la morut son damement », et il ajoute « que la dicte nuit il y eust grant foudre et tempeste a Narbonne » 149. La partie adverse ne nie pas l’éventualité du rapprochement ; elle montre seulement que celui-ci est impossible car il y a eu erreur de dates : « le jour que Jenson morut la tempeste ne cheut pas a Narbonne mais fu XV jours apres la mort Jenson ». En la matière, il est bien difficile de savoir où commence la croyance et où finit l’argument littéraire. 69

A l’inverse, il ne faut pas imaginer que le recours au ciel marque systématiquement les procès. Nous avons vu avec quel scepticisme les contemporains, y compris les gens du peuple, pouvaient accueillir le miracle. Ils ne confondent pas systématiquement le magique et le religieux. Non seulement l’échelle était pourrie, mais encore, quand on en apporta une autre, convenable, le bourreau du roi « dist que on ne le povoit contraindre et qu’il estoit ce jour veille de Pasques et pour ce n’y mestroit la main » 150. Devant cet impératif religieux, tout le monde s’incline. Enfin, toutes les cordes qui n’arrivent pas à se nouer ne sont pas pour autant interprétées comme un signe du ciel. Le Bourgeois de Paris raconte comment, en décembre 1427, par crainte de représailles de la part du sergent qui accompagnait le condamné, le bourreau se hâta de pendre Sauvage de Frémonville, « mais pour ce que trop se hasta, la corde rompi ou se desnoua, et cheut ledit jugié sur les rains, et furent tous rompus et une jambe brisee, mais en celle douleur lui convint remonter, et fut pandu et estranglé »151. Devant l’urgence de la répression, le miracle a cédé le pas. Mais le type de crime s’avère un élément essentiel d’explication et le Bourgeois ajoute : « Et pour vray dire, on lui pourtoit une tres malle grace, especialement de plusieurs meurdres tres orribles, et disoit on qu’il avoit tué de sa main ou païs de Flandres ou de Haynault ung evesque ». Le sacrilège et l’horreur du sacrilège font taire la voix de Dieu. Celle-ci ne doit s’exercer qu’à bon escient et elle s’avère bien encadrée par les normes que la société se reconnaît comme par les lois que la justice impose.

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Une dernière différence entre culture savante et populaire tient à l’interprétation des moments qui suivent la mort : le détachement de l’âme est-il immédiat ? Le mort peutil encore se manifester, garder assez de vie pour désigner son meurtrier ? Telle est la question que se pose Jean Petit152. La perception du crime est indissociable de celle de la mort et du débat théologique qu’elle suscite. Comme l’a montré J. Chiffoleau, aux XIV e et XVe siècles toute mort reste inquiétante et scandaleuse si elle n’est pas banalisée par le rituel qui l’apprivoise153. La mort reste un tabou dont il faut se purifier pour éviter le retour vengeur de l’âme des morts et ce tabou est d’autant plus fort que la mort n’est pas naturelle. Le cadavre de cet homme noyé, cette chambrière à moitié dévorée ont subi le double affront de la mort et du crime. Ils crient doublement vengeance. Les exemples donnés par J. Frazer et par Th. Reik, les analyses menées par L.V. Thomas montrent combien ces croyances sont insérées au plus profond des cultures de la tradition154. Le but n’est pas seulement de trouver l’assassin pour venger un honneur blessé ; il consiste à régler les comptes avec le cadavre et avec l’assassin pour purifier la société de l’outrage que le crime lui a fait subir. Telle est la raison pour laquelle tous guettent, inquiets, les signes qui permettent de rompre l’incertitude pour entrer enfin dans un système judiciaire qui, par son ordre retrouvé, les rassure. La méthode employée encore en ce début du XVe siècle, qui consiste à interroger le cadavre plutôt que Dieu lui-même, montre que subsistent les premières formes de l’ordalie, qui

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relèvent du magique. Elles coexistent avec celles, religieuses, du miracle. La différence de nature entre ces deux formes de preuves est finalement, pour notre propos, moins importante que la souillure que l’une et l’autre contribuent à purifier. Il faudra nous en souvenir pour comprendre la place que la société accorde au crime. 71

La quête de la vérité sous-tend la justice et la vérité a besoin d’être dite, soit par l’aveu, soit par la lettre de rémission. Ce sont là les données autour desquelles s’organisent, aux XIVe et XV e siècles, les preuves du crime. Seuls finalement les nobles, soumis parfois au jugement de Dieu, peuvent échapper à ces exigences fondamentales de la justice. Cette quête ne doit pas tromper : elle est, sans heurts réels, rationnelle et religieuse. La perturbation que crée le crime reste de l’ordre du sacré. Toutes les preuves se rangent derrière l’idée qu’il faut, à toutes fins, trouver le criminel sous peine de voir le désordre croître et les morts, mal vengés, déranger les vivants. Certes, la plus grande partie des crimes donne lieu à des tractations que garantit la lettre de rémission. Pour ces crimes-là, tout semble simple : la fuite permet au roi de rétablir l’ordre perturbé, en accord avec la communauté et la parenté. Que penser des autres, ceux qui sont portés devant la justice légale ? Ils ont pu faire l’objet d’une poursuite d’office ou d’une dénonciation, portant au grand jour la volonté que peut avoir un groupe de détruire celui qu’on désire exclure. Ils peuvent aussi rester du domaine de l’inconnu. Cette constatation est la plus insupportable aux yeux de l’opinion. Pour quels crimes et pour quels criminels la voit-on redoutée ? Comment s’exprime la peur du crime ?

NOTES 1. A. LAINGUI et A. LEBIGRE, Histoire du droit pénal, t. 2, p. 35-42, et J.M. CARBASSE, Introduction historique au droit pénal…, p. 132-145. 2. Y. BONGERT, Recherches sur les cours laïques…, p. 183 et suiv. 3. M. BOULET-SAUTEL, « Aperçus sur le système des preuves… », p. 317-322. 4. Ph. de MÉZIÈRES, Le Songe du vieil pelerin. Livre I, p. 170 et suiv. 5. N. de CLAMANGES, De lapsu et reparatione justiciae, Opera omnia, p. 43. 6. Ibid., p. 41, et Ad Ludovicurn Ducem Aquitaniae Regis Francorum primogenitum, Opera omnia, p. 156. 7. Sur ces images, voir chapitre 20, p. 907 et suiv. 8. J. GERSON, Vivat Rex, Œuvres complètes, t. 7, p. 1138 et 1145. 9. Ch. de PIZAN, Le Livre du corps de policie, p. 28-30. 10. R. EDER, Tignonvillana inedita, p. 913, 953, 995, 1009, 1011, 1018. 11. X 2a 11, fol. 289, juillet 1391. Il y a eu intervention directe du duc de Bourbon au Châtelet où Geoffroy de Charny est prisonnier et diligenter examinatus, la lettre d’intervention ducale étant exceptionnellement recopiée dans le Registre criminel du Châtelet. Geoffroy de Charny, fils du porte-oriflamme de France mort à Poitiers, était bailli de Caux au moment du crime, en 1384, comme le rappellent les plaidoiries relatives à cette affaire, X 2a 12, fol. 126, juin 1391. Ce personnage faisait partie de l’entourage ducal et royal. Selon le témoignage de Jean Froissait, il a accompagné Louis II en Afrique et en Ecosse. Sur ce personnage, bailli de Caux de 1381 à 1389,

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mort en 1398, G. DUPONT-FERRIER, Gallia Regia…, t. 2. p. 9, et M.Th. CARON, La noblesse…. p. 345, tableau VII. 12. Par exemple X 2a 10, fol. 21, juillet 1376 ; X 2a 12, fol. 64v., décembre 1389 ; X 2a 16. fol. 98v., janvier 1411. Dans ce dernier cas, la Cour demande un complément d’enquête « idcirco facient facta sua super quibus inquiretur veritas ». 13. X 2a 12, fol. 151, juillet 1392. 14. Par exemple X 2a 10, fol. 169, décembre 1383 : la plaidoirie argue que les meurtriers ont mangé et bu avec les enfants du mort. Autre cas ibid., fol. 62, avril 1378, où il est dit que « il y a en la grace “satiffaccion faicte a partie” et ce doit estre fait premierement ». Même cas X 2a 14, fol. 58v., mars 1402. 15. JJ 150, 19, juillet 1396, SAINT-JUST-EN-BRIE (bailliage de Sens et d’Auxerre). 16. X 2a 11, fol 172-175, mars 1384. Au cours du procès de Pierre Richard, les témoins sont sollicités par le Parlement « pour mieulx attaindre la verité » ; ibid., fol. 304, septembre 1391. 17. X 2a 12, fol. 137v., décembre 1391. Contrefaçon du sceau du sénéchal Hue de Frédeville, ibid., fol. 143, mars 1392. 18. Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 394. Chaque mise à la question a pour enjeu la vérité, même quand la question est réitérée, par exemple procès de Henry Petit, ibid., t. 2, p. 410-421. Cette méthode est parfaitement justifiée par les moralistes, Chronique du religieux de Saint-Denys, t. 1, p. 355 : le traître qui a tenté d’empoisonner le duc de Berry et le duc de Bourgogne a été confié au prévôt de Paris « qui veritatem ab eo vi tormentorum extorquens ipsum crimen libere patefecit » ; même recours à la torture justifié au nom de la vérité, ibid., p. 684. 19. X 2a 10, fol. 42v., avril 1377. 20. M. LANGLOIS et Y. LANHERS, Confessions…, p. 21 et 125. 21. X 2a 10, fol. 32v., décembre 1376 : cas d’un écuyer pris par Hugues Aubriot « pour souspeçon de pluseurs grans et enormes crimes et malefices » et qui « ne veult a plain respondre ». ibid., fol. 123, janvier 1381 : le prévôt se trouve aux côtés du procureur du roi pour garder au Châtelet un prisonnier réclamé par l’évêque mais détenu « pour souspeçon de certains larrecins et autres malefices capitaux ». 22. ORF, t. 9, p. 468. 23. La réforme se calque sur la procédure judiciaire, X 2a 10, fol. 183-186, août 1384. Sur ces personnages, R. DELACHENAL, Histoire de Charles V, t. 2, p. 186, et Fr. AUTRAND, Naissance…, p. 193. Aubry de Trie a été bailli de Caux en 1380 et en fonction au Parlement de 1370 à 1390. Sur la tradition réformatrice de la famille, R. CAZELLES, Société politique, noblesse…, p. 394-396. Les réformateurs sont mal connus et le procès du Parlement ne précise pas à quelle date se sont passés les abus. L’expression « nagaires » peut désigner un temps relativement récent. Aubry de Trie faisait peut-être partie des réformateurs nommés en 1383, J. FROISSART, Chroniques, t. 22, p. 162 ; à cette date, l’auteur de la Chronographia précise : « nisi etiam reformatores per regnum suum qui multas pecunias collegerunt a pluribus qui tenebantur ire cum rege Flandriam », Chronographia, t. 3, p. 56. 24. J. BOUTEILLER, Somme rural, p. 223. 25. Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 173 et t. 2, p. 387 et 389. La décision de passer à la torture est prise « ouye l’accusation et veu l’estat de la personne ». Autre exemple, ibid., t. 1, p. 393. 26. A. LAINGUI et A. LEBIGRE, Histoire du droit pénal, t. 2, p. 60, et J. BOUTEILLER, Somme rural, p. 377. Sur l’évolution de la procédure dans le Midi, J. M. CARBASSE, Consulats méridionaux…, p. 236 et suiv. 27. L’« accusation » peut, en effet, avoir lieu sans la présence de l’accusateur : dans le cas de Girart Le Bouvier et de ses complices, elle est « baillee par desclaracion par les curé, marguilliers et habitans de la ville de Rungy et Robin Berart », Registre criminel du Châtelet, t. 2, p. 222.

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28. JJ 150, 19, lettre citée supra, n. 15 ; JJ 172, 16, février 1420, POUQUENTIN (bailliage de Vitry). Autres exemples, JJ 160, 9, juin 1405, FAVIÈRES (bailliage d’Amiens), et JJ 169, 22, décembre 1415, QUESMY (bailliage de Senlis). 29. JJ 120, 14, janvier 1381, AUXERRE (bailliage de Sens et d’Auxerre). 30. L. TANON, Histoire des justices…, p. 464, 7 octobre 1332, et p. 506, 27 janvier 1338. Sur ce passage de l’accusation de partie formée à la dénonciation, A. ESMEIN, Histoire de la procédure criminelle…, p. 108-109. Une interprétation différente est donnée par W. ULLMAN, « Some Medieval Principles… », Jurisprudence…, p. 19, voir chapitre 3, n. 116. 31. X 2a 10, fol. 149, septembre 1382, TOURNAI. D’autres exemples, du début du XV e siècle, montrent que la procédure accusatoire subsiste à une date encore plus tardive et qu’elle peut être utilisée au gré des intérêts. En mai 1401, un procès a lieu au Parlement pour un vol qui a eu lieu dans l’église de RAMPILLON et pour lequel deux frères, Perrin et Thibaut « dis les Avainiers » sont en procès car ils prétendent avoir été, par lettre, « accusés » à tort par Bourgoin, X 2a 14, fol. 25v., mai 1401. L’argumentation consiste à faire de Bourgoin un calomniateur, alors que celuici prétend qu’il « estoit et est commune renommee entre les habitans du lieu que les Avainiers soient coupables dudit desrobement ». Face à Bourgoin, le procureur du roi fait tomber l’argument de la commune renommée pour distinguer accusation et dénonciation en disant « que les habitans ont desavoué ledit Bourgoin et si ne poursuit pas en son nom privé et apres dit que de ce qu’il a confessé il ne scet riens et estoit en ceste instance ledit Bourgoin accusateur fourmee et pose qu’il ne fust que denunciateur, puisqu’il l’a fait calumpnieusement il doist estre puny comme accusateur ». 32. JJ 165, 32, octobre 1410, ORVAL (bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier). Voir les cas relevés à Abbeville, J. BOCA, La justice criminelle…, p. 263-265. 33. X 2a 10, fol. 111v.-112, juillet 1380, ANGERS. La mention de l’épouvante qui remplacerait la torture, prouve que le prisonnier s’était bien mis en enquête, ce qui interdisait, en principe, au juge de recourir à l’extraordinaire, A. ESMEIN, Histoire de la procédure criminelle…, p. 123, n. 6. 34. M. MARÉCHAL et J. POUMARÈDE, « La répression des crimes… », p. 82-85. Les Coutumes de Saint-Sever sont contemporaines des cas étudiés puisqu’elles datent de 1380 et 1480. De la même façon, J.M. CARBASSE, Les consulats méridionaux…, p. 238-239, parle de « procédure de transition » qui, dans le Midi, varie selon la qualité des délits, la procédure accusatoire susbsistant pour les faits de moindre importance. Ces considérations ne lèvent pas entièrement le problème de l’ambiguïté du vocabulaire. Le « dénonciateur » peut être emprisonné par le juge en même temps que le « dénoncé », comme dans une procédure accusatoire, par exemple X 2a 14, fol. 181 v., mai 1404. Au total, on peut conclure que l’accusation est restée privée au moins jusqu’au XVI e siècle, Ch. PLESSIX-BUSSET, Le criminel…, p. 39-95. 35. Y 5266, fol. 2, juin 1488. Les deux parties sont délivrées le jour-même de leur incarcération. 36. Ibid., fol. 2v., juin 1488. 37. Ibid., fol. 129, octobre 1488, MITRY-MORY. 38. Par exemple, ibid., fol. 112, octobre 1488 : pour un crime commis par un homme habitant rue Vieille-du-Temple, il est précisé qu’il y a information faite par un examinateur du Châtelet « contre lui et aultres ses alliés et complices » ; il est finalement remis au Temple. Autre cas ibid., fol. 125, octobre 1488 : un maître imprimeur est incarcéré à la requête de Robine, veuve. L’information est faite par un examinateur du Châtelet car elle a été « dimanche derrenier passé environ cinq heures de soir batue et frappee de pluseurs coups de pié », son agresseur l’ayant « deschevelee et traynee par les cheveux en la boe et fait pluseurs exces plus a plain declarez en ladite informacion ». Autre cas ibid., fol. 134v., octobre 1488 : un porteur de couteaux est emprisonné après « informacion faite » pour coups et blessures à la tête, « ainsi qu’il appert par le rapport du barbier ». 39. X 2a 10, fol. 9, janvier 1376. Autre cas, ibid. fol. 77, mars 1379. Voir aussi X 2a 12, fol. 108v., août 1390 : Hennequin Du Boys, bâtard de Comminges, « confessa de sa pure voulenté, sans

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contrainte, le crime de lese-majesté ». 11 est décidé que « les proces, confessions et autres choses touchans ledit bastart seraient baillees audit prevost qui fera raison et justice audit bastart ». 40. X 2a 10, fol. 161, juillet 1383. 41. L’aveu…, en particulier la conclusion proposée par A. VAUCHEZ, p. 409-417. 42. X 2a 12, fol. 143, décembre 1391, cité supra, n. 17. 43. X 2a 10, fol. 62, avril 1378. 44. J. CHIFFOLEAU, « Sur la pratique et la conjoncture de l’aveu judiciaire… », et N. BÉRIOU, « Autour de Latran IV… ». 45. P. LEGENDRE, De confessis…, p. 407-408, et surtout L’amour du censeur, p. 143-164. 46. La réflexion de J. Chiffoleau s’appuie surtout sur les sources de l’Inquisition. Il nuance son point de vue en s’interrogeant sur les sources laïques, J. CHIFFOLEAU, « Dire l’indicible… », p. 291-292. 47. J. d’ABLEIGES, Le Grand Coutumier, BN Fr. 10816, fol. 335 et suiv. Sur ces considérations voir les références indiquées par M. VINCENT-CASSY, « Autour de Jacques d’Ableiges… ». 48. Par exemple, procès de Jacques de Chartres, ancien charpentier du roi, le 16 mars 1379 : « ledit Jacques a confessé le fait de sa bouche en Chastellet sans contrainte pardevant messeigneurs de ceans », X 2a 10, fol. 77, mars 1379. Cette formulation se poursuit pendant tout le règne, par exemple X 2a 15, fol. 5, décembre 1404 : la Cour a entendu la confession de Franchepin, meurtrier de Martin Bouchard, sergent. Les exemples de confessions écrites sont rares et leur rapport ne paraît pas soumis à une logique apparente, si ce n’est qu’elles sont, le plus souvent, le fait de femmes : par exemple X 2a 10, fol. 189, novembre 1384 ; X 2a 13, fol. 129-131, juin 1396. Au mieux, le greffier note que la Cour a agi « veues les confessions », X 2a 12, fol. 117v., décembre 1390. Voir aussi X 2a 10, fol. 189, novembre 1384. 49. X 2a 12, fol. 147v., 20 juin 1392. 50. Sur la succession des greffiers criminels au cours de la période considérée, F. AUBERT, Histoire du Parlement de Paris…, t. 1, p. 239, et Cl. de FAUQUEMBERGUE, Journal, t. 1, p. 12, qui note le remplacement de Jean du Bois, greffier criminel depuis le 12 novembre 1404, à la mort de Jean de Cessières, par Jean Milet le 3 février 1418 ; puis ibid., t. 2, p. 1, il note le remplacement de Jean Milet par Jean de L’Epine le 10 janvier 1421, par résignation. 51. X 2a 16, fol. 338, janvier 1416. Sur Simon Guedin et ses liens avec les Bourguignons, Fr. AUTRAND, Naissance…, p. 85. 52. Cas cité supra, n. 17 et 42. 53. A. SOMAN, « La justice criminelle aux XVI e-XVIIIe siècles… », p. 38 et suiv., et B. SCHNAPPER, « La justice criminelle rendue par le Parlement de Paris… », p. 258 et suiv. 54. M. LANGLOIS et Y. LANHERS, Confessions et jugements…, p. 16. La torture est utilisée à cette date par les justices ecclésiastiques, L. TANON, Histoire des justices…, p. LXXXVI et suiv. 55. X 2a 10, fol. 210-211, novembre 1385. Devant de tels désordres, on comprend mieux les soucis réformateurs de Jean de Folleville et de son clerc dans l’application de la procédure extraordinaire. 56. Par exemple X 2a 15, fol. 77v., janvier 1406. Deux criminels soupçonnés de vol et de viol compliqué de rapt sont transférés du bailliage de Touraine au Châtelet. La Cour ne peut pas entendre le troisième complice resté à Tours, suite aux infirmités que la torture a pu provoquer. 57. Nombreux exemples dans B. GUENÉE, Tribunaux…, p. 306, n. 273. L’appel fait en principe cesser le recours à la question. 58. X 2a 14, fol. 92, novembre 1402 ; X 2a 15, fol. 187, juillet 1407. 59. X 2a 10, fol. 44v., mai 1377 ; ibid., fol. 138, janvier 1382. 60. Ibid., fol. 49v., juillet 1377. 61. Ibid., cas cité supra, n. 23. 62. Voir chapitre 1, p. 37, et Cl. GAUVARD, « La criminalité parisienne… », p. 364-365.

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63. X 2a 14, fol. 295, décembre 1405-janvier 1406. Ce procédé d’intimidation n’est pas unique dans les archives criminelles, supra, n. 33. Quant au supplice, il est plausible et il existe bien un lieu, en grève, « accoutumé » pour noyer les condamnés. Ainsi, en 1465, trois serviteurs de maître Jean Berard, conseiller du roi au Parlement, accusés d’avoir conspiré contre le roi « par la sentence du prevost des mareschaulx, furent noiez en la riviere de Seine par le bourreau de Paris devant la rue de Billy », J. de ROYE, Journal…, t. 1, p· 73-74. Mais les cas conservés au Parlement sont exceptionnels. Le nom de la victime est laissé en blanc dans le registre ; la date du crime n’est pas indiquée, et le rapport du greffier mentionne seulement que la victime a été « jadis » procureur du roi à Mâcon. 64. Lors d’un cas de torture physiquement abusif, le procureur du roi affirme qu’il y a présomption contre le bailli qui a agi au moment des fêtes de Pâques, X 2a 14, fol. 185v., juin 1404. Le procès oppose Jean Joly à maître Nicolas Achopart, bailli de La Fère-sur-Oise, pour Marie de Bar, dame de Coucy. 65. Ibid., fol. 187v. 66. Par exemple, X 2a 10, fol. 158, mai 1383 ; X 2a 11, fol. 164v., avril 1393. 67. X 2a 16, fol. 335, avril 1416, DEOLS. 68. Nombreux exemples dans les lettres de commissions, X 2a 15, fol. 95v., juillet 1406, (bailliage de Mâcon), pour un faux témoignage ; ibid., fol. 151-151 v., juin 1407, pour un incendie ; ibid., fol. 224v., août 1408, (bailliage de Touraine), pour un empoisonnement. 69. Ibid., fol. 14v., avril 1405. 70. Les comptages opérés entre 1389 et 1392 d’après le Registre criminel du Châtelet montrent que le prévôt Jean de Folleville est présent aux séances d’interrogations dans 91 % des cas, le lieutenant du prévôt Jean Truquant dans 99 % des cas, et Dreux d’Ars, auditeur, dans 91 % des cas. Ce sont là les chevilles ouvrières de la justice prévôtale, car les autres juges ont une présence plus diversifiée. 71. X 2a 12, fol. 62, décembre 1389. Il est mentionné que les deux prisonniers ont été interrogés par maître Jean Truquam. Sur Jean Le Brun et sa bande, Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 52-56, 68-73, 100-114, 143-166, et t. 2, p. 37-38. 72. Ibid., t. 1, p. 334-335. 73. L. BATIFFOL, « Le Châtelet… », t. 63, p. 266 et suiv., et Br. GEREMEK, Les marginaux…, p. 57 et suiv. 74. Y 5266, fol. lv., 15 juin 1488. Le vol à la glu était répandu ; cette pratique est aussi rapportée ibid., fol. 26, 3 juillet 1488. Les sergents ont trouvé Hervé Mathieu et Jean Robert « yssant hors du cymetiere Saint-Gervaiz auquel lieu eulx et les autres ont butiné de l’argent qu’ilz ont prins en quelque tronc a la gluz ». Les deux prisonniers ont aussi été soumis à la question qui est d’ailleurs présentée comme une punition puisqu’Hervé « fut pugny pour tel cas en la question ». Il avait sur lui des pièces dérobées. 75. Ibid., fol. 115v., 7 octobre 1488. Cet homme de guerre « demourant partout » est amené prisonnier à la Conciergerie par l’huissier du Parlement « et par l’ordonnance de la Court pour faire et parfaire son procez ». Son cas ne comporte pas d’autres précisions. On sait que deux d’entre eux ainsi amenés au Palais par appel ont fini pendus un mois plus tard, ibid., fol. 100 et 108v., septembre 1488. 76. Par exemple, le procès de Bertrand de Terreda, recherché dans tous les bailliages et sénéchaussées, donne lieu à une procédure inquisitoire ordinaire, avec information, X 2a 15, fol. 9-9v., 13v. et 29, février-août 1405. 77. Sur le poids de l’oralité, P. GUILHIERMOZ, « De la persistance du caractère oral… », p. 26 et suiv. Sur la force des circonstances dans la jurisprudence du Parlement, A. BOSSUAT, « L’idée de nation… », p. 56 et p. 59.

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78. Th. BASIN, Breviloquium, chap. 7, p. 50 : « quod longe melius sit ex scripto quam verbali placitatione lites peragi ». L’auteur affirme aussi que le recours à l’écrit est plus sûr et moins coûteux ; mais les remèdes proposés ne concernent que la procédure civile et ils n’ont pas été suivis d’effet. 79. Les formules habituelles des lettres de rémission montrent que le suppliant « s’est absentez » ou qu’il est « fuitif » parce qu’il doute « rigueur de justice ». 80. JJ 142, 327, juin 1392, SAINT-DENIS-DE-SERNELLES (sans mention de juridiction) : « pour lequel voyage fu souspeçonné et comunement renommé d’avoir fait et perpetré ledit fait. Et par ce ait esté icellui Jehan prins et emprisonné es prisons desdiz doyen et chapitre de Chartres esquelles il est encore ». Il est probable que le choix d’un lieu de pèlerinage expiatoire a pu donner corps à la rumeur, Fr. L. GANSHOF, « Pèlerinages expiatoires… », p. 391 et suiv. Je remercie Madame Péricard-Méa d’avoir attiré mon attention sur cette lettre. 81. Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 284-289. 82. X 2a 12, fol. 128, juin 1391 ; N. de BAYE, Journal, t. 1, p. 149. La contumace n’est pas seulement une infraction à la loi : elle révèle aussi la culpabilité de fait, J.M. CARBASSE, « Le duel judiciaire… », p. 387. n. 9. qui cite l’article 226 de la Coutume de Bordeaux. Voir aussi le cas de Jean Pasquier qui. accusé d’un meurtre, se défend devant le Parlement en invoquant qu’il existe un coupable que tout le monde connaît « qui hac de causa se fugiturum reddiderat » ; X 2a 16, fol. 42. février 1410. 83. E. de MONSTRELET, Chronique, t. 1, p. 164-165. N. de BAYE, Journal, t. 1, p. 208, confirme cette version qui mêle l’aveu de Jean sans Peur à sa fuite : « Ce jour a esté dit et publié de plusieurs que le duc de Bourgoingne, conte de Flandres et de Bourgoingne et d’Artois, disoit et maintenoit qu’il avoit fait occire le duc d’Orleans, son cousin germain, par Rolet d’Auquetonville et autres, et sur ce s’est aujourd’hui parti de Paris ». Quant aux hommes de main du duc de Bourgogne, ils ont aussi signé leur crime en s’enfuyant de la ville, La Chronique du bon duc Loys de Bourbon, p. 271, « et cellui ribault et traistre avec les siens, qui avoient fait cellui homicide par detestable trahison, celle nuict mesme s’en allerent et vuiderent Paris ». 84. Voir les pratiques étudiées chez les Nuer, supra, chapitre 1, n. 6. Par exemple, les « parents et amis charnels » de la victime et des coupables préparent la paix en allant discuter avec les meurtriers réfugiés dans le bois en marge du terroir, JJ 120, 133, mars 1382, VILLERS-FAUCON (bailliage de Vermandois). 85. Les vols constituent 13 % des cas, les viols 10 %, les ruptures de sauvegarde 2 %, et les « autres » crimes 5 %. 86. Voir les cas cités par J.G. FRAZER, Le rameau d’or…, p. 579-593. 87. Ainsi, 49 % de ceux qui sont célibataires se sont enfuis, pour 47 % de suppliants mariés et 45 % de suppliants qui ne précisent pas leur statut civil. 88. Pour un exemple de vengeance, X 2a 11, fol. 95-97, février 1390. Sur le lien entre le droit d’asile et la fuite, P. TIMBAL DUCLAUX DE MARTIN, Le droit d’asile, p. 239 et suiv. 89. Voir tableau 4, chapitre 2. 90. La comparaison avec les systèmes d’arbitrage établis dans les sociétés de la tradition s’avère suggestive, M. FORTES et E.E. EVANS-PRITCHARD, Systèmes politiques africains, p. 235-256. 91. Tableau 8, chapitre 6. 92. Voir chapitre 17, p. 761. 93. X 2a 14, fol. 125v., juin 1403 ; autre exemple X 2a 16, fol. 55v.-58, mai 1410, où l’arrêt est pris « pretextu mortis et submertionis defuncti Johannis ». 94. Pactus Legis Salicae, Formulae merowingici…, p. 154, titre XLI. 95. X 2a 14, fol. 396, août 1407, (bailliage de Touraine). Le procureur du roi déclare que Gachot a été pris à bonne cause et l’affaire est renvoyée au Conseil. 96. Registre criminel du Châtelet, t. 2, p. 30-43. 97. Nombreux exemples dans J.Ph. LÉVY, « L’évolution de la preuve… », p. 9 et suiv. Pour une synthèse de ces points de vue, M.N. GRIPPARI, « Le jugement de Dieu… », p. 281 et suiv.

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98. X 1c 81A, pièce 121, 22 février 1401. 99. X 2a 10, fol. 40, mars 1377. L’affaire est pendante pendant un an et demi, ibid., fol. 5, janvier 1376. Serment et gage de bataille sont liés puisque la seule condition préalable au gage de bataille est le serment, et que tout serment judiciaire peut donner lieu à « un faussement par duel », M. BOULET-SAUTEL, « Aperçus sur le système des preuves… », p. 288-289. 100. N. de BAYE, Journal, t. 1, p. 238. 101. Chronique du religieux de Saint-Denys, t. 4, p. 250. N. de BAYE, Journal, t. 1, p. 283-285, n’utilise pas le terme « serment », mais il donne le contenu de la décharge que prononce le comte de Nevers devant le Parlement. Cette prestation engage la Cour et le comte à « atteindre la verité dudit cas ». 102. Sur la contestation du duel, L. FALETTI, « Duel », col. 13. Sur son extension dans le Midi. J.M. CARBASSE. « Le duel judiciaire… », p. 396-403. 103. Par exemple X 2a 16, fol. 219-222, décembre 1412, (sénéchaussée de Périgord), infra, n. 106. Sur ces derniers duels, H. MOREL, « La fin du duel… », p. 625 et suiv. Sur la signification du duel à l’époque moderne, Fr. BILLACOIS, « Le Parlement de Paris et les duels au XVII e siècle », p. 33-47. 104. Ph. de BEAUMANOIR, Coutumes de Beauvaisis, t. 1, p. 117. 105. L. TANON, Histoire des justices…, chapitre 2. 106. J.Ph. LEVY, op. cit. supra, n. 97. En revanche, le duel judiciaire peut s’inscrire dans un processus de vengeance et de guerre privée, X 2a 16, fol. 219-222, cas cité supra, n. 103. Le gage de bataille est proposé entre Adémar de La Roche et Jean de Beaufort à la suite d’entreprises guerrières qui mettent en jeu les notions d’’odium et de malivolentia. La pratique du duel est fréquente dans le Sud-Ouest, J.M. CARBASSE, op cit. supra, n. 102, carte p. 402. 107. M. BOULET, Questtones…, p. LXXXIV, et q. 89-95. Voir X 2a 12, fol. 238, septembre 1386, et X 2a 11, fol. 206, septembre 1386 ; ibid., fol. 211v., février 1387. Sur le recours au duel pour élucider une mort par empoisonnement, X 2a 14. fol. 173-176v., avril 1404. 108. ORL, t. 1, p. 435. Sur le rappel de ces décisions royales lors d’un procès en 1375, voir X 2a 10, fol. 5v. 109. R. CAZELLES, « La réglementation royale… », p. 530 et suiv. Voir X 2a 12, fol. 83, avril 1390 ; X 2a 13, fol. 38v.-40, décembre 1391. Autres cas relevés par J. Le Coq, M. BOULET, Questiones…, q. 312 et 348. 110. X 2a 10, fol. 99, février 1380. Cas semblable, X 2a 11, fol. 314, septembre 1392. Les duels du règne de Charles VI reprennent donc les motifs invoqués pendant les règnes précédents, par exemple le duel qui eut lieu à Meaux le1er juillet 1361 « occasione quarumdam contentionum verbalium que per testes probari non poterant », Chronique de Richard Lescot…continuation…, p. 150. 111. BALDE, Tractatus, XVI, fol. 386, cité par L. FALETTI, « Duel », col. 6. 112. X 2a 14, fol. 217v.-218, décembre 1404. 113. GREGOIRE IX, Décrétale I, V, Tit. XXXV, cité par R. NAZ. « Ordalies », col. 1121. 114. X la 1473, fol. 145v., 9 juillet 1386. E. de MONSTRELET, Chronique, t. 1, p. 99-100, cite un autre exemple de duel judiciaire en Hainaut, où, en 1405, le comte s’est tenu comme juge et où le duc d’Orléans se serait rendu « en habit descongneu ». 115. Chronique de Richard Lescot…, p. 63, année 1344. La place du duel dans la résolution de l’adultère est évoquée par J. Le Coq, M. BOULET, Questiones…, q. 80. 116. X 2a 10, fol. 246, février 1387. Les allusions aux interdictions royales se poursuivent, par exemple X 2a 14, fol. 173, avril 1404. Sur les aspects du « grignotement » du duel judiciaire par le Parlement, voir M. BOULET-SAUTEL, « Aperçus sur le système des preuves… », p. 322-323, et J. GAUDEMET, « Les ordalies au Moyen Age… », p. 130 et suiv. 117. La lutte d’un noble contre un non-noble pose le problème de l’armement qui doit être égal, X 2a 10, fol. 5, 1375. 118. Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 344, et JJ 132, 191, avril 1388, MONTMARTINEN-GRAIGNES (bailliage de Cotentin), cit. par L. DOUËT-D’ARCQ, Choix de pièces inédites…, t. 2, p. 133.

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119. G. DU BREUIL, Stilus Curie Parlamenti, p. 112-113. En revanche, La très ancienne coutume de Bretagne, chap. 130-132, définit seulement les cas et la procédure, sans préciser la condition sociale des protagonistes. 120. X 2a 10, fol. 215, décembre 1385. Il s’agit d’Olivier IV de Clisson, connétable depuis 1380, et de Guy IV, seigneur d’Argenton : un différend les opposait à propos des fiefs de La Quarrière et de La Forêt. A ce sujet, J. Le Coq s’interroge « an in delictis omnes possint questionari », posant par làmême les rapports entre le duel réservé aux nobles, et la torture utilisée pour les non-nobles, M. BOULET, Questiones…, q. 48. En fait, il s’agit d’un privilège que les ligues nobiliaires avaient revendiqué en 1315, ORF, t. 1, p. 576 ; le gage de bataille, pour eux, devait se substituer à la « gehinne », ibid., p. 579. Sur cette évolution, A. ESMEIN, Histoire de la procédure criminelle…, p. 93. 121. X 2a 10, fol. 105v., mai 1380. 122. Par exemple ORF, t. 3, p. 226 et t. 4, p. 726. Je n’ai pas pu identifier l’ordonnance de 1355 dont le procureur du roi dit qu’il va faire vérifier l’existence dans les registres de la Chancellerie. Peutêtre s’agit-il de l’ordonnance réformatrice de mai 1355 (ORF, t. 2, p. 2) ou de celle de janvier 1356 (X la 8602, fol. 47-53). S’il s’agit de l’une de ces ordonnances, il n’est pas précisé que le connétable dispose de la juridiction des duels. La place du connétable dans la prestation des serments au roi est néanmoins attestée en 1403, N. de BAYE, Journal, t. 1. p. 59, et X 1a 8602, fol. 170. 123. X 2a 12, fol. 113-114, novembre 1390, et exemple cité supra, n. 112. 124. J. GAUDEMET, « Les ordalies… », p. 99-135. Sur la place des ordalies dans les exempta, J. BERLIOZ, « Les ordalies… », p. 321 et suiv. 125. Sur l’importance de l’ordalie aux XIV e et XV e siècles, voir les cas cités par J. CHIFFOLEAU, « Sur la pratique et la conjoncture de l’aveu judiciaire… », p. 345. Le cas breton est analysé par Ch. PLESSIX-BUISSET, Le criminel…, p. 265-272. 126. X 2a 14, fol. 164-167, février 1404, TOURS, miracle de l’échelle ; ibid., fol. 181-182v., mai 1404, SAINT-BRANCHS, cruentation ; ibid., fol. 182v.-184, juin 1404, LA CHARITÉSUR-LOIRE, miracle de la corde ; ibid., fol. 267-278, août 1405, MONTPELLIER, cruentation ; ibid., fol. 357-359, décembre 1406, lieu non précisé, aux confins de l’Anjou et de la Bretagne, miracle de la délivrance d’un prisonnier. 127. X 2a 14, fol. 165-166v., cité supra, n. 126. 128. Ibid., fol. 183, cité supra, n. 126. 129. B. de GAIFFIER, « Un thème hagiographique… », p. 194-226, et « Liberatus a suspendio… », p. 93-97. La légende dorée comporte de nombreux exemples de ces miracles, Cl. GAUVARD, « L’image du roi justicier… », p. 175. Sur la persistance de ce miracle au XVI e siècle, N.Z. DAVIS, Pour sauver sa vie…, p. 162, n. 89-90. 130. X 2a 14, fol. 357, cité supra, n. 126. 131. C’est aussi un lieu de pèlerinages pénitentiels, par exemple JJ 160, 372, juin 1406, MONDONVILLE-SAINT-JEAN (bailliage de Chartres). Sur cette double fonction de Notre-Dame de Rocamadour et l’importance des pèlerinages qui y ont lieu, E. DELARUELLE, « Spiritualité du pèlerinage de Rocamadour au Moyen Age », La piété populaire…, p. 68-85. 132. Entre 1301 et 1417, ces libérations constituent 11,8 % des miracles contre 3,2 % entre 1201 et 1300, A. VAUCHEZ, La sainteté…, p. 547-550. Sur le lien entre cette libération et le miracle royal de la grâce, voir chapitre 20, p. 921 et suiv. 133. Sur la force d’évocation des épisodes de la vie de saint Pierre à cette époque, A.J.M. LOECHEL, « Thématique de l’art religieux… », p. 445-451. 134. Ce néologisme commode est retenu par H. PLATELLE, « La voix du sang… », p. 161. Pour une bibliographie voir Bahrprobe, Bahrrecht dans Handwörterbuch zur deutschen Rechtsgeschichte, hrsg. von Adalbert Erler und Ekkehard Kaufman, Berlin, 1971, col. 283-284. 135. Chrétien de TROYES, Yvain, le chevalier au lion, vers 1175-1200 (adaptation en français moderne) : « La procession passa, mais, au milieu de la salle, il se produisit autour de la bière un grand remue-ménage, car le sang chaud, clair et rouge s’était remis à couler de la blessure du

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mort. C’était la preuve certaine qu’était encore à l’intérieur, à coup sûr, celui qui avait attaqué, tué et vaincu le chevalier. Alors ils se mirent à fouiller et à chercher partout, à regarder en tous sens, à tout remuer, tellement que tous furent couverts de sueur de l’angoisse et de la confusion qu’ils ressentaient à la vue du sang rouge qui était tombé goutte à goutte devant eux… ». Tous sans exception déclarent : « Celui qui l’a tué est parmi nous, et pourtant nous ne le voyons pas : c’est un prodige et une diablerie ». Autres exemples littéraires cités par H. PLATELLE, op. cit. supra, n. 134, p. 162-170. 136. SHAKESPEARE, Richard III, acte 2, scène 1. 137. H. PLATELLE, op. cit. supra, n. 134, p. 171-173. Elle est incontestablement liée à la procédure accusatoire fondée sur l’idée que « le sang se plaint », R. GRAND, Les paix d’Aurillac…, p. CXXIX. 138. Ch. PLESSIX-BUISSET, Le criminel…, p. 265-272. 139. Cité par Th. REIK, Le besoin d’avouer…, p. 79. 140. X 2a 14, fol. 182, cité supra, n. 126. 141. Ibid., fol. 267v., cité supra, n. 126. 142. Chez les Diola, le cadavre ne saigne pas mais, soumis à des interrogations ritualisées, il doit répondre par des mouvements de la civière qui est promenée en public par des porteurs, L.V. THOMAS, « Une coutume africaine… », p. 1-25. Cette interrogation du cadavre a aussi lieu chez les Zobi, Baule et Kisi, L.V. THOMAS, Anthropologie de la mort, p. 409-410. De même, P. KNOPS, « Contribution… », p. 163-164. L’ordalie à la bière existait déjà en Casamance à l’arrivée des Portugais à la fin du XVIe siècle, comme en témoigne le récit d’André Alavares de Alamada, Tratado breve dos rios de Guiné do Vabo verde. Elle était accompagnée de questions posées au mort, tandis que certains, entrés en transes, dansaient avec le cadavre au son de la musique. Finalement, ceux qui dansent désignent le coupable en le heurtant avec le cadavre. Je remercie M. Boulègue d’avoir eu la gentillesse de me faire part de cette coutume. Ce type d’ordalie est différent de l’ordalie au poison très répandue en Afrique et qui s’apparente plutôt à l’ordalie classique médiévale, A. RETEL-LAURENTIN, Oracles et ordalies…, p. 25-75. Sur ces gestes, substituts de la parole, A.J. GREIMAS, Du sens…, t. 1, p. 49-91. 143. « Le sacristain », dans A. DE MONTAIGLON et G. RAYNAUD, Recueil général des fabliaux, t. 6, p. 243-253. 144. L’abbé de Cerisy aurait dit « que XI heures apres la mort de feu d’Orleans, les plaies de son corps se ouvrirent pour la venue de Monseigneur de Bourgongne, en demonstrant qu’il estoit le malfaiteur », cité par A. COVILLE, Jean Petit…, p. 262. Voir aussi la réfutation contenue dans le premier essai de la Seconde justification où Jean Petit nie la cruentation en évoquant le problème de la séparation de l’âme et du corps après la mort, ibid., p. 392. 145. P. DURRIEU, « Jean sans Peur… », p. 193-224. 146. P. RAYMOND, « Enquête… », p. 215 et suiv. 147. Chronique du religieux de Saint-Denys, t. 1, p. 466. 148. J.Ph. LÉVY, « Les ordalies en droit romain… », p. 409 et suiv., et G. BROGGINI, « La preuve dans l’ancien droit romain… », p. 231 et suiv. Sur le lien entre les manifestations de la volonté divine et la rhétorique, ARISTOTE, Rhétorique, Livre I, chap. XV. 149. X 2a 14, fol. 27 1v., cité supra, n. 126. 150. Ibid., fol. 166, cité supra, n. 126. 151. Journal d’un bourgeois de Paris, p. 224. 152. Voir supra, n. 144. 153. J. CHIFFOLEAU, La comptabilité de l’au-delà…, p. 117-152. 154. J.G. FRAZER, La crainte des morts…, t. 2, p. 68-69 ; Th. REIK, Le besoin d’avouer…, p. 155 ; L.V. THOMAS, Anthropologie de la mort…, p. 150-151, 184-185 et 249-310.

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Chapitre 5. La peur du crime

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Dans la pratique judiciaire, la résolution du crime requiert la vérité, non pas tant pour une quête qui, en soi, satisfait moralement et intellectuellement les juges et la partie adverse, mais pour permettre de trouver un coupable dont la prise puisse réparer l’offense commise envers la société. Les moyens mis en œuvre sont d’autant plus efficaces que le crime est important. Entre donc en jeu, en dernière analyse, la nature du crime. Henri Le Fevre que nous avons vu suspecté de subornation de témoins, et comme tel « gehinné » par le prévôt de Paris en 1385, ajoute aux motifs de son appel au Parlement, que le cas n’est pas « capital »1. Il ne doit donc requérir ni torture ni procédure extraordinaire. Quelques temps plus tard, en 1404, à propos de l’affaire Charles de Savoisy, Nicolas de Baye rappelle nettement que le Parlement décide de la procédure en fonction des types de crimes : « La Court ou le president pour elle recite que en la Court est acoustumé par le stile de proceder aucune foiz par voie ordinaire, aucune foiz par voie extraordinaire, ut in criminibus, esquelx aussy selon l’exigence du cas l’en procede par voie ordinaire, maiz par informations n’est pas accoustumé de condempner maiz seulement de mettre parties en proces »2.

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La réflexion sur la nature des crimes accompagne la naissance et le développement de la procédure extraordinaire. Dès juillet 1315, il est décrété, au moins pour la Normandie, que nul « franc homme » ne doit être mis à la question « se presumpcions et conjectures vraysemblables ne le rendent soupeçonneux de crime capital » ; à la fin du XIVe siècle, Jean Bouteiller permet d’en saisir les principes d’application : « si peux et dois savoir qu’ils sont plusieurs cas qui ne sont a recevoir en purge, si comme meurtres, arsins de maison, enforceurs de femmes, derobeurs de gens en chemin que les clercs appellent depraedatores populorum, traître, herese, bougre : tel ne sont pas a recevoir a loi de purge »3. Les cas répertoriés au Châtelet au même moment par Aleaume Cachemarée ne disent pas autre chose. Néanmoins, pour l’heure, la justice en reste aux tâtonnements et il faut attendre l’ordonnance de 1498 pour que les deux procédures soient clairement organisées4. Nous reviendrons sur la difficulté qu’il y a, en cette période d’empirisme, d’établir une liste précise des crimes énormes 5. Dans la pratique, une hiérarchie entre les crimes se dessine qui, de façon irréversible, fait passer le suspect d’une procédure à une autre, conduit à la condamnation et peut signer l’arrêt de mort. Sur quels critères sont choisis ces crimes pour lesquels se met en

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place la procédure extraordinaire ? Quel impact les crimes ainsi repérés ont-t-ils dans la vie politique et sociale ?

CRIME ET FAIT DIVERS 3

La méfiance que manifestent les textes pour dire le crime a un prolongement que nous a déjà fait pressentir la typologie des sources : le crime n’est pas décrit comme un fait divers6. De ce point de vue, la perception du crime, à l’époque qui nous intéresse, semble différente de ce qu’elle devient un siècle plus tard. En effet, N.Z. Davis pense qu’à partir du XVIe siècle et peut-être dès le milieu du XVe siècle, chacun a en tête un récit de crime7. Déjà les Cent Nouvelles nouvelles de Philippe de Vigneulles tranchent, au début du XVIe siècle, avec leur homologue bourguignon de 1460. Ne commencent-elles pas par la description d’un meurtre décrit comme une « merveilleuse aventure 8 » ? Les occasionnels constituent, après les Cent Nouvelles nouvelles, une vulgarisation efficace 9. Il est possible aussi que la pratique des lettres de rémission, elle-même liée aux habitudes de la confession, ait contribué à banaliser ces récits.

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Pour parler de faits divers, il importe de considérer les types de crimes qui sont rapportés, les liens que ces crimes entretiennent avec l’actualité et le degré d’information dont ils font l’objet. Les cas de crimes cités par J.P. Seguin pour les règnes de Louis XII à Henri II sont peu nombreux et ils peuvent difficilement être qualifiés de « faits divers »10. La diffusion des pièces imprimées, dès les guerres d’Italie et surtout après 1529, est spectaculaire. Mais la diffusion de l’information ne suffit pas à définir l’évocation d’un crime comme un fait divers, donné au seul titre de la vulgarisation sans qu’il y ait d’autre but que la description et le pittoresque. En effet, le contenu des récits engage à rester circonspect sur la nature du crime rapporté et sur l’explication qui en est donnée. Les faits divers sont encore, dans leur ensemble, étroitement rapprochés de phénomènes surnaturels. L’image du monstre que trouve un boucher en ouvrant le corps d’une vache, « lequel avoit la teste d’un grand homme, mal formee, avec couronne large en la teste, laquelle tiroit sur le blanc et le reste du corps en forme de beuf approchoit a la forme d’un pourceau », ne fait pas appel au simple goût du pittoresque ou du sensationnel11. Sa signification, pendant le règne de François Ier et les guerres d’Italie, est politique. L’évocation des crimes obéit aux mêmes soucis, qu’il s’agisse de la trahison des Suisses en 1524 ou de l’arrêt du procès criminel fait au gouverneur de Touraine en 152612. Comme à l’époque médiévale, délits et péchés sont étroitement imbriqués, et surtout ils sont liés aux manifestations les plus spectaculaires de la vie, qu’il s’agisse de phénomènes naturels, de miracles ou de visions. Les tremblements de terre sont présentés comme une punition et un avertissement de Dieu, « main de Dieu sur son peuple a luy desobeissant » 13. Le crime n’est qu’un épiphénomène d’une situation morale ; sa description contribue à la compréhension métaphysique du monde.

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De la même façon, les crimes rapportés par les Cent Nouvelles nouvelles bourguignonnes, vers 1460, invitent à rester très circonspects : il s’agit d’adultères, de rapts, d’amours ancillaires. Leur description et leur issue sont destinées à frapper le lecteur par leur nouveauté : le gentilhomme qui surprend sa sœur en galante compagnie avec un berger accepte le mariage, « car il estoit et a esté toujours tres gracieux et nouveau et bien plaisant gentil homme »14. Nous reviendrons sur l’incongruité de cette décision, mais là réside tout l’intérêt de la « nouvelle » dont le terme est pris au sens propre pour

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désigner un fait à contre-courant des habitudes. De même, la femme adultère surprise en flagrant délit est pardonnée par le mari et l’amant consent à payer sa faute de douze rasières de blé (…) à condition d’achever ce qu’il a commencé 15 ! N’est-ce pas, tout simplement, une façon de ridiculiser le pardon en matière d’adultère, c’est-à-dire l’attitude préconisée par l’Eglise qui, en réalité, s’accommode mal des affirmations pointilleuses de l’honneur nobiliaire16 ? Point de préceptes moraux comme au début du XVe siècle pour régler les mœurs, mais une légèreté qui aboutit finalement aux mêmes résultats. Cette ironie du dénouement rattache ces récits aux lois qui régissent le mariage et dont le duc de Bourgogne, à qui est dédié le recueil, se porte le garant dans ses états. La nouveauté réside bien dans la pirouette du rédacteur décrivant des résolutions impossibles et cherchant, comme l’a montré R. Dubuis, à ancrer son récit dans l’« aventure occasionnelle »17. Mais, quant au fond, la peinture de l’ordre social et moral prévaut, et les lois du mariage s’y profilent, aussi strictes que dans un tableau de Van Eyck. 6

Le seul pas franchi en cette seconde moitié du XVe siècle est celui de la vulgarisation des récits de crimes qui, présentés ainsi de façon dérisoire, perdent une partie de leur contenu maléfique, ce qui est déjà un signe de désacralisation. Il réside aussi dans l’attrait d’une modernité devenue sujet d’écriture : l’auteur cherche une criminalité récente et surtout inédite. La description du crime, comme le contenu des événements historiques rapportés au même moment par les chroniques, suit la mode qui porte vers ce qui est nouveau, on pourrait dire « moderne »18. Mais une interprétation au second degré de ces nouvelles s’avère nécessaire. Même si elles montrent une évolution de la perception du crime dont on peut désormais parler plus librement, elles conservent un sens qui emprunte encore largement aux traditions morales médiévales.

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Comment s’est opérée cette vulgarisation ? Considérons les crimes rapportés par la Chronique scandaleuse entre 1460 et 1475, approximativement contemporaine des Cent Nouvelles nouvelles, et comparons-les avec la façon dont ses prédécesseurs ont décrit le crime dans la première moitié du XVe siècle19. Les auteurs choisis, Nicolas de Baye, Clément de Fauquembergue, et le Bourgeois de Paris, ont tous en commun de donner un témoignage parisien, en langue vulgaire, comme a pu le faire Jean de Roye. Ont été délibérément écartés les témoignages de chroniqueurs comme Enguerrand de Monstrelet, très engagés dans le parti pro-bourguignon, même si leur perception de l’information est par ailleurs intéressante.

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Dans tous les cas, les crimes décrits sont, en priorité, d’ordre sexuel et politique. Les vols y sont plus rares que les suicides. Quant aux homicides, ils ne sont, pour ainsi dire, pas décrits20. Les crimes retenus sont donc infiniment filtrés par le récit. Ils le sont aussi par les chevauchements et les accumulations qui associent les différents crimes, meurtres, vols et viols à la charge du coupable, si bien qu’aucune approche quantitative ne peut être faite quant aux crimes recensés dans les chroniques.

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Peut-on cependant saisir une évolution chronologique dans ces récits de crimes ? Une nette opposition apparaît entre la narration des deux greffiers du Parlement et celle de Jean de Roye, alors que leurs auteurs peuvent être professionnellement comparés. Nicolas de Baye et Clément de Fauquembergue s’inquiètent, en priorité, des juridictions qui doivent juger les coupables21. Le notaire du Châtelet qu’est Jean de Roye préfère la description du crime ; les lieux et les circonstances concrètes sont là pour intégrer le récit dans la vie quotidienne. Certes, il peut y ajouter sa verve et le clin d’œil du connaisseur. Cette femme, coupable d’adultère, est décrite d’emblée comme « une belle

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jeune femme »22. Mais les procédés littéraires employés ne se limitent pas à ces considérations. Des verbes d’action, l’emploi de la forme active campent les gestes du criminel. Le criminel coupe la gorge, partage le butin, crochète les serrures 23. Le vraisemblable est créé. Le crime est bien, en partie, désacralisé puisqu’un récit peut le traduire en actes. Mais remarquons immédiatement que les crimes relevés ne sont pas pour autant banals. Si Nicolas de Baye, en juriste, peut raconter une scène d’homicide « normale » dans le déroulement ordinaire de la criminalité, quand l’injure précède la blessure, en revanche, Jean de Roye ne choisit pas n’importe quel fait divers : un homme tue sa femme, un religieux du Temple à Paris son « frere et compaignon » 24. Les motifs invoqués, une simple « noise » entre les parties, ne font qu’insister sur l’incongruité et l’énormité de gestes qui remettent en cause les liens les plus sacrés des rapports entre les hommes. Jean de Roye ne relate pas non plus n’importe quel crime sexuel. Le mari bafoué est un homme « puissant » ; la « belle jeune femme » appartient au milieu des notaires du Châtelet25. L’exemple est frappant car il vient de haut. Un autre cas, celui de la jeune fille déjà fiancée, emmenée par un archer qui reçoit l’autorisation royale malgré la plainte des parents, participe à une signification du même type26. Rapt, reniement de la parole donnée se trouvent ainsi valorisés au service de la volonté du prince et de ses serviteurs. L’exemple est extraordinaire et l’attrait du crime qui sommeille chez le lecteur n’a finalement qu’une importance secondaire. Tous ces éléments contribuent à marquer l’importance du délit qui est choisi dans l’échelle des valeurs sociales et culturelles que la société se reconnaît ou que le roi lui impose. Il ne s’agit pas exactement de faits divers destinés à une information aussi complète que possible, mais de sortes d’exemples dont la fonction est de frapper l’imagination, voire de conduire à une vision morale. Jehannette Du Bois, après avoir disparu du domicile conjugal et être allée « ou bon lui sembla », finit par retourner vers son mari qui « bien conseillé de ses principaulx amis, la reprint et (elle) se contint de la en avant avecques sondit mary bien et honnestement ». Ainsi l’adultère doit-il finir, en cette fin du XV e siècle, par un pardon27. Des crimes incroyables par leur teneur existent : à la société d’en tirer les conséquences. 10

La comparaison menée entre le Bourgeois de Paris et Jean de Roye permet cependant de mesurer le chemin parcouru en une cinquantaine d’années dans la formulation du crime. Comme Jean de Roye, le Bourgeois de Paris a le souci d’insérer le crime dans l’environnement quotidien et, de ce point de vue, la scène de viol qu’il campe sur la huche, est particulièrement significative28. Les récits empruntés aux lettres de rémission racontent des scènes semblables29. Le recours au concret, chez le Bourgeois de Paris, ne doit cependant pas tromper. Il est au service d’une crédibilité destinée à forcer les consciences. La scène de viol vient au paroxysme d’une cascade de crimes imbriqués, d’ordre politique et sexuel30. Le concret n’est pas un point de départ, mais un point d’aboutissement, un dernier argument destiné à approfondir la véracité et à signifier la profondeur des perturbations. Chez le Bourgeois de Paris, le crime s’insère dans un double processus dont les éléments sont complémentaires : d’une part une description mécanique et stéréotypée de l’acte criminel, d’autre part l’utilisation du crime comme arme de propagande. Telle est la raison pour laquelle il est extrêmement difficile d’isoler un fait criminel. Les vols commis par les « larrons » sont ceux des Armagnacs ou du « commun » parisien déchaîné31. Les viols s’ajoutent aux vols et aux meurtres pour mieux charger les coupables.

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Malgré une apparente similitude dans le récit, il existe cependant une différence sensible entre le Bourgeois de Paris et Jean de Roye. A la fin du XV e siècle, les

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descriptions criminelles stéréotypées ont sans doute perdu de leur impact. La description des méfaits des gens de guerre peut achever d’en convaincre. Chez l’auteur de la Chronique scandaleuse, les stéréotypes existent, mais il est rarement besoin d’y recourir. En 1472, les Bourguignons sont décrits « boutans les feux » et non pas en termes généraux, « boutant feu » ; leur action se poursuit « es blez et es villages partout ou ilz passoient »32. L’action criminelle, concrète, sert de trame au récit. En revanche, chez le Bourgeois de Paris, il est impossible de saisir les crimes autrement qu’à travers des formules stéréotypées, quels que soient le temps et le lieu. En 1410, les hommes d’armes « pilloient, roboient, tuoient en eglise et hors eglise » ; en 1419, ils « tuoient, pilloient, boutoient feu partout sur femmes, sur hommes et sur grains et faisoient pis que Sarrazins » ; en 1423, ils « tuoient, boutoient feux, efforçoient femmes et filles, pendoient hommes, s’ilz ne paioient rançon a leur guise » 33. Des sortes de litanies servent à décrire les méfaits des hommes d’armes, et seuls quelques détails empruntés au concret permettent de les rendre vraisemblables. Le Bourgeois de Paris est-il pour autant un auteur isolé ? Seuls le contenu et l’impact de telles formulations, leurs éventuelles filiations et leur persistance au cours du XVe siècle peuvent permettre de répondre à cette question, c’est-à-dire de mesurer le degré d’enracinement des fantasmes du crime.

LES STÉRÉOTYPES DE LA GRANDE CRIMINALITÉ 12

Les stéréotypes de la grande criminalité s’organisent autour de composantes simples : boutements de feux, sacrilèges commis dans les églises, viols, rapts, vols et parfois meurtres. Ces thèmes peuvent s’enrichir, et nous y reviendrons, mais ils servent, tout au long de la période, à cristalliser l’horreur du crime.

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Ces stéréotypes sont indépendants du milieu social et culturel. Les greffiers du Parlement, Nicolas de Baye et Clément de Fauquembergue, peuvent décrire les méfaits des gens de guerre à l’aide de tels clichés34. Le Bourgeois de Paris, qui est, sans doute, un membre du chapitre de Notre-Dame, en use pour évoquer les crimes répétés des Armagnacs35. Le récit de la Chronographia, décrivant les pillages de Courtrai qui suivent la bataille de Roosebecque en 1382, se calque sur ce schéma classique « ubi protinus omnibus predatis, cedibusque et violationibus virginum ac mulierum a Francis exactis, ipsi totaliter earn cum pluribus aliis villis campestribus in Flandria igne combusserunt » 36. Enfin, Jean Petit n’hésite pas à recourir à ces stéréotypes quand, dans la justification qu’il prononce pour le duc de Bourgogne, il évoque les méfaits des gens d’armes qui sont venus « piller, rober, raençonner, occire, tuer et prendre femmes a force » 37. Théologiens et juristes manient donc le même langage. Ceux qui témoignent d’une culture humaniste savent aussi utiliser ces références, même si la litanie, par le style employé, sait perdre en sécheresse. Sous la plume du Religieux de Saint-Denis, elle devient poésie biblique : « viduam et advenam interfecerunt et pupillos occiderunt juvenem simul ac virginem, lactantem cum homine seno »38. Dans une lettre à Jean Gerson, Nicolas de Clamanges lui décrit les crimes horribles des gens de guerres et la nécessaire discipline qui doit être apportée aux moeurs pour réformer le royaume. Ces « criminels » « sunt qui matronarum lectos discerpere non vereantur, plumamque in ventos spargere, praeterea sacrilegia, raptus, adulteria, clandestinas virginum stuprationes, praeterea : monasteriorum atque ecclesiarum, sacrorumque locorum spolia, violattones, impias prophanationes… » 39. En 1405, dans le Vivat Rex, Jean Gerson ne donne pas d’autre version pour désigner le

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marasme où se trouve plongé le pays et que constate l’Université : « Las que voit-elle en consideracion ? Elle voit turbacion partout, meschief partout (…) violacion de pucelles, prostitution de marieez, boutemens de feu en aucun saintz lieux, prophanacion de sainctes places, murtrissemens de plusieurs… »40. Les humanistes ne répugnent pas à se répondre par topoï interposés. 14

De la même façon, les lettres de rémission peuvent reprendre cette litanie des crimes, qu’elles soient concédées pour la langue d’oïl ou pour la langue d’oc. En 1390, les gens du conseil du roi envoyés comme réformateurs en Languedoc demandent l’abolition des crimes commis par les habitants de Montagnac41. Le vocabulaire qui désigne le crime se présente comme une accumulation de mots qui enrichit la palette des reproches que les réformateurs ont pu relever et qu’ils commencent par énumérer : « divers crimes, exces et deliz a cause des fraudes, malices, engins, collations, monopoles, decepcions, faulx seremens, conspiracions, mauvaiz conseilz, subornacions de tesmoings (…) corrupcions des officiers royaulx (…) mauvaiz achas, contraux usuraires de chevances, de rentes, d’imposicions sur vivres en ladite ville […] monopoles et collusions sur le fait d’icelles aides et paiement de fausses monnoies et transgressions d’icelles… ». Ces délits correspondent bien à ce qui peut être reproché à une mauvaise gestion de la ville, qu’elle soit fiscale ou politique. Mais la fin de l’énumération se démarque du réel, voire du plausible pour se conclure en ces termes : « comme d’autre part furs, rapines, adulteres, violemment de pucelles, furnicacions ». Cette référence est un recours qui sert à démontrer que les crimes politiques commis sont capitaux. Elle ne démarque en rien les officiers des gens de guerre et elle sert à désigner tous les grands criminels, au moins jusqu’au milieu du XV e siècle. En 1448, cette litanie constitue encore la liste des crimes remis à Robert de Flocques, alors bailli d’Évreux, auquel le roi pardonne son lourd passé, « tous meurtres, sacrileges, boutemens de feux, forcemens de femmes, pilleries, roberies, raençonnemens et aultres maulx, crimes, exces et deliz quelzconques… »42. Porteurs de tous les plus grands crimes, ces stéréotypes ont un contenu qui appartient au fond commun de la pensée politique, théorique et pratique, des XIVe et XVe siècles.

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Pour comprendre la force de ces descriptions obligées, il convient d’analyser à quel moment elles s’installent dans le récit. L’exemple du sac de Soissons, le 21 mai 1414, est significatif. Le Bourgeois de Paris commence par en faire une description extrêmement précise, d’abord centrée sur le personnage d’Enguerran de Bournonville, puis continuant par la révolte qui a lieu contre lui, pour finir par la répression qui suit la prise de la ville43. Au moment de conclure, en point d’orgue mis aux violences décrites, arrive le stéréotype : « et les femmes de religion et autres prudes femmes et bonnes pucelles efforcees, et tous les hommes rançonnez et les petiz enffans, et les eglises et reliques pillees, et livres et vestemens ; et avant qu’il fut dix jours apres la prinse de la ville, elle fu si pillee au net qu’il n’y demoura chose que on peust emporter » 44. Le procédé, pour le même événement, est identique chez Enguerrand de Monstrelet 45. A un moment donné du récit, la description des faits dérape pour se cristalliser en litanies. Alors le discours sur le crime se substitue à la réalité, si bien que la relation entre l’acte réel et le récit n’a plus d’importance. Ce processus, propre aux discours sur l’insécurité, est bien connu des sociologues. Par cette mutation du récit, le discours est devenu, comme le montre H.P. Jeudy, « une identité de fait » 46.

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De ce point de vue, il existe une certaine similitude entre la démonstration de la plaidoirie au Parlement et le récit de chronique. Au Parlement, les discours des avocats,

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construits sur des thèmes simplistes, présentent un hiatus avec l’information qui fourmille de détails concrets. Nous avons déjà noté cette différence à propos du portrait qui ressort du criminel ; il en est de même pour le contenu du crime 47. D’ailleurs, le portrait du criminel se mêle à la référence du crime commis. Ainsi, en août 1404, un procès oppose le procureur du roi appelant du sénéchal de Ponthieu à l’évêque d’Amiens et à Jehannequin d’Avesnes. Le procureur du roi commence par préciser un crime concret : « Jehannequin a batu autrefois Pierre François, procureur, substitut du roi en Ponthieu »48. Puis le discours dérape, et les griefs se placent dans le domaine des catégories générales qui définissent le criminel et le crime : Jehannequin a tué un sergent, a ravi plusieurs femmes. Arrive alors le portrait indifférencié du grand criminel tel que d’autres exemples ont permis de le définir ; il est « meurtrier de bois et espieur publique de chemins, noiseur, bateur et rioteur ». Enfin, pour prouver le bon droit de son discours, le procureur ajoute : « dont les cas particuliers sont es informacions ». La définition du crime, comme celle du criminel, semble fonctionner par grandes classifications dont le contenu n’a finalement que peu de rapports avec le réel. L’essentiel consiste à faire rentrer le crime dans l’énumération des stéréotypes de la grande criminalité. A peine si la référence aux événements concrets sert à authentifier le discours. Ce hiatus entre l’information et la plaidoirie, entre l’événement et le récit, répond à une nécessité, c’est-à-dire à des fonctions sur lesquelles il convient de s’interroger. 17

La répétition des clichés relatifs à la criminalité a paradoxalement une fonction d’information, même si le contenu de cette information n’a qu’un rapport très lointain avec le déroulement réel des événements. A propos de ce fameux sac de Soissons, Nicolas de Baye suggère les crimes commis, mais en utilisant la complicité du courant d’opinion puisqu’il note « et ibi infinita facta sunt crimina, ut dicitur » 49. Cette mention fait une référence implicite à la description qui court partout, même si le greffier reste peut-être sceptique sur la réalité des faits.

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Ces stéréotypes nourrissent aussi la propagande politique, ce qui laisse soupçonner quel est leur impact dans l’opinion. Le Bourgeois de Paris montre comment l’opinion parisienne peut se trouver sensibilisée à de tels thèmes quand ils sont colportés sous forme de bruits. Lui-même les a sans doute recueillis avant de les transcrire, mais il indique aussi les réactions de la foule quand elle les perçoit. Tel est le cas en mai 1418, dans la ville de Paris « faussement » gouvernée par les Armagnacs. Le bruit se répand alors qu’ils tueront sans merci et qu’ils noieront les femmes et les enfants de ceux qui ne sont pas de leur bande50. Cette propagande n’est pas limitée à Paris, et elle nourrit la correspondance qui alimente la guerre civile. Le 3 octobre 1411, dans un contexte de guerre exacerbée qui suit l’entrée en campagne de Jean sans Peur, le roi déclare les ducs d’Orléans, de Bourbon et autres, rebelles à la couronne de France et les abandonne corps et biens. La déclaration a la solennité qui convient à la décision politique prise au Conseil. Mais la lettre ne se cantonne pas dans un style théorique. L’action des hommes d’armes à la solde des Armagnacs apporte la note concrète ; ils « ont pillé et gasté, gastent, robbent et pillent de jour en jour nostredit royaume et nos bons et loyaux subgets, ont prins et de jour en jour s’efforcent de prendre nos villes et forteresses et de nos vassaux et subgetz ont tué gens, rançonné, bouté feux, efforcié femmes mariees et autres, violé filles a marier, robé eglises et monasteres et encore sont et s’efforcent de faire toutes autres inumanités que ennemis de nous et de notredit royaume pevent et pourroient faire… »51. Une lettre du 14 octobre 1411, adressée par Charles VI au prévôt de Paris pour l’informer que ces mêmes personnages, auquel est ajouté le duc de Berry,

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tentent de « debouter » l’autorité royale et « destruire du tout a leur povoir », se sert de ces mêmes stéréotypes, après un discours dont le ton est légèrement différent, axé sur les événements qui concernent directement la vie de la prévôté de Paris. La lettre décrit l’occupation de Saint-Denis « en laquelle sont plusieurs reliques et corps saincts, nostre couronne, nostre oriflamme et plusieurs autres precieulx et riches joyaulx » 52. On pourrait penser qu’un tel sacrilège, auquel se joignent les affres de la prise du pont de Saint-Cloud, aurait suffi à frapper les esprits53. En fait, la description que poursuit la lettre ne se clôt pas par cette remarque qui suffisait à justifier le désir des Armagnacs de « faire nouvel roi en France ». S’imposent au récit les méfaits commis par les troupes adverses qui « ont boutez feux, desrobés esglises, rançonné, tué, mutillé, efforcié femmes mariees, violé pucelles et faict tous maux que aucuns pouvoient faire ». L’énumération des crimes reprend, avec de légères variantes, le contenu de la lettre du 3 octobre, en l’adaptant au public à qui elle est destinée, la deuxième version étant plus « policière » que « politique ». Ces deux missives ont été largement diffusées 54. La propagande a d’ailleurs fait son effet. Enguerrand de Monstrelet qui ne retient dans son récit qu’une faible partie de la lettre du 3 octobre 1411, choisit justement de rapporter les stéréotypes de la grande criminalité, abandonnant le reste du contenu dont on peut penser qu’il est pourtant politiquement original et novateur55. Chez les propagandistes, les clichés du crime l’emportent sur l’événement. Ils constituent un slogan. 19

Un exemple similaire peut être pris dans le camp adverse. En mai 1417, les Armagnacs, écrivant à la ville de Reims pour énumérer leurs griefs contre Jean sans Peur et défendre de lui porter aide, dressent le tableau des méfaits des compagnies bourguignonnes dans le royaume où elles « y ont fait et font encores continuelment chascun jour tous les maulx que ennemis pevent faire, en prenant chasteaulx et villes fermees, en tuant gens, violans femmes mariees et autres, boutans feux, raençonnant gens, pillant eglises en tous lieux et pais ou ilz ont esté et sont… » 56. Le thème est bien indifféremment utilisé par les Armagnacs et par les Bourguignons. En août 1412, l’évocation stéréotypée des méfaits de la guerre civile sert d’ailleurs à conforter la réconciliation entre les deux partis lors de la paix d’Auxerre ; en 1422, après la mort d’Henri V, de crainte que la ville de Reims ne passe dans le parti du dauphin, une lettre de la Chancellerie royale dénonce « ceulx qui notoiremment ont converti le sacrifice de paix en murdres et homicides et autres innumerables crimes 57 ».

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L’utilisation des stéréotypes de la grande criminalité dans la propagande politique montre quelle est la force de son enracinement. Lorsque, une fois les Armagnacs revenus au pouvoir, Charles VI, par lettres, les défend d’avoir voulu faire « nouvel roi en France », il prend soin de réhabiliter les princes jusque dans les violences qui sont reprochées à leurs gens d’armes58. L’honneur bafoué par Jean sans Peur demande ce type de réparation. La grande criminalité peut être maniée, mais son évocation appelle la riposte car son contenu est dangereux pour l’honneur de ceux qu’elle vise, comme pour la cohésion de la communauté du royaume. Le crime s’oppose bien à la paix.

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Cette forme aux angles vifs et répétitifs dans laquelle se moulent l’information et la propagande facilite la rencontre entre le fait historique et la mémoire collective. Si Henri de Taperel surnage dans le souvenir, c’est que, comme prévôt de Paris, il a fait « maint encombrement » dont le détail n’a rien de politique,

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« car a une pucelle qui fut de haulte gent »

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« Toly son pucellaige et grant planté d’argent »59.

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La popularité de Jourdain de L’Isle puise en partie aux mêmes sources car les crimes qui lui sont imputés peuvent se conformer aux litanies habituelles : « lequel Jourdain estoit renommez de maintes oppressions de vierges et de roberies, de meurtres et de rebellions contre le roy »60. Le système fonctionne encore bien en 1435, quand la Petite chronique de Guyenne se fait l’écho des méfaits de Rodrigue de Villandrando 61.

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En règle générale, l’énumération de ces crimes accompagne la description de la condamnation à mort qui est réservée à celui qui en est coupable. Les lieux communs du crime sont les justificatifs d’une société qui, pour des raisons diverses, a choisi d’expulser un de ses membres. Leur fonction politique rejoint alors leur fonction juridique. Ce sont là des chefs d’accusation qui conduisent inexorablement à la peine capitale.

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Le lien entre la condamnation à mort et les stéréotypes de la grande criminalité est évident dans deux domaines qui peuvent être comparés, celui de la diffamation politique et celui de la plaidoirie au Parlement. Le but est identique puisqu’il s’agit de démontrer que celui qu’on attaque mérite d’être mis au ban de la communauté. En matière de diffamation politique, la seule évocation d’un crime capital sert d’argument pour procéder à la destruction de l’adversaire. L’acte d’accusation dressé contre Robert Le Coq décrit tous les procédés que l’évêque de Laon aurait employé pour diffamer les officiers du roi et le roi lui-même. Ces « terribles choses » que nourrit la haine vont crescendo jusqu’au crime le plus horrible qui permettrait de justifier le changement de dynastie. Robert Le Coq aurait dit « que le roy estoit de tres malvais sang et pourry ;-et que il ne valoit riens ;-et que il gouvernoit tres mal ;-et que il n’estoit dignes d’estre roys ;-et que il n’avoit droit au royaume ;-et que il n’estoit digne de vivre ;-et que il avoit fait murdrir sa femme »62. Le même procédé est utilisé par les Bourguignons et par les Armagnacs quand ils insinuent la mort par poison fomentée par l’adversaire. Le crime capital est bien un argument suprême de la diffamation politique.

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Cette méthode ne fait que prolonger celle qu’emploie la délation la plus ordinaire, entre voisins devenus ennemis. En janvier 1406, un procès oppose les Tourant et les Le Triche, des voisins entre lesquels s’est développée une « haine » sournoise 63. Les Tourant sont riches si bien que Le Triche avec ses enfants « vient souvent manger et boire, prendre lait et fromage et autres avantages sur Tourant et sa femme ». Ces invitations sont sans contrepartie, et les Tourant « en parlerent ». Pour se venger, les Le Triche imaginent un scénario diffamatoire : leur fille, Macee, aurait été violée et ravie par le fils Tourant dont la mère était consentante. Pour ce faire, ils disent à Macee « qu’il faloit qu’elle deist et maintenist que la Tourande l’eust soustraite et fait cognoistre violamment et que la Tourande a pris dans leur jardin trois CL ecus ». L’accusation de viol aurait créé une situation irréversible pour l’honorabilité de la partie adverse, le vol étant dans cette affaire un point secondaire. En revanche, l’honneur des Le Triche n’avait rien à perdre car Macée est réputée de « faire pour les compaignons ». Celle-ci finit par être condamnée à un supplice atroce dont la signification sexuelle répond aux enjeux de la rivalité entre les familles. Comme elle refuse d’entrer dans le scénario familial, son père et ses frères la « depouillent et la lient a une estache et la battent puis la font asseoir dans la braise de l’atre ».

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Quant aux stéréotypes de la grande criminalité, ils jouent un rôle identique, même s’ils ne reposent sur aucune preuve. Jean Petit n’hésite pas à les employer. Il va jusqu’à les associer à la lèse-majesté du vassal qui permet à ses gens d’armes de commettre de tels crimes et qui « doit estre puny comme traistre, faulx et desloyal audit roy et au

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royaume comme criminel de leze-majesté »64. Le viol, le boutement de feu, le rapt sont des arguments définitifs. Leur emploi pour désigner les actes commis par celui qu’on veut exclure de la société se révèle particulièrement efficace. Il justifie la condamnation à mort. 29

A lire les confessions extorquées aux criminels du Parlement ou du Châtelet, les crimes se rangent facilement selon les grandes catégories ainsi définies. Le cas de Jourdain de l’Isle est significatif. Traîné à Paris au gibet, il confesse alors en public des meurtres précis, mais il range aussi ses actes en crimes énoncés de façon générale, comme les meurtres de femmes et d’enfants commis par ses gens, les feux boutés, les pillages d’églises et de monastères65. On comprend que plusieurs chroniques parisiennes aient pu s’en faire l’écho. La force des stéréotypes est dans leur diffusion ; elle s’enracine aussi dans les consciences. Au moment de mourir, le réflexe dernier de ce chef de guerre consiste à confesser tous les crimes derrière lesquels se trouve habituellement rangée l’action des gens d’armes. En évoquant le maximum de charges, il peut espérer s’ouvrir au pardon de l’au-delà. Cependant, toutes les confessions d’hommes d’armes ne sont pas sur ce modèle et certaines restent beaucoup plus proches de la réalité, même quand elles sont prononcées au bord du supplice66. La distance semble grande entre la réalité des faits et les catégories juridiques qui collent à la peau des hommes d’armes. Mais, au moment de prononcer le verdict, quels que soient les détails de leur action, les hommes de guerre sont exécutés selon ces catégories-là. Leur énumération accompagne la mise à mort.

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Cette façon de procéder n’est pas limitée aux hommes d’armes. Willemot Briart, du bailliage de Vermandois, venu devant le Parlement en novembre 1407, se voit accusé des crimes les plus horribles, en particulier de crimes sexuels stéréotypés. Ceux-ci n’apparaissent qu’en dernière analyse. A l’origine, Willemot Briart a été accusé de plusieurs « meurtres ou malefices » par un condamné à mort, Bernard Dany, exécuté à Péronne. La dénonciation est classique, telle qu’elle est habituellement faite par ceux qui accusent leurs complices au pied du gibet. En fait, la plaidoirie fait découvrir une longue querelle entre deux familles qui finissent par argumenter de viols successifs. Face à Wuillemot, la partie adverse « lui met sus un vieux meurtre, l’efforcement d’une fille et la bature de la mere de ladicte fille »67. Quel rapport ces crimes ont-ils avec la dénonciation première dont fait état le procureur du roi ? De la même façon, et dans le même bailliage, en 1410, Jean Dausale, drapier de Reims, prétend que de fausses informations ont été fabriquées contre lui. Elles contiennent divers excès jusqu’à celui qui conduit sûrement à la condamnation : il a ravi et violé une fille 68. Aussitôt, il est publié que Dausale sera pendu et la réaction de la foule ne se fait pas attendre : « magna populorum multitudo ante carceres ubi dictus Dausale detinebatur fuerat propter hoc pluries congregata ». Au spectacle qui s’annonce, s’ajoute le souci de voir puni un crime atroce. Les crimes sexuels viennent comme la preuve la plus rigoureuse de la culpabilité. Ils servent bien à justifier la condamnation à mort.

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L’utilisation des stéréotypes de la grande criminalité est quasiment systématique quand les coupables ont été l’objet d’une torture abusive, et lorsqu’ils revendiquent un statut clérical. Il ne faut pas que ces criminels échappent à la justice du roi et il faut justifier la procédure extraordinaire. Le dossier de quelques procès de ce type réunis dans les archives criminelles du Parlement au début du XVe siècle montre la force qui est ainsi accordée aux portraits obligés des criminels, comme aux crimes capitaux. Les griefs sont centrés sur les comportements sexuels, les vols ou meurtres commis sur les

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chemins, et accessoirement sur les sacrilèges commis dans les églises. L’expression « espieur de chemins » qui vient terminer le portrait de nombreux criminels s’y rattache directement. En fait, le recours à ces grandes catégories permet de justifier la procédure extraordinaire dont le développement accompagne la condamnation à mort. En 1402, Jacotin de Neauville a été victime d’une folle équipée vengeresse scandée de tortures sauvages organisées par le prévôt de Saint-Riquier, apparemment couvert par les officiers du bailli d’Amiens69. Le but est, pour justifier la torture et la condamnation à mort qui suit, de répéter les confessions qui lui ont été arrachées. Il a rançonné, tué, bouté le feu, et surtout il a efforcé une femme. La partie adverse se défend en répliquant que la fille efforcée, le pèlerin détroussé et le feu bouté, ce sont-là « termes generaulx » qui ont été extorqués « par force de gehine ». A cet argument juridique qui conteste les chefs d’accusation, la réponse est simple. Le portrait des crimes rejoint celui du criminel qui est déclaré « murtrier, larron et efforceur de femmes et espieur de chemins et l’a confessé ». Le chef d’accusation fait le criminel. 32

De ces différents crimes, on glisse facilement aux « cas royaux » tels qu’ils sont en train de se définir à cette époque70. Ceux-ci trouvent un appui dans les stéréotypes de la grande criminalité à laquelle ils sont étroitement mêlés. En 1401, Jouvenel rassemble dans une plaidoirie les divers griefs, tout en faisant une distinction de nature : « enfreinte d’asseurement donné en la Court du roy et feu bouté dont la cognoissance appartient au roy et efforcement de femme »71. En 1411, une lettre de commissions définit d’une façon approchante les délits reprochés à Robert de La Mabilière et à ses complices : « seu occasione captionis, raptus, violationis et deflorationis, transportationis et longe detentionis Johanne de la Fleche ». Ces délits sexuels sont aussitôt insérés dans un ensemble de cas royaux qu’ils viennent conforter : sauvegarde enfreinte, port d’armes prohibé et voie de fait sur un chemin public72. Le crime sexuel soutient le crime politique.

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Le but poursuivi est de montrer la force du roi, mais aussi de l’imposer aux juridictions ecclésiastiques, le roi devenant tout puissant en matière de crimes sexuels commis par tous ses sujets. Les officiers du roi ne manquent pas d’employer ces arguments pour garder leurs proies. Ce criminel est « marié et gouliart », celui-ci est « larron public, marié, en habit de clerc »73. Quant à celui pour lequel Jouvenel lance sa formule de condamnation lapidaire, il est « accusé de larrecins et maintenoit la femme dudit Denis, maugré mary et tous aultres » et on l’a vu « bouter le feu en un barsel a enfant » 74. L’argument est de taille, d’autant plus qu’il s’adresse au chapitre de Thérouanne qui détenait le coupable prisonnier comme « subgiet couchant et levant ». Ainsi s’explique qu’à la fin du XVe siècle, les sergents du Châtelet de Paris puissent amener tant de criminels pour affaires de moeurs. La justice du roi garantit la bonne tenue des lois du mariage. Elle a étendu ses compétences jusqu’à pénétrer dans la vie privée 75.

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L’utilisation de l’ensemble de ces stéréotypes blanchit le bailli et le prévôt à la poulie un peu vive ou dont l’ordre d’exécution n’a pas tenu compte des privilèges cléricaux. Ils servent, en dernière analyse, de justification à l’Etat naissant pour lequel il importe de définir et d’étendre les « cas royaux ». La conquête se fait face aux juridictions rivales, mais aussi en profondeur, découpant dans la hiérarchie des crimes ceux pour lesquels la procédure extraordinaire s’avère nécessaire. Ce recours n’est pas anodin. En se référant à ce type de criminalité, les autorités mobilisent l’opinion. La décision de procéder à l’extraordinaire, puis de condamner à mort, peut alors être présentée comme une mesure nécessaire, sans qu’elle soit rigoureusement coercitive. Une telle

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démarche suppose que la torture et la condamnation à mort sont des attitudes difficiles à imposer dans la société des XIVe et XVe siècles. Le recours à l’accord tacite se fait donc sur un fond commun par lequel s’exprime la peur de crimes susceptibles de remettre en cause les valeurs de la société toute entière.

L’OPINION SENSIBLE AU CRIME 35

La sensibilité de l’opinion à certains crimes considérés comme énormes est un fait de société dont il faudra chiffrer l’ampleur. Abordons-la, dans un premier temps, en termes d’opinion, à travers l’expression de ses fantasmes. Elle se moule, comme nous l’avons vu, dans des catégories irréfutables, tandis que le fil du crime réel se trouve perdu, relégué au rang secondaire pour laisser la place à un lieu commun susceptible de trouver l’accord de tous, juges et public. Mais, si le thème est de propagande, il puise nécessairement ses sources dans une opinion avide de l’entendre. Comment cet amalgame a-t-il été possible ? Pourquoi et par quels canaux s’est propagée la peur du crime ?

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Les stéréotypes de la grande criminalité ont une longue histoire qui fait remonter aux mouvements de paix leurs premières manifestations écrites. Le lieu commun s’inscrit d’emblée dans sa durée et dans l’efficacité des canaux qui ont contribué à le propager, ceux de l’Eglise puis de l’Etat. En effet, dès les balbutiements de la paix de Dieu et de la trève de Dieu, l’enjeu se trouve posé. Le serment de paix de 1023 que Warin, évêque de Beauvais, soumet à Robert le Pieux, donne une idée des crimes qui sont redoutés, et par là-même cernés comme atroces et sacrilèges76. Les listes qui sont alors évoquées sont nettement plus concrètes que celles qui figurent dans la plus grande partie des textes des XIVe et XVe siècles. Le vilain y figure avec son bétail, le marchand et le pèlerin vont sur la route, tandis que sont campées les maisons qui redoutent le feu, les chevaux et les mulets aux champs avec leurs petits, les vignes à la pousse lente dont il ne faut pas arracher les plants ou les moulins dont on sait le rapport et le prix.

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Au fur et à mesure que l’idéal de paix se propage, les thèmes deviennent plus abstraits et plus denses. Paradoxalement, il faut attendre les hommes du premier humanisme français, et en particulier Nicolas de Clamanges, pour retrouver des chants comparables qui illustrent les thèmes de la paix enfreinte. A l’influence du droit canon se joint celle de Virgile auquel Nicolas de Clamanges fait lui-même référence en citant les Géorgiques. Alors, sous sa plume, villanus devient agricola, clericus, vir ecclesiasticus et les méfaits sont ainsi campés : « Sed lalronibus quibuslibet ac praedatoribus, licet passim ab agricolis et mercatoribus atque viris ecclesiasticis si extra urbes atque oppida exierint, aurum, argentum, vestem, merces, equos, boves, asinos, jumenta, et bona quaelibet eripere ? In qua non alia stipendia quam libertatem rapiendi plerumque militantes habent… » 77.

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Dès le XIe siècle, ces considérations qui, en règle générale condamnent aussi bien le rapt des hommes que des femmes, s’enrichissent de notations sexuelles. Raoul Glaber mêle le maintien de la paix à l’obéissance des lois du mariage que l’Eglise tente au même moment d’imposer : « Quis enim umquam antea tantos incestus, tanta adulteria, tantas consanguinitatis illicitas permixtiones, tot concubinarum ludibria, tot malorum aemulationes audiverat »78 ? La paix ne se règle pas seulement par l’arrêt des armes, elle repose aussi sur les strictes lois qui doivent régler l’échange des femmes. Elle est, indissociablement, intérieure et extérieure.

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Il est impossible de mesurer le degré de diffusion de ces thèmes. Il est probable qu’ils font partie des prières pour la paix largement répétées au fur et à mesure que la paroisse enracine la communauté79. Leur impact est d’autant plus vif qu’à partir du XIIe siècle, la trêve de Dieu est devenue la « paix du roi » 80. Dès 1114, Yves de Chartres parle du « pacte de la paix » dont l’ampleur d’application a, sans doute, dépassé les simples limites du domaine royal, décision qu’amplifie Louis VII. En 1155, il fait jurer aux barons et aux prélats une paix dont le contenu, en définissant la violence sur les chemins, pose les prémices des cas royaux, tout en reprenant les thèmes traditionnels relatifs à la paix qui concernent la défense des paysans et du cheptel 81. Au même moment, Suger ne décrit pas autrement les maux que commet Hugues du Puiset, et, dans la pure tradition cléricale, il y associe les liens de parenté prohibés 82.

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Les ordonnances prises par saint Louis au milieu du XIII e siècle reprennent ces descriptions de crimes en les associant étroitement à la condamnation des mœurs débridées et aux méfaits des guerres privées83. Les ordonnances prises ensuite contre les guerres privées par Philippe le Bel et ses successeurs continuent à entretenir la vision stéréotypée des grands crimes commis par les hommes d’armes 84. En même temps, le droit canon assure la persistance du thème. Les canons conciliaires depuis le XIIe siècle reprennent les termes d’Yves de Chartres : « Nous prescrivons que les prêtres, les clercs, les moines, les pèlerins, les marchands allant et revenant, ainsi que les paysans avec leurs animaux de labourage, les semences et les moutons soient toujours en sûreté »85.

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La pratique politique et la réflexion religieuse, la réflexion théorique et le droit canon se servent donc de ces lieux communs pour fustiger l’ingérence des hommes d’armes dans la vie des laïcs. L’exercice de tels crimes est un sacrilège qui fait de ceux qui les commettent des pillards et des soudards. Depuis le XIe siècle, ce thème a un but social : définir et limiter le champ d’action de la guerre jusqu’à ce qu’elle soit réservée, au milieu du XVe siècle, à une poignée de professionnels, dont l’éthique est alors, en principe, clairement fixée86. Les principes du droit canon joints aux décisions politiques prises pour garantir la paix dans le royaume ont donc contribué à formuler les stéréotypes de la grande criminalité. La notion de nephandum qui leur est appliquée, résume leur ampleur et la perturbation qu’ils causent87.

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Cette genèse n’exclut pas l’apport de sensibilités différentes selon les régions et selon les temps. En langue d’oc et dans la poursuite que mène l’Inquisition, les crimes sexuels s’enrichissent de l’homosexualité. On la trouve peu invoquée dans les crimes capitaux de langue d’oïl alors que le viol et les infractions aux lois de parenté y sont prioritaires. Les ordonnances de saint Louis sont plus attentives aux prostituées et aux joueurs de dés qu’aux sodomites. Mais la Chancellerie royale, soit par les ordonnances, soit par les lettres de rémission, sait parfaitement s’adapter à la conjoncture différente qui permet de repérer ces crimes énormes dans le Nord et dans le Midi 88. Les théoriciens de culture humaniste, peut-être sous l’influence du droit romain, sont aussi plus sensibles que d’autres aux crimes contre nature. Le Religieux de Saint-Denis ne manque pas de rapporter l’accusation d’homosexualité dont est accusé Betizac et qui se trouve étroitement mêlée aux crimes politiques qu’il a commis89. De la même façon, Nicolas de Clamanges lie les crimes capitaux à la sodomie dont Babylone a donné l’exemple 90. Références littéraires et bibliques peuvent entretenir la peur du crime contre nature. Mais dans l’ensemble, ce type de référence est extrêmement rare au nord du royaume. L’homosexualité ne fait pas partie des lieux communs que font avouer les officiers sous

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la torture, ni des arguments que les avocats utilisent pour perdre leur adversaire. Au Châtelet, l’aveu est rare, plus rare que celui qui concerne la bestialité, et à plus forte raison le viol91. La réalité du crime entre finalement peu en ligne de compte dans ces énumérations qui correspondent à une approche différente des fantasmes sexuels 92. 43

Au cours du XIVe siècle, la formulation des lieux communs de la grande criminalité évolue. Les viols sont presque systématiquement impliqués, ce qui donne la mesure de l’importance qui est légalement accordée à la virginité et aux lois sacrées du mariage. Les meurtres commis contre les enfants sont aussi plus fréquents. Ils étaient absents des premières mentions de la paix de Dieu. Les voici invoqués, dès le milieu du XIV e siècle, pour mesurer l’horreur du crime. Leur apparition est liée au fantasme le plus terrible, celui qui consiste à rôtir les innocents et à les manger. Le criminel « consomme » le crime au sens propre, mais il consomme aussi l’innocence et l’avenir de la société dont il compromet la reproduction par le renouvellement des âges. Le thème semble se développer au milieu du XIVe siècle et le chevalier du Songe du vergier, vers 1375, se fait l’écho de ces peurs collectives quand, après avoir décrit les crimes « habituels » commis par le roi d’Angleterre et le Prince Noir, « murtres, ravissemens, sacrileges, en boutant feus et en faisant tout autre fais de guerre », il ajoute : « et entre les aultres inhumanités, ce ne fait pas a oblier comment ilz rotissoient lez enffans et plusieurs personnez aagees »93. L’harmonieuse répartition entre les âges, leitmotiv de la société civile, est alors compromis. Au début du XVe siècle, les Armagnacs du Bourgeois de Paris ou Rodrigue de Villandrando, en tuant les enfants et en les dévorant, ne font pas autre chose. L’image n’est pas seulement populaire : elle est aussi savante. Christine de Pizan, mais aussi Jean de Montreuil qui est pourtant un farouche adepte du célibat, font entrer le crime de l’enfant dans l’horreur des descriptions qui ensanglantent la guerre civile94. La société est bien atteinte dans ses forces vives.

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Quelle place faut-il donner à l’angoisse collective dans la constitution de ce topos ? Dans l’énervement d’une guerre qui dure, la foule parisienne, en 1448, secrète son bruit en même temps qu’elle a besoin d’un bouc émissaire. Les mendiants que la société rejette sont contraints d’avouer sous la torture l’enlèvement d’enfants qu’ils ont ensuite massacrés95. Le meurtre des enfants est entré dans les crimes que la société redoute au plus profond de son identité, plus nettement sans doute que l’homosexualité dont les implications s’avèrent plus cléricales et plus savantes que populaires. Ce thème des enfants enlevés et dévorés n’est qu’un maillon dans une longue suite de peurs collectives qui mêlent étroitement le fait et le bruit, au moins jusqu’à la Révolution française96. Enfin, au paroxysme des fantasmes liés au crime, surgissent les loups que leur charge sexuelle et agressive assimile à l’ogre de la légende. Leur image court des lettrés au peuple, de Nicolas de Clamanges au Bourgeois de Paris qui se font l’écho des terreurs populaires97. Les loups ont mangé hommes, femmes et enfants, sans distinction. Le troupeau est celui des agneaux et de l’innocence. La justice a fui et la société n’a plus de repères. Les slogans de la criminalité ne sont pas imposés d’en haut par un juge ou par un pouvoir contraignant : ils se nourrissent de l’imaginaire d’une foule terrifiée.

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Pour se mettre en marche, cet imaginaire a besoin de circonstances particulières où se mêlent les crimes inexpliqués et les assassins inconnus. Les fantasmes du crime se greffent sur d’autres fantasmes, ceux d’une sociabilité parallèle et incontrôlée dont l’évocation fait naître et entretient la peur. La déformation du réel que provoquent les stéréotypes de la grande criminalité n’est pas seulement un argument de prétoire ou un

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faire-valoir de chroniqueur. Elle est fondée sur le développement de rumeurs qui opèrent une véritable mutation de la réalité et qui justifient en partie les excès de la justice. Les affaires judiciaires qui traitent de ces cas sont engluées dans un environnement psychologique et collectif extrêmement lourd. Partant d’un fait réel, un ou plusieurs crimes commis sans avoir pu cerner le coupable, la rumeur se généralise jusqu’à paralyser la vie active. En terme de rumeur, on sait qu’il est très difficile, comme le montre J.N. Kapferer, « de délimiter avec précision où commence et où finit le phénomène », et on pourrait ajouter, de savoir qui le manipule 98. 46

« Rumeur » : le mot existe, dans les chroniques comme dans les textes de la pratique judiciaire. Le Bourgeois de Paris en fait largement état. Il est employé au sens étymologique de « bruit » : « il vient rumeur de… ». La forme du colportage de l’événement est première dans la définition de la rumeur médiévale et elle s’avère plus importante que le simple ragot et même le « on dit ». Elle est marquée par le consensus qui unit la foule. Quelle est sa source ?

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Quelques exemples empruntés aux archives criminelles du Parlement permettent de la cerner. Le premier cas concerne la viguerie de Carcassonne en mars 1403 99. Le viguier fait prendre et pendre quatre criminels en faisant valoir l’atmosphère d’angoisse qui prévaut alors dans la ville. Il dit « que en ce temps estoient plusieurs plaintes de pilleries et roberies et murtres », qu’il a trouvé à l’entrée de Carcassonne « plusieurs personnes qui se plaignirent des IIII dessus diz et des maulx qu’ilz faisoient ». Ils sont alors pris au « bordel » et faits prisonniers. A la suite d’une discussion qui a lieu au conseil alors réuni pour l’affaire concernant le sire d’Olonzac, leur cas est évoqué 100. La discussion qui anime le conseil est rapportée sur le vif : « et sur la fin du conseil fu parlé des murtres, larrecins et autres maulx qui se faisoient au pais et fu demandé se les complices dudit de Louzac qui estoient prins en avoient riens dit ne confessé et le senechal respondi que non et pour ce s’esmerveilloit qui povoit ce fere » 101. Vient alors la quête des boucs émissaires : « il qui parle dist qu’il avoit IIII prisonniers dont il avoit informacion et qu’il serait bon qu’on les examinast ». Une série de crimes ne peut pas rester impunie sous peine d’entretenir l’angoisse.

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Le point de départ de la rumeur peut encore être plus précis que dans le cas précédent. Le 22 juillet 1408 a lieu, à Château-Thierry, la fête de Marie-Madeleine. Des crimes y sont commis sans coupable connu. Quelques années plus tard, en 1411, le prévôt de la ville devant le Parlement décrit les effets paralysant de la rumeur : « grandis multitudo itinerum aggressorum, latronum, disrobatorum et aliorum malefactorum extiterat et ex hoc rumor scandalosus ubicumque in dicta prepositura et locis circumvicinis insurrexerat adeo quod bone gentes nisi sociate se congregate ac dubitanter suas domos exire et ad sua negotia accedere non poterant nec audebant »102. Une rumeur identique a secoué, au même moment, la région de Laon, c’est-à-dire les mêmes bailliage et évêché. Sa narration est, dans les deux cas, similaire : « dicebant ulterius dicti defensores quod circa principium mensis junii, anno predicto, grandis et famosus rumor plurimorum latronum et murtrariorum in patria Laudunensi et circumcirca insurrexerat adeo quod bone gentes patrie ad sua negotia nisi congragate et bene associate accedere non audebant »103. Certes, il convient de ne pas se laisser prendre à de nouveaux stéréotypes qui puisent encore une fois aux sources de la paix et du bien commun. Mais on doit déduire aussi que les rumeurs liées aux crimes restés impunis savent semer, par vagues, une sorte de panique que les autorités mettent à profit.

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Un véritable système se développe alors afin de désigner ceux qui doivent servir de boucs émissaires et que la société retrouve son ordre. Les événements de Carcassonne en ont donné une idée quand les autorités tentent de se servir des confessions obtenues par les complices du sire d’Olonzac au pied du gibet. Le prévôt de Paris, en 1389-1390, n’emploie pas d’autres méthodes pour démanteler les bandes104. Car il y a, dans l’esprit de tous, une association de malfaiteurs qui fomente un complot. Les mots « alliance » ou societas sont alors employés. Dans l’énumération des crimes, ils se rapprochent de uniones, conspirationes, monopolia, consilia, conventicula ; c’est dire que le crime et la révolte utilisent des mots identiques105. La peur du danger commence avec le complot, quand les criminels ont « pris leur conseil ensamble » 106. Le crime peut alors être déclaré d’« aguet apensé » et, encore une fois, la catégorie juridique répond aux angoisses de l’opinion. Les complices sont nombreux, souvent en nombre supérieur à quatre. A Laon, Gaulcher Lamy fait état au cours de sa confession d’un rotulus qui scelle la complicium societas dont il fait partie et qui tient secrète la potion magique qui donne de la force à ses membres : « in ipsorum complicium societate quemdam rotulum gesserat in quo recepta confectionis certi poculi tante vigoris quod si quis ex eo biberet statim totus rabidus, invidus et voluntarius gentes occidendi efficeretur, scripta fuerat ex quo poculo dictus Galcherius cum sociis seu complicibus suis supradictis biberat seu gustaverat » 107. Quant aux quatre victimes du viguier de Carcassonne, elles se sont alliées ensemble, alliance qui accompagne obligatoirement les meurtres et larcins qui sont alors commis 108. Parfois, l’alliance est scellée par des serments dont on ne peut pas savoir ce qu’ils doivent à l’imaginaire collectif, mais dont on perçoit le résultat qui est de faire basculer les criminels dans une redoutable « diablerie »109.

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Tous les éléments du complot criminel sont là, tacites ou confortés par l’écrit. Une marge étroite sépare alors le crime de la subversion. Jacotin de Neauville que nous avons vu torturé et pendu par le prévôt de SaintRiquier, avait « un role ou il avoit en un costé les gentils hommes et d’autre costé les vilains a qui il avoit guerre et les espioit tous, l’un apres l’autre pour les batre et tuer »110. La rumeur s’enfle jusqu’à prévoir la guerre sociale encore mal dissociée de la haine personnelle. Les clivages de la société apparaissent, comme exacerbés.

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On passe donc d’un fait réel — le ou les crimes — au bruit. Il est possible que certaines circonstances soient propices à cette éclosion. On ne peut qu’être frappé, par exemple, de la concomitance des rumeurs en 1408. Faut-il les lier aux mouvements de troupes qui annoncent la guerre civile dans le nord du royaume ? A ce moment, Jean sans Peur est à Paris qu’il ne quitte qu’en juillet pour aller à Liège. Il resterait à savoir par quels canaux, officiels ou non, les bruits se propagent, quelle part y a, en particulier, la propagande. Les sources ne permettent de les percevoir que lorsqu’ils sont arrrivés au bout de la chaîne, quand ils se cristallisent sur la victime émissaire. Alors la rumeur peut emprunter les canaux officiels de la plainte en justice, la rumor devient clamor. Le bailli d’Amiens n’avait-il pas reçu souvent de très mauvais rapports et plaintes relatifs aux meurtres et délits que faisait Jacotin « sur le pays » ? Il en est de même du viguier de Carcassonne qui fait état des plaintes de la population. En fait, le choix de la justice désigne ceux que la société a exclus de ses institutions : vagabonds et étrangers, sans métiers, anciens condamnés, bâtards. S’y ajoutent ceux que leur comportement sexuel met désormais à l’index, et qui constituent, tant hommes que femmes, la horde des « houlliers, bordeliers, rufiens et gouliars ». Leurs lieux de fréquentation les écartent de la vie quotidienne et de la criminalité ordinaire. Ils se prêtent des serments en se

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cachant, ils fréquentent les lupanars et les chemins, ils restent aux abords de la forêt inquiétante. L’hôtel d’un des condamnés de Laon est ainsi construit « nemoribus de Rest contiguo ac in periculo districtu sive passagio ubi plura mala fieri consueverant situato quod latronibus fore refugium notorie reputabatur »111. Il est à lui seul « une caverne de voleurs ». Nous aurons à mesurer la place de ces catégories et de ces lieux dans le crime. Elle apparaît, d’emblée, faussée par la peur qui tenaille les hommes et que les textes traduisent par un mot latin très fort, propre au vocabulaire juridique : metus. 52

La force de la peur ne peut pas s’expliquer sans analyser le désordre que provoque le crime. Toute mort est contagieuse, à commencer par celle qui n’est pas naturelle. Les cas cités par J.G. Frazer et par Br. Malinowski laissent percevoir quelle souillure déclenche le crime dans les sociétés de la tradition112. Les textes médiévaux montrent qu’au début du XIVe siècle subsiste la « quarantaine » qui est sans doute un reste de ces pratiques, temps de silence et de purification qui suit la perturbation du crime. S’agissant des nobles, les remontrances de 1315 font état des privilèges qu’ils prétendent conserver et, en particulier, celui de rester « en quarantaine» chez leur seigneur s’ils sont soupçonnés d’un crime113. Le crime est contagieux et il faut toute la volonté de Dieu pour en inverser les effets. Voulant montrer le bon droit des Bourguignons et des massacres de 1418, le Bourgeois de Paris fait état de la grâce divine qui envoie la pluie laver les cadavres à grande eau, sans que la ville porte la souillure du sang des victimes : le crime commis contre les Armagnacs ne « pollue » pas, il est propre114. En règle générale, le crime est d’autant plus contagieux que le corps de la victime n’est pas retrouvé et que sa mort n’est pas ritualisée. La hantise est grande de le savoir pourrir dans les eaux de l’étang ou de la mare. Le recours à la « cruentation » a déjà permis de s’en rendre compte115. On comprend que la mort par noyade, telle que l’imposent certaines juridictions, soit considérée comme la plus infamante, parce que putréfiante.

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Le meilleur théoricien de la contagion du crime est incontestablement Nicolas de Clamanges. Le crime est chez lui le compagnon du vice, comme nous l’avons déjà vu, mais aussi de la maladie. Il parle du crimen pestiferum, de la contagio, mots qu’il associe, aussi bien dans ses petits traités que dans ses lettres, aux verbes polluere, infectare, corrumpere116. Les effets du crime ne se font pas attendre et la terre s’annonce déserte et dépeuplée. Reprenant la parole du Prophète, les écrits de Nicolas de Clamanges annoncent « donec desoletur civitas absque habitatore, et domus sine homine et terra relinquatur deserta »117. Il ne reste plus grand pas à franchir pour que le crime soit associé aux malheurs des temps. Alors, la rencontre est scellée entre l’érudition et les interpellations de l’actualité, entre le discours théorique et les préoccupations de l’opinion.

PURIFIER LE ROYAUME 54

Grande Peste et épidémies, guerre contre les Anglais, guerre civile entre Charles le Mauvais et le roi, puis entre les Armagnacs et les Bourguignons, sur fond de schisme et de folie royale : cette série d’événements manifeste la colère d’un Dieu mécontent des crimes commis par son peuple. Les crimes les plus atroces, ceux pour qui ont été inventés les lieux communs de la grande criminalité, et les criminels types, larrons, épieurs de chemins et efforceurs de femmes, sont à la fois cause et conséquence de l’impureté qui gagne et contamine le royaume. Très clairement, le continuateur de la

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Chronique de Richard Lescot assimile le développement des crimes aux malheurs qui s’abattent sur la population. Jean de Venette témoigne aussi que les crimes redoublent après la Peste. Alors naît l’expression d’un nouveau lieu commun dont on ne peut pas savoir quel a été son degré de vulgarisation, mais dont on trouve l’expression très proche dans les deux chroniques : « Nam homines fuerunt postea magis avari et tenaces, cum multo plura bona quam antea possiderunt ; magis etiam cupidi et per lites, brigas et rixas atque per placita seipsos conturbantes »118. 55

De la contagion du crime à celle de la maladie le lien est étroit, et ses effets remettent en cause l’avenir de la société toute entière. Les champs dévastés que décrivent Jean Gerson et Nicolas de Clamanges ne sont que l’image extérieure d’une stérilité plus grave encore, celle qui atteint les règles normales de la reproduction humaine. Les naissances sont compromises, anarchiques ou monstrueuses, comme elles le sont par les crimes horribles qui touchent à l’honneur de la femme et à la femme enceinte ; les jeunes sont fauchés par la mort comme ils le sont par l’aveuglement des hommes de guerre. Ce n’est pas un hasard si Jean de Venette insère sa crainte de naissances honteuses ou de femmes stériles entre les méfaits des compagnies en 1360 et ceux des hordes de ribauds et de larrons en 1365119. La société, contaminée, est devenue incapable de se reproduire au rythme normal que régularisent les lois suivies du mariage.

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Cette hantise est latente dans l’inconscient collectif ; les maux répétés l’ont exacerbée et elle est prête à ressurgir à chaque attaque de l’épidémie. On la retrouve, intacte, un siècle plus tard sous la plume de Jean de Roye. Avec la résurgence de la peste pendant l’été 1466, les larrons et crocheteurs envahissent Paris tandis qu’un « gros Normant » est enfin pris, auteur du crime le plus abominable pour l’avenir social : l’inceste accompagné d’infanticide120. Dans ces conditions, l’attention que les Parisiens portent aux naissances extraordinaires, qu’il s’agisse d’hommes ou d’animaux, est moins la preuve de leur curiosité que le signe de leur angoisse dans un monde qu’ils perçoivent comme perverti121.

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Le degré de bouleversement social se mesure à l’aune de ces crimes sexuels qui transgressent les lois de la reproduction. Les luttes fratricides de la guerre entre les Armagnacs et les Bourguignons sont contre nature puisqu’elles font couler le sang commun, mais ce crime atroce aboutit à plus grave encore. Les descriptions de Nicolas de Clamanges fustigent la guerre civile jusqu’à la description de crimes inavouables où la patrie, mère nourricière, est frappée par le parricide d’épées tournées contre son sein, mais aussi violée par ses propres fils. L’appel se fait alors pressant : « Parcite o filii parcite, si qua viscera pietatis in vobis restant, matrem violare. Quis oro vestrum, carnalem matrem si inter bellantes se mediam objiceret, non ferire perhorresceret » 122.

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Ces crimes les plus horribles ne font que refléter les prédictions des astrologues et les prophéties que rapportent les chroniqueurs. L’attention portée aux manifestations extérieures redouble. Comètes, éclipses de lune ou de soleil, gel ou chaleur inhabituels accompagnent le dérèglement et ouvrent aux crimes, que les témoins associent à la folie123. Tout se passe comme si cette prise de conscience unissait parfaitement le monde intérieur et le monde extérieur. La noirceur du crime prolonge celle du ciel, sa contagion l’épidémie, ses causes spirituelles la boue qui envahit les rues et les pustules des lépreux que les autorités repoussent hors de la ville. En 1389, pour les juges du Châtelet, ni « le petit estat » de Gervaise Caussois, ni les sacrilèges qu’il a commis en volant dans les églises ne suffisent à justifier le recours à la procédure extraordinaire :

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il faut encore ajouter qu’il est « scabieux »124. Puis, juste retour du crime, la charrette et la boue accompagnent le condamné à mort à son dernier supplice 125. La maladie et la saleté font un tout avec le comportement criminel Le vocabulaire employé par les ordonnances de réforme de saint Louis, puis par celles qui, au XIV e siècle, chargent le prévôt de Paris de « nettoyer » la capitale, voire le royaume, témoigne de cette vision totale. La disposition des règlements en dit long sur cette complémentarité qui prévoit une purification générale, à la fois physique et spirituelle 126. 59

A quels besoins répondent ces conceptions ? La référence à saint Louis montre que la prise de conscience du crime et du mal n’est pas entièrement liée aux manifestations de la crise. Elle s’inscrit sans doute dans une réflexion pénitentielle dont les jalons dépassent une simple étude sur la criminalité mais qui sous-tend la naissance de l’Etat. Derrière ces manifestations se profile aussi la culture latine et biblique. Lucain ne dit pas autre chose quand il dénonce les méfaits de la guerre civile que les signes du ciel accompagnent ; quant aux prophètes de la Bible, ils annoncent les périls de Babylone et d’Israël par des voies comparables127. Mais surtout à la fin du XIVe siècle, l’Apocalypse de saint Jean devient un thème de la pensée politique, littéraire et artistique 128. Des faits précis peuvent lui être directement rattachés. Soucieuse d’espérer que la paix d’Auxerre, en août 1412, portera ses fruits, Christine de Pizan voit dans l’union des deux ducs Jean (Jean de Berry et Jean sans Peur) un miracle auquel elle associe le culte de saint Jean129. La paix éloigne pour un temps le chevalier de l’Apocalypse. Nourrie de l’Ancien et du Nouveau Testament, cette pensée n’est sans doute pas réservée aux théoriciens. Comment interpréter autrement l’immense rumeur qui se propage dans le royaume à plusieurs reprises, en 1321, 1350 et 1390 pour raconter l’empoisonnement des puits130 ? La contamination du mal que sont ici la lèpre, les juifs et le crime est physique : l’eau nourricière porte le poison au plus profond de ce qui est caché aux hommes, le puits, la source, les fleuves. Mais ce crime annonce aussi la fin des temps, comme l’eau viciée des écrits de saint Jean, l’un des sept fléaux des sept coupes de la colère de Dieu131 !

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Ce mal généralisé contient des maux tangibles que les contemporains tentent de décrypter dans leur spécificité. La pensée cherche dans les événements qui se précipitent des éléments d’explication. Jean Gerson les trouve dans les affres de la guerre civile qui, amorcée dès 1400, se précise en 1405 avec l’enlèvement du dauphin. Il y associe le prolongement du Grand Schisme132. Enfin, comme l’a montré Fr. Autrand, la folie du roi joue un rôle essentiel133. Aucune de ces composantes ne peut, en fait, être dissociée. Toutes convergent pour manifester comment, dans cette société close sur ses repères, le désordre livre peu à peu ses secrets.

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Les contemporains ne s’y sont pas trompés : leur explication peut être contingente, elle se veut toujours globale, comme les remèdes qu’ils préconisent. Les théoriciens s’interrogent sur tous ces maux à la fois tandis que le peuple entre en processions pour conjurer toutes les causes de dissensions, faire cesser le chaos et retourner à l’ordre. Les signes du mal, le rituel, la réflexion sur la faute s’entremêlent. Nicolas de Baye puis Clément de Fauquembergue en sont les parfaits témoins. Pour décrire la procession de juillet 1404 au cours de laquelle les hommes de Charles de Savoisy attaquèrent les étudiants de l’Université de Paris, le greffier du Parlement mêle étroitement le froid et les pluies incessantes, la maladie du roi, la paix dans l’Eglise comme dans le royaume, autant de maux dont souffre le peuple pour ajouter : « sedpeccata nostra meruerunt » 134. Quelques années plus tard, en octobre 1418, les processions, les prières à la Vierge et les

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sermons que décrit Clément de Fauquembergue n’ont pas d’autre sens 135. Ces recours aux rituels mêlent étroitement la lutte contre l’épidémie qui redouble, la paix entre les princes et l’arrêt de crimes dont la propagation menace d’affamer Paris. De cette entreprise de purification découle l’aveu des forfaits qui troublent l’ordre. Crimes et péchés se bousculent alors dans un urgent besoin d’avouer. 62

Le remède est religieux, mais il est aussi politique. La civilisation, telle qu’elle est perçue par les théoriciens et par l’opinion, ne se mesure pas seulement en termes de reproduction. Le royaume lui sert de corps, le roi de tête et les chemins royaux de nerfs. Cette image ressort des métaphores filées par les théoriciens. Elle est au service du mieux-être et du « bien commun ». Dans cette société de la tradition où la richesse se mesure à la reproduction des hommes et à leur nombre, la civilisation régresse. Pour mesurer la peur qu’engendre ce phénomène, il suffit de suivre l’émergence d’un autre lieu commun, celui de communautés obligées à se replier sur elles-mêmes tant est grande la crainte de leurs membres d’être attaqués sur le chemin. Avec la peur du crime commence la paralysie des hommes.

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Ce thème est évoqué aussi bien par les chroniqueurs que par les avocats au Parlement, en même temps qu’il sert à justifier les mesures coercitives prises depuis le début du XIVe siècle. Entre ces différents lieux d’où il émerge, il est difficile de démêler l’écheveau des influences. Chronologiquement, le thème apparaît d’abord dans les textes législatifs. Le 20 mars 1316, une lettre est adressée par le roi au bailli de Meaux pour qu’il veille à la sûreté des chemins et lutte contre les voleurs, car « nous desirons de plus grant affeccion la pais et seurté de nos subiez et dou peuple qui en nostre reaume vient chacun jour pour vendre et acheter leurs marcheandises car senz marchandises ne se porroit nostre diz reaumes ne nul autre gouverner » 136. Au milieu du XIVe siècle, le continuateur de la Chronique de Richard Lescot et Jean de Venette s’en servent pour décrire les effets pervers du crime. Les marchands ne circulent plus, les routes et les bois sont livrés aux spoliateurs137. En 1413, Christine de Pizan, dans Le Livre de paix, reprend ce thème pour montrer les effets néfastes du crime généralisé 138.

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Au même moment, le thème est employé sous une forme identique par les gens du Parlement. Pour sa décharge, Jean Drouin, le viguier de Carcassonne qui aurait fait pendre à tort les quatre clercs, avance cet argument qu’il rattache directement à la peur et à la rumeur dont nous avons évoqué précédemment les autres composantes : « in dicta villa Carcassone quae multum notabilis fuerat et erat ac prope regnum Arragonie circumdata montaniis et nemoribus quod plurimis situabatur, de die in diem perpetrari dicebant metu quorum multi mercatores et alii ad dictam villam pro suis mercaturis et aliis negotiis venire formidabant rumorem magnum audivisset… »139. Incontestablement, l’argument sert à justifier le recours à une justice sévère. Mais celle-ci est sans doute loin d’être imposée de façon arbitraire. L’ordre donné au bailli de Meaux en 1316 répond à la « grant clameur » qui est venue jusqu’au roi. Une décision prise parallèlement à cette lettre précise quelle catégorie sociale est à l’origine des décisions adoptées par Philippe V. Il s’agit des villes dont les représentants sont venus à Paris pour réclamer l’établissement de capitaines susceptibles de les garder. L’imminence de la guerre de Flandre ne doit pas nous rendre dupe de la décision prise. La mise en défense a un but concret et immédiat, mais elle joue sur un sentiment de peur qui accompagne sans doute le développement de la vie de relation. Les décisions prises par le viguier de Carcassonne, par le prévôt de Château-Thierry ou par celui de Laon, répondent à l’immense rumeur qui agite une population en désarroi. La paix et l’ordre passent par

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des mesures judiciaires consenties, voire souhaitées par la communauté. Dès 1274, l’abbé de Saint-Maur-des-Fossés peut agiter le spectre plus ou moins réel de malfaiteurs qui menacent la vie quotidienne : l’ordre social en sort armé de haubergeons, de fourches ferrées et de couteaux140. La mise en défense entretient la peur selon un phénomène de réciprocité, si bien que le désordre commence quand le pouvoir s’avère impuissant à juguler le crime. Il convient alors de trouver un coupable à tout prix. 65

Un consensus prévaut, au moins en théorie, pour faire naître les mesures coercitives. Il se soude dans un idéal commun évoqué dans chaque texte, celui de la paix dans laquelle devrait venir se diluer le crime. Le contenu de cette paix est à la fois religieux et politique. Son retour est celui d’un ordre que les crimes des hommes ont perturbé. Aux justiciers de pouvoir identifier les coupables et de se donner les moyens de les désigner à la vindicte populaire.

RÉFORME DU ROYAUME ET CRIMINALITÉ 66

Les théoriciens politiques ne se bornent pas à saisir l’événement ou le fait de civilisation comme un épiphénomène des volontés cachées de Dieu.

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Engagés dans une pensée active, ils vont quérir les coupables. Cette quête commence par la tête, celle du roi. Quels crimes a-t-il commis ? Derrière le roi de France se profilent les rois et les royaumes de la Bible, Salomon, maître de la sagesse, mais aussi David, responsable de la mort de son peuple pour avoir péché, et Job, marqué jusque dans sa chair des maux de l’injustice141.

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L’idée se fonde sur un double principe : le crime est contagieux et le roi doit donner l’exemple. Par conséquent, si le roi est criminel, le peuple subit doublement les effets du crime. Cette idée est largement répandue chez les théoriciens du règne de Charles VI. Guillaume de Tignonville l’exprime de façon imagée dans les Ditz moraulx : « le mauvais roy est comme un charongne qui fait puir la terre en tout de lui ; et le bon roy est semblable a la bonne riviere courant qui porte prouffit a chascun » 142. Nicolas de Clamanges exprime cette vérité de façon théorique, mais aussi de façon pratique en énumérant les faiblesses qu’il trouve chez les Valois, faiblesses qui ont par là-même contribué à entretenir le mal et à faire dépérir le royaume. De la captivité de Jean le Bon mort à l’étranger à la folie de Charles VI, en passant par la faible complexion de Charles V sans cesse aux mains des médecins, les signes de ce mal sont menaçants 143. Les crimes, les épidémies et les guerres qui se répandent dans le royaume ne peuvent pas être freinés : au contraire, ils sont encouragés.

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La question est alors de savoir quelle définition convient à un bon prince. Celui-ci se caractérise par opposition au tyran. Il n’est dans notre propos ni de définir le prince idéal, ni de cerner quelle place occupe la tyrannie dans la théorie politique des XIV e et XVe siècles144. Le rapport de la politique et de la criminalité permet seulement d’élucider un aspect trop souvent méconnu de la théorie politique. La tyrannie est associée à la maladie et au crime. Pierre Salmon compare la tyrannie terrestre au Purgatoire. Elle s’entretient de l’orgueil et de l’envie, et les maux dont elle fait souffrir les bons et les justes sont à la fois physiques et moraux 145. Christine de Pizan l’associe plutôt à l’enfer que les tyrans « commencent en cestui monde » 146. Les exemples de tyrans pris dans les Ecritures et dans l’Antiquité confortent cette image. Christine de Pizan, dans le Livre de paix en énumère un grand nombre dont elle décrit les principaux crimes et la mort honteuse qui leur a été réservée147. Pour l’époque contemporaine, la

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galerie des portraits s’enrichit de celui de Tamerlan que l’auteur de la Chronographia définit comme « quemdam potentissimum tirannum Tartarie regionis » et qu’il associe à de nombreux crimes, furtis et latrociniis, comme aux malfaiteurs de tout poil qui viennent grossir la horde de son entourage148. 70

Surtout, le tyran est cruel149. Dans les textes théoriques comme dans ceux de la pratique judiciaire, les mots « cruel » et « cruauté » n’ont que rarement un sens moral et affectif. Ils apparaissent peu dans les lettres de rémission150. Leur sens est avant tout politique parce que, justement, ils sont étroitement associés à la tyrannie. Jean Gerson parle de « l’oppression crueuse » dont souffre le peuple, des « sodoiers et cruelx pillars » que sont les péchés qui agissent comme des tyrans151. Christine de Pizan lie systématiquement la cruauté à la tyrannie et à la « pillerie » 152. Le tyran, gorgé de sang, « plain de venim et de cruaulté », commet le crime et appelle sur son peuple le crime. Chez Christine de Pizan et Jean Gerson l’image du crime appelle le poison : « Comme venin ou poison occit le corps humain, pareillement tirannie est le venin et le poison et la maladie qui met a mort toute vie politique et royale »153. Rappelant la parole de Salomon dans ses proverbes, Christine de Pizan développe les périls qui en découlent : « vous avez desprisié conseil et n’avez voulu estre repris ; si me riray de vostre destruccion et ne tendray compte de vous quant soubdaine misere vous vendra et ainsi sera cruel en toutes choses le mauvais prince, dont de telz Dieu nous gart, plain de sang et de vengence, pour lesqueles orribles taches mectre a effect sourdront et courront maulx infinis a lui et a sa contree »154. A terme se profile la vengeance du sang injustement versé.

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Enfin, le tyran est celui qui dévore indistinctement hommes, femmes, enfants. On retrouve ici le thème du criminel avalant sa victime, image négative de l’anthropophagie qui ne peut conduire qu’à la mort totale de l’humanité, à l’anticivilisation. Dans cette perspective, Hérode est le plus parfait et par conséquent le plus cruel des tyrans puisqu’il a commandé la mort d’enfants innocents 155. La réflexion sur le pouvoir rejoint celle des stéréotypes de la grande criminalité. Alors, encore une fois, pour parfaire le portrait, vient l’image inquiétante, à la fois biblique et populaire, du loup dévoreur de brebis innocentes : « et le tirant est comme le loup ravissable entre les brebis »156.

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Face à la menace criminelle qui perturbe la société, les théoriciens s’engagent. La lutte contre le crime donne une partie de son élan à la réforme politique. Les théoriciens lui cherchent des remèdes. Ils sont à la mesure des explications et de la personnalité des réformateurs, indissociablement religieux et politiques. Le premier remède trouvé est dans l’application stricte du rituel, dans la procession dont le rassemblement ordonné s’oppose aux désordres et dont les prières enrayent la contagion du mal. D’Avignon, le premier novembre 1408, Pierre Salmon écrit au roi pour son bien, celui du royaume et la santé de sa personne. Parmi les « remedes », il lui conseille d’ordonner processions et prières « parmi vostre royaume, mandant a tous les prelats d’icellui votre royaume que aincy facent faire parmy leurs dioceses, excitant leurs subgiez a prier Dieu continuellement pour l’union de notre mere Sainte Eglise, pour la bonne sancté de vostre personne et pour la paix et concorde de votre dit royaume qui de present est en grant perplexité et en voye de desolation »157.

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Ces manifestations sont en fait une sorte de prélude religieux à la réforme que les théoriciens politiques appellent de leurs voeux. Au plan général, celle-ci n’est, par les ordonnances qui la scandent depuis le milieu du XIIIe siècle, et surtout depuis 1303,

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qu’un immense aveu des crimes commis par l’Etat naissant à travers ses officiers 158. Mise en marche par la clamor, chaque « réformation » se présente comme une enquête judiciaire où sont sanctionnés les coupables, et on voit les réformateurs, du moins dans les procès, pratiquer effectivement la chasse aux sorcières159. 74

Cet aveu trouve sa justification dans les principes généraux qui commandent la pratique judiciaire. Ils consistent à juger chacun selon ses démérites, et à agir de la même façon pour le petit comme pour le grand. Ces principes sont largement répandus chez les théoriciens comme chez les praticiens de la justice 160. L’enjeu est de taille puisqu’il commande la paix du royaume. Et, dans l’enthousiasme de perfectibilité qui caractérise le premier humanisme français, prévaut l’idée que les hommes ainsi gouvernés s’amenderont. Laissons, encore une fois, la parole à Christine de Pizan pour exprimer un idéal qui donne toute la mesure de sa foi en l’homme. Deux raisons sont invoquées « l’une car les mauvais n’oseront persecuter les bons pour ce qu’ilz saront bien que ta droituriere justice les pugniroit, l’autre que nul n’ara envie de devenir mauvais quant chascun sara que tu soies le pugnisseur d’iceulx. Si auront cause d’eulx amender et par ainsi convendra estre paix entre les tiens, laquelle chose est la gloire et augmentacion de toute royaume »161.

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La théorie des réformateurs ne se contente pas de principes. Depuis les engagements du milieu du siècle qui ont conduit les plus grands d’entre eux, tels Guillaume de Machaut et Philippe de Vitry, à donner des conseils pratiques, voire à agir comme réformateurs sur le terrain, la pensée se frotte aux réalités quotidiennes. Nicolas de Clamanges, Christine de Pizan, Jean Gerson rêvent d’un encadrement judiciaire intense. L’idée est que les crimes ne sont pas suffisamment punis et que les criminels courent, contribuant à répandre le mal. Elle consiste aussi à admettre que le roi ne peut pas être partout dans son royaume et qu’il doit se faire représenter. Du pouvoir du roi découle celui du juge royal. Comme l’écrit Christine de Pizan, il convient au roi de mettre « divers ministres et lieuxtenans en toutes les juridiccions espandus » 162. Nicolas de Clamanges s’adressant à Jean Gerson fait part du même souci, et il suggère, parmi les medicamenta nécessaires à la réforme du royaume, que les pouvoirs militaires des baillis soient accrus. Le bailliage doit devenir une forteresse où la violence se trouve enclose et jugulée de façon à ce que le mal ainsi contenu ne puisse s’échapper 163. L’heure est à l’efficacité.

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Le débat s’élève jusqu’à la peine de mort. Ce n’est pas une mince originalité de la pensée des réformateurs que de faire l’apologie de la peine de mort. Gerson y voit le garant de la loi qui permet de distinguer les bons des méchants et de ne pas laisser les bons être contaminés par le mal164. Mais cette analyse lui pose un problème de fond : comment concilier cette nécessité avec la loi divine, immuable, qui dit : non occides ? Le Diligite justiciam de Jean Gerson permet de dresser un bilan de la pensée sur ce point, telle qu’elle se présente au début du XVe siècle. Malheureusement, ce discours n’est pas facile à dater et il n’est pas sûr qu’il ait été prononcé en 1408, à la suite de l’« affaire » Guillaume de Tignonville, mais plutôt en 1405-1406 à la suite d’une première affaire qui aurait opposé le prévôt de Paris à la justice de l’évêque à propos de clercs pendus comme larrons165. Jean Gerson montre comment, à côté de la loi divine, il existe nécessairement une loi civile dont le souverain est l’instigateur. Cette loi définit, en matière de justice, les principes auxquels les hommes sont soumis, et parmi ceux-ci figure la peine de mort pour un certain nombre de crimes. Mais chez Gerson, la peine de mort appliquée par la loi civile trouve sa justification, et sa seule justification, dans

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la loi divine qui a eu ses exceptions voulues par Dieu lui-même, pour un certain nombre de criminels, « comme des meurtriers, des adulteres, des herites, des sorciers ». Il excepte donc soigneusement le vol de grand chemin revendiqué au même moment par le prévôt de Paris comme crime capital166. Cette différence fondamentale qui tient à la place qu’occupe le vol chez les canonistes et les théologiens est en grande partie la raison d’être du Diligite justiciam et le point de friction entre le prévôt de Paris et les clercs. 77

Pour exercer cette justice civile, le souverain dispose de juges dont l’office est d’appliquer la loi. A ce propos, Jean Gerson distingue parfaitement le privé et le public. La peine de mort exercée par les officiers conformément à la loi n’est pas un homicide. Quand on sait à quel point la genèse du législatif reste encore difficile en France à la fin du Moyen Age, une telle démonstration témoigne d’un réel degré de maturité en ce qui concerne la justice. Quant aux juges, ils se doivent d’être intègres. Sur le fond, la pensée de Jean Gerson rejoint celle de Nicolas de Clamanges quand, s’adressant à Gérard Machet, celui-ci déplore les pressions financières qui font taire les juges : « raros latrones et homicidas aut quorumlibet gravissimorum reos criminum videmus nisi propter inopiam capitis supplicio affici. Est itaque parricidio, et quibuslibet facinoribus aliis crimen gravius esse pauperem. Quoniam propter illud capite quis plectitur, dives autem facinorosus, si quaelibet mala commiserit, pecunia militat »167. L’Etat justicier se trouve défini dans ses principes, dans son appareil coercitif et dans ses sanctions 168.

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Ces déclarations ne sont pas seulement le fait des théoriciens politiques. Elles servent d’argumentation aux plaidoiries du Parlement. L’affaire Moret qui, en 1405, oppose le père de Pierre Moret à maître Antoine Garnier, ancien juge-mage de Montpellier, peut servir d’exemple169. L’argumentation du procureur du roi est fondée sur la nécessité de la peine de mort en cas de crimes énormes, car il « dit que quant une personne est condempnee pour un crime enorme et qui est contre chose publique, il doit estre executé ». Et, pour conforter son propos, il finit par évoquer les faveurs dont bénéficient les habitants de Montpellier, en particulier les plus riches, en disant « que les gens de Montpellier sont merveilleux et y a plus de cent ans que on ne fist justice de personne qui eust puissance car il composent tousjours a argent et ont tousjours a coustume de menacier le juge et de le mectre au proces se il fait justice » 170. Les abus d’une justice laxiste sont donc dénoncés, aussi bien par les théoriciens que par les praticiens de la justice. La peine de mort se trouve justifiée, appelée par les voeux des plus grands réformateurs. L’union entre l’Eglise et l’Etat est alors si forte sur ce point que Jean Gerson peut réclamer la confession et la communion des condamnés à mort et le roi l’accepte en 1396171. Certes, la mesure est charitable, mais elle marque surtout la reconnaissance implicite par la loi divine des décisions terribles prises par la loi civile. Elle fait entrer la condamnation à mort dans le giron de l’Eglise.

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La pensée des réformateurs impose le châtiment des coupables et la force des institutions. Les textes qui légifèrent en matière judiciaire ne font que répondre à leurs voeux. Le 31 janvier 1355, des lettres royales établissent Pierre de Lieuvilliers commissaire pour faire le procès des malfaiteurs qui courent dans le royaume : « Nous avons entendu que parmi nostre royaume sont et vont et conversent plusieurs personnes, hommes et fammes, banniz et bannies de nostredit royaume pour meurtres, larrecins et autres malefaçons que ils ont fait et commis en nostredit royaume… ». En tête des boucs émissaires sont alors les « roigneurs de monnaie ». La conjoncture politique l’explique aisément en cette période de conflits sociaux et idéologiques où la

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monnaie est un vif enjeu de la pensée et de la réalité politique. Les mesures prévues pour « purger » le royaume donnent une idée des progrès opérés par la centralisation policière et par la procédure extraordinaire puisque les criminels doivent être amenés au Châtelet où ils peuvent subir « question et gehine », « jusques à ce que la verité soit scüe et qu’il en soit ordonné et a ce fait »172. 80

Sous le règne de Charles VI, ces opérations policières trouvent leur organisateur et leur institution centralisée. La place occupée par le prévôt de Paris ne cesse de s’accroître tandis que le Châtelet s’organise. Cette évolution ne part pas de rien. Dès 1320, dans ce moment d’intense création de l’Etat qui marque le règne des derniers capétiens, l’insuffisance du Châtelet s’est trouvée dénoncée. L’absence d’archives ne facilite ni la continuité de la justice ni la publicité qui doit lui être faite, « car les prevosts qui pour le temps ont esté, chascun en droit loy, en apporte les registres dont ly roys a perdu moult de amendes et moult de fais sont demourés impunis » 173. Implicitement, se trouve déjà marquée, à propos de la charge prévôtale, la différence qui se doit d’exister entre le public et le privé. Les décisions prises par Charles V ont ensuite largement contribué à faciliter l’autonomie de la charge, face au Parlement et aux princes du sang174. La personnalité d’Hugues Aubriot, mal connue, a su aussi mettre en œuvre cette concentration des pouvoirs175. Mais le saut qualitatif vient avec les Marmousets. Les décisions législatives de 1389 font du Châtelet un centre où « il a grant foison de bon conseil et saige et ou nous avons nostre conseil et autres officiers pour aidier a garder noz droiz et le bien de justice »176. De cette date jusqu’à l’ordonnance du 29 novembre 1407, les pouvoirs du prévôt ne cessent d’être répétés et agrandis. La personnalité des prévôts de Paris, Jean de Folleville et Guillaume de Tignonville, la pugnacité de leurs clercs à commencer par Aleaume Cachemarée se joignent aux pouvoirs qui leur sont conférés pour conforter l’exercice policier d’une théorie de la justice et de la peine de mort177. Il est probable que la guerre civile, du fait de la propagande bourguignonne, a ensuite marqué une pause dans cette évolution. La déposition de Guillaume de Tignonville d’obédience armagnaque, le 5 mai 1408, et l’amende honorable qui lui est imposée le 16 mai 1408, la restitution des pouvoirs du prévôt des marchands le 20 janvier 1412, le silence de l’Ordonnance cabochienne sur les pouvoirs du prévôt de Paris sont autant de signes du coup d’arrêt de la théorie et de la pratique policière qui font partie du programme bourguignon soucieux de flatter les « libertés » parisiennes 178. Le retour en arrière est cependant loin d’être total et l’opinion ne lui est peut-être pas entièrement favorable. En mai 1425, le règlement d’Henri VI confie au Châtelet et au prévôt de Paris de lourdes tâches, y compris les cas nécessitant le « secret pour le bien de la justice »179. Il faut néanmoins attendre le règne de Charles VII et l’ordonnance du 6 octobre 1447 pour voir le rôle policier du prévôt renouer avec la tradition réformatrice des Marmousets180.

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Dans cette progression, deux stéréotypes, voire deux mythes sont utilisés : celui de la grande criminalité et celui des origines. Celui des origines appartient à l’Histoire. Il fait d’Etienne Boileau le prévôt modèle et avec lui, les réformateurs remontent, encore une fois, au temps du bon roi saint Louis181. Un exemplum judiciaire rapporte comment le prévôt « bon justicier et droiturrier » n’hésita pas à faire pendre son filleul « qu’il aymoit fort » mais qui « fut reprins de larrecin »182. Le résultat d’une telle gestion ne se fait pas attendre. Nul malfaiteur ne demeure en la ville tandis que le peuple délaisse les autres seigneuries pour « demourer en la terre le roy »183. Quant à l’exemplum, il contribue à fonder la peine de mort pour vol. Dans la succession des prévôts que transmettent les chroniques anonymes et que conserve peut-être la mémoire

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parisienne, un exemple inverse a survécu, celui de Taperel, l’anti-modèle dont la gestion apporte le désordre et rend dérisoire le gibet qu’il a fait construire 184. 82

Le recours aux stéréotypes de la grande criminalité est constant dans les actes qui définissent les pouvoirs du prévôt pendant le règne de Charles VI. L’ordonnance de mai 1389 qui inaugure cette série, utilise le double argument du crime et de l’association de criminels, selon les procédés qui sont en pratique dans tout le royaume pour justifier la quête de la grande criminalité185. Avec la fin du règne, le procédé n’a pas fini de servir et, en 1447, quand Charles VII délègue à Robert d’Estouteville les pouvoirs pour « informer contre plusieurs larrons, mendiants, espieurs de chemins, ravisseurs de femmes, violeurs d’églises, tireurs a l’oye, joueurs de faulx dez, trompeurs, faulx monnoyeurs, malfaicteurs et autres associez, recepteurs et complices », tous les moyens qui ont été précédemment évoqués pour désigner le mal se trouvent encore utilisés186. Stéréotypes de la grande criminalité, crimes inexpliqués, bandes de malfaiteurs accompagnent la naissance de l’Etat.

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L’argument, s’il est privilégié au Châtelet, ne lui est pas réservé. Colard Le Cuisinier, prévôt forain de Laon, pour justifier l’exécution capitale de Gaulcher Lamy, se retranche derrière les instructions qu’il a reçues au bailliage de Vermandois et qu’il a juré d’appliquer : « ordinationes et instructiones factas et in auditorio curie baillivi Viromandensis apud Laudunensem scriptas et registras suas dictus prepositus et alii servientes nominati in dicta baillivia inviolabiliter observare juraverant ». Et il poursuit en confirmant que, parmi ces instructions, figurait l’autorisation de procéder à la torture. La référence est précise puisqu’il fait allusion aux « littere nostre a dicta nostra curia emanate sub data XXVIII diei aprilis anno predicto millio CCCC octavo per quas quoscumque criminosos et malefactores ubicumque in dictis baillivia Viromandensi et prepositura Laudunensi ac etiam aliis juridictionibus et locis eisdem contiguis […] capiendi et puniendi auctoritatem mandatum » 187 . Le procureur du roi, pour le bailli d’Amiens, en 1406, ne donne pas d’autres arguments, liant la charge policière du bailli aux ordres qu’il a reçus quand il dit « que par la Court de céans a esté donné mandement et commission au bailli d’Amiens pour prendre et punir les malfaiteurs et bannis etc. et audit bailli en donnant ledit mandement en chargea la Court faire bonne diligence contre cez malfaiteurs qui chacun jour labeurent contre la chose publique »188. L’ordre reçu devient ainsi partie inhérente de l’office. Un autre prévôt de Laon, en 1414, continue à s’en faire l’écho quand il affirme « que son office est de chevaucher par les mettes de laditte prevosté et de prendre et enquerir les malfaiteurs »189. La leçon a donc été entendue. Sous l’effet des justifications qui imprègnent la pensée politique et qui viennent des organes centralisés de la justice, la poursuite du crime est devenue, dans la pratique, un devoir.

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Parce que, dans cette société de la fin du Moyen Age, les crimes, surtout les plus atroces, ne sont pas entrés au rang du fait divers, ils restent porteur des fantasmes les plus destructeurs. Leur évocation est susceptible de faire perdre tous les repères de l’ordre culturel. Les meurtres sapent la hiérarchie des sexes et des âges, les viols ou les relations incestueuses abolissent les lois normales de la reproduction, le pillage entrave l’irrigation bénéfique des échanges. Alors se lève la foule des persécuteurs qui rejettent sur un petit nombre la faute, tandis que l’Etat naissant est chargé de traquer les suspects qui sont autant de boucs émissaires livrés à la vindicte populaire et à la progression des institutions judiciaires.

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NOTES 1. X 2a 10, fol. 210-211, novembre 1385, cité chapitre 4, n. 55. 2. N. de BAYE, Journal, t. 1, p. 110. 3. ORF, t. 1, p. 591, paragr. 15, juillet 1315 ; J. BOUTEILLER, Somme Rural, Livre 1, titre 13, p. 386-387. 4. R. LAINGUI et A. LEBIGRE, Histoire du droit pénal…, t. 2, p. 64. 5. Voir chapitre 18, p. 790. 6. Voir chapitre 1, p. 50 et suiv. 7. N.Z. DAVIS, Pour sauver sa vie…, p. 61 et suiv. 8. Ph. de VIGNEULLES, Les Cent Nouvelles nouvelles, p. 8. 9. J.P. SEGUIN recense 517 canards imprimés entre 1529 et 1631 où le sens du détail qu’ont les auteurs répond à la soif de nouvelles qu’ont les lecteurs, L’information en France…, p. 30. 10. Voir en particulier J.P. SEGUIN, « Faits divers sensationnels… », p. 65 et suiv. 11. Ibid., p. 66-67. 12. J.P. SEGUIN, L’information en France…, p. 83 et 85. 13. J.P. SEGUIN, « Faits divers sensationnels… », p. 73. 14. Les Cent Nouvelles nouvelles, no 57. 15. Ibid., no 43. Autres cas d’adultères, ibid., no 33 et 68. 16. Sur la résolution de l’adultère par le pardon, voir les exemples cités chapitre 18, n. 115 à 128. 17. R. DUBUIS, Les Cent Nouvelles nouvelles…, p. 13 et suiv. 18. Sur ce goût de la modernité dans le récit des événements historiques, Cl. GAUVARD et G. LABORY, Une chronique rimée parisienne…, introduction, p. 189-192. 19. Les dates retenues correspondent à la première partie du Journal de Jean de Roye, dit Chronique scandaleuse. 20. Voir les remarques ébauchées chapitre 1, p. 50-52. 21. N. de BAYE, Journal, t. 1, p. 313-214, et t. 2, p. 238 et p. 253-254, et Cl. de FAUQUEMBERGUE, Journal, t. 3, p. 65. 22. J. de ROYE, Journal…, t. 1. p. 33. L’auteur peut aussi faire preuve de préoccupations juridiques et rapporter un fait criminel en s’inquiétant du sort réservé au coupable, comme c’est le cas à propos de la lèse-majesté, ibid., p. 70. 23. Autres exemples de ce recours aux gestes concrets, ibid., p. 156 et 166, où les larrons sont « crocheteurs », « alans de nuit crocheter huis, fenestres, caves et celiers ». 24. Ibid., p. 175, pour décrire le meurtre dont fut victime Thomas Louette, receveur du Temple qui « eust la gorge coppee audit lieu du Temple par ung de ses freres et compaignons nommé frere Henry, pour aucunes noises qu’il avoit conceu contre ledit frere Henry ». 25. Ibid., p. 156. La « belle jeune femme » appartient aussi aux milieux parisiens en vue, puisqu’il s’agit de Jeanne Du Bois, « femme d’un notaire du Chastellet audit lieu de Paris », cité supra, n. 22. 26. Ibid., p. 111. 27. Voir chapitre 18, p. 819. 28. Journal d’un bourgeois de Paris, p. 186. 29. Par exemple, une jeune fille, couturière à Paris, est victime d’une entremetteuse qui, plusieurs fois, fait monter son voisin, Oudart, dans la chambre. Deux fois il « eust compaignie chamelle de ladiste fille sur un banc », puis le lendemain « sur le coffre » en mettant « la robbe de Jehan Regnard dessoubz eulx deulx », cité par L. DOUËT-D’ARCQ, « Un procès pour outrage aux moeurs… », p. 507.

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30. Sur la montée du paroxysme, voir la succession des événements depuis 1417, Journal d’un bourgeois de Paris, p. 79 et suiv., d’où l’appel aux crimes sacrilèges les plus forts, en particulier ceux qui sont relatifs aux enfants, voir chapitre 18, p. 823. 31. Journal d’un bourgeois de Paris, p. 186 et p. 277, à propos du vol commis dans le Palais pendant le dîner du sacre d’Henri VI. Un vol dans ces lieux est sacrilège, E. PERROT, Les cas royaux…, p. 244 et suiv. 32. J. de ROYE, Journal…, t. 1, p. 281. Sur l’ensemble des violences armées commises par les Bourguignons, ibid., p. 268 et suiv. 33. Journal d’un bourgeois de Paris, p. 7. 124, et 191. 34. Nicolas de BAYE assimile les gens d’armes aux larrons quand la cour se trouve gênée dans le déroulement de son travail de justice et que la force des faits dépasse les témoignages de l’histoire, par exemple en novembre 1410, N. de BAYE. Journal, t. 1, p. 338-339. L’expression « pillars » ou « pillars et banniz » revient fréquemment sous la plume de Cl. de FAUQUEMBERGUE. X 1a 1480. fol. 65. août 1416 ; fol. 78. janvier 1417, et Journal, t. 1, p. 14-15. 35. Voir supra, n. 33. 36. Chronographia, t. 3, p. 46,1er décembre 1382. 37. E. de MONSTRELET, Chronique, t. 1, p. 241. 38. Chronique du religieux de Saint-Denys, t. 1, p. 366. Cette citation est l’interférence de deux passages de l’Ancien Testament, Psalmus 93, 6, « Viduam et advenam interfecerunt et pupillos occiderunt » et Deuteronomium, 32, 25, « juvenem simul ac virginem lacatantem cum homine sene ». 39. N. de CLAMANGES, Ad Johannen de Gersonio…, Epistola LIX, Opera omnia, p. 161-162. 40. J. GERSON, Vivat Rex, OEuvres complètes, t. 7, p. 1138. 41. Histoire générale de Languedoc, t. 10, no 728, col. 1809-1811. 42. JJ 179, 149, août 1448, (prévôté de Paris), citée par A. PLAISSE, Un chef de guerre…, p. 256-257. La différence entre cette formule et la réalité des exactions ressort de leur comparaison avec l’information citée ibid., p. 253-256. Sur cette énumération des méfaits des gens d’armes par les théoriciens contemporains, J. JUVÉNAL des URSINS, Tres chretien, tres hault, tres puissant rov. Ecrits politiques…, p. 116. Le traité date de 1446 mais il décrit les maux commis par Edouard III entre 1347 et 1350 « comme de prendre, ardoir, destruire citez, villes et pays, chasteulx, forteresses, tuer gens, rober, rançonner, destruire eglises, violer femmes… ». Je remercie Fr. Autrand d’avoir attiré mon attention sur ce texte. 43. Journal d’un bourgeois de Paris, p. 51-53. 44. Ibid., p. 53. 45. E. de MONSTRELET. Chronique, t. 3, p. 9, voir aussi Chronique du religieux de Saint-Denys, t. 5. p. 323. 46. W. ACKERMANN, R. DULONG, H.P. JEUDY, Imaginaires de l’insécurité, p. 25. 47. Les contemporains perçoivent très bien cette différence entre l’information et le contenu de la plaidoirie, N. de BAYE, Journal, t. 1, p. 246. La même discontinuité accompagne les motifs donnés par la rémission et le fait criminel, voir supra, n. 42. 48. X 2a 14, fol. 204v., août 1404. 49. N. de BAYE, Journal, t. 1, p. 186. D’ailleurs, pour célébrer l’événement, les Armagnacs organisent une procession solennelle à Saint-Magloire, le 22 mai 1414, ibid., p. 186, et X 1a 1479, fol. 296. L’exécution de Raoul Du Plessis, qui fut décapité et dont la tête fut envoyée au lieu de sa naissance, n’a pu qu’entretenir le bruit des crimes commis à Soissons ; voir la lettre de rémission accordée à sa veuve lui donnant autorisation de l’enterrer en terre sainte et lui restituant ses biens qui avaient été confisqués, lettre prise « a la requeste et priere d’aucuns de nostre sanc et lignaige » JJ 168, 334, juillet 1415, (bailliage de Rouen). A propos de ce sac, la chronologie insérée dans le formulaire d’Odart Morchesne émet un de ses rares jugements de valeur : « et fut prise la ville de Soissons d’assault et fut piteuse chose », BN Fr. 2024, fol. 201. Enfin, cet événement oblige

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le Religieux-de-Saint-Denis à recourir aux stéréotypes de la grande criminalité, même si ceux-ci sont dilués dans la narration, Chronique du religieux de Saint-Denys, t. 5, p. 325-327. 50. Journal d’un bourgeois de Paris, p. 87 et p. 97. 51. BN Fr. 4768, fol. 27, et ORF, t. 11, p. 635. Sur le contexte, J. D’AVOUT, La querelle…., p. 145 et suiv. 52. BN Fr. 4768, fol. 31v. et 23 364, fol. 26-26v. 53. L’événement, et lui seul, est effectivement retenu par une petite note abrégée qui énumère les « principaux faits advenus dans le royaume de 1302 a 1417 », et qui consigne laconiquement : « 1411 : Monseigneur d’Orleans a Saint-Denis ». BN Fr. 19 186, fol. 146. Mention comparable dans le formulaire d’Odart Morchesne, BN Fr. 5024, fol. 201 : « puis s’en retournerent a Saint-Denis et a Saint-Cloud pres Paris et fut la bataille de Saint-Cloud ». 54. La lettre du 14 octobre 1411 a été adressée aux consuls d’Albi, Histoire générale de Languedoc…, t. 10, no 793, col. 1946-1948. Un texte postérieur, non daté, mais sans doute de septembre 1413, indique que ces lettres ont été « envoyees par tout notre royaume et dehors en diverses seigneuries et royaumes mesmement a notre sainct Pere le pape et son college et autres grans princes et seigneurs », BN Fr. 2699, fol. 206. 55. E. de MONSTRELET, Chronique, t. 2, p. 195. 56. L. MIROT, « Lettres closes… », t. 29, p. 320. Cette lettre est adressée à la ville de Reims le 14 mai 1417. 57. BN Fr. 4768, fol. 40, et L. MIROT, « Lettres closes… », t. 30, p. 20. 58. BN Fr. 2699, fol. 206-207v. 59. CI. GAUVARD ET G. LABORY, Une chronique rimée parisienne…, p. 207. Il s’agit peut-être là d’une tradition orale. 60. Fragment d’une chronique anonyme finissant en 1328…, p. 154. Voir aussi Guillaume de NANGIS, Chronique latine… Deuxième continuation…, t. 2, p. 46, et Chronique parisienne anonyme…, p. 88. Toutes les chroniques de ce type ne donnent cependant pas la même version des griefs, ce qui correspond sans doute à d’autres canaux et à d’autres traditions de l’information. Certaines chroniques sont plus proches de la réalité ou du moins de la confession que ce personnage a faite au moment de son supplice. Par exemple, Cl. GAUVARD et G. LABORY, op. cit. supra, n. 59, p. 208 : « car on dist que par lui fut maint proudomme occis ». D’autres font appel à des stéréotypes sexuels qui décrivent des substituts de l’homosexualité, RHF, t. 21, p. 426. Sur la place de l’homosexualité dans les stéréotypes, voir infra, p. 211. 61. « L’an M CCCC XXXV bingo Rodrigo en Guiayna e fase guera a Franses e ad Angles, e que disen que kostaba enfan et tole popas a fempnas prencho e fade grant cop d’autres maus », Petite chronique de Guyenne…, p. 65. 62. L. DOUËT-D’ARCQ, « Acte d’accusation… », p. 367. Sur cette place accordée au sang royal non contaminé, voir infra, n. 142. 63. X 2a 14, fol. 297, janvier 1406. 64. Il s’agit de l’accusation de lèse-majesté au quatrième degré. E. de MONSTRELET, Chronique, t. 1, p. 222. L’accusation est réfutée par l’abbé de Cerisy, ibid., p. 332. 65. M. LANGLOIS et Y. LANHERS, Confessions…, p. 38-39. 66. Voir la confession de Guillaume de Bruc, faite dans des conditions identiques en 1389, où se trouvent mentionnés de nombreux vols très précis, Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 26 et suiv. Une comparaison avec la confession de Mérigot Marchés, extrêmement circonstanciée, montre que la réalité des crimes commis par les hommes d’armes n’a qu’un rapport lointain avec les stéréotypes, ibid., t. 2, p. 185 et suiv. Les méfaits du célèbre routier, tels qu’ils sont mentionnés en Auvergne, restent très précis, JJ 141. 34. juillet 1391 (bailliages des Montagnes d’Auvergne, de Saint-Pierre-le-Moûtier, du Velay). Il n’en reste pas moins que les juges du Châtelet ramènent son cas aux crimes capitaux que contiennent les stéréotypes et le condamnent à mort comme « tres fort larron, murdrier et bouteur de feux », Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 207.

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67. X 2a 14, fol. 404, novembre 1407. 68. X 2a 16. fol. 89. septembre 1410. 69. X 2a 14. fol. 60v.-67, mars 1402. 70. En particulier, en ce qui concerne les délits commis sur les chemins, E. PERROT, Les cas royaux…, p. 206. 71. X 2a 14, fol. 46v., décembre 1401. 72. X 2a 16, fol. 148, janvier 1411. 73. X 2a 14. fol. 33 et 34v., juillet 1401. Voir les cas cités par R. GÉNESTAL, Le Privilegium fori…, 2 e partie, p. 84 et suiv. 74. Cas cité supra, n. 71. 75. Par exemple Y 5266. fol. 3v„ juin 1488 : Jeanne, femme de Jean Soyer, est amenée par le guet à 11 heures du soir « pour ce que elle se gouverne mal ». Ibid., fol. 92v., septembre 1488, pour un couple qui a interdiction de se fréquenter. Même cas ibid., fol. 132 : le guet est intervenu à la requête de l’épouse qui se plaint de ce que « il y a ung an ou environ que lesdiz Gillet et Cassine sont ensemble a pain et pot par l’ennortcment de ladicte Cassine » et qui demande « que ycellui Gillet soit contrainct de revenir avecques sa dite femme et pour ce ester a droit ». 76. Voir le texte cité par L. HUBERTI, Studten…, p. 165-167. La trêve de 1054 reprend d’ailleurs les mêmes thèmes, ibid., p. 319-320. 77. N. de CLAMANGES, De lapsu…. Opera omnia, p. 44. Cette forme « humaniste » du stéréotype peut apparaître aussi dans les archives criminelles, mais elle reste rare, par exemple X 2a 14, fol. 290, novembre 1405, où le criminel est présenté comme un depopulator agrorum. En fait, plutôt que d’emprunter à l’humanisme, la plaidoirie s’inspire du vocabulaire des clercs que mentionne Jean Bouteiller, voir supra, n. 3. 78. Raoul GLABER, Les cinq livres des Histoires, cité par L. HUBERTI, Studien…, p. 231-232. Et, dès 1027, Oliva ajoute cette clause au serment de paix qui doit être prêté « ut nullus homo vel femina, de suprascriptis aliquid voluntarie temerare vel infringere praesumat nec invadat res sanctas, neque aiiquis se sciente in incestu usque ad sextum gradum permaneat, neque aliquis uxorem propriam dimittat, nec alteram feminam habeat », ibid., p. 240-241. 79. Sur les moyens de diffusion des mouvements de paix, R. BONNAUD-DELAMARE, « Les institutions de paix… », p. 421 et suiv., qui insiste sur la vision de la paix dans les préambules, les récits de miracles et le contenu des serments. Sur la diffusion des prières pour la paix entre le X e et le XVe siècle, J.B. MOLIN, « L’Oratio communis fidelium… », p. 313 et suiv. 80. A. GRABOIS, « De la trêve de Dieu… », p. 585 et suiv. 81. Ibid., p. 594, n. 63. 82. SUGER, Vie de Louis VI le Gros, p. 134-135 et p. 172-173. 83. ORF, t. 1, p. 65 et suiv. 84. ORF, t. 1, p. 390, janvier 1303 ; ibid., p. 701 et suiv., novembre 1319. 85. Cité par A. GRABOIS, « De la trêve de Dieu… », p. 586. 86. Sur les conséquences de cette évolution. G. DUBY, « Les laïcs et la paix de Dieu », Hommes et structures…, p. 227-240 et Ph. CONTAMINE, La guerre…, p. 438. 87. Sur ce mot, J. CHIFFOLEAU, « Dire l’indicible… », p. 304. Même dans le Midi, la palette des crimes du nephandum ne se réduit pas à l’homosexualité. Les crimes commis par les émeutiers de Clermont-en-Lodève sont qualifiés « perpetratis homicidiis et aliis nephandissimis criminibus », Histoire générale de Languedoc, t. 10, col. 1632 et 1634 : or il s’agit essentiellement du port d’armes prohibé. Chez les clercs lettrés, le nephandum n’est pas exclusivement associé à la sodomie ; par exemple J. de VENETTE, Continuationis…, t. 2, p. 249 et p. 264. désigne comme un crime du nephandum le meurtre des maréchaux, ainsi que les excès commis par les Jacques où sont associés meurtres et viols. Même emploi chez N. de CLAMANGES, De lapsu…, Opera omnia, p. 46, où l’auteur assimile la guerre civile à un viol de l’Eglise, épouse de Dieu, et conclut que ce sacrilège fait partie des nephanda. Néanmoins, chez cet auteur, le nephandum peut aussi être associé à la sodomie,

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exemples cités infra, n. 90. Même contenu du nephandum chez Guillaume de Tignonville, R. EDER, Tignonvillana inedita, p. 919 ; en revanche, chez Jean Gerson, il n’inclut pas l’homosexualité, voir infra, n. 165 et 166. Les références de ces lettrés sur ce point trahissent sans doute la façon dont ils sont imprégnés par le droit romain très attentif à fustiger l’homosexualité. 88. Dans le Midi, les ordonnances font allusion à l’hérésie et à la sodomie, voir les exemples cités chapitre 13, p. 597-598. 89. Elle lui vaut finalement d’être brûlé, Chronique du religieux de Saint-Denys, t. 1, p. 631 ; voir le récit de J. FROISSART, Chroniques, Livre IV, chapitre VII. 90. N. de CLAMANGES, Epistola LXXVII, Opera omnia, p. 231 ; De praesulibus simonicis, ibid., p. 165. 91. Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 112, 230, 565-566, et t. 2, p. 273-274. Sur l’importance du viol, voir chapitre 7, p. 332, et chapitre 18, p. 814. 92. Par exemple, cette remarque de l’auteur de la Chronographia, qui s’étonne de l’action de Tamerlan contre les chrétiens sodomites, est difficile à interpréter : « Fide Sarracenus est iste Temurlanus et dure pugnat ac castigat illos qui non tenent regulam Sarracenorum, et maxime acriter corrigit Christianos propter peccatum sodomie quod mirabiler odit super omnia peccata », t. 3, p. 216. Estce là un modèle à suivre pour le roi de France ? 93. Le Songe du vergier, t. 1, p. 282. Au même moment, J. de VENETTE, Continuationis…, t. 2, p. 264-265, décrit le carnage des destructions aveugles avec les mêmes stéréotypes où se mêlent le viol, le massacre des enfants et de la femme enceinte. Sur cette attention apportée aux crimes commis contre les enfants, voir les exemples cités chapitre 18, n. 129 et suiv. Sur le nécessaire équilibre entre les âges dans la société civile, voir chapitre 8, p. 378 et suiv. 94. Par exemple, Ch. de PIZAN, Une épître à Isabeau de Bavière, p. 138, et J. de MONTREUIL, Epislolario, Opera, Epistola 162, lignes 65-77. 95. Journal d’un bourgeois de Paris, p. 389. Cette accusation est en parfaite contradiction avec l’attention que les mendiants apportent à leurs enfants. 96. Voir A. FARGE et J. REVEL, Logiques de la foule…, p. 87 et suiv. 97. N. de CLAMANGES, Ad Johannem de Gersonio…, Epistola LIX, Opera omnia, p. 161, et Journal d’un bourgeois de Paris, p. 348, qui dresse un portrait de Courtaut, le loup « terrible et horrible » qui, quand il fut pris, « n’avoit point de queue ». 98. J.N. KAPFERER, Rumeurs…, p. 10. 99. X 2a 14, fol. 111 et suiv., mars 1403. 100. Sur le contexte de cette affaire et les personnages qui sont en cause, voir É. MARTINCHABOT, « L’affaire des quatre clercs… », p. 238-252. L’affrontement est politique. Simon de Cramaud obtient finalement gain de cause en août 1408 et le viguier de Carcassonne. Jean Drouin, est condamné à dépendre les quatre clercs. On peut remarquer que la résolution de l’affaire suit de près celle qui concerne Guillaume de Tignonville, voir infra, n. 165. 101. X 2a 14, cité supra, n. 99, et fol. 133, juillet 1403. 102. X 2a 16, fol. 136v., mai 1411. 103. Les faits rapportés datent de juin 1408 : X 2a 16, fol. 166v. Voir aussi X 2a 15, fol. 237, août 1408. 104. Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 69. 105. Voir CI. GAUVARD, « Les révoltes… », p. 53-55. 106. JJ 137, 108, janvier 1390, (sénéchaussée de Beaucaire), lettre citée dans Histoire générale de Languedoc, t. 10, col. 1792. 107. X 2a 16, fol. 168. 108. X 2a 14, fol. 133v. Cas semblable, ibid., fol. 16-17, mars 1401, où deux complices « ont fait un traittié ensamble ». 109. Voir les exemples cités dans Cl. GAUVARD, op. cit. supra, n. 105, p. 60, n. 7. 110. X 2a 14, fol. 65v., cas cité supra, n. 69. 111. X 2a 16, fol. 168, cité supra, n. 103.

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112. J. G. FRAZER, La crainte des morts…, p. 182-183 et p. 221, et Br. MALINOWSKI, Trois essais…, p. 83-86. 113. « et se en ce termine aucun ne l’approchoit dou fait, il serait ostagez et en faisant partie il doient avoir leur deffense par gage de bataille », ORF, t. 1, p. 558-560, paragr. 1, avril 1315. On peut mesurer l’ampleur du privilège ; mais celui-ci est probablement supporté par une ancienne coutume de mise à l’écart qui correspond au temps nécessaire de purification avant la résolution du conflit qu’a pu faire naître le crime. 114. Journal d’un bourgeois de Paris, p. 91, mai 1418 : « et plut tant fort celle nuyt que oncques ne sentirent nulle malle odeur, et furent lavez par force de la pluie leurs plaies, que au matin n’y avoit que sang bete, ne ordure sur leurs plaies ». 115. Voir chapitre 4, p. 179 et suiv. 116. N. de CLAMANGES, Opera omnia, p. 42, 46, 96, 98, 161, 174-178. 117. N. de CLAMANGES, Epistola XXVII, ibid., p. 98. Ces paroles sont un résumé des propos tenus par Isaïe comme par Jérémie et Ezechiel. Elles suivent la description des crimes commis par le peuple d’Israël ou par Babylone quand le sang a été répandu et la femme déshonorée. En ce qui concerne les effets du crime, la pensée de Nicolas de Clamanges se nourrit d’un triple courant, celui de l’Ancien Testament, de l’Apocalypse, et de Virgile, et par conséquent de l’exemple de Babylone, de Jérusalem, et de Rome. 118. J. de VENETTE, Continuationis…, t. 2, p. 215 ; comparer avec la Continuation de la chronique de Richard Lescot, p. 84 : « Et proh dolor ex hac renovatione non est mundus mutatus in melius nam postea homines fuerunt magis indisciplinati, magis etiam tenaces et cupidi et per lites atque rixas amplius se ipsos perturbantes… ». 119. J. de VENETTE, ibid., p. 316-317 et 331-332. 120. J. de ROYE, Journal…, t. 1, p. 166, juin 1466 : « oudit temps fut pendu et estranglé oudit gibet de Paris ung gros Normant natif de Coustantin en Normandie pour ce qu’il avoit longuement maintenu une sienne fille et en avoit eu plusieurs enfans que lui et sadicte fille, incontinent qu’elle en estoit delivree, murdrissoient ; et pour ledit cas fut pendu, comme dit est, et sadicte fille fut arse a Maigny pres Pontoise ou ilz estoient venus demourer dudit pays de Normandie ». 121. Journal d’un bourgeois de Paris, p. 238-239, et X la 1481, fol. 13, juin 1429. Exemples comparables au début du XVIe siècle, voir supra, n. 9 et 10. Ce lien entre les fantasmes de la reproduction et la violence est apparent au moins dès le XII e siècle, Guillaume de NANGIS, Chronique…, p. 9 et 15, qui relate les naissances monstrueuses en France, en Espagne et en Brabant en 1115 et 1125. Leur récit s’inscrit aux côtés de la tyrannie de Thomas de Marie et du meurtre du comte de Flandre. 122. N. de CLAMANGES. Epislola LXIII, Opera omnia, p. 182 ; à terme se profile la vision d’un royaume dépeuplé que Nicolas de Clamanges, pour le duc de Guyenne, décrit avec force, De lapsu…, ibid., p. 47. 123. Par exemple, Guillaume de NANGIS, Chronique…, Deuxième continuation…, t. 2, p. 156 ; J. de VENETTE, Continuationis…, t. 2, p. 214 et 236 (prophéties de 1348 et 1356). Nombreux exemples chez le Bourgeois de Paris et dans la chronique de Jean de Roye, J. de ROYE, Journal…, t. 1, p. 160-161, qui, parce que les fèves fleurissent en juin 1466, cite le proverbe : « Les feves sont en fleur, les fous en vigueur ». 124. C’est-à-dire galeux, Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 38. 125. Par exemple J. de ROYE, Journal…, t. 1, p. 82, qui, le 14 août 1465, cite le cas d’un sergent à verge battu aux carrefours « dedens ung ort, vilain et paillart tombereau dont on venoit de porter la boe en la voierie ». A elle seule, la charrette est signe d’infamie. 126. Cette double purification se traduit par le verbe « expurger » employé par saint Louis, Lettre d’Aigues-Mortes, juin 1269, ORF, t. 1, p. 104-106. De ce point de vue, le premier purificateur du royaume est sans doute Philippe Auguste quand il décide de faire paver les rues de Paris. Pour le XIVe siècle, voir Y 2, fol. 98, 1388. Les cris ordonnés par le prévôt à Paris concernent l’obligation

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de « tenir les rues nettes », d’enlever les gravois, de ne rien jeter dans la Seine, de supprimer les porcs, de chasser les « meseaulx » ; contenu comparable en 1404, ibid., fol. 236. Un autre cri, pendant le règne de Charles V, avait associé les boues et les Anglais, ibid., fol. 111. 127. Sur l’importance des influences scriptuaires, en particulier de l’Ancien Testament, chez les théoriciens du règne de Charles VI, voir l’exemple de Jean de Terrevermeille étudié par J. BARBEY, La fonction royale…, p. 132-151. Nicolas de Clamanges et Jean Gerson ne font que leur emprunter une pensée et une sensibilité qui s’appliquent parfaitement aux malheurs des temps et à la venue espérée de la Majestas propre à l’Ancien Testament, voir supra, n. 117. Une démarche comparable se retrouve chez Pierre d’Ailly, Discours de 1406 devant l’Université de Paris, cité par N. VALOIS, La France…, t. 2, p. 457, n. 4. 128. Sur les manifestations de la pensée apocalyptique dans la culture savante du XIV e siècle, J. DELUMEAU, La peur…, p. 278-280. Un lien étroit existe entre les prédicateurs et les théoriciens politiques, voir les remarques de R. DELARUELLE, « L’antéchrist chez saint Vincent Ferrier, saint Bernardin de Sienne et autour de Jeanne d’Arc », La piété populaire…, p. 329-354. Sur cette vision de l’Antéchrist chez les théoriciens politiques, voir l’exemple de P. SALMON, Les demandes…, BN Fr. 9610, fol. 56-56v. 129. Ch. de PIZAN, Le Livre de paix, p. 5. 130. Par exemple, pour les empoisonnements des puits attribués aux lépreux en 1321, Guillaume de NANGIS, Chronique…, Deuxième continuation…, t. 2, p. 31 ; pour ceux qui, vers 1350, sont attribués aux juifs, les textes abondent, voir en particulier G. de MACHAUT, Jugement du roy de Navarre, Œuvres, t. 1, p. 144-145. Enfin, sur les empoisonnements de 1390 qui permettent au prévôt de Paris de procéder à de nombreuses arrestations de criminels soumis à la procédure extraordinaire, voir Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 311-322, 419-480, et t. 2, p. 1-15. Au total, une dizaine de personnes sont ainsi arrêtées et condamnées à mort par le Châtelet. Sur cet épisode et les interprétations données par les contemporains, Chronique du religieux de saint-Denys, t. 1, p. 682-685. 131. Apocalypse, 16, 4. L’empoisonnement des puits est aussi sévèrement puni par le droit romain et fait partie des crimes extraordinaires. Digeste, XLVII, 11. 132. Telle est la conjoncture du Vivat Rex. Sur l’effervescence des prises de positions politiques qui suit celle des faits, Cl. GAUVARD, « Christine de Pisan… », p. 426. Sur les effets du schisme, en 1408, voir par exemple, J. GERSON, Discours sur la réconciliation, Œuvres complètes, t. 7, p. 1105 : « C’est tres sainte besongne pour parvenir a ramener paix espirituelle tant desiree au giron de Saincte Eglise, que paix temporelle se face ou se maintiengne entre les seigneurs et par especial de ceste oeéissance, et plus especialement de ce noble royaume de France […] reviengne paix ». 133. Fr. AUTRAND, Charles VI…, p. 324-328. Les contemporains sont très clairs sur les liens entre la maladie du roi et les crimes qui courent dans le royaume. Par exemple N. de BAYE, Journal, t. 1, p. 137-138, 19 août 1405. Le greffier commence par évoquer la maladie du roi, « Cedit jour, le roy estant malade en son hostel de Saint Pol a Paris de la maladie de l’alienation de son entendement, laquelle a duré des l’an 1393, hors aucuns intervalles de resipiscence… », pour ensuite énumérer les crimes commis par les gens de guerre. 134. N. de BAYE, ibid., p. 93. 135. Cl. de FAUQUEMBERGUE, Journal, t. 1, p. 183-192. Il y est fait mention de l’intervention oratoire de Jean Courtecuisse et de Pierre aux Boeufs, aumôniers du roi et de la reine. Sur le rôle particulier que tient l’aumônier dans la purification du royaume, P. SALMON, Les demandes…, BN Fr. 9610, fol. 8v. 136. ORF, t. 1, p. 636-637. 137. J. de VENETTE, Continuationis…, t. 2, p. 311-312, 314 et 319. 138. Ch. de PIZAN, Le Livre de paix, p. 40-41. 139. X 2a 15, fol. 237, août 1408. Des remarques identiques accompagnent les fameuses rumeurs du bailliage de Vermandois en 1408, voir supra, n. 103.

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140. « Precepit omnibus hominibus dicte ville Fossatensis, ut quilibet ipsorum, infra XL dies, propter defensionem ville predicte contra vires malignantium seu delinquentium, haberet arma sufficienter, secundum quantitatem facultatum suarum », cité par L. TANON, Histoire des justices…, p. 323. 141. Sur cette relation entre le péché du roi, les guerres et les « pestilences », Le Songe du vergier. Livre I, chap. CXXXIX, t. 1, p. 239 : « Sire Chevalier, vous estes plusieurs foys efforcié d’essaucer le roy de France, qui a present est, sur touz aultres roys crestians, et a vostre dit, il n’est conme de nul grant pechié ou grant vice entechié. Je vous prie, conment le pourrés vous excuser dez guerres, dez pestilences, famines et divisions et mortalités, lesquelles sont avenues de son temps ? Certes, nous devons presumer que ce soit pour le pechié du roy que le pueple ait eu tellez guerres et tellez pestilences. Car pour le pechié du roy David, quatre vinz mille du pueple si perirent ». La réponse du chevalier précise le péché de David qui avait osé compter son peuple mais, sans nier la contagion du crime par le « chief », elle y ajoute la contagion par les membres, ibid., chap. CXL. Sur Job, modèle royal et humain, voir N. de CLAMANGES, Opera omnia, p. 192 et 216. 142. R. EDER, Tignonvillana inedita., p. 1018. On peut rapprocher cette maxime de celleci : « Un roy ressemble un grant fleuve naissant de petites eaues, pourquoy s’il est doulx, les petiz fleuves seront doulx, s’il est salé, ils seront salez », ibid., p. 953. 143. N. de CLAMANGES, De lapsu…, Opera omnia, p. 51. 144. Remarquons qu’il n’existe aucune étude synthétique de la tyrannie à l’époque qui nous intéresse, P.S. LEWIS, « Jean Juvenal des Ursins… », p. 103 et suiv. Sur l’apport du Policraticus de Jean de Salisbury, les influences aristotéliciennes, les théories de saint Thomas et de Gilles de Rome, B. GUENÉE, L’Occident…, p. 155-157, et W. ULLMAN, « John of Salisbury’s Policraticus in the Later Middle Ages », Jurisprudence…, p. 519-545. Sur le prince idéal, J. KRYNEN, Idéal du prince…, p. 155-199. 145. P. SALMON, Les demandes…, BN Fr. 9610, fol. 49v. 146. Ch. de PIZAN, Le Livre de paix, p. 88. 147. Ibid., p. 88. 148. Chronographia, t. 3, p. 200-207. 149. Cet aspect est abordé par J. KRYNEN, op. cit. supra n. 144, p.124. 150. Leur fréquence est très faible puisque le mot « cruauté » n’est cité qu’une fois dans le corpus des 300 lettres traitées en full text. Il est alors associé à l’idée que l’adversaire est redoutable. 151. J. GERSON, Vivat rex, Œuvres complètes, t. 7, p. 1138 et 1150. Néanmoins, chez lui, ces mots peuvent se charger d’un sens moral quand ils sont associés à « horrible », mais aussi à « hideux », pour désigner le démembrement imagé du corps humain et mystique sous l’effet des divisions, ibid., p. 1156. 152. Ch. de PIZAN, Le Livre de paix, p. 24, 37, 41, 63-65. La cruauté est aussi liée aux exactions fiscales : le tyran exploite et plume des innocents qui ne tardent pas à devenir des martyrs. Sur cette forme de violence, voir N. ORESME, Traité des monnaies…, p. 75, où l’auteur prend l’exemple de Roboam, et p. 85-89. 153. J. GERSON, Vivat rex, Œuvres complètes, t. 7, p. 1158. 154. Ch. de ΡΙΖΑΝ, Le Livre de paix, p. 64-65 ; voir aussi p. 37 : « La cruaulté royalle acroist et multiplie nombre d’ennemis en faisant plusieurs gens mourir ». 155. Telle est l’image qu’en donne N. de CLAMANGES, Opera omnia, p. 176, à propos de la fuite en Egypte, « a facie Herodis crudelissimi, suumque sanguinem sitientis » ; même vision chez Jean Gerson qui la conforte des tableaux peints où se trouve représenté le massacre des Innocents, J. GERSON, OEuvres complètes, t. 7, p. 331. 156. Ch. de ΡΙΖΑΝ, Le Livre de paix, p. 87. On retrouve ce thème chez tous les théoriciens du règne de Charles VI et au-delà, particulièrement chez Jean Juvénal des Ursins quand il s’agit de critiquer la fiscalité.

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157. P. SALMON, Les demandes…, BN Fr. 9610, fol. 74v.-75. On sait le personnage d’obédience sans doute bourguignonne mais l’attitude des réformateurs dits armagnacs n’est pas différente. La nécessité de faire des processions est admise par tous, J. FROISSART, Chroniques, t. 13, p. 189. Sur l’application de ces conseils voir supra, η. 134. Ce même conseil de recourir à des processions est donné par Ch. de PIZAN à Isabeau de Bavière, « La Lamentacion… », p. 144 : « Pourquoy ne faiz processions par devotes prieres ? ». Cette requête concerne la situation du royaume en août 1410. 158. Cl. GAUVARD, « Ordonnance de réforme… », p. 94-96. 159. Sur l’action des réformateurs, voir le cas cité chapitre 4, n. 23. 160. Voir les exemples cités par J. K.RYNEN, Idéal du prince…, p. 93-94 et 184-199. De ce point de vue, le meilleur théoricien du roi-justicier est Gerson, en particulier quand il définit les sources naturelles de la justice, « vertus par laquelle celui qui l’a est enclin rendre a chascun ce qui est sien par le droit de nature », puis les sources politiques de la justice « qui incline rendre a un chascun ce qui est sien selon les ordonnances et la fin de la policie ou il est soit temporelle soit spirituelle », J. GERSON, Œuvres complètes, t. 7, p. 608. 161. Ch. de PIZAN, Le Livre de paix, p. 39. 162. Ibid., p. 40. 163. N. de CLAMANGES, Ad Johannam de Gersonio…, Epistola LIX, Opera omnia, p. 164 : « Quod praeterea illis Regiis magistratibus, quos vulgo Bavilos appellant, cura mandata sit, ut quoties per fines quos administrant, exercitum duci continget, ipsi cum via exercitu donec fines suos exeat adequitent, villas custodiant, praedas inhibeant, damni et injuriarum quaerelas audiant, et pro delictorum modo poena noxios afficiant ». Sur l’efficacité d’une telle justice, De lapsu…, ibid., p. 56. 164. J. GERSON, Vivat Rex, OEuvres complètes, t. 7, p. 1173-1174 ; il illustre cette considération par un certain nombre d’exemples où, pour garder la loi, les princes ont fait justice contre euxmêmes et contre leurs propres enfants. 165. Mgr Glorieux lie la rédaction du Diligite justiciam par Jean Gerson à l’affaire Guillaume de Tignonville qui amène la déposition du prévôt, et il date le discours des 5 ou 12 mai 1408, J. GERSON, Œuvres complètes, t. 7, p. VIII et p. 598-615. Rappelons que le prévôt avait fait pendre deux « clercs », Leger Du Moncel, normand, et Olivier Bourgeois, breton, le 26 octobre 1406, et que le roi avait subi, au cours de l’année 1407, des pressions pour que le prévôt soit condamné à une amende honorable. La plaidoirie relative à cette affaire eut lieu les 28-29 novembre 1407 au Conseil et elle est seulement consignée dans les registres civils du Parlement et non dans les registres criminels, X la 4788, fol. 1v.-4. Le prévôt ne fut désavoué qu’avec la rentrée de Jean sans Peur dans Paris et l’épuration qui suivit au printemps 1408. Guillaume de Tignonville est alors remplacé par Pierre Des Essarts et il doit subir une amende honorable le 16 mai 1408. Sur cet épisode, Chronique du religieux de Saint-Denys, t. 3, p. 722. L’affaire est politique, le prévôt étant d’obédience orléanaise (N. de BAYE, Journal, t. 1, p. 229, η. 1), mais elle s’inscrit aussi sur un fond théorique qui remet en cause les rapports de l’Eglise et de l’Etat. Dans ce contexte, la date du Diligite justiciam est importante à déterminer pour évaluer la position de Jean Gerson vis à vis de Jean sans Peur. G.H.M. POSTHUMUS MEYJES, Jean Gerson…, p. 33-53, donne d’excellentes raisons empruntées à la politique religieuse pour dater le Diligite justiciam du 12 novembre 1405, ce qui le placerait juste après le Vivat Rex du 7 novembre 1405. Mais il existe d’autres motifs pour faire reculer la date du Diligite Justiciam jusqu’à l’hiver 1405-1406, en particulier les similitudes entre les thèmes traités dans les deux sermons, qu’il s’agisse de la justice ou de la peine de mort, supra n. 164. Dans l’un et l’autre cas, ce problème n’est pas évoqué en fonction du tyrannicide, ce qui interdit absolument de retenir la date de mai 1408. Le meurtre du duc d’Orléans, et surtout la justification de Jean Petit du 8 mars 1408 où le Non occides est évoqué pour justifier la suppression du tyran, n’auraient pas pu alors être passés sous silence par Jean Gerson. En fait, il faut peut-être rapprocher le Diligite justiciam d’un autre procès qui, le 18 janvier 1406, met en cause Guillaume de Tignonville, et qui semble, jusqu’à présent, être resté ignoré des historiens, X 2a 14, fol. 298v.-300v. Le prévôt est alors défendeur, aux côtés de maître Jean Larcheveque, examinateur

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du Châtelet et maître Robert Carlier, procureur du roi au Trésor, contre l’évêque de Paris, demandeur. Il est reproché au prévôt d’avoir fait pendre deux malfaiteurs qui se disaient « clercs », Jaquet Blondel du pays de Montcornet et Cardin Cabre de Rouen. L’un et l’autre appartenaient à une bande de malfaiteurs que Guillaume de Tignonville a réussi à démanteler. Ce procès donne lieu à une discussion sur les rapports entre les deux justices et leur efficacité réciproque. Malheureusement, le procès ne précise pas à quelle date les deux clercs, incarcérés au Châtelet le 17 novembre 1405, ont été pendus. Existe-t-il un rapport entre cette affaire et le Diligite justiciam ? Les thèmes du sermon et les arguments du prévôt dans la plaidoirie se recoupent. L’argumentation de Guillaume de Tignonville cherche à faire de ces clercs des publici larrones, et à évoquer les meurtres qu’ils ont commis et qu’ils ont avoués au pied du gibet, crimes qui, aux yeux du prévôt, méritent par conséquent la peine de mort car ces hommes sont incorrigibiles. Existe-t-il enfin une relation entre cette action du prévôt et la grève de l’Université qui ne se termine qu’à la fin de janvier 1406 ? Les éléments sont convergents. Ils montrent, en tout cas, que la seconde affaire connue, c’est-à-dire la pendaison des deux clercs décidée le 26 octobre 1407, est une récidive dans une politique concertée où le prévôt de Paris a le parfait soutien du Conseil dominé par les partisans du duc d’Orléans. Au procès de janvier 1406, il a l’appui du procureur du roi et, en novembre 1407, le procès a lieu au civil, non au criminel. La décision prise le 5 mai 1408 à l’encontre de Guillaume de Tignonville est bien anti-orléanaise. Mais derrière les hommes, il y a aussi les idées. L’enjeu réside dans les libertés du clergé et dans le degré de concentration des pouvoirs policiers dont dispose le prévôt, voir infra, n. 177. 166. L’argumentation de Jean Gerson ne nie pas la nécessité de la peine de mort, mais elle la réfute pour le vol. Le but de l’évêque de Paris, comme celui de Gerson, est de montrer, entre autres arguments, que ces clercs ne sont pas des larrons. Le vol acquiert difficilement sa place dans la hiérarchie de la grande criminalité, voir chapitre 18, p. 827. Le fondement théorique qui oppose la loi divine à la loi civile est déjà discuté par Pierre Le Chantre, G. COUVREUR, Les pauvres…, p. 172-177. 167. N. de CLAMANGES, Ad Gerardum Macheti…, Epistola LXVII. Opera Omnia, p. 192. 168. Sur cette difficile émergence du législatif, J. KRYNEN, « De nostre certaine science… », p. 131-144. Dans le Diligite Justiciam, l’influence de Jean de Salisbury est sans doute importante, mais il faut tenir compte de l’enseignement des civilistes et du Digeste qui, dès le XII e siècle, ont formulé une véritable doctrine de l’équité, et pour lesquels la loi humaine découle de la loi de Dieu. La loi n’est pas le bon vouloir du prince, sauf si celui-ci se conforme à l’équité. L’influence cicéronienne qui a nourri les plaidoyers de Jean de Salisbury sur le tyrannicide et sur la loi. ne peut pas déplaire à Jean Gerson, voir Jean de SALISBURY, Policraticus, Livre III, chapitres XV et XVII. 169. X 2a 14, fol. 267-275v., 11 août 1405. cité chapitre 4, n. 126. Dans cette affaire, Jean de Terrevermeille aurait montré au juge qu’il avait agi à tort, ibid., fol. 273. 170. Ibid., fol. 275v. 171. ORF, t. 8, p. 122 ; J. GERSON, Œuvres complètes, t. 7, p. 341-343.Voir les exemples cités par M. VINCENT-CASSY, « Prison et châtiments… », p. 274, n. 39. 172. ORF, t. 4, p. 158-159. 173. ORF, t. 1. p. 743, décembre 1320. 174. Y 2, fol. 55-55v., février 1368 et mai 1369 : le prévôt a seul le sceau du Châtelet et il doit se méfier des « princes du sang et lignage et hauts justiciers » pour les renvois et rémissions, en particulier en ce qui concerne les gens de l’Hôtel du roi. Ibid., fol. 47, 16 novembre 1370 : les renvois devant le Parlement opérés par les huissiers, sergents et officiers, sont condamnés. D’autre part, les statuts de la geôle du Châtelet, édictés dans la première moitié du XIV e siècle, sont remis en ordre par Hugues Aubriot le 28 juin 1372, Registre criminel du Châtelet, t. 1, p. 246 et 351. Sur la mise en place de la procédure extraordinaire à Paris pendant son office, voir chapitre 4, n. 21.

270

175. Sur l’originalité de ce personnage et son rôle décisif dans les événements qui l’opposent à l’Université au début du règne de Charles VI, signe d’une longue contrainte imposée aux clercs, voir Fr. AUTRAND, Charles VI…, p. 76-78. De nombreux actes passés par le prévôt sont répertoriés par M. LE ROUX DE LINCY, « Hugues Aubriot… », p. 173 et suiv. 176. ORF, t. 7, p. 227, février 1389. Ce texte critique l’action judiciaire de Jean Truquam à l’encontre des juifs dont les crimes restent impunis. En juin 1389, le prévôt qui est alors Jean de Folleville, procède à une réformation du Châtelet, ibid., p. 283. 177. Sur les ordonnances relatives au pouvoir du prévôt, AN, Y 2, pièce 184, fol. 134, 20 mai 1389 ; ORF, t. 8, p. 364, 2 mars 1399 ; t. 8, p. 443, 21 juin 1401 ; t. 12, p. 578, 20 avril 1402 ; t. 9, p. 261, 29 novembre 1407. Le prévôt de Paris est appelé par le roi « commissaire et general reformateur sur le fait de la police de nostre bonne ville et mestier de Paris », dès 1368, N. de LA MARE, Traité de la police, t. 4, livre VI, p. 663 et ibid., p. 172 avril 1399. Ce titre lui est reconnu au Parlement au début du XVe siècle, X 2a 17, fol. 2v., février 1411, 178. A. COVILLE, Les Cabochiens…, p. 145-146. 179. Cité par Ch. DESMAZE, Le Châtelet…, p. 133. 180. ORF, t. 12, p. 509, 6 octobre 1447. 181. Sur la signification de ce théme passéiste dans la réforme politique, voir R. CAZELLES, « Une exigence… », p. 91 et suiv., et C. BEAUNE, Naissance de la nation France, p. 126 et suiv. 182. Extraits d’une chronique anonyme finissant en 1380, RHF, t. 21, p. 141. 183. Extraits des chroniques de Saint-Denis, ibid., p. 118. 184. Nombreux exemples du cas de Taperel dans les petites chroniques, par exemple ibid., p. 140. Voir supra, n. 59. 185. Y 2, fol. 134, 20 mai 1389. 186. Op. cit. supra, n. 180. 187. X 2a 16, fol. 162-169v., avril 1412. 188. X 2a 14, fol. 308v., mars 1406. 189. X 2a 17, fol. 127v., janvier 1414.

271

Conclusion

1

Les mots pour dire le crime ne sont pas innocents. Entre le crime des praticiens du droit et celui des théoriciens politiques, il existe une différence qui fait passer de la neutralité descriptive aux connotations morales, du fait criminel au mal. N’est-ce pas parce que la justice du roi a en charge de réparer ce que ressent profondément le peuple, de faire taire cette extrême perturbation que provoque le crime au sein de la société ? Le vocabulaire du mal ouvre la voie à la correction qui peut s’exprimer de façon coercitive, mais qui est aussi purificatrice, « utile ». Le crime n’est pas intéressant en soi et les preuves qu’il requiert n’ont pas encore acquis leur autonomie. Au cœur du débat est le criminel. La quête du coupable est essentielle et, avec sa découverte, la certitude que le crime sera châtié et que l’ordre social sera protégé. Essayons en manière de conclusion d’envisager ce que signifient de telles réactions.

2

Le crime perturbe. Cette évidence est si profondément ressentie dans la société des XIVe et XV e siècles qu’elle conduit à deux attitudes qui peuvent se révéler antithétiques : savoir la vérité et trouver un coupable. Dans le cadre du pays de connaissance, le problème d’identification ne se pose guère. La communauté traque vite le meurtrier inconnu ou le voleur habile. La renommée court jusqu’aux oreilles de la justice, relayée parfois par la dénonciation et, dans les cas les plus spectaculaires, par le miracle du sang qui coule au contact du meurtrier. Une sorte de complicité se crée alors avec les autorités légales, apparemment sans heurts. De ces crimes aisément cernés, la population n’a pas peur. La crainte commence avec l’accident qui n’est pas aisément assimilable avec la mort naturelle. Une petite anecdocte, à Mireval, peut achever d’en convaincre. En janvier 1353, une future accouchée est veillée par sa mère qui, en allant chercher de la lumière, tombe dans l’escalier et se tue 1. Une femme est morte que ni son âge, ni son état physique ne prédisposaient à disparaître. C’est un meurtre dont le gendre est rendu responsable. Pour se défendre, il invoque son absence, la porte restée fermée, jusqu’à ce qu’il trouve enfin l’accusé : « La mort, c’est Dieu qui l’a faite ». Le crime a son coupable.

3

Qu’elle soit livrée à elle-même ou qu’elle confie cet exercice à la justice légale, la communauté doit savoir. Elle peut pousser l’acharnement jusqu’à pratiquer la quête de l’aveu par la manière forte, au point que tous les habitants soient obligés, comme à Mirande en 1389, de demander rémission pour leurs excès commis sur un criminel mort dans la prison où ils l’ont confiné2. A terme, se profile la satisfaction de la famille

272

et surtout, s’il y a meurtre, celle du défunt. La mort, la relation des hommes avec la mort sont au cœur de l’affaire et cet homme du bailliage de Vermandois sait dire à celui qui l’attaque « Ribaud mauvais, j’ay esté par toy pris par la mort Dieu tu y morras » 3. La fracture que crée le crime laisse apercevoir combien cette société a encore besoin d’apprivoiser la mort, à plus forte raison quand celle-ci ne peut être perçue comme naturelle. 4

Les difficultés s’accroissent dès que sont franchies les barrières de l’inconnu. La dilatation de la vie de relations, les répétitions de la crise ont accru le nombre de crimes dont les responsables échappent à la reconnaissance villageoise ou urbaine. Mais surtout, les troubles font quérir une responsabilité qui, parce qu’elle ne peut pas être constamment collective sous peine de menacer la survie du corps social, se cristallise en ses points sensibles d’où se lèvent autant de boucs émissaires : juifs, vagabonds, mais aussi larrons, bouteurs de feux et violeurs de femmes. En même temps, l’Etat naissant prend conscience de son rôle de sécurité qu’il pose d’emblée en termes salvateurs. Les institutions judiciaires et les formes de la procédure se rôdent. La réforme du royaume qui accompagne la naissance de l’Etat se veut purificatrice, en ce sens que, par une répétition ordonnée du mal, elle l’exorcise.

5

Pour désigner ces crimes qui menacent l’intégrité de la « policie » et dont l’Etat doit assurer la punition, un mot s’impose, scelus. Les humanistes du règne de Charles VI l’empruntent à leurs inspirateurs romains. La procédure extraordinaire lui donne son contenu en permettant de faire avouer les plus grands maux. Quels crimes peuvent alors être rangés sous cette catégorie ? Les discussions relatives aux délits commis par les clercs et jugés par l’Etat montrent que le vol peut faire l’objet de subtiles distinctions. Certains, comme Jean Gerson, l’excluent de la grande criminalité au nom de la loi divine. D’autres, comme Nicolas de Clamanges, l’incluent au nom de la grande chasse au crime. Qu’en est-il exactement ? La même question se pose pour le meurtre. Une étude de la hiérarchie des crimes s’impose. Mais, nous l’avons vu, le crime fuit et seul reste le criminel. Il convient donc de le laisser au centre de nos préoccupations.

NOTES 1. M. SHERWOOD, « Un registre... », p. 174. 2. JJ 135, 267, avril 1389, MIRANDE, (sénéchaussée d’Agen). 3. JJ 118, 82, novembre 1380, REIMS, (bailliage de Vermandois).

273

Deuxième partie. Un monde ordinaire

274

Introduction

1

Aucune des questions posées précédemment ne peut être résolue si l’essentiel de ce que suggère la typologie des sources judiciaires n’est pas abordé : pourquoi certains criminels résistent-ils au vertige de l’aveu alors que les autres, et sans doute dans une proportion quantitativement écrasante, s’y complaisent. La différence tient-elle aux hommes, à la nature des crimes commis, à une logique de la condamnation qui laisse supposer une politique concertée de la monarchie ? La lettre de rémission ne devrait pas permettre de répondre puisqu’elle ne saisit justement qu’une partie de la criminalité, celle qui se résoud par des aveux émis de façon presque spontanée à la Chancellerie. Ce serait méconnaître la nature de l’acte que de s’en tenir à cette constatation.

2

Deux raisons au moins doivent entrer en ligne de compte. Il existe entre la justice répressive et la rémission des ponts plus subtils que ne le laisse paraître le couple antithétique grâce-répression. Une partie des procès au Parlement est, nous l’avons vu, consacrée à des débats sur les lettres de rémission ; l’étude des lettres révèle qu’environ 20 % des criminels ayant obtenu rémission ont déjà été jugés tandis que ceux qui attendent le jugement, soit environ 68 %, avouent craindre les effets de la sentence. Les criminels des lettres de rémission sont des « clients » réels ou potentiels de la répression. En second lieu, la comparaison esquissée entre la rémission et l’arbitrage ouvre d’autres perspectives : moment dans la réconciliation des parties adverses sous l’égide du roi, la rémission restitue la renommée et efface la souillure du crime. De contagieux qu’il était, le criminel devient « normal ». Dans cette transmutation, la nature du crime commis passe au second plan. Parce que l’acte de remettre le crime est profondément politique, les hommes et les femmes que révèlent les lettres n’appartiennent pas à une catégorie criminelle spécifique. L’étude de leur comportement permet d’appréhender le monde criminel des XIVe et XVe siècles.

275

Chapitre 6. Ville et campagne

1

Les criminels sont de partout, et partout plus de la moitié d’entre eux, soit près de 57 %, ont commis un homicide à la suite d’une rixe tandis que 16 % seulement sont impliqués dans un vol, 5 % dans un crime politique et moins de 4 % dans une affaire de mœurs, pour ne citer que les plus typiques. Dans leur sécheresse, ces chiffres, fondamentaux pour cette enquête, attestent d’emblée l’originalité de ce qui peut être considéré comme la grande criminalité médiévale1. Les homicides y abondent ; les crimes contre les biens restent raisonnables et les crimes contre les mœurs sont rares (tableau 8).

2

Cette constatation impose de ne pas retenir les critères de classement adoptés pour les délits de la criminalité du XXe siècle qui présente un visage totalement différent2. Il a donc paru nécessaire de respecter l’originalité des types de délits, quitte à en alourdir le nombre. Ainsi les homicides, qui constituent l’essentiel de la criminalité médiévale, ne peuvent être confondus dans un ensemble constitué par les crimes de sang car, tout en aboutissant au même résultat – la mort d’homme – ils relèvent de critères nettement distincts. Pour mieux cerner l’originalité et la force de la violence médiévale, il importe donc de présenter les délits avec leurs caractères spécifiques. Les regroupements qui ont pu être opérés sont seulement commodes pour raisonner sur des données chiffrées. Tableau 8 : Types de délits

Types de délits

1er Antécédent (en %) Crime (en %)

0 Pas de crime

20,9

0,0

1 Homicide

16,8

57,0

2 Argent ou héritage

10,2

0,4

3 Vol

7,1

16,0

4 Pillage

2,0

1,6

5 Dispute conjugale

0,9

0,7

276

6 Adultère

4,1

0,1

7 Viol individuel

1,3

1,2

8 Viol collectif

1,1

1,6

9 Avortement

0,2

0,3

10 Infanticide

0,3

0,3

11 Blasphème

0,3

1,9

12 Rupture d’asseurement

0,4

4,1

13 Contre la chose publique

2,1

5,2

14 Crime lié à la guerre

1,8

2,2

15 Injure

20,6

0,0

16 Accident

0,1

1,7

17 Suicide

0,0

0,4

18 Faute professionnelle

5,7

0,9

19 Autres

4,1

4,0

20 Plusieurs crimes

0,0

0,4

100

100

Antécédent (en %)

Crime (en %)

Pas de crime

20,9

0,0

Homicide

16,8

57,0

Crime contre les biens

19,3

18,0

Crime de mœurs

5,5

1,4

Viol

2,4

2,8

Crime de paroles

0,7

6,0

Crime politique

2,1

5,2

Crime lié à la guerre

1,6

2,2

Faute professionnelle

5,7

0,9

Injure

20,6

0,0

Types de délits regroupés

277

Autres

4,4

6,5

100

100

Ces données chiffrées donnent une idée des regroupements opérés pour obtenir les tableaux et les graphiques utilisés ultérieurement. Crime contre les biens = 2 + 3 + 4. Crime de mœurs =5 + 6 + 9+10. Viol = 7 + 8. Crime de paroles = 11 + 12+15. Crime politique = 13 + 14. Autres = 16+17+19+20. Le premier antécédent : Le crime pour lequel a été demandée la rémission peut être précédé d'autres délits commis par le coupable. Ceux-ci peuvent être liés au crime final, par exemple dans le cas des injures, ou constituer un crime spécifique, en particulier dans les cas de récidive. Sur les quatre antécédents prévus dans le codage initial, seul le premier antécédent a été retenu pour ce tableau. Le crime : Répartition des délits pour lesquels le coupable demande une rémission. A la fin du XIV e siècle, les injures, qui peuvent constituer un antécédent du crime, ne constituent plus un crime capital. Les fautes professionnelles s’estompent aussi. En dehors de ce cas, le profil des crimes remis présente une grande similitude avec celui du premier antécédent. 3

De ce point de vue, l’enquête ne fait que confirmer pour l’ensemble du royaume de France ce que les cas particuliers laissaient présager, qu’il s’agisse du nord du royaume ou de la région d’Avignon. Dans cette ville de passage, cosmopolite et peuplée d’aigrefins, le nombre des vols oscille, selon les juridictions, entre 3 % et 20 % des délits3. Dans les lettres de rémission, le vol proprement dit ne dépasse guère ces taux, et l’ensemble des crimes contre les biens représente environ 18 % des cas. Faible proportion, si elle est comparée à la criminalité contemporaine ! De nos jours, en France, les crimes contre les biens constituent 40 % de la criminalité et le vol qualifié représente 80 % des crimes contre les biens. Ces comparaisons ne prétendent pas conclure à une évolution dont les termes, en grande partie, nous échappent. Ils soulignent seulement la particularité des deux derniers siècles du Moyen Age, particularité qui se prolonge d’ailleurs pendant une partie de l’époque moderne. Car, dès le XVIIIe siècle, la répartition des délits change. Entre 1750 et 1790, en Languedoc, les crimes « saignants », pour reprendre l’expression de N. Castan, atteignent moins de 17 % tandis que le vol rassemble plus de 60 % des délits 4. Seule une étude continue et fine, prenant aussi en compte les rythmes régionaux, pourrait déceler des lignes de fracture, celles qui conduisent au renversement des pôles de la violence. Ce n’est pas là notre affaire : contentons-nous de constater que, dans le domaine de la criminalité, l’histoire n’est pas immobile. Mais, dans cette évolution de longue durée, le Moyen Age, même finissant, est loin de présenter les signes d’une rupture. Sa criminalité est nette : partout les crimes de sang l’emportent sur les viols, les rixes sur les vols.

PARTOUT LES MÊMES CRIMES 4

Car il s’agit bien de l’ensemble du royaume malgré les vides immenses que dessine la carte de répartition des crimes et des criminels repérés par les lettres de rémission. Rien ou presque rien ne concerne la Bretagne, l’Aquitaine ou la Bourgogne. Il ne faudrait pas imaginer pour autant que ce sont là pays de cocagne d’où le crime est banni. L’explication de ce silence est strictement politique. Au cours du XIV e siècle, au fur et à mesure que se mettent en place les rouages administratifs des principautés, leurs chefs exercent, entre autres privilèges, celui de la grâce retenue ; les chancelleries ducales en Bretagne, comme en Bourgogne et en Lorraine, sont désormais capables d’exécuter et de codifier des lettres de rémission dans les mêmes termes que la Chancellerie du roi de France5. La criminalité est donc présente là comme ailleurs ; avec

278

une majorité d’homicides, son profil est identique. La série continue des 145 registres des lettres de rémission lilloises scellées dans la salle de l’audience du duc recense 65 % d’homicides à la suite de rixes6. Les résultats obtenus par R. Muchembled pour l’Artois confirment la prépondérance de ce type de crimes dans les lettres de rémission du XV e siècle7. Quant à la Lorraine, les chiffres de l’homicide sont écrasants puisqu’ils atteignent 89 % des crimes remis à la fin du XVe siècle8. Par delà les frontières administratives, âprement défendues au nom d’enjeux politiques et financiers, il existe donc une parfaite continuité de la nature du crime. Tableau 9 : Origine administrative des coupables

Baillis et sénéchaux (1380-1422)

Fréquence (en %) Angoumois

0,1

Amiens

10,1

Auvergne (Montagnes d’)

0,5

Beaucaire

0,1

Bigorre

0,4

Caen

2,9

Carcassonne

0,3

279

Caux

1,7

Chartres

5,3

Chaumont

1,9

Cotentin

1,7

Dreux

0,1

Evreux

0,7

Gisors

0,5

La Rochelle

0,8

Limousin

1,5

Lyon

0,1

Mâcon

2,4

Mantes

0,3

Meaux

2,1

Melun

0,9

Montargis

0,9

Orbec

0,3

Orléans

2,3

Paris (prévôt de)

11,7

Ponthieu

1,2

Rouen

4,1

Rouergue

0,1

Saintonge

0,9

Saint-Pierre-Le-Moûtier

4,8

Senlis

4,4

Sens

7,7

Toulouse

1,1

Touraine

2,6

280

Tournai

1,5

Troyes

0,9

Vermandois

13,9

Vitry

2,0

Plusieurs

2,9

Autres

2,3

Les coupables ont été répartis par bailliages et sénéchaussées en tenant compte des baillis et sénéchaux qui doivent appliquer la grâce royale et qui sont mentionnés dans la lettre de rémission. Cette référence administrative diffère rarement (moins de 1 % des cas) du lieu d’habitation indiqué pour le coupable dans la déclinaison d’identité. 5

L’impression d’une densité criminelle resserrée en langue d’oïl par opposition à une langue d’oc peu concernée par le crime est aussi très trompeuse. Cette fois, la spécificité de la lettre de rémission est en cause. Il s’avère en effet que la grâce royale est d’autant plus sollicitée que le souverain est, corporellement, proche de ses requérants. Malgré les rouages de plus en plus complexes et anonymes de la Chancellerie royale, le pouvoir de gracier reste, avant tout, une affaire personnelle. Les rites de libération des prisonniers, en don de joyeux avènement du roi dans une ville, obéissent à cette logique d’un pouvoir justicier dont l’efficacité se manifeste, éclatante, aux yeux de tous9. Les cas de rémission sont donc d’autant plus nombreux que les requérants sont proches du siège de la Chancellerie royale, ou plus exactement du roi lui-même. Lorsque Charles VII et Louis XI délaissent Paris pour le Val de Loire, le nombre des lettres repérées dans cette région augmente. Cette inflation ne signifie pas que le Val de Loire est passé à la pointe de la criminalité. Les crimes remis ressemblent étrangement, par leur typologie, à ceux qui sont remis au même moment par la Chancellerie du Palais à Paris10. Le Val de Loire est simplement enserré de façon privilégiée dans le réseau des liens qui unissent personnellement le roi à ses sujets.

6

Ne désespérons pas de ce privilège que les sources accordent aux régions de langue d’oïl ! Il permet de ne pas limiter l’étude de la violence aux seuls pays méditérranéens si souvent présentés comme des lieux au temps immobile où s’inscrivent en prédilection la vengeance et l’honneur. Les travaux de P. Guichard ont amorcé la comparaison 11. Dans l’Espagne musulmane du VIIIe siècle, l’auteur confronte les structures sociales « orientales » que les conquérants ont importées des rivages méditerranéens, à celles des indigènes héritiers d’une culture chrétienne et germanique. Cette comparaison oppose deux systèmes de filiation, l’un « oriental » strictement patrilinéaire où seule compte la parenté en ligne paternelle, à l’autre « occidental » nettement bilinéaire où la parenté maternelle et les alliances ont une place égale. De là découle dans le premier cas une lignée agnatique étroitement rattachée à un ancêtre commun, dans l’autre cas une parentèle bilatérale qui n’existe que par rapport à l’individu. De là découle aussi ce qui est essentiel pour l’histoire de la criminalité, une conception de l’honneur différente. Dans les « structures orientales », l’honneur relève de l’« être » plus que de l’« avoir » et se différencie entre féminin et masculin, tandis que dans les « structures

281

occidentales », il reste lié à la possession d’un titre ou de richesses, ce qui implique sa circulation dans le corps social. 7

Les stimulantes réflexions de J. Goody, qui applique à ces « différences » l’interrogation de l’anthropologue, ouvrent d’autres voies12. En comparant la théorie et les faits, elles atténuent la distorsion entre les formes de structures orientales et occidentales. Mais, tout en dilatant l’espace concerné jusqu’aux rives africaines, J. Goody fait renaître l’antagonisme sous d’autres formes. Il lui donne un sens dans la politique générale que mène l’Eglise pour imposer les lois du mariage européen 13. La lutte de l’exogamie contre l’endogamie devient celle d’un pouvoir contraignant en mal de patrimoine. Au total, entre Nord et Midi, les données socio-culturelles restent géographiquement distinctes. S’y opposent les stratégies matrimoniales, l’exogamie imposée à l’endogamie résistante. Les théories de l’honneur en résultent et elles sont essentielles pour notre propos. De là découlent la force de la vendetta, et généralement les fondements de la violence. Les études d’E. Claverie et P. Lamaison sur l’honneur en Gévaudan à l’époque moderne ne peuvent que conforter l’idée d’une spécificité méridionale14. Le défi entre les hommes y est étroitement mêlé à l’honneur des femmes, celui de la virginité et du mariage.

8

Le problème reste entier. Il est à la fois géographique et historiographique. Les études sur l’honneur concernent essentiellement le Midi de la France et le Bassin de la Méditerranée15. Le Nord en est étrangement absent, même si les études sur la parenté y ont été privilégiées16. Elles concernent aussi deux pôles chronologiques nettement séparés : l’un couvre le Haut Moyen Age, l’autre l’époque moderne. Les conclusions obtenues dans l’un et l’autre cas peuvent-elles s’appliquer à la période qui nous occupe ? Y a-t-il, aux XIVe et XV e siècles, un nord du royaume où la violence s’attache en priorité aux terres et aux biens, tandis qu’au sud elle s’applique aux personnes et aux femmes ? Ces questions reviennent à se demander si, entre le Nord et le Midi, il existe tant de différences dans la genèse du crime.

9

Le cas d’Avignon évoqué précédemment est une première réponse17. On peut arguer de la spécificité de la ville. L’étude des lettres de rémission permet une approche plus unifiée de la criminalité méridionale. Une comparaison a pu être esquissée pour la période 1380-1422 grâce aux travaux de recensement entrepris pour la Gascogne et le Languedoc18. Les résultats montrent une grande homogénéité du profil criminel entre le Nord et le Midi en ce qui concerne les homicides et les affaires de mœurs. En Gascogne, 130 lettres de rémission ont pu être recensées pendant le règne de Charles VI. L’homicide à la suite de rixes est, comme ailleurs, prépondérant puisqu’il atteint 53,3 % des crimes remis. Les crimes de mœurs couvrent 4,6 % des cas, ce qui est légèrement supérieur au chiffre de 3,6 % obtenu pour l’ensemble du royaume 19. La distorsion la plus importante vient des vols qui n’atteignent que 1,5 % des cas, ce qui est extrêment faible, et des crimes politiques qui, au contraire, couvrent 20 % des crimes remis, auxquels on peut ajouter 6,2 % de crimes de guerre et 3 % de pillages. La situation politique de la Gascogne pendant la guerre de Cent ans peut expliquer cette dernière différence. Les lettres de rémission montrent les séquelles de l’opposition du roi de Navarre ou de la rébellion du comte de Foix ainsi que la présence anglaise. En avril 1382, Barradac de Barante obtient rémission pour avoir pris le parti du roi de Navarre et l’avoir longuement servi, pour enfin passer au roi de France et favoriser la restitution des châteaux de Pacy et d’Evreux20. Les rémissions pour commerce avec les Anglais ne font que marquer la réalité d’une collaboration qui se pose, dans le Sudouest, en termes quotidiens21. Quant aux vols, leur faible nombre tient sans doute aux

282

moyens choisis pour leur résolution. Celle-ci passe par des modes différents, qui tiennent effectivement à la façon dont ce crime est traité dans les coutumes méridionales qui privilégient les amendes, et par conséquent à la place que ce crime occupe dans la hiérarchie des délits aux yeux des autorités et de l’opinion 22. Une telle constatation n’implique pas pour autant l’absence totale de conflits d’intérêts qui peuvent précéder un meurtre, qu’il s’agisse d’un bénéfice ecclésiastique, de bestiaux et d’héritages à défendre, ou encore d’un simple écot à payer à la taverne 23. En Gascogne, comme dans le reste du royaume, le meurtre n’accompagne pas seulement le viol de la jeune fille ou celui de l’épouse et on voit une simple femme payer de sa vie un vol de poules qu’elle reproche à un homme24. De telles mentions nuancent considérablement la vision simpliste de zones méridionales échappant aux règles normales de la résolution des crimes. 10

La même enquête dans les pays de Languedoc confirme ces résultats. Elle porte sur un nombre de cas plus élevé puisqu’il atteint près de 40025. Les homicides constituent 60,7 % des cas de crimes remis et les affaires de mœurs atteignent, au total, la même proportion que dans le reste du royaume, soit 3,6 % des cas. Les crimes politiques, 12 % des cas, et les crimes liés à la guerre, 4,5 % des cas, sont encore une fois supérieurs à la moyenne. Ces résultats donnent une idée de l’utilisation que la Chancellerie fait des lettres de rémission. Celles-ci sont un moyen de contrôler la bonne marche politique du royaume. En Languedoc par exemple, elles servent à résorber le problème soulevé par la rébellion des Tuchins26. Quant au vol, comme en Gascogne, sa part est faible dans ce qui revient aux oreilles du roi.

11

Restent les crimes de moeurs. Ils existent dans le Midi, mais avec quelle spécificité ? Les cas languedociens et gascons permettent d’esquisser les limites d’une criminalité que les lois de l’honneur pourraient rendre différentes. Les rapts sont évoqués, mais ils concernent au premier chef la noblesse, ce qui leur enlève une particularité régionale et permet de poser le problème de l’exogamie en termes sociaux plus que géographiques27. Le phénomène est identique dans le nord du royaume et nous y reviendrons. Tableau 10 : Crimes par régions

Types de crimes

Ile de France (en %) Normandie (en %) Nord (en %) Est (en %)

1 Homicide

45,0

49,6

65,0

58,0

2 Crime contre les biens

23,0

20,5

14,0

19,0

3 Crime de mœurs

2,0

1,0

0,0

3,0

4 Viol

5,0

2,3

2,0

0,0

5 Crime politique

6,0

6,0

4,0

3,0

6 Crime lié à la guerre

4,0

4,0

1,0

1,0

7 Crime de paroles

8,0

2,3

8,0

12,0

8 Faute professionnelle

1,0

2,3

2,0

0,0

283

9 Autres

6,0

12,0

4,0

4,0

100

100

100

100

Types de crimes

Centre et Sud (en %) Loire (en %) Ouest (en %) Autres (en %)

1 Homicide

68,0

67,5

59,0

51,5

2 Crime contre les biens 6,0

12,5

12,0

7,5

3 Crime de mœurs

3,0

0,0

5,5

2,5

4 Viol

0,0

4,0

0,0

3,5

5 Crime politique

3,0

1,0

0,0

7,5

6 Crime lié à la guerre

10,0

5,0

12,0

12,5

7 Crime de paroles

0,0

5,0

5,5

5,0

8 Faute professionnelle

0,0

0,0

6,0

0,0

9 Autres

10,0

5,0

0,0

10,0

100

100

100

100

284

Les lieux du crime ont été identifiés par département puis regroupés en tenant compte des entités régionales actuelles. La rubrique « autres » comprend les lieux extérieurs au royaume ou ceux qui sont actuellement hors de France, par exemple le Tournaisis. 12

En revanche, les crimes de mœurs présentent un certain nombre de caractères originaux. Les viols sont au total moins fréquents que l’adultère, et les femmes sont les plus nombreuses à être impliquées dans ce crime28. Ils se terminent soit par la condamnation de la femme à la course, soit par le meurtre de l’amant, soit encore, mais ce châtiment est, comme dans le reste du royaume, très rare, par la castration de l’amant : ces résolutions ne doivent pas étonner dans une société qui confère à la femme un statut juridique rigoureux29. Enfin, signe d’une endogamie encore mal dominée, les rapports incestueux peuvent donner lieu à des homicides. Celui-ci a essayé de violer sa cousine germaine ; celui-là la femme de son frère 30. Ce sont là des cas peu nombreux qui constituent une quantité négligeable de crimes (nettement moins de 1 % des cas). Mais leur présence, même infime, tranche un peu sur ce qui se passe dans le reste du royaume où ces crimes sont absents des lettres de rémission, du moins quand il s’agit de degrés de parenté aussi rapprochés31.

13

Malgré ces légères différences, on ne peut pas parler d’antagonismes entre les crimes remis au nord du royaume et ceux qui le sont au sud. Le mari ou le frère qui vengent leur honneur ont besoin d’une lettre de rémission pour faire pardonner ce qui, aux yeux de la légalité, est un crime. S’il est vrai que le processus du pardon qui est décrit ne suit pas tout à fait les voies qui sont devenues courantes en langue d’oïl, en particulier en ce qui concerne les conseils donnés à l’épouse pour retrouver la voie de l’honneur conjugal, le meurtre de l’amant ne va plus de soi. Quant à l’adultère, on le voit aussi reproché à des hommes. Certaines coutumes urbaines, sous l’influence du droit canonique, définissent la bilatéralité de la sanction : le système est appliqué, en particulier, à Carcassonne où, en 1404, un sergent de la garnison se trouve emprisonné pour adultère et doit, pour être libéré, solliciter une lettre de rémission 32. De même,

285

en 1410, cette femme de Béziers, Richarde de Ryala, abandonnée par son mari, passée au service d’un bourgeois de la ville dont elle est enceinte, bannie pour avoir avorté, trouve dans la grâce royale une restitution de sa condition33. Est-ce sous l’action conjuguée de l’Eglise et de l’Etat que se profilent des germes unificateurs qui créent un profil de crimes comparables ? Ou bien est-ce parce que l’antagonisme entre les deux parties du royaume est plus théorique que réel en ce qui concerne l’honneur et la criminalité ? La réponse est dans le pays de langue d’oïl où il convient de déceler les causes du crime. 14

Malgré des nuances qui s’avèrent battues en brèche, les profils de la criminalité sont partout identiques. La situation se complique plutôt de la présence plus ou moins efficace du pouvoir judiciaire royal. La zone de diffusion des lettres de rémission utilisées pour cette enquête en montre bien l’impact : nous sommes pour l’essentiel au nord du royaume, dans une société à Etat. L’apport de l’ethnologie, friande de sociétés « primitives » sans Etat, ne peut pas être négligé. Son outillage conceptuel est suggestif et opérant. Mais il risque, dans le cas qui nous occupe, de se révéler insuffisant. On peut donc prétendre, avec ce morceau du royaume de France, bénéficier d’un terrain neuf quoique bâtard, esquisser des comparaisons, vérifier d’éventuels clivages. En fait, la complexité de ces nuances ne doit pas cacher l’essentiel : par une superbe indifférence au milieu géographique, il existe dans le royaume de France, à la fin du Moyen Age, une sorte d’uniformité du paysage criminel.

AUX FRONTIÈRES DU ROYAUME 15

A lire les plaidoiries du Parlement, les textes législatifs ou narratifs, les frontières du royaume sont les lieux privilégiés du crime. En 1390, un procès oppose le sire de Jeumont au sire Danie, tous les deux chevaliers ; ce dernier argue de ce que son adversaire « demeure sur la fin du royaume, pres de Henaut, et dit que l’en y a a faire a plusieurs gens dehors le royaume et par ce il est aucune foiz necessité que l’en y procede par voie de fait »34. Cette « voie de fait » est liée à la frontière35. La violence y paralyse le déroulement de la vie ordinaire : règlements de comptes et pillages entravent la paix des marchands et la prospérité des bourgeois. Le 16 octobre 1412, il est décidé de procéder au transfert de l’atelier monétaire de Sainte-Menehould, « petite ville peu peuplee et povrement fermee de paliz de bois, es extremités de nostre royaume ou chevauchent et courent de jour en jour plusieurs coureurs, haulsardz et autres pilleurs et robeurs dont les bons marchans et autres noz subgetz ont esté et sont de jour en jour raençonnez, pillez et robbez »36. Comme l’avantage est donné à l’atelier de Châlons-sur-Marne, elle-même ville frontalière mais proche de la Bourgogne, les motifs sont sûrement plus politiques que ne le suggère le texte. Reste l’évocation des risques frontaliers quand la défense est insuffisante. En août 1416, sous la plume de Clément de Fauquembergue, ils prennent le visage des bannis venus « soudainement du païz de Thierache et devers Reims et de Picardie » pousser leurs incursions jusqu’à Paris37. Des scènes comparables se répètent au sud du royaume. En 1388, d’après Froissart, il y avait « sur les frontieres de Toulouse et de Rabastens plusieurs compagnons aventureux qui estoient tous issus de Lourdes et de Castelculier et faisoient la guerre pour les Anglais... »38.

16

La description passe facilement des risques de la frontière à l’énervement viscéral de ses habitants. Les témoignages sont sur ce point abondants. A Douai, parce que la ville

286

est « assise es extremités du royaume », il y a « gens hastiz et acoustumez d’aler par voye de fait » ; à Tournai, les prévôts et les jurés de la ville ne cessent de dénoncer le nombre des « gens riotteux et noiseux » qui y logent tandis qu’aux confins de la Navarre, la frontière est appelée « frontera de los malhechores » 39. Prompts à dégainer, les habitants sont aussi les victimes d’innombrables pillages, tandis que flambent les guerres privées entre châteaux rivaux. Le dossier relatif aux actions du duc de Lorraine et de ses comparses, à la fin du XIVe siècle et au début du XVe siècle, peut donner une idée de ces incursions. Le duc finit, le 1er août 1412, par être accusé de « grands et enormes crimes et delits » et à être condamné au bannissement et à la confiscation de ses biens40. Les lettres de rémission, qui scandent les procès, font état, aussi bien en 1367 qu’en 1390, en 1397 puis en février 1413, de toutes les formes de razzias : les coffres des bourgeois sont vidés, le bétail enlevé et les habitants rançonnés sous peine de subir de sérieuses représailles41. Face aux prétentions ducales, la riposte des officiers royaux emprunte les mêmes voies. La lettre de rémission de décembre 1397 raconte comment les prévôts de Coissy et de Passavant, pour affirmer la garde du roi sur la ville de Viomenil, ont, par les armes, « pris plusieurs hommes avec les bestiaux d’icelle ville et les menez et mis la ou il leur pleust dont il se feist cry et hahay en ladicte ville et environ comme il est accoustumé de faire au païs qui souvent s’y font pour ce que c’est es marches de Lorraine et es extremitez de Bourgongne et d’Alemagne » 42. La frontière est représentée comme une zone de turbulence qui privilégie le crime. 17

Ces discours sont-ils confortés par la réalité ? Le bailliage de Vermandois semble effectivement constituer un lieu préférentiel de la grâce royale puisque, pendant le règne de Charles VI, il reçoit près de 14 % des lettres de rémission émises par la Chancellerie43. Avec environ 10 % de cas, le bailliage d’Amiens suit de près. Ces résultats sont d’une interprétation délicate puisqu’au même moment le nombre des crimes dans la prévôté de Paris atteint aussi un peu plus de 10 % des cas. D’autre part, quand, sous le règne de Charles VII, la grâce est délivrée par la double Chancellerie, une distorsion s’établit entre la Chancellerie du Palais qui émet 15 % de ses lettres de rémission en faveur du bailliage du Vermandois et la Chancellerie royale pour laquelle cette proportion tombe à 3 %. Incontestablement, la signification politique de la lettre de rémission, et en particulier la proximité géographique des institutions judiciaires, fausse l’analyse44.

18

La nature de l’acte de grâce et sa facilité pour le requérir ne sont pas seules responsables de la disparité des résultats. Le nombre de lettres émises pour les bailliages de Chaumont, de Vitry et de Tournai est faible, or ces bailliages frontaliers ne sont pas lointains. Entre 1380 et 1422, ils ne reçoivent chacun que 2 % des lettres émises. Ces pourcentages restent identiques pendant le règne de Charles VII en ce qui concerne la Chancellerie du Palais. Ces chiffres baissent encore quand il s’agit des sénéchaussées limitrophes de la frontière méridionale puisqu’ils ne dépassent pas 1 % pour celles de Beaucaire, de Carcassonne et de Bigorre. Au contraire, la proportion des sénéchaussées frontalières méridionales augmente dans les lettres émises par la Chancellerie royale centrée en Val de Loire sous Charles VII, puisqu’elle peut atteindre 4 %, tandis qu’elle devient nulle dans celles qui sont émises par la Chancellerie du Palais. Vers 1450, la Chancellerie royale, la plus proche du corps du souverain au sens géographique, mais aussi la plus « centrale » du royaume, émet pour les bailliages et sénéchaussées frontaliers un nombre de lettres relativement équilibré entre le nord et le sud du royaume, nombre qui oscille entre 1 % et 4 %. Cette fréquence est celle qui semble être « normale » pour les circonscriptions frontalières, et elle ne les démarque

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guère du reste du royaume. Les cas particuliers de l’Amiénois et du Vermandois posent donc un problème délicat à résoudre qui ne s’explique sans doute pas seulement par la proximité du souverain. Entrent peut-être en ligne de compte l’ancienneté des structures judiciaires, la taille et la densité de population dans les deux bailliages, et l’enracinement de la violence dans une tradition de guerre privée. 19

Revenons au règne de Charles VI, et comparons les résultats obtenus dans les bailliages du nord et du nord-est du royaume. La faible criminalité remise dans les bailliages de Chaumont, Vitry et Tournai, ne peut qu’être nuancée. A Tournai, les privilèges dont se targue la ville au Parlement ont sans doute joué leur rôle. Le prévôt et les jurés contestent le droit du roi à donner des lettres de rémission. Ils arguent justement de la position frontalière de la ville pour procéder à une justice coercitive et expéditive, en particulier en cas d’homicide. La première nécessité est d’y faire « fortes loys » 45. L’une d’entre elles régit l’homicide qui doit être ipso facto puni de la mort ou du bannissement. Cette loi a pour but de garantir la paix et, inscrite dans les privilèges de la ville, elle a été plusieurs fois confirmée par le roi 46. Sur quels critères s’opère le choix entre le bannissement et la peine de mort ? Ils se réfèrent aux preuves qui sont réunies à l’encontre du suspect, mais aussi à la nature de l’homicide. Sans employer le mot assassinat, le vocabulaire distingue, à Tournai, le « meurtre » et l’« homicide » d’une façon qui semble plus nette qu’ailleurs, tandis que le « beau fait » s’oppose au « vilain cas »47. Le premier est une réponse à l’honneur blessé dans un processus normal de défi qui éclate aux yeux de tous, le second tient au secret de l’action, supposant le coup bas et la préméditation. En février 1417, les arguments de la ville permettent de saisir selon quels critères se fait la différence. Quand un meurtre ou homicide a eu lieu sans que son auteur puisse être identifié, il faut le faire savoir publiquement à la « Breteque ». Celui qui l’a commis doit venir le dire dans les trois jours, sinon le cas est réputé « vilain » 48. La différence entre les deux cas tient au respect des lois tacites de la vengeance dont les lois écrites de la ville sont les garantes. Aux frontières, leur respect est exacerbé. Le nombre des rémissions découle, non seulement du nombre des crimes, mais de la dureté des jugements locaux.

20

Malgré ces restrictions, les lettres de rémission accordées au bailliage de Tournai, compte tenu de son étendue et de son peuplement, sont proportionnellement en nombre plus élevé que celles des bailliages de Vitry et de Chaumont pour la même époque. Les relations privilégiées des habitants de la ville avec le roi ont sans doute joué un rôle. De quel poids pèsent aussi les interventions que suscite la guerre civile ? Au moins à partir de 1410, les deux clans ont opéré leurs clivages et les procès au Parlement entre les décisions prises par l’évêque pro-bourguignon et les jurés cachent souvent un antagonisme politique49. Dans ces conditions, la rémission vient « étayer » la force du sentiment national. La lettre de rémission comme l’appellation au Parlement donnent la mesure des liens qui attachent les habitants au royaume. Les ducs de Lorraine ne se privent pas de reprocher à ceux qui leur résistent de « toujours avoir une appellation a la bouche », tandis qu’ils tentent de définir, en même temps que la frontière, les lieux où ils peuvent octroyer la grâce ducale 50. Il convient cependant de ne pas être dupe de la fréquence des crimes. Parce qu’elle est un enjeu politique, la rémission peut s’aviver aux frontières. Révèle-telle pour autant des crimes spécifiques ?

21

La répartition des délits dans l’ensemble de la région située au nord du royaume montre une supériorité du nombre des homicides remis sur la moyenne calculée pour l’ensemble du royaume : on passe de 57 % à 65 % des cas. Le taux des homicides dans les

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bailliages frontaliers de Vermandois et d’Amiens confirme leur caractère élevé puisque ceux-ci atteignent 68 % dans chacun de ces bailliages51. La fréquence des lettres de rémission accompagne celle de la violence du sang qui coule. En revanche, le pillage y est extrêmement rare puisqu’il atteint seulement 1 % des cas, qu’il s’agisse du crime proprement dit ou des antécédents du crime. Le viol collectif s’avère aussi moins fréquent que dans l’ensemble du royaume. Les crimes remis dans les bailliages de Chaumont et de Vitry ont un profil comparable puisque les homicides remis atteignent 66 % des cas et les pillages sont absents du résultat du sondage. Ces remarques incitent à penser que la « voie de fait » n’est peut-être pas totalement imaginaire et que, en tout cas, elle donne lieu à une répression sévère qui incite les coupables à requérir la rémission. Les lettres du bailliage de Tournai qui concernent dans 85 % des cas un homicide, confirment cette analyse et laissent supposer que la sévérité du prévôt et des jurés n’est pas seulement un argument de prétoire avancé au Parlement de Paris pour conserver des privilèges. 22

Sans entrer dans le détail de cette violence, il convient de constater qu’elle concerne surtout des homicides précédés d’injures et de blessures, voire d’homicides antérieurs. Elle a aussi comme antécédent la rupture d’asseurement, signe de haines recuites et mal pacifiées. Il existe bien là, plus que dans l’ensemble du royaume, une violence en chaîne qui inscrit l’homicide dans le rouage des guerres privées 52. Il est d’ailleurs significatif que Jean Le Coq retienne, parmi ses quaestiones, des exemples de crimes commis aux frontières pour illustrer l’interdiction des guerres privées pendant les guerres et les trêves décidées par le roi53. La spécificité relative de ces crimes en Vermandois et en Amiénois permet de mieux comprendre la fréquence des rémissions qui sont accordées dans ces deux bailliages. La turbulence existe, or elle est vitale dans cette région de contact avec la Flandre. Toute expédition, même privée, peut prendre rapidement le visage de la subversion54.

23

Le profil des criminels découle de ces constatations. Ce sont moins des bannis que des autochtones, nobles ou non-nobles, engagés dans un cycle de violence individuelle plus que collective. La plus grande partie des reponsables d’homicides dans ces bailliages frontaliers du Nord agissent seuls et se trouvent insérés dans les formes normales de la sociabilité qui engendrent l’amitié et la haine55. Les professionnels du crime et les bannis peuvent exister, ils sont rares. Au mieux, ce sont des bâtards ; le sire de Beaufort plaidant sa cause à la suite d’une « guerre » organisée en 1401 pour enlever la fille d’un écuyer, affirme, face à ses détracteurs qui l’accusaient d’avoir entraîné des bannis, « qu’il n’avoit en sa compaignie aucun banny mais en y avoit un bastard » 56. Pour leur défense, les nobles réfutent d’ailleurs systématiquement la présence de frontaliers engagés comme tueurs à gages. Le prieur de Saint-Blin, en Champagne, accusé d’avoir employé « un larron murtrier nommé Simon de la Marche, demourant hors ou sur les mettes du royaume qui vint avec un sien filz bastart » pour faire tuer Gros Meunier, riche homme représentant la commmunauté des habitants, rétorque que « lui qui est noble et grant seigneur eust jamais mandé estranger pour ce faire mais eust prins aucuns de ses propres variez et serviteurs »57.

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La part négligeable des pillages et des viols collectifs, le profil des criminels qui agissent moins en groupe qu’en raison d’une vengeance individuelle invitent à nuancer ce que les plaidoiries laissent imaginer de bandes rivales en mal de razzia. Elles existent, mais leur action est limitée et il faut la placer aussi bien dans le temps que dans l’espace. La terre de Rethel, par exemple, est un enjeu des ambitions affrontées des Armagnacs et

289

des Bourguignons ; quant aux épisodes frontaliers qui opposent le duc de Lorraine et ses alliés aux officiers du roi, même s’ils sont « structurels » puisqu’ils tiennent aux enclaves de la frontière, ils entrent aussi dans les enjeux de la guerre civile. L’envoi de Jean de Montaigu en 1406 aux côtés de l’amiral de France et à la tête de 3 000 hommes d’armes n’a rien d’innocent au moment où le duc d’Orléans pousse la pointe de son domaine vers l’est58. Pillages et razzias ont bien eu lieu, mais de façon sans doute plus sporadique et intermittente que ne le laisse supposer la description narrative de la violence aux frontières. Quant aux crimes commis contre les officiers, ils sont moins nombreux que dans l’ensemble du royaume. Les procès et les lettres de rémission accordées aux ducs de Lorraine contiennent des crimes exceptionnels qui ne peuvent pas être généralisés. Pour l’essentiel, les documents de la justice légale, aux confins de la frontière, privilégient la violence privée. 25

Une dernière forme d’analyse doit donc nous arrêter, celle des images qui véhiculent les crimes commis dans les bailliages frontaliers. On retrouve, dans la plaidoirie des avocats comme dans la description des crimes remis, les stéréotypes de la grande criminalité qui accompagnent la peur et la propagande. Pour nourrir sa défense, le prieur de Saint-Blin n’hésite pas à ajouter que le pays est en frontière et que « entour Saint-Belin a lieu dangereux ou repairent larrons et murtriers que on ne scet qui ilz sont et y ont esté trouvez murtriz souvent plusieurs gens »59. Cette adéquation concerne aussi bien le Nord et l’Est que l’Ouest et le Midi. Ici, les pillards ne se privent pas de « murtre les roncins, ravir femmes, ardoir maesons, et mont d’autres choses qui estoient un grant prejudice e dommage du roy, du royaume et des habitans » ; là, les criminels se conduisent « ut lenones publici conversantes ac insidiatores itinerum » commettant « plura nephandissima crimina »60. Pour quels motifs ces stéréotypes ont-ils contribué à construire une image de marque négative de la frontière ?

26

Le lien avec la propagande politique est clair. Il peut s’agir, comme nous l’avons vu, de défendre dans ces zones disputées des ambitions rivales. Encore une fois nous trouvons là un des thèmes utilisés dans la lutte des Armagnacs et des Bourguignons, comme dans la lutte entre la Navarre et l’Aragon61. Quant au pouvoir, qu’il soit celui du prince ou du roi, il se sert de ces « périls » plus ou moins imaginaires pour imposer une fiscalité en général mal acceptée par les populations frontalières et surtout pour matérialiser les lignes de séparation par des forteresses où sont imposés le guet et la garde. La sauvegarde royale y fait flotter les bannières fleurdelysées. Le discours politique joue un rôle dissuasif destiné à compenser les faiblesses d’une frontière peu étanche, aux forteresses discontinues et aux habitants soucieux de défendre en priorité leurs privilèges62. Le même discours sert à la nomination des baillis et sénéchaux : dans ces zones frontalières, ils doivent savoir manier l’épée plus que la loi, argument qui sert la noblesse chevaleresque et dont, par exemple, ne manque pas de se prévaloir, en 1415, le sire de Pesteil contre Guillaume Seignet63. Les théoriciens, engagés dans une analyse pratique des mesures nécessaires à la survie du royaume, conseillent de renforcer les frontières où sévissent le désordre de la justice et la cruauté de la tyrannie 64. La mise en défense est militaire et administrative et à la pointe doit se situer la noblesse. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les habitants ripostent par une relative insensibilité aux « perils eminents » qui leur sont ainsi avancés. Preuve de leur maturité politique, mais aussi du calme relatif qui règne sur les frontières, ils répondent en terme d’assemblées non réunies et de majorité non requise pour décider

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des actes d’autorité65. De combien pèseraient ces arguments si, réellement, les femmes, les enfants et le bétail menaçaient à tout moment d’être enlevés ? 27

Le jeu des relations entre les populations frontalières et le pouvoir s’avère plus subtil que ne le laisserait supposer une simple confrontation entre la réalité du crime et le mythe. Le pouvoir a besoin de rejeter sur les marges du royaume les fantasmes les plus énormes de la criminalité. L’idée de populations dangereuses, quasi mythiques, le long de la frontière n’est pas nouvelle. C’est une constante de la civilisation en construction, depuis le culte rendu à l’Artémis grecque jusqu’aux avancées pionnières du Far-West 66. Dès le VIIe siècle, à propos de la Flandre maritime, saint Ouen, dans sa Vita Eligii parle des « Barbari circa maris littora degentes » et il ajoute que, grâce à saint Eloi, « pars maxima trucis et barbari populi conversa est »67. La barbarie a la figure du paganisme et du crime. Le mythe perdure au XIe siècle pour désigner les habitants du diocèse de Tournai, et en particulier ceux de Ghistelles que les marais isolent du monde et où demeurent « genus hominum atrocitatem semper gestiens, ut vulgus Scytharum »68. Ces terres inconnues, embourbées au nord du royaume, montagneuses au sud, alimentent l'imagination et le racisme médiévaux. Le sang coule à leur contact et l’étranger qui commence au-delà dans ces zones amphibies, prend le visage de l'impureté. Ces images stéréotypées contribuent à la prise de conscience du royaume. Les mots et les institutions, essentiels pour bien saisir l’émergence de la notion de frontière, ont besoin de s’épaissir du sang versé.

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Quant aux populations, elles jouent de la protection qu’elles requièrent auprès du roi, face aux institutions coercitives dans lesquelles elles sont insérées. Quelle place reconnaître au crime, imaginaire ou réel, dans ces cris que poussent les frontaliers attaqués ? Dans une même association se trouvent réunis, à Neufchâteau, la peur du bourreau amené par le duc de Lorraine, la défense des panonceaux fleurdelysés de la sauvegarde royale, et la menace d’appellations devant le Parlement de Paris ; la justice colle au sentiment national de ces hommes qui « n’ont qu’un roi au cœur » 69. A Montaigu, sur la frontière occidentale, le nationalisme se nourrit de la même veine : sauvegarde royale et droit d’appel. Les serviteurs de Jean Harpedenne, face aux habitants insurgés, ont beau jeu de répondre que la garde « est garde de villains » et « qu’ilz ont la fleur de lis in parte posteriori dorsi et qu’il ne feraient rien pour le roy ne de leur appel »70. La justice conforte la paix, le sang injustement versé la tyrannie.

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L’image des crimes horribles accompagne bien la dilatation du royaume et le durcissement politique des frontières. A une résolution seigneuriale des conflits jusqu’alors limitée dans l’espace, s’est substituée une résolution que le pouvoir veut « nationale ». Le Parlement tente d’y pourvoir et les procès frontaliers y sont nombreux. Mais il faut, de façon concomitante, y ajouter les lettres de rémission dont la concentration géographique aux frontières du royaume, et particulièrement là, révèle les aspirations de l’Etat. De la même façon que les lois tacites de l’arbitrage fondent l’espace tribal ou tracent les limites de la seigneurie, celles qu’impose le roi par les effets de la justice légale, contribuent à définir l’espace du royaume. L’entreprise n’est pas facile quand la distance structurale entre les habitants s’est ainsi dilatée, mais elle tend justement à créer une communauté solidaire dont il convient de démontrer que la survie est incompatible avec le sang versé, et surtout la violence en chaîne. Plutôt que de révéler une réalité sociale, la rémission aux frontières fait du crime un instrument dans la construction de l’Etat.

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QUELLE CRIMINALITÉ URBAINE ? 30

Le cadre géographique retenu jusqu’à présent, région, bailliage, ou, pour des commodités de localisation, département actuel, ne tient pas compte d’une éventuelle opposition entre criminels ruraux et criminels urbains à une époque où, justement, la ville tend à se différencier de son plat pays. La question est de taille : elle consiste à savoir si la ville des derniers siècles du Moyen Age est déjà capable, comme à l’époque moderne, d’engendrer une violence spécifique. On sait l’importance des vols pour la criminalité urbaine de l’époque moderne ; dans le Paris du XVIII e siècle par exemple, les vols constituent 86,9 % des crimes jugés par le Châtelet contre 3,1 % pour les homicides et 1,6 % pour les crimes de mœurs71. Ces chiffres préfigurent déjà nettement ceux de la criminalité contemporaine où, pour l’agglomération parisienne, les vols constituent 99 % des délits alors qu’ils constituent seulement 32 % du total des crimes commis dans l’ensemble du pays.

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Toute étude de la criminalité dite urbaine bute sur l’impossibilité de distinguer de façon décisive, pendant tout le Moyen Age, l’agglomération urbaine de l’agglomération rurale. Certes, des études régionales permettent d’avoir une idée de la densité du réseau urbain. Ph. Contamine avance, « à titre d’hypothèse plausible », le chiffre d’un millier de villes dans le royaume de France des XIV e et XV e siècles, tandis que B. Chevalier en esquisse une hiérarchie72.

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Les lettres de rémission révèlent l’emploi d’un vocabulaire assez précis pour désigner les noms de lieux : le lieu du crime ne bénéficie d’aucune indication typologique autre que le nom de la localité dans un tiers des cas seulement. Mais les précisions typologiques ne font qu’ajouter à la confusion et confirment, s’il en était encore besoin, que le vocabulaire n’est pas un critère décisif pour définir la ville médiévale.

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En fait, la réalité de la ville fuit. Certes, dans 30 % des cas, le terme « ville » est précisé, et il l’emporte ainsi largement sur les autres mentions73. Mais il n’est pas sûr qu’il évoque une agglomération urbaine différente de celle du village. Certaines expressions, par exemple « ville champêtre », tentent d’expliciter la notion, mais elles sont rares. Le mot « ville » semble donc plutôt être employé comme une référence typologique commune dont le contenu n’est pas toujours désigné de façon rigoureuse ; l’emploi du vocabulaire peut alors se révéler flottant. Encore à la fin du règne de Louis XI, à quelques lignes d’intervalle, la même localité se voit qualifiée successivement de « village » puis de « ville » lors de la supplication de Jean Hergneu « demourant au villaige d’Andelain les La Faire sur Oize, contenant que le dit suppliant se partit de la maison de Jehan Mandate, tavernier en ladite ville d’Andelain... » 74. Tableau 11 : Typologie des lieux a) Lieu d’habitation du coupable de la victime

Lieux d’habitation

Coupable (en %) Victime (en %)

Ville

29,5

38,0

Village

LO

L0

Bourg

1,0

0,5

292

Paroisse

9,5

8,5

Localisation administrative

11,5

8,0

Localisation géographique

19,0

17,5

Plusieurs mentions

21,5

19,5

Autres

7,0

7,0

100

100

b) Lieu du crime

Lieux du crime

Fréquence (en %)

Ville

45,0

Village

2,0

Bourg

L0

Paroisse

6,0

Localisation administrative

6,0

Localisation géographique

12,0

Plusieurs mentions

18,5

Autres

9,5 100

La typologie des lieux d’habitation du coupable et de la victime, comme des lieux du crime respecte les indications du vocabulaire de la lettre de rémission. Les différents lieux sont ici représentés sans tenir compte des données inconnues qui sont respectivement de 38,5 % pour le lieu d’habitation du coupable, 59 % pour celui de la victime, et de 33,5 % pour le lieu du crime. Les tableaux donnent donc une idée de la formulation des lieux plus que de leur réalité et l’ambiguïté du mot « ville » reste entière. 34

Il s’agit là d’une dénomination commode plus que de la référence à un concept. Et, dans bien des cas, le mot « ville » ne recouvre que ce que nous appelons un gros village. Cette petite scène, en 1380, illustre la ruralité de l’habitat dit urbain. Deux hommes de la « ville » de Thillois, dans le bailliage de Reims, qui compte de nos jours un peu plus de deux cents habitants, boivent avec d’autres compagnons de la « ville » avant d’aller travailler dans les vignes alentour ; de retour vers midi, ils s’installent de nouveau à la taverne et vont quérir un autre compagnon qui refuse de les rejoindre, car il avait bu tout le jour avec des marchands de vin. Rien de plus normal dans ce pays de vignobles que ces activités liant tour à tour culture, commerce et sociabilité autour du seigneur vin, à condition de ne pas appliquer à la lettre l’appellation « ville ». En effet, une

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querelle s’ensuit, au cours de laquelle les compagnons se poursuivent à coups de bêche, instrument peu sophistiqué pour d’authentiques citadins75. 35

L’activité rurale d’un grand nombre d’habitants interdit aussi de séparer autant que le vocabulaire le suggère la ville de la campagne. Dans le bailliage de Saint-Pierre-leMoûtier, à Orval, bourgade qui compte aujourd’hui moins de 1500 habitants, deux voisins se disputent à propos de cochons de lait ; querelle fréquente en milieu rural où les pourceaux sont des objets de convoitise, commodes pour un vol, en raison de leur bon rapport mais aussi de leur faible taille. Au cours de la rémission, Orval est présentée comme une « ville » et l’un des protagonistes est tisserand 76. De telles constatations permettent bien de conclure à la persistance du mode de vie des campagnes dans le tissu urbain. Cette conclusion n’a rien d’original, mais oublier cet état de fait serait source d’anachronisme.

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Peut-on alors penser que l’on rencontre, dès les XIVe et XV e siècles, une criminalité urbaine spécifique ? La hiérarchie urbaine cartographiée par J. Le Goff à partir du nombre de couvents mendiants en 1330 aurait pu servir de point d’appui 77. Mais les lettres de rémission sont trop dispersées dans l’espace pour que les conclusions à partir d’un centre urbain soient quantitativement suggestives. On aurait certes pu utiliser les critères démographiques retenus par les sociologues et considérer comme villes les agglomérations qui comptent actuellement plus de 2000 habitants 78. Pour toutes les raisons évoquées précédemment, ce raisonnement a paru dangereux. Le chiffre semble inacceptable aux modernistes avant le XVIIIe siècle : à plus forte raison l’est-il pour les médiévistes !

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Faute de cerner la ville, il est possible de repérer un certain nombre de crimes qui lui sont spécifiques. Tel est le cas des vols à la tire : l’agilité de leurs auteurs les fait filer dans les rues, sans autre trace que la peur qu’ils sèment sur leur passage. Comme le bourgeois détroussé, l’historien en est pour ses frais, dans l’impossibilité de les traquer, et particulièrement l’historien des lettres de rémission. Si ces voleurs sont issus des bas-fonds, ils ne peuvent, une fois pris, s’offrir le luxe d’une grâce royale. Cette hypothèse mérite sans doute d’être nuancée. Les lettres témoignent de voleurs à la tire qui, sans être fortunés, sont dotés d’un lieu d’habitation et d’un métier, ou sont en passe d’en avoir un, tel ce jeune homme de Contrexeville déjà âgé de 26 ans, « poure varlet apprenti au mestier de charpentier »79.

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Certains descendent même de « bonne et notable lignee », ce qui prouve que tous ne sont pas des marginaux80. Néanmoins, la ville est certainement le lieu privilégié de ces voleurs experts. Elle partage ce monopole avec les routes, en particulier les routes de pèlerinages ; il faut simplement se résoudre à en ignorer le nombre. Cette petite criminalité échappe aux mailles des sources, comme elle échappe sans doute à celle de la justice. D’ailleurs comment repérer ces voleurs ? Ils n’hésitent pas à venir du plat pays pour s’adonner au sport fructueux du détroussage, à l’ombre de murs et de regards supposés anonymes. Un groupe d’une quinzaine de compagnons venus d’Amiens à Paris, soi-disant pour être « retenus souldiers » et gagner honnêtement leur vie dans les armes, n’attend pas la terre promise pour détrousser sur la route un marchand boucher menant paisiblement ses bœufs à Senlis 81. A côté de ces gaillards aux dents longues, ce petit « jeune homme » de 20 ans, demeurant à Estaires-sur-le-Lis et venu à Amiens pour ses affaires, est un parfait novice ! Ayant dépensé à la ville le peu d’argent qu’il avait apporté, il s’approche d’un groupe de badauds attroupés auprès d’un marchand de draps à la mode ; tirant son couteau, il coupe le mordant d’argent de

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la ceinture cloutée de son voisin, s’empresse de revendre son modeste butin à un orfèvre de la ville et se fait arrêter quelques jours plus tard 82. 39

Il ne faut pas imaginer pour autant que les rues des villes médiévales grouillent de voleurs à l’affût. La faiblesse du nombre des rémissions accordées pour des vols commis dans la rue interdit de souscrire totalement à cette hypothèse : 7 % seulement des vols contre 17 % des pillages ont la rue pour théâtre. Cette différence incite à penser que le vol s’adresse rarement au monde anonyme de la vie publique. La comparaison menée avec les homicides tend aux mêmes conclusions. Même en tenant compte des vols, nombreux, qui ont pu échapper à la justice, la disproportion avec les homicides, dont plus de la moitié se passent dans la rue, est trop forte pour ne pas être significative. Dans le cas des homicides, les criminels peuvent aussi se fondre dans la foule et disparaître. La rigueur souvent moindre des châtiments réservés aux voleurs par les juridictions urbaines laisse enfin à penser que ce crime n’obsédait encore ni les échevins ni les habitants83. Si la ville est, incontestablement, plus propice que la campagne au vol, ce crime est encore loin d’avoir pris, à la fin du Moyen Age, les dimensions du fléau que connaissent les agglomérations urbaines de la fin de l’époque moderne.

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Tout sépare le royaume de France de l’Espagne du XVIe siècle que parcourent des hordes de vagabonds, et où les villes se gonflent de bandes criminelles 84. Dans le royaume des deux derniers siècles du Moyen Age, au contraire, le crime rapproche le milieu rural du milieu urbain. Non seulement on y pratique les mêmes types de crime, mais encore les criminels y mélangent leurs origines. Ceux de la campagne, venus à la taverne ou à la foire de la ville proche, y rencontrent plus facilement le crime. Il ne s’agit pas de déracinement, de déséquilibre car la distance n’est pas longue et le séjour ne se prolonge guère : la « migration » fait, comme nous le verrons, partie d’un espace parfaitement dominé85. Le saut ne se fait pas dans l’inconnu, d’autant qu’on se retrouve entre gens venus du même village, en général dans la taverne habituelle et familière. Le vin coule entre voisins et compagnons qui engagent, au besoin, la partie de jeux. Voici, en 1406, le cas d’un ouvrier de bras du diocèse de Sens âgé de 22 ans au moment du crime ; il habite Les Chièvres, hameau actuel de Villeneuve-sur-Yonne, et s’en va « a la ville » de Marsangy distante de près de cinq kilomètres. Là, il boit à la taverne avec des voisins, environ seize personnes. Arrive alors un autre ouvrier de bras qui le menace et l’affaire se termine à la hache, trois mois plus tard 86. La « ville », en tant que telle, n’a pas secrété la haine. Celle-ci était déjà recuite et ne demandait qu’à éclater. Mais, par ses attraits, la ville conforte et prolonge les relations de sociabilité que tisse la campagne. Elle donne aux animosités loisir de s’exprimer jusqu’au drame. Peut-on parler d’une criminalité urbaine ? Oui, au regard du sang versé. Mais là n’est pas, pour l’historien de la violence, l’essentiel. La ville, dans ce cas, ne tisse pas les nœuds d’une sociabilité qui existait en dehors d’elle. Elle ne secrète pas la violence dont les ressorts lui échappent mais, en l’accueillant, elle en est le spectateur privilégié.

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Inversement, les habitants de la ville peuvent la fuir pour commettre leur meurtre. Ce jeune laboureur de bras sort de la « ville » de Dangu, dans le bailliage de Gisors, pour « soy esbatre aux champs »87. Si bien qu’il trouve un cheval et, sur le chemin du retour, n’hésite pas à s’en emparer. De façon assez courante, on préfère aussi se battre aux portes de la ville plutôt que dans ses murs. Il y a là sans doute le respect de la « paix » qui est censée régner et que garantissent les sergents, sans compter le souci de couvrir une fuite propice... Ces écuyers originaires de Saint-Sigismond ont à venger leur mère :

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ils rencontrent leur homme à la ville et l’entraînent au dehors, dans un clos de vigne où mort s’ensuit88. Quant à ce criminel, venu de Saint-Just jusqu’à Vernon, il sort aussi de la ville pour commettre son crime89. Peut-être pourrait-on suggérer que la ville contrôle une sorte d’arrière-pays du crime dont les limites ne doivent pas être loin de se calquer sur celles de l’approvisionnement, dans un rayon d’une quinzaine de kilomètres, bien connu des spécialistes de l’histoire urbaine. Le procès qui, en 1401, oppose le sire du Quesnoy, défendeur, aux prévôt et jurés de la ville de Tournai, demandeurs aux côtés du procureur du roi, décrit une série de crimes dont les protagonistes habitent à Tournai mais dont la résolution a lieu dans l’arrière-pays proche, là où peut se préparer la rencontre en vue de la vengeance 90. Des exemples comparables peuvent être pris à Lyon, à Amiens, ou à Orléans 91. Les crimes qui concernent des Rémois, soit comme coupables, soit comme victimes, montrent l’étendue de l’arrière-pays. Les « enfants de Ruffy » à la fin du XIII e siècle, puis les frères de Brienne au début du XIVe siècle, entretiennent une véritable guerre ouverte dont les points d’appui sont à l’intérieur de la ville, mais aussi dans l’arrière-pays hérissé par les châteaux que leur parenté tient jusqu’à la frontière d’Empire92. En 1412, le procès qui oppose le sire de Rosay à Olivier Scanvenelle énumère des lieux de pillages et de crimes qui couvrent la même aire d’influence93. Le chevalier, d’obédience armagnaque, habite Reims, et le parti adverse, défendu par l’avocat pro-bourguignon Philippe de Morvilliers, lui reproche des crimes qui l’ont conduit dans le Rethelois, à l’est, et jusqu’à Coucy, à l’ouest. Pour la défense, Jouvenel, argue que le chevalier n’est pas sorti des murs de la ville. On retrouve bien, dans ce débat qui oppose l’intérieur à l’extérieur, les références à la zone d’influence que peut avoir la ville de Reims en matière démographique, économique et surtout juridique94. Cette zone est aussi celle du crime qui contribue à épaissir les liens entre la ville et la campagne. 42

La mobilité des criminels, sur laquelle nous reviendrons, oblige donc à nuancer considérablement une éventuelle opposition, en matière de criminalité, entre la ville et la campagne. Le lieu du crime n’est pas obligatoirement celui de l’habitation. Mais ni l’instabilité ni la rencontre d’éléments inconnus ne sont en cause. Le crime se nourrit moins du déracinement que de la connaissance parfaite des lieux qui unissent la ville à la campagne. Ces « migrants » aux petits horizons traînent les lois de leur sociabilité à la semelle de leurs chaussures. Certes, il ne s’agit que de petites localités, mais nous le savons, les grandes métropoles sont rares. Encore une fois l’indifférence prime. Peu sensible aux frontières géographiques, la typologie criminelle semble bien l’être aussi, dans une large mesure, aux concentrations humaines. En conséquence, il n’est guère possible de dresser une carte du crime.

PARIS, CAPITALE DU CRIME ? 43

Parmi les lieux où se dessinent les contours déjà modernes de la ville, le cas parisien ne fait aucun doute. Pourtant, la criminalité parisienne des XIV e et XV e siècles est traditionnellement présentée, par sa nature et par la fréquence des crimes, comme un cas particulier de la criminalité urbaine médiévale. A en juger par le registre rédigé par le clerc criminel du Châtelet entre 1389 et 1392, les vols l’emportent sur les homicides puisque les crimes contre les biens atteignent jusqu’à 66 % des cas criminels recensés 95. Or, au même moment, d’autres grandes villes d’Occident, Oxford, Gand, Florence ou Sienne, connaissent un rapport différent entre les types de crimes et une supériorité

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très nette de l’homicide, dont le taux n’est jamais inférieur à 40 % et dépasse le plus souvent 50 % des cas criminels96. Pourquoi une telle distorsion ? Br. Geremek y voit la manifestation de marginaux qu’il associe étroitement à la criminalité 97. Dans une perspective assez proche, E. Cohen rend la crise responsable d’une évolution sensible au cours du XIVe siècle98. En effet, il existerait une nette opposition entre la criminalité parisienne de la première moitié du XIVe siècle qui resterait marquée par l’homicide, et celle de la seconde moitié qui privilégierait le vol. Sur quoi repose cette hypothèse ? Elle est fondée sur l’opposition qui existe entre les crimes recensés dans deux types de sources. Selon les recensements opérés par les justices seigneuriales jusqu’en 1350, les rixes-homicides, comme on l’a vu, l’emportent nettement sur les vols 99. En 1389-1392, d’après le Registre criminel du Châtelet, le rapport est inversé. Entre temps a sévi la crise. Cette analyse suggère plusieurs réflexions. 44

Les explications qui privilégient la crise insistent sur la pauvreté qu’elle engendre et sur le déracinement qu’elle provoque. Parmi les criminels recensés au Châtelet, 78 % d’entre eux ont migré au moins une fois, ce qui amplifie le malaise et facilite le vol. Le poids de la crise ne peut pas être nié. Tout le problème consiste à le lier de façon systématique à la criminalité. De ce point de vue, deux réflexions doivent au moins nous arrêter. La première concerne les migrations urbaines dont l’ampleur est reconnue par l’ensemble des historiens de la démographie 100. A Paris, il est très difficile de les saisir, mais les travaux de R. Cazelles et de J. Favier montrent l’importance de l’immigration dès le début du XIVe siècle et pendant toute la période considérée101. Quant au schéma de ces migrations, on sait qu’il peut compter des étapes intermédiaires qui sont assurées par des villes petites ou moyennes 102. Pour mesurer l’impact du déracinement dans la genèse du crime, il importerait de savoir si les criminels repérés au Châtelet ont une mobilité nettement différente de celle que connaît l’ensemble de la population parisienne. Environ 78 % des criminels recensés dans le Registre criminel du Châtelet ont migré au moins une fois. En termes quantitatifs, le nombre de criminels qui ont migré est proche de celui que connaît, au même moment, la population parisienne dans son ensemble. Or, tous les habitants parisiens ne sont ni des marginaux ni des criminels. La comparaison des profils permet de dire que les criminels du Châtelet répondent à la loi commune, et qu’il ne suffit pas d’être migrant pour être criminel. Lier criminalité, migration et marginalité peut donc paraître contestable. L’origine géographique des criminels répertoriés ne tranche pas non plus sur l’aire où Paris, traditionnellement, prélève ses habitants, qu’il s’agisse de la Normandie, de la Brie ou du Val de Loire103. D’autre part, certains d’entre eux ont conservé le point d’attache de leur lieu de naissance dont nous avons vu qu’il les enracinait encore dans la normalité104. Enfin, le temps extrêmement court passé par ceux qui résident à Paris et qui donnent leur temps de séjour dans la ville, ne les différencie pas de la population urbaine ordinaire : Périgueux connaît une instabilité comparable qui explique en partie « l’usure des familles » en milieu urbain 105. L’étude des campagnes environnantes montre qu’au gré des événements et de la conjoncture économique, ces migrants peuvent retourner dans leur village d’origine 106.

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La seconde réflexion tient aux lois qui régissent le comportement des populations dites marginales : est-il si différent de celui que respecte la population ordinaire ? Ne confondons pas la peur que peut manifester la population parisienne vis-à-vis d’immigrants qui tranchent par leur différence ou leur nombre, et la réalité. De part et d’autre l’incompréhension peut surgir, mais le déracinement des uns et la méfiance des

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autres ne font pas pour autant le lit de la criminalité. Les habitants de Pontoise, arrivés en force pour chercher refuge dans la ville en 1419, « estoient parmy Paris moult esbahiz a grant tropeaulx », mais, si le Bourgeois de Paris mentionne leur étonnement devant la vie chère, il ne signale aucune délinquance de leur part 107. Rappelons que le Bourgeois de Paris, à propos des craintes qui entourent l'arrivée des bohémiens, en 1427, se montre aussi très circonspect sur leur réputation de voleurs 108. Enfin, chaque fois que ce témoin parle des effets de la misère, il met en valeur la dégradation qui fait glisser une population ordinaire de couples souvent mariés avec enfants, dotés de maisons et assez aisés pour être touchés par les tailles, vers la marginalité. Celle-ci les conduit hors des murs et là, avec une autre vie qui les exclut de la ville, peut commencer le crime109. Ces remarques ne nient pas l’existence de bas-fonds parisiens que le Bourgeois de Paris peut avoir des raisons de vouloir ignorer. Dans la ville, les marginaux sont des mendiants éventuellement redoutés pour des crimes mythiques 110. Mais, force est bien de constater qu’aux yeux des lettrés, le danger vient du dehors plus que du dedans. Pillards et larrons peuvent menacer la ville de leurs incursions, tandis que les criminels parisiens sortent de Paris pour accomplir leur forfait dans les bois à proximité111. La différence avec les autres villes du royaume tient à l’extension de cet arrière-pays qui peut conduire jusqu’à Senlis, Meaux ou dans le pays chartrain. Mais, aux marges de la ville, et seulement là, commence l’inquiétude que suscite le crime. 46

Aux considérations qui font douter de la terreur que sèment les bas-fonds parisiens, s’ajoute le problème de la fiabilité du Registre criminel du Châtelet dont nous avons pu démontrer que sa rédaction répond davantage à des soucis politiques qu’au recensement de cas criminels exhaustifs112. A ce titre, les comparaisons menées avec les registres des seigneuries ecclésiastiques s’avèrent délicates, voire impossibles. L’exigence policière explique aussi que les criminels parisiens soient plus soigneusement traqués que dans d’autres métropoles, tandis, qu’à l’inverse, la présence de nombreux protecteurs peut faciliter la rémission. Ce sont autant de raisons pour faire sortir les crimes de l’ombre. Les prévôts qui se succèdent dans la ville, qu’il s’agisse de Jean de Folleville puis, à partir de 1401, de Guillaume de Tignonville, ont aussi, comme nous l’avons vu, un sens du devoir exacerbé. L’idéal judiciaire que Guillaume de Tignonville exprime dans les Ditz moraulx est clair. Aristote dit à Alexandre : « Nulz ne doit avoir honte de faire justice » et, interrogé sur ce « qui estoit de toutes les choses la plus prouffitable au monde », il répond : « le sort des mauvais » 113 . La lutte que le prévôt mène contre les clercs, et qui finalement contribuera à le perdre, n’est pas seulement le simple épisode d’un pouvoir laïc rival des offïcialités. Le but de ce pouvoir laïc est profondément religieux. Par les soins de la police parisienne, les bonnes moeurs se doivent d’être défendues contre une justice ecclésiastique trop laxiste. Les procès se succèdent qui opposent le prévôt à l’évêque de Paris et, en janvier 1406, Guillaume de Tignonville affirme que « les clercs delivrent les prisonniers trop legierement et ce sont ceulx qui font les maulx »114. On retrouve là les préoccupations qui sous-tendent la nécessité de la peine de mort et Paris semble bien, quantitativement, être un lieu privilégié où le gibet n’est pas seulement figuratif.

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Les textes théoriques font de la pureté de la capitale du royaume un thème de réflexion. De la même façon que le roi doit être exempt du vice et du crime, Paris, capitale du royaume, doit connaître une conduite exemplaire qui évite la contamination et trace la voie à suivre. La pureté physique et morale de la ville constitue « l’honneur du roi ». En juillet 1404, Jean Gerson construit en partie son discours Estote misericordes sur ce thème : « Que diront ses subgets, et non pas eulx seulement mais ses adversaires quant

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ils oyront et verront que on trouveroit plus grant seurté en ung bois et ung desert qu’on ne fait en la plus noble et ferme et grande cité de tout le royaulme de France ? » 115 . L’idée n’est pas réservée à la théorie politique ; elle justifie la pratique. Lorsqu’en mars 1403, le Conseil du roi entreprend une sorte de chasse aux usuriers parisiens qu’il confie à des enquêteurs, les raisons invoquées tiennent au rôle exemplaire de la ville, « siege souverain de la justice de nostredit royaume » en qui « ne doie estre aucune tache de reprehension maiz a la bonne police et au bon gouvernement d’icelle toutes les autres citez et villes de notre royaume dessus dit doivent prendre bon exemple » 116. Pour toutes ces raisons, la lutte contre les blasphémateurs se doit d’être plus efficace qu’ailleurs car Paris « est chief des villes et citez de nostredit royaume et ou nous faisons continuelment notre residence »117. Ces considérations ont sans doute stimulé l’action des sergents à cheval, et le nombre des coupables s’en est trouvé accru. A la fin du XVe siècle, l’exemple vient bien d’en haut et le Registre des écrous du Châtelet montre l’efficacité du service d’ordre : environ 15 % des criminels écroués au Châtelet ont été amenés par les sergents du guet118. Y a-t-il pour autant une criminalité parisienne spécifique ? 48

La série des lettres de rémission permet de placer la criminalité parisienne dans un ensemble plus vaste, celui du royaume. Au total, les rémissions relatives à la ville de Paris constituent environ 4 % des lettres émises pendant le règne de Charles VI. Or, parmi tous les crimes remis, la rixe-homicide vient largement en tête puisqu’elle constitue 51 % des cas, suivie par le vol qui atteint 23 % des cas. La place du vol est supérieure à celle qui a pu être établie, avec les mêmes sources, pour l’ensemble du royaume où elle ne dépasse pas 16 %, mais la répartition des crimes est loin d’être inversée119. Et, d’après les résultats obtenus par M. Bourin et B. Chevalier pour les « villes » des pays de la Loire moyenne, le cas parisien est loin d’être aberrant 120. Les crimes évoqués au Parlement, au même moment, confortent les données établies par les lettres de rémission. Ils montrent aussi la faible place du vol par rapport aux homicides. Quant aux registres de tribunaux seigneuriaux parisiens dont on sait que la tenue s’améliore au début du XVe siècle, ils confirment à cette date la nette prépondérance des rixes-homicides121. Enfin, en 1488-1489, les vols constituent 13 % des crimes évoqués tandis que les crimes apparentés à la rixe constituent 34 % des cas 122. Les résultats obtenus d’après le Registre criminel du Châtelet de 1389-1392, avec 66 % de vols, s’opposent donc à ceux que suggèrent toutes les autres sources.

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Les schémas criminels montrent aussi une grande différence. Le Registre criminel du Châtelet évoque une criminalité où dominent des professionnels et surtout des récidivistes123. Il leur convient de « gaignier », mot-clé de leurs dépositions, et cela dans les meilleurs délais et au plus facile. Certes, le Registre inclut des cas classiques de serviteurs, hommes ou femmes, ayant volé leur maître, ou de compagnons qui se volent ou se tuent entre eux parce que, originaires du même pays, ils se retrouvent, logés à la même auberge. Mais, en règle générale, la distance entre voleurs et volés s’est agrandie pour tendre à l’anonymat de coups indiqués par des comparses. La bande de Jean Le Brun en est un bon exemple124. Ces professionnels établissent un pont entre les deux métropoles du crime que sont Avignon et Paris125. D’autres liens les unissent aux hommes d’armes et, incontestablement, la guerre facilite leur errance 126. Quant aux homicides, ils peuvent être commis « d’aguet appensé » et ils s’apparentent alors à l’assassinat que facilite, sur place, l’existence d’une main-d’œuvre de tueurs à gages 127. Enfin, les criminels font preuve d’une certaine pauvreté, telle Gilette Le Large qui a volé un « vieil drap de linge bien usé qui ne valoit pas II f. lequel elle bailla a Jehanne Du

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Mesnil sa commere pour faire des drappeaux a son enfant » 128. La criminalité décrite par le Registre criminel du Châtelet sort bien, dans l’ensemble, des normes de la criminalité ordinaire. 50

En revanche, les autres sources plaident, à Paris, pour une criminalité dont le schéma est proche de celui que connaît par ailleurs le royaume. Tous les types de crimes y sont représentés. La ville a aussi ses fous et ses suicidés 129. Mais le « mal-être » n’est pas toujours le fruit du déracinement et le crime ne fermente pas dans un monde anonyme : il oppose des gens de connaissance, artisans d’un même métier, gens de la même rue, immigrés d’un même pays d’origine130. Lorsqu’en 1401, Marie Caudelle, nourrice du dauphin devenue veuve et lingère, se plaint d’avoir été violée par le prévôt de Hesdin qui l’a fait venir chez lui en lui promettant du travail, on pourrait croire à une déchéance de la misère131. La suite du procès montre que le violeur et sa victime se connaissent en fait de longue date. Marie Caudelle confie qu’elle est née à Hesdin et, pour sa défense, le prévôt prétend qu’elle « est de petite renommee et ainsi fu sa mere ». Les asseurements passés entre parisiens témoignent enfin de la proximité des liens qui unissent les protagonistes et qui risquent, un jour prochain, de les remettre face à face132.

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Le déroulement des homicides connaît, à Paris comme dans le reste du royaume, les phases d’une progression obligée. L’injure y précède le coup, et il n’est pas de bon ton, là comme ailleurs, de répliquer « arrogamment », de jeter le chaperon à terre ou de la boue au visage, de faire un crochepied à son voisin de taverne ou de « froisser » le verre qui aurait dû sceller une réconciliation133. L’ensemble de ces paroles et de ces gestes ne prennent leur sens que lorsqu’ils sont commis en public. Cela ne veut pas dire que n’importe quelle rue est le théâtre privilégié du crime. Les lieux où les protagonistes sont connus s’avèrent redoutables : rues, maisons, tavernes que hantent les voisins, les amis, les parents. Cette femme qui a tapé un homme du poing, aggrave l’injure en commettant son acte place de la Porte de Paris où elle habite ; cet homme supporte encore moins l’adultère quand il surprend sa femme avec son voisin 134. La rumeur qui naît de ces crimes commis entre gens de connaissance, suit les canaux traditionnels de la renommée et le crime peut dégénérer en scandale. L’affaire qui oppose Regnaut d’Azincourt à Jeanne, la belle épicière de la rue aux Oies, en est un exemple qui, en 1405, remue tout Paris. Le « beau Regnault » est allé avec des complices dans l’hôtel de Jeanne pour la « fiancer », sans son consentement ni celui de son père. Par sa nature, ce crime qui touche aux mœurs et aux valeurs les plus sacrées du mariage peut émouvoir l’opinion, d’autant plus que s’y ajoute une tentative d’alliance entre gens de condition sociale différente. Jean Du Bosc, alors greffier criminel du Parlement, fait état de cette émotion : « Ce cas advenu, l’esclande en fut grande en la ville de Paris et en vindrent les nouvelles au prevost, il en fut parlé au grant conseil et fut advisé que c’estoit une chose de mauvais exemple et commandé au prevost qu’il en feist justice et qu’il feist mettre ledit Regnault et ses complices en prison » 135. L’anonymat de la ville n’étouffe pas encore le scandale. Le colportage des bruits et la surveillance qu’assurent les voisins sont particulièrement efficaces136. De même, l’anonymat de la ville n’étouffe pas tout à fait le souvenir du crime. Ceux qui ont éventuellement trouvé refuge en milieu urbain pour blanchir leur réputation ont du mal à y échapper et, encore à la fin du XVe siècle, les injures peuvent s’enrichir du souvenir de méfaits que tout le monde connaît et que l’adversaire sait perfidement rappeler à bon escient 137. A Paris comme

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dans le reste du royaume, les yeux des autres, par le bruit et la renommée, servent de relais à la justice. 52

Affirmer que la criminalité parisienne a un profil rigoureusement « normal » serait cependant erroné et il convient de nuancer les remarques précédentes. Certains signes montrent les différences. Les rémissions accordées à des récidivistes pour vols sont, à Paris, plus nombreuses qu’ailleurs, et elles peuvent effectivement porter les marques de l’éloignement entre voleur et volé, ou celles d’une pauvreté liée au déracinement 138. Quant aux archives criminelles répressives, elles révèlent l’existence de voleurs à la tire, de petits professionnels que nous avons vus « butinant » l’argent des troncs à la glu, qu’ils cachent en vain au passage du guet139. Les viols déflorent une population de jeunes filles vierges d’un âge plus tendre que l’ensemble de celles qui peuvent être recensées dans l’ensemble du royaume, petites filles de moins de 10 ans livrées aux hommes par leur mère, leur parente ou leur voisine, ou encore victimes de sadiques que les autorités savent « incorrigibles »140. Enfin, des professionnels, mauvais garnements ou tueurs à gages, des associations de malfaiteurs, bandes de compagnons dont le nombre peut dépasser la vingtaine, agissent, hauts en couleur. Les voici qui, en septembre 1407 attaquent l’hôtel Saint-Ladre « par eschielement en grant assemblee et port d’armes et sauvegarde enfrainte »141. On les reconnaît à leurs signes distinctifs qui laissent présager de redoutables complots, l’association de « larrons qui avoient estas divers pour eulz entrecognoistre », prêts à « affoler le bourgeois ; certains se livrent pu