Byzance: La naissance de l'Empire (IVe-VIe siècles) 9782296991484, 2296991483

Table of contents :
Sommaire
Introduction.
PARTIE I. DU DROIT ROMAIN AUDROIT BYZANTIN : SOURCESET INSTITUTIONS.
PARTIE II : LE COMMERCE MARITIME.
PARTIE III : INTERETS COMMERCIAUXDE L’ARISTOCRATIE ROMAINE (sénateurset chevaliers). DE LA REPUBLIQUEAU DEBUT DE L’EMPIRE.
PARTIE IV : LE SERVICE POSTALIMPERIAL.
PARTIE V. LE CHRISTIANISME.
ANNEXES.
BIBLIOGRAPHIE.

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Byzance la naissance de l’Empire IVe -VIe siècles

Charalambos Petinos

BYZANCE LA NAISSANCE DE L’EMPIRE IVe -VIe siècles

L’Harmattan

Du même auteur : 1. Lumière à quatre feuilles, Recueil de poèmes, Nicosie, 1986. 2. Peintures Dionysiaques, Recueil de poèmes, Nicosie, 1988. 3. La naissance de l’Eglise Orthodoxe Autocéphale de Chypre, in Istina, pp. 43-54, Paris, 1992. 4. L’Eglise de Chypre entre Constantinople et Byzance, in Byzantinische Forschungen, Bd 25, pp. 131-141, Amsterdam, 1999. 5. Turquie : Entre orient et occident, TheBookEdition, 2011. 6. Histoire de Chypre, TheBookEdition, 2011. 7. Chypre : L’avènement du christianisme, TheBookEdition, 2011. 8. Ici on rit !, TheBookEdition, 2011. 9. Chypre – Turquie. Perspective géopolitique, L’Harmattan, Paris, 2011. 10. Du paganisme au christianisme. L’exemple de Chypre, L’Harmattan, Paris, 2011. 11. Union européenne 2012. La présidence chypriote et la question turque, L’Harmattan, Paris, 2011.

© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [email protected] [email protected] ISBN : 978-2-296-99148-4 EAN : 9782296991484

Sommaire Introduction.

13

1. De l’importance de la codification.

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2. Les sources.

21

Notes de l’introduction.

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PARTIE I. DU DROIT ROMAIN AU DROIT BYZANTIN : SOURCES ET INSTITUTIONS.

27

Introduction.

27

1. Le droit romain.

27

2. L’expansion de Rome. Les nouveaux besoins.

30

3. Les nouveautés du IVème siècle.

33

Conclusion.

34

Notes de la partie I : Du droit romain au droit byzantin : sources et institutions.

35

PARTIE II : LE COMMERCE MARITIME.

43

CHAPITRE I. Législation et métiers.

43

1. Professions et métiers commerciaux. Commerce maritime.

43

Le naviculariat.

43

Les métiers annexes.

50

a) Les gardiens des rivages (custodes littorum).

50

b) Le maître de navire (magister nauis).

51

c) Les gens du port.

52

d) Les débardeurs.

53

e) Les patrons des greniers du port.

53

f) Les mensores.

53

2. Le Code justinien et les naviculaires.

54

CHAPITRE II. La Méditerranée aux IIIème et IVème siècles.

61

CHAPITRE III.

63

Routes et produits.

1. Les routes commerciales méditerranéennes.

63

2. Un exemple caractéristique : Le parfum, le vin et l’huile de Chypre.

69

Notes de la partie II : Le commerce maritime.

73

PARTIE III : INTERETS COMMERCIAUX DE L’ARISTOCRATIE ROMAINE (sénateurs et chevaliers). DE LA REPUBLIQUE AU DEBUT DE L’EMPIRE.

97

Notes de la partie III. Evolution des intérêts commerciaux de l’aristocratie romaine (sénateurs et chevaliers). De la République au début de l’Empire byzantin.

103

PARTIE IV : LE SERVICE POSTAL IMPERIAL.

107

Notes de la partie IV : Le service postal impérial.

111

PARTIE V. LE CHRISTIANISME.

119

Abréviations.

119

Entre Rome et Byzance. Le christianisme s’impose.

119

Introduction.

121

1. La stabilisation de la doctrine.

121

2. Constantin et le christianisme.

122

3. De nouvelles hérésies.

125

4. D’Aphrodite à la Vierge.

128

5. La géographie du culte. Organisation et société cléricale.

131

a). Le haut clergé.

131

b). Le clergé de la mission local.

133

6. Les lois religieuses du Code théodosien. Les privilèges de l’Eglise chrétienne par rapport au paganisme.

134

7. Quelques lois caractéristiques du Code justinien, concernant les privilèges accordés à l’Eglise chrétienne.

140

Conclusion.

142

Notes de la partie V. Le christianisme.

145

PARTIE VI : LES IMPOTS DANS L’EMPIRE BYZANTIN.

149

a) Aux frontières de l’Empire, le portorium.

150

b) Les octrois municipaux

151

.

Notes de la partie VI : Les impôts dans l’Empire byzantin.

153

Conclusion générale.

157

Notes de la conclusion générale.

159

ANNEXES.

161

ANNEXE I. Liste des empereurs romains et byzantins jusqu’à la dynastie justinienne.

161

ANNEXE II. Les lois du Code théodosien citées dans ce travail et leur reprise dans le Code justinien.

164

Annexe III Code théodosien. Lois citées par profession.

168

ANNEXE IV Code justinien. Lois cités par profession.

172

ANNEXE V. Les lois religieuses du Code théodosien citées dans notre travail.

173

ANNEXE VI. Les lois religieuses du Code justinien citées dans notre travail.

174

ANNEXE VII. Autres lois du Code justinien cités dans notre travail.

174

BIBLIOGRAPHIE.

175

1. Sources consultées.

175

2. Ouvrages consultés.

181

Introduction. Les IVème, Vème et VIème siècles de notre ère constituent une période typique de transition. Ces siècles sont aussi importants dans l’évolution de l’Empire romain que dans celle de l’Empire byzantin. C’est la période qui a vu mourir progressivement les formes romaines de vie, remplacées par de nouvelles formes byzantines. Byzance s’affirme de plus en plus. La compréhension de l’histoire de l’Empire byzantin doit tenir compte de cette évolution. Une époque de changements dans les domaines de la politique, des institutions, de l’administration et des mentalités. Etudier les continuités et les ruptures entre les deux périodes riches et intenses constitue le défi pour l’historien moderne. Notre étude se concentrera, dans un premier temps, sur une esquisse des métiers du commerce, principalement maritime, pendant la période déterminée. Les techniques évoluées et l’importance des échanges commerciaux dans la vie économique en général, et dans la vie de ce vaste empire, si diversifié par ses conditions climatiques, sa structure ethnique, par ses habitudes de consommation et ses productions, ont entrainé une augmentation des échanges et ont guidé notre choix. Ensuite, nous analyserons l’évolution du service postal impérial, la situation en Méditerranée et la place de l’Eglise chrétienne dans la vie byzantine ainsi que l’évolution du droit et de sa codification durant les premiers siècles de vie de l’Empire byzantin. Egalement, nous allons nous intéresser à l’évolution religieuse de l’Empire, domaine dans lequel il y a eu probablement la plus grande révolution de l’époque et qui, par la suite a donné naissance à notre civilisation actuelle. D’autres aspects de la vie byzantine seront abordés successivement, comme l’aspect particulier des impôts, les privilèges commerciaux des classes supérieures de l’Empire et l’évolution de la perception du commerce dans les hautes sphères de la société Pour aborder tous ces sujets et appréhender les changements, les continuités ou les ruptures par rapport aux 13

périodes précédentes, nous allons nous focaliser sur la législation mais également sur les réalités du terrain, comme elles ressortent d’autres sources dont nous disposons. Notre connaissance du droit et de l’administration de la haute époque byzantine repose avant tout sur le Code théodosien (1) et la grande œuvre juridique de Justinien, dont la plus importante est constituée par le Code justinien et les Novelles (2). Tandis qu’au début du Vème siècle la situation devenait irrémédiable dans la partie occidentale de l’Empire (prise de Rome par Alaric en 410), l’Orient connaissait une longue accalmie. C’est dans cette période que se placent la fondation de l’université de Constantinople et la composition du Code théodosien (3). Le Code théodosien, promulgué en 438, est le plus important monument de codification juridique, avant le Corpus Iuris Civilis de Justinien. Il comportait un recueil des lois promulguées depuis Constantin et consacrait ainsi l’œuvre juridique des empereurs chrétiens, n’admettant aucune constitution antérieure à 312. L’objectif du Code théodosien était de clarifier la vie juridique de l’Empire et d’en écarter les incertitudes dues à l’absence d’un recueil officiel des lois depuis la rédaction du Code hermogénien (4). Parallèlement, l’idée de l’unité de l’Empire trouvait une vigoureuse affirmation dans le Code, publié aussi bien en Orient qu’en Occident, au nom de deux empereurs, Théodose II et Valentinien III (5). En fait, l’unité de l’Empire était de plus en plus précaire, et cela n’allait pas sans répercussions sur le domaine du droit également. Nous constatons qu’après la promulgation du Code théodosien, les empereurs « romains » d’Orient n’envoyèrent plus que rarement leurs lois en Occident, cependant que les lois des empereurs romains d’Occident ne parvenaient plus du tout dans la partie orientale de l’Empire (6). Politiquement, les deux fractions mènent une vie séparée ; culturellement plus le temps passe, plus elles divergent. J’aimerais porter un éclaircissement plus précis sur ce point. Il est généralement considéré que l’Empire byzantin commence sa vie en 395, lorsque l'empereur Théodose Ier 14

meurt. Celui-ci a légué à ses deux fils, Honorius et Arcadius un Empire d'Occident et un Empire d'Orient. L'empire a connu par le passé de telles divisions mais Constantinople prend de plus en plus d’importance, Rome décline à cause, entre autres, de l’intensification des invasions barbares. Arcadius réside en permanence à Constantinople tandis que son frère est à Rome. Nonobstant, un semblant d’unité demeure, un semblant de gouvernement collégial ; les lois sont en général promulguées conjointement par les deux empereurs, comme nous le voyons dans les exemples cités dans ce travail. De nombreux historiens considèrent cette date de 395 comme le début de l'Empire byzantin. D’autres le font remonter jusqu'à Constantin et son édit de Milan, d’autres encore retiennent le règne de Justinien. Quoi qu’il en soit, nous considérons cette période charnière comme faisant partie aussi bien de l’histoire romaine que de l’histoire byzantine, l’un ne peut pas aller sans l’autre, dans la mesure où il s’agissait d’une évolution des institutions de la République romaine que certains empereurs factieux ont transformée petit à petit. Rome, devenue Empire et dominant le monde méditerranéen, se transforme au contact des peuples conquis. L’œuvre la plus importante et la plus durable de l’époque de Justinien fut la codification du droit (7). Au début, il y eut un recueil des constitutions impériales en vigueur, depuis le temps d’Hadrien, en utilisant comme outil le Code théodosien ainsi que des recueils privés, établis sous Dioclétien : le Code grégorien et le Code hermogénien. Ce recueil fut promulgué en 529, sous le nom de Code justinien. Cinq années plus tard, paraissait une édition plus complète. Les Digestes, promulgués en 533, constituaient une œuvre encore plus considérable. Ils fournissaient un recueil d’écrits des juristes romains classiques. Ce recueil était complété avec les lois impériales constituant un deuxième groupe de droit en vigueur. Le Code justinien constituait une avancée par rapport à ce qui existait auparavant. Il s’appuyait toutefois, encore, sur les 15

travaux préparatoires des siècles passés. Les Digestes formaient, en revanche, une œuvre entièrement nouvelle. Pour la première fois, les opinions innombrables, souvent contradictoires, des juristes romains étaient réduites en un système logique et cartésien (8). Par la suite, les Institutes – conçus comme un manuel de l’étude du droit et qui représentait un choix des deux grands ouvrages cités précédemment – sont venues s’ajouter à la grande œuvre juridique de Justinien. Le Corpus Iuris Civilis fut complété par un recueil de Novelles (Νεαραί), qui englobait les ordonnances promulguées après la publication du Code. La tradition venait de l’ancienne Rome, qui n’avait connu que les collections privées, mais dont les jurisconsultes avaient créé la méthode de codification et les types essentiels de recueils adoptés par leurs successeurs byzantins : Les Digestes, les Institutes, le Code. La nouveauté consista à rédiger sur ces modèles, des collections officielles qui reçurent une valeur légale. Le travail des juristes byzantins n’est pas une reproduction mécanique de l’ancien droit romain. Cela est vrai surtout pour ce qui concerne les juristes de Justinien. Ils ont apporté de nombreuses modifications au droit existant, afin de l’adapter à l’organisation sociale et à la situation contemporaines (9). La codification du droit romain est le reflet du souci de l’Etat centraliste, qui voulait une base juridique homogène. Le droit romain recueilli par les juristes byzantins règle l’ensemble de la vie, publique et privée, la vie de l’Etat comme celle de l’individu et de sa famille, les relations des citoyens entre eux, leurs relations commerciales, leur fortune, leur relation avec les religions, etc. D’ailleurs, sur le projet d'un nouveau Code, l’empereur Justinien, s’adressant au Sénat de la ville de Constantinople précise : « Nous avons résolu de faire pour l'utilité commune, et avec l'aide de Dieu, un nouveau Code composé d'un choix des constitutions contenues dans les trois Codes , Grégorien, Hermogénien et Théodosien ; et de celles que Théodose, de divine mémoire, et plusieurs autres princes après lui, ont faites, 16

ainsi que de celles que nous avons publiées nous-mêmes postérieurement aux trois Codes que nous venons de citer. Notre dessein est de diminuer les procès en diminuant le grand nombre de lois. Nous voulons que ce Code soit appelé de notre nom. Cette entreprise, qui avait paru nécessaire à beaucoup de princes nos prédécesseurs, n'a jamais cependant réussi à aucun d'eux. C'est pourquoi, considérant la grandeur de l'ouvrage et le besoin de l'état, nous avons élu, pour l'exécuter, des hommes capables de terminer une si grande entreprise, ainsi que d'y donner tous les soins qu'elle exige ». Aussi, concernant cette partie importante du travail durant l’époque de Justinien, l’empereur lui-même, précise-t-il dans le Code, l’importance et la portée de cette entreprise (Livre I, chapitres XVI et X V I I) : « Du projet de débrouiller l'ancien droit et de l'autorité des jurisconsultes cités dans le Digeste. L’empereur César Flavius Justinien, pieux, heureux, glorieux, vainqueur et triomphateur, toujours auguste, à Tribonien, son questeur : salut. Sous la protection de Dieu, qui a mis dans nos mains les rênes de l'empire, nous avons le bonheur de faire la guerre avec succès, de rendre notre règne glorieux dans les temps de paix, et de soutenir l'état qui est confié à nos soins : nous avons une telle confiance dans la toute-puissance du Très-Haut, que nous ne comptons ni sur la force de nos armes, ni sur le courage de nos soldats ou l'habileté de nos généraux, ni sur nos propres lumières ; mais nous mettons notre espérance dans la trèssainte Trinité , qui a créé le monde, et qui en a arrangé les différentes parties. 1. (…) nous avons remarqué que la suite des lois, depuis la fondation de Rome et les temps de Romulus, était dans une si grande confusion, que l'étude en était devenue infinie et audessus de la portée de l'intelligence humaine : c'est ce qui nous a engagé à commencer par examiner les ordonnances des princes nos prédécesseurs, à y faire les corrections nécessaires, et à en rendre l'intelligence facile. Nous les avons en conséquence renfermées dans un seul Code, après les avoir débarrassées de toutes les ressemblances et de 17

toutes les contradictions qu'elles avaient entre elles; en sorte que leur clarté présente aujourd'hui à tous nos sujets un secours assuré dans leurs contestations. 2. Après avoir consommé cet ouvrage, et recueilli toutes ces constitutions dans un seul Code, auquel nous avons donné notre nom, nous nous sommes trouvés encouragés, par le succès que nous avons eu dans ce travail, à entreprendre la correction pleine et entière de tout le droit civil, à recueillir et à renfermer dans un seul corps tant de livres de jurisconsultes répandus de tous côtés. Ce dernier ouvrage était si considérable, que personne, avant nous, n'avait osé en espérer, ni même en souhaiter l'exécution : nous l'avons regardé nous-mêmes comme très difficile et presque impossible ; mais nous avons levé nos mains au ciel, et, après avoir invoqué le secours du tout-puissant, nous nous sommes encore chargés de ce travail, nous appuyant toujours sur la protection de Dieu, qui peut accorder aux, hommes l'exécution des choses les plus désespérées, et les consommer lui-même par l'étendue infinie de sa toute-puissance. 3. Nous avons aussi eu égard à la sincérité de votre attachement pour nous, et nous avons cru devoir vous confier, avant tous les autres, le soin d'exécuter cet ouvrage, ayant déjà reçu des preuves de vos lumières par la composition de notre Code. Nous vous avons permis d'associer à votre travail ceux que vous jugeriez à propos de choisir entre les habiles professeurs de droit, et les savants jurisconsultes attachés au barreau de Constantinople. Lorsque vous les avez eu choisis, nous avons approuvé votre choix ; et, les ayant rassemblés dans notre palais, nous leur avons confié toute l'exécution de cet ouvrage, voulant cependant que leur travail fût éclairé de vos lumières, et que vous fussiez toujours à la tête de cette entreprise. 4. En conséquence, nous vous ordonnons de lire et de corriger les livres qu'ont écrits sur le droit romain les anciens jurisconsultes qui ont reçu des princes l'autorité de rédiger et d'interpréter les lois ; en sorte que vous puissiez tirer de vos livres un corps de jurisprudence, dans lequel il ne se trouve, autant qu'il sera possible, ni deux lois semblables, ni deux lois contraires, mais que votre recueil suffise seul et supplée à tous 18

les autres livres sur le droit : mais quant à ceux dont les écrits n'ont été autorisés, ni par les princes, ni par l'usage, nous ne jugeons pas à propos que leur travail soit employé dans notre compilation. 5. Attendu que nos peuples doivent tenir cette collection de notre munificence impériale, nous voulons qu'elle forme un ouvrage achevé, et qu'on puisse regarder comme le temple et le sanctuaire de la justice. Vous diviserez le droit en cinquante livres, et en un certain nombre de titres, en observant, selon que vous le jugerez convenable, l'ordre que nous avons suivi dans notre Code, ou celui de l'édit perpétuel, en sorte qu'on ne puisse rien désirer après cette collection et que ces cinquante livres contiennent tout le droit ancien observé depuis près de quatorze cents ans. Ce droit, qui était ci-devant plein de confusion, se trouvera réformé par notre autorité ; et le recueil que vous en ferez, formera comme un mur de clôture, au-delà duquel il n'y aura plus rien à chercher. Nous voulons que les jurisconsultes, dont vous tirerez vos matériaux, aient tous une égale autorité, sans accorder aucune préférence aux uns sur les autres, parce que ces jurisconsultes ne sont ni supérieurs, ni inférieurs les uns aux autres en tout ; mais les uns ont excellé dans une partie, les autres dans une autre. 6. Vous ne vous réglerez pas non plus toujours, pour préférer un sentiment, sur le plus grand nombre des auteurs qui l'ont adopté : il est vrai qu'en général cette réaction est la plus sage et la plus juste, mais il peut arriver quelquefois que le sentiment d'un auteur, même le moins accrédité, l'emporte en certaine chose sur un sentiment défendu par un plus grand nombre d'auteurs, et même par ceux qui ont une plus grande réputation. Ainsi, vous ne rejetterez pas tout-à-fait les notes qui ont été ajoutées aux écrits d'Emilius Papinien, d'après les écrits d’Ulpien, de Paul et de Martien, quoique jusqu'ici ces notes n'aient eu aucune autorité, à cause de la grande déférence qu'on a eue pour les décisions de Papinien ; vous concevrez ces notes, et vous ne ferez pas de difficultés de leur donner force de loi, si vous trouvez qu'elles soient propres à servir de supplément ou d'interprétation aux écrits du savant Papinien. Tous les auteurs dont vous emploierez les décisions dans votre 19

recueil, auront l'autorité des plus habiles jurisconsultes, comme s'ils avaient travaillé à nos propres ordonnances, ou comme si leurs écrits étaient sortis de notre plume ; car nous regardons avec raison comme nos ouvrages, ceux auxquels nous donnons notre autorité ; et le prince qui réforme les décisions qui peuvent avoir quelque chose de répréhensible, ne mérite pas moins d'éloges que leur véritable auteur ». Toute œuvre juridique, dans sa partie concernant le commerce, reflète les efforts de l’administration pour assurer la rentrée régulière des impôts indirects dans les caisses de l’Etat, parfois même ses efforts pour protéger les contribuables contre les exactions de percepteurs trop zélés, réglementant ainsi le taux de ces impôts et leur mode de perception (10). 1. De l’importance de la codification. Après leur publication, les constitutions impériales devenaient la loi pour tous. Deux notions dominent l’exercice du pouvoir de l’empereur et attestent la persistance du sens juridique hérité de Rome. Tout d’abord, ce pouvoir est une autorité légale, έννομος επιστασία. Cela signifie que l’empereur est lié par ses propres lois et celles de ses prédécesseurs, tant qu’il ne les a pas abrogées par un acte solennel, suivant les formes juridiques fixées par l’usage (11). D’autre part, l’empereur doit gouverner pour le bien de ses sujets (12). Maître de l’Etat, il doit veiller à le conserver intact ; source de tout droit, juge suprême, il doit être équitable pour tous, soit par lui-même, soit par ses agents. C’est de ces principes que découlent l’importance qu’ils attachaient à la codification et les efforts des jurisconsultes pour ordonner, suivant leur objet, les constitutions impériales, monuments solides et permanents, contenant les lois applicables à tous les sujets de l’Empire.

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2. Les sources. Pour la présente étude, nous nous baserons, dans un premier temps, sur les constitutions impériales. Ensuite, nous nous servirons d’autres sources byzantines de nature très diverse. Tout d’abord, les sources narratives qui font état de la situation historique générale (13). L’historiographie byzantine est très abondante. Elle commence avec Eusèbe, évêque de Césarée. Sa chronique va jusqu’en 325 et fait de lui le précurseur de la historiographie byzantine. Son « Histoire ecclésiastique », qui va jusqu’en 324, est un genre entièrement nouveau. Son nom est également attaché à la « Vita Constantini Magni », mais la paternité de cet ouvrage est contestée par nombre d’historiens actuels. L’historien le plus important du IVème siècle est Ammien Marcelin, dont les « Res gestae », rédigées en latin, se proposaient de poursuivre l’œuvre de Tacite (seuls nous sont parvenus les livres 14 à 31, qui vont de 353 à 378). Du reste, dès cette époque, les auteurs grecs sont les maîtres de l’historiographie. Il faut encore citer les auteurs Eunape de Sardes (années 270-404, il ne subsiste que des fragments de son œuvre), Olympiodore de Thèbes (fragments pour la période de 407 à 425) et Zosime (des fragments pour la période allant d’Auguste à 410, avec des parties plus détaillées à partir de Dioclétien). L’histoire de l’Eglise fut poursuivie sur le modèle d’Eusèbe, en particulier par Socrate (années 306 à 439), Sosomène (années 324 à 415), Théodoret de Cyrrhe (années 325 à 428) et Evagre (années 431 à 593) (14). Ensuite, en raison du très grand rôle joué par l’Eglise chrétienne dans l’évolution de l’Empire byzantin, nous tiendrons compte de la littérature théologique et des actes des conciles. En outre, nous analyserons la législation théodosienne et justinienne concernant la religion chrétienne et les privilèges accordés à l’Eglise chrétienne, devenue entretemps religion d’Etat. Les biographies des Saints constituent également une source importante, parce qu’elles nous fournissent une 21

multitude de détails instructifs sur la vie quotidienne, ainsi que, parfois, sur les événements historiques. Les écrits des Pères de l’église contemporains constituent aussi un matériel historique de première importance. Les principaux d’entre eux sont Athanase d’Alexandrie, Grégoire de Naziance, Basile de Césarée, Grégoire de Nysse et Jean Chrysostome. Enfin, un groupe particulier de sources est constitué par le matériel archéologique : monuments, inscriptions, monnaies, sceaux, etc. Egalement, les papyrus, en nous livrant toute sorte d’informations sur la vie quotidienne – principalement des habitants de la province d’Egypte – constituent une source de premier choix pour le travail de l’historien de Byzance. Ces textes sont nombreux. Plusieurs milliers pour la seule époque byzantine. Ils nous livrent l’antiquité de façon très vivante (15).

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Notes de l’introduction. 1. Nous nous servirons pour cette étude de la deuxième édition du Codex Theodosianus, édité par Th. Momsen. « Theodosiani Libri XVI cum constitutionibus sirmondianis », Berlin, 1911. 2. « Institutiones », « Digesta », édition Krüger, 1911. « Codex Justinianus », éditions Krüger, 1906. « Novellae », édition Schöll-Kroll, 1912. 3. E. Stein, « Histoire du Bas-Empire », Tome I, « De l’Etat romain à l’Etat byzantin », pp. 161 et 181-182. C.Th., Livre XIV, Chapitre 9, paragraphe 3 et Livre VI, 21, 1. Selon G. Ostrogorsky, dans « Histoire de l’Etat byzantin », pp. 82-84, cette réorganisation de l’enseignement supérieur à Constantinople a eu des conséquences sur l’évolution culturelle de l’Empire et a eu comme effet, la publication du Code théodosien. 4. Une loi de 426 avait déjà essayé de simplifier la jurisprudence en limitant l’autorité des jurisconsultes aux plus célèbres d’entre eux, C.Th., I, 4, 3. E. Stein, op.cit., pp. 285287. 5. C.Th., I, 1, 5. 6. G. Ostrogorsky, op.cit., p. 83. - R. Villers, « Rome et le droit privé », pp. 120-129. 7. W. Heyd, « Histoire du commerce au Moyen Age », Vol. I, pp. 2 et suivantes. - R. Villers, op.cit., pp. 129-136. Stein, op.cit., pp. 402-403. 8. G. Ostrogorsky, op.cit., p. 105. - L. Bréhier. « Les institutions de l’Empire byzantin », p. 145. 9. E. Stein, op.cit., Tome II, « De la disparition de l’Empire d’Occident à la mort de Justinien », p. 412. - G. Ostrogorsky, 23

op.cit., pp. 105-106. - L. Bréhier, « Les institutions de l’Empire byzantin », pp. 145-146. 10. H. Antoniadis-Bibicou, « Recherches sur les douanes à Byzance », pp. 34-35. - J. Rougé, « Recherches sur l’organisation du commerce maritime en Méditerranée sous l’Empire romain », p. 25. 11. Synesius « Περι βασιλείας εις τον Αυτοκράτορα Αρκάδιον », P.G. volume LXVI, col. 1064 : « … μεγίστω δε, ότι βασιλέως μεν εστί τρόπος ο νόμος, τυράννου δε ο τρόπος νόμος… ». Agapé le Diacre, « Προς βασιλέα Ιουστινιανό », P.G. Volume LXXXVII, Tome I, colonnes 1164-1165 : « … έδωκέ σοι το σκήπτρον της επιγείου δυναστείας, ίνα τους ανθρώπους διδάξης την του δικαίου φυλακήν, και των κατ΄αυτού λυσσώντων εκδιώξης την υλακήν, υπό των αυτού βασιλευόμενος νόμων, και των υπό σε βασιλεύων εννόμως ». Constantin VII, « Delectus Legum », P.G. Volume CXIII, colonne 460 : « Βασιλεύς εστίν, έννομος επιστασία, κοινόν αγαθόν υπηκόοις, μήτε κατά αντιπάθειαν τιμωρών, μήτε κατά προσπάθειαν αγαθοποιών, αλλ΄ανάλογός τις αγωνοθέτης, και βραβεία εξ ίσου παρεχόμενος. Σκοπός τω βασιλεί, των τε όντων και υπαρχόντων δυνάμεων, δι΄αγαθότητος η φυλακή και ασφάλεια… » 12. Anonyme, « De rebus bellicis », 2, (deuxième moitié du IVème siècle), dans A. Chastagnol, « Le Bas-Empire », pp. 226227 : « Il appartiendra donc à Ta Prudence, excellent empereur, une fois réprimée la prodigalité, de veiller au bien des contribuables et de transmettre à la postérité la gloire de ton nom… ». 13. G. Ostrogorsky, op.cit., p. 49 : « …les ouvrages des historiens et chroniqueurs byzantins nous décrivent le cours général de l’histoire avec une compétence, un détail et une exactitude qui s’échelonnent de l’appréciable au médiocre ». A. Momigliano, « Problèmes d’historiographie ancienne et moderne », pp. 121-122. 24

14. G. Ostrogorsky, op.cit., p. 50. - A. Momigliano, op.cit., p. 122. 15. A. Bataille, « Les papyrus », p. 2.

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PARTIE I. DU DROIT ROMAIN AU DROIT BYZANTIN : SOURCES ET INSTITUTIONS. Introduction. Le droit est la somme des règles de comportement social en vigueur dans un espace donné, à un moment donné. Ces éléments expriment le développement continu du droit, qui n’est, en aucun cas, un élément statique (1). Chaque société cherche à faire régner l’ordre et la justice et à déterminer la forme des actes juridiques privés. Dans l’usage juridique, le terme « source » désigne les modes de formation du droit. Celui-ci peut naître de sources qui varient suivant les sociétés et les époques (2). Le travail de recherche sur les origines du droit byzantin présente un double intérêt. D’une part, comme l’Empire byzantin est né par mutation, il est intéressant de remonter jusqu’aux origines du droit romain et voir comment sont nées les cadres institutionnels en vigueur à Byzance et qui influencent encore le monde contemporain. D’autre part, chercher les liens existant entre une société et son droit, réfléchir sur les conditions dans lesquelles naissent les institutions et les règles, les raisons de leur succès ou de leur déclin (3). Dans cette partie de notre travail, nous allons voir la formation du droit romain très ancien et les transformations qu’il a subies à l’époque classique et durant le Bas-Empire. Cette dernière période étant la période charnière du passage de l’Empire romain à l’Empire byzantin, nous allons aborder la formation du droit byzantin ancien. 1. Le droit romain. Aux origines, le droit romain ne constituait pas un système cohérent basé sur des règles précises. Il était, au contraire, profondément imprégné de religion et de croyances ancestrales. C’est Gaius, probablement un enseignant de droit qui, dans ses « Institutes » rédigées au milieu du deuxième 27

siècle de notre ère, nous expose la systématique du droit romain, en même temps qu’il nous aide à connaitre, partiellement, son passé très ancien (4). A l’époque royale, la coutume (au sens répétition des faits identiques) est la source essentielle, et sans doute exclusive, du droit. D’abord la coutume des groupes familiaux et par la suite la coutume de la cité (5). Ensuite, Rome connait les lois royales. Ces lois nous sont parvenues indirectement, par des témoignages différents. Nous avons la mention des lois royales (leges regiae), qu’aurait composé un personnage nommé Papirius, soit à la fin de la Royauté, soit à la fin de la République (6). Ensuite, différents textes font mention du contenu de ces lois (7). Les lois royales sont attribuées principalement à Romulus, le fondateur de Rome, et à Numa, le roi législateur. Elles concernent le rituel des sacrifices ainsi que divers aspects du droit privé et du droit pénal. Elles sont influencées par la pensée religieuse et les sanctions prévues sont, en général, religieuses (8). En fait, ces lois seraient la codification des coutumes anciennes. Il est également à noter que, à Rome, on qualifie de loi aussi bien les clauses insérées dans les contrats que les statuts des corporations, comme également, les actes émanant des autorités publiques, actes qui créent des règles obligatoires (9). A l’époque de la République, la loi la plus importante est la loi des Douze Tables. Elle restera pour toujours, aux yeux des Romains, la base de leur droit, même à l’époque où ses prescriptions seront totalement dépassées. La loi des Douze Tables remonte au milieu du Vème siècle avant J.-C. La connaissance et l’interprétation des lois étaient le privilège des pontifes, pris parmi les patriciens. Les plébéiens leur reprochaient de les interpréter dans leur intérêt, et, afin d’éviter toute partialité de la part des pontifes et des interprétations abusives, ils voulaient que les coutumes soient mises par écrit et divulguées. C’est probablement là que nous devons chercher l’influence de la pensée grecque sur la société romaine. Cette influence peut se comprendre par la simple proximité de la Grande Grèce (10). Quant à la lutte des ordres, 28

il s’agissait simplement de la rivalité entre une aristocratie riche, détentrice de tous les pouvoirs, et une masse pauvre (11). En 462, un tribun de la plèbe, Terentius Arsa, aurait demandé la nomination d’une commission chargée de procéder à cette rédaction. Les patriciens ont refusé cette proposition pendant huit années. Toutefois, en 451, l’Assemblée Centuriate désigna une commission, composée de dix membres, dotée de pleins pouvoirs et chargée de rédiger les lois. En 450, dix Tables furent rédigées et en 449, une nouvelle commission compléta le travail par deux nouvelles Tables (12). Les consuls ont ratifié les Douze Tables, les ont faites graver dans la pierre et afficher au Forum (13). En fait, les Douze Tables s’efforçaient de réaliser une certaine unité entre les ordres présents (patriciens et plébéiens) pour sauvegarder la cité et sa stabilité. Les conflits étaient évités par les prescriptions sur le maintien de l’ordre, mais également par des dispositions de nature économique (14). Dans le même souci d’équilibre, la loi des Douze Tables règlemente le procès en codifiant les procédures coutumières, transformées en action de la loi (15). La propriété mobilière et immobilière est protégée par l’action réelle en revendication (16). Elle est aussi protégée par beaucoup d’actions délictuelles (17). Elle s’acquiert entre vivants, par un mode solennel qui est la mancipation, en présence de témoins (18), mais, elle peut aussi être acquise par la possession prolongée, l’usucapion, (19). La propriété est transmise à cause de mort, soit par testament à des étrangers, soit ab intestat aux membres de la famille (20). D’autre part, les obligations contractuelles sont peu développées, comme dans toutes les sociétés patriarcales où chaque famille se suffit, à peu près, à elle-même. Nonobstant, elles peuvent être formées par contrat (21). Peut-être pouvaientelles aussi déjà être formées par un serment, devenu plus tard le contrat verbal (22). La procédure de la loi des Douze Tables est la procédure formaliste des actions de la loi, liée à des gestes et des paroles sacramentels (23). Dans l’ensemble, nous pouvons dire qu’il s’agit d’une œuvre partielle qui tente de réglementer la crise que connait 29

Rome au Vème siècle. Le droit de cette époque était constitué d’une série de maximes populaires et de recettes procédurales. Nous voyons, toutefois, déjà poindre l’esprit positif des Romains (24). 2. L’expansion de Rome. Les nouveaux besoins. Les profondes transformations de la société romaine au cours de l’époque classique ont provoqué la modification de nombreuses règles juridiques ou la création de nouvelles. Ces changements sont dus en grande partie, aux conquêtes qui ont mis les Romains en contact avec des peuples aux mœurs différentes. De la même manière, les institutions prévues pour une cité, n’étaient plus aptes et efficaces pour le gouvernement de l’Empire. Surtout, l’atmosphère de la cité n’est plus celle prévalant autrefois : l’activité commerciale supplante l’activité agricole. Aux sources du droit anciennes, coutume et loi, qui continuent à exister, s’ajoutent des sources nouvelles : les sénatus-consultes, les édits des magistrats, les constitutions impériales et la jurisprudence (25). La coutume ne figure pas sur la liste des sources de droit établie par les jurisconsultes classiques, dans la mesure où elle était considérée comme un fait (26). La loi – législation émanant des Assemblées – perd de plus en plus de son importance vers la fin de la République. Ce phénomène peut s’expliquer aisément, par les transformations au niveau du pouvoir, entrainant le glissement du pouvoir législatif vers d’autres institutions. Les sénatus-consultes sont des règles édictées par le Sénat, qui laissait aux magistrats le soin d’en assurer l’application. Le Sénat indique ce qui lui parait devoir. A l’époque d’Hadrien, l’autorité du sénatus-consulte devient plus grande et en 133, dans le sénatus-consulte Tertullien, le Sénat édicte un ordre (27). Progressivement, le pouvoir du Sénat s’efface-t-il devant le pouvoir impérial. Les sénateurs n’ont plus aucune initiative : la mesure à adopter est proposée soit par l’empereur lui-même, soit par un magistrat, qui n’est que le porte-parole de 30

l’empereur (28). L’oratio principis prenant le pas sur le vote du Sénat, les sénatus-consultes disparaissent au profit de la législation impériale (29). Les édits des magistrats constituent une des sources essentielles du droit classique. L’édit est une déclaration publique faite sous forme orale et les édits générateurs de droit sont ceux pris par les magistrats chargés de la juridiction : préteurs, édiles curules, gouverneurs de province (30). Généralement, le magistrat, lors de sa prise de fonction, fait–il certaines promesses concernant ses futurs actes. Par cette promesse d’action, il crée un droit car il reconnait qu’une situation déterminée mérite d’être juridiquement protégée (31). Il transforme ce qui n’était qu’une situation de fait en une situation de droit (32). Les constitutions impériales sont, dès le début du Principat, une source autonome de droit. Le fondement de leur autorité doit être recherché dans le pouvoir de l’empereur. En 13 après J.-C., le Sénat reconnut l’obligation de se conformer aux édits délibérés en conseil impérial. Par la suite, ce qui était accordé à Auguste le fut également à ses successeurs. Il faut toutefois, noter que l’exigence de la délibération en conseil impérial n’était plus formulée par la suite (33). Ulpien va même plus loin, au IIIème siècle, en affirmant que la constitution avait la même autorité que la loi (34). Sous le terme générique de constitution on regroupe en fait, quatre catégories d’actes : a) Les édits, qui sont des prescriptions d’ordre général, applicables à tout l’Empire ou, au moins, à un certain nombre de personnes ou à un certain territoire. b) Les décrets, qui sont des jugements rendus par l’empereur (dans la réalité, par son conseil), à l’occasion d’un procès. c) Les rescrits, qui sont des réponses données par l’empereur (ou le conseil) à des questions posées par des particuliers, des fonctionnaires ou des magistrats. d) Les mandats, qui sont des instructions de caractère administratif adressées aux fonctionnaires. Le plus souvent, les mandats traitent de droit administratif ou de fiscalité (35). A l’époque classique aussi, la jurisprudence constituait une source importante de droit. Par jurisprudence on entend à 31

Rome la science du droit, c’est-à-dire à la fois la connaissance des règles et leur mise en œuvre pour l’usage pratique (36). La connaissance des règles de droit, leur interprétation et leur mise en œuvre avait commencé par être la tâche collective et anonyme du collège des pontifes, qui étaient, à l’époque archaïque, dans l’entourage des rois. Vers le milieu du IIème siècle avant J.-C., la jurisprudence est dominée par les trois fondateurs du droit civil ; Manilius, consul en 149, Junius Brutus et Publius Mucius Scaevola, consul en 133 (37). Par la suite, le fils de Publius Mucius Scaevola, Quintus, consul en 95, a rédigé un traité de droit civil en dix-huit volumes (38). Avec l’instauration du Principat, les juristes les plus éminents se mettent au service de l’empereur, au sein du conseil impérial et des bureaux. Les juristes dont le nom et les œuvres sont parvenus jusqu’à nous appartiennent à l’élite de la jurisprudence ; ce sont, à de rares exceptions (Ariston, Gaius, Pomponius), ceux qui ont obtenu le ius respondendi (39). L’essentiel de la jurisprudence nous a été transmis par le Digeste de Justinien. La mode était courante, au début de l’Empire, que les élèves assistent aux consultations juridiques données par leur maître afin de parfaire leur formation. Des écoles se sont ouvertes à l’imitation des écoles athéniennes de rhétorique ou de philosophie. Il y eut même des écoles rivales, dont les oppositions suscitaient de fructueuses émulations (40). A partir de cette étude des sources du droit romain de l’époque classique, se dégagent déjà certaines conclusions. Les profondes transformations de la société romaine avec les conquêtes, ont rendu nécessaires l’assouplissement et l’élargissement du droit romain. Elles ont suscité également la création de règles et d’institutions nouvelles. Le droit s’éloigne de plus en plus de la religion (même si beaucoup plus tard le mouvement inverse sera observé), devient moins formaliste afin de pouvoir être appliqué à des peuples aux traditions différentes (41). D’autre part, une unification progressive des sources s’opère ; à l’époque d’Auguste, six sources différentes contribuaient à la formation du droit : la coutume, la loi, les édits, les constitutions, les sénatus-consultes et la jurisprudence. Au milieu du IIIème siècle, seules comptent les constitutions impériales. L’empereur demeure le seul maître du droit. 32

Durant le Bas-Empire, la coutume demeure toutefois vivante : l’acte répété et son ancienneté suffisent à sa présence et tous les juristes sont d’accord sur ce point (42). L’unification des sources du droit et le rationalisme des Romains se reflètent dans l’élaboration des constitutions impériales. Déjà, avant Hadrien, l’ius publice respondendi favorisait les vues impériales puisque l’avis du juriste était émis « ex auctoritate principis ». Les constitutions sont préparées dans les bureaux par des juristes-fonctionnaires, dont la personnalité reste, souvent, inconnue. La langue des constitutions durant cette période est toujours le latin, même pour les constitutions orientales. Le grec apparait à côté du latin, très rarement au IVème siècle, plus fréquemment depuis la fin du Vème siècle et ne l’emporte qu’après la deuxième édition du Code de Justinien (en 534), dans les Novelles. Les archives impériales conservent un exemplaire de la constitution dont la diffusion est assurée par l’envoi aux fonctionnaires. Le destinataire varie selon la nature de l’objet de la mesure dont il est question. Les constitutions les plus importantes sont adressées au préfet du prétoire, qui est à la fois au sommet de la hiérarchie judiciaire et titulaire d’un poste administratif très élevé. C’est lui qui assure la diffusion des textes auprès des fonctionnaires placés sous ses ordres, les vicaires et les gouverneurs (43). 3. Les nouveautés du IVème siècle. La question des constitutions impériales fait l’objet d’une étude plus approfondie, dans un autre chapitre de ce travail. Néanmoins, un point qui nous parait important concernant la législation byzantine et qui mérite examen, est l’influence, à partir de la deuxième décennie du IVème siècle, de l’enseignement et de la morale chrétiens. Cette influence nous parait primordiale dans deux domaines en particulier. D’abord, le transfert d’une partie du travail juridique et pénal vers les instances dirigeantes de l’Eglise chrétienne et, d’autre 33

part, l’influence idéologique de l’Eglise sur la législation de l’époque (44). La position favorable des empereurs à l’égard de l’Eglise chrétienne, à partir de Constantin, ne reflète pas nécessairement leurs convictions religieuses personnelles. Il s’agissait plutôt du constat que l’Eglise pouvait constituer un facteur de cohésion de la population de l’Empire, dont les disparités nationales représentaient un danger permanent d’éclatement. La fameuse formule un Dieu, une religion, un Etat, un empereur, trouve, dans cette idéologie, son sens plein (45). Les empereurs promulguent leurs lois au nom de Dieu, source directe de leur législation et garantie de sa validité (46). Par ailleurs, la législation en faveur de l’Eglise est importante, notamment en ce qui concerne la reconnaissance du pouvoir ecclésiastique dans certains domaines de la justice. La juridiction épiscopale obtient un statut privilégié dès 318 (47). Toute accusation contre un évêque devait être portée devant une assemblée d’évêques et non pas devant un juge séculier (48). En ce qui concerne les clercs, seuls les tribunaux ecclésiastiques les jugent, même en matière criminelle, si, toutefois, il s’agit de délits mineurs (49). Les autres privilèges de l’Eglise sont aussi importants et la législation les concernant abondante (50). Conclusion. De l’époque archaïque de Rome jusqu’au Bas-Empire, le droit romain a suivi une longue évolution. Les modifications institutionnelles et structurelles opérées à Rome avec le passage de la Cité-Etat à l’Empire à vocation mondiale, sont à l’origine de cette évolution. La christianisation de l’Empire et le transfert de son centre vers l’est – de culture grecque – viennent s’y ajouter, apportant d’autres modifications, donnant naissance à l’Etat byzantin, qui intègre cet héritage romain tout en y apportant de nouvelles formes de vie et de pensée.

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Notes de la partie I : Du droit romain au droit byzantin : sources et institutions. 1. S. Troïanos, Les sources du droit byzantin, pp. 11-12. 2. Justinien, Les Institutes, I, 2,3. – A.E. Giffard, Précis de droit romain, Volume I, p.12. 3. J. Gaudemet, Les institutions de l’antiquité, p. 9. 4. Les Institutes de Gaius ont été découvertes en 1816 dans la bibliothèque du Chapitre de Vérone, Veronensis 13. Cette découverte a donné lieu à l’édition, en 1874 à Leipzig, du « Gaii Institutionum commentarii quattuor » avec la collaboration de Mommsen, Kruger et Studemund. Un deuxième manuscrit du milieu du IIIème siècle fait partie des trouvailles d’Oxyrhynchus (P.O. XVII, 2103), publié pour la première fois en 1927. Un troisième manuscrit des IVème et Vème siècles, trouvé en Egypte également, en 1933, est conservé à la bibliothèque de Florence sous le No F 1182. Il a été publié en 1933 par Arangio-Ruiz : Publicazioni della società italiana per la ricerca dei papiri greci e latini in Egitto XI, Florence, 1933. Dans ce travail nous nous servirons de l’édition de Julien Reinach, Gaius, Institutes, Paris, Les Belles Lettres, 1979. 5. Celsus, Digeste, livre V dans le Digeste de Justinien, I, III, 4 et 5. - Julianus, Digeste, livre LV dans le Digeste de Justinien, I, III, 20 et Digeste, livre XCIV dans le Digeste de Justinien, I, III, 32, 1. - Ulpianus, Concernant l’office du Proconsul, livre I dans le Digeste de Justinien, I, III, 33. - Callistratus, Questions, livre I dans le Digeste de Justinien, I, III, 38. 6. Pomponius, Enchiridion dans le Digeste de Justinien, I, II, 2, 2 et 36. 7. Pomponius, Enchiridion dans le Digeste de Justinien, I, II, 2. - Tite-Live, Histoire romaine, I, 32. 35

8. J. Gaudemet, op.cit., pp. 238-239. 9. A. Magdelain, La loi à Rome, pp. 9-10 : « La communauté d’appellation lex pour les actes aussi différents trouve son explication dans le commun usage du mode impératif pour ces divers actes. Le commandement qu’ils incluent, exigerait l’usage de l’impératif ». 10. Cicéron, Traité des lois, 2, 25 ; 2, 49 et 2, 64. - Cicéron, La République, 2, 37, 63 et 2, 36, 61. Tite-Live, op.cit., 3, 33, 9. G. Crifo, La legge delle XII Tavole, dans : Aufsteg und Niedergang der römischen welt, pp. 115-133. 11. R. Villers, Rome et le droit privé, p. 21. - Arangio-Ruiz, Storia del diritto romano, pp. 59-67. 12. Tite-Live, op.cit., 3,31-44. J. - Gaudemet, op.cit., p. 241. 13. Les XII Tables ont été probablement détruites lors de la prise de Rome par les Gaulois (387-386) et leur texte rétabli par la suite ; voir à ce sujet : J. Gaudemet, op.cit., p. 242. 14. Loi des XII Tables, Table III, 1, 2, 3. 15. Loi des XII Tables, Table I, 1, 2, 3. 16. Loi des XII Tables, Table VI, 3 et Table II, 1. – Gaius, Les Institutes, IV, 16. 17. Loi des XII Tables, Table VIII, 5-11. 18. Loi des XII Tables, Table VI, 1. 19. Loi des XII Tables, Table VI, 3. 20. Loi des XII Tables, Table V, 3-5. 21. Loi des XII Tables, Table VI, 1. 36

22. Cicéron, Les devoirs, 3, 31, 111. 23. Girard, La loi des XII Tables, p. 42. 24. Girard, op.cit., p. 51. 25. J. Gaudemet, op.cit., p. 367. – R. Villers, op.cit., p. 96. 26. Gaius, Institutes, I, 2 : « Les sources du droit, pour le peuple romain, sont les lois, les plébiscites, les sénatusconsultes, les constitutions impériales, les édits émanant de ceux qui ont le droit d’édicter, les réponses des prudents ». 27. Gaius, Institutes, I, 4 : reconnait le pouvoir législatif du Sénat, mais rappelle qu’il était autrefois discuté : « Un sénatusconsulte est ce que le Sénat prescrit et établit ; il a force de loi, bien que la question ait été débattue ». 28. P. F. Girard, Les lois des Romains, 416, Le préambule de l’édit V de Cyrène. 29. J. Gaudemet, op.cit., p. 370. – R. Villers, op.cit., p. 96 : « Dès le dernier siècle avant notre ère le régime de la cité, avec ses magistratures morcelées et annuelles, est incapable de faire face aux problèmes nés de l’hégémonie. Il cède sa place à un régime hybride et ambigu, le Principat ». – D’autre part, comme le précise M. Warembourg dans son cours à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Introduction historique au Droit : « Cette manière de légiférer témoigne du détournement des institutions républicaines par l’Empereur. Consuls, Sénateurs et Commis collaborent dans la réalisation de la loi. Comme les commis ne sont plus réunis, on considère que les sénatus-consultes, les délibérations du Sénat, ont force quasi-légale. Ce ne sont pas des lois mais presque. Comme l’Empereur possède l’imperium, il peut présider le Sénat et s’adresser à lui et prononcer une oratio principis. Comme cette Assemblée est soumise à l’Empereur, elle accepte de délivrer des sénatus-consultes conformes aux désirs de l’Empereur. On abandonne tout formalisme qui consiste à faire voter le Sénat. 37

Désormais ce que l’empereur ordonne, a force de loi ». Source : http://aseedsorbonne.files.wordpress.com/2010/10/cours_compl et11-droit-historique.pdf 30. Gaius, Institutes, I, 6 : « Quant au droit d’édicter, il appartient aux magistrats du peuple romain. Le droit ayant le champ d’application le plus vaste se trouve dans les édits des deux préteurs, l’urbain et l’étranger, dont les attributions dans les provinces relèvent de ceux qui les gouvernent. Mentionnons aussi l’édit des édiles curules, dont le pouvoir juridictionnel ressortit en province aux questeurs, du moins dans les provinces du peuple romain, car dans les provinces impériales on n’envoie pas de questeurs, si bien que cet édit n’y est pas de vigueur ». 31. J. Gaudemet, op.cit., pp. 373-374. 32. Paulus, Opinions, livre III, VII : Lex Cornelia. Au début, le préteur n’était pas lié par les promesses faites lors de son entrée en charge. Pour éviter l’arbitrage des magistrats, C. Cornelius, un tribun, a proposé un plébiscite qui obligea les magistrats ex edictis suis ius dicere. 33. Gaius, Institutes, I, 5 : « La constitution impériale est ce que l’empereur a décidé par décret, par édit ou par lettre. On n’a jamais douté que ces décisions aient force de loi, puisque l’empereur se voit conférer le pouvoir impérial par la loi ». 34. Ulpien, Livre premier des Institutes, dans le Digeste de Justinien, I, IV, 1, proemium et paragraphe I : « Ce qui a plu au prince a force de loi, car, par la lex regia qui a été votée concernant l’imperium, le peuple a conféré à lui et en lui tout son imperium et sa potestas ». « Tout ce que donc l’empereur a établi par lettre ou subscription, ou a décrété au cours d’un procès, ou a déclaré directement, ou a ordonné par édit, tout cela est reconnu être loi. C’est ce que nous appelons communément les constitutions ». 38

35. Code théodosien, Livre I, 1, 2 et 3. – Ulpianus, Institutes, Livre 1, dans le Digeste de Justinien, I, IV, 1. – Javolenus, Lettres, Livre XIIIX, dans le Digeste de Justinien, I, IV, 3. – Modestinus, Excuses, Livre II, dans le Digeste de Justinien, I, IV, 4. – Voir aussi à ce sujet : J. Gaudemet, op.cit., pp. 376-378, et, R. Villers, op.cit., p. 105. 36. J. Gaudemet, op.cit., p. 378. – Arangio-Ruiz, op.cit., pp. 270-277. En droit français moderne, la jurisprudence désigne, au contraire, l’ensemble des décisions judiciaires. 37. Pomponius, Enchiridion, dans le Digeste de Justinien, I, II, 2 et 6. – R. Villers, op.cit., pp. 116-118. - J. Gaudemet, op.cit., p. 379. 38. Pomponius, Enchiridion, dans le Digeste de Justinien, I, II, 2 et 39-47. Les auteurs postérieurs ont pris l’habitude de ne pas intituler leurs travaux sur le droit civil de traités de droit civil, mais de simples commentaires sur leurs prédécesseurs. Ainsi, avons-nous des traités ad Quintum Mucium, par exemple. 39. Gaius, Institutes, I, 7. - Pomponius, Enchiridion, dans le Digeste de Justinien, I, II, 2 et 47 : « …Massurius Sabinus appartenait à l’ordre équestre et fut le premier à publice respondere ; par la suite, on commença à donner ce privilège ; cependant, il avait été concédé par Tibère à Sabinus. Et, pour le dire en passant, avant Auguste l’ius publice respondendi n’était pas donné par les princes, mais ceux que leurs études avaient rendus surs d’eux-mêmes, pouvaient répondre à ceux qui les consultaient ;… ». – Code théodosien, I, 4, 3, lois des citations : « Les empereurs Théodose et Valentinien, Augustes, au Sénat de la ville de Rome, salut. Nous confirmons l’ensemble des écrits de Papinien, Paul, Gaius et Modestin, de telle sorte que l’autorité qui est attachée à Paul, Ulpien et autres soit aussi attachée à Gaius, et que puissent être cités des passages tirés de toute leur œuvre… » (7 novembre 427). Cette loi élargit l’ius respondendi à d’autres juristes et reconnait leur œuvre.

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40. R. Villers, op.cit., p. 100. – E. Volterra, Diritto romano et diritti orientali, pp. 240-296. Deux célèbres écoles existaient au début du Haut-Empire : l’école proculienne, dont le fondateur fut Labéon, et l’école sabinienne, dont le premier chef fut Capiton. 41. Gaius, Institutes, livre I, dans le Digeste de Justinien, I, I, 9. – Ulpien, Règles, livre I, dans le Digeste de Justinien, I, I, 10. 42. Code théodosien, V, 20, 1. – Julien, Digeste, livre XCIV, dans le Digeste de Justinien, I, III, 32, 1 : « Une coutume ancienne est observée avec raison comme une loi : c’est ce que l’on appelle le droit établi par l’usage ». – Celsus, Digeste, livre XXIII, dans le Digeste de Justinien, I, III, 39. 43. J. Gaudemet, op.cit., pp. 382-383. 44. Troïanos, op.cit., p. 13. – J. Gaudemet, L’Eglise dans l’Empire romain, IVème-Vème siècles, p. 9. 45. Le point initial de la christianisation de l’Empire est constitué par l’édit de tolérance de Galère, signé et publié par les quatre chefs de l’Empire le 30 janvier 311. Cet édit a été élargi par Constantin en 313. Voir à ce sujet : P. P. Joannou, La législation impériale et la christianisation de l’Empire romain, dans Orientalia Christiana analecta 192, pp. 311-476. – Eusèbe, Vita Constantini Magni, IX, 10, 7-11 ; IX, 1, 3-6 ; IX, 1, 12 et X, 5, 15-17. - Troïanos, op.cit., p. 13. – J. Gaudemet, L’Eglise dans l’Empire romain, IVème-Vème siècles, p. 9. 46. Code justinien, préface. – Justinien, Novelle No 73, proemium ; Novelle No 81, proemium ; Novelle No 137, proemium. 47. Code théodosien, I, 27, 1. 48. Code théodosien, XVI, 2, 12. 49. Code théodosien, XVI, 2, 23. – Valentinien, Novelle No 35. 40

50. Privilèges fiscaux : Code théodosien, XI, 1, 1. Droit des communautés chrétiennes de recevoir des dons ou des legs : Code théodosien, XVI, 2, 4. L’acte d’affranchissement des esclaves par leur maître peut être dressé par les clercs, sans la présence des témoins prescrits par la loi : Code théodosien, XVI, 2, 24. Dispense du clergé de l’impôt du chrysargyre : Code théodosien, XIII, 1, 11.

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PARTIE II : LE COMMERCE MARITIME. CHAPITRE I. Législation et métiers. 1. Professions et métiers commerciaux. Commerce maritime. Dans le chapitre qui suit, nous allons nous concentrer sur les professions et métiers apparaissant dans le Code théodosien. Dans un deuxième temps, les lois les plus importantes du Code justinien seront reprises dans notre étude, de manière à disposer une amplitude chronologique plus conséquente et procéder à la présentation et à l’analyse de notre sujet. Dans cette approche, les sources juridiques seront complétées par diverses sources narratives, qui vont nous permettre de mieux saisir la relation entre le droit et la réalité quotidienne. La plus grande partie de ce chapitre sera consacré aux naviculaires, de loin la profession à laquelle les deux codes consacrent le plus grand nombre de lois. Le naviculariat. Le naviculariat devient au cours des siècles, une institution importante et vitale pour l’Empire. A partir du moment où le ravitaillement de grandes villes (Rome au début et Constantinople ensuite) devient une nécessité pour l’Etat, nous observons celui-ci se substituer aux particuliers. Les premières mesures de ce genre sont celles prises par Claude, lors de la pénurie hivernale du ravitaillement, qui l’amène, nous dit Suétone, « à prendre à sa charge les dommages qui pourraient arriver aux marchands, du fait du temps » (1). Cet usage exceptionnel au Haut-Empire devient la règle au IVème siècle (2). D’après certaines lois du chapitre XIII, 5 du Code théodosien, nous déduisons que les naviculaires sont des 43

propriétaires des navires et pas obligatoirement des navigants. Notamment, la loi du Code théodosien XIII, 5, 5, qui stipule que le naviculariat doit être accompli, quel que soit l’origine sociale du naviculaire et quel que soit la taille du navire, laisse clairement entendre que le naviculaire est un propriétaire (3). Ils doivent, en outre, veiller à ce qu’il n’y ait pas de fraudes lors des transports annonaires. Les naviculaires assument le service public du transport de l’annone selon leur fortune et l’importance de leurs propriétés terriennes, soumises à cette fonction. Le contrôle de l’Etat est d’autant plus important, pendant la période considérée, que nous le voyons imposer aux naviculaires des normes de construction d’un navire qui aura des obligations de transport annonaire : « selon les normes requises et avec le tonnage légal » nous dit la loi (4), sans les préciser davantage. Néanmoins, nous savons par ailleurs, que cette loi a été reprise par Valentinien III dans une de ses novelles (5), qui précise que personne n’a le droit de construire un navire ou d’en restaurer un, qui ait un tonnage inférieur à quarante cupae (6). Ces limites doivent être respectées par tous ceux qui sont astreints au service public du naviculariat. Les autres peuvent construire des navires plus petits. Toutefois, ils doivent payer deux solidi pour chaque navire. De cette manière, ils viennent en aide à la corporation des naviculaires. Ceux qui ne sont pas astreints au transport annonaire doivent également, lorsque le besoin se présente, assister les naviculaires dans leur tâche, en effectuant des voyages annonaires exceptionnels. C’est-à-dire que l’Etat peut réquisitionner les navires des personnes qui ne sont pas liées au transport annonaire, quand la corporation des naviculaires n’est pas en mesure d’effectuer ce transport. Cette situation est mise en exergue dans la loi de 409 adressée par Honorius et Théodose au préfet du prétoire Anthemius (7). Les flottes d’Alexandrie, de Carpathos et des îles (il s’agit probablement des îles de la mer Egée) sont réquisitionnées pour le transport du blé d’Alexandrie (8). A cette occasion, les propriétaires de ces navires obtiennent des garanties extraordinaires. 44

Dans la mesure où ils effectuaient un travail qui incombait normalement au collège des naviculaires, ils n’avaient pas à supporter eux-mêmes les avaries et pertes éventuelles, causées pendant le voyage en question. Les pertes seraient alors partagées entre l’Etat lui-même et les naviculaires ; si une cargaison était perdue à cause des intempéries, l’Etat considérait qu’elle avait été reçue par le fisc, et, si des dommages étaient causés aux navires, ils étaient à la charge du collège des naviculaires. Le naviculaire est au service de l’annone. Celle-ci doit être comprise dans un sens large. Il s’agissait du ravitaillement en blé des grandes villes, mais également de leur ravitaillement en huile et en bois (9). Les naviculaires, quand ils livraient leur cargaison annonaire, obtenaient un reçu. Ils étaient ainsi exempts de tout autre transport pour le compte de l’Etat (10). Un délai de deux ans leur était accordé pour présenter ce reçu (11). Cette loi, sans doute jugée abusive, et trop favorable aux naviculaires, a été revue en 396 (12). Le délai de présentation du reçu était alors ramené à un an. Dans le cas où il y avait perte de la cargaison, la limite de présentation des preuves justifiant cette perte était également ramenée à un an. Ces nouveaux délais ont été encore changés en 412 (13) et ramenés à deux ans. En effet, le délai d’un an était trop contraignant si l’on tient compte des conditions de navigation de l’époque. Pour réunir les preuves en cas de perte de la cargaison, il leur faudrait, dans la plupart des cas, effectuer un ou deux voyages supplémentaires. Dans ce cas, il ne leur resterait que très peu de temps pour effectuer des voyages commerciaux à leur propre compte. La navigation n’était possible que pendant six mois dans l’année (14). Ainsi, les naviculaires effectuaient un voyage annonaire tous les deux ans. Le reste du temps, ils pouvaient bénéficier des avantages que l’Etat leur avait accordés pour faire du commerce à leur propre compte. L’Etat, pour se mettre à l’abri de toute sorte de fraude possible, durant le transport annonaire, prend des mesures tendant à contrôler tant le naviculaire que le personnel navigant. 45

En cas de perte de la cargaison, la torture était utilisée afin de connaitre la vérité (15). Pendant le voyage, si les conditions climatiques n’étaient pas bonnes et que le navire risquait de faire naufrage, le magister nauis, pouvait décider de jeter par-dessus bord, une partie de la charge. Il pouvait effectuer ce geste afin de sauver au moins une partie de la cargaison, le navire et l’équipage. Cette situation permettait une pratique systématique de la fraude car le magister nauis. En accord ou non avec le naviculaire, il pouvait toujours prétendre que les conditions climatiques étaient mauvaises, livrant ainsi une partie de la cargaison au fisc, ayant vendu le reste en cours de route (16). Cette pratique devait être courante. En effet, les deux lois de Théodose et d’Honorius de 409 et 410 prévoyaient des peines sévères, autant pour les naviculaires que pour les responsables municipaux éventuellement impliqués dans de fraudes. Les naviculaires risquaient la peine de mort ou l’exil et les sénateurs municipaux la confiscation de leurs biens. Un autre aspect de la question concerne la mesure du blé annonaire. Afin que les comptes des naviculaires ne présentent pas, injustement, des divergences à la livraison, l’Etat met en garde les mensores (ceux qui mesurent le blé) qui, lors du chargement du navire, devaient faire attention, de façon à ne pas nuire aux naviculaires (17). La perte de la cargaison justifiée, incombait au fisc (18). Le préfet de l’annone et le vicaire étaient responsables du contrôle des comptes des naviculaires (19) et ce sont eux qui menaient l’enquête en cas de problème. Pour qu’il n’y ait aucune confusion possible et aucune situation susceptible d’entrainer la fraude, les navires ne devaient accepter rien d’autre à bord, durant le voyage annonaire (20). Le transport annonaire était vital pour l’Etat. Personne ne pouvait soustraire ses navires de cette charge en utilisant des artifices juridiques ou des prête-noms (21) de la part des gens non soumis au naviculariat. Dans ces cas, l’Etat pouvait confisquer les navires.

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Le Code théodosien présente également un autre aspect du naviculariat qui est tout aussi important. Si le naviculaire est un exploitant de navire, il est aussi un propriétaire terrien. Le naviculariat demande de la part de ceux qui y sont engagés une fortune assez considérable pour pouvoir faire face aux obligations imposées par l’Etat (22). Dans certains cas, les naviculaires doivent rembourser l’Etat du prix de la cargaison qui leur a été confiée (23). Cette fortune, garantissant la bonne marche de leur service, doit être terrienne, et elle ne doit pas être abandonnée ou soustraite à cette charge (24). La dépopulation et l’appauvrissement croissant ont obligé l’Etat à garder les personnes attachées à une fonction ou à une profession, afin de maintenir un niveau de production suffisant et nécessaire à ses besoins. Cela empêche, en outre, la disparition de certains métiers (25). Il est évident que tous aspiraient à exercer des métiers plus agréables comme le fonctionnariat ou, un peu plus tard, l’intégration dans le clergé chrétien, dont les privilèges étaient considérables (26). Le même sort échut aux membres des corporations des métiers comme, par exemple, les boulangers (27). La bonne marche du service de transport annonaire est garantie par des inspections des propriétés des naviculaires qui participaient à une expédition au service de l’Etat (28). Le service demandé à un naviculaire est en rapport avec sa fortune et avec sa propriété soumise au naviculariat (29). Etant donné que les naviculaires étaient issus de toutes les classes sociales, il y en avait qui étaient très influents, et qui pouvaient éviter de faire de longs voyages, non rentables. L’Etat essayait donc, de maintenir, par des inspections et des contrôles, les personnes concernées, prêtes à effectuer le service dont elles avaient la charge. En même temps, l’Etat tentait de faciliter la vie à ceux qui pouvaient avoir des difficultés en entrant en possession d’une propriété naviculaire. Dans le cas où cette dernière n’était pas en bon état, ayant été abandonnée pendant un certain temps, et par conséquent ne rapportant pas de revenus à son nouveau propriétaire, celui-ci bénéficiait de faveurs fiscales (30). Il est 47

par ailleurs clairement stipulé que c’est la terre qui était soumise au naviculariat (31). La multiplicité des lois relatives à l’hérédité de la fonction de naviculaire constitue en elle-même une preuve des tentatives fréquentes de se soustraire à la fonction en question. Les naviculaires ne devaient pas éviter leur service public grâce aux complicités des personnes haut placées dans la hiérarchie sociale (32). Dans le même ordre d’idées, les personnes ayant une obligation de transport annonaire devaient assumer cette charge, même si elles avaient, par ailleurs, des charges municipales (33). La protection des terres liées au naviculariat est encore plus stricte : même les terres appartenant au domaine impériale, si elles étaient soumises au naviculariat, elles devaient s’acquitter de cette charge (34). Egalement, les terres soustraites pour une raison ou une autre au naviculariat et dont le nouveau propriétaire ne souhaitait pas assumer la fonction, elles devaient être restituées au collège des naviculaires (35). En outre, les personnes privées ou morales qui rentraient en possession d’une terre soumise au naviculariat, devaient en supporter la charge. Dans le cas où elles ne voulaient pas l’assumer, elles devaient renoncer à cette propriété (36). Le propriétaire d’une terre, qui était précédemment soumise à la fonction du naviculariat et qui a été, d’une manière ou d’une autre, soustraite à cette charge depuis moins de vingt ans, devait assumer de nouveau cette charge (37). Seule une terre soustraite à la fonction depuis plus de cinquante ans, sans discontinuer, pouvait échapper définitivement au naviculariat (38). La bonne marche du service de transport annonaire oblige l’Etat, lorsque la capacité économique des naviculaires diminue, à prendre des mesures exceptionnelles. L’Etat crée alors, la fonction de naviculaire honoraire. Ceux-ci participent à cette charge, uniquement sur la base de leur fortune (39). L’annone constitue un des rouages fondamentaux du bon fonctionnement et de la viabilité même de l’Empire. Personne, quelques soient ses forces et ses soutiens, ne peut se 48

permettre de mécontenter le peuple des deux grandes cités de l’Empire, en le privant du produit de l’annone. Dans le cas cité précédemment, c’est-à-dire dans le cas d’urgence extrême, l’Etat s’adresse également à la corporation des boulangers, autre groupement puissant et important dans le fonctionnement de l’Empire. Au-delà des naviculaires honoraires, le collège des naviculaires est complété par de nouvelles recrues, quand les besoins du service public ne peuvent être satisfaits par les gens appartenant déjà au collège (40). Dans ce cas, les nouvelles recrues pouvaient appartenir à n’importe quelle classe sociale, si leur fortune justifiait ce choix. Il s’agit d’une preuve supplémentaire du le fait que les naviculaires n’étaient pas forcément des gens embarqués. D’autre part, et sur le même sujet, nous savons que les maitres de navire pouvaient être soumis à la torture en cas de perte de la cargaison annonaire. Cette pratique faisait partie de la procédure d’enquête. Néanmoins, parmi les naviculaires, il pouvait y avoir des sénateurs. Or, nous savons également grâce à une autre loi du Code théodosien que les sénateurs ne pouvaient être soumis à la torture que dans le cas de haute trahison. Nous pouvons donc, présumer que les sénateursnaviculaires n’étaient pas des navigants (41). En échange de son service annonaire, le naviculaire reçoit, dans un premier temps, un pourcentage de l’ordre des 4% (épimetron) sur la cargaison qu’il transporte. Ensuite, il reçoit toutes les milles mesures de blé transporté, un solidus (42). Aussi, les naviculaires devaient-ils demander 2,5% de plus pour tout transport annonaire en période hivernale. Néanmoins, une loi de 380, adressée par les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose aux naviculaires africains, suspend cette indemnisation supplémentaire des 2,5%, rappelant que la navigation était fermée depuis le début novembre jusqu’à la fin mars (43). Au-delà du pourcentage sur la cargaison annonaire, les naviculaires avaient-ils des avantages fiscaux et juridiques non négligeables. Lorsqu’ils s’adonnaient au commerce pour leur propre compte, ils ne payaient pas les taxes (vectigalia) qui touchaient tous les commerçants (44). Ils n’avaient à supporter 49

aucune autre charge et ne payaient pas non plus le chrysargyre (lustralis collatio) (45), qui frappait tous les gens engagés dans le commerce (46). Les naviculaires étaient exempts de toute charge municipale (47) et de toute tutelle ou curatelle, excepté pour les mineurs issus de leur corporation (48). Les lois confirmant leurs privilèges figurent, à plusieurs reprises, dans le Code théodosien, sans donner à chaque fois de précision sur la nature de ces privilèges (49). Malgré tous les avantages fiscaux et juridiques dont jouissent les naviculaires, un domaine demeure pour lequel ils ont les mêmes contrôles que les autres commerçants. Il s’agit du contrôle du transport des marchandises prohibées (50). Les gardiens des rivages (custodes littorum) sont les contrôleurs. Si l’Etat byzantin contrôle et règlemente autant la corporation des naviculaires, cela ne signifie pas pour autant l’absence de navigation libre. Une des preuves de cette existence est la réquisition des flottes de Carpathos, d’Alexandrie et des îles, qui a fait l’objet d’une mention particulière dans le Code théodosien (51). Nous pensons en outre, que lorsque Libanius parle dans son autobiographie du navire qu’il a engagé durant la période interdite à la navigation (la période hivernale) pour traverser la mer Egée, il s’agissait, sans doute, d’un navire commercial privé dont l’armateur a accepté, contre paiement d’une forte somme d’argent, la traversée de la mer Egée pendant la période où la navigation était fermée (52). Les métiers annexes. a) Les gardiens des rivages (custodes littorum). A côté du grand corps des naviculaires, d’autres professionnels sont aussi utiles et indispensables à la navigation et au transport maritime. Les gardiens des rivages (custodes littorum) avaient, au moins, la charge d’une partie des fonctions des douaniers actuels. C’est en tout cas, l’impression qui se dégage de la loi 50

du Code théodosien qui se réfère à ce métier. Il s’agit d’une loi sur le contrôle des navires de commerce, à la recherche des marchandises prohibées (53). Les gardiens des rivages sont chargés de la surveillance côtière. Ils ont également un rôle de police, que nous voyons affirmé dans le Code théodosien, lorsqu’il nous les montre, en Italie, chargés de veiller à ce que l’Orient ne fasse pas débarquer de troupes sur les côtes (54). D’autre part, selon Jean Rougé, les gardiens des rivages sont des troupes de surveillance de vastes ensembles côtiers, devenues d’autant plus indispensables depuis la disparition des flottes de guerre. Cette surveillance revenait alors pratiquement qu’aux troupes terrestres (55). Ce fait est également prouvé par la novelle No 9 de Valentinien III. Alors que les Vandales menaçaient l’Italie, la défense revenait aux troupes terrestres. Nous savons par ailleurs qu’en 359 les stocks des vivres de Rome n’ont pas pu être reconstitués et il a fallu procéder d’urgence, à l’achat de blé un peu partout dans l’Empire. Constance, par opposition à Julien, détourne le blé d’Afrique, qui traditionnellement allait vers Rome, vers Constantinople. Les gens de Julien sont alors en colère cotre les gardiens des rivages qui n’ont rien pu faire contre cela (56). Ce fait renforce les témoignages conférant aux gardiens des rivages un rôle de police des rives. b) Le maître de navire (magister nauis). Comme il en ressort du Code théodosien, la fonction du maître de navire est purement économique. En 369, les empereurs menacent d’une lourde amende le gubernator ou le magister nauis qui aurait transporté à bord de son navire des metallarii, en Sardaigne. Ce texte ne partage pas les responsabilités, ce qui démontre, à notre sens, que sur des distances courtes, naviguaient de petits navires dont tout l’étatmajor se composait d’un gubernator-patron, mais aussi de navires de transport sur lesquels les magistri étaient responsables de l’embarquement des passagers (57). Le maitre de navire était responsable de tout le chargement du navire. La loi de 380 sur les naufrages ou de 51

perte partielle de cargaison lors des transports annonaires, dans le cas où la preuve de mauvais temps ou de tempête n’était pas évidente, le maître de navire risquait d’être soumis à la torture par les autorités chargées de l’enquête (58). Selon Jean Rougé (59), la connaissance du maître de navire concerne uniquement la cargaison, ce qui montre son rôle économique. Il était le représentant du naviculaire sur le navire, c’est pourquoi il était soumis à la torture pour découvrir s’il n’y a pas eu d’entente illicite entre eux et vente frauduleuse de cargaison. Le maître de navire est soumis à la torture, comme les marins qui sont recrutés parmi les couches les plus humbles de la société, et dont la plupart étaient vraisemblablement des esclaves (60). Au contraire, le gubernator n’était pas soumis à la torture en cas de perte de cargaison annonaire car il était surtout et avant tout, le responsable de la navigation (61). Le gubernator avait une fonction économique dans le cas de petits navires, naviguant sur de courtes distances, dont il était de toute évidence, le patron et l’exploitant direct. c) Les gens du port. Les leuementarii sont les propriétaires des machines élévatoires ou des embarcations plates, utilisées pour le chargement et le déchargement des navires (62). Le Code théodosien les mentionne dans le cadre des lois sur les naviculaires (63). Les leuementarii étaient organisés en corporation. La charge était héréditaire. Il arrivait également qu’une partie des leuementarii, ayant amassé la fortune nécessaire, pouvait accéder au corps des naviculaires. Les salaires appliqués dans ce domaine de travail spécialisé étaient assez élevés (64).

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d) Les débardeurs. Les débardeurs professionnels étaient réunis en corporation et exigeaient le monopole du transport de toutes les marchandises arrivant dans le port. Une loi de 364 leur reconnait ce monopole et prévoit des peines dans le cas où des personnes transportaient eux-mêmes leurs affaires ou qu’ils les faisaient transporter par leurs serviteurs (65). e) Les patrons des greniers du port. Lorsque le blé annonaire arrivait dans le port de Rome, il était stocké dans les magasins d’Etat, situés à proximité. Ces magasins étaient sous la responsabilité des patrons des greniers du port. Ces personnes étaient en place uniquement durant deux ans, sans doute pour prévenir de fraudes éventuelles (66). f) Les mensores. Les mensores, associés aux bateliers livraient le blé aux boulangers romains (67). Ils étaient les responsables de la qualité du blé livré. Ils devaient veiller à écouler d’abord le blé de la vieille récolte avant d’entamer la nouvelle. Comme il est précisé dans le Code théodosien, si le blé de la vieille récolte était abimé, ils devaient le mélanger à celui de la nouvelle, afin que l’ensemble soit consommé et que le fisc ne soit pas perdant (68). Dans ce travail de transport et de stockage du blé annonaire il existe tout un système de contrôles et de surveillance. En outre, le partage du travail entre les corporations et l’existence de quasi monopoles dans tous les domaines touchant cette question sensible et stratégique, tente de renforcer ce contrôle et de réduire au minimum la fraude. Les bateliers transportaient le blé annonaire des ports de l’embouchure du Tibre aux ports de Rome. Leur responsabilité de surveillance des magasins d’Etat, en coopération et relation avec les mensores (69), oblige l’Etat à interdire aux boulangers 53

d’appartenir également à la corporation des bateliers, car, dans ce cas, les fraudes seraient faciles (70). Pour éviter les fraudes de la part des mensores et des bateliers, un de leurs patrons devait être élu pour une période de cinq ans. Il avait la responsabilité de la surveillance du port de Rome (71). D’autre part, il existait également, des mensores frumentarii, qui étaient chargés de la mesure du blé chargé en vrac dans les navires au port de départ (72). De même, d’autres personnes qui mesuraient le blé à destination, sous la responsabilité du préfet de l’annone (73). Le Code théodosien nous fournit également d’autres renseignements sur les métiers du commerce et de son déroulement (74). 2. Le Code justinien et les naviculaires (75). Etant donné l’importance du naviculariat dans l’équilibre de l’Empire, et afin de permettre l’observation de l’évolution de la législation byzantine depuis la codification de Théodose jusqu’à celle de Justinien, nous donnerons ci-après, en détail, les lois de ce dernier Code. Code Justinien Livre XI, 1. Des naviculaires chargés de transports pour le compte du gouvernement, et abolition de la contribution connue sous le nom d’or lustral. Livre XI, 1,3. L’empereur Constance et le césar Julien à Olybrius, préfet de la ville. On ne doit faire éprouver aucune violence, aucune concussion, ni aucune autre espèce d’inquiétude aux naviculaires chargés du transport d’objets pour le compte du gouvernement ; nous ordonnons au contraire qu’on leur procure toute sécurité, tant dans l’aller que dans le retour ; et condamnons à l’amende de dix livres d’or ceux qui oseraient leur susciter quelque inquiétude. Fait à Rome, juin 357. 54

Livre XI, 1, 4. Les empereurs Arcadius et Honorius à Eusèbe, préfet du prétoire. Ayant appris que des naviculaires faisaient un commerce des objets qu’ils avaient reçus à l’effet de les transporter pour le compte du gouvernement, nous ordonnons que désormais les naviculaires soient tenus de rendre dans l’année à leur destination les objets qu’on les aura chargés de transporter, et dont ils ne devront se dessaisir que contre une quittance qui fasse mention du jour de la livraison, qu’ils devront produire dans l’année suivante à ceux qui les avaient chargés du transport. Fait à Milan, le 10 janvier 394. Livre XI, 1, 5. Les empereurs Arcadius et Honorius à Flavien, préfet de la ville. Nous voulons indemniser les naviculaires qui auront été pillés ; c’est pourquoi, afin de réprimer à l’avenir l’audace des voleurs, nous ordonnons que quiconque sera surpris dans de pareilles rapines soit condamné à la restitution du quadruple. Fait à Rome, le 9 février 400. Livre XI, 1, 6. Les empereurs Honorius et Théodose. C’est avec juste raison que votre excellence, instruite que les patrons des provinces d’orient manquaient de navires, perdaient le temps favorable de se mettre en mer, en cherchant des navires dans les îles voisines, et qu’il résultait de là que des transports nécessaires ne pouvaient avoir lieu, s’est décidée à convoquer le préfet Augustal, le gouverneur des îles, les principaux de la flotte d’Alexandrie, et de Carpathos, et d’autres patrons de navire, afin de pouvoir, par leur entremise, faire transporter le froment renfermé dans les magasins de la ville d’Alexandrie jusqu’à la capitale, qui ordinairement est le lieu de sa destination ; et a accordé à ceux qui se sont chargés de ce transport l’immunité des tributs, de la charge nommée philikon, et autres privilèges spécifiés dans la délibération qui a lieu à cet égard. Fait le 14 février 409.

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Livre XI, 1, 7. Les empereurs Honorius et Théodose à Anthemius, préfet du prétoire. Que le patron de navire, qui ayant été chargé du transport d’objets pour le compte du gouvernement, s’écartera de la route ordinaire, abordera dans un autre lieu que celui de sa destination, en vendra de sa propre autorité les marchandises qu’il avait été chargé de transporter, soit condamné à la peine capitale. Fait à Constantinople, le 14 août 409. Livre XI, 1, 8. Les empereurs Honorius et Théodose à Faustinus, préfet du prétoire. Que les juges qui souffriront que les patrons de navire chargés abordent et s’arrêtent, sous prétexte de l’hiver, sur des rivages dépendants de leur ressort, quoi qu’il fasse un temps favorable pour la navigation, soient eux, les citoyens et les décurions, condamnés à dédommager le gouvernement des pertes qu’il aura éprouvées à l’occasion de ces retards ; que de même ces patrons de navire, soient, outre la peine de déportation, condamnés à indemniser le gouvernement des fraudes qu’ils seront convaincus d’avoir commises. Fait à Ravenne, le 18 septembre 410. Livre XI, 2. Des biens immobiliers et autres appartenant aux patrons de navires. Livre XI, 2, 1. Les empereurs Valentinien, et Valens à Aurélien, préfet des subsistances. Nous ordonnons que tous les biens des naviculaires soient engagés à ceux avec qui ils ont contracté des obligations, et qu’ils passent même avec cette charge aux acheteurs jusqu’à parfaite libération, quand même il arriverait qu’ils parvinssent dans notre patrimoine. Fait le 3 octobre 367.

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Livre XI, 2, 2. Les empereurs Valentinien, Valens et Gratien à Achilon, proconsul d’Afrique. En considération de ce qu’on ne peut empêcher personne de vendre ou d’acheter, nous ordonnons qu’à l’égard des choses vendues par les naviculaires, les acheteurs soient tenus des obligations de leurs vendeurs, proportionnellement à la valeur des biens qu’ils ont acquis d’eux ; car la charge est sur la chose et non sur la personne. Nous ne voulons pas néanmoins que celui qui a acheté d’un naviculaire, devienne par cela seul naviculaire lui-même ; mais qu’il soit tenu seulement à proportion de la valeur de cette espèce de biens qu’il a acquis, des devoirs de cette condition. C’est pourquoi les seuls biens qu’il a acquis d’un naviculaire, doivent être soumis à la charge dont nous parlons, et non la partie de son patrimoine qui provient d’une autre source : les biens de cette dernière sorte sont libres et exempts d’une pareille charge. Si la vente faite par les naviculaires a pour objet un édifice dont la valeur consiste plutôt dans l’agrément ou l’ornement de la ville, que dans des revenus lucratifs, l’acquéreur doit être tenu des charges du naviculaire proportionnellement à la valeur réelle de cette maison. Notre intention n’est pas cependant qu’on soumette à cette charge des fonds dont le peu d’étendue n’est pas susceptible, des édifices dont les réparations ou la reconstruction forment une entreprise difficile, et exigent qu’on surmonte beaucoup de difficultés ; ou d’autres édifices d’agrément dont l’entretien surpasse les revenus, ou enfin des édifices construits dans l’unique objet d’orner la ville. Ces sortes de biens doivent être libres de pareilles charges et on ne doit y soumettre que les biens d’un usage journalier et productif. Fait le 3 août 375. Livre XI, 2, 3. Les empereurs Arcadius et Honorius à Messala, préfet du prétoire. Que ceux qui acquerront à titre quelconque des fonds appartenant à des naviculaires, et par conséquent obligés aux charges de cette condition, y soient eux-mêmes soumis proportionnellement à la valeur des fonds acquis de pareilles personnes. Que les naviculaires ne croient pas éluder cette loi, 57

en aliénant volontairement et à dessein prémédité leurs fonds et en les faisant passer au pouvoir de personnes insolvables : car, en pareil cas, les auteurs, et non les acquéreurs, seront engagés ; et c’est contre eux que le fisc exercera ses droits. Fait à Milan le 14 mars 399. Livre XI, 3. De la non admission des excuses proposées par les navires. Livre, XI, 3, 1. Les empereurs Arcadius et Honorius à Longinien, préfet du prétoire. Ayant appris que beaucoup de navires ont été excusés sous divers prétextes, ou en les faisant passer faussement comme appartenant à de certaines personnes, et voulant que cette fraude n’ait plus lieu à l’avenir ; nous ordonnons que celui qui, sous un faux prétexte, tentera de soustraire son navire à l’utilité publique, en soit privé, pour être ensuite adjugé au fisc. Car nous permettons bien à tout le monde d’avoir des navires, mais nous ne voulons point qu’on se conduise frauduleusement à cet égard : tous les propriétaires de navires sont tenus de les employer au service commun lorsque l’utilité publique l’exige, et ne peuvent s’excuser de cette obligation, quelle que soit leur condition. Fait à Ravenne, le 3 janvier 406. Livre XI, 3, 2. Les empereurs Théodose et Valentinien à Florentius, préfet du prétoire. Nous ordonnons qu’aucun navire de la contenance de plus de deux mille muids (modii), ne puisse être soustrait au service public, soit sous prétexte d’un privilège particulier ou à cause de la religion, soit à cause du privilège du propriétaire. Nous étendons généralement cette dernière disposition à tous les objets concernant l’utilité publique : en sorte que tout rescrit ou autres actes particuliers, quoique émanés de nous sur une matière quelconque, soient nuls, s’ils sont contraires au droit ou à l’utilité publique. Ainsi ceux qui tenteront, sous quelque prétexte que ce soit, de soustraire leurs navires à l’utilité publique qui les réclame, en seront privés par la confiscation qui en sera faite. 58

Livre XI, 4. Des particuliers qui ajoutent pour leur propre compte à la charge des navires déjà chargés pour le compte du gouvernement. Livre XI, 4, 1. Les empereurs Arcadius et Honorius à Rufinus, préfet du prétoire. Que personne ne s’avise de contraindre les patrons des navires chargés pour le compte du gouvernement, de recevoir de nouvelles charges pour son compte ; car il serait non seulement responsable des périls et des suites du naufrage qui pourrait avoir lieu à cette occasion, mais encore puni rigoureusement. Fait à Constantinople, le 5 janvier 385. Livre XI, 5. Des naufrages. Livre XI, 5, 1. L’empereur Constantin. Que lorsqu’un navire naufragé sera jeté par la tempête sur quelque rivage ou quelque terre, le fisc ne le revendique point, mais qu’il soit laissé, ainsi que tout ce qu’il contient, aux propriétaires : car, quel droit peut avoir le fisc d’abuser d’un pareil malheur, et de s’enrichir des dépouilles des infortunés qui en ont été les victimes ? Livre XI, 5, 2. Les empereurs Valentinien, Valens et Gratien à Modestus, préfet du prétoire. Que le naviculaire qui opposera avoir fait naufrage, se hâte d’aller trouver le gouverneur de la province dans laquelle il dit que le naufrage a eu lieu, et prouve par témoins devant ce magistrat, la vérité de ce malheur qu’il dit avoir subi, qui, ensuite, de son côté, fera son rapport à l’éminentissime préfecture. Cette affaire ne doit pas être trainée au-delà du terme d’une année : car, si par négligence, on laisse expirer ce terme d’une année, toutes réclamations postérieures seront rejetées comme trop tardives, et non faites en temps utile. Fait en juin 372.

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Livre XI, 5, 3. Les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose aux navigateurs africains. Que toutes les fois qu’on opposera qu’un navire a échoué ou a été submergé sous les flots, le fait soit soumis au juge compétent, qui fera toutes les recherches qu’un pareil cas exige ; on ne doit, à cet effet, questionner que deux ou trois personnes qui étaient sur le navire. Il n’est point nécessaire d’en soumettre un plus grand nombre à cette épreuve : car ce nombre suffit à un juge adroit, pour obtenir les renseignements les plus amples ; les pilotes surtout doivent être choisis à cet effet ; mais s’ils ont été victimes du naufrage, ou sont décédés autrement, on peut en interroger d’autres ; si enfin tous ceux qui étaient sur le navire sont morts à la suite du naufrage et de la violence de la tempête, qu’on prenne, afin de découvrir la vérité, les renseignements nécessaires des enfants de ceux qui étaient sur la navire. Le temps pendant lequel on peut se mettre en mer et naviguer pour le compte du gouvernement, reste fixé depuis les calendes d’avril jusqu’au premier des calendes d’octobre. Fait, le 8 février 380. Livre XI, 5, 4. Les empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius à Titien, préfet du prétoire. Nous ne voulons point que, sous le prétexte d’un naufrage, on inquiète en notre nom les contribuables qui se sont déjà acquittés entre les mains des percepteurs ; car, soit qu’ils soient sénateurs ou d’une condition privée, ils ne doivent nullement répondre des périls de la navigation. Fait à Constantinople, le 15 août 391. Livre XI, 5, 5. Les empereurs Honorius et Théodose aux navigateurs d’Afrique. Nous ordonnons, à l’égard des vols commis à l’occasion des navires naufragés, que le juge, sur les plaintes des naufragés, connaisse sans délai de pareils crimes et condamne les coupables, selon leur condition, à une amende, au bannissement ou à la déportation. Mais si un juge, après la contestation en cause, fait trainer l’affaire au-delà de deux ans, que le patron du navire soit blanchi, et le juge qui, par négligence, a laissé expirer le délai accordé à ce dernier pour rendre compte de la 60

charge du navire, soit condamné à la restitution de la valeur de la moitié de la charge du navire, et son office à l’autre moitié. Fait à Ravenne, le 16 avril 412. Livre XI, 5, 6. Les empereurs Honorius et Théodose. Nous ordonnons que si une affaire concernant un naufrage, ayant été examinée selon l’usage ordinaire, il en est résulté que le navire a été détruit par la faute du naviculaire, le corps des naviculaires doit répondre des pertes essuyées par ce naufrage.

CHAPITRE II. La Méditerranée aux IIIème et IVème siècles. La notion de Mare Nostrum n’est pas seulement un concept se référant à la géographie. Celle-ci est certes omniprésente et détermine les comportements, les alliances, l’expansion et les guerres mais elle a une autre dimension qui rentre en compte de manière primordiale. Les Romains considèrent, à juste titre, que la Méditerranée est vitale pour eux. Sa maîtrise, grâce à une flotte conséquente et un réseau de ports important, le tout appuyé sur une connaissance des routes qui date de bien avant l'Empire est au centre de la vie et de la politique romaine. Mais ce contrôle a un but, le commerce et surtout le ravitaillement de Rome dans un premier temps et de Constantinople, dans un deuxième, au fur et à mesure du déplacement du centre du monde romain vers l’est, vers cette nouvelle capitale de l’Empire qui prend de plus en plus d’espace et qui devient de plus en plus grecque. Cette maitrise de la Mare Nostrum n'est pas non plus totale. Les pressions venant de l’extérieur du limes sont permanentes et nécessitent le maintien d’importantes forces militaires – terrestres et surtout navales – avec tout ce que cela implique comme sacrifice budgétaire dédié à la défense. Attardons-nous cependant sur des produits phares du commerce de cette époque, sachant que leur quantité et leur qualité sont très souvent à l'origine de la 61

richesse et de l'importance dans le commerce des provinces dont ils sont originaires. Le vin tout d'abord, l'huile, ensuite. Le blé, enfin, est la denrée la plus importante, et par laquelle nous allons pouvoir ensuite parler de l'annone : il est amené en Italie depuis l'Egypte et l'Afrique, mais aussi la Gaule du Sud, la Sicile et l'Espagne. L'Egypte doit éviter à Rome la famine, et donc lui livrer de quoi tenir quatre mois, ce qui équivaut à 20 millions de modii (172 millions de litres). Le transport arrive à Portus, par l’intermédiaire des naviculaires sur lesquels nous avons consacré le précédent chapitre de notre travail. Selon « l'Expositio Totius Mundi » d’un auteur anonyme du IVème siècle, le commerce se portait bien dans l'Empire, mais surtout en Méditerranée orientale alors qu'en Occident il semble en perte de vitesse, à cause de plusieurs facteurs dont le plus important est l’intensification des invasions barbares dans cette partie de l’Empire (76). Le service de l’annone a été créé par Auguste. Il concerne dans un premier temps, Rome, et ensuite, avec l’importance qu’a prise Constantinople, la ville reine de la partie orientale de l’Empire également. Pour comprendre l’importance de cette pratique, nous pouvons lire, à titre d’exemple, Suétone, dans : Vie d’Auguste, chapitre XL : « Ses règlements en faveur de l'ordre équestre. Ses distributions de blé au peuple. Sa conduite à l'égard des comices. Il restreint la faculté des affranchissements et le droit de cité. Il rétablit le costume romain S'il manquait de candidats sénateurs pour l'élection des tribuns, il les choisissait parmi les chevaliers, et il leur était loisible, après l'expiration de leur charge, de rester dans l'ordre qu'ils préféraient. Comme la plupart des chevaliers, ruinés par la guerre civile, n'osaient, dans les jeux publics, se placer sur les bancs qui leur étaient réservés, de peur d'encourir la peine établie pour ce fait, il déclara que cette peine n'atteindrait point ceux qui n'avaient jamais possédé la fortune équestre ni par eux-mêmes ni par leurs parents. Il ordonna le recensement du peuple par quartiers; et, pour que les plébéiens ne fussent pas trop souvent détournés de leurs affaires par les distributions de grains, il fit délivrer des bons sur lesquels on en recevait trois 62

fois l'an pour quatre mois. Mais, voyant que le peuple regrettait l'ancien usage, il permit que les distributions eussent lieu de nouveau pour chaque mois. Il rétablit aussi les anciennes règles des comices, et réprima la brigue par divers châtiments. Le jour des élections, il distribuait aux tribus Fabia et Scaptia, dont il était membre, mille sesterces par tête, afin qu'elles n'eussent rien à demander à aucun candidat » (77).

CHAPITRE III. Routes et produits. 1. Les routes commerciales méditerranéennes. La Méditerranée constitue toujours le centre névralgique du monde romain. Si les menaces barbares pèsent sur les frontières de la Gaule, du Rhin et du Danube, l’espace méditerranéen demeure, pour de nombreuses raisons, le cœur de l’Empire. Le commerce romain au début du IIIème siècle, et surtout le ravitaillement de Rome, et plus tard, de Constantinople dépendent totalement du transport des denrées indispensables dont en premier lieu le blé par la Méditerranée et à partir des provinces romaines méditerranéennes. La navigation romaine en Méditerranée est un des volets de sa domination sur la mare nostrum. Le tonnage et la capacité de transport des bateaux avec l’amélioration constante des techniques et la maitrise de la construction navale ; augmentent considérablement : sous l’Empire, la plupart des navires tournent autour de 450 tonnes, mais on commence à voir également des navires atteignant 1000 tonnes, voire plus. Les moyens techniques dont disposaient les marins de cette époque étaient relativement rudimentaires. Le plus souvent, ils ne pouvaient compter que sur le vent, ce qui conditionnait la navigation. D’autre part, le marin de l’époque navigue le plus souvent à l’estime, malgré la connaissance des astres ou des courants. La haute mer est un endroit peu accueillant et difficile à 63

maitriser. Personne ne peut garantir la durée du voyage ni la destination avec précision. C’est pourquoi, le navigateur suit le plus souvent le rivage. Bien que cela rallonge le voyage, la route est beaucoup plus sure, au niveau de la navigation. Elle est toutefois moins d’un autre point de vu, les navires proches des côtes constituant des cibles faciles pour les pirates de toute sorte. L’autre route maritime importante est celle qui emprunte les ports des grades îles de la Méditerranée, d’est en ouest et du nord au sud. Par exemple, la route des côtes libanaises actuelles vers Rome passe par Chypre, la Crète et les autres îles grecques, jusqu’à l’Italie. D’Alexandrie vers Constantinople, on suit volontiers les côtes, ou alors on peut passer par la Crète, mais cela est plus aléatoire, mais également plus court. La durée des voyages dépend beaucoup des conditions de navigation. Néanmoins, sans se tromper de beaucoup, nous pouvons dire qu’il faut entre 15 et 20 jours pour faire Alexandrie-Rome, 20 jours Narbonne-Alexandrie, 2 jours de l’Afrique à Ostie. Ceux qui maitrisent bien la navigation contribuent alors au renforcement des échanges et pas seulement des marchandises. Parallèlement, les idées et le mode de vie changent tout autour de la Méditerranée. Les déplacements des populations est plus facile qu’auparavant, menant au métissage des villes et des régions romaines. Les ports sont agrandis et aménagés en conséquence, afin d’être en mesure d’accueillir des navires plus grands et puissants, de plus en plus nombreux (78). Afin d’illustrer la difficulté de la circulation dans l’Empire, suivons ce que dit Ammien Marcellin dans « Histoire de Rome » (traduction sous la direction de M. Nisard, Paris Firmin Didot, 1860), Livre XV, Chapitre X, lorsqu’il décrit l’Empire, dans un bref extrait : « Cette région, qu’à la réserve de ses cantons maritimes séparent du reste du genre humain des monts gigantesques couronnés de neiges éternelles, tient de la nature un ensemble de défense aussi complet que si l’art s’en fût mêlé. Baignée au midi par les mers Tyrrhénienne et Gallique, vers le nord elle oppose aux barbares le cours du Rhin 64

pour barrière. Elle a l’Océan et les Pyrénées pour rempart au couchant ; et, du côté où le soleil se lève, la masse imposante des Alpes Cottiennes. C’est là que le roi Cottis tint seul contre nous si longtemps, protégé par ses impraticables défilés et par ses rocs inaccessibles. Ce prince toutefois rabattit plus tard de sa fierté ; et ce fut lui qui, devenu l’ami de l’empereur Octavien, par un retour d’affection mémorable, et après des efforts inouïs, ouvrit plus loin, au travers des vieilles Alpes, ces routes si commodes qui en abrègent le trajet. Je donnerai une autre fois sur cette opération les renseignements que j’ai pu recueillir. Dans la chaîne des Alpes Cottiennes qui s’appuie à la ville de Suse, se trouve une crête presque impossible à franchir. La montée, pour le voyageur qui vient de la Gaule, s’en opère facilement sur un plan peu incliné ; mais pour descendre par le versant opposé on trouve une pente et des précipices dont la vue seule fait frémir. C’est surtout au printemps, quand la température adoucie détermine le dégel et la fonte des neiges, que sur une chaussée étroite, bordée des deux côtés par des précipices, et coupée de fondrières masquées par une accumulation de frimas, il faut voir chanceler, trébucher piétons, bêtes de charge et voitures. On n’a encore trouvé qu’un expédient pour diminuer les chances de destruction : c’est d’assujettir les véhicules au moyen de gros câbles qu’on retient en arrière à force de bras, ou avec des attelages de bœufs ; et, une fois enrayés de la sorte, de les convoyer un peu plus sûrement jusqu’au pied de la côte. Voilà comme les choses se passent au printemps. En hiver, la scène change : le sol, durci et comme poli par la gelée, n’offre partout qu’une surface glissante où l’on peut à peine tenir pied ; et de profonds abîmes, auxquels une croûte de glace donne l’apparence perfide de la plaine, engloutirent plus d’une fois les imprudents qui osèrent s’y risquer. Aussi, pour le salut des voyageurs, les habitants du pays, à qui les passes sont connues, ont-ils soin de leur jalonner la route la plus sûre par de longues perches fichées en terre. Mais que, renversés par les éboulements, ces pieux viennent à disparaitre sous la neige, la traversée devient bien dangereuse, même en prenant pour guides les paysans des environs. Ce pas franchi, on marche en plaine l’espace de sept milles jusqu’à la station de Mars. Là se 65

dresse devant vous un pic plus élevé, plus difficile encore à gravir, et dont le point culminant a pris le nom de la Dame, depuis l’accident arrivé à une femme de qualité. De là on ne fait plus que descendre en pente douce jusqu’au fort de Virgance. Le tombeau du petit souverain constructeur des routes dont nous avons parlé se voit sous les murs de Suse. Un double motif de vénération s’attache à sa mémoire : il gouverna son peuple avec équité, et, par son alliance avec nous, lui assura la paix à toujours. La route dont nous venons de parler est effectivement la plus courte, la plus directe et la plus fréquentée ; mais antérieurement il en avait été ouvert d’autres à diverses époques. La plus ancienne est l’œuvre de l’Hercule thébain ; et ce travail fut à peine un temps d’arrêt pour le héros, lorsqu’il courait donner la mort à Géryon et à Taurisque. Cette voie longe les Alpes maritimes, auxquelles Hercule donna le nom d’Alpes Grecques. La citadelle et le port de Monaco sont encore d’éternels monuments de son passage dans ces contrées. Cette chaîne, plusieurs siècles après, prit le nom d’Alpes Poenines : voici à quelle occasion. Publius Cornélius Scipion, père du premier Africain, chargé de porter secours à Sagonte, si célèbre par sa constance et par ses malheurs, et dont le siège était alors vivement poussé par les forces puniques, faisait voile vers l’Espagne avec une flotte montée par un corps de troupes considérable. Mais déjà les armes de Carthage avaient prévalu ; le désastre était consommé : Scipion ne pouvait se flatter d’atteindre par terre Annibal, qui avait déjà passé le Rhône, et qui était depuis trois jours en pleine marche vers l’Italie. La mer lui offrait un trajet plus court. Par une navigation rapide, il revint se placer en observation devant Gênés, ville de la Ligurie, se tenant prêt dans l’occasion à fondre sur l’ennemi au moment où il déboucherait en plaine, harassé par les difficultés de la route. La prévoyance de Scipion ne s’en tint pas là : il envoya son frère contenir en Espagne l’armée d’Asdrubal, qui menaçait Rome d’une double invasion. Mais Annibal fut averti de la présence de Scipion par des transfuges ; et comme il n’avait pas moins de décision dans l’esprit que de finesse, il prit à Turin des guides qui le conduisirent dans une autre direction, par le Tricastin et 66

l’extrême frontière des Voconces, jusqu’aux défilés des Tricores. Là il s’ouvrit un passage où nul ne s’en était frayé avant lui, en perçant une énorme roche, amollie au moyen d’un grand feu et de vinaigre qu’il y avait fait répandre ; puis, traversant le lit vagabond et dangereux de la Durance, il envahit soudain les campagnes d’Étrurie. Mais c’en est assez sur les Alpes ; parlons du reste de la Gaule ». Les produits qui transitent par les routes commerciales méditerranéennes sont le vin, par exemple, qui vient principalement de Catalogne, de Gaule, de Grèce, de Chypre ou encore d’Asie Mineure. L’huile d’olive vient d’Afrique du nord de Grèce ou encore de l’Espagne. Tous ces produits sont également présents en Italie, mais Rome, comme Constantinople d’ailleurs, ont besoin de quantités importantes. L’ivoire les pierres précieuses, les condiments, les tissus en soie, les métaux, précieux ou non, circulent largement en Méditerranée. Ces produits viennent le plus souvent de contrées lointaines comme la Chine, la Perse, l’Inde ou l’Afrique. Dans ce domaine, nous nous contenterons de citer quelques exemples caractéristiques illustrant ce type de commerce. Le développement des échanges façonne également l’organisation sociale de Rome et notamment l’organisation des corporations liées au commerce et au transport, qui prennent de plus en plus d’importance. Déjà, au IIIe siècle de notre ère, la nourriture et les spectacles était une affaire d'État car les soulèvements dus au manque de nourriture pouvaient intervenir à tout moment. Comme le précise Emile Levasseur dans son « Collèges chargés des services publics à Rome » : « Dès le temps de la République on avait commencé à lui faire des distributions de vivres. Caius Gracchus avait fait décider que les dîmes payées en nature par les provinces seraient vendues à moitié prix aux citoyens romains, à raison de 5 modii (boisseaux) par mois (ce qui équivalait à plus de 5 hectolitres par an, quantité considérable). Clodins (58 avant J.-C.) rendit ces distributions gratuites pour les citoyens qui n'avaient pas de propriété. Sous l'Empire, la distribution du congiarium devint régulière. Les denrées qu'on ne donnait pas gratuitement au peuple, on les lui 67

fournissait, dans certains cas, à prix réduit. Septime Sévère, au lieu de farine, fit distribuer du pain ». Sous quelque forme que ce soit, la distribution des vivres est devenue une manière d’être et de penser à Rome. Quand le blé arrivait à Rome dans les grands magasins d'Ostie, c'était à un autre collège, celui des caudicarii (caudicaires), qu'il appartenait de le conduire à Rome. Les caudicaires possédaient des bateaux plats, qui remontaient le Tibre. D'autres collèges ou groupes de travailleurs se trouvaient aussi associés à l'approvisionnement de Rome comme les ouvriers du port, les mensores (ceux qui mesuraient le blé), les déchargeurs, les chargeurs, les porteurs, etc. L’importance de ces travailleurs rassemblés en collèges était moindre par rapport aux naviculaires. A la période particulière qui nous intéresse dans cette étude, en contrepartie des obligations imposées à ces collèges, ils avaient le monopole, comme nous l’avons vu, dans leur domaine d’activité. Indépendamment du monopole, les collèges jouissaient également de certaines immunités. Les privilèges conférés à ces collèges étaient compensés par les obligations auxquelles ils furent astreints de plus en plus étroitement depuis la création de Constantinople et les besoins qui augmentaient de manière importante (79).

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2. Un exemple caractéristique : Le parfum, le vin et l’huile de Chypre. Des archéologues italiens ont découvert, récemment à Chypre, la plus ancienne parfumerie du monde et ont identifié les odeurs populaires de l'époque. La parfumerie a été trouvée sur un site archéologique tentaculaire, sur une colline surplombant la Méditerranée, à Pyrgos-Mavroraki, à une cinquantaine de kilomètres au sudouest de Nicosie. Il s’agit de 4000 ans d’histoire « industrielle ». Sans aucun doute, il est le plus ancien lieu de production de parfum dans le monde. La découverte a été faite principalement sur deux périodes de fouilles entamées en 2005, par Maria Rosario Belgiorno, le chef de l'équipe de fouilles. Il s’agit de la Missione Archeologica Italiana del Consiglio Nazionale delle Ricerche (Mission Archéologique Italienne du Conseil National des Recherches) sur le site de Pyrgos. Le site a été détruit par un tremblement de terre dans l'antiquité. Cette catastrophe a contribué à préserver les fragments de vie, dévoilés quelques siècles plus tard. Mme Belgiorno estime qu’il est possible de reconstituer ce site, très sophistiqué pour l'époque. Quatorze parfums différents de dix essences ont été trouvés sur le site de Chypre. Et une douzaine ont jusqu'à présent été reconstitués à partir des fragments de « bouteilles » (flacons d’argile ayant conservé de traces de leur contenu) de parfum, par des scientifiques italiens. Parmi les arômes trouvés il y a la cannelle, le laurier, le myrte, d'anis et la bergamote. Ces ingrédients sont parmi ceux détaillés par l'écrivain romain Pline (23-79 après J.-C.), qui décrit la composition de parfums différents dans son Histoire naturelle. Les anciens parfums et les résines aromatiques étaient utilisés dans l’antiquité, non seulement dans la cosmétique. Ils étaient utilisés largement dans les cérémonies religieuses et les rites funéraires, ainsi que pour leurs propriétés médicales. Les anciens Egyptiens par exemple étaient friands d'aromathérapie. 69

On estime que les Chypriotes ont très probablement appris les ficelles de la fabrication des parfums par les Egyptiens. Nous savons qu'il y a eu des liens très forts entre les deux régions, dans la mesure où les contacts ont été noués très tôt, la distance entre les deux le permettant facilement. Des parfums ont même été trouvés dans les tombes égyptiennes prédynastiques. Déjà, un tombeau royal à Abydos datant d'environ 3000 avant J.-C. contenait-il des bocaux avec de la résine de conifères, mélangée avec de l'huile végétale et de graisses animales. Ces découvertes, en 2005 à Chypre, amènent à reconsidérer les connaissances sur l’âge du bronze : le site fut détruit vers 1850 par un séisme. Ce grand complexe artisanal, daté de la période 23501850 av. J.-C., s’étendant sur une surface de 4000 m² a été fouillé. On y fabriquait, outre des parfums, du vin. Il y avait également, des pressoirs à olives et des ateliers de métallurgie. L’huile d’olive a servi, apparemment, d’une part, à alimenter comme combustible - à la place du bois que l’on utilisait habituellement - un atelier de métallurgie du cuivre situé également sur le site. D’autre part, les quantités produites, toujours selon les trouvailles des fouilles, permettent de supposer qu’une partie non négligeable était vendue, soit à l’intérieur de l’île, soit vers l’exportation. Mais, l’huile d’olive était également utilisée pour la fabrication de parfums. L’huile, placée dans des jarres enfoncées dans le sol, d’une contenance atteignant les 500 litres, était parfumée grâce aux essences citées plus haut. On remarque la multiplicité des activités du site : vinification, métallurgie du cuivre, fabrication de parfums, de textiles teints en pourpre et indigo, et ce sur une échelle très importante. Cela suppose un marché important, en particulier pour les parfums, dont on pense qu’ils étaient exportés hors de l’île. La continuité de la production des parfums jusqu'à la période byzantine est attestée par une série de porte-parfums, comme la bouteille de verre avec une grappe de raisin et des roses en relief, quelques encensoirs précieux trouvés dans le 70

temple d'Aphrodite, situé à Amathonte, et deux statuettes d’orantes qui tiennent une fleur entre leurs mains. D’autres objets plus modernes, utilisés encore aujourd'hui à Chypre pour la production d'essences destinées à un usage domestique ou liturgique, comme des alambics pour l'extraction des parfums de citron, d’orange amère et de rose, ont été découverts (80).

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Notes de la partie II : Le commerce maritime. 1. Suétone, Vie de Claude, XVIII, 4, « Artiore autem annona ob assiduas sterilitates detentus quondam medio foro à turba conuiciisque et simul fragminibus panis ita infestatus, ut aegre nec nisi postico euadere in Palatium ualuerit, nihil non excogitauit ad inuehendos etiam tempore hoberno commeatus. Nam et negotiatoribus certa lucra proposuit suscepto in se damno, si cui quid per tempestates accidisset, et naues mercaturae causa fabricantibus magna commoda constituit pro condicione cuiusque ». 2. C.Th., Livre XIII, 9. - Rougé, Le commerce, p. 359. 3. C.Th., Livre XIII, 5, 5, loi du 18 septembre 326, adressée par l’empereur Constantin à Ablavius, préfet du prétoire. Les naviculaires, de quelque origine sociale qu’ils soient, doivent être exempts de toute autre charge et de tout paiement de taxe telle que le chrysargyre. Avec leur patrimoine intact, ils doivent accomplir le service de naviculaire. Leurs bateaux également, de quelque taille qu’ils soient et dans quelque port qu’ils accostent, ne doivent pas être détournés vers d’autres services, contre la volonté de leurs maîtres. Les gardiens de rivages (custodes littorum), les collecteurs d’impôts et de taxes ainsi que les juges doivent en être avertis. - C.Th., Livre XIII, 5, 27, loi du 15 avril 397, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius au Sénat et au peuple. Les naviculaires doivent assumer ce service public en fonction de leurs propriétés terriennes soumises à ce service. - C.Th., Livre XIII, 5, 28, loi du 16 février 399, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius à Massala, préfet du prétoire. Ceux qui ont des obligations de transport annonaire, doivent construire leurs navires selon les normes requises et le tonnage légal.

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4. C.Th., Livre XIII, 5, 28, loi du 16 février 399, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius à Massala, préfet du prétoire. Ceux qui ont des obligations de transport annonaire, doivent construire leurs navires selon les normes requises et le tonnage légal. 5. Valentinien III, novelle XXIX, 2, « Navem nec facere novam nec instaurare intra capacitatem quatraginta cuparum liceat ei, a quo hoc munus videtur esse susceptum. Privatorum naves legitimae capacitatis necessitatem huius functionis singulis cursibus, minores vero binis solidis adiuvabunt, ut necessarium corpus saluberrimae provisionis auxilio sublevatum devotionem solitam redintegratis viribus possit agnocere ». 6. Quarante tonneaux (le tonneau de jauge est équivalent à 2,83 m3). A propos du tonnage des navires de l’antiquité et de l’époque byzantine, voir aussi : J. Rougé, La marine dans l’antiquité, pp. 83-87, et, H. Antoniadis-Bibicou, Etudes d’histoire maritime de Byzance, à propos du « Thème des Caravisiens », pp. 129-137. 7. C.Th., Livre XIII, 5, 32, loi du 19 janvier 409, adressée par les empereurs Honorius et Théodose à Anthemius, préfet du prétoire. Réquisition des flottes d’Alexandrie, de Carpathos et des îles (de la mer Egée) pour le transport du blé d’Alexandrie. Les naviculaires obtiennent certaines garanties en forme d’avantages et de privilèges pour cette opération : si une cargaison est perdue pendant le voyage (à cause de la tempête ou du mauvais temps) il faut la considérer comme reçue par le fisc ; si des dommages sont causés aux navires durant le voyage, le collège des naviculaires, dans son ensemble, doit en supporter la charge. 8. L’Etat réquisitionne les flottes qui sont importantes dans le cadre de l’Empire. Libanius, Προς Θεοδόσιον τον βασιλέα υπέρ των ιερών, 35, « Ου τοίνυν τη Ρώμη μόνον εφυλάχθη το θύειν, αλλά και τη του Σαράπιδος τη πολλή τε και μεγάλη και πλήθος 74

κεκτημένων νεών, δι΄ ών κοινήν απάντων ανθρώπων ποιεί την της Αιγύπτου φοράν… ». Marc le Diacre, Vie de Saint Porphyre, 34-37 et 58. Synesius, Lettre 41, « Εμισθωσάμην σοι ναύν ανθρώπων ευγενών, και πλεόντων την θάλατταν μετά πλείονος τέχνης, ή τύχης. Ως αι γε Καρπαθίων ολκάδες φήμην έχουσι διανοία κεχρήσθε, καθάπερ αι Φαιάκων των πάλαι, πριν επί την νήσον ήκειν το δαιμόνιον μήνιμα. » Dans la Lettre 51, Synesius parle encore des navires de Carpathos et de leur renommée. 9. C.Th., Livre XIII, 5, 8, l’Espagne était surtout le fournisseur en huile, de Rome, loi du 19 mai 336, adressée par l’empereur Constantin à Severus. Les naviculaires espagnols ne doivent pas subir les charges de services publics extraordinaires et ne doivent pas être retenus dans quelque endroit que ce soit. Ils doivent obtenir, dans un délai de dix jours, un reçu auprès des receveurs, pour la livraison de leur cargaison. – C.Th., Livre XIII, 5, 10, ravitaillement en bois en provenance de l’Afrique. - Les villes de la taille de Rome et de Constantinople ont besoin de grandes quantités de blé. Ce blé vient d’un peu partout, quand les conditions climatiques ou politiques empêchent les sources d’approvisionnement normales de fonctionner. Les campagnes les plus proches offrent toujours une production, mais, dans le cas des deux capitales, elle est insuffisante, loi du 8 ( ?) mars ( ?) 364, adressée par les empereurs Valentinien et Valens à Ampelius, proconsul d’Afrique. Confirmation des droits des naviculaires africains, qui transportent du bois pour l’usage public. – Libanius, Discours II, 16-22. – Ammien Marcellin, Histoire, Livre XXVI, III. Symmaque, Lettres, Livre II, Lettre VI et Livre III, Lettres LV et LXXXII. 10. C.Th., Livre XIV, 15, 2, le préfet de l’annone doit surveiller l’arrivée du blé dans le port de Rome, loi du 14 juin 366, adressée par les empereurs Valentinien, Valens et Gratien à Julien, préfet de l’annone. Le préfet de l’annone est en charge de la surveillance de l’arrivée du blé dans le port de Rome. 75

11. C.Th., Livre XIII, 5, 21, loi du 15 février 392, adressée par les empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius à Apodemius, préfet du prétoire de l’Illyrie et de l’Afrique. Tout naviculaire doit savoir qu’il doit présenter, dans un délai de deux ans, le reçu pour la cargaison annonaire qu’il a transportée, ou alors, il doit prouver avoir enduré des dangers et, par conséquent, perdu la cargaison. 12. C.Th., Livre XIII, 5, 26, loi du 23 décembre 396, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius à Eusebius, préfet du prétoire. Quelques naviculaires profitent abusivement de la cargaison qu’ils ont reçue, profitant de l’indulgence de la loi de Constantin, qui stipulait qu’ils devaient présenter les reçus pour cette cargaison, dans les limites de deux ans. Limitation des délais de présentation des reçus à un an. Les reçus devaient porter la date de livraison de la cargaison. En cas de mauvais temps, les naviculaires devaient apporter les preuves pour cela dans les nouvelles limites. 13. C.Th., Livre XIII, 9, 6, loi du 17 mars 412, adressée par les empereurs Honorius et Théodose aux naviculaires africains. Deux années sont données au naviculaire pour apporter les preuves concernant toute perte de cargaison annonaire durant le voyage 14. C.Th., Livre XIII, 9, 3, loi du 6 février 380, adressée par les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose aux naviculaires africains. Suspension des 2,5% que les naviculaires demandent pour le transport des cargaisons hivernales. Les bateaux sont exempts de navigation à partir du mois de novembre ; la navigation reprend au mois d’avril. La mer était fermée pendant les mois d’hiver (six mois). – Symmaque, Lettres, Livre I, Lettre XXV, « Quid hiems faciet quae terra et mari morabitur commeatus ? ». – Jean Chrysostome, Homélies, P.G. Vol. 49, colonne 107, « Επειδάν γάρ του χειμώνος και ναύτης, και κυβερνήτης, και οδοιπόρος, 76

και στρατιώτης, και γεωργός τά πολλά οίκοι κάθηνται τω κρυμώ συνδεδεμένοι, και αργίας καιρός ο του χειμώνος εστί… ». – Pour peu que les conditions climatiques étaient défavorables, le voyage devenait une aventure: - Lucien de Samosate (né vers 120 à Samosate et mort après 180, en Egypte), nous donne, dans Le navire ou les souhaits, une description d’un navire ayant accosté en Grèce ainsi que des renseignements sur les routes maritimes en Méditerranée et les difficultés de la navigation, à travers la discussion entre les personnages mis en scène. Ci-après, deux brefs extraits, montrant la nature du texte. (…) « 5. Mais, tout en marchant, parlons un peu de ce navire. Quel vaisseau ! Le constructeur m'a dit qu'il a cent vingt coudées de long sur un peu plus de trente coudées de large, et que, depuis le pont jusqu'au fond de cale et à la sentine où se trouve sa plus grande profondeur, il a vingt-neuf coudées. Et puis quel mât ! Quelle antenne il soutient ! Par quel câble il a besoin d'être retenu ! Comme sa poupe s'arrondit par une courbe insensible! La proue, vis-à-vis, va en s'élevant avec symétrie, se prolonge en avant et porte sur les deux flancs la figure de la déesse Isis, qui a donné son nom au vaisseau. Le reste de ses ornements, les peintures, la flamme rouge du mât, les ancres, les cabestans, les tourniquets, les chambres voisines de la poupe, tout m'en paraît admirable. 6. La multitude des matelots peut se comparer à une armée. On disait que ce vaisseau porte assez de grains pour nourrir, pendant un an, tous les habitants de l'Attique. Et c'est un vieux petit bonhomme qui veille à tout cela, en faisant tourner avec une simple perche ces énormes gouvernails. On me l'a montré ; il n'a plus de cheveux sur le haut de la tête, crépu du reste, et nommé, je crois, Héron. TIMOLAÜS. Fort habile marin, disent les passagers, et connaissant mieux la mer que Protée lui-même. 7. Vous avez sans doute entendu dire comment il a conduit ici ce navire, les aventures qui lui sont arrivées durant la traversée, et comment l'astre des matelots a sauvé l'équipage ? LYCINUS. Non, Timolaüs; mais, nous l'apprendrons volontiers. TIMOLAÜS. Le patron lui-même m'en a fait le récit ; un excellent homme et qui cause bien. Il m'a dit qu'ayant levé 77

l'ancre de Pharos, par une petite brise, ils avaient découvert au bout de sept jours le promontoire d'Acamas (sur la côte occidentale de Chypre) ; puis un zéphyr contraire les avait fait dériver en louvoyant jusqu'à Sidon. De là, une grande tempête fond sur eux ; et, dix jours après, en passant par Aulon (Ce mot, qui signifie canal ou détroit, a beaucoup embarrassé les commentateurs et les interprètes. Lehmann, après avoir discuté les différentes opinions, croit qu'il s'agit d'un détroit situé entre les îles Chélidonées et le promontoire Sacré) ils arrivent aux îles Chélidonées, où ils faillirent être submergés tous par la violence des flots. 8. Je sais, pour avoir moi-même côtoyé les Chélidonées, avec quelle force les vagues s'y soulèvent, surtout lorsque l'Africus y souffle de concert avec le Notus : c'est là, en effet, que la mer de Pamphylie se sépare de celle de Lycie ; le flot, poussé par plusieurs courants, vient se briser sur le promontoire hérissé de rochers escarpés et aiguisés par la vague qui les frappe avec un fracas horrible, un mugissement affreux, et qui s'élève souvent à la hauteur du rocher. 9. Une pareille tempête les surprit en cet endroit, à ce que m'a dit le patron, pendant toute une nuit noire de ténèbres. Heureusement, les dieux, prenant en pitié leurs cris de détresse, leur montrèrent, du côté de la Lycie, un fanal qui éclairait la côte, et en même temps un astre brillant, l’un des Dioscures, vint se poser sur le haut du mât, et dirigea sur la gauche, en pleine mer, le vaisseau déjà emporté contre les écueils. Dès lors, écartés de leur véritable route, ils ont fait voile à travers la mer Égée, et louvoyant contre les vents Étésiens, qui leur étaient contraires, ils ont abordé hier au Pirée, soixante-dix jours après leur départ d'Égypte. Vous voyez combien ils ont été obligés de descendre, puisqu'ils auraient dû laisser la Crète à leur droite, doubler le cap Malée (Cap de la Grèce, qui terminait la Laconie au sud et le Péloponnèse au sud-est, très redouté des navigateurs ; aujourd'hui Cap Saint-Ange), et se trouver déjà en Italie. (…) ADIMANTE. (…) 13. Cependant, en examinant tout, je demandai à l'un des matelots combien ce navire pouvait, bon an mal an, rapporter à son maître : "Douze talents attiques, me 78

répondit-il, au plus bas mot. "Sur cette réponse, je m'en allai, me disant en moi-même : " Si quelque dieu me rendait tout à coup propriétaire de ce navire, que je vivrais heureux ! Je ferais du bien à mes amis; je naviguerais parfois moi-même, ou j'enverrais mes esclaves à ma place" Avec les douze talents je me bâtissais déjà une maison, dans un lieu agréable, au-dessus du Paecilé, et je quittais ma maison paternelle de l'Ilissus. J'achetais des habits magnifiques, des chars, des chevaux. Dans ce moment même. Je m'embarquais, tous les passagers me regardaient comme le plus heureux des hommes, les matelots s'inclinaient devant moi ; on me croyait un monarque. Tout était prêt sur mon navire pour mettre à la voile ; je voyais déjà le port s'éloigner de moi, lorsque tu es survenu, Lycinus ; et aussitôt tu as coulé toutes mes richesses et fait sombrer mon vaisseau, qui voguait emporté par le souffle favorable de mes vœux. 14. LYCINUS. Eh bien, noble Adimante, il faut t'emparer de moi, me traîner devant le stratège, comme un pirate, un forban, qui t'a causé un naufrage aussi épouvantable ; et cela, à terre, entre le Pirée et la ville. Mais plutôt considère comment je vais t'indemniser de la perte de ta fortune ! Je te donne, si tu le veux, cinq des plus beaux et des plus considérables navires de l’Égypte, et, ce qu'il y a de plus avantageux, à l'abri de tout naufrage. Chacun d'eux même te rapportera cinq fois par an une charge de blé. Je sais bien que ta conduite envers nous, beau patron, n'en sera que plus insupportable. Lorsque tu ne possédais qu'un vaisseau, tu faisais semblant de ne pas nous entendre t'appeler à grands cris ; et si maintenant, avec ce navire, tu en as cinq autres, tous à trois voiles et insubmersibles, il est certain que tu ne voudras plus regarder tes amis. N'importe ! Vogue, heureux mortel, au gré de tes désirs ; pour nous, nous allons nous asseoir au Pirée, et demander aux navigateurs qui arrivent d'Égypte ou d'Italie si quelqu'un d'eux n'a pas vu le grand vaisseau d'Adimante, nommé l'Isis ». (…)

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15. C.Th., Livre XIII, 9, 2, loi du ( ?) 372, (375), adressée par les empereurs Valentinien, Valens et Gratien à Demetianus, préfet de l’annone africaine. En cas de perte de la cargaison annonaire, il faut chercher à apprendre la vérité en utilisant la torture comme moyen. Cela doit être pratiqué sur de la moitié des marins qui se trouvaient à bord lors du voyage. L’examen de ce cas doit être réalisé dans une période de deux ans, après les faits. 16. C.Th., XIII, Livre XIII, 5, 33, loi du 19 juillet 409, adressée par les empereurs Honorius et Théodose à Anthemius, préfet du prétoire. Si quelqu’un, chargé d’une cargaison annonaire, accoste sur des rivages éloignés et vend cette cargaison (au lieu de la livrer au fisc), il encourt la peine capitale. - C.Th., Livre XIII, 5, 34, loi du 15 août 410, adressée par les empereurs Honorius et Théodose à Faustinus, préfet du prétoire. Si des juges et des décurions invitent - sous prétexte de mauvais temps - des naviculaires dans leur cité, avec l’intention de frauder, ils seront punis par la confiscation de leur propre fortune. Les naviculaires qui ont fraudé de la sorte seront bannis. - C.Th., Livre XIII, 5, 37, loi du 17 mars 412, adressée par les empereurs Honorius et Théodose aux naviculaires africains. Mise en garde des dignitaires et de leur personnel, afin qu’ils n’acceptent rien de la part des naviculaires ou des maîtres de navire. 17. C.Th., Livre XIV, 26, 1, loi du 28 janvier 412, adressée par les empereurs Honorius et Théodose à Anthemius, préfet du prétoire. Les gens qui mesurent le blé à Alexandrie doivent faire cela attentivement, pour la protection des naviculaires. 18. C.Th., Livre XIII, 9, 4, loi du 18 juillet 391, adressée par les empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius à Tatianus, préfet du prétoire. Les pertes de cargaison annonaire durant le voyage sont à la charge du fisc, si elles sont justifiées. Si un bateau est en danger 80

de naufrage et le responsable du bateau pense sortir de cette situation en jetant une partie de la cargaison par-dessus le bord, il faut le faire pour sauver le reste de celle-ci. Si cette perte n’est pas justifiée, elle incombe au naviculaire. 19. C.Th., Livre 1, 6, 5 : « La préfecture de la ville et la préfecture de l’annone doivent être complémentaires, dans la mesure de leurs compétences, pour veiller à l’annone ». 20. C.Th., Livre XIII, 8, 1, loi du 9 janvier 395, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius à Rufinus, préfet du prétoire. Les navires qui effectuent un transport pour le compte de l’Etat ne doivent pas prendre d’autres marchandises à bord. 21. C.Th., Livre XIII, 7, 1, loi du 14 mars 399, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius à Eutychianus, préfet du prétoire. Les navires soumis au naviculariat ne peuvent s’en soustraire se mettant sous la protection des puissants. Si tel était le cas, l’Etat peut confisquer ces navires. - C.Th., Livre XIII, 7, 2, loi du 11 janvier 406, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius à Longinianus, préfet du prétoire. Ceux qui tentent de soustraire leur navire à l’obligation de transport annonaire en utilisant un nom d’emprunt, verront leur navire confisqué. 22. C.Th., XIII, 5, 29. – Valentinien III, Novelle 29, 2 : obligation de construire des navires d’un certain tonnage. 23. Augustin, Sermons, 346, 4. 24. C.Th., Livre XIII, 5, 1, loi du 19 mars 314, adressée par l’empereur Constantin à Volusianus. La fonction de naviculaire est héréditaire. - C.Th., Livre XIII, 5, 2, loi du 1er juin 315, adressée par l’empereur Constantin à Amabilianus, préfet de l’annone. Il est fait mention de la propriété terrienne soumise au naviculariat. Si un naviculaire, possédant déjà une propriété 81

soumise à cette fonction reçoit en héritage une propriété soumise à la fonction de boulanger, soit il assume les deux charges, soit il renonce à l’héritage. – C.Th., Livre XIII, 5, 4, loi du 8 mars 324, adressée par l’empereur Constantin à Helpidius. Les bateaux des naviculaires espagnols arrivant dans le port de Rome et transportant une cargaison annonaire, ne doivent pas être inquiétés lors de leur départ. Ils ne doivent pas non plus être frappés d’aucune charge extraordinaire. – C.Th., Livre XIII, 5, 7, loi du 1er décembre 334, adressée par l’empereur Constantin aux naviculaires d’Orient. Privilèges donnés aux naviculaires : exemption de tout service municipal et de tout impôt ou taxe. Si un naviculaire n’a pas d’enfants, sa propriété, avec toutes les charges qui lui incombent, revient à son conjoint. Suivant les réglementations précédentes concernant la flotte d’Alexandrie, les naviculaires doivent obtenir 4% de la cargaison annonaire qu’ils transportent. De plus, ils doivent obtenir un solidus toutes les 1000 mesures. De cette façon, encouragés par tous ces bénéfices et ne dépensant presque rien de leur propre fortune, ils vont, de leur propre initiative, s’engager dans les expéditions maritimes. – C.Th., Livre XIV, 4, 1, loi du 8 mars 334, adressée par l’empereur Constantin à Pacatianus, préfet du prétoire. La fonction de naviculaire est liée à la propriété terrienne. Les lois générales sur les corporations nous montrent cette volonté de l’Etat de préserver des professions entières, vitales à l’Etat : C.Th., Livre XIV, 7, 1, loi du 24 mai 397, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius à Gracchus, consulaire de Campanie. Confirmation de l’hérédité des fonctions dont sont chargées les corporations. Cela permet de protéger et de maintenir certaines professions. Egalement : C.Th., Livre III, 1, 8, loi du 21 août 399, adressée par les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose à Massala, préfet du prétoire. La vente secrète d’une propriété dans le but d’échapper au service municipal ou à la charge d’une corporation, est interdite. 25. Symmaque, Lettres, Livre I, Lettre LVIII. 82

26. C.Th., Livre XVI, 2, 4 et XI, 1, 1 (ces deux lois sont données à titre d’exemple ; la législation concernant l’Eglise chrétienne est très importantes dans le Code théodosien et fera l’objet d’un chapitre séparé). 27. Stein, Histoire, pp. 16-17. Bury, History, p. 58. 28. C.Th., Livre XIII, 5, 13, loi du 2 décembre 369, adressée par les empereurs Valentinien et Valens à Olybrius, préfet de la ville. Inspection des propriétés des naviculaires, participant à une expédition. Si l’infortune ou la pauvreté soudaine empêche quelqu’un de remplir cette fonction, il doit être remplacé par un autre membre de la corporation des naviculaires. 29. C.Th., Livre XIII, 5, 6, loi du 7 ( ?) septembre ( ?) 334, adressée par l’empereur Constantin à Félix. Les charges et les voyages (longs ou courts) imposés aux naviculaires doivent être en rapport avec leur fortune. Les naviculaires les plus pauvres, ne doivent pas toujours accomplir le service le moins bien payé. - C.Th., Livre XIII 5 8. 30. C.Th., Livre VI, 2, 24, loi du 14 mai 417, adressée par les empereurs Honorius et Théodose au comte Sebastius. Si quelqu’un rentre en possession d’une terre soumise à la charge du naviculariat et que cette terre était jusqu’alors abandonnée, il doit avoir un avantage fiscal de nature différente, afin que la charge du naviculariat ne soit pas trop lourde pour lui. Cela doit être fait, en tenant compte de la partie de la terre inutilisable. 31. C.Th., Livre XIII, 5, 19, loi du 8 septembre 390, adressée par les empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius à Tatianus, préfet du prétoire. Les naviculaires ont cette charge à perpétuité. Si à leur mort ils n’ont pas de successeur direct, celui qui rentre en possession de leur propriété assume cette charge. - C.Th., Livre XIII, 5, 20, loi 83

du 12 avril 392, adressée par les empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius à Hypatius, préfet de l’Egypte. Un commissaire impérial doit jouir des privilèges dus à sa situation. Il n’aura pas à effectuer le service public des naviculaires, sauf s’il appartient par naissance à cette corporation, ou s’il possède une propriété liée à cette charge. C.Th., Livre XIII, 5, 22, loi du 3 septembre 393, adressée par les empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius à Rufinus, préfet du prétoire. Le naviculariat est héréditaire. Tous ceux qui ont fui ce service doivent y être rappelés pour atteindre le nombre nécessaire de naviculaires. - C.Th., Livre XIII, 5, 35, loi du 6 mars 412, adressée par les empereurs Honorius et Théodose à Seleucus, préfet du prétoire. Tous ceux, qui appartiennent, par naissance ou par leur fortune ainsi que ceux qui appartenaient, auparavant, au collège des naviculaires, doivent assumer cette fonction. - C.Th., Livre XIII, 5, 27. - C.Th., Livre XIII, 6, 1, loi du 28 octobre 326, adressée par l’empereur Constantin aux naviculaires. L’aliénation des terres soumises au naviculariat est interdite. Celui qui acquiert une terre soumise à cette charge, y est soumis. – C.Th., Livre XIII, 6, 2, loi du 11 janvier 365, adressée par les empereurs Valentinien et Valens à Symmachus, préfet de la ville. Si le patrimoine des naviculaires est passé dans d’autres mains (s’il a été détourné de sa fonction initiale), il doit être restitué au collège des naviculaires et remplir le service public qui lui incombe. – C.Th., Livre XIII, 6, 7, loi du 3 août 375, adressée par les empereurs Valentinien, Valens et Gratien à Colonus, proconsul d’Afrique. Si quelqu’un achète une terre soumise à la fonction de naviculaire, il doit assumer cette fonction car c’est la terre ellemême qui est soumise à la fonction. – C.Th., Livre XIII, 6, 8, loi du 16 février, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius à Massala, préfet du prétoire. Si quelqu’un reçoit une terre soumise au naviculariat, il est tenu d’assumer cette fonction. 84

32. C.Th., Livre XIII, 5, 11, loi du 11 janvier 365, adressée par les empereurs Valentinien et Valens à Symmachus, préfet de la ville. Si une personne de la corporation des naviculaires évite le service public dû, grâce à sa situation sociale, et qu’elle obtient des honneurs indus, elle doit retourner au sein de sa corporation. 33. C.Th., Livre XII, 1, 134, loi du 12 avril 393, adressée par les empereurs Théodose, Arcadius et Honorius à Rufinus, préfet du prétoire. Si un décurion est monté très haut dans l’échelle sociale mais, par naissance, a des obligations dans le collège des naviculaires, il doit les assumer. – Voir également : C.Th., Livre XII, 1, 149. 34. C.Th., Livre XIII, 6, 5, loi du 29 septembre 367, adressée par les empereurs Valentinien et Valens à Aurelius, préfet de l’annone. Même si la terre soumise à la fonction de naviculaire est impériale, elle doit supporter cette charge. – C.Th., Livre XIII, 6, 3, loi du 31 juillet 368 (370), (373), adressée par les empereurs Valentinien et Valens à Musifilus, vicaire d’Afrique. Les terres du domaine impérial soumises à la fonction de naviculaire doivent supporter cette charge. 35. C.Th., Livre XIII, 6, 4, loi du 28 avril 367, adressée par les empereurs Valentinien et Valens à Dragonius, vicaire d’Afrique. Les propriétés liées à la fonction de naviculaire doivent être restituées à cette corporation, si l’actuel détenteur n’est pas disposé à supporter cette charge. 36. C.Th., Livre XIII, 6, 6, loi du 7 avril 372, adressée par les empereurs Valentinien, Valens et Gratien aux habitants de la province d’Afrique. Si une terre soumise à la charge du naviculariat doit être vendue ou donnée par le fisc, par une municipalité, par un naviculaire ou par quelqu’un d’autre ; ou si elle revient en héritage à 85

quelqu’un, celui-ci doit assumer la charge liée à cette terre. Dans le cas contraire, il doit renoncer à cette propriété. 37. C.Th., Livre XIII, 6, 9, loi du 14 mai 417, adressée par les empereurs Honorius et Théodose au comte Sebastius. Le collège des naviculaires doit être protégé tout particulièrement. Même si une terre, soumise à cette fonction, a été vendue vingt ans auparavant, et que, d’une façon ou d’une autre, elle a été soustraite à cette fonction, s’il est prouvé qu’elle y était effectivement affectée, son actuel propriétaire doit assumer de nouveau cette charge. 38. C.Th., Livre XIII, 6, 10, loi du 18 mai 423, adressée par les empereurs Honorius et Théodose à Proculus, préfet du prétoire. Si une terre a été abandonnée pendant cinquante ans et n’a pas assumée, pendant ce temps, le naviculariat, elle ne doit plus être inquiétée pour cette charge. 39. C.Th., XIII, 5, 2 : « …ex propriis facultatibus onera navicularia sustinere ». 40. C.Th., Livre XIII, 5, 14, loi du 11 février 371, adressée par les empereurs Valentinien, Valens et Gratien à Modestus, préfet du prétoire. Le collège des naviculaires doit être complété par de nouvelles recrues. Les privilèges accordés aux autres naviculaires seront accordés aux nouveaux également. Des listes doivent être établies, portant le nom, le rang et la fortune de nouveaux naviculaires. Les nouveaux naviculaires peuvent être pris dans n’importe quelle classe sociale, du moment que leur fortune justifie ce choix. 41. C.Th., Livre IX, 35, 2. D’autre part, Lucien précise dans « Le navire ou les souhaits », 13, 4-8, que l’armateur n’était pas obligatoirement sur le navire. 42. C.Th., Livre XIII, 5, 7.

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43. C.Th., Livre XIII, 9, 3, loi du 6 février 380, adressée par les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose aux naviculaires africains. Le maître de navire peut être torturé en cas de perte de cargaison annonaire durant le transport, afin de découvrir la vérité sur la question. 44. C.Th., Livre XIII, 5, 16, loi du 6 février 380, adressée par les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose à Hesperius, préfet du prétoire. Confirmation des privilèges des naviculaires concernant le commerce pratiqué pour leur propre compte. – C.Th., Livre XIII, 5, 24, loi du 26 mai 395, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius aux habitants de la province d’Afrique. Les naviculaires ne paient pas les taxes (vectigalia) pour le commerce effectué pour leur propre compte. 45. C.Th., Livre XIII, 5, 5 ; 7 et 24. - C.Th., Livre XIII, 5, 23, loi du 11 décembre 393, adressée par les empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius à Rufinus, préfet du prétoire. Exemption du paiement des taxes (vectigalia) pour les naviculaires. Tous les autres commerçants y sont soumis. 46. C.Th., XIII, 1. – C.Th., Livre I, 5, 14, loi du 7 décembre 405, adressée par les empereurs Arcadius, Honorius et Théodose à Anthemius, préfet du prétoire. Ceux qui estiment supporter des charges qu’ils ne devraient pas, comme par exemple le naviculariat, doivent s’adresser au préfet du prétoire. - Voir également: Libanius, Discours, XLVI, 22. – Sosime, Histoire nouvelle, Livre II, XXXVIII. – Bury, History, pp. 48-50. – Bréhier, Les institutions, p. 204. - C.Th., XVI, 2, 36. 47. C.Th., Livre XIII, 5, 17, loi du 20 avril 386, adressée par les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose à Principius, préfet du prétoire. Tous les naviculaires de toutes les régions et de tous les rangs sont, pour toujours, libres de tout service municipal, de toute charge et de toute taxe, y compris le chrysargyre. 87

48. C.Th., Livre III, 31, 1, loi du 5 mars 400, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius à Flavien, préfet de la ville. Les naviculaires sont exempts de tutelle et de curatelle. Ils ont l’obligation d’accomplir ces deux fonctions uniquement dans le cas de mineurs issus de leur corporation. 49. C.Th., Livre XIII, 5, 30, loi du 15 juin 400, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius à Pompeianus, proconsul d’Afrique. Confirmation des privilèges des naviculaires. - C.Th., Livre XIII, 5, 31, loi du 18 août 404, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius à Hadrien, préfet du prétoire. Confirmation des privilèges des naviculaires. 50. C.Th., Livre IX, 23, 1, loi du 8 mars 356 (352) adressée par l’empereur Constance et le césar Julien à Rufinus, préfet du prétoire. Les rivages doivent être gardés afin de contrôler le trafic éventuel de fausse monnaie. Egalement : C.Th., Livre VII, 16, 3, loi du 18 septembre 420, adressée par les empereurs Honorius et Théodose à Eustathius, préfet du prétoire. Les militaires en garde sur les rivages (custodes littorum) doivent contrôler les navires partant vers l’étranger, afin de vérifier s’il n’y a pas à bord des marchandises prohibées. 51. C.Th., Livre XIII, 5, 32. 52. Libanius, Discour I, Λιβάνιου βίος, 15-16, « Εγώ δε εις την θάλατταν έβλεπον ήδη κεκλεισμένην υπό της ώρας ναυτίλοις, εντυχών δε τινι λαμπρώ κυβερνήτη μνησθείς τε χρυσίου πείθω ραδίως, και εμβάς τυχών του Ποσειδώνος εκομιζόμην τερπόμενος, … έπειτα εις λιμένα τινά Αθηναίων ». 53. C.Th., Livre XIII, 5, 17. 54. C.Th., Livre VII, 16, 1, loi du 10 décembre 408, adressée par les empereurs Honorius et Théodose à Théodore, préfet du 88

prétoire : « Hostis publicus stilicho novum adque insolitum, ut litora et portus crebris vallaret excubiis, ne cuiquam ex Oriente ad hanc imperii partem pateret accessus. Huius iniquitate rei moti et ne rarior sit diversarum mercium commeatus, praecipimus hac sanctione, ut litorum desistat ac portuum perniciosa custodia et eundi ac redeundi libera sit facultas ». 55. J. Rougé, op.cit., p. 211. – Ph. Koukoulès, Vie, vol. VI, p. 126. 56. Panégyriques latins, Mamertinus à Julien, XIV.

panégyrique

XI de

Claudius

57. C.Th., Livre X, 19, 6. – Symmaque, Lettres, livre II, lettre IV. – J. Rougé, op.cit., p. 236. 58. C.Th., Livre XIII, 9, 3. 59. J. Rougé, op.cit., p. 237. 60. C.Th., Livre XIII, 9, 2, loi citée plus haut, pour les naviculaires. – Calza, La necropoli del Porto di Roma nell’isola sacra, pp. 44-46. 61. Jean Chrysostome, Homélies, P.G. Vol. 49, col. 107. – Lucien, Le navire ou les souhaits, 9. 62. J. Rougé, op.cit., p. 185. 63. C.Th., Livre XIII, 5, 1, loi du 19 mars 314 adressée par l’empereur Constantin à Volusianus. Si un naviculaire doit, par naissance, devenir leuementarius, il doit rester dans cette dernière corporation car c’est celle à laquelle appartenaient ses parents. 64. J. Rougé, op.cit., p. 185.

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65. C.Th., Livre XIV, 22, (de saccarii portus Romae) loi du 8 juin 364, adressée par les empereurs Valentinien et Valens à Symmachus, préfet de la ville. Les particuliers ne doivent rien porter dans le port de Rome. Le travail de porteur doit être effectué par les membres de cette corporation. Si quelqu’un fait porter quoi que ce soit par ses propres hommes, le cinquième de la valeur de la marchandise portée, sera confisqué. 66. C.Th., Livre XIV, 23, 1, (de patronis horreorum Portuensium) loi du 27 mars 400, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius à Massala, préfet du prétoire. Les responsables des greniers d’Etat au Portus, ne doivent pas être en place pendant plus d’une année. 67. C.Th., Livre XIV, 15, 1, loi du 10 juillet 364, adressée par les empereurs Valentinien et Valens à Symmachus, préfet de la ville. Les mensores associés aux bateliers, sont responsables des magasins d’Etat. Ils vendent le blé aux boulangers romains. Ils doivent leur vendre du blé de bonne qualité, à bas prix, afin que la qualité du pain des Romains soit bonne. 68. C.Th., Livre XI, 14, 1, loi du 8 avril ( ?) 364 (365), adressée par les empereurs Valentinien et Valens à Volusianus, préfet de la ville. Un mensor doit être nommé, pour mesurer le blé vendu aux boulangers romains. Afin que le blé ne soit pas abimé, il doit veiller à vendre le vieux blé d’abord. Si le blé de l’ancienne récolte est abimé, il doit le mélanger à celui de la nouvelle récolte pour le vendre ; de cette façon le fisc ne sera pas perdant. 69. C.Th., Livre XI, 14, 1 citée plus haut et XIV, 15, 1, citée également plus haut.

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70. C.Th., Livre XIV, 3, 2, loi du 6 juillet 355, adressée par l’empereur Constance à Orfitus, préfet de la ville. Si quelqu’un se marie avec une fille de boulanger, il doit assumer cette charge utile. Les boulangers ne doivent pas supporter les charges d’autres corporations. Ils ne doivent pas non plus, appartenir au collège des bateliers. 71. C.Th., Livre XIV, 4, 9, loi du 26 décembre 417, adressée par les empereurs Honorius et Théodose à Paladius, préfet du prétoire. Pour éviter que les mensores volent et que les patrons des bateliers fraudent, un patron des bateliers ou des mensores doit être élu, pour une période de cinq ans. Il sera chargé de la surveillance du Portus. Il doit organiser des rondes dans le port pour dissuader les fraudeurs. 72. C.Th., Livre XIV, 26, 1, loi sur les naviculaires, citée plus haut. 73. C.Th., Livre XIV, 15, 2, loi du 14 juin 366, adressée par les empereurs Valentinien, Valens et Gratien à Julien, préfet de l’annone. Le préfet de l’annone doit contrôler le blé lorsqu’il arrive dans le port de Rome. 74. Sur les naviculaires : a) Livre XIII, 5, 3, loi du 28 mai 319 (315), adressée par l’empereur Constantin à Amabilianus, préfet de l’annone. Si une personne rentre en possession d’une propriété soumise au naviculariat, même si cette personne est de très haut rang, les privilèges de son statut ne doivent pas lui permettre d’éviter cette charge. La charge doit être assumée par la personne en question, car il n’est pas juste qu’une propriété soit exemptée de cette charge et que de personnes ne partagent pas la loi commune. b) Livre IV, 13, 2, loi du 13 juillet 321, adressée par l’empereur Constantin à Ménandre. Ceux qui transportent des marchandises destinées à leur propre usage ou destinées au fisc, ne doivent pas payer les taxes de 91

douane. Egalement, ceux qui transportent des outils destinés à leur exploitation, sont exonérés de taxes de douane. c) Livre IV, 13, 3, loi du 1er août 321, adressée par l’empereur Constantin à Ménandre. Les personnes qui transportent des marchandises destinées à leur propre usage ou destinées à cultiver leurs champs, ne doivent pas payer des taxes. d) Livre XIII, 5, 9, loi du 1er juin (mai) 357 adressée par l’empereur Constance et le césar Julien à Olybrius, préfet de la ville. Les naviculaires ne doivent subir aucune violence lorsqu’ils transportent une cargaison annonaire. Ils doivent bénéficier d’une sécurité totale aussi bien à l’aller qu’au retour de leur voyage. e) Livre VIII, 4, 11, loi du 2 octobre 365 (368), (370), adressée par les empereurs Valentinien et Valens à Festus, consulaire de Syrie. Confirmation des privilèges des prétoriens de la Syrie ; ils ne sont pas soumis au service public auquel les naviculaires sont astreints. f) Livre XIII, 5, 12, loi du 14 mai 369, adressée par les empereurs Valentinien et Valens à Demetrianus, préfet de l’annone africaine. Les naviculaires doivent rester dans la classe sociale dans laquelle ils sont nés et, à partir de là, ils doivent accomplir leur service public. g) Livre IV, 20, 1, loi du 14 octobre 379, adressée par les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose à Basilius, comes sacrarum largitionum. Si quelqu’un est débiteur au fisc ou à une personne et, afin d’éviter de payer ses dettes il fait don de ses biens à une tierce personne, il n’échappera pas pour autant à ses obligations. Au contraire, il sera puni et paiera ce qu’il doit, sauf s’il prouve avoir perdu sa fortune dans un cas de force majeure, comme, par exemple, le naufrage d’un bateau, un incendie, un vol ou un autre sinistre.

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h) Livre XIII, 5, 18, loi du 18 février 390, adressée par les empereurs Valentinien et Théodose à Alexandre, préfet de l’Egypte. Les naviculaires juifs et samaritains ne sont pas légalement convoqués dans le service public des naviculaires. Les petits commerçants ne doivent pas participer au service public, mais ceux, parmi ces groupes, dont la fortune (propriété) le justifie, ne doivent pas être exemptés de ce service. i) Livre XIII, 1, 149, loi du 26 décembre 395, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius à Ennoius. Protection des propriétés terriennes soumises au naviculariat. Dans le cas où le propriétaire de ces terres assume une fonction municipale, il doit assumer également sa charge de naviculaire. j) Livre XIII, 9, 5, loi du 15 avril 397, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius au Sénat et au peuple. Le préfet de l’annone et le vicaire sont responsables de l’examen des comptes des naviculaires ; ils doivent contrôler si les pertes, durant le voyage, étaient justifiées et il incombe aux naviculaires de justifier ces pertes. k) Livre XIII, 5, 36, loi du 17 mars 412, adressée par les empereurs Honorius et Théodose aux naviculaires africains. Confirmation des privilèges des naviculaires. Mise en garde du préfet de l’annone et de son personnel ainsi que des naviculaires et de leur personnel, contre d’éventuelles fraudes sur le pourcentage des pertes de cargaison autorisés durant le transport. l) Livre XI, 28, 8, loi du 3 avril 414, adressée par les empereurs Honorius et Théodose à Seleucus, préfet du prétoire. Exonération des taxes restantes pour les naviculaires en Afrique. m) Livre IX, 40, 24, loi du 24 septembre 419, adressée par les empereurs Honorius et Théodose à Monaxius, préfet du prétoire. Toute personne qui apprend aux barbares à construire un navire ou qu’elle leur apprend les nouvelles techniques, sera punie. n) Livre XIV, 27, 2, loi du 4 juin 436, adressée par les empereurs Théodose et Valentinien à Isidore, préfet du prétoire. La charge du nettoyage du fleuve ne doit plus revenir aux membres des corporations à Alexandrie. Quatre cents solidi 93

doivent y être affectés ; cette somme sera perçue sur la taxe que les navires payent en empruntant le fleuve. Sur le maître de navire (magister nauis) : a) Livre I, 19, 6, loi du 4 juin 369, adressée par les empereurs Valentinien, Valens et Gratien à Probus, préfet du prétoire. Le maître de navire doit payer une amende de cinq solidi pour chaque mineur qu’il amène, sur son bateau, en Sardaigne. Sur les matelots du Tibre (de nautis tiberinis). a) Livre XIV, 21, loi du 8 octobre 364, adressée par les empereurs Valentinien et Valens à Symmachus, préfet de la ville. Si quelqu’un est vu régulièrement avec un bateau (barque) sur le Tibre, il doit assumer la charge nécessaire à l’Etat. Sur les gardiens des rivages (custodes littorum). a) Livre VII, 16, 2, loi du 24 avril 410, adressée par les empereurs Honorius et Théodose à Anthemius, préfet du prétoire. Tous les rivages, ports et îles doivent être gardés de manière à ne pas permettre l’infiltration des personnes étrangères dans l’Empire. Sur les corporations. a) Livre XIV, 2, 3, loi du 18 mars 397, adressée par les empereurs Arcadius et Honorius à Florentianus, préfet de la ville. Confirmation des privilèges des corporations de Rome. 75. Sources utilisées pour rédiger ce chapitre de notre travail : P.-A. Tissot, Les douze livres du Code de l’empereur Justinien, Tome XI, Metz, Behmer, 1807. Egalement : Codex Theodosianus Mommsen, ainsi que http://www.thelatinlibrary.com/theodosius.html ) 76. Jean Rougé, « Expositio totius mundi et gentium » (introduction, texte critique, traduction, notes et commentaires par Jean Rougé), Les éditions du Cerf, Paris, 1966. 77. http://www.histoire-pour-tous.fr) 78. http://www.histoire-pour-tous.fr) 94

79. Émile Levasseur, « Collèges chargés des services publics à Rome », source : http://agora.qc.ca/Documents/Rome_antique-Histoire_du_travail_dans_la_Rome_antique__Colleges_charges _des_services_publics_a_Rome_par_Emile_Levasseur 80. Pour plus de renseignements sur ce sujet, voir : http://fr.museicapitolini.org/mostre_ed_eventi/mostre/i_profumi _di_afrodite_e_il_segreto_dell_olio Maria Rosaria Belgiorno ITABC-CNR, ROMA, voir sur les sites : www.pyrgos-mavroraki.eu et www.erimiwine.net

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PARTIE III : EVOLUTION DES INTERETS COMMERCIAUX DE L’ARISTOCRATIE ROMAINE (SENATEURS ET CHEVALIERS). DE LA REPUBLIQUE AU DEBUT DE L’EMPIRE BYZANTIN. La société romaine est une société traditionnellement basée sur l’agriculture. A la noblesse romaine de naissance (les patriciens) de l’époque royale, a succédé au IVème siècle avant notre ère, une noblesse de fonction (patriciens et plébéiens exerçant les magistratures). Au cours du IIème siècle avant notre ère cette nouvelle noblesse (nobilitas) se constitue en véritable caste (il ne s’agissait pas à proprement parler de « caste », mais plutôt d’un groupe de personnes ayant des intérêts communs), de plus en plus fermée (un petit nombre de familles accèdent au Sénat), très riches (contrôle de la terre et de la politique) et puissante grâce au contrôle de la terre et le clientélisme (1). La terre est source de dignité et de considération sociale, et, ce lien traditionnel de l’aristocratie romaine avec la terre, est répercuté aussi dans le domaine du droit, dans la mesure où, tout au moins pendant les premiers siècles de la période républicaine, les autres activités économiques (commerce, transport, etc.) sont rejetées, tant sur le plan moral que sur le plan juridique, par cette aristocratie. La Lex Claudia de 218 avant J.-C. interdit clairement aux sénateurs de posséder des navires de commerce (2). Les sénateurs pouvaient participer aux sociétés de publicains (socii), ils pouvaient également soumissionner pour certaines fournitures (3) et pouvaient se porter garants pour les adjudications, vers la fin de la République (4). Si de telles interdictions existent, c’est qu’il y avait des sénateurs qui s’occupaient du commerce. Malgré l’attachement traditionnel à la terre et l’interdiction légale, une partie du moins de l’aristocratie investissait dans le commerce. Nous savons par ailleurs, grâce aux inscriptions, que le commerce était pratiqué par l’aristocratie municipale à l’échelle de l’Empire (5). 97

Les conquêtes et l’agrandissement du domaine romain ont favorisé les échanges. La diversité climatique et par conséquent la diversité des productions ainsi que la diversité ethnique ont entraîné une augmentation des volumes et des produits échangés. Les aristocrates urbains n’agissaient pas eux-mêmes comme negociatores, mais commerçaient par l’entremise des tiers (esclaves ou affranchis) afin de couler – du moins dans un premier temps – le surplus de leur production agricole. Ils étaient, en quelque sorte, amenés à pratiquer le commerce. Ils devenaient vendeurs de gros et, une opération commerciale en entraînant une autre, ils arrivaient in fine à pratiquer toutes sortes d’autres commerces, le plus souvent indirectement comme nous l’avons précisé précédemment (utilisations d’esclaves, d’affranchis ou encore participation aux entreprises commerciales). Ce fait couvre d’obscurité le phénomène et il est difficile de savoir exactement qui faisait du commerce et pour le compte de qui (6). Il en résulte un système hypocrite. Tout le monde est au courant que les sénateurs pratiquent l’activité commerciale, le plus souvent par l’intermédiaire de leurs affranchis. Ces derniers devaient verser une part importante des bénéfices à leurs protecteurs et bailleurs de fonds (7). Tout le monde ferme plus ou moins les yeux devant de telles pratiques de la part des sénateurs. Nonobstant, des rumeurs et des informations circulaient lorsque les intérêts de telle ou telle autre personne, nécessitaient de jeter sur quelqu’un le discrédit, en créant et alimentant le scandale (8). Plutarque nous rapporte un exemple de cette nature. Il nous dit que Caton l’Ancien ne se contentait pas des bénéfices de l’agriculture mais y ajoutait les gains provenant de l’industrie et du commerce. Il pratiquait le prêt maritime et participait à différentes opérations commerciales par l’intermédiaire de son affranchi Quintius, qui s’embarquait avec les emprunteurs (9). Quintius faisait des affaires avec les marchands ou les navigateurs pour le compte de son patron. Caton obligeait ses emprunteurs à former avec lui, une société commerciale pour la durée du voyage pour lequel courait le prêt ; Quintius, son associé, le représentait dans cette association (10). 98

Vers la fin de la République, Cicéron stipule que les lois interdisant aux sénateurs de construire des navires de commerce étaient anciennes et n’étaient plus en vigueur (11), mais il précise quand-même, que le sens de l’honneur lié à la terre était toujours vivant. Il était toujours important d’investir dans la terre les bénéfices provenant du commerce (12). Par ailleurs, les dignitaires ne revendiquaient jamais être des commerçants ou vivre du commerce. Le cas des chevaliers diffère de celui des sénateurs en ce qui concerne le commerce. A la fin du IIème siècle avant J.-C. le Sénat se ferme brusquement et il devient de plus en plus difficile à un chevalier de progresser dans la hiérarchie des fonctions. Est-ce donc un hasard si nous voyons, précisément à cette époque, se multiplier les choix en faveur des carrières de publicain ou homme d’affaires, coïncidant avec l’ouverture de nouvelles provinces ? Ce fait a dû favoriser cette situation (13). Les chevaliers jouent un rôle important dans le monde des affaires. Ce rôle n’est toutefois, pas prépondérant ou prédominant. Les chevaliers ne représentaient en nombre, qu’une infime minorité parmi les gens d’affaires mais, contrairement aux sénateurs, ils ne se heurtent pas à une interdiction légale pour entrer dans ce monde ; ils ne se heurtent qu’aux préjugés moraux : les gains réalisés grâce au commerce sont toujours considérés comme vils (14). Si les chevaliers ont donc joué un rôle important dans les mouvements d’argent ou dans les courants commerciaux, c’est grâce à la situation de fait : leur richesse d’abord, et, paradoxalement leur otium politique (15), leur laissaient le loisir de s’occuper de leurs affaires. Néanmoins, faut-il relativiser cette situation. Dans la mesure où la plupart des affaires des chevaliers étaient constituées des créances auprès des provinciaux - car ils avaient le quasi-monopole dans l’adjudication des grandes fermes d’Etat (16) - ils devaient faire face, souvent, à des conflits en justice. Dans ces cas, les chevaliers, proches du milieu sénatorial grâce à leurs parentèles ou leurs clientèles, pouvaient utiliser ces relations et obtenir des décisions favorables. 99

Cela explique également la raison pour laquelle le titre de chevalier, c’est-à-dire le fait de disposer d’un prestige et d’une influence électorale, judiciaire et politique, ait été un avantage évident dans la réussite dans les affaires commerciales (17). Ainsi, à la fin de la République, les chevaliers constituaient-ils un groupe puissant, intéressé à tous les développements économiques et commerciaux dans le monde méditerranéen dominé par Rome. A la fondation du Principat nous savons seulement que les grandes fermes provinciales des publicains furent supprimées. Le système de mise en adjudication des certaines taxes ne semble pas avoir été abandonné en un jour. Les groupements des fermiers à profit limité furent encore tolérés. Depuis l’apparition des fermiers généraux, l’affermage a complètement changé de caractère. L’adjudication au plus offrant a fait place à la location moyennant un pourcentage fixe sur les bénéfices ou peut-être même, moyennant un salaire fixe (18). Nous allons, petit à petit, d’un système (au début de l’Empire) intermédiaire avec celui de la République, c’est-àdire de l’ancien système des fermes abusives, vers la simple perception par des fonctionnaires. Dans ce système, les chevaliers occupaient, souvent, des procuratèles fiscales. La « classe » des hauts fermiers généraux de la République est devenue la « classe » bureaucratique de l’Empire stabilisé. Et ce d’autant plus que, sous l’Empire, il y a eu une organisation de grandes circonscriptions douanières et que Tibère a organisé le fiscus en tant que trésor officiel, autonome de l’aerarium (19). Depuis cette époque, toute l’organisation douanière en était tributaire. Tout au long de la période considérée, une interdiction légale et morale existe envers les sénateurs quant à la pratique du commerce. Néanmoins, ils ont continué à pratiquer cette activité lucrative par le biais de tierces personnes, en contournant la loi et en prenant quelques précautions pour ne pas froisser l’opinion publique. Les chevaliers étaient beaucoup plus libres de pratiquer le commerce car il n’y avait aucune interdiction légale à leur égard. Durant l’époque républicaine, ils contrôlaient presque 100

exclusivement, les sociétés publicaines, pratiquant le commerce et occupant la haute finance. Ils ont toutefois vu diminuer leurs revenus tout au long de l’Empire, étant donné que le système du fermage a complètement changé. C’est pourquoi, ils sont devenus les hauts fonctionnaires de l’Empire dans ce même domaine. Le plus souvent, la fortune des chevaliers est moins élevée que celle des sénateurs. Cette fortune est également, proportionnellement, d’une autre nature, c’est la raison pour laquelle les chevaliers investissent les gains provenant du commerce dans le foncier.

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Notes de la partie III. Evolution des intérêts commerciaux de l’aristocratie romaine (sénateurs et chevaliers). De la République au début de l’Empire byzantin. 1. De Robertis F.M., « Storia delle corporazioni e del regime associativo nel mondo romano », Tome I, p. 38. Nicolet C., « L’ordre équestre à l’époque Républicaine », Tome I, p. 361. 2. Tite-Live, XXI, 63, « …invisus etiam patribus erat ob novam legem, quam Q. Claudius tribunus plebis adversus senatum atque uno patrum adiuvante C. Flaminio tulerat, ne quis senator cuive senator pater fuisset maritimam navem, quae plus quam trecentarum amphorum esset, haberet id satis habitum ad fructus ex agris vectandos ;… ». 3. Dion Cassius, « Historia Romana », LV, 10, 5, « Τήν τέ παράσχεσιν των ίππων των εις την ιπποδρομίαν αγωνιουμένων καί την του ναού φυλακήν και βουλευταίς εργολαβείν εξείναι…ενενομοθέτητο ». 4. Nicolet C., « L’ordre équestre à l’époque Républicaine », pp. 326-327. 5. C.I.L, XIII, 1911, « C(aio) Apronio/ Aproni/ Blandi fil(io)/ Raptori Treuero/ dec(urioni) eiusd(em) ciuitatis/ n(autae) Ararico patrono/ eiusd(em) corporis/ negotiatores uinari/ Lugud(uni) consistentes/ bene de se merenti/ patrono… ». – Le cas le plus typique est sans doute celui de Thaïm Iulianus fils de Saad, qui, originaire de la bourgade syrienne d’Athélé et décurion de Septimianum Canôtha, est installé à Lyon où il fait du commerce des produits d’Aquitaine, C.I.L, XIII, 2448 ; voir aussi Rougé J. « Recherches sur l’organisation du commerce en Méditerranée », p. 305. 6. Garnsey P., « Trade in the Ancient Economy », p. 130. – Rougé, op.cit., pp. 311-312. 7. Les exigences des ex-maîtres devaient être très dures dans tous les domaines. Une loi est venue limiter l’emprise du patron 103

sur son affranchi au contrat de société et au partage des bénéfices réalisés par l’affranchi, Edit de Rutillus, 118 avant J.-C., Digeste 38, 2, 1. Voir aussi Szlechter, « Le contrat de société en Babylonie en Grèce et à Rome », p. 311 et suivantes. 8. C’est là que se trouve l’origine des accusations portées contre l’empereur Vespasien. Ces accusations remontaient au temps où l’empereur était sénateur. Suétone, « Vie des douze césars », « Vespasien », IV : « Rediit certe nihilo opulentior, ut qui prope labefactata iam fide omnia praedia fratri obligaret necessarioque ad mangonicos quaestus sustinendae dignitatis causa descenderit ; propter quod uulgo « mulio » uocabatur ». 9. Plutarque, « Vies », Caton l’Ancien, 21 : « Απτόμενος δε συντονώτερον πορισμού, την μεν γεωργίαν μάλλον ηγείτο διαγωγήν ή πρόσοδον, εις ασφαλή πράγματα και βέβαια κατατιθέμενος τας αφορμάς εκτάτο λίμνας, ύδατα θερμά, τόπους κναφεύσιν ανειμένους, έργα πίσσινα, χώρων έχουσαν αυτοφυείς νομάς και ύλας, εφ΄ων αυτώ χρήματα προσήει πολλά μηδ΄υπό του Διός, ως φήσιν αυτός, βλαβήναι δυνάμεων. Εχρήσατο δε και τω διαβεβλημένω μάλιστα των δανεισμών επί ναυτικοίς τον τρόπον τούτον. Εκέλευε τους δανειζομένους επί κοινωνία πολλούς παρακαλείν, γενομένων δε πεντήκοντα και πλοίων τοσούτων αυτός είχε μερίδα δια Κουιντίωνος απελευθέρου τοις δενειζομένοις συμπραγματευομένου και συμπλέοντος. Ην δ΄ουν ουκ εις άπαν ο κίνδυνος, αλλ΄εις μέρος μικρόν επί κέρδεσι μεγάλοις. Εδίδου δε και των οικετών τοις βουλομένοις αργύριον ». 10. Selon Rougé J., op.cit., pp. 426-427, il s’agissait plutôt d’un convoi maritime (50 navires nous dit le texte). Dans ce cas, les navires pouvaient également s’entraider en cas de fortune de mer. C’est la raison pour laquelle Quintius suffisait pour les convoyer. En outre, cette pratique contribuait à la diminution considérable des risques de perte pour Caton. 11. Cicéron, « Seconde action contre Verrès », Livre V, XVIII, 45 : « Noli metuere, Hortensi, ne quaeram qui licuerit 104

aedificare nauem senatori. Antiquae sunt istae leges et mortuae, quemadmodum tu soles dicere, quae uetant ». 12. Cicéron, « De officiis », I, 151 : « Mercatura autem, si tenuis est, sordida putanda est ; sin magna et copiosa, multa undique apportans multisque sine uanitate impertiens, non est admodum uituperandis, atque etiam, si satiata quaestu vel contenta potius, ut saepe ex alto in portum, ex ipso portu se in agros possessionesque contulit, uidetur iure optimo posse laudari. Omnium autem rerum ex quibus aliquid acquiritur, nihil est agri cultura melius, nihil uberius, nihil dulcius, nihil homine, nihil libero dignius … ». 13. Nicolet C., op.cit., p. 369. 14. Cicéron, « De officiis », Livre I, 92 et 150. 15. Leur oisiveté politique forcée à cause de la fermeture du Sénat aux nouveaux arrivants. 16. Il n’est pas uniquement question de la ferme des impôts. Il s’agit également de la ferme des revenus des domaines ou des travaux publics ainsi que des fournitures. Voir à ce sujet : Gagé J., « Les classes sociales dans l’Empire romain », p. 113. 17. Nicolet C., op.cit., p. 375. 18. De Laët, « Portorium. Organisation douanière chez les romains, surtout à l’époque du Haut-Empire », p. 388. 19. Avec l’instauration du Principat il y a eu plusieurs changements notables dans tous les domaines, qui, dans l’ensemble, allaient vers un renforcement du pouvoir impérial. Sous l’Empire, le Sénat garde la gestion nominale de l’ærarium, les empereurs ayant un trésor séparé, le fiscus. Avec le temps, et l’accroissement du pouvoir des empereurs, cette distinction cessa pratiquement.

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PARTIE IV : LE SERVICE POSTAL IMPERIAL. Le cursus publicus est le service postal impérial qui assurait les échanges officiels et administratifs au sein de l’Empire romain. L’organisation de ce service commence sous Auguste : « XLIX. Ses règlements concernant l'armée. Institution des courriers. Il distribua par départements les légions et les troupes auxiliaires. Il établit une flotte à Misène, et une autre à Ravenne, pour protéger les deux mers. Il choisit un certain nombre de troupes pour sa garde et pour celle de la ville, et licencia le corps des Calagurritains qu'il avait conservé jusqu'à la défaite d'Antoine, et celui des Germains qui avait fait partie de sa garde jusqu'au désastre de Varus. Cependant il ne souffrit jamais qu'il y eût dans Rome plus de trois cohortes; encore n'y campaient-elles pas. Il mettait habituellement les autres en quartiers d'hiver ou d'été près des villes voisines. Il régla la paie et les récompenses des gens de guerre, d'après les grades et le temps du service. Il détermina les retraites attachées aux congés, afin qu'après les avoir obtenues, le besoin ne devînt pas pour les vieux soldats une occasion de troubles. Pour qu'il lui fût facile de fournir aux frais d'entretien et de pension du soldat, il créa une caisse militaire avec des revenus nouveaux. Il disposa sur les routes stratégiques, à de courtes distances, d'abord des jeunes gens, puis des voitures, afin d'avoir des nouvelles plus promptes des provinces, et de pouvoir plus aisément aussi interroger les courriers qui lui étaient dépêchés d'un lieu quelconque, quand les circonstances l'exigeaient » (1). Ensuite, sous différents empereurs, le service de la poste impériale s’est perfectionné et amélioré. Au IVe siècle, la réorganisation administrative de Dioclétien et de Constantin rattache la gestion du cursus publicus au maître des offices et à ses agentes in rebus. Les textes de l’époque tentent d’éradiquer, ou à défaut, de limiter les abus concernant ce service stratégique. Les lois que nous citons dans ce chapitre montrent cette volonté impériale de manière claire. 107

D’autre part, la Notitia Dignitatum (texte situé vers 400) précise même, pour chaque poste de haut-fonctionnaire, le nombre d'ordre de missions annuelles auxquelles cette dignité donne droit (2). Le cursus publicus connait une réglementation stricte, qui est rappelée souvent, avec de multiples précisions, afin que les relais, les hommes et les animaux nécessaires à ce service soient toujours disponibles et « en bon état ». Il était, en effet, vital, que le service soit fiable et prêt à répondre aux demandes des personnes y ayant droit. L’État romain finance, par l’impôt, le matériel, le remplacement des bêtes et les fonctionnaires qui gèrent l’ensemble. Le réseau des voies romaines et des étapes nous est connu par la Table de Peutinger (3). La poste impériale était donc une institution étatique destinée à transporter rapidement les ordres impériaux, les renseignements importants impliquant des mesures d’urgence, les agents du pouvoir, les fonctionnaires importants, les diplomates et le produit des impôts (4). Monopole de l’Etat, elle n’était pas accessible aux particuliers. Pour être en mesure de l’utiliser, il fallait un titre émanant de l’empereur ou de ses représentants (5). Un certain nombre de lois réglementaient l’usage de ce service. Ces lois tentaient d’empêcher les abus, en exigeant de quiconque voulait s’en servir, une autorisation (6). Le cursus publicus fut dans un premier temps dirigé par les praefecti vehiculorum, subordonnés au préfet du prétoire. Ils furent supplantés, au cours du IVème siècle, par les praepositi cursus publici (7). Les praepositi cursus publici étaient choisis parmi les agentes in rebus et ils dépendaient du magister officiorum (8). L’entretien du cursus publicus incombait aux populations dont il traversait le territoire, sous la responsabilité des gouverneurs de province et du préfet du prétoire (9). Le magister officiorum est représenté, dans chaque province, par les agentes in rebus (préposés à la poste impériale) (10). Les préposés à la poste impériale étaient responsables de l’achat des animaux (11) de leur protection et de leur 108

entretien (12). Ils étaient en place pendant cinq ans. Après cette charge, ils étaient libres de toute autre charge publique (13). Les écuyers, les muletiers et les charretiers sont des professionnels chargés des tâches manuels et dédiés au bon fonctionnement du cursus publicus. Plusieurs lois du Code théodosien mettent en garde tous ceux qui sont concernés par ce service impérial, contre la fraude possible que l’utilisation des chevaux comporte (14). Les chevaux de la poste impériale ne devaient pas être détournés de leur fonction d’origine. Dans le même esprit, le Code nous apprend que les muletiers étaient payés par l’Etat et qu’ils avaient en plus, une allocation en vêtements. Une loi de 370 stipule que les muletiers ne devaient pas recevoir d’autre rétribution de la part des particuliers par exemple, pour leur travail (15). En effet, leur position leur permettait de frauder facilement en rendant des services de transport plus importants que la position ou le grade de la personne concernée autorisait. L’organisation et le développement du cursus publicus a forcément nécessité la création d’une l’infrastructure qui lui était propre. Comme le précise Sylvie Crogier-Petrequin (maître de conférences d'histoire romaine et d'archéologie à l'Université de Rouen), qui se réfère aux fouilles franco-italiennes des quatre bâtiments romains du col alpin du Petit Saint-Bernard (fanum, mansio, deux bâtiments à usage indéterminé) complétées par l’étude de la documentation archéologique ancienne et des témoignages historiques, il existait à cet endroit un ensemble de deux mansiones. À partir de cet exemple et d’autres démarches semblables, on peut déduire que la mansio n’est pas un édifice destiné exclusivement à l’usage du cursus publicus, mais un habitat groupé, muni d’un statut administratif, surtout à partir du IIIème siècle. D’autre part, Jean-Claude Bastian stipule, dans « Du cursus publicus au courrier privé. Pour une nouvelle histoire de la poste en Gaule romaine », que la création de messagers professionnels - les tabellarii à l'origine - et le besoin de la mise en place de relais de poste à poste, nécessite une infrastructure 109

de bâtiments, de véhicules et de moyens de locomotion. C’est ce qu'il est convenu d'appeler le cursus publicus » (16). Le Code théodosien consacre, également, plusieurs lois dédiées aux métiers liés au cursus publicus (17). Ces lois concernent tous les professionnels intervenant dans ce service. Elles régissent, de manière précise, cette partie importante du travail de l’administration byzantine. Cette organisation est de plus en plus tributaire de l’Etat. L’Etat, s’étendant sur des territoires de plus en plus vastes et diversifiés, a besoin de règlementer et d’ordonner le bon fonctionnement de tous ses rouages.

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Notes de la partie IV : Le service postal impérial. 1. Suétone, La vie des douze Césars, Auguste XLIX. 2. Encyclopédie en ligne Wikipédia. Voir aussi : Fordham University, New York, sur : http://www.fordham.edu/halsall/source/notitiadignitatum.asp) « The NOTITIA DIGNITATUM is an official register of all the offices, other than municipal, which existed in the Roman Empire. It suggests our Statesman's year-book and other such publications. But this register was official, prepared, as will be seen, by the "chief of the notaries" in the East and West respectively. (See pp. 15, 35) It differs from its modern representatives in that it gives only the offices, and not in any case the name of the incumbent. Gibbon gave to this document a date between 395 and 407 when the Vandals disturbed the Roman regime in Gaul. Bury, following Hodgkin (Italy and her Invaders, Vol. 1, P. 717), thinks that 402 is the probable date from the fact that the twentieth legion which was in that year transferred from Britain to Italy is not mentioned as being in either of these divisions of the empire. But Dr. Otto Seeck (in Hermes, Vol. XI, 7178) finds some conditions, principally in the disposition of the troops which could be true only of a time before the battle of Adrianople (378) and others which are as late as 427. He infers that the Notitia was drawn up as early as the time of Valens and corrected from year to year here and there, while left in many parts unchanged; and that, therefore, does not give the exact military status at any one time. The text comes to us through four manuscripts, now at Oxford, Paris, Vienna and Munich respectively. The last named is of the sixteenth century, the other three of the fifteenth. The four are exact copies, even in form, of a manuscript once preserved at Spires, but lost in the latter part of the sixteenth century. This Spires manuscript contained several other documents besides the Notitia Dignitatum, one of them known to be of the year 825. Thus the earliest possible date for the Spires MS. is fixed, and its paleographic form, reproduced in the four copies mentioned, shows that it was written not later than the eleventh century. 111

The Notitia Dignitatum has preserved for us, as no other document has done, a complete outline view of the Roman administrative system in early fifth century. The hierarchic arrangement is displayed perfectly. The division of prefectures, dioceses and provinces, and the rank of their respective governors, is set forth at length. The military origin of the whole system appears in the titles of the staff officers, even in those departments whose heads had, since the time of Constantine, been deprived of all military command. » 3. Christos Nüssli, précise sur : http://euratlas.net, qu’il s’agit d’un « document d'origine très ancienne. Réalisé en 1265 par un moine de Colmar et constitué de 11 parchemins hauts d'environ 34 cm qui, bout à bout, totalisent une longueur de 6,74 mètres. Ce document a été découvert en 1494 par Conrad Meissel alias Celtes et remis en 1507 à un antiquaire d'Augsbourg, Conrad Peutinger. Il s'agit d'un planisphère décrivant le monde connu dans l'Antiquité. En effet plusieurs localités disparues, comme Pompéi ou Herculanum, sont indiquées et d'autres lieux portent leurs noms de l'époque romaine, par exemple Hatra en Irak ou Tégée en Grèce, noms perdus au Moyen Âge. Par ailleurs, diverses inscriptions font référence à des idées antiques, par exemple un grand fleuve "coulant" sous le Sahara, ou aux conquêtes d'Alexandre le Grand. Ajoutons que les localités sont reliées par des routes et que les distances sont marquées en chiffres romains indiquant les milles (1480 m.) ou, à l'ouest de Lyon, les lieues gauloises (2220 m.) Les grandes villes sont représentées par des vignettes de taille variable et une importance particulière est accordée au dessin des villes thermales. Les métropoles de cette carte sont Rome, Constantinople et Antioche et les villes de taille immédiatement inférieure sont Nicomédie (Izmit), Nicée (Iznik), Aquilée et Ravenne. Ancyre (Ankara) paraît être une ville de la taille de Ravenne mais son nom n'a pas été inscrit. Il en va de même d'Alexandrie. En outre, la carte semble indiquer certains trajets maritimes ou fluviaux sans marquer clairement les lieux de départ et d'arrivée, par exemple un bac pourrait exister au sud du Pélopon112

nèse, peut être vers la Crète ou la Cyrénaïque, et Ostie, le port de Rome, est placée exactement en face de Carthage. Il est aussi fait allusion à un trajet fluvial entre Ostiglia et l'Adriatique ou Ravenne. Tout cela permet de conclure que la carte de Peutinger, est le résultat de copies successives avec surcharges réalisées à diverses époques à partir d'un ou de plusieurs originaux antiques. Les informations les plus anciennes datent vraisemblablement d'avant 79 apr. J.-C. puisque Pompéi est indiquée. D'autres indications temporelles peuvent être tirées de Jérusalem qui est nommée Aelia Capitolina, nom attribué en 132 apr. J.-C. et de Constantinople, nom usuel de Byzance à partir du Vème siècle ». 4. Les convoyeurs de l’annone par voie terrestre, utilisant des bêtes de somme du service postal impérial étaient les bastagarii : C.Th., Livre X, 20, 11, loi du 24 juillet 384. Les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose à Trifolius, comes sacrarum largitionum. Les charretiers ne doivent en aucun cas, déserter le service impérial dont ils ont la charge. Voir également : C.Th., Livre X, 20, 4. 5. L. Bréhier, Les institutions, p. 263. – Chastagnol, L’évolution, p. 341. 6. C.Th., Livre VIII, 5, 4. 7. C.Th., Livre VIII, 5, 4 : « Super qua re proconsules restores provinciarum praefectos vehiculorum adque omnes, qui cursi public praesunt, admoneri convenient ». 8. L. Bréhier, op.cit., p. 264. 9. Symmaque, Lettres, livre II, lettre XXVII : « … uidelicet ut sub actorum confectione uel tuorum, si adhuc retines potestatem, uel uicariae praefecturae, quae tibi poscenti aequa non deerit, diligentiae tuae ratio digeratur, quae possit ostendere, quot numero animalia conlocaris, et quo apparatu 113

instruxeris mansiones, et quantum in titulis fiscalibus exigentis tua cura promouerit », en tant que consulaire de Sicile, Flavien (frère de Symmaque) était responsable du bon fonctionnement du cursus publicus. – C.Th., Livre VIII, 5, 34, loi du 27 février 377 (379). Les empereurs Valentinien, Valens et Gratien à Hesperius, préfet du prétoire. Un muletier suffit pour trois chevaux, dans chaque poste de changement du cursus publicus. Voir également : C.Th., Livre VIII, 5, 24, 25, 27 et 29. Le trafic intérieur était soumis – à certains points des limites provinciales – aux droits de douane, en faveur de l’Etat. Dans la lettre de Symmaque, l’organisation de la perception des droits de douane incombe à Flavien, consulaire de Sicile : voir aussi C.Th., XI, 25, 1 et I, 10, 7. 10. C.I.L. X 7200, dans Chastagnol, Le Bas-Empire, p. 147 : « A l’époque heureuse de nos deux seigneurs Constance et Constant, Augustes, Vitrasius Orfitus et Flavius Dulcitius, clarissimes, consulaires de la province de Sicile, ont bâti depuis les fondations cette station de la poste, grâce au zèle appliqué de Flavius Valerianus, agens in rebus ducénaire et préposé à la poste impériale ». – C.Th., Livre VI, 29, 2, loi du 17 avril 357. L’empereur Constance et le césar Julien à Taurus, préfet du prétoire. Les commissaires impériaux (agentes in rebus) doivent s’occuper du cursus publicus et du trafic. Deux par province sont suffisants pour la régulation du trafic du cursus publicus. Ils doivent veiller à ce que chacun ait le service auquel il a droit. 11. C.Th., Livre VI, 29, 2, citée supra. 12. C.Th., Livre VIII, 5, 2, loi du 14 mai 316. L’empereur Constantin à Titianus. Protection des animaux du cursus publicus. Personne ne doit les maltraiter afin d’éviter des pertes, surtout lors des transports. – C.Th., Livre VIII, 5, 8, loi du 24 juin 357 (356). L’empereur Constance à Taurus, préfet du prétoire.

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Limitation de charge sur les animaux, afin de les protéger. – C.Th., Livre VIII, 5, 23, loi du 10 mars 356. Les empereurs Valentinien et Valens à Mamertinus, préfet du prétoire. Pour les transports lourds, le préposé au cursus publicus doit superviser la charge et évaluer la situation dans son ensemble, afin qu’il n’y ait aucun problème. 13. C.Th., Livre VIII, 5, 36, loi du 27 février 381. Les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose à Syagrius, préfet du prétoire. Après un service de cinq ans, les responsables du cursus publicus sont libres de tout autre service public. – C.Th., Livre VIII, 5, 42, loi du 30 décembre 382. Les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose à Constantianus, vicaire du diocèse du Pont. La fonction de responsable du cursus publicus est un service public qui dure cinq ans. 14. C.Th., Livre VI, 31, 1, loi du 19 juin 365 (368), (370), (373). Les empereurs Valentinien et Valens à Zosimus, gouverneur de la Nouvelle Epire. Les écuyers ont droit à un solidus pour chaque cheval que les provinciaux donnent. Ils doivent prendre en considération l’âge et la stature du cheval. - C.Th., Livre VIII, 8, 4, loi du 3 décembre 386. Les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose à Eusignius, préfet du prétoire. Un écuyer ne doit pas travailler dans la région dont il est originaire. - C.Th., Livre VIII, 5, 10, loi du 27 octobre 358. L’empereur Constance à Flavianus, proconsul d’Afrique. Personne ne doit obtenir des chevaux du cursus publicus supplémentaires pour le transport privé. Les muletiers sont également soumis à cette décision. - C.Th., Livre VIII, 5, 53, loi du 18 mars 395. Les empereurs Arcadius et Honorius à Dextrus, préfet du prétoire. Si de chevaux appartenant au cursus publicus ont été détournés de leur fonction, le muletier et le responsable du poste concerné doivent veiller à les récupérer. Une enquête doit être ouverte. 115

15. C.Th., Livre VIII, 5, 31, loi du 15 août 370. Les empereurs Valentinien, Valens et Gratien à Catafronius, vicaire d’Italie. Personne ne doit payer les muletiers, les charretiers ou quelque vétéran travaillant pour le compte du cursus publicus. Ces personnes ont un salaire et une allocation en vêtements, substantiels, qui leur suffisent. 16. Pour plus d’information sur ce sujet, voir : http://mondephilatelique.blog.lemonde.fr/2010/04/11/relais-etle-cursus-publicus/ et http://cths.fr/co/communication.php?id=2430 17. Sur les préposés au cursus publicus. a) Livre VIII, 5, 3, loi du 15 février 326 (339). L’empereur Constantin à Acindynus, préfet du prétoire. Les gouverneurs et les receveurs des impôts ont le droit de prendre plus de chevaux que d’habitude, en cas de nécessité. Dans ces cas, ces personnes ont une allocation supplémentaire de nourriture pour les animaux. b) Livre XII, 1, 21, loi du 4 août 335. L’empereur Constantin à Félix, préfet du prétoire. Plainte des décurions d’Afrique qui, après avoir assumé des fonctions municipales ou religieuses importantes, se voient obligés d’assumer la fonction de responsable du cursus publicus. La loi stipule que dans le cas où une personne a eu de telles charges, elle ne doit, en aucun cas, être nommée, par la suite, responsable du cursus publicus. c) Livre VI, 29, 4, loi du 30 novembre 359. L’empereur Constance et le césar Julien aux commissaires impériaux. Mise en garde des commissaires impériaux contre la corruption, en cas d’exercice des responsabilités dans le cursus publicus. d) Livre VIII, 5, 28, loi du 28 décembre 368 (370) (373). Les empereurs Valentinien et Valens à Probus, préfet du prétoire. Fixation d’un maximum de charge, afin de protéger les animaux. e) Livre VI, 29, 7, loi du 28 mai 390. Les empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius à Neoterius, préfet du prétoire. 116

Le prestige des commissaires impériaux leur donne la possibilité de mieux contrôler le cursus publicus, surtout contre les puissants qui voudraient usurper ses services. f) Livre VI, 29, 9, loi du 29 février 421. Les empereurs Arcadius et Honorius à Eucharius, proconsul d’Afrique. Le responsable du cursus publicus doit s’occuper de l’achat d’animaux robustes et sains et les préparer de manière adéquate. Sur les charretiers : a) Livre VIII, 4, 2, loi du 10 mai 315. L’empereur Constantin aux habitants de la province d’Afrique. Les chefs de poste du cursus publicus ne doivent pas avoir avec eux plus de deux charretiers. b) Livre XIV, 3, 9, loi du 30 mars 368 (370). Les empereurs Valentinien et Valens à Olybrius, préfet de la ville. Un affranchi ne doit pas resté attaché à la fonction de charretier s’il possède trente livres d’argent ou l’équivalent de cette somme en propriétés immobilières. c) Livre XIV, 3, 10, loi du 7 juillet 368 (370). Les empereurs Valentinien et Valens à Olybrius, préfet de la ville. Si un affranchi acquiert une propriété attachée à la fonction de boulanger, il doit assumer cette fonction. Si sa propriété n’est pas attachée à la fonction de boulanger, il doit accomplir le service de charretier (s’il était lié à ce service).

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PARTIE V : LE CHRISTIANISME. Abréviations A.C.O. : Acta conciliorum oecumenicorum. B.C.H. : Bulletin de correspondance hellénique. C.O.D.: Conciliorum oecumenicorum decreta. P.G.: Patrologie grecque. P.L.: Patrologie latine. Entre Rome et Byzance. Le christianisme s’impose. « Structure romaine de l’Etat, culture grecque et foi chrétienne : telles sont les grandes sources d’où Byzance est sortie. Seule la synthèse de la culture hellénistique et de la religion chrétienne avec la forme romaine de l’Etat a rendu possible la constitution de ce phénomène historique que nous appelons l’Empire byzantin. Ce qui a permis cette synthèse, ce fut le décalage vers l’Orient du centre de gravité de l’empire romain, conséquence de la crise du IIIème siècle. Ce décalage a trouvé son expression la plus sensible dans la christianisation de l’Imperium Romanum et la fondation d’une nouvelle capitale sur le Bosphore. Ces deux événements, la victoire du christianisme et le transfert définitif du centre de l’Etat dans l’Orient hellénisé symbolisent le commencement de l’ère byzantin ». Georges Ostrogorsky, « Histoire de l’Etat byzantin ».

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Introduction. Le processus typique de transition avec ses continuités et ses ruptures, le passage de l’Empire romain à l’Empire byzantin, s’est accéléré avec l’avènement de Constantin qui fait de l’Empire un monde nouveau : rompant avec le passé, il soumet à une monarchie un empire chrétien ou, plus précisément, mis en situation de l’être, car le christianisme ne s’est pas imposé du jour au lendemain, après sa reconnaissance par l’Etat. 1. La stabilisation de la doctrine. L’interprétation de la doctrine et l’affrontement entre différentes croyances qui ont continué à exister et à fleurir bien après l’avènement du christianisme ont provoqué des soubresauts et même des tremblements au sein de l’Empire lui-même. L’arianisme est la cause de la réunion du premier concile œcuménique. Arius, le fondateur principal de cette doctrine, professait que la seconde personne de la Trinité n’était pas de la même nature que Dieu le Père, mais qu’elle était une créature de Dieu (1). L'arianisme est une doctrine issue des enseignements d'Arius, prêtre d'Alexandrie. Ce fut la première grande hérésie chrétienne et certainement une des plus graves. Une hérésie est, au sein d'une Eglise, une croyance ou une opinion religieuse différente de celle du dogme établi. L’arianisme mettait en cause la Trinité et la divinité de Jésus-Christ qu'elle considérait comme subordonné au Père. Le principe fondamental de cette doctrine était la non divinité du Christ, qui aurait été créé inférieur au Père, mais supérieur aux humains. Le système d'Arius fut condamné en 320, L'agitation produite dans l'empire romain par cette hérésie conduisit l'empereur Constantin à convoquer le concile de Nicée en 325. L'arianisme y fut condamné solennellement et la consubstantialité du Christ au Père proclamée. Le conflit doctrinal se poursuivit néanmoins jusqu'à l'avènement de l'empereur Théodose. 121

Ramené en occident par les barbares, l'arianisme survécut jusqu'au VIIème siècle (2). La nouvelle doctrine menaçait de porter une sérieuse atteinte à l’unité de l’Eglise, et Constantin qui venait de battre son rival Licinius et de réaliser l’unité de l’Empire, craignant probablement des troubles plus importants venant du sein de l’Eglise, a convoqué le concile et a même présidé quelques-unes de ses réunions (3). La préoccupation de Constantin est d’établir la paix de l’Eglise. Dès 312, les querelles provoquées par le schisme donatiste lui donnent l’occasion d’intervenir dans les affaires intérieures de l’Eglise. C’est aussi pour mettre fin au conflit entre les Ariens et leurs adversaires, qu’il convoque en 324 le concile de Nicée. Une fois l’orthodoxie établie, il entend que les chrétiens s’y conforment (4). Le nombre des évêques présents à Nicée varie selon les auteurs, mais tous mentionnent des chiffres de plus de 200 dont une grande partie, sont des évêques orientaux (5). Le mot orthodoxe est synonyme de vraie foi ou vrai culte. La plus importante profession de foi de tous les conciles œcuméniques est le Credo de Nicée (325). Ensuite, cette foi a été confirmée à Constantinople (381). Le 6ème concile (680) confirmera le caractère d'autorité en tant que "règle de foi" la plus parfaite. Effectivement, le Credo a été contesté à plusieurs reprises, et il a été nécessaire de le confirmer et de le défendre tout au long des siècles du christianisme naissant et s’étendant. Le Credo possède une autorité irrévocable et permanente et définit la doctrine du christianisme, toujours selon ceux qui croient en cette foi. 2. Constantin et le christianisme. Très rapidement, Constantin a su que la nouvelle doctrine, qui se rependait de manière fulgurante, devait, d’une manière ou d’une autre, être mise sous contrôle de l’Etat. Que luimême ait accepté et embrassé la nouvelle religion constitue une question secondaire, dans la mesure où les actes seulement comptent dans la pratique. 122

Eusèbe nous apprend beaucoup sur cet état d’esprit de l’empereur. Eusèbe, le biographe de Constantin, nous informe, évidemment à sa manière et en rendant l’empereur le plus « chrétien » possible, de la manière dont celui-ci a conçu l’étendard en forme de croix et jusqu’à sa conversion au christianisme : « Vision de Constantin. Constantin implora la protection de ce Dieu, le pria de se faire connaître à lui, et de l'assister dans l'état où se trouvaient ses affaires. Pendant qu'il faisait cette prière, il eut une merveilleuse vision, et qui paraîtrait peut-être incroyable, si elle était rapportée par un autre. Mais personne ne doit faire difficulté de la croire, puisque ce prince me l'a racontée lui-même longtemps depuis, lorsque j'ai eu l'honneur d'entrer dans ses bonnes grâces, et que l'événement en a confirmé la vérité. Il assurait qu'il avait vu en plein midi une croix lumineuse avec cette inscription. Vainquez à la faveur de ce signe, et qu'il fut extrêmement étonné de ce spectacle, de même que ses soldats qui le suivaient. (Livre I, chapitre XXVIII). Constantin fait faire un étendard en forme de croix. Constantin s'étant levé dès la pointe du jour raconta à ses amis le songe qu'il avait eu, et ayant envoyé quérir des Orfèvres, et des Lapidaires, il s'assit au milieu d'eux, leur proposa le dessein et la figure du signe qu'il avait vu, et leur commanda d'en faire un semblable, enrichi d'or, et de pierreries. (Livre I, chapitre XXX). L’empereur transforme le nouveau symbole qu’il a créé en étendard, lui conférant en plus une origine sacrée et divine, démultipliant par la même occasion sa puissance de suggestion et son importance dans le cœur des fidèles. Constantin, toujours selon Eusèbe, se met à l’étude des Ecritures saintes et intervient de plus en plus dans les affaires de l’Eglise. Le souhait de l’empereur est plutôt de contrôler cette puissance naissante. Après avoir choisi son camp, Constantin se mêle plus directement dans les affaires de l’Eglise, qui, débarrassée de la concurrence païenne, se structure de plus en plus et cherche sa doctrine, celle qui deviendrait universelle. L’empereur assiste à certaines réunions des ecclésiastiques, lorsque ceux-ci débattent 123

des problèmes de doctrine, de foi ou même d’organisation : « Constantin assiste aux assemblées des Evêques. Que si l'empereur dont je parle, avait une inclination si bienfaisante pour tous ses sujets, il prenait un soin particulier des Chrétiens. Il convoqua des conciles pour apaiser les différends qui s'étaient émus en diverses provinces entre les Pasteurs de l'Eglise. Il prit la peine d'assister à leurs assemblées, de s'asseoir au milieu d'eux, d'examiner le sujet de leurs contestations, et de s'entremettre de les accorder. Il commanda alors à ses gardes de se retirer, et se tenait assez bien gardé par la crainte de Dieu, et par l'affection de ses sujets. Il louait la sagesse et la modération de ceux qui suivaient le bon parti, et qui se portaient à la paix, et blâmait l'opiniâtreté de ceux qui refusaient de se rendre à la raison ». (Vie de Constantin par Eusèbe. Livre I, chapitre XLIV). Constantin prend des mesures pour défendre les chrétiens et la nouvelle foi. Cette dernière devient le ciment de l’Etat byzantin (Eusèbe, Vie, Livre II, chapitre XXIV, XXVI, LXI et LXII). Bon politique, Constantin avait constaté les progrès du christianisme. Il décide de s’appuyer sur cette nouvelle religion afin d’asseoir son autorité et de cimenter l’unité de l’Etat. Avec la publication, en 313 à Milan, de l’édit de tolérance, il se rallie les chrétiens. Renonçant à la politique de persécution de ses prédécesseurs, l'empereur prend le parti de s'appuyer sur la nouvelle religion pour consolider l'unité de l'Empire. Cependant, devant le succès de la doctrine d’Arius, Constantin voit un nouveau danger menacer l’unité pour laquelle il a tant œuvré. Son intervention dans les affaires de l’Eglise chrétienne est évidente et déterminante. Il convoque lui-même un concile à Nicée pour trancher la question du dogme chrétien. À la suite de la condamnation de l'arianisme par le concile, l'empereur ordonne l'exil d'Arius. Les affaires séculières et des affaires religieuses se trouvent entre les mains de l’empereur qui les utilise à sa convenance. La question de son baptême tardif, qui aurait eu lieu sur son lit de mort, n’enlève ni ne rajoute rien à la manière dont le christianisme a été utilisé par l’empereur. Il n’y a que les croyants qui peuvent s’attarder sur cette question… 124

La principale œuvre de Constantin reste la fondation de Constantinople pour remplacer Rome comme capitale de l'Empire. Le centre de l’Empire se déplace vers l’est et il s’hellénise de plus en plus (6). Qu’il ait été converti au christianisme de manière sincère ou pas ; qu’il y ait eu une conversion ou pas - car aucune source indépendante ne fait état d’une telle chose - importe peu. Le résultat est que l’évolution idéologique au sein de l’Empire a été saisie de manière très claire par l’empereur, qui a utilisé cette situation à son profit. La sincérité de la conversion au christianisme de l’empereur est secondaire ; la postérité a gardé cette version des faits – la version chrétienne - devenue l’idéologie dominante dans l’Empire et effaçant les autres. Malgré la condamnation de l’arianisme par le concile de Nicée, celui-ci a continué à se développer et à constituer de nouveau un danger pour l’unité de l’Eglise (7). C’est ainsi qu’un nouveau concile a été tenu à Sardique en 343-344. Ce concile n’est pas considéré par l’Eglise orthodoxe comme un concile œcuménique. L’usage de l’appellation concile œcuménique et la liste de ces conciles ont été établis par la pratique ; l’Eglise orthodoxe reconnaît sept conciles œcuméniques. Le principal thème de discussion pendant le concile fut encore l’arianisme ; ses travaux se sont conclus par une nouvelle condamnation de l’hérésie et une confirmation du symbole de la foi de Nicée (8). 3. De nouvelles hérésies. Pendant les règnes de Constance (337-361) et de son successeur Julien (361-363) beaucoup d’hérésies paraissent dans l’Empire dont la gnose et le marcionisme (9). La gnose est née du contact du christianisme et du paganisme. Il s’agit d’un syncrétisme qui emprunte à l’antiquité finissante et aux religions à mystères le besoin de salut et de rédemption. Le marcionisme ne reconnaît pas l’Ancien Testament ni la totalité des écrits des quatre évangélistes. Pour Marcion et ses 125

disciples, le Christ est descendu sur la terre avec une apparence d’homme ; ils le distinguaient aussi de Jésus né de Joseph et de Marie. Saint-Irénée cite dans son ouvrage Adversus Haereses, ces quelques phrases qui résument assez bien la pensée de Marcion. « Il blasphème avec impudence le Dieu qu’ont annoncé la Loi et les Prophètes. Il dit que c’est un être malfaisant, aimant la guerre, inconstant aussi dans ses jugements et en contradiction avec lui-même. Jésus, dit-il, issu du Père qui est au-dessus du Dieu qui fit le monde, vint en Judée, au temps du gouverneur Ponce Pilate, procurateur de Tibère César, et se manifesta sous forme humaine aux habitants de la Judée, abolissant les Prophètes et la Loi et toutes les œuvres de ce Dieu qui fit le monde et qu’il appelle aussi le Cosmocrator. Il mutile encore l’Évangile selon Luc, éliminant tout ce qui est écrit de la naissance du Seigneur et une large partie des discours du Seigneur où il est écrit clairement que le Seigneur reconnaissait l’auteur de ce monde pour son Père. Il a fait croire à ses disciples que lui-même est plus digne de foi que les apôtres qui ont écrit l’Évangile, et il leur donne non pas l’Évangile, mais une petite partie de celui-ci. De même il mutile aussi les épîtres de l’apôtre Paul, en rejetant tout ce qui est dit clairement par l’apôtre au sujet du Dieu qui fit le monde, à savoir qu’il est le Père de notre Seigneur Jésus-Christ et aussi tous les enseignements où l’apôtre fait mention des écrits prophétiques comme des prédictions de la venue du Seigneur. Il n’y aura de salut ditil encore que pour les âmes qui auront appris sa doctrine ; mais le corps, du fait qu’il a été tiré de la terre, ne peut avoir part au salut » (Adv Haer.1, 27, 2-3) Il s’agissait d’une doctrine austère et puriste, extrêmement moralisatrice. Avec le climat favorable que les différentes hérésies ont trouvé entre 337 et 363 (surtout l’arianisme), un nouveau rassemblement des évêques de l’Empire devenait inévitable. C’est Théodose qui convoqua le clergé de l’Empire en 381, à Constantinople, pour discuter de nouveau, principalement de l’arianisme, qui prenait des proportions inquiétantes au sein de l’Eglise (10). Le concile proclama l’égale divinité du Père, du 126

Fils et du Saint-Esprit et condamna l’arianisme sous ses diverses formes (11). Ensuite, au début du Vème siècle, un nouveau danger commença à peser sur l’unité de l’Eglise ; il concernait cette fois la personne même du Christ. Deux conceptions s’affrontaient : l’une, représentée par l’Ecole d’Antioche, mettait l’accent sur la séparation des deux natures du Christ (divine et humaine) ; l’autre, représentée par l’Ecole d’Alexandrie, mettait au contraire l’accent sur l’union des deux natures. Nestorius qui avait étudié à Antioche et qui était devenu, en 428, évêque de Constantinople, poussa à l’extrême la conception de ses maîtres : il sépara les deux natures au point de prétendre que l’on ne pouvait pas donner à Marie le titre de Mère de Dieu (Théotokos) ; on pouvait, tout au plus, l’appeler Mère du Christ (Christotokos) (12). L’Eglise est, à nouveau, très sérieusement menacée dans son unité, c’est pourquoi l’empereur Théodose II décide de convoquer à Ephèse, en 431, les représentants de tout l’épiscopat de l’Empire (13). Finalement c’est l’empereur qui donna une solution à la question à cause de l’échec de la tentative de conciliation entre les deux parties en présence. Après consultation des représentants des deux tendances, il se prononça en faveur de l’union ontologique (ou hypostatique) des deux natures dans le Christ et de la légitimité de l’expression Théotokos. Nestorius fut banni par décret impérial (14). La trêve obtenue à la suite du concile de 431 fut de courte durée. En effet, Eutychès, chef d’un couvent de Constantinople, unit tellement les deux natures du Christ qu’il prêchait que les deux natures se confondaient ; il déclarait qu’il n’avait qu’une seule nature en Lui, la divine. Cette hérésie a pris le nom de monophysisme (15). Ainsi l’empereur Marcien convoque en 451 l’ensemble de l’épiscopat de l’Empire à Chalcédoine, un faubourg de Constantinople, pour se pencher sur le nouveau problème (16). Le principal enseignement tiré des différentes discussions des conciles sont, à notre sens, d’une part la fixation de la doctrine chrétienne, qui commence à devenir universaliste et universelle, et, d’autre part, la mainmise pratiquement totale de 127

l’empereur sur l’Eglise. Il se comporte en chef spirituel suprême, donnant l’interprétation officielle de la doctrine, imposant même cette doctrine appelée à devenir l’unique et seule vérité religieuse. En outre, l’organisation de l’Eglise chrétienne est ordonnée par l’empereur et ses lois relatives aux rapports entre les différentes croyances et l’organisation de la foi. 4. D’Aphrodite à la Vierge. Le christianisme n’a pas apporté immédiatement, une révolution au niveau de la mentalité des gens. Il a su s’adapter aux traditions et croyances anciennes, tout en les transformant doucement, à doses homéopathiques. De nombreuses régions conservent certains des caractères ou des traditions venant d'époques beaucoup plus anciennes. Ces traditions sont vivaces jusqu’à nos jours dans certains cas et sont totalement intégrées dans les fêtes chrétiennes, au point de les considérer comme ayant toujours fait partie intégrante de la tradition populaire chrétienne. Pour n'en donner que quelques exemples, nous pouvons citer les célébrations des fêtes des fleurs au printemps. Ces fêtes ont été héritées des antiques fêtes de la végétation ou des fêtes de Dionysos. La célébration du printemps, de l’ouverture de la mer à la navigation se poursuivent sans relâche. Il s’agit de fêtes et traditions anciennes, liées au paganisme et récupérées par le christianisme qui à son tour, leur a enlevé tout ce qui faisait référence aux fêtes antiques et les a enveloppées de la doctrine chrétienne les rendant fréquentables et les utilisant comme ciment de la nouvelle idéologie. L’exemple du culte d’Aphrodite en est une illustration parfaite. C'est une grande déesse, appartenant au Proche-Orient, qui est à la fois Terre nourricière et Mère universelle. Déesse de l'Amour et de la Beauté, elle séduisait et trompait chacun, tant homme que dieu. Avec son sourire doucement moqueur c'était une déesse irrésistible qui ôtait l'esprit même aux plus sages... Déesse des espaces célestes, Aphrodite a une prédilection pour les cultes à l'air libre. Elle est souveraine sur la mer sur laquelle elle se déplace dans une grande conque. 128

Aphrodite est aussi un principe de fertilité terrestre : grâce à elle les forces végétales sont réveillées à chaque printemps. Elle est vénérée plus particulièrement à Chypre, où chaque année au printemps, ses prêtresses se plongeaient dans la mer et en ressortaient régénérées. Elle était également particulièrement vénérée à Cythère, et à Corinthe. Dans tous ces centres de vénération pour Aphrodite, dans ses temples, des prostituées sacrées (les hiérodules) étaient attachées à ses sanctuaires. Dans l'Iliade, elle est la fille de Zeus et de Dionè, mais selon une tradition plus ancienne et la plus fréquente, elle est née de l'écume de la mer, à proximité de Paphos, lorsque Cronos, fils d'Ouranos et de Gaia, eut émasculé son père avec une faucille et jeté ses organes génitaux dans la mer ; du sang et de l'écume jaillit alors une femme : Aphrodite. La double origine d'Aphrodite explique sans doute la distinction qui s'est établie d'une Aphrodite céleste et d'une Aphrodite plus humaine. Aphrodite est, par conséquent, l'inspiratrice de l'amour divin et céleste, de l’amour pur mais également de l’amour physique et charnel. Le culte d’Aphrodite rappelait également, les différentes divinités de la région élargie, dont provenait la déesse. Des divinités assyriennes, chaldéennes, de l'Isis égyptienne à l'Astarté phénicienne. Le christianisme confère un rôle prépondérant au personnage de Marie - la Panayia (Toute Sainte), la Theotokos (Mère de Dieu). Cette identification n’a pas dû poser énormément de problèmes. La Sainte Vierge chrétienne conserve une grande partie de caractéristiques de la déesse païenne d'Aphrodite; elle englobe les fonctions de déesse-mère, qui enfante, nourrit, protège la santé de l'enfant (17). D’autre part, le chamanisme, largement présent dans la société, demeure vivant, même bien après la reconnaissance de la foi chrétienne par Constantin. La présence du chamanisme dans une région n'implique pas que la vie religieuse locale se soit cristallisée autour de lui. Généralement, le chamanisme coexiste avec d'autres formes de magie et de religion. La possession et le chamanisme sont des phénomènes inclus et enracinés dans leur environnement 129

socioculturel. Les cultes ayant une relation avec le chamanisme sont en étroite relation symbolique avec la culture dans laquelle ils s'enracinent. Dans les sociétés pluriculturelles, les chamans jouent un rôle de « passeur culturel », établissant un pont entre les différentes cultures. En général, le chamanisme ne parle ni d'un monde à sauver ni d'un au-delà meilleur. Il y est seulement question d'un moyen donné aux hommes pour faire face à une imperfection irrémédiable et insurmontable. Partageant le même monde que les hommes, les esprits sont proches d'eux, sensibles à leurs actions et intéressés par un contact. Le monde des esprits est regardé comme étant ni bon ni mauvais. Il existe des entités volontiers favorables aux humains, d'autres non. Même dans les cas qui semblent assez nets, les entités bénéfiques se retournent parfois contre les hommes et inversement les entités néfastes deviennent protectrices. Le chaman est un intermédiaire, un messager, celui qui, par ses actes et incantations, peut favoriser l’une ou l’autre des actions. Dans les campagnes, ce type d’actes est resté vivant jusqu’à nos jours. L’Eglise faignant de les ignorer pour ne pas leur conférer une importance accrue. Elle les combat, toutefois, en permanence. Les religions dualistes, basées sur l’existence du bien et du mal, dans leur volonté de lutter contre le chamanisme et les cultes de possession, ont eu tendance à diaboliser les esprits. En effet, la symbolique traditionnelle du désordre n'a pas réellement sa place dans les visions dogmatiques de l'opposition du Bien et du Mal. Cette assimilation au diable est excessivement simpliste, même si elle est relativement bien acceptée par les spécialistes de l'invisible.

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5. La géographie du culte. Organisation et société cléricale. Pendant la première moitié du IVème siècle s’esquisse, dans l’ensemble de l’Empire, une géographie ecclésiale nouvelle. La paix constantinienne crée une nouvelle géographie du culte car, durant les siècles qui ont précédé cette période, les réunions des chrétiens se tenaient dans de simples maisons – les domus ecclesiae – ou les catacombes. Pour ce qui est des domus ecclesiae les témoignages archéologiques sont pratiquement inexistants. Par contre des catacombes datant de ces époques existent encore. A partir du IVème siècle de nombreuses basiliques ont été construites avec une influence architecturale des grandes églises constantiniennes : la Cathédrale et Saint Pierre (Rome), le Saint-Sépulcre (Jérusalem) et la Nativité (Bethléem). L’organisation matérielle permet à l’Eglise de servir avec faste et solennité, impressionnant ainsi davantage les fidèles, le service dirigé par l’évêque. Elle facilite, aussi, sans doute, l’organisation d’un calendrier du culte pour les martyrs en assurant déjà une sorte de conquête du temps. a). Le haut clergé. Les évêques détiennent un pouvoir très important dans leur diocèse et certains même, plus connus, participent activement à la vie politique, même au niveau de l’Empire (18). Le rôle que tient l’évêque dans la liturgie ainsi que la solennité liturgique, lui confèrent encore davantage d’éclat et de puissance. Le personnage de l’évêque est primordial dans la société des IVème et Vème siècles, dans l’ensemble de l’Empire. Responsable de son diocèse, l’évêque est habilité à y faire la loi et à résoudre les problèmes qui s’y posent en matière de religion (19). Avec la reconnaissance du christianisme par l’empereur Constantin, une volte-face extraordinaire s’opère dans les milieux du pouvoir dans l’ensemble de l’Empire. Les familles patriciennes, les plus cultivées et celles qui détiennent le pouvoir, voient le revirement idéologique et le changement qui est 131

en train de s’opérer. La nouvelle philosophie est en train de prendre le dessus sur le monde antique et le nouveau pouvoir politique doit composer avec elle. Si quelqu’un souhaite maintenir son influence dans la société et les sphères du pouvoir, il doit s’y adapter, l’adopter si nécessaire, sinon, il risque de se retrouver à la marge. C’est ainsi que les familles patriciennes fournissent les plus gros des contingents d’évêques ; elles maintiennent de la sorte, leur emprise sur le pouvoir politique, à travers le contrôle de l’idéologie dominante. D’ailleurs, quelques siècles plus tard, le clergé de l’Empire, mené par le Patriarche de Constantinople, se permettra de déclarer tout haut son contrôle effectif et pratiquement absolu, sur les nominations des empereurs et par conséquent, la mainmise sur la politique et sur la vie séculière de l’Empire. Dans le même ordre d’idées, l’administration des biens ecclésiastiques dont l’importance va en grandissant, devient un facteur primordial dans la puissance, qui est en train de se confirmer davantage de jour en jour, de l’Eglise. Appartenant à la communauté locale, les biens sont administrés par son chef, l’évêque. Le principe régissant cette situation est simple. Le patrimoine est celui de la communauté locale, groupée sous la direction spirituelle, mais également pratique et séculière, de son évêque. Il n’existe pas de propriété de l’Eglise – du moins au début de la domination du christianisme – à proprement parler. D’ailleurs, un tel système aurait généré des complications extrêmes pour l’administration des biens et aurait, très probablement, moins stimulé la générosité des fidèles (20). Il n’y a pas non plus, du moins au début de la période considérée, de propriété particulière au profit d’une église déterminée, d’un monastère ou d’un hospice. Le concile d’Antioche (332-341) tout en reconnaissant que l’évêque avait le pouvoir sur les biens ecclésiastiques, prévoyait, néanmoins, la participation du reste du clergé à l’administration du patrimoine. C’était probablement pour établir un certain contrôle. En cas d’abus commis par l’évêque dans la gestion des biens, un synode provincial était appelé à le juger. 132

La réglementation est minutieuse, mais on ne saurait affirmer catégoriquement qu’elle ait été scrupuleusement observée car l’imprécision juridique qui plane sur le titulaire du patrimoine exposait à des confusions fâcheuses entre les biens de la communauté et la fortune personnelle de l’évêque ! Le risque était d’autant plus grand qu’il était parfois difficile de déterminer si certains biens donnés à l’évêque lui avaient été attribués personnellement ou lui avaient été remis pour l’Eglise. Comment, par ailleurs, fixer avec précision ce qui dans les revenus ou bénéfices réalisés par l’évêque lui resterait à titre personnel ou tomberait dans le patrimoine commun ? L’évêque administre les biens par lui-même directement ou en confie la gestion à un économe. La propriété ecclésiastique ne cesse de s’agrandir depuis, surtout, que la dynastie constantinienne avait fait des donations et des legs aux clercs et aux églises, dans le but d’associer l’Eglise à l’empire (21). Ainsi, les participants aux différents conciles se voient souvent obligés de préciser avec plus de clarté le pouvoir de l’évêque (22). Mais, tout cela confère à la « classe » du haut clergé, au minimum la considération, voire la crainte, de la part du peuple. L’évêque gagne de l’importance au fur et à mesure que son autorité et son domaine de juridiction s’agrandit et que le patrimoine de la communauté dont il est le chef augmente (23). b). Le clergé de la mission local. Loin de grands centres, dans les petites communautés villageoises, ce sont les prêtres qui dirigent les assemblées des chrétiens, souvent dans des lieux de réunion sommairement aménagés pour recevoir de petites communautés. C’est la raison pour laquelle il y a une absence totale de témoignages archéologiques concernant ces petites communautés. Aux côtés du prêtre nous trouvons le diacre et le lecteur. Ce dernier est attaché traditionnellement aux charges de l’enseignement spirituel. C’est ce clergé qui subit, le plus souvent, les difficultés et les persécutions, étant en charge de la propagation de la foi chrétienne, en contact permanent avec la population. Si les chrétiens veulent enseigner leur religion, ils 133

doivent le faire dans des lieux séparés comme les églises, afin d’éviter les conflits avec les païens, encore nombreux dans l’Empire. Des écoles étaient organisées un peu partout, autour des églises, les didaskaleion. Les clercs enseignant dans les didaskaleion étaient appelés didaskalos, terme qui désigne encore aujourd’hui, en grec, le prêtre. L’enseignement – leçons, lectures, homélies, enseignement moral, théologique, exégétique – était donné dans les églises, souvent au cours de la liturgie. Le clergé s’en chargeait, d’où l’importance du clergé dans les petites communes. 6. Les lois religieuses du Code théodosien. Les privilèges de l’Eglise chrétienne par rapport au paganisme. Le Livre XVI du Code théodosien est consacré aux lois religieuses (91). Ces lois instaurent la primauté de l’Eglise chrétienne sur toutes les autres formes de croyance. Elles permettent de privilèges dans tous les domaines dont celui du commerce. Nous avons fait un choix des lois qui nous paraissent les plus emblématiques de cette situation et qui illustrent, à notre sens, de manière claire, l’évolution ou le glissement d’un Empire païen, ayant pour centre Rome, vers un Empire chrétien, ayant pour centre Constantinople. Livre XVI, 10,19. Les empereurs Arcadius, Honorius et Théodose, augustes à Curtius, préfet du prétoire. (Après d’autres questions) Que les impôts en nature soient décomptés aux temples et reversés au bénéfice des dépenses destinées aux meilleurs de nos soldats. Si, encore aujourd’hui, des idoles se tiennent devant les temples et les oratoires, pour avoir reçu ou recevoir l’adoration des païens de partout, on les arrachera de leurs bases, puisque Nous rappelons que cette réglementation a maintes fois été établie. Les édifices des temples eux-mêmes, qu’ils soient situés dans ou hors des villes seront détruits partout et les temples situés sur 134

Nos terres seront transférés aux usages qui conviennent. Les propriétaires auront l’obligation de les détruire. Il ne sera en aucun cas permis de tenir des banquets ouverts en l’honneur des rites sacrilèges dans les lieux funéraires ou pour célébrer quelque solennelle cérémonie. Nous garantissons aux évêques de tels lieux le droit de faire appel à leur pouvoir ecclésiastique pour interdire de telles pratiques. En outre, Nous condamnons les juges à une peine de vingt livres d’or, et les membres de leurs équipes à la même somme, s’ils négligent par connivence, de faire appliquer ces règlements. 15 novembre 408 Livre XVI, 2, 15. Les mêmes auguste et César, à Taurus, préfet du prétoire. Au synode de Rimini, lorsqu'une discussion s'élève au sujet des privilèges des clercs et des églises, un décret fut pris à cet effet. Cela concernait les unités de terre taxables appartenant à l'Eglise. Elles devraient relever du service public obligatoire et que toute poursuite devait cesser. Notre décision, prise plus tôt, semble avoir ignoré ce décret. 1. Mais les clercs et ces gens qu'un récent usage a commencé à appeler "fossoyeurs" doivent avoir l'assurance d'être exempts des services publics obligatoires de vile nature et du paiement des taxes, si, au moyen d'une petite activité commerciale, ils gagnent de quoi améliorer l'ordinaire. Les autres, néanmoins, ceux dont les noms figurent au registre du commerce depuis le temps de l'institution des taxes officiellement, resteront assujettis à leur paiement, même s'ils ont rejoint ultérieurement l'ordre des clercs. 2. Cependant, pour ces clercs qui possèdent des biens fonciers, Votre Autorité Sublime décrètera non seulement qu'il est exclu qu'ils soient exempts du paiement des impôts pour des parcelles appartenant à d'autres, mais aussi que ces clercs soient obligés de verser au fisc ce qui correspond à la terre qu'ils possèdent. Car, vraiment Nous ordonnons que tous les clercs dans la mesure où ils sont propriétaires, assument le paiement des charges fiscales de province, surtout depuis qu'au tribunal de Notre Tranquillité, d'autres évêques, venant d'autres parties de l'Italie, ou d'Espagne ou d'Afrique, ont estimé qu'un tel 135

règlement était juste et que, en dehors de ces parcelles imposables et de ces obligations propres à l'Eglise, tous les clercs doivent être assujettis aux charges publiques et participer au budget des transports. 30 juin 360 Livre XVI, 2, 19. Les mêmes augustes à Modeste, préfet du prétoire. Si quelqu'un né de la souche des décurions rejoint le clergé et qu'il commence à se voir réclamé, du fait de sa naissance, on le protègera en spécifiant certaines limites temporelles, c'est-à-dire que, s'il a passé dix ans sans problème dans les rangs du clergé, il sera considéré comme exempt pour toujours et son patrimoine intouchable. Si, au contraire, le conseil municipal le réclame avant que soit écoulé le nombre prescrit d'années, il sera assujetti, lui et ses biens, aux services publics obligatoires de la municipalité. Cette règle sera observée, afin que ces personnes dont l'immunité est établie par la période de dix ans ne soient plus inquiétées. 17 octobre 370 Livre XVI, 2, 21. Les mêmes augustes à Ampalius, préfet de la ville. Ces personnes qui ont continuellement servi l'Eglise seront dispensées de tout service dans les conseils municipaux, pourvu, cependant, qu'il soit établi qu'elles se sont dévouées au culte de Notre Loi, avant le début de Notre Règne. Tous ceux qui seront à la disposition des conseils. 17 mai 371 Livre XVI, 2, 23. Les empereurs Valens, Gratien et Valentinien, augustes, à Ortenius, Eurydicus, Appius, Gerasimus et à tous les autres évêques : Quelle que soit la coutume, en matière de procès civils, qui puisse avoir été pratiquée dans les litiges ecclésiastiques, dans le cas où des problèmes surgissent du fait de certains désaccords, ils seront auditionnés sur place et par les synodes des propres diocèses concernés, à l'exception des cas relevant 136

de la procédure criminelle qui seront auditionnés par les juges ordinaires et extraordinaires ou par les autorités supérieures. 17 mai 376 Livre XVI, 2, 24. Les mêmes augustes à Cataphronius Nous ordonnons que les prêtres, les diacres, les sous-diacres, les exorcistes, les lecteurs, les portiers, et tous des premiers rangs de l'église, soient dispensés des services publics obligatoires qui incombent à tous les autres. 5 mars 377 Livre XVI, 2, 26. Les mêmes augustes à Tuscanius, comte de l'Orient. Nous décrétons que ces personnes qui paraissent être les gardiens des églises et des lieux saints et qui se consacrent aux services de la religion, soient à l'abri de toutes réclamations. Car qui oserait permettra que ces personnes connues pour se consacrer à ces services indispensables soient soumises au paiement des impôts ? 31 mars 381. Livre XVI, 2, 30. Les mêmes augustes à Théodore, préfet du prétoire Outre ce qui précède, Nous ne décrétons rien de nouveau dans le présent acte; mais plutôt, nous confirmons ces privilèges qui semblent venir des temps anciens. Nous interdisons donc, sous peine de sanctions, que ces privilèges précédemment accordés par respect pour la religion, soient diminués. De cette manière, ceux qui servent l'Eglise jouissent également des avantages spéciaux dont jouit l'Eglise. 31 janvier 397 Livre XVI, 2, 31. Les mêmes augustes, à César, préfet du prétoire. S'il arrive que les évêques aient le sentiment qu'ils ont besoin de clercs, ils en ordonneront ce qu’il faut en les prenant parmi les moines. Ils ne s'exposeront pas au blâme en utilisant ces 137

personnes déjà liées par des accords publics et privés, mais utiliseront ceux qui ont déjà fait leurs preuves. 26 juillet 398 Livre XVI, 2, 36. Les mêmes augustes à Pompeianus, proconsul d'Afrique. Si certains clercs de la religion catholique s'emploient à l'achat et à la vente de nourriture dans le cadre permis par la loi, ils seront exempts du paiement des taxes exigibles en or. Nous décidons aussi que ces personnes soient exemptes de l'exécution des charges publiques obligatoires du fait de leur rang de clercs et de leur très sainte vie, ce qui n'est rien moins qu'important. Nous ne tolérons aucune injustice à l'égard de ceux-là qui apportent la preuve de leur exemption par voie légale. 14 juillet 401 Livre XVI, 2, 38. Les empereurs Arcadius, Honorius et Théodose, augustes, à Porphyre, proconsul d'Afrique. (Après autre chose). Par cette réglementation aussi, nous décrétons que les privilèges qui ont été accordés aux églises et aux clercs par l'autorité des lois resteront sacrés et inviolés. De plus, Nous leur conférons ce privilège spécial et particulier que si certains droits uniquement propres à l'Eglise ont été accordés spécialement par Nous, non par le biais des personnes tonsurées mais par celui des avocats, il s'en suivra que de tels droits seront portés à la connaissance des juges et produiront leurs effets. Les prêtres de province (d'Afrique), cependant, seront très attentifs à ce que, sous prétexte de l'existence du privilège, rien d'incorrect ni de contraire à leur intérêt ne leur soit imposé. 15 novembre 407 Livre XVI, 2, 40. Les empereurs Honorius et Théodose, augustes, Mélitius, préfet du prétoire. Nous avons soigneusement réfléchi au contenu d'un plan raisonnable et c'est Notre plaisir de prescrire par une réglementation stricte de quels services publics obligatoires les 138

églises des cités autonomes doivent être spécifiquement exemptées. Disons, pour commencer, que l'insolence de l'usurpation bien connue doit cesser, ce qui veut dire que propriétés terriennes consacrées à l'usage des mystères de l'audelà ne connaîtront pas l'offense des services publiques obligatoires de vile nature. Pas une parcelle ne subira l'injustice de construire ou de réparer les routes. Aucune parcelle de cette terre imposable ne supportera de charges extraordinaires ou de contraintes. On ne brandira pas la restauration des ponts, ni la participation aux transports; on ne réclamera ni or ni autre taxe du même genre. En fin de compte, rien en sus du paiement de la taxe régulière - une nécessité extraordinaire exigerait-elle une charge soudaine - ne viendra s'adjoindre aux services publiques obligatoires exigibles de telles unités de terre. Si quelqu'un contrevient à cette disposition, il s'exposera à la punition qui convient, prévue par la loi sur les sacrilèges, c'està-dire, le bannissement et l'exil perpétuel. 24 juin 411. Livre XVI, 5, 1. L’empereur Constantin, auguste, à Dracilien. Les privilèges qui ont été consentis au titre de la religion doivent bénéficier seulement aux adeptes de la foi catholique. C’est Notre volonté, en outre, que les hérétiques et les schismatiques soient non seulement privés de ces privilèges, mais aussi qu’ils soient contraints et forcés à exécuter divers travaux publics obligatoires. 1 septembre 326. Livre XVI, 8, 14. Les mêmes augustes à Messala, préfet du prétoire C'est le signe caractéristique d'une erreur religieuse que de voir les chefs, les prêtres des Juifs, ou ceux qu'ils nomment missionnaires et que les autorités synagogales envoient à la collecte d'or et d'argent leur porter en retour les fonds qu'ils ont tirés de chacune des synagogues. En vérité, Nous aimerions que ce qui a été collecté à l'occasion de telles missions, soit 139

honnêtement reversé à Notre trésor. C'est pourquoi Nous décrétons qu'à l'avenir, rien n'ira plus à l'autorité synagogale. Le peuple juif apprendra donc que Nous avons aboli la pratique d'un tel gaspillage. S'il arrive encore qu'aient lieu de telles missions d'extorsion auprès des juifs, la justice interviendra afin que soient condamnés ceux qui auraient violé Nos lois. 11 avril 399 7. Quelques lois caractéristiques du Code justinien, concernant les privilèges accordés à l’Eglise chrétienne. Dans ce paragraphe de notre travail nous allons simplement donner quelques lois qui caractérisent et illustrent la place de l’Eglise chrétienne dans la vie de l’Empire. Il est primordial de comprendre le cheminement de la pensée byzantine à travers les liens privilégiés du pouvoir impérial avec le christianisme, devenu religion d’Etat. Le premier livre du Code justinien est dédié au christianisme, qu’il consacre comme religion d’Etat, réglementant aussi bien le dogme chrétien que la vie pratique de l’Eglise avec ses privilèges et obligations. Livre I, Titre I I. 10. Les empereurs Théodose et Valentinien, à Florentius, préfet du prétoire. Nous ordonnons qu'aucun propriétaire d'un navire au-dessus de la contenance de deux mille mesures, ne puisse, au préjudice des transports des tributs publics , s'empêcher et se dispenser de le faire servir aux besoins publics, quels que soient les privilèges de sa dignité ou de sa personne, et sans aucune considération pour la religion. Aucun rescrit, aucune annotation, aucune pragmatique sanction ne devra dispenser de l'observation de cette loi importante. Nous désirons qu'elle soit généralement observée par tout le monde; et si les lois fournissent des dispositions contraires à celle-ci ou à l'utilité publique, et quel que soit l'objet sur lequel elles roulent, qu'elles soient nulles; car nous punirons tous ceux qui auront tenté de 140

faire quelque chose, par quelque moyen que ce soit, contraire à cette loi, par la confiscation du navire dont le propriétaire se serait refusé à le faire servir à l'utilité publique. Fait sous le consulat de l'empereur Théodose, consul pour la dix-septième fois, et de Festus. 439. 12. Les empereurs Valentinien et Martien à Palladius, préfet du prétoire. Nous confirmons en toutes choses les privilèges que les princes nos prédécesseurs ont accordés par des constitutions générales, à toutes les églises de la religion orthodoxe et nous ordonnons qu'ils leur soient conservés à jamais. 1) Nous ordonnons que les pragmatiques sanctions contraires aux canons ecclésiastiques, et arrachées par la faveur ou l'ambition, soient nulles et dépouillées de toute force et vigueur. 2) Et parce qu'il est de notre humanité de penser aux indigents, et de faire en sorte que les pauvres ne manquent pas de nourriture, nous ordonnons que la fourniture de diverses choses qui ont été faites jusqu'à présent aux églises, aux dépens du public, soient continuées; défendons que personne ne les diminue de nouveau, et confirmons à jamais cette libéralité. Fait sous le consulat d'Aëtius et de Studius. 454. 13. Les mêmes empereurs, à Palladius, préfet du prétoire. Nous ordonnons par cette loi générale, que si une veuve, ou une diaconesse, ou une vierge consacrée à Dieu, ou toute autre femme comprise sous un nom de religion, d'honneur ou de dignité, a voulu laisser, par un testament (qui cependant doit être fait selon les formalités de droit), ou par un codicille, quelque chose, soit en entier, soit en partie, à l'église, à un temple dédié à un martyr, à un clerc, à un moine ou aux pauvres, nous ordonnons que, dans tous les cas, sa volonté soit valable et exécutée, soit qu'elle consiste dans une institution, ou dans une substitution, ou dans un legs, ou dans un fidéicommis universel ou particulier, soit qu'elle soit écrite ou non écrite; qu'il ne s'élève à l'avenir aucun doute sur ces matières. 141

Fait à Constantinople, le 10 des calendes de mai, sous le consulat d'Anthémius, et de Valentinien, pour la huitième fois consul. 455. LIVRE I, Titre IV. Du Tribunal épiscopal et de ses attributions. 1. Les empereurs Valentinien et Valens à Julien, comte de l'Orient. Que les évêques chrétiens, dont le vrai culte est de secourir les pauvres et les indigents, pourvoient à ce que les marchands, quand même ils seraient attachés à notre maison, observent les règlements de police sur les marchandises. Fait à Constantinople, le 15 des calendes de mars, sous le consulat des empereurs Valentinien et Valens, Conclusion Les IVème et Vème siècles de notre ère sont marqués par beaucoup de troubles et de changements. Cette période a vu la fin de l’Empire romain et la naissance de l’Empire byzantin. La transition s’est produite sous l’impulsion de nombreux facteurs. Un des changements fondamentaux est, sans aucun doute, la confirmation du christianisme comme religion dominante dans l’empire. Le processus qui, tout au long du IVème siècle – avec la seule exception du règne de Julien - a peu à peu éloigné l’Empire du paganisme, en desserrant de plus en plus le lien séculaire qui les unissait, est parvenu à son terme. Nombreux sont d’ailleurs, les historiens qui considèrent la date de la mort de Théodose (395), comme la date séparant l’antiquité et le moyen âge. C’est en effet, pendant son règne que le christianisme a définitivement triomphé. En outre, il est le dernier à avoir régné sur l’ensemble du monde méditerranéen (24).

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Le Vème siècle a été pour l’Eglise le siècle pendant lequel la doctrine a été fixée. La domination du christianisme sur le paganisme s’est renforcée. Le paysage physique a également été modifié profondément, avec l’adaptation de l’art et de l’architecture aux nouveaux comportements.

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Notes de la partie V. Le christianisme. 1. C.J. Hefele, Histoire des conciles d’après les documents originaux, Paris, Letouzey et Ané, 1907-1909, vol. I, pp. 348-349. 2. Sean Davidson, Dictionnaire des religions et des mouvements philosophiques associés, éditeur Sean Davidson, 2008. 3. Eusèbe, Vita Constantini, Discours III, X-XIV ; ouverture des travaux du concile par l’empereur. - Socrate, Histoire eccl ., P.G. vol. LXVII, col. 60. - Sozomène, Histoire eccl., Sources chrétiennes No 306, livre I chapitre 17. 4. Schwartz, A.C.O., Tomus quartus volumen alterum, pp. 101104, collectio codicis Parisini 1682, Epistulae Constantini imperatoris. - Hefele, op. cit., vol. I, pp. 403-404 : Lettre de l’empereur Constantin aux CCCXVIII évêques : « Je pense que tous connaissent que rien ne me tient plus à cœur que la piété envers Dieu. Il m’avait paru bon précédemment de convoquer une assemblée d’évêques dans la ville d’Ancyre de Galatie ; aujourd’hui, pour bien des raisons, il m’a semblé utile de réunir cette assemblée dans la ville de Nicée de Bithynie, tant afin d’en rendre plus facile l’accès aux évêques d’Italie et d’Europe, qu’à cause de la salubrité du climat et de la possibilité où je serai d’être présent pour prendre part à cette assemblée. Voilà pourquoi, frères très chers, je vous mande ma volonté qui est que vous vous rendiez sans délai dans la ville susdite de Nicée. Chacun de vous se préoccupant de ce qui est plus grave, se hâtera en évitant tout retard, afin d’assister effectivement, en personne, aux délibérations. Dieu vous garde, frères très chers ». 5. D’après Eusèbe, il y eut au concile de Nicée plus de 250 évêques et la foule des prêtres, des diacres et des acolytes qui les accompagnaient, était presque innombrable, Eusèbe, Vita Constantini, Discours III, VII-IX. Athanase dit formellement qu’il y en avait 318, Athanase, Epistula ad Afros, P.G. vol. XXVI, col. 1031. Epiphane en mentionne aussi 318, Epiphane, 145

Haeres, P.G. vol. XLII, col. 216. De même que Socrate dans Histoire ecclésiastique, P.G. vol. LXVII, col. 60 et suivantes. Le Credo de Nicée : « Je crois en seul Dieu, Père tout puissant, créateur du ciel et de la terre et de toutes choses visibles et invisibles. Et en un seul Seigneur Jésus- Christ, Fils unique de Dieu, né du Père avant tous les siècles, lumière de lumière, vrai Dieu de vrai Dieu, engendré, non créé, consubstantiel au Père par qui tout a été fait. Qui pour nous autres hommes et pour notre salut, est descendu des cieux, s'est incarné du Saint- Esprit et de la Vierge Marie et s'est fait homme. Qui a été crucifié pour nous sous Ponce-Pilate, a souffert et a été enseveli. Qui est ressuscité le troisième jour selon les Ecritures. Qui est monté au ciel est assis à la droite du Père, d'où il reviendra en gloire pour juger les vivants et les morts et son règne n'aura pas de fin. Et au Saint-Esprit, Seigneur, qui donne la vie, qui procède du Père, qui est adoré avec le Père et le Fils, qui a parlé par les prophètes. En l'Eglise, une, sainte, catholique et apostolique. Je confesse un seul baptême pour la rémission des péchés. J'attends la résurrection des morts et la vie du siècle à venir. Amen ». 6. Voir : http://www.empereurs-romains.net 7. Avec le règne de Julien les partisans d’Arius ont essayé de s’organiser de nouveau et de renverser la situation créée par le concile de Nicée. Saint Athanase, Apologia contra Arianos, P.G. vol. XXV, col. 281-310. La date du concile de Sardique est controversée. Socrate et Sozomène fixent l’année 347, sous les consuls Rufin et Eusèbe, la onzième année après la mort de Constantin, par conséquent après le 22 mai 347. - Socrate, Histoire eccl., P.G. vol. LXVII, col. 233. - Sozomène, Histoire eccl., P.G. vol. LXVII, col. 1064. D’autres historiens actuels donnent comme date du concile la date de 343-344. - Hefele, op. cit., vol I seconde partie, pp. 737-741. Le concile a été convoqué par les empereurs Constant et Constance sur le désir du 146

pape Jules. - Athanase, Apologia contra Arianos, P.G. vol. XXV, col. 324. Mansi, op. cit., vol. III, col. 58. 8. Mansi, ibid., coll. 77-78. 9. Sancti Epiphanii Acta, P.G. vol. XLI col. 119. Gnose, P.G. vol. XLI col. 329-363. Marcionisme, P.G., vol. XLI, col. 695-817. 10. Socrate, op. cit., col. 576 ; la lettre de convocation du concile n’existe plus. 11. C.O.D., concilium Constantinopolitanum, I, 381, canon I : confirmation des décisions du concile de Nicée. Canon VII : condamnation des Ariens. 12. Schwartz, A.C.O., tomus primus volumen tertium, pp. 18-19, V, paragraphes 1, 2, 3. - Marius Mercator, P.L. vol. XLVIII, col. 763. 13. Mansi, op. cit., vol. IV, col. III. 14. Schwartz, ibid., pp. 47-52, XX, XXI, XXII ; pp. 85-89. C.O.D., concilium Ephesinum, pp. 33-56, canon IV : condamnation de Nestorius « De clericis qui Nestorii errorem sapiunt. Si qui vero abscesserint clericorum et praesumpserint vel clam vel palam ea quae Nestorii aut ea quae Caelestii sunt, sentire, et hos a sancta synodo esse depositos ». - Mansi, op. cit., vol. IV, col. 1395. 15. R. Metz, op. cit., p. 27. 16. C.O.D., pp. 57-60 : décision et convocation de l’empereur. Mansi, op. cit., vol. VI, col. 551-553. 17. Voir l’article de Marguerite Yon, La nouvelle religion dans la continuité chypriote, in Le monde de la Bible, No 112, juillet- août 1998. 147

18. P.G Vol. 41, colonnes 148-149, Epiphane réconcilie l’empereur et Saint Chrysostome. 19. La juridiction de l’Eglise est reconnue sous Constantin, qui, dans la constitution du 23 juin 318 oblige les juges séculiers à reconnaitre la juridiction épiscopale et à permettre de s’y adresser en cas de litige, alors même qu’ils en auraient déjà été saisis. - J. Gaudemet, La formation du droit séculier et du droit de l’Eglise aux IVème et Vème siècles, pp. 72-73. 20. L’exemple, dans cette direction, est fourni par les Apôtres : « Et José qui fut surnommé Barnabé par les Apôtres, ce qui signifie le fils de la consolation, un lévite originaire de Chypre, ayant de la terre, la vendit et apporta le montant de la vente aux pieds des Apôtres », Actes, Chapitre IV, 36,37. 21. Pietri, Roma Christiana, p. 570. 22. C.O.D. Concilium Chalcedonense, canon VIII « De clericis, vel dispensatoribus pauperum vel monasteriorum, ut sub episcopi sui potestate permaneant ». 23. C.O.D. Concilium Chalcedonense canon IX, confirmation du pouvoir juridique de l’évêque local aux dépens du pouvoir juridique séculier. Dans un premier temps cela concernait les affaires de l’Eglise ; « Ut clerici inter se confligentes adeant episcopum proprium et soecularia iudicia non requirant ». Dans le même esprit, G. Bardy, Prêtres d’hier et d’aujourd’hui, pp. 45-53, démontre qu’effectivement, l’évêque est un personnage qui a une importance toujours grandissante dans la société des IVème et Vème siècles. 24. M. Simon, La civilisation de l’antiquité et le christianisme, pp. 295-296. - P. Petit, Histoire, Vol. III, pp. 125-128.

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PARTIE VI : LES IMPOTS DANS L’EMPIRE BYZANTIN. Dans cette partie de notre travail, nous allons procéder à une première approche de la question des impôts à Byzance pendant la période considérée, afin de donner une vision plus globale de la situation de l’Empire. Il ne s’agit que d’une approche et non pas d’une analyse approfondie car le sujet mérite certainement, qu’on lui consacre une étude spécialement. Les tributa et les vectigalia, constituaient les deux catégories d’impôts à Rome. Il s’agissait, plus ou moins, de contributions directes d’une part, c’est-à-dire des taxes directes sur le foncier et sur la personne, et, d’autre part, de contributions indirectes, comprenant les taxes indirectes et les revenus du domaine public. Le tributum civile, portant sur le foncier, était le principal impôt direct (1) et nécessitait la tenue d’un cadastre (renouvelé tous les quinze ans). Dans ce cadre, l'annone, l'impôt en nature, était emmagasinée dans des greniers publics et employée directement aux besoins de l'armée et de l'administration. Comme le précise Emile Levasseur dans « Les impôts dans l’Empire romain », à côté de l'impôt foncier se plaçait la capitation, capitatio humana et capitatio plebeia. Elle atteignait les biens mobiliers et la personne de ceux qui n'avaient pas de propriété foncière; c'est pourquoi elle portait principalement sur les habitants des villes. Dans la partie orientale de l’Empire, la plèbe des villes était exempte de la capitation; Constantin généralisa cette exemption en l'appliquant à tout l'Empire (2). La capitation subsista dans les campagnes et les propriétaires devinrent responsables du payement de cet impôt pour les hommes qui habitaient sur leurs terres. D’autre part, certaines catégories de personnes, étaient soumises à des impôts spéciaux comme par exemple, les décurions qui payaient l'aurum coroniarum et les sénateurs qui payaient l'aurum oblatitium. 149

Les vectigalia formaient une classe importante d'impôts. Toute personne qui s'occupait de négoce ou de transport y était soumise (3). Les naviculaires seuls étaient exemptés (4); les propriétaires qui transportaient leurs denrées pour leur usage personnel ou pour payer le fisc n'étaient pas considérés comme contribuables. Cet impôt était affermé pour une période de trois ans minimum (5). Quant au chrysargyre, nous l’avons vu plus haut, il s’agissait d’un impôt sur l'industrie et le commerce (6). La loi romaine ne considère comme commerçants (negotiatores) que ceux qui possèdent un fonds de commerce ou un capital placé dans l'industrie. Certaines catégories de professionnels comme les naviculaires ou encore les vétérans et les pauvres serviteurs des églises, en étaient exempts (7). a) Aux frontières de l’Empire, le portorium. D’une manière générale, et afin de donner un aperçu de l’évolution des taxes et des impôts dans l’Empire, nous pouvons affirmer que depuis la fin du IIIème siècle un contrôle plus strict est imposé aux frontières de l’Empire afin de mettre un terme au commerce, et par là à l’action politique, des marchands étrangers dans l’Empire (8). Cette action politique pouvait être de l’espionnage ou encore des exportations vers des contrées hostiles, des produits stratégiques sensibles. Si l’on veut rapprocher le portorium à quelque chose de plus près de nous et mieux connu, nous pouvons dire que cet impôt correspondait à trois impôts qui ont été en vigueur en France : les taxes de douane, les octrois et les péages. Le portorium n’était donc pas seulement une taxe douanière. Le comes commerciorum était chargé de toutes les opérations commerciales avec l’étranger, pour le compte de l’Etat, et pouvait permettre ou pas l’entrée ou la sortie de certains produits (9).

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b) Les octrois municipaux. Les impôts municipaux ont continué à exister pendant le Bas-Empire romain également. Le comes sacrarum largitionum était le responsable pour cette catégorie d’impôts (10). Vers la fin du IVème siècle, une partie importante de cet impôt allait dans les caisses du trésor public - les deux tiers – le tiers restant allait dans les caisses des villes concernées (11). Le taux d’imposition constitue un domaine d’études particulier car nous avons plusieurs sources mentionnant de taux différents. Toutefois, le Code justinien mentionne à plusieurs reprises une taxe de l’ordre de 12,50%, ou octava appliquée sur les marchandises (12). De nombreux historiens considèrent que l’octava était le taux général des droits de douane pendant la période du Bas-Empire romain. Le Code théodosien mentionne également l’octava (13). Ces impôts étaient généralement perçus par l’intermédiaire du fermage. Néanmoins, à l’époque de Justinien, la perception des taxes des douanes redevient directe (14). Les marchandises exemptes de douanes étaient ceux destinés à l’usage propre du voyageur, les marchandises appartenant au fisc ou à l’empereur et les marchandises destinées aux troupes disséminées un peu partout dans l’Empire. Enfin, suivant les époques, un certain nombre de marchandises étaient prohibées (15). Par ailleurs, nous avons traité de la question du commerce maritime et des avantages et obligations des différentes corporations impliquées dans la deuxième partie de notre étude.

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Notes de la partie VI : Les impôts dans l’Empire byzantin. 1. Indictiones non personis, sed rebus indici solent; et ideo ne ultra modum earumdem possessionum quas possedes, conveniaris, prœses provinciæ perspiciet. C. J., Livre X; XVI, I. 3, année 286. 2. Plebs urbana (sicut in Orientalibus quoque provinciis observatur) minime-in censibus pro capitations suo conveniatur; sed juxta hanc jussionem nostram immunis habeatur. Loi de Constantin, année 313. C. J., Livre XI, XLIV, I. 1. 3. Vectigalium non parva functio est quæ debet ab omnibus qui negotiationis seu transferendarum mercium habent curam æqua ratione dependi. C. J., Livre. IV, tit. LVI, I. 6, année 368. 4. Solos navicularios a.vectigali præstatione immunes esse præcipimus; omnes vero mercatores teneri ad supradictam præstationem in solvendis vectigalibus absque aliqua exceptione decernimus. C. Th., Livre XIII, V, I. 23. 5. Émile Levasseur, « Les impôts dans l'Empire romain », Source : http://agora.qc.ca/Documents/Fiscalite-Histoire_du_travail_dans_la_Rome_antique__Les_impots_dans _lEmpire_romain_par_Emile_Levasseur. D’autre part, comme le précise Levasseur : « Le portorium se trouve dans la catégorie des vectigalia. Sous ce nom on comprenait divers droits d'entrée et de sortie, droits de douane aux frontières, péages sur des ponts et sur certaines routes, octroi à l'entrée de certaines villes. Il était d'origine très ancienne et il avait subsisté parce qu'il était indispensable à l'Empire et aux cités. Les hauts fonctionnaires, les vétérans et les soldats, les naviculaires étaient exempts. A part ces exceptions, toute marchandise destinée au commerce y était soumise. En cas de fraude, les préposés, qui avaient toujours la faculté de visiter les ballots, confisquaient la marchandise, laquelle était ensuite vendue aux enchères ou rachetée à l'amiable par le propriétaire. L'exportation de certaines marchandises était 153

interdite: par exemple, celle de l'or et des armes par la frontière du Danube. Les péages sur les ponts ou sur les routes s'ajoutaient aux droits d'entrée et de sortie qui constituaient le portorium proprement dit. L'octroi était perçu au profit des municipalités. Vers la fin de l'Empire, les besoins du Trésor public obligèrent le gouvernement central à s'approprier les deux tiers des octrois, en laissant seulement un tiers à la-municipalité ». Voir aussi : C. J., Livre IV. 6. Voir notamment, à ce sujet : Evagre., Histoire ecclésiastique, III, 39. - Zozime, II, 446. - C., Th., Livre. XIII, I, 1. 9, année 372. - C. Th., Livre XIII, I, 1. 1, année 357; I. 16; année 399; I. 10. - Exceptis his duntaxat qui innocenti industria fructus domesticos suis possessionibus innatos simpliciter vendunt. Cod. Theod., lib. XIII, tit. I, 1. 12. Eos etiam qui manu victum rimantur aut tolerant (figulos videlicet aut fabros), alienos esse a praestationis molestia decernimus. C. Th., Livre XIII., I, 1. 10, année 374. 7. Qui pecuniam habent in conversatione... qui pro mercimonio et substantiæ mercede ex rusticana plebe inter negotiatores sunt, sortem negotiationis agnoscant. C. Th., Livre XIII, I, 1. 10, année 374. Egalement : Ibi um ad auri argentique detineantur oblationem qui merces emendo atque vendendo commutantes, qui in exercitio tabernarum usuque versantur. C. Th., Livre XIII, I, 1. 8, année 370. - Ibi tantum ad auri argentique detineantur oblationem qui merces emendo atque vendendo commutantes, qui in exercitio tabernarum usuque versantur. - C. Th., Livre XIII, I, 1. 8, année 370. - C. Th., Livre XIII, I, 1. 4, année 374. - C. Th., Livre I. 18, année 400. C. Th., Livre XIII, I, 1. 1, année 357. - C. Th., Livre XIII, IV, année 337. 8. C.J. IV, 63, de comm. 9. C.J. , IV, 40 quae res venire, 2. 154

10. C.J., IV, 62, 1-3. 11. C.J., IV, 61, 13. 12. Dig. XXXIX, 4, de publ., 16,7. - C.J., IV, 65, de loc., 13. C.J., IV, 61, de vectig., 7. - C.J., IV, 61, de vectig., 8. - C.J., IV, 42, de eun., 2, pr. 14. C.Th., X, 16,2. – C.Th., IV, 14,6. 15. Dig. XXXIX, 4, de publ., 11. – C.J. IV, 41, quae res exp., 1 et 2. C.J., IV, 63, de comm., 2.

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Conclusion générale. La vie autour de la Méditerranée a changé entre l’apogée de l’Empire romain et son glissement vers l’Empire byzantin. Tous les aspects de l’existence ont subi de transformations : du commerce aux techniques, des mentalités à la religion, du droit aux institutions. Les deux grands Codes (théodosien et justinien) nous fournissent, comme les autres sources historiques, archéologiques, etc., de précieux renseignements sur cette période charnière de notre histoire. Le Code théodosien donne un aspect bien défini du commerce et des marchands à Byzance, jusqu’au début du Vème siècle. Il s’agit de la vision de l’Etat centraliste et bureaucratique, soucieux de faire rentrer les impôts et de perdurer. La multiplicité des lois relatives à la répression de la fraude, tant de la part des particuliers que de celle des fonctionnaires, démontre, à notre sens, ce souci de l’Etat. Cela démontre également que cette fraude était systématique. Le commerce est considéré par la philosophie classique et par l’Eglise chrétienne (du moins à ses débuts) comme ingrat et comme source d’injustice. Pour les Romains et les Grecs, c’est le travail de la terre qui forme les meilleurs citoyens et les meilleurs soldats. Par exemple, Aristote dans « Politique » (1) est clair sur la question. De même, Tite-Live fait part de l’interdiction faite aux sénateurs romains de posséder des navires de commerce. Même pendant la période considérée, des personnes attachées à la tradition et à la culture classiques continuent à avoir la même vision sur le commerce (2). Nonobstant, cette position de l’Eglise et de la philosophie à l’égard du commerce, n’a pas constitué une règle de vie. Le commerce a été pratiqué tant par la classe sénatoriale romaine que par les institutions ecclésiastiques. Le Code théodosien nous en informe largement, de même que, plus tard, le Code justinien. L’Eglise chrétienne a obtenu des avantages importants, lorsque le christianisme est devenu la religion de l’Etat. Elle a également été utilisée par le pouvoir impérial pour cimenter sa mainmise sur l’Empire. 157

Les lois du Code théodosien ont été reprises, dans une certaine mesure, par les juristes de Justinien, dans la grande compilation de ce dernier. La période charnière du Bas-Empire romain ou du Haut-Empire byzantin a vu le lent glissement d’une civilisation vers une autre. Les aspects de la vie et les mentalités, l’appréhension de la vie en général, ont connus des changements lents mais radicaux.

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Notes de la conclusion générale. 1. Aristote, Politique, Livre I, Chapitre III. 2. Tite-Live, Ab urbe condita, XXI, 63. – Jean Chrysostome, Les démons, P.G. Vol. 49, col. 247. - Grégoire de Nysse, Contre les usuriers, P.G. Vol. 46, col. 440-441.

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ANNEXES ANNEXE I. Liste des empereurs romains et byzantins jusqu’à la dynastie justinienne. (Source : http://www.histoire-france.net avec l’ensemble de la bibliographie citée) Julio-Claudiens (-27-+14) Auguste (14-37) Tibère (37-41) Caligula (41-54) Claude Ier (54-68) Néron (68-69) Galba (jan.-avr. 69) Othon (avr.-déc.69) Vitellius Flaviens (69-79) Vespasien (79-81) Titus (81-96) Domitien Antonins (96-98) Nerva (98-117) Trajan (117-138) Hadrien (138-161) Antonin le Pieux (161-180) Marc Aurèle (180-192) Commode (janvier-mars 193) Pertinax (mars-juin 193) Didius Julianus Sévères (193-211) Septime Sévère (211-217) & (211-212) Caracalla & Geta (217-218) Macrin (219-222) Élagabal ou Héliogabale (222-235) Sévère Alexandre 161

Anarchie militaire (235-238) Maximin le Thrace (février - 238) Gordien Ier et Gordien II (février-mai 238) Maxime Pupien et Balbin (238-244) Gordien III (244-249) Philippe l'Arabe (249-251) Dèce (251-253) Trebonianus Gallus (avril-août 253) Émilien (253-260) Valérien (260-268) Gallien Empereurs Illyriens (268-270) Claude le Gothique (août-oct. 270) Quintillus (270-275) Aurélien (275-276) Tacite, Marcus Claudius (août-sep. 276) Florien (276-282) Probus (282-283) Carus (283-284) Numérien (284-285) Carin Tétrarchie (285-305) Dioclétien (285-305) et (306-310) Maximien Hercule (293-306) Constance Chlore (293-311) Galère (305-313) Maximin Daïa (305-307) Sévère (308-324) Licinius Constantiniens (306-337) Constantin Ier (337-340) Constantin II (337-350) Constant (337-361) Constance II (360-363) Julien (363-364) Jovien Valentiniens et Théodosiens (364-375) Valentinien Ier (364-378) Valens 162

(367-383) Gratien (375-392) Valentinien II (378-395) Théodose Ier (395-423) Honorius (421) Constance III (425-455) Valentinien III (mars-juin 455) Pétrone Maxime (455-456) Avitus (457-461) Majorien (461-465) Libius Severus (467-472) Anthémius (juil.-oct. 472) Olybrius (473-474) Glycerius (474-475) Julius Nepos (475-476) Romulus Augustule Dynastie théodosienne (364-378) Valens (379-395) Théodose Ier le Grand (395-408) Arcadius (408-450) Théodose II (450-457) Marcien (457-474) Léon Ier le Grand (474-474) Léon II (474-491) Zénon Ier Tarasius (475-476) Basiliscus, empereur rival (491-518) Anastase Ier Dynastie justinienne (518-527) Justin Ier le Grand (527-565) Justinien Ier le Grand (565-578) Justin II (578-582) Tibère II Constantin (582-602) Maurice Ier Tiberius (602-610) Phocas le Tyr

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ANNEXE II. Les lois du Code théodosien citées dans ce travail et leur reprise dans le Code justinien. Code théodosien

Code justinien

Livre XIII, 5, 1 Livre XIII, 5, 2 Livre XIII, 5, 3 Livre XIII, 5, 4 Livre XIII, 5, 5 Livre XIII, 5, 6 Livre XIII, 5, 7 Livre XIII, 5, 8 Livre XIII, 5, 9 Livre XIII, 5, 10 Livre XIII, 5, 11 Livre XIII, 5, 12 Livre XIII, 5, 13 Livre XIII, 5, 14 Livre XIII, 5, 15 Livre XIII, 5, 16 Livre XIII, 5, 17 Livre XIII, 5, 18 Livre XIII, 5, 19 Livre XIII, 5, 20 Livre XIII, 5, 21 Livre XIII, 5, 22 Livre XIII, 5, 23 Livre XIII, 5, 24 Livre XIII, 5, 25 Livre XIII, 5, 26 Livre XIII, 5, 27 Livre XIII, 5, 28 Livre XIII, 5, 29 Livre XIII, 5, 30

Livre XI, 2, 1

Livre IV, 61, 6 Livre XI, 2, 2 Livre XI, 2, 3 164

Livre XIII, 5, 31 Livre XIII, 5, 32 Livre XIII, 5, 33 Livre XIII, 5, 34 Livre XIII, 5, 35 Livre XIII, 5, 36 Livre XIII, 5, 37 Livre XIII, 5, 38 Livre XIII, 6, 1 Livre XIII, 6, 2 Livre XIII, 6, 3 Livre XIII, 6, 4 Livre XIII, 6, 5 Livre XIII, 6, 6 Livre XIII, 6, 7 Livre XIII, 6, 8 Livre XIII, 6, 9 Livre XIII, 6, 10 Livre IV, 13, 2 Livre IV, 13, 3 Livre XIV, 4, 1 Livre VIII, 4, 11 Livre XIV, 15, 2 Livre XIII, 9, 2 Livre IV, 20, 1 Livre XIII, 9, 3 Livre XIII, 9, 4 Livre XII, 1, 134 Livre XIII, 8, 1 Livre XII, 1, 149 Livre XIII, 9, 5 Livre XIII, 7, 1 Livre XIII, 7, 2 Livre III, 31, 1 Livre I, 5, 14 Livre XIV, 26, 1 Livre XIII, 9, 6 Livre XI, 28, 8 Livre VI, 2, 24

Livre XII, 61, 4 Livre XI, 2, 4 Livre XI, 2, 5

Livre XI, 3, 1 Livre XI, 3, 2 Livre XI, 3, 3 Livre IV, 61, 5 Livre IV, 61, 5 Livre XII, 57, 3 Livre XI, 23, 1 Livre XI, 6, 3 Livre XI, 6, 4 Livre X, 32, 43 Livre XI, 5, 1 Livre VI, 30, 16 Livre XI, 4, 1 Livre V, 62, 24 Livre, I, 26, 5 Livre XI, 28, 1 Livre XI, 6, 5 Livre XI, 59,15 165

Livre IX, 40, 24 Livre VII, 16, 3 Livre XIV, 27, 2 Livre X, 19, 6 Livre XIV, 21 Livre XIV, 22 Livre XI, 14, 1 Livre XIV, 15, 1 Livre XIV, 15, 2 Livre XIV, 26, 1 Livre XIV, 4, 9 Livre XIV, 3, 2 Livre XIV, 23, 1 Livre IX, 23, 1 Livre VIII, 16, 2 Livre VIII, 5, 2 Livre VIII, 5, 3 Livre XII, 1, 21 Livre VIII, 5, 8 Livre VIII, 5, 23 Livre VIII, 5, 28 Livre VIII, 5, 36 Livre VIII, 5, 42 Livre VI, 29, 9 Livre VI, 31, 1 Livre VIII, 8, 4 Livre VIII, 5, 10 Livre VIII, 5, 31 Livre VIII, 5, 34 Livre VIII, 5, 53 Livre VI, 29, 2 Livre VI, 29, 4 Livre VI, 29, 7 Livre VI, 29, 8 Livre IX, 22, 1 Livre IX, 21, 1 Livre II, 33, 2 Livre IX, 21, 9 Livre II, 33, 4

Livre IX, 47, 25 Livre XII, 44, 1 Livre XI, 29, 1 Livre XI, 27, 1 Livre X, 26, 1 Livre XI, 23, 1 Livre XI, 28, 1

Livre XII, 50, 1 Livre XII, 50, 2 Livre XII, 50, 3

Livre XII, 24, 1 Livre XII, 59, 3 Livre XII, 50, 7 Livre XII, 50 15 Livre XII, 22, 2 Livre XII, 22, 4 Livre, XI, 11, 1 Livre XI, 58, 12 Livre IX, 24, 2 166

Livre VIII, 4, 2 Livre XIV, 3, 9 Livre XIV, 3, 10 Livre X, 20, 11 Livre XIV, 2, 3 Livre XIV, 7, 1 Livre III, 1, 8 Livre X, 20, 4 Livre X, 20, 11 Livre IV, 14, 6 Livre X, 16, 2 Livre XVI, 10, 19 Livre XVI, 2, 15 Livre XVI, 2, 19 Livre XVI, 2, 21 Livre XVI, 2, 23 Livre XVI, 2, 24 Livre XVI, 2, 26 Livre XVI, 2, 30 Livre XVI, 2, 31 Livre XVI, 2, 36 Livre XVI, 2, 38 Livre XVI, 2, 40 Livre XVI, 5, 1 Livre XVI, 8, 14 Livre I, 1, 1 Livre I, 1, 2 Livre I, 1, 3 Livre I, 4, 3 Livre V, 20, 1 Livre XVI, 2, 12 Livre XVI, 2, 4 Livre XI, 1, 1 Livre XIII, 1, 11

Livre XII, 57, 1 Livre XI, 8, 8 Livre XI, 15, 1 Livre IV, 44, 17 Livre XI, 8, 4 Livre XI, 8, 8

167

Annexe III Code théodosien. Lois citées par profession. Les naviculaires. 1. Livre XIII, 5, 1 2. Livre XIII, 5, 2 3. Livre XIII, 5, 3 4. Livre IV, 13, 2 5. Livre IV, 13, 3 6. Livre XIII, 5, 4 7. Livre XIII, 5, 5 8. Livre XIII, 6, 1 9. Livre XIV, 4, 1 10. Livre XIII, 5, 6 11. Livre XIII, 5, 7 12. Livre XIII, 5, 8 13. Livre XIII, 5, 9 14. Livre XIII, 5, 10 15. Livre XIII, 5, 11 16. Livre XIII, 6, 2 17. Livre VIII, 4, 11 18. Livre XIV, 15, 2 19. Livre XIII, 6, 4 20. Livre XIII, 6, 5 21. Livre XIII, 6, 3 22. Livre XIII, 5, 12 23. Livre XIII, 5, 13 24. Livre XIII, 5, 14 25. Livre XIII, 9, 2 26. Livre XIII, 6, 6 27. Livre XIII, 6, 7 28. Livre IV, 20, 1 29. Livre XIII, 5, 16 30. Livre XIII, 9 ? 3 31. Livre XIII, 5, 17 32. Livre XIII, 5, 18 168

33. Livre XIII, 5, 19 34. Livre XIII, 9, 4 35. Livre XIII, 5, 21 36. Livre XIII, 5, 20 37. Livre XII, 1, 134 38. Livre XIII, 5, 22 39. Livre XIII, 5, 23 40. Livre XIII, 8, 1 41. Livre XIII, 5, 24 42. Livre XII, 1, 149 43. Livre XIII, 5, 26 44. Livre XIII, 5, 27 45. Livre XIII, 9, 5 46. Livre XIII, 5, 28 47. Livre XIII, 6, 8 48. Livre XIII, 7, 1 49. Livre III, 31, 1 50. Livre XIII, 5, 30 51. Livre XIII, 5, 31 52. Livre I, 5, 14 53. Livre XIII, 7, 2 54. Livre XIII, 5, 32 55. Livre XIII, 5, 33 56. Livre XIII, 5, 34 57. Livre XIV, 26, 1 58. Livre XIII, 5, 35 59. Livre XIII, 5, 36 60. Livre XIII, 5, 37 61. Livre XIII, 9, 6 62. Livre XI, 28, 8 63. Livre VI, 2, 24 64. Livre XIII, 6, 9 65. Livre IX, 40, 24 66. Livre VII, 16, 3 67. Livre XIII, 6, 10 68. Livre XIV, 27, 2

169

Le maître de navire (magister nauis). 1. Livre XI, 19, 6 2. Livre XIII, 9, 3 3. Livre XIII, 9, 4 Les matelots du Tibre (de nautis tiberinis). 1. Livre XIV, 21 Les débardeurs (saccarii). 1. Livre XIV, 22 Les gens qui mesurent le blé (mensores). 1. Livre XI, 14, 1 2. Livre XIV, 15, 1 3. Livre XIV, 15, 2 4. Livre XIV, 26, 1 5. Livre XIV, 4, 9 Les bateliers / caudicaires (caudicarii). 1. Livre XIV, 3, 2 2. Livre XIV, 15, 1 3. Livre XIV, 4, 9 Les patrons des greniers du Portus. 1. Livre XIV, 23, 1

170

Les gardiens des rivages (custodes littorum). 1. Livre IX, 23, 1 2. Livre VII, 16, 2 3. Livre VII, 16, 3 Leuementarii. 1. Livre XIII, 5, 1 Les marins. 1. Livre XIII, 9, 2 Les préposés au service postal impérial ( cursus publici praepositos). 1. Livre VIII, 5, 2 2. Livre VIII, 5, 3 3. Livre XII, 1, 21 4. Livre VI, 29, 2 5. Livre VIII, 5, 8 6. Livre VI, 29, 4 7. Livre VIII, 5, 23 8. Livre VIII, 5, 28 9. Livre VIII, 5, 36 10. Livre VIII, 5, 42 11. Livre VI, 29, 7 12. Livre VI, 29, 9 Les écuyers. 1. Livre VI, 31, 1 2. Livre VIII, 8, 4

171

Les muletiers. 1. Livre VIII, 5, 10 2. Livre VIII, 5, 31 3. Livre VIII, 5, 34 4. Livre VIII, 5, 53 Les charretiers. 1. Livre VIII, 4, 2 2. Livre XIV, 3, 9 3. Livre XIV, 3, 10 4. Livre VIII, 5, 31 5. Livre X, 20, 11 Lois sur les corporations. 1. Livre XIV, 2, 3 2. Livre XIV, 7, 1 3. Livre III, 1, 8

ANNEXE IV Code justinien. Lois cités par profession. Les naviculaires. 1. Livre XI, 1, 3 2. Livre XI, 1, 4 3. Livre XI, 1, 5 4. Livre XI, 1, 6 5. Livre XI, 1, 7 6. Livre XI, 1, 8 7. Livre XI, 2, 1 172

8. Livre XI, 2, 2 9. Livre XI, 2, 3 10. Livre XI, 3, 1 11. Livre XI, 3, 2 12. Livre XI, 3, 4 13. Livre XI, 4, 1 14. Livre XI, 5, 1 15. Livre XI, 5, 2 16. Livre XI, 5, 3 17. Livre XI, 5, 4 18. Livre XI, 5, 5 19. Livre XI, 5, 6

ANNEXE V. Les lois religieuses du Code théodosien, citées dans notre travail. 1. Livre XVI, 10, 19 2. Livre XVI, 2, 15 3. Livre XVI, 2, 19 4. Livre XVI, 2, 21 5. Livre XVI, 2, 23 6. Livre XVI, 2, 24 7. Livre XVI, 2, 26 8. Livre XVI, 2, 30 9. Livre XVI, 2, 31 10. Livre XVI, 2, 36 11. Livre XVI, 2, 38 12. Livre XVI, 2, 40 13. Livre XVI, 5, 1 14. Livre XVI, 8, 14

173

ANNEXE VI. Les lois religieuses du Code justinien, citées dans notre travail. 1. Livre 1, 2, 10 2. Livre I, 2, 12 3. Livre I, 2, 13 4. Livre I, 4, 1 ANNEXE VII. Autres lois du Code justinien, cités dans notre travail. 1. Livre IV, 63 2. Livre IV, 40, 2 3. Livre IV, 62, 1 4. Livre IV, 62, 2 5. Livre IV, 62, 3 6. Livre IV, 61, 13 7. Livre IV, 65 8. Livre IV, 61, 7 9. Livre IV, 61, 8 10. Livre IV, 42, 2 11. Livre IV, 41, 1 12. Livre IV, 41, 2

174

BIBLIOGRAPHIE. 1. Sources consultées. 1. Alberigo, Joannou, Leonardi, Prodi, Conciliorum Oecumenicorum decreta, edidit : Centro di documentazione Istituto per le scienze religiose – Bologne. Editio altera Herder K.G. Fribourg en Brisgau 1962. 2. Agapé le Diacre, A l’empereur Justinien, P. G., volume LXXXVII. 3. Ammien Marcellin, Histoire, Tome I (livres XIV-XVI). Texte établi et traduit par E. Galletier avec la collaboration de J. Fontaine, Paris, Les Belles Lettres, 1968. Tome V (livres XXVI-XXVIII). Texte établi et traduit par M.A. Marié, Paris, Les Belles Lettres, 1984. 4. Aristote, Politique, Traduction française : Jules Barthélémie Saint-Hilaire, Paris : Ladrange, 1874. 5. Athanase, Epistola ad Afros episcopos, P.G. vol. 26, col. 1029-1048, Paris, Migne, 1857. 6. Athanase, Apologia contra Arianos, P.G. vol. 25, col. 239410, Paris, Migne, 1857. 7. Augustin, Sermons, P.L. Vol. 38-39, col. 23-1720, édité en 1845 (Migne). Chronique Pascale, P.G. Vol. 92, col. 69-1028. 8. Dion Cassius, « Historia Romana », Volume III (Livres LILX), Lipsiae in aedibus B.G. Teubneri, 1928. 9. Cédrènus G., Chronique, Bonn éd. Weberi, 1839. 10. Christos Nüssli, http://euratlas.net.

La

Table

175

de

Peutinger,

sur :

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2. Ouvrages consultés. 1. Ahrweiller H., L’idéologie politique de l’Empire byzantin, Paris, P.U.F., 1975. 2. Andréadès A., Byzance, paradis du monopole et du privilège, Byzantion, Revue Internationale des Etudes Byzantines, Tome IX, pp. 171-181, Bruxelles, 1934. 3. Antoniadis-Bibicou H., Recherches sur les douanes à Byzance, Paris, Librairie Armand Colin, 1963. 4. Arangio-Ruiz V., La compravendita, deuxième édition, Naples, 1954. 5. Arangio-Ruiz V., Storia del diritto romano, Naples, Eug. Jovene ? 1950. 6. Bailly A., Byzance, Paris, Librairie Anthème Fayard, 1939. 7. Bataille A., Les papyrus, Bibliothèque byzantine, Vol. II, publié sous la direction de Paul Lemerle, Paris, P.U.F., 1955. 8. Bidez J., La vie de l’empereur Julien, Paris, Les Belles Lettres, 1930, réédité en 1965. 9. Biondi B., Il diritto romano, Bologna, L. Cappelli, 1957. 10. Biondi B., Il diritto romano christiano, en trois volumes, Milan, A. Giuffré, 1952-1954. a) Orientamento religioso della legislazione, 1952. b) La giustizia – le persone, 1952. c) La famiglia – rapporti patrimoniali. Diritto publico, 1954. 11. Bon A., Le Péloponnèse byzantin jusqu’en 1204, Paris, P.U.F., 1951. 12. Bonini R., Ricerche di diritto giustiniano, Milan, 1968.

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13. Bonini R., Materiali per un corso di storia del diritto romano, Vol. I, Monarchia e Republica, Bologne, 1982. Vol. II, Principato, 1983. 14. Bréhier, L., La civilisation byzantine, Paris, Albin Michel, 1950, réédité en 1970. 15. Bréhier L., Les institutions de l’empire byzantin, Paris, Albin Michel, 1949, réédité en 1970. 16. Bricout Joseph (1867- Dictionnaire pratique des connaissances religieuses, Paris : Letouzey & Ané, 1925-1928, t.4, p.698-699. 17. Burdese A., Lex commissaria et jus vendendi nella fiducia e nel pignus, Turin, 1949. 18. Bury J-B., The Constitution of the Later Roman Empire, Cambridge, University Press, 1910. 19. Bury J-B., History of the Later Roman Empire, from the Death of Theodosius I to the Death of Justinian, London, 1923. Catholicisme, Hier, aujourd’hui, demain (Encyclopédie) Paris : Letouzey et Ané, (1977) Fascicule, no 34, 1977, p.421-425. 20. Charles-Picard G. et Rougé J., Textes et documents relatifs à la vie économique et sociale de l’Empire romain (31 avant J.C. – 225 après J.-C.), Paris, Société d’édition d’enseignement supérieur, 1969. 21. Chastagnol A., L’évolution de l’ordre sénatorial aux IIIème et IVème siècles de notre ère, Revue historique, Tome CCXLIV, pp. 305-314, Paris, P.U.F., 1970. 22. Chastagnol A., L’évolution politique, sociale et économique du monde romain de Dioclétien à Julien. La mise en place du régime du Bas-Empire (284-363), Paris, Société d’édition d’enseignement supérieur, 1982. 182

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58. Kayayan Éric Le retour du gnosticisme. Lecture et Tradition, Bulletin littéraire, contrerévolutionnaire No 110 Novembre-Décembre 1984, p.910. 59. Koukoulès P., Βυζαντινών βίος και πολιτισμός (La vie et la civilisation des byzantins), Tome VI, Athènes, 1955. 60. Koukoulès P., Εκ του ναυτικού βίου των βυζαντινών (De la vie maritime des byzantins), Vol. pp. 3-48, Revue d’études byzantines, Athènes, 1951. 61. Krueger P., Histoire des sources du droit romain, Paris, Thorin, 1896. 62. Leaf W., Trade Routes and Constantinople, The annual of the British School at Athens, No XVIII, pp. 301-313, Londres, 1911- 1912. 63. Magdelain A., La loi à Rome, Paris, Les Belles Lettres, 1978. 64. Ménager L-R., Notes sur les codifications byzantines et l’Occident, VARIA, étude de droit romain, Volume XVI, pp. 239-303, Paris, Sirey, 1958. 65. Metz R., Histoire des conciles, Paris, P.U.F. 1968. 66. Momigliano A., Problèmes d’historiographie ancienne et moderne, Paris, Gallimard, 1983. 67. Nicolet C., « L’ordre équestre à l’époque républicaine (312-43 avant J.-C.) », Tome I, « Définitions juridiques et structures sociales », Paris, éditions E. de Boccard, 1966 68. Ostrogorsky G., Histoire de l’Etat byzantin, Paris, Payot 1956.

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69. Charalambos Petinos, Du paganisme au christianisme. L’exemple de Chypre, L’Harmattan, Paris, 2011. 70. Petit, P., Histoire générale de l’Empire romain, Volume III, Le Bas-Empire (284-395), Paris, Seuil, 1974. 71. Piétri Ch., Roma Christiana : recherches sur l’Eglise de Rome, son organisation, sa politique, son idéologie de Miltiade à Sixte III, 311-440, Rome, Ecole française de Rome, 1976. 72. Piganiol A., L’empereur Constantin, Paris, Rieder, 1932. 73. Robertis (de) F.M., Storia delle corporazioni et del regime associativo nel mondo romano, Bari, Adriatica, 1973. 74. Rougé J., Recherches sur l’organisation du commerce maritime en Méditerranée sous l’Empire romain, Paris, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 1966. 75. Rougé J., Les institutions romaines de la Rome royale à la Rome chrétienne, Paris, Armand Colin, 1969. 76. Rougé J., La marine dans l’antiquité, Paris, P.U.F., 1975. 77. Rougé J., Ports et escales dans l’Empire tardif, Settimane di studio del centro italiano di studi sull’alto medioevo (14-20 avril 1977), Spoleto, 1978. 78. Simon M., La civilisation de l’antiquité et le christianisme, Paris, Arthaud, 1972. 79. Stein E., Histoire du Bas-Empire, Tome I, De l’Etat romain à l’Etat byzantin, Paris, Desclée de Brouwer, 1959. 80. Szlechter, E., Le contrat de société en Babylonie, en Grèce et à Rome. Etude de droit comparé de l’antiquité, Paris, Sirey, 1947.

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L’histoire aux éditions L’Harmattan

Recherches sur les cours laïques du Xe au XIIIe siècle

Bongert Yvonne Préface à la nouvelle édition d’Elisabeth Magnou-Nortier

Cet ouvrage retrace la lente reconstruction de la fonction judiciaire, à travers les procédures de paix (transaction, médiation et arbitrage), puis l’organisation des cours que domine peu à peu la Curia regis, tandis que l’appel est mis en place et qu’est diffusé un système de preuves rationnelles propres à évincer ordalies, cojureurs et duels judiciaires. Dans cette gigantesque acculturation à l’aube de la formation de notre système judiciaire, le modèle canonique joua un rôle déterminant. ISBN : 978-2-296-96492-1 (36.00 euros, 322 p.) métamorphoses (Les) de la sagesse au Proche-Orient asiatique Des Sumériens à Thalès

Arnaud Daniel

Voici exposée la richesse intellectuelle du Proche-Orient asiatique, de la fin du IVe millénaire au VIe siècle avant notre ère. L’histoire de la région fut complexe, même si les empires, à partir du IXe siècle, imposèrent un ordre à peu près stable. Cette solution politique apparut, au VIe siècle, insatisfaisante au grec Thalès comme au roi de Babylone. Aussi, celui-ci chercha-t-il à réunir ses sujets dans le culte d’une divinité suprême ; Thalès inventa la philosophie. (Coll. Kubaba, 36.00 euros, 552 p.) ISBN : 978-2-296-56948-5

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